nbx-2023-12-31-fr

PROFIL

Nanobiotix est une société de biotechnologie en phase de développement clinique avancé, spécialisée dans la mise

au point de produits candidats novateurs first-in-class, fondés sur la physique. Nous utilisons notre nanotechnologie

propriétaire afin d’améliorer les bénéfices des traitements pour des millions de patients dans le monde. Nous

disposons de trois plateformes qui tirent chacune les bénéfices des nanotechnologies pour les appliquer à des

thématiques de santé humaine :

• NBTXR3, notre potentiel radioenhancer first-in-class, conçu pour améliorer la radiothérapie

• Curadigm, notre technologie nanoprimer conçue pour améliorer l’indice thérapeutique

• Oocuity, notre plateforme conçue pour aider les affections du système nerveux central

Compte tenu du large potentiel d’application de NBTXR3 à travers différents types de tumeurs solides et afin

d’apporter notre innovation au plus grand nombre de patients aussi rapidement que possible, nous nous sommes

engagés dans des collaborations stratégiques avec des partenaires importants et réputés pour étendre le

développement du produit candidat parallèlement aux essais cliniques que Nanobiotix mène. En 2018, nous avons

conclu une vaste collaboration de recherche clinique avec le MD Anderson Cancer Center de l’Université du Texas

pour mener plusieurs études de Phase 1 et de Phase 2 aux États-Unis afin d’évaluer NBTXR3 à travers différents

types de tumeurs et de combinaisons thérapeutiques. En 2023, nous avons conclu accord de licence mondiale pour

le co-développement et la commercialisation de NBTXR3 avec Janssen Pharmaceutica NV, une entité du groupe

Johnson & Johnson.

Les caractéristiques de NBTXR3 nous ont amenés à étudier son utilisation dans plusieurs types de tumeurs. Nous

pensons que le produit est susceptible d’aider au contrôle local des tumeurs solides et, à ce titre, nous nous

sommes concentrés sur le cancer de la tête et du cou chez les patients âgés qui ont peu d’options thérapeutiques

pour obtenir le contrôle local dont ils ont besoin. De plus, nous pensons qu’il existe des types de cancer du poumon

pour lesquels le contrôle local est important et, par le biais de notre accord avec Janssen, nous avons également

pour objectif de répondre aux besoins de ces patients. Outre les types de tumeurs spécifiques, nous pensons que

nos données indiquent que NBTXR3 pourrait également jouer un rôle en se combinant avec des thérapies

d’immuno-oncologie et développons donc également le produit avec ce type de combinaisons.

La Société est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (sous le symbole “NANO” ; Code ISIN :

FR0011341205, code Bloomberg : NANO:FP) et sur le Nasdaq Global Select Market (sous le symbole “NBTX”).

NOTES

Définitions

Dans le Document d’Enregistrement Universel, et sauf mention contraire :

Les termes " Société " ou " Nanobiotix " désignent la société Nanobiotix, dont le siège social est situé au 60, rue de

Wattignies, 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 447 521

600 ;

Le terme " Groupe " désigne le groupe de sociétés formé par la Société et ses filiales ;

Le terme " nous " désigne la Société ou le Groupe, selon le cas.

Un glossaire définissant certains termes utilisés dans le Document d’Enregistrement Universel figure à la section 6.6

du Document d’Enregistrement Universel.

Le Document d’Enregistrement Universel comprend notamment les comptes de la Société établis selon les normes

comptables applicables en France pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi qu'un jeu de comptes consolidés

pour le même exercice selon les normes comptables IFRS adoptées par l'Union européenne.

Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence

dans le document d’enregistrement universel :

• les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, ainsi que le rapport de

gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, inclus dans le document d’enregistrement universel

2022 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2023, sous le numéro D.23-0332, et

• les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, ainsi que le rapport de

gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, inclus dans le document d’enregistrement universel

2021 visé par l'AMF le 8 avril 2022 sous le numéro D.22-0267.

Le document d’enregistrement universel 2022 et le document d’enregistrement universel 2021 sont disponibles sur

le site internet de la Société.

Avertissement

Informations sur le marché et la concurrence

Le Document d'Enregistrement Universel contient, notamment à la section 1.3 " Description des activités ", des

informations relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle. Ces informations proviennent

principalement d'études réalisées par des sources externes. Les informations disponibles publiquement, que la

Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir

qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour collecter, analyser ou calculer des données sur ces marchés

obtiendrait les mêmes résultats.

Informations prospectives

Le Document d’Enregistrement Universel contient des informations et des déclarations sur les perspectives et la

stratégie de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du

conditionnel ou de termes prospectifs tels que " à ce jour ", " envisager ", " anticiper ", " penser ", " viser ", "

s'attendre à ", " avoir l'intention de ", " devoir ", " ambitionner ", " estimer ", " croire ", " souhaiter ", " pouvoir ", "

pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir ", " pouvoir " et "

pouvoir ", " peut ", " pourrait ", " est désigné pour ", " pourrait ", " en bonne voie ", " plan ", " potentiel ", " prédire ", "

objectif ", " doit ", " devrait ", " prévu " et " sera " ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou

toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent

pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont

basées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par l'entreprise. Elles

sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement

économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différents chapitres

du Document d’Enregistrement Universel et contiennent des données sur les intentions, estimations et objectifs du

Groupe concernant notamment le marché dans lequel il opère, sa stratégie, sa croissance, ses résultats, sa situation

financière, ses flux de trésorerie et ses prévisions. Les informations prospectives mentionnées dans le Document

d'Enregistrement Universel ne sont données qu'à la date du Document d'Enregistrement Universel. Sauf obligation

légale, la Société n'assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ces informations prévisionnelles, ni de

mettre à jour les raisons pour lesquelles les résultats réels pourraient différer matériellement de ceux anticipés dans

les informations prévisionnelles. La Société opère dans un environnement concurrentiel et en constante évolution. Il

ne peut donc pas anticiper les risques, incertitudes ou autres facteurs qui pourraient affecter son activité, leur impact

potentiel sur son activité ou la mesure dans laquelle la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques

pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant

rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits à la section 1.5 " Facteurs de risque "

du Document d'Enregistrement Universel avant de prendre toute décision d'investissement. La réalisation de tout ou

partie de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les

résultats ou les perspectives du Groupe. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non

significatifs par la Société à la date du Document d'Enregistrement Universel, pourraient également avoir un effet

défavorable significatif.

Lettre aux actionnaires de Nanobiotix S.A. et Nanobiotix Corp.

Quand ce qui vous anime est de développer des innovations de rupture qui peuvent améliorer la vie de millions de

patients, chaque année compte. L’année 2023, à cet égard, a représenté la vingtième étape du chemin qui nous

mène vers la concrétisation de notre promesse : apporter aux patients souffrant de cancer et d’autres affections

majeures des solutions thérapeutiques reposant sur la nanophysique.

Nanobiotix est connu depuis longtemps pour son principal produit candidat, le radioenhancer potentiel first-in-class

NBTXR3. L'hypothèse qui sous-tend le programme de développement clinique de NBTXR3 est qu'en injectant

directement dans des tumeurs solides des nanoparticules biologiquement inertes et denses en électrons, nous

pouvons multiplier jusqu’à neuf fois la dose de radiothérapie délivrée dans la tumeur cible, sans pour autant

augmenter la dose dans les tissus sains environnants. Avec tour à tour des résultats positifs de Phase 2/3

randomisée qui ont conduit à l'approbation réglementaire en Europe pour le traitement des patients atteints de

sarcomes des tissus mous, l’annonce récente de résultats finaux et exploratoires positifs de Phase 1 dans le cancer

localement avancé de la tête et du cou (CETEC-LA), et enfin une étude de Phase 3 CETEC-LA en cours auprès

d'une population de patients similaire à celle de la Phase 1 positive, il n'est au final pas étonnant que le potentiel de

NBTXR3 à contrôler les tumeurs solides localement avancées ait suscité l'enthousiasme - et beaucoup d’attentes

envers Nanobiotix - pendant une grande partie de notre histoire. L'accord de licence que nous avons signé en juillet

2023 avec Janssen Pharmaceutica NV (Janssen), une société du Groupe Johnson & Johnson, témoigne du travail

acharné de notre équipe et du potentiel qu’apporte NBTXR3 pour changer les pratiques en oncologie.

Plus globalement, NBTXR3 n’ouvre pas seulement la voie à une nouvelle classe thérapeutique dans le traitement du

cancer ; il jette également les bases d'une nouvelle ère pour la nanophysique au service de l'industrie de la santé,

grâce à la découverte, la conception, le développement et la fabrication de thérapies à base de nanoparticules.

NBTXR3, en tant que premier produit candidat issu de notre première plateforme nanotechnologique, pourrait fournir

la première preuve à grande échelle de ce concept, mais ce radioenhancer n'est qu'un début. Et si notre priorité

d'aujourd'hui est d’obtenir l’enregistrement de NBTXR3 avec notre nouveau licencié stratégique, le moment est

également venu pour Nanobiotix de commencer à élargir l'impact de ces thérapies à base de nanoparticules dans le

domaine de la santé.

À cette fin, notre stratégie d'entreprise consiste à développer trois plateformes nanotechnologiques de façon

séquentielle : la première s’inscrit dans la perspective d’une commercialisation de NBTXR3 pour atteindre la viabilité

financière, Curadigm, puis de la troisième plateforme, Oocuity. La plateforme Curadigm a rendu possible la

découverte d'un « nanoprimer » conçu pour occuper temporairement les cellules hépatiques chargées d'éliminer les

produits thérapeutiques de la circulation sanguine après une administration intraveineuse (IV). Ce mécanisme vise à

préparer l’organisme pour augmenter la disponibilité de produits thérapeutiques dans le sang qui pourront ensuite

traiter la maladie cible. Nous pensons que cette plateforme Curadigm nous offre des opportunités de partenariat et

de collaboration intéressantes avec de nombreuses classes de médicaments, en particulier avec les thérapies à

base d'ARN. La plateforme Oocuity, quant à elle, vise à appliquer notre approche thérapeutique fondée sur la

nanophysique à un autre domaine, qui représente depuis toujours un défi de taille pour l'industrie de la santé : les

maladies neurologiques. Cette plateforme repose sur l’idée que les propriétés électriques des matériaux

nanoparticulaires leur permettent d’interagir avec les réseaux neuronaux et de les influencer. Nous comptons sur

l’ensemble de nos travaux sur ces trois plateformes, et sur la solide propriété intellectuelle qui les sous-tend, pour

maintenir et étendre encore la place de Nanobiotix dans l'industrie biopharmaceutique sur le long terme.

Faire progresser l’innovation de rupture dans le domaine de la santé, c’est toujours trouver un juste équilibre entre

préparer l’avenir et rester bien ancré dans le présent. À l’horizon des 10 prochaines années, l'industrie

biopharmaceutique mondiale avance collectivement vers ce que l'on appelle le « patent cliff » (littéralement la «

falaise des brevets »), où de nombreux « nouveaux » médicaments vont se retrouver confrontés à la concurrence

des génériques sur le marché. C’est pourquoi nous allons assister dans les années qui viennent à la croissance

exponentielle de la demande en nouvelles technologies, solidement protégées en termes de propriété intellectuelle

et capables de fournir de multiples agents thérapeutiques de rupture et potentiellement first-in-class. Dans un tel

contexte, nous pensons que notre leadership en matière de thérapies à base de nanoparticules et notre expérience

de pionniers dans ce domaine nous ouvrent un monde d'opportunités.

Plus important encore, notre principale responsabilité est d’améliorer les résultats des traitements pour les patients

et de créer de la valeur pour les actionnaires. Alors que 2023 est derrière nous et 2024 bien entamé, notre objectif

reste d’amener NBTXR3 sur le marché en mettant en œuvre notre alliance globale et en maintenant notre discipline

financière.

Amener NBTXR3 sur le marché

Notre accord de licence mondial avec Janssen et l'alliance qu'il nous a permis d’établir dessinent la feuille de route

pour l'avenir de NBTXR3. Les objectifs à court terme de l'alliance sont d'obtenir l'enregistrement mondial de

NBTXR3 pour le traitement des patients âgés et fragiles atteints de carcinome épidermoïde de la tête et du cou

localement avancé (CETEC-LA) grâce à l'achèvement de l'étude pivot de Phase 3 en cours NANORAY-312, et de

lancer une étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 pour le traitement des patients atteints d'un cancer du poumon non

à petites cellules (CPNPC) de stade III. Nous sommes en bonne voie : le versement initial de 30 millions de dollars à

Nanobiotix, ainsi que l’investissement en capital de Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc. (JJDC) à hauteur de

30 millions de dollars, et enfin le paiement d'étape de 20 millions de dollars pour les jalons opérationnels atteints

dans NANORAY-312, ont été alloués à la réalisation de l’essai pivot en vue d'une soumission réglementaire en cas

de résultats positifs à l'analyse intermédiaire. L'accord de licence comprend également la possibilité pour Janssen

de développer cinq nouvelles indications à sa seule discrétion ainsi que la possibilité pour Nanobiotix d’en

développer d’autres en accord avec Janssen.

Afin de garantir que nous sommes prêts à passer rapidement aux prochains stades de développement d'indications

au-delà du CETEC-LA et du CPNPC de stade III, Nanobiotix continue de diriger un programme d'immunothérapie du

cancer de Phase 1 aux États-Unis et de collaborer avec le MD Anderson Cancer Center de l'Université du Texas

(MD Anderson) sur plusieurs études de stade précoce évaluant NBTXR3 seul et en association avec d'autres agents

thérapeutiques et modalités de traitement. Nous prévoyons de fournir, lors d'un congrès médical au premier

semestre de cette année, une mise à jour de ce programme évaluant le potentiel de NBTXR3 activé par

radiothérapie pour améliorer la réponse thérapeutique aux agents d'immunothérapie du cancer, tels que les

inhibiteurs de checkpoints immunitaires. Si l'on ajoute à cela les études de Phase 1 et de Phase 2 en cours chez MD

Anderson (notre évaluation de NBTXR3 dans le cancer du pancréas en particulier) et aux premières données

positives que nous avons observées dans d'autres indications telles que le cancer du foie, nous considérons que

Nanobiotix est bien positionné pour étendre rapidement le développement de NBTXR3 dans les années à venir.

Mettre en œuvre notre Alliance globale

Chaque décision prise au cours des 20 ans d'histoire de Nanobiotix l’a été dans le seul but de maximiser l'impact

potentiel à long terme des thérapies à base de nanoparticules pour le plus grand nombre possible de patients

souffrant de maladies graves. Dès le départ, nous avons compris qu'avec une approche totalement nouvelle de la

conception et du développement d'agents thérapeutiques, il faudrait faire plus que simplement générer des données

démontrant que notre premier produit candidat avait le potentiel de surpasser les standards de soins et les agents

thérapeutiques concurrents en termes de sécurité et d'efficacité. Il allait nous incomber d’aider les investisseurs, les

régulateurs et les partenaires industriels potentiels à développer des approches spécifiques pour évaluer le potentiel

de nos nouvelles technologies par rapport à d’autres thérapies. Nous aurions également à nous assurer que nos

thérapies, quoique non traditionnelles, puissent répondre efficacement aux exigences et aux mesures traditionnelles

applicables aux actifs commerciaux du secteur mondial de la santé.

Faire passer un candidat médicament du concept à l'enregistrement mondial est une tâche exigeante, voire

redoutable, pour toute entreprise de biotechnologie - même pour celles travaillant dans des classes d'actifs bien

connues avec des chemins de développement et d’enregistrement bien identifiés. Le niveau de difficulté augmente

encore davantage lorsqu’il s’agit de développer une innovation de rupture comme NBTXR3 ; c'est pourquoi notre

collaboration avec Janssen est une excellente nouvelle pour les patients, pour les professionnels de la santé et pour

tous les autres défenseurs du potentiel de notre radioenhancer. En effet notre alliance stratégique, régie par un

comité directeur conjoint composé à parts égales de dirigeants des deux sociétés, donne la priorité à la réalisation

de notre étude randomisée de Phase 3, NANORAY-312, pour soumission réglementaire en cas d'analyse

intermédiaire positive. Cela nous permet en particulier de garantir que les opérations cliniques, les procédures de

collecte de données et les procédures de fabrication sont cohérentes avec l'approche que Janssen adopte pour ses

actifs stratégiques de stade avancé. Nous sommes convaincus que leur soutien optimisera les chances de succès

de notre première approbation réglementaire mondiale.

Maintenir la discipline financière

En 2023, nous avons continué à faire face à des conditions macroéconomiques généralement défavorables dans le

secteur de la biotechnologie. Les investisseurs sont restés réticents à déployer des capitaux face à la hausse de

l’inflation et aux taux d’intérêt élevés, et les principaux indices qui suivent le secteur biotechnologique aux États-Unis

et en Europe ont frôlé des plus bas historiques. Bien que nous ayons pour l’instant assisté en 2024 à un regain

d’optimisme, alimenté au moins en partie par un potentiel changement de posture des banques centrales et par des

vents favorables dans les secteurs technologiques et biopharmaceutiques au sens large, ce revirement soudain ne

sert qu’à illustrer davantage la volatilité et l’absence de prévisibilité inhérentes à notre industrie.

Chez Nanobiotix, notre approche a consisté à maximiser la valeur à long terme en contrôlant ce que nous pouvons

contrôler : l'intégrité de notre science, l'efficacité de nos opérations et la qualité de nos relations avec nos

actionnaires et nos autres partenaires financiers. Malgré un marché difficile, Nanobiotix a pu améliorer sa visibilité

financière à fin 2023 par rapport à fin 2022, grâce à 4 leviers principaux : la maîtrise de nos dépenses

opérationnelles, la suppression de la clause restrictive de trésorerie dans notre accord de financement avec la

Banque Européenne d'Investissement, la mise en œuvre de notre accord de licence mondial avec Janssen, la

clôture d’une augmentation de capital auprès d'investisseurs de premier plan, et enfin l’atteinte du premier jalon

opérationnel défini dans l'accord de licence avec Janssen. Ces 4 leviers nous ont permis de terminer 2023 avec une

visibilité financière jusqu’au troisième trimestre 2025, tandis qu’à la fin de l'année 2022 cette visibilité ne s’étendait

que jusqu'au troisième trimestre 2023.

Ces réalisations financières témoignent de la valeur potentielle que l'industrie biopharmaceutique dans son

ensemble voit dans notre technologie, ainsi que de la formidable confiance que nos investisseurs et autres

partenaires financiers ont dans notre vision et notre gestion. Nous savons que la foi et la confiance ne durent pas

éternellement et que seul un financement durable provenant de revenus commerciaux nous permettra d’avoir sur le

monde tout l’impact que nous voulons avoir. C’est pourquoi nous exprimons notre extrême gratitude à tous ceux qui

ont soutenu et continuent de soutenir notre mission : révolutionner le traitement de millions de patients à travers le

monde. Notre engagement de longue date à récompenser cette confiance en offrant une valeur médicale aux

patients et une valeur économique aux actionnaires guide chacune de nos actions.

Révolutionner la santé

Dans The Innovator's Dilemma: When New Technologies Cause Great Firms to Fail de Clayton Christensen, l’auteur

conclut que les entreprises qui réussissent peuvent tout faire « correctement » et néanmoins perdre leur leadership

sur le marché si elles sont incapables de reconnaître et d'intégrer l'innovation de rupture. Depuis 20 ans chez

Nanobiotix c’est le problème inverse qui nous occupe ! Porteurs d’une approche vraiment nouvelle, nous avons

travaillé sans relâche pour ouvrir la voie afin que les patients du monde entier puissent voir se concrétiser le

potentiel des thérapies à base de nanoparticules.

A l’heure où nous nous dirigeons vers un possible enregistrement mondial de NBTXR3 et dévoilons le potentiel tout

aussi disruptif de Curadigm et d’Oocuity, nous sommes convaincus que les thérapies à base de nanoparticules vont

émerger comme une nouvelle modalité de traitement révolutionnaire pour les 20 prochaines années et au-delà. Et

nous ferons tout pour que Nanobiotix soit le chef de file de cette révolution.

Avec tous mes remerciements,

Laurent Lévy

Directeur Général et Président du Directoire de Nanobiotix

Historique et Événèments Clés

Nanobiotix, créée en 2003, est une société pionnière et leader en nanomédecine, qui a développé de nouvelles

approches dans le traitement local du cancer. Nanobiotix ambitionne de devenir un acteur majeur de la santé,

apportant des solutions nouvelles et innovantes dans l’intérêt des patients, tout en créant durablement de la valeur

pour ses actionnaires.

_2003

Création de la Société, spin-off de l’université de Buffalo dans l’État de New York (États-Unis).

_2007-2010

Développement du programme de recherche NanoXray, menant au dépôt de plusieurs familles de brevets et

lancement des essais précliniques.

_2011

Autorisation de l’Affsaps (ex ANSM) pour démarrer la première étude clinique de Phase 1/2 chez l’Homme pour des

patients atteints d’un sarcome des tissus mous.

_2012

En août, signature d’un accord de licence pour le développement et la commercialisation de NBTXR3 en Asie-

Pacifique avec la société taïwanaise PharmaEngine.

Le 29 octobre 2012, Nanobiotix est introduit en bourse sur le marché d’Euronext Paris.

_2013

Accord de l’ANSM pour démarrer une nouvelle étude clinique de Phase 1 dans le cancer de la tête et du cou.

_2014

En septembre, création de la première filiale américaine de la Société à Cambridge dans le Massachusetts (États-

Unis). En parallèle, obtention de l’autorisation de l’ANSM pour démarrer l’étude de Phase 2/3 avec NBTXR3 dans

les sarcomes des tissus mous localement avancés.

_2015

En juillet, autorisation de l’ANSM pour démarrer un essai clinique de Phase 1/2 dans les cancers primitifs et

métastatiques du foie avec NBTXR3.

Fin décembre, obtention de l’autorisation de la Food and Drug Administration (FDA) américaine concernant la

demande d’Investigational New Drug (IND) pour démarrer la première étude clinique aux États-Unis avec NBTXR3

dans le cancer de la prostate.

_2016

Lancement d’un nouveau programme de recherche en Immuno-Oncologie avec NBTXR3. Dépôt de la première

demande d’autorisation de commercialisation (marquage CE) pour NBTXR3.

_2017

Ouverture de son propre site de fabrication au BioPark de Villejuif (France) afin d’augmenter les capacités de

production de NBTXR3 disponibles pour répondre à la future demande croissante liée aux essais cliniques et aux

besoins des patients.

En parallèle, approbation de la demande d’IND par la FDA pour le premier essai d’Immuno-Oncologie aux États-

Unis avec NBTXR3 en association avec un anticorps anti-PD-1 chez des patients atteints de cancers du poumon et

de la tête et du cou.

Ouverture de deux nouvelles filiales, l’une en Allemagne et l’autre en Espagne.

_2018

Partenariat financier non-dilutif avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) afin de dynamiser ses activités

de recherche, de développement et d’innovation, sous la forme d’un emprunt de 40 M€ maximum jusqu’au 26 juillet

2020 sous réserve de l’atteinte d’un ensemble de critères de performance convenus.

Présentation des résultats positifs de la Phase 2/3 dans les sarcomes des tissus mous avec NBTXR3 qui a

démontré une supériorité et des bénéfices cliniques significatifs par rapport au standard de soin. Cet essai clinique

randomisé valide le mode d’action de NBTXR3.

_2019

En janvier, lancement d’une nouvelle collaboration clinique avec le MD Anderson Cancer Center (MD Anderson) de

l’Université du Texas, l’un des principaux hôpitaux spécialisés dans le traitement du cancer. La collaboration a été

structurée de manière à inclure environ 312 patients dans plusieurs études cliniques de Phases 1 et 2 évaluant

NBTXR3 pour le traitement de différents types de cancer.

En mars, versement de la BEI d’une deuxième tranche de 14 millions d’euros pour le financement du prêt. En avril,

approbation du marché européen (marquage CE) de NBTXR3, ce qui permet à la Société de commercialiser

NBTXR3, sous le nom de marque Hensify®, pour le traitement du sarcome des tissus mous localement avancé

dans 27 pays de l’Union européenne. Parallèlement, la Société a levé 29,5 millions d’euros par le biais d’un

placement privé.

En mai, lancement de Curadigm SAS, une filiale à part entière de Nanobiotix. Cette technologie vise à préparer

l’organisme à recevoir divers produits thérapeutiques et pourrait redéfinir l’équilibre entre l’efficacité et la toxicité

pour les patients. En décembre, obtention du prix Galien de la technologie médicale la plus innovante.

_2020

En janvier, présentation du plan de l’étude d’enregistrement de Phase 3 dans le cancer de la tête et du cou, ainsi

qu’une mise à jour générale sur l’applicabilité étendue de son programme de développement.

En février, désignation Fast Track accordée par la FDA pour l’étude de NBTXR3 activé par radiothérapie pour le

traitement de patients atteints d’un cancer de la tête et du cou dans le cadre de l’essai mondial de Phase 3 prévu.

En mai, notification "Safe to Proceed" délivrée par la FDA pour la première étude de Phase 1 en collaboration avec

MD Anderson évaluant NBTXR3 dans le cancer du pancréas.

En juillet, levée de 20 millions d’euros via une placement de nouvelles actions ordinaires auprès d’investisseurs

américains et européens.

En novembre, présentation des premières données cliniques positives de l’étude d’immuno-oncologie de Phase 1

avec NBTXR3 montrant une conversion possible des non-répondeurs aux anti-PD-1 en répondeurs.

En novembre, notifications "Safe to Proceed" délivrées par la FDA pour deux nouvelles études en collaboration avec

MD Anderson évaluant NBTXR3 en combinaison avec anti-PD-1 pour le cancer de la tête et du cou.

En décembre, cotation des actions de Nanobiotix, par le biais d’ADS, sur le Nasdaq Global Select Market sous le

symbole "NBTX", générant un produit brut de 113,3 millions de dollars.

_2021

En janvier, conclusion d’un nouvel accord de collaboration entre Curadigm, filiale de Nanobiotix, et Sanofi portant sur

le pipeline de thérapie génique.

En mai, conclusion d’un partenariat avec Lian Oncology Limited (LianBio) en vue de développer et de

commercialiser NBTXR3 en Chine et sur d’autres marchés asiatiques, pour tous les types de tumeurs et toutes les

combinaisons thérapeutiques.

En juin, lancement d’une cinquième étude clinique par MD Anderson dans le cadre de l’accord de collaboration

clinique avec Nanobiotix, évaluant NBTXR3 dans le cancer du poumon.

En octobre, présentation des premières données de survie dans le cancer de la tête et du cou parmi cinq

présentations à la réunion annuelle 2021 de l’American Society for Radiation Oncology.

En novembre, annonce de nouvelles données précliniques mettant en évidence l’amorçage immunitaire de NBTXR3

et la combinaison d’inhibiteurs de points de contrôle.

_2022

En janvier, recrutement du premier patient de NANORAY-312, une étude mondiale de Phase 3 sur NBTXR3 dans le

cancer de la tête et du cou. Fin du recrutement de 44 patients pour la cohorte d’expansion de l’étude 102 dans le

cancer de la tête et du cou. Publication de nouvelles données précliniques d’immunothérapie mettant en évidence le

potentiel de la combinaison de NBTXR3 avec anti-PD-1 et anti-CTLA-4.

En février, publication d’une nouvelle étude de cas clinique soulignant la première expérience d’un patient traité avec

NBTXR3 pour un cancer du pancréas, publiée dans l’International Journal of Nanobiotechnology.

En avril, annonce de nouvelles données précliniques d’immunothérapie ont montré une activation immunitaire anti-

tumorale renforcée par un triple blocage de PD-1, LAG-3 et TIGIT lorsqu’il est combiné avec NBTXR3 activé par

radiothérapie.

En juin, annonce de nouvelles données concernant l’association de NBTXR3 et d’une chimioradiothérapie dans un

contexte préopératoire ont confirmé la large applicabilité du produit dans le cancer de la tête et du cou et dans

d’autres indications de tumeurs solides.

En septembre, recrutement du premier patient de l’essai NANORAY-312 par LianBio, en Asie. Nanobiotix a

également annoncé la dose recommandée pour l’étude d’enregistrement planifiée évaluant NBTXR3 plus un anti-

PD-1 pour les patients atteints de cancer métastatique de la tête et du cou résistant à une immunothérapie

antérieure.

En octobre, restructuration du prêt existant auprès de la Banque européenne d’investissement.

En novembre, publication des données de Phase 1 actualisées sur la combinaison avec un anti-PD-1 qui pourraient

confirmer le potentiel de stimulation immunitaire du radioenhancer NBTXR3. Établissement de la dose

recommandée de Phase 2 pour NBTXR3 dans le cancer du pancréas. Nanobiotix a également nommé des experts

mondiaux de renom au sein d’un comité consultatif scientifique pour son radioenhancer potentiel NBTXR3, le

premier de sa catégorie.

En décembre, recrutement du premier patient américain de l’essai NANORAY-312.

_2023

En juillet, signature d’un accord de licence exclusive globale avec Janssen Pharmaceutica NV (Janssen), une entité

du groupe Janssen Pharmaceutical Companies of Johnson & Johnson, pour le co-développement et la

commercialisation de NBTXR3.

Injection du premier patient de l’étude de Phase 1/2 avec MD Anderson évaluant NBTXR3 activé par radiothérapie

en combinaison avec des inhibiteurs de checkpoint immunitaires anti-PD-1/L-1 chez des patients atteints de tumeurs

solides avancées associées à des métastases pulmonaires et/ou des métastases hépatiques.

En septembre, présentation des premières données de l’étude de Phase 1 avec MD Anderson évaluant NBTXR3

chez des patients atteints d’un cancer du pancréas localement avancé.

En octobre, présentation, à l’occasion de la 65ème réunion annuelle de l’American Society for Radiation Oncology

(ASTRO) puis du congrès annuel de la Société Européenne d’Oncologie Médicale (ESMO), des résultats finaux de

l’étude d’expansion de dose de Phase 1 évaluant NBTXR3 dans le cancer de la tête et du cou. Les résultats ont

montré une médiane de survie sans progression de 16,9 mois et une médiane de survie globale de 23,1 mois.

En novembre, augmentation de capital pour un produit brut total final d’environ 55,5 millions d’euros dont 25 millions

de dollars souscrits par Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc. sous la forme de restricted ADS.

En décembre, conclusion entre LianBio et Janssen d’un transfert de l’ensemble des droits de développement et de

commercialisation de NBTXR3 attribués initialement par Nanobiotix à LianBio en 2021 au titre d’une licence sur le

territoire Chine et dans d’autres marchés asiatiques.

Informations clés de Nanobiotix

102 employés (hors stagiaires) au 31 décembre 2023, décomposé comme suit:

Siège social à Paris, 5 filiales à part entière basées en France, à Cambridge (USA), à Madrid (Espagne) et à Munich

(Allemagne), dont Curadigm, un spin-off basé à Paris (France) et à Boston (USA).

Données boursières

Répartition du capital*

*À la connaissance de la Société

Synthèse de l’évolution du cours de l’action

Évolution du cours de l’action et du volume sur Euronext en 2023

Évolution du cours de l’action et du volume sur Nasdaq en 2023

Libellé

Nom: Nanobiotix

Lieux de cotation : marché réglementé d’Euronext Paris, compartiment B (code ISIN : FR0011341205, code

mnémonique : NANO) et Nasdaq Global Select Market (code mnémonique : NBTX)

Date du premier appel public à l’épargne sur le marché réglementé d’Euronext Paris : 29 octobre 2012

Date de l’introduction en bourse sur le Nasdaq Global Select Market : 11 décembre 2020

Indices Boursiers Euronext


Symbole	Nom	ISIN
CACT	CAC ALL-TRADABLE	FR0003999499
PAX	CAC ALL SHARES	QS0010989141
CACMS	CAC MID&SMALL	QS0010989133
CACS	CAC SMALL	QS0010989125
FRHC	CAC HEALTH CARE	QS0011017702
BIOTK	NEXT BIOTECH	QS0011095955
ENPME	ENT PEA-PME 150	FR0012246023
FRTPR	EN TECH CROISSANCE	FR0013425352
CACTN	CAC ALL-TRADE NR	QS0011131883
CACTR	CAC ALL-TRADE GR	QS0011131891
CACSN	CAC SMALL NR	QS0011213707
CACSR	CAC SMALL GR	QS0011213723
PAXNR	CAC ALL SHARES NR	QS0011224217
FRHCN	CAC HLTH CARE NR	QS0011224498
CMSN	CAC MID&SMALL NR	QS0011213731
CMSG	CAC MID&SMALL GR	QS0011213756
EPMEG	ENT PEA-PME 150 GR	FR0012246049
FRTEK	EN TECH CROISS NR	FR0013425360
FRTGR	EN TECH CROISS GR	FR0013425386

Remarque : PEA-PME – Éligible au SRD

Tickers

Reuters: NANO.PA

Bloomberg: NANO.FP

Nasdaq: NBTX

Une couverture analyste internationale

Nanobiotix a bénéficié d’une couverture analytique internationale depuis son introduction en bourse, principalement

en France, aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni :


KEMPEN (NL)	Suzanne van Voorthuizen
LEERINK (US)	Jonathan Chang
JEFFERIES (UK)	Lucy Codrington
H.C. WAINWRIGHT & Co. (US)	Ramakanth Swayampakula
UBS (US)	Colin Bristow
GILBERT DUPONT (FR)	Pierre-Alexandre Desir
PORTZAMPARC (FR)	Clément Bassat

Informations clés de NBTXR3

NBTXR3, notre potentiel radioenhancer first-in-class, est conçu pour améliorer le contrôle local des tumeurs solides

en augmentant l’effet de la radiothérapie dans la tumeur, sans augmenter les dommages aux tissus sains

environnants. Il a également pour objectif d’améliorer le contrôle systémique grâce à son potentiel effet d’amorçage

immunitaire faisant suite à la destruction des cellules tumorales causée par son mécanisme d’action physique.

Grâce à cette approche, nous pensons que NBTXR3 pourrait être développé très largement, soit sur tout type de

tumeurs solides traitées par radiothérapie, que celle-ci soit utilisée seule ou en association avec d’autres agents

thérapeutiques, y compris les inhibiteurs de checkpoints immunitaires.

◦ Obtention de la première autorisation de mise sur le marché européen (marquage CE), permettant la

commercialisation d’Hensify® (nom de marque NBTXR3 dans le sarcome des tissus mous) pour le

traitement du sarcome des tissus mous localement avancé dans 27 pays de l'UE.

◦ Plus de 13 essais cliniques dans plusieurs types de cancer

◦ NBTXR3 activé par radiothérapie est développé pour être utilisé seul ou en combinaison avec d’autres

thérapies anticancéreuses, y compris la chimiothérapie et les inhibiteurs de points de contrôle tels que

l’immunothérapie anti-PD-1,

◦ Preuve de concept dans une Phase 2/3 randomisée dans le sarcome des tissus mous présentée dans

The Lancet Oncology

◦ Plus de 500 brevets délivrés ou en cours d’examen

◦ La FDA américaine a accordé une désignation Fast Track pour l’investigation de NBTXR3 dans le cancer

de la tête et du cou.

◦ Plus de 150 sites cliniques activés dans le monde entier

◦ Plus de 450 patients traités dans les études

◦ Pays où Nanobiotix mène ou a mené des essais cliniques, directement ou par l’intermédiaire de ses

partenaires : France, Belgique, Italie, Espagne, Pologne, Norvège, Hongrie, Roumanie, Hong Kong,

Taïwan, Philippines, Allemagne, États-Unis d’Amérique, Afrique du Sud, Australie, Géorgie, Bulgarie,

Tchéquie, Serbie, Croatie, Finlande, Israël, Grèce, Portugal, Autriche, Suède, Japon, Chine, Corée du

Sud, Brésil, Canada, Royaume Uni et Inde.

Pipeline de NBTXR3

SOMMAIRE


1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS .............................................................		19
1.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES .....................................................................		19
1.1.1.	Indicateurs et chiffres clés .............................................................................................................	19
1.1.2.	Faits marquants de l'exercice ........................................................................................................	20
1.1.3.	Événements récents .......................................................................................................................	22
1.2. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE ................................................................		22
1.2.1.	Présentation générale de la Société ............................................................................................	22
1.2.2.	Organigramme .................................................................................................................................	23
1.2.3.	Immobilisations corporelles ...........................................................................................................	26
1.2.4.	Investissements ...............................................................................................................................	26
1.3. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ........................................................................................................		27
1.3.1.	Information sur les activités de la Société ...................................................................................	28
1.3.2.	NBTXR3, ou comment répondre aux défis qui constituent la radiothérapie et l'immuno- oncologie ..........................................................................................................................................	31
1.3.3.	Notre technologie NBTXR3 ...........................................................................................................	32
1.3.4.	Pipeline de développement de NBTXR3 .....................................................................................	35
1.3.5.	Nos programmes cliniques ............................................................................................................	35
1.3.6.	Le Conseil Scientifique ...................................................................................................................	54
1.3.7.	La plateforme Curadigm ................................................................................................................	55
1.3.8.	La plateforme Oocuity ...................................................................................................................	56
1.3.9.	Fabrication ........................................................................................................................................	56
1.3.10.	Commercialisation ...........................................................................................................................	56
1.3.11.	Concurrence .....................................................................................................................................	56
1.3.12.	Recherche et développement et brevets .....................................................................................	57
1.3.13.	Nos contrats importants .................................................................................................................	67
1.3.14.	Nos accords de recherche .............................................................................................................	77
1.3.15.	Marques, demandes de marque et noms de domaine .............................................................	78
1.3.16.	Réglementation publique, autorisation et certification des produits ........................................	78
1.4. ANALYSE ET COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE .........		93
1.4.1.	Analyse du compte de résultat ......................................................................................................	93
1.4.2.	Analyse du bilan ..............................................................................................................................	97
1.4.3.	Évolution prévisible, perspectives d’avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l’exercice ........................................................................................................................	102
1.4.4.	Trésorerie, financement de capitaux ............................................................................................	102
1.4.5.	Présentation des comptes et affectation du résultat ..................................................................	105
1.4.6.	Informations sur les dividendes ....................................................................................................	106
1.4.7.	Dépenses non déductibles fiscalement .......................................................................................	106
1.4.8.	Résultats des cinq dernières années de Nanobiotix SA ...........................................................	106
1.5. FACTEURS DE RISQUES ...................................................................................................................		106

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

SOMMAIRE


1.5.1.	Risques liés aux activités du Groupe ...........................................................................................	112
1.5.2.	Risques liés aux activités de découverte, de développement et de commercialisation des produits candidats du Groupe ...............................................................................................	115
1.5.3.	Risques liés à la dépendance du Groupe à l’égard de tiers .....................................................	123
1.5.4.	Risques liés à la conformité opérationnelle et à la gestion des risques .................................	128
1.5.5.	Risques liés aux autorisations réglementaires pour des produits candidats du Groupe .....	133
1.5.6.	Risques relatifs à la propriété intellectuelle .................................................................................	140
1.5.7.	Risques relatifs au capital humain ................................................................................................	147
1.5.8.	Risques liés au statut d’émetteur privé étranger ou de société de droit français du Groupe ..............................................................................................................................................	147
1.5.9.	Risques liés à la détention d’ADS du Groupe ............................................................................	151
2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ..................................................................................................		154
2.1. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION		154
2.1.1.	Composition du directoire et du conseil de surveillance de la Société ...................................	154
2.1.2.	Autres mandats sociaux .................................................................................................................	155
2.1.3.	Biographies des membres des organes sociaux .......................................................................	157
2.1.4.	Déclarations relatives aux membres du directoire et du conseil de surveillance ................	159
2.1.5.	Fonctionnement du directoire et du conseil de surveillance ..................................................	159
2.1.6.	Conflit d’intérêts ...............................................................................................................................	163
2.1.7.	Conventions visées à l'article L.225-37-4 du code de commerce ...........................................	163
2.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ..................................................................................................................		164
2.2.1.	Rémunération et avantages versés aux membres du Directoire ............................................	164
2.2.2.	Rémunérations et avantages versés aux membres du directoire et du conseil de surveillance ......................................................................................................................................	165
2.2.3.	Rémunérations et avantages alloués aux membres du conseil de surveillance ..................	170
2.2.4.	Ratios de rémunération ..................................................................................................................	170
2.2.5 .	Restrictions concernant la cession par les membres du directoire et du conseil de surveillance de leur participation dans la Société ......................................................................	172
2.2.6.	Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier (CMF) sur les titres de la Société réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 .....................................................................	172
2.2.7.	Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des membres du directoire et du conseil de surveillance .......	172
2.2.8.	Bons de souscription d’actions (BSA) et/ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) attribués et actions attribuées gratuitement aux membres du directoire et du conseil de surveillance .......................................................................................	172
2.2.9.	Politique de rémunération des mandataires sociaux .................................................................	175
2.3. GOUVERNANCE ...................................................................................................................................		183
2.4. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN ŒUVRE PAR L'ENTREPRISE .		184
2.4.1.	Principes généraux du contrôle interne .......................................................................................	184
2.4.2.	Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ..................................................................................................................	184
2.4.3	Changements dans le contrôle de l'information financière ..............................................	179
2.5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE ..		186

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

SOMMAIRE


2.5.1.	Structure du capital de l'entreprise ...............................................................................................	186
2.5.2.	Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses de conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce .....................................................................................	186
2.5.3.	Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce ...............	186
2.5.4.	Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci .....................................................................................................................	186
2.5.5.	Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ..........................................	186
2.5.6.	Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ........................................	187
2.5.7.	Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil de surveillance ou du directoire et modification des statuts de la société ......................................	187
2.5.8.	Pouvoirs du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions ..................................	187
2.5.9.	Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société................................................................................................................	187
2.5.10.	Accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique ..................................................................................................	187
3. RAPPORTS EXTRA-FINANCIERS ....................................................................................................		188
3.1. IMPACT SOCIAL ..................................................................................................................................		188
3.2. NOS PATIENTS .....................................................................................................................................		188
3.2.1.	Sécurité des patients pendant les essais cliniques ...................................................................	188
3.3. NOS COLLABORATEURS ...................................................................................................................		189
3.3.1	Diversité des employés ..................................................................................................................	189
3. 3.2	Santé et sécurité des travailleurs ..................................................................................................	190
4. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2023 .............................................................................................		191
4.1. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 .....................................................................		191
4.1.1 .	Etat consolidé de la situation financière ......................................................................................	191
4.1.2.	Compte de résultat consolidé ........................................................................................................	192
4.1.3.	Etat consolidé du résultat global ...................................................................................................	192
4.1.4.	Etat de variation des capitaux propres consolidés ....................................................................	193
4.1.5.	Etat des flux de trésorerie consolidés ..........................................................................................	194
4.1.6	Annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ............................................	195
4.2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023...................................................................................................................................................................		255
4.3. COMPTES ANNUELS DE NANOBIOTIX SA POUR L' EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2023 ...........................................................................................................................................		264
4.3.1.	Bilan ...................................................................................................................................................	264
4.3.2.	Compte de résultat ..........................................................................................................................	266
4.3.3.	Annexes ............................................................................................................................................	267
4.4. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ 2023 ................................................................................................................................................		292
5. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL ..................................................................		300
5.1. CAPITAL SOCIAL .................................................................................................................................		300

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

SOMMAIRE


5.1.1.	Montant du capital social................................................................................................................	300
5.1.2.	Titres non représentatifs du capital ..............................................................................................	300
5.1.3.	Acquisition par la Société de ses propres actions .....................................................................	300
5.1.4.	Titres donnant accès au capital ....................................................................................................	301
5.1.5.	Capital autorisé ................................................................................................................................	312
5.1.6.	Informations sur le capital de tout membre de la Société faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option ...................	320
5.1.7.	Historique du capital social ............................................................................................................	321
5.2. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ..........................................................................................................		327
5.2.1.	Répartition du capital et des droits de vote à la date du document d'enregistrement universel ...........................................................................................................................................	327
5.2.2.	Actionnaires significatifs non représentés au directoire ou conseil de surveillance .............	328
5.2.3.	Droits de vote des actionnaires .....................................................................................................	328
5.2.4.	Contrôle de la Société ....................................................................................................................	328
5.2.5.	Accord pouvant entraîner un changement de contrôle .............................................................	328
5.2.6.	État des nantissements ..................................................................................................................	328
5.3. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS ..................................................................................................		328
5.3.1.	Objet social (article 3 des statuts) ................................................................................................	328
5.3.2.	Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle ........	329
5.3.3.	Stipulations particulières régissant les modifications du capital ..............................................	329
5.4. INFORMATION ET HISTORIQUE SUR LA VIE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ SUR L’EXERCICE ...................................................................................................................................................		329
5.4.1.	Dénomination sociale de la Société .............................................................................................	329
5.4.2.	Lieu et numéro d’enregistrement de la Société ..........................................................................	329
5.4.3.	Date de constitution et durée ........................................................................................................	329
5.4.4.	Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités .....................	329
5.5. INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS .................................................................................		329
5.6. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ...................................................................................................		330
5.6.1.	Accords avec des parties liées......................................................................................................	330
5.6.2.	Indemnités de départ et contrats de travail .................................................................................	330
5.6.3.	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .....................................................................................................................................	332
5.7. SALARIÉS ..............................................................................................................................................		335
5.7.1.	Ressources humaines ....................................................................................................................	335
5.7.2.	Participation des salariés dans le capital de la Société ............................................................	336
6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ..........................................................................................		337
6.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT ...........................................................		337
6.1.1.	Déclaration du responsable du Document d'enregistrement universel ..................................	337
6.1.2.	Responsables de l’information financière ...................................................................................	337
6.2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ....................................................................................		337
6.2.1.	Commissaires aux comptes titulaires ..........................................................................................	337
6.2.2.	Attestation des honoraires versés aux commissaires aux comptes .......................................	337
6.3. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATION D’INTÉRÊTS .....................................................................................................................		338
6.4. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ...................................................................................		338
6.5. TABLE DE CONCORDANCE ............................................................................................................		338
6.6. GLOSSAIRE ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ........................................................................		344
6.6.1.	Glossaire .........................................................................................................................................	344
6.6.2.	Principales abréviations ..............................................................................................................	347

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

SOMMAIRE

1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.1. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Les principales informations financières ci-dessous sont extraites des états financiers consolidés de la Société et ont

été préparées selon les normes IFRS telles que publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et

approuvées par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

1.1.1. Indicateurs et chiffres clés

Bilan simplifié


	12/31/2023	12/31/2022	12/31/2021
Sur la base des comptes consolidés (en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Actifs non courants	6 558	7 412	8 709
Immobilisations incorporelles	8	1	4
Immobilisations corporelles	6 251	7 120	8 186
Actifs financiers	299	291	519
Actif circulant	87 339	52 358	93 060
Créances commerciales	905	101	—
Autres actifs courants	9 088	10 868	9 139
Trésorerie et équivalents de trésorerie	75 283	41 388	83 921
Total des actifs	93 897	59 769	101 769
Fonds propres	(1 843)	(27 045)	26 790
Passifs non courants	45 866	48 878	38 134
y compris les passifs financiers - non courants	45 543	48 608	37 816
Passif à court terme	49 873	37 936	36 845
y compris les dettes financières - courantes	5 022	4 560	8 204
Total des capitaux propres et des passifs	93 897	59 769	101 769

Compte de résultat simplifié


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
Sur la base des comptes consolidés (en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Chiffre d’affaires et autres produits	36 207	4 776	2 647
y compris le chiffre d’affaires	30 058	—	10
Résultat opérationnel	(26 779)	(46 702)	(52 579)
Résultat financier	(12 801)	(10 329)	5 580
Résultat net	(39 700)	(57 041)	(47 003)
Résultat global	(39 661)	(56 983)	(46 915)

Les dépenses d'exploitation sont réparties entre les frais de recherche et de développement et les frais de vente,

généraux et administratifs. Les détails sont présentés ci-dessous :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Frais de recherche et de développement


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
(en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Achats, sous-traitance et autres dépenses	(26 380)	(20 415)	(19 562)
Frais de personnel (y compris les paiements fondés sur des actions)	(10 721)	(10 868)	(9 605)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(1 295)	(1 353)	(1 211)
Total des frais de recherche et de développement	(38 396)	(32 636)	(30 378)

Frais de vente, généraux et administratifs (SG&A)


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
(en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Honoraires, loyers et autres frais	(9 889)	(7 792)	(9 638)
Frais de personnel (y compris les paiements fondés sur des actions)	(11 772)	(9 688)	(9 379)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(387)	(378)	(417)
Total des frais de vente, généraux et administratifs	(22 049)	(17 857)	(19 434)

Flux de trésorerie simplifié


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
Sur la base des comptes consolidés (en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Flux de trésorerie utilisés dans les opérations, avant impôts et variations du fonds de roulement	(22 390)	(39 403)	(41 412)
Variation du fonds de roulement	9 920	2 300	11 540
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation	(12 476)	(37 103)	(29 872)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(349)	138	(242)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	46 771	(5 651)	(5 180)
Impact des variations des taux de change sur la trésorerie	(51)	83	64
Flux de trésorerie net	33 895	(42 533)	(35 230)

1.1.2. Faits marquants de l’exercice

L’année 2023 a été marquée par plusieurs développements majeurs pour Nanobiotix dans les domaines

opérationnels, cliniques et financier.

Business development

Accord de licence mondiale avec Janssen

En juillet 2023, Nanobiotix a signé un accord de licence mondiale exclusive, de co-développement et de

commercialisation avec Janssen Pharmaceutica NV (Janssen), une entité du groupe Janssen Pharmaceutical

Companies of Johnson & Johnson, pour le produit-candidat NBTXR3, son potentiel radioenhancer first-in-class.

La Société a garanti :

• 30 millions de dollars de paiement initial (upfront)

• 5 millions de dollars de la première tranche d’investissement en capital reçu après la signature de l’accord

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• 25 millions de dollars de la seconde tranche d’investissement en capital (paiement final reçu en

décembre 2023)

• 20 millions de dollars pour le franchissement d’étapes opérationnelles liées à NANORAY-312 (réception

programmée en mai 2024)

La Société est éligible pour recevoir :

• Jusqu’à 30 millions de dollars sous la forme de support opérationnel aux activités réglementaires et de

développement de l’étude NANORAY-312 que Janssen pourra fournir à sa seule discrétion.

• Des paiements d’étape pouvant atteindre 1,8 milliard de dollars et des redevances échelonnées (tiered-

royalties) à deux chiffres sur les ventes nettes de NBTXR3.

• Des paiements d’étapes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 650 millions de dollars liés au succès de

jalons de développement et réglementaires pour un ensemble de cinq indications additionnelles pouvant

être développées par Janssen, à sa seule discrétion.

• Et jusqu’à 220 millions de dollars au total pour toute nouvelle indication que Nanobiotix développerait en

propre, en accord avec Janssen.

En décembre 2023, LianBio a transféré ses droits sur NBTXR3, au bénéfice de Janssen, dans les marchés

asiatiques, y compris tous les droits et responsabilités ainsi que la possibilité pour Nanobiotix de recevoir jusqu’à

205 millions de dollars correspondant aux paiements d’étape restants.

Clinique et Opérationnel

Données finales de l’Étude 102

L’Étude 102, un essai de Phase 1 d’escalade et d’expansion de dose évaluant NBTXR3 activé par radiothérapie

chez des patients inéligibles à la chimiothérapie au cisplatine ou intolérants au cetuximab, s’est terminé avec

succès. Les résultats finaux de sécurité et d’efficacité ont été présentés oralement lors de la 65ème réunion annuelle

de l’American Society for Radiation Oncology (ASTRO) en octobre 2023. Au moment du cut off, une forte efficacité

antitumorale et un profil de tolérance favorable chez les patients âgés présentant de nombreuses comorbidités

(n=56) ont été démontrés avec notamment :

• Un taux de réponse complète de 64 %, un taux de réponse global de 82 % dans la lésion injectée dans la

population évaluable (n = 44) et une médiane de durée de réponse dans la lésion injectée avec NBTXR3

non encore atteinte.

• Une mPFS de 16,9 mois et une mOS de 23,1 mois dans la population évaluable.

L’analyse exploratoire présentée au congrès annuel 2023 de la Société Européenne d’Oncologie Médicale (ESMO)

portant sur d’autres signes d’efficacité renforce les hypothèses qui sous-tendent la conception de l’essai de Phase 3

NANORAY-312 en vue d’un enregistrement. Les résultats démontrent notamment :

• Une mOS de 42,8 mois observée chez 82 % des patients évaluables avec une réponse complète ou

partielle de la lésion injectée par NBTXR3 (36/44), contre 18,1 mois pour l’ensemble des patients traités

(n=56).

• Une corrélation positive entre la réponse objective et la survie sans progression (PFS), dans la lésion

injectée avec NBTXR3 activé par radiothérapie, et la prolongation de la survie globale (OS).

Nomination du Dr Louis Kayitalire au poste de Chief Medical Officer (CMO)

Nanobiotix continue de renforcer ses capacités de développement mondial avec la nomination de Louis Kayitalire,

MD, expert confirmé de l'industrie, en tant que Directeur Médical (CMO). Le Dr. Kayitalire apporte une expertise

remarquable de l’industrie biopharmaceutique marquée par la réussite de projets de recherche, de développement,

d’enregistrement et de commercialisation de thérapies dans le domaine de l’oncologie.

Étude de MD Anderson, résultats préliminaires dans le cancer du pancréas

Des données préliminaires de sécurité de la partie escalade de dose de l’essai de Phase 1b évaluant NBTXR3

activé par radiothérapie après une chimiothérapie cytotoxique, chez des patients atteints d’un cancer du pancréas

localement avancé (NCT04484909), ont été présentées lors de la conférence spéciale 2023 de l’American

Association for Cancer Research (AACR) (date de cut-off au 30 juillet 2023). Ces données démontrent la faisabilité

et supportent l’efficacité antitumorale prometteuse et durable de NBTXR3 activé par radiothérapie :

• Injection endoscopique locale faisable avec un profil de tolérance acceptable chez 15 patients.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• Taux de contrôle de la tumeur injectée de 92 % (12/13) chez les patients évaluables.

• Médiane de survie globale sur la population évaluable de 21 mois à partir du diagnostic.

• Des signes préliminaires supplémentaires d’effet antitumoral prometteur provenant de l’étude de Phase 1

en cours, présentés à l’ESMO 2023 (date de cut-off au 30 septembre 2023), permettant potentiellement

d’éclairer le développement clinique futur.

• Profil de sécurité favorable et dose recommandée établie.

• Médiane de survie globale de 23 mois chez 15 patients.

Finance

Opérations de financement pour un total de 64 millions de dollars bruts

Le 4 décembre 2023, Nanobiotix a annoncé la clôture de sa levée de fonds dont le produit brut totalise environ 58,7

millions de dollars (équivalent à 55,5 millions d’euros environ). Cette annonce clôture les différentes opérations de

financement de novembre et décembre 2023 qui totalisent un montant de 64 millions de dollars, dans le cadre :

• du contrat de souscription de titres signé avec JJDC : Nanobiotix a reçu 25 millions de dollars en capital

de Johnson & Johnson Innovation – JJDC, Inc., (en addition de la tranche initiale égale à 5 millions de

dollars émise sans droits préférentiels de souscription perçue au 13 septembre 2023). Cette seconde

tranche de 25 millions de dollars a été perçue en deux étapes : (i) 20,2 millions de dollars le 7 novembre

2023 et (ii) 4,8 millions de dollars le 4 décembre 2023.

• de l’offre globale de suivi réservée à des catégories déterminées d'investisseurs qui a généré un montant

brut de 33,7 millions de dollars.

Renonciation aux engagements de trésorerie avec la BEI

La BEI a accepté de renoncer à l’engagement relatif au maintien d’un montant minimum de trésorerie et

d’équivalents de trésorerie au titre du prêt BEI, avec effet au 13 octobre 2023, sous réserve des conditions

suivantes :

• le remboursement par Nanobiotix du paiement en nature d’environ 5,4 millions d’euros conformément aux

termes et conditions du prêt BEI en ce qui concerne les intérêts PIK courus jusqu’au 12 octobre 2023.

Cette condition a été satisfaite le 12 octobre 2023.

• l’introduction d’un mécanisme supplémentaire pour le paiement anticipé des 20 millions d’euros requis

dans le cadre du prêt de la BEI, qui exige des remboursements anticipés correspondant à un

pourcentage progressif à un chiffre dans le bas de la fourchette appliqué aux futures transactions de

financement par capitaux propres ou par dette jusqu’à un montant total de 100 millions d’euros, sur une

base cumulative, pourcentage qui serait augmenté à un chiffre moyen pour les financements supérieurs à

100 millions d’euros.

1.1.3. Événements récents

Mise à jour de la recherche et du développement

Collaboration avec Janssen - atteinte d’objectifs opérationnels avec NANORAY-312

En janvier 2024, la Société a annoncé avoir atteint des objectifs opérationnels pour NANORAY-312, son étude pivot

de Phase 3 en cours chez des patients âgés atteints d’un cancer de la tête et du cou. En conséquence, Janssen a

mis en œuvre un paiement d’étape de 20 millions de dollars prévu pour être perçu au mois de mai 2024.

1.2. PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DE L’ENTREPRISE

1.2.1. Présentation générale de la Société

Nanobiotix est une société de biotechnologie au stade clinique et en phase avancée qui développe des approches

thérapeutiques novatrices basées sur la physique afin de révolutionner les bénéfices des traitements pour des

millions de patients ; elle est soutenue par des personnes qui s’engagent à faire une différence pour l’humanité. La

philosophie de Nanobiotix est ancrée dans le concept de repousser les limites de ce qui est connu pour élargir les

possibilités de la vie humaine.

Constituée en 2003, Nanobiotix a son siège social à Paris, en France. La Société est cotée sur Euronext Paris, sous

le symbole « NANO », depuis 2012 (ISIN : FR0011341205, Code Bloomberg : NANO:FP) et sur le Nasdaq Global

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Select Market, sous le symbole « NBTX », à New York, aux États-Unis, depuis décembre 2020. La Société détient

des filiales dont une notamment à Cambridge, Massachusetts (États-Unis).

Le Groupe est propriétaire de plus de 25 familles de brevets associés à trois (3) plateformes nanotechnologiques

ayant des applications en 1) oncologie ; 2) biodisponibilité et biodistribution ; et 3) troubles du système nerveux

central. Les ressources de la Société sont principalement consacrées au développement de son premier produit

candidat, NBTXR3, qui est le produit de sa plateforme exclusive d’oncologie.

1.2.2. Organigramme

Nanobiotix compte 102 employés (hors stagiaires) à la fin de l'exercice 2023, encadrés par une équipe de direction

complémentaire et très expérimentée ainsi que par un conseil de surveillance composé d'experts dans leurs

domaines respectifs.

1.2.2.1. Organigramme opérationnel

La direction de la Société compte des profils particulièrement expérimentés.

Directoire / Executive Board

Laurent Levy, Ph.D., Co-fondateur, Président du Directoire


	Nationalité: French Age: 52 Date de fin de mandat : À l’issue de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Biographie

Laurent Levy est le co-fondateur de Nanobiotix et est le président du Directoire depuis mars 2003. Il a été nommé

Président du directoire de la Société le 27 mai 2004. Il a acquis une solide expérience dans les sciences et la

technique appliquées au domaine des nanotechnologies, dans lequel il travaille depuis 20 ans. Ses recherches aux

frontières des biotechnologies et des nanotechnologies lui ont permis de développer un certain nombre

d’applications concrètes comme la technologie NBTXR3, qui pourrait ouvrir une nouvelle ère dans le domaine du

traitement du cancer.

Avant de rejoindre Nanobiotix, il a occupé de 2000 à 2003, un poste de consultant pour Altran Technologies et a

travaillé dans le développement d’applications de nanotechnologies auprès de groupes comme Sanofi S.A., Guerbet

S.A. et Rhodia S.A., ainsi que des start-up de biotechnologie. Il est également Président du conseil de surveillance

de Valbiotis S.A. (Euronext Paris : ALVAL) depuis mars 2017. Il est également membre fondateur du Nanomedicine

Translation Advisory Board depuis juin 2014, et Vice-Président de la plateforme Technologique Européenne de

Nanomédecine (ETPN) depuis décembre 2012. Il est l'auteur de plus de 35 publications et communications

scientifiques internationales, a réalisé plusieurs innovations qui ont donné lieu à des demandes de brevets et à des

brevets accordés, et intervient régulièrement sur le thème de l'utilisation des nanoparticules pour lutter contre le

cancer.

Laurent Levy est titulaire d'un doctorat en physico-chimie, spécialité nanomatériaux, de l'Université Paris VI Pierre et

Marie Curie à Paris et du CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives), et un DEA en

physique de la matière condensée de l'UPVI-ESPCI (Paris), suivi d'un stage post-doctoral à l'Institute for Lasers,

Photonics and Biophotonics, SUNY (State University of New York), Buffalo, USA.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Bart Van Rhijn, Directeur Financier


	Nationalité: Néerlandais Âge: 51 Date de fin de mandat : À l’issue de l'assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Biographie

Bart Van Rhijn possède une vaste expérience dans les secteurs du conseil, de la technologie et des sciences de la

vie. Il a rejoint Nanobiotix en 2021 après avoir occupé pendant près de trois ans le poste de directeur financier chez

Servier Pharmaceuticals, LLC (Servier US).

Avant de rejoindre Servier US, il a occupé des postes de direction dans des organisations de premier plan en

Europe et en Amérique du Nord, notamment chez PricewaterhouseCoopers, Philips et Galderma, en tant que

directeur fiscal, directeur principal des fusions et acquisitions et directeur financier. Le parcours de Bart Van Rhijn

témoigne d'un engagement sans faille en faveur de la rationalisation des couts, la réorganisation des opérations,

pour de la croissance et de la création de valeur. Son expérience variée comprend la réorganisation réussie d'une

entreprise de services basés sur la technologie des soins de santé, la coordination de transactions financières

stratégiques et le développement d'entreprises commerciales. Bart Van Rhijn est très attaché à la santé

organisationnelle et encourage ses équipes à adopter l'innovation, à remettre en question le statu quo et à obtenir

des résultats optimaux tout en plaçant les patients et les clients au premier plan. En outre, Bart Van Rhijn est

venture partner dans un fonds de technologie émergente et cofondateur d'une start-up de production de podcasts.

Bart Van Rhijn est titulaire d'une maîtrise en droit civil et en droit fiscal de l'Université de Leyde, aux Pays-Bas, d'un

MBA avec mention de la Babson's Olin School of Management et d'un certificat de Certified Management

Accountant (CMA) de l'Institute of Management Accountants.

Anne-Juliette Hermant, Directrice des Ressources Humaines


	Nationalité : Français Âge : 51 ans Durée du mandat social : À l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Biographie

Anne-Juliette Hermant a rejoint Nanobiotix en 2019 après avoir occupé pendant plus de 20 ans des fonctions dans

les domaines des ressources humaines, de la responsabilité sociale des entreprises et des affaires publiques dans

les secteurs privé et public.

Avant de rejoindre Nanobiotix, elle a passé 15 ans chez AXA. Elle a d'abord été fondatrice et responsable du Fonds

AXA pour la Recherche, un fonds de 100 millions d'euros créé pour soutenir la science de pointe dans tous les

domaines liés à la compréhension des risques auxquels sont confrontées les sociétés humaines ; elle a ensuite été

Chief Learning Officer du Groupe AXA, avant de contribuer à la création d'une nouvelle division d'AXA, AXA

Partners, en tant que responsable mondiale des talents, du développement, de la culture et de la responsabilité

d'entreprise.

Avant de rejoindre AXA, elle a commencé sa carrière en accompagnant l'évolution et la transformation de diverses

organisations dans les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Convaincue que l'éducation et la recherche sont des fondements essentiels du développement des sociétés

humaines, elle a siégé au conseil d'administration de plusieurs institutions européennes de recherche et

d'enseignement supérieur, dont HEC, l'École d'économie de Toulouse, l'Institut Mines-Télécom ou l'École des Ponts.

Elle est actuellement vice-présidente du conseil d'administration de la Fondation Nationale Entreprise et

Performance.

Anne-Juliette Hermant est diplômée de l'Ecole Normale Supérieure et de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Elle

est également titulaire de l'Agrégation de Littérature Française et d'un DEA de littérature française de l'Université

Paris 3-Sorbonne Nouvelle.

1.2.2.2. Organigramme juridique

1.2.2.3. Liste des filiales, succursales et établissements secondaires

La Société détient une participation de 100 % dans quatre filiales : Nanobiotix Corp, une société basée à

Cambridge, MA, constituée dans l'État du Delaware, Nanobiotix Spain S.L.U., une société espagnole, Nanobiotix

Germany GmbH, une société allemande, et Curadigm SAS, une société constituée en vertu des lois françaises.

Curadigm SAS possède une filiale à 100 % située à Cambridge, MA, aux États-Unis.

Pour plus d'informations sur ces filiales, voir la section 5.5 du document d'enregistrement universel.

Nanobiotix possède également une succursale en Suisse (succursale) ainsi qu'un établissement secondaire situé au

1, Mail du Professeur Georges Mathé, 94 800 Villejuif, France, où se trouve son site de production.

1.2.2.4. Principales transactions intragroupes

Dans le cadre de ses activités, la Société a mis en place des accords relatifs à l'organisation de services financiers

et autres au sein du groupe selon la structure suivante :

▪ Accords de trésorerie : conclus entre la société et chacune de ses filiales (États-Unis, Espagne et

Allemagne), en vertu duquel les avances de trésorerie consenties par et entre les entités du groupe,

jusqu'à concurrence de 25 millions d'euros, sont payées au taux EURIBOR 12 mois + 1,25 % ;

▪ Accords de service : conclus entre la société et respectivement ses filiales américaine, espagnole et

allemande, permettant aux filiales d'être rémunérées pour des activités réalisées au profit de la société

mère ;

▪ Un accord est également en place depuis 2019 entre la Société et Curadigm SAS, afin de compenser la

Société pour l'utilisation des bureaux et des laboratoires occupés par Curadigm SAS au siège de la Société

à Paris ;

▪ Une convention de prêt de personnel mise en œuvre en 2022 entre la société et sa filiale Curadigm SAS et

encore en vigueur en 2023 permettant aux employés de Curadigm SAS de travailler au profit de la société

mère, sous réserve que toutes les conditions légales soient remplies.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

▪ Accords de trésorerie : Deux accords de trésorerie ont été conclus entre la société et sa filiale Curadigm

SAS en 2023. Le premier accord, en janvier 2023, portait sur un montant de 200 milliers d'euros et le

deuxième, en décembre 2023, sur un montant de 300 milliers d'euros. Les deux avances sont assorties

d'un taux d'intérêt de +1,17 % à compter de la mise à disposition des fonds.

De plus amples détails peuvent être trouvés dans les états financiers annuels de la Société présentés dans les

notes au compte de résultat dans les annexes des comptes statutaires à la section 4.3 du Document

d'Enregistrement Universel.

1.2.3. Immobilisations corporelles

Notre siège social est situé à Paris, en France, où nous louons environ 2 622 mètres carrés d'espace de bureau. Le

bail de notre siège social à Paris se poursuit jusqu'au 30 juin 2027. Notre siège social, situé au 60 rue Wattignies

dans le 12e arrondissement de Paris, pour lequel nous avons signé un bail le 1er juillet 2017 pour une durée de 10

ans et un avenant en vertu duquel nous avons loué des espaces supplémentaires, avec effet rétroactif au 1er janvier

2019.

Notre usine de fabrication d'environ 1 195 mètres carrés est située dans le BioPark de Villejuif, un centre de

recherche scientifique et d'innovation situé juste à l'extérieur de Paris, en France. Le bail de l'installation, qui a

commencé le 1er juillet 2017 et a été renouvelé en 2021, a une durée de 9 ans, se terminant le 30 juin 2030.

L'installation, que nous avons ouverte en novembre 2017, a augmenté notre capacité de production potentielle dans

le but de produire NBTXR3 pour nos essais cliniques actuels et envisagés et la phase commerciale initiale.

La Société possède du matériel pour ses activités de recherche, de développement et de fabrication. Ces

équipements sont évalués à 577 milliers d'euros (après amortissement) au 31 décembre 2023 contre 354 milliers

d'euros au 31 décembre 2022.

Nous louons également des bureaux pour Nanobiotix Corp, notre filiale américaine à 100 %, à Cambridge,

Massachusetts, sur une base mensuelle. Nous n'avons pas d'engagements de location significatifs en ce qui

concerne nos filiales étrangères.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à l'application de la norme IFRS 16 - Contrats de location, la société comptabilise

tous les contrats de location éligibles dans son bilan consolidé (voir Note 6. Immobilisations corporelles).

Nous pensons que nos installations existantes sont adaptées à nos besoins à court terme et que des bureaux et des

locaux de production supplémentaires ou alternatifs seront disponibles à l'avenir, selon les besoins, à des conditions

commercialement raisonnables.

Paiements dus par période au 31 décembre 2023


Obligations contractuelles (en milliers d'euros)	Paiements dus par période
Obligations contractuelles (en milliers d'euros)	A 1 an, au plus	Depuis plus d'un an et jusqu'à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Baux simples	1 064	3 568	564	5 196

1.2.4. Investissements

Pour la période considérée, les principaux investissements nets liés à l'activité de l'entreprise ont été les suivants :

Investissements nets de Nanobiotix


	31 déc., 2023	31 déc., 2022	31 déc., 2021
Sur la base des comptes consolidés (en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Immobilisations incorporelles	8	1	4
Immobilisations corporelles	6 251	7 120	8 186
Actifs financiers	299	291	519
Total	6 558	7 412	8 709

Les principales immobilisations corporelles détenues par la Société sont principalement constituées d'agencements

et d'équipements dans des locaux loués par la Société, d'équipements techniques de recherche, de développement

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

et de production, ainsi que de matériel de bureau et informatique. Ces immobilisations sont présentées dans la note

6 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés selon les normes IFRS à la

section 4.1 du Document d'Enregistrement Universel.

Investissements en cours

A la date du Document d'Enregistrement Universel, la majorité des investissements est réalisée en France, compte

tenu de la localisation de son siège social et de ses sites de production ainsi que de la majorité de ses employés.

L'entreprise n'a pas prévu d'investissements à court ou à long terme.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.3. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

1.3.1. Information sur les activités de la Société

Nanobiotix est une société de biotechnologie en phase de développement clinique avancé, spécialisée dans la mise

au point de produits candidats novateurs first-in-class, fondés sur la physique. Nous utilisons notre nanotechnologie

propriétaire afin d’améliorer les bénéfices des traitements pour des millions de patients dans le monde. Nous

disposons de trois plateformes qui tirent chacune les bénéfices des nanotechnologies pour les appliquer à des

thématiques de santé humaine :

• NBTXR3, notre potentiel radioenhancer first-in-class, conçu pour améliorer la radiothérapie

• Curadigm, notre technologie nanoprimer conçue pour améliorer l’indice thérapeutique

• Oocuity, notre plateforme conçue pour aider les affections du système nerveux central

Notre plateforme la plus avancée est à l’origine de notre principal produit-candidat, NBTXR3. NBTXR3, est conçu

pour améliorer le contrôle local des tumeurs solides en augmentant l’effet de la radiothérapie dans la tumeur, sans

augmenter les dommages aux tissus sains environnants. Il a également pour objectif d’améliorer le contrôle

systémique grâce à son potentiel effet d’amorçage immunitaire faisant suite à la destruction physique des cellules

causée par son mécanisme d’action physique. Grâce à cette approche, nous développons une stratégie qui vise en

premier lieu à fournir une solution de pointe pour le traitement des cancers de la tête et du cou via NBTXR3 puis

dans un second temps à adapter cette approche pour d’autres types de tumeurs solides.

Curadigm et Oocuity sont respectivement en phase préclinique et en phase de découverte. Ces deux plateformes

partagent chacune avec NBTXR3 l’approche fondamentale de Nanobiotix qui cherche à apporter des solutions

nanotechnologiques pour affecter le fonctionnement du corps humain à un niveau physique et avoir un impact positif

sur les problèmes de santé.

La technologie de Curadigm est centrée sur le blocage transitoire des voies hépatiques impliquées dans la clairance

afin d’améliorer la capacité d’un traitement administré ultérieurement à atteindre sa cible à une dose pertinente et

donc potentiellement d’améliorer l’efficacité du traitement et/ou d’en diminuer la toxicité.

Oocuity est également centré autour de matériaux conçus avec la nanotechnologie. Dans ce cas, notre recherche

se concentre sur l’utilisation de ces matériaux pour influencer les réseaux neuronaux par le biais de leurs propriétés

électriques. Nous pensons qu’il existe plusieurs applications potentielles pour les matériaux dotés de telles

propriétés.

NBTXR3, notre potentiel radioenhancer first-in-class, est une suspension aqueuse de nanoparticules d’oxyde

d’hafnium cristallisé, conçue pour être injecté directement dans une tumeur maligne et activé par radiothérapie (RT-

NBTXR3). Lorsqu’il est exposé à des rayonnements ionisants, NBTXR3 augmente localement l’effet de la

radiothérapie (c-à-d de l’énergie) délivrée aux cellules tumorales dans lesquelles il est présent, augmentant de

manière significative la mort des cellules tumorales sans pour autant augmenter l’effet de la radiothérapie dans les

tissus sains environnants. Des études précliniques et des premières études cliniques suggèrent qu’après la

destruction cellulaire physique causée par NBTXR3 activé par radiothérapie, notre produit candidat peut également

stimuler la réponse immunitaire adaptative et créer une mémoire anticancéreuse à long terme. Compte tenu de son

mécanisme d’action basé sur la physique, nous pensons que NBTXR3 pourrait être développé très largement, soit

sur tout type de tumeurs solides traitées par radiothérapie, que celle-ci soit utilisée seule ou en association avec

d’autres agents thérapeutiques, y compris les inhibiteurs de checkpoints immunitaires, un type de thérapie visant à

stimuler le système immunitaire d’un patient afin d’attaquer les cellules cancéreuses.

La radiothérapie (RT) consiste à utiliser des rayons X ou d’autres particules ou rayons de haute énergie pour tuer les

cellules cancéreuses dans les tumeurs. Il s’agit de l’un des traitements les plus courants pour lutter contre le cancer,

à la fois seul et en association avec de la chirurgie, de la chimiothérapie ou des thérapies biologiques. Dans les pays

développés ayant accès à la radiothérapie, environ 60 % des patients atteints de cancer seront traités au moins une

fois par radiothérapie, soit seule soit dans le cadre d’un protocole de traitement plus complexe. Néanmoins, de

nombreux patients meurent encore de la progression de leur cancer notamment parce qu’il n’est pas possible de les

traiter avec une dose de rayonnement suffisamment élevée pour détruire complètement leur tumeur sans entraîner

une toxicité au niveau des tissus sains environnants. Nous pensons qu’en atténuant cette contrainte, NBTXR3

pourrait améliorer le taux de survie et la qualité de vie des patients atteints de cancer.

Compte tenu du large potentiel d’application de NBTXR3 à travers différents types de tumeurs solides et afin

d’apporter notre innovation au plus grand nombre de patients aussi rapidement que possible, nous nous sommes

engagés dans des collaborations stratégiques avec des partenaires importants et réputés pour étendre le

développement du produit candidat parallèlement aux essais cliniques que Nanobiotix mène, comme indiqué dans la

section “1.3.4. Pipeline de développement de NBTXR3” de ce document d’enregistrement universel. En 2018, nous

avons conclu une vaste collaboration de recherche clinique avec le MD Anderson Cancer Center de l’Université du

Texas (“MD Anderson”) pour mener plusieurs études de Phase 1 et de Phase 2 aux États-Unis afin d’évaluer

NBTXR3 à travers différents types de tumeurs et de combinaisons thérapeutiques. Jusqu’à 312 patients devraient

être recrutés dans le cadre de ces essais cliniques. En juillet 2023, nous avons conclu l’Accord Janssen, un accord

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

de licence mondiale de co-développement et de commercialisation de NBTXR3, à l'exclusion du territoire dévolu par

la Licence Asie (tel que défini dans la section 1.5.3.1 ci-dessous). En décembre 2023, l’accord de licence stratégique

avec Lian Oncology Limited en vertu duquel LianBio détenait des droits exclusifs de développement et de

commercialisation de NBTXR3 dans le territoire de licence asiatique (la « Licence Asie »), a été transféré à Janssen.

Les caractéristiques de NBTXR3 nous ont amenés à étudier son utilisation dans plusieurs types de tumeurs,

notamment les cancers de la tête et du cou, du poumon, du pancréas, de l’œsophage, du foie, de la prostate, des

sarcomes des tissus mous et du rectum. Nous avons observé des signaux positifs ou des signaux d’activités et

d’innocuité dans tous ces types de tumeurs. Nous pensons que le produit est susceptible d’aider au contrôle local

des tumeurs solides et, à ce titre, nous nous sommes concentrés sur le cancer de la tête et du cou chez les patients

âgés qui ont peu d’options thérapeutiques pour obtenir le contrôle local dont ils ont besoin. De plus, nous pensons

qu’il existe des types de cancer du poumon pour lesquels le contrôle local est important et, par le biais de notre

accord avec Janssen, nous avons également pour objectif de répondre aux besoins de ces patients. Outre les types

de tumeurs spécifiques, nous pensons que nos données indiquent que NBTXR3 pourrait également jouer un rôle en

se combinant avec des thérapies d’immuno-oncologie (I-O). Nous développons donc également le produit avec ce

type de combinaisons, en particulier dans des schémas combinés anti-PD(L)-1 pour le cancer de la tête et du cou

récurrent et/ou métastatique. Les inhibiteurs de checkpoints sont aujourd’hui approuvés pour plus de dix tumeurs

solides différentes, dont la plupart peuvent également être traitées par radiothérapie.

Nous travaillons au développement d’une offre thérapeutique complète pour le traitement des cancers de la tête et

du cou (ou carcinome épidermoïde de la tête et du cou, CETEC) pour lesquels la radiothérapie seule ou avec une

immunothérapie fait partie de la prise en charge thérapeutique. On estime que 74 % des patients atteints d’un

cancer de la tête et du cou seront traités par radiothérapie, impliquant une perspective de commercialisation

importante pour NBTXR3. De plus, la Société estime que ce modèle pourrait être applicable à toute indication de

tumeur solide traitée par radiothérapie seule ou avec une immunothérapie et dans laquelle NBTXR3 peut être

injecté, ce qui élargirait encore les perspectives commerciales de NBTXR3.

Le deuxième type de tumeur priorisé est le cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC), un sous-type de

cancer du poumon 1. Dans le cadre de l’accord annoncé en juillet 2023, Janssen sera entièrement responsable d’une

première étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints de CPNPC. Le MD Anderson étudie

également l’utilisation de NBTXR3 dans les CPNPC sous l’approche d’une ré-irradiation permettant aux patients de

recevoir à nouveau une radiothérapie en association avec NBTXR3.

Stratégie de Nanobiotix

L’objectif de Nanobiotix est de devenir un leader dans l’industrie des biotechnologies grâce à une approche

s’appuyant sur les principes universels de la physique, afin de fournir des thérapies à base de nanoparticules

conçues pour le traitement des cancers et d’autres maladies et problèmes de santé.

Notre stratégie consiste à développer successivement nos trois plateformes fondées sur les nanotechnologies, en

utilisant la première pour atteindre une viabilité financière, ce qui nous permettrait d’investir davantage dans les

deuxième et troisième plateformes. Nos plateformes sont :

• NBTXR3, notre potentiel radioenhancer first-in-class , conçu pour améliorer la radiothérapie

• Curadigm, notre technologie nanoprimer conçue pour améliorer l’indice thérapeutique

• Oocuity, notre plateforme conçue pour aider les affections du système nerveux central

La Société a principalement concentré ses efforts de développement sur NBTXR3, son potentiel radioenhancer first-

in-class pour le traitement de multiples tumeurs solides. Sur la base de ses propriétés fondées sur la physique et de

son administration par voie intratumorale, nous pensons que NBTXR3 pourrait améliorer le contrôle local, seul ou en

association avec d’autres modalités de traitement, dans toute indication où la radiothérapie fait partie de la prise en

charge thérapeutique. En raison de l’effet potentiel d’amorçage immunitaire que nous avons observé à la suite de la

destruction des tumeurs causée par NBTXR3 activé par radiothérapie, nous pensons également que l’impact des

traitements systémiques pourrait être amélioré notamment en étendant les avantages des inhibiteurs de checkpoints

à un plus grand nombre de patients. À terme, notre objectif est d’intégrer NBTXR3 à la prise en charge des tumeurs

solides, en commençant par les cancers de la tête et du cou, puis de l’étendre à de multiples autres tumeurs solides,

afin d’améliorer de manière significative le traitement du cancer pour des millions de patients dans le monde. Les

éléments clés de cette stratégie sont les suivants :

• Achever le développement de NBTXR3 dans le traitement des cancers de la tête et du cou

localement avancés (CETEC-LA). Nanobiotix a mené un essai de Phase 1 d’escalade et d’expansion

de dose, l’Étude 102, chez des patients atteints de CETEC-LA et non éligibles à une chimiothérapie à

base de platine. Les données finales de la partie expansion de dose ont montré une médiane de survie

sans progression de 16,9 mois et une médiane de survie globale de 23,1 mois dans la population

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1 D’après l’American Cancer Society, en général, environs 80 % à 85 % des cancers du poumon sont des CPNPC.

évaluable de l’étude. Voir “1.3.5.1. Cancers de la tête et du cou localement avancés — Essai de Phase 1

d’escalade et d’expansion de dose (« Étude 102 »)”. Ces résultats ont potentiellement renforcé

l’hypothèse de l’étude pivot internationale de Phase 3 évaluant NBTXR3 chez des patients âgés atteints

de CETEC-LA qui ne sont pas éligibles à une chimiothérapie à base de platine. Cette étude,

NANORAY-312, recrute des patients aux États-Unis, en Europe et en Asie et vise à recruter jusqu’à 500

patients. Voir “1.3.5.1. Cancers de la tête et du cou localement avancés — Essai pivot international de

Phase 3 ("NANORAY-312")”. Aux États-Unis, NBTXR3, classé comme médicament, a reçu la désignation

Fast Track de la FDA en février 2020 pour le traitement des cancers de la tête et du cou localement

avancés.

• Exploiter le potentiel de combinaisons thérapeutiques avec l’I-O pour faire progresser le

traitement des patients atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou récurrent/

métastatique ayant présenté une résistance à une immunothérapie antérieure. Nanobiotix continue

de développer un programme international de développement en I-O pour explorer l’utilisation de

NBTXR3 activé par radiothérapie en complément des inhibiteurs de checkpoints dans de multiples

tumeurs solides. Dans les études précliniques et cliniques, NBTXR3 activé par radiothérapie suivi

d’inhibiteurs de checkpoints a démontré son potentiel à créer une réponse chez des patients ne

répondant pas initialement aux inhibiteurs de checkpoints, à fournir un meilleur contrôle local et

systémique ainsi qu’à augmenter le taux de survie. Nanobiotix mène actuellement l’Étude 1100, un essai

multi-cohorte de Phase 1 avec NBTXR3 activé par radiothérapie en association avec des inhibiteurs de

checkpoints anti-PD-1 chez des patients atteints de carcinome épidermoïde de la tête et du cou avec

récidive loco-régionale ou récurrent/métastatique ou des patients atteints de métastases des tissus mous,

pulmonaires ou hépatiques, d’un cancer primitif éligible aux anti-PD-1. Nanobiotix estime que les résultats

cliniques préliminaires obtenus suggèrent que NBTXR3 pourrait être bénéfique pour cette population de

patients, avec la possibilité d’augmenter la proportion de patients qui répondent aux inhibiteurs de

checkpoints. Voir “1.3.5.4. Programme d’I-O - CETEC R/M, métastases des tissus mous ou pulmonaires

ou hépatiques de tout type de tumeurs primitives — Essai multi-cohortes de Phase 1 (« Étude 1100 »)”.

• S’appuyer sur des collaborations stratégiques pour faire progresser les opportunités de NBTXR3

et établir un plan global de développement, réglementaire et de commercialisation pour NBTXR3.

En juillet 2023, Nanobiotix a signé un accord de licence mondiale, de développement et de

commercialisation avec Janssen pour NBTXR3, à l'exclusion du territoire dévolu par la Licence Asie.

Faisant suite au transfert au 22 décembre 2023 de LianBio à Janssen de la Licence Asie, Janssen détient

également des droits de développement et de commercialisation de NBTXR3 sur ce territoire. Au-delà du

soutien opérationnel et financier à court et long terme que cette collaboration apporte à Nanobiotix, cet

accord vise à tirer parti des forces de chaque organisation : Nanobiotix apporte à la collaboration son

produit candidat NBTXR3, son développement ciblé, son expertise en matière de fabrication et sa

capacité d’innovation, tandis que Janssen apporte son soutien substantiel en matière de développement

ainsi que ses capacités réglementaires et commerciales. Nanobiotix estime que cette collaboration

permettra d’accélérer la réalisation des promesses de NBTXR3 envers les patients.

• Élargir les champs d’opportunités avec NBTXR3 et construire un programme de développement

efficace pour d’autres tumeurs solides. Nanobiotix estime que le mode d’action physique de NBTXR3

pourrait le rendre largement applicable à de multiples tumeurs solides. Outre les cancers de la tête et du

cou et le sarcome des tissus mous (STM), Nanobiotix a l’intention de continuer à développer NBTXR3

pour d’autres indications, et a déjà recueilli des données provenant d’essais cliniques sur les cancers du

foie dans l’UE, sur le cancer de la prostate aux États-Unis et sur le cancer du rectum à Taïwan. En

décembre 2018, Nanobiotix a conclu une collaboration avec le MD Anderson. Dans le cadre de cette

collaboration, cinq essais cliniques sont actuellement menés aux États-Unis pour évaluer NBTXR3 activé

par radiothérapie, seule ou combiné à des immunothérapies ou des chimiothérapies, dans plusieurs

types de cancer. De plus, suite à l’Accord Janssen, Janssen sera entièrement responsable d’une

première étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints d’un cancer du poumon non à

petites cellules (CPNPC) de stade III. Janssen peut développer des essais supplémentaires pour de

nouvelles indications à sa seule discrétion. Si l’applicabilité de NBTXR3 aux tumeurs solides dans ses

essais cliniques actuels et à venir est démontrée, la Société estime qu’il serait possible d’augmenter la

population de patients éligible à NBTXR3, afin d’englober une partie significative des patients traités par

radiothérapie dans le cadre du traitement de leur tumeur solide.

• Enfin, la Société poursuit le développement de ses deux autres plateformes, Curadigm et Oocuity, dans

l’objectif d’exploiter les avantages des matériaux dérivés des nanotechnologies pour en faire bénéficier

d’autres domaines de santé. Bien qu’étant encore à un stade moins avancé que NBTXR3, nous pensons

qu’ils ont un grand potentiel pour apporter des avantages substantiels aux problèmes pour lesquels ils ont

été pensés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.3.2. Comment NBTXR3 répond aux défis qui constituent la radiothérapie et l’immuno-

oncologie

Solutions thérapeutiques actuelles en oncologie et limitations

En général, il existe quatre grandes modes de traitement du cancer : la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie

et les thérapies ciblées (dans lesquelles les médicaments ciblent les molécules spécifiques du tissu tumoral). Ces

traitements peuvent être utilisés individuellement ou en association les uns avec les autres.

La chirurgie reste la principale méthode d’éradication des tumeurs solides découvertes à un stade précoce. Cette

dernière vise à retirer non seulement la tumeur, mais aussi un peu de tissus sains environnants entourant la tumeur

(appelé marge chirurgicale), afin de s’assurer que toutes les cellules cancéreuses sont éliminées. La chirurgie peut

ne pas être une option thérapeutique en fonction de l’état de santé du patient ou du stade de son cancer. Par

exemple, lorsque le cancer d’un patient s’est propagé, ou a métastasé, la chirurgie seule, bien que faisable, peut

être insuffisante pour éliminer le cancer. Dans ce contexte, la chirurgie peut être associée à une radiothérapie ou à

une chimiothérapie. La radiothérapie, la chimiothérapie ou d’autres thérapies efficaces telles que les inhibiteurs de

checkpoints peuvent également précéder l’intervention chirurgicale, avec l’avantage de réduire la taille de la tumeur

et de faciliter l’intervention chirurgicale.

La radiothérapie est l’administration de rayonnements ionisants, c’est-à-dire de particules ou de rayons à haute

énergie tels que les rayons X, les rayons gamma, les faisceaux d’électrons ou les protons, afin de détruire ou

d’endommager les cellules cancéreuses en bloquant leur capacité à croître, à se diviser et à se multiplier. La

radiothérapie est administrée sur une période de plusieurs jours à plusieurs semaines à une dose spécifique. En

général, les patients reçoivent une fraction de la dose par jour. La durée et le dosage de la radiothérapie sont basés

sur une norme de soins spécifique à l’indication du cancer concerné.

La radiothérapie est généralement mesurée en gray (« Gy »), une unité de dose de rayonnement ionisant où un Gy

représente l’absorption d’un joule d’énergie par kilogramme. Dans les pays développés ayant accès à la

radiothérapie, environ 60% 2 des patients atteints d’un cancer recevront au moins une fois une radiothérapie, soit

seule, soit dans le cadre d’un protocole de traitement plus complexe.

Les principaux moteurs de croissance du marché mondial de la radiothérapie sont les progrès technologiques et

l’adoption croissante d’appareils et de procédures de radiothérapie qui en découle. L’amélioration de l’exactitude et

de la précision de l’irradiation renforce l’efficacité de la radiothérapie et réduit les effets secondaires et les

dommages causés aux tissus sains environnants, ce qui a conduit à une plus grande adoption de ces techniques

par la communauté médicale et à une utilisation plus répandue chez les patients atteints d’un cancer. La

radiothérapie à haute dose pouvant être délivrée de manière plus précise, elle peut être utilisée pour cibler des

tumeurs auparavant inaccessibles, telles que les tumeurs cérébrales, ouvrant ainsi la radiothérapie à de nouvelles

populations de patients. Par ailleurs, les nouvelles technologies qui détruisent les cellules cancéreuses avec des

doses plus faibles de rayonnement peuvent désormais être utilisées chez des patients qui étaient auparavant

considérés comme trop fragiles pour recevoir des doses plus élevées de rayonnement.

Malgré ces avancées technologiques et l’utilisation croissante de la radiothérapie dans le traitement du cancer,

d’importantes limites subsistent. Bien que la radiothérapie soit une approche locale, elle endommage souvent les

tissus sains environnants et peut avoir une efficacité limitée dans le traitement des cancers qui se sont étendus ou

ont métastasé. En conséquence, les médecins peuvent décider de suspendre la radiothérapie, car la dose

nécessaire pour détruire les cellules tumorales causerait des dommages importants aux tissus sains environnants et

provoquerait d’autres effets secondaires toxiques.

Les approches d’I-O se sont révélées pertinentes en tant que traitements des cancers. Les traitements d’I-O sont

une approche relativement nouvelle dans la lutte contre le cancer qui, non seulement, cible la tumeur mais vise

également à stimuler et à activer le système immunitaire du patient plus largement pour lui permettre de reconnaître

les cellules cancéreuses et de les détruire. Les traitements d’I-O ont démontré leur efficacité dans le traitement de

nombreux types de cancer, notamment la leucémie, le mélanome, le cancer du poumon, le cancer de la prostate, le

cancer de la peau, le cancer du système digestif, les cancers gynécologiques et le cancer du rein. Cependant, l’I-O

ne peut pas être utilisée chez tous les patients. L’I-O peut être inefficace lorsque la tumeur du patient est « froide »,

c’est-à-dire que le cancer n’a pas été reconnu ou n’a pas provoqué une réponse suffisamment forte de la part du

système immunitaire du patient. Le défi reste de trouver de nouveaux moyens de transformer une tumeur froide en

tumeur chaude, c’est-à-dire une tumeur qui répondra aux traitements d’I-O.

NBTXR3 : répondre aux défis qui constituent la radiothérapie et l’immuno-oncologie

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

2 Morris ZS, Harari PM. Interaction of radiation therapy with molecular targeted agents. J Clin Oncol. 2014 Sep 10;32(26):2886-93. doi: 10.1200/JCO.2014.55.1366. Epub

2014 Aug 11. PMID: 25113770; PMCID: PMC4152717.

INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY, Radiotherapy in Cancer Care: Facing the Global Challenge, Non-serial Publications , IAEA, Vienna (2017)

Notre potentiel radioenhancer first-in-class NBTXR3 a été conçu afin de relever ces deux défis : la toxicité de la

radiothérapie et la difficulté d’utiliser des traitements d’I-O contre les tumeurs qui ne répondent pas ou qui sont

froides. NBTXR3, seul ou en combinaison avec d’autres approches thérapeutiques, est conçu pour améliorer

l’absorption de l’énergie dans la tumeur, ce qui se traduit par une efficacité accrue de la radiothérapie au niveau

local. Cet effet ne se propage pas aux tissus sains environnants, limitant ainsi les toxicités de la radiothérapie.

Nos recherches suggèrent que NBTXR3 associé à la radiothérapie pourrait amorcer la réponse immunitaire,

transformant ainsi des tumeurs froides en tumeurs chaudes, plus susceptibles d’être reconnues par le système

immunitaire du patient et donc potentiellement de répondre aux traitements d’I-O, tels que les inhibiteurs de

checkpoints.

1.3.3. Notre technologie NBTXR3

NBTXR3 a été développé dans le cadre de nos explorations du potentiel des nanotechnologies pour apporter des

solutions aux besoins thérapeutiques non satisfaits dans le domaine de l’oncologie. NBTXR3 est une suspension

aqueuse stérile de nanoparticules d’oxyde d’hafnium cristallisé, administrée par une injection locale unique

directement dans la tumeur (guidée par imagerie) avant la radiothérapie. Les nanoparticules NBTXR3 ont un

revêtement de surface à charge négative, ce qui leur permet d’interagir avec la surface de la tumeur et de

s’accumuler à l’intérieur des cellules tumorales. Lorsque la tumeur injectée est ensuite traitée par radiothérapie, les

particules interagissent avec le rayonnement, ce qui augmente la dose d’énergie délivrée à la tumeur, mais sans

causer de dommages supplémentaires aux tissus sains environnants. Nous pensons que notre technologie NBTXR3

améliore le rapport bénéfice-risque de la radiothérapie pour les patients. Le traitement par radiothérapie avec

NBTXR3 est conçu pour détruire complètement la tumeur ou la rendre plus opérable, par exemple en réduisant sa

taille.

NBTXR3 peut facilement être intégré à la prise en charge thérapeutique actuelle en radiothérapie. Les hôpitaux et

les établissements médicaux dans lesquels la radiothérapie est pratiquée n’ont pas besoin d’investir dans de

nouveaux équipements ni dans de nouvelles technologies pour administrer NBTXR3.

Nous donnons actuellement la priorité au développement de NBTXR3 aux États-Unis et dans l’UE pour le traitement

des cancers de la tête et du cou, mais nous étudions également, ou avons étudié, NBTXR3 dans un large éventail

d’indications, notamment le sarcome des tissus mous localement avancé, les cancers du foie primitifs et

secondaires, le cancer de la prostate, le cancer du pancréas, le cancer de l’œsophage et le cancer du poumon non

à petites cellules. Nous pensons que NBTXR3 a le potentiel de traiter toutes les tumeurs solides pour lesquelles la

radiothérapie fait partie de la prise en charge thérapeutique. Nous avons également observé que NBTXR3 activé par

radiothérapie pouvait moduler la réponse immunitaire antitumorale, ce qui appuie son utilisation en tant que vaccin

anticancéreux in situ, potentiellement en association avec des traitements d’I-O. En ce qui concerne notre

programme de développement en I-O, les premières indications de NBTXR3 en association avec des thérapies

immuno-oncologiques – et, en particulier, des combinaisons d’inhibiteurs de checkpoints – sont les cancers de la

tête et du cou (y compris le carcinome épidermoïde de la tête et du cou récurrent/métastatique).

NBTRX3 et la radiothérapie

La quantité d’énergie pouvant être apportée dans une cellule par radiothérapie dépend de la capacité de la cellule à

absorber le rayonnement, ce qui dépend de la quantité et de la forme d’énergie utilisée ainsi que de la densité

électronique des molécules réceptrices. Pendant la radiothérapie, l’interaction entre le rayonnement et les molécules

de la cellule ciblée entraîne l’ionisation des atomes, libérant ainsi les électrons de l’orbite des atomes. Ces électrons

libres dissipent leur énergie lors de multiples interactions avec les molécules environnantes, produisant dans la

cellule des radicaux libres, des molécules hautement réactives. Les radicaux libres produits pendant la radiothérapie

sont très réactifs et ont la capacité de rompre les liaisons covalentes des molécules avec lesquelles ils interagissent,

y compris l’ADN, l’ARN et les protéines. Ces radicaux libres jouent un rôle prépondérant dans l’efficacité de la

radiothérapie en causant des dommages, via de multiples mécanismes, dans la cellule, conduisant finalement à sa

mort.

D'une taille moyenne d’environ 50 nanomètres de diamètre, nos nanoparticules sont directement injectées dans une

tumeur maligne avant la radiothérapie standard et peuvent être internalisées dans la cellule par endocytose pour

fonctionner comme des radioenhancers. Les nanoparticules ont un noyau inorganique d’oxyde d’hafnium cristallisé,

qui a une densité électronique élevée. La densité électronique élevée des nanoparticules joue un rôle majeur dans

l’efficacité des interactions avec les rayonnements, tandis que leurs propriétés physiques et chimiques n’entraînent

pas intrinsèquement de dommages supplémentaires aux tissus sains environnants.

L'image suivante est une micrographie électronique en transmission d'une coupe transversale d'une cellule

cancéreuse avec des nanoparticules après injection.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Nanoparticules de 50 nm regroupées dans le cytoplasme

NBTXR3 est une approche novatrice pour le traitement local du cancer. Nous pensons qu’elle offre une solution aux

limites souvent difficiles à contourner de la radiothérapie - l’incapacité de délivrer des quantités suffisantes de

radiation pour éradiquer la tumeur sans causer d’importants dommages aux tissus sains environnants.

Mécanisme d’action des nanoparticules NBTXR3 (radioenhancement)

Principe

Le mécanisme d’action des nanoparticules NBTXR3 peut être décrit comme suit. Nos nanoparticules restent inertes

jusqu’à ce qu’elles soient exposées à des radiations ionisantes, ce qui signifie qu’elles ne produisent pas d’électrons

ou de radicaux libres par elles-mêmes. Lorsqu'elles sont exposées à des radiations, la haute densité électronique

des nanoparticules permet aux cellules cancéreuses traitées avec NBTXR3 d’absorber davantage d’énergie par

rapport à l’énergie absorbée par les cellules non traitées où l’énergie absorbée correspond à celle absorbée par les

molécules d’eau (qui ont une très faible densité électronique). Cette absorption accrue d’énergie conduit à la

génération de plus d’électrons libres, ce qui entraîne la création de plus de radicaux libres. L’effet destructeur des

radicaux libres est ainsi amplifié et localisé par les nanoparticules activées par les radiations, générant une

concentration contrôlée d’énergie au sein de la tumeur. Les radiations ionisantes peuvent être appliquées aux

nanoparticules de manière répétée car elles retournent à leur état inactif et inerte après chaque exposition aux

radiations. De multiples séances de radiothérapie peuvent être administrées contre une tumeur ayant reçu une seule

injection de nos nanoparticules.

L’illustration suivante montre une augmentation représentative de la dose de radiation absorbée autour des

nanoparticules NBTXR3 administrées dans des cellules cancéreuses.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Amplification de l’effet des rayonnements par les nanoparticules NBTXR3

Dommages cellulaires et réponse immunitaire

Au niveau cellulaire, des études précliniques ont révélé divers types de dommages amplifiés par les nanoparticules,

tels qu’une augmentation des cassures doubles brin de l’ADN (DSB), entraînant une augmentation de la formation

de micronucléi (ADN libre trouvé dans le cytoplasme des cellules), ainsi que la perméabilisation de la membrane

lysosomale, observée uniquement en présence de nanoparticules. Tous ces éléments contribuent à amplifier la mort

cellulaire en présence de nanoparticules NBTXR3.

Des études précliniques ont également démontré une augmentation de l’expression de certains éléments

biologiques/voies biologiques, connus pour être impliqués dans la réponse immunitaire antitumorale, tels que les

biomarqueurs de la mort cellulaire immunogène (ICD), une augmentation de l’immunopeptidome et l’activation de la

voie cGAS-STING 3.

Dans nos études précliniques et nos premières données cliniques, une destruction des lésions métastatiques,

faisant suite au traitement utilisant des nanoparticules activées par les radiations, a également été observée 4. Sur la

base de ces observations, nous croyons que nos nanoparticules peuvent amorcer une réponse immunitaire, rendant

les tumeurs plus susceptibles d’être reconnues par le système immunitaire du patient.

Sur l’illustration ci-dessous, les amas de nanoparticules NBTXR3 dans la cellule sont activées par radiothérapie et

provoquent la destruction des cellules cancéreuses en raison de l’absorption élevée d’énergie par les nanoparticules

et de la libération de cette énergie qui cause des dommages comme décrit précédemment. Cette destruction peut

inclure des dommages structurels, des dommages à l’ADN, un stress pour les cellules, une mort cellulaire

immunogène (une forme spécifique de mort cellulaire liée au système immunitaire) et l'activation de la voie cGAS-

STING (un mécanisme d’activation immunitaire). Cela entraîne à la fois une mort cellulaire directe et l’activation des

cellules dendritiques. Une fois activées, les cellules dendritiques déclenchent l’activation des lymphocytes (y compris

les lymphocytes T cytotoxiques). Cette activation des lymphocytes a pour effet d’amorcer le système immunitaire

afin qu’il soit plus enclin à reconnaître et tuer les cellules cancéreuses.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

3 Marill et al. (2019) Radiother Oncol.

4 Zhang et al. (2020) Int J Nanomedicine

$7.jpg$

1.3.4. Pipeline de développement de NBTXR3

La figure ci-dessous présente notre portefeuille d’essais cliniques en cours et prévus, y compris ceux faisant l’objet

d’une collaboration entre Nanobiotix et Janssen ou le MD Anderson.

1.3.5. Nos programmes cliniques

NBTXR3 a été et est actuellement évalué dans le cadre de plusieurs essais cliniques dans le monde entier sur

diverses populations de patients atteints de cancer.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

En raison du large potentiel de NBTXR3 à améliorer la condition de millions de patients souffrant de tumeurs

solides, Nanobiotix a initié des collaborations avec des leaders industriels et académiques pour permettre à

NBTXR3 de bénéficier au plus grand nombre de patients possible, le plus rapidement possible. Nous avons mis en

place une vaste collaboration de recherche clinique avec le MD Anderson Cancer Center de l’Université du Texas

afin de mener plusieurs études de Phase 1 et de Phase 2 aux États-Unis pour évaluer NBTXR3 dans différents

types de tumeurs (telles que les tumeurs pulmonaires et pancréatiques) et des combinaisons thérapeutiques, y

compris des modalités de traitement relativement récentes telles que la protonthérapie et la ré-irradiation. En 2023,

nous avons conclu un accord de licence mondiale pour le co-développement et la commercialisation de NBTXR3

avec Janssen Pharmaceutical NV, une entité du groupe Johnson & Johnson (voir “1.3.13.1. Janssen Pharmaceutica

NV”). Le programme clinique détaillé ci-dessous est le fruit d’une collaboration entre la Société et ses partenaires.

Nanobiotix se concentre en priorité sur les cancers de la tête et du cou, et Janssen sera entièrement responsable

d’une première étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints d’un cancer du poumon de stade III.

1.3.5.1. Cancers de la tête et du cou localement avancés

Contexte et opportunités

Les carcinomes épidermoïdes de la tête et du cou représentent plus de 95 % des cancers de la tête et du cou et

comprennent les cancers de la cavité buccale, de l’hypopharynx, du nasopharynx, de l’oropharynx, de la lèvre, de la

cavité nasale et des glandes salivaires. Ces parties du corps jouent un rôle essentiel dans notre capacité à avaler,

manger, respirer et parler. En 2022, selon les estimations de l’Observatoire mondial du cancer, qui fait partie du

Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un cancer de la tête

et du cou a été diagnostiqué chez 947 211 nouveaux patients dans le monde, et 482 428 patients sont décédés des

suites de ce cancer. Le taux de survie à 5 ans pour les patients souffrants de cancers de la cavité buccale ou de

l’oropharynx est estimé à 68 % par L’American Cancer Society. Ces cancers représentent un problème majeur de

santé publique.

La chimiothérapie à base de cisplatine, associée à une radiothérapie définitive concomitante, est le traitement

standard des cancers de la tête et du cou localement avancés qui ne peuvent être réséqués ou pour les patients qui

refusent la chirurgie, tant aux États-Unis qu’en Europe. Cependant, cette chimiothérapie ne constitue souvent pas

une option thérapeutique pour les patients âgés ou fragiles qui ne supporteraient pas les effets secondaires

inhérents au traitement par chimiothérapie. Le traitement alternatif à la chimiothérapie est le cétuximab (un anticorps

monoclonal faisant partie des thérapies ciblées contre le cancer) associé à la radiothérapie, mais son efficacité est

moins bien établie chez les patients âgés. On estime que ces patients représentent environ 25 % des patients

atteints de cancers de la tête et du cou. Selon les données présentées lors du Multidisciplinary Head and Neck

Cancers Symposium 2020 (un symposium pluridisciplinaire sur les cancers de la tête et du cou), les patients âgés

traités par radiothérapie seule ou par radiothérapie associée au cétuximab ont une médiane de survie sans

progression de 7,3 mois. Les patients âgés atteints de tumeurs localement avancées qui sont traités uniquement par

de la radiothérapie ont généralement une espérance de vie limitée (médiane de survie de 12 mois après le

diagnostic 5) et une qualité de vie médiocre, car il existe peu ou pas d’alternative thérapeutique. Cette population

âgée a par conséquent un besoin médical important non satisfait, et est largement sous-représentés dans les essais

cliniques existants.

