NOTE 1.Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Solocal Group est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration soumise aux dispositions du livre\u00a0II du Code de commerce, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres dispositions l\u00e9gales applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises.
La Soci\u00e9t\u00e9 est domicili\u00e9e au 204 rond-point du Pont de S\u00e8vres, 92100 Boulogne-Billancourt (France). La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le secteur du marketing &\u00a0de la communication digitale locale. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en\u00a02000 et les titres de Solocal Group sont cot\u00e9s \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext) depuis 2004 (LOCAL).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros arrondis au millier le plus proche.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations IFRS d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 (et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par anticipation par le Groupe).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 par anticipation de nouvelle norme ou interpr\u00e9tation.
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail\u00a0\u00bb.
\u25cfModification d\u2019IAS 1\u00a0:
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Passifs non courants assortis de clauses restrictives\u00a0\u00bb.
\u25cfModifications d\u2019IAS\u00a021\u00a0: \u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Le Groupe ne dispose que d\u2019un seul secteur op\u00e9rationnel. Il s\u2019agit du secteur Digital dont l\u2019activit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 334,5\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
Il se d\u00e9compose ainsi\u00a0:
\u25cfl\u2019offre Connect permet aux TPE et PME de piloter leur pr\u00e9sence digitale sur PagesJaunes et l\u2019ensemble du Web (plusieurs dizaines de m\u00e9dias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram,\u00a0etc.) en quelques clics, en temps r\u00e9el et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs fonctionnalit\u00e9s relationnelles (messagerie instantan\u00e9e, prise de rendez-vous, Click &\u00a0Collect\u2026).
Connect repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 90,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 et est commercialis\u00e9e en mode abonnement avec renouvellement automatique\u00a0;
\u25cfl\u2019offre Booster permet aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 digitale au-del\u00e0 de leur pr\u00e9sence naturelle sur l\u2019ensemble du Web, dans une logique de d\u00e9veloppement des parts de march\u00e9 locales. Cette offre int\u00e8gre entre autres le service R\u00e9f\u00e9rencement et repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 186,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u00a0;
\u25cfs\u2019agissant de la gamme Sites, Solocal propose \u00e0 ses clients d\u2019assurer la cr\u00e9ation et le r\u00e9f\u00e9rencement de leur site, selon diff\u00e9rents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 57,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024.
Destin\u00e9es aux TPE/PME, les gammes Connect et Booster se d\u00e9clinent \u00e9galement pour les grands comptes \u00e0 r\u00e9seaux.
Depuis le 31\u00a0juillet 2024, le p\u00e9rim\u00e8tre Solocal Group int\u00e8gre Regicom. Tous les chiffres et indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s incluent Regicom, sauf lorsqu\u2019il est mentionn\u00e9 \u00e0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant (qui signifie le p\u00e9rim\u00e8tre de Solocal excluant Regicom). \u00c0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant, Solocal Group a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 318,3\u00a0millions d\u2019euros.
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d'\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l'\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d'exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 repr\u00e9sente 28,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 334,5\u00a0millions d\u2019euros contre 359,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux \u00e0 travers\u00a0:
\u2013l\u2019offre Connect et le produit r\u00e9f\u00e9rencement prioritaire (comprise dans l\u2019offre Booster) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 \u00e0\u00a024\u00a0mois renouvelable,
\u2013l\u2019offre r\u00e9siduelle Booster propos\u00e9e sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0\u00a012\u00a0mois renouvelable ou sur un mode campagne\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue de mani\u00e8re continue.
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sulte de l\u2019application du taux effectif de fin d\u2019exercice au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif aux d\u00e9ficits fiscaux reportables de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom pour un montant de 3,7 millions d\u2019euros.
Le stock de d\u00e9ficits fiscaux reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019imp\u00f4t encaiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2024 est de 2,6\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre un d\u00e9caissement de \u2011\u00a01,4 millions d\u2019euros en 2023
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfcr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cftr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Le Groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (options non encore exerc\u00e9es, actions gratuites). Lorsque le r\u00e9sultat de base par action est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique \u00e0 ce r\u00e9sultat de base. Les actions d\u2019auto-d\u00e9tention port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
NOTE 1.Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Solocal Group est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration soumise aux dispositions du livre\u00a0II du Code de commerce, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres dispositions l\u00e9gales applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises.
La Soci\u00e9t\u00e9 est domicili\u00e9e au 204 rond-point du Pont de S\u00e8vres, 92100 Boulogne-Billancourt (France). La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le secteur du marketing &\u00a0de la communication digitale locale. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en\u00a02000 et les titres de Solocal Group sont cot\u00e9s \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext) depuis 2004 (LOCAL).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros arrondis au millier le plus proche.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations IFRS d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2024 (et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par anticipation par le Groupe).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 par anticipation de nouvelle norme ou interpr\u00e9tation.
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail\u00a0\u00bb.
\u25cfModification d\u2019IAS 1\u00a0:
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Passifs non courants assortis de clauses restrictives\u00a0\u00bb.
\u25cfModifications d\u2019IAS\u00a021\u00a0: \u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros arrondis au millier le plus proche.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 18\u00a0f\u00e9vrier 2025.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en CE n\u00b0\u00a01606/2002 du 19\u00a0juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les principes d\u00e9finis par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board), tels qu\u2019adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne. Les textes de ce r\u00e9f\u00e9rentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail\u00a0\u00bb.
\u25cfModification d\u2019IAS 1\u00a0:
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Passifs non courants assortis de clauses restrictives\u00a0\u00bb.
\u25cfModifications d\u2019IAS\u00a021\u00a0: \u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
\u25cfModifications d\u2019IFRS 16\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Obligation locative d\u00e9coulant d\u2019une cession-bail\u00a0\u00bb.
\u25cfModification d\u2019IAS 1\u00a0:
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants \u2013 Report de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb\u00a0;
\u2013\u00ab\u00a0Passifs non courants assortis de clauses restrictives\u00a0\u00bb.
\u25cfModifications d\u2019IAS\u00a021\u00a0: \u00ab\u00a0Absence de convertibilit\u00e9\u00a0\u00bb.
Les activit\u00e9s du Groupe ne sont pas soumises \u00e0 des effets de saisonnalit\u00e9 significatifs.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019administration\u00a0\u00bb) est d\u00e9sormais compos\u00e9 comme suit\u00a0:
\u25cfM.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marguerite B\u00e9rard, administratrice ind\u00e9pendante propos\u00e9e par Ycor et Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Julien-David Nitlech, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0C\u00e9dric O, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Fretti, Administrateur ind\u00e9pendant\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Delphine Grison, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marie-Christine Levet, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Falkenstein, Administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s.
M.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Julien-David Nitlech, C\u00e9dric O et Mme\u00a0Marguerite B\u00e9rard ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 la suite des d\u00e9missions de David Amar, C\u00e9dric Dugardin, Bruno Guillemet, Philippe Mellier, Ghislaine Mattlinger et Sophie Sursock. La ratification de ces cooptations aura lieu lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0conduit la Direction du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des estimations et \u00e9mettre des jugements, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s des actifs et passifs \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers et avoir une contrepartie dans le compte de r\u00e9sultat.
Estimations
Les estimations sont destin\u00e9es \u00e0 donner une appr\u00e9ciation raisonnable des derni\u00e8res informations fiables disponibles sur un \u00e9l\u00e9ment incertain. Elles sont r\u00e9vis\u00e9es pour refl\u00e9ter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d\u2019exp\u00e9rience. Les changements d\u2019estimations sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective. Les estimations significatives de la Direction G\u00e9n\u00e9rale portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfhypoth\u00e8ses actuarielles des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l\u2019estimation des provisions, de la probabilit\u00e9 de r\u00e8glement et du montant de l\u2019obligation, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier attendu des paiements futurs\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination, dans le cadre des tests d\u2019impairment des actifs non financiers, de la dur\u00e9e et du montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que des taux d\u2019actualisation et de croissance perp\u00e9tuelle intervenant dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels pour les 12 prochains mois, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des pertes reportables activables au regard de l\u2019estimation des profits taxables futurs ;
\u25cf\u00e9valuation \u00e0 la juste-valeur des instruments de dette.
Jugements
Les jugements r\u00e9sultent de processus d\u2019analyse destin\u00e9s \u00e0 qualifier des \u00e9l\u00e9ments, des transactions ou des situations. La r\u00e9vision d\u2019un jugement constitue un changement d\u2019estimation comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective, sauf si cette r\u00e9vision constitue une correction d\u2019erreur. Les jugements significatifs de la Direction G\u00e9n\u00e9rale reposent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfabsence de risque de continuit\u00e9 d\u2019exploitation, notamment au regard des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie examin\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 18\u00a0f\u00e9vrier 2025 pour les 12 prochains mois\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 permettant la comptabilisation des immobilisations incorporelles li\u00e9es au d\u00e9veloppement\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des incertitudes relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019horizon de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif\u00a0;
\u25cfaffectation de certaines transactions par nature dans le compte de r\u00e9sultat.
La direction a r\u00e9alis\u00e9 ses estimations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et sur un ensemble d\u2019autres hypoth\u00e8ses jug\u00e9es raisonnables au regard des circonstances afin d\u2019\u00e9valuer les valeurs \u00e0 retenir pour les actifs et passifs du Groupe. L\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes pourrait avoir un impact significatif sur ces \u00e9valuations.
La valeur des goodwills, hors REGICOM pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e, a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0% et d\u2019un taux WACC de 14,2%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu\u2019\u00e0 2027 \u00e0 savoir :
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant du dernier plan d\u2019affaires mis \u00e0 jour amend\u00e9 du current trading, des d\u00e9calages constat\u00e9s ou inflexions d\u00e9cid\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ce plan,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe et \u00e0 sa situation financi\u00e8re particuli\u00e8re.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100 points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100 points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les variations de ces indicateurs qui conduiraient, seules ou combin\u00e9es, \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill historique ne correspondent pas \u00e0 des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es raisonnablement possibles par la direction.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 3,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,15\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+). Le taux d\u2019actualisation \u00e9tait identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La norme IAS 19 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019Etat (OAT) correspondantes.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52,9\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 56,6\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,72\u00a0% soit environ 1,3\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,83\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,75\u00a0% soit environ 0,76\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,81\u00a0% soit environ 0,8\u00a0million d\u2019euros.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019administration\u00a0\u00bb) est d\u00e9sormais compos\u00e9 comme suit\u00a0:
\u25cfM.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marguerite B\u00e9rard, administratrice ind\u00e9pendante propos\u00e9e par Ycor et Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Julien-David Nitlech, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0C\u00e9dric O, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Fretti, Administrateur ind\u00e9pendant\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Delphine Grison, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marie-Christine Levet, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Falkenstein, Administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s.
M.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Julien-David Nitlech, C\u00e9dric O et Mme\u00a0Marguerite B\u00e9rard ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 la suite des d\u00e9missions de David Amar, C\u00e9dric Dugardin, Bruno Guillemet, Philippe Mellier, Ghislaine Mattlinger et Sophie Sursock. La ratification de ces cooptations aura lieu lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) concernant Solocal Group et ses Filiales sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e la 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les\u00a0principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du Groupe Solocal aux risques correspondants.
Il n\u2019y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l\u2019exercice 2024.
Les engagements hors bilan donn\u00e9s significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos
| \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 589 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0668 | \n
| \n Engagements d\u2019achats de biens et services | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0668 | \n
| \n Total | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0257 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres prestations\u00a0\u00bb inclut toutes les commandes fermes pass\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur des biens et services livrables \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2024.
Les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont retrait\u00e9s dans le cadre d\u2019IFRS\u00a016.
L\u2019emprunt obligataire (Mini bond) est garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group\u00a0SA.
Le 31\u00a0juillet 2024, ces obligations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es pour un nouveau montant en principal de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac. La convention de nantissement de compte-titre de cinqui\u00e8me rang n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 cette occasion.
Les autres engagements hors bilan re\u00e7us significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos
| \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Paiements \u00e0 recevoir par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple \u2013\u00a0bailleur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 107 493 | \n\n 86 413 | \n\n 21 080 | \n\n \n | \n\n 119\u00a0459 | \n
| \n Total | \n\n 107 493 | \n\n 86 413 | \n\n 21 080 | \n\n 0 | \n\n 119\u00a0459 | \n
Les autres prestations correspondent \u00e0 la part du carnet de commandes restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires et non encore factur\u00e9e.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 195\u00a0432 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n - | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 14\u00a0000 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n - | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 8\u00a0064 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Compl\u00e9ments de prix sur acquisition de titres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n 50 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 44\u00a0302 | \n\n 245\u00a0243 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 36\u00a0332 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 80\u00a0634 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n dont courant | \n\n 19 723 | \n\n 257\u00a0618 | \n
| \n dont non courant | \n\n 60 911 | \n\n 37\u00a0556 | \n
| \n Endettement net | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l'emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5 millions d\u00fb au titre de l'emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article L. 228-97 du Code de commerce) (les \u00ab TSSDI \u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini BonD
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0euros (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019administration\u00a0\u00bb) est d\u00e9sormais compos\u00e9 comme suit\u00a0:
\u25cfM.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marguerite B\u00e9rard, administratrice ind\u00e9pendante propos\u00e9e par Ycor et Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Julien-David Nitlech, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0C\u00e9dric O, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Fretti, Administrateur ind\u00e9pendant\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Delphine Grison, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marie-Christine Levet, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Falkenstein, Administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s.
M.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Julien-David Nitlech, C\u00e9dric O et Mme\u00a0Marguerite B\u00e9rard ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 la suite des d\u00e9missions de David Amar, C\u00e9dric Dugardin, Bruno Guillemet, Philippe Mellier, Ghislaine Mattlinger et Sophie Sursock. La ratification de ces cooptations aura lieu lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) concernant Solocal Group et ses Filiales sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e la 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les\u00a0principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du Groupe Solocal aux risques correspondants.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
Il n\u2019y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l\u2019exercice 2024.
Les engagements hors bilan donn\u00e9s significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos
| \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 589 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0668 | \n
| \n Engagements d\u2019achats de biens et services | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n \n | \n\n 10\u00a0668 | \n
| \n Total | \n\n 21 260 | \n\n 21 208 | \n\n 52 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0257 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres prestations\u00a0\u00bb inclut toutes les commandes fermes pass\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sur des biens et services livrables \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2024.
Les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont retrait\u00e9s dans le cadre d\u2019IFRS\u00a016.
L\u2019emprunt obligataire (Mini bond) est garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group\u00a0SA.
Le 31\u00a0juillet 2024, ces obligations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es pour un nouveau montant en principal de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac. La convention de nantissement de compte-titre de cinqui\u00e8me rang n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 cette occasion.
