DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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2020
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SOMMAIRE GÉNÉRAL
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5.2.4 Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 19 mars 2021 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre
du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération ou note relative aux titres financiers
et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé
est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
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REMARQUES GENERALES
Le présent Document d’enregistrement universel est également constitutif :
○
du rapport financier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice,
conformément à l’article L. 451
-
1
-
2 du Code monétaire et financier et à l’article 222
-
3 du Règlement général de l’AMF ; et
○
du rapport de gestion annuel du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE devant être présenté à l’Assemblée générale
des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles L. 225
-
100 et L. 22-10-34 et suivants
du Code de commerce.
Deux tables de concordance présentées pages 279 et 280 permettent d’identifier les éléments d’information afférents à ces
deux rapports.
Toutes les références à l’« euro » ou au symbole « € » renvoient à la monnaie ayant cours légal au sein de la République française
et de certains pays de l’Union européenne. Toutes les références au « dollar américain » ou au symbole « $ » renvoient à la monnaie
ayant cours légal aux États-Unis.
Dans le présent Document d’enregistrement universel, les mentions « Dassault Systèmes », l’ « Entreprise », le « Groupe » et
« nous » doivent être comprises comme des références à Dassault Systèmes SE et l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation.
« Dassault Systèmes SE » ne vise que la société européenne de droit français, tête de groupe.
En application de l’article 19 du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses
par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
○
les comptes consolidés figurant aux pages 94 à 137 (incluse), les comptes annuels figurant aux pages 143 à 166 (incluse) et les
rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 138 à 142 et 168 à 172 (incluse) du Document d’enregistrement
universel de l’exercice 2019 déposé auprès de l’AMF le 19 mars 2020, sous le numéro D. 20-0144 ;
○
les informations financières figurent aux pages 73 à 91 (incluse) du Document d’enregistrement universel 2019, déposé auprès de
l’AMF le 19 mars 2020, sous le numéro D. 20-0144.
○
les comptes consolidés figurant aux pages 88 à 129 (incluse), les comptes annuels figurant aux pages 135 à 157 (incluse) et les
rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 130 à 134 et 159 à 163 (incluse) du Document de référence de
l’exercice 2018 déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2019, sous le numéro D.19-0202 ;
○
les informations financières figurant aux pages 69 à 86 (incluse) du Document de référence de l’exercice 2018 déposé auprès de
l’AMF le 26 mars 2019 sous le numéro D.19-0202.
Les parties de ces documents non incluses par référence dans le présent document sont soit sans objet pour l’investisseur actuel,
soit couvertes par une autre partie du Document d’enregistrement universel.
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PERSONNE RESPONSABLE
Responsable du Document d’enregistrement universel
Bernard Charlès – Vice
-
président du Conseil d’administration et Directeur Général.
Attestation du responsable du présent document
Vélizy
-
Villacoublay, le 19 mars 2021.
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes
à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Dassault Systèmes SE et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation et que le rapport de gestion, dont le contenu fait l’objet d’une table de concordance en page 280, présente un
tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Dassault Systèmes SE et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Bernard Charlès
Vice
-
président du Conseil d’administration
et Directeur Général
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PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Performance 2020 et vision stratégique
par Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général, et Charles
Edelstenne, Président du Conseil d’administration
(toutes les données sont
en non-IFRS et à taux de change constant)
Comment décririez-vous le parcours de Dassault Systèmes en 2020 ?
Cette période sans précédents a été tout à la fois un défi, un apprentissage et un révélateur. Nous avons relevé le défi avec tous nos
collaborateurs en apprenant de nouvelles méthodes de travail, bien sûr, mais aussi en portant une attention renforcée à toutes les
situations créées par la crise chez nos clients, nos distributeurs, nos fournisseurs et nos collaborateurs. Cette crise a aussi joué un rôle
de révélateur et accéléré un certain nombre de tendances. Ainsi, elle a mis en évidence le rôle essentiel de l’innovation collaborative dans
les trois secteurs où nous sommes un partenaire stratégique dans la création de valeur. Grâce à une collaboration étroite, nous avons
aidé nos clients dans la conduite de leurs opérations pendant la pandémie – en particulier pour les entreprises du secteur des industries
manufacturières. Dans le même temps, notre plateforme d'innovation a également permis à nos clients de préparer l’avenir et d’élaborer
une nouvelle génération de portefeuilles d’offres, participant au développement durable.
Pour résumer notre performance de 2020, nous avons atteint nos objectifs, révisés en avril en raison de la pandémie, avec un chiffre
d'affaires en hausse de 12% à 4,5 milliards d'euros. Nos résultats soulignent la résilience du chiffre d’affaires récurrent, qui représente
80% du chiffre d’affaires logiciel. En 2020, nous avons réalisé un bénéfice net dilué par action (« BNPA ») de 3,77 euros, en hausse de
5%. Les flux de trésorerie opérationnels ont progressé quant à eux de près de 5% à 1,24 milliard d'euros.
Dans les sciences de la vie, la dynamique de croissance est particulièrement satisfaisante en ce début d’année 2021, avec MEDIDATA
qui, d’ores et déjà, assure 94% de son objectif de chiffre d’affaires annuel grâce aux progrès significatifs réalisés en 2020 : le nombre de
clients de MEDIDATA a progressé de 16%, un nombre record de renouvellements pluriannuels de Rave EDC pour les essais cliniques a
été signé, le taux d’attachement de ses lignes de produit et la ligne de produit
Patient Cloud
à notre offre de solutions sur la plateforme pour les sciences de la vie, nous avons signé notre premier grand contrat, qui combine
l’engagement avec MyMedidata et Rave d’une part, et l’optimisation de la fabrication et de l'approvisionnement grâce à d'autres marques
de Dassault Systèmes d’autre part.
Pour les petites et moyennes entreprises, nous développons nos leviers de croissance avec SOLIDWORKS,
3D
EXPERIENCE WORKS
et CENTRIC PLM. En 2020, SOLIDWORKS a compté plus de 20 000 nouveaux clients, atteint 230 000 abonnés Draftsight payants et vu
une progression régulière des transactions
3D
EXPERIENCE WORKS. CENTRIC PLM a connu une forte reprise au 4ème trimestre,
confirmant sa position de leader sur le marché PLM pour le secteur Maison et Mode.
Enfin, avec les grandes sociétés industrielles, nous avons enregistré, en 2020, un nombre important de mises en service de la plateforme
3D
EXPERIENCE qui, pour l’essentiel, ont pu être faites à distance. Nous avons aussi signé bon nombre de contrats importants qui
démontrent notre leadership et nous placent en bonne position pour améliorer nos performances en 2021.
Quelles sont les perspectives stratégiques de Dassault Systèmes ?
Nous avons adopté une stratégie consistant à aider à la transformation des trois grands secteurs de l’économie que sont le secteur
manufacturier, le secteur des sciences de la vie et de la santé, et le secteur des infrastructures et des villes. Au cours des cinq années à
venir, nous devrions être en mesure d’augmenter la contribution de Dassault Systèmes à ces trois secteurs de l’économie en tirant parti
de la plateformisation de l'industrie et des solutions d’intelligence des données. Dans le secteur manufacturier, les initiatives d’innovation
durable génèrent une demande de modélisation de données, de simulation, et d’éco-conception, et constituent un marché prometteur
pour Dassault Systèmes. Par exemple, nous travaillons avec nos clients à redéfinir l'avenir de la mobilité en offrant une expérience
totalement intégrée du produit, de la conception à l'ingénierie et aux nouveaux services qui y sont associés. Pour nos clients, nos solutions
sont essentielles pour répondre les premiers à l'évolution des comportements des utilisateurs dans de nombreux aspects de leur vie.
Nous travaillons également avec les acteurs des sciences de la vie et de la santé pour les aider à se recentrer sur le patient. Enfin, nous
contribuons aux initiatives de nombreux secteurs industriels, entités gouvernementales et nouveaux acteurs disruptifs émergents pour
réinventer les infrastructures et les villes et créer un avenir durable.
En substance, nous considérons que les opportunités de marché pour Dassault Systèmes sont prometteuses. Les hypothèses qui sous-
tendent nos objectifs à 5 ans comprennent une progression du chiffre d’affaires d’environ 10%. Ces hypothèses intègrent également une
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augmentation de la marge opérationnelle, qui correspond à un taux de croissance cumulé annuel moyen du BNPA d'environ 13% sur
cinq ans. Nos initiatives en matière de chiffre d’affaires devraient selon toutes probabilités augmenter notre base installée
cloud
, qui
pourrait représenter environ 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires
cloud
et de le porter à environ 6 euros par action en 2024, grâce à l’adoption de la
3D
EXPERIENCE par notre base installée et par l’expansion
de notre base de clients.
Au début de cette année, nous avons élargi les ambitions de Dassault Systèmes pour les prochaines décennies en relevant le défi de
créer le jumeau numérique du corps humain. En l’ajoutant au potentiel de nos trois secteurs, avec une place de leader pour deux d'entre
eux – Industries manufacturières et sciences de la vie et santé, nous nous positionnons, grâce à nos initiatives de Recherche &
Développement, sur un marché accessible que nous estimons à 100 milliards de dollars.
Comment les développements stratégiques de l’Entreprise s’articulent-ils autour des enjeux environnementaux, sociaux et de
gouvernance ?
Il est important de bâtir un monde plus durable et résilient, c’est le principal enseignement à tirer de l'année 2020. À cette fin, nous avons
annoncé le lancement de la stratégie de développement durable de Dassault Systèmes pour 2025 et au-delà. Il s’agit d’une étape majeure
dans notre parcours pour devenir le premier partenaire mondial en matière d’innovation durable.
Compte tenu de notre raison d’être, nous sommes convaincus que Dassault Systèmes peut être un levier considérable pour l'innovation
durable afin de répondre aux défis actuels. Pour créer un monde meilleur, il faut proposer des solutions permettant d’explorer les champs
du possible et d’imaginer, et pas seulement d’utiliser les méthodes d’hier ou d’aujourd’hui. Une étude co-écrite avec Accenture révèle le
rôle décisif des jumeaux virtuels de Dassault Systèmes pour apporter de l’ordre de 1 300 milliards de dollars de valeur économique et
réduire les émissions de CO2 de 7,5 Gt d'ici 2030 dans cinq cas d’usage retenus par l’étude. Notre apport environnemental est essentiel
car si nous sommes un catalyseur de la transformation numérique, nous sommes aussi un acteur indispensable à la transition énergétique
grâce à notre capacité à gérer le cycle de vie des produits dans sa totalité.
Au sein de l’entreprise, nous nous engageons à réduire notre empreinte environnementale et conduire nos activités de manière plus
durable. Nous avons ainsi fixé un objectif de réduction de nos émissions de C0
2
cette année notre objectif de réduction dans le cadre de l’initiative Science Based Target (SBTi). Nous avons aussi rejoint le Global
Compact des Nations Unies et la Green Digital Coalition de l’Union Européenne. Une équipe composée d’ un membre du Conseil
d’administration, d’un membre du comité exécutif opérationnel, et d’une Directrice du développement durable dirige les initiatives
environnementales.
En ce qui concerne la dimension sociale, nous avons pris l’engagement de maintenir les emplois dans l’entreprise, partout dans le monde,
et sans aide gouvernementale durant cette crise, comme nous l’avions déjà fait en 2009 lors de la récession mondiale. De plus, nous
avons continué à investir pour élargir nos équipes de Recherche et Développement. Nous avons ainsi intégré des ressources essentielles
pour nos projets liés aux sciences des données, la mission de notre Recherche et Développement étant d’aider nos clients à développer
l’innovation de demain.
Comment voyez-vous les perspectives pour 2021 ?
Avec l'hypothèse d'une reprise progressive de l'activité en 2021, nous visons une croissance du chiffre d'affaires de 9 à 10% pour 2021,
et prévoyons une augmentation du chiffre d’affaires logiciel récurrent de 8 à 9%, avec une croissance du chiffre d'affaires licences et
autres logiciels de 13 à 15%. Nous passons très progressivement à un modèle
cloud
ne s’opère au détriment de la croissance.
En 2020, nous avons réussi à maintenir la marge opérationnelle organique, la seule dilution liée à l’acquisition de MEDIDATA expliquant
la baisse de marge à 30,2%. En 2021, nous visons une amélioration de 60 points de base pour atteindre une marge de 30,8%. Notre
prévision de fourchette de BNPA est de 4,10 à 4,15 euros, soit une croissance d'environ 13 à 14% hors effets de change.
Nous prévoyons donc une année de solide croissance organique du chiffre d'affaires en 2021 et sommes confiants dans nos moteurs de
croissance à moyen terme, grâce à nos
Industry Solutions
, nos équipes talentueuses à travers le monde et également à nos partenaires.
En conclusion, aucun de nous n'aurait pu anticiper 2020, mais malgré les difficultés, nous nous sommes rapprochés, étant tous membres
d’une même entreprise. Nous tenons sincèrement à remercier nos collaborateurs, nos partenaires et nos clients. Nous n’oublions pas
non plus la confiance et le soutien que nous recevons des analystes financiers et investisseurs.
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1.1 Chiffres clés
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1.2 Profil de Dassault Systèmes & notre raison
d’être
La raison d’être de Dassault Systèmes est d’apporter aux entreprises et aux personnes des univers
3D
EXPERIENCE, leur
permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie.
Dassault Systèmes est un leader mondial en matière d’innovation durable. Nous proposons une plateforme virtuelle d’expérience qui
permet d’inventer des produits et services qui répondent aux grands défis du monde d’aujourd’hui : les villes (comment créer des villes
où l’on aime vivre ?) ; les ressources (comment les exploiter de façon durable ?) ; la santé (comment peut-elle être à la fois mondiale
et personnalisée ?) ; les modes d’approvisionnement et de production ; l’éducation et la recherche (comment faire grandir les forces
vives de demain ?). Nous sommes aux portes d’un nouveau monde où les industriels doivent créer de nouveaux territoires d’offre,
arbitrer entre les scénarios d’usage et transfigurer l’art de produire. Nous pensons qu’un monde nouveau est à imaginer, créer et
construire, en conjuguant art, science et technologie. Cela nous a amenés, en 2012, à définir notre nouvel horizon : la
3D
EXPERIENCE.
En effet, sans les univers virtuels, pas d’avenir durable. Nous sommes convaincus que le monde virtuel agrandit et augmente
le monde réel.
Les solutions logicielles de Dassault Systèmes transforment la conception, la simulation, la fabrication, la commercialisation et l’usage
des produits et des services. Avec le design 3D, la maquette numérique (DMU), la gestion du cycle de vie des produits (PLM) et
maintenant la
3D
EXPERIENCE, les industriels peuvent réinventer la façon dont ils créent et produisent.
Nous voulons ainsi être le catalyseur et le vecteur de la Renaissance de l’industrie du XXI
ème
siècle. En mariant réel et virtuel, nous
pouvons transformer la façon d’inventer, apprendre, fabriquer et commercer.
Dassault Systèmes, c’est avant tout une raison d’être. Notre raison d’être – harmoniser produit, nature et vie – nous définit.
Elle représente également un facteur d’attractivité certain pour les nouveaux collaborateurs.
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Dassault Systèmes est une entreprise scientifique, une entreprise d’innovation portée par un esprit entrepreneurial, une entreprise
qui pense sur le long terme. Cet esprit anime les quelque 20 000 collaborateurs de l’Entreprise et se traduit aussi dans la confiance
que nous témoignent nos 290 000 clients implantés dans près de 140 pays. Dassault Systèmes est une entreprise européenne qui
rayonne dans le monde entier.
Pour réaliser l’ambition d’innovation durable exprimée dans notre raison d’être, nous avons construit notre stratégie autour
de trois mots :
Human Industry Experiences
.
«
Human
nous voulons contribuer durablement au bien-être de tous. «
Industry
plus de valeur pour eux – un bénéfice durable. «
Experiences
à construire et habiter le nouveau « Nouveau Monde » qui est aujourd’hui le nôtre.
Pour mener à bien cette stratégie, Dassault Systèmes s’attache à apporter des solutions dans trois domaines stratégiques de
l’économie : les industries manufacturières, les infrastructures et les villes, ainsi que les sciences de la vie et la santé. Nous appliquons
en effet au monde du vivant le savoir et le savoir-faire que nous avons acquis depuis près de 40 ans dans le monde de l’objet.
La mise en œuvre de notre stratégie s’appuie sur des éléments stratégiques opérationnels : les marques, les secteurs
d’activité, les territoires géographiques.
La vocation de nos marques est de faire vivre des communautés d’utilisateurs autour d’expériences mémorables. Nos secteurs
d’activité développent des
Solution Experiences
secteur spécifique. Nos douze territoires géographiques ont la responsabilité d’être le moteur du développement de l’activité de
Dassault Systèmes et de piloter la mise en œuvre de notre modèle d’engagement client.
Dassault Systèmes propose à ses clients la plateforme
3D
EXPERIENCE, qui est une plateforme de savoir et de savoir-faire.
Elle est conçue pour être un catalyseur et vecteur d’innovation : elle permet en effet aux entreprises de connecter tous les
acteurs, internes et externes, d’innovation – intégrant réflexion initiale, conception, ingénierie, fabrication, ventes,
marketing, jusqu’à l’usage.
La plateforme
3D
EXPERIENCE révolutionne la création de valeur ajoutée. En effet, c’est la seule plateforme qui constitue à la fois un
système d’opérations grâce auquel les entreprises peuvent gérer leur activité, et un modèle économique qui leur permet de
transformer leur activité. Système d’opérations, la plateforme
3D
EXPERIENCE permet aux entreprises de gagner en excellence
opérationnelle. Modèle économique, elle les aide à mettre en place les réseaux de création de valeur les plus innovants.
La plateforme
3D
EXPERIENCE est formée de quatre quadrants regroupant nos douze marques. Notre portefeuille
3D
EXPERIENCE
se compose d’applications de modélisation 3D, de simulation, d’innovation collaborative, et d’intelligence de l’information.
Notre raison d’être
La raison d’être de Dassault Systèmes est d’apporter aux entreprises et aux personnes des univers
3D
EXPERIENCE leur
permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser produit, nature et vie.
Cette raison d’être est à la source de notre engagement pour le progrès sociétal et environnemental. « Harmoniser produit, nature et
vie » est notre définition de l’innovation durable. Elle repose sur le principe selon lequel, au XXI
ème
siècle, avec une population mondiale
de plus de 7 milliards de personnes, il nous est impossible de produire et de consommer de la même façon qu’au XX
ème
siècle, alors
que nous n’étions que 2,5 milliards. Un produit ne peut pas être considéré comme durable si son impact sur l’environnement et sur la
société n’a pas été rigoureusement analysé. En parallèle, il est possible de concevoir des produits plus durables en observant la
nature.
Nous sommes convaincus qu’il faut penser aujourd’hui le progrès de façon bilancielle. Que prenons-nous et que rendons-nous à la
planète quand nous créons quelque chose ? Harmoniser produit, nature et vie, c’est le cœur de ce que sera l’industrie au XXI
ème
siècle, le ressort fondamental de l’innovation dans tous les secteurs de l’économie et du progrès dans tous les champs de la société.
Nous sommes convaincus que le monde virtuel agrandit et augmente le monde réel. Sans les univers virtuels, pas d’avenir
durable. Cela nous a amené, en 2012, à définir notre nouvel horizon : la
3D
EXPERIENCE.
Lorsque nous avons formulé la raison d’être de notre Entreprise en 2012 et que nous nous sommes définis comme la
3D
EXPERIENCE
Company
, nous avions anticipé que le monde passerait d’une économie de produit à une économie de l’expérience. Une économie
où l’usage a plus de valeur que la chose même.
L’économie de l’expérience ne se limite pas à « l’expérience utilisateur ». Il s’agit du bilan global d’un service apporté à la société.
Autrement dit, il ne faut plus penser l’industrie comme un ensemble de moyens de production mais comme un processus de création
de valeur pour la société. L’industrie du XXI
ème
En 2012, nous avons aussi fait le pari que la plateforme
3D
EXPERIENCE deviendrait le plus puissant vecteur d’innovation
durable. Notre plateforme a sans conteste gagné ce pari.
Le « phénomène plateforme » est en train de réinventer l’industrie. Plus qu’une technologie, les plateformes virtuelles constituent une
approche holistique de l’innovation et une source d’inspiration pour de nouvelles offres.
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Au fur et à mesure que de nouvelles catégories d’innovateurs l’adoptent, la plateforme
3D
EXPERIENCE est devenue le catalyseur et
le vecteur de la Renaissance de l’industrie, ce mouvement de transformation qui est à l’œuvre dans le monde entier – une nouvelle
façon d’inventer, d’apprendre, de produire et de commercer.
À travers les expériences virtuelles, la réalité augmentée et la simulation réaliste, le virtuel révolutionne notre rapport au savoir, comme
l’imprimerie le fit au XV
e
et les savoir-faire et annule l’écart entre concept et expérimentation. Les mondes virtuels sont notre bibliothèque et notre atelier. Grâce
à eux, aujourd’hui, de nouvelles catégories d’entreprises industrielles créent de nouvelles catégories d’expériences pour de nouvelles
catégories de clients.
Nous étendons désormais la
3D
EXPERIENCE de l’objet à la vie.
Depuis 1981, nous jouons un rôle central dans l’innovation durable. Dans le même temps, notre ambition d’harmoniser produit, nature
et vie nous a conduits à une nouvelle compréhension de la vie et de la nature. Aujourd’hui, nous appliquons au monde organique (le
vivant) le savoir et le savoir-faire que nous avons acquis dans le monde non organique.
Avec le design 3D, nous avons représenté la surface d’objets simples. Avec la maquette numérique en 3D (DMU), nous avons
représenté la surface et l’intérieur de systèmes complexes. Avec la gestion du cycle de vie du produit en 3D (PLM), nous avons
représenté le temps. Avec la
3D
EXPERIENCE, nous représentons l’émotion.
En 2020, Dassault Systèmes annonce son ambition de réaliser le jumeau virtuel d’expérience du corps humain. Le jumeau virtuel du
corps humain, au travers de la plateforme
3D
EXPERIENCE, intègre modélisation, simulation, intelligence de l’information et
collaboration. Il réunit les biosciences, les sciences des matériaux et les sciences de l’information pour projeter les données d’un objet
dans un modèle virtuel complet qui peut être configuré et simulé de bout en bout. Industriels, chercheurs, médecins et patients peuvent
visualiser, tester, comprendre et prédire ce qu’ils ne peuvent pas voir – depuis l’effet d’un médicament sur la maladie jusqu’aux
résultats d’une intervention chirurgicale – et ce, avant même que le patient ne commence son traitement.
Il y a eu un avant et un après 1989, l’année où nous avons créé le premier jumeau virtuel d’un avion, le Boeing 777. Il y a eu un avant
et un après le 9 février 2012 lorsque nous avons déplacé le centre de gravité de notre secteur en passant du produit à l’expérience. Il
y aura un avant et un après le jumeau virtuel du corps humain.
Notre raison d’être – harmoniser produit, nature et vie – nous définit. Cette raison d’être est aussi un facteur de motivation
pour tous nos collaborateurs.
Dassault Systèmes est une entreprise scientifique, une entreprise d’innovation portée par un esprit entrepreneurial, une entreprise
qui pense sur le long terme. Cet esprit anime les 20 000 collaborateurs de Dassault Systèmes et se traduit également par la confiance
que nous témoignent nos 290 000 clients implantés dans près de 140 pays. Dassault Systèmes est une entreprise européenne qui
opère et rayonne dans le monde entier.
Dassault Systèmes est tourné vers l’avenir et le progrès. Nous comptons ainsi parmi nos clients bon nombre d’entreprises pionnières
dans leur domaine - robotique, énergie, mobilité, santé... Notre culture est marquée par l’innovation et l’ambition de changer
durablement et positivement la vie de chacun. C’est ce que nous appelons le «
IFWE spirit
IF
explorer de nouveaux possibles et «
WE
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1.3 Histoire et développement de Dassault
Systèmes
1.3.1 Résumé
Créée en 1981, Dassault Systèmes est le fruit de l’essaimage d’une petite équipe d’ingénieurs de Dassault Aviation développant des
logiciels de modélisation en trois dimensions (« 3D ») destinés à la conception de maquettes aérodynamiques dans le but de réduire
le temps d’essai en soufflerie. La même année, nous avons conclu un accord de distribution avec IBM et commercialisé nos logiciels
sous la marque CATIA. En 1986, en lançant une nouvelle architecture de conception en 3D, la Version 3 (« V3 »), Dassault Systèmes
a posé les bases du design en 3D. En collaborant avec de grands industriels, nous avons mesuré combien il était stratégique pour
ces entreprises de disposer de solutions logicielles permettant de concevoir en 3D une grande variété de pièces. À mesure que la
conception en 3D des composants de systèmes complexes tels que les avions et les voitures se généralisait, il nous est apparu qu’il
fallait passer de la réalisation de pièces en 3D à la conception intégrée des produits en 3D. C’est ainsi qu’est née la Version 4 de
notre architecture (« V4 ») qui a rendu possible la réalisation de maquettes numériques complètes en 3D, pour tout type de produits.
Les solutions logicielles basées sur l’architecture V4 ont permis à nos clients de réduire le nombre de prototypes physiques qu’ils
devaient réaliser et donc la durée du cycle de développement de leurs produits. Elles ont aussi permis l’émergence d’une ingénierie
mondialisée puisque les ingénieurs pouvaient dès lors partager virtuellement, à travers le monde, leurs travaux en cours.
Dassault Systèmes a lancé en 1999 une nouvelle architecture logicielle, la Version 5 (« V5 »). Celle-ci a constitué le socle d’une
solution de gestion du cycle de vie des produits (
Product Lifecycle Management
, « PLM ») en 3D. Dans le cadre de notre stratégie et
du plan de développement de notre portefeuille de produits, nous avons alors initié une politique d’acquisitions ciblées destinées à
élargir la gamme de nos applications pour qu’elles couvrent la fabrication numérique, la simulation réaliste, la gestion de données
produits et la collaboration d’entreprise.
Dans la continuité de ce que nous avions réalisé avec le design 3D, la maquette numérique (DMU) et la gestion du cycle de vie des
produits (PLM), nous avons dévoilé en 2012 notre plateforme
3D
EXPERIENCE, conçue pour accompagner nos clients dans leurs
processus d’innovation afin qu’ils puissent faire vivre à leurs propres clients des expériences novatrices et mémorables.
En 2020, nous avons annoncé l’extension du domaine de la
3D
EXPERIENCE de l’objet à la vie, en exprimant l’ambition de réaliser
le jumeau virtuel du corps humain.
1.3.2 Chronologie
Conception en 3D et maquette numérique en 3D
}
de la conception des produits en 3D ;
}
}
}
}
}
significativement le nombre des prototypes physiques et de disposer d’une vision complète du produit ;
}
technologie, la construction navale et l’énergie ;
}
}
start-up
SOLIDWORKS, sous architecture native Windows, ciblant essentiellement les perspectives de migration de la 2D à la 3D ;
}
Professional Channel
, centré sur le marketing, les ventes et le support de
SOLIDWORKS ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
18
}
importants, avec l’acquisition du logiciel Product Manager d’IBM.
Vers la gestion 3D du cycle de vie des produits
}
}
l’analyse de simulations, la fabrication numérique et la gestion de données produits ;
}
}
processus de fabrication, simulation robotique et modélisation humaine) ;
}
de simulation de l’Entreprise, et au sein duquel s’intègre l’acquisition d’Abaqus ;
}
Value Solutions
, spécialisé dans le support aux PME, comprenant les fournisseurs
aux fabricants d’équipement d’origine (OEM), et venant compléter l’autre réseau de vente indirecte,
Professional Channel
, qui est
centré sur les utilisateurs SOLIDWORKS.
}
collaborative de données produits (PDM) ;
}
de l’intégralité de son réseau de distribution indirecte
Value Solutions
}
des expériences virtuelles en 3D ;
}
conception de style, de modélisation et de rendu des surfaces de grande qualité ;
}
}
à la vente et au support de ses logiciels CATIA, ENOVIA et DELMIA essentiellement ;
}
de recherche ;
}
pour les industries les plus avancées et à fortes contraintes réglementaires ;
}
trois réseaux de vente.
La
3D
EXPERIENCE
}
3D
EXPERIENCE et élargissement de sa raison d’être, harmoniser produit,
nature et vie. Voir le paragraphe 1.2 « Profil de Dassault Systèmes & Note raison d’être » ;
}
secteur des Ressources naturelles, avec l’acquisition de Gemcom dans le secteur minier ;
}
solutions 3D d’aménagement d’espaces ;
}
3D
EXPERIENCE et introduction des premières
Industry Solution Experiences
}
SaaS
Software as a Service
). Elle
comprend des offres ciblées, nouvelles et existantes, spécifiques aux différents secteurs d’activité et utilisateurs, et propose une
nouvelle interface de navigation, la plateforme
3D
EXPERIENCE ;
}
l’acquisition d’Apriso ;
}
3D
EXPERIENCE R2014x, première version de la nouvelle plateforme
3D
EXPERIENCE de l’Entreprise,
fondée sur l’architecture V6, qui offre des services et des capacités scientifiques, d’ingénierie, de fabrication et d’entreprises
totalement intégrés ;
}
des logiciels de visualisation 3D haut de gamme à usage professionnel, des solutions de marketing et des services d’imagerie
générée par ordinateur afin d’étendre l’offre de l’Entreprise aux spécialistes du marketing ;
}
les compétences internes de l’Entreprise ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
19
}
}
3D
EXPERIENCE R2015x, qui simplifie et optimise l’expérience utilisateur, grâce à de substantielles
améliorations permettant une nette augmentation de la productivité sur site et sur le
cloud
introduit des groupes d’applications appelés « rôles », qui correspondent aux besoins métiers des secteurs d’activité servis par
l’Entreprise ;
}
internationale de l’Entreprise et l’accroissement de sa présence en Europe ;
}
avec l’acquisition de Modelon GmbH, société spécialisée dans les contenus « prêts à l’expérience » pour les systèmes de
modélisation et de simulation stratégiques pour transformer l’industrie Transport et Mobilité ;
}
3D
EXPERIENCE 2016x accessible à tous ;
}
de la simulation électromagnétique et celle de Next Limit Dynamics, dans la simulation de calculs de dynamique des fluides ;
}
et la programmation de la production ;
}
Geometric Ltd. ;
}
au déploiement des logiciels de Dassault Systèmes au sein de ses programmes aviation commerciale, défense et espace, sur la
plateforme
3D
EXPERIENCE. Boeing adoptera la plateforme
3D
EXPERIENCE de Dassault Systèmes dans les domaines de la
gestion des opérations industrielles, de la gestion du cycle de vie des produits et aura davantage recours à nos logiciels de
conception, de simulation industrielle et de fabrication numérique ;
}
hautement dynamiques, une simulation complexe essentielle pour les concepteurs et ingénieurs de plus de 150 entreprises leaders,
y compris dans les secteurs Transport et Mobilité, Aéronautique et Défense, Ressources naturelles et autres industries afin d’évaluer
l’écoulement des fluides hautement dynamiques tout au long de la phase de conception ;
}
« Smart Drawings » étant notamment utilisée aux fins d’automatiser la création de dessins ;
}
cloud
majoritaire dans Outscale, fournisseur mondial de services
cloud
entreprise certifiée ISO/IEC 27001 : 2013 dans le domaine de la sécurité et propose des services liés aux infrastructures de
cloud
computing
IaaS
) à ses clients via ses dix centres de données situés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Grâce à cet
investissement, Dassault Systèmes est désormais en mesure d’ajuster et de contrôler ses ressources et ses services
cloud
gérer les pics d’activité, d’accroître la diversification de ses segments de marché, de déployer de nouvelles fonctionnalités et de
fournir à ses clients des solutions
cloud
}
3D
EXPERIENCE R2018x et introduction de la
3D
EXPERIENCE
Marketplace
. L’objectif de Power’By est de rendre notre plateforme
3D
EXPERIENCE disponible pour tous nos logiciels ainsi que
ceux déployés chez nos clients dans tous les domaines applicatifs appropriés. Celle-ci comporte trois stades : rendre possible la
collaboration sociale, réutiliser des données hybrides pour la configuration des produits et la nomenclature, enfin, utiliser pleinement
les capacités de la plateforme
3D
EXPERIENCE ;
}
l’habillement, le luxe et la vente au détail. Avec cet investissement, Dassault Systèmes a pour objectif d’accélérer la transformation
numérique de sociétés compte tenu d’une complexité accrue de la gestion de collections qui doivent s’ajuster en temps réel aux
goûts et aux besoins des consommateurs ;
}
d’architectures pour logiciels, de système de systèmes et de modélisation des processus métiers - venant renforcer les applications
CATIA. Cela permet aux utilisateurs au sein d’une entreprise de disposer d’une source unique de données afin de gérer tous les
aspects du cycle de vie d’une expérience ;
}
}
d’IQMS, une société leader spécialisée dans les logiciels ERP dédiés à la fabrication. Dassault Systèmes étend
la plateforme
3D
EXPERIENCE aux PME et ETI industrielles qui souhaitent numériser leurs opérations. IQMS fournit des solutions
tout-en-un afin d’optimiser l’ingénierie, la fabrication et les processus métiers ;
}
}
la conception de produits électriques et en particulier pour développer des produits intelligents dans les secteurs d’activité des
hautes technologies, des équipements industriels et de l’énergie ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
20
}
et de solutions pour le suivi à distance des patients de cardiologie, de neurologie et de troubles du sommeil ;
}
solutions
cloud
l’industrie des sciences de la vie et de la santé la deuxième en chiffre d’affaires pour Dassault Systèmes. Cette acquisition permet
à l’Entreprise de se positionner à la pointe de la transformation numérique des sciences de la vie à l'ère de la médecine
personnalisée et de l'expérience centrée sur le patient ;
}
}
3D
EXPERIENCE WORKS, destinée aux petites et moyennes entreprises, et
regroupant SOLIDWORKS, DELMIAWORKS, ENOVIAWORKS et SIMULIAWORKS.
}
renforçant les capacités de science des données collaborative sur la plateforme
3D
EXPERIENCE.
}
cloud
, dans le
cadre de la stratégie de Dassault Systèmes dans les domaines de la science des données et du
cloud
.
Pour en savoir plus sur les acquisitions réalisées au cours des trois dernières années, voir le paragraphe 1.5.4 « Investissements »
ci-dessous.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
21
1.4 Activités
Le modèle de création de valeur de Dassault Systèmes
1.4.1 Dassault Systèmes
1.4.1.1 Notre stratégie :
Human Industry Experiences
Pour réaliser l’ambition d’innovation durable exprimée dans notre raison d’être, nous avons construit notre stratégie autour
de trois mots :
Human Industry Experiences
.
En 2020, nous avons en effet fait évoluer l’expression de notre stratégie de
Social Industry Experiences
Human Industry
Experiences.
«
Human
ressources, nous voulons contribuer durablement au bien-être de tous. Nous sommes en effet convaincus que le virtuel vaut par le
potentiel de projection qu’il nous offre bien plus que par la capacité exponentielle de calcul. Nous sommes aussi persuadés que les
leaders de demain ne seront pas ceux qui auront le plus automatisé leur production mais ceux qui instaureront un patrimoine de savoir
et de savoir-faire dans un environnement où le sous-traitant devient un partenaire de création de valeur.
«
Industry
Dans
l’économie de l’expérience, il ne suffit plus d’être expert dans une technologie ou un mode de production pour réussir : il faut être un
expert en expérience, en d’autres termes avoir une compréhension approfondie des usages. Chez Dassault Systèmes, le terme
« Industrie » désigne le « monde du client ». Et ce que nos clients attendent de nous, ce n’est pas une technologie mais plutôt ce que
la technologie peut faire pour aider leur entreprise à apprendre et innover. Pour répondre à ces besoins, nous proposons les
Industry
Solutions
3D
EXPERIENCE, des offres sur mesure pour chacun des secteurs d’activité que nous servons.
«
Experiences
« Nouveau Monde » qui est aujourd’hui le nôtre.
Le XX
ème
chose même. Ce phénomène va profondément transformer tous les secteurs de l’économie – de la nature des offres à la décision
d’achat – et tous les aspects de notre vie – à la maison et au travail.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
22
Pour mener à bien sa stratégie
Human Industry Experiences
, Dassault Systèmes s’attache à asseoir son leadership dans
trois domaines stratégiques de l’économie : les industries manufacturières, les sciences de la vie et la santé, ainsi que les
infrastructures et les villes.
Ces secteurs ont en commun des processus de développement et des besoins en matière de durabilité. Ils partagent aussi la volonté
d’améliorer la qualité de la vie, en rendant les traitements plus précis et abordables, par de meilleures infrastructures ou encore par
un meilleur usage des ressources environnementales.
1.4.1.2 Éléments stratégiques opérationnels
La mise en œuvre de notre stratégie s’appuie sur des éléments stratégiques opérationnels : les marques, les secteurs
d’activité, les territoires géographiques.
Marques
La vocation de nos marques est de faire vivre des communautés d’utilisateurs autour d’expériences mémorables. Avec nos
douze marques s’appuyant sur la plateforme
3D
EXPERIENCE, nous avons le portefeuille d’applications logicielles le plus étendu du
marché. Nos marques sont organisées en quatre quadrants autour du « COMPAS » symbolisant la plateforme
3D
EXPERIENCE :
●
applications de collaboration : 3DEXCITE, CENTRIC PLM, ENOVIA ;
●
applications de modélisation en 3D : SOLIDWORKS, CATIA, GEOVIA, BIOVIA ;
●
applications de simulation : SIMULIA, DELMIA, 3DVIA ;
●
applications d’intelligence de l’information : NETVIBES, MEDIDATA .
Secteurs d’activité
Nos secteurs d’activité développent des
Solution Experiences
, des offres spécifiquement conçues pour créer de la valeur pour les
entreprises et utilisateurs d’un secteur. Dassault Systèmes répond aux besoins de onze industries, classées sous trois grands
secteurs d’activité : Industries manufacturières (Transport et Mobilité ; Aéronautique et Défense ; Marine et Offshore ; Équipements
industriels ; Hautes technologies ; Maison et Mode ; Produits de grande consommation et Distribution) – Sciences de la vie et santé
(Sciences de la vie) – Infrastructures et villes (Énergie et Matériaux ; Construction, Villes et Territoires ; Finance et Logistique).
Territoires géographiques
Nos douze territoires géographiques (GEO) ont pour rôle d’être le moteur du développement de l’activité de Dassault Systèmes et de
piloter la mise en œuvre de notre modèle d’engagement client. Pour cela, nos équipes tirent parti de nos relations avec les clients,
utilisateurs, partenaires et influenceurs.
1.4.1.3 Atouts concurrentiels de Dassault Systèmes
Dassault Systèmes est un leader mondial de la transformation des industries. L’Entreprise dispose d’atouts uniques qui la mettent en
position de s’engager dans la nouvelle ambition annoncée en février 2020 : réaliser le jumeau virtuel d’expérience de l’Humain. Après
avoir accompagné la transition de l’économie du produit vers l’expérience, Dassault Systèmes accompagnera ainsi la nouvelle
transition « des choses vers la vie » («
from things to life
Dassault Systèmes est une entreprise scientifique. Elle se positionne au cœur de la Renaissance Industrielle en conjuguant
la science, la technologie et les arts pour une société durable.
L’Entreprise se définit par sa raison d’être, « harmoniser produit, nature et vie ». Elle se distingue par sa capacité à modéliser
scientifiquement et représenter le monde au croisement des multiples disciplines et sur les différentes échelles. Fondé sur la notion
de « jumeau virtuel d’expérience », notre portefeuille d’
Industry Solution Experiences
repose sur une compréhension industrielle des
processus des secteurs d’activité.
Dassault Systèmes occupe de longue date une position de leader dans son secteur du fait de sa capacité à définir de
nouveaux marchés et créer de nouvelles offres – depuis la conception et la maquette numérique, jusqu’à la gestion du cycle
de vie des produits et, maintenant, la
3D
EXPERIENCE. Ce leadership repose sur un engagement résolu pour l’innovation
sous toutes ses formes, tant au sein de Dassault Systèmes qu’avec nos clients et leurs écosystèmes.
A ce titre, Dassault Systèmes investit de façon importante dans la R&D, dans une perspective de long terme. Les principaux
investissements en R&D comprennent, entre autres, l’architecture de la plateforme
3D
EXPERIENCE, les technologies de
modélisation (3D, ingénierie des systèmes, ressources naturelles et biosystèmes), les technologies de simulation réaliste des produits,
de leur production et de leur utilisation, les technologies d’intelligence de l’information (intelligence artificielle, optimisation, analyse de
données massives, avec une focalisation notamment sur la santé) et de connectivité (pour la collaboration sociale ou structurée, la
gestion de programmes et la mise en conformité). Par ailleurs, les travaux de R&D de l’Entreprise visent à toujours faire progresser
l’expérience utilisateur et à élargir les domaines d’usages à travers des solutions immersives, de
cloud
La vision de Dassault Systèmes s’inscrit essentiellement dans le long terme et s’appuie sur un modèle financier solide, qui
comporte une part importante de chiffre d’affaires logiciel récurrent.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
23
Une position durable de leader sur le marché exige une vision à long terme mise en œuvre dans d’importants investissements en
ressources humaines et associée à un modèle financier de long terme. L’Entreprise compte, à fin 2020, 19 789 collaborateurs
hautement qualifiés, de profils très divers et issus de 133 pays. Le modèle financier, qui comprend une part importante de chiffre
d’affaires logiciel récurrent (représentant 80% du chiffre d’affaires non-IFRS logiciel total de l’Entreprise en 2020), permet à l’Entreprise
de maintenir et d’accroître ses investissements en matière de R&D et de support client. L’important niveau de diversification du chiffre
d’affaires de Dassault Systèmes parmi onze industries et sur douze territoires géographiques permet de maintenir une croissance
robuste même dans des périodes où l’environnement macroéconomique est instable.
Le portefeuille d’applications logicielles
3D
EXPERIENCE constitue la base de son succès, et concentre les principaux
investissements tant en R&D qu’en acquisitions ciblées.
Le portefeuille d’applications logicielles
3D
EXPERIENCE se compose d’applications de modélisation 3D, de simulation, de
collaboration et d’intelligence de l’information. Dassault Systèmes a pour objectif de créer un portefeuille de marques leaders sur leurs
marchés respectifs, chaque marque ayant pour rôle d’apporter le maximum de valeur aux utilisateurs finaux (voir le paragraphe 1.4.2.3
« Notre portefeuille d’applications logicielles »). À l’appui de sa stratégie «
Human Industry Experiences
est structuré selon trois différents niveaux de création de valeur : les Solutions pour l’entreprise, les Processus pour l’organisation ou
l’équipe, et les Rôles pour chaque utilisateur.
Dassault Systèmes contribue ainsi directement à transformer les industries en
créant les métiers de demain, autour notamment de ses initiatives
3D
EXPERIENCE EDU.
Dassault Systèmes bénéficie d’une clientèle diversifiée tant par la taille que d’un point de vue géographique.
ses clients va des entrepreneurs individuels aux leaders mondiaux et aux disrupteurs qui redéfinissent leur industrie à l’aune du XXI
ème
siècle. Les produits de Dassault Systèmes sont distribués de façon directe et indirecte. Dassault Systèmes poursuit une politique
continue de diversification de ses clients et ses marchés.
Dassault Systèmes dispose d’un écosystème solide et dynamique qui regroupe des partenaires commerciaux, des
partenaires de développement de logiciels, des instituts technologiques, des instituts de formation, des organismes de
recherche et des intégrateurs systèmes. Dassault Systèmes soutient également un large écosystème de
start-up
son initiative
3D
EXPERIENCE LAB.
Depuis sa création en 1981, Dassault Systèmes a établi des partenariats avec des entreprises
de développement de logiciels et de technologie, de vente et de marketing, de services, de formation et de recherche. Plus récemment,
nous avons développé des relations avec les intégrateurs systèmes qui bénéficient d’une solide expérience sectorielle et d’une
présence régionale étendue pour les ventes et les prestations de services. L’Entreprise bénéficie d’un solide écosystème de plus de
400 partenaires de développement qui créent des applications venant compléter son offre logicielle. La
3D
EXPERIENCE Marketplace
regroupe également environ 300 partenaires fournisseurs de services de fabrication (Make) ou d’ingénierie, ou partageant des
données sur des pièces (PartSupply). Résolument tournée vers les forces vives de demain, l‘Entreprise collabore de manière étroite
avec des instituts de formation et de recherche et des organismes médicaux dans le monde entier. Cette collaboration a pour objectif
d’apporter aux étudiants, où qu’ils se trouvent, un environnement d’apprentissage augmenté par le virtuel.
1.4.1.4 Stratégie de croissance
En se fondant sur notre portefeuille de logiciels et sur notre plateforme
3D
EXPERIENCE, nous estimons disposer actuellement d’un
marché total adressable (TAM) d’environ 41 milliards de dollars américains dans le domaine des logiciels, sur la base de données
externes à fin 2019. Plus largement Dassault Systèmes dispose d’une importante réserve de croissance avec un marché
potentiellement adressable (PAM) de 100 milliards de dollars américains. Ce potentiel de marché est réparti selon les trois principaux
secteurs servis par Dassault Systèmes : les industries manufacturières (TAM s’élevant à 24 milliards de dollars américains), les
sciences de la vie et la santé (TAM s’élevant à 8 milliards de dollars américains), les infrastructures et les villes (TAM s’élevant à 9
milliards de dollars américains).
Dassault Systèmes se développe en tirant parti de plusieurs facteurs de croissance, en particulier :
○ Plateforme
EXPERIENCE
: cette plateforme unique constitue à la fois un système d’opérations et un modèle économique.
Système d’opérations, la plateforme
3D
EXPERIENCE permet aux entreprises de gagner en excellence opérationnelle. Modèle
économique, elle les aide à mettre en place les réseaux de création de valeur les plus innovants et agiles, connectant des clients
et des partenaires dans un réseau global d’échanges, incluant des services de place de marché. La plateforme est par ailleurs le
canal privilégié de relation entre Dassault Systèmes et ses clients, permettant de capitaliser et d’accélérer l’expérience client ;
○ Diversification sectorielle
: nous travaillons en permanence à élargir notre présence dans chacune des onze industries que nous
ciblons, notamment par la couverture de nouveaux sous-segments. Pour plus d’informations, voir le paragraphe 1.4.2.1 « Secteurs
d’activité et clients » ;
○ Applications mobiles et
cloud
liées à de nouveaux utilisateurs et de nouveaux usages
: La plateforme
3D
EXPERIENCE a
été nativement développée selon une architecture en ligne (
online
). Dans la mesure où une part croissante de notre portefeuille
devient accessible sur le
cloud
, nous bénéficions de nouvelles opportunités de développement par des offres
cloud
permettant d’atteindre de nouveaux utilisateurs et de nouveaux usages. Pour plus d’information, voir le paragraphe 1.5 « Recherche
et Développement » ;
○ Diversification dans de nouveaux domaines
: nous investissons de façon continue dans l’extension de la couverture de chacune
de nos marques et l’élargissement de leurs domaines respectifs. En effet, au sein d’une même entreprise ou d’un même
écosystème, les applications de Dassault Systèmes s’adressent à une grande diversité d’utilisateurs dans les équipes de recherche,
DASSAULT SYSTÈMES
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24
d’ingénierie, de production, de contrôle qualité, de mise en conformité, de planification des opérations, jusqu’au marketing et aux
points de vente. Pour plus d’informations, voir le paragraphe 1.4.2 « Offre de Dassault Systèmes » ;
○ Diversification géographique
: nous travaillons de façon continue à étendre et renforcer notre implantation dans le monde. Nous
avons mis en place douze territoires géographiques destinées à hiérarchiser et à piloter nos initiatives de croissance au niveau
local, ainsi qu’à assurer une proximité maximale avec les priorités de nos clients ;
○ Acquisitions accroissant notre marché adressable
: notre politique d’acquisitions est cohérente avec notre raison d’être et notre
stratégie. Nous étudions les acquisitions qui permettent d’étendre le domaine d’expertise de nos marques, de renforcer notre offre
industrielle et de répondre aux besoins croissants de nos clients. Afin de mettre en œuvre cette stratégie et pour créer de la valeur
pour nos marques, nous procédons à des acquisitions ciblées complétant notre effort de développement interne. Pour plus
d’informations, voir les paragraphes 1.4.2 « Offre de Dassault Systèmes », 1.5 « Recherche et Développement » et 1.5.4
« Investissements » ;
○ L’innovation durable pour l’industrie
: Dassault Systèmes, de par sa raison d’être, est positionné au cœur des défis du
développement durable du XXIème siècle, ce qui amène des opportunités commerciales significatives liées à la transformation de
l’industrie partout dans le monde.
Les défis que l’Entreprise doit relever afin de maintenir sa croissance sont présentés au paragraphe 1.9.1 « Risques liés à l’activité ».
1.4.2 Offre de Dassault Systèmes
1.4.2.1 Secteurs d’activité et clients
Chaque jour, nos clients transforment les défis industriels en opportunités commerciales et créent de la valeur pour leurs propres
clients. La plateforme
3D
EXPERIENCE, en associant applications, contenus et services, les aide à créer des solutions innovantes.
Notre clientèle compte des leaders mondiaux, des entreprises de taille moyenne, des petites entreprises et des
start-up
, ainsi que des
institutions gouvernementales et des instituts de formation.
Notre stratégie commerciale est basée sur une approche par secteur d’activité . Depuis 2012, elle est fondée sur une approche
pluriannuelle par industrie axée sur les principaux objectifs et processus commerciaux de nos secteurs clés et des segments de
marché associés.
En 2020, nous avons structuré les onze industries que nous servons en trois grands secteurs de l’économie : Industries
manufacturières, Sciences de la vie et Santé, Infrastructures et Villes.
Chacune de nos onze industries est divisée en segments de marché.
Industries
Nos segments de marché
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
Transport et Mobilité
Constructeurs (OEM) automobiles et véhicules utilitaires légers, voitures de course, motos,
fournisseurs du secteur Transport et Mobilité, poids lourds et autobus, trains
Aéronautique et Défense
Constructeurs aéronautiques de l’aviation commerciale, fournisseurs du secteur de l’aéronautique,
propulsion, défense, compagnies aériennes, aérospatiale
Marine et Offshore
Navires commerciaux, navires militaires, offshore, yachts & embarcations de service, fournisseurs
de produits maritimes, spécialistes maritimes et offshore
Équipements industriels
Robots industriels, machines-outils et imprimantes 3D, machines industrielles spécialisées,
machines et équipements mobiles lourds, équipements de construction, équipements d’alimentation
électrique et fluidique, produits du travail des métaux et du plastique, fabricants de pneus, services
professionnels
Hautes technologies
Produits électroniques grand public, sécurité, contrôle et instrumentation, informatique, logiciels et
communications, contrats de services de fabrication, fournisseurs de technologies, semi-
conducteurs, opérateurs de télécommunication et médias
Maison et Mode
Maison et mobilier, produits de sport et de loisir, mode et produits de luxe, vente au détail
Produits de grande consommation et
distribution
Aliments & boissons, beauté & soins personnels, produits ménagers, emballage, grande distribution
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
25
SCIENCES DE LA VIE ET SANTE
Sciences de la vie
Produits pharmaceutiques et biotechnologiques, dispositifs et équipements médicaux, soins de
santé
INFRASTRUCTURES ET VILLES
Énergie et Matériaux
Mines, métaux et matériaux, secteur pétrolier et gazier, chimie, énergie
Construction, Villes et Territoires
Villes et collectivités territoriales, services publics, infrastructures de transport, constructions et
urbanisme, produits et services de construction, agriculture et forêts
Finance et logistique
Services bancaires et financiers, assurance, solutions logistiques, enseignement
En 2020, le chiffre d’affaires logiciel non-IFRS pour nos principales industries se décompose comme suit : Transport et Mobilité :
environ 24 % (29 % en 2019) ; Sciences de la vie : environ 21 % (8 % en 2019) ; Équipements industriels : environ 18 % (16 % en
2019) ; Aéronautique et Défense : environ 13 % (14 % en 2019).
1.4.2.2 Plateforme
3D
EXPERIENCE
La plateforme
3D
EXPERIENCE de Dassault Systèmes est conçue pour être un catalyseur et un vecteur d’innovation : elle
permet aux entreprises de connecter tous les acteurs, internes et externes, de la réflexion initiale, conception, ingénierie,
fabrication, ventes, marketing, jusqu’à l’usage.
Les plateformes virtuelles d’expérience pour l’industrie, l'urbanisme et la santé sont les infrastructures du XXI
ème
Aujourd’hui, le modèle d’innovation durable passe par la création d’expériences holistiques. En connectant les personnes, les idées
et les données, on peut imaginer et produire des expériences uniques qui créent durablement de la valeur et fidélisent les
consommateurs.
La plateforme
3D
EXPERIENCE révolutionne la création de valeur ajoutée pour les entreprises. En effet, c’est la seule
plateforme qui constitue à la fois un système d’opérations grâce auquel elles peuvent gérer leur activité, et un modèle
économique qui leur permet de transformer leur activité. Système d’opérations, la plateforme
3D
EXPERIENCE permet aux
entreprises de gagner en excellence opérationnelle. Modèle économique, elle les aide à mettre en place les réseaux de
création de valeur les plus innovants.
Notre plateforme propose une nouvelle approche de l’innovation en connectant la R&D, l’ingénierie, la production, le marketing et les
utilisateurs finaux. Elle offre aussi un modèle économique innovant qui établit un lien direct entre vendeurs et acheteurs, souscripteurs
et sous-traitants, prestataires de services et clients finaux.
La plateforme
3D
EXPERIENCE fait fonctionner en les enrichissant les douze marques de Dassault Systèmes et répond aux besoins
des onze industries que nous servons. Elle rassemble toutes les applications de Dassault Systèmes, ainsi que celles déployées par
nos clients. Elle pe rmet à l’ensemble des personnes impliquées dans un projet d’innovation – du laboratoire de recherche au
consommateur – de collaborer, tout en leur donnant un accès unifié à toutes les données nécessaires.
La plateforme
3D
EXPERIENCE, système d’opérations
Notre plateforme permet à toutes les entreprises d’avoir une vision holistique en temps réel de leurs activités et de leur écosystème,
en connectant l’ensemble des opérations – ingénierie, fabrication, marketing - aux réseaux de valeur et aux clients finaux, dans un
seul et même environnement collaboratif et interactif.
On peut ainsi concevoir et tester des expériences, avant même de les produire.
Comme système d’opérations, la plateforme
3D
EXPERIENCE apporte de la valeur à trois publics :
○
aux entreprises qui veulent se transformer : les
Industry Solution Experiences
○
aux équipes qui veulent être performantes: les
Industry Process Experiences
○
aux utilisateurs qui veulent exceller : les
Roles & Apps
.
La plateforme
3D
EXPERIENCE, modèle économique
La
3D
EXPERIENCE a pour vocation de jouer un rôle de catalyseur et de vecteur d’innovation auprès des entreprises qui veulent
adopter un modèle économique de type plateforme.
En ce sens, la plateforme a aussi la fonction de place de marché, en rapprochant les prestataires de services (impression 3D,
design 3D, etc.) et les acheteurs. À travers notre
3D
EXPERIENCE
Marketplace
, nous proposons un mode de connexion fluide entre
les entreprises et les fournisseurs, en offrant à l’ensemble du réseau de valeur un seul et même environnement unifié. La
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
26
3D
EXPERIENCE
Marketplace
deux premières fonctionnalités sont :
Make
, pour une fabrication à la demande, et
Part Supply
, pour un approvisionnement intelligent
de pièces de rechange.
La
Marketplace
○
les «
Community Services
loud
3D
EXPERIENCE et peuvent acheter ou vendre sur la
Marketplace
. Ils peuvent également sélectionner des partenaires selon des
critères précis ; nous assurons par ailleurs le traitement de la transaction ;
○
les «
Entreprises Services
des entreprises qui souhaitent accéder à ces services, et nous traitons également les transactions.
1.4.2.3 Notre portefeuille d’applications logicielles
Les marques de Dassault Systèmes s’organisent autour des quadrants du « COMPAS »
Symbolisée par le « COMPAS », la plateforme
3D
EXPERIENCE est composée de quatre quadrants et englobe nos
douze marques.
DASSAULT SYSTÈMES
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27
Applications de modélisation 3D
SOLIDWORKS – Authentic Design Experience
SOLIDWORKS offre des applications de design simples à utiliser et à installer et néanmoins puissantes et particulièrement précises.
Les solutions SOLIDWORKS sont multidisciplinaires et comptent des fonctionnalités de design 3D, de conception de circuits
électriques et de circuits imprimés, de gestion des données produit, de simulation, de fabrication et de communication technique.
Toutes les solutions SOLIDWORKS sont intégrées à la plateforme
3D
EXPERIENCE. SOLIDWORKS propose aussi une nouvelle
ligne d’applications
3D
EXPERIENCE, les Applications « X », qui fonctionnent sur n’importe quel appareil pourvu qu’il soit équipé d’un
navigateur internet et qui offrent une approche générative innovante, « Design Guidance ».
Leaders dans l’industrie, les applications de SOLIDWORKS remportent également un grand succès auprès de clients pionniers,
comme dans le domaine de l’éducation (nous sommes présents dans plus de 80 % des meilleures écoles d’ingénieurs dans le monde),
mais aussi dans les
FabLabs
, les
Makers Spaces
CATIA – Shape the World We Live in
CATIA est la solution leader pour l’ensemble du processus de développement et d’innovation – depuis la phase amont de spécification
jusqu’à la mise en œuvre même de l’expérience.
CATIA va au-delà de ce qu’on attend traditionnellement de la CAO 3D (« Conception Assistée par Ordinateur ») pour proposer la
Conception Cognitive Augmentée, née du mariage de la modélisation et de la simulation. CATIA s’appuie sur un savoir, un savoir-
faire solides et sur des technologies éprouvées d’automatisation du design et de
system engineering
. CATIA contribue à façonner un
monde connecté, en offrant tout l’éventail des fonctionnalités pour le design des objets connectés, des cyber-systèmes et la conception
d’expériences.
CATIA offre une expérience utilisateur très intuitive - qui s’appuie sur le pouvoir de la 3D, des services
Web
, sur les technologies
mobiles et la réalité augmentée. CATIA permet aux communautés d’innovateurs de collaborer virtuellement et de co-créer des
expériences.
Enfin, grâce à ses capacités de modélisation et de simulation de cyber-systèmes physiques, CATIA est intégrée sur la plateforme
3D
EXPERIENCE aux
Industry Solutions
modèles conceptuels et aux ontologies. Ces solutions permettent aux leaders industriels partout dans le monde de développer
« l’internet des expériences » – des expériences virtuelles, intelligentes et autonomes, qui connectent produit, nature et vie dans le
monde réel.
GEOVIA – Model the Planet
GEOVIA associe sciences de la terre et ingénierie pour connecter les environnements naturels et les environnement bâtis et assurer
une sécurité, une prédictibilité et une productivité durables. En s’appuyant sur la plateforme
3D
EXPERIENCE, GEOVIA fournit une
source unique de connaissance aux géo -scientifiques et aux ingénieurs leur permettant de découvrir, modéliser et exploiter avec
justesse les ressources de la planète au service des populations, de l’économie et des gouvernements.
Les solutions de GEOVIA, qui offrent une combinaison unique d’applications scientifiques et de capacités de collaboration - et donc
une vraie transparence des données - permettent à nos clients d’améliorer significativement la conduite de l’ensemble de leurs
activités.
Ces dernières années, GEOVIA a aidé ses clients de l’industrie minière à retrouver la croissance grâce à l’adoption croissante de la
3D
EXPERIENCE et grâce à son portefeuille
ad hoc
GEOVIA a entamé une stratégie de diversification dans le domaine du génie civil en supportant les processus de conception et
d’ingénierie des infrastructures lourdes.
BIOVIA – Model the Biosphere
BIOVIA offre à la communauté scientifique des expériences de haut niveau en biologie, chimie et science des matériaux afin de créer
un monde durable où l’on vit bien et en bonne santé. BIOVIA stimule la collaboration scientifique : la marque facilite l’accès à la
science en démocratisant le savoir et le savoir-faire. BIOVIA stimule l’innovation scientifique dans un but de développement durable :
la création de nouveaux matériaux, l’identification et le développement de thérapeutiques qui sauvent des vies.
La singularité du positionnement de BIOVIA permet d’apporter une grande valeur aux entreprises scientifiques en leur donnant des
moyens sans équivalent pour modéliser, organiser, analyser et partager des données. Elle offre des solutions pour la recherche, la
formulation, les processus de développement, la production et la qualité. BIOVIA relie la modélisation et la simulation scientifique
dans le monde virtuel et l’expérimentation scientifique en laboratoire dans le monde réel, en exploitant la science des données et
l’intelligence artificielle. Les partenariats qui s’appuient sur l’expertise scientifique, approfondie et éprouvée de BIOVIA gagnent en
innovation, augmentent leur productivité tout en respectant les contraintes réglementaires, réduisent leurs coûts, et raccourcissent
leurs temps de mise sur le marché.
Applications de simulation
La plateforme
3D
EXPERIENCE permet d'expérimenter des scénarios possibles en les confrontant avec la réalité.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
28
La
3D
EXPERIENCE s’appuie sur la simulation réaliste et en temps réel. Dassault Systèmes a beaucoup investi dans les technologies
de simulation – simulation de comportements complexes, du fonctionnement des systèmes de production, des processus de
fabrication additive, des opérations logistiques mais aussi des usages des consommateurs dans la vie de tous les jours. Dassault
Systèmes dispose de capacités uniques de gestion de la complexité : simulation multi-échelle et multi-discipline (structures, fluides,
électromagnétique, acoustique etc.). Le fait de pouvoir intégrer la simulation à la conception et à la fabrication numérique permet
d’optimiser le design d’un produit en tenant compte des processus de production ainsi que du cahier des charges de résistance et de
poids et du coût.
SIMULIA – Reveal the World We Live in
SIMULIA aide les scientifiques et les ingénieurs à révéler le monde dans lequel nous vivons grâce à la simulation réaliste des produits,
de la nature et de la vie. Nous fournissons pour l’ingénierie numérique des processus industriels de bout en bout, robustes et à haute
valeur ajoutée, en nous appuyant sur des outils de simulation de pointe - connectés, pluridisciplinaires et multi-échelles. Grâce aux
applications SIMULIA qui permettent de simuler des comportements dans les domaines de l’électromagnétisme, des fluides, des
structures, et de la vibro-acoustique, les équipes en charge du développement des produits sont en mesure de réduire les phases de
tests, d’augmenter la fiabilité et la qualité, et de mettre plus rapidement les produits sur le marché.
Partie intégrante de la plateforme
3D
EXPERIENCE, les applications SIMULIA nourrissent l’innovation durable à toutes les étapes du
cycle de vie des produits – depuis les spécifications, en passant par les données de conception et de fabrication, jusqu’aux scénarios
d’utilisation.
DELMIA – MAKE It Happen
La connexion entre le monde virtuel et le monde réel est au cœur de la plateforme
3D
EXPERIENCE de Dassault Systèmes.
L’excellence opérationnelle nécessite d’harmoniser la conception, la production, la distribution, la gestion des ressources humaines
et les processus d’entreprise. DELMIA permet dans le cadre d’opérations industrielles à l’échelle mondiale de : concevoir et tester la
fabrication de produits dans un environnement virtuel ; optimiser la chaîne logistique ; et exploiter les usines, centres de stockage et
de distribution pour suivre et satisfaire les demandes des clients.
3DVIA –Shape Your Dream
3DVIA aide les consommateurs à prendre des décisions d’achat importantes dans leur vie de tous les jours en leur offrant une
expérience 3D simple, belle et rapide pour la planification de leur espace en 3D. 3DVIA démocratise l’utilisation de la 3D chez les
consommateurs au travers de deux cibles distinctes.
Pour les consommateurs et les architectes d’intérieur, l’application
HomeByMe
utilisée par plus de 2,3 millions de personnes, créant des images en ligne toutes les 40 secondes. Nos abonnements professionnels
permettent aux architectes d’intérieur d’offrir à leurs clients une grande réactivité, une grande facilité d’utilisation et un effet visuel
saisissant avec une vision à 360° et la réalité augmentée. Pour les entreprises, 3DVIA offre deux produits permettant une expérience
d’achat omni-canal :
HomeByMe
for Kitchen Retailers
HomeByMe for Home Retailers
. Les distributeurs de mobilier et leurs clients
bénéficient d’une expérience 3D interactive de création de plan.
Applications d’intelligence de l’information
Avec la plateforme
3D
EXPERIENCE, il devient possible de calibrer et de contextualiser des expériences en prenant en
compte la totalité de l’information disponible à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
La plateforme
3D
EXPERIENCE offre des capacités uniques d’intelligence de l’information, d’intelligence artificielle, d’indexation
sémantique et de recherche d’information. En associant les dernières avancées de la science des données, les technologies
d’apprentissage machine et la modélisation, la plateforme
3D
EXPERIENCE permet de chercher, sélectionner, filtrer et générer des
méga-données, et d’analyser, corréler, déduire, comprendre et prévoir des informations très complexes. Ce dialogue entre le modèle
virtuel et les données est un élément différenciant de Dassault Systèmes qui n’a pas d’équivalent.
NETVIBES – Reveal Information Intelligence
En 2020, les solutions Netvibes, Exalead et PROXEM ont été rassemblées sous une seule marque, NETVIBES.
NETVIBES transforme les grandes masses d’information en éclairages concrets sur un métier (clients, tendances industrielles et
financières, concurrence).
NETVIBES transforme l’intuition en preuve empirique, enrichissant le jumeau numérique d’expérience de données contextualisées
issues du monde réel.
NETVIBES élève l’expérience individuelle en savoir et savoir-faire réutilisable, transformant les actions, documents et interactions en
patrimoine d’entreprise.
MEDIDATA
ower Smarter Treatments for Healthier People
MEDIDATA est le leader de la transformation numérique des sciences de la vie. MEDIDATA œuvre à améliorer la façon dont la
recherche clinique est menée, conçue, utilisée et analysée. Son objectif premier est de transformer l’expérience patient en proposant
précisément le bon traitement au bon patient et au bon moment.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
29
L’autorisation d’un nouveau traitement ou d’un nouveau diagnostic fait appel à une quantité incroyable d’informations sur la sécurité
et l’efficacité de celui-ci. Il existe actuellement des milliards de points de données répartis en silos dans les centres médicaux du
monde entier et sous différents formats. MEDIDATA collecte, nettoie, organise, normalise et analyse de nombreux types de données
au profit du développement clinique et de la commercialisation dans plus de 120 pays. La découverte et la modélisation des
connaissances cliniques aident les laboratoires en pharmacologie et en biotechnologie, les fabricants de matériel médical, les sociétés
de diagnostic et la recherche universitaire à gagner en valeur, minimiser les risques et optimiser les résultats des programmes de
recherche.
Avec presque 6 millions de patients et environ 22 000 essais cliniques, MEDIDATA explore en permanence de nouveaux concepts et
de nouvelles techniques pour mettre en œuvre la prochaine génération de solutions : celles qui généraliseront la médecine de
précision à toutes les phases du développement clinique. ACORN AI, de MEDIDATA, effectue des analyses de données sophistiquées
pour déceler des informations exploitables servant à favoriser les innovations cliniques et à améliorer le déroulement des études et le
succès commercial. La plateforme
3D
EXPERIENCE apporte à MEDIDATA un potentiel considérable à tous les échelons (découverte,
développement, génération de connaissances, modélisation et fabrication…) et ouvre d’immenses possibilités pour l’innovation dans
le domaine des sciences de la vie et de la santé.
Plus de 1 700 clients et partenaires ont ainsi accès à la principale plateforme
cloud
solutions en matière de développement clinique et commercial. En moyenne, la technologie MEDIDATA a été utilisée dans 40% des
médicaments approuvés par la FDA (Food and Drug Administration – l’Agence américaine des produits alimentaires et
médicamenteux) entre 2017 et 2019. À l’échelle mondiale, les 20 plus grands laboratoires pharmaceutiques (en termes de chiffre
d’affaires) utilisent la technologie MEDIDATA.
Applications sociales et collaboratives
La plateforme
3D
EXPERIENCE permet de rassembler et faire grandir les talents les plus divers.
Avec la plateforme
3D
EXPERIENCE, toute entreprise peut devenir collaborative
.
La plateforme rassemble les personnes, les idées,
les données et les solutions dans une démarche d’innovation sociale.
ENOVIA – Plan your Definition of Success
L’innovation passe par la collaboration entre des équipes réparties dans le monde entier, partageant une information claire, fiable et
cohérente. ENOVIA, adossée à la plateforme
3D
EXPERIENCE, permet de concevoir et de suivre la définition du succès de son client.
Grâce à un large portefeuille d’applications techniques et métiers, ENOVIA permet aux différents acteurs au sein de l’entreprise de
participer à l’innovation durable.
La modélisation et la planification d’activités intelligentes permettent de créer et d’exploiter un jumeau virtuel de l’entreprise afin de
pouvoir, de façon optimale, identifier les opportunités du marché et planifier les produits et services afin de tirer profit de ces
opportunités. Les modèles économiques intelligents fournissent de l’information en contexte, en aidant à planifier avec efficacité et en
cohérence avec la stratégie commerciale et les normes de l’entreprise. Le paramétrage de produits intelligents rend possible le
développement d’innovations de rupture grâce à une collaboration multidisciplinaire, à des évaluations opérationnelles en temps réel
et à des analyses économiques.
Centric PLM – Plan your Collection’s Success
Centric PLM est au cœur de la transformation numérique des entreprises les plus prestigieuses dans les secteurs de la mode, du
commerce de détail, du luxe, des chaussures, des équipements de plein air et des biens de consommation. La solution phare de
gestion du cycle de vie du produit (PLM),
Centric 8
, compte 15 applications mobiles et propose des fonctions de gestion de produits,
de développement de produits, d’approvisionnement, de planification des activités, de gestion de la qualité et des collections. Ces
fonctionnalités sont conçues sur mesure pour des entreprises opérant dans le secteur des biens de consommation – un secteur en
évolution constante.
Centric SMB
connaissance des enjeux clés du secteur.
Centric Visual Innovation Platform
tactiles qui révolutionne la prise de décision collective et automatise l’exécution afin de réduire de manière significative le délai de
commercialisation et le décalage par rapport aux tendances du marché tout en optimisant les collections.
3DEXCITE – Engineer the excitement
3DEXCITE est à la pointe de la transformation du marketing grâce à ses solutions logicielles innovantes qui s’appuient sur la
plateforme
3D
EXPERIENCE. Nous appelons cette transformation le Marketing à l’ère de l’expérience.
Dans l’économie de l’expérience, le produit seul ne suffit plus à garantir le succès. Les consommateurs attendent de la
personnalisation à toutes les étapes du processus de sélection, d’achat et d’appropriation. Les professionnels du marketing font
évoluer leur façon de penser, de travailler et de collaborer avec leurs écosystèmes afin de proposer de bien meilleures expériences
au client et de réduire les temps de mise sur le marché. En parallèle, la montée en puissance du consommateur ouvre beaucoup
d’opportunités pour faire des attentes des consommateurs une source d’innovation. Dans ce contexte, 3DEXCITE apporte plusieurs
atouts essentiels. Le premier, c’est de réduire à zéro le temps nécessaire pour atteindre le client grâce à un canal industrialisé et
automatisé de données multimédia personnelles. Le deuxième, c’est de tirer le meilleur parti de toute la sémantique et du contexte
issus des données intégrées au jumeau virtuel du produit, et donc d’assurer que l’on ait toujours une connaissance des produits à
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
30
jour et cohérente. Le troisième, c’est d’assembler et d’orchestrer rapidement des réseaux de valeur à partir d’équipes diverses pour
conduire à des innovations de rupture.
1.4.2.4
3D
EXPERIENCE WORKS
En 2019, Dassault Systèmes a lancé
3D
EXPERIENCE WORKS, une nouvelle famille d’applications business sur la plateforme
3D
EXPERIENCE destinées aux petites et moyennes entreprises qui veulent se développer. Partout dans le monde ces entreprises
ont besoin de solutions numériques pour se développer mais ont du mal à en trouver qui soient calibrées pour elles. Avec
3DEXPERIENCE WORKS, Dassault Systèmes met le phénomène plateforme à la portée de ces entreprises. En effet,
3D
EXPERIENCE WORKS étend la facilité d’usage et la simplicité qui caractérisent les applications SOLIDWORKS à une nouvelle
catégorie de solutions, composées d’applications ajustées et simplifiées.
3D
EXPERIENCE WORKS rassemble dans un seul
environnement virtuel collaboratif des capacités de collaboration sociale, de design, de simulation, de production et d’ERP pour la
production. Cette combinaison sans équivalent sur le marché aidera les entreprises en croissance à gagner en inventivité, en efficacité
et en réactivité. La famille
3D
EXPERIENCE WORKS inclut SOLIDWORKS, DELMIAWORKS, ENOVIAWORKS et SIMULIAWORKS.
1.4.2.5
Industry Solution Experiences
Dassault Systèmes propose à ses clients un portefeuille d’
Industry Solution Experiences
et
eux-
mêmes constitués d’un portefeuille de Rôles qui sont établis par marque.
Le portefeuille de Dassault Systèmes est structuré comme suit :
●
Industry Solution Experiences
Engineered
to Fly
le marché - depuis la phase d’offre jusqu’à la livraison du produit, tout en améliorant leurs marges.
●
Industry Process Experiences
d’une
Industry Solution
. Ainsi
Aerospace Composite Engineering
est un
au sein de la Solution
Engineered to Fly
qui aide à concevoir, optimiser et fabriquer des pièces composites grâce à des applications dédiées à la gestion de
processus.
●
Process
.
Par exemple,
Composites Braiding & Forming Engineer - u
n
dans le cadre du
Process
Aerospace Composite
Engineering -
Le portefeuille de Dassault Systèmes est tourné vers l’avenir des industries. Il est structuré avec précision par segment industriel pour
répondre à la question « Qu’est-ce qui a le plus de valeur dans mon industrie ? », à savoir quels en sont les défis essentiels. L’objectif
est d’aider nos clients à relever ces défis et être des pionniers en matière d’innovation et de développement durable.
Chaque
Industry Solution
et chaque
Industry Process
s’accompagne de ses indicateurs clés qui matérialisent la valeur créée et
permettent à nos clients d’en faire le suivi. Ces indicateurs portent aussi bien sur le tempo du cycle d’innovation, l’efficacité
opérationnelle, le gain de temps dans les opérations, la réduction des émissions de CO2 ou encore l’augmentation du chiffre d’affaires.
Dans l’élaboration de ce portefeuille, nous nous attachons à donner aux entreprises les moyens de devenir toujours plus durables en
limitant leur empreinte négative et en développant leur empreinte positive sur l’environnement. Par exemple, en réduisant les tests
physiques et en développant les tests virtuels ; en optimisant le fonctionnement des sites de production ; ou encore en simulant
l’impact d’un produit ou d’un processus sur l’environnement…
Grâce à ce portefeuille de Solutions, les entreprises peuvent engager une transformation digitale d’ampleur puisqu’elles ont une
parfaite visibilité de ce qu’en seront les impacts et les résultats pour leur organisation, mais aussi pour les missions des collaborateurs
et les expertises des équipes. Dans leur propre périmètre, les dirigeants et les équipes peuvent ainsi comprendre et suivre les effets
de la transformation engagée.
Chaque
Industry Solution
Industry Process
s’appuie sur le savoir et le savoir-faire qu’a développés Dassault Systèmes
dans ses 11 industries. Cela donne à nos clients une grande réactivité et le moyen de faire différence avec leurs concurrents.
Au 31 décembre 2020, Dassault Systèmes compte 88
Industry Solution Experiences
, 521
Industry Process Experiences
437 Rôles.
1.4.2.6 Relations avec les clients
Nous servons une grande diversité de clients, des
start-up
, des petites et moyennes entreprises aux plus grandes sociétés du monde,
en passant par les établissements d’enseignement et les services gouvernementaux. Pour assurer la fluidité de ses relations avec
ses clients, Dassault Systèmes s’appuie sur la plateforme
3D
EXPERIENCE. En collaboration avec nos partenaires, nous avons établi
quatre modes d’engagement avec nos clients afin de leur apporter la juste valeur au bon moment :
o
Customer Solution Experiences
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
31
o
Customer Process Experiences
o
Customer Role Experiences
mener à bien leurs missions ;
o
Customer Online Experiences
structurée autour de rôles disponibles sur le
cloud
. Cette relation continue avec les utilisateurs aide les entreprises en croissance
à devenir plus inventives, efficaces et réactives.
1.4.2.7 Taille estimée du marché adressable, position sur le marché et concurrence
Nous estimons la taille de notre marché total adressable actuel à environ 41 milliards de dollars américains sur la base d’estimations
de tiers à fin 2019. Afin de déterminer la taille de notre marché total adressable, nous avons recours à des estimations de tiers sur les
domaines logiciels, que nous analysons et comparons à nos capacités logicielles pour évaluer si ces marchés font partie de notre
marché adressable actuel. Les estimations de tiers que nous utilisons ne tiennent pas compte des logiciels développés en interne par
les entreprises, mais uniquement des logiciels vendus sur le marché.
Nous sommes l’un des principaux fournisseurs mondiaux sur le marché de la gestion de cycle de vie du produit (PLM) en 3D, qui
comprend des logiciels de conception, de simulation, de fabrication numérique, de gestion de données produits et de collaboration en
3D. Selon les analyses externes et internes, nous sommes également avec nos marques CATIA, SOLIDWORKS et SIMULIA, l’un
des principaux fournisseurs mondiaux de logiciels de conception en 3D et de logiciels de simulation pour l’ingénierie. Avec la
3D
EXPERIENCE, nous simulons l’expérience utilisateur, que nous définissons plus largement que nos concurrents, à savoir en allant
au-delà de la simulation des capacités physiques individuelles ou multi-physiques. Toujours sur la base de données externes, nous
estimons être également un leader mondial dans le secteur des Sciences de la vie.
Nous nous inscrivons dans un environnement hautement concurrentiel. Alors que nous continuons à étendre notre marché adressable
en élargissant notre portefeuille de produits actuel, en diversifiant notre clientèle et en développant de nouvelles applications et de
nouveaux marchés, nous sommes confrontés à un niveau de concurrence croissant. Ces nouveaux concurrents vont des
start-up
technologiques aux plus grandes entreprises technologiques et industrielles du monde.
Nous estimons notre position concurrentielle sous de multiples angles, en évaluant nos expériences en matière de solutions
industrielles et la manière dont elles répondent aux principaux besoins des secteurs d’activité et, au sein de ceux-ci, des segments
que nous ciblons, le profil des clients, ainsi que les besoins et les exigences des utilisateurs remplissant certaines fonctions que nous
regroupons en interne par marque.
L’environnement concurrentiel comprend les concurrents de longue date sur le marché du PLM, notamment Siemens, Autodesk et
PTC, les fournisseurs de simulation, notamment ANSYS, Altair Engineering, MSC Software (appartenant à Hexagon), en ce qui
concerne nos logiciels de simulation structurelle, des fluides, électromagnétique et multi-physique. En ce qui concerne notre offre de
logiciels de processus d’entreprise collaboratifs et d’opérations industrielles, nous sommes également en concurrence avec Oracle et
SAP.
Suite à l’acquisition de Medidata, et combinées avec nos autres marques, les Sciences de la vie constituent à présent notre deuxième
plus grand secteur d’activité. Il s’agit à l’heure actuelle d’un marché très fragmenté, où les trois principaux acteurs, dont nous faisons
partie, représentent moins de 30 % de notre marché adressable défini. Les concurrents sont nombreux dans les principaux secteurs
d’activité, notamment dans la recherche et la découverte (Schrödinger et Benchling), le développement préclinique (Labware et
Thermo Fisher Scientific), les essais cliniques (Oracle et Veeva), la fabrication (SAP, SAS et Tibco) et la commercialisation (Veeva et
Model N).
Les autres sociétés, principalement des éditeurs de logiciels qui nous font parfois concurrence directement ou indirectement,
comprennent, entre autres, Adobe, ARAS, Aveva Group (détenu par Schneider Electric), Bentley Systems, Epicor, Infor, Intergraph
(appartenant à Hexagon), JDA Software, Microsoft, Nemetschek, Palantir Technologies, Plex, Salesforce.com, et d’autres sociétés
de logiciels dans le secteur minier ou offrant des capacités de logicielles d’innovation en entreprise sociale, de collaboration, de
traitement de l’information ou de marketing numérique.
1.4.3 Contrats importants
En dehors des contrats conclus dans le cours normal de l’activité de l’Entreprise, les principaux accords engageant Dassault Systèmes
sont essentiellement les accords de distribution avec ses revendeurs et les accords avec les intégrateurs systèmes, tels qu’ils sont
décrits dans le paragraphe 1.4.2.6 « Relations avec les clients », et les partenariats stratégiques décrits au paragraphe 1.5
« Recherche et Développement » et en particulier le paragraphe 1.5.1 « Présentation générale ».
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
32
Contrats commerciaux
The Boeing Corporation
En 2017, The Boeing Corporation et Dassault Systèmes ont conclu un nouvel accord de partenariat étendu aux termes duquel Boeing
procédera au déploiement des logiciels de Dassault Systèmes sur la plateforme
3D
EXPERIENCE au sein de ses divisions Aviation
commerciale, Défense et Espace.
L’objectif de Boeing est de moderniser ses systèmes afin de maximiser les avantages économiques pour l’entreprise et ses
actionnaires. Avec l’amélioration de la qualité et le développement de produits innovants ainsi que la réduction des coûts de
production, ses clients bénéficieront également d’une valeur ajoutée supplémentaire.
Boeing déploiera la plateforme
3D
EXPERIENCE dans le monde entier pour le développement de produits de bout en bout et la
production de tous ses programmes, nouveaux et existants, d’aviation commerciale, spatiale et de défense. Dassault Systèmes a été
sélectionné comme seul partenaire technologique de Boeing après un processus d’évaluation complet et approfondi pour l’ensemble
de la numérisation de ses processus : PLM (
Product Lifecycle Management
), tous les outils de création et la gestion des opérations
de production.
Financement
Emprunt obligataire
Dassault Systèmes SE a procédé, en septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de
3,65 milliards d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre de l’acquisition de Medidata réalisée en octobre 2019.
Voir le paragraphe 3.1.4 « Trésorerie et capitaux » et la Note 20 aux comptes consolidés.
Emprunts auprès des établissements bancaires et lignes de crédit
Pour financer le reliquat du prix d’acquisition de Medidata, Dassault Systèmes SE a souscrit le 28 octobre 2019 deux emprunts avec
une échéance au 28 octobre 2024 pour des montants respectifs de 500 millions d’euros et 530 millions de dollars américains. Dassault
Systèmes SE a procédé le 28 octobre 2020 à des remboursements anticipés de ces emprunts pour des montants respectifs de 200
millions d’euros et 230 millions de dollars américains.
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata, Dassault Systèmes SE a également reçu un engagement de financement sous forme
d’une ligne de crédit renouvelable de 750 millions d’euros d’une durée de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En mai 2020, Dassault
Systèmes SE a prorogé sa maturité d’une année supplémentaire, portant désormais la date d’échéance de cette ligne de crédit au 28
octobre 2025. Au 31 décembre 2020, la ligne de crédit n’a pas été tirée.
Voir le paragraphe 3.1.4 « Trésorerie et capitaux » et la Note 20 aux comptes consolidés.
Baux
Dassault Systèmes a conclu des locations de longue durée (douze années), d’une part en 2008 pour son siège social localisé en
France à Vélizy-Villacoublay (le « 3DS Paris Campus »), et d’autre part en 2010 pour ses bureaux, ses laboratoires de R&D et son
centre de données sécurisées situés aux États-Unis à Waltham, près de Boston (le « 3DS Boston Campus »). En février 2013,
Dassault Systèmes SE a signé un nouveau contrat de bail pour le siège social sur une durée ferme de dix ans à compter de la mise
à disposition d’un immeuble supplémentaire d’environ 13 000 mètres carrés intervenue au 4
e
Dassault Systèmes SE loue également depuis octobre 2010 environ 11 000 mètres carrés supplémentaires dans un immeuble situé
à Meudon-la-Forêt. En septembre 2016, le bail du 3DS Boston Campus a été prolongé de 25 mois. Le contrat de bail initial, qui
prévoyait une durée de 12 ans, se terminera donc le 30 juin 2026.
En décembre 2019, Dassault Systèmes SE a signé un nouveau contrat de location pour un immeuble supplémentaire d’environ
28 000 mètres carrés de bureaux au sein du 3DS Paris Campus, pour une durée ferme de 10 ans à compter de la livraison devant
intervenir dans le courant du 2
e
s’élèvent à environ 81,1 millions d’euros. Dans ce cadre, les contrats de bail des immeubles existants ont fait l’objet d’une
renégociation qui a conduit notamment à une prolongation de leur terme de 2026 à 2032.
Medidata a signé en octobre et décembre 2018 deux nouveaux contrats de location pour des bureaux dont les livraisons sont prévues
courant 2021. Les paiements minimaux de loyers futurs s'élèvent à environ 66,4 millions de dollars américains.
Le 14 février 2020, Dassault Systèmes a acquis les droits au bail, pour une période de 75 années, de deux immeubles situés à
proximité des bureaux de Dassault Systèmes à Pune, en Inde (le « 3DS Pune Campus »), pour l’équivalent de 42,8 millions d’euros,
dans le cadre du plan d’expansion de ce campus. La livraison de la première phase de c ette extension du 3DS Pune Campus doit
intervenir courant 2021.
Voir le paragraphe 1.9.2.1 « Risque de liquidité » et les Notes 19 et 25 aux comptes consolidés.
1.5 Recherche et développement
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
33
1.5.1 Présentation générale
Les principaux investissements en R&D portent sur l’architecture et les services de la plateforme business
3D
EXPERIENCE.
Par ailleurs, l’effort R&D de l’Entreprise vise principalement à procurer des avancées majeures en matière d’expériences utilisateurs
et d’élargissement du champ d’application de son portefeuille avec des solutions immersives, mobiles et natives sur le
cloud
.
Au 31 décembre 2020, les équipes de R&D comprennent 8 093 salariés contre 7 517 à la fin de l’année 2019, représentant environ
41 % des salariés. En 2020, les effectifs de R&D du Groupe ont augmenté de 7,7 % après une hausse de 26,4 % en 2019. Ces
augmentations font principalement suite à des recrutements et à l’intégration des collaborateurs de R&D des sociétés acquises au
cours de ces exercices, en particulier l’acquisition de Medidata.
L’Entreprise dispose de laboratoires de R&D dans les pays où se trouvent les clients et les collaborateurs de haut niveau, à savoir
sur les territoires européens (principalement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Pologne et en Lituanie),
américains (principalement aux États-Unis) et en Asie-Océanie (principalement en Inde, Malaisie et Australie).
Les dépenses de R&D s’élèvent à 935,4 millions d’euros comparés à 737,9 millions d’euros en 2019 soit une hausse de 26,8 %.
Dassault Systèmes bénéficie de subventions reçues de divers organismes publics et autres visant à financer certaines activités de
R&D : en 2020, Dassault Systèmes a perçu 33,4 millions d’euros de subventions, contre 28,3 millions d’euros en 2019. Ces
subventions incluent notamment les crédits d’impôt recherche reçus en France.
La R&D de l’Entreprise travaille en étroite collaboration avec des clients et des utilisateurs dans leurs secteurs respectifs, afin
d’approfondir sa compréhension de leurs processus métiers, de déterminer les futures orientations de leurs produits et les nouvelles
exigences propres à leurs secteurs, leurs clients et leurs utilisateurs.
Nous entretenons également une collaboration technique et scientifique de longue date avec certains partenaires importants afin de
tirer le meilleur parti des technologies disponibles et d’en augmenter la valeur pour nos clients communs. Ces alliances de recherche
et de technologies ont été conclues avec trois objectifs : couvrir des processus complets avec une offre globale ; participer à la
structuration des filières industrielles du futur ; intégrer à nos solutions les fonctionnalités des technologies les plus avancées. Dassault
Systèmes est présent dans plusieurs centaines de projets public-privé (sous l’égide par exemple, de la FDA, des universités
prestigieuses telles que Harvard ou le MIT, et des instituts de premier plan tels que INRIA, INSERM), collabore avec des scientifiques
de renom (notamment Prix Nobel) et forge des partenariats technologiques dans l’ensemble des onze secteurs d’activité qu’il sert.
Nous collaborons également avec des partenaires de développement logiciel. Notre programme partenarial mondial permet à tout
développeur ou éditeur de logiciels de créer et commercialiser de nouvelles applications totalement intégrées et complémentaires à
nos solutions.
L’engagement de Dassault Systèmes consiste à créer des solutions de qualité qui permettent à ses clients de répondre aux exigences
commerciales clés des secteurs d’activité dans lesquels ils opèrent. Cet engagement qualité se reflète à travers le système de gestion
de la qualité de l’Entreprise qui a été certifié ISO9001:2015 – la dernière version de la norme, axée sur l’excellence opérationnelle et
la performance.
1.5.2 Cloud et Services
La plateforme
3D
EXPERIENCE propose des technologies basées sur le
cloud
collaboratifs en ligne sécurisés et contrôlés pour partager et innover depuis n’importe quel ordinateur. Cette technologie est unique et
optimisée pour les volumes de données importants et accessible pour un usage à distance pour une large variété d'utilisations
industrielles.
Depuis 2010, notre filiale
cloud
de
Cloud
Computing
cloud
Compatible avec les standards du marché, ce cloud permet aux clients de 3DS OUTSCALE de déployer leurs applications avec une
réelle maîtrise de la performance.
Le 4 décembre 2019, 3DS OUTSCALE, a annoncé l’obtention en France du Visa de sécurité ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité
des Systèmes d’Information) pour la qualification « SecNumCloud » de l’ensemble de son offre «
Cloud Secteur Public
des organisations publiques, parapubliques, et des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) : une première pour un fournisseur de
services d’infrastructure
cloud
. L’obtention de ce Visa de sécurité témoigne du plus haut niveau d’engagement et du respect des
règles en matière de sécurité.
3DS OUTSCALE est intégralement certifié des plus hauts standards ISO27001:2013 (certification relative au système de gestion de
la sécurité de l’information), ISO27017 (spécifique à la sécurité dans le
cloud
), ISO27018 (spécifique à la protection de la vie privée
dans le
cloud
) et Hébergement des Données de Santé (par l'ASIP Santé), 3DS OUTSCALE est le
cloud
labellisé LUCIE ISO26000 pour ses actions durables, responsables et inclusives.
Enfin, 3DS OUTSCALE agit pour la souveraineté numérique stratégique en Europe en tant que membre fondateur de Gaia-X, le projet
de fédération de services
cloud
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
34
1.5.3 Propriété intellectuelle
Dassault Systèmes assure la protection de sa technologie grâce à une combinaison de droits de propriété intellectuelle, principalement
les droits d’auteur, les brevets, les marques, les noms de domaine et le secret des affaires. Les logiciels de Dassault Systèmes sont
mis à disposition sous des contrats en vertu desquels l’Entreprise accorde à ses clients un droit d’utilisation des logiciels sans transfert
de propriété. Ces contrats contiennent de nombreuses clauses ayant pour objet la protection des droits de propriété intellectuelle dont
l’Entreprise dispose sur ses technologies ainsi que la confidentialité afférente.
Le code source (ensemble d’instructions présentées sous une forme intelligible et servant à générer le code objet mis à disposition
des clients et partenaires) des produits de Dassault Systèmes bénéficie d’une double protection au titre, d’une part, du droit d’auteur,
d’autre part, du secret des affaires. En outre, certaines des fonctionnalités des logiciels de l’Entreprise sont protégées, dans la mesure
du possible, par des brevets.
Il est cependant impossible de garantir que les produits ou la technologie de Dassault Systèmes ne seront pas copiés et/ou obtenus
et utilisés sans autorisation. Ceci est d’autant plus vrai que la protection ou la mise en application effective des législations en matière
de droit d’auteur, de secret des affaires, de marque ou de brevet peuvent être limitées voire inexistantes dans certains pays.
Toutefois, Dassault Systèmes est engagé dans une politique active de lutte contre le piratage et de mise en conformité et prend des
mesures systématiques contre l’utilisation et la diffusion illégales de ses produits, allant de la régularisation d’utilisations illégales au
déclenchement d’actions en justice.
En ce qui concerne les marques, la politique de l’Entreprise consiste à déposer à titre de marques les noms de ses principaux produits
et services dans les pays où elle exerce ses activités. La protection par le droit des marques peut combiner des dépôts de marques
internationales, de l’Union Européenne et/ou nationales.
Afin de protéger sa technologie ainsi que les fonctionnalités clés de ses produits, Dassault Systèmes dépose généralement des
brevets dans les zones où se situent ses principaux clients et concurrents. À la fin de l’année 2020, Dassault Systèmes disposait d’un
portefeuille de près de 700 inventions protégées, dont 44 nouvelles sur l’année 2020. Des brevets ont été délivrés dans un ou plusieurs
pays pour plus de 70 % de ces inventions, les autres étant en cours d’obtention. Quand une protection par brevet est jugée inadaptée,
certaines innovations sont conservées secrètes, des moyens de preuve de création étant constitués. Dassault Systèmes met parfois
en place des accords de licence en matière de brevets avec des acteurs majeurs de son environnement.
Voir le paragraphe 1.9.1 « Risques liés à l’activité » et plus particulièrement les paragraphes 1.9.1.3 « Protection de la propriété
intellectuelle et des actifs de Dassault Système s », pour les difficultés liées à la garantie d’une protection efficace des droits de
propriété intellectuelle de l’Entreprise et 1.9.1.13 « Violation de la propriété intellectuelle de tiers et des licences de technologies de
tiers » pour les risques associés à une utilisation présumée non autorisée, par Dassault Systèmes, des droits de propriété intellectuelle
de tiers.
1.5.4 Investissements
1.5.4.1 Présentation
Dassault Systèmes se concentre sur trois secteurs stratégiques de l’économie : (i)
Industries Manufacturières
depuis longtemps une position de leader, (ii)
Sciences de la Vie et Santé
Infrastructures et Villes
. Sa capacité à définir et à
pénétrer de nouveaux marchés a été déterminante dans sa réussite, soutenue par un engagement clair et fort en faveur de l’innovation
technologique et commerciale.
Nos investissements, tant par des dépenses internes en recherche et développement que par des acquisitions, sont étroitement
alignés sur notre feuille de route stratégique et constituent le principal moteur de nos innovations et améliorations de produits.
Au total, les dépenses de recherche et développement s’élèvent respectivement à 935,4 millions d’euros pour 2020, contre
737,9 millions d’euros pour 2019. Nous évaluons en permanence les investissements externes, en complétant et en étendant la valeur
commerciale que nous apportons aux différents secteurs industriels, à nos clients et aux utilisateurs. À cet égard, les acquisitions,
nettes des liquidités acquises, et les intérêts minoritaires ont totalisé 89,5 millions d’euros en 2020 et 5 211,7 millions d’euros en 2019.
Conformément à notre raison d'être et à notre stratégie «
Human Industry Experiences
selon plusieurs axes : (i) en élargissant notre offre de manière à couvrir les principales disciplines des clients, de la connaissance du
consommateur en amont à la conception, l’ingénierie, la simulation et la fabrication, en passant par la planification et les opérations
commerciales et les expériences des points de vente et des consommateurs finaux ; (ii) en élargissant notre couverture du marché
au sein des trois secteurs de l’économie globale que nous servons et (iii) en étendant la puissance de la plateforme en tant que
système d’exploitation avec notre Marketplace et d’autres nouvelles initiatives.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux paragraphes 1.2 « Profil de Dassault Sytèmes », 1.4.1.1 « Notre stratégie :
Human Industry
Experiences
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
35
1.5.4.2 Acquisitions en 2019 et en 2020
Nos principales acquisitions (y compris les prises de participations majoritaires) réalisées au cours des deux dernières années ont été
réalisées dans les domaines suivants : (i) Sciences de la vie et Santé, avec l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., un leader de la
transformation numérique de l’industrie des Sciences de la vie, engagé dans le développement clinique et l’intelligence des données
commerciales et réelles ; (ii) progiciels de gestion industrielle (ERP) dédiés aux petites et moyennes entreprises, avec l’acquisition
d’IQMS, qui vient étendre la couverture de marché de notre marque DELMIA ; (iii) sciences des données et c
loud
, avec l’acquisition
de NuoDB qui développe la base de données « élastique » distribuée la plus avancée pour les environnements
cloud
; et (iv) science
des données, avec l’acquisition de la société française PROXEM, spécialiste des logiciels et services de traitement sémantique basée
sur l’intelligence artificielle (IA) qui transforment les données textuelles en contenus et informations exploitables.
○
Leader des logiciels cliniques dans le domaine des sciences de la vie :
l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., ouvrant ainsi un nouveau monde d’expériences reposant sur des jumeaux virtuels dans le
secteur de la santé. La plateforme
3D
EXPERIENCE associe modélisation, simulation, science des données, intelligence artificielle
et collaboration dans un environnement virtuel pour favoriser l’innovation durable dans le domaine des Sciences de la vie.
L’association de la plateforme
3D
EXPERIENCE et de la plateforme Clinical Solutions de Medidata fait le lien entre la recherche, le
développement, la fabrication, les essais cliniques et le déploiement commercial dans l’ensemble de l’écosystème de la santé et
permet à Dassault Systèmes de se positionner en partenaire de référence de la transformation numérique des Sciences de la vie
à l’ère de la médecine personnalisée et des expériences centrées sur le patient. Plus de la moitié des médicaments et des dispositifs
médicaux sont conçus grâce à la technologie de Medidata et plus de la moitié des nouveaux essais cliniques s’appuient sur des
solutions de Medidata. Les 20 premiers groupes biopharmaceutiques et de Medtech, ainsi que les 10 principaux organismes de
recherche comptent parmi les clients de Medidata.
○
Solution logicielle de gestion industrielle ERP intégrée :
de logiciels de gestion industrielle ERP basé en Californie, dans l’optique de permettre aux petites et moyennes entreprises
industrielles désireuses de digitaliser leurs opérations d’accéder à notre plateforme
3D
EXPERIENCE. Le logiciel d’IQMS – la
solution sur site EnterpriseIQ et le logiciel-service WebIQ – offre une solution tout-en-un aux industriels du marché intermédiaire en
matière de gestion de l’ingénierie, de fabrication et d’écosystèmes commerciaux en reliant numériquement en temps réel les
processus de traitement des commandes, de programmation, de production et d’expédition. Les solutions d’IQMS sont utilisées par
des clients basés principalement aux États-Unis, avec des usines dans 20 pays qui produisent pour l’industrie automobile, les
équipements industriels, les dispositifs médicaux, les biens de consommation et les biens de consommation emballés.
○
Poursuite sur la plateforme
3D
EXPERIENCE, du déploiement de la stratégie de Dassault Systèmes dans les domaines de
la science des données et du
cloud
:
le 10 décembre 2020, Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de NuoDB. Créée en 2010
et basée à Cambridge (Massachusetts), NuoDB édite une base de données SQL distribuée déployée en mode natif sur le
cloud
s’appuyant sur les avantages compétitifs du
cloud
— et conçue pour les applications critiques. Dassault Systèmes a entamé son partenariat avec NuoDB en 2013.
○
Nouvelles expériences collaboratives en science des données :
le 9 juin 2020 , Dassault Systèmes a finalisé l’acquisition de
PROXEM, spécialiste des logiciels et services de traitement sémantique basés sur l’intelligence artificielle, et fournisseur de
solutions d’analyse de l’expérience client. Avec cette acquisition, Dassault Systèmes étend l’intelligence de l’information sur la
plateforme
3D
EXPERIENCE à la sémantique avec des technologies de compréhension du langage naturel. Les clients peuvent
ainsi automatiser l’interprétation de données textuelles non structurées afin de devenir plus innovants, agiles et durables. Parmi les
clients de PROXEM figurent notamment Air France, Air Liquide et Total.
Parmi nos principales acquisitions avec un prix d’achat individuel supérieur à 100 millions d’euros au cours des trois dernières années,
citons :
Acquisition
Exercice
Montant de l’acquisition
Medidata Solutions, Inc.
2019
5,1 milliards € (5,8 milliards $)
IQMS
2019
379 millions d'euros
Centric Software (prise d’une participation majoritaire en 2018)
2018/2020
228 millions d'euros
1.6 Organisation de l’Entreprise
1.6.1 Place de Dassault Systèmes SE au sein de l’Entreprise
Dassault Systèmes SE, société mère, assure un certain nombre de fonctions. Elle est l’une des principales sociétés opérationnelles
de l’Entreprise ainsi qu’un de ses principaux centres de R&D, où est développée une partie des solutions logicielles s’intégrant à la
plateforme
3D
EXPERIENCE. Dassault Systèmes SE agit également en tant que société holding, détenant directement ou
indirectement l’ensemble des entités composant l’Entreprise. Elle joue un rôle centralisateur et définit globalement certaines politiques
notamment la stratégie de l’Entreprise et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, ainsi que la politique commerciale et les modes
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
36
d’engagement commercial (décrits au paragraphe 1.4.2.6 « Relations avec les clients »). En outre, elle assure généralement la gestion
de la trésorerie pour les entités dont la devise est l’euro, elle assiste ses filiales dans le cadre d’un certain nombre de fonctions
support : la finance, la communication, le marketing, les affaires juridiques, notamment la gestion et la protection de la propriété
intellectuelle de Dassault Systèmes, les ressources humaines et l’informatique et elle opère la mutualisation de certains coûts au profit
des filiales.