Le tableau suivant résume les données de certaines publications scientifiques relatives à des essais cliniques sur la

tête et le cou évaluant la radiothérapie combinée aux chimiothérapies identifiées :


Population de patients / %		Meilleure réponse observée (réponse globale)	Meilleure réponse observée (réponse complète)	Meilleure réponse observée (réponse partielle)	Meilleure réponse observée (maladie stable)	Meilleure réponse observée (maladie progressive)
Patients recevant une radiothérapie seule Bonner et al. 2006		64%	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Âge médian (années)	58
KPS (Score de Performance)
90-100	66
60-80	33
Inconnu	1
Stade de la tumeur
T1-T3	72
T4	28

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

5 D’après notre analyse des sous-groupes de publications scientifiques relatives aux cancers de la tête et du cou incluant Zumsteg ZS, et al. (2017), Amini et al. (2016),

Bourhis et al. (2006); et Moye et al. (2015).


Patients recevant une radiothérapie et du cetuximab Bonner et al. 2006		74%	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Âge médian (années)	56
KPS (Score de Performance)
90-100	70
60-80	30
Inconnu	1
Stade de la tumeur
T1-T3	70
T4	29
TX	<1
Patients atteints de cancer oropharyngé avec un statut HPV négatif traités par radiothérapie et cisplatine Harrington et al. 2013 (patients évaluables)		58%	31%	27%	0%	42%
Âge médian (années)	57
ECOG (%)
0 (KPS 100)	52
1 (KPS 80-90)	48
2 (KPS 60-70)	0
Stade (%)
III	21
IVA/B	79
Site de la tumeur primaire (%)
Cavité buccale	9
Oropharynx	61
Hypopharynx	21
Larynx	9
Statut HPV OPSCC (%)
HPV+	13
HPV-	87


Population de patients / %		Meilleure réponse observée (réponse globale)	Meilleure réponse observée (réponse complète)	Meilleure réponse observée (réponse partielle)	Meilleure réponse observée (maladie stable)	Meilleure réponse observée (maladie progressive)
Patients de cancer oropharyngé avec un statut HPV positif traités par chimiothérapie d'induction, radiothérapie et cetuximab Marur et al. 2017 (patients évaluables)		95 %	49 %	46 %	1 %	0 %
Âge médian (années)	57
ECOG
0 (KPS 100)	91
1 (KPS 80-90)	9
0 (KPS 60-70)	—
Stade (%)
III	15
IVA/B	85
Site de la tumeur primaire ( %)
Cavité buccale	—
Oropharynx	100
Statut HPV OPSCC (%)
HPV+	100
HPV-	—

Abréviations : HPV (papillomavirus humain) ; OPSCC (carcinome épidermoïde oropharyngé) ; ECOG (mesure standardisée allant de 5 à 0 des

capacités d’un patient à prendre soin de lui-même, à effectuer des activités quotidiennes et à pratiquer des activités physiques. Un score bas signifie

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

que le patient a des capacités élevées) ; KPS (mesure standardisée allant de 0 à 100 des capacités d'un patient à prendre soin de lui-même, à

effectuer des activités quotidiennes et à pratiquer des activités physiques. Un score élevé signifie que le patient a des capacités élevées ).

Cette documentation historique est présentée uniquement pour illustrer l'opportunité de marché actuelles découlant de l'application existante du

traitement standard (les chimiothérapies en association avec une radiothérapie concomitante) pour les patients atteints de cancers de la tête et du

cou localement avancés. En raison de la conception unique de ces études appliquées à des populations de patients spécifiques, aucune comparaison

avec nos essais cliniques n'est possible et ne saurait être déduite de ces données de référence.

Essai pivot international de Phase 3 ("NANORAY-312")

NANORAY-312 est un essai clinique pivot international de Phase 3, randomisé (1:1), contrôlé, à deux bras chez des

patients âgés atteints d’un cancer de la tête et du cou localement avancé et non éligibles à une chimiothérapie à

base de platine. Tous les patients reçoivent une radiothérapie définitive avec en option cétuximab au choix de

l’investigateur. Les patients du bras expérimental reçoivent NBTXR3 en plus. L’essai devrait être mené dans plus de

150 sites à travers le monde et environ 500 patients seront randomisés. À la date de ce présent rapport, des

patients ont été randomisés dans le cadre de cet essai dans toutes les régions principales ciblées (en Europe, aux

États-Unis et en Asie).

Le critère d’évaluation principal de l’essai est la survie sans progression (progression-free survival, PFS) et le critère

d’évaluation secondaire principal est la survie globale (overall survival, OS). L’étude est conçue pour démontrer la

supériorité de NBTXR3 activé par radiothérapie par rapport au traitement du bras contrôle sur la PFS, avec une

puissance statistique de 89 % et sur l’OS avec une puissance statistique de 80 % (rapport de risque — Hazard-Ratio

de 0,692 et 0,75 pour la PFS et l’OS, respectivement). Le rapport de risque (Hazard Ratio) est une mesure du risque

de survenue d’un événement particulier dans un groupe par rapport à un autre groupe, à un temps t. Une médiane

de PFS de 9 mois et une médiane d’OS de 12 mois sont attendues pour le bras contrôle. La durée jusqu’à la

progression loco-régionale et à distance, les résultats de survie spécifiques au cancer de la tête et du cou, le taux de

réponse global, la tolérance et la qualité de vie seront évalués en tant que critères d’évaluation secondaires.

Une analyse de futilité est planifiée après la survenue de 25 % des événements de PFS (progression de la maladie

ou décès) prévus. Une analyse d’efficacité intermédiaire est planifiée après la survenue environ 67 % des

événements de PFS prévus, et l’analyse finale après la survenue de 424 événements de PFS et 389 événements

d’OS. La Société a précédemment reçu une communication de la FDA exprimant qu’une amélioration cliniquement

significative de la PFS au moment de l’analyse intermédiaire prévue (par exemple, différence de PFS ≥ 6 mois),

sans effet préjudiciable sur l’OS, pourrait potentiellement permettre une demande d’approbation accélérée

(accelerated approval) de NBTXR3 aux États-Unis pour cette indication.

NANORAY-312 utilise pour la randomisation quatre facteurs de stratification : (i) choix de l’investigateur (ajout ou

non de cétuximab), (ii) statut HPV (oropharynx HPV + vs autre), (iii) indice de comorbidité de Charlson ajusté à

l’âge, ou score ACCI, au moment de l’inclusion (2 à 3 vs ≥ 4) et (iv) région (Amérique du Nord et Europe de l’Ouest

ou reste du monde).

En février 2020, nous avons reçu la désignation Fast Track de la FDA pour NBTXR3 dans le traitement des cancers

de la tête et du cou localement avancés qui ne sont pas éligibles à une chimiothérapie à base de cisplatine. La

désignation Fast Track est un processus conçu pour faciliter le développement et accélérer l’évaluation par la FDA

des traitements pour des conditions graves qui ont le potentiel de répondre à des besoins médicaux non satisfaits.

Essai de Phase 1 d’escalade et d’expansion de dose (« Étude 102 »)

Nous avons mené un essai clinique de Phase 1 d’escalade et d’expansion de dose, évaluant NBTXR3, activé par

radiothérapie avec modulation d’intensité (IMRT), chez des patients atteints de carcinome épidermoïde de la tête et

du cou (cavité buccale ou de l’oropharynx) localement avancé non éligibles au cisplatine ou intolérants au

cétuximab.

Le principal objectif de la partie escalade de dose était d’évaluer la sécurité de NBTXR3 et de déterminer la dose

recommandée pour la Phase 2 (DRP2) pour NBTXR3 activé par radiothérapie. Les critères d’évaluation principaux

de la partie expansion étaient de confirmer le profil de tolérance favorable de la dose recommandée et d’obtenir des

preuves préliminaires de son efficacité en évaluant le taux de réponse objectif et le taux de réponse complète de la

lésion injectée avec NBTXR3 par imagerie, conformément aux critères RECIST 1.1.

Les critères d’évaluation secondaires des deux parties étaient d’évaluer la sécurité et la tolérance de NBTXR3, le

taux de réponse globale et le taux de réponse complète des lésions injectées (cibles) et non injectées (non-cibles)

(selon les critères RECIST 1.1), la progression locale et la survie sans progression (PFS), la faisabilité de

l’administration locale par injection intratumorale de NBTXR3, et de caractériser la cinétique de NBTXR3 administré

par injection intratumorale. Il a été aussi prévu d’analyser l’OS.

Étude 102 : partie escalade

Durant la partie escalade de dose de l’Étude 102, des doses croissantes de NBTXR3, calculées en pourcentage (%)

du volume tumoral (5 %, 10 %, 15 % et 22 %), ont été administrées aux patients. Au total, 19 patients ont reçu une

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

injection de NBTXR3, suivie d’une radiothérapie IMRT (70 Gy au total, ou 2 Gy par jour, cinq jours par semaine

pendant sept semaines), conformément à la pratique médicale standard, commençant un à cinq jours après

l’injection de NBTXR3.

Chez chaque patient, la tumeur primaire a été injectée avec NBTXR3, tandis que les adénopathies (ganglions

lymphatiques pathologiques) n’ont pas été injectés. Les lésions injectées avec NBTXR3 et les lésions non injectées

ont été traitées avec la même dose de radiothérapie IMRT.

Le graphique suivant illustre la diminution de la tumeur au fil du temps après traitement chez un patient de l’essai. La

tumeur a continué à diminuer après la fin du traitement, et le patient a obtenu une réponse complète au bout de sept

mois.

Neuf des 16 patients (56 %) évaluables ayant reçu la dose prévue de NBTXR3 et de radiothérapie, avaient une

réponse complète de la lésion injectée, conformément aux critères RECIST 1.1, selon l’évaluation de l’investigateur.

Une réponse complète globale (incluant les lésions non injectées) a été observée chez 5 des 16 patients (31 %) et

un taux de réponse objective a été observé, selon l’évaluation de l’investigateur, chez 11 des 16 patients (68 %). Sur

les 7 patients ayant reçu les deux doses les plus élevées de NBTXR3 activé par radiothérapie et toujours en vie à

date du cut-off (12 mois), 5 patients étaient toujours en vie 24 mois après le traitement. Sur les 13 patients ayant

participé à l’étude et ayant reçu les doses les plus élevées 10 %, 15 % et 22 %), 9 patients ont obtenu une réponse

complète de la lésion injectée (69 %).

Les résultats préliminaires d’efficacité et de sécurité ont montré que NBTXR3 était bien toléré et que la dose

recommandée était équivalente à 22 % du volume tumoral. Ces résultats ont également montré l’absence d’effets

secondaires graves ou d’événements indésirables graves liés à NBTXR3, et la faisabilité de l’injection à tous les

niveaux de dose sans dispersion dans les tissus sains environnants.

Étude 102 : partie expansion

La partie expansion de l’Étude 102 s’est achevée en février 2023 et les résultats finaux de sécurité et d’efficacité ont

été présentés lors de la 65ème réunion annuelle de l’American Society for Radiation Oncology (ASTRO) en octobre

2023. Au total, 56 patients ont été traités avec la dose recommandée de 22 % du volume tumoral établie dans la

partie escalade.

Les principales caractéristiques de la population à leur entrée dans l’étude étaient : un âge avancé (61 % âgés de ≥

70 ans) et une comorbidité élevée tel que mesuré par l’indice de comorbidité de Charlson ajusté à l’âge (ACCI)

puisque 67 % avaient des scores de comorbidité ACCI ≥ 4. Les principales caractéristiques des tumeurs étaient les

suivantes : localisation de la tumeur dans la cavité buccale chez 45 % des patients (associé à un plus mauvais

pronostic) et cancer oropharyngé avec statut HPV-16 positif (considéré comme un facteur de bon pronostic dans ce

cancer) chez seulement 26 % des patients.

La durée médiane du suivi était de 18,2 mois.

Résultats de sécurité

Les 56 patients traités ont reçu au moins 90 % du volume injecté prévu de NBTXR3 et 89 % ont complété leur

traitement par radiothérapie (RT). Les évènements indésirables survenant durant le traitement (treatment-emergent

adverse events, TEAE) de grade ≥ 3 liés à NBTXR3 ou à la procédure d’injection représentaient 1,3 % de

l’ensemble des TEAE. Cinq patients ont interrompu leur RT en raison de TEAE dont un cas (une septicémie) était

potentiellement lié à la RT et NBTXR3. Dix décès de patients sont survenus dans les 180 jours suivant leur

recrutement, dont 1 décès (septicémie) potentiellement lié à la RT et NBTXR3. Parmi ces 10 patients décédés, 8

(80%) sont entrés dans l’étude avec un indice de comorbidité élevé (ACCI ≥ 4) qui est reconnu pour impacter la

survie.

L’ensemble des données indiquent que l’injection de NBTXR3 suivie de son activation par RT est faisable et bien

tolérée chez les patients âgés atteints de cancer de la tête et du cou localement avancé.

Évènements Indésirables Survenant durant le Traitement (TEAE)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Résultats d’efficacité

Sur les 56 patients traités, 44 patients été évaluables pour une réponse tumorale objective (“Population évaluable”).

La Population évaluable est définie comme le groupe de patients ayant eu au moins une évaluation post-traitement,

au moins 80 % de la dose prévue de NBTXR3 et au moins 60 Gy de RT. Douze patients n’étaient pas évaluables : 4

parce qu’ils n’avaient pas reçu les 60 Gy d’IMRT attendus à minima et 8 parce qu’ils n’avaient pas eu d’évaluation

post-traitement. Il convient de noter que parmi ces 8 patients, une réponse objective a été signalée chez 6 d’entre

eux, sur la base de l’évaluation radiologique effectuée pendant la période de traitement (à 50 Gy).

Pour chaque patient, la réponse au traitement a été mesurée pour la lésion injectée avec NBTXR3 (“lésion injectée”)

selon RECIST 1.1, mais aussi pour l’ensemble des lésions comprenant les lésions injectées et non injectées avec

NBTXR3 (“ensemble des lésions”). Dans les lésions injectées, le taux de réponse global (ORR) était de 81,8 %

(36/44) avec un taux de réponse complète (CRR) de 63,6 % (28/44). Pour l’ensemble des lésions, le taux de

réponse global était de 79,5 % (35/44) avec un taux de réponse complète de 52,3 % (23/44).

La durée médiane de réponse dans les lésions injectées avec NBTXR3 n’a pas été atteinte à la fin de l’étude, alors

que la durée médiane de réponse était de 12,4 mois dans l’ensemble des lésions, ce qui suggère une activité

antitumorale durable liée à NBTXR3 activée par RT. En effet, il a été démontré que chez les patients traités avec des

schémas de soins standard tels que la chimioradiothérapie, la récidive régionale se produit généralement au niveau

de la tumeur et que la récidive régionale au niveau des ganglions est un cas isolé 6, ce profil de récidive étant

l’inverse de celui observé dans l’Étude 102. Cette modification du profil de récidive observée dans l’Étude 102 peut

être dû à la présence et à l’effet de NBTXR3 dans la tumeur injectée, car les lésions injectées et non injectées (c'est-

à-dire les adénopathies) sont traitées avec la même dose de radiothérapie.

Diagramme de la meilleure réponse globale du patient selon l’évaluation de l’investigateur

Mesure de la variation du diamètre tumoral selon les critères RECIST 1.1 (n = 44)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

6 Leeman et al. Jama Oncology 2017

D’après l’évaluation d’une revue indépendante et centralisée des images évaluant la réponse au traitement, la

médiane de survie sans progression (mPFS) était de 16,9 mois dans la Population évaluable lors de l’analyse finale.

La médiane de survie globale (mOS) dans la Population évaluable était de 23,1 mois.

Pour l’ensemble des patients traités, la mPFS (11,4 mois) et la mOS (18,1 mois) étaient prolongées par rapport aux

données historiques (PFS ~ 9 mois ; OS ~ 12 mois) malgré les facteurs associés à un mauvais pronostic observés

dans cette population (i.e, âge ≥ 70 ans, ACCI ≥ 4, cancer oropharyngé avec statut HPV-16 négatif, et tumeur de la

cavité buccale)

La différence entre la mPFS et la mOS observée entre l’ensemble des patients traités par rapport à la Population

évaluable peut être due au score ACCI élevé dans la population non évaluable (sur les 12 patients non évaluables

pour la réponse tumorale objective, 9 présentaient des comorbidités sévères (ACCI ≥ 4)).

Courbe de Kaplan Meier de la survie sans progression (PFS) basé sur la revue d’un comité indépendant

Mesurée selon les critères RECIST 1.1 (n = 44)

$Study102FinalData-KaplanMeier_PFS-FR.jpg$

Courbe de Kaplan Meier de la survie globale (OS) (n = 44)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.3.5.2. Cancer du poumon (essais cliniques sponsorisés par Janssen et MD Anderson)

Contexte et opportunités

Selon l’OMS, le cancer du poumon est actuellement la cause la plus fréquente de décès par cancer dans le monde.

L’OMS estime qu’il est à l’origine de plus de 1,8 million de décès en 2022 et qu’environ 2,2 millions de nouveaux cas

de cancer du poumon ont été diagnostiqués cette même année à travers le monde. L’American Cancer Society

estime que le cancer bronchique non à petites cellules est le type de cancer du poumon le plus courant,

représentant 80-85 % de tous les diagnostics de cancer du poumon. Le taux de survie relative à cinq ans pour le

cancer bronchique non à petites cellules, tous stades confondus, est estimé à 28 %.

Essai de Phase 2 - Janssen

Dans le cadre de l’accord de licence et de collaboration annoncé le 10 juillet 2023, Janssen Pharmaceutica NV, une

entité du groupe Johnson & Johnson, sera entièrement responsable d’une première étude de Phase 2 évaluant

NBTXR3 chez des patients atteints d’un cancer du poumon de stade III.

Essai de Phase 1 - MD Anderson (“Étude 2020-0123”)

Cet essai est une étude prospective de Phase 1, ouverte, à deux cohortes, sur la réirradiation chez des patients

atteints de CPNPC locorégional récurrent inopérable. Cette étude vise à déterminer si les patients atteints de

CPNPC peuvent être traités une seconde fois par radiothérapie, ce qui n’est généralement pas le cas en raison des

difficultés liées à la réutilisation de la radiothérapie. Les patients sont traités avec une dose de radiation inférieure à

la normale, avec NBTXR3.

Cet essai se compose en deux parties : (i) une analyse préalable de la tolérance à la radiothérapie et la

détermination de la DRP2 par escalade de dose, et (ii) une expansion de dose à la DRP2 avec un suivi de la

toxicité.

La population de patients comprend des adultes (≥ 18 ans) atteints de cancer bronchique non à petites cellules

inopérable avec récidive loco-régionale de stade IA à IIIC, diagnostiqués non métastatiques à l’imagerie et ayant

déjà reçu une radiothérapie définitive. Le nombre de participants recrutés sera déterminé en fonction du nombre

maximum requis pour établir la DRP2. La cohorte 1 évalue la tolérance de la radiothérapie avec modulation

d’intensité (IMRT) en monothérapie. Si les données de sécurités sont satisfaisantes, la cohorte 2 testera ce schéma

avec NBTXR3 activé par radiothérapie. Autrement, une dose plus faible de radiothérapie pourra être utilisée.

Le recrutement des patients est en cours et sa période de recrutement prévue est de trois ans maximum. Les

niveaux de dose à explorer sont 22 % et 33 % du volume tumoral initial.

1.3.5.3. Essais cliniques en Immuno-oncologie (“I-O”)

Contexte et opportunités

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Ces dernières années, le potentiel des traitements d’I-O pour traiter les patients atteints de cancer a fait l’objet d'une

attention particulière, notamment la potentielle utilisation des premiers inhibiteurs de checkpoints anti-CTLA4

(ipilimumab) et anti-PD(L)1 (tels que pembrolizumab, nivolumab, durvalumab ou atezolizumab). Les inhibiteurs de

checkpoints constituent un type d’immunothérapie qui bloque les protéines empêchant le système immunitaire

d’attaquer les cellules cancéreuses. Ils permettent ainsi aux lymphocytes T du patient de reconnaître les cellules

cancéreuses qui, autrement, seraient cachées du système immunitaire. Cependant, de nombreux cancers, souvent

qualifiés de tumeurs « froides », ne répondent que peu ou pas du tout aux inhibiteurs de checkpoints.

L’immunothérapie du cancer est en train de devenir une modalité thérapeutique majeure pour de nombreux cancers.

Bien que l’immunothérapie, en particulier l’utilisation d’inhibiteurs de checkpoints, ait donné de bons résultats

cliniques, la plupart des patients atteints de cancers présentent une résistance aux traitements d’I-O. En effet, les

données scientifiques publiées montrent que seuls 15 à 20 % des patients atteints de cancer du poumon non à

petites cellules et 13 à 22 % des patients atteints de carcinome épidermoïde de la tête et du cou répondent aux

inhibiteurs de checkpoints 7.

Récemment, l’intérêt s’est porté sur la possibilité d’obtenir un meilleur taux de réponse dans tous les cancers en

utilisant diverses thérapies en combinaison avec l’I-O. Les graphiques ci-dessous présentent des données issues

d’une sélection non exhaustive de publications scientifiques relatives à des essais cliniques évaluant les traitements

d’I-O, utilisés seuls ou en association, pour le traitement du cancer de la tête et du cou chez des patients n’ayant

jamais reçu de traitements d’I-O ou non répondeurs à l’I-O.

Meilleure réponse tumorale observée dans les essais portant sur les carcinomes épidermoïdes de la tête et

du cou (données publiées)

Essais sur des patients non-répondeurs ("NR") aux PD-1

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

7 Burtness B, Harrington KJ, Greil R, Soulières D, Tahara M, de Castro G, Jr., et al. Pembrolizumab alone or with chemotherapy versus cetuximab with chemotherapy for

recurrent or metastatic squamous cell carcinoma of the head and neck (KEYNOTE-048): a randomised, open-label, phase 3 study. The Lancet. 2019;394(10212):1915-28.;

Ferris RL, Blumenschein G, Fayette J, Guigay J, Colevas AD, Licitra L, et al. Nivolumab for Recurrent Squamous-Cell Carcinoma of the Head and Neck. New England Journal

of Medicine. 2016;375(19):1856-67.; and Garon EB, Hellmann MD, Rizvi NA, Carcereny E, Leighl NB, Ahn MJ, et al. Five-Year Overall Survival for Patients With Advanced

Non‒Small-Cell Lung Cancer Treated With Pembrolizumab: Results From the Phase I KEYNOTE-001 Study. J Clin Oncol. 2019;37(28):2518-27.

Essais sur des patients n’ayant jamais reçu de PD-1 (naïfs)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Ces données sont présentées uniquement pour illustrer l’opportunité de marché actuelle découlant de l’application

existante des traitements d’I-O disponibles (seuls ou en association avec d’autres traitements) chez des patients

atteints de cancer de la tête et du cou qui sont soit des patients non répondeurs au traitements d’I-O, soit n’en ayant

jamais reçu. En raison de la conception unique de ces études appliquées à des populations de patients spécifiques,

aucune comparaison avec l’un de nos essais cliniques n’est possible et ne saurait être déduite de ces données.

Justification d’une approche thérapeutique d’I-O associée à d’autres traitements

Nous pensons que NBTXR3 activé par radiothérapie, associé à des inhibiteurs de checkpoints, a le potentiel

d’améliorer la réponse thérapeutique aux traitements d’I-O en convertissant les patients non répondeurs aux

inhibiteurs de checkpoints en patients répondeurs, en re-sensibilisant les patients qui ont déjà répondu aux

traitements d’I-O et en améliorant la réponse chez ceux qui sont supposés bénéficier du traitement d’I-O. Cette

combinaison de traitements expérimentaux est actuellement étudiée dans de nombreux contextes.

Nos résultats précliniques et nos premiers essais cliniques suggèrent que NBTXR3 activé par radiothérapie peut

stimuler une réponse immunitaire, rendant ainsi « chaudes » des tumeurs « froides », c’est-à-dire plus susceptibles

d’être reconnues par le système immunitaire du patient et donc plus sensibles aux traitements d’I-O tels que les

inhibiteurs de checkpoints.

Dans le cadre d’expériences précliniques, nous avons observé que NBTXR3 activé par radiothérapie détruit plus de

cellules cancéreuses in vitro que la radiothérapie seule, ce qui entraîne la libération d’un plus grand nombre

d’antigènes associés à la tumeur. Lors d’expériences in vitro réalisées sur différentes lignées cellulaires

cancéreuses humaines, nous avons observé que NBTXR3 activé par radiothérapie augmentait l’expression des

marqueurs de la mort cellulaire immunogène, ainsi que l’activation de la voie cGAS-STING (un composant du

système immunitaire qui détecte l’ADN issu de la tumeur et génère une immunité anti-tumorale intrinsèque). Ces

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

résultats suggèrent que NBTXR3 activé par radiothérapie pourrait moduler l’immunogénicité des cellules

cancéreuses.

Nous avons également observé que NBTXR3 activé par radiothérapie génère, in vivo, un effet abscopal, c’est-à-dire

une réduction des métastases à distance, en dehors de la zone irradiée. Cet effet abscopal dépend de

l’augmentation des infiltrats de lymphocytes T CD8+ (lymphocytes T dont le rôle est de tuer les cellules tumorales

malignes) dans les tumeurs traitées et non traitées, induite par NBTXR3 activé par radiothérapies.

Dans notre essai clinique de Phase 2/3 portant sur les STM localement avancés, nous avons observé, sur la base

d’analyses immunohistochimiques, que NBTXR3 activé par radiothérapie augmentait la densité des lymphocytes T

CD8+ et diminuait également les FOXP3+ (Treg, lymphocytes T régulateurs qui agissent pour supprimer la réponse

immunitaire) dans les tumeurs par rapport à la radiothérapie seule, tandis que le nombre de macrophages demeurait

relativement constant.

En mars 2021, des chercheurs de notre partenaire MD Anderson ont présenté des données précliniques lors de la

conférence virtuelle de l’American Association of Cancer Research (AACR) spécialisée sur les sciences

radiologiques et la médecine. Cette étude a examiné NBTXR3 activé par radiothérapie en association avec des anti-

PD-1 et des inhibiteurs TIGIT et LAG3 dans un modèle murin résistant aux anti-PD-1 in vivo. Les données ont

montré que la thérapie combinée (NBTXR3 activé par radiothérapie + anti-PD-1 + anti-LAG3 + anti-TIGIT) favorisait

de manière significative l’activité de prolifération des lymphocytes T CD8+, améliorait le contrôle local et distant de la

tumeur et augmentait le taux de survie. Les données ont montré que les souris guéries conservaient des

pourcentages significativement plus élevés de lymphocytes T CD4+ et CD8+ mémoires, ainsi que des activités

immunitaires anti-tumorales plus fortes que les souris du bras contrôle, et les souris guéries des bras traités avec la

thérapie combinée étaient immunisées contre les réinjections de cellules tumorales.

Une analyse ultérieure, présentée lors de la réunion annuelle de l’AACR en avril 2022, a évalué l’expression des

gènes immunitaires associée à de multiples combinaisons de NBTXR3, d’anti-PD-1, d’anti-LAG-3 et d’anti-TIGIT.

Les données ont montré que la thérapie combinée a surpassé tous les autres régimes de traitement testés en

termes d’efficacité, de survie et d’induction d’une mémoire anticancéreuse à long terme. La thérapie combinée a

favorisé l’activation immunitaire au niveau de la zone irradiée. Les réponses immunitaires abscopales ont été

améliorées par l’ajout de LAG-3 et de TIGIT à NBTXR3 activé par radiothérapie suivi d’un anti-PD-1, ce qui suggère

la potentielle efficacité de la thérapie combinée contre les cancers métastatiques.

L’ensemble de ces données suggère que NBTXR3 activé par radiothérapie pourrait être capable de moduler la

réponse immunitaire anti-tumorale et de transformer la tumeur en un vaccin in situ, ce qui a motivé le

développement initial de notre programme d’I-O.

Développement en immuno-oncologie

Nous menons, et continuons à développer, un programme international de développement d’I-O pour explorer

l’association de NBTXR3 avec des inhibiteurs de checkpoints dans de multiples tumeurs solides. Dans un premier

temps, nous souhaitons exploiter les données obtenues dans le cadre de notre programme d’I-O pour faire

progresser le traitement des patients atteints de la tête et du cou R/M résistant à une immunothérapie antérieure.

L’Étude 1100, un essai de Phase 1 sur NBTXR3 activé par radiothérapie suivi d’un traitement par des inhibiteurs de

checkpoints anti-PD-1 chez des patients atteints de carcinome épidermoïde de la tête et du cou récurrent ou

métastatique ou de métastases pulmonaires, des tissus mous, ou hépatiques issus de tumeurs solides éligibles à un

traitement anti-PD-1, est en cours. Dans cette étude, deux principaux types de patients sont traités : 1) des patients

résistants aux inhibiteurs de checkpoint qui poursuivent leur traitement sous anti-PD-1 et qui sont en plus traités

avec NBTXR3 activé par radiothérapie et 2) des patients n’ayant jamais reçu de traitement par inhibiteur de

checkpoint. Dans le cadre de notre collaboration avec MD Anderson, nous évaluons également NBTXR3 en

association avec des inhibiteurs de checkpoints (anti-PD-1 ou anti-PD-L1) dans plusieurs indications cancéreuses.

Deux essais sont actuellement en cours. Le premier est un essai de Phase 2 évaluant NBTXR3, activé par

radiothérapie, plus pembrolizumab chez des patients atteints de carcinomes épidermoïdes de la tête et du cou

récurrents ou métastatiques avec une expression limitée de PD-L1 ou résistants aux anti-PD-1. Le deuxième essai

est un essai de Phase 1/2 randomisé évaluant NBTXR3 associé à un anti-PD-1 ou PD-L1 +/- RadScopal™ chez des

patients atteints de métastases pulmonaires ou hépatiques de toute tumeur primitive. Le premier patient de cette

étude de Phase 1/2 a reçu une injection de NBTXR3 en juillet 2023.

1.3.5.4. Programme d’I-O - CETEC R/M, métastases des tissus mous ou pulmonaires ou

hépatiques de tout type de tumeurs primitives

Essai multi-cohorte de Phase 1 (“Étude 1100”)

Nous avons lancé un essai clinique prospectif, multicentrique, ouvert et non randomisé de Phase 1 évaluant la

tolérance et l’efficacité de NBTXR3 activé par radiothérapie suivi d’un traitement par des inhibiteurs de checkpoints

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

anti-PD-1 (nivolumab ou pembrolizumab). L’essai se compose d’une partie escalade de dose suivie d’une partie

expansion de dose. La partie escalade de dose de l’essai inclue trois populations de patients :

• des patients atteints de carcinome épidermoïde de la tête et du cou (CETEC) avec récidive loco-régionale

(RLR) ou récurent/métastatique (R/M) pouvant être irradiés dans la zone de la tête et du cou et n’ayant

jamais reçu ou ne répondant pas à un traitement anti-PD-1 (désignés comme « cohorte CETEC »),

• des patients présentant des métastases pulmonaires d’un cancer primitif éligible à une thérapie anti-PD-1

(désignés comme « cohorte poumon ») ou

• des patients présentant des métastases hépatiques d’un cancer primitif éligible à une thérapie anti-PD-1

(désignés comme « cohorte foie »).

La partie expansion de dose de l’essai comprend les cohortes de traitement suivantes :

• des patients atteints de CETEC avec RLR ou R/M, résistant à une thérapie anti-PD-1/L1 antérieure, avec

au moins une lésion située dans la région de la tête et du cou, ou des tissus mous, ou des poumons ou

du foie, pouvant faire l’objet d’une injection intratumorale et d’une irradiation.

• des patients atteints de CETEC avec RLR ou R/M n’ayant jamais reçu de thérapie anti-PD-1/L1 et éligible

à une thérapie anti-PD-1 avec au moins une lésion située dans la région de la tête et du cou, ou des

tissus mous, ou des poumons ou du foie pouvant faire l’objet d’une injection intratumorale et d’une

irradiation.

• des patients présentant des métastases de tout cancer primaire, résistants à une thérapie anti-PD-1/L1

antérieure et éligibles à une thérapie anti-PD-1 avec au moins une lésion située dans les tissus mous, ou

les poumons ou le foie pouvant faire l’objet d’une injection en intratumorale et d’une irradiation.

L’objectif principal de l’essai est de déterminer le profil de sécurité et la DRP2 de NBTXR3 activé par radiothérapie

en association avec un anti-PD-1. Les critères secondaires incluent une évaluation de l’efficacité. L’essai est en

cours et devrait inclure un total d’environ 145 patients évaluables aux États-Unis.

Dans cette étude, les patients pouvaient avoir des lésions tumorales localisées sur différentes parties du corps.

Certaines lésions spécifiques ont été sélectionnées pour l’injection de NBTXR3 et la radiothérapie. Les lésions non

injectées avec NBTXR3 n’étaient pas destinées à être traitées par radiothérapie mais ont pu l’être de par leur

proximité avec une lésion injectée et ainsi leur présence dans le champ de radiation. Tous les patients ont reçu un

traitement avec des anti-PD-1 après leur radiothérapie. Dans ces données, il est ainsi nécessaire de faire la

distinction entre la réponse spécifique aux “lésions injectées” et la “réponse globale”, cette dernière étant une

mesure de la réponse considérant l’ensemble des lésions cancéreuses du patient, c’est-à-dire à la fois les lésions

injectées avec NBTXR3 puis irradiées et celles non injectées avec NBTXR3 et non irradiées.

Parties escalade de dose de l’Étude 1100

À la date de cut-off, le 22 août 2022, l’étude comptabilisait 28 patients évaluables pour la tolérance et 21 patients

évaluables pour les premiers signes d’efficacité ; parmi eux, 16 patients étaient atteints de CETEC RLR ou R/M. Dix

de ces 16 patients étaient résistants à un traitement anti-PD-1 antérieur, 6 patients étaient naïfs aux anti-PD-1. Huit

patients étaient HPV+ (positif au virus du papillome humain — Human Papilloma Virus, HPV), 7 patients étaient

HPV- (et 1 patient avait un statut HPV inconnu).

Treize patients avaient une maladie métastatique ; parmi eux, 9 patients étaient résistants à un traitement anti-PD-1

antérieur et 4 patients étaient naïfs aux traitements d’I-O. 46,2 % (6/13) des patients atteints de CETEC

métastatique étaient HPV-. 100 % (6/6) des patients atteints de CETEC métastatique et HPV-, et 84,6 % (11/13) de

tous les patients atteints de CETEC métastatique avaient moins de 2 sites métastatiques impliqués.

La DRP2 de RT-NBTXR3 en combinaison avec pembrolizumab ou nivolumab a été établie à 33 % du volume

tumorale dans chacune des trois cohortes de la partie escalade de dose (partie de l’étude terminée).

Résultats de sécurité (n = 28)

Le traitement a été bien toléré, quel que soit le site d’injection. Le profil de sécurité était conforme aux attentes de la

radiothérapie corporelle stéréotaxique (SBRT, un type de RT qui utilise un équipement spécial pour positionner le

patient et délivrer précisément des radiations à une tumeur) suivie par des inhibiteurs de checkpoints immunitaires

anti-PD-1. Un patient de la cohorte 1 (CETEC) au premier niveau de dose (22% du volume tumoral) a présenté deux

toxicités limitant la dose (DLT). Aucun autre DLT n’a été observé au cours de l’étude. Les évènements indésirables

les plus fréquents observés lors de l’augmentation de la dose étaient la fatigue légère, la constipation, la dyspnée

(essoufflement) et l’anémie ; la fréquence et la gravité étaient similaires entre les cohortes. Aucune relation entre la

dose et l’apparition ou la gravité de la toxicité n’a été observée dans aucune des trois cohortes et aucune

augmentation de la toxicité liée aux anti-PD-1 ou à la radiothérapie n’a été observée chez les patients traités à la

DRP2 dans aucune des cohortes.

Résultats préliminaires d’efficacité - Ensemble des données (n = 21)

L’ensemble des données présentées en novembre 2022 lors de la 37ème réunion annuelle de la Society for

Immunotherapy of Cancer (SITC) suggère un contrôle local et une activité anticancéreuse systémique

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

indépendamment de l’exposition antérieure aux anti-PD-1. Une réduction objective des lésions cibles (certaines

lésions mesurables sélectionnées par les investigateurs selon les critères RECIST 1.1) par rapport aux valeurs

initiales a été observée chez 71,4 % des patients évaluables (15/21), 67,0 % (10/15) chez les patients résistants aux

anti-PD-1 et 83,0 % (5/6) chez les patients naïfs aux anti-PD-1. Dans ce groupe, 42,9 % (9/21) ont présenté une

réduction objective supérieure à 30 %. Sur les 15 patients résistants aux anti-PD-1 évaluables, 86,7 % (13)

présentaient une maladie progressive au moment de leur entrée dans l’étude. Parmi ces patients en progression,

30,8 % (4/13) ont présenté une réduction mesurable d’au moins 30 % ou plus, 15,4 % (2/13) ont présenté une

réduction complète des lésions cibles, et un seul patient a présenté une augmentation de plus de 20 % des lésions

cibles mesurables. Ainsi, certains patients de l’étude étaient résistants au traitement à l’entrée, mais ont répondu au

traitement avec NBTXR3 activé par RT suivi d’un traitement d’I-O et ont eu des réponses à la fois dans les lésions

injectées avec NBTXR3 et dans les lésions non injectées. En raison de ces données et d’autres données

précliniques, il existe potentiellement un signal indiquant que le régime de traitement contenant NBTXR3 suivi d’un

traitement d’I-O a joué un rôle dans la génération de réponses chez des patients précédemment résistants.

Cependant, il s’agit ici de données préliminaires qui nécessitent des études supplémentaires pour en établir plus

fermement la signification. La partie expansion de dose de l’étude est en cours aux États-Unis.

Meilleure variation de la somme des diamètres par rapport aux données de l’inclusion (baseline) et au temps

de progression (chez tous les patients évaluables, N = 21)

Résultats préliminaires d’efficacité - Population CETEC (CETEC RLR ou R/M) (n = 16)

En juin 2023, des résultats actualisés de la partie escalade de l’étude ont été présentés à l’ASCO 2023, avec

comme donnée principale les premiers signes d’efficacité chez les patients atteints de CETEC RLR ou R/M

(population CETEC).

Des réponses tumorales globales ont été observées chez 31,3 % (5/16) des patients atteints de CETEC RLR ou R/

M, avec une durée moyenne de réponse (DOR) pour ces 5 patients de 14,8 mois (écart-type de ± 7,64) , à la date

du cut-off (4 patients étaient encore répondeurs à la date du cut-off). Un contrôle de la maladie a été observé chez

75,0 % (12/16).

Parmi les patients métastatiques, des réponses tumorales globales ont été observées chez 23,1 % (3/13) avec une

DOR moyenne pour ces 3 patients de 12,1 (écart-type de ± 5,83) mois (2 étaient encore répondeurs à la date du

cut-off). Un contrôle de la maladie a été observé chez 69,2 % (9/13) des patients atteints d’une maladie

métastatique. La maladie a progressé chez 25,0 % (4/16) des patients, tous atteints d’une maladie métastatique.

Toutes les progressions observées étaient liées à l’apparition d'une nouvelle lésion (non traitée).

Des signes précoces d’efficacité prometteurs ont été observés chez des patients atteints de CETEC traités avec

NBTXR3 activé par RT et suivi par un anti-PD-1, y compris des réponses chez des patients résistants aux anti-PD-1

et présentant une maladie métastatique, dont beaucoup étaient HPV- (un facteur pronostic défavorable comparé au

statut HPV+). Un contrôle de la maladie a été observé chez les patients métastatiques, soulignant le potentiel de

NBTXR3 dans cette population difficile à traiter.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Évaluation de la meilleure réponse observée (RECIST 1.1) en fonction du statut HPV chez les patients

atteints de CETEC métastatique dans la population CETEC évaluable pour l’efficacité

Évaluation de la réponse globale (RECIST 1.1) en fonction du traitement anti-PD-1 antérieur dans la

population CETEC évaluable pour l’efficacité

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Study1100_Best_observed_response_by_anti-PD1_prior_treatment-FR.jpg

Remarque : Le nombre dans chaque catégorie est le nombre de meilleures réponses observées, qui correspond au nombre de patients ayant la réponse concernée

1.3.5.5. Cancer du pancréas (essai sponsorisé par MD Anderson)

Contexte et opportunités

Le cancer du pancréas est une maladie rare avec un pronostic de survie défavorable. Selon l’OMS, en 2022, 510

992 patients ont été diagnostiquées avec un cancer du pancréas et environ 467 409 patients en sont décédés. Le

taux de survie relative à cinq ans pour le cancer du pancréas, tous les stades confondus, est estimé à 13 % par

l’American Cancer Society.

L’exérèse R0 (résection complète d’une tumeur en termes macroscopiques et microscopiques avec une marge

chirurgicale saine) est l’unique traitement permettant d’assurer une survie à long terme du patient. Des essais

cliniques ont évalué différentes stratégies néoadjuvantes – dans lesquelles les patients reçoivent des traitements

anticancéreux ou une radiothérapie en pré-opératoire – afin d’accroître la population de patients éligibles à la

résection chirurgicale ainsi que la proportion d’exérèses R0.

Pour étayer l’intérêt du traitement néoadjuvant, une analyse rétrospective a démontré que la survie globale avait

presque doublé chez les patients atteints d’adénocarcinome canalaire pancréatique (ACCP) ayant eu une résection

chirurgicale, ce qui a été attribué, du moins en partie, à la proportion accrue de patients atteints d’ACCP à la limite

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

de la résécabilité qui sont devenus éligibles à la chirurgie à la suite du traitement néoadjuvant. Il est important de

noter qu’il existe également des cas sélectionnés de patients atteints d’ACCP localement avancé (ACCP-LA) pour

lesquels une résection chirurgicale est envisagée en fonction de leur réponse au traitement. Étant donné le mauvais

pronostic de l’ACCP, les stratégies thérapeutiques capables d’augmenter la proportion de patients atteints d’un

ACCP à la limite de la résécabilité et d’un ACCP-LA éligibles à la chirurgie pourraient améliorer les résultats de

survie dans cette population dont les besoins médicaux sont non couverts.

Essai de Phase 1 - MD Anderson (“Étude 2019-1001”)

Cet essai mené par MD Anderson est une étude prospective de Phase 1, ouverte, à un bras, qui comprend deux

parties : (i) la partie escalade de dose pour déterminer la DRP2 et (ii) la partie expansion avec la DRP2. Les

objectifs de cette étude sont la détermination de la toxicité limitant la dose, de la dose maximale tolérée et de la

DRP2.

La population de patients comprend des adultes (≥ 18 ans) atteints d’ACCP à la limite de la résécabilité ou d’ACCP-

LA, diagnostiqués non métastatiques à l’imagerie, ayant reçu entre deux et six mois de chimiothérapie avant leur

recrutement dans l’essai et n’ayant pas été traités par radiothérapie ou chirurgie pour un cancer du pancréas. Dans

la partie escalade de dose, 1 patient a été injecté au premier niveau de dose (33 % du volume tumoral) et 9 patients

au deuxième niveau de dose (42 % du volume tumoral). Jusqu’à 12 patients supplémentaires seront injectés à la

DRP2 dans la partie d’expansion.

Au premier trimestre 2022, des chercheurs du MD Anderson ont publié un cas clinique dans une revue à Comité de

Lecture, décrivant les données préliminaires de la première administration chez l’homme de NBTXR3 pour le

traitement du cancer du pancréas non éligible à la chirurgie. Les données de ce cas clinique, montraient la faisabilité

et l’absence de toxicité limitant la dose. À la fin de la partie escalade de dose, au quatrième trimestre 2022, la DRP2

pour NBTXR3 dans le cancer du pancréas a été fixée à 42 % du volume tumoral. La partie expansion de dose en

cours recrute actuellement des patients atteints de cancers à la limite de résécabilité et des patients atteints de

formes non résécables.

En septembre 2023, des données préliminaires ont été présentées lors de la réunion spéciale sur le cancer du

pancréas de l’American Association for Cancer Research (AACR). NBTXR3 a été administré avant la radiothérapie

par une injection intra-tumorale guidée par échographie endoscopique. Tous les patients ont reçu une faible dose de

radiothérapie à modulation d’intensité (IMRT ; 45 Gy) en 15 fractions et ont été suivis jusqu’à un an. Il est important

de noter que tous les patients de l’étude avaient déjà reçu une chimiothérapie de quatre mois et ne présentaient

aucun signe radiographique de métastases au moment de la sélection. Le patient au premier niveau de dose et les

14 patients au deuxième niveau de dose n’ont pas eu de complications liées à l’injection. Un patient du deuxième

niveau de dose a présenté une toxicité limitant la dose liée à la RT (élévation de la fonction hépatique de grade 3).

À la date du cutoff, 13 patients étaient évaluables pour l’efficacité. On a observé une stabilité de la maladie (SD)

chez 11 patients, 1 patient présentait une progression de la tumeur injectée (PD) et 1 patient une réponse

pathologique complète après la chirurgie. L’ensemble de ces résultats représente un taux de contrôle local de la

maladie de 92,3 % (12/13) et une survie globale médiane observée de 21 mois, chez les patients évaluables. Il est à

noter que le patient ayant obtenu une réponse pathologique complète était entré dans l’étude avec une tumeur non

résécable.

Des résultats actualisés ont été présentés lors du congrès annuel 2023 de la Société européenne d’oncologie

médicale (European Society for Medical Oncology, ESMO). Les données ont montré une médiane de survie globale

de 23 mois observée chez les 15 patients traités par chimiothérapie cytotoxique suivie de NBTXR3 activé par

radiothérapie. Il est intéressant de noter qu’une analyse d’une base de données issues du même centre clinique que

cette étude de Phase 1 (centre du MD Anderson) portant sur 243 patients traités dans ce centre et atteints d’ACCP-

LA a montré une médiane de survie globale de 19,2 mois chez 144 patients ayant reçu une radiothérapie avec ou

sans chimiothérapie concomitante après une chimiothérapie d’induction (80 % ont reçu une RT avec une

chimiothérapie concomitante). De plus, les données préliminaires présentées à l’ESMO ont montré une

normalisation du biomarqueur CA19-9, un indicateur indirect d’une meilleure survie, chez 42 % des patients ayant

présentés des taux élevés de ce biomarqueur au moment du diagnostic (n=12). Comparativement, l’analyse de la

base de données sus-mentionnée a montrée quant à elle une normalisation du CA19-9 chez environ 17 % des

patients traités par le traitement standard et présentant des niveaux élevés de ce dernier au moment du diagnostic

(n=183).

Courbe de Kaplan-Meier de la survie globale (OS) (n = 15)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

La partie recherche de dose de l’étude est terminée, atteignant l’objectif principal de l’essai, établissant la DRP2 à

42 % du volume tumoral et suggérant une tolérance acceptable et des signes précoces d’efficacité anti-tumorale

prometteurs. La partie expansion est en cours.

1.3.5.6. Cancer de l’œsophage (essai sponsorisé par MD Anderson)

Contexte et opportunités

Le cancer de l’œsophage est une tumeur maligne de mauvais pronostic dont l’incidence et la mortalité sont élevées.

Le nombre de cas et de décès dus au cancer de l’œsophage a augmenté rapidement au cours des dernières

décennies. Selon l’OMS, en 2022, 511 054 nouveaux cas de cette maladie ont été diagnostiqués et le cancer de

l’œsophage a été à l’origine de 445 391 décès. L’American Cancer Society estime le taux relatif de survie à cinq ans

pour le cancer de l’œsophage, tous stades confondus, à 22 %.

Essai de Phase 1 - MD Anderson (“Étude 2020-0122”)

Cet essai est une étude prospective de Phase 1, ouverte, à un bras, qui comprend deux parties : (i) la partie

escalade de dose pour déterminer la DRP2 de NBTXR3 activé par radiothérapie avec chimiothérapie concomitante,

et (ii) la partie expansion à la DRP2 afin d’évaluer la toxicité.

La population de patients comprend des adultes (≥ 18 ans) atteints d’un adénocarcinome de l’œsophage de stade II-

III, n’ayant jamais reçu de traitement et dont le cancer a été diagnostiqué non métastatique à l’imagerie. Le nombre

de participants recrutés sera déterminé en fonction du nombre maximum requis pour établir la DRP2. Jusqu’à 24

patients seront recrutés, dont un maximum de 12 patients pour la partie concernant la détermination de la DRP2.

Douze patients supplémentaires seront recrutés pour la partie expansion.

Le premier patient de cet essai a été traité avec NBTXR3 en janvier 2021 et le recrutement est toujours en cours.

Les objectifs de cette étude sont la détermination de la toxicité limitant la dose, de la dose maximale tolérée et de la

DRP2.

1.3.5.7. Cancer hépatique

Contexte et opportunités

Selon l’OMS, le cancer du foie est la troisième cause de décès par cancer dans le monde avec 758 725 patients

décédés des suites de cette maladie en 2022. Cette même année, 866 136 personnes ont été diagnostiqués d’un

cancer hépatique. L’American Cancer Society estime le taux de survie à cinq ans pour les patients atteints de cancer

du foie localisé à environ 37 % ; lorsque le cancer s’est propagé à d’autres organes ou tissus, ce taux de survie

tombe à environ 4 %.

Il existe deux types de cancer du foie : le carcinome hépatocellulaire (CHC), le type de cancer du foie le plus

courant, et le cancer secondaire du foie, ou métastase hépatique, qui survient lorsque le cancer d’une autre partie

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

du corps se propage au foie. La résection chirurgicale n’est souvent pas une option thérapeutique pour les patients

atteints de CHC ou de métastases hépatiques. De plus, comme les patients souffrant de CHC ou de métastases

hépatiques présentent généralement un dysfonctionnement hépatique sous-jacent et des tumeurs malignes

concomitantes, les options de traitement local et systémique sont peu nombreuses et présentent des limites

importantes. La radiothérapie stéréotaxique corporelle (une radiothérapie de haute précision, administrée sous

forme de petits rayons à haute énergie, SBRT) est une thérapie alternative répandue qui s’est avérée améliorer les

résultats pour ces patients, car des essais cliniques menés ont observé une corrélation directe entre des doses de

radiation plus élevées et des taux de survie plus importants. Cependant, la dose de radiothérapie stéréotaxique est

limitée en raison de la toxicité potentielle pour les tissus environnants et de la nécessité de préserver la fonction

hépatique. Notre essai clinique décrit ci-dessous a évalué NBTXR3 chez des patients atteints de cancers du foie

ayant besoin d’un traitement alternatif, lorsque les protocoles de soins standard ne pouvaient pas être utilisés ou

n’existaient pas. En augmentant l’absorption de la dose de radiothérapie stéréotaxique au niveau de la tumeur, sans

causer de dommages supplémentaires aux tissus sains environnants, et en provoquant une destruction plus efficace

de la tumeur, nous pensons que NBTXR3 peut améliorer le pronostic de cette population de patients.

Essai de Phase 1/2 (“Étude 103”)

Nous avons complété la Phase 1 d’un essai clinique de Phase 1/2 visant à évaluer l’utilisation de NBTXR3 activé par

radiothérapie stéréotaxique dans les cancers du foie. La partie escalade de dose de l’essai de Phase 1 a été mené

sur six sites en Europe. Lors de cette partie, nous avons recruté 23 patients, divisés en deux sous-groupes : les

patients atteints de cancer du foie primitifs (CHC) et les patients atteints de cancer secondaire du foie (métastases

hépatiques).

Le critère d’évaluation de la Phase 1 de l’essai était de déterminer le profil de sécurité, la DRP2 de NBTXR3 et

d’évaluer les premiers signes d’activité antitumorale. Dans cette partie de l’essai, les patients ont reçu une seule

injection intratumorale de NBTXR3, à des doses croissantes, activées dans chaque cas par radiothérapie

stéréotaxique.

Les données finales concernant la Phase 1 de l’Étude 103 ont été présentées en octobre 2020 lors de la réunion

annuelle de l’American Society for Radiation Oncology (ASTRO) et en janvier 2021 lors de la réunion annuelle du

Gastrointestinal Cancers Symposium (ASCO-GI).

Les résultats de la Phase 1 de l’Étude 103 ont montré la faisabilité de l’injection à chacun des cinq niveaux de dose

testés (10 %, 15 %, 22 %, 33 % et 42 %) sans infiltration dans les tissus sains environnants. Un évènement

indésirable grave (EIG) de sténose des voies biliaires a été identifié comme étant potentiellement lié à NBTXR3 et

aucune toxicité limitant la dose n’a été observée. La DRP2 a été fixée à 42 %. Pour 11 patients chez qui le critère

d’efficacité a pu être évalué, les premières données ont montré un taux de réponse objective de la lésion cible de 91

% chez les patients évaluables atteints de CHC et un taux de réponse objective de la lésion cible de 71 % chez les

patients évaluables atteints de métastases hépatiques. Pour les patients atteints de CHC, les résultats préliminaires

ont montré que sur les 11 patients évaluables, 10 ont répondu au moins partiellement et 5 des 11 patients (45,5 %)

ont obtenu une réponse complète. Sur les 7 patients chez qui le critère d’efficacité a été évalué en situation

métastatique, 5 patients ont présenté une réponse partielle et 2 patients ont présenté une maladie stable.

Nous pensons que ces résultats suggèrent un potentiel significatif pour répondre à un besoin médical non satisfait

dans des cas pour lesquels le pronostic est généralement extrêmement défavorable. Bien que ces données soient

préliminaires, elles confirment l’application thérapeutique potentielle de NBTXR3 dans de multiples tumeurs solides.

1.3.5.8. Sarcome des tissus mous (STM) localement avancé

Contexte et opportunités

Les sarcomes des tissus mous (STM) sont des cancers rares qui se développent dans différents types de tissus

mous, notamment les muscles, les structures articulaires, la graisse, les nerfs et les vaisseaux sanguins. Bien que

les STM puissent se développer sur n’importe quelles zones, dans environ 60 % des cas ils surviennent au niveau

des membres (bras et jambes). L’American Cancer Society estime qu’en 2024, aux États-Unis, un STM sera

diagnostiqué chez environ 13 590 patients, et environ 5 200 patients décéderont des suites de ce cancer. Le taux de

survie à cinq ans des patients atteints d’un STM est estimé à environ 65 %. La médiane de survie globale des

patients atteints d’un STM avancé et métastatique est estimée à 18-19 mois. En Europe, la radiothérapie suivie

d’une intervention chirurgicale fait partie du schéma thérapeutique habituel pour les patients atteints d’un STM non

métastatique, avancé et résécable des membres.

Il est essentiel d’obtenir un contrôle local de la tumeur pour améliorer les taux de survie et réduire le risque

d’amputation des membres. Les patients atteints d’un STM localement avancé sont des patients à haut risque et

disposent de peu d’options thérapeutiques permettant d’obtenir un contrôle local. Par conséquent, des traitements

innovants sont nécessaires pour améliorer la destruction des cellules cancéreuses et la faisabilité d’une résection

chirurgicale. NBTXR3 activé par radiothérapie est conçu pour améliorer l’efficacité des rayons et, par conséquent,

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

détruire plus de cellules tumorales ce qui aura pour effet de rendre la tumeur plus éligible à la résection chirurgicale,

améliorant ainsi les résultats pour ces patients.

Développement clinique

À la suite des résultats positifs de notre essai de Phase 1, nous avons commencé un essai de Phase 2/3 (Étude

301) en vue d’un enregistrement dans l’UE. Cet essai, également appelé Act.In.Sarc, avait pour but de mesurer

l’activité antitumorale de NBTXR3 activé par radiothérapie préopératoire, par rapport à la radiothérapie seule, chez

les patients atteints de STM localement avancés. L’essai a été mené dans plus de 30 sites dans le monde, dont 23

sites en Europe et sept sites dans la région Asie-Pacifique.

Le critère d’évaluation principal de l’essai de Phase 2/3 était l’augmentation du taux de réponse pathologique

complète (moins de 5 % de cellules cancéreuses viables résiduelles dans la tumeur réséquée) après injection

intratumorale de NBTXR3 activé par radiothérapie externe (external beam radiation therapy - EBRT), par rapport à

une radiothérapie EBRT seule. Les critères d’évaluation secondaires étaient d’évaluer le profil de sécurité de

NBTXR3 activé par radiothérapie et de comparer le taux de chirurgie tumorale avec des marges R0 (absence au

microscope de cellules cancéreuses sur les marges chirurgicales), ainsi que d’évaluer le pourcentage de nécrose

tumorale/infarctus les taux d’amputation des membres et la réponse tumorale (selon les critères RECIST 1.1).

L’essai a atteint son objectif principal, avec 16,1 % des patients du groupe NBTXR3 ayant obtenu une réponse

pathologique complète, contre 7,9 % des patients du bras contrôle. La différence était statistiquement significative,

avec une p-value de 0,0448.

Dans le sous-groupe de patients présentant un grade histologique plus élevé (c’est-à-dire une maladie plus

agressive), qui représentait la majorité des patients de l’essai, une réponse pathologique complète a été obtenue

chez quatre fois plus de patients dans le groupe NBTXR3 (17,1 %) que dans le bras contrôle (3,9 %).

Les patients du groupe NBTXR3 étaient plus susceptibles d’obtenir une réponse pathologique (non limitée à une

réponse pathologique complète). La proportion de patients présentant une réponse pathologique quasi-complète

(définie comme un taux inférieur à 7 % de cellules cancéreuses viables résiduelles dans la tumeur) et une réponse

pathologique avec 10 % ou moins de cellules cancéreuses viables résiduelles était de 24,7 % et 34,6 %

respectivement, chez les patients du bras NBTXR3, contre 14,8 % et 19,8 % respectivement, chez les patients du

bras contrôle.

Le principal critère d’évaluation secondaire de l’essai, le taux de chirurgie tumorale avec des marges R0, a

également été atteint. Une marge de résection R0 a été observée chez 77 % des patients du bras NBTXR3, contre

64 % des patients du bras contrôle. Cette différence était statistiquement significative, avec une p-value de 0,0424.

Des profils de sécurité similaires ont été observés dans le bras NBTXR3 et dans le bras contrôle, y compris le taux

de complications post-chirurgicales des plaies. NBTXR3 n’a pas entravé la capacité des patients à recevoir la dose

de radiothérapie prévue. Dans le bras NBTXR3, 7,9 % des patients ont présenté des réactions immunitaires aiguës

de grade 3-4, qui étaient gérables et de courte durée. De plus, NBTXR3 a montré une bonne tolérance locale chez

les patients et n’a pas eu d’impact sur la sévérité ou l’incidence des effets indésirables liés à la radiothérapie.

Les données de suivi à long terme issues des patients recrutés dans l’essai Act.In.Sarc, ont confirmé le rapport

bénéfice/risque de NBTXR3 activé par RT chez les patients souffrant d’un sarcome des tissus mous localement

avancé au niveau d’un membre ou de la paroi du tronc. Cette évaluation à long terme a montré que NBTXR3 n’avait

pas d’effet négatif sur le critère de tolérance ou la qualité de vie liée à la santé (ou QVLS). Au cours de la période de

suivi, des EIG post-traitement sont survenus chez 13,5 % des patients du bras NBTXR3, contre 24,4 % des patients

du bras contrôle. Au cours de la période de suivi, nous avons constaté une amélioration des scores concernant la

mesure de la qualité de vie liée à la santé.

1.3.6. Le Conseil Scientifique

Le conseil scientifique est un conseil multidisciplinaire consultatif indépendant qui comprend douze membres des

États-Unis, d’Europe et du Royaume-Uni. Ces experts conseillent la Société dans le développement du candidat

thérapeutique principal NBTXR3. Le conseil scientifique intègre des compétences de haut niveau en rapport avec

les activités de Nanobiotix, notamment dans les domaines de la médecine, de la chirurgie et de la radio-oncologie.

Les membres du conseil scientifique consultatif de Nanobiotix sont :

– Sylvie Bonvalot, MD, PhD, HDR ; chirurgien oncologue, chef du service de chirurgie des sarcomes à

l'Institut Curie, Paris, France

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

– Jared Marc Weiss, MD ; oncologue médical, professeur de médecine-oncologie au Lineberger

Comprehensive Cancer Center de l'université de Caroline du Nord, Chapel Hill, Caroline du Nord, États-

Unis d'Amérique (USA)

– Robert L. Ferris, MD, PhD, FACS ; chirurgien oncologue, directeur de l'UPMC Hillman Cancer Center,

professeur d'oncologie, vice-chancelier associé pour la recherche sur le cancer et professeur d'oto-rhino-

laryngologie, d'immunologie et de radio-oncologie à l'université de Pittsburgh, Pittsburgh, Pennsylvanie,

États-Unis.

– Nancy Y. Lee, MD, FASTRO ; radio-oncologue, vice-présidente du département de radio-oncologie ; chef

du service de radio-oncologie de la tête et du cou ; chef du service de protonthérapie au Memorial Sloan

Kettering Cancer Center, New York, New York, États-Unis.

– Silvia Chiara Formenti, MD, FASTRO ; radio-oncologue, présidente du département de radio-oncologie de

la Weill Cornell Medicine, directrice associée du Meyer Cancer Center et radio-oncologue en chef au

NewYork-Presbyterian Hospital, New York, New York, États-Unis.

– Kevin Harrington, FRCP, FRCR, FRSB, PhD, oncologue clinicien, chef de la division de radiothérapie et

d'imagerie à l'Institute of Cancer Research (ICR)/Royal Marsden Hospital (RMH), Royaume-Uni.

– Christophe Le Tourneau, MD, PhD ; oncologue médical, chef du département de développement de

médicaments (D3i) à l'Institut Curie et professeur de médecine à l'Université Paris-Saclay, Paris, France

– Hisham Mehanna, PhD, BMedSc, MBChB, FRCS ; chirurgien oncologue, vice-chancelier adjoint, titulaire

de la chaire de chirurgie de la tête et du cou et directeur de l'Institut d'études et de formation sur la tête et le

cou à l'université de Birmingham, Royaume-Uni.

– Thierry De Baère, MD ; radiologue interventionnel, chef de l'unité de radiologie interventionnelle au Centre

de cancérologie Gustave Roussy et à l'Université Paris-Saclay à Paris, France, et chef du service de

radiologie interventionnelle au Centre de cancérologie Gustave Roussy, Villejuif, France.

– Stéphane Champiat, MD, MS, PhD ; oncologue médical, chef de l'unité hospitalière du département de

développement des médicaments du Campus de cancérologie Gustave Roussy, Paris, France

– Jean Bourhis, MD, PhD ; radio-oncologue, professeur, chef du service de radio-oncologie à l'hôpital

universitaire de Lausanne, Lausanne, Suisse

1.3.7. La plateforme Curadigm

En parallèle du développement de NBTXR3, Nanobiotix évalue également plusieurs autres programmes dans le

domaine de la nanomédecine. En juillet 2019, Nanobiotix a créé une filiale à part entière - Curadigm SAS - avec

pour mission de s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire de Nanobiotix au-delà de l’oncologie pour étendre les

avantages du traitement à de multiples classes thérapeutiques. L’objectif des recherches de cette filiale est

d’augmenter la biodisponibilité des médicaments tout en diminuant les effets hors cible involontaires, en particulier la

toxicité hépatique.

Pour la plupart des traitements actuels, seule une petite partie du médicament administré est efficace. Après leur

injection, la dose de traitement se déplace dans le système circulatoire du patient, dans le sang, mais seule une

petite partie atteint le tissu ciblé, tandis que le reste de la dose est éliminé du corps ou s’accumule (potentiellement

avec un effet toxique) dans des organes tels que le foie ou la rate.

Forte de sa grande expertise en nanotechnologie, Curadigm développe des nanoparticules, appelées Nanoprimer,

qui préparent le corps à recevoir le traitement. Injecté par voie intraveineuse avant un traitement, le Nanoprimer a

été conçu avec des propriétés physico-chimiques spécifiques qui lui permettent d’occuper transitoirement les

cellules hépatiques responsables de la clairance thérapeutique. En empêchant la clairance hépatique, le

Nanoprimer est destiné à augmenter la biodisponibilité sanguine et ainsi permettre l’accumulation ultérieure des

produits thérapeutiques dans les tissus ciblés, augmentant ainsi l’action thérapeutique.

Nous pensons que la technologie de Curadigm pourrait avoir un impact considérable sur le système de santé en

augmentant l’efficacité des produits thérapeutiques à leur dose actuelle ou en diminuant la dose nécessaire afin de

réduire la toxicité et le coût des traitements, permettant ainsi de nouvelles approches thérapeutiques. Des données

précliniques in vivo évaluant le concept de Curadigm ont été générées en combinant le Nanoprimer avec différentes

familles d’agents thérapeutiques tels que les petites molécules et les acides nucléiques. Ces données ont été

publiées dans diverses revues scientifiques.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Comme le Nanoprimer est un produit candidat devant être utilisé en association avec d’autres produits, et qu’il

n’altère ni ne modifie le traitement auquel il est associé, nous pensons que Curadigm continuera à rechercher des

partenariats dans toutes les classes de médicaments, en particulier en ce qui concerne les thérapies à base d’acide

nucléique. Pour soutenir le développement de sa plateforme, Curadigm pourra chercher diverses opportunités de

financement, incluant, mais sans s’y limiter, des accords de partenariat et de collaboration, et/ou des opportunités de

licence.

1.3.8. La plateforme Oocuity

Nanobiotix poursuit ses travaux sur sa plateforme de neurobiologie, dans laquelle l’utilisation de nanoparticules de

différents matériaux est explorée pour le traitement de certaines maladies neurologiques. Ces travaux se basent sur

la capacité des nanoparticules à interagir avec les réseaux neuronaux et les influencer par le biais de leurs

propriétés électriques. Ainsi, les nanoparticules peuvent être en mesure de moduler les réseaux neuronaux

défectueux, en ramenant l’activité neuronale à un état “normal”. En particulier, la réduction de l’hyperexcitabilité

neuronale associée à la douleur neuropathique est étudiée dans des essais in vitro et dans des modèles de souris

avec un certain nombre de nanoparticules candidates.

1.3.9. Fabrication

Nous sous-traitons la production de NBTXR3 à des partenaires de fabrication de haute précision. Nos contrats avec

ces organisations de fabrication sous contrat prévoient généralement que le partenaire de fabrication ne peut pas

transférer ses droits ou sous-traiter l’un des services couverts. Les partenaires de fabrication sont tenus de

s’acquitter de leurs obligations conformément aux normes professionnelles internationales, y compris les lignes

directrices sur les bonnes pratiques de fabrication publiées par le conseil international d’harmonisation des

exigences techniques pour l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage humain (International Council for

Harmonization, ICH).

En novembre 2017, nous avons ouvert une installation pour étendre nos capacités de fabrication, augmenter la

capacité de production de NBTXR3 pour nos besoins d’essais cliniques et préparer une commercialisation

potentielle. Cette installation est située dans le BioPark de Villejuif, un centre de recherche scientifique et

d’innovation situé juste à l’extérieur de Paris. Nous prévoyons que l’installation augmentera sa capacité de

production dès 2024 dans le but de produire NBTXR3 pour nos essais cliniques en cours et notre phase

commerciale initiale. Par ailleurs, sur la base de l’accord de licence exclusif conclu avec celui-ci, notre partenaire

Janssen Pharmaceutica NV pourrait également devenir un fabricant de NBTXR3 et contribuer ainsi aux essais

cliniques en cours prévus, puis à la phase commerciale.

1.3.10. Commercialisation

En avril 2019, nous avons achevé le processus réglementaire pour le marquage CE de NBTXR3 dans le sarcome

des tissus mous. Nous n’avons pas développé d’infrastructure commerciale aux États-Unis ou au sein de l’UE. De

surcroit, en juillet 2023, nous avons signé l’Accord Janssen attribuant les droits exclusifs de commercialisation de

NBTXR3 à Janssen.

1.3.11. Concurrence

Le développement de traitements contre le cancer fait l’objet d’une évolution technologique rapide. De nombreuses

entreprises, institutions de recherche universitaires, agences gouvernementales et institutions de recherche

publiques et privées poursuivent le développement de médicaments, d’appareils et d’autres thérapies qui ciblent les

mêmes conditions que nous, y compris dans certains cas dans les mêmes populations de patients que nous ciblons.

Environ 60 % des patients atteints de cancer ont recours à une radiothérapie à un moment ou à un autre de leur

traitement 8. Les recherches actuelles en radiothérapie portent principalement sur (1) des méthodes visant à

augmenter la sensibilité des tumeurs aux rayonnements et (2) des méthodes visant à protéger les tissus sains des

rayonnements De plus, de nombreux chercheurs pensent que la radiothérapie peut renforcer la réponse immunitaire

de l’organisme, rendant ainsi sensible au traitement une tumeur qui était auparavant insensible.

Parmi les entreprises qui développent des traitements visant à accroître la sensibilité des tumeurs aux

rayonnements et à d’autres sources d’énergie, nous pouvons citer MagForce AG, Merck & Co, NH TherAguix,

Nanospectra Biosciences, Inc, RiMO Therapeutics et Coordination Pharmaceuticals, Inc. Comme nous, ces sociétés

poursuivent diverses technologies qui impliquent l’administration d’une substance à une tumeur qui détruit les

cellules tumorales sans causer de dommages supplémentaires aux tissus sains environnants. Tout produit candidat

que nous ou eux développons et commercialisons peut être en concurrence avec des thérapies existantes, ainsi

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

8 Morris ZS, Harari PM. Interaction of radiation therapy with molecular targeted agents. J Clin Oncol. 2014 Sep 10;32(26):2886-93. doi: 10.1200/JCO.2014.55.1366. Epub

2014 Aug 11. PMID: 25113770; PMCID: PMC4152717.

INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY, Radiotherapy in Cancer Care: Facing the Global Challenge, Non-serial Publications , IAEA, Vienna (2017)

qu’avec de nouvelles thérapies qui pourraient être disponibles à l’avenir, y compris des thérapies ayant un mode

d’action similaire à celui de NBTXR3.

Nombre de nos concurrents, seuls ou avec leurs partenaires de collaboration, peuvent disposer de ressources

financières et d’une expertise en matière de recherche et de développement, de tests précliniques, d’essais

cliniques, de fabrication et de commercialisation nettement plus importantes que les nôtres, permettant par exemple

un développement ou une commercialisation plus rapide de leurs produits candidats par rapport à nos prévisions.

Les collaborations, fusions et acquisitions futures peuvent entraîner une plus grande concentration des ressources

entre un plus petit nombre de concurrents. Ces sociétés sont également en concurrence avec nous en ce qui

concerne le recrutement et la fidélisation de personnel qualifié en recherche et développement et en gestion,

l’établissement de sites d’essais cliniques et l’enregistrement des patients pour les essais cliniques, ainsi que

l’acquisition de technologies complémentaires à nos programmes ou nécessaires à ceux-ci. Des sociétés plus

petites ou en phase de démarrage peuvent également s’avérer être des concurrents importants, notamment par le

biais d’accords de collaboration avec des sociétés mieux établies.

Les principaux facteurs concurrentiels affectant le succès de NBTXR3 et de tout autre produit candidat que nous

développons, s’il est approuvé, seront probablement leur efficacité, leur sécurité, leur commodité, leur prix et la

possibilité d’être remboursé par le gouvernement et d’autres tiers payeurs. Nous devons également protéger notre

technologie exclusive utilisée dans le développement de nos produits candidats. Nos opportunités commerciales

pourraient être réduites si nos concurrents développaient et commercialisaient des produits plus efficaces ou

présentant un profil de sécurité plus favorable que les produits que nous pourrions développer. Nos concurrents

peuvent également satisfaire plus rapidement que nous aux exigences réglementaires préalables à la mise sur le

marché de leurs produits, ce qui pourrait avoir un impact sur nos stratégies réglementaires et de commercialisation.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.3.12. Recherche et développement et brevets

1.3.12.1. Recherche et développement

Depuis la création de la Société, l’essentiel des ressources a été consacré aux activités de Recherche et

Développement. Pour les activités de Recherche et Développement (recherche, précliniques, cliniques, affaires

médicales et réglementaires) et de Production, les équipes projets gèrent de façon autonome, flexible et réactive les

projets innovants de la Société. Afin de mener à bien leurs travaux, les équipes de R&D font appel à des sous-

traitants possédant des technologies de pointe et/ou l’expertise nécessaire.

Au sein de l’effectif 2023, 35 salariés sont titulaires d’un doctorat en médecine, pharmacie ou science. La fonction

R&D demeure largement dominante puisqu’elle représente 75 % des salariés.

1.3.12.2. Publications

La nanomédecine est un domaine de recherche très innovant. Pionnier et acteur majeur de ce secteur, Nanobiotix a

développé des technologies reconnues par la communauté scientifique et médicale internationale. Les travaux

majeurs de nos chercheurs et les résultats de nos essais cliniques sont régulièrement publiés et présentés lors de

manifestations scientifiques internationales (liste non exhaustive) :

• A new radio-enhancer, PEP503 (NBTXR3), in combination with concurrent chemoradiation in locally

advanced or unresectable rectal cancer: The dose-finding part of a Phase 1/II trial. Wang J-Y, Huang C-

W, Huang M-Y, Hu H-M, Hsu W-H, Shih H-Y, et al. Journal of Clinical Oncology. 2021;39(3_suppl):66-.

• Abstract PO-040: Integration of anti-TIGIT and anti-Lag3 with NBTXR3-mediated immunoradiation

therapy improves abscopal effect and induces long-term memory against cancer. Hu Y, Paris S,

Barsoumian H, Sezen D, He KW, Wasley M, et al. Clinical Cancer Research. 2021;27(8

Supplement):PO-040-PO-.

• Radiation enhancing hafnium oxide nanoparticles (NBTXR3) for the treatment of cisplatin-ineligible locally

advanced HNSCC patients: a phase I dose expansion study. Tourneau CL, Calugaru V, Moreno V, Calvo

E, Liem X, Salas S, et al. Oral Oncology. 2021;118:11.

• NBTXR3 activated by SBRT combined with nivolumab or pembrolizumab in patients with advanced

cancers: phase I trial. Shen C, Frakes J, Niu J, Rosenberg A, Weiss J, Caudell J, et al. Oral Oncology.

2021;118:10.

• A phase I study of radiation enhancing functionalized hafnium oxide nanoparticles in cisplatin-ineligible

patients with locally advanced HNSCC. Le Tourneau C, Calugaru V, Borcoman E, Takacsi-Nagy Z, Liem

X, Papai Z, et al. AHNS. 2021.

• A phase I study evaluating NBTXR3 activated by radiotherapy in combination with nivolumab or

pembrolizumab in patients with advanced cancers. Shen C, Frakes J, Niu J, Weiss J, Caudell J, Jameson

K, et al. AHNS. 2021.

• Phase I study of functionalized hafnium oxide nanoparticles (NBTXR3) activated by radiotherapy in

cisplatin-ineligible locally advanced HNSCC patients. Le Tourneau C, Calugaru V, Takacsi-Nagy Z, Liem

X, Papai Z, Fijuth J, et al. Journal of Clinical Oncology. 2021;39(15_suppl):6051-.

• Long-term evaluation of the novel radioenhancer NBTXR3 plus radiotherapy in patients with locally

advanced soft tissue sarcoma treated in the phase II/III Act.In.Sarc trial. Bonvalot S, Rutkowski P, Thariat

J, Carrère S, Ducassou A, Marie S, et al. Journal of Clinical Oncology. 2021;39(15_suppl):11544-.

• A phase I trial evaluating NBTXR3 activated by radiotherapy in combination with nivolumab or

pembrolizumab in patients with advanced cancers. Journal of Clinical Oncology. Shen C, Frakes JM, Niu

J, Rosenberg A, Weiss J, Caudell JJ, et al. 2021;39(15_suppl):2590-.

• Overcoming resistance to anti-PD-1 with tumor agnostic NBTXR3: From bench to bed side. Journal of

Clinical Oncology. Seiwert TY, Shen C, Frakes JM, Niu J, Weiss J, Caudell JJ, et al.

2021;39(15_suppl):2591-.

• NBTXR3 Activated by SBRT Combined with Nivolumab or Pembrolizumab in Patients With Advanced

Cancers: Phase I Trial. Journal of Thoracic Oncology. Shen C, Frakes J, Niu J, Rosenberg A, Weiss J,

Caudell J, et al. MA03.032021;16(10):S893.

• Study of Novel Radioenhancer NBTXR3 Plus Radiotherapy in Patients With Locally Advanced Soft Tissue

Sarcoma: Results of the Long-Term Evaluation in the Phase II/III Act.In.Sarc Trial. Bonvalot S, Rutkowski

P, Thariat JO, Carrere S, Ducassou A, Sunyach MP, et al. International journal of radiation oncology,

biology, physics. 2021;111(3):S40-S1.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• Phase I Study of Novel Radioenhancer NBTXR3 Activated by Radiotherapy in Cisplatin-Ineligible Locally

Advanced HNSCC Patients. Le Tourneau C, Calugaru V, Takacsi-Nagy Z, Liem X, Papai Z, Fijuth J, et al.

International journal of radiation oncology, biology, physics. 2021;111(3):e392.

• NBTXR3 Activated by Radiotherapy in Combination With Nivolumab or Pembrolizumab in Patients With

Advanced Cancers: A Phase I Trial. Shen C, Frakes JM, Niu J, Rosenberg AJ, Weiss J, Caudell JJ, et al.

International journal of radiation oncology, biology, physics. 2021;111(3):e361-e2.

• Overcoming Resistance to Anti-PD-1 With Tumor Agnostic NBTXR3: From Bench to Bedside. Seiwert TY,

Shen C, Frakes JM, Hu Y, Niu J, Weiss J, et al. International journal of radiation oncology, biology,

physics. 2021;111(3):S68-S9.

• 740 Radiotherapy-activated NBTXR3 nanoparticles Increase CD8+ T cell infiltration and diversity in

tumors, and modulate the immunopeptidome of cancer cells. Darmon A, Zhang P, silva JD, Paris S.

Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2021;9(Suppl 2):A771.

• 575 Dual blockade of LAG3 and TIGIT improves the treatment efficacy of a nanoparticle-mediated

immunoradiation in anti-PD1 resistant lung cancer in mice. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. Hu Y,

Welsh J, Paris S, Bertolet G, Barsoumian H, Schuda L, et al. 2021;9(Suppl 2):A604.

• SIOG2021-0035 - A phase I dose expansion study of NBTXR3, radiation enhancing hafnium oxide

nanoparticles, for the treatment of cisplatin-ineligible locally advanced HNSCC patients. Le Tourneau C,

Calugaru V, Moreno V, Calvo E, Liem X, Salas S, et al. Journal of Geriatric Oncology. 2021;12(8,

Supplement 1):S9-S10.

• NBTXR3, a first-in-class radioenhancer for pancreatic ductal adenocarcinoma: report of first patient

experience. Clinical and Translational Radiation Oncology. Bagley AF, Ludmir EB, Maitra A, Minsky BD, Li

Smith G, Das P, et al. 2022.

• A radioenhancing nanoparticle mediated immunoradiation improves survival and generates long-term

antitumor immune memory in an anti-PD1-resistant murine lung cancer model. Hu Y, Paris S, Barsoumian

H, Abana CO, He K, Sezen D, et al. Journal of nanobiotechnology. 2021;19(1):416.

• Radiation Therapy Enhanced by NBTXR3 Nanoparticles Overcomes Anti-PD1 Resistance and Evokes

Abscopal Effects. Hu Y, Paris S, Barsoumian H, Abana CO, He K, Wasley M, et al. International journal of

radiation oncology, biology, physics. 2021.

• NBTXR3 Radiotherapy-Activated Functionalized Hafnium Oxide Nanoparticles Show Efficient Antitumor

Effects Across a Large Panel of Human Cancer Models. Zhang P, Marill J, Darmon A, Mohamed Anesary

N, Lu B, Paris S. Int J Nanomedicine. 2021;16:2761-73.

• Phase I dose-escalation study of NBTXR3 activated by intensity-modulated radiation therapy in elderly

patients with locally advanced squamous cell carcinoma of the oral cavity or oropharynx. European

Journal of Cancer. Hoffmann C, Calugaru V, Borcoman E, Moreno V, Calvo E, Liem X, et al.

2021;146:135-44.

• Results from the phase I dose-escalation study of the radiation enhancer NBTXR3 for the treatment of

HCC and liver metastases. Baere TD, Pracht M, Rolland Y, Durand-Labrunie J, Jaksic N, Nguyen F, et al.

Journal of Clinical Oncology. 2021;39(3_suppl):319-.

• NBTXR3 nanoparticle with immunoradiation improves survival and generates long-term anti-tumor

memory in an anti-PD1 resistant murine lung cancer model. Hu Y, Welsh J, Paris S, Barsoumian H,

Abana C, Gandhi S, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2020;8(Suppl 3):A117-A8.

• Modulation of TCR repertoire by radiotherapy-activated NBTXR3 nanoparticles. Darmon A, Zhang P,

Paris S. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2020;8(Suppl 3):A349-A.

• Overcoming resistance to anti-PD-1 with tumor agnostic NBTXR3: from bench to bed side. Welsh J, Shen

C, Frakes J, Niu J, Weiss J, Caudell J, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2020;8(Suppl

3):A241-A.

• Phase I study of intratumoral NBTXR3 in combination with anti-PD-1 in patients with advanced cancers.

Shen C, Frakes J, Niu J, Weiss J, Caudell J, Jameson K, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer.

2020;8(Suppl 3):A249-A.

• PH-0159: NANORAY-103: Phase I/II trial of NBTXR3 activated by SBRT in patients with HCC and liver

metastases. De Baère T, Pracht M, Rolland Y, Durand-Labrunie J, Nguyen F, Bronowicki J, et al.

Radiotherapy and Oncology. 2020;152:S74-S5.

• NBTXR3 Radiation Enhancing Hafnium Oxide Nanoparticles Activated By Radiotherapy In Combination

With Anti-PD-1 Therapy: A Phase I Study. Shen C, Frakes JM, Weiss J, Caudell J, Hackman T, Akulian J,

et al. International journal of radiation oncology, biology, physics. 2020;108(3):e851.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• Phase I/II Study Of Radiation Enhancing Hafnium Oxide Nanoparticles NBTXR3 Activated by SBRT in

HCC and Liver Metastases Patients. De Baere T, Pracht M, Rolland Y, Durand-Labrunie J, Jaksic N,

Nguyen TVF, et al. International journal of radiation oncology, biology, physics. 2020;108(3):e577-e8.

• NBTXR3 Radiation Enhancing Hafnium Oxide Nanoparticles Activated By Radiotherapy In Cisplatin-

Ineligible Patients With Locally Advanced HNSCC: A Phase I Trial. Le Tourneau C, Calugaru V, Borcoman

E, Moreno V, Calvo E, Liem X, et al. International journal of radiation oncology, biology, physics.

2020;108(3):e792.

• NBTXR3 radiation enhancing hafnium oxide nanoparticles: RP2D for the treatment of HCC and liver

metastases. de Baere T, Pracht M, Rolland Y, Durand-Labrunie J, Jaksic N, Nguyen F, et al. Annals of

Oncology. 2020;31:S693.

• Phase I study of NBTXR3 activated by radiotherapy in patients with advanced cancers treated with an

anti-PD-1 therapy. Shen C, Frakes J, Weiss J, Caudell JJ, Hackman TG, Akulian JA, et al. Journal of

Clinical Oncology. 2020;38(15_suppl):TPS3173-TPS.

• Phase I trial of hafnium oxide nanoparticles activated by radiotherapy in cisplatin-ineligible locally

advanced HNSCC patients. Tourneau CL, Calugaru V, Borcoman E, Moreno V, Calvo E, Liem X, et al.

Journal of Clinical Oncology. 2020;38(15_suppl):6573-.

• Hafnium oxide nanoparticles (NBTXR3) activated by radiotherapy for the treatment of frail and/or elderly

patients with locally advanced HNSCC: a phase I/II study. Le Tourneau C, Calugaru V, Borcoman E,

Moreno V, Calvo E, Liem X, et al. International journal of radiation oncology, biology, physics.

2020;106(5):1142-3.

• NANORAY-1100: A phase I study of NBTXR3 activated by radiotherapy in patients with advanced cancers

treated with anti-PD-1 therapy. Shen CJ, Jameson KL, Weiss J, Hackman T, Dixon R, Akulian JA, et al.

Journal of Clinical Oncology. 2020;38(5_suppl):TPS86-TPS.

• Treatment of hepatocellular carcinoma and liver metastases with hafnium oxide nanoparticles activated

by SBRT: A phase I/II trial. Jaksic N, Pracht M, Rolland Y, Baere TD, Durand-Labrunie J, Nguyen F, et al.

Journal of Clinical Oncology. 2020;38(4_suppl):537-.

• a Phase I Study of NBTXR3 Activated by Radiotherapy for Patients with Advanced Cancers Treated with

an Anti-PD-1 Therapy. Shen C, Jameson K, Weiss J, Hackman T, Corum D, Akulian JA, et al. Annals of

Oncology. 2019;30:xi46.

• Hafnium oxide nanoparticles activated by radiotherapy induce an anti-tumor immune response. Thariat J,

Lae M, Carrere S, Papai Z, Ducassou A, Rochaix P, et al. RSNA. 2019.

• NBTXR3 for the treatment of locally advanced HNSCC in frail and/or elderly patients: a phase I/II study.

Le Tourneau C, Calugaru V, Garcia VM, Mirabel X, Doger B, Calvo E, et al. RSNA. 2019.

• Combination of a radiation-enhancing nanoparticle, radiotherapy,and immune checkpoint inhibitors for

treating metastasized lungcancer in mice. Hu Y, Zhang P, Darmon A, Cortez MA, Paris S, Welsh J.

Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2019;7(Suppl 1:P508):283.

• Phase I study of hafnium oxide nanoparticles activated by Intensity Modulated Radiation Therapy (IMRT)

as a new therapeutic option for elderly or frail HNSCC patients. Le Tourneau C, Garcia VM, Doger B,

Urban A, Bernois K, Liem X, et al. Journal of Geriatric Oncology. 2019;10(6):S32.

• The radio-enhancer hafnium oxide nanoparticle, NBTXR3 activated by radiation therapy in patients with

locally advanced soft tissue sarcoma: a phase II/III trial. Bonvalot S, Rutkowski PL, Thariat J, Carrere S,

Ducassou A, Sunyach MP, et al. CTOS. 2019.

• Phase I/II trial of NBTXR3 activated by SBRT in patients with hepatocellular carcinoma or liver

metastasis. Pracht M, Chajon E, Rolland Y, de Baere T, Nguyen F, Bronowicki JP, et al. Annals of

Oncology. 2019;30:v291.

• Hafnium Oxide Nanoparticles Activated By Radiotherapy: Potential for Local Treatment of a Wide Variety

of Solid Tumors. Dicker AP, Shen C, De Baere T, Hoffmann C, Welsh JW, Rolland Y, et al. International

journal of radiation oncology, biology, physics. 2019;105(1):S241.

• NBTXR3 Activated By Radiotherapy Generates an Anti-Tumor Immune Response. Thariat JO, Laé M,

Carrere S, Papai Z, Ducassou A, Rochaix P, et al. International journal of radiation oncology, biology,

physics. 2019;105(1):E651-E2.

• Hafnium Oxide Nanoparticles Activated by SBRT for the Treatment of Hepatocellular Carcinoma and Liver

Metastasis: A Phase I/II Trial. Rodriguez EC, Pracht M, Rolland Y, De Baere T, Nguyen TVF, Bronowicki

JP, et al. International journal of radiation oncology, biology, physics. 2019;105(1):S110-S1.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• NBTXR3 for the Treatment of Elderly Frail Patients with Locally Advanced HNSCC. Le Tourneau C,

Calugaru V, Garcia VM, Mirabel X, Doger B, Calvo E, et al. International journal of radiation oncology,

biology, physics. 2019;105(1):S54-S5.

• Enhancement of anti-PD1 and anti-CTLA4 efficacy by NBTXR3 exposed to radiotherapy. Yun Hu, Ping

Zhang, Audrey Darmon, Maria Angelica Cortez, Sebastien Paris, James Welsh. Poster presentation,

AACR 2019;

• Phase I/II trial of hafnium oxide nanoparticles activated by SBRT in the treatment of liver cancers. E.

Chajon, M. Pracht, T. De Baere, T.V.F Nguyen, J. P. Bronowicki, V. Vendrely, A. S. Braumann, V.V. Croisé-

Laurent, E. Rio, Y. Rolland, S. Le Sourd, P. Gustin, C. Perret, F. Mornex, D. Peiffert, P. Merle, and E.

Deutsch. Oral Presentation ESTRO 2019;

• First randomized study of Hafnium nanoparticles activated by radiotherapy in soft tissue sarcoma. S.

Bonvalot, P.L. Rutkowski, J. Thariat, S. Carrere, M.-P. Sunyach, E. Saada-Bouzid, P. Agoston, A. Hong, A.

Mervoyer, M. Rastrelli, C. Le Pechoux, V. Moreno, R. Li, B. Tiangco, A. Casado Herraez, A. Gronchi, L.

Mangel, P. Hohenberger, M. Delannes, Z. Papai. Oral Presentation ESTRO 2019;

• Hafnium oxide nanoparticles NBTXR3 activated by radiotherapy as a new therapeutic option for elderly/

frail HNSCC patients. Christophe Le Tourneau, Victor Moreno, Sebastien Salas, Xavier Mirabel, Emiliano

Calvo, Bernard Doger, Carmen Florescu, Juliette Thariat, Jacek Fijuth, Tomasz Rutkowski, Nicolas

Magné, Xavier Liem, Nicolas Fakhry, Stéphanie Wong-Hee-Kam, Valentin Calugaru, Caroline Hoffmann.

Poster, ASCO 2019;

• NBTXR3, a first-in-class radio-enhancer hafnium oxide nanoparticle, plus radiotherapy versus

radiotherapy alone in patients with locally advanced soft-tissue sarcoma (Act.In.Sarc): a multicentre,

Phase II/ III, randomised, controlled trial. Sylvie Bonvalot, Piotr L Rutkowski, Juliette Thariat, Sébastien

Carrère, Anne Ducassou, Marie-Pierre Sunyach, Peter Agoston, Angela Hong, Augustin Mervoyer, Marco

Rastrelli, Victor Moreno, Rubi K Li, Béatrice Tiangco, Antonio Casado Herraez, Alessandro Gronchi,

László Mangel, Teresa Sy-Ortin, Peter Hohenberger, Thierry de Baère, Axel Le Cesne, Sylvie Helfre,

Esma Saada-Bouzid,Aneta Borkowska, Rodica Anghel, Ann Co, Michael Gebhart, Guy Kantor, Angel

Montero, Herbert H Loong, Ramona Vergés, Lore Lapeire, Sorin Dema, Gabriel Kacso, Lyn Austen,

Laurence Moureau-Zabotto, Vincent Servois, Eva Wardelmann, Philippe Terrier, Alexander J Lazar, Judith

V M G Bovée, Cécile Le Péchoux, Zsusanna Papai. Lancet Oncology;

• NBTXR3 for the treatment of elderly frail patients with locally advanced HNSCC. Christophe Le Tourneau,

Valentin Calugaru, Victor Moreno Garcia, Xavier Mirabel, Bernard Doger, Emiliano Calvo, Jacek Fijuth,

Tomasz Rutkowski, Nicolas Magné, Miren Sanz Taberna, Jorge Contreras, Irene Brana, Zsuzsanna

Papai, Zoltán Takacsi-Nagy, Xavier Liem, Sébastien Salas, Stéphanie Wong, Carmen Florescu, Juliette

Thariat, and Caroline Hoffmann. Oral presentation, ASTRO 2019;

• Hafnium Oxide Nanoparticles Activated by SBRT for the Treatment of Hepatocellular Carcinoma and Liver

Metastasis: A Phase I/ II Trial. E. Chajon Rodriguez, M. Pracht, Y. Rolland, T. De Baere, T.V.F. Nguyen,

J.P. Bronowicki, V. Vendrely, A. Sa Cunha, A.S. Baumann, V. Croise ́-Laurent, E. Rio, S. Le Sourd, P.

Gustin, C. Perret, D. Peiffert, and E. Deutsch. Oral presentation, ASTRO 2019;

• Phase I/II trial of NBTXR3 activated by SBRT in patients with hepatocellular carcinoma or liver

metastasis. M. Pracht, E. Chajon, Y. Rolland, T. de Baere, F. Nguyen, J-P. Bronowicki, V. Vendrely, A. Sa

Cunha, A-S. Baumann, V. Croise-Laurent, E. Rio, P. Said, S. Le Sourd, P. Gustin, C. Perret, D. Peiffert, E.

Deutsch. Poster, ESMO 2019 ;

• Combination of a radiation-enhancing nanoparticle, radiotherapy, and immune checkpoint inhibitors for

treating metastasized lung cancer in mice. Yun Hu, James Welsh, Sébastien Paris, Angelica Cortez.

Poster, SITC 2019 ;

• DNA damage enhancement by radiotherapy-activated hafnium oxide nanoparticles improves cGAS-

STING pathway activation in human colorectal cancer cells. Julie Marill, Naeemunnisa Mohamed

Anesary, Sébastien Paris. Radiotherapy and Oncology;

• Hafnium oxide nanoparticles activated by radiotherapy triggers an abscopal effect dependent on CD8 T

cells. Audrey Darmon, Ping Zhang, Sébastien Paris. Poster presentation, OncoRad 2018;

• Phase I/ II trial: NBTXR3 activated by SABR for patients with advanced HNSCC or NSCLC in combination

with an anti-PD1 treatment. Seiwert T, Le Tourneau C, Paris S, Bonvalot S. Poster presentation, OncoRad

2018;

• NBTXR3, hafnium oxide nanoparticles in the treatment of liver cancer: a Phase I/ II trial. Enrique Chajon,

Marc Pracht, Thierry De Baere, France Nguyen, Jean-Pierre Bronowicki, Véronique Vendrely, Anne-

Sophie Baumann, Valérie Croisé-Laurent, Emmanuel Rio, Yan Rolland, Samuel Le Sourd, Pierre Gustin,

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Christophe Perret, Francoise Mornex, Didier Peiffert, Philippe Merle, Eric Deutsch. Online abstract, ASCO

2018;

• Hafnium oxide nanoparticles and radiotherapy for solid tumors: a promising new treatment strategy. Le

Tourneau C, Le Pechoux C, Kantor G, Carrere S, Bonvalot S, Le Prise E, Nguyen F, Baumann A.S,

Vendrely V, Bronowicki J.P, Moreno-Garcia V, Delannes M, Thariat J, Papai Z, Ruthowski P, Tiangco B,

Rastrelli M, Agoston P, Sunyach M.P, Rubi Li K, Mervoyer A, Sy-Ortin T, Hong A, Anghel R, Gronchi A.

Poster presentation, ESTRO 2018;

• Activation of the cGAS-STING pathway by NBTXR3 nanoparticles exposed to radiotherapy. Marill J,

Darmon A, Zhang P, Paris S. Poster presentation, AACR 2018;

• Hafnium oxide nanoparticles as a promising emergent treatment for head and neck cancer. C. Le

Tourneau, V. Calugaru, T. Jouff roy, J. Rodriguez, C. Hoffmann, B. Dodger, V. Moreno, Laurent Levy, E.

Calvo. Poster presentation, Multidisciplinary Head and Neck Symposium 2018;

• A Phase I/II trial of NBTXR3 nanoparticles activated by SBRT in the treatment of liver cancers. Chajon E,

Pracht M, De Baere T, Nguyen F, Bronowicki J-P, Vendrely V, Baumann A-S, Croisé-Laurent V, Deutsch

E. Poster presentation, ASCO GI 2018;

• Hafnium Oxide Nanoparticles and Radiotherapy to Convert Immunologically “Cold” Tumor into “Hot”

Tumor. Tetreau R, Chateau MC and Bonvalot S. Oral Presentation Immuno-Oncology Summit 2018;

• Transforming immunologically “Cold” tumor into “Hot” tumor with hafnium oxide nanoparticles and

radiation therapy. S. Paris, A. Darmon, P. Zhang, M. Bergère and L. Levy. Poster presentation SITC 2017;

• Antitumor immunity in patients with locally soft tissue sarcoma treated with hafnium oxide nanoparticles

and radiation therapy. J. Galon, M. Laé, J. Thariat, S. Carrere, Z. Papai, M. Delannes, P. Rochaix, L.

Mangel, F. Hermitte, Z. Sapi, T. Tornoczky, V. Servois, I. Birtwisle Peyrottes, R. Tetreau, M-C. Château, S.

Paris, H. Brisse, and S. Bonvalot. Poster presentation SITC 2017;

• A Phase I dose-escalation study of intratumoral injection of NBTXR3 in combination with IMRT in patients

with locally advanced HNSCC. Le Tourneau C, Moreno V, Calugaru V, Jouffroy T, Rodriguez J, Hoff man

C, Dodger B, Dimitriu M, Levy L and Calvo E. Oral Presentation THNO 2017;

• Hafnium oxide nanoparticles as an emergent promising treatment for solid tumors. Dimitriu M, Pottier A,

Le Tourneau C, Sargos P, Le Pechoux C, Kantor G, De T, Baere, Le Cesne A, Moreno V, Garcia, Calvo E

and Bonvalot S. Oral Presentation Journées annuelles Cancéropole Grand Sud Ouest 2017;

• First human study testing a new concept of radio enhancement using nanoparticles (NBTXR3) activated

by radiation therapy in patients with locally advanced soft tissue sarcomas (STS). Bonvalot S, Le

Pechoux C, Debaere T, Kantor G, Buy X, Stoeckle E, Sargos P, Terrier P, Coindre J-M, Lassau N, Ait

Sarkouh R, Dimitriu M, Borghi E, Levy L, Deutsch E et Soria J-C. Clinical Cancer Research, 6 October

2016, 10.1158/1078-0432.CCR-16-1297;

• Hafnium oxide nanoparticles, a radiation-enhancer for in situ cancer vaccine. Paris S., Pottier A., Levy L.,

et Lu B. Poster presentation, conference SITC 2016;

• Metals as radio-enhancers in oncology: The industry perspective. Pottier A, Borghi E, Levy L. Biochem

Biophys Res Commun. 2015;

• The future of nanosized radiation-enhancers. Pottier A, Borghi E, Levy L. Br J Radiol 2015 ; 88 :

20150171 ;

• A Phase I/II study evaluating the impact of NBTXR3 nanoparticles activated by pre-operative radiotherapy

in locally advanced soft tissue sarcoma. Le Pechoux C, Kantor G, Deutsch E, Sargos P, Levy A, de Baere

TJ, Buy X, Martinetti F, Stoeckle E, Terrier P, Le Cesne A, Italiano A, Dimitriu M, Levy L, Soria JC,

Bonvalot S. Poster #PD0045, ESTRO 2015;

• The impact of NBTXR3 nanoparticles combined with radiotherapy in advanced soft tissue sarcoma (STS):

a Phase I/ II study. Bonvalot S. Scientiﬁc presentation CTOS 2014;

• Hafnium oxide nanoparticles: toward an in vitro predictive biological effect? Marill J, Mohamed Anesary N,

Zhang P, Vivet S, Borghi E, Levy L. Radiation Oncology 2014, 9: 150;

• New Use of Metals as Nanosized Radio-enhancers: Hafnium Oxide for Local Treatment of Cancer. Pottier

A, Borghi E, Levy L. Anticancer Research 2014, 34: 443-454;

• Phase I study OF NBTXR3 nanoparticles, in patients with advanced soft tissue sarcoma (STS). Bonvalot

S, Le Pechoux C, de Baere TJ, Buy X, Sargos P, Stoeckle E, Terrier P, Lassau N, Le Cesne A, Italiano A,

Antoine M, Lezghed N, Goberna A, Dimitriu M, Levy L, Soria JC, Deutsch E. Poster #10563, ASCO 2014;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• MRI contrast variation of thermosensitive magnetoliposomes triggered by focused ultrasound: a tool for

image-guided local drug delivery. Lorenzato C, Cernicanu A, Meyre ME, Germain M, Pottier A, Levy L, de

Senneville BD, Bos C, Moonen C, Smirnov P. Contrast Media Mol Imaging 2013; 8 (2):185-92;

• Nanoscale radiotherapy with hafnium oxide nanoparticles. Maggiorella L, Barouch G, Devaux C, Pottier A,

Deutsch E, Bourhis J, Borghi E, Levy L. Future Oncology, 2012 Sep; 8 (9):1167-1181 ;

• One pot synthesis of new hybrid versatile nanocarrier exhibiting efficient stability in biological environment

for use in photodynamic therapy. Thienot E, Germain M, Piejos K, Simon V, Darmon A, Marill J, Borghi E,

Levy L, Hochepied JF, Pottier A. J Photochem Photobiol B 2010 2; 100 (1):1-9;

• Overview of the main methods used to combine proteins with nanosystems: absorption, bioconjugation,

and encapsulation. Di Marco M, Shamsuddin S, Razak KA, Aziz AA, Devaux C, Borghi E, Levy L, Sadun

C. Int J Nanomedicine 2010; 5:37-49;

• Pp IX silica nanoparticles demonstrate differential interactions with in vitro tumor cell lines and in vivo

mouse models of human cancers. Simon V, Devaux C, Darmon A, Donnet T, Thiénot E, Germain M,

Honnorat J, Duval A, Pottier A, Borghi E, Levy L, Marill J. Photochem Photobiol 2010; 86 (1):213-22.

• NBTXR3, a first-in-class radioenhancer for pancreatic ductal adenocarcinoma: report of first patient

experience. Bagley AF, Ludmir EB, Maitra A, Minsky BD, Li Smith G, Das P, et al. Clinical and

Translational Radiation Oncology. 2022.

• Final Safety and HRQoL Results of the Phase 2/3 Act.In.Sarc Study With Preoperative NBTXR3 Plus

Radiation Therapy Versus Radiation Therapy in Locally Advanced Soft-Tissue Sarcoma. Bonvalot S,

Rutkowski PL, Thariat J, Carrère S, Ducassou A, Sunyach MP, et al. International journal of radiation

oncology, biology, physics. 2022.

• Radiotherapy-activated NBTXR3 nanoparticles modulate cancer cell immunogenicity and TCR repertoire.

Darmon A, Zhang P, Marill J, Mohamed Anesary N, Da Silva J, Paris S. Cancer Cell Int. 2022;22(1):208-.

• Imaging Features of Intratumoral Injection of NBTXR3 for Head and Neck Squamous Cell Carcinoma

Lymph Node Metastases. Ginat DT, Juloori A, Vivar OI, Farber LA, Gooi Z, Rosenberg AJ. Diagnostics.

2022;12(9):2156.

• Nanoparticle therapy for head and neck cancers. Hoffmann C, Shen C, Le Tourneau C. Current opinion in

oncology. 2022.

• Combining a nanoparticle-mediated immunoradiotherapy with dual blockade of LAG3 and TIGIT improves

the treatment efficacy in anti-PD1 resistant lung cancer. Hu Y, Paris S, Bertolet G, Barsoumian HB, He K,

Sezen D, et al. Journal of nanobiotechnology. 2022;20(1):417.

• NBTXR3 improves the efficacy of immunoradiotherapy combining nonfucosylated anti-CTLA4 in an anti-

PD1 resistant lung cancer model. Hu Y, Paris S, Bertolet G, Barsoumian HB, Wang Q, Da Silva J, et al.

Front Immunol. 2022;13:1022011.

• Trial in Progress: 2019-1001 A Phase I Study of NBTXR3 Activated by Radiotherapy for Locally Advanced

or Borderline Resectable Pancreatic Ductal Adenocarcinoma (LAPC or BRPC). Fuentes G, Rodriguez

MJ, Matthew G, De Gracia B, Katz MHG, Ikoma N, et al. International journal of radiation oncology,

biology, physics. 2022;114(3):e202.

• Abstract 5516: Nanoparticle-enhanced radiotherapy combined with triple blockade of PD1, LAG3, and

TIGIT enhances anti-tumor immune activation. Hu Y, Bertolet G, Paris S, Barsoumian H, SILVA JD,

Gandhi S, et al. Cancer Research. 2022;82(12_Supplement):5516-.

• 869 NBTXR3-enhanced proton beam immunoradiotherapy reshapes tumor immune microenvironment

and improves abscopal effect in an anti-PD1-resistant lung cancer. Hu Y, Paris S, Sahoo N, Bertolet G,

Wang Q, Wang Q, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2022;10(Suppl 2):A906-A.

• Phase 1b/ 2 study of a radio-enhancer, PEP503 (NBTXR3), in combination with concurrent chemo-

radiation in locally advanced or unresectable rectal cancer. Huang C-W, Wang J-Y, Chen C-P, Wei P-L,

Hu H-M, Hsu W-H, et al. Journal of Clinical Oncology. 2022;40(16_suppl):3603-.

• International Guidelines for Intratumoral and Intranodal Injection of NBTXR3 Nanoparticles in Head and

Neck Cancers. Liem X, De Baere T, Seiwert TY, Shen C, Papai Z, Moreno V, et al. International Journal of

Radiation Oncology*Biology*Physics. 2022;114(3, Supplement):e310.

• 682 Changing the radiation and immune-oncology paradigm with the radioenhancer NBTXR3:

overcoming resistance to anti-PD-1 blockade from the bench to the clinic. Rosenberg A, Frakes J, Niu J,

Weiss J, Caudell J, Said P, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2022;10(Suppl 2):A712-A.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• 3-Dimensional Volumetric Distribution and Dispersion Analysis of the Radioenhancer NBTXR3 in Various

Solid Malignancies. Shen C, Ducassou A, Bonvalot S, Chajon E, Farber LA, Vivar OI, et al. International

Journal of Radiation Oncology*Biology*Physics. 2022;114(3, Supplement):S12-S3.

