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Solocal est le partenaire digital, local, de confiance de toutes les entreprises pour accélérer
leur croissance.

Solocal s’appuie sur six actifs stratégiques :
des médias à très fortes audiences, la puissance
de sa data géolocalisée, des plateformes
technologiques évolutives, sa couverture
commerciale dans toute la France, des partenariats privilégiés avec les GAFAM* et de nombreux talents (experts en matière de data, de développement,
de digital marketing, etc.).

* GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft/Bing.

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 2 mai 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

1

Présentation de Solocal

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1.1Présentation du secteur

1.1.1Les principaux moteurs de la demande et les besoins clients

La transformation numérique chez
les TPE/PMEs françaises au cœur
de la consommation locale et responsable

L’usage d’internet joue un rôle clé pour les TPE/PME dans le but principal de maintenir un lien avec les consommateurs. Les PMEs comprennent désormais l’importance d’être visibles et de proposer des options à leurs clients pour communiquer différemment, établir des devis en ligne, organiser du click & collect, etc

D’après le dernier baromètre France Num actualisé en décembre 2023, la plupart des dirigeants de TPE/PME ont une perception positive des bénéfices apportés par le numérique.

En 2023, 76 % des dirigeants sondés considèrent que le numérique représente un bénéfice réel pour leur entreprise, contre 81 % en 2022. Cette évolution varie cependant selon les secteurs.

Une entreprise sur deux (51 %) capte désormais au moins 5 % de ses clients en ligne. Ce chiffre, en forte hausse (+ 8 points par rapport à 2023), varie selon les secteurs d’activités. Les secteurs de l’hébergement et de la restauration (79 %) et des services à la personne (68 %) sont largement au-dessus des autres tandis que les secteurs du transport et de la logistique (37 %), de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire (35 %) sont moins nombreux à trouver des clients sur internet.

Dans leur majorité, les entreprises perçoivent positivement la façon dont le numérique facilite la communication avec leurs clients (74 % en baisse de - 4 points) et, dans une moindre mesure, la communication avec les employés ou collaborateurs ou entre eux (59 %, stable).

Une consolidation des compétences
digitales pour une meilleure appropriation
des outils digitaux

Toujours selon la même étude, 84 % des entreprises interrogées ont au moins une solution de visibilité en ligne :

67 % ont un site internet présentant l’activité de l’entreprise ;

61 % ont au moins un compte de réseau social et 35 % parmi l’ensemble de l’échantillon l'utilisent au moins une fois par semaine ;

55 % sont référencées sur internet sur des outils gratuits (annuaires…) ;

26 % ont acheté des mots clés pour apparaitre en tête des résultats de recherche.

Parmi les nouveaux usages, on relève l’intelligence artificielle et les solutions d’analyse de données respectivement utilisées par près de 5 % et 11 % des TPE/PME, tendance qui devrait considérablement être revue à la hausse dans les mois et années à venir.

1.1.2Nos marchés

1.1.2.1Marché adressable

À travers ses offres Connect, Sites Internet et Booster, Solocal adresse un sous-segment du marché du Digital. Ce sous-segment de la Publicité et de la Communication – tel que défini par France Pub(1) – est estimé en 2023 à 9,5 milliards d'euros soit + 5,0 % par rapport à 2022.

La part du Digital inclut les investissements nets des annonceurs tels que définis par France Pub : display, social, search advertising et autres leviers (emailing, comparateurs...).

Sur la période janvier-septembre 2023, Kantar Media recense 60 942 annonceurs plurimédias actifs ; ce résultat tient compte de l’intégration dans la veille de 3 nouvelles plateformes sociales majeures que sont Instagram, Snapchat et TikTok.

Le digital compte 48 187 annonceurs dont 68 % utilisent un seul canal digital. Nous observons pourtant de fortes progressions pour les stratégies qui mixent plusieurs leviers digitaux, en particulier vers les plateformes sociales. Ces dernières cumulent, à elles seules, 26 547 intervenants. C’est Instagram qui capte le plus grand nombre d’annonceurs (78 %), devant Facebook (45 %), TikTok (13 %) et Snapchat (4 %).

Avec 83 % des sociétés du parc clients Solocal ayant moins de 10 salariés, Solocal se positionne plus particulièrement sur le segment des TPE/PME qui investissent en communication et publicité au niveau local et régional, mais adresse également le segment des Grands Comptes et Réseaux à travers des offres et des équipes dédiées.

1.1.2.2Taux de pénétration (en volume) par secteur d’activité

Avec 261 500 clients et des taux de pénétration compris entre 4 % et 19 %, Solocal est le partenaire digital local de confiance de toutes les entreprises – quel que soit leur secteur d’activité – pour accélérer leur croissance.

En 2023, Solocal a maintenu sa position de leader français du marketing digital auprès d'un parc hétérogène de clients. Solocal capitalise sur sa connaissance des différentes industries et son maillage territorial afin de proposer des services dédiés et innovants.

1.1.2.3Les principaux acteurs de nos marchés

Compte tenu de l’étendue de sa gamme de solutions digitales pour les entreprises locales, Solocal évolue dans un environnement concurrentiel complexe riche d’une multitude de types d’acteurs :

les « GAFAM », comme Google et Facebook, qui fournissent des solutions de communication spécifiques basées sur leurs médias propriétaires aux audiences massives. Solocal estime que sa présence locale, et notamment ses équipes commerciales locales, ainsi que son parc clients de TPE et de PME, lui permettent d’être complémentaire à l’offre des GAFAM ;

les agences Web et média, à portée locale, régionale ou nationale, qui fournissent une large palette de solutions de communication, tels que des sites internet ou des campagnes AdWords. Solocal estime que l’importante audience sur ses propres médias, ses données géolocalisées et intentionnistes, et ses produits et services propriétaires lui permettent de faire face à la concurrence de ces acteurs ;

les acteurs SaaS hautement spécialisés, qui proposent des solutions digitales spécifiques avec un scope fonctionnel limité, telles que la création de sites, ou le Presence Management. Solocal estime que la profondeur de sa gamme de services digitaux lui confère une légitimité additionnelle pour accompagner la digitalisation des TPE/PME ;

les plateformes SaaS, qui proposent une suite de services hautement intégrés, éventuellement verticalisés sur un secteur spécifique (restauration, santé, beauté, etc.). Solocal estime que son audience massive et ses partenariats privilégiés avec les principaux acteurs du digital ainsi que la diversité des services relationnels et transactionnels lui permettent de proposer à la fois une présence exhaustive sur les grands carrefours du web et un parcours utilisateur optimisé et adapté aux secteurs d’activité des professionnels locaux.

1.2Stratégie et objectifs

1.2.1Stratégie Solocal

Les précédents plans stratégiques ont permis à Solocal d’évoluer vers un modèle 100 % numérique en abonnement, faisant de Solocal le premier partenaire numérique des TPE/PME françaises.

Afin de renforcer sa position sur le marché français, la stratégie du Groupe repose sur trois piliers :

l’acquisition de nouveaux clients et la croissance des ventes portées par le segment Entreprise et par notre couverture du marché en local ;

la satisfaction client qui est au cœur de tous les projets
de l'entreprise ;

le développement et l’enrichissement de la gamme produits au plus proche des besoins de nos clients.

1.2.1.1Une organisation au niveau local pour développer les services digitaux à échelle industrielle

Pour adresser son marché, Solocal s’est organisée en 3 segments de marché, avec les caractéristiques suivantes en 2023 :

les Grands Comptes (environ 2 % du parc clients(2)) correspondent aux comptes à réseaux de plus 10 points de vente et à des marques nationales ;

les Entreprises (environ 20 % du parc client(1)), caractérisées par des professionnels à fort potentiel de développement ;

enfin, le reste du marché des TPE (environ 78 % du parc client(1)) a un potentiel de développement inférieur au précédent.

Un plan d'amélioration de la performance commerciale a été déployé en 2023 avec pour objectifs de fidéliser la base clients et d'augmenter l’acquisition de nouveaux clients. Ces objectifs sont principalement portés par la stabilisation et l’amélioration continue de l’ensemble des forces de ventes, à travers 5 piliers :

1.une meilleure gestion de la performance collective et individuelle grâce à un accompagnement renforcé et des évolutions de plan de rémunération reposant d’une part sur l’acquisition et d’autre part sur le revenu généré par le portefeuille clients confié ;

2.un meilleur maillage local : la force de vente terrain est redéployée sur 7 régions (vs. 5 en 2021) en fonction des potentiels marchés (faible taux de pénétration de Solocal par rapport au nombre de prospects) et est désormais appuyée par une Télévente dédiée pour couvrir les zones blanches ;

3.de nouvelles méthodes, de nouveaux outils et de nouveaux produits pour soutenir les activités de développement de valeur (clients) et d’acquisition (prospects). Plus d’interactions et d’entraides entre les différents canaux de ventes afin de s'assurer que les prospects et les clients sont la priorité absolue par rapport à d'éventuels arbitrages de segmentation ;

4.un nouveau cursus de formation pour les nouveaux managers, des évolutions sur le programme d’intégration des nouveaux commerciaux et une évaluation continue des compétences digitales des commerciaux ;

5.pour le canal Entreprises, afin de gagner en simplicité, en efficacité et en expertise, Solocal fait évoluer sa force de vente vers un profil unique de vendeur ayant à la fois pour mission de développer la valeur des clients existants mais également de réaliser de l’acquisition de nouveaux clients.

1.2.1.2La satisfaction client, un enjeu majeur de leur fidélisation

Pour mesurer la satisfaction client, apprécier son évolution dans la durée, détecter les irritants et mettre en place des actions correctives, deux principaux dispositifs « Voix du client » ont été déployés :

La mesure de la satisfaction à chaud, à chaque interaction et ceci tout au long du parcours du client (achat, mise en service, assistance, prévention & rétention). Cette mesure permet de s’assurer d’une expérience et d’une interaction de qualité. Le cas échéant, une analyse fine et argumentée par les verbatims de nos clients permet de détecter les irritants et ainsi opérer des plans de remédiations.

Note de satisfaction client

Moyenne
S1 2023

Moyenne
S2 2023

Souscription (Télévente)

4,3/5

4,3/5

Mise en service - Site & Connect

4,4/5

4,5/5 (+ 0,1)

Assistance (RC appels entrants SVI)

4,3/5

4,3/5

Rétention

3,8/5

3,8/5

Espace client – Solocal Manager (APP&desktop)

3,2/5

3,7/5 (+ 0,5)

Prévention (depuis septembre 2023)

4,6/5

Une solution de Text & Speech Analytics permettant, sur la base des enregistrements de conversations entre nos clients et nos collaborateurs (40 000 heures analysées en 2023) d’identifier les principaux motifs d’appels et de réitération, et aussi les principaux motifs d’insatisfaction et d’attrition associés. Les analyses sont réalisées automatiquement par une intelligence artificielle et les résultats sont ensuite étudiés dans le but de définir les actions à mener (formation, amélioration continue des processus, prévention).

Cette connaissance plus fine de nos clients est à la source de notre projet de transformation. Solocal se focalise notamment sur une plus grande proactivité vis-à-vis de ses clients et une présentation plus didactique du retour sur investissements.

Premières actions à impact pour maîtriser
le churn

Depuis septembre 2023, Solocal a créé un département dédié à l’amélioration de la satisfaction client et la fluidification de leur expérience avec pour objectif la réduction du churn.

Dans ce cadre, Solocal a déployé en 2023 plusieurs projets axés sur la réduction du Churn :

Mise en place de la rétractation

Fin novembre 2023, Solocal a mis en place la faculté pour ses clients de se rétracter dans un délai de 14 jours et leur laisser ainsi plus de temps pour réfléchir à la pertinence des produits achetés par rapport à leurs besoins. Ce dispositif participe à une meilleure transparence de notre démarche commerciale et à la fiabilité de nos ventes.

Poursuite du déploiement des CSM 

5 000 clients Sites et Connect ont été intégrés en 2023 au dispositif CSM, leur assurant un accompagnement premium dès la souscription Les Customer Success Managers garantissent un taux d’onboarding de 100 %, et une meilleure compréhension des offres souscrites. L'accompagnement prodigué par les CSM doit permettre à terme de réduire le churn.

Campagnes de prévention

Lancement de campagnes de prévention, adressant directement nos clients pressentis comme « à risque » de churn. Lancées dès le S2 2023, ces campagnes ont permis d’adresser 10 000 clients, leur proposant une démonstration du retour sur investissement de nos offres, ainsi que les pistes d’optimisations possibles. Ces campagnes, optimisées et déployées plus massivement en 2024, montrent des résultats positifs avec 80 % de clients convaincus suite à un appel de prévention finalisé.

Amélioration de l’e-reputation de Solocal

Mise en place d’une équipe dédiée à la réponse aux avis publiés par nos clients sur Trustpilot, Google, Facebook (…). Ces réponses sont intégrées à un dispositif de gestion des réclamations, assurant un rappel rapide des clients insatisfaits, et la gestion de leur dossier. Cette professionnalisation de la gestion d’avis, associée à une sollicitation systématique de nos clients, nous a permis d’atteindre en janvier 2024 un score de 4,0 sur Trustpilot, preuve de l’amélioration de la satisfaction client.

1.2.1.3Développement et enrichissement de la gamme produits au plus proche des besoins des clients

Solocal développe un écosystème unique de services digitaux pour les entreprises locales rassemblées au sein d’une unique interface, permettant aux professionnels de développer et gérer leur activité plus efficacement : Solocal Manager.

L’objectif de Solocal est d’enrichir et d’étendre son catalogue à travers le développement de nouveaux produits en propre mais aussi à travers des partenariats afin de répondre aux besoins croissants des clients.

1.2.2Objectifs financiers

Conséquence d’une année 2023 difficile commercialement, le chiffre d’affaires 2024 est attendu en repli d’environ 10 % par rapport à 2023.

Malgré la poursuite des efforts de maîtrise des coûts, la marge d’EBITDA devrait s’établir autour de 15 %.

1.3Présentation des activités

1.3.1Le projet d'entreprise

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Nos atouts

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1.3.2Offre de services digitaux pour les entreprises

Solocal ambitionne d’accélérer la croissance des entreprises locales grâce au levier du digital.

Elle propose pour cela une large offre de solutions & services digitaux, pour l’essentiel en abonnement, accessibles en mode Saas via une seule application : Solocal Manager. Cette offre s'adresse aux TPE/PME comme aux grands comptes à réseaux.

Pour le segment des TPE/PME, l’offre actuelle s’articule autour de 3 gammes de produits (Connect, Site et Booster) et de 3 niveaux au sein de chacune des gammes (Essentiel, Premium et Privilège).

La gamme Connect, pensée comme le socle de base indispensable à toute TPE/PME, équipe d’ores et déjà plus de 230 000 entreprises en France.

Elle permet aux entreprises locales d’être visibles sur les principaux carrefours d’audience du web (Google, Facebook, PagesJaunes, Bing…).

Depuis Solocal Manager, le professionnel équipé de Connect peut facilement enrichir ses informations, les mettre à jour et les diffuser en temps réel sur Google, Facebook, PagesJaunes, Bing…

Avec Connect, le professionnel bénéficie également de solutions qui lui permettent de mieux interagir et plus souvent avec ses clients (gestion des avis, gestion des demandes de devis, messagerie instantanée…), de développer son activité (prise de RDV en ligne, Click & Collect) et de fidéliser ses clients (centralisation & enrichissement de base de données clients, création et envoi de campagnes e-mails ou SMS).

L’offre Connect se distingue d'une part par les partenariats privilégiés qui lient Solocal à certains carrefours d’audience (Bing, Apple, Yahoo!…), et d'autre part par l’étendue des solutions digitales proposées aux professionnels pour développer leur activité au sein d'une seule plateforme : Solocal Manager.

Fin 2023, près de 495 000 professionnels sont équipés de Solocal Manager(3) dont 254 000 en mode gratuit et 241 000 en mode payant, l’ensemble conférant à Solocal une capacité assez unique à optimiser la présence des entreprises locales sur le web.

Le produit Site est le complément logique de Connect et propose aux entreprises locales de compléter leur visibilité sur les carrefours d’audience du web par la création de leur propre vitrine digitale (leur site internet).

Forte de plus de 30 000 clients, la gamme Site de Solocal bénéficie d’une large base statistique lui permettant d’identifier les mots-clefs les plus performants en matière de SEO local. En plus d’un accompagnement poussé à toutes les étapes de la vie d’un site, de sa création à sa gestion quotidienne, la gamme Site se distingue par une performance SEO particulièrement élevée, gage d’une visibilité locale efficace pour le professionnel.

Booster, enfin, est la 3e gamme de produits de Solocal pour les TPE/PME. Comme son nom l’indique, Booster vise à démultiplier la visibilité naturelle d’une entreprise sur le web grâce au levier de la publicité. Comme la gamme Site, Booster place la performance au cœur de sa promesse, avec une gamme de produits qui maximisent des volumes d’affichages des publicités, de visites sur le site internet de l’entreprise, ou des volumes de contacts directs (et ce sous forme d’appels téléphoniques, de RDV pris en ligne, ou de demande de devis). Comme pour la gamme Site, cette performance est le résultat du nombre élevé de campagnes publicitaires locales que Solocal opère en parallèle (près de 105 000 Campagnes en 2023) sur de nombreux médias (Google, Bing, Facebook, Instagram, et plus largement l’ensemble du web publicitaire). Cet effet de masse permet l'optimisation des algorithmes d'achats de mots clés.

Au global, la gamme TPE/PME de Solocal répond ainsi aux besoins des entreprises locales en matière de communication digitale.

Concernant les Grands Comptes, l’offre de Solocal s’adresse essentiellement aux enseignes nationales et régionales organisées en réseaux. Ces enseignes ont conscience de la nécessité d’adopter des stratégies digitales plus locales. Les solutions Réseaux de Solocal permettent à ces enseignes de mieux capter le potentiel de ce marché, en optimisant leur présence digitale et leur dispositif publicitaire à la maille locale, prenant en compte les spécificités de chaque zone de chalandise. L’offre de Solocal a la particularité de s’adresser à tous les profils de réseaux, que leur fonctionnement soit centralisé ou décentralisé ; les enseignes peuvent en effet déléguer tout ou partie de leur stratégie digitale locale à leurs points de vente : mise à jour des informations des points de vente, communication des actualités ou des promotions locales, gestion de l’e-reputation, etc.

L’offre Grands comptes de Solocal s’appuie pour cela sur une version spécifique de Solocal Manager, la plateforme Bridge, qui permet aux têtes de réseaux et leurs points de vente de gérer toutes les facettes de leur visibilité digitale.

1.3.2.1Connect

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En 2020, afin de toujours mieux répondre aux besoins des professionnels, Solocal a complété son offre de présence digitale sur 3 dimensions : faciliter les interactions entre le professionnel et son client (par exemple avec la messagerie instantanée), développer le business du professionnel à partir d’internet (par exemple avec la prise de RDV en ligne) et fidéliser sa clientèle (par exemple avec des solutions de marketing direct). Avec Connect, Solocal se positionne comme l’unique acteur proposant une gamme complète de présence relationnelle au marché des TPE/PME. Cette proposition de valeur apportée par la gamme Connect, s’inscrit dans la démarche de Solocal d’accompagner la digitalisation des TPE/PME, avec des solutions SaaS clés en main, simples d'utilisation, et accessibles via une application unique, Solocal Manager.

Comme les 2 autres gammes Site et Booster, Connect se décline en trois niveaux de service Essentiel, Premium et Privilège, permettant ainsi la montée en gamme des clients. Elle est commercialisée en mode abonnement avec un engagement de 12 ou 24 mois, payable au comptant, en trois fois, ou de façon mensuelle.

Connect Essentiel, commercialisée à partir de 29 €/mois, apporte au professionnel une présence digitale de base ; elle permet la gestion et la diffusion de ses informations et de ses actualités sur un réseau de plus de 20 médias, moteurs de recherche et réseaux sociaux partenaires, la gestion de son e-réputation, et l’accès à une messagerie instantanée sur les médias PagesJaunes, Google my business et Facebook, tout cela à partir d’une application unique, Solocal Manager.

Connect Premium, commercialisée à partir de 49 €/mois, enrichit la solution Connect Essentiel par l’accès à 3 services supplémentaires permettant aux entreprises locales de mieux convertir leur présence digitale :

l'accès à un agenda en ligne et service de RDV en ligne ;

la demande de devis en ligne sur Pagesjaunes.fr ;

la gestion d’une base de données de clients, afin d’organiser et administrer l’ensemble de ses contacts clients et prospects.

Connect Privilège, commercialisée à partir de 69 €/mois, enrichit la solution Connect Premium par l’accès à une solution de marketing direct, permettant au professionnel d’animer sa base de données clients via des campagnes e-mails et SMS. Cette offre s’accompagne également d’un reportage photos réalisé par un photographe professionnel permettant ainsi aux entreprises locales d’améliorer la qualité et l’attractivité de leur image diffusée sur le web.

Toutes les solutions accessibles depuis la gamme Connect sont utilisables au quotidien dans l’application Solocal Manager. L’usage des services proposés fait l’objet d’un accompagnement de Solocal auprès de ses clients dès la mise en service et tout au long de son cycle de vie client, favorisant ainsi la prise en main de Solocal Manager et l’usage des solutions souscrites par les clients.

1.3.2.2Sites Internet

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Parmi les principaux carrefours d’audience sur lesquels tout professionnel doit chercher à travailler sa visibilité digitale, il y a son propre site Internet. Solocal propose une gamme de sites vitrines et e-commerce compatibles avec tout type d’interface (ordinateurs, tablettes, smartphones), adaptés aux besoins et budget de toutes les entreprises locales et réseaux.

La gamme Site se décline en trois niveaux de services : « Essentiel », « Premium » et « Privilège », avec engagement sur 24 mois.

Elle s’inscrit en parfaite complémentarité de la gamme Connect, qui permet au professionnel de piloter sa visibilité digitale, mais sur les principaux carrefours d’audience du web.

La gamme Sites de Solocal est une offre complète de sites personnalisés qui se distingue par :

une excellente performance de référencement naturel (SEO) sur les principaux moteurs de recherche que sont Google et Bing ;

un renfort de performance par des campagnes de référencement payant (SEA) incluses dans l’offre ;

un large choix de maquettes personnalisables ou sur-mesure réalisées par des experts en webdesign ;

un accompagnement tout au long de la durée de vie du site intégrant assistance et conseils.

La gamme Sites est déclinable dans une version vitrine ou click & collect. Elle permet aux entreprises locales d’accéder à la prise de commande en ligne grâce à des fonctionnalités et un accompagnement adapté à leur stratégie commerciale :

la création d'un catalogue en ligne de produits et des fonctionnalités permettant l’animation commerciale ;

le décompte automatique des stocks et le suivi statistique des ventes ;

des solutions de paiement sécurisées et de click & collect intégrées permettant le retrait des achats en magasin.

L’efficacité de cette offre repose sur de solides plateformes industrielles, avec notamment la solution de création de sites en marque blanche Duda, sur laquelle tous nos nouveaux sites sont maintenant créés.

Les sites sont développés au sein de la webfactory d’Angoulême, rassemblant sur un seul site les compétences nécessaires à la production industrielle de sites de qualité.

Grâce à son savoir-faire industriel sur la création de sites internet, renforcé par des outils propriétaires optimisant le référencement des sites sur les moteurs de recherche, et un pôle de compétence avec des équipes webdesign et SEO dédiées à Angoulême, Solocal se positionne comme un acteur leader et référent de la création de sites à destination des entreprises locales.

1.3.2.3Publicité digitale - Booster

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La gamme Booster de publicité digitale améliore la visibilité des clients sur Internet au-delà de la visibilité naturelle que leur procure leur site ou leur simple présence sur les carrefours d’audience importants. Elle a pour finalité de leur apporter davantage de contacts directs, de visites sur leurs vitrines digitales et d’exposition de leur activité à une cible prédéfinie et pertinente de consommateurs locaux.

Cette gamme s’articule autour de cinq offres de services en abonnement, exclusives sur le marché, selon les besoins du professionnel :

Référencement prioritaire : solutions d’affichage prioritaire d’un professionnel à la recherche locale d'un internaute, sur PagesJaunes, les médias de Solocal ainsi que sur un réseau de médias partenaires, Mappy, Yahoo! et Local Ads ;

Booster Notoriété : solution d’affichage publicitaire au format display, diffusée localement sur PagesJaunes, les réseaux sociaux et en programmatique sur le web français ;

Booster Site : solution de performance apportant aux professionnels un volume de visites locales et affinitaires, réelles et mesurées sur leurs sites internet afin d’en améliorer le référencement et la performance ;

Booster Contact : équivalent de Booster Site, cette solution de performance apporte aux professionnels un volume de contacts réels et mesurés (appels téléphoniques, demande de devis, etc.), tous les mois, sur leurs zones de chalandise ;

Local Impact : solution innovante d’affichages publicitaires en format display ou vidéo qui cible exclusivement des individus dans la zone de chalandise du client, permettant de calculer et développer les visites physiques en magasins.

Ces solutions s’appuient sur une expertise et des avantages concurrentiels propres à Solocal, qui lui permettent de proposer des solutions de publicité digitale optimisées, à moindre coût, et uniques grâce à :

des médias propriétaires exclusifs (PagesJaunes et Ooreka) dont l’audience associée est à la fois (i) très importante avec plus de 21 millions de visiteurs uniques par mois, (ii) structurellement géolocalisée à l’échelle hyper locale, et enfin (iii) très intentionniste avec une conversion en leads très élevée par rapport aux standards du marché publicitaire ;

des partenariats médias et technologiques avec les grands acteurs du digital (Google, Facebook Bing, Yahoo!), mais aussi avec un réseau important de médias plus locaux pourvoyeurs de contacts (réseau exclusif « Local Ads »), contribuant au positionnement unique de Solocal sur l’acquisition de contacts pour les professionnels locaux au meilleur prix ;

une expertise dans la gestion de campagnes publicitaires locales s’appuyant sur le développement d’une plateforme technologique propriétaire de gestion de campagnes d’affichages publicitaires, sur de nombreux carrefours d’audiences internes (PagesJaunes, Ooreka et ses déclinaisons verticales) et externes (achat programmatique d’emplacements locaux sur la zone de chalandise de nos clients).

Ces offres sont proposées sous forme d’abonnement mensuel, avec engagements de 6 à 24 mois selon les types de services. Elles sont disponibles à partir de 65 €/mois. Chacune de ces offres se décline en fonction des secteurs d’activité, de la zone de chalandise et de la profondeur de mots-clés choisis par le professionnel, permettant ainsi aux clients de Solocal une correspondance entre leur stratégie d’acquisition de contacts et la qualité des résultats des campagnes publicitaires proposées.