Dassault Systèmes SE perçoit des dividendes versés par ses filiales. Elle reçoit des redevances au titre de la propriété intellectuelle
qu’elle détient et facture des prestations pour les services rendus au titre des fonctions support et de la mutualisation des coûts.
1.6.2 Principales sociétés de l’Entreprise
Au 31 décembre 2020, Dassault Systèmes est constitué de Dassault Systèmes SE et de ses 98 filiales opérationnelles. Au
31 décembre 2019, l’Entreprise comptait 100 filiales opérationnelles. La diminution est due à son programme de simplification dont
l’objectif est de réduire le nombre d’entités juridiques existantes dans chaque pays, partiellement compensée par les acquisitions
réalisées en 2020.
Les principales sociétés de Dassault Systèmes figurent dans l’organigramme ci-dessous :
Dassault Systèmes SE
Voir également la Note 28 aux comptes consolidés ainsi que le tableau des filiales et participations figurant à la Note 24 aux comptes
annuels.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
37
1.7 Performance financière : croissance sur les
cinq dernières années
Pérenniser la croissance sur le long terme
La performance de Dassault Systèmes repose historiquement sur un modèle financier caractérisé par un chiffre d’affaires logiciel
récurrent représentant, en 2020, 80 % du chiffre d’affaires logiciel.
Performance sur cinq ans
Les comptes de résultat et bilans synthétiques de Dassault Systèmes au cours des cinq derniers exercices sont présentés ci-après.
Les données sont établies suivant les normes comptables internationales
International Financial Reporting Standards
qu’adoptées par l’Union européenne, sauf indication contraire.
L’évolution de la situation financière et du résultat de Dassault Systèmes entre les exercices 2019 et 2020 est commentée au
chapitre 3 « Examen de la situation financière, du résultat et des tendances ».
Comptes de résultat et dividendes
(en millions d’euros,
à l’exception des pourcentages et des données par action)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
(3)
2018
(2) (3)
2017
(2) (3)
2016
(2) (3)
Chiffre d’affaires
4 452,2
4 018,2
3 477,4
3 228,0
3 055,6
Chiffre d’affaires logiciel
4 012,6
3 539,4
3 081,8
2 869,3
2 694,7
Résultat opérationnel
669,7
812,8
768,2
729,0
672,0
En % du chiffre d’affaires
15,0 %
20,2 %
22,1 %
22,6 %
22,0 %
Résultat net, part du Groupe
491,0
615,3
569,4
519,4
447,2
Résultat net dilué par action
1,86 €
2,34 €
2,18 €
2,01 €
1,74 €
Dividende par action
0,56 €
(1)
0,70 €
0,65 €
0,58 €
0,53 €
Progression du dividende par action
(20,0) %
7,7 %
12,1 %
9,4 %
12,8 %
(1) Sera proposé à l’Assemblée générale du 26 mai 2021.
(2) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 pour la première fois au 1
er
janvier 2018, en retenant la méthode de transition rétrospective modifiée (également
appelée méthode de rattrapage cumulatif). Selon la méthode choisie, l’effet de transition est constaté en capitaux propres à la date d’application initiale, soit
au 1
er
(3) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 dans ses comptes consolidés à partir du 1
er
méthode, l’effet cumulatif de la première application de la norme est comptabilisé dans les capitaux propres consolidés au 1
er
des périodes comparatives. Voir la Note 2 aux comptes consolidés.
Indicateurs financiers complémentaires non-IFRS
Les données complémentaires non-IFRS présentées ci-après comportent des limites inhérentes à leur nature. Ces données ne sont
fondées sur aucun ensemble de normes ou de principes comptables et ne doivent pas être considérées comme un substitut aux
éléments comptables en normes IFRS. Les données financières complémentaires non -IFRS ne doivent pas être lues
indépendamment, mais toujours associées aux éléments de comptes consolidés préparés selon les normes IFRS. En outre, les
données financières complémentaires non -IFRS de Dassault Systèmes peuvent ne pas être comparables à d’autres données
également intitulées « non-IFRS » et utilisées par d’autres sociétés. Un rapprochement entre l’information financière complémentaire
non-IFRS et les informations extraites des comptes consolidés et de leurs annexes est présenté au paragraphe 3.1.1.2 « Données
financières complémentaires non-IFRS ».
(en millions d’euros,
à l’exception des pourcentages et des données par action)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
(2)
2018
(1) (2)
2017
(1)(2)
2016
(1) (2)
Chiffre d’affaires
4 464,8
4 055,6
3 491,1
3 242,0
3 065,6
Chiffre d’affaires logiciel
4 024,0
3 573,6
3 093,9
2 883,2
2 704,3
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
38
Résultat opérationnel
1 349,8
1 297,4
1 112,5
1 037,1
957,7
En % du chiffre d’affaires
30,2 %
32,0 %
31,9 %
32,0 %
31,2 %
Résultat net, part du Groupe
994,7
959,6
812,5
692,9
640,3
Résultat net dilué par action
3,77 €
3,65 €
3,12 €
2,68 €
2,49 €
(1) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 pour la première fois au 1
er
été retraitée.
(2) Le Groupe applique la norme IFRS 16 dans ses comptes consolidés à partir du 1
er
l’effet cumulatif de la première application de la norme est comptabilisé dans les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2019 sans retraitement des
périodes comparatives. Voir la Note 2 aux comptes consolidés.
Bilans et Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
(2)
2018
(1) (2)
2017
(1) (2)
2016
(1) (2)
ACTIF
Disponibilités et placements à court terme
2 148,9
1 945,6
2 809,9
2 460,7
2 492,8
Clients et comptes rattachés, nets
1 229,1
1 319,2
1 044,1
895,9
820,4
Goodwill et immobilisations incorporelles, nettes
7 937,3
8 917,0
3 262,3
2 990,1
2 926,5
Autres actifs
1 648,9
1 690,8
857,7
683,1
703,4
TOTAL ACTIF
12 964,2
13 872,6
7 974,0
7 029,8
6 943,1
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passifs sur contrats – Produits constatés d’avance
1 169,1
1 093,5
907,5
876,4
853,1
Emprunts
4 190,4
4 601,2
1 000,0
1 000,0
1 000,0
Autres dettes
2 543,4
2 969,2
1 504,6
1 159,2
1 229,8
Capitaux propres, part du Groupe
5 061,3
5 208,7
4 561,9
3 994,2
3 860,2
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
12 964,2
13 872,6
7 974,0
7 029,8
6 943,1
(1) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 15 pour la première fois au 1
er
été retraitée.
(2) Le Groupe applique la norme IFRS 16 dans ses comptes consolidés à partir du 1
er
méthode, l’effet cumulatif de la première application de la norme est comptabilisé dans les capitaux propres consolidés au 1
er
retraitement des périodes comparatives. Voir la Note 2 des comptes consolidés.
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
2018
2017
2016
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles
1 241,3
1 186,1
898,6
745,0
621,7
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
39
1.8 Performance extra-financière
La stratégie Environnement, Social et Gouvernance est définie au sein du
Sustainability Compass
de l’Entreprise et guidera nos
actions en matière de développement durable sur les années à venir. Elle inclut les objectifs 2025 synthétisés dans le tableau
suivant :
2020
2019
2018
Objectif
2025
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Environnement
Intensité Carbone - en
teqCO
2
par FTE
(2)
18 713
4,1
15 846
6,7
13 292
8,1
5
Social
% de femmes
People
Managers
19 789
20,7 %
19 361
18,8 %
16 055
17,0 %
30 %
% de collaborateurs
formés à l’éthique et à la
conformité
(3)
16 746
98,2 %
16 684
96,9 %
15 618
89,3 %
95 %
% de fierté et de
satisfaction
(4)
19 143
82,5 %
16 251
78,0 %
15 107
76,9 %
85 %
Gouvernance
% de femmes membres
de l’équipe de direction
19 789
38,5 %
19 361
22,2 %
16 055
22,2 %
40 %
(1) Le périmètre s’entend de l’effectif total à l’exclusion des sociétés ou pays comme exposé au paragraphe « 2.8 Méthodologie de
reporting
(2) L’intensité carbone prend en compte les émissions de gaz à effet de serre de scope 1, 2 et 3 à l’exclusion des émissions liées à l’utilisation de nos solutions par nos clients ainsi que
les émissions liées aux achats de biens et services, rapporté à l’effectif moyen couvert.
(3) La part des collaborateurs ayant suivi les formations obligatoires Ethique des affaires, Protection des données personnelles et Anti-corruption.
(4) Le taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs mesurés par une enquête annuelle interne.
Dassault Systèmes s’engage à réduire l’intensité carbone par collaborateur de 38 % en 2025 par rapport à l’année de référence 2018,
pour laquelle cette intensité était de 8,1 teqCO
2
, correspondant à un objectif de 5 teqCO
2
en 2025.
En 2020, notre intensité carbone par collaborateur a diminué de 39 % comparé à 2019.
En raison de la pandémie de COVID-19, nous avons en effet :
○
limité significativement les déplacements professionnels induisant une réduction de 57 % des émissions associées aux voyages et
de près de 40 % des émissions liées aux véhicules de fonction ;
○
procédé à des fermetures temporaires de nos sites durant les périodes de confinement ou aménagé le temps de présence sur site
dans le respect des mesures sanitaires conduisant à une réduction de plus de 62 % des émissions liées aux déplacements domicile
– lieu de travail et de près de 27 % des émissions associées à notre consommation d’électricité.
Le
Sustainability Compass
de l’Entreprise comprend également les engagements suivants :
○
définir des objectifs dans le cadre de l’initiative
Science Based Target
confirmant ainsi notre intention de définir un ensemble d'objectifs ambitieux en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre,
afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris ;
○
deux tiers des nouvelles licences présentant un impact positif en termes de développement durable : notre portefeuille de solutions
aide déjà nos clients à accroître l’efficacité dans l’utilisation des ressources et à réduire leur empreinte environnementale. Nous
plaçons désormais cette valeur au cœur de nos offres ;
○
fédérer 5 000 parties prenantes : nous déployons différents programmes pour mobiliser notre écosystème, tels que nos
collaborateurs, nos fournisseurs, nos clients, les étudiants ainsi que des organisations à but non lucratif, sur des sujets liés au
développement durable parce que nous avons la conviction que la réussite de notre démarche repose sur un engagement collectif.
1.9 Facteurs de risques
Les facteurs de risques sont présentés ci-après en deux grandes catégories : les risques liés à l’activité de Dassault Systèmes (1.9.1)
et les risques financiers et de marché (1.9.2). Il s’agit des principaux risques identifiés comme significatifs, spécifiques à l’Entreprise
et pouvant avoir une incidence négative sur son activité et sa situation financière, au jour du dépôt du présent Document
d’enregistrement universel auprès de l’AMF.
La présentation des risques est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques mentionnée au
paragraphe 5.2.3 « Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ». Dans chaque catégorie, les facteurs de risque
sont classés par ordre décroissant d’importance en tenant compte de la probabilité de les voir se matérialiser et de l’ampleur estimée
de leur impact négatif, et après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place par Dassault Systèmes. Cependant,
d’autres risques non cités ou non identifiés à ce jour peuvent affecter Dassault Systèmes, sa situation financière, son image, ses
perspectives ou le cours des actions de Dassault Systèmes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
40
1.9.1 Risques liés à l’activité
Après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place, Dassault Systèmes considère les risques 1 à 9 comme d’importance
élevée, les risques 10 à 13 d’importance moyenne et les risques 14 et 15 d’importance faible.
1.9.1.1 Un environnement économique mondial incertain
Dans un contexte économique, commercial, social, sanitaire, climatique, mais également géopolitique incertain au plan mondial, la
croissance du chiffre d’affaires, du résultat net et des flux de trésorerie de Dassault Systèmes pourrait ralentir, tant sur une base
annuelle que trimestrielle, essentiellement en raison des facteurs suivants :
○
le déploiement des solutions de Dassault Systèmes peut représenter une large part des investissements logiciels d’un client. La
décision de réaliser un tel investissement est influencée par l’environnement économique dans lequel les clients évoluent.
L’incertitude de la situation géopolitique, économique et sanitaire mondiale et le manque de visibilité ou le manque de ressources
financières peuvent amener certains clients, par exemple dans le secteur automobile, aéronautique ou des ressources naturelles,
à réduire, différer ou annuler leurs investissements, ou à réduire ou ne pas renouveler les contrats de maintenance pour leur base
installée, ce qui, pour les clients les plus importants entraîne également la perte potentiellement significative de chiffre d’affaires
avec les sous-traitants ;
○
les cycles de ventes des produits de Dassault Systèmes, déjà relativement longs du fait du caractère stratégique de ce type
d’investissement pour les clients, pourraient encore s’allonger ;
○
la situation politique, économique et monétaire de certaines zones géographiques dans lesquelles Dassault Systèmes est présent
pourrait devenir plus instable et conduire, par exemple, à un durcissement des règles en matière de contrôle des exportations ou à
la mise en place de nouveaux droits de douane ;
○
les phénomènes tels que le changement climatique ou la situation sanitaire pourraient également impacter la situation économique
globalement ou dans certaines zones géographiques dans lesquelles Dassault Systèmes est présent. En particulier, il reste difficile
de prévoir, à la date de publication du présent document, l’impact, la durée et l’ampleur des futurs dommages causés par l’actuelle
pandémie de COVID-19, y compris pour la santé des collaborateurs de Dassault Systèmes, et
○
la pression sur les prix des matières premières et des produits énergétiques ainsi que leur volatilité pourraient être de nature à
impacter négativement les efforts de diversification de Dassault Systèmes dans de nouveaux secteurs d’activité.
Dassault Systèmes s’efforce de prendre en compte cette situation macroéconomique incertaine. Toutefois, il est possible que les
résultats financiers de Dassault Systèmes n’évoluent pas conformément aux prévisions. De plus, compte tenu de l’ensemble des
facteurs qui affectent la vente des produits et services de Dassault Systèmes, il pourrait s’écouler un laps de temps substantiel entre
une éventuelle reprise de l’environnement économique et commercial mondial et une amélioration de ses résultats financiers.
La situation économique (notamment sous l’effet de la crise sanitaire actuellement causée par la pandémie de COVID-19) pourrait
également entraîner la détérioration de la situation financière ou des capacités de financement des clients existants et potentiels de
Dassault Systèmes, des partenaires commerciaux et technologiques, obligeant certains d’entre eux à fermer temporairement des
sites ou cesser leurs activités à la suite de difficultés de trésorerie ou de rentabilité. La capacité de Dassault Systèmes à recouvrer
ses créances clients pourrait s’en trouver affectée. De plus, cet environnement économique pourrait exercer une pression accrue sur
les prix, les clients s’efforçant d’obtenir des baisses de prix en mettant encore davantage en concurrence leurs différents fournisseurs,
ce qui impacterait négativement le chiffre d’affaires, la performance financière et la position concurrentielle de Dassault Systèmes.
1.9.1.2 Sécurité des systèmes et des installations
La R&D de Dassault Systèmes étant totalement informatisée, son efficacité repose sur le bon fonctionnement de logiciels complexes
et d’équipements informatiques intégrés. Il n’est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces
systèmes. Des virus informatiques, transmis volontairement ou accidentellement, pourraient entraîner des dommages, des pertes ou
des retards. Par ailleurs, dans un contexte d’inflation des cyber-attaques et d’émergence du cyber-terrorisme, Dassault Systèmes
pourrait faire l’objet d’attaques ou intrusions informatiques pouvant interférer avec le bon fonctionnement de ses systèmes et causer
des retards ou dommages importants dans le déroulement de ses activités, voire des divulgations de données. De telles attaques ou
intrusions, potentiellement ciblées, pourraient également causer des dommages, tels que perte ou divulgations de données de clients,
hébergées par Dassault Systèmes ou certains de ses prestataires dans le cadre de ses offres
cloud
, ou des interruptions de l’accès
au service en ligne, pouvant entraîner sa responsabilité. L’usage croissant de terminaux mobiles (téléphones, tablettes et ordinateurs
portables) connectés à certains systèmes informatiques de Dassault Systèmes tend à augmenter le risque d’accès non autorisés.
De même, certaines opérations nécessitent l’utilisation d’outils d’interconnexion au moyen d’outils de marché, par exemple avec la
plupart des partenaires bancaires de Dassault Systèmes. Dassault Systèmes exige des prestataires un niveau de sécurité et de
contrôle élevés afin de protéger l’intégrité des échanges et de prévenir l’intrusion dans ses systèmes. Ces contrôles ne permettent
pas toutefois d’éliminer tous les risques indirects liés aux cyber-attaques qui pourraient affecter les prestataires de Dassault Systèmes.
De plus, les principales installations de Dassault Systèmes étant implantées dans un nombre limité de sites (dont le Japon et la
Californie qui peuvent être exposés à des tremblements de terre), les dommages matériels substantiels subis par l’un des sites de
Dassault Systèmes, qu’ils soient provoqués par des causes naturelles, par des attaques terroristes ou des violences locales, peuvent
réduire de façon significative la capacité de Dassault Systèmes à poursuivre normalement ses activités.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
41
1.9.1.3 Protection de la propriété intellectuelle et des actifs de Dassault Systèmes
Le succès de Dassault Systèmes est fortement tributaire de la technologie logicielle dont il est propriétaire. Dassault Systèmes
s’appuie sur une combinaison du droit des brevets et des marques, du droit d’auteur et du secret des affaires ainsi que sur des
restrictions contractuelles pour protéger sa technologie. Ces protections juridiques peuvent ne pas couvrir totalement les produits de
l’Entreprise et ceux-ci peuvent faire l’objet de violation par des tiers. Par ailleurs, certains pays n’offrent pas de protection efficace
contre les violations du droit d’auteur, des marques, du secret des affaires ou des brevets, ou celles-ci peuvent n’y avoir qu’un effet
limité en comparaison avec ce qui existe en Europe occidentale et aux États-Unis. Si, en dépit de la politique de protection de la
propriété intellectuelle de Dassault Systèmes, certains tiers développaient des technologies similaires ou contestaient avec succès
les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise, ceci entraînerait une réduction de son chiffre d’affaires logiciel. De plus, bien que
Dassault Systèmes conclue des accords de confidentialité avec ses salariés, distributeurs, clients et prospects et qu’il limite l’accès
et contrôle attentivement la distribution de ses logiciels, documentations et autres informations dont il détient la propriété exclusive,
ces mesures peuvent se révéler inadaptées pour éviter le détournement de sa technologie, la divulgation illicite d’informations
confidentielles ou empêcher son utilisation par des tiers.
En outre, comme la plupart de ses concurrents, Dassault Systèmes est confronté à un important phénomène de piratage de ses
produits phares, tant par des individus que par des entreprises opérant dans le monde entier, ce qui pourrait affecter sa croissance
sur certains marchés.
Dassault Systèmes pourrait être contraint de recourir à des procédures contentieuses afin de faire valoir ses droits de propriété
intellectuelle ou de contester la validité ou la portée de droits de tiers. Tout contentieux est susceptible d’entraîner des dépenses
importantes pour l’Entreprise, de mobiliser ses ressources et de peser de façon importante sur son résultat opérationnel. Il est possible
que le résultat de ces procédures ne lui soit pas favorable et que ses droits de propriété intellectuelle soient jugés nuls ou non
exécutoires.
1.9.1.4 Environnement réglementaire et de conformité complexe – Procédures judiciaires
L’établissement ou le renforcement de la présence de Dassault Systèmes dans des pays où il n’était pas ou peu présent jusqu’alors
et l’accélération de la diversification de ses activités, de sa clientèle et de ses utilisateurs (notamment les personnes physiques) ont
accentué la complexité de l’environnement juridique auquel Dassault Systèmes est soumis. Ces réglementations, complexes et
évoluant rapidement, portent notamment sur la conduite générale des affaires, la concurrence, la lutte contre la corruption, le
traitement des données personnelles, y compris de santé, la protection du consommateur, l’établissement des états financiers, le droit
boursier et la gouvernance d’entreprise, le contrôle interne, le droit du travail, le droit de l’environnement, la fiscalité locale et
internationale et l’exportation des biens de hautes technologies. Par ailleurs, l’introduction de réglementations nouvelles ou plus
contraignantes dans les pays où Dassault Systèmes exerce, ou exercera, des activités pourrait augmenter de manière significative le
coût du respect de ces réglementations. La mise en place de taxations propres à l’économie numérique ou au changement climatique
pourrait également impacter négativement le résultat net de Dassault Systèmes.
Afin de pouvoir exercer ses activités avec une éthique irréprochable, l’Entreprise exige de l’ensemble de ses collaborateurs, filiales,
revendeurs et intermédiaires de se conformer aux lois et règlements applicables. Le non-respect, avéré ou suspecté, de ces
réglementations pourrait conduire à des contrôles ou enquêtes des autorités compétentes, voire à des amendes ou sanctions, ainsi
qu’à une augmentation du risque de contentieux ou à un impact négatif sur les activités de Dassault Systèmes, son chiffre d’affaires
ou sa réputation. Certains de ces effets négatifs pourraient apparaître, alors même qu’il serait finalement conclu que le non-respect
de ces réglementations n’est pas avéré. Dassault Systèmes a recours à un grand nombre de distributeurs et de revendeurs dans le
cadre de la commercialisation de ses logiciels et du déploiement de ses solutions (tel que décrit au paragraphe 1.9.1.8 « Relations
avec les partenaires de l’Entreprise étendue »). Bien que Dassault Systèmes ait mis en place un programme pour s’assurer que ces
tiers se conforment à l’ensemble des règles applicables, notamment aux standards d’éthique les plus élevés, aux règles de contrôles
des exportations ou du droit de la concurrence, la violation par ces tiers des règles locales ou internationales pourrait avoir un impact
négatif sur l’activité ou la réputation de Dassault Systèmes.
La croissance de Dassault Systèmes, sa place et sa visibilité sur le marché et son développement dans de nouveaux types d’activité
(y compris la distribution de produits et les services en ligne) ou secteurs de l’économie (notamment dans la santé et les
infrastructures) augmentent le risque d’enquête et de procédures judiciaires ou administratives. Celles -ci peuvent être longues et
coûteuses, et perturber la gestion des opérations de l’Entreprise. Leur issue est incertaine et peut différer des attentes de la direction,
ce qui impacterait négativement sa situation financière et son résultat opérationnel, voire la conduite de ses opérations.
1.9.1.5 Retard dans le déploiement des produits, erreurs et produits défectueux
Déployer des solutions logicielles de pointe a gagné en complexité. Ces projets exigent en effet que Dassault Systèmes prenne en
compte la diversité des infrastructures et des environnements informatiques de ses clients. La mise en place des mécanismes
permettant de contrôler de manière efficace la gestion des projets et du changement est un élément essentiel de la réussite du
déploiement de solutions logicielles complexes impliquant un grand nombre d’utilisateurs, d’entreprises et de nombreux processus.
Si Dassault Systèmes n’est pas en mesure de planifier et d’exécuter ces projets rigoureusement et dans les délais impartis, il pourrait
être contraint d’engager des ressources supplémentaires, ce qui pourrait peser sur le résultat opérationnel.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
42
Par ailleurs, les logiciels sophistiqués peuvent présenter des défauts, erreurs ou problèmes de performance lors de leur lancement,
d’une mise à jour ou d’une nouvelle version. Dassault Systèmes pourrait ne pas être en mesure de corriger à temps de tels erreurs
ou défauts et pourrait être contraint d’affecter des ressources supplémentaires.
De telles difficultés pourraient également entraîner la perte de clients, voire pour les clients les plus importants, la perte potentiellement
significative de chiffre d’affaires avec leurs sous-traitants. Les problèmes techniques ou la perte d’un client de renommée mondiale
pourraient aussi entacher la réputation de Dassault Systèmes et provoquer la perte d’opportunités commerciales. Si des clients
subissaient des dommages financiers ou de toute autre nature du fait d’erreurs, de défauts ou de retards dans le déploiement des
produits, ces clients pourraient être amenés à intenter des actions en justice contre Dassault Systèmes. Toute action contentieuse
sur un tel fondement, même si elle n’aboutissait pas, pourrait se révéler longue, coûteuse et avoir un impact négatif sur les efforts
commerciaux de Dassault Systèmes.
1.9.1.6 Défis organisationnels et opérationnels liés à l’évolution de Dassault Systèmes
Dassault Systèmes a poursuivi son expansion, tant par acquisitions que par croissance organique, et a considérablement élargi le
champ de son domaine d’intervention grâce au lancement de la
3D
EXPERIENCE.
Pour satisfaire les besoins d’une structure plus vaste et plus complexe, et déployer sa stratégie sur un marché désormais étendu,
l’Entreprise doit veiller à l’adaptation constante de ses politiques de gestion et de ses systèmes internes. Elle doit continuer à se
réorganiser pour maintenir son efficacité et son excellence opérationnelle, tout en parvenant à fidéliser ses nouveaux clients et à
intégrer les sociétés nouvellement acquises. Dassault Systèmes doit par ailleurs continuer à se concentrer sur la qualité d’exécution
tout en maintenant sa capacité d’innovation.
Dassault Systèmes doit également s’assurer que le profil et les compétences de ses collaborateurs sont constamment adaptés à
l’évolution de l’Entreprise et retenir les collaborateurs, notamment des sociétés nouvellement acquises.
Si Dassault Systèmes ne parvenait pas à résoudre ces difficultés de manière efficace et en temps voulu, le développement de ses
produits, la gestion de ses coûts et ses activités commerciales pourraient s’en trouver affectés ou ne pas répondre de manière
appropriée aux attentes du marché et de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses performances opérationnelles ou
financières.
En outre, l’intégration des sociétés nouvellement acquises, en particulier celle de la société Medidata Solutions, Inc. , du fait de son
activité, de sa position et de sa taille, représente un défi. Les sociétés nouvellement acquises peuvent également être porteuses de
risques nouveaux , tels que des litiges ou événements relatifs à des pratiques antérieures à l’acquisition parfois identifiés après
l’acquisition, par exemple, en matière fiscale ou de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, les acquisitions de Dassault Systèmes, y compris de participations minoritaires, pourraient conduire l’Entreprise à
comptabiliser des charges d’amortissement d’immobilisations incorporelles et/ou des dépréciations des écarts d’acquisition en cas de
perte de valeur (tel que précisé dans la Note 2 aux comptes consolidés).Afin de réaliser de nouvelles acquisitions ou de nouveaux
investissements, Dassault Systèmes pourrait être amené à affecter des ressources financières importantes, procéder à des émissions
de titres à effet potentiellement dilutif, ou à s’endetter.
1.9.1.7 Transformation du modèle d’affaires et environnement concurrentiel
Au cours des dernières années, le nombre de concurrents sur le marché historique dans lequel Dassault Systèmes opère s’est réduit.
Ce mouvement de concentration pourrait conduire les concurrents à adopter des modèles de développement différents de celui de
Dassault Systèmes, en particulier en faisant la promotion exclusive de solutions
cloud
, causant ainsi une diminution substantielle des
prix et l’obligeant à s’adapter à un environnement de marché sensiblement différent. Cette pression concurrentielle sur les prix et la
nature de l’offr e pourrait conduire à des gains de contrats par des concurrents, impactant de façon négative le chiffre d’affaires de
Dassault Systèmes, sa performance financière et sa position concurrentielle.
En outre, en élargissant régulièrement son portefeuille de produits, en pénétrant de nouveaux marchés géographiques, en diversifiant
sa clientèle dans de nouveaux secteurs d’activité, ou encore en développant de nouveaux usages pour ses produits, Dassault
Systèmes se trouve confronté à de nouveaux concurrents. Ces concurrents pourraient disposer, en raison de leur taille ou de leur
antériorité sur ces marchés, de ressources financières, humaines ou technologiques, auxquelles Dassault Systèmes aurait plus
difficilement accès.
Le développement des offres
cloud
à étendre sa position concurrentielle pourrait s’en trouver amoindrie. En effet, Dassault Systèmes développe et distribue des offres
de
cloud
processus disponibles sur le
cloud
. L’introduction de telles solutions avec un modèle d’établissement des prix et un niveau de qualité
appropriés, pourrait impacter la croissance et les résultats futurs de Dassault Systèmes.
La mise en place progressive de ces nouveaux services et de leur distribution s’accompagne par ailleurs du déploiement de nouveaux
processus de vente, de support et de contrôle et d’une évolution nécessaire des compétences dans ces domaines, en particulier pour
soutenir les éventuelles modifications de mode de souscription chez certains clients.
En cas de difficulté de l’Entreprise liée à la mise en place des organisations nécessaires à la gestion de ces activités et à ce nouveau
contexte concurrentiel, le chiffre d’affaires, la performance financière, la position concurrentielle, ainsi que l’image de marque de
Dassault Systèmes pourraient en être négativement impactés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
43
1.9.1.8 Relations avec les partenaires de l’Entreprise étendue
La stratégie
3D
EXPERIENCE de Dassault Systèmes s’appuie sur une plateforme totalement intégrée permettant d’accéder à des
solutions de conception, de simulation, de collaboration, de fabrication assistées par ordinateur et de gestion de données d’une
complexité croissante, et dont la mise en œuvre chez ses clients constitue de véritables projets d’entreprise. Dassault Systèmes a
continué de développer un modèle d’entreprise étendue et met en œuvre sa stratégie
3D
EXPERIENCE en partenariat avec d’autres
entreprises dans les domaines :
○
du matériel et de la technologie informatiques, afin de tirer le meilleur parti de la technologie disponible ;
○
du développement de produits, pour permettre aux éditeurs de logiciels de créer et de distribuer leurs propres applications logicielles
en utilisant l’architecture produits ouverte de Dassault Systèmes ;
○
du conseil et des services, pour apporter aux clients le support et l’accompagnement nécessaires dans le cadre du déploiement
des
Industry Solution Experiences
3D
EXPERIENCE.
Dassault Systèmes estime que sa stratégie de partenariat lui permet de bénéficier de ressources et de compétences complémentaires
et de réduire ses coûts tout en assurant une couverture de marché plus large, notamment dans les industries de diversification ou
marchés nouveaux. Cette stratégie crée cependant un certain degré de dépendance vis-à-vis des partenaires.
Par ailleurs, en complément de ses propres forces de vente, Dassault Systèmes s’appuie sur un réseau mondial de distributeurs et
de revendeurs à valeur ajoutée. La qualité des relations que l’Entreprise entretient avec ses distributeurs et revendeurs ainsi que leur
fiabilité financière, technique et leur capacité à investir, notamment dans les industries de diversification, pourraient avoir un impact
sur la capacité de Dassault Systèmes à déployer son offre de produits et de services.
Enfin, la capacité de Dassault Systèmes à nouer des partenariats pour le développement, la distribution et le déploiement de sa
plateforme
3D
EXPERIENCE est un élément important de sa stratégie.
Des difficultés sérieuses dans les relations de Dassault Systèmes avec ses partenaires ou un changement de contrôle défavorable
de ceux-ci pourraient affecter négativement le développement des produits et des activités de Dassault Systèmes, qui pourrait perdre
le bénéfice des contributions des collaborateurs ou prestataires de ces partenaires, particulièrement dans le domaine de la R&D. De
plus, une éventuelle défaillance de ses partenaires quant à la qualité ou à la disponibilité des produits livrés pourrait entraîner des
retards dans les livraisons ou des défauts dans les produits de Dassault Systèmes.
Un tel risque est difficile à maîtriser compte tenu de l’évolution rapide du secteur de l’édition et de la distribution de logiciels.
1.9.1.9 Maintien du management et personnel clé
Le succès de Dassault Systèmes dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction de ses principaux cadres et de
collaborateurs hautement qualifiés, notamment dans les domaines de la R&D, du support technique et des ventes. Il repose aussi sur
sa capacité à attirer et motiver des collaborateurs qualifiés, avec la nécessité permanente d’adaptation de leurs compétences aux
besoins de l’organisation et de retenir les collaborateurs des sociétés nouvellement acquises.
La concurrence pour de tels collaborateurs est élevée et si Dassault Systèmes venait à perdre sa capacité à engager et retenir les
collaborateurs et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités
(telles que R&D, stratégie, marketing et ventes), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.
Plus particulièrement, l’incapacité de l’Entreprise à recruter en temps utile et/ou à fidéliser des forces de vente expérimentées pourrait
pénaliser son chiffre d’affaires. Dassault Systèmes n’a pas contracté d’assurance en cas de perte de membres clés de son personnel.
1.9.1.10 Fluctuations des taux de change
Les résultats de Dassault Systèmes peuvent être affectés par les fluctuations et la forte volatilité des taux de change. En particulier,
les variations du dollar américain ou du yen japonais par rapport à l’euro et, dans une moindre mesure, de la livre sterling, du won
coréen et du yuan chinois peuvent avoir un effet sur le chiffre d’affaires et sur les dépenses enregistrés dans son compte de résultat
lors de la conversion en euro des devises étrangères.
Dassault Systèmes facture ses clients dans les principales devises (euros, dollars américains et yens japonais) et, en fonction de la
localisation géographique de ses collaborateurs et fournisseurs, il supporte également des dépenses dans différentes monnaies
(principalement l’euro, le dollar américain et le yen japonais). En outre, il effectue des opérations de fusion et d’acquisition notamment
hors de la zone euro, et est susceptible d’accorder des prêts dans différentes monnaies à des filiales ou à des sociétés dans lesquelles
il détient des participations.
Bien que Dassault Systèmes bénéficie à l’heure actuelle d’une couverture naturelle de la majeure partie de son exposition au dollar
américain au niveau de la marge opérationnelle, la fluctuation du taux de change entre le dollar américain et l’euro pourrait impacter
son chiffre d’affaires, son résultat opérationnel, son résultat net et son bénéfice net par action. En outre, les produits générés en yen
japonais, won coréen et livre sterling dépassent largement les dépenses de Dassault Systèmes dans ces devises. En conséquence,
toute dépréciation de ces devises par rapport à l’euro, particulièrement du yen japonais et, dans une moindre mesure, de la livre
sterling et du won coréen, pèserait sur le chiffre d’affaires, le résultat et la marge opérationnelle, le résultat net et le bénéfice net par
action.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
44
Les produits financiers nets de Dassault Systèmes peuvent également être fortement affectés par les fluctuations des taux de change
entre le moment où le produit est enregistré et celui où les paiements sont encaissés, ou entre le moment où les dépenses sont
enregistrées et le moment où elles sont réglées. Tout écart ainsi constaté figure à la rubrique « Gains et pertes de change, net » de
ses états financiers.
Les principaux éléments du résultat financier susceptibles d’être affectés par les variations des taux de change sont :
○
la différence entre le taux de change utilisé pour la comptabilisation des factures libellées en devises étrangères et le taux de change
en vigueur lors du paiement ou de l’encaissement de ces factures ;
○
la réévaluation des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères.
Par ailleurs, pour une période donnée, les taux de croissance constatés par Dassault Systèmes, qui sont calculés en euro, peuvent
ne pas être comparables aux taux de croissance du marché du logiciel et des chiffres d’affaires des principaux concurrents du Groupe,
lesquels sont calculés sur la base du dollar américain.
1.9.1.11 Fluctuations du résultat opérationnel trimestriel de Dassault Systèmes
Le résultat opérationnel trimestriel de Dassault Systèmes peut varier de façon significative à l’avenir, en raison de facteurs tels que :
○
le calendrier, le caractère cyclique du chiffre d’affaires perçu au titre de nouvelles commandes importantes passées par les clients
de Dassault Systèmes, l’achèvement de contrats de services et déploiements chez des clients ;
○
le calendrier de toute acquisition ou cession importante ;
○
les fluctuations des taux de change ;
○
la capacité de Dassault Systèmes à développer, introduire et commercialiser des versions nouvelles et améliorées de ses produits,
ainsi que les reports de commandes par les clients dans l’attente de ces nouveaux produits ou améliorations ;
○
le nombre, le calendrier et l’importance des améliorations de produits ou le lancement de nouveaux produits développés par
Dassault Systèmes ou ses concurrents ;
○
des conditions générales du marché du logiciel (pris dans sa globalité ou au niveau régional) et dans le secteur des logiciels dans
son ensemble ; et
○
la difficulté croissante de planifier et prévoir face à l’apparition de nouveaux modèles économiques, parallèlement au modèle
traditionnel d’octroi de licences propre au secteur.
Une part importante des commandes et des livraisons de produits de Dassault Systèmes intervient généralement au cours du dernier
mois de chaque trimestre et le résultat opérationnel de Dassault Systèmes peut donc subir des fluctuations trimestrielles si des retards
apparaissent dans la passation de commandes importantes. En outre, comme observé généralement dans le secteur des logiciels,
Dassault Systèmes a traditionnellement enregistré au cours du quatrième trimestre ses plus fortes ventes de licences de l’année, en
particulier le dernier mois, et des retards dans le traitement des commandes comme dans les livraisons de produits peuvent également
affecter son chiffre d’affaires et ses résultats.
Le cours des actions de Dassault Systèmes est susceptible de connaître des fluctuations importantes en réaction à l’évolution
trimestrielle du résultat opérationnel de Dassault Systèmes et des résultats d’autres éditeurs de logiciels sur ses marchés.
1.9.1.12 Technologies complexes et en rapide évolution
Les solutions logicielles de Dassault Systèmes se caractérisent par l’utilisation de technologies évoluant rapidement et par
l’amélioration de produits existants voire des introductions fréquentes de nouveaux produits. Elles doivent répondre à des besoins
d’ingénierie complexes dans les domaines de la conception, la simulation et la fabrication de produits et doivent également satisfaire
les exigences de processus sophistiqués entre autres dans les secteurs de la gestion du changement, de la collaboration industrielle
et des activités interentreprises.
Le succès de Dassault Systèmes est donc fortement tributaire de sa capacité à :
○
comprendre les besoins complexes de ses clients qui opèrent dans différents secteurs d’activité ;
○
soutenir les clients dans leur effort d’amélioration des processus clés du cycle de vie du produit ;
○
améliorer ses solutions existantes en développant des technologies plus avancées ;
○
anticiper et tirer avantage des technologies et des normes qui évoluent rapidement ; et
○
introduire en temps opportun de nouvelles solutions à un coût compétitif.
Dassault Systèmes est confronté au défi que constitue l’intégration de plus en plus complexe des différentes fonctionnalités lui
permettant de répondre aux demandes de ses clients. Il en résulte une complexité accrue du développement des nouvelles versions
de produits ou des nouvelles solutions, et des contraintes techniques, par exemple dans la gestion des migrations de données ou
dans les choix d’interfaçage avec les systèmes tiers utilisés par les clients. De plus, si Dassault Systèmes ne parvient pas à anticiper
les sauts technologiques et à développer de nouvelles solutions et de nouveaux services qui répondent aux attentes d’une complexité
croissante de ses clients, la demande pour ses produits pourrait diminuer et affecter significativement son résultat opérationnel et sa
situation financière.
DASSAULT SYSTÈMES
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1.9.1.13 Violation de la propriété intellectuelle de tiers et des licences de technologies de
tiers
Des tiers, parmi lesquels les concurrents de Dassault Systèmes, peuvent détenir ou acquérir des droits d’auteurs, des brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle qui pourraient limiter la capacité de Dassault Systèmes à développer, utiliser ou vendre son
portefeuille de produits, potentiellement hérité d’entreprises acquises. Dassault Systèmes a reçu, et pourrait recevoir à l’avenir, des
réclamations selon lesquelles il aurait porté atteinte à des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers et pourrait avoir
à faire face à des coûts importants pour se défendre contre ces plaintes, quel qu’en soit le bien-fondé. Dans l’hypothèse où la défense
de Dassault Systèmes échouerait, il pourrait être contraint d’entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes :
○
acquérir les licences et payer les redevances au détenteur du droit de propriété intellectuelle auquel il aurait été porté atteinte, étant
précisé que ces licences peuvent ne pas être disponibles en des termes acceptables par Dassault Systèmes ; ou
○
modifier la conception des produits ou de services de Dassault Systèmes, ce qui pourrait générer des coûts importants et entraîner
l’interruption de l’octroi de licences ainsi que de la sortie de nouvelles versions des produits. Une telle modification pourrait le cas
échéant s’avérer impossible à mettre en œuvre et nécessiter l’arrêt d’un développement en cours.
De plus, Dassault Systèmes incorpore dans ses produits des composants en provenance de tiers, composants sélectionnés soit par
Dassault Systèmes, soit par les sociétés acquises par l’Entreprise au fil du temps. Dassault Systèmes a mis en œuvre un processus
strict de certification de l’originalité des composants provenant de tiers et de vérification des termes des licences concernées.
Cependant, les entreprises acquises par Dassault Systèmes pourraient ne pas avoir mis en place de tels processus avant leur
acquisition. En conséquence, l’utilisation de composants de tiers incorporés dans les produits de Dassault Systèmes pourrait non
seulement exposer Dassault Systèmes au risque de voir un tiers alléguer que ces composants portent atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle, mais également affecter certains produits de Dassault Systèmes si les licences correspondantes venaient à expirer ou
prendre fin sans pouvoir être renouvelées.
Si l’un des produits clés de l’Entreprise était affecté par l’une des situations décrites ci-dessus, l’impact négatif sur la situation financière
et le résultat opérationnel de Dassault Systèmes pourrait être significatif.
1.9.1.14 Volatilité des valeurs technologiques
Dans un contexte d’incertitude accrue sur les marchés, le cours des actions de Dassault Systèmes pourrait se révéler volatil. Le
marché des valeurs technologiques a par le passé connu une volatilité supérieure à celle des marchés boursiers en général.
1.9.1.15 Actionnariat
Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (« GIMD »), principal actionnaire de Dassault Systèmes SE, détenait, au 31 décembre 2020,
40.39 % des actions en circulation et 54.45 % des droits de vote exerçables (53.90 % des droits de vote théoriques). Comme indiqué
en détail au paragraphe 6.3 « Informations concernant l’actionnariat », GIMD joue un rôle décisif pour toute question soumise à
l’approbation des actionnaires du Groupe, dont la nomination et la révocation de ses administrateurs, ainsi que l’approbation de toute
fusion, de tout regroupement ou de toute vente de la totalité ou d’une partie des actifs du Groupe.
1.9.2 Risques financiers et de marché
Dassault Systèmes adopte une politique de gestion prudente de ses risques de marché, principalement le risque de change et le
risque de taux d’intérêts. Les grandes lignes en sont exposées dans la Note 21 aux comptes consolidés, notamment en ce qui
concerne l’utilisation des instruments de couverture. L’exposition à ces risques peut évoluer dans le temps et Dassault Systèmes ne
peut savoir avec certitude si les bénéfices de ses politiques de couverture en dépasseront les coûts. De telles évolutions pourraient
avoir un impact négatif important sur ses résultats financiers.
Dassault Systèmes génère un flux positif de trésorerie lié aux opérations d’exploitation. Dassault Systèmes a des dettes financières
(emprunts obligataires, emprunts bancaires, contrats de prêt, participation des salariés, etc.).
Après prise en compte des mesures d’atténuation mises en place, Dassault Systèmes considère le risque 1 comme d’importance
élevée, le risque 2 d’importance moyenne et les risques 3 à 5 d’importance faible. Ces 5 risques sont décrits ci-dessous.
1.9.2.1 Risque de liquidité
Le risque de liquidité de Dassault Systèmes correspond au risque de ne pas être en mesure de faire face à ses besoins monétaires
grâce à ses ressources financières. Il dépend en particulier du niveau d’exposition de Dassault Systèmes aux évolutions des
principaux paramètres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit, voire une limitation temporaire de l’accès aux
sources externes de financement.
Dassault Systèmes gère ce risque en anticipant ses besoins de liquidité et assure sa couverture par les ressources financières à court
et à long terme.
Le 27 août 2019, Standard & Poors Global Ratings a attribué à Dassault Systèmes SE et à sa dette à long terme la note « A- » avec
perspective stable. Voir la Note 20 aux comptes consolidés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
46
Au 31 décembre 2020 le montant total de trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme s’élève à 2,15 milliards
d’euros. Voir la Note 12 aux comptes consolidés.
Dassault Systèmes, après avoir analysé le montant des versements à effectuer conformément aux engagements contractuels qui
sont les siens au 31 décembre 2020, estime qu’il sera en mesure d’honorer ses engagements.
Le tableau suivant résume les principaux engagements de Dassault Systèmes d’effectuer des paiements futurs au titre de contrats
existant au 31 décembre 2020 :
TABLEAU DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
(en millions d’euros)
Paiements dus par période
Total
À moins d’un
an
De 1 à 3 ans
De 3 à 5 ans
À plus de
5 ans
Obligations en matière de contrats de location simple
(1)
802,1
103,8
187,2
139,2
371,9
Emprunts
(2)
4 254,8
9,6
919,1
1 259,3
2 066,8
Participation des salariés aux bénéfices
67,6
67,6
-
-
-
TOTAL
5 124,5
181,0
1 106,3
1 398,5
2 438,7
(1) Comprenant 704,9 millions d'euros de paiements des passifs de loyer non actualisés (voir la Note 19 aux comptes consolidés) et 97,2 millions d'euros
d'engagements liés à de futures locations (voir la Note 25 aux comptes consolidés).
(2) Incluant les intérêts financiers sur les financements bancaires de 300,0 millions d’euros et de 300,0 millions de dollars américains, les intérêts sur les
souches obligataires ainsi que les intérêts sur la ligne revolving de 750,0 millions d’euros (voir la Note 20 aux comptes consolidés). La part variable des
flux futurs des intérêts sur emprunts est calculée sur la base du taux spot Euribor 3 mois et Libor USD 3 mois au 31 décembre 2020.
1.9.2.2 Risque de change
Voir le paragraphe 1.9.1.10 « Fluctuations des taux de change » ci-dessus et la Note 21 aux comptes consolidés
1.9.2.3 Risque de taux d’intérêt
L’exposition de Dassault Systèmes au risque de taux se traduit principalement par un risque de minoration du résultat financier. Voir
également les Notes 20 et 21 aux comptes consolidés.
1.9.2.4 Risque de crédit ou de contrepartie
Les instruments financiers pouvant exposer Dassault Systèmes au risque de crédit comprennent principalement les équivalents de
trésorerie, les placements à court terme et les comptes clients. Par ailleurs, Dassault Systèmes est exposé au titre des contrats de
couverture qu’il est amené à conclure avec des établissements financiers dans le cadre de sa politique de gestion des risques de
change et de taux. Voir également les Notes 12, 13 et 21 aux comptes consolidés. Dassault Systèmes effectue une sélection
rigoureuse de ses contreparties en fonction de la qualité de crédit, évaluée sur la base de plusieurs critères, dont les notations
d’agences et selon les échéances des transactions.
1.9.2.5 Risque sur actions
Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, Dassault Systèmes ne détient directement aucune action cotée et n’investit pas de façon
significative dans des OPCVM à dominante actions ou à indice de référence actions. Le résultat financier de Dassault Systèmes n’est
donc pas directement et significativement affecté par la variation d’une quelconque action ou d’un indice boursier.
1.9.3 Assurances
Dassault Systèmes est assuré auprès de plusieurs compagnies d’assurances pour l’ensemble des risques significatifs encourus. Les
principaux risques sont couverts soit par des polices d’assurance souscrites en France couvrant l’ensemble des sociétés de
Dassault Systèmes, soit par un programme nord -américain qui couvre toutes les filiales nord-américaines ainsi que leurs propres
filiales ou établissements à travers le monde. Dassault Systèmes souscrit en outre des couvertures spécifiques et/ou locales pour
respecter la réglementation locale en vigueur ou pour répondre aux exigences particulières de certaines activités ou de certains
projets.
L’ensemble des sociétés de Dassault Systèmes bénéficie d’une police couvrant la responsabilité civile professionnelle et produits
ainsi que la responsabilité civile dite d’exploitation pour un montant total de garantie de 150 millions d’euros en 2020. Cette police a
été renouvelée en 2019 pour 3 ans.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
47
Dassault Systèmes a également contracté d’autres polices d’assurance couvrant notamment les dommages aux biens de ses
différents sites, équipements et parcs informatiques.
Les sociétés nord -américaines ainsi que la plupart de leurs filiales, en fonction des nécessités légales propres à chacun des pays
concernés, bénéficient d’un programme d’assurance spécifique. Ce programme comprend en particulier des assurances dommages
aux biens, et responsabilité civile professionnelle. Dassault Systèmes s’assure également dans le cadre de ce programme contre les
risques liés aux accidents du travail aux États-Unis (les autres pays étant couverts par des programmes étatiques) et à la
responsabilité civile automobile. En complément des différentes assurances contenues dans ce programme couvrant les sociétés
nord-américaines ainsi que leurs filiales, Dassault Systèmes a souscrit une police « parapluie » dont le plafond de garantie est de
25 millions de dollars américains.
Les programmes d’assurance sont régulièrement revus, et éventuellement ajustés afin de tenir compte de l’évolution du chiffre
d’affaires, de l’intégration des sociétés nouvellement acquises, des activités exercées et des risques encourus par les différentes
sociétés de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes n’a pas mis en place de captive d’assurance.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
48
2 RESPONSABILITE SOCIALE,
SOCIETALE
ET ENVIRONNEMENTALE
Dassault Systèmes offre aux entreprises et aux personnes des univers d’expérience 3D leur permettant d’imaginer des innovations
durables capables d’harmoniser produit, nature et vie. La plateforme
3D
EXPERIENCE est devenue le catalyseur de l’innovation
durable au travers de sa capacité à augmenter et à transmettre les savoirs et les savoir-faire au bénéfice des forces vives de demain.
Les univers 3D sont des espaces de représentation et d’expérimentation de l’imaginaire, ils créent le lien entre l’imaginaire, l’utile et
le durable. Ils permettent ainsi aux innovateurs, aux professionnels, aux consommateurs et aux citoyens de considérer la création de
valeur dans une approche holistique d’impact pour la planète.
Dans ce cadre, les enjeux de développement durable sont au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et sont gérés au plus haut
niveau de la gouvernance d'entreprise. Dassault Systèmes s’engage avec des acteurs du secteur privé, public et à but non lucratif
pour promouvoir et construire collectivement une économie à faible émission de carbone. En 2020, Dassault Systèmes a notamment
adhéré à des initiatives mondiales visant à promouvoir le développement durable telles que les initiatives
Science Based Target
(SBT),
Task Force on Climate-Related Financial Disclosures
supporters’ network
,
Global Enabling Sustainability Initiative
(GeSI),
Business for Social Responsibility
Ellen MacArthur Foundation
. Nous figurons aux classements Corporate K nights
2021
Top 100 Most Sustainable Corporations in the World
ainsi que
Clean200
,
la liste annuelle des sociétés cotées en bourse
proposant des solutions en faveur de la transition énergétique durable. En 2020, notre notation par l’agence MSCI dans son index
Environnemental, Social et Gouvernance (ESG) est « AA » et nous figurons à la trente-troisième position du classement
The World’s
Best Employer
de Forbes comprenant 750 entreprises réparties sur 45 pays. Au 1
er
European Green
Digital Coalition
Global Compact
Nos collaborateurs constituent l’actif le plus précieux de l’Entreprise. Ils sont au cœur de notre mission et de notre développement à
long terme. Le partage d’une culture et de valeurs communes est un enjeu capital ; elles inspirent chaque jour les collaborateurs dans
leur manière d’agir au sein de l’Entreprise, avec ses clients et plus largement dans son écosystème. Ce sont elles qui font la
particularité de Dassault Systèmes et qui donnent à chacun l’envie de nous rejoindre, de collaborer et de se développer. Dès mars
2020, Dassault Systèmes a pris l’engagement de préserver l’emploi des collaborateurs en garantissant une stabilité des effectifs sur
l’année 2020. Nous avons également maintenu la politique salariale annuelle et avons mis en œuvre les dispositions de nature à
préserver la sécurité et la santé de nos collaborateurs.
Nous avons multiplié les initiatives afin de soutenir nos clients, nos partenaires et les communautés du monde entier pendant la
pandémie de COVID-19. Ainsi, la disponibilité de la plateforme
3D
EXPERIENCE sur le
cloud
a offert les conditions de collaboration
à distance permettant la continuité des projets et programmes d’innovation durable.
Notre organisation
3D
EXPERIENCE Edu
de l’école primaire à l’université, et le mettre en corrélation avec les besoins de l’entreprise. Grâce à des curriculums innovants,
holistiques et interdisciplinaires basés sur nos solutions et nos technologies, nous accompagnons la préparation des talents du futur.
En 2020, nous avons déployé différents programmes pour assurer la continuité pédagogique dans les établissements d’enseignement,
telle que la campagne
My Virtual Classroom
, ainsi qu’au bénéfice de la formation continue avec un nouveau portefeuille d’expériences
d’apprentissage, la transformation de notre offre de certification et l’introduction des badges digitaux
3D
EXPERIENCE Edu
.
La Fondation Dassault Systèmes accompagne le monde de l’enseignement et de la recherche en transformant l’expérience de
l’apprentissage des connaissances grâce à la puissance des technologies 3D mises au service des méthodes d’éducation et de
recherche.
Le
3D
EXPERIENCE Lab, créé en 2015, est un laboratoire d’innovation ouvert au sein de l’Entreprise qui aide des
start-up
innovantes à se développer. Cette initiative donne l’opportunité à nos collaborateurs de s’impliquer sur des projets nouveaux leur
permettant ainsi de partager leur savoir et d’acquérir de nouvelles compétences.
La plateforme
3D
EXPERIENCE, associée à la puissance du jumeau virtuel, a contribué à transformer l’industrie manufacturière puis
les infrastructures et les villes, en les faisant passer du produit à l’expérience. Aujourd’hui nous appliquons aux sciences de la vie et
à la santé le savoir et le savoir-faire que nous avons acquis dans le monde des objets. Ainsi, par l’innovation durable, nous contribuons
à améliorer la qualité de vie. Nous allons donc toujours plus loin pour aider le progrès de la société et construire un monde plus
durable, selon les Objectifs de Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies.
Une récente étude portant sur nos jumeaux d’expérience virtuelle, menée par Accenture, a conclu à un potentiel de réduction des
émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 7,5 GteqCO
2
de cinq secteurs d’activité (voir paragraphe 2.5.2 « Stratégie climat : solutions »).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
49
2.1 Gouvernance Développement durable
Les enjeux de développement durable sont au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et sont gérés au plus haut niveau de la
gouvernance d'entreprise :
○
au sein du Conseil d'administration, Dassault Systèmes a désigné un administrateur indépendant – Madame Toshiko Mori,
architecte engagée dans les réflexions pour un avenir durable – comme référente sur les thématiques de développement durable
et leur présentation au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a également intégré des critères environnemental,
social et de gouvernance (ESG) aux critères de performance permettant de déterminer la rémunération variable de M. Bernard
Charlès, Vice-président du Conseil d’admi nistration et Directeur Général (voir paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et
avantages attribués aux mandataires sociaux ») ;
○
au niveau du Comité Exécutif Opérationnel, Madame Florence Verzelen, Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing &
Développement durable, est garante de la feuille de route de développement durable de Dassault Systèmes dans ses aspects
empreinte environnementale (
footprint
) et stratégie de développement produits pour aider les clients à devenir plus durables
(
handprin
t);
○
un comité Développement durable regroupe, chaque mois, toutes les fonctions clés de l’Entreprise afin de discuter des plans
d’actions et des progrès réalisés sur les questions transversales. Ce comité est coprésidé par Mme Florence Verzelen et Thibault
de Tersant, Secrétaire Général de Dassault Systèmes. La Directrice Développement durable de Dassault Systèmes est secrétaire
du comité ;
○
d'un point de vue opérationnel, l'équipe chargée du développement durable assure l’animation d’une communauté de contributeurs
de différentes fonctions, zones géographiques, marques et secteurs d’activités selon une cadence trimestrielle afin de garantir la
mise en œuvre des plans d’actions développement durable ainsi que le
reporting
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
50
2.2 Enjeux sociaux, sociétaux et
environnementaux
En 2018, un groupe de travail a été formé afin d’identifier les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, associés à notre modèle
d’affaires (voir le chapitre 1 « Présentation de l’Entreprise »). Suite à cette première phase d’analyse, 18 risques potentiels ont été
soumis à plus de 35 experts, directeurs et directeurs de département, afin d’en évaluer la probabilité d’occurrence, la sévérité et le
caractère remédiable.
Réunis en comité, et sur la base des résultats de cette évaluation, les principaux contributeurs ont établi une cartographie des enjeux
sociaux, sociétaux et environnementaux retenant ainsi neuf catégories de risques, spécifiques à l’Entreprise et susceptibles d’avoir
un impact stratégique, opérationnel, juridique, financier, réputationnel ainsi que sur notre capacité d’innovation. Après prise en compte
des politiques mises en place, aucune de ces catégories n’est considérée comme présentant un risque élevé ou significatif. Ces
risques couvrent les sujets de développement durable inclus dans la carte de matérialité définie par le
Sustainability Accounting
Standards Board
Software and IT Services
:
○
Capital humain incluant notre capacité à promouvoir la diversité et l’égalité de traitement, à attirer les talents sur le marché du travail
mondial, à accompagner le développement des savoirs et le savoir-faire, à développer l’engagement des collaborateurs, à préserver
leur sécurité et leur santé et à les fidéliser (voir paragraphe 2.3 « Responsabilité sociale ») ;
○
Capital social incluant la protection des données personnelles (voir paragraphe 2.4.1 « Responsabilité numérique ») ;
○
Environnement incluant le pilotage et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, la gestion de notre consommation
énergétique, le traitement et le recyclage de nos déchets d’équipements électriques et électroniques, y compris nos actions en
faveur de l’économie circulaire (voir paragraphe 2.5 « Responsabilité environnementale ») ;
○
Leadership et Gouvernance incluant notre capacité à :
○
promouvoir une forte éthique des affaires. Les effets de notre activité quant au respect des Droits de l’Homme ont fait l’objet
d’une évaluation dans le cadre du Plan de vigilance. Les effets de notre activité quant à la lutte contre la corruption font
l’objet d’une cartographie spécifique dédiée au risque de corruption mise à jour périodiquement. Avec la lutte contre l’évasion
fiscale, ils ne constituent pas des risques principaux et sont traités dans le cadre de notre Code de conduite des affaires
(voir paragraphe 2.6 « Ethique des affaires et Plan de vigilance ») ;
○
accompagner l'impact de la technologie numérique sur les personnes et la société en collaboration avec des acteurs de la
société civile, économique et scientifique ;
○
accompagner des projets de produits et services en innovation de rupture portés par des
start-up
, des communautés
d’innovateurs et des laboratoires de recherche (voir paragraphe 2.4.2 « Faciliter l’innovation ouverte et l’intelligence
collective »).
Ces catégories structurent notre déclaration de performance extra-financière et sont documentées au regard des politiques et
procédures associées, des diligences à venir et de la définition d’indicateurs clés de performance.
Compte tenu de la nature de nos activités, nous considérons que les thèmes relatifs au gaspillage alimentaire, à la lutte contre la
précarité alimentaire, au respect du bien-être animal, à l’alimentation responsable, équitable et durable et aux accords collectifs et
leurs impacts sur la performance économique de l’Entreprise ne constituent pas des risques principaux et ne justifient pas un
développement dans le présent chapitre.
2.3 Responsabilité sociale
Notre démarche de responsabilité sociale est confiée à la direction des ressources humaines et systèmes d’information, incluant la
direction immobilière et des aménagements de travail. La définition et la mise en œuvre des politiques associées reposent sur un
réseau mondial de collaborateurs composé d’experts et d’opérationnels, aux niveaux global et local. Le suivi et le pilotage des projets
et indicateurs s’effectuent au travers de tableaux de bord intégrés à la plateforme
3D
EXPERIENCE, facilitant la collaboration de
l’ensemble des contributeurs, la prise de décision et la mise en œuvre de plans d’action pertinents.
2.3.1 Organisation et effectifs de l’Entreprise
Dassault Systèmes est organisée par grands domaines d’activité, R&D ; Ventes, marketing et services ; Administration globale de
l’Entreprise ; sur nos principaux marchés au sein de trois grandes zones géographiques.
Au 31 décembre 2020, l’effectif total, des sociétés détenues à plus de 50 %, est de 19 789 collaborateurs en augmentation de 2,2 %
par rapport au 31 décembre 2019. Reflétant notre dimension internationale, notre effectif est réparti à 39 % en Europe, 30 % en
Amériques et 31 % en Asie, représentant un total de 42 pays d’implantation et 133 pays d’origine.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
51
En 2020 , 2 196 collaborateurs ont rejoint Dassault Systèmes, dont 91,4 % par recrutement et 8,6 % au travers des sociétés
nouvellement acquises. Cette croissance d’effectif porte notre répartition par activité à :
○
41 % en R&D ;
○
46 % en Ventes, marketing et services ;
○
13 % en Administration globale de l’Entreprise.
Conformément à notre volonté d’être reconnu comme un acteur responsable qui contribue à l’employabilité, 99 % des collaborateurs
travaillent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et sont recrutés localement, contribuant ainsi au développement
économique de chacun des pays où nous sommes implantés.
La culture de notre Entreprise se fonde sur le respect mutuel, l’équité et la diversité de nos équipes. L’embauche, la formation, la
promotion, les affectations et les autres décisions liées au travail s’appuient sur les compétences, les talents et les réalisations de
chacun et sur les motivations professionnelles. Nous nous engageons à créer un environnement de travail exempt de toute
discrimination, ainsi que de tout harcèlement ou intimidation, de quelque nature que ce soit.
Au 31 décembre 2020, le Conseil d’administration est composé de cinq femmes et cinq hommes, à l’exclusion des administrateurs
représentant les salariés. L’équipe de direction est constituée de 13 membres dont 5 femmes. La proportion de femmes au sein de
l’équipe de direction est de 38,5 % en 2020, en forte progression en comparaison de 22 % en 2019 (voir paragraphe 5.1.2 « Dirigeants
de Dassault Systèmes »).
Près de 19 % des collaborateurs exercent des responsabilités de management dont 21 % sont des femmes. C’est donc une
communauté de 3 771 femmes et hommes qui accompagnent notre capital humain dans la réalisation de leur carrière au sein de
Dassault Systèmes.
735 collaboratrices ont rejoint Dassault Systèmes en 2020, représentant 33,5 % des nouveaux arrivants. Ainsi, la proportion de
femmes au sein de l’Entreprise est de 26,8 %, en progression constante notamment grâce à l’attention que nous portons dès le
recrutement. Dans le cadre de l’Index de l’égalité Femmes-Hommes calculé en 2020 au titre de l’année 2019, Dassault Systèmes SE
a obtenu la note globale de 95 points sur 100.
En 2020, nous figurons à la trente-troisième position du classement
The World’s Best Employer
de Forbes comprenant 750 entreprises
réparties sur 45 pays et bénéficions du label Top Employeur France 2021.
2.3.2 Attirer les talents
Depuis notre création, nous avons démontré notre capacité unique à innover dans le domaine des univers d’expérience 3D, permettant
à nos clients d’accélérer leur transformation et d’imaginer des solutions innovantes. Notre croissance durable repose notamment sur
notre capacité à attirer des talents compétents et motivés par notre ambition, venant ainsi renforcer l’expertise et la complémentarité
de nos collaborateurs.
La concurrence sur le marché du travail mondial est en plein essor concernant les compétences dans le domaine du numérique. Notre
proposition de valeur repose sur notre raison d’être qui contribue au développement durable dans de nombreux domaines ainsi que
notre passion po ur les innovations de rupture, dans un contexte international et multiculturel. Nous œuvrons pour être reconnus
comme un employeur de référence qui attire et engage les talents pour les développer et assurer l’employabilité durable sous toutes
ses formes.
Pour atteindre nos objectifs, nous mettons en œuvre des solutions de recherche et de sélection de candidats cohérentes et
diversifiées. En 2020, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous avons adapté notre processus de recrutement et
d’intégration et avons maintenu les programmes et plans d’actions engagés depuis 2018 selon les conditions les plus adaptées. Afin
de valoriser nos opportunités de carrière à travers le monde, nous avons continué de capitaliser sur le programme de cooptation et
nous avons reçu dans ce cadre 4 644 candidatures.
Afin de permettre aux futurs talents de compléter leur parcours académique avec une expérience dans un contexte d’innovation, nous
avons renforcé nos actions en faveur de l’éducation en augmentant de 10,6% nos offres de stages et d’apprentissages dans le monde.
Notre objectif est de leur offrir des perspectives de carrière en leur proposant de rejoindre Dassault Systèmes après l’obtention de
leur diplôme. En ce sens, nous avons mené 227 actions, programmes ou contributions de différentes formes en partenariat avec les
grandes écoles et universités ciblées, couvrant 27 pays dans le monde.
Nous positionnons l’expérience candidats et étudiants au cœur de nos actions de recrutement, tant présentielles que distancielles.
Notre engagement est reconnu au travers de différents classements ou labels. En 2020, nous sommes accrédités des labels Monde
et Europe
et
Choose My Company – Happy Candidates,
lequel a également été attribué à
neuf pays. Nous avons également maintenu notre classement au palmarès Universum France des étudiants d’écoles d’ingénieurs à
la onzième position tous secteurs d’activité confondus.
Au 31 décembre 2020, nous avons :
○
pourvu 1 729 offres d’emploi dont 95 % en contrat à durée indéterminée ;
○
pourvu 24,3 % des offres au travers de la cooptation, taux que nous visons à maintenir de l’ordre de 20 % par an à fin 2021 ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
52
○
embauché 84 stagiaires ou apprentis en contrat à durée indéterminée ou déterminée. Ce nombre d’embauches représente un taux
de conversion de 9,8 % du nombre total de stagiaires et apprentis, qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils se situent en fin de
cursus pédagogique, en baisse comparé à 2019 en raison des contraintes et des impacts liés à la pandémie de COVID-19. Afin de
contribuer à l’emploi des plus jeunes, nous avons, en complément, intégré dans nos effectifs plus de 1 000 collaborateurs en début
de carrière professionnelle, dont 92% en contrat à durée indéterminée, représentant de l’ordre de 46 % des personnes ayant rejoint
Dassault Systèmes en 2020.
En 2021, nous poursuivrons nos actions prioritaires :
○
le développement du vivier de stages dans nos principaux pays d’implantation ;
○
le développement et le renforcement des relations privilégiées avec les grandes écoles et universités ciblées ;
○
l’identification de postes cibles pertinents et adaptés, à proposer à nos stagiaires et apprentis ;
○
le développement d’actions en faveur de la diversité, en particulier de la mixité des femmes et des hommes, au sein de l’Entreprise.
2.3.3 Développer les savoirs et le savoir-faire
Tout au long des transformations majeures apportées par Dassault Systèmes avec la 3D, la maquette numérique, la gestion du cycle
de vie des produits en 3D et aujourd’hui la plateforme
3D
EXPERIENCE, nous avons démontré notre capacité à apprendre et maîtriser
les nouvelles technologies, à assembler et développer les compétences pour innover. Cette capacité individuelle et collective est à la
racine de notre succès et de notre croissance.
Passion to Learn
de formation et de certification portée par l’Université 3DS a pour objectif de mettre à disposition des actions de développement en
lien avec nos activités. Au travers de l’application
3D
EXPERIENCE University
, elle offre à l’ensemble de nos collaborateurs un
portefeuille d’expériences de formation et d’acquisition de savoirs autour de domaines portant sur nos solutions et nos expertises
métiers. Leur effectivité est généralement mesurée au travers d’une démarche d’examens.
En 2020, nous avons déployé 52 nouveaux programmes et délivré 13 525 certifications. Ainsi, 75 programmes de certification des
principaux rôles occupés par les collaborateurs sont disponibles . Ils permettent de certifier 71 rôles de notre référentiel 2020
représentant 79,2 % de l’effectif au 31 décembre 2020, auxquels s’ajoutent 80 programmes liés à nos marques et 60 programmes
liés aux secteurs d’activité.
Cette démarche est complétée par la mise à disposition d’un portefeuille constitué de plus de 9 000 contenus de formation permettant
aux collaborateurs, en concertation avec leur manager, de mettre en œuvre des actions de développement de compétences
spécifiques.
Afin de renforcer notre démarche de développement des parcours professionnels et l’agilité de l’Entreprise, nous avons élaboré un
référentiel de compétences normé couvrant les savoirs, les savoir-faire et le savoir-être. Les compétences définies sont
progressivement déployées au sein des rôles composant notre référentiel et permettront de renforcer les programmes de certification
visant la spécialisation, l’expertise et les apprentissages sociaux en situation.
Notre démarche de développement du capital humain repose également sur notre politique de mobilité, qui a pour objectif de faire
bénéficier nos collaborateurs d’opportunités leur permettant d’accroître leurs expertises et leur savoir-faire sur nos solutions et les
secteurs d’activité que nous adressons.
Nous avons une conception large de la mobilité. Elle démarre par un enrichissement du rôle actuel du collaborateur en élargissant le
champ des responsabilités ou en ajoutant un projet. Elle s’étend ensuite aux changements de rôles dans un métier équivalent et peut
aller jusqu’à des reconversions vers des métiers différents. Elle permet ainsi à chaque collaborateur d’évoluer professionnellement
pour s’accomplir personnellement de manière adaptée et ainsi maximiser sa motivation et le sentiment de fierté.
Afin de soutenir cet engagement, nous veillons à mettre à la disposition de nos collaborateurs et managers les ressources nécessaires.
L’application
My Journey
d’évolution dans le rôle actuel ou d’un projet de changement de rôle dans la même organisation ou une organisation différente. Tout
collaborateur peut également se connecter à notre application
My Job Opportunities
, disponible sur la plateforme
3D
EXPERIENCE,
permettant d’accéder en temps réel aux offres disponibles, de postuler en ligne et de suivre la progression de sa candidature.
Au 31 décembre 2020 :
○
87,6 % des collaborateurs ont bénéficié d’une action de formation ;
○
355 053 heures de formation ont été délivrées, incluant les actions relatives à l’adoption de nos valeurs et au développement des
compétences managériales (voir le paragraphe 2.3.4 « Développer l’engagement des collaborateurs »), correspondant à une
moyenne de 23,5 heures par collaborateur ayant bénéficié d’une action de formation dans l’année, comparé à une moyenne de
20,6 heures par collaborateur en 2019 ;
○
36,9 % des offres d’emploi disponibles, requérant au moins trois ans d’expérience professionnelle, ont été pourvues par des
candidatures internes. Nous souhaitons maintenir ce taux de l’ordre de 30 % des offres à fin 2021.
2.3.4 Développer l’engagement des collaborateurs
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
53
L’engagement de nos collaborateurs est un atout majeur pour la réalisation de notre ambition. Ils incarnent les valeurs et la culture de
Dassault Systèmes et sont les acteurs clés de la mise en œuvre de notre stratégie.
Depuis 2010, une enquête interne de satisfaction est ouverte à l’ensemble de nos collaborateurs à travers le monde. Elle offre à
chacune et chacun l’opportunité de partager son expérience sur cinq dimensions couvrant le sens du travail, la qualité de
l’encadrement, la compétitivité de l’environnement de travail, la qualité de vie collective et la fierté de travailler chez
Dassault Systèmes. Cette enquête permet d’identifier par équipe et par pays les thèmes d’attention et les plans d’action associés
présentés aux collaborateurs et partagés au sein de la communauté
3DS People
.
La connaissance de l’Entreprise et le partage de nos valeurs
Dans le cadre de la démarche de certification (voir le paragraphe 2.3.3 « Développer les savoirs et le savoir-faire ») l’Université 3DS
s’attache à transmettre à chaque collaborateur les éléments de savoirs portant notamment sur notre raison d’être, nos valeurs, nos
marques et l’adoption de la plateforme
3D
EXPERIENCE, dont l’acquisition est validée par la réussite de deux examens. À destination
des collaborateurs rejoignant Dassault Systèmes, ce programme de certification intègre la participation à deux sessions d’accueil,
appelées
DAY1
DAY90
.
Nous sommes également engagés à créer des solutions de qualité qui permettent à nos clients de répondre aux exigences critiques
des secteurs d’activité dans lesquelles ils opèrent. Cet engagement en faveur de la qualité est attesté par notre système de gestion
de la qualité certifié ISO9001, cette démarche fait donc l’objet d’un module de formation dédié.
Au 31 décembre 2020, la part des collaborateurs certifiés est de 72,4 %, en augmentation de 12,5 points par rapport à 2019.
Conformément à l’engagement de l’Entreprise en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité d’entreprise (voir le
paragraphe 2.6 « Éthique des affaires et Plan de vigilance »), notre programme d’intégration inclut de s formations obligatoires en
matière d’éthique, de conformité, de protection des données personnelles, de lutte contre la corruption et de sécurité des personnes
et des biens.
Les compétences managériales
Les managers jouent un rôle clé dans l’engagement, la motivation et le développement de notre capital humain tant par l’animation
collective des équipes que par l’accompagnement individuel des collaborateurs tout au long de leur parcours au sein de Dassault
Systèmes, en lien avec les équipes Ressources Humaines.
Notre programme de certification
People Manager
développer leur
leadership
. Ces formations visent l’acquisition d’une connaissance approfondie de nos processus de développement
du capital humain et de méthodes de communication leur permettant notamment de fédérer leurs équipes autour d’objectifs communs
et de piloter la performance individuelle et collective.
La performance managériale est suivie annuellement, nous permettant ainsi d’identifier les besoins d’accompagnement spécifique.
Des plans de développement sont mis en œuvre localement et font l’objet d’un suivi trimestriel afin d’en évaluer l’efficacité. Les
managers concernés bénéficient de différentes formes d’actions, notamment de
mentoring
ainsi le partage de savoir-être managériaux et d’expérience entre pairs.
Au 31 décembre 2020, la part de
People Managers
certifiés est de 75,8 %, en augmentation de 10,4 points par rapport à 2019.
L’environnement de travail
Un site reflète l’esprit et l’identité de l’Entreprise, contribue à l’accueil et au bien-être de nos collaborateurs, des talents potentiels, de
nos clients et de nos partenaires. L’environnement physique est donc au cœur de notre stratégie immobilière. La direction immobilière
et des aménagements de travail a défini les directives en termes de conception, d’agencement et d’identité des espaces de travail.
Elle en garantit le respect et la mise en œuvre par les équipes locales afin d’assurer la cohérence globale de nos sites et notre
engagement de fournir des espaces de travail confortables et collaboratifs autour de deux axes d’actions :
○
la mise à disposition de nos collaborateurs de prestations de services sur sites ;
○
l’entretien, la rénovation ainsi que des travaux d’agrandissement de nos locaux.
En 2020, l’ensemble de nos actions a porté sur la mise en œuvre des règles et protocoles sanitaires liés à la pandémie de COVID-
19. Nos sites ont été gérés selon une nomenclature partagée, prévoyant cinq phases préétablies et mises en œuvre selon les
préconisations locales, allant de la fermeture du site à une présence physique comprise entre moins de 25% et 100%. Afin de nous
adapter à la situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire, nous avons utilisé la plateforme
3D
EXPERIENCE en prenant
en compte trois dimensions :
○
la dimension sanitaire et capacitaire pour protéger nos collaborateurs dans le respect constant des règles de distanciation physique ;
○
la dimension humaine pour les mobiliser tout en prenant en compte leurs contraintes d’organisation personnelle ;
○
la dimension technologique pour visualiser en 3D les espaces de travail et les aménagements à y apporter.
Afin de maintenir la relation avec nos collaborateurs, nous avons déployé des enquêtes de mesure d’expérience et de satisfaction
permettant :
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
54
○
d’appréhender les conditions de travail à distance, le cas échéant, et de proposer des solutions aux éventuelles difficultés
rencontrées ;
○
d’anticiper les contraintes personnelles, familiales, de santé et de logistique, telles que les conditions de déplacements, pour
préparer les phases de retour progressif sur site ;
○
d’évaluer les conditions opérationnelles de vie sur site en vue de déployer les ajustements nécessaires et de répondre aux besoins
exprimés.
Grâce aux informations ainsi collectées, les managers de l’Entreprise ont pu adapter et gérer les plannings individuels de présence
sur site avec chaque membre de l’équipe dans le respect des mesures sanitaires et des situations individuelles.
Chaque année, notre enquête interne mesure le niveau de satisfaction des collaborateurs concernant leur environnement de travail.
En 2020, le taux de satisfaction concernant l’environnement de travail a atteint 80 %, en augmentation de 7 points par rapport à 2019.
Cette progression s’explique par la qualité des dispositifs mis en œuvre, reconnue par le taux de satisfaction de près de 83 % à la
question relative à la capacité d’adaptation de l’Entreprise et à l’efficacité des actions prises pour accompagner les collaborateurs
durant la pandémie de COVID-19.
○
de l’ordre de 75 % des collaborateurs bénéficiant de la certification relative à notre raison d’être et à nos valeurs ;
○
de l’ordre de 80 % des
○
de l’ordre de 75 % de satisfaction concernant l’environnement de travail.
2.3.5 Préserver la sécurité et la santé
Inscrits dans notre Code de conduite des affaires ainsi que dans nos principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, nos
engagements visent à fournir à l’ensemble de nos collaborateurs des conditions de travail permettant d’assurer leur santé et leur
sécurité, dans le respect des lois et réglementations applicables. Nous travaillons à formaliser et à mettre en œuvre des mesures et
dispositifs de nature à assurer la protection des personnes dans le cadre de nos activités opérationnelles. En 2020, nos actions ont
été dédiées à la gestion de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sur la santé, les conditions de travail et de vie des
collaborateurs.
Sécurité des personnes
Quatre politiques majeures formalisent les périmètres d’application, les dispositifs et procédures ainsi que les responsabilités de
l’ensemble des contributeurs, notamment la direction de la sécurité, la direction immobilière et des aménagements de travail, la
direction des ressources humaines et la direction juridique. Ces politiques couvrent nos collaborateurs dans le cadre de leur activité
professionnelle, sur nos sites et lors de leurs déplacements, ainsi que nos parties prenantes, notamment nos clients, nos partenaires
et nos prestataires lors de leur présence sur nos sites ou à l’occasion d’événements organisés au nom de Dassault Systèmes. Ce
portefeuille de politiques est le résultat d’une démarche renforcée depuis 2015.
Une gouvernance spécifique à la gestion de la situation épidémiologique et de ses conséquences a été définie et mise en œuvre,
dont un comité incluant des membres de l’équipe de direction se réunissant deux fois par semaine, un comité de gestion de crise se
réunissant selon une cadence quotidienne ainsi que des équipes pluridisciplinaires dédiées couvrant l’ensemble de nos pays
d’implantation pour assurer le suivi des situations locales et la mise en œuvre des mesures requises.
Des recommandations générales ont été élaborées au sein d’un protocole de santé et de sécurité définissant un système de gestion
global à adapter par zone géographique, en vue d’assurer la conformité aux réglementations locales édictées. Une nomenclature,
constituant un référentiel commun, a été élaborée selon cinq phases permettant de gérer le plan capacitaire de présence physique
sur site, le respect des règles sanitaires et la continuité des activités de l’Entreprise. Ce dispositif a notamment permis d’harmoniser
la mise en œuvre et l’achat des dispositifs de protection de la santé des personnes. La politique de déplacements professionnels
internationaux a été adaptée et un processus spécifique d’autorisation et d’encadrement a été déployé en vue de les limiter aux seules
situations critiques. Les évènements organisés au nom de Dassault Systèmes ont été suspendus ou adaptés afin de les organiser en
visio-conférence.
Afin d’évaluer la situation de nos sites et de permettre la prise de décisions, des indicateurs de pilotage ont été définis sur la base des
données de santé publique communiquées ainsi que des dispositifs de suivi médical locaux mis en place, et mis à disposition des
acteurs clés dans des tableaux de bord intégrés à la plateforme
3D
EXPERIENCE. Ces opérations ont été effectuées dans le respect
de la protection des données personnelles et des législations nationales applicables.
Un dispositif de communication au travers de communautés intégrées à la plateforme
3D
EXPERIENCE a été déployé auprès des
audiences cibles pour soutenir l’échange permanent des informations nécessaires à l’adaptation des mesures mises en œuvre. Ce
dispositif a également permis l’information régulière de l’ensemble des collaborateurs de l’évolution de la situation sanitaire ainsi que
des protocoles et mesures à respecter, explicités par la communication des indicateurs mis en place au sein de l’Entreprise.
Dans le respect des réglementations locales et lorsque les conditions opérationnelles le permettent, nous avons déployé des mesures
d’accompagnement complémentaires sur certains sites. A titre d’exemple, en France, les collaborateurs bénéficient de la possibilité
de réaliser des tests virologiques de type RT-PCR sur le 3DS Paris Campus, et de se faire vacciner contre la grippe saisonnière, sur
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
55
l’ensemble de nos sites en France, dans le cadre d’une campagne basée sur le volontariat, en appui des recommandations de santé
publique.
Dispositifs de protection sociale
En 2020, nous avons déployé différents dispositifs au bénéfice des collaborateurs tant au travers de nos partenaires de protection
sociale que par des initiatives de l’Entreprise, avec pour objectif de les accompagner dans la gestion des conditions de travail et des
impacts sur leur vie personnelle.
A titre d’exemple, en France, les collaborateurs ont pu bénéficier du dispositif
A vos côtés
, proposé par notre organisme
complémentaire de retraite, proposant des services à la personne, un accompagnement psychologique ainsi que des solutions de
soutien financier. Sur le 3DS Paris Campus, les collaborateurs ont également pu bénéficier de l’assistance du service médical sur site
ou à distance. Aux Etats-Unis et au Canada, les collaborateurs ont bénéficié de divers programmes portant sur des thématiques de
santé, de gestion du stress, de conseil financier et de support familial tels que la mise à disposition de cours en ligne pour les enfants.
En Inde, nous avons ouvert un service d’assistance dédié, joignable en particulier au travers d’une ligne téléphonique disponible
durant et en dehors des horaires de travail. Ainsi, les prestations proposées ont notamment permis aux collaborateurs, ainsi qu’à leurs
proches, de bénéficier de services de téléconsultation, d’orientation vers des centres de tests ou de services de santé publique, de
les accompagner dans la prise en charge assurantielle de soins et de les aider dans la gestion de démarches administratives auprès
des autorités.
Nous souhaitons maintenir le taux d’absentéisme à un niveau inférieur à 4 %. En 2020, le taux d’absentéisme est de 2,3% et le nombre
d’accidents survenus dans le cadre professionnels est de 19.
Face aux perspectives sanitaires incertaines, nous poursuivrons en 2021 la démarche engagée et maintiendrons les dispositifs
déployés. Nous veillerons à proposer, dès que possible et selon les règles qui seront définies dans chaque pays, une campagne de
vaccination à disposition des collaborateurs sur la base du volontariat.
2.3.6 Fidéliser nos talents
La réalisation de notre ambition et notre développement à long terme reposent notamment sur notre capacité à fidéliser nos talents
clés. L’expérience et la proposition de valeur que nous offrons à nos collaborateurs reposent notamment sur l’ensemble de nos
politiques présentées dans le présent chapitre ainsi que sur notre capacité à valoriser et reconnaître la performance des
collaborateurs.
En ce sens, notre politique de rémunération vise à assurer à chacune et chacun une rémunération alignée avec les pratiques du
marché de la haute technologie dans chacun des pays où nous sommes implantés, et est différenciée en fonction de la performance
individuelle de chaque collaborateur. En 2020, nous avons maintenu la politique salariale annuelle dans les conditions et calendrier
habituels. Concernant les mécanismes d’épargne salariale en France, les montants dus au titre de la participation et de l’intéressement
ont été versés aux collaborateurs éligibles selon le calendrier défini et n’ont fait l’objet d’aucun report en vertu de la possibilité ouverte
par l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020.
Dès mars 2020, Dassault Systèmes a pris l’engagement de préserver l’emploi des collaborateurs en garantissant une stabilité des
effectifs sur l’année 2020. Ainsi, au 31 décembre 2020, l’effectif est en augmentation de 1,2% en comparaison de l’effectif au 31 mars
2020.
Au cœur de notre relation avec nos collaborateurs, nous avons la conviction que notre raison d’être, qui contribue au développement
durable dans de nombreux domaines, donne également un sens à la vie professionnelle de nos collaborateurs. C’est aussi pour cette
raison qu’ils décident de rejoindre Dassault Systèmes et que nous développons différentes initiatives de nature à exprimer et
développer la fierté de leurs réalisations et contributions.
Si le respect des contraintes sanitaires liées à la COVID-19 nous a conduit à annuler de nombreuses initiatives, nous avons maintenu
les
3DS INNOVATION Forwards
. En effet, l’innovation faisant partie intégrante de notre ADN, nous récompensons chaque année les
projets les plus innovants réalisés par les équipes de Dassault Systèmes à travers le monde, encourageant ainsi la collaboration et la
compréhension de la stratégie de l’Entreprise. Les projets soumis sont sélectionnés via un vote des collaborateurs et par un jury,
composé de membres de l’équipe de direction. L’édition 2020 des
3DS INNOVATION Forwards
représentant 2 411 collaborateurs et a récompensé 89 projets soit 523 personnes.
En 2020, l’ancienneté moyenne est de 8,2 ans et le taux moyen de départ de collaborateurs, à leur initiative, se positionne à 5,3 %
contre 7,6 % en 2019. Nous visons à maintenir ce taux à un niveau inférieur à 10 % sur les trois prochaines années.
2.4 Responsabilité sociétale
En tant que leader de la
3D
EXPERIENCE, nous nous attachons à transformer le monde de l’éducation et à préparer les forces vives
de demain. À l’ère de l’économie numérique, et dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire, la protection des données
personnelles est un sujet majeur pour nos clients et nos partenaires.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
56
2.4.1 Responsabilité numérique
Préparer les forces vives de demain
Rattachée à la direction Industries, Marketing et Développement durable, notre organisation
3D
EXPERIENCE Edu
Workforce of the future)
forces vives de demain. À cet effet, elle s’appuie sur une équipe internationale de collaborateurs en charge de développer notre réseau
mondial de partenaires, notamment académiques, et de déployer les programmes adaptés en faveur de la formation initiale et
continue, dont le suivi des activités et des indicateurs s’effectue trimestriellement.
Notre organisation
3D
EXPERIENCE Edu
les particuliers à acquérir les compétences recherchées par le secteur industriel pour créer et réaliser des innovations durables.
Chaque année, notre équipe offre à des millions d’apprenants des expériences d’apprentissage uniques permettant :
○
l’apprentissage tout au long de la vie favorisant ainsi l’employabilité ;
○
le développement de l’attractivité de l’ingénierie et des sciences auprès des jeunes ;
○
l’innovation pédagogique dans l’enseignement et le développement des compétences du futur.
En 2020, la pandémie de COVID-19 a profondément impacté le domaine de l’éducation, l’apprentissage hybride (présentiel et en
ligne) devenant la nouvelle norme dans l’enseignement. L’équipe
3D
EXPERIENCE Edu
assurer la continuité pédagogique dans les établissements. Avec la campagne
My Virtual Classroom
, nous avons fourni la plateforme
3D
EXPERIENCE sur le
cloud
pédagogiques, l’interaction avec leurs élèves et nous avons donné accès à nos solutions de conception 3D en ligne aux étudiants.
Nous avons déployé la plateforme
3D
EXPERIENCE dans de nombreux établissements dans le monde pour encourager
l’apprentissage basé sur l’expérience ainsi que les projets et programmes pluridisciplinaires. Nombre de nos clients du secteur de
l’éducation ont pu assurer une continuité pédagogique et mener leurs projets à distance sans interruption, tout en maintenant
l’engagement des étudiants grâce à un apprentissage basé sur l’expérience. La plupart des laboratoires des écoles d’ingénieurs et
des universités ayant été fermés pendant les périodes de confinement, nos clients ont pu continuer leurs activités de travaux pratiques
grâce à notre offre de laboratoire virtuel. A destination des particuliers, nous avons proposé de nombreuses expériences
d’apprentissage, de formation et de certification en ligne permettant le développement de leurs compétences dans un contexte de
télétravail.
En 2020, nous avons introduit un nouveau portefeuille d’expériences d’apprentissage à destination des entreprises afin que leurs
collaborateurs développent efficacement leurs compétences
3D
EXPERIENCE et découvrent de nouvelles solutions de Dassault
Systèmes. Ces expériences offrent des parcours d’apprentissage progressifs en débutant par de brefs cours interactifs avant
d’approfondir les connaissances techniques des apprenants sur les applications et de réaliser des activités pratiques. Nous avons
également transformé notre offre de certification et introduit les badges digitaux
3D
EXPERIENCE Edu
puissent promouvoir leurs compétences acquises sur les réseaux sociaux.
Nous avons mis sur le marché de nouvelles expériences d’apprentissage destinées à la transformation professionnelle avec des
partenaires de renom tels qu’
Add-up
National Composite Center
numérique. Afin de permettre la renaissance de l’industrie, nos clients doivent accompagner la transformation des compétences de
leurs collaborateurs, ce qui nécessite d’ajuster rapidement le contenu d’apprentissage en fonction de l’évolution des processus
d’entreprise et des méthodes de travail. Pour répondre aux objectifs de pertinence des contenus et d’accessibilité des équipements,
Dassault Systèmes a élaboré le nouveau modèle collaboratif des
3D
EXPERIENCE
. Ce modèle repose sur des
partenariats établis avec le consortium CampusFab ou l’
Advanced Manufacturing Research Center
de l’Université de Sheffield au
Royaume-Uni. En 2020, nous avons étendu ce réseau en collaborant avec l’université
Perdue,
l’université de Long Island aux Etats-Unis, l’université
Shiv Nadar
Government Tool Room & Training Center
Nous poursuivons notre collaboration avec les différents gouvernements dans le domaine de l’éducation. En Inde, notre programme
d’apprentissage avec l’Etat de l’
Andra Pradesh
formation régionaux pour leur permettre d’obtenir le nouveau label « Campus d’excellence » du programme national des Campus des
Métiers et des Qualifications (CMQ). La coopération de Dassault Systèmes avec le gouvernement français a également conduit à
l’ouverture du
French-South African Competency Center
de la péninsule du Cap en Afrique du Sud.
Pour approfondir notre connaissance des pratiques éducatives et partager nos expériences avec les éducateurs, nous avons maintenu
une forte participation dans un certain nombre d’associations scientifiques, notamment l’
American Society for Engineering Education
(ASEE), la Société Européenne pour la Formation des Ingénieurs (SEFI), l’
International Federation of Engineering Education Societies
(IFEES), le
Global Engineering Deans Council
Center of Problem
Based Learning
de l’UNESCO, ainsi que l’initiative du Forum Economique Mondial sur l’avenir du travail dans la production.
Dassault Systèmes s’efforce également de susciter l’intérêt des jeunes générations pour les sciences, la technologie et l’innovation
durable afin d’anticiper et de répondre aux besoins futurs en matière de compétences, ainsi que de renforcer l’employabilité. A cette
fin, nous avons organisé et soutenu plus de 40 concours pour les étudiants en sciences et en technologie dans le monde entier. Suite
au succès de notre première compétition étudiante portant sur la réduction des déchets plastiques, nous avons lancé la deuxième
édition pour leur permettre de proposer des projets soutenant l’un des quatre Objectifs de Développement Durable des Nations Unies,
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
57
à savoir les énergies renouvelables, les villes et les communautés durables, la production et la consommation responsables ainsi que
la vie aquatique.
Notre
3D
EXPERIENCE
Edu Hub
exemple à la conception d’un pont ou d’un drone sous-marin, ainsi qu’un jumeau digital du système respiratoire développé
conjointement avec l’Institut de technologie de l’Illinois aux Etats-Unis.
Nous sommes engagés en faveur du monde académique depuis 1997. En 2020, nous estimons que près de 10,2 millions
d’apprenants utilisent ou ont utilisé une ou plusieurs technologies de notre Entreprise en contexte de formation initiale ou continue,
comparé à 8,6 millions d’apprenants en 2019.
La Fondation Dassault Systèmes
La Fondation Dassault Systèmes met les univers virtuels au service d’une société plus durable pour contribuer à la transformation
dans les domaines suivants :
○
l’éducation, afin de soutenir le développement de nouvelles méthodes innovantes d’apprentissage dans les matières scientifiques
et techniques, de faciliter et partager la création de contenus pédagogiques 3D et leur diffusion, et ainsi de contribuer à l’essor de
l’innovation et du développement durable à tous les niveaux de l’enseignement ;
○
la recherche, principal contributeur de solutions aux défis économiques, sociaux et environnementaux, en donnant la possibilité aux
chercheurs de repousser les limites de la connaissance ;
○
le patrimoine, en offrant aux scientifiques la possibilité de mieux le sauvegarder et de le valoriser pour les générations futures.
Au travers de trois entités juridiques réparties en Europe, en Inde et aux États-Unis, La Fondation Dassault Systèmes accorde des
bourses et fournit des contenus numériques ainsi que des compétences dans le domaine des technologies virtuelles à des projets
menés par des établissements universitaires, des instituts de recherche ou d’autres organismes d’intérêt général.
En 2020, La Fondation Dassault Systèmes a soutenu 38 projets : 17 en Europe, 11 en Inde et 10 aux États-Unis.
Afin d’anticiper les répercussions sociales et politiques engendrées par les changements profonds de notre monde ainsi que de
répondre aux défis économiques et environnementaux de notre société, l’invention de solutions pour assurer la transition vers une
société durable passe par la transmission des savoirs, l’acquisition de compétences et l’esprit d’innovation. En ce sens, La Fondation
Dassault Systèmes a notamment choisi d’apporter son soutien à :
○
DT Alliance
Innotech Lab,
un centre d’innovation et de formation au Cameroun visant à favoriser l’émergence
d’une nouvelle génération d’ingénieurs camerounais qui contribuera à l’accélération du développement des technologies
numériques et de l’économie nationale.
Innotech Lab
a également pour vocation de créer une dynamique d’innovation au profit du
continent africain ;
○
Vigyan Ashram
, en Inde, pour la modélisation de son projet de village autosuffisant en énergie, en eau, en alimentation et en
traitement des déchets. L’objectif de ce programme est de réduire la dépendance au réseau électrique d’au moins 10 % chaque
année. Il comprend ainsi des dispositifs et des bonnes pratiques efficaces et respectueux de l’environnement, notamment au travers
de la réutilisation de 100 % des eaux usées pour l’agriculture et pour certains systèmes sanitaires ;
○
Base 11
, aux États-Unis, qui œuvre en faveur de l’éducation de lycéens et d’étudiants à fort potentiel et faibles ressources, avec
une attention particulière pour les jeunes filles issues des communautés afro-américaines et hispaniques. En 2020,
Base 11
renforcé ses activités grâce à son programme
Next Frontier Initiative
que les sciences de la vie, l’aéronautique et les technologies de pointe. Il s’agit de permettre aux lycéens et étudiants d’acquérir les
compétences nécessaires pour obtenir un emploi dans une industrie en plein essor et de pallier à la pénurie de talents dans les
domaines des technologies et de l’ingénierie qui touche les États-Unis.
Depuis plus de 4 ans, La Fondation Dassault Systèmes soutient le programme La Main à la Pâte en France. Il vise à faire découvrir
aux élèves de 46 classes de collèges et de lycées la culture de l’innovation et de l’entreprenariat. En 2020, en Inde, La Fondation
Dassault Systèmes a déployé ce programme auprès de 10 écoles en l’adaptant au système scolaire local, initiant ainsi un programme
de jumelage appelé
Made in 3D
. Il offre l’opportunité à des adolescents indiens et français de s’inscrire dans un échange culturel et
une collaboration autour d’apprentissages techniques.
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et afin d’aider les étudiants durant la période de confinement en Inde, La Fondation
Dassault Systèmes a lancé l’initiative
Connect Next
, avec pour objectif de renforcer les liens entre le monde académique et l’industrie.
Durant 15 semaines, des industriels ont présenté au cours d’une série de séminaires virtuels les tendances et technologies à venir
dans leur domaine respectif ainsi que les futurs besoins en compétences. Une plateforme virtuelle a permis aux différents acteurs de
se rencontrer à l’occasion d’une conférence et de découvrir les 100 meilleurs projets d’étudiants en école d’ingénieurs. Ces derniers
ont ainsi bénéficié d’une opportunité unique de présenter leurs travaux à de potentiels futurs employeurs ainsi que de développer leur
employabilité au travers d’un programme de stage à distance d’une durée de huit semaines, venant compléter le dispositif. 16 000
personnes ont participé aux différents évènements proposés dans le cadre de cette initiative. En France, La Fondation Dassault
Systèmes a procédé à une donation pour l’achat d’ordinateurs au bénéfice des étudiants de la Fondation Apprentis d’Auteuil en vue
d’assurer la continuité scolaire à distance dans de bonnes conditions.
En reconnaissance de la contribution de La Fondation Dassault Systèmes à la transformation académique et de son impact, la
Chambre de Commerce et d’Industrie indo-française a décerné le prix
Best CSR Project
à notre fondation indienne dans la catégorie
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
58
« Education et développement des compétences ». La Fondation Dassault Systèmes a remporté ce prix pour la troisième année
consécutive.
Le 8 juin 2019, La Fondation Dassault Systèmes a annoncé le développement du projet
Mission Ocean
préservation des océans, acteur majeur du changement climatique. Ce projet vise à développer des curricula de culture scientifique
et technique à travers diverses disciplines impliquées dans la préservation des océans, à favoriser l’acquisition de nouvelles
compétences pour les emplois futurs et à soutenir la recherche. Les contenus pédagogiques associés pourront ainsi être préparés
pour la prochaine décennie que les Nations Unies ont désignée comme « Décennie des sciences océaniques pour le développement
durable ».
Dans ce contexte, La Fondation Dassault Systèmes a initié un projet ambitieux destiné aux collégiens et lycéens visant à soutenir le
développement de contenus pédagogiques innovants autour des grands enjeux liés aux océans. Il permettra aux élèves d’apprendre
grâce aux techniques de modélisation, de simulations numériques et d’expériences de réalité virtuelle et de se projeter dans l’avenir.
Pour mener ce projet, La Fondation Dassault Systèmes a fédéré des partenaires clés en France tels que le ministère de l’Éducation
nationale, le réseau de création et d’accompagnement pédagogique Canopé, l’Onisep, l’Institut Français de Recherche pour
l’Exploitation de la Mer (IFREMER). Un groupe interdisciplinaire, réunissant des enseignants en sciences et technologies, sciences
de l’ingénieur, sciences de la vie et de la terre, physique, chimie, mathématiques, histoire et géographie, ainsi que des professionnels
de l’orientation, va collaborer pendant trois ans. En ce sens,
Mission Ocean
l’économie numérique qui incite les élèves à devenir acteurs du développement durable. En 2020, un groupe interdisciplinaire,
réunissant douze enseignants, a créé des contenus pédagogiques dédiés aux élèves de collège.
Dans le cadre du soutien apporté à la recherche, La Fondation Dassault Systèmes a notamment soutenu en 2020 :
○
les travaux de l’
Olin College of Engineering
Monteray Bay Aquarium and Research Center
aux Etats-Unis
pour la création d’un poste de pilotage utilisant la réalité virtuelle destiné à diriger un véhicule d’exploitation autonome dédié à
l’exploration des abysses marins. Les pilotes et chercheurs bénéficieront alors d’une vision inédite des environnements sous-marins
difficilement accessibles ;
○
les travaux de l’école MINES ParisTech sur la modélisation de la cellule pulmonaire et ses applications thérapeutiques permettant
de mieux comprendre la physiopathologie des maladies respiratoires et d’identifier de nouvelles stratégies thérapeutiques à l’égard
des maladies provoquées par les agressions des polluants et de certaines maladies génétiques telles que la mucoviscidose, ou
encore les infections virales comme la grippe ou le virus SARS-CoV2.
La Fondation Dassault Systèmes a également fait un don particulier à l’institut Gustave Roussy, en France, pour ses travaux destinés
à déterminer la prévalence et l’incidence de la COVID-19 chez les personnes atteintes de cancer.
Par ailleurs, La Fondation Dassault Systèmes continue d’encourager et de favoriser l’engagement des collaborateurs de Dassault
Systèmes qui souhaitent transmettre avec passion leur savoir-faire. Plus de 250 volontaires sont engagés dans des actions
d’éducation ou de soutien à la recherche. En 2020, un nouveau dispositif a été mis en œuvre en France permettant aux collaborateurs
bénéficiant d’un congé de fin de carrière de consacrer une partie de leur temps à une organisation d’intérêt général et ainsi de lui faire
bénéficier de ses compétences pendant une année.
Protéger les données personnelles
Nous avons toujours considéré la protection des données comme un sujet majeur pour nos clients et nos partenaires et nous avons
conscience de la responsabilité qui accompagne le traitement des données personnelles. Depuis l’introduction du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, nous avons poursuivi notre engagement en matière de protection des
données en améliorant nos solutions avec de nouvelles capacités qui permettent à nos clients et partenaires de gérer leurs
programmes de conformité au RGPD.