Les autres engagements hors bilan re\u00e7us significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos
| \n|||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Total | \n\n Paiements \u00e0 recevoir par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple \u2013\u00a0bailleur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 107 493 | \n\n 86 413 | \n\n 21 080 | \n\n \n | \n\n 119\u00a0459 | \n
| \n Total | \n\n 107 493 | \n\n 86 413 | \n\n 21 080 | \n\n 0 | \n\n 119\u00a0459 | \n
Les autres prestations correspondent \u00e0 la part du carnet de commandes restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires et non encore factur\u00e9e.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
La d\u00e9composition en valeur brute et d\u00e9pr\u00e9ciation des comptes clients est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 73\u00a0562 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (29\u00a0321) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 44\u00a0241 | \n
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 26\u00a0429 | \n\n 4\u00a0626 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 2\u00a0589 | \n\n 5 320 | \n\n 8 423 | \n\n 48 206 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (720) | \n\n (169) | \n\n (125) | \n\n (143) | \n\n (2 070) | \n\n (5 524) | \n\n (36 464) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 25\u00a0709 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 2\u00a0679 | \n\n 2\u00a0446 | \n\n 3 250 | \n\n 2 899 | \n\n 11 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 73\u00a0562 | \n\n 24\u00a0619 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 1\u00a0578 | \n\n 2\u00a0820 | \n\n 4\u00a0825 | \n\n 32\u00a0317 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (29\u00a0321) | \n\n (411) | \n\n (89) | \n\n (44) | \n\n (33) | \n\n (1\u00a0140) | \n\n (3\u00a0177) | \n\n (24\u00a0427) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 44\u00a0241 | \n\n 24\u00a0208 | \n\n 4\u00a0966 | \n\n 2\u00a0304 | \n\n 1\u00a0545 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 7\u00a0890 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2,6\u00a0% en 2024 en l\u00e9g\u00e8re diminution par rapport \u00e0 2023 (3\u00a0%).
NOTE 9.Tr\u00e9sorerie, endettement et instruments financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfcr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cftr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Gain provenant de la restructuration de la dette | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 304 | \n\n 153 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 304 | \n\n 168 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0049) | \n\n (31\u00a0287) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers | \n\n (21) | \n\n (3\u00a0366) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0802) | \n\n (2\u00a0066) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (8\u00a0871) | \n\n (36\u00a0719) | \n
| \n Gain (perte) de change | \n\n (7) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 135\u00a0385 | \n\n (36\u00a0556) | \n
| \n (1)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
Le gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres, pour un montant de 144\u00a0millions d\u2019euros en 2024, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de la dette convertie en capitaux propres et la juste valeur de ces m\u00eames instruments, repr\u00e9sentant un gain financier non mon\u00e9taire de 174\u00a0millions d\u2019euros, net des frais de la restructuration financi\u00e8re de -\u00a013,3\u00a0millions d\u2019euros, de l\u2019amortissement du co\u00fbt de la dette pr\u00e9existante pour -\u00a07,9 millions d\u2019euros et des int\u00e9r\u00eats 2024 relatifs au Bond pour -\u00a09 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 195\u00a0432 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n - | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 14\u00a0000 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n - | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 8\u00a0064 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Compl\u00e9ments de prix sur acquisition de titres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n 50 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 44\u00a0302 | \n\n 245\u00a0243 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 36\u00a0332 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 80\u00a0634 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n dont courant | \n\n 19 723 | \n\n 257\u00a0618 | \n
| \n dont non courant | \n\n 60 911 | \n\n 37\u00a0556 | \n
| \n Endettement net | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de la tr\u00e9sorerie brute s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,9\u00a0millions d\u2019euros contre 55,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n \n | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9ra-tions en capital (1) | \n\n Varia-tions de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Int\u00e9r\u00eats (2) | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n\n Autres varia-tions | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 205\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n (200\u00a0602) | \n\n - | \n\n 10 682 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 979 | \n\n - | \n\n 22\u00a0113 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0141 | \n\n - | \n\n (20 025) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 884 | \n\n - | \n\n 14\u00a0004 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 6\u00a0999 | \n\n - | \n\n (3 764) | \n\n - | \n\n 4 826 | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0136 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n - | \n\n (20\u00a0461) | \n\n - | \n\n 2 360 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n - | \n\n - | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Autres | \n\n 50 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 49 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 295\u00a0174 | \n\n - | \n\n (44 250) | \n\n (200\u00a0602) | \n\n 7 186 | \n\n 10 760 | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n 7 863 | \n\n (1) | \n\n 80\u00a0633 | \n
| \n (1)Le montant indiqu\u00e9 en Op\u00e9ration en capital se d\u00e9compose comme suit\u00a0: \u2013176\u00a0690 milliers d\u2019euros du nominal du Bond, \u201323\u00a0912 milliers d\u2019euros au titre des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019int\u00e9r\u00eats non pay\u00e9es (juin 2023 \u00e0 juin 2024)et capitalis\u00e9s, Ce montant int\u00e8gre 5\u00a0000 milliers d\u2019euros correspondant \u00e0 des TSSDI comptabilis\u00e9s en capitaux propres au 31 d\u00e9cembre 2024. (2)Les int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit\u00a0: \u20139,0 millions d\u2019euros sur le Bond, \u20131,0 millions d\u2019euros sur le Mini-Bond, \u20130,7 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats PIK Mini-Bond capitalisable. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9rations en capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 184\u00a0430 | \n\n - | \n\n (4\u00a0420) | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0043 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 205\u00a0053 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0374 | \n\n - | \n\n (4\u00a0031) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0141 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n - | \n\n - | \n\n 442 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0999 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n - | \n\n (18\u00a0830) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 288\u00a0870 | \n\n - | \n\n (31\u00a0724) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 29\u00a0283 | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 295\u00a0174 | \n
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l'emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5 millions d\u00fb au titre de l'emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article L. 228-97 du Code de commerce) (les \u00ab TSSDI \u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini BonD
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0euros (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) concernant Solocal Group et ses Filiales sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e la 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les\u00a0principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 382 | \n\n 293 | \n\n 4 089 | \n\n - | \n\n 4 382 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 128 449 | \n\n 293 | \n\n 128 155 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 57 565 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 33 009 | \n\n - | \n\n 33 009 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 11 660 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n\n 57 499 | \n\n - | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 101\u00a0801 | \n\n - | \n\n 101\u00a0801 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 80\u00a0452 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2023 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7 866 | \n\n 293 | \n\n 7 573 | \n\n - | \n\n 7 866 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n 55 694 | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 107 801 | \n\n 293 | \n\n 107 508 | \n\n 55 694 | \n\n 52 107 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 242 243 | \n\n - | \n\n 242 243 | \n\n 205 024 | \n\n 37 219 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 296 481 | \n\n - | \n\n 296 481 | \n\n 205 024 | \n\n 91 457 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Mini Bond | \n\n 21\u00a0349 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 21\u00a0349 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 3\u00a0889 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 2\u00a0222 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 3\u00a0889 | \n
| \n Pr\u00eats Garantis par l\u2019\u00c9tat | \n\n 4\u00a0175 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 4\u00a0175 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 14\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 43\u00a0412 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 11\u00a0212 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 32\u00a0200 | \n\n 43\u00a0412 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n\n - | \n\n 764 | \n\n 840 | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n 49 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 36\u00a0332 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 8\u00a0430 | \n\n 9\u00a0407 | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 14\u00a0134 | \n\n 27\u00a0902 | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 80\u00a0634 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19 722 | \n\n 19\u00a0547 | \n\n 2\u00a0828 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 23 114 | \n\n 14\u00a0179 | \n\n 60\u00a0911 | \n\n 80\u00a0634 | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 7\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 236\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 233\u00a0432 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 236\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 16\u00a0624 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 15\u00a0404 | \n\n 18\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0737 | \n\n 34\u00a0527 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 303\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 265\u00a0460 | \n\n 21\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0787 | \n\n 37\u00a0577 | \n\n 303\u00a0037 | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
NOTE 10.Objectifs, politiques et gestion des risques financiers, gestion du\u00a0capital
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du Groupe Solocal aux risques correspondants.
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 53,2 millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf. Note 5.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Le Groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du Groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
\u00c0 l\u2019issue de la restructuration financi\u00e8re la structure de l\u2019endettement financier (hors IFRS\u00a016) se d\u00e9compose principalement ainsi\u00a0:
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l\u2019emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5\u00a0millions d\u00fb au titre de l\u2019emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article\u00a0L.\u00a0228-97 du Code de commerce) (les \u00ab\u00a0TSSDI\u00a0\u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini Bond
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Leverage/ Consolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense) doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e le 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n \n | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9ra-tions en capital (1) | \n\n Varia-tions de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Int\u00e9r\u00eats (2) | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n\n Autres varia-tions | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 205\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n (200\u00a0602) | \n\n - | \n\n 10 682 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 979 | \n\n - | \n\n 22\u00a0113 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0141 | \n\n - | \n\n (20 025) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 884 | \n\n - | \n\n 14\u00a0004 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 6\u00a0999 | \n\n - | \n\n (3 764) | \n\n - | \n\n 4 826 | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0136 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n - | \n\n (20\u00a0461) | \n\n - | \n\n 2 360 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n - | \n\n - | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Autres | \n\n 50 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 49 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 295\u00a0174 | \n\n - | \n\n (44 250) | \n\n (200\u00a0602) | \n\n 7 186 | \n\n 10 760 | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n 7 863 | \n\n (1) | \n\n 80\u00a0633 | \n
| \n (1)Le montant indiqu\u00e9 en Op\u00e9ration en capital se d\u00e9compose comme suit\u00a0: \u2013176\u00a0690 milliers d\u2019euros du nominal du Bond, \u201323\u00a0912 milliers d\u2019euros au titre des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019int\u00e9r\u00eats non pay\u00e9es (juin 2023 \u00e0 juin 2024)et capitalis\u00e9s, Ce montant int\u00e8gre 5\u00a0000 milliers d\u2019euros correspondant \u00e0 des TSSDI comptabilis\u00e9s en capitaux propres au 31 d\u00e9cembre 2024. (2)Les int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit\u00a0: \u20139,0 millions d\u2019euros sur le Bond, \u20131,0 millions d\u2019euros sur le Mini-Bond, \u20130,7 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats PIK Mini-Bond capitalisable. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9rations en capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 184\u00a0430 | \n\n - | \n\n (4\u00a0420) | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0043 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 205\u00a0053 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0374 | \n\n - | \n\n (4\u00a0031) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0141 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n - | \n\n - | \n\n 442 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0999 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n - | \n\n (18\u00a0830) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 288\u00a0870 | \n\n - | \n\n (31\u00a0724) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 29\u00a0283 | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 295\u00a0174 | \n
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l'emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5 millions d\u00fb au titre de l'emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article L. 228-97 du Code de commerce) (les \u00ab TSSDI \u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
Mini BonD
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9installation du Mini Bond pour un montant de 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0euros (incluant la capitalisation d\u2019une partie des int\u00e9r\u00eats dus pendant les n\u00e9gociations). Les principaux termes du Mini Bond sont d\u00e9sormais les suivants\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2029 si l\u2019EBITDA du Groupe est sup\u00e9rieur \u00e0 130\u00a0millions d\u2019euros en 2027. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, extension jusqu\u2019en 15\u00a0mars 2031 avec un remboursement \u00e0 hauteur de 1/3 le 15\u00a0mars 2029, 1/3 le 15\u00a0mars 2030 et\u00a01/3 le 15\u00a0mars 2031\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 21\u00a0348\u00a0687,75\u00a0\u20ac\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 12 Mois +\u00a05\u00a0%, capitalis\u00e9s les 15\u00a0mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 15\u00a0mars 2026 et jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfLe ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5.
\u25cfLe ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0.
\u25cfEt si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) concernant Solocal Group et ses Filiales sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
RCF
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re finalis\u00e9e la 31\u00a0juillet 2024, la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e partiellement \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros. Le montant r\u00e9siduel, enti\u00e8rement tir\u00e9, est donc de 14\u00a0millions d\u2019euros depuis cette date certaines modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Les\u00a0principales caract\u00e9ristiques du RCF sont d\u00e9sormais les suivantes\u00a0:
\u25cfmaturit\u00e9\u00a0: 30\u00a0septembre 2026\u00a0;
\u25cfmontant\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfamortissement\u00a0: 4 remboursements de 3,5\u00a0millions d\u2019euros chacun effectu\u00e9s en mars\u00a02025, septembre\u00a02025, mars\u00a02026 et septembre\u00a02026\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor 3 Mois +\u00a08,5\u00a0%, pay\u00e9s en cash trimestriellement (30\u00a0septembre, 31\u00a0d\u00e9cembre, 31\u00a0mars et 30\u00a0juin).
Engagements financiers\u00a0: Identiques \u00e0 ceux du Mini Bond
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
NOTE 13.Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
Le capital social de Solocal Group est compos\u00e9 de 33\u00a0869 039 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, soit un montant total de 338\u00a0690,39 euros (actions auto d\u00e9tenues non d\u00e9duites).
La restructuration financi\u00e8re, dont l\u2019ensemble des op\u00e9rations a eu lieu concomitamment le 31 juillet 2024, a eu les effets suivants sur le capital de Solocal\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris d\u2019un nombre maximum de 7 180 666 667 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant maximum brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 195 601 690,78 euros, avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice des porteurs d\u2019Obligations\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris de 6\u00a0004\u00a0209\u00a0757 actions ordinaires dans le cadre de l\u2019augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, d\u2019un montant brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse)\u00a0de 18 millions d\u2019euros ;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris d\u2019un nombre de 8\u00a0333\u00a0333\u00a0333 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 24\u00a0999\u00a0999,999\u00a0euros, avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris de 11\u00a0666\u00a0666\u00a0666 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant brut (prime d\u2019apport incluse) de 34\u00a0999\u00a0999,998 euros, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor en r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions composant le capital de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance SAS consenti par Ycor au profit de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019admission sur Euronext Paris de 1 868 807 116 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises sur exercice de 1\u00a0868\u00a0807\u00a0116 bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s gratuitement par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ycor, dans le cadre d\u2019une \u00e9mission avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor, au prix d\u2019exercice d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001\u00a0\u20ac) par action ordinaire nouvelle\u00a0;
\u25cfl\u2019admission sur Euronext Paris de 718\u00a0074\u00a0371 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises sur exercice d\u2019un nombre maximum de 718 074 371 bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s gratuitement par la Soci\u00e9t\u00e9 aux Garants Obligataires, conform\u00e9ment au Plan de SFA Modifi\u00e9, dans le cadre d\u2019une \u00e9mission avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice des Garants Obligataires, au prix d\u2019exercice d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001\u00a0\u20ac) par action ordinaire nouvelle.