Solocal est donc aujourd’hui un des seuls acteurs en France capable d’opérer à l’échelle industrielle, des publicités digitales hyper locales pour les TPE/PME, en s’appuyant sur l’ensemble des principales sources d'audience du web. En effet, grâce à ses partenariats avec Google, Bing, Yahoo!, à son réseau de partenaires Local Ads et ses médias propriétaires PagesJaunes, Ooreka, Solocal propose à ses clients de capter l’ensemble des recherches de professionnels locaux en France effectuées par les internautes et de les transformer en contacts réels et mesurés pour les activités de ses clients, au meilleur prix.

Comme l’ensemble des solutions de Solocal, les offres publicitaires sont clé en main ; elles intègrent la création de visuels efficaces – et même de pages de destination (dites « landing page ») offrant plusieurs modalités de mise en relation de l'internaute avec le professionnel. Cette dimension intègre également la mesure et l’optimisation continue de la performance publicitaire par une équipe d’experts en gestion de campagnes ; ces derniers s’appuient sur des solutions technologiques propriétaires, reposant sur l’algorithmie et le machine learning qui permettent d’acheter les meilleurs mots-clés ou les meilleurs emplacements à un prix optimisé et de transformer une audience internet en visites ou contacts réels et tangibles pour l’activité d’un client, quel que soit son secteur.

Produits à destination des grands comptes

L’offre de Solocal couvre aussi les besoins des grands comptes à implantation locale. Qu’il s’agisse de grands réseaux nationaux ou d’enseignes plus locales, Solocal propose des produits adaptés dans toute sa gamme, aussi bien des produits de Présence digitale, que de Publicité digitale.

Cette gamme de solution Online to Offline, s’appuie sur un ensemble d’actifs développés par Solocal permettant d’activer localement les leviers de gestion de la présence en ligne et de la publicité digitale :

la plateforme « Bridge », permettant à un réseau de piloter en temps réel sa visibilité digitale, à la fois en central, au niveau de la tête de réseau, et en local, au niveau du point de vente. La plateforme intègre à cet effet des solutions de Store Locator (page web locale dédiée à un point de vente), de Presence management (gestion en temps réel de l’ensemble des informations clés du réseau – horaires, avis, actualités, photos – sur le Store Locator et sur une vingtaine de sites et réseaux sociaux à forte audience), et de publicité digitale (sur Google et Bing) ;

dans sa version mobile-to-store, Local Impact s’appuie sur une chaîne programmatique spécifique et des algorithmes développés par Solocal afin de mesurer l’impact Offline des campagnes, et plus spécifiquement de calculer le nombre de visites réelles en point de vente ;

la solution « Booster Réseaux » adapte les fonctionnalités de Booster Contact de Solocal, pour répondre aux enjeux spécifiques des enseignes réseau. Il s’agit d’une offre de performance publicitaire, promettant à l'annonceur pour chacune des zones de chalandise de son réseau, un certain nombre de contacts qualifiés et engagés (appels téléphoniques mesurés, RDV en ligne…) à partir de publicités exposées sur des moteurs de recherche comme Google ou Bing. Cette offre multi-locale, adaptée aux enseignes organisées en réseaux de distribution, permet d’articuler et piloter de manière cohérente ses investissements nationaux et locaux, et capter ainsi le plein potentiel de chacune des zones de chalandise ;

la solution SoMS (Solutions Marketing Service) propose des dispositifs d’enrichissement de bases de données et de marketing direct (SMS, mailings) pour permettre aux clients réseaux d’acquérir de nouveaux clients et de fidéliser leur clientèle. Elle compte une base de données parmi la plus riche du marché (BtoB et BtoC) et s’appuie sur une équipe d’experts et un savoir-faire de plus de 20 ans.

En 2023, Solocal a lancé la solution LocalPub qui permet aux têtes de réseaux de coordonner les campagnes publicitaires digitales de tous leurs établissements en local. Depuis notre plateforme BRIDGE, elles peuvent paramétrer des campagnes publicitaires digitales en display programmatique et/ou sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, adaptées aux temps forts des établissements : les soldes, les évènements calendaires ou encore des animations...
Une fois les campagnes publicitaires créées, celles-ci sont mises à disposition des établissements locaux au sein de la plateforme BRIDGE. Notifié, l’établissement choisit et valide la campagne publicitaire pour diffusion. Avec LocalPub, la tête de réseaux veille au bon respect de l’identité de la marque et a une entière visibilité sur les investissements digitaux en local, ainsi que sur les résultats des campagnes. LocalPub vient renforcer l’offre servicielle proposée aux réseaux et fait de Bridge la plateforme marketing la plus complète du marché.

1.3.3Des plateformes technologiques et partenariats de qualité

1.3.3.1PagesJaunes

PagesJaunes est l’expert Français de la mise en relation entre particuliers et professionnels locaux. Généraliste, avec 4,2 millions de professionnels en base, sur plus de 2 500 activités, un Français sur quatre l’a utilisé chaque mois, en moyenne en 2023. Fort des 37 millions de visites par mois(4) et de 130 millions de recherches/mois(5), PagesJaunes a été classé à plusieurs reprises au cours de l’année 2023 dans le top 50 des sites les plus consultés en France.

L’année 2023 a été marquée par le redressement de l’audience PagesJaunes. Les actions mises en place ont nettement freiné cette décroissance pour atteindre - 5,6 % (Base annuelle 2022-2023) particulièrement notable depuis le mois de septembre.

Les bonnes performances du SEO (notamment grâce au contenu généré par l’Intelligence Artificielle dans la fiche des professionnels sur pagesjaunes.fr), le partenariat avec Orange qui permet à PagesJaunes d’opérer le 118 712, et la migration de l’ensemble des thématiques Ooreka sur PagesJaunes, sous la nouvelle rubrique « PagesConseils », sont les principaux moteurs de cette performance.

La campagne de publicité du début d’année a eu pour conséquence de réenclencher le réflexe PagesJaunes chez les Français.

Les principales évolutions initiées en 2023 et inscrites au plan stratégique 2024 ont aussi pour ambition d’enrichir et transformer l’expérience PagesJaunes.

L’ajout d’une nouvelle étape dans le processus d’achat « PagesConseils » sur pagesjaunes.fr permet d’élargir son offre de service, en se positionnant plus largement sur les conseils et les informations utiles pour accompagner l’internaute dans ses projets et questions au quotidien, avec pour ambition de toucher de nouveaux utilisateurs y compris des plus jeunes.

Une évolution, basée sur nouveau mode de recherche qui accompagne l’internaute dans la définition de son besoin et permet à PagesJaunes de sélectionner et contacter les professionnels les plus adaptés, est un nouvel axe différenciant par rapport aux grands moteurs de recherche et des sites généralistes.

Les principales missions de l’équipe PagesJaunes sont de développer l’audience de PagesJaunes et la récurrence d’usage, servir au mieux les internautes en leur permettant de trouver rapidement le bon professionnel local, et apporter des contacts qualifiés aux professionnels.

Les actions énoncées en 2022, concrétisées en 2023, seront optimisées et accompagnées par des nouveautés structurantes en 2024 :

Pour faire progresser l’audience :

Poursuivre l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA), amorcée dès novembre 2022 pour compléter les fiches des professionnels sur pagesjaunes.fr et ainsi accroître leur référencement sur Google et les principaux autres moteurs de recherche, a été accélérée en 2023. Désormais 1,750 million de professionnels bénéficient de cette évolution. D’autres initiatives intégrant l’IA sur PagesJaunes seront en ligne en 2024, notamment en liste des résultats et aussi pour compléter le contenu des professionnels.

La signature avec Orange d’un partenariat d’audience en 2023 est venue compléter la liste de ceux déjà en place (Apple, Bing, Yahoo, Mappy, Qwant…). PagesJaunes opère depuis septembre l’annuaire 118 712.

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PagesConseils, un nouveau service accessible depuis pagesjaunes.fr, regroupe l’ensemble des contenus de l’ex. site Ooreka (service de Solocal). Basés sur des informations et conseils, ces contenus viennent compléter l’offre de services et installent le média sur un nouveau périmètre du processus d’achat.

Un programme de marketing relationnel renforcé et personnalisé pour inciter les internautes et utilisateurs à revenir sur nos plateformes. L’envoi de notifications web et app’ génériques, personnalisées ou au service des produits a été intensifié : 242 millions de notifications en 2023 ont généré près de 2 millions de visites incrémentales.

Servir au mieux les utilisateurs pour trouver le BON professionnel, la BONNE information et les mettre en relation :

Le contenu des professionnels, un sujet toujours au cœur de nos préoccupations : toutes les opportunités pour intégrer de nouveaux contenus (en base ou dans la fiche des professionnels) sont exploitées (Open data, crawl des sites, des Réseaux sociaux ou encore Intelligence Artificielle…).

Après les badges « Meilleures notes », « Super Pro » lancés les années précédentes, un nouveau badge « Contenu édité par le pro » a été mis en ligne en fin d’année. Ce badge assure la prise en main par le professionnel du contenu énoncé dans sa fiche. En 2024, un coup de pouce sera donné aux nouveaux professionnels publiés sur PagesJaunes, au travers d’un badge.

Un partenariat avec la plateforme gouvernementale « Accès libre » a permis d’insérer dans les fiches PagesJaunes, l’information sur l’accessibilité de l’établissement recevant du public :

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L’incitation des professionnels et des utilisateurs à publier plus de contenu a été intensifiée au travers d’actions de marketing relationnel ciblé et toujours plus personnalisé (campagnes déclenchées par une action). Certaines fonctionnalités ont été retravaillées pour faciliter le dépôt d’avis, les contributions utilisateurs sur pagesjaunes.fr

Un nouveau mode de recherche en ligne sur pagesjaunes.fr pour aider l’internaute à préciser sa recherche, sélectionner les professionnels qui y répondent le mieux. Ex : à la recherche plombier, l’utilisateur est guidé et peut choisir l’objet de sa recherche… « une réparation » « d’un lavabo/évier »… Si l’internaute le souhaite, PagesJaunes peut aller jusqu’à envoyer des demandes de contacts à 3 professionnels simultanément.

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L’IA est également utilisée pour mettre en avant dès la liste des résultats l’avis qui indique que le professionnel a réalisé avec succès la prestation recherchée.

En test depuis la fin de l’année, ce service devrait être étendu sur les principales recherches en 2024.

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PagesJaunes apporteur d’affaires pour les 4,3 millions de professionnels en base (clients prioritairement & prospects) :

Deux visites sur trois génèrent un contact pour les professionnels PagesJaunes. Soucieux de soutenir les professionnels, de nombreuses initiatives sont prises dans ce sens :

Des nouveaux espaces dédiés à la mise en avant des clients Solocal avec une offre de ranking (classement priorisé en liste de résultats) ont été positionnés en liste de résultats et sur la fiche des professionnels. Double objectif : apporter plus de visibilité aux clients Solocal et suggérer d’autres professionnels qui pourraient intéresser les utilisateurs.

Des services de mise en relation pour engager concrètement l’utilisateur dans l’acte d’achat/consommation : des services en ligne sont déjà proposés sur PagesJaunes depuis quelques années comme la prise de rendez-vous, le devis, la réservation, et messagerie… En 2024, le fonctionnel de ces services va être optimisé et verticalisé.

Un maillage intelligent entre PagesConseils et les listes de résultats et les clients (Vice et versa) sera réalisé en 2024.

PagesJaunes, des plateformes toujours plus locales et personnalisées :

L’application, complètement revue fin 2021, poursuit sa singularité et assoit toujours plus son positionnement, à la fois hyper local et personnalisable. En 2023, des évolutions ont été réalisées en ce sens prioritairement sur l’app’ puis déployées sur le site :

Sur une ville choisie ou « à proximité », les informations utiles sur les stations-services (prix et disponibilité des carburants) ont été mises en ligne prioritairement sur la page d’accueil de l’app’ puis sur le site lors des périodes de pénuries et de la hausse du prix des carburants, avec une redirection vers la carte pour mieux les localiser.

Un carrousel des principales recherches qui se personnalise en fonction des actions effectuées sur l’app’ par l’utilisateur, permet un accès rapide aux réponses localisées.

Nouveau aussi, la modularité des blocs de contenus sur la page d’accueil de l’app’, qui permet à PagesJaunes de varier en un clin d’œil les informations mis en avant à chaque nouvelle connexion.

Les dernières contributions des utilisateurs (avis et photos) publiées sur les professionnels locaux dynamisent cette page…

à venir pour 2024 sur le site également, une expérience optimisée sur la carte et des contenus locaux.

Des évolutions structurantes seront à l’étude fin 2024 pour :

faire de PagesJaunes une marketplace en élargissant à terme l’offre des services « transactionnels » au paiement en ligne ou à la mise en place d’un dispositif d’assurance… ;

intégrer d’autres partenaires clés (comme TheFork aujourd’hui…) faisant ainsi de PagesJaunes un hub des services de mise en relation.

Audience

Le trafic PagesJaunes repose sur :

du trafic direct provenant des visites réalisées directement par les utilisateurs sur le site ou l’application mobile PagesJaunes ou par l’intermédiaire des moteurs de recherche grâce au SEO (recherche de nos contenus) ;

du trafic sur les sites partenaires sur lesquels PagesJaunes affiche du contenu. Depuis avril 2021, les lignes directrices « cookies et autres traceurs » de la CNIL, imposent un consentement explicite des individus à la mesure de l’audience de PagesJaunes sur les sites de ses partenaires. L’indicateur « Visites » est fragilisé car une part non négligeable de l’audience, celle des annuaires déportalisés, n’est plus mesurable de manière certifiée. L’interdiction progressive des cookies tiers par les navigateurs internet renforce la faiblesse de cet indicateur pour le futur.

En 2023, Solocal a enregistré près de 1,6 milliard de recherches de professionnels sur ses plateformes Internet fixes et mobiles. Cette audience est répartie sur pagesjaunes.fr, ses médias propriétaires (LocalPartner, Ooreka) ainsi que ses nombreux partenaires (Apple, Bing, Yahoo!, Qwant, LeBonCoin, Mappy, Lilo, Ecosia, Amazon). Le tableau ci-dessous présente les niveaux d’audience des principales plateformes de l’entreprise (audience issue des médias propriétaires + partenariats) en 2022 et 2023 (source : données Piano Analytics (ex AT Internet) + partenaires).

(en millions de recherches)

2022

2023

Variation

Pagesjaunes.fr

471,5

439,6

- 6,8 %

Dont mobile

279,5

258,1

- 7,7 %

Partenaires

1 117,9

1 141,5

+ 2,1 %

Dont mobile

224,0

299,5

+ 33,7

Total

1 589,4

1 581,1

- 0,5 %

Dont mobile

503,5

557,6

+ 10,7 %

1.3.3.2Solocal Manager

Les plateformes technologiques de Solocal

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Solocal possède la base d’informations sur les professionnels de France la plus complète et la plus à jour(6), forte des 40 millions de mises à jour qui l’ont enrichie en 2023, richesse reconnue par nos partenaires qui sont les principaux carrefours d’audience du web (Amazon, Bing, Apple, Yahoo, Facebook).

Cette base de données, exploitée par notre service PagesJaunes, permet de proposer aux utilisateurs les professionnels les plus à même de répondre à leur besoin. Nos algorithmes s’appuient sur une base de données graphe, des process de machine learning et sur la mise en œuvre de technologies de Large Language Models pour en renforcer la pertinence. Les applications mobiles iOS et Android exploitent également cette technologie qui optimise le ratio pertinence / efficacité : Donner les meilleures réponses aux utilisateurs pour générer des contacts qualifiés aux professionnels qui nous font confiance.

Solocal Manager est une application Solocal dédiée aux professionnels. Cette application centrale réunit tous les services dont a besoin un professionnel en un seul endroit  (en fonction de l’offre souscrite, les services et leur étendue peuvent varier). Tableau de bord qui centralise tous ses produits Solocal et le suivi de leurs performances, Solocal Manager permet également au professionnel de gérer sa présence digitale : Mise à jour des contenus, photos, actualités sur les principaux sites web, gestion des avis et interactions avec ses propres clients et prospects par messagerie ou demande de devis.

En complément, pour les grands comptes et les réseaux de points de vente/d’affiliés/de franchisés, Solocal propose une plateforme de services Solocal dédiée afin de répondre à leurs besoins spécifiques : Bridge.

Au-delà de la présence, le métier historique de Solocal est la gestion des campagnes publicitaires pour ses clients. Les Adservers de Solocal permettent d’optimiser la performance, l’efficacité et le coût en fonction des besoins clients : visibilité, trafic, contacts. Connectés aux principaux médias du web ainsi qu’aux réseaux d’échanges d’annonces en ligne majeurs, des algorithmes d’intelligence artificielle ajustent en continu les paramètres de diffusion des campagnes de chacun des clients.

Les équipes techniques Solocal utilisent les dernières technologies disponibles, comme l’utilisation de chaînes d’intégration de contenus et de déploiement continu pour gérer les plateformes technologiques qui hébergent nos services, ce qui garantit un haut niveau de qualité, de stabilité et de performance. Les taux de disponibilité (SLA) de nos services sont tous supérieurs à 99,9 %. La diminution des volumes d’incidents se poursuit avec une baisse de 25 % en 2023 (baisse de 28 % en 2022).

Garantir la sécurité de nos systèmes, des applications et services à disposition de nos clients est essentiel, alors que le risque cyber est en constante croissance. Nous avons déployé une solution de détection de vulnérabilité au service des développeurs, poursuivi le déploiement de solutions anti DDoS(7), et renforcé nos process, audits et actions de formation et de sensibilisation à la sécurité pour nos collaborateurs afin d’améliorer notre résilience.

1.3.3.3Partenariats et alliances

Des partenariats mutuellement bénéfiques avec les grands acteurs globaux de l'Internet ou ceux interagissant activement avec un portefeuille de clients professionnels

Solocal a su capitaliser sur sa position en développant des partenariats mutuellement bénéfiques :

partenariats autour de la diffusion de contenus et de solutions transactionnelles ;

partenariats autour de la publicité digitale ;

partenariats d’apport d’affaires ou de distribution des offres de Solocal avec d'autres sociétés ayant un portefeuille de clients professionnels TPE/PME.

Le contenu de chaque partenariat peut varier selon l’acteur et le sujet, pouvant aller d’un usage simple d’API à une relation privilégiée encadrée par un contrat et pouvant inclure une exclusivité sur certains points.

Solocal considère que les avantages qu’il tire de ses partenariats lui confèrent des atouts significatifs dans le secteur dans lequel il opère.

Partenariats autour de la diffusion
des contenus Solocal et de solutions transactionnelles

Solocal a développé des partenariats sur les contenus de deux types :

la diffusion des contenus PagesJaunes - notamment avec Bing, Apple, Amazon, Mappy, Yahoo, Orange et autres éditeurs ;

la multidiffusion des contenus pour des clients de l’offre Connect - notamment avec Google Business Profile, Meta (Facebook et Instagram), Amazon (Alexa), Twitter, LinkedIn et autres éditeurs.

Au total, grâce à ces partenariats, les contenus des clients de notre offre Connect peuvent être multidiffusés sur plus d’une vingtaine d’éditeurs de services en ligne dont Bing, Apple, Google, Meta (Facebook et Instagram), Amazon (Alexa), Mappy, Yahoo, 118712.fr, Twitter, LinkedIn.

Au-delà des contenus informatifs, Solocal déploie, quand la possibilité existe, ses solutions transactionnelles (réservation, prise de rendez-vous en ligne, devis en ligne…) et plus particulièrement avec Reserve with Google déployé depuis 2018, puis son déploiement en 2020 sur Bing et Apple, et début 2022 sur Facebook. Ces déploiements contribuent à développer le nombre de réservations et rendez-vous générés pour les clients des offres Connect Premium et Privilège sur leur composante transactionnelle et aussi sur l’offre de prise de rendez-vous ClicRDV pour les Grands Comptes et le Secteur Public.

Les partenariats autour de la diffusion de contenus et de solutions transactionnelles incluent également :

l’incorporation à PagesJaunes d’avis générés par le biais d’acteurs spécialisés en e-reputation : Avis Vérifiés, Batiref, Critizr, CustPlace, FidCar, GarageScore, Guest Suite, Immodvisor, Opinion System, Q3… ;

l’intégration à PagesJaunes de solutions tierces de réservation : TheFork ;

la remontée d’avis sur Solocal Manager via l’offre Connect : Facebook, Google, TripAdvisor.

Partenariats autour de la publicité digitale

Solocal intègre les produits publicitaires proposés par ses partenaires dans des offres de publicité digitale clés-en-main telles que Booster Contact ou Booster Notoriété, les rendant accessibles et performantes pour les TPE/PME et les Grands Comptes à réseaux, grâce aux technologies et savoir-faire développés par Solocal notamment en matière d'optimisation. Solocal utilise notamment les formats de publicité digitale de Google, Microsoft et Meta/Facebook.

Solocal se positionne ainsi comme interlocuteur de confiance entre les grandes plateformes et les professionnels locaux.

Ces partenariats sont donc mutuellement bénéfiques, car ils contribuent à la fois à accélérer la croissance des grandes plateformes sur des marchés auxquels elles n’accèdent pas directement, et à Solocal de se positionner aux côtés de ces acteurs mondiaux ou nationaux qui captent ou ont vocation à capter l’essentiel de la croissance du marché de la publicité digitale.

Partenariats d’apport d’affaires ou de distribution des offres de Solocal avec d'autres sociétés ayant un portefeuille
de clients professionnels TPE/PME

En 2023, Solocal a lancé un nouveau dispositif de partenariat (apport d’affaires), par lequel il propose à des acteurs interagissant activement avec un portefeuille de clients professionnels TPE/PME de promouvoir auprès de ceux-ci les offres de sites internet Essentiel et/ou Premium de Solocal au travers d’actions de lead génération. Ce dispositif s'accompagne d'avantages spécifiques pour les professionnels comme des remises. Solocal a actuellement noué un partenariat avec des acteurs tels que Qonto, Keobiz, Stello, Dynabuy, Axonaut et bien d’autres.

Ce modèle d’apport d’affaires a pour vocation à être dans certains cas réciproque, permettant ainsi à Solocal de proposer à son portefeuille de clients, au travers d’actions de lead génération (campagnes, marketplace, encarts publicitaires, etc.), des solutions de partenaires (assurance, comptabilité, paiement, juridique, etc.) suivant les mêmes modalités énoncées précédemment, c’est-à-dire, avec des avantages spécifiques au partenariat (remises) et un modèle économique associé (versement d’une commission à Solocal en cas de vente).

Les partenariats de distribution (apport d’affaires ou ventes indirectes) sont pratiqués par la plupart des acteurs du marché et représentent pour certains une partie significative, voire majoritaire, de leurs revenus. Aussi Solocal voit dans ce dispositif un levier de croissance potentiellement significatif.

1.4Histoire et évolution

1.4.1Histoire et évolution

À l’origine connue sous le nom Office d’Annonces (ODA), l’entreprise a ensuite changé de nom pour s’appeler PagesJaunes Groupe en 2000, puis Solocal en 2013. L’entreprise offre une gamme diversifiée de produits et de services à des professionnels et particuliers depuis 1896 et la création de l’ODA, et a adapté au fil du temps son modèle d’activité et sa stratégie dans un environnement, notamment technologique, en profonde mutation.

En 1946, le ministère français des Postes, Télégraphes et Téléphones attribue la régie publicitaire des annuaires français à l’ODA. La publicité dans les annuaires a connu depuis 1946 un développement continu grâce à la croissance de la consommation et du marché publicitaire en France, mais aussi grâce à l’augmentation de la diffusion, liée à la hausse du nombre d’abonnés téléphoniques. L’augmentation constante des ventes de l’ODA s’expliquait en grande partie par sa capacité à adapter son modèle économique et sa stratégie à l’émergence de nouvelles technologies. Les années 1980 ont connu notamment le lancement du Minitel, précurseur du marché publicitaire sur Internet. Les premières offres d’annonces sur Internet ont été lancées en 1996. PagesJaunes.fr, le service Internet aux utilisateurs de Solocal, a été créé en 1997. Par ailleurs, l’entreprise a étendu sa gamme de services publicitaires au-delà des annuaires professionnels, en intégrant une gamme de services dans le domaine du marketing digital.

En 1998, le groupe Havas, qui détenait alors l’intégralité du capital de l’ODA depuis sa création, a cédé sa participation à Cogecom, une filiale de France Télécom. Solocal (à l'époque appelé PagesJaunes Groupe) est coté depuis 2004 sur Euronext et France Telecom a vendu sa participation résiduelle dans l'entreprise en 2006 à KKR et Goldman Sachs dans le cadre d’un rachat d’entreprise par effet de levier. En 2014, Solocal a procédé à une restructuration financière (notamment une augmentation de capital pour un total de 440 millions d’euros), ce qui lui a permis de réduire sa dette de manière significative. En 2015, l’entreprise a cédé certaines activités Internet non rentables et à faible croissance. En 2017, Solocal a procédé à une restructuration financière, réduisant ainsi de deux tiers le reste de sa dette héritée du rachat par effet de levier
de 2006. En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, le groupe Solocal a mis en œuvre un plan de renforcement de sa structure financière en réalisant plusieurs augmentations de capital, pour un montant maximum de 347 millions d’euros. L’opération a permis de réduire la dette du Groupe de moitié et à réduire ses frais financiers annuels de 45 millions d’euros à 20 millions d’euros (à taux Euribor équivalent).

Depuis 2010, Solocal a entamé sa révolution digitale et a fait l’acquisition de plusieurs activités afin de développer ses services digitaux : embauche.com, AVendreALouer.fr, ClicRDV.com, Fine Media, éditeur du site Internet ComprendreChoisir.com (renommé « Ooreka »), Chronoresto, Leadformance. En 2016, Solocal a acquis Effilab, une agence de publicité en ligne spécialisée dans le pilotage des campagnes sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Dans le cadre de la stratégie de développement, certains de ses actifs ont été cédés après 2015 (notamment AVendreALouer.fr et Chronoresto en 2017, Retail Explorer et NetVendeur en 2018).

Solocal est ainsi passé progressivement de la publication, la distribution et la vente d’espaces publicitaires dans les annuaires imprimés (PagesJaunes et PagesBlanches), à la communication digitale et à partir de 2018, avec le lancement de la stratégie Solocal 2020, pour aboutir à une offre complète pour les entreprises de services digitaux sur l’ensemble du Web.

Depuis l’arrêt total de l’activité Imprimés en 2020, et la cession la même année des filiales QDQ (Espagne) au groupe AS Equity Partner et Mappy au groupe RATP, Solocal a une activité dorénavant totalement recentrée sur son cœur de métier.