La qualification de responsable du traitement des données ou de sous-traitant pour une entité entraîne des obligations différentes en
vertu du RGPD. Ainsi, les clients disposant de solutions Dassault Systèmes sont considérés comme responsables du traitement des
données personnelles qu’ils sont amenés à utiliser dans ce cadre. Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données
personnelles qu’il nous est demandé de traiter et stocker dans le cadre de nos offres
cloud
, telles que la plateforme
3D
EXPERIENCE,
et sommes responsables
du traitement lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos
applications internes.
Nos solutions sont conçues selon le concept de
Privacy by Design
intégrée dans les applications dès leur conception.
Outscale SAS (3DS OUTSCALE), fournisseur de services d’infrastructures
cloud computing
, dispose de la certification Hébergeur de
Données de Santé délivré par l’ASIP Santé et a obtenu la qualification « SecNumCloud » par l’Agence Nationale de la Sécurité des
Systèmes d’Information (ANSSI). 3DS OUTSCALE, Dassault Systèmes Global Services Private Ltd, Medidata Solutions, Inc.
(MEDIDATA) ainsi que nos offres BIOVIA
Sciences Cloud
Hosted Services
certification ISO27001 :2013 (certification relative au système de gestion de la sécurité de l’information ). En complément, 3DS
OUTSCALE et MEDIDATA sont certifiés ISO27018, certification relative à la protection des données personnelles dans le
cloud
public
.
MEDIDATA produit également un rapport SOC2+ couvrant en particulier les aspects sécurité, notamment physique et logique, les
opérations d’hébergement informatique, telles que la surveillance du système et la reprise après sinistre, ainsi que l’intégrité des
données, comme par exemple l’enregistrement électronique et les signatures électroniques. Par ailleurs, 3DS OUTSCALE, en sa
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
59
qualité d’opérateur de
cloud
a pour but de fédérer une offre avec l’ensemble des acteurs, essentiellement européens, du
cloud
.
Notre portefeuille de politiques de protection des données personnelles est structuré en trois volets et couvre les sites internet et les
activités des sociétés de l’Entreprise (clients, partenaires, visiteurs, etc.), les collaborateurs et les candidats à l’embauche. Ces
politiques de protection des données personnelles ainsi que nos processus internes ont été mis à jour au regard de l’évolution
réglementaire, en particulier avec la prise en considération des lois relatives à la protection des données applicables dans l’Etat de
Californie aux Etats-Unis et au Japon. La démarche d’examen annuel en vue d’assurer le maintien de leur conformité a été mise en
place. Notre registre de traitement des données personnelles a été revu et nous avons amélioré nos processus de demandes relatives
aux données personnelles et de notification en cas de faille de sécurité des personnes concernées au travers de la plateforme
3D
EXPERIENCE.
La formation constitue un axe fondamental pour l’ensemble des collaborateurs de Dassault Systèmes. En 2020, au-delà de la
formation obligatoire permettant à chacun d’acquérir les connaissances nécessaires en matière de protection des données
personnelles, nous avons poursuivi nos actions de formation adaptées à des rôles spécifiques.
En 2020, toutes les demandes relatives aux données personnelles ont été traitées dans le délai légal. 1 260 collaborateurs ont suivi
la formation en ligne, portant à 16 436 le nombre total de collaborateurs formés, soit 98,4 % des collaborateurs en contrat à durée
indéterminée, comparé à 16 140 collaborateurs en 2019.
Afin de garantir notre conformité sur le long terme, nous poursuivrons les actions et démarches définies et mises en œuvre : nous
renforcerons notre approche au regard de nos nouvelles activités et des sociétés nouvellement acquises, notamment dans le domaine
de la santé, et poursuivrons la mise à jour de nos politiques de protection des données personnelles, notamment au regard de
l’évolution des cadres réglementaires nationaux.
2.4.2 Faciliter l’innovation et l’intelligence collective
Le
3D
EXPERIENCE Lab est le laboratoire d’innovation collective de Dassault Systèmes. Son objectif est d’accompagner des produits
ou services en innovation de rupture issus de différents secteurs industriels, faisant appel à l’intelligence collective et contribuant à
faire progresser la société civile.
Ce dispositif repose sur l’intime conviction que de l’intelligence collective naîtront des projets disruptifs. Sa mission est d’accélérer des
projets portés par des
start-up
, des communautés d’innovateurs et des laboratoires de recherche ou d’innovation en phase de
prototypes et de permettre la mise sur le marché de leurs produits ou services à grande échelle.
Le
3D
EXPERIENCE Lab accompagne des projets transformant la société de façon positive et contribuant ainsi à la réalisation des
Objectifs de Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies. Il se positionne comme un partenaire stratégique
des innovations de rupture qui contribuent à changer le monde tout en limitant l’empreinte écologique. Dans ce cadre, il soutient des
projets autour de thèmes de la vie quotidienne, à savoir la ville, le mode et le style de vie et les sciences de la vie, faisant appel aux
différents leviers d’innovation comme notamment la fabrication additive, le
big data
une communauté d’innovateurs composée notamment :
○
de l’équipe centrale
3D
EXPERIENCE Lab qui gère la gouvernance et met en place les outils techniques et juridiques nécessaires ;
○
des correspondants Innovation, collaborateurs de différentes organisations de l’Entreprise, qui participent à l’identification et à la
qualification des projets ;
○
d’une communauté de participants qui proposent des orientations stratégiques et des idées directrices sur des sujets particuliers et
au sein de laquelle les décideurs sont responsables des arbitrages.
Cette communauté d’innovateurs se réunit chaque trimestre lors de sessions de présentation des projets durant lesquelles les
membres et le jury expriment leur opinion.
Le programme
3D
EXPERIENCE Lab offre à chaque
start-up
accès :
○
à la plateforme
3D
EXPERIENCE permettant la continuité numérique et le développement de réseaux cross-organisationnels, pour
capitaliser sur les savoirs et savoir-faire ;
○
à un programme de tutorat technique et commercial au sein duquel chaque collaborateur de Dassault Systèmes peut apporter ses
compétences pour accompagner les
start-up
○
à l’écosystème international de Dassault Systèmes pour accélérer les lancements de produits des
start-up
internationale ;
○
à des événements permettant d’accroître leur visibilité.
En 2020, l’accompagnement opérationnel des
start-up
3D
EXPERIENCE. Une série de conférences en ligne, notamment sur des sujets techniques, ont également permis de maintenir le
lien et de stimuler chacun des projets. Deux sessions de présentation d’idées ont été organisées et ont permis de sélectionner de
nouveaux projets. Ainsi, depuis la création du
3D
EXPERIENCE Lab en 2015, plus de 630 idées ont été traitées par 1 200 innovateurs
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
60
membres de la communauté. 36 projets sont actuellement soutenus, venant des États-Unis, d’Inde ou de pays européens,
notamment :
○
Lucid Implants
des modèles anatomiques personnalisés permettant une adaptation parfaite des implants chirurgicaux améliorant ainsi la qualité
de vie des patients ;
○
Dynocardia
○
NeuroServo
: proposant un outil miniaturisé et non invasif pour analyser et diagnostiquer en temps réel les prémices de délires post-
opératoires ;
○
Splashelec
: portant sur la construction d’un nouveau type de bateau plus inclusif permettant aux personnes en situation de
handicap de pratiquer une activité physique au travers d’un sport nautique.
Suite à l’annonce de l’ouverture du
3D
EXPERIENCE Lab virtuel en décembre 2019, nous avons mis en place des visites à distance
de notre laboratoire d’innovations grâce à des sessions immersives permettant au grand public ainsi qu’aux professionnels de
découvrir les projets supportés par le programme. Des sessions en direct ont été diffusées sur des plateformes digitales telles que
YouTube
et
Facebook
, rassemblant plus de 50 000 visiteurs. L’interaction entre les visiteurs et l’équipe du
3D
EXPERIENCE Lab a
initié de nouvelles expériences, démocratisant ainsi les nouvelles technologies immersives en réalité virtuelle.
En mars 2020, nous avons ouvert une communauté dédiée,
Open COVID-19,
initiatives mondiales visant à identifier, concevoir et fabriquer rapidement des solutions en lien avec la pandémie. Cette communauté
a permis de réunir des acteurs pluridisciplinaires (chercheurs, ingénieurs,
designers
, médecins, …) partageant leur savoir et leur
savoir-faire. Elle constitue un référentiel unique pour accompagner la conception et la fabrication grâce à la
Marketplace
Fab
labs
MIT Fab Foundation.
En quelques semaines, plus de 150 projets ont été partagés : en Inde, des
respirateurs d’urgence ont été créés en 8 jours et au Mexique des calculs de simulation 3D de propagation du virus ont révélé les
mesures à mettre en œuvre dans les hôpitaux et les entreprises. Des modèles 3D de matériels de protection (masques, visières, …)
ont également été conçus pour être ensuite fabriqués dans des espaces de prototypage.
En 2021, le
3D
EXPERIENCE Lab continuera son internationalisation avec de nouvelles implantations en Allemagne et en Chine,
incluant des espaces de prototypage pour accueillir des
start-up
, des créateurs et des innovateurs.
2.5 Responsabilité environnementale
Depuis 1981, notre contribution à l’innovation collaborative a été déterminante au travers de la connexion des savoirs et des savoir-
faire ainsi que la création du jumeau virtuel, grâce à la plateforme
3D
EXPERIENCE. Aujourd’hui, cette technologie est identifiée
comme présentant un potentiel significatif pour accélérer la transformation durable.
Afin de présenter notre démarche en matière de responsabilité environnementale, et en particulier l’action en faveur du climat, nous
avons choisi de structurer la présente section selon les recommandations de la
Task Force for Climate-related Financial Disclosures
(TCFD) et de couvrir les principaux enjeux qui y sont définis.
2.5.1 Gouvernance relative aux enjeux climatiques
Dassault Systèmes offre aux entreprises et aux personnes des univers d’expérience 3D leur permettant d’imaginer des innovations
durables capables d’harmoniser produit, nature et vie. Les enjeux de développement durable, incluant les défis climatiques, sont au
cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et sont gérés au plus haut niveau de la gouvernance d'entreprise (voir paragraphe 2.1
« Gouvernance Développement durable »). Ainsi, Dassault Systèmes a désigné un administrateur indépendant comme référent sur
les thématiques de développement durable et leur présentation au Conseil d’administration. La Directrice Générale Adjointe,
Industries, Marketing et Développement durable est garante de la feuille de route de développement durable de l’Entreprise dans ses
aspects empreinte environnementale (
footprint),
l'Entreprise, ainsi que de la stratégie de développement produits pour aider les clients à devenir plus durables (
handprint)
. La Directrice
Développement durable est en charge de définir et de mettre en œuvre la stratégie associée.
Un comité Développement durable regroupe, chaque mois, toutes les fonctions clés de l’Entreprise afin de discuter des plans d’actions
et des progrès réalisés sur les questions transversales. Ce comité est coprésidé par la Directrice Générale Adjointe, Industries,
Marketing et Développement durable et le Secrétaire Général de Dassault Systèmes, la Directrice Développement Durable en est la
secrétaire.
D'un point de vue opérationnel, l'équipe chargée du développement durable assure l’animation d’une communauté de contributeurs
de différentes fonctions, zones géographiques, marques et secteurs d’activités selon une cadence trimestrielle afin de garantir la mise
en œuvre des plans d’actions développement durable ainsi que le
reporting
avons recours aux solutions de l’Entreprise pour suivre et piloter notre impact environnemental au sein d’un tableau de bord intégré
à la plateforme
3D
EXPERIENCE facilitant la collaboration de l’ensemble des contributeurs.
2.5.2 Stratégie climat : solutions
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
61
Le changement climatique et la pression sur les ressources naturelles représentent des enjeux majeurs (voir paragraphe 2.5.4
« Enjeux liés aux changements climatiques ») auxquels Dassault Systèmes peut contribuer significativement accompagn ant la
transformation durable de l’économie. En effet, il est urgent d’accélérer cette transformation dans tous les secteurs d’activité afin
d’atteindre les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies à l’horizon 2030. En ce sens, il est nécessaire d’identifier des
moyens radicalement plus durables de gérer les produits et les services tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur fin
de vie, en passant par leur utilisation. Les jumeaux virtuels font partie de la solution puisqu’ils constituent des représentations
numériques, en temps réel, d’un produit, d’un processus ou d’un système entier. Ces représentations sont utilisées pour visualiser,
prévoir et transmettre des observations sur les propriétés et les performances des entités modélisées et reposent sur un fil numérique
sous-jacent. Nos solutions de jumeaux virtuels peuvent ainsi aider les entreprises à réduire considérablement leur empreinte carbone
et l’utilisation des ressources. Elles se révèlent par ailleurs essentielles pour soutenir les processus d’innovation durable et de rupture
de nos clients, ainsi que les modèles économiques circulaires, dont le développement et les tests en situation réelle seraient
complexes, potentiellement risqués et présenteraient un coût élevé.
En effet, dans une étude récemment publiée et élaborée en partenariat avec Accenture («
Designing Disruption: The Critical Role of
Virtual Twins in Accelerating Sustainability
environnemental et de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, s’ils étaient plus largement adoptés au sein de cinq
secteurs d’activité. Ainsi, l’utilisation de ces technologies dans les secteurs de l’électrique et de l’électronique, de la construction, des
biens de consommation, du transport et des sciences de la vie pourrait permettre de dégager des bénéfices supplémentaires combinés
d’une valeur économique de l’ordre de 1 300 milliards de dollars américains et de réduire les émissions à hauteur de 7,5 GteqCO
2
d’ici 2030. Selon les prévisions actuelles, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient atteindre environ le double de
l’objectif 2030 de 25 à 30 GteqCO
2
défini en vue de maintenir l’augmentation de la température mondiale d’environ 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Dans ce contexte, les
jumeaux virtuels constituent donc une opportunité significative pour contribuer à atteindre le budget carbone mondial.
Nos solutions de jumeaux virtuels contribuent tout particulièrement à la conception de produits plus légers, à la réduction de la quantité
de matériaux utilisés, à l’allongement de la durée de vie des produits, à leur recyclabilité, ainsi qu’à la réduction de la consommation
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées aux activités de nos clients. En travaillant sur une plateforme unique, les
concepteurs et ingénieurs collaborent efficacement à l’échelle mondiale et accèdent à une source considérable de propriété
intellectuelle accumulée.
Industries manufacturières
Un des enjeux majeurs du secteur des biens de consommation réside dans la réduction de la quantité des matériaux utilisés pour la
conception des emballages et dans le fait d’assurer leur réutilisabilité et leur recyclabilité. Nos solutions de simulation permettent
d’identifier les zones de déformation et les points de défaillance potentiels des emballages afin d’obtenir des conceptions légères et
optimisées, réduisant ainsi les déchets associés aux produits défectueux et facilitant leur recyclage et leur élimination. L’un de nos
clients fabrique chaque année environ 20 milliards d’emballages pour des produits de consommation courante, tels que notamment
les aliments, les boissons, les soins de santé et les produits domestiques. Alors que leur niveau de production augmente, leur impact
sur l’environnement diminue. L’utilisation des technologies de jumeaux virtuels depuis 2006 a permis à cette entreprise de gagner en
capacité de perfectionner virtuellement la conception d’emballages sans produire de prototypes physiques aux fins des tests. Cette
approche a permis de réduire la quantité de plastique utilisé, la demande en résine de polyéthylène téréphtalate de plus de 45 000
tonnes par an ainsi que le poids des bouteilles de 35 % à 50 % tout en perfectionnant les performances des contenants ainsi produits.
La réduction du poids des emballages permet également de réduire l’énergie nécessaire à leur transport. Cette démarche s’inscrit
dans le cadre de l’engagement de cette entreprise de développer d’ici 2025 tous ses emballages de manière à ce qu’ils soient
recyclables ou réutilisables et à augmenter considérablement le recours à la résine recyclée.
Un constructeur automobile européen utilise nos solutions pour effectuer des tests de collision virtuels de ses véhicules afin de prédire
la résistance aux chocs et la sécurité des occupants. Cette mise en application des technologies de simulation permet de réduire les
cycles de développement et d’éviter la fabrication, l’élimination et le recyclage des prototypes physiques, coûteux et consommateurs
de ressources, tout en répondant aux exigences industrielles en matière de sécurité et d’environnement.
Dans d’autres domaines, la plateforme
3D
EXPERIENCE contribue au développement d’équipements agricoles plus légers et plus
économes en énergie en assistant les fabricants dans la conception mécanique, ainsi que dans la rationalisation et le suivi des
données permettant ainsi de réduire l’impact sur l’écosystème naturel et les émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant les
sols et en empêchant leur épuisement. L’un des leaders mondiaux du transport et de la logistique a optimisé les itinéraires de livraison,
ainsi que le chargement des véhicules, permettant de réduire les distances parcourues et les émissions de gaz à effet de serre
associées de l’ordre de 15 %, dans le cadre de son objectif d’amélioration de son empreinte carbone de 50% à 2025.
Infrastructures & villes
Dans le domaine de la gestion immobilière et de locaux, l’application des technologies de jumeaux virtuels contribue à l’optimisation
de la construction et de la gestion des bâtiments. Son utilisation dès la phase de conception d’un projet permet de définir, d’optimiser
et de maintenir des opérations et des systèmes performants et productifs en simulant avec précision l’impact sur la consommation
d’énergie et la productivité de la maintenance pendant toute la durée de vie des bâtiments. Le jumeau virtuel ainsi que les capacités
d’analyse et de gestion des installations offertes par la plateforme
3D
EXPERIENCE permettent de réduire la consommation d’énergie
des bâtiments de l’ordre de 20 % à 80 % ainsi que la consommation d’eau dans des proportions similaires. La plateforme
3D
EXPERIENCE permet à nos clients de bénéficier d’une vision holistique et à 360° des bâtiments, source de création de valeur
notamment en termes de performance des actifs, de gestion de la surface et de confort des utilisateurs.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
62
La production mondiale de fer et d’acier est essentielle dans tous les secteurs de l’économie, en particulier pour la production
d’éoliennes dans le cadre de la transition énergétique et représente près de 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, en
raison notamment du chauffage et du réchauffage du métal lors du processus de production. Les solutions DELMIA Quintiq permettent
d’intégrer l’ensemble du processus de fabrication, de la fusion au produit fini, dans un seul cycle de chauffe, tout en garantissant la
qualité de ces produits. En complément, la programmation précise de la production aide nos clients à modéliser leur économie
circulaire en cartographiant et traçant tous les intrants. Ainsi, l’un de nos clients a pu améliorer de l’ordre de 30 % le taux de réutilisation
de son propre matériel.
Les produits pétrochimiques sont également utilisés dans de nombreuses parties du système énergétique moderne, notamment pour
la production de panneaux solaires, de pales d’éoliennes ou encore de pièces de véhicules électriques. Cette industrie représente
environ 28 % de la consommation énergétique finale. Grâce à la modélisation, à la simulation et à la prédiction des procédés
polymères, nos solutions BIOVIA permettent de développer de nouvelles propriétés catalytiques réduisant l’intensité énergétique
associée et qui représente environ 50% des coûts d’exploitation.
Sciences de la vie & santé
Dans l’industrie pharmaceutique, particulièrement encadrée, il est essentiel d’assurer que les équipements produits seront conformes
aux spécifications techniques et aux dispositions réglementaires afin de préserver la santé et d’obtenir des résultats positifs et
prévisibles pour les patients.
Ainsi, une entreprise pharmaceutique a dû mettre en service une nouvelle machine permettant le remplissage automatique de
seringues avec une quantité précise de produits en prenant en compte le processus de formulation des médicaments, le remplissage
rapide, les stations de contrôle robotisées, dans des zones à atmosphère contrôlée. La virtualisation à l’aide de jumeaux virtuels a
permis de réaliser et de valider les tests et l’étalonnage des machines tout au long de leur processus de fabrication et de valider en
amont que la production s’effectuerait correctement selon différents scénarios. Par ailleurs, les équipes ont acquis un savoir et une
expérience précieuse en matière de fonctionnement et de contrôle des machines, au travers des informations révélées durant les
phases de test, accélérant ainsi de deux tiers la durée de mise en production en comparaison de la durée habituelle pour une machine
de haute précision.
Les jumeaux virtuels jouent également un rôle crucial dans le développement d’innovations médicales de rupture, à l’instar des
prothèses personnalisées et leur déploiement de manière économique. Leur conception représente un défi pour assurer leur
biocompatibilité et leur fabricabilité, et pour en prévenir l’usure. La solution SIMULIA Abaqus met à la disposition de nos clients une
plateforme complète permettant de simuler l’assemblage des articulations et fournit les informations nécessaires pour en améliorer la
conception et aider à obtenir les approbations réglementaires.
Nos solutions sont par ailleurs actuellement utilisées dans le cadre de l’ambitieux projet de cœur vivant,
Living Heart
, qui vise à
développer et valider des modèles de cœurs humains numérisés personnalisés de haute précision. Ces modèles vont révolutionner
l’ensemble des soins médicaux en aidant à garantir la sécurité et l’efficacité des dispositifs médicaux, la conception de nouveaux
produits pour améliorer l’efficacité des essais cliniques, réduire les essais sur les animaux ou le nombre de patients nécessaires, tout
en en réduisant les coûts et délais associés.
Nos solutions ont démontré leur potentiel d’optimisation dans l’utilisation des ressources et de performance en matière d’intensité
carbone dans le cadre du processus de fabrication et des opérations, ainsi que d’accélération du développement d’innovations de
rupture dans des disciplines à fort impact social comme la santé. Nous visons désormais à relever nos ambitions dans ces domaines.
Entre 2020 et 2025, dans le cadre de notre engagement au sens large en faveur de l’innovation, notre objectif est que deux tiers des
licences de tous les nouveaux clients portent sur des solutions ayant un impact mesurable en matière de développement durable.
2.5.3 Stratégie climat : opérations
Au 31 décembre 2020, les collaborateurs se répartissent sur 188 implantations dans les trois zones géographiques au sein desquelles
nous sommes présents. Les données présentées couvrent Dassault Systèmes SE et l’ensemble des sociétés détenues à plus de
50 %, et la majorité de nos indicateurs couvrent les 60 principaux sites représentant 85,1 % de l’effectif au 31 décembre 2020 (voir le
paragraphe 2.8.2 « Méthodologie du
reporting
Solutions Lab Private Ltd situés à Pune en Inde et des locaux situés à Paso Robles (Californie aux Etats-Unis) suite au rachat d’IQMS,
l’Entreprise n’est pas propriétaire des bureaux qu’elle occupe et ne dispose d’aucun terrain ou construction en pleine propriété ou via
un crédit-bail immobilier.
Nos choix d’implantation sont guidés par une volonté constante d’accompagner notre croissance, de favoriser les synergies et la
collaboration et d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs, tout en maîtrisant l’empreinte environnementale de nos
activités. Depuis 2008, nous menons une politique d’installation de nos activités dans des locaux certifiés par des labels
environnementaux tels que Haute Qualité Environnementale,
LEED
BREEAM
, ou sur des sites ayant mis en place un système de
management environnemental tel que la certification ISO14001. L’intégration du développement durable dans les projets immobiliers
se fait dès la naissance d’un projet de déménagement ou d’ouverture de site. En ce sens, nous avons renforcé en 2020 les critères
environnementaux, ainsi que leur poids associé, au sein du référentiel de sélection de nouveaux locaux.
L’architecture et l’infrastructure du 3DS Paris Campus, en France, incarnent notre engagement à long terme et notre volonté de laisser
aux générations futures un environnement propice à l'acquisition de connaissances et à l'épanouissement. Le caractère ouvert des
bâtiments a été pensé pour favoriser la collaboration et l'innovation et a obtenu la certification NF Haute Qualité Environnementale
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
63
(HQE) Bâtiments Tertiaires, correspondant au niveau le plus élevé d’écoconstruction et d’écogestion en France. Il est doté de
panneaux solaires et est alimenté en énergie renouvelable dans le cadre de notre contrat de fourniture d’électricité. Il dispose d’un
système de gestion et de tri des déchets, dont la qualité a été évaluée « conforme » ou « optimale » sur l’ensemble des bâtiments en
2018, ainsi que d’un dispositif de compostage pour les déchets alimentaires issus de la restauration. L’espace de stationnement est
équipé de bornes de recharge électrique dont le nombre a été porté à plus de 60.
Le 3DS Boston Campus a été conçu dans un esprit d’innovation durable. Nos actions en matière d'efficacité énergétique et de
construction écologique ont permis d’y réduire les impacts négatifs sur l'environnement, d'accroître la satisfaction des collaborateurs
en leur offrant un lieu de travail durablement responsable et sain reconnu par la certification
LEED Gold Construction
prix de l'impact économique du
Massachusetts Alliance for Economic Development (MassEcon) Team Massachusetts
. Ses nouvelles
installations intérieures ont été équipées de l’éclairage
Energy Performance
disposent de navettes en co-voiturage leur permettant d’utiliser les transports publics pour leurs déplacements quotidiens.
Suite à la réalisation en 2019 d’audits énergétiques de 25 sites, nous avons initié en 2020 une démarche de certification ISO50001
Management de l’énergie couvrant environ 25 sites en Europe d’ici fin 2021. En complément, nous prévoyons de doter nos bâtiments
de compteurs connectés pour piloter en temps réel le niveau et les sources de consommation énergétique ainsi que les éventuelles
variations. Ces dispositifs visent à soutenir la définition de plans d’optimisation et de réduction de notre consommation, en particulier
d’électricité, et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées. En 2021, nous prévoyons d’équiper environ 15 sites
en Europe. A l’issue de cette première phase, nous préciserons le plan de déploiement pour les sites situés en Amériques et en Asie.
Au 31 décembre 2020, 32 sites bénéficient d’une certification, dont 13 en Europe, 11 en Amériques et 8 en Asie. La consommation
énergétique de nos implantations s’établit à 65 657 MWh, dont 87,3 % liés à l’électricité. 21 sites ont recours à de l’électricité bas
carbone représentant ainsi 43,9 % de la consommation.
Notre politique Achats intègre les enjeux de développement durable et de responsabilité sociale dans ses principes et
recommandations pour que les meilleures pratiques soient appliquées. Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue,
nous avons défini en 2019 une « Charte Fournisseurs Achats Responsables », disponible en deux langues sur le site internet de
l’Entreprise, détaillant nos attentes et nos engagements. Elle est désormais intégrée en référence de nos consultations et sera
déployée dans tous nos contrats. En 2020, elle a ainsi été signée par plus de 60 fournisseurs. Les critères environnementaux, intégrés
à nos cahiers des charges transmis dans le cadre d’appels d’offres, ont été renforcés et font l’ob jet d’une pondération au sein de la
grille d’évaluation des fournisseurs pouvant aller jusqu’à 20 %. Afin d’accompagner nos fournisseurs, cette nouvelle démarche fait
l’objet d’une mise en œuvre progressive. Nous avons également poursuivi les actions de sensibilisation de nos acheteurs afin de
définir, en 2021, des objectifs et des plans d’actions par zone géographique et par catégorie d’achats.
Notre démarche visant à limiter l’impact environnemental des déplacements professionnels se poursuit. Ainsi, la politique Voyage
privilégie les réunions en audioconférence et en visioconférence plutôt que les déplacements, les voyages en train plutôt qu’en avion
pour les trajets inférieurs à trois heures et la classe économique pour les voyages en avion. En 2020, cette politique a fait l’objet
d’adaptations spécifiques en raison de la pandémie de COVID-19 (voir paragraphe 2.3.5 « Préserver la sécurité et la santé »),
conduisant à une réduction notable des déplacements effectués sur cette période.
Depuis 2019, la démarche de revue de notre catalogue de véhicules de fonction conduit à l’intégration d’un nombre croissant de
modèles à plus faible rejet de gaz à effet de serre (véhicules hybrides et électriques). En France, ces motorisations alternatives ont
représenté 32 % des nouvelles commandes effectuées sur l’année.
Nous attachons une grande importance à la gestion environnementale de notre parc informatique. Notre politique de gestion des actifs
informatiques définit les standards en matière d’attribution de matériel à nos collaborateurs veillant ainsi à leur fournir les équipements
nécessaires, tout en évitant une surconsommation de biens électriques et électroniques. L’achat de ces biens fait l’objet d’appels
d’offres intégrant un volet social et environnemental. Ainsi, nous demandons aux entreprises sollicitées de fournir l'empreinte carbone
des services ou produits concernés ainsi que les mesures de recyclage des matériels en fin de vie. Les évolutions technologiques,
notamment l’utilisation de disques durs de type SSD et la déduplication, donnent un avantage de 31 pour 1 en termes de
consommation énergétique liée au stockage de données, en comparaison de l’utilisation de disques durs mécaniques. Nous
privilégions également la mutualisation des services et des applications informatiques sur des serveurs virtualisés, en lieu et place de
serveurs physiques, à hauteur de 90%. L’extension des prestations de maintenance réalisées par nos fournisseurs ont permis
d’allonger progressivement la durée de vie des serveurs de trois à cinq ans. Lorsque les serveurs sont décommissionnés des centres
de données, nous privilégions leur réutilisation pour d’autres usages au sein de Dassault Systèmes. En complément, nous visons à
allonger la durée d’utilisation de 3 à 4 ans des ordinateurs mis à la disposition des collaborateurs.
En 2020, notre politique de recyclage a été étendue aux matériels réseaux et audiovisuels en France, en Espagne, en Russie et aux
Etats-Unis, lesquels sont progressivement intégrés dans notre dispositif de suivi des déchets électriques et électroniques.
Depuis 2015, toute destruction de déchets électroniques est effectuée dans le respect des standards environnementaux. En 2020,
18,35 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques ont été collectés , 99,9 % ont été recyclés. En Europe, le
reconditionnement et le recyclage de ces équipements sont confiés à deux entreprises du secteur adapté employant des personnes
en situation de handicap, l’une d’entre elles recyclant les matériaux en plastique notamment afin de produire du mobilier urbain. En
2021, nous visons à uniformiser le recyclage en Europe au travers d’un prestataire unique en mesure de collecter, traiter et recycler
l’intégralité des matériels informatiques, audiovisuels et électroniques sur l’ensemble de nos sites. Parallèlement à ces différentes
actions, nous poursuivons notre démarche de sensibilisation des collaborateurs aux éco-gestes et à la promotion de différentes
initiatives locales contribuant à réduire notre impact sur l’environnement. En 2020, une collecte solidaire en partenariat avec le
WEEE
Forum
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
64
3DS Boston Campus. A cette occasion, les collaborateurs ont été invités à déposer leur matériel électrique et électronique,
professionnel et personnel, obsolète ou hors d’usage. En France, leur recyclage a été géré par une entreprise du secteur adapté,
employant des personnes en situation de handicap ainsi que par une entreprise de collecte d’Etat, qui procédera à un don financier,
proportionnel au poids de matériel collecté, au profit d’une association à but non lucratif.
En 2021, afin de maîtriser l’impact environnemental lié à nos implantations :
○
nous mettrons en œuvre notre démarche de certification ISO50001 Management de l’énergie visant à couvrir 25 sites environ en
Europe ;
○
nous équiperons de compteurs de consommation énergétique connectés environ 15 sites en Europe ;
○
nous poursuivrons nos actions en vue de recourir à de l’électricité bas carbone pour de nouveaux sites, dont le nombre dépendra
des offres disponibles dans chacun de nos pays d’implantation.
2.5.4 Gestion des enjeux liés aux changements climatiques
De 2016 à 2018, la part des investissements durables a augmenté significativement sur la plupart des marchés financiers. Dans ce
contexte, la performance des entreprises dans les domaines Environnement, Social et Gouvernance (ESG), évaluée par les agences
de notation et les classements spécialisés, a un impact sur les décisions d’investissement. Elle peut donc conduire à une exclusion
des portefeuilles d’investisseurs, à la perte de clients eux-mêmes engagés à entretenir des relations avec des partenaires durables,
ainsi qu’à impacter la réputation des entreprises.
D’un point de vue économique, le coût de l’inaction en matière de changement climatique augmente au cours des années et pourrait
atteindre de l’ordre de 5,5 % du PIB d’ici 2050 (source OCDE : « Changement climatique : conséquences de l’inaction »), impliquant
pour les entreprises, tout secteur d’activité confondu, des risques macro-économiques (récession), des risques financiers (assurance,
dépréciation d’investissement) ainsi que des risques sur la continuité d’activité (faillites de fournisseurs et clients).
La fréquence des catastrophes naturelles et des sinistres causés par l’Homme ainsi que les coûts associés augmentent au niveau
mondial. Ces évènements graves ont des conséquences significatives pour les entreprises, telles que le risque sur la vie humaine,
sur la continuité des activités et sur les coûts assurantiels.
Dans ce contexte général, nous reconnaissons l’important défi que représentent les enjeux liés aux changements climatiques et au
développement durable. En les positionnant au cœur de sa raison d’être, ils ouvrent des opportunités pour Dassault Systèmes
d’apporter à ses clients des univers virtuels permettant d’imaginer des innovations durables capables d’harmoniser produit, nature et
vie (voir paragraphe 2.5.2 « Stratégie climat : solutions »).
Dassault Systèmes a également mis en place une gouvernance dédiée et évalue régulièrement ses performances au regard d’autres
acteurs mondiaux. Nous nous sommes engagés au sein de l’initiative
Science Based Target
la neutralité carbone à long terme. Cet objectif nécessite la mise en œuvre d’un plan d’actions ambitieux incluant notamment une
démarche au regard de notre politique d’achats de biens et de services responsables, de déplacements professionnels et d’achats
d’électricité bas carbone associée à des mesures d’efficacité énergétique (voir paragraphe 2.5.3 « Stratégie climat : opérations »).
Dassault Systèmes s’engage avec des acteurs du secteur privé, public et à but non lucratif pour promouvoir et construire
collectivement une économie à faible émission de carbone. Nous avons notamment adhéré à des initiatives mondiales visant à
promouvoir le développement durable tel que les initiatives
Science Based Target
(SBT),
Task Force on Climate-Related Financial
Disclosures
supporters’ network
,
Global Enabling Sustainability Initiative
(GeSI),
Business for Social Responsibility
ainsi que
Ellen MacArthur Foundation
. Nous figurons aux classements Corporate Knights 2021
Top 100 Most Sustainable
Corporations in the World
ainsi que
Clean200
,
la liste annuelle des sociétés cotées en bourse proposant des solutions en faveur de
la transition énergétique durable. Au 1
er
European Green Digital Coalition
Global
Compact
2.5.5 Système de mesure et objectifs
Pour le calcul de notre empreinte carbone, nous utilisons la méthodologie du GHG Protocol (
Greenhouse Gas Protocol :
www.ghgprotocol.org). L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, composant notre intensité carbone par collaborateur,
comprend les émissions directes de scope 1, liées au gaz naturel, à l’usage de réfrigérants, de carburant pour générateurs et aux
véhicules de fonction, les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques de scope 2, liées à l’électricité et au réseau de
chauffage urbain et de froid, ainsi que d’autres émissions indirectes de scope 3, liées :
○
aux déplacements professionnels nécessaires aux relations avec nos clients et nos partenaires ;
○
aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs ;
○
aux biens d’équipement composés notamment d’ordinateurs fixes et portables, de serveurs ainsi que de mobiliers de bureau ;
○
au recyclage des déchets électriques et électroniques.
Nous évaluons également les émissions indirectes liées aux achats de produits et services, composés essentiellement d’honoraires
et de prestations intellectuelles, de sous-traitances, de prestations de communication, de l’achat de prestations d’assurances, de frais
bancaires et de fournitures nécessaires à notre activité.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
65
Le recours à nos solutions implique une consommation d’énergie chez nos clients qui diffère notamment selon la solution utilisée et
le temps d’utilisation. Nous avons élaboré une méthodologie d’estimation des émissions de gaz à effet de serre associées sur la base
du nombre d’utilisateurs, de la consommation moyenne par utilisateur et par application de facteurs d’émissions énergétiques. Par
ailleurs, les applications de Dassault Systèmes vont avoir un impact différent selon les secteurs d’activité, les clients et les utilisateurs.
Seule une évaluation par cas d’usage de la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’implémentation de la
plateforme
3D
EXPERIENCE serait pertinente (voir paragraphe 2.5.2 « Stratégie climat : solutions »).
Le facteur d’incertitude de ces calculs est très élevé en raison de l’utilisation de ratios monétaires ou de facteurs d’émissions
énergétiques, de l’estimation des distances parcourues, du nombre d’utilisateurs et de la consommation moyenne associée.
L’estimation produite doit donc être considérée comme un ordre de grandeur.
Valeurs en
teqCO
2
2020
2019
2018
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Scope 1
16 842
4 629
14 144
5 403
12 895
7 501
Scope 2
16 842
15 331
14 144
17 576
12 895
20 353
Scope 3
(2)
18 956
(3)
57 294
16 409
(3)
83 248
13 736
(3)
79 494
Intensité
carbone par
collaborateur
Scope 1, 2 et 3
(4)
4,1
6,7
8,1
Scope 3 - Achats
de produits et
Services
19 555
77 601
16 441
67 703
15 021
51 478
Scope 3 -
Utilisation de nos
solutions par nos
clients – en
teqCO
2
483 625
551 656
511 950
(1) Le périmètre s’entend de l’effectif total à l’exclusion des sociétés ou pays comme exposé au paragraphe « 2.8 Méthodologie de
reporting
(2) Les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 excluent les émissions liées à l’utilisation de nos solutions par nos clients ainsi que les émissions liées aux achats de biens et services.
(3) L’effectif reporté représente la moyenne de l’effectif couvert pour les sources d’émissions composant le scope 3 reporté.
(4) L’intensité carbone prend en compte les émissions de gaz à effet de serre de scope 1, 2 et 3 à l’exclusion des émissions liées à l’utilisation de nos solutions par nos clients ainsi que les
émissions liées aux achats de biens et services, rapporté à l’effectif moyen couvert.
Dassault Systèmes s’engage à réduire l’intensité carbone par collaborateur de 38 % en 2025 par rapport à l’année de référence 2018,
pour laquelle cette intensité était de 8,1 teqCO
2
, correspondant à un objectif de 5 teqCO
2
en 2025.
En 2020, notre intensité carbone par collaborateur a diminué de 39 % comparé à 2019. En raison de la pandémie de COVID-19, nous
avons en effet :
○
limité significativement les déplacements professionnels induisant une réduction de 57 % des émissions associées aux voyages et
de près de 40 % des émissions liées aux véhicules de fonction ;
○
procédé à des fermetures temporaires de nos sites durant les périodes de confinement ou aménagé les périodes de présence entre
moins de 25 % et 100 % conduisant à une réduction de plus de 62 % des émissions liées aux déplacements domicile – lieu de
travail et de près de 27 % de notre consommation d’électricité.
Les indicateurs environnementaux sont détaillés au paragraphe 2.7 « Indicateurs Environnement, Social et de Gouvernance ».
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
66
2.6 Éthique des affaires et Plan de vigilance
2.6.1 Promouvoir une forte éthique des affaires
Le respect des règles d’éthique et des normes internationales s’inscrit dans la raison d’être de Dassault Systèmes, « imaginer des
innovations durables capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie ».
Depuis sa création, l’Entreprise a façonné sa culture et bâti sa réputation sur différents fondamentaux, notamment l’établissement de
relations de long terme avec ses parties prenantes – ses collaborateurs, ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs, ses
actionnaires et les organismes de réglementation et gouvernementaux, ainsi que le développement de produits de grande qualité et
à haute valeur ajoutée. La confiance et l’intégrité, soutenues par une rigueur en matière d’éthique et de conformité, sont au cœur des
engagements de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable.
L’engagement de Dassault Systèmes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité d’entreprise se concrétise par :
○
des règles applicables à l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise ;
○
un système de gouvernance de l’éthique et de la conformité ;
○
la sensibilisation et la formation des collaborateurs.
Les règles d’éthique et de conformité applicables chez Dassault Systèmes
L’éthique professionnelle de Dassault Systèmes est formalisée au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance
d’entreprise, en particulier à travers son Code de conduite des affaires mis en place dès 2004 et ses Principes de Responsabilité
Sociale de l’Entreprise.
Le Code de conduite des affaires
Ce Code décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités. Il traite notamment (i) du respect des réglementations
applicables aux activités de Dassault Systèmes, (ii) des interactions de chacun au sein de l’Entreprise et avec son écosystème ainsi
que (iii) de la protection des actifs de l’Entreprise (en particulier de la propriété intellectuelle de Dassault Systèmes et de ses clients
et partenaires). Il est complété par des politiques dédiées notamment en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence,
de protection des données personnelles, de conflits d’intérêts et de délits d’initiés (voir le paragraphe 2.6.2 « Œuvrer pour des relations
d’affaires transparentes »).
En 2020, la nouvelle version du Code de conduite des affaires a été déployée au sein de l’Entreprise suite au processus de revue et
de modernisation mené en 2019 afin d’établir un document enrichi des nouvelles règles en matière de lutte contre la corruption (Loi
Sapin 2) et de protection des données personnelles (RGPD). Ce Code inclut également des références aux politiques de l’Entreprise,
notamment au regard du droit de la concurrence et du contrôle des exportations.
Les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise
Les Principes de Responsabilité Sociale de l'Entreprise, s’appuient sur les fondamentaux internationaux – également rappelés dans
la nouvelle version du Code de conduite des affaires - relatifs aux droits humains et sociaux, ainsi qu’à la protection de
l'environnement tels que la Charte Internationale des Droits de l'Homme des Nations Unies, la Convention Internationale des Droits
de l’Enfant, les Principes Directeurs de l’OCDE pour les entreprises et les différentes conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail.
Ces Principes prévoient :
○
l’interdiction du travail des enfants en âge d’être scolarisés obligatoirement (et, en tout état de cause, de moins de 15 ans), du travail
forcé et de toutes autres formes d’esclavage moderne ainsi que toute forme de discrimination (tant au niveau du recrutement que
de l’évolution professionnelle et de la fin des relations professionnelles) ;
○
la garantie de la mise à disposition de conditions de travail satisfaisantes pour assurer l’hygiène, la sécurité et la santé des
collaborateurs ;
○
le respect des minima légaux ou réglementaires applicables en termes de rémunération, de liberté syndicale et de protection du
droit syndical, de droit à la négociation collective ;
○
une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence ;
○
le principe du respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles et la protection de l’environnement.
Le Code de conduite des affaires comme les Principes de Responsabilité Sociale sont disponibles sur le site internet de Dassault
Systèmes (
https://www.3ds.com/fr/a-propos-de-3ds/ethique-et-regles-de-conformite/
) et sur sa plateforme interne.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
67
Ils ont vocation à servir de référence aux collaborateurs de l’Entreprise pour guider leurs comportements et interactions dans le cadre
de leurs activités quotidiennes. Ils ont vocation aussi à inspirer les partenaires et fournisseurs de l’Entreprise (voir le paragraphe 2.6.4
« S’engager en faveur du respect des Droits de l’Homme »).
Le système de gouvernance de l’éthique et de la conformité
chez Dassault Systèmes
La gouvernance de l’éthique et de la conformité chez Dassault Systèmes repose sur un Comité d’Éthique et une direction éthique des
affaires et conformité.
Leur champ d’intervention couvre les enquêtes se rattachant à l’éthique et à la conformité et notamment celles se rapportant à la
protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité, la lutte contre la corruption et la fraude, le respect des règles en matière de
concurrence ou contrôle des exportations, la protection des données personnelles et la sécurité informatique, l’éthique dans les
relations de travail, en particulier la lutte contre la discrimination et le harcèlement, l’utilisation des médias et réseaux sociaux,
l’attention portée aux conflits d’intérêt potentiels.
Le Comité d’Éthique
Le Comité d’Éthique de Dassault Systèmes se réunit une fois par mois. Ses membres sont le Secrétaire Général de l’Entreprise, la
Directrice des ressources humaines, la Directrice juridique, le Directeur de l’audit interne, la Directrice de cabinet du Directeur Général
et le Directeur de la direction éthique des affaires et conformité.
Il veille au respect par les collaborateurs des règles décrites dans le Code de conduite des affaires. Le Comité d’Éthique a ainsi pour
mission d’instruire systématiquement les éventuels cas de non-conformité portés à sa connaissance, en particulier au travers de son
dispositif d’alerte interne.
En 2020, le Comité d’Éthique a examiné 43 cas ouverts suite à des suspicions de non-conformité
.
Tous ces cas ont donné lieu à des
enquêtes. 44% d’entre elles ont conclu à des manquements au Code de conduite des affaires de Dassault Systèmes. L’Entreprise a
initié des actions correctives et a pris des sanctions disciplinaires – y compris des licenciements - dans 100% de ces cas.
La direction éthique des affaires et conformité
Cette direction est rattachée au Secrétaire Général de Dassault Systèmes. Sa mission est d’assurer la mise en œuvre et le respect
des principes décrits dans le Code de conduite des affaires de Dassault Systèmes, ainsi que des politiques, recommandations et
processus spécifiques de l’Entreprise en matière d’éthique et de conformité.
Elle a pour rôle de définir et mettre en œuvre le programme d’éthique et de conformité de l’Entreprise en lien avec le Comité d’Éthique.
Elle est chargée notamment, en lien avec d’autres départements de l’Entreprise :
○
de promouvoir une culture d’intégrité au sein de Dassault Systèmes en s’assurant notamment de la sensibilisation et de la formation
des collaborateurs ;
○
d’évaluer et prévenir les risques de Dassault Systèmes en matière d’éthique et de conformité ;
○
de mener les enquêtes afin de résoudre ou aider les équipes locales à la résolution des cas qui surviennent ;
○
d’évaluer le dispositif d’éthique et de conformité et faire au Comité d’Éthique toute proposition concernant l’évolution du programme
d’éthique et de conformité de Dassault Systèmes.
La direction éthique des affaires et conformité évalue et enquête systématiquement sur toutes les alertes qu’elle reçoit, notamment
au travers de la procédure d’alerte interne. Ceci donne lieu à l’ouverture de cas formalisés, objets d’enquêtes de la direction éthique
des affaires et conformité, et soumis au Comité d’Éthique.
La sensibilisation et la formation des collaborateurs
La sensibilisation et la formation des collaborateurs, notamment en matière de corruption, constituent un pilier essentiel de
l’engagement de l’Entreprise en matière d’éthique et de conformité.
Ainsi, une formation en ligne obligatoire «
Comprendre les règles d’éthique et de conformité
tous les nouveaux collaborateurs. Cette formation, disponible en onze langues, comporte treize modules se découpant chacun en
une partie théorique suivie d’applications pratiques sous forme de questions/réponses. Parmi les sujets traités figurent notamment :
○
la lutte contre la corruption,
○
la protection de la propriété intellectuelle,
○
la protection des données personnelles,
○
le respect de la confidentialité,
○
l’éthique dans l’environnement professionnel avec un focus sur les situations potentielles de harcèlement ou discrimination,
○
le respect du droit de la concurrence,
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
68
○
le contrôle strict des exportations,
○
la sécurité des systèmes d’information,
○
la prévention des conflits d’intérêts, etc.
Au 31 décembre 2020, 16 434 collaborateurs représentant 98,4 % de l’effectif de référence avaient suivi cette formation générale,
contre 16 173 au 31 décembre 2019.
2.6.2 Œuvrer pour des relations d’affaires transparentes
En sus de cette promotion d’une forte éthique des affaires, l’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et
durable se reflète à travers son programme de lutte contre la corruption.
La lutte contre la corruption
Le Code de conduite des affaires constitue un élément essentiel du programme de lutte contre la corruption de l’Entreprise. Il rappelle
la politique de tolérance zéro de Dassault Systèmes à l’égard de la corruption et du trafic d’influence, y compris des dessous de table
et des paiements de facilitation, quelles que soient les coutumes locales ou la pression commerciale et même si cela a pour
conséquence la perte d’opportunités d’affaires.
Par conséquent, les collaborateurs de l’Entreprise doivent rester vigilants, respecter les lois et règlements en vigueur et ne doivent
jamais, directement ou indirectement, encourager, offrir, tenter d'offrir, autoriser, promettre ou accepter, sous une forme quelconque,
un avantage (par exemple, paiements, cadeaux, dessous de table ou commissions illicites) en vue d’obtenir ou de conserver un
contrat ou d’en retirer un avantage inapproprié, même s’ils pensent agir dans le meilleur intérêt de l’Entreprise.
À titre d’exemple :
○
Les cadeaux et invitations doivent correspondre à des montants raisonnables, tels que définis dans la Politique anti-corruption, être
compatibles avec les usages et les pratiques locales et respecter la législation applicable. Ils doivent être appropriés et ne pas
inclure d’éléments susceptibles de mettre l’Entreprise dans l’embarras en cas de révélation publique ;
○
Dassault Systèmes ne fournit aucune contribution politique ni aucun avantage dans le but de promouvoir ou de soutenir un parti
politique spécifique ou un agent public. Les collaborateurs de l’Entreprise ont l’interdiction d’utiliser les ressources de Dassault
Systèmes pour procurer un quelconque avantage à des partis politiques ou à des agents publics.
Les dispositions du Code de conduite des affaires relatives à la lutte contre la corruption sont complétées par les politiques et
procédures suivantes :
○
une « Politique anti-corruption de Dassault Systèmes » (mise à jour en décembre 2017 et juillet 2019) ;
○
des « Recommandations relatives aux interactions avec les intermédiaires de Dassault Systèmes » (juin 2017) ;
○
des « Recommandations de Dassault Systèmes relatives aux conflits d’intérêts » (avril 2017) ;
○
un « Dispositif d’alerte interne de Dassault Systèmes » (mis à jour en décembre 2017).
Au 31 décembre 2020, 16 317 collaborateurs représentant 97,7 % de l’effectif de référence, contre 15 956 au 31 décembre 2019, ont
été formés sur le module dédié à la lutte contre la corruption « Comprendre les principes de l’anti-corruption ».
Le programme de prévention de la corruption de l’Entreprise s’appuie non seulement sur ces politiques, lignes directrices, procédure
d’alerte, communications et programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs mais également sur :
○
la direction éthique des affaires et conformité ;
○
une cartographie spécifique dédiée aux risques de corruption et de trafic d’influence, mise à jour périodiquement et découlant de
l’activité de Dassault Systèmes ;
○
un système de contrôle interne et d’audit ;
○
des processus opérationnels rigoureux ;
○
une communauté de «
Compliance Ambassadors
opérationnels qui vient épauler la direction éthique des affaires et conformité dans les entités locales de Dassault Systèmes.
Les risques de corruption et de trafic d’influence découlant du modèle d’affaires de l’Entreprise incluent :
○
le recours à des intermédiaires (distributeurs, agents, intégrateurs). Ces intermédiaires sont des tiers indépendants et sont
pleinement responsables de leurs actions, mais Dassault Systèmes pourrait, dans certains cas (négligence, ignorance
volontaire), voir sa responsabilité engagée au cas où ces intermédiaires effectueraient des paiements illicites aux fins de générer
du chiffre d’affaires ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
69
○
le traitement, direct ou indirect avec des clients situés dans des pays « à risques » et ou qualifiés « d’agents publics ».
Dassault Systèmes gère ces risques de manière systématique au travers des politiques, procédures et formations décrites ci-dessus.
En particulier, l’Entreprise a renforcé sa politique de diligences raisonnables lors de la sélection de ses intermédiaires au moyen de
processus additionnels, comprenant un questionnaire auto-déclaratif, des vérifications de réputation à l’aide de bases de données de
conformité, la vérification des services effectués par les agents et une validation par la direction éthique des affaires et conformité.
Des contrôles comptables sont également menés par les équipes concernées. Par ailleurs, le département de l'audit interne peut
inclure des diligences spécifiques dans le cadre de l’évaluation du contrôle interne ou d’audits ponctuels afin de prévenir ou détecter
d’éventuels cas de fraude ou non-conformité aux règles et procédures de l’Entreprise.
La formation anti-corruption de Dassault Systèmes inclut la sensibilisation de ses collaborateurs aux risques de traiter avec des agents
publics. Par exemple, les règles de l’Entreprise en matière de cadeaux et invitations sont plus strictes s’agissant d’agents publics. Par
ailleurs, dans certains pays présentant des risques accrus de corruption, les distributeurs de Dassault Systèmes font l’objet de
sensibilisations spécifiques aux politiques et règles de « zéro tolérance » de l’Entreprise en matière de corruption, dans le cadre de
formations présentielles.
Enfin, Dassault Systèmes mesure la performance de son programme anti-corruption par des indicateurs clés de performance incluant
les taux de réalisation de ses formations obligatoires en la matière (voir ci-dessus).
2.6.3 Transparence et politique fiscale
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable s’appuie sur une politique fiscale transparente et
responsable dans tous les pays où l’Entreprise opère. Dans le cadre de cet engagement, la politique fiscale de l’Entreprise repose
sur trois grands principes : conformité fiscale, transparence fiscale, responsabilité fiscale.
2.6.3.1. Politique fiscale
La politique fiscale de Dassault Systèmes est définie en fonction des réglementations en vigueur, notamment des principes dérivant
du droit communautaire et des recommandations de l’OCDE. Sa mise en œuvre est conforme aux objectifs opérationnels de
l’Entreprise.
Conformité fiscale -
La politique fiscale de Dassault Systèmes est conforme aux réglementations en vigueur.
L’Entreprise veille à préparer et déposer à temps les déclarations fiscales requises et à payer les impôts dus en conséquence. Elle
fournit également toutes les informations précises et adéquates requises par les administrations fiscales.
Dassault Systèmes applique le principe de pleine concurrence en fixant ses prix conformément aux recommandations de l’OCDE et
des lois nationales.
En suivant les évolutions fiscales et les éventuelles divergences interprétatives pouvant survenir, l’Entreprise veille toujours à se
conformer aux réglementations fiscales en vigueur dans les Etats où elle exerce son activité. Elle se soumet également à ses
obligations en matière de
reporting a
nnuel pays par pays (CBCR). Les impôts dont elle est redevable sont payés dans les Etats dans
lesquels ils sont dus.
L’Entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux permettant de soutenir l’investissement notamment de R&D, l’emploi et le
développement économique. Ces avantages sont mis en œuvre en conformité avec le cadre légal, réglementaire ou administratif et
sont alignés sur les objectifs opérationnels de Dassault Systèmes.
Transparence fiscale -
Dassault Systèmes fait preuve de transparence envers les autorités fiscales.
L’Entreprise cherche, dans la mesure du possible, à construire des relations de confiance avec les autorités fiscales, fondées sur la
transparence et la coopération dans le respect mutuel. Dans le cadre de contrôles fiscaux, il peut arriver que certaines positions
fiscales de l’Entreprise soient contestées par une autorité fiscale, notamment dans le cas où une disposition de droit national ou
international fait naître des difficultés d’interprétation. Quand une telle situation survient, elle peut conduire à une procédure
contentieuse si Dassault Systèmes la considère justifiée.
En cas d’incertitude sur un traitement fiscal applicable, l’Entreprise peut sécuriser sa position en initiant une procédure de rescrit.
Ainsi, elle peut faire appel à la procédure des accords préalables de prix.
Dassault Systèmes, dans le cadre d’une initiative volontaire, a récemment adhéré à l'ICAP (International Compliance Assurance
Programme), un programme pilote de l’OCDE au sein duquel les contribuables et les administrations fiscales coopèrent de manière
multilatérale dans le but d’évaluer les pratiques fiscales internationales des groupes participants afin d’en déterminer le niveau de
risque fiscal associé.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
70
Par ailleurs, l’Entreprise participe à certains groupes de travail de l'OCDE ou initiatives nationales et internationales qui contribuent
au renforcement de la transparence fiscale.
Responsabilité fiscale -
Dassault Systèmes s'engage à avoir une politique fiscale responsable.
Toutes les entités légales de l’Entreprise sont exploitées selon des considérations commerciales et opérationnelles. Elles sont dotées
d’une substance économique.
Dassault Systèmes s'engage par ailleurs à ne disposer d’aucune entité juridique non opérationnelle dans des Etats et Territoires Non
Coopératifs (paradis fiscaux) tels que définis par le droit fiscal français et européen.
Dans le cadre de sa croissance externe, l’Entreprise conduit des
due diligence
pratiques qui ne seraient pas alignées avec la politique fiscale exposée ci-dessus.
Enfin, Dassault Systèmes a pour principe de ne pas encourager ni de promouvoir l'évasion fiscale.
2.6.3.2. Gouvernance et organisation fiscale
Une équipe dédiée d’experts fiscalistes ayant une connaissance approfondie des questions fiscales internationales (le « Département
fiscal ») a pour mission d'accompagner toutes les entités et fonctions de Dassault Systèmes d'un point de vue fiscal sur toutes les
problématiques pouvant générer des impacts fiscaux. La Directrice fiscale rapporte à la Directrice financière du groupe et supervise
tous les fiscalistes du groupe.
Le Département fiscal a pour objectif de développer des relations étroites avec ses différents partenaires commerciaux, afin de
proposer des orientations claires, et pertinentes sur les problématiques fiscales, y compris l'identification des risques fiscaux et
opportunités fiscales le cas échéant. Il s'appuie, si nécessaire, sur des conseils fiscaux externes. Le Département Fiscal participe aux
opérations stratégiques, notamment d’acquisition, de leur planification à leur mise en œuvre, afin de s'assurer qu’un traitement fiscal
approprié soit appliqué de manière cohérente. En outre, le Département fiscal met en place tous les processus et contrôles
nécessaires pour assurer la bonne application de la politique fiscale de Dassault Systèmes.
2.6.4 S’engager en faveur du respect des Droits de l’Homme
L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable repose sur la valeur fondamentale du respect des Droits
de l’Homme.
Les engagements de Dassault Systèmes en cette matière sont formalisés dans les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise
disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https://www.3ds.com/fr/a -propos-de-3ds/ethique-et-regles-de-conformite/). Ils
ont été renforcés dans la nouvelle version du Code de conduite des affaires déployée en 2020. Ce dernier rappelle que l’Entreprise
s’engage à offrir un environnement de travail sans aucune forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation et que ses
collaborateurs, clients, et partenaires doivent être traités de manière respectueuse en toutes circonstances. En outre, en 2020,
Dassault Systèmes a publié, comme les années précédentes, la déclaration des actions menées en matière de lutte contre l’esclavage
moderne et le trafic humain requise par le «
Modern Slavery Act
» britannique.
Dassault Systèmes promeut également cette responsabilité d’entreprise auprès de son écosystème puisque ses fournisseurs et
partenaires sont tenus d’adhérer à ces Principes de Responsabilité Sociale. Ainsi, la plupart des contrats types et conditions générales
d’achats des sociétés de l’Entreprise prévoient la possibilité de résilier immédiatement le contrat en cas de violation, par un fournisseur,
de l’un de ces Principes. En outre, l’Entreprise met en œuvre une démarche « Achats Responsables » se caractérisant notamment
par la mise en place d’une Charte Fournisseurs Achats Responsables intégrant ces Principes. En 2020, plus de 60 fournisseurs ont
signé cette charte (voir les paragraphes 2.5.3 « Stratégie Climat : opérations » et 2.6.5 « Maintenir un Plan de vigilance adapté »).
Pour gérer et atténuer les risques de non -conformité en matière de Droits de l’Homme et libertés fondamentales sur son périmètre
groupe, Dassault Systèmes s’appuie sur la formation en ligne obligatoire «
Comprendre les règles d’éthique et de conformité
que sur son dispositif d’alerte interne mis en place dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. Ce dernier
permet notamment aux collaborateurs de l’Entreprise de signaler tout risque d’atteinte grave aux droits humains et libertés
fondamentales.
Chez Dassault Systèmes, il s’agit de prévenir les risques de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel, et de garantir des
conditions de travail permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnes (voir le paragraphes 2.3.5 « Préserver la sécurité et la
santé »). En 2020, une revue a été menée sur l’ensemble des pays où Dassault Systèmes est présent afin de vérifier la conformité
de ses pratiques avec la législation locale en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement
.
A ainsi été vérifiée la nécessité
de mettre en place une politique et une formation spécifiques sur ces sujets ainsi qu’une procédure d’alerte et une gouvernance
locales. En outre,
l’interdiction de discrimination figure dans les politiques et procédures internes
de l’Entreprise, notamment celles
relatives aux processus de recrutement
,
inclut des définitions claires du harcèlement et de la discrimination avec des exemples. Enfin, l’Entreprise met en œuvre une politique
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
71
d’inclusion des personnes en situation de handicap et porte une attention particulière aux questions relatives à l’égalité femmes
hommes (voir le paragraphe « 5.1.7.5 « Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’équipe de direction et des
postes à forte responsabilité »).
Dassault Systèmes mesure sa performance en matière de respect des droits humains par des indicateurs clés de performance incluant
les taux de réalisation de la formation en ligne obligatoire «
Comprendre les règles d’éthique et de conformité
cas traités par le Comité d’Éthique liés à cette thématique.
2.6.5 Maintenir un Plan de vigilance adapté
Comme indiqué ci-dessus, Dassault Systèmes s’attache à conduire ses activités en conformité avec les lois en vigueur dans les pays
où il opère et dans le respect des normes internationales.
Conformément à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, Dassault
Systèmes a mis en place un plan de vigilance (le « Plan ») dans les trois domaines suivants : droits humains et libertés fondamentales,
santé et sécurité des personnes, et environnement (les « Domaines »).
Le Plan est mis en œuvre par les différentes parties prenantes au sein de l’Entreprise, principalement la direction des achats, la
direction de l’audit interne et la direction des ressources humaines. Il fait l’objet d’un suivi par un Com ité de pilotage composé de
membres de ces directions et de la direction éthique des affaires et conformité, également en charge de l’évaluation de ces
procédures.
Compte rendu de la mise en œuvre du Plan 2020
Le Plan pour 2020 comprenait une vingtaine de mesures à mettre en œuvre à court et moyen terme, au sein d’une démarche
structurée, dont les réalisations marquantes de l’exercice sont les suivantes :
○
la poursuite des déploiements des Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et du dispositif d’alerte interne mis à jour
afin d’y inclure les sujets relevant du devoir de vigilance. Au 31 décembre 2020, le déploiement de ces politique s et procédure
existent en 15 et 14 langues respectivement ; la procédure d’alerte a également fait l’objet d’une revue spécifique dans les sociétés
nouvellement acquises de Dassault Systèmes ;
○
la mise à jour de la cartographie des risques dans les 3 Domaines du devoir de vigilance sur le périmètre groupe, via une démarche
d’évaluation des risques menée auprès de contributeurs répartis dans différentes entités et fonctions de l’Entreprise. Cette
évaluation a fait apparaître un niveau de contrôle élevé des risques, ce qui correspond aux standards de Dassault Systèmes en
termes de gouvernance. Aucun risque n’a été évalué comme nécessitant des actions prioritaires ;
○
la finalisation de la démarche d’analyse fine des risques des sites de Dassault Systèmes sur un plan « Santé et Sécurité des
collaborateurs » qui a permis d’analyser la totalité des sites de Dassault Systèmes ; cette démarche est habituellement soutenue
par la réalisation régulière d’exercices de gestion de crise permettant de former les équipes et de les sensibiliser aux risques, et la
mise à disposition d’une formation en ligne sur la gestion de crise ; en 2020, la crise sanitaire a donné lieu à la mise en place d’une
organisation de gestion de crise au niveau central de l’Entreprise pour gérer les défis au quotidien, en s’appuyant à la fois sur nos
territoires géographiques et les responsables de sites (voir le paragraphe 2.3.5 « Préserver la sécurité et la santé »).
○
la réalisation d’un audit sur l’ensemble de l’Entreprise des lois locales applicables en termes d’équipe médicale et d’obligations de
care
○
la sensibilisation des collaborateurs aux thématiques du devoir de vigilance, en particulier sur le dispositif d’alerte interne de
Dassault Systèmes notamment au travers des actions de déploiement de la nouvelle version du Code conduite des Affaires tout
au long de l’exercice (déploiement, présentations, formations) ;
○
le déploiement de la nouvelle Charte Fournisseurs Achats Responsables pour les fournisseurs de l’Entreprise. Plus de 60
fournisseurs ont signé cette charte en 2020 (voir le paragraphe 2.5.3 « Stratégie Climat : opérations »). En outre, en réponse aux
exigences du Devoir de Vigilance et de la loi Sapin 2, la direction des achats a renforcé son suivi fournisseurs en 2020. Un suivi
en temps réel des médias négatifs et des listes de sanctions est désormais effectué sur nos fournisseurs à risques. Le volume de
fournisseurs suivis représente plus de 50% des dépenses. Sur la base des signaux faibles analysés en 2020, il n’a pas été effectué
d’audit sur site chez nos fournisseurs.
○
la revue et la mise à jour de la formalisation du dispositif de suivi et d’évaluation des mesures du Plan pour y intégrer les indicateurs
qualitatifs et quantitatifs permettant de piloter le plan de vigilance. Le dispositif se caractérise également par des réunions de son
Comité de pilotage, sur une base pluriannuelle, et l’utilisation d’outils dédiés. En 2020, le Comité de pilotage du Plan de Vigilance
s’est réuni 4 fois.
Les démarches initiées dans le domaine de l’environnement se sont poursuivies (voir les paragraphes 2.1 « Gouvernance
Développement durable » et 2.5.3 « Stratégie Climat : opérations »).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
72
Le Plan de vigilance 2021
Le Plan pour 2021 s’appuie sur le dispositif d’alerte interne de l’Entreprise, la cartographie des risques de Dassault Systèmes et de
ses fournisseurs, et les évaluations y afférentes, des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques et un dispositif de suivi.
L’évaluation des risques et notamment l’évaluation conduite en 2020 sur le périmètre groupe a fait apparaître le caractère limité des
risques d’atteintes graves dans les trois Domaines du devoir de vigilance, pouvant résulter tant des activités de l’Entreprise et de son
modèle d’affaires (voir le chapitre 1 « Présentation de l’Entreprise ») que de celles de ses fournisseurs et sous-traitants. En effet, la
nature incorporelle de l’activité d’éditeur de logiciels n’implique quasiment aucun assemblage de produits venant de chaînes de
fournisseurs. Toutefois, Dassault Systèmes s’appuie sur cette cartographie pour continuer à renforcer sa démarche en matière
d’achats responsables (voir le paragraphe 2.5.3 « Stratégie Climat : opérations »).
En outre, 2020 a vu l’Entreprise accélérer sa mobilisation sur les sujets de développement durable et en particulier dans le domaine
de l’environnement : à titre d’exemples, citons le recrutement d’une Directrice du Développement durable, la création d’un Comité
Développement durable, la publication d’un «
3DS Environmental Statement
Science-Based Target
. Ces
actions, qui s’inscrivent dans une démarche globale de l’Entreprise en termes de développement durable, participent au renforcement
de ses engagements en matière de protection de l’environnement (voir les paragraphes 2.1 « Gouvernance Développement Durable »
et 2.5.3 « Stratégie Climat : opérations »).
Le Plan pour 2021 comporte ainsi des mesures de vigilance adaptées et proportionnées au profil de risques de Dassault Systèmes,
à mettre en œuvre à court et moyen terme afin de prévenir ou atténuer les risques dans les Domaines visés par la loi, certaines
consistant en la poursuite ou le suivi d’actions initiées en application du Plan 2020, d’autres étant nouvelles.
Pour 2021, Dassault Systèmes a choisi de privilégier les thèmes de travail suivants :
○
la santé : elle reste un axe majeur du Plan ne serait-ce qu’en raison de la crise sanitaire actuelle ; le Plan pour 2021 prévoit
notamment la poursuite de l’élaboration d’une politique santé au niveau du périmètre de l’Entreprise et une charte d’engagements
de Dassault Systèmes sur ce thème, ainsi que la mise en place de recommandations concernant la vaccination contre la COVID-
19 dans le domaine professionnel ;
○
le dispositif d’alerte interne de Dassault Systèmes : il sera revu pour vérifier sa conformité à la Directive Européenne 2019/1937
sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (lanceurs d’alertes) entrant en vigueur fin 2021 ; le
Plan prévoit également un contrôle du déploiement de la procédure d’alerte ;
○
la lutte contre la discrimination et les harcèlements moral et/ou sexuel : en 2021 Dassault Systèmes continuera le déploiement des
formations en la matière dans une dizaine pays où l’Entreprise est présente.
D’autres mesures du Plan 2021 correspondent à la poursuite de démarches entamées en 2020 comme :
○
dans le domaine de la santé et de la sécurité des personnes : l’ajout d’un volet « santé » à l’outil d’évaluation sécurité et sûreté des
risques des sites de Dassault Systèmes et la sensibilisation des responsables de sites de l’Entreprise, à ces thématiques ;
○
dans le domaine des achats : la poursuite du déploiement de la Charte Fournisseurs Achats Responsables ;
○
dans le domaine des Droits de l’Homme, la finalisation du déploiement des Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise
modernisés.
La vigilance de Dassault Systèmes s’exerce à travers ses actions récurrentes liées à la sensibilisation des collaborateurs comme (i) le
suivi et la mise à jour des formations en ligne sur l’éthique, la conformité et la sécurité, la gestion de crise, la responsabilité
environnementale et (ii) les
posts
Enfin, la procédure d’alerte de Dassault Systèmes, le logiciel de prévention de non-conformité et les points de contrôle mis en place
par l’audit interne dans son modèle d’audit constituent également des outils de l’exercice de la vigilance.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
73
2.7 Indicateurs Environnement, Social et de
Gouvernance
Indicateurs de performance Environnement, Social et Gouvernance (ESG)
La stratégie Environnement, Social et Gouvernance est définie au sein du
Sustainability Compass
de l’Entreprise et guidera nos
actions en matière de développement durable sur les années à venir. Elle inclut les objectifs 2025 synthétisés dans le tableau
suivant :
2020
2019
2018
Objectif
2025
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Environnement
Intensité Carbone - en
teqCO
2
par FTE
(2)
18 713
4,1
15 846
6,7
13 292
8,1
5
Social
% de femmes
People
Managers
19 789
20,7 %
19 361
18,8 %
16 055
17,0 %
30 %
% de collaborateurs
formés à l’éthique et à la
conformité
(3)
16 746
98,2 %
16 684
96,9 %
15 618
89,3 %
95 %
% de fierté et de
satisfaction
(4)
19 143
82,5 %
16 251
78,0 %
15 107
76,9 %
85 %
Gouvernance
% de femmes membres
de l’équipe de direction
19 789
38,5 %
19 361
22,2 %
16 055
22,2 %
40 %
(1) Le périmètre s’entend de l’effectif total à l’exclusion des sociétés ou pays comme exposé au paragraphe « 2.8 Méthodologie de
reporting
(2) L’intensité carbone prend en compte les émissions de gaz à effet de serre de scope 1, 2 et 3 à l’exclusion des émissions liées à l’utilisation de nos solutions par nos clients ainsi que
les émissions liées aux achats de biens et services, rapporté à l’effectif moyen couvert.
(3) La part des collaborateurs ayant suivi les formations obligatoires Ethique des affaires, Protection des données personnelles et Anti-corruption.
(4) Le taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs mesurés par une enquête annuelle interne.
Dassault Systèmes s’engage à réduire l’intensité carbone par collaborateur de 38 % en 2025 par rapport à l’année de référence 2018,
pour laquelle cette intensité était de 8,1 teqCO
2
, correspondant à un objectif de 5 teqCO
2
en 2025.
En 2020, notre intensité carbone par collaborateur a diminué de 39 % comparé à 2019.
En raison de la pandémie de COVID-19, nous avons en effet :
○
limité significativement les déplacements professionnels induisant une réduction de 57 % des émissions associées aux voyages et
de près de 40 % des émissions liées aux véhicules de fonction ;
○
procédé à des fermetures temporaires de nos sites durant les périodes de confinement ou aménagé le temps de présence sur site
dans le respect des mesures sanitaires conduisant à une réduction de plus de 62 % des émissions liées aux déplacements domicile
– lieu de travail et de près de 27 % des émissions associées à notre consommation d’électricité.
Le
Sustainability Compass
de l’Entreprise comprend également les engagements suivants :
○
définir des objectifs dans le cadre de l’initiative
Science Based Target
confirmant ainsi notre intention de définir un ensemble d'objectifs ambitieux en vue de réduire nos émissions de gaz à effet de serre,
afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ;
○
deux tiers des nouvelles licences présentant un impact positif en termes de développement durable : notre portefeuille de solutions
aide déjà nos clients à accroître l’efficacité dans l’utilisation des ressources et à réduire leur empreinte environnementale. Nous
plaçons désormais cette valeur au cœur de nos offres ;
○
fédérer 5 000 parties prenantes : nous déployons différents programmes pour mobiliser notre écosystème, tels que nos
collaborateurs, nos fournisseurs, nos clients, les étudiants ainsi que des organisations à but non lucratif, sur des sujets liés au
développement durable parce que nous avons la conviction que la réussite de notre démarche repose sur un engagement collectif.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
74
Autre indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux
2020
2019
2018
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Capital Humain
(Sustainability Accounting Standards Board)
2.3.1 Organisation et effectifs de l’Entreprise
% de croissance des
effectifs
19 789
2,2 %
19 361
20,6 %
16 055
5,4 %
% des contrats à durée
indéterminée
19 789
99,1 %
19 361
98,9 %
16 055
98,7 %
% de femmes dans
l’Entreprise
19 789
26,8 %
19 361
26,2 %
16 055
23,7 %
Index Egalité Femmes-
Hommes
(2)
3 618
95 / 100
3 593
86 / 100
-
-
2.3.2 Attirer les talents
% d’offres d’emploi
pourvues par cooptation
16 746
24,3 %
16 684
22,5 %
15 618
14,5 %
% de conversion de
stagiaires et apprentis
(3)
16 746
9,8 %
16 684
23,8 %
-
-
2.2.3 Développer les savoirs et le savoir-faire
% de l’effectif ayant
bénéficié d’une action de
formation
16 746
87,6 %
-
-
Nombre moyen d’heures
de formation par
collaborateur
16 746
23,5
heures
16 684
20,6
heures
% d’offres d’emploi
pourvues par candidatures
internes
(4)
16 746
36,9 %
16 684
31,2 %
15 618
31,7 %
2.3.4 Développer l’engagement des collaborateurs
La connaissance de l’Entreprise et le partage de nos valeurs
% de collaborateurs
certifiés
16 746
72,4 %
16 684
59,9 %
15 618
37,0%
Les compétences managériales
% de
People Managers
certifiés
16 746
75,8 %
16 684
65,4 %
15 618
61,1 %
L’environnement de travail
% de satisfaction
140 sites
80 %
134 sites
73 %
131 sites
72 %
2.3.5 Préserver la sécurité et la santé
Taux d’absentéisme
15 866
2,3 %
15 761
1,8 %
14 931
1,9 %
Nombre d’accidents en
milieu professionnel
15 866
19
15 761
18
14 931
15
2.1.6 Fidéliser nos talents
Taux de départ des
collaborateurs à leur
initiative
19 789
5,3 %
19 361
7,6%
16 055
7,8 %
Capital Social
(Sustainability Accounting Standards Board)
2.4.1 Responsabilité numérique
Protection des données
personnelles
% de collaborateurs
formés
16 746
98,4 %
16 684
97,3 %
15 618
82,2 %
(1) Le périmètre s’entend de l’effectif total à l’exclusion des sociétés ou pays comme exposé au paragraphe « 2.8 Méthodologie de
reporting
(2) L’Index de l’égalité Femmes-Hommes reporté couvre Dassault Systèmes SE. Il est calculé chaque année au titre de l’année précédente.
(3) Taux de conversion, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, du nombre total de stagiaires et apprentis qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils se
situent en fin de cursus.
(4) Taux d’offres d’emploi requérant au moins trois ans d’expérience professionnelle pourvues par candidatures internes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
75
2020
2019
2018
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Périmètre
d’effectif
(1)
Valeurs
Environnement
(Sustainability Accounting Standards Board)
2.5.2 Stratégie climat : solutions
Scope 3 Utilisation de nos
solutions par nos clients – en
teqCO
2
483 625
551 656
511 950
2.5.3 Stratégie climat : opérations
Scope 1 – en
teqCO
2
4 629
5 403
7 501
Gaz naturel
16 842
978
14 144
825
12 895
652
Fuel
16 842
210
14 144
0
12 895
0
Réfrigérants
16 842
392
14 144
315
12 895
2 340
Véhicules de fonction
16 842
3 049
14 144
4 263
12 895
4 509
Scope 2 – en
teqCO
2
15 331
17 576
20 353
Electricité
16 842
14 835
14 144
17 034
12 895
19 507
% d’électricité bas carbone
43,9 %
44,2 %
-
-
Chauffage urbain et froid
16 842
497
14 144
542
12 895-
846
Scope 3 – en
teqCO
2
134 895
150 951
130 972
Déplacements professionnels
19 719
18 132
16 323
34 410
15 350
31 993
Trajets domicile – lieu de travail
19 709
12 181
16 535
27 199
10 836
26 031
Biens d’équipement
19 555
26 982
16 441
21 639
15 021
21 470
Achats de biens et services
19 555
77 601
16 441
67 703
15 021
51 478
Déchets électriques et
électroniques
16 842
0
-
-
-
-
% des sites bénéficiant d’une
certification
(2)
16 842
53,3 %
14 144
52,9 %
12 895
52,2 %
% des sites
disposant d’un
système de tri des déchets
ordinaires
(2)
16 842
88,3 %
14 144
84,3 %
12 895
76,1 %
Poids des déchets électriques
et électroniques – en tonne
16 842
18,4
14 144
38,9
12 895
23,9
% des déchets électriques et
électroniques recyclés
16 842
99,9 %
14 144
99,3 %
12 895
93,6 %
Leadership
(Sustainability Accounting Standards Board)
2.4.1 Responsabilité numérique
Nombre d’apprenants – en
millions
(3)
10,6
8,6
7,6
2.6 Ethique des affaires et Plan de vigilance
Ethique des affaires
% de collaborateurs formés
16 746
98,4 %
16 684
97,5 %
15 618
95,1 %
Anti-corruption
% de collaborateurs formés
16 746
97,7 %
16 684
96,1 %
15 618
90,5 %
(1) Le périmètre s’entend de l’effectif total à l’exclusion des sociétés ou pays comme exposé au paragraphe « 2.8 Méthodologie de
reporting
(2) Pourcentage calculé sur la base de nos 60 principaux sites couverts par le
reporting.
(3) Nombre d’apprenants utilisant ou ayant utilisé une ou plusieurs de nos technologies dans un contexte de formation initiale ou continue.
2.8 Méthodologie de
reporting
La méthodologie de notre reporting social, sociétal et environnemental est synthétisée dans le « Protocole de reporting social, sociétal
et environnemental », lequel définit la méthodologie de collecte ainsi que de calcul des informations et le périmètre de collecte des
données. Pour fiabiliser le processus de
reporting
, ce protocole interne inclut les définitions et règles de calculs de chaque indicateur
et est actualisé chaque année. Des contrôles de fiabilité des données sont effectués au moment de la consolidation, mais également
en cours d’année, notamment en ce qui concerne l’analyse des écarts par rapport aux périodes précédentes.
Le périmètre cible du
reporting
certains indicateurs, le périmètre couvert peut être plus restreint, notamment sont exclues du périmètre de
reporting
les sociétés acquises en cours de période. Le
reporting
implantées, étant précisé que la Russie est incluse dans la zone Europe. Les indicateurs ont été sélectionnés à partir de la cartographie
des risques sociaux, sociétaux et environnementaux.
2.8.1 Méthodologie du
reporting
Les données relatives à l’effectif sont calculées sur la base d’un « équivalent temps plein » correspondant à un effectif calculé sur la
base d’un ratio « heures travaillées/heures de travail à temps plein standard » et selon une définition conjointement définie et partagée
par les équipes Ressources Humaines et Finance.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
76
En 2020, les indicateurs ont été produits sur les bases suivantes :
○
l’effectif s’entend de l’effectif incluant les collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée (contrats
d’apprentissage inclus) ;
○
les données relatives aux entrées et aux départs sont également déterminées selon cette règle ; elles sont extraites des logiciels
de gestion des ressources humaines et de gestion financière, tous deux déployés dans l’ensemble des entités de l’Entreprise ;
○
les données relatives aux
Managers
Managers
des responsabilités de management et portent sur 74,6 % des
Managers
People Managers
○
les données relatives au paragraphe 2.3.2 « Attirer les talents » ainsi que les données relatives aux offres d’emploi pourvues par
mobilité interne (voir le paragraphe 2.3.3 « Développer les savoirs et le savoir-faire ») portent sur l’ensemble des entités de
l’Entreprise à l’exclusion de Centric Software, Outscale, DISTENE, PROXEM, Medidata et NuoDB. Le périmètre couvre ainsi 84,6 %
de l’effectif. Le recrutement de collaborateurs en début de carrière professionnelle correspond ici à l’embauche de collaborateurs
disposant d’une expérience professionnelle pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
○
les données liées à la certification ainsi qu’aux heures de formations (voir les paragraphes 2.3.3 « Développer les savoirs et le
savoir-faire » et 2.3.4 « Développer l’engagement des collaborateurs ») portent sur l’effectif de l’Entreprise présent au 31 décembre
2020, à l’exclusion de Centric Software, Outscale, DISTENE, PROXEM, Medidata et NuoDB, calculé sur la base d’un nombre de
collaborateurs. Le périmètre couvre ainsi 84,6 % de l’effectif. Pour le calcul des heures de formation, sont prises en compte les
actions de formation en salle, virtuelles ou présentielles, les réunions interactives d’enseignement à distance d’une durée minimale
de 30 minutes ainsi que les modules de
eLearning
2020, a été appliquée au nombre d’heures de formation délivrées en 2019 et publiée dans le présent document afin de permettre
la comparabilité des informations ;
○
les données liées aux formations relatives à la protection des données personnelles (voir le paragraphe 2.4.1 « Responsabilité
numérique ») portent sur l’effectif de l’Entreprise en contrat de travail à durée indéterminée, calculé sur la base d’un nombre de
collaborateurs, à l’exclusion de Centric Software, Outscale, DISTENE , PROXEM, Medidata et NuoDB. Le périmètre couvre ainsi
84,6 % de l’effectif ;
○
les chiffres présentés au paragraphe 2.3.4 « Développer l’engagement des collaborateurs », dans la partie consacrée à
« L’environnement de travail » sont issus de l’enquête menée par
Great Place To Work
. Le périmètre s’entend de l’effectif de
l’Entreprise en contrat à durée indéterminée au 1er septembre 2020, hors Centric Software, Outscale, PROXEM et NuoDB. En
2020, cette enquête couvre 166 sites physiques, 140 d’entre eux ont obtenu un taux de satisfaction concernant l’environnement de
travail ;
○
les données relatives à l’absentéisme comprennent les absences pour maladie ainsi que celles consécutives à un accident survenu
dans le cadre professionnel, et excluent les absences liées à la maternité, à la paternité et autres absences à caractère exceptionnel.
Les données d’absentéisme et le nombre d’accidents du travail sont calculés sur l’effectif des pays ayant plus de 150 salariés, à
savoir la France, l’Allemagne, le Royaume -Uni, les Pays-Bas, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Malaisie, la Chine, la Corée
du Sud, l’Inde, l’Australie, la Pologne et l’Italie, à l’exclusion de Centric Software, DISTENE, PROXEM, Medidata et NuoDB. Ce
périmètre représente 80,2 % de l’effectif de l’Entreprise en 2020 contre 81,4 % en 2019 ;
○
le taux d’attrition est calculé en prenant en compte uniquement les départs à l’initiative des collaborateurs en contrat à durée
indéterminée par rapport à la moyenne mensuelle des collaborateurs en contrat à durée indéterminée ;
○
les données relatives à la préservation des emplois en 2020 sont calculées par comparaison de l’effectif du 31 mars et du 31
décembre 2020 et inclut toutes les sociétés de l’Entreprise y compris les sociétés nouvellement acquises au cours de cette période
(PROXEM et NuoDB) ;
○
les données relatives à l’ancienneté sont calculées sur la base du nombre total de mois d’ancienneté divisé par le nombre total de
collaborateurs sans considération du temps travaillé. Ces données couvrent l’ensemble de l’effectif de l’Entreprise ;
○
les données relatives au paragraphe 2.4.1 « Responsabilité numérique », dans la section « Préparer les forces vives de demain »
sont estimées en prenant en compte le nombre de nos principales licences académiques auquel nous appliquons un coefficient de
nombre d’utilisateurs issu de notre expérience et d’échanges avec nos clients. Ces données représentent le cumul du nombre
d’apprenants utilisant ou ayant utilisé une ou plusieurs solutions de l’Entreprise année après année et sont issues de nos logiciels
de gestion financière ;
○
les données relatives aux paragraphes 2.3.5 « Préserver la sécurité et la santé » et 2.4 « Responsabilité sociétale » résultent
d’entretiens complémentaires menés dans l’Entreprise ;
○
les données du paragraphe 2.6 « Éthique des Affaires et Plan de Vigilance » relatives aux politiques en matière d’éthique des
affaires, de lutte contre la corruption, de principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et engagements en faveur du respect
des droits humains ainsi que celles relatives au Plan de vigilance sont fournies par la direction éthique des affaires et conformité.
Les données relatives aux formations obligatoires portent sur l’effectif de l’Entreprise en contrat de travail à durée indéterminée,
calculé sur la base d’un nombre de collaborateurs, à l’exclusion de Centric Software, Outscale, DISTENE, PROXEM, Medidata et
NuoDB. Le périmètre couvre ainsi 84,6 % de l’effectif.
2.8.2 Méthodologie du
reporting
DASSAULT SYSTÈMES
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77
Protocole de
environnemental et périmètre
Pour le périmètre du
reporting
sont calculées sur la base d’un « équivalent temps plein » correspondant à un effectif calculé sur la base d’un ratio « heures
travaillées/heures de travail à temps plein standard » et selon une définition conjointement définie et partagée par les équipes
Ressources Humaines et Finance.
Le périmètre de
reporting
calculée à partir des données de fonctionnement des sites physiques : consommations énergétiques des bâtiments, quantité de
déchets produits, etc. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports professionnels sont évaluées par
l’intermédiaire du suivi de l’achat de prestations de transport (billets de train ou d’avion, locations de voiture, etc.) qui est effectué à
l’échelle de chacune des entités juridiques de l’Entreprise.
Ces caractéristiques expliquent la coexistence de deux périmètres de
reporting
○
pour les indicateurs suivants : consommation d’énergie, scope 1 et 2 du bilan des émissions de gaz à effet de serre, traitement des
déchets courants, déchets électriques et électroniques ainsi que la certification des bâtiments, les données présentées dans le
reporting
reporting
collaborateurs de l’Entreprise contre 73,1 % en 2019 ;
○
pour les émissions de gaz à effet de serre intégrées au scope 3 de Dassault Systèmes, les données présentées dans le
reporting
environnemental couvrent les émissions de gaz à effet de serre tel que suit :
○
pour les indicateurs relevant de l’utilisation des solutions vendues, les données présentées couvrent les émissions relatives aux
licences actives au 1
er
reporting
○
pour les indicateurs relevant des achats de biens et services ainsi que des biens d’équipement, les données présentées couvrent
les émissions relatives à l’ensemble des factures annuelles en euros enregistrées entre le 1
er
périmètre couvre 98,8 % des collaborateurs de l’Entreprise contre 84,9 % en 2019 ;
○
pour les indicateurs relevant des déplacements professionnels, les données présentées couvrent les émissions relatives aux
collaborateurs des principales entités juridiques de l’Entreprise. Pour ces indicateurs, les données du
reporting
couvrent les émissions relatives aux collaborateurs des entités juridiques comprenant un site d’au moins 50 collaborateurs. En
2020, le périmètre couvre ainsi 99,7 % des collaborateurs de l’Entreprise contre 84,3 % en 2019 ;
○
pour les indicateurs relevant des trajets domicile travail, les données présentées couvrent les émissions relatives aux trajets
quotidiens effectués par les collaborateurs par estimation des distances parcourues entre le domicile déclaré et leur site de
rattachement. En 2020, ces estimations couvrent un périmètre mondial représentant 99,6 % des collaborateurs de l’Entreprise
contre 85,4 % en 2019.
Notre
reporting
engagé ou pour tenir compte des modifications de la réglementation applicable.
Collecte et consolidation des données environnementales
Les données environnementales ont été collectées par les
Sustainability Leaders
Sustainability Contributors
,
puis consolidées
par notre direction de la gestion immobilière et des aménagements de travail, sur la base du protocole de
reporting
environnemental. Sur certains aspects tels que les voyages d’affaires et les données relatives aux déchets électroniques, des
prestataires extérieurs ont également été sollicités.
Afin de faciliter la consolidation des informations environnementales, un logiciel dédié a été déployé. Il permet de structurer et
d’homogénéiser les données environnementales (sur l’ensemble des paramètres hormis les données relevant du
scope 3
des émissions de gaz à effet de serre), de calculer des indicateurs et d’augmenter la fréquence de collecte des informations passant
d’une collecte annuelle à une collecte trimestrielle.
Les indicateurs portant sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre qu’elle génère ainsi que les déchets
d’équipements électriques et électroniques sont collectés trimestriellement par les
Sustainability Leaders
Sustainability
Contributors
, et font l’objet d’une revue et de l’établissement d’un rapport trimestriel par notre direction immobilière et des
aménagements de travail.
Les indicateurs portant sur le traitement des déchets courants et les autres émissions de gaz à effet de serre sont collectés
annuellement par les
Sustainability Leaders
Sustainability Contributors
.
Limites du
reporting
Dans certains cas, les informations ne peuvent être produites sur des bases de consommation réelle, par exemple, pour certaines
filiales à l’étranger qui représentent une faible contribution, ou pour les sites dont certaines charges sont incluses dans le loyer. Dans
ces cas, le Protocole de
reporting
nécessaires.
En ce qui concerne le traitement des déchets de la plupart des filiales, les collectes sont assurées par les mairies ou les collectivités
locales, qui ne fournissent aucune information sur les déchets collectés, rendant impossible toute information sur le tonnage des
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
78
déchets générés par l’activité. Nous avons toutefois interrogé l’ensemble de nos filiales incluses dans le périmètre de
reporting
pour savoir si elles pratiquaient le tri des déchets. Dassault Systèmes produit de ce fait une information sur le pourcentage de sites
effectuant ce tri et non sur les quantités de déchets.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
79
2.9 Rapport de l’organisme tiers indépendant
sur la déclaration consolidée de performance
extra
-
financière figurant dans le rapport
de gestion
A l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d’accréditation disponible
sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous
vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre
2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1,
R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une
présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées
au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 -3 du Code de commerce et le code de déontologie
de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
○ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
○ la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les
résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci -après les
« Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires
applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des
produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce,
à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme
internationale ISAE 3000
1
○ nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principaux risques ;
○ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et
son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
○ nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de
commerce en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2eme alinéa de l’article L. 22-10-36 en
matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
○ nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce
lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant
l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
1
DASSAULT SYSTÈMES
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80
○ nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de
l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les
risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant
des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
○ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
○ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
○ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en
Annexe 1. Pour certains risques (responsabilité numérique, faciliter l'innovation ouverte et l'intelligence collective, fidéliser nos
talents, développer les savoirs et le savoir-faire, développer l'engagement des collaborateurs), nos travaux ont été réalisés au
niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans
une sélection d’entités listées ci-après : DS Deutschland GmbH ; DS Americas Corp. ;
○ nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
○ nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
○ pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés
en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
○ des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leurs évolutions ;
○ des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à
rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices
listées ci-dessus et couvrent entre 16 % et 19 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (respectivement les
effectifs et les émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2) ;
○ nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre novembre 2020 et février 2021 sur une durée
totale d’intervention de quatorze semaines.
Nous avons mené onze entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les
directions Ressources Humaines et Systèmes d’Information, Immobilière et gestion des aménagements de travail, Compliance,
Learning Experience et Achats.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration
consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 18 mars 2021
L’Organisme Tiers Indépendant
EY & Associés
Jean-François Bélorgey
Associé
Éric Mugnier
Associé, Développement Durable
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81
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes
Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Taux d’offres d’emploi pourvues par cooptation (%).
Taux de conversion de stagiaires et apprentis (%).
Taux d’offres d’emploi nécessitant au moins 3 ans d’expérience
pourvues par candidatures internes (%).
Taux d’absentéisme (%).
Nombre d’accidents en milieu professionnel.
Les résultats de la politique en matière d’attraction et de fidélisation
des talents, de développement de l’engagement des collaborateurs,
et de développement des savoirs et du savoir-faire.
Les résultats de la politique en matière d’égalité hommes-femmes.
Les résultats de la politique en matière de préservation de la sécurité
et de la santé.
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Intensité Carbone (teqCO
2
Emissions de gaz à effet de serre des opérations – Scope 1
(teqCO
2
).
Emissions de gaz à effet de serre des opérations – Scope 2
(teqCO
2
).
Emissions de gaz à effet de serre des opérations – Scope 3
(teqCO
2
).
Poids des déchets électriques et électroniques (kg).
Part des déchets électriques et électroniques recyclés (kg).
Les résultats de la politique et de la stratégie climat, tant pour les
solutions que pour les opérations.
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Les résultats de la politique de responsabilité numérique, notamment
sur la protection des données personnelles.
Les résultats de la politique en matière de facilitation de l’innovation
et d’intelligence collective.
DASSAULT SYSTÈMES
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82
2.10 Attestation des Commissaires aux comptes
sur les dépenses de mécénat
de Dassault Systèmes SE
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L.225-115 5° du
Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du Code
général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2020
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 5° du Code de commerce,
nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des
1 à 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société
pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait
pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de
ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du
Code général des impôts. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous
n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité,
ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des 1 à 5
de l'article 238 bis du Code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi
de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués
en application des 1 à 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts figurant dans le document joint et s'élevant à € 1 802 297
avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La présente attestation tient lieu de certification du montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l'article 238 bis
du Code général des impôts au sens de l’article L.225-115 5° du Code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres
fins.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2021
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Thierry Leroux
Ernst & Young et Autres
Nour-Eddine Zanouda
DASSAULT SYSTÈMES
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83
Vélizy-Villacoublay, le 18 mars 2021
RELEVE DU MONTANT GLOBAL DES DEPENSES
DE MECENAT SUR L’EXERCICE 2020
Le montant global des sommes versées au titre du mécénat, visées à l’article 238 bis du Code général des impôts, s’élève à
1 802 297 euros au titre de l’année 2020.
Le montant ouvrant droit à des déductions fiscales au titre de l’année 2020 s’élève également à 1 802 297 euros.
Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
84
3 EXAMEN DE LA SITUATION
FINANCIERE, DU RESULTAT
ET DES TENDANCES
3.1 Examen de la situation financière et du
résultat
Le résumé du résultat des opérations au paragraphe 3.1.1 « Résumé de l’exercice 2020 » présente certains éléments de notre activité
pour 2020. Ce résumé, notre performance par rapport à nos objectifs financiers non-IFRS, les définitions des indicateurs clés utilisés,
l’information financière complémentaire non-IFRS ainsi que les explications plus détaillées qui les accompagnent au paragraphe 3.1.2
« Informations consolidées : comparaison entre les exercices 2020 et 2019 » doivent être lus conjointement avec les comptes
consolidés de Dassault Systèmes et leurs annexes présentés au paragraphe 4.1.1 « Comptes consolidés et annexes ».
Entre la clôture de l’exercice 2020 et la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, aucun changement significatif
de la situation financière ou de la performance financière de Dassault Systèmes n’est intervenu.
3.1.1 Résumé de l’exercice 2020
3.1.1.1 Présentation générale
(en millions d'euros, à l'exception des
pourcentages et des données par action)
IFRS
Non-IFRS
2020
2019
Variation
Variation à
taux de
change
constant
2020
2019
Variation
Variation à
taux de
change
constant
Chiffre d'affaires
4 452,2
4 018,2
11 %
12 %
4 464,8
4 055,6
10 %
12 %
4 012,6
3 539,4
13 %
15 %
4 024,0
3 573,6
13 %
14 %
439,6
478,8
(8 %)
(7 %)
440,8
482,0
(9 %)
(7 %)
Marge Opérationnelle
15,0 %
20,2 %
(5,2) pts
30,2 %
32,0 %
(1,8) pts
Bénéfice net par action ("BNPA")
dilué
1,86
2,34
(20 %)
3,77
3,65
3 %
5 %
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
85
Chiffre d'affaires logiciel
d'euros)
IFRS
Non-IFRS
2020
2019
Variation
Variation à
taux de
change
constant
2020
2019
Variation
Variation à
taux de
change
constant
Amériques
1 527,0
1 108,7
38 %
41 %
1 537,6
1 140,1
35 %
38 %
Europe
1 482,6
1 469,7
1 %
2 %
1 483,1
1 471,6
1 %
2 %
Asie
1 003,0
961,0
4 %
6 %
1 003,3
961,9
4 %
5 %
Direction stratégique - Etendre nos ambitions
En février 2020, nous avons dévoilé notre orientation stratégique pour les décennies à venir, en étendant notre ambition des objets à
la vie, car nous sommes convaincus qu’il nous est possible d’appliquer les connaissances et savoir-faire acquis dans le monde du
non organique au monde du vivant. Nous avons des raisons d’espérer un jour aider nos clients à créer une expérience complète de
jumeaux virtuels du corps humain, tout comme nous l’avons fait pour les avions, les véhicules ou les bâtiments. Cela ouvre de
nouvelles perspectives pour le secteur de la Santé, en transformant la manière dont les personnes sont soignées et en les aidant à
vivre une meilleure vie. Pour soutenir cette ambition pour les décennies à venir, nous nous concentrerons sur le développement de
notre leadership dans les Sciences de la Vie et la Santé, tout en poursuivant nos investissements dans le secteur des Industries
Manufacturières et notre développement dans le secteur prometteur des Infrastructures et Villes.
Nouvelle présentation du chiffre d’affaires par ligne de produits
Nous avons introduit une nouvelle présentation du chiffre d’affaires des lignes de produits en cohérence avec nos nouvelles ambitions
ainsi que pour refléter l’intégration de Medidata acquise en octobre 2019. Ce nouveau
reporting
des logiciels d’Innovation industrielle, des logiciels des Sciences de la vie, et des logiciels d’Innovation pour les Petites et Moyennes
Entreprises (« PME »).
Nos trois lignes de produits regroupent l’ensemble de nos marques de la façon suivante :
●
GEOVIA, NETVIBES et 3DEXCITE. En 2020, les solutions Netvibes, Exalead et PROXEM ont été rassemblées sous une
seule marque, NETVIBES. En 2020, le chiffre d’affaires des logiciels d’Innovation industriel le s’établissait à 2,29 milliards
d’euros, soit 57 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS,
●
présentation, ENOVIA Life Sciences Compliance and Quality Management est inclus dans le chiffre d’affaires des logiciels
des Sciences de la vie. En 2020, le chiffre d’affaires des logiciels des Sciences de la vie s’établissait à 787,3 millions d’euros
et représentait 20 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS,
●
3DVIA et les produits provenant de notre nouvelle famille de logiciels
3D
EXPERIENCE WORKS. En 2020, le chiffre d’affaires
des logiciels d’Innovation pour PME s’est établi à 937,6 millions d’euros, soit 23 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS.
Nouveaux secteurs
En complément de notre nouvelle présentation du chiffre d’affaires par ligne de produits, nous avons, en 2020, fait évoluer le
regroupement de nos industries afin de refléter notre intérêt renforcé pour trois grands segments d’activité : le secteur des
Industries
Manufacturières
(Transport et Mobilité ; Aéronautique et Défense ; Marine et Offshore ; Equipements Industriels ; Haute Technologie ;
Maison et Mode ; Produits de grande consommation et distribution ; et une partie des Services aux entreprises) ; le secteur des
Sciences de la Vie et Santé
(Sciences de la vie) ; et le secteur
Infrastructures et Villes
(Energie et Matériaux ; Construction, Villes et
Territoires ; Services aux entreprises).
Synthèse de l’année 2020
La pandémie mondiale qui a vu le jour au cours du premier trimestre 2020 a mis en évidence les capacités de notre plateforme
3D
EXPERIENCE à conduire notre activité quel que soit l’endroit et à travailler à l’aide des moyens numériques avec nos clients et
nos partenaires. Même si notre activité n’est pas épargnée, nos atouts stratégiques, nos marques, nos secteurs d’activité et notre
orientation mondiale / locale, combinés avec notre modèle financier, nous ont permis de prouver notre excellente résilience en 2020 :
●
tenu ;
●
internes et externes en intégrant notamment des ressources essentielles pour développer nos initiatives dans les Sciences
des Données. La mission de notre R&D est de soutenir la prochaine génération d'innovations de nos clients ;
●
de notre BNPA dilué non-IFRS 2020 par rapport à celui de 2019 ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
86
●
par sa très bonne performance en 2020 : Medidata a augmenté de 16 % le nombre de ses clients, signé ou renouvelé un
nombre record de contrats pluriannuels de RAVE EDC pour les essais cliniques, et connu une forte progression de
Patient
Cloud
. Les progressions tant de son chiffre d’affaires que de sa marge opérationnelle cadrent parfaitement avec le
prévisionnel mis en place lors de l’acquisition de Medidata ;
●
développement de nos leviers de croissance que sont SOLIDWORKS,
3D
EXPERIENCE WORKS et CENTRIC PLM ;
●
mises en service de la plateforme
3D
EXPERIENCE et avons signé bon nombre de contrats importants qui confirment notre
leadership ;
●
d’affaires logiciel ;
●
de change constants ;
●
Chiffre d’affaires par catégorie
Le chiffre d’affaires IFRS a augmenté de 10,8 % et de 12 % à taux de change constants, pour s’établir à 4,45 milliards d’euros en
2020. Le chiffre d’affaires logiciel IFRS s’élève à 4,01 milliards d’euros, en progression de 13,4 % et de 15 % à taux de change
constants : cette évolution reflète l’augmentation du chiffre d’affaires récurrent IFRS de 28 % à taux de change constants grâce à
l’acquisition de Medidata et à une croissance organique de 7 % à taux de change constants malgré une diminution du chiffre d’affaires
des licences et autres ventes de logiciels de 18 % à taux de change constants liée à l’érosion de la demande dans le contexte de
crise sanitaire (pandémie de COVID-19).