Le 23 septembre 2024, le groupe a lanc\u00e9 un regroupement d\u2019actions par voie d\u2019\u00e9change de 1000 actions existantes d\u2019une valeur nominale d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001 \u20ac) contre 1 action nouvelle d\u2019une valeur nominale d\u2019un (1) euro chacune. Les actions nouvelles issues du regroupement ont \u00e9t\u00e9 admises aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris, \u00e0 compter du 23 octobre 2024, premier jour de cotation, et se sont vu attribuer le code ISIN suivant : FR001400SA10.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 552 202 000 bons de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s, entrainant ainsi la cr\u00e9ation de 552\u00a0202 actions nouvelles. Ainsi, 2\u00a0034 679\u00a0487 bons de souscription d\u2019actions restent en circulation, donnant potentiellement la cr\u00e9ation de 2\u00a0034\u00a0679 actions en cas d\u2019exercice.
\u00c0 la suite de nombreuses discussions, Solocal Group a annonc\u00e9 le 12\u00a0avril 2024 avoir sign\u00e9 un Accord de Principe avec la soci\u00e9t\u00e9 Ycor, la plupart de ses cr\u00e9anciers obligataires (dont certains \u00e9taient les principaux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9) et RCF. Le 22\u00a0avril 2024, l\u2019Assembl\u00e9e unique des obligataires de Solocal Group a approuv\u00e9 le projet de modification du plan de sauvegarde financi\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 99,8\u00a0% des votes. Sous r\u00e9serve de la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de conditions suspensives, cet Accord de Principe pr\u00e9voyait\u00a0:
\u25cfun apport de 43\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 exclusivement en fonds propres dont (i)\u00a025\u00a0millions d\u2019euros via la souscription \u00e0 une augmentation de capital en num\u00e9raire r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ycor et (ii)\u00a0d\u2019une augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires (DPS) d\u2019un montant total d\u2019environ 18\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfl\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres composant le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance\u00a0SAS (\u00ab\u00a0Regicom\u00a0\u00bb) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfle remboursement partiel \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, \u00e0 la date de la r\u00e9alisation effective des augmentations de capital et de l\u2019\u00e9mission de titres envisag\u00e9es, d\u2019une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionn\u00e9s ci-dessus\u00a0;
\u25cfune r\u00e9duction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les int\u00e9r\u00eats d\u00fbs) de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 85\u00a0% avec des modalit\u00e9s d\u2019amortissement ou de conversion en capital diff\u00e9rentes selon la nature des dettes r\u00e9install\u00e9es.
Les diff\u00e9rentes augmentations de capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du mois de juillet\u00a02024 et le r\u00e8glement livraison des actions associ\u00e9es a eu lieu le 31\u00a0juillet (cf. communiqu\u00e9s de presse des 29 et\u00a031\u00a0juillet 2024).
NOTE 13.Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
Le capital social de Solocal Group est compos\u00e9 de 33\u00a0869 039 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune, soit un montant total de 338\u00a0690,39 euros (actions auto d\u00e9tenues non d\u00e9duites).
La restructuration financi\u00e8re, dont l\u2019ensemble des op\u00e9rations a eu lieu concomitamment le 31 juillet 2024, a eu les effets suivants sur le capital de Solocal\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris d\u2019un nombre maximum de 7 180 666 667 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant maximum brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 195 601 690,78 euros, avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice des porteurs d\u2019Obligations\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris de 6\u00a0004\u00a0209\u00a0757 actions ordinaires dans le cadre de l\u2019augmentation de capital avec maintien du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription, d\u2019un montant brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse)\u00a0de 18 millions d\u2019euros ;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris d\u2019un nombre de 8\u00a0333\u00a0333\u00a0333 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant brut (prime d\u2019\u00e9mission incluse) de 24\u00a0999\u00a0999,999\u00a0euros, avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9mission et l\u2019admission sur Euronext Paris de 11\u00a0666\u00a0666\u00a0666 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d\u2019une augmentation de capital, d\u2019un montant brut (prime d\u2019apport incluse) de 34\u00a0999\u00a0999,998 euros, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor en r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019apport en nature de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions composant le capital de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom Webformance SAS consenti par Ycor au profit de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019admission sur Euronext Paris de 1 868 807 116 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises sur exercice de 1\u00a0868\u00a0807\u00a0116 bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s gratuitement par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Ycor, dans le cadre d\u2019une \u00e9mission avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Ycor, au prix d\u2019exercice d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001\u00a0\u20ac) par action ordinaire nouvelle\u00a0;
\u25cfl\u2019admission sur Euronext Paris de 718\u00a0074\u00a0371 actions ordinaires nouvelles, susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9mises sur exercice d\u2019un nombre maximum de 718 074 371 bons de souscription d\u2019actions attribu\u00e9s gratuitement par la Soci\u00e9t\u00e9 aux Garants Obligataires, conform\u00e9ment au Plan de SFA Modifi\u00e9, dans le cadre d\u2019une \u00e9mission avec suppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires au b\u00e9n\u00e9fice des Garants Obligataires, au prix d\u2019exercice d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001\u00a0\u20ac) par action ordinaire nouvelle.
Le 23 septembre 2024, le groupe a lanc\u00e9 un regroupement d\u2019actions par voie d\u2019\u00e9change de 1000 actions existantes d\u2019une valeur nominale d\u2019un milli\u00e8me d\u2019euro (0,001 \u20ac) contre 1 action nouvelle d\u2019une valeur nominale d\u2019un (1) euro chacune. Les actions nouvelles issues du regroupement ont \u00e9t\u00e9 admises aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d\u2019Euronext \u00e0 Paris, \u00e0 compter du 23 octobre 2024, premier jour de cotation, et se sont vu attribuer le code ISIN suivant : FR001400SA10.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, 552 202 000 bons de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s, entrainant ainsi la cr\u00e9ation de 552\u00a0202 actions nouvelles. Ainsi, 2\u00a0034 679\u00a0487 bons de souscription d\u2019actions restent en circulation, donnant potentiellement la cr\u00e9ation de 2\u00a0034\u00a0679 actions en cas d\u2019exercice.
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Ecarts actuariels | \n\n (31 527) | \n\n (34 870) | \n\n 3 343 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (602) | \n\n (637) | \n\n 35 | \n
| \n Solde fin d'exercice | \n\n (32 129) | \n\n (35 507) | \n\n 3 378 | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Au travers du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 2\u00a0260\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 pour une valeur de 0,1\u00a0million d\u2019euros, contre 433\u00a0889\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comptabilis\u00e9es en diminution des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Solocal Group n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de distribution de dividende en\u00a02024 ni en\u00a02023.
Concomitamment \u00e0 la restructuration financi\u00e8re et capitalistique du Groupe, Solocal a men\u00e9 une \u00e9tude en vue d\u2019optimiser et de rationnaliser l\u2019utilisation des locaux avec l\u2019objectif de r\u00e9duire les surfaces lou\u00e9es.
La Soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en discussion avec le bailleur de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt. Le Groupe \u00e9tait engag\u00e9 dans un contrat de bail d\u2019une dur\u00e9e ferme de 10 ans jusqu\u2019en mai 2026. \u00c0 la suite des \u00e9changes entretenus avec le bailleur, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur le bail selon les principales modalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u25cfr\u00e9vision \u00e0 la baisse des surfaces lou\u00e9es \u00e0 compter du 1er janvier 2025 d\u2019environ deux tiers, soit une \u00e9conomie en termes de tr\u00e9sorerie de l\u2019ordre de 14,4 millions d\u2019euros par an (y compris les charges locatives et taxes)\u00a0;
\u25cfr\u00e9engagement de location de ces surfaces revues pour une dur\u00e9e ferme de 6\u00a0ans\u00a0;
\u25cfindemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.
La condition suspensive \u00e0 cette ren\u00e9gociation \u00e9tait l\u2019aboutissement du processus de restructuration financi\u00e8re du Groupe. Cette condition a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e fin juillet\u00a02024 comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
Cet accord a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 comme une modification du contrat de bail existant au sens de la norme IFRS\u00a016 et les impacts de cette ren\u00e9gociation sont les suivants\u00a0:
\u25cfr\u00e9duction du droit d\u2019utilisation et de la dette de loyer de 69\u00a0%, correspondant au prorata de la surface restitu\u00e9e, en date du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0;
\u25cfversement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de remise en \u00e9tat des surfaces rendues ;
\u25cfajustement de la dette de location \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers jusqu\u2019en mai 2026.
Cette op\u00e9ration a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge non r\u00e9currente nette de 2,1 millions d\u2019euros en 2024.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 90\u00a0706 | \n\n (58\u00a0866) | \n\n 31\u00a0841 | \n\n 101\u00a0324 | \n\n (65\u00a0298) | \n\n 36\u00a0026 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 20\u00a0607 | \n\n (19\u00a0396) | \n\n 1\u00a0211 | \n\n 39\u00a0573 | \n\n (37\u00a0952) | \n\n 1\u00a0620 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 49\u00a0429 | \n\n (45\u00a0830) | \n\n 3\u00a0599 | \n\n 58\u00a0598 | \n\n (50\u00a0972) | \n\n 7\u00a0626 | \n
| \n Total | \n\n 160\u00a0742 | \n\n (124\u00a0092) | \n\n 36\u00a0650 | \n\n 199\u00a0495 | \n\n (154\u00a0222) | \n\n 45\u00a0273 | \n
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (si\u00e8ge social du groupe) pour lequel un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 et dont les principaux termes sont expos\u00e9s dans le paragraphe 1.4 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice et en particulier \u00ab\u00a0Signature d\u2019un accord sur le bail de Citylights 2\u00a0\u00bb. Les autres droits d\u2019utilisation sont constitu\u00e9s des baux aff\u00e9rents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 195\u00a0432 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n - | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 14\u00a0000 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n - | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 8\u00a0064 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Compl\u00e9ments de prix sur acquisition de titres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n 50 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 44\u00a0302 | \n\n 245\u00a0243 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 36\u00a0332 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 80\u00a0634 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n dont courant | \n\n 19 723 | \n\n 257\u00a0618 | \n
| \n dont non courant | \n\n 60 911 | \n\n 37\u00a0556 | \n
| \n Endettement net | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019administration\u00a0\u00bb) est d\u00e9sormais compos\u00e9 comme suit\u00a0:
\u25cfM.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marguerite B\u00e9rard, administratrice ind\u00e9pendante propos\u00e9e par Ycor et Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Julien-David Nitlech, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0C\u00e9dric O, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Fretti, Administrateur ind\u00e9pendant\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Delphine Grison, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marie-Christine Levet, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Falkenstein, Administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s.
M.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Julien-David Nitlech, C\u00e9dric O et Mme\u00a0Marguerite B\u00e9rard ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 la suite des d\u00e9missions de David Amar, C\u00e9dric Dugardin, Bruno Guillemet, Philippe Mellier, Ghislaine Mattlinger et Sophie Sursock. La ratification de ces cooptations aura lieu lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les Administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0221 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 995 | \n\n 932 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 518 | \n\n 302 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 17 | \n\n 10 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 225 | \n\n 13 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0348 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
Le Conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 (le \u00ab\u00a0Conseil d\u2019administration\u00a0\u00bb) est d\u00e9sormais compos\u00e9 comme suit\u00a0:
\u25cfM.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Pr\u00e9sident-Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marguerite B\u00e9rard, administratrice ind\u00e9pendante propos\u00e9e par Ycor et Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Julien-David Nitlech, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0C\u00e9dric O, Administrateur ind\u00e9pendant propos\u00e9 par Ycor\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Fretti, Administrateur ind\u00e9pendant\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Delphine Grison, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfMme\u00a0Marie-Christine Levet, Administratrice ind\u00e9pendante\u00a0;
\u25cfM.\u00a0Alexandre Falkenstein, Administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s.
M.\u00a0Maurice L\u00e9vy, Julien-David Nitlech, C\u00e9dric O et Mme\u00a0Marguerite B\u00e9rard ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration \u00e0 la suite des d\u00e9missions de David Amar, C\u00e9dric Dugardin, Bruno Guillemet, Philippe Mellier, Ghislaine Mattlinger et Sophie Sursock. La ratification de ces cooptations aura lieu lors de la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les Administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0221 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 995 | \n\n 932 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 518 | \n\n 302 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 17 | \n\n 10 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 225 | \n\n 13 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0348 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
ILes dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Solocal Group n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que celles r\u00e9alis\u00e9es avec ses dirigeants et administrateurs.
NOTE 15.Information sur les parties li\u00e9es
Les dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Solocal Group n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que celles r\u00e9alis\u00e9es avec ses dirigeants et administrateurs.
Compte tenu des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies par Solocal pour les 12 prochains mois, les comptes consolid\u00e9s et annuels 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, la position de tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,9\u00a0millions d\u2019euros.
Comme le permet la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, le Groupe pr\u00e9sente le compte de r\u00e9sultat par nature.
L\u2019EBITDA est un indicateur alternatif de performance correspondant au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant prise en compte des d\u00e9pr\u00e9ciations et amortissements.
L\u2019EBITDA r\u00e9current correspond \u00e0 l\u2019EBITDA avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme non r\u00e9currents.
Les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents sont des produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents et de montants particuli\u00e8rement significatifs. Ils correspondent principalement aux impacts de la ren\u00e9gociation du bail des locaux du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 2,1 millions d'euros (cf. note 1.4) et \u00e0 des frais engag\u00e9s dans le cadre de la restructuration du Groupe.
Pour 2024, l\u2019EBITDA r\u00e9current du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44,4 millions d\u2019euros et repr\u00e9sente 13,2% du chiffre d\u2019affaires du groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019EBITDA r\u00e9current du groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 63,5 millions d\u2019euros (17,6% du chiffre d\u2019affaires) soit une baisse de 37,7% sur la p\u00e9riode.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
| \n Masse salariale | \n\n (12,8) | \n\n (15,0) | \n\n -\u00a014,7\u00a0% | \n
| \n Charges externes | \n\n (28,1) | \n\n (28,9) | \n\n -\u00a02,6\u00a0% | \n
| \n Total co\u00fbts variables | \n\n (40,9) | \n\n (43,9) | \n\n 6,8\u00a0% | \n
| \n Marge Brute | \n\n 293,6 | \n\n 315,8 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 87,8\u00a0% | \n\n 87,8\u00a0% | \n\n \n | \n
Afin de suivre et d\u2019analyser la performance financi\u00e8re du Groupe et celle de ses diff\u00e9rentes gammes de produits, la Direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non d\u00e9finis dans les IFRS. Une r\u00e9conciliation avec les agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s IFRS est pr\u00e9sent\u00e9e dans cette note.
Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que valid\u00e9es et engag\u00e9es par les clients \u00e0 la date de cl\u00f4ture. S\u2019agissant des produits en mode abonnement seule la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours est consid\u00e9r\u00e9e.
Concernant les ventes, il s\u2019agit des prises de commandes r\u00e9alis\u00e9es par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu \u00e0 une prestation effectu\u00e9e par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 194,1 | \n\n 221,6 | \n
| \n Ventes (hors Regicom) | \n\n 307,6 | \n\n 339,1 | \n
| \n Annulations | \n\n (12,8) | \n\n (6,9) | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors Regicom) | \n\n (318,3) | \n\n (359,7) | \n
| \n Carnet de commandes Regicom | \n\n 39,2 | \n\n \n | \n
| \n Carnet de commandes fin de p\u00e9riode (incl. Regicom) | \n\n 209,6 | \n\n 194,1 | \n
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9versera en chiffre d\u2019affaires selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n T1\u00a02025 | \n\n T2\u00a02025 | \n\n T3\u00a02025 | \n\n T4\u00a02025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9versement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 67,1 | \n\n 51,5 | \n\n 36,5 | \n\n 20,6 | \n\n 27,5 | \n\n 4,5 | \n\n 1,8 | \n\n 209,6 | \n
L\u2019EBITDA r\u00e9current correspond \u00e0 l\u2019EBITDA avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme non r\u00e9currents.
Les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents sont des produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents et de montants particuli\u00e8rement significatifs. Ils correspondent principalement aux impacts de la ren\u00e9gociation du bail des locaux du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 pour un montant de 2,1 millions d'euros (cf. note 1.4) et \u00e0 des frais engag\u00e9s dans le cadre de la restructuration du Groupe.
Pour 2024, l\u2019EBITDA r\u00e9current du groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 44,4 millions d\u2019euros et repr\u00e9sente 13,2% du chiffre d\u2019affaires du groupe. Au 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019EBITDA r\u00e9current du groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 63,5 millions d\u2019euros (17,6% du chiffre d\u2019affaires) soit une baisse de 37,7% sur la p\u00e9riode.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
| \n Masse salariale | \n\n (12,8) | \n\n (15,0) | \n\n -\u00a014,7\u00a0% | \n
| \n Charges externes | \n\n (28,1) | \n\n (28,9) | \n\n -\u00a02,6\u00a0% | \n
| \n Total co\u00fbts variables | \n\n (40,9) | \n\n (43,9) | \n\n 6,8\u00a0% | \n
| \n Marge Brute | \n\n 293,6 | \n\n 315,8 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 87,8\u00a0% | \n\n 87,8\u00a0% | \n\n \n | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n + Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53,2 | \n\n 44,2 | \n
| \n + Autres actifs courants | \n\n 16,4 | \n\n 20,9 | \n
| \n + Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2,3 | \n\n 4,3 | \n
| \n - Passifs sur contrats | \n\n (65,9) | \n\n (74,7) | \n
| \n - Dettes fournisseurs | \n\n (57,5) | \n\n (51,2) | \n
| \n - Autres passifs courants | \n\n (80,8) | \n\n (87,6) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (132,4) | \n\n (144,2) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne | \n\n 18,9 | \n\n 20,7 | \n
| \n Investissements incorporels et corporels | \n\n 0,5 | \n\n 1,0 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 19,5 | \n\n 2,2 | \n
| \n Investissements courants | \n\n 38,9 | \n\n 23,9 | \n
Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que valid\u00e9es et engag\u00e9es par les clients \u00e0 la date de cl\u00f4ture. S\u2019agissant des produits en mode abonnement seule la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours est consid\u00e9r\u00e9e.
Concernant les ventes, il s\u2019agit des prises de commandes r\u00e9alis\u00e9es par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu \u00e0 une prestation effectu\u00e9e par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 194,1 | \n\n 221,6 | \n
| \n Ventes (hors Regicom) | \n\n 307,6 | \n\n 339,1 | \n
| \n Annulations | \n\n (12,8) | \n\n (6,9) | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors Regicom) | \n\n (318,3) | \n\n (359,7) | \n
| \n Carnet de commandes Regicom | \n\n 39,2 | \n\n \n | \n
| \n Carnet de commandes fin de p\u00e9riode (incl. Regicom) | \n\n 209,6 | \n\n 194,1 | \n
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9versera en chiffre d\u2019affaires selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n T1\u00a02025 | \n\n T2\u00a02025 | \n\n T3\u00a02025 | \n\n T4\u00a02025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9versement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 67,1 | \n\n 51,5 | \n\n 36,5 | \n\n 20,6 | \n\n 27,5 | \n\n 4,5 | \n\n 1,8 | \n\n 209,6 | \n
Chiffre d\u2019affaires par gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Offre Connect | \n\n 90,4 | \n\n 98,6 | \n\n -8,3\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 186,6 | \n\n 204,3 | \n\n -\u00a08,7\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 57,4 | \n\n 56,8 | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
Le chiffre d\u2019affaires de Regicom a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9 sur les 3 offres.
Dans le cadre de la communication du chiffre d\u2019affaires, la Direction a retenu la d\u00e9composition par gammes de produits comme axe d\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients. LLes actifs employ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s par zone en valeurs nettes.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013France | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs | \n\n 331,1 | \n\n 314,9 | \n
| \n \u2013France | \n\n 329,1 | \n\n 311,2 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n 2,0 | \n\n 3,7 | \n
NOTE 5.Ventes
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 334,5\u00a0millions d\u2019euros contre 359,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux \u00e0 travers\u00a0:
\u2013l\u2019offre Connect et le produit r\u00e9f\u00e9rencement prioritaire (comprise dans l\u2019offre Booster) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 \u00e0\u00a024\u00a0mois renouvelable,
\u2013l\u2019offre r\u00e9siduelle Booster propos\u00e9e sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0\u00a012\u00a0mois renouvelable ou sur un mode campagne\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue de mani\u00e8re continue.
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
Les passifs sont principalement constitu\u00e9s au bilan des avances nettes re\u00e7ues du client dans le cas o\u00f9 la prestation aff\u00e9rente n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue mais d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9e. Ainsi, il s\u2019agit des ventes de produits reconnues ult\u00e9rieurement en chiffre d\u2019affaires en fonction de la dur\u00e9e de mise en ligne.
Les passifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 74,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que valid\u00e9es et engag\u00e9es par les clients \u00e0 la date de cl\u00f4ture. S\u2019agissant des produits en mode abonnement seule la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours est consid\u00e9r\u00e9e.
Concernant les ventes, il s\u2019agit des prises de commandes r\u00e9alis\u00e9es par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu \u00e0 une prestation effectu\u00e9e par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 194,1 | \n\n 221,6 | \n
| \n Ventes (hors Regicom) | \n\n 307,6 | \n\n 339,1 | \n
| \n Annulations | \n\n (12,8) | \n\n (6,9) | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires (hors Regicom) | \n\n (318,3) | \n\n (359,7) | \n
| \n Carnet de commandes Regicom | \n\n 39,2 | \n\n \n | \n
| \n Carnet de commandes fin de p\u00e9riode (incl. Regicom) | \n\n 209,6 | \n\n 194,1 | \n
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9versera en chiffre d\u2019affaires selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n T1\u00a02025 | \n\n T2\u00a02025 | \n\n T3\u00a02025 | \n\n T4\u00a02025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n D\u00e9versement du chiffre d\u2019affaires | \n\n 67,1 | \n\n 51,5 | \n\n 36,5 | \n\n 20,6 | \n\n 27,5 | \n\n 4,5 | \n\n 1,8 | \n\n 209,6 | \n
Chiffre d\u2019affaires par gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Offre Connect | \n\n 90,4 | \n\n 98,6 | \n\n -8,3\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 186,6 | \n\n 204,3 | \n\n -\u00a08,7\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 57,4 | \n\n 56,8 | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
Le chiffre d\u2019affaires de Regicom a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9 sur les 3 offres.
Dans le cadre de la communication du chiffre d\u2019affaires, la Direction a retenu la d\u00e9composition par gammes de produits comme axe d\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients. LLes actifs employ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s par zone en valeurs nettes.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013France | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs | \n\n 331,1 | \n\n 314,9 | \n
| \n \u2013France | \n\n 329,1 | \n\n 311,2 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n 2,0 | \n\n 3,7 | \n
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 334,5\u00a0millions d\u2019euros contre 359,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux \u00e0 travers\u00a0:
\u2013l\u2019offre Connect et le produit r\u00e9f\u00e9rencement prioritaire (comprise dans l\u2019offre Booster) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 \u00e0\u00a024\u00a0mois renouvelable,
\u2013l\u2019offre r\u00e9siduelle Booster propos\u00e9e sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0\u00a012\u00a0mois renouvelable ou sur un mode campagne\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue de mani\u00e8re continue.
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
Les passifs sont principalement constitu\u00e9s au bilan des avances nettes re\u00e7ues du client dans le cas o\u00f9 la prestation aff\u00e9rente n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue mais d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9e. Ainsi, il s\u2019agit des ventes de produits reconnues ult\u00e9rieurement en chiffre d\u2019affaires en fonction de la dur\u00e9e de mise en ligne.
Les passifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 74,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n + Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53,2 | \n\n 44,2 | \n
| \n + Autres actifs courants | \n\n 16,4 | \n\n 20,9 | \n
| \n + Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 2,3 | \n\n 4,3 | \n
| \n - Passifs sur contrats | \n\n (65,9) | \n\n (74,7) | \n
| \n - Dettes fournisseurs | \n\n (57,5) | \n\n (51,2) | \n
| \n - Autres passifs courants | \n\n (80,8) | \n\n (87,6) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (132,4) | \n\n (144,2) | \n
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne | \n\n 18,9 | \n\n 20,7 | \n
| \n Investissements incorporels et corporels | \n\n 0,5 | \n\n 1,0 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 19,5 | \n\n 2,2 | \n
| \n Investissements courants | \n\n 38,9 | \n\n 23,9 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n \n | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9ra-tions en capital (1) | \n\n Varia-tions de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n Int\u00e9r\u00eats (2) | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n\n Autres varia-tions | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 205\u00a0053 | \n\n - | \n\n - | \n\n (200\u00a0602) | \n\n - | \n\n 10 682 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6 979 | \n\n - | \n\n 22\u00a0113 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0141 | \n\n - | \n\n (20 025) | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 884 | \n\n - | \n\n 14\u00a0004 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 6\u00a0999 | \n\n - | \n\n (3 764) | \n\n - | \n\n 4 826 | \n\n 74 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0136 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n - | \n\n (20\u00a0461) | \n\n - | \n\n 2 360 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n - | \n\n - | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Autres | \n\n 50 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1) | \n\n 49 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 295\u00a0174 | \n\n - | \n\n (44 250) | \n\n (200\u00a0602) | \n\n 7 186 | \n\n 10 760 | \n\n - | \n\n 4 502 | \n\n 7 863 | \n\n (1) | \n\n 80\u00a0633 | \n
| \n (1)Le montant indiqu\u00e9 en Op\u00e9ration en capital se d\u00e9compose comme suit\u00a0: \u2013176\u00a0690 milliers d\u2019euros du nominal du Bond, \u201323\u00a0912 milliers d\u2019euros au titre des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019int\u00e9r\u00eats non pay\u00e9es (juin 2023 \u00e0 juin 2024)et capitalis\u00e9s, Ce montant int\u00e8gre 5\u00a0000 milliers d\u2019euros correspondant \u00e0 des TSSDI comptabilis\u00e9s en capitaux propres au 31 d\u00e9cembre 2024. (2)Les int\u00e9r\u00eats des emprunts obligataires sont d\u00e9compos\u00e9s comme suit\u00a0: \u20139,0 millions d\u2019euros sur le Bond, \u20131,0 millions d\u2019euros sur le Mini-Bond, \u20130,7 millions d\u2019euros d\u2019int\u00e9r\u00eats PIK Mini-Bond capitalisable. | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op\u00e9rations en capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 184\u00a0430 | \n\n - | \n\n (4\u00a0420) | \n\n - | \n\n - | \n\n 25\u00a0043 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 205\u00a0053 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 33\u00a0374 | \n\n - | \n\n (4\u00a0031) | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0798 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0141 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n (4\u00a0443) | \n\n - | \n\n - | \n\n 442 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u00a0999 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n - | \n\n (18\u00a0830) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 20 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 288\u00a0870 | \n\n - | \n\n (31\u00a0724) | \n\n - | \n\n 20 | \n\n 29\u00a0283 | \n\n - | \n\n 8\u00a0725 | \n\n - | \n\n 295\u00a0174 | \n
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Le Groupe ne dispose que d\u2019un seul secteur op\u00e9rationnel. Il s\u2019agit du secteur Digital dont l\u2019activit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 334,5\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
Il se d\u00e9compose ainsi\u00a0:
\u25cfl\u2019offre Connect permet aux TPE et PME de piloter leur pr\u00e9sence digitale sur PagesJaunes et l\u2019ensemble du Web (plusieurs dizaines de m\u00e9dias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram,\u00a0etc.) en quelques clics, en temps r\u00e9el et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs fonctionnalit\u00e9s relationnelles (messagerie instantan\u00e9e, prise de rendez-vous, Click &\u00a0Collect\u2026).
Connect repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 90,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 et est commercialis\u00e9e en mode abonnement avec renouvellement automatique\u00a0;
\u25cfl\u2019offre Booster permet aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 digitale au-del\u00e0 de leur pr\u00e9sence naturelle sur l\u2019ensemble du Web, dans une logique de d\u00e9veloppement des parts de march\u00e9 locales. Cette offre int\u00e8gre entre autres le service R\u00e9f\u00e9rencement et repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 186,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u00a0;
\u25cfs\u2019agissant de la gamme Sites, Solocal propose \u00e0 ses clients d\u2019assurer la cr\u00e9ation et le r\u00e9f\u00e9rencement de leur site, selon diff\u00e9rents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 57,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024.
Destin\u00e9es aux TPE/PME, les gammes Connect et Booster se d\u00e9clinent \u00e9galement pour les grands comptes \u00e0 r\u00e9seaux.
Depuis le 31\u00a0juillet 2024, le p\u00e9rim\u00e8tre Solocal Group int\u00e8gre Regicom. Tous les chiffres et indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s incluent Regicom, sauf lorsqu\u2019il est mentionn\u00e9 \u00e0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant (qui signifie le p\u00e9rim\u00e8tre de Solocal excluant Regicom). \u00c0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant, Solocal Group a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 318,3\u00a0millions d\u2019euros.