1.4.2Structure organisationnelle

Un organigramme simplifié du groupe Solocal figure ci-dessous :

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La filiale Yelster Digital GmbH est en cours de fermeture.

1.5Restructuration financière

1.5.1Rappel de la chronologie de la restructuration de la dette

Souhaitant travailler à différentes options relatives à la maturité de sa dette et aux risques liés à son refinancement, le Groupe a annoncé, le 7 juin 2023, son intention d’engager des discussions avec ses créanciers financiers. Dans ce cadre, le Groupe avait lancé une double réflexion, d'une part sur un nouveau plan stratégique et, d’autre part, sur sa structure financière.

Afin de faciliter les discussions avec ses créanciers financiers, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre avait ouvert le 14 juin 2023 une procédure de mandat ad hoc à la demande et au bénéfice de Solocal Group et avait désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire ad hoc, pour une durée initiale de quatre mois puis prorogée pour une nouvelle période de 4 mois. Le 1er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de conciliation au profit de la Société et désigné la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliateur de la Société.

Pendant toute la durée de ces échanges, Solocal Group a sollicité à plusieurs reprises l’accord des porteurs d’Obligations et de Mini Bond pour différer au 29 février 2024 le paiement des coupons dus au 15 juin 2023, 15 septembre et 15 décembre 2023. Depuis, la Société n’a pas payé ces coupons dus ainsi que celui dû au 15 mars 2024. Ces quatre coupons ainsi que celui dû au 15 juin 2024 seront convertis en capital dans le cadre de la restructuration financière.

En date du 20 décembre 2023, la Société Group a également annoncé avoir obtenu un waiver au titre du respect de certains de ses covenants financiers relatifs à la documentation d’émission des obligations. Ces covenants financiers concernaient, d’une part, le niveau du ratio d’EBITDA consolidé sur les charges d'intérêt nettes consolidées et, d’autre part, le niveau du ratio de levier net consolidé, tous deux appréciés à la date du 31 décembre 2023. Les créanciers au titre du RCF avaient aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard.

Le 26 février 2024, en raison de la poursuite des discussions, la société a pris la décision de reporter la date de la publication de ses résultats financiers 2023, initialement prévue le 29 février 2024. Un communiqué de presse en date du 13 mars a fait état de l’avancement des discussions avec ses créanciers financiers et Ycor.

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec Ycor, la plupart de ses créanciers obligataires et RCF et ses principaux actionnaires.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

1.5.2Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Société, Ycor, des créanciers obligataires qui représentent respectivement 84 % des Obligations et 100 % du Mini Bond, et des créanciers qui représentent 78,6 % du RCF (dans l’attente de la validation interne du dernier créancier RCF) et dont les termes, qui engagent les parties, prévoient notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

Cet accord permet d’assurer la continuité d’exploitation du Groupe Solocal (et notamment d’assurer les besoins de liquidité du Groupe sur un horizon supérieur à 12 mois) et donne un cadre de développement viable à long terme de l’activité du groupe.

Les opérations prévues dans le cadre de la restructuration financière permettront de renforcer la structure financière du Groupe. L’endettement financier net ajusté des impacts attendus de la restructuration financière est 234 millions d’euros (avant prise en compte des frais de conseils liés à la réalisation des opérations).

1.5.3Synthèse de l’Accord de Principe et de principaux impacts

à la date du 26 avril 2024

Offre Ycor faisant l’objet de l’Accord de Principe 

Apports en fonds propres / Nouveaux financements

Augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor : 25 M€

Augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS garantie par Ycor et certains membres du Groupe d’Obligataires : 18 M€ (1)

Apport en nature de Regicom à la Société

Traitement de la dette RCF de 34 millions d’euros

Remboursement en numéraire : 20 M€ à la date de réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées

Le solde de 14 M€ est maintenu au bilan de la Société, selon des termes réaménagés : 4 remboursements de 3,5 millions d’euros chacun effectués en mars 2025, septembre 2025, mars 2026 et septembre 2026

Intérêts payés en cash selon les conditions existantes, Euribor + 8,5 %

Traitement des Obligations de 177 millions d’euros de nominal

5 M€ maintenus au bilan de la Société, avec des termes réaménagés (supersubordination et durée perpétuelle)

Le solde converti en fonds propres

Traitement des Mini Bonds de 19 millions d’euros de nominal

Intégralement maintenu au bilan de la Société, selon des termes réaménagés

Traitement du prêt Atout de 6 millions d’euros (capital restant dû au 23 avril 2024)

Remboursement en numéraire : 0,6 M€ à la date de restructuration effective

Le solde étant maintenu au bilan de la Société, selon des termes réaménagés

Actionnariat pro forma post exercice des BSA/warrants

Ycor : entre ~61% et~73 % (2)

Obligataires : entre ~22 % et ~27 % (2)

Potentiels nouveaux actionnaires : entre 0 % et ~17 % (3)

Actionnaires actuels : 1 %

1.5.4Conditions suspensives

L’arrêté de la modification du plan de sauvegarde financière accélérée reste soumis à l’accomplissement des principales conditions suspensives suivantes :

l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des résolutions nécessaires à la mise en œuvre du plan au plus tard le 28 juin 2024 (sauf accord d’Ycor sur une date ultérieure) ;

l’adoption de toutes décisions du conseil d’administration de la Société nécessaires pour mettre en œuvre la gouvernance prévue au plus tard à la date de réalisation des émissions de titres envisagées et de toutes délibérations sur les résolutions présentées à l’assemblée générale des actionnaires de la Société nécessaires pour mettre en œuvre le plan de sauvegarde financière, et le rejet de toute résolution qui serait contraire à la mise en œuvre du plan de sauvegarde financière ;

l’obtention, si nécessaire, d’une décision inconditionnelle par toute autorité de concurrence, autorisant ou ne s’opposant pas à (lorsque cette non-objection est, en vertu du droit applicable, interprétée comme une autorisation de réaliser la restructuration envisagée) la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde financière accélérée ;

l’obtention d’une dérogation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF AK ») sur le fondement de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur, le cas échéant, l’obtention d’une dérogation de AMF à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF Apport ») relative à l’apport de la société Regicom sur le fondement de l’article 234-9, 3 du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur, étant précisé qu’Ycor s’engage à déposer formellement, sous réserve de l’accord de l’AMF sur ce calendrier, la demande de Dérogation AMF AK au plus tard le 31 mai 2024(8) ;

la remise du rapport du commissaire aux apports à désigner en vue de la mise en œuvre de l’augmentation de capital à souscrire par Ycor dans le cadre de l’apport en nature de Regicom à la Société ;

la remise du rapport de l’expert indépendant (le cabinet Ledouble a été désigné par le Conseil d'administration de la Société), en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, relatif au caractère équitable des conditions financières de la restructuration pour les actionnaires ;

l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur les notes d’opération relatives aux augmentations de capital et à l’émission des BSA ;

la signature d’un protocole de conciliation au plus tard le 30 avril 2024 (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) et le constat ou l’homologation de ce protocole de conciliation concomitamment à l’arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) ;

l’accord des créanciers au titre du Prêt BPI Atout sur l’extension de cette dette (sauf accord contraire d’Ycor).

En outre, la mise en œuvre de la restructuration financière de la Société est soumise à l’accomplissement des conditions suspensives suivantes :

la finalisation des documents d’exécution nécessaires à l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée.

Dans le cas où les actionnaires de la Société la rejettent, la Société mettra en œuvre la restructuration financière dans le cadre d'une nouvelle procédure collective qui fera suite à la résolution du plan de restructuration de la Société adopté en 2020, sous réserve que les conditions légales de cette résolution et de l'ouverture de cette nouvelle procédure collective soient remplies.

1.5.5Impacts sur l'endettement du Groupe

Les opérations prévues dans le cadre de la restructuration financière permettront de renforcer la structure financière du Groupe. L’endettement financier net ajusté des impacts attendus de la restructuration financière serait réduit de 234 millions d’euros (avant prise en compte des frais de conseils liés à la réalisation des opérations).

(en millions d'euros)

Endettement financier net Solocal

Décembre 2023

Décembre 2023 ajusté

Obligations (montant nominal)

176,6

(1)

Mini Bond (montant nominal)

18,7

21 (2)

Revolving Credit Facility (RCF)

34

14 (3)

Prêt'Atout

7

7

Intérêts Courus échus

16,6

0

Total endettement brut

253

42

Trésorerie disponible

55,7

78,7 (4)

Endettement financier net

197,3

(36,7)

1.5.6Impacts sur la gouvernance du Groupe

L’Accord de Principe prévoit que le Conseil d’administration sera composé conformément aux principes suivants :

Conseil d’administration sera composé de huit membres :

le Président-Directeur général, désigné par Ycor,

trois autres membres nommés par Ycor,

trois membres indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF, et

un administrateur représentant des salariés ;

Durée du mandat des administrateurs : 4 ans.

A la discrétion d’Ycor, tout ou partie des désignations ci-dessus pourront être effectuées sous la forme de cooptation (sous réserve de la démission préalable de membres du conseil d’administration actuel).

La gouvernance ci-dessus entrera en vigueur au plus tard à la date de réalisation effective des augmentations de capital et émissions de titres envisagées, sauf accord entre la Société et Ycor sur une date différente.

À compter de la date de réalisation des augmentations de capital et émissions de titres envisagées, la Société continuera d’adhérer aux principes du Code AFEP-MEDEF.

Par ailleurs, il est précisé que, dans le contexte de la restructuration financière et de la conclusion de l’Accord de Principe, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 4 avril 2024, qu’à la date de cessation du mandat de Directeur général de la Société de M. Cédric Dugardin (c'est-à-dire à la date de réalisation effective des augmentations de capital et émissions de titres envisagées ou à toute autre date convenue avec Ycor), il lui sera demandé de se conformer à un engagement de non-concurrence vis-à-vis des sociétés opérant dans le même domaine d'activité que celui du Groupe en France. En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, M. Cédric Dugardin recevra une indemnité de non-concurrence d'un montant brut de 225 000 euros, payée en un seul versement à la date à laquelle son mandat de Directeur général prendra fin.

1.5.7Impacts sur l'actionnariat

à l'issue de la la restructuration financière, la composition de l'actionnariat sera la suivante :

Ycor : entre ~61 % et~73 %(9)

Obligataires : entre ~22 % et ~27 %(1)

Potentiels nouveaux actionnaires : entre 0 % et ~17 %(10)

Actionnaires actuels : 1 %

1.5.8Autres informations en lien avec la restructuration financière

Nomination d’un expert indépendant

Compte tenu de la dilution importante devant résulter des augmentations de capital prévues par l’Accord de Principe, le conseil d’administration a constitué un Comité ad hoc d’administrateurs indépendants, composé de M. Philippe Mellier, Mme Ghislaine Mattlinger et Mme Delphine Grison, avec pour mission de proposer un expert indépendant qui sera désigné par le conseil d’administration de la Société sur une base volontaire en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’AMF, aux fins de se prononcer sur le caractère équitable de la restructuration financière de la Société pour les actionnaires.

L’expert indépendant délivrera un rapport contenant une attestation d’équité qui sera mis à la disposition des actionnaires au moins 10 jours de bourse avant la date de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les étapes clés de la restructuration financière impliquant des modifications statutaires (en ce compris les opérations de capital et émissions de titres envisagées).

Sur proposition du comité ad hoc, le conseil d’administration de la Société a désigné le 23 avril 2024 le cabinet Ledouble, représenté par Mesdames Agnès Piniot et Stéphanie Guillaumin, en qualité d’expert indépendant.

Nomination d’un commissaire aux apports

La Société a sollicité de la part de Madame le Président du Tribunal de commerce de Nanterre la désignation d’un commissaire aux apports aux fins d’émettre un rapport en vue de l’apport en nature de Regicom à la Société. Par ordonnance du 26 avril 2024, le cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, a été désigné à cet effet en qualité de commissaire aux apports.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-147, R. 225-136 et R. 22-10-8 du Code de commerce, ce commissaire aux apports appréciera la valeur de Regicom et confirmera que cette valeur correspond au moins à la valeur nominale des actions à émettre, augmentée éventuellement de la prime d'émission.

Son rapport sera mis à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l’assemblée générale, dans les conditions prévues par les lois et les règlements.

Calendrier prévisionnel

La réalisation effective des augmentations de capital et émissions de titres envisagées devrait intervenir dans le courant du troisième trimestre de l’année 2024.

2

Facteurs de risques

image

Solocal a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs). Cette revue s’est effectuée conformément à la méthodologie de cartographie des risques de l’entreprise, consistant à identifier, évaluer, et hiérarchiser les risques selon leur impact et leur probabilité d’occurrence. Solocal a identifié 12 risques majeurs (niveau élevé) ou significatifs répartis au sein des 6 catégories suivantes : risques liés à la stratégie poursuivie, risques inhérents à l’activité, risques liés aux ressources humaines et à l’environnement, risques opérationnels, risques financiers, risques juridiques et de conformité. Ces risques sont classés par ordre d’importance décroissante, par catégorie, dans le tableau ci-dessous. La probabilité d'occurrence et l’impact du risque en détermine la criticité brute dont le niveau de mitigation varie en fonction des plans d’actions, et permet ensuite de déterminer le risque net. Les principaux plans d’actions sont détaillés à l’issue de la présentation de chaque risque.

Catégories

Risques

Criticité

Brut

Net

Stratégie

Manque de visibilité de PagesJaunes et dégradation
de la réputation de Solocal

●●●

●●●

Concurrence d’acteurs majeurs et émergents sur nos marchés
et disruption du modèle d’affaires

●●●

●●●

Inhérent
à l'activité

Cyber-risques et failles de sécurité IT

●●●

●●

Obsolescence du SI

●●

●●

Dépendance à la capacité de monétisation de PagesJaunes

●●

●●

Ressources humaines
et CHANGEMENT CLIMATIQUE

Risques psychosociaux et absentéisme commercial

●●

Risque environnemental lié au changement climatique

●●

●●

Opérationnel

Insatisfaction clients

●●●

●●

Fraudes commerciales

●●

Financier

Structure de la dette et risques de marché

●●●

●●●

Risque de liquidité

●●●

●●●

JURIDIQUE ET CONFORMITé

Non-conformité informatique et libertés et RGPD*

●●●

●●

Criticité : ●●● Très forte ●● Forte Moyennement forte

Ce classement a été déterminé par Solocal à la date et pour les besoins du présent document d'enregistrement universel. Les risques font l’objet de plans d’actions opérationnels spécifiques visant à mitiger leur criticité. Ils sont ainsi suivis chaque année afin d’apprécier leur performance jusqu’à une réduction acceptable, voire une extinction totale du risque. Les risques extra-financiers sont également présentés dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) de l'entreprise (page X du présent document). Ils sont annotés, dans les Facteurs de risques, du sigle RSE (responsabilité sociétale d’entreprise) suivant : image

Les risques sont présentés dans l’infographie ci-dessous, avec les objectifs de développement durable (ODD) qui y sont rattachés.

image

* Règlement général sur la protection des données.

Solocal considère qu'à l’exception des facteurs de risques mentionnés ci-dessus, l'entreprise n'a pas relevés d'autres risques majeurs ou significatifs. Ces derniers sont complétés par d'autres informations et par les comptes consolidés du groupe Solocal figurant dans le présent document d'enregistrement universel. Les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits ci-dessous dans le présent chapitre avant de prendre leur décision d’investissement.

La description de l’organisation et de la gestion des risques mise en place par l’entreprise figure dans ce chapitre.

Risques macroéconomiques et géopolitiques pour Solocal

Le conflit entre l’Ukraine et la Russie se poursuit depuis l’opération d’invasion de l’Ukraine menée par la Russie le 24 février 2022, conduisant une large partie de la communauté internationale a imposé des sanctions économiques et commerciales à l’encontre de l’État russe et de certains de ses ressortissants.

Le récent conflit entre Israël et le Hamas qui fait suite à une attaque du Hamas le 7 octobre à l’encontre de ressortissants israéliens, a conduit à une contre-offensive d’Israël dans la bande de Gaza, qui pourrait en cas d’un éventuel embrasement dans la région, avoir des conséquences économiques importantes.

Le groupe Solocal ne dispose pas d’implantation dans ces zones de conflits et réalise l’intégralité de ses ventes en France. Son chiffre d’affaires n’est donc pas directement impacté par ces conflits et les sanctions éventuelles et/ou déjà mises en œuvre visant les parties impliquées. Néanmoins, comme toute entreprise, Solocal peut être indirectement impacté. Les risques identifiés, à ce jour, le concernant sont les suivants :

risque cyber accru en cas d’intensification des tentatives d’attaques informatiques en provenance des zones de conflit ou dans le contexte des Jeux Olympiques en France (voir 2.2.1 Cyber-risques et failles de sécurité IT) ;

risque sécuritaire en raison d’une éventuelle importation des conflits en France (notamment dans un contexte d’organisation des Jeux Olympiques durant l’été 2024) qui pourrait installer un climat de défiance peu propice à la consommation et aux investissements ;

risque lié à la maîtrise des coûts en période d’inflation significative, notamment sur l’énergie (hausse de l’électricité ou encore du prix du pétrole) qui pourrait impacter Solocal notamment avec sa flotte automobile, même si une conversion électrique est amorcée depuis 2022. Par ailleurs, cette situation inflationniste pourrait avoir des effets sur la situation financière des clients de Solocal et sur leurs pouvoirs d’achat et leurs budgets de communication digitale qui pourraient être revus à la baisse.

Solocal continue de suivre avec la plus grande attention l’évolution de ces conflits et les conséquences humaines, géopolitiques et macro-économiques (facteurs d’incertitudes, ralentissement de la croissance, contexte inflationniste, sécurité, cyberattaques, etc.) qu’ils pourraient causer en 2024.

2.1Risques liés à la stratégie de Solocal

2.1.1manque de VIsiBILITé de pagesJAUNES ET DéGRADATION
DE LA RéPUTATION DE SOLOCAL

Criticité

●●●

Description du risque et impacts associés

L’incapacité de Solocal à préserver et renforcer l’image de ses marques pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, sa situation financière et son résultat d’exploitation.

La réussite de l’entreprise repose en partie sur la solidité de ses marques, de son image et de sa réputation. Si Solocal n’est pas en mesure de préserver et de renforcer ses marques, notamment PagesJaunes, sa capacité à conserver et élargir son audience et ses clients et à maintenir son attractivité, s’en trouverait alors affectée. Cela pourrait avoir un impact négatif sur son chiffre d'affaires et son résultat d’exploitation. Solocal peut être amené à procéder à d’importants investissements pour préserver et renforcer ses marques. Si l’entreprise ne parvient pas à les préserver et à les renforcer, ou si elle engage trop de dépenses ou réalise des investissements infructueux à cet égard, ses activités, sa situation financière et son résultat d’exploitation pourraient en être affectés.

Principaux plans d’actions

Campagne de communication pluri média au premier trimestre 2023 afin de rappeler la pertinence et les spécificités de PagesJaunes auprès du grand public et présenter les différents services de mise en relation entre particuliers et professionnels qui a permis à la marque de gagner en présence à l’esprit et en notoriété spontanée

Mise à jour de l’application mobile PagesJaunes, avec de nouvelles fonctionnalités et encore plus d’actualités locales

Déploiement d’une feuille de route via un programme « Axe Audience » pour limiter la décroissance de l’audience à travers plusieurs leviers (partenariats stratégiques, préembarquement de l’application sur les mobiles, migration de Ooreka dans PagesJaunes, enrichissement des contenus par IA…)

Déploiement d’un programme « Expérience Clients » dédié aux attentes des clients et à l’e-reputation de l’entreprise. Il s’articule autour de 5 piliers majeurs : Voix du client (prise en compte plus importante dans nos processus) ; Welcome (meilleur accompagnement dans l’univers de nos solutions digitales) ; Care (optimisation de la gestion des réclamations) ; Pain points (prévention des risques de résiliation) ; Advocates (partage de bonnes pratiques entre professionnels)

Positionnement de PagesJaunes en acteur généraliste de confiance pour consulter et choisir le bon professionnel sur tout le territoire français avec plus de 2 500 activités et 4,2 millions de professionnels (plus de contenus récents, de pertinence, d’aide au choix et de badges comme « Meilleures Notes » ou « Super Pro », d’informations sur l’accessibilité numérique des professionnels suite au partenariat avec la startup d’Etat AccesLibre…)

Développement en continu du référencement naturel (SEO(11)) du site Solocal.com avec notamment un enrichissement permanent des contenus (vidéos, actualités, produits, infographies…)

2.1.2Concurrence d’acteurs majeurs et émergents
sur nos marchés et disruption du modèle d’affaires image

Criticité

●●●

Description du risque et impacts associés

Solocal se retrouve face à un niveau de concurrence accru et pourrait ne pas rester compétitif.

L'entreprise est confrontée à un niveau de concurrence accru dans ses activités, notamment sur le marché de la publicité en ligne, des autres services digitaux et des sites internet. Aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que Solocal sera en mesure de faire face à la concurrence exercée par d'autres acteurs économiques établis ou par de nouveaux acteurs sur le marché. Une concurrence croissante pourrait entrainer des baisses d'audiences et de prix, une réduction de la croissance, une réduction des marges ou des pertes de parts de marché.

Ainsi, différents facteurs comme la montée en puissance de « pure players » sur les verticales santé ou restauration par exemple ;  le développement de la concurrence sur la recherche locale et les sites internet ; la prédominance sur le marché digital (publicité notamment) d’acteurs majeurs comme Google et Méta ;  ou encore notre dépendance aux pratiques de Google ; nous conduisent à faire évoluer notre modèle d’affaires en développant de nouvelles fonctionnalités spécifiques au sein du media, mais également de nouveaux partenariats.

Principaux plans d’actions

Déploiement régulier de nouvelles fonctionnalités pour les solutions existantes et recherche de nouvelles offres de services et de solutions digitales pour renforcer la proposition de valeur

Déploiement d’un programme partenaire de génération de leads « Apports d’affaires » visant à proposer de distribuer nos solutions par des partenaires pour maximiser l'accès à un marché très éclaté

Développement de partenariats de revente de solutions tierces pour enrichir nos offres (Dynabuy, Quonto, Keobiz...)

Déploiement d’une feuille de route via un programme « Axe Audience » pour limiter la décroissance de l’audience à travers plusieurs leviers (partenariats, préembarquement de l’application sur mobiles, migration de Ooreka dans PagesJaunes, enrichissement des contenus par IA…)

2.2Risques inhérents à l’activité

2.2.1Cyber-risques et failles de sécurité IT image

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

L’entreprise peut subir des défaillances informatiques, des failles de sécurité ou des perturbations au niveau de ses systèmes d’information, de production, de vente et de diffusion d'autant plus dans un contexte où le télétravail des collaborateurs s’est développé.

Une grande partie des activités de Solocal dépend du fonctionnement efficace et continu de ses systèmes d’information, de production, de vente et de diffusion. Ces systèmes pourraient être endommagés, notamment du fait d'incendies, de coupures généralisées d’électricité, de dommages aux réseaux de communication, de cyberattaques comme le piratage informatique, les actes de malveillance informatique, des vulnérabilités applicatives ou tout autre élément pouvant affecter leur fonctionnement et impacter l’activité de l’entreprise, sa situation financière, son résultat d’exploitation et ses prévisions de trésorerie. Le développement de l’IA (Intelligence Artificielle) constitue également un risque à prendre en considération. En effet l’IA est de plus en plus utilisée dans les cybers attaques avec par exemple des campagnes de phishing de plus en plus sophistiquées ou de fausses informations de plus en plus vraisemblables.  Afin de réduire son exposition aux risques cyber et failles de sécurité, Solocal a souscrit à une police d’assurance spécifique couvrant les risques cyber. Par ailleurs, Solocal met en œuvre des mesures de réduction de ces risques. Ainsi, l’entreprise a renforcé la sécurité de ses systèmes d’information au travers d’un programme Cybersécurité pluriannuel permettant de renforcer la détection, la protection et la réponse à un incident. Cela se traduit notamment par la mise en place d’un SOC (Security Operations Center), le renforcement de la sécurité des postes de travail et des systèmes d’information et la mise en place d’un plan de sensibilisation et de formation obligatoire des collaborateurs.

D’autre part la gouvernance cybersécurité a été démultipliée afin d’assurer un niveau de conformité dans les projets (secure by design) et contrats, en mesurant le niveau de risque sur nos infrastructures et plateformes.

En ce qui concerne les activités sous-traitées, Solocal doit pouvoir compter sur la capacité des entreprises sous-traitantes à réagir rapidement et efficacement. L’incapacité de ces derniers à apporter des réponses à ses problèmes pourrait avoir un impact sur les activités de l’entreprise. À ce titre, les fournisseurs de Solocal sont invités à compléter un questionnaire de sécurité permettant d’évaluer leur niveau de maturité. Des audits ponctuels des sous-traitants peuvent être réalisés pour vérifier la bonne tenue des engagements de sécurité.

Principaux plans d’actions

SOC (Security Operations Center)

Formation obligatoire des collaborateurs en matière de cybersécurité et actions de sensibilisation aux risques cyber (cybermois, webinar sur les usages de l’IA, animation d’une communauté de security champion…)

Simulation de campagnes de phishing internes pour tester et développer les bons réflexes de cybersécurité

Démarche Zérotrust engagée au sein du groupe

Politique de Patch Management et Programme de Bug Bounty et d’audit de sécurité

Revue des habilitations Applicatives et analyse sécurité du code applicatif

Déploiement des EDR(12) (détection des menaces) et LAPS(13) (Sécurité des comptes Administrateurs) sur l’environnement Windows

2.2.2obsolescence du Système d'informations

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

Comme l’ensemble des entreprises, en particulier celles qui exercent sur son marché, Solocal peut faire face, à des risques d’indisponibilité de son système d’information (SI).

L’obsolescence des systèmes informatiques pourrait également engendrer des difficultés dans l’utilisation des outils informatiques, pouvant conduire à des pannes et/ou une incapacité des commerciaux à vendre les produits et les offres. Les délais de production et la qualité des services pourraient également être altérés, et ne pas satisfaire pleinement les clients, impactant ainsi leur souhait de reconduire les services digitaux proposés par Solocal.