Le chiffre d’affaires récurrent IFRS représente 80 % du chiffre d’affaires logiciel et s’élève, au 31 décembre 2020, à 3,21 milliards
d’euros.
Chiffre d’affaires logiciel par zone géographique
Le chiffre d’affaires logiciel est bien réparti d’un point de vue géographique, l'Europe, les Amériques et l'Asie représentant
respectivement 37 %, 38 % et 25 % du chiffre d’affaires logiciel. Preuve du succès de notre stratégie de diversification géographique,
l'Asie rejoint désormais les zones Amériques et Europe, et a atteint, en 2020, le cap du milliard d'euros de chiffre d’affaires logiciel
annuel.
●
porté par l’acquisition de Medidata (dont une part importante du chiffre d’affaires logiciel est réalisée en Amérique du Nord)
et par une augmentation du chiffre d’affaires dans le secteur Aéronautique et Défense ;
●
montré de solides performances en terme de chiffre d’affaires récurrent, en plus de Medidata ; le Japon a montré une bonne
résilience et le chiffre d’affaires logiciel de la zone Asie Pacifique Sud a bénéficié de grands contrats. Ces performances ont
été partiellement atténuées par des faiblesses de l’activité en Inde et dans une moindre mesure en Corée du Sud ;
●
augmentation à deux chiffres en Europe du Nord, une bonne résistance de l’activité en Europe de l’Ouest et en Europe
Centrale et une faiblesse de l’activité en Europe du Sud ;
●
objectifs ;
●
zone Amériques, et a diminué de 1 % en Asie et de 4 % en Europe.
Chiffre d’affaires logiciel par industrie
Par secteur, à taux de change constants et en non-IFRS, le chiffre d'affaires logiciel pour les Industries Manufacturières diminue de
3 %, et représente 69 % du chiffre d’affaires logiciel.
L’industrie Transport et Mobilité s’est renforcée au cours du second semestre 2020 par rapport au premier semestre, ce qui a permis
de limiter la baisse de chiffre d’affaires à un chiffre.
Les industries Aéronautique et Défense, Hautes technologies et Maison et Mode ont progressé en 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
87
Grâce à l’acquisition de Medidata, le chiffre d'affaires logiciel Sciences de la vie et Santé augmente significativement et représente
21 % du chiffre d'affaires logiciel non-IFRS en 2020.
Le chiffre d'affaires logiciel du secteur Infrastructures et Villes progresse de 2 % à taux de change constants et représente 10 % du
chiffre d'affaires logiciel non-IFRS.
Classés suivant la taille de leur chiffre d’affaires logiciel, nos 5 premières industries servies en 2020 sont les suivantes : Transport et
Mobilité (24 %), Sciences de la vie (21 %, conséquence de l’acquisition de Medidata), Equipements Industriels (18 %), Aéronautique
et Défense (13 %) et Hautes technologies (8 %). En 2019, le classement de nos 5 premières industries était le suivant : Transport et
Mobilité (29 %), Equipements Industriels (16 %), Aéronautique et Défense (14 %), Hautes technologies (9 %) et Sciences de la vie
(8 %).
Chiffre d’affaires logiciel
3D
EXPERIENCE
En 2020, le chiffre d’affaires logiciel
3D
EXPERIENCE non-IFRS représente 27 % du chiffre d’affaires logiciel non -IFRS (27 %
également en 2019), porté par l’activité dans les industries Aéronautique et Défense, Transport et Mobilité, Hautes technologies,
Energie et Matériaux, Equipements Industriels et Marine et Offshore. Le chiffre d’affaires logiciel
3D
EXPERIENCE non-IFRS a diminué
de 4 % à taux de change constants et en année pleine, avec une forte reprise au cours du second semestre 2020 par rapport au
premier semestre.
Acquisitions et investissements
Alors que notre objectif principal en 2020 était que la première année post-acquisition de Medidata soit couronnée de succès, nous
avons par ailleurs poursuivi nos investissements dans des domaines spécifiques clés :
●
fortes dans le domaine de l’intelligence artificielle afin de renforcer notre marque NETVIBES ;
●
accessibles en mode natif sur le
cloud
NuoDB faisait partie de notre infrastructure
cloud
un certain nombre d’années. Nous considérons que leur technologie est critique et sans équivalent sur le marché.
En janvier 2021, nous avons pris une participation dans AVSimulation, société qui développe des environnements virtuels ultra
réalistes à destination des simulateurs de conduite virtuelle. Cela enrichira notre offre concernant la certification des systèmes de
conduite autonome, un domaine critique au regard du durcissement de la réglementation.
Flux de trésorerie et autres chiffres clés du bilan
En 2020, la trésorerie nette provenant des activités opérationnelles a progressé de 4,7 % pour s’établir à 1 241,3 millions d’euros
contre 1 186,1 millions d’euros en 2019. En 2020, la trésorerie générée par les activités opérationnelles a été principalement utilisée
pour le remboursement d’emprunts à hauteur de 400,9 millions d’euros (correspondant principalement au remboursement par
anticipation d’une partie des emprunts souscrits dans le cadre de l’acquisition de Medidata), pour le versement de dividendes d’un
montant total de 182,5 millions d’euros, pour des rachats d’actions propres d’un montant de 166,2 millions d’euros, pour des
acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un montant de 127,0 millions d’euros, pour des remboursements de
passifs de loyers de 93,3 millions d’euros et pour des opérations de croissance externe, nettes de la trésorerie acquise pour un
montant de 89,5 millions d’euros. Le Groupe a par ailleurs reçu 87,7 millions d’euros suite à l’exercice de stock-options.
Notre chiffre d’affaires différé s’élevait à 1,17 milliard d’euros au 31 décembre 2020, soit une croissance organique de 14 % à taux de
change constants par rapport au 31 décembre 2019. Avec un chiffre d’affaires récurrent d’environ 3,21 milliards d’euros en 2020 et
représentant environ 80 % de notre chiffre d’affaires logiciel, nous disposons d’une bonne visibilité sur la croissance de notre chiffre
d’affaires en année pleine.
La (dette) / position financière nette de Dassault Systèmes s'élève à (2,04) milliards d'euros au 31 décembre 2020, contre
(2,66) milliards d'euros au 31 décembre 2019. Elle correspond à une trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements à
court terme d’une valeur de 2,15 milliards d’euros et un endettement par emprunts de 4,19 milliards d’euros.
Le ratio dette nette ajustée / EBITDAO IFRS de Dassault Systèmes s'élève à 1,8 en 2020 contre 2,5 en 2019 sur la base d’une dette
nette (comprenant les passifs de location, conformément à la norme IFRS 16) de 2 684,8 millions d’euros contre 3 351,4 millions en
2019 et d’un EBITDAO IFRS (EBITDA IFRS excluant les rémunérations en actions) de 1 452,5 millions d'euros contre 1 325,4 millions
en 2019.
Les données EBITDAO IFRS et dette nette ajustée 2019 et 2020 sont déterminées de la façon suivante :
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
(en millions d'euros)
Dette financière nette
2 041,4
2 655,6
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
88
Passifs de loyers (IFRS 16)
643,3
695,8
Dette nette ajustée
2 684,8
3 351,4
Résultat opérationnel
669,7
812,8
Amortissement et dépréciation des actifs incorporels
414,9
253,8
Amortissement et dépréciation des actifs corporels et des droits d'utilisation des actifs loués
(IFRS 16)
189,6
142,2
EBITDA
1 274,2
1 208,9
Charge liée à l'attribution d'actions de performance et de stock-options hors charges
sociales associées
178,3
116,5
EBITDAO
€1 452,5
€1 325,4
Dette nette ajustée / EBITDAO
1.8 x
2.5 x
Objectifs financiers 2021
Pour une présentation de nos objectifs 2021, voir le paragraphe 3.2 « Objectifs financiers ». Pour plus d’informations sur les risques
financiers encourus par le Groupe, voir le paragraphe 1.9.1 « Risques liés à l’activité ».
Synthèse de nos résultats en non-IFRS
Dans le cadre de l’analyse du résultat des opérations, notre direction prend en considération certaines données financières
complémentaires non-IFRS : (i) les données non-IFRS liées au chiffre d’affaires excluent l’effet du traitement comptable des passifs
sur contrats (produits constatés d’avance) des sociétés acquises ; et celles relatives aux charges excluent (ii) l’amortissement des
actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels, (iii) les charges liées à l’attribution d’actions de performance et de
stock-options et les charges sociales associées (iv) l’effet du traitement comptable des avantages reçus des bailleurs liés aux
acquisitions, (v) certains autres produits et charges opérationnels, nets, incluant les charges liées aux acquisitions, les charges
d’intégration et de restructuration, et les pertes de valeur de goodwill et d’actifs incorporels acquis, (vi) certains éléments financiers
non récurrents, nets et (vii) certains effets fiscaux non récurrents et l’impact des ajustements susmentionnés sur l’impôt sur les
bénéfices. Un rapprochement entre l’information financière complémentaire non-IFRS et les informations extraites de nos comptes
consolidés et de leurs annexes est présenté ci-dessous au paragraphe 3.1.1.2 « Données financières complémentaires non-IFRS ».
Notre direction utilise les données financières complémentaires non-IFRS aux côtés des données financières IFRS dans le cadre de
la planification et de l’analyse financière, de l’évaluation de sa performance opérationnelle, de l’analyse et de la valorisation des
fusions et acquisitions, des prises de décisions opérationnelles et de la formulation des objectifs financiers pour les périodes futures.
En particulier, la rémunération de nos principaux dirigeants est notamment assise sur la performance de notre activité mesurée en
fonction des données financières complémentaires non-IFRS. Nous estimons que les données complémentaires non-IFRS fournissent
également aux investisseurs et aux analystes financiers une information pertinente qu’ils utilisent pour comparer la performance
opérationnelle du Groupe à ses performances historiques et aux autres sociétés de son secteur, ainsi que pour des besoins de
valorisation.
●
chiffre d’affaires non-IFRS
: à taux de change constants, le chiffre d’affaires a progressé de 12 % pour s’établir à 4,46 milliards
d’euros, porté par l’augmentation du chiffre d’affaires logiciel de 14 % alors que les prestations de services diminuent de 7 %. Le
chiffre d’affaires logiciel représente 90 % du chiffre d’affaires total du Groupe et les prestations de services 10 %. Ces
performances reflètent principalement l’effet de l’acquisition de Medidata finalisée le 28 octobre 2019 (effet en année pleine en
2020 contre 2 mois en 2019). Hors acquisitions et à taux de change constants, le chiffre d’affaires non-IFRS a diminué de 3 % ;
●
chiffre d’affaires logiciel non-IFRS
l’augmentation de 27 % du chiffre d’affaires récurrent non-IFRS, conséquence de l’acquisition de Medidata et d’une croissance
organique de 6 %. Le chiffre d’affaires récurrent non-IFRS s’élève à 3,22 milliards d’euros et représente 80 % du chiffre d’affaires
logiciel non-IFRS. Les licences et autres ventes de logiciel non-IFRS ont diminué de 18 % à taux de change constants ;
●
résultat et marge opérationnels non-IFRS :
le résultat opérationnel a augmenté de
4 % pour s’établir à 1,35 milliard d’euros.
La marge opérationnelle non-FRS s’élève à 30,2 % contre 32,0 % en 2019, reflétant principalement l’effet dilutif des acquisitions
estimé à 210 points de base pour partie compensé par une croissance organique de 40 points de base ;
●
résultat net dilué par action non-IFRS :
le résultat net dilué par action s’élève à 3,77 € en progression de 3 % et de 5 % à taux
de change constants.
Définitions des indicateurs clés utilisés
Information à taux de change constants
Dassault Systèmes a suivi de longue date une politique consistant à mesurer son chiffre d'affaires et à fixer ses objectifs de chiffre
d'affaires à taux de change constants afin de permettre d’analyser de manière transparente l'amélioration sous-jacente de son chiffre
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
89
d'affaires global et du chiffre d'affaires logiciel par type, industrie, zone géographique et ligne de produit. Le Groupe estime qu'il est
utile d'évaluer la croissance sans tenir compte de l'incidence des taux de change, en particulier pour faciliter la compréhension de
l’évolution du chiffre d'affaires de ses activités. Par conséquent, Dassault Systèmes publie des taux de croissance du chiffre d'affaires
et du BNPA retraités des effets de change en normes IFRS et non-IFRS, en particulier celle du dollar américain et du yen japonais
par rapport à l'euro. Lorsque les informations qui concernent les tendances sont exprimées « à taux de change constants », les
résultats de la période qui précède ont été recalculés à partir des taux de change moyens de la période comparable de l'exercice en
cours. Les résultats de la période analogue de l'exercice en cours leurs sont alors comparés.
Bien que les calculs à taux de change constants ne soient pas une mesure conforme aux normes IFRS, Dassault Systèmes considère
que ces mesures sont essentielles à la compréhension de ses résultats et à la comparaison avec de nombreux concurrents qui
présentent leurs résultats financiers en dollars américains. Par conséquent, le Groupe inclut ce calcul afin de permettre une
comparaison des chiffres d'affaires IFRS et non-IFRS de périodes identiques. Toutes les informations à taux de change constants
sont établies sur la base d’estimations. Sauf indication contraire, l'incidence des fluctuations des taux de change est à peu près
équivalente pour les données financières du Groupe en normes IFRS et non-IFRS.
Information sur la croissance hors acquisitions (« croissance organique »)
En complément des indicateurs financiers portant sur l’intégralité du périmètre du Groupe, Dassault Systèmes présente des données
de croissance excluant l’effet des acquisitions, également nommée croissance organique. Le taux de croissance afférent a été
déterminé en retraitant le périmètre d’activité comme suit : pour les entrées de périmètre de l’exercice en cours, en retranchant la
contribution de l’acquisition des agrégats de l’année en cours et, pour les entrées de périmètre de l’exercice précédent, en retranchant
la contribution de l’acquisition à partir du 1
er
réalisée l’acquisition lors de l’exercice précédent.
Informations sur les secteurs industriels
Les industries de Dassault Systèmes développent des «
Solution Experiences
spécifique aux entreprises et aux utilisateurs d'un secteur particulier. Nous servons onze industries structurées en trois secteurs :
●
: Transport et Mobilité ; Aéronautique et Défense ; Marine et Offshore ; Equipements
Industriels ; Haute Technologie ; Maison et Mode ; Produits de grande consommation et distribution et, une partie des
Services aux entreprises ;
●
Sciences de la vie ;
●
:
Energie et Matériaux ; Construction, Villes et Territoires ; Services aux entreprises.
Informations sur les lignes de produits
À partir du premier trimestre 2020 et comme annoncé, le Groupe a introduit une nouvelle présentation de ses lignes de produit afin
de refléter ses ambitions. Les nouvelles lignes de produit comprennent les informations financières suivantes : 1) le chiffre d'affaires
logiciel
Innovation industrielle
, qui comprend les marques CATIA, ENOVIA, SIMULIA, DELMIA, GEOVIA, NETVIBES et 3DEXCITE.
En 2020, les solutions Netvibes, Exalead et PROXEM ont été rassemblées sous une seule marque, NETVIBES ; 2) le chiffre d'affaires
logiciel
Sciences de la vie
, qui comprend nos marques MEDIDATA et BIOVIA ; et 3) le chiffre d'affaires logiciel
Innovation pour petite
et moyennes entreprises
, qui comprend la marque SOLIDWORKS ainsi que CENTRIC PLM, 3DVIA et la nouvelle famille
3D
EXPERIENCE WORKS.
Contribution des licences et du logiciel
3D
EXPERIENCE
Pour mesurer la pénétration progressive du logiciel
3D
EXPERIENCE, le Groupe utilise les ratios suivants : a) pour le chiffre d’affaires
licences, le Groupe calcule le pourcentage de contribution en comparant le total du chiffre d’affaires licences
3D
EXPERIENCE aux
chiffre d’affaires licences pour toutes les gammes de produits hors SOLIDWORKS et acquisitions (« liées aux revenus de licences
connexes ») ; et b) pour le chiffre d’affaires logiciel, le Groupe calcule le pourcentage de contribution en comparant le total du chiffre
d’affaires logiciel
3D
EXPERIENCE au chiffre d’affaires logiciel pour toutes les lignes de produit hors SOLIDWORKS et acquisitions
(« liées aux revenus de licences connexes »).
Dette nette ajustée
La dette nette ajustée correspond à la position de la dette financière nette (emprunts nets de la trésorerie, des équivalents de trésorerie
et des placements à court terme) ajustée des dettes de location de la norme IFRS 16.
IFRS EBITDAO (Earnings Before Interest, Taxes and Amortization Operating)
L'EBITDAO IFRS correspond au résultat d'exploitation IFRS ajusté des charges d'amortissement et de dépréciation des actifs
incorporels et corporels et des charges non monétaires liées aux paiements en actions (à l'exclusion des charges sociales y
afférentes).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
90
3.1.1.2 Données financières complémentaires non-IFRS
Les données complémentaires présentées ci-après comportent des limites inhérentes à leur nature. Ces données ne sont fondées
sur aucun ensemble de normes ou de principes comptables et ne doivent pas être considérées comme un substitut aux informations
comptables en normes IFRS. Les données financières complémentaires non-IFRS ne doivent pas être lues indépendamment, mais
toujours associées aux éléments de comptes consolidés préparés selon les normes IFRS. En outre, les données financières
complémentaires non-IFRS de Dassault Systèmes peuvent ne pas être comparables à d’autres données également intitulées « non-
IFRS » et utilisées par d’autres sociétés. Un certain nombre de limitations spécifiques relatives à ces mesures sont détaillées ci-
dessous.
Pour l’évaluation et la communication de nos résultats, nous ajoutons à nos résultats financiers en normes IFRS des données
financières complémentaires non-IFRS. Comme expliqué plus en détail ci-après, les données financières complémentaires non-IFRS
excluent les effets des éléments suivants : le traitement comptable des passifs sur contrats (produits constatés d’avance) liés aux
acquisitions, l’amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels, les avantages reçus des bailleurs
liés aux acquisitions, les charges relatives à l’attribution d’actions de performance et de stock-options et les charges sociales
associées, certains autres produits et charges opérationnels, nets y compris les charges liées aux acquisitions, les charges
d'intégration et de restructuration et les pertes de valeur de goodwill et d'actifs incorporels acquis, certains éléments financiers non
récurrents, nets, ainsi que certains effets fiscaux non récurrents et les effets fiscaux des retraitements susmentionnés. Pour cette
raison, et en tenant compte des limites d’utilisation décrites ci-dessus et ci-dessous, nous estimons que ces données complémentaires
non-IFRS fournissent une base pertinente utile à la comparaison entre périodes, et permettent une meilleure compréhension de notre
performance financière par les investisseurs.
Notre direction utilise les données financières complémentaires non-IFRS aux côtés de nos données financières IFRS dans le cadre
de la planification et de l’analyse financière, de l’évaluation de sa performance opérationnelle, de l’analyse et de la valorisation des
fusions et acquisitions, des prises de décisions opérationnelles et de la formulation des objectifs financiers pour les périodes futures.
En particulier, la rémunération de nos principaux dirigeants est notamment assise sur la performance de notre activité mesurée en
fonction des données financières complémentaires non-IFRS. Nous estimons que les données complémentaires non-IFRS fournissent
également aux investisseurs et aux analystes financiers une information pertinente qu’ils utilisent pour comparer la performance
opérationnelle du Groupe à ses performances historiques et aux autres sociétés de son secteur, ainsi que pour des besoins de
valorisation.
Les données financières en normes IFRS sont retraitées pour obtenir les données financières complémentaires non-IFRS. Sont exclus
de ces dernières :
○ les passifs sur contrats
: selon les normes IFRS, les produits constatés d’avance d’une société acquise doivent être ajustés par
l’acquéreur au moment de l’intégration dans les comptes afin de refléter la juste valeur des obligations liées aux contrats acquis à
cette occasion. Par conséquent, dans le cas d’un contrat annuel classique, le chiffre d’affaires en normes IFRS de Dassault
Systèmes pour la période annuelle suivant l’acquisition ne reprend pas la totalité du chiffre d’affaires généré par ce contrat, tel qu’il
aurait été enregistré par la société acquise si elle était restée indépendante.
Dans nos données financières complémentaires non-IFRS, nous excluons l’ajustement relatif aux produits constatés d’avance liés
aux acquisitions afin de refléter le montant total du chiffre d’affaires généré. Nous estimons que la mesure non -IFRS du chiffre
d’affaires est utile pour les investisseurs et la direction du Groupe, car elle reflète un niveau de chiffre d’affaires et de résultat
opérationnel qui correspond aux activités conjuguées du Groupe et de la société acquise. Par ailleurs, les données financières non-
IFRS fournissent une base de comparaison cohérente entre la performance opérationnelle future du Groupe, qui ne nécessitera plus
de traitement comptable des produits constatés d’avance, et ses derniers résultats.
Néanmoins, en excluant le traitement comptable des produits constatés d’avance, les données financières complémentaires non-
IFRS reflètent le chiffre d’affaires total qu’aurait enregistré la société acquise sans nécessairement refléter la totalité des coûts
associés à la génération de ce chiffre d’affaires ;
○ l’amortissement des actifs incorporels acquis y compris l’amortissement des technologies acquises et l'amortissement
des réévaluations des actifs corporels acquis lors d’un regroupement d’entreprise :
incorporels et corporels doit être comptabilisé en fonction de leur juste valeur et amorti sur la totalité de leur durée d’utilité (que ces
derniers aient été acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou de l’acquisition de technologies ou d’autres actifs
incorporels).
Les données financières complémentaires non-IFRS du Groupe excluent l’amortissement des actifs incorporels acquis et des
réévaluations des actifs corporels acquis lors d’un regroupement d’entreprise de façon à fournir une base de comparaison cohérente
avec ses performances historiques. Les frais liés aux technologies développées en interne sont généralement comptabilisés en
charges lorsqu’ils sont encourus. Par exemple, étant donné que le Groupe engage généralement l’essentiel de ses coûts de R&D
avant d’atteindre la faisabilité technique, ces coûts sont enregistrés en charges sur la période pendant laquelle ils sont engagés. En
excluant l’amortissement des actifs incorporels acquis, l’information financière complémentaire non -IFRS fournit une approche
uniforme pour évaluer les coûts de développement de toutes les technologies du Groupe, qu’elles soient développées en interne ou
qu’elles résultent d’acquisitions. Par conséquent, le Groupe estime que les données financières complémentaires non-IFRS offrent
aux investisseurs une base utile à la comparaison de ses résultats historiques.
Néanmoins, les actifs incorporels acquis et les réévaluations des actifs corporels lors d’un regroupement d’entreprise, pour lesquels
les charges d’amortissement sont exclues, contribuent au chiffre d’affaires réalisé pendant la période, alors qu’il n’aurait peut-être pas
été possible de réaliser un tel chiffre d’affaires sans ces actifs. Par ailleurs, la dotation aux amortissements annuelle des actifs
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
91
incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels acquis lors d’un regroupement d’entreprise constitue une charge
récurrente pour le Groupe jusqu’à l’amortissement complet de ces actifs ;
○ coûts d’attribution d’actions de performance et de stock-options et charges sociales associées :
Groupe est tenu d’enregistrer dans son compte de résultat toutes les rémunérations fondées sur des actions, y compris l’attribution
aux salariés d’actions de performance et de stock-options. Cette charge correspond à la juste valeur de ces instruments amortie
sur la période d’emploi du collaborateur en échange de cette attribution.
Le Groupe exclut la charge liée à l’attribution d’actions de performance et de stock-options de ses données financières
complémentaires non-IFRS car les investisseurs et les analystes financiers utilisent des modèles de valorisation qui ne prennent pas
en compte une telle charge. Par conséquent, en excluant cette charge de ses données financières complémentaires non-IFRS, le
Groupe participe à la cohérence des outils de valorisation des investisseurs et analystes financiers. La direction du Groupe tient
également compte de cette information complémentaire non -IFRS excluant la charge liée à l’attribution d’actions de performance et
de stock-options lors de l’analyse de la performance opérationnelle du Groupe, puisque cette charge peut varier en fonction d’autres
facteurs que le niveau d’activité ou les performances opérationnelles du Groupe.
Néanmoins, l’attribution d’actions de performance et de stock-options est l’une des composantes de la rémunération des salariés du
Groupe. En excluant la charge liée à l’attribution d’actions de performance et de stock-options, les données financières
complémentaires non-IFRS ne reflètent pas le coût total que représentent le recrutement, la motivation et la fidélisation du personnel
du Groupe. La charge liée à l’attribution d’actions de performance et de stock-options constitue une charge récurrente ;
○
les avantages reçus des bailleurs liés à une acquisition :
société acquise doivent être ajustés par l’acquéreur au moment de l’intégration dans les comptes afin de refléter la juste valeur des
obligations de loyers futurs liées aux contrats acquis à cette occasion. Les avantages reçus de bailleurs, tels que les franchises de
loyers, ne sont pas pris en compte dans l'évaluation des droits d'utilisation des actifs loués de la société acquise. Par conséquent,
l’amortissement des droits d’utilisation en normes IFRS de Dassault Systèmes pendant la période de location ne reprend pas les
économies de charges d’amortissement générées par ces avantages, tel qu’il aurait été enregistré par la société acquise si elle
était restée indépendante.
Dans nos données financières complémentaires non-IFRS, nous excluons l’ajustement relatif aux avantages reçus des bailleurs liés
aux acquisitions, tels que les franchises de loyer. En retraitant cet élément, l’information financière complémentaire non-IFRS est utile
pour les investisseurs et la direction du Groupe, car elle reflète un niveau de charges d’amortissement et de résultat opérationnel qui
correspondent aux activités conjuguées du Groupe et de la société acquise ;
○ autres produits et charges opérationnels, nets
: selon les normes IFRS, le Groupe constate d’autres produits et charges
opérationnels, nets comprenant l’impact des coûts liés au dispositif de congé de fin de carrière sur la base du volontariat, des
restructurations, les plus ou moins-values de cession de filiales, les pertes de valeurs de goodwill ou d’actifs incorporels acquis, les
coûts directement attribuables aux acquisitions, ainsi que les coûts de déménagements et de réorganisation de sites.
Dans ses données financières complémentaires non-IFRS, le Groupe exclut l’effet des autres produits et charges opérationnels, nets
en raison de leur nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Par conséquent, le Groupe estime que
ses données financières compléme ntaires non-IFRS permettent aux investisseurs de mieux comprendre les tendances
opérationnelles actuelles de Dassault Systèmes.
Néanmoins, les autres produits et charges opérationnels, nets sont une composante des produits et charges du Groupe et, en les
excluant, l’information financière complémentaire non-IFRS en exclut l’impact sur le résultat net de Dassault Systèmes ;
○ certains éléments financiers non récurrents, nets
:
Dans ses données financières complémentaires non-IFRS, le Groupe exclut l’effet de certains produits et charges financiers en raison
de leur nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente. Par conséquent, le Groupe estime que ses données
financières complémentaires non-IFRS permettent aux investisseurs de mieux comprendre les tendances opérationnelles actuelles
de Dassault Systèmes.
Néanmoins, ces autres produits et charges financiers sont une composante des produits et charges du Groupe et, en les excluant,
l’information financière complémentaire non-IFRS en exclut l’impact sur le résultat net de Dassault Systèmes ;
○ certains effets fiscaux non récurrents
: les états financiers IFRS du Groupe intègrent l’impact des effets fiscaux non récurrents,
tels que les restructurations d’activités ou l’impact de réévaluations d’impôts qui peuvent conduire à l’ajustement immédiat de sa
charge d’impôt.
Dans ses données financières complémentaires non-IFRS, le Groupe a exclu les effets fiscaux non récurrents compte tenu de leur
nature inhabituelle en termes qualitatifs. En effet, le Groupe ne prévoit pas que de tels effets fiscaux puissent survenir régulièrement
dans le cadre de ses activités normales. Par conséquent, le Groupe considère que l’exclusion de ces effets fiscaux non récurrents de
l’information financière non-IFRS permet aux investisseurs de mieux comprendre les tendances de sa performance opérationnelle.
Le Groupe considère également que l’exclusion de certains effets fiscaux non récurrents facilite la comparaison de son taux effectif
d’impôt entre différentes périodes.
Cependant, ces effets fiscaux non récurrents sont une composante de la charge d’impôt du Groupe. En excluant leurs effets,
l’information supplémentaire non-IFRS sous-évalue ou surévalue la charge d’impôt sur le résultat. Ces effets fiscaux ponctuels ne
constituent pas une charge récurrente.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
92
Le tableau ci-après détaille l’information financière complémentaire non -IFRS. Ce tableau présente également les informations
financières en normes IFRS correspondantes ainsi qu’un rapprochement entre les données en normes IFRS et les données non-
IFRS.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
93
Exercices clos les 31 décembre
Variation
(en millions d'euros,
à l'exception des pourcentages et des
données par action)
2020 IFRS
Retraitement
⁽¹⁾
2020 non-
IFRS
2019 IFRS
Retraitement ⁽¹⁾
2019 non-
IFRS
IFRS
non-
IFRS
(2)
Chiffre d’affaires
4 452,2
12,6
4 464,8
4 018,2
37,4
4 055,6
11 %
10 %
Chiffre d’affaires par activité
Chiffre d’affaires logiciel
4 012,6
11,4
4 024,0
3 539,4
34,2
3 573,6
13 %
13 %
Licences et autres ventes de logiciels
807,5
807,5
999,6
999,6
(19 %)
(19 %)
Souscription et support
3 205,2
11,4
3 216,5
2 539,8
34,2
2 574,0
26 %
25 %
Part du chiffre d'affaires logiciel
récurrent
80 %
80 %
72 %
72 %
Prestations de services
439,6
1,2
440,8
478,8
3,2
482,0
(8 %)
(9 %)
Chiffre d'affaires logiciel par ligne
de produit
⁽3⁾
Innovation industrielle
2 287,6
0,8
2 288,5
2 391,6
2 391,6
(4 %)
(4 %)
1 065,8
0,8
1 066,6
1 100,2
1 100,2
(3 %)
(3 %)
Dont logiciel ENOVIA
(4)
345,7
345,7
368,7
368,7
(6 %)
(6 %)
Sciences de la vie
(5)
787,3
9,9
797,3
236,9
27,3
264,2
232 %
202 %
Innovation pour PME
937,6
0,6
938,3
910,9
6,9
917,8
3 %
2 %
841,4
841,4
823,5
823,5
2 %
2 %
Chiffre d’affaires par zone
géographique
Europe
1 675,2
0,4
1 675,6
1 671,8
2,5
1 674,3
0 %
0 %
Amériques
1 688,6
11,8
1 700,4
1 298,6
34,0
1 332,7
30 %
28 %
Asie
1 088,4
0,4
1 088,8
1 047,7
0,9
1 048,6
4 %
4 %
Charges opérationnelles
(3 782,5)
667,5
(3 115,0)
(3 205,4)
447,1
(2 758,3)
18 %
13 %
Charge liée à l’attribution d’actions
de performance et de stock-options et
charges sociales associées
(214,1)
214,1
-
(168,5)
168,5
-
Amortissements des actifs incorporels
acquis et des réévaluations des actifs
corporels
(394,5)
394,5
-
(244,0)
244,0
-
Avantages reçus des bailleurs liés aux
acquisitions
(2,9)
2,9
-
(0,5)
0,5
-
Autres produits et charges
opérationnels, nets
(56,0)
56,0
-
(34,1)
34,1
-
Résultat opérationnel
669,7
680,1
1 349,8
812,8
484,5
1 297,4
(18 %)
4 %
Marge opérationnelle
15,0 %
30,2 %
20,2 %
32,0 %
Produits (charges) financiers, nets
(23,4)
1,1
(22,3)
3,1
0,1
3,2
N/A
N/A
Résultat avant impôt sur le résultat
646,3
681,2
1 327,5
815,9
484,7
1 300,6
(21 %)
2 %
Charge d’impôt sur le résultat
(160,8)
(172,0)
(332,8)
(209,6)
(134,4)
(344,0)
(23 %)
(3 %)
Part revenant aux minoritaires
5,5
(5,5)
-
9,0
(5,9)
3,0
(39 %)
(100 %)
Résultat net part du Groupe
491,0
503,7
994,7
615,3
344,3
959,6
(20 %)
4 %
Résultat net dilué par action
(6)
1,86
1,91
3,77
2,34
1,31
3,65
(20 %)
3 %
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
94
(1) Dans le tableau de rapprochement ci-dessus, (i) tous les retraitements des données de chiffre d’affaires IFRS correspondent à l’exclusion du traitement
comptable des produits constatés d’avance liés aux acquisitions, (ii) tous les retraitements des données de charges opérationnelles IFRS correspondent
à l’exclusion de l’amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels, des coûts d’attribution d’actions de performance et
de stock-options et des charges sociales associées et de l’effet du traitement comptable des avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions (tel que
détaillé ci-dessous), et des autres produits et charges opérationnels, nets, incluant les charges liées aux acquisitions, les charges d'intégration et de
restructuration et les perte s de valeur de goodwill et d'actifs incorporels acquis (iii) tous les retraitements des produits (charges) financiers, nets
correspondent à l’exclusion de certains éléments financiers non récurrents, nets et (iv) tous les retraitements des données de résultat net IFRS
correspondent à l’impact combiné de ces différents ajustements, plus, en ce qui concerne le résultat net et le résultat net dilué par action, l’impact fiscal
des retraitements non-IFRS ci-dessus et certains effets fiscaux non récurrents.
(2) Le pourcentage de variation non-IFRS compare les données non-IFRS pour les deux exercices. Dans le cas où les retraitements relatifs à une donnée ne
concernent qu’un des deux exercices, la variation non-IFRS compare la donnée non-IFRS à la donnée IFRS correspondante.
(3) À partir du premier trimestre 2020, le Groupe a introduit une nouvelle présentation de son chiffre d’affaires par ligne de produits tel que précisé dans le
paragraphe 3.1.1 « Résumé de l’exercice 2020 » - « Nouvelle présentation du chiffre d’affaires par lignes de produits ». Dans la nouvelle présentation,
ENOVIA Life Sciences Compliance and Quality Management est inclus dans le chiffre d'affaires logiciel des Sciences de la vie.
(4) Exclut ENOVIA Life Sciences Compliance and Quality Management en 2020 (15,0 millions d’euros en 2019)
(5) Inclut ENOVIA Life Sciences Compliance and Quality Management en 2020 (15,0 millions d’euros en 2019)
(6) Sur la base d’une moyenne pondérée de 264,2 millions d’actions diluées en 2020 et de 263,2 millions diluées en 2019.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d'euros)
2020 IFRS
Coûts
d'attributio
n d'actions
de
performanc
e et de
stock-
options et
charges
sociales
associées
Avantages
reçus des
bailleurs
pour les
sociétés
acquises
2020 non-
IFRS
2019 IFRS
Coûts
d'attributio
n d'actions
de
performanc
e et de
stock-
options et
charges
sociales
associées
Avantages
reçus des
bailleurs
pour les
sociétés
acquises
2019 non-
IFRS
Coût des ventes
(749,7)
13,1
0,8
(735,8)
(633,6)
9,1
0,2
(624,2)
Frais de recherche et de
développement
(935,4)
75,7
1,3
(858,4)
(737,9)
69,5
0,3
(668,2)
Frais commerciaux
(1 256,3)
62,3
0,4
(1 193,6)
(1 226,3)
49,9
0,1
(1 176,3)
Frais généraux et administratifs
(390,7)
63,1
0,4
(327,2)
(329,5)
39,9
-
(289,6)
Total
214,1
2,9
168,5
0,5
3.1.1.3 Principales méthodes comptables
Nos comptes consolidés ont été préparés conformément aux principes comptables IFRS. La préparation de ces comptes exige que
nous adoptions certaines hypothèses et estimations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations selon les
hypothèses retenues. Nous considérons que les méthodes comptables essentielles suivantes, entre autres, impliquent les hypothèses
et estimations les plus significatives utilisées lors de la préparation des comptes consolidés : comptabilisation du chiffre d’affaires,
juste valeur des rémunérations fondées sur des actions, allocation des prix d’acquisition dans le cadre des regroupements
d’entreprises, goodwill et autres actifs incorporels, impôts et estimation raisonnable de la résolution définitive des incertitudes fiscales
du Groupe. Pour une description de ces principes et méthodes comptables, voir la Note 2 aux comptes consolidés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
95
3.1.2 Informations consolidées : comparaison entre
les exercices 2020 et 2019
Chiffre d’affaires
Notre chiffre d’affaires provient (i) du chiffre d’affaires logiciels, notre principale source de chiffre d’affaires, représentant 90,1 % du
chiffre d’affaires réalisé en 2020 (contre 88,1 % en 2019), ainsi que (ii) des prestations de services qui ont représenté 9,9 % du chiffre
d’affaires IFRS en 2020 (contre 11,9 % en 2019).
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Variation
Variation taux
de change
constants
Chiffres d’affaires*
4 452,2
4 018,2
11 %
12 %
Chiffre d’affaires logiciel
4 012,6
3 539,4
13 %
15 %
- Licences et autres ventes logiciel
807,5
999,6
(19 %)
(18 %)
- Souscription et support
3 205,2
2 539,8
26 %
28 %
Amériques
1 527,0
1 108,7
38 %
41 %
Europe
1 482,6
1 469,7
1 %
2 %
Asie
1 003,0
961,0
4 %
6 %
Prestations de services
439,6
478,8
(8 %)
(7 %)
* En 2019 et 2020, nos marchés nationaux les plus importants en termes de chiffre d’affaires sont les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France et la Chine.
Le chiffre d’affaires IFRS a progressé de 434,0 millions d’euros, soit de 10,8 %, porté par la hausse du chiffre d’affaires logiciel de
473,2 millions d’euros compensée pour partie par la diminution de 39,2 millions d’euros des prestations de service. Les variations de
taux de change ont eu un impact négatif d’environ 1 point de pourcentage sur la progression du chiffre d’affaires.
Le chiffre d’affaires non-IFRS s’établit à 4,46 milliards d’euros contre 4,06 milliards d’euros en 2019 en progression de 10,1 % et de
12 % à taux de change constants. Sur une base organique et à taux de change constants, le chiffre d’affaires non-IFRS a diminué de
3 % reflétant l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les ventes de licences et les prestations de services.
Le chiffre d’affaires logiciel
du chiffre d’affaires des licences et autres ventes de logiciels. Les chiffres d’affaires souscription et support constituent ensemble le
« chiffre d’affaires récurrent ».
Nos logiciels font essentiellement l’objet de contrats de licence selon une ou deux modalités distinctes de paiement : (i) les licences
pour lesquelles le client paie une redevance initiale ou unique au titre d’une licence perpétuelle, ou (ii) les souscriptions pour lesquelles
le client paie des redevances périodiques pour maintenir sa licence active. Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances
périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées et l’assistance technique. Les licences de souscription
autorisent le client à bénéficier d’une maintenance corrective et de mises à jour de produits existants, sans redevance supplémentaire.
Les mises à jour de produits incluent les améliorations apportées au produit existant, mais n’englobent pas la fourniture de nouveaux
produits. Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de contrats d’accès à des solutions sur le
cloud
, comprenant
l’accès à distance à une solution logicielle, l’hébergement des données et des services de support. Le chiffre d’affaires des autres
ventes de logiciels concerne principalement le développement de fonctionnalités supplémentaires demandées par les clients pour les
produits standards et la maintenance.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
96
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
Exercices clos le 31 décembre
2020
2019
Chiffre d’affaires logiciel par type :
Licences et autres ventes de logiciels
807,5
999,6
Souscription et support
3 205,2
2 539,8
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES LOGICIEL
4 012,6
3 539,4
(en % du chiffre d’affaires total)
90,1 %
88,1 %
Le chiffre d’affaires logiciel IFRS a augmenté de 13,4 %, soit de 473,2 millions d’euros porté par la progression du chiffre d’affaires
souscription et support compensée pour partie par la diminution des ventes de licences et autres logiciels. Le chiffre d’affaires
souscription et support a progressé de 26,2 %, soit de 665,4 millions d’euros grâce à l’acquisition de Medidata et à une croissance
organique de 7 % à taux de change constants. Le chiffre d’affaires des licences et autres ventes de logiciels a diminué de 18 % à taux
de change constants suite à l’érosion de la demande dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. Le chiffre
d’affaires logiciel récurrent IFRS représente 80 % du chiffre d’affaires logiciel en 2020 contre 72 % en 2019. Sur une base organique
et à taux de change constants, le chiffre d’affaires logiciel est resté stable en 20 20, la croissance organique du chiffre d’affaires
souscription et support ayant compensé la diminution des ventes de licences et autres ventes de logiciels.
Le chiffre d’affaires logiciel non-IFRS s’établit à 4,02 milliards d’euros, en progression de 12,6 % et de 14 % à taux de change
constants reflétant les mêmes facteurs de croissance. Le chiffre d’affaires souscription et support non-IFRS s’établit à 3,22 milliards
d’euros en progression de 25,0 % et de 27 % à taux de change constants. Le chiffre d’affaires licences et autres ventes de logiciels
non-IFRS s’élève à 807,5 millions d’euros en diminution de 19,2 % et de 18 % à taux de change constants. Sur une base organique
et à taux de change constants, le chiffre d’affaires logiciel non-IFRS a diminué de 1 %.
Les prestations de services
le déploiement et le support, ainsi que des services de formation et d’ingénierie. Les prestations de services comprennent également
la production de contenus numériques destinés à la visualisation en 3D, à la publicité, à la vente et au marketing.
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Prestations de services
439,6
478,8
(en % du chiffre d’affaires total)
9,9 %
11,9 %
Le chiffre d’affaires prestations de services IFRS et non-IFRS a diminué respectivement de 8,2 % et de 8,5 %, et de 7 % à taux de
change constants, conséquence des perturbations occasionnées par la pandémie de COVID-19 sur le développement de l’activité et
sur l’exécution des contrats de prestations de services. Cette baisse est compensée pour partie par l’impact de l’acquisition de
Medidata.
La marge des prestations de services non -IFRS a diminué pour s’établir à 9,0 % en 2020 contre 10,5 % en 2019 suite à une baisse
d’activité plus importante que prévu compensée pour partie par un effet mix positif et des coûts de sous-traitance moindres.
Charges opérationnelles
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Charges opérationnelles en IFRS
(3 782,5)
(3 205,4)
Ajustements non-IFRS :
667,5
447,1
○
Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels
394,5
244,0
○ Coûts d’attribution d’actions de performance et de stock-options et charges sociales associées
214,1
168,5
○
Avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions
2,9
0,5
○
Autres produits et charges opérationnels, nets
56,0
34,1
Charges opérationnelles non-IFRS
(3 115,0)
(2 758,3)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
97
Les charges opérationnelles IFRS ont augmenté de 18,0 %, reflétant principalement l’effet des acquisitions à hauteur de 23 points de
pourcentage compensé par un effet positif des taux de change de 2 points de pourcentage. Sur une base organique et à taux de
change constants, les charges opérationnelles IFRS et non-IFRS ont diminué de 3 %.
Plus précisément, les charges opérationnelles IFRS ont progressé de 577,1 millions d’euros, pour s’établir à 3 782,5 millions d’euros.
Cette évolution est principalement imputable aux progressions de 197,4 millions d’euros des frais de recherche et de développement,
de 150,5 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels et
de 145,4 millions d’euros des coûts des ventes de logiciels.
Les charges opérationnelles non-IFRS progressent de 356,7 millions d’euros, soit de 12,9 % pour s’établir à 3 115,0 millions d’euros,
compte tenu des progressions de 190,2 millions d’euros des frais de recherche et de développement et de 141,8 millions d’euros des
coûts des ventes de logiciels. A taux de change constants, les charges opérationnelles non-IFRS sont en hausse d’environ 15 %,
reflétant l’impact des acquisitions.
Les retraitements et les charges opérationnelles non-IFRS figurant dans le tableau ci-dessus reflètent les retraitements des
informations financières du Groupe préparées conformément aux normes IFRS en excluant (i) les amortissements et dépréciations
des actifs incorporels et des réévaluations des actifs corporels acquis, (ii) les coûts d’attribution d’actions de performance et de stock-
options et les charges sociales associées, (iii) l’effet du traitement comptable des avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions
et (iv) les autres produits et charges opérationnels nets incluant les charges liées aux acquisitions, les charges d'intégration et de
restructuration et les pertes de valeur de goodwill et d'actifs incorporels acquis. En ce qui concerne les charges comptabilisées au
titre des rémunérations fondées sur des actions et des charges sociales associées, l’augmentation de 45,6 millions d’euros en 2020
par rapport à 2019 reflète principalement l’effet en année pleine de l’attribution fin 2019 de plans d’actions dans le cadre de l’acquisition
de Medidata ainsi que la modification de plans induisant une augmentation de la charge comptabilisée.
Afin de rapprocher ces informations financières non-IFRS des informations extraites des comptes consolidés et de leurs annexes, voir
le paragraphe 3.1.1.2 « Données financières complémentaires non-IFRS » ci-avant, ainsi que les commentaires sur l’amortissement
des actifs incorporels acquis et sur les autres produits et charges opérationnels nets, ci-après.
Coût des ventes de logiciels
Le coût des ventes de logiciels inclut principalement les coûts de personnel, les redevances de licences logicielles payées pour les
composants de tiers intégrés aux produits du Groupe, l’hébergement et d’autres coûts liés au
cloud
.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Coût des ventes de logiciels
(hors amortissement des actifs incorporels acquis et des
réévaluations des actifs corporels)
(341,5)
(196,2)
(% du chiffre d’affaires total)
7,7 %
4,9 %
Le coût des ventes de logiciels IFRS (hors amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations d’actifs corporels) a
augmenté de 74,1 %, soit de 145,3 millions d’euros. Cette hausse reflète principalement la contribution additionnelle de l’acquisition
Medidata à hauteur de 58 points de pourcentage et une croissance organique de 19 points de pourcentage notamment liée à
l’augmentation de l’effectif moyen, compensées en partie par l’effet positif des taux de change pour environ 2,9 points de pourcentage.
Le coût des ventes de logiciels non-IFRS a augmenté de 73,5 % pour s’établir à 334,7 millions d’euros en 2020 contre 192,9 millions
d’euros en 2019. Cette hausse traduit les mêmes effets avec une contribution additionnelle de l’acquisition Medidata à hauteur de
56 points de pourcentage et une croissance organique de 20 points de pourcentage. Les effets de change ont eu un impact positif de
2,5 points de pourcentage.
Coût des prestations de services
Le coût des prestations de services inclut principalement les frais de personnel et autres coûts liés à l’organisation et à la réalisation
des prestations de services.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Coût des prestations de services
(408,1)
(437,4)
(% du chiffre d’affaires total)
9,2 %
10,9 %
Le coût des prestations de services IFRS a diminué de 6,7 %, soit de 29,3 millions d’euros, grâce à une baisse des coûts et aux effets
de change, partiellement compensés par l’effet de l’acquisition de Medidata à hauteur de 9 points de pourcentage. Sur une base
organique et à taux de change constants, le coût des prestations de services a diminué de 14 % suite notamment à une diminution
des frais de déplacement et de la sous-traitance de services et à l’effet positif des taux de change d’environ 1,7 point de pourcentage.
Le coût des prestations de services non-IFRS a diminué de 30,2 millions d’euros pour atteindre 401,1 millions d’euros, soit une baisse
de 7,0 % due aux mêmes facteurs.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
98
Dépenses de recherche et développement
Les frais de R&D comprennent essentiellement les frais de personnel ainsi que les frais de location, d’amortissement et de
maintenance du matériel informatique utilisé pour l’activité de R&D incluant les infrastructures liées au
cloud
, le coût des outils de
développement des logiciels et les frais liés aux réseaux informatiques et aux moyens de communication.
Les dépenses de R&D sont comptabilisées en charges au cours de l’exercice pendant lequel elles sont encourues. Nous
n’immobilisons pas les coûts de R&D. Une petite partie des collaborateurs de R&D fournit aux clients des services de maintenance
de logiciels et leur coût est inclus dans le coût des ventes de logiciels.
Les dépenses de R&D sont comptabilisés nettes des subventions perçues de divers organismes publics visant à financer certains
projets de R&D ainsi que des crédits d’impôt recherche reçus principalement en France.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Dépenses de recherche et développement
(935,4)
(737,9)
(% du chiffre d’affaires total)
21,0 %
18,4 %
Les dépenses de recherche et de développement IFRS ont progressé de 197,4 millions d’euros soit de 26,8 % reflétant principalement
l’effet des acquisitions à hauteur de 24 points de pourcentage ainsi qu’une croissance organique à taux de change constants de
4 points de pourcentage suite notamment à la progression de l’effectif moyen et des coûts associés. L’évolution des taux de change
a eu un impact favorable de 1,2 point de pourcentage.
Les dépenses de recherche et de développement non-IFRS s’élèvent à 858,4 millions d’euros, en progression de 28,5 % suite à l’effet
des acquisitions et à la croissance organique. Sur une base organique et à taux de change constants, les dépenses de R&D non-
IFRS augmentent de 5 %. Les effets de change ont eu un impact favorable de 1,5 point de pourcentage.
Frais commerciaux
Les frais commerciaux du Groupe comprennent principalement des frais de personnel, composés des commissions sur ventes et des
coûts du personnel d’administration des ventes, les dépenses de marketing et de communication incluant les frais de publicité, les
frais de déplacement et les coûts de structure du marketing tels que les ressources informatiques utilisées par les équipes
commerciales.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Frais commerciaux
(1 256,3)
(1 226,3)
(% du chiffre d’affaires total)
28,2 %
30,5 %
En IFRS, les frais commerciaux ont augmenté de 30,0 millions d’euros soit de 2,5 % reflétant une diminution organique des frais
commerciaux compensée par l’effet des acquisitions estimé à 10 points de pourcentage pour les frais de vente et à 11 points de
pourcentage pour les dépenses de marketing. Les effets de change ont eu un impact positif inférieur à 2 points de pourcentage.
De même, en non -IFRS, les frais commerciaux s’élèvent à 1 193,6 millions d’euros contre 1 176,3 millions en 2019, soit une
augmentation de 1,5 %.
Sur une base organique et à taux de change constants, les frais de vente IFRS et non-IFRS ont diminué respectivement de 6 % et de
7 % et les dépenses de marketing de 7 % en raison principalement de la diminution des frais de déplacement et du report
d’événements marketing liés aux restrictions en matière de réunions physiques suite à la crise sanitaire de la COVID-19.
Frais généraux et administratifs
Les frais généraux et administratifs comprennent principalement les frais de personnel des départements Finance, Ressources
Humaines, Juridique et la direction générale ; les frais professionnels et autres frais externes (hors frais liés aux acquisitions) ; les
frais de déplacement ; les coûts d’infrastructure, y compris les ressources informatiques.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Frais généraux et administratifs
(390,7)
(329,5)
(% du chiffre d’affaires total)
8,8 %
8,2 %
En IFRS, les frais généraux et administratifs sont en augmentation de 61,2 millions d’euros, soit une progression de 18,6 %, reflétant
principalement l’effet des acquisitions.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
99
De même, en non-IFRS, les frais généraux et administratifs sont en augmentation de 37,6 millions d’euros pour s’établir à
327,2 millions d’euros contre 289,6 millions d’euros en 2019, soit une progression de 13,0 %.
Sur une base organique et à taux de change constants, les frais généraux et administratifs IFRS et non -IFRS ont diminué
respectivement de 4 % et de 5 % en raison principalement de la diminution des frais de déplacement liée aux restrictions en matière
de réunions physiques suite à la crise sanitaire de la COVID-19.
Amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels
Ce poste comprend principalement l’amortissement de technologies acquises et de relations clients acquises.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros)
2020
2019
Amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs
corporels
(394,5)
(244,0)
Les amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels IFRS ont progressé de 150,5 millions
d’euros, soit de 61,7 % en 2020 suite à la comptabilisation de l’acquisition de Medidata au 4
ème
Voir les Notes 16 et 17 aux comptes consolidés.
Autres produits et charges opérationnels, nets
Les autres produits et (charges) opérationnels, nets, comprennent l’impact d’événements de nature inhabituelle, non fréquente ou de
manière générale non récurrente.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros)
2020
2019
Autres produits et (charges) opérationnels, nets
(56,0)
(34,1)
Les autres produits et (charges) opérationnels, nets IFRS s’élèvent en 2020 à (56,0) millions d’euros contre (34,1) millions d’euros en
2019.
Les autres produits et (charges) opérationnels , nets comprennent principalement (33,5) millions d’euros de coûts liés à un dispositif
de congé de fin de carrière sur la base du volontariat ((4,2) millions d’euros en 2019), (9,6) millions d’euros de coûts liés aux
déménagements et réorganisations de sites ((3,7) millions d’euros en 2019), (7,3) millions d’euros de pertes de valeur d’actifs
incorporels acquis (néant en 2019) et (4,6) millions d’euros d’autres coûts de restructuration ((2,1) millions d’euros en 2019). Les
autres produits et (charges) opérationnels, nets comprenaient en outre, en 2019, (24,0) millions d’euros de coût d’acquisition de
Medidata (néant en 2020).
Voir la Note 8 aux comptes consolidés.
Résultat opérationnel
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros)
2020
2019
Résultat opérationnel
669,7
812,8
Le résultat opérationnel IFRS a diminué de 17,6 %, la progression du chiffre d’affaires de 434,0 millions d’euros, soit 10,8 % ayant
été compensée par la hausse de 577,1 millions d’euros des charges opérationnelles et notamment des dépenses de R&D, des
amortissements des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels et des coûts des ventes de logiciels reflétant
essentiellement l’effet des acquisitions. La marge opérationnelle IFRS s’élève à 15,0 % contre 20,2 % en 2019.
Le résultat opérationnel non-IFRS est en progression de 4,0% et de 6 % à taux de change constants, pour s’établir à 1,35 milliard
d’euros contre 1,30 milliard d’euros en 2019. La marge opérationnelle non-IFRS est de 30,2 %, contre 32,0 % en 2019 suite à l’effet
dilutif des acquisitions estimé à 210 points de base pour partie compensé par une croissance organique de 40 points de base. Les
effets de change n’ont pas eu d’impact en année pleine sur l’évolution de la marge opérationnelle non-IFRS.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
100
Produits (charges) financiers, nets
Les produits (charges) financiers, nets, incluent (i) les produits d’intérêts et charges d’intérêts, nets ; (ii) les gains ou pertes de change,
nets, qui comprennent principalement des gains et pertes de change réalisés et latents sur les prêts et créances libellés en devises
étrangères ; et (iii) les éléments non récurrents, nets.
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros)
2020
2019
Produits (charges) financiers, nets
(23,4)
3,1
Les produits (charges) financiers, nets IFRS s’élèvent à (23,4) millions d’euros en 2020, contre 3,1 millions d’euros en 2019, reflétant
principalement la baisse des produits financiers consécutive à la diminution des placements de trésorerie et la hausse des charges
d’intérêts, liée aux emprunts émis afin de financer l’acquisition de Medidata.
En non-IFRS, les produits (charges) financiers, nets s’élèvent à (22,3) millions d’euros en 2020 , contre 3,2 millions d’euros en 2019
sous l’effet des mêmes facteurs.
Voir la Note 9 aux comptes consolidés.
Impôt sur les sociétés
Exercices clos les 31 décembre
(en millions d’euros, à l’exception des pourcentages)
2020
2019
Charge d’impôt sur le résultat
(160,8)
(209,6)
Taux effectif d’impôt consolidé
24,9 %
25,7 %
En IFRS, la charge d’impôt sur le résultat a baissé de 23,3 %, principalement en conséquence d’une diminution de 20,8 % du résultat
avant impôt. Le taux effectif d’impôt IFRS est en baisse à 24,9 % en 2020 contre 25,7 % en 2019.
En non-IFRS, la charge d’impôt sur le résultat a diminué de 3,3 % pour s’établir à 332,8 millions d’euros contre 344,0 millions d’euros
en 2019, essentiellement en raison de la baisse du taux effectif d’impôt. En non-IFRS, le taux effectif d’impôt est de 25,1 % contre
26,5 % en 2019.
La baisse du taux effectif d'impôt 2020 en IFRS et en non-IFRS est essentiellement liée à la baisse du taux d’imposition en France.
Voir la Note 10 aux comptes consolidés pour une explication des différences entre le taux effectif d’impôt et le taux d’imposition en
vigueur en France de 32,02 % pour 2020 et de 34,43 % 2019.
Résultat net et résultat net dilué par action
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Résultat net, part du Groupe
491,0
615,3
Résultat net dilué par action
1,86 €
2,34 €
Nombre moyen pondéré d’actions diluées en circulation
264,2
263,2
En IFRS, le résultat net dilué par action s’élève à 1,86 euro, soit une diminution de 20,5% par rapport à 2019, principalement liée à la
baisse du résultat opérationnel de 17,6 % et à l’augmentation des charges financières nettes, effets partiellement compensés par la
diminution de la charge d’impôt.
En non-IFRS, le résultat net dilué par action s’élève à 3,77 euros contre 3,65 euros en 2019, soit une progression de 3,3 % reflétant
principalement la progression de 4,0 % du résultat opérationnel, l’augmentation des charges financières nettes étant partiellement
compensée par la baisse du taux effectif d’impôt. Le résultat net dilué par action non-IFRS progresse de 5 % à taux de change
constants.
3.1.3 Variabilité des résultats trimestriels
Le chiffre d’affaires trimestriel lié aux licences a pu évoluer de manière significative, et est susceptible d’évoluer de manière
significative dans le futur. Au cours de l’exercice 2020, l’impact de la pandémie de la COVID-19 a affecté les conditions
macroéconomiques en raison de sévères restrictions altérant tant la demande que la chaine d’approvisionnement. La croissance du
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
101
chiffre d’affaires trimestriel des licences reflète la saisonnalité de l’activité, les processus de décision des clients, le mix entre licence
et souscription, ainsi que le calendrier et le mix des contrats de souscription sur site pluriannuels. Le chiffre d’affaires des prestations
de services affiche également des variations trimestrielles qui traduisent aussi bien les processus de décision des clients que nos
propres décisions en matière d’engagements de service à réaliser par nous-mêmes ou par des intégrateurs systèmes avec lesquels
nous travaillons. Enfin, la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 a affecté significativement en 2020 les prestations de
services au sein de notre secteur des Industries Manufacturières, notamment du fait d’un niveau plus faible de nouvelles licences
réduisant d’autant la demande de services, ainsi que le calendrier et le périmètre des contrats de services engagés avant la pandémie.
La croissance de notre chiffre d’affaires logiciel est généralement moins sujette à des variations significatives trimestrielles grâce à la
part importante de chiffre d’affaires logiciel récurrent, qui comprend le chiffre d’affaires souscription et support. Le chiffre d’affaires
récurrent a représenté 80 % du chiffre d’affaires logiciel IFRS et non-IFRS en 2020 et 72 % en 2019, mais peut être néanmoins soumis
à des retards de renouvellement . Avec l’application de la norme IFRS 15 depuis le 1
er
de croissance de notre chiffre d’affaires logiciel récurrent doivent cependant tenir compte d’une part importante de nos contrats de
souscription qui est renouvelée au 1
er
souscription sur site réalisé au cours du 1er trimestre est plus élevé. Par ailleurs, les comparaisons d’une année sur l’autre peuvent
être impactées par les changements de calendrier de renouvellement des contrats de souscription. Le chiffre d’affaires provenant des
souscriptions de
cloud
importantes peut avoir un effet sur la croissance en glissement trimestriel du chiffre d’affaires logiciel récurrent.
Les ventes de licences se concentrent généralement sur le dernier mois de chaque trimestre et le Groupe enregistre normalement
ses plus fortes ventes de licences pour l’année au cours du quatrième trimestre calendaire. Par conséquent, le chiffre d’affaires des
ventes de logiciel, le chiffre d’affaires total, le résultat opérationnel, la marge opérationnelle et le résultat net sont généralement plus
élevés au quatrième trimestre de chaque année.
Les acquisitions et cessions peuvent également entraîner des variations trimestrielles des différents éléments du chiffre d’affaires. De
même, des fluctuations rapides des cours de change de devises pourraient également apporter une volatilité entre chaque trimestre
sur le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel et le bénéfice par action, ainsi que sur leurs taux de croissance respectifs.
Il est néanmoins possible que le chiffre d’affaires trimestriel évolue de façon importante et que, combinée aux impacts des programmes
d’investissements du Groupe, cette situation engendre également une variation significative du résultat net trimestriel. Voir les
paragraphes 1.9.1.1 « Un environnement économique mondial incertain » et 1.9.1.11 « Fluctuations du résultat opérationnel
trimestriel du Groupe » sur les facteurs de risques.
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros à l'exception des pourcentages)
1er trimestre
2e trimestre
3e trimestre
4e trimestre
2020
2020
2020
2020
Année 2020
Licences et autres ventes de logiciels
172,3
169,3
167,0
298,9
807,5
Saisonnalité %
21,3 %
21,0 %
20,7 %
37,0 %
100,0 %
Souscription et support
841,9
789,5
767,3
806,4
3 205,2
Saisonnalité %
26,3 %
24,6 %
23,9 %
25,2 %
100,0 %
Chiffre d'affaires logiciel
1 014,2
958,8
934,3
1 105,3
4 012,6
Saisonnalité %
25,3 %
23,9 %
23,3 %
27,5 %
100,0 %
3.1.4 Trésorerie et capitaux
Nous disposons d’une flexibilité financière significative grâce à notre trésorerie disponible, à nos placements à court terme et au
niveau élevé de flux de trésorerie généré annuellement. La trésorerie est principalement utilisée pour certaines acquisitions, pour le
remboursement de dettes, pour les dividendes en numéraire et pour le rachat d’actions afin de minimiser l’effet dilutif des plans
d’actions de performance.
Notre position financière s'élève à (2,04 ) milliards d'euros (dette nette) au 31 décembre 2020, contre (2,66) milliards d'euros au
31 décembre 2019. Cette évolution s’explique par l’augmentation de 0,20 milliard d’euros de la trésorerie, des équivalents de
trésorerie et des placements à court terme qui s’établissent à 2,15 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 1,95 milliard d’euros
au 31 décembre 2019, et par une diminution des dettes financières qui passent de 4,60 milliards en 2019 à 4,19 milliards en 2020.
Le ratio dette nette ajustée / EBITDAO IFRS de Dassault Systèmes s'élève à 1,8 en 2020 contre 2,5 en 2019 sur la base d’une dette
nette (comprenant les passifs de location, conformément à la norme IFRS 16) de 2 684,8 millions d’euros contre 3 351,4 millions
d’euros en 2019 et d’un EBITDAO IFRS (EBITDA IFRS excluant les rémunérations en actions) de 1 452,5 millions d'euros contre
1 325,4 millions d’euros en 2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
102
En 2020, la trésorerie nette provenant des activités opérationnelles a progressé de 4,7 % pour s’établir à 1 241,3 millions d’euros
contre 1 186,1 millions d’euros en 2019. En 2020, la trésorerie générée par les activités opérationnelles a été principalement utilisée
pour le remboursement d’emprunts de 400,9 millions d’euros (correspondant principalement au remboursement par anticipation d’une
partie des emprunts souscrits dans le cadre de l’acquisition de Medidata), pour le versement de dividendes d’un montant total de
182,5 millions d’euros, pour des rachats d’actions propres d’un montant de 166,2 millions d’euros, pour des acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un montant de 127,0 millions d’euros, pour des remboursements de passifs de loyers
de 93,3 millions d’euros et pour des opérations de croissance externe, nettes de la trésorerie acquise pour un montant de 89,5 millions
d’euros. Le Groupe a par ailleurs reçu 87,7 millions d’euros suite à l’exercice de stock-options.
En 2019, la trésorerie nette provenant des activités opérationnelles a progressé de 32,0 % pour s’établir à 1 186,1 millions d’euros
contre 898,6 millions d’euros en 2018. En 2019, la trésorerie générée par les activités opérationnelles a été principalement utilisée
pour des opérations de croissance externe, nettes de la trésorerie acquise pour un montant de 5,21 milliards d’euros, pour le
remboursement d’emprunts de 1,11 milliard d’euros (dont 0,08 milliard d’euros concernent Medidata), pour le versement de
dividendes d’un montant total de 168,8 millions d’euros, pour des rachats d’actions propres d’un montant de 133,8 millions d’euros
pour des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’un montant de 98,3 millions d’euros, nets et pour des
remboursements de passifs de loyers de 76,3 millions d’euros. Le Groupe a par ailleurs reçu 90,4 millions d’euros suite à l’exercice
de stock-options.
L’évolution des taux de change, en particulier du dollar américain, a eu une incidence négative de 87,4 millions d’euros sur notre solde
de trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2020, contre une incidence positive de 36,9 millions d’euros au
31 décembre 2019.
Le Groupe adopte, dans le cadre de la gestion de ses excédents de trésorerie, une politique prudente de placement à court terme de
qualité avec en contrepartie de grandes banques et institutions financières de premier plan.
Voir également le tableau des flux de trésorerie consolidés au paragraphe 4.1.1 « Comptes consolidés et annexes ».
3.2 Objectifs financiers
Nous avons annoncé en date du 4 février 2021, lors de la publication de nos résultats annuels préliminaires 2020 non audités, des
objectifs initiaux pour 2021 en données non-IFRS. Nous les confirmons à la date de ce rapport annuel. Nous prévoyons une reprise
progressive en 2021 conduisant à une forte croissance en année pleine, reposant sur une croissance par essence organique et
uniquement sur le périmètre actuel des activités.
Nos objectifs font l’objet d’estimations et de précautions détaillées ci -dessous et sont susceptibles d’être revus en fonction des
évolutions des conditions de marché et des taux de change en 2021.
Nos objectifs 2021 initiaux sont établis et communiqués uniquement sur une base non-IFRS comme suit :
●
croissance du chiffre d’affaires non-IFRS 2021 d’environ 9 % à 10 % à taux de change constants, soit 4,71 milliards à
4,76 milliards d’euros sur la base des hypothèses de taux de change 2021 présentées ci-dessous pour le dollar américain
et le yen japonais et l’impact potentiel des fluctuations des autres devises ;
●
marge opérationnelle non-IFRS 2021 d’environ 30,8 %, comparée à 30,2 % en 2020 ;
●
résultat net dilué par action non-IFRS 2021 d’environ 4,10 à 4,15 euros, soit un objectif de croissance d’environ 8 % à 10 %
en données publiées ;
●
les objectifs financiers sont fondés sur des hypothèses de taux de change pour 2021 de 1,22 dollar américain pour 1,00 euro
et de 126,0 yens japonais pour 1,00 euro.
Ces objectifs 2021 sont fondés sur les hypothèses suivantes (données chiffrées exprimées en non-IFRS et à taux de change
constants) :
●
●
●
●
●
de base.
Les objectifs non-IFRS 2021 énoncés ci-dessus ne prennent pas en compte les éléments comptables suivants et sont estimés sur la
base des hypothèses de taux de change 2021 indiquées précédemment : le traitement comptable des passifs sur contrats, estimé à
environ 2 millions d’euros, les charges relatives à l’attribution d’actions de performance et de stock -options, incluant les charges
sociales liées, estimées à environ 121 millions d’euros pour 2020, ainsi que l’amortissement d’actifs incorporels acquis et la
réévaluation d’actifs corporels acquis d’environ 348 millions d’euros, principalement liés à l’acquisition de Medidata ; et l’impact des
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
103
avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions estimé à environ 3 millions d’euros. En outre, les objectifs ci-dessus ne prennent
pas non plus en compte l’impact des autres produits et charges opérationnels nets, essentiellement composés de charges liées aux
acquisitions, aux charges d’intégration et de restructuration, et aux pertes de valeur de goodwill et d’actifs incorporels acquis ; de
l’impact de certains éléments financiers non récurrents, nets ; de certains effets fiscaux non récurrents ; ainsi que de l’impact fiscal de
ces ajustements non-IFRS. Enfin, ces estimations n’incluent pas d’éventuelles nouvelles attributions de stock-options ou d’actions de
performance, ni de nouvelles acquisitions ou restructurations survenant après le 31 décembre 2020.
Le 17 novembre 2020, au cours de notre « Capital Market Day 2020 », nous avons publié un communiqué de presse actualisant notre
plan de croissance pluriannuel 2019-2023 initialement annoncé en juin 2018. Nous visons un taux de croissance cumulé annuel
moyen du résultat net dilué par action non-IFRS d’environ 13 % pour la période 2020-2024 pour s’établir à 6 euros. L’année de
décalage entre ces plans reflète l’impact de la pandémie de COVID-19 sur nos résultats financiers de 2020.
Les données présentées ci -dessus comprennent les déclarations sur notre cadre opérationnel et les objectifs de performances
financières à venir de Dassault Systèmes. Ces déclarations de nature prospective se fondent sur les opinions et hypothèses des
dirigeants du Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel et impliquent des risques et des incertitudes connus
et inconnus. Nos résultats et performances peuvent être affectés, de manière négative et significative, et différer de ceux mentionnés
dans ces déclarations, en raison d’un ensemble de facteurs décrits dans le présent Document d’enregistrement universel. Pour plus
d’informations sur les risques encourus par le Groupe, voir le paragraphe 1.9 « Facteurs de risques ».
3.3 Informations financières intermédiaires et
autres
Dassault Systèmes n’a pas publié d’informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers états
financiers vérifiés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
104
4 ÉTATS FINANCIERS
Les comptes consolidés et annuels présentés ci-après seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des
actionnaires de Dassault Systèmes SE devant se tenir le 26 mai 2021.
4.1 États financiers consolidés
4.1.1 Comptes consolidés et annexes
Comptes de résultat consolidés
(en millions d’euros, à l’exception des montants par action)
Note
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Licences et autres ventes de logiciels
Souscription et support
Chiffre d'affaires logiciel
4
Prestations de services
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES
Coût des ventes de logiciels
(341,5 )
(196,2 )
Coût des prestations de services
(408,1 )
(437,4 )
Frais de recherche et de développement
(935,4 )
(737,9 )
Frais commerciaux
(1 256,3 )
(1 226,3 )
Frais généraux et administratifs
(390,7 )
(329,5 )
Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels
(394,5 )
(244,0 )
Autres produits et charges opérationnels, nets
8
(56,0 )
(34,1 )
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Produits et charges d’intérêts, nets
9
(22,9 )
Autres produits et charges financiers, nets
9
(0,4 )
(5,4 )
RÉSULTAT AVANT IMPÔT
Charge d’impôt sur le résultat
10
(160,8 )
(209,6 )
RÉSULTAT NET
Dont :
Résultat net, part du Groupe
Intérêts minoritaires
(5,5 )
(9,0 )
Résultat par action
Résultat net de base par action
11
Résultat net dilué par action
11
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
105
État du résultat global
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
RÉSULTAT NET
Produit latent sur les réserves de couverture
23
Impôts liés aux éléments ci-dessus
(13,7 )
Écarts de conversion
(664,1 )
Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat net
(641,8 )
Réévaluations des régimes de retraite à prestations définies
22
(33,9 )
Réévaluations des investissements en titres non consolidés
(4,1 )
Impôts liés aux éléments ci-dessus
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net
(25,4 )
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, NETS D’IMPÔTS
(641,2 )
(3,9 )
RÉSULTAT GLOBAL
(155,7 )
Dont :
Part revenant au Groupe
(146,3 )
Part revenant aux minoritaires
(9,4 )
(8,8 )
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
106
Bilans consolidés
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
12
Clients et comptes rattachés, nets
13
Actifs sur contrats
13
Créances d’impôt
Autres actifs courants
13
TOTAL ACTIF COURANT
Immobilisations corporelles, nettes
14
Autres actifs non courants
15
Impôts différés actifs
10
Immobilisations incorporelles, nettes
17
Goodwill
18
TOTAL ACTIF NON COURANT
TOTAL ACTIF
(en millions d’euros)
Passif et capitaux propres
Dettes fournisseurs
Personnel et comptes rattachés
Passifs sur contrats
13
Emprunts courants
20
Dettes d'impôt
Autres passifs courants
19
TOTAL PASSIF COURANT
Impôts différés passifs
10
Emprunts non courants
20
Autres passifs non courants
19
TOTAL PASSIF NON COURANT
Capital
Primes d’émission
Actions propres
(442,1 )
(450,2 )
Réserves consolidées et autres réserves
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts
(626,9 )
Total capitaux propres, part du Groupe
Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES
23
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
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107
Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
RÉSULTAT NET
Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie
24
Variation des actifs et passifs d’exploitation
24
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
14, 17
(127,0 )
(98,3 )
Acquisitions de placements à court terme
(0,1 )
Acquisitions de filiales consolidées, nettes de la trésorerie acquise
16
(89,5 )
(5 211,7 )
Autres
(24,7 )
TRÉSORERIE NETTE ABSORBÉE PAR LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
(208,0 )
(5 334,8 )
Exercice de stock-options
Dividendes versés
23
(182,5 )
(168,8 )
Rachat et vente d’actions propres
23
(166,2 )
(133,8 )
Acquisition d’intérêts minoritaires
24
(5,2 )
Émission d'emprunts
20
Remboursement d’emprunts
20
(400,9 )
(1 105,8 )
Remboursement des passifs de loyers
(93,3 )
(76,3 )
TRÉSORERIE NETTE (ABSORBÉE PAR LES) PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
(741,9 )
Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
(87,4 )
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(864,4 )
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Informations complémentaires
Impôts payés
Intérêts payés
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
108
Tableau de variations des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
Note
Capital
Primes
d’émission
Actions
propres
Réserves
consolidées
et autres
réserves
Autres
éléments du
résultat
global, nets
d'impôts
Total
capitaux
propres,
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Capitaux
propres
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018*
(353,8 )
Ajustements liés à la première
application d’IFRS 16 (nets d’impôts)
(36,0 )
(36,0 )
(36,0 )
SITUATION AJUSTÉE AU 1ER
JANVIER 2019
(353,8 )
Résultat net
(9,0 )
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôts
(4,1 )
(4,1 )
(3,9 )
RÉSULTAT GLOBAL
(4,1 )
(8,8 )
Dividendes
23
(168,8 )
(168,8 )
(168,8 )
Exercice de stock-options
Transactions sur actions propres
(96,5 )
(37,3 )
(133,8 )
(133,8 )
Rémunérations fondées sur des
actions
6, 7
Autres variations**
(1,4 )
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019
(450,2 )
Résultat net
(5,5 )
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôts
(637,3 )
(637,3 )
(3,9 )
(641,2 )
RÉSULTAT GLOBAL
(637,3 )
(146,3 )
(9,4 )
(155,7 )
Dividendes
23
(182,5 )
(182,5 )
(182,5 )
Exercice de stock-options
Transactions sur actions propres
(174,3 )
(166,2 )
(166,2 )
Rémunérations fondées sur des
actions
6, 7
Transactions avec les intérêts
minoritaires
(0,6 )
Autres variations
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020
(442,1 )
(626,9 )
* Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 pour la première fois au 1er janvier 2019. Conformément aux méthodes de transition retenues, l’information comparative n’a
pas été retraitée.
** Incluant
attribuable aux services antérieurs au regroupement d’entreprise (voir Note 7 Rémunérations fondées sur des actions et Note 16 Regroupements d'entreprises).
Détail des variations des capitaux propres liées aux autres éléments du résultat global
(en millions d’euros)
Investissements
en titres non
consolidés
Réserves
de
couverture
Écarts de
conversion
Gains et
pertes
actuariels
Total Part
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Autres
éléments
du résultat
global, nets
d'impôts
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2018
(2,5 )
(54,2 )
Variations
(25,4 )
(4,1 )
(3,9 )
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019
(79,6 )
Variations
(3,4 )
(660,2 )
(637,3 )
(3,9 )
(641,2 )
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020
(577,6 )
(75,6 )
(626,9 )
(2,8 )
(629,6 )
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
109
Annexe aux comptes consolidés
L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
Note 1 Description des activités du Groupe
Le « Groupe » fait référence à Dassault Systèmes SE et ses filiales. Le Groupe propose des solutions logicielles et des services
conçus pour accompagner les entreprises dans leurs processus d’innovation, de la spécification et la conception d’un nouveau produit,
jusqu’à sa fabrication et sa vente, en passant par son maquettage, sa simulation, et la représentation réaliste en 3D de son expérience
d’utilisation.
Le Groupe sert onze industries structurées en trois secteurs :
Industries Manufacturières
Défense ; Marine et Offshore ; Equipements Industriels ; Haute Technologie ; Maison et Mode ; Produits de grande consommation et
distribution ; et une partie des Services aux entreprises) ;
Sciences de la Vie et Santé
Infrastructures et Villes
(Energie et Matériaux ; Construction, Villes et Territoires ; Services aux entreprises). Afin de répondre aux besoins de ses clients, le
Groupe a développé, grâce à la plateforme
3D
EXPERIENCE, un vaste portefeuille d’applications logicielles composé d’applications
de modélisation 3D, de contenu et de simulation, sociales et collaboratives, et de traitement de l’information.
Dassault Systèmes SE est une société européenne (
Societas Europaea
) de droit français, dont le siège social est situé au 10, rue
Marcel Dassault à Vélizy-Villacoublay, en France. Les actions de Dassault Systèmes SE sont cotées sur Euronext Paris.
Note 2 Résumé des principales méthodes comptables
Base de préparation et consolidation des états financiers
Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel
International Financial Reporting Standards
(IFRS) tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2020 . Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’administration le 18 mars 2021.
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des
écarts d’arrondis.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de Dassault Systèmes SE et de ses filiales. La méthode de
l’intégration globale est appliquée aux états financiers des filiales dont le Groupe détient le contrôle. Le contrôle existe lorsque le
Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité
et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Les entreprises
associées, pour lesquelles le Groupe ne détient pas le contrôle mais sur lesquelles il exerce une influence notable, sont comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence. Les opérations et soldes intragroupes sont intégralement éliminés.
Impact des nouvelles normes comptables
Les nouvelles normes, interprétations et amendements d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1
er
2020 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Pour rappel, les changements de méthodes
comptables effectués en 2019 concernaient principalement l’adoption de la norme IFRS 16.
Le Groupe n’a appliqué par anticipation aucune norme, interprétation ou amendement paru au Journal Officiel de l’Union européenne
au 31 décembre 2020.
Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l’IASB et non encore approuvés par l’UE n’ont pas d’impact
significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020.
Résumé des principales méthodes comptables
Estimations du Groupe
L’établissement des comptes consolidés annuels, conformément au référentiel IFRS, nécessite que la direction du Groupe procède à
des estimations et retienne des hypothèses ayant une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur les montants
enregistrés en produits et en charges au cours de l’exercice, ainsi que sur l’information présentée dans les notes annexes relative aux
actifs et passifs éventuels à la date d’établissement des comptes consolidés annuels.
Les domaines pour lesquels les hypothèses et estimations sont significatives au regard des états financiers du Groupe incluent
principalement : l’estimation de la durée de vie des produits, la définition des éléments inclus dans un contrat de vente de solutions
logicielles et notamment, la distinction entre nouveaux produits, améliorations et services, l’allocation du prix du contrat aux différents
éléments basée sur leurs prix de vente spécifique, et la détermination de la date de comptabilisation en chiffre d’affaires de ces
éléments, la détermination de l’atteinte de la faisabilité technique pour les produits du Groupe, l’estimation de la valeur recouvrable
du goodwill, la détermination de la nature, de la juste valeur et de la durée d’utilité des actifs incorporels acquis dans le cadre des
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
110
regroupements d’entreprises, l’évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôts différés, et l’estimation raisonnable de la résolution
définitive des incertitudes fiscales du Groupe sur la base des lois fiscales et de leur interprétation par le Groupe. Les résultats réels
peuvent différer des estimations et hypothèses de la direction du Groupe.
Méthode de conversion
La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères du Groupe est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels les filiales
sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée, pour les comptes de
bilan, au taux de change de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis, quant à eux, au taux
moyen de l’exercice excepté si ce taux moyen ne constitue pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux de change
aux dates de transactions. Dans ce cas, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis aux taux du jour des
transactions. Les ajustements liés à la conversion sont enregistrés sur une ligne distincte dans les capitaux propres en Autres éléments
du résultat global.
Les résultats de change qui proviennent du règlement ou de la conversion d’opérations libellées dans des devises étrangères autres
que la monnaie fonctionnelle de Dassault Systèmes SE ou de ses filiales sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice.
Comptabilisation du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du Groupe provient de deux sources principales : (1) les licences, les autres ventes de logiciels (qui comprennent
les développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards demandés par les clients), les souscriptions et le
support (qui comprend les mises à jour et le support technique), et, (2) les prestations de services (conseil et formation).
Le chiffre d’affaires est présenté net de taxes perçues auprès des clients et remises aux autorités gouvernementales.
Le Groupe comptabilise un contrat avec un client dès qu’il existe un accord écrit qui crée des droits et des obligations juridiquement
exécutoires, comprenant les conditions de paiement, que le contrat a une substance commerciale et que le recouvrement de la
contrepartie est probable. Une obligation de prestation est une promesse dans un contrat avec un client de transférer des produits ou
des services, distincte des autres promesses du contrat.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré à un client, pour un montant qui
reflète la contrepartie à laquelle le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces produits ou services.
Les produits du Groupe sont également vendus par des revendeurs à valeur ajoutée qui sont évalués en tant que principal dans la
transaction, car ils sont généralement les premiers responsables de la transaction auprès du client final. Par conséquent, le Groupe
comptabilise le chiffre d’affaires au montant attendu, soit généralement la contrepartie à recevoir du distributeur, en supposant que
tous les autres critères relatifs à la reconnaissance de chiffres d’affaires sont remplis.
Licences, souscription, support et autres ventes de logiciels
Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels du Groupe. Il
comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert du contrôle au
client.
Les contrats de souscription ont généralement une durée d’un an et contiennent deux obligations de prestation distinctes comprenant
la licence sur site et le support des logiciels. La comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant est effectuée conformément aux
méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires provenant d’accords comportant des obligations de prestations multiples.
Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de contrats d’accès à des solutions sur le
cloud
, comprenant l’accès à
distance à une solution logicielle, l’hébergement des données et des services de support. Le chiffre d’affaires provenant des
souscriptions de
cloud
Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées
et l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support
peut être renouvelé par le client à la fin de chaque terme. Le chiffre d’affaires du support est comptabilisé linéairement sur la durée
du contrat, le Groupe ayant une obligation continue d’exécution de ces services.
Le chiffre d’affaires des autres ventes de logiciels concerne principalement le développement de fonctionnalités supplémentaires
demandées par les clients pour les produits standards, et est reconnu lorsque le développement est réalisé.
Le chiffre d’affaires récurrent issu des souscriptions et du support est comptabilisé au sein du « chiffre d’affaires logiciel ».
Le chiffre d’affaires lié aux accords comportant des obligations de prestations multiples, qui comprennent généralement des licences,
du support et/ou des prestations de services, est alloué à chaque obligation de prestation distincte sur la base de leur prix de vente
spécifique.
Le prix de vente spécifique est le prix auquel le Groupe vendrait séparément un produit ou un service à un client. Le Groupe établit
généralement le prix de vente spécifique sur la base des prix observables des produits ou services vendus séparément à des clients
similaires dans des circonstances comparables. L’estimation du prix de vente spécifique est un processus formel qui comprend un
examen et une approbation par la direction du Groupe.
Dans certains cas, par exemple les licences perpétuelles de logiciel vendues uniquement avec un an de support, le Groupe n’est pas
en mesure d’établir une gamme de prix de vente spécifique basée sur des prix observables. Le prix de vente spécifique est alors
déterminé suivant l’approche résiduelle.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
111
Quand la vente d’une licence s’accompagne d’un service essentiel pour le fonctionnement du logiciel, les deux obligations de
prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires de licence est comptabilisé selon le rythme
de reconnaissance de l’obligation de service.
Prestations de services
Les prestations de services comportent principalement des services de consultation en optimisation de processus et méthodologie de
conception, de déploiement et de support, et des honoraires de formation. Les prestations de services n’impliquent généralement pas
de modification ou de personnalisation importante des logiciels et sont comptabilisées séparément dans la mesure où elles ne sont
pas essentielles au fonctionnement des logiciels.
L’obligation de prestation des contrats au forfait est généralement délivrée de manière continue. Le chiffre d’affaires est comptabilisé
en utilisant un pourcentage d’avancement calculé sur la base des coûts de main-d’œuvre engagés à date par rapport aux coûts de
main-d’œuvre totaux estimés pour exécuter le contrat.
Les prestations de services dérivées des contrats en régie sont comptabilisées à mesure que les heures de travail sont effectuées ou
les dépenses directes du projet sont encourues.
Coûts marginaux d’obtention des contrats
En général, le Groupe ne capitalise pas les coûts marginaux d’obtention d’un contrat (par exemple les rémunérations variables des
forces de vente) et les constate en charge lorsqu’ils sont encourus, dans la mesure où les contrats avec les clients présentent
généralement une période contractuelle de douze mois ou moins.
Pour ce qui concerne les autres contrats à long terme conclus avec les clients, le Groupe capitalise les coûts associés à la
rémunération variable payée au personnel interne de ventes, ces coûts constituant des coûts marginaux d’obtention et de
renouvellement des contrats.
Actifs/Passifs sur contrats et créances
Le Groupe présente le droit à contrepartie en échange de produits ou de services transférés à un client soit en créances clients, soit
en actifs sur contrats. Une créance est un droit à la contrepartie qui est inconditionnel, contrairement à un actif sur contrat qui est un
droit à la contrepartie conditionné par des facteurs autres que le passage du temps.
La majorité des actifs sur contrats du Groupe est issue des montants non facturés sur les contrats de services au forfait, lorsque le
chiffre d’affaires comptabilisé dépasse le montant facturé au client, et lorsque le droit à la contrepartie est subordonné à l’achèvement
d’un jalon ou soumis à l’acceptation du client.
Le montant de la facturation excédant le chiffre d’affaires comptabilisé est présenté dans les passifs sur contrats.
Rémunérations fondées sur des actions
Les coûts des rémunérations fondées sur des actions sont comptabilisés en charges linéairement sur la période de service nécessaire
à l’acquisition des droits par les salariés. Le taux de rotation des salariés est estimé à la date d’attribution et révisé, si nécessaire, sur
la période d’acquisition des droits si le taux constaté diffère de l’estimation initiale.
Les stock-options sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution sur la base d’un modèle mathématique qui repose sur des
hypothèses de volatilité attendue du cours de l’action, de durée de vie attendue des options et de distribution de dividendes futurs,
déterminées par la direction.
Les actions de performance sont évaluées à leur juste valeur sur la base du cours de l’action du Groupe à la date d’attribution de ces
actions, et en prenant en compte certaines conditions d’acquisition sur la base d’un modèle mathématique d’évaluation.
Les conditions d’acquisition exclues de l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition sont prises en compte dans l’estimation
du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de la période d’acquisition. Cette estimation est réexaminée à chaque date de
clôture et, le cas échéant, l’impact de sa révision est comptabilisé au compte de résultat.
Lorsqu’un plan d’actions de performance permet aux bénéficiaires d’acquérir des actions soit sur la base d’une condition de marché
soit sur la base d’une condition non liée au marché, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d’acquisition selon
chaque issue possible, et comptabilise la charge sur la base de l’issue la plus probable estimée à chaque date de clôture.
Coût des ventes de logiciels
Les coûts de vente des logiciels sont constitués principalement des redevances de logiciels payées à des tiers pour des composants
intégrés aux produits du Groupe, des coûts du support et des frais d’envoi.
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Les frais de développement comprennent essentiellement les frais relatifs au personnel participant au développement des produits
du Groupe. Ils incluent également les amortissements, les frais de location et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé
pour l’activité de développement, le coût des outils de développement des logiciels ainsi que les frais liés aux réseaux informatiques
et autres moyens de communication.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
112
Compte tenu des spécificités de l’activité d’édition de logiciel, le Groupe estime que le critère déterminant pour comptabiliser une
immobilisation incorporelle au titre des frais encourus en interne dans le cadre d’un projet de développement est celui de la faisabilité
technique, car ce critère est généralement le dernier à être satisfait. En effet, les risques et incertitudes inhérents au développement
de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit avant l’obtention d’un prototype. Le délai entre
l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très court. Par conséquent, les coûts encourus dans
cette phase de développement, qui seraient susceptibles d’être immobilisés, ne sont pas significatifs.
Subventions publiques
Le Groupe reçoit des subventions de certains organismes publics pour financer certaines activités de recherche et développement.
Ces subventions incluent notamment les crédits d’impôt recherche reçus en France. Ces subventions sont déduites des frais de
recherche et de développement ou des coûts de prestations de services et autres lorsque les activités de recherche et développement
ont été réalisées et qu’il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues.
Autres produits et charges opérationnels, nets
Le Groupe distingue les produits et charges qui sont de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente.
Ces produits et charges comprennent l’impact des activités de restructuration et autres événements généralement non récurrents,
tels que les plus ou moins-values de cession de sociétés consolidées, les pertes de valeurs de goodwill ou d’actifs incorporels acquis,
les coûts directement attribuables aux acquisitions et les coûts générés par des fermetures ou déménagements de site.
Autres produits et charges financiers, nets
Les autres produits et charges financiers comprennent principalement les charges d’intérêts liées aux opérations de financement et
au passif de loyer. Sont également inclus l’impact des réévaluations des instruments financiers à leur juste valeur, les gains et pertes
de change sur éléments monétaires et les variations de juste valeur des instruments de couverture ne qualifiant pas à la comptabilité
de couverture.
Impôt sur le résultat
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporaires entre la base
fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il
naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au
moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à partir des taux
d’impôts et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils
s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé.
Les actifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles déductibles, les déficits reportables et les crédits
d’impôts. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui
permettra d’imputer les différences temporaires, est probable.
Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires liées à des participations dans des filiales et des entreprises
associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporaires est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable
que ce renversement n’interviendra pas dans un avenir proche.
Dépréciation des comptes clients et des prêts
La dépréciation des comptes clients et des prêts reflète la meilleure estimation du Groupe du risque inhérent à l’actif concerné. Le
Groupe applique l’approche simplifiée pour comptabiliser les pertes attendues sur les clients et comptes rattachés tel que permis par
IFRS 9. Un modèle statistique basé sur les données historiques de défauts de paiement a été établi et des données prospectives
prenant en compte les difficultés financières du débiteur, ainsi que l’ensemble des autres éléments probants disponibles sont
également intégrés au modèle.
Instruments financiers
Juste valeur
clients et des dettes fournisseurs et comptes rattachés est proche de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces
instruments. Les options de change et contrats de change à terme qui sont désignés et utilisés comme instruments de couverture
sont enregistrés à leur juste valeur. Les justes valeurs sont déterminées suivant les trois niveaux de hiérarchie des justes valeurs
suivants : niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ; niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données
de marché observables autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1 ; niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de
valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables. La trésorerie et les équivalents de trésorerie et placements à
court terme sont déterminés avec des justes valeurs de niveau 1. Les instruments dérivés sont évalués avec des justes valeurs de
niveau 2. Les autres investissements qui ne sont pas des titres mis en équivalence sont déterminés avec des justes valeurs de
niveau 3.
Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements à court terme
les liquidités, les dépôts bancaires, les placements sur des comptes rémunérés, et les SICAV et fonds communs de placement
monétaires qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et présentent un risque négligeable de changement
de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts. Les autres placements à court terme sensibles à l’évolution des taux d’intérêts sont
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
113
comptabilisés à leur juste valeur et sont généralement classés comme détenus à des fins de transaction, dont les variations de juste
valeur sont comptabilisées en Produits et charges d’intérêts, nets.
Actifs financiers non courants
valeur par résultat global. Ainsi, les pertes ou gains réalisés sont reconnus dans les Autres éléments du résultat global et ne sont
jamais recyclés dans le compte de résultat.
Instruments dérivés
taux d’intérêts. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées au
compte de résultat sauf si les critères requis pour qualifier ces instruments comme instruments de couverture sont remplis. Les
variations de valeur des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en
Autres éléments du résultat global et recyclées en résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat.
La couverture d'un investissement net en devises permet au Groupe de se protéger contre des variations défavorables de la juste
valeur d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement du Groupe. Pour ce type
de couverture, la partie des profits ou des pertes sur l’instrument de couverture qui est considérée comme efficace est comptabilisée
en autres éléments du résultat global, la partie inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat consolidé. Ces gains ou
pertes viennent compenser les écarts de conversion enregistrés lors de la consolidation de la filiale étrangère.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût et amorties selon la méthode linéaire sur les durées d’utilité suivantes :
matériel informatique, de deux à cinq ans ; mobilier et matériel de bureau, de cinq à dix ans ; constructions, trente ans. Les
aménagements sont amortis sur la plus courte de la durée de vie de l’actif ou la durée restante du contrat de location. Les frais de
réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les contrats de location sont enregistrés en immobilisations corporelles au titre d’un droit d’utilisation de l’actif loué. Cet actif est
comptabilisé au commencement du contrat en contrepartie d’un passif de loyers, ajusté des coûts directs, des loyers payés en avance,
des avantages reçus de bailleurs et des coûts estimés relatifs aux obligations de remise en état . Ces immobilisations sont amorties
de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui correspond à la période non résiliable avec prise en compte des options de
renouvellement et de résiliation raisonnablement certaines, ainsi que des pénalités qui seraient supportées en cas de résiliation. Selon
ce modèle, est comptabilisée en charge opérationnelle, la dotation aux amortissements de l’actif, et, en charge financière, le coût de
la dette envers le bailleur.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement de la technologie acquise, des relations clients et des logiciels. Les
immobilisations incorporelles sont généralement amorties linéairement sur leurs durées d’utilité estimées, généralement de deux à
dix-neuf ans. Le Groupe n’a pas identifié d’immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée d’utilité est considérée comme
indéfinie.
Regroupements d’entreprises et goodwill (survaleur)
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’acquisition est évalué à la juste valeur
des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs et passifs éventuels repris à la date d’acquisition. Les actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition,
indépendamment des intérêts minoritaires.
Le goodwill représente l’excédent du coût des acquisitions sur la juste valeur des actifs nets identifiables des filiales acquises, à la
date d’acquisition.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises avec permanence d’intérêts minoritaires inclut l’existence d’une option de vente (« Put ») de
ces mêmes intérêts minoritaires, une dette est reconnue au bilan consolidé à ce titre avec pour contrepartie une diminution des
réserves consolidées. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives
à sa désactualisation sont également reconnues en réserves consolidées. Toute acquisition supplémentaire d’intérêts minoritaires est
considérée comme une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas l’objet de réévaluation.
Le goodwill est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le
goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie ou aux groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier
du regroupement d’entreprises ayant donné naissance au goodwill, indépendamment de l’allocation à ces unités génératrices de
trésorerie d’autres actifs et passifs de l’entité acquise.
Le goodwill fait l’objet de tests de perte de valeur dès lors qu’un indicateur de perte de valeur est identifié, et au minimum une fois par
an. Pour les tests de dépréciation, le Groupe utilise des projections de flux de trésorerie qui prennent en compte les conditions de
marché et le profil de croissance et de rentabilité des produits du Groupe. L’évolution des conditions de marché peut avoir un impact
significatif sur la juste valeur des actifs et passifs et peut conduire à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire.
Provisions
Une provision est comptabilisée en tant que passif lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources, dont le montant peut être estimé
de manière fiable, sera nécessaire pour éteindre les obligations actuelles (légales, contractuelles ou implicites) du Groupe résultant
d’événements passés. Si le montant ne peut être estimé de manière suffisamment fiable ou s’il n’est pas probable qu’une sortie de
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
114
ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation, les passifs éventuels correspondants sont présentés dans les notes aux comptes
consolidés.
Le montant des provisions comptabilisées correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire pour éteindre
les obligations du Groupe.
Actions propres
Les instruments de capitaux propres du Groupe qui sont rachetés (actions propres) sont comptabilisés au coût d’acquisition en
diminution des capitaux propres. Les opérations d’achat, de vente, d’émission ou d’annulation d’actions propres sont enregistrées en
capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.
Passifs de loyers
Les passifs de loyers sont comptabilisés au commencement des contrats de location. La durée des contrats de location est déterminée
sur la base de la période non résiliable avec prise en compte des options de renouvellement et de résiliation raisonnablement
certaines, ainsi que des pénalités qui seraient supportées en cas de résiliation. Le montant du passif correspond à la valeur actualisée
des loyers sur la durée déterminée diminués des avantages à recevoir du bailleur et augmentés des pénalités dues au bailleur en cas
de résiliation anticipée raisonnablement certaine.
Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Toute différence entre le
montant enregistré et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les cotisations à payer par le Groupe au titre des régimes de base et autres régimes à cotisations définies sont comptabilisées en
charges au compte de résultat lorsqu’elles sont dues.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, la valeur actualisée de l’obligation est estimée
en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de
service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme
d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service à venir.
Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en Autres éléments du résultat global.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses
d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité et de présence au sein de l’entreprise. Ils sont ensuite ramenés à
leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée
correspondant à la durée estimée du régime évalué.
La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût des services passés et de la charge
ou produit d’intérêts, net est constatée dans le résultat opérationnel.
Note 3 Données financières analysées par secteur opérationnel
et par zone géographique
Les secteurs opérationnels sont définis comme étant des composantes d’un Groupe pour lesquelles des informations financières
isolées sont disponibles, et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par la direction, en vue d’évaluer leurs
performances et de décider de l’affectation des ressources. Dassault Systèmes opère sur un secteur opérationnel unique, la vente de
solutions logicielles, dont l’objectif est d’offrir aux clients la capacité d’intégrer leurs processus d’innovation depuis la mise au point
d’un nouveau concept jusqu’à l’expérimentation réaliste du produit qui en est issu, en passant par toutes les étapes de conception
détaillée, de simulation scientifique et de production grâce à la plateforme
3D
EXPERIENCE.
La mesure de la performance du secteur opérationnel est fondée sur les données financières complémentaires non-IFRS du Groupe
(voir le paragraphe 3.1.1.2 « Données financières complémentaires non -IFRS » du Document d’enregistrement universel). Les
principes comptables appliqués diffèrent de ceux décrits dans la Note 2 Résumé des principales méthodes comptables sur les aspects
suivants :
○
les indicateurs de chiffre d’affaires et de résultat du secteur opérationnel incluent la totalité du chiffre d’affaires qui aurait été
comptabilisé par les sociétés acquises si elles étaient restées indépendantes, mais dont une partie est exclue du chiffre d’affaires
du Groupe afin de refléter la juste valeur des obligations assumées ;
○
l’indicateur de résultat du secteur opérationnel exclut :
o
(voir la Note 6 Charges de personnel et la Note 7 Rémunérations fondées sur des actions),
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
115
o
o
○
l’indicateur de résultat du secteur opérationnel comprend l’impact des avantages reçus du bailleur, incluant les franchises de loyer,
non intégrés dans le droit d’utilisation comptabilisé lors d’un regroupement d’entreprises.
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR OPÉRATIONNEL
4 464,8
4 055,6
Ajustement des produits constatés d’avance liés aux acquisitions
(12,6)
(37,4)
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES PUBLIÉ
4 452,2
4 018,2
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
RÉSULTAT DU SECTEUR OPÉRATIONNEL
1 349,8
1 297,4
Ajustement des produits constatés d’avance liés aux acquisitions
(12,6)
(37,4)
Charge au titre des rémunérations fondées sur des actions et charges sociales associées
(214,1)
(168,5)
Amortissement des actifs incorporels acquis et des réévaluations des actifs corporels
(394,5)
(244,0)
Avantages reçus des bailleurs liés aux acquisitions
(2,9)
(0,5)
Autres produits et charges opérationnels, nets
(56,0)
(34,1)
RÉSULTAT OPÉRATONNEL PUBLIÉ
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
116
La répartition géographique des données financières du Groupe a été établie en fonction du lieu d’implantation géographique des
sociétés consolidées et se présente comme suit :
(en millions d’euros)
Total chiffre
d’affaires
Total actif
Acquisitions /
augmentations
d’immobilisations
corporelles et
incorporelles
2020
Europe
1 223,9
4 194,2
53,2
dont France
631,3
2 147,2
43,1
dont Allemagne
218,0
580,0
3,5
Amériques
2 335,3
8 106,7
80,8
dont États-Unis
2 292,7
7 947,0
79,1
Asie
893,0
663,3
44,3
dont Japon
443,0
118,4
1,5
TOTAL
4 452,2
12 964,2
178,3
2019
Europe
1 279,1
4 059,8
207,8
dont France
624,0
2 199,0
177,8
dont Allemagne
261,3
634,7
21,7
Amériques
1 839,5
9 120,6
43,8
dont États-Unis
1 785,5
8 931,8
43,5
Asie
899,6
692,2
17,5
dont Japon
459,9
163,0
2,5
TOTAL
4 018,2
13 872,6
269,1
Le Groupe reçoit également des informations lui permettant de présenter le chiffre d’affaires par zone géographique en fonction du
lieu d’implantation du client final. Sur la base de ces informations, la répartition géographique du chiffre d’affaires s’analyse
comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Europe
1 675,2
1 671,8
dont France
381,3
382,7
dont Allemagne
431,3
424,9
Amériques
1 688,6
1 298,6
dont États-Unis
1 575,7
1 172,8
Asie
1 088,4
1 047,7
dont Japon
481,6
465,1
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES
4 452,2
4 018,2
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
117
Note 4 Chiffre d’affaires logiciel
Le chiffre d’affaires logiciel se décompose de la façon suivante :
Exercices clos les
31 décembre
(en millions d'euros)
2020
2019
Licences et autres ventes de logiciels
807,5
999,6
Souscription et support
(1)
3 205,2
2 539,8
CHIFFRE D'AFFAIRES LOGICIEL
4 012,6
3 539,4
(1) En 2020, obligations de prestations remplies à un moment précis pour 353,8 millions d’euros et obligations de prestations délivrées progressivement pour
2 851,3 millions d’euros, contre respectivement 348,7 millions d’euros et 2
191,1 millions d’euros en 2019.