• 684 NBTXR3 activated by radiotherapy in combination with nivolumab or pembrolizumab in patients with

advanced cancers: results from an ongoing dose escalation phase I trial (Study 1100). Shen C, Frakes J,

Niu J, Weiss J, Caudell J, Seiwert T, et al. Journal for ImmunoTherapy of Cancer. 2022;10(Suppl 2):A714-

• 1122 Radiotherapy-activated NBTXR3 nanoparticles induce interferon beta secretion by cancer cells.

Journal for ImmunoTherapy of Cancer. Silva JD, Paris S. Journal for ImmunoTherapy of Cancer.

2022;10(Suppl 2):A1166-A.

• NANORAY-312: A phase III pivotal study of NBTXR3 activated by investigator’s choice of radiotherapy

alone or radiotherapy in combination with cetuximab for platinum-based chemotherapy-ineligible elderly

patients with locally advanced head and neck squamous cell carcinoma. Tourneau CL, Hoffmann C,

Takacsi-Nagy Z, Liem X, Salas S, Debard A, et al. Journal of Clinical Oncology.

2022;40(16_suppl):TPS6110-TPS.

• PEP503 (NBTXR3), a radioenhancer, in combination with concurrent chemoradiation (CCRT) in locally

advanced or recurrent head and neck squamous cell carcinoma (HNSCC): Dose-finding of a phase 1b/2

trial. Wang C-H, Chao KSC, Chen P-T, Yeh K-Y, Chen Y-C, Chen Y-L, et al. Journal of Clinical Oncology.

2022;40(16_suppl):e18041-e.

• NANORAY-312: A Phase III Pivotal Study of NBTXR3 Activated by Investigator's Choice of Radiotherapy

Alone or Radiotherapy in Combination with Cetuximab for Platinum-Based Chemotherapy-Ineligible

Elderly Patients with Locally Advanced HNSCC. Yom SS, Takacsi-Nagy Z, Liem X, Salas S, Debard A,

Finzi L, et al. International Journal of Radiation Oncology*Biology*Physics. 2022;114(3,

Supplement):e313.

• Nanoparticle-enhanced proton beam immunoradiotherapy drives immune activation and durable tumor

rejection. Hu Y, Paris S, Sahoo N, Bertolet G, Wang Q, Wang Q, et al. JCI insight. 2023;8(12).

• A phase Ib/II trial of PEP503 (NBTXR3, radioenhancer) with radiotherapy and chemotherapy in patients

with rectal cancer. Huang CW, Hu HM, Hsu WH, Chen CY, Huang MY, Chen CP, et al. Nanomedicine

(London, England). 2023;18(6):511-24.

• Abstract 2414: Early biological impacts of radiotherapy-activated NBTXR3 nanoparticles. Silva JD,

Bienassis C, Paris S. Cancer Research. 2023;83(7_Supplement):2414-.

• Abstract 2415: NBTXR3 radio-enhancing nanoparticle achieves a more robust antitumor immune

response when combined with proton radiotherapy than photon radiotherapy. Hu Y, Paris S, Sahoo N,

Wang Q, Wang Q, Barsoumian HB, et al. Cancer Research. 2023;83(7_Supplement):2415-.

• Abstract PR05: Changing the radiation and immune-oncology paradigm in patients with head and neck

squamous cell carcinoma (HNSCC) with the radioenhancer NBTXR3: From bench to bedside. Shen CJ,

Tourneau CL, Takacsi-Nagy Z, Liem X, Frakes J, Niu J, et al. Clinical Cancer Research.

2023;29(18_Supplement):PR05-PR.

• Efficacy from the ongoing phase I trial Study 1100 with NBTXR3 activated by radiotherapy in combination

with nivolumab or pembrolizumab in patients with locoregionally recurrent or metastatic HNSCC. Shen C,

Frakes JM, Niu J, Weiss J, Caudell JJ, Seiwert TY, et al. Journal of Clinical Oncology.

2023;41(16_suppl):6038-.

• Novel Radioenhancer NBTXR3 Activated by Radiotherapy in Cisplatin-Ineligible Locally Advanced

HNSCC Patients: Final Results of a Phase I Trial. Le Tourneau C, Takacsi-Nagy Z, Finzi L, Liem X,

Calugaru V, Moreno V, et al. International journal of radiation oncology, biology, physics. 2023;117(2):S99.

• Assessment of the Spatial Bio-Distribution of NBTXR3 for Locally Advanced or Borderline-Resectable

Pancreatic Ductal Adenocarcinoma (LAPC or BRPC) Patients Undergoing Radiation Therapy. Perles LA,

Niedzielski J, Sawakuchi G, Martin R, Schueler E, Taniguchi CM, et al. International journal of radiation

oncology, biology, physics. 2023;117(2):e332-e3.

• 1631P Phase I study of endoscopic ultrasound (EUS)-guided NBTXR3 delivery activated by radiotherapy

(RT) for locally advanced or borderline resectable pancreatic cancer (LAPC or BRPC). Fuentes G,

Rodriguez MJ, Al-Sharfeen A, Katz MH, Ikoma N, Tzeng CWD, et al. Annals of Oncology. 2023;34:S903.

• 887P Antitumor activity of the radioenhancer NBTXR3 on injected lesions to estimate overall survival:

Exploratory analyses from a phase I in cisplatin-ineligible locally advanced HNSCC patients. Le Tourneau

C, Takacsi-Nagy Z, Liem X, Calugaru V, Moreno Garcia V, Calvo E, et al. Annals of Oncology.

2023;34:S568-S9.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.3.12.3. Propriété intellectuelle

Nous sommes des innovateurs dans le domaine des nanotechnologies liées à l’oncologie. La Société s’appuie sur

tout un arsenal de brevets, marques, droits d’auteur et dispositions législatives sur le secret commercial, aux États-

Unis et dans d’autres juridictions, en vue de protéger ses droits en matière de propriété intellectuelle. Aucun brevet

seul ou marque seul ne pourrait avoir une incidence défavorable importante pour nos activités dans leur ensemble.

Nous nous attachons à protéger et à optimiser notre technologie propriétaire, nos produits candidats, nos inventions

et améliorations qui sont essentiels au développement de nos activités sur le plan commercial en vue d’obtenir, de

conserver, et de défendre nos droits d’exploitation de brevets, qu’ils aient été développés en interne ou concédés

par des tiers. Par ailleurs, Nanobiotix a pour objectif de bénéficier de la protection réglementaire accordée par le

biais de la désignation de médicaments orphelins, l’exclusivité des données, l’exclusivité commerciale et les

prolongations d’exploitation des brevets, le cas échéant.

Pour y parvenir, nous maintenons un cap stratégique en matière d’identification et d’autorisation de brevets clés, qui

assure la protection des droits et constitue un moyen optimal de renforcer notre propriété intellectuelle et notre base

de connaissances technologiques. Notre technologie et nos produits candidats sont protégés par plus de 500

brevets délivrés et demandes de brevets appartenant à plus de 25 familles de brevets à travers le monde. Nous

pouvons faire valoir des brevets et demandes de brevets clés concernant les concepts, produits et utilisations de

nanoparticules activées par des rayonnements ionisants grâce à la technologie du produit-candidat NBTXR3 et les

nouvelles applications dans le domaine de la nanomédecine.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos principaux brevets et demandes de brevets en notre nom :


Technology	Nombre de familles de brevets	Date d’expiration de chaque famille de brevets	Pays dans lesquels les brevets sont délivrés
NanoXray Technology (1)	12	2025	États-Unis (divisionnaire (2))
NanoXray Technology (1)	12	2031	États-Unis (parent (2))
†		2029	Australie, Brésil, Canada, Chine, Algérie, Eurasie (9 pays), Europe (parent + divisionnaire, 34 pays), Indonésie, Israël, Inde, Japon, Corée du Sud, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Macao, Hong Kong, Singapour,**
		2031	États-Unis , **
		2030	Canada, Chine, Europe (parent et divisionnaire - (5 pays chacun), Israël, Inde, Japon, Mexique, États- Unis (parent + divisionnaire), Hong Kong, **.
		2032	Europe (6 pays), Japon
		2035	États-Unis
		2032	Australie, Canada, Chine, Eurasie (1 pays), Europe (10 pays), Israël, Inde, Japon, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Ukraine, Afrique du Sud, **.
		2035	États-Unis
††		2034	Australie, Canada Chine, Europe (36 pays), Indonésie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande (parent + divisionnaire), Israël, Ukraine, États-Unis (parent + divisionnaire), Eurasie (1 pays), Hong Kong, Afrique du Sud, Singapour, Corée du Sud (parent + divisionnaire), **.
		2034	Canada, Chine, Europe (9 pays), Inde, Israël, Japon, Mexique, Singapour, Hong Kong, Corée du Sud, **.
		2034	Japon, États-Unis , Europe (validé dans 7 pays)
		2034	États-Unis, Japon, **

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS


Technology	Nombre de familles de brevets	Date d’expiration de chaque famille de brevets	Pays dans lesquels les brevets sont délivrés
†††		2036	Indonésie, Israël, Australie (parent + divisionnaire) États-Unis, Inde, Ukraine, Eurasie (3 pays validés), Nouvelle-Zélande, **.
		2041	**
		2041	**
Autres technologies	13	2034 2035	Australie, Canada, Eurasie (1 pays), Israël, Inde, Indonésie, Mexique, Corée du Sud, Japon, Nouvelle- Zélande, Ukraine, États-Unis (divisionnaire), Singapour, Afrique du Sud, **, #. États-Unis (parent),#
		2035 2036	Europe (23 pays), Japon, États-Unis (parent), # États-Unis (divisionnaire) #
		2035	Japon, Europe (validé dans 23 pays), États-Unis, **, #
		2035	Japon, États-Unis (parent et divisionnaire), **, #
		2035	Australie, Canada, Inde, Japon, Mexique, Nouvelle- Zélande, Ukraine, États-Unis, Singapour, Israël, **, #.
		2037	Eurasie (pays à valider), Israël, Inde, États-Unis (parent et divisionnaire), Mexique, Nouvelle-Zélande, **
		2037 2038	Mexique, Singapour ** États-Unis
		2037 2038	Indonésie, Israël, Mexique, Singapour, ** États-Unis,
		2038 2039	Mexique, Russie, Afrique du Sud, États-Unis, **
		2037 2038	États-Unis , Mexique, Russie, Afrique du Sud,**
		2043	**
		2041	**

(1) Le pipeline NanoXray est constitué de trois produits conçus avec le même cœur d’oxyde d’hafnium. Nanobiotix via sa plateforme de produits-

candidats NanoXray, ambitionne d’accroître l’efficacité de la radiothérapie sans augmenter la dose reçue par les tissus sains environnants. Les trois

produits du portefeuille NanoXray se différencient par la composition du revêtement des nanoparticules, qui a été développé à travers trois modes

d’administration différents afin de couvrir la majorité des applications en oncologie. Le produit candidat le plus avancé du portefeuille de NanoXray, et

sur lequel nous nous concentrons actuellement afin de le développer et le commercialiser, est NBTXR3 administré par injection.

(2) Les termes « parent » et « divisionnaire » désignent les brevets parents et divisionnaires déposées dans un pays donné. Toute demande

divisionnaire (ou demande fille) peut être déposée à l’égard de la demande de brevet parent. Le texte utilisé est le même que celui de la demande

parent, mais les revendications diffèrent. Une demande divisionnaire peut être déposée pour obtenir une protection plus large ou différente de celle

obtenue pour le brevet parent. La date de dépôt effective de la demande divisionnaire est la même que celle de la demande mère.

# Famille de brevets détenue par Curadigm.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

* Cette année d’expiration du brevet ne tient pas compte de la protection supplémentaire qui pourrait être obtenue pour certains de nos brevets aux

États-Unis, en Europe et dans d’autres pays. Les dates d’expiration des brevets américains qui n’ont pas encore été délivrés peuvent faire l’objet d’un

ajustement de la durée du brevet.

** Demande de brevet en cours dans au moins un pays/juridiction.

† Famille de brevets couvrant la composition spécifique de NBTXR3 (c’est-à-dire la composition de la matière). Cette famille de brevets couvre les

nanoparticules d’oxyde métallique à injecter et dotés d’une densité spécifique pour tuer les cellules tumorales, y compris les cellules cancéreuses.

L’injection de NBTXR3 en doses efficaces dans un cadre oncologique est couverte par cette famille de brevets.

†† Famille de brevets couvrant la composition spécifique de NBTXR3 administré par injection (c’est-à-dire la composition de la matière). Cette famille

de brevets couvre l’utilisation des nanoparticules d’oxyde métallique pour injection et dotés d’une densité spécifique pour tuer les cellules tumorales et

réduire les tumeurs lorsqu’un certain nombre d’électrons sont distribués à la tumeur ciblée. L’injection de NBTXR3 en doses efficaces dans un cadre

oncologique est couverte par cette famille de brevets.

††† Famille de brevets couvrant la composition spécifique de NBTXR3 (c’est-à-dire la composition de la matière). Cette famille de brevets couvre

NBTXR3 administré par injection, en tant que vaccin thérapeutique utilisé pour induire une réponse immunitaire, y compris son utilisation en immuno-

oncologie et son association avec d’autres inhibiteurs de checkpoints.

Les droits sont non seulement protégés par des brevets, mais également par des marques dans de nombreux pays,

couvrant les nom et logo « Nanobiotix ». Nous possédons ainsi plus de 300 marques enregistrées et déposées pour

protéger nos produits, produits candidats, processus et technologies dans le monde entier. Les enregistrements de

marques déposées sont généralement accordés pour une période de dix ans et sont renouvelables. Nous

envisageons de déposer des demandes supplémentaires de brevets et de marques à l’avenir lorsque nous

développerons de nouveaux produits, produits candidats, processus et technologies.

Nous nous appuyons également sur le secret commercial pour développer et maintenir notre position d’exclusivité et

protéger les aspects de notre entreprise qui ne peuvent l’être par un brevet, ou que nous ne considérons pas

judicieux de protéger par un brevet. Nous nous attachons à protéger nos technologies brevetées, en partie, par le

biais d’accords de confidentialité avec nos employés, consultants, conseillers scientifiques, sous-traitants et autres

parties ayant accès à des informations confidentielles. Toutefois, rien ne garantit que ces accords assurent une

protection suffisante, ou ne permettront des recours appropriés en cas de violation de nos droits, ou empêcheront

que nos secrets industriels soient révélés ou découverts par nos concurrents.

1.3.13. Nos accords importants

1.3.13.1. Accord Janssen et Accord de licence pour l'Asie

Le 7 juillet 2023, la Société a conclu un accord de licence globale, de co-développement et de commercialisation

avec Janssen Pharmaceutica NV (“Janssen”), une entité de Janssen Pharmaceutical du groupe Johnson &

Johnson, pour le potentiel premier radioenhancer de sa catégorie NBTXR3, à l'échelle mondiale, à l'exclusion du

territoire dévolu par la Licence Asie (tel que défini dans la section 1.5.3.1 ci-dessous). En décembre 2023, l’accord

de licence stratégique avec Lian Oncology Limited en vertu duquel LianBio détenait des droits exclusifs de

développement et de commercialisation concernant certains produits candidats y compris NBTXR3 dans le territoire

de licence asiatique (la « Licence Asie »), a été transféré à Janssen. À la suite de ce transfert, Janssen disposera

également des droits de développement et de commercialisation sur le produit candidat NBTXR3 sur le territoire

dévolu par la Licence Asie (le “Territoire Asie”).

Accord Janssen

En vertu de l'Accord Janssen, la Société a accordé à Janssen une licence exclusive assortie de redevances pour le

développement, la fabrication, la commercialisation et d'autres formes d'exploitation de NBTXR3, un radioenhancer

expérimental qui pourrait être le premier de sa catégorie, et de tout produit contenant de NBTXR3 comme ingrédient

actif. L'Accord Janssen couvre toutes les utilisations du NBTXR3, y compris les utilisations diagnostiques,

prophylactiques et thérapeutiques, à l'échelle mondiale, à l'exclusion du Territoire Asie (le "Territoire de l'Accord

Janssen").. Sous réserve de certaines conditions, l’Accord Janssen accorde à Janssen le droit d’octroyer des sous-

licences à ses filiales et/ou à des tiers à plusieurs niveaux.

Gouvernance : Comité Stratégique Conjoint

Conformément à l’Accord Janssen, les parties ont créé un comité stratégique conjoint (le “CSC”), qui sert de forum

de communication entre les parties en ce qui concerne la stratégie de développement, de fabrication et de

commercialisation de NBTXR3. Le CSC comprend un nombre égal de représentants de chaque partie, chacun ayant

suffisamment d’ancienneté pour prendre des décisions spécifiquement identifiées dans l’Accord Janssen comme

relevant de la responsabilité du CSC (le “domaine du CSC”). Ces décisions sont prises à l’unanimité, les

représentants de chaque partie au sein du comité disposant collectivement d’une voix. En cas d’absence de

consensus, l’une ou l’autre des parties peut soumettre l’affaire du CSC à des cadres dirigeants de chacune des

parties pour une résolution de la question du CSC en cause. Si ces membres de la direction ne parviennent pas à

un consensus sur la question du CSC dans un délai déterminé, Janssen aura le pouvoir de décision finale sur cette

question du CSC.

Exploitation de NBTXR3 et des produits contenant NBTXR3

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Sur le Territoire de l'Accord Janssen, Janssen a le droit exclusif de développer, de fabriquer, de commercialiser et

d’exploiter NBTXR3 et les produits contenant NBTXR3 comme principe actif, étant cependant convenu que (a) la

Société peut mener ses études en cours, y compris son étude pivot en cours dans le cancer de la tête et du cou, les

études en cours conformément à l’Accord MD Anderson et toute autre étude en cours ayant commencée avant la

date de l’Accord Janssen, ainsi que certaines nouvelles études de preuve de concept ou études pivots ; et (b) la

Société peut fabriquer NBTXR3 ou le principe actif de NBTXR3 sur le territoire de Janssen, comme décrit ci-

dessous. Compte tenu de ce qui précède, Janssen est seule habilitée à prendre des décisions sur toutes les

questions à l’exception de celles spécifiquement stipulées dans l’Accord Janssen.

Janssen peut, à sa discrétion, mener toute étude clinique portant sur un produit contenant NBTXR3 sur le Territoire

de l'Accord Janssen et informera périodiquement le comité stratégique conjoint de ses projets et de l’état

d’avancement de ces études cliniques.

En considération des droits octroyés à Janssen, sous réserve de certaines exceptions, la Société rendra accessible

auprès de Janssen l’accès à toutes les technologies sous licence identifiées, déploiera des efforts diligents pour

fournir à Janssen une assistance technique afin de soutenir ses efforts de développement de cette dernière, et

transférera à Janssen les technologies entrant dans l’Accord Janssen et toute autres information associée qui est en

possession ou sous le contrôle de la Société, à la demande de Janssen.

La Société conservera et maintiendra les IND octroyés par la FDA aux USA et leurs équivalents applicables dans

d’autres pays concernant l’étude en cours de la Société dans le cancer de la tête et du cou, et agira en tant que

promoteur de cette étude, sous réserve de l’exercice à tout moment par Janssen de la faculté octroyée d’assumer la

responsabilité de l’étude. Janssen peut également demander, à tout moment, de réaliser des activités de support

envers cette étude en cours dans le cancer de la tête et du cou, en coordination avec la Société. En ce qui

concerne les études menées conformément à l’Accord MD Anderson et les autres études en cours menées par la

Société, MD Anderson ou la Société, selon le cas, continueront à les conduire à leurs frais et dépenses ou selon les

modalités prévues dans l’Accord MD Anderson.

La Société peut, à l’occasion, proposer au CSC de nouvelles études cliniques de “preuve de concept” à mener par la

Société. Janssen peut s’opposer au lancement de toute nouvelle étude proposée par la Société ou à la poursuite de

toute étude en cours menée par la Société, y compris toute étude en cours menée par le MD Anderson, ou à toute

étude de preuve de concept ou étude pivot proposée.

À l’exception de certains engagements de sous-traitance autorisés, la Société ne conclura pas, sans le

consentement préalable de Janssen, (i) d’accords avec un organisme de recherche sous contrat ou tout autre tiers

pour mener des activités en rapport avec une étude en cours ou une nouvelle étude menée par la Société ou (ii)

d’engagement auprès d’un sous-traitant pour mener ses activités dans le cadre de l’Accord Janssen.

Outre certains droits d’audit concernant les sites où sont menées les études de la Société, cette dernière fournira à

Janssen, sur une base continue, toutes les données et tous les résultats de chaque étude nouvelle ou en cours

menée par la Société, ainsi que toutes les données fournies à la Société après l’achèvement de ces études. Ces

données et résultats constitueront des droits de savoir-faire sous licence dans le cadre de l’Accord Janssen. Le

consentement de Janssen est requis pour toute publication de données par la Société. En outre, la Société et ses

filiales n’ont pas le droit d’exiger de Janssen d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une prolongation

d’utilisation pour tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif sur la base de données provenant d’une

étude nouvelle ou en cours menée par la Société, et n’ont pas non plus le droit d’exiger de Janssen qu’elle le fasse.

Janssen a l’autorité exclusive sur toutes les questions réglementaires concernant NBTXR3 et les produits contenant

NBTXR3 comme principe actif dans le Territoire de l'Accord Janssen et, à la demande de Janssen, la Société

cédera à Janssen tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble de la documentation réglementaire. À la

demande de Janssen, la Société fournira une assistance réglementaire.

Janssen a le pouvoir exclusif de fabriquer NBTXR3 et les produits contenant NBTXR3 comme principe actif sur le

Territoire de l'Accord Janssen, à l’exception des activités de fabrication octroyées à la Société sur le Territoire de

l'Accord Janssen pour réaliser les engagements d’approvisionnement clinique et commercial de la Société envers

Janssen, ainsi que pour mener les études cliniques nouvelles et en cours menées par la Société, et pour le

développement et la commercialisation du produit en dehors du Territoire de l'Accord Janssen.

Pendant une période suivant l’entrée en vigueur de l’Accord Janssen et selon des modalités à définir dans un ou

plusieurs accords d’approvisionnement distincts, la Société fabriquera et fournira à Janssen NBTXR3 ou le principe

actif de NBTXR3, y compris toutes les améliorations apportées à la fabrication.

Conformément à l’Accord Janssen, les parties négocieront également, à la demande de Janssen, un accord

d’approvisionnement clinique pour la fourniture de NBTXR3, du principe actif de NBTXR3, ou des deux, par la

Société à Janssen à des fins de commercialisation.

La Société s’est engagée à garantir le respect de toute loi applicable, y compris les bonnes pratiques de fabrication,

dans le cadre des activités de fabrication, et a accordé à Janssen des droits d’audit en ce qui concerne les

installations et les systèmes utilisés dans le cadre de la fabrication.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Janssen peut, elle-même ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées ou de sous-traitants, fabriquer NBTXR3 et/

ou le principe actif de NBTXR3. Janssen peut à tout moment satisfaire l’ensemble de ses besoins

d’approvisionnement auprès de ces sources d’approvisionnement alternatives plutôt qu’auprès de la Société. À la

demande de Janssen, dans le cadre d’une telle prise en charge de la fabrication, la Société procédera à un transfert

de technologie des procédés de fabrication à Janssen ou à l’entité qu’elle aura désignée.

Exploitation en dehors du Territoire de l'Accord Janssen

En décembre 2023, les droits exclusifs de développement et de commercialisation du NBTXR3 dans le Territoire

Asie ont été transférés par LianBio à Janssen. En conséquence, (i) conformément aux termes de l'Accord Janssen,

Janssen s'est vu accorder les droits mondiaux de développement et de commercialisation du NBTXR3, à l'exclusion

du Territoire Asie, et (ii) à la suite du transfert de la Licence Asie par LianBio à Janssen, effectif à compter du 22

décembre 2023, Janssen détiendra les droits de développement et de commercialisation dévolus par la Licence Asie

sur NBTXR3 dans le Territoire Asie.

Conditions financières

En contrepartie de la conclusion de l’Accord Janssen, la Société a reçu de Janssen un paiement initial non

remboursable de 30 millions de dollars en août 2023.

La Société est éligible à des paiements basés sur le succès pouvant aller jusqu’à 1,8 milliard de dollars au total, liés

à des étapes potentielles de développement, d’obtention d’autorisations auprès des autorités de santé et d’atteinte

de seuils de chiffre d’affaires suite à la commercialisation. L’Accord Janssen comprend également un cadre pour des

paiements d’étapes réglementaires et de développement potentiels supplémentaires pouvant atteindre 650 millions

de dollars au total pour cinq nouvelles indications qui peuvent être développées par Janssen à sa seule discrétion,

et jusqu’à 220 millions de dollars au total par indication qui peut être développée par la Société sous réserve

d’obtention d’un accord de Janssen. Au 31 décembre 2023, la Société a atteint une étape opérationnelle sur l’étude

NANORAY-312, résultant en un premier paiement d'étape de 20 millions de dollars auprès de Janssen, prévu pour

être perçu au début du mois de mai 2024.

Dans le cadre d’une commercialisation, la Société recevra également des redevances échelonnées à deux chiffres

sur les ventes nettes de NBTXR3 dans le Territoire de l’Accord Janssen, qui sont susceptibles d’être ajustées à la

baisse sur la base de la présence, pays par pays, de la concurrence et d’éléments déclencheurs liées à la propriété

intellectuelle.

Les redevances seront payables produit par produit et pays par pays jusqu’à la plus tardive des dates suivantes : (i)

l’expiration de la dernière demande de redevance concernant le produit sous licence dans le pays en question, (ii)

l’expiration de l’exclusivité réglementaire portant sur le produit sous licence dans le pays en question, ou (iii) la date

anniversaire des douze ans suivant la première vente commerciale du produit sous licence dans le pays en

question. À l’expiration de la période de redevance relative à un produit sous licence dans un pays donné, Janssen

se verra accorder un droit de licence entièrement payé, libre de redevance, perpétuel et irrévocable dans ce pays.

Licence attribuée

La Société concède à Janssen, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées, une licence exclusive (en ce inclus

la Société et ses affiliées), assujettie à redevances, avec le droit d’accorder des sous-licences à des tierces parties,

portant sur la propriété intellectuelle pour exploiter NBTXR3 et les produits contenant NBTXR3 en tant que principe

actif sur le territoire contractuel licencié à Janssen. Janssen accorde à son tour à la Société plusieurs sous-licences

non exclusives, y compris des sous-licences ne pouvant faire l’objet de sous-licence auprès de tierce partie et non

transférables pour réaliser des études nouvelles ou en cours menées par la Société, ainsi que pour permettre à la

Société de remplir ses obligations de fabrication au titre de l’Accord Janssen et de développer ainsi que

commercialiser en dehors du territoire contractuel licencié à Janssen.

Propriété intellectuelle

La Société et Janssen restent propriétaires de leurs technologies préexistantes respectives. Toute technologie mise

au point dans le cadre de l’exécution des obligations découlant de l’Accord Janssen et réalisée uniquement par la

Société ou Janssen, selon le cas, sera la propriété de ladite Société en tant qu’inventeur. Dans la mesure où une

technologie est inventée conjointement par Janssen et la Société, cette invention sera la propriété conjointe de

Janssen et de la Société.

Janssen aura le droit exclusif et le pouvoir discrétionnaire de déterminer quels brevets, le cas échéant, seront

étendus à tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif.

Janssen aura le droit prioritaire, mais non l’obligation, de se défendre (à ses propres frais) contre toute réclamation

ou affirmation selon laquelle NBTXR3 ou tout produit contenant NBTXR3 comme principe actif enfreint ou porte

atteinte aux brevets ou droits de savoir-faire d’un tiers. La Société a le droit, à ses frais, d’être représentée auprès

de Janssen dans les actions conduites par cette dernière ou de faire son affaire de résoudre en ce qui la concerne

toute situation d’allégation de contrefaçon indépendamment de Janssen, mais la Société n’a pas le droit de contrôler

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

ou d’interférer dans les efforts de Janssen agissant pour sa défense ou la conclusion de tout accord en matière de

contrefaçon.

Janssen a la faculté, sans y être pour autant obligé, de commercialiser tout produit contenant NBTXR3 comme

principe actif dans le territoire attribué à Janssen sous une marque de produit détenue par la Société, sous réserve

de la mise en place d’un accord de marque. Si Janssen choisit de ne pas utiliser la marque de produit de la Société,

Janssen aura le droit unique et exclusif de développer, de mener des recherches d’autorisation et de sélectionner

les marques utilisées pour cette commercialisation dans le territoire licencié à Janssen, qui peut varier selon les

pays ou à l’intérieur d’un pays. Janssen détiendra tous les droits mondiaux sur les marques de produits Janssen et

le droit, à sa discrétion et à ses frais, de défendre et de faire respecter ces marques de produits Janssen.

Responsabilité

Confidentialité et publicité ; indemnisation ; assurance

La Société et Janssen ont accepté les obligations de confidentialité habituelles en ce qui concerne les informations

confidentielles ou exclusives divulguées dans le cadre de leur exécution respective de l’Accord Janssen, sous

réserve des exclusions habituelles. La Société et Janssen ont convenu des indemnisations usuelles en cas de

réclamation relatives à leurs obligations respectives au titre de l’Accord Janssen. La Société et Janssen ont accepté

de maintenir une police d’assurance responsabilité usuelle pendant la durée de l’Accord Janssen afin de couvrir leur

responsabilité respective à l’égard des produits et de leurs obligations au titre de l’Accord Janssen.

Règlement des litiges

L’Accord Janssen prévoit un mécanisme de règlement des différends pour tout litige, controverse ou réclamation

découlant de l’Accord Janssen ou s’y rapportant, avec en premier lieu une procédure de médiation confidentielle

avant toute initiation d’une procédure judiciaire. L’incapacité du CSC à parvenir à un consensus sur une question

relevant de sa compétence n’est pas soumise à ce mécanisme de résolution des litiges. Nonobstant ce qui précède,

certains litiges relatifs aux droits de brevet (et/ou aux activités y afférentes) seront tranchés conformément aux lois

applicables du pays ou de la juridiction dans lequel le droit de brevet concerné est en cours ou a été délivré.

Durée et résiliation

Résiliation

Sous réserve des cas de résiliation anticipée, l’Accord Janssen restera en vigueur tant que des redevances seront

payables conformément aux termes et conditions de l’Accord Janssen. L’Accord Janssen peut être résilié par

anticipation par une partie si l’autre partie commet un manquement contractuel non résolu ou en cas de survenance

de certains événements d’insolvabilité ou de faillite. Par ailleurs, Janssen peut, moyennant un préavis notifié à la

Société, résilier l’Accord Janssen sans motif.

1.3.13.2. Accord de Licence Asie

Le 11 mai 2021, la Société a conclu un accord stratégique de licence, de développement et de commercialisation

(l’“Accord LianBio”) avec Lian Oncology Limited, une société immatriculée à Hong Kong, pour le développement et

la commercialisation de NBTXR3, en tant que produit activé par radiothérapie dans le domaine de l’oncologie, dans

des territoires d’Asie - la République populaire de Chine, Macao, Hong Kong, la Thaïlande, Taïwan, la Corée du Sud

et Singapour (collectivement, le “Territoire Asie”). La Société a octroyé à LianBio une licence exclusive, en

contrepartie de redevances, qui inclut, sous certaines conditions, le droit pour LianBio d’octroyer des sous-licences à

ses affiliés et/ou à des tiers sous-traitants impliqués dans le développement de NBTXR3.

Le 22 décembre 2023, la Société a annoncé que LianBio a conclu un accord avec Janssen Pharmaceutica NV, par

lequel LianBio a transféré à Janssen l’Accord LianBio, incluant les droits exclusifs de développement et de

commercialisation du produit candidat NBTXR3 dans le Territoire Asie.

L'accord Janssen et l'accord de licence pour l'Asie consolident l'alliance mondiale pour le développement et

l'enregistrement du radioenhancer avec Nanobiotix. L'accord de licence pour l'Asie comprend toutes les conditions

économiques précédemment convenues entre Nanobiotix et LianBio, y compris le droit de Nanobiotix de recevoir

jusqu'à 205 millions de dollars de paiements d'étape potentiels pour le développement et la commercialisation (à

l'exclusion de 20 millions de dollars déjà versés à Nanobiotix par LianBio) ainsi que des redevances échelonnées à

deux chiffres basées sur les ventes nettes de NBTXR3 dans le territoire de licence pour l'Asie.

Engagements des parties

En vertu de la Licence Asie, Janssen est responsable du développement et de la commercialisation du NBTXR3 sur

l'ensemble du Territoire Asie, à l'exception de certains essais en cours que la Société conduit. La Société est

responsable de la fabrication de NBTXR3 et en sera le fournisseur exclusif à LianBio.

Conformément à la Licence Asie, Janssen devra recruter un pourcentage déterminé du nombre total mondial de

patients dans l’étude mondiale de Phase 3 de la Société évaluant NBTXR3 pour les patients atteints d’un carcinome

épidermoïde de la tête et du cou localement avancé (NANORAY-312) et dans chacun des quatre autres éventuels

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

essais pivotals globaux, spécifiques, pouvant porter sur des indications et des combinaisons thérapeutiques. Pour

NANORAY-312, Janssen devrait recruter environ 100 patients sur la base des prévisions actuelles de la Société en

matière de recrutement mondial. Si Janssen ne respecte pas ses engagements en matière de recrutement pour ces

essais, Janssen devra prendre en charge certains coûts supplémentaires encourus par la Société pour palier à cette

situation. Dans le cas contraire, Janssen financera l’ensemble des coûts de développement et d’exploitation.

Janssen financera toutes les dépenses de développement et de commercialisation dans le Territoire, et la Société

financera toutes les dépenses de développement et de commercialisation dans toutes les autres zones

géographiques.

Pour tous les essais n’ayant pas la qualité d’essais d’enregistrements (c’est-à-dire les essais de Phase 1 ou de

Phase 2) entrepris pour soutenir le développement et l’approbation de NBTXR3, la Société et Janssen ont convenu

de s’accorder réciproquement des droits d’accès à toutes les données cliniques d’efficacité et de sécurité. Pour les

essais d’enregistrement supplémentaires, la Société et Janssen ont convenu de s’accorder réciproquement des

droits d’accès à toutes les données cliniques de sécurité et la faculté d’octroyer un droit de référencer les données

d’efficacité, sous réserve de certains engagements de partage des coûts opérationnels et/ou de recrutements.

Conformément à la Licence Asie, Janssen a le contrôle exclusif de la commercialisation sur le Territoire et est

responsable de tous les coûts et dépenses liés à cette commercialisation. Janssen, ou ses sociétés affiliées et/ou

titulaires de sous-licences, est seule responsable de toutes les communications, de tous les dépôts auprès des

autorités réglementaires, ainsi que de toutes les approbations demandées auprès de ces autorités, afin d’obtenir

toutes les autorisations de mise sur le marché relatives à NBTXR3 dans le Territoire Asie.

En contrepartie de la conclusion de la Licence Asie, la Société a reçu de LianBio un paiement initial non

remboursable de 20,0 millions de dollars en juin 2021.

Responsabilité

Conformément à la Licence Asie, le plan de développement et de réglementation spécifique au Territoire Asie et la

commercialisation sur le Territoire Asie seront menés conformément aux plans spécifiques au Territoire Asie, qui

seront soumis à des mises à jour périodiques et à l’examen d'un comité de pilotage conjoint.

La Société détient le droit prioritaire d’engager, maintenir et défendre, à ses frais, tous ses brevets sous licence dans

le Territoire Asie. Dans le cas où la Société choisirait de ne pas engager ou maintenir un tel brevet ou de ne pas

défendre un brevet sur le Territoire Asie, la Société devra en informer Janssen, et Janssen aura le droit, mais non

l’obligation, d’assumer cet engagement, ce maintien ou cette défense à ses propres frais. Janssen aura le premier

droit de faire respecter, à ses frais, la propriété intellectuelle de la Société contre toute violation sur le Territoire Asie,

sauf si la Société fait respecter cette propriété intellectuelle à l’intérieur et à l’extérieur du Territoire Asie à l’encontre

d’une telle violation. Dans le cas où Janssen choisit de ne pas faire respecter la propriété intellectuelle de la Société

contre la contrefaçon sur le Territoire, elle a accepté d’en informer la Société, et la Société aura le droit de faire

respecter cette propriété intellectuelle à ses frais.

La Société et Janssen ont accepté les obligations de confidentialité habituelles en ce qui concerne les secrets

industriels et les informations confidentielles ou exclusives divulguées dans le cadre de leur exécution respective de

la Licence Asie, sous réserve des exceptions habituelles. La Société et Janssen ont accepté de s’indemniser

mutuellement pour les réclamations liées à leurs obligations respectives dans le cadre de la Licence Asie. Janssen a

accepté de souscrire une police d’assurance responsabilité civile habituelle pendant la durée de la Licence Asie.

Janssen s’est engagée à mener et à veiller à ce que toutes ses sociétés affiliées, ses sous-licenciés et ses sous-

traitants mènent leurs activités dans le cadre de la Licence Asie, conformément aux lois applicables et, dans la

mesure où elles s’appliquent à certaines activités de développement, aux exigences de la FDA et de l’UE en matière

d’appareils médicaux.

Résolution des litiges

La Licence Asie prévoit un mécanisme de résolution des litiges concernant l’interprétation des droits ou des

obligations et toute violation contractuelle présumée. Le mécanisme de résolution des litiges prévoit que ces

questions soient soumises au comité de pilotage conjoint et, à défaut d’une résolution, aux directeurs généraux

respectifs de la Société et de Janssen afin qu’ils négocient de bonne foi. Si la question ne peut être résolue, la

Licence Asie prévoit l’arbitrage, à l’exception de certains litiges relatifs au domaine de la propriété intellectuelle qui

ne seront pas soumis à un arbitrage mais pourront être portés devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

La Société et Janssen conservent la propriété de leur propriété intellectuelle préexistante respective. Les autres

inventions et découvertes relatives à NBTXR3 faites dans le cadre de l’exécution des obligations découlant de la

Licence Asie et réalisées uniquement par la Société ou Janssen, selon le cas, seront la propriété des inventeurs

respectifs. Dans la mesure où une invention ou une découverte relative à NBTXR3 est réalisée conjointement par

Janssen et la Société, cette invention et tout brevet y afférent seront la propriété conjointe de Janssen et de la

Société. Les droits de dépôt, de poursuite et d’application de ces brevets détenus conjointement seront déterminés

d’un commun accord par le comité de pilotage conjoint.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Cessation d’activité

Sauf résiliation anticipée, la Licence Asie restera en vigueur tant que des redevances seront payables en vertu de

cette dernière. La Licence Asie peut être résilié plus tôt par l'une des parties si l'autre partie commet une violation

substantielle non corrigée. Dans tous les cas où Janssen dispose d'un droit de résiliation fondé sur une violation

substantielle de la part de la Société, Janssen peut choisir, en lieu et place de la résiliation, de poursuivre la Licence

Asie, sous réserve d'une réduction à la baisse de tous les paiements d'étape et de redevances.

Sous réserve du droit applicable en matière d’insolvabilité, chacune des parties peut résilier la Licence Asie en cas

de survenance de certains événements d'insolvabilité ou de faillite concernant l'autre partie. Janssen a la faculté de

résilier la Licence Asie à la suite d'un changement de contrôle de la Société, sous réserve d'une période de préavis

déterminée. La société peut résilier l'accord dans certaines circonstances en cas de changement de contrôle de

Janssen. La Société peut également résilier la Licence Asie dans le cas où Janssen ou ses sociétés affiliées

introduisent ou se joignent à une contestation de la validité ou du caractère exécutoire des brevets de la société,

sous réserve de certaines exceptions limitées.

La résiliation de la Licence Asie mettra fin à tous les droits, licences et sous-licences prévus par l'accord, sous

réserve de l'accord de la Société, dans certains cas, de négocier de bonne foi avec les sous-licenciés au sujet d'une

éventuelle licence directe.

Conformément à la Licence Asie , la Société et LianBio ont conclu un accord de fourniture clinique et un accord de

qualité connexe afin que la société fournisse à LianBio et que LianBio achète exclusivement à la société toute la

quantité nécessaire de NBTXR3 pour fabriquer et/ou faire fabriquer le produit destiné aux études cliniques menées

sur le Territoire Asie.

1.3.13.3. Accord de souscription d’actions avec Johnson & Johnson Innovations-JJDC

Dans le cadre de l’Accord Janssen, la Société a conclu, le 7 juillet 2023, un accord de souscription de titres

Nanobiotix ( Securities Purchase Agreement ou ’“SPA”) avec Johnson & Johnson Innovations-JJDC, Inc. (“JJDC”).

Conformément à cet accord et suivant l’approbation par les actionnaires de Nanobiotix le 1er septembre 2023 du

montant et du prix de souscription réservé à JJDC, la Société a émis 959 637 actions ordinaires sous la forme

d’American Depositary Shares restreintes, au profit de JJDC en contrepartie d’une souscription pour un montant brut

de 5 millions de dollars.

L'émission d'actions de cette tranche initiale a été réalisée sur la base de l’exemption prévue par la section 4(a)(2)

du Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le “Securities Act”). Les American Depositary Shares restreintes ont été

émises conformément au Deposit Agreement, daté du 15 décembre 2020 (le “Contrat de Dépôt”), conclu entre la

Société, l’établissement bancaire Citibank en tant que dépositaire (le “Dépositaire”), et tous les détenteurs et

bénéficiaires effectifs des American Depositary Shares (“ADS”) émises en vertu du Contrat de Dépôt complété, en

conformité avec ses termes et conditions par (i) une lettre d’accord, datée du 19 juillet 2023 et signée entre la

Société et le Dépositaire, établissant des procédures pour permettre à certains détenteurs d’actions ordinaires de la

Société constituant des titres assujettis à des restrictions au sens du Securities Act de détenir ces actions ordinaires

restreintes en tant qu’ADS restreintes (la “Lettre d’accord Omnibus sur les ADS restreintes”) ; et (ii) une lettre

d’accord, datée du 19 juillet 2023 et signée entre la Société et le Dépositaire, régissant l’émission et la livraison des

ADS restreintes à l’Investisseur (la “Lettre d’accord sur les titres PIPE”).

Par conséquent, Nanobiotix a émis 4 664 179 actions ordinaires sous la forme d’American Depositary Shares

restreintes, au profit de JJDC, en contrepartie d’une souscription à hauteur de 25 millions de dollars brut dans le

cadre d’un financement concomitant de la Société auprès d’investisseurs qualifiés. Plus de détails sont disponibles

dans les communiqués de presse dédiés datés du 7 novembre et du 4 décembre, librement accessibles sur le site

web de la Société.

L’accord comprend les déclarations et garanties habituelles émises en la matière et prévoit une indemnisation de

JJDC en réparation de certaines pertes.

1.3.13.4. Centre de cancérologie M.D. Anderson de l'Université du Texas

Le 21 décembre 2018, la Société a conclu un accord de collaboration stratégique avec le MD Anderson Cancer

Center de l’Université du Texas (“MD Anderson”), un centre mondial de recherche, d’éducation, de prévention et de

soins pour les patients atteints de cancer. Cet accord a été modifié en janvier 2020, puis amendé en juin 2021.

Engagements des parties

Selon les termes de l’accord de collaboration, MD Anderson s’engage à mener plusieurs essais cliniques de Phase

1 et de Phase 2 avec NBTXR3 dans diverses indications cancéreuses à convenir entre la Société et MD Anderson,

selon un calendrier et des seuils de recrutement prédéfinis. La Société projette un recrutement par MD Anderson

d’environ 312 patients dans le cadre des essais cliniques couverts par l’accord. À cet effet, MD Anderson déclare

impliquer le personnel, dédier l’équipement et les locaux nécessaires à chaque essai. Aucune exclusivité n’ayant été

accordée dans le cadre du partenariat, MD Anderson peut conduire des essais cliniques similaires avec des tiers, le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

cas échéant, de manière concomitante. Pour plus d’informations sur les essais cliniques menés dans le cadre de la

collaboration avec MD Anderson, voir le paragraphe intitulé ‘Pipeline de Développement de NBTXR3” ci-dessus.

La Société, quant à elle, s’engage à fournir les quantités nécessaires de NBTXR3 pour chacun des essais cliniques

et à financer leur réalisation dans le cadre convenu comme suit: la Société s’engage à verser un montant minimum

d’environ 11 millions de dollars US pour la réalisation de l’ensemble des essais jusqu’au terme de la collaboration. A

ce titre un premier paiement de 0,96 million de dollars a été versé lors de la conclusion de l’accord et un autre

paiement de 0,96 million de dollars le 3 février 2020. Des paiements supplémentaires seront versés

semestriellement au cours de la collaboration sur la base des patients recrutés au cours de la période concernée, le

solde étant payable lors du recrutement du dernier patient pour l’ensemble des études. La Société est également

tenue de verser un paiement d’étape unique supplémentaire (i) à l’obtention d’une première approbation

réglementaire de la FDA pour NBTXR3 et (ii) au recrutement d’un certain nombre de patients aux États-Unis. Le

montant de ce paiement d’étape unique par la Société augmentera de manière significative chaque année jusqu’à

ce qu'il soit payable lorsque les conditions préalables seront remplies. Le montant de ce paiement d’étape varie

entre 2,2 millions de dollars (pour la première année couverte-2020) et un maximum de 16,4 millions de dollars (si

les conditions sont remplies en 2030).

Le protocole, le calendrier, le suivi, l’arrêt ainsi que le remplacement de chaque essai seront déterminés d’un

commun accord entre MD Anderson et la Société.

MD Anderson a effectué un certain nombre de déclarations au bénéfice de la Société et lui a consenti un droit

d’audit et d’information dans le cadre de ces essais cliniques, en particulier en ce qui concerne la

pharmacovigilance.

Propriété intellectuelle

Chacune des parties reste propriétaire de ses droits de propriété préexistant ou générées en dehors du champs

d’application du contrat de collaboration, étant précisé que la Société concède à MD Anderson une licence

d’utilisation de NBTXR3 dans le cadre des essais cliniques.

La Société est le titulaire exclusif de tout droit, titre ou autre intérêt portant sur des inventions ou découvertes

réalisées dans le cadre d’un essai clinique qui incorpore NBTXR3 ou toute formulation relative à NBTXR3 (les «

Inventions NBTX3 »). À ce titre, MD Anderson s’engage à céder tout droit qu’elle détiendrait sur les Inventions

NBTX3. La Société accorde à titre gratuit à MD Anderson une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable à

des fi ns académiques ou de recherches à but non lucratif sur les Inventions NBTXR3.

Les autres inventions et découvertes réalisées dans le cadre d’un essai clinique (les « Autres Inventions ») sont la

propriété de leur(s) inventeur(s), de MD Anderson et/ou de la Société, selon le cas. MD Anderson accorde à titre

gratuit à la Société une licence non exclusive sur toute Autre Invention dont elle serait propriétaire ainsi qu’une

option exclusive afin de négocier une licence exclusive rémunérée sur cette Autre Invention (l’« Option »). Si la

Société n’exerçait pas l’Option ou si les parties n’était pas en mesure de trouver un accord sur les termes de la

licence, à chaque fois dans un délai imparti, MD Anderson serait alors libre de concéder à tout tiers une licence sur

l’Autre Invention en question.

Enfin, MD Anderson et la Société sont co-propriétaires des données et résultats cliniques liés aux essais réalisés

dans le cadre du partenariat, étant précisé que MD Anderson peut utiliser ces données à des fins académiques ou

de recherches à but non lucratif. Pour chaque essai clinique, MD Anderson et l’investigateur principal décident de la

date, du contenu et des auteurs de la première publication des données et résultats cliniques, étant précisé que la

Société dispose d’un droit de regard sur ces publications. Toute donnée non publiée est considérée comme

confidentielle et ne peut être transmise par une partie à un tiers sans accord écrit de l’autre partie.

Responsabilité

La Société est responsable envers MD Anderson, chaque investigateur principal ainsi que leurs affiliés de tout

dommage résultant de NBTXR3 (que cela soit dû à la fabrication, au design ou à l’utilisation par un patient du

produit-candidat ou à une négligence de la Société dans l’exécution de ses obligations au titre du partenariat), sous

réserve de toute faute grave ou lourde de la partie indemnisable. De plus, la Société est tenue d’assumer les coûts

médicaux raisonnablement engagés par un patient pour tout traitement découlant directement de l’administration de

NBTXR3.

En conséquence, la Société est tenue de maintenir une assurance couvrant sa responsabilité au titre des essais

cliniques conduits par MD Anderson. MD Anderson, quant à lui , est responsable envers la Société ainsi que ses

affiliés de tout dommage résultant (i) d’un préjudice subi par un patient qui serait directement causé par le non-

respect du protocole d’essai par MD Anderson ou son personnel ou (ii) d’une faute grave ou lourde commise par MD

Anderson dans le cadre de la conduite de l’essai, sous réserve de toute faute grave ou lourde de la partie

indemnisable.

Durée et résiliation

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Le partenariat entre MD Anderson et la Société est conclu pour la durée des essais cliniques, sans que la durée du

contrat ne puisse être inférieure à 5 ans.

Le contrat peut être résilié par chacune des parties en cas de manquement grave aux obligations qui incombent à

l’autre partie aux termes du contrat, n’ayant pas été remédié dans un délai de 30 jours à compter de la notification

du manquement envoyée à cette partie par la première. La résiliation du contrat n’affecte pas la conduite des essais

cliniques en cours, ces derniers se déroulant selon leurs termes initiaux.

Chacune des parties peut mettre un terme à un essai clinique (i) en cas de manquement grave aux obligations qui

incombent à l’autre partie (y compris au titre des protocoles d’essai), n’ayant pas été remédié dans une délai de 30

jours à compter de la notification du manquement envoyée à cette partie par la première, (ii) en raison de problèmes

de santé et de sécurité liés au NBTXR3 ou aux procédures applicables à cet essai clinique, ou (iii) si les parties ne

parviennent pas à s’accorder sur l’identité de l’investigateur principal devant mener l’essai ou si ce dernier n’accepte

pas les termes du partenariat ou du protocole d’essai. De plus, il est mis automatiquement fin à un essai clinique en

cas de retrait ou de rejet des autorisations réglementaires nécessaires à la conduite de l’essai concerné.

En vertu de cet accord, la collaboration est mise en œuvre sous la supervision d’un comité de pilotage, composé de

trois représentants de chaque partie, et prévoit une procédure de résolution des litiges par un vice-président

principal du MD Anderson et le président du Directoire de la Société.

1.3.13.5. PharmaEngine

En août 2012, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration avec PharmaEngine, une société basée à

Taïwan, pour le développement et la commercialisation de NBTXR3 (sous le nom de code PEP503) dans plusieurs

pays de la région Asie-Pacifique.

En mars 2021, à la suite de désaccords sur un certain nombre de questions concernant le développement de

NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique, la Société et PharmaEngine ont mutuellement convenu de mettre fin à

l’accord et, en conséquence, le 4 mars 2021, la Société et PharmaEngine ont conclu un accord de résiliation et de

renonciation. La Société a accepté de verser à PharmaEngine des indemnités de résiliation pouvant aller jusqu’à un

montant maximal de 12,5 millions de dollars au total. A ce titre, PharmaEngine a perçu un paiement de 2,5 millions

de dollars de la part de la Société suite à l’annonce de sa collaboration avec LianBio pour la région Asie-Pacifique.

Egalement, au cours du semestre clos le 30 juin 2021, PharmaEngine a également reçu 4,0 millions de dollars de la

Société dans le cadre de la réalisation de diverses étapes administratives liées à la cessation de la collaboration. Au

cours du second semestre 2022, PharmaEngine a reçu un paiement supplémentaire de 1,0 million de dollars suite à

la réception et à la validation de certains rapports d’études cliniques. Aucun versement n’a eu lieu sur la période

2023.

PharmaEngine est éligible à recevoir un paiement final de 5 millions de dollars dans le cas d’une deuxième

approbation réglementaire d’un produit contenant NBTXR3 dans n’importe quelle juridiction du monde pour

n’importe quelle indication. PharmaEngine a le droit de recevoir de la Société une redevance échelonnée d’un

pourcentage à un chiffre, basée sur les ventes nettes de NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique, pour une période

de 10 ans commençant à la première date de vente correspondante dans la région. Au 31 décembre 2023, ces

paiements futurs n’ont pas été provisionnés car les événements déclencheurs ne se sont pas produits.

Dans le cadre de l’accord de résiliation, PharmaEngine a cédé à la Société les droits de développement, de

fabrication, de commercialisation et d’exploitation de NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique, ainsi que toutes les

données de développement, les documents réglementaires et toutes les approbations réglementaires qui sont au

nom de PharmaEngine ou de ses affiliés.

La Société et PharmaEngine ont également convenu d’une décharge mutuelle de toutes les réclamations contre

l’autre partie et ses affiliés respectifs.

1.3.13.6. Contrat de financement de la BEI et accord sur les redevances

En juillet 2018, nous avons conclu avec la BEI un contrat de financement et un accord de redevances. Le prêt de la

BEI comprend trois tranches de décaissement potentielles, chacune pouvant être tirée en l'absence d'un cas de

défaut ou d'un cas de remboursement anticipé, sous réserve que nous atteignions des critères documentaires et/ou

de performance spécifiés et que nous fassions les déclarations et garanties habituelles.

Comme indiqué ci-dessus, le tirage de la première tranche de 16,0 millions d’euros a été effectué en octobre 2018 et

celui de la deuxième tranche de 14,0 millions d’euros en mars 2019. Les conditions du prêt de la BEI prévoient une

troisième tranche finale de 10,0 millions d'euros sous réserve de satisfaire à certains critères de performance

applicables avant le 26 juillet 2021. Ces derniers n'ayant pas été remplis au 31 juillet 2021, la Société n'a pas

demandé la dernière tranche du prêt de la BEI qui n'est plus disponible.

Le 18 octobre 2022, la Société et la BEI ont amendé le contrat de financement et l'accord de redevances décrits ci-

dessous (tous ensemble, les " amendements ") afin de réaligner l'encours de la dette de la Société sur les

calendriers perspectifs de développement et de commercialisation de NBTXR3.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Selon le contrat de financement tel qu'amendé, la date de remboursement final du principal restant dû au titre des

deux tranches tirées est fixée à la survenance de la première des deux dates suivantes : (i) le 30 juin 2029 et (ii) la

troisième date de paiement des redevances (soit le 30 juin du troisième exercice financier commençant après la

commercialisation du NBTRX3, défini comme le premier exercice financier au cours duquel le Groupe réalise pour la

première fois un chiffre d'affaires net supérieur à 5 000 000 euros (la "Commercialisation")) pour la première tranche

et la deuxième date de paiement des redevances (soit le 30 juin du deuxième exercice financier commençant après

la Commercialisation) pour la deuxième tranche.

Avant le remboursement à l'échéance (ou le remboursement anticipé), les intérêts sur la première tranche courent

au taux de 6 % par an, ces intérêts étant capitalisés et ajoutés au capital restant dû. Les intérêts sur la deuxième

tranche sont payables semestriellement à terme échu à un taux fixe de 5 %. Les intérêts portant sur les montants

impayés sont déterminés par un taux annuel égal au taux applicable majoré de 2 % ou à l'EURIBOR majoré de 2 %,

selon le taux le plus élevé.

Conformément aux termes et conditions des amendements, un montant de 5,4 millions d'euros d'intérêts courus en

tant que paiement en nature ("PIK") sur la première tranche a été remboursé par anticipation en octobre 2023 (voir

détails ci-dessous). Pour le futur, le principal restant dû sur la 2ème tranche s’élevant à 9.3 millions d’euros

continuera de produire des intérêts au taux inchangé de 5% par an et payable deux fois par an jusqu’à la date

d’échéance, et le montant principal de la première tranche s’élevant à 16,0 millions d’euros continuera de produire

des intérêts capitalisés au taux inchangé de 6 % par an, ces intérêts étant ainsi ajoutés annuellement au capital

restant dû jusqu’à la date d'échéance.

La Société pourrait rembourser, en totalité ou en partie, toute tranche, ainsi que les intérêts courus, moyennant un

préavis de 30 jours, sous réserve du paiement d'une commission de remboursement anticipé habituelle.

Par ailleurs, la BEI peut exiger un remboursement par anticipation des montants restants dus au titre du prêt BEI

dans le cadre de certains événements, notamment une réduction substantielle du coût prévu de notre programme

de développement NBTXR3 de telle sorte que le montant total du crédit octroyé franchira à la hausse un certain

seuil en proportion de ce coût ainsi réduit, un remboursement anticipé de certains financements ne provenant pas

de la BEI, un changement de contrôle de la Société, le fait que le Dr Laurent Levy cesse d'être notre principal

dirigeant exécutif ou de détenir un nombre déterminé d'actions, ou certaines cessions d'actifs liés à notre

programme de développement NBTXR3, dans chaque cas, sous réserve du paiement d'une commission de

remboursement anticipé.

La BEI peut également exiger un remboursement immédiat, majoré des intérêts courus et d'une commission de

remboursement anticipé habituelle, en cas de défaillance de notre part ou de celle de nos filiales, y compris en cas

de non-paiement des montants dus au titre du prêt de la BEI, en cas de constatation d'un défaut important dans une

déclaration ou une garantie faite antérieurement, tout défaut croisé impliquant la déchéance du terme ou l'annulation

d'un montant au moins égal à 100 000 euros ou en vertu de tout autre prêt de la BEI, en cas de faillite ou

d'insolvabilité, la survenance d'un changement défavorable important, ou tout manquement à une autre disposition

du contrat de financement qui n'aurait pas été corrigé pendant 20 jours ouvrables.

Les frais de remboursement anticipé, le cas échéant, sont calculés en pourcentage du montant remboursé par

anticipation, ce pourcentage diminuant au fil du temps.

Les conditions du prêt de la BEI nous imposent, ainsi qu'à nos filiales, des restrictions susceptibles d'avoir un impact

sur le fonctionnement de nos activités, notamment des restrictions concernant (i) la cession de toute partie de nos

activités ou de nos actifs en dehors des transactions courantes dans des conditions de concurrence normale, (ii) la

restructuration ou la modification substantielle de la nature de nos activités, (iii) la conclusion de certaines opérations

de fusion ou de consolidation, (iv) la cession de nos participations dans nos filiales importantes, (v) la poursuite

d'acquisitions ou d'investissements, (vi) la contraction de toute dette supérieure à 1,0 million d'euros au total, (vii)

fournir des garanties concernant des passifs ou d'autres obligations, (viii) s'engager dans certaines activités de

couverture, (ix) accorder des sûretés sur nos actifs, (x) payer des dividendes ou racheter nos actions, ou (xi) prendre

des décisions concernant la gestion de nos actifs. Conformément à ces restrictions, nous avons obtenu le

consentement de la BEI pour le prêt HSBC PGE (tel que défini ci-dessous) et le prêt Bpifrance PGE, qui

représentaient un endettement total de 10 millions d'euros.

Conformément aux termes initiaux des conditions stipulées par l’amendement, la Société était soumise à un

covenant financier obligeant à respecter un niveau de trésorerie minimum équivalent au montant du principal restant

dû à la BEI. Ce covenant financier a été supprimé définitivement le 13 octobre 2023 (voir ci-dessous).

Chacune de nos filiales dont le chiffre d'affaires brut, le total des actifs ou l'EBITDA représente au moins 5 % de

notre chiffre d'affaires brut, total des actifs ou EBITDA consolidé est tenue de garantir nos emprunts au titre du prêt

de la BEI.

En vertu de l'accord sur les redevances, nous nous sommes également engagés à verser à la BEI des redevances

calculées sur une base annuelle pour une période de six exercices financiers à compter de la première année de

commercialisation et payables le 30 juin de chaque année après la clôture de l'exercice financier concerné. Le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

montant des redevances à payer est calculé sur la base de taux de redevance à un chiffre, qui varient en fonction du

nombre de tranches qui ont été tirées et qui sont indexés sur notre chiffre d'affaires annuel.

Si nous choisissons de rembourser par anticipation une tranche du prêt BEI, si la BEI exige le remboursement

anticipé du prêt BEI dans le cadre d'un cas de défaut ou d'un autre cas de remboursement anticipé en vertu du

contrat de financement, ou si un changement de contrôle se produit après l'échéance du prêt BEI, la BEI est en droit

d'exiger le paiement d'un montant égal au plus élevé des montants suivants : (i) la valeur actuelle nette de toutes les

redevances futures, telle que déterminée par un expert indépendant, (ii) le montant nécessaire à la BEI pour réaliser

un taux de rendement interne de 20 % sur le prêt BEI, et (iii) 35,0 millions d'euros. Les intérêts sur les montants en

retard de paiement seraient alors calculés à un taux annuel égal à 2 %.

Dans le cadre de la restructuration mise en œuvre par les accords modifiés, nous avons accepté de verser à la BEI

un paiement d'étape supplémentaire de 20 millions d'euros au plus tard le 30 juin 2029. Un calendrier de paiement

accéléré pour ce paiement d'étape supplémentaire serait déclenché, prévoyant le remboursement en deux

versements égaux dus respectivement un an et deux ans après la commercialisation. En outre, si nous obtenions

des capitaux non dilutifs grâce à la conclusion d'un accord de développement commercial, ce calendrier de

paiement accéléré pour le paiement d'étape supplémentaire sera déclenché en reflétant un montant de paiement au

prorata ne dépassant pas 10 % de tout paiement initial ou d'étape reçu par Nanobiotix.

Dans le cadre de l’accord de modification en 2022, la Société s’était initialement engagée à maintenir un solde

minimum de trésorerie et d’équivalents de trésorerie égal au principal restant dû à la BEI.

La BEI a finalement accepté de supprimer cette clause financière prévoyant le maintien d’un niveau minimum de

trésorerie, avec une date effective au 13 octobre 2023, sous réserve de respect des conditions suivantes : (i) le

remboursement à la BEI des intérêts courus en tant que paiement en nature (“PIK”) pour environ 5,4 millions d’euros

conformément aux termes de l’amendement du prêt BEI pour le montant d’intérêts courus accumulés jusqu’au 12

octobre 2023 (“condition de paiement du PIK”), (ii) l’introduction d’un mécanisme supplémentaire pour le paiement

anticipé du paiement d'étape supplémentaire des 20 millions d’euros conformément à l’amendement du prêt de la

BEI, avec un mécanisme de remboursement anticipé égal à un pourcentage bas et progressif à appliquer aux

futures opérations de financement par capitaux propres ou par dette jusqu’à un montant total de 100 millions

d’euros, sur une base cumulative, pourcentage qui sera augmenté à un chiffre moyen pour les financements

supérieurs à 100 millions d’euros (le « mécanisme de remboursement anticipé d’étape »).

La condition de paiement du PIK a été satisfaite le 12 octobre 2023, autorisant la suppression définitive de la clause

financière.

La condition du mécanisme de remboursement anticipé d’étape a été satisfaite lors des augmentations de capital

souscrites en novembre et décembre 2023, générant un versement de 0,8 millions d’euros à la BEI (19,2 millions

d’euros sont encore dus au 31 décembre 2023).

Les autres obligations stipulées dans le contrat de 2018 restent inchangées.

1.3.13.7. Prêts garantis par l’État

Le 5 juin 2020, la Société a reçu l'approbation initiale de HSBC France et de Bpifrance pour deux prêts garantis par

l'État de 5 millions d'euros chacun, soit un montant total de 10 millions d'euros. En conséquence, la Société a conclu

deux accords avec HSBC France et Bpifrance Financement, respectivement, prévoyant chacun un prêt garanti par

l'État de 5 millions d'euros.

Le prêt HSBC PGE est garanti à 90 % par l'État français et avait une durée initiale de 12 mois pendant laquelle il ne

portait pas intérêt. A l'issue de cette période initiale, nous avons (i) payé une commission de garantie égale à 0,25%

du montant principal de 5 millions d'euros et (ii) choisi d'amortir le montant principal du prêt sur une période de cinq

ans au cours de laquelle le prêt HSBC PGE portera intérêt à un taux de 0,50% par an pour les deux premières

années d'amortissement et de 1% par an pour les troisièmes, quatrième et cinquième années d'amortissement. Le

prêt HSBC PGE doit être remboursé en cas de survenance des cas de défaut habituels.

Le prêt de Bpifrance PGE a une durée de six ans et est garanti à 90 % par l'État français. Le prêt Bpifrance PGE ne

porte pas d'intérêt pendant les 12 premiers mois mais, après cette période de 12 mois et pour les cinq années

suivantes, il porte un taux d'intérêt de 2,25 % par an, y compris une commission annuelle de garantie de l'État de

1,61 % par an. Le principal et les intérêts du prêt de Bpifrance PGE sont remboursés en 20 versements trimestriels

du 31 octobre 2021 au 26 juillet 2026. Le prêt de Bpifrance PGE doit être remboursé en cas de survenance des cas

de défaut habituels.

1.3.13.8. Avances et prêts de Bpifrance

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Sauf impossibilité de commercialiser NBTXR3, la Société s’est engagée à rembourser le montant total de notre

avance de 2,1 millions d'euros au titre du programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) en 16 échéances

trimestrielles commençant le 31 décembre 2022 et se terminant en septembre 2026.

La Société s’est engagée à rembourser le prêt à l'innovation sans intérêt de 2,0 millions d'euros de 2016 en 16

versements trimestriels de 125 milliers d'euros chacun, à compter de septembre 2018. Ainsi, un remboursement de

0,3 million d'euros en 2018 et 0,5 million d'euros en 2019 ont été effectués. En raison du COVID -19, Bpifrance a

permis de différer deux versements trimestriels autrement dus en 2020, qui seront dus, sans frais ni pénalités, à

l'issue de la période de remboursement initiale. Le prêt innovation 2016 a été intégralement remboursé au 31

décembre 2022.

L’'accord de financement de Curadigm avec Bpifrance, d'une valeur de 1,0 million d'euros au titre du programme

Deep Tech (appelé « Deep Tech Grant »), vise à soutenir le développement de sa technologie Nanoprimer. Cet

accord se compose de deux parties :

• Une avance conditionnelle de 500 K€, dont 350 K€ décaissés dès la signature de l'accord et les 150 K€

restants ont été débloqués en janvier 2023 suite à l’achèvement d'un projet lié à la thérapie nanomédicale

en octobre 2022.

• Une subvention de 500 milliers d'euros, dont 350 milliers d'euros versés au début de l'accord et les 150

milliers d'euros restants décaissés en janvier 2023, également après l'achèvement du projet de thérapie

nanomédicale en octobre 2022.

Curadigm a initialement reçu 350 K€ de l'avance conditionnelle et de la subvention chacun en juin 2020. Les

dernières tranches de 150 K€ de l'avance conditionnelle et de la subvention ont été mises à disposition par

Bpifrance en janvier 2023, postérieurement à l’achèvement du projet en octobre 2022. Les 150 milliers d'euros de

subvention reçue ont été comptabilisés en produit sur l'exercice clos le 31 décembre 2023. Le remboursement de

l'avance conditionnelle a débuté le 31 mars 2023 et devrait se poursuivre trimestriellement jusqu'au 31 décembre

2027.

1.3.13.9. Equity Line PACEO

Une convention Equity Line (PACEO) a été conclu avec Kepler Cheuvreux via le président du Directoire, agissant

sous l'autorité du Directoire lors d’une réunion tenue le 18 mai 2022, agissant conformément à la 21ème résolution

de l'assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2021..

Conformément aux termes dudit accord signé le 18 mai 2022, Kepler Cheuvreux, agissant en tant que souscripteur

des bons de souscription d’actions, s’est engagé à exercer jusqu’à 5 200 000 actions, sur une durée maximale de

24 mois se terminant le 18 mai 2024. Le 22 décembre 2023, l'accord a été prolongé de 120 jours courant jusqu'au

15 septembre 2024 en raison de la période liée à l'augmentation de capital lancée en octobre 2023.

Dès l’instant où Nanobiotix décide de mettre en œuvre cette Equity Line, les actions seront émises sur la base du

plus bas des cours moyens pondérés par les volumes quotidiens des deux jours de bourse précédant chaque

émission, diminué d'une décote maximale de 5,0 %. (voir section 5.1.4.5 de l'URD - Equity Line Agreement avec

Kepler Cheuvreux).

1.3.14. Nos accords de recherche

Nous avons établi des collaborations stratégiques avec un certain nombre d’hôpitaux, de cliniques et de centres de

traitement du cancer en France et à l’étranger. Ces accords prévoient que nous pouvons négocier certains droits

commerciaux avec ces collaborateurs en ce qui concerne les inventions conjointes ou les inventions faites par nos

collaborateurs qui découlent des résultats de la collaboration.

En vertu des accords de recherche préclinique conclus dans le cadre de ces collaborations, nous conservons la

propriété exclusive de toutes les inventions dont nous sommes les seuls auteurs. Toute invention réalisée

uniquement par une institution de recherche serait la propriété de l’institution de recherche concernée, mais serait

soumise à l’option d’obtenir une licence exclusive, qui serait gratuite à des fins de recherche et qui donnerait lieu à

des redevances pour les activités commerciales. Les inventions réalisées conjointement par nous et une institution

de recherche seraient détenues conjointement. Au 31 décembre 2023, aucune invention relevant de ces

programmes n’a été réalisée uniquement par une institution de recherche ou conjointement par nous et une

institution de recherche.

Nous avons conclu un accord avec l’Institut Gustave Roussy, l’un des plus grands instituts de recherche sur le

cancer au monde et le plus grand centre de lutte contre le cancer en France, pour la recherche en radiobiologie et le

développement préclinique de NBTXR3. En vertu de cet accord, nous menons des études dans le laboratoire de

radiobiologie de l’Institut Gustave Roussy afin d’évaluer l’activité antitumorale des nanoparticules activées par des

radiations ionisantes. Nous conservons tous les droits sur les produits de nos études ; cependant, l’Institut Gustave

Roussy peut utiliser gratuitement les résultats uniquement pour les besoins de sa propre recherche académique.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Nous avons également conclu un partenariat avec le MD Anderson Cancer Center de l’Université du Texas, à

Houston (Texas), pour mener des recherches précliniques immunothérapeutiques sur le cancer du poumon, en

combinant NBTXR3 et des inhibiteurs de checkpoints immunitaires. Cette collaboration de recherche est distincte de

notre collaboration d’essai clinique avec MD Anderson et a pour but de nous permettre de générer des données

précliniques en utilisant NBTXR3 activé par radiothérapie plus l’anti-PD-1 nivolumab (version murine d’Opdivo) ou

d’autres inhibiteurs de checkpoints immunitaires, tels que l’anti-CTLA-4, l’anti-TIGIT et l’anti-LAG3.

1.3.15. Marques, demandes de marque et noms de domaine

Nous possédons plusieurs enregistrements et demandes d’enregistrement de marques, ainsi que des marques de

commerce et de service non enregistrées. ”Nanobiotix”, “NBTXR3”, le logo Nanobiotix et les autres marques

commerciales ou marques de service de Nanobiotix S.A. figurant dans le document d’enregistrement universel sont

la propriété de Nanobiotix ou de ses filiales. Pour des raisons de commodité uniquement, les marques de

commerce, les marques de service et les noms commerciaux mentionnés dans ce document d’enregistrement

universel sont énumérés sans les symboles ® et ™, mais ces références ne doivent pas être interprétées comme

une indication que leurs propriétaires respectifs ne feront pas valoir, dans toute la mesure prévue par la législation

applicable, leurs droits à cet égard. Toutes les autres marques, noms commerciaux et marques de service figurant

dans le document d’enregistrement universel sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nous n’avons pas

l’intention d’utiliser ou d’afficher les marques et les noms commerciaux d’autres sociétés afin d’impliquer une

quelconque relation avec d’autres sociétés, ou une approbation ou un parrainage de notre part.

Dans le cadre de sa stratégie de dépôt de marques, la Société les enregistre au niveau national ou international. Les

enregistrements de marques sont généralement accordés pour une période de dix ans et sont renouvelables

indéfiniment. Dans certains pays, la preuve de l’usage est exigée pour le maintien des droits. Dans d’autres pays,

les enregistrements restent valables à moins qu’un tiers intéressé ne souhaite intenter une action en déchéance

pour défaut d’utilisation de la marque.

La Société détient différentes marques dont les principales et les plus importantes :

Nanobiotix

La Société détient un certain nombre de noms de domaine et d’extensions différentes, dont les principaux et les plus

importants sont : www.nanobiotix.com ; .fr .net ; .org ; .eu ; .biz ; www.hensify.com

1.3.16. Réglementation publique, autorisation et certification des produits

NBTXR3 et tous les autres produits candidats thérapeutiques que nous développons doivent être approuvés par

toutes les autorités sanitaires compétentes dans le monde avant de pouvoir être légalement commercialisés dans le

pays concerné et, dans le cas où NBTXR3 ou tout autre candidat thérapeutique serait classé comme dispositif

médical, doivent achever la procédure d'évaluation de la conformité auprès de l'organisme notifié compétent avant

de pouvoir être légalement commercialisés dans le pays concerné. Un tableau est présenté ci-dessous synthétisant

le statut juridique actuel de NBTXR3 dans les pays impliqués dans le développement clinique. Enfin, les activités du

groupe peuvent être qualifiées d'activités sensibles et entrent donc dans le champ d'application du régime de

contrôle des investissements étrangers en France.

Statut de classification de NBTXR3 dans le monde

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS


Pays	Statut de classification NBTXR3
Brésil	Dispositif médical
Canada	Médicament
Chine	Médicament
Union Européenne	Dispositif médical
Géorgie	Médicament
Inde	Médicament
Israël	Dispositif médical
Japon	Médicament
Philippines	Dispositif médical
Serbie	Dispositif médical
Corée du Sud	Médicament
Suisse	Dispositif médical
Taïwan	Médicament
Royaume Uni	Dispositif médical
Etats-Unis	Médicament

Cette classification peut être sujette à modification par l'autorité sanitaire compétente jusqu'au dépôt par la Société

ou par son licencié d'une demande d'autorisation de mise sur le marché.

Aperçu du développement de médicaments

Avant de tester sur l'homme tout composé ayant une valeur thérapeutique potentielle, le candidat-médicament

passe par une phase d'essais précliniques. Les essais précliniques comprennent des évaluations en laboratoire de

la chimie, de la toxicité et de la formulation du produit, ainsi que des études animales visant à évaluer la sécurité et

l'activité potentielles du candidat-médicament. La conduite des essais précliniques doit être conforme aux

réglementations et exigences fédérales, dont les réglementations en matière de bonnes pratiques de laboratoire

(BPL). Le promoteur des données doit soumettre les résultats des essais précliniques, ainsi que les informations

relatives à la fabrication, les données analytiques, toute donnée ou littérature clinique disponible et une proposition

de protocole d’clinique.

Les essais cliniques sont menés dans le cadre de protocoles détaillant, entre autres, les objectifs de l'essai clinique,

les procédures de dosage, les critères de sélection et d'exclusion des sujets, ainsi que les paramètres à utiliser pour

contrôler la sécurité des sujets et évaluer l'efficacité. Chaque protocole, et toute modification ultérieure du protocole,

doit être soumis aux autorités sanitaires conformément aux exigences locales. De plus, chaque essai clinique doit

être examiné et approuvé par un comité d'éthique indépendant (independant ethic committee ou «IEC») ou par un

comité d’examen de l’établissement indépendant (institutional review board ou «IRB»), au sein ou au service de

chaque institution dans laquelle l'essai clinique sera mené.

Un IEC ou un IRB est chargé de protéger le bien-être et les droits des participants aux essais et examine des

questions telles que la question de savoir si les risques pour les personnes participant aux essais cliniques sont

minimisés et raisonnables par rapport aux avantages attendus. L'IEC ou l'IRB approuve également le formulaire de

consentement éclairé qui doit être fourni à chaque sujet d'essai clinique ou à son représentant légal et doit surveiller

l'essai clinique jusqu'à ce qu'il soit terminé. Il existe également des exigences régissant la déclaration des essais

cliniques en cours et des résultats des essais cliniques terminés aux registres publics.

Les essais cliniques sur l'homme se déroulent généralement en trois phases séquentielles qui peuvent se

chevaucher ou être combinées :

◦ Phase 1. Le médicament est d'abord administré à des sujets humains sains et testé en termes de

sécurité, de tolérance au dosage, d'absorption, de métabolisme, de distribution et d'excrétion, d'effets

secondaires associés à l'augmentation des doses et, si possible, pour obtenir des preuves précoces

d'efficacité. Dans le cas de certains produits destinés à traiter des maladies graves ou potentiellement

mortelles, en particulier lorsque le produit est trop toxique pour être administré à des volontaires sains, les

premiers essais sur l'homme sont souvent effectués sur des patients.

◦ Phase 2. Le médicament est évalué sur une population limitée de patients afin d'identifier

d'éventuels effets indésirables et risques de sécurité, d'évaluer de manière préliminaire l'efficacité du

produit pour des maladies ou conditions spécifiques ciblées et de déterminer la tolérance au dosage, le

dosage optimal et le calendrier d'administration.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

◦ Phase 3. Les essais cliniques sont entrepris pour évaluer plus en détail le dosage, l'efficacité

clinique et la sécurité dans une population élargie de patients sur des sites d'essais cliniques

géographiquement dispersés. Ces essais cliniques sont destinés à établir le rapport bénéfice/risque global

du produit et à fournir une base adéquate pour l'approbation du produit. En général, deux essais cliniques

de phase 3 adéquats et bien contrôlés sont nécessaires pour approuver une demande d'autorisation de

mise sur le marché. Les essais cliniques de phase 3 impliquent généralement plusieurs centaines à

plusieurs milliers de participants.

Des études post-approbation, ou essais cliniques de phase 4, peuvent être menées après l'autorisation initiale de

mise sur le marché. Ces études permettent d'acquérir une expérience supplémentaire dans le traitement des

patients dans l'indication thérapeutique prévue.

1.3.16.1. Réglementation aux États-Unis

Le Code of Federal Rules (CFR) est la codification des règles générales et permanentes publiées au Federal

représentent de grands domaines soumis à la réglementation fédérale. (titre 21 : drogues). Chaque volume du CFR

est mis à jour une fois par année civile et est publié sur une base trimestrielle. Aux États-Unis, la FDA réglemente les

médicaments en vertu de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques et de ses règlements

d'application.

Nouveau médicament expérimental (Investigational New Drug ou IND) – [21 CFR 312]

Aux États-Unis, une investigation clinique doit être couverte par une IND (Investigational New Drug). Un sponsor doit

soumettre une IND pour tous les essais conduits sous juridiction américaine (sites américains). Une IND est une

demande d’autorisation de la FDA pour administrer un produit médicamenteux expérimental à des humains. L'IND

entre en vigueur 30 jours après sa réception par la FDA, à moins que la FDA ne soulève des commentaires ou des

questions concernant les essais cliniques proposés et mette l'IND en attente clinique au cours de cette période de

30 jours ou émette un avis plus tôt indiquant que l'essai clinique peut se poursuivre. En cas de suspension clinique,

le promoteur de l'IND et la FDA doivent résoudre tous les problèmes en suspens avant que l'essai clinique ne puisse

commencer. La FDA peut également imposer une suspension clinique d'un candidat-médicament à tout moment

avant ou pendant les essais cliniques en raison de problèmes de sécurité ou de non-conformité. En conséquence,

nous ne pouvons pas être sûrs que la soumission d’une IND amènera la FDA à autoriser le début des essais

cliniques, ou que, une fois commencés, il n’y aura pas de problèmes qui nous amèneraient, ou à la FDA, à

suspendre ou à mettre fin à un tel essai. L'IND doit être contresigné par un fonctionnaire autorisé qui réside aux

États-Unis si le sponsor ne réside pas aux États-Unis.

Les rapports annuels des IND doivent être soumis chaque année à la FDA et des rapports écrits sur la sécurité des

IND doivent être soumis à la FDA et aux chercheurs en cas d'événements indésirables graves et inattendus ou de

toute constatation tirée de tests sur des animaux de laboratoire qui suggère un risque important pour les sujets

humains. Les essais cliniques de Phase 1, de Phase 2 et de Phase 3 peuvent ne pas être menés à bien dans les

délais impartis, voire ne pas être menés du tout. La FDA, l'IRB ou le promoteur peuvent suspendre ou mettre fin à

un essai clinique à tout moment pour divers motifs, y compris lorsque les sujets de recherche ou les patients sont

exposés à un risque important pour leur santé. De même, un IRB peut suspendre ou annuler l'approbation d'un

essai clinique s’il n'est pas mené conformément aux exigences de l'IRB ou si le médicament a été associé à des

dommages graves et inattendus pour les patients. En outre, certains essais cliniques sont supervisés par un groupe

indépendant d'experts qualifiés organisé par le promoteur de l'essai clinique, connu sous le nom de comité de

surveillance de la sécurité des données. Ce groupe autorise la poursuite ou non d'un essai à certains points de

contrôle en fonction des données de l'étude. Nous pouvons également suspendre ou mettre fin à un essai clinique

en fonction de l'évolution de nos objectifs commerciaux et/ou du climat concurrentiel.

Parallèlement aux essais cliniques, les entreprises réalisent généralement d'autres études sur les animaux et

doivent également obtenir des informations supplémentaires sur la chimie et les caractéristiques physiques du

médicament, ainsi que finaliser un processus de fabrication du produit en quantités commerciales conformément

aux exigences des bonnes pratiques de fabrication. Le processus de fabrication doit permettre de produire

régulièrement des lots de qualité du médicament candidat et, entre autres, doit inclure des méthodes développées

pour tester l'identité, le dosage, la qualité et la pureté du médicament final. En outre, un conditionnement approprié

doit être sélectionné et testé, et des études de stabilité doivent être menées pour démontrer que le médicament

candidat ne subit pas de dégradation importante au cours de sa durée de conservation.

Demande d’autorisation d’un nouveau médicament (New Drug Application ou NDA) – [21 CFR 314]

Une NDA est une demande d'autorisation de mise sur le marché pour un nouveau médicament. Le processus

d'obtention des autorisations réglementaires et la conformité avec les lois et réglementations fédérales, étatiques et

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

locales appropriées exigent de consacrer beaucoup de temps et de ressources financières. Le non-respect des

exigences américaines applicables à tout moment au cours du processus de développement du produit, du

processus d'approbation ou après l'approbation peut exposer un demandeur à des sanctions administratives et/ou

judiciaires. Les sanctions de la FDA peuvent inclure, entre autres, le refus d'approuver des demandes en cours, le

retrait d'une approbation, une suspension clinique, des lettres d'avertissement, des rappels ou des retraits de

produits du marché, des saisies de produits, une suspension totale ou partielle de la production ou de la distribution,

des injonctions, des amendes, des refus de contrats gouvernementaux, des restitutions, des dégorgements ou des

sanctions civiles ou pénales. Toute mesure d'application prise par une agence ou un tribunal pourrait avoir un effet

négatif important sur la Société.

La procédure requise par la FDA avant qu'un médicament puisse être commercialisé aux États-Unis comprend

généralement les éléments suivants :

• Réalisation d'essais précliniques approfondis en laboratoire, d'études précliniques sur les animaux et

d'études de formulation conformément aux réglementations applicables, y compris les règles de bonnes

pratiques de laboratoire (BPL) ;

• Soumission à la FDA d'une demande d'autorisation d’investigation clinique d'un nouveau médicament

(IND), qui doit être effective avant que les essais cliniques sur l'homme ne puissent commencer ;

• Réalisation d'essais cliniques adéquats et bien contrôlés chez l'homme, conformément à la

réglementation applicable, y compris les bonnes pratiques cliniques (BPC) en vigueur, afin d'établir la

sécurité et l'efficacité du candidat-médicament pour l'indication proposée ;

• Soumission à la FDA d'une nouvelle demande d’autorisation de mise sur le marché (NDA) pour un

nouveau produit pharmaceutique ;

• La décision de la FDA, dans les 60 jours suivant la réception d'une NDA, d'accepter la NDA soumise pour

dépôt et d'entamer ensuite un examen approfondi de la demande ;

• L'inspection par la FDA du ou des sites de fabrication où le médicament est produit, afin d'évaluer la

conformité aux réglementations cGMP (current Good Manufacturing Practices, ou BPF)et de s'assurer

que les installations, les méthodes et les contrôles sont adéquats pour préserver l'identité, la force, la

qualité et la pureté du médicament ;

• L’inspection potentielle par la FDA des sites d'essais précliniques et/ou cliniques qui ont généré les

données à l'appui de la NDA ; et

• L'examen et l'approbation de la NDA par la FDA avant toute commercialisation ou vente du médicament

aux États-Unis.

Processus d'examen et d'approbation de la FDA

Les résultats du développement du produit, des études précliniques et des essais cliniques, ainsi que les

descriptions du processus de fabrication, les tests analytiques effectués sur le médicament, l'étiquetage proposé et

d'autres informations pertinentes sont soumis à la FDA dans le cadre d'une NDA. Les données peuvent provenir

d'essais cliniques réalisés par l'entreprise et destinés à tester la sécurité et l'efficacité d'un produit, ou d'autres

sources, y compris des études effectuées par des chercheurs. Pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché, les

données soumises doivent être suffisantes en qualité et en quantité pour établir l'innocuité et l'efficacité du

médicament expérimental.

En outre, en vertu du Pediatric Research Equity Act (PREA), une NDA ou un supplément à une NDA doit contenir

des données permettant d'évaluer la sécurité et l'efficacité du médicament pour les indications revendiquées dans

toutes les sous-populations pédiatriques concernées et de justifier le dosage et l'administration pour chaque sous-

population pédiatrique pour laquelle le produit est sûr et efficace. La FDA peut accorder des reports pour la

soumission des données ou des dérogations totales ou partielles.

La FDA examine l'exhaustivité de chaque NDA soumise avant de l'accepter pour évaluation et peut demander des

informations supplémentaires dans les 60 jours suivant sa réception. Une fois la demande acceptée, la FDA entame

un examen approfondi de la NDA. Conformément aux objectifs et aux politiques convenus par la FDA dans le cadre

du Prescription Drug User Free Act (PDUFA), la FDA dispose de dix mois à compter de la date de dépôt de 60 jours

pour achever l'examen initial d'une NDA standard et répondre au demandeur, et de six mois à compter de la date de

dépôt de 60 jours dans le cas d'une NDA prioritaire. La FDA ne respecte pas toujours les délais fixés par la PDUFA

pour les NDA standard et prioritaires, et le processus d'examen peut être prolongé de manière significative par des

demandes d'informations supplémentaires ou de clarifications de la part de la FDA.

La FDA examine chaque NDA afin de déterminer, entre autres, si le produit proposé est sûr et efficace pour l'usage

auquel il est destiné, et si le produit est fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) afin

d'assurer et de préserver l'identité, du dosage, la qualité et la pureté du produit. Pour les nouveaux produits

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

pharmaceutiques ou les produits pharmaceutiques ayant des problèmes de sécurité ou d'efficacité, la FDA peut

décider de faire appel à un comité consultatif, composé d'académiques, de cliniciens, de représentants de groupes

de défense des consommateurs, de représentants de l'industrie, de représentants des patients et des soignants. Ils

fournissent des conseils indépendants qui contribueront à la qualité de la prise de décision réglementaire de

l'agence et donneront de la crédibilité au processus d'examen du produit, y compris une recommandation sur

l'opportunité d'approuver la demande et sur les conditions à respecter. La FDA n'est pas liée par les

recommandations du comité consultatif, mais les examine attentivement lorsqu'elle prend des décisions.

Avant d'approuver une NDA, la FDA inspectera les sites dans lesquels le produit est fabriqué. La FDA n'approuvera

le produit que si elle détermine que les processus et les installations de fabrication sont conformes aux exigences

des BPF et qu'ils permettent d'assurer une production régulière du produit dans le respect des spécifications

requises. En outre, avant d'approuver une NDA, la FDA peut inspecter un ou plusieurs sites cliniques pour s'assurer

qu'ils sont conformes aux exigences des BPC.

Une fois que la FDA a évalué la demande, le processus de fabrication et les sites de fabrication, elle peut émettre :

• une lettre d'approbation autorisant la commercialisation du médicament avec des informations de

prescription particulières pour des indications spécifiques.

• une lettre de réponse complète indiquant que le cycle d'examen de la demande est terminé et que la

demande n'est pas prête à être approuvée. Une lettre de réponse complète décrit généralement toutes

les lacunes spécifiques de la NDA identifiées par la FDA. Une lettre de réponse complète peut exiger des

données cliniques supplémentaires et/ou un (des) essai(s) clinique(s) pivot(s) supplémentaire(s) de

Phase 3, et/ou d'autres exigences importantes et longues liées aux essais cliniques, aux études

précliniques ou à la fabrication. Si une lettre de réponse complète est émise, le demandeur peut soit

soumettre à nouveau la NDA en tenant compte de toutes les lacunes identifiées dans la lettre, soit retirer

sa demande. Même si ces données et informations sont soumises, la FDA peut finalement décider que la

NDA ne satisfait pas aux critères d'approbation. Les données obtenues lors des essais cliniques ne sont

pas toujours concluantes et la FDA peut interpréter les données différemment du Sponsor.

Lorsqu’un produit reçoit une approbation, des indications, des populations de patients et des dosages spécifiques,

ou les recommandations d'utilisation peuvent être limitées, ce qui pourrait restreindre la valeur commerciale du

produit.

En outre, la FDA peut exiger que certaines contre-indications, mises en garde ou précautions soient inclues dans

l'étiquetage du produit ou peut conditionner l'approbation de la NDA à d'autres modifications de l'étiquetage proposé,

au développement de méthodes de contrôles et de spécifications adéquats ou à l'engagement de mener une ou

plusieurs études ou essais cliniques après la mise sur le marché. Par exemple, la FDA peut exiger des tests de

Phase 4, qui impliquent des essais cliniques conçus pour évaluer plus avant la sécurité et l'efficacité d'un

médicament, et peut exiger des tests et des programmes de surveillance pour contrôler la sécurité des produits

approuvés qui ont été mis sur le marché.

La FDA peut également déterminer qu'une stratégie d'évaluation et de réduction des risques (risk evaluation and

mitigation strategy ou REMS) est nécessaire pour garantir une utilisation sûre du médicament. Si la FDA conclut

qu'une REMS est nécessaire, le promoteur de la NDA doit soumettre une proposition de REMS, et la FDA

n'approuvera pas la NDA sans une REMS approuvée. En fonction de l'évaluation des risques d'un médicament par

la FDA, un REMS peut inclure des guides de médication, des plans de communication avec les médecins ou des

éléments visant à garantir une utilisation sûre, tels que des exigences de distribution restreinte, des registres de

patients et d'autres outils de minimisation des risques. Après l'approbation d'une NDA assortie d'un REMS, le

promoteur est responsable de la commercialisation du médicament conformément au REMS et doit soumettre à la

FDA des évaluations périodiques du REMS.

Différents types de processus de soumission

La FDA est autorisée à désigner certains produits pour un développement ou un examen accéléré s'ils sont destinés

à répondre à un besoin médical non satisfait dans le traitement d'une maladie ou d'une affection grave ou

potentiellement mortelle. Ces programmes comprennent la désignation "fast track", la désignation "breakthrough

therapy", la désignation "priority review" et l'’“accelerated approval pathway”.

Désignation "fast track" : la FDA doit déterminer qu'un produit candidat est destiné à traiter une maladie ou une

affection grave ou mettant la vie en danger et qu'il a le potentiel de répondre à des besoins médicaux non satisfaits

pour l'affection en question. La désignation accélérée permet des interactions plus fréquentes avec l'équipe

d'examen de la FDA afin d'accélérer le développement et l'examen du produit candidat. La FDA peut également

accepter d'examiner des sections de la NDA d'un produit candidat bénéficiant de la procédure accélérée sur une

base continue avant que la demande complète ne soit soumise.

Désignation "breakthrough therapy": pour être éligible, le produit candidat doit être destiné à traiter une maladie ou

une affection grave ou potentiellement mortelle et nécessite des preuves cliniques préliminaires indiquant que le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

produit candidat, seul ou en association avec un ou plusieurs autres médicaments ou produits biologiques, peut

démontrer une amélioration substantielle par rapport à thérapies existantes sur un ou plusieurs critères d’évaluation

cliniquement significatifs. La désignation comprend toutes les caractéristiques du programme fast track, ainsi qu'une

interaction et des conseils plus intensifs de la FDA dès la Phase 1 et un engagement organisationnel pour accélérer

le développement et l'examen du produit candidat, y compris l'implication de cadres supérieurs.

Désignation "priority review": la FDA peut désigner une NDA pour un examen prioritaire si le produit candidat traite

une maladie grave et, s'il est approuvé, apporterait une amélioration significative en termes de sécurité ou

d'efficacité. La FDA détermine au moment du dépôt de la demande de mise sur le marché, au cas par cas, si le

produit candidat représente une amélioration significative par rapport aux autres thérapies disponibles. Une

amélioration significative peut être illustrée, entre autres, par la preuve d'une efficacité accrue, l'élimination ou la

réduction substantielle d'une réaction médicamenteuse limitant le traitement, l'amélioration documentée de

l'observance du traitement par le patient qui peut conduire à une forte amélioration des résultats, ou la preuve de la

sécurité et de l'efficacité dans une nouvelle sous-population. La désignation d'un examen prioritaire a pour but

d'orienter l'attention et les ressources vers l'évaluation de ces demandes et de raccourcir le délai d'action de la FDA

pour une demande de mise sur le marché de dix à six mois à compter de la date de dépôt d'une demande

d'autorisation de mise sur le marché (NDA) pour une nouvelle molécule.

Même si un produit est qualifié pour un ou plusieurs de ces programmes, la FDA peut décider ultérieurement que le

produit ne remplit plus les conditions de qualification ou que le délai d'examen ou d'approbation par la FDA n'est pas

raccourci. En outre, la désignation "fast track", l'examen prioritaire et la désignation "breakthrough therapy" ne

modifient pas les normes d'approbation et peuvent ne pas accélérer le processus de développement ou

d'approbation.

Voie d'approbation accélérée

Un médicament peut également faire l'objet d'une approbation accélérée s'il est conçu pour traiter une maladie ou

une affection grave ou potentiellement mortelle et s'il apporte un avantage thérapeutique significatif par rapport aux

traitements existants. Ces produits candidats peuvent être approuvés s'il est établi qu'ils ont un effet sur un critère

susceptible de prédire un bénéfice clinique ou sur un critère clinique intermédiaire qui peut être mesuré avant la

morbidité ou la mortalité irréversible (irreversible morbidity or mortality ou IMM) et qui est raisonnablement

susceptible de prédire un effet sur l'IMM ou un autre bénéfice clinique, en tenant compte de la gravité, de la rareté

ou de la prévalence de la maladie ou de l'affection et de la disponibilité ou de l'absence de traitements alternatifs.

Comme condition d'approbation, la FDA peut exiger que le sponsor d'un médicament bénéficiant d'une approbation

accélérée réalise des essais cliniques post-commercialisation adéquats et bien contrôlés afin de vérifier et de décrire

l'effet prévu sur l'IMM ou un autre critère d'évaluation clinique. Si une étude post-approbation est requise, la FDA doit

spécifier les conditions, qui peuvent inclure des objectifs de recrutement, un protocole d'étude et des étapes, y

compris la date cible de fin d'étude. Si ces conditions ne sont pas remplies, la FDA peut estimer que le sponsor n'a

pas mené l'étude post-approbation requise. La FDA peut exiger qu'une ou plusieurs études post-approbation soient

en cours avant l'approbation ou dans un délai précis après l'approbation. La FDA peut retirer l'approbation d'un

médicament ou d'une indication approuvée dans le cadre d'une approbation accélérée si, par exemple, l'essai de

confirmation ne remplit pas les conditions spécifiées, y compris la conduite de toute étude post-approbation requise.

Les médicaments bénéficiant d'une autorisation accélérée doivent répondre aux mêmes normes statutaires de

sécurité et d'efficacité que ceux bénéficiant d'une autorisation traditionnelle. En outre, tout le matériel promotionnel

des produits approuvés dans le cadre du programme d'approbation accélérée est soumis à l'examen préalable de la

FDA.

Exigences post-approbation

Tout médicament recevant l'approbation de la FDA est soumis à une réglementation permanente de la FDA, qui

comprend, entre autres, des exigences en matière de tenue de registres, de notification des effets indésirables du

produit, de fourniture d'informations actualisées sur la sécurité et l'efficacité, des exigences en matière

d'échantillonnage et de distribution des produits et de respect des exigences en matière de promotion et de

publicité, qui comprennent, entre autres, des normes pour la publicité directe auprès des consommateurs, des

restrictions sur la promotion des médicaments pour des utilisations ou dans des populations de patients qui ne sont

pas conformes à l'étiquetage approuvé du médicament ("utilisation non indiquée sur l'étiquette"), des limitations sur

les activités scientifiques et éducatives parrainées par l'industrie, et des exigences pour les activités promotionnelles

sur Internet. Bien que les médecins puissent prescrire des médicaments pour des utilisations non indiquées sur

l'étiquette, les fabricants ne peuvent pas commercialiser ou promouvoir ces utilisations non indiquées sur l'étiquette.

En outre, les procédures de contrôle de la qualité et de la fabrication doivent rester conformes aux exigences de

fabrication applicables après l'approbation. Nous dépendons, et prévoyons de continuer à dépendre, de tiers pour la

production de quantités cliniques et commerciales de nos produits conformément aux réglementations cGMP. Les

réglementations cGMP exigent, entre autres, le contrôle et l'assurance de la qualité ainsi que la tenue des registres

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

et de la documentation correspondants et l'obligation d'examiner et de corriger tout écart par rapport aux cGMP. Les

fabricants de médicaments et les autres entités impliquées dans la fabrication et la distribution de médicaments

approuvés sont tenus d'enregistrer leurs établissements auprès de la FDA et de certaines agences d'État, et sont

soumis à des inspections périodiques inopinées de la FDA et de certaines agences d'État pour s'assurer qu'ils

respectent les BPFs et d'autres réglementations. La découverte de problèmes concernant un produit après son

approbation peut entraîner des restrictions pour un produit, un fabricant ou le titulaire d'une application, y compris,

entre autres, le rappel ou le retrait du produit du marché. En outre, les modifications du processus de fabrication

sont strictement réglementées et, en fonction de l'importance du changement, peuvent nécessiter l'approbation

préalable de la FDA avant d'être mises en œuvre. D'autres types de modifications apportées au produit approuvé,

comme l'ajout de nouvelles indications et d'allégations supplémentaires sur l'étiquetage, sont également soumis à

l'examen et à l'approbation de la FDA.

La FDA peut également exiger des tests de Phase 4 et une surveillance pour contrôler les effets d'un produit

approuvé ou imposer des conditions à une approbation qui pourraient restreindre la distribution ou l'utilisation du

produit. La découverte de problèmes précédemment inconnus concernant un produit ou le non-respect des

exigences applicables de la FDA peut avoir des conséquences négatives, notamment une publicité négative, une

application judiciaire ou administrative, des lettres d'avertissement de la FDA, une publicité ou des communications

correctives obligatoires, et des sanctions civiles ou pénales, entre autres. Des données nouvelles sur la sécurité ou

l'efficacité peuvent nécessiter des modifications de l'étiquetage approuvé d'un produit, y compris l'ajout de nouveaux

avertissements, mises en garde et contre-indications, et peuvent également nécessiter la mise en œuvre d'autres

mesures de gestion des risques, telles qu'un REMS (système de gestion des risques). En outre, de nouvelles

exigences gouvernementales, y compris celles résultant d'une nouvelle législation, peuvent être établies, ou les

politiques de la FDA peuvent changer, ce qui pourrait retarder ou empêcher l'approbation réglementaire de nos

produits en cours de développement.

Couverture et remboursement

La capacité d'un fabricant de produit pharmaceutique à commercialiser avec succès un médicament approuvé

dépend en partie de la manière selon laquelle la couverture et le remboursement adéquat de ce médicament et des

traitements connexes seront assurés par des organismes payeurs tiers, y compris les autorités gouvernementales

chargées de l'administration de la santé, les assureurs privés, les organismes de maintien de la santé et d'autres

organisations. Les tiers payeurs déterminent les médicaments et les traitements qu'ils couvriront et fixent les taux de

remboursement. En supposant qu'un tiers payeur couvre un produit donné, les taux de remboursement qui en

résultent peuvent ne pas être adéquats ou exiger une participation trop importante des patients. Il est peu probable

que les patients utilisent un médicament ou acceptent un traitement utilisant un médicament, à moins qu'une

couverture soit fournie et que le remboursement soit adéquat pour couvrir la totalité ou une partie importante du coût

du médicament et du traitement associé. Par conséquent, la couverture et le remboursement adéquat sont

essentiels pour un nouveau médicament. Les décisions en matière de couverture peuvent dépendre de normes

cliniques et économiques qui défavorisent les nouveaux médicaments lorsque des alternatives thérapeutiques mieux

établies ou moins coûteuses sont déjà disponibles ou le deviendront par la suite.

Les tiers payeurs développent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour contrôler les coûts des soins de

santé, notamment en limitant la couverture et le montant du remboursement des médicaments et des traitements

connexes. En outre, le gouvernement américain, les assemblées législatives des États et les gouvernements

étrangers ont continué à mettre en œuvre des programmes de maîtrise des coûts, y compris des contrôles de prix,

des restrictions de remboursement et des exigences de substitution par des produits génériques. En outre, il n'existe

pas de politique uniforme en matière de couverture et de remboursement des produits pharmaceutiques parmi les

tiers payeurs aux États-Unis.

Par conséquent, la couverture et le remboursement des médicaments peuvent varier considérablement d'un payeur

à l'autre et d'un produit à l'autre. En conséquence, le processus de détermination de la couverture est souvent un

processus long et coûteux qui exige des fabricants de produits pharmaceutiques qu'ils fournissent une justification

scientifique et clinique de l'utilisation de leurs produits à chaque payeur séparément, sans aucune garantie que la

couverture et le remboursement adéquat seront appliqués de manière cohérente ou obtenus dans un premier

temps.

Lois et réglementations sur les soins de santé

Les prestataires de soins de santé, les médecins et d'autres acteurs joueront un rôle primordial dans la

recommandation et l'incorporation dans les régimes de traitement des produits pharmaceutiques, s'ils sont

approuvés. Les activités commerciales d'un fabricant de produit pharmaceutique aux États-Unis et ses accords avec

les chercheurs cliniques, les prestataires de soins de santé, les consultants, les tiers payeurs et les patients

l'exposent à des lois fédérales et étatiques largement applicables en matière de fraude et d'abus et à d'autres lois

sur les soins de santé. Ces lois peuvent avoir un impact, entre autres, sur la recherche, les ventes proposées, les

programmes de marketing et d'éducation pour les produits candidats qui obtiennent une autorisation de mise sur le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

marché. Les restrictions prévues par les lois et réglementations fédérales, étatiques et étrangères applicables en

matière de soins de santé comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• la loi fédérale américaine Anti-Kickback Statute, qui interdit, entre autres, aux personnes ou aux entités

de solliciter, d'offrir, de recevoir ou de fournir sciemment et délibérément une compensation, y compris un

kickback, un pot-de-vin ou une ristourne, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, afin

d'inciter ou de récompenser, ou en échange de l'orientation d'une personne vers un article, un bien, une

installation ou un service, ou l'achat, la location, la commande ou la recommandation d'un article, d'un

bien, d'une installation ou d'un service, pour lequel un paiement peut être effectué dans le cadre des

programmes fédéraux de soins de santé, tels que Medicare et Medicaid ;

• Les lois fédérales américaines civiles et pénales sur les fausses réclamations et les sanctions pécuniaires

civiles, y compris la loi civile sur les fausses réclamations (False Claims Act), qui peut être appliquée par

des particuliers dans le cadre d'actions civiles de dénonciation (whistleblower), interdisent aux particuliers

ou aux entités, entre autres, de présenter ou de faire présenter sciemment des demandes de paiement

qui sont fausses ou frauduleuses ou de faire une fausse déclaration pour éviter, réduire ou dissimuler une

obligation de payer de l'argent au gouvernement fédéral ;

• HIPAA, qui a créé des lois pénales fédérales supplémentaires interdisant, entre autres, l'exécution ou la

tentative d'exécution d'un plan visant à frauder tout programme de prestations de soins de santé ou la

falsification, la dissimulation ou la couverture d'un fait matériel en connaissance de cause et

volontairement, ou encore les fausses déclarations relatives à des questions de soins de santé ;

• HIPAA, telle que modifiée par la loi sur les technologies de l'information pour la santé économique et

clinique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act), et ses règlements

d'application, qui imposent certaines exigences aux entités couvertes, y compris certains prestataires de

soins de santé, plans de santé et centres d'échange de soins de santé, ainsi qu'à leurs associés

commerciaux, aux personnes et aux entités qui exercent des fonctions ou des activités impliquant des

informations de santé individuellement identifiables au nom des entités couvertes, y compris des

conditions contractuelles obligatoires, en ce qui concerne la protection de la vie privée, la sécurité et la

transmission d'informations de santé individuellement identifiables ;

• les exigences fédérales américaines en matière de transparence en vertu du Physician Payments

Sunshine Act, promulgué dans le cadre de l'Affordable Care Act (ACA), qui exige des fabricants de

médicaments, d'appareils, de produits biologiques et de fournitures médicales couverts pour lesquels un

paiement est disponible dans le cadre de Medicare, Medicaid ou du Children's Health Insurance Program,

avec des exceptions spécifiques, qu'ils suivent et rapportent annuellement au CMS les paiements et

autres transferts de valeur fournis aux médecins et aux hôpitaux universitaires, ainsi que certaines

participations et certains investissements détenus par des médecins ou des membres de leur famille

immédiate ; et

• les lois et réglementations analogues en vigueur dans les États ou à l'étranger, telles que les lois anti-

corruption et les lois sur les fausses déclarations, qui peuvent s'appliquer aux articles ou services

remboursés par un tiers payeur, y compris les assureurs commerciaux, les lois sur la commercialisation

et/ou la transparence applicables aux fabricants, dont le champ d'application peut être plus large que

celui des exigences fédérales, les lois des États qui exigent que les sociétés biopharmaceutiques se

conforment aux directives de conformité volontaire de l'industrie biopharmaceutique et aux orientations de

conformité pertinentes promulguées par le gouvernement fédéral, les lois locales et des États qui exigent

l'enregistrement des représentants pharmaceutiques, et les lois des États qui régissent la confidentialité

et la sécurité des informations sur la santé dans certaines circonstances, dont beaucoup diffèrent les

unes des autres de manière significative et peuvent ne pas avoir le même effet que l'HIPAA, compliquant

ainsi les efforts de mise en conformité.