Les causes d’une indisponibilité des systèmes d’informations peuvent être multiples (cyber-attaques, pannes informatiques, robustesse des infrastructures, défaillances, obsolescence, etc.) et Solocal s’assure de tout mettre en œuvre pour éviter la survenance de ce type d’incident. L’indisponibilité partielle ou totale de tout ou partie de son système d’information pourrait, d’une part, contrarier le fonctionnement de sa propre organisation et impacter ainsi fortement son activité et sa situation financière et, d’autre part, engendrer l’insatisfaction de ses clients et utilisateurs et générer finalement une incidence sur les résultats de l’entreprise. La migration vers le cloud des infrastructures et systèmes de l’entreprise, lancé depuis 2019, permet en partie, de réduire ce risque d’indisponibilité. Des sauvegardes permettent la restauration de système hors service et la mise en place de redondance et répartition de charge permettent quant à elle de protéger contre l’impact de pannes matériels.

Principaux plans d’actions

Déploiement début 2024 d’un nouvel ERP Finance sur le cycle facturation/encaissement et comptabilité générale

Poursuite du plan de décommissionnement des applications obsolètes et sécurisation des applications hébergées on premise

Plan de résilience sur les services DNS (noms de domaine) pour lutter plus efficacement contre les attaques DDoS (déni de service par force brute)

Mise en place en cours d’un plan de continuité d’activité dans les outils de ventes

Mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité des outils de vente (Redondance de l’hébergement des outils de vente dans le Cloud et dans le Data Center afin de couvrir le risque d’indisponibilité des services Vente en cas d'incident dans le Datacenter)

2.2.3DéPENDANCE à LA CAPACITé DE MONéTISATION de PagesJaunes image

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

PagesJaunes voit son audience directe décliner au profit des principaux moteurs de recherche réduisant ainsi sa capacité de monétisation quand bien même des efforts de redressement sont déployés.

Suite aux plans de mitigation mis en place par Solocal, l’année 2023 est marquée par un frein du déclin de l’audience PagesJaunes (observée depuis la période post covid) avec une audience à – 5,6 % en 2023 vs - 21 % en 2022.

Ce ralentissement du déclin s'explique notamment par les partenariats de longue date (Bing, Yahoo…) ou plus récents comme le 118 712 annuaire d’Orange, les performances du SEO, ou encore l’intégration des contenus Ooréka sous le nom de domaine PagesJaunes « PagesConseils ».

Cette situation reste cependant fragile, face aux principaux moteurs de recherche qui dominent le marché de la recherche en ligne et à un usage du service PagesJaunes non renouvelé auprès des cibles jeunes et d’âge moyen.

PagesJaunes se classe régulièrement dans le Top 50 des audiences en France sur Internet et avec son réseau de partenaires, comptabilise près de 1,6 milliard de recherches chaque année. Et bien que l’entreprise travaille à l’amélioration continue de l’expérience utilisateur qu’elle propose sur PagesJaunes au travers de nouvelles fonctionnalités pour développer la récurrence d’usage, l’aide au choix, et la pertinence du service (devis en ligne, prise de rendez-vous en ligne, messagerie, nouveaux parcours de recherche) l’audience reste dépendante des principaux partenaires et moteurs de recherche (GAFAM et verticales). La visibilité de PagesJaunes sur les moteurs de recherche est elle-même potentiellement à risque car soumise à des règles et des algorithmes imposés, qui pourraient potentiellement affecter les audiences de PagesJaunes issues des moteurs de recherche. Les actions de communication afin de développer la notoriété des marques de l’entreprise sont de nature à améliorer l’audience des services aux utilisateurs. Un manque d’investissement dans ce type d’actions pourrait entraîner une baisse significative de l’audience directe de PagesJaunes.

Principaux plans d’actions

Mise à jour en continu de l’application mobile PagesJaunes, avec de nouvelles fonctionnalités et plus d’actualités locales

Positionnement de PagesJaunes en acteur généraliste de confiance pour consulter et choisir le bon professionnel sur tout le territoire français avec plus de 2 500 activités et 4,2 millions de professionnels (plus de contenus récents, de pertinence, d’aide au choix et de badges comme « Meilleures Notes » ou « Super Pro »)

Gestion depuis septembre 2023 du site « l’annuaire 118 712 » d'Orange, permettant ainsi à toute la base de professionnels de PagesJaunes d’être diffusée sur l’annuaire de l’opérateur historique

Déploiement d’une campagne de communication pluri média afin de rappeler les particularités de PagesJaunes auprès du grand public et présenter les différents services de mise en relation entre particuliers et professionnels qui a permis à la marque de gagner en présence à l’esprit et en notoriété spontanée

Déploiement d’une feuille de route via un programme « Axe Audience » pour limiter la décroissance de l’audience à travers plusieurs leviers (partenariats, préembarquement de l’application sur mobiles, migration de Ooreka dans PagesJaunes, enrichissement des contenus par IA…)

Déploiement d’un parcours qualifiant et verticalisé en test sur une dizaine d’activités qui permet aux utilisateurs du média PagesJaunes d’exprimer un besoin avec une proposition de professionnels pertinente

Déploiement des PagesConseils Ooreka dans PagesJaunes : migration du contenu du site Ooreka (400 thématiques) sous le nom de domaine PagesJaunes

2.3Risques liés aux ressources humaines et au changement climatique

2.3.1RisqueS psychosociaUX et absentéisme commercial image

(Voir la section 3.2.3.3 « Les enjeux de Solocal en matière sociale » page 72).

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

La réussite de Solocal repose sur l’ensemble de son personnel. La gestion des talents et des compétences est donc un facteur clé de succès.

La réussite des activités de Solocal repose notamment sur l’expérience et l’expertise de ses collaborateurs. Pour s’assurer de la bonne exécution de sa stratégie et limiter un éventuel impact négatif sur son résultat d’exploitation, l’entreprise prend des mesures pour être un acteur important dans ce marché où la guerre des talents est réelle.

En effet, il est essentiel de pouvoir disposer de l’ensemble des forces commerciales pour adresser un marché dont la maille est étroite au regard du profil de nos clients orienté TPE/PME avec un rayonnement local.

A défaut, les objectifs commerciaux ne pourraient pas être adressés en totalité avec un impact négatif sur le chiffre d’affaires de Solocal.

Par ailleurs, comme dans toutes les entreprises engagées dans un plan de transformation significatif l’absentéisme et les risques psychosociaux sont à prendre en compte. Solocal y est très sensible et souhaite s’assurer de la bonne qualité de vie et de santé au travail de ses employés.

Principaux plans d’actions

Poursuite de la vingtaine de plans d’actions spécifiques nationaux visant à réduire les RPS (risques psychosociaux) et l'absentéisme

Télétravail (2 jours par semaine) permettant notamment de mieux concilier vie personnelle et professionnelle et d’intégrer les spécificités par métier

Signatures de nouveaux accords avec les organisations syndicales : avenant à l’accord télétravail, accord égalités professionnelles hommes/femmes, accord handicaps, accords GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), accords droit syndical

Réflexion autour du plan de rémunération des commerciaux afin de l’adapter davantage au modèle économique de Solocal (abonnement) et assurer l'attractivité de Solocal

Déploiement du DUER (Document Unique d’évaluation des Risques professionnels) à l’ensemble des sites du Groupe en France

2.3.2Risque environnemental lié au changement climatique image

(Voir la section 3.2.3.4 « Les enjeux de Solocal en matière environnementale » page 78).

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

Compte tenu des risques liés au changement climatique inhérent à son activité digitale, Solocal appréhende son impact sur l’environnement à travers une analyse de risques spécifique et le pilotage de ses enjeux extra-financiers.

Le changement climatique a pour conséquence d’intensifier la fréquence et l’intensité des épisodes de sécheresses, de canicules, de gel, de tempêtes, d’incendies, de précipitations intenses voire d’invasions biologiques ou les risques répétés de pandémie mondiale. Ces événements peuvent affecter l’activité, les actifs, les ressources humaines et/ou la performance de Solocal. Par exemple avec une augmentation de la demande en matière d’énergie et une hausse des tarifs ; une augmentation du nombre des sinistralités conduisant le secteur assurantiel à réduire ses capacités et augmenter le montant de ses primes ; un changement des habitudes et besoins des clients qui pourraient revoir à la baisse leurs budgets de communication digitale au profit d’autres priorités. Bien que l’entreprise se donne pour objectif, dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) pilotée au travers de sa déclaration de performance extra-financière (DPEF), d’optimiser ses consommations d’énergie, l’utilisation de ses ressources et de réduire son impact carbone, ses activités peuvent avoir un impact non maîtrisé sur l’environnement. La présence dans le cloud, auprès de sous-traitants, des infrastructures et systèmes d’information de l’entreprise pourrait induire un risque de non-maîtrise de la consommation réelle d’énergie. Par ailleurs, Solocal est soumis à des lois et règlements relatifs à l’environnement impliquant de possibles investigations et poursuites administratives et judiciaires et des investigations relatives à des questions environnementales. Ces procédures et investigations peuvent entraîner des coûts et des obligations d’envergure et/ou détourner l’attention de la Direction des activités essentielles de l’entreprise. S’il est déterminé que Solocal n’est pas en conformité avec des obligations en vertu de lois ou des règlements en vigueur, elle pourrait faire l’objet d’amendes ou d’autres mesures. En outre, toute allégation selon laquelle Solocal ou ses sous-traitants ne respectent pas les lois et règlements relatifs à l’environnement serait susceptible de porter atteinte à la réputation de l’entreprise. Bien que Solocal apporte une attention particulière à la conformité avec des critères de développement durable lors de la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants, rien ne peut garantir que ces derniers respecteront les lois et règlements en vigueur relatifs à l’environnement.

Principaux plans d’actions

Établissement de 5 règles d’or de l’écoconception utilisées dans le développement logiciel

Poursuite du plan de sobriété énergétique lancé fin 2022 afin de contribuer à l’effort commun de réduction de la consommation énergétique de la France de 10 % en 2024

Mise en place d’une solution de mesure d’impact environnemental de nos services et solutions digitales

Poursuite de la politique de décommissionnement des infrastructures vieillissantes On Premise et des serveurs obsolètes au profit de matériels moins consommateurs d’énergie

Poursuite de la politique d’optimisation du matériel IT via notamment le don et le recyclage afin notamment de leur donner une seconde vie

Déploiement de la Car Policy ayant permis de réduire de 5 % le grammage de CO2 par véhicule

2.4Risques opérationnels

2.4.1Insatisfaction clients

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

Solocal attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et met tout en œuvre pour leur garantir un parcours le plus efficace possible. Si les services digitaux commercialisés par Solocal venaient  à ne plus satisfaire la majorité de nos clients, cela pourrait les conduire à se désengager au profit de la concurrence.

Afin de réduire la survenance de ce risque, Solocal a déployé au début de l’année 2023, un programme ambitieux dédié à l’expérience clients dont les 5 piliers sont explicités dans les principaux plans d’actions ci-dessous. L’entreprise mesure, par ailleurs, de manière quotidienne la satisfaction de ses clients à travers deux dispositifs complémentaires : des enquêtes de satisfaction lors de chaque interaction avec le client et tout au long de son parcours (achat, mise en service, usage et assistance) et des écoutes téléphoniques dans ses centres de contacts. Ces mesures donnent ainsi lieu à des plans d’actions complets au sein de l’entreprise : adaptation des produits et offres, évolution des processus internes, amélioration de la gestion des demandes et réclamations clients, formation des collaborateurs et création de nouvelles fonctionnalités sur l’espace client (Solocal Manager). Néanmoins, une mauvaise application des processus de réclamations ou une qualification insuffisante des requêtes clients pourraient provoquer la hausse du stock de réclamations et entraîner, par conséquent, un délai de traitement allongé qui renforcerait à son tour l’insatisfaction des clients. L’insatisfaction voire la perte de clients pourrait avoir in fine un impact négatif significatif sur l’image de l’entreprise, ses activités, sa situation financière ou son résultat d’exploitation.

Principaux plans d'actions

Déploiement d’un programme « Expérience Clients » dédié à renforcer la qualité du parcours clients  et à améliorer l’e-reputation de l’entreprise.  Il s’articule autour de 5 piliers majeurs : (i) Voix du client (prise en compte plus importante dans nos processus) (ii) Welcome (meilleur onboarding et accompagnement dans l’univers de nos solutions digitales) (iii) Care (optimisation de la gestion des réclamations) (iv) Pain points (prévention des risques de résiliation) (v) Advocates (partage de bonnes pratiques entre professionnels)

Création d’une Direction de la Relation Clients (avec une équipe dédiée aux « Réseaux Sociaux »)

Création d’un pôle CSM (Customer Success Management) pour accompagner les clients

Service réclamations qui s’appuie sur des experts métier pour les problèmes de parution

Disponibilité d’un numéro court unique 3401 avec une joignabilité 6/7j de 8h à 20h

Outil à la Télévente encadrant le discours et les gestes commerciaux liés à la vente

Outil de Speech & Text Analytics afin d’analyser le discours commercial et évaluer le taux de ventes conformes des télévendeurs

Comité de pilotage des réclamations pour alimenter les analyses qualités sur la performance et permettre ainsi de remédier en amont aux dysfonctionnements rencontrés

2.4.2Fraudes commerciales

Criticité

Description du risque et impacts associés

La majeure partie des employés de Solocal est composée de commerciaux dont les clients et les prospects sont composés de petites et moyennes entreprises de proximité partout sur le territoire national. Comme toute entreprise commerciale, Solocal peut être confronté à des risques de fraudes commerciales notamment avec des clients à risques (professionnels de l'urgence) entraînant par la suite l’annulation de ventes non valides et impactant potentiellement le chiffre d’affaires et les prévisions de l’entreprise. Solocal entend également par fraude commerciale les éléments constitutifs d’une vente forcée, de création de fausses commandes, d’une usurpation d’identité, d’un usage abusif de titres professionnels et/ou de certifications, ou encore un détournement de ses règles de parution sur PagesJaunes à des fins de publicité mensongère.

Solocal a identifié, depuis plusieurs années, des clients à risques (notamment des professionnels de l’urgence, tels que des dépanneurs) avec lesquels les relations sont historiquement encadrées par une série de procédures de contrôles dédiés qui précédent toute contractualisation avant une entrée en affaire. Les règles éditoriales de PagesJaunes.fr viennent également protéger l’entreprise face à ce risque. Par ailleurs, une clause éthique et anticorruption est présente dans les bons de commande dont le non-respect (et notamment de ses principes éthiques : transparence, confiance, respect et intégrité) peut conduire à rompre la relation commerciale. Malgré ce dispositif, les procédures existantes peuvent parfois être détournées et entraîner la survenance de fraudes à l’initiative de personnes malveillantes (en interne comme en externe). Afin d’apporter une réponse supplémentaire au risque de fraude, un Comité antifraude a été créé, qui regroupe des fonctions transverses : la Conformité, le Juridique, la Finance, et la Direction commerciale. Il a pour objectif d’identifier les cas, d’analyser les modes opératoires et de traiter les dossiers. Cela permet d’adapter les règles d’entreprise, voire d’en établir de nouvelles pour mitiger les risques.

Principaux plans d’actions

Déploiement d’une activité d’administration des ventes systématique sur les offres les plus exposées au risque de fraude

Blacklistage des IBAN détectés comme utilisés à des fins frauduleuses

Blocage des ventes sans mandat SEPA pour les signatures électroniques

Annulation de commandes (pour certaines offres) en cas de première facture impayée

Restriction des habilitations de modification des activités à risques pour la télévente et les commerciaux terrain

Seuils de blocages dans l’outil de vente pour encadrer les promotions et les remises

Sensibilisation permanente des commerciaux aux règles de ventes (application des remises…)

Comité antifraude visant notamment les activités à risques

Outil de Speech & Text Analytics afin d’analyser le discours commercial et évaluer le taux de ventes conformes des télévendeurs

2.5Risques financiers

2.5.1STRUCTURE DE LA DETTE ET risques de marché

Criticité

●●●

Les restrictions contenues dans la documentation des obligations et de la ligne de crédit renouvelable pourraient affecter la capacité du Groupe à :

exercer ses activités ;

réagir en fonction des conditions du marché ou à saisir certaines opportunités commerciales qui se présenteraient et pourraient restreindre sa capacité à contracter des dettes supplémentaires ou à renforcer ses capitaux propres.

À titre d’exemple, ces restrictions pourraient affecter la capacité de l’entreprise à restructurer son organisation, ou à financer son développement.

évolution et actualité de la dette en 2023

Conformément aux dispositions contractuelles, le Groupe a procédé au remboursement de 4 millions d’euros de principal du prêt Atout BPI (1 million d’euros en février, 1 million d’euros en mai, 1 million d’euros en août et 1 million d’euros en novembre 2023). Le Groupe a également procédé au remboursement de 1 million d'euros en février 2024.

Le montant des obligations a été augmenté des intérêts capitalisés sur ces obligations en 2021.

En 2023, dans le cadre des négociations qui se sont déroulées sous l’égide du mandataire Ad hoc, le Groupe a obtenu à plusieurs reprises de la part des porteurs d’Obligations et de Mini Bond, le report du paiement des coupons dus en juin, septembre et décembre 2023. L’Accord de Principe signé le 12 avril 2024 entre la société, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et obligataires) prévoit la conversion en capital de ces coupons ainsi que ceux dus en mars et juin 2024.

Par ailleurs, au 31 décembre 2023 le groupe ne respectait pas les ratios financiers prévus au titre de la documentation obligataire. Néanmoins, comme indiqué dans un communiqué de presse diffusé le 20 décembre 2023, la Société a obtenu un waiver du respect de certains de ses covenants financiers au titre de la documentation d’émission des obligations. Les créanciers au titre du RCF ont aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard jusqu’au 20 janvier 2024. Entre cette date et la date de signature de l'Accord de Principe, les créanciers RCF n'ont également pas exercé leurs droits à cet égard.

L'endettement brut s’élève à 253 millions d’euros(14) en valeur nominale au 31 décembre 2023, dont :

environ 177 millions d'euros d'obligations à maturité mars 2025 ;

environ 19 millions d’euros d'obligations (Mini Bond) émises en août 2020 à maturité mars 2025 ;

34 millions d'euros de ligne de crédit renouvelable (RCF, ou « Revolving Credit Facility »), intégralement utilisée (maturité septembre 2024). Solocal Group a notifié les prêteurs RCF conformément à la documentation contractuelle pour leur proposer un remboursement en actions de leur créance en septembre 2023. Les prêteurs RCF ont considéré que cette option ne pouvait pas leur être proposée compte tenu notamment du cours de bourse de l’action Solocal Group. En application de la documentation contractuelle, Solocal Group considère que dans ces circonstances la maturité de la dette RCF est reportée au 30 septembre 2024 ;

une ligne de financement de 7 millions d’euros (prêt Atout BPI) ;

16,6 millions d’euros d’intérêts courus échus liés essentiellement au non-paiement des coupons des dettes obligataires et du mini-bond de juin, septembre et décembre 2023.

Au 31 décembre 2023, la dette nette de Solocal s'élevait à 197 millions d’euros(15) en valeur nominale après déduction de 55,7 millions d’euros de trésorerie disponible.

Principales caractéristiques et risques liés aux obligations

Obligations

En synthèse

Code ISIN FR0013237484 ;

maturité : 15 mars 2025, avec période de non-call jusqu'en février 2023 ;

intérêts : Euribor avec taux Euribor 3 Mois flooré à 1 % + 7 % (pas moins de 8 %) payable intégralement en numéraire ;

montant : 176 689 747 € après incorporation des intérêts capitalisés de 2021 ;

valeur nominale par obligation : ajustée à 0,5288128015230 €.

Les autres termes et conditions régissant les Obligations existantes (code ISIN : FR0013237484) sont principalement les suivants :

autorisation de constituer des sûretés en garantie du passif fiscal et social ;

autorisation de certains nouveaux endettements financiers des membres du Groupe, en ce compris sous forme de prêt(s) garanti(s) par l'État (PGE), de prêt Atout consenti par BPIfrance Financement ou de crédit relais, pour un montant global cumulé n'excédant pas 32 millions d'euros en numéraire (hors décote d’émission (original issue discount)) ;

modification de la majorité requise pour la prise de décisions au sein des Assemblées d’obligataires, afin de réduire cette majorité à 66,67 % en ce qui concerne un certain nombre de décisions.

Les autres principales caractéristiques des Obligations sont notamment :

cotation : cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux négociations sur le marché Euro MTF ;

intérêts de retard : 1 % de majoration du taux d’intérêt applicable ;

remboursement anticipé :

Solocal Group peut à tout moment et en plusieurs fois après la période de non call, rembourser tout ou partie des Obligations à un prix de remboursement égal à 100 % du montant principal majoré des intérêts courus et impayés,

par ailleurs, les Obligations devront faire l’objet d’un remboursement anticipé obligatoire (sous réserve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains événements, tels qu’un changement de contrôle (Change of Control), une cession d’actifs (Assets Sale), ou la réception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de créances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticipés obligatoires sont également prévus au moyen de fonds provenant d’un pourcentage des flux de trésorerie excédentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Société ;

engagements financiers :

le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) (dette nette consolidée/EBITDA consolidé) (Consolidated Net Debt/Consolidated EBITDA) doit être inférieur à 3,5:1,

le ratio de couverture des intérêts (EBITDA consolidé/charge d’intérêts nette consolidée) (Consolidated EBITDA/Consolidated Net Interest Expense), doit être supérieur à 3,0:1,

et si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) excède, au 31 décembre de l’année précédente, 1,5:1, les dépenses d’investissement (hors opérations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries) sont limitées à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).

Au 31 décembre 2023, le Groupe ne respectait pas certain de ses engagements financiers (ratio de levier financier net consolidé et ratio de couverture des intérêts) mais a obtenu le waiver du respect de ces engagements.

les termes et conditions des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant à Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries), sous réserve de certaines exceptions, notamment de :

supporter un endettement financier supplémentaire,

consentir des sûretés,

procéder au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires ; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) n’excède pas 1,0:1.

L’emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l’entité Solocal SA détenus par Solocal Group.

Mini Bond

Les obligations émises le 14 août 2020 (Mini Bond - code ISIN : FR0013527744) ont en substance les mêmes caractéristiques que les Obligations décrites ci-dessus (code ISIN : FR0013237484).

En synthèse

Code ISIN FR0013527744 ;

maturité : 15 mars 2025, avec période non-call jusqu'en février 2023 ;

intérêts : Euribor avec taux Euribor 3 Mois floor 1 % + 7 % (pas moins de 8 %) payable intégralement en numéraire ;

montant : 18 743 703 € après incorporation des intérêts capitalisés de 2021 ;

valeur nominale par obligation : ajustée à 1,054333333333 €.

cotation : Euronext

Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinquième rang relatif aux titres émis par Solocal SA détenus par Solocal Group.

Solocal group a obtenu un « waiver » du respect de ses covenants financiers au titre de la documentation du Mini Bond.

La capacité du Groupe à respecter ces clauses restrictives pourrait être affectée par des événements indépendants de sa volonté, tels que les conditions économiques, géopolitiques, financières ou industrielles. Un manquement de la part du Groupe à ses engagements ou à ces restrictions pourrait entraîner un défaut aux termes des conventions susvisées.

En cas de défaut auquel il ne serait pas remédié ou renoncé, les porteurs des Obligations pourraient exiger que tous les montants en cours deviennent immédiatement exigibles. Cela pourrait activer les clauses de défaut croisé d’autres prêts du Groupe. Ce type d’événements pourrait avoir un effet significatif défavorable pour le Groupe, jusqu’à entraîner la faillite ou la liquidation du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de refinancer son endettement à maturité ou d’obtenir des financements complémentaires à des conditions satisfaisantes.

Exposition au risque de taux

Le groupe Solocal est exposé au risque de variation des taux d’intérêt dans la mesure où la quasi-intégralité de la dette financière est à taux variable. Une augmentation de 1 % de l’Euribor 3 mois aurait un impact d’environ 2 millions d’euros sur les charges financières annuelles de la dette financière pré-restructuration, les taux d’intérêt du RCF et des dettes obligataires étant à taux variable et indexés sur l’Euribor 3 Mois.

Les principales caractéristiques de la dette financière du Groupe figurent en note 9.5 des annexes des comptes consolidés de l'exercice 2023 et ci-dessus.

Les risques de taux d’intérêt sont exposés dans la note 10 des annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2023.

Notations

Au cours de l’année 2023 et début 2024, les notations financières corporate ont évolué en fonction des différentes annonces liées à la restructuration financière pour s’établir sur les niveaux suivants  :

25/03/2024

21/03/2024

Fitch Ratings

Moody’s

Solocal

Note corporate

Restricted default

C

Perspective

Négative

Note dette

C

C

Principaux plans d’actions

Mise en œuvre en œuvre, sur le deuxième semestre 2024, de la restructuration financière dont les principaux termes sont définis dans l’Accord de Principe signé le 12 avril 2024. Les principaux impacts de cette restructuration sur la dette financière du Groupe sont décrit dans le chapitre 1.5 « Restructuration financière ».

2.5.2Risque de REFINANCEMENT ET RISQUE DE liquidité

Criticité

●●●

Description du risque et impacts

La Société a procédé à la revue de son risque de liquidité et considère qu’elle ne peut pas faire face à ses échéances sur les 12 prochains mois.

En l’absence de réalisation de la restructuration financière mentionnée au paragraphe 5.1.6.1 « Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group », la Société estime qu’elle ne dispose pas des liquidités suffisantes pour couvrir ses besoins de liquidité au cours des douze prochains mois (soit jusqu’à fin avril 2025). Cette insuffisance résulte notamment d’une dette financière comptable court terme de 257,6 millions d’euros au 31 décembre 2023 (note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés 2023).

La signature le 12 avril 2024 de l’Accord de Principe entre la société, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteurs d’Obligations et de Mini Bond), sous l’égide du conciliateur, prévoit notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l’apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

Avec la trésorerie disponible au 31 décembre 2023 et la suspension du paiement des coupons des Obligations et du Mini Bond qui seront capitalisés dans le cadre de la restructuration financière mentionnée ci-avant, la Société disposera de la trésorerie suffisante pour financer ses activités pendant la période intermédiaire jusqu’à la date de réalisation effective de la restructuration financière, attendue au troisième trimestre 2024.

La réalisation effective attendue au troisième trimestre 2024 de la restructuration financière permettra de satisfaire les besoins de liquidité estimés du Groupe jusqu’à fin avril 2025. Dans ces conditions, la Société pourrait faire face à ses échéances au cours des douze prochains mois compte tenu des nouvelles échéances des dettes réinstallées.

Sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière et de la levée des conditions suspensives décrites ci-après, le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation.

En cas d’évolution défavorable de la mise en œuvre de cette restructuration financière, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité reflétant, à la date d’arrêté des comptes, l’existence d’une incertitude significative relative à la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.