La répartition du chiffre d’affaires logiciel par principale ligne de produit est la suivante :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019*
Innovation industrielle
2 287,6
2 391,6
Dont logiciel CATIA
1 065,8
1 100,2
Dont logiciel ENOVIA
345,7
368,7
Sciences de la vie
787,3
236,9
Innovation pour PME**
937,6
910,9
Dont logiciel SOLIDWORKS
841,4
823,5
CHIFFRE D'AFFAIRES LOGICIEL
4 012,6
3 539,4
* À partir du premier trimestre 2020, le Groupe introduit une nouvelle présentation de son chiffre d’affaires par ligne de produits qui inclut : 1) le chiffre d'affaires
des logiciels d'Innovation industrielle, qui comprend ses marques CATIA, ENOVIA, SIMULIA, DELMIA, GEOVIA, NETVIBES/EXALEAD et 3DEXCITE ; 2) le
chiffre d'affaires des logiciels des Sciences de la vie, qui comprend ses marques MEDIDATA et BIOVIA ; et 3) le chiffre d'affaires des logiciels d'Innovation
pour PME, qui comprend sa marque SOLIDWORKS ainsi que CENTRIC PLM, 3DVIA et sa nouvelle famille
3D
EXPERIENCE WORKS. Dans la nouvelle
présentation, ENOVIA Life Sciences Compliance and Quality Management est inclus dans le chiffre d'affaires des logiciels des Sciences de la vie (15,0 millions
d’euros pour l’exercice 2019).
** PME : Petites et Moyennes Entreprises.
Note 5 Subventions publiques
Les subventions reçues des organismes publics sont présentées au compte de résultat consolidé en déduction des frais de recherche
et de développement et des autres coûts, comme suit :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Frais de recherche et de développement
33,4
28,3
Autres coûts
3,3
3,2
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES
36,7
31,6
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
118
Note 6 Charges de personnel
Les charges de personnel, à l’exclusion des rémunérations fondées sur des actions (178,3 millions d’euros en 2020 et 116,5 millions
d’euros en 2019, voir la Note 7 Rémunérations fondées sur des actions) et des charges sociales associées (35,8 millions d’euros en
2020 et 52,0 millions d’euros en 2019), sont présentées dans le tableau ci-dessous :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Charges de personnel
(1 816,6)
(1 548,2)
Charges sociales
(390,5)
(346,2)
TOTAL
(2 207,0)
(1 894,4)
Le nombre moyen de salariés s’élevait à 19 667 et 17 066 en 2020 et 2019 respectivement.
Note 7 Rémunérations fondées sur des actions
La charge comptabilisée au titre des rémunérations fondées sur des actions de performance et des stock-options est présentée au
compte de résultat consolidé, charges sociales comprises, comme suit :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Frais de recherche et de développement
(75,7)
(69,5)
Frais commerciaux
(62,3)
(49,9)
Frais généraux et administratifs
(63,1)
(39,9)
Coût des ventes
(13,1)
(9,1)
CHARGE COMPTABILISÉE AU TITRE DES RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS
(214,1)
(168,5)
Les mouvements relatifs aux actions de performance , au programme MEDIDATA et aux stock-options en cours d’acquisition durant
les exercices 2020 et 2019 sont les suivants :
Nombre d’actions
Actions de
performance
Programme
MEDIDATA
Stock-options
Total
EN COURS D’ACQUISITION AU 1er JANVIER 2019
3 408 480
-
3 615 957
7 024 437
Attribuées
307 615
1 894 649
1 632 374
3 834 638
Acquises
(502 500)
(11 430)
(1 654 749)
(2 168 679)
Annulées
(19 100)
(15 756)
(294 305)
(329 161)
EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2019
3 194 495
1 867 463
3 299 277
8 361 235
Attribuées
1 161 687
-
2 208 503
3 370 190
Acquises
(1 029 050)
(675 526)
(1 587 681)
(3 292 257)
Annulées
(13 020)
(128 002)
(227 301)
(368 323)
EN COURS D’ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE 2020
3 314 112
1 063 935
3 692 798
8 070 845
Actions de performance
Nouveaux plans attribués en 2020
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
119
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 22 mai
2018, le Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 804 966 actions de performance (Plan 2020-A) à certains salariés et
dirigeants du Groupe et 300 000 actions de performance (Plan 2020-B) à M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil
d’administration et Directeur Général au titre de la démarche d’association progressive de celui-ci au capital de l’entreprise mise en
place depuis plusieurs années. Ces actions seront effectivement acquises le 26 mai 2024. Elles seront livrées à cette date si le
bénéficiaire est encore salarié, dirigeant ou mandataire social du Groupe à l’issue d’une période de présence finissant le 26 mai 2023
et à condition que le critère basé sur la croissance du bénéfice net dilué par actions du Groupe (« BNPA ») non-IFRS ait été rempli.
La juste valeur moyenne pondérée, à la date d’attribution, des actions de performance 2020-A et 2020-B était de 58,42 euros. Elle a
été déterminée par rapport au cours de l’action de Dassault Systèmes SE à la date d’attribution, ajusté de la condition accessoire à
l’acquisition des actions reposant sur le BNPA non-IFRS et en prenant en compte un taux de rendement du dividende de 0,53 %. La
condition accessoire a été valorisée au moyen d’un modèle de simulation de type Monte-Carlo. Ce modèle simule la performance du
BNPA non-IFRS hors effets de la variation des taux de change de Dassault Systèmes, en prenant en compte un taux de volatilité
anticipée de 8,22 %.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 22 mai
2018, le Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 56 721 actions de performance (Plan 2020-M) à certains salariés et
dirigeants du Groupe. Aucun des bénéficiaires des Plans 2020-A et 2020-B n’est bénéficiaire du Plan 2020-M. Ces actions seront
effectivement acquises le 26 mai 2023. Elles seront livrées à cette date si le bénéficiaire est encore salarié ou dirigeant du Groupe à
l’issue d’une période de présence finissant le 26 mai 2023 et à condition que le double critère de croissance du chiffre d’affaires non-
IFRS et de la marge opérationnelle non-IFRS de l’activité MEDIDATA ait été rempli.
La juste valeur moyenne pondérée, à la date d’attribution, des actions de performance 2020-M était de 141,26 euros. Elle a été
déterminée par rapport au cours de l’action de Dassault Systèmes SE à la date d’attribution, en prenant en compte un taux de
rendement du dividende de 0,53 % et un taux de volatilité anticipée de 8,22 %.
Modification de plans
Le 22 avril 2020, le Conseil d’administration a modifié le règlement des plans d’actions de performance 2019-A, 2019-B et 2019-A2.
Ces plans avaient été initialement attribués par le Conseil d’administration le 25 septembre 2018 (plans 2019-A et 2019-B) et le 1er
juillet 2019 (plan 2019-A2). Les modifications ont porté sur le critère basé sur le bénéfice net dilué par actions du Groupe non-IFRS
(condition accessoire à l’acquisition des actions). Par conséquent, la juste valeur incrémentale mesurée en date de modification est
reconnue sur la période d’acquisition modifiée.
La juste valeur incrémentale en date de modification était de 38,68 euros. Elle intègre la condition accessoire à l’acquisition des
actions reposant sur le bénéfice net dilué par actions du Groupe non-IFRS, valorisée au moyen d’un modèle de simulation de type
Monte-Carlo, en prenant en compte un taux de volatilité anticipée de 8,22 %.
Les principales caractéristiques des actions de performance sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Plans
2016-A
2016-B
2017-A
2017-B
2018-A
2018-B
2019-A
2019-B
2019-A2
2020-A
2020-B
2020-M
Date de l’Assemblée
générale
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
22/05/20
18
22/05/20
18
22/05/20
18
22/05/20
18
Date d’attribution par
le Conseil
d’administration
26/05/20
16
26/05/20
16
23/05/20
17
23/05/20
17
22/05/20
18
22/05/20
18
25/09/20
18
25/09/20
18
01/07/20
19
26/05/20
20
26/05/20
20
26/05/20
20
Nombre total
d’actions attribuées
782 950
300 000
801 700
300 000
815 730
300 000
496 700
300 000
307 615
804 966
300 000
56 721
Période d’acquisition
(en années)
(1)
Deux ou
trois
(2)
Deux ou
trois
(2)
Trois
Trois
Trois
Trois
Trois ans
et huit
mois
Trois ans
et huit
mois
Deux
ans et
onze
mois
Quatre
Quatre
Trois
Conditions de
performance
Voir
note
(3)
Voir
note
(3)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(5)
Conditions de
performance atteintes
au 31 décembre
2020
Oui
Oui
Oui
Oui
Voir
note
(6)
Voir
note
(6)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
(1) Les actions des plans 2016-A, 2016-B et 2020-M ne sont effectivement acquises qu’à condition que le bénéficiaire soit encore présent au sein du Groupe à la
date d’acquisition. La condition de présence pour les plans 2017-A, 2017 -B, 2018-A, 2018 -B était de deux années. La condition de présence est de deux
années et huit mois pour les plans 2019 -A et 2019-B, d’une année et onze mois environ pour le plan 2019-A2, et de trois années pour les plans 2020-A et
2020-B.
(2) Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en deux tranches égales, la première acquise le 26 mai 2018 et la seconde acquise le 26 mai
2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
120
(3) Condition de performance de la première tranche mesurée en fonction de la moyenne des niveaux d’atteinte des deux critères suivants : la croissance du
bénéfice net dilué par action (« BNPA ») non-IFRS du Groupe pour l’exercice 2017, hors effets de la variation des taux de change, par comparaison avec
l’exercice 2015 (condition non liée au marché) et la surperformance du cours de bourse de l’action de Dassault Systèmes SE par rapport à la performance de
l’indice CAC 40 entre février 2016 et février 2018 (condition liée au marché), étant précisé que cette croissance et cette surperformance doivent être au moins
égales à un seuil fixé par le Conseil d’administration. Condition de performance de la seconde tranche mesurée en fonction de deux critères cumulatifs : la
croissance du BNPA non-IFRS du Groupe pour l’exercice 2018, hors effets de la variation des taux de change, par comparaison à l’exercice 2015 (condition
non liée au marché) et la surperformance du cours de bourse de l’action de Dassault Systèmes SE par rapport à la performance de l’indice CAC 40 entre
février 2016 et février 2019 (condition liée au marché), étant précisé que cette croissance et cette surperformance doivent être au moins égales à un seuil fixé
par le Conseil d’administration. L’acquisition des actions 2016-B par M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, est
également subordonnée à une condition de performance liée à sa rémunération variable qui est fonction de l’atteinte de critères de performance préalablement
définis par le Conseil d’administration.
(4) Pour les plans 2017, 2018, 2019 et 2020 (2020-M exclu), condition de performance basée sur la croissance du bénéfice net dilué par action du Groupe
« BNPA » non-IFRS hors effets de la variation des taux de change pour les exercices respectifs 2019, 2020, 2021 et 2023 par rapport à celui réalisé pour les
exercices respectifs 2016, 2017, 2018 et 2019 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé
en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions.
(5) Pour le plan 2020-M, condition de performance basée sur la croissance du chiffre d’affaires non-IFRS et de la marge opérationnelle non-IFRS de l’activité
MEDIDATA . Ce double critère, condition d’acquisition des actions, repose sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour l’exercice 2022, hors effets de la variation
des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2019.
(6) Le Conseil d’administration du 18 mars 2021 statuera sur l’atteinte des conditions de performance.
Attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes SE à la place de droits à recevoir
des actions Medidata
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata et à compter de la réalisation de celle-ci, le Conseil d’administration a approuvé le 11 juin
2019 l'attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes SE à la place des droits à recevoir des actions Medidata attribués
à certains de ses salariés et dirigeants. Cette attribution porte sur un maximum de 1 894 649 actions Dassault Systèmes SE qui seront
définitivement acquises si les bénéficiaires sont toujours salariés à l’issue des périodes de présence.
La durée moyenne pondérée d’acquisition de ces actions est de 1,41 an à compter de la date de prise de contrôle de Medidata et la
dernière date d’acquisition de ces actions est septembre 2023.
La juste valeur moyenne pondérée des actions Dassault Systèmes SE en date d’attribution était de :
o
o
Stock-options
Les principales caractéristiques des plans de stock-options du Groupe attribués avant 2020 sont les suivantes : la période d’acquisition
des droits est comprise entre un et quatre ans, sous réserve que le bénéficiaire remplisse une condition de présence et une condition
de performance, les options expirent huit à dix ans après leur date d’attribution ou, le cas échéant, à la cessation du contrat de travail
ou du mandat social si elle intervient avant cette date d’attribution, le prix d’exercice des options attribuées est généralement supérieur
ou égal au cours de l’action de Dassault Systèmes SE au jour de l’attribution.
Nouveaux plans attribués en 2020
Plan 2020-01
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 26 mai
2020, le Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 1 490 316 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE à
certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 145,45 euros (Plan 2020-01) égal au cours de clôture de l’action de
Dassault Systèmes SE la veille du jour de l’attribution.
Ces options sont divisées en 4 tranches. Elles seront effectivement acquises à condition que le bénéficiaire soit encore salarié ou
dirigeant du Groupe à l’expiration d’une période de présence de respectivement un an (tranche 1), un an et demi (tranche 2), deux
ans et demi (tranche 3), et trois ans et demi (tranche 4) et que certains critères de performance aient été atteints pour les exercices
2020, 2021, 2022 et 2023 (condition d’acquisition non liée au marché pour la tranche 1 et condition accessoire pour les tranches 2, 3
et 4). Les options expirent 10 ans après leur date d’attribution ou à la fin du contrat de travail si elle intervient avant la fin de la période
de présence.
La juste valeur moyenne pondérée, à la date d’attribution, des options attribuées en 2020 était de 16,57 euros. Elle a été déterminée
au moyen d’un modèle de type Black-Scholes prenant en compte les hypothèses suivantes : une durée de vie moyenne prévue
d’environ six ans, un taux de volatilité anticipée de 21,13 %, un taux de rendement du dividende de 0,53 % et un taux d’intérêt sans
risque moyen de (0,34) %, ajustés de la condition accessoire à l’acquisition (pour les tranches 2, 3 et 4) au moyen d’un modèle de
simulation de type Monte -Carlo. La volatilité anticipée a été déterminée sur la base d’une combinaison de la volatilité historique de
l’action de Dassault Systèmes SE et d’une volatilité implicite des options du Groupe.
Plans 2020-M-01, 2020-M-02, 2020-M-03, 2020-M-04
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
121
Les principales caractéristiques des plans de stock-options 2020-M-01, 2020-M-02, 2020-M-03 et 2020 -M-04 sont les suivantes : la
période d’acquisition des droits est comprise entre un et trois ans, sous réserve que le bénéficiaire reste salarié ou dirigeant du Groupe
à cette date d’acquisition et que le critère de performance non lié au marché ait été atteint pour les exercices 2020, 2021 et 2022, les
options expirent 10 ans après leur date d’attribution ou, le cas échéant, à la cessation du contrat de travail (ou du mandat social), si
elle intervient avant, le prix d’exercice des options attribuées est généralement supérieur ou égal au cours de l’action de Dassault
Systèmes SE au jour de l’attribution (ou la veille du jour de l’attribution). La juste valeur moyenne pondérée, à la date d’attribution,
des options attribuées a été déterminée au moyen d’un modèle de type Black-Scholes prenant en compte les hypothèses suivantes :
une durée de vie moyenne prévue d’environ six ans, un taux de volatilité anticipée de 21,13 %, un taux de rendement du dividende
de 0,53 % et un taux d’intérêt sans risque moyen de (0,34) %. La volatilité anticipée a été déterminée sur la base d’une combinaison
de la volatilité historique de l’action de Dassault Systèmes SE et d’une volatilité implicite des options du Groupe.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 23 mai
2019, le Conseil d’administration a attribué, le 11 mars 2020, 13 193 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE à
certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 131,00 euros (Plan 2020-M-01). La juste valeur moyenne pondérée,
à la date d’attribution, des options 2020-M-01 était de 22,97 euros.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 26 mai
2020, le Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020 , 658 410 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE à
certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 145,45 euros (Plan 2020-M-02). La juste valeur moyenne pondérée,
à la date d’attribution, des options 2020-M-02 était de 23,80 euros.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 26 mai
2020, le Conseil d’administration a attribué, le 23 septembre 2020, 35 175 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE à
certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 157,85 euros (Plan 2020-M-03). La juste valeur moyenne pondérée,
à la date d’attribution, des options 2020-M-03 était de 23,80 euros.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du 26 mai
2020, le Conseil d’administration a attribué, le 4 décembre 2020, 11 409 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE à
certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 152,15 euros (Plan 2020-M-04). La juste valeur moyenne pondérée,
à la date d’attribution, des options 2020-M-04 était de 23,80 euros.
Modification de plans
Le 22 avril 2020, le Conseil d’administration a modifié le règlement des plans de stock -options 2018-01, 2019 -01 et 2020-M-01,
respectivement attribués par le Conseil d’administration le 22 mai 2018 (plan 2018-01), le 1er juillet 2019 (plan 2019-01) et le 11 mars
2020 (plan 2020 -M-01). La modification des conditions de performance non liées au marché (conditions d’acquisition) n’a pas eu
d’impact significatif sur la prévision relative au nombre de droits qui seront acquis au titre de ces plans.
Autres informations relatives aux stock-options
Les mouvements intervenus sur les plans de stock-options sont les suivants :
2020
2019
Nombre
d’options
Prix moyen
d’exercice
(en euros)
Nombre
d’options
Prix moyen
d’exercice
(en euros)
OPTIONS EN CIRCULATION AU 1er JANVIER
5 707 133
102,28
5 689 320
85,13
Options attribuées
2 208 503
145,60
1 632 374
140,00
Options exercées
(1 098 236)
83,05
(1 305 060)
74,84
Options annulées
(226 072)
127,96
(309 501)
101,52
OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE
6 591 328
119,12
5 707 133
102,28
Options exerçables
2 898 530
94,11
2 407 856
78,16
L’information relative à la durée de vie résiduelle et au prix d’exercice des plans de stock-options en circulation au 31 décembre 2020
est la suivante :
Plan de stock-options
Nombre
d’options
Durée de vie
résiduelle
(en années)
Prix
d’exercice
(en euros)
2014-01
25 627
1,40
45,50
2015-01
302 668
4,68
62,00
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
122
2016-01
457 412
5,40
69,00
2017-01
874 773
6,39
82,00
2018-01
1 345 945
7,39
110,00
2019-01
1 442 863
8,50
140,00
2020-01
1 463 171
9,40
145,45
2020-M-01
13 193
9,19
131,00
2020-M-02
619 092
9,40
145,45
2020-M-03
35 175
9,73
157,85
2020-M-04
11 409
9,93
152,15
OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE
6 591 328
7,87
119,12
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
123
Note 8 Autres produits et charges opérationnels, nets
Le détail des autres produits et charges opérationnels, nets, est présenté ci-dessous :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Coûts liés au dispositif de congé de fin de carrière sur la base du volontariat
(1)
(33,5)
(4,2)
Coûts liés aux déménagements et réorganisation de sites
(2)
(9,6)
(3,7)
Pertes de valeurs d’actifs incorporels acquis
(7,3)
-
Coûts de restructuration et autres
(3)
(4,6)
(2,1)
Coûts d’acquisition
(4)
(0,9)
(24,0)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS, NETS
(56,0)
(34,1)
(1) Le Groupe a mis en place un nouveau dispositif de congé de fin de carrière sur la base du volontariat et sur une durée de 3 ans, effectif en février 2020. Ce
dispositif constitue un avantage postérieur à l’emploi dont le coût estimé, qui repose notamment sur une hypothèse de taux d’adhésion des salariés éligibles
au dispositif, est provisionné en prenant en compte la durée estimée d’activité résiduelle des salariés concernés.
(2) Comprend principalement des dépréciations des droits d’utilisation des actifs loués de locaux inoccupés en lien avec la réorganisation des locaux de Medidata
Solutions, Inc. en 2020 et d’autres locaux en Amérique du Nord en 2019.
(3) Comprend principalement des coûts de licenciements enga gés en 2020 dans le cadre de plans de restructuration mis en œuvre par Medidata Solutions, Inc.
et engagés en 2019 suite à une décision du Groupe de rationaliser les activités de vente en Europe.
(4) En 2019, comprend principalement les coûts directs encourus dans le cadre du processus d’acquisition de Medidata Solutions, Inc.
Note 9 Produits et charges d’intérêts, nets et autres produits
et charges financiers, nets
Le détail des produits et charges d’intérêts, nets et autres produits et charges financiers, nets pour les exercices clos les 31 décembre
2020 et 2019 est présenté ci-dessous :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Produits d’intérêts
(1)
14,3
33,7
Charges d’intérêts
(2)
(37,2)
(25,2)
PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS, NETS
(22,9)
8,5
Pertes de change, nettes
(0,8)
(1,3)
Autres, nets
(3)
0,4
(4,2)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS, NETS
(0,4)
(5,4)
(1) Les produits d’intérêts correspondent essentiellement aux intérêts sur la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme.
(2) Comprend principalement :
millions d’euros relative à l’emprunt obligataire et 11,8 millions d’euros relative aux emprunts auprès des établissements bancaires (voir la Note 20 Emprunts).
et juin 2013 et intégralement remboursés en septembre et juillet 2019, respectivement.
(3) En 2019, correspond principalement aux frais associés à l’engagement du prêt-relais sur l’opération d’acquisition de Medidata Solutions, Inc., qui n’a pas été
utilisé.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
124
Note 10 Impôt sur le résultat
Les principaux impôts différés en position nette s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31
décembre
2020
2019
Provisions et autres charges
167,8
173,4
Participation des salariés et engagements de retraites
48,5
40,8
Déficits reportables et crédits d’impôts
90,8
134,4
Différences comptables/fiscales de base et de durées d’amortissement
75,6
37,2
Amortissements des actifs incorporels acquis
(826,7)
(1 040,2)
Autres
(28,2)
(38,3)
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS
(472,2)
(692,7)
Impôts différés actifs
153,1
137,4
Impôts différés passifs
(625,3)
(830,2)
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS
(472,2)
(692,7)
La variation des impôts différés peut être synthétisée comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31
décembre
2020
2019
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS AU 1er JANVIER
(692,7)
(98,7)
Variations comptabilisées dans le compte de résultat
95,7
88,7
Regroupements d’entreprises
(1)
67,0
(727,7)
Autres variations comptabilisées dans les capitaux propres
8,4
38,4
Effet de la conversion
49,4
6,5
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS, NETS AU 31 DÉCEMBRE
(472,2)
(692,7)
(1) En 2020, inclut principalement le changement des taux d’impôts différés qui doivent s’appliquer en date où les actifs seront recouvrés, et les passifs réglés,
principalement sur des actifs acquis aux Etats-Unis (voir Note 16 Regroupements d’entreprises).
Le résultat avant impôt sur le résultat se décompose comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31
décembre
2020
2019
France
382,4
364,3
Étranger
263,9
451,6
RÉSULTAT AVANT IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
646,3
815,9
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
125
Le détail de la charge d’impôt est le suivant :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31
décembre
2020
2019
France
(134,9)
(125,3)
Étranger
(121,6)
(173,1)
CHARGE D’IMPÔT COURANT
(256,6)
(298,3)
France
17,0
3,9
Étranger
78,8
84,8
VARIATION DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ
95,7
88,7
CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
(160,8)
(209,6)
Les différences entre le taux effectif de l’impôt sur le résultat du Groupe et le taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur en France
proviennent des éléments suivants :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31
décembre
2020
2019
Impôt théorique calculé au taux en vigueur de 32,02 % en 2020 (34,43 % en 2019)
(207,0)
(280,9)
Écarts avec les taux d’impôt étrangers
(1)
41,8
58,5
Crédits d’impôt recherche et autres crédits d’impôts
(2)
21,5
13,6
Opérations imposées à taux réduits
(3)
46,6
55,4
Autres effets d'impôt, nets
(4)
(63,8)
(56,2)
CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
(160,8)
(209,6)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT
24,9%
25,7%
(1) En 2020 et 2019, inclut principalement l’écart avec le taux d’impôt de 21 % aux États-Unis.
(2) Crédits d’impôt recherche et autres crédits d’impôts principalement en France et aux États -Unis.
(3) En 2020 et 2019, inclut les effets favorables des récentes modifications législatives française (Art. 238) et américaine (FDII) qui réduisent l'imposition du chiffre
d’affaires issu de la détention d’actifs incorporels.
(4) En 2020 et 2019, inclut principalement l’impact de provisions pour risques fiscaux et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (« CVAE »).
Au 31 décembre 2020, les déficits et les crédits d’impôt reportables non reconnus s’élèvent à 122,8 millions d’euros et ont une date
d’expiration postérieure à 2026.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
126
Note 11 Résultat par action
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes SE par le
nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période considérée. Le résultat net dilué par action est calculé en
divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes SE par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au
cours de la période considérée, augmenté de l’effet dilutif des stock-options et des actions de performance.
Le tableau ci-dessous présente le calcul des résultats nets de base par action et des résultats nets dilués par action :
(en millions d’euros, à l’exception du nombre d’actions et des montants par action)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Résultat net, part du Groupe
491,0
615,3
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation
260 445 255
259 397 967
Effet dilutif des rémunérations fondées sur des actions
3 728 150
3 800 928
Nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation
264 173 405
263 198 895
Résultat net de base par action (en euros)
1,89
2,37
Résultat net dilué par action (en euros)
1,86
2,34
Note 12 Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à
court terme
Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose de la façon suivante :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Trésorerie
305,7
380,5
Équivalents de trésorerie
1 843,1
1 564,4
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
2 148,9
1 944,9
Aux 31 décembre 2020 et 2019, la part de la trésorerie et des équivalents de trésorerie libellés en dollars américains s’élève à environ
46 % et 36 % respectivement.
Les placements à court terme, classés en Autres actifs courants, s’élèvent à 0,1 million d’euros et 0,7 million d’euros aux 31 décembre
2020 et 2019 respectivement, et comprennent principalement des fonds communs de placement et dépôts et comptes à terme.
Les règles d’investissement sont fixées et contrôlées centralement par la direction du Groupe. La trésorerie, les équivalents de
trésorerie et les placements à court terme sont placés auprès d’institutions financières de premier rang, principalement en Europe. Le
Groupe adopte, dans le cadre de la gestion de ses excédents de trésorerie, une politique prudente de placement à court terme.
Le Groupe a mis en place des politiques en termes de notation financière et de diversification des échéances dont l’objectif est de
garantir la sécurité et la liquidité de ses instruments financiers. La direction du Groupe surveille de façon renforcée la qualité de ses
placements et la solvabilité de ses contreparties et estime que son exposition au risque de défaillance de l’une d’entre elles est minime.
Par ailleurs, elle surveille étroitement la liquidité de ses avoirs, auprès de ces mêmes contreparties. À ce titre, le Groupe suit
particulièrement la notation financière de chacune de ses contreparties et à ce jour, toutes ses contreparties sont notées par les
agences de notation dans la catégorie
Investment Grade
. Par conséquent, le Groupe considère que son exposition au risque de crédit
ou de contrepartie est très faible, voire marginale.
Note 13 Clients et comptes rattachés, nets, actifs et passifs
sur contrats et autres actifs courants
Les clients et comptes rattachés et les autres actifs courants sont évalués au coût amorti.
Clients et comptes rattachés
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
127
2020
2019
Clients et comptes rattachés
1 277,5
1 350,9
Dépréciation des comptes clients
(48,4)
(31,7)
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS, NETS
1 229,1
1 319,2
L’échéancier des comptes clients et comptes rattachés, nets, est présenté ci-dessous :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Créances échues à la date de clôture :
À moins de 3 mois
124,8
173,9
Entre 3 et 6 mois
22,9
34,9
Au-delà de 6 mois
45,9
45,6
CRÉANCES ÉCHUES
193,6
254,4
Créances non échues
1 035,5
1 064,8
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS, NETS
1 229,1
1 319,2
Le Groupe n’a pas de dépendance significative à l’égard de ses clients principaux. Aucun client ni partenaire commercial du Groupe
ne représentait plus de 5 % de son chiffre d’affaires total en 2020 et 2019.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et son impact sur l’environnement économique, le Groupe a mis
à jour son évaluation du risque client dans le cadre de la signature de nouveaux contrats et de l’appréciation des provisions pour
dépréciation des comptes clients. En particulier, le Groupe a renforcé son dispositif complet de notation de crédit et de surveillance
de ses clients et distributeurs.
Actifs et passifs sur contrats
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Actifs sur contrats
27,0
26,9
Passifs sur contrats
(1 169,1)
(1 093,5)
Le montant du chiffre d’affaires comptabilisé en 2020 qui était différé en passifs sur contrats au 1
er
d’euros. Le montant du chiffre d’affaires comptabilisé en 2019 qui était différé en passifs sur contrats au 1
er
733,0 millions d’euros.
Le montant du chiffr e d’affaires comptabilisé en 2020 et 2019 au titre des obligations de prestations remplies (ou remplies
partiellement) au cours des périodes antérieures s’élève respectivement à 0,2 et 0,3 million d’euros.
Au cours de l’exercice, les variations des actifs et passifs sur contrats résultant de regroupement s d’entreprises s’élèvent à (0,8)
million d’euros et sont principalement liées à l’acquisition de NuoDB, Inc. et de PROXEM SAS. En 2019, les mêmes variations s’élèvent
à (59,8) millions d’euros et sont principalement liées à l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. et d’IQMS, LLC.
Tous les actifs sur contrats comptabilisés au 31 décembre 2019 ont été reclassés en créances au cours de l’exercice 2020, le droit à
une contrepartie devenant inconditionnel.
Obligations de prestation non remplies
Le montant des obligations de prestations non remplies, telles que définies par IFRS 15, correspond à la partie du prix de transaction
contractualisé avec les clients pour laquelle les prestations ne sont pas encore ou sont partiellement exécutées à la clôture de
l’exercice.
Après prise en compte des mesures de simplification autorisées par IFRS 15 (exclusion des contrats d’une durée inférieure à un an
et des contrats en régie), le montant des obligations de prestations non remplies s’élève à 1 664,4 millions d’euros au 31 décembre
2020. En raison des spécificités contractuelles, environ 49 % de ce montant devrait être comptabilisé en chiffre d’affaires au cours du
prochain exercice et environ 51 % au -delà d’un an. Au 31 décembre 2019, le montant des obligations de prestation non remplies
s’élève à 1 398,3 millions d’euros, dont environ 56 % de ce montant était prévu d’être comptabilisé en chiffre d’affaires au cours du
prochain exercice et environ 44 % au-delà d’un an. L’augmentation du montant des obligations de prestation non remplies en 2020
est principalement liée à Medidata Solutions, Inc..
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
128
Autres actifs courants
Les autres actifs courants se décomposent de la façon suivante :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Charges constatées d’avance
104,1
122,6
Coûts différés d'obtention des contrats de ventes, courants
(1)
25,5
11,6
Taxe sur la valeur ajoutée
37,3
88,6
Instruments dérivés, courants
(2)
6,5
3,2
Autres
29,3
36,5
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS
202,7
262,6
(1) Voir la Note 2 Résumé des principales méthodes comptables.
(2) Voir la Note 21 Instruments dérivés et gestion des risques de change et de taux d’intérêts.
Note 14 Immobilisations corporelles, nettes
Les immobilisations corporelles sont constituées des éléments suivants :
(en millions d'euros)
Exercice clos le 31 décembre 2020
Exercice clos le 31 décembre 2019
Valeur brute
Amortissements
et pertes de
valeur cumulés
Valeur nette
Valeur brute
Amortissements
et pertes de
valeur cumulés
Valeur nette
Droits d'utilisation des actifs loués
734,5
(170,8)
563,7
697,1
(82,0)
615,1
Matériel informatique
345,1
(228,9)
116,2
314,6
(186,0)
128,6
Mobilier et matériel de bureau
75,3
(47,5)
27,8
80,2
(46,4)
33,8
Aménagements
194,8
(90,0)
104,9
189,0
(80,3)
108,7
Constructions
52,4
(3,8)
48,6
16,5
(2,9)
13,5
TOTAL
1 402,1
(541,0)
861,1
1 297,4
(397,6)
899,7
L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2020 :
(en millions d’euros)
Droits
d'utilisation des
actifs
(1)
Matériel
informatique
Mobilier
et matériel
de bureau
Aménagements
Constructions
Total
VALEURS NETTES AU 31
DÉCEMBRE 2019
615,1
128,6
33,8
108,7
13,5
899,7
Acquisitions/augmentations
53,0
50,3
6,7
22,9
27,8
160,8
Regroupements d’entreprises
0,8
0,1
-
0,1
-
1,0
Autres mouvements
(2)
17,1
(1,5)
(0,8)
(0,3)
11,8
26,3
Dotations aux amortissements et
pertes de valeur
(3)
(102,7)
(56,2)
(10,1)
(19,3)
(1,2)
(189,6)
Effet de la conversion
(19,6)
(5,1)
(2,0)
(7,1)
(3,4)
(37,2)
VALEURS NETTES AU 31
DÉCEMBRE 2020
563,7
116,2
27,8
104,9
48,6
861,1
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
129
(1) En 2020, la dotation aux amortissements des droits d’utilisation des actifs loués s’élève à 85,0 et 4,9 millions d’euros pour les bureaux et les véhicules
respectivement ; au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 544,7 et 8,4 millions d’euros pour les bureaux et les véhicules respectivement.
(2) Incluant un reclassement de 11,8 millions d’euros depuis Autres actifs non courants relatif à une avance payée en 2019 pour l’acquisition des constructions.
(3) Incluant (10,5) millions d’euros de pertes de valeur des droits d’utilisation.
L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2019 :
(en millions d’euros)
Droits
d'utilisation des
actifs
(2)
Matériel
informatique
Mobilier
et matériel
de bureau
Aménagements
Constructions
Total
VALEURS NETTES AU 31
DÉCEMBRE 2018
-
96,8
14,5
62,7
4,2
178,2
Première application d'IFRS 16
(1)
391,8
-
-
(1,1)
-
390,7
VALEURS NETTES AJUSTÉES AU
1ER JANVIER 2019
391,8
96,8
14,5
61,6
4,2
568,9
Acquisitions/augmentations
170,8
67,6
5,8
14,1
0,1
258,3
Regroupements d’entreprises
120,1
13,3
23,3
41,7
9,8
208,3
Autres mouvements
4,5
(2,2)
(3,9)
4,5
-
3,0
Dotations aux amortissements
(74,4)
(47,6)
(5,9)
(13,7)
(0,6)
(142,2)
Effet de la conversion
2,3
0,6
-
0,5
0,1
3,5
VALEURS NETTES AU 31
DÉCEMBRE 2019
615,1
128,6
33,8
108,7
13,5
899,7
(1) Les droits d’utilisation des actifs loués concernent les bureaux pour 382,4 millions d’euros et les véhicules pour 9,4 millions d’euros.
(2) En 2019, la dotation aux amortissements des droits d’utilisation des actifs loués s’élève à 67,0 et 7,4 millions d’euros pour les bureaux et les
véhicules respectivement ; au 31 décembre 2019, la valeur nette compta ble s’élève à 601,4 et 13,7 millions d’euros pour les bureaux et les véhicules
respectivement.
Note 15 Autres actifs non courants
Les autres actifs non courants se décomposent comme suit :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Créance d’impôt
(1)
144,9
123,1
Coûts différés d'obtention des contrats de ventes, non courants
(2)
43,4
36,1
Investissements en titres non consolidés
28,7
54,8
Autres
35,4
35,5
AUTRES ACTIFS NON COURANTS
252,4
249,5
(1) En 2020 et 2019, consiste en la somme des paiements auprès de l’administration fiscale française au titre de redressements fiscaux qui ont fait l’objet d’une
contestation par le Groupe (voir la Note 25 Engagements et passifs éventuels).
(2) Voir la Note 2 Résumé des principales méthodes comptables.
Note 16 Regroupements d’entreprises
Acquisitions 2020
NuoDB, Inc.
Le 10 décembre 2020, le Groupe a finalisé l’acquisition de NuoDB, Inc., société dans laquelle le Groupe détenait déjà une participation
de 16 %. Créée en 2010 et basée à Cambridge (Massachusetts), NuoDB, Inc. édite une base de données SQL distribuée, déployée
en mode natif sur le
cloud
cloud
cohérence transactionnelle — et conçue pour les applications critiques.
Le prix d’acquisition total, y compris la quote-part de capital précédemment détenue, s’élève à 89,9 millions d’euros.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
130
L’allocation préliminaire du prix d’acquisition fait ressortir un goodwill de 31,8 millions d’euros. Ce goodwill porte essentiellement sur
la valeur des synergies attendues entre NuoDB, Inc. et les activités du Groupe.
PROXEM SAS
Le 9 juin 2020, le Groupe a finalisé l'acquisition de 100% du capital de la société PROXEM SAS, spécialiste des logiciels et services
de traitement sémantique basés sur l'intelligence artificielle, et de solutions d'analyse de l'expérience des consommateurs.
Le prix d’acquisition total s’élève à 21,2 millions d’euros.
L’allocation préliminaire du prix d’acquisition fait ressortir un goodwill de 10,1 millions d’euros. Ce goodwill porte essentiellement sur
la valeur des synergies attendues entre PROXEM SAS et les activités du Groupe.
Allocation des prix d’acquisition
Les valeurs estimées des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre des acquisitions présentées ci-dessus sont provisoires et
susceptibles de changements. Le Groupe attend des compléments d’information et prévoit de finaliser l’évaluation et de terminer
l’allocation du prix d’acquisition dès que possible et en tout état de cause dans un délai maximum d’un an après la date d’acquisition.
Les prix d’acquisition de NuoDB, Inc. et PROXEM SAS ont été alloués aux actifs et passifs identifiables sur la base des justes valeurs
estimées de la manière suivante :
(en millions d’euros)
NuoDB, Inc.
PROXEM SAS
Total
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3,3
1,3
4,6
Autres actifs
2,0
1,4
3,4
Actifs incorporels acquis
(1)
54,0
12,7
66,7
Autres passifs
(4,1)
(1,8)
(5,9)
Impôts différés, nets
2,9
(2,5)
0,4
TOTAL ACTIF NET ACQUIS A LA JUSTE VALEUR
58,1
11,1
69,2
Goodwill
31,8
10,1
41,9
TOTAL PRIX D'ACQUISITION
89,9
21,2
111,1
(1) Les actifs incorporels amortissables inclus dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables sont des logiciels.
Les données financières non auditées présentées dans le tableau ci-dessous récapitulent les résultats consolidés des opérations du
Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 en considérant que les acquisitions avaient eu lieu au début de l’exercice. Elles
reflètent l’impact de la charge additionnelle d’amortissement des actifs incorporels acquis, et les effets fiscaux associés, en supposant
que les ajustements de juste valeur ont été appliqués dès le début de l’exercice ainsi que l’élimination des transactions réciproques.
Ces données ont un caractère uniquement informatif et ne prétendent pas être indicatives des résultats qui pourraient être réalisés
dans le futur.
(en millions d’euros)
Exercice clos le
31 décembre 2020 (non
audité)
Chiffre d’affaires
4 455,1
Résultat net
468,4
Par ailleurs, la part de chiffre d’affaires et de résultat net incluse dans les états financiers consolidés du Groupe depuis la date
d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2020 est présentée dans le tableau ci-dessous :
(en millions d’euros)
Exercice clos le
31 décembre 2020
Chiffre d’affaires
1,6
Résultat net
(0,9)
Acquisitions 2019
Medidata Solutions Inc.
Conformément aux modalités de l’accord annoncé le 12 juin 2019, le Groupe a finalisé, le 28 octobre 2019, l’acquisition de la totalité
du capital de Medidata Solutions, Inc. (« Medidata »), un leader de la transformation numérique pour le développement clinique et
l’intelligence des données commerciales et réelles de l’industrie pharmaceutique, et de l'industrie des sciences de la vie.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
131
Les solutions de Medidata permettent le développement et la commercialisation de thérapies plus intelligentes pour plus de 1 300
clients dans le monde, dont des sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, des organismes de recherche sous contrat et des
centres médicaux. Ces solutions permettent d'augmenter l'efficacité et la qualité de l'ensemble des programmes de développement
clinique en améliorant la prise de décision, en accélérant l'exécution et la supervision des processus, en limitant le risque opérationnel,
en réduisant les coûts et en adaptant les stratégies des essais cliniques. Treize des quinze médicaments les plus vendus en 2018
reposent sur la technologie de Medidata. Dix-huit des vingt-cinq premières sociétés pharmaceutiques et neuf des dix premiers
organismes de recherche sont des clients de Medidata. Fondée en 1999, Medidata a son siège social à New York, et seize autres
bureaux dans sept pays, notamment aux États-Unis, au Japon, en Corée et au Royaume-Uni et compte au 31 décembre 2019 environ
2 200 employés.
Le prix d’acquisition total s’élève à 5 060,8 millions d’euros et comprend (i) le paiement en numéraire des actions en circulation au
prix de 92,25 $ par action pour un montant total de 5 034,9 millions d'euros, (ii) les droits à recevoir des actions Dassault Systèmes
SE à la place de droits à recevoir des actions Medidata (voir Note 7 Rémunérations fondées sur des actions) dont la quote-part de la
juste valeur attribuable aux services antérieurs au regroupement d’entreprise est estimée à 121,0 millions d'euros, (iii) nets des gains
liés à la couverture du risque euros / dollars pour (95,0) millions d'euros.
Le Groupe a financé cette acquisition notamment par l’émission d’un emprunt obligataire en quatre tranches pour un montant total de
3 650,0 millions d'euros et a contracté deux emprunts auprès d’établissements bancaires pour 500,0 millions d’euros et 530,0 millions
de dollars américains (voir Note 20 Emprunts).
L’allocation définitive du prix d’acquisition fait ressortir un goodwill de 2 322,8 millions d’euros. Ce goodwill représente notamment le
portefeuille de produits futurs en phase de recherche et développement et les synergies futures attendues entre Medidata et les
activités du Groupe.
IQMS, LLC
Le 3 janvier 2019, le Groupe a finalisé l’acquisition de 100 % du capital d’IQMS, LLC, éditeur de logiciels de gestion industrielle, pour
un prix d’acquisition de 379,0 millions d’euros.
L’allocation définitive du prix d’acquisition fait ressortir un goodwill de 213,7 millions d’euros. Ce goodwill porte essentiellement sur la
valeur des synergies attendues entre IQMS, LLC et les activités du Groupe.
Autres acquisitions
Le Groupe a finalisé les acquisitions de 100 % du capital d’Argosim SAS le 9 janvier 2019, des activités technologiques de Trace
Software International le 29 mars 2019 et de 100% du capital de Distene SAS le 19 décembre 2019 pour un prix total de 28,8 millions
d’euros.
L’allocation définitive des prix d’acquisition fait ressortir un goodwill de 8,9 millions d’euros.
Note 17 Immobilisations incorporelles, nettes
Les immobilisations incorporelles sont constituées des éléments suivants :
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31 décembre 2020
Exercice clos le 31 décembre 2019
Valeur
brute
Amortissements et
pertes de valeur
cumulés
Valeur nette
Valeur brute
Amortissements et
pertes de valeur
cumulés
Valeur nette
Logiciels
3 209,5
(1 131,2)
2 078,2
3 354,3
(913,1)
2 441,1
Relations clients
2 218,9
(881,8)
1 337,1
2 390,0
(810,0)
1 580,0
Autres actifs incorporels
169,7
(38,3)
131,4
186,9
(21,9)
165,0
TOTAL
5 598,1
(2 051,4)
3 546,8
5 931,2
(1 745,1)
4 186,1
L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2020 :
(en millions d’euros)
Logiciels
Relations
clients
Autres actifs
incorporels
Total
VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2019
2 441,1
1 580,0
165,0
4 186,1
Regroupements d’entreprises
66,7
0,2
-
66,9
Autres acquisitions
16,0
0,8
0,7
17,5
Dotations aux amortissements et pertes de valeur *
(272,8)
(124,0)
(18,0)
(414,9)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
132
Effet de la conversion et autres mouvements
(172,8)
(119,9)
(16,1)
(308,8)
VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2020
2 078,2
1 337,1
131,4
3 546,8
*
Incluant (7,3) millions d’euros de perte de valeur d’autres actifs incorporels.
L’évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2019 :
(en millions d’euros)
Logiciels
Relations
clients
Autres actifs
incorporels
Total
VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2018
641,5
482,6
13,7
1 137,8
Regroupements d’entreprises
1 959,5
1 197,5
153,9
3 310,8
Autres acquisitions
9,6
0,1
1,1
10,8
Dotations aux amortissements et pertes de valeur
(154,6)
(96,3)
(2,9)
(253,8)
Effet de la conversion et autres mouvements
(14,9)
(3,9)
(0,7)
(19,5)
VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2019
2 441,1
1 580,0
165,0
4 186,1
Note 18 Goodwill
L’évolution du goodwill s’analyse de la façon suivante aux 31 décembre 2020 et 2019 :
(en millions d'euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
GOODWILL AU 1ER JANVIER
4 730,9
2 124,5
Regroupements d’entreprises
(7,6)
2 599,6
Effet de la conversion
(332,9)
6,7
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE
4 390,5
4 730,9
Le Groupe a procédé à des tests annuels de dépréciation du goodwill au cours du quatrième trimestre des exercices 2020 et 2019.
Pour les besoins des tests de perte de valeur du goodwill, le Groupe est divisé au 31 décembre 2020 en 12 unités génératrices de
trésorerie (« UGT ») ou groupes d’UGT qui correspondent généralement à une marque de produits logiciels. Chaque UGT représente
le plus petit groupe d’actifs au sein duquel le Groupe suit le goodwill pour ses besoins de gestion interne. Les goodwills testés sont
alloués aux UGT ou groupes d’UGT bénéficiant des synergies induites par les regroupements d’entreprises à l’origine de ces
goodwills.
La valeur comptable du goodwill allouée à chaque UGT ou groupes d’UGT s’analyse de la façon suivante :
(en millions d’euros)
31 décembre
2019
Acquisition de
NuoDB, Inc.
Acquisition de
PROXEM SAS
Autres
mouvements*
Effet de
la conversion
31 décembre
2020
MEDIDATA SOLUTIONS INC.
2 341,3
-
-
(49,0)
(193,7)
2 098,6
SIMULIA
588,5
-
-
-
(35,1)
553,4
BIOVIA
405,7
-
-
-
(33,9)
371,9
CATIA
372,0
31,8
-
(0,5)
(8,2)
395,2
DELMIA**
266,1
-
-
-
(9,9)
256,2
ENOVIA***
225,2
-
10,1
-
(12,5)
222,8
SOLIDWORKS
249,7
-
-
-
(21,1)
228,6
CENTRIC PLM
123,3
-
-
-
(10,4)
112,9
GEOVIA
119,6
-
-
-
(7,7)
111,8
39,4
-
-
-
(0,4)
39,0
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
133
TOTAL
4 730,9
31,8
10,1
(49,5)
(332,9)
4 390,5
* Incluant l’ajustement fait durant la période d’évaluation sur Medidata Solutions Inc.
** Incluant QUINTIQ
*** Incluant NETVIBES et EXALEAD
La valeur recouvrable des UGT ou groupes d’UGT a été calculée à partir de la valeur d’utilité, en utilisant les prévisions de flux de
trésorerie qui se fondent sur les budgets financiers sur une période de cinq à dix ans. Les projections sur une période de dix ans sont
utilisées pour les activités ayant des cycles de développement plus longs, représentant environ 62 % du goodwill total du Groupe au
31 décembre 2020. Les hypothèses clés utilisées afin de déterminer la valeur d’utilité des actifs sont basées sur les objectifs de
croissance de chiffre d’affaires et de marge opérationnelle définis par la direction du Groupe pour chacune des UGT. Le taux
d’actualisation avant impôt appliqué à ces prévisions est compris entre 8,1 % et 8,8 %. Les flux de trésorerie au-delà de cinq ou dix
ans ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance compris entre 2 % et 3 %, reflétant les taux de croissance à long terme pour
l’industrie du logiciel.
Au 31 décembre 2020 , sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des UGT ou
groupes d’UGT testés excédait leur valeur comptable. La direction du Groupe estime qu’aucun changement raisonnable possible
dans les hypothèses clés mentionnées ci -dessus n’aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable des UGT ou groupes
d’UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable. En particulier, une augmentation du taux d’actualisation avant
impôt de 150 points de base ou une diminution des taux de croissance à long terme de 100 points de base n’auraient pas porté la
valeur recouvrable des UGT ou groupes d’UGT à un montant inférieur à sa valeur comptable.
Note 19 Autres passifs
Les autres passifs comprennent les éléments suivants :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes
97,5
150,8
Provisions courantes
(1)
12,1
12,0
Avantages postérieurs à l’emploi
(2)
8,0
1,0
Instruments dérivés, courants
(3)
2,1
4,2
Passifs de loyers courants
78,8
83,0
Autres
(4)
18,2
12,4
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS
216,7
263,3
Avantages postérieurs à l’emploi
(2)
197,5
173,1
Provisions non courantes
(1)
22,9
19,8
Participation des salariés aux résultats du Groupe
-
31,5
Instruments dérivés, non courants
(3)
0,3
0,3
Passifs de loyers non courants
564,5
612,8
Incertitude relative aux traitements fiscaux
151,5
121,5
Autres
(4)
34,9
90,3
TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS
971,5
1 049,2
(1) Voir le détail ci-dessous.
(2) Voir la Note 22 Avantages postérieurs à l’emploi.
(3) Voir la Note 21 Instruments dérivés et gestion des risques de change et de taux d’intérêts.
(4) En 2019 et en 2020, inclut la dette liée au put sur les actions minorita ires de Centric Software Inc.
L’évolution des provisions s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2020 :
(en millions d’euros)
Litiges et autres
Restructurations
Total provisions
PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019
28,5
3,3
31,8
Dotations
18,0
1,2
19,3
Utilisations
(8,9)
(3,8)
(12,7)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
134
Reprises
(3,6)
(0,5)
(4,2)
Regroupement d’entreprises
1,6
-
1,6
Effet de la conversion et autres
(2,7)
1,9
(0,8)
PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020
32,8
2,1
35,0
Le tableau ci-dessous présente l’échéancier des paiements des passifs de loyers non actualisés au 31 décembre 2020 :
Paiements dus par période
(en millions d’euros)
Total
À moins d'un
an
De 1 à 3 ans
De 3 à 5 ans
À plus de 5
ans
Passifs de loyers - flux de trésorerie non actualisés
704,9
102,5
184,2
128,4
289,9
Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions permises par la norme en constatant une charge de loyer opérationnelle pour les
contrats d’une durée inférieure à 12 mois et pour ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur. La part afférente de ces loyers dans
le compte de résultat consolidé est résumé ci-dessous :
Exercices clos les
31 décembre
(en millions d'euros)
2020
2019
Charges de loyers relatives aux contrats de location à courte durée
(5,4)
(4,7)
Charges de loyers relatives aux contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur
(0,6)
(1,2)
TOTAL
(6,0)
(5,9)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
135
Note 20 Emprunts
Les emprunts comprennent les éléments suivants :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Emprunts auprès des établissements bancaires courants
13,7
-
Intérêts courus non échus
2,3
4,4
TOTAL EMPRUNTS COURANTS
16,0
4,4
Emprunt obligataire non courant
(1)
3 631,6
3 628,8
Emprunts auprès des établissements bancaires non courants
(2)
542,7
968,0
TOTAL EMPRUNTS NON COURANTS
4 174,3
4 596,8
(1) Au 31 décembre 2020, la juste valeur s’élève à 3 709,2 millions d’euros (niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs).
(2) Au 31 décembre 2020, la juste valeur s’élève à 553,4 millions d’euros (niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs).
L’évolution des emprunts s’analyse de la façon suivante au 31 décembre 2020 :
(en millions d’euros)
Emprunt
obligataire
Emprunts
auprès des
établissements
bancaires
Intérêts
courus non
échus
Total
EMPRUNTS AU 31 DÉCEMBRE 2019
3 628,8
968,0
4,4
4 601,2
Souscription
-
18,5
-
18,5
Regroupement d'entreprises
-
0,1
-
0,1
Remboursement
-
(400,9)
-
(400,9)
Effet de la conversion
-
(0,5)
-
(0,5)
Autres variations
2,8
(28,8)
(2,1)
(28,1)
EMPRUNTS AU 31 DÉCEMBRE 2020
3 631,6
556,4
2,3
4 190,4
Le tableau ci-dessous présente l’analyse par devise et par nature de taux des emprunts au 31 décembre 2020 :
Total
Analyse par devise et nature de taux
(en millions d’euros)
Euros
Dollars
Autres devises
Taux fixe
Taux variable
Emprunt obligataire
3 631,6
3 631,6
-
-
3 631,6
-
Emprunts auprès des établissements bancaires
556,4
299,5
243,6
13,3
13,7
542,7
Intérêts courus non échus
2,3
1,9
0,4
-
1,7
0,6
TOTAL
4 190,4
3 933,1
244,0
13,3
3 647,0
543,3
Le tableau ci-dessous présente l’échéancier des paiements contractuels des emprunts au 31 décembre 2020 :
Total
Paiements dus par période
(en millions d’euros)
Moins d'un an
1-5 ans
5-10 ans
Emprunt obligataire
3 631,6
-
1 592,0
2 039,7
Emprunts auprès des établissements bancaires
556,4
13,7
542,7
-
Intérêts courus non échus
2,3
2,3
-
-
TOTAL
4 190,4
16,0
2 134,7
2 039,7
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
136
Emprunt obligataire
Le 27 août 2019, Standard & Poors Global Ratings a attribué à Dassault Systèmes SE et à sa dette à long terme la note « A- » avec
perspective stable.
Le Groupe a procédé, le 16 septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3 650,0 millions
d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. réalisée
en octobre 2019.
Les caractéristiques de l’émission obligataire sont les suivantes :
Emprunt obligataire
Montant
nominal
(en millions
d'euros)
Valeur
comptable
(en millions
d'euros)
Date de
maturité
Coupon
2022
900,0
895,5
16 sept. 2022
0,000%
2024
700,0
696,5
16 sept. 2024
0,000%
2026
900,0
895,5
16 sept. 2026
0,125%
2029
1 150,0
1 144,2
16 sept. 2029
0,375%
Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n° 19-434 en date
du 12 septembre 2019.
Emprunts auprès des établissements bancaires
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., le Groupe a également souscrit en octobre 2019 un emprunt de 500,0
millions d’euros portant intérêts au taux Euribor 3 mois +0,50 % par an et un emprunt de 530,0 millions de dollars américains portant
intérêts au taux Libor USD 3 mois +0,60 % par an. Les deux emprunts ont une maturité de 5 ans.
Le 28 octobre 2020, le Groupe a remboursé par anticipation, comme le permet le contrat de financement, une partie de ses emprunts
pour 200,0 millions d’euros et 230,0 millions de dollars américains.
Les contrats de financement bancaires du Groupe ne comportent pas d’engagements de type «covenant ratios» liés à l’évolution de
la notation du Groupe. L’abaissement de la notation se traduirait par un renchérissement (plafonné) des marges applicables aux
emprunts bancaires ; symétriquement, ces marges seraient améliorées (avec un seuil minimum) en cas de rehaussement de la
notation.
Ligne de crédit
Le Groupe a reçu un engagement de financement sous forme d’une ligne de crédit renouvelable de 750,0 millions d’euros d’une durée
de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En mai 2020, le Groupe a exercé son option pour proroger sa maturité d’une année
supplémentaire, portant la nouvelle date d’échéance en octobre 2025. Au 31 décembre 2020, la ligne de crédit n’a pas été tirée.
Note 21 Instruments dérivés et gestion des risques de change
et de taux d’intérêts
La juste valeur des instruments dérivés a été déterminée par des institutions financières sur la base de modèles d’évaluation d’options.
Ces instruments ont été souscrits dans le cadre de la stratégie de couverture du Groupe et ont une maturité inférieure à 2 ans pour
les instruments de couverture de change. La direction du Groupe estime que le risque de contrepartie relatif à ces instruments est
minime car les contreparties sont des institutions financières de premier plan.
Une description des risques de marché auxquels est soumis le Groupe est présentée au paragraphe 1.9.2 « Risques financiers et de
marché » du Document d’enregistrement universel.
Risque de change
Le Groupe exerce ses activités à l’international et effectue des opérations dans diverses devises étrangères, principalement le dollar
américain et le yen japonais.
En 2020, le chiffre d’affaires en dollars américains s’est élevé à 47,8 % du chiffre d’affaires total du Groupe, contre 40,2 % en 2019.
Les charges opérationnelles en dollars américains ont représenté 49,1 % du montant total des charges opérationnelles du Groupe en
2020, contre 39,6 % en 2019. Cette exposition opérationnelle nette du Groupe au dollar américain s’est élevée à 272,8 millions d’euros
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
137
en 2020, soit 6,1 % du chiffre d’affaires total du Groupe. La valeur moyenne du dollar américain par rapport à l’euro s’est dépréciée
d’environ 2 % en 2020, et s’était appréciée d’environ 5 % en 2019. L’impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel lié à la
variation du dollar américain a donc été défavorable en 2020 et favorable en 2019.
En 2020, le chiffre d’affaires en yens japonais s’est élevé à 9,8 % du chiffre d’affaires total du Groupe, contre 11,3 % en 2019. Les
charges opérationnelles en yens japonais ont représenté 3,3 % du montant total des charges opérationnelles du Groupe en 2020,
contre 4,1 % en 2019. Ainsi, l’exposition opérationnelle nette du Groupe au yen japonais s’est élevée à 311,0 millions d’euros en
2020, soit 7,0 % du chiffre d’affaires total du Groupe. Cette exposition a été couverte par des instruments financiers à hauteur de
232,5 millions d’euros, tels que décrits ci-après. La valeur moyenne du yen japonais par rapport à l’euro est restée stable en 2020, et
s’était appréciée d’environ 7 % en 2019. L’impact sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel lié à la variation du yen japonais a
donc été limité en 2020 et favorable en 2019.
En conséquence, le Groupe estime que la sensibilité du résultat opérationnel face à une variation de + 10 % et - 10 % de la parité de
change de l’euro face au dollar américain aurait un impact de (24,8) et 30,3 millions d’euros respectivement. Le Groupe estime que
la sensibilité du résultat opérationnel face à une variation de + 10 % et - 10 % de la parité de change de l’euro face au yen japonais
aurait un impact de (28,3) et 34,6 millions d’euros respectivement.
Le tableau ci-dessous présente la valeur en euros du chiffre d’affaires, des charges opérationnelles et de la position nette du Groupe,
avant et après couverture, en dollars américains, en yens japonais et en autres devises (principalement en euros), au 31 décembre
2020 :
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31 décembre 2020
Dollar
américain
Yen
japonais
Euro et
autres devises
Total
Chiffre d’affaires
2 129,3
436,2
1 886,6
4 452,2
Charges opérationnelles
(1 856,6)
( 125,3)
(1 800,7)
(3 782,5)
POSITION NETTE
272,8
311,0
85,9
669,7
Couverture
(28,9)
232,5
34,5
238,2
POSITION NETTE APRÈS COUVERTURE
301,6
78,5
51,4
431,5
Le Groupe couvre généralement les risques de change liés aux produits et charges générés par son activité courante et prévisible.
Le Groupe peut également couvrir des risques de change ponctuels liés à des opérations réalisées, par exemple, dans le cadre des
acquisitions en devises. Les activités de couverture du Groupe sont en général effectuées et gérées par Dassault Systèmes SE pour
son propre compte et pour le compte de ses filiales.
Dans le cadre du financement de l’acquisition des titres de Medidata Solutions, Inc. en dollars américains, le Groupe s’est couvert sur
le risque euro/dollar américain par l’intermédiaire d’instruments à terme contingents à la réalisation de l’acquisition. La mise en place
de ces couvertures a été réalisée auprès de quatre banques, pour un montant total de 4,2 milliards de dollars américains avec une
date d’échéance possible jusqu’au 13 janvier 2020. Le 28 octobre 2019, soit le jour de la réalisation de l’acquisition de Medidata
Solutions, Inc., l’ensemble des couvertures mises en place pour cette opération a été tiré en totalité et le gain a été reclassé en
goodwill (voir la Note 16 Regroupements d’entreprises et la Note 18 Goodwill).
Pour gérer son risque de change, le Groupe utilise généralement des contrats de change à terme. À l’exception de certains instruments
identifiés ci-dessous, les instruments dérivés détenus par le Groupe sont comptablement désignés comme des instruments de
couverture de flux de trésorerie, fortement corrélés à l’élément couvert sous-jacent et hautement efficaces pour compenser les
variations des flux de trésorerie des éléments couverts.
Les tests d’efficacité des contrats de change à terme et des options de change sont réalisés à partir des cours de change à terme et
de la valeur à terme de l’élément couvert sous-jacent. En 2020 et en 2019, la part inefficace des instruments de couverture de risque
de change exclue des tests d’efficacité était nulle.
Aux 31 décembre 2020 et 2019, la juste valeur des instruments de couverture du risque de change (hors couverture de
l’investissement net) s’analyse de la façon suivante :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Notionnel
Juste valeur
Notionnel
Juste valeur
Vente à terme JPY/USD
(1)
73,0
(0,1)
83,7
1,9
Vente à terme JPY/EUR
(1)
63,8
4,7
143,0
(2,0)
Vente à terme EUR/INR
(1)
47,0
(1,5)
23,9
0,9
Vente à terme USD/INR
(1)
31,8
0,8
30,9
0,1
Vente à terme GBP/EUR
(1)
22,5
0,7
54,6
(1,6)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
138
Vente à terme EUR/USD
(1)
9,0
-
42,0
(0,5)
Vente à terme CNY/EUR
(1)
3,1
-
35,2
-
Autres instruments
(2)
30,4
(0,2)
35,9
-
(1) Instruments financiers destinés à couvrir le risque de change sur des flux de redevances futures budgétées.
(2) Instruments essentiellement non qualifiés d’instruments de couverture. Les changements de juste v aleur ont été comptabilisés en autres produits et charges
financiers, nets dans le compte de résultat consolidé.
Le Groupe a également couvert son risque de change en désignant l’emprunt souscrit par Dassault Systèmes SE, en dollars
américains à taux variable, en tant que couverture d’une partie de l’investissement net réalisé en dollars américains pour l’acquisition
de Medidata Solutions, Inc. aux États-Unis. En 2019, le montant initial couvert était de 530,0 millions de dollars américains. En 2020,
une partie de cet emprunt a été remboursé par anticipation, à savoir 230,0 millions de dollars américains, ramenant le nominal de
l’emprunt à 300,0 millions de dollars américains (Voir la Note 20 Emprunts). Les gains ou pertes liés à la part efficace de la couverture
de l’investissement net dans la filiale, qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres pour un montant de 30,9 et 6,3
millions d’euros en 2020 et 2019 respectivement, seront repris en résultat en cas de c ession de cet investissement net. En 2020 et
en 2019, la part inefficace des instruments de couverture de risque de change exclue des tests d’efficacité était nulle (Voir la Note 2
Résumé des principales méthodes comptables).
Risque de taux d’intérêts
À l’exception de leurs effets sur le contexte économique global dont l’évaluation est très difficile à quantifier, le Groupe estime que
son activité et son résultat avant résultat financier n’ont pas été affectés de manière significative par les évolutions des taux d’intérêts
en 2020 et qu’il devrait en être de même dans le futur. L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêts se traduit principalement
par un risque de minoration du résultat financier.
En octobre 2015, le Groupe a conclu des swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 650 ,0 millions d’euros ayant pour
objectif de modifier les obligations sur les flux prévisionnels d’intérêts associés à l’emprunt de 650,0 millions d’euros en France, de
sorte que le taux des intérêts à payer devienne fixe à hauteur de 0,72 % d’octobre 2015 à octobre 2020.
En juillet 2013 et octobre 2014, le Groupe a conclu des swaps de taux d’intérêts pour un montant nominal de 350,0 millions d’euros
ayant pour objectif de modifier les obligations sur les flux prévisionnels d’intérêts associés à l’emprunt de 350 ,0 millions d’euros en
France, de sorte que le taux des intérêts à payer devienne fixe à hauteur de 1,48 % de juin 2014 à juin 2018 et à hauteur de 1,04 %
de juin 2018 à juillet 2019.
Au 31 décembre 2019, l’ensemble des swaps de taux d’intérêts ont été débouclés suite au remboursement des deux emprunts de
650,0 et 350,0 millions d’euros en septembre et juillet 2019, respectivement.
Dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., le Groupe a souscri t, en octobre 2019, un emprunt pour
500,0 millions d’euros portant intérêts au taux Euribor 3 mois +0.50 % par an et un emprunt pour 530,0 millions de dollars américains
portant intérêts au taux Libor USD 3 mois +0.60 % par an. En octobre 2020, une partie de ces emprunts a été remboursée par
anticipation, à savoir, 200,0 millions d’euros pour l’emprunt souscrit en euros, et 230,0 millions de dollars américains pour l’emprunt
souscrit en dollars américains (Voir la Note 20 Emprunts). Ces emprunts n’ont pas fait l’objet de swaps de taux d’intérêts. Avec
l’hypothèse que toutes les autres variables demeuraient constantes, une augmentation des taux d’intérêt de 100 points de base aurait
engendré en 2020 une charge annuelle d’intérêt supérieure de 7,1 millions d’euros, tandis qu’une baisse des taux de 100 points de
base aurait engendré une diminution de 2,8 millions d’euros.
Les produits financiers du Groupe provenant des produits de placements de la trésorerie sont sensibles aux évolutions des taux
d’intérêts. Au 31 décembre 2020, la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme représentaient un montant
total de 2 148,9 millions d’euros, dont 378,3 millions d’euros sont sensibles aux évolutions des taux d’intérêts. Ainsi, avec l’hypothèse
que toutes les autres variables demeuraient constantes, l’impact d’une évolution des taux court terme de 100 points de base, à la
hausse, aurait été de 3,8 millions d’euros en 2020 sur les produits financiers liés à ces placements, et de 3,8 millions d’euros à la
baisse si les taux d’intérêts baissaient de 100 points de base.
Note 22 Avantages postérieurs à l’emploi
Le montant des prestations à cotisations définies s’élevait à 39,9 et 29,0 millions d’euros en 2020 et 2019, respectivement.
Le Groupe verse des indemnités de départ à la retraite à prestations définies aux salariés des sociétés françaises. De plus, le Groupe
a d’autres engagements de retraite à prestations définies pour certaines de ses filiales situées dans d’autres pays, essentiellement
en Allemagne et au Japon.
En France, l’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de l’ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de
son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d’une somme forfaitaire. Les droits à
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
139
indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d’hypothèses et de
calculs actuariels.
Le Groupe a mis en place au sein des principales entités françaises un nouveau dispositif de congé de fin de carrière sur la base du
volontariat et sur une durée de 3 ans, effectif en février 2020. Ce dispositif permet aux salariés éligibles de cesser leur activité
professionnelle totalement ou partiellement de manière anticipée tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement sous forme d’une
allocation et du maintien d’un régime de protection sociale. Ce dispositif constitue un avantage postérieur à l’emploi dont le coût
estimé, qui repose notamment sur une hypothèse de taux d’adhésion des salariés éligibles au dispositif, est provisionné en prenant
en compte la durée estimée d’activité résiduelle des salariés concernés.
Les engagements de retraite sont déterminés selon la méthode prospective en retenant les hypothèses suivantes :
Hypothèses
Les hypothèses retenues pour le calcul de l’engagement de retraite sont les suivantes :
Exercice clos le 31 décembre 2020
Exercice clos le 31 décembre 2019
Europe
Asie
Europe
Asie
Taux d’actualisation
0,80 %*
1,00 % – 2,10 %
0,90 %*
0,50 % – 2,40 %
Taux d’augmentation moyen des salaires
1,80 % – 2,60 %
2,50 % – 5,00 %
2,50 % – 2,80 %
2,50 % – 5,00 %
* Hors dispositif de congé de fin de carrière sur la base du volontariat mis en place au sein des entités françaises.
Éléments composant la charge d’indemnité de départ à la retraite
Les éléments composant la charge d’indemnité de départ à la retraite s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Coût des services rendus
(1)
(43,6)
(11,4)
Charge d’intérêts sur l’engagement
(2,0)
(3,0)
Produit d’intérêts sur les actifs
0,4
0,7
Autres
(2)
0,2
2,9
CHARGE D’INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE
(45,1)
(10,9)
(1) En 2020 et en 2019, comprend respectivement (11,5) millions d’euros et (1,6) million d’euros de coût des services passés relatifs au dispositif de congé de fin
de carrière sur la base du volontariat mis en place au sein des entités françaises.
(2) En 2019, comprend 3,2 millions d’euros relatifs à la clôture du régime de retraite à prestations définies au x États-Unis.
Évolution de l’engagement de retraite
L’évolution de l’engagement de retraite s’analyse de la façon suivante :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Engagement en début d’exercice
213,7
238,7
Coût des services rendus
43,6
11,4
Charge d’intérêts sur l’engagement
2,0
3,6
Réévaluations
(1)
(5,2)
37,1
Prestations payées
(7,3)
(14,5)
Effet de la conversion et autres mouvements
(2)
(4,0)
(62,6)
ENGAGEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
242,9
213,7
Juste valeur des actifs en début d’exercice
39,7
91,2
Cotisations de l’employeur
(1,3)
(1,3)
Produit d’intérêts et rendement des actifs
0,4
1,3
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
140
Prestations payées
(1,0)
(1,8)
Réévaluations
(0,3)
0,9
Effet de la conversion et autres mouvements
(2)
-
(50,5)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN D’EXERCICE
37,4
39,7
TOTAL PASSIF NET AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES
(205,5)
(174,0)
(1) Les effets de la réévaluation sont principalement liés aux changements d’hypothèses financières. Une baisse de 150 points de base des taux d’actualisation
entraînerait une augmentation de l’engagement de 54,2 millions d’euros.
(2) En 2020 et en 2019, comprend respectivement 3,9 millions d’euros et 15,7 millions d’euros de reclassement des dispositif s de congé de fin de carrière sur la
base du volontariat mis en place au sein des entités françaises en Personnel et comptes rattachés. En 2019, comprend également la fin du régime de retraite
à prestations définies aux États-Unis pour (3,2) millions d’euros.
La valeur de l’engagement se décompose de la façon suivante par zone géographique :
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Europe
87 %
86 %
Asie
13 %
14 %
TOTAL ENGAGEMENT
100 %
100 %
La juste valeur des actifs est intégralement répartie en Europe.
Répartition des actifs
La répartition des actifs par catégorie est la suivante :
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Instruments de dette
83 %
84 %
Instruments de capitaux propres
6 %
7 %
Autres
11 %
10 %
TOTAL
100 %
100 %
Duration moyenne
La duration moyenne des principales entités de chaque pays est présentée ci-dessous :
(en années)
France
Corée
Japon
Allemagne
2020
10,8
7,4
7,5
15,8
2019
14,9
6,6
7,9
16,6
Flux de trésorerie
Le Groupe ne prévoit pas de procéder à des versements additionnels aux fonds de couverture de ses plans en 2021.
Les décaissements prévisionnels à payer aux participants pour les exercices futurs sont présentés dans le tableau suivant :
(en millions d’euros)
Total
2021
16,0
2022
17,0
2023
19,3
2024
15,0
2025
12,3
2026-2030
68,4
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
141
Note 23 Capitaux propres
Capitaux propres
Au 31 décembre 2020, le capital social de Dassault Systèmes SE est composé de 265 136 237 actions d’une valeur nominale de
0,50 euro chacune, entièrement libérées.
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :
(en nombre d’actions)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
ACTIONS ÉMISES AU 1ER JANVIER
264 038 001
262 732 941
Exercice de stock-options
1 098 236
1 305 060
ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE
265 136 237
264 038 001
Actions propres au 31 décembre
(4 059 939)
(4 576 358)
ACTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE
261 076 298
259 461 643
Le Groupe gère son capital avec pour objectif d’assurer le maintien d’une qualité de crédit solide et de ratios de capitaux propres
sains, permettant un accès aux marchés de capitaux, et un accroissement de la rentabilité des fonds propres et du résultat par action.
Cette politique conduit le Groupe à adapter la structure de ses capitaux propres en fonction des changements d’environnement
économique en modifiant, le cas échéant, le taux de distribution ou en émettant ou rachetant des actions du Groupe. Aucun
changement de politique de gestion du capital n’est intervenu au cours des exercices 2020 et 2019.
Dividendes
Dassault Systèmes SE a l’obligation de maintenir le montant de la réserve légale égal à 10 % du capital social. La réserve légale
s’élève à 13,2 et 13,1 millions d’euros pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019, respectivement, et est incluse dans les
réserves consolidées du Groupe. La réserve légale n’est distribuable qu’en cas de liquidation de Dassault Systèmes SE.
Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la dotation à
la réserve légale le cas échéant, et augmenté du report bénéficiaire. L’Assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation
du bénéfice distribuable suivant les recommandations du Conseil d’administration.
Suite aux décisions des Assemblées générales de mai 2020 et mai 2019, les dividendes ont été versés, intégralement en numéraire,
pour 182,5 millions d’euros et 168,8 millions d’euros en 2020 et en 2019 respectivement.
Le dividende par action s’élevait à 0,70 euro et 0,65 euro pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, respectivement.
Aucun dividende n’a été versé aux intérêts minoritaires en 2020 et 2019.
Programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2020 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions propres, dans la limite de 5 000 000 d’actions Dassault Systèmes, le montant maximal annuel des fonds destinés au
rachat d’actions ne pouvant dépasser 800 millions d’euros.
Le Groupe a conclu un contrat de liquidité pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2015, renouvelable par tacite
reconduction par périodes de douze mois. Au 31 décembre 2020, 934 946 actions ont été acquises, à un cours moyen de 146,97
euros, et 945 837 actions ont été vendues, à un cours moyen de 148,18 euros.
Par ailleurs, le Groupe a conclu le 11 décembre 2020 un mandat de rachat d‘actions avec la Société Générale couvrant la période
allant du 14 décembre 2020 jusqu’au 4 février 2021. Au 31 décembre 2020, le mandat n’a pas donné lieu à l’acquisition d’actions.
Composition des produits et charges comptabilisés en capitaux propres
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
RÉSERVES DE COUVERTURE :
Gains (Pertes) de l’exercice
33,7
1,1
Moins : (Pertes) Gains reclassés dans le compte de résultat de l’exercice
(2,3)
(5,3)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
142
36,0
6,4
Note 24 Tableau des flux de trésorerie consolidés
L’élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie comprend les éléments suivants :
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Amortissement et perte de valeur des immobilisations corporelles
14
189,6
142,2
Amortissement et perte de valeur des immobilisations incorporelles
17
414,9
253,8
Rémunérations fondées sur des actions sans contrepartie de trésorerie
6, 7
178,3
116,5
Impôts différés
10
(95,7)
(88,7)
Autres
(1)
55,4
39,0
ÉLIMINATION DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE
742,5
462,8
(1) En 2020 et en 2019, comprend l’impact de provisions pour risques fiscaux (voir la Note 10 Impôt sur le résultat).
La variation des actifs et passifs d’exploitation comprend les éléments suivants :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Diminution (augmentation) des comptes clients et comptes rattachés et actifs sur contrats
16,5
(41,9)
(Diminution) augmentation des dettes fournisseurs
(36,4)
26,0
(Diminution) augmentation des dettes liées au personnel et comptes rattachés
(24,4)
9,4
(Diminution) augmentation de la dette d’impôt sur le résultat à payer
(113,9)
52,9
Augmentation des passifs sur contrats
141,8
109,2
Variation des autres actifs et passifs
29,7
(38,6)
VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION
13,3
117,0
Autres informations :
En 2020, l’acquisition d’intérêts minoritaires concerne l’achat, pour un montant de 5,2 millions d’euros, des titres non encore détenus
par le Groupe dans Outscale SAS. Cette transaction porte la participation du Groupe dans cette entité à 100%.
Note 25 Engagements et passifs éventuels
Litiges et autres procédures
Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges et autres procédures, telles que des procédures civiles, commerciales et
fiscales, qui sont généralement liés à ses activités courantes.
Ainsi, le Groupe fait l’objet de contrôles et de redressements fiscaux par les autorités fiscales des pays dans lesquels il exerce ou a
exercé une activité. Certains redressements, notamment ceux liés à des financements d’acquisitions, sont contestés par le Groupe
qui est convaincu du caractère techniquement justifié des positions qu’il a prises et qu’il continuera à défendre auprès des
administrations fiscales concernées. Dans ce contexte, le Groupe a effectué auprès de l’administration fiscale française des paiements
pour un montant total de 144,9 millions d’euros entre 2014 et 2020, au titre de redressements fiscaux qui ont fait l’objet d’une
contestation par le Groupe auprès des autorités concernées. En juin 2019, le Groupe s’est pourvu en cassation devant le Conseil
d’État suite à la décision de la Cour d’appel relative à ce litige au cours du deuxième trimestre 2019. Le Conseil d’Etat a cassé la
décision de la Cour d’appel et a renvoyé le litige devant une nouvelle chambre de la Cour d’Appel.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
143
Il n’est pas possible d’évaluer de façon certaine l’issue de ces litiges et notamment, le cas échéant, la charge du Groupe qui en
résultera. Le montant total acquitté auprès de l’administration fiscale représente à ce jour le risque maximum auquel le Groupe est
exposé. Cependant, la direction du Groupe, après consultation de ses avocats, estime que le règlement de ces litiges et autres
procédures n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations du Groupe.
Engagements liés à de futures locations
En décembre 2019, le Groupe a signé un nouveau contrat de location pour une durée ferme de 10 ans à compter de la livraison d’un
immeuble supplémentaire pour son campus de Vélizy-Villacoublay d’environ 28 000 mètres carrés de bureaux devant intervenir au
cours du deuxième trimestre 2023. Les paiements minimaux de loyers futurs au titre de cet immeuble jusqu’à la fin du bail s’élèvent
à environ 81,1 millions d’euros.
Medidata a signé en décembre 2018 un nouveau contrat de location pour des bureaux à Boston dont la livraison est prévue en 2021.
Les paiements minimaux des loyers futurs correspondants s'élèvent à environ 19,7 millions de dollars américains.
Conformément à la norme IFRS 16, les actifs relatifs aux droits d’utilisation et les passifs de loyers seront comptabilisés à la livraison
des nouveaux bureaux.
Garanties bancaires
Le Groupe a recours à la gestion centralisée de sa trésorerie via un établissement bancaire. Dans ce cadre, la société mère de cet
établissement bancaire s’est portée garante auprès du Groupe à hauteur de 500 millions de dollars américains, et dans le même
temps, le Groupe a donné une garantie à cet établissement bancaire à hauteur du même montant.
Note 26 Transactions avec les parties liées
Rémunération des principaux dirigeants
Le tableau ci-dessous présente la rémunération des membres de l’équipe de direction du Groupe ainsi que du Président du Conseil
d’administration en 2020 et 2019 :
(en millions d’euros)
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Avantages à court terme
(1)
10,5
9,4
Rémunération en actions
(2)
45,2
40,9
RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
55,7
50,4
(1) Inclut les salaires bruts, primes, intéressement, participation, rémunération des administrateurs (anciennement « jetons de présence ») et avantages en nature
versés.
(2) Charge enregistrée au compte de résultat au titre des rémunération s fondées sur des actions (stock-options et actions de performance). En 2020, inclut la
charge liée à la modification du règlement des plans d’actions de performance 2019-A, 2019-B et 2019-A2 (voir Note 7 Rémunération s fondées sur des
actions).
Dans certaines circonstances, le Directeur Général du Groupe a droit à des indemnités en cas de cessation de ses fonctions de
Directeur Général. Le montant de l’indemnité due serait équivalent au maximum à deux ans de rémunération et dépendrait de la
satisfaction des conditions de performance établies pour le calcul de sa rémunération variable.
Autres transactions avec les parties liées
Dassault Systèmes SE entretient avec ses filiales des relations de type « Mère-Filles », dont les principales caractéristiques sont
précisées dans les états financiers de Dassault Systèmes SE au chapitre 4.2.
Dassault Aviation SA est une société sœur de Dassault Systèmes SE et le Président du Conseil d’administration de Dassault
Systèmes SE est également, depuis le 29 mai 2018, Président du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (dont il était Directeur
Général jusqu’à cette date), qui contrôle Dassault Aviation SA. Le Groupe licencie ses produits à Dassault Aviation SA et ses filiales
pour une utilisation interne, à des conditions similaires à celles accordées à des clients de taille comparable. Le chiffre d’affaires
réalisé dans le cadre de ces contrats logiciels s’est élevé à 23,5 millions d’euros et 25,4 millions d’euros au titre des exercices clos
les 31 décembre 2020 et 2019, respectivement. Le Groupe a également réalisé des prestations de services pour Dassault Aviation
SA et ses filiales. Celles-ci ont été conclues à des conditions de marché et ont généré un chiffre d’affaires de 13,3 millions d’euros et
11,1 millions d’euros en 2020 et 2019, respectivement. Le solde du compte client Dassault Aviation SA et ses filiales s’est élevé à
19,4 millions d’euros et 13,9 millions d’euros aux 31 décembre 2020 et 2019, respectivement.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
144
Note 27 Honoraires des Commissaires aux comptes
En 2020 et 2019, le montant des honoraires versés à chacun des principaux Commissaires aux comptes par Dassault Systèmes s’est
élevé à :
(en millions d’euros, hors taxes)
PricewaterhouseCoopers Audit
EY
Montant
%
Montant
%
2020
2019
2020
2019
2020
2019
2020
2019
Certification des comptes
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
(1)
:
○ émetteur
0,7
0,8
21%
23%
0,5
0,4
30%
34%
○ filiales intégrées globalement
1,8
1,5
53%
44%
0,8
0,6
53%
48%
SOUS-TOTAL
2,6
2,3
75%
67%
1,2
1,0
84%
82%
Services autres que la certification des comptes
Autres prestations directement liées à la mission du
Commissaire aux comptes
(2)
○ émetteur
-
-
-
-
-
-
-
-
○ filiales intégrées globalement
0,1
0,9
2%
26%
-
-
-
-
Autres prestations (juridique, fiscal, social)
(3)
○ émetteur
0,1
-
2%
1%
0,1
0,1
4%
6%
○ filiales intégrées globalement
0,8
0,2
22%
6%
0,2
0,2
12%
12%
SOUS-TOTAL
0,9
1,1
25%
33%
0,2
0,2
16%
18%
TOTAL
3,4
3,4
100%
100%
1,5
1,3
100%
100%
(1) Les honoraires de commissariat aux comptes, certification, examen des comptes annuels et consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019
concernent la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de Dassault Systèmes SE et de ses
filiales, et la revue des documents déposés auprès de l’AMF.
(2) Les honoraires des Commissaires aux comptes relatifs à ces missions correspondent généralement à des services étroitement liés à la réalisation de l’audit
ou à la revue des états financiers. Ils incluent des services d’audit d’acquisition, des consultations liées aux nor mes comptables et de reporting ainsi que des
services d’attestation non prévues par la loi.
(3) Ces prestations rendues par les réseaux des Commissaires aux comptes au profit des filiales intégrées globalement concernent du support à la revue des
contrats de licences, ainsi que des études liées au respect des fiscalités locales et internationales, y compris la revue des éléments fiscaux relatifs aux comptes
annuels, aux dispositions réglementaires et administratives et à l’assistance fiscale aux expatriés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
145
Note 28 Principales sociétés consolidées
Les principales filiales de Dassault Systèmes SE incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 sont
les suivantes :
Pays
Entité
% d’intérêt
France
Dassault Data Services SAS
100 %
France
Outscale SAS
100 %
Allemagne
Dassault Systèmes Deutschland GmbH
100 %
Allemagne
Dassault Systèmes 3DExcite GmbH
100 %
Pays-Bas
Dassault Systèmes B.V.
100 %
Italie
Dassault Systèmes Italia Srl
100 %
Suède
Dassault Systèmes AB
100 %
Royaume-Uni
Dassault Systèmes UK Limited
100 %
Royaume-Uni
MDSOL Europe Limited
100 %
Suisse
Dassault Systèmes (Suisse) SA
100 %
Canada
Dassault Systèmes Canada Inc.
100 %
États-Unis
Centric Software, Inc.
63,19%
États-Unis
Dassault Systèmes Americas Corp.
100 %
États-Unis
Dassault Systèmes Corp.
100 %
États-Unis
Dassault Systèmes Simulia Corp.
100 %
États-Unis
Dassault Systèmes SolidWorks Corporation
100 %
États-Unis
Medidata Solutions, Inc.
100 %
États-Unis
No Magic, Inc.
100 %
États-Unis
Spatial Corp.
100 %
États-Unis
DS Government Solutions Corp.
100 %
Chine
Dassault Systèmes (Shanghai) Information Technology Co., Ltd.
100 %
Inde
Dassault Systèmes Solutions Lab Private Limited
100 %
Inde
Dassault Systèmes India Private Limited
100 %
Corée du Sud
Dassault Systèmes Korea Corp.
100 %
Japon
Dassault Systèmes K.K.
100 %
Japon
SolidWorks Japan K.K.
100 %
Singapour
Dassault Systèmes Singapore Pte. Ltd.
100 %
Australie
Dassault Systèmes Australia Pty Ltd
100 %
Malaisie
Dassault Systèmes Innovation Technologies Malaysia Sdn.Bhd
100 %
.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
146
4.1.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes SE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés
de la société Dassault Systèmes SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu
une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci -avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
147
Comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats complexes
Risque identifié
Le Groupe réalise son chiffre d’affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les licences d’utilisation de logiciels, les
souscriptions, le support et les prestations de services, selon les modalités décrites dans la section « Comptabilisation du chiffre
d’affaires » de la note 2 « Résumé des principales méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, la détermination de la date de
comptabilisation du chiffre d’affaires ainsi que son allocation entre les différentes obligations de prestations peuvent s’avérer
complexes et requérir, le cas échéant, une part importante de jugement de la direction.
Le chiffre d’affaires de chaque élément inclus dans ces contrats complexes est alloué à chaque obligation de prestation distincte sur
la base de leur prix de vente spécifique. Dans le cas des ventes de licences de logiciels perpétuelles vendues avec un an de support,
le prix de vente spécifique est déterminé selon l’approche résiduelle. Ces allocations de chiffre d'affaires entre les différentes
obligations de prestations d'un contrat nécessitent donc des analyses de la direction et le cas échéant des retraitements qui peuvent
s'avérer complexes.
Par ailleurs, lorsque la vente de licence s’accompagne d’une prestation de services considérée comme essentielle au fonctionnement
du logiciel, les deux obligations de prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires de licence
est comptabilisé selon le rythme de reconnaissance de l'obligation de service. La détermination du critère d’essentialité exige, dans
certains cas, une part importante de jugement de la direction, tout comme la détermination de la profitabilité future du contrat à long
terme correspondant.
En outre, la reconnaissance du chiffre d’affaires des contrats complexes nécessite généralement une analyse approfondie des termes
contractuels, mais également d’autres documents probants, partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d’identifier
l’exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et ainsi comptabiliser le chiffre d’affaires de chaque élément à la date et à
la valeur appropriées.
Nous avons donc considéré, pour ces différentes raisons, que la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats complexes constitue
un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à la comptabilisation du
chiffre d’affaires qui ont été mises en œuvre par le Groupe au sein de ses principaux centres de services partagés dans le monde et
avons testé les contrôles clés relatifs à ces procédures que nous avons estimés les plus pertinents.
Par ailleurs, nous avons mené tout au long de l’année des analyses sur la totalité des contrats complexes jugés significatifs ainsi que
sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin d’examiner si les jugements de la direction en matière d’allocation
du chiffre d’affaires entre chaque obligation de prestation du contrat étaient conformes aux principes comptables appliqués par le
Groupe et si le chiffre d’affaires était reconnu pour le bon montant et sur la période comptable adéquate. Ces travaux ont notamment
consisté à analyser les termes contractuels, à recalculer le prix de vente spécifique de chaque élément testé, à analyser les critères
d’essentialité des prestations de services associées à des ventes de logiciels et à examiner la conformité de la comptabilisation du
chiffre d’affaires avec les politiques comptables du Groupe et avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Nous avons également réalisé des tests sur les écritures comptables manuelles significatives qui affectent le chiffre d’affaires des
contrats complexes, afin d’analyser ces écritures et d’examiner leur justification au regard des politiques comptables du Groupe.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 2 et 4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Regroupement d’entreprises et test annuel de perte de valeur des goodwill et des actifs
incorporels immobilisés
Risque identifié
Chaque année, le Groupe réalise un certain nombre d’acquisitions ciblées. Dans ce cadre, comme indiqué dans la section
« Regroupements d’entreprises et goodwill (survaleur) » de la note 2 « Résumé des principales méthodes comptables » de l’annexe
aux comptes consolidés, le Groupe évalue et comptabilise à la juste valeur, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des
entités nouvellement acquises. L’excédent entre le prix d’acquisition et la valeur des actifs (nets des passifs) acquis est comptabilisé
en goodwill.
Au 31 décembre 2020, l’actif net immobilisé du Groupe inclut des goodwill pour 4 390,5 millions d’euros, des logiciels pour 2 078,2
millions d’euros ainsi que des relations clients pour 1 337,1 millions d’euros. Ces montants résultent principalement de regroupements
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
148
d’entreprises et incluent notamment les effets de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., finalisée le 28 octobre 2019 pour un prix
d’acquisition de 5 060,8 millions d’euros.
Conformément à la norme IAS 36, le Groupe réalise annuellement des tests de perte de valeur sur ces éléments et dès lors qu’un
indicateur de perte de valeur est identifié.
Nous avons considéré que la valeur de ces actifs immobilisés constitue un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance dans
les comptes du Groupe et (ii) des techniques d’évaluation mises en œuvre dans le cadre des acquisitions ou lors de la réalisation des
tests annuels de perte de valeur fondée notamment sur des prévisions de flux de trésorerie futurs. Ces techniques nécessitent en
effet des hypothèses et estimations de la part de la direction. Au cas spécifique des acquisitions portant sur des sociétés relativement
récentes, les projections de trésorerie futures comportent une part de jugement encore plus importante, celles-ci pouvant en effet être
difficilement comparées aux réalisations passées.
Notre réponse
Pour chaque acquisition, nous avons examiné les modalités d’identification et d’évaluation des actifs et passifs acquis ainsi que de
mise en œuvre des tests annuels de perte de valeur du goodwill.
Nos procédures ont ainsi consisté à prendre connaissance des techniques d’évaluation utilisées par le Groupe ainsi que des
principales hypothèses et estimations formulées, notamment les projections de flux de trésorerie futurs, les taux de croissance long
terme et les taux d’actualisation retenus. Nos procédures ont consisté également à comparer les flux de trésorerie prévisionnels
initiaux avec les flux de trésorerie réels.
Par ailleurs, avec l’aide de nos experts en évaluation, nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité afin de compléter notre
appréciation des hypothèses et paramètres clés utilisés.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 2, 16 et 18 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risques fiscaux
Risque identifié
Le Groupe exerce son activité dans un nombre important de pays. Il est donc soumis à de multiples réglementations locales
spécifiques, notamment fiscales, parfois porteuses de risques dans les modalités d’application et pouvant générer des litiges fiscaux.
Le Groupe évalue lors de chaque clôture les positions fiscales qu’il a prises et leur caractère techniquement justifié. Lorsqu’un risque
dans la mise en oeuvre de la législation fiscale locale est identifié, le Groupe évalue et comptabilise une provision pour risque fiscal
si la sortie d’une ressource apparaît probable. A l’inverse, dans le cas où un impôt a été payé après un redressement fiscal contesté,
le Groupe comptabilise une créance d’impôt au titre du remboursement d’impôt probable attendu lorsqu’il estime que sa position est
techniquement justifiée.
Au titre des litiges fiscaux en cours, certains font suite à des redressements liés à des financements d’acquisitions. Ces redressements
ont donné lieu au paiement cumulé de 144,9 millions d’euros à l’administration fiscale française entre 2014 et 2020 au titre des
rectifications des bases d’impôts des années contrôlées comme précisé dans la note 25 de l’annexe aux comptes consolidés, ainsi
qu’à la constatation d’une créance d’impôt du même montant comme précisé dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le risque inhérent à cette créance correspond ainsi à son possible non-recouvrement.
Nous avons considéré que l’évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) de l’importance des litiges
fiscaux en cours, et (ii) des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation. Ces analyses sont spécifiques à
chaque nature et géographie de législation fiscale, nécessitent un jugement significatif de la direction et, enfin, sont soumises en
dernier lieu à la décision finale des administrations fiscales locales concernées.
Notre réponse
Avec des experts fiscalistes français et internationaux intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons examiné les motifs de redressement
significatifs émis par les administrations locales à l’encontre du Groupe, ainsi que les jugements de la direction relatifs aux risques et
litiges fiscaux jugés significatifs. Nous avons rapproché les hypothèses et estimations utilisées pour la comptabilisation des provisions
fiscales avec les politiques comptables du Groupe, en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.
Pour les litiges les plus significatifs pour lesquels une créance d’impôt a été comptabilisée, notamment les redressements relatifs aux
financements des acquisitions mentionnés ci-avant, nous avons réalisé également une analyse des avis techniques obtenus par le
Groupe auprès d’avocats fiscalistes indépendants afin d’apprécier leur cohérence avec les jugements de la direction et les positions
comptables adoptées.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 15 et 25 de l’annexe aux comptes consolidés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
149
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion
du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce
figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications
de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et
financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la
vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Dassault Systèmes SE par votre Assemblée générale du 8 juin
2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 27 mai 2010 pour le cabinet Ernst & Young et Autres.
Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le
cabinet Ernst & Young et Autres dans la onzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1998.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
150
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
o
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
o
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
o
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
o
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
o
et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
o
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de
la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces
comptes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
151
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 -2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822 -10 à L.822-14
du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2021
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Thierry Leroux
Nour-Eddine Zanouda
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
152
4.2 États financiers de la société mère
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément à la réglementation comptable française
en vigueur, selon les mêmes principes et les mêmes règles d’évaluation que pour l’exercice précédent.
Les produits d’exploitation ont diminué de 2,1 % principalement en raison d’une part d’une légère baisse des redevances perçues du
Groupe sur les produits dont Dassault Systèmes SE (« la Société ») détient la technologie et des revenus de nouvelles licences
partiellement compensée par une hausse des revenus de souscription et support et d’autre part, d’un effet de comparaison, en 2019,
qui comportait un crédit de 23,7 millions d’euros pour l’étalement des charges de financement de l’acquisition de
Medidata Solutions, Inc. (« Medidata »). Ils s’élèvent à 1 728,1 millions d’euros en 2020, contre 1 765,1 millions d’euros en. 2019. La
part du chiffre d’affaires réalisée à l’export s’est élevée à 1 415,0 millions d’euros, représentant 82,4 % du total du chiffre d’affaires
net. Par ailleurs, le chiffre d’affaires des activités Logiciel a atteint 1 280,3 millions d’euros en 2020 contre 1 287,6 millions d’euros en
2019, soit une baisse de 0,6 %.
Les charges d’exploitation ont diminué de 2,5 % et s’élèvent à 1 379,7 millions d’euros en 2020 contre 1 414,4 millions d’euros en
2019. Cela s’explique essentiellement par :
o
déplacements professionnels ainsi qu’un effet de base comparative 2019 élevée du fait des frais bancaires liés au financement
de l’acquisition de Medidata ;
o
o
PLM » acquise en 2010.
Le résultat d’exploitation s’établit à 348,4 millions d’euros en 2020, en légère baisse de 0,7 % par rapport à 350,7 millions d’euros en
2019.
Le résultat financier 2020 est bénéficiaire de 241,8 millions d’euros comparé à un bénéfice de 132,1 millions d’euros pour l’exercice
précédent. La variation de 109,7 millions d’euros s’explique essentiellement par l’augmentation des dividendes perçus des filiales
étrangères de la Société.
Le résultat exceptionnel 2020 est en perte de 67,0 millions d’euros contre une perte de 104,1 millions d’euros en 2019. L’amélioration
s’explique principalement par un effet de base comparative 2019 qui incluait une perte de change exceptionnelle liée à la
restructuration du capital d’une filiale.
L’impôt sur les sociétés représente une charge de 54,0 millions d’euros en 2020 par rapport à 40,6 millions d’euros en 2019. Cette
augmentation s’explique essentiellement par de meilleurs résultats financiers et exceptionnels.
Le résultat net de 412,9 millions d’euros est en hausse par rapport au résultat net de 279,6 millions d’euros pour l’exercice 2019.
Les disponibilités et valeurs mobilières de placement s’élèvent à 904,9 millions d’euros contre 1 016,3 millions d’euros au
31 décembre 2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
153
4.2.1 Comptes annuels et annexes de la société mère
Compte de résultat
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
PRODUITS D’EXPLOITATION
3
1 728,1
1 765,1
Chiffre d’affaires
1 716,4
1 727,0
Dont à l’exportation
1 415,0
1 421,2
Autres produits
11,7
38,1
CHARGES D’EXPLOITATION
(1 379,7)
(1 414,4)
Autres achats et charges externes
(524,3)
(562,7)
Impôts, taxes et versements assimilés
(33,6)
(31,1)
Charges de personnel
4
(522,6)
(527,4)
Dotations aux amortissements et aux provisions
(85,2)
(91,5)
Autres charges
(214,0)
(201,7)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
348,4
350,7
RÉSULTAT FINANCIER
5
241,8
132,1
RÉSULTAT COURANT
590,2
482,8
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
6
(67,0)
(104,1)
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS
(56,3)
(58,5)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
7
(54,0)
(40,6)
RÉSULTAT NET
412,9
279,6
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
154
Bilan
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Actif
ACTIF IMMOBILISÉ, NET
7 550,7
7 400,4
Immobilisations incorporelles
10
280,0
325,4
Immobilisations corporelles
11
54,6
56,8
Immobilisations financières
12
7 216,1
7 018,2
ACTIF CIRCULANT, NET
2 064,0
2 187,4
Créances d’exploitation
13
717,8
724,4
Valeurs mobilières de placement
14
684,3
782,6
Actions propres
14
441,3
446,7
Disponibilités
14
220,6
233,7
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
20
75,7
75,0
CHARGES À RÉPARTIR, PRIMES DE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
17
23,9
30,2
ÉCARTS DE CONVERSION
1,0
0,6
TOTAL ACTIF
9 715,3
9 693,6
(en millions d’euros)
Note
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Passif et capitaux propres
CAPITAUX PROPRES
15
4 254,4
3 932,6
Capital
132,6
132,0
Prime d’émission, d’apport
1 225,6
1 134,9
Réserve légale
13,3
13,2
Report à nouveau
2 467,0
2 370,0
Résultat de l’exercice
412,9
279,6
Provisions réglementées
3,0
2,9
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16
556,6
592,0
DETTES FINANCIÈRES
17
4 224,8
4 653,0
DETTES D’EXPLOITATION
19
576,6
436,0
PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
20
76,4
73,2
ÉCARTS DE CONVERSION
26,5
6,8
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
9 715,3
9 693,6
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
155
Annexe aux comptes annuels des exercices clos les
31 décembre 2020 et 2019
Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice
Activité
Dassault Systèmes SE (« la Société ») propose des solutions logicielles et des services conçus pour accompagner les entreprises
dans leurs processus d’innovation, de la spécification et la conception d’un nouveau produit, jusqu’à sa fabrication et sa vente, en
passant par son maquettage, sa simulation, et la représentation réaliste en 3D de son expérience d’utilisation.