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la r\u00e9partition des principaux agr\u00e9gats en fonction des gammes de produits\u00a0:
Chiffre d\u2019affaires par gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Offre Connect | \n\n 90,4 | \n\n 98,6 | \n\n -8,3\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 186,6 | \n\n 204,3 | \n\n -\u00a08,7\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 57,4 | \n\n 56,8 | \n\n 1,1\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n\n -\u00a07,0\u00a0% | \n
Le chiffre d\u2019affaires de Regicom a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9 sur les 3 offres.
Dans le cadre de la communication du chiffre d\u2019affaires, la Direction a retenu la d\u00e9composition par gammes de produits comme axe d\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9.
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients. LLes actifs employ\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s par zone en valeurs nettes.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013France | \n\n 334,5 | \n\n 359,7 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n - | \n\n 0,0 | \n
| \n Actifs | \n\n 331,1 | \n\n 314,9 | \n
| \n \u2013France | \n\n 329,1 | \n\n 311,2 | \n
| \n \u2013Autres | \n\n 2,0 | \n\n 3,7 | \n
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Le Groupe ne dispose que d\u2019un seul secteur op\u00e9rationnel. Il s\u2019agit du secteur Digital dont l\u2019activit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 334,5\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
Il se d\u00e9compose ainsi\u00a0:
\u25cfl\u2019offre Connect permet aux TPE et PME de piloter leur pr\u00e9sence digitale sur PagesJaunes et l\u2019ensemble du Web (plusieurs dizaines de m\u00e9dias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram,\u00a0etc.) en quelques clics, en temps r\u00e9el et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs fonctionnalit\u00e9s relationnelles (messagerie instantan\u00e9e, prise de rendez-vous, Click &\u00a0Collect\u2026).
Connect repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 90,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024 et est commercialis\u00e9e en mode abonnement avec renouvellement automatique\u00a0;
\u25cfl\u2019offre Booster permet aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 digitale au-del\u00e0 de leur pr\u00e9sence naturelle sur l\u2019ensemble du Web, dans une logique de d\u00e9veloppement des parts de march\u00e9 locales. Cette offre int\u00e8gre entre autres le service R\u00e9f\u00e9rencement et repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 186,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024\u00a0;
\u25cfs\u2019agissant de la gamme Sites, Solocal propose \u00e0 ses clients d\u2019assurer la cr\u00e9ation et le r\u00e9f\u00e9rencement de leur site, selon diff\u00e9rents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 57,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2024.
Destin\u00e9es aux TPE/PME, les gammes Connect et Booster se d\u00e9clinent \u00e9galement pour les grands comptes \u00e0 r\u00e9seaux.
Depuis le 31\u00a0juillet 2024, le p\u00e9rim\u00e8tre Solocal Group int\u00e8gre Regicom. Tous les chiffres et indicateurs pr\u00e9sent\u00e9s incluent Regicom, sauf lorsqu\u2019il est mentionn\u00e9 \u00e0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant (qui signifie le p\u00e9rim\u00e8tre de Solocal excluant Regicom). \u00c0 P\u00e9rim\u00e8tre Constant, Solocal Group a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 318,3\u00a0millions d\u2019euros.
NOTE 3.Principes de consolidation
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLes participations non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation non contr\u00f4l\u00e9e en\u00a02024 sur laquelle il exerce une influence notable.
\u25cfLes op\u00e9rations et les soldes intra-groupe significatifs sont \u00e9limin\u00e9s.
\u25cfL\u2019existence et l\u2019effet des droits de vote potentiels exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont pris en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9termination du contr\u00f4le ou de l\u2019influence notable exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe, la soci\u00e9t\u00e9 Ycor a r\u00e9alis\u00e9 en date du 31\u00a0juillet 2024, un apport en nature \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM WEBPERFORMANCE (\u00ab\u00a0REGICOM\u00a0\u00bb), en \u00e9change d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group.
La soci\u00e9t\u00e9 REGICOM est int\u00e9gr\u00e9e globalement dans les comptes consolid\u00e9s depuis le 31 juillet\u00a02024.
N\u00e9ant.
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n REGICOM | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe, la soci\u00e9t\u00e9 Ycor a r\u00e9alis\u00e9 en date du 31\u00a0juillet 2024, un apport en nature \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM WEBPERFORMANCE (\u00ab\u00a0REGICOM\u00a0\u00bb), en \u00e9change d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group.
La soci\u00e9t\u00e9 REGICOM est int\u00e9gr\u00e9e globalement dans les comptes consolid\u00e9s depuis le 31 juillet\u00a02024.
N\u00e9ant.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n REGICOM | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
Dans le cadre de la restructuration financi\u00e8re du Groupe, la soci\u00e9t\u00e9 Ycor a r\u00e9alis\u00e9 en date du 31\u00a0juillet 2024, un apport en nature \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM WEBPERFORMANCE (\u00ab\u00a0REGICOM\u00a0\u00bb), en \u00e9change d\u2019actions de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group.
La soci\u00e9t\u00e9 REGICOM est int\u00e9gr\u00e9e globalement dans les comptes consolid\u00e9s depuis le 31 juillet\u00a02024.
N\u00e9ant.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
NOTE 4.Immobilisations
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des goodwills se trouve allou\u00e9e au secteur Digital, seul secteur op\u00e9rationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des goodwills s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
| \n Acquisitions/cessions | \n\n 12\u00a0289 | \n\n - | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 98\u00a0778 | \n\n 86\u00a0489 | \n
L\u2019augmentation des goodwills nets correspond \u00e0 l\u2019acquisition par apport en nature de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM. L\u2019entit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e le 31 juillet 2024.
Les normes IFRS interdisent l\u2019amortissement du goodwill et rendent obligatoire la conduite de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 de comptes et \u00e0 chaque constatation d\u2019un indice de perte de valeur.
Le travail d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs acquis a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition, pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, conduisant \u00e0 un Goodwill provisoire de 12\u00a0289\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Montant \u00e0 date d\u2019acquisition | \n
|---|---|
| \n Prix d\u2019acquisition | \n\n 35\u00a0000 | \n
| \n Actifs corporels | \n\n 2\u00a0995 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n 444 | \n
| \n Autres actifs non-courants | \n\n 167 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013\u00a0Actif | \n\n 7\u00a0052 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 10\u00a0159 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0186) | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0595) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (539) | \n
| \n Actif net acquis | \n\n 10\u00a0497 | \n
| \n Relations clients | \n\n 14\u00a0297 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u00a0988 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013\u00a0Passif | \n\n (4\u00a0071) | \n
| \n Goodwill | \n\n 12\u00a0289 | \n
La valeur des goodwills, hors REGICOM pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e, a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0% et d\u2019un taux WACC de 14,2%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu\u2019\u00e0 2027 \u00e0 savoir :
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant du dernier plan d\u2019affaires mis \u00e0 jour amend\u00e9 du current trading, des d\u00e9calages constat\u00e9s ou inflexions d\u00e9cid\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ce plan,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe et \u00e0 sa situation financi\u00e8re particuli\u00e8re.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100 points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100 points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les variations de ces indicateurs qui conduiraient, seules ou combin\u00e9es, \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill historique ne correspondent pas \u00e0 des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es raisonnablement possibles par la direction.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 repr\u00e9sente 28,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et Applications support | \n\n 521\u00a0822 | \n\n (493 594) | \n\n 28 228 | \n\n 521\u00a0711 | \n\n (476\u00a0531) | \n\n 45\u00a0180 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 26\u00a0463 | \n\n (9 380) | \n\n 17 084 | \n\n 6\u00a0853 | \n\n (5\u00a0600) | \n\n 1\u00a0253 | \n
| \n Total | \n\n 548\u00a0285 | \n\n (502\u00a0974) | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 528\u00a0564 | \n\n (482\u00a0130) | \n\n 46\u00a0433 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 46\u00a0433 | \n\n 61\u00a0480 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 18\u00a0969 | \n\n 20\u00a0746 | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16\u00a0729 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Cessions et amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s | \n\n (5\u00a0806) | \n\n (38) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (31\u00a0014) | \n\n (35\u00a0730) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 46\u00a0433 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s. | \n
L\u2019effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre, pour un montant de 16\u00a0729\u00a0milliers d\u2019euros en 2024, correspondant int\u00e9gralement \u00e0 la juste-valeur des actifs acquis \u00e0 la suite de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM, et se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u25cfrelations clients\u00a0: 14\u00a0297\u00a0milliers d\u2019euros, cet actif s'amortit sur une dur\u00e9e de 8 ann\u00e9es\u00a0;
\u25cfmarque\u00a0: 1\u00a0988\u00a0milliers d\u2019euros non amortissable.
La juste-value des relations clients a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des surprofits et des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires li\u00e9 aux relations clients\u00a0;
\u25cftaux d\u2019attrition de 8,0\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 11,8\u00a0%.
La juste-valeur de la marque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0Relief from Royalties\u00a0\u00bb, consistant \u00e0 actualiser les redevances pr\u00e9visionnelles qui seraient vers\u00e9es en cas de licence calcul\u00e9es selon le chiffre d\u2019affaires. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires\u00a0: revenus projet\u00e9s jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2028\u00a0;
\u25cftaux de redevance de 0,5\u00a0% avant imp\u00f4t, en pourcentage du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 13,3\u00a0%.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des goodwills se trouve allou\u00e9e au secteur Digital, seul secteur op\u00e9rationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des goodwills s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
| \n Acquisitions/cessions | \n\n 12\u00a0289 | \n\n - | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 98\u00a0778 | \n\n 86\u00a0489 | \n
L\u2019augmentation des goodwills nets correspond \u00e0 l\u2019acquisition par apport en nature de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM. L\u2019entit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e le 31 juillet 2024.
Les normes IFRS interdisent l\u2019amortissement du goodwill et rendent obligatoire la conduite de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 de comptes et \u00e0 chaque constatation d\u2019un indice de perte de valeur.
Le travail d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs acquis a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition, pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, conduisant \u00e0 un Goodwill provisoire de 12\u00a0289\u00a0milliers d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Montant \u00e0 date d\u2019acquisition | \n
|---|---|
| \n Prix d\u2019acquisition | \n\n 35\u00a0000 | \n
| \n Actifs corporels | \n\n 2\u00a0995 | \n
| \n Actifs incorporels | \n\n 444 | \n
| \n Autres actifs non-courants | \n\n 167 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013\u00a0Actif | \n\n 7\u00a0052 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 10\u00a0159 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0186) | \n
| \n Provisions | \n\n (2\u00a0595) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (539) | \n
| \n Actif net acquis | \n\n 10\u00a0497 | \n
| \n Relations clients | \n\n 14\u00a0297 | \n
| \n Marques | \n\n 1\u00a0988 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013\u00a0Passif | \n\n (4\u00a0071) | \n
| \n Goodwill | \n\n 12\u00a0289 | \n
La valeur des goodwills, hors REGICOM pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e, a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0% et d\u2019un taux WACC de 14,2%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu\u2019\u00e0 2027 \u00e0 savoir :
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant du dernier plan d\u2019affaires mis \u00e0 jour amend\u00e9 du current trading, des d\u00e9calages constat\u00e9s ou inflexions d\u00e9cid\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ce plan,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe et \u00e0 sa situation financi\u00e8re particuli\u00e8re.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100 points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100 points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les variations de ces indicateurs qui conduiraient, seules ou combin\u00e9es, \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill historique ne correspondent pas \u00e0 des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es raisonnablement possibles par la direction.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
NOTE 4.Immobilisations
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 repr\u00e9sente 28,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et Applications support | \n\n 521\u00a0822 | \n\n (493 594) | \n\n 28 228 | \n\n 521\u00a0711 | \n\n (476\u00a0531) | \n\n 45\u00a0180 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 26\u00a0463 | \n\n (9 380) | \n\n 17 084 | \n\n 6\u00a0853 | \n\n (5\u00a0600) | \n\n 1\u00a0253 | \n
| \n Total | \n\n 548\u00a0285 | \n\n (502\u00a0974) | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 528\u00a0564 | \n\n (482\u00a0130) | \n\n 46\u00a0433 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 46\u00a0433 | \n\n 61\u00a0480 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 18\u00a0969 | \n\n 20\u00a0746 | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16\u00a0729 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Cessions et amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s | \n\n (5\u00a0806) | \n\n (38) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (31\u00a0014) | \n\n (35\u00a0730) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 46\u00a0433 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s. | \n
L\u2019effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre, pour un montant de 16\u00a0729\u00a0milliers d\u2019euros en 2024, correspondant int\u00e9gralement \u00e0 la juste-valeur des actifs acquis \u00e0 la suite de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM, et se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u25cfrelations clients\u00a0: 14\u00a0297\u00a0milliers d\u2019euros, cet actif s'amortit sur une dur\u00e9e de 8 ann\u00e9es\u00a0;
\u25cfmarque\u00a0: 1\u00a0988\u00a0milliers d\u2019euros non amortissable.
La juste-value des relations clients a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des surprofits et des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires li\u00e9 aux relations clients\u00a0;
\u25cftaux d\u2019attrition de 8,0\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 11,8\u00a0%.
La juste-valeur de la marque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0Relief from Royalties\u00a0\u00bb, consistant \u00e0 actualiser les redevances pr\u00e9visionnelles qui seraient vers\u00e9es en cas de licence calcul\u00e9es selon le chiffre d\u2019affaires. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires\u00a0: revenus projet\u00e9s jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2028\u00a0;
\u25cftaux de redevance de 0,5\u00a0% avant imp\u00f4t, en pourcentage du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 13,3\u00a0%.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d'\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l'\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d'exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d'\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l'\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d'exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe.
La valeur des goodwills, hors REGICOM pour cette premi\u00e8re ann\u00e9e, a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2,0% et d\u2019un taux WACC de 14,2%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu\u2019\u00e0 2027 \u00e0 savoir :
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie d\u00e9coulant du dernier plan d\u2019affaires mis \u00e0 jour amend\u00e9 du current trading, des d\u00e9calages constat\u00e9s ou inflexions d\u00e9cid\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de ce plan,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe et \u00e0 sa situation financi\u00e8re particuli\u00e8re.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100 points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100 points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les variations de ces indicateurs qui conduiraient, seules ou combin\u00e9es, \u00e0 d\u00e9pr\u00e9cier le goodwill historique ne correspondent pas \u00e0 des hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es raisonnablement possibles par la direction.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, une d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, pour un montant de 1,1\u00a0millions d\u2019euros.