Il est coûteux de s'assurer que les accords commerciaux conclus avec des tiers sont conformes aux lois et

réglementations applicables en matière de soins de santé. Il est possible que les autorités gouvernementales

concluent que les pratiques commerciales ne sont pas conformes aux lois, réglementations ou jurisprudences

actuelles ou futures relatives à la fraude et à l'abus ou à d'autres lois et réglementations en matière de soins de

santé. Si les activités d'un fabricant de produits pharmaceutiques sont jugées contraires à l'une de ces lois ou à

toute autre réglementation gouvernementale susceptible de s'appliquer à lui, il peut faire l'objet d'importantes

sanctions civiles, pénales et administratives, de dommages-intérêts, d'amendes, de restitutions, d'emprisonnements

individuels, d'une éventuelle exclusion des programmes de soins de santé financés par le gouvernement, tels que

Medicare et Medicaid, à des obligations de déclaration et de surveillance supplémentaires si nous sommes soumis à

un accord d'intégrité d'entreprise ou à un accord similaire pour résoudre les allégations de non-respect de ces lois, à

des dommages contractuels, à une atteinte à la réputation, à une diminution des bénéfices et des revenus futurs, et

à une réduction des activités.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Réforme des soins de santé

Aux États-Unis, l'ACA a un impact significatif sur la fourniture et le paiement des soins de santé. Diverses

dispositions de l'ACA ont été conçues pour élargir l'éligibilité à Medicaid, subventionner les primes d'assurance,

inciter les entreprises à fournir des prestations de soins de santé, interdire les refus de couverture en raison de

conditions préexistantes, établir des bourses d'assurance santé et fournir un soutien supplémentaire à la recherche

médicale. En ce qui concerne les produits thérapeutiques en particulier, l'ACA a, entre autres, élargi et augmenté les

rabais accordés par l'industrie pour les médicaments couverts par les programmes Medicaid et a apporté des

modifications aux exigences de couverture dans le cadre de l'assurance-médicaments Medicare.

Depuis sa promulgation, certains aspects de l'ACA ont fait l'objet de contestations judiciaires et législatives, et le

pouvoir exécutif s'est efforcé d'abroger ou de remplacer certains aspects de l'ACA. Plus récemment, le pouvoir

exécutif a cherché à renforcer l'ACA par le biais d'un décret.

Bien que le Congrès n'ait pas adopté de loi d'abrogation complète, deux projets de loi affectant la mise en œuvre de

certaines taxes dans le cadre de l'ACA ont été promulgués. La loi sur les réductions d'impôts et les emplois (Tax

Cuts and Jobs Act) comprenait une disposition qui abrogeait, à compter du 1er janvier 2019, le paiement de

responsabilité partagée basé sur l'impôt imposé par l'ACA à certaines personnes qui ne maintiennent pas une

couverture santé qualifiée pendant tout ou partie d'une année, communément appelé le "mandat individuel". Le

Further Consolidated Appropriations Act, 2020, promulgué le 19 décembre 2019, a abrogé certaines taxes imposées

par l'ACA, y compris la taxe dite "Cadillac" sur certains régimes d'assurance parrainés par l'employeur à coût élevé,

la taxe d'accise sur les appareils médicaux et, à partir de 2021, la taxe annuelle imposée à certains prestataires

d'assurance maladie sur la base de leur part de marché. Le BBA a notamment modifié l'ACA, à compter du 1er

janvier 2019, pour faire passer de 50 % à 70 % la remise au point de vente due par les fabricants de produits

pharmaceutiques qui participent à Medicare Part D et pour combler le déficit de couverture dans la plupart des

régimes d'assurance-médicaments Medicare, communément appelé le "donut hole". En juillet 2018, la CMS a publié

une règle finale autorisant d'autres collectes et paiements à et de certains plans de santé qualifiés ACA et émetteurs

d'assurance santé dans le cadre du programme d'ajustement des risques ACA en réponse à l'issue d'un litige devant

une cour de district fédérale concernant la méthode utilisée par la CMS pour déterminer cet ajustement des risques.

En outre, la loi sur le contrôle budgétaire de 2011 et l'ATRA ont institué, entre autres, des réductions obligatoires des

paiements de Medicare à certains prestataires.

En outre, la manière dont les fabricants fixent les prix de leurs produits commercialisés a fait l'objet d'une attention

accrue de la part des pouvoirs publics, ce qui a donné lieu à plusieurs enquêtes récentes du Congrès américain

ainsi qu'à des propositions et à l'adoption de lois fédérales et étatiques visant, entre autres, à rendre plus

transparente la fixation des prix des médicaments, à examiner la relation entre la fixation des prix et les programmes

des fabricants à l'intention des patients, à réduire les coûts des médicaments dans le cadre de Medicare et à

réformer les méthodes de remboursement des produits pharmaceutiques dans le cadre des programmes

gouvernementaux.

En août 2022, les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act (IRA), qui comprend deux politiques conçues pour

avoir un impact direct sur les prix des médicaments. L'IRA oblige le gouvernement fédéral à négocier les prix de

certains médicaments très coûteux couverts par Medicare et oblige les fabricants de médicaments à verser des

remises à Medicare s'ils augmentent les prix plus rapidement que l'inflation des médicaments utilisés par les

bénéficiaires de Medicare.

En outre, en mai 2018, le Right to Try Act a été promulguée. Cette loi, entre autres, fournit un cadre fédéral pour

certains patients qui ont été diagnostiqués avec des maladies ou des conditions mettant leur vie en danger, qui ont

essayé toutes les options de traitement approuvées et qui ne sont pas en mesure de participer à un essai clinique,

afin d'accéder à certaines options de traitement expérimentales pour accéder à certains nouveaux médicaments

expérimentaux qui ont terminé un essai clinique de Phase 1 et qui font l'objet d'une enquête pour obtenir

l'approbation de la FDA. Dans certaines circonstances, les patients éligibles peuvent obtenir un traitement sans

participer à des essais cliniques et sans obtenir l'autorisation de la FDA dans le cadre du programme d'accès élargi

de la FDA. Il n'y a aucune obligation pour un fabricant pharmaceutique de mettre ses produits à la disposition des

patients éligibles suite à la loi Right to Try Act.

Nous ne pouvons pas prédire le contenu final, le calendrier ou l'effet de toute modification de l'ACA ou d'autres

efforts de réforme au niveau fédéral ou étatique, et il n'y a aucune garantie que de telles réformes des soins de

santé n'affecteront pas négativement nos activités futures et nos résultats financiers.

1.3.16.2. Réglementation dans l’UE

Historique de NBTXR3 dans l’UE

Afin de déterminer si un produit constitue un dispositif médical (DM) ou un médicament, il faut se référer aux

définitions de médicament et de DM fournies par la réglementation européenne.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Entre 2006 et 2009, Nanobiotix a consulté des agences européennes (France, Irlande, Espagne et Royaume-Uni)

pour obtenir conseil et confirmation sur le statut de NBTXR3. Sur la base des connaissances de l'époque, les

agences ont convenu que le produit devait être classifié en tant que dispositif médical. Par la suite, des essais

cliniques précoces et avancés ont été soumis et autorisés dans plusieurs pays de l'Union européenne en tant

qu'investigations cliniques pour un DM en vertu de la directive sur les dispositifs médicaux (directive 93/42/CEE, la «

MDD ») ou du règlement sur les dispositifs médicaux (règlement (UE). ) 2017/745, le « MDR »).

Nanobiotix a obtenu le marquage CE en tant que Dispositif Médical de l'organisme notifié GMED en date du 2 avril

2019 pour l'indication « Traitement préopératoire des patients atteints d'un sarcome des tissus mous localement

avancé des extrémités, des ceintures et de la paroi du tronc, qui ont une indication de radiothérapie ». (nom de

marque Hensify®), mais le produit n'a été commercialisé dans aucun pays au monde.

Réglementation sur les dispositifs médicaux dans l'UE

Un cadre réglementaire en évolution

Le 26 mai 2021, après une période de transition de quatre ans, le règlement UE « MDR » (Medical Devices

Regulation) est devenu pleinement applicable et a introduit des modifications substantielles au régime réglementaire

antérieur applicable aux dispositifs médicaux (y compris en particulier la directive 93/42/CEE, la directive DM).

En vertu des dispositions transitoires du MDR, jusqu'au 26 mai 2021, les procédures de certification sous-jacentes

au marquage CE des dispositifs médicaux pouvaient être effectuées, au choix du fabricant, soit conformément au

MDR, soit conformément à la directive DM (MDD). Lorsqu'un fabricant choisissait d'effectuer la certification

conformément à la MDD - comme nous l'avons fait pour notre produit NBTXR3 destiné au traitement du STS - les

certificats correspondants restaient valables jusqu'à leur date d'expiration et au plus tard jusqu'au 26 mai 2024 (pour

les certificats délivrés à partir du 25 mai 2017, permettant ainsi la vente de produits jusqu'à cette date s'ils continuent

à être conformes à la MDD et à condition qu'aucune modification significative ne soit apportée à la conception ou à

la destination de ces dispositifs).

Cependant, le 15 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un amendement au MDR qui prolonge

la validité des certificats délivrés en vertu de la MDD, sous certaines conditions, jusqu'au 31 décembre 2027 pour

les dispositifs médicaux de classe à haut risque (classe III et certains dispositifs de classe IIb) et jusqu'au 31

décembre 2028 pour certains dispositifs médicaux de classe à plus faible risque. Cette modification sera applicable

après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les fabricants des dispositifs certifiés conformément à la MDD doivent se conformer à un certain nombre

d'exigences énoncées à l'article 120 (par exemple, celles relatives à la surveillance et à la vigilance après la mise

sur le marché).

En vertu du MDR, tous les dispositifs incorporant des nanomatériaux ou constitués de nanomatériaux sont classés

dans la classe III s'ils présentent un risque élevé ou moyen d'exposition interne. Le MDR a introduit des exigences

plus élevées en matière de données cliniques pour ces dispositifs de classe III.

Le MDR a également introduit un contrôle accru des évaluations de conformité effectuées par les organismes

notifiés pour les dispositifs médicaux. Pour certains dispositifs à haut risque, les organismes notifiés doivent

soumettre leur rapport d'évaluation clinique à la Commission européenne pour évaluation par un groupe d'experts

indépendants, sauf pour les produits qui sont exemptés en vertu de l'article 54(2) du MDR.

En outre, en vertu du MDR, les fabricants de dispositifs de classe III sont soumis à une nouvelle obligation de

rapport annuel sur la sécurité, appelé rapport périodique de mise à jour de la sécurité (Periodic Safety Update

Report ou «PSUR»), qui vise à saisir les résultats et les conclusions des analyses des données de surveillance post-

commercialisation recueillies dans le cadre du plan de surveillance post-commercialisation du fabricant.

Des orientations et une législation supplémentaires précisant les exigences et les obligations applicables en vertu du

MDR sont attendues. Nous sommes en cours d'évaluation de l'impact du MDR et des lois et directives associées

sur notre activité et de nous préparer à nous y conformer. En raison de ces nouvelles exigences réglementaires, les

procédures d'évaluation de la conformité dans l'UE pourraient connaître des retards.

Exigences en matière de marquage CE

En tant que fabricants de dispositifs médicaux dans l'UE, nous sommes tenus, en vertu du MDR, d'apposer un

marquage CE sur nos produits pour pouvoir les vendre dans les États membres de l'UE. Le marquage CE est un

symbole qui indique la conformité aux exigences réglementaires applicables.

Dans l'UE, les dispositifs médicaux sont classés en quatre catégories différentes (I, IIa, IIb et III) en fonction de leur

risque inhérent. Le MDR comprend des règles spécifiques sur la classification des dispositifs médicaux. Les

dispositifs de classe III tels que notre NBTXR3 sont soumis à une évaluation de conformité par un organisme notifié

désigné pour l'évaluation de ces types de dispositifs.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Processus de développement de l'UE

Pour les dispositifs de classe III, tels que NBTXR3, et pour les dispositifs implantables, il est nécessaire, sauf

exception, de réaliser une étude clinique pour démontrer que le produit est conforme aux exigences réglementaires

applicables, y compris en matière de sécurité et de performance.

Toute investigation clinique doit être conforme à toutes les exigences légales, éthiques et réglementaires

pertinentes. Les investigations cliniques doivent tenir compte des principes scientifiques qui sous-tendent la collecte

des données cliniques et être menées conformément aux principes des bonnes pratiques cliniques. Cela signifie,

par exemple, que tous les sujets de recherche doivent avoir donné leur consentement éclairé préalable à leur

participation à une investigation clinique.

Une investigation clinique ne peut être effectuée que si les autorités nationales compétentes l'ont approuvée et si

le(s) comité(s) d'éthique concerné(s) n'a (n'ont) pas émis d'avis négatif à son sujet.

Le MDR exige spécifiquement que, sous certaines conditions, les événements indésirables graves, les déficiences

des dispositifs et les mises à jour correspondantes soient enregistrés et notifiés à toutes les autorités compétentes

des États membres de l'UE dans lesquels l'investigation clinique est effectuée. La fin d'une investigation clinique doit

également être notifiée à ces autorités et être suivie d'un rapport d'investigation clinique, quel que soit le résultat de

l'investigation.

Le MDR spécifie les conditions requises pour la collecte de données provenant d'investigations cliniques relatives

aux dispositifs médicaux. Ces exigences comprennent des règles sur le consentement éclairé et la protection des

personnes vulnérables (par exemple, les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les

personnes handicapées).

La conduite d'une investigation clinique est soumise aux lois nationales des États membres de l'UE. En France, par

exemple, des règles spécifiques régissent la protection des patients (y compris, par exemple, en ce qui concerne le

consentement et l'assurance).

Suivi

Le MDR a introduit un système d'enregistrement des dispositifs et de leurs fabricants, importateurs et représentants

autorisés, et permet aux États membres de l'UE de maintenir ou d'introduire des obligations d'enregistrement pour

les distributeurs s'ils le souhaitent. En outre, afin de permettre l'identification et de garantir la traçabilité des

dispositifs tout au long de la chaîne d'approvisionnement, le MDR exige la mise en place d'un système

d'identification unique des dispositifs (Unique Device Identification ou «UDI»).

Organismes notifiés et procédures d'évaluation de la conformité

Pour démontrer qu'ils respectent les exigences réglementaires applicables, les fabricants de dispositifs médicaux

doivent suivre une procédure d'évaluation de la conformité qui varie en fonction du type de dispositif médical et de

sa classification des risques. À l'exception de certains dispositifs de classe I, une procédure d'évaluation de la

conformité requiert généralement l'intervention d'un organisme indépendant accrédité pour effectuer des évaluations

de la conformité, connu sous le nom d'"organisme notifié". Dans le cadre de la procédure d'évaluation de la

conformité que nous avons choisi de suivre pour nos produits, l'organisme notifié vérifie et examine la

documentation technique et le système de qualité appliqué à la conception, à la fabrication et à l'inspection finale de

nos produits. Si nous menons à bien la procédure applicable, l'organisme notifié délivre un certificat de conformité

CE. Ces certificats permettent à un fabricant d'apposer la marque CE sur ses dispositifs médicaux après avoir

également préparé et signé une "déclaration de conformité UE" indiquant que le produit répond aux exigences

réglementaires applicables. Le certificat de conformité est valable pour une durée maximale de cinq ans. Bien que

nous ayons achevé les procédures réglementaires applicables à notre produit NBTXR3 pour le traitement du

sarcome des tissus mous (STS) en vertu de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, nous ne

pouvons pas garantir que nous parviendrons à obtenir la certification appropriée en vertu de la MDR une fois que le

certificat délivré en vertu de la MDD pour NBTXR3 aura expiré, ou que tous nos produits candidats connaîtront le

même succès.

Le certificat de conformité peut être suspendu ou retiré, par exemple lorsqu'un organisme notifié constate que les

exigences réglementaires pertinentes ne sont pas respectées et que le fabricant n'a pas mis en œuvre les mesures

correctives appropriées dans le délai fixé par l'organisme notifié. Il peut en être de même pour tout nouveau produit

que nous pourrions développer à l'avenir.

Le MDR a renforcé les règles relatives à la désignation, à l'organisation et à la surveillance des organismes notifiés.

Ceux-ci doivent respecter les mêmes normes de qualité élevées dans toute l'UE et disposer en permanence du

personnel administratif, technique et scientifique nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Les organismes

notifiés doivent effectuer des inspections dans les locaux des fabricants, dont certaines sont inopinées.

Vigilance après la mise sur le marché

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Une fois marqués CE et mis sur le marché de l'Espace économique européen (EEE), les dispositifs médicaux sont

soumis à des exigences de vigilance. Conformément à ces exigences, les fabricants doivent signaler les incidents

aux autorités compétentes et sont tenus de prendre les "mesures correctives de sécurité sur le terrain" appropriées

pour prévenir ou réduire le risque d'incidents graves associés aux dispositifs mis à disposition sur le marché. Ces

mesures doivent également être communiquées aux utilisateurs par le biais d'avis de sécurité sur le terrain. Les

fabricants doivent également signaler les augmentations statistiquement significatives de la fréquence de certains

incidents au moyen de rapports sur les tendances.

Outre les obligations de déclaration des fabricants concernant les incidents graves et les tendances en matière

d'incidents, le MDR a introduit l'obligation pour les États membres de l'UE d'encourager et de permettre aux

professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national.

Tarification et remboursement

Les ventes de nos produits dans l'EEE seront largement influencées par le résultat de nos négociations en matière

de prix et de remboursement avec les autorités nationales de chacun des États membres de l'EEE, telles que les

caisses de sécurité sociale. Ces organismes payeurs tiers limitent de plus en plus la couverture et le remboursement

des produits et services médicaux. En outre, les gouvernements de l'EEE ont continué à mettre en œuvre des

programmes de contrôle des coûts, y compris des contrôles de prix, des restrictions de remboursement et des

exigences de substitution par des produits moins chers. L'adoption de contrôles des prix et de mesures de maîtrise

des coûts, ainsi que l'adoption de politiques plus restrictives dans les juridictions où des contrôles et des mesures

existent déjà, pourraient limiter davantage notre chiffre d'affaires net et nos résultats. La diminution du

remboursement de nos produits par des tiers ou une issue négative de nos négociations sur le remboursement

pourrait réduire l'utilisation de nos produits par les médecins une fois qu'ils auront été approuvés et avoir un effet

négatif important sur nos ventes, nos résultats d'exploitation et notre situation financière.

Marketing, publicité et transparence

Dans l'UE, la commercialisation et la publicité des dispositifs médicaux sont soumises à des règles légales et

volontaires d'autorégulation au niveau européen et national, notamment en ce qui concerne l'interdiction stricte de la

publicité trompeuse et déloyale pour les dispositifs médicaux. En outre, en vertu des règles volontaires

d'autorégulation en vigueur dans l'UE, les interactions entre les fabricants de dispositifs médicaux et les

professionnels et organismes de santé - y compris, en particulier, tout transfert de valeur - ne peuvent être utilisées

de manière abusive pour influencer les décisions d'achat au moyen d'avantages indus ou inappropriés et ne peuvent

être subordonnées à des transactions de vente, à l'utilisation ou à la recommandation d'un produit spécifique. Des

exigences supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la juridiction concernée.

Enfin, des exigences de transparence croissantes sont imposées par la législation nationale et/ou les codes de

conduite d'autorégulation. En vertu de ces exigences, les fabricants de produits de santé peuvent être tenus de

divulguer publiquement toute information relative à l'utilisation de ces produits.

En raison des exigences susmentionnées, les fabricants de dispositifs médicaux sont soumis à une surveillance

accrue de leurs activités promotionnelles ainsi que de leurs autres interactions avec les professionnels et les

organismes de santé. Toute infraction aux règles applicables peut entraîner des sanctions graves, y compris des

sanctions pénales, civiles ou administratives selon la juridiction concernée.

Règles de protection des données

Le règlement 2016/679, connu sous le nom de règlement général sur la protection des données, ou RGPD, ainsi

que les législations nationales des États membres de l'UE, s'appliquent à la collecte et au traitement des données à

caractère personnel, y compris les informations relatives à la santé, par des entreprises situées dans l'UE ou, dans

certaines circonstances, par des entreprises situées en dehors de l'UE et traitant des informations à caractère

personnel de personnes situées dans l'UE.

Ces lois imposent des obligations strictes au traitement des données à caractère personnel, y compris les

informations relatives à la santé, notamment en ce qui concerne leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur

transfert.

Par ailleurs, dans certains pays, notamment en France, la réalisation d'essais cliniques est soumise au respect de

dispositions spécifiques de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle

que modifiée, et notamment de son chapitre IX relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le

domaine de la santé. Ces dispositions requièrent, entre autres, le dépôt d'engagements de conformité à des

"méthodologies types" adoptées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou, à défaut,

l'obtention d'une autorisation spécifique de la CNIL.

Les méthodologies standard les plus courantes visant le traitement des données dans le cadre de la recherche sont

les suivantes :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• Décision n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie type de traitement de

données à caractère personnel dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé, ne nécessitant

pas le consentement exprès de la personne impliquée (méthodologie MR-003) ;

• Décision n° 2018-153 du 3 mai 2018 relative à l'approbation d'une méthodologie standard pour le

traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la recherche dans le domaine

des essais cliniques, qui requiert le consentement exprès de la personne concernée (méthodologie

standard MR-001) ;

• Décision n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie standard pour les

traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de recherches dans le

domaine non humain ou d'études et d'évaluations dans le domaine de la santé présentant un grand

intérêt pour le public (méthodologie standard MR-004).

Dans certains cas spécifiques, les entités traitant des données de santé à caractère personnel peuvent avoir à se

conformer à l'article L1111-8 du Code de la santé publique français qui impose certaines certifications pour les

fournisseurs de services d'hébergement.

Régime de contrôle des investissements étrangers en France

Au cours des dernières années, le gouvernement français a renforcé son régime de contrôle des investissements

étrangers. Ainsi, à la date du Document d’Enregistrement Universel, tout investissement :

i. par (a) tout citoyen non français, (b) tout citoyen français ne résidant pas fiscalement en France,

entités susmentionnées ;

ii. qui aura pour conséquence que l'investisseur concerné (a) prendra le contrôle d'une entité

immatriculée en France, (b) acquerra tout ou partie d'une branche d'activité d'une entité

immatriculée en France, ou (c) pour les investisseurs hors UE ou hors EEE franchira, directement

ou indirectement, seul ou de concert, un seuil de 25 % des droits de vote d'une entité immatriculée

en France ; et

iii. où cette entité enregistrée en France développe des activités dans certaines industries

stratégiques (secteurs sensibles ou activités sensibles) liées à (a) des activités susceptibles de

porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, de participer à l'exercice de l'autorité publique

ou de porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique (y compris les armes, les biens à

double usage, les systèmes informatiques, la cryptologie, les dispositifs de capture de date, les

jeux d'argent, les agents toxiques ou le stockage de données), (b) les activités liées aux

infrastructures, biens ou services essentiels (notamment l'énergie, l'eau, les transports, l'espace,

les télécommunications, la santé publique, les produits agricoles ou les médias), et (c) les activités

de recherche et de développement liées aux technologies critiques (notamment la biotechnologie,

la cybersécurité, l'intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive, les semi-conducteurs,

les technologies quantiques ou le stockage de l'énergie....) ou de biens à double usage, est

soumise à l'autorisation préalable du ministère français de l'économie, autorisation qui peut être

conditionnée à certains engagements.

Par ailleurs, dans le cadre de l'article L151-3 du Code monétaire et financier, dans le contexte de la pandémie de

COVID-19 en cours, le décret n°2020 892 du 22 juillet 2020, modifié par le décret n°2020-1729 du 28 décembre

2020, par le décret n°2021-1758 du 22 décembre 2021 et par le décret n°2022-1622 du 23 décembre 2022, a créé

un nouveau seuil de 10 % des droits de vote applicables jusqu'à la fin de l'année 2020, par le décret n°2021-1758

du 22 décembre 2021 et par le décret n°2022-1622 du 23 décembre 2022, a créé un nouveau seuil de 10% des

droits de vote applicable jusqu'au 31 décembre 2023 pour les investissements non européens (i) dans une entité de

droit français et (ii) dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, remplaçant le seuil de

25 % susmentionné pour certaines activités.

Le 5 novembre 2020, le ministère français de l'Économie nous a informés que nos activités sont soumises au

régime de contrôle des investissements étrangers décrit ci-dessus. Par conséquent, les investissements dans notre

société répondant aux critères ci-dessus sont soumis à l'autorisation préalable du ministère français de l'économie.

Une procédure accélérée s'appliquera à tout investisseur non européen dépassant ce seuil de 10 % qui devra en

informer le ministre de l'économie qui disposera alors de 10 jours pour décider si la transaction doit ou non faire

l'objet d'un examen plus approfondi.

Si un investissement nécessitant l'autorisation préalable du ministre français de l'Économie est réalisé sans que

cette autorisation ait été accordée, le ministre français de l'économie pourrait ordonner à l'investisseur concerné de

néanmoins (i) présenter une demande d'autorisation, (ii) faire rétablir à ses frais la situation antérieure ou (iii)

modifier l'investissement.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

En l'absence d'une telle autorisation, l'investissement concerné sera considéré comme nul et non avenu.

L'investisseur concerné peut être déclaré pénalement responsable et peut être sanctionné par une amende ne

dépassant pas le plus élevé des montants suivants :

(i) deux fois le montant de l'investissement concerné,

(ii) 10 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes de la société cible ou

(iii) 5 millions d'euros (pour une société) ou 1 million d'euros (pour une personne physique).

1.3.16.3. Réglementation en Asie

République populaire de Chine

Une approbation de mise en marché est requise pour le développement et la commercialisation de NBTXR3. Des

données détaillées issues de tests et d'études précliniques en laboratoire, conformes aux exigences de la législation

chinoise, sont nécessaires pour obtenir l'autorisation de l'Administration nationale des produits médicaux (NMPA)

de procéder à des essais cliniques sur un nouveau produit pharmaceutique. Si les essais cliniques démontrent de

manière suffisante que le produit est sûr et efficace, la NMPA délivre l'autorisation de mise sur le marché du produit.

Comme aux États-Unis et dans l'UE, la procédure d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché est longue,

bien que le gouvernement chinois ait récemment fait des efforts pour réduire les délais et rationaliser les procédures

d'autorisation de mise sur le marché.

Après avoir obtenu l'approbation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit

mener des études post-commercialisation pour surveiller de près l'utilisation du produit dans le but de signaler à la

NMPA la démonstration de son innocuité et son efficacité. En outre, le titulaire de l'autorisation de mise sur le

marché doit surveiller de près tout événement indésirable ou tout problème de qualité du produit et divulguer tout

événement ou problème de ce type à la NMPA, ainsi qu'éventuellement à d'autres agences gouvernementales et au

public. Une entité étrangère doit nommer un agent national pour demander une autorisation de mise sur le marché

en Chine, et le titulaire de l'approbation et son agent national seront conjointement responsables des obligations

susmentionnées.

Japon

Le ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) réglemente les médicaments et les dispositifs

médicaux en vertu de la loi sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux (PMD Act) et de ses

règlements d'application. Le MHLW délègue une partie de la surveillance à l'Agence des produits pharmaceutiques

et des dispositifs médicaux (PMDA), une institution administrative indépendante.

Pour commercialiser un médicament ou un dispositif médical au Japon, une autorisation de mise sur le marché doit

être obtenue au préalable. Les entreprises étrangères qui prévoient d'importer des médicaments ou des dispositifs

médicaux au Japon doivent être enregistrées auprès du MHLW dans le cadre d'une procédure distincte.

La procédure d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché comprend des tests précliniques, des essais

cliniques et l'examen de la conformité de la demande d'autorisation de mise sur le marché par le PMDA.

Une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue, les médicaments et les dispositifs médicaux sont soumis à

des réglementations permanentes en vertu de la loi PMD. Par exemple, un nouveau médicament est soumis à un

réexamen périodique par le MHLW et le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit continuer à collecter des

données cliniques pendant la période de réexamen spécifiée. En outre, le titulaire de l'autorisation de mise sur le

marché doit signaler au MHLW toute nouvelle information concernant l'efficacité et la sécurité de son produit, y

compris les événements indésirables.

Taïwan

En vertu de la loi sur les affaires pharmaceutiques (PAA), l'autorité compétente au niveau du gouvernement central

est le ministère taïwanais de la santé et de la protection sociale (MOHW). La Taiwan Food and Drug Administration

(TFDA), qui dépend du MOHW, est chargée de l'administration, de l'inspection et du contrôle des produits

pharmaceutiques (y compris les médicaments et les dispositifs médicaux).

Les entreprises qui prévoient d'importer ou de fabriquer des médicaments à Taïwan doivent obtenir au préalable une

licence du MOHW et se conformer aux autres lois et réglementations en vigueur à Taïwan. La vente de

médicaments à Taïwan est également soumise aux lois et réglementations en vigueur.

Le processus de développement et de commercialisation des médicaments à Taïwan comprend principalement des

tests précliniques, des essais cliniques, la fabrication et la surveillance post-commercialisation. Ce processus est

soumis à l'examen et/ou à l'approbation de la TFDA, comme l'approbation d’un IND (qui doit être approuvée par la

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

TFDA avant que les essais cliniques sur l'homme puissent commencer) et l'approbation NDA. En outre, selon l'AAP,

sauf avis contraire du ministère de la santé et des affaires sociales, aux fins de la fabrication de produits

pharmaceutiques, les installations de l'usine, l'équipement, l'organisation et le personnel, la production, le contrôle

de la qualité, le stockage, la logistique, le traitement des réclamations des clients et d'autres questions nécessitant

une conformité doivent être conformes aux règlements sur les bonnes pratiques de fabrication des produits

pharmaceutiques ; la fabrication ne peut commencer qu'après que le ministère de la santé et des affaires sociales a

terminé son inspection et accordé son approbation et que la licence de fabrication de produits pharmaceutiques a

été obtenue.

Après leur commercialisation, les produits pharmaceutiques sont toujours soumis aux réglementations applicables.

Par exemple, en ce qui concerne la surveillance post-commercialisation, un fabricant ou un importateur d'un

nouveau médicament défini dans le cadre de l'AAP doit recueillir des informations sur la sécurité de l'utilisation des

médicaments disponibles à la fois dans le pays et à l'étranger au cours de la période de surveillance de la sécurité ;

en plus de faire un rapport conformément aux règlements régissant la déclaration des effets indésirables graves des

médicaments, ce fabricant ou cet importateur doit également déposer un rapport périodique de mise à jour de la

sécurité auprès du ministère de la santé et de l'action sociale dans les délais spécifiés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

1.4. ANALYSE ET PERSPECTIVES OPÉRATIONNELLES ET FINANCIÈRES

Les lecteurs sont invités à lire les informations suivantes sur la situation financière et les résultats du groupe en

liaison avec les comptes consolidés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2021,

2022 et 2023, (i) au chapitre 4 du document d’enregistrement universel le 8 avril 2022 sous le numéro D. 22-0267,

(ii) au chapitre 4 du document d’enregistrement universel le 24 avril 2023 sous le numéro D. 23-0332 et (iii) au

chapitre 4 du document d’enregistrement universel.

1.4.1. Analyse du compte de résultat

1.4.1.1. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires de l'entreprise et les autres produits sont les suivants :


(en milliers d'euros)	2023	2022	2021
Services	29 750	—	5
Autres ventes	308	—	5
Total du chiffres d’affaires	30 058	—	10
Crédit d'impôt recherche	3 939	4 091	2 490
Subventions	229	135	126
Autres	1 981	550	21
Total des autres produits	6 150	4 776	2 638
Total des produits des activités ordinaires	36 207	4 776	2 647

Chiffres d’affaires

En 2023, la Société a comptabilisé du chiffre d’affaires conformément aux règles d’application des normes IFRS15

et d'allocation du prix de transaction sur les différentes obligations de performance identifiées, suite à la signature de

l’Accord Janssen. Ainsi, le paiement initial de 30 millions de dollars déjà versé par Janssen à la Société en août

2023 et les 20 millions de dollars provenant de la première étape due par Janssen à la Société au 31 décembre

2023 ont été pris en compte dans le prix de transaction estimé à la date de clôture, conformément à la norme IFRS

15.

Le chiffre d’affaires de la Société de 30,1 millions d'euros en 2023 comprend principalement (i) le chiffre d'affaires «

Services » lié au transfert de la licence à Janssen et aux services de R&D rendus au prorata de l'achèvement des

études en cours, pour un montant total de 29,6 millions d'euros ; (ii) le revenu de “Services” lié à la refacturation du

transfert de technologie pour 0,1 million d’euros ; (iii) et le montant de 0,3 million d'euros d'« Autres ventes » liées à

l’approvisionnement de Janssen en produits cliniques (voir Note 4.1.6.15 - produits des activités ordinaires).

Aucun produit n’avait été comptabilisé en 2022.

Les revenus de l'exercice clos le 31 décembre 2021 provenaient de refacturations liées aux coûts externes

d'organisation de recherche clinique dans le cadre du soutien au développement fourni par la Société à

PharmaEngine dans le cadre de l'accord de licence et de collaboration, qui a finalement été résilié en mars 2021.

Autres produits

Le total des autres produits a augmenté de manière significative pour atteindre 6,2 millions d'euros pour l'exercice

clos le 31 décembre 2023, contre 4,8 millions d'euros et 2,6 millions d'euros pour les exercices clos les 31 décembre

2022 et 2021, respectivement. L'augmentation en 2023 par rapport à 2022 provient principalement des

refacturations à LianBio des coûts externes relatifs aux développements cliniques de l’étude 312, dans le cadre du

soutien fourni par la Société à LianBio contractualisé dans l'accord de collaboration clinique globale (« GTCA »)

signé en juin 2023. L’augmentation de 2022 par rapport à 2021 s’expliquait principalement par la hausse du crédit

d’impôt recherche.

Crédit d'impôt recherche

L'administration fiscale française accorde un Crédit d'Impôt Recherche aux entreprises afin de les encourager à

conduire des recherches d’ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses de recherche

répondant aux critères requis en France (ou, depuis le 1er janvier 2005, dans d'autres pays de l'Union européenne

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

ou de l'Espace économique européen ayant signé avec la France une convention fiscale contenant une clause

d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur le

revenu dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées et au cours des trois exercices

suivants. Si l'impôt dû n'est pas suffisant pour couvrir le montant total du crédit d'impôt à la fin de la période de trois

ans, la différence est remboursée en espèces à l'entreprise par les autorités fiscales françaises.

Les principales caractéristiques du crédit d'impôt recherche sont les suivantes :

• les crédits d'impôt recherche se traduisent par une rentrée d'argent de l'administration fiscale, soit par

une compensation avec le paiement de l'impôt sur les sociétés, soit par un paiement direct à notre profit

pour la partie non utilisée ;

• notre assujettissement à l'impôt sur le revenu ne limite pas le montant du crédit d'impôt recherche, étant

donné qu'une entreprise qui ne paie pas d'impôt sur le revenu peut demander le paiement direct en

espèces du crédit d'impôt recherche ; et

• le crédit d'impôt recherche n'est pas inclus dans la détermination de l'impôt sur le revenu.

Nous demandons le crédit d'impôt recherche pour les dépenses de recherche encourues au cours de chaque

exercice et nous comptabilisons les montants demandés au cours du même exercice. Nous avons conclu que le

crédit d'impôt recherche répondait à la définition d'une subvention publique au sens de la norme IAS 20,

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique, et, en conséquence, il a été

classé en "Autres produits" au sein du résultat d'exploitation dans nos états des résultats consolidés.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.

Le crédit d'impôt recherche est stable entre 2023 et 2022, et était passé de 2,5 millions d'euros en 2021 à 4,1

millions d'euros de 2021 en 2022, en raison principalement d'une augmentation des dépenses de recherche et

développement, et de la prise en compte de dépenses supplémentaires éligibles du contrat organismes de

recherche pour les essais cliniques, principalement liés à l'étude 312.

Subventions

Depuis sa création, la Société a reçu diverses subventions et autres aides du gouvernement français et des

autorités publiques françaises, notamment par l'intermédiaire de Bpifrance (anciennement OSEO Innovation). Ces

fonds sont destinés à financer ses activités ou des projets spécifiques. Les subventions sont comptabilisées en

produits au fur et à mesure de l’engagement des charges associées, indépendamment des flux de trésorerie reçus.

Les subventions comprennent le Bpifrance Deep Tech Grant reçu par Curadigm SAS dont 229 milliers d'euros ont

été comptabilisés en autres produits sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, 135 milliers d'euros au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2022 et 126 milliers d'euros ont été comptabilisés en autres produits comptabilisés

pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Autres

La ligne Autres comprend principalement des produits pour des prestations d'approvisionnement, dans le cadre de

l'accord d'approvisionnement clinique signé en mai 2022 et de l’accord de collaboration d'essai global (le " GTCA ")

avec LianBio pour un montant total de 2,0 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre. 2023 contre 0,5

million d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Voir note 4.1.6.4.1 et note 4.1.6.15 pour plus de détails.

1.4.1.2. Charges opérationnelles

1.4.1.2.1. Frais de recherche et de développement

Nos dépenses d'exploitation sont principalement engagées pour la recherche et le développement ainsi que pour les

frais de vente, généraux et administratifs, pour la plupart en France.

Les activités de recherche et de développement sont au cœur de notre activité. Depuis notre création, la plupart de

nos ressources ont été allouées à la recherche et au développement. Ces dépenses comprennent:

• les dépenses liées à la sous-traitance, à la collaboration et aux consultants, qui consistent principalement

dans le coût des sous-traitants tiers, tels que les organismes de recherche sous contrat qui mènent nos

études non cliniques et nos essais cliniques ;

• les coûts liés au personnel pour les employés exerçant des fonctions de recherche et de développement ;

• les dépenses liées aux études précliniques et aux essais cliniques pour le NBTXR3 ;

• les coûts de fabrication pour la production de NBTXR3 afin de soutenir le développement clinique ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

• certains frais de propriété intellectuelle ;

• les dépenses liées aux affaires réglementaires ; et

• les dépenses liées à la mise en œuvre de notre système de qualité assurance.

Les coûts de développement des produits candidats aux derniers stades de développement clinique sont

généralement plus élevés que ceux des premiers stades, principalement en raison de l'augmentation de la taille et

de la durée des essais cliniques aux derniers stades. Nous prévoyons que nos frais de recherche et de

développement continueront à augmenter dans un avenir prévisible à mesure que nous avançons dans le

développement clinique du NBTXR3.

Nous ne pouvons pas déterminer avec certitude la durée et les coûts d'achèvement des essais cliniques actuels ou

prévus de nos produits candidats, ni si, quand ou dans quelle mesure nous générerons des revenus à partir de la

commercialisation et de la vente de l'un de nos produits candidats qui obtiendra l'approbation réglementaire, y

compris via des accords de licence comme c'est le cas pour NBTXR3. Il se peut que nous ne parvenions pas à

obtenir l'approbation réglementaire pour un produit candidat donné. La durée, les coûts et le calendrier des essais

cliniques et du développement de nos produits candidats dépendront de divers facteurs, notamment :

• la portée, le rythme de progression et les dépenses de nos études précliniques, essais cliniques et autres

activités de recherche et de développement en cours et prévues ;

• et des résultats préliminaires ;

• les conditions et le calendrier des approbations réglementaires ;

• les dépenses liées au dépôt de demandes de brevet, au maintien et à l'application des brevets et autres

droits de propriété intellectuelle et à la défense contre les réclamations ou les infractions soulevées par

des tiers ; et

• la capacité à mettre sur le marché, à commercialiser et à faire accepter par le marché le NBTXR3 ou tout

autre produit candidat que nous pourrions développer à l'avenir.

Un changement dans le résultat de l'une de ces variables en ce qui concerne le développement du NBTXR3 ou de

tout autre produit candidat que nous développons pourrait signifier un changement significatif dans les coûts et le

calendrier associés au développement du NBTXR3 ou de ces autres produits candidats. Par exemple, si la FDA ou

une autre autorité réglementaire comparable devait nous demander de mener des études précliniques et des essais

cliniques au-delà de ceux que nous prévoyons actuellement pour l'achèvement du développement clinique, ou si

nous subissons des retards importants dans l'inscription à des essais cliniques, nous pourrions être obligés de

dépenser des ressources financières et du temps supplémentaires importants pour le développement clinique.

Tous ces frais de recherche et développement (R&D) engagés à ce jour ont été comptabilisés en charges,

l'entreprise considérant que la faisabilité technique de ses projets de développement ne sera démontrée qu'au

moment de l'obtention des autorisations nécessaires à la commercialisation de ses produits, moment où la quasi-

totalité des frais de développement aura été engagée.

Les frais de recherche et de développement se répartissent comme suit :


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
(en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Achats, sous-traitance et autres dépenses	(26 380)	(20 415)	(19 562)
Frais de personnel (y compris les paiements fondés sur des actions)	(10 721)	(10 868)	(9 605)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(1 295)	(1 353)	(1 211)
Total des coûts de R&D	(38 396)	(32 636)	(30 378)

Le montant total des dépenses engagées au titre des activités de recherche et développement a augmenté de 5,8

millions d'euros, soit 17,6 %, passant de 32,6 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 38,4

millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Cette augmentation nette est principalement due à:

• Les achats, sous-traitance et autres dépenses qui ont augmenté de 5,9 millions d’euros soit 29,2 % pour

l'exercice clos le 31 décembre 2023 par rapport à la même période en 2022. Cela reflète l'augmentation

des activités de développement clinique, notamment portées par notre essai clinique mondial de phase 3

pour les patients âgés atteints de cancer de la tête et du cou inéligibles à une chimiothérapie à base de

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

platine (cisplatine) (NANORAY-312) ) et par la poursuite de l’ essai multicohorte de phase 1 sur NBTXR3

(étude 1100) ; et

• une diminution de 0,1 million d’euros, soit 1,4 %, des coûts salariaux, principalement due aux

ajustements du coût de la vie et à l'augmentation des dépenses de primes plus élevées.

Le montant total des dépenses engagées au titre des activités de recherche et développement a augmenté de 2,3

millions d'euros, soit 7,4 %, passant de 30,4 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 32,6

millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Cette augmentation nette est principalement due à :

• Les achats, sous-traitance et autres dépenses qui ont augmenté de 0,9 million d'euros, soit 4,4 % pour

l'exercice clos le 31 décembre 2022, par rapport à la même période de 2021. Cela reflète l'augmentation

des activités de développement clinique, notamment portées par notre phase mondiale. 3 essais

cliniques chez des patients âgés atteints d'un cancer de la tête et du cou non éligibles à une

chimiothérapie à base de platine (cisplatine) (NANORAY-312); et

• une augmentation de 1,3 million d'euros, soit 13 % des charges salariales, qui s'explique principalement

par l'ajustement du coût de la vie et la hausse des primes.

1.4.1.2.2. Frais commerciaux, généraux et administratifs (SG&A)

Les frais généraux et administratifs comprennent principalement les frais de personnel administratif, les frais

généraux liés à notre siège social à Paris et les frais tels que les activités comptables, juridiques, de ressources

humaines, de communication et de relations investisseurs. Les frais de SG&A se répartissent comme suit :


	2023	2022	2021
	12 mois	12 mois	12 mois
(en milliers d'euros)	Audité	Audité	Audité
Honoraires, loyers et autres dépenses	(9 889)	(7 792)	(9 638)
Frais de personnel (y compris les paiements fondés sur des actions)	(11 772)	(9 688)	(9 379)
Dotations aux amortissements et aux provisions	(387)	(378)	(417)
Total des frais de vente et d'administration	(22 049)	(17 857)	(19 434)

Nos frais généraux ont augmenté de 4,2 millions d'euros, soit 23 %, passant de 17,9 millions d'euros pour l'exercice

clos le 31 décembre 2022 à 22 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Cette hausse est

principalement due à :

• une hausse des achats, honoraires et autres charges de 2,1 million d'euros, soit 27 %. Cette variation

reflète principalement le paiement de 1,4 million d'euros d’honoraires versés à un conseiller financier,

conformément à un contrat de prestations de services en vigueur depuis 2018, qui a été résilié par la

suite, par des frais juridiques de 0,5 million d'euros liés à la signature du Contrat Janssen et l’abandon de

créance JJDC de 0,3 M€ liés.

• une augmentation de 2,1 millions d'euros ou 21,7 % des charges salariales principalement due aux

ajustements du coût de la vie et à la hausse des montants de primes variables.

Nos frais généraux avaient diminué de 1,6 million d'euros, soit 8,1 %, passant de 19,4 millions d'euros pour

l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 17,9 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Cette baisse

était principalement due à :

• une diminution des achats, honoraires et autres dépenses de 1,8 million d'euros, soit 19 %. Cette

variation reflète les actions de la société visant à réduire la dépendance à l'égard du soutien externe pour

les activités de base, ainsi que la rationalisation et les économies réalisées par rapport aux services

fournis.

• une augmentation de 0,3 million d'euros, soit 3,3 %, des coûts salariaux, principalement due au

recrutement d'un directeur juridique en 2022.

1.4.1.3. Résultat net

1.4.1.3.1. Produits et charges d’exploitation

Le résultat d’exploitation net a favorablement diminué de 19,9 millions d’euros, soit 42.7%, passant d’une perte de

46,7 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 à une perte de 26,8 millions d’euros pour l’exercice

clos le 31 décembre 2023. Cette diminution est principalement liée aux revenus générés en 2023 s'élevant à 29,6

millions d'euros dans le cadre de l'accord Janssen signé en 2023 (voir la section " Chiffre d’affaires " ci-dessus) alors

qu'aucun revenu n'avait été enregistré en 2022. Cette diminution de la perte d'exploitation est également

partiellement due à une augmentation de 1,4 million d'euros des autres revenus correspondant à l’accord de

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

transfert signé le 22 décembre 2023 (voir Note 4.1.6.15 - produits des activités ordinaires). Étant donné que ces

coûts non récurrents ont été directement déclenchés par les accords de règlement et qu'ils étaient significatifs, leur

impact est présenté séparément afin de ne pas fausser la performance opérationnelle récurrente de la société. Ces

variations favorables sont partiellement compensées par une augmentation des dépenses d'exploitation totales de

10,0 millions d'euros due à des dépenses de R&D plus élevées (augmentation de 5,8 millions d'euros)

conformément à nos priorités de développement d'essais cliniques, ainsi qu'à l'internalisation de fonctions clés, et à

des frais généraux et administratifs plus élevés (augmentation de 4,2 millions d'euros), comme expliqué ci-dessus.

Au 31 décembre 2023, nos effectifs s'élevaient à 102 employés, ce qui est stable par rapport à la même période en

2022.

Notre perte d'exploitation a diminué de 5,9 millions d'euros, soit 11,2 %, passant de 52,6 millions d'euros pour

l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 46,7 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Cette

diminution est principalement liée à une augmentation de 2,1 millions d'euros des autres produits et à une diminution

des charges d'exploitation de 3,7 millions d'euros entraînée par une diminution du paiement effectué en vertu de

l'accord de résiliation de PharmaEngine en 2022 (1,0 million d'euros) par rapport à 2021 (5,4 millions d'euros) ainsi

que par nos efforts sur nos priorités de développement d'essais cliniques, parallèlement à l'internalisation de

fonctions clés.

Au 31 décembre 2022, nos effectifs s'élevaient à 102 employés, soit 2 postes de plus que les 100 employés pour la

même période en 2021.

1.4.1.3.2. Produits et charges financières

Le résultat financier net augmente de 2,5 millions d'euros, passant d'une perte de 10,3 millions d'euros pour

l'exercice clos le 31 décembre 2022 à une perte de 12,8 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Cette augmentation de la perte s'explique principalement par l’identification de dérivés liés aux augmentations de

capital de JJDC (première tranche) entraînant une perte de juste valeur de 4,2 millions d'euros, une hausse des

charges d'intérêts de 1,9 million d'euros, une hausse des pertes de change de 1,7 million d'euros et une baisse des

gains de change de 2,5 millions d'euros, partiellement compensées par un impact favorable de 6,9 millions d'euros

lié à l'impact négatif ponctuel d'IFRS9 sur la restructuration des prêts de la BEI en 2022 et des produits d'intérêts en

hausse de 1,0 million d'euros en 2023 par rapport à 2022.

Précédemment, le résultat financier net avait diminué de 15,9 millions d'euros, passant d'un revenu de 5,6 millions

d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à une perte de 10,3 millions d'euros pour l'exercice clos le 31

décembre 2022. Cette diminution était principalement attribuable à la restructuration du financement de la BEI avec

un impact négatif ponctuel lié à l'évaluation IFRS9 de 6,9 millions d'euros, des coûts d'intérêts plus élevés sur le prêt

de la BEI de 4,9 millions d'euros, et des gains de change plus faibles de 2,0 millions d'euros.

1.4.1.3.3. Impôt sur les Sociétés

En raison des pertes subies au cours de la période considérée, la Société n'a pas enregistré de charge fiscale

significative. Selon la législation en vigueur, la Société dispose de déficits fiscaux reportables en France pour un

montant total de 367 millions d'euros, contre 331 millions d'euros au 31 décembre 2022. Pour les exercices clos à

compter du 31 décembre 2013, les déficits reportables sont plafonnés à 1 million d'euros, auxquels s'ajoutent 50 %

des bénéfices excédant ce montant.

1.4.1.3.4. Résultat net et résultat net par action

La perte par action (nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'année) s'élève à 1,08 € en 2023, 1,64 € en 2022

et 1,35 € en 2021.

1.4.2. Analyse du bilan

1.4.2.1. Actifs non courants


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Immobilisations incorporelles	8	1
Immobilisations corporelles	6 251	7 120
Actifs financiers	299	291
Total des actifs non courants	6 558	7 412

Depuis le 1er janvier 2019, la société a adopté la norme IFRS 16 - Contrats de location, augmentant ainsi ses actifs

corporels non courants. Les droits d'utilisation liés à ces contrats concernent principalement les baux du siège social

à Paris et du site de fabrication à Villejuif en France.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

La diminution de 0,9 million d'euros des immobilisations corporelles nettes, qui passent de 7,1 millions d'euros au 31

décembre 2022 à 6,3 millions d'euros au 31 décembre 2023, correspond principalement à l'amortissement de la

période 2023 sur le droit d'utilisation des bâtiments.

1.4.2.2. Actifs courants


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Crédit d'impôt recherche à recevoir	3 939	4 091
Créances fiscales hors IS	1 171	1 055
Charges constatées d'avance	2 560	2 981
Autres créances	1 418	2 741
Autres actifs courants	9 088	10 868

Au 31 décembre 2023, les 2,6 millions d'euros de charges constatées d'avance concernent principalement:

• les dépenses de recherche liées à l'accord MD Anderson pour 1,2 million d'euros, contre 1,5 million

d'euros au 31 décembre 2022 (voir Note 4.1.6.4.5 - Accord de collaboration avec MD Anderson),

• des factures reçues à hauteur de 1,1 million d'euros pour des prestations de tiers couvrant une période

au-delà de la date de clôture, liées principalement à des dépenses informatiques, d'assurance et liées

aux contrats administratifs annuels,

• aux factures d’achats de produits cliniques non encore consommés à ce jour pour 0,2 million d'euros.

La diminution des autres créances de 1,3 million d'euros s'explique principalement par la baisse des acomptes

versés aux fournisseurs, qui s'élèvent à 1,1 million d'euros au 31 décembre 2023 contre 2,6 millions d'euros au 31

décembre 2022. La variation des acomptes est en cohérence avec l'imputation des facturations reçues pour

l'exercice 2023.

1.4.2.3. Actifs sur contrats - Part courante


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Actifs sur contrats - Part courante	2 062	—
Actifs sur contrats - Part courante	2 062	—

Le solde actuel des actifs sur contrat, s'élevant à 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, est associé au chiffre

d'affaires reconnu suite à la réalisation d’un premier jalon de développement dans le cadre de l’accord Janssen,

conformément à la norme IFRS 15.

1.4.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et comptes bancaires	75 283	38 576
Dépôts à terme	—	2 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie	75 283	41 388

Au 31 décembre 2023, la trésorerie nette a augmenté de 33,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022.

En outre, la Société n'est plus tenue de maintenir un solde minimum de trésorerie et équivalents de trésorerie suite à

la suppression totale du covenant précédemment convenu avec la BEI, entré en vigueur en octobre 2023.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS


(en milliers d'euros)	2023	2022
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	(12 476)	(37 103)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(349)	138
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	46 771	(5 651)
Impact des variations des taux de change sur la trésorerie	(51)	83
Flux de trésorerie net	33 895	(42 533)

(voir note 1.4.4 Flux de trésorerie, financement du capital)

1.4.2.5. Capitaux propres

Les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2023 s'élèvent à (1,9) millions d'euros contre (27,0) millions

d'euros au 31 décembre 2022. La variation favorable s’explique principalement par les opérations d’augmentation de

capital intervenues entre septembre et décembre 2023 dont les produits nets se sont élevés à 57.4 millions d’euros,

partiellement compensées par une perte nette de 39,7 millions d'euros en 2023, et la variation liée à la perte de la

juste valeur dans le cadre des prises de participation de JJDC qui s’élève à 4,2 millions d'euros.

1.4.2.6. Passifs non-courants


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Provisions - part non courante	323	270
Dettes financières - part non courante	45 543	48 608
Total des passifs non courants	45 866	48 878

Au 31 décembre 2023, les passifs non courants totalisent 45,9 millions d'euros, comprenant principalement la part à

long terme des passifs financiers liés aux prêts et avances accordés à la Société, dont la valorisation au cout amorti

de la dette BEI s'élevant à 35,8 millions d'euros, les prêts garantis par l’Etat pour 4,0 millions, et la dette de location

conformément à IFRS16 pour 3,9 millions d’euros.

Au 31 décembre 2022, les passifs non courants s'élevaient à 48,9 millions d'euros, comprenant principalement les

passifs financiers liés aux prêts et avances accordés à la Société, incluant la valeur nominale du prêt de la BEI

s’élevant à 35,3 millions d'euros.

L’analyse des échéances de remboursement des montants restants dûs 31 décembre 2023 sont présentés dans les

états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés selon les normes IFRS, à la section

4.1.6.12 du document d'enregistrement universel.

1.4.2.7. Passifs courants


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Provisions - part courante	760	327
Dettes financières - part courante	5 022	4 560
Fournisseurs et comptes rattachés	18 237	9 621
Autres passifs courants	7 627	6 855
Produits constatés d’avance	128	55
Passifs de contrats - part courante	18 100	16 518
Total des passifs courants	49 873	37 936

Les dettes financières part courante augmentent de 0,5 million d’euros au 31 décembre 2023 et sont principalement

constituées par les prêts garantis par l’Etat pour 2,6 millions d’euros et la dette de location conformément à IFRS16

pour 1,2 million d’euros.

Les fournisseurs et comptes rattachés augmentent de 8,6 millions d’euros au 31 décembre 2023 principalement dû

au franchissement d’étapes de développement clinique et à l’augmentation des factures non parvenues sur les

essais cliniques.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

Les autres passifs courants incluent principalement les dettes sociales et fiscales. Les dettes sociales sont

constituées principalement des charges sociales, à savoir la cotisation patronale à verser sur les actions gratuites,

les provisions pour primes, les provisions congés payés et les charges sociales y afférentes.

Les autres passifs courants ont augmenté de 0,8 million d'euros, passant de 6,9 millions d'euros au

31 décembre 2022 à 7,6 millions d'euros au 31 décembre 2023, principalement en raison de l'augmentation des

provisions pour bonus pour 1,1 million d'euros, partiellement compensée par la diminution des charges sociales à

payer chez Nanobiotix SA pour 0,4 million d’euros.

Les passifs de contrat part courante augmentent de 1,6 million d'euros passant de 16,6 millions d'euros au 31

décembre 2022 à 18,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, en raison de la réévaluation de la juste valeur du

nouveau passif contractuel relatif au contrat LianBio. suite à l'accord de transfert. Le paiement initial reçu en 2021 de

LianBio s'élevait à 16,5 millions d'euros.

Le détail des passifs courants est présenté dans les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre

2023, à la section 4.1.6.13 du document d'enregistrement universel.

En application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, la répartition des dettes fournisseurs de

l'entreprise à la date de clôture des deux derniers exercices en fonction de leurs échéances respectives est

présentée ci-dessous.

2023

Factures impayées reçues à la fin de l'exercice :


	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées					89
Montant total des factures concernées (TTC)	€1 256k	€4k	€21k	€—k	€1 281k
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	3,23 %	0,01 %	0,05 %	— %	3,29 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	—	—	—	—	—
Montant total des factures exclues (TTC)	—	—	—	—	—
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : échéances inscrites sur chaque facture

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

100

Factures impayées émises à la fin de l'exercice :


	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées					—
Montant total des factures concernées (TTC)	—	—	—	—	—
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TVA incluse)	—	—	—	—	—
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	—	—	—	—	—
Montant total des factures exclues (TTC)	—	—	—	—	—
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : échéances inscrites sur chaque facture

2022

Factures impayées reçues à la fin de l'exercice :


	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées					76
Montant total des factures concernées (TTC)	€462k	€32k	€71k	€55k	€621k
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	1,60 %	0,11 %	0,25 %	0,19 %	2,15 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	—	—	—	—	—
Montant total des factures exclues (TTC)	—	—	—	—	—
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : échéances inscrites sur chaque facture

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

101

Factures impayées émises à la fin de l'exercice :


	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées					0
Montant total des factures concernées (TTC)	—	—	—	—	—
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	—	—%	—	—%	—%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	—	—	—	—	—
Montant total des factures exclues (TTC)	—	—	—	—	—
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : échéances inscrites sur chaque facture

1.4.3. Évolution prévisible, perspectives d’avenir et événements significatifs postérieurs à

la clôture de l’exercice

1.4.3.1. Information sur les tendances

Pour connaître les principales évolutions depuis le 31 décembre 2023, voir le paragraphe 1.1.3. du présent

document d’enregistrement universel.

1.4.3.2. Tendance connue, incertitude, demande d’engagement ou événement raisonnablement

susceptible d’influer sur les perspectives de la Société

Pour plus de détails sur l'impact du conflit en cours entre l'Ukraine et la Russie sur le Groupe, voir le paragraphe

1.5.1.7 du Document d'Enregistrement Universel, respectivement.

1.4.3.3. Prévisions ou estimations du bénéfice

La Société n’entend pas faire de prévision ou d’estimation de bénéfice.

1.4.3.4. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Il n’y a pas eu, à la connaissance de la Société, de changement significatif de la situation financière ou commerciale

de la Société depuis le 31 décembre 2023.

1.4.4. Trésorerie, financement de capitaux

Informations sur les capitaux, les liquidités et les sources de financement du groupe.

Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par la Société était de

75,3 millions d'euros, contre 41,4 millions d'euros au 31 décembre 2022. La trésorerie et les équivalents de

trésorerie comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants de la Société (principalement

composés de dépôts bancaires à court terme rémunérés). Ces disponibilités et titres de placement sont utilisés pour

financer les activités de la Société, notamment ses frais de recherche et développement.

Au 31 mars 2024, Nanobiotix disposait de 58.9 millions d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, ce qui

permet d’assurer sa continuité d’exploitation et de couvrir ses couts opérationnels au-delà d’une période de 12 mois

à partir de la publication de ces comptes 2023.

De même, Nanobiotix n’est plus soumis depuis octobre 2023 au respect du covenant bancaire avec la BEI qui

l’obligeait à maintenir un niveau de trésorerie minimum.

Par ailleurs la Société continue d'explorer des options supplémentaires de financement, par le biais de la ligne de

crédit mise en place depuis 2022 avec Kepler Cheuvreux prolongée jusqu’en Septembre 2024, par le biais de

financements en contrepartie de l’attribution de redevances ou de produits, par le biais de nouveaux partenariats ou

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

102

collaborations, par le biais d'offres publiques ou privées de capital ou de dettes, d’aides ou de subventions, et par la

mise en œuvre d’un pilotage attentif de son niveau de trésorerie et d'actions d’économies de couts pour réduire ou

reporter les dépenses discrétionnaires.

Financement par le capital

Voir le chapitre 4 du document d'enregistrement universel.

Financement par avances remboursables

Voir le paragraphe 1.4.2.4. du document d'enregistrement universel.

Financement par le crédit d'impôt recherche

Voir la note 8.2 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés selon les normes

IFRS, à la section 4.1. du document d'enregistrement universel.

Engagement hors bilan

Voir la note 22 des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés selon les normes

IFRS, à la section 4.1. du document d'enregistrement universel.

Source et montant des flux de trésorerie

Au cours de la période présentée, les flux de trésorerie nets se présentent comme indiqué dans le tableau ci-

dessous.


(en milliers d'euros)	2023	2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(12 476)	(37 103)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement	(349)	138
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement	46 771	(5 651)
Incidence de la variation des taux de change	(51)	83
Variation de trésorerie	33 895	(42 533)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

La consommation nette de trésorerie liée aux activités opérationnelles se décompose principalement en la capacité

d’autofinancement dégagée sur la période et la variation du besoin en fond de roulement


(en milliers d'euros)	2023	2022
Résultat net	(39 700)	(57 041)
Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie
Dotation aux amortissements	1 513	1 500
Provisions	506	305
Charges liées aux paiements fondés sur des actions	3 222	3 174
Coût de l'endettement financier net	2 714	2 042
Perte sur cession	(24)	3
Effet de la réévaluation à la juste valeur et charges d’intérêts	4 982	10 649
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	4 277	(36)
(Augmentation)/Diminution des clients et comptes rattachés	(22 390)	(39 403)
Variation du fonds de roulement d'exploitation	9 920	2 300
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(12 476)	(37 103)

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités opérationnelles s'élèvent à 12,5 millions d'euros pour l'exercice

clos le 31 décembre 2023, contre 37,1 millions d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités opérationnelles pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (12,5

millions d'euros), ont évolué favorablement de 24,6 millions d'euros par rapport à la trésorerie nette utilisée dans les

activités opérationnelles en 2022 (37,1 millions d'euros), principalement en raison de l'encaissement de produits

d'exploitation directement liés au paiement initial de 27,5 millions d'euros versés par Janssen suite à la signature de

l'accord de licence de juillet 2023 et au versement de 1,7 millions d'euros par LianBio en application des accords

d’approvisionnement et de collaboration signés en 2022 et 2023. Ces flux de trésorerie nets opérationnels

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

103

favorables s'expliquent également par un montant de crédit d'impôt recherche plus élevé de 1,6 million d'euros

remboursé en 2023 par rapport au montant remboursé en 2022.

L'impact défavorable lié à l'augmentation de 9,7 millions d'euros des charges opérationnelles en 2023 par rapport à

2022 est partiellement compensé par la variation favorable du besoin en fonds de roulement de 6,3 millions d'euros

(hors éléments exceptionnels) en 2023 par rapport à 2022, principalement due une gestion de trésorerie plus stricte

au niveau des paiements fournisseurs.

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités opérationnelles pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (37,1

millions d'euros), avaient évolué défavorablement de 7,2 millions d'euros par rapport à la trésorerie nette utilisée

dans les activités opérationnelles en 2021 (29,9 millions d'euros), principalement en raison d'un impact de 2,0

millions d'euros venant de l’amélioration des flux de trésorerie opérationnels reflétant un suivi strict des dépenses

opérationnelles des études cliniques et une réduction des dépenses SG&A, entièrement compensé par une variation

négative du besoin en fonds de roulement de 9,2 millions d'euros par rapport à 2021, où il y avait eu l’impact

favorable ponctuel de l’acompte LianBio reçu pour 16,5 millions d'euros. Sans cet impact ponctuel, la variation du

fonds de roulement aurait été favorable de 7,3 millions d'euros en 2022 par rapport à 2021.

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

La consommation de trésorerie liée aux activités d’investissements doit s’analyser en distinguant d’une part les flux

directement liés à l’activité opérationnelle de la Société et ceux liés à sa politique de gestion de trésorerie.


(en milliers d'euros)	2023	2022
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(9)	(1)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(328)	(92)
(Augmentation)/ Diminution des immobilisations financières	(12)	230
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement	(349)	138

Nos flux de trésorerie nets utilisés dans les activités d'investissement s'élèvent à une sortie de 0,3 millions d’euros

pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, composée principalement d’acquisitions d'immobilisations corporelles

(mise en route d'un irradiateur et acompte versé pour l'achat d'un nouveau réacteur).

Nos flux de trésorerie nets reçus des activités d'investissement s’élevaient à 138 milliers d'euros pour l'exercice clos

le 31 décembre 2022, composée d'un effet de trésorerie positif de 230 milliers d'euros sur les actifs financiers non

courants correspondant à un remboursement de dépôt reçu du bailleur des bureaux parisiens pour 133 milliers

d'euros et à la fin de notre contrat de liquidité avec Gilbert Dupont pour 97 milliers d'euros, compensé par une sortie

de 92 milliers d'euros pour l'acquisition d'immobilisations.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Les flux nets liés aux activités de financement concernent principalement :


(en milliers d'euros)	2023	2022
Augmentation de capital	60 154	—
Souscription BSA	—	—
Frais d'augmentation de capital	(2 790)	—
Souscription d’emprunt et avance remboursable	150	—
Remboursement des emprunts	(2 971)	(3 642)
Remboursement dette locative	(794)	(1 093)
Intérêts financiers payés	(6 978)	(915)
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement	46 771	(5 651)

Les flux nets de trésorerie reçus des activités de financement pour la période close le 31 décembre 2023 (46,8

millions d'euros) ont augmenté significativement de 52,4 millions d'euros par rapport à 2022 (flux de trésorerie nets

utilisés de 5,7 millions d'euros). Cette évolution s'explique principalement par le produit net des augmentations de

capital de 57,4 millions d'euros après déduction des frais de transaction, se rapportant principalement :

• un montant brut de 30 millions de dollars (équivalent à 28,3 millions d'euros) de Johnson & Johnson

Innovation – JJDC, Inc. (« JJDC »), composé de 5 millions de dollars (équivalent à 4,7 millions d'euros)

reçus au 13 septembre 2023 et 25 millions de dollars (équivalent à 23,6 millions d'euros) reçus en deux

étapes en novembre et en décembre 2023, et

• un montant brut de 31,8 millions d'euros provenant de l'offre globale réservée à des catégories

déterminées d'investisseurs privés et publics

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

104

• un coût de transaction pour un montant de (2,8) millions d'euros directement imputable à l'augmentation

de capital

Cet impact favorable sur le produit net des augmentations de capital a été partiellement compensé par une hausse

des charges d'intérêts financiers payées en 2023 (7,0 millions d'euros) par rapport à 2022 (0,9 million d'euros), qui

est principalement due aux intérêts PIK payés à la BEI en octobre 2023 pour 5,4 M€.

Les flux de trésorerie nets utilisés dans les activités de financement étaient de (5,7) millions d'euros et (5,2) millions

d'euros pour les périodes closes les 31 décembre 2022 et 2021, respectivement, et étaient principalement

composés de remboursements d’emprunts bancaires, de paiements de charges d'intérêts payés et de

remboursements de dettes locatives.

Informations sur les conditions des avances remboursables et la structure de financement

Les principales conditions des avances remboursables accordées à la Société au 31 décembre 2023 sont décrites

au paragraphe 1.4.2. du Document d'Enregistrement Universel.

Restriction à l’utilisation des capitaux


(en milliers d'euros)	2023	2022
Actions propres - compte de trésorerie	—	—
Dépôts versés	299	291
TOTAL	299	291

Sources de financement nécessaires pour l'avenir

Comme indiqué aux paragraphes 1.5.1.5 et 1.5.1.6 et dans la note 4.1.6.2 du Document d'Enregistrement Universel,

des événements et des conditions indiquent qu'il existe une incertitude susceptible de jeter un doute sur la capacité

de la Société à disposer d'une trésorerie suffisante pour couvrir ses besoins d'exploitation au delà d’un période

couvrant les 12 prochains mois suivant la date du Document d'Enregistrement Universel.

1.4.5. Présentation des comptes et affectation du résultat

Facteurs importants, y compris des événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux

développements, affectant de manière significative le résultat opérationnel de l’émetteur, en indiquant la

mesure dans laquelle celui-ci est affecté.

Au regard du stade de développement de l’activité de la Société, les principaux facteurs ayant une incidence sur

l’activité et le résultat sont :

• l’ampleur des programmes de R&D ainsi que le respect de leur calendrier d’avancement et des

paiements d’étapes consécutifs aux étapes de développement ;

• l’existence et l’optimisation de dispositifs fiscaux incitatifs pour les sociétés mettant en œuvre des

activités de recherches d’ordre technique et scientifique tels que le crédit impôt recherche dont elle

bénéficie ;

• la signature de nouveaux accords de développement et/ou de licences sur une partie de sa technologie,

ou encore ;

• l’obtention de subventions et d’avances remboursables ou d’autres nouvelles sources de financement.

Par ailleurs, la Société octroie régulièrement des instruments financiers donnant accès à son capital à ses salariés,

mandataires sociaux ou non, ainsi qu'à certains partenaires commerciaux. Les résultats de la Société sont affectés

par la charge correspondante, enregistrée dans les états financiers établis selon le référentiel IFRS préparés selon

les normes IFRS.

La Société n'a constaté aucun événement inhabituel ou peu fréquent susceptible d'affecter son résultat opérationnel.

Lorsque les états financiers montrent des changements importants dans les ventes nettes ou les revenus

nets, expliquez les raisons de ces changements.

Néant.

Mentionner toutes mesures ou facteurs de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou

politique qui ont ou pourraient avoir une incidence significative, directement ou indirectement, sur les

opérations de l’émetteur.

Nous renvoyons aux facteurs de risques, notamment ceux mis en exergue dans le tableau et le résumé dans la

section 1.5 du présent document d’enregistrement universel.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

105

1.4.6. Informations sur les dividendes

Dividendes versés au cours des trois dernières années

Néant.

Politique de distribution des dividendes

Il n'est pas prévu pour l'instant de mettre en place une politique de versement de dividendes, compte tenu du stade

de développement de la société.

1.4.7. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale des

actionnaires a approuvé, entre autres, les dépenses non déductibles fiscalement et les dépenses visées à l'article

39-4 du même code.

Nous indiquons que les comptes sociaux de l'exercice écoulé ne font apparaître aucune dépense somptuaire et non

déductible fiscalement, telle que visée par la section 4 de l'article 39 du code général des impôts.

1.4.8. Résultats des cinq dernières années de Nanobiotix SA


Nature des indications (K€)	2019	2020	2021	2022	2023
I. Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social	672	1 033	1 045	1 046	1 414
b) Nombre d’actions ordinaires en circulation (en nombre d'actions)	21 631 514	24 385 827	34 733 418	34 851 868	36 928 161
c) Nombre d’options convertibles en actions (en nombre d'actions)	2 338 013	2 414 654	2 972 860	3 513 246	4 172 089

II. Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d’affaires hors taxes	444	231	125	624	32 152
b) Bénéfice (perte) avant impôt, amortissements et provisions	(44 772)	(36 734)	(46 788)	(45 617)	(28 916)
c) Crédit d’impôt recherche	2 373	1 858	2 273	3 884	3 762
d) Bénéfices (perte) après impôts, amortissement et provisions	(43 574)	(35 720)	(45 146)	(42 667)	(30 370)
e) Montant des bénéfices distribués	—	—	—	—	—

III. Résultat des opérations réduit à une seule action :
a) Bénéfice (perte) avant impôt, mais avant amortissements et provisions	(2.07)	(1,51)	(1,35)	(1,31)	(0,61)
b) Bénéfice (perte) après impôt, amortissements et provisions	(2.01)	(1,46)	(1,30)	(1,22)	(0,64)
c) Dividende versé à chaque action	—	—		—	—

IV. Personnel :
a) Nombre de salariés	85	71	75	77	81
b) Montant de la masse salariale	8 307	7 375	7 826	7 877	9 284
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	3 439	3 551	4 091	4 045	4 732

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

106

1.5. FACTEURS DE RISQUES

Notre activité et notre industrie sont soumises à des risques importants. Toute personne, investisseur ou non, est

invitée à prendre en considération l’ensemble des informations présentées dans le présent document

d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risque suivants. Nos activités, notre situation financière ou nos

résultats d’exploitation pourraient être considérablement touchés par la survenance de l’un de ces risques. Nous

vous attirons toutefois l’attention sur le fait que d’autres risques, inconnus ou dont la réalisation n’est pas

considérée, à la date du présent document d'enregistrement universel comme susceptible d’avoir un effet

défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives, peuvent

ou pourraient exister.

Synthèse des facteurs de risque associés à notre activité

Notre activité et notre industrie sont soumises à de nombreux risques décrits dans la section « Facteurs de risques »

et ailleurs dans le présent document d'enregistrement universel. Vous êtes invités à prendre en considération

l’ensemble des informations figurant dans le présent document de référence, y compris les facteurs de risques

décrits dans le présent chapitre avant de décider d’acquérir ou de souscrire des actions de la Société.

Les principaux facteurs de risques liés au Groupe et à son activité sont regroupés en catégories listées ci-dessous.

Les facteurs de risque les plus importants ont été identifiés et évalués en tenant compte de la probabilité de leur

survenance et de leur éventuel effet négatif sur la Société, dans chaque cas en tenant également compte des

actions correctives et des mesures de gestion des risques mises en place. La survenance de nouveaux

événements, qu'ils soient internes ou externes à la Société, est donc susceptible de modifier ce classement à

l'avenir.


	Risque	Probabilité	Impact
1.5.1.	Risques liés aux activités du Groupe
1.5.1.5.	Le Groupe aura besoin de lever des fonds supplémentaires, lesquels pourraient ne pas être disponibles à des conditions satisfaisantes ou pourraient même ne pas être possibles à obtenir. Faute d’obtenir ces fonds nécessaires au moment voulu, le Groupe pourrait être contraint de retarder, de limiter ou de mettre fin à ses travaux de développement de produits candidats ou à d’autres activités.	Élevé	Élevé
1.5.1.2.	Le Groupe a subi des pertes importantes depuis sa création et anticipe la poursuite de cette tendance dans un avenir prévisible.	Élevé	Moyen
1.5.1.6.	Nous sommes limités dans notre capacité à lever des fonds supplémentaires, ce qui peut rendre difficile le financement de nos opérations.	Moyen	Élevé
1.5.2.	Risques liés aux activités de découverte, de développement et de commercialisation des produits candidats du Groupe
1.5.2.1.	Les programmes de développement des produits candidats du Groupe sont à différentes phases de développement et peuvent ne pas aboutir. À chaque stade de développement, il existe généralement un taux d'attrition extrêmement élevé dû à l'échec des produits candidats qui passent aux stades de développement suivants.	Élevé	Élevé
1.5.2.3.	Le Groupe peut rencontrer des retards importants dans le déroulement de ses essais cliniques, notamment les essais cliniques avec NBTXR3, ou ne pas réussir à démontrer la sécurité et l’efficacité de son produit candidat de manière satisfaisante au regard des autorités réglementaires compétentes.	Élevé	Élevé
1.5.2.5.	Les activités du Groupe dépendent fortement du succès de son principal produit candidat, NBTXR3. Or, le Groupe ne peut pas être certain d’obtenir, de manière directe ou par l’intermédiaire d’un partenaire de développement, les autorisations réglementaires nécessaires à la commercialisation de NBTXR3 ou de pouvoir le commercialiser avec succès.	Moyen	Élevé

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

107


	Risque	Probabilité	Impact
1.5.2.8.	La difficulté à recruter des patients pourrait retarder ou empêcher les études cliniques portant sur NBTXR3.	Moyen	Élevé
1.5.2.10.	Dans l’hypothèse où les produits candidats du Groupe n’atteindraient pas les étapes de développement et de commercialisation prévues dans les délais annoncés ou escomptés, la poursuite de leur développement ou de leur commercialisation pourrait être retardée, et les activités du Groupe pourraient en être pénalisées.	Élevé	Élevé
1.5.3.	Risques liés à la dépendance du Groupe à l’égard de tiers
1.5.3.2.	Le Groupe est confronté à des risques accrus de dépendance à l'égard de Janssen dans le cadre du développement et de la commercialisation de NBTXR3, en raison de l'importance de sa collaboration avec Janssen et, plus spécifiquement, des paiements d’étapes associés, ces derniers étant susceptibles de constituer une part significative des revenus du Groupe à court et moyen termes	Élevé	Élevé
1.5.3.3.	Les tiers sur lesquels le Groupe s’appuie pour réaliser, superviser et contrôler ses études cliniques pourraient ne pas accomplir leurs obligations de manière satisfaisante.	Moyen	Élevé
1.5.3.4.	Le Groupe est engagé dans des relations stratégiques de développement et de commercialisation, qui pourraient ne pas progresser ou ne pas aboutir et qui pourraient retarder ou nuire au développement ou à la commercialisation de ses produits candidats.	Élevé	Élevé
1.5.4.	Risques liés à la conformité opérationnelle et à la gestion des risques
1.5.4.1.	Le Groupe devra se développer et étendre son empreinte. Ce faisant, il pourrait rencontrer des difficultés dans la gestion de ce développement et de cette expansion, ce qui pourrait affecter ses activités.	Élevé	Élevé
1.5.4.2.	Des actions en responsabilité du fait de produits du Groupe pourraient détourner ses ressources, entraîner des charges importantes et réduire le potentiel de commercialisation de ses produits candidats.	Moyen	Élevé
1.5.4.4.	Nous avions identifié une faiblesse dite matérielle au sens de la conformité SOX dans notre contrôle interne sur l'information financière au 31 décembre 2022, portant en ce qui concerne l’exercice 2023, sur les domaines complexes faisant appel au jugement.	Moyen	Élevé
1.5.4.7.	Étant donné que nos états financiers consolidés reposent sur des estimations et des hypothèses, les résultats réels peuvent différer considérablement en fonction des estimations que nous faisons et hypothèses que nous utilisons.	Moyen	Élevé
1.5.5.	Risques liés à l’obtention des autorisations réglementaires pour des produits candidats du Groupe
1.5.5.1.	Le paysage réglementaire qui régit les produits candidats du Groupe est incertain car ces produits sont soumis à la fois aux réglementations sur les médicaments et sur les dispositifs médicaux, en fonction du pays concerné. Des changements ou évolutions dans ces exigences réglementaires pourraient entraîner des retards ou l’interruption du développement des produits candidats du Groupe ou des coûts inattendus pour obtenir les approbations réglementaires ou le marquage CE.	Élevé	Élevé

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

108


	Risque	Probabilité	Impact
1.5.5.2.	Les procédures d’approbation réglementaire de la FDA et des autorités étrangères correspondantes sont longues, fastidieuses et, par nature, imprévisibles. Or, si le Groupe ne parvient pas à obtenir l’approbation réglementaire de ses produits candidats, ses activités en seront fortement pénalisées.	Élevé	Élevé
1.5.5.6.	Les restrictions gouvernementales en matière de tarification et de remboursement, ainsi que d’autres mesures de contrôle des coûts de la part des organismes payeurs, peuvent avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à générer des revenus s’il obtient l’autorisation réglementaire pour l’un de ses produits candidats.	Moyen	Élevé
1.5.6.	Risques relatifs à la propriété intellectuelle
1.5.6.1	La capacité du Groupe à affronter efficacement la concurrence pourrait être affaiblie s’il ne protège pas de manière adéquate ses droits de propriété intellectuelle.	Élevé	Élevé
1.5.6.2.	Si le Groupe ne parvient pas à protéger la confidentialité de ses secrets industriels, ses activités et sa position concurrentielle en seront affaiblies.	Moyen	Élevé
1.5.6.9.	Tout litige concernant la violation ou l’appropriation illicite des droits de propriété du Groupe ou d’autrui pourrait être long et coûteux, et toute issue défavorable pourrait nuire aux activités du Groupe.	Moyen	Élevé
1.5.7.	Risques relatifs au capital humain
1.5.7.1.	Le Groupe s’appuie sur des cadres de direction clés et sur sa capacité à recruter et à fidéliser des profils qualifiés. En cas de perte de cadres de direction clés ou de difficultés à recruter et à fidéliser des talents qualifiés, ses activités pourraient être affectées.	Élevé	Élevé
1.5.8.	Risques liés au statut d’émetteur privé étranger ou de société de droit français du Groupe
1.5.8.2.	Les droits des actionnaires des sociétés relevant du droit des sociétés français diffèrent sensiblement des droits des actionnaires des sociétés enregistrées aux États-Unis.	Élevé	Élevé
1.5.9.	Risques liés à la détention d’ADS du Groupe
1.5.9.6.	L’actionnariat du Groupe reste concentré entre les mains de certains actionnaires et de la direction du Groupe, lesquels auront la possibilité d’exercer une influence importante sur le Groupe.	Moyen	Élevé

Risques liés aux activités du Groupe (voir section 1.5.1.) :

• Depuis sa création, le Groupe n’a pas généré de revenus substantiels et a enregistré, en parallèle, des

pertes d’exploitation importantes. Selon les prévisions du Groupe, ces niveaux de pertes se poursuivront

dans un avenir prévisible.

• Dans le cadre de ses activités de découverte, de développement et de commercialisation, le Groupe doit

faire face à une concurrence importante de la part de sociétés disposant de ressources sensiblement

plus importantes.

• Le Groupe pourrait avoir besoin de lever des fonds supplémentaires, lesquels pourraient ne pas être

disponibles à des conditions satisfaisantes ou pourraient même être impossibles à obtenir. De plus, sa

capacité à lever des capitaux supplémentaires est soumise aux restrictions du droit français des sociétés,

ce qui pourrait faire obstacle au financement de ses activités.

• Le Groupe est exposé à divers risques liés à des crises de santé publique, telle que la pandémie de

COVID-19, qui pourraient avoir des conséquences importantes et négatives sur ses activités, sa situation

financière, ses liquidités et ses résultats d’exploitation.

Risques liés aux activités de découverte, de développement et de commercialisation des produits candidats

du Groupe (section 1.5.2.) :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

109

• Les produits candidats du Groupe, notamment NBTXR3, sont soumis à des essais cliniques qui

nécessitent beaucoup de temps et de moyens, et dont les résultats sont imprévisibles, avec un risque

élevé d’échec, et de coûts supplémentaires, de retards, de suspensions et d’arrêts.

• Les données initiales, intermédiaires et préliminaires des essais précliniques et cliniques du Groupe

peuvent évoluer à mesure que d’autres données sont disponibles. En outre, les données ultérieures

peuvent ne pas confirmer les premiers résultats prometteurs.

• Le Groupe peut rencontrer des retards importants dans le déroulement de ses essais cliniques ou ne pas

réussir à démontrer la sécurité et l’efficacité de son produit candidat de manière satisfaisante au regard

des autorités réglementaires compétentes.

• Les activités du Groupe dépendent fortement du succès de son produit candidat phare, NBTXR3. Or, le

Groupe ne peut pas être certain d’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires à la

commercialisation de NBTXR3 ou de pouvoir le commercialiser avec succès.

• Le processus de fabrication du Groupe, très complexe et fortement réglementé, peut être difficile à

exploiter de manière efficace et performante, et à adapter au niveau requis pour des essais cliniques

avancés ou en vue de leur commercialisation.

• La difficulté à recruter des patients pourrait retarder ou empêcher les études cliniques portant sur

NBTXR3.

• Dans l’hypothèse où les produits candidats du Groupe n’atteindraient pas les étapes de développement

et de commercialisation prévues dans les délais annoncés ou escomptés, la poursuite du développement

ou de la commercialisation de ses produits candidats, notamment NBTXR3, pourrait être retardée, et les

activités du Groupe pourraient en être pénalisées.

• L’acceptation et l’adoption des produits nanotechnologiques du Groupe et le recrutement pour ses essais

peuvent être négativement affectés par la survenue d’effets secondaires indésirables, des perceptions

négatives de la part du grand public ou de la communauté médicale, ou par l’inadéquation de la prise en

charge par les organismes payeurs.

• La rentabilité future du Groupe dépend en partie de sa capacité à s’imposer sur les marchés mondiaux,

où les contraintes réglementaires et d’autres risques et incertitudes viendraient s’ajouter à ceux auxquels

il doit déjà faire face.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

110

Risques liés à la dépendance du Groupe à l’égard de tiers (section 1.5.3.) :

• En raison de l'importance de l'accord de licence de développement et commercialisation conclu avec

Janssen, nous sommes confrontés à un risque accru en ce qui concerne notre dépendance à l'égard de

Janssen dans le cadre du développement et de la commercialisation de NBTXR3.

• Les parties tierces auprès de qui nous dépendons en ce qui concerne la mise en œuvre, la supervision et

la surveillance des essais cliniques peuvent ne pas réaliser les prestations de manière satisfaisante et

entraver ainsi les perspectives du Groupe en matière de recherche, de développement et de

commercialisation.

• Les partenariats stratégiques de développement et de commercialisation peuvent ne pas aboutir,

notamment en raison de l’incapacité des partenaires stratégiques du Groupe à fournir des prestations

satisfaisantes ou à consacrer des ressources au développement de NBTXR3 dans le cadre d’accords de

collaboration.

• La disponibilité des matières premières, produits de base tels que l’hafnium, et produits nécessaires à la

conduite des essais cliniques et à la fabrication de NBTXR3 n’est pas garantie.

Risques liés à la conformité opérationnelle et à la gestion des risques (section 1.5.4.) :

• Le Groupe pourrait rencontrer des obstacles dans la gestion de son développement et de son expansion,

notamment des difficultés à recruter des collaborateurs supplémentaires, à organiser ses activités de

développement interne et à améliorer ses contrôles opérationnels, financiers et de gestion.

• Le risque d’actions en responsabilité du fait de produits est inhérent aux activités de développement et de

commercialisation de produits thérapeutiques. Les actions en responsabilité du fait de produits ou

d’autres actions en justice pourraient détourner les ressources financières et de gestion du Groupe,

entraîner des charges importantes et réduire le potentiel de commercialisation de ses produits candidats.

• Nous avons préalablement relevé une déficience majeure dans notre contrôle interne à l’égard de

l'information financière. Si nous ne sommes pas en mesure de remédier à cette faiblesse et de maintenir

un système efficace de contrôle interne sur l’information financière, la fiabilité de notre information

financière, la confiance des investisseurs et la valeur de nos titres pourraient en être affectées.

• Les systèmes informatiques internes du Groupe, ou ceux de ses sous-traitants ou consultants externes,

peuvent être défaillants ou subir des failles de sécurité.

• Étant donné que nos états financiers consolidés reposent sur des estimations et des hypothèses, les

résultats réels peuvent différer considérablement des estimations que nous faisons.

Risques liés aux autorisations réglementaires pour des produits candidats du Groupe (section 1.5.5.) :

• Les activités du Groupe s’inscrivent dans un cadre réglementaire rigoureux, complexe et en évolution,

comprenant notamment des exigences réglementaires préalables à la mise sur le marché, des

réglementations en matière de prix, de remboursement et de maîtrise des coûts, ainsi qu’une

réglementation rigoureuse et permanente des produits autorisés. Ce cadre réglementaire entraîne des

coûts de mise en conformité importants, ralentit et rend imprévisibles le développement et l’approbation

des produits candidats du Groupe, et peut réduire la valeur économique finale et les perspectives de ses

produits candidats.

• La désignation de Fast Track, Breakthrough Therapy ou Regenerative Medicine Advanced Therapy par la

FDA, ou le statut de Priority Medicines par l’EMA, peut ne pas conduire à un développement ou à un

processus d’examen ou d’approbation réglementaire plus rapide, et n’augmente pas non plus la

probabilité que les produits candidats du Groupe reçoivent une approbation réglementaire.

• Les restrictions gouvernementales en matière de tarification et de remboursement, ainsi que d’autres

mesures de contrôle des coûts de la part des organismes payeurs, peuvent avoir un impact défavorable

sur la capacité du Groupe à générer des revenus s’il obtient l’autorisation réglementaire pour ses produits

candidats.

Risques relatifs à la propriété intellectuelle (section 1.5.6.) :

• La capacité concurrentielle du Groupe peut diminuer s’il ne parvient pas à protéger ses produits, ses

produits candidats, ses procédés et ses technologies ou s’il ne protège pas de manière adéquate sa

propriété intellectuelle et en particulier la confidentialité de ses secrets industriels.

• Si le Groupe ne parvient pas à protéger la confidentialité de ses secrets industriels, ses activités et sa

position concurrentielle en seront affaiblies.

• La position concurrentielle du Groupe peut être affectée en cas de décision défavorable sur des questions

juridiques et factuelles complexes liées aux brevets et aux demandes de brevets, ou en cas de durée de

vie insuffisante des brevets dans une ou plusieurs juridictions où il bénéficie d’une protection par brevet

de ses produits.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

111

• Tout litige concernant la violation ou l’appropriation illicite des droits de propriété du Groupe pourrait être

long et coûteux, et toute issue défavorable pourrait nuire aux activités du Groupe.

Risques relatifs au capital humain (section 1.5.7.) :

• Les activités du Groupe pourraient être affectées en cas de perte de cadres de direction clés ou de

difficultés à recruter et à fidéliser des talents qualifiés.

Risques liés au statut d’émetteur privé étranger ou de société de droit français du Groupe (section 1.5.8.) :

• Les droits des actionnaires des sociétés relevant du droit des sociétés français diffèrent sensiblement des

droits des actionnaires des sociétés enregistrées aux États-Unis.

• Les statuts du Groupe et le droit français des sociétés contiennent des dispositions de nature à retarder

ou décourager toute tentative de prise de contrôle.

• Les activités du Groupe à l’international peuvent être exposées aux risques de change, au risque fiscal

au regard du système fédéral américain et du système français, les entreprises technologiques françaises

bénéficiant de certains avantages fiscaux, et à d’autres risques, tous susceptibles d’avoir une incidence

négative sur la situation financière du Groupe, ses résultats d’exploitation et ses flux de trésorerie.

• Même si on ne peut apporter une certitude à cet égard, nous ne pensons pas être qualifiable de « société

d’investissement étrangère passive » ou PFIC au sens de l’impôt fédéral sur le revenu américain pour

l’exercice fiscal se terminant au 31 décembre 2023. Cependant, nous ne pouvons pas assurer que la

Société ne soit pas qualifiée en tant que PFIC pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2024 ou

tout exercice fiscal futur, ce qui pourrait entraîner des conséquences fiscales fédérales américaines

défavorables pour les détenteurs américains de titres de la Société.

• Bénéficiant du statut d’émetteur privé étranger, le Groupe est dispensé d’un certain nombre de règles

prévues par les lois américaines sur les valeurs mobilières et les normes de gouvernance d’entreprise. Le

Groupe entend suivre certaines pratiques de son pays d’origine en ce qui concerne diverses questions de

gouvernance d’entreprise, lesquelles pourraient offrir une protection moindre que s’il se conformait

pleinement aux exigences du Nasdaq.

Risques liés à la détention d’ADS du Groupe (section 1.5.9.) :

• Les porteurs d’ADS du Groupe ne détiennent pas directement les actions ordinaires de Nanobiotix et

peuvent donc être soumis à des restrictions sur le transfert de leurs ADS et sur certains droits de vote et

de retrait des actions ordinaires sous-jacentes, ainsi qu’à des limitations sur leur capacité à exercer des

droits de souscription préférentiels ou à recevoir des dividendes en actions.

• L’actionnariat du Groupe reste concentré entre les mains d’actionnaires principaux et de la direction du

Groupe, lesquels continueront à exercer une influence importante sur le Groupe.

1.5.1 Risques liés à nos activités

1.5.1.1 Nous sommes une société de biotechnologie au stade clinique, pionnière dans les

approches thérapeutiques disruptives basées sur la physique, ce qui rend difficile

l'évaluation de nos activités actuelles et de nos perspectives d'avenir et peut augmenter

le risque de votre investissement.

Nous sommes une société de biotechnologie au stade clinique, pionnière dans les approches thérapeutiques

disruptives basées sur la physique, qui se concentre sur le développement de produits candidats de première classe

utilisant sa nanotechnologie exclusive pour transformer le traitement du cancer en augmentant l'efficacité de la

radiothérapie. L'investissement dans le développement des biotechnologies est une entreprise très spéculative. Le

développement de produits biotechnologiques implique d'importantes dépenses initiales en capital, et il existe un

risque important que tout produit candidat potentiel ne parvienne pas à démontrer une efficacité adéquate ou un

niveau de sécurité acceptable, à obtenir les approbations réglementaires requises ou à devenir commercialement

viable. Bien qu'il y ait eu des avancées significatives dans le domaine des nanotechnologies, nos produits candidats

sont nouveaux et n'ont pas encore fait leurs preuves (sauf NBTXR3 dans le sarcome des tissus mous, STM) ; notre

produit candidat le plus avancé NBTXR3 est en cours de développement clinique, et nous n'avons pas encore

généré de revenus à partir de la vente de produits à ce jour, y compris pour le STM.

L'historique de nos activités à ce jour peut rendre difficile l'évaluation de nos activités actuelles et de nos

perspectives d'avenir. Nous avons rencontré, et continuerons à rencontrer, des risques et des difficultés

fréquemment rencontrés par les entreprises en croissance dans des secteurs en évolution rapide, tels que l'industrie

de la biotechnologie. Par conséquent, la capacité à prédire nos futurs résultats d'exploitation ou nos perspectives

commerciales est plus limitée que si disposions un portefeuille de produits approuvés sur le marché.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

112

Nous pourrions ne pas être en mesure de mettre en œuvre ou d'exécuter pleinement notre stratégie commerciale ou

de réaliser, en tout ou en partie, ou dans les délais prévus, les avantages escomptés de nos stratégies. Vous devez

considérer nos activités et nos perspectives à la lumière des risques et des difficultés auxquels nous sommes

confrontés en tant qu'entreprise axée sur le développement de produits dans le domaine des approches

thérapeutiques fondées sur la physique et sur l'avancement des essais cliniques.

1.5.1.2 Nous avons subi des pertes importantes depuis notre création et nous prévoyons de

continuer à subir des pertes importantes dans un avenir prévisible.

Nous consacrons la majeure partie de nos ressources financières à la recherche et au développement de notre

NBTXR3, y compris à l'avancement de nos essais cliniques. Nous finançons nos opérations courantes

principalement par des prêts tels que ceux de la Banque européenne d'investissement, ainsi qu'en obtenant des

financements publics, des remboursements de crédits d'impôt recherche, et des jalons sur notre technologie sous

licence dans le cadre de relations stratégiques de licence telles que celle conclue avec Janssen.

Même si nous ou Janssen, agissant en tant que titulaire stratégique de la licence portant sur NBTXR3, achevons

avec succès les études cliniques et obtenons l'autorisation réglementaire pour commercialiser notre produit

candidat principal, NBTXR3, tout revenu futur dépendra de la taille des marchés sur lesquels la vente des produits

candidats est approuvée ainsi que de la part de marché conquise par ces produits candidats, de l'acceptation par le

marché de ces produits candidats et des niveaux de remboursement par des tiers payeurs.

Nous prévoyons de continuer à engager des dépenses importantes et à subir des pertes d'exploitation dans un

avenir prévisible. Nous nous attendons à ce que nos pertes et notre utilisation de trésorerie augmentent

considérablement à court terme, alors que nous menons nos études cliniques pour soumettre une NDA et/ou des

dépôts équivalents à l'étranger pour des produits candidats supplémentaires, que nous menons des activités de

recherche et de développement pour les produits candidats, que nous investissons dans le déploiement et

l’expansion de nos capacités de production, et que nous nous efforçons d'améliorer la qualité de nos produits et de

nos services. Nous avons également besoin d'une infrastructure pour commercialiser les produits pour lesquels

nous obtenons une autorisation de mise sur le marché.

Les pertes nettes que nous subissons peuvent fluctuer de manière significative d'une année à l'autre et d'un

trimestre à l'autre, de sorte qu'une comparaison d'une période à l'autre de nos résultats d'exploitation peut ne pas

être une bonne indication de notre performance future. Au cours d'une ou plusieurs périodes données, notre résultat

d'exploitation pourrait être inférieur aux attentes des analystes financiers ou des investisseurs, ce qui pourrait

entraîner une baisse du prix de nos actions ordinaires, y compris de nos ADS.

1.5.1.3 Nous sommes confrontés à une concurrence considérable de la part d’entreprises dont

beaucoup disposent de ressources et d’expériences bien supérieures aux nôtres.

L'industrie de la biotechnologie, et celle de l'oncologie en particulier, se caractérise par une concurrence intense et

une innovation rapide. Nous sommes confrontés à la concurrence de sociétés biotechnologiques et

pharmaceutiques nouvelles et établies, d'instituts de recherche universitaires, d'agences gouvernementales et

d'instituts de recherche publics et privés. Nombre de nos concurrents, seuls ou avec des partenaires stratégiques,

disposent de ressources financières, techniques et autres nettement plus importantes, telles qu'un personnel de

recherche et de développement plus nombreux, une plus grande expertise dans la fabrication de produits

pharmaceutiques à grande échelle et/ou des équipes de marketing et de vente bien établies. En outre, des sociétés

plus petites ou en phase de démarrage peuvent nous concurrencer par le biais d'accords de collaboration avec des

sociétés mieux établies. Nos concurrents, seuls ou avec des partenaires, peuvent réussir à développer, acquérir ou

licencier des composés, des médicaments, des produits biologiques ou des dispositifs médicaux plus efficaces, plus

sûrs, plus facilement commercialisables ou moins coûteux que nos produits candidats. En outre, les concurrents

peuvent développer des technologies exclusives ou obtenir une protection par brevet dont nous pourrions avoir

besoin pour le développement de nos technologies et de nos produits. Nos concurrents sont également en

concurrence avec nous en ce qui concerne le recrutement et la fidélisation de personnel scientifique et de gestion

qualifié.

Même si nous ou Janssen, agissant en tant que titulaire de licence stratégique, obtenons l'approbation

réglementaire de nos produits candidats, la disponibilité et le prix des produits de nos concurrents peuvent limiter la

demande ou le prix que nous sommes en mesure de facturer pour nos produits candidats. Nous pourrions ne pas

être en mesure de mettre en œuvre notre plan de développement si l'acceptation de nos produits candidats est

inhibée par la concurrence sur les prix ou la réticence des médecins à passer des méthodes de traitement

existantes à nos produits candidats, ou si les médecins se tournent vers d'autres nouveaux médicaments, dispositifs

médicaux ou produits biologiques ou choisissent de réserver nos produits candidats à une utilisation dans des

circonstances limitées.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

113

1.5.1.4 Nous sommes soumis à divers risques liés aux crises de santé publique qui pourraient

avoir des effets négatifs importants sur nos activités, notre situation financière, nos

liquidités et nos résultats d'exploitation.

Toute épidémie de maladie contagieuse ou tout autre développement négatif en matière de santé publique pourrait

avoir un impact négatif important sur nos activités, notre situation financière, nos liquidités et nos résultats

d'exploitation. Comme cela s'est produit avec la pandémie mondiale de COVID-19, une épidémie régionale ou une

pandémie mondiale pourrait perturber les économies et les marchés financiers nationaux et mondiaux, ainsi que les

chaînes d'approvisionnement en matières premières, et pourrait avoir un impact négatif sur nos essais cliniques, y

compris en ce qui concerne le recrutement des patients. Dans le cas de la pandémie de COVID-19, l'impact le plus

important sur nos activités a été les retards dans les processus de développement et d'examen des protocoles pour

le lancement des essais cliniques, les retards dans les essais cliniques résultant des perturbations dans le

recrutement des patients, l'augmentation des retraits de patients des essais cliniques et les restrictions plus strictes

imposées aux patients participant aux essais cliniques.

Même si nous pensons que les systèmes de santé et les patients du monde entier se sont largement adaptés aux

effets du COVID-19, l'avancement de nos essais cliniques repose sur des produits candidats administrés par des

médecins et sur le suivi des patients en personne, qui pourrait être négativement affecté par toute nouvelle

pandémie, épidémie ou menace de santé publique présentant des risques similaires pour nos activités, nos résultats

d'exploitation, notre situation financière et nos perspectives.

1.5.1.5 Nous avons un historique de pertes et avons besoin de fonds supplémentaires pour

exécuter notre plan de développement clinique et répondre à nos besoins opérationnels

continus.

Nous avons subi des pertes depuis la création de 316,5 millions d'euros, dont des pertes nettes de 39,7 millions

d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, nous disposions de trésorerie et

équivalents de trésorerie de 75,3 millions d'euros.

Nous prévoyons de continuer à engager des dépenses importantes liées au développement et à la fabrication de

produits candidats nanotechnologiques tels que NBTXR3 et à la réalisation d'études cliniques. En outre, nous

pouvons rencontrer des difficultés imprévues, des complications, des retards de développement et d'autres facteurs

inconnus qui nécessitent des dépenses supplémentaires. En raison de ces dépenses, nous prévoyons de continuer

à subir des pertes importantes à court terme. En outre, les instruments d'emprunt de la société contiennent des

clauses qui exigent le maintien d'un solde minimum de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, ce qui limite la

disponibilité des ressources de trésorerie pour répondre aux besoins opérationnels.

La Société n'a pas encore établi une source de revenus suffisante pour couvrir ses coûts d'exploitation, et a donc

financé sa croissance par des augmentations de capital successives, des accords de collaboration et de licence,

des emprunts et la réception du crédit d'impôt recherche disponible en France.

L'impossibilité de lever des fonds supplémentaires peut avoir un effet négatif important sur nos activités, nos

résultats d'exploitation et notre situation financière. Si nous ne devenons pas régulièrement rentables, notre déficit

cumulé augmentera et nos liquidités diminueront encore, et nous aurons besoin de nouveaux financements pour

poursuivre nos activités. Ces financements pourraient ne pas être accessibles à des conditions acceptables, voire

ne pas l'être du tout.

1.5.1.6 Notre capacité à lever des capitaux supplémentaires peut être limitée, ce qui peut rendre

difficile le financement de nos opérations.

Conformément à la loi française, notre assemblée générale extraordinaire peut décider d'augmenter notre capital

social par un vote à la majorité d'au moins deux tiers des actionnaires présents ou représentés par un mandataire.

Elle peut également déléguer à notre Directoire le pouvoir de procéder à une telle augmentation. En conséquence,

nous pourrions ne pas être en mesure d'émettre du capital social supplémentaire si nous ne parvenons pas à

obtenir la majorité requise lors de nos assemblées d'actionnaires extraordinaires.

Si nous levons des capitaux supplémentaires par la cession ou l’émission d'actions ou de titres convertibles

supplémentaires, y compris par le biais du programme d’equity line mise en place avec Kepler Cheuvreux, les

participations actuelles détenues dans le capital et le droit de vote de la Société peuvent être diluées, et les termes

de ces titres supplémentaires peuvent inclure des droits de préférence ou de liquidation qui affecteraient

défavorablement les droits des actionnaires. Le financement par l'emprunt, à le supposer est disponible, entraînerait

une augmentation des obligations de paiement récurrente et une partie de nos flux de trésorerie d'exploitation, le

cas échéant, serait consacrée au paiement du principal et des intérêts de cette dette. En outre, le financement par

l'emprunt peut impliquer des accords comprenant des clauses restrictives qui imposent des restrictions

d'exploitation, telles que des restrictions à l’encontre de la souscription à des dettes supplémentaires, la réalisation

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

114

de certaines dépenses d'investissement ou la déclaration de dividendes. En outre, dans la mesure où nous levons

des fonds supplémentaires par le biais d'accords avec des partenaires de recherche et de développement ou

autrement, nous pouvons être tenus de renoncer à certaines de nos technologies, produits candidats ou flux de

revenus, de concéder des licences sur nos technologies ou produits candidats à des conditions défavorables, ou

d'accepter d'autres conditions qui nous sont défavorables.

Enfin, nous ne pouvons pas garantir que des financements futurs seront disponibles en quantités suffisantes ou à

des conditions acceptables pour nous, si tant est qu'ils le soient. Même si nous pensons disposer de fonds suffisants

pour nos plans d'exploitation actuels ou futurs, nous pouvons rechercher des capitaux supplémentaires si les

conditions du marché sont favorables ou à la lumière de considérations stratégiques spécifiques.

Le Groupe a conclu des contrats de prêts avec la Banque Européenne d'Investissement, Bpifrance Financement et

HSBC France (pour une description de ces contrats, voir la section 1.3.14 du Document d’Enregistrement

Universel). Un défaut de paiement ou un manquement à certains covenants de tout ou partie de ces emprunts, y

compris en raison d'une demande de remboursement anticipé par la Banque Européenne d'Investissement, pourrait

avoir pour conséquence l'exigibilité d'autres emprunts contractés par le Groupe et avoir un effet défavorable sur la

réputation et la situation financière du Groupe.

Si nous ne parvenons pas à obtenir un financement en temps voulu, nous pourrions être obligés de réduire, de

retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs de nos programmes de recherche et de

développement de notre produit candidat, autre que NBTXR3 pour lequel les droits de développement et de

commercialisation ont été accordés à Janssen.