D’un point de vue opérationnel, le Groupe poursuit le déploiement de sa stratégie d’une part en favorisant les conditions de l’acquisition et du développement des clients existants et d’autre part en mettant en œuvre des actions spécifiques afin de réduire le niveau de churn. Par ailleurs, le Groupe poursuit ses efforts de maitrise de sa structure de coûts principalement fixe.

Principaux plans d’actions

Mise à jour mensuelle des prévisions de trésorerie sur 12 mois incluant notamment des tests de sensibilité au niveau des prises de commandes. Ces prévisions de trésorerie et tests permettent d’anticiper et de déployer des plans d’actions opérationnels en amont

Déploiement de la stratégie du Groupe en favorisant les conditions de l’acquisition et du développement des clients existants et mise en œuvre d'efforts pour maitriser sa structure de coûts principalement fixe

Mise en œuvre d’actions spécifiques pour réduire le niveau de churn et ainsi renforcer la sécurisation de la base de clients existante

Mise en œuvre, sur le deuxième semestre 2024, de la restructuration financière dont les principaux termes sont définis dans le chapitre 1.5 « Restructuration financière ».

2.6Risques juridiques et de conformité

L’activité de Solocal est soumise à diverses législations et réglementations et il est possible que l’entreprise soit amenée à engager des frais importants pour rester conforme à ces législations et réglementations.

L’industrie de la communication et des services de l’information au sein de laquelle Solocal opère est soumise à diverses législations et réglementations telles que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ou encore la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Solocal est également soumis à des lois et réglementations spécifiques concernant notamment la publicité digitale (loi Sapin du 29 janvier 1993), les annuaires (article 34 du Code des postes et communications électroniques) ou les bases de données (articles 341-1 et suivants la protection des bases de données).

Solocal, en qualité de société mère ayant son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, est soumis à la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) qui requiert la mise en place d’un dispositif anticorruption, comprenant 8 obligations. Afin de mettre en œuvre son programme éthique, Solocal a bénéficié de 2018 à 2020, de l’accompagnement du département d’appui aux acteurs économiques de l’Agence Française Anticorruption. En octobre 2018, l’Entreprise a désigné une Référente Éthique afin d’initier la mise en œuvre de son programme de conformité à la loi Sapin II qui a donné lieu au déploiement de plusieurs piliers de la loi et notamment :

une cartographie des risques de fraude et corruption mise à jour annuellement ;

un Code de conduite (annexé aux règlements intérieurs de chacune des filiales) présenté devant les CSE et délégation unique du personnel (DUP) des filiales et entrée en application ;

une politique de sanctions disciplinaires (associée au Code de conduite) intégrée dans les règlements intérieurs des filiales ;

un dispositif d’alerte professionnelle externalisé (hors des systèmes d’information de Solocal) à disposition des collaborateurs mais également des tiers, pour remonter de manière confidentielle toute atteinte grave à l’intérêt des biens et des personnes de l’entreprise. L’introduction en droit français de la loi Waserman(16), entrée en vigueur le 1er septembre 2022, modifie le régime de la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte. Les modifications apportées par la loi nécessitent de conserver une plus grande vigilance dans le recueil et le traitement des alertes internes ;

un plan de formation obligatoire pour sensibiliser et former tous les collaborateurs aux problématiques éthiques liées notamment à la corruption mais également à la fraude ;

un dispositif d’évaluation des tiers de l’entreprise via plusieurs procédures : (procédure d’évaluation éthique dans le cadre d’une contractualisation avec un fournisseur, un partenaire et un intermédiaire mais également avec un client ; procédure de due diligence éthique en matière de fusions-acquisitions ; une charte fournisseurs « Éthique et Développement Durable »). Par ailleurs, Solocal a également déployé auprès de tous ses collaborateurs et managers : (i) une procédure d’alerte associée à sa plateforme de recueils des signalements ; (ii) une politique cadeaux et invitations ; (iii) une procédure encadrant les conflits d’intérêts. Bien que Solocal fasse de cette démarche de conformité une priorité en termes de gouvernance d’entreprise grâce, notamment à une fonction Éthique (au sein du Département Conformité & RSE) et un budget dédié, le déploiement de ce programme de conformité n’est pas encore complètement achevé et des frais supplémentaires à ceux déjà engagés pourraient survenir afin d’être parfaitement conforme ;

des procédures de contrôles comptables spécifiques seront déployées en 2024 ;

un audit du dispositif anticorruption est prévu pour 2024.

De manière générale, des changements de législation, de réglementation ou encore de politique en France ou dans l’Union européenne, pourraient avoir un impact négatif sur les activités de Solocal, notamment si lesdits changements augmentent le coût lié à la fourniture de ses produits et services.

Un certain nombre de projets de réglementation sont actuellement en discussion en France et auprès des instances de l’Union européenne, notamment en lien avec la protection des informations à caractère personnel, la vie privée et les communications électroniques et le commerce en ligne, le reporting extra-financier, le devoir de vigilance ou encore l’intelligence artificielle.

Ces futures évolutions législatives et réglementaires pourraient avoir un impact négatif important sur les activités de l’entreprise, sa situation financière et son résultat d’exploitation, ou encore sur sa capacité à atteindre ses objectifs stratégiques.

Par ailleurs, la nature globale d’Internet signifie que les activités de Solocal sont soumises à la législation de nombreuses juridictions. Bien que l’entreprise opère principalement en France, certains États ou juridictions peuvent exiger qu’elle se conforme à leur propre législation et réglementation.

Solocal a suivi l’élaboration des règlements européens « Digital Services Act » (DSA) et « Digital Market Act » (DMA), entrés en vigueur respectivement les 16 et 1er novembre 2022, et qui sont rentrés en application le 6 mars 2024. L’entreprise n’anticipe pas d’impact majeur sur son activité suite à leur adoption.

L’application simultanée de plusieurs (et parfois contradictoires) législations et réglementations, ainsi que l’incertitude et les coûts y afférents, peuvent avoir un effet négatif important sur les activités, la situation financière et le résultat d’exploitation de l’entreprise. Afin d’anticiper toute évolution législative et/ou réglementaire qui pourrait avoir un effet significativement défavorable sur son activité, Solocal assure une veille législative et/ou réglementaire notamment par l’intermédiaire d’un outil dédié. De manière générale, Solocal veille en permanence à être en conformité avec les réglementations nationales et européennes.

2.6.1Non-conformité INFORMATIQUE ET LIBERTéS ET RGPD image

Criticité

●●

Description du risque et impacts associés

Solocal ayant par nature vocation à traiter des données à caractère personnel au travers de ses activités historiques et numériques, l'entreprise doit se conformer aux réglementations en vigueur en termes de protection des droits et libertés des individus et particulièrement aux Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés qui réglemente les communications électroniques. Bien que l'entreprise fasse de sa conformité une priorité au travers d'une politique et d'une organisation dédiée, Solocal pourrait, en cas de non-conformité, subir des sanctions financières pouvant aller notamment jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires.

Un des principaux enjeux du RGPD pour Solocal est la transformation des pratiques liées au traitement des données personnelles : l’obligation de travailler avec une approche « Privacy by design » est intégrée dans les principaux chantiers stratégiques de l’entreprise. Solocal est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel qu’elle amenée à traiter. En effet, un correspondant informatique et libertés (CIL) est désigné depuis 2011 et une équipe dédiée à la protection des données a été mise en place. Depuis le 25 mai 2018, Solocal a désigné un délégué à la protection des données (DPD) auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre législatif, un programme de mise en conformité au RGPD a été lancé en juillet 2017 à l’initiative du correspondant informatique et libertés de l’entreprise (désormais DPD). Un Comité de pilotage et des groupes de travail ont été créés. Dans ce cadre, différentes actions ont d’ores et déjà été réalisées, par exemple : cartographie des traitements, formation de collaborateurs ou création de nouveaux process. L’objectif en cible est de systématiser une véritable démarche qualité au sein des différentes entités juridiques de l’entreprise.

Dans le cadre de ses différentes missions, la CNIL effectue de plus en plus de contrôles de conformité des entreprises (340 contrôles en 2023), ce à quoi Solocal est également confronté. D'autant plus que la CNIL peut effectuer des contrôles en ligne qui lui permettent de rapidement constater à distance des points de non-conformité liés par exemple à des failles de sécurité sur Internet, des mentions d’information figurant sur les formulaires en ligne, ou des modalités de recueil de consentement des internautes. La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 est venue encore créer de nouveaux droits pour les personnes : droits à l’oubli pour les mineurs, possibilité d’organiser le sort des données personnelles des personnes après leur mort mais surtout plus d’informations et de transparence sur le traitement des données afin de préciser aux personnes la durée de conservation de leurs données.

Enfin, un projet de règlement européen sur la e-privacy est en cours de discussion et il pourrait avoir un impact sur l’activité de Solocal. Ce projet de règlement a été proposé par la Commission européenne le 10 janvier 2017, pour lequel le Conseil de l’Union européenne a finalement trouvé le 10 février 2021 un compromis pour une version à présenter en trilogue entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. En préparation du deuxième trilogue qui a eu lieu le 18 novembre 2021, la présidence slovène a proposé aux délégations nationales du Conseil un document de négociations sans que pour le moment le texte ne soit adopté. En 2023, au Conseil de l’Europe, plusieurs discussions ont eu lieu mais principalement sur les aspects techniques. Au Conseil, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a appelé à conclure les négociations sous la présidence espagnole, en espérant trouver une solution à l’opposition entre les législateurs concernant un point encore en discussions sur la conservation des données.

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) accroit les risques d’une utilisation détournée pouvant porter atteinte aux données personnelles de toute entreprise et notamment de Solocal.

Au niveau national, la CNIL poursuit son travail sur l’intelligence artificielle et a récemment publié des lignes directrices sur une utilisation de la technologie respectueuse de la protection des données personnelles sous la forme de fiches pratiques (sur des thématiques comme le régime juridique du traitement des données ou la base légale utilisée pour leur collecte et leur réutilisation).

Au niveau européen, le Conseil et le Parlement de l'Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de règlement « AI Act » pour lequel un accord provisoire a été trouvé le 8 décembre dernier. Il entend réguler l’intelligence artificielle et s’inscrit dans l'ambition numérique de l'Union européenne d’instaurer un cadre légal permettant de développer une « IA digne de confiance ». L’AI Act doit désormais être formellement adopté par le Conseil et le Parlement, avant d’être publié dans le journal officiel de l’UE. Le règlement s’appliquera dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur, sauf exception. Une fois publié, Solocal se mettra en ordre de marche pour prendre en compte les lignes directrices et le règlement européen.

Principaux plans d’actions

Audits internes réguliers de nos sites Internet afin de vérifier leur conformité aux directives de la CNIL relatives au dépôt de cookies sur l’ensemble des sites web de l’entreprise et app mobile

Refonte des parcours internautes sur nos médias (PagesJaunes et verticales)

Formation obligatoire de tous les collaborateurs aux risques relatifs à la protection des données et au RGPD

Réalisation d’analyses d’impacts et de documentation obligatoire

Mise à jour des registres des traitements des Données à Caractère Personnelles de l’entreprise

Mise à jour des contrats en cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE en tenant compte de la nouvelle décision d’adéquation entre l’UE et les US de juillet 2023

Analyse des traceurs à finalité publicitaire contenu dans les mailings du groupe

2.7Assurances et gestion des risques

Solocal a mis en place un programme d’assurances et de gestion des risques afin de couvrir les principaux risques auxquels il est exposé. Ce programme, piloté par le Département Conformité & RSE(17) , fait l’objet d’une gestion centralisée des assurances du Groupe. L’objectif de la politique est d’optimiser continuellement la politique de gestion des risques de l’entreprise, en tenant compte des contraintes du marché des assurances. Il s’agit ainsi de : (i) disposer de garanties et de capacités adaptées à l’exposition de Solocal ; (ii) réduire le coût global des risques (primes et sinistralité) et gérer les budgets associés ; (iii) réduire la survenance de sinistres via une prévention adaptée et une gestion des risques ; (iv) assurer la gestion des sinistres afin de limiter les hausses de primes. Les assurances sont négociées auprès de compagnies d’assurances de premier plan via des courtiers reconnus, afin de mettre en place annuellement, les couvertures les plus appropriées aux risques assurables de l’entreprise. Solocal dispose notamment des polices d’assurance suivantes :

Police Dommages aux biens et pertes d’exploitation – cette assurance couvre les dommages résultant d’incendies, d’explosions, de dégâts des eaux, de vols, d’événements naturels atteignant les biens propres (immeubles, mobilier, matériel, marchandises ou installations informatiques) et ceux mis à la charge de Solocal, et contre les pertes d’exploitation consécutives à ces dommages. Le montant de couverture annuel maximum s’élève au total à 49,9 millions d’euros pour les dommages et les pertes d’exploitation ;

Police Responsabilité civile - cette assurance couvre la responsabilité civile liée à l’exploitation et aux activités professionnelles de l’entreprise tant vis-à-vis des clients que des tiers. Il s’agit d’une police « tous risques sauf » ce qui signifie que tous les dommages corporels, matériels et immatériels non exclus sont automatiquement couverts, y compris les dommages résultant d’un virus informatique. Le montant de couverture annuel maximum s’élève au total à 20 millions d’euros ;

Police Risques Cyber - cette assurance a pour objet de couvrir les atteintes aux différents systèmes d’information de l’entreprise (virus, demande de rançon, perte de données, etc.). Le montant de couverture annuel maximum s’élève au total à 15 millions d’euros ;

Police Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux dite « RCMS » - cette police d’assurance vise à couvrir les actes répréhensibles assurables et frais de défense des dirigeants (y compris ceux des filiales) ;

Police Flotte automobile -cette assurance vise à couvrir l’ensemble du parc automobile de l’entreprise.

Toutes les franchises des polices d’assurance du Groupe sont déterminées avec les assureurs en fonction de la situation de l’entreprise, des risques encourus mais également du périmètre de chaque filiale.

2.8Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.8.1Référentiel de contrôle interne et de gestion des risques, objectifs et périmètre

2.8.1.1Référentiel de contrôle interne et de gestion des risques

Solocal a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent pour une large part sur le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) publié en 1992 ainsi que sur le cadre de référence et les recommandations publiées par l’AMF. La description ci-après des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur au sein de l’entreprise s’appuie sur ce cadre de référence. Elle s’inspire également des réflexions menées dans le cadre des travaux de l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle internes).

2.8.1.2Définition et objectifs du contrôle interne

Solocal appréhende le contrôle interne comme un ensemble de processus et de dispositifs définis par la Direction générale et mis en œuvre par les salariés, visant à s’assurer de l’atteinte des objectifs suivants :

la conformité aux lois et aux règlements ;

l’application des instructions et orientations fixées par le Conseil d’administration ;

la prévention et la maîtrise des risques opérationnels, risques financiers et risques d’erreur ou de fraude ;

le bon fonctionnement des processus internes notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

la fiabilité des informations financières ;

tout en contribuant à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources.

Ces principes reposent sur :

l’identification et l’analyse des facteurs de risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’entreprise ;

une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en œuvre des orientations définies par la Direction générale ;

l’examen périodique des activités de contrôle et la recherche continue d’axes d’amélioration.

Il est à noter que les principes mis en place ne peuvent fournir une garantie absolue d’élimination ou de maîtrise totale des risques.

2.8.1.3Définition du périmètre de contrôle

Les principes décrits ci-dessous sont applicables à l’ensemble des filiales.

Les dispositifs de contrôle interne propres à chaque entité (Direction/filiale) comprennent à la fois l’application des procédures de l’entreprise ainsi que la définition et l’application de procédures spécifiques à chacun des métiers en fonction de leur organisation, de leur culture, de leurs facteurs de risques et de leur spécificité opérationnelle.

2.8.2Environnement de contrôle

2.8.2.1Règles de conduite et d’éthique applicables à tous les collaborateurs

Le développement de Solocal s’appuie sur un ensemble de valeurs d’entreprise (audace, esprit d’équipe, proximité et engagement) et de principes éthiques (confiance, intégrité, transparence et respect) et conduites responsables dans les affaires, issus principalement de son Code de conduite, à l’égard de ses collaborateurs mais également de ses parties prenantes : clients, actionnaires, fournisseurs, partenaires, utilisateurs, concurrents, etc. Le Code de conduite fournit un ensemble de règles individuelles et collectives à suivre, essentielles au développement d’une activité responsable et durable. Les valeurs et principes de l’entreprise doivent guider chaque action au sein du Groupe, pour permettre d’inspirer confiance et développer un engagement collectif. Ils s’inscrivent dans le cadre plus large de législations, principes et règles internationaux, européens et/ou français. Il s’agit notamment :

des normes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’Organisation internationale du travail (notamment en ce qui concerne la prohibition du travail des enfants et du travail forcé) ;

des directives de l’OCDE (notamment pour lutter contre la corruption) ;

la loi Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et la loi Waserman du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte qui transpose en droit français la Directive UE du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union).

Ces valeurs et principes conduisent la manière dont chacun doit pratiquer son métier, à l’externe avec toutes les parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, partenaires…) mais aussi en interne. Il s’agit d’autant de références quelles que soient l’activité et les responsabilités. Ainsi, il appartient à chacun et tout spécialement aux dirigeants de l’entreprise et des entités qui les composent, de respecter et de les promouvoir et de les mettre en œuvre. Engagé aux côtés de l’ONU, Solocal adhère également aux Principes du Pacte Mondial des Nations Unies, afin de concourir à la réalisation d’objectifs de développement durable (ODD) notamment sur la protection des droits de l’homme, les conditions de travail, la lutte contre la corruption ou encore la protection de l’environnement. Les engagements et indicateurs suivis par l’entreprise sont communiqués publiquement chaque année sur le site de Global Compact au travers de notre Communication sur le Progrès. Le Code de conduite est accessible sur le site institutionnel de Solocal, à l’adresse : https ://www.solocal.com/ et sur l’Intranet de l’entreprise. Il décline notamment les valeurs de Solocal ; les actions et principes éthiques de l’entreprise ; les comportements individuels à adopter avec les clients et les fournisseurs, mais également en matière de protection des actifs de l’entreprise, de protection des lanceurs d’alertes, de conflits d’intérêts, de représentation d’intérêts ou encore de déontologie boursière. Un document sur les Principes et règles de déontologie boursière complète le Code de conduite sur les questions spécifiques de déontologie boursière. Il a notamment pour vocation à sensibiliser les collaborateurs et les Administrateurs des sociétés du Groupe, sur les principes et règles en vigueur en la matière, et la nécessité de s’y conformer scrupuleusement, ainsi que sur les mesures préventives applicables au sein de l’entreprise, notamment pour permettre à chacun d’effectuer un investissement dans les titres cotés de l’entreprise dans un cadre sécurisé. Dans ce contexte, et afin de limiter les risques, Solocal fait signer une lettre de confidentialité à tout collaborateur amené à travailler sur des sujets sensibles, en particulier avec des personnes extérieures à l’entreprise qui ne seraient pas déjà tenues au secret par leurs propres règles déontologiques. La Charte rappelle également qu’il est indispensable d’aviser immédiatement la Direction juridique et la Direction financière si une information privilégiée sur le Groupe a été dévoilée (par exemple lors d’un colloque ou d’une réunion interne ou externe).

2.8.2.2Responsabilité et engagement de la Direction générale

Une politique de gestion des risques est en place au sein de l’entreprise sous la supervision de la Direction générale. Des revues annuelles sont réalisées avec les différentes filiales et Directions de l’entreprise. La mise à jour des risques et le suivi des actions associées sont consolidés, puis présentés au Comité exécutif (Direction générale) et au Comité d’audit (Conseil d’administration). Un correspondant « risques » est nommé dans chaque filiale et Direction de Solocal. Ces correspondants (plus d'une quarantaine au sein de l’entreprise) sont animés par le Département Conformité & RSE(18).

2.8.2.3Politique de gestion des ressources humaines et gestion des compétences

La performance de Solocal est directement liée aux compétences de ses collaborateurs et à l’adaptation de ses ressources. La Direction des Ressources humaines constitue un partenaire de proximité au service des opérationnels. Elle élabore, propose et met en œuvre une gestion des ressources humaines destinée à favoriser le déploiement de la stratégie de l’entreprise. Pour mieux répondre aux besoins des collaborateurs et des managers, la DRH s’organise autour de 5 pôles : le pôle Opérations RH, le pôle Développement RH, le pôle Compensations & Benefits (gestion du personnel), le pôle en charge des Relations sociales ainsi que le pôle Environnement de Travail. Le pôle Opérations RH a pour principale mission d’accompagner le management des pôles et Directions dont il a la responsabilité RH et de gérer les collaborateurs qui y travaillent. Son expertise porte aussi sur sa connaissance du pôle (organisation, constitution, mission) que sur les métiers de l’entreprise. Le pôle Développement RH est tourné vers la définition des politiques RH et l’amélioration des processus. Il déploie la politique RH de l’entreprise ainsi que ses moyens d’action auprès du pôle Opérations RH et notamment des Responsables RH régionaux et locaux, et constitue pour eux de véritables ressources et des points d’appui pour mener au mieux leurs missions. Une description complète de ces actions figure au chapitre 3 du document d'enregistrement universel.

2.8.2.4Systèmes d’information

Les différents systèmes d’information de l’entreprise sont composés :

d’outils liés à l’activité de l’entreprise, et en particulier des outils de vente, de création et de stockage de contenus numériques et des outils dédiés aux sites Internet ;

d’outils de pilotage des activités, notamment comptables et financiers ;

d’outils de communication tels que messageries ou outils collaboratifs (Intranet).

Le pôle DSI (Direction en charge de la gestion des systèmes d’information) et la Direction technique sont les principales entités qui, au sein de l’entreprise, supervisent ces systèmes et veillent notamment à leur adaptation aux objectifs de l’entreprise dans la durée, en lien avec le Département Conformité & RSE qui assure la gestion des risques dans ce domaine, au regard des objectifs de fiabilité et de continuité du fonctionnement, de conformité légale et réglementaire et des objectifs opérationnels. Les actions directement liées à la maîtrise des risques et de la sécurité sont revues annuellement par le Département Conformité & RSE, en lien avec le Directeur RSSI et les opérationnels concernés.

2.8.3Suivi et gestion des risques

2.8.3.1Cadre organisationnel

Comme toute entreprise, Solocal est exposé à un ensemble de risques dans l’exercice de ses activités. Les principales expositions identifiées sont décrites dans le chapitre « Facteurs de risques » du présent document d'enregistrement universel. La gestion des risques fait l’objet d’une attention particulière dans l’entreprise. Elle est conduite tant au niveau des filiales qu’au niveau de l’entité mère, qui en assure une synthèse.

Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :

développer une méthode globale, systématique, intégrée et flexible d’identification, d’évaluation, d’analyse et de gestion des risques et d’accompagnement à leur maîtrise ;

développer de meilleures pratiques de gestion des risques ;

veiller à la réduction des risques qui pèsent sur l’entreprise et à la maîtrise de leurs conséquences. La politique de gestion des risques s’applique à toutes les entités de Solocal. Solocal a mis en place une gouvernance des risques au sein du Département Conformité & RSE, et d’un réseau d’une quarantaine de correspondants risques. En 2022, Solocal a formalisé son processus de gestion de crise validé par le Comité exécutif et l’a partagé à l’ensemble des acteurs opérationnels de l’entreprise. Ce processus mis à jour régulièrement, permet de répondre avec rapidité à tout incident significatif pouvant impacter la pérennité des services de l’entreprise et plus généralement son activité avec une priorisation sur les éventuels impacts sur nos clients.

2.8.3.2Processus d’identification et d’analyse des risques

Un certain nombre de procédures de l’entreprise concourent à l’identification des risques. Elles couvrent en particulier les éléments suivants mis en œuvre par le Département Conformité & RSE :

une méthode d’évaluation et de classification des risques a été mise en place et déployée depuis 2005. Cette méthode repose sur une démarche de cartographie des risques qui vise à hiérarchiser les principaux risques auxquels l’entreprise pourrait se juger exposée, en termes de gravité, de probabilité d’occurrence et évaluer son degré de couverture ;

des revues de risques sont réalisées annuellement ;

un réseau de correspondants chargés de la déclinaison opérationnelle de la politique de risque est mis en place et animé via une gouvernance dédiée ;

un système de management de la gestion des risques est en place et déployé notamment au travers de la description et du suivi des actions de couverture associées. Ce système intègre également un tableau de bord avec un suivi des plans d’actions pour minimiser les risques.

2.8.4Activités de contrôle

Depuis juillet 2022, compte tenu de départs et de mobilités internes, il n'y avait plus de Direction de l’Audit et du Contrôle interne au sein de Solocal . Mais depuis le 1er février 2024, une Direction Audit Conformité Cybersécurité a été créé. Cette Direction réunit les domaines suivants : Audit - Conformité & RSE(19) - Données personnelles et Cybersécurité. L’Audit interne est hiérarchiquement rattaché au Comité d’audit et fonctionnellement à la Directrice Audit Conformité Cybersécurité qui est également Secrétaire du Conseil d’administration.

Solocal a pour objectif de déployer de manière continue trois lignes de maîtrise/contrôle à travers le management opérationnel, la gestion des risques et le contrôle interne ainsi que l’audit interne. Il s’agit, par la mise en place de ces trois lignes de maîtrise de combiner les mesures réglementaires (instructions et directives), organisationnelles (organigrammes et processus) et techniques (notamment informatique et communication), en se basant sur certains concepts fondamentaux.

Dans le cadre de leurs travaux relatifs à la revue du dispositif de contrôle interne et à la certification des comptes annuels et consolidés, les Commissaires aux comptes communiquent les faiblesses significatives de contrôle interne relevées s’agissant des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contribuant ainsi également au renforcement des dispositifs de maîtrise du Groupe.

2.8.4.1L’Audit Interne

Le 1er février 2024, il a été décidé la création d'une Direction Audit Conformité et Cybersécurité, au sein de laquelle l’Audit interne s'assurera de la maturité du contrôle interne en évaluant son efficacité et son efficience tout en encourageant son amélioration continue. Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, l’Audit Interne appréciera la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne en mesurant notamment la qualité de l’environnement de contrôle au sein de l’entreprise, la qualité du fonctionnement des organes de gouvernance interne, la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles, l’efficacité et la performance des opérations, la protection du patrimoine et le respect des lois, règlements et contrats.

La Charte de l’audit interne qui doit être approuvée par le Directeur général et le Comité d’audit, fixera le cadre de référence à respecter en matière d’audit interne pour l’ensemble des entités de Solocal. L’Audit Interne Groupe sera chargé de réaliser les missions définies dans le plan d’audit interne qui sera défini courant 2024, à partir de l’évaluation des risques Groupe. Ce plan est présenté au Comité exécutif et approuvé annuellement par le Comité d’audit.