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur l' exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l'objet d'une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d'\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu'une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l'\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d'exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la direction du Groupe.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 repr\u00e9sente 28,2\u00a0millions d\u2019euros.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et Applications support | \n\n 521\u00a0822 | \n\n (493 594) | \n\n 28 228 | \n\n 521\u00a0711 | \n\n (476\u00a0531) | \n\n 45\u00a0180 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 26\u00a0463 | \n\n (9 380) | \n\n 17 084 | \n\n 6\u00a0853 | \n\n (5\u00a0600) | \n\n 1\u00a0253 | \n
| \n Total | \n\n 548\u00a0285 | \n\n (502\u00a0974) | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 528\u00a0564 | \n\n (482\u00a0130) | \n\n 46\u00a0433 | \n
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 46\u00a0433 | \n\n 61\u00a0480 | \n
| \n Acquisitions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 18\u00a0969 | \n\n 20\u00a0746 | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 16\u00a0729 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n - | \n\n (25) | \n
| \n Cessions et amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s | \n\n (5\u00a0806) | \n\n (38) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (31\u00a0014) | \n\n (35\u00a0730) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 45\u00a0311 | \n\n 46\u00a0433 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppement activ\u00e9s. | \n
L\u2019effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre, pour un montant de 16\u00a0729\u00a0milliers d\u2019euros en 2024, correspondant int\u00e9gralement \u00e0 la juste-valeur des actifs acquis \u00e0 la suite de l\u2019acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM, et se d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u25cfrelations clients\u00a0: 14\u00a0297\u00a0milliers d\u2019euros, cet actif s'amortit sur une dur\u00e9e de 8 ann\u00e9es\u00a0;
\u25cfmarque\u00a0: 1\u00a0988\u00a0milliers d\u2019euros non amortissable.
La juste-value des relations clients a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des surprofits et des hypoth\u00e8ses suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires li\u00e9 aux relations clients\u00a0;
\u25cftaux d\u2019attrition de 8,0\u00a0%\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 11,8\u00a0%.
La juste-valeur de la marque a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode des \u00ab\u00a0Relief from Royalties\u00a0\u00bb, consistant \u00e0 actualiser les redevances pr\u00e9visionnelles qui seraient vers\u00e9es en cas de licence calcul\u00e9es selon le chiffre d\u2019affaires. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes\u00a0:
\u25cfchiffre d\u2019affaires\u00a0: revenus projet\u00e9s jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2028\u00a0;
\u25cftaux de redevance de 0,5\u00a0% avant imp\u00f4t, en pourcentage du chiffre d\u2019affaires\u00a0;
\u25cftaux d\u2019actualisation de 13,3\u00a0%.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 90\u00a0706 | \n\n (58\u00a0866) | \n\n 31\u00a0841 | \n\n 101\u00a0324 | \n\n (65\u00a0298) | \n\n 36\u00a0026 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 20\u00a0607 | \n\n (19\u00a0396) | \n\n 1\u00a0211 | \n\n 39\u00a0573 | \n\n (37\u00a0952) | \n\n 1\u00a0620 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 49\u00a0429 | \n\n (45\u00a0830) | \n\n 3\u00a0599 | \n\n 58\u00a0598 | \n\n (50\u00a0972) | \n\n 7\u00a0626 | \n
| \n Total | \n\n 160\u00a0742 | \n\n (124\u00a0092) | \n\n 36\u00a0650 | \n\n 199\u00a0495 | \n\n (154\u00a0222) | \n\n 45\u00a0273 | \n
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (si\u00e8ge social du groupe) pour lequel un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 et dont les principaux termes sont expos\u00e9s dans le paragraphe 1.4 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice et en particulier \u00ab\u00a0Signature d\u2019un accord sur le bail de Citylights 2\u00a0\u00bb. Les autres droits d\u2019utilisation sont constitu\u00e9s des baux aff\u00e9rents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.
Les autres immobilisations sont principalement compos\u00e9es, pour leurs valeurs nettes, des agencements et installations (2,7\u00a0millions d\u2019euros) et du mobilier &\u00a0mat\u00e9riels de bureau (0,9\u00a0million d\u2019euros).
Au 31 d\u00e9cembre 2024, une d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, pour un montant de 1,1\u00a0millions d\u2019euros.
De plus, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des mises au rebut d\u2019installations g\u00e9n\u00e9rales pour un montant de 1,3 millions d\u2019euros, suite \u00e0 la restitution des surfaces lou\u00e9es du bail Citylights 2.
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur l' exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 45\u00a0273 | \n\n 53\u00a0266 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 9 955 | \n\n 10\u00a0622 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0995 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 83 | \n\n (7) | \n
| \n Reclassements | \n\n (13) | \n\n 27 | \n
| \n Cessions, amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et mises au rebut | \n\n (2 479) | \n\n (298) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (19 164) | \n\n (18\u00a0337) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 36\u00a0650 | \n\n 45\u00a0273 | \n
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 repr\u00e9sente 28,2\u00a0millions d\u2019euros.
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de d\u00e9veloppement.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 90\u00a0706 | \n\n (58\u00a0866) | \n\n 31\u00a0841 | \n\n 101\u00a0324 | \n\n (65\u00a0298) | \n\n 36\u00a0026 | \n
| \n Mat\u00e9riels informatiques | \n\n 20\u00a0607 | \n\n (19\u00a0396) | \n\n 1\u00a0211 | \n\n 39\u00a0573 | \n\n (37\u00a0952) | \n\n 1\u00a0620 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 49\u00a0429 | \n\n (45\u00a0830) | \n\n 3\u00a0599 | \n\n 58\u00a0598 | \n\n (50\u00a0972) | \n\n 7\u00a0626 | \n
| \n Total | \n\n 160\u00a0742 | \n\n (124\u00a0092) | \n\n 36\u00a0650 | \n\n 199\u00a0495 | \n\n (154\u00a0222) | \n\n 45\u00a0273 | \n
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (si\u00e8ge social du groupe) pour lequel un avenant a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2024 et dont les principaux termes sont expos\u00e9s dans le paragraphe 1.4 Ev\u00e8nements significatifs de l\u2019exercice et en particulier \u00ab\u00a0Signature d\u2019un accord sur le bail de Citylights 2\u00a0\u00bb. Les autres droits d\u2019utilisation sont constitu\u00e9s des baux aff\u00e9rents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.
Les autres immobilisations sont principalement compos\u00e9es, pour leurs valeurs nettes, des agencements et installations (2,7\u00a0millions d\u2019euros) et du mobilier &\u00a0mat\u00e9riels de bureau (0,9\u00a0million d\u2019euros).
Au 31 d\u00e9cembre 2024, une d\u00e9pr\u00e9ciation sur immobilisations corporelles a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, pour un montant de 1,1\u00a0millions d\u2019euros.
De plus, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des mises au rebut d\u2019installations g\u00e9n\u00e9rales pour un montant de 1,3 millions d\u2019euros, suite \u00e0 la restitution des surfaces lou\u00e9es du bail Citylights 2.
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur l' exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 45\u00a0273 | \n\n 53\u00a0266 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 9 955 | \n\n 10\u00a0622 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0995 | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 83 | \n\n (7) | \n
| \n Reclassements | \n\n (13) | \n\n 27 | \n
| \n Cessions, amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et mises au rebut | \n\n (2 479) | \n\n (298) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (19 164) | \n\n (18\u00a0337) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 36\u00a0650 | \n\n 45\u00a0273 | \n
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 334,5\u00a0millions d\u2019euros contre 359,7\u00a0millions d\u2019euros en 2023.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a015. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux \u00e0 travers\u00a0:
\u2013l\u2019offre Connect et le produit r\u00e9f\u00e9rencement prioritaire (comprise dans l\u2019offre Booster) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 \u00e0\u00a024\u00a0mois renouvelable,
\u2013l\u2019offre r\u00e9siduelle Booster propos\u00e9e sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0\u00a012\u00a0mois renouvelable ou sur un mode campagne\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue de mani\u00e8re continue.
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
La d\u00e9composition en valeur brute et d\u00e9pr\u00e9ciation des comptes clients est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 73\u00a0562 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (29\u00a0321) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 44\u00a0241 | \n
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 26\u00a0429 | \n\n 4\u00a0626 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 2\u00a0589 | \n\n 5 320 | \n\n 8 423 | \n\n 48 206 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (720) | \n\n (169) | \n\n (125) | \n\n (143) | \n\n (2 070) | \n\n (5 524) | \n\n (36 464) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 25\u00a0709 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 2\u00a0679 | \n\n 2\u00a0446 | \n\n 3 250 | \n\n 2 899 | \n\n 11 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 73\u00a0562 | \n\n 24\u00a0619 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 1\u00a0578 | \n\n 2\u00a0820 | \n\n 4\u00a0825 | \n\n 32\u00a0317 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (29\u00a0321) | \n\n (411) | \n\n (89) | \n\n (44) | \n\n (33) | \n\n (1\u00a0140) | \n\n (3\u00a0177) | \n\n (24\u00a0427) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 44\u00a0241 | \n\n 24\u00a0208 | \n\n 4\u00a0966 | \n\n 2\u00a0304 | \n\n 1\u00a0545 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 7\u00a0890 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2,6\u00a0% en 2024 en l\u00e9g\u00e8re diminution par rapport \u00e0 2023 (3\u00a0%).
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 26\u00a0429 | \n\n 4\u00a0626 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 2\u00a0589 | \n\n 5 320 | \n\n 8 423 | \n\n 48 206 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (720) | \n\n (169) | \n\n (125) | \n\n (143) | \n\n (2 070) | \n\n (5 524) | \n\n (36 464) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 25\u00a0709 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 2\u00a0679 | \n\n 2\u00a0446 | \n\n 3 250 | \n\n 2 899 | \n\n 11 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 73\u00a0562 | \n\n 24\u00a0619 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 1\u00a0578 | \n\n 2\u00a0820 | \n\n 4\u00a0825 | \n\n 32\u00a0317 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (29\u00a0321) | \n\n (411) | \n\n (89) | \n\n (44) | \n\n (33) | \n\n (1\u00a0140) | \n\n (3\u00a0177) | \n\n (24\u00a0427) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 44\u00a0241 | \n\n 24\u00a0208 | \n\n 4\u00a0966 | \n\n 2\u00a0304 | \n\n 1\u00a0545 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 7\u00a0890 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2,6\u00a0% en 2024 en l\u00e9g\u00e8re diminution par rapport \u00e0 2023 (3\u00a0%).
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 98\u00a0397 | \n\n 26\u00a0429 | \n\n 4\u00a0626 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 2\u00a0589 | \n\n 5 320 | \n\n 8 423 | \n\n 48 206 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (45\u00a0215) | \n\n (720) | \n\n (169) | \n\n (125) | \n\n (143) | \n\n (2 070) | \n\n (5 524) | \n\n (36 464) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 | \n\n 53\u00a0182 | \n\n 25\u00a0709 | \n\n 4\u00a0457 | \n\n 2\u00a0679 | \n\n 2\u00a0446 | \n\n 3 250 | \n\n 2 899 | \n\n 11 742 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 73\u00a0562 | \n\n 24\u00a0619 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 2\u00a0348 | \n\n 1\u00a0578 | \n\n 2\u00a0820 | \n\n 4\u00a0825 | \n\n 32\u00a0317 | \n
| \n Pertes de cr\u00e9dits attendus | \n\n (29\u00a0321) | \n\n (411) | \n\n (89) | \n\n (44) | \n\n (33) | \n\n (1\u00a0140) | \n\n (3\u00a0177) | \n\n (24\u00a0427) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 44\u00a0241 | \n\n 24\u00a0208 | \n\n 4\u00a0966 | \n\n 2\u00a0304 | \n\n 1\u00a0545 | \n\n 1\u00a0680 | \n\n 1\u00a0648 | \n\n 7\u00a0890 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2,6\u00a0% en 2024 en l\u00e9g\u00e8re diminution par rapport \u00e0 2023 (3\u00a0%).
Le Groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 53,2 millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf. Note 5.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Le Groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du Groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfcr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cftr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients, pr\u00e9sent\u00e9es sous le libell\u00e9 pertes de cr\u00e9dits attendus, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfcr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cftr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 10\u00a0326 | \n\n 13\u00a0281 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0606 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 752 | \n\n 3\u00a0982 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5\u00a0348 | \n\n 2\u00a0000 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0426 | \n\n 20\u00a0869 | \n
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 10\u00a0326 | \n\n 13\u00a0281 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0606 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 752 | \n\n 3\u00a0982 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5\u00a0348 | \n\n 2\u00a0000 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0426 | \n\n 20\u00a0869 | \n
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 10\u00a0326 | \n\n 13\u00a0281 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 0 | \n\n 1\u00a0606 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 752 | \n\n 3\u00a0982 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5\u00a0348 | \n\n 2\u00a0000 | \n
| \n Total | \n\n 16\u00a0426 | \n\n 20\u00a0869 | \n
Les passifs sont principalement constitu\u00e9s au bilan des avances nettes re\u00e7ues du client dans le cas o\u00f9 la prestation aff\u00e9rente n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue mais d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9e. Ainsi, il s\u2019agit des ventes de produits reconnues ult\u00e9rieurement en chiffre d\u2019affaires en fonction de la dur\u00e9e de mise en ligne.
Les passifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 65,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 contre 74,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
NOTE 6.Charges externes
Les charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 140,4 millions d\u2019euros en 2024. Malgr\u00e9 un strict contr\u00f4le des co\u00fbts, l\u2019augmentation de 20,6 millions d\u2019euros par rapport \u00e0 2023 s\u2019explique par l\u2019int\u00e9gration de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom et l\u2019augmentation des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant d\u2019un environnement \u00e9conomique se d\u00e9gradant et la mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019informations qui a retard\u00e9 le processus de relance des clients entrainant le vieillissement de ces cr\u00e9ances ainsi que de l\u2019augmentation des litiges.