1.5.1.7 Nous sommes soumis à divers risques liés aux crises géopolitiques qui pourraient avoir

des effets négatifs importants sur nos activités, notre situation financière, nos liquidités

et nos résultats d'exploitation.

Les crises géopolitiques peuvent avoir des répercussions négatives sur les écosystèmes de soins de santé

mondiaux ou régionaux, y compris sur l'infrastructure des essais cliniques. Étant donné la nature mondiale de

certains de nos essais cliniques, nous pourrions être affectés par de tels développements. Par exemple, à la suite

de l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, nous avons dû identifier des sites alternatifs dans d'autres pays pour

remplacer les sites initialement identifiés en Russie et en Ukraine. Bien que ces sites initialement identifiés n’aient

pas été actifs, certains frais de préparation et de démarrage des essais et certaines dépenses que nous avions

encourues n'ont pas pu être recouvrés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

115

1.5.2. Risques liés à la découverte, au développement et à la commercialisation de nos

produits candidats

1.5.2.1. Nos programmes de développement de produits candidats sont à différentes phases de

développement et peuvent échouer.

Nos produits candidats sont à différents stades de développement. À chaque stade de développement, il y a

généralement un taux d'attrition extrêmement élevé dû à l'échec des produits candidats qui passent aux stades de

développement suivants.

Étant donné que certains de nos produits candidats en sont aux premiers stades de la découverte ou du

développement préclinique, rien ne garantit que nos activités de recherche et de développement débouchent sur le

développement clinique de ces produits candidats. Les produits candidats dans ces phases de développement sont

testés dans des études réalisées sur des modèles animaux, et les résultats de ces études précliniques peuvent ne

pas être suffisamment convaincants pour justifier un avancement ultérieur. En outre, même si les résultats des

études réalisées sur des modèles animaux sont positifs, ils ne permettent pas nécessairement de prédire les

résultats positifs des études cliniques.

Même lorsque les produits candidats progressent vers et à travers les études cliniques, ces produits candidats

peuvent ne pas montrer la sécurité et l'efficacité souhaitées dans le développement clinique malgré des données

cliniques préliminaires positives et/ou des résultats dans les études réalisées sur des modèles animaux. Bien que

nous soyons une société en phase avancée de développement clinique, la sécurité, la spécificité et les avantages

cliniques de NBTXR3 n'ont pas encore été pleinement démontrés dans toutes les indications, et nous ne pouvons

pas assurer que les résultats des essais cliniques actuels et futurs démontreront la valeur et l'efficacité de notre

plateforme. Les résultats des études cliniques sont soumis à une variété de facteurs, et il n'y a aucune garantie

qu'un produit candidat actuel ou futur avancera jusqu'à l'approbation réglementaire, sera approuvé par les agences

réglementaires applicables ou sera commercialisé avec succès.

Bien qu'il existe un grand nombre de médicaments, de produits biologiques et de dispositifs médicaux en cours de

développement dans le monde, seul un très faible pourcentage d'entre eux obtiennent une approbation

réglementaire, un nombre encore plus faible est approuvé pour la commercialisation, et seul un petit nombre d'entre

eux est largement adopté par les médecins et les patients. En conséquence, malgré les ressources importantes

consacrées à leur développement, nos produits candidats pourraient ne jamais connaître de succès commercial, et

le temps, les efforts et les ressources financières que nous consacrons aux programmes de développement que

nous poursuivons pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité à développer et à commercialiser nos

produits candidats.

1.5.2.2. Les données initiales, intermédiaires et préliminaires de nos essais cliniques que nous

annonçons ou publions de temps à autre peuvent changer au fur et à mesure que d'autres

données sur les patients deviennent disponibles et sont soumises à des procédures

d'audit et de vérification qui pourraient entraîner des changements importants dans les

données finales.

De temps à autre, nous, ou nos partenaires stratégiques de développement et de commercialisation tels que MD

Anderson et Janssen, pouvons publier des données initiales, provisoires ou préliminaires provenant d'études

cliniques. Les données provisoires et préliminaires des essais cliniques sont soumises au risque qu'un ou plusieurs

des résultats cliniques puissent changer de manière significative au fur et à mesure que le recrutement des patients

se poursuit et que davantage de données sur les patients deviennent disponibles. Par exemple, bien que nous et

nos partenaires de développement stratégique ayons publié des données préliminaires issues d'études cliniques

passées et en cours, ces données étant préliminaires par nature, elles n'ont pas établi de signification statistique et

ne doivent pas être considérées comme prédictives du succès final des essais cliniques respectifs. Il est possible

que ces résultats ne se maintiennent pas ou ne se répètent pas dans les essais cliniques en cours ou à venir pour

nos produits candidats, en particulier NBTXR3. Il convient d'être particulièrement prudent dans l'interprétation des

résultats préliminaires et des résultats relatifs à un petit nombre de patients ou à des études de cas présentées

individuellement - ces résultats ne doivent pas être considérés comme prédictifs des résultats futurs.

Les données préliminaires restent également soumises à des procédures d'audit et de vérification qui peuvent avoir

pour conséquence que les données finales soient matériellement différentes des données préliminaires que nous

avons précédemment publiées (selon, entre autres, les nouveaux critères d'évaluation de la réponse applicables

dans les tumeurs solides). Par conséquent, les données initiales, provisoires et préliminaires doivent être

considérées avec prudence jusqu'à ce que les données finales soient disponibles. Des différences défavorables

entre les données initiales, préliminaires ou provisoires et les données finales pourraient nuire de manière

significative à nos perspectives commerciales.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

116

1.5.2.3. Nous pouvons rencontrer des retards importants dans nos essais cliniques, y compris les

études cliniques du NBTXR3, ou nous pouvons ne pas réussir à démontrer la sécurité et

l'efficacité à la satisfaction des autorités réglementaires compétentes.

Les essais cliniques sont des processus longs, coûteux et imprévisibles qui peuvent être soumis à des retards

importants. Nous ne pouvons pas garantir que les essais cliniques se dérouleront comme prévu ou qu'ils seront

achevés dans les délais prévus. Il faudra plusieurs années pour achever le développement clinique nécessaire à

l'obtention de données adéquates pour déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché ou pour

commercialiser un produit candidat, et un échec peut survenir à n'importe quel stade.

Les résultats provisoires ou préliminaires positifs des essais cliniques ne prédisent pas nécessairement des résultats

finaux positifs, et le succès des premiers essais cliniques ne garantit pas que les essais cliniques ultérieurs seront

positifs. Les produits candidats à des stades plus avancés des essais cliniques, tels que NBTXR3, peuvent encore

ne pas présenter le profil de sécurité et d'efficacité souhaité, malgré le fait qu'ils aient été testés dans le cadre d'un

essai clinique. Un certain nombre de sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie ont subi des revers importants -

manque d'efficacité, durabilité insuffisante de l'efficacité ou problèmes de sécurité non satisfaisants dans des essais

cliniques avancés, même après des résultats prometteurs dans des essais antérieurs.

Nous ne pouvons pas être certains que nos produits candidats ne seront pas confrontés à des échecs similaires.

Une issue défavorable dans un ou plusieurs essais cliniques constituerait un revers majeur pour nos produits

candidats et pour nous-mêmes et pourrait nous obliger ou obliger nos licenciés ou partenaires stratégiques de

développement et de commercialisation à retarder, réduire ou redéfinir l'étendue, ou éliminer un ou plusieurs

programmes de développement de produits candidats, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur nos

activités, notre situation financière et nos perspectives.

En outre, un certain nombre d'événements, notamment les suivants, pourraient retarder les essais cliniques, avoir

un impact négatif sur la capacité à obtenir l'approbation réglementaire, à commercialiser et à vendre un produit

candidat particulier, ou entraîner la suspension ou l'arrêt d'un essai clinique :

• les conditions imposées par la FDA ou, le cas échéant, l'EMA, ou toute autre autorité réglementaire

concernant la portée ou la conception des essais cliniques ;

• l'incapacité à produire suffisamment de données précliniques, toxicologiques ou autres données in vivo

ou in vitro pour soutenir le lancement d'études cliniques ;

• des retards dans l'obtention, ou l'incapacité d'obtenir, l'approbation des agences réglementaires pour la

conduite des essais cliniques ou les approbations requises de la part des comités d'examen

institutionnels (IRB), ou d'autres entités d'examen sur les sites cliniques sélectionnés pour la participation

à nos essais cliniques ;

• l'identification de défauts dans la conception d'un essai clinique ;

• les changements dans les exigences réglementaires et les orientations qui nécessitent des modifications

des protocoles d'essais cliniques ;

• les recommandations des comités indépendants de contrôle des données visant à modifier ou à

interrompre les études en cours en raison de problèmes de sécurité imprévus ou d'un manque

d'efficacité ;

• des retards dans le développement, la caractérisation ou le contrôle suffisants des processus de

fabrication adaptés aux essais cliniques ;

• un approvisionnement insuffisant ou une qualité déficiente des produits candidats ou d'autres matériaux

nécessaires à la conduite des essais cliniques, y compris en raison de problèmes de fabrication dans nos

installations de fabrication internes ou dans les installations de nos partenaires externes ;

• un taux de recrutement et de rétention des sujets dans les essais cliniques inférieur aux prévisions pour

diverses raisons, notamment la taille de la population de patients, la sélection des sites, la nature du

protocole d'essai, la disponibilité de traitements approuvés pour la maladie concernée et la concurrence

d'autres programmes d'essais cliniques pour des indications similaires et la concurrence de produits

approuvés ;

• des retards dans la conclusion d'accords sur des conditions acceptables avec des organismes de

recherche sous contrat (CRO) et des sites d'étude clinique potentiels, et dans l'obtention de l'approbation

requise de l'IRB sur chaque site d'étude clinique ;

• la mise en attente de nos essais cliniques ou de ceux de nos licenciés stratégiques ;

• des interprétations défavorables des données intermédiaires par la FDA ou des autorités réglementaires

étrangères similaires ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

117

• les décisions de la FDA ou d'autorités réglementaires étrangères similaires selon lesquelles un protocole

d'essai clinique n'est pas conçu pour atteindre les objectifs fixés ;

• l'incapacité à mener l'essai clinique conformément aux exigences réglementaires ou à nos protocoles

cliniques ;

• des problèmes de sécurité graves et inattendus, y compris des effets secondaires connexes observés

chez des patients participant à des essais cliniques ;

• l'incapacité de notre part ou de la part de nos contractants tiers chargés du développement stratégique à

remplir leurs obligations contractuelles dans les délais impartis ; ou

• l'absence de démonstration de l'efficacité de nos produits candidats ou l'incapacité à le faire.

1.5.2.4. Nos produits candidats sont basés sur une nouvelle technologie, ce qui rend difficile la

prévision du temps et du coût du développement du produit candidat et de l'obtention de

l'approbation réglementaire.

La nanotechnologie qui sous-tend les produits candidats du groupe, en particulier l'utilisation de radioenhancer

(amplificateurs de rayonnements) nanométriques comme méthode de traitement du cancer, est une technologie

relativement nouvelle. Nous avons concentré nos efforts de recherche, de développement et de fabrication sur notre

produit candidat NBTXR3 basé sur la nanotechnologie, et notre succès futur dépend de la réussite du

développement de cette approche thérapeutique utilisant un mode d'action physique. Rien ne garantit que les

problèmes de développement que nous rencontrerons à l'avenir n'entraîneront pas des retards importants ou des

coûts imprévus, ou que ces problèmes de développement pourront être surmontés. Nous pouvons également

rencontrer des retards dans le développement d'un processus de fabrication durable et évolutif, ou dans la mise en

œuvre effective d'un tel processus dans notre usine de fabrication, ce qui pourrait nous empêcher de mener à bien

nos études cliniques ou de commercialiser nos produits en temps voulu ou de manière rentable, voire de les

commercialiser. Nos attentes concernant l'évolutivité et le coût de fabrication peuvent changer de manière

significative au fur et à mesure que nous progressons dans le développement de NBTXR3.

En outre, les exigences des études cliniques de la FDA, EMA, PMD, le cas échéant et autres organismes de

réglementation locaux en matière d'études cliniques et les critères utilisés par ces régulateurs pour déterminer la

sécurité et l'efficacité d'un produit candidat sont déterminés en fonction du type, de la complexité, de la nouveauté,

de l'utilisation prévue et du marché des produits potentiels. Le processus d'approbation réglementaire pour les

nouveaux produits candidats tels que le nôtre peut être plus complexe et par conséquent plus coûteux et peut

prendre plus de temps que pour d'autres produits candidats pharmaceutiques ou autres, mieux connus ou ayant fait

l'objet d'études approfondies, comme le corrobore la double classification de NBTXR3, considéré comme un

médicament par la FDA et comme un dispositif médical soit par les autorités sanitaires compétentes, soit par un

organisme notifié dans l'UE. Les approbations par une agence réglementaire ne sont pas nécessairement une

indication de ce qu'une autre agence réglementaire pourrait exiger pour l'approbation ou de ce que ces agences

réglementaires pourraient exiger pour l'approbation de nos produits candidats, en particulier NBTXR3.

1.5.2.5. Notre activité dépend fortement du succès de notre principal produit candidat NBTXR3, et

nous ne pouvons pas être certains que nous, directement ou par l'intermédiaire de tout

partenaire avec lequel nous pourrions conclure un accord de développement, serons en

mesure d'obtenir l'approbation réglementaire pour NBTXR3, ou de le commercialiser avec

succès.

Notre activité et notre succès futur dépendent de notre capacité à développer, à obtenir l'approbation réglementaire

et à commercialiser NBTXR3 avec succès. Les résultats préliminaires obtenus à ce jour peuvent ne pas présager

des résultats de nos études cliniques en cours ou prévues. L'échec de NBTXR3 pourrait entraver notre capacité à

développer nos futurs produits candidats et influencer de manière significative l'opinion des médecins et des

autorités réglementaires à l'égard de nos produits basés sur les nanotechnologies. Si des évènements indésirables

graves sont observés lors de l'administration de notre NBTXR3, notre capacité à développer d'autres thérapies

utilisant des produits basés sur les nanotechnologies pourrait en être considérablement affectée.

NBTXR3 nécessitera un développement clinique supplémentaire substantiel, des tests, un examen réglementaire et

une approbation dans plusieurs juridictions, un investissement substantiel, la mise en œuvre et l’expansion de nos

capacités de fabrication commerciale, et des efforts de marketing importants avant que nous puissions générer des

revenus à partir de la vente de produits. Avant d'obtenir les autorisations réglementaires pour la vente commerciale

de tout produit candidat, nous devons démontrer, à l'aide de preuves substantielles recueillies lors d'essais cliniques

contrôlés et à la satisfaction des autorités réglementaires (y compris la FDA aux États-Unis et l'autorité compétente

ou l'organisme notifié dans l'UE), que le produit candidat est sûr et efficace pour une utilisation dans chaque

indication cible. À l'issue de ce processus réglementaire étendu, la fabrication et la commercialisation de nos

produits candidats, y compris NBTXR3, seront soumises à un examen et à une réglementation étendue et

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

118

rigoureuse de la part de nombreuses autorités gouvernementales aux États-Unis et dans d'autres pays où nous

avons l'intention de poursuivre la commercialisation.

Le respect de ces exigences réglementaires et d'autres est coûteux, long, incertain et sujet à des retards imprévus.

Le processus peut prendre de nombreuses années et peut inclure des études et une surveillance post-

commercialisation, ce qui nécessitera la dépense de ressources substantielles au-delà de nos liquidités existantes.

Rien ne garantit que l'un de nos produits candidats, y compris NBTXR3, franchira avec succès les processus

d'approbation réglementaire susmentionnés. Nous ne nous attendons pas à ce que l'un des produits candidats, y

compris le NBTXR3, que nous ou nos partenaires stratégiques de développement et de commercialisation

développons, soit disponible sur le marché avant quelques années, et il se peut que certains d'entre eux ou tous ne

soient jamais disponibles sur le marché.

1.5.2.6. Tout problème survenant dans le processus de fabrication très complexe de nos produits

candidats pourrait avoir un effet négatif sur nos activités, notre situation financière ou

nos perspectives.

Nos produits nanotechnologiques sont soumis à un processus de fabrication complexe et très réglementé. Ce

processus fait l'objet de contrôles et de procédures stricts afin de garantir une variabilité minimale d'un lot à l'autre.

Par conséquent, notre processus de fabrication est soumis à de multiples risques.

Nous pouvons rencontrer des difficultés dans la production, en particulier dans l’expansion de nos capacités et la

validation de la production initiale et dans la garantie de l'absence de contamination. Ces problèmes incluent des

difficultés liées aux coûts et aux rendements de production, au contrôle qualité, y compris la stabilité du produit, aux

tests d'assurance qualité, à une mauvaise installation ou fonctionnement de l'équipement, à une erreur de

l'opérateur, à un manque de personnel qualifié, à des problèmes informatiques et autres problèmes techniques, à un

manque de matière première ou à un démarrage difficile, ainsi que le respect des réglementations fédérales,

étatiques et étrangères strictement appliquées.

Des écarts, même mineurs, par rapport aux processus de fabrication normaux pourraient entraîner une réduction

des rendements de production, des défauts de produits et d'autres perturbations de l'approvisionnement. Si des

contaminations microbiennes, virales ou autres sont découvertes dans notre approvisionnement en produits

candidats ou dans les installations de fabrication dans lesquelles les produits candidats sont fabriqués, cet

approvisionnement peut devoir être rejeté et la fabrication peut être arrêtée ou ces installations de fabrication

peuvent devoir être fermées pendant une période prolongée afin d'enquêter sur la contamination et d'y remédier.

Bien que nous fassions actuellement appel à des organisations de fabrication sous contrat (CMO) pour fabriquer le

NBTXR3, nous avons achevé la construction d'une usine de fabrication interne à Villejuif, en France. Cette usine est

maintenant opérationnelle et dédiée à la fabrication de substances médicamenteuses pour nos produits

expérimentaux. Nous avons une expérience limitée dans l'exploitation d'une infrastructure de fabrication de produits

pharmaceutiques cliniques ou commerciaux, et nous ne parviendrons peut-être jamais à exploiter efficacement ces

capacités de fabrication internes. En plus de tous les défis mentionnés ci-dessus concernant la fabrication, nous

pouvons être confrontés à des problèmes potentiels liés à l’expansion de nos capacités de production au niveau

requis pour les essais cliniques avancés ou la commercialisation, y compris, entre autres, les dépassements de

coûts, l’adaptation du processus, la reproductibilité du processus, les problèmes de stabilité, la cohérence des lots et

la disponibilité en temps voulu des réactifs ou des matières premières. En outre, l'application de nouvelles directives

ou de nouveaux paramètres réglementaires, tels que ceux liés aux tests pour la libération des lots, peut également

avoir un effet négatif sur notre capacité à fabriquer NBTXR3.

Même si nous déployons et développons avec succès nos capacités de fabrication internes, nous pouvons être

affectés par des dépassements de coûts, des retards imprévus, des pannes d'équipement, des pénuries de main-

d'œuvre, des problèmes informatiques et autres problèmes techniques , des catastrophes naturelles, des pannes

d'électricité, des questions réglementaires et de nombreux autres facteurs qui pourraient nous empêcher de réaliser

les avantages escomptés de nos capacités de fabrication internes et avoir un effet négatif important sur nos

activités. Nous pourrions finalement ne pas être en mesure de réduire le coût des marchandises pour NBTXR3 à

des niveaux qui permettront un retour sur investissement attractif si et quand ces produits candidats seront

commercialisés. En outre, il se peut que nous n'obtenions jamais les autorisations réglementaires nécessaires pour

fabriquer nos produits commerciaux dans notre usine de fabrication interne.

1.5.2.7. Toute modification des processus de fabrication peut donner lieu à des autorisations

réglementaires supplémentaires.

Le processus de fabrication de tout produit que nous pourrions développer, ou notre licencié Janssen en ce qui

concerne NBTXR3, est soumis à l'approbation de la FDA et de toute autre autorité réglementaire ou organisme

notifié pour les juridictions dans lesquelles nous ou nos partenaires stratégiques de développement et de

commercialisation chercheront à obtenir une autorisation de mise sur le marché pour la commercialisation, ainsi qu'à

des exigences de conformité permanentes. Si le processus de fabrication est modifié au cours du développement du

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

119

produit ou après la commercialisation d'un produit, la FDA ou les autorités réglementaires étrangères pourraient

nous demander de mener des essais complémentaires, ce qui pourrait retarder ou empêcher notre capacité à

obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Si nous, notre licencié stratégique Janssen, ou nos CMO, ne sommes

pas en mesure de produire NBTXR3 de manière fiable ou des produits selon des spécifications acceptables pour la

FDA ou d'autres autorités réglementaires, nous pourrions ne pas obtenir ou conserver les approbations dont nous

avons besoin pour poursuivre le développement, mener des essais cliniques et commercialiser ces produits dans les

territoires concernés.

1.5.2.8. La difficulté à recruter des patients pourrait retarder ou empêcher les études cliniques sur

NBTXR3.

L'identification et la qualification des patients pour participer aux études cliniques sont essentielles au succès du

produit candidat concerné. Le calendrier des études cliniques dépend, en partie, de la vitesse de recrutement des

patients pour participer aux tests de ces produits candidats tels que NBTXR3, ainsi que de l'achèvement des

périodes de suivi requises. Nous ou ceux qui évaluent NBTXR3 en vertu de licences accordées par nous, pourrions

ne pas être en mesure d'identifier, de recruter et de recruter un nombre suffisant de patients ou de patients

présentant les caractéristiques requises ou souhaitées pour atteindre les objectifs de l'étude. Si les patients ne

peuvent ou ne veulent pas participer à ces études, le calendrier de recrutement des patients, la conduite des études

et l'obtention de l'approbation réglementaire des produits potentiels peuvent être retardés. Ces retards pourraient

entraîner une augmentation des coûts, des retards dans l'avancement de NBTXR3, des retards dans les tests

d'efficacité de notre technologie, l'impossibilité d'atteindre les objectifs de l'étude ou l'arrêt total des études cliniques.

En outre, la concurrence entre les essais cliniques dans les mêmes domaines thérapeutiques peut réduire le

nombre et le type de patients disponibles pour participer à nos essais cliniques ou aux essais cliniques menés par

nos partenaires. Le nombre d'investigateurs cliniques qualifiés étant limité, nous prévoyons de mener certains

essais cliniques sur les mêmes sites que nos concurrents, ce qui pourrait réduire le nombre de patients disponibles

pour nos essais cliniques sur ces sites. Certains de nos concurrents peuvent avoir plus de succès que nous dans le

recrutement de patients en raison d'une variété de facteurs. En outre, en raison de la nature nouvelle de NBTXR3,

les patients potentiels et leurs médecins pourraient être moins enclins à s'inscrire à nos essais cliniques qu'aux

essais cliniques portant sur des thérapies plus conventionnelles.

Le recrutement des patients est influencée par une série de facteurs, notamment :

• la gravité de la maladie étudiée ;

• l'incidence et la prévalence de la maladie étudiée ;

• la conception du protocole de l'essai clinique ;

• la taille et la nature de la population de patients ;

• les critères d'éligibilité de l'essai en question ;

• les risques et avantages perçus du produit candidat à l'essai, y compris par rapport à d'autres thérapies

disponibles ;

• la proximité et la disponibilité des sites d'essais cliniques pour les patients potentiels ;

• la disponibilité de thérapies concurrentes et d'essais cliniques ;

• les pratiques des médecins en matière d'orientation des patients ;

• notre capacité à suivre les patients de manière adéquate pendant et après le traitement, et

• la capacité des sites cliniques à disposer de ressources suffisantes et à éviter les retards.

Si nous, ou nos partenaires de développement stratégique, ne sommes pas en mesure de recruter un nombre

suffisant de patients pour mener les études cliniques comme prévu, il pourrait être nécessaire de retarder, de limiter

ou d'interrompre ces études cliniques, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la santé et la sécurité

des patients.

Les retards dans le recrutement des patients peuvent entraîner une augmentation des coûts ou affecter le calendrier

ou les résultats des essais cliniques prévus (qu’il s’agisse des résultats intérimaires ou finaux). Même si nous

parvenons à recruter un nombre suffisant de patients dans nos essais cliniques, les retards dans le recrutement des

patients peuvent entraîner une augmentation des coûts ou affecter le calendrier ou les résultats des essais cliniques

prévus, ce qui pourrait empêcher l'achèvement de ces essais et affecter négativement notre capacité à faire

progresser le développement des produits candidats que nous développons ou nos capacités financières.

De plus, un taux de recrutement de patients dans les études cliniques NBTXR3 en cours qui pourrait être inférieur

aux prévisions pourrait retarder les délais d'analyse intermédiaire ou finale que nous annonçons ou publions de

temps à autre, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur notre activité et notre situation financière.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

120

1.5.2.9. Nos produits candidats peuvent provoquer des effets secondaires indésirables

susceptibles d'interrompre leur développement clinique, de retarder ou d'empêcher leur

approbation réglementaire, de limiter leur potentiel commercial ou d'entraîner d'autres

conséquences négatives importantes.

Des effets secondaires indésirables ou inacceptables provoqués par nos produits candidats pourraient nous amener

ou amener les autorités réglementaires à interrompre, retarder, suspendre ou arrêter les essais cliniques, pourraient

entraîner un retard ou un refus d'approbation réglementaire par la FDA, l'EMA le cas échéant, la PMDA ou d'autres

autorités réglementaires étrangères comparables, ou pourraient conduire à une indication plus restrictive pour nos

produits candidats.

Nos produits candidats n'ont fait l'objet que d'une application clinique limitée et les résultats de nos essais cliniques

pourraient révéler une incidence et une gravité élevées et inacceptables d'effets secondaires ou de caractéristiques

inattendues. En outre, au fur et à mesure que davantage de patients sont inclus dans nos essais cliniques et ceux

de nos partenaires de développement stratégique, des effets secondaires auparavant moins courants peuvent

également apparaître.

Tout effet secondaire indésirable pourrait nous amener, ainsi que nos partenaires de développement stratégique ou

les autorités réglementaires, à interrompre, retarder, arrêter ou mettre fin aux essais cliniques et pourrait entraîner

une indication plus restrictive ou le retard ou le refus de l'approbation réglementaire par la FDA, l'EMA le cas

échéant, la PMDA ou d'autres autorités réglementaires. Les effets secondaires liés au traitement pourraient

également avoir un effet négatif sur le recrutement des patients ou sur la capacité des sujets recrutés à terminer

l'essai, ou encore donner lieu à des réclamations potentielles en matière de responsabilité du fait des produits.

Bien que nous fournissions une formation au personnel médical impliqué dans les essais cliniques avec NBTXR3,

l'incapacité du personnel médical à reconnaître ou à gérer les effets secondaires potentiels de NBTXR3 pourrait

exacerber les résultats indésirables et potentiellement entraîner le décès des patients.

L'un ou l'autre de ces événements pourrait empêcher nos produits candidats, y compris NBTXR3, d'atteindre ou de

maintenir l’autorisation de mise sur le marché et pourrait augmenter le coût du développement et de la

commercialisation, ce qui pourrait nuire considérablement à nos activités, à notre situation financière et à nos

perspectives.

1.5.2.10. Si nos produits candidats n'atteignent pas les étapes de développement et de

commercialisation prévues dans les délais annoncés ou attendus, la poursuite du

développement ou de la commercialisation de nos produits candidats pourrait être

retardée et nos activités pourraient en pâtir.

Nous estimons parfois, ou pourrions estimer à l'avenir, à des fins de planification, le calendrier de réalisation de

divers objectifs scientifiques, cliniques, de fabrication, réglementaires et autres en matière de développement de

produits. Ces étapes peuvent inclure nos attentes concernant le début ou l'achèvement d'études scientifiques,

d'essais cliniques, la soumission de dossiers réglementaires et l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché

ou d'objectifs de commercialisation.

La réalisation d'un grand nombre de ces étapes peut échapper à notre contrôle. Toutes ces étapes sont basées sur

une série d'hypothèses, y compris des hypothèses concernant les ressources en capital et les contraintes,

l'avancement des activités de développement et l'obtention d'approbations ou d'actions réglementaires clés, qui

peuvent faire varier considérablement le calendrier de réalisation des étapes par rapport à nos estimations.

Si nous, ou nos partenaires stratégiques de développement et de commercialisation, ne parvenons pas à atteindre

les étapes annoncées dans les délais prévus, la commercialisation des produits candidats, en particulier NBTXR3,

pourrait être retardée, notre crédibilité pourrait être mise à mal, et notre activité et nos résultats d'exploitation

pourraient en pâtir.

1.5.2.11. Même si nous ou nos partenaires stratégiques de développement et de commercialisation

achevons avec succès les essais cliniques du NBTXR3, ce dernier pourrait ne pas être

commercialisé avec succès pour d'autres raisons.

Même si nous ou nos licenciés stratégiques achevons avec succès les essais cliniques avec NBTXR3, ce dernier

pourrait ne pas être commercialisé pour d'autres raisons, notamment :

• ne pas recevoir les autorisations réglementaires nécessaires pour les commercialiser en tant que

médicament ou dispositif médical ;

• être soumis à des droits de propriété détenus par d'autres ;

• le non-respect des exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

121

• être difficiles ou coûteux à fabriquer à l'échelle commerciale ;

• avoir des effets secondaires indésirables qui rendent leur utilisation moins souhaitable ;

• être inférieurs aux médicaments ou thérapies approuvés existants ;

• l'incapacité à concurrencer efficacement les produits ou traitements existants ou nouveaux

commercialisés par des concurrents ; ou

• ne pas démontrer que les avantages à long terme sont suffisants pour compenser les risques associés.

En outre, pour les produits candidats développés par un partenaire de développement stratégique ou un autre

partenaire de collaboration conformément à un accord de licence ou de commercialisation, nous dépendrons

entièrement de cette partie pour la commercialisation et les ventes de ce produit. Ces parties peuvent ne pas

consacrer suffisamment de temps ou de ressources au marketing et à la commercialisation, ou peuvent décider de

ne pas poursuivre le marketing et la commercialisation du tout, ce qui pourrait empêcher les produits concernés

d'atteindre les étapes ou les ventes qui déclencheraient des paiements à Nanobiotix.

1.5.2.12. Même si NBTXR3 est commercialisé, il peut ne pas être adopté par les médecins, les

patients ou d'autres membres de la communauté médicale.

Même si NBTXR3 reçoit une autorisation de mise sur le marché, la communauté médicale peut ne pas adopter de

tels produits comme étant suffisamment sûrs et efficaces pour l'utilisation indiquée. En outre, les médecins peuvent

choisir de restreindre l'utilisation du produit si, sur la base de l'expérience, des données cliniques, des profils d'effets

secondaires et d'autres facteurs, ils ne sont pas convaincus que le produit soit préférable à d'autres médicaments ou

traitements.

D'autres facteurs peuvent influencer l'adoption de NBTXR3 sur le marché :

• les indications cliniques pour lesquelles NBTXR3 est approuvé ;

• les avantages et les risques potentiels et perçus de NBTXR3 par rapport à d'autres traitements ;

• la prévalence et la gravité des effets secondaires ;

• la démonstration de l'efficacité clinique et de la sécurité du produit ;

• l'étiquetage approuvé du produit et les éventuelles limitations ou mises en garde requises ;

• le moment de la mise sur le marché du produit candidat et des produits concurrents ;

• l'efficacité de la sensibilisation de la communauté médicale au produit ;

• la couverture et les politiques de remboursement des gouvernements et des tiers payeurs commerciaux

concernant le produit ; et

• le prix du produit sur le marché par rapport aux traitements concurrents.

Nous ne pouvons pas prédire le degré d'acceptation par le marché de tout produit candidat qui reçoit une

autorisation de mise sur le marché. Si NBTXR3 est approuvé mais ne parvient pas à être adopté par la communauté

médicale, nous ne serons pas en mesure de générer des revenus significatifs. Même si nos produits sont adoptés

par le marché, nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir cette acceptation au fil du temps si de nouveaux

produits ou de nouvelles technologies sont introduits qui sont plus favorablement accueillis que nos produits, qui

sont plus rentables ou qui rendent nos produits obsolètes.

1.5.2.13. La couverture et le remboursement peuvent être limités ou indisponibles dans certains

segments du marché pour nos produits candidats, y compris NBTXR3, ce qui pourrait

rendre difficile la vente rentable de nos produits candidats, y compris NBTXR3.

Le succès des ventes de NBTXR3, s'il est approuvé, dépend en partie de la disponibilité d'une couverture et d'un

remboursement adéquats de la part des tiers payeurs. Les patients qui reçoivent un traitement médical pour leur

maladie comptent généralement sur les tiers payeurs pour rembourser tout ou une partie des coûts associés à leur

traitement. Une couverture et un remboursement adéquats de la part des programmes gouvernementaux de soins

de santé, tels que Medicare et Medicaid aux États-Unis, et des tiers payeurs commerciaux, tels que les assureurs

privés de santé et les organisations de maintien de la santé, sont essentiels à l'acceptation des nouveaux produits.

La couverture et le remboursement peuvent dépendre d'un certain nombre de facteurs, y compris la détermination

de la nature d'un produit :

• une prestation couverte en vertu des politiques ou régimes applicables ;

• sûrs, efficaces et médicalement nécessaires ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

122

• appropriée pour le patient en question ;

• rentable ; et

• ni expérimental, ni de recherche.

Les politiques de couverture et de remboursement varient, et l'obtention de la couverture et de l'approbation du

remboursement d'un produit par un gouvernement ou un autre tiers payeur est un processus long et coûteux qui

pourrait nous obliger, nous ou nos partenaires stratégiques de développement et de commercialisation, à fournir,

pour chaque payeur, des données scientifiques, cliniques et de rentabilité pour l'utilisation de nos produits, sans

aucune garantie que la couverture ou un remboursement adéquat sera obtenu.

Même si la couverture d'un produit est obtenue, les taux de remboursement peuvent être insuffisants pour atteindre

la rentabilité ou peuvent exiger des co-paiements que les patients jugent inacceptables.

Si la couverture n'est pas disponible ou si les taux de remboursement sont inadéquats, les patients pourraient ne

pas utiliser nos produits. Comme le NBTXR3 représente une nouvelle approche thérapeutique, son coût peut être

plus élevé que celui des thérapies conventionnelles et il peut nécessiter des évaluations de suivi à long terme, ce qui

peut augmenter le risque que la couverture et/ou les taux de remboursement ne soient pas suffisants pour nous

permettre d'atteindre la rentabilité.

1.5.2.14. Notre rentabilité future, si elle existe, dépend en partie de la capacité de Janssen, notre

licencié stratégique de développement et de commercialisation de NBTXR3, à pénétrer les

marchés mondiaux, au sein desquels nous ou Janssen serions soumis à des exigences

réglementaires supplémentaires et à d'autres risques et incertitudes.

Notre rentabilité future, le cas échéant, dépendra en partie de la capacité de notre licencié stratégique de

développement et de commercialisation, Janssen à commercialiser NBTXR3 que nous développons sur les marchés

du monde entier.

La commercialisation de nos produits candidats sur différents marchés pourrait nous exposer à des risques et

incertitudes supplémentaires, notamment :

• obtenir, pays par pays, l'autorisation de mise sur le marché applicable auprès de l'autorité réglementaire

compétente ;

• la charge de se conformer à des exigences réglementaires, fiscales, comptables et juridiques complexes

et changeantes dans chaque juridiction que nous poursuivons ;

• les différentes pratiques et coutumes médicales qui affectent l'acceptation sur le marché ;

• les exigences en matière de licences d'importation ou d'exportation ;

• les exigences spécifiques au pays en matière de fabrication ;

• les barrières linguistiques pour la formation technique, les professionnels de la santé et les documents

destinés aux patients ;

• une protection réduite des droits de propriété intellectuelle dans certains pays étrangers ;

• les fluctuations des taux de change ;

• l'imposition éventuelle de contrôles gouvernementaux ; et

• la capacité des patients à obtenir le remboursement des produits sur les différents marchés.

1.5.3. Risques liés à notre dépendance à l'égard de tiers

1.5.3.1. En raison de l'importance de notre licence stratégique avec Janssen, nous sommes

confrontés à un risque accru lié à notre dépendance à l'égard de Janssen dans le cadre

du développement et de la commercialisation de NBTXR3

Nous sommes exposés à de nombreux risques résultant de nos relations stratégiques de développement et de

commercialisation et de notre dépendance à l'égard de partenaires tiers dans ces relations.

En juillet 2023, nous avons conclu un accord de licence mondiale, de développement et de commercialisation avec

Janssen (”Accord Janssen”) pour le potentiel premier radioenhancer de sa catégorie NBTXR3, à l'échelle mondiale,

à l'exclusion du territoire dévolu par la Licence Asie (tel que défini ci-dessous). En décembre 2023, notre accord de

licence stratégique avec Lian Oncology Limited (« LianBio »), en vertu duquel LianBio détenait des droits exclusifs

de développement et de commercialisation concernant certains produits candidats y compris NBTXR3 dans le

territoire de licence asiatique (la « Licence Asie »), a été transféré à Janssen. À la suite de ce transfert, Janssen

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

123

disposera également des droits de développement et de commercialisation sur le produit candidat NBTXR3 sur le

territoire dévolus par la Licence Asie (le “Territoire Asie”).

En raison de l’importance de notre nouvelle collaboration avec Janssen et de la portée envisagée de l’implication de

Janssen dans le développement et la commercialisation de NBTXR3, ces risques sont particulièrement aigus en ce

qui concerne notre dépendance à l’égard de Janssen pour le développement et la commercialisation de NBTXR3.

De plus, les paiements futurs envisagés par l'Accord Janssen et la Licence Asie devraient contribuer à une grande

partie de nos revenus dans un avenir prévisible. En conséquence, la priorisation et l'engagement de ressources de

Janssen dans le développement et la commercialisation de NBTXR3, la conception et l'exécution efficaces des

études cliniques par Janssen, ainsi que la fourniture par Janssen de données de qualité et d'autres informations en

temps opportun concernant ces études seront essentielles à notre performance opérationnelle et financière.

De plus, les droits importants accordés à Janssen en vertu de l'accord Janssen et la Licence Asie limitent notre

capacité à entreprendre des études supplémentaires dans de nouvelles indications et à conclure des collaborations

ou des partenariats supplémentaires avec des tiers dans le domaine de l'oncologie, ce qui amplifie encore notre

dépendance à l'égard de Janssen. Dans le cadre de notre collaboration avec Janssen, nous nous sommes engagés

à assurer la fabrication et la fourniture de NBTXR3 pour les besoins cliniques et commerciaux de Janssen, sous

réserve de la négociation des accords d'approvisionnement et du droit de Janssen d'assumer la responsabilité de la

fabrication. De telles obligations augmentent les risques associés à nos efforts pour établir des capacités de

fabrication à l’échelle clinique et commerciale. Dans la mesure où nous rencontrons des difficultés à gérer ce

développement et cette expansion de nos capacités de fabrication, cela pourrait perturber nos opérations et nous

empêcher de réaliser les avantages financiers de notre stratégie de fabrication.

De plus, nous sommes confrontés au risque de perturbations importantes dans le développement et la

commercialisation de NBTXR3 si Janssen mettait fin à cet accord ou la Licence Asie, ce dont elle a la faculté de

faire sans motif sous réserve d’un préavis. Dans de telles circonstances, nous pourrions également perdre

l’opportunité de générer les revenus futurs que nous espérions générer dans le cadre de l’accord Janssen, engager

des coûts imprévus et subir des dommages à la réputation de nos produits, de nos produits candidats et de notre

entreprise en général.

Par conséquent, compte tenu de l'importance de l'accord Janssen et de la Licence Asie pour nous, chacun des

risques décrits dans la section entière « Risque lié à notre dépendance à l'égard de tiers » relatif aux relations

stratégiques et à la dépendance à l'égard de partenaires tiers doit être compris comme s'appliquant avec une

importance particulière dans notre relation avec Janssen.

1.5.3.2. Les tiers sur lesquels nous nous appuyons pour mener à bien certains aspects de nos

programmes de développement peuvent ne pas fonctionner de manière satisfaisante.

Nous ne menons pas, et ne prévoyons pas à l’avenir, de mener de manière indépendante tous les aspects de nos

programmes de développement. Par exemple, les termes de la Licence Asie incluent un engagement du titulaire de

la licence à contribuer à l'inscription dans le Territoire Asie pour un certain nombre d'études d'enregistrement

mondiales pour NBTXR3 (voir la section 1.3.14. du document d'enregistrement universel). Nous collaborons

également avec MD Anderson sur le développement de NBTXR3 dans diverses indications (par exemple les

cancers de la tête et du cou, du pancréas, de l'œsophage et du poumon, etc.) Nous dépendons, et continuerons à

dépendre, de tiers pour certains aspects de la fabrication, du contrôle de la qualité, du développement de

protocoles, de l'approvisionnement en matériel, de la recherche et du développement préclinique, des activités

translationnelles, des essais cliniques, de la conduite d'essais cliniques et des activités de distribution. En ce qui

concerne les essais cliniques que nous sponsorisons, nous nous appuyons sur des CROs, des institutions

médicales et des investigateurs cliniques pour mener nos études cliniques. Cette dépendance à l'égard de tiers

réduit notre contrôle sur ces activités, mais ne nous dispense pas de notre responsabilité de veiller au respect de

toutes les réglementations et de tous les protocoles d'étude et d'essai requis.

Si ces tiers ne s'acquittent pas avec succès de leurs obligations contractuelles, ne respectent pas les délais prévus

ou ne mènent pas leurs activités conformément aux exigences réglementaires et à nos plans et protocoles d'étude

et d'essai, ou s'il y a des désaccords entre nous et ces tiers, nous pourrions ne pas être en mesure d'achever, ou

être retardés dans l'achèvement, des études précliniques et des essais cliniques nécessaires pour soutenir les

futures demandes d'autorisation et l'approbation des produits candidats que nous développons.

La dépendance à l'égard de ces tiers comporte des risques supplémentaires auxquels nous ne serions pas soumis

si nous menions nous-mêmes les activités susmentionnées, notamment :

• que nous ne soyons pas en mesure de négocier des accords avec des tiers à des conditions

raisonnables ou que la résiliation ou le non-renouvellement d'un accord intervienne d'une manière ou à

un moment qui soit coûteux ou préjudiciable pour nous ;

• que ces tiers peuvent avoir une expérience limitée de nos produits ou de produits comparables et

peuvent avoir besoin d'un soutien important de notre part pour mettre en œuvre et maintenir

l'infrastructure et les processus nécessaires pour fabriquer, tester ou distribuer nos produits candidats ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

124

• que ces tiers peuvent ne pas fonctionner comme convenu ou en conformité avec les lois et exigences

applicables, ou qu'ils peuvent ne pas consacrer suffisamment de ressources à nos produits ;

• que nous pourrions ne pas avoir suffisamment de droits ou d'accès à la propriété intellectuelle ou au

savoir-faire concernant les améliorations ou les développements réalisés par nos prestataires de services

tiers dans le cadre de leur prestation de services à notre égard ;

• que les régulateurs s'opposent ou refusent l'exécution de tâches spécifiques par certains tiers ou refusent

les données fournies par ces tiers ; et

• que ces tiers peuvent connaître des perturbations commerciales, telles qu'une faillite ou une acquisition,

ou des défaillances ou des déficiences dans leurs chaînes d'approvisionnement, qui perturbent leur

capacité à s'acquitter de leurs obligations à notre égard.

Dans certaines circonstances, les prestataires de services, tels que les CRO ou CMO, qui ont conclu des contrats

avec la Société, peuvent être autorisés à mettre fin à leurs engagements avec nous. Dans de telles circonstances,

les activités de développement de produits pourraient être retardées pendant que nous cherchons à identifier,

valider et négocier un accord avec un prestataire de services de remplacement. Dans certains cas, il se peut qu'un

remplaçant approprié ne soit pas immédiatement disponible ou qu'il ne le soit pas à des conditions acceptables, ce

qui pourrait entraîner des retards supplémentaires dans notre processus de développement.

L'un ou l'autre de ces événements pourrait entraîner des retards dans la fabrication, l'approvisionnement et/ou les

études cliniques, ou l'impossibilité d'obtenir l'autorisation réglementaire, ou avoir un impact sur notre capacité à

commercialiser avec succès de futurs produits, ce qui pourrait, dans chaque cas, avoir un effet négatif important sur

notre activité, notre situation financière, nos résultats d'exploitation et nos perspectives.

1.5.3.3. Les tiers sur lesquels nous nous appuyons pour mener, superviser et contrôler les études

cliniques peuvent ne pas s'acquitter de leurs tâches de manière satisfaisante.

Nos licenciés stratégiques et nous-mêmes dépendons d'institutions médicales, d'investigateurs cliniques, de CRO et

de laboratoires sous contrat pour mener à bien des essais cliniques, ou y contribuer d'une autre manière, ou pour

effectuer la collecte et l'analyse de données. Par exemple, ces tiers sont chargés de surveiller les toxicités et de

gérer les événements indésirables, ce qui peut s'avérer particulièrement difficile en raison d'un certain nombre de

facteurs, notamment les changements de personnel, le manque d'expérience, les changements d'équipe, la

couverture du personnel interne ou d'autres problèmes connexes. Bien que nous et nos partenaires de

développement stratégique ayons conclu des accords régissant ces services, nous et nos partenaires de

développement stratégique n'avons qu'un contrôle limité sur les performances réelles de ces tiers. Néanmoins, nous

ou nos partenaires stratégiques de développement, selon le cas, sommes tenus de veiller à ce que l'essai clinique

soit mené conformément au protocole applicable et aux normes juridiques, réglementaires, éthiques et scientifiques.

Le fait de s'appuyer sur un tiers ne dispense pas le promoteur d'un essai clinique de ses responsabilités

réglementaires, y compris le respect des bonnes pratiques cliniques (BPC), des bonnes pratiques de fabrication

(BPF), des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de la FDA et d'autres autorités réglementaires, ainsi que d'autres

exigences applicables à la conduite, à l'enregistrement et à la communication des résultats des essais cliniques, afin

de garantir que les données et les résultats communiqués sont crédibles et exacts et que les droits, l'intégrité et la

confidentialité des participants à l'essai clinique sont protégés.

Si nous, nos licenciés stratégiques, nos CROs ou nos CMOs respectifs, ou nos investigateurs ou sites d'essai

respectifs ne respectent pas les BPC, BPL, BPF ou autres exigences réglementaires applicables, les données

cliniques générées dans l'essai clinique concerné peuvent être considérées comme non fiables ou inutilisables par

les autorités réglementaires et celles-ci peuvent exiger la réalisation d'essais cliniques supplémentaires avant de

délivrer des autorisations de mise sur le marché pour les produits candidats concernés.

Les défaillances des tiers peuvent augmenter nos coûts, retarder notre capacité à obtenir l'approbation des autorités

réglementaires, retarder ou empêcher le démarrage ou l'achèvement des essais cliniques et retarder ou empêcher

la commercialisation de nos produits candidats. Bien que nous pensions qu'il existe de nombreuses sources

alternatives pour fournir ces services, dans le cas où nous chercherions ces sources alternatives, nous pourrions ne

pas être en mesure de conclure des accords de remplacement sans encourir des retards ou des coûts

supplémentaires.

1.5.3.4. Nous sommes parties prenantes à des relations stratégiques de développement et de

commercialisation, qui peuvent ne pas progresser ou être couronnées de succès et

peuvent retarder ou nuire à la poursuite du développement ou de la commercialisation de

nos produits candidats.

Conformément à l'Accord Janssen, Janssen dispose des droits de développement et de commercialisation

mondiaux concernant le produit candidat NBTXR3, à l'exclusion du Territoire Asie. Suite au transfert de la Licence

Asie à Janssen par LianBio, Janssen détient également les droits de développement et de commercialisation

dévolus par la Licence Asie pour NBTXR3 dans le Territoire Asie.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

125

Nous pourrions, à l'avenir, conclure d'autres relations stratégiques.

Tous les risques liés au développement, à l'approbation réglementaire et à la commercialisation des produits décrits

dans le présent document d'enregistrement universel s'appliquent aux activités de nos licenciés stratégiques.

Notre dépendance à l'égard des accords de licence stratégiques peut présenter un certain nombre de risques,

notamment les suivants :

• les titulaires de licences stratégiques pourraient ne pas s'acquitter de leurs obligations de développement

ou ne pas les prioriser comme prévu ;

• les essais cliniques menés dans le cadre d'accords de licence stratégiques pourraient ne pas être

couronnés de succès ;

• Les titulaires de licences stratégiques peuvent ne pas poursuivre le développement et la

commercialisation de produits candidats, y compris NBTXR3 malgré l’obtention d’une approbation

réglementaire ou peuvent décider de ne pas poursuivre le développement ou la commercialisation de

produits candidats, y compris NBTXR3 en raison des résultats des essais cliniques, de changements de

leur orientation stratégique ou de limites dans le budget disponible, ou de facteurs externes, tels qu'une

acquisition au dépend des ressources ou qui crée des priorités concurrentes ;

• les détenteurs de licences stratégiques peuvent retarder les essais cliniques, ne pas fournir un

financement suffisant pour les essais cliniques, arrêter un essai clinique ou abandonner un produit

candidat ;

• Les détenteurs de licences stratégiques pourraient développer, indépendamment ou avec des tiers, des

produits qui concurrencent directement ou indirectement nos produits candidats, y compris NBTXR3 ;

• Les produits candidats, y compris NBTXR3, développés dans le cadre d'accords de licence stratégiques

peuvent être considérés par nos partenaires comme concurrentiels par rapport à leurs produits ou

produits candidats développés indépendamment, ce qui peut les amener à consacrer des ressources

limitées au développement ou à la commercialisation du produit candidat ;

• un partenaire peut ne pas engager des ressources suffisantes pour la commercialisation, le marketing et

la distribution d'un produit candidat ;

• les désaccords avec les détenteurs de licences stratégiques, notamment sur les droits de propriété,

l'interprétation des termes des licences ou le chemin privilégié pour le développement , peuvent entraîner

des retards ou l'arrêt du développement ou de la commercialisation de ces produits candidats, ou

peuvent donner lieu à des procédures judiciaires longues et coûteuses ;

• les titulaires de licences stratégiques peuvent ne pas obtenir, maintenir, protéger, défendre ou faire

respecter de manière appropriée les droits de propriété intellectuelle ou peuvent utiliser de manière

inappropriée des informations exclusives ;

• des litiges peuvent survenir en ce qui concerne la propriété intellectuelle développée dans le cadre de

nos accords de licence stratégiques ;

• les détenteurs de licences stratégiques peuvent enfreindre, détourner ou violer de toute autre manière les

droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui peut nous exposer à des litiges et à une responsabilité

potentielle ;

• les accords de licence stratégiques peuvent être résiliés discrétionnairement par le détenteur de la

licence et, en cas de résiliation, le développement des produits candidats peut être retardé ou

interrompu ;

• la négociation d'accords de licence stratégiques peut exiger une attention considérable de la part de notre

équipe de direction ; et

• nous pourrions être confrontés à une concurrence importante dans la recherche de licenciés stratégiques

appropriés, et le processus de négociation est long et complexe.

Nous comptons sur ces accords de licence stratégiques pour nous aider à financer le développement et la

commercialisation de nos propres produits candidats. Notre succès dépend, en partie, de notre capacité à percevoir

des paiements d'étape et des redevances de la part de nos licenciés stratégiques. Dans la mesure où nos licenciés

stratégiques ne poursuivraient pas de manière active et efficace le développement de produits candidats tels que

NBTXR3 pour lesquels nous pourrions être éligible à percevoir à de tels paiements, nous ne réaliserons pas ces flux

de revenus importants, ce qui pourrait ralentir nos progrès de développement globaux et avoir un effet négatif sur

nos activités et nos perspectives d'avenirs.

En outre, nos accords de licence stratégique sont résiliables sans cause moyennant un préavis. Si un ou plusieurs

licenciés résilient un accord de licence stratégique, cela pourrait avoir un effet négatif sur nos revenus. Si nous ne

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

126

recevons pas les paiements prévus, le développement de nos produits candidats pourrait être retardé et nous

pourrions avoir besoin de ressources supplémentaires pour développer nos produits candidats, y compris NBTXR3.

1.5.3.5. L'accès aux matières premières et aux produits nécessaires à la conduite des essais

cliniques et à la fabrication de nos produits candidats n'est pas et ne peut pas être

garanti.

Nous dépendons de tiers pour la fourniture de divers matériaux, y compris l’Hafnium, qui sont nécessaires à la

production de certains de nos produits candidats, y compris NBTXR3. La fourniture de ces matières premières

pourrait être réduite ou interrompue à tout moment. Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de trouver

d'autres fournisseurs acceptables ou à des conditions acceptables. Si des fournisseurs ou des fabricants clés sont

perdus ou si l'approvisionnement en matières premières est réduit ou interrompu, nous pourrions ne pas être en

mesure de développer, de fabriquer et de commercialiser nos produits candidats en temps voulu et de manière

compétitive. En outre, ces derniers sont soumis à des processus de fabrication stricts et à des tests rigoureux.

Des retards dans l'achèvement et la validation des processus de fabrication de ces matériaux pourraient avoir un

effet négatif sur la capacité à achever les essais et à commercialiser nos produits candidats. En outre, nos

fournisseurs ou fabricants peuvent, de temps à autre, modifier leurs processus et procédures internes de fabrication

ou d'essai. Ces changements peuvent nous obliger à réaliser ou à faire réaliser des études pour démontrer

l'équivalence des matériaux produits ou testés dans le cadre de ces nouvelles procédures. Ces tests d'équivalence

peuvent entraîner des retards importants dans le développement de nos produits candidats, y compris NBTXR3.

En outre, nos fournisseurs peuvent être confrontés à des problèmes de qualité ou à des conclusions d'inspections

des autorités réglementaires qui pourraient entraîner des retards ou des interruptions dans la fourniture de nos

produits candidats, y compris NBTXR3.

1.5.3.6. Nous pouvons conclure des accords avec des tiers pour vendre, distribuer et/ou

commercialiser les produits candidats que nous développons et pour lesquels nous

obtenons une autorisation réglementaire, ce qui peut avoir un effet négatif sur notre

capacité à générer des revenus.

Étant donné le stade de développement de nos produits candidats, nous n'avons aucune expérience dans la vente,

le marketing et la distribution de produits biotechnologiques. Toutefois, si l'un de nos produits candidats, y compris

NBTXR3, obtient une autorisation de mise sur le marché, nous pourrions avoir l'intention de développer des

capacités de vente et de marketing, seul ou avec des partenaires. Il est cependant rappelé qu’au titre de l’Accord

Janssen et la Licence Asie attribuant à Janssen les droits exclusifs mondiaux de commercialisation sur NBTXR3,

nous dépendrons de Janssen pour la commercialisation de NBTXR3. L'externalisation des ventes, de la distribution

et du marketing peut nous exposer à divers risques, notamment :

• notre incapacité à exercer un contrôle direct sur les activités et le personnel de vente, de distribution et de

marketing ;

• l'échec potentiel ou l'incapacité du personnel de vente sous contrat à commercialiser avec succès nos

produits auprès des médecins ; et

• les litiges potentiels avec des tiers concernant la distribution, les frais de vente et de marketing, le calcul

des redevances et les stratégies de vente et de marketing.

Si nous ne parvenons pas à nous associer à un tiers disposant de capacités de vente, de marketing et de

distribution adéquates, nous pourrions avoir des difficultés à commercialiser nos produits candidats, y compris

NBTXR3, ce qui aurait un effet négatif sur nos activités, notre situation financière et notre capacité à générer des

revenus de produits.

1.5.3.7. Notre dépendance à l'égard de tiers et de nos licenciés stratégiques nous oblige à

partager nos secrets industriels, ce qui augmente le risque qu'un concurrent les découvre

ou que nos secrets industriels soient détournés ou divulgués.

Comme nous faisons appel à des tiers pour certaines activités de notre processus de développement, nous devons

parfois partager avec eux des secrets industriels.

En outre, nous sommes tenus de partager certains secrets industriels avec nos licenciés stratégiques conformément

aux termes de nos accords de licence stratégiques. Nous menons également des activités conjointes de recherche

et de développement de produits qui peuvent nous obliger à partager des secrets industriels dans le cadre de nos

partenariats de recherche et de développement ou d'accords similaires.

Nous cherchons à protéger notre technologie propriétaire en partie en concluant des accords de confidentialité et, le

cas échéant, des accords de transfert de matériel, des accords de recherche collaborative, des accords de licence,

des accords de conseil ou d'autres accords similaires avec nos licenciés stratégiques, nos sous-traitants, nos

conseillers, nos employés et nos consultants avant de commencer la recherche, les services ou de divulguer des

informations propriétaires. Ces accords limitent généralement les droits des tiers d'utiliser ou de divulguer nos

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

127

informations confidentielles, telles que les secrets industriels. Malgré ces dispositions contractuelles, la nécessité de

partager des secrets industriels et d'autres informations confidentielles augmente le risque que ces secrets

industriels soient connus de nos concurrents, qu'ils soient incorporés dans la technologie de tiers, ou qu'ils soient

divulgués ou utilisés en violation de ces accords. Les parties avec lesquelles nous partageons des informations

confidentielles peuvent également être acquises par des concurrents, ce qui peut augmenter le risque que ces

entités violent leurs obligations de confidentialité et partagent nos informations confidentielles avec l'acquéreur.

Étant donné que notre position de propriétaire repose en partie sur notre savoir-faire et nos secrets industriels, la

découverte de nos secrets industriels par un concurrent ou toute autre utilisation ou divulgation non autorisée

porterait atteinte à notre position concurrentielle et pourrait avoir un effet négatif important sur nos activités.

1.5.4. Risques liés à la conformité opérationnelle et à la gestion des risques

1.5.4.1. Nous devrons développer et étendre notre organisation, et nous pourrions rencontrer des

difficultés dans la gestion de ce développement et de cette expansion, ce qui pourrait

perturber nos activités.

Au fur et à mesure que nos programmes de développement, de fabrication et de commercialisation se développent

et que nous continuons à nous conformer à nos obligations en tant qu’’entreprise cotée en France et aux États-Unis,

nous nous attendons à ce que le nombre de nos employés continue à augmenter. Pour gérer la poursuite de notre

développement et de notre expansion, y compris l'exploitation de nos installations de fabrication et la

commercialisation de nos produits candidats, nous devons continuer à mettre en œuvre et à améliorer nos systèmes

managériaux, opérationnels et financiers, à agrandir nos installations et à continuer à recruter et à former du

personnel qualifié supplémentaire.

La croissance actuelle et future impose des responsabilités importantes à notre équipe de direction, notamment :

• l'identification, le recrutement, l'intégration, le maintien et la motivation des employés supplémentaires ;

• gérer efficacement nos efforts de développement interne, y compris le processus d'évaluation clinique et

réglementaire de nos produits candidats ; et

• améliorer nos contrôles opérationnels, financiers et de gestion, ainsi que nos systèmes et procédures

d'information.

Nos performances financières futures et notre capacité à commercialiser nos produits candidats, y compris

NBTXR3, s'ils sont approuvés, et à rivaliser efficacement, dépendront en partie de notre capacité à gérer

efficacement le développement et l'expansion futurs de notre société. Pour y parvenir, notre direction pourrait devoir

détourner une partie disproportionnée de son attention de ses activités quotidiennes et consacrer un temps

substantiel à la gestion de ces activités.

Si notre direction n'est pas en mesure de gérer efficacement notre développement et notre expansion prévus, nos

dépenses pourraient augmenter plus que prévu, notre capacité à générer ou à augmenter nos revenus pourrait être

réduite et nous pourrions ne pas être en mesure de mettre en œuvre notre stratégie commerciale.

1.5.4.2. Des réclamations ou poursuites en justice pourraient détourner nos ressources, entraîner

des responsabilités importantes et réduire le potentiel commercial de nos produits

candidats.

Le risque que nous puissions être poursuivis en justice est inhérent au développement et à la commercialisation de

produits biotechnologiques.

Les effets secondaires ou les défauts de fabrication des produits que nous développons pourraient entraîner la

détérioration de l'état d'un patient, des blessures ou même la mort. Par exemple, notre responsabilité pourrait être

recherchée par des patients participant aux essais cliniques de nos produits candidats, y compris NBTXR3, à la

suite d'effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits candidats. Une fois qu'un produit

est approuvé pour la vente et commercialisé, la probabilité de poursuites en justice augmente. Des poursuites

pénales ou civiles peuvent être engagées contre nous par des patients, des autorités réglementaires, nos licenciés

stratégiques, des sociétés biopharmaceutiques ou biotechnologiques et tout autre tiers utilisant ou commercialisant

nos produits. Ces actions pourraient inclure des réclamations résultant d'actes de nos partenaires, licenciés et sous-

traitants, sur lesquels nous n'avons que peu ou pas de contrôle.

En outre, indépendamment du bien-fondé ou de l'issue finale, ces réclamations peuvent entraîner : une atteinte à la

réputation de notre entreprise ; le retrait de participants aux essais cliniques ; l'ouverture d'enquêtes par les autorités

de réglementation ; des coûts liés aux litiges connexes ; une distraction de l'attention de la direction de notre activité

principale ; des indemnités pécuniaires substantielles pour les participants aux essais, les patients ou d'autres

demandeurs ; une perte de revenus ; l'épuisement de toute assurance disponible et de nos ressources en capital ;

l'incapacité pour nous et nos licenciés stratégiques de commercialiser nos produits candidats, y compris NBTXR3 ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

128

et une diminution de la demande pour nos produits candidats, y compris NBTXR3, si leur vente commerciale est

approuvée.

Nous maintenons une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par nos produits candidats tel que

NBTXR3, y compris une assurance pour les essais cliniques, avec des limites de couverture que nous estimons

habituelles pour les entreprises de notre secteur d'activité. Cette couverture peut s'avérer insuffisante pour nous

rembourser les dépenses ou les pertes que nous pourrions subir. En outre, à l'avenir, nous pourrions ne pas être en

mesure d'obtenir ou de maintenir une couverture d'assurance suffisante à un coût acceptable ou de nous protéger

d'une manière ou d'une autre contre d'éventuelles réclamations ou d'autres actions en responsabilité juridique ou

administrative de notre part ou de celle de nos partenaires, licenciés ou sous-traitants, ce qui pourrait empêcher ou

inhiber la production commerciale et la vente de l'un de nos produits candidats, y compris NBTXR3, qui recevrait

une approbation réglementaire, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur nos activités.

1.5.4.3. Nous pouvons utiliser des produits chimiques et biologiques dangereux dans le cadre de

nos activités. Toute réclamation relative à une mauvaise manipulation, stockage ou

élimination de ces matières pourrait être longue et coûteuse.

Nous sommes soumis à de nombreuses lois et réglementations en matière d'environnement, de santé et de

sécurité, notamment celles qui régissent les procédures de laboratoire et la manipulation, l'utilisation, le stockage, le

traitement, la fabrication et l'élimination des matières et déchets dangereux. Nos processus de fabrication, recherche

et de développement peuvent impliquer l'utilisation contrôlée de matières dangereuses, y compris des produits

chimiques et biologiques.

Nous ne pouvons pas éliminer le risque de contamination ou de déversement accidentel de ces matières et de toute

blessure qui en résulterait. Nous pouvons être poursuivis en justice pour toute blessure ou contamination résultant

de notre utilisation ou de l'utilisation par des tiers de ces matériaux, et notre responsabilité peut dépasser toute

couverture d'assurance et le total de nos actifs. La réglementation de l'Union européenne, le droit français, les lois et

réglementations fédérales, nationales, locales ou étrangères régissent l'utilisation, la fabrication, le stockage, la

manipulation et l'élimination de ces matières dangereuses et de certains déchets, ainsi que le rejet de polluants

dans l'environnement et les questions relatives à la santé et à la sécurité humaines. Le respect des lois et

réglementations environnementales peut s'avérer coûteux et nuire à nos efforts de recherche et de développement.

Si nous ne respectons pas ces exigences, nous pourrions subir des retards, des coûts substantiels, y compris des

amendes et des pénalités civiles ou pénales, des coûts de nettoyage ou des dépenses en capital pour des

équipements de contrôle ou des changements opérationnels nécessaires pour atteindre et maintenir la conformité.

En outre, nous ne pouvons pas prévoir l'impact sur nos activités de lois ou de réglementations environnementales

nouvelles ou modifiées, ou de tout changement dans la manière dont les lois et réglementations existantes et futures

sont interprétées et appliquées. Ces lois et réglementations actuelles ou futures peuvent entraver nos efforts de

recherche, de développement ou de production.

1.5.4.4. Nous avions identifié une déficience majeure dans notre contrôle interne sur l'information

financière au 31 décembre 2022, et nous continuons d’identifier une déficience majeure

dans notre contrôle interne au 31 décembre 2023 liée à un niveau de revue interne

insuffisant nécessitant un niveau approprié d’expérience et de formation comptable et

technique pour se conformer aux normes internationales IFRS et aux obligations de

déclaration de la SEC, ainsi qu'à des processus et procédures insuffisants, y compris la

supervision des experts tiers, en particulier dans des domaines complexes faisant appel

au jugement tels que nos contrats de licence, la souscription d’actions avec Johnson &

Johnson (JJDC) et l’accord de transfert des droits de développement et de

commercialisation de LianBio à Janssen.

En tant que Société publique américaine, la loi Sarbanes-Oxley exige, entre autres, que nous évaluions l'efficacité

de nos contrôles et procédures de divulgation et l'efficacité de notre contrôle interne sur l'information financière à la

fin de chaque exercice. Les règles régissant les normes à respecter pour que notre direction évalue notre contrôle

interne sur l'information financière conformément à l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley sont complexes et

nécessitent une documentation importante, des tests et d'éventuelles mesures correctives. Ces normes strictes

exigent que notre comité d'audit et des finances soit informé et régulièrement mis à jour sur l'examen par la direction

du contrôle interne sur l'information financière.

Dans le cadre de l’audit de l'exercice 2022, nous avions identifié une déficience majeure dans notre contrôle interne

sur l'information comptable et financière liée à un manque de personnel de supervision ayant le niveau approprié

d'expérience et de formation technique en comptabilité pour se conformer aux normes internationales IFRS et aux

obligations de déclaration de la SEC, et à des processus et procédures insuffisants, en particulier dans les domaines

complexes, fondés sur des estimations faisant appel au jugement tels que l'évaluation de la capacité de la Société à

poursuivre son activité et la valorisation d'instruments de dette complexes.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

129

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, la direction a mis en œuvre des efforts significatifs afin d’améliorer et

renforcer notre contrôle interne pour remédier à la déficience majeure identifiée en 2022. Cependant, notre contrôle

interne à l’égard de l’information comptable et financière n’a pas été efficace en raison de cette déficience majeure

persistante, liée à un niveau de revue interne insuffisant nécessitant un niveau approprié d’expérience et de

formation comptable et technique un manque de personnel de supervision ayant le niveau approprié d'expérience et

de formation technique en comptabilité pour se conformer aux normes internationales d'information financière IFRS

et aux obligations d'information de déclaration de la SEC, ainsi qu'à des processus et procédures insuffisants, y

compris la supervision des experts tiers, en particulier dans des domaines complexes fondés sur des estimations

faisant appel au jugement tels que nos contrats de licence, la souscription d’actions avec Johnson & Johnson

(JJDC) et l’accord de transfert des droits de développement et de commercialisation de LianBio à Janssen .

Nous entreprenons activement des efforts de remédiation pour remédier à cette déficience majeure. En réponse à la

déficience majeure décrite ci-dessus, notre direction a mis en œuvre et continuera de travailler à l'élaboration d'un

plan de remédiation qui, selon elle, fonctionnera de manière suffisante pour démontrer que la déficience majeure

sera corrigée. Bien que nous ayons réalisé des progrès pour améliorer nos procédures de contrôle interne depuis le

31 décembre 2022 et pensons que notre plan de remédiation sera suffisant pour remédier à la déficience majeure

identifiée, nous ne pouvons pas garantir que les mesures que nous avons prises jusqu'à présent et que nous

pourrions prendre à l'avenir seront suffisant pour remédier aux déficiences de contrôle qui ont conduit à notre

déficience majeure dans le contrôle interne à l’égard de l’information financière ou que nous préviendrons ou

éviterons d’éventuelles déficience majeure futures.

Des contrôles internes efficaces sont nécessaires pour que nous puissions fournir des rapports financiers fiables.

Ces mesures correctives peuvent prendre du temps et être coûteuses, et rien ne garantit que ces initiatives

produisent en fin de compte les effets escomptés.

Si nous ne parvenons pas à doter notre fonction comptable et financière d'un personnel adéquat ou à maintenir un

contrôle interne de l'information financière suffisant pour satisfaire aux exigences de la loi Sarbanes-Oxley, notre

activité et notre réputation pourraient en pâtir. En outre, si nous ne sommes pas en mesure de nous conformer aux

exigences applicables de la section 404 dans les délais impartis, nous pourrions faire l'objet de sanctions ou

d'enquêtes de la part des autorités réglementaires, y compris de la SEC et du Nasdaq.

Si nous identifions de nouvelles déficiences majeures à l'avenir, celles-ci pourraient limiter notre capacité à prévenir

ou à détecter une inexactitude de nos comptes ou de nos informations, ce qui pourrait entraîner une inexactitude

matérielle de nos états financiers annuels ou intermédiaires. Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de

nous conformer aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières concernant le dépôt en temps voulu des

rapports périodiques ainsi qu'aux exigences de cotation en bourse applicables, les investisseurs pourraient perdre

confiance dans nos rapports financiers, nos ADS pourraient diminuer et notre accès aux marchés des capitaux

pourrait être restreint. La survenance de l'une des situations susmentionnées nécessiterait également des

ressources financières et de gestion supplémentaire. Nous ne pouvons pas vous garantir que les mesures que nous

avons prises jusqu'à présent, ou toute mesure que nous pourrions prendre à l'avenir, seront suffisantes pour éviter

d'éventuelles déficiences majeures futures.

Pour nous conformer aux dispositions applicables de la section 404, nous devons engager des frais comptables

importants et consacrer beaucoup de temps et d'attention à la gestion des questions liées à la conformité, à mesure

que nous mettons en œuvre des pratiques supplémentaires de gouvernance d'entreprise et que nous nous

conformons aux exigences en matière de rapports. En outre, notre cabinet d'experts-comptables indépendant sera

tenu d'attester de l'efficacité de nos contrôles internes sur l'information financière à partir de notre document

d'enregistrement universel suivant la date à laquelle nous ne sommes plus une société émergente de croissance,

qui peut s'étendre jusqu'au 31 décembre 2025. 9

1.5.4.5. Nos systèmes informatiques internes, ou ceux de nos contractants ou consultants tiers,

peuvent tomber en panne ou subir des atteintes à la sécurité, y compris des failles de

cybersécurité, ce qui pourrait entraîner une perturbation importante de nos programmes

de développement de produits ou la perte de données personnelles.

Dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons recueillir, traiter, stocker et transmettre des informations

exclusives, confidentielles et sensibles, notamment des données personnelles (y compris des informations sur la

santé), des éléments de propriété intellectuelle, des secrets industriels et des informations commerciales exclusives

détenues ou contrôlées par nous-mêmes ou par d'autres parties. Nous pouvons également partager ou recevoir des

informations sensibles avec nos partenaires, CRO, CMO ou autres tiers. Notre capacité à contrôler les pratiques de

ces tiers en matière de sécurité de l'information est limitée, et ces tiers peuvent ne pas avoir mis en place des

mesures de sécurité de l'information adéquates.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

130

9 Selon la définition de la SEC, une déficience majeures est une déficience, ou une combinaison de déficiences, dans le contrôle interne de l'information financière, de sorte

qu'il existe une possibilité raisonnable qu'une inexactitude importante des états financiers annuels ou intermédiaires de la société ne soit pas empêchée ou détectée en temps

voulu.

Malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité, nos systèmes informatiques internes et ceux de nos contractants

et consultants tiers sont vulnérables aux dommages causés par les virus informatiques, les cyberattaques, les accès

non autorisés, les catastrophes naturelles, le terrorisme, la guerre et les pannes de télécommunications et

d'électricité. Les cyberattaques, les activités malveillantes sur Internet et les fraudes en ligne et hors ligne sont

courantes et augmentent en fréquence, en sophistication et en intensité, et sont devenues de plus en plus difficiles à

détecter. Ces menaces proviennent de diverses sources, notamment des "pirates" informatiques traditionnels, des

acteurs de la menace, du personnel (par exemple en cas de vol ou d'utilisation abusive), des États-nations

sophistiqués et des acteurs soutenus par des États-nations. Certains acteurs se livrent aujourd'hui à des cyber-

attaques et devraient continuer à le faire, notamment des acteurs étatiques pour des raisons géopolitiques et dans le

cadre de conflits militaires et d'activités de défense. En temps de guerre et d'autres conflits majeurs, nous, et les

tiers dont nous dépendons, pouvons être vulnérables à un risque accru de ces attaques, y compris des cyber-

attaques de représailles, qui pourraient perturber matériellement nos systèmes et nos opérations, notre chaîne

d'approvisionnement et notre capacité à produire et à distribuer nos produits candidats. Les cyberattaques peuvent

inclure, sans s'y limiter, le déploiement de logiciels malveillants nuisibles (y compris à la suite d'intrusions de

menaces persistantes avancées), le déni de service (comme le bourrage d'informations d'identification), la collecte

d'informations d'identification, les attaques d'ingénierie sociale (y compris les attaques par hameçonnage), les virus,

les ransomwares, les attaques de la chaîne d'approvisionnement, les fautes ou les erreurs du personnel et d'autres

menaces similaires. Nous pouvons également faire l'objet de bogues logiciels, de dysfonctionnements de serveurs,

de défaillances logicielles ou matérielles, de pertes de données ou d'autres actifs informatiques, de logiciels

publicitaires, de pannes de télécommunications ou d'autres problèmes similaires. En particulier, les attaques par

ransomware sont de plus en plus fréquentes et graves et peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des

pannes importants dans nos activités, des perturbations de notre système d'information et de communication, des

interruptions de nos essais cliniques, des pertes de données (y compris les données relatives aux essais cliniques),

des dépenses importantes pour restaurer les données ou les systèmes, la perte de réputation et le détournement de

fonds. Les paiements d'extorsion peuvent atténuer l'impact négatif d'une attaque de ransomware, mais nous

pourrions ne pas vouloir ou ne pas pouvoir effectuer de tels paiements en raison, par exemple, de lois ou de

réglementations applicables interdisant de tels paiements. De même, les attaques de la chaîne d'approvisionnement

ont augmenté en fréquence et en gravité, et nous ne pouvons pas garantir que les tiers et les infrastructures de

notre chaîne d'approvisionnement n'ont pas été compromis ou qu'ils ne contiennent pas de défauts ou de bogues

exploitables qui pourraient entraîner une violation de nos systèmes de technologie de l'information ou des systèmes

de technologie de l'information de tiers qui nous soutiennent et soutiennent nos services. Les transactions

commerciales futures ou passées (telles que les acquisitions ou les intégrations) pourraient nous exposer à des

risques et à des vulnérabilités supplémentaires en matière de cybersécurité, étant donné que nos systèmes

pourraient être affectés par des vulnérabilités présentes dans les systèmes et les technologies des entités acquises

ou intégrées.

Bien que nous ayons mis en œuvre des mesures de sécurité destinées à nous protéger contre les incidents de

sécurité, rien ne garantit que ces mesures soient efficaces. Bien que nous ne pensions pas avoir connu de panne de

système, d'accident ou d'atteinte à la sécurité significatifs à ce jour, si un tel événement devait se produire et

provoquer des interruptions dans nos opérations, il pourrait entraîner l'acquisition, la modification, la destruction, la

perte, l'altération, le cryptage, la divulgation ou l'accès non autorisé, illégal ou accidentel à nos informations

sensibles. Un incident de sécurité ou une autre interruption pourrait perturber notre capacité (et celle des tiers dont

nous dépendons) à fabriquer ou à livrer nos produits candidats. Par exemple, la perte de données d'essais cliniques

pour nos produits candidats pourrait entraîner des retards dans nos efforts d'approbation réglementaire et

augmenter de manière significative nos coûts de récupération ou de reproduction des données. Dans la mesure où

toute perturbation ou atteinte à la sécurité entraîne la perte ou l'endommagement de nos données ou applications ou

d'autres données ou applications relatives à notre technologie ou à nos produits candidats, ou la divulgation

inappropriée d'informations confidentielles ou exclusives, nous pourrions encourir des responsabilités et le

développement ultérieur de nos produits candidats pourrait être retardé.

Nous pourrions ne pas être en mesure de détecter les vulnérabilités de nos systèmes de technologie de l'information

parce que ces menaces et techniques changent fréquemment, sont souvent de nature sophistiquée et peuvent

n'être détectées qu'après qu'un incident de sécurité s'est produit. Malgré nos efforts pour identifier et remédier aux

vulnérabilités critiques exploitables, le cas échéant, dans nos systèmes de technologie de l'information, il se peut

que nos efforts ne soient pas couronnés de succès. En outre, nous pourrions subir des retards dans l'élaboration et

le déploiement de mesures correctives destinées à remédier aux vulnérabilités identifiées. Toute incapacité à

prévenir ou à atténuer les incidents de sécurité ou l'accès inapproprié, l'utilisation ou la divulgation de nos données

cliniques ou des données personnelles des patients pourrait entraîner une responsabilité importante en vertu du

droit étatique, fédéral et international et pourrait avoir un impact négatif important sur notre réputation, affecter notre

capacité à mener nos essais cliniques et potentiellement perturber notre activité.

1.5.4.6. Les réglementations relatives à la confidentialité des données pourraient avoir un effet

négatif sur nos activités, nos résultats d'exploitation et notre situation financière.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

131

Nous sommes soumis à des lois et réglementations sur la confidentialité et la protection des données qui imposent

des exigences relatives à la collecte, à la transmission, au stockage et à l'utilisation d'informations d'identification

personnelle, y compris des systèmes réglementaires complets aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le

paysage législatif et réglementaire en matière de protection de la vie privée et des données continue d'évoluer dans

les juridictions du monde entier, et l'accent a été mis de plus en plus sur les questions de protection de la vie privée

et des données susceptibles d'affecter nos activités. Le non-respect de l'une de ces lois et réglementations pourrait

entraîner des mesures d'application à notre encontre, y compris des amendes, l'emprisonnement de responsables

de l'entreprise et la censure publique, des demandes de dommages-intérêts par les personnes concernées, une

atteinte à notre réputation et une perte de clientèle, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur nos activités,

notre situation financière, nos résultats d'exploitation ou nos perspectives.

Il existe de nombreuses réglementations telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de

l'Union européenne, les lois et réglementations fédérales et étatiques des États-Unis relatives à la confidentialité et à

la sécurité des informations personnelles, y compris les réglementations promulguées en vertu du RGPD et du

Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) qui établissent des normes de confidentialité et de

sécurité pour l'utilisation et la divulgation d'informations de santé individuellement identifiables et exigent la mise en

œuvre de garanties administratives, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité de ces informations

de santé protégées.

Déterminer si les informations de santé protégées ont été traitées conformément aux normes applicables en matière

de protection de la vie privée et à nos obligations contractuelles peut être complexe et sujet à des interprétations

changeantes. Nous ne pouvons pas être sûrs de la manière dont ces réglementations seront interprétées, mises en

œuvre ou appliquées à nos activités. Si nous ne respectons pas les lois applicables en matière de protection de la

vie privée, y compris les normes de confidentialité et de sécurité RGPD et HIPAA applicables, nous pourrions faire

face à des sanctions civiles et pénales.

Plus précisément, dans l'UE, nous sommes soumis au règlement européen (UE) n° 2016/679, connu sous le nom

de règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux législations des États membres de l'UE

qui complètent le RGPD. Le RGPD et la législation des États membres de l'UE s'appliquent à la collecte et au

traitement des données personnelles, y compris les informations relatives à la santé, des individus dans l'UE par des

entreprises établies dans l'UE et, dans certaines circonstances, établies en dehors de l'UE. Ces lois imposent des

obligations strictes à la capacité de traiter des données à caractère personnel, y compris des informations relatives à

la santé, en particulier en ce qui concerne leur collecte, leur utilisation, leur divulgation et leur transfert. Ces

obligations portent notamment sur (i) l'obtention, dans certaines situations, du consentement éclairé des personnes

auxquelles se rapportent les données à caractère personnel, (ii) les informations fournies aux personnes sur la

manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées, (iii) la garantie de la sécurité et de la confidentialité

des données à caractère personnel, (iv) l'obligation de notifier les violations de données à caractère personnel aux

autorités compétentes de l'UE, (v) l'obligation d'informer les autorités compétentes de l'utilisation des données à

caractère personnel, et (vi) des obligations de respecter les droits des personnes en ce qui concerne leurs données

à caractère personnel (par exemple, le droit d'accéder à leurs données, de les corriger et de les supprimer).

Le RGPD impose également des restrictions sur le transfert de données personnelles vers la plupart des pays du

monde en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris les États-Unis, à moins que les parties au

transfert n'aient mis en œuvre des garanties spécifiques pour protéger les informations personnelles transférées.

Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne constituent l'une des principales garanties

permettant aux entreprises américaines d'importer des informations personnelles depuis l'EEE. Toutefois, l'utilisation

des CCT ne garantit plus automatiquement la conformité au RGPD. Au lieu de cela, les entreprises restent tenues

de réaliser une analyse d'impact du transfert de données pour chaque transfert, ce qui ajoute une charge de

conformité. Le RGPD a donc accru notre responsabilité par rapport aux données personnelles que nous traitons, et

nous pourrions être amenés à mettre en place des mécanismes potentiels supplémentaires pour assurer la

conformité avec les nouvelles règles de l'UE en matière de protection des données. Par ailleurs, une certaine

incertitude demeure quant à l'environnement juridique et réglementaire de ces lois et réglementations évolutives en

matière de protection de la vie privée et des données. Les amendes pécuniaires potentielles pour les entreprises qui

ne respectent pas les règles peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le

montant le plus élevé étant retenu.

Nous pourrions faire l'objet d'enquêtes et/ou de réclamations en matière de protection de la vie privée et des

résultats défavorables dans l'une ou l'autre de ces affaires pourraient empêcher la commercialisation de produits,

nuire à notre réputation, affecter négativement la rentabilité de nos produits et nous exposer à des amendes

substantielles. En outre, nos efforts continus pour nous conformer à l'évolution des lois et réglementations aux États-

Unis, dans l'Union européenne et ailleurs peuvent être coûteux et nécessiter des modifications constantes de nos

politiques, procédures et systèmes.

1.5.4.7. Nos états financiers consolidés reposant sur des estimations et des hypothèses, les

résultats réels peuvent varier de manière significative par rapport aux estimations que

nous faisons.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

132

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et

d'hypothèses qui ont une incidence sur les montants et les informations présentés dans les états financiers. Les

estimations et les jugements utilisés par la direction sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres

facteurs, y compris des attentes concernant des événements futurs considérés comme raisonnables compte tenu

des circonstances. Ces estimations peuvent être révisées lorsque les circonstances sur lesquelles elles sont basées

changent. Dans le cadre de notre processus de clôture financière, qui comprend un examen par la direction et notre

comité d'audit et des discussions avec notre cabinet d'experts-comptables indépendant, nous réévaluons et

évaluons nos estimations et nos hypothèses ainsi que les circonstances sur lesquelles elles sont basées et nous

pouvons déterminer que certaines estimations ou hypothèses doivent être révisées ou ajustées. Nous avons par le

passé, et prévoyons à l'avenir, de procéder à de telles révisions et ajustements de nos estimations et hypothèses

avant la publication de nos états financiers, à la lumière de ces réévaluations. Étant donné que nos états financiers

nécessitent l'utilisation d'estimations et d'hypothèses, les résultats réels - notamment en ce qui concerne la

continuité de l'exploitation, les paiements fondés sur des actions, les actifs d'impôts différés, les charges à payer

pour les essais cliniques, la comptabilisation des produits et la juste valeur des instruments financiers - peuvent

varier de manière significative par rapport à ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

1.5.5. Risques liés aux autorisations réglementaires pour nos produits candidats

1.5.5.1. Le paysage réglementaire qui régit nos produits candidats est incertain car il est soumis à

la fois aux réglementations sur les médicaments et sur les dispositifs médicaux, en

fonction du pays concerné, et des changements dans les exigences réglementaires

pourraient entraîner des retards ou l'interruption du développement de nos produits

candidats ou des coûts inattendus pour obtenir l'approbation réglementaire de

l’autorisation de mise sur le marché et/ou du marquage CE.

Le développement et la fabrication de solutions thérapeutiques pour le traitement du cancer sont régis par un

environnement réglementaire mondial complexe et évolutif. Les autorités réglementaires, y compris l'EMA et la FDA,

ont développé des exigences strictes sur la quantité et les types de données requises pour démontrer la sécurité et

l'efficacité des produits avant leur mise sur le marché et leur vente. L'augmentation des coûts liés à l'obtention et au

maintien des autorisations de mise sur le marché ou, éventuellement du marquage CE, nécessaires pour NBTXR3

peut limiter sa valeur économique, réduire les perspectives de croissance dans ce domaine, et par conséquent les

perspectives de NBTXR3 ou de tout autre produit candidat du groupe.

NBTXR3 a été classifié en tant que " dispositif médical de classe III " dans l'UE et comme " médicament " aux Etats-

Unis. En conséquence, le Groupe doit répondre à diverses exigences et délais spécifiques. Dès qu'un produit est

classifié en tant que médicament ou dispositif médical selon le cas, une autorité compétente ou un organisme notifié

doit approuver ou certifier la conformité dudit médicament candidat ou dispositif médical avant qu'il ne puisse être

commercialisés, promus ou vendus dans ces juridictions. Le Groupe doit fournir à ces autorités réglementaires les

données issues du développement, de la fabrication, des essais précliniques et cliniques démontrant que son

produit candidat est sûr pour le patient et efficace dans l'indication définie avant qu'il puisse être approuvé ou certifié

pour une distribution commerciale. Le groupe doit fournir des données démontrant que le produit atteint une qualité

et une sécurité adéquates du produit et de ses composants. Il doit également garantir aux autorités réglementaires

que les caractéristiques et les résultats des lots cliniques pourront être répliqués de manière continue pour les lots

commerciaux.

Le cadre réglementaire peut également changer, en particulier pour des marchés clés tels que l'UE, où les règles

relatives aux dispositifs médicaux devraient être considérablement renforcées à la suite de l'adoption du règlement

MDR.

À la lumière des évolutions scientifiques et réglementaires, les autorités compétentes des États membres de l'UE

pourraient reconsidérer le statut de NBTXR3 en tant que dispositif médical dans l'UE et décider de le reclassifier en

tant que médicament (voir la section 1.3.17.2. du document d'enregistrement universel). Si Hensify® ou d’autres

produits candidats du groupe devaient être classifiés en tant que médicaments dans l'UE, leur développement

clinique serait soumis à un cadre réglementaire différent. En conséquence, le processus de développement et de

commercialisation pourrait être plus long et plus coûteux que prévu. Nous concevons nos programmes de

développement clinique de manière à générer des preuves cliniques qui, selon nous, constitueront une base

scientifique solide, quelle que soit le statut du produit.

Un retard ou un échec dans l'obtention, ou des coûts inattendus liés à l'obtention, de l'autorisation de mise sur le

marché et/ou du marquage CE nécessaires à la mise sur le marché d'un produit pourraient diminuer notre capacité

à générer des revenus produit suffisants pour maintenir notre activité.

1.5.5.2. Les procédures d'approbation réglementaire de la FDA et des autorités étrangères

comparables sont longues et intrinsèquement imprévisibles, et si nous ne parvenons pas

à obtenir l'approbation réglementaire de nos produits candidats, notre activité en sera

considérablement affectée.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

133

Nous devons obtenir des autorisations réglementaires (autorisation de mise sur le marché ou marquage CE) pour

commercialiser et vendre nos produits candidats, y compris NBTXR3. Par exemple, aux États-Unis, nous devons

obtenir l'approbation de la FDA pour chaque produit candidat dans chaque indication spécifique que nous avons

l'intention de commercialiser, et dans l'UE, nous devons obtenir pour un médicament l'approbation de la Commission

européenne (CE), sur la base de l'avis de l'EMA. Les processus d'approbation sont généralement coûteux et le

temps nécessaire pour obtenir l'approbation de la FDA, de la CE et d’autres autorités réglementaires étrangères

comparables est intrinsèquement imprévisible, mais prend généralement de nombreuses années après le début des

essais cliniques et dépend de nombreux facteurs, y compris le pouvoir discrétionnaire des autorités réglementaires.

En outre, les politiques d'approbation, les réglementations ou le type et la quantité de données cliniques nécessaires

pour obtenir l'approbation peuvent changer au cours du développement clinique d'un produit candidat et peuvent

varier d'une juridiction à l'autre. À l'exception du marquage CE concernant l'indication STM, nous n'avons pas

obtenu d'autorisation réglementaire pour la commercialisation d'un produit candidat et il est possible qu'aucun de

nos produits candidats existants, y compris NBTXR3, ou tout autre produit candidat que nous pourrions chercher à

développer à l'avenir, n'obtienne jamais une telle autorisation réglementaire.

La FDA ou toute autre autorité réglementaire, selon le cas, peut retarder, limiter ou refuser l'approbation ou la

certification de nos produits candidats pour de nombreuses raisons, y compris un désaccord sur la conception ou la

mise en œuvre des essais cliniques, la détermination qu'un produit candidat n'est pas suffisamment sûr ou efficace,

des objections à la significativité statistique des données ou à notre interprétation des données, des objections

concernant la production, la formulation ou l'étiquetage de nos produits candidats, et tout autre facteur

discrétionnaire que ces régulateurs jugent pertinent.

En outre, les politiques de la FDA et des agences réglementaires étrangères peuvent changer et des

réglementations gouvernementales supplémentaires peuvent être adoptées, ce qui pourrait empêcher, limiter ou

retarder l’approbation ou la certification des produits candidats.

Ce long processus d’autorisation ou de certification ainsi que l'imprévisibilité des résultats futurs des essais cliniques

peuvent nous empêcher d'obtenir l'approbation réglementaire de commercialiser les produits candidats que nous

développons, y compris NBTXR3, ce qui nuirait considérablement à nos activités, à nos résultats d'exploitation et à

nos perspectives. En outre, même si nous ou nos licenciés stratégiques étions en mesure d'obtenir l'approbation ou

la certification, les autorités réglementaires pourraient approuver l'un de nos produits candidats pour des indications

moins nombreuses ou plus limitées que celles que nous avons demandé, pourraient ne pas approuver le prix que

nous avons l'intention de proposer pour nos produits, pourraient accorder l'autorisation ou la certification ou

l’approbation sous réserve de la réalisation d'essais cliniques post-commercialisation coûteux, ou pourraient

approuver un produit candidat avec un étiquetage qui n'inclut pas les allégations nécessaires ou souhaitables pour

une commercialisation réussie de ce produit candidat. L'un ou l'autre de ces scénarios pourrait nuire

considérablement aux perspectives commerciales des produits candidats que nous développons.

1.5.5.3. Dans le cas d’une obtention d’une autorisation de mise sur le marché ou une certification

de dispositif médical pour un produit candidat, nos produits resteront néanmoins soumis

aux exigences réglementaires en vigueur.

L'obtention d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une certification de dispositif médical pour un produit dans

une indication spécifique n'est pas un gage de capacité à obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une

certification de dispositif médical pour ce produit dans une autre indication. Même après avoir obtenu l’approbation

ou la certification dans une juridiction pour les produits candidats que nous développons, y compris NBTXR3, ils

seront soumis à des exigences réglementaires permanentes pour la fabrication, l'étiquetage, l'emballage, le

stockage, la publicité, la promotion, l'échantillonnage, la tenue de registres et la soumission d'informations sur la

sécurité et d'autres informations après la mise sur le marché.

Toute approbation ou certification reçue pour les produits candidats peut également être soumise à des limitations :

• sur la ou les indications approuvées pour lesquelles le produit peut être commercialisé ; ou

• aux conditions d'approbation, telles qu'une approbation accélérée pour un médicament sous réserve

d'une confirmation supplémentaire de l'efficacité et/ou de la sécurité du produit sur la base d'une étude

confirmatoire, et des exigences de tests post-commercialisation potentiellement coûteux, y compris des

essais cliniques de Phase 4, et de surveillance pour contrôler la sécurité et l'efficacité du produit. En

outre, les approbations accélérées potentielles sont limitées par le risque de retrait du marché du produit

au cas où les études de confirmation ne confirmeraient pas les bénéfices de celui-ci.

De plus, après son approbation ou sa certification initiale, tout produit approuvé pour la commercialisation est

réévalué régulièrement en termes de rapport bénéfice/risque pour le patient. La découverte potentielle de nouveaux

défauts ou effets secondaires non détectés lors du développement et des essais cliniques peut entraîner des

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

134

restrictions de vente, la suspension ou le retrait du produit du marché et un risque accru de litige. Par exemple, le

titulaire d'une NDA approuvée aux États-Unis est tenu de surveiller et de signaler les événements indésirables et

tout manquement d'un produit à ses spécifications approuvées dans la NDA. De même, dans l'UE, tout titulaire

d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une certification de dispositif médical a l'obligation légale de collecter

en permanence des données et de mener une vigilance en matière de sécurité, c'est-à-dire les activités relatives à

la détection, à l'évaluation, à la compréhension et à la prévention des effets indésirables et d'autres problèmes liés

aux médicaments ou aux produits. Les données doivent être transmises aux autorités dans des délais définis, et

toute préoccupation émergente concernant le rapport bénéfice/risque doit être notifiée immédiatement. Si

nécessaire, les autorités compétentes peuvent demander des investigations supplémentaires, y compris des études

formelles. Des procédures réglementaires existent pour la mise à jour des informations sur les produits et la mise en

œuvre d'autres mesures de sécurité. Aux États-Unis, le titulaire d'une NDA approuvée pour un médicament doit

également soumettre de nouvelles demandes ou des demandes complémentaires et obtenir l'approbation de la FDA

pour certains changements apportés au produit approuvé, y compris concernant l'étiquetage ou le processus de

fabrication du produit. Des dispositions similaires s'appliquent dans l'UE. Le matériel publicitaire et promotionnel doit

être conforme aux règles des autorités réglementaires et est soumis à l'examen des autorités réglementaires, en

plus d'autres lois potentiellement applicables.

En outre, les fabricants de produits et leurs sites sont soumis à des inspections périodiques par les autorités

réglementaires pour vérifier la conformité aux exigences des BPF et/ou à d'autres normes de qualité et de

fabrication, ainsi que le respect des engagements pris dans le cadre des dossiers réglementaires approuvés. Si

nous ou une autorité réglementaire sommes informés de problèmes précédemment inconnus concernant un produit,

tels que des événements indésirables d'une gravité ou d'une fréquence imprévue, ou de problèmes concernant le

site où le produit est fabriqué, ou si une autorité réglementaire désapprouve la promotion, la commercialisation ou

l'étiquetage de ce produit, une autorité réglementaire peut imposer des restrictions concernant ce produit, le site de

fabrication ou nous-mêmes, y compris exiger le rappel de lots ou de produits ou le retrait du produit du marché, la

suspension ou la révocation de l'autorisation de mise sur le marché ou de la certification du dispositif médical, ou la

suspension partielle ou totale des activités de fabrication.

Si nous ou nos licenciés stratégiques ne respectons pas les exigences réglementaires applicables après

l'approbation ou la certification de l'un des produits candidats que nous développons, les autorités réglementaires

peuvent.. :

• émettre une lettre d'avertissement faisant état d'une violation de la loi ;

• demander une injonction ou imposer des sanctions civiles ou pénales ou des amendes ;

• suspendre ou retirer l'approbation ou la certification ;

• suspendre ou mettre fin à des essais cliniques en cours ;

• refuser d'approuver une demande d’autorisation de mise sur le marché ou de certification de dispositif

médical en cours soumise par nous ou nos détenteurs de licences stratégiques ;

• restreindre la fabrication, la distribution ou le marketing du produit ;

• saisir ou retenir des produits ou exiger le retrait ou le rappel de produits du marché ;

• détruire ou exiger la destruction des produits ;

• refuser d'autoriser l'importation ou l'exportation de produits ; ou

• refuser de nous autoriser à conclure des contrats d'approvisionnement, y compris des contrats

gouvernementaux.

L'une ou l'autre des mesures réglementaires susmentionnées pourrait nous obliger à consacrer beaucoup de temps

et de ressources pour y répondre et pourrait avoir un impact négatif sur l’organisation du Groupe. La survenue d'un

événement ou d'une sanction décrits ci-dessus pourrait entraver notre capacité à commercialiser des produits et à

générer des revenus.

Nous ne pouvons pas prédire la probabilité, la nature ou l'étendue de la réglementation gouvernementale qui

pourrait résulter d'une législation ou d'une action administrative future, que ce soit aux États-Unis ou dans un autre

pays. Si nous ou nos licenciés stratégiques ne sommes pas en mesure de nous adapter aux modifications des

exigences existantes ou à l'adoption de nouvelles exigences ou politiques, ou si nous ou nos licenciés stratégiques

ne sommes pas en mesure de maintenir la conformité réglementaire, l'autorisation de mise sur le marché ou la

certification des dispositifs médicaux qui a été obtenue peut être suspendue ou retirée et nous pourrions alors ne

pas atteindre ou maintenir la rentabilité, ce qui aurait un effet négatif sur nos activités, nos perspectives, notre

situation financière et nos résultats d'exploitation.

Enfin, même si le Groupe a obtenu le marquage CE pour Hensify® , nom de marque de NBTXR3 dans l'indication

STM, applicable dans les pays de l’UE, il ne peut être certain que NBTXR3 recevra des approbations réglementaires

dans d'autres indications ou dans d'autres territoires ou qu'il accomplira les procédures d'évaluation de la conformité

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

135

nécessaires, ou qu'il sera commercialisé avec succès, pour toute indication dans le domaine du cancer, même si le

Groupe remplit les exigences réglementaires de pré-commercialisation applicables.

1.5.5.4. Bien que nous puissions demander à la FDA une désignation accélérée pour tout ou

partie des indications auxquelles NBTXR3 pourrait répondre, rien ne garantit qu'une telle

désignation sera accordée ou, si elle est accordée, qu'elle conduira à un développement

plus rapide ou à un processus d'examen ou d'approbation réglementaire.

Si un produit est destiné au traitement d'une affection ou d'une maladie grave ou potentiellement mortelle, le

promoteur peut demander une désignation accélérée par la FDA. En février 2020, la Société a reçu la désignation

Fast Track de la FDA pour NBTXR3 pour le traitement des cancers localement avancés de la tête et du cou. Nous

ou Janssen avons la faculté de demander une désignation et un examen accélérés pour tout ou partie des autres

indications que NBTXR3 pourrait potentiellement traiter. Cependant, il convient de noter que même si nous recevons

une désignation accélérée, nous ne connaîtrons peut-être pas un processus de développement, d'examen ou

d'approbation plus rapide par rapport aux procédures conventionnelles de la FDA et une telle désignation ne garantit

pas l'approbation finale. En outre, la FDA peut retirer la désignation accélérée si elle estime que la désignation n'est

plus étayée par les données de notre programme de développement clinique.

1.5.5.5. Même si nous ou nos licenciés stratégiques obtenons et maintenons l'approbation des

produits candidats aux États-Unis ou dans une autre juridiction, nous ou nos licenciés

stratégiques pourrions ne jamais obtenir l'autorisation ou la certification des mêmes

produits candidats dans d'autres juridictions, ce qui limiterait les opportunités de marché

et affecterait négativement notre activité.

L'approbation d'un produit candidat aux États-Unis par la FDA ou dans une autre juridiction ne garantit pas

l'autorisation ou la certification de ce produit candidat par les autorités réglementaires dans d'autres pays ou

juridictions, et l'approbation par une autorité réglementaire ne garantit pas l'approbation par les autres ou par la

FDA. Le processus d’approbation varie selon les pays et peut limiter notre capacité ou celle de nos licenciés

stratégiques à développer, fabriquer, promouvoir et vendre nos produits candidats, y compris NBTXR3, à l’échelle

internationale. L’incapacité d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une certification dans les juridictions

internationales empêcherait les produits candidats d’être commercialisés en dehors des juridictions dans lesquelles

les approbations réglementaires ont été reçues. Afin de commercialiser et de vendre des produits candidats dans

l'UE et dans de nombreux autres pays, nous et nos licenciés stratégiques devons obtenir des approbations ou

certifications et nous conformer à de nombreuses exigences réglementaires. La procédure d'approbation varie selon

les pays et peut impliquer des études précliniques ou des essais cliniques supplémentaires avant et après

l'autorisation ou la certification. Dans de nombreux pays, un produit candidat doit être approuvé pour

remboursement avant de pouvoir être approuvé pour la vente dans ce pays. Dans certains cas, le prix prévu pour le

produit est également soumis à approbation. En outre, même si l’approbation de l’autorisation de mise sur le marché

ou la certification d’un produit candidat dans un pays ne garantit pas l’approbation dans un autre pays, un échec ou

un retard dans l’obtention de l’approbation ou de la certification dans un pays pourrait avoir un effet négatif sur le

processus d’approbation réglementaire dans d’autres. Si nous ou nos licenciés stratégiques ne parvenons pas à

nous conformer aux exigences réglementaires des marchés internationaux et/ou à recevoir les approbations ou

certifications de commercialisation applicables, le marché cible sera réduit et la capacité à réaliser le plein potentiel

commercial des produits candidats concernés serait ainsi compromise et notre activité pourrait en être affectée. Par

souci de clarté, ce facteur de risque est applicable qu’il s’agisse d’une autorisation de mise sur le marché, d’une

certification pour un dispositif médical ou d’un marquage CE.

En fonction des résultats des essais cliniques et du processus d'obtention des approbations ou des certifications

dans d'autres pays, nous ou nos licenciés stratégiques pouvons décider de rechercher d'abord les approbations ou

les certifications d'un produit candidat dans des pays autres que les États-Unis, auquel cas nous ou nos licenciés

stratégiques serons soumis aux exigences réglementaires des autorités sanitaires de chaque pays dans lequel nous

recherchons des approbations ou des certifications. L'obtention d'approbations ou de certifications auprès des

autorités sanitaires de pays en dehors des États-Unis et de l'UE est susceptible de nous exposer, nous ou nos

licenciés stratégiques, à des risques dans ces pays qui sont substantiellement similaires aux risques associés à

l'obtention d'une autorisation ou certification aux États-Unis ou dans l'UE décrits dans le présent document.

1.5.5.6. Les restrictions gouvernementales en matière de prix et de remboursement, ainsi que

d'autres initiatives de limitation des coûts des payeurs de soins de santé, peuvent avoir

un impact négatif sur notre capacité à générer des revenus si nous obtenons

l'approbation ou la certification pour l'un de nos produits candidats.

Les tiers payeurs, quel que soit le pays, gouvernementaux ou commerciaux, développent des méthodes de plus en

plus sophistiquées pour contrôler les coûts des soins de santé. Les efforts continus des différents gouvernements,

compagnies d'assurance, organismes de gestion des soins et autres payeurs pour maintenir ou réduire les coûts

des soins de santé peuvent avoir un impact négatif sur notre capacité ou celle de nos licenciés stratégiques à fixer

un prix pour nos produits que nous estimons juste, à atteindre la rentabilité et à obtenir et maintenir un prix

acceptable pour les patients et la communauté médicale. Aux États-Unis et dans certaines autres juridictions, un

certain nombre d'initiatives législatives et réglementaires ont été prises pour limiter les coûts des soins de santé. Par

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

136

exemple, aux États-Unis, la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and

Affordable Care Act), telle qu'amendée par la loi sur la réconciliation des soins de santé et de l'éducation (Health

Care and Education Reconciliation Act) (collectivement, l'ACA) a été promulguée en mars 2010.

L'ACA a élargi la couverture des soins de santé grâce à l'extension de Medicaid et à la mise en place d'une pénalité

fiscale pour les personnes qui ne souscrivent pas à l'assurance maladie obligatoire ( "mandat individuel"). L'ACA

contient également un certain nombre de dispositions qui affectent la couverture et le remboursement des produits

pharmaceutiques. L'incertitude demeure quant à la mise en œuvre et à l'impact de l'ACA. Des efforts soutenus ont

été déployés par le Congrès Américain et par la justice pour modifier ou abroger tout ou partie des dispositions de

l'ACA. Par exemple, la législation sur la réforme fiscale adoptée à la fin de l'année 2017 a supprimé le mandat

individuel à partir de 2019. En outre, aux États-Unis, la loi sur la réduction de l'inflation de 2022 (IRA), promulguée le

16 août 2022, comprend plusieurs dispositions visant à réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les

personnes bénéficiant de Medicare et à réduire les dépenses de médicaments du gouvernement fédéral. Nous ne

pouvons pas prédire le contenu final, le calendrier ou l'effet de toute modification de l'ACA, de l'IRA ou d'autres

efforts de réforme fédéraux et étatiques, et il n'y a aucune garantie que de telles réformes des soins de santé

n'affecteront pas négativement nos activités futures et nos résultats financiers.

Bien que nous ne puissions pas prédire le contenu ou l'impact final de l'IRA, nous reconnaissons qu'un certain

nombre de facteurs importants qui pourraient être affectés par cette législation. Les facteurs importants

comprennent, sans s’y limiter :

• Négociation du prix Medicare : pour l’instant, nous ne nous attendons pas à ce que NBTXR3 soit inclus

dans la liste des médicaments éligibles à la négociation du prix de Medicare, nous ne pouvons pas

l’exclure.