La Société sert onze industries structurées en trois secteurs :
Industries Manufacturières
Défense ; Marine et Offshore ; Equipements Industriels ; Haute Technologie ; Maison et Mode ; Produits de grande consommation et
distribution ; et une partie des Services aux entreprises) ;
Sciences de la Vie et Santé
(Sciences de la vie) ; et
Infrastructures et
Villes
clients, la Société et ses filiales ont développé, grâce à la plateforme
3D
EXPERIENCE, un vaste portefeuille d’applications logicielles
composé d’applications de modélisation 3D, de contenu et de simulation, sociales et collaboratives, et de traitement de l’information.
Dassault Systèmes SE est une société européenne (Societas Europaea) de droit français, dont le siège social est situé au 10, rue
Marcel Dassault à Vélizy-Villacoublay, en France. Les titres de Dassault Systèmes SE sont cotés sur Euronext Paris. Ces comptes
sociaux ont été arrêtés lors du Conseil d’administration du 18 mars 2021.
Faits marquants de l’exercice
Remboursement anticipé de deux emprunts
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. (« Medidata »), la Société a souscrit en octobre 2019 un emprunt de
500,0 millions d’euros portant intérêts au taux Euribor 3 mois +0,50 % par an et un emprunt de 530,0 millions de dollars américains
portant intérêts au taux Libor USD 3 mois +0,60 % par an. Les deux emprunts ont une maturité de 5 ans.
Le 28 octobre 2020, la Société a remboursé par anticipation comme le permet le contrat de financement, une partie de ces emprunts
pour 200,0 millions d’euros et 230,0 millions de dollars américains.
Note 2 Règles et méthodes comptables
L’exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1
er
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été préparés et présentés en conformité avec le règlement de l’ANC
n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général. Les comptes sont notamment établis dans le respect des principes de prudence, de
permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, d’indépendance des exercices et de continuité de l’exploitation. L’évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est réalisée en utilisant la méthode dite des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de la Société provient de trois sources principales : (1) les licences, les autres ventes de logiciels (qui comprennent
les développements de fonctionnalités supplémentaires pour les produits standards demandés par les clients), les souscriptions et le
support (qui comprend les mises à jour et le support technique), (2) les prestations de services (conseil et formation), et (3) les
redevances provenant d’accords de distribution conclus principalement avec les filiales de la Société.
Le chiffre d’affaires est présenté net de taxes perçues auprès des clients et reversés aux autorités gouvernementales.
La Société comptabilise un contrat avec un client dès qu’il existe un accord écrit qui crée des droits et des obligations juridiquement
exécutoires, comprenant les conditions de paiement, que le contrat a une substance commerciale et que le recouvrement de la
contrepartie est probable. Une obligation de prestation est une promesse dans un contrat avec un client de transférer des produits ou
des services, distincte des autres promesses du contrat.
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service est transféré à un client, pour un montant qui
reflète la contrepartie à laquelle la Société s’attend à avoir droit en échange de ces produits ou services.
Les produits de la Société sont également vendus par des revendeurs à valeur ajoutée qui sont évalués en tant que principal dans la
transaction, car ils sont généralement les premiers responsables de la transaction auprès du client final. Par conséquent, la Société
comptabilise le chiffre d’affaires au montant attendu, soit généralement la contrepartie à recevoir du distributeur, en supposant que
tous les autres critères relatifs à la reconnaissance de chiffres d’affaires sont remplis.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
156
Licences, souscription, support et autres ventes de logiciels
Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels commercialisés
par la Société. Il comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert
du contrôle au client.
Les contrats de souscription ont généralement une durée d’un an et contiennent deux obligations de prestations distinctes comprenant
la licence d’utilisation sur site du client et le support des logiciels. Le chiffre d’affaires lié aux souscriptions provient également de
contrats d’accès à des solutions sur le
cloud
, comprenant l’accès à distance à une solution logicielle, l’hébergement des données et
des services de support. Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de
cloud
du contrat.
Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances périodiques associées à la vente de mises à jour de produits non spécifiées
et à l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support
peut être renouvelé par le client à la fin de chaque terme. Le chiffre d’affaires de support est comptabilisé linéairement sur la durée
du contrat, la Société ayant une obligation continue d’exécution de ces services.
Le chiffre d’affaires concernant le développement de fonctionnalités supplémentaires demandées par les clients pour les produits
standards, est reconnu lorsque le développement est réalisé.
Le chiffre d’affaires lié aux accords comportant des obligations de prestations multiples, qui comprennent généralement des licences,
du support et/ou des prestations de services, est alloué à chaque obligation de prestation distincte sur la base de leur prix de vente
spécifique.
Le prix de vente spécifique est le prix auquel la Société vendrait séparément un produit ou un service à un client. La Société établit
généralement le prix de vente spécifique sur la base des prix observables des produits ou services vendus séparément à des clients
similaires dans des circonstances comparables. L’estimation du prix de vente spécifique est un processus formel qui comprend un
examen et une approbation par la direction de la Société.
Dans certains cas, par exemple les licences perpétuelles de logiciel vendues uniquement avec un an de support, la Société n’est pas
en mesure d’établir une gamme de prix de vente spécifique basée sur des prix observables. Le prix de vente spécifique est alors
déterminé suivant l’approche résiduelle.
Quand la vente d’une licence s’accompagne d’un service essentiel pour le fonctionnement du logiciel, les deux obligations de
prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires de licence est comptabilisé selon le rythme
de reconnaissance de l’obligation de service.
Prestations de services
Les prestations de services comportent principalement des services de consultation en optimisation de processus et méthodologie de
conception, de déploiement et de support, et des honoraires de formation. Les prestations de services n’impliquent généralement pas
de modification ou de personnalisation importante des logiciels, et sont comptabilisées séparément dans la mesure où elles ne sont
pas essentielles au fonctionnement des logiciels.
L’obligation de prestation des contrats au forfait est généralement délivrée de manière continue. Le chiffre d’affaires est comptabilisé
en utilisant un pourcentage d’avancement calculé sur la base des coûts de main d’œuvre engagés à date par rapport aux coûts de
main d’œuvre totaux estimés pour exécuter le contrat.
Les prestations de services dérivées de contrats en régie sont comptabilisées à mesure que les heures de travail sont effectuées ou
les dépenses directes du projet sont encourues.
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. En effet, les
risques et incertitudes inhérents au développement de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit
avant la constitution d’un prototype. Le délai entre l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très
court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement qui seraient susceptibles d’être immobilisés, ne sont
pas significatifs.
La Société comptabilise le crédit d’impôt recherche en déduction de la charge d’impôt.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, y compris frais accessoires, ou à leur
coût de production si elles sont produites en interne, ou à leur valeur d’apport.
Conformément au règlement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015, les malis techniques de fusion sont alloués à leurs sous-jacents
et amortis depuis le 1
er
valeurs au bilan sont testées annuellement.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
157
Les durées et les modalités d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles sont présentées ci-dessous :
Amortissement en mode linéaire
Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
Logiciels
3 – 5 ans
Technologies et clientèle
5 – 10 ans
Immobilisations corporelles
Matériel Informatique
3 – 5 ans
Agencements et installations
Sur la durée du bail
Mobiliers de bureau
10 ans
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés au coût historique d’acquisition sans revalorisation des devises de transaction. Les frais
directement liés aux acquisitions de titres sont incorporés aux coûts d’acquisition des titres de participation. Les créances rattachées
sont évaluées à leur valeur d’inventaire.
Au moins une fois par an, la Société évalue la valeur d’utilité de ses titres de participation et de ses créances rattachées. Cette valeur
d’utilité tient compte notamment de la quote -part des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d’éléments stratégiques
reposant sur des hypothèses et estimations pouvant avoir un impact important. En cas de baisse durable de la valeur d’utilité devenant
inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d’acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à
leur valeur boursière à la clôture de l’exercice.
Créances et dettes d’exploitation
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure au coût historique notamment sur la base de critères d’ancienneté et de risque de non-recouvrement.
Opérations en devises
Les opérations en devises sont enregistrées pour leur contrevaleur en euros en fonction du taux de change du dernier jour du mois
précédent à l’exception de celles significatives enregistrées au taux de change du jour. Les dettes, créances et disponibilités libellées
en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture ou au taux couvert lorsqu’elles font l’objet d’une
couverture de change. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique « Écarts de conversion ». En cas de
pertes latentes de change, une provision pour risques est comptabilisée.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources. Ces provisions sont
estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.
Instruments financiers dérivés
La Société peut couvrir les risques de change et de taux d’intérêt liés aux produits et charges générés par son activité courante et
prévisible. La Société peut également couvrir des risques de change ponctuels liés à des opérations spécifiques.
Elle utilise pour se couvrir, le cas échéant, des contrats à terme ou des instruments financiers pour lesquels les pertes maximales
sont connues dès la mise en place des instruments.
Elle effectue et gère les activités de couverture pour son propre compte, ainsi que pour le compte de ses filiales. Elle peut cependant,
dans certains cas, autoriser une filiale à se couvrir directement.
La juste valeur des instruments dérivés est déterminée par des institutions financières sur la base de prix de marché et de modèles
d’évaluation d’options.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
158
Instruments dérivés de taux
Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement
des charges et des produits des opérations couvertes lorsqu’ils sont comptablement qualifiés de couverture. Lorsqu’ils ne sont pas
qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont comptabilisés de la manière suivante :
○
les pertes nettes latentes sont intégralement provisionnées ;
○
les gains nets sont enregistrés en résultat uniquement au dénouement de l’opération.
Instruments dérivés de change
Les instruments dérivés de change concourent à la position de change de la Société. Les pertes latentes sur ces instruments sont
prises en compte dans le calcul de la provision pour pertes de change.
Position ouverte isolée
Toute opération non qualifiée de couverture est classée dans une catégorie dénommée « position ouverte isolée ». Le traitement
comptable est le suivant :
○
comptabilisation au bilan de la juste valeur des dérivés ;
○
constitution d’une provision pour moins-values latentes.
Ainsi, les variations de valeur des dérivés non qualifiés de couverture sont enregistrées en comptes de régularisation.
Notes sur le compte de résultat
Note 3 Produits d’exploitation
Ventilation du chiffre d’affaires
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Licences et autres ventes de logiciels
108,5
119,4
Souscription et support
460,9
436,3
Redevances
710,9
731,9
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES LOGICIEL
1 280,3
1 287,6
Prestations de services
49,1
53,0
Autres produits
387,0
386,4
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES
1 716,4
1 727,0
La répartition par zone géographique du chiffre d’affaires logiciel s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Europe
694,6
709,6
Asie
374,5
349,0
Amériques
211,2
229,0
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES LOGICIEL
1 280,3
1 287,6
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
159
Autres produits
Les autres produits représentent essentiellement des refacturations de services partagés et centraux dont bénéficient les filiales de la
Société ainsi que des revenus de recherche et développement lorsque la Société agit en sous-traitant.
Note 4 Charges de personnel
Les charges de personnel se décomposent comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Salaires et traitements
355,3
354,3
Charges sociales
167,3
173,1
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
522,6
527,4
Effectif moyen et ventilation par catégorie
Personnel salarié ventilé par catégorie
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Cadres
3 559
3 438
Agents de maîtrise et techniciens
124
125
Employés
23
32
TOTAL EFFECTIF MOYEN
(EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN)
*
3 706
3 595
* Effectif hors apprentis et contrats de professionnalisation.
Les effectifs augmentent notamment sur les fonctions recherche et développement et sur les fonctions support pour servir la
croissance du Groupe.
Rémunération des dirigeants
L’intégralité des rémunérations versées par Dassault Systèmes aux dirigeants mandataires sociaux leur est versée par
Dassault Systèmes SE, société de droit français. La rémunération brute totale versée par Dassault Systèmes SE aux dirigeants
mandataires sociaux au cours de l’exercice s’élève à :
(en milliers d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Salaires
4 809
4 614
Avantages en nature
22
25
Rémunération des administrateurs
*
83
74
TOTAL RÉMUNERATION DES DIRIGEANTS
4 914
4 713
* La rémunération correspond aux versements réalisés. Le montant de rémunération des administrateurs 2020 s’élève à 100 500 euros versés en 2021.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
160
Note 5 Résultat financier
Le détail du résultat financier se décompose comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Dividendes perçus
235,6
128,7
Produits d’intérêts et assimilés
5,8
7,8
Charges d’intérêts et assimilées
(16,7)
(18,5)
PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS
224,7
118,0
Produits sur cessions de valeurs mobilières de placement
4,6
8,5
Produits (charges) de change nets, autres risques financiers nets
12,5
5,4
Reprises (dotations) nettes pour dépréciation des titres
-
0,2
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER
241,8
132,1
Les dividendes perçus ont augmenté significativement par rapport à l’année précédente afin notamment de permettre le
remboursement anticipé partiel des deux emprunts contractés en octobre 2019 (voir la Note 1 Activité et faits marquants de l’exercice
et la Note 17 Dettes financières).
Note 6 Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel 2020 est en perte de 67,0 millions d’euros contre une perte de 104,1 millions d’euros en 2019. L’amélioration
s’explique principalement par un effet de base comparative 2019 présentant une perte de change liée à une restructuration du capital
d’une filiale.
Un nouvel accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et de Transformation Sociale a été mis en place en
février 2020 (voir la Note 16 Provisions pour risques et charges) et porte sur :
o
o
o
Les coûts directement liés aux mesures prévues dans ce plan sont comptabilisés en résultat exceptionnel. En 2020, les charges
exceptionnelles nettes s’élèvent à un montant de 30,4 millions d’euros en raison de la charge initiale d’entrée dans le plan.
Par ailleurs, l’effet lié aux plans d’attribution d’actions de performance accordés à M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général au titre de la démarche d’association progressive de ce dernier au capital de l’entreprise est
comptabilisé en résultat exceptionnel (voir la Note 8 Plan d’attribution d’actions de performance).
Note 7 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Le groupe d’intégration fiscale dont la Société est tête de groupe, compte 6 sociétés à fin décembre 2020 contre 5 sociétés à fin
décembre 2019.
La convention d’intégration fiscale prévoit que la charge d’impôt des sociétés intégrées fiscalement est égale à celle qui aurait été la
leur si elles n’en avaient pas été membres. Si la Société avait été imposée seule, sa charge d’impôt aurait été de 53,5 millions d’euros
en 2020.
La ventilation de l’impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat non courant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020,
s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
Résultat
avant impôt
(Charge)
profit d’impôt
Résultat
après impôt
Résultat courant
590,2
(101,8)
488,4
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
161
Résultat non courant
(123,3)
47,8
(75,5)
TOTAL
466,9
(54,0)
412,9
Le taux effectif d’impôt sur les bénéfices est de 11,6 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 contre 12,7 % en 2019.
Note 8 Plan d’attribution d’actions de performance
Nouveaux plans attribués en 2020
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 22 mai 2018, le
Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 804 966 actions de performance (Plan 2020-A) à certains salariés et dirigeants du
Groupe et 300 000 actions de performance (Plan 2020-B) à M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil d’administration et
Directeur Général au titre de la démarche d’association progressive de celui-ci au capital de l’entreprise mise en place depuis plusieurs
années. Ces actions seront effectivement acquises le 26 mai 2024. Elles seront livrées à cette date si le bénéficiaire est encore salarié,
dirigeant ou mandataire social du Groupe à l’issue d’une période de présence finissant le 26 mai 2023 et à condition que le critère
basé sur la croissance du bénéfice net dilué par actions du Groupe (« BNPA ») non-IFRS ait été rempli.
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société du 22 mai 2018, le
Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 56 721 actions de performance (Plan 2020-M) à certains salariés et dirigeants du
Groupe. Aucun des bénéficiaires des Plans 2020-A et 2020-B n’est bénéficiaire du Plan 2020-M. Ces actions seront effectivement
acquises le 26 mai 2023. Elles seront livrées à cette date si le bénéficiaire est encore salarié ou dirigeant du Groupe à l’issue d’une
période de présence finissant le 26 mai 2023 et à condition que le double critère de croissance du chiffre d’affaires non-IFRS et de la
marge opérationnelle non-IFRS de l’activité MEDIDATA ait été rempli.
Modification de plans
Le 22 avril 2020, le Conseil d’administration a modifié le règlement des plans d’actions de performance 2019-A, 2019-B et 2019-A2.
Ces plans avaient été initialement attribués par le Conseil d’administration le 25 septembre 2018 (plans 2019-A et 2019-B) et le
1
er
IFRS (condition accessoire à l’acquisition des actions).
Les principales caractéristiques des plans d’actions de performance sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Plans
2016-A
2016-B
2017-A
2017-B
2018-A
2018-B
2019-A
2019-B
2019-A2
2020-A
2020-B
2020-M
Date de l’Assemblée
générale
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
04/09/20
15
22/05/20
18
22/05/20
18
22/05/20
18
22/05/20
18
Date d’attribution par
le Conseil
d’administration
26/05/20
16
26/05/20
16
23/05/20
17
23/05/20
17
22/05/20
18
22/05/20
18
25/09/20
18
25/09/20
18
01/07/20
19
26/05/20
20
26/05/20
20
26/05/20
20
Nombre total
d’actions attribuées
782 950
300 000
801 700
300 000
815 730
300 000
496 700
300 000
307 615
804 966
300 000
56 721
Période d’acquisition
(en années)
(1)
Deux ou
trois
(2)
Deux ou
trois
(2)
Trois
Trois
Trois
Trois
Trois ans
et huit
mois
Trois ans
et huit
mois
Deux
ans et
onze
mois
Quatre
Quatre
Trois
Conditions de
performance
Voir
note
(3)
Voir
note
(3)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(4)
Voir
note
(5)
Conditions de
performance atteintes
au 31 décembre
2020
Oui
Oui
Oui
Oui
Voir
note
(6)
Voir
note
(6)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
(1) Les actions des plans 2016-A, 2016 -B et 2020-M ne sont effectivement acquises qu’à condition que le bénéficiaire soit encore présent au sein du Groupe à la
date d’acquisition. La condition de présence pour les plans 2017-A, 2017-B, 2018-A, 2018-B était de deux années. La condition de présence est de deux
années et huit mois pour les plans 2019-A et 2019-B, d’une année et onze mois environ pour le plan 2019-A2, et de trois années pour les plans 2020-A et
2020-B.
(2) Le nombre d’actions attribué à chaque bénéficiaire est divisé en deux tranches égales, la première acquise le 26 mai 2018 et la seconde acquise le
26 mai 2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
162
(3) Condition de performance de la première tranche mesurée en fonction de la moyenne des niveaux d’atteinte des deux critères suiva nts : la croissance du
bénéfice net dilué par action (« BNPA ») non -IFRS du Groupe pour l’exercice 2017, hors effets de la variation des taux de change, par comparaison avec
l’exercice 2015 (condition non liée au marché) et la surperformance du cours de bourse de l’action de la Société par rapport à la performance de l’indice
CAC 40 entre février 2016 et février 2018 (condition liée au marché), étant précisé que cette croissance et cette surperformance doivent être au moins égales
à un seuil fixé par le Conseil d’administration. Condition de performance de la seconde tranche mesurée en fonction de deux critères cumulatifs : la croissance
du BNPA non-IFRS du Groupe pour l’exercice 2018, hors effets de la variation des taux de change, par comparaison à l’exercice 2015 (condition non liée au
marché) et la surperformance du cours de bourse de l’action de la Société par rapport à la performance de l’indice CAC 40 entre février 2016 et février 2019
(condition liée au marché), étant précisé que cette croissance et cette surperformance doivent être au moins égales à un seuil fixé par le Conseil
d’administration. L’acquisition des actions 2016-B par M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil d’administration et Directeur Général, est également
subordonnée à une condition de performance liée à sa rémunération variable qui est fonction de l’atteinte de critères de performance préalablement définis
par le Conseil d’administration.
(4) Pour les plans 2017, 2018, 2019 et 2020 (2020 -M exclu), condition de performance basée sur la croissance du bénéfice net dilué par action du Groupe
« BNPA » non-IFRS hors effets de la variation des taux de change pour les exercices respectifs 2019, 2020, 2021 et 2023 par rapport à celui réalisé pour les
exercices respectifs 2016, 2017, 2018 et 2019 (condition accessoire à l’acquisition des actions), cette croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé
en pourcentage) fixé par le Conseil d’administration ayant attribué ces actions.
(5) Pour le plan 2020-M, condition de performance basée sur la croissance du chiffre d’affaires non-IFRS et de la marge opérationnelle non-IFRS de l’activité
MEDIDATA. Ce double critère, condition d’acquisition des actions, repose sur l’atteinte d’objectifs de croissance pour l’exercice 2022, hors effets de la variation
des taux de change, par rapport à celui réalisé pour l’exercice 2019.
(6) Le Conseil d’administration du 18 mars 2021 statuera sur l’atteinte des conditions de performance.
Attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes SE à la place de droits à recevoir des actions
Medidata
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata et à compter de la réalisation de celle-ci, le Conseil d’administration a approuvé le
11 juin 2019 l'attribution de droits à recevoir des actions de la Société à la place des droits à recevoir des actions Medidata attribués
à certains de ses salariés et dirigeants. Cette attribution porte sur un maximum de 1 894 649 actions Dassault Systèmes SE qui seront
définitivement acquises si les bénéficiaires sont toujours salariés à l’issue des périodes de présence.
La durée moyenne pondérée d’acquisition de ces actions est de 1,41 an à compter de la date de prise de contrôle de Medidata et la
dernière date d’acquisition de ces actions est septembre 2023.
La Société a enregistré en résultat exceptionnel une provision pour la totalité des coûts estimés afférents à l’attribution des droits à
recevoir des actions Dassault Systèmes SE aux salariés Medidata dès lors que ceux-ci ne contribuent pas directement à son activité,
tout en constatant un produit à recevoir d’égal montant correspondant à la refacturation à Medidata aux échéances à venir.
Note 9 Informations complémentaires
Dépenses de recherche et développement
En 2020, la Société a consacré 298,3 millions d’euros à des dépenses de recherche et développement, soit 23,3 % du chiffre d’affaires
logiciel. Ce montant représente un coût complet incluant notamment les coûts informatiques et de locaux ainsi que l’intéressement et
la participation, net de refacturations et de subventions.
Notes sur le bilan
Note 10 Immobilisations incorporelles
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2019
Augmentations
Diminutions
2020
Fonds commercial
434,8
-
-
434,8
Logiciels, technologies et autres
173,2
5,2
(4,6)
173,8
TOTAL VALEUR BRUTE
608,0
5,2
(4,6)
608,6
Fonds commercial
(149,9)
(33,0)
-
(182,9)
Logiciels, technologies et autres
(132,7)
(15,8)
2,8
(145,7)
TOTAL AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
(282,6)
(48,8)
2,8
(328,6)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
163
Fonds commercial
284,9
(33,0)
-
251,9
Logiciels, technologies et autres
40,5
(10,6)
(1,8)
28,1
TOTAL VALEUR NETTE
325,4
(43,6)
(1,8)
280,0
Le montant net des fonds commerciaux considérés permanents et non amortissables s’élève à 85,3 millions d’euros.
Note 11 Immobilisations corporelles
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2019
Augmentations
Diminutions
2020
Installations techniques, matériel et outillage
113,4
15,7
(1,6)
127,5
Agencements et aménagements
42,6
2,6
(1,9)
43,3
Matériel et mobilier de bureau
13,4
0,7
(2,6)
11,5
TOTAL VALEUR BRUTE
169,4
19,0
(6,1)
182,3
Installations techniques, matériel et outillage
(80,0)
(17,9)
1,6
(96,3)
Agencements et aménagements
(23,1)
(2,2)
1,5
(23,8)
Matériel et mobilier de bureau
(9,5)
(0,7)
2,6
(7,6)
TOTAL AMORTISSEMENTS
(112,6)
(20,8)
5,7
(127,7)
Installations techniques, matériel et outillage
33,4
(2,2)
-
31,2
Agencements et aménagements
19,5
0,4
(0,4)
19,5
Matériel et mobilier de bureau
3,9
-
-
3,9
TOTAL VALEUR NETTE
56,8
(1,8)
(0,4)
54,6
Les principales acquisitions concernent du matériel et des serveurs informatiques.
Note 12 Immobilisations financières
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2019
Augmentations
Diminutions
2020
Participations
6 793,2
130,6
-
6 923,8
Créances rattachées et prêts
267,7
205,1
(137,4)
335,4
Actions propres
10,1
9,7
(10,1)
9,7
TOTAL VALEUR BRUTE
7 071,0
345,4
(147,5)
7 268,9
Provisions pour dépréciation
(52,8)
-
-
(52,8)
TOTAL PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
(52,8)
-
-
(52,8)
Participations
6 740,4
130,6
-
6 871,0
Créances rattachées et prêts
267,7
205,1
(137,4)
335,4
Actions propres
10,1
9,7
(10,1)
9,7
TOTAL VALEUR NETTE
7 018,2
345,4
(147,5)
7 216,1
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
164
La croissance des participations correspond principalement aux augmentations de capital de Dassault Systèmes International SAS et
Dassault Systemes Deutschland GmbH en plus de l’acquisition de la société PROXEM SAS.
Note 13 Créances d’exploitation
Créances clients
Le montant net des Créances clients et comptes rattachés s’élève à 416,4 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 471,9 millions
d’euros au 31 décembre 2019. Cette variation s’explique principalement par la facturation à Medidata des plans d’attribution d’actions
de performance échus (voir la Note 8 Plan d’attribution d’actions de performance).
Les factures hors groupe émises, non réglées à la date de clôture de l’exercice, se décomposent comme suit :
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31 décembre 2020
(A) Tranches de retard de paiement
Non échu
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours
et plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre de factures concernées
9 182
3 504
Montant total des factures (HT)
103,1
4,9
1,0
0,3
2,3
8,5
Pourcentage du montant total du chiffre
d’affaires hors groupe HT de l’exercice
16,6 %
0,8 %
0,2 %
0,0 %
0,4 %
1,4 %
Montant total des factures exclues du
(A) relatives à des créances litigieuses
ou non émises (HT)
19,2
Les délais de paiement de référence généralement appliqués par la Société varient de 30 jours fin de mois à 60 jours nets.
Autres Créances d’exploitation
Les autres créances d’exploitation se ventilent comme suit :
(en millions d’euros)
À un an
au plus
À plus
d’un an
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
AVANCES ET ACOMPTES FOURNISSEURS
4,2
-
4,2
5,2
Comptes courants débiteurs
(1)
4,6
-
4,6
5,2
Créances fiscales et sociales
81,9
144,9
(2)
226,8
221,6
Autres créances
65,8
-
65,8
20,5
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES
152,3
144,9
297,2
247,3
(1) Voir la note 18 Éléments concernant les entreprises liées.
(2) Voir la note 22 Autres engagements et passifs éventuels.
La variation des autres créances s’explique principalement par une avance de trésorerie versée à une filiale dans l’attente de
l’obtention d’une régularisation administrative.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
165
Note 14 Liquidités
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2020 s’élèvent à 684,3 millions d’euros contre 782,6 millions d’euros au
31 décembre 2019. Elles sont essentiellement investies en placements monétaires en euros.
En incluant la trésorerie disponible, la Société a connu une baisse de son niveau de liquidités, de 1 016,3 millions d'euros à fin 2019
à 904,9 millions d'euros à fin 2020. Cette baisse est consécutive au remboursement partiel des emprunts bancaires (voir la Note 17
Dettes financières).
Actions propres
Le solde des actions propres au 31 décembre 2020 s’analyse de la façon suivante :
Nombre
d’actions
Prix moyen
(en euros)
Total
(en millions d’euros)
Actions propres gérées directement par la Société
(1)
3 494 237
126,30
441,3
Actions propres gérées dans le cadre d’un contrat de liquidité
(2)
62 088
155,77
9,7
ACTIONS PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020
3 556 325
126,82
451,0
(1) L’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2020 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions propres,
dans la limite de 5 000 000 actions Dassault Systèmes SE, le montant maximal annuel des fonds destinés au rachat d’actions ne pouvant dépasser
800 millions d’euros.
(2) La Société a conclu un contrat de liquidité pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2015, renouvelable par tacite reconduction par périodes de
douze mois. Au 31 décembre 2020, 934 946 actions ont été acquises à un cours moyen de 146, 97 euros, et 945 837 actions ont été vendues à un cours
moyen de 148,18 euros. Par ailleurs, la Société a conclu le 11 décembre 2020 un mandat de rachat d’actions avec la Société Générale couvrant la période
allant du 14 décembre 2020 jusqu’au 4 février 2021. Au 31 décembre 2020, il n’a été procédé à aucune acquisition dans le cadre de ce mandat.
Note 15 Capitaux Propres
Capital social
Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’analysent comme suit :
Nombre
d’actions
Valeur
nominale
(en euros)
Capital
(en euros)
ACTIONS AU 1
ER
264 038 001
0,50
132 019 000
Actions émises dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions
1 098 236
0,50
549 118
ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE
265 136 237
0,50
132 568 118
Répartition du capital social
Au 31 décembre, le capital de la Société est détenu par :
(en %)
2020
2019
Public
49,76
49,64
Groupe Industriel Marcel Dassault
40,39
40,50
Charles Edelstenne
(1)
6,00
5,99
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
166
Bernard Charlès
1,62
(5)
1,51
(5)
Autodétention
(2)
(3)
1,53
1,73
Administrateurs et dirigeants
(4)
0,70
0,63
TOTAL
100,00
100,00
Au 31 décembre, les droits de vote dans la Société sont détenus par :
(en % des droits de votes exerçables)
(1)
2020
2019
Groupe Industriel Marcel Dassault
54,45
54,76
Public
34,55
34,55
Charles Edelstenne
(1)
8,06
8,10
Bernard Charlès
2,07
(5)
1,87
(5)
Administrateurs et dirigeants
(4)
0,87
0,72
TOTAL
100,00
100,00
(1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par M. Edelstenne.
Au 31 décembre 2020, M. Edelstenne détient 4 278 058 actions en pleine propriété et 3 382 actions via deux sociétés civiles familiales qu’il gère, représentant
ensemble 1,61 % du capital et 2,15 % des droits de vote exerçables, ainsi que 11 616 045 actions en usufruit. En sa qualité d’usufruitier de ces
11 616 045 actions représentant 5,91 % des droits de votes exerçables, M. Edelstenne n’exerce le droit de vote que pour les décisions de l’Assemblée
générale des actionnaires relatives à l’affectation des bénéfices, les nu-propriétaires exerçant le droit de vote pour les autres résolutions, conformément à
l’article 11 des statuts.
Pour connaître le détail de l’actionnariat de M. Edelstenne aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018, voir paragraphe 6.3.1 du Document d’enregistrement
universel 2019 et du Document de référence 2018 respectivemen t.
(2) Dont 62 088 actions dans le contrat de liquidité au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, ce nombre était de 79 979 actions.
(3) SW Securities LLC. Cette société étant une société du Groupe, les actions Dassault Systèmes SE qu’elle détient sont privées de droit de vote.
(4) À l’exception de MM. Edelstenne et Charlès, les dirigeants concernés sont les dirigeants identifiés au paragraphe 5.1.2 « Dirigeants de Dassault Systèmes ».
(5) Voir l’explication au tableau 5 du paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux ».
Plans de stock-options
Les principales caractéristiques des plans de stock-options du Groupe attribués avant 2020 sont les suivantes : la période d’acquisition
des droits est comprise entre un et quatre ans, sous réserve que le bénéficiaire remplisse une condition de présence et une condition
de performance, les options expirent huit à dix ans après leur date d’attribution ou, le cas échéant, à la cessation du contrat de travail
ou du mandat social si elle intervient avant cette date d’attribution, le prix d’exercice des options attribuées est généralement supérieur
ou égal au cours de l’action de la Société au jour de l’attribution.
Nouveaux plans attribués en 2020
Plan 2020-01
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du
26 mai 2020, le Conseil d’administration a attribué , le 26 mai 2020, 1 490 316 options de souscription d’actions
Dassault Systèmes SE à certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 145,45 euros (plan 2020-01) égal au cours
de clôture de l’action de la Société la veille du jour de l’attribution.
Ces options sont divisées en 4 tranches. Elles seront effectivement acquises à condition que le bénéficiaire soit encore salarié ou
dirigeant du Groupe à l’expiration d’une période de présence de respectivement un an (tranche 1), un an et demi (tranche 2), deux
ans et demi (tranche 3), et trois ans et demi (tranche 4) et que certains critères de performance aient été atteints pour les
exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 (condition d’acquisition non liée au marché pour la tranche 1 et condition accessoire pour les
tranches 2, 3 et 4). Les options expirent 10 ans après leur date d’attribution ou à la fin du contrat de travail si elle intervient avant la
fin de la période de présence.
Plans 2020-M-01, 2020-M-02, 2020-M-03, 2020-M-04
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
167
Les principales caractéristiques des plans de stock-options 2020-M-01, 2020-M-02, 2020-M-03 et 2020 -M-04 sont les suivantes : la
période d’acquisition des droits est comprise entre un et trois ans, sous réserve que le bénéficiaire reste salarié ou dirigeant du Groupe
à cette date d’acquisition et que le critère de performance non lié au marché ait été atteint pour les exercices 2020, 2021 et 2022, les
options expirent 10 ans après leur date d’attribution ou, le cas échéant, à la cessation du contrat de travail (ou du mandat social), si
elle intervient avant, le prix d’exercice des options attribuées est généralement supérieur ou égal à la valeur du titre au jour de
l’attribution (ou la veille du jour de l’attribution).
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du
23 mai 2019, le Conseil d’administration a attribué, le 11 mars 2020 13 193 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE
à certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 131,00 euros (plan 2020-M-01).
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du
26 mai 2020, le Conseil d’administration a attribué, le 26 mai 2020, 658 410 options de souscription d’actions Dassault Systèmes SE
à certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 145,45 euros (plan 2020-M-02).
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du
26 mai 2020, le Conseil d’administration a attribué , le 23 septembre 2020, 35 175 options de souscription d’actions
Dassault Systèmes SE à certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 157,85 euros (plan 2020-M-03).
Dans le cadre de l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes SE du
26 mai 2020, le Conseil d’administration a attribué , le 4 décembre 2020, 11 409 options de souscription d’actions
Dassault Systèmes SE à certains salariés et dirigeants du Groupe, à un prix d’exercice de 152,15 euros (plan 2020-M-04).
Modification de plans
Le 22 avril 2020, le Conseil d’administration a modifié le règlement des plans de stock -options 2018-01, 2019-01 et 2020-M-01,
respectivement attribués par le Conseil d’administration le 22 mai 2018 (plan 2018-01), le 1
er
11 mars 2020 (plan 2020-M-01). La modification des conditions de performance non liées au marché (conditions d’acquisition) n’a
pas eu d’impact significatif sur la prévision relative au nombre de droits qui seront acquis au titre de ces plans.
Autres informations relatives aux stock-options
Le tableau ci-dessous résume les données relatives aux plans de stock-options en cours au 31 décembre 2020 :
2020
2019
Nombre
d’options
Prix moyen
d’exercice
(en euros)
Nombre
d’options
Prix moyen
d’exercice
(en euros)
OPTIONS EN CIRCULATION AU 1
ER
5 707 133
102,28
5 689 320
85,13
Options attribuées
2 208 503
145,60
1 632 374
140,00
Options exercées
(1 098 236)
83,05
(1 305 060)
74,84
Options annulées
(226 072)
127,96
(309 501)
101,52
OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE
6 591 328
119,12
5 707 133
102,28
Options exerçables
2 898 530
94,11
2 407 856
78,16
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
168
L’information relative à la durée de vie résiduelle et au prix d’exercice des plans de stock-options en circulation au 31 décembre 2020
est la suivante :
Plan de stock-options
Nombre
d’options
Durée de vie
résiduelle
(en années)
Prix
d’exercice
(en euros)
2014-01
25 627
1,40
45,50
2015-01
302 668
4,68
62,00
2016-01
457 412
5,40
69,00
2017-01
874 773
6,39
82,00
2018-01
1 345 945
7,39
110,00
2019-01
1 442 863
8,50
140,00
2020-01
1 463 171
9,40
145,45
2020-M-01
13 193
9,19
131,00
2020-M-02
619 092
9,40
145,45
2020-M-03
35 175
9,73
157,85
2020-M-04
11 409
9,93
152,15
OPTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE
6 591 328
7,87
119,12
Analyse de la variation des capitaux propres
Les mouvements intervenus sur les capitaux propres au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
2019
Affectation
du résultat 2019
Mouvements sur
capitaux propres
Résultat net de
l’exercice 2020
2020
Capital social
132,0
-
0,6
-
132,6
Prime d’émission, d’apport
1 134,9
-
90,7
-
1 225,6
Réserves
13,2
0,1
-
-
13,3
Report à nouveau
2 370,0
97,0
-
-
2 467,0
Résultat de l’exercice
279,6
(279,6)
-
412,9
412,9
Provisions réglementées
2,9
-
0,1
-
3,0
CAPITAUX PROPRES
3 932,6
(182,5)
91,4
412,9
4 254,4
Les mouvements sur capitaux propres correspondent aux émissions d’actions nouvelles issues des plans de stock-options ou des
paiements de dividendes nets des éventuelles réductions de capital.
Dividendes
Suite aux décisions des Assemblées générales de mai 2020 et mai 2019, les dividendes ont été versés, intégralement en numéraire,
pour 182,5 millions d’euros et 168,8 millions d’euros en 2020 et en 2019 respectivement.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
169
Les mouvements des provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2019
Dotations
Utilisations
Reprises
(provisions
non utilisées)
2020
Provisions pour attribution d’actions de performance
*
549,8
139,1
(206,1)
-
482,8
Provisions pour pertes de change
0,6
0,9
(0,6)
-
0,9
Provisions pour indemnités de fin de carrière
31,8
6,9
(1,3)
-
37,4
Autres provisions pour risques et charges
4,8
30,1
(4,0)
(0,5)
30,4
Provisions pour médailles du travail
5,0
0,1
-
-
5,1
TOTAL DES PROVISIONS
592,0
177,1
(212,0)
(0,5)
556,6
* Voir la Note 8 Plan d’attribution d’actions de performance
La Société a comptabilisé sur l’exercice 2020 une dotation aux provisions pour risques et charges de 28,7 millions d’euros dans le
cadre du dispositif de congé volontaire de fin de carrière (voir la Note 6 Résultat exceptionnel).
Les variations de provisions pour risques et charges ont affecté les résultats de la manière suivante :
(en millions d’euros)
Dotations
Utilisations
Reprises
(provisions
non utilisées)
Résultat d’exploitation
113,0
(79,6)
(0,5)
Résultat financier
0,1
-
-
Résultat exceptionnel *
64,0
(132,4)
-
TOTAL
177,1
(212,0)
(0,5)
*
Provisions indemnités de fin de carrière
L’engagement de la Société en matière d’indemnités de fin de carrière a été évalué et comptabilisé selon la méthode actuarielle
prospective au prorata des droits avec l’utilisation d’un corridor.
Cette méthode prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, calculés en fonction
de l’ancienneté et du salaire annuel du collaborateur au moment de son départ. Ces droits sont acquis et versés aux collaborateurs
au moment du départ en retraite sous forme de sommes forfaitaires.
Les engagements de retraite au 31 décembre 2020 ont été déterminés avec les principales hypothèses suivantes : départs à la retraite
entre 60 et 65 ans, taux d’actualisation de 0,80 %, taux d’augmentation moyen des salaires de 2,60 % et taux de rentabilité des
placements de 3,00 %. La Société a souscrit un contrat d’assurance avec la Sogecap, compagnie d’assurance-vie affiliée à la Société
Générale, destiné à couvrir les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, la Société
dispose au 31 décembre 2020 d’un montant total de 14,0 millions d’euros. Les impacts actuariels sur le coût des services passés sont
étalés en résultat selon la méthode du corridor. Ils s’élèvent à 20,8 millions d’euros à répartir sur 20 ,86 ans représentant la durée
résiduelle de service des salariés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
170
Note 17 Dettes financières
Les dettes financières s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
À moins
d’un an
De un à
cinq ans
Plus de
cinq ans
Exercices clos les
31 décembre
2020
2019
Emprunt obligataire
1,6
1 600,0
2 050,0
3 651,6
3 651,6
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
0,7
544,5
-
545,2
974,6
Participation des salariés aux résultats – compte bloqué
20,3
-
-
20,3
19,1
Autres dettes financières
-
7,7
-
7,7
7,7
TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES
22,6
2 152,2
2 050,0
4 224,8
4 653,0
Emprunt obligataire
La Société a procédé, le 16 septembre 2019, à une émission obligataire en quatre tranches d’un montant total de 3 650,0 millions
d’euros à taux fixe. Cette opération est intervenue dans le cadre du financement de l’acquisition de Medidata réalisée en octobre 2019.
Les caractéristiques de cette émission obligataire sont les suivantes :
Emprunt obligataire
Montant nominal
(en millions d'euros)
Date de maturité
Coupon
2022
900,0
16 septembre 2022
0,000 %
2024
700,0
16 septembre 2024
0,000 %
2026
900,0
16 septembre 2026
0,125 %
2029
1 150,0
16 septembre 2029
0,375 %
Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°19- 434 en date
du 12 septembre 2019. Une prime d’émission est enregistrée à l’actif pour un montant de 10,1 millions d’euros.
Emprunts des établissements bancaires
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata, la Société a également souscrit en octobre 2019 un emprunt de 500,0 millions d’euros
portant intérêts au taux Euribor 3 mois +0,50 % par an et un emprunt de 530,0 millions de dollars américains portant intérêts au taux
Libor USD 3 mois +0,60 % par an. Les deux emprunts ont une maturité de 5 ans.
Le 28 octobre 2020, la Société a remboursé par anticipation comme le permet le contrat de financement, une partie de ces emprunts
pour 200,0 millions d’euros et 230,0 millions de dollars américains.
Les contrats de financement bancaires de la Société ne comportent pas d’engagements de type « covenant ratios » liés à l’évolution
de la notation du Groupe.
Les frais d’émission d’emprunts sont étalés sur la durée des financements correspondants. Le montant restant à comptabiliser en
charges au 31 décembre 2020 s’élève à 13,8 millions d’euros.
Ligne de crédit
Dassault Systèmes SE a reçu un engagement de financement sous forme d’une ligne de crédit renouvelable de 750,0 millions d’euros
d’une durée de 5 ans à compter du 28 octobre 2019. En mai 2020, la Société a exercé son option pour proroger sa maturité d’une
année supplémentaire, portant la nouvelle date d’échéance en octobre 2025. Au 31 décembre 2020, la ligne de crédit n’a pas été
tirée.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
171
Note 18 Éléments concernant les entreprises liées
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Prêts accordés
316,0
251,0
Créances clients et comptes rattachés
311,8
366,3
Comptes courants débiteurs
4,6
5,2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
49,3
54,7
Comptes courants créditeurs
237,3
97,6
Produits financiers : dividendes encaissés et intérêts reçus nets
240,3
135,8
La progression des prêts accordés est liée au financement des filiales de la Société.
Les comptes courants créditeurs ont fortement fluctué dans le cadre de la gestion groupe de la trésorerie et du financement des
filiales.
L’augmentation significative des produits financiers provient essentiellement de la hausse des dividendes perçus (voir la Note 5
Résultat financier).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
172
Note 19 Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élève à 103,9 millions d’euros au 31 décembre 2020, contre 135,7 millions
d’euros au 31 décembre 2019.
Les factures hors groupe reçues, non réglées à la date de clôture de l’exercice et dont le terme est échu, se décomposent comme
suit :
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31 décembre 2020
(A) Tranches de retard de paiement
Non échu
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours
et plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre de factures concernées
872
44
Montant total des factures (HT)
14,5
0,2
0,0
0,0
(0,0)
0,2
Pourcentage du montant total des
achats hors groupe HT de l’exercice
5,7 %
0,1 %
0,0 %
0,0 %
(0,0) %
0,1 %
Montant total des factures exclues
du (A) relatives à des dettes non
comptabilisées (HT)
47,1
Les délais de paiement de référence généralement appliqués par la Société sur ses contrats tiers sont de fin de mois 45 jours. Dans
le contexte de la pandémie, les délais effectifs de règlement ont été significativement réduits (en particulier pour les petits fournisseurs
du marché domestique). Le suivi strict du processus de traitement des factures a également été renforcé.
Autres dettes d’exploitation
Les autres dettes d’exploitation se ventilent comme suit :
(en millions d’euros)
À un an
au plus
À plus
d’un an
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Dettes fiscales et sociales
169,4
3,0
172,4
179,0
Comptes courants créditeurs
*
237,3
-
237,3
97,6
Autres dettes
63,0
-
63,0
23,7
TOTAL DES AUTRES DETTES D’EXPLOITATION
469,7
3,0
472,7
300,3
* Voir la Note 18 Éléments concernant les entreprises liées.
Note 20 Charges et produits constatés d’avance
Les charges constatées d’avance se composent essentiellement de prestations informatiques et s’élèvent à 75,7 millions d’euros en
2020 par rapport à 75,0 millions d’euros en 2019.
Les produits constatés d’avance correspondent principalement aux revenus différés de souscriptions et de support pour des périodes
postérieures à la fin de l’exercice. Ils s’élèvent à 76,4 millions d’euros en 2020 par rapport à 73,2 millions d’euros en 2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
173
Note 21 Engagements financiers
Instruments financiers
Le portefeuille d’instruments financiers se décompose comme suit :
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
○ Notionnel
○ Juste
Valeur
○ Notionnel
○ Juste
Valeur
Ventes à terme yens japonais/euros
(1)
63,8
4,7
143,0
(2,0)
Ventes à terme livres sterling/euros
(1)
22,5
0,7
54,6
(1,6)
Ventes à terme yuans chinois/euros
(1)
3,1
-
35,2
-
Autres instruments
(2)
4,5
-
10,2
-
(1) Instruments financiers (comptabilité de couverture) destinés à couvrir le risque de change sur les flux de redevances futures budgétées en devises.
(2) Essentiellement instruments qualifiés de position ouverte isolée.
À la fin de l’exercice 2020, tous les instruments de couverture de change précités ont une maturité inférieure à deux ans.
La Société a également couvert son risque de change en désignant l’emprunt souscrit en dollars américains à taux variable, en tant
que couverture d’une partie de l’investissement net réalisé en dollars américains pour l’acquisition de Medidata aux États-Unis. En
2019, le montant initial couvert était de 530,0 millions de dollars américains. En 2020, une partie de cet emprunt a été remboursée
par anticipation, à savoir 230,0 millions de dollars américains, ramenant le nominal de l’emprunt à 300,0 millions de dollars américains
(voir la Note 17 Dettes financières).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
174
Accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés
Les accroissements et allégements de la dette future d’impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de
l’impôt sur les sociétés, majoré des contributions exceptionnelles.
(en millions d’euros)
Exercices clos les 31 décembre
2020
2019
Nature des différences temporaires
À COURT TERME (TAUX D’IMPOSITION À 28,40 % POUR 2020 ET 32,02 % POUR 2019)
72,1
53,1
Provision pour participation
29,7
30,1
Dépréciation des créances
13,5
13,9
Autres
28,9
9,1
À LONG TERME (TAUX D’IMPOSITION À 25,83 % POUR 2020 ET 2019)
64,0
33,8
Provision pour indemnités de fin de carrière
64,0
33,8
TOTAL DIFFÉRENCES TEMPORAIRES
136,1
86,9
Allégement net de la dette future d’impôt sur les sociétés
Au taux d’imposition de 28,40 % pour 2020 et 32,02 % pour 2019
20,5
17,0
Au taux d’imposition de 25,83 % pour 2020 et 2019
16,5
8,7
Note 22 Autres engagements et passifs éventuels
Locations immobilières
La Société loue environ 57 000 mètres carrés de bureaux pour son siège social situé à Vélizy-Villacoublay, en région parisienne, en
France, depuis le 30 juin 2008. En février 2013, elle a signé un nouveau contrat de bail pour le siège social sur une durée ferme de
10 ans à compter de la livraison d’un immeuble supplémentaire d’environ 13 000 mètres carrés intervenue au 4
e
proximité de ce site, elle loue également depuis octobre 2010 environ 11 000 mètres carrés supplémentaires dans un immeuble situé
à Meudon-la-Forêt.
En décembre 2019, elle a signé un nouveau contrat de location pour une durée ferme de 10 ans à compter de la livraison d’un
immeuble supplémentaire pour son campus de Vélizy-Villacoublay d’environ 28 000 mètres carrés de bureaux devant intervenir au
cours du 2
ème
environ 81,1 millions d’euros. Dans ce cadre, les contrats de bail des immeubles existants ont fait l’objet d’une renégociation qui a
conduit notamment à une prolongation de leur terme de 2026 à 2032.
Au 31 décembre 2020, les engagements concernant les locations des différents établissements de la Société s’élèvent à
392,6 millions d’euros (contre 413,6 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ils incluent principalement le siège social de Vélizy-
Villacoublay à hauteur de 370,7 millions d’euros (contre 387,3 millions d’euros au 31 décembre 2019) et le site « Terre Europa »,
adjacent au siège social, pris en juillet 2011, à hauteur de 7,2 millions d’euros (contre 9,0 millions d’euros au 31 décembre 2019).
Litiges et autres procédures
La Société est impliquée dans un certain nombre de litiges et autres procédures, telles que des procédures civiles, commerciales et
fiscales, qui sont généralement liés à ses activités courantes.
Ainsi, la Société fait l’objet de contrôles et de redressements fiscaux par les autorités fiscales. Certains redressements, notamment
ceux liés à des financements d’acquisitions, sont contestés par la Société, qui est convaincue du caractère techniquement justifié des
positions qu’elle a prises, et continuera à les défendre auprès des administrations fiscales concernées. Dans ce contexte, la Société
a effectué auprès de l’administration fiscale française des paiements pour un montant total de 144,9 millions d’euros entre 2014 et
2020, au titre de redressements fiscaux qui ont fait ou feront l’objet d’une contestation par la Société auprès des autorités concernées.
En juin 2019, la Société s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État suite à la décision de la Cour d’appel relative à ce litige
au cours du deuxième trimestre 2019. En septembre 2020, le Conseil d’Etat a cassé la décision de la Cour d’appel et a renvoyé le
litige devant une nouvelle chambre de la Cour d’Appel.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
175
Il n’est pas possible d’évaluer de façon certaine l’issue de ces litiges et notamment, le cas échéant, la charge de la Société qui en
résultera. Le montant total acquitté auprès de l’administration fiscale représente à ce jour le risque maximum auquel la Société est
exposée. Cependant, la direction de la Société, après consultation de ses avocats, estime que le règlement de ces litiges et autres
procédures n’aura pas d’incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations de la Société.
Garanties données
Le Groupe a recours à la gestion centralisée de sa trésorerie via un établissement bancaire. Dans ce cadre, la société mère de
l’établissement bancaire s’est portée garante auprès d’une filiale à hauteur de 500,0 millions de dollars américains, et dans le même
temps, la Société a donné une garantie à cet établissement bancaire du même montant.
La Société a également consenti certaines garanties directement ou dans le cadre de contrats entre ses filiales et des tiers pour un
montant total de 28,1 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Note 23 Informations complémentaires
Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Identité de la société consolidante
L’activité de Dassault Systèmes SE est incluse dans les comptes consolidés du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, dont le siège
social est situé au 9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris.
Note 24 Informations relatives aux filiales et participations
La Société publiant des comptes consolidés, le tableau des filiales et participations est présenté sous une forme agrégée.
(en millions d’euros)
Filiales
Total
Françaises
Étrangères
Valeur comptable brute des titres détenus
324,3
6 599,5
6 923,8
Valeur comptable nette des titres détenus
324,3
6 546,7
6 871,0
Créances rattachées et prêts
316,0
-
316,0
Cautions et avals donnés
-
435,6
435,6
Dividendes encaissés
-
235,6
235,6
*
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
176
4.2.2 Résultats et autres éléments caractéristiques
de Dassault Systèmes SE au cours
des cinq derniers exercices
(en euros)
○ 2016
○ 2017
○ 2018
○ 2019
○ 2020
Capital en fin d’exercice
Capital social
128 998 301
130 466 265
131 366 470
132 019 000
132 568 118
Nombre d’actions
257 996 603
260 932 531
262 732 941
264 038 001
265 136 237
Opérations et résultat de l’exercice
Chiffre d’affaires hors taxes
1 350 178 886
1 468 591 921
1 589 407 627
1 726 957 134
1 716 366 015
Résultat avant impôts, participation et intéressement
des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
508 202 894
567 265 426
598 767 852
789 360 442
674 295 745
Résultat avant impôts, participation et intéressement
des salariés et dotations aux amortissements
et provisions et reprises de provisions
429 982 212
463 298 523
485 909 988
695 811 645
537 496 840
Impôts sur les bénéfices
57 113 129
69 972 918
49 799 790
40 582 203
53 986 553
Participation des salariés due au titre de l’exercice
23 457 774
24 439 598
28 178 726
29 500 621
28 136 994
Intéressement des salariés
23 457 773
24 463 855
27 919 810
29 003 135
28 136 984
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés et dotations aux amortissements
et provisions
269 585 830
257 812 287
331 248 341
279 583 248
412 948 808
Résultat par part ou par action
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés mais avant dotations aux amortissements
et provisions et reprises de provisions
1,26
1,32
1,45
2,26
1,61
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés et dotations aux amortissements
et reprises de provisions
1,04
0,99
1,26
1,06
1,56
Dividende attribué par action
0,53
0,58
0,65
0,70
0,56
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant
l’exercice
(2)
3 030
3 263
3 374
3 595
3 706
Montant de la masse salariale de l’exercice
255 040 681
288 877 319
345 379 869
354 336 522
355 333 675
Montant des charges sociales de l’exercice
121 906 769
140 138 953
158 857 795
173 037 539
167 236 417
(1) Sera proposé à l’Assemblée générale du 26 mai 2021.
(2) Hors apprentis et contrats de professionnalisation.
4.2.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
177
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes SE
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société Dassault Systèmes SE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la
fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations − Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet
exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu
une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques
d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats complexes
Risque identifié
La société réalise son chiffre d’affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les licences d’utilisation de logiciels, les
souscriptions, le support et les prestations de services, selon les modalités décrites dans la section « Chiffre d’affaires » de la note 2
« Règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels.
Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, la détermination de la date de
comptabilisation du chiffre d’affaires ainsi que son allocation entre les différentes obligations de prestations peuvent s’avérer
complexes et requérir, le cas échéant, une part importante de jugement de la direction.
Le chiffre d’affaires de chaque élément inclus dans ces contrats complexes est alloué à chaque obligation de prestation distincte sur
la base de leur prix de vente spécifique. Dans le cas des ventes de licences de logiciels perpétuelles vendues avec un an de support,
le prix de vente spécifique est déterminé selon l’approche résiduelle. Ces allocations de chiffre d'affaires entre les différ entes
obligations de prestations d'un contrat nécessitent donc des analyses de la direction et le cas échéant des retraitements qui peuvent
s'avérer complexes.
Par ailleurs, lorsque la vente de licence s’accompagne d’une prestation de services considérée comme essentielle au fonctionnement
du logiciel, les deux obligations de prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires de licence
est comptabilisé selon le rythme de reconnaissance de l'obligation de service. La détermination du critère d’essentialité exige, dans
certains cas, une part importante de jugement de la direction, tout comme la détermination de la profitabilité future du contrat à long
terme correspondant.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
178
En outre, la reconnaissance du chiffre d’affaires des contrats complexes nécessite généralement une analyse approfondie des termes
contractuels, mais également d’autres documents probants, partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d’identifier
l’exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et ainsi comptabiliser le chiffre d’affaires de chaque élément à la date et à
la valeur appropriées.
Nous avons donc considéré pour, ces différentes raisons, que la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats complexes constitue
un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne relatives à la comptabilisation du
chiffre d’affaires qui ont été mises en œuvre par la société et avons testé les contrôles clés relatifs à ces procédures que nous avons
estimés les plus pertinents.
Par ailleurs, nous avons mené tout au long de l’année des analyses sur la totalité des contrats complexes jugés significatifs ainsi que
sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin d’examiner si les jugements de la direction en matière d’allocation
du chiffre d’affaires entre chaque obligation de prestation du contrat étaient conformes aux principes comptables appliqués par la
société et si le chiffre d’affaires était reconnu pour le bon montant et sur la période comptable adéquate. Ces travaux ont notamment
consisté à analyser les termes contractuels, à recalculer le prix de vente spécifique de chaque élément testé, à analyser les critères
d’essentialité des prestations de services associées à des ventes de logiciels et à examiner la conformité de la comptabilisation du
chiffre d’affaires avec les politiques comptables de la société et avec les règles et principes comptables français.
Nous avons également réalisé des tests sur les écritures comptables manuelles significatives qui affectent le chiffre d’affaires des
contrats complexes, afin d’analyser ces écritures et d’examiner leur justification au regard des politiques comptables de la société.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels.
Évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations
Risque identifié
Les titres de participation et les créances rattachées à des participations, s’élevant respectivement à 6 871 et 316 millions d’euros en
valeur nette au 31 décembre 2020, comme indiqué dans la note 24 de l’annexe aux comptes annuels, représentent des postes
significatifs de l’actif du bilan. Les titres de participations sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés, le
cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité.
Comme indiqué dans la section « Immobilisations financières » de la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité tient
compte notamment de la quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice des entités concernées, ainsi que de leur rentabilité
à long terme et d’éléments stratégiques. L’estimation de la valeur d’inventaire requiert par conséquent l’exercice du jugement de la
direction qui utilise des éléments prévisionnels pour définir les perspectives de rentabilité.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions,
nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations constitue
un point clé de l’audit.
Notre réponse
Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et des créances rattachées à des participations, sur la base
des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à examiner l’estimation de ces valeurs
déterminée par la direction en lien avec la méthode d'évaluation et les éléments chiffrés utilisés :
○
pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons examiné la concordance des capitaux propres
retenus avec les comptes des entités concernées ;
○
pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons obtenu de la direction des analyses relatives aux
perspectives de rentabilité et au caractère stratégique de ces entités.
Avec l’aide de nos experts en évaluation, nous avons apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement
économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes.
En cas de valeur d’utilité inférieure à la valeur d’acquisition de titres de participation, nous avons examiné la comptabilisation d’une
dépréciation d’actif et le cas échéant d’une provision pour risques relative à ces titres de participation et aux créances rattachées à
ces participations.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 2 et 24 de l’annexe aux comptes annuels.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
179
Risques fiscaux
Risque identifié
La société exerce son activité dans un nombre important de pays. Elle est donc soumise à de multiples réglementations locales
spécifiques, notamment fiscales, parfois porteuses de risques dans les modalités d’application et pouvant générer des litiges fiscaux.
La société évalue lors de chaque clôture les positions fiscales qu’elle a prises et leur caractère techniquement justifié. Lorsqu’un risque
dans la mise en oeuvre de la législation fiscale locale est identifié, la société évalue et comptabilise une provision pour risque fiscal si
la sortie d’une ressource apparaît probable. A l’inverse, dans le cas où un impôt a été payé après un redressement fiscal contesté, la
société comptabilise une créance d’impôt au titre du remboursement d’impôt probable attendu lorsqu’elle estime que sa position est
techniquement justifiée.
Au titre des litiges fiscaux en cours, certains font suite à des redressements liés à des financements d’acquisitions. Ces redressements
ont donné lieu au paiement cumulé de 144,9 millions d’euros à l’administration fiscale française entre 2014 et 2020 au titre des
rectifications des bases d’impôts des années contrôlées comme précisé dans la note 22 de l’annexe aux comptes annuels, ainsi qu’à
la constatation d’une créance d’impôt du même montant comme précisé dans la note 13 de l’annexe aux comptes annuels. Le risque
inhérent à cette créance correspond ainsi à son possible non-recouvrement.
Nous avons considéré que l’évaluation des risques fiscaux constitue un point clé de l’audit en raison (i) de l’importance des litiges
fiscaux en cours, et (ii) des analyses techniques complexes requises pour une telle évaluation. Ces analyses sont spécifiques à
chaque nature et géographie de législation fiscale, nécessitent un jugement significatif de la direction et, enfin, sont soumises en
dernier lieu à la décision finale des administrations fiscales locales concernées.
Notre réponse
Avec des experts fiscalistes français et internationaux intégrés dans l’équipe d’audit, nous avons examiné les motifs de redressement
significatifs émis par les administrations locales à l’encontre de la société, ainsi que les jugements de la direction relatifs aux risques
et litiges fiscaux jugés significatifs. Nous avons rapproché les hypothèses et estimations utilisées pour la comptabilisation des
provisions fiscales avec les politiques comptables de la société, en conformité avec les règles et principes comptables français.
Pour les litiges les plus significatifs pour lesquels une créance d’impôt a été comptabilisée, notamment les redressements relatifs aux
financements des acquisitions mentionnés ci-avant, nous avons réalisé également une analyse des avis techniques obtenus par la
société auprès d’avocats fiscalistes indépendants afin d’apprécier leur cohérence avec les jugements de la direction et les positions
comptables adoptées.
Enfin, nous avons examiné les informations associées fournies dans les notes 13 et 22 de l’annexe aux comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié
leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les
éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10 -11 du code de commerce, nous avons
vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous
n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
180
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle
et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et
financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Dassault Systèmes SE par votre Assemblée générale du 8 juin
2005 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 27 mai 2010 pour le cabinet Ernst & Young et Autres.
Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le
cabinet Ernst & Young et Autres dans la onzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 1998.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
○
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
181
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;
○
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
○
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
○
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,
selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
○
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 -2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822 -10 à L.822-14
du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-la Défense, le 18 mars 2021
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Thierry Leroux
Nour-Eddine Zanouda
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
182
4.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
À l’Assemblée générale de la société Dassault Systèmes SE,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de
commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution
se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écoulé
Nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d’exercices
antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.
Avec les administrateurs de votre société, en relation avec la police d’assurance « Responsabilité civile des dirigeants et
mandataires sociaux » souscrite auprès de la compagnie Allianz
Avances aux administrateurs de leurs frais de défense pour des procédures éventuelles intentées contre eux dans l’exercice de leur
mandat.
Le conseil d’administration du 24 juillet 1996 a autorisé la prise en charge par votre société des avances aux administrateurs de leurs
frais de défense dans le cas où leur responsabilité civile personnelle serait mise en cause, des indemnisations des conséquences
financières pouvant en résulter et des frais de défense y afférents dans le cas où la police d’assurance souscrite auprès de la
compagnie Allianz ne couvrirait pas ces avances, conséquences financières et prises en charge.
Prise en charge des frais de défense des administrateurs pour des procédures éventuelles ayant lieu aux Etats-Unis.
Le conseil d’administration du 23 septembre 2003 a autorisé la décision de prise en charge par votre société des honoraires et des
frais de déplacements que les administrateurs de votre société et de ses filiales seraient amenés à devoir assumer pour préparer leur
défense personnelle devant une juridiction civile, pénale ou administrative aux Etats-Unis lorsque cette défense s’exercera dans le
cadre d’une enquête, instruction ou investigation menée à l’encontre de votre société.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2021
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Thierry Leroux
Nour-Eddine Zanouda
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
183
4.3 Procédures judiciaires et d’arbitrages
Dans le cadre de son activité courante, Dassault Systèmes connaît occasionnellement des contentieux, des contrôles fiscaux ou des
demandes de la part d’autorités réglementaires. Dassault Systèmes fait notamment l’objet de contrôles et de redressements par les
autorités fiscales des pays dans lesquels il exerce ou a exercé une activité. Certains redressements ont été contestés par Dassault
Systèmes et donnent lieu à la poursuite d’échanges avec les administrations fiscales concernées. À la connaissance de Dassault
Systèmes, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont Dassault Systèmes
a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avo ir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois
précédant immédiatement la publication du présent Document d’enregistrement universel, des effets significatifs sur la situation
financière ou sur la rentabilité de Dassault Systèmes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
184
5 GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
5.1 Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
Ce rapport a pour objet de vous rendre compte notamment de la composition et de l’organisation du Conseil d’administration de
Dassault Systèmes SE, de l’application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein et de la
politique et des éléments de rémunération des mandataires sociaux.
Il est établi conformément au Code de commerce et à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), sur la base
des travaux et diligences menés par les directions financière, juridique et de l’audit interne de Dassault Systèmes. Il a été revu par le
Comité d’Audit et approuvé par le Conseil d’administration du 18 mars 2021.
Depuis son introduction en bourse en 1996, Dassault Systèmes se conforme aux meilleurs standards internationaux en matière de
gouvernement d’entreprise et se réfère aujourd’hui aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (disponible sur le site internet du
MEDEF : www.medef.com) en indiquant dans un tableau de synthèse les raisons pour lesquelles certaines recommandations ne sont
pas mises en œuvre (voir le paragraphe 5.1.6 « Application du Code AFEP-MEDEF »).
Dassault Systèmes souhaite attirer l’attention des actionnaires sur les points suivants.
Raison d’être et prise en compte par le Conseil des enjeux sociaux et environnementaux
Dassault Systèmes a publié, dès février 2012, sous l’impulsion du Directeur Général, sa raison d’être qui vise à contribuer au
développement durable dans toutes ses composantes : apporter aux entreprises et aux personnes des univers d’expérience 3D
(
3D
EXPERIENCE) leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser les produits, la nature et la vie.
Cette raison d’être détermine non seulement le choix des acquisitions et des développements produits mais également la culture et
les valeurs de l’Entreprise et de chacune de ses organisations. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) est
donc au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de ses réalisations. Elle est portée à tous les niveaux de l’Entreprise.
Au sein du Conseil d'administration, Dassault Systèmes a désigné un administrateur indépendant – Mme Toshiko Mori, architecte
engagée dans les réflexions pour un avenir durable – comme référente sur les thématiques de développement durable et leur
présentation au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a également intégré des critères RSE et de gouvernance (ESG)
aux critères de performance permettant de déterminer la rémunération variable de M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil
d’administration et Directeur Général.
Au niveau du Comité Exécutif Opérationnel, Mme Florence Verzelen, Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing
& Développement durable, est garante de la feuille de route de développement durable de Dassault Systèmes dans ses aspects
empreinte environnementale (
footprint
) et stratégie de développement produits pour aider les clients à devenir plus durables
(
handprint
).
Un comité Développement durable regroupe, chaque mois, toutes les fonctions clés de l’Entreprise afin de discuter des plans d’actions
et des progrès réalisés sur les questions transversales. Ce comité est coprésidé par Mme Florence Verzelen et M. Thibault de Tersant,
Secrétaire Général de Dassault Systèmes.
La Directrice Développement durable de Dassault Systèmes est secrétaire du comité.
D'un point de vue opérationnel, l'équipe chargée du développement durable assure l’animation d’une communauté de contributeurs
de différentes fonctions, zones géographiques, marques et secteurs d’activités selon une cadence trimestrielle afin de garantir la mise
en œuvre des plans d’actions développement durable ainsi que le reporting de notre empreinte environnementale.
En 2020, Dassault Systèmes a porté une attention particulière à la formalisation de ses objectifs et pratiques de développement
durable, en annonçant notamment, en février 2020 , des objectifs à horizon 2025 en matière de RSE (voir le paragraphe 1.8
« Performance extra-financière »).
Responsabilité sociale et sociétale pendant la pandémie de COVID-19
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
185
Les collaborateurs de Dassault Systèmes constituent l’actif le plus précieux de l’Entreprise. Ils sont au cœur de sa mission et de son
développement à long terme. Dès mars 2020, Dassault Systèmes a pris l’engagement de préserver leur emploi en garantissant une
stabilité des effectifs sur l’année 2020. L’Entreprise a également maintenu la politique salariale annuelle et mis en œuvre les
dispositions de nature à préserver la sécurité et la santé de ses collaborateurs.
Dassault Systèmes a multiplié les initiatives afin de soutenir ses clients, ses partenaires et les communautés du monde entier pendant
la pandémie de COVID-19. Ainsi, la disponibilité de la plateforme
3D
EXPERIENCE sur le
cloud
à distance permettant la continuité des projets et programmes d’innovation durable. D’autres décisions ont été prises en soutien de
l’écosystème, en particulier au bénéfice des PME et ETI : dès avril 2020 , l’Entreprise a accéléré les délais de paiement de ses
fournisseurs et allongé les délais de paiement de ses distributeurs, dans un même souci d’amélioration de leur trésorerie.
Dialogue actionnarial
Dassault Systèmes est soucieux de répondre aux attentes et préoccupations de ses actionnaires. En 2020 et 2021, des rencontres
entre, d’une part, des investisseurs et agences de conseil en vote et, d’autre part, la direction des relations investisseurs de Dassault
Systèmes, le Secrétaire Général et la Secrétaire du Conseil ont ainsi été organisées pour discuter des sujets d’attention des
actionnaires, notamment en matière de gouvernance et de RSE. Dassault Systèmes a pris en compte les commentaires transmis en
faisant évoluer la rédaction du présent Document d’enregistrement universel, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
le chapitre relatif à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale et les résolutions proposées à l’Assemblée générale des
actionnaires.
5.1.1 Composition et fonctionnement
du Conseil d’administration
5.1.1.1 Composition du Conseil d’administration
À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE est composé de
12 membres
1
, dont la durée des fonctions est de quatre années renouvelables :
○
Charles Edelstenne (Président) ;
○
Bernard Charlès (Vice-président) ;
○
Pascal Daloz
2
○
Xavier Cauchois ;
○
Catherine Dassault ;
○
Odile Desforges ;
○
Soumitra Dutta ;
○
Marie-Hélène Habert-Dassault ;
○
Laurence Lescourret ;
○
Toshiko Mori ;
○
Hervé Andorre (administrateur représentant les salariés)
3
○
Tanneguy de Fromont de Bouaille (administrateur représentant les salariés)
3
.
1
représentant les salariés.
2
pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
3
Les deux administrateurs représentant les salariés ont été désignés, conformément aux statuts de la Société, par chacune des deux organisations syndicales
ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections des titulaires au Comité Social et Économique dans Dassault Systèmes SE et ses filiales directes
ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français.
Le mandat de M. Tanneguy de Fromont de Bouaille, qui arrivait à expiration le 26 mai 2020, a été renouvelé par l’organisation qui l’avait désigné.
M. Hervé Andorre a été désigné comme administrateur représentant les salariés à compter de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2020 qui a modifié
les statuts de Dassault Systèmes SE pour permettre la désignation d’un deuxième administrateur représentant les salariés.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
186
Dans la composition du Conseil d’administration, Dassault Systèmes recherche un équilibre entre administrateurs expérimentés et
nouveaux administrateurs, entre indépendants et non indépendants, entre femmes et hommes, ainsi qu’une diversité des profils, des
nationalités et des compétences. Dassault Système s suit l’évolution de la composition du Conseil en procédant à des projections
basées sur l’ensemble de ces critères, ce qui a abouti à renforcer la diversité au sein du Conseil au cours des dernières années.
Des compétences en lien avec la stratégie de Dassault Systèmes
Les administrateurs de Dassault Systèmes SE sont dotés d’expertises et d’expériences complémentaires, en lien avec la stratégie de
l’Entreprise pour répondre au mieux aux enjeux auxquels elle fait face. Parmi les 5 administrateurs indépendants, 3 administrateurs
ont ainsi une expertise industrielle (l’industrie manufacturière, les infrastructures et villes et les nouvelles technologies) et 2
administrateurs ont une expertise comptable et financière. Les administrateurs non indépendants font bénéficier le Conseil de leur
grande connaissance de l’Entreprise, de son secteur d’activité et de ses métiers.
Par ailleurs, la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) étant au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de
ses réalisations, Mme Toshiko Mori – architecte et administrateur indépendant – est depuis début 2020 référente sur les thématiques
de développement durable au sein du Conseil d’administration.
Une proportion d’indépendants supérieure aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
La part des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE est de 50 %
1
, proportion
supérieure à celle d’un tiers préconisée par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés contrôlées.
Pour caractériser cette indépendance, Dassault Systèmes SE se fonde sur la définition du Code AFEP-MEDEF, reprise dans le
règlement intérieur du Conseil, selon laquelle un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient avec Dassault Systèmes SE,
l’Entreprise ou sa direction, aucune relation qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Lors de sa réunion du 18
mars 2021, le Conseil d’administration s’est prononcé, comme il le fait chaque année, sur l’indépendance de ses membres et a conclu
à l’indépendance de cinq administrateurs : Mmes Desforges, Lescourret et Mori ainsi que MM. Cauchois et Dutta. Cette décision
repose sur un examen des réponses apportées par les administrateurs concernés à un questionnaire dédié.
Aucun administrateur indépendant n’entretenant de relation d’affaires avec Dassault Systèmes, le Conseil n’a eu à se prononcer,
jusqu’à présent, ni sur le caractère significatif de ces relations ni sur les critères permettant d’apprécier ce caractère significatif.
Une proportion de femmes supérieure au seuil de 40 % exigé par la loi
Dassault Systèmes SE est également attaché à assurer une représentation féminine importante au sein du Conseil. Avec 50 % de
femmes administrateurs
1
, Dassault Systèmes SE se situe au -dessus du seuil de 40 % exigé par la loi. Ce pourcentage est en
augmentation puisqu’il était de 42 % en 2018. Une femme est par ailleurs présidente du Comité des Rémunérations et de Sélection
depuis 2018.
Enfin, en termes d’internationalisation, le Conseil compte deux administrateurs de nationalité étrangère (japonaise et indienne) et par
ailleurs résidents américains, soit 17 % du Conseil.
L’âge moyen des administrateurs est de 61 ans à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel.
Ces éléments sont résumés dans le tableau ci-dessous.
1
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
187
SYNTHESE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE DASSAULT SYSTEMES SE*
INFORMATIONS PERSONNELLES
EXPÉRIENCE
POSITION AU SEIN DU CONSEIL
PARTICIPATION
À DES COMITÉS
DU CONSEIL
Âge
Sexe
Nationalité
Nombre
d’actions
Nombre de
mandats dans
des sociétés
cotées
(1)
Indépend
ance
Date initiale
de
nomination
Échéance
du
mandat
Ancienneté
au conseil
ADMINISTRATEURS
DIRIGEANTS
MANDATAIRES
SOCIAUX
Charles Edelstenne
83
H
France
15 897 485
3
08/04/1993
2022
28 ans
Bernard Charlès
63
H
France
4 290 441
1
08/04/1993
2022
28 ans
ADMINISTRATEURS
Pascal Daloz
52
H
France
474 859
0
22/07/2020
2022
Moins
d’un an
Xavier Cauchois
63
H
France
300
1
X
22/05/2018
2022
3 ans
X
Catherine Dassault
53
F
France
2 419
1
20/07/2016
2023
5 ans
Odile Desforges
71
F
France
300
2
X
30/05/2013
2021
(2)
8 ans
X
Soumitra Dutta
57
H
Inde
100
0
X
23/05/2017
2021
(2)
4 ans
X
Marie-Hélène Habert
‑
Dassault
55
F
France
566
3
23/07/2014
2024
7 ans
Laurence Lescourret
47
F
France
301
1
X
26/05/2016
2024
5 ans
X
Toshiko Mori
69
F
Japon
600
0
X
26/05/2011
2023
10 ans
X
ADMINISTRATEURS
REPRESENTANT
LES SALARIES
Hervé Andorre
55
H
France
7 372
0
26/05/2020
2024
Moins
d’un an
Tanneguy de Fromont
de Bouaille
66
H
France
13 307
0
24/06/2016
2024
5 ans
* A la date du présent Document d’enregistrement universel
(1) Nombre excluant le mandat exercé au sein de Dassault Systèmes SE.
(2) Renouvellement proposé à l’Assemblée du 26 mai 2021.
Les mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE en 2020 sont indiqués dans le tableau ci-
après.
CHARLES EDELSTENNE –
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
188
Biographie :
d’administration, après avoir été Gérant puis Président-Directeur
Général de Dassault Systèmes dont il est le fondateur.
Il est également Président du Groupe Industriel Marcel Dassault
(GIMD)
(1)
.
Charles Edelstenne est par ailleurs Président d’Honneur et
administrateur de Dassault Aviation après en avoir été Vice-
président chargé des affaires économiques et financières (1986-
2000), Secrétaire Général (1975-1986) et Président-Directeur
Général (2000-2013).
Il est titulaire d’un diplôme d’expert-comptable.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
9 Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris
– France
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
15 897 485 (dont la majorité en usufruit)
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Autres mandats et fonctions :
Au sein du Groupe Dassault, en France :
Président d’Honneur et administrateur de Dassault Aviation SA
(société cotée), Administrateur de Thalès SA (société cotée),
Président du Conseil d’administration et Directeur Général de
Dassault Médias SA, Président de Rond -Point Immobilier SAS,
Président de Rond-Point Holding SASU, Gérant de Rond -Point
Investissements EURL, Gérant de SCI de Maison Rouge, Directeur
Général de Dassault Wine Estates SASU, Président et membre du
Conseil d’administration du Groupe Figaro SAS, Président de
Société du Figaro SAS
Au sein du Groupe Dassault, à l’étranger :
Dassault Falcon Jet Corporation (États-Unis), Président du Conseil
d’administration et administrateur de Dassault Belgique Aviation SA
Hors du Groupe Dassault :
(société cotée) ; Président d’Honneur du Gifas
(2)
, Gérant des
sociétés civiles Arie, Arie 2, Nili et Nili 2
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Administrateur de SABCA (société cotée) (Belgique) jusqu’en 2020,
administrateur de Banque Lepercq de Neuflize & Co. Inc. (USA)
jusqu’en 2019 , Directeur Général et membre du Conseil de
surveillance de GIMD jusqu’au 28 mai 2018, Administrateur de
Dassault Médias SA et du groupe Figaro Benchmark SASU jusqu’en
mai 2018, de Sogitec Industries SA jusqu’en décembre 2019
(1) GIMD est l’actionnaire principal de Dassault Systèmes SE (voir le paragraphe 6.3.2 « Contrôle »).
(2)
Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
189
BERNARD CHARLES –
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Biographie :
d’administration (depuis 2016) et Directeur Général de
Dassault Systèmes (depuis 2002). Bernard Charlès occupait déjà
des fonctions de direction générale depuis 1995 aux côtés de
Charles Edelstenne. Préalablement, il a été Directeur Nouvelles
Technologies, Recherche et Stratégie de Dassault Systèmes de
1986 à 1988, puis Directeur de la stratégie, recherche et
développement de 1988 à 1995.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Fonction principale :
Directeur Général de Dassault Systèmes
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
4 290 441
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Principaux autres mandats et fonctions :
Au sein du Groupe Dassault Systèmes, à l’étranger :
du Conseil d’administration de Dassault Systemes Corp. (États-
Unis) et de Centric Software, Inc. (États-Unis) , Président de
l’
advisory board
GmbH (Allemagne)
Hors du Groupe Dassault Systèmes, en France :
indépendant de Sanofi (société cotée)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années
(tous exercés au sein du Groupe Dassault Systèmes, à
l’étranger) :
Président du Conseil d’administration de Dassault Systemes
SolidWorks Corp. (Etats-Unis), de Dassault Systemes Simulia Corp.
(Etats-Unis), de Biovia Corp. (États-Unis), d’IQMS (États-Unis) et de
Dassault Systemes Canada Software Inc. (Canada)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
190
PASCAL DALOZ –
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, OPERATIONS ET FINANCES
Biographie
et Finances depuis 2020. Il a rejoint Dassault Systèmes en 2001 en
tant que Directeur R&D en charge du développement commercial,
puis il a été Directeur de la Stratégie et du Développement (2003),
Directeur Général Adjoint, Stratégie et Marketing (2007), Directeur
Général Adjoint, Stratégie Corporate et Développement du Marché
(2010), Directeur Général Adjoint, Marques et Développement
Corporate (2014) et Directeur Général Adjoint, Affaires financières et
Stratégie (2018).
De 1992 à 1997, il a été consultant pour la gestion des innovations
technologiques chez Arthur D. Little, puis, jusqu’en 2001, analyste
senior pour le secteur technologique au Crédit Suisse First Boston
Technology Group.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Fonction principale :
Finances de Dassault Systèmes
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Date de nomination provisoire par décision du Conseil
d’administration :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
474 859
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
1
Principaux autres mandats et fonctions :
Au sein du Groupe Dassault Systèmes, en France :
d’Outscale SAS
Au sein du Groupe Dassault Systèmes, à l’étranger :
du Conseil d’administration de Dassault Systemes Americas Corp.
(Etats-Unis) et Medidata Solutions Inc. (Etats -Unis), membre de
l’
advisory board
GmbH (Allemagne)
Hors du Groupe Dassault Systèmes :
Fondation Mines-Télécom (France) et de l’Institut d’Etudes
Avancées de Nantes (France), Co-Président honoraire de l’Alliance
Industrie du Futur (France)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années
(tous exercés au sein du Groupe Dassault Systèmes) :
Président de Netvibes SAS (France) et 3DVIA SAS (France),
Président du Conseil d’administration de Netvibes Inc. (Etats-Unis)
et Dassault Systemes 3DExcite Corp. (Etats-Unis), Administrateur
de Dassault Systemes SolidWorks Corp. (Etats-Unis), Dassault
Systemes Simulia Corp. (Etats-Unis), Biovia Corp. (États-Unis) et
IQMS (États-Unis), Directeur Général de Dassault Systemes
3DExcite GmbH (Allemagne) et Quintiq Holding B.V. (Pays-Bas)
1
Le pourcentage est calculé sur la base des réunions du Conseil d’administration ayant eu lieu à compter du 22 juillet 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
191
XAVIER CAUCHOIS –
ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
Membre du Comité d’Audit depuis le 22 mai 2018
Président du Comité d’Audit depuis le 23 mai 2019
Biographie :
l’audit et le conseil qu’il a pratiqués en tant qu’associé de PwC
France au bureau de Paris. Il a exercé plusieurs responsabilités de
management en France et au niveau européen. Il a accompagné ses
clients en particulier dans le secteur des technologies, des
télécommunications, des médias, mais aussi dans le secteur de la
santé et plus généralement dans l’industrie.
Il a été responsable PwC Europe et France du secteur Technology
jusqu’en 2009 et également membre du Comité Stratégique Global
pour l’Audit de 2005 à 2008.
Il a été membre du Comité Exécutif France en charge de « Partners
& Strategy » de 2013 à 2016.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Fonction principale :
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Date de première nomination
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
300
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Taux de présence aux réunions du Comité d’Audit en 2020 :
100%
Autres mandats et fonctions :
Technicolor SA (société cotée)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Gérant de PwC Business Services, Administrateur du GIE
PricewaterhouseCoopers, Associé de PwC Audit
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
192
CATHERINE DASSAULT
Biographie :
développement de l’Institut de l’Engagement qui aide des volontaires
du service civique dans leurs études, recherche d’emploi et création
d’activité. Avant de se consacrer au développement et au
financement de missions pour la recherche médicale et l’éducation,
Catherine Dassault a suivi des études de droit et de psychologie et
travaillé en agence de publicité et de communication.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
9 Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris
– France
Fonction principale :
d’intérêt public, administratrice déléguée au développement de
l’Institut de l’Engagement
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
2 419
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Autres mandats et fonctions :
Administrateur de Dassault Aviation SA (société cotée), Gérant de
Green Spark Invest SARL et de TCBD & Fils (société civile),
Présidente du Fonds de dotation Citadelle (depuis septembre 2020)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Membre du Comité d’Organisation et du Comité d’Honneur de
l’Association pour la Recherche sur Alzheimer
ODILE DESFORGES –
ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
Membre du Comité d’Audit
Biographie :
Paris, promotion 1973. Elle débute sa carrière à l’Institut de
recherche des transports et rejoint le groupe Renault en 1981,
comme chargée d’études à la direction de la planification automobile,
avant de devenir ingénieur produit. Elle entre en 1986 à la direction
des achats, comme chef de section équipements extérieurs, puis est
nommée Directeur des achats équipement de carrosserie, fonction
qu’elle exercera, successivement, au sein du GIE Renault VOLVO
Car Purchasing, puis à la direction des achats Renault. En 1999, elle
devient Directeur Général Adjoint du groupe Renault VI – Mack, puis
en 2001, Présidente de la Business Unit 3P du groupe AB Volvo.
En 2003, elle est nommée Directeur des achats de Renault et
Président-Directeur Général de Renault Nissan Purchasing
Organization (RNPO). Le 1
er
nommée membre du Comité Exécutif, Directeur des ingénieries et
de la qualité du groupe, fonction qu’elle occupe jusqu’au 1
er
2012.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
France
Fonction principale :
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
300
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Taux de présence aux réunions du Comité d’Audit en 2020 :
87,50 %
Autres mandats et fonctions :
Administrateur indépendant de Safran et de Faurecia (sociétés
cotées)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Administrateur d’Imerys (jusqu’en mai 2020), de RNBV, de RNTBCI,
de Renault Espana SA, de Sequana et de Johnson Matthey Plc
(Royaume-Uni)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
193
SOUMITRA DUTTA –
ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
Membre du Comité des Rémunérations et de Sélection
Membre et Président du Comité Scientifique
Biographie :
qualité d’Assistant de Recherche à l’Université de Californie à
Berkeley, États-Unis. De 1988 à 1990, il approfondit ses domaines
de recherche au sein de General Electric. Il rejoint ensuite l’Insead,
école internationale de management basée à Fontainebleau
(France) où il exerce différentes responsabilités d’enseignant puis de
doyen dans les domaines des technologies et du e-learning. En
1999, il crée le eLab@Insead, centre d’excellence et de recherche
dans le domaine de l’économie digitale, qu’il dirigera jusqu’en 2012.
Il devient en 2002 le doyen pour l’Executive Éducation de l’Insead.
En parallèle, Soumitra Dutta a participé à la création et la direction
de trois sociétés de conseil en stratégie spécialisées dans les
technologies et l’innovation qu’il a développées avant de les céder.
En 2012, il a été nommé doyen du Samuel Curtis Johnson Graduate
School of Management à l’université de Cornell (New York, USA) et
en 2016, doyen fondateur du College of Business de cette même
université qui comprend les trois cursus accrédités par l’université :
la School of Hotel Administration, le Charles H. Dyson School of
Applied Economics and Management, et le Samuel Curtis Johnson
Graduate School of Management.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
University − Ithaca, New York (USA)
Fonction principale :
College of Business au sein de l’Université de Cornell
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
0
1
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
100
Taux de présence aux réunions du Comité Scientifique en 2020
:
100 %
Taux de présence aux réunions du Comité des Rémunérations
et de Sélection en 2020 :
Autres mandats et fonctions :
Président du Conseil d’administration de
The Global Business
Schools Network
Actionnaires de ZS Associates (Etats-Unis)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Administrateur de Sodexo (société cotée) (jusqu’en janvier 2021) et
Président du Conseil d’administration de
The Association to
Advance Collegiate Schools of Business
1
Le nombre d’actions Dassault Systèmes détenues par Soumitra Dutta à la date du présent Document d’enregistrement universel est de 100.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
194
MARIE-HELENE HABERT-DASSAULT –
ADMINISTRATEUR
Biographie :
Communication et du Mécénat du Groupe Industriel Marcel Dassault
(GIMD) depuis 1998. Elle a rejoint GIMD en 1991 comme Directrice
adjointe à la Communication après avoir débuté sa carrière chez
DDB Publicité à Londres comme conseil en
media planning
. Elle est
titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un magistère de
Juriste d’Affaires obtenu à Assas en 1988 et d’un Master Stratégie
et Marketing obtenu à Sciences Po en 1989.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
9 Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel Dassault, 75008 Paris
– France
Fonction principale :
Mécénat de GIMD
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
566*
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Autres mandats et fonctions :
Au sein du Groupe Dassault :
de GIMD, Vice-présidente du Conseil de surveillance de Immobilière
Dassault SA (société cotée), Membre du Conseil de surveillance de
Rond-Point Immobilier SAS, membre du Conseil d’administration de
Dassault Aviation SA (société cotée), administrateur et Présidente
de la Fondation Serge Dassault, administrateur d’Artcurial SA
Hors du Groupe Dassault :
cotée), membre du Comité Stratégique et Vice-Présidente de HDF,
Gérante de H Investissements, Gérante de HDH, Gérante de HDH
Immo, Administrateur de Siparex Associés, Gérante de SCI
Dusquesne, Administrateur de la Fondation Fondamental
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Présidente du Conseil de surveillance de GIMD, Présidente du
Conseil de surveillance de Rond-Point Immobilier SAS
*
Marie-Hélène Habert-Dassault est, par ailleurs, actionnaire de GIMD.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
195
LAURENCE DAURES-LESCOURRET –
ADMINISTRATEUR INDEPENDANT
Membre du Comité d’Audit
Membre et Présidente du Comité des Rémunérations et de
Sélection
Biographie :
au département Finance de l’ESSEC Business School depuis 2010
et chercheur affilié au Centre de Recherche en Économie et
Statistique (CREST).
Elle est titulaire d’un doctorat en finance obtenu à HEC Paris en
2003, diplômée du Master en management de l’EDHEC, du
Master 104 Finance de l’Université Paris Dauphine et du Master
Analyse et Politique économique de l’École d’Économie de Paris.
Elle a été successivement professeur assistant, co-Directeur puis
Directeur du département Finance de l’ESSEC entre 2004 et 2011
et a enseigné à l’ENSAE de 2000 à 2010.
En sa qualité de chercheur, elle est également l’auteur de diverses
publications dans les domaines de l’organisation et de la régulation
des marchés financiers et a obtenu des prix et distinctions pour ses
travaux, notamment, en 2013, le prix de la Vega de la Fédération des
Bourses européennes et, en 2015 le prix du meilleur article de
recherche sur les produits dérivés décerné par le
Montreal Institute
of Structured Finance and Derivatives
.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Avenue
Bernard Hirsch – 95021 Cergy-Pontoise – France
Fonction principale :
– ESSEC Business School
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Date de première nomination
: 26/05/2016
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
115
1
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Taux de présence aux réunions du Comité d’Audit en 2020 :
100
%
Taux de présence aux réunions du Comité des Rémunérations
et de Sélection en 2020 :
Autres mandats et fonctions :
Administrateur indépendant du LCL - Le Crédit Lyonnais SA (société
cotée)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Aucun
1
Le nombre d’actions Dassault Systèmes détenues par Laurence Daures-Lescourret à la date du présent Document d’enregistrement universel est de 301.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
196
TOSHIKO MORI –
ADMINISTRATEUR INDEPENDANT ET REFERENT DEVELOPPEMENT DURABLE
Membre du Comité Scientifique
Biographie :
pratique de l’architecture à l’école supérieure de design de
l’Université de Harvard et a présidé le département d’architecture de
cette université de 2002 à 2008. Elle est l’associée principale de
Toshiko Mori Architect et a fondé VisionArc, un groupe de réflexion
qui développe le dialogue global pour un avenir durable. Elle a reçu
de nombreuses récompenses et plus récemment, le prix Louis
Auchincloss en 2020, la médaille d’or 2016 de la
Tau Sigma Delta
National Honor Society,
en 2019 les prix de
l’Architectural Record’s
Women in Design Leader
, de l’OMI Arts Leadership ainsi que le prix
Topaz Medallion for Excellence in Architectural Éducation
de
l’
American Institute of Architects & Association of Collegiate Schools
of Architecture.
Le magazine
Nikkei Business
50 personnalités japonaises ayant changé le monde («
50 Japanese
changing the world
») ; le
Newsweek Japan
100 personnalités japonaises les plus respecté es dans le monde
(«
100 Japanese the World Respects
100
Self Made Women »
Forbes Japan
. Son projet «
Thread:
Artists’ Residency and Cultural Center
reçu le prix d’honneur 2017 pour l’architecture par l’
American
Institute of Architects
mondial FIBRA d’architectures contemporaines en fibres végétales.
Architectural Digest
100 annuel des meilleurs architectes en 2014, 2016, 2017, 2018,
2019, 2020 et 2021.
Toshiko Mori est membre de l’
American Academy of Arts and
Sciences,
et a été promue à la
National Academy of Arts and Letters
et à la
National Academy of Design
en 2020. Enfin, elle est membre
de l’association Paracoustica, organisation à but non lucratif qui
développe la musique au sein des communautés défavorisées. En
2020, elle a publié deux nouvelles monographies, une dans le
magazine A+U lors de sa parution de février et une autre dans
l’
ArchiTangle Berlin
Toshiko Mori Architect observations.
mai 2020, son projet «
Fass School and Teachers’ Residence
Fass au Sénégal, a été classé par
The Guardian
meilleurs nouveaux projets architecturaux.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Street, Suite 5A, New York NY 10012 – USA
Fonction principale :
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Date de première nomination :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
600
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Taux de présence aux réunions du Comité Scientifique en 2020 :
100 %
Autres mandats et fonctions :
À l’étranger :
membre du G1 Summit (Japon), Conseiller du Musée Isamu
Noguchi, Administrateur de James Carpenter Design Associates
Inc. (États
‑
Unis)
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Président du World Economic Forum Global Agenda Council on
Design, Membre du
World Economic Forum Global Future Council
on Future of Cities and Urbanism
, Membre du World Economic
Forum Global Agenda Council on Design & Innovation, Membre du
jury de la Médaille 2017 d’Alvar Aalto
HERVE ANDORRE –
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
197
Biographie :
salariés, désigné à cette fonction par le syndicat "Ensemble à DS". Il
est Directeur, Culture & Management, 3DS University de Dassault
Systèmes depuis 2015. Depuis 2003, il était Directeur du
Développement des Ressources Humaines pour le Groupe. Il a été
responsable des Ressources humaines pour les organisations R&D et
CATIA entre 2003 et 2008. Il est entré chez Dassault Systèmes en
1998 pour créer la fonction de Développement des Ressources
Humaines de la Société. Auparavant, il a notamment occupé des
fonctions d'ingénieur puis de responsable ressources humaines au
sein d'IBM France.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Fonction principale :
University
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Date de première désignation :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
7 372
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
1
Autres mandats et fonctions :
Aucun
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Aucun
1
Le pourcentage est calculé sur la base des réunions du Conseil d’administration ayant eu lieu à compter du 26 mai 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
198
TANNEGUY DE FROMONT DE BOUAILLE –
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
Biographie :
représentant les salariés, désigné à cette fonction par la CFE-CGC.
Il est entré chez Dassault Systèmes en 1992 et occupe actuellement
les fonctions de Directeur, Affaires Corporate, après avoir
successivement exercé les fonctions de Directeur Général de
Dassault Data Services (entre 1992 et 2004), de Directeur
administration des ventes Europe pour ENOVIA (entre 2004 et 2012)
et de Directeur des ventes, industrie des biens de consommation et
distribution de Dassault Systèmes (entre 2012 et 2019). Auparavant,
il occupait des fonctions techniques puis de direction d’agence
commerciale au sein de Cap Gemini France et Cap Gemini America.
Tanneguy de Fromont de Bouaille est diplômé de l’École Centrale de
Lyon et du
Massachusetts Institute of Technology.
Âge :
Nationalité :
Adresse professionnelle :
Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Fonction principale :
Échéance du mandat :
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Date de première désignation :
Nombre d’actions Dassault Systèmes détenues au 31/12/2020 :
13 307
Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration en
2020 :
Autres mandats et fonctions :
Aucun
Mandats exercés et échus au cours des cinq dernières années :
Aucun
5.1.1.2 Fonctionnement du Conseil d’administration
Dissociation des fonctions de Président du Conseil et Directeur Général
Dassault Systèmes a dissocié les rôles de Président du Conseil et de Directeur Général. Outre l’équilibre des pouvoirs qu’elle offre,
cette dissociation permet à chacun de se concentrer sur des missions bien définies (rappelées ci-dessous) au sein d’une direction
expérimentée et harmonieuse, M. Charles Edelstenne ayant précédemment exercé les fonctions de Président-Directeur Général de
Dassault Systèmes SE.
Ainsi, M. Charles Edelstenne, Président du Conseil, organise et dirige les travaux du Conseil et il en rend compte à l’Assemblée
générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de Dassault Systèmes SE et au respect des meilleures
pratiques de gouvernance, et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, le tient régulièrement informé des événements
significatifs dans la vie de Dassault Systèmes, notamment pour ce qui concerne la stratégie, l’organisation et les projets
d’investissement. M. Charles Edelstenne veille également au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires, en étroite
coordination avec les actions menées dans ce domaine par M. Bernard Charlès. Pour rendre compte de cette mission, un point relatif
à l’évolution de l’actionnariat de la Société et au dialogue avec les actionnaires est présenté et fait l’objet d’une discussion chaque
année au sein du Conseil d’administration. L’ensemble de ces missions mobilise le Président au service de Dassault Systèmes et ses
actions sont prises en compte dans la détermination et la revue de sa rémunération.
Le Directeur Général est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Dassault Systèmes SE, sous réserve
des limitations de po uvoirs indiquées au paragraphe 5.1.1.4 « Pouvoirs du Directeur Général » ci-dessous. Il représente
Dassault Systèmes SE dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d’administration a mis en place des comités spécialisés pour l’aider dans l’accomplissement de ses missions : un Comité
d’Audit (dès 1996) puis un Comité des Rémunérations et de Sélection et un Comité Scientifique (depuis 2005). Ces comités rendent
compte régulièrement au Conseil de l’exercice de leurs missions. La composition de ces comités et leur fonctionnement figurent au
paragraphe 5.1.1.3 « Composition, fonctionnement et activités des comités du Conseil d’administration ».
Principales stipulations du règlement intérieur du Conseil
Le Conseil d’administration a établi un règlement intérieur, modifié le 6 décembre 2019 afin notamment de formaliser la prise en
compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques de Dassault
Systèmes. Le Comité d’Audit dispose de sa propre charte.
Le règlement intérieur prévoit la fréquence des réunions du Conseil et les moyens d’y participer, ainsi que les règles d’information des
membres du Conseil, qu’il s’agisse d’information périodique (par exemple l’information sur les engagements hors bilan et la situation
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
199
de la trésorerie) ou en cas d’événements pouvant avoir un impact significatif sur les perspectives, les prévisions ou la mise en œuvre
de la stratégie de Dassault Systèmes.
Le règlement intérieur prévoit que, chaque année :
○
le Conseil procède à une revue de l’indépendance des administrateurs ;
○
les administrateurs indépendants se réunissent hors la présence des autres administrateurs pour faire un point général sur le
fonctionnement du Conseil d’administration et échanger sur certains sujets particuliers ; et
○
le Conseil fait un point sur son fonctionnement. Tous les trois ans, le Conseil procède à une évaluation formalisée.
En termes d’obligation de confidentialité, le règlement du Conseil précise que tout administrateur, ou personne participant aux séances
du Conseil ou d’un de ses comités, est tenu de préserver la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre de son mandat.
En matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, il est prévu que chaque administrateur fasse part au Conseil de toute
situation de conflit d’intérêt, même potentiel, avec Dassault Systèmes et s’abstienne, le cas échéant, d’assister au débat et de
participer au vote de la délibération correspondante. En particulier, la participation de tout administrateur à une opération à laquelle
Dassault Systèmes est directement intéressé ou dont il a eu connaissance en tant qu’administrateur est portée à la connaissance du
Conseil d’administration préalablement à sa conclusion.
Par ailleurs, les administrateurs ont l’interdiction d’utiliser leur titre ou leurs fonctions pour obtenir, ou assurer à un tiers, un avantage
quelconque.
En termes de nombre de mandats, chaque administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats exercés dans d’autres sociétés
françaises ou étrangères (y compris dans leurs comités). En outre, les dirigeants mandataires sociaux doivent recueillir l’avis du
Conseil avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée.
Le règlement impose également aux administrateurs (hormis les administrateurs représentant les salariés) de détenir directement ou
indirectement un nombre significatif d’actions de Dassault Systèmes SE au regard de la rémunération allouée au titre de leur mandat.
Le Conseil d’administration prévoit de modifier, en 2021, son règlement intérieur pour fixer un nombre minimum d’actions devant ainsi
être détenues par les administrateurs, exprimé en un pourcentage de la rémunération annuelle au titre de leur mandat.
Le règlement impose enfin aux administrateurs de respecter les règles élaborées en matière de prévention des opérations d’initiés.
Activité du Conseil d’administration en 2020
Le Conseil s’est réuni à huit reprises en 20 20, avec un taux de présence des administrateurs de 96,8 %. Il a également pris une
décision par consultation écrite.
Outre les délibérations imposées par la loi (notamment convocation de l’Assemblée générale des actionnaires, établissement du
rapport annuel de gestion et du présent rapport), le Conseil d’administration est intervenu principalement dans les domaines suivants :
○
la définition et la revue des orientations stratégiques ;
○
les comptes et le budget (arrêté des comptes annuels et consolidés 2019, des comptes consolidés du premier semestre 2020 et
des comptes prévisionnels 2020 ; revue des résultats trimestriels 2020 et des objectifs financiers 2020 au regard des impacts
économiques de la crise sanitaire de la COVID-19) ; le Conseil a été tenu informé de la situation financière de Dassault Systèmes
par les comptes rendus du Comité d’Audit et les présentations faites à chaque réunion par le Directeur Général Adjoint, Opérations
et Finances ;
○
la revue de l’évaluation du système de contrôle interne ;
○
la rémunération des mandataires sociaux et les attributions d’actions et d’options de souscription d’actions ;
○
la composition et le fonctionnement du Conseil (notamment revue de l’indépendance des administrateurs, évaluation du Conseil) ;
○
la conformité de Dassault Systèmes SE aux règles et recommandations en matière de gouvernement d’entreprise ;
○
les modalités de réunion à distance de l’Assemblée générale qui s’est tenue en 2020, conformément aux dispositions règlementaires
applicables ;
○
la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
○
l’objectif de mixité au sein des instances dirigeantes (voir le paragraphe 5.1.2 « Dirigeants de Dassault Systèmes ») ;
○
l’éthique des affaires et la conformité, notamment au travers du rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et de
détection de la corruption et du trafic d’influence, conformément à la recommandation de l’Agence française anti-corruption. Le
Conseil d’administration a également eu rapport des réunions du Comité d’Ethique.