NOTE 7.Charges de personnel
Les charges de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 149,7 millions d\u2019euros sur 2024 et se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :
| \n (en milliers d\u2019euros, sauf les effectifs) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 2\u00a0237 | \n
| \n Salaires et charges, dont : | \n\n 147\u00a0759 | \n\n 174\u00a0336 | \n
| \n - Traitements et salaires | \n\n 100\u00a0823 | \n\n 118\u00a0465 | \n
| \n - Charges sociales | \n\n 41\u00a0632 | \n\n 49\u00a0534 | \n
| \n - Taxes sur les salaires, int\u00e9rim et autres | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 6\u00a0337 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n (101) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1 903 | \n\n 2\u00a0083 | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n 149 662 | \n\n 176\u00a0319 | \n
| \n (1)Y compris forfait social. | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les Administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0221 | \n\n 2\u00a0992 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 995 | \n\n 932 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 518 | \n\n 302 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 17 | \n\n 10 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 225 | \n\n 13 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 0 | \n\n 31 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0756 | \n\n 3\u00a0348 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 3,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,15\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+). Le taux d\u2019actualisation \u00e9tait identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La norme IAS 19 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019Etat (OAT) correspondantes.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52,9\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 56,6\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n (21) | \n\n (12) | \n\n (33) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n dont court terme | \n\n 840 | \n\n 469 | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 675 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0124 | \n
| \n dont long terme | \n\n 47\u00a0695 | \n\n 3\u00a0863 | \n\n 51\u00a0558 | \n\n 51\u00a0162 | \n\n 4\u00a0240 | \n\n 55\u00a0402 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n Charge de retraite des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2,10\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 399 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0662 | \n
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,72\u00a0% soit environ 1,3\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,83\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,75\u00a0% soit environ 0,76\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,81\u00a0% soit environ 0,8\u00a0million d\u2019euros.
| \n (en milliers d\u2019euros, sauf les effectifs) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2\u00a0159 | \n\n 2\u00a0237 | \n
| \n Salaires et charges, dont : | \n\n 147\u00a0759 | \n\n 174\u00a0336 | \n
| \n - Traitements et salaires | \n\n 100\u00a0823 | \n\n 118\u00a0465 | \n
| \n - Charges sociales | \n\n 41\u00a0632 | \n\n 49\u00a0534 | \n
| \n - Taxes sur les salaires, int\u00e9rim et autres | \n\n 5\u00a0304 | \n\n 6\u00a0337 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n (101) | \n
| \n Participation des salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 1 903 | \n\n 2\u00a0083 | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n 149 662 | \n\n 176\u00a0319 | \n
| \n (1)Y compris forfait social. | \n
NOTE 8.Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sulte de l\u2019application du taux effectif de fin d\u2019exercice au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
Le rapprochement entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France et l\u2019imp\u00f4t effectif est le suivant\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n P\u00e9riode close | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 119\u00a0777 | \n\n (33\u00a0422) | \n
| \n Taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 25,83\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (30\u00a0933) | \n\n 8\u00a0631 | \n
| \n Gain des soci\u00e9t\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es fiscalement &\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Filiales \u00e9trang\u00e8res \u2013\u00a0diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n 40 | \n\n 9 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n - | \n\n 26 | \n
| \n Cotisation \u00e0 la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (apr\u00e8s IS) | \n\n (510) | \n\n (730) | \n
| \n Non-reconnaissance d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n (11 469) | \n\n (7\u00a0397) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n - | \n\n (13\u00a0214) | \n
| \n Autres produits non taxables et charges non d\u00e9ductibles | \n\n 43 031 | \n\n 242 | \n
| \n Imp\u00f4t effectif | \n\n 159 | \n\n (12\u00a0430) | \n
| \n dont imp\u00f4t courant (hors CVAE) | \n\n (306) | \n\n 417 | \n
| \n dont CVAE | \n\n (688) | \n\n (984) | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 1\u00a0153 | \n\n (11\u00a0863) | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif (hors imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s) | \n\n 0,8\u00a0% | \n\n -\u00a01,7\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif | \n\n -\u00a00,1\u00a0% | \n\n -\u00a037,2\u00a0% | \n
La position d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif nette a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e en 2023, et seule celle de la soci\u00e9t\u00e9 REGICOM,\u00a0reconnue en 2024 dans le cadre de l\u2019allocation du prix d\u2019acquisition, figure d\u00e9sormais au bilan.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13 471 | \n\n 12\u00a0775 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 173 | \n\n 173 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 148 | \n\n - | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 31 558 | \n\n 27\u00a0872 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11 655 | \n\n 11\u00a0655 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1 370 | \n\n 1\u00a0810 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (39 314) | \n\n (39\u00a0314) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 19 061 | \n\n 14\u00a0971 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (5 769) | \n\n (1\u00a0884) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (10 308) | \n\n (13\u00a0087) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (16 077) | \n\n (14\u00a0971) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 2\u00a0983 | \n\n - | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif aux d\u00e9ficits fiscaux reportables de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom pour un montant de 3,7 millions d\u2019euros.
Le stock de d\u00e9ficits fiscaux reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019imp\u00f4t encaiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2024 est de 2,6\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre un d\u00e9caissement de \u2011\u00a01,4 millions d\u2019euros en 2023
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sulte de l\u2019application du taux effectif de fin d\u2019exercice au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif aux d\u00e9ficits fiscaux reportables de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom pour un montant de 3,7 millions d\u2019euros.
Le stock de d\u00e9ficits fiscaux reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019imp\u00f4t encaiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2024 est de 2,6\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre un d\u00e9caissement de \u2011\u00a01,4 millions d\u2019euros en 2023
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13 471 | \n\n 12\u00a0775 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 173 | \n\n 173 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 148 | \n\n - | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 31 558 | \n\n 27\u00a0872 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11 655 | \n\n 11\u00a0655 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1 370 | \n\n 1\u00a0810 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (39 314) | \n\n (39\u00a0314) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 19 061 | \n\n 14\u00a0971 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (5 769) | \n\n (1\u00a0884) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (10 308) | \n\n (13\u00a0087) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (16 077) | \n\n (14\u00a0971) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 2\u00a0983 | \n\n - | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif aux d\u00e9ficits fiscaux reportables de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom pour un montant de 3,7 millions d\u2019euros.
Le stock de d\u00e9ficits fiscaux reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019imp\u00f4t encaiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2024 est de 2,6\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre un d\u00e9caissement de \u2011\u00a01,4 millions d\u2019euros en 2023
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatif aux d\u00e9ficits fiscaux reportables de la soci\u00e9t\u00e9 Regicom pour un montant de 3,7 millions d\u2019euros.
Le stock de d\u00e9ficits fiscaux reportables non activ\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019\u00e9levait \u00e0 112\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
L\u2019imp\u00f4t encaiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2024 est de 2,6\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre un d\u00e9caissement de \u2011\u00a01,4 millions d\u2019euros en 2023
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Gain provenant de la restructuration de la dette | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 304 | \n\n 153 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 304 | \n\n 168 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0049) | \n\n (31\u00a0287) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers | \n\n (21) | \n\n (3\u00a0366) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0802) | \n\n (2\u00a0066) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (8\u00a0871) | \n\n (36\u00a0719) | \n
| \n Gain (perte) de change | \n\n (7) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 135\u00a0385 | \n\n (36\u00a0556) | \n
| \n (1)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
Le gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres, pour un montant de 144\u00a0millions d\u2019euros en 2024, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de la dette convertie en capitaux propres et la juste valeur de ces m\u00eames instruments, repr\u00e9sentant un gain financier non mon\u00e9taire de 174\u00a0millions d\u2019euros, net des frais de la restructuration financi\u00e8re de -\u00a013,3\u00a0millions d\u2019euros, de l\u2019amortissement du co\u00fbt de la dette pr\u00e9existante pour -\u00a07,9 millions d\u2019euros et des int\u00e9r\u00eats 2024 relatifs au Bond pour -\u00a09 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Gain provenant de la restructuration de la dette | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 304 | \n\n 153 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 304 | \n\n 168 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0049) | \n\n (31\u00a0287) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers | \n\n (21) | \n\n (3\u00a0366) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0802) | \n\n (2\u00a0066) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (8\u00a0871) | \n\n (36\u00a0719) | \n
| \n Gain (perte) de change | \n\n (7) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 135\u00a0385 | \n\n (36\u00a0556) | \n
| \n (1)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
Le gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres, pour un montant de 144\u00a0millions d\u2019euros en 2024, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de la dette convertie en capitaux propres et la juste valeur de ces m\u00eames instruments, repr\u00e9sentant un gain financier non mon\u00e9taire de 174\u00a0millions d\u2019euros, net des frais de la restructuration financi\u00e8re de -\u00a013,3\u00a0millions d\u2019euros, de l\u2019amortissement du co\u00fbt de la dette pr\u00e9existante pour -\u00a07,9 millions d\u2019euros et des int\u00e9r\u00eats 2024 relatifs au Bond pour -\u00a09 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n Gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de\u00a0capitaux propres | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Gain provenant de la restructuration de la dette | \n\n 143\u00a0959 | \n\n - | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 304 | \n\n 153 | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n - | \n\n 16 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 304 | \n\n 168 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (7\u00a0049) | \n\n (31\u00a0287) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers | \n\n (21) | \n\n (3\u00a0366) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(1) | \n\n (1\u00a0802) | \n\n (2\u00a0066) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (8\u00a0871) | \n\n (36\u00a0719) | \n
| \n Gain (perte) de change | \n\n (7) | \n\n (5) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 135\u00a0385 | \n\n (36\u00a0556) | \n
| \n (1)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
Le gain net sur la restructuration de la dette par l\u2019\u00e9mission d\u2019instruments de capitaux propres, pour un montant de 144\u00a0millions d\u2019euros en 2024, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur comptable de la dette convertie en capitaux propres et la juste valeur de ces m\u00eames instruments, repr\u00e9sentant un gain financier non mon\u00e9taire de 174\u00a0millions d\u2019euros, net des frais de la restructuration financi\u00e8re de -\u00a013,3\u00a0millions d\u2019euros, de l\u2019amortissement du co\u00fbt de la dette pr\u00e9existante pour -\u00a07,9 millions d\u2019euros et des int\u00e9r\u00eats 2024 relatifs au Bond pour -\u00a09 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9s
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 0 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 55\u00a0694 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 195\u00a0432 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n - | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 14\u00a0000 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n - | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n - | \n\n 13\u00a0148 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 8\u00a0064 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Compl\u00e9ments de prix sur acquisition de titres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n 50 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 44\u00a0302 | \n\n 245\u00a0243 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 36\u00a0332 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 80\u00a0634 | \n\n 295\u00a0174 | \n
| \n dont courant | \n\n 19 723 | \n\n 257\u00a0618 | \n
| \n dont non courant | \n\n 60 911 | \n\n 37\u00a0556 | \n
| \n Endettement net | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 9\u00a0750 | \n\n 239\u00a0480 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant de la tr\u00e9sorerie brute s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,9\u00a0millions d\u2019euros contre 55,7\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Emprunt obligataire converti en TSSDI le 31\u00a0juillet 2024
La finalisation de la restructuration financi\u00e8re intervenue le 31\u00a0juillet 2024 a entra\u00een\u00e9 la conversion en capital de la quasi-totalit\u00e9 du montant de l'emprunt obligataire et des int\u00e9r\u00eats courus. Un montant en principal de 5 millions d\u00fb au titre de l'emprunt obligataire non converti en capital a \u00e9t\u00e9 converti en titres de dette super-subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (TSSDI) de droit fran\u00e7ais (article L. 228-97 du Code de commerce) (les \u00ab TSSDI \u00bb).
Les TSSDI ne portent pas int\u00e9r\u00eats.
Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues au titre du Cr\u00e9dit RCF tel qu\u2019amend\u00e9 dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.
Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rembours\u00e9s.
Ces TSSDI sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de capitaux propres dans les comptes consolid\u00e9s du Groupe.
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 382 | \n\n 293 | \n\n 4 089 | \n\n - | \n\n 4 382 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 128 449 | \n\n 293 | \n\n 128 155 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 57 565 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 33 009 | \n\n - | \n\n 33 009 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 11 660 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n\n 57 499 | \n\n - | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 101\u00a0801 | \n\n - | \n\n 101\u00a0801 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 80\u00a0452 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2023 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7 866 | \n\n 293 | \n\n 7 573 | \n\n - | \n\n 7 866 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n 55 694 | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 107 801 | \n\n 293 | \n\n 107 508 | \n\n 55 694 | \n\n 52 107 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 242 243 | \n\n - | \n\n 242 243 | \n\n 205 024 | \n\n 37 219 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 296 481 | \n\n - | \n\n 296 481 | \n\n 205 024 | \n\n 91 457 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Mini Bond | \n\n 21\u00a0349 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 21\u00a0349 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 3\u00a0889 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 2\u00a0222 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 3\u00a0889 | \n
| \n Pr\u00eats Garantis par l\u2019\u00c9tat | \n\n 4\u00a0175 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 4\u00a0175 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 14\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 43\u00a0412 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 11\u00a0212 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 32\u00a0200 | \n\n 43\u00a0412 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n\n - | \n\n 764 | \n\n 840 | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n 49 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 36\u00a0332 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 8\u00a0430 | \n\n 9\u00a0407 | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 14\u00a0134 | \n\n 27\u00a0902 | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 80\u00a0634 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19 722 | \n\n 19\u00a0547 | \n\n 2\u00a0828 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 23 114 | \n\n 14\u00a0179 | \n\n 60\u00a0911 | \n\n 80\u00a0634 | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 7\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 236\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 233\u00a0432 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 236\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 16\u00a0624 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 15\u00a0404 | \n\n 18\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0737 | \n\n 34\u00a0527 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 303\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 265\u00a0460 | \n\n 21\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0787 | \n\n 37\u00a0577 | \n\n 303\u00a0037 | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 4 382 | \n\n 293 | \n\n 4 089 | \n\n - | \n\n 4 382 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n\n 53\u00a0182 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 128 449 | \n\n 293 | \n\n 128 155 | \n\n 70\u00a0884 | \n\n 57 565 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 33 009 | \n\n - | \n\n 33 009 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 11 660 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n\n 11 293 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n\n 57 499 | \n\n - | \n\n 57\u00a0499 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 101\u00a0801 | \n\n - | \n\n 101\u00a0801 | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 80\u00a0452 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2023 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7 866 | \n\n 293 | \n\n 7 573 | \n\n - | \n\n 7 866 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n\n 44 241 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n 55 694 | \n\n 55 694 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 107 801 | \n\n 293 | \n\n 107 508 | \n\n 55 694 | \n\n 52 107 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n\n 3 000 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 242 243 | \n\n - | \n\n 242 243 | \n\n 205 024 | \n\n 37 219 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n\n 51 238 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 296 481 | \n\n - | \n\n 296 481 | \n\n 205 024 | \n\n 91 457 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Mini Bond | \n\n 21\u00a0349 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 21\u00a0349 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 3\u00a0889 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 2\u00a0222 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 3\u00a0889 | \n
| \n Pr\u00eats Garantis par l\u2019\u00c9tat | \n\n 4\u00a0175 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 4\u00a0175 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 14\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 43\u00a0412 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 11\u00a0212 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 32\u00a0200 | \n\n 43\u00a0412 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n\n - | \n\n 764 | \n\n 840 | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n 49 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 36\u00a0332 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 8\u00a0430 | \n\n 9\u00a0407 | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 14\u00a0134 | \n\n 27\u00a0902 | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 80\u00a0634 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19 722 | \n\n 19\u00a0547 | \n\n 2\u00a0828 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 23 114 | \n\n 14\u00a0179 | \n\n 60\u00a0911 | \n\n 80\u00a0634 | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 7\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 236\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 233\u00a0432 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 236\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 16\u00a0624 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 15\u00a0404 | \n\n 18\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0737 | \n\n 34\u00a0527 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 303\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 265\u00a0460 | \n\n 21\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0787 | \n\n 37\u00a0577 | \n\n 303\u00a0037 | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Mini Bond | \n\n 21\u00a0349 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n 21\u00a0349 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 3\u00a0889 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 2\u00a0222 | \n\n 1\u00a0667 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0667 | \n\n 3\u00a0889 | \n
| \n Pr\u00eats Garantis par l\u2019\u00c9tat | \n\n 4\u00a0175 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 1\u00a0990 | \n\n 1\u00a0473 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0185 | \n\n 4\u00a0175 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 14\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 14\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 43\u00a0412 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 11\u00a0212 | \n\n 10\u00a0140 | \n\n 712 | \n\n - | \n\n 21\u00a0349 | \n\n - | \n\n 32\u00a0200 | \n\n 43\u00a0412 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 840 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 76 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 764 | \n\n - | \n\n 764 | \n\n 840 | \n
| \n Autres | \n\n 49 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n 49 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 36\u00a0332 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 8\u00a0430 | \n\n 9\u00a0407 | \n\n 2\u00a0116 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 1\u00a0001 | \n\n 14\u00a0134 | \n\n 27\u00a0902 | \n\n 36\u00a0332 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 80\u00a0634 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 19 722 | \n\n 19\u00a0547 | \n\n 2\u00a0828 | \n\n 1\u00a0244 | \n\n 23 114 | \n\n 14\u00a0179 | \n\n 60\u00a0911 | \n\n 80\u00a0634 | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2024 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 20\u00a0% | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 7\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 7\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 236\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 233\u00a0432 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 3\u00a0000 | \n\n 236\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 16\u00a0624 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 16\u00a0624 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 50 | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 49\u00a0931 | \n\n n.a. | \n\n - | \n\n 15\u00a0404 | \n\n 18\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0737 | \n\n 34\u00a0527 | \n\n 49\u00a0931 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res et\u00a0d\u00e9riv\u00e9s courants | \n\n 303\u00a0067 | \n\n \n | \n\n 35\u00a0338 | \n\n 265\u00a0460 | \n\n 21\u00a0337 | \n\n 7\u00a0945 | \n\n 1\u00a0613 | \n\n 895 | \n\n 5\u00a0787 | \n\n 37\u00a0577 | \n\n 303\u00a0037 | \n
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
NOTE 10.Objectifs, politiques et gestion des risques financiers, gestion du\u00a0capital
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du Groupe Solocal aux risques correspondants.