• Remises contre l'inflation : des remises supplémentaires sur les prix des médicaments qui augmentent

plus rapidement que l'inflation sont une stipulation de l'IRA qui limite les impacts sur les revenus des

augmentations de prix. Cette clause aura un impact sur la stratégie de prix de notre partenaire de licence

(comme Janssen Pharmaceutica NV, y compris l'une de ses filiales) dans le cadre de la

commercialisation aux États-Unis de NBTXR3, et nous ne pouvons pas prédire l'impact que cela aura sur

les revenus de la Société provenant de ce titulaire de licence.

• Medicare Part D : l'IRA inclut des réductions de prix importantes pour la population Medicare Part D, et

nous ne pouvons pas prédire avec certitude le pourcentage des ventes (et donc des remises) qui seront

réalisées, y compris par notre titulaire de licence américain, dans le cadre de ce programme.

Il est également important de noter que la mise en œuvre de la législation IRA n'est pas finalisée et que les

déclarations ci-dessus sont susceptibles de changer. De plus, l'interprétation juridique des dispositions de la

législation IRA est susceptible de changer.

Le gouvernement fédéral américain et les gouvernements des États ont manifesté un grand intérêt pour la mise en

œuvre de programmes de contrôle des coûts afin de limiter la croissance des coûts des soins de santé pris en

charge par le gouvernement, y compris le contrôle des prix, les dérogations aux exigences de la loi sur les remises

sur les médicaments Medicaid, les restrictions de remboursement et les exigences de substitution des produits

génériques aux médicaments de marque prescrits. Le secteur privé a également cherché à contrôler les coûts des

soins de santé en limitant la couverture ou le remboursement ou en exigeant des remises et des rabais sur les

produits. Nous ne sommes pas en mesure de prédire quelle législation, réglementation ou politique supplémentaire,

le cas échéant, relative à l'industrie des soins de santé ou à la couverture et au remboursement par des tiers

pourrait être adoptée à l'avenir, ni quel effet une telle législation, réglementation ou politique aurait sur nos activités.

Toute mesure de maîtrise des coûts pourrait réduire de manière significative la couverture disponible et le prix que

nous pourrions fixer pour nos produits potentiels, ce qui aurait un effet négatif sur notre chiffre d'affaires net et nos

résultats d'exploitation.

De même, dans de nombreux États membres de l'UE, les législateurs et autres décideurs politiques continuent de

proposer et de mettre en œuvre des mesures de contrôle des coûts des soins de santé en réponse à l'attention

accrue portée aux coûts des soins de santé dans l'UE. Certains de ces changements pourraient imposer des

limitations sur les prix que nous pourrons facturer pour nos produits et tout produit candidat approuvé ou sur les

montants de remboursement disponibles pour ces produits de la part de tiers payeurs gouvernementaux et privés,

pourraient augmenter les obligations fiscales des sociétés pharmaceutiques ou pourraient faciliter l'introduction de la

concurrence des produits génériques en ce qui concerne nos produits.

En outre, un nombre croissant d'États membres de l'UE et d'autres pays non américains utilisent les prix des

médicaments établis dans d'autres pays comme "prix de référence" pour aider à déterminer le prix du produit sur

leur propre territoire. Si le prix d'un de nos produits diminue de manière substantielle dans un pays de référence,

cela pourrait avoir un impact sur le prix de ce produit dans d'autres pays. Par conséquent, une tendance à la baisse

des prix de nos produits dans certains pays pourrait contribuer à des tendances à la baisse similaires dans d'autres

pays, ce qui aurait un effet négatif important sur nos revenus et nos résultats d'exploitation. En outre, afin d'obtenir le

remboursement de nos produits dans certains pays, nous pourrions être obligés de mener des essais cliniques

comparant la rentabilité de nos produits à d'autres thérapies disponibles.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

137

En outre, cette incertitude politique et législative pourrait nuire à notre capacité et à celle de nos licenciés

stratégiques à commercialiser des produits et à générer des revenus. Les mesures de maîtrise des coûts mises en

place par les payeurs et les prestataires de soins de santé et l'effet d'une nouvelle réforme des soins de santé

pourraient réduire de manière significative les revenus potentiels provenant de la vente de l'un de nos produits

candidats approuvés à l'avenir, et pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses de conformité, de

fabrication ou d'autres dépenses d'exploitation.

Nous pensons que les pressions sur les prix se poursuivront et pourraient s'intensifier, ce qui pourrait rendre difficile

la vente de nos produits potentiels qui pourraient être approuvés à l'avenir à un prix acceptable pour nous ou pour

l'un de nos futurs collaborateurs.

1.5.5.7. Nous sommes soumis aux lois et réglementations en matière de soins de santé, ce qui

pourrait nous exposer à des sanctions pénales, à des sanctions civiles, à l'exclusion des

programmes gouvernementaux de soins de santé, à des dommages contractuels, à une

atteinte à la réputation et à une diminution des bénéfices et des revenus futurs.

Les prestataires de soins de santé, les médecins et autres professionnels de santé joueront un rôle primordial dans

la recommandation, la prescription et l'administration de nos produits. Nos accords avec ces acteurs et les tiers

payeurs doivent être structurés conformément aux lois et réglementations largement applicables en matière de

fraude et d'abus et aux autres lois et réglementations sur les soins de santé qui peuvent limiter les accords et

relations commerciaux ou financiers par lesquels nous recherchons, commercialisons, vendons et administrons nos

produits, si nous obtenons l'autorisation de mise sur le marché ou la certification. Les restrictions prévues par les lois

et réglementations fédérales, étatiques et étrangères applicables en matière de soins de santé comprennent, sans

s'y limiter, les éléments suivants :

• La loi fédérale Anti-Kickback Statute, qui interdit, entre autres, à toute personne de solliciter, d'offrir, de

recevoir ou de fournir sciemment et délibérément une rémunération (y compris toute remises, pot-de-vin

ou rabais), directement ou indirectement, en espèces ou en nature, afin d'inciter ou de récompenser

l'orientation d'un individu vers un article, un bien, une installation ou un service, ou l'achat ou la location,

la commande ou la recommandation d'un article, d'un bien, d'une installation ou d'un service, pour lequel

un paiement peut être effectué dans le cadre des programmes fédéraux de soins de santé, tels que

Medicare et Medicaid.

• Les lois fédérales civiles et pénales sur les fausses réclamations et les sanctions pécuniaires civiles, qui

imposent des sanctions pénales et civiles, y compris celles découlant d'actions civiles de dénonciation, à

l'encontre de personnes ou d'entités qui présentent ou font présenter sciemment des demandes de

paiement fausses ou frauduleuses ou qui font une fausse déclaration pour éviter, réduire ou dissimuler

une obligation de payer de l'argent à l'État fédéral.

• La loi fédérale de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health

Insurance Portability and Accountability Act), ou HIPAA, qui a créé de nouvelles lois pénales fédérales

interdisant la mise en œuvre d'un stratagème visant à frauder tout programme de prestations de soins de

santé ou la falsification, la dissimulation ou la couverture, en toute connaissance de cause et

volontairement, d'un fait matériel ou la réalisation de fausses déclarations relatives à des questions de

soins de santé.

• HIPAA, tel que modifié par le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, ou

HITECH, et ses règlements d'application, qui imposent certaines exigences aux entités couvertes et à

leurs associés commerciaux, y compris des conditions contractuelles obligatoires, en ce qui concerne la

protection de la vie privée, la sécurité et la transmission d'informations sur la santé identifiables

individuellement.

• Les exigences fédérales de transparence en vertu du Physician Payments Sunshine Act, promulgué dans

le cadre de l'ACA, qui impose aux fabricants de médicaments, d'appareils, de produits biologiques et de

fournitures médicales de suivre et de rapporter annuellement au CMS les paiements et autres transferts

de valeur fournis aux médecins et aux hôpitaux universitaires, ainsi que certains intérêts de propriété et

d'investissement détenus par des médecins ou des membres de leur famille immédiate.

• Lois et réglementations analogues dans divers États américains, telles que les lois anti-corruption et les

lois sur les fausses déclarations, qui peuvent s'appliquer aux articles ou services remboursés par tout

tiers payeur, y compris les assureurs commerciaux, les lois sur la commercialisation et/ou la transparence

applicables aux fabricants, dont le champ d'application peut être plus large que celui des lois sur la

protection de l'environnement et des droits de l'homme, et les lois sur la protection de l'environnement.

Les exigences fédérales américaines, les lois des États qui exigent que les sociétés biopharmaceutiques

se conforment aux directives de conformité volontaire de l'industrie biopharmaceutique et aux conseils de

conformité pertinents promulgués par le gouvernement américain, et les lois des États qui régissent la

confidentialité et la sécurité des informations sur la santé dans certaines circonstances, dont beaucoup

diffèrent les unes des autres de manière significative et peuvent ne pas avoir le même effet que l'HIPAA.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

138

Une législation similaire est applicable dans d'autres pays, notamment, à titre d'exemple et sans limitation : le

Bribery Act 2010 du Royaume-Uni ou les articles D1453-1 à D1453-9 du Code de la santé publique français sur la

transparence des avantages accordés par les entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé et

des produits cosmétiques à usage humain. En outre, dans l'UE, des règles harmonisées interdisent les cadeaux, les

avantages pécuniaires ou les avantages en nature aux professionnels de la santé, à moins qu'ils ne soient peu

coûteux et pertinents pour l'exercice de la médecine ou de la pharmacie.

De même, des règles strictes s'appliquent à l'accueil lors d'événements de promotion des ventes. Sur la base de ces

règles, un ensemble de lignes directrices sectorielles et parfois de lois nationales en vigueur dans les différents

États membres de l'UE ont été introduites pour lutter contre les paiements indus ou autres transferts de valeur aux

prestataires de soins de santé, et en général contre les incitations qui peuvent avoir un caractère largement

promotionnel.

Il pourrait être coûteux de s'assurer que nos pratiques commerciales et nos accords commerciaux avec des tiers

sont conformes aux lois et réglementations applicables en matière de soins de santé. Il est possible que les autorités

gouvernementales concluent que nos pratiques commerciales ne sont pas conformes aux lois, réglementations ou

jurisprudences actuelles ou futures concernant la fraude et l'abus ou d'autres lois et réglementations en matière de

soins de santé. S'il s'avérait que nos activités sont en violation de toute loi ou de toute autre réglementation

gouvernementale susceptible de s'appliquer à nous, nous pourrions faire l'objet d'importantes sanctions civiles,

pénales et administratives, de dommages-intérêts, d'amendes, de restitutions, d'emprisonnements individuels et

d'exclusions des programmes de soins de santé financés par le gouvernement, tels que Medicare et Medicaid, ce

qui pourrait considérablement perturber nos activités. S'il s'avère que les médecins ou autres prestataires ou entités

avec lesquels nous prévoyons de faire des affaires ne respectent pas les lois applicables, ils peuvent faire l'objet de

sanctions pénales, civiles ou administratives, y compris l'exclusion des programmes de soins de santé financés par

le gouvernement.

1.5.5.8. D’importantes réglementations s'appliquent à la fabrication de nos produits et les sites de

fabrication sur lesquelles nous nous appuyons peuvent ne pas répondre aux exigences

réglementaires ou avoir une capacité limitée.

Toutes les entités impliquées dans la production des produits pour les études cliniques ou la vente commerciale, y

compris nos fabricants contractuels existants pour nos produits candidats, y compris NBTXR3, ainsi que notre usine

de fabrication interne à Villejuif, en France, sont soumises à des réglementations étendues.

Par exemple, aux États-Unis, un produit pharmaceutique approuvé pour la vente commerciale ou utilisé dans des

études cliniques doit être fabriqué conformément aux exigences des bonnes pratiques de fabrication (BPF). Dans

l'UE, NBTXR3 est classifié en tant que dispositif médical et doit être fabriqué conformément aux exigences des

normes ISO 13485 et MDR. Néanmoins, en raison de la classification de NBTXR3 en tant que médicament dans

d'autres régions, notamment aux États-Unis, le développement et la fabrication de NBTXR3 sont effectués

conformément aux exigences plus strictes des BPF. Par conséquent, chacune des structures impliquées dans la

fabrication de NBTXR3 doit se conformer aux BPF. En outre, les demandeurs d'une autorisation de mise sur le

marché doivent s'assurer que les sites de fabrication proposés dans la demande d'autorisation de mise sur le

marché sont conformes aux BPFs et aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux pour une

certification.

Les réglementations BPFs et les réglementations comparables dans d'autres juridictions régissent les procédures de

fabrication (y compris la tenue de registres) ainsi que la mise en œuvre et le fonctionnement des systèmes de

qualité afin de contrôler et d'assurer la qualité des produits expérimentaux et des produits approuvés pour la vente.

Un mauvais contrôle des processus de production peut conduire à l'introduction de contaminants ou à des

changements involontaires dans les propriétés ou la stabilité des produits candidats, y compris NBTXR3, que nous

développons et qui peuvent ne pas être détectés lors des tests du produit final. Aux États-Unis, dans le cadre de la

NDA potentielle à venir, nous ou nos fabricants sous contrat devons fournir toute la documentation nécessaire à

l'appui de l'enregistrement en temps voulu et adhérer aux exigences de BPF mises en œuvre par la FDA et/ou par

d'autres autorités réglementaires compétentes et aux exigences du MDR par le biais de son programme d'inspection

des sites. Nos sites et nos systèmes de gestion de la qualité, ainsi que les sites et les systèmes de gestion de la

qualité de nos sous-traitants, doivent faire l'objet d'une inspection préalable à l'approbation afin de vérifier leur

conformité aux réglementations applicables, ce qui constitue l'une des conditions de l'approbation réglementaire de

nos produits candidats. En outre, la FDA peut, à tout moment, inspecter un site de fabrication impliqué dans la

préparation et/ou le contrôle de nos produits candidats, ainsi que les systèmes de qualité associés, afin de s'assurer

de leur conformité avec les réglementations applicables aux activités menées.

Si nous ou l'un de nos fabricants tiers ne fournissons pas les produits et données appropriés (conformément aux

exigences GxP ou BPx) ou ne respectons pas la réglementation, l'autorité de réglementation peut imposer des

sanctions réglementaires, y compris, entre autres, imposer une suspension des essais cliniques, le refus d'autoriser

le démarrage d'un essai clinique, le refus d'utiliser certains lots de produits candidats destinés à être utilisés dans les

essais cliniques, le refus d'approuver une demande en cours pour un nouveau produit, la révocation ou le non-

renouvellement d'une approbation ou certification préexistante - y compris le retrait de la licence BPF en cas de

découvertes majeures, ou le refus d'accepter certaines données non cliniques et/ou cliniques générées avec du

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

139

matériel pour lequel ce tiers était responsable. En conséquence, notre activité, notre situation financière et nos

résultats d'exploitation peuvent être affectés de manière significative.

La fabrication et l'augmentation d'échelle de fabrication dans notre usine de interne nécessiteront des ressources

importantes et un engagement réglementaire substantiel. Notre site de fabrication de Villejuif, en France, sera

soumis à des inspections périodiques inopinées de la FDA, ainsi qu'à des inspections régulières de l'ANSM pour le

renouvellement du certificat BPF (tous les 3 ans), et d'autres agences étrangères pour assurer une stricte conformité

avec les BPF, et d'autres réglementations gouvernementales. En conséquence, l'exploitation de nos sites de

fabrication et le maintien de capacités de production peuvent être plus coûteux que nous le prévoyons ou entraîner

des retards.

En outre, si l'approvisionnement auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur agréé, y compris notre propre usine de

fabrication, est interrompu, il pourrait y avoir une interruption importante de l'approvisionnement commercial et/ou

clinique de nos produits. L'identification et l'utilisation d'un autre fabricant ou fournisseur conforme aux exigences

réglementaires applicables pourraient entraîner des retards supplémentaires. Les organismes réglementaires

peuvent également exiger des études supplémentaires si un nouveau fabricant ou fournisseur est choisi pour la

production commerciale. Le changement de fabricant ou de fournisseur peut entraîner des coûts et des délais

considérables et est susceptible de retarder les échéances cliniques et commerciales souhaitées.

Ces facteurs pourraient retarder la commercialisation de nos produits candidats, y compris NBTXR3, nous faire

encourir des coûts plus élevés ou nous empêcher de commercialiser nos produits avec succès. En outre, si nos

sites de fabrication ne sont pas en mesure de produire des produits de haute qualité pour nos besoins cliniques et

commerciaux, et que nous ne parvenons pas à trouver un ou plusieurs fournisseurs de remplacement capables de

produire à un coût substantiellement équivalent, nos études cliniques pourraient être retardées, ou nous pourrions

perdre des revenus potentiels.

1.5.6. Risques liés à la propriété intellectuelle

1.5.6.1. Notre capacité à faire face à la concurrence peut diminuer si nous ne protégeons pas

correctement nos droits de propriété.

Notre succès commercial dépend, en partie, de l'obtention et du maintien de droits de propriété sur notre propriété

intellectuelle et sur celle de nos donneur de licence (“Concédant(s)”) , y compris en ce qui concerne notre produit

candidat NBTXR3, ainsi que de la défense réussie de ces droits contre les contestations de tiers. Nous ne pourrons

protéger nos produits candidats d'une utilisation non autorisée par des tiers que dans la mesure où des brevets

valides et exécutoires, ou des secrets industriels efficacement protégés, les couvrent. Notre capacité à obtenir et à

maintenir une protection par brevet pour tous les aspects de nos produits candidats est incertaine en raison d'un

certain nombre de facteurs, notamment :

• nous ou, le cas échéant, nos Concédants n'avons peut-être pas été les premiers à inventer la technologie

couverte par nos demandes de brevet en cours ou leurs demandes de brevet en cours, ou par des

brevets délivrés ;

• nous ne pouvons pas être certains que nous ou nos Concédants avons été les premiers à déposer des

demandes de brevet couvrant nos produits candidats, y compris leurs compositions ou méthodes

d'utilisation, étant donné que les demandes de brevet aux États-Unis et dans la plupart des autres pays

sont confidentielles pendant un certain temps après le dépôt de la demande ;

• d'autres peuvent développer indépendamment des produits ou des compositions identiques, similaires ou

alternatifs ;

• les informations fournies dans nos demandes de brevet ou celles de nos Concédants peuvent ne pas être

suffisantes pour satisfaire aux exigences légales en matière de brevetabilité et aux exigences de la

jurisprudence en matière de plausibilité qui peuvent exister dans certaines juridictions ;

• tout ou partie de nos demandes de brevet en cours ou de celles de nos concédants de licence pourrait ne

pas déboucher sur des brevets délivrés ;

• nous ou nos concédants de licence pourrions ne pas demander ou obtenir la protection d'un brevet dans

des pays ou des juridictions qui pourraient éventuellement nous offrir une opportunité commerciale

importante ;

• tout brevet délivré à nous ou à nos concédants de licence peut ne pas constituer une base pour des

produits commercialement viables, ne pas offrir d'avantages concurrentiels ou peut être contesté avec

succès par des tiers, ce qui peut avoir pour conséquence que nos revendications de brevet ou celles de

nos concédants de licence soient réduites, invalidées ou jugées inapplicables ;

• nos compositions et méthodes pourraient ne pas être brevetables ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

140

• d'autres peuvent contourner les revendications de nos brevets ou de ceux de nos Concédants pour

fabriquer des produits concurrentiels qui n'entrent pas dans le champ d'application de nos brevets ou de

ceux de nos Concédants ; et

• d'autres peuvent identifier des antériorités ou d'autres bases sur lesquelles contester et finalement

invalider nos brevets ou ceux de nos concédants de licence ou les rendre inapplicables d'une autre

manière.

Même si nous possédons, obtenons ou concédons des brevets couvrant nos produits candidats ou nos

compositions, nous pourrions être empêchés de fabriquer, d'utiliser et de vendre nos produits candidats ou nos

technologies en raison des droits de brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. D'autres

peuvent avoir déposé, et pourraient à l'avenir déposer, des demandes de brevet couvrant des compositions, des

produits ou des méthodes similaires ou identiques aux nôtres, ce qui pourrait affecter matériellement notre capacité

à développer avec succès et, en cas d'approbation, à commercialiser nos produits candidats. En outre, étant donné

que les demandes de brevet peuvent prendre de nombreuses années avant d'être délivrées, il peut y avoir des

demandes actuellement en cours dont nous ne connaissons pas l'existence et qui pourraient ultérieurement donner

lieu à des brevets délivrés que nos produits candidats ou nos compositions pourraient enfreindre. Ces demandes de

brevet, y compris les documents intermédiaires, peuvent avoir la priorité sur les demandes de brevet déposées par

nous ou nos concédants de licence.

L'obtention et le maintien d'un portefeuille de brevets entraînent des dépenses importantes. Une partie de ces

dépenses comprend les taxes périodiques de maintien en vigueur, les taxes de renouvellement, les taxes d'annuités

et diverses autres taxes gouvernementales sur les brevets et/ou les demandes dues au cours de plusieurs étapes

de la poursuite des demandes de brevet, et au cours de la durée de vie du maintien en vigueur et de l'application

des brevets délivrés. Nous pouvons ou non choisir de poursuivre ou de maintenir la protection d'une propriété

intellectuelle particulière dans notre portefeuille. Si nous choisissons de renoncer à la protection d'un brevet ou de

laisser une demande de brevet ou un brevet tomber en désuétude, délibérément ou par inadvertance, notre position

concurrentielle future pourrait en souffrir. Nous employons des cabinets d'avocats réputés et d'autres professionnels

pour nous aider à nous conformer aux diverses dispositions procédurales, documentaires, de paiement de taxes et

autres dispositions similaires auxquelles nous sommes soumis et, dans de nombreux cas, une déchéance

involontaire peut être corrigée par le paiement d'une taxe de retard ou par d'autres moyens conformément aux

règles applicables.

Toutefois, dans certaines situations, le fait de ne pas effectuer certains paiements ou de ne pas se conformer à

certaines exigences dans le cadre de la procédure de poursuite et de maintien des brevets peut entraîner la

déchéance d'un brevet ou d'une demande de brevet, avec pour conséquence la perte partielle ou totale des droits

de brevet dans la juridiction concernée. Dans ce cas, nos concurrents pourraient être en mesure d'entrer sur le

marché, ce qui aurait un effet négatif important sur nos activités.

Les actions en justice qui peuvent être nécessaires pour faire valoir nos droits de brevet peuvent être coûteuses et

peuvent impliquer le détournement d'un temps de gestion important ou le droit de poursuivre en justice en premier

toute violation de brevet relative à NBTXR3 peut être attribué à nos partenaires et notre licencié stratégique, comme

c'est le cas pour Janssen. En outre, ces actions en justice pourraient ne pas aboutir et pourraient également

entraîner l'invalidation ou le transfert de la propriété de nos brevets ou la constatation de leur inapplicabilité. Nous

pouvons ou non choisir d'engager des poursuites ou d'autres actions contre ceux qui ont enfreint nos brevets ou les

ont utilisés sans autorisation, en raison des dépenses et du temps nécessaires au suivi de ces activités. En outre,

certains de nos concurrents peuvent être en mesure de supporter les coûts de ces litiges ou procédures plus

efficacement que nous en raison de leurs ressources financières plus importantes. En conséquence, malgré nos

efforts, nous pourrions ne pas être en mesure d'empêcher des tiers de violer ou de détourner nos droits de propriété

intellectuelle, ou de les contester ou d'en revendiquer la propriété avec succès. Si nous ne parvenons pas à protéger

ou à faire respecter nos droits de propriété intellectuelle, notre position concurrentielle pourrait en souffrir, ce qui

pourrait nuire à nos résultats d'exploitation.

1.5.6.2. Si nous ne parvenons pas à protéger la confidentialité de nos secrets industriels, notre

activité et notre position concurrentielle en seront affaiblis.

Outre la protection par brevet, étant donné que nous opérons dans le domaine hautement technique des

nanothérapies, nous nous appuyons en partie sur la protection du secret industriel ou secret des affaires afin de

protéger notre technologie et nos procédés exclusifs. Cependant, les secrets industriel sont difficiles à protéger. Il

est difficile de contrôler les utilisations et divulgations non autorisées, et nous ne savons pas si les mesures que

nous avons prises pour protéger nos technologies propriétaires seront efficaces ou suffisantes.

Outre les mesures contractuelles que nous mettons en œuvre dans nos accords avec des prestataires de services

tiers et dans nos accords de licence stratégiques, nous essayons de protéger la nature confidentielle de nos

informations exclusives en utilisant des moyens physiques et des mesures de sécurité technologiques.

Ces mesures peuvent ne pas fournir une protection adéquate de nos informations exclusives. Par exemple, nos

mesures de sécurité peuvent ne pas empêcher un employé, un consultant ou un collaborateur disposant d'un accès

autorisé de détourner nos secrets industriel et de les fournir à un concurrent, et les recours dont nous disposons

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

141

contre de tels agissements peuvent ne pas fournir une solution adéquate ou suffisamment rapide pour protéger

pleinement nos intérêts. Faire valoir une réclamation selon laquelle une partie a illégalement divulgué ou détourné

un secret industriel peut s'avérer difficile, coûteux et long, et l'issue est imprévisible. En outre, les tribunaux situés en

dehors des États-Unis peuvent être moins enclins à protéger les secrets industriel. En outre, nos informations

exclusives peuvent être développées de manière indépendante ou faire l'objet d'une rétro-ingénierie légale par

d'autres, d'une manière qui pourrait nous empêcher d'intenter un recours en justice.

Nous ne pouvons pas garantir que nos secrets industriels et autres informations exclusives et confidentielles ne

seront pas divulgués ou que des concurrents n'auront pas accès à nos secrets industriel. Si l'une de nos

informations confidentielles ou exclusives, y compris nos secrets industriel, devait être divulguée ou détournée, ou si

l'une de ces informations était développée de manière indépendante par un concurrent, notre position

concurrentielle pourrait en souffrir.

1.5.6.3. Les brevets et les demandes de brevets impliquent des questions juridiques et factuelles

très complexes qui, si elles sont tranchées en notre défaveur, pourraient avoir un impact

négatif sur notre position concurrentielle.

Les positions en matière de brevets des sociétés de biotechnologie et de nanothérapies et d'autres acteurs dans

nos domaines d'activité peuvent être très incertaines et impliquent généralement des analyses scientifiques,

juridiques et factuelles complexes. En particulier, l'interprétation et l'étendue des revendications autorisées dans

certains brevets couvrant, par exemple, des compositions peuvent être incertaines et difficiles à déterminer, et sont

souvent affectées matériellement par les faits et les circonstances qui se rapportent aux compositions brevetées et

aux revendications de brevet correspondantes. Les normes de l'Office américain des brevets et des marques

(United States Patent and Trademark Office, ou USPTO) et des offices de brevets étrangers sont parfois incertaines

et pourraient changer à l'avenir. Par conséquent, la délivrance et la portée des brevets ne peuvent être prédites avec

certitude. Les brevets, s'ils sont délivrés, peuvent être contestés, invalidés, limités ou contournés. Les brevets

américains et les demandes de brevet peuvent également faire l'objet de procédures d'interférence et les brevets

américains peuvent faire l'objet de procédures de réexamen, d'examen après délivrance, d'examen inter partes ou

d'autres procédures administratives au sein de l'USPTO. Les brevets étrangers peuvent également faire l'objet d'une

opposition ou de procédures comparables dans les offices des brevets étrangers correspondants. Les contestations

de nos brevets et de nos demandes de brevet, si elles aboutissent, peuvent entraîner le rejet de nos demandes de

brevet ou la perte ou la réduction de leur portée. En outre, les procédures d'interférence, de réexamen, d'examen

après délivrance, d'examen inter partes, d'opposition et autres procédures administratives peuvent être coûteuses et

nécessiter un temps de gestion important. En conséquence, les droits conférés par l'un de nos brevets ou ceux de

nos concédants de licence peuvent ne pas nous fournir une protection suffisante contre les produits ou procédés

concurrents et toute perte, tout refus ou toute réduction de la portée de ces brevets et demandes de brevet peut

avoir un effet négatif important sur nos activités.

En outre, même s'ils ne sont pas contestés, nos brevets et demandes de brevets pourraient ne pas protéger de

manière adéquate nos produits candidats, y compris NBTXR3 ou la technologie, ou empêcher d'autres personnes

de concevoir leurs produits ou leur technologie de manière à éviter d'être couverts par nos revendications de

brevets. Si l'étendue ou la force de la protection fournie par les brevets que nous possédons ou que nous utilisons

sous licence pour nos produits candidats est menacée, cela pourrait dissuader les entreprises de collaborer avec

nous pour développer, et pourrait menacer notre capacité à commercialiser avec succès, nos produits candidats.

Pour les demandes de brevet américain dont les revendications bénéficient d'une date de priorité antérieure au 16

mars 2013, une procédure d'interférence peut être provoquée par un tiers ou engagée par l'USPTO afin de

déterminer qui a été le premier à inventer l'objet couvert par ces revendications de brevet.

De plus, des modifications ou des interprétations différentes des lois sur les brevets aux États-Unis et dans d'autres

pays peuvent permettre à d'autres d'utiliser nos découvertes ou de développer et de commercialiser notre

technologie et nos produits sans nous en avertir ni nous indemniser, ou peuvent limiter l'étendue de la protection par

brevet que nous ou nos concédants de licence sommes en mesure d'obtenir. Les lois de certains pays ne protègent

pas les droits de propriété intellectuelle dans la même mesure que les lois américaines et ces pays peuvent ne pas

disposer de règles et de procédures adéquates pour défendre nos droits de propriété intellectuelle.

Si nous ne parvenons pas à obtenir et à maintenir la protection des brevets et des secrets industriels pour nos

produits candidats et notre technologie, nous pourrions perdre notre avantage concurrentiel et la concurrence à

laquelle nous sommes confrontés s'intensifierait, ce qui réduirait nos revenus potentiels et aurait un effet négatif

important sur nos activités.

1.5.6.4. La durée de vie de nos brevets pourrait ne pas être suffisante pour protéger efficacement

nos produits et nos activités.

Les brevets ont une durée de vie limitée. Aux États-Unis, l'expiration naturelle d'un brevet est généralement de 20

ans après la date de son premier dépôt effectif.

Bien que diverses extensions puissent être disponibles, la durée de vie d'un brevet et la protection qu'il confère sont

limitées. Nos brevets délivrés et nos demandes de brevet en cours expireront à des dates comprises entre 2025 et

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

142

2041, sous réserve des extensions de brevets qui pourraient être disponibles pour ces brevets. En outre, bien que la

durée de vie d'un brevet délivré aux États-Unis puisse être prolongée en fonction de certains retards causés par

l'USPTO, cette prolongation peut être réduite ou supprimée en fonction de certains retards causés par le demandeur

du brevet au cours de la procédure d'obtention du brevet. Dans l'UE, pour les brevets liés à des produits

pharmaceutiques autorisés, des certificats de protection supplémentaires (CPS) sont disponibles pour prolonger la

durée d'un brevet jusqu'à cinq ans afin de compenser la protection perdue au cours de l'examen réglementaire. Si

nos produits candidats sont enregistrés en tant que dispositifs médicaux dans un pays européen donné, nous ne

bénéficierons pas de la protection des brevets de l'UE.

Bien que tous les États membres de l'UE doivent fournir des CPS, les CPS doivent toujours être demandés et

accordés pays par pays et leur protection est sujette à des exceptions. Si nous ne disposons pas d'une durée de vie

de brevet suffisante pour protéger nos produits, notre activité et nos résultats d'exploitation en seront affectés de

manière négative.

1.5.6.5. Nous ne chercherons pas à protéger nos droits de propriété intellectuelle dans toutes les

juridictions du monde et nous pourrions ne pas être en mesure de faire respecter nos

droits de propriété intellectuelle de manière adéquate, même dans les juridictions où nous

cherchons à les protéger.

Le dépôt, la poursuite et la défense de brevets sur nos produits candidats dans tous les pays et juridictions du

monde entier seraient d'un coût prohibitif, et nos droits de propriété intellectuelle dans certains pays en dehors des

États-Unis pourraient être moins étendus que ceux des États-Unis, à supposer que des droits soient obtenus aux

États-Unis. En outre, les lois de certains pays étrangers ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle dans la

même mesure que les lois fédérales et étatiques des États-Unis. Par conséquent, nous pourrions ne pas être en

mesure d'empêcher des tiers de mettre en pratique nos inventions dans tous les pays en dehors des États-Unis, ou

de vendre ou d'importer des produits fabriqués à l'aide de nos inventions aux États-Unis ou dans d'autres

juridictions.

Les concurrents peuvent utiliser nos technologies dans des juridictions où nous ou nos concédants de licence ne

cherchent pas à obtenir une protection par brevet pour développer leurs propres produits et, en outre, peuvent

exporter des produits autrement contrefaits vers des territoires où nous bénéficions d'une protection par brevet, mais

où la capacité à faire respecter nos droits en matière de brevets n'est pas aussi forte qu'aux États-Unis. Ces produits

peuvent concurrencer nos produits et nos droits de propriété intellectuelle, et ces droits peuvent ne pas être

efficaces ou suffisants pour empêcher cette concurrence.

Les lois de certains pays étrangers ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle dans la même mesure que

les lois des États-Unis. La protection par brevet doit être recherchée pays par pays, ce qui est un processus coûteux

et long dont les résultats sont incertains. En conséquence, nous pouvons choisir de ne pas demander de protection

par brevet dans certains pays, et nous ne bénéficierons pas de la protection par brevet dans ces pays. En outre, les

systèmes juridiques de certains pays, en particulier les pays en développement, ne favorisent pas l'application des

brevets et autres protections de la propriété intellectuelle, et les conditions de brevetabilité diffèrent, à des degrés

divers, d'un pays à l'autre, et les lois de certains pays étrangers ne protègent pas les droits de propriété

intellectuelle, y compris les secrets industriels, dans la même mesure que les lois fédérales et les lois des États des

États-Unis. En conséquence, de nombreuses entreprises ont rencontré des problèmes importants pour protéger et

défendre les droits de propriété intellectuelle dans certaines juridictions étrangères. Ces problèmes peuvent nous

empêcher de mettre fin à la contrefaçon, à l'appropriation illicite ou à toute autre violation de nos droits de propriété

intellectuelle. Par exemple, de nombreux pays étrangers, y compris les pays de l'UE, ont des lois sur les licences

obligatoires en vertu desquelles le propriétaire d'un brevet doit accorder des licences à des tiers. En outre, de

nombreux pays limitent l'opposabilité des brevets à des tiers, y compris des agences gouvernementales ou des

contractants du gouvernement. Dans ces pays, les brevets peuvent n'apporter que des avantages limités ou nuls.

Dans ces pays, nous pouvons avoir des recours limités si les brevets sont violés ou si nous sommes contraints

d'accorder une licence à un tiers, ce qui pourrait diminuer sensiblement la valeur de ces brevets. Cela pourrait limiter

nos opportunités de revenus potentiels. En conséquence, nos efforts pour faire respecter les droits de propriété

intellectuelle dans le monde entier pourraient être insuffisants pour obtenir un avantage commercial significatif de la

propriété intellectuelle que nous possédons ou dont nous avons la licence. De même, si nos secrets industriels sont

divulgués dans une juridiction étrangère, des concurrents du monde entier pourraient avoir accès à nos informations

exclusives et nous pourrions être sans recours satisfaisant. Une telle divulgation pourrait avoir un effet négatif

important sur nos activités. En outre, notre capacité à protéger et à faire respecter nos droits de propriété

intellectuelle peut être affectée par des changements imprévus dans les lois étrangères sur la propriété intellectuelle.

En outre, les procédures visant à faire respecter nos droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle dans

des juridictions étrangères pourraient entraîner des coûts substantiels et détourner nos efforts et notre attention

d'autres aspects de notre activité, pourraient faire courir à nos brevets le risque d'être invalidés ou interprétés de

manière restrictive, pourraient faire courir à nos demandes de brevet le risque de ne pas être délivrées et pourraient

inciter des tiers à faire valoir des réclamations à notre encontre. Nous pourrions ne pas obtenir gain de cause dans

les procès que nous intentons, et les dommages-intérêts ou autres réparations qui nous sont accordés, le cas

échéant, pourraient ne pas être commercialement significatifs, alors que les dommages-intérêts et autres

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

143

réparations que nous pourrions être condamnés à payer à ces tiers pourraient être importants. En conséquence, nos

efforts pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle dans le monde entier peuvent être insuffisants pour

obtenir un avantage commercial significatif de la propriété intellectuelle que nous développons ou que nous

concédons sous licence.

1.5.6.6. Des tiers peuvent revendiquer des droits sur des inventions que nous développons ou

que nous considérons comme nôtres.

Des tiers pourraient à l'avenir contester l'invention ou la propriété de notre propriété intellectuelle ou de celle de nos

concédants de licence. Nous avons conclu des accords écrits avec des collaborateurs qui prévoient la propriété de

la propriété intellectuelle découlant de nos accords de licence stratégiques. Ces accords prévoient que nous devons

négocier certains droits commerciaux avec ces collaborateurs en ce qui concerne les inventions communes ou les

inventions faites par nos collaborateurs qui découlent des résultats de l'accord stratégique. Dans certains cas, il se

peut qu'il n'y ait pas de dispositions écrites adéquates pour traiter clairement de l'attribution des droits de propriété

intellectuelle qui peuvent découler de l'accord de licence stratégique respectif. Si nous ne parvenons pas à négocier

suffisamment de droits de propriété et de droits commerciaux sur les inventions qui résultent de notre utilisation des

matériaux d'un collaborateur tiers lorsque cela est nécessaire, ou si des litiges surviennent en ce qui concerne la

propriété intellectuelle développée grâce à l'utilisation des échantillons d'un collaborateur, nous pourrions être limités

dans notre capacité à tirer parti de tout le potentiel commercial de ces inventions. En outre, nous pourrions être

confrontés à des réclamations de tiers selon lesquelles nos accords avec les employés, les entrepreneurs ou les

consultants les obligeant à nous céder la propriété intellectuelle sont inefficaces, ou sont en conflit avec des

obligations contractuelles de cession antérieures ou concurrentes, ce qui pourrait entraîner des conflits de propriété

concernant la propriété intellectuelle que nous avons développée ou que nous développerons, et pourrait interférer

avec notre capacité à exploiter la pleine valeur commerciale de ces inventions. Un litige peut être nécessaire pour

résoudre un conflit de propriété, et si nous n'obtenons pas gain de cause, nous pourrions être empêchés d'utiliser

certaines propriétés intellectuelles et les produits et technologies associés, ou nous pourrions perdre nos droits sur

ces propriétés intellectuelles. L'une ou l'autre issue pourrait avoir un effet négatif important sur nos activités.

1.5.6.7. Il se peut que nous n'identifiions pas les brevets de tiers pertinents ou que nous

interprétions incorrectement la pertinence, la portée ou l'expiration d'un brevet de tiers,

ce qui pourrait nuire à notre capacité à développer et à commercialiser nos produits.

Nous ne pouvons pas garantir que nos recherches ou analyses de brevets, y compris, mais sans s'y limiter,

l'identification des brevets pertinents, la portée des revendications de brevets ou l'expiration des brevets pertinents,

sont complètes ou approfondies, et nous ne pouvons pas non plus être certains que nous avons identifié chaque

brevet de tiers et chaque demande en instance dans les pays européens, au Japon, aux États-Unis et à l'étranger

qui est pertinent ou nécessaire pour la commercialisation de nos produits candidats, y compris NBTXR3, dans

n'importe quelle juridiction.

La portée d'une revendication de brevet est déterminée par une interprétation de la loi, de la divulgation écrite d'un

brevet et de l'historique du brevet.

Notre interprétation de la pertinence ou de la portée d'un brevet ou d'une demande en cours peut être incorrecte, ce

qui peut avoir un impact négatif sur notre capacité à commercialiser nos produits. Nous pouvons déterminer à tort

que nos produits ne sont pas couverts par un brevet de tiers ou prédire à tort si la demande en instance d'un tiers

sera émise avec des revendications de portée pertinente. Notre détermination de la date d'expiration de tout brevet

aux États-Unis ou à l'étranger que nous considérons comme pertinent peut être incorrecte, ce qui peut avoir un

impact négatif sur notre capacité à développer et à commercialiser nos produits candidats. Notre incapacité à

identifier et à interpréter correctement les brevets pertinents peut avoir un impact négatif sur notre capacité à

développer et à commercialiser nos produits.

1.5.6.8. Des tiers peuvent affirmer que nos employés ou consultants ont utilisé ou divulgué de

manière illicite des informations confidentielles ou détourné des secrets industriels.

Nous employons actuellement, et pourrions employer à l'avenir, des personnes qui ont été employées ou ont

travaillé comme stagiaires dans des universités ou d'autres sociétés biotechnologiques, biopharmaceutiques ou

nanothérapeutiques, y compris nos concurrents actuels ou potentiels. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce

que nos employés et consultants n'utilisent pas les informations exclusives ou le savoir-faire d'autres personnes

dans le cadre de leur travail pour nous, nous pourrions faire l'objet de plaintes selon lesquelles nous ou nos

employés, consultants ou entrepreneurs indépendants auraient utilisé ou divulgué, par inadvertance ou d'une autre

manière, la propriété intellectuelle, y compris les secrets industriels ou d'autres informations exclusives, d'un ancien

employeur ou d'autres tierces parties. Un procès peut s'avérer nécessaire pour se défendre contre ces plaintes. Si

nous ne parvenons pas à nous défendre contre de telles plaintes, outre le paiement de dommages et intérêts, nous

pourrions perdre des droits de propriété intellectuelle précieux ou du personnel. Même si nous réussissons à nous

défendre contre de telles plaintes, les litiges pourraient entraîner des coûts substantiels et constituer une distraction

pour la direction et les autres employés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

144

1.5.6.9. Un litige concernant la violation ou l'appropriation illicite de nos droits de propriété ou

des droits de propriété d'autrui pourrait être long et coûteux, et une issue défavorable

pourrait nuire à nos activités.

L'industrie biopharmaceutique et biotechnologique fait l'objet de nombreux litiges concernant les brevets et autres

droits de propriété intellectuelle. Bien que nous ne fassions actuellement l'objet d'aucun litige important en matière

de propriété intellectuelle et que nous n'ayons connaissance d'aucune menace de litige, nous pourrions être

exposés à des litiges futurs de la part de tiers qui prétendent que nos produits candidats, nos technologies ou nos

activités enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

Notre succès dépendra en partie de notre capacité à opérer sans enfreindre, détourner ou violer d'une autre

manière les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété de tiers. D'autres parties peuvent alléguer que

nos produits ou produits candidats ou ceux de nos collaborateurs, ou l'utilisation de nos technologies ou de celles de

nos collaborateurs, enfreignent, détournent ou violent d'une autre manière des revendications de brevets ou d'autres

droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent, ou que nous ou nos collaborateurs utilisons leur technologie

propriétaire sans autorisation.

S'il s'avère que nos activités de développement enfreignent ces brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle,

nous pourrions être amenés à payer des dommages-intérêts importants ou à demander des licences pour ces

brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Un titulaire de brevet pourrait nous empêcher d'utiliser les

médicaments ou compositions brevetés. Nous pourrions avoir besoin de recourir à des litiges pour faire respecter un

brevet qui nous a été délivré, pour protéger nos secrets industriels ou pour déterminer l'étendue et la validité des

droits de propriété de tiers.

Si nous sommes impliqués dans un litige, celui-ci pourrait mobiliser une part substantielle de nos ressources

managériales et financières, que nous gagnions ou que nous perdions. Toute décision défavorable ou perception

d'une décision défavorable dans le cadre de notre défense contre ces réclamations pourrait avoir un impact négatif

important sur notre trésorerie. Les litiges en matière de brevets et d'autres types de propriété intellectuelle peuvent

impliquer des questions factuelles et juridiques complexes, et leur issue est incertaine.

Toute action en justice à notre encontre ou à l'encontre de nos collaborateurs pourrait entraîner :

• le paiement de dommages-intérêts, y compris des dommages-intérêts triplés ou punitifs s'il s'avère que

nous avons délibérément enfreint les droits de brevet d'une partie ;

• des injonctions ou d'autres mesures équitables qui pourraient effectivement bloquer notre capacité à

poursuivre le développement, la commercialisation et la vente de produits ;

• l'obligation pour nous ou nos collaborateurs d'obtenir une licence sur la propriété intellectuelle d'un tiers,

et une telle licence peut ne pas être disponible sur une base exclusive, à des conditions

commercialement acceptables, ou ne pas être disponible du tout ; ou

• des enquêtes approfondies au cours desquelles nos informations confidentielles pourraient être

compromises.

L'un ou l'autre de ces résultats pourrait avoir un impact négatif important sur notre trésorerie et notre situation

financière, ainsi que sur notre capacité à développer et à commercialiser nos produits candidats.

1.5.6.10. Les brevets délivrés couvrant nos produits candidats pourraient être jugés invalides ou

inapplicables s'ils sont contestés devant les tribunaux.

Si nous ou l'un de nos partenaires de licence entamions une procédure judiciaire contre un tiers pour faire respecter

un brevet couvrant notre produit candidat, le défendeur pourrait demander reconventionnellement que le brevet

couvrant notre produit candidat soit invalide et/ou inapplicable. Dans les litiges en matière de brevets aux États-Unis,

les demandes reconventionnelles des défendeurs alléguant l'invalidité et/ou l'inapplicabilité sont monnaie courante.

En outre, des tiers peuvent demander aux tribunaux des déclarations d'invalidité ou d'inapplicabilité concernant nos

brevets ou des revendications individuelles. Si elles aboutissent, ces demandes pourraient réduire la portée de la

protection accordée à nos produits candidats, y compris NBTXR3, et à nos futurs produits, le cas échéant. Les

motifs d'une contestation de la validité comprennent les prétendus manquements à l'une ou l'autre des exigences

légales, y compris l'absence de nouveauté, d'évidence ou de non-incapacité. Les motifs d'inapplicabilité

comprennent des allégations selon lesquelles une personne liée à la poursuite du brevet a dissimulé des

informations pertinentes à l'USPTO, ou a fait une déclaration trompeuse, au cours de la poursuite. Des tiers peuvent

également soulever des réclamations similaires devant des organes administratifs aux États-Unis ou à l'étranger,

même en dehors du contexte d'un litige. Ces mécanismes comprennent le réexamen, l'examen après délivrance et

les procédures équivalentes dans les juridictions étrangères. Ces procédures pourraient aboutir à la révocation ou à

la modification de nos brevets de telle sorte qu'ils ne couvrent plus nos produits candidats ou nos produits

concurrents. L'issue des affirmations juridiques d'invalidité et d'inapplicabilité est imprévisible. En ce qui concerne la

validité, par exemple, nous ne pouvons pas être certains qu'il n'existe pas d'antériorité invalidante dont l'examinateur

du brevet et nous-mêmes n'aurions pas eu connaissance au cours de la procédure. Si un défendeur devait

l'emporter sur une affirmation juridique d'invalidité et/ou d'inapplicabilité, nous perdrions au moins une partie, voire la

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

145

totalité, de la protection par brevet de nos produits candidats. Une telle perte de protection par brevet aurait un

impact négatif important sur nos activités.

1.5.6.11. Nous pourrions ne pas réussir à obtenir des licences ou à acquérir la propriété

intellectuelle de tiers qui pourrait être nécessaire au développement et à la

commercialisation de nos produits candidats.

Nous avons des droits, par le biais de brevets que nous possédons, sur la propriété intellectuelle pour développer

nos produits candidats, y compris NBTXR3.

Étant donné que nos programmes peuvent impliquer des produits candidats supplémentaires ou des formulations

améliorées de produits candidats existants, y compris NBTXR3, qui peuvent nécessiter l'utilisation de droits de

propriété intellectuelle ou de droits de propriété détenus par des tiers, la croissance de notre entreprise peut

dépendre en partie de notre capacité à acquérir, à concéder des licences ou à utiliser ces droits de propriété

intellectuelle et ces droits de propriété. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'acquérir ou de concéder des

licences sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers, ou de le faire à des conditions

commercialement raisonnables. Par exemple, nous collaborons parfois avec des institutions académiques publiques

ou privées pour accélérer notre recherche ou notre développement dans le cadre d'accords écrits avec ces

institutions. En général, ces institutions nous donnent la possibilité de négocier une licence sur les droits de

l'institution sur la technologie résultant de la collaboration stratégique. Indépendamment de cette option, il se peut

que nous ne soyons pas en mesure de négocier une licence dans les délais impartis ou à des conditions

acceptables pour nous, et l'institution peut accorder une licence sur ces droits de propriété intellectuelle à des tiers,

ce qui pourrait bloquer notre capacité à poursuivre nos plans de développement et de commercialisation. La même

situation peut se produire avec un partenaire de développement actuel ou futur.

L'octroi de licences et l'acquisition de droits de propriété intellectuelle et de droits de propriété de tiers est un

domaine concurrentiel, et un certain nombre de sociétés plus établies poursuivent également des stratégies d'octroi

de licences ou d'acquisition de droits de propriété intellectuelle et de droits de propriété de tiers que nous pourrions

considérer comme intéressantes ou nécessaires. Ces sociétés établies peuvent avoir un avantage concurrentiel sur

nous en raison de leur taille, de leurs ressources en capital plus importantes et de leurs capacités de développement

et de commercialisation. En outre, les entreprises qui nous considèrent comme un concurrent peuvent être

réticentes à nous céder ou à nous concéder des licences sur des droits de propriété intellectuelle et des droits de

propriété.

Si nous ne parvenons pas à acquérir ou à concéder des licences sur les droits de propriété intellectuelle et les droits

de propriété de tiers requis ou à maintenir nos droits de propriété intellectuelle et nos droits de propriété, nous

pourrions devoir cesser le développement du programme, du produit ou du produit candidat concerné, ce qui

pourrait avoir un effet négatif important sur nos activités.

1.5.6.12. Si nous ne respectons pas nos obligations dans le cadre d'accords en vertu desquels

nous pouvons concéder des droits de propriété intellectuelle à des tiers ou si nous

connaissons des perturbations dans nos relations commerciales avec des donneurs de

licence, nous pourrions perdre des droits de licence qui sont importants pour notre

activité.

Nous pourrions, à l'avenir, être partie à des accords de licence de propriété intellectuelle qui pourraient être

importants pour notre activité. Ces futurs accords de licence nous imposeront diverses obligations en matière de

diligence, de paiement d'étape, de redevances et autres. Si, à l'avenir, nous ne respectons pas nos obligations en

vertu de ces accords, ou si nous faisons l'objet d'une faillite, nos concédants de licence peuvent avoir le droit de

mettre fin à la licence, auquel cas nous ne pourrions pas commercialiser les produits ou NBTXR3 couverts par la

licence.

En outre, dans le cas où nous concédons des droits de propriété intellectuelle, des litiges peuvent survenir

concernant le paiement des redevances ou d'autres contreparties dues aux donneurs de licence dans le cadre de

notre exploitation des droits que nous leur concédons sous licence. Les donneurs de licence peuvent contester la

base des paiements que nous avons retenus et prétendre que nous sommes obligés d'effectuer des paiements sur

une base plus large. Outre les coûts de tout litige auquel nous pourrions être confrontés en conséquence, toute

action en justice intentée contre nous pourrait augmenter nos obligations de paiement au titre de l'accord respectif et

nous obliger à payer des intérêts et éventuellement des dommages-intérêts à ces donneurs de licence.

Dans certains cas, la poursuite de la demande de brevet pour une technologie sous licence est contrôlée

uniquement par le donneur de licence. Si ce donneur de licence ne parvient pas à obtenir et à maintenir un brevet

ou une autre protection pour la propriété intellectuelle que nous lui avons concédée sous licence, nous pourrions

perdre nos droits sur cette propriété intellectuelle ou l'exclusivité de ces droits, et nos concurrents pourraient

commercialiser des produits concurrents utilisant cette propriété intellectuelle. En outre, ces brevets et applications

peuvent ne pas être poursuivis et appliqués d'une manière compatible avec les meilleurs intérêts de notre

entreprise. Dans ce cas, nous pourrions être obligés de consacrer beaucoup de temps et de ressources au

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

146

développement d'une technologie de remplacement ou à l'obtention d'une licence. Si nous n'y parvenons pas, nous

pourrions être dans l'incapacité de développer ou de commercialiser les produits concernés et NBTXR3, ce qui

pourrait nuire considérablement à nos activités. Dans d'autres cas, par exemple, nous pouvons contrôler la

poursuite des brevets résultant de la technologie sous licence. Dans le cas où nous manquerions à l'une de nos

obligations liées à ces poursuites, nous pourrions encourir une responsabilité importante vis-à-vis de nos éventuels

partenaires de licence. Nous pourrions également avoir besoin de la coopération de nos concédants de licence pour

faire respecter les droits de brevet concédés, et cette coopération pourrait ne pas nous être accordée. En outre,

nous aurions des obligations en vertu de ces accords de licence, et tout manquement à ces obligations pourrait

donner à notre donneur de licence le droit de résilier l'accord. La résiliation d'un accord de licence nécessaire

pourrait avoir un impact négatif important sur nos activités.

Des litiges peuvent survenir concernant la propriété intellectuelle faisant l'objet d'un accord de licence, notamment :

• l'étendue des droits accordés en vertu de l'accord de licence et d'autres questions liées à l'interprétation ;

• sur la base des redevances et autres contreparties dues à nos concédants de licence ;

• la mesure dans laquelle nos produits, NBTXR3, la technologie et les processus enfreignent la propriété

intellectuelle du donneur de licence qui ne fait pas l'objet de l'accord de licence ;

• l'octroi de sous-licences de brevets et d'autres droits dans le cadre de nos relations de collaboration en

matière de développement ;

• les obligations de diligence qui nous incombent en vertu de l'accord de licence et les activités qui satisfont

à ces obligations de diligence ;

• la propriété des inventions et du savoir-faire résultant de la création ou de l'utilisation conjointe de la

propriété intellectuelle par nos concédants de licence, nous et nos partenaires ; et

• la priorité de l'invention d'une technologie brevetée.

Si des litiges concernant la propriété intellectuelle dont nous avons obtenu la licence auprès de tiers empêchent ou

compromettent notre capacité à conclure de futurs accords de licence à des conditions acceptables, nous pourrions

être dans l'incapacité de développer et de commercialiser NBTXR3 avec succès.

1.5.7. Risques liés au capital humain

1.5.7.1. Nous dépendons de nos principaux dirigeants et de notre capacité à attirer et à retenir

des personnes qualifiées, et nos activités pourraient être affectées si nous perdions nos

principaux dirigeants ou si nous ne parvenions pas à attirer et à retenir d'autres

personnes qualifiées.

Notre succès dépend dans une large mesure des compétences techniques et de la continuité d’expertise et de

leadership de certains membres de notre équipe de direction, y compris de Laurent Levy, notre cofondateur et

président du Directoire de la Société. Bien que nous ayons souscrit et que nous maintenions en vigueur des polices

d'assurance dirigeant pour Laurent Levy et les principaux dirigeants, et que ces personnes soient également

soumises à une clause de non-concurrence, la perte d’expertise et de leadership de Laurent Levy ou d'autres

dirigeants clés pourrait néanmoins avoir un effet défavorable important sur nous.

Notre succès dépendra également de notre capacité à attirer et à retenir des cadres et du personnel qualifiés

supplémentaires dans les domaines de la gestion, de la réglementation, de la médecine et du développement.

L'incapacité d'attirer, d'intégrer, de motiver et de retenir du personnel compétent et qualifié supplémentaire ou de

trouver des remplaçants adéquats en cas de départ (y compris en raison de mouvements du prix des actions

ordinaires de la société qui sont indépendants de notre volonté et qui peuvent affecter de manière significative les

actions gratuites et le capital social de la société) pourrait avoir des conséquences négatives sur notre capacité à

attirer du personnel qualifié et à le retenir. Nous sommes en concurrence pour ce type de personnel avec de

nombreuses sociétés, y compris des sociétés disposant de ressources financières nettement plus importantes que

les nôtres. En outre, si nous ne parvenons pas à développer avec succès nos produits candidats, y compris

NBTXR3, il pourrait être plus difficile de recruter et de conserver du personnel qualifié.

En outre, le pouvoir de notre Directoire d'octroyer des instruments d'incitation en actions est soumis à l'approbation

d'une majorité des deux tiers des votes exprimés par nos actionnaires et tout manquement à cette condition

préalable empêcherait le Directoire d'octroyer de telles attributions d'actions. En outre, la volatilité du prix de nos

actions ordinaires et son impact sur la valeur des actions gratuites et des options d'achat d'actions qui sont

attribuées aux employés peuvent limiter notre capacité à motiver de manière adéquate les employés actuels ou

nouveaux.

1.5.8. Risques liés au statut d’émetteur privé étranger ou de société de droit français du

Groupe

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

147

1.5.8.1. Nos statuts et le droit français des sociétés contiennent des dispositions qui peuvent

retarder ou décourager une tentative de prise de contrôle et les investissements dans la

société peuvent être soumis à une autorisation gouvernementale préalable dans le cadre

du régime français de contrôle des investissements étrangers.

Au cours des dernières années, le gouvernement français a renforcé son régime de contrôle des investissements

étrangers. Ainsi, à la date du présent document d'enregistrement universel, tout investissement réalisé par un

investisseur non ressortissant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen et ayant pour

conséquence (a) la détention, directement ou indirectement, seul ou de concert, d'au moins 10% des droits de vote

de la Société ou (b) l'acquisition de tout ou partie d'une branche d'activité de la Société dans laquelle la Société

développe une activité de recherche et développement listée par le Ministère français de l'Économie comme faisant

partie des technologies sensibles, est soumis à l'autorisation préalable du Ministère français de l'Économie, cette

autorisation pouvant être conditionnée à certains engagements.

Dans ce cas, la société ne peut pas garantir que l'investisseur obtiendra l'autorisation nécessaire en temps voulu.

L'autorisation peut également être accordée sous réserve de conditions susceptibles de dissuader un acquéreur

potentiel. L'existence de telles conditions à un investissement dans la Société pourrait avoir un impact négatif sur la

capacité de la Société à lever les fonds nécessaires à son développement.

De même, certains investisseurs existants pourraient être soumis à ce régime de contrôle si des seuils

réglementaires sont franchis en raison de l'attribution de droits de vote double en leur faveur. Les dispositions de

nos statuts et du droit français des sociétés pourraient rendre plus difficile l'acquisition de la société par un tiers,

même si cela peut être bénéfique pour nos actionnaires. En outre, les dispositions du droit français et de nos statuts

imposent diverses exigences procédurales et autres, qui pourraient rendre plus difficile pour les actionnaires

d'effectuer certaines opérations sur titres. Ces dispositions sont notamment les suivantes :

• une fusion (c'est-à-dire, dans un contexte de droit français, un échange d'actions après lequel notre

société serait dissoute sans être liquidée dans l'entité absorbante et nos actionnaires deviendraient

actionnaires de l'entité absorbante) de notre société dans une société constituée dans l'Union

européenne nécessiterait l'approbation de notre directoire ainsi qu'une majorité des deux tiers des votes

exprimés par les actionnaires présents, représentés par procuration ou votant par correspondance lors de

l'assemblée concernée ;

• une fusion de notre société avec une société constituée en dehors de l'Union européenne nécessiterait

l'approbation unanime de nos actionnaires ;

• En droit français, une fusion en numéraire est assimilée à un achat d'actions et nécessite le

consentement de chaque actionnaire participant ;

• nos actionnaires ont accordé et pourraient à l'avenir accorder à notre directoire de larges autorisations

d'augmenter notre capital social ou d'émettre des actions ordinaires supplémentaires ou d'autres titres

(par exemple, des warrants) à nos actionnaires, au public ou à des investisseurs qualifiés, qui pourraient

être utilisés comme moyen de défense suite au lancement d'une offre publique d'achat sur nos actions ;

• nos actionnaires peuvent avoir bénéficié de droits de souscription préférentiels proportionnels à leur

participation dans notre société lors de l'émission par nous de toute action ou valeur mobilière

supplémentaire donnant droit, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles en échange d'espèces

ou d'une compensation de dettes en espèces, droits auxquels il ne peut être renoncé que par l'assemblée

générale extraordinaire (par un vote à la majorité des deux tiers) de nos actionnaires ou sur une base

individuelle par chacun d'entre eux ;

• nos actions prennent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs, si la législation applicable le

permet, au choix de l'actionnaire. Les actions émises sont inscrites dans des comptes individuels ouverts

par nous ou tout intermédiaire habilité (selon la forme de ces actions), au nom de chaque actionnaire et

conservés selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

• l'approbation d'au moins la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés par un

mandataire ou votant par correspondance lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

concernée est requise pour révoquer un membre du conseil de surveillance avec ou sans motif ;

• Un préavis est nécessaire pour les nominations au conseil de surveillance ou pour proposer des

questions à traiter lors d'une assemblée générale, sauf qu'un vote visant à révoquer et à remplacer un

membre du conseil de surveillance peut être proposé lors de toute assemblée générale sans préavis ;

• les transferts d'actions doivent être conformes aux règles applicables en matière de délit d'initié ; et

En particulier, conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises, dans la mesure où la société est

une société cotée sur un marché boursier réglementé, les actionnaires doivent nous faire une déclaration, ainsi qu'à

l'AMF, au plus tard le quatrième jour de bourse suivant le franchissement par l'actionnaire des seuils suivants : 5 %,

10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 %. Les obligations de déclaration

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

148

susmentionnées s'appliquent lors du franchissement à la hausse ou à la baisse de chacun des seuils

susmentionnés. En outre, et sous réserve de certaines exemptions, tout actionnaire franchissant, seul ou de

concert, le seuil de 50 % doit déposer une offre publique d'achat obligatoire.

1.5.8.2. Les droits des actionnaires des sociétés soumises au droit des sociétés français diffèrent

sensiblement des droits des actionnaires des sociétés constituées aux États-Unis.

Nous sommes une société anonyme de droit français. Nos activités sont régies par nos statuts et par les lois

régissant les sociétés constituées en France. Les droits des actionnaires et les responsabilités de nos mandataires

(qu'il s'agisse de membres du conseil de surveillance ou du conseil exécutif) diffèrent à bien des égards des droits et

obligations des actionnaires de sociétés régies par les lois des juridictions américaines. Par exemple, dans l'exercice

de ses fonctions, notre directoire est tenu par la loi française de prendre en compte les intérêts de notre société, de

ses actionnaires, de ses employés et d'autres parties prenantes, plutôt que ceux de nos seuls actionnaires et/ou

créanciers. Il est possible que certaines de ces parties aient des intérêts qui diffèrent de ceux de nos actionnaires ou

qui s'y ajoutent.

1.5.8.3. La législation française peut limiter le montant des dividendes que nous pouvons

distribuer, et nous n'avons pas l'intention de verser des dividendes à l'heure actuelle.

Nous n'avons jamais déclaré ou payé de dividendes en espèces sur notre capital social et n'avons pas l'intention de

le faire dans un avenir prévisible. Nous avons actuellement l'intention d'investir nos bénéfices futurs, le cas échéant,

pour financer notre croissance. Par conséquent, les détenteurs de nos actions ordinaires et de nos ADS ne sont pas

susceptibles de recevoir des dividendes dans un avenir prévisible et toute augmentation de valeur dépendra

uniquement de l'appréciation future. Par conséquent, les détenteurs de nos titres de participation peuvent être

amenés à vendre tout ou partie de leurs avoirs après une appréciation du prix, qui peut ne jamais se produire,

comme seul moyen de réaliser des gains futurs.

En outre, en vertu du droit français, la détermination de la rentabilité suffisante pour verser des dividendes se fait sur

la base de nos états financiers statutaires préparés et présentés conformément aux normes applicables en France.

Par conséquent, notre capacité à déclarer des dividendes peut être plus limitée que celle des sociétés non basées

en France.

1.5.8.4. Notre incapacité à maintenir certains avantages fiscaux applicables aux entreprises

technologiques françaises pourrait avoir un impact négatif sur nos résultats

d'exploitation.

En tant que société française de biotechnologie, nous avons bénéficié de certains avantages fiscaux, dont le Crédit

d'Impôt Recherche (CIR). Le CIR est un crédit d'impôt français destiné à stimuler la recherche et le développement.

Le CIR peut être imputé sur l'impôt français sur les sociétés et l'excédent éventuel peut être remboursé à la fin d'une

période de trois exercices fiscaux (ou plus tôt dans certains cas). Le CIR est calculé sur la base du montant des

dépenses de recherche et développement éligibles en France. L'administration fiscale française, avec l'aide du

ministère de la Recherche et de la Technologie, peut contrôler chaque programme de recherche et de

développement pour lequel un bénéfice du CIR a été demandé et évaluer si ce programme remplit à son avis les

conditions requises pour bénéficier du CIR, conformément au code général des impôts français et aux lignes

directrices officielles pertinentes.

En outre, si le Parlement français décide de supprimer, de modifier ou de réduire le champ d'application du CIR, ce

qu'il pourrait décider de faire à tout moment, nos résultats d'exploitation pourraient en être affectés défavorablement.

1.5.8.5. L'utilisation future des pertes fiscales reportées pourrait être remise en question.

Les pertes fiscales en France peuvent être reportées pour une période illimitée afin d'être imputées sur tout résultat

bénéficiaire à venir, étant entendu que cette imputation est plafonnée annuellement à 1 million d'euros, plus 50 % de

la part des bénéfices de la Société excédant cette limite. Le solde des pertes non utilisées peut être reporté sur les

périodes suivantes dans les mêmes conditions.

Il est possible qu'en raison de changements à venir dans la fiscalité des entreprises en France, aux Etats-Unis ou

dans tout autre pays concerné, les reports de pertes fiscales antérieures sur les revenus futurs soient remis en

cause, en partie ou en totalité, ou, si ce n'est pas déjà le cas, limités dans le temps. En outre, les pertes fiscales

seraient en principe annulées si jamais la Société entreprenait un "changement d'activité" au sens de la loi fiscale

française, défini comme toute adjonction, cessation ou transfert d'activité entraînant une variation (i) du chiffre

d'affaires ou (ii) du nombre moyen de salariés et du montant brut des immobilisations de la Société, de plus de 50%

(au cours de l'exercice de sa survenance ou de l'exercice suivant, par rapport à l'exercice précédant celui de

l'adjonction, de la cessation ou du transfert).

1.5.8.6. Nous pouvons être exposés à un risque de change important, ce qui peut avoir un effet

négatif sur notre situation financière, nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

149

Nous engageons une partie de nos dépenses et pourrions à l'avenir tirer des revenus dans des monnaies autres

que l'euro, y compris, en particulier, le dollar américain.

Par conséquent, nous sommes exposés au risque de change car nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie

sont soumis aux fluctuations des taux de change. Actuellement, nous n'effectuons pas de transactions de couverture

pour minimiser l'impact de l'incertitude des taux de change futurs sur les flux de trésorerie. Nous ne pouvons pas

prédire l'impact des fluctuations des taux de change, et les fluctuations des taux de change à l'avenir peuvent avoir

un effet négatif sur notre situation financière, nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie.

1.5.8.7. Même si on ne peut apporter une certitude à cet égard, nous ne pensons pas être

qualifiable de "société d'investissement étrangère passive" (passive foreign investment

company, ou PFIC) au sens de l'impôt fédéral américain sur le revenu pour l'exercice

fiscal clos le 31 décembre 2023. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer que la Société

ne soit pas qualifiée en tant que PFIC pour l'exercice fiscal se terminant le 31 décembre

2024 ou tout autre exercice fiscal futur, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales

fédérales américaines défavorables pour les détenteurs américains de titres de la Société.

Une société non américaine sera considérée comme une PFIC pour tout exercice fiscal si (1) au moins 75 % de son

revenu brut pour cet exercice est un revenu passif ou (2) au moins 50 % de la valeur de ses actifs (sur la base d'une

moyenne des valeurs trimestrielles des actifs au cours de cet exercice) est attribuable à des actifs qui produisent ou

sont détenus pour la production d'un revenu passif. Bien que la question ne soit pas exempte de tout doute, nous ne

pensons pas être une PFIC aux fins de l'impôt fédéral américain sur le revenu pour l'exercice fiscal clos le 31

décembre 2023. Étant donné que certains aspects des règles relatives aux PFIC ne sont pas entièrement certains et

que cette détermination dépend d'un certain nombre de facteurs, rien ne garantit que nous n'étions pas une PFIC

pour cet exercice fiscal ou que l'IRS sera d'accord avec toute position que nous prendrions concernant notre statut

de PFIC.

En outre, aucune garantie ne peut être donnée à l'heure actuelle quant à notre statut de PFIC pour l'année fiscale en

cours ou les années fiscales futures. La détermination du statut de PFIC est spécifique aux faits, et une

détermination séparée doit être faite à chaque année fiscale pour savoir si nous sommes une PFIC (après la clôture

de chaque année fiscale). Il est possible que nous soyons classés comme PFIC pour l'exercice fiscal se terminant le

31 décembre 2024 ou pour les exercices fiscaux futurs en raison de changements dans la composition de nos actifs

ou de nos revenus, ainsi que de changements dans la valeur de marché de nos actifs. Si nous sommes une PFIC

pour tout exercice fiscal au cours duquel un détenteur américain détient des ADS, le détenteur américain peut être

soumis à des conséquences fiscales défavorables, y compris (1) le traitement de tout ou partie de tout gain sur la

cession des ADS en tant que revenu ordinaire, (2) l'application d'une charge d'intérêt à l'égard de ce gain et de

certains dividendes et (3) la conformité à certaines exigences de déclaration. Il est vivement conseillé à chaque

détenteur américain de consulter son conseiller fiscal au sujet de ces questions et de tout choix possible pour

atténuer ces conséquences fiscales.

1.5.8.8. En tant qu'émetteur privé étranger au sens de la législation américaine sur les valeurs

mobilières, nous sommes exemptés d'un certain nombre de règles de cette législation et

nous suivons certaines pratiques de notre pays d'origine en matière de gouvernance

d'entreprise qui diffèrent sensiblement des normes de gouvernance d'entreprise du

Nasdaq.

Nous sommes un "émetteur privé étranger", tel que défini par les règles et règlements de la SEC et, par conséquent,

nous ne sommes pas soumis à toutes les obligations d'information applicables aux sociétés publiques constituées

aux États-Unis. Par conséquent, il se peut que le public dispose de moins d'informations sur notre société que si

nous étions un émetteur national américain.

En outre, en tant qu'émetteur privé étranger coté sur le Nasdaq Global Market, nous sommes soumis aux normes de

gouvernance d'entreprise du Nasdaq. Toutefois, les règles du Nasdaq prévoient que les émetteurs privés étrangers

sont autorisés à suivre les pratiques de gouvernance d'entreprise de leur pays d'origine au lieu des normes de

gouvernance d'entreprise du Nasdaq, à condition de notifier au Nasdaq leur intention de bénéficier de ces

exemptions. En conséquence, nos actionnaires pourraient bénéficier d'une protection moindre que celle dont ils

bénéficieraient en vertu des normes de gouvernance d'entreprise du Nasdaq applicables aux émetteurs nationaux

américains.

1.5.8.9. Nous pourrions perdre notre statut d'émetteur privé étranger à l'avenir, ce qui pourrait

entraîner des coûts et des dépenses supplémentaires importants.

Sur la base de la décision prise le 30 juin 2023 (dernier jour ouvrable du dernier semestre achevé), nous sommes

considérés comme un émetteur privé étranger. La prochaine détermination du statut d'émetteur privé étranger sera

faite le 30 juin 2024.

Nous pouvons perdre notre statut d'émetteur privé étranger si, à la date de détermination concernée, plus de 50 %

de nos titres sont détenus par des résidents américains et si (i) plus de 50 % de nos cadres dirigeants ou plus de 50

% des membres de notre conseil de surveillance sont des résidents ou des citoyens des États-Unis, ou (ii) plus de

50 % de nos actifs sont situés aux États-Unis, ou (iii) notre activité est administrée principalement aux États-Unis.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

150

Au 30 juin 2023, à notre connaissance, moins de 50% des actions ordinaires Nanobiotix en circulation (y compris

sous forme d'ADS) étaient détenues par des personnes ne résidant pas aux États-Unis.

Les coûts réglementaires et de mise en conformité que nous aurions à supporter en vertu des lois américaines sur

les valeurs mobilières en tant que société publique nationale américaine seraient sensiblement plus élevés que les

coûts que nous supportons actuellement en tant qu'émetteur privé étranger.

1.5.8.10. La double cotation des actions de la société nécessite la mise en œuvre de procédures de

conformité coûteuses et complexes.

En raison de la cotation de nos actions, sous forme d'ADS, aux États-Unis sur le NASDAQ Global Select Market, la

Société est soumise à un certain nombre de lois, règles et réglementations supplémentaires, notamment le

Securities Exchange Act et les obligations d'information qui en découlent, la loi Sarbanes-Oxley, les exigences du

NASDAQ en matière de gouvernance d'entreprise et d'autres lois, règles et réglementations applicables en matière

de valeurs mobilières.

Le respect de ces lois, règles et réglementations nécessite la mise en œuvre de procédures de conformité

coûteuses et complexes qui augmentent nos coûts de conformité juridique et financière, rendent certaines activités

plus difficiles, plus longues ou plus coûteuses, augmentent la demande sur nos systèmes et nos ressources et

peuvent détourner l'attention de la direction des autres préoccupations du groupe.

En outre, la double cotation des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et sur le

NASDAQ Global Select Market aux États-Unis exige le respect des deux réglementations et entraîne donc un

accroissement des exigences légales applicables au groupe, notamment en termes de divulgation d'informations

réglementées. La Société pourrait ne pas être en mesure d'assurer un niveau de divulgation équivalent dans les

informations divulguées et publiées sur les deux marchés boursiers. Cela pourrait entraîner une incertitude quant à

la détermination des règles et réglementations applicables et augmenter les coûts liés, en particulier, à la mise en

œuvre de bonnes pratiques en matière de divulgation et de gouvernance d'entreprise.

Des actions en justice peuvent être engagées par des concurrents ou des tiers sur la base des informations

réglementées. Outre les coûts et les conséquences de la perte potentielle pour le groupe des actions en justice, les

procédures judiciaires elles-mêmes ainsi que le temps et les ressources nécessaires pour les traiter peuvent obliger

le groupe à détourner des ressources importantes qui auraient été allouées à ses activités.

1.5.9. Risques liés à la détention d’ADS du Groupe

1.5.9.1. Les détenteurs de nos ADS ne détiennent pas directement nos actions ordinaires.

Les détenteurs d'ADS ne sont pas considérés comme l'un de nos actionnaires et ne sont pas en mesure d’exercer

ou de faire valoir directement des droits d'actionnaire. Le droit français régit les droits des actionnaires de

Nanobiotix.

Le dépositaire, par l'intermédiaire du dépositaire ou de son mandataire, est le détenteur des actions ordinaires sous-

jacentes à tous les ADS. Les détenteurs d'ADS n'ont que des droits de détenteur d'ADS. Entre autres, les droits des

détenteurs d'ADS ne prévoient pas de droits de vote double, qui seraient autrement disponibles pour les détenteurs

d'actions ordinaires détenues au nom d'un actionnaire pendant une période d'au moins deux ans. Un droit de vote

double est attaché à chaque action nominative inscrite au nom du même actionnaire pendant au moins deux ans. Le

contrat de dépôt conclu entre Nanobiotix, le dépositaire et les acheteurs d'ADS dans le cadre de l'offre américaine,

en tant que détenteur d'ADS, et toutes les autres personnes détenant directement ou indirectement des ADS, définit

les droits des détenteurs d'ADS, ainsi que les droits et obligations deNanobiotix et du dépositaire.

1.5.9.2. Les détenteurs d’ADS peuvent ne pas être en mesure d'exercer leur droit de vote sur les

actions ordinaires sous-jacentes à ces ADS.

Les détenteurs d'ADS ne peuvent exercer les droits de vote relatifs aux actions ordinaires représentées par les ADS

que conformément aux dispositions du contrat de dépôt et non en tant qu'actionnaire direct. Le contrat de dépôt

prévoit que, dès réception de l'avis de convocation à toute assemblée des détenteurs de nos actions ordinaires, le

dépositaire fixera une date d'enregistrement pour la détermination des détenteurs d'ADS qui seront habilités à

donner des instructions pour l'exercice des droits de vote. Sur réception en temps utile d'une notification de notre

part, si nous le demandons, le dépositaire distribuera aux détenteurs à la date d'enregistrement (i) la convocation à

l'assemblée ou la sollicitation de consentement ou de procuration envoyée par nous et (ii) une déclaration sur la

manière dont les instructions peuvent être données par les détenteurs.

Les détenteurs d'ADS peuvent demander au dépositaire des ADS de voter les actions ordinaires sous-jacentes à

ces ADS. Dans le cas contraire, les détenteurs de nos ADS ne seront pas en mesure d'exercer leur droit de vote, à

moins qu'ils ne retirent les actions ordinaires sous-jacentes à ces ADS. Cependant, les détenteurs de nos ADS

peuvent ne pas être informés de l'assemblée suffisamment à l'avance pour retirer ces actions ordinaires. Si nous

demandons des instructions, le dépositaire, sur notification en temps utile de notre part, informera les détenteurs de

nos ADS du vote à venir et prendra les dispositions nécessaires pour leur remettre notre matériel de vote. Nous ne

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

151

pouvons pas garantir que les détenteurs de nos ADS recevront le matériel de vote à temps pour qu'ils puissent

donner au dépositaire l'instruction de voter pour ces actions ordinaires ou de retirer ces actions ordinaires afin de les

voter directement. Si le dépositaire ne reçoit pas en temps voulu les instructions de vote des détenteurs de nos ADS,

il peut donner une procuration à une personne désignée par nous pour voter les actions ordinaires sous-jacentes à

ces ADS conformément à la recommandation de notre directoire. En outre, le dépositaire et ses agents ne sont pas

responsables de l'absence d'exécution des instructions de vote ou de la manière dont les instructions de vote sont

exécutées. Cela signifie que les détenteurs de nos ADS peuvent ne pas être en mesure d'exercer leur droit de vote,

et qu'ils peuvent ne rien pouvoir faire si les actions ordinaires sous-jacentes à ces ADS ne sont pas votées comme

demandé.

1.5.9.3. Les droits des actionnaires des sociétés soumises au droit des sociétés français diffèrent

sensiblement des droits des actionnaires des sociétés constituées aux États-Unis.

Nous sommes une société anonyme française dont le siège social est situé en France. Nos activités sont régies par

nos statuts et par les lois régissant les sociétés constituées en France. Les droits des actionnaires et les

responsabilités des membres de notre conseil de surveillance diffèrent à bien des égards des droits et obligations

des actionnaires de sociétés régies par les lois des juridictions américaines. Par exemple, conformément à la loi

française, alors qu'un droit de vote double est attaché à chaque action ordinaire détenue sous forme nominative au

nom du même actionnaire pendant au moins deux ans, les actions ordinaires déposées auprès du dépositaire ne

bénéficieront pas d'un droit de vote double. Par conséquent, les détenteurs d'ADS qui souhaitent obtenir des droits

de vote double devront renoncer à leurs ADS, retirer les actions déposées et prendre les mesures nécessaires pour

détenir ces actions ordinaires sous forme nominative au nom du détenteur pendant au moins deux ans.

1.5.9.4. Le droit des détenteurs de nos ADS de participer à tout droit de souscription préférentiel

futur ou de choisir de recevoir des dividendes en actions peut être limité, ce qui peut

entraîner une dilution pour les détenteurs d'ADS.

Selon la loi française, si nous émettons des actions ou des titres supplémentaires contre des espèces, les

actionnaires actuels auront des droits de souscription préférentiels pour ces titres proportionnellement à leur

participation, à moins qu'ils ne renoncent à ces droits lors d'une assemblée extraordinaire de nos actionnaires (par

un vote à la majorité des deux tiers) ou individuellement par chaque actionnaire. Toutefois, nos détenteurs d'ADS

aux États-Unis ne seront pas autorisés à exercer ou à vendre ces droits à moins que nous n'enregistrions les droits

et les titres auxquels les droits se rapportent en vertu de la loi sur les valeurs mobilières (Securities Act) ou qu'une

exemption aux exigences d'enregistrement soit disponible. En outre, le contrat de dépôt de nos ADS prévoit que le

dépositaire ne mettra pas de droits à la disposition des détenteurs de nos ADS à moins que la distribution aux

détenteurs d'ADS des droits et de tout titre connexe ne soit enregistrée en vertu de la loi sur les valeurs mobilières

ou ne fasse l'objet d'une exemption d'enregistrement en vertu de la loi sur les valeurs mobilières. En outre, si nous

offrons aux détenteurs de nos actions ordinaires l'option de recevoir des dividendes en espèces ou en actions, le

dépositaire peut exiger des garanties satisfaisantes de notre part que l'extension de l'offre aux détenteurs d'ADS ne

nécessite pas l'enregistrement de titres en vertu du Securities Act avant de mettre l'option à la disposition des

détenteurs d'ADS. Nous n'avons aucune obligation de déposer une déclaration d'enregistrement concernant ces

droits ou ces titres, ni de nous efforcer de faire en sorte qu'une telle déclaration d'enregistrement soit déclarée

effective. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure d'établir une exemption d'enregistrement en vertu de la loi

sur les valeurs mobilières. En conséquence, les détenteurs d'ADS pourraient ne pas être en mesure de participer à

nos offres de droits ou de choisir de recevoir des dividendes en actions et pourraient subir une dilution de leurs

avoirs et ne pas recevoir de valeur pour ces droits.

1.5.9.5. Les détenteurs de nos ADS peuvent être soumis à des limitations sur le transfert de ces

ADS et le retrait des actions ordinaires sous-jacentes.

Les ADS, qui peuvent être matérialisés par des American Depositary Receipts (ADR), sont transférables sur les

livres du dépositaire. Toutefois, le dépositaire peut fermer ses livres à tout moment ou de temps à autre lorsqu'il le

juge opportun dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Le dépositaire peut refuser de livrer, de transférer ou

d'enregistrer les transferts d'ADS en général lorsque nos livres ou les livres du dépositaire sont fermés, ou à tout

moment si nous ou le dépositaire pensons qu'il est souhaitable de le faire en raison d'une exigence de la loi, d'un

gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, ou en vertu d'une disposition du contrat de dépôt, ou pour toute

autre raison, sous réserve du droit des détenteurs d'ADS d'annuler ces ADS et de retirer les actions ordinaires sous-

jacentes.

Des retards temporaires dans l'annulation de ces ADS et le retrait des actions ordinaires sous-jacentes peuvent

survenir parce que le dépositaire a fermé ses livres de transfert ou que nous avons fermé nos livres de transfert, que

le transfert d'actions ordinaires est bloqué pour permettre le vote à une assemblée générale ou que nous payons un

dividende sur nos actions ordinaires. En outre, les détenteurs de nos ADS peuvent ne pas être en mesure d'annuler

ces ADS et de retirer les actions ordinaires sous-jacentes lorsque ces détenteurs doivent de l'argent pour des frais,

des taxes et des charges similaires et lorsqu'il est nécessaire d'interdire les retraits afin de se conformer à toute loi

ou réglementation gouvernementale qui s'applique aux ADS ou au retrait d'actions ordinaires ou d'autres titres

déposés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

152

1.5.9.6. Le prix du marché pour nos ADS peut être volatil ou peut baisser indépendamment de

notre performance opérationnelle.

Le prix de négociation des ADS a fluctué, et est susceptible de continuer à fluctuer, de manière substantielle. Depuis

que les ADS ont été vendus dans le cadre de notre première offre publique en décembre 2020 au prix de 13,50

dollars par action, le prix par ADS a oscillé entre 2,14 dollars et 19,68 dollars jusqu'au 31 décembre 2023. Le prix de

marché des ADS peut fluctuer de manière significative en réponse à de nombreux facteurs, y compris ceux décrits

dans la présente section "Facteurs de risque", dont beaucoup sont indépendants de notre volonté. Le prix du

marché et la demande pour nos ADS peuvent également fluctuer de manière substantielle, indépendamment de

notre performance opérationnelle réelle, ce qui peut limiter ou empêcher les détenteurs de vendre facilement leurs

ADS et peut autrement affecter négativement la liquidité de nos actions de capital. Les sociétés pharmaceutiques,

biotechnologiques et de nanomédecine, en particulier, ont connu des fluctuations extrêmes de prix et de volume qui

ont souvent été sans rapport ou disproportionnées par rapport à la performance opérationnelle de ces sociétés.

1.5.9.7. L’actionnariat du Groupe reste concentré entre les mains d’actionnaires principaux et de

la direction du Groupe, lesquels continueront à exercer une influence importante sur le

Groupe.

Nos cadres dirigeants et nos actionnaires actuels détenant au moins 5 % des actions ordinaires en circulation sont

détenteurs en cumulé d'environ 36,2 % de nos actions ordinaires en circulation (y compris les actions sous-jacentes

à nos ADS, mais sans tenir compte des actions pouvant être acquises à la suite de l'exercice d'options d'achat

d'actions ou de bons de souscription d'actions) au 31 décembre 2023. Par conséquent, ces actionnaires ont une

influence significative sur toutes les questions qui nécessitent l'approbation de nos actionnaires, y compris l'élection

des membres du conseil de surveillance ou du directoire et l'approbation des transactions importantes de

l'entreprise. Ces actionnaires peuvent être en mesure de prendre des mesures au niveau de la Société même si

d'autres actionnaires s'y opposent. Cette concentration de la propriété pourrait également avoir pour effet de

retarder ou d'empêcher un changement de contrôle de notre société que d'autres actionnaires pourraient considérer

comme bénéfique.

Enfin, si nos actionnaires existants vendent, ou indiquent leur intention de vendre, des quantités substantielles de

leurs actions ordinaires ou de leurs ADS, le cours de nos ADS et de nos actions ordinaires pourrait baisser de

manière significative. De telles ventes secondaires peuvent également nuire à notre capacité à lever des capitaux

par la vente de titres de participation supplémentaires.

1.5.9.8. Nous sommes une société à croissance émergente et nous ne pouvons pas être certains

que les exigences réduites en matière d'information qui nous sont applicables rendront

nos ADS moins attrayants pour les investisseurs.

Nous sommes une "société en croissance émergente", telle que définie dans le JOBS Act. En tant que société en

croissance émergente, nous avons l'intention de bénéficier de certaines exemptions à diverses obligations

d'information applicables à d'autres sociétés publiques qui ne sont pas des "sociétés en croissance émergente", y

compris, mais sans s'y limiter, l'absence d'obligation de se conformer aux exigences d'attestation des auditeurs de la

section 404(b) de la loi Sarbanes-Oxley, et des exemptions à l'obligation d'organiser un vote consultatif non

contraignant sur la rémunération des dirigeants et l'approbation par les actionnaires de tout paiement de parachute

doré qui n'a pas été approuvé précédemment.

Nous ne pouvons pas prédire si les investisseurs trouveront nos ADS moins attractifs parce que nous nous

appuyons sur ces exemptions. Si certains investisseurs trouvent nos ADS moins attrayants en conséquence, il

pourrait y avoir un marché moins actif pour nos ADS et le prix de nos ADS pourrait être plus volatile. Nous avons

l'intention de profiter de ces exemptions de déclaration jusqu'à ce que nous ne soyons plus une société émergente

de croissance. Nous resterons une société émergente de croissance jusqu'à la première des dates suivantes : (i) le

dernier jour de l'exercice fiscal au cours duquel nous avons un revenu brut annuel total de 1,07 milliard de dollars ou

plus ; (ii) le 31 décembre 2025 ; (iii) la date à laquelle nous avons émis plus de 1,0 milliard de dollars de dette non

convertible au cours des trois années précédentes ; et (iv) la date à laquelle nous avons cessé d'être une société

émergente de croissance. Une fois que nous aurons cessé d'être une société émergente de croissance, nous

pourrons continuer à nous prévaloir des aménagements dont nous bénéficions en tant qu'émetteur privé étranger

tant que nous remplissons les conditions requises.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 1. PRÉSENTATION DE NANOBIOTIX ET DE SES ACTIVITÉS

153

2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.1. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

2.1.1. Composition du directoire et du conseil de surveillance de la Société

A la date du Document d'Enregistrement Universel, le Directoire et le Conseil de Surveillance de la Société sont

composés comme suit.

2.1.1.1. Composition du Directoire

A la date du document d'enregistrement universel, la composition du directoire est la suivante :


Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de 1ère nomination	Date de fin du mandat
Laurent LEVY	Président	Président du directoire	Néant	27/05/2004	Renouvelé par le conseil de surveillance le 13 mars 2020, pour une durée de quatre ans prenant effet le 28 avril 2020 et expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Bart VAN RHIJN	Membre	Directeur financier	Néant	31/05/2021	Nommé par le Conseil de Surveillance le 31 mai 2021, pour la durée du mandat du Directoire, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Anne- Juliette HERMANT	Membre	Directeur des ressources humaines	Néant	07/01/2019	Renouvelé par le conseil de surveillance le 13 mars 2020, pour une durée de quatre ans prenant effet le 28 avril 2020 et expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'adresse professionnelle de Laurent Levy et Anne-Juliette Hermant est le siège social de la Société et celle de Bart

Van Rhijn est le siège social de Nanobiotix Corp.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

154

2.1.1.2. Composition du conseil de surveillance

A la date du document d’enregistrement universel, le conseil de surveillance est composé de quatre membres.


Nom	Mandat	Principale fonction dans la Société	Principale fonction hors de la Société	Date de 1ère nomination	Date de fin de mandat
Gary PHILLIPS	Président (membre indépendant*)	Néant	Chief Business Officer d’Anaveon AG	Nommé par le conseil de surveillance du 25/05/2021, ratifié par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23/06/2022	A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
Anne- Marie GRAFFIN	Vice- présidente (membre indépendant*)	Néant	Experte consultante pour l’industrie pharmaceutique	Nommé par le conseil de surveillance du 18/12/2013, ratifié par l'assemblée générale des actionnaires du 18/06/2014	A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Alain HERRERA	Membre indépendant*	Néant	Gérant d'AOC	Nommé par le conseil de surveillance du 18/12/2013, ratifié par l'assemblée générale des actionnaires du 23/06/2013	A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Enno SPILLNER	Membre indépendant*	Néant	Directeur Financier de Formycon AG	18/06/2014	A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026

* Au sens du Code Middlenext de gouvernance d'entreprise tel qu'amendé en septembre 2021.

Les adresses des membres du conseil de surveillance et de l'observateur sont les suivantes :

▪ Gary PHILLIPS, OrphoMed Inc, 50 Francisco Street, Suite 245, San Francisco, CA 94133, États-Unis ;

▪ Anne-Marie GRAFFIN : siège social de la société ;

▪ Alain HERRERA, Alain Oncology Consulting (AOC), 77 rue de Vaugirard 75006 Paris, France ;

▪ Enno SPILLNER, siège social de la Société.

L'expertise et l'expérience en matière de gestion des membres du directoire et du conseil de surveillance résultent

de différentes fonctions salariées et de direction qu'ils ont précédemment exercées.

Observateurs au conseil de surveillance

L'assemblée générale peut nommer des observateurs ou des censeurs ("observateurs") au conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance peut également nommer directement des censeurs, sous réserve de ratification de la

nomination par la prochaine assemblée générale.

Les observateurs sont nommés pour une durée de 6 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des

actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le

mandat. Les observateurs sont rééligibles.

Les censeurs examinent les questions que le conseil de surveillance, son président ou le directoire peuvent leur

soumettre. Ils assistent aux réunions du Conseil de surveillance et prennent part aux délibérations avec voix

consultative. Leur absence n'affecte pas la validité des décisions du Conseil de surveillance.

Les censeurs sont convoqués aux réunions du conseil de surveillance dans les mêmes conditions que les membres

du conseil de surveillance.

Les observateurs sont soumis aux mêmes devoirs et obligations que les membres du conseil de surveillance, y

compris un devoir de loyauté.

Le conseil de surveillance peut rémunérer les censeurs en déduisant leur rémunération du montant global de la

rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance par l'assemblée générale.

2.1.2. Autres mandats sociaux

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

155

2.1.2.1. Autres mandats en cours exercés en dehors du groupe

A la date du Document d'Enregistrement Universel, les membres du Directoire exercent les mandats sociaux

suivants en dehors du Groupe :


	Autres mandats en cours
	Nature du Mandat	Société
Laurent LEVY	Président du conseil de surveillance	VALBIOTIS*
Bart VAN RHIJN	Trésorier et secrétaire	Slice of Media, Inc.
Bart VAN RHIJN	Partenaire en capital-risque	1414 Ventures
Anne-Juliette HERMANT	Membre du conseil d'administration Membre du conseil scientifique Membre du conseil d'administration	Mines-Telecom Institute Ecole des Ponts Paris Tech ISEP - Ecole d’ingénieurs du numérique

*Sociétés cotées

Membres du Conseil de Surveillance

A la date du Document d’enregistrement universel, les membres du Conseil de surveillance exercent les mandats

sociaux suivants en dehors du Groupe :


	Autres mandats en cours
	Nature du mandat	Société
Gary PHILLIPS (membre indépendant)*	Chief Business Officer et membre du Comité exécutif	Anaveon AG
	Membre du Conseil d'administration	Aldeyra Therapeutics
	Membre du Conseil d'administration	Rheon Medical SA
	Membre du Conseil d'administration	Oryn Therapeutics
Anne-Marie GRAFFIN (membre indépendant)*	Président du conseil d'administration	VALNEVA SE**
	Membre du Conseil d'administration	SARTORIUS STEDIM BIOTECH SA**
	Directeur général	SMAG CONSULTING
	Membre du Conseil d'administration	VETOQUINOL SA**
Alain HERRERA (membre indépendant)*	Membre du Conseil d'administration	IDDI (Belgium)
	Membre du Conseil d'administration	FONDATION ARCAD
	Membre du Conseil d'administration	ISOFOL**
	Membre du Conseil d'administration	PDC' LINE PHARMA
	Directeur général	AB BIO CONSULTING
	Membre du conseil d'administration et directeur médical	ONWARD Therapeutics SA
	Président	Onward Therapeutics France SAS
	Membre du Conseil d'administration	EMERCell
	Membre indépendant du conseil d'administration	ERVACCINE Technologies
	Directeur général	ALAIN ONCOLOGIE CONSULTING
	Membre du Conseil d'administration	Gustave Roussy Transfert
Enno SPILLNER (membre indépendant)**	Directeur financier et membre du comité exécutif	Formycon AG **
Enno SPILLNER (membre indépendant)**	Membre du conseil de surveillance	Leon Nanodrugs

*Au sens du Code de gouvernement d'entreprise tel qu’il a été modifié en septembre 2021 par MiddleNext.

**Société cotée

2.1.2.2. Mandats ayant été exercés au cours des 5 derniers exercices mais ayant cessé à ce jour

Membres du Directoire


Nom	Nature du mandat	Société

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

156


Laurent LEVY	Néant
Bart VAN RHIJN	Membre du conseil d'administration	Stynt, Inc.
Bart VAN RHIJN	Membre du conseil consultatif	BlocHealth, Inc.
Anne-Juliette HERMANT	Néant

Membres du Conseil de Surveillance


Nom	Nature du mandat	Société
Gary PHILLIPS (Membre indépendant*)	Président, directeur général et membre du conseil d'administration	OrphoMed, Inc.
Gary PHILLIPS (Membre indépendant*)	Membre du conseil d'administration	Zyla Lifesciences
Anne-Marie GRAFFIN (Membre indépendant*)	Membre du conseil d'administration	M2 Care
Alain HERRERA (Membre indépendant*)	Gérant	PharmaEngine Europe SARL (in liquidation proceedings)
Enno SPILLNER (Membre indépendant*)	Directeur Financier et membre du conseil d'administration	EVOTEC**

* au sens du code de gouvernement d’entreprise tel qu’il a été modifié en septembre 2021 par MiddleNext. (voir section 2.1.6.1 du Document d’enregistrement universel).

**Société cotée en bourse.

2.1.3. Biographies des membres des organes sociaux

2.1.3.1. Biographies des membres du directoire

Les biographies des membres du Directoire figurent à la section 1.2.2. du document d'enregistrement universel.

2.1.3.2. Biographies des membres du Conseil de Surveillance

Les biographies des membres du conseil de surveillance sont les suivantes :


	GARY PHILLIPS - Président du Conseil de surveillance (membre indépendant) Nationalité : Américain Âge : 58 ans Date de renouvellement : 25 mai 2021 Durée d’échéance du mandat : A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Membre du comité : Membre du comité d'audit et du comité des nominations et des rémunérations

BIOGRAPHIE

Le Dr. Gary Phillips est président de notre Conseil de surveillance depuis mai 2021. Le Dr Phillips a plus de 30 ans

d’expérience dans l’industrie pharmaceutique et les soins de santé, où il a dirigé les opérations commerciales, la

stratégie et les fonctions de médecine clinique et de développement. Le Dr Phillips est directeur commercial de la

société suisse de biotechnologie oncologique Anaveon AG. Avant de rejoindre Anaveon en 2022, il était président et

directeur général d’OrphoMed, Inc. aux États-Unis. Le Dr Phillips a précédemment travaillé pour Mallinckrodt

Pharmaceuticals, où il a occupé le poste de vice-président exécutif et directeur de la stratégie, ainsi que celui de

président de l’activité maladies rares et auto-immunes. Avant cela, il a été directeur de Global Health & Healthcare

Industries au World Economic Forum, président de Reckitt Benckiser Pharmaceuticals North America (aujourd’hui

Indivior), et a assumé la double fonction de président de U.S. Surgical and Pharmaceuticals et de directeur mondial

de Pharmaceuticals chez Bausch & Lomb. En outre, le Dr Phillips a occupé des postes de direction chez Merck

Serono, Novartis et Wyeth. Le Dr Phillips est titulaire d’une licence en biochimie (summa cum laude) du College of

Arts and Sciences de l’université de Pennsylvanie, d’un MBA de la Wharton School de l’université de Pennsylvanie

et d’un doctorat en médecine avec la distinction Alpha Omega Alpha de l’école de médecine de l’université de

Pennsylvanie. Le Dr Phillips est titulaire d’une licence médicale active et a exercé en tant que clinicien/officier en

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

157

médecine générale dans la marine américaine, d’où il a été libéré avec les honneurs en tant que lieutenant-

commandant.


	ANNE-MARIE GRAFFIN - Vice-présidente du Conseil de surveillance (membre indépendant) Nationalité : Français Âge : 62 ans Date de renouvellement : 23 mai 2018 Date d’échéance du mandat : A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Membre du comité : Présidente du comité des nominations et des rémunérations

BIOGRAPHIE

Mme Anne-Marie Graffin est membre du Conseil de surveillance depuis 2013, présidente du comité des nominations

et des rémunérations depuis 2017 et vice-présidente du conseil de surveillance depuis juillet 2017. Elle a plus de 20

ans d’expérience dans les sciences de la vie et les entreprises pharmaceutiques. Elle est membre non exécutif du

conseil d'administration de Valneva SE (Nantes, FR – Vienne, AT) depuis 2013 et présidente du conseil

d'administration depuis décembre 2023, administrateur non exécutif de Sartorius Stedim Biotech SA (Aubagne, FR –

Goëttingen, Ger) depuis 2015 et de Vetoquinol SA depuis septembre 2022. Mme Graffin possède une expertise

dans l’élaboration de stratégies d’accès au marché et dans la stimulation de la croissance des entreprises de

biotechnologie. Elle est consultante auprès de l’industrie pharmaceutique depuis 2011, développant de nombreuses

initiatives dans les domaines de l’innovation et des start-ups, mettant en relation des start-ups de biotechnologie et

de technologie médicale avec les principales sociétés de capital-risque et les investisseurs de l’UE. Auparavant, elle

a été vice-présidente exécutive de Sanofi Pasteur MSD, un leader européen dans le domaine des vaccins, et a été

membre du comité exécutif. Avant de travailler chez Sanofi Pasteur MSD, elle a travaillé pendant cinq ans chez

ROC en tant que chef de groupe international et chez URGO Laboratories en tant que chef de marque pendant trois

ans. Mme Graffin est diplômée de l’ESSEC Business School Paris.


	ALAIN HERRERA - Membre du Conseil de surveillance Nationalité : Français Âge : 73 ans Date de renouvellement : 23 mai 2018 Date d’échéance du mandat : A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Membre du comité : Membre du comité des nominations et des rémunérations

BIOGRAPHIE

Le Dr Alain Herrera est membre du Conseil de surveillance depuis 2013. Le Dr Herrera a plus de 25 ans

d’expérience dans l’industrie pharmaceutique, notamment dans le développement et la commercialisation de

médicaments en oncologie. Il travaille actuellement chez Alain Oncologie Consulting, une société de conseil en

oncologie qu’il a créée, et chez Onward Therapeutics SA en tant que cofondateur et CMO. Auparavant, le Dr Herrera

a été responsable du développement de l’entreprise PharmaEngine et directeur général de PharmaEngine Europe

Sarl, ainsi que responsable de l’activité oncologie chez Sanofi-Aventis pendant 10 ans. Il a également été vice-

président chargé de la stratégie et du développement de l’activité mondiale d’oncologie de 2007 à 2008 et

responsable de la franchise mondiale d’oncologie de 1998 à 2007. Chez Sanofi-Aventis, il a contribué à

l’enregistrement mondial de l’oxaliplatine (Eloxatin®) et de la rasburicase (Fasturtec®/Elitek®), ainsi qu’aux

indications gastrique et tête et cou du docétaxel (Taxotere®). Avant de rejoindre Sanofi-Aventis, il a été président de

Chiron Therapeutics Europe, directeur général des Laboratoires d’oncologie Pierre Fabre et responsable de la

plateforme d’oncologie chez Roger Bellon (Rhône Poulenc). Il est membre non exécutif du conseil d’administration

d’Emercell SAS (Montpellier, France), d’ErVaccine SA (Lyon, France), d’Onward Therapeutics SA (Lausanne,

Suisse), d’IDDI (Ottignies, Belgique) et de PDC’Line (Liège, Belgique). Le Dr Herrera a également été consultant en

hématologie à l’hôpital Antoine Beclere jusqu’en 2019.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

158


	ENNO SPILLNER - Membre du Conseil de surveillance (membre indépendant) Nationalité : Allemande Âge : 54 ans Date de nomination : 18 juin 2014 Date d’échéance du mandat : A l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 Membre du comité : Président du comité d'audit

BIOGRAPHIE

Enno Spillner est membre du Conseil de surveillance et président du comité d’audit depuis 2014. Fort d’une

expérience de 24 ans dans le secteur des sciences de la vie, il est actuellement directeur financier et membre du

comité exécutif de Formycon AG. De juillet 2016 à mars 2023, il exerçait les fonctions de directeur financier et

membre du conseil d'administration de la société allemande de biotechnologie Evotec AG. D’avril 2013 à juin 2016, il

a occupé les fonctions de directeur général et de directeur financier de la société 4SC AG, dont il a été directeur

financier de septembre 2005 à mars 2013. Enno Spillner a commencé sa carrière dans le secteur des sciences de la

vie en qualité de directeur financier et directeur associé de BioM AG, un fond de capital-risque spécialisé en

biotechnologie basé à Munich. Il a également été à la direction de deux sociétés, ACTIPAC Biosystems GmbH et

Munich innovative Biomaterials GmbH. Avant de se spécialiser dans le domaine des sciences de la vie, il travaillait

dans le secteur des médias et du marketing. Enno Spillner a obtenu son diplôme Dipl.-Kaufmann (Master en

affaires) à l’Université de Bamberg, en Allemagne.

2.1.4. Déclarations relatives aux membres du directoire et du conseil de surveillance

Il n'existe aucun lien de parenté entre les personnes énumérées ci-dessus.

Au cours des cinq dernières années, aucune de ces personnes :

▪ Avoir été condamné pour fraude ;

▪ Avoir été impliqué en tant que dirigeant ou administrateur dans une faillite, une mise sous séquestre ou une

liquidation ;

▪ Avoir été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou

de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ;

▪ avoir fait l'objet d'une incrimination publique officielle ou de sanctions de la part d'autorités statutaires ou

réglementaires (y compris d'organismes professionnels désignés).

2.1.5. Fonctionnement du directoire et du conseil de surveillance

Nanobiotix est une société anonyme dotée d'un directoire et d'un conseil de surveillance dont les membres sont

énumérés à la section 2.1.1. ci-dessus.

2.1.5.1. Directoire

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le Directoire s'est réuni seize (16) fois, étant précisé que les

membres du Directoire se réunissent également de manière informelle sur une base hebdomadaire.

2.1.5.2. Conseil de Surveillance

Au cours de l'exercice écoulé, le conseil de surveillance de la Société s'est réuni huit (8) fois avec un taux de

présence moyen des membres de 100 %.

2.1.5.2.1. Missions du conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est soumis aux dispositions du Code de commerce, des articles 15 à 17 des statuts de la

Société et du règlement intérieur qu'il a adopté.

En particulier, le Conseil de surveillance :

• exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le directoire,

• vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés établis par le directoire,

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

159

• nomme et révoque les membres du directoire chargés de définir la stratégie de la Société et de la gérer

et fixe leur rémunération,

• autorise les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du code de commerce,

• propose à l’assemblée générale des actionnaires la désignation des commissaires aux comptes, et

• établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L-22-10-8 du code du commerce.

Il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’au marché.

Par ailleurs, à compter de l’assemblée générale des actionnaires tenue pour approuver les comptes de l’exercice

clos le 31 décembre 2023, le conseil de surveillance entend procéder à un examen annuel des résultats des votes

de chacune des assemblées générales de la Société, notamment en ce qui concerne les votes négatifs sur toute

décision soumise à ses actionnaires. Le conseil de surveillance accordera une attention particulière à la façon dont

la majorité des actionnaires minoritaires de la Société se sont exprimés et discuterait de la question de savoir si des

mesures devraient être prises en conséquence.