La nouvelle gouvernance de l’Entreprise a été présentée au Conseil d’administration début 2020 : son ambition est de préparer l’avenir
de Dassault Systèmes en accompagnant la nouvelle génération de dirigeants.
Session des administrateurs non exécutifs
Chaque année, les administrateurs indépendants se réunissent lors d’une session dédiée. En septembre 2020, cette session a été
consacrée à la manière dont Dassault Systèmes s’est adapté à la situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire de COVID-
19 et, plus particulièrement, à l’agilité avec laquelle l’Entreprise a conduit ses activités et son rôle critique dans les diverses initiatives
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
200
lancées par ses clients et partenaires pour lutter contre la pandémie.
Ainsi, Dassault Systèmes a utilisé sa plateforme virtuelle de collaboration, d’innovation et d’expérience, la
3D
EXPERIENCE, pour
suivre la situation sanitaire en temps réel dans l’ensemble des pays où l’Entreprise opère. L’utilisation de la plateforme a également
permis de gérer les retours sur site à l’issue de la période de confinement en tenant compte de trois dimensions principales : sanitaire
et capacitaire (pour protéger ses collaborateurs dans le respect constant des règles de distanciation physique), humaine (pour les
mobiliser tout en prenant en compte leurs contraintes d’organisation personnelle) et technologique (pour visualiser en 3D les espaces
de travail et les aménagements à y apporter ainsi que pour proposer à chacun un planning intégrant l’ensemble de ces contraintes).
Dans le cadre de l’accélération de ses interactions avec ses clients et utilisateurs, l’Entreprise, via son
3D
EXPERIENCE Lab, a ouvert
dès le mois de mars 2020 une communauté
Open COVID-19
(collaborateurs de Dassault Systèmes, chercheurs, ingénieurs,
designers
, médecins…) pouvant jouer un rôle essentiel dans la lutte
contre la pandémie de COVID-19. Des équipements médicaux, tels que des respirateurs, protections et masques, ont ainsi pu être
développés et fabriqués dans de nombreux
Fablabs
Les administrateurs indépendants se sont déclarés extrêmement satisfaits de cette présentation qu’ils ont jugée très axée sur la
responsabilité sociale et sociétale de l’Entreprise.
Formation des administrateurs
Tous les administrateurs sont invités à participer à une journée annuelle d’information spécifique qui leur est dédiée sur le 3DS Paris
Campus ainsi qu’à l’événement
3D
EXPERIENCE Forum que Dassault Systèmes organise chaque année, notamment en France, afin
d’y découvrir les témoignages des clients et partenaires de l’Entreprise. Exceptionnellement en 2020, ces événements ont été reportés
à 2021 en raison des périodes successives de confinement imposées par la pandémie de COVID-19 en France.
Conformément au Code AFEP
-
MEDEF, si un administrateur le juge nécessaire, il peut demander à bénéficier d’une formation
complémentaire sur les spécificités de Dassault Systèmes, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de
responsabilité sociale et environnementale.
Tout administrateur représentant les salariés bénéficie d’une formation adaptée à son mandat.
Enfin, les membres du Comité d’Audit bénéficient, lors de leur nomination, d’une information sur les particularités comptables,
financières ou opérationnelles de Dassault Systèmes.
Réflexion du Conseil sur son fonctionnement et évaluation
Le Conseil d’administration a pour souci constant d’améliorer sa composition et son fonctionnement. Pour ce faire :
○
il sollicite les remarques des administrateurs indépendants sur le sujet. Chaque année, ceux-ci se réunissent, en une session des
administrateurs non exécutifs, pour se prononcer notamment sur le fonctionnement du Conseil ;
○
il débat au moins une fois par an de son fonctionnement ; et
○
il procède à une évaluation formalisée tous les trois ans, comme le prévoient son règlement intérieur et le Code AFEP-MEDEF.
Au cours de l’évaluation formalisée qui a eu lieu en 2018, les administrateurs se sont déclarés très satisfaits tant du fonctionnement
que des travaux du Conseil et de chacun de ses comités. Ils ont émis quelques propositions qui ont été prises en compte, par exemple,
en modifiant le calendrier des réunions du Conseil d’administration et de ses comités et en étoffant la session des administrateurs
indépendants pour leur permettre de discuter, outre de la gouvernance, de sujets stratégiques de manière holistique. Par ailleurs, les
perspectives scientifiques ou financières de la stratégie de Dassault Systèmes étant détaillées respectivement au Comité Scientifique
ou au Comité d’Audit, il a été décidé de permettre des échanges entre ces deux comités lors d’une réunion commune, sachant que
les membres de ces deux comités représentent l’intégralité des administrateurs indépendants.
En 2020, comme chaque année, les administrateurs indépendants se sont réunis et ont bénéficié d’une présentation sur la composition
et le fonctionnement du Conseil, à l’issue de laquelle ils ont pu échanger hors la présence des équipes de Dassault Systèmes avant
de rendre compte de leur discussion au Conseil.
Ils ont indiqué ne pas avoir de recommandation à formuler pour l’amélioration du fonctionnement du Conseil, étant très satisfaits de
la manière dont la direction a pris en compte les demandes exprimées en 2018 lors de l’évaluation formalisée, avec l’organisation en
2019 d’une réunion conjointe des Comités d’Audit et Scientifique pour échanger en détails sur le projet d’acquisition de Medidata
Solutions, Inc. Les administrateurs indépendants ont réitéré leur souhait de voir une telle réunion organisée une fois par an pour
examiner certains projets de développement stratégique de l’Entreprise dans la perspective de son positionnement à 10 ans. Ils ont
également proposé qu’en 2021, la journée annuelle d’information à laquelle participent tous les administrateurs soit consacrée
notamment à la façon dont l’Entreprise s’adapte à la diversité culturelle et industrielle de ses clients.
Le Conseil d’administration s’est déclaré satisfait de son fonctionnement et de la contribution effective de chacun des administrateurs
à ses travaux, notamment sur la base de leurs compétences respectives, de leur assiduité aux réunions et de leur implication dans
les débats du Conseil et de ses Comités. Le Comité des Rémunérations et de Sélection est chargé de faire le point sur la contribution
effective des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil avant d’en rendre compte au Conseil.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
201
5.1.1.3 Composition, fonctionnement et activités des comités du Conseil d’administration
Comité d’Audit
Le Comité d’Audit est intégralement composé d’administrateurs indépendants : M. Xavier Cauchois, qui préside le Comité, ainsi que
Mmes Odile Desforges et Laurence Lescourret. Tous disposent de compétences financières ou comptables.
Le Comité d’Audit a pour mission d’assurer le suivi :
○
des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, conformément à la réglementation
en vigueur et à sa charte ;
○
du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du
contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance de ces
derniers ; et
○
de la relation entre Dassault Systèmes et ses Commissaires aux comptes. À cet égard, le Comité d’Audit intervient notamment à
l’occasion de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat. Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur
mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles
réalisés.
Dans tous ces domaines, il présente ses recommandations au Conseil d’administration.
Le Comité d’Audit rend également compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions, des résultats de
la mission de certification des comptes des Commissaires aux comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de
l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il informe le Conseil d’administration sans délai de toute difficulté
rencontrée.
Il approuve le programme annuel des missions d’audit interne et donne son avis sur l’organisation de ce service. Enfin, il autorise la
fourniture par les Commissaires aux comptes de services autres que la certification des comptes.
Pour accomplir ses missions, le Comité d’Audit bénéficie de présentations par la direction financière de Dassault Systèmes notamment
sur les risques et, le cas échéant, les engagements hors bilan et, lors de l’examen des comptes, d’une présentation des Commissaires
aux comptes sur les résultats de leur audit légal et les options comptables retenues. Concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, les Commissaires aux comptes informent le Comité de leurs principaux constats et le Directeur de
l’audit interne lui rend compte des conclusions de ses travaux. En outre, le Comité peut faire appel à des experts extérieurs en veillant
à leur compétence et leur indépendance.
En 2020, ce Comité s’est réuni neuf fois, dont deux fois au siège, en présence du Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances,
de la Directrice financière Groupe, du Contrôleur Groupe, du Directeur du
reporting
Directrice juridique Groupe ainsi que des Commissaires aux comptes qu’il a pu entendre régulièrement hors la présence de la direction
de Dassault Systèmes. Le taux de présence aux réunions du Comité d’Audit en 2020 a été de 95,83 %.
Au cours de l’exercice 2020, le Comité d’Audit a ainsi eu l’occasion de discuter ou de se prononcer sur divers sujets portés à sa
connaissance dans le cadre des réunions périodiques ou des sessions spéciales, dont notamment :
○
dans le cadre des clôtures trimestrielles et annuelle : la revue de la performance, des objectifs de Dassault Systèmes et des états
financiers consolidés et de la maison mère ;
○
l’autorisation de services non liés à l’audit ;
○
la présentation des évolutions significatives de normes comptables (IFRS ou françaises) et de leurs impacts, notamment, la revue
de la mise en œuvre de la politique de reconnaissance de revenu IFRS 15 ;
○
la validation et le suivi du plan d’audit interne pour l’exercice 2020 ;
○
la validation et le suivi du contrôle interne pour l’exercice 2020 et la revue du dispositif d’évaluation de ce contrôle interne ;
○
la définition du plan et du budget d’audit externe pour 2020 ;
○
la revue du dispositif de suivi et de maîtrise des risques crédit client, notamment dans le contexte de la crise économique liée à la
pandémie de la COVID-19 ;
○
l’évaluation de la performance des services financiers par rapport à un panel de pairs
(benchmark
) et la revue des plans de progrès
associés ;
○
le point de situation sur les sujets de conformité (dispositifs anti-corruption, protection des données personnelles et export) ;
○
le suivi des risques fiscaux et de l’évolution de l’environnement fiscal ; et
○
les projets d’acquisitions.
Comité des Rémunérations et de Sélection
Le Comité des Rémunérations et de Sélection est intégralement composé d’administrateurs indépendants :
Mme Laurence Lescourret, qui préside le Comité, et M. Soumitra Dutta.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
202
Il a essentiellement pour mission de :
○
proposer au Conseil d’administration les montants des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux, y compris
les bases de calcul et les règles de fixation de la part variable de ces rémunérations et de contrôle de l’application de ces règles ;
○
proposer le montant de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de leur mandat et son mode de répartition ;
○
proposer au Conseil d’administration la nomination ou le renouvellement d’administrateurs et examiner l’indépendance de ceux
identifiés comme tels sur la base des critères prévus par le Code AFEP-MEDEF ;
○
évaluer la contribution effective des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil ;
○
examiner la politique de sélection et être informé de la politique de rémunération des dirigeants, y compris non mandataires sociaux ;
○
débattre de la politique d’intéressement et de fidélisation des collaborateurs notamment grâce à des actions de performance ou des
options de souscription d’actions ; et
○
proposer au Conseil d’administration des solutions de continuité d’activité en cas de vacance des postes de Président du Conseil
d’administration ou de Directeur Général. Ainsi, M. Bernard Charlès a été désigné Vice-président du Conseil d’administration afin
de pouvoir assurer les fonctions de Président du Conseil en cas d’empêchement ou de vacance du Président. Par ailleurs, le Comité
rencontre régulièrement les membres du Comité Exécutif de Dassault Systèmes ainsi que d’autres membres des équipes
dirigeantes et veille à la préparation de l’avenir quant à la succession du Directeur Général par le biais d’une revue annuelle avec
le Directeur Général de la composition du Comité Exécutif et du plan de succession court terme et moyen-long terme de ses
membres.
Lorsqu’il exerce sa mission de sélection, le Comité des Rémunérations et de Sélection associe à ses travaux M. Charles Edelstenne,
Président du Conseil d’administration, et M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général.
Dans le cadre de ces missions, le Comité s’est réuni 6 fois en 2020, avec un taux de présence de 100 %. Au cours de ces réunions,
il a réalisé l’intégralité de ses missions décrites ci-dessus ; il a ainsi pu faire des observations et recommandations au Conseil sur les
sujets suivants :
○
la gouvernance et la composition du Conseil d’administration et de ses comités, notamment la cooptation d’un nouvel administrateur
ainsi que la nomination d’un deuxième administrateur représentant les salariés, et ce conformément à la procédure de sélection
définie (entretiens préalables en particulier) ;
○
l’indépendance des administrateurs, examinée au vu des réponses de chacun d’entre eux à un questionnaire sur le sujet, et
l’évaluation de leur contribution effective aux travaux du Conseil ;
○
le montant et la répartition de la rémunération allouée aux administrateurs ;
○
la composition du nouveau Comité Exécutif en 2020, le plan de succession court terme et moyen-long terme de ses membres et
leurs rémunérations ;
○
la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
○
les plans d’attribution d’actions et d’options de souscription d’actions aux dirigeants et collaborateurs de Dassault Systèmes ; et
○
la politique de rémunération des dirigeants et collaborateurs de Dassault Systèmes au regard de la situation de crise sanitaire,
sociale et économique résultant de la pandémie de COVID-19.
D’une manière générale et continue, le Comité des Rémunérations et de Sélection reste attentif à la conformité de Dassault Systèmes
avec la loi et les meilleures pratiques en matière de gouvernance, notamment pour ce qui concerne la composition du Conseil.
Comité Scientifique
À l’instar des autres comités du Conseil d’administration, le Comité Scientifique est intégralement composé d’administrateurs
indépendants : Mme Toshiko Mori et M. Soumitra Dutta, président du Comité. Le Comité revoit les axes de recherche et de
développement ainsi que les réalisations technologiques de Dassault Systèmes et formule des recommandations en la matière. Les
principaux responsables de ces sujets au sein de Dassault Systèmes sont conviés à ses réunions.
Le Comité Scientifique s’est réuni deux fois en 2020 avec un taux de présence de 100 %.
Le Comité Scientifique a revu les principaux
sujets au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes, et plus particulièrement :
○
les investissements et axes de recherche en sciences et technologies pour les jumeaux numériques de l’environnement et de la
vie ;
○
l’intégration du développement durable dans les solutions de Dassault Systèmes ;
○
l’intelligence des données dans les domaines clés que sont la santé, l’environnement et la ville ; et
○
les nouveaux modèles économiques liés à la plateformisation de l’économie.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
203
5.1.1.4 Pouvoirs du Directeur Général
Conformément à la loi, le Directeur Général représente Dassault Systèmes SE à l’égard des tiers, dans la limite de son objet social
et des attributions réservées par la loi aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration.
Toutefois, les statuts de Dassault Systèmes SE soumettent certaines décisions du Directeur Général à l’approbation préalable du
Conseil. C’est notamment le cas des acquisitions ou cessions d’entités, de participations ou d’actifs ( à l’exception des opérations
internes à Dassault Systèmes) ou de recours à un financement externe (par endettement bancaire ou par appel aux marchés de
capitaux), dès lors que le montant de l’opération dépasse le seuil fixé chaque année par le Conseil. Ce seuil, fixé par le Conseil du
18 mars 2021, est de 500 millions d’euros. Le Conseil du 18 mars 2021 a également autorisé le Directeur Général à consentir des
cautions, avals ou garanties au nom de Dassault Systèmes SE :
-
par les sociétés contrôlées par Dassault Systèmes SE ;
-
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
204
5.1.2 Dirigeants de Dassault Systèmes
Depuis le 6 février 2020, l’équipe de direction dissocie stratégie long terme et performance opérationnelle de Dassault Systèmes. Elle se
compose ainsi :
Bernard Charlès
(1)
Vice-président du Conseil d’administration, Directeur Général
Dominique Florack
Directeur Général Adjoint
Le Comité Exécutif Opérationnel est désormais constitué de 11 membres, dont 5 femmes :
Pascal Daloz
(2)
Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances
Florence Hu-Aubigny
Directrice Général Adjointe, Recherche & Développement
Philippe Laufer
Directeur Général Adjoint, Marques
Florence Verzelen
(3)
Directrice Générale Adjointe, Industries, Marketing & Développement durable
Olivier Ribet
Directeur Général Adjoint, EMEAR
(4)
Samson Khaou
Directeur Général Adjoint, Asie-Pacifique
Erik Swedberg
Directeur Général Adjoint, Amériques
Laurence Barthès
Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines et Systèmes d’information
Thibault de Tersant
(5)
Directeur Général Adjoint, Secrétaire général
Élisa Prisner
Directrice de la Transformation
Victoire de Margerie
Directrice du Marketing corporate et de la Communication
(1) M. Bernard Charlès est dirigeant mandataire social exécutif au sens du Code AFEP -MEDEF.
(2) M. Pascal Daloz est également administrateur de Dassault Systèmes SE depuis le 22 juillet 2020, date de sa cooptation au sein du Conseil.
(3) La responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) étant au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de ses réalisations, Mme Florence
Verzelen a été désignée en 2019 responsable des sujets RSE au sein du Comité Exécutif Opérationnel.
(4) Europe Moyen-Orient Afrique Russie.
(5) M. Thibault de Tersant était également administrateur de Dassault Systèmes SE jusqu’au 22 juillet 2020.
Objectif de mixité au sein des instances dirigeantes
Sur proposition de la direction générale, le Conseil d’administration s’est fixé pour objectif de maintenir une proportion de femmes au
sein de l’équipe de direction de l’ordre de 40%.
Cette proportion est en forte progression puisqu’elle est passée de 22% en 2019 à 38,5% en 2020.
Dassault Systèmes a une ambition forte en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes et favorise la féminisation
des postes à forte responsabilité avec des actions spécifiques menées dès le recrutement et un suivi sur la base d’objectifs évalués
annuellement (voir paragraphe 5.1.7.5 « Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’équipe de direction et
des postes à forte responsabilité »).
5.1.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux
Une politique de rémunération en ligne avec l’intérêt social, la stratégie et la pérennité de Dassault Systèmes
La stratégie long terme de Dassault Systèmes est fondée sur sa raison d’être qui vise à contribuer au développement durable dans
toutes ses composantes : apporter aux entreprises et aux personnes des univers d’expérience 3D (
3D
EXPERIENCE) leur permettant
d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser les produits, la nature et la vie.
La politique de rémunération de Dassault Systèmes est définie dans l’intérêt social de manière à attirer, motiver et retenir des profils
hautement qualifiés, pour lesquels la concurrence sur le marché est intense, afin de favoriser le succès et la pérennité de l’Entreprise
qui dépendent de la réalisation de ses objectifs stratégiques, commerciaux et financiers, à moyen et long terme.
Toute évolution de la rémunération du Directeur Général et du Président du Conseil d’administration est fondée sur la performance,
l’évolution du périmètre de Dassault Systèmes et de ses parts de marché. L'évolution sur les trois dernières années de données tant
macro-économiques que propres à Dassault Systèmes SE (notamment les conditions d'emploi et de rémunération des salariés) est
également examinée.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
205
L’éventuelle variation significative de leur rémunération fixe se fait ainsi à intervalle de temps long, conformément à la recommandation
du Code AFEP-MEDEF. Il est proposé en 2021 d’augmenter la rémunération de M. Charles Edelstenne, Président du Conseil
d’administration, qui était inchangée depuis 2014, et celle du Directeur Général, qui était inchangée depuis 2018.
La structure de rémunération du Directeur Général est la même que celle de l’équipe de direction de Dassault Systèmes. Elle se
compose d’une partie fixe et d’une partie variable, cette dernière pouvant représenter une part significative de la rémunération totale
si les objectifs fixés sont atteints, voire dépassés. Ces objectifs sont revus tous les ans pour être alignés sur les orientations
stratégiques de Dassault Systèmes. En revanche, le Directeur Général ne bénéficie pas de l’intéressement et de la participation dont
bénéficie l’ensemble des salariés de Dassault Systèmes SE, contrairement aux autres membres de l’équipe de direction rattachés à
la France.
Une approbation par les actionnaires
La politique de rémunération des mandataires sociaux de Dassault Systèmes est fixée chaque année en mars par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et de Sélection.
Ce Comité exerce ses missions en toute indépendance en se fondant notamment sur des études comparatives des rémunérations
des administrateurs, des Présidents de Conseil d’administration ou de Conseil de surveillance et des Directeurs Généraux de groupes
du CAC 40 principalement, ainsi que des Directeurs Généraux, souvent également fondateurs, de sociétés internationales de
technologie. Le panel de comparaison retenu par le Comité est stable.
Les membres du Comité, tous administrateurs indépendants, échangent sur le sujet des rémunérations hors la présence des
personnes concernées, notamment le Directeur Général.
Conformément à l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de
2020 à M. Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, et M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général, font l’objet de résolutions soumises au vote des actionnaires. Le versement des éléments de
rémunération variables ou exceptionnels résultant de la mise en œuvre, au titr e de l’année 2020, de la politique de rémunération
applicable à M. Charles Edelstenne et à M. Bernard Charlès approuvée par l’Assemblée générale du 26 mai 2020 est ainsi soumis à
l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale (voir également le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des
résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 »).
En 20 20, les résolutions relatives aux éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à
M. Charles Edelstenne (6
e
e
respectivement.
Certaines informations comprises dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise font également l’objet d’une résolution soumise
au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce (voir le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs
des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 »).
Par ailleurs, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle
qu’exposée dans ce paragraphe 5.1.3, sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale (voir également le
paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai
2021 »). En application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, le versement à M. Charles Edelstenne, Président du Conseil
d’administration, et M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, des éléments de
rémunération variables ou exceptionnels résultant de la mise en œuvre, pour l’année 2021, de cette politique de rémunération sera
soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021.
5.1.3.1 Rémunération du Président du Conseil d’administration
La rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration est fixe uniquement, conformément à la recommandation du Code
AFEP
‑
MEDEF. Il ne bénéficie d’aucune rémunération variable, notamment pluriannuelle, d’aucun régime de retraite supplémentaire,
d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence ni d’aucun avantage en nature autre qu’une couverture médicale
complémentaire obligatoire.
L’intégralité des rémunérations versées par l’Entreprise au Président du Conseil d’administration est versée par Dassault Systèmes
SE, société de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes.
Lors de sa réunion du 18 mars 2021, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter la rémunération annuelle fixe du Président du
Conseil d’administration, qui était inchangée depuis 2014, de 4 % par rapport à 2020, portant ainsi cette rémunération annuelle fixe à
1 020 000 euros. Cette augmentation prendra effet à la date à laquelle la revue annuelle 2021 des salaires pour les collaborateurs de
l’Entreprise prendra elle-même effet.
5.1.3.2 Rémunération du Directeur Général
La rémunération du Directeur Général se compose d’une rémunération annuelle , fixe et variable, et d’avantages en nature
correspondant à l’utilisation d’un véhicule et d’une couverture médicale complémentaire obligatoire. En cas de départ contraint, il
pourra bénéficier d’une indemnité sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, notamment de performance.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
206
M. Bernard Charlès bénéficie par ailleurs d’attributions d’actions de performance au titre de la démarche d’association progressive du
Directeur Général au capital visant, à terme, à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault
Systèmes et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou plus
généralement de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde.
Il ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle, d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune indemnité relative
à une clause de non-concurrence.
M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération au titre de sa fonction de Vice-président du Conseil d’administration.
L’intégralité des rémunérations versées par l’Entreprise au Directeur Général est versée par Dassault Systèmes SE, société de droit
français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes. Par ailleurs, seule Dassault Systèmes SE attribue des actions de
performance au Directeur Général, qui ne bénéficie d’aucune attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions.
Rémunération annuelle fixe et variable
Le Directeur Général bénéficie d’une rémunération annuelle cible à objectifs atteints avec une partie fixe à hauteur de 50 %, versée
mensuellement, et une partie variable à hauteur de 50 %, versée (sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des
actionnaires) annuellement en fonction de l’atteinte de critères de performance fixés préalablement par le Conseil d’administration.
Au titre de l’exercice 2021, ces critères, tels que définis ci-dessous par le Conseil d’administration, sont en ligne avec les orientations
stratégiques de Dassault Systèmes à court, moyen et long terme. Ils contribuent ainsi aux objectifs de la politique de rémunération de
Dassault Systèmes qui vise à favoriser le succès et la pérennité de l'Entreprise.
En effet, la stratégie long terme de Dassault Systèmes est fondée sur sa raison d’être qui vise à contribuer au développement durable
dans toutes ses composantes : apporter aux entreprises et aux personnes des univers d’expérience 3D (
3D
EXPERIENCE) leur
permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser les produits, la nature et la vie. Cette raison d’être, publiée
dès février 2012 sous l’impulsion même du Directeur Général, détermine non seulement le choix des acquisitions et des
développements produits, chaque marque de Dassault Systèmes étant porteuse d’une promesse d’innovation durable, mais
également la culture et les valeurs de l’Entreprise et de chacune de ses organisations. En d’autres termes, la responsabilité sociale
et environnementale est au cœur de la stratégie de Dassault Systèmes et de ses réalisations comme le constatent les différents index
et classements internationaux de développement durable. Ainsi, chacune des classes de critères de performance découle de la raison
d’être de Dassault Systèmes, et ne peut en être dissociée.
Ces critères font ressortir une limite de 20 % à la part purement qualitative. Afin de préserver les intérêts concurrentiels de Dassault
Systèmes, le Conseil d’administration a estimé qu’il n’était pas opportun de révéler davantage les détails de ces critères.
Critères de performance conditionnant le versement de la
rémunération variable au Directeur Général
Nature
Pondération
Plafond
Indicateur ESG Dassault Systèmes
(1)
Quantifiable
15 %
140 %
Conformité du bénéfice net dilué par action non-IFRS sur une base
consolidée (ci-après le « BNPA ») aux objectifs communiqués par
Dassault Systèmes pour l’année
Quantifiable
20 %
140 %
Évaluation des processus d’efficacité de l’Entreprise, mesurée par la
conformité du niveau de marge opérationnelle non-IFRS aux objectifs
communiqués par Dassault Systèmes pour l’année
Quantifiable
15 %
140 %
Positionnement concurrentiel, mesuré par l’évolution de la croissance du
chiffre d’affaires relative comparée à la concurrence et la progression des
industries de diversification dans le chiffre d’affaires logiciel total
Quantifiable
15 %
140 %
Composition du portefeuille de produits
Quantifiable
15 %
140 %
Mise en œuvre de la stratégie à court, moyen et long terme de Dassault
Systèmes contribuant à sa croissance future
Qualitatif
20 %
140 %
(1)
L’indicateur repose sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance suivants : le taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs mesuré s par
une enquête annuelle interne, la proportion de femmes au sein du Conseil d’administration et du Comité Exécutif Opérationnel, la part du chiffre d’affaires nouvelles
licences ayant un impact positif sur l’environnement (
handprint
) et le paramètre CO
2
footprint
).
Pour déterminer si les critères ci-dessus sont satisfaits, le Comité des Rémunérations et de Sélection vérifie en mars de l’année N+1
dans quelle mesure les objectifs fixés en mars de l’année N ont été atteints. Le niveau d’atteinte des objectifs conditionne le montant
effectivement versé au titre de la rémunération variable qui peut conduire à un versement inférieur au niveau cible ou supérieur à ce
niveau dans la limite, par critère et au global, de 140 %. Aucun versement minimum n’est garanti et, en cas de surperformance, le
montant attribuable est plafonné.
Il n’est pas prévu la possibilité de demander la restitution de la part variable de la rémunération du Directeur Général.
Lors de sa réunion du 18 mars 2021, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter la rémunération annuelle cible à objectifs
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
207
atteints du Directeur Général , qui était inchangée depuis 2018, de 4 % par rapport à 2020, pour la porter à 2 890 000 euros. Cette
rémunération annuelle cible à objectifs atteints est composée d’une partie fixe de 1 445 000 euros et d’une partie variable dont le
montant versé dépendra, dans la limite de 140 % de la part fixe, du niveau d’atteinte des objectifs et sera subordonné à l’approbation
de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. L’augmentation de la partie fixe de
cette rémunération prendra effet à la date à laquelle la revue annuelle 2021 des salaires pour les collaborateurs de l’Entreprise prendra
elle-même effet . Cette augmentation de la rémunération annuelle cible à objectifs atteints est à un niveau égal à la moitié de
l’augmentation des salaires des salariés de Dassault Systèmes SE sur la période considérée. Elle tient compte notamment de la
nouvelle ambition de Dassault Systèmes publiée en 2020 - réaliser le jumeau virtuel d’expérience du corps humain - et de
l’élargissement de son périmètre, en particulier du fait de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc., qui entraîne un doublement du
marché potentiel.
Actions de performance
Il est rappelé qu'avant l'introduction en bourse de Dassault Systèmes en 1996, M. Bernard Charlès n'avait pas bénéficié d'une
participation au capital de l'entreprise.
Dans ce contexte et depuis 2005, le Conseil d’administration, sur autorisation de l’Assemblée générale et sur recommandation du
Comité des Rémunérations et de Sélection, attribue chaque année au Directeur Général des actions de performance au titre de la
démarche d’association progressive de ce dernier au capital visant, à terme, à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de
trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des
sociétés du même secteur ou plus généralement de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde. Le nombre d’actions
ainsi attribuées est de 300 000 par an
1
.
L’acquisition de ces actions est soumise à des conditions de présence et de performance, fixées par le Conseil, qui sont identiques à
celles stipulées pour l’acquisition des actions attribuées aux collaborateurs de Dassault Systèmes (hors Medidata) qui en bénéficient.
Le Conseil d’administration a ainsi décidé, lors de sa réunion du 18 mars 2021, que 300 000
2
en 2021 au Directeur Général, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires.
Bien que cette attribution de 300 000 actions vise non pas à rémunérer le Directeur Général mais à l’associer progressivement au
capital de Dassault Systèmes, elle est néanmoins conditionnée, comme pour tous les collaborateurs de Dassault Systèmes qui en
bénéficient, à la satisfaction d’un critère de performance financière exigeant reposant sur la performance intrinsèque de Dassault
Systèmes, aucune attribution minimum n’étant donc garantie. Elle contribue ainsi aux objectifs de la politique de rémunération qui vise
à favoriser le succès et la pérennité de Dassault Systèmes.
Ce critère de performance, apprécié sur une période moyenne de trois ans, sera exprimé en un taux de croissance du BNPA non-
IFRS (neutralisé des effets de change intervenus) fixé par le Conseil en cohérence avec le taux de croissance inclus dans les objectifs
pluriannuels publiés par Dassault Systèmes et rappelés au paragraphe « Objectifs financiers » du présent Document d’enregistrement
universel. Aucune action de performance ne pourra être acquise au Directeur Général en-dessous d’un certain niveau d’atteinte défini
par le Conseil, généralement fixé à 80%, de la condition de performance. Ces actions seront réparties en deux tranches :
- la première tranche, correspondant à 50% des actions attribuées (soit 150 000 actions), sera acquise au terme d’une période
d’acquisition de 2 ans, sous réserve de la satisfaction de la condition de présence et d’une condition de croissance du BNPA
non-IFRS (neutralisé des effets de change intervenus) réalisé en 2022 par rapport au BNPA non-IFRS réalisé en 2020 ;
- la deuxième tranche, correspondant à 50% des actions attribuées (soit 150 000 actions), sera acquise au terme d’une période
d’acquisition de 4 ans, sous réserve de la satisfaction de la condition de présence et d’une condition de croissance du BNPA
non-IFRS (neutralisé des effets de change intervenus) réalisé en 2024 par rapport au BNPA non-IFRS réalisé en 2020.
Si la condition de présence n’est pas remplie au moment de l’acquisition des actions, sauf cas de retraite ou invalidité, aucune action
ne pourra être acquise au Directeur Général.
Aucune période de conservation postérieure à l’acquisition de ces actions n’est imposée. Toutefois, conformément au Code AFEP-
MEDEF et aux recommandations de l’AMF, le Conseil d’administration fixe, depuis 2007, lors de chaque attribution, le pourcentage
d’actions acquises en conséquence que le Directeur Général sera tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses
fonctions.
Le Conseil d’administration a ainsi décidé, le 18 mars 2021, que ce pourcentage serait égal, comme tous les ans depuis 2007, à 15 %
des actions acquises, ce pourcentage étant calculé après déduction du nombre d’actions dont la cession serait nécessaire au
paiement des impôts, prélèvements sociaux et frais afférents à la cession de la totalité de ces actions.
1
du Directeur Général en mai puis en septembre. L’attribution réalisée en septembre s’est faite par anticipation sur 2019 afin de bénéficier du régime juridique
de l’autorisation de l’Assemblée générale du 4 septembre 2015 qui expirait le 4 novembre 2018. En conséquence, aucune action de performance n’a été
attribuée en 2019 au Directeur Général.
2
Sous réserve d’ajustement éventuel pour tenir compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
208
Le Directeur Général ne peut pas conclure de transactions à terme lui permettant de garantir la plus-value en cas de vente de ses
actions de performance, il s’est engagé formellement à cette interdiction qui est, par ailleurs, prévue par les Règles Initiés de
Dassault Systèmes.
Avantages en nature
Le Directeur Général bénéficie d’avantages en nature correspondant à l’utilisation du véhicule mis à sa disposition par Dassault
Systèmes SE et à une couverture médicale complémentaire obligatoire.
Indemnité en cas de départ contraint
Le Directeur Général peut bénéficier d’une indemnité à raison de la cessation de ses fonctions dont le principe et le montant sont
soumis à certaines conditions, notamment de performance, conformément au Code de commerce et au Code AFEP
-
MEDEF. Ainsi,
l’indemnité serait versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie dûment constaté par le Conseil d’administration, ayant
pour conséquence un départ contraint dans les douze mois suivants. Elle pourrait également être versée, conformément au code
AFEP-MEDEF, dans l’hypothèse d’un départ contraint qui ne serait pas lié à de mauvais résultats de Dassault Systèmes ou à une
faute de gestion, le Conseil d’administration pouvant alors décider d’octroyer tout ou partie de l’indemnité de départ.
En revanche, cette indemnité ne serait pas due dans l’hypothèse où M. Bernard Charlès quitterait à son initiative Dassault Systèmes
pour exercer de nouvelles fonctions, changerait de fonctions à l’intérieur de l’Entreprise ou encore, s’il avait la possibilité de faire valoir
à brève échéance ses droits à la retraite. En outre, en cas d’événements exceptionnels portant gravement atteinte à l’image ou aux
résultats de Dassault Systèmes et impactant de manière significative à la baisse, selon l’appréciation du Conseil, le cours de bourse
de l’action, ou en cas de faute séparable de ses fonctions et incompatible avec l’exercice normal de son mandat, le Conseil pourrait
constater que l’indemnité n’est pas due.
Le montant de l’indemnité due à M. Bernard Charlès à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général serait équivalent
au maximum à deux ans de rémunération et dépendrait de la satisfaction des conditions de performance établies pour le calcul de sa
rémunération variable. Le montant versé serait calculé au prorata du pourcentage de variable versé pendant les trois années
précédant le départ par rapport au variable cible de ces mêmes années, en application de la formule suivante :
○
total des rémunérations brutes (en ce compris les rémunérations variables mais en excluant les avantages en nature et la
rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur) dues au titre de son mandat pour les deux exercices clos avant la date
du départ ;
○
multiplié par le chiffre résultant de la division (i) du montant des rémunérations variables effectivement versées durant les trois
exercices clos avant la date du départ au titre de leur année de référence respective (numérateur), par (ii) le montant des
rémunérations variables cibles décidées pour chacune de ces mêmes années par le Conseil d’administration en fonction de l’atteinte
des objectifs fixés pour Dassault Systèmes (dénominateur).
L’indemnité est ainsi soumise à des conditions de performance liées à la réalisation des objectifs fixés au titre de la rémunération
variable.
Pour rappel, le Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle, d’aucun régime de retraite
supplémentaire ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence.
5.1.3.3 Rémunération des administrateurs
Les administrateurs de Dassault Systèmes SE, y compris M. Charles Edelstenne, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration, et M. Bernard Charlès, en sa qualité d’administrateur, perçoivent une rémunération au titre de leur activité
(anciennement « jetons de présence »).
L’Assemblée générale du 26 mai 2020 a fixé l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux administrateurs à 800 000 euros
1
pour l’exercice en cours et les exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
En ce qui concerne les critères de répartition, Dassault Systèmes est soucieux d’attirer, motiver et retenir des profils hautement
qualifiés et le Conseil d’administration a décidé, dans le cadre de la politique de rémunération soumise à l’Assemblée générale des
actionnaires du 26 mai 2020, de les modifier (voir le paragraphe 7.1.8 du Document d’enregistrement universel 2019)
2
.
1
Cette augmentation fait suite au constat que la rémunération des administrateurs était en deçà de la rémunération moyenne proposée au sein des sociétés
du SBF 120 et à l’entrée au CAC 40 de Dassault Systèmes SE en septembre 2018. Elle tient compte également des conséquences de l'acquisition de
Medidata Solutions Inc. en termes de complexité et d’exposition accrue de Dassault Systèmes sur le marché. Par ailleurs, le taux d’utilisation de l’enveloppe
annuelle, proche de 100 %, ne laissait aucune flexibilité pour organiser des réunions supplémentaires du Conseil et de ses comités ni ne permettait la
rémunération d’un deuxième administrateur représentant les salariés.
2
26 mai 2019 : 16 500 euros par administrateur, 16 500 euros supplémentaires pour le Président du Conseil d’administration et 4 400 euros supplémentaires
pour le Président du Comité d’Audit (ces sommes étant versées au prorata de la durée effective des fonctions occupées pendant l’exercice) ; 2 200 euros
par administrateur au titre de sa présence physique à une réunion du Conseil ; 4 400 euros par membre du Comité d’Audit au titre de sa présence physique
à une réunion de ce Comité ; 2 200 euros par membre du Comité des Rémunérations et de Sélection ou du Comité Scientifique pour leur présence physique
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
209
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 26 mai 202 1 de la politique de rémunération des mandataires sociaux
pour 2021, le Conseil d’administration du 18 mars 2021 a décidé que la répartition entre les administrateurs de l’enveloppe annuelle
se ferait, comme pour 2020, selon les principes suivants : 20 000 euros par administrateur, 20 000 euros supplémentaires pour le
Président du Conseil d’administration, 20 000 euros supplémentaires pour le Président du Comité d’Audit, 10 000 euros
supplémentaires pour le Président du Comité des Rémunérations et de Sélection et pour le Président du Comité
Scientifique (ces sommes étant versées au prorata de la durée effective des fonctions occupées pendant l’exercice) ; 4 500 euros par
membre au titre de sa présence physique à une réunion du Conseil ou d’un comité ; et 2 250 euros par membre pour chaque
conférence téléphonique ou visioconférence du Conseil ou d’un comité.
En cas de présence des membres du Conseil d’administration à toutes les réunions prévues du Conseil, la part variable est ain si
structurellement supérieure à la part fixe.
5.1.3.4 Mandats, contrats de travail ou de prestations de services passés avec la Société
La durée des mandats des mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE est de quatre années. Ils sont révocables dans les
conditions prévues par la loi.
Les contrats de travail de MM. Thibault de Tersant
1
, Pascal Daloz
2
, Tanneguy de Fromont de Bouaille et Hervé Andorre ont une durée
indéterminée. Ils sont soumis aux conditions légales, notamment en matière de préavis et de résiliation.
Aucun contrat de prestation de services n’a été conclu par la Société avec l’un de ses mandataires sociaux.
5.1.4 Synthèse des rémunérations et avantages attribués
aux mandataires sociaux
Ratios entre le niveau de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants et la
rémunération des salariés de Dassault Systèmes SE autres que les mandataires sociaux
Dassault Systèmes SE publie ci-dessous les ratios requis par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce issus de l’Ordonnance du
27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.
Les tableaux de ratio d’équité ci-dessous tiennent compte d’une correction pour erreur matérielle figurant aux pages 198 et 199 du
Document d’enregistrement universel 2019 sur les montants de rémunération moyenne et médiane « sur une base équivalent temps
plein des salariés de Dassault Systèmes SE autres que les dirigeants mandataires sociaux » pour les années 2015 à 2019.
Dassault Systèmes SE est la principale société opérationnelle de l’Entreprise, ses effectifs représentant 84,9% des effectifs en France
au 31 décembre 2020. Les ratios de Dassault Systèmes SE étant représentatifs, la définition d’un périmètre élargi pour les besoins
de la présentation de ces ratios n’est donc pas pertinente.
Les éléments inclus au titre des rémunérations sont les rémunérations et avantages versés au cours de l’exercice N et comprenant la
part fixe, la part variable versée au cours de l’exercice N, la rémunération exceptionnelle versée au cours de l’exercice N, la
rémunération au titre du mandat d’administrateur (anciennement jetons de présence) dès lors qu’ils ont été perçus par le dirigeant,
versés au cours de l’exercice N, les actions de performance, versés au cours de l’exercice N, et valorisés à leur valeur IFRS ainsi que
l’épargne salariale (intéressement, participation) et les avantages en nature.
Cette rémunération est calculée sur une base équivalent temps plein des salariés de Dassault Systèmes SE présents en 2019 et
2020, excluant les apprentis.
CHARLES EDELSTENNE, PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Évolution annuelle au cours des 5 derniers exercices
2020
2019
2018
2017
2016
à une réunion de ces comités ; et 1 100 euros pour chaque participation par conférence téléphonique ou visioconférence à une réunion du Conseil
d’administration ou de l’un des comités.
1
M. Thibault de Tersant était membre du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE jusqu’au 22 juillet 2020.
4
M. Pascal Daloz est membre du Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE depuis le 22 juillet 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
210
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de
Dassault Systèmes SE
9,6
9,3
9,8
10,2
10,1
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de
Dassault Systèmes SE
12,8
12,8
13,3
13,5
13,5
BERNARD CHARLES, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Évolution annuelle au cours des 5 derniers exercices
2020
2019
2018
2017
2016
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de
Dassault Systèmes SE
27,9
26,6
27,4
27,3
28,6
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de
Dassault Systèmes SE
37,2
36,6
37,0
35,9
38,1
La rémunération du Vice -président du Conseil d’administration et Directeur Général, M. Bernard Charlès, prise en compte pour
calculer le ratio d’équité ci-dessus, n’inclut pas la part représentée par les actions attribuées à M. Bernard Charlès, au titre de la
démarche d’association progressive au capital de l’entreprise mise en place depuis plusieurs années visant, à terme, à reconnaître
son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation au capital en
ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie
dans le monde.
Il est rappelé qu’avant l’introduction en bourse de Dassault Systèmes en 1996, M. Bernard Charlès n’avait pas bénéficié d’une
participation au capital de l’Entreprise.
Toutefois la valorisation des actions attribuées à M. Bernard Charlès dans le cadre de la démarche d’association progressive au
capital de Dassault Systèmes SE, porterait le ratio d’équité aux valeurs suivantes :
Avec prise en compte de la démarche d’association progressive au
capital de Dassault Systèmes SE
Évolution annuelle au cours des 5 derniers exercices
2020
2019
2018
2017
2016
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de
Dassault Systèmes SE
191,3
223,0
218,7
156,7
122,7
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de
Dassault Systèmes SE
254,6
306,5
295,3
206,3
163,8
Par ailleurs, M. Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration, et M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général, ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune indemnité relative à une
clause de non-concurrence.
ÉVOLUTION ANNUELLE DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS, DES
PERFORMANCES DE LA SOCIETE ET DE LA REMUNERATION MOYENNE DES SALARIES DE LA SOCIETE AU
COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
(en euros)
Évolution annuelle au cours des 5 derniers exercices
2020
2019
2018
2017
2016
Rémunération du Président du Conseil
d’administration
1 031 645
1 027 243
1 027 100
1 027 100
1 025 000
Rémunération du Vice-président du Conseil et
Directeur Général
2 997 377
2 942 933
2 855 716
2 742 434
2 886 876
Cours de bourse au 31 décembre de l’année
considérée
166,15
146,55
103,70
88,59
72,39
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
211
Bénéfice net par action
3,77
3,65
3,11
2,68
2,49
Rémunération moyenne sur une base équivalent
temps plein des salariés de la société autres que les
dirigeants mandataires sociaux
107 267
110 644
104 300
100 465
101 074
La rémunération ci-dessus du Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général n’inclut pas les actions attribuées à M.
Bernard Charlès au titre de la démarche d’association progressive au capital de l’entreprise. L’évolution de la valorisation de ces actions
est la suivante :
Valorisation des actions attribuées au Vice-président
du Conseil et Directeur Général au titre de la démarche
d’association progressive au capital de l’entreprise
(1)
17 526 600
(2)
21 734 506
(3)
19 950 608
(4)
13 004 841
9 519 744
(1)
performance.
(2)
(3)
(4)
.
Les tableaux qui suivent synthétisent, conformément aux recommandations de l’AMF et du Code AFEP-MEDEF, les rémunérations
et avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE, au sens de l’article L. 22-10-9
du Code de commerce (voir également les paragraphes 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » et 5.1.5
« Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE »).
La rémunération totale des mandataires sociaux versée et attribuée au cours de l’exercice 2020 respecte la politique de rémunération
adoptée en 2019 et celle adoptée en 2020. Cette rémunération contribue aux performances à long terme de la Société. Elle est,
s’agissant du Directeur Général, conditionnée pour la partie variable à la satisfaction de critères de performance exigeants et en ligne
avec les orientations stratégiques de Dassault Systèmes à court, moyen et long terme.
Au titre de l’exercice 2020, le montant de la rémunération allouée aux administrateurs de Dassault Systèmes SE au titre de leur
fonction d’administrateur s’élève à 620 959 euros, dont 292 459 euros attribués à raison de leur fonction (part fixe) et 328 500 euros
à raison de leur présence aux réunions du Conseil d’administration et de ses comités (part variable). Conformément au Code AFEP-
MEDEF, la part variable de la rémunération allouée aux administrateurs est ainsi prépondérante.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
212
TABLEAU 1 : RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(en euros)
2020
2019
Charles Edelstenne, Président du Conseil d’administration
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
(1)
1 042 395
1 031 643
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au
tableau 6)
Néant
Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
Néant
Néant
Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
(1)
2 997 373
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)
Néant
Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au
tableau 6)
Néant
Néant
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
cf. tableau ci-
dessous
cf. tableau ci-
dessous
(1) Toutes les rémunérations versées par l’Entreprise à MM. Charles Edelstenne et Bernard Charlès sont versées par Dassault Systèmes SE,
société de droit français.
VALORISATION DES ACTIONS ATTRIBUEES A BERNARD CHARLES, VICE-PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL,
AU TITRE DE LA DEMARCHE DE SON ASSOCIATION PROGRESSIVE AU CAPITAL DE L’ENTREPRISE
Ces actions sont attribuées à M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil d’administration et Directeur Général, au titre de la
démarche d’association progressive au capital de l’entreprise mise en place depuis plusieurs années visant, à terme, à reconnaître
son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation au capital en
ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie
dans le monde.
(en euros)
2020
2019
(attribué par
anticipation le
25 septembre 2018)
(3)
Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et
Directeur Général
Valorisation des actions attribuées
(1)
17 526 600
(2)
21 734 506
(4)
(1)
Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de
performance.
(2)
300 000 actions 2020-B attribuées en 2020.
(3)
Au cours de l’année 2019, aucune action de performance n’a été attribuée à M. Bernard Charlès. Toutefois, comme indiqué au paragraphe 5.1.3.2 du Document
de référence 2017 et lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2018, le 25 septembre 2018, le Conseil a décidé d’attribuer des actions de
performance (plan 2019) à plusieurs dirigeants et salariés de Dassault Systèmes dont M. Bernard Charlès afin qu’ils bénéficient du régime juridique de l’autorisation
de l’Assemblée générale du 4 septembre 2015 qui devait expirer le 4 novembre 2018. Le Conseil a donc procédé par anticipation à l’attribution envisagée pour
2019 (les actions de performance sont généralement attribuées en mai à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires).
(4)
300 000 actions 2019-B attribuées par anticipation en 2018 .
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
213
Ces 300 000 actions attribuées à M. Bernard Charlès le 26 mai 2020 (dénommées « 2020-B ») représentent environ 5,67 % de
l’enveloppe globale décidée par l’Assemblée générale du 22 mai 2018
1
.
Ces actions seront acquises le 26 mai 2024, sous réserve, conformément au Code AFEP-MEDEF, de la satisfaction d’une condition
de présence et d’une condition de performance. Ces conditions sont identiques à celles prévues au titre du plan d’attribution
d’actions 2020-A au profit de certains collaborateurs de Dassault Systèmes. La condition de performance repose sur la performance
intrinsèque de l'Entreprise mesurée à travers la croissance du BNPA (neutralisé des effets de change intervenus) réalisé en 2023 par
rapport au BNPA réalisé en 2019, le Conseil ayant fixé deux bornes : si la croissance du BNPA non-IFRS est au moins égale à la
borne haute, la totalité des actions sera acquise au Directeur Général. Si celle-ci est en-deçà de la borne basse, aucune action ne
sera acquise au Directeur Général. Entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises variera de manière linéaire. Aucune action
ne pourra être acquise au Directeur Général si la condition de présence n’est pas remplie, sauf cas de retraite ou invalidité.
TABLEAU 2 : RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Sont indiquées ci-dessous les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux. Toutes les rémunérations
versées par l’Entreprise aux dirigeants mandataires sociaux sont versées par Dassault Systèmes SE, société de droit français et
principale société opérationnelle de Dassault Systèmes.
Les dirigeants mandataires sociaux ne reçoivent aucune rémunération de Dassault Systèmes SE autre que celles indiquées ci-
dessous.
(en euros)
2020
2019
Montants dus au titre
de l’exercice
Montants versés
en 2020
Montants
dus au titre
de
l’exercice
Montants
versés
en 2019
Charles Edelstenne, Président du Conseil
d’administration
Rémunération fixe
(1)
982 000
982 000
982 000
982 000
Rémunération variable annuelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération variable pluriannuelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
(2)
60 250
49 500
49 500
45 100
Avantages en nature
(3)
145
145
143
143
TOTAL
1 042 395
1 031 645
1 031 643
1 027 243
Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général
(4)
Rémunération fixe
1 390 000
1 390 000
1 390 000
1 390 000
Rémunération variable annuelle
(5)
1 600 000
(6)
1 556 800
(7)
1 556 800
(7)
1 506 760
(8)
Rémunération variable pluriannuelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
40 250
33 000
33 000
28 600
Avantages en nature
(9)
17 577
17 577
17 573
17 573
TOTAL
3 047 827
2 997 377
2 997 373
2 942 933
(1)
GIMD a versé à M. Charles Edelstenne en 2020 et 2019 une rémunération brute de 905 400 euros et 900 000 euros respectivement au titre de son mandat
de Président de GIMD.
(2)
GIMD a versé à M. Charles Edelstenne 13 364 euros en 2019 au titre de son mandat de membre du Conseil de surveillance de GIMD jusqu’au 28 mai 2018.
1
globale votée appréciée à la date de l’attribution, soit 1 850 998 actions au 26 mai 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
214
(3)
Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire. GIMD a, par ailleurs, consenti en 2020 et 2019 des avantages en
nature liés à l’utilisation d’un véhicule mis à disposition de M. Charles Edelstenne, évalués à 10 326 euros et 10 351 euros respectivement.
(4)
Dassault Systèmes SE a versé à M. Bernard Charlès chacun des éléments de rémunération figurant dans le tableau ci-dessus, hormis la rémunération allouée
à raison du mandat d’administrateur, au titre de son mandat de Directeur Général de Dassault Systèmes. En 2020, M. Bernard Charlès n’a reçu aucune
rémunération au titre de son mandat de Vice-président du Conseil d’administration.
(5)
Les modalités de détermination de la partie variable de la rémunération du Directeur Général sont exposées ci-dessous.
(6)
(7)
Part variable due au titre de l’exercice 2019 et versée en 2020.
(8)
Part variable due au titre de l’exercice 2018 et versée en 2019.
(9)
Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire et à l’utilisation d’un véhicule mis à la disposition de M. Bernard
Charlès par Dassault Systèmes SE.
Modalités de détermination de la partie variable de la rémunération du Directeur Général due au titre de
l’exercice 2020
La part variable de la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2020, qui sera versée en 2021 sous réserve de
l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires, a été fi xée par le Conseil d’administration du 18 mars 2021, sur
recommandation du Comité des Rémunérations et de Sélection après examen de l’atteinte des critères de performance fixés en 2020,
à 1 600 000 euros, représentant 115,1 % de la rémunération variable annuelle cible. Ce montant représente 115,1 % de sa
rémunération fixe. La rémunération variable du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 représente ainsi 52,5 %, et sa
rémunération fixe au titre du même exercice 45,6 %, de sa rémunération totale (pour plus de détails sur la rémunération totale, voir le
paragraphe 5.1.4 Tableau 2 « récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social »).
Les classes de critères de performance sont rappelées dans le tableau suivant avec indication, pour chacune d’entre elles, de son
poids respectif et du niveau de paiement résultant de son taux d’atteinte. Le niveau d’atteinte des objectifs pouvait conduire à un
versement inférieur au niveau cible ou supérieur à ce niveau dans la limite de 140 %.
Classes de critères de performance
Nature
Pondération
Taux
d’atteinte
Indicateur ESG Dassault Systèmes*
Quantifiable
15 %
140 %
Conformité du bénéfice net dilué par action non-IFRS sur une base consolidée (ci-après le
« BNPA ») aux objectifs communiqués par Dassault Systèmes pour l’année
Quantifiable
20 %
106,6 %
Évaluation des processus d’efficacité de l’Entreprise, mesurée par la conformité du niveau de
marge opérationnelle non-IFRS aux objectifs communiqués par Dassault Systèmes pour
l’année
Quantifiable
15 %
114 %
Positionnement concurrentiel, mesuré par l’évolution de la croissance du chiffre d’affaires
relative comparée à la concurrence et la progression des industries de diversification dans le
chiffre d’affaires logiciel total
Quantifiable
15 %
110 %
Composition du portefeuille de produits
Quantifiable
15 %
108 %
Mise en œuvre de la stratégie à court, moyen et long terme du Groupe contribuant à sa
croissance future
Qualitatif
20 %
115 %
*
L’indicateur repose sur 5 critères environnementaux, sociaux et de gouvernance : le taux de fierté et de satisfaction des collaborateurs
mesurés par une enquête annuelle interne, la proportion de femmes au sein du Conseil d’administration et de l'équipe de direction , la part des
collaborateurs ayant suivi la formation « éthique des affaires », la part du chiffre d’affaires nouvelles licences ayant un impact positif sur
l’environnement (
handprint
) et le paramètre CO2 (
footprint
).
Engagement social supplémentaire de préservation de l’emploi dans le contexte de la crise de la COVID-19
Outre l’inclusion d’un critère ESG dans la détermination de la part variable de la rémunération du Directeur Général, Dassault
Systèmes a pris, dès la survenance de la crise de la COVID-19, un engagement supplémentaire, celui de garantir une stabilité de ses
effectifs en 2020. Dassault Systèmes n’a par ailleurs eu recours à aucune mesure de chômage partiel ni sollicité aucune aide de l’Etat
(Prêts garantis par l’Etat, report de charges, etc.). L’Entreprise a enfin pris des mesures financières en faveur des petites et moyennes
entreprises, que ce soit ses partenaires ou ses fournisseurs.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
215
Le Comité des Rémunérations et de Sélection a apprécié ces engagements et mesures et considéré que le développement durable
et la responsabilité sociale et sociétale d’une entreprise n’avait pas de sens sans engagement fort en termes d’emploi et de solidarité
vis-à-vis de l’écosystème de proximité.
TABLEAU 3 : REMUNERATIONS PERÇUES PAR LES ADMINISTRATEURS NON EXECUTIFS
Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent de l’Entreprise aucune autre rémunération que celle indiquée dans le tableau ci-
dessous, à l’exception de MM. Thibault de Tersant
1
, Pascal Daloz
2
, Tanneguy de Fromont de Bouaille et Hervé Andorre
3
également une rémunération au titre de leur contrat de travail.
Toutes les rémunérations versées par l’Entreprise aux administrateurs non exécutifs sont versées par Dassault Systèmes SE, société
de droit français et principale société opérationnelle de Dassault Systèmes.
Les rémunérations présentées dans le tableau ci-dessous sont des rémunérations brutes.
1
Dassault Systèmes.
2
Opérations et Finances.
3
.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
216
(en euros)
2020
2019
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants versés
en 2020
Montants
dus au
titre de
l’exercice
Montants
versés
en 2019
Hervé Andorre
*
(1)
(administrateur représentant les salariés
depuis le 26 mai 2020)
23 709
-
-
-
Xavier Cauchois
(administrateur depuis le 22 mai 2018)
82 750
57 200
57 200
25 481
Jean-Pierre Chahid-Nouraï
(administrateur jusqu’au 23 mai 2019)
-
25 788
25 788
59 400
Pascal Daloz
**
(administrateur depuis le 22 juillet 2020)
15 602
-
-
-
Catherine Dassault
40 250
31 900
31 900
28 600
Arnoud De Meyer
(administrateur jusqu’au 23 mai 2019)
-
14 164
14 164
36 300
Odile Desforges
56 000
51 700
51 700
47 300
Soumitra Dutta
66 000
41 800
41 800
39 600
Tanneguy de Fromont de Bouaille
***
(2)
(administrateur représentant les salariés)
38 000
33 000
(1)
33 000
(1)
28 600
(1)
Marie-Hélène Habert-Dassault
(3)
40 250
33 000
33 000
28 600
Laurence Lescourret
90 750
57 200
57 200
55 000
Toshiko Mori
42 500
38 500
38 500
33 000
Thibault de Tersant
****
(administrateur jusqu’au 22 juillet 2020)
24 648
31 900
31 900
28 600
TOTAL
520 459
416 152
416 152
410 481
(1) La rémunération due à M. Hervé Andorre, administrateur représentant les salariés, à raison de son mandat d’administrateur a
été versée à Ensemble à DS.
(2) La rémunération due à M. Tanneguy de Fromont de Bouaille, administrateur représentant les salariés, à raison de son mandat
d’administrateur a été versée à la CFE-CGC.
(3) GIMD a versé à Mme Marie-Hélène Habert-Dassault, en 2020 et 2019, 372 592 euros et 366 184 euros respectivement au titre
de sa rémunération de Directrice de la Communication et du Mécénat du Groupe Dassault. GIMD lui a consenti, en 2020 et
2019, des avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule mis à sa disposition, évalués à 1 725 et 3 755 euros
respectivement. GIMD a versé à Mme Marie-Hélène Habert -Dassault, en 2020 et 2019, 20 000 euros et 36 864 euros
respectivement au titre de son mandat de membre du Conseil de surveillance de GIMD. GIMD lui a également versé, en 2019,
20 000 euros au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance de GIMD jusqu’au 20 juin 2019.
* M. Hervé Andorre a par ailleurs perçu, en 2020 et 2019, une rémunération au titre de son contrat de travail (rémunération fixe,
variable, indemnité liée à l’utilisation d’un véhicule et avantages en nature liés à une couverture médicale complémentaire
obligatoire).
** M. Pascal Daloz a par ailleurs perçu, en 2020 et 2019, une rémunération au titre de son contrat de travail (rémunération fixe,
variable et avantages en nature liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire).
*** M. Tanneguy de Fromont de Bouaille a également perçu, en 2020 et 2019, une rémunération au titre de son contrat de travail
(rémunération fixe, variable et avantages en nature liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire).
**** M. Thibault de Tersant a par ailleurs perçu, en 2020 et 2019, une rémunération au titre de son contrat de travail (rémunération
fixe, variable et avantages en nature liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire et à l’utilisation d’une voiture
fournie par Dassault Systèmes SE).
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
217
TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES EN 2020 À CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DE DASSAULT SYSTEMES
(en euros)
N° et
date du plan
Nature des
options (achat
ou souscription)
Valorisation
des options
Nombre d’options
attribuées en 2020
Prix
d’exercice
Période
d’exercice
Charles Edelstenne
-
-
-
-
-
-
TOTAL
-
-
-
-
-
-
Bernard Charlès
-
-
-
-
-
-
TOTAL
-
-
-
-
-
TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCEES EN 2020 PAR CHAQUE
DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(en euros)
N° et date
du plan
Nombre d’options levées
durant l’exercice 2020
Prix
d’exercice
Charles Edelstenne
-
-
-
Bernard Charlès
-
-
-
TOTAL
-
TABLEAU 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES EN 2020 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET
PAR TOUTE SOCIÉTÉ DE DASSAULT SYSTEMES
N° et date
du plan
Nombre d’actions
de performance
attribuées durant
l’exercice 2020
Valorisation
des actions
(en euros)
(1)
Date
d’acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Charles Edelstenne
-
-
-
-
-
-
Bernard Charlès
2020-B
26/05/2020
300 000
(2)
17 526 600
26/05/2024
26/05/2024
Oui
TOTAL
300 000
(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de
performance.
(2) Ces actions ont été attribuées à M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, au titre de la démarche d’association
progressive au capital de l’entreprise mise en place depuis plusieurs années visant, à terme, à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq
ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus
généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
218
TABLEAU 7 : ACTIONS DEVENUES DISPONIBLES POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL AU COURS
DE L’EXERCICE 2020
N° et date du plan
Nombre d’actions devenues
disponibles durant l’exercice 2020
Bernard Charlès
(1)
2017-B
23/05/2017
300 000
TOTAL
300 000
(1) Ces actions ont été attribuées à M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général, au titre de la démarche d’association
progressive au capital de l’entreprise visant, à terme, à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et
à lui donner une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les
sociétés de technologie dans le monde. Conformément à la loi, une partie de ces actions est soumise à un engagement de conservation (voir le paragraphe
5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général »).
D’une manière générale, M. Bernard Charlès conserve les actions Dassault Systèmes acquises à l’issue de la période d’acquisition
des actions attribuées. Ainsi, en 2020, M. Bernard Charlès a conservé les 300 000 actions acquises en mai 2020 (plan 2017-B attribué
en 2017).
Au 31 décembre 2019, M. Bernard Charlès détenait 3 990 441 actions, soit 1,51 % du capital de Dassault Systèmes.
Au 31 décembre 2020, M. Bernard Charlès détenait 4 290 441 actions, soit 1,62 % du capital de Dassault Systèmes.
TABLEAU 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
Voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » ci-dessous.
TABLEAU 9 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS
Voir le paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » ci-dessous.
TABLEAU 10 : REMUNERATION VARIABLE PLURIANNUELLE ACCORDEE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE
SOCIAL
Le Tableau 9 « Récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social » recommandé par le
Code AFEP-MEDEF n’est pas pertinent compte tenu de l’absence de rémunérations variables pluriannuelles pour les dirigeants
mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE.
TABLEAU 11 : SUIVI DES RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF
Comme l’indique le tableau ci-dessous, Dassault Systèmes SE se conforme aux principales recommandations du Code AFEP-MEDEF
en matière de rémunération et avantages octroyés aux dirigeants mandataires sociaux.
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être dus
en cas de cessation ou
de changement de
fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non-
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Charles Edelstenne
X
X
X
X
Président du Conseil d’administration
Début de mandat (1
re
Fin de mandat : Assemblée générale annuelle à
tenir en 2022
Bernard Charlès
X
X
X
*
X
Vice-président du Conseil d’administration et
Directeur Général
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
219
Début de mandat de Directeur Général
(1
re
Fin de mandat : Assemblée générale annuelle à
tenir en 2022
* Les conditions de paiement et le montant des indemnités dues sont décrits au paragraphe 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général ».
Il n’a pas été mis en place, pour les mandataires sociaux, de régime complémentaire de retraite spécifique. Les sociétés contrôlées
par Dassault Systèmes SE n’ont pas versé de rémunération, ni accordé d’avantage en nature ni attribué d’actions ou d’options de
souscription à ces dirigeants mandataires sociaux.
5.1.5 Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital
de Dassault Systèmes SE
L’équipe de direction de Dassault Systèmes bénéficie d’une incitation à long terme notamment sous forme d’actions de performance
ou d’options de souscription d’actions Dassault Systèmes, afin de les associer au développement et à la performance de l’Entreprise.
De manière générale, les collaborateurs clés peuvent bénéficier d’attributions d’actions de performance ou d’options de souscription
d’actions, l’allocation faite à chacun dépendant de sa performance et de son niveau de responsabilité.
Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le Conseil s’efforce d’attribuer des actions de performance et options
de souscription d’actions à des périodes identiques, généralement en mai à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires. Cette
règle connaît parfois des exceptions, compte tenu des évolutions du régime juridique et fiscal ou encore du respect des règles relatives
à la détention d’informations privilégiées par les organes sociaux.
Cette règle a été respectée en 2020 s’agissant des dirigeants
mandataires sociaux, M. Bernard Charlès ayant bénéficié d’une seule attribution d’actions de performance le 26 mai 2020.
Options de souscription d’actions Dassault Systèmes
Au 31 décembre 2020, onze plans d’options de souscription d’actions existaient au profit de certains dirigeants ou salariés de Dassault
Systèmes. Le prix d’exercice de ces options a été fixé sans décote pour l’ensemble des plans.
L’Assemblée générale du 23 mai 2019 a autorisé, pour une période de 38 mois, le Conseil d’administration à octroyer des options de
souscription ou d’achat d’actions à condition que les options existantes ne donnent à aucun moment droit à un nombre d’actions
représentant plus de 3 % du capital de Dassault Systèmes SE. Le Conseil d’administration du 11 mars 2020 a utilisé cette autorisation
pour attribuer, à 6 bénéficiaires, 13 193 options de souscription d’actions (les « Options 2020-M-01 ») dont l’exercice est soumis à
une condition de présence et à des conditions de performance pour chaque année de référence 2020, 2021, et 2022.
L’Assemblée générale du 26 mai 2020 a autorisé, pour une période de 38 mois, le Conseil d’administration à octroyer des options de
souscription ou d’achat d’actions à condition que les options existantes ne donnent à aucun moment droit à un nombre d’actions
représentant plus de 4 % du capital de Dassault Systèmes SE. Le Conseil d’administration a utilisé cette autorisation pour attribuer :
- le 26 mai 2020, à 1 047 bénéficiaires, 1 490 316 options de souscription d’actions (les « Options 2020-01 ») dont l’exercice est
soumis à une condition de présence et à des conditions de performance pour chaque année de référence 2020, 2021, 2022 et
2023 ;
- le 26 mai 2020, à 467 bénéficiaires, 658 410 options de souscription d’actions (les « Options 2020-M-02 ») ;
- le 23 septembre 2020, à 5 bénéficiaires, 35 175 options de souscription d’actions (les « Options 2020-M-03 ») ;
- le 4 décembre 2020, à 5 bénéficiaires, 11 409 options de souscription d’actions (les « Options 2020-M-04 »)
l’exercice des Options 2020 -M-02, 2020 -M-03 et 2020-M-04 étant soumis à une condition de présence et à des conditions de
performance pour chaque année de référence 2020, 2021, et 2022.
Les Options 2020-M-01, 2020-M-02, 2020-M-03 et 2020-M-04 ont été attribuées à des salariés et dirigeants de Medidata, en ligne
avec les pratiques de cette société préalablement à son acquisition par Dassault Systèmes.
Les actions nouvelles créées par exercice des options entre le 1
er
l’affectation du résultat du dernier exercice clos perçoivent le dividende attaché à cet exercice. Elles sont cotées sur la même ligne de
cotation que les actions préexistantes.
En revanche, les actions nouvelles créées à compter du lendemain de cette Assemblée générale annuelle ne donnent pas droit à ce
dividende. Elles sont cotées temporairement sur une seconde ligne de cotation jusqu’à la date de négociation « coupon détaché »
c’est-à-dire hors droit au dividende, des actions Dassault Systèmes.
Le tableau ci-après résume les caractéristiques des plans en vigueur au cours de l’exercice 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
220
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
(Correspondant au Tableau 8 de la Position-Recommandation n° 2021-02 de l’AMF)
Pour toutes les attributions antérieures au 17 juillet 2014, les nombres (options, actions et prix d’exercice) figurant dans ce tableau
reflètent la division par deux de la valeur nominale de l’action Dassault Systèmes intervenue à cette date, et la multiplication corrélative
du nombre d’actions pouvant être souscrites.
Pour plus de lisibilité, ce tableau est divisé en deux parties : (1) les plans des exercices 2014 à 2019 et (2) les plans de l’exercice
2020, les totaux étant indiqués dans la deuxième partie pour l’ensemble des plans.
Plan d’option
2014-01
2015-01
2016-01
2017-01
2018-01
2019-01
Total
Assemblée
générale
30/05/2013
30/05/2013
26/05/2016
26/05/2016
26/05/2016
23/05/2019
Conseil
d’administration
26/05/2014
04/09/2015
26/05/2016
23/05/2017
22/05/2018
01/07/2019
Nombre total
d’actions
pouvant être
souscrites en
exercice des
Options
624 450
1 965 555
1 947 785
2 050 370
1 985 201
1 632 374
Cf tableau ci-dessous.
○
par les
mandataires
sociaux
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Cf tableau ci-dessous.
Point de départ
d’exercice
des options
21/02/2016
04/09/2016
26/05/2017
23/05/2018
22/05/2019
23/05/2020
Date
d’expiration
25/05/2022
03/09/2025
25/05/2026
22/05/2027
21/05/2028
22/05/2029
Prix d’exercice
(en euros)
45,50
62,00
69,00
82,00
110,00
140,00
Modalités
d’exercice
Voir la
note
(1)
Voir la note
(2)
Voir la
note
(3)
Voir la
note
(4)
Voir la
note
(5
Voir la note
(6)
Nombre cumulé
d’actions
souscrites en
exercice des
Options au
31/12/2020
1 314 386
1 144 947
780 354
387 323
62 743
Cf tableau ci-dessous.
Nombre cumulé
d’Options
annulées ou
caduques
au 31/12/2020
126 768
Cf tableau ci-dessous.
Nombre
d’Options en
circulation
au 31/12/2020
302 668
457 412
874 773
1 345 945
1 442 863
Cf tableau ci-dessous.
Nombre
d’actions
souscrites
en exercice des
Options entre
le 01/01/2021 et
le 28/02/2021
1 500
21 074
23 152
168 896
40 474
30 931
Cf tableau ci-dessous.
Options
annulées ou
caduques entre
le 01/01/2021
et le 28/02/2021
-
-
-
-
4 261
12 533
Cf tableau ci-dessous.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
221
Options en
circulation
au 28/02/2021
24 127
281 594
434 260
705 877
1 301 210
1 399 399
Cf tableau ci-dessous.
Nombre cumulé
d’actions
souscrites en
exercice des
Options au
28/02/2021
224 147
1 335 460
1 168 099
949 250
427 797
93 674
Cf tableau ci-dessous.
(1) Les options 2014-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 21 février 2016, 2017 et 2018 sous réserve
de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance relative à l’objectif fixé au niveau de la marque de
rattachement du bénéficiaire.
(2) Les options 2015-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 4 septembre 2016, 2017 et 2018 sous
réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de bénéfice net dilué par
action non-IFRS sur une base consolidée (ci-après le « BNPA ») et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du
bénéficiaire.
(3) Les options 2016-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 26 mai 2017, 2018 et 2019 sous réserve de
la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(4) Les options 2017-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 23 mai 2018, 2019 et 2020 sous réserve de
la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(5) Les options 2018-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 22 mai 2019, 2020 et 2021 sous réserve de
la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(6) Les options 2019-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 23 mai 2020, 2021 et 2022 sous réserve de
la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
Plan d’options
2020-01
2020-M-01
2020-M-02
2020-M-03
2020-M-04
Total
1
(incluant le
tableau ci-
dessus)
Assemblée générale
26/05/2020
23/05/2019
26/05/2020
26/05/2020
26/05/2020
Conseil d’administration
26/05/2020
11/03/2020
26/05/2020
23/09/2020
04/12/2020
Nombre total d’actions
pouvant être souscrites en
exercice des Options
658 410
35 175
11 409
12 414 238
○
par les mandataires
sociaux
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Point de départ d’exercice
des options
26/05/2021
31/03/2021
26/05/2021
23/09/2021
04/12/2021
Date d’expiration
25/05/2030
10/03/2030
25/05/2030
22/09/2030
03/12/2030
Prix d’exercice
(en euros)
145,45
131,00
145,45
157,85
152,15
Modalités d’exercice
Voir la note
(1)
Voir la note
(2)
Voir la note
(3)
Voir la note
(4)
Voir la note
(5)
Nombre cumulé d’actions
souscrites en exercice des
Options au 31/12/2020
Nombre cumulé d’Options
annulées ou caduques
au 31/12/2020
-
39 318
1 909 110
Nombre d’Options en
circulation au 31/12/2020
13 193
619 092
6 591 328
1
Sont indiqués ici les totaux pour les 11 plans en cours pour l’exercice 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
222
Nombre d’actions souscrites
en exercice des Options entre
le 01/01/2021 et le
28/02/2021
-
-
-
-
286 027
Options annulées ou
caduques entre le 01/01/2021
et le 28/02/2021
1 944
5 692
-
35 735
Options en circulation
au 28/02/2021
11 249
613 400
35 175
11 409
6 269 566
Nombre cumulé d’actions
souscrites en exercice des
Options au 28/02/2021
1 400
-
-
-
-
4 199 827
(1) Les options 2020-01 sont exerçables par tranche d’un quart à compter respectivement des 26 mai 2021, 2022, 2023 et 2024 sous
réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des
effets de change intervenus, et/ou à l’objectif fixé au niveau de la marque de rattachement du bénéficiaire.
(2) Les options 2020-M-01 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 31 mars 2021, 2022 et 2023 sous réserve
de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus.
(3) Les options 2020-M-02 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 26 mai 2021, 2022 et 2023 sous réserve
de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des effets de
change intervenus.
(4) Les options 2020 -M-03 sont exerçables par tranche d’un tiers à compter respectivement des 23 septembre 2021, 2022 et 2023 sous
réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des
effets de change intervenus.
réserve de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance tenant à l’objectif de BNPA neutralisé des
effets de change intervenus.
Pour une information sur la dilution du capital générée par l’exercice d’options, voir également le paragraphe 6.2.1 « Capital social au
28 février 2021 ».
Au 31 décembre 2020, aucun mandataire social ne détenait d’options de souscription d’actions.
La participation des mandataires sociaux dans le capital de Dassault Systèmes SE est décrite aux paragraphes 5.1.1 « Composition
et fonctionnement du Conseil d’administration » et 6.3 « Informations concernant l’actionnariat » du présent Document
d’enregistrement universel.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES
DE DASSAULT SYSTEMES NON-MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERS
DURANT L’EXERCICE 2020
(Correspondant au Tableau 9 de la Position-Recommandation n° 2021-02 de l’AMF)
Le tableau ci-dessous indique de manière globale le nombre total et le prix d’exercice moyen pondéré des options consenties aux, et
options exercées par, les dix salariés de Dassault Systèmes ayant obtenu ou exercé le nombre le plus important d’options
Dassault Systèmes en 2020 et qui ne sont pas mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE.
Nombre
total
d’options
Prix moyen
pondéré
par option
Plan
n° 2014-01
Plan
n° 2015-01
Plan
n° 2016-01
Plan
n° 2017-01
Plan
n° 2018-01
Plan
n° 2019-01
Options
exercées
durant
l’exercice 2020
par les dix
salariés dont le
nombre
d’options ainsi
souscrites est
le plus élevé*
362 215
70,71 €
8 850
77 486
188 588
52 420
25 719
9 152
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
223
Nombre total
d’options
Prix moyen
pondéré par
option
Plan n° 2020-
M-01
Plan n° 2020-
M-02
Plan n° 2020-
M-03
Plan n° 2020-
M-04
Plan n°2020-
01
Options
consenties
durant
l’exercice 2020
aux dix
salariés dont le
nombre
d’options ainsi
consenties est
le plus élevé
470 755
146,13 €
13 193
200 278
35 175
11 409
210 700
Actions de performance
L’Assemblée générale du 22 mai 2018 a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions Dassault Systèmes, dans la limite
de 2 % du capital de Dassault Systèmes SE à la date de leur attribution par le Conseil d’administration, soit 5 288 565 actions au 26
mai 2020. Le Conseil du 26 mai 2020 a utilisé cette autorisation pour attribuer (i) 804 966 actions de performance « 2020-A » au profit
de 846 bénéficiaires, tous salariés de l’Entreprise hors Medidata, et 56 721 actions « 2020-M » au profit de 11 bénéficiaires, tous
salariés de Medidata ainsi que (ii) 300 000 actions « 2020-B » au profit de M. Bernard Charlès.
Aucun des bénéficiaires des plans « 2020-A » et « 2020-B » n’est bénéficiaire du plan « 2020-M ».
Le tableau ci-après résume les caractéristiques des plans en vigueur au cours de l’exercice 2020.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE
(Correspondant au Tableau 10 de la Position-Recommandation n° 2021-02 de l’AMF)
Numéro du
Plan
2017-A
2018-A
2019-A
2019-A2
2020-M
2020-A
Total
Assemblée
générale
04/09/2015
04/09/2015
04/09/2015
22/05/2018
22/05/2018
22/05/2018
Date du Conseil
d’administration
23/05/2017
22/05/2018
25/09/2018
01/07/2019
26/05/2020
26/05/2020
Nombre total
d’actions
attribuées, dont
le nombre
attribué à :
801 700
815 730
496 700
307 615
3 283 432
○
aux
mandataires
sociaux
(1)
90 000
100 000
90 000
-
-
80 000
360 000
Thibault de
Tersant
40 000
40 000
30 000
-
-
-
110 000
Pascal Daloz
50 000
60 000
60 000
-
-
80 000
250 000
Date
d’acquisition des
actions
23/05/2020
22/05/2021
23/05/2022
23/05/2022
26/05/2023
26/05/2024
Date de fin de
période
de conservation
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
224
Conditions de
performance
Oui
(2)
Oui
(3)
Oui
(4)
Oui
(5)
Oui
(6)
Oui
(7)
Nombre
d’actions
acquises
au 28/02/2021
729 050
-
-
-
-
-
729 050
Nombre cumulé
d’actions
annulées ou
caduques
au 31/12/2020
72 650
52 950
5 200
8 570
-
900
140 270
Nombre
d’actions de
performance
restantes
en fin d’exercice
2020
-
762 780
491 500
299 045
56 721
804 066
(1) Il n’a été attribué aucune action de performance 2017-A, 2018-A, 2019-A, 2019-A2, 2020 -A et 2020-M aux
mandataires sociaux (hors administrateurs représentant les salariés) autres que MM. Thibault de Tersant et Pascal
Daloz. Pour les attributions d’actions à M. Bernard Charlès, voir le tableau suivant « Historique des attributions
d’actions à M. Bernard Charlès, Vice -président du Conseil d’administration et Directeur Général, au titre de la
démarche d’association progressive de M. Bernard Charlès au capital de l’entreprise ».
(2) Les Actions 2017-A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2020 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2016, cette
croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil ayant attribué ces
actions.
(3) Les Actions 2018-A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2021 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2017, cette
croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil ayant attribué ces
actions.
(4) Les Actions 2019-A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2022 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2018, cette
croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil ayant attribué ces
actions.
(5) Les Actions 2019-A2 ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2022 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2018, cette
croissance devant être au moins égale à un seuil (exprimé en pourcentage) fixé par le Conseil ayant attribué ces
actions.
(6) Les Actions 2020-M ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2023 : double critère de croissance du chiffre d’affaires non-IFRS de la marque
MEDIDATA par rapport à celui réalisé en 2019 et d’augmentation de pourcentage de la marge opérationnelle non-
IFRS de la marque MEDIDATA par rapport à 2019.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
225
(7) Les Actions 2020-A ne seront définitivement acquises qu’à l’expiration de la période d’acquisition, sous réserve du
respect par le bénéficiaire, d’une condition de présence et de la condition de performance suivante dont la
satisfaction sera mesurée en 2024 : croissance du BNPA par rapport à celui réalisé au titre de l’exercice 2019. Le
Conseil ayant attribué ces actions a fixé deux bornes : si la croissance du BNPA est au moins égale à la borne
haute, la totalité des actions sera acquise. Si celle-ci est en-deçà de la borne basse, aucune action ne sera acquise.
Entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises variera de manière linéaire.
Attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes SE à la place de droits à recevoir des actions
Medidata
Dans le cadre de l’acquisition de Medidata Solutions, Inc. et à compter de la réalisation de celle-ci, le Conseil d’administration a
approuvé le 11 juin 2019 l’attribution de droits à recevoir des actions Dassault Systèmes SE à la place des droits à recevoir des
actions Medidata attribués à certains de ses salariés et dirigeants. Cette attribution porte sur un maximum de 1 894 649 actions
Dassault Systèmes SE qui seront définitivement acquises si les bénéficiaires sont toujours salariés à l’issue des périodes de présence.
La durée moyenne pondérée d’acquisition de ces actions est de 1,41 an à compter de la date de prise de contrôle de Medidata et la
dernière date d’acquisition de ces actions est septembre 2023.
La juste valeur moyenne pondérée des actions Dassault Systèmes SE en date d’attribution était de :
○ 134,15 euros pour les attributions d’actions donnant droit à l’intégralité des dividendes payés durant la période d’acquisition ;
○ 132,80 euros pour les autres attributions d’actions.
HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS A M. BERNARD CHARLES, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL, AU TITRE DE LA DEMARCHE D’ASSOCIATION PROGRESSIVE DE
M. BERNARD CHARLES AU CAPITAL DE L’ENTRE PRISE
(Voir également le paragraphe 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général »)
Référence du Plan
2017-B
2018-B
2019-B
2020-B
Assemblée générale
04/09/2015
04/09/2015
04/09/2015
22/05/2018
Conseil d’administration
23/05/2017
22/05/2018
25/09/2018
26/05/2020
Nombre total d’actions
attribuées à Bernard
Charlès
300 000
300 000
300 000
300 000
Date d’acquisition des
actions
23/05/2020
22/05/2021
23/05/2022
26/05/2024
Date de fin de période de
conservation
(1)
Néant
Néant
Néant
Néant
Conditions de
performance
Voir la note
2
Voir la note
3
Voir la note
4
Voir la note 5
Nombre d’actions
acquises par Bernard
Charlès au 28/02/2021
300 000
-
-
-
(1) Non applicable aux actions faisant l’objet de l’engagement de conservation fixé par le Conseil conformément à la loi (voir le paragraphe 5.1.3.2 « Rémunération du
Directeur Général »).
(2) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2017-A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault
Systèmes.
(3) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2018-A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault
Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci-dessus).
(4) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2019-A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault
Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci-dessus).
(5) Condition de performance identique à celle stipulée pour les actions de performance 2020-A attribuées par le Conseil du même jour à certains collaborateurs de Dassault
Systèmes (voir tableau « Historique des attributions d’actions de performances » ci-dessus).
(6)
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
226
D’une manière générale, M. Bernard Charlès conserve les actions de Dassault Systèmes acquises à l’issue de la période d’acquisition
des actions attribuées. Ainsi, en 2020, M. Bernard Charlès a conservé les 300 000 actions acquises en mai 2020 (plan 2017-B attribué
en 2017).
Au 31 décembre 2019, M. Bernard Charlès détenait 3 990 441 actions, soit 1,51 % du capital de Dassault Systèmes.
Au 31 décembre 2020, M. Bernard Charlès détenait 4 290 441 actions, soit 1,62 % du capital de Dassault Systèmes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
227
5.1.6 Application du Code AFEP-MEDEF
Dassault Systèmes se réfère aux recommandations du Code AFEP-MEDEF tel que révisé en janvier 2020 et réexamine
régulièrement, pour les améliorer, ses pratiques en matière de gouvernement d’entreprise.
Comme le permettent ce Code et la loi, Dassault Systèmes SE écarte ou aménage quelques-unes de ses recommandations, compte
tenu de sa situation particulière ou du respect d’autres dispositions du Code. Elles sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-
dessous, avec les raisons de ces choix.
Recommandations du Code
AFEP
-
MEDEF
Explications
Part des actions de performance
dans la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
(article 25.3.3)
Une part importante des actions attribuées à M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général, l’est au titre de la démarche d’association progressive au
capital de l’entreprise mise en place depuis plusieurs années visant, à terme, à reconnaître son
rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner
une participation au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou
plus généralement de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le monde.
Nomination des administrateurs
représentant les salariés en qualité
de membre du Comité des
Rémunérations et de Sélection
(article 18.1)
Le Conseil d’administration considère que la composition du Comité des Rémunérations et de
Sélection, comme de l’ensemble des Comités du Conseil – 100 % d’administrateurs indépendants
– est la meilleure garantie de son efficacité. Les discussions au sein du Comité des
Rémunérations et de Sélection font l’objet de comptes rendus exhaustifs et ses recommandations
sont débattues lors des réunions du Conseil. Tous les administrateurs, y compris les
administrateurs représentant les salariés, ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les sujets
abordés par le Comité.
Nombre d’actions devant être
conservées au nominatif
par les dirigeants mandataires
sociaux
(article 23)
Eu égard au rôle de fondateur de M. Edelstenne et à sa participation au capital (environ 8 % des
droits de vote), le Conseil n’a pas jugé utile de lui imposer une obligation de conservation au
nominatif d’une quantité minimum d’actions.
5.1.7 Autres informations requises par les articles L. 225-37
et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce
5.1.7.1 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée
générale
La participation des actionnaires aux Assemblées générales de Dassault Systèmes SE s’effectue dans les conditions prévues par la
loi et par ses statuts (articles 24 à 33). Ainsi, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions détenu, dans les conditions précisées à l’article 27 des statuts
de Dassault Systèmes (voir le paragraphe 6.1.2 « Acte constitutif et stipulations particulières des statuts »).
En 2020, dans le contexte particulier de la crise liée à la COVID-19, la participation à l’Assemblée générale de Dassault Systèmes
s’est faite conformément à l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret 2020-418 du 10 avril 2020.
En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions concernant
l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.
5.1.7.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée
générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital
Le tableau ci-dessous récapitule les délégations et autorisations données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration et en
cours durant l’exercice 2020 ainsi qu’à la date du présent Document d’enregistrement universel. Il mentionne les autorisations
d’augmenter le capital social ainsi que les autorisations de racheter des actions propres et de les annuler.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
228
Résolutions
et Assemblées générales
(« AG »)
Description de la délégation donnée au Conseil d’administration
Utilisation au cours
de l’exercice
RACHATS D’ACTIONS ET REDUCTION DE CAPITAL
12
e
AG du 26/05/2020
Autorisation :
Durée :
clos le 31/12/2020).
Plafond :
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Voir le
paragraphe 6.2.4
« Programmes de
rachats d’actions »
13
e
AG du 26/05/2020
Autorisation :
Durée :
clos le 31/12/2020).
Plafond :
Voir le
paragraphe 6.2.4
« Programmes de
rachats d’actions »
ÉMISSION DE TITRES
13
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ou de titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires.
Durée :
Plafond :
mobilières – 1 milliard d’euros de nominal pour les titres de créances.
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Aucune
14
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ou de titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de
souscription et par voie d’offre au public.
Durée :
Plafond :
mobilières – 1 milliard d’euros de nominal pour les titres de créances, imputables sur
les plafonds prévus à la 13
e
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Aucune
15
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
donnant accès au capital de Dassault Systèmes SE ou de titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre de la délégation prévue à la
résolution précédente par voie d’une offre par placement privé visée au II de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Durée :
Plafond :
mobilières – 1 milliard d’euros de nominal pour les titres de créances, imputables sur
les plafonds prévus à la 13
e
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Aucune
16
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Durée :
Plafond :
e
résolution.
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Aucune
17
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
primes.
Durée :
Aucune
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
229
Résolutions
et Assemblées générales
(« AG »)
Description de la délégation donnée au Conseil d’administration
Utilisation au cours
de l’exercice
Plafond :
13
e
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
18
e
AG du 23/05/2019
Autorisation :
Durée :
Plafond :
Pas d’utilisation possible en période d’offre publique.
Aucune
ÉMISSIONS RESERVEES AUX SALARIES ET AUX DIRIGEANTS
17
e
AG du 22/05/2018
Autorisation :
sociaux de Dassault Systèmes SE ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de Dassault Systèmes SE.
Durée :
Plafond :
Utilisation de cette
autorisation décrite au
paragraphe 5.1.5
« Intérêts des
dirigeants et salariés
dans le capital
de Dassault
Systèmes SE »
15
e
AG du 26/05/2020
Autorisation :
mandataires sociaux de Dassault Systèmes SE ou des sociétés qui lui sont liées au
sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions Dassault Systèmes existantes.
Durée :
Plafond :
Utilisation de cette
autorisation décrite au
paragraphe 5.1.5
« Intérêts des
dirigeants et salariés
dans le capital
de Dassault
Systèmes SE »
16
e
AG du 26/05/2020
Autorisation :
d’entreprise de Dassault Systèmes SE et/ou des sociétés qui lui sont liées.
Durée :
Plafond :
13
e
Aucune
Il est notamment proposé à l’Assemblée générale (voir le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des résolutions proposées par le
Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 ») :
o
expiration le 26 mai 2021, (voir le paragraphe 6.2.4.2 « Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée
générale du 26 mai 2021 ») ;
o
7.1.10 « Délégations de compétence et de pouvoirs en vue d’augmenter le capital » ;
o
5.1.7.3 Projets de résolutions établis par le Conseil d’administration en application du vote
de l’Assemblée générale sur la politique de rémunération
Le projet de résolution correspondant au vote sur la politique de rémunération est présenté au paragraphe 7.2 « Texte des résolutions
proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 ».
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
230
5.1.7.4 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou
d’échange
Les informations requises par l’article L. 22-10-11 du Code de commerce figurent aux paragraphes 6.3 « Informations concernant
l’actionnariat » (concernant le contrôle de GIMD), 6.1.2.3 « Assemblées générales » (concernant les conditions d’exercice du droit de
vote) et 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » de ce Document d’enregistrement universel.
Ce Document d’enregistrement universel est disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site de
Dassault Systèmes (www.3ds.com). Sa mise à disposition du public fait l’objet d’un communiqué en précisant les modalités.
Au titre du contrat de crédit signé le 11 juin 2019, si une personne ou un groupe de personnes agissant de concert (à l'exception de
la société GIMD et/ou de M. Charles Edelstenne) prend le contrôle (au sens de l'Article L. 233-3 I 1° et 2° et II du Code de commerce)
de Dassault Systèmes, le remboursement anticipé des financements mis en place dans le cadre de l'acquisition de Medidata Solutions,
Inc. pourrait être demandé par les prêteurs. Plus particulièrement, en cas d'un tel changement de contrôle, tout prêteur au titre de la
facilité de crédit à terme de 1 milliard d'euros ou de la facilité de crédit renouvelable de 750 millions d'euros pourra demander
l'annulation du total de son engagement de participation au titre du crédit et l'exigibilité immédiate de sa participation dans toutes les
avances en cours.
Par ailleurs, si un tel changement de contrôle donne lieu à un abaissement, en dessous du niveau
investment grade
, de la notation
des obligations émises par Dassault Systèmes le 16 septembre 2019 pour un montant total de 3,65 milliards d'euros, chaque porteur
d'obligations pourra exiger le remboursement au pair des obligations qu'il détient.
5.1.7.5 Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’équipe de
direction et des postes à forte responsabilité
Dassault Systèmes a une ambition forte en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes, y compris au sein de
l’équipe de direction et des postes à forte responsabilité.
Des actions sont ainsi menées au sein de l’Entreprise en faveur du recrutement des femmes, la capacité à recruter des femmes dans
le domaine de l’ingénierie restant néanmoins très contrainte par leur sous-représentation dans les écoles d’ingénieurs et les métiers
de la haute technologie. Des actions sont également menées pour comprendre leurs besoins spécifiques et favoriser la variété des
expériences professionnelles ainsi qu’accompagner les prises de responsabilités de manière réussie.
La communauté interne 3DS WIN (
Women INtiative
), mise en place en 2012, continue ainsi d’animer un réseau de femmes et
d’hommes qui agissent pour encourager, inspirer et soutenir les femmes dans leur évolution au sein de Dassault Systèmes. Cette
communauté compte aujourd’hui plus de 1 200 membres au niveau mondial. En 2020, de nombreuses actions ont été mises en place
pour promouvoir et renforcer le
leadership
d’événements internes tels que le
WIN Lunch & Talk
WIN Virtual Talk
. Au niveau de Dassault Systèmes SE, la proportion de
femmes au sein des 10 % de postes à plus forte responsabilité
fait l’objet d’un suivi sur la base d’objectifs évalués annuellement. À
ce jour, la proportion de femmes au sein de ces postes est de 30 %.
Par ailleurs, la proportion de femmes au sein de l’équipe de direction est de 38,5 %, contre 22% en 2019 et le Conseil d’administration
de Dassault Système SE s’est fixé pour objectif de maintenir une proportion de femmes de l’ordre de 40 % (voir le paragraphe 5.1.2
« Dirigeants de Dassault Systèmes »).
5.1.7.6 Procédure d’évaluation des conventions conclues avec les personnes intéressées
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 11 mars 2020, a adopté une procédure pour qualifier toute convention conclue avec
une personne intéressée, la soumettre le cas échéant à la procédure des conventions réglementées et, s’il s’agit d’une opération
courante conclue à des conditions normales, d’évaluer régulièrement que ces conditions sont remplies.
La direction juridique, avec l’appui de la direction financière, est ainsi chargée d’examiner préalablement à sa conclusion et en cas de
modification, renouvellement ou reconduction, toute convention conclue entre Dassault Systèmes SE et une personne intéressée
(visée à l’article L.225-38 du Code de commerce) et procède à une revue annuelle des conventions courantes conclue à des conditions
normales au cours du dernier exercice ou antérieurement, dès lors que leurs effets se poursuivent.
Les résultats de l’évaluation des conventions libres sont présentés au Comité d’audit du Conseil d’administration qui statue sur cette
présentation.
La direction juridique a ainsi procédé début 2021 à une revue intégrale des conventions conclues avec des personnes intéressées et
considérées comme des opérations courantes conclues à des conditions normales et a conclu que toutes ces conventions continuent
bien de remplir ces deux conditions.
5.1.7.7 Conventions conclues avec une société contrôlée par Dassault Systèmes SE
Aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un
des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de Dassault Systèmes SE et, d’autre part, une société
contrôlée par Dassault Systèmes SE.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
231
Charles Edelstenne
Président du Conseil d’administration
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
232
5.2 Procédures de contrôle interne et gestion des
risques
5.2.1 Définition et objectifs du contrôle interne
Selon le référentiel COSO, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et les
collaborateurs, qui vise à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants : la réalisation et l’optimisation
des opérations, la fiabilité de l’information financière et comptable, la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
Ainsi, les procédures de contrôle interne dans Dassault Systèmes, tant au sein de Dassault Systèmes SE qu’au sein de ses filiales,
visent à :
○
améliorer la performance et l’efficacité des opérations grâce à une utilisation optimisée des ressources disponibles (objectif inspiré
du référentiel COSO) ;
○
sécuriser la fiabilité, la qualité et la disponibilité des informations financières (objectif inspiré du référentiel COSO et du cadre de
référence de l’AMF) ;
○
assurer la conformité des opérations avec les législations en vigueur et les procédures internes de Dassault Systèmes (objectif
inspiré du référentiel COSO et du cadre de référence de l’AMF) ;
○
garantir la sécurité des actifs et en particulier la propriété intellectuelle, les ressources humaines et financières et l’image de Dassault
Systèmes (objectif inspiré du cadre de référence de l’AMF) ;
○
prévenir les risques d’erreurs ou de fraudes (objectif inspiré du référentiel COSO et du cadre de référence de l’AMF).
5.2.2 Les acteurs et l’organisation du contrôle interne
Toutes les instances impliquées dans la gouvernance d’entreprise participent à la mise en œuvre des processus de contrôle interne.
Dès 1996, le Conseil d’administration, sensibilisé aux problématiques de contrôle interne, s’est doté d’un Comité d’Audit dont la
mission a été décrite précédemment (voir le paragraphe 5.1.1. « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration »).
Le contrôle interne repose également sur le principe de responsabilisation de chacun des départements et filiales de Dassault
Systèmes dans leurs domaines de compétence respectifs, et sur des délégations de pouvoirs à certains membres du Comité Exécutif
opérationnel de Dassault Systèmes avec des champs d’application définis.
○
Les directeurs généraux et directeurs financiers locaux sont responsables de l’élaboration des comptes destinés à être intégrés
dans les comptes consolidés de Dassault Systèmes, des comptes annuels et des rapports d’activité de chacune de leurs filiales
respectives, que ces comptes soient préparés par leurs propres équipes financières ou par l’intermédiaire de centres de services
partagés comptables et financiers internes localisés notamment en France, aux États-Unis, au Japon et en Malaisie.
○
Le département du contrôle de gestion de Dassault Systèmes est en charge du pilotage des objectifs financiers de
Dassault Systèmes dans le cadre des processus de suivi budgétaire et, à ce titre, procède aux contrôles et analyses spécifiques
des comptes trimestriels. Il a également pour mission d’identifier, analyser et alerter sur les écarts par rapport à l’exercice antérieur,
au trimestre précédent et aux objectifs budgétaires de Dassault Systèmes, ces derniers faisant l’objet d’une réactualisation
trimestrielle.
○
Le département d’audit interne rattaché, d’une part, à la Directrice Financière de Dassault Systèmes et, d’autre part, au Comité
d’Audit, a pour principale mission d’évaluer la pertinence du contrôle interne de Dassault Systèmes, d’alerter la direction et le Comité
d’Audit sur des déficiences ou des risques éventuels, de proposer des mesures permettant de limiter ces risques et d’améliorer
l’efficacité des opérations. Le département d’audit interne a également la responsabilité de l’évaluation annuelle, pour le compte de
la direction, des mécanismes de contrôle interne liés au reporting financier.
○
L’équipe en charge de l’Éthique des Affaires et de la Conformité, rattachée au Secrétariat Général, a pour mission d’assurer la mise
en œuvre et le respect des principes décrits dans le Code de conduite des affaires de Dassault Systèmes (le « Code de conduite
des affaires »), ainsi que dans les politiques, recommandations et processus spécifiques de Dassault Systèmes en matière d’éthique
et de conformité. Cette direction s’appuie sur un Comité d’Éthique se réunissant tous les mois et qui instruit systématiquement les
éventuels cas de non-conformité portés à sa connaissance, notamment au travers de son dispositif d’alerte interne.
En outre, la direction générale de Dassault Systèmes a mis en place :
○
un
Disclosure Committee
, chargé de décider si une information est privilégiée et si sa publication peut être différée, et, le cas
échéant, s’assurer du respect des conditions permettant un différé de publication, le documenter et en informer l’Autorité des
marchés financiers lors de la publication ;
○
un Comité Initiés, chargé de fixer et faire appliquer les règles visant à prévenir les délits d’initiés. Il communique notamment à tous
les intéressés (collaborateurs, administrateurs, consultants, etc.) les périodes pendant lesquelles il leur est interdit d’effectuer des
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
233
opérations sur les titres Dassault Systèmes. Ces périodes, définies largement, vont au-delà des obligations légales en matière de
fenêtre négative. En outre, les personnes ayant, du fait de leurs fonctions, un accès régulier à des informations privilégiées, doivent
recueillir l’avis préalable du Comité Initiés pour toute transaction sur les titres Dassault Systèmes, au sens de ses Règles Initiés.
De manière générale, Dassault Systèmes se conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à la prévention des délits
d’initiés.
5.2.3 Les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques
Les mécanismes de contrôle interne développés par Dassault Systèmes tendent à promouvoir le contrôle interne dans les domaines
suivants :
○
environnement de contrôle : l’éthique professionnelle de Dassault Systèmes est formalisée notamment par le Code de conduite des
affaires dont une nouvelle version a été déployée en 2020. Il décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités,
et a vocation à servir de référence à chaque collaborateur de Dassault Systèmes pour guider son comportement et ses interactions
dans le cadre de ses activités (voir le paragraphe 2.6.1 « Promouvoir une forte éthique des affaires »). Ce Code, applicable à tous
les collaborateurs de Dassault Systèmes et disponible sur le site internet et la plateforme interne de Dassault Systèmes et traite
notamment (i) du respect des réglementations applicables aux activités de Dassault Systèmes, (ii) des interactions de chacun au
sein de Dassault Systèmes et avec son écosystème ainsi que (iii) de la protection des actifs de Dassault Systèmes (en particulier
de sa propriété intellectuelle et de celle de ses clients et partenaires). Il est complété par des politiques dédiées notamment en
matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de protection des données personnelles, de conflits d’intérêts et de délits
d’initiés. La diffusion de ces politiques s’accompagne de formations, dispensées notamment à tout nouveau collaborateur, ainsi
qu’à ceux rejoignant Dassault Systèmes dans le cadre du processus d’intégration de ces acquisitions.