2.8.4.2Le contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est constitué de l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la Direction d’une entité en vue d’assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Il est exercé en premier lieu par les Directions fonctionnelles et opérationnelles sur la base des processus et des référentiels de procédures existants. Le dispositif de contrôle interne implique l’ensemble de l’entreprise, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de Solocal. La Charte de contrôle interne rappelle le cadre de référence dans lequel s’inscrit le dispositif de contrôle interne de Solocal et permet de définir le référentiel de contrôle interne applicable à l’ensemble des entités Groupe.

2.8.4.3Prise en compte des travaux des Commissaires aux comptes

Dans le cadre de leur mission légale de certification des comptes, les Commissaires aux comptes interviennent à l’issue du premier semestre pour réaliser un examen limité de l'information financière semestrielle consolidée du Groupe. Ils interviennent également pour l'audit des comptes consolidés du Groupe et des comptes annuels de Solocal Group et ses principales filiales. Ils anticipent leurs travaux en amont de la clôture annuelle pour réaliser des revues des principaux processus en lien avec l'élaboration de l'information financière.

D’une manière générale, l’amélioration continue des processus et des normes répond à une triple préoccupation, à la fois de maîtrise, d’efficacité, et de performance des opérations.

2.8.5Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

L’élaboration de l’information financière et comptable est assurée par la Direction financière.

La fiabilité des informations comptables et financières publiées est confortée par un ensemble d’organes, de règles, de procédures et de contrôles, par une politique de gestion des compétences et par une dynamique d’amélioration continue des procédures.

Ainsi, des procédures de contrôle interne spécifiques sur ce sujet ont été mises en place au sein des éléments suivants :

l’organisation comptable et de gestion de l’entreprise ;

un reporting comptable et de gestion unifiée ;

le référentiel et les méthodes comptables communs au sein de l’entreprise ;

la planification des travaux de clôture au niveau de l’entreprise ;

la communication financière.

2.8.5.1La fonction comptable et de gestion

Sous l’autorité du Directeur financier du Groupe, la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation, la Direction du Contrôle de gestion et la Direction Relations investisseurs, Trésorerie et Financement assument les missions essentielles de mise en cohérence des données financières de Solocal.

Ainsi,

elles assurent la production des comptes sociaux individuels et consolidés de Solocal dans des délais répondant aux exigences des marchés financiers et des obligations légales et contractuelles ;

elles pilotent le processus budgétaire et prévisionnel et produisent le reporting mensuel de gestion dans les meilleurs délais, en assurant la cohérence des données ;

elles produisent la documentation nécessaire à la communication financière des résultats et la synthèse du reporting de gestion pour le management de Solocal ;

elles conçoivent et mettent en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion de Solocal ;

elles identifient et pilotent les évolutions nécessaires des systèmes d’information comptables et de gestion de Solocal.

2.8.5.2Le reporting comptable et de gestion unifiée

Le cycle de gestion et de pilotage de l’entreprise comporte quatre composantes fondamentales :

le plan stratégique à trois ans ;

le processus budgétaire ;

le reporting mensuel ;

les revues d’affaires et les revues financières.

a. Le plan stratégique « Business Plan »

Le plan stratégique « Business Plan » est mis à jour par Solocal à l’horizon des trois années suivantes. Ce plan stratégique « Business Plan » est élaboré sur la base des choix stratégiques de Solocal, eu égard à l’évolution des marchés, de ses secteurs d’activité et de l’environnement concurrentiel.

b. Le processus budgétaire

Le processus budgétaire est décliné pour Solocal et ses filiales. Ses principales étapes sont les suivantes :

à l’automne : actualisation du budget pour l’année en cours et élaboration par produit d’un budget annuel et mensualisé pour l’année suivante ;

au printemps : actualisation de la prévision initiale pour l’année en cours, qui sert ainsi de base pour l’élaboration du plan stratégique ;

à l’été : actualisation si nécessaire du second semestre de l’année en fonction des résultats du semestre écoulé.

c. Les revues financières

Les revues financières mensuelles sont effectuées avec l’ensemble des membres du Comité exécutif et sont un élément clé du dispositif de pilotage et de contrôle de Solocal. Ces revues sont une composante majeure du dispositif de contrôle et d’information financière. Il constitue l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage de la Direction de Solocal. Il se compose de plusieurs documents préparés par le service du Contrôle de gestion et le service de la Comptabilité et de la Consolidation et communiqués au management de Solocal.

Ces revues ont pour principal objectif de s’assurer de l’adéquation entre les actions entreprises et les priorités et ambitions de l’entreprise. Elles permettent également de s’assurer du respect tout au long de l’année des coûts budgétés.

2.8.5.3Le référentiel et les méthodes comptables communes au sein de l’entreprise

Pour le processus d'élaboration des comptes consolidés et du budget, Solocal a retenu le principe d'unification, ce qui induit :

l’homogénéité du référentiel, des méthodes comptables et des règles de consolidation ;

la normalisation des formats de restitution ;

l’utilisation d’un outil informatique de consolidation commun à l’entreprise.

Solocal dispose d’un référentiel unique qui normalise l’ensemble des rubriques des reportings consolidés, y compris pour les engagements hors bilan. Toutes les entités consolidées ont adopté ce référentiel. Solocal établit des comptes consolidés selon les normes IFRS (règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002).

Les liasses de consolidation sont établies selon les principes comptables locaux et intègrent des retraitements d’homogénéité pour respecter les normes de l’entreprise ainsi que les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et l’IASB. Des notes d’instruction de la Direction financière précisant le processus et le calendrier d’arrêté pour chaque clôture sont diffusées au sein de l’entreprise.

2.8.5.4La planification des travaux de clôture au sein de l’entreprise

Afin de maintenir des délais de clôture comptable resserrés, qui permettent de publier les comptes consolidés tels qu’arrêtés par le Conseil d’administration dans les délais légaux, l’entreprise a mis en place un programme de planification précis de ses travaux de clôture. Ce programme s’appuie sur :

les processus de suivi budgétaire ;

la formalisation accrue des processus de clôture ;

l’anticipation du traitement des opérations comptables complexes et des estimations.

La planification des actions de coordination entre les différentes divisions et fonctions de l’entreprise, l’amélioration de la qualité des prévisions chiffrées et la maîtrise croissante des processus financiers, l’anticipation et l’accélération du processus d’arrêté comptable ont été autant de facteurs essentiels des progrès réalisés par Solocal dans l’arrêté de ses comptes.

2.8.5.5La communication financière

L’information financière et son contrôle sont organisés de manière cohérente avec l’organisation managériale et de gestion de l’entreprise afin d’assurer l’intégrité, l’exactitude, la conformité aux lois et règlements applicables et aux pratiques reconnues, la cohérence et la qualité de l’information.

Afin d’assurer la qualité et la fiabilité de l’information financière avant examen par le Conseil d'administration, le Directeur général et le Directeur financier participent à l’élaboration, revoient et valident systématiquement l’ensemble des informations financières devant être communiquées à destination du public. Cet examen porte notamment sur les communiqués de presse périodiques comportant des éléments financiers et sur les présentations périodiques aux investisseurs.

La Direction Relation investisseurs, au sein de la Direction financière, en collaboration avec le Contrôle de gestion et la Direction juridique, est responsable de la rédaction et de la diffusion auprès des publics visés et des autorités réglementaires et de marchés (Autorité des marchés financiers) des documents d’information périodique et permanente suivants :

communiqués de presse financiers périodiques (résultats trimestriels, semestriels et annuels) et occasionnels (projets de transformation et restructurations, opérations de croissance externe, désinvestissements, d'acquisitions ou de cessions, évolutions de la gouvernance, partenariats stratégiques, etc.) ;

présentations servant de support aux réunions analystes et aux investisseurs ;

présentation pour l’Assemblée générale.

Solocal s’attache à fournir une information intelligible, pertinente, stable et fiable. L’entreprise veille au respect des réglementations boursières et des principes du gouvernement d’entreprise.

2.8.6Risques financiers liés au changement climatique

Les risques liés aux effets du changement climatique et les mesures prises par Solocal pour les réduire sont présentés dans les Facteurs de Risques et dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF).

2.8.7Information et communication

L’ensemble des communiqués de l’entreprise et les principaux textes de référence sont disponibles sur l’Intranet de Solocal, qui est accessible à tous les salariés.

Par ailleurs un ensemble d’applications et notamment d’outils collaboratifs disponibles sur l’intranet de Solocal permettent une diffusion adaptée de l’information nécessaire à chacun, au sein de l’entreprise.

Déclaration de performance extra-financière (DPEF) : responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) et critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

3

Déclaration de performance
extra-financière (DPEF) :

responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) et critères environnementaux, sociaux
et de gouvernance

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3.1Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

3.1.1Gouvernance de la RSE chez Solocal

Solocal est doté depuis 2011 d’une Direction RSE rattaché au Secrétariat Général et depuis juillet 2023 au Département Conformité & RSE (incluant l’Ethique, l’Accessibilité Numérique, les Risques et les Assurances) au sein de la Direction du Corporate Développement.

L’entreprise pilote 8 enjeux RSE définis à partir des risques majeurs de l’entreprise. Suivis dans le cadre du premier exercice de la DPEF en 2018, ces enjeux permettent à Solocal de déployer des politiques RSE qui mobilisent plus d’une vingtaine de Correspondants RSE dans toute l’entreprise.

Les politiques RSE ont été consolidées par l’adhésion depuis 2020 au Global Compact de l’ONU (Organisation des Nations Unies) permettant à l’entreprise de concourir à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre d’une publication annuelle, auprès de l’ONU, d’un Rapport de Progrès.

Chaque année est marquée par la consolidation des enjeux RSE poursuivis à travers l’identification et le suivi d’indicateurs clés de performance (ICP) ainsi que la fixation d’objectifs concrets chiffrés et mesurables en lien avec la stratégie d’entreprise.

Depuis l’année 2020, un dispositif régulier de communication interne a été développé auprès des collaborateurs de l’entreprise afin de mieux les sensibiliser aux thématiques RSE.

L’année 2022 a été marquée par une priorisation de la RSE et des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance) au sein de l’entreprise. Ainsi un Comité RSE qui se réunit tous les trimestres, a été créé au sein du Comité exécutif de Solocal. Celui-ci se compose de l’ensemble des membres du Comité exécutif, des équipes Conformité & RSE, Relations Investisseurs et de la Communication. Ce Comité a pour objectif de consolider la stratégie RSE de l’entreprise afin de préparer sa communication au marché et de valider les projets d’entreprise en vue de fédérer l’ensemble des collaborateurs autour de la RSE. à cet effet, des Ambassadeurs RSE ont été identifiés au sein de l’entreprise afin de contribuer à la définition et la mise en œuvre de la stratégie et des projets RSE de Solocal.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité de gouvernance consacre régulièrement depuis juin 2022 un volet dédié à la RSE.

Cette gouvernance constitue un socle permettant d’accompagner et de valider la mise en conformité à venir de Solocal aux dispositions de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) transposée en France par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Cette ordonnance modifie les règles relatives à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) pour y substituer l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité.

Par ailleurs, Solocal a à cœur de partager son expérience en matière de RSE, comme en témoignent ses interventions à l’occasion de la conférence The Good Forum, le 16 mars 2023 pour parler de l’empreinte locale de l’entreprise et de nos engagements responsables. Mais aussi dans le cadre des évènements organisés par SIINDA (Search & Information Industry Association) en mai 2023 pour une table ronde sur le thème « New Corporate Sustainability and Brand Values »(20) et en octobre 2023 sur le thème « Expanding business models by integrating public sector digitalization and ESG values »(21) avec un focus sur la manière dont les PME favorisent la croissance grâce aux nouveaux canaux digitaux.

3.1.2Taxonomie verte

Pour favoriser les investissements durables, le Règlement Taxonomie (règlement (UE) 2020/852) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables.

En application du règlement délégué spécifiant les modalités d’application des dispositions de l’article 8 du Règlement Taxonomie, Solocal présente en cette deuxième année d’application, ses indicateurs de durabilité que sont les pourcentages d’éligibilité et d’alignement des trois indicateurs : Revenus, CapEx et OpEx pour les deux premiers objectifs environnementaux (atténuation et adaptation).

Afin de répondre à ces nouvelles exigences et de s’inscrire durablement dans le Green Deal européen en intégrant cette nomenclature à son développement, Solocal a mis en place un projet Groupe, réunissant l’ensemble des parties prenantes internes et s’appuyant sur des groupes d’échanges sectoriels et des expertises externes. Le Groupe s’est également appuyé sur les précisions apportées par les avis de Commission publiés fin 2022, ce qui a pu conduire à des évolutions dans la compréhension des éléments pouvant être qualifiés d’éligibles. Les hypothèses ainsi retenues et les conclusions pour chaque indicateur sont présentées ci-dessous.

Si les activités de Solocal ne sont pas parmi les activités prioritaires visées par les premiers objectifs d’atténuation et d’adaptation sur le changement climatique, Solocal souhaite pour autant prioriser ses actions pour concourir à un numérique responsable, enjeu environnemental identifié depuis 2018 comme priorité RSE par le Groupe. .

Notre analyse de la taxonomie verte est donc à lire conjointement avec les initiatives du Groupe pour réduire l’empreinte de ses activités digitales et de ses structures de fonctionnement.

3.1.2.1Chiffre d’affaires aligné (CA)

Pour rappel, selon la définition du revenu donné par l’acte délégué relatif à l’article 8 du Règlement, le numérateur doit exclure le revenu des activités de l’objectif d’adaptation à moins qu’elles soient qualifiées d’habilitantes par la taxonomie. De ce fait, le revenu pouvant être déclaré comme éligible doit correspondre à des activités qui permettent l’atténuation au changement climatique ou qui sont adaptées dès lors qu’elles sont habilitantes.

Dans le cadre de cette définition réglementaire, Solocal a analysé ses activités génératrices de revenu au regard de la définition des activités de la taxonomie qui lui paraissaient pertinentes. Ont ainsi été étudiées les activités « Traitement de données, hébergement et activités connexes », et « Programmation et diffusion » ; les autres activités en lien avec le business model du Groupe étant uniquement citées dans l’annexe II sur l’objectif d’atténuation sans être qualifiées d’habilitantes.

Concernant l’activité « Programmation et diffusion », il ne nous semble qu'aucune des activités de Solocal ne corresponde à la définition de la taxonomie, de « Création et diffusion de contenus médias », cette activité étant réalisée et éditorialisée par nos clients, Solocal étant seulement prestataire de services.

Concernant l’activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes », nous comprenons de nos analyses de la définition mais également des critères d’alignement, que l’enjeu de cette activité pour la taxonomie porte sur la gestion des économies d’énergie et de fluides des centres de données. Or, la stratégie du Groupe est d'externaliser l’hébergement des données auprès d’entreprises tierces propriétaires des serveurs. Les activités de Solocal ne peuvent donc s’inscrire dans cette activité au sens de la taxonomie.

Selon la taxonomie à date et notre compréhension des textes, le pourcentage de revenu éligible et de revenu aligné du Groupe est donc nul 0 % sur un total de revenu de 359,7 millions d’euros tel que présenté sur la première ligne du compte de résultat.

Activités économiques

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Critères de contribution substantielle

Critères d'absence
de préjudice important
(DNSH-Does Not Significantly Harm)

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H

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A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Activité 1

Activité 2

Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxonomie) (A.1)

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Activité 1

Activité 2

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A2)

Total (A.1 +A.2)

0

0%

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

Chiffre d'affaires des activités
non éligibles à la taxonomie (B)

359,7

100 %

Total (A+B)

359,7

100 %

3.1.2.2CapEx alignés

Les CapEx Groupe, conformément aux définitions données dans l’acte délégué relatif à l’article 8 du Règlement, correspondent aux augmentations et investissements de la période en immobilisations corporelles (IAS 16), incorporelles (IAS 38) et droits d’usage liés aux contrats de location (IFRS 16). Les CapEx Groupe éligibles à la taxonomie, au 31 décembre 2023 s’élèvent à 0,9 millions d’euros.

Dans les précisions apportées par la Commission européenne fin 2022, il ressort que pour les activités « adaptées » (non habilitantes), seuls les investissements de la période concourant à l’adaptation de l’activité peuvent être considérés comme alignés, et non l’intégralité des Capex de la période rattachés à cette activité. Nous avions, en l’absence de précision, considéré l’année dernière que l’intégralité des CaPex rattachés aux activités Sites et Connect étaient éligibles, dans l’activité « programmation, conseil et autres activités informatiques » de l’annexe II (objectif d’adaptation). Bien que nous ayons pu confirmer via l’analyse des critères techniques que nos activités sites et connecté étaient adaptées, aucun investissement n’a été réalisé cette année en lien avec cette adaptation.

Concernant les CapEx générés par des mesures individuelles en lien avec les activités éligibles répertoriées dans les annexes I et II des actes délégués, nous avons identifié les nouveaux contrats de location immobilier et de flottes CapEx de véhicules, contractés sur l’année.

Bien que la perspective d’aligner ce poste de dépense soit prévue pour les prochaines années, il apparaît qu’au regard des critères techniques, pour l’année 2023, les véhicules relevant des catégories M1 et N1 proposés par l’entreprise ne remplissent pas les conditions d’émissions spécifiques de CO2.

Un contrat de location immobilier a été souscrit en 2023.

Les CapEx alignés sont donc nuls 0 % sur la période 2023.

Activités économiques

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Critères de contribution substantielle

Critères d'absence
de préjudice important
(DNSH-Does Not Significantly Harm)

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Monnaie

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Oui/Non

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H

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A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

CapEx des activités durables
sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

A.2 Activités éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan environnemental (non alignées
sur la taxonomie)

6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers
de voyageurs

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A2)

0,9

4 %

Total (A.1 +A.2)

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

CapEx des activités
non éligibles
à la taxonomie (B)

23,4

96 %

Total (A+B)

24,3

100 %

3.1.2.3OpEx alignés

Les OpEx Groupe, conformément aux définitions données dans l’acte délégué relatif à l’article 8 du Règlement, correspondent aux natures de charges suivantes : frais de recherche, frais de rénovation des bâtiments, contrats de location à court terme, frais de maintenance / entretien et réparation, et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant d’actifs corporels nécessaires pour que ces actifs continuent de bien fonctionner.

Selon cette définition, les OpEx total Groupe éligibles à la taxonomie s’élèvent à 4,9 millions d’euros, inclus dans les charges externes présentées au compte de résultat. Compte tenu des activités du Groupe, le pourcentage d’OpEx alignés est très peu matériel.

Activités économiques

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Critères de contribution substantielle

Critères d'absence
de préjudice important
(DNSH-Does Not Significantly Harm)

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Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

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H

T

A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités durables
sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A2)

4,9

4%

Total (A.1 +A.2)

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)

117

96 %

Total (A+B)

121,9

100 %

3.2Déclaration de performance extra-financière

Conformément à la transposition de la Directive Européenne relative à la publication d’informations non financières par les entreprises, Solocal a, dès 2018, intégré dans son rapport de gestion sa déclaration de performance extra-financière portant sur les principaux risques de gouvernance, sociaux, environnementaux ou sociétaux pertinents au regard de son activité. En tant que société cotée s’y ajoutent les informations relatives à la lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le respect des droits de l’homme.

Un référentiel de reporting explicitant le périmètre et les indicateurs RSE publiés dans ce document de référence est disponible en annexe.

Depuis 2015, les données quantitatives sont recueillies via l’outil Reporting 21, plateforme de collecte et de traitement des informations extra-financières, qui permet de fiabiliser, commenter et tracer leur consolidation.

Un suivi qualitatif est mis en place par le département Conformité & RSE de la Direction du Corporate Développement auprès du Comité RSE et des Correspondants RSE des 8 enjeux définis dans la DPEF depuis 2018.

Dès 2016, le Cabinet De Saint Front a été désigné organisme tiers indépendant (OTI) pour réaliser la vérification des informations RSE en application des dispositions de la loi Grenelle II. Depuis 2018, il est reconduit en tant qu’organisme tiers indépendant (OTI) pour évaluer la conformité et la sincérité des informations publiées par Solocal dans sa DPEF.

3.2.1Organisation de la DPEF

La DPEF comprend :

Modèle d’affaires de Solocal

Le schéma du modèle d’affaires de l’entreprise ainsi que l’exposé des éléments de contexte, d’organisation et de stratégie permettant d’en expliciter la compréhension, figurent au début du chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière (DPEF) » (pages 52 et 53) du document d’enregistrement universel (DEU).

Risques majeurs

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement Prospectus (UE) 2017/1129 applicable depuis le 21 juillet 2019, la méthode d’identification des risques de manière hiérarchisée est décrite ci-après. Les risques extra-financiers identifiés, tel que décrits ci-après, depuis 2018 font l’objet d’un suivi afin de déployer une politique de long terme au sein de l’entreprise et auprès de ceux avec qui Solocal travaille au quotidien.

Performances, objectifs et politiques

Chaque enjeu extra-financier fait l’objet d’une fiche dans le paragraphe 3.2.3 de la DPEF.

Annexes

Les risques complémentaires

La note méthodologique

Le rapport de l’OTI

3.2.2Risques et enjeux extra-financiers

3.2.2.1Protocole d’identification des risques extra-financiers

Pour identifier les principaux risques extra-financiers de l’entreprise, Solocal s’est appuyé sur deux outils :

une « analyse de matérialité » menée par la Direction RSE en 2017 auprès de diverses parties prenantes de Solocal. 40 interlocuteurs ont été consultés, 24 collaborateurs en interne et 16 représentants de parties prenantes externes (entreprises clientes, utilisateurs des services de Solocal, collectivités publiques, fédérations professionnelles, journalistes, ONG…). 150 heures de dialogue ont permis de prioriser les thèmes extra-financiers pour l’entreprise au regard des attentes de ses parties prenantes ;

une cartographie des risques menée par le Département Conformité & RSE, est réalisée chaque année depuis 2018. Elle est décrite au chapitre 2 du document d’enregistrement universel (DEU).

Les résultats de ces deux dispositifs ont été croisés, complétés pour couvrir l’ensemble des thématiques requises par la réglementation, mais aussi pour prendre en compte l’activité de Solocal et le contexte financier et social actuel de l’entreprise.

Ces résultats ont alors été restitués auprès du Comité exécutif de Solocal.

3.2.2.2Risques et enjeux extra-financiers de Solocal

Conformément aux 8 enjeux de gouvernance, sociaux, sociétaux et environnementaux identifiés en 2018, et dans le prolongement des analyses de risques effectuées chaque année depuis 2018, les enjeux extra-financiers poursuivis par Solocal continuent de tendre vers une réponse aux principaux risques RSE de l’entreprise.

Domaines

Risques extra-financiers 2023

Enjeux extra-financiers 2023

Sociétal

Concurrence d’acteurs majeurs et émergents sur nos marchés et disruption du modèle d'affaires / niveau de risque : majeur

1. Lutter contre la désertification des centres-villes à travers la promotion des circuits courts et la citoyenneté numérique

Manque de visibilité de PagesJaunes et dégradation de la réputation de Solocal / niveau de risque : majeur

2. Assurer une publication de contenus responsables et accessibles pour tous

Gouvernance

Non-conformité informatique et libertés et RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) / niveau de risque : majeur

Cyber-risques et failles de sécurité IT / niveau de risque : majeur

3. Promouvoir le respect et la sécurité des données personnelles

Non-conformité aux lois Sapin 2 et Waserman et risque de conflits d’intérêts / niveau de risque : modéré

Manque d'intégration des enjeux RSE dans la stratégie de développement / niveau de risque : modéré

4. Consolider une gouvernance éthique et prenant en compte les aspects RSE pour assurer la durabilité de l’entreprise

Social

Manque d’attractivité et difficulté de fidélisation / niveau de risque : modéré

5. Accompagner la mutation des emplois
et des compétences

Risques psychosociaux et absentéisme commercial / niveau de risque : majeur

6. Favoriser le développement d’un cadre
de travail agréable pour tous

Manque d’attractivité et difficulté de fidélisation / niveau de risque : modéré

7. Renforcer l’engagement des collaborateurs
et l’attractivité de l’entreprise

Environnement

Risque environnemental lié au changement climatique / niveau de risque : mineur

8. Optimiser les consommations d’énergie, l’utilisation des ressources et réduire l’impact carbone pour un numérique durable

3.2.3Politiques et actions menées au regard des risques
extra-financiers

3.2.3.1Les enjeux de Solocal en matière sociétale

3.2.3.1.1Lutter contre la désertification des centres-villes à travers la promotion des circuits courts et la citoyenneté numérique
Objectifs de développement durable (ODD) associés

imageimageimageimage Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie en faisant en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire.

image Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous à travers la promotion des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel.

Risque relié à cet enjeu

Concurrence d’acteurs majeurs et émergents sur nos marchés et disruption du modèle d'affaires / Impacts en cas de survenance du risque : perte de clients, perte de chiffre d’affaires et de parts de marché, remise en question de la chaîne de valeurs dans l’écosystème du marketing digital.

Nos indicateurs clé de performance 2023

20 plateformes LocalPartner (annuaires web locaux) mises à disposition des collectivités locales depuis 2019 (+ 5,26 % vs 2022).

115 222 audits digitaux réalisés (+ 3,57 % vs 2022). Ce périmètre prend désormais en compte toutes les demandes exprimées par un seul et même client.

216 mairies, collectivités locales et services administratifs équipés d’une solution de prise de rendez-vous en ligne pour promouvoir la citoyenneté en ligne : + 21,35 % vs 2022.

Nos objectifs 2024

Diagnostiquer 116 416 entreprises vs 98 000 en 2023 grâce aux audits digitaux en ligne

Augmenter de 10 % le parc de mairies, collectivités locales et administrations équipées d’une solution de prise de rendez-vous en ligne

Notre politique

Le degré de maturité numérique des entreprises du territoire est très hétérogène. Et cette faible adoption d’Internet constitue un risque de perte de compétitivité pour les territoires français. Afin de contribuer à l’inclusion numérique des petites et moyennes entreprises, des personnes en reconversion professionnelle et le développement des compétences numériques dans les territoires, Solocal poursuit sa mission consistant à dynamiser la vie locale, via la mise en place d’une politique collaborative et partenariale avec les écosystèmes locaux institutionnels et économiques (chambres consulaires, collectivités territoriales, mairies, associations, collectivités locales, ministères) visant à lutter contre la désertification des centres-villes.

Cette politique mobilise les équipes marketing, commerciales RSE, et Secteur Public de Solocal qui mettent à disposition des territoires des outils digitaux et partagent leur expertise auprès des entreprises locales. Des conseillers digitaux se mobilisent ainsi partout en France pour contribuer à la digitalisation des territoires et aller à la rencontre des entreprises de proximité.