2.1.5.2.2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est régulièrement informé par le directoire de la situation financière, de la situation de la

trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société.

Tout nouveau membre du conseil de surveillance peut demander à bénéficier d’une formation sur les spécificités de

la Société et de son Groupe, leurs métiers et leurs secteurs d’activités.

Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt social et, en tout état de cause, au moins une

fois par trimestre. Un calendrier prévisionnel des réunions annuelles est fixé chaque année. Les membres du conseil

de surveillance sont convoqués par lettre, télécopie ou courriel cinq (5) jours ouvrables au moins avant chaque

réunion. Le conseil peut également être convoqué par tout moyen, même verbalement, si tous les membres du

conseil sont présents ou représentés à la réunion.

Sont adressés, remis ou mis à disposition des membres du conseil de surveillance, dans un délai raisonnable

préalable à la réunion, tous les documents ou projets de documents, de nature à les informer sur l’ordre du jour et

sur toutes questions qui sont soumises à l’examen du conseil. Pour participer efficacement aux travaux et aux

délibérations du conseil de surveillance, chaque membre du conseil de surveillance se fait communiquer les

documents qu’il estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du directoire ou, le cas échéant,

auprès de tout autre dirigeant.

Chaque membre du conseil de surveillance est autorisé à rencontrer les principaux cadres de l’entreprise, à

condition d’en informer préalablement le directoire. Les membres du directoire peuvent assister à ces entretiens,

sauf si le membre du conseil de surveillance concerné s’y oppose. Les membres du directoire peuvent être

entendus à toute réunion du conseil de surveillance.

Les membres du conseil de surveillance peuvent participer à la réunion du conseil par des moyens de

visioconférence ou, à défaut, de télécommunication. Cette modalité de participation n’est pas applicable pour

l’adoption des décisions qui ont pour objet la vérification et le contrôle des comptes de l’exercice, et l’examen du

rapport de gestion et du rapport de gestion du groupe.

Par ailleurs, les membres du conseil de surveillance peuvent prendre certaines décisions spécifiques par

consultation écrite, dont la convocation d’une assemblée générale ou la cooptation de membres au sein du conseil

de surveillance conformément à l’article L.225-78 du code de commerce.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre l’identification des participants et garantir leur participation effective.

Le procès-verbal de délibération mentionne la participation de membres du conseil de surveillance par les moyens

de visioconférence ou de télécommunication.

Conformément aux recommandations du code de gouvernance MiddleNext, le conseil de surveillance fait le point

tous les ans sur les modalités du fonctionnement du conseil et des comités ainsi que sur la préparation de ses

travaux.

Le conseil procède également chaque année à la revue des points de vigilance du Code MiddleNext. Il en rend

compte dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et/ou dans le document

d’enregistrement universel, s’il existe.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

160

2.1.5.2.3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance (loi du 27

janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration

et de surveillance et à l’égalité professionnelle) est par ailleurs respecté par la Société, ledit conseil étant composé

d’une femme et trois hommes.

La Société poursuit une politique de diversité et d’équité à tous les niveaux hiérarchiques. A compter de la date du

présent rapport de gestion, les femmes sont représentées à tous les niveaux de la Société. En particulier, le

directoire est composé de deux hommes et d’une femme, et le conseil de surveillance est composé de trois hommes

et d’une femme. Dans l’ensemble, les femmes représentent 55 % des employés du Groupe.

2.1.5.3. Comités spécialisés

A la date du document d’enregistrement universel, la Société dispose de deux comités spécialisés mis en place par

le conseil de surveillance : un comité d'audit et un comité des nominations et des rémunérations.

2.1.5.3.1. Comité d'audit

2.1.5.3.1.1. Composition

Le conseil de surveillance du 9 septembre 2010 a mis en place un comité d'audit dont les membres ont adopté le 11

avril 2012 un nouveau règlement intérieur, détaillé ci-dessous, qui a été approuvé par le conseil de surveillance le

même jour. Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur le Nasdaq Global Select Market, le Conseil

de surveillance a voté la modification du règlement intérieur du comité d'audit le 20 novembre 2020 afin d'assurer la

conformité avec toutes les exigences applicables du Code de commerce français, du United States Securities

Exchange Act et du Nasdaq Global Market, ainsi qu'avec les règles et réglementations de la United States Securities

Exchange Commission.

Le comité d'audit suit les questions relatives au traitement et au contrôle de l'information comptable et financière. A

ce titre, il s'assure de la qualité du contrôle interne de l'entreprise et de la fiabilité des informations fournies aux

actionnaires et aux marchés financiers.

Les tâches spécifiquement assignées au comité d'audit par le conseil de surveillance comprennent, mais ne sont

pas limitées à :

• le suivi du processus d'information financière ;

• contrôler l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

• le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés des commissaires aux comptes ;

• faire des recommandations concernant la sélection des commissaires aux comptes de l'entreprise qui

doivent être nommés par ses actionnaires, déterminer leur rémunération et s'assurer de leur

indépendance ;

• faire des recommandations concernant la sélection d'un cabinet comptable, autre que les commissaires

aux comptes de l'entreprise, à nommer pour des services autres que l'audit ;

• l'examen des procédures de l'entreprise pour la réception, la conservation et le traitement des plaintes

reçues par l'entreprise concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes ou les questions

d'audit, ainsi que pour l'envoi confidentiel, sous le couvert de l'anonymat, par ses employés, de

préoccupations concernant des questions de comptabilité ou d'audit douteuses ; et

• d'une manière générale, de conseiller le conseil de surveillance et de formuler des recommandations

dans tous les domaines susmentionnés.

Le comité d'audit peut rencontrer ou consulter tout membre du directoire et procéder à des vérifications préalables

internes ou externes sur tout sujet susceptible d'être pertinent pour l'exercice de ses fonctions, à condition que le

conseil de surveillance et le président du directoire en soient informés à l'avance. En particulier, le comité d'audit a le

droit d'interroger les personnes impliquées dans la préparation ou le contrôle des états financiers de la société.

Les états financiers, y compris le directeur financier et les personnes responsables de domaines importants au sein

du service financier de l'entreprise.

Le comité d'audit est composé d'au moins deux membres issus du conseil de surveillance et nommés par celui-ci,

après consultation du comité des nominations et des rémunérations. Les membres doivent être indépendants

conformément aux règles d'admission à la cote du Nasdaq et à la règle 10A-3 du United States Securities Exchange

Act, ainsi qu'aux critères établis par le code MiddleNext. Au moins un membre doit avoir des compétences

spécifiques en matière financière et comptable. Aucun membre du comité d'audit ne peut être une personne

exerçant une fonction de direction au sein de la société et de ses filiales.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

161

En outre, en vertu du droit français, un comité d'audit ne peut compter que deux membres, alors que le Nasdaq

exige un comité d'audit composé de trois membres. Notre comité d'audit est actuellement composé de deux

membres, conformément à la législation française.

Actuellement, le comité d'audit est composé de deux membres : Enno Spillner (président et membre indépendant) et

Gary Phillips (membre indépendant). Le conseil de surveillance a déterminé qu'Enno Spillner est un "expert financier

du comité d'audit", tel que défini par les règles et réglementations de la SEC, et que chaque membre est qualifié de

financièrement sophistiqué selon les règles de cotation du Nasdaq.

Le comité d'audit s'est réuni cinq (5) fois au cours de l'exercice 2023.

2.1.5.3.2. Comité des nominations et des rémunérations

Le 28 février 2019, en remplacement de l'ancien comité des rémunérations, le conseil de surveillance a mis en place

un comité des nominations et des rémunérations, dont les membres ont adopté le même jour un règlement intérieur,

détaillé ci-dessous, qui a été approuvé par le conseil de surveillance. Dans le cadre de l'introduction en bourse de la

Société sur le Nasdaq Global Select Market, le conseil de surveillance a voté la modification du règlement intérieur

du comité des nominations et des rémunérations le 20 novembre 2020 afin d'assurer la conformité avec toutes les

exigences applicables du Code de commerce français, du United States Securities Exchange Act et du Nasdaq

Global Market, ainsi qu'avec les règles et réglementations de la Securities Exchange Commission des États-Unis.

Le comité des nominations et des rémunérations fournit des recommandations et des propositions aux membres du

directoire et du conseil de surveillance sur la composition et les politiques de rémunération du directoire et du

conseil de surveillance, et prépare également tout rapport y afférent devant être fourni par la société.

Les principales fonctions et responsabilités du comité des nominations et des rémunérations sont notamment les

suivantes :

▪ faire des recommandations sur la composition du directoire, du conseil de surveillance et des comités du

conseil de surveillance ;

▪ évaluer annuellement l'indépendance et soumettre au conseil de surveillance une liste de ses membres qui

peuvent être qualifiés de membres indépendants sur la base des règles d'admission à la cote du Nasdaq et

de la règle 10A-3 du United States Securities Exchange Act, ainsi que des critères énoncés dans le code

MiddleNext ;

▪ établir un plan de succession pour les dirigeants de l'entreprise et assister le conseil de surveillance dans la

sélection et l'évaluation des membres du directoire et du conseil de surveillance ;

▪ examiner les principaux objectifs recommandés par la direction en ce qui concerne la rémunération

accordée aux dirigeants non exécutifs de la société, y compris dans le cadre des plans d'actions gratuites

et d'options d'achat d'actions ;

▪ examiner les plans d'incitation en actions, y compris les plans d'actions gratuites et les options sur actions

ou les options d'achat d'actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature pour

les dirigeants non exécutifs ;

▪ faire des recommandations au conseil de surveillance en ce qui concerne

• la rémunération, les régimes de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les autres

droits pécuniaires divers, y compris la résiliation, des membres du directoire. Le comité fait des

recommandations sur le montant et la structure de la rémunération des membres du directoire, et,

notamment, des règles de fixation de la part variable en tenant compte de la stratégie, des

objectifs, des résultats et des pratiques générales du marché, et

• les plans d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions, ainsi que tout autre instrument similaire

d'incitation à la prise de participation et, en particulier, les attributions nominatives aux membres

du directoire,

▪ faire des recommandations au conseil de surveillance concernant la rémunération, y compris la

rémunération sous forme d'actions et le remboursement des frais, des membres du conseil de surveillance,

en tenant compte des objectifs de l'entreprise et des performances des membres du conseil de surveillance

à la lumière de ces objectifs ;

▪ préparer et présenter les rapports prévus par le règlement intérieur du conseil de surveillance ;

▪ faire toute autre recommandation qui pourrait être demandée par le conseil de surveillance en matière de

rémunération ; et

▪ d'une manière générale, de conseiller le conseil de surveillance et de formuler des recommandations dans

tous les domaines susmentionnés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

162

Le comité des nominations et des rémunérations est composé d'au moins deux membres issus et désignés par le

conseil de surveillance. Aucun membre du comité des nominations et des rémunérations ne peut être une personne

exerçant une fonction de direction au sein de la société et de ses filiales. Actuellement, le comité des nominations et

des rémunérations est composé de trois membres : Anne-Marie Graffin (présidente et membre indépendant), Dr.

Alain Herrera et Gary Phillips (membres indépendants).

Le comité des nominations et des rémunérations s'est réuni six (6) fois au cours de l'exercice 2023.

2.1.6. Conflit d’intérêts

2.1.6.1. Examen de l'indépendance des membres et des conflits d'intérêts potentiels

Le code MiddleNext énonce les cinq critères suivants pour évaluer l'indépendance des membres du conseil de

surveillance, qui se caractérise par l'absence de toute relation financière, contractuelle ou familiale significative

susceptible d'affecter l'indépendance de jugement d'un membre. Chaque membre du Conseil de Surveillance :

▪ ne doit pas être salarié ou mandataire social de notre société ou de l'une de nos sociétés affiliées et ne doit

pas avoir occupé un tel poste au cours des cinq dernières années ;

▪ ne doit pas être en relation d'affaires significative avec nous ou l'une de nos filiales (par exemple, client,

fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) et ne doit pas avoir été dans une telle relation

au cours des deux dernières années ;

▪ ne doit pas être un actionnaire de référence ni détenir un nombre significatif de droits de vote ;

▪ ne doit pas avoir de relations étroites ou de liens familiaux avec l'un de nos mandataires sociaux ou

actionnaires de référence ; et

▪ ne doit pas avoir été notre auditeur au cours des six dernières années.

Le Conseil de Surveillance a pour mission d'examiner au cas par cas la situation de ses membres au regard de ces

critères. Sous réserve de justifier sa position, le Conseil de Surveillance peut considérer un de ses membres comme

indépendant alors qu'il ne remplit pas l'ensemble de ces critères ; à l'inverse, le Conseil peut également considérer

un de ses membres comme non indépendant alors qu'il remplit l'ensemble de ces critères.

Le Conseil de Surveillance estime que tous ses membres actuels sont indépendants au regard du code MiddleNext.

En outre, conformément aux exigences de cotation des États-Unis et aux règles du Nasdaq, la société n'est pas

tenue d'avoir des membres indépendants au sein du conseil de surveillance, sauf en ce qui concerne le comité

d'audit. Le Conseil de Surveillance a procédé à un examen de l'indépendance de ses membres et a déterminé que

tous ses membres sont des "administrateurs indépendants" au sens des règles applicables du Nasdaq et des

exigences en matière d'indépendance prévues par la règle 10A-3 de la loi américaine sur les opérations de bourse.

2.1.6.2. Conflits d'intérêts du directoire et du conseil de surveillance

Les membres du Directoire qui composent l'équipe dirigeante ainsi que certains membres du Conseil de

Surveillance sont actionnaires de la société et/ou détiennent des titres leur donnant accès au capital de la société.

Voir la section 2.2.8 du document d'enregistrement universel pour plus d'informations.

2.1.6.3. Informations sur les contrats de service liant les membres du directoire et du conseil de

surveillance au groupe

Il n'existe aucun contrat de service entre les membres du Directoire et l'une des sociétés du groupe ou entre les

membres du conseil de surveillance et l'une des sociétés du groupe. À la connaissance de la Société, il n'existe

aucun contrat, arrangement ou accord de quelque nature que ce soit avec les actionnaires, les clients, les

fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du directoire ou du conseil de surveillance a été nommé.

2.1.7. Conventions visées à l'article L.225-37-4 du code de commerce

Afin de répondre aux exigences légales en matière de conventions courantes, le Directoire informe annuellement le

Conseil de Surveillance des conventions courantes conclues au cours de l'exercice écoulé. Il examine l'objet et les

conditions financières de ces conventions et confirme ou infirme leur qualification de conventions courantes. Les

conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, relatives au cash pooling et

aux prestations de service intragroupe, ont été mises en œuvre au cours de l’exercice 2023 entre la Société et

chacune de ses sociétés affiliées détenues à 100 % par cette dernière.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

163

2.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU

CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'information est basée sur le code MiddleNext. Les tableaux de l'annexe 2 de la position et recommandation n°

2021-02 de l'AMF sont présentés ci-dessous.

La composition du conseil de surveillance et du directoire n'a pas évolué au cours de l'année 2023. Le lecteur peut

se référer aux détails, le cas échéant, fournis dans les tableaux ci-dessous.

2.2.1. Rémunération et avantages versés aux membres du Directoire

Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations et des instruments dilutifs attribués à chaque dirigeant

mandataire social


Tableau de synthèse des rémunérations et des instruments dilutifs attribuées à chaque mandataire social
Mandataires sociaux	Exercice 2023	Exercice 2022
Laurent LEVY - Président du Directoire
Rémunération due au titre de l'exercice (1)	€713 866	€635 145
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice (2)	€1 941 125	€546 000
Valorisation des options de souscription d’ actions attribuées au cours de l'exercice (2)	€741 093	€212 000
TOTAL	€3 396 084	€1 393 145
Bart VAN RHIJN - Directeur financier
Rémunération due au titre de l'exercice (1,3)	€628 490	€563 444
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice (2)	€634 283	€218 400
Valorisation des options de souscription d’actions attribuées au cours de l'exercice (2)	€242 165	€84 800
TOTAL	€1 504 938	€866 644
Anne-Juliette HERMANT – Directrice des ressources humaines
Rémunération due au titre de l'exercice (1)	€354 900	€309 750
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice (2)	€323 534	€127 400
Valorisation des options de souscription d’ actions attribuées au cours de l'exercice (2)	€123 521	€49 467
TOTAL	€801 955	€486 617
Louis KAYITALIRE - Directeur médical (4)
Rémunération due au titre de l'exercice (4)	€267 467	€—
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice (2)	—	—
Valorisation des options de souscription d’ actions attribuées au cours de l'exercice (2)	—	—
TOTAL	€267 467	€—
TOTAL (5)	€5 970 444	€2 746 406

(1) Voir le tableau n° 2 « Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social » ci-dessous

(2) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

(3) Les montants de la rémunération de M. Bart Van Rhijn ont été convertis en euros sur la base du taux de conversion de 1 euro = 1,0816 dollar.

(4) Louis Kayitalire a conclu un contrat de travail avec la Société le 1er aout 2023 et a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en 2024. Son

salaire annuel fixe s'élève à 400 000 euros, auquel s'ajoute une rémunération variable équivalente à 50% de sa rémunération fixe, sous réserve des conditions de performance

définies dans la section 2.9.1.4. Son salaire fixe en 2023 s'élève au prorata à 166 667 €, auquel s'ajoute une rémunération variable dont la base est fixée à 83 333€.

(5) Ce total représente l’addition (a) d’une rémunération et, (b) le cas échéent, du variable au titre du salaire avec (c) un montant ne correspondant pas à une rémunération

mais à une valorisation à une date donnée des options et/ou actions gratuites attribuées au cours de l’exercice écoulé.

Aucune rémunération variable pluriannuelle n’a été attribuée aux membres du directoire au cours des exercices

2022 et 2023.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

164

2.2.2. Rémunérations et avantages versés aux membres du directoire

Tableau n° 2 : Synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social


Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque mandataire social
Administrateur de société	Exercice 2023		Exercice 2022
Administrateur de société	Montants dus (1)	Montants versés (2)	Montants dus (1)	Montants versés (2)
Laurent LEVY - Président du Directoire
Rémunération fixe annuelle (3)	€411 000	€411 000	€380 000	€380 000
Rémunération variable annuelle (4)	€283 590	€237 120	€237 120	€155 040
Compensation exceptionnelle (5)	—	—	—	—
Avantages en nature (assurance chômage privée du dirigeant d'entreprise ou "Garantie Sociale du Chef d'entreprise")	€19 276	€19 276	€18 025	€18 025
TOTAL	€713 866	€667 396	€635 145	€553 065
Bart VAN RHIJN - Directeur financier (8)
Rémunération fixe annuelle (6,7,8)	€404 955	€370 687	€370 687	€370 687
Rémunération variable annuelle (4,8)	€223 535	192 757	€192 757	73 170
Compensation exceptionnelle	—	—	—	—
Avantages en nature	—	—	—	—
TOTAL	€628 490	€563 444	€563 444	€443 857
Anne-Juliette HERMANT – Directrice des ressources humaines
Rémunération fixe annuelle (6,7)	€210 000	€210 000	€210 000	€210 000
Rémunération variable annuelle (4)	€144 900	€99 750	€99 750	€77 543
Compensation exceptionnelle	—	—	—	—
Avantages en nature	—	—	—	—
TOTAL	€354 900	€309 750	€309 750	€287 543
Louis KAYITALIRE - Directeur médical (*)
Rémunération fixe annuelle (6,7) & (9)	€166 667	€152 823	€—	€—
Rémunération variable annuelle (4)	€100 800	€—	€—	€—
Compensation exceptionnelle	€—	€—	€—	€—
Avantages en nature	—	—	—	—
TOTAL	€267 467	€152 823	€—	€—
TOTAL CADRES MEMBRES DU DIRECTOIRE	€1 964 723	€1 693 413	€1 508 339	€1 284 465

(*) M. Louis Kayitalire a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en 2024.

(1) Au titre de l'exercice, dont le montant n'est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de versement, sur une base brute avant impôt.

(2) Au cours de l'exercice, sur une base brute avant impôts.

(3) M. Laurent Levy est rémunéré uniquement au titre de son mandat social de Président du Directoire. Sa rémunération fixe est fixée annuellement par le conseil de

surveillance.

(4) La rémunération variable correspond à une prime annuelle égale pour chaque membre de directoire à un pourcentage de sa rémunération fixe annuelle, décidée par le

conseil de surveillance en fonction de la réalisation de (i) critères individuels de performance qui sont liés à des critères spécifiques et individuels et des qualités de leadership

individuels et (ii) des critères de performance de la Société. Sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations et en conformité avec la politique de

rémunération 2023, le conseil de surveillance a constaté une surperformance des objectifs de la Société tels qu’établis dans le cadre de la politique de rémunération 2023 ex-

ante avec, entre autres, (i) la signature du partenariat stratégique avec Janssen et (ii) la réalisation des levées de fonds sur 2023. Par ailleurs, le conseil de surveillance a

considéré que ces accomplissements démontrent une surperformance des capacités individuelles de leadership de chacun des membres du directoire. Par voie de

conséquence, le conseil de surveillance a décidé de soumettre à l’approbation de l’assemble générale annuelle des actionnaires de la Société devant statuer sur les comptes

clos 2023 une rémunération variable finale pour Laurent Lévy, Bart Van Rhijn, Anne-Juliette Hermant et Louis Kayitalire pour 2023, correspondant à, respectivement,138%,

138%, 138% et 126% de leur bonus.

(5) La rémunération exceptionnelle, le cas échéant, se rapportera aux inventions brevetées nouvellement déposées en tant qu’inventeur.

(6) Rémunération accordée dans le cadre d'un contrat de travail.

(7) Les éventuelles variations entre les montants dus et les montants versés sont dues au traitement des congés payés.

(8) Les montants de la rémunération de M. Bart Van Rhijn ont été convertis en euros sur la base du taux de conversion de 1 euro = 1,0816 dollar.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

165

(9) Louis Kayitalire a conclu un contrat de travail avec la société le 1er aout 2023 et a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en 2024. Son

salaire annuel fixe s'élève à 400 000 euros, auquel s'ajoute une rémunération variable, dont la base est fixée à 50% de sa rémunération fixe, sous réserve des conditions

prévues dans la section 2.9.1.4. Son salaire fixe en 2023 s'élève au prorata à 166 667€, auquel s'ajoute une rémunération variable d’un montant total sur 2023 de 100 800€.

Tableau n° 3 : Rémunération (par exemple, jetons de présence) et autres compensations reçues par les

membres non exécutifs du Directoire

Ce tableau figure à la section 2.2.3. du présent document d'enregistrement universel.

Tableau n° 4 : Options de Souscription d'Actions (OSA) attribuées au cours de l'exercice à chaque

mandataire social par la Société et toute société du Groupe


Stock-options accordées au cours de l'exercice à chaque membre du Directoire par la société et toute société du groupe
Nom du membre du Directoire	Nom du plan et date	Nature des options (achat ou souscription)	Valeur des options (1)	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exerci ce	Période d'exercic e
Laurent LEVY	Nom : OSA 2023-01- Ordinaire	souscription	741 092,55 €	200 116	€5,00	10 ans (2)
	20 juillet 2023
Bart VAN RHIJN	Nom : OSA 2023-01- Ordinaire	souscription	242 164,67 €	65 390	€5,00	10 ans (2)
	20 juillet 2023
Anne-Juliette HERMANT	Nom : OSA 2023-01- Ordinaire	souscription	123 520,98 €	33 354	€5,00	10 ans (2)
	20 juillet 2023
TOTAL			1 106 778,20 €	298 860	—	-

(1) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les états financiers consolidés

(2) Les OSA 2023-01 Ordinaires pourront être exercées dans les conditions suivantes :

• un premier tiers des OSA 2023-01 Ordinaires sera exerçable à compter du 20 juillet 2024 ;

• un second tiers des OSA 2023-01 Ordinaires sera exerçable à compter du 20 juillet 2025 ;

• le solde, soit un tiers des OSA 2023-01 Ordinaires, sera exerçable à compter du 20 juillet 2026

sous réserve, pour chaque tranche, de la présence continue du bénéficiaire dans le Groupe au cours de la période de référence correspondante.

En application de l'article L. 225-185 du code de commerce, le conseil de surveillance de la société a décidé que

Laurent Levy, Bart Van Rhijn et Anne-Juliette Hermant devront conserver au nominatif 10 % des actions issues de

l'exercice des OSA 2023-01-Ordinaire jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Entre le 31 décembre 2023 et la date du document d'enregistrement universel, la Société n'a pas attribué d'options

de souscription d'actions aux membres du Directoire.

Tableau n° 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant

mandataire social

Aucun

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

166

Tableau n° 6 : Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social par la Société


Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
	Nom du plan et date	Nombre d'actions attribuées pendant l'exercice	Valorisation des actions (1)	Date d'acquisitio n	Date de disponibilité	Conditions de performance
Laurent LEVY	Nom : AGA 2023 - P1	200 116	970 562,60 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
	Nom : AGA 2023 - P2	200 116	970 562,60 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
Bart VAN RHIJN	Nom : AGA 2023 - P1	65 390	317 141,50 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
	Nom : AGA 2023 - P2	65 390	317 141,50 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
Anne-Juliette HERMANT	Nom : AGA 2023 - P1	33 354	161 766,90 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
	Nom : AGA 2023 - P2	33 354	161 766,90 €	27/06/25	27/06/26	(2)(3)
	Date: 27 juin 23
Total		564 366	2 737 175,1 €	-	-	-

(1) Valorisation des actions selon la méthode utilisée pour les états financiers consolidés.

(2) Les AGA 2023 P1 attribuées aux membres du directoire sont conditionnées à la réalisation de trois des sept événements ci-dessous au cours des 24 prochains mois

suivant leur attribution :

• Établir un accord de collaboration/développement avec une pharma ou une industrie (term sheet signé) ;

• Financement non dilutif pour atteindre une lecture intermédiaire ;

• Cours de bourse double par rapport à la valeur moyenne pondérée des 6 premiers mois de 2023 ou cours de bourse pour surperformer un indice

biotechnologique sur les 12 prochains mois à compter de la date d'attribution ;

• Lancez un nouveau combo d'E/S d'essai avec R3 ;

• 2 nouveaux essais lancés par notre(s) partenaire(s) ;

• Réaliser la moitié du recrutement de patients de 312 (pour dépasser le nombre nécessaire pour l'analyse de futilité) ;

• Données positives en phase I du cancer du pancréas permettant d'envisager de passer à la phase clinique suivante.

La satisfaction de chacune de ces conditions doit être constatée par le directoire, avec l'accord préalable du conseil de surveillance. Par ailleurs, les AGA 2023 P1 seront

soumises à une période de conservation d'un an commençant à l'issue de la période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 27 juin 2025. L'acquisition définitive des

actions gratuites est conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition.

(3) Les AGA 2023 P2 attribuées aux membres du directoire ou aux salariés sont conditionnées à la réalisation des conditions ci-dessous dans les 24 mois suivant leur

attribution :

• Clôture d'un accord de collaboration/développement avec le partenaire pharmaceutique mentionné dans le communiqué de la Société publié le 5 mai 2023 ; et

• La réalisation de l'un des deux événements suivants :

◦ le dosage du 50ème patient de l'étude NANORAY-312 ; ou

◦ le démarrage par ce partenaire pharmaceutique d'un essai clinique dans une indication.

La satisfaction de chacune de ces conditions doit être constatée par le directoire, avec l'accord préalable du conseil de surveillance. Par ailleurs, les AGA 2023 P2 seront

soumises à une période de conservation d'un an commençant à l'issue de la période d'acquisition de deux ans, soit à compter du 27 juin 2025. L'acquisition définitive des

actions gratuites est conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le Groupe à l’issue de la période d’acquisition.

(4) Voir également les paragraphes « Conditions de présence » et « Changement de contrôle » figurant à la section 5.1.4.4. du document d'enregistrement universel.

En application de l'article L. 225-197-1 du code de commerce, le conseil de surveillance de la société a décidé que

Laurent Levy, Bart Van Rhijn et Anne-Juliette Hermant devront conserver au nominatif 10 % des actions issues de

l'exercice des AGA 2023-P1 et AGA 2023-P2 jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Entre le 31 décembre 2023 et la date du Document d'Enregistrement Universel, la Société n'a pas attribué d'actions

gratuites aux membres du Directoire.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

167

Tableau n° 7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social


Actions gratuites devenues disponibles pour chaque membre du Directoire au cours de l'exercice financier
Actions gratuites devenues disponibles pour chaque membre du directoire	Nom du plan et date	Nombre d’actions devenues disponibles et qui ont été exercées au cours de l’exercice	Conditions d'acquisition
Anne- Juliette HERMANT	Nom : AGA 2021	90 000	(1)
	Date: 20 avril 2023
Laurent LEVY	Nom : AGA 2021	180 000	(1)
	Date: 20 avril 2023
TOTAL		270 000

(1) L'acquisition définitive des AGA 2021 attribuées à Madame Anne-Juliette HERMANT et Laurent LEVY en tant que membres du Directoire était subordonnée à la

détermination de la dose recommandée pour deux des trois cohortes de patients inclus dans l'étude clinique NBTXR3-1100 avant le 19 avril 2023, afin de pouvoir définir la

poursuite du plan de développement en immuno-oncologie. L'atteinte de cette condition de performance a été constatée par le directoire en date du 28 mars 2023, avec

l'accord du conseil de surveillance. De plus, les AGA 2021 sont soumises à une période de conservation d'un an à compter de leur date d'acquisition qui expirera le 20 avril,

2024.

Tableau n° 8 : Historique des attributions de titres donnant accès au capital

L'historique des attributions de titres donnant accès au capital figure à la section 5.1.4. du présent document

d'enregistrement universel.

Tableau n° 9 : Titres donnant accès au capital attribués aux dix premiers salariés non mandataires sociaux

et options levées par ces derniers

Ce tableau figure au paragraphe 5.7.1.2. du présent document d'enregistrement universel.

Tableau n° 10 : Attribution d'actions gratuites

L'historique des attributions d'actions gratuites figure à la section 5.1.4.4. du présent document d'enregistrement

universel.

Tableau n° 11 : Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux seuls dirigeants mandataires

sociaux

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

168


	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnité ou avantage dus ou susceptible d'être dus à la raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnité relative à une clause de non concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Laurent LEVY
Président du Directoire		X		X	X (1)			X
Date de début de mandat	27 mai 2004
Date de fin de mandat	Lors de l'assemblée générale des actionnaires chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Anne-Juliette HERMANT
Membre du Directoire	X (2)			X	X		X (3)
Date de début de mandat	1er juillet 2019
Date de fin de mandat	Lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Bart VAN RHIJN
Membre du Directoire	X (4)			X	X		X (5)
Date de début de mandat	1er Juin 2021
Date de fin de mandat	Lors de l'assemblée générale des actionnaires chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

(1) Le conseil de surveillance du 2 juillet 2013 a reprécisé les termes d’une précédente décision en date du 27 mai 2004 selon laquelle M. Laurent Levy pourra prétendre à

une indemnité de rupture à laquelle il aurait droit en cas de départ forcé de la Société.

(2) Le 1er avril 2019, la Société a conclu un contrat de travail avec Mme Anne-Juliette Hermant. A la suite de sa nomination en tant que membre du directoire de la Société,

le conseil de surveillance du 20 juin 2019 a autorisé le cumul du contrat de travail de Mme Hermant avec son mandat social.

(3) Mme Anne-Juliette Hermant est tenue au respect d’une clause de non-concurrence pendant une période de 12 mois à compter de la cessation de son contrat de travail.

Durant cette période, elle aura droit à une indemnité mensuelle s'élevant à deux tiers de son salaire de base annuel.

(4) Le 11 mai 2021, Nanobiotix Corp. a conclu un contrat de travail avec M. Bart Van Rhijn avec effet au 1er juin 2021 .

(5) Mr. Bart Van Rhijn est tenu au respect d’une clause de non-concurrence pendant une période de 12 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. Durant

cette période, il aura droit à une indemnité mensuelle calculée sur la base de 80% de l’addition de son salaire de base annuel et de son variable.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

169

2.2.3. Rémunérations et avantages alloués aux membres du conseil de surveillance

Table No. 3: Rémunération et autres compensations reçues par les membres du conseil de surveillance


Mandataires sociaux non dirigeants		Exercice 2023		Exercice 2022
		Montants dus	Montant versés	Montants dus	Montant versés
Gary PHILLIPS		€63 000	€63 000	€63 000	€36 750
	Rémunération
	Valorisation des BSA attribués au cours de l'exercice(1)	€0	€0	€0	€0
	Autres rémunérations	—		—
Alain HERRERA		€35 000	€35 000	€35 000	€35 000
	Rémunération
	Valorisation des BSA attribués au cours de l'exercice(1)	€0	€0	€0	€0
	Autres rémunérations	—		—
Anne-Marie GRAFFIN		€42 000	€42 000	€42 000	€42 000
	Rémunération
	Valorisation des BSA attribués au cours de l'exercice(1)	€0	€0	€0	€0
	Autres rémunérations	—		—
Enno SPILLNER		€50 000	€50 000	€50 000	€50 000
	Rémunération
	Valorisation des BSA attribués au cours de l'exercice(1)	€0	€0	€0	€0
	Autres rémunérations	—		—
Christophe DOUAT (2) (Censeur)		€11 667	€35 000	€35 000	€35 000
	Rémunération
	Valorisation des BSA attribués au cours de l'exercice(1)	€0	€0	€0	€0
	Autres rémunérations	—		—

(1) Au cours des exercices 2022 et 2023, il n’y a pas eu d’attribution de bons de souscription d’actions (BSA) pour les membres du conseil de surveillance.

(2) Rémunération prorata temporis par suite de la démission le 2 mai 2023 de Christophe Douat en tant que censeur de,la Société.

2.2.4. Ratios de rémunération

Ratio entre le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et la rémunération médiane sur une base

équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux :

En application aux articles L. 22-10-9 6° et L. 22-10-78 du Code de commerce, les ratios ci-dessous sont calculés à

partir des rémunérations fixes et variables dues pour chaque dirigeant et président du conseil de surveillance (telles

que détaillées aux sections 2.2.2 et 2.2.3 du document d’enregistrement universel, annualisées pour ceux qui sont

partis en cours d'année), divisées par la rémunération moyenne ou médiane de l'ensemble des salariés de la

société, à l'exclusion des mandataires sociaux. L'évaluation des instruments dilutifs tels que les actions gratuites et

les options d'achat d'actions n'a pas été prise en compte en raison de l'incertitude qui pèse sur l'évaluation de ces

incitations à long terme pour l'ensemble de l'entreprise. La rémunération moyenne des employés est calculée sur la

base d'un temps plein, à l'exclusion de la rémunération des membres du Directoire.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

170


Laurent LEVY - Président du Directoire	2023	2022	2021	2020	2019
Ratio(1) vs. rémunération moyenne des salariés	5,93	5,46	4,87	4.87	5.72
Ratio(1) vs. rémunération médiane des employés	8,22	8,01	7,76	7,53	7.45


Anne-Juliette HERMANT - Directrice des Ressources Humaines	2023	2022	2021	2020	2019
Ratio (1) vs. rémunération moyenne des salariés	3,03	2,83	2,57	2.95	2.16
Ratio (1) vs. rémunération médiane des employés	4,20	4,15	4,09	4.56	2.81


Bart Van RHIJN - Directeur financier	2023	2022	2021	2020	2019
Ratio (1) vs. rémunération moyenne des salariés	5,41	4,99	4,11	-	-
Ratio (1) vs. rémunération médiane des employés	7,49	7,33	6,54	-	-


Louis KAYITALIRE - Directeur médical (2)	2023	2022	2021	2020	2019
Ratio (1) vs. rémunération moyenne des salariés	5,78	-	-	-	-
Ratio (1) vs. rémunération médiane des employés	8,00	-	-	-	-

(1) Les calculs sont basés sur le niveau théorique de la rémunération des cadres dirigeants comme si chacun d'entre eux était payé intégralement au cours de l'année fiscale

pour ceux qui ont commencé ou terminé leur emploi au cours de l'année fiscale.

(2) Mr.Louis Kayitalire a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en 2024.


Gary PHILLIPS – Président du conseil de surveillance	2023	2022	2021	2020 (1)	2019 (1)
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	0,57	0,63	-	0.21	0.26
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	0,79	0,92	-	0.33	0.33

(1) Laurent CONDOMINE a été président avant la nomination de Gary Phillips

Évolution annuelle de la rémunération des membres du Directoire et des salariés de la Société en fonction

des performances de la Société au cours des cinq dernières années

En tant qu'indicateur de performance clé pour une société de biotechnologie, l'entreprise surveille rigoureusement

les ressources allouées à la recherche et au développement (R&D) par rapport aux dépenses d'exploitation totales

engagées.


	2023 vs. 2022	2022 vs. 2021	2021 vs. 2020	2020 vs. 2019	2019 vs. 2018
Laurent LEVY
Rémunération	713 866 €	635 185 €	553 065 €	€513,025	€479,757
Evolution (en chiffres absolus)	78 681 €	82 120 €	40 040 €	€33,268	€15,227
Evolution (en %)	12,39 %	14,85 %	7,80 %	6.96%	3.28%
Bart VAN RHIJN
Rémunération(2)(3)	628 490 €	553 584 €	268 885 €	-	-
Evolution (en chiffres absolus) (2)	74 906 €	284 699 €	-	-	-
Evolution (en %)	13,53 %	105,88 %	-	-	-
Anne-Juliette HERMANT
Rémunération	354 900 €	309 750 €	287 543 €	€300,000	€144,000
Evolution (en chiffres absolus)	45 150 €	22 207 €	(12 457 €)	€156,000	-
Evolution (en %)	14,58 %	7,72 %	(4,15 %)	108,33 %	-
Louis KAYITALIRE(*)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

171


Rémunération (4)	267 467 €
Evolution (en chiffres absolus)
Evolution (en %)
Rémunération moyenne des employés(1)
Rémunération(1)(2)	110 812 €	111 010 €	107 053 €	€101,695	€93,761
Evolution (en chiffres absolus) (2)	(198 €)	3 957 €	5 358 €	€7,934	€478
Evolution (en %)	(0,18 %)	3,70 %	5,27 %	8,46 %	0.51%
Proportion des ressources allouées à la R&D par rapport au total des dépenses de fonctionnement engagées (1)
Proportion	75 %	73 %	73%	74%	77%
Evolution (en %)	29 %	12 %	-19%	33%	22%

(1) Salaire brut moyen, y compris la rémunération variable de l’ensemble des salariés de la Société à l’exception des membres du directoire, sur la base d'un temps plein.

(2) Le taux de change euro/dollar utilisé pour convertir la rémunération de Bart Van Rhijn et des employés basés aux États-Unis est égal à 1 € = 1,0816 $.

(3) La rémunération 2021 basée sur 7 mois de présence dans l'entreprise

(4) La rémunération 2023 basée sur 5 mois de présence dans l’entreprise

(*) Monsieur Louis KAYITALIRE a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en 2024

2.2.5. Restrictions concernant la cession par les membres du directoire et du conseil de

surveillance de leur participation dans la Société

Il n'existe aucune restriction autre que (i) celle applicable aux actions gratuites pendant leur période de conservation

et (ii) celle prévue par les articles L. 225-185 et L. 225-197-1 du Code de commerce, selon laquelle les membres du

Directoire sont tenus de conserver au nominatif au moins 10 % des actions gratuites qui leur ont été attribuées ou

des actions résultant de l'exercice des options qui leur ont été consenties, jusqu'à la cessation de leurs fonctions au

sein de la Société.

2.2.6. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à

l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier (CMF) sur les titres de la Société

réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, à la connaissance de la Société, un total de 1 139 060 actions dont l'inscription est gérée par

une institution financière était nanti par Laurent Levy, représentant 2,42% du capital émis. A la connaissance de la

Société, ce nantissement sert de garantie au profit de l'institution financière pour un prêt d'une durée de trois ans

accordé à Laurent Levy afin de lui permettre de souscrire aux actions de la Société issues des stock-options qui lui

ont été précédemment attribuées.

2.2.7. Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites

et autres avantages au profit des membres du directoire et du conseil de

surveillance

La Société n'a pas provisionné de sommes pour le paiement des pensions, retraites et autres avantages des

membres du directoire et du conseil de surveillance, à l'exception des sommes allouées au titre de la Garantie

Sociale du Chef d'entreprise, souscrite au profit de Laurent Levy pour les exercices 2022 et 2023, avec une prime

s'élevant respectivement à 18 025 € et 19 276 €, et des indemnités légales de départ à la retraite d'Anne-Juliette

Hermant.

La Société n'a pas accordé de prime d'embauche ou de départ, ni d'autres indemnités ou avantages à ces

personnes, à l'exception de l'indemnité de départ dont bénéficie Laurent Levy (voir section 5.6.2. du Document

d'Enregistrement Universel).

2.2.8. Bons de souscription d’actions (BSA) et/ou bons de souscription de parts de

créateur d’entreprise (BSPCE) attribués et actions attribuées gratuitement (AGA)

aux membres du directoire et du conseil de surveillance

A la date du Document d’enregistrement universel, les participations directes et indirectes des membres du

Directoire et du Conseil de surveillance, ainsi que le nombre de titres financiers donnant accès au capital de la

Société qu'ils détiennent, sont les suivantes :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

172

Directoire


Nom	Actions		Titres donnant accès au capital
Nom	Nombre	% du capital	Titres donnant accès au capital
Laurent LEVY Président du Directoire	1 139 060	2,43%	Un total de 1 850 748 actions potentielles provenant de l'exercice de :

			* 21.000 BSPCE 09-2014 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise donnant le droit de souscrire à 21.000 actions au prix unitaire de 18,68 €.

			* 24 000 BSPCE 2015-1 donnant le droit de souscrire à 24 000 actions au prix unitaire de 18,57 €.

			* 23 500 BSPCE 2016 ordinaires donnant le droit de souscrire à 23 500 actions au prix unitaire de 14,46 €.

			*23 500 BSPCE 2016 Performance donnant droit à la souscription de 23 500 actions au prix unitaire de 14,46 €.

			*26 400 BSPCE 2017 ordinaires donnant le droit de souscrire à 26 400 actions au prix unitaire de 15,93 €.

			*32 000 BSPCE 2017 donnant le droit de souscrire à 32 000 actions au prix unitaire de 15,93 €.

			*500 000 OSA LLY 2019 donnant droit à la souscription de 500 000 actions au prix unitaire de 6,41 €.

			*120 000 OSA 2020 donnant le droit de souscrire à 120 000 actions à un prix par action de 6,25 €.

			*180 000 OSA 2021-04 Performance donnant le droit de souscrire à 180 000 actions au prix unitaire de 13,74 €.

			*150 000 OSA 2022-06 Ordinaire donnant le droit de souscrire à 150 000 actions au prix unitaire de 4,16 €.

			*150 000 AGA 2022

			*200 116 AGA 2023-P1

			*200 116 AGA 2023-P2

			*200 116 OSA 2023-01 Ordinaire donnant le droit de souscrire à 200 116 actions au prix unitaire de 5,00 €.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

173


Nom	Actions		Titres donnant accès au capital
Nom	Nombre	% du capital	Titres donnant accès au capital
Bart VAN RHIJN Membre du Directoire	0	0,00%	Un total de 436 170 actions potentielles dérivées de l'exercice de :
			* 60 000 OSA 2021-06 donnant le droit de souscrire à 60 000 actions au prix unitaire de 12,99 €.

			* 60 000 OSA Performance 2021-06 donnant droit à la souscription de 60 000 actions au prix unitaire de 12,99 €.

			*60 000 OSA 2022-06 donnant le droit de souscrire à 60 000 actions au prix unitaire de 4,16 €.

			*60,000 AGA 2022 (actions gratuites)

			*65 390 AGA 2023-P1

			*65 390 AGA 2023-P2

			*65 390 OSA 2023-01 Ordinaire donnant le droit de souscrire à 65 390 actions au prix unitaire de 5,00 €.
Anne-Juliette HERMANT Membre du Directoire	140 000	0,30%	Un total de 290 062 actions potentielles issues de l'exercice de :

			*60 000 OSA 2020 donnant le droit de souscrire à 60 000 actions au prix de 6,25 euros par action

			*60 000 OSA 2021-04 Performance donnant le droit de souscrire à 60 000 actions au prix unitaire de 13,74 €.

			*35 000 OSA 2022-06 Ordinaire donnant le droit de souscrire à 35 000 actions au prix unitaire de 4,16 €.

			*35 000 AGA 2022 (actions gratuites)

			*65 390 AGA 2023-P1

			*65 390 AGA 2023-P2

			*65 390 OSA 2023-01 Ordinaire donnant le droit de souscrire à 65 390 actions au prix unitaire de 5,00 €.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

174

Conseil de surveillance


Nom	Actions		Titres donnant accès au capital
	Nombre	% de capital
Gary PHILLIPS Président du conseil de surveillance	0	0,00%	Aucun.
Anne-Marie GRAFFIN Vice-présidente du conseil de surveillance	0	0,00%	Un total de 11 743 actions potentielles provenant de l'exercice de :
			* 5 000 BSA 2015-1 donnant le droit de souscrire à 5 000 actions au prix de 17,67 € par action
			*2 900 BSA 2019-1 donnant le droit de souscrire à 2 900 actions au prix de 11,66 € par action.
			*3 843 BSA 2020 donnant le droit de souscrire à 3 843 actions au prix de 6,59 € par action
Alain HERRERA Membre du conseil de surveillance	0	0,00%	Un total de 15 095 actions potentielles provenant de l'exercice de :
			* 4 000 BSA 2014 donnant le droit de souscrire à 4 000 actions au prix de 17,67 € par action
			* 5 000 BSA 2015-1 donnant le droit de souscrire à 5 000 actions au prix de 17,67 € par action
			*2 900 BSA 2019-1 donnant le droit de souscrire à 2 900 actions au prix de 11,66 € par action.
			*3 195 BSA 2020 donnant le droit de souscrire à 3 195 actions au prix de 6,59 € par action
Enno SPILLNER Membre du conseil de surveillance	0	0,00%	Un total de 7 829 actions potentielles provenant de l'exercice de :
			*4 000 BSA 2019-1 donnant le droit de souscrire à 2 900 actions au prix de 11,66 € par action
			*3 829 BSA 2020 donnant le droit de souscrire à 3 829 actions au prix de 6,59 € par action

Pour plus d'informations sur les titres détenus par les membres du directoire et du conseil de surveillance, y compris

leurs conditions d'exercice, voir la section 5.1.4 du document d'enregistrement universel.

2.2.9. Politique de rémunération des mandataires sociaux

En application de l'article L. 22-10-26 du code de commerce, le conseil de surveillance soumettra à l'approbation de

l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 la politique de

rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024, conforme à l'intérêt social de la Société, et qui doit

contribuer à sa pérennité et s'inscrire dans sa stratégie. Cette politique décrit toutes les composantes de la

rémunération fixe et variable attribuable aux membres du directoire et du conseil de surveillance en raison de

l’exercice de leur mandat pour l’exercice 2024 (dans chaque cas, qu'ils soient actuellement en fonction ou, le cas

échéant, nommés à l'avenir). Elle explique également le processus de décision suivi pour sa détermination, sa

révision et sa mise en œuvre.

Les principes et critères de cette politique de rémunération, arrêtés par le conseil de surveillance sur

recommandation du comité des nominations et des rémunérations, sont présentés dans les sections 2.2.9.1 à

2.2.9.6 ci-dessous.

2.2.9.1. Membres du Directoire

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

175

Laurent Levy, Président du directoire


Éléments de rémunération	Principes	Critères de détermination
Rémunération fixe	Le président du directoire perçoit une rémunération fixe accordée dans le cadre d'un contrat de travail.	Le montant annuel brut de cette rémunération fixe a été fixé à 460 000 € au titre de l'exercice 2024.
Rémunération variable	Le président du directoire est éligible à une rémunération variable, dont la base est fixée à 60% de sa rémunération fixe, sous réserve des conditions prévues dans la section 2.2.9.1.4 ci-dessous.	Le conseil de surveillance déterminera le montant définitif de la rémunération variable du, le cas échéant, au président du directoire conformément aux principes décrits dans la section 2.2.9.1.4 ci- dessous.
Rémunération exceptionnelle	Le président du directoire pourrait se voir attribuer une rémunération exceptionnelle.	Cette rémunération exceptionnelle viserait à rémunérer une performance particulière sur un ou plusieurs projets ayant un impact majeur sur le développement de la Société, tels que des acquisitions, des fusions ou des changements de contrôle.
Avantages en nature	Le président du directoire bénéficie d'une assurance GSC (« Garantie Sociale du Chef d'entreprise »)	-
Régime de retraite complémentaire	Le président du directoire ne bénéficie d'aucun régime de retraite complémentaire.	-
Indemnité de départ en cas de changement de contrôle	18 mois de rémunération fixe + la rémunération variable à laquelle le président du directoire est éligible au titre de l’année de son départ sans que ladite indemnité de départ ne puisse dépasser deux ans de sa rémunération fixe et variable, y compris, le cas échéant, tout paiement à effectuer en vertu d'une clause de non-concurrence.	Voir section 2.2.9.1 ci-dessous.

Nanobiotix opérant désormais sur des zones géographiques de marchés du travail différents et étant une biotech de

développement avancé, la structure de la rémunération des membres du directoire a été alignée sur un benchmark

de sociétés comparables, benchmark réalisé par un expert indépendant. Ceci a conduit à adapter la structure de la

rémunération (rémunération fixe et rémunération variable) du président du directoire de la Société.

Par ailleurs, Monsieur Laurent Levy pourra prétendre à une indemnité de rupture en cas de départ forcé de la

Société.

Le président du directoire peut se voir attribuer des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions et/ou des

actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des conditions de présence

et/ou de performance.

Enfin, il est précisé que Monsieur Laurent Levy ne perçoit pas de rémunération au titre de ses mandats au sein des

sociétés filiales de la Société et ne bénéficie pas d’un mécanisme de rémunération pluriannuelle de long terme,

autre que, au cas par cas, l’attribution d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions et/ou d’actions

attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des conditions de présence et/ou de

performance.

Conformément à l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de la

présente politique de rémunération seront soumis à l’accord majoritaire des actionnaires au cours de l’assemblée

générale convoquée pour approuver les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant précisé

que le paiement des rémunérations variables et exceptionnelles demeureront également soumises à l’accord

majoritaire des actionnaires de la Société.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

176

Bart Van Rhijn, membre du Directoire

Il est à noter que toutes les rémunérations perçues par Bart Van Rhijn le sont au titre de ses fonctions salariées.

Pour plus d'informations sur le contrat de travail de Bart Van Rhijn avec Nanobiotix Corp, y compris sa durée et ses

conditions de résiliation, voir la section 5.6.2. du document d'enregistrement universel :


Éléments de rémunération	Principes	Critères de détermination
Rémunération fixe	Bart Van Rhijn bénéficie une rémunération fixe accordée dans le cadre d'un contrat de travail.	Le montant annuel brut de cette rémunération fixe a été fixé à 492 128 € (455 000 USD) pour l'exercice 2024.(*)
Rémunération variable	Bart Van Rhijn est éligible à une rémunération variable, dont la base est fixée à 45% de sa rémunération fixe, sous réserve des conditions prévues à la section 2.2.9.1.4 ci-dessous.	Le conseil de surveillance déterminera le montant définitif de la rémunération variable dû, le cas échéant, à Bart Van Rhijn, conformément aux principes de calcul décrits à la section 2.2.9.1.4 ci-dessous.
Clause de non- concurrence	Bart Van Rhijn est tenu par une clause de non-concurrence pour une période de 12 mois à compter de la fin de son contrat de travail.	Paiement d'une indemnité pendant la période de non-concurrence à un taux égal à 80 % de son salaire de base annuel et de sa rémunération variable.
Rémunération exceptionnelle	Bart Van Rhijn pourrait se voir attribuer une rémunération exceptionnelle.	Cette rémunération exceptionnelle viserait à rémunérer une performance particulière sur un ou plusieurs projets ayant un impact important sur le développement de la Société.
Avantages en nature	N/A	N/A
Régime de retraite complémentaire	Bart Van Rhijn ne bénéficie d'aucun plan de retraite complémentaire	-
Indemnité de départ en cas de changement de contrôle	12 mois de rémunération fixe +la rémunération variable à laquelle Bart Van Rhijn est éligible au titre de l’année de son départ, sans que ladite indemnité de départ ne puisse dépasser deux ans de sa rémunération fixe et variable, y compris, le cas échéant, tout paiement à effectuer en vertu d'une clause de non- concurrence	Voir section 2.2.9.1 ci-dessous.

(*) Le montant proposé de la rémunération de M. Bart Van Rhijn a été converti en euros sur la base du taux de conversion de 1 euro = 1,0816 dollar, soit un montant proposé

de USD 455,000.

Nanobiotix opérant désormais sur des zones géographiques de marchés du travail différents et étant une biotech de

développement avancé, la structure de la rémunération des membres du directoire a été alignée sur un benchmark

de sociétés comparables, benchmark réalisé par un expert indépendant. Ceci a conduit à adapter la structure de la

rémunération (rémunération fixe et rémunération variable) du Directeur financier.

Par ailleurs, Monsieur Bart Van Rhijn peut se voir attribuer des options de souscription d’actions ou d’achat d’actions

et/ou des actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des conditions de

présence et/ou de performance.

Enfin, il est précisé que Monsieur Bart Van Rhijn ne perçoit pas de rémunération au titre de ses mandats au sein des

sociétés filiales de la Société autres que Nanobiotix Corp. et ne bénéficie pas d’un mécanisme de rémunération

pluriannuelle de long terme, autre que, au cas par cas, l’attribution d’options de souscription d’actions ou d’achat

d’actions et/ou d’actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des

conditions de présence et/ou de performance.

Conformément à l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de la

présente politique de rémunération seront soumis à l’accord de actionnaires au cours de l’assemblée générale

convoquée pour approuver les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant précisé que le

paiement des rémunérations variables et exceptionnelles demeureront soumises à l’accord des actionnaires de la

Société au cours de l’assemblée générale annuelle suivante.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

177

Anne-Juliette Hermant, membre du Directoire

Il est à noter que toutes les rémunérations perçues par Anne-Juliette Hermant le sont au titre de ses fonctions

salariées. Pour plus d'informations sur le contrat de travail d'Anne-Juliette Hermant, y compris sa durée et ses

conditions de résiliation, voir la section 5.6.2. du document d’enregistrement universel.


Éléments de rémunération	Principes	Critères de détermination
Rémunération fixe	Anne-Juliette Hermant bénéficie d’une rémunération fixe accordée dans le cadre d'un contrat de travail.	Le montant annuel brut de cette rémunération fixe a été fixé à 260 000 € pour l'exercice 2024.
Rémunération fixe
Rémunération variable	Anne-Juliette Hermant est éligible à une rémunération variable dont la base est fixée à 45% de sa rémunération fixe, sous réserve des modalités prévues à la section 2.2.9.1.4 ci- dessous.	Le conseil de surveillance déterminera le montant définitif de la rémunération variable dû, le cas échéant, à Anne-Juliette Hermant, conformément aux principes de calcul décrits au point 2.2.9.1.4 ci- dessous.
Clause de non- concurrence	Anne-Juliette Hermant est tenue par une clause de non-concurrence et de loyauté pour une période de 12 mois à compter de la cessation de son contrat de travail.	Versement d’une indemnité spéciale mensuelle forfaitaire égale à 2/3 de la rémunération mensuelle brute du dernier mois travaillé dans la Société.
Rémunération exceptionnelle	Anne-Juliette Hermant pourrait bénéficier d'une indemnité exceptionnelle.	Cette rémunération exceptionnelle viserait à rémunérer une performance particulière sur un ou plusieurs projets ayant un impact majeur sur le développement de la Société.
Avantages en nature	N/A	N/A
Régime de retraite complémentaire	Anne-Juliette Hermant ne bénéficie d'aucun régime de retraite complémentaire.	-
Indemnités de départ en cas de changement de contrôle	12 mois de rémunération fixe + la rémunération variable à laquelle le président du directoire est éligible au titre de l’année de son départ, sans que ladite indemnité de départ ne puisse dépasser deux ans de sa rémunération fixe et variable, y compris, le cas échéant, tout paiement à effectuer en vertu d'une clause de non-concurrence	Voir section 2.2.9.1 ci-dessous.

Nanobiotix opérant désormais sur des zones géographiques de marchés du travail différents et étant une biotech de

développement avancé, la structure de la rémunération des membres du directoire a été alignée sur un benchmark

de sociétés comparables, benchmark réalisé par un expert indépendant. Ceci a conduit à adapter la structure de la

rémunération (rémunération fixe et rémunération variable) de la Directrice des ressources humaines.

Par ailleurs, Madame Anne-Juliette Hermant peut se voir attribuer des options de souscription d’actions ou d’achat

d’actions et/ou des actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des

conditions de présence et/ou de performance.

Enfin, il est précisé que Madame Anne-Juliette Hermant ne bénéficie pas d’un mécanisme de rémunération

pluriannuelle de long terme, autre que, au cas par cas, l’attribution d’options de souscription d’actions ou d’achat

d’actions et/ou d’actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des

conditions de présence et/ou de performance.

Conformément à l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de la

présente politique de rémunération seront soumis à l’accord de actionnaires au cours de l’assemblée générale

convoquée pour approuver les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant précisé que le

paiement des rémunérations variables et exceptionnelles demeureront soumises à l’accord des actionnaires de la

Société au cours de l’assemblée générale annuelle suivante.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

178

Louis Kayitalire

Il est à noter que Louis Kayitalire a vocation à être nommé membre du directoire par le conseil de surveillance en

2024 et que toutes les rémunérations perçues par Louis Kayitalire le sont au titre de ses fonctions salariées.


Éléments de rémunération	Principes	Critères de détermination
Rémunération fixe	Louis Kayitalire bénéficie d’une rémunération fixe accordée dans le cadre d'un contrat de travail.	Le montant annuel brut de cette rémunération fixe a été fixé à 415 000 € pour l'exercice 2024.
Rémunération fixe
Rémunération variable	Louis Kayitalire est éligible à une rémunération variable dont la base est fixée à 45% de sa rémunération fixe, sous réserve des modalités prévues à la section 2.2.9.1.4 ci-dessous.	Le conseil de surveillance déterminera le montant définitif de la rémunération variable dû, le cas échéant, à Anne-Juliette Hermant, conformément aux principes de calcul décrits au point 2.2.9.1.4 ci- dessous.
Clause de non- concurrence	Louis Kayitalire est tenue par une clause de non-concurrence et de loyauté pour une période de 12 mois à compter de la cessation de son contrat de travail.	Versement d’une indemnité spéciale mensuelle forfaitaire égale à 2/3 de la rémunération mensuelle brute du dernier mois travaillé dans la Société.
Rémunération exceptionnelle	Louis Kayitalire pourrait bénéficier d'une indemnité exceptionnelle.	Cette rémunération exceptionnelle viserait à rémunérer une performance particulière sur un ou plusieurs projets ayant un impact majeur sur le développement de la Société.
Avantages en nature	N/A	N/A
Régime de retraite complémentaire	Louis Kayitalire ne bénéficie d'aucun régime de retraite complémentaire.	-
Indemnités de départ en cas de changement de contrôle	12 mois de rémunération fixe + la rémunération variable à laquelle le président du directoire est éligible au titre de l’année de son départ, sans que ladite indemnité de départ ne puisse dépasser deux ans de sa rémunération fixe et variable, y compris, le cas échéant, tout paiement à effectuer en vertu d'une clause de non-concurrence	Voir section 2.2.9.1 ci-dessous.

Nanobiotix opérant désormais sur des marchés du travail différents et étant une biotech de développement avancé,

la structure de la rémunération des membres du directoire a été alignée sur un benchmark de sociétés comparables,

benchmark réalisé par un expert indépendant. Ceci a conduit à adapter la structure de la rémunération

(rémunération fixe et rémunération variable) du Directeur médical.

Par ailleurs, Monsieur Louis Kayitalire peut se voir attribuer des options de souscription d’actions ou d’achat

d’actions et/ou des actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des

conditions de présence et/ou de performance.

Enfin, il est précisé que Monsieur Louis Kayitalire ne bénéficie pas d’un mécanisme de rémunération pluriannuelle

de long terme, autre que, au cas par cas, l’attribution d’options de souscription d’actions ou d’achat d’actions et/ou

d’actions attribuées gratuitement, dont l’exercice ou l’acquisition définitive serait soumis à des conditions de

présence et/ou de performance.

Conformément à l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de la

présente politique de rémunération seront soumis à l’accord de actionnaires au cours de l’assemblée générale

convoquée pour approuver les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant précisé que le

paiement des rémunérations variables et exceptionnelles demeureront soumises à l’accord des actionnaires de la

Société au cours de l’assemblée générale annuelle suivante.

Principes de calcul de la rémunération variable des membres du directoire

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

179

Le montant de la rémunération variable dû à chaque membre du Directoire au titre de l'exercice 2024 sera

déterminé par le Conseil de surveillance selon les principes de calcul suivants :

• un pourcentage de bonus (compris entre 0 et 150% en cas de surperformance) fondé sur l’atteinte de

critères individuels et spécifiques pour chaque membre de directoire. Ce pourcentage sera évalué sur

une matrice combinant :

• le "Quoi" : la réussite d’objectifs opérationnels individuels déterminée au début de l’année financière

concernée par le conseil de surveillance sur la base de recommandation du comité de nomination et de

rémunération, étant spécifié ici que ces objectifs ne sont pas rendus publics pour des raisons de

confidentialité, et

• le "comment" : la capacité individuelle de chaque membre du directoire d’incarner les valeurs de

leadership de Nanobiotix.

Au début de l’année financière 2025, le conseil de surveillance évaluera, sur recommandation du comité des

nominations et des rémunérations, le niveau d’atteinte de chacune des dimensions selon une échelle de cinq

niveaux : significativement en dessous des attentes, en dessous des attentes, conforme aux attentes, au-dessus

des attentes, significativement au-dessus des attentes. Sur la base de cette évaluation, le conseil de surveillance

déterminera le pourcentage final de bonus pour chacun des membres concernés entre 0% (significativement en

dessous des attentes) et 150% (significativement au-dessus des attentes).

• Le pourcentage ainsi que défini précédemment sera multiplié par la “performance de la société”,

correspondant à un certain pourcentage de bonus (compris entre 0% et 150% en cas de surperformance)

établis à partir de l’atteinte des critères de performances annuels de la Société. Ces objectifs annuels

provenant du plan stratégique (défini comme le “chemin critique”) visent à mesurer la performance de la

Société au regard de son atteinte d’un tel plan et sont organisés autour des quatre piliers ci-dessous

visant à soutenir le développement et la pérennité de la Société :


Piliers 2024	Indicateurs Cles de Performance	Ponderation
Poursuite du chemin de développement vers la commercialisation de NBTXR3	Fondés sur les progrès du développement de NBTXR3 dans le cadre du partenariat avec Janssen, en ce inclus l’étude clinique 312 et tout autre développement ouvrant à l’éligibilité de paiement d’étapes (milestones), et les travaux nécessaires à la production de NBTXR3	35 %
Poursuite du chemin de développement de NBTXR3 dans d’autres indications	Fondés notamment sur le chemin de développement en IO, incluant les progrès de l’essai clinique 1100	15 %
Une organisation durable, avec des modèles opérationnels efficaces	Fondés notamment sur les optimisations du financement de la compagnie au-delà de l’étude clinique 312 et la réussite opérationnelle du partenariat avec Janssen	25 %
Une compagnie performante s’appuyant sur des compétences de pointe, une culture et des comportements exemplaires	Fondés sur une optimisation des initiatives d’amélioration continue et l’atteinte des objectifs en termes d’indicateurs sociaux et de cohésion d’entreprise	15 %
Poursuite du chemin de développement des produits autres que NBTXR3	Fondés sur le chemin de développement de la plateforme Curadigm	10 %

Il est considéré par la Société que ce mécanisme de coefficient multiplicateur déterminant la rémunération variable

des membres du directoire aligne le partage du risque entre membres du directoire et actionnaires dans la

perspective du développement de la Société, en corrélant fortement la performance des membres du directoire avec

l’atteinte des objectifs annuels de la Société. Par conséquent, une sous-performance de la Société (une atteinte de

résultats en-deçà des objectifs initialement fixés) telle que constatée par le conseil de surveillance diminuera

proportionnellement la rémunération variable du membre du directoire concerné, quand bien même la partie

individuelle serait pleinement réalisée ou au-dessus des attentes.

Le niveau d’atteinte du pourcentage de la performance de la Société doit être évaluée par le conseil de surveillance

de la même manière que pour les critères individuels, ainsi que décrit précédemment.

• Du fait de l’effet multiplicateur, la surperformance de la Société (une atteinte de résultats au-delà des

objectifs initialement fixés) et/ou la surperformance individuelle telle que constatée par le conseil de

surveillance augmentera proportionnellement la rémunération variable du membre de directoire concerné,

qui pourrait ainsi dépasser les 100% de la rémunération variable cible, étant précisé ici que le montant ne

pourra pas dépasser les 150% de la rémunération variable définie.

• Il est précisé que l’évaluation du conseil de surveillance sur le pourcentage d’atteinte des objectifs

s’appuiera sur la recommandation du comité des nominations et des rémunérations, étant précisé qu’en

ce qui concerne la capacité individuelle de chaque membre du directoire d’incarner les valeurs de

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

180

leadership de Nanobiotix, le comité des nominations et des rémunérations pourra être assisté par le

président du directoire dans l’évaluation des autres membres du directoire.

Indemnité de départ en cas de changement de contrôle

Après avoir évalué les implications d'un changement de contrôle sur la société, le conseil de surveillance du 24 avril

2023 a décidé que chacun des membres du directoire bénéficierait d'une indemnité de départ en cas de survenance

de l'un des événements suivants :

• une révocation ou un non-renouvellement du membre concerné dans le cadre d'un changement de

contrôle de la société au profit d'une ou plusieurs personnes, agissant seules ou de concert au sens de

l'article L. 233-10 du code de commerce français, où le "changement de contrôle" serait défini comme

suit : (a) une fusion de la Société, dans laquelle cette ou ces personnes détiendraient plus de 50% du

capital social et/ou des droits de vote de l'entité survivante, ou (b) un transfert à cette ou ces personnes

(par voie de vente, d'apport ou autrement) de plus de 50% du capital social et/ou des droits de vote de la

Société, ou (c) le pouvoir accordé à cette ou ces personnes de révoquer et/ou de nommer une majorité

des membres du directoire ou du conseil d'administration de la Société (selon le cas), ou (d) [la décision

du conseil de surveillance ou du conseil d'administration de la Société (selon le cas) de cesser toutes les

activités de recherche et de développement de la Société, ou (e) le transfert (par voie de vente, d'apport

ou autre) de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs détenus par la Société au profit de cette (ces)

personne(s) (un "changement de contrôle") ;

• une démission du membre concerné à la suite (a) de la révocation ou du licenciement par la (les)

personne(s) contrôlant la Société de la majorité des membres du directoire de la Société (selon le cas) au

cours de la période de 12 mois suivant un changement de contrôle, ou (b) d'une réduction significative

des fonctions et responsabilités ou de la rémunération (y compris la rémunération fixe, les avantages en

nature, la rémunération variable ou l'indemnité de départ) ou du transfert du lieu de travail dans un autre

pays, au cours de la période de 9 mois suivant un changement de contrôle, dans chaque cas, sans

consentement (un "événement consécutif").

Sous réserve de la survenance d'un événement suivant ou d'un changement de contrôle, la société versera au

membre concerné du directoire une indemnité de départ égale à 12 ou 18 mois de son salaire fixe (selon le cas),

augmentée d'un montant égal à la prime de performance annuelle à laquelle le membre concerné du directoire

pourrait avoir droit pour l'année de son départ, mais déduite de tous les paiements légaux et conventionnels dus au

membre concerné en sa qualité de dirigeant et/ou d'employé de la société en vertu du droit applicable dans le cadre

de son départ (y compris toute compensation de son engagement de non-concurrence). L'indemnité de départ ne

peut en aucun cas dépasser deux ans de la rémunération fixe et variable du membre du directoire concerné (y

compris, le cas échéant, les indemnités légales ou conventionnelles susmentionnées).

Par exception à ce qui précède, si l'événement suivant se produit (a) au cours de la période de six mois suivant la

date d'entrée en vigueur du contrat de travail du membre du directoire concerné, l'indemnité de départ sera égale à

six mois de son salaire fixe, (b) à partir de la période de sept mois jusqu'à la fin de la période de douze mois suivant

la date d'entrée en vigueur du contrat de travail de ce membre, l'indemnité de départ sera égale à son salaire fixe

calculé au prorata.

Dans le cas de la survenance d’un événement consécutif, en application de l'article L. 22-10-34 du code de

commerce, le montant des indemnités de départ qui devra être déterminé selon les principes ci-dessus, sera soumis

à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de la société pour

l'exercice concerné.

2.2.9.2. Membres du conseil de surveillance

Nanobiotix opérant sur des zones géographiques de marchés du travail différents et étant une biotech de

développement avancé, il est proposé d’aligner la structure de la rémunération des membres du conseil de

surveillance sur un benchmark de sociétés comparables, benchmark réalisé par un expert externe indépendant.

Ceci a conduit à adapter la structure de la rémunération avec (a) d’une part des montants forfaitaires au titre de son

mandat 2024 ajustés à ce benchmark et (b) d’autre part la faculté pour chaque membre du conseil de surveillance

de percevoir une rémunération additionnelle égale à 50% de sa rémunération à percevoir au titre de son mandat

2024 et, le cas échéant, de son activité au sein des comités d’audit ou de nomination, sous réserve d’utiliser cette

rémunération additionnelle exclusivement pour acquérir des actions Nanobiotix sur le marché boursier, dans le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

181

respect des restrictions et fenêtres négatives applicables aux membres du conseil de surveillance et des

déclarations éventuelles à établir par ces derniers auprès de l’AMF.

Cette nouvelle politique 2024 de rémunération sera soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire des

actionnaires pour un montant de l’enveloppe de rémunération fixée à 431 250 euros.

Le conseil de surveillance détermine (dans la limite de l’enveloppe votée par l’assemblée générale des actionnaires)

le montant revenant à chaque membre du conseil de surveillance et, le cas échéant, censeur selon les principes

décrits ci-après :

a. en ce qui concerne le président du conseil de surveillance, une rémunération n’excédant pas 112 500

euros, principe assorti d’une recommandation de l’emploi par le bénéficiaire d’un tiers de la rémunération

ainsi perçue à l’acquisition progressive de titres Nanobiotix ;

b. en ce qui concerne le membre du conseil de surveillance exerçant également les fonctions de président du

comité d’audit, une rémunération n’excédant pas 75.000 euros, principe assorti d’une recommandation de

l’emploi par le bénéficiaire d’un tiers de la rémunération ainsi perçue à l’acquisition progressive de titres

Nanobiotix ;

c. en ce qui concerne le membre du conseil de surveillance exerçant également les fonctions de président du

comité des nominations et des rémunérations, une rémunération n’excédant pas 67.500 euros, principe

assorti d’une recommandation de l’emploi par le bénéficiaire d’un tiers de la rémunération ainsi perçue à

l’acquisition progressive de titres Nanobiotix ;

d. en ce qui concerne chaque membre du conseil de surveillance également membre du comité d’audit, une

rémunération n’excédant pas 63.750 euros, principe assorti d’une recommandation de l’emploi par le

bénéficiaire d’un tiers de la rémunération ainsi perçue à l’acquisition progressive de titres Nanobiotix ;

e. en ce qui concerne chaque membre du conseil de surveillance également membre du comité des

nominations et des rémunérations, une rémunération n’excédant pas 40.000 euros, principe assorti d’une

recommandation de l’emploi par le bénéficiaire d’un tiers de la rémunération ainsi perçue à l’acquisition

progressive de titres Nanobiotix ;

f. en ce qui concerne chaque membre du conseil de surveillance (à l’exclusion de son président mais en ce

compris son ou ses éventuels censeurs), une rémunération n’excédant pas 52.500 euros, principe assorti

d’une recommandation de l’emploi par le bénéficiaire d’un tiers de la rémunération ainsi perçue à

l’acquisition progressive de titres Nanobiotix.

Chacun des membres du conseil de surveillance et, le cas échéant, les censeurs devra assister au minimum à 80 %

de toutes les réunions du conseil de surveillance et, selon le cas, des comités dont il est membre, afin d’être éligible

de percevoir cette rémunération dont le versement reste soumis à un vote ex-post ultérieur des actionnaires au

cours de l’exercice suivant.

2.2.9.3. Rémunérations payées ou dues par une société du périmètre de consolidation au sens de

l'article L. 233-16 du Code de commerce

Aucune compensation de ce type n'est prévue dans la politique de rémunération.

2.2.9.4. Explication de la conformité de la rémunération totale avec la politique de rémunération

adoptée, y compris la manière dont elle contribue à la performance à long terme de

l'entreprise et la manière dont les critères de performance ont été appliqués.

La rémunération des membres du directoire est déterminée par le conseil de surveillance, sur proposition de son

comité des nominations et des rémunérations.

Au titre de l'exercice 2023, chaque membre du Directoire a perçu une rémunération fixe, le président au titre de ses

fonctions et les autres membres du Directoire au titre d'un contrat de travail. En outre, conformément à la politique

de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 27 juin 2023, le conseil de surveillance a accordé, sous

réserve de l'approbation de la prochaine assemblée générale, une rémunération annuelle variable à chaque

membre du directoire, sur la base de son examen et de son évaluation de la réalisation des objectifs de la société

pour l'exercice 2023, y compris son évaluation de la qualité du leadership de chacun de ces membres. Cette

rémunération variable a été déterminée comme suit : l'évaluation de critères individuels spécifiés (représentant 50 %

dudit bonus) et l'évaluation des qualités de leadership individuelles par le conseil de surveillance (représentant le

solde dudit bonus, soit 50 %) (ensemble, les " objectifs stratégiques "), multipliés par des critères de performance à

l'échelle de l'entreprise. Les objectifs stratégiques 2023 de la société ont été fixés par le directoire, examinés par le

comité des nominations et des rémunérations et approuvés par le conseil de surveillance. La réalisation de ces

objectifs stratégiques a été évaluée courant 2024 par le conseil de surveillance selon la même procédure. Sur

recommandation du comité des nominations et des rémunérations et en conformité avec la politique de

rémunération 2023, le conseil de surveillance a constaté une surperformance de certains des objectifs stratégiques

2023 de la Société avec (i) la signature du partenariat stratégique avec Janssen portant sur le développement et

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

182

commercialisation de NBTXR3, et (ii) la réalisation d’un ensemble de levées de fonds sur 2023. Par ailleurs, le

conseil de surveillance a ainsi considéré que ces accomplissements démontrent une surperformance des capacités

individuelles de leadership de chacun des membres du directoire. Le conseil de surveillance a ainsi décidé de

soumettre à l’approbation de l’assemble générale annuelle 2024 des actionnaires de la Société un bonus au titre de

2023 pour Laurent Lévy, Bart Van Rhijn, Anne-Juliette Hermant et Louis Kayitalire correspondant respectivement à

138%, 138%, 138% et 126% de l’assiette de leur rémunération variable.

Les mêmes principes s'appliquent aux autres employés de Nanobiotix, chacun étant éligible à une rémunération

variable liée, d'une part, aux objectifs de son département et, d'autre part, à des objectifs personnels. Les critères de

performance sont appliqués sur la base de l'atteinte des objectifs départementaux évalués par le comité exécutif

d'une part, et sur la base de l'atteinte des objectifs personnels évalués par les managers concernés et rapportés à

chaque membre de leur équipe lors des entretiens annuels d'autre part.

Chaque année, la société demande à ses actionnaires de lui accorder les autorisations et délégations de pouvoir

nécessaires pour procéder, le cas échéant, à l'attribution d'instruments donnant accès au capital de la société

(options de souscription d'actions et/ou actions gratuites) à l'ensemble des salariés du groupe. Le Directoire, après

autorisation du Conseil de Surveillance, sur avis du comité des nominations et des rémunérations, décidera de

l'attribution de ces instruments.

Pour l'exercice 2023, il sera proposé à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le

31 décembre 2023 de voter la modification des principes de calcul de la rémunération variable des membres du

Directoire. Voir la section 2.2.9.1 du document d'enregistrement universel pour plus d'informations.

2.2.9.5. Modalités de prise en compte du dernier vote de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2023 a approuvé une nouvelle politique de rémunération pour

l'exercice 2023. Le Conseil de surveillance a fixé la rémunération de chaque membre du Directoire et du Conseil de

surveillance conformément à la politique de rémunération approuvée par ladite assemblée générale des

actionnaires.

2.2.9.6. Dérogation à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute

dérogation appliquée conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8, y

compris une explication de la nature des circonstances exceptionnelles et une indication

des éléments spécifiques auxquels il est dérogé.

Aucun écart n'a été identifiée au cours de la période de référence (voir section 2.2.9.5 du document

d'enregistrement universel ci-dessus).

2.3. GOUVERNANCE

Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion du 11 avril 2012, a décidé de se référer au Code MiddleNext, tel que

modifié, disponible sur le site internet de MiddleNext (www.middlenext.com), comme code de référence de la société

en matière de gouvernance d'entreprise.

Mise en œuvre de la règle "comply or explain" (se conformer ou expliquer)

La Société a pour objectif de se conformer à l’ensemble des recommandations du Code MiddleNext.

A ce titre, la Société procède régulièrement à une revue de sa gouvernance par rapport aux recommandations de ce

code. Le tableau ci-dessous présente la position de la Société par rapport à l’ensemble des recommandations

édictées par le Code MiddleNext à la date du présent Document d’Enregistrement Universel :


Recommandations du code Middlenext	Adoptée	Sera adoptée	En cours de reflexion
Le Pouvoir de surveillance
R1 : Déontologie des membres du conseil	X
R2 : Conflits d’intérêts	X
R3 : Composition du conseil - Présence de membres indépendants	X
R4 : Information des membres du conseil	X
R5 : Formation des membres du conseil			X (1)
R6 : Organisation des réunions du conseil et des comités	X
R7 : Mise en place de comités	X
R8 : Mise en place d’un règlement intérieur du conseil	x

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

183


R9 : Mise en place d’un comité spécialisé en Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE)			X(2)
R10 : Choix de chaque membre du conseil	X
R11 : Durée des mandats des membres du conseil	X
R12 : Rémunération des membres du conseil	X
R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du conseil	X
R14 : Relation avec les actionnaires		X (3)
Le Pouvoir Executif
R15 : Politique de diversité et d’équité de l’entreprise	X (4)
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X
R17 : Préparation de la succession des dirigeants		X (5)
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R19 : Indemnités de départ	X (6)
R20 : Régimes de retraite supplémentaires	X
R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions	X (7)
R22 : Revue des points de vigilance	X

(1) La société réfléchit à la mise en œuvre d'un plan de formation triennal pour son conseil de surveillance et mettra en place un suivi annuel de ce processus.

(2) L'entreprise réfléchit à la mise en place d'un comité spécialisé dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) au sein du conseil de

surveillance et mettra en place un suivi annuel de ce processus, bien que les seuils minimums concernés ne soient pas atteints par la Société au 31 décembre

2023.

(3) A compter de l’assemblée générale des actionnaires tenue pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le conseil de surveillance entend

procéder à un examen annuel des résultats des votes de chacune des assemblées générales de la Société, notamment en ce qui concerne les votes négatifs sur

toute décision soumise à ses actionnaires. Le conseil de surveillance accordera en particulier une attention particulière à la façon dont la majorité des

actionnaires minoritaires de la Société se sont exprimés et discuterait de la question de savoir si des mesures devraient être prises en conséquence

(4) La Société poursuit une politique de diversité et d'équité à tous les niveaux hiérarchiques. À la date du document d'enregistrement universel, les femmes sont

représentées à tous les niveaux de la société. En particulier, le directoire est composé de trois hommes et d'une femme, et le conseil de surveillance de trois

hommes et d'une femme (voir la section 2.1.5.2.3 pour plus d'informations sur la représentation hommes / femmes au sein du conseil de surveillance). Dans

l'ensemble, les femmes représentent 55 % des employés de la société (voir la section 3.3.1 pour plus d'informations sur la représentation hommes / femmes

parmi les employés du groupe).

(5) La Société entend poursuivre sa réflexion sur la succession de ses dirigeants en 2024 et a mis en place un suivi annuel de ce processus.

(6) La Société a accordé à Laurent Levy une indemnité de rupture en cas de départ forcé de la Société, étant précisé que cette indemnité, ainsi que les éventuelles

indemnités de non-concurrence que Laurent Levy pourrait être amené à percevoir, ne pourront excéder deux fois le montant de sa rémunération totale au cours

de l'année de cessation de ses fonctions. Voir la section 5.6.2 du document d'enregistrement universel pour plus d'informations. La Société a accordé à chacun

des autres membres du Directoire une indemnité de départ en cas de survenance d'un événement consécutif à un changement de contrôle, voir la section 2.2.9

du Document d'Enregistrement Universel pour plus d'informations.

(7) L'exercice d'une partie des BSPCE qui ont été attribués dans le passé par la Société à certains membres du Directoire n'est pas soumis à des conditions de

performance. Cependant, la Société a depuis attribué à ses mandataires sociaux des instruments dilutifs dont l'exercice et/ou l'acquisition sont soumis à des

conditions de performance. Voir la section 5.1.4 pour plus d'informations sur les instruments dilutifs attribués aux mandataires sociaux de la Société.

2.4. LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN ŒUVRE PAR

L'ENTREPRISE

2.4.1.Principes généraux du contrôle interne

Notre directoire, sous la supervision du conseil de surveillance, est responsable de la mise en place et du maintien

de contrôles internes adéquats sur l'information financière et de l'évaluation de leur efficacité.

En outre, et en ce qui concerne son rôle dans le domaine du contrôle interne, le comité d'audit, établi par la Société,

n'effectue pas une mission d'audit, mais une supervision du travail effectué par les auditeurs internes et externes, à

comprendre et à surveiller la manière dont le président du directoire et le directeur financier de la Société évaluent

l'adéquation et l'efficacité des systèmes de contrôle interne.

Toutefois, en raison de ses limites inhérentes, le contrôle interne sur l'information financière peut ne pas prévenir ou

détecter les inexactitudes.

En outre, les projections de l’évaluation de l'efficacité des contrôles sur des périodes futures sont soumises au

risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions, ou que le degré de

conformité avec les politiques ou les procédures se détériorent avec le temps.

2.4.2.Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de

l'information comptable et financière

Les activités comptables de la Société ayant été largement internalisées, le recours à des cabinets d’expertise

comptables externes est désormais principalement limité à la revue de son cadre de contrôle interne, à

l'établissement des comptes de Nanobiotix Corp. et de Curadigm SAS, ainsi qu'à la préparation et à la revue des

comptes consolidés de la Société. De même, la gestion des obligations fiscales est également assurée par ce

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

184

cabinet ainsi qu'un contrôle administratif de la paie par le biais d'audits de paie, d'audits des cotisations sociales

mensuelles et trimestrielles, de documents de fin de contrat, etc.

La Société étant également cotée au Nasdaq, en plus de sa cotation sur Euronext Paris, elle est tenue de ce fait

d'établir et de maintenir des contrôles internes sur ses rapports financiers conformément à la loi Sarbanes Oxley

dans sa version applicable aux émetteurs privés étrangers et telle que définie dans les règles 13a-15(f) et 15d-15(f)

de l'Exchange Act, Internal Control Over Financial Reporting SOX-ICOFR (contrôle interne sur les rapports

financiers).

Conformément à l'article 404(a) de la loi américaine Sarbanes-Oxley, la Société est tenue de fournir, dans le

formulaire 20-F à déposer auprès de la SEC, un rapport de sa direction évaluant son contrôle interne sur

l'information financière portant sur les états financiers annuels.

Sous la supervision et avec la participation de notre président du Directoire et directeur financier, la direction a

procédé à une évaluation de notre contrôle interne relatif à notre information financière sur la base du cadre de

contrôle interne, publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Commission Treadway (2013). Il est

rappelé qu’une faiblesse importante est définie, au sens tel qu’adopté par la Securities and Exchange Commission

des États-Unis (SEC) comme une déficience ou une combinaison de déficiences dans le contrôle interne relatif

l'information financière, de sorte qu'il est raisonnablement possible qu'une inexactitude significative dans nos états

financiers annuels ou intermédiaires ne soit pas évitée ou détectée en temps opportun.

Une déficience majeure est une déficience, ou une combinaison de déficiences, relatives au contrôle interne lié à

l’information comptable et financière, de telle sorte qu’il existe une possibilité raisonnable qu’une anomalie

significative dans nos états financiers annuels ou intermédiaires ne soit pas évitée ou détectée en temps opportun.

Comme indiqué précédemment dans notre document d’enregistrement universel 2022, notre direction a conclu que

notre contrôle interne à l'égard de l'information financière n'était pas efficace en raison de l'existence d'une

déficience majeure à l'égard de l'information financière liée à un niveau de revue interne insuffisant nécessitant un

niveau approprié d’ expérience et de formation comptable et technique pour se conformer aux normes

internationales IFRS et aux obligations de déclaration de la SEC, et liée à des processus et procédures insuffisants,

en particulier dans les domaines complexes et critiques tels que la capacité de l'entreprise à apprécier son principe

de continuité d’exploitation et l'évaluation des instruments financiers complexes.

En 2023, notre direction a déployé des efforts importants pour améliorer et renforcer les procédures de contrôle

internes afin de remédier à la déficience majeure qui existait au 31 décembre 2022, notamment : :

• améliorer notre niveau d'analyse et assurer un suivi plus approfondi de nos sujets clés, y compris le

risque financier, ou d'autres domaines ayant un impact sur l'évaluation de la continuité d'exploitation, ou

sur des jugements et estimations importants, ou sur les impacts des clauses restrictives des dettes

financières ;

• former notre équipe comptable et financière pour développer et mettre en œuvre des contrôles internes

plus stricts et un niveau de supervision approprié, ainsi que des procédures de reporting appropriées, en

particulier dans les domaines complexes et faisant appel au jugement ;

• améliorer la revue et les contrôles sur le calcul et l'évaluation de la juste valeur des instruments

financiers ;

• mettre en œuvre l'examen systématique des hypothèses sous-jacentes à l'évaluation proposée fournies

par des experts tiers en évaluation.

Sur la base de notre évaluation au 31 décembre 2023, et malgré les efforts de remédiation, notre direction a conclu

que notre contrôle interne à l'égard de l'information financière n'était pas efficace en raison d'une déficience majeure

persistante du contrôle interne à l'égard de l'information financière, comme indiqué précédemment dans notre

rapport annuel 2022, liée à un niveau de revue interne insuffisant nécessitant un niveau approprié d’ expérience et

de formation comptable et technique pour se conformer aux normes internationales IFRS et aux obligations de

déclaration de la SEC et à un manque de processus et de procédures suffisants, y compris la supervision des

experts tiers, en particulier dans les domaines complexes et faisant appel au jugement tels que nos contrats de

licence, la souscription d’actions avec Johnson & Johnson Innovations (JJDC) et le transfert de droits de

développement et de commercialisation de LianBio à Janssen.

En réponse à la déficience majeure décrite ci-dessus, la Société a commencé et continue de mettre en œuvre un

plan de remédiation initié en 2023, qui comprend les éléments suivants :

• continuer à améliorer notre niveau d’analyse et assurer un suivi plus robuste sur des sujets clés tels que

nos contrats de licence, la souscription d’actions avec Johnson & Johnson Innovations (JJDC) et l’accord

de transfert de droits de développement et de commercialisation de LianBio à Janssen ;

• continuer à renforcer et former notre équipe comptable et financière, à développer et à mettre en œuvre

des contrôles internes et de supervision adéquate, ainsi que des procédures de reporting appropriés, en

particulier dans les domaines complexes et critiques ;

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

185

• continuer à mettre en œuvre une revue systématique des analyses techniques produites par des experts

tiers.

Alors que la Société continue de travailler à l'amélioration de son contrôle interne à l'égard de l'information

financière, elle peut décider de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux lacunes du contrôle ou

décider de modifier certaines des mesures correctives décrites ci-dessus.

Nous ne pouvons pas garantir que les mesures que nous avons prises à ce jour et que nous pourrions prendre à

l'avenir seront suffisantes pour remédier aux lacunes qui ont conduit à une faiblesse significative dans le contrôle

interne relatif à l'information financière ou que nous préviendrons ou éviterons d'éventuelles faiblesses significatives

à l'avenir. Des contrôles internes efficaces sont nécessaires pour fournir et fiabiliser nos rapports financiers. Ces

mesures correctives peuvent prendre du temps et être coûteuses, et rien ne garantit que ces initiatives auront

finalement les effets escomptés.

Si nous identifions de nouvelles faiblesses significatives à l'avenir, ces faiblesses significatives nouvellement

identifiées pourraient limiter notre capacité à prévenir ou à détecter une anomalie dans nos comptes ou des

informations fournies qui pourrait entraîner une anomalie significative dans nos états financiers annuels ou

intermédiaires. Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir la conformité aux exigences des

lois sur les valeurs mobilières concernant le dépôt en temps opportun des rapports périodiques en plus des

exigences d'inscription en bourse applicables, les investisseurs pourraient perdre confiance dans nos rapports

financiers et le cours de nos actions pourrait en conséquence baisser. Nous ne pouvons pas vous garantir que les

mesures que nous avons prises à ce jour, ou toute mesure que nous pourrions prendre à l'avenir, seront suffisantes

pour éviter d'éventuelles faiblesses matérielles futures.

A l’exception de cette déficience majeure relevée au 31 décembre 2023, notre Directoire, y compris notre président

du directoire et notre directeur financier, estiment que les états financiers consolidés contenus dans le présent

document d’enregistrement universel au 31 décembre 2023 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects

significatifs, notre bilan, nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie pour les périodes présentées

conformément aux normes IFRS.

2.4.3.Changements dans le contrôle de l'information financière

Aucun changement n'a été apporté à notre contrôle interne sur l'information financière, tel qu’identifié dans le cadre

de l'évaluation requise par les règles américaines 13a-15(d) et 15d-15(d) de l'Exchange Act, au cours des trois mois

suivant l'exercice clos le 31 décembre 2023, qui ont été ou sont raisonnablement susceptibles d'avoir une incidence

importante sur notre contrôle interne à l'égard de l'information financière.

2.5. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE

PUBLIQUE

2.5.1. Structure du capital de l'entreprise

Voir la section 5.1. du document d'enregistrement universel.

2.5.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou

clauses de conventions portées à la connaissance de la société en application de

l'article L. 233-11 du code de commerce

Néant.

2.5.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a

connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce

Voir la section 5.2. du document d'enregistrement universel.

2.5.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la

description de ceux-ci

La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

2.5.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du

personnel, lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

186

La Société n'a pas mis en place de système d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes

de contrôle lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.

2.5.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner

des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

La Société n'a pas connaissance de tels accords.

2.5.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil de

surveillance ou du directoire et modification des statuts de la société

Les membres du Directoire sont nommés conformément à la loi française par le Conseil de Surveillance.

Par exception, si un membre du conseil de surveillance décède ou démissionne entre deux assemblées annuelles,

le conseil de surveillance peut coopter un membre pour combler cette vacance, sous réserve que cette cooptation

soit ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire. Si, du fait de cette vacance, le nombre de membres du

conseil de surveillance devient inférieur à trois, le directoire doit convoquer une assemblée générale ordinaire des

actionnaires afin de pourvoir à cette vacance.

Les statuts sont modifiés en assemblée générale des actionnaires.

2.5.8. Pouvoirs du directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions

Voir les sections 5.1.3.1. et 5.1.5 du document d'enregistrement universel.

2.5.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de

changement de contrôle de la Société

Le Groupe a conclu plusieurs contrats afin de financer son activité dont certains prévoient la possibilité d’une

exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle.

Par ailleurs, les droits d’exercice de certains instruments dilutifs émis par la Société se trouvent accélérés en cas de

changement de contrôle de la Société. (voir la section 5.1.4. du document d'enregistrement universel).

2.5.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés,

s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi

prend fin en raison d’une offre publique

Laurent Levy peut avoir droit à une indemnité de départ en cas de départ forcé de la Société et Anne-Juliette

Hermant, Bart Van Rhijn et Louis Kayitalire peuvent avoir droit à des indemnités dans le cadre de la résiliation de

leur contrat de travail (voir section 5.6.2. du document d'enregistrement universel en ce qui concerne les membres

du directoire de la Société).

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

187

3. RAPPORTS EXTRA-FINANCIERS

3.1. Impact social

L’approche de Nanobiotix en matière d’impact social se reflète dans notre modèle d’entreprise décrit aux points 1.2.1

et 1.3.1 ci-dessus et dans son engagement à construire une entreprise durable afin de pouvoir mener à bien sa

mission d’amélioration de la vie des patients. Elle se reflète également dans notre engagement envers nos

employés et les parties prenantes qui rendent notre mission possible. Notre approche de l’information extra-

financière se concentre sur nos efforts dans deux domaines : les patients et les personnes.

Ce chapitre contient des informations relatives aux indicateurs clés de performance non financière, y compris des

informations relatives aux questions d’impact social qui sont pertinentes pour la stratégie d’entreprise de Nanobiotix.

À cette fin, ce chapitre décrit les activités menées par la Société, y compris ses filiales, en termes de sécurité des

patients ainsi que de santé, de bien-être et d’environnement.

À la date de cet URD, Nanobiotix n’a pas atteint le seuil décrit dans l’article L.225-102-1 du code de commerce

français exigeant la publication d’un rapport sur la performance extra-financière et entreprend une telle divulgation

de manière volontaire.

3.2. Nos patients

Depuis sa création, la plupart des ressources de la Société ont été consacrées au développement de produits

thérapeutiques candidats, dont NBTXR3, destinés à fournir une approche sans précédent du traitement du cancer et

d’autres besoins médicaux importants non satisfaits, avec l’intention expresse d’avoir un impact favorable sur la vie

de millions de patients.

Nous pensons que les nanothérapies que nous développons pour le traitement du cancer ont le potentiel d’améliorer

de manière significative la réponse des patients à la radiothérapie et d’augmenter le nombre de patients qui peuvent

bénéficier des traitements systémiques du cancer, y compris les thérapies ciblées et la chimiothérapie.

3.2.1. Sécurité des patients pendant les essais cliniques

NBTXR3 est actuellement évalué dans plusieurs essais cliniques à travers monde. Les soins et la sécurité de nos

patients sont notre priorité absolue.

Tous les essais cliniques menés par Nanobiotix ou ses partenaires sont réalisés dans le respect des normes les plus

élevées de l’industrie, conformément aux réglementations, directives, orientations et recommandations nationales et

internationales. Les principales lignes directrices soutenant la conformité des essais cliniques sont développées

dans le cadre du guide des bonnes pratiques cliniques ICH E6(R2) (qui traite des approches de la conception, de la

conduite, de la surveillance, de l’enregistrement et du rapport des essais cliniques, ainsi que des normes actualisées

concernant les dossiers électroniques et les documents essentiels), les “bonnes pratiques cliniques” (BPC) étant

une norme internationale de qualité éthique et scientifique pour la conception, la conduite, l’enregistrement et le

rapport des essais qui impliquent la participation de sujets humains.

Le respect de cette norme donne à Nanobiotix l’assurance que les droits, la sécurité et le bien-être des patients

participant aux essais cliniques sont protégés, conformément aux principes de la Déclaration d’Helsinki, et que les

données des essais cliniques sont crédibles, c’est-à-dire que la qualité et l’intégrité des données recueillies au cours

des essais peuvent être démontrées pendant et après la fin de l’essai.

Les essais cliniques et la protection des patients au cours de ces activités sont encadrés par des orientations

supplémentaires établies dans le même concept et décrites dans l’ICH E2A concernant la “gestion des données de

sécurité clinique” et l’ICH E8 “considérations générales pour les essais cliniques”, qui énonce les principes

scientifiques généraux pour la conduite, l’exécution et le contrôle des essais cliniques. Les lignes directrices

abordent un large éventail de sujets liés à la conception et à l’exécution des essais cliniques.

L’objectif de la réglementation sur les essais cliniques étant de créer un environnement favorable à la réalisation

d’essais cliniques, avec les normes de sécurité les plus élevées pour les participants et une transparence accrue

des informations sur les essais, Nanobiotix a identifié plusieurs processus avec des objectifs visant à assurer une

conformité continue à cette réglementation.

Tandis que les associés de recherche clinique travaillent en étroite collaboration avec les hôpitaux, veillant à la

conformité des sites et au respect des directives ICH-GCP, le département “Safety Vigilance” se consacre

spécifiquement à la collecte, à l’examen et à l’évaluation de tous les événements/effets indésirables. Tous ces

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 3. RAPPORTS EXTRA-FINANCIERS

188

événements sont dûment signalés aux autorités nationales compétentes, aux comités d’éthique et à toutes les

parties impliquées dans les essais cliniques.

Le contrôle de la conformité et de l’exécution des essais cliniques est défini par de nombreuses procédures au sein

de l’organisation qui sont actuellement évaluées pour la gestion des risques cliniques.

Un programme d’audit annuel établi sur la base d’une approche fondée sur le risque soutient également la

conformité aux BPC pendant les essais, y compris les audits des organismes de recherche sous contrat (ORC)

impliqués dans les projets de Nanobiotix, les sites d’investigation, les responsabilités des investigateurs principaux

des sites cliniques, ainsi que les audits internes.

Bien que Nanobiotix suive les EIG (blessures et événements indésirables graves liés aux essais cliniques), cet

indicateur n’est pas considéré comme aussi pertinent que les mesures prises pour traiter ces EIG et, plus important

encore, que la communication de ces EIG aux autorités réglementaires compétentes, aux comités d’éthique

indépendants et au plan de gestion de la sécurité de l’entreprise, établi au début de chaque essai.

Les délais diffèrent selon le pays et selon qu’il s’agit d’un médicament ou d’un dispositif médical, entre autres

facteurs. En règle générale, selon la gravité de l’événement et les facteurs mentionnés ci-dessus, le délai de

soumission peut être de 24 heures, 2 jours calendaires, 7 jours calendaires ou plus.


Indicateur	2023	2022	2021	2020	2019
Pourcentage de déclarations d’EIG soumises à temps	97%	100%	96%	100%	99%

3.3. Nos collaborateurs

La force de Nanobiotix est incarnée par ses employés, leur bien-être et leur diversité. Nous sommes engagés dans

une politique de non-discrimination et d’égalité des chances pour tous les employés et candidats qualifiés, sans

considération de race, de couleur, de religion, de sexe et d’identité de genre, de grossesse, d’orientation sexuelle,

d’origine nationale, d’ascendance, d’âge, de handicap, d’information génétique ou de tout autre statut protégé par la

loi.

3.3.1. Diversité des employés

Nanobiotix compte 102 employés à la fin de l'année 2023, y compris des cadres très expérimentés, et est soutenue

par un conseil de surveillance composé d’experts dans leurs domaines respectifs.

En décembre 2023, 75 employés se consacraient à la recherche et au développement, tandis que 27 travaillaient

dans des services auxiliaires.

Les effectifs au 31 décembre 2023 sont les suivants :


	2023	2022	2021	2020	2019
Cadres	93	92	90	77	99
Non cadres	9	10	10	11	11
Effectif total	102	102	100	88	110

Répartition hommes/femmes	45/55	42/58	38/62	32/68	30/70
Nombre d'hommes	46	43	38	28	33
Nombre de femmes	56	59	62	60	77

Répartition R&D/ SG&A	75/27	73/27	73/27	66/24	81/29
Nombre de personnes travaillant dans le domaine de la R&D	75	74	73	66	81
Nombre de personnes chargées des frais de vente et d'administration	27	28	27	24	29

Les femmes représentent une large majorité de la main d’œuvre, soit 55% de l’effectif total et 20% du conseil de

surveillance de Nanobiotix au 31 décembre 2023. Le personnel de Nanobiotix est hautement qualifié et comprend

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 3. RAPPORTS EXTRA-FINANCIERS

189

93 cadres 10 au 31 décembre 2023, soit 91% de l’effectif. En outre, 35 employés sont titulaires d’un doctorat, d’un

doctorat en médecine ou d’un doctorat en pharmacie.

Avec une moyenne d’âge de 43 ans, Nanobiotix dispose d’une main-d'œuvre bien équilibrée en termes d’âge.

L’âge de la main-d’œuvre était le suivant :


	Nombre	Percentage
Moins de 26 ans	1	1%
De 26 à 35 ans	29	28%
De 36 à 45 ans	33	32%
Plus de 46 ans	39	38%

3.3.2. Santé et sécurité des travailleurs

En tant qu’entreprise de biotechnologie, notre engagement à améliorer la santé humaine commence par la

promotion et la protection de la santé physique de nos employés. Nos principaux objectifs sont les suivants

▪ Informer les employés, y compris les nouveaux arrivants, des risques en matière de santé et de sécurité,

▪ Maintenir nos efforts de formation en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, et

▪ Réduire le nombre d'accidents sur le lieu de travail ou sur le trajet des employés, comme le reconnaissent

les autorités sanitaires.

Le département des ressources humaines collabore étroitement avec le département de l’assurance qualité, qui se

réunit deux fois par an lors de la revue de direction pour discuter des indicateurs clés de performance, et avec

l’organe représentatif des employés, le Comité social et économique (CSE), qui se réunit une fois tous les deux

mois. Les indicateurs clés de performance sont revus avec le CSE tous les six mois.

Les risques et les points d’attention liés à la santé et à la sécurité pour chaque type de poste sont définis dans le

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), disponible dès l’entrée dans l’entreprise et tout

au long du contrat de travail.

En 2023, la Société a noté :

i. En termes de formation :

• 0 jour consacré à la santé et à la sécurité au travail, le renouvellement des certifications ayant été

effectué en 2023.

ii. En termes d’accidents dans les locaux ou sur le trajet des employés :

• 0 accident du travail ou de trajet reconnu par les autorités sanitaires

• Aucun accord collectif n’a été signé en 2023 concernant la santé et la sécurité au travail.