○
analyse des risques : les principaux risques pouvant impacter la performance de l’entreprise sont identifiés, évalués et régulièrement
revus par la direction générale de Dassault Systèmes. Ces risques, après prise en compte des politiques de gestion des risques,
sont décrits dans les paragraphe 1.9.1 « Risques liés à l’activité » et 1.9.2 « Risques financiers et de marché ».
Les risques opérationnels sont gérés pour l’essentiel au niveau des filiales. Certains risques, notamment en matière de protection de
la propriété intellectuelle, d’éthique et de conformité et les risques juridiques et financiers font l’objet d’un suivi spécifique au niveau
de Dassault Systèmes SE en sus de leur gestion locale :
○
activités de protection et de contrôle :
o
mise en place et le suivi de processus d’entreprise permettant de vérifier les droits dont dispose Dassault Systèmes avant
la mise sur le marché de ses produits logiciels. Par ailleurs, Dassault Systèmes protège ses inventions par un recours
raisonnable et réfléchi au dépôt de brevets dans plusieurs juridictions. Les principales marques de Dassault Systèmes sont
enregistrées dans de nombreux pays. L’Entreprise continue en outre de développer activement son programme de lutte
contre le piratage de ses produits ;
o
données ainsi que celles de ses clients, est constamment évaluée, testée et renforcée tant dans les domaines des accès
ou de la performance des réseaux, que dans ceux de la protection contre les virus, ou de la sécurité physique des serveurs
et autres installations informatiques ;
o
majeur. Ainsi, il existe plusieurs systèmes de sauvegarde informatique sécurisés des codes source et de l’ensemble des
données électroniques conservées sur les serveurs, les stations de travail et les ordinateurs portables dans les différentes
entités de Dassault Systèmes. Ces sauvegardes sont réalisées sur différents sites ;
o
commerciale, ressources humaines, protection de la propriété intellectuelle, clôture et publication des comptes, gestion de
la trésorerie, gestion du risque crédit clients) sont formalisées et mises à jour tant par Dassault Systèmes SE que dans les
principales filiales de Dassault Systèmes ou les centres de services partagés associés ;
o
entités significatives de Dassault Systèmes sont documentés.
○
pilotage : Dassault Systèmes a mis en place des processus de pilotage, de revue et d’analyse régulières de ses performances au
niveau de ses principales entités, de ses marques, de ses canaux de distribution et de ses régions (gouvernance, revues
budgétaires, analyses des résultats). Par ailleurs, des réunions de communication trimestrielles permettent d’assurer une meilleure
diffusion de la stratégie de Dassault Systèmes auprès de l’ensemble de ses collaborateurs et facilitent des échanges propices à sa
mise en œuvre.
○
missions d’audit : le département d’audit interne a réalisé, en 2020, différentes missions dans les filiales de Dassault Systèmes afin
de s’assurer de la conformité des procédures de contrôle interne avec les objectifs de Dassault Systèmes. Ces missions, autorisées
par le Comité d’Audit, conduisent à l’élaboration de recommandations auprès des équipes de direction locales et à la mise en œuvre
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
234
de plans d’actions afin de renforcer, le cas échéant, les processus et organisations audités. Un suivi de la mise en œuvre de ces
plans d’actions est effectué par le département d’audit interne.
5.2.4 Les procédures de contrôle interne relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information financière et
comptable
En matière de processus de contrôle interne liés à l’élaboration des informations financières et comptables, Dassault Systèmes s’est
attaché à mettre en place les mesures suivantes :
○
mettre en place un système de pilotage trimestriel
d’analyser tout écart par rapport aux objectifs fixés par la direction financière de Dassault Systèmes, ainsi que par rapport au
trimestre et à l’exercice précédent.
Ainsi, chacune des organisations (zones géographiques, marques, fonctions) prépare une présentation détaillée et étayée de son
activité commerciale au cours du trimestre et de l’année écoulée et procède à une analyse comparative de ses résultats financiers
(produits et charges) par rapport aux objectifs budgétaires de l’année en cours et par rapport au même trimestre de l’exercice antérieur.
Les prévisions budgétaires sont revues, analysées et actualisées chaque trimestre par les équipes de la direction financière afin de
prendre en compte toutes les évolutions du marché et de l’environnement économique, notamment en matière de taux de change, et
de présenter des objectifs réalistes aux actionnaires et aux marchés financiers ;
○
fiabiliser ses processus et ses outils de consolidation
l’information financière requise. La procédure de consolidation, telle que définie par Dassault Systèmes SE, repose sur :
o
Systèmes SE et de présenter des revues et des analyses d’activité détaillées avant que les comptes ne soient consolidés,
o
transactions intragroupe,
o
des transactions au sein de centres de services partagés,
o
(
related-party
),
o
et de ses filiales,
o
de logiciels ou de fourniture de services afin d’en valider leur correcte comptabilisation ;
○
systématiser les processus de revue des informations financières
par le Comité d’Audit et par le Conseil d’administration
préalablement à la publication des résultats ;
○
structurer sa communication financière
pour assurer la mise à disposition simultanée et de manière équivalente sur ses
principaux marchés des résultats financiers ou de toute autre information susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse.
5.2.5 L’évaluation du contrôle interne
La direction de l’entreprise entend maintenir un niveau élevé de contrôle interne au sein de Dassault Systèmes. Des travaux
d’évaluation détaillés (en particulier sur les points de contrôles clés) ont été menés, en 2020 , par le département d’audit interne, qui
s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue et permettent d’élaborer des plans d’actions et d’audits spécifiques. À ce titre,
le périmètre des entités de Dassault Systèmes soumises à une évaluation du dispositif de contrôle interne peut être étendu à des
entités jusqu’ici considérées comme non significatives ainsi qu’à des entités nouvellement acquises, par le biais de questionnaires
d’autoévaluation et de revues de contrôle interne menées dans les tout premiers mois qui suivent ces acquisitions. Les résultats de
l’évaluation du contrôle interne sont présentés au Comité d’Audit. En outre, l’efficacité du contrôle interne est évaluée par les
Commissaires aux comptes chaque année dans le cadre de leur mission.
5.2.6 Les limites du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de Dassault Systèmes en la matière seront
atteints. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne et relatives notamment à l’exercice de la faculté de
jugement, ou à des dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance humaine ou d’une simple erreur ou encore à
des incertitudes liées à des événements extérieurs à Dassault Systèmes.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
235
5.3 Récapitulatif des opérations sur titres
des dirigeants de Dassault Systèmes
Conformément à l’article 223-26 du Règlement gén éral de l’AMF, le tableau ci-dessous rend compte des opérations sur titres
Dassault Systèmes réalisées en 2020 par les administrateurs et les dirigeants de Dassault Systèmes ou par une personne qui leur
est liée au sens de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, sur la base des déclarations effectuées par les intéressés à
l’AMF, disponibles sur www.amf -france.org.
Date
Lieu
Personne concernée
Nature de l’opération
Prix unitaire
(en euros)
Volume
11/02/2020
Euronext Paris
Bruno Latchague
Exercice de stock-options
62,0000
46 667
11/02/2020
Euronext Paris
Bruno Latchague
Cession d’actions
155,7104
46 667
12/02/2020
Euronext Paris
Thibault de Tersant
Cession d’actions
155,4407
15 000
14/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,1740
10 500
17/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,6420
10 500
18/02/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’actions
154,6533
30 000
18/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,6120
10 500
21/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,6100
10 500
25/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
4,1317
10 500
27/02/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,8475
11 000
28/02/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’actions
144,2810
30 000
03/03/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,7130
11 000
04/03/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’actions
142,1990
20 000
05/03/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,7932
11 000
06/03/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’actions
139,5050
10 000
06/03/2020
Euronext Paris
Personne physique liée à Catherine
Dassault (François Dassault)
Acquisition d’actions
139,1000
100
06/03/2020
Euronext Paris
Catherine Dassault
Acquisition d’actions
137,9500
1 000
09/03/2020
Euronext Paris
Personne liée à Catherine Dassault
(Vincent Dassault)
Acquisition d’actions
131,4600
1 130
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
236
Date
Lieu
Personne concernée
Nature de l’opération
Prix unitaire
(en euros)
Volume
09/03/2020
Euronext Paris
Charles Edelstenne
Acquisition d’actions
133,0300
26 031
09/03/2020
Chix Turquoise
Aquis Exchange Bate
Charles Edelstenne
Acquisition d’actions
133,1655
11 539
11/03/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Laurent Dassault
(SAS LDRP II)
Acquisition d’actions
132,9677
7 370
11/03/2020
Euronext Paris
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’actions
132,9697
60 000
27/04/2020
Euronext Paris
Thibault de Tersant
Cession d’actions
139,6682
15 000
06/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’options de vente
3,0187
11 000
06/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
7,7000
11 000
11/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
4,8750
11 000
13/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
6,0300
11 000
18/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
9,0300
10 500
18/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Acquisition d’options de vente
5,9000
10 500
20/05/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
6,8400
10 500
22/05/2020
Hors plateforme
de négociation
Bruno Latchague
Exerçabilité de stock-options
0,0000
46 666
22/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Erik Swedberg
Exerçabilité de stock-options
0,0000
816
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Erik Swedberg
Exerçabilité de stock-options
0,0000
1 226
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Bruno Latchague
Exerçabilité de stock-options
0,0000
93 335
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Bernard Charlès
Acquisition d’actions
0,0000
300 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Olivier Ribet
Acquisition d’actions
0,0000
4 000
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
237
Date
Lieu
Personne concernée
Nature de l’opération
Prix unitaire
(en euros)
Volume
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Sylvain Laurent
Acquisition d’actions
0,0000
26 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Pascal Daloz
Acquisition d’actions
0,0000
50 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Dominique Florack
Acquisition d’actions
0,0000
65 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Thibault de Tersant
Acquisition d’actions
0,0000
40 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Laurence Barthès
Acquisition d’actions
0,0000
18 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Florence Hu-Aubigny
Acquisition d’actions
0,0000
20 000
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Samson Khaou
Acquisition d’actions
0,0000
1 500
23/05/2020
Hors plateforme de
négociation
Philippe Laufer
Acquisition d’actions
0,0000
20 000
28/05/2020
Euronext Paris
Bruno Latchague
Exercice de stock-options
69,0000
46 666
28/05/2020
Euronext Paris
Bruno Latchague
Cession d’actions
148,6613
46 666
08/06/2020
Hors plateforme de
négociation
Sylvain Laurent
Cession d’actions
152,0500
26 000
09/06/2020
Euronext Paris
Florence Hu-Aubigny
Cession d’actions
151,3789
8 000
24/07/2020
Chix Turquoise
Aquis Exchange Bate
Charles Edelstenne
Acquisition d’actions
144,3929
16 746
24/07/2020
Euronext Paris
Charles Edelstenne
Acquisition d’actions
144,4642
11 584
30/07/2020
Euronext Paris
Thibault de Tersant
Cession d’actions
152,1574
14 800
11/08/2020
Euronext Paris
Hervé Andorre
Cession d’actions
152,0000
120
01/09/2020
Euronext Paris
Hervé Andorre
Cession d’actions
161,0000
530
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
238
Date
Lieu
Personne concernée
Nature de l’opération
Prix unitaire
(en euros)
Volume
07/09/2020
Euronext Paris
Hervé Andorre
Cession d’actions
156,1390
500
23/10/2020
Euronext Paris
Charles Edelstenne
Acquisition d’actions
148,0000
12 000
26/10/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,8734
11 500
26/10/2020
Euronext Paris
Thibault de Tersant
Cession d’actions
147,1892
10 000
27/10/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,9940
11 500
28/10/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,9670
11 500
29/10/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,8596
11 500
30/10/2020
OTC
Personne morale liée à Charles
Edelstenne (GIMD)
Cession d’options de vente
3,9250
11 500
D’une manière générale, M. Bernard Charlès conserve les actions Dassault Systèmes qu’il acquiert soit , si applicable, du fait de
l’exercice d’options de souscription d’actions soit à l’issue de la période d’acquisition d’actions attribuées. Ainsi, en 2020,
M. Bernard Charlès a conservé les 300 000 actions acquises en mai 2020 (attribuées en 2017).
Au 31 décembre 2019, il détenait 3 990 441 actions, soit 1,51 % du capital de Dassault Systèmes.
Au 31 décembre 2020, M. Bernard Charlès détenait 4 290 441 actions, soit 1,62 % du capital de Dassault Systèmes.
OPERATIONS REALISEES PAR GIMD, PERSONNE MORALE LIEE A CHARLES EDELSTENNE, PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A MARIE-HELENE HABERT-DASSAULT, ADMINISTRATEUR
Date
Lieu
Nature de l’opération
Prix unitaire
(en euros)
Volume
14/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,1740
10 500
17/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,6420
10 500
18/02/2020
Euronext Paris
Acquisition d’actions
154,6533
30 000
18/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,6120
10 500
21/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,6100
10 500
25/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
4,1317
10 500
27/02/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,8475
11 000
28/02/2020
Euronext Paris
Acquisition d’actions
144,2810
30 000
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
239
03/03/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,7130
11 000
04/03/2020
Euronext Paris
Acquisition d’actions
142,1990
20 000
05/03/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,7932
11 000
06/03/2020
Euronext Paris
Acquisition d’actions
139,5050
10 000
11/03/2020
Euronext Paris
Acquisition d’actions
132,9697
60 000
06/05/2020
OTC
Acquisition d’options de vente
3,0187
11 000
06/05/2020
OTC
Cession d’options de vente
7,7000
11 000
11/05/2020
OTC
Cession d’options de vente
4,8750
11 000
13/05/2020
OTC
Cession d’options de vente
6,0300
11 000
18/05/2020
OTC
Cession d’options de vente
9,0300
10 500
18/05/2020
OTC
Acquisition d’options de vente
5,9000
10 500
20/05/2020
OTC
Cession d’options de vente
6,8400
10 500
26/10/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,8734
11 500
27/10/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,9940
11 500
28/10/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,9670
11 500
29/10/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,8596
11 500
30/10/2020
OTC
Cession d’options de vente
3,9250
11 500
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
240
5.4 Information sur les Commissaires aux
comptes
Commissaires aux comptes titulaires
PricewaterhouseCoopers Audit, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, 63, rue de Villiers
– 92200 Neuilly-sur-Seine, représenté par Thierry Leroux, dont le premier mandat a commencé le 8 juin 2005 et a été renouvelé le
23 mai 2017, pour une durée de six exercices expirant lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.
Ernst & Young et Autres, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles, 1/2, place des Saisons
– 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1, représenté par Nour-Eddine Zanouda, dont le premier mandat a commencé le 27 mai
2010 et a été renouvelé le 26 mai 2016, pour une durée de six exercices expirant lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Commissaire aux comptes suppléant
La société Auditex, dont le siège social est situé 1/2, place des Saisons – 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1, dont le mandat,
renouvelé le 26 mai 2016, expirera lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.
Montant des honoraires des Commissaires aux comptes
Voir la Note 27 aux comptes consolidés.
5.5 Déclarations concernant les organes
d’administration et de direction
À la connaissance de Dassault Systèmes SE :
○
il n’existe pas de lien familial entre les administrateurs, à l’exception de Marie-Hélène Habert-Dassault et de sa belle-sœur
Mme Catherine Dassault, ni entre un administrateur et un dirigeant de Dassault Systèmes (dont la liste figure au paragraphe 5.1.2
« Dirigeants de Dassault Systèmes ») ;
○
au cours des cinq dernières années, aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes :
○
n’a été condamné pour fraude,
○
n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation
ou un placement d'entreprises sous administration judiciaire,
○
n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire,
(y compris les organismes professionnels désignés),
○
n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance d’une quelconque société ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
○
il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des administrateurs à l’égard de Dassault Systèmes et leurs intérêts
privés et/ou d’autres devoirs et aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes n’a été sélectionné en tant que membre
d’un organe d’administration ou de direction en vertu d’un accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des
fournisseurs ou autres ;
○
aucun administrateur ou dirigeant de Dassault Systèmes n’est partie à un contrat de service conclu avec Dassault Systèmes SE ou
l’une de ses filiales lui conférant un bénéfice personnel.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
241
6 INFORMATIONS SUR
DASSAULT SYSTEMES SE, LE
CAPITAL ET L’ACTIONN ARIAT
6.1 Informations concernant
Dassault Systèmes SE
6.1.1 Informations à caractère général
6.1.1.1 Dénomination et siège social
Dassault Systèmes
10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : + 33 (0)1 61 62 61 62
Site internet : www.3ds.com. Il est précisé que les informations figurant sur le site internet de Dassault Systèmes ne font pas partie
du présent Document d'enregistrement universel, à l'exception de celles expressément incorporées par référence dans le présent
Document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.
6.1.1.2 Forme juridique – Législation – Registre du Commerce – Code APE
Dassault Systèmes SE est une société européenne (
Societas Europaea
) de droit français, à Conseil d’administration, soumise aux
dispositions du Règlement (CE) n° 2157/2001 ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires françaises en vigueur à tout
moment (ci-après la « Loi »). Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 322 306 440.
Son code APE est 5829 C. Son code LEI est : 96950065LBWY0APQIM86.
6.1.1.3 Date de constitution et durée
Dassault Systèmes SE a été constituée le 9 juin 1981, sous forme de société à responsabilité limitée, pour une durée de quatre-vingt-
dix-neuf années à compter de son immatriculation, soit jusqu’au 4 août 2080. Elle a été transformée en société anonyme le 8 avril
1993 puis en société européenne le 15 juin 2015.
6.1.1.4 Objet social
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, Dassault Systèmes SE a pour objet, en France et à l’étranger :
○
la conception, le développement, la production, la commercialisation, l’achat, la vente, le courtage, la location, la maintenance,
l’après-vente de logiciels, contenus numériques et/ou matériels informatiques ;
○
la fourniture et la vente de prestations de services de centrale numérique, y compris la fourniture de solutions logicielles en ligne en
tant que service, et l’exploitation et la fourniture des infrastructures correspondantes ;
○
la fourniture et la vente de prestations de services aux utilisateurs notamment en matière de formation, de démonstration, de
méthodologie, de déploiement et d’utilisation ; et
○
la fourniture et la vente de ressources informatiques en combinaison ou non avec des logiciels ou des prestations de services,
notamment en matière de solutions 3D de conception, de modélisation, de simulation, de fabrication, de planification, de collaboration,
de gestion du cycle de vie, de business intelligence, de marketing ou de 3D grand public dans les domaines des produits, de la nature
et de la vie.
Dassault Systèmes SE a également pour objet :
○
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation,
l’exploitation de tous établissements ;
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
242
○
l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire dans le
domaine informatique ;
○
et, plus généralement, la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations
juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
6.1.1.5 Exercice social
L’exercice social, d’une durée de douze mois, couvre la période allant du 1
er
6.1.1.6 Succursales, Établissements secondaires
Dassault Systèmes SE n’a pas de succursale. Dassault Systèmes SE a 15 établissements secondaires au 28 février 2021, situés aux
adresses suivantes :
○
8 rue de Mayencin – 38400 Saint-Martin-d’Hères
○
5 C Route de Saint-Laurent – 76480 Saint-Romain-de-Colbosc
○
76 Route de la Demi-Lune – Les Collines de l’Arche, Le Madeleine Puteaux – 92057 Paris La Défense
○
ZAC du Bois de Côtes – 304 Route National 6 – 69760 Limonest
○
5 rue de l’Halbrane, Technocampus Océan, ZAC Croix Rouge – 44340 Bouguenais
○
15 rue Claude Chappe, bâtiment B – Zac des Champs blancs – 35510 Cesson-Sevigné
○
Rue Évariste Galois, ZAC St-Philippe II, lot 24, Quartier des Lucioles – 06410 Biot
○
10 Place de la Madeleine – 75008 Paris
○
20 Boulevard Eugène Deruelle, bâtiment A, Immeuble Le Britannia – 69003 Lyon
○
35 rue Haroun Tazieff, Immeuble Écoparc Océanis 1 B – 54320 Maxéville
○
53 avenue de l’Europe – 13090 Aix-en-Provence
○
1-3 rue Jeanne Braconnier, Immeuble Terre Europa – 92360 Meudon
○
120 rue René Descartes – 29280 Plouzané
○
37 Chemin des Ramassiers, ZAC des Ramassiers – 31770 Colomiers
○
1 Allée Lavoisier – 59650 Villeneuve d’Ascq
6.1.1.7 Documents accessibles au public
Les statuts de Dassault Systèmes SE, les procès-verbaux des Assemblées générales ainsi que les rapports du Conseil
d’administration aux Assemblées, les rapports des Commissaires aux comptes, les états financiers pour les trois derniers exercices
et plus généralement tous les documents adressés ou mis à la disposition des actionnaires conformément à la Loi peuvent être
consultés au siège social de Dassault Systèmes SE.
Certains de ces documents sont également disponibles sur le site internet de Dassault Systèmes (https://investor.3ds.com/fr).
6.1.2 Acte constitutif et stipulations particulières des statuts
La dernière modification des statuts de Dassault Systèmes SE date de mai 2020.
6.1.2.1 Répartition des bénéfices (article 36 des statuts)
Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord prélevées les sommes à porter
en réserve en application de la Loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il le redevient lorsque la réserve légale est descendue au-dessous
de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve
en application de la Loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice distribuable, l’Assemblée générale prélève les sommes qu’elle juge appropriées d’affecter à la dotation de tous fonds
de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
243
Cependant, hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres
sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
L’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour
fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes
de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice
distribuable de l’exercice.
Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, inscrites sur un compte spécial pour être
imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.
En cas de démembrement des actions, l’article 11 des statuts réserve aux usufruitiers le droit de vote sur les décisions relatives à
l’affectation des bénéfices (voir le paragraphe 6.1.2.3 « Actions et droits de vote »).
6.1.2.2 Assemblées générales
Convocation et ordre du jour (articles 25 et 26 des statuts)
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, ou à défaut, par le ou les Commissaire(s) aux comptes.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d’actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également
demander au Conseil d’administration de convoquer ladite Assemblée générale et en fixer l’ordre du jour. La demande de convocation
doit préciser les points à faire figurer à l’ordre du jour.
La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège social et au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires (BALO). Les actionnaires titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de
l’insertion des avis de convocation sont en outre convoqués à toutes les Assemblées d’actionnaires par lettre ordinaire ou, sur leur
demande et à leurs frais, par lettre recommandée. L’Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’insertion des avis
de convocation ou l’envoi de la lettre aux actionnaires nominatifs.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital requise, ont également la faculté de requérir l’inscription de
projets de résolutions et de points à l’ordre du jour, dans les conditions prévues par la Loi.
Conditions d’admission (article 27 des statuts)
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont
libérés des versements exigibles et sous réserve :
○
pour les titulaires d’actions nominatives, qu’ils soient inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
○
pour les titulaires d’actions au porteur, qu’ils soient inscrits dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription comptable des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes
sera constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier aux titulaires des actions. Cette attestation de participation
devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui
n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire qui lui sera envoyé dans les conditions indiquées par l’avis
de convocation à l’Assemblée. Ce formulaire, dûment complété et accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, doit
parvenir à Dassault Systèmes SE trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte.
Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale justifiant d’un mandat, dans les conditions prévues
par la Loi. Les actionnaires personnes morales seront représentés par les personnes physiques habilitées à les représenter vis-à-vis
des tiers ou par toute personne à qui lesdites personnes physiques auront délégué leur pouvoir de représentation.
Un actionnaire n’ayant pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut se faire représenter aux
Assemblées générales par un intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par les dispositions de la Loi. Cet actionnaire est alors
réputé présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide lors de la convocation de l’Assemblée, participer et voter
aux Assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant son identification et sa participation
effective à l’Assemblée, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions de la Loi. Il sera ainsi représenté
pour le calcul du quorum et de la majorité.
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires (articles 13, 31 et 32 des statuts)
Les droits des actionnaires ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans la limite du
respect des dispositions de la Loi.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
244
Sous réserve des dispositions de la Loi et des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué, aucune
majorité ne peut imposer aux actionnaires une augmentation de leurs engagements. Si des catégories d’actions venaient à être
créées, aucune modification ne pourrait être faite aux droits des actions d’une de ces catégories sans le vote conforme d’une
Assemblée générale extraordinaire et d’une Assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie
intéressée.
6.1.2.3 Actions et droits de vote
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions (articles 13, 29 et 39 des statuts)
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient statutairement des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que
dans la répartition du boni de liquidation (voir le paragraphe 6.1.2.1 « Répartition des bénéfices (article 36 des statuts) »). Toutefois,
un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative
depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire (voir le paragraphe « Droit de vote double (article 29 des statuts) » ci-dessous).
Conditions d’exercice du droit de vote (articles 11 et 29 des statuts)
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.
Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée ou les
actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance, par visioconférence ou par un autre moyen de communication,
comme indiqué au paragraphe précédent. Pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
En cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les
décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l’usufruitier.
Droit de vote double (article 29 des statuts)
Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, depuis 2002, les statuts prévoient un droit de vote double au profit des actions
entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom du même titulaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera,
dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Conformément à la Loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert,
hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation
familiale. Le droit de vote double peut également cesser par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, avec
l’autorisation d’une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Limitation des droits de vote
Il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote attachés aux actions de Dassault Systèmes SE sauf en cas de
démembrement de propriété des actions (voir le paragraphe « Conditions d’exercice du droit de vote (articles 11 et 29 des statuts) »
ci-dessus).
6.1.2.4 Franchissements de seuils (article 13 des statuts)
Outre l’obligation légale d’informer Dassault Systèmes SE et l’Autorité des marchés financiers en cas de franchissement des seuils
prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder
directement ou indirectement un nombre d’actions représentant au moins une fraction de 2,5 % du capital ou des droits de vote de
Dassault Systèmes SE, ou un multiple de ce même pourcentage jusqu’à 50 % inclus, est tenue d’informer Dassault Systèmes SE du
nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle détient chaque vois que ce seuil est franchi à la hausse ou à la baisse. Cette
information doit parvenir à Dassault Systèmes SE par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quatre jours de
bourse à compter de la date d’acquisition ou de cession des actions.
Dans chaque déclaration, le déclarant devra certifier que la déclaration comprend bien toutes les actions ou droits de vote détenus
ou possédés, au sens de l’article L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Il devra également indiquer la ou les dates d’acquisition
ou de cession de ses actions.
En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant la fraction de 2,5 % qui auraient dû être déclarées sont
privées du droit de vote, à la demande, consignée dans le procès -verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires
détenant une fraction du capital ou des droits de vote de Dassault Systèmes SE au moins égale à la fraction précitée de 2,5 % dudit
capital ou des droits de vote, pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant
la date de régularisation de la notification.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
245
6.1.2.5 Stipulations des statuts, d’une charte ou d’un règlement de Dassault Systèmes SE
qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement
de contrôle
Outre le droit de vote double précité (voir le paragraphe 6.1.2.3 « Actions et droits de vote ») et l’obligation de déclaration de
franchissement du seuil de 2,5 % (voir le paragraphe 6.1.2.4 « Franchissements de seuils (article 13 des statuts) »), les statuts de
Dassault Systèmes SE prévoient, dans leur article 10, que Dassault Systèmes SE peut à tout moment, conformément aux dispositions
de la Loi, demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom ou la dénomination, la
nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse postale et le cas échéant électronique des détenteurs de titres
au porteur de Dassault Systèmes SE conférant immédiatement ou à terme le droit de vote à ses assemblées d’actionnaires, ainsi que
la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
6.1.2.6 Stipulations des statuts régissant les modifications du capital lorsqu’elles sont plus
strictes que celles prévues par la Loi
Les statuts de Dassault Systèmes SE ne prévoient aucune stipulation régissant les modifications du capital plus stricte que celles
prévues par la Loi.
6.1.2.7 Stipulations statutaires concernant les membres des organes d’administration
et de direction (articles 14, 15 et 19 des statuts)
Dassault Systèmes SE est administrée par un Conseil d’administration composé dans les conditions prévues par la Loi. Les
administrateurs sont nommés pour 4 ans, renouvelés et révoqués par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. À aucun
moment, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut excéder la moitié des membres du Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration comprend également deux administrateurs représentant les salariés, désignés par
chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections des titulaires au Comité
Social et Economique dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président, qui ne doit pas être âgé de plus de quatre-
vingt-cinq ans, et dont il fixe la durée des fonctions. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend
compte à l’Assemblée générale des actionnaires, et veille au bon fonctionnement des organes de la Société. Le Conseil
d’administration peut également élire un Vice-président qui assurera temporairement les fonctions de Président en cas (i)
d’empêchement temporaire ou de décès de celui-ci ou (ii) d’absence ou d’empêchement de celui-ci pour présider une séance du
Conseil d’administration.
En fonction du choix effectué par le Conseil d’administration, la direction générale est assurée soit par le Président, soit par une
personne nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Le Directeur Général ne doit pas être âgé
de plus de soixante-quinze ans. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la Loi, les statuts de la Société
et le règlement intérieur du Conseil d’administration attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Directeur Général est révocable à
tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages-intérêts,
sauf lorsque le Directeur Général assume également les fonctions de Président du Conseil d’administration.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
246
6.2 Informations concernant le capital
6.2.1 Capital social au 28 février 2021
Au 28 février 2021, le nombre d’actions en circulation composant le capital de Dassault Systèmes SE est de 265 422 264, d’une valeur
nominale de 0,50 euro chacune, entièrement libérées. Il était de 265 136 237 actions, soit un capital social de 132 568 118,50 euros,
au 31 décembre 2020.
6.2.2 Capital potentiel
Au 28 février 2021 , les options de souscription d’actions en circulation, exerçables ou non, donneraient lieu, si elles étaient toutes
exercées, à l’émission de 6 269 566 actions nouvelles, représentant 2,31 % du capital social de Dassault Systèmes SE à cette date
(sur une base diluée).
À cette même date, sur la base du cours de clôture de l’action du 28 février 202 1, soit 171,90 euros, l’exercice des options en
circulation pouvant être exercées et dont le prix d’exercice est inférieur à ce cours, entraînerait l’émission de 2 611 661 actions
nouvelles, représentant 0,97 % du capital social de Dassault Systèmes SE à cette même date (sur une base diluée). L’effet de la
dilution par action au 31 décembre 2020 est également indiqué à la Note 11 aux comptes consolidés.
Dans le cadre de l’acquisition de la société SolidWorks en 1997, Dassault Systèmes SE a émis des actions destinées à être allouées
aux titulaires d’options de souscription d’actions et de warrants émis par SolidWorks préalablement à cette acquisition. Ces actions
Dassault Systèmes ont été historiquement détenues par une filiale américaine détenue à 100 % par Dassault Systèmes,
SW Securities LLC. Il n’existe plus de tels options ou warrants SolidWorks en circulation à l’heure actuelle. Au 31 décembre 2020,
comme au 28 février 2021, SW Securities LLC détenait 503 614 actions, soit environ 0,19 % du capital social à cette dernière date.
En raison de leur qualité d’actions d’autocontrôle, ces actions détenues par SW Securities LLC sont dépourvues du droit de vote et
n’ont pas vocation à recevoir de dividendes.
En dehors des options de souscription d’actions consenties dans le cadre des plans d’options et des attributions d’actions de
performance mentionnées aux paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux »
et 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE », il n’existe aucun titre donnant le droit de
souscrire des actions Dassault Systèmes et aucun accord visant à augmenter le capital.
Nantissement d’actions
À la connaissance de Dassault Systèmes SE, il n’existe aucun nantissement d’actions Dassault Systèmes inscrites au nominatif qui
représenterait une part significative de son capital au 28 février 2021.
DASSAULT SYSTÈMES
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247
6.2.3 Évolution du capital de Dassault Systèmes SE au cours
des trois derniers exercices
Date
Opération
Montant nominal
des variations
de capital
(en euros)
Montant du
capital social
(en euros)
Nombre
d’actions
créées ou
annulées
Nombre
d’actions en
circulation
28 février 2018
Augmentation de capital résultant
d’exercices d’options de souscription
1 020 798
130 614 821,50
2 041 596
261 229 643
15 mars 2018
Réduction du capital par annulation
d’actions autodétenues
(361 528,50)
130 253 293
(723 057)
260 506 586
14 juin 2018
Augmentation de capital résultant
de l’option pour le paiement du dividende
en actions
517 271,50
130 770 564,50
1 034 543
261 541 129
28 février 2019
Augmentation de capital résultant
d’exercices d’options de souscription
693 419,50
131 463 984
1 386 839
262 927 968
29 février 2020
Augmentation de capital résultant
d’exercices d’options de souscription
663 175,50
132 127 159,50
1 326 351
264 254 319
28 février 2021
Augmentation de capital résultant
d’exercices d’options de souscription
583 972,50
132 711 132
1 167 945
265 422 264
Le montant des variations des capitaux propres induites par les opérations décrites dans le tableau ci -dessus figure, pour les
opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2020, dans le « Tableau de variations des capitaux propres consolidés » inclus dans les
comptes consolidés.
DASSAULT SYSTÈMES
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248
6.2.4 Programmes de rachats d’actions
6.2.4.1 Opérations réalisées par Dassault Systèmes SE en 2020 et début 2021
Opérations réalisées par Dassault Systèmes SE en 2020
Au cours de l’exercice 2020, Dassault Systèmes SE a acquis, dans le cadre des autorisations données au Conseil d’administration
par les Assemblées générales des 23 mai 2019 et 26 mai 2020, 1 199 048 de ses propres actions (hors actions acquises dans le
cadre du contrat de liquidité dont un bilan est présenté ci-après).
Ces actions ont été acquises à un cours moyen de 140,92 euros par action, soit un coût total de 168 974 423,23 euros (HT) étant
précisé que 25 092 actions ont été achetées par voie de blocs négociés de gré à gré à un cours moyen de 149,69 euros par action,
soit un coût total de 3 756 026,50 euros (HT). Le montant des frais de négociation supportés par Dassault Systèmes SE au titre de
ces opérations s’est élevé à 50 917,69 euros TTC auxquels s’ajoutent 506 923,27 euros au titre de la taxe sur les transactions
financières.
Ces 1 199 048 actions ont été totalement affectées à l’objectif de couverture des obligations de Dassault Systèmes SE résultant
d’attributions d’actions aux collaborateurs de Dassault Systèmes, aucune action n’ayant été réaffectée à l’objectif d’annulation.
Les actions rachetées avant 2020 étaient affectées en 2020 aux objectifs suivants :
○
couverture des obligations de Dassault Systèmes SE résultant d’attributions d’actions aux collaborateurs de Dassault Systèmes
décidées antérieurement à 2020 : 3 999 765 actions ;
○
contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF SCA visé ci-dessous : 72 979 actions.
Au 31 décembre 2020 , Dassault Systèmes SE détenait directement 3 556 325 de ses propres actions (dont 62 088 actions via le
contrat de liquidité), d’une valeur nominale de 0,50 euro, rachetées à un cours moyen de 126,82 euros, représentant environ 1,34 %
du capital à cette date. Sur ces 3 556 325 actions, 3 494 237 actions sont à la disposition de Dassault Systèmes SE et sont totalement
affectées à la couverture des obligations de Dassault Systèmes SE résultant d’attributions d’actions aux collaborateurs de Dassault
Systèmes.
Dassault Systèmes SE a conclu le 5 janvier 2015 un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AFEI reconnue par
l’AMF, avec Oddo BHF SCA, mis en œuvre à compter du 7 janvier 2015, pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2015,
renouvelable par tacite reconduction par périodes de douze mois. Ce contrat a été modifié par avenant le 26 octobre 2017 afin,
notamment, de porter la rémunération d’Oddo BHF SCA à 70 000 euros par an et d’augmenter de 5 millions d’euros les moyens
affectés audit contrat. Le 13 décembre 2018, un apport complémentaire de 5 millions d’euros a été effectué, portant les moyens
affectés au contrat de liquidité de 15 millions à 20 millions d’euros. Le contrat a été mis à jour le 18 juin 2019, afin de se conformer
aux nouvelles exigences de la décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés financiers.
Au cours de l’exercice 2020, 934 946 actions ont été achetées et 945 837 actions ont été vendues dans le cadre du contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
○
62 088 actions Dassault Systèmes ; et
○
19 212 711,09 euros en numéraire.
Au cours de l’exercice 2020, Dassault Systèmes SE n’a pas conclu d’opération sur produits dérivés portant sur ses actions et n’a pas
réalisé d’achat ou de vente de ses actions par exercice ou à l’échéance de produits dérivés.
Opérations réalisées par Dassault Systèmes SE entre le 1
er
Depuis le début de l’exercice 2021 et jusqu’au 28 février 2021, Dassault Systèmes SE a acquis 99 618 de ses propres actions dans
le cadre du programme de rachat d’actions.
Ces actions ont été acquises à un cours moyen de 171,78 euros par action, soit un coût total de 17 112 803,63 euros (HT). Le montant
des frais de négociation suppo rté par Dassault Systèmes SE au titre de ces opérations s’est élevé à 5 133,84 euros TTC auxquels
s’ajoutent 51 338,42 euros au titre de la taxe sur les transactions financières.
Depuis le début de l’exercice 2021 et jusqu’au 28 février 2021, Dassault Systèmes SE a acquis 123 427 et vendu 97 000 de ses
propres actions dans le cadre du contrat de liquidité.
Depuis le début de l’exercice 2021 et jusqu’au 28 février 2021, Dassault Systèmes SE n’a pas conclu d’opération sur produits dérivés
portant sur ses actions et n’a pas réalisé d’achat ou de vente de ses actions par exercice ou à l’échéance de produits dérivés.
6.2.4.2 Descriptif du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée générale du
26 mai 2021
En application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l’AMF et L. 451-3 du Code monétaire et financier, et
conformément à la réglementation européenne, les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par
Dassault Systèmes SE, qui seront soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 26 mai 2021, sont décrits ci-après.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
249
Répartition par objectifs des actions autodétenues à la date du présent descriptif
Au 28 février 2021, Dassault Systèmes SE détient 3 269 152 de ses propres actions directement et 503 614 indirectement. Les 3 269
152 actions précitées sont affectées aux objectifs suivants :
○
couverture des obligations de Dassault Systèmes SE résultant des attributions d’actions décidées en 2018, 2019 et 2020 : 3 180
637 actions ;
○
annulation : 0 action ; et
○
contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF SCA le 5 janvier 2015, mis à jour le 18 juin 2019 : 88 515 actions.
Objectifs du nouveau programme de rachat
1) Annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.
2) Honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires
sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée.
3)
Dassault Systèmes SE.
4)
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés
financiers.
5) Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
6)
Remettre des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel
d’actifs ou apport en nature.
Les objectifs 1° à 3° sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril
2014, et l’objectif 4° est conforme à la décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés financiers. L’objectif 5° est
conforme aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014. L'objectif 6°, contrairement aux autres
objectifs précités, ne bénéficie pas d'une présomption de légitimité, mais il est dans l'intérêt de la société d'avoir une telle possibilité
par ailleurs visée par l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Il sera également proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2021 d’autoriser le Conseil d’administration à annuler,
le cas échéant, tout ou partie des actions qu’il aura rachetées dans le cadre du programme de rachat et à réduire corrélativement le
capital social.
Montant maximum alloué au programme de rachat, nombre maximal et caractéristiques des titres que
Dassault Systèmes SE se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
Le Conseil est autorisé à acquérir des actions Dassault Systèmes dans la limite de 5 millions d’actions (sous réserve d’ajustement
éventuel pour tenir compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes). Le montant maximal des fonds
destinés au rachat des actions est fixé à 800 millions d’euros.
Durée du programme de rachat d’actions
Le programme aurait une durée d’environ douze mois à compter de l’Assemblée générale du 26 mai 2021. L’autorisation donnée au
Conseil par l’Assemblée serait valable jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
250
6.3 Informations concernant l’actionnariat
6.3.1 Actionnariat et droits de vote double
Le tableau ci-dessous donne certaines informations concernant l’actionnariat de Dassault Systèmes SE au cours des trois derniers
exercices. Conformément à la position-recommandation de l’AMF n° 2021-02, il mentionne :
○
les droits de vote théoriques ou « bruts », tenant compte des droits de vote attachés aux actions privées de droits de vote,
conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF et servant de dénominateur pour le calcul par les actionnaires de
leurs pourcentages de détention en capital et en droits de vote aux fins de déclarations réglementaires (notamment les déclarations
de franchissement de seuil) ; et
○
les droits de vote exerçables en Assemblée générale (« AG » dans le tableau ci-dessous) ou « nets », ne tenant pas compte des
actions privées de droit de vote.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d’un même titulaire depuis
deux ans au moins.
Les principaux actionnaires de Dassault Systèmes SE ne détiennent pas de droits de vote différents de ceux bénéficiant également
aux autres actionnaires (tels que les droits de vote double).
Actionnaires
Actions
% de capital
Droits de vote
théoriques
% de droits
de vote
théoriques
Droits de vote
exerçables en
AG
% de droits
de vote
exerçables en
AG
AU 31 DECEMBRE 2020
Groupe Industriel Marcel Dassault
107 089 968
40,39 %
214 019 936
53,90 %
214 019 936
54,45 %
Charles Edelstenne
(1)
15 897 485
6,00 %
31 692 070
7,98 %
31 692 070
8,06 %
Bernard Charlès
4 290 441
1,62 %
5)
8 130 882
2,05 %
(5)
8 130 882
2,07 %
(5)
Autodétention
(2)
3 556 325
(2)
1,34 %
3 556 325
0,89 %
-
–
Autocontrôle
(3)
503 614
0,19 %
503 614
0,13 %
-
–
Administrateurs et dirigeants
(4)
1 859 013
0,70 %
3 395 817
0,85 %
3 395 817
0,87 %
Public
131 939 391
49,76 %
135 805 717
34,20 %
135 805 717
34,55 %
TOTAL
265 136 237
100 %
397 104 361
100 %
393 044 422
100 %
AU 31 DECEMBRE 2019
Groupe Industriel Marcel Dassault
106 929 968
40,50 %
213 290 297
54,12 %
213 290 297
54,76 %
Charles Edelstenne
(1)
15 819 585
5,99 %
31 558 679
8,01 %
31 558 679
8,10 %
Bernard Charlès
3 990 441
1,51 %
(5)
7 280 882
1,85 %
(5)
7 280 882
1,87 %
(5)
Autodétention
(2)
4 072 744
(2)
1,54 %
4 072 744
1,03 %
–
–
Autocontrôle
(3)
503 614
0,19 %
503 614
0,13 %
–
–
Administrateurs et dirigeants
(4)
1 663 430
0,63 %
2 796 081
0,71 %
2 796 081
0,72 %
Public
131 058 219
49,64 %
134 589 772
34,15 %
134 594 115
34,55 %
TOTAL
264 038 001
100 %
394 092 069
100 %
389 520 054
100 %
AU 31 DECEMBRE 2018
Groupe Industriel Marcel Dassault
106 929 968
40,70 %
212 887 614
54,44 %
212 887 614
55,02 %
Charles Edelstenne
(1)
15 794 585
6,01 %
31 475 119
8,05 %
31 475 119
8,14 %
Bernard Charlès
3 840 441
1,46 %
(5)
6 730 882
1,72 %
(5)
6 730 882
1,74 %
(5)
Autodétention
(2)
3 620 758
(2)
1,38 %
3 620 758
0,93 %
–
–
Autocontrôle
(3)
503 614
0,19 %
503 614
0,13 %
–
–
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
251
Administrateurs et dirigeants
(4)
1 617 539
0,62 %
2 301 056
0,59 %
2 301 056
0,59 %
Public
130 426 036
49,64 %
133 510 919
34,14 %
133 510 919
34,51 %
TOTAL
262 732 941
100 %
391 029 962
100 %
386 905 590
100 %
(1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par M. Edelstenne.
Au 31 décembre 2020, M. Edelstenne détient 4 278 058 actions en pleine propriété et 3 382 actions via deux sociétés civiles familiales qu’il gère, représentant
ensemble 1,61 % du capital et 2,15 % des droits de vote exerçables, ainsi que 11 616 045 actions en usufruit. En sa qualité d’usufruitier de ces 11 616 045
actions représentant 5,91 % des droits de votes exerçables, M. Edelstenne n’exerce le droit de vote que pour les décisions de l’Assemblée générale des
actionnaires relatives à l’affectation des bénéfices, les nus-propriétaires exerçant le droit de vote pour les autres résolutions, conformément à l’article 11 des
statuts.
Pour connaître le détail de l’actionnariat de M. Edelstenne aux 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018, voir paragraphe 6.3.1 du Document d’enregistrement
universel 2019 et du Document de référence 2018 respectivement.
(2) Dont 62 088 actions dans le contrat de liquidité au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, ce nombre était de 72 979 actions.
(3) SW Securities LLC. Cette société étant une société de Dassault Systèmes, les actions Dassault Systèmes qu’elle détient sont privées de droit de vote.
(4) À l’exclusion de MM. Edelstenne et Charlès, les dirigeants concernés sont les dirigeants identifiés au paragraphe 5.1.2 « Dirigeants de Dassault Systèmes».
(5) Voir l’explication au tableau 5 du paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux ».
Au 31 décembre 2020, le nombre total des droits de vote s’élève à 397 104 361 (le nombre de droits de vote exerçables s’élevant à
393 044 422) et, au 28 février 2021, à 397 252 907 (le nombre de droits de vote exerçables s’élevant à 393 555 630). La différence
entre le nombre de droits de vote théoriques et exerçables s’explique par les actions autodétenues et d’autocontrôle.
MFS Investment management (MFS) a indiqué à Dassault Systèmes SE qu’au 17 septembre 2015, les fonds gérés par des sociétés
de son groupe détenaient plus de 2,5 % du capital de la Société.
BlackRock, Inc. a par ailleurs indiqué à Dassault Systèmes SE détenir, au 4 septembre 2019, plus de 2,5 % du capital de la Société.
Aucun autre actionnaire que ceux indiqués ci-dessus n’a déclaré, au titre des obligations de déclaration incombant aux actionnaires,
détenir directement ou indirectement, seul ou de concert, 2,5 % (seuil statutaire) ou plus de 5 % du capital ou des droits de vote au
31 décembre 2020.
Malgré son retrait volontaire du NASDAQ en octobre 2008, Dassault Systèmes SE a maintenu son programme d’
American Depositary
Receipts
boursières »). Au 28 février 2021, 5 744 012
American Depositary Shares
détenteurs sous forme nominative, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, s’élevait à 43.
En décembre 2020, Dassault Systèmes SE a commandé une étude sur la composition de son actionnariat auprès d’une société
d’étude spécialisée externe. D’après cette étude, les investisseurs institutionnels détenant plus de 2 000 actions chacun seraient au
nombre de 665 et détiennent 42,7 % du capital social de Dassault Systèmes SE au 31 décembre 2020.
Dassault Systèmes SE détient, au 28 février 2021, 88 515 actions dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Oddo BHF SCA
ainsi que 3 180 637 actions en autodétention. Sur ces 3 180 637 actions, 531 847 actions ont été rachetées dans le cadre du
programme de rachat adopté par l’Assemblée générale du 26 mai 2020 et le solde, soit 2 648 790 actions, dans le cadre de
programmes de rachats antérieurs. Ces 3 180 637 actions représentent environ 1,20 % du capital social au 28 février 2021, aucun
droit de vote ou droit à dividende n’étant attaché à ces actions.
Au 31 décembre 2020 , 137 718 205 actions Dassault Systèmes (soit environ 51,94 % du capital) sont détenues sous la forme
nominative, donnant droit à 265 689 368 droits de vote exerçables (soit environ 66,91 % des droits de vote bruts).
Conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, le nombre d’actions Dassault Systèmes détenues par les salariés
notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (« PEE ») est de 474 245 actions au 31 décembre 2020, soit environ 0,18
% du nombre total d’actions à cette date (soit 265 136 237 actions en circulation).
6.3.2 Contrôle
Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) est l’actionnaire principal de Dassault Systèmes SE avec, au 31 décembre 2020, 40,39 %
du capital et 54,45 % des droits de vote exerçables (soit 53,90 % des droits de vote théoriques). Avec plus de 50 % des droits de vote
de Dassault Systèmes SE, GIMD contrôle Dassault Systèmes. GIMD appartient à la famille Dassault.
Le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE est composé, depuis le 26 mai 2020, de 50 % d’administrateurs indépendants
1
,
soit une proportion supérieure à celle requise par le Code AFEP -MEDEF pour les sociétés contrôlées. Tous les comités du Conseil
(Comité d’Audit, Comité des Rémunérations et de Sélection, Comité Scientifique) sont intégralement composés d’administrateurs
indépendants, afin d’assurer un exercice équilibré du contrôle par GIMD au sens du Règlement général de l’AMF.
GIMD détenant plus d’un tiers et moins de la moitié des actions et plus de la moitié des droits de vote de Dassault Systèmes SE, il ne
peut pas augmenter sa participation en capital de plus de 1 % du nombre total des titres de capital, sur une période de 12 mois
consécutifs, à moins de lancer une offre publique sur toutes les actions Dassault Systèmes, sauf éventuelle dérogation à l’obligation
1
recommandations du Code AFEP-MEDEF.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
252
de déposer une offre sur le fondement de l’article 234-9 (6°) du Règlement général de l’AMF que celle-ci peut accorder selon son
appréciation.
6.3.3 Accords entre actionnaires
En 2011, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020, Dassault Systèmes a été informée de la conclusion d’engagements collectifs
de conservation de titres dont les caractéristiques sont résumées dans les tableaux ci -après, conformément à la position-
recommandation n° 2021-02 de l’AMF.
Engagements collectifs conclus en 2020
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
6 mai 2020
6 novembre 2020
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Durée indéterminée avec des cas de
résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote
visé par le pacte à la date du pacte
23,95 % du capital
24,00 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité
de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens
étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins
5 % du capital et/ou des droits de vote
de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Engagements collectifs conclus en 2019
Régime
Article 787 B du Code général
des impôts
Article 787 B du Code général des
impôts
Article 787 B du Code général des
impôts
Date de signature
21 janvier 2019
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Durée des engagements
collectifs
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas
de résiliation
Durée indéterminée avec des cas de
résiliation
Durée indéterminée avec des cas
de résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique
stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et
des droits de vote visé par le
pacte à la date du pacte
24,10 % du capital
27,79 % du capital
29,98 % du capital
Noms des signataires ayant
la qualité de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
253
Nom du (des) signataire(s)
ayant des liens étroits avec
les dirigeants
Groupe Industriel
Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires
détenant au moins 5 % du
capital et/ou des droits de
vote
de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel
Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses
ayants droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants
droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses
ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Engagement collectif conclu en 2018
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
24 avril 2018
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du
pacte
24,30 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de
vote de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Engagement collectif conclu en 2017
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
30 mars 2017
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote visé par le pacte à la date du
pacte
24,52 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de
vote de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 885 O bis du Code général des impôts, désormais article 975 III, 1, 1° du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
254
Engagements collectifs conclus en 2015
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Durée indéterminée avec des cas de
résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote
visé par le pacte à la date du pacte
24,85 % du capital
24,66 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité
de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens
étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins
5 % du capital et/ou des droits de vote
de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 885 O bis du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Engagements collectifs conclus en 2014
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
27 février 2014
16 et 17 décembre 2014
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Durée indéterminée avec des cas de
résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote
visé par le pacte à la date du pacte
25,0 % du capital
24,7 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité
de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens
étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins
5 % du capital et/ou des droits de vote
de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 885 O bis du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Engagements collectifs conclus en 2011
encore en vigueur
Engagement collectif conclu en 2013
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
255
Régime
Article 787 B du Code général des impôts
Article 787 B du Code général des impôts
Date de signature
11 juillet 2011
29 octobre 2013
Durée des engagements collectifs
Deux ans au moins
Deux ans au moins
Durée contractuelle du pacte
Durée indéterminée avec des cas de résiliation
Durée indéterminée avec des cas de
résiliation
Modalités de reconduction
Aucune modalité spécifique stipulée
Aucune modalité spécifique stipulée
Pourcentage du capital et des droits de vote
visé par le pacte à la date du pacte
29,6 % du capital
28,2 % du capital
Noms des signataires ayant la qualité
de dirigeants
(1)
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
M. Charles Edelstenne
M. Bernard Charlès
Nom du (des) signataire(s) ayant des liens
étroits avec les dirigeants
Groupe Industriel Marcel Dassault
Groupe Industriel Marcel Dassault
Noms des signataires détenant au moins
5 % du capital et/ou des droits de vote
de Dassault Systèmes SE
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
Groupe Industriel Marcel Dassault
M. Charles Edelstenne et ses ayants droit
(2)
(1) Au sens de l’article 885 O bis du Code général des impôts.
(2) Voir la Note 1 sous le tableau du paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double ».
Les mêmes titres peuvent faire l’objet de plusieurs engagements collectifs de conservation.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
256
6.4 Informations boursières
Place de cotation
L’action de Dassault Systèmes est cotée sur le Compartiment A d’Euronext Paris (code ISIN FR0000130650) depuis le 28 juin 1996.
Elle a été également cotée au NASDAQ à New York sous forme d’ADS sous le sigle DASTY jusqu’au 16 octobre 2008. Les ADS
continuent de s’échanger sous ce sigle sur le marché hors cote américain (« OTC »), une ADS correspondant à une action ordinaire
(voir le paragraphe 6.3.1 « Actionnariat et droits de vote double »).
Pour la politique de versement des dividendes, voir le paragraphe 7.1 « Exposé des motifs des résolutions proposées par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 ».
Historique des cours et volumes traités de l’action Dassault Systèmes à Paris depuis le 1
er
(en euros à l’exception du nombre de titres échangés)
Nombre de
titres
échangés
Dernier cours
du mois
Plus haut
cours du mois
Plus bas
cours du mois
Janvier 2020
6 842 977
156,70 €
163,95 €
147,30 €
Février 2020
9 291 184
142,00 €
159,75 €
142,00 €
Mars 2020
17 251 114
135,00 €
143,70 €
108,25 €
Avril 2020
6 687 154
133,55 €
141,00 €
118,75 €
Mai 2020
5 376 675
152,25 €
152,25 €
131,90 €
Juin 2020
6 625 161
153,60 €
153,60 €
146,60 €
Juillet 2020
6 761 770
154,10 €
162,40 €
145,80 €
Août 2020
4 012 750
157,85 €
158,95 €
150,35 €
Septembre 2020
4 715 528
159,75 €
161,55 €
152,10 €
Octobre 2020
6 723 474
146,55 €
162,15 €
145,55 €
Novembre 2020
6 963 341
155,05 €
158,55 €
145,45 €
Décembre 2020
5 315 861
166,15 €
167,80 €
152,15 €
Janvier 2021
5 074 721
164,75 €
169,15 €
160,40 €
Février 2021
6 060 805
171,90 €
190,25 €
167,75 €
Responsable de la communication financière
François-José Bordonado
Directeur des relations investisseurs
Pour obtenir tous les documents publiés par Dassault Systèmes ainsi que pour toute information financière, s’adresser à :
Service des Relations Investisseurs
10, rue Marcel-Dassault – CS 40501
78946 Vélizy-Villacoublay Cedex – France
Téléphone : + 33 (0)1 61 62 69 24
E-mail : investors@3ds.com
Calendrier indicatif des annonces de résultats pour 2021
○
1
er
○
2
e
○
3
e
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
257
○
4
e
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
258
7 ASSEMBLEE
GENERALE
7.1 Exposé des motifs des résolutions proposées
par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale du 26 mai 2021
7.1.1 Comptes annuels et affectation du résultat
Il est proposé d’approuver les comptes annuels de Dassault Systèmes SE (ou la « Société » pour les besoins du présent chapitre 7
« Assemblée générale ») à la date du 31 décembre 2020 établis selon les principes comptables français, qui sont présentés au
paragraphe 4.2 « États financiers de la société mère ».
Dassault Systèmes SE a versé des dividendes tous les ans depuis 1986. La décision de distribution de dividendes et leur montant
dépend des résultats et de la situation financière de Dassault Systèmes SE ainsi que d’autres facteurs. Les dividendes non réclamés
sont prescrits au profit de l’État à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de leur date de mise en paiement.
Il résulte des comptes présentés et des éléments contenus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le
présent Document d’enregistrement universel que l’exercice clos le 31 décembre 2020 se traduit par un bénéfice de 412 948
808,25 euros
(1)
o
54 911,80 €
o
(2)
34 000,00 €
o
de (0,56 euro x 265 422 264 actions)
(3)
148 636 467,84 €
o
264 223 428,61 €
ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à
2 466 992 838,93 euros, porte le report à nouveau à
2 731 216 267,54 €
(1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 466 992 838,93
euros et après dotation de la réserve légale et de la
réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 2 879 852 735,38
euros.
(2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts.
(3) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1
er
générale, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice
d’options est de 4 224 592, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 365 771,52 euros.
Les actions nouvelles créées suite à l’exercice d’options de souscription jusqu’à la date de l’Assemblée générale annuelle statuant
sur l’affectation du résultat du dernier exercice clos percevront le dividende attaché à cet exercice (voir les paragraphes 5.1.5 « Intérêts
des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE » et 6.4 « Informations boursières »).
Il est ainsi proposé à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 de décider de distribuer au titre de l’exercice 2020 (i) un dividende de 0,56
euro par action composant le capital à la date de l’Assemblée, correspondant – sur la base du nombre d’actions composant le capital
social au 28 février 2021 – à un montant global de 148 636 467,84 euros et (ii) le cas échéant, un montant supplémentaire global
maximum de 2 365 771,52 euros qui correspond au nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être créées entre le 1
er
et la date de l’Assemblée générale (soit 4 224 592 actions).
Le dividende sera détaché de l’action le 28 mai 2021 et mis en paiement le 1
er
À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii)
aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté
au compte « report à nouveau », conformément aux dispositions de l’article L. 225
-
210 du Code de commerce et aux stipulations
contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE.
En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général,
constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
259
le 1
er
actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ».
La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant, soit soumise
au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit, sur option individuelle exercée par année de manière expresse, irrévocable et
globale à leur niveau, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt
sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non
plafonné de 40 % (article 158-3-2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source
obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts).
Le dividende
sera par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué
par action :
2019
2018
2017
Dividende
(1)
(en euros)
0,70
0,65
0,58
Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution
260 681 320
259 679 976
259 243 696
(1) Dividendes 100% éligibles à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts.
7.1.2 Comptes consolidés
Outre les comptes annuels 2020, il est également proposé d’approuver les comptes consolidés de Dassault Systèmes à la date du
31 décembre 2020 établis selon les normes IFRS et présentés au paragraphe 4.1.1 « Comptes consolidés et annexes » du présent
Document d’enregistrement universel.
7.1.3 Conventions réglementées
Les conventions suivantes ont été approuvées conformément aux articles L. 225
-
38 et suivants du Code de commerce et se sont
poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Il s’agit d’engagements pris par la Société en relation avec la police
d’assurance « Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux » :
●
indemnisation des conséquences financières pouvant en résulter et prise en charge des frais de défense y afférents dans le cas
où cette police ne couvrirait pas ces avances, conséquences financières et prises en charge (décision du Conseil d’administration
du 24 juillet 1996) ;
●
amenés à préparer leur défense personnelle devant une juridiction civile, pénale ou administrative aux États-Unis, dans le cadre
d’une enquête, instruction ou investigation menée à l’encontre de Dassault Systèmes (décision du Conseil d’administration du
23 septembre 2003).
Ces conventions ont fait l’objet d’un examen par le Conseil d’administration du 18 mars 2021 conformément aux dispositions de
l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.
Les Commissaires aux comptes ont établi un rapport spécial en application des articles L. 225
-
40 et L. 225-40-1 du Code de
commerce qui figure au paragraphe 4.2.4 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ». Il
est demandé à l’Assemblée générale de prendre acte de ce rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.
7.1.4 Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au
titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne,
Président du Conseil d’administration et à Monsieur
Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, il est proposé à l’Assemblée générale d’approuver
les éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Charles Edelstenne, Président du Conseil
d’administration et M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil d’administration et Directeur Général. Ces éléments de
rémunération sont synthétisés dans les tableaux ci
-
dessous (voir également le paragraphe 5.1 « Rapport du Conseil sur le
gouvernement d’entreprise »). Le versement de la rémunération variable du Directeur Général au titre de l’exerc ice 20 20 est
conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale des éléments de sa rémunération pour 2020. Le Président du Conseil
d’administration ne percevant ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, cette condition ne lui est pas applicable.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
260
7.1.4.1 Éléments de rémunération pour 2020 de M. Charles Edelstenne,
Président du Conseil d’administration
(1)
Rémunération attribuée au titre de 2020
Éléments de rémunération
Montants
(en euros)
Observations
Rémunération fixe
(2)
982 000
Rémunération fixe brute au titre de 2020 fixée par le Conseil d’administration
du 11 mars 2020, sur proposition du Comité des Rémunérations et de Sélection.
Cette rémunération a été versée en 2020.
Rémunération variable annuelle
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable annuelle
différée
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle différée.
Rémunération variable
pluriannuelle
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération allouée à raison
du mandat d’ administrateur
(3)
60 250
Montant brut de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de 2020.
Cette rémunération a été versée début 2021.
Rémunération exceptionnelle
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution d’options
de souscription d’actions
et/ou d’actions de performance
N/A
M. Charles Edelstenne n’est titulaire d’aucune option de souscription d’actions
et ne s’est vu attribuer aucune action de performance.
Indemnité de prise
ou de cessation de fonctions
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation
de fonctions.
Indemnité de non-concurrence
N/A
M. Charles Edelstenne ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
N/A
Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place par Dassault Systèmes SE.
Avantages en nature
(4)
145
Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire.
(1) L’intégralité des rémunérations versées par Dassault Systèmes à M. Charles Edelstenne est versée par Dassault Systèmes SE, société opérationnelle
de droit français.
(2) Voir également le paragraphe 5.1.3.1 « Rémunération du Président du Conseil d’administration ». GIMD a versé à M. Charles Edelstenne en 2020 une
rémunération brute de 905 400 euros au titre de son mandat de Président de GIMD.
(3) Voir également le paragraphe 5.1.3.3 « Rémunération des administrateurs » sur les modalités de répartition de l’enveloppe annuelle allouée aux
administrateurs de Dassault Systèmes SE.
(4) GIMD a consenti en 2020 à M. Charles Edelstenne des avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule mis à disposition à hauteur de 10 326 euros.
Pour rappel :
Rémunération attribuée au titre de 2019 et versée en 2020
Éléments de rémunération
Montants
(en euros)
Observations
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
49 500
Montant brut de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de 2019.
Cette rémunération a été versée début 2020.
7.1.4.2 Éléments de rémunération pour 2020 de M. Bernard Charlès, Vice-président du
Conseil d’administration et Directeur Général
(1)
Rémunération attribuée au titre de 2020
Éléments de rémunération
Montants
(en euros)
Observations
Rémunération fixe
1 390 000
Rémunération fixe brute au titre de 2020 fixée par le Conseil d’administration
du 11 mars 2020
(2)
, sur proposition du Comité des Rémunérations et de Sélection.
Cette rémunération a été versée en 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
261
Rémunération variable
annuelle
1 600 000
Part variable brute effectivement acquise au titre de l’exercice 2020 décidée par le Conseil
d’administration du 18 mars 2021
(2)
, sur proposition du Comité des Rémunérations et de
Sélection.
Cette rémunération sera versée en 2021 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée
générale des éléments de la rémunération de M. Bernard Charlès, Vice -président du
Conseil d’administration et Directeur Général, pour 2020.
Rémunération variable
annuelle différée
N/A
M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération variable différée.
Rémunération variable
pluriannuelle
N/A
M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
(3)
40 250
Montant brut de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de 2020.
Cette rémunération a été versée début 2021.
Rémunération exceptionnelle
N/A
M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution d’options de
souscription d’actions et/ou
d’actions de performance
17 526 600
(4)
M. Bernard Charlès s’est vu attribuer 300 000 actions 2020-B par le Conseil
d’administration du 26 mai 2020 (au titre de la démarche d’association au capital)
(5)(6)
.
Indemnité de prise ou
de cessation de fonctions
N/A
M. Bernard Charlès bénéficie dans certaines conditions d’une indemnité à raison
de la cessation de ses fonctions, dont le montant sera équivalent au maximum à deux ans
de rémunération et dépendra de la satisfaction de conditions de performance établies pour
le calcul de sa rémunération variable.
Conformément à l’article L. 225
-
42-1 du Code de commerce alors en vigueur,
cet engagement de Dassault Systèmes SE a été autorisé par le Conseil du 15 mars 2018
et approuvé par l’Assemblée générale du 22 mai 2018 (6
e
(6)
.
Indemnité de non-
concurrence
N/A
M. Bernard Charlès ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
N/A
Aucun régime de retraite supplémentaire n’a été mis en place.
Avantages en nature
17 577
Ces avantages en nature sont liés à une couverture médicale complémentaire obligatoire
et à l’utilisation d’un véhicule mis à disposition de M. Bernard Charlès par
Dassault Systèmes SE.
(1) L’intégralité des rémunérations versées par l’Entreprise à M. Bernard Charlès est versée par Dassault Systèmes SE, société opérationnelle de droit français.
(2) Voir également les paragraphes 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » et 5.1.4 Tableau 2 « Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant
mandataire social ».
(3) Voir également le paragraphe 5.1.3.3 « Rémunération des administrateurs » sur les modalités de répartition de l’enveloppe annuelle allouée aux
administrateurs de Dassault Systèmes SE.
(4) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés, avant étalement de la charge et après prise en compte notamment des critères de
performance.
(5) Ces actions sont attribuées à M. Bernard Charlès au titre de la démarche d’association progressive au capital de l’Entreprise mise en place depuis plusieurs
années visant, à terme, à reconnaître son rôle d’entrepreneur depuis plus de trente-cinq ans au sein de Dassault Systèmes et à lui donner une participation
au capital en ligne avec celle des fondateurs des sociétés du même secteur ou, plus généralement, de ses pairs dans les sociétés de technologie dans le
monde.
(6) Voir également le paragraphe 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général ».
Pour rappel :
Rémunération attribuée au titre de 2019 et versée en 2020
Éléments de rémunération
Montants
(en
euros)
Observations
Rémunération variable
annuelle
1 556 800
Part variable brute effectivement acquise au titre de l’exercice 2019 décidée par le Conseil
d’administration du 11 mars 2020, sur proposition du Comité des Rémunérations et de
Sélection.
Cette rémunération a été versée en 2020 après approbation par l’Assemblée générale des
éléments de la rémunération de M. Bernard Charlès, Vice-président du Conseil
d’administration et Directeur Général, pour 2019.
Rémunération allouée à
raison du mandat
d’administrateur
33 000
Montant brut de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de 2019.
Cette rémunération a été versée début 2020.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
262
7.1.5 Informations figurant dans le rapport sur le gouvernement
d'entreprise et relatives à la rémunération des
mandataires sociaux
(article L. 22-10-9, I du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations suivantes sont soumises à votre
approbation :
Informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
Rémunération totale et avantages de toute nature à raison du mandat versés en 2020 ou
attribués au titre de 2020 et la proportion relative de la rémunération fixe et variable
Voir paragraphes 5.1.4 et 5.1.5
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable
N/A
Engagements pris par la Société en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou
postérieurement à l'exercice de celles-ci et estimation du montant des sommes susceptibles
d'être versées à ce titre
Voir paragraphe 5.1.3.2,
page 208
Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation
N/A
Ratios dits d’« équité »
Voir paragraphe 5.1.4, pages 209 et
210
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération
moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les
dirigeants, et des ratios dits d’« équité », au cours des cinq exercices les plus récents au moins
Voir paragraphe 5.1.4,
pages 210 et 211
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération
adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société,
et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
Voir paragraphe 5.1.4 page 211
Prise en compte du vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l'article L.
22-10-34 du Code de commerce
N/A
Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute
dérogation appliquée
N/A
Application des dispositions du second alinéa de l'article
(composition irrégulière du Conseil d’administration)
N/A
7.1.6 Politique de rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8, I et R. 22-10 -14 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (voir le paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux ») décrit la politique de rémunération des
mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration, soumise à votre approbation conformément à l’article L. 22-10-8, II du Code
de commerce.
7.1.7 Renouvellement du mandat de deux administrateurs
Les mandats d’administrateur de Mme Odile Desforges et de M. Soumitra Dutta arrivent à expiration lors de l’Assemblée générale du
26 mai 2021.
Il vous est proposé de renouveler leur mandat pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
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Les objectifs, notamment en matière de diversité, recherchés dans la composition du Conseil ainsi que les biographies complètes de
Mme Odile Desforges et de M. Soumitra Dutta sont présentés au paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration ».
Le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE compte aujourd’hui 50 % de femmes et 50 % d’indépendants
1
Comités du Conseil est composé à 100% d’administrateurs indépendants.
Mme Odile Desforges dispose de solides compétences en matière financière et comptable et d’une expérience significative dans le
domaine de l’automobile. Membre du Comité d’Audit, elle y exerce un rôle très important, ses compétences et sa connaissance de
l’industrie manufacturière étant en outre un atout pour le Conseil.
M. Soumitra Dutta dispose d’une solide expertise dans le domaine des technologies et de l’innovation. Membre du Comité Scientifique,
qu’il préside, et du Comité des Rémunérations et de Sélection, ses contributions sont très utiles à l’un et l’autre des Comités.
Mme Odile Desforges et M. Soumitra Dutta sont tous deux administrateurs indépendants.
Si la proposition de renouveler leurs mandats est approuvé e, le Conseil d’administration resterait composé de 10 membres, hors
administrateurs représentant les salariés, dont 5 femmes et 5 administrateurs indépendants, soit des proportions supérieures aux
dispositions légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
1
.
7.1.8 Ratification de la nomination d’un administrateur faite à
titre provisoire par le Conseil d’administration
Suite à la décision de M. Thibault de Tersant de démissionner de son mandat d’administrateur de la Société, qu’il occupait depuis
1993 lorsqu’il était Directeur Financier puis Directeur Général Adjoint, Affaires financières, le Conseil d’administration a décidé, lors
de sa réunion du 22 juillet 2020, conformément à la recommandation du Comité des Rémunérations et de Sélection, de nommer par
cooptation M. Pascal Daloz, Directeur Général Adjoint, Opérations et Finances, en qualité d’administrateur de la Société, pour la durée
restant à courir du mandat de M. Thibault de Tersant.
La biographie de M. Pascal Daloz est présentée au paragraphe 5.1.1.1 « Composition du Conseil d’administration ».
Il est proposé à l’Assemblée générale de ratifier la nomination de M. Pascal Daloz en qualité d’administrateur de la Société pour la
durée restant à courir du mandat de M. Thibault de Tersant, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La présence de M. Pascal Daloz au Conseil d’administration permet de lui apporter, outre un éclairage financier, dans la continuité du
rôle préalablement exercé par M. Thibault de Tersant, une vue opérationnelle en sa qualité de responsable du Comité Exécutif
Opérationnel.
7.1.9 Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions
L’autorisation de rachat d’actions donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 26 mai 20 20 expirera lors de
l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dans le cadre de cette autorisation, des
rachats d’actions ont été effectués en 2020 ainsi que début 2021 (ces opérations étant décrites au paragraphe 6.2.4 « Programmes
de rachats d’actions »). Ces rachats ont été réalisés aux fins de couverture des obligations de la Société résultant d’attributions
d’actions et pour assurer l’animation du marché et la liquidité de l’action de Dassault Systèmes. L’animation du marché est faite par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conclu entre Dassault Systèmes SE et
Oddo BHF SCA. Ce contrat a été mis à jour en 2019 afin de se conformer aux nouvelles exigences de la décision n° 2018-01 du
2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés financiers et tacitement prorogé pour l’exercice 2021.
D’autres rachats pourraient être effectués jusqu’à la date de l’Assemblée générale, ces opérations seront alors décrites dans le
Document d’enregistrement universel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Il est proposé d’autoriser de nouveau le Conseil à racheter des actions Dassault Systèmes, selon les modalités prévues aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 5 millions d’actions (sous réserve d’ajustement éventuel pour
tenir compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes), soit environ 1,88 % du capital social au 28 février
2021, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions
Dassault Systèmes ne pourra pas dépasser 800 millions d’euros.
Si cette proposition est adoptée, l’autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.
1
indépendants au Conseil, conformément aux dispositions des articles 9.3 du Code AFEP -MEDEF et L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de commerce
respectivement.
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Cette autorisation pourra être utilisée pour les objectifs indiqués ci-dessous :
1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la
résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ;
2) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires
sociaux de Dassault Systèmes SE ou d’une entreprise associée ;
3) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
Dassault Systèmes SE ;
4) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ;
5) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ;
6) remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel
d'actifs ou apport en nature.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions
légales et réglementaires sauf en période d’offre publique.
Le descriptif du programme de rachat est contenu dans le présent Document d’enregistrement universel au paragraphe 6.2.4
« Programmes de rachats d’actions » qui contient toutes les informations complémentaires utiles sur ce sujet.
Dans la perspective d’une annulation des actions rachetées, il est également proposé d’autoriser le Conseil d’administration, le cas
échéant, pour la même durée, à annuler tout ou partie des actions qu’il aura ainsi rachetées et à réduire corrélativement le capital
social dans la limite de 5 % de son montant par période de 24 mois.
7.1.10 Délégations de compétence et de pouvoirs
en vue d’augmenter le capital
Les délégations de compétence et de pouvoirs en vue d’augmenter le capital social consenties au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale du 23 mai 2019 arrivent à expiration en juillet 2021. Il est en conséquence proposé de déléguer à nouveau au
Conseil compétence pour augmenter le capital social pour une durée de 26 mois, afin notamment de lui permettre de choisir, à tout
moment, au sein d’une large gamme de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, avec
maintien ou non du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public, le financement le plus approprié au
développement du Groupe, compte tenu des caractéristiques des marchés au moment considéré.
Il est également proposé de renouveler la délégation de compétence donnée au Conseil pour augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, ainsi que la délégation de pouvoirs pour augmenter le capital en rémunération d’apports en nature
de titres.
Les résolutions proposées à cet effet remplaceront celles adoptées par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2019 dont
le Conseil d’administration n’a pas fait usage à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel (voir le
paragraphe 5.1.7.2 « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires
dans le domaine des augmentations de capital »).
Si vous adoptez ces résolutions, le Conseil aura la possibilité de :
○
procéder à des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (en utilisant notamment
la faculté offerte par la loi de recourir à une offre au public uniquement auprès de gérants de portefeuille ou d’investisseurs qualifiés)
dans la limite de 12 millions d’euros en nominal et, concernant les titres de créance donnant accès au capital, dans la limite de
1 milliard d’euros de nominal ;
○
procéder à des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, dans la limite de ce même montant
de 12 millions d’euros en nominal ;
○
augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature de titres, dans la limite de 10 % du capital social et de ce même
montant de 12 millions d’euros en nominal.
Le Conseil ne pourrait faire usage de ces délégations en période d’offre publique visant les titres de la Société.
Le plafond de 12 millions d’euros représente le plafond global du montant nominal de toutes les augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées au titre (i) des résolutions 14 à 19, 21 et 22 soumises à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 et (ii) des résolutions
17 à 22 adoptées par l’Assemblée générale du 26 mai 2020 (délégations en matière de fusions, scissions et apports partiels d’actifs,
voir le paragraphe 7.1.12 du Document d’enregistrement universel 2019).
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7.1.11 Autorisations financières à destination des salariés et
mandataires sociaux
La politique de rémunération mise en place par Dassault Systèmes doit permettre d’attirer, de motiver et de retenir les collaborateurs
et cadres clés présentant la diversité de talents et le haut niveau de compétences requis pour les différentes activités de l’Entreprise,
la concurrence pour de tels profils étant intense.
L’équipe de direction et les collaborateurs clés de Dassault Systèmes peuvent bénéficier d’une incitation à long terme notamment
sous forme d’actions de performance ou d’options de souscription d’actions Dassault Systèmes (voir paragraphe 5.1.5 « Intérêts des
dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE »).
Actions de performance
Il est proposé de renouveler l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou dirigeants de Dassault Systèmes,
donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 mai 2018 et qui expirera en 2021.
Cette nouvelle autorisation priverait d’effet, à compter du 26 mai 2021 et pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie au
Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 mai 2018 (17
ème
Elle serait consentie pour une période de deux ans.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourrait excéder 1,5 % du capital de la Société, à
la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF et à la recommandation du Comité des
Rémunérations et de Sélection, il est proposé de limiter le nombre d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux
au sens de ce Code à 35 % de l’enveloppe globale ainsi autorisée.
Toutes les attributions d’actions,
y compris l’attribution d’actions de performance au Directeur général au titre de la démarche de son
association au capital, seraient soumises à une condition de présence, aucune action ne pouvant être acquise si la condition de
présence n’est pas satisfaite, et à une condition de performance exigeante, appréciée sur une période moyenne de trois ans.
La condition de performance serait un taux de croissance du bénéfice net par action, fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de
croissance inclus dans les objectifs pluriannuels publiés par la Société et rappelés au paragraphe 3.2 « Objectifs financiers » du
Document d’enregistrement universel.
Pour certains bénéficiaires, la condition de performance pourrait alternativement ou
cumulativement reposer sur un objectif spécifique à leur marque de rattachement, le cas échéant.
Aucune action de performance ne pourrait être acquise aux bénéficiaires en dessous d’un certain niveau d’atteinte, défini par le
Conseil, généralement fixé à 80%, de la condition de performance.
Les informations relatives à l’utilisation par le Conseil d’administration de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 22 mai
2018 figurent au paragraphe 5.1.5 « Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital de Dassault Systèmes SE ».
Augmentation de capital au profit des adhérents à des plans d’épargne d’entreprise
En outre, conformément à la loi, il est proposé de permettre au Conseil d’administration de réaliser des augmentations de capital
réservées aux salariés de Dassault Systèmes SE et/ou des sociétés qui lui sont liées et adhérents à des plans d’épargne d’entreprise.
Cette nouvelle délégation annulerait et remplacerait celle donnée par l’Assemblée générale du 26 mai 2020.
Il est également proposé de permettre au Conseil d'administration de réaliser des augmentations de capital réservées à une catégorie
de bénéficiaires dans le cadre de la mise en place des opérations d'actionnariat salarié afin d'en faciliter la structuration dans certains
pays hors de France.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital pouvant ainsi être réalisées serait de 1,5 million d’euros par
l’émission d’actions nouvelles ou de titres donnant accès au capital.
7.1.12 Division de la valeur nominale de l’action par cinq
Avec la forte hausse de l’action Dassault Systèmes, dont le cours est passé de 73,77 euros au 31 décembre 2015 à 166,15 euros au
31 décembre 2020 (soit une augmentation de 125 %) et afin d’améliorer la liquidité du marché du titre et de poursuivre la diversification
de sa base d’actionnaires, il est proposé à l’Assemblée générale de décider la division par cinq de la valeur nominale de l’action, qui
passerait ainsi de 0,50 euro à 0,10 euro. En conséquence, le nombre d’actions serait multiplié par cinq. Cette réduction du nominal
prendrait effet à une date qui serait fixée par votre Conseil d’administration et en tout état de cause dans les douze mois de la date
de cette Assemblée générale, et serait sans conséquence sur le droit de vote double attaché aux actions inscrites en nominatif depuis
deux ans au moins (prévu à l’article 29 des statuts).
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7.2 Texte des résolutions proposées par le
Conseil d’administration
à l’Assemblée générale du 26 mai 2021
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire
│ Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve le rapport du Conseil et les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
│ Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe tel qu’inclus dans
le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ainsi que les explications
complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.
│ Troisième résolution
Affectation du résultat
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 412 948
808,25 euros
(1)
○
à la réserve légale
54 911,80 €
○
à un compte de réserve spéciale
(2)
34 000,00 €
○
à la distribution aux 265 422 264 actions composant le capital au 28/02/2021 d’un dividende
de (0,56 euro x 265 422 264 actions)
(3)
148 636 467,84 €
○
au report à nouveau
264 223 428,61 €
ce qui, compte tenu du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs s’élevant à
2 466 992 838,93 euros, porte le report à nouveau à
2 731 216 267,54 €
(1) Ce bénéfice, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs de 2 466 992 838,93 euros et après dotation de la réserve légale et de la
réserve spéciale, constitue un bénéfice distribuable de 2 879 852 735,38 euros.
(2) En application de l’article 238 bis AB alinéa 5 du Code général des impôts.
(3) Le montant global de dividendes sera augmenté en fonction du nombre d’actions nouvelles créées entre le 1
er
générale, par suite de levées d’options de souscription d’actions, étant précisé que le nombre maximum d’actions susceptibles de provenir de l’exercice
d’options est de 4 224 592, soit un montant maximum de dividende supplémentaire de 2 365 771,52 euros.
Le dividende sera détaché de l’action le 28 mai 2021 et mis en paiement le 1
er
À la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant (i) aux actions autodétenues par Dassault Systèmes SE et (ii)
aux actions Dassault Systèmes détenues par SW Securities LLC, société contrôlée par le Groupe Dassault Systèmes, sera affecté
au compte « report à nouveau » conformément aux dispositions de l’article L. 225
-
210 du Code de commerce et aux stipulations
contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE.
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En outre, préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général,
constatera le nombre d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions entre
le 1
er
actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte « report à nouveau ».
La somme ainsi distribuée aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France sera, le cas échéant, soit soumise
au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit, sur option individuelle exercée par année de manière expresse, irrévocable et
globale à leur niveau, prise en compte pour la détermination du revenu global des actionnaires soumis au barème progressif de l’impôt
sur le revenu au titre de l’année de sa perception (article 200 A du Code général des impôts), après application d’un abattement non
plafonné de 40 % (article 158
-
3
-
2 du Code général des impôts). Le dividende pourra être soumis à un prélèvement à la source
obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % (article 117 quater du Code général des impôts). Le dividende
sera par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, il a été distribué
par action :
2019
2018
2017
Dividende
(1)
(en euros)
0,70
0,65
0,58
Nombre d’actions ayant bénéficié de la distribution
260 681 320
259 679 976
259 243 696
(1)
│ Quatrième résolution
Conventions réglementées
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport qui ne fait état d’aucune convention nouvelle.
│ Cinquième résolution
Politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil d’administration et figurant dans le
paragraphe 5.1.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document
d’enregistrement universel pour 2020.
│ Sixième résolution
Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne,
Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Charles Edelstenne,
Président du Conseil d’administration, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages attribués
aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel pour 2020.
│ Septième résolution
Éléments de rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-
président du Conseil d’administration et Directeur Général
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération versés en 20 20 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Bernard Charlès, Vice-
président du Conseil d’administration et Directeur Général, tels que figurant dans le paragraphe 5.1.4 « Synthèse des rémunérations
et avantages attribués aux mandataires sociaux » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement
universel pour 2020.
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│ Huitième résolution
Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération
des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport établi en application des articles L. 225-37 et L. 22-10-9 du Code de commerce,
approuve les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux du rapport sur le gouvernement d’entreprise mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et figurant dans les paragraphes 5.1.4 « Synthèse des rémunérations et avantages
attribués aux mandataires sociaux » et 5.1.3.2 « Rémunération du Directeur Général » du chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise »
du Document d’enregistrement universel pour 2020.
│ Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Odile Desforges
L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Odile Desforges arrive à expiration lors de la présente
Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
│ Dixième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra Dutta
L’Assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Soumitra Dutta arrive à expiration lors de la présente
Assemblée générale et renouvelle son mandat pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
│ Onzième résolution
Ratification de la nomination de Monsieur Pascal Daloz en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Pascal Daloz faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020, en remplacement de Monsieur Thibault de Tersant, démissionnaire, pour la
durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.
│ Douzième résolution
Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acheter un
nombre maximum de 5 millions d'actions Dassault Systèmes (sous réserve d’ajustement éventuel pour tenir compte d’une division de
la valeur nominale des actions Dassault Systèmes), selon les modalités prévues par les articles L. 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le Règlement (UE) n°
596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« Règlement MAR ») et du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016
complétant le Règlement MAR.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs indiqués ci-dessous :
1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l’adoption de la
résolution visant à permettre l’annulation d’actions par l’Assemblée générale dans sa partie extraordinaire ;
2) honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires
sociaux de Dassault Systèmes ou d’une entreprise associée ;
3) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
Dassault Systèmes ;
4) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Systèmes par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ;
5) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ;
6) remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment par voie de fusion, scission, apport partiel
d'actifs ou apport en nature.
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L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché (réglementé
ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachat de
blocs.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions
légales et réglementaires sauf en période d’offre publique.
Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 800 millions d’euros, cette condition
étant cumulative avec celle du plafond de 5 millions d'actions Dassault Systèmes (sous réserve d’ajustement éventuel pour tenir
compte d’une division de la valeur nominale des actions Dassault Systèmes).
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’administration pour l’ensemble des actions autodétenues.
Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée générale jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir
tous documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi que les conditions
d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir
toutes formalités et, plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations.
L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers
venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance
du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou la personne chargée du
service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme.
La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte des
actionnaires du 26 mai 2020 dans sa douzième résolution.
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
│ Treizième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment
rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial des Commissaires aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à :
○
réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans
le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois ;
○
imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et
modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus
généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.
Cette autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
│ Quatorzième résolution
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1)
51, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes
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271
autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2)
de préférence ;
3)
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond global est fixé
compte non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
4)
émises en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou la contre
‑
valeur de ce montant en monnaie
étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;
5)
actions, titres de capital et autres valeurs mobilières émis en vertu de la présente résolution ;
6)
d’actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra offrir au public, totalement ou
partiellement, les titres non souscrits ;
7)
Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8)
délégation devra être au moins égale au pair des actions à la date d’émission ;
9)
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
10)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
11)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa treizième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée.
│ Quinzième résolution
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’une offre au public autres que celles visées à l'article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1)
136, L. 22 -10-49, L. 22 -10-51, L. 22 -10-52, L. 22 -10-54 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce, sa compétence pour
décider, par une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ou, le cas échéant,
sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’Assemblée générale, par une offre au public visée au 1°
de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les
proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
a) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à
émettre,
b) l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créances de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre
à la suite de l’émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de tous
titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
DASSAULT SYSTÈMES
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272
c) l’émission d’actions et/ou de titres de capital et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à
émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
d) l’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du
capital.
Le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation
de capital.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les filiales,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
donnent droit ;
2)
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte
non tenu du montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
3)
maximum des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;
4)
de préférence ;
5)
émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l’accord de
cette dernière ;
6)
de la présente délégation, sera au maximum de 1 milliard d’euros ou encore la contre
‑
valeur de ce montant en monnaie étrangère
ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, et s’imputera sur le plafond de 1 milliard d’euros fixé au titre
de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;
7)
à émettre, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur
tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 22-
10-51 du Code de commerce, ce délai de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables ;
8)
Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
9)
présente délégation sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la réglementation applicable au moment où il est fait usage
de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n°
2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % et après, le cas échéant, correction de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
10)
titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
11)
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
12)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
13)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa quatorzième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
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273
│ Seizième résolution
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
et d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411 -2 1° du Code
monétaire et financier
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1)
sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quinzième résolution de la présente Assemblée,
l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2)
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global maximum des augmentations de capital de 12 millions
d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;
3)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
4)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa quinzième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
│ Dix-septième résolution
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1)
compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des quatorzième, quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente
jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
2)
nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée ;
3)
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
4)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
5)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa seizième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
│ Dix-huitième résolution
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application des
dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration :
1)
ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison d’une telle augmentation de capital avec une
DASSAULT SYSTÈMES
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274
augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions de la
présente Assemblée, par émission et attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou
enfin en combinant les deux opérations, étant précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur Général, ou en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2)
délégation ne pourra excéder 12 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des
actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
3)
susceptibles d’être réalisées en vertu de la quatorzième résolution de la présente Assemblée ;
4)
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du
nombre entier d’actions attribuées ;
5)
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
6)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
7)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa dix-septième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valab le pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
│ Dix-neuvième résolution
Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi
qu’à des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans la limite de 10 %, en vue de
rémunérer des apports en nature de titres
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
1)
nécessaires pour augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2)
toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant,
d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des
titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et
de prendre plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises
notamment pour l’admission aux négociations des actions ;
3)
nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée ;
4)
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
5)
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
6)
actionnaires du 23 mai 2019 dans sa dix-huitième résolution.
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275
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
│
Vingtième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires
sociaux et de salariés de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1)
autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-
60 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la
Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article
L. 225
‑
197-2 du Code de commerce ;
2)
d’attribution des actions ;
3)
décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des éventuels ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration
à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4)
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux au sens du Code de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP -MEDEF ne pourra représenter plus de 35 % de l’enveloppe globale
autorisée par la présente Assemblée ;
5)
sera fixée par le Conseil d’administration, (b) que l’acquisition des actions attribuées sera soumise à une condition de présence
définie par le Conseil, aucune action ne pouvant être acquise par les bénéficiaires si la condition de présence n’est pas remplie et
(c) que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une
durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et le cas
échéant de conservation seront fixées dans le respect des conditions minimums prévues par la loi ;
6)
de croissance du bénéfice net par action, fixé par le Conseil, cohérent avec le taux de croissance inclus dans les objectifs
pluriannuels publiés par la Société et rappelés au paragraphe 3.2 « Objectifs financiers » du Document d’enregistrement universel
et/ou (2) un ou des objectif(s) spécifique(s) à la marque de rattachement du bénéficiaire, le cas échéant. Cette condition de
performance sera appréciée sur une période moyenne de 3 ans. Le Conseil fixera un niveau minimum d’atteinte en-dessous duquel
aucune action ne pourra être acquise aux bénéficiaires ;
7)
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le
terme de la période d’acquisition restant à courir. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
8)
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourraient être émises en vertu de la présente
résolution ;
9)
mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et
notamment, fixer les modalités, conditions et critères d’attributions (y compris de performance) des actions qui seraient réalisées
en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéant s’il le
décide, pour protéger les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes
les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout
ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
10)
décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation consentie
par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2018 dans sa dix-septième résolution et est valable pour une période
expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
276
│ Vingt et unième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles
L. 225
‑
138
‑
1 et L. 225-129-6 premier et second alinéas du Code de commerce :
1)
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservés aux adhérents à des plans d’épargne
d’entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344
‑
1
du Code du travail ;
2)
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant
accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des
adhérents des plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient attribués par
application de la présente résolution ;
3)
décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global des augmentations de capital de 12 millions d’euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée;
4)
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de
la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la
date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge
opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte,
inter alia
, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
5)
décide que le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le
cas échéant, de la décote mentionnée ci -dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au
plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ;
6)
décide que le Conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, l’attribution, à titre
gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous
réserve que la prise en compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les
limites légales ou réglementaires ;
7)
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
8)
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les
conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque
émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, en
application de l’autorisation conférée ci-avant, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite
d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse
partout où il en avisera, constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule
décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation ;
9)
décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation du capital réservée aux
adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai
2020 dans sa seizième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.
│ Vingt deuxième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d'une catégorie de
bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225
‑
138 du Code de commerce :
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
277
1)
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros, par l’émission d’actions nouvelles ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après ;
2)
décide que le montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation s’imputera (a) sur le plafond
nominal global des augmentations de capital de 12 millions d'euros fixé au titre de la quatorzième résolution de la présente
Assemblée et (b) sur le plafond nominal fixé dans la vingt et unième résolution de la présente Assemblée ;
3)
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant
accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution, et de réserver le
droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) toute société détenue par un
établissement de crédit ou tout établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’une offre
structurée aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-
16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors de France ; (ii) et/ou des salariés et mandataires sociaux des sociétés
liées à la Société dans les conditions des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce et ayant leur siège social hors
de France ; (iii) et/ou des OPCVM ou autres entités d'actionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la
personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées ci -dessus au
(ii) ;
4)
décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action
de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant
la date d’ouverture des souscriptions réalisées sur la base de la vingt et unième résolution de la présente Assemblée. Toutefois,
l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote
susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte,
inter alia
, des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables localement ;
5)
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6)
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour décider de l'émission
d'actions de la Société, en déterminer toutes les conditions et modalités et notamment décider le montant à émettre, le prix
d’émission, les modalités de chaque émission, arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de
souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus ainsi que le nombre d'actions à souscrire par chacun d'eux, arrêter les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation de
l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures
pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.
│ Vingt-troisième résolution
Division de la valeur nominale de l’action par cinq
L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, décide de diviser le nominal de l’action Dassault
Systèmes par cinq. En conséquence, l’Assemblée générale :
1)
décide que la valeur nominale des actions sera réduite de 0,50 euro à 0,10 euro ;
2)
décide que le nombre d’actions en circulation sera multiplié par cinq, le capital social demeurant inchangé ;
3)
décide que chaque action de 0,50 euro de valeur nominale composant le capital social à la date de division du nominal sera de
plein droit remplacée par 5 actions de 0,10 euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les
relations existantes entre la Société d’une part, ses actionnaires et le cas échéant, tout titulaire de droits ou de valeurs donnant
accès au capital de la Société d’autre part ;
4)
constate que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits
bénéficiant aux actions prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions
anciennes auxquelles elles se substitueront, en particulier pour les actions inscrites au nominatif depuis deux ans au moins qui
conserveront le droit de vote double qui leur est attaché ;
5)
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites prévues par la loi, pour :
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
278
a) fixer dans les douze mois de la date de cette assemblée la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action ;
b) déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale à émettre en fonction du nombre d’actions
de 0,50 euro de valeur nominale existantes à cette date et réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions
anciennes ;
c) procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment (i) les ajustements du nombre des actions
susceptibles d’être obtenues par les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions attribuées préalablement à
la division de la valeur nominale, ainsi que le prix d’exercice de ces options et (ii) l’ajustement du nombre d’actions attribuées
à certains salariés et mandataires sociaux, préalablement à la division de la valeur nominale ;
d) modifier l’article 6 – Capital social des statuts ; et
e) procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce qui sera utile ou nécessaire
à la mise en œuvre de la présente décision.
De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire
│ Vingt-quatrième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal des présentes
délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
279
TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance avec le rapport financier annuel
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui
constituent le rapport financier annuel visé à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du Règlement
général de l’AMF.
Rapport financier annuel
Document d’enregistrement
universel
Paragraphes
Pages
1.
Comptes annuels de Dassault Systèmes SE
4.2.1
153
2.
Comptes consolidés du Groupe
4.1
104
3.
Rapport de gestion
Voir la table de concordance
avec le rapport de gestion ci-dessous
4.
Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel
-
8
5.
Rapport des contrôleurs légaux des comptes annuels
4.2.3
176
6.
Rapport des contrôleurs légaux des comptes consolidés
4.1.2
146
7.
Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes
4.1.1 – Note 27
144
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
280
Table de concordance avec le rapport de gestion
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations qui
constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE telles que définies
par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.
Rapport de gestion
Document d’enregistrement
universel
Paragraphes
Pages
1.
Analyse de l’évolution des affaires
3.1
84
2.
Analyse des résultats
3.1
84
3.
Analyse de la situation financière
3.1
84
4.
Description des principaux risques et incertitudes
1.9
39
5.
Indications sur l’utilisation d’instruments financiers
4.1.1 – Notes 2, 21
109, 136
6.
Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
1.9.2
45
7.
Informations visées à l’article L. 225-211 du Code de commerce : renseignements
concernant les rachats d’actions
6.2.4
248
8.
Situation au cours de l’exercice 2020
3.1, 4.1, 4.2.1
84, 104, 153
9.
Évolution prévisible de la situation
3.1.1.1, 3.2
84, 102
10.
Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice 2020
4.2.1 – Note 23
175
11.
Activités en matière de recherche et développement
1.5
32
12.
Succursales existantes
6.1.1.6
242
13.
Activités et résultats de Dassault Systèmes SE, société mère
1.4, 1.6, 4.2
21, 35, 152
14.
Activités des filiales de Dassault Systèmes SE au cours de l’exercice 2020
1.4, 1.6.2
21, 36
15.
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière
1.7, 2
37, 48
16.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices de Dassault Systèmes SE
4.2.2
176
17.
Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
6.3.1
250
18.
Déclaration de performance extra-financière
2
48
19.
Prise de participation ou de contrôle significative dans des sociétés du Groupe ayant leur
siège social en France
4.2.1 – Notes 1, 24
155,175
20.
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
5.3
235
21.
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
4.2.1 – Notes 13, 19
164,172
22.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
5.1
184
23.
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
7.1.1
258
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
281
24.
Répartition et évolution de l’actionnariat (notamment les actions d’autocontrôle)
6.3.1
250
25.
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises pour les
réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone
2
48
26.
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
5.2
232
27.
Plan de vigilance
2.6
66
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
282
Table de concordance avec les rubriques de l’Annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019/980
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement universel les informations
mentionnées par les différentes rubriques de l’Annexe 1 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la Commission européenne du
14 mars 2019.
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen
Document d’enregistrement
universel
Paragraphes
Pages
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORT D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE
1.1 Nom et fonction des personnes responsables
8
1.2 Attestation des personnes responsables
8
1.3 Personnes intervenant en qualité d'expert
Sans objet
1.4 Attestation concernant les informations provenant d'un tiers
Sans objet
1.5 Déclaration concernant l'approbation du Document d’enregistrement universel par
l'autorité compétente
6
2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
5.4
240
3. FACTEURS DE RISQUE
1.9
39
4. INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial
6.1.1
241
4.2 Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)
6.1.1.2
241
4.3 Date de constitution et durée de vie
6.1.1.3
241
4.4 Siège social et forme juridique et forme juridique, législation régissant ses activités,
pays dans lequel elle est constituée, adresse et numéro de téléphone de son siège
statutaire et site web
6.1.1
241
5. APERÇU DES ACTIVITES
5.1 Principales activités
1.4.1
21
5.2 Principaux marchés
1.4.2
24
5.3 Événements importants dans le développement des activités
Néant
5.4 Stratégie et objectifs
1.4.1
21
5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
1.9
39
5.6 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa
position concurrentielle
1.4.1, 1.5
5.7 Investissements
1.5.4
34
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description du Groupe et de la place occupée par la Société
1.6.1
35
6.2 Liste des filiales importantes
1.6.2
36
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
3.1
84
8. TRESORERIE ET CAPITAUX
3.1.4
101
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
283
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen
Document d’enregistrement
universel
Paragraphes
Pages
9. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
1.9.1.4
41
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
1.9.1.1
40
11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
3.2
102
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET
DIRECTION GENERALE
12.1 Information concernant les membres des organes d’administration et de direction
5.1.1, 5.1.2
185, 204
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction
et de surveillance et de la direction générale
5.5
240
13. REMUNERATION ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature
5.1.4
209
13.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension,
retraite ou autres avantages
5.1.4 – Tableau
11
218
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
5.1
184
14.1 Date d’expiration des mandats actuels
5.1.1.1
185
14.2 Contrats de service liant les membres du Conseil d’administration, de direction ou de
surveillance
5.5
240
14.3 Informations sur les comités
5.1.1.3
201
14.4 Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise
5.1, 5.1.6
184, 227
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise
5.1
184
15. SALARIES
15.1 Nombre de salariés
2.3.1
50
15.2 Participation et stock
-
options des mandataires sociaux
5.1.1, 5.1.5
185, 219
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
Néant
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
6.3
251
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote
6.3.1
250
16.2 Existence de droits de vote différents
6.1.2.3
244
16.3 Contrôle de l’émetteur
6.3.2
251
16.4 Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date
ultérieure, un changement de contrôle
6.3.3
252
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
4.1.1 – Note 26,
4.2.4, 7.1.4
143
182, 259
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
284
Rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen
Document d’enregistrement
universel
Paragraphes
Pages
18. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
4.1, 4.2.1
104, 153
18.2 Information financière intermédiaires et autres
3.3
103
18.3 Vérification des informations financières historiques annuelles
4.1.2, 4.2.3, 4.2.4
146, 176, 182
18.4 Informations financières pro forma
Sans objet
18.5 Politique de distribution des dividendes
7.1
258
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrages
4.3
183
18.7 Changements significatifs de la situation financière
3.1
84
19. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
19.1 Capital social
6.2, 6.3
246, 250
19.2 Actes constitutifs et statuts
6.1.2
242
20. CONTRATS IMPORTA NTS
1.4.3
31
21. DOCUMENTS DISPONIBLES
6.1.1.7
242
DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
285
Table de concordance SASB
La table de concordance ci-dessous identifie les informations incluses dans le Rapport Annuel et relatives aux sujets de
développement durable inclus dans la carte de matérialité définie par le
Sustainability Accounting Standards Board
(SASB) pour
l’industrie
Software and IT Services
.
Dimensions SASB
Paragraphes
Pages
Capital humain
Engagement des collaborateurs, diversité et
inclusion
2.3 Responsabilité sociale
50
Capital social
Confidentialité client
2.4.1 Responsabilité numérique
56
Sécurité des données
2.4.1 Responsabilité numérique
56
Environnement
Gestion de l'énergie
2.5.3 Stratégie climat : opérations
62
Leadership & Gouvernance
Lutte contre la corruption
2.6 Ethique des affaires et Plan de vigilance
66
Gestion du risque systémique
1.9 Facteurs de risques
39