1)L’acculturation des entreprises locales au digital,
la promotion des circuits courts et de la citoyenneté numérique

Afin de contribuer au développement économique dans les territoires, de lutter contre la désertification des centres-villes à travers la promotion des circuits courts et de la citoyenneté numérique, Solocal :

propose gratuitement à toutes les entreprises de France un Audit digital en ligne, pour leur permettre d’évaluer leurs maturités numériques et la qualité de leurs présences sur Internet, couplé d’un accompagnement personnalisé par un coach digital ;

met à disposition des conseils d’experts et de bonnes pratiques à travers un espace « Ressources » (disponible sur Solocal.com) dédié à la digitalisation de son activité à travers des articles, des livres blancs, et une web-série ;

met à la disposition gratuite des collectivités locales sa solution LocalPartner, une plateforme web locale référençant tous les commerces de proximité et les entreprises locales. Cette déclinaison de PagesJaunes.fr, aux couleurs de la collectivité locale, permet aux entreprises du territoire d’utiliser des services digitaux comme la mise à jour de leurs informations et actualités, la messagerie Instantanée et la prise de rendez-vous en ligne ;

référence les mairies françaises équipées de solution de prise de rendez-vous en ligne pour la délivrance de titres d’identités sur le moteur de recherche national (https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/) mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de faciliter l’accès à un créneau de rendez-vous pour le renouvellement ou l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport ;

travaille étroitement avec les collectivités locales dans le but de favoriser la citoyenneté numérique au travers de sa présence sur le Salon des Maires et des Collectivités Locales ;

simplifie et facilite la relation citoyen à travers des solutions sur mesure qui sont référencées à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et au catalogue GouvTech de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Il s’agit notamment de la prise de rendez-vous en ligne afin d'optimiser les agendas et de simplifier les démarches des usagers, la présence en ligne harmonisée des informations de contact pour les établissements publics et les points d’accueil à la population et enfin les campagnes de communication permettant d'informer les citoyens et entreprises en temps réel via email et SMS ;

simplifie le sourcing des acheteurs publics français avec NUKEMA, avec qui Solocal a signé un partenariat en 2022. Il s’agit d’une plateforme de sourcing qui permet aux collectivités locales de trouver des professionnels locaux. Les acheteurs publics utilisateurs de cet outil de sourcing peuvent rechercher directement leurs futurs fournisseurs dans la base PagesJaunes. Les coordonnées de plus de 4 millions de professionnels référencés ainsi que l’ensemble des contrats publics remportés par ces derniers sont accessibles en quelques clics. Ce partenariat entre deux entreprises technologiques françaises offre aux agents publics un outil intuitif et simple d’utilisation qui vise à promouvoir le recours à de petites entreprises locales auprès des décideurs publics ;

favorise l’accès aux services publics de proximité dans les territoires en faisant la promotion auprès des Français des Maisons France Services sur son média PagesJaunes dans le cadre de son partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Partout en France et alors que 13 millions de Français souffrent d’illectronisme(22), les guichets France Services permettent aux citoyens les plus éloignés du numérique d’accéder à un service public de proximité à moins de 30 minutes de leur domicile en étant accompagné dans leurs démarches administratives en ligne (impôts, pôle emploi, assurance maladie, assurance retraite, allocations familiales…). Grâce à PagesJaunes, les citoyens trouvent facilement sur Internet les coordonnées des 2 528 Maisons France Services.

2)Le soutien d’initiatives sociétales nationales

Solocal met à la disposition de grandes causes nationales son expertise digitale, et à ce titre soutient :

les causes nationales relatives à la santé publique et à la sécurité par l’intermédiaire d’encarts dédiées sur la page d’accueil de son média PagesJaunes et de campagnes email et sms et sur les réseaux sociaux qui permettent de s’adresser au plus grand nombre de Français. Par exemple au travers de à travers des campagnes de communication display PagesJaunes et PagesBlanches pour inciter à l’appel au don du sang avec l’Etablissement Français du Sang (EFS), pour sensibiliser à la lutte contre le cancer du sein via une campagne de prévention avec l’institut national du Cancer et pour sensibiliser à la prévention routière « spéciale fête de fin d’année » avec l’association Prévention Routière. Solocal a également à cœur de sensibiliser ses collaborateurs, via notamment des communications internes et des défis, pour lutter contre le cancer du sein via l’opération « Solocal en rose » à l’occasion d’Octobre Rose et pour lutter contre les maladies masculines et notamment le cancer de la prostate avec le défi « Tou(tes) moustachu(e) chez Solocal » (Movember) ;

les causes nationales relatives à la lutte contre l’exclusion digitale à travers un partenariat avec Emmaüs Connect qui a donné lieu à la création de la plateforme « Partage de co ». Il s’agit d’un grand mouvement d’entraide numérique entre citoyens qui encourage les personnes plus à l’aise avec le numérique à partager leurs compétences (via des tutos à monter) leurs connexions (via le partage de data) et leurs contacts (via une cartographie des lieux de médiation numérique). Mais également en soutenant l’action du gouvernement avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui a créé les Maisons France Services(23) pour lutter contre l’illectronisme. Les Maisons France Services accompagnent les Français et entreprises les plus éloignées du numérique dans leurs démarches administratives en ligne. En 2023 Solocal a remporté le Prix Accessibilité des Cas d’Or du Secteur Public Numérique avec la CPAM de Paris (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en mettant à disposition de leurs 10 agences notre solution de prise de rendez-vous en ligne pour les publics en AME (Aide Médicale d’Etat) afin d’optimiser leur accueil ;

les causes nationales relatives à l’accessibilité numérique à travers un partenariat avec la startup d’Etat Acceslibre (portée par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et la Direction interministérielle du numérique) qui via sa base de données publiques et collaboratives, recense et partage les informations d’accessibilité des lieux ouverts au public afin de lutter contre l’exclusion. C’est donc en toute logique que Solocal s’est associé à Acceslibre autour d’un enjeu commun permettant aux utilisateurs de PagesJaunes.fr (notamment ceux en situation de handicap) d’avoir accès aux informations d’accessibilité sur les professionnels et établissements publics partout en France ;

les causes nationales relatives à la réduction des consommations d’énergie, en poursuivant notre adhésion à la Charte EcoWatt, la météo de l’électricité qui informe également sur les heures décarbonées pour optimiser l’utilisation des ressources ;

les causes nationales relatives au soutien des catastrophes naturelles, en mettant à disposition des utilisateurs de PagesJaunes.fr un encart dédié les redirigeant vers le site de la Fondation de France leur permettant de faire des dons afin de venir en aide aux personnes victimes du séisme au Maroc.

Engagements 2023

Actions 2023

Acculturer au digital pour les entreprises locales

115 222 audits digitaux réalisés auprès d'entreprises

Référencement des offres digitales de Solocal maintenues :

auprès de 5 Régions partenaires pour aider les entreprises locales à utiliser les aides régionales à la numérisation : Région Auvergne Rhône Alpes, Région Hauts-de-France, Région Ile-de-France, Région Sud et Région Centre Val-de-Loire ;

auprès de l’annuaire Smart City de la Banque des territoires ;

sur le Catalogue GouvTech de la DINUM (Direction interministérielle du numérique) pour faire connaître ses solutions auprès des administrations publiques ;

au sein du marché multi-éditeurs de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics).

Présence au Forum annuel des Interconnectés (Intercommunalités de France et France urbaine) des 22 et 23 mars 2023 à Toulouse avec une intervention sur la « Citoyenneté en ligne et l’inclusion au service des collectivités locales »

Présence aux XXVe Assises des Petites Villes de France (APVF) des 1er et 2 juin 2023 à Millau

Présence au Salon des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) les 27 et 28 juin 2023 à Paris

Présence sur le Salon des Maires et des Collectivités Locales les 21, 22 et 23 novembre 2023 et prise de parole en plénière sur la thématique « Citoyenneté en ligne et inclusion au service des collectivités locales »

Valoriser le développement économique
des centres-villes et la promotion des circuits courts

Plateformes LocalPartner mises à disposition à titre gratuit, maintenues et mises à jour régulièrement pour 20 collectivités locales dont :

3 Régions (Région Hauts-de-France, Région Ile-de-France, Région Sud)

2 communautés d’agglomération (Grand Angoulême, Pays-de-Sommières)

15 villes (Apt, Argenteuil, Boulogne-Billancourt, Bordeaux, Créteil, Draguignan, Ghisonaccia, Issy-les-Moulineaux, Marseille, Massy, Roubaix, Valence, Vincennes, Viroflay, Clichy)

Soutenir des initiatives sociétales nationales

Santé publique :

mise en avant des centres de dépistage du Covid sur pagesJaunes.fret via des campagnes push, email et sur les réseaux sociaux

campagnes externes de sensibilisation via des communications display PagesJaunes et PagesBlanches au don du sang, à la lutte contre le cancer du sein et à la prévention routière

campagnes de sensibilisation interne à l’occasion d’Octobre Rose (cancer du sein) et de Movember (maladies masculines)

Inclusion et accessibilité numérique :

mise en oeuvre du partenariat avec Emmaüs Connect lancé en septembre 2023 (Partage de Co)

mise à disposition des 10 agences CPAM de Paris de notre solution de prise de rendez-vous en ligne pour les publics en AME (aide médicale d’Etat)

signature d’un partenariat avec la startup d’État Acceslibre, portée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et la Direction interministérielle du numérique.

3.2.3.1.2Assurer une publication de contenus responsables et accessibles
pour tous
Objectif de développement durable (ODD) associé

image Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous à travers la promotion des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel.

Risque relié à cet enjeu

Manque de visibilité de PagesJaunes et dégradation de la réputation de Solocal : impacts en cas de survenance du risque : perte d’audience, perte de chiffre d’affaires, dépassement de la concurrence sur les verticaux et moteurs de recherches généralistes, téléchargements insuffisants de l’application PagesJaunes

Nos indicateurs clé de performance 2023

7,9(24) est la note de satisfaction à chaud des utilisateurs de PagesJaunes.fr (+ 5,33 % vs 2022)

+ 36 (vs + 23,6 en 2022) en note NPS (Net Promoter Score) de PagesJaunes en moyenne annuelle sur enquête à chaud d'une population de près de 25 200 répondants. Cette variation de points (+ 12,4) s’explique par une amélioration et appropriation de la nouvelle application PagesJaunes sur toute l’année 2023, avec des campagnes de pub TV et affichages lancées en T1 et T2 2023 qui ont donné une visibilité et une hausse de l’audience sur PagesJaunes, avec l’intégration du NPS sur PagesBlanches (15% de l’audience) sachant que PagesBlanches reste populaire et satisfait nos utilisateurs.

394 000 professionnels utilisent gratuitement notre plateforme Solocal Manager pour de simples mises à jour de contenus

81 % d’accessibilité numérique de PagesJaunes.fr (+ 0 point vs 2022 où le taux était identique)

57 % d’accessibilité numérique de l’application PagesJaunes(25)

43 % d’accessibilité numérique de Solocal.com (+ 0 point vs 2022 où le taux était identique)

42 % d’accessibilité numérique de Solocal Manager (+ 0 point vs 2022 où le taux était identique)

85 % d’accessibilité numérique des Store Locator (+ 0 point vs 2022 où le taux était identique)

87 % d’accessibilité numérique des annuaires web LocalPartner (+ 0 % point vs 2022 où le taux était identique)

Nos objectifs 2024

Atteindre 8 en note de satisfaction des utilisateurs PagesJaunes.fr

Augmenter l’utilisation de la plateforme Solocal Manager permettant à tous les professionnels de mettre à jour leurs informations sur PagesJaunes gratuitement

Maintenir à + 80 % le niveau d’accessibilité numérique de PagesJaunes.fr, des Store Locator et de LocalPartner  

Faire progresser l’accessibilité numérique de Solocal.com et Solocal Manager pour dépasser les 60 % pour 2025

étendre pour 2025 l’accessibilité numérique à au moins 70 % pour deux services digitaux phares : l’application PagesJaunes et la solution ClicRDV (prise de rendez-vous en ligne)

Sensibiliser 100 % des collaborateurs et tous les nouveaux entrants à l’accessibilité numérique

Notre politique

Solocal poursuit l’ambition de fournir un accès à tous à des contenus de qualité afin de garantir aux utilisateurs de ses services digitaux la meilleure expérience pour choisir le bon professionnel et développer une relation de confiance avec lui. En menant une politique responsable dans la conception et l’appropriation de ses services digitaux par les entreprises et les utilisateurs, Solocal concrétise sa mission de dynamiser la vie locale en toute confiance et pour toutes et tous. Cet engagement porte sur tous les contenus informatifs et publicitaires produits et diffusés sur les plateformes de Solocal, sur son média PagesJaunes, et sur les médias partenaires ainsi que sur l’appropriation de l’ensemble de ses services de communication au public à toutes personnes en situation de handicap ou non. Afin de répondre au plus près aux attentes des utilisateurs en quête de toujours plus de facilité d’utilisation et de pertinence dans leurs parcours et recherches locales sur Internet, Solocal s’appuie sur une équipe interne de 20 personnes et d’une cinquantaine de prestataires externes dédiés à la production et la gestion des contenus de son média PagesJaunes.fr. Le NPS et la note de satisfaction PagesJaunes révèlent la qualité du média en mesurant à la fois la recommandation et la qualité perçue du média par l’utilisateur.

Solocal, référence en matière de contenus sur les professionnels en France, déploie simultanément 2 axes stratégiques afin d’assurer une publication de contenus responsables et accessibles pour tous :

1)L’enrichissement des sources de contenus sur les professionnels et la modération associée

Solocal travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires et fournisseurs de bases de données qualifiés dans leurs domaines, pour répertorier toutes les entreprises françaises de chaque secteur d’activité et enrichir leurs profils avec des contenus utiles et fiables.

À ce titre, Solocal :

améliore, continuellement, ses contenus grâce aux données publiques disponibles en open data auprès d’organismes d’État, de collectivités territoriales et de services publics comme :

les répertoires SIRENE, le BODACC, le RCS (Registre du commerce et des sociétés), les chambres consulaires,

les fichiers AMELI, RPPS (Registre Partagé des Professionnels de Santé) et ADELI pour les praticiens de santé,

les organismes AFNOR Certification et l’ADEME qui accorde la mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement »,

AtoutFrance, pour l’immatriculation des opérateurs de voyages et des hébergements touristiques, etc. ;

intègre, en qualité d’éditeur d’un annuaire universel, les données mises à disposition par des opérateurs télécom ;

enrichit ses contenus verticaux et transactionnels grâce aux informations fournies par :

des partenaires privés (comme La Fourchette / Accor/Orange), et des partenaires publics (comme la startup d’Etat Acceslibre),

des organismes tiers certifiés : Avis Vérifiés, OpinionSystem, GarageScore, Critizr, Guest Suite, Custplace, Fidcar, Immodvisor, Q3 et Batiref ;

réalise un suivi algorithmique régulier d’indicateurs de performance et d’engagement sur la qualité des contenus de ses bases de données.

En 2023, Solocal a poursuivi sa politique engagée en 2020 à l’occasion de laquelle il avait été mis en place de nouveaux tableaux de bord pour suivre en temps réel l’évolution quantitative et qualitative des contenus référencés dans ses services et les produits de ses clients, en complément des sondages plus qualitatifs déjà en place.

Pour permettre d’assurer continuellement la pertinence et l’intégrité des entreprises que Solocal référence, celles-ci sont classées selon 4 niveaux de criticité, auxquels s’appliquent des vérifications spécifiques permettant notamment de fiabiliser la réalité de l’activité ainsi que le droit du professionnel de s’inscrire sous une catégorie professionnelle précise. Une synthèse bimensuelle est menée avec PagesJaunes pour détecter les alertes et les corriger au plus vite.

Cette politique s’est intensifiée pour améliorer encore la fiabilité des quelque 4,2 millions d’entreprises et établissements référencées sur nos services digitaux.

Le média PagesJaunes se développe à travers une véritable politique « centré utilisateur » avec :

des questionnaires en ligne sur nos sites et applications : plus de 6 561 verbatims récoltés en 2023 pour piloter quotidiennement la satisfaction des utilisateurs et près de 25 200 retours utilisateurs donnant une note de satisfaction (avec ou sans verbatim) pour calculer le NPS ;

une stratégie de test AB et bêta-testing en continu pour optimiser et fluidifier nos interfaces utilisateurs ;

le recours à 7 755 utilisateurs de PagesJaunes interrogés et questionnés individuellement pour continuer à mettre nos professionnels et utilisateurs au cœur de l’expérience proposée ;

la mise en visibilité dans le footer du site pagesjaunes.fr d’une page explicative « Contactez-nous » permettant à la fois d’orienter l’utilisateur (professionnel ou particulier) vers le service adéquat et de laisser un message à Solocal sur la boîte aux lettres digitale dédiée au support-utilisateurs (bug, retour sur les fonctionnalités du compte PagesJaunes…) qui vient enrichir les verbatims des utilisateurs et leur confiance dans le média PagesJaunes.

Par ailleurs, pour permettre à chacun des utilisateurs de trouver le bon professionnel en toute confiance, les équipes de Solocal s’attachent à répertorier les certifications et labels des professionnels référencés. Gage de confiance pour l’utilisateur, ces éléments permettent également aux professionnels de se démarquer et de faciliter les transactions. Ainsi depuis juillet 2022, le nouveau badge Super Pro est en ligne sur pagesjaunes.fr. Il met en avant les professionnels du secteur de l’habitat disposant de certificats RGE et d’une excellente notation des utilisateurs (supérieure ou égale à 4,8/5) sur pagesjaunes.fr et Google. Et en 2023, c’est 6 nouveaux labels qui ont été intégrés : Engagé RSE AFNOR, QualiRépar, Quali'Psad, Vignerons Engagés, Le label LIR et Accueil Qualité Commerces et Services.

2)L’accès aux contenus par les entreprises locales et l’accessibilité numérique des services digitaux

Solocal s’attache particulièrement à simplifier et rendre accessible à tous, ses contenus, à travers un parcours utilisateur travaillé pour concourir à l’inclusion numérique de tous les professionnels et à toutes les personnes y compris celles en situation de handicap. Afin de garantir l’accessibilité de ses contenus, Solocal :

permet à ses clients et à l’ensemble des entreprises françaises, un accès simplifié et gratuit à leurs propres contenus via l’application Solocal Manager. Cette initiative est guidée par la recherche d’une expérience de navigation optimale et responsable mais également par la possibilité pour les professionnels de pouvoir consulter, adapter et enrichir leurs profils locaux sur nos médias digitaux et nos partenaires ;

s’engage, en partenariat avec Urbilog (expert en accessibilité numérique) et au-delà des exigences de la loi pour une République Numérique(26) du 7 octobre 2016 sur l’obligation d’accessibilité numérique des entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, sur une politique d’accessibilité numérique de ses services digitaux. Cette politique est portée, par le département Conformité & RSE et plus particulièrement par la Référente Accessibilité Numérique du groupe dont la fonction a été créé en octobre 2020 dans le cadre d’une lettre de mission du Directeur général. Notre site Internet pagesjaunes.fr a été précurseur pour la prise en compte de l’accessibilité numérique avec un taux d’accessibilité numérique atteignant désormais 81 %. En 2023 nous avons maintenu l’effort réalisé sur notre média PagesJaunes et sa déclinaison LocalPartner qui ont intégré les codes d’un numérique accessible. Pour autant notre site institutionnel solocal.com et notre plateforme client Solocal Manager n’ont pas encore fait l’objet de révision sur le sujet. Néanmoins, les travaux relatifs à nos applications mobiles ont donné lieu à un audit d’accessibilité (IOS et Android) de notre application PagesJaunes. Et notre politique de sensibilisation de tous les collaborateurs et nouveaux entrants se poursuit pour que ces bonnes pratiques deviennent des habitudes du quotidien. Solocal a entamé des discussions avec plusieurs acteurs de l’accessibilité non seulement pour renforcer la visibilité des professionnels disposant d’accès aux personnes en situation de handicap mais également pour renforcer l’accessibilité numérique de ses services. Ainsi en novembre 2023, à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, Solocal a annoncé la signature d’un partenariat avec la startup d’Etat Acceslibre (portée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et la Direction interministérielle du numérique) qui consiste à défendre l’accessibilité numérique et à rendre le web plus inclusif en intégrant sur pagesaunes.fr un widget qui informe sur l’accessibilité des professionnels.

Engagements 2023

Actions 2023

Garantir un processus qualité
et contrôle des contenus
sur PagesJaunes

Contrôle des inscriptions faites en direct sur pagesjaunes.fr ou auprès de ses services clients pour éviter l’introduction de fausses informations sur ses supports (via algorithme et croisements de bases de données) des 513 000 nouvelles entreprises et établissements référencées en 2023, parmi 4,2 millions de professionnels en parution

Près de 2,8 millions de fiches de professionnels mises à jour sur PagesJaunes chaque mois

Réalisation de tests trimestriels de fiabilité de nos contenus en parution par échantillonnage (de 5000 professionnels min)

Renouvellement du partenariat de contenus avec Bing prenant en compte des indicateurs couvrant les axes qualité suivants : exhaustivité de la base, richesse des contenus, qualité et fraîcheur de la base. Depuis début 2022, Microsoft et Apple continuent de nous confier leurs propres retours utilisateurs « report a problem » relatifs aux coordonnées jugées erronées (ces retours sont tous modérés par Solocal) qui viennent enrichir les retours utilisateurs remontés sur le média PagesJaunes

Nombre d’avis modérés consultables sur pagesjaunes.fr : 17,7 millions d’avis publiés sur PagesJaunes à fin décembre 2023, dont 1,9 millions déposés par des utilisateurs de PagesJaunes et 15,72 millions venant de nos partenaires (Avis vérifiés, Opinion System, etc.)

Assurer l’accessibilité numérique des services digitaux de Solocal

Mise en place, au-delà de la conformité à la loi, d’une politique d’accessibilité numérique :

audit de l'application PagesJaunes

publication des documents légaux (Déclaration d’Accessibilité, Schéma Pluriannuel d’Accessibilité, et Plan Annuel d’Accessibilité)

lancement d’une réflexion sur la mise en accessibilité numérique de nos sites clients au regard de la nouvelle règlementation française qui a transposé en mars 2023 la Directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

Sensibiliser à l’accessibilité numérique

Poursuite de la formation de tous les collaborateurs et nouveaux entrants à l’accessibilité numérique

Déploiement d’une campagne de sensibilisation interne

Maintien d’une page dédiée à l’accessibilité numérique sur solocal.com afin de sensibiliser nos clients et partenaires

3.2.3.2Les enjeux de Solocal en matière de gouvernance

3.2.3.2.1Promouvoir le respect et la sécurité des données personnelles
Objectif de développement durable (ODD) associé

image Promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable à travers la garantie au public de l’information et la protection des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Risques reliés à cet enjeu

Non-conformité informatique et libertés et RGPD / Impacts en cas de survenance du risque : contrôle de la CNIL et/ou contentieux relatifs à la protection des données personnelles, sanctions, dégradation de la notoriété, perte ou fuite de données

Cyber-risques et failles de sécurité IT / Impacts en cas de survenance du risque : publication d’informations malveillantes sur les médias de l’entreprise, non-conformité informatique et libertés et RGPD, compromission de données, pertes financières, dégradation de la notoriété, plaintes de clients

Nos indicateurs clé de performance 2023

Délai de traitement des demandes d’effacement de données personnelles : 3 jours en 2023 vs 5 jours en 2022

Délai de traitement des demandes de rectification de données personnelles : 4 jours en 2023 vs 10 jours en 2022

75,7 % de collaborateurs formés aux enjeux liés à la protection des données personnelles depuis le lancement de la formation en juillet 2023

79 % de collaborateurs formés aux enjeux cybersécurité depuis le lancement de la formation en juillet 2021

Scoring de maturité(27) de Solocal en matière de cybersécurité : 559/1000 au 31 décembre 2023

Nos objectifs 2024

Maintenir les délais de traitement des demandes de rectification et d'effacement de données personnelles en deçà de 10 jours

Former 100 % des collaborateurs et nouveaux entrants aux enjeux de la protection des données personnelles

Former 100 % des collaborateurs et nouveaux entrants aux enjeux cybersécurité

Proposer un kit de sensibilisation sur la cybersécurité à nos clients

Augmenter la maturité et le score de sécurité du Groupe

Notre politique

Solocal a fait de la protection des données personnelles un élément essentiel au cœur de son activité pour assurer sa durabilité. L’année 2023 a été marquée par une priorisation des enjeux liés à la protection des données personnelles au sein de l’entreprise. Ainsi un Comité RGPD a été créé au mois de janvier 2023, au sein du Comité exécutif de Solocal. Celui-ci qui se réunit tous les trimestres, est composé de l’ensemble des membres du Comité exécutif. Il a pour objectif d’assoir et d’assurer le suivi du plan de conformité au RGPD du groupe et de valider les projets structurants en la matière. Par ailleurs, l’équipe données personnelles de Solocal a passé avec succès la certification DPO de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals). Ainsi 100 % de l’équipe est désormais certifiée DPO. Convaincu que « Privacy is good for business », Solocal s’est également engagé à contribuer à un Internet de confiance. Afin de promouvoir le respect et la sécurité des données personnelles l’entreprise a développé une politique autour de deux axes :

1)La protection des données personnelles comme argument commercial

Au-delà du respect des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (loi de 1978, RGPD, e-privacy, etc.), Solocal :

entend générer de la confiance auprès de ses clients. Cette réglementation est une opportunité de consacrer le principe selon lequel « Privacy is good for business ». Aussi dès 2011, Solocal a désigné un Data Protection Officer (ex Correspondant Informatique et Libertés) et une équipe dédiée à la protection des données, en anticipant de 7 ans l’obligation réglementaire née avec le RGPD. Avec son programme interne de mise en conformité avec le RGPD déployé dès juillet 2017, Solocal accompagne ses clients TPE/PME et grands comptes et établissements publics dans leur mise en conformité ;

met en place un plan de conformité tenant compte des actualités et nouvelles exigences de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour aider à la priorisation des actions à mener ;

mène des audits réguliers pour s’assurer de la conformité de ses supports digitaux ;

organise des ateliers métiers de sensibilisation à la protection des données personnelles et au RGPD ;

met à disposition de ses clients un document de conformité au RGPD sur certains services/offres (solution de prise de RDV en ligne pour les grands comptes et le secteur public, plateforme client pour les grands comptes…) ;

sensibilise au RGPD ses clients via la mise en ligne de vidéos sur le site solocal.com et la mise à disposition d’articles/FAQ sur des sujets de protection des données à caractère personnel.