Indicateur	2023	2022	2021	2020	2019
Formations liées à la santé et à la sécurité (jours)	—	4,5	1,5	—	3,3
Nombre d'accidents	—	3	—	—	6

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 3. RAPPORTS EXTRA-FINANCIERS

190

10 voir section 6.6. Glossaire

4. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2023

4.1. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023

4.1.1 Etat consolidé de la situation financière

Montants en milliers d’euros


	Notes	2023	2022
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	5	8	1
Immobilisations corporelles	6	6 251	7 120
Immobilisations financières	7	299	291
Total des actifs non courants		6 558	7 412
Actifs courants
Clients et comptes rattachés	8.1	905	101
Autres actifs courants	8.2	9 088	10 868
Actif sur contrats - Part courante	8.3	2 062	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	75 283	41 388
Total des actifs courants		87 339	52 358
TOTAL DE L'ACTIF		93 897	59 769

Capitaux propres
Capital	10.1	1 414	1 046
Primes liées au capital	10.1	312 742	255 760
Autres éléments du résultat global cumulés		738	700
Actions propres		(228)	(228)
Réserves		(276 810)	(227 282)
Résultat net		(39 700)	(57 041)
Total des capitaux propres		(1 843)	(27 045)
Passifs non courants
Provisions - part non courante	11.2	323	270
Dettes financières - part non courante	12	45 543	48 608
Total des passifs non courants		45 866	48 878
Passifs courants
Provisions - part courante	11.1	760	327
Dettes financières - part courante	12	5 022	4 560
Fournisseurs et comptes rattachés	13.1	18 237	9 621
Autres passifs courants	13.2	7 627	6 855
Produits constatés d’avance	13.3	128	55
Passifs de contrats - part courante	13.3	18 100	16 518
Total des passifs courants		49 873	37 936
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		93 897	59 769

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

191

4.1.2 Compte de résultat consolidé

Montants en milliers d’euros


	Notes	2023	2022
Chiffre d'affaires et autres produits
Chiffre d'affaires	15	30 058	—
Autres produits de l'activité	15	6 150	4 776
Total des produits d’exploitation		36 207	4 776
Frais de recherche et de développement	16.1	(38 396)	(32 636)
Frais commerciaux, généraux et administratifs	16.2	(22 049)	(17 857)
Autres produits et charges d’exploitation	16.5	(2 542)	(985)
Total des charges opérationnelles		(62 986)	(51 478)
Résultat opérationnel		(26 779)	(46 702)
Produits financiers	18	2 002	3 533
Charges financières	18	(14 803)	(13 863)
Résultat financier		(12 801)	(10 329)
Impôts sur les sociétés	19	(120)	(10)
Résultat net		(39 700)	(57 041)
Résultat de base par action (en euros)	21	(1,08)	(1,64)
Résultat dilué par action (en euros)	21	(1,08)	(1,64)

4.1.3 Etat consolidé du résultat global

Montants en milliers d’euros


	Notes	2023	2022
Résultat net		(39 700)	(57 041)
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (IAS 19)	11.1	22	126
Impact fiscal		—	—
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net		22	126
Ecarts de conversion		16	(68)
Impact fiscal		—	—
Autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net		16	(68)
Résultat global		(39 661)	(56 983)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

192

4.1.4 Etat de variation des capitaux propres consolidés

Montants en milliers d’euros (sauf nombres par action)


		Capital social
	Notes	Nombre d'actions	Montant	Primes liées au capital	Autres éléments du résultat global cumulés	Actions propres	Réserves	Résultat	Total des capitaux propres
Au 31 décembre 2021		34 825 872	1 045	255 767	643	(202)	(183 460)	(47 003)	26 790
Résultat net		—	—	—	—	—	—	(57 041)	(57 041)
Ecarts de conversion		—	—	—	(68)	—	—	—	(68)
Ecarts actuariels (IAS 19)	11.3	—	—	—	126	—	—	—	126
Résultat global		—	—	—	57	—	—	(57 041)	(56 983)
Affectation du résultat d’exercices antérieurs		—	—	—	—	—	(47 003)	47 003	—
Augmentation nette de capital	10.1	50 000	2	—	—	—	(2)	—	—
Attributions d'actions gratuites	10.3	—	—	(7)	—	—	7	—	—
Paiements fondés sur les actions	17	—	—	—	—	—	3 174	—	3 174
Actions propres	10.2	—	—	—	—	(26)	—	—	(26)
Au 31 décembre 2022		34 875 872	1 046	255 760	700	(228)	(227 283)	(57 041)	(27 045)
Résultat net		—	—	—	—	—	—	(39 700)	(39 700)
Ecarts de conversion		—	—	—	16	—	—	—	16
Ecarts actuariels (IAS 19)	11.2	—	—	—	22	—	—	—	22
Résultat global		—	—	—	38	—	—	(39 700)	(39 661)
Affectation du résultat d’exercices antérieurs		—	—	—	—	—	(57 041)	57 041	—
Augmentation nette de capital	10.1	12 257 456	368	56 982	—	—	4 291	—	61 641
Paiements fondés sur les actions	10.2	—	—	—	—	—	3 222	—	3 222
Au 31 décembre 2023		47 133 328	1 414	312 742	738	(228)	(276 811)	(39 700)	(1 843)

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

193

4.1.5 Etat des flux de trésorerie consolidés

Montants en milliers d’euros


	Notes	2023	2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net		(39 700)	(57 041)
Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie
Dotation aux amortissements		1 513	1 500
Provisions		506	305
Charges liées aux paiements fondés sur des actions	17	3 222	3 174
Coût de l'endettement financier net	18	2 714	2 042
Effet de la réévaluation à la juste valeur et charges d’intérêts		4 982	10 649
Charges d’impôts		120	—
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		4 277	(36)
Perte sur cession		(24)	3
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles avant impôt et variation du besoin en fonds de roulement		(22 390)	(39 403)
Impôt versé		(7)	—
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles après impôt et avant variation du besoin en fonds de roulement		(22 397)	(39 403)
(Augmentation)/Diminution des clients et comptes rattachés	8.1	(806)	(101)
Réception du crédit d’impôt recherche	8.2	4 091	2 490
Augmentation des autres créances	8.2	(4 375)	(4 215)
Augmentation des fournisseurs et comptes rattachés	13.1	8 675	2 905
Augmentation des autres passifs courants	13.2	723	1 220
Augmentation des produits constatés d’avance et passifs contractuels	13.3	1 612	—
Variation du besoin en fonds de roulement		9 920	2 300
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles		(12 476)	(37 103)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	5	(9)	(1)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	6	(328)	(92)
(Augmentation)/ Diminution des immobilisations financières	7	(12)	230
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement		(349)	138
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital	10.1	60 154	—
Souscription BSA	10.1	—	—
Frais de transaction	10.1	(2 790)	—
Souscription d'emprunt et avance remboursable	12	150	—
Remboursement des emprunts	12.3	(2 971)	(3 642)
Remboursement dette locative	12	(794)	(1 093)
Intérêts financiers payés	12	(6 978)	(915)
Flux net de trésorerie liés aux activités de financement		46 771	(5 651)
Incidence de la variation des taux de change		(51)	83
Variation de trésorerie		33 895	(42 533)
Trésorerie à l'ouverture		41 388	83 921
Trésorerie à la clôture	9	75 283	41 388

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

194

4.1.6 Annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2023

4.1.6.1. Information relatives à l’entreprise

4.1.6.1.1. Présentation générale de la Société

Nanobiotix, Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 447

521 600 et ayant son siège social au 60 rue de Wattignies, 75012, Paris (« Nanobiotix » ou la « Société » et, avec

ses filiales, le « Groupe »), est une société de biotechnologie au stade clinique et en phase avancée, pionnière dans

les approches thérapeutiques novatrices basées sur la physique pour le traitement du cancer et d’autres besoins

médicaux importants non satisfaits avec l’intention expresse d’avoir un impact favorable sur la vie de millions de

patients.

La Société estime que les nanothérapies qu’elle développe pour le traitement du cancer ont le potentiel d’améliorer

considérablement la réponse des patients à la radiothérapie et d’augmenter le nombre de patients pouvant

bénéficier de traitements systémiques contre le cancer, notamment les thérapies ciblées, les traitements d’immuno-

oncologie et la chimiothérapie. En parallèle, la Société dispose de deux autres plateformes dont l’objectif est de

développer de nouvelles nanotechnologies dont les propriétés pourraient notamment améliorer l’index thérapeutique

d’un médicament ou traiter des troubles du système nerveux central.

Créée en 2003, Nanobiotix a son siège social à Paris, France. La Société possède également des filiales à

Cambridge, Massachusetts (États-Unis), en France, en Espagne et en Allemagne. Le Groupe est coté sur

Euronext : Paris sous le symbole « NANO » depuis 2012 (ISIN : FR0011341205, Code Bloomberg : NANO:FP) et

sur le Nasdaq Global Select Market sous le symbole « NBTX » aux États-Unis depuis décembre 2020.

Le Groupe est propriétaire de plus de 25 familles de brevets associés à trois (3) plateformes nanotechnologiques

ayant des applications en 1) oncologie ; 2) biodisponibilité et biodistribution ; et 3) troubles du système nerveux

central. Les ressources de la Société sont principalement consacrées au développement de son principal produit

candidat, NBTXR3, qui est le produit de sa plateforme exclusive d’oncologie.

4.1.6.1.2. Faits marquants de l’exercice

Accord de collaboration d'essai avec LianBio

Au 30 juin 2023, la Société a signé un accord de collaboration d'essai global (le " GTCA ") avec LianBio dans le

cadre de l'accord de licence signé le 11 mai 2021. Conformément aux termes et conditions de cet accord GTCA,

LianBio participera à l’essai mondial de Phase 3 d'enregistrement dans le HNSCC mené par Nanobiotix dans le

cadre de la réalisation de l’essai appelé, également NANORAY-312, mené dans les territoires sous licence LianBio.

Selon le contrat GTCA, LianBio est aussi responsable de tous les coûts internes et externes encourus dans le cadre

de l'étude NANORAY-312 se déroulant sur les territoires sous licence et de tous les coûts et dépenses externes

encourus pour l'étude globale qui sont applicables à la fois (i) à l'étude menée dans les territoires sous licence en ce

qui concerne les patients recrutés dans le cadre de l'engagement de recrutement, et (ii) à la partie de l'étude globale

menée en dehors des territoires sous licence. En décembre 2023, LianBio a transféré ses droits et obligations

découlant du GTCA à Janssen.

Accord Janssen

Le 7 juillet 2023, la Société a conclu un accord de licence mondiale, de co-développement et de commercialisation

avec Janssen Pharmaceutica NV (“Janssen”), une entité de Janssen Pharmaceutical du groupe Johnson &

Johnson, pour le potentiel premier radioenhancer de sa catégorie NBTXR3, à l'échelle mondiale, à l'exclusion du

territoire dévolu par la Licence Asie. Selon les termes de l'accord de licence, la Société accorde à Janssen une

licence exclusive pour le développement et la commercialisation de NBTXR3. Cette licence est mondiale à

l’exception des territoires déjà couverts par le contrat de licence avec LianBio, partenaire de Nanobiotix.

Nanobiotix conservera le contrôle opérationnel de NANORAY-312 et de toutes les autres études en cours, ainsi que

la fabrication de NBTXR3 et l’approvisionnement clinique et commercial initial. Janssen sera entièrement

responsable d’une première étude de Phase 2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints d’un cancer du poumon

de stade 3 et aura la faculté de prendre le contrôle des études actuellement menées par Nanobiotix.

Suite à l'approbation antitrust du Hart-Scott-Rodino (HSR), la Société a reçu un paiement initial de 30 millions de

dollars pour l’accord de licence global. Nanobiotix est éligible à des paiements d’étape pouvant atteindre 1,8 milliard

de dollars au total, liés à l’atteinte d’objectifs de développement, réglementaires et de commercialisation. L’accord

prévoit de plus, des paiements d’étapes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 650 millions de dollars liés au succès

de jalons de développement et réglementaires pour un ensemble de cinq indications additionnelles pouvant être

développées par Janssen, à sa seule discrétion. Enfin, et en accord avec Janssen, Nanobiotix pourrait aussi être

éligible à des paiements d’étapes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 220 millions de dollars au total pour toute

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

195

nouvelle indication que Nanobiotix développerait en propre. Nanobiotix recevra également des redevances

échelonnées (tiered-royalties) à deux chiffres (de 10 à 20 %) sur les ventes nettes de NBTXR3.

Par ailleurs, la Société était aussi éligible à recevoir jusqu'à 30 millions de dollars en capital de Johnson & Johnson

Innovation – JJDC, Inc. (« JJDC »), dont la tranche initiale égale à 5 millions de dollars émise sans droits

préférentiels de souscription a été reçue au 13 septembre 2023. Une seconde tranche de 25 millions de dollars a été

reçue en deux étapes : (i) 20,2 millions de dollars le 7 novembre 2023 et (ii) 4,8 millions de dollars le 4 décembre

2023.

Voir ci-dessous la section Augmentation de capital (Note 4.1.6.10.1).

Transfert des droits de développement et de commercialisation de LianBio pour NBTXR3 en Chine et dans

d'autres marchés asiatiques à Janssen

Le 22 décembre 2023, la Société a annoncé que son partenaire LianBio a conclu un accord de cession au bénéfice

de Janssen par lequel LianBio transfére à Janssen les droits exclusifs de développement et de commercialisation du

potentiel radioenhancer first-in-class NBTXR3 dans les territoires sous licence Asie.

Cet accord de cession de droits inclut le transfert des termes et conditions économiques stipulés entre Nanobiotix et

LianBio, y compris le droit pour Nanobiotix d’être éligible à recevoir jusqu’à un total de 225 millions de dollars

éventuels sous réserve de l’atteinte de certaines étapes de développement et de commercialisation (hormis

20 millions de dollars déjà versés à la Société par LianBio), et à percevoir des redevances graduelles à deux

chiffres, basées sur les ventes nettes dans les territoires asiatiques.

À compter de la date de conclusion de l’accord de transfert, LianBio apportera son support pour la transmission des

actifs vers Janssen sur une période déterminée de six mois.

Augmentation de capital

Dans le cadre du contrat d'achat de titres signé avec JJDC, la Société a émis le 13 septembre 2023, 959 637

actions ordinaires, souscrites par JJDC, Inc. en contrepartie d'une tranche initiale égale à 5 millions de dollars

entraînant une augmentation de capital d'un montant nominal total montant de 29 K€.

Le 7 novembre 2023, la Société a annoncé la clôture d'une offre globale de suivi réservée à des catégories

déterminées d'investisseurs, y compris après exercice partiel par les souscripteurs de leur option d'achat d'actions

ordinaires supplémentaires sous forme d'ADS. L'offre globale a généré un montant brut de 31,8 millions d'euros.

La clôture a consisté en : (i) 3 786 907 ADS, représentant chacune une action ordinaire de la Société, d’une valeur

nominale de 0,03 € par action, aux Etats-Unis, dont 680 000 ADS au titre de l'exercice partiel de l'option de

surallocation, émises au prix 5,36 $ par ADS, et (ii) 2 492 223 actions ordinaires, exclusivement offertes à des «

investisseurs qualifiés » en Europe (y compris en France) et dans certains autres pays (à l’exclusion des États-Unis

d’Amérique et du Canada) émises au prix de 5,07 € par action ordinaire. L'offre américaine et l'offre européenne

sont désignées, ensemble, comme l'"Offre Globale".

Parallèlement, dans le cadre du contrat d'achat de titres signé avec JJDC, JJDC s'est engagé à souscrire, sous

réserve des approbations réglementaires requises, une deuxième tranche de 25,0 millions de dollars d'ADS

restreints de la Société, émises au prix de 5,36 dollars par ADS aux États-Unis.

Conformément aux règles françaises de contrôle des investissements étrangers, le montant du placement tel que

prévu initialement a été réduit, de sorte que JJDC a dans un premier temps souscrit à 3 762 923 restricted ADS

(représentant, avec la participation existante de JJDC, 9,9 % des droits de vote en circulation de la Société) pour un

montant brut de 20,2 millions de dollars.

Le 4 décembre 2023, après approbation du ministère français de l'Économie, JJDC a souscrit à 901 256 ADS

restants, émises au prix de 5,36 $ par ADS aux États-Unis, soit un montant brut de 4,8 millions de dollars.

Pour plus de détails sur les augmentations de capital, voir la note 4.1.6.10.1 – Capital social.

Accord de résiliation avec un prestataire de services financiers

La Société et un prestataire de services financiers ont conclu un accord de conseil le 28 novembre 2018 pour agir

en tant que conseiller financier exclusif de la Société relatif à certaines transactions, y compris la conclusion

d’accords de licence majeure. Dans ce contexte, la Société a versé à son prestataire de services financiers

1,5 million de dollars en août 2023 suite à la signature de l'Accord Janssen.

Dans le cadre de l'accord de libération et de résiliation signé par et entre la Société et ce prestataire de services

financiers en date du 19 juillet 2023, la Société a versé un premier montant de 750 000 $ en décembre 2023 suite à

l'augmentation de capital de novembre 2023 (voir paragraphe sur l’augmentation de capital ci-dessus). En plus de

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

196

ce paiement, la Société est engagée à payer un deuxième montant de 750 000 $ à la condition de l'atteinte d'autres

étapes de développement conformément à l'accord de licence signé avec Janssen. (Voir également la note

4.1.6.22.6).

Renonciation aux engagements de trésorerie avec la BEI

Conformément à l'accord de prêt de la Société avec la Banque européenne d'investissement (la « BEI »), Nanobiotix

s’était initialement engagée à maintenir, aussi longtemps que le prêt de la BEI reste en cours, un solde minimum de

trésorerie et d'équivalents de trésorerie égal au principal restant dû détenu par la BEI.

La BEI a accepté de renoncer à l’engagement relatif au maintien d’un montant minimum de trésorerie et

d’équivalents de trésorerie au titre du prêt BEI, avec effet au 13 octobre 2023, sous réserve de respect des

conditions suivantes : (i) le remboursement à la BEI des intérêts courus en tant que paiement en nature (“PIK”) pour

environ 5,4 millions d’euros conformément aux termes de l’amendement du prêt BEI pour le montant d’intérêts

courus accumulés jusqu’au 12 octobre 2023 (“condition de paiement du PIK”), (ii) l’introduction d’un mécanisme

supplémentaire pour le paiement anticipé du paiement d'étape supplémentaire des 20 millions d’euros

conformément à l’amendement du prêt de la BEI, avec un mécanisme de remboursement anticipé correspondant à

un pourcentage progressif à un chiffre dans le bas de la fourchette appliqué aux futures transactions de financement

par capitaux propres ou par dette jusqu’à un montant total de 100 millions d’euros, sur une base cumulative,

pourcentage qui serait augmenté à un chiffre moyen pour les financements supérieurs à 100 millions d’euros (le «

mécanisme de remboursement anticipé d’étape »).

La condition de paiement du PIK a été satisfaite le 12 octobre 2023, autorisant la suppression définitive de la clause

financière.

La condition du mécanisme de remboursement anticipé d’étape a été satisfaite lors des augmentations de capital

souscrites en novembre et décembre 2023, générant un versement de 0,8 millions d’euros à la BEI (19,2 millions

d’euros sont encore dus au 31 décembre 2023).

Cet accord avec la BEI a été modifiée, mise à jour et consolidée de l'accord de prêt de la BEI et de l'accord de

redevances connexe en date du 18 avril 2024.

4.1.6.2. Principes généraux et base de présentation des états financiers

4.1.6.2.1. Principes généraux

L’état consolidé de la situation financière pour les exercices clos le 31 décembre 2023 et 2022, et l’ état consolidé du

résultat global, l’état de variation des capitaux propres consolidés, ainsi que l’état des flux de trésorerie consolidés

ont été préparés sous la supervision de la direction et ont été approuvés par le directoire de la Société (le

“directoire”) et examinés par le Conseil de surveillance de la Société (le “Conseil de surveillance”) le 24 avril 2024.

Sauf indication contraire, tous les montants figurant dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers

d’euros. Des données chiffrées ayant été arrondies, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme

exacte des chiffres qui les précèdent.

Leur préparation selon les principes des normes internationales d’information financière (International Financial

Reporting Standards, ou “IFRS”) nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent

les montants et les informations qui y sont présentés (Voir la note 4.1.6.3.2 Jugement, estimations et hypothèses

pour de plus amples informations).

Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, à l'exception de certains actifs

et passifs financiers, qui sont évalués à la juste valeur.

4.1.6.2.2. Déclaration de conformité et base de présentation

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec le référentiel IFRS, les normes IAS (International

Accounting Standards) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board ("IASB") ainsi que leurs

interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee ("IFRS-IC") et par le SIC (Standing Interpretations

Committee), dont l'application est obligatoire au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés sont également

conformes aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Ceux-ci sont disponibles sur le site de la Commission européenne :

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2002/1606/oj

Les principes comptables suivis pour l’établissement des états financiers consolidés annuels pour l’exercice clos le

31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés pour l’exercice précédent à l’exception des normes énumérées ci-

dessous qui ont dû être adoptées en 2023.

Application des nouvelles normes, amendements et interprétations

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

197

La société a adopté les normes, amendements et interprétations suivantes, dont l'application était obligatoire pour

les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2023 :

• Amendement à IAS 1 et déclaration de pratique 2 – Informations à fournir sur les principales méthodes

comptables. ;

• Amendement à IAS 8 - Définition des estimations comptables ;

• Amendement à IAS 12 - Impôts sur le résultat : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une

transaction unique;

• Amendement à IAS 12, Réforme fiscale internationale – Règles du modèle de pilier deux

L'application de ces normes n'a pas eu d’ impact significatif sur les états financiers consolidés de la Société.

Évaluation des conséquences de l'Application des normes, amendements et interprétations qui entreront en vigueur

ultérieurement

L'application des nouvelles normes, modifications et interprétations suivantes n'était pas encore obligatoire pour

l'exercice clos le 31 décembre 2023 :

• Amendement à IAS 1 - Période de déclaration et classification d'un passif (publiés en novembre 2022 et

applicables pour les exercices à compter du 1er janvier 2024),

• Amendement à IAS 7 - Transparence des modalités de financement des fournisseurs et de leurs effets

sur les passifs (publiés en mai 2023 et en vigueur pour les exercices à partir du 1er janvier 2024) ;

• Amendement à IFRS 16 - Opérations de cession-bail (publiés en septembre 2022 le 12 février 2021 et

applicables aux exercices les périodes comptables à compter du 1er janvier 2024) ;

• Amendements à IAS 21 - Transaction et opération en devise étrangère (publié en aout 2023 et applicable

aux exercices à compter du 1er janvier 2025).

Aucun impact significatif attendu sur les états financiers consolidés suite à l’application des amendements ci-dessus.

La Société a choisi d'adopter par anticipation aucune nouvelle norme, modification ou interprétation dont l'application

n'est pas encore obligatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

4.1.6.2.3. Continuité d’exploitation

La Société a préparé ses états financiers consolidés en appliquant le principe de continuité d’exploitation.

Bien que la Société ait bénéficié d’importantes entrées de trésorerie provenant directement du produit net de l'offre

globale d’augmentation de capital et de l'accord de licence mondiale, de co-développement et de commercialisation

signé avec Janssen, la capacité de la Société à réussir sa transition vers une situation de profitabilité dépendra de

l'atteinte d'un niveau suffisant de revenus lui permettant de couvrir sa structure de coûts, ainsi que de la réalisation

des étapes de développement, réglementaires et commerciales relatives au nouvel accord de licence avec Janssen.

Par conséquent, la Société ne peut garantir qu'elle sera un jour rentable ou qu'elle générera des flux de trésorerie

positifs provenant de ses activités d'exploitation.

De plus, la Société peut rencontrer des difficultés imprévues, des complications, des retards de développement et

d’autres facteurs inconnus qui nécessiteront des dépenses supplémentaires.

La Société a enregistré des pertes nettes de 39,7 millions d'euros en 2023 et a accumulé des pertes de 316.5

millions d'euros depuis sa création (y compris la perte nette de 2023). Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la

Société a généré des flux de trésorerie positifs de 33,9 millions d'euros et dispose d'un total de 75,3 millions d'euros

de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

La BEI a approuvé la suppression définitive de l’obligation du maintien d’une position minimale de trésorerie et

d’équivalents de trésorerie, avec une date effective au 13 octobre 2023 (voir les notes 4.1.6.1, 4.1.6.12 et 4.1.6.22.1

pour plus d’informations) et la Société doit recevoir le premier paiement d’étape de 20,0 millions de dollars de

Janssen en Mai 2024, dû à la réalisation du premier jalon de développement fin 2023 et de l'émission de la facture à

Janssen en janvier 2024 (voir la note 4.1.6.15 pour plus d’informations).

Par conséquent, et selon les facteurs exposés ci-dessus, la Société estime que sa trésorerie et équivalents de

trésorerie lui permettront de couvrir ses dépenses au-delà des 12 prochains mois, et la Direction n'a pas de doute

substantiel sur la capacité de la Société à maintenir sa continuité d’exploitation.

4.1.6.3. Principes et méthodes de consolidation

4.1.6.3.1. Principes de consolidation

Méthode comptable

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

198

Conformément à IFRS 10 - États financiers consolidés, le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a

droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ceux-ci. En

conséquence, chacune des filiales est consolidée par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société

en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé par

la Société.

Tous les soldes, transactions intragroupes, les profits et les pertes latentes découlant de transactions intragroupes,

ainsi que tous les dividendes intragroupes sont intégralement éliminés.

Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles de la Société.

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie de reporting et la monnaie fonctionnelle

de la société mère, Nanobiotix S.A. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est

différente de l’euro sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan ; les éléments du compte de

résultat, de l’état du résultat global et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période

présentée, sauf lorsque cette méthode ne peut être appliquée du fait d’importantes fluctuations des taux de change

au cours de la période concernée. Le taux de change du dollar par rapport à l'euro utilisé dans les états financiers

consolidés pour convertir les états financiers de la filiale américaine était de $1,1050 au 31 décembre 2023 et d'une

moyenne de $1,0816 pour l'année se terminant le 31 décembre 2023 (source : Banque de France), contre $1,0666

et $1,0539 pour 2022. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écarts de conversion cumulés dans

les autres éléments du résultat global.

Entités consolidées

Au 31 décembre 2023, le Groupe est composé d’une entité mère “Nanobiotix S.A.“ et cinq filiales détenues à 100

% :

• Nanobiotix Corp., créée dans l'État du Delaware en septembre 2014 et située aux États-Unis,

• Nanobiotix Germany GmbH, créée en octobre 2017 et située en Allemagne,

• Nanobiotix Spain S.L.U., créée en décembre 2017 et située en Espagne,

• Curadigm SAS, créée le 03 juillet 2019 et située en France et

• Curadigm Corp, créée le 07 janvier 2020 et située aux États-Unis.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clos à cette date comprennent les activités

de chacune de ces filiales à partir de leur date de constitution.

En conséquence, les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 et pour l'exercice clos à cette date

comprennent les activités de chacune de ces filiales à partir de la date de leur constitution.

4.1.6.3.2. Jugement, estimations et hypothèses

La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et

d'hypothèses qui affectent les montants et les informations figurant dans les états financiers. Les estimations et les

jugements utilisés par la direction sont basés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, y compris des

attentes concernant des événements futurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Ces

estimations peuvent être révisées lorsque les circonstances sur lesquelles elles sont fondées changent. Par

conséquent, les résultats réels peuvent varier de manière significative par rapport à ces estimations selon différentes

hypothèses ou conditions. Une analyse de sensibilité peut être présentée si les résultats diffèrent sensiblement en

fonction de l'application d'hypothèses ou de conditions différentes. Les principaux éléments concernés par

l'utilisation d'estimations sont les paiements fondés sur des actions, les actifs d'impôts différés, les provisions au titre

des essais cliniques et la mesure et comptabilisation des instruments financiers (juste valeur et coûts amortis).

Évaluation des paiements fondés sur des actions

La Société évalue la juste valeur des options de souscription d’actions (OSA), des bons de souscription de parts de

créateur d’entreprise (BSPCE), des bons de souscription d’actions (BSA) et des attributions gratuites d’actions

(AGA) accordés aux salariés, aux membres du Conseil de surveillance et aux consultants sur la base de modèles

actuariels. Ces modèles actuariels exigent que la Société utilise certaines hypothèses de calcul concernant les

caractéristiques des attributions (par exemple, les conditions d'acquisition des options) et les données de marché

(par exemple, la volatilité attendue du prix des actions) (voir Note 4.1.6.17 - Paiements fondés sur des actions).

Impôts différés actifs

Des impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporaires résultant de la différence entre la base

fiscale et la base comptable des actifs et des passifs de la Société qui apparaissent dans ses états financiers. Les

principales sources d’impôts différés actifs sont liées aux pertes fiscales qui peuvent être reportées en avant ou en

arrière, selon la juridiction. Les taux d'imposition en vigueur sont utilisés pour évaluer les impôts différés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

199

Les actifs d'impôts différés ne sont enregistrés dans les comptes que dans la mesure où il est probable que les

bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables en avant ou en arrière. Compte tenu de son

stade de développement, qui ne permet pas de faire des projections de résultat jugées suffisamment fiables, la

Société n'a pas comptabilisé d'actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportables dans les états de la

situation financière consolidée.

Provisions au titre des essais cliniques

Les charges relatives aux essais cliniques encourues sur l’exercice mais qui n’ont pas encore été facturées à la date

de la clôture sont estimées pour chaque étude et une provision correspondante est constituée. Voir la note

4.1.6.13.1 - Fournisseurs et comptes rattachés pour des informations concernant les provisions au titre des essais

cliniques aux 31 décembre 2023 et 2022.

Reconnaissance du revenu

Afin de déterminer le montant et le calendrier des revenus en vertu du contrat avec les clients, la Société fait appel

à des jugements importants, principalement en ce qui concerne l'identification des obligations de performance de la

Société, la répartition et l’estimation du prix de transaction et la détermination du calendrier de réalisation des

services fournis aux clients.

Détermination du caractère distinctif des obligations de prestation — Un bien ou un service promis devra être

comptabilisé séparément dans les produits s'il est distinct au sens de la norme IFRS 15. Pour déterminer si

l'obligation de prestation est distincte, la Société analyse si (i) le bien ou le service est distincte dans l'absolu, c'est-

à-dire qu'elle peut être utile au client, soit seule, soit en combinaison avec des ressources que le client peut obtenir

séparément ; et si (ii) le bien ou le service est distinct dans le contexte du contrat, c'est-à-dire qu'il peut être identifié

séparément des autres biens et services du contrat parce qu'il n'y a pas un degré élevé d'interdépendance ou

d'intégration entre cet élément et l'autre biens ou services promis dans le contrat. Si l'une de ces deux conditions

n'est pas remplie, le bien ou le service n'est pas distinct et la Société doit le regrouper avec d'autres biens ou

services promis jusqu'à ce qu'il devienne un groupe distinct de biens ou de services.

Affectation du prix de transaction aux obligations de prestation — Le prix de transaction d'un contrat est affecté à

chaque obligation de prestation distincte et comptabilisé en tant que produit lorsque, ou au fur et à mesure que,

l'obligation de prestation est satisfaite. Pour déterminer la méthode appropriée de comptabilisation des revenus, la

Société évalue si le contrat doit être comptabilisé comme plus d'une obligation de prestation. Cette évaluation

nécessite un jugement important; certains des contrats de la Société ont une seule obligation de performance car la

promesse de transférer les biens ou services individuels n'est pas identifiable séparément des autres promesses

dans les contrats et, par conséquent, n'est pas distincte. Pour les contrats comportant plusieurs obligations de

performance, la Société alloue le prix de transaction du contrat à chaque obligation de performance en utilisant notre

meilleure estimation du prix de vente autonome de chaque bien ou service distinct dans le contrat.

Contrepartie variable — En raison de la nature du travail à effectuer sur de nombreuses obligations de prestation de

la Société, l'estimation du total des revenus et des coûts à l'achèvement est complexe, sujette à de nombreuses

variables et nécessite un jugement important. Il est courant que les accords de collaboration et de licence

contiennent une contrepartie variable qui peut augmenter le prix de la transaction. La variabilité du prix de

transaction découle principalement des paiements d'étape obtenus à la suite de la réalisation d'étapes spécifiques

(par exemple, des résultats scientifiques ou des approbations réglementaires ou commerciales). La Société inclut

les montants correspondants dans le prix de transaction dès que leur encaissement est hautement probable. L'effet

de l'augmentation du prix de la transaction estimé due aux paiements d'étape est comptabilisé comme un

ajustement du chiffre d'affaires sur une base de rattrapage cumulé.

Produits comptabilisés au fil du temps et méthode de saisie — Certaines des obligations de performance de la

Société sont satisfaites au fil du temps à mesure que les travaux progressent, ainsi les produits sont comptabilisés

au fil du temps, en utilisant une mesure d'entrée de l'avancement car elle décrit le mieux le transfert de contrôle aux

clients.

Voir la Note 4.1.6.15 pour plus de détails concernant les méthodes comptables de la Société pour ses sources de

revenus et autres revenus supplémentaires.

Mesure de la juste valeur des actifs et passifs financiers

A la date de renégociation en octobre 2022, l’évaluation à la juste valeur du prêt BEI a conduit la Société à

déterminer :

• le taux d’actualisation du nouveau passif exécuté en octobre 2022. Le taux d’actualisation reflète le risque

de crédit de la Société à la date de l’avenant ainsi qu’une prime pour refléter les incertitudes liées au

calendrier et au montant du paiement des redevances. La Société a fait appel à des spécialistes externes

en évaluation d'instruments financiers pour l'aider à déterminer le taux d'actualisation moyen ;

• le montant des intérêts supplémentaires (« redevances », tel que défini par l'accord de redevances avec

la BEI) qui sera dû conformément à l'accord de prêt pendant une période de calcul des redevances

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

200

commençant dès la commercialisation. Les redevances dues pendant cette période seront déterminées

et calculées en fonction du nombre de tranches retirées et seront indexées sur le chiffre d’affaires annuel

relatif à NBTXR3 au travers du contrat de licence spécifique de la Société. Aux fins d'évaluer la juste

valeur du prêt BEI, la Société prévoit les ventes attendues relatives à NBTXR3 au cours de la période de

redevance, en tenant compte des hypothèses opérationnelles telles que les dates de commercialisation

des produits, la croissance et le taux de pénétration sur chaque marché. (voir Note 4.1.6.4.4 - Accord de

financement avec la Banque européenne d'investissement (« BEI ») et Note 4.1.6.12 - Passifs financiers

pour plus de détails sur ce prêt et le traitement comptable appliqué).

Postérieurement à l'estimation de la juste valeur du prêt BEI réalisée à la date de renégociation, la dette a été

évaluée au coût amorti sur la base de la meilleure estimation révisée des flux de trésorerie futurs liés à la dette à

chaque date de clôture. En conséquence, la Société détermine le montant des intérêts supplémentaires comme

décrit ci-dessus. Tout ajustement ultérieur des flux indexés sur le chiffre d'affaires a été actualisé au taux d'intérêt

effectif d'origine et l'ajustement est comptabilisé en résultat selon la méthode du « rattrapage ».

4.1.6.4. Transactions significatives

4.1.6.4.1. Partenariat avec Janssen Pharmaceutica NV et accord de souscription d'actions avec

Johnson & Johnson Innovations - JJDC

Le 7 juillet 2023, Nanobiotix a annoncé un accord de licence globale, de co-développement et de commercialisation

avec Janssen Pharmaceutica NV (« Janssen »), une entreprise de Johnson & Johnson, pour le radioenhancer

NBTXR3 en investigation, potentiellement le premier de sa classe. Selon les termes de l'accord de licence, la

Société a accordé à Janssen une licence mondiale pour le développement et la commercialisation de NBTXR3. La

licence est exclusive, à l'exception des territoires précédemment licenciés au partenaire de Nanobiotix, LianBio.

Nanobiotix conservera le contrôle opérationnel de NANORAY-312 et de toutes les autres études actuellement en

cours, ainsi que de la fabrication de NBTXR3 et de l'approvisionnement clinique et commercial initial, sous réserve

du droit de Janssen d'émettre des objections fondées sur des préoccupations concernant les risques de sécurité ou

sur le fait que l'étude est raisonnablement susceptible d'avoir un effet négatif sur le développement (y compris la

commercialisation) du produit sous licence. Janssen sera entièrement responsable d'une première étude de Phase

2 évaluant NBTXR3 chez des patients atteints d'un cancer du poumon de stade trois et aura la faculté de prendre le

contrôle des études actuellement menées par Nanobiotix.

Suite à l’approbation antitrust du HSR, la Société a reçu un paiement initial de 30 millions de dollars, et les revenus

correspondants ont été reconnus en 2023 en application de la norme IFRS 15. La Société est éligible à recevoir des

paiements d’étape pouvant atteindre 1,8 milliard de dollars au total, liés à l’atteinte d’objectifs de développement,

réglementaires et de commercialisation. L'accord prévoit de plus, des paiements d'étape supplémentaires pouvant

aller jusqu'à 650 millions de dollars au total, liés au succès de jalons de développement et réglementaires pour un

ensemble de cinq indications additionnelles pouvant être développées par Janssen, à sa seule discrétion. Enfin, et

en accord avec Janssen, Nanobiotix pourrait aussi être éligible à des paiements d’étapes supplémentaires pouvant

aller jusqu’à 220 millions de dollars au total pour toute nouvelle indication que Nanobiotix développerait en propre.

Nanobiotix recevra également des redevances échelonnées (tiered-royalties) à deux chiffres (de 10 à 20 %) sur les

ventes nettes de NBTXR3.

Par ailleurs, la Société était aussi éligible à recevoir jusqu'à 30 millions de dollars en capital de Johnson & Johnson

Innovation – JJDC, Inc. (« JJDC »), dont la tranche initiale égale à 5 millions de dollars émise sans droits

préférentiels de souscription a été reçue au 13 septembre 2023. Une seconde tranche de 25 millions de dollars a été

reçue en deux étapes : (i) 20,2 millions de dollars le 7 novembre 2023 et 4,8 millions de dollars le 4 décembre 2023.

Voir la section Augmentation de capital (Note 4.1.6.1 et 4.1.6.10.1).

Sous réserve des cas de résiliation anticipée, l’Accord Janssen restera en vigueur tant que des redevances seront

payables conformément aux termes et conditions de l’Accord Janssen. L’Accord Janssen peut être résilié par

anticipation par une partie si l’autre partie commet un manquement contractuel non résolu ou en cas de survenance

de certains événements d’insolvabilité ou de faillite. Par ailleurs, Janssen peut, moyennant un préavis notifié à la

Société, résilier l’Accord Janssen sans motif. En cas de résiliation anticipée, les sommes perçues et éligibles au 31

décembre 2023 ne seront pas remboursées.

Le 22 décembre 2023, la Société a conclu un accord cadre de services (Master Service Agreement ou « MSA »)

avec Janssen qui comprend la fabrication et la fourniture de NBTXR3 par la Société à Janssen pour son programme

clinique, ainsi que l'expertise technique et de développement, dans le cadre de l'Accord Janssen.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société n'a collecté aucun fonds auprès de Janssen sur la base du

MSA au titre de la facturation relative à la fourniture de NBTXR3.

Voir la Note 4.1.6.15 - Revenus et autres revenus pour la discussion de l'analyse comptable des accords avec

Janssen.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

201

4.1.6.4.2. LianBio, et le transfert de la licence Asie à Janssen

En mai 2021, Nanobiotix a conclu un partenariat avec Lian Oncology Limited (LianBio), une société de

biotechnologie qui se consacre à la mise à disposition de médicaments révolutionnaires pour les patients en Chine

et sur les principaux marchés asiatiques, afin de développer et de commercialiser le produit NBTXR3, en Grande

Chine (Chine continentale, Hong Kong, Taïwan et Macao), en Corée du Sud, à Singapour et en Thaïlande.

LianBio a collaboré au développement de NBTXR3 en Asie-Pacifique dans le cadre de l’étude NANORAY-312 et a

contribué au recrutement de patients dans quatre autres futures études d’enregistrement mondiales sur plusieurs

types de tumeurs et combinaisons thérapeutiques, y compris l’immunothérapie. LianBio a également soutenu

l’expansion de l’étude d’enregistrement mondiale de Phase 3 dans le cancer de la tête et du cou en Chine et en

Corée du Sud, tout en soutenant un alignement stratégique à plus long terme sur de multiples indications tumorales

et combinaisons thérapeutiques.

Au 31 décembre 2021, un paiement initial non remboursable de $20 million été collecté par la Société lors de la

signature de l'Accord LianBio. Selon les termes de l’entente, Nanobiotix est en droit de recevoir jusqu’à un total de

$205 million de paiements supplémentaires potentiels sous réserve de l’atteinte de certaines étapes de

développement et de commercialisation. Nanobiotix pourra également recevoir des redevances échelonnées à deux

chiffres basées sur les ventes nettes de NBTXR3 dans les territoires sous licence.

En mai 2022 et conformément à l'accord de licence signé en mai 2021, la Société a conclu un accord

d'approvisionnement clinique et un accord de qualité connexe avec LianBio dans le but de fournir LianBio et que

LianBio achète exclusivement auprès de la Société les quantités requises de NBTXR3 pour l'étude clinique

mondiale NANORAY-312, ainsi que toute autre étude menée dans les Territoires.

Le 30 juin 2023, la Société a signé un accord de collaboration d’essai global (GTCA) avec LianBio dans le cadre de

l'accord de licence signé le 11 mai 2021. Conformément aux termes et conditions de cet accord de licence, LianBio

participera à l’essai mondial de Phase 3 d'enregistrement dans le CETEC mené par Nanobiotix dans le cadre de la

réalisation de l’essai appelé, également NANORAY-312, mené dans les territoires sous licence LianBio.

Conformément au contrat GTCA, LianBio est responsable de tous les coûts internes et externes encourus dans le

cadre de l'étude NANORAY-312 se déroulant sur les territoires sous licence et de tous les coûts et dépenses

externes encourus par ou au nom de la Société pour l'étude globale qui sont généralement applicables à la fois,

pour la partie de l'étude menée dans les territoires sous licence en ce qui concerne les patients recrutés dans le

cadre de l'engagement de recrutement, et pour la partie de l'étude globale menée en dehors des territoires sous

licence.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a perçu 1,6 million d'euros de LianBio au titre de l’accord

d’approvisionnement clinique et du GTCA. De plus, LianBio est tenu de commander et d'acheter le produit NBTXR3

de la Société selon les quantités spécifiées dans les prévisions contractuelles préparées par LianBio.

Le 22 décembre 2023, la Société a annoncé que son partenaire LianBio a conclu un accord avec Janssen par lequel

LianBio cède à Janssen ses droits exclusifs de développer et de commercialiser du potentiel radioenhancer first-in-

class NBTXR3 en Chine, en Corée du Sud, à Singapour et en Thaïlande.

L’accord inclut le transfert des termes économiques précédemment convenus entre Nanobiotix et LianBio, y compris

le droit pour Nanobiotix d’être éligible à recevoir jusqu’à un total de 225 millions de dollars éventuels sous réserve de

l’atteinte de certaines étapes de développement et de commercialisation (hormis 20 millions de dollars déjà versés à

la Société par LianBio), et à percevoir des redevances graduelles à deux chiffres, basées sur les ventes nettes dans

les territoires asiatiques.

À compter de la date de conclusion de l’accord de transfert, LianBio apportera son support pour la transmission des

actifs vers Janssen sur une période déterminée de six mois.

Voir la note 4.1.6.15 sur la discussion de l'analyse comptable du partenariat avec Lianbio.

4.1.6.4.3. PharmaEngine

En août 2012, la Société a conclu un accord de licence et de collaboration avec PharmaEngine, prévoyant le

développement et la commercialisation de NBTXR3 par PharmaEngine dans plusieurs pays d'Asie-Pacifique. En

mars 2021, la Société et PharmaEngine ont convenu mutuellement de mettre fin à l'accord de licence et de

collaboration.

Au 31 décembre 2021, la Société avait déjà versé un montant cumulé de $6,5 million à PharmaEngine

conformément à l'accord de résiliation signé entre les parties. Courant 2022, PharmaEngine est devenue éligible à

un paiement supplémentaire de $1 million suite à la réception et à la validation de rapports d'études cliniques. Ce

paiement supplémentaire a été effectué en août 2022. Aucun paiement n'a été effectué à PharmaEngine au cours

de l'exercice clos le 31 décembre 2023 en vertu de l'accord de résiliation.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

202

PharmaEngine reste en droit de recevoir un paiement supplémentaire de $5 millions lors d’une deuxième obtention

d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit contenant NBTXR3 quel que soit le territoire et pour toute

indication. La Société a également accepté de verser à PharmaEngine une redevance à un chiffre (bas de la

fourchette) sur les ventes nettes de NBTXR3 dans la région Asie-Pacifique pour une période de 10 ans à partir de la

première date de commercialisation dans la région. Au 31 décembre 2023, ces événements déclencheurs ne se

sont pas produits.

4.1.6.4.4. Accord de financement avec la Banque européenne d'investissement (« BEI »)

En juillet 2018, la Société a signé un accord de financement non dilutif avec le BEI pour emprunter jusqu'à 40

millions d'euros afin de financer ses activités de recherche, de développement et d'innovation liées à NBTXR3 dans

diverses indications thérapeutiques, sous réserve de la réalisation d'un ensemble d'accords - sur critères de

performance. Ce financement était divisé en trois tranches :

• une première tranche de 16 millions d'euros, reçue en octobre 2018, soumise à taux fixe de 6% et dont le

remboursement intégral est initialement prévu en 2023 au plus tard, ces intérêts étant comptabilisés

comme des intérêts PIK ;

• une deuxième tranche de 14 millions d'euros, reçue en mars 2019, soumise à un taux fixe de 5%, et dont

le remboursement intégral était initialement prévu entre 2021 et 2024 ; et,

• une dernière tranche de 10 millions d'euros, mais la Société n’a pas rempli les critères pour demander

cette tranche avant son échéance contractuelle. Par conséquent, la troisième tranche n’est plus

disponible pour la Société.

Dans le cadre de cet accord de financement, la Société a également conclu un accord de redevances avec la BEI

en vertu duquel la Société est tenue, pendant une période de calcul des redevances de six ans à compter du 1er

janvier 2021, de payer (le 30 juin de chaque exercice suivant l’année de période de calcul) des redevances à la BEI.

Le montant des redevances à payer est calculable sur la base de redevances à un seul chiffre indexées sur les

ventes nettes, qui varient en fonction du nombre de tranches tirées, et indexées sur le chiffre d'affaires annuel de la

Société.

Le 18 octobre 2022, la Société et la BEI ont modifié l'ensemble de l'accord de financement (« Accord de modification

du contrat financier » ou « Accord de modification ») relatif au prêt de la BEI pour réaligner les obligations de la dette

en circulation de la Société avec son calendrier de développement et ses prévisions de commercialisation. Les

principaux termes et conditions de l'accord de modification sont les suivantes :

En vertu de l'accord de modification, le remboursement des 25,3 millions d'euros restant en principal pour les deux

tranches (16 millions d'euros pour la première tranche et 9,3 millions d'euros pour la deuxième tranche) est dû au

plus tôt entre le troisième paiement de redevances (quatre ans après la commercialisation du NBTXR3) pour la

première tranche, et le deuxième paiement de redevances (trois ans après la commercialisation du NBTXR3) pour la

seconde tranche, ou le 30 juin 2029, quelle que soit la date de commercialisation du NBTXR3. La date de

commercialisation correspond au premier exercice au cours duquel le chiffre d'affaires dépassera 5 millions d'euros.

Comme décrit plus loin, dans le cadre d'une renonciation aux clauses du prêt de la BEI, la Société a remboursé un

montant de 5,4 millions d’euros en numéraire au titre des intérêts PIK courus jusqu'en octobre 2023. À l'avenir, les

intérêts sur le principal restant de 9,3 millions d’euros de la deuxième tranche continueront à courir au taux fixe

inchangé de 5 %, payés en versements semestriels jusqu'à la date de remboursement, et les intérêts sur les 16

millions d'euros de capital restant de la première tranche continueront à courir au taux fixe inchangé de 6 %, ces

intérêts étant cumulés en tant qu'intérêts PIK, à payer à la date de remboursement.

Le paiement annuel des redevances reste basé sur des taux de redevances bas, indexé sur le chiffre d’affaires net,

et continue de couvrir une période de six ans, mais a été réaligné pour commencer dès la première année de

commercialisation de NBTXR3, c'est-à-dire lorsque la Société réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5,0

millions d'euros.

En plus des redevances, l’accord de modification comprend également un paiement “d’étape” de 20 millions d’euros,

dû au plus tard en juin 2029. Un calendrier de remboursement accéléré pour ce nouveau paiement d’étape pourrait

être déclenché pour le remboursement en deux versements égaux dus respectivement un an et deux ans après la

commercialisation. En outre, si la Société obtient des capitaux non dilutifs par le biais de l'exécution d'un accord de

développement commercial, un remboursement accéléré de ce nouveau paiement d'étape sera déclenché,

entraînant un montant de paiement au prorata n’excédant pas 10 % de tout paiement initial ou tout paiement d'étape

reçu par la Société.

Dans le cadre de l’accord de modification en 2022, la Société s’était initialement engagée à maintenir un solde

minimum de trésorerie et d’équivalents de trésorerie égal au principal restant dû à la BEI.

La BEI a finalement accepté de supprimer cette clause financière prévoyant le maintien d’un niveau minimum de

trésorerie, avec une date effective au 13 octobre 2023, sous réserve de respect des conditions suivantes : (i) le

remboursement à la BEI des intérêts courus en tant que paiement en nature (“PIK”) pour environ 5,4 millions d’euros

conformément aux termes de l’amendement du prêt BEI pour le montant d’intérêts courus accumulés jusqu’au 12

octobre 2023 (“condition de paiement du PIK”), (ii) l’introduction d’un mécanisme supplémentaire pour le paiement

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

203

anticipé du paiement d'étape supplémentaire des 20 millions d’euros conformément à l’amendement du prêt de la

BEI, avec un mécanisme de remboursement anticipé égal à un pourcentage bas et progressif à appliquer aux

futures opérations de financement par capitaux propres ou par dette jusqu’à un montant total de 100 millions

d’euros, sur une base cumulative, pourcentage qui sera augmenté à un chiffre moyen pour les financements

supérieurs à 100 millions d’euros (le « mécanisme de remboursement anticipé d’étape »).

La condition de paiement du PIK a été satisfaite le 12 octobre 2023, autorisant la suppression définitive de la clause

financière.

La condition du mécanisme de remboursement anticipé d’étape a été satisfaite lors des augmentations de capital

souscrites en novembre et décembre 2023, générant un versement de 0,8 millions d’euros à la BEI (19,2 millions

d’euros sont encore dus au 31 décembre 2023).

Toutes les autres clauses incluses dans le contrat de financement de 2018 restent inchangées.

Voir Note 4.1.6.12 pour l’analyse de la comptabilisation de ce nouveau passif et des hypothèses d'évaluation

permettant de déterminer le taux d'actualisation moyen et la juste valeur du prêt.

Voir Note 4.1.6.14 pour l’analyse du risque de liquidité associé à la clause restrictive.

Voir Note 4.1.6.22 pour la discussion sur les redevances qui pourraient être dues en cas de remboursement anticipé

ou de changement de contrôle après remboursement du prêt.

4.1.6.4.5. Accord de collaboration avec le centre de de recherche MD Anderson de l’université du

Texas

Le 21 décembre 2018, la Société a conclu un accord de collaboration stratégique avec le MD Anderson Cancer

Center, un centre mondial de recherche, d'éducation, de prévention et de soins pour les patients atteints de cancer.

Cet accord a été modifié et amendé en janvier 2020 puis en juin 2021. Conformément à l'accord cet accord de

collaboration, la Société et MD Anderson ont établi une collaboration clinique complète et à grande échelle sur le

NBTXR3 afin d'améliorer l'efficacité de la radiothérapie pour certains types de cancer. Dans un premier temps la

collaboration devrait contribuer à plusieurs essais cliniques menés par MD Anderson, en tant que sponsor, utilisant

NBTXR3 dans le traitement de plusieurs types de cancer (y compris les cancers de la tête et du cou, du pancréas et

du poumon). Nous prévoyons de recruter environ 312 patients au total dans ces essais cliniques.

Dans le cadre du financement de cette collaboration, Nanobiotix s'est engagé à payer environ 11 M$ pour les essais

cliniques envisagés par l'accord pendant la durée de la collaboration sur la base des patients inscrits pendant la

période concernée, et a effectué un premier paiement de 1,0 M$ au début de la collaboration et un deuxième

paiement de 1,0 M$ le 3 février 2020. Des paiements supplémentaires ont été effectués tous les six mois en fonction

du recrutement de patients pour les essais, le solde étant dû lors du recrutement du dernier patient pour l’ensemble

les études.

La Société peut également être tenue de verser un paiement d'étape supplémentaire unique (i) à l'obtention de la

première approbation réglementaire par la Food and Drug Administration aux États-Unis et (ii) à la date à laquelle un

nombre déterminé de patients ont été recrutés dans les essais cliniques.

Le montant du paiement d'étape dépendra de l'année où l'événement déclencheur se produit, avec un montant

minimum de 2,2 M$ s'il s’était produit en 2020 jusqu'à 16,4 M$ s'il se produit en 2030.

Aux 31 décembre 2023 et 2022, la Société a comptabilisé des charges constatées d'avance pour 1,2 million d’euros

et 1,5 million d’euros respectivement. Les dépenses sont enregistrées au cours de la collaboration dans l'état des

opérations consolidées, sur la base des patients inscrits au cours de la période concernée.

Voir Note 4.1.6.8.2 pour plus de détails sur les autres actifs courants.

4.1.6.4.6. Convention de financement en fonds propres (Equity Line) avec KEPLER CHEUVREUX

En mai 2022, Nanobiotix a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux.

Cette ligne de financement fournira une option financière et une flexibilité à court terme, si nécessaire, Nanobiotix

poursuivant en parallèle ses efforts pour réduire ses dépenses d'exploitation et se concentrant sur ses programmes

prioritaires. Conformément aux termes de cet accord, Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire jusqu'à 5 200 000

actions sur une durée maximale de 24 mois à compter de mai 2022, sous réserve que les conditions contractuelles

soient remplies. Le 22 décembre 2023, l'accord a été prolongé de 120 jours jusqu'en septembre 2024 en raison de

la période de réflexion liée à l'augmentation de capital lancée en octobre 2023.

Les actions seront émises sur la base du plus bas des deux cours moyens pondérés par les volumes quotidiens des

deux jours de bourse précédant chaque émission, diminué d'une décote maximale de 5,0%.

Une commission de 2% du prix d'exercice s'applique également à chaque date d'exercice de ses BSA par Kepler

Cheuvreux.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

204

Aucun bon de souscription n'a été exercé au 31 décembre 2023.

Voir Note 4.1.6.10.4 Contrat d’émission de BSA avec KEPLER CHEUVREUX (Equity line) et Note 4.1.6.22

Engagements.

4.1.6.5. Immobilisations incorporelles

Méthodes comptables

Conformément à IAS 38 - Immobilisations incorporelles, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur

coût d’acquisition.

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges durant la période au cours de laquelle ils sont engagés. Selon

IAS 38 - Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations

incorporelles uniquement si l’ensemble des critères suivants est satisfait :

• faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement de

l'immobilisation incorporelle,

• intention de la Société d’achever le projet de développement de l'immobilisation incorporelle ainsi que de

l'exploiter et de le commercialiser,

• capacité à exploiter et commercialiser l’immobilisation incorporelle,

• démonstration de la probabilité d’avantages économiques futurs attachés à l’actif,

• disponibilité des ressources de nature technique, financière et autre appropriées afin d’achever le projet

de développement de l'immobilisation incorporelle, et

• capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables au projet de développement de

l’immobilisation incorporelle.

La Société estime qu’en raison des risques et des incertitudes liées à l’obtention des autorisations réglementaires de

commercialisation de ses produits candidats, la faisabilité technique des projets en développement ne sera établie

qu’une fois obtenues les autorisations réglementaires pour la commercialisation des produits. En conséquence, en

application d’IAS 38, la Société a comptabilisé en charges l'ensemble de ses frais de recherche et de

développement engagés en 2023 et durant les périodes précédentes.

Brevets

Les coûts relatifs aux dépôts de brevets, engagés par la Société jusqu'à l'obtention de ces derniers, sont

comptabilisés en charges, en cohérence avec la position retenue pour la comptabilisation des frais de recherche et

de développement. Une fois les brevets obtenus auprès des autorités compétentes, le coût des brevets associé est

amorti selon la méthode linéaire sur la durée de protection du brevet. La durée d’utilité des brevets est réévaluée

chaque année, conformément à IAS 38.

Logiciels

Les coûts liés à l’acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour

acquérir et pour mettre en service les logiciels sous licence. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée

de vie de la licence.

Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéterminée sont soumises à un test de dépréciation

lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’elles peuvent être dépréciées. Les tests de dépréciation

consistent à comparer la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle et sa valeur recouvrable. La valeur

recouvrable d’un actif correspond à (i) sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à (ii) sa valeur d’utilité, si

celle-ci est supérieure. Une perte de valeur est comptabilisée à hauteur de l’excédent de la valeur comptable sur la

valeur recouvrable de l’actif afin de ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable de l’actif.

Analyse des immobilisations incorporelles

L’évolution des immobilisations incorporelles s’analyse comme suit :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

205


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2023	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclass.	Ecarts de conversion	Au 31 décembre 2023
Brevets	65	—	—	—	—	65
Logiciels	658	9	—	—	—	667
Immobilisations incorporelles en cours	—	—	—	—	—	—
Valeur brute des immobilisations incorporelles	723	9	—	—	—	732
Brevets	(65)	—	—	—	—	(65)
Logiciels	(657)	(2)	—	—	—	(659)
Amortissements cumulés des immobilisations incorporelles (1)	(721)	(2)	—	—	—	(723)
Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles	1	7	—	—	—	8

(1) Les charges de l’exercice sont détaillées dans la note 4.1.6.16.4 Amortissements et provisions


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2022	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclass.	Ecarts de conversion	Au 31 décembre 2022
Brevets	65	—	—	—	—	65
Logiciels	657	1	—	—	—	658
Immobilisations incorporelles en cours	—	—	—	—	—	—
Valeur brute des immobilisations incorporelles	722	1	—	—	—	723
Brevets	(65)	—	—	—	—	(65)
Logiciels	(652)	(4)	—	—	—	(657)
Amortissements cumulés des immobilisations incorporelles (1)	(717)	(4)	—	—	—	(721)
Valeur nette comptable des immobilisations incorporelles	4	(3)	—	—	—	1

(1) Les charges de l’exercice sont détaillées dans la note 4.1.6.16.4 Amortissements et provisions

4.1.6.6. Immobilisations corporelles

Méthodes comptables

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les rénovations et les aménagements

majeurs nécessaires pour amener un actif à son état de fonctionnement en vue de son utilisation prévue par la

direction de la Société sont immobilisés. Les frais de réparation, de maintenance et les coûts des autres travaux de

rénovation sont comptabilisés en charges au fur et à mesure des dépenses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des biens.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

• Installations générales, agencements, aménagements, constructions : 5 à 10 ans

• Installations techniques, matériels et outillages industriels : 3 à 10 ans ; et

• Matériels de bureau et informatiques, mobiliers : 1 à 10 ans.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

206

Valeur recouvrable des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ayant une durée de vie déterminée sont soumises à un test de dépréciation lorsque

des événements ou des circonstances indiquent qu’elles peuvent être dépréciées. Une perte de valeur est

comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur

recouvrable d’un actif correspond à (i) sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à (ii) sa valeur d’utilité, si

celle-ci est supérieure.

Analyse des immobilisations corporelles

L’évolution des immobilisations corporelles s’analyse comme suit :


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2023	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclass.	Ecarts de conversion	Au 31 décembre 2023
Agencements et installations	3 318	2	—	—	—	3 321
Droit d'utilisation - immobilier	8 462	337	—	—	—	8 798
Matériels techniques	2 128	113	(215)	300	—	2 327
Matériel de bureau et informatique	1 012	41	(9)	—	(1)	1 043
Véhicules. Équipement	36	—	—	—	(1)	34
Droit d'utilisation - Véhicules	—	—	—	—	—	—
Immobilisations en cours	344	—	—	(300)	—	44
Avances et acomptes sur immobilisations	—	144	—	0	—	144
Valeur brute des immobilisations corporelles	15 299	638	(223)	—	(3)	15 712
Agencements et installations	(1 959)	(315)	—	—	—	(2 274)
Droit d'utilisation - immobilier	(3 496)	(960)	8	—	—	(4 448)
Matériels techniques	(1 774)	(187)	211	—	—	(1 750)
Matériel de bureau et informatique	(915)	(55)	14	—	1	(955)
Véhicules	(36)	—	—	—	1	(35)
Droit d'utilisation - Véhicules	—	—	—	—	—	—
Amortissements cumulés des immobilisations corporelles (1)	(8 180)	(1 517)	233	—	2	(9 461)
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles	7 120	(879)	10	—	—	6 251

(1) Les charges de l’exercice sont détaillées dans la note 4.1.6.16.4 Amortissements et provisions

Droit d’utilisation - Immobilier

En 2023, l'augmentation de 0,3 millions d’euros du Droit d'utilisation - immobilier est principalement liée à l'impact de

la revalorisation annuelle des loyers des baux de Wattignies et Waccano basée sur l'indice INSEE pour

respectivement 0,2 millions d’euros et 0,1 millions d’euros.

Immobilisations corporelles en cours

Le transfert d'immobilisations des immobilisations corporelles en cours vers le matériel technique pour 0,3 millions

d’euros est lié à un irradiateur en fonctionnement au laboratoire et amorti depuis le premier trimestre 2023.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

207


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2022	Augmentation	Diminution	Autres mouvements & reclass.	Ecarts de conversion	Au 31 décembre 2022
Agencements et installations	3 318	—	—	—	—	3 318
Droit d'utilisation - immobilier	8 393	226	(158)	—	—	8 462
Matériels techniques	2 135	—	(7)	—	—	2 128
Matériel de bureau et informatique	1 010	73	(76)	—	5	1 012
Véhicules. Équipement	33	—	—	—	2	36
Droit d'utilisation - Véhicules	28	—	(28)	—	—	—
Immobilisations en cours	98	246	—	—	—	344
Avances et acomptes sur immobilisations	—	—	—	—	—	—
Valeur brute des immobilisations corporelles	15 017	545	(269)	—	7	15 299
Agencements et installations	(1 641)	(318)	—	—	—	(1 959)
Droit d'utilisation - immobilier	(2 610)	(930)	43	—	—	(3 496)
Matériels techniques	(1 644)	(138)	7	—	—	(1 774)
Matériel de bureau et informatique	(875)	(111)	73	—	(3)	(915)
Véhicules	(33)	—	—	—	(2)	(36)
Droit d'utilisation - Véhicules	(28)	—	28	—	—	—
Amortissements cumulés des immobilisations corporelles (1)	(6 831)	(1 496)	152	—	(5)	(8 180)
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles	8 186	(951)	(117)	—	2	7 120

(1) Les charges de l’exercice sont détaillées dans la note 4.1.6.16.4 Amortissements et provisions

Droit d’utilisation - Immobilier

En 2022, l'augmentation de 0,2 millions d’euros du droit d'utilisation - immobilier est principalement liée à l’impact

d’une révision annuelle du loyer des baux de Wattignies et Waccano sur la base de l’INSEE (Institut National de la

Statistique et des Etudes et des études économiques) pour 0,1 millions d’euros et 0,1 millions d’euros

respectivement.

La diminution de 0,2 millions d’euros du droit d'utilisation - immobilier est principalement liée à la résiliation du

contrat de location d’Oberkampf en juillet 2022.

Immobilisations corporelles en cours

L'augmentation des immobilisations corporelles en cours de 0,2 millions d’euros est principalement liée à un nouvel

irradiateur pour le laboratoire qui n'a pas encore été mis en service à fin décembre 2022 et qui s'élève à 0,2 millions

d’euros.

4.1.6.7. Immobilisations financières

Méthodes comptables

Les méthodes comptables des actifs financiers sont décrites à la note 4.1.6.14 « Passifs financiers ».

Analyse des immobilisations financières

L’évolution des immobilisations financières s’analyse comme suit :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

208


(en milliers d’euros)	Contrat de liquidités - Compte en espèces(1)	Dépôts et cautionneme nts versés	Total
Valeur nette au 31 décembre 2021	98	421	519
Augmentations	—	—	—
Diminutions	(97)	(133)	(230)
Reclassement	—	—	—
Ecarts de conversion	—	3	3
Valeur nette au 31 décembre 2022	—	291	291
Augmentations	—	16	16
Diminutions	—	(8)	(8)
Reclassement	—	—	—
Ecarts de conversion	—	(1)	(1)
Valeur nette au 31 décembre 2023	—	299	299

Voir Note 4.1.6.10.2 Actions propres

4.1.6.8. Créances clients et autres actifs courants

4.1.6.8.1. Créances clients

Les méthodes comptables relatives aux créances clients et aux autres actifs courants sont décrites dans la Note

4.1.6.14.


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
Clients et comptes rattachés	905	101
Clients et comptes rattachés	905	101

Le solde des créances clients de 0,9 million d'euros au 31 décembre 2023 concerne principalement le solde clients

qui comprend les premières factures de 0,5 million d'euros émises en décembre 2023 à Janssen dans le cadre du

MSA signé le 22 décembre 2023, et les factures de fourniture et de recharge émises à LianBio pour 0,3 million

d'euros, conformément aux conventions de fourniture et 'GTCA' signées avec la Société en 2022 et 2023. Voir les

notes 4.1.6.1 et 4.1.6.2 pour plus de détails.

Le solde des créances clients de 101 milliers d’euros au 31 décembre 2022 concerne exclusivement les factures de

produits NBTXR3 livrés à LianBio suite au contrat d'approvisionnement signé en mai 2022, non encore payées à la

date de clôture.

L’échéancier des créances clients se décompose comme suit :


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
A moins de 3 mois	905	101
Entre 3 et 6 mois		—
Entre 6 et 12 mois		—
A plus de 12 mois		—
Clients et comptes rattachés	905	101

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

209

4.1.6.8.2. Autres actifs courants

Les autres actifs courants s’analysent comme suit :


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
Crédit d'impôt recherche à recevoir	3 939	4 091
Créances fiscales hors IS	1 171	1 055
Charges constatées d'avance	2 560	2 981
Autres créances	1 418	2 741
Autres actifs courants	9 088	10 868

Charges constatées d’avance

Au 31 décembre 2023, les 2,6 millions d'euros de charges constatées d'avance concernent principalement :

• 1,2 million d'euros de factures liées aux accords de recherche avec MD Anderson, contre 1,5 million

d'euros au 31 décembre 2022 (voir Note 4.1.6.5 - Accord de collaboration avec MD Anderson),

• 1,1 million d'euros de factures reçues pour des prestations de tiers après la période de clôture, liées

principalement aux factures informatiques, d'assurance et autres factures liées aux contrats administratifs

annuels, et

• 0,2 million d'euros liés à un prépaiement lié aux achats de produits cliniques non encore consommés à ce

jour.

Autres créances

Les autres créances diminuent de 1,3 million d'euros au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022,

principalement en raison d'une diminution des avances versées aux fournisseurs. Ces versements s'élèvent à 1,1

million d'euros au 31 décembre 2023 contre 2,7 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'évolution des acomptes

est cohérente avec la répartition des factures reçues au titre de l'exercice 2023.

Crédit d’impôt recherche

La Société est éligible au CIR (Crédit d'Impôt Recherche) délivré par l’administration fiscale française. Voir Note

4.1.6.15 pour le traitement comptable du CIR.

Le montant du CIR calculé pour l’exercice 2023 s’élève à 4 millions d'euros (3,8 millions d'euros pour Nanobiotix

S.A. et 0,2 million d'euros pour Curadigm SAS), tandis que le montant pour 2022 était de 4,1 million d'euros (3,9

million d'euros pour Nanobiotix S.A. et 0,2 million d'euros pour Curadigm SAS).

Le crédit d'impôt recherche 2022 a été perçu par la Société en novembre 2023, tandis que le crédit d'impôt

recherche 2021 a été perçu en décembre 2022.

L’évolution de la créance du CIR se présente comme suit :


(en milliers d’euros)
Créance au 31 décembre 2021	2 490
Remboursement du CIR 2021 – Nanobiotix SA	(2 272)
Remboursement du CIR 2021 – Curadigm SAS	(218)
CIR 2022 – Nanobiotix SA	3 884
CIR 2022 – Curadigm SAS	207
Créance au 31 décembre 2022	4 091
Remboursement du CIR 2022 – Nanobiotix SA	(3 884)
Remboursement du CIR 2022 – Curadigm SAS	(207)
CIR 2023 – Nanobiotix SA	3 762
CIR 2023 – Curadigm SAS	177
Créance au 31 décembre 2023	3 939

4.1.6.8.3. Actif sur contrats - Part courante

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

210


(en milliers d'euros)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Actifs sur contrats - Part courante	2 062	—
Actifs sur contrats - Part courante	2 062	—

Le solde actuel des actifs sur contrat, s'élevant à 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2023, est associé au chiffre

d'affaires reconnu suite à la réalisation d’un premier jalon de développement dans le cadre de l’accord Janssen,

conformément à la norme IFRS 15.

4.1.6.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Méthodes comptables

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme

plutôt que dans un objectif de placement ou pour d’autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de

trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de

trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles et des placements à terme.

Les équivalents de trésorerie sont évalués au coût amorti.

Analyse de la trésorerie et équivalents de trésorerie

L’évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie se présente comme suit :


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
Trésorerie et comptes bancaires	75 283	38 576
Dépôts à terme	—	2 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie	75 283	41 388

Au 31 décembre 2023, la trésorerie nette a augmenté de 33,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022 du

fait principalement de :

• du paiement initial et non remboursable de Janssen en rémunération de la licence pour un total de

27,5 millions d'euros (30 millions de dollars) reçu en août 2023

• du produit net des opérations d’augmentation de capital réalisées entre septembre et décembre 2023 à

hauteur de 57,4 millions d'euros

• ceci a été compensé par le remboursement de la dette liée au prêt de la BEI pour 5,4 millions d'euros et

par d'autres flux de trésorerie utilisés dans les activités opérationnelles.

En outre, la Société n'est plus tenue de maintenir un solde minimum de trésorerie et équivalents de trésorerie suite à

la suppression totale du covenant précédemment convenu avec la BEI, depuis le 12 octobre 2023.

Voir la note 4.1.6.1 pour plus de détails.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

211

4.1.6.10. Capital

4.1.6.10.1. Capital émis

Méthodes comptables

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital directement

attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction

des produits de l’émission.

Analyse des opérations sur le capital


(en milliers, sauf nombre d’actions)	Nature de l’opération	Capital	Primes liées au capital	Nombre d’actions
31 décembre 2021		1 045	255 767	34 825 872
31 mars 2022	Augmentation de Capital (AGA 2020 HERMANT)	2	—	50 000
31 mars 2022	Ajustement périodes précédentes	—	2	—
30 juin 2022	Attributions (AGA 2022)	—	(9)	—

31 décembre 2022		1 046	255 760	34 875 872
20 avril 2023	Augmentation de Capital (AGA 2021)	11	—	354 510
27 juin 2023	Attributions (AGA 2023)	—	(26)	—
11 septembre 2023	Émission d'actions nouvelles - Augmentation de capital (Tranche 1 Janssen)	29	4 642	959 637
7 novembre 2023	Émission d'actions nouvelles - augmentation de capital (actions ordinaires)	75	12 561	2 492 223
7 novembre 2023	Émission d'actions nouvelles - augmentation de capital (ADS)	114	19 086	3 786 907
7 novembre 2023	Frais de transaction d'augmentation de capital (actions ordinaires)	—	(758)	—
7 novembre 2023	Frais de transaction d'augmentation de capital (ADS)	—	(1 140)	—
10 novembre 2023	Émission d'actions nouvelles - Augmentation de capital (Tranche 2 - step 1 Janssen)	113	18 965	3 762 923
13 decembre 2023	Émission d'actions nouvelles - Augmentation de capital (Tranche 2 - step 2 Janssen)	27	4 542	901 256
29 decembre 2023	Coûts des opérations d’augmentation de capital	—	(79)	—
29 decembre 2023	Coûts des opérations d’augmentation de capital	—	(813)	—
31 decembre 2023	Ajustement périodes précédentes	—	1	—
31 décembre 2023		1 414	312 742	47 133 328

Au 31 décembre 2023, le capital social s'élève à 1 413 999,85 € divisé en 47 133 328 actions ordinaires entièrement

libérées d'une valeur nominale de 0,03 € chacune, contre un capital social 2021 de 1 046 276,16 € divisé en 34 875

872 actions ordinaires entièrement libérées chacune d'une valeur nominale de 0,03 €.

Le 20 avril 2023, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de 10 635,30 €, par émission

de 354 510 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,03 € chacune, portant le capital social de la

Société de 1 046 276,16 € à 1 056 911,46 €, à la suite de l'acquisition définitive de 354 510 AGA 2021. Cette

acquisition a été constatée par le Directoire du 28 mars 2023 et du 6 juin 2023.

Le 11 septembre 2023, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de 28 789,11 €, par

émission de 959 637 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,03 € chacune, portant le capital social

de la Société de 1 056 911,47 € à 1 085 700,58 € , à la suite de l'augmentation de capital avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Johnson & Johnson Innovation – JJDC, Inc. décidée par le

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

212

Directoire du 11 septembre 2023, conformément à la délégation conférée par l'assemblée générale de la Société

tenue le 1er septembre 2023 dans sa première résolution.

Dans le cadre des prises de participation de JJDC, telles que décrites ci-dessus, la Société a enregistré une

augmentation des réserves de 4,2 millions d'euros. Étant donné que la tranche initiale devait être réglée à une date

ultérieure, qu’elle ne nécessitait aucun investissement initial de la part de JJDC et que sa valeur variait en fonction

de l’évolution du cours de l'action de la Société et qu’elle créait une exposition au risque de change puisque le prix

d'exercice était fixé en dollars américain, cette tranche initiale a donné lieu à la comptabilisation d’un dérivé évalué à

la juste valeur jusqu’à son règlement. L'augmentation des réserves représente la perte liée à la variation de la juste

valeur du dérivé résultant de la première tranche de la prise de participation et est due à la variation significative du

prix de l’action entre la date de signature de l'accord et la date de règlement de la transaction. (voir Note 4.1.6.18 –

Résultat Financier)

Le 7 novembre 2023, suite à la réalisation du règlement-livraison de l'Offre ADS et de l'Offre Européenne, le capital

social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de 188 373,90 €, par l'émission de 6 279 130 actions

ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'une valeur de 0,03 € chacun, portant le capital social de la Société de 1

085 700,58 € à 1 274 074,48 €, à la suite d'une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription au

profit de catégories de personnes dans le cadre d'une offre aux Etats-Unis d'Amérique et d'une offre à des

investisseurs institutionnels hors des Etats-Unis d'Amérique, conformément à la délégation conférée par l'assemblée

générale de la Société tenue le 27 juin 2023 dans sa 24ème résolution.

Le 10 novembre 2023, suite à la réalisation du règlement-livraison de l'Offre Stratégique, le capital social de la

Société a été augmenté d'un montant nominal de 112 887,69 €, par l'émission de 3 762 923 actions ordinaires

nouvelles d'une valeur nominale de 0,03 € chacun, portant le capital social de la Société de 1 274 074,48 € à 1 386

962,17 €, par suite d'une augmentation concomitante de capital avec suppression du droit préférentiel de

souscription au profit d'investisseurs spécifiques dans le cadre d'une offre aux Etats-Unis d'Amérique, conformément

à la délégation accordé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue le 27 juin 2023 dans sa

25ème résolution.

Le 13 décembre 2023, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de 27 037,68 €, par

émission de 901 256 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,03 € chacune, portant le capital social

de la Société de 1 386 962,17 € à 1 413 999,85 €, résultant d'une augmentation concomitante de capital avec

suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'investisseurs spécifiques dans le cadre d'une offre aux

Etats-Unis d'Amérique, conformément à la délégation conférée par l'assemblée générale des actionnaires de la

Société tenue le 27 juin 2023 dans sa 25ème résolution.

En 2022, l'augmentation de capital est liée à l'émission de 50 000 actions ordinaires nouvelles d'AGA définitivement

acquises dans le cadre du plan AGA 2020.

4.1.6.10.2. Actions propres

En date du 20 décembre 2022, le contrat de liquidité avec Gilbert Dupont a été résilié, entraînant la réception par la

Société de 22 118 actions qui sont encore déclarées en actions propres au 31 décembre 2023.

4.1.6.10.3. Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), bons de souscription

d’actions (BSA), options de souscription d’actions (OSA) et attributions gratuites

d’actions (AGA)

Méthodes comptables

Les méthodes comptables appliquées aux paiements fondés sur des actions sont décrites en note 4.1.6.17.

Analyse des plans de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), de bons de

souscription d’actions (BSA), d’options de souscription d’actions (OSA) et d’attributions d’actions gratuites

(AGA).

La Société a attribué des options de souscription d'actions (OSA), des bons de souscription de parts de créateur

(BSPCE), des bons de souscription d'actions (BSA) et des actions gratuites (AGA) à des mandataires sociaux, des

salariés, des membres du Directoire et du Conseil de surveillance et des consultants du Groupe. Dans certains cas,

l'exercice des options de souscription d'actions (OSA), des bons de souscription de parts de créateurs (BSPCE) et

des bons de souscription d'actions (BSA) est soumis à des conditions de performance. La société n'a aucune

obligation légale ou contractuelle de payer les options en espèces.

Les tableaux suivants résument les évolutions de ces plans au cours des exercices clos les 31 décembre 2023 et

2022.

L'impact des paiements fondés sur des actions sur le résultat est détaillé dans la Note 4.1.6.17.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

213

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/23	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/23	Nombre d’actions exerçables
BSPCE 2012-2	18/12/2012	6,63	—	—	—	—	—	—
BSPCE 08-2013	28/08/2013	5,92	50 000	—	—	(50 000)	—	—
BSPCE 09-2014	16/09/2014	18,68	86 150	—	—	(400)	85 750	85 750
BSPCE 2015-1	10/02/2015	18,57	68 450	—	—	(350)	68 100	68 100
BSPCE 2015-3	10/06/2015	20,28	30 350	—	—	(1 950)	28 400	28 400
BSPCE 2016	02/02/2016	14,46	200 626	—	—	(3 609)	197 017	197 017
BSPCE 2017	07/01/2017	15,93	179 150	—	—	(1 050)	178 100	178 100
Total			614 726	—	—	(57 359)	557 367	557 367


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/22	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/22	Nombre d’actions exerçables
BSPCE 2012-2	18/12/2012	6,63	100 000	—	—	(100 000)	—	0
BSPCE 08-2013	28/08/2013	5,92	50 000	—	—	—	50 000	50 000
BSPCE 09-2014	16/09/2014	18,68	86 150	—	—	—	86 150	86 150
BSPCE 2015-1	10/02/2015	18,57	68 450	—	—	—	68 450	68 450
BSPCE 2015-3	10/06/2015	20,28	30 350	—	—	—	30 350	30 350
BSPCE 2016	02/02/2016	14,46	200 841	—	—	(215)	200 626	160 673
BSPCE 2017	07/01/2017	15,93	179 500	—	—	(350)	179 150	179 150
Total			715 291	—	—	(100 565)	614 726	574 773

À titre exceptionnel, le directoire a décidé de lever, pour trois anciens salariés et pour deux anciens membres du

directoire, la condition de présence et, le cas échéant, pour un ancien membre du directoire, les conditions de

performance auxquelles était soumis l'exercice de certains BSPCE, nonobstant la résiliation de leur contrat de travail

et/ou de leur mandat social.

La probabilité de remplir les conditions de performance des plans de performance 2016 BSPCE, BSA et OSA a été

réévaluée au 31 décembre 2023. Le seuil de 500 patients inclus dans l’ensemble de nos études cliniques a été

atteint au 31 décembre 2023. En conséquence, la totalité des BSPCE, BSA et OSA 2016 en circulation sont

devenus susceptibles d'être émis.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

214

Bons de souscription d’actions (BSA)


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/23	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/23	Nombre d’actions exerçables
BSA 04-12	4/5/2012	6,00	—	—	—	—	—	—
BSA 2013	10/4/2013	6,37	6 000	—	—	(6 000)	—	—
BSA 2014	16/9/2014	17,67	10 000	—	—	—	10 000	—
BSA 2015-1	10/2/2015	17,67	21 000	—	—	—	21 000	—
BSA 2015-2(a)	25/6/2015	19,54	64 000	—	—	—	64 000	—
BSA 2015-2(b)	25/6/2015	19,54	—	—	—	—	—	—
BSA 2016	2/2/2016	13,74	—	—	—	—	—	—
BSA 2016-2	3/11/2016	15,01	—	—	—	—	—	—
BSA 2017	7/1/2017	15,76	—	—	—	—	—	—
BSA 2018-1	6/3/2018	13,55	28 000	—	—	(28 000)	—	—
BSA 2018-2	27/7/2018	16,10	5 820	—	—	—	5 820	—
BSA 2019-1	29/3/2019	11,66	18 000	—	—	—	18 000	—
BSA 2020	17/3/2020	6,59	18 000	—	—	—	18 000	—
BSA 2021 (a)	21/4/2021	13,47	14 431	—	—	—	14 431	14 431
BSA 2021 (b)	21/4/2021	13,64	—	—	—	—	—	—
Total			185 251	—	—	(34 000)	151 251	14 431


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/22	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/22	Nombre d’actions exerçables
BSA 04-12	4/5/2012	6,00	30 000	—	—	(30 000)	—	—
BSA 2013	10/4/2013	6,37	6 000	—	—	—	6 000	6 000
BSA 2014	16/9/2014	17,67	10 000	—	—	—	10 000	—
BSA 2015-1	10/2/2015	17,67	21 000	—	—	—	21 000	—
BSA 2015-2(a)	25/6/2015	19,54	64 000	—	—	—	64 000	—
BSA 2015-2(b)	25/6/2015	19,54	—	—	—	—	—	—
BSA 2016	2/2/2016	13,74	—	—	—	—	—	—
BSA 2016-2	3/11/2016	15,01	—	—	—	—	—	—
BSA 2017	7/1/2017	15,76	18 000	—	—	(18 000)	—	—
BSA 2018-1	6/3/2018	13,55	28 000	—	—	—	28 000	—
BSA 2018-2	27/7/2018	16,10	5 820	—	—	—	5 820	—
BSA 2019-1	29/3/2019	11,66	18 000	—	—	—	18 000	—
BSA 2020	17/3/2020	6,59	18 000	—	—	—	18 000	—
BSA 2021 (a)	21/4/2021	13,47	14 431	—	—	—	14 431	14 431
BSA 2021 (b)	21/4/2021	13,64	30 000	—	—	(30 000)	—	—
Total			263 251	—	—	(78 000)	185 251	20 431

Au 31 décembre 2023, aucun nouveau bon de souscription n'a été émis.

Le Directoire, réuni le 10 avril 2013, agissant en vertu de la délégation, a attribué 6 000 bons de souscription

d'actions aux membres et censeurs du Conseil de Surveillance, chaque bon donnant droit à son titulaire de

souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale chacune de 0,03 € et au prix de 6,37 € (prime d'émission

incluse). La période de souscription est ouverte à compter de la date du Directoire jusqu'au 10 avril 2023 inclus. Au

31 décembre 2023, les 6 000 warrants restants n'ont pas été exercés par leurs bénéficiaires et ont tous été annulés.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

215

Le Directoire, réuni le 6 mars 2018, agissant en vertu de la délégation, a attribué 28 000 bons de souscription

d'actions aux membres et censeurs du Conseil de Surveillance, chaque bon donnant droit à son titulaire de

souscrire à une action ordinaire d'une valeur nominale chacune de 0,03 € et au prix de 13,55 € (prime d'émission

incluse). La période de souscription est ouverte à compter de la date du Directoire jusqu'au 6 mars 2023 inclus. Au

31 décembre 2023, les 28 000 warrants restants n'ont pas été exercés par leurs bénéficiaires et ont tous été

annulés.

Options de souscription d’actions (OSA)


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/23	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/23	Nombre d’actions exerçables
OSA 2016-1	02/02/2016	13,05	400	—	—	—	400	400
OSA 2016-2	03/11/2016	14,26	4 000	—	—	—	4 000	4 000
OSA 2017	07/01/2017	14,97	500	—	—	—	500	500
OSA 2018	06/03/2018	12,87	52 000	—	—	—	52 000	52 000
OSA 2019-1	29/03/2019	11,08	25 750	—	—	—	25 750	25 750
OSA LLY 2019	24/10/2019	6,41	500 000	—	—		500 000	—
OSA 2020	11/03/2020	6,25	381 173	—	—	(3 398)	377 775	377 775
OSA 2021-04	20/04/2021	13,74	421 200	—	—	(25 000)	396 200	30 134
OSA 2021-06	21/06/2021	12,99	120 000	—	—	—	120 000	40 000
OSA 2022-001	14/04/2022	6,17	—	—	—	—	—	—
OSA 2022-06	22/06/2022	4,16	554 500	—	—	(13 810)	540 690	140 500
OSA 2023-01	20/07/2023	5,00	—	338 860	—	(20 000)	318 860	—
Total			2 059 523	338 860	—	(62 208)	2 336 175	671 059


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/22	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/22	Nombre d’actions exerçables
OSA 2016-1	02/02/2016	13,05	400	—	—	—	400	240
OSA 2016-2	03/11/2016	14,26	4 000	—	—	—	4 000	4 000
OSA 2017	07/01/2017	14,97	500	—	—	—	500	500
OSA 2018	06/03/2018	12,87	52 000	—	—	—	52 000	52 000
OSA 2019-1	29/03/2019	11,08	28 250	—	—	(2 500)	25 750	25 750
OSA LLY 2019	24/10/2019	6,41	500 000	—	—	—	500 000	—
OSA 2020	11/03/2020	6,25	387 456	—	—	(6 283)	381 173	274 610
OSA 2021-04	20/04/2021	13,74	491 200	—	—	(70 000)	421 200	18 619
OSA 2021-06	21/06/2021	12,99	120 000	—	—	—	120 000	20 000
OSA 2022-001	14/04/2022	6,17	—	20 000	—	(20 000)	—	—
OSA 2022-06	22/06/2022	4,16	—	580 900	—	(26 400)	554 500	—
Total			1 583 806	600 900	—	(125 183)	2 059 523	395 719

Le Directoire, réuni le 20 juillet 2023, agissant en vertu des délégations accordées par l'assemblée générale des

actionnaires de la Société tenue le 20 juillet 2023, a attribué à certains salariés du Groupe et membres du Directoire

338 860 options d'achat d'actions, chacune donnant droit à son titulaire aura le droit de souscrire une action

ordinaire d'une valeur nominale de 0,03 € chacune et au prix de 5,00 € (prime d'émission incluse). Ces options

d’achat d’actions sont régies par le plan d’options 2023, adopté par le Directoire du 20 juillet 2023 et approuvé par

l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société tenue le 27 juin 2023 (le « Plan d’options 2023 »).

Les OSA 2023-01 peuvent être exercées dans les conditions suivantes :

• jusqu'à un tiers des options sur actions ordinaires à partir du 20 juillet 2024 ;

• un tiers supplémentaire des options sur actions ordinaires à partir du 20 juillet 2025,

• le solde, c'est-à-dire un tiers des options ordinaires sur actions à compter du 20 juillet 2026, , sous

réserve, pour chaque tranche, d'une condition de maintien en activité, et dans tous les cas, au plus tard

10 ans après la date d'attribution, étant précisé que les options sur actions qui n'auront pas été exercées

à l'issue de cette période de 10 ans seraient caduques de plein droit.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

216

Attributions gratuites d’actions (AGA)


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/23	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/23	Nombre d’actions exerçables
AGA 2020	11/03/2020	n.a.	—	—	—	—	—	—
AGA 2021	20/04/2021	n.a.	354 711	—	(354 510)	(201)	—	—
AGA 2022	22/06/2022	n.a.	299 035	—		(5 259)	293 776	293 776
AGA 2023 - P1	27/06/2023	n.a.	—	427 110	—	(26 150)	400 960	400 960
AGA 2023 - P2	27/06/2023	n.a.	—	439 210	—	(6 650)	432 560	432 560
Total			653 746	866 320	(354 510)	(38 260)	1 127 296	1 127 296


Type	Date d’attribution	Prix d’exercice (en euros)	En circulation au 01/01/22	Émis	Exercés	Caduques	En circulation au 31/12/22	Nombre d’actions exerçables
AGA 2020	11/03/2020	n.a.	50 000	—	(50 000)	—	—	—
AGA 2021	20/04/2021	n.a.	360 512	—	—	(5 801)	354 711	354 711
AGA 2022	22/06/2022	n.a.	—	300 039	—	(1 004)	299 035	299 035
Total			410 512	300 039	(50 000)	(6 805)	653 746	653 746

Le Directoire, lors de la sa séance du 27 juin 2023, faisant usage de la délégation accordée par l’assemblée

générale du 27 juin 2023, a attribué 427 110 actions gratuites (AGA 2023 P1), ayant chacune une valeur nominale

de 0,03 €, au profit des membres du directoire et de certains salariés du groupe.

Il a été fixé les conditions de leur acquisition comme suit :

• une période d’acquisition de deux (2) ans à compter du 27 juin 2023. L’acquisition définitive desdites

actions étant conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le groupe à l’issue de la période

d’acquisition, c’est à dire jusqu’au 27 juin 2025,

• une période de conservation, de ces actions, d’un (1) an à l’issue de la période d’acquisition.

Ces actions attribuées gratuitement sont régies par le plan d’attributions gratuites d’actions adopté par le Directoire

le 27 juin 2023.

En outre il a été décidé de soumettre l’acquisition définitive des actions gratuites, uniquement en ce qui concerne

celles attribuées aux membres du directoire de la Société, à l’atteinte de 3 des 7 jalons suivants, dont un obligatoire

entre #1 à #3 :

1. Établir un accord de collaboration/développement avec un partenaire pharmaceutique ou industriel (term

sheet signé) ;

2. Financement non dilutif pour atteindre l’analyse intermédiaire ;

3. Doubler le cours de l’action par rapport à la valeur moyenne pondérée des 6 premiers mois de 2023 ou

surperformer un indice Biotech au cours des 12 prochains mois à compter de la date d’attribution ;

4. Lancer un nouvel essai avec NBTXR3 en combinaison avec un traitement d’IO;

5. 2 nouveaux essais lancés par notre/nos partenaire(s) ;

6. Compléter la moitié du recrutement des patients de NANORAY-312 (pour dépasser le nombre nécessaire

pour l’analyse de futilité);

7. Données de Phase 1 positives dans le cancer du pancréas permettant d’envisager le passage à la phase

clinique suivante ;

La réalisation de ces conditions devra être constatée au terme d’une période de vingt-quatre mois à compter du 27

juin 2023 par le directoire de la Société, après approbation préalable du conseil de surveillance de la Société.

Le Directoire, lors de la sa séance du 27 juin 2023, faisant usage de la délégation accordée par l’assemblée

générale du 27 juin 2023, a attribué 439 210 actions gratuites (AGA 2023 P2), ayant chacune une valeur nominale

de 0,03 €, au profit des membres du directoire et de certains salariés du groupe.

Il a été fixé les conditions de leur acquisition comme suit :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

217

• une période d’acquisition de deux (2) ans à compter du 27 juin 2023. L’acquisition définitive desdites

actions étant conditionnée à la présence des bénéficiaires dans le groupe à l’issue de la période

d’acquisition, c’est à dire jusqu’au 27 juin 2025,

• une période de conservation, de ces actions, d’un (1) an à l’issue de la période d’acquisition.

Ces actions attribuées gratuitement sont régies par le plan d’attributions gratuites d’actions adopté par le Directoire

le 27 juin 2023.

En outre il a été décidé de soumettre l’acquisition définitive des actions gratuites, aux membres du Directoire et à

l'ensemble des salariés, à l'atteinte des conditions suivantes :

1. Conclusion d'un accord de collaboration/développement avec un partenaire significatif du domaine

pharmaceutique ;

2. Réalisation de l'une des deux conditions suivantes :

• l’injection du 50ème patient de l’étude NANORAY-312

• le démarrage par ce partenaire d'un essai clinique dans une indication donnée.

La réalisation de ces conditions devra être constatée au terme d’une période de vingt-quatre mois à compter du 27

juin 2023 par le directoire de la Société, après approbation préalable du Directoire de la Société.

Conditions d'acquisition des actions gratuites

Les AGA 2022 et AGA 2023 sont soumises, pour les résidents fiscaux français, à une période d'acquisition de deux

ans et une période de conservation d'un an, et, pour les résidents fiscaux étrangers, à une période d'acquisition de

trois ans. Les actions gratuites attribuées par la Société sont définitivement acquises à l'issue de la période

d'acquisition fixée par le directoire. A l'issue de cette période, le bénéficiaire est propriétaire des actions. Toutefois,

pendant la période de conservation (fixée par le directoire), le cas échéant, les actions ne peuvent être vendues,

cédées ou nanties.

Sauf décision contraire du conseil de surveillance et du directoire de la Société, les AGA 2022 et AGA 2023 sont

soumises à un maintien en activité pendant la période d'acquisition (soit, pour les AGA 2022, jusqu'au 22 juin 2024,

pour les AGA 2023, jusqu'au 27 juin 2025), étant précisé qu'à défaut de ce maintien en activité, le bénéficiaire perd

définitivement et irrévocablement son droit d'acquérir les AGA 2022 concernées ou les AGA 2023.

Sauf décision contraire du conseil de surveillance et du directoire de la Société, en cas d'invalidité ou de décès d'un

bénéficiaire avant la fin de la période d'acquisition, les actions gratuites concernées seront définitivement acquises

à, respectivement, la date d'invalidité ou la date de la demande d'attribution faite par son bénéficiaire dans le cadre

de la succession, à condition que cette demande soit faite dans les six mois suivant la date du décès.

Lors d’une réunion du 20 avril 2023, le Directoire a constaté l'acquisition définitive de 354 510 actions gratuites

attribuées le 20 avril 2021 à l'issue d'une période d'acquisition de deux ans, constatant ainsi l'augmentation de

capital afférente de 10 635,30 €.

Conformément aux termes des actions gratuites, le directoire a décidé de lever, pour quatre salariés de la Société et

un ancien membre du directoire, la condition de présence à laquelle est soumise l'acquisition définitive de leurs

actions gratuites, nonobstant la rupture de leur contrat de travail ou de leur mandat social. L'impact des paiements

fondés sur des actions sur le résultat est traité dans la note 17. Au 31 décembre 2023, les hypothèses relatives à

l'acquisition estimée des bons de souscription des fondateurs, des bons de souscription et des stock-options de

performance ont été mises à jour (voir Note 17).

4.1.6.10.4. Bons de souscription d’actions (BSA) - Convention de financement en fonds propres

(Equity Line) KEPLER CHEUVREUX

En date du 18 mai 2022, conformément à la vingt et unième résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale du 28

avril 2021, le directoire a décidé, avec l'autorisation préalable du conseil de surveillance, de mettre en place une

ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux pour dans les vingt-quatre mois suivants et, à ce titre,

d'émettre au profit de Kepler Cheuvreux un total de 5 200 000 bons de souscription d'actions ordinaires de la

Société (bons de souscription d'actions ou BSA Kepler).

Bien que Kepler Cheuvreux agisse en tant que souscripteur du programme d'equity line, Kepler Cheuvreux n'a pas

l'intention de conserver la propriété des actions émises dans le cadre de l'equity line.

Au lieu de cela, il est prévu que Kepler Cheuvreux vende ces actions sur le marché réglementé d'Euronext Paris ou

à des investisseurs par le biais de transactions de blocs. Les principales modalités des BSA Kepler sont décrites

dans le tableau ci-dessous :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

218


	BSA Kepler
Date de l’Assemblée Générale	44 314
Date d’attribution par le Directoire	44 699
Nombre maximum de BSAs autorisés	5 200 000
Nombre total de BSA attribués	5 200 000
Nombre d'actions auxquelles les BSA étaient susceptibles de donner droit à la date de leur attribution	5 200 000
Date de début d'exercice des BSA	(1)
Date d’expiration des BSA	(2)
Prix d’émission	500 € au total
Prix d’exercice par action nouvelle	(3)
Conditions d’exercice	(1)(4)
Nombre d'actions souscrites à la date de l'URD	0
Nombre total de BSA perdus ou annulés à la date de l'URD	0
Nombre total de BSA restants à la date de l'URD	5 200 000
Nombre total d'actions disponibles à la souscription à la date de l'URD (compte tenu des conditions d'exercice des BSA)	5 200 000
Nombre total maximum d'actions pouvant être souscrites sur exercice de la totalité des BSA en circulation (sous réserve que toutes les conditions d'exercice desdits BSA soient remplies)	5 200 000

(1) Sous réserve du respect des conditions contractuelles, Kepler Cheuvreux s'engage à exercer les BSA Kepler dans un délai de 24 mois à compter de leur date d'émission.

Le 22 décembre 2023, l'accord a été prolongé de 120 jours jusqu'en septembre 2024. Ces conditions incluent :

(i) Sauf convention contraire ponctuelle entre Kepler Cheuvreux et la Société, limitation du nombre d'actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'exercice des BSA : le

nombre cumulé d'actions nouvelles émises sur exercice des BSA Kepler sera inférieur ou égal à 25 % du nombre total d'actions Nanobiotix négociées sur le marché

réglementé d'Euronext Paris (hors blocs) à compter de la date de mise en place de la facilité de financement, et

(ii) une limite quant au prix d'exercice des BSA Kepler : ce prix d'exercice ne pourra en aucun cas être inférieur au prix limite fixé par l'assemblée générale mixte des

actionnaires de la Société du 28 avril 2021.

(2) Les BSA Kepler pourront être exercés pendant une période de 24 mois à compter de leur date d'émission (sous réserve (i) d'une résiliation préalable par la Société, à tout

moment, ou (ii) d'une prorogation pour une durée maximale de 6 mois dans certaines situations), à l'issue de laquelle les BSA Kepler encore en circulation seront rachetés par

la Société à leur prix d'émission et annulés.

(3) Le prix d'exercice des BSA Kepler sera basé sur le plus bas des deux cours moyens quotidiens pondérés par les volumes des deux séances de bourse précédant chaque

émission, diminué d'une décote maximale de 5,0 %.

(4) Les BSA Kepler pourront être exercés à tout moment en tout ou partie par Kepler Cheuvreux pendant leur période d'exercice, sous condition de produit minimum

Considérant que la Société peut résilier ou suspendre la convention de financement en fonds propres (Equity line)

en rachetant les BSA ou en augmentant le prix d'exercice minimum et que Kepler Cheuvreux s'engage à souscrire

les actions si les conditions sont remplies, les BSA accordés à Kepler Cheuvreux dans le cadre des contrats Equity

line sont des engagements hors bilan et il n'y a donc pas d'option ou de dérivé. Les commissions de structuration

n'étant pas liées à un actif ou à un passif, les commissions de structuration sont passées en charge à l'initiation du

contrat.

Aucun BSA n'a été exercé au 31 décembre 2023.

4.1.6.11. Provisions

Méthodes comptables

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont

l’échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant

d’un événement passé dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce

tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être

estimées de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de

l’obligation, actualisée si nécessaire à la clôture.

Provisions pour engagements de retraite

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraite prévues par la loi en France :

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

219

• obtention d’une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite

(régime à prestations définies) ; et

• versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquelles sont financées par

les cotisations des entreprises et des salariés (régime d’État à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des

unités de crédit projetées.

Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir uniformément sur la

durée de services des employés. Le coût des services passés relatif à la partie non acquise des droits est toutefois

comptabilisé immédiatement en charge (augmentation des avantages accordés) ou en produit (diminution des

avantages accordés) dès la mise en place du nouveau régime ou de la modification du régime. Les écarts actuariels

sont comptabilisés immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres. Les

engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de

marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée

correspondante à celle estimée pour le régime. La Société fait appel à des experts pour réaliser une revue annuelle

de la valorisation de ces plans.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges au compte de

résultat de chaque période à laquelle ils sont liés.

Aux 31 décembre 2023 et 2022, la Société a mis à jour les paramètres de calcul du régime de retraite forfaitaire

pour tenir compte des changements récents. Le taux d'augmentation des salaires, la rotation du personnel et le taux

d'actualisation ont tous été mis à jour (voir la Note 4.1.6.11.2 pour plus de détails sur les hypothèses utilisées).

Analyse des provisions


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2023	Augmentations	Diminutions (1)	Écart de change	Au 31 décembre 2023
Indemnités de départ à la retraite	270	53	—	—	323
Provisions - part non courante	270	53	—	—	323
Provisions pour litiges	177	383	(46)	(8)	506
Provisions pour charges	150	104	—	—	253
Provisions - part courante	327	487	(46)	(8)	760
Total des provisions	597	540	(46)	(8)	1 083


(en milliers d’euros)	Au 1er janvier 2022	Augmentations	Diminutions (1)	Écart de change	Au 31 décembre 2022
Indemnités de départ à la retraite	318	—	(48)	—	270
Provisions - part non courante	318	—	(48)	—	270
Provisions pour litiges	94	80	—	—	177
Provisions pour charges	16	150	(16)	—	150
Provisions - part courante	110	230	(16)	—	327
Total des provisions	428	230	(64)	—	597

(1) Voir ’Etat des flux de trésorerie consolidés ainsi que la note 4.1.6.16.4 pour la nature de ces diminutions

4.1.6.11.1. Provisions - part courante

Les provisions pour litiges comprennent les litiges avec les employés en cours. L'augmentation de la provision est

de 0,3 million d'euros en 2023, alors qu’elle était de 80 milliers d’euros en 2022 et provient des nouveaux conflits

avec des employés survenus pendant la période de référence.

L'augmentation des provisions pour charges est due à une provision de 0,1 million d'euros liée au prélèvement

social sur les jetons de présence.

Une provision pour franchise de loyer sur les locaux d'un montant de 0,2 million d'euros a été constituée au 31

décembre 2022 et aucune évolution n'a été constatée sur l’exercice 2023.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

220

4.1.6.11.2. Provisions - part non courante

Engagements de retraite


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
Provision à l'ouverture	270	318
Coûts des services	65	75
Intérêts et impact de l’actualisation	10	3
Charge de l'exercice	75	78
Pertes/(Gains) actuariels d'expérience	(13)	(29)
Pertes/(Gains) actuariels dus au changement d’hypothèses démographiques	(30)	5
Pertes/(Gains) actuariels dus au changement du taux d’actualisation	21	(102)
Ecarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global	(22)	(126)
Provision à la clôture	323	270

Les hypothèses retenues pour la détermination des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :


Date d’évaluation	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Modalités de départ à la retraite	Cadre: 66 ans Non-cadre: 64 ans	Cadre: 66 ans Non-cadre: 64 ans
Taux de charges sociales	45 %	44 %
Taux d'actualisation	3,30 %	3,69 %
Tables de mortalité	Table réglementaire INSEE 2017 - 2019	Table réglementaire INSEE 2016 - 2018
Taux d'augmentation des salaires (inflation incluse)	Cadre: 4 % Non-cadre: 3,5 %	Cadre: 4 % Non-cadre: 3,5 %
Taux de rotation	Taux moyen constant de 8,40 %	Taux moyen constant de 5,86 %
Durée	20 ans	20 ans

Les droits accordés aux salariés de la Société sont définis par la convention collective de la Pharmacie (Fabrication

et commerce des produits à usage pharmaceutique).

Le taux de rotation du personnel a été déterminé à l’aide d’une moyenne historique sur la période 2018‑2023.

La sensibilité au taux d'actualisation et à la croissance des salaires est la suivante :


Taux d’actualisation	3,05 %	3,30 %	3,55 %
Obligation de prestations définies au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)	337	323	309

La Société ne s'attend pas à payer un montant significatif de prestations pour les cinq prochaines années.

4.1.6.12. Dettes financières

Méthodes comptables

Les méthodes comptables des actifs financiers sont décrites à la note 4.1.6.14 - Passifs financiers.

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

221

Analyse des dettes financières


(en milliers d’euros)	Au 31 décembre 2023	Au 31 décembre 2022
Dettes de location - part courante	1 199	962
Avance remboursable : Prêt BPI - part courante	592	500
Prêt Garanti par l'Etat - Part courante	2 583	2 632
Prêt BEI - part courante	649	467
Total des dettes financières courantes	5 022	4 560
Dettes de location - part non courante	3 883	4 568
Avance remboursable : Prêt BPI - part non courante	1 872	2 258
Prêt Garanti par l'Etat - Part non courante	4 028	6 495
Prêt BEI - part non courante	35 761	35 287
Total des dettes financières non courantes	45 543	48 608
Total des dettes financières	50 565	53 169

Avances remboursables Bpifrance

La Société a reçu des avances remboursables de la Banque Publique d'Investissement (anciennement OSEO

Innovation). Certaines de ces avances ne portent pas d’intérêts et sont entièrement remboursables en cas de

succès technique et/ou commercial.

Les autres avances portent un intérêt de 1,56%. Le montant à rembourser correspond au montant reçu à ce jour,

soit 2,1 millions d’euros, augmenté du montant des intérêts (voir Note 4.1.6.12.1).

En juin 2020, Curadigm SAS a obtenu une avance conditionnelle de 500 milliers d’euros de Bpifrance, dont 350

milliers d’euros ont été reçus à la date de signature. Les 150 milliers d’euros restants devaient été débloqués par

Bpifrance après l'achèvement du projet en octobre 2022, et ces fonds ont été perçus en janvier 2023.

Prêt de la BEI

En juillet 2018, la Société a obtenu un prêt à taux fixe et fondé sur des redevances auprès de la BEI. Le prêt pourrait

attendre un montant maximum de 40 millions d'euros, divisé en trois tranches. La première tranche, d’un nominal de

16 millions d’euros, a été reçue en octobre 2018 et aurait été initialement remboursé en 2023. Les intérêts à taux

fixe cumulés liés à cette tranche devaient être payés en même temps que le nominal. La deuxième tranche, d'une

valeur nominale de 14 millions d'euros, a été reçue en mars 2019 et devait initialement être remboursée entre 2021

et 2024. Les intérêts à taux fixe accumulés liés à cette deuxième tranche devaient initialement être payés deux fois

par an ainsi que le principal dû.

Les conditions spécifiques de la troisième tranche n'ont pas été remplies avant l'échéance du 31 juillet 2021. En

conséquence, la troisième tranche n'est plus disponible pour la Société.

Conformément à l'Accord de modification signé le 18 octobre 2022, tel que décrit dans la Note 4.1.6.4.4, la Société a

déterminé que les modifications de l'accord sont substantielles et doivent être comptabilisées comme une extinction

de la dette financière initiale et la comptabilisation d’une nouvelle dette financière conformément à la norme IFRS 9.

Par conséquent, la Société a estimé la juste valeur de la nouvelle dette devant être comptabilisée au passif à la date

de l’accord de modification. La juste valeur de la nouvelle dette était égale à la valeur actualisée des flux de

trésorerie futurs probables sur la base du plan d'affaires de la direction en utilisant un taux d'actualisation moyen

représentant les conditions de marché prévalant à date.

En conséquence, la Société a comptabilisé une charge financière de 6,9 millions d'euros résultant de la différence

entre (i) la valeur comptable de la dette financière éteinte (27,5 millions d’euros) et (ii) la juste valeur de la nouvelle

dette financière (34,4 million d’euros). Postérieurement à sa comptabilisation initiale, la nouvelle dette financière a

été évalué au coût amorti.

Conformément aux termes de l'Accord de modification, la Société est également tenue :

• pendant une période de six ans commençant à la commercialisation de NBTRX3, de payer (chaque 30

juin par rapport à l'année précédente dans la période de calcul) des intérêts supplémentaires sous forme

de redevances, calculés en fonction du nombre de tranches qui ont été versés et indexés sur le chiffre

d'affaires annuel (voir Note 4.1.6.4.4). À la date de l'Accord de modification, la Société a calculé les

redevances futures estimées sur la base de ses prévisions de chiffre d'affaires annuel futur, et ce montant

estimé a été inclus dans le coût amorti de l'emprunt. Lorsque la Société révise ses prévisions de

redevances estimées, la valeur comptable du passif est par la suite ajustée en fonction de l'estimation

2023_Nanobiotix_Document d’Enregistrement Universel

Chapitre 4. ETATS FINANCIERS ANNUELS

222

révisée des redevances futures, qui sont actualisées au taux d'actualisation moyen d'origine. L'impact

comptable correspondant sur la valeur comptable du passif est comptabilisé en produits ou charges

financiers, selon le cas.

• Verser à la BEI un paiement d'étape d'un montant total de 20 millions d'euros, initialement due et payable

en deux versements égaux. Un paiement anticipé de cette étape sera payé si et quand la Société reçoit

des revenus initiaux ou d'étape provenant des transactions. Le montant de l'étape a été inclus dans le

coût amorti de la dette financière. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a payé un montant

total de 0,8 million d'euros à titre d'acompte sur cette étape, y compris un acompte dans le cadre de la

renonciation aux engagements financiers comme décrit ci-dessous.