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 53,2 millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf. Note 5.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Le Groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du Groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d'int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du Groupe Solocal aux risques correspondants.
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Le Groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2024.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du Groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
NOTE 11.Provisions et autres passifs
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
L\u2019\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Dotation de la p\u00e9riode | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision non utilis\u00e9e) | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision utilis\u00e9e) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassements et autres | \n\n Solde en fin de p\u00e9riode | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions pour restructuration (2018) | \n\n 1\u00a0645 | \n\n - | \n\n - | \n\n (343) | \n\n - | \n\n 1\u00a0302 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux* | \n\n 23\u00a0460 | \n\n 8\u00a0032 | \n\n (5\u00a0538) | \n\n (2\u00a0989) | \n\n 20 | \n\n 22\u00a0985 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 2\u00a0641 | \n\n 16\u00a0974 | \n\n (221) | \n\n (104) | \n\n 125 | \n\n 19\u00a0415 | \n
| \n Total provisions | \n\n 27\u00a0746 | \n\n 25\u00a0006 | \n\n (5\u00a0759) | \n\n (3\u00a0436) | \n\n 145 | \n\n 43\u00a0702 | \n
| \n \u2013dont non courant | \n\n 99 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (99) | \n\n - | \n
| \n \u2013dont courant | \n\n 27\u00a0646 | \n\n 25\u00a0006 | \n\n (5\u00a0759) | \n\n (3\u00a0436) | \n\n 245 | \n\n 43\u00a0702 | \n
| \n *La dotation de l\u2019exercice concerne divers litiges sociaux et fiscaux qui ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse individuelle par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses conseils et une couverture \u00e0 hauteur de l\u2019appr\u00e9ciation du risque. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant des provisions enregistr\u00e9es par le Groupe au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lequel il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43,7 millions d\u2019euros contre 27,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (proc\u00e9dures judiciaires en cours avec des fournisseurs et partenaires, proc\u00e9dures arbitrales et administratives en cours). Le Groupe consid\u00e8re que la divulgation du montant de la provision \u00e9ventuellement constitu\u00e9e en consid\u00e9ration de chaque litige en cours est de nature \u00e0 lui causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux.
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 3,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,15\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+). Le taux d\u2019actualisation \u00e9tait identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La norme IAS 19 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019Etat (OAT) correspondantes.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52,9\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 56,6\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n (21) | \n\n (12) | \n\n (33) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n dont court terme | \n\n 840 | \n\n 469 | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 675 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0124 | \n
| \n dont long terme | \n\n 47\u00a0695 | \n\n 3\u00a0863 | \n\n 51\u00a0558 | \n\n 51\u00a0162 | \n\n 4\u00a0240 | \n\n 55\u00a0402 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n Charge de retraite des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2,10\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 399 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0662 | \n
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,72\u00a0% soit environ 1,3\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,83\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,75\u00a0% soit environ 0,76\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,81\u00a0% soit environ 0,8\u00a0million d\u2019euros.
NOTE 11.Provisions et autres passifs
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
L\u2019\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n Dotation de la p\u00e9riode | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision non utilis\u00e9e) | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision utilis\u00e9e) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassements et autres | \n\n Solde en fin de p\u00e9riode | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Provisions pour restructuration (2018) | \n\n 1\u00a0645 | \n\n - | \n\n - | \n\n (343) | \n\n - | \n\n 1\u00a0302 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux* | \n\n 23\u00a0460 | \n\n 8\u00a0032 | \n\n (5\u00a0538) | \n\n (2\u00a0989) | \n\n 20 | \n\n 22\u00a0985 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 2\u00a0641 | \n\n 16\u00a0974 | \n\n (221) | \n\n (104) | \n\n 125 | \n\n 19\u00a0415 | \n
| \n Total provisions | \n\n 27\u00a0746 | \n\n 25\u00a0006 | \n\n (5\u00a0759) | \n\n (3\u00a0436) | \n\n 145 | \n\n 43\u00a0702 | \n
| \n \u2013dont non courant | \n\n 99 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (99) | \n\n - | \n
| \n \u2013dont courant | \n\n 27\u00a0646 | \n\n 25\u00a0006 | \n\n (5\u00a0759) | \n\n (3\u00a0436) | \n\n 245 | \n\n 43\u00a0702 | \n
| \n *La dotation de l\u2019exercice concerne divers litiges sociaux et fiscaux qui ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse individuelle par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses conseils et une couverture \u00e0 hauteur de l\u2019appr\u00e9ciation du risque. | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le montant des provisions enregistr\u00e9es par le Groupe au titre de l\u2019ensemble des litiges dans lequel il est impliqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43,7 millions d\u2019euros contre 27,7\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (proc\u00e9dures judiciaires en cours avec des fournisseurs et partenaires, proc\u00e9dures arbitrales et administratives en cours). Le Groupe consid\u00e8re que la divulgation du montant de la provision \u00e9ventuellement constitu\u00e9e en consid\u00e9ration de chaque litige en cours est de nature \u00e0 lui causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux.
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 3,3 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,15\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+). Le taux d\u2019actualisation \u00e9tait identique au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
La norme IAS 19 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019Etat (OAT) correspondantes.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 52,9\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2024 contre 56,6\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Exercice clos le | \n
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n (21) | \n\n (12) | \n\n (33) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n dont court terme | \n\n 840 | \n\n 469 | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 675 | \n\n 449 | \n\n 1\u00a0124 | \n
| \n dont long terme | \n\n 47\u00a0695 | \n\n 3\u00a0863 | \n\n 51\u00a0558 | \n\n 51\u00a0162 | \n\n 4\u00a0240 | \n\n 55\u00a0402 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 3\u00a0170 | \n\n 317 | \n\n 3\u00a0487 | \n\n 3\u00a0202 | \n\n 330 | \n\n 3\u00a0532 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 1\u00a0659 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0801 | \n\n 1\u00a0896 | \n\n 170 | \n\n 2\u00a0066 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (4\u00a0189) | \n\n (342) | \n\n (4\u00a0531) | \n\n (5\u00a0556) | \n\n (358) | \n\n (5\u00a0915) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0836 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 56\u00a0526 | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n 640 | \n\n 117 | \n\n 757 | \n\n (458) | \n\n 142 | \n\n (317) | \n
| \n Charge de retraite des activit\u00e9s c\u00e9d\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0907) | \n\n (516) | \n\n (2\u00a0423) | \n\n (1\u00a0061) | \n\n (284) | \n\n (1\u00a0345) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n 2\u00a0459 | \n\n 136 | \n\n 2\u00a0595 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (4\u00a0493) | \n\n (95) | \n\n (4\u00a0588) | \n\n 2\u00a0009 | \n\n 105 | \n\n 2\u00a0114 | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 48\u00a0535 | \n\n 4\u00a0332 | \n\n 52\u00a0867 | \n\n 51\u00a0857 | \n\n 4\u00a0702 | \n\n 56\u00a0559 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n\n 3,15\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2,10\u00a0% | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0267 | \n\n 399 | \n\n 1\u00a0666 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n 142 | \n\n 1\u00a0662 | \n
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,72\u00a0% soit environ 1,3\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,83\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,75\u00a0% soit environ 0,76\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 1,81\u00a0% soit environ 0,8\u00a0million d\u2019euros.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
NOTE 12.Dettes fournisseurs
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024, les dettes fournisseurs ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fournisseurs ne portent pas int\u00e9r\u00eat et sont en principe payables entre 30\u00a0jours et 60\u00a0jours.
Les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global se d\u00e9composent comme suit\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2024 | \n\n Exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 | \n\n Variation | \n
|---|---|---|---|
| \n Ecarts actuariels | \n\n (31 527) | \n\n (34 870) | \n\n 3 343 | \n
| \n Ecarts de conversion | \n\n (602) | \n\n (637) | \n\n 35 | \n
| \n Solde fin d'exercice | \n\n (32 129) | \n\n (35 507) | \n\n 3 378 | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Au travers du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient 2\u00a0260\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 pour une valeur de 0,1\u00a0million d\u2019euros, contre 433\u00a0889\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, comptabilis\u00e9es en diminution des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Solocal Group n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de distribution de dividende en\u00a02024 ni en\u00a02023.
Le Groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (options non encore exerc\u00e9es, actions gratuites). Lorsque le r\u00e9sultat de base par action est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique \u00e0 ce r\u00e9sultat de base. Les actions d\u2019auto-d\u00e9tention port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action.
| \n \n | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n En moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital social | \n\n 14 136 009 | \n\n 131\u00a0907 | \n
| \n Actions d\u2019auto-contr\u00f4le via contrat de liquidit\u00e9 | \n\n (1 406) | \n\n (447) | \n
| \n Nombre d\u2019actions de base | \n\n 14 134 603 | \n\n 131\u00a0460 | \n
| \n Plans d\u2019actions gratuites | \n\n 611 | \n\n 1\u00a0153 | \n
| \n Actions potentielles (exercices des Bons de Souscription en Actions) | \n\n 1 047 439 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 | \n\n 15 182 653 | \n\n 132\u00a0612 | \n
| \n Informations compl\u00e9mentaires (moyenne simple) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre actions de base existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 16 999 126 | \n\n 131\u00a0469 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 18 017 004 | \n\n 132\u00a0475 | \n
\u00c0 la suite du regroupement d\u2019actions en date du 23 septembre 2024 et en application de la norme IAS 33\u00a0\u00a764 \u2013 \u00ab\u00a0Ajustements r\u00e9trospectifs\u00a0\u00bb, le r\u00e9sultat net par action, de base et dilu\u00e9, a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 sur la p\u00e9riode 2023.
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode par action de l\u2019ensemble consolid\u00e9 | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
|---|---|---|
| \n \u2013de base | \n\n 8,49 | \n\n (348,8) | \n
| \n \u2013dilu\u00e9 | \n\n 7,90 | \n\n (345,76) | \n
Le Groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (options non encore exerc\u00e9es, actions gratuites). Lorsque le r\u00e9sultat de base par action est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique \u00e0 ce r\u00e9sultat de base. Les actions d\u2019auto-d\u00e9tention port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action.
NOTE 14.Actions gratuites
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, il reste 370 actions au titre des plans en cours de validit\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2024, le cours de l\u2019action Solocal Group s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,3250 euros.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
NOTE 17.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2024
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration lors de sa r\u00e9union du\u00a018 f\u00e9vrier 2025. Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 reporter entre la date de cl\u00f4ture et celle du Conseil d\u2019administration.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2024 | \n\n Exercice clos le 31/12/2023 | \n||
|---|---|---|---|---|---|
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n REGICOM | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
NOTE 19.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Auditex/Ernst & Young | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|||||
| \n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2023 | \n|
| \n Certification des comptes individuels | \n\n 532 | \n\n 511 | \n\n 84% | \n\n 99\u00a0% | \n\n 508 | \n\n 520 | \n\n 87% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 237 | \n\n 206 | \n\n 37% | \n\n 40\u00a0% | \n\n 237 | \n\n 229 | \n\n 41% | \n\n 44\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 295 | \n\n 305 | \n\n 47% | \n\n 59\u00a0% | \n\n 271 | \n\n 291 | \n\n 46% | \n\n 56\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification | \n\n 104 | \n\n 4 | \n\n 16% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 75 | \n\n - | \n\n 13% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 99 | \n\n 4 | \n\n 16% | \n\n 1\u00a0% | \n\n 65 | \n\n - | \n\n 11% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 5 | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 10 | \n\n - | \n\n 2% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 636 | \n\n 515 | \n\n 100% | \n\n 42\u00a0% | \n\n 583 | \n\n 520 | \n\n 100% | \n\n 100\u00a0% | \n
Les services autres que la certification des comptes correspondent pour Deloitte ainsi qu\u2019Auditex/Ernst &\u00a0Young \u00e0 des attestations et des rapports pr\u00e9vus par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires.
| \n \u00a0 | \n\n 2024 | \n
|---|---|
| \n (En milliers d'euros) | \n\n Cabinet de Saint Front | \n
| \n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9* | \n\n 48 | \n
| \n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n TOTAL | \n\n 48 | \n
| \n *Pour les missions pr\u00e9vues au II de l\u2019article L.821-54 du code de commerce pour les commissaires aux comptes et \u00e0 l\u2019article L.822-24 du code de commerce pour les OTI \u00bb. | \n