L’engagement de Solocal a d’ailleurs permis en 2023 de passer avec succès l’audit RGPD mené par Google pour la certification « Google’s Authorized Buyers Audit Program » ;

souhaite jouer un rôle auprès de ses utilisateurs en garantissant la protection de leurs données personnelles. À ce titre, l’entreprise dispose de certifications et labels interprofessionnels, tels que :

la certification Drive-to-Trust, qui garantit en toute transparence la conformité des solutions mobiles des entreprises du domaine publicitaire vis-à-vis de leurs clients. Le label Drive-to-Trust Right People valide la qualité des solutions proposant des segments d’audience nécessaires à la valorisation des inventaires ;

participe activement, au travers de l’adhésion à différents organismes (GESTE, Search and Information Industry Association, Syndicat des Régies Internet, Alliance Digitale), aux travaux de l’écosystème digital visant à promouvoir les bonnes pratiques en termes de protection des données personnelles.

Avec un délai moyen de traitement et de modification des données qui avait augmenté significativement en 2021, Solocal a choisi de faire du traitement des données personnelles un sujet pour l’ensemble de l’entreprise. à ce titre, le service client est aujourd’hui en mesure de répondre à l’ensemble de nos utilisateurs sur ses données personnelles avec un délai moyen bien exemplaire par rapport au délai réglementaire demandé (1 mois) suite à des actions mises en place depuis 2022. En 2023, cela se traduit notamment par des délais de traitement des demandes de rectification passant de 10 à 4 jours et des demandes d’effacement passant de 5 à 3 jours. Solocal travaille en continue à replacer les outils de consentement au cœur des parcours de navigation. Ainsi l’entreprise contribue à améliorer la protection des données de tous les visiteurs ainsi que des professionnels avec plus de 200 000 plateformes de gestion du consentement (Consent Management Platform).

2)La sécurité informatique comme l’affaire de tous

Pour concourir à la protection des données personnelles et s’illustrer comme un tiers de confiance dans la sécurisation de celles-ci, Solocal pilote un programme de système de management de la sécurité de l’information (SMSI). Cette politique s’articule autour de 4 engagements :

garantir la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise ;

sensibiliser en continu les collaborateurs aux risques de sécurité de l’information ;

protéger le patrimoine de l’entreprise ;

consolider une gouvernance interne pour faire de la sécurité de l’information, l’affaire de tous.

Au travers de la Charte informatique de l’entreprise, cette politique implique tous les collaborateurs de l’entreprise.

Le Direction Cybersécurité du groupe a permis l’équipement sécurisé de tous les collaborateurs à travers la mise en place de la double authentification (MFA : Multi Factor Authentification). Un accompagnement a été fait auprès de chaque collaborateur pour concourir à une sécurité optimum, notamment avec le développement du télétravail.

Ainsi, pour prévenir les risques cyber, Solocal a lancé en juillet 2021 un plan de formation pluriannuel qui est reconduit chaque année. Il s’agit d’un parcours de formation e-learning obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs du groupe qui propose des fiches techniques, des vidéos pédagogiques, des émissions live et des campagnes de simulation de phishing afin de les sensibiliser à la cybersécurité.

Par ailleurs, pour affirmer son attachement à la cybersécurité, Solocal, participe depuis 2021 à l’événement européen « Cybermois » afin de rappeler les bonnes pratiques de sécurité à l’ensemble de ses collaborateurs. Cet évènement s’est poursuivi en 2023 et a été une nouvelle fois l’occasion, pour tous les collaborateurs de l’entreprise de participer à des webinars dédiés à la cybersécurité ainsi qu’à des cyber-rencontres avec les équipes, réparties sur toute l’année. Toutes les équipes commerciales ont également été sensibilisées à travers des moments d’échanges pour pouvoir ensuite partager leur expertise partout sur le territoire auprès de leurs clients et prospects.

Engagements 2023

Actions 2023

Sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux liés à la collecte de données personnelles et à la cybersécurité

Formation obligatoire à destination de tous les collaborateurs aux enjeux de cybersécurité via la plateforme d’entreprise Solocal Academy à travers plusieurs modules traitant des sujets suivants qui ont été enrichis : (i) la messagerie et le phishing, (ii) le RGPD et la protection des données personnelles, (iii) les mots de passe, (iv) la protection des informations sensibles, (v) la gestion des postes de travail (vi) le vishing ou phishing vocal et (vii) les bonnes pratiques à adopter lorsque je travaille en dehors de mon lieu de travail

6 communications internes afin de sensibiliser aux enjeux de la cybersécurité

Ateliers de sensibilisations auprès de comités restreints de collaborateurs répondant à des besoins métiers relatifs à la protection des données personnelles (information et consentement, grands principes du RGPD en matière de Relation client…)

Formation obligatoire dédiée à la protection des données personnelles à destination de tous les collaborateurs et nouveaux entrants du groupe

Newsletters en matière de protection des données personnelles suivant l’actualité marquante de la CNIL ou des autorités européennes

Partager des bonnes pratiques auprès des clients, partenaires et fournisseurs de Solocal

Mise de la mise à disposition sur Solocal.com d’une plateforme de conseils pour maintenir une activité durable et de confiance au travers de 6 vidéos pédagogiques et ludiques sur la protection des données personnelles, l’accessibilité numérique et la pratique éthique des affaires

Mise à disposition de bonnes pratiques sur le phishing dans les FAQ de notre portail solocal.com

Instaurer une gouvernance interne pour faire
de la sécurité du système d'information, l'affaire de tous

Création du Comité RGPD en janvier 2023

Poursuite de l’opérationnalisation du système de gouvernance de la Sécurité de l'information avec :

suivi et contrôle de la PSSIG (politique de sécurité de systèmes d’information Groupe) et de la Charte informatique

contrôles de sécurité sur nos fournisseurs à travers des questionnaires ou audit flash

travail collaboratif et décentralisé sur la sécurité de l’information grâce à une communauté cyber répartie dans l’entreprise

mise en œuvre de tableau de bord régulier sur la sécurité de l’information

gestion des habilitations et des comptes

audit de maturité cyber lancé en novembre 2023

3.2.3.2.2Consolider une gouvernance éthique et prenant en compte les aspects RSE pour assurer la durabilité de l’entreprise
Objectifs de développement durable (ODD) associés

image Établir des modes de consommation et de production durables en encourageant les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.

image Promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable à travers la garantie au public de l’information et la protection des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Risques reliés à cet enjeu

Non-conformité aux lois Sapin 2 et Waserman et risque de conflits d'intérêt / Impacts en cas de survenance du risque : contrôle de l’Agence Française Anticorruption et sanctions, dégradation de la notoriété

Manque d’intégration des enjeux RSE dans la stratégie de développement / Impacts en cas de survenance du risque : faire des achats énergivores et coûteux, conflit d’intérêts ou corruption, non-adéquation de la stratégie avec les attentes du marché et de nos clients, dégradation de la notation RSE et de l’image de l’entreprise, sanction par nos pairs sur notre politique d’achats responsables.

Au-delà de la conformité aux lois et réglementations, et convaincue par le caractère vertueux de consolider une gouvernance éthique et responsable, Solocal s’attache à développer une politique prenant en compte les aspects RSE pour assurer la durabilité de l’entreprise.

Nos indicateurs clé de performance 2023

100 % des collaborateurs formés aux enjeux éthiques et anticorruption (loi Sapin 2)

263 fournisseurs évalués en cumulé (+ 14,35 % vs 2022)(28)

0 alerte éthique reçue et traitée (- 7 vs 2022)(29)

Notation Gaia Rating EthiFinance : 69/100(30) (+ 1 point vs 2022)

Notation EcoVadis : 60/100, médaillé Bronze (+ 7 points vs 2022)

Nos objectifs 2024

Continuer à former 100 % des nouveaux entrants aux enjeux éthiques anticorruption

Informer tous nos clients TPE/PME de nos enjeux éthiques, RGPD et RSE au travers de motion design dédiés

Continuer à sensibiliser les collaborateurs à la RSE et aux questions de durabilité

Obtenir la médaille d’argent sur EcoVadis pour 2025

Notre politique

La transformation de l’entreprise est profonde et constante, et nécessite d’opérer une mutation culturelle qui passe par la promotion d’une culture éthique au sein de Solocal. Celle-ci doit conduire la manière dont nous pratiquons nos métiers. Aussi, l’entreprise a édicté des principes éthiques (confiance, l’intégrité, la transparence et le respect) qui guident nos actions au quotidien pour développer notre engagement collectif autour de nos 8 enjeux RSE afin d’assurer la durabilité de l’entreprise. La politique de Solocal visant à consolider une gouvernance éthique et prenant en compte les aspects RSE s’incarne ainsi autour de cinq dispositifs dont les objectifs sont renouvelés chaque année afin de maintenir un socle de gouvernance durable.

1)La promotion du dialogue social

Afin d’assurer la promotion du dialogue social et du partage de la valeur, l’entreprise :

met en place un dispositif annuel d’enquête interne directe auprès de tous les collaborateurs qui est reconduit annuellement (cf. enjeu social « Renforcer l’engagement des collaborateurs et l’attractivité de Solocal » de la présente déclaration de performance extra-financière) ;

organise un échange régulier avec la Direction générale (en présentiel et via visioconférences) pour l’ensemble des collaborateurs. Cet échange est l’occasion de revenir sur les derniers faits marquants, de partager les évolutions produits et marketing mais également de valoriser les collaborateurs ;

a mis en place des accords sur le télétravail.

2)La promotion du dialogue avec les actionnaires

Afin de renforcer le dialogue avec les actionnaires et promouvoir l’engagement à long terme des investisseurs, les membres du Conseil d’administration ainsi que l’ensemble de l’équipe dirigeante portent une attention particulière à la relation avec les actionnaires, individuels et institutionnels. Cette politique est pilotée par la Direction des Relations investisseurs qui :

anime les échanges avec les actionnaires et investisseurs via des rencontres bilatérales (réunions avec les institutionnels, ou à l’occasion de conférences) et des outils dédiés (ligne téléphonique, mails, page internet, formulaire de contact…) ;

déploie une page dédiée « investisseurs et actionnaires » sur le site Solocal.com afin d’y héberger toutes les informations financières de l’entreprise et faciliter la compréhension des actionnaires et investisseurs).

3)Le renforcement de la transparence de la performance extra-financière de Solocal

Afin d’améliorer la transparence de sa performance extra-financière, Solocal :

s’attache à répondre, chaque année, aux questionnaires de certaines agences de notation extra-financières et notamment à l’index Gaia Rating EthiFinance afin de partager notre performance RSE auprès des investisseurs institutionnels, notamment au regard du règlement SFRD (31) (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ;

évalue sa performance RSE sur EcoVadis ;

consolide sa politique RSE au sein des questionnaires d’évaluation de ses clients et fournisseurs.

Solocal sensibilise ses collaborateurs aux enjeux RSE à travers plusieurs articles dédiés réguliers dans la newsletter interne ou l’intranet.

4)Le déploiement d’une politique éthique et anticorruption globale

Afin d’accompagner la transformation culturelle de l’entreprise, Solocal déploie une politique Éthique et anticorruption globale depuis 2018. Cette politique est portée par le Département Conformité & RSE de la Direction du Corporate Développement et plus particulièrement par la Référente Éthique désignée en octobre 2018 dans le cadre d’une lettre de mission du Directeur général.

Avec la mise en œuvre de la conformité de l’entreprise à l’égard de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, 4 principes éthiques ont été affirmés en 2019 dans le Code de conduite de l’entreprise :

Confiance

Transparence

Intégrité

Respect

Dans le cadre de cette politique, Solocal dispose aujourd’hui de plusieurs dispositifs actifs :

un Code de conduite visant à assurer le respect de règles claires et reconnues de tous, assorti d’une politique de sanctions disciplinaires ;

un dispositif d’alerte professionnelle à disposition de chaque collaborateur et manager, pour remonter de manière confidentielle et en dehors des systèmes d’information de Solocal, toute atteinte grave à l’intérêt des biens et des personnes de l’entreprise. Ce dispositif est également ouvert aux tiers ;

un dispositif de formation pour tous les collaborateurs ;

une procédure d’alerte ;

une politique cadeaux et invitations ;

une procédure encadrant les conflits d’intérêts ;

un dispositif d’évaluation de l’intégrité de ses tiers ;

un dispositif de due diligence éthique en matière de fusion-acquisition ;

un plan des contrôles comptables.

Bien plus qu’une obligation légale, la lutte contre la corruption mais également la fraude est une priorité pour Solocal qui pratique une tolérance zéro en la matière.

En 2018 et en 2019, Solocal a bénéficié de l’expertise et de l’accompagnement du pôle d’appui aux acteurs économiques de l’Agence française anticorruption (AFA) afin de confronter la vision de l’entreprise et l’enrichir avec les meilleures pratiques attendues.

5)Une politique d’achats responsables

Dans la perspective de mettre en place une politique d’achats responsables, les équipes ont mis en place des grilles d’évaluation à travers lesquelles les enjeux éthique, juridique, RSE, de protection des systèmes d’informations et des données personnelles sont analysés et évalués, notamment pendant chaque appel d’offres. La Direction des Achats et le département Conformité & RSE mènent une réflexion sur la mise en place d’une Charte Achats Responsables qui remplacerait l’actuelle Charte Ethique et Développement Durable destinés à nos fournisseurs. À cela, Solocal s’est aussi équipée de l’outil EcoVadis, plateforme d'évaluation des performances RSE et achats responsables, afin de mieux appréhender les politiques RSE de ses fournisseurs et mieux contrôler son impact.

Engagements 2023

Actions 2023

Promouvoir le dialogue
avec les actionnaires

Animation de l’espace « Investisseurs & Actionnaires » sur Solocal.com

Participation aux conférences investisseurs institutionnels (Equity & Dette)

Dialogue avec les agences extra financières et investisseurs institutionnels sur les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Veille quotidienne via un canal de communication dédié aux actionnaires individuels (boite mail & ligne téléphonique)

Renforcer la transparence
de la performance extra-financière de Solocal

Intégration de l’indice Gaia (69/100) médaillé d'argent

Label Bronze EcoVadis (60/100)

Publication d'articles ou communication sur la RSE dans la newsletter interne ou l’intranet de Solocal :

information sur nos enjeux RSE via notre Flyer 2022/2023

sensibilisation sur les 10 commandements du numérique responsable

sensibilisation à la Journée International des droits des femmes

information sur la conformité de notre DPEF 2022

Conformer l’entreprise
à la loi Sapin 2

Formation de 100 % des collaborateurs du groupe aux enjeux éthiques

Sensibilisation des collaborateurs au risque de corruption et à la déclaration de cadeaux et invitations, à l’occasion de la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption

78 fournisseurs évalués (à partir de critères éthiques et RSE) sur les 104 identifiés à risques (au regard de la loi Sapin 2)

Mise à jour de la grille d’évaluation éthique/RSE

Mise à jour du dispositif d’alerte (Code de conduite, plateforme et procédure) dans le cadre de la loi Waserman sur les lanceurs d’alerte

3.2.3.3Les enjeux de Solocal en matière sociale

3.2.3.3.1Accompagner la mutation des emplois et des compétences
Objectif de développement durable (ODD) associé

image Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous afin que d’ici à 2030, on puisse parvenir au plein-emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Risque relié à cet enjeu

Manque d’attractivité et difficulté de fidélisation/ Impacts en cas de survenance du risque : baisse de la compétitivité, capacitaire commercial impacté, coûts additionnels (pour recruter et former de nouvelles personnes et recours à des prestataires), perte de compétences clés.

Nos indicateurs clé de performance 2023

Niveau de recommandation au sein de l’entreprise : 40 % (- 15 points vs 2022)

162 mobilités internes dans l’entreprise (- 24,3 % vs 2022). Cette baisse est en lien avec la baisse des effectifs de Solocal et les mouvements d’organisation moins récurrents en 2023.

Part de la masse salariale pour le budget formation : 4,10 % (- 0,02 point vs 2022)

18 nouveaux managers ont suivi la formation « Campus Manager » vs 128 en 2022 (ils ont démarré le parcours en 2023). Il y a moins de managers formés à Campus Manager car la plupart d’entre eux ont déjà suivi la formation en 2022 ou 2021.

96 % des managers en France ont suivi la formation Campus Manager

Part des collaborateurs ayant répondu à l’enquête d’opinion interne en janvier 2023 qui estiment que l’entreprise leur permet de développer leurs compétences et leur employabilité : 61 % (- 8 points vs 2022)

Nos objectifs 2024

Maintenir à + 5 % le taux de collaborateurs estimant que l’entreprise leur permet de développer leurs compétences et leur employabilité

Déployer de nouvelles formations pour les managers(32)

S’assurer que les nouveaux managers (nouvelle embauche ou promotion interne) ont suivi une formation dédiée à ce rôle(33)

Promouvoir les mobilités internes et les évolutions de périmètres

Notre politique

La réussite de Solocal repose essentiellement sur l’expérience, l’expertise et les compétences de ses collaborateurs : assurer l’adéquation entre leurs compétences et les besoins évolutifs de l’activité de l’entreprise est un véritable enjeu de compétitivité. Dans le prolongement du plan de transformation et notamment au recentrage sur les services digitaux, l’accompagnement par la formation est, du point de vue de l’entreprise, crucial pour assurer l’employabilité des salariés tant dans leurs évolutions internes que dans la valorisation de leurs compétences en externe.

La politique de l’entreprise à l’égard de l’accompagnement à la mutation des emplois et compétences est au cœur des préoccupations de l’entreprise. Avec la mobilisation de 13 personnes au sein de la Direction des Ressources humaines, Solocal fait de cet enjeu une priorité. La politique se structure autour de :

1)La gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Formalisée dans un accord collectif, la GEPP a pour but d’accompagner l’évolution des emplois et des compétences à trois ans sur la base d’un diagnostic annuel. Ces éléments sont, chaque année, au cœur du dialogue social de l’entreprise qui par ce biais :

identifie les emplois en « évolution majeure de compétences », en « croissance » et en « décroissance » ;

met en œuvre les dispositifs d’accompagnement de ces évolutions, notamment via une large proposition de formations afin d’assurer la reconversion ou l’adaptation, que celles-ci aient lieu au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’une mobilité externe.

Suite à la réouverture des négociations en 2022, Solocal SA a signé en février 2023 un accord GEPP. Cet accord a notamment pour objectifs d’impacter positivement les collaborateurs mais aussi les performances économiques de l’entreprise, via l’accompagnement des collaborateurs dans leurs carrières professionnelles, avec l’identification des métiers de demain, la mise en place de formations professionnelles pour les faire évoluer, mais aussi la mise en place de mobilités internes, d’extension de périmètres ou encore l’anticipation de reclassements afin d’assurer l’employabilité des collaborateurs et de maintenir la compétitivité de l’entreprise.

2)Un plan de formation

Présenté et discuté en Comité exécutif, à la Commission formation et au Comité social et économique (CSE), ce plan permet de construire une politique de formation. Dans ce cadre, l’entreprise veille à :

soutenir ses enjeux économiques ;

accélérer l’évolution professionnelle et développer l’employabilité ;

accompagner la transformation culturelle et managériale ;

promouvoir un système d’apprentissage centré sur un partage proactif qui profite à tous ;

moderniser et innover dans le domaine de la formation.

Solocal a renforcé ces dispositifs de formations digitales et a mis en place un socle obligatoire de formations en ligne pour tout nouvel embauché afin de les sensibiliser aux enjeux de la cybersécurité ● la protection des données personnelles ● l’éthique et l’anticorruption ● l’accessibilité numérique ● le télétravail et ● le média PagesJaunes. Le dispositif de formation des nouveaux managers (intégrés ou promus) s’est quant à lui poursuivi en 2023 avec « Campus Manager ». D’autres formations managériales ont été initiées en 2023, et notamment une formation pour les managers de proximité du canal de vente.

Engagements 2023

Actions 2023 (34)

Mettre en œuvre le plan de formation autour de 4 priorités :

la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’entreprise ;

le développement de la transversalité et des méthodes de travail agiles et collaboratives ;

l’adaptation des compétences liées aux évolutions des métiers, des outils et des organisations ;

l’accompagnement du management porteur de la culture d’entreprise, de notre modèle de leadership et des modes de travail hybride.

Formation à la démarche commerciale pour 236 apprenants

Formation aux solutions Solocal pour 536 apprenants

Formation sur le développement professionnel 499 apprenants

Formation à l’éthique et l’anticorruption (loi Sapin 2) pour 100 % des collaborateurs et nouveaux entrants du groupe

Formation cybersécurité : 79 % des collaborateurs et nouveaux entrants du groupe

Formation sur la protection des données personnelles : 75,7 % des collaborateurs du groupe depuis son lancement en juillet 2023

Formation Management (Campus Manager) pour 89 apprenants

Formation managériale accompagnement commerciaux : 19 managers formés

Formation réglementation et process : 1 085 apprenants

Formation sur les outils et logiciels auprès de 601 apprenants

Formation Accessibilité Numérique : 98,5 % de collaborateurs et nouveaux entrants du groupe

Indicateurs :

Nombre d’apprenants : 2537 (tous dispositifs confondus)

3.2.3.3.2Favoriser un cadre de travail agréable pour tous
Objectif de développement durable (ODD) associé

image Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous afin que d’ici à 2030, on puisse parvenir au plein-emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Risque relié à cet enjeu

Risques psychosociaux et absentéisme commercial/ Impacts en cas de survenance du risque : affectation de la santé et du bien-être des collaborateurs, augmentation du coût de la prévoyance, basculement de la charge de travail sur les collaborateurs restant, impact sur le capacitaire commercial.

Nos indicateurs clé de performance 2023

Taux d’absentéisme maladie opérationnel(35) : 4,3 %

Part des collaborateurs de Solocal ayant répondu à l’enquête d’opinion interne en janvier 2024 estimant être satisfaits du respect avec lequel ils sont considérés : 81 % (‑ 2 points vs 2022)

Part des collaborateurs de Solocal ayant répondu à l’enquête d’opinion interne en janvier 2024 estimant être satisfaits de leur environnement de travail (espace lumière confort cadre) : 81 % (‑ 3 points vs 2022)

Nos objectifs 2024

Augmenter le taux de collaborateurs de Solocal estimant être satisfaits du respect avec lequel ils sont considérés

Poursuivre la démarche d’amélioration de la qualité des bureaux

Poursuivre la baisse du taux d’absentéisme opérationnel

Notre politique

Solocal connaît des transformations induisant des évolutions organisationnelles et des motifs d’inquiétudes pour les collaborateurs. Conscient des conséquences qu’un tel contexte peut avoir sur la qualité de vie au travail, Solocal suit une politique visant à favoriser le développement d’un cadre de travail agréable pour tous contribuant à faciliter l’atteinte de ses objectifs sociaux et économiques.

La nomination d’une Directrice de l’Environnement de travail en 2020, rattachée au Directeur des Ressources humaines, a permis de coordonner l’installation des collaborateurs dans de nouveaux locaux (Cesson-Sevigné, Le Haillan, l’Isle d’Espagnac) leur permettant d’exercer leurs activités dans un cadre de travail optimum. Solocal a ainsi mis en place un référentiel sous la forme d’une charte à respecter chaque fois qu’il y a changement de bâtiment ou des mouvements au sein de locaux. L’objectif est d’avoir un cadre de travail homogène et harmonisé entre les différents lieux d’activité de Solocal.

Solocal poursuit depuis 2019, cette politique visant à favoriser le développement d’un cadre de travail agréable pour tous laquelle repose sur les actions suivantes :

1)La lutte contre l’absentéisme

Dans un contexte national où il progresse, l’absentéisme est un enjeu pour l’entreprise qui :

dispose d’un processus destiné à favoriser la reprise du travail des collaborateurs de retour après un arrêt maladie longue durée ;

met en place un dispositif de lutte contre l’absentéisme.

Dans le cadre de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail, l’absentéisme fait d’ailleurs l’objet de groupes de travail avec les partenaires sociaux.

Des mesures spécifiques ont été identifiées dans le cadre du plan d’actions absentéisme de Solocal et de nouvelles mesures ont été déployées depuis 2021 et se sont poursuivies en 2023, toujours autour de 4 politiques fortes et plusieurs plans d’actions :

allier performance économique et performance sociale ;

fédérer le collectif autour de la stratégie et du projet d'entreprise ;

mieux reconnaître et valoriser les collaborateurs ;

développer la qualité de vie au travail.

En 2023, au-delà du plan national de lutte contre l’absentéisme nous avons poursuivi notre engagement local avec une analyse plus spécifique sur l’absentéisme afin d’alimenter le cas échéant le plan d’actions national. Aussi, suite aux audits réalisés pour les centres régionaux du Haillan et de Villeurbanne en 2022, un nouvel audit a été réalisé en 2023 au Haillan. Ils doivent se poursuivre en 2024 pour les autres centres régionaux.

2)La prévention des situations à risque et notamment des risques psychosociaux (RPS)

Afin d’accompagner le plan de transformation de Solocal, l’entreprise :

détecte en mode pluridisciplinaire (ressources humaines, salariés, médecin) des situations de travail qui exposent aux RPS ;

propose un dispositif d’écoute et de soutien, afin d’apporter des solutions opérationnelles facilitant l’exercice du travail. Cela peut se faire via une ligne verte dédiée auprès du psychologue du travail, la consultation du psychologue interne ou encore la consultation de l’assistante sociale ;

suit des actions de prévention dans le cadre réglementaire des CSSCT (Commissions santé, sécurité et conditions de travail) sous l’égide du pôle QVST (qualité de vie et santé au travail).

Dans la continuité de ces actions, Solocal a consolidé un plan d’actions au niveau national afin de lutter contre les RPS.

3)Une démarche d’amélioration de la qualité des bureaux de l’entreprise

Décrite dans l’enjeu environnemental de la présente déclaration de performance extra-financière, cette politique contribue à offrir de meilleures conditions de travail aux collaborateurs.

4)Une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail

Depuis 2020, des mesures particulières ont été mises en place avec l’équipement matériel de tous les salariés (ordinateurs portables ou machines virtuelles permettant de travailler et se connecter à distance) et la mise en place du travail à distance.

Dans sa politique d’amélioration de la qualité de vie au travail, Solocal a entamé en 2022, plusieurs négociations avec les syndicats qui ont notamment conduit à déployer le télétravail. Il permet notamment aux collaborateurs de mieux concilier vie personnelle et professionnelle et d’accroitre leur motivation et implication, mais aussi de moins prendre leurs véhicules, ce qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, au siège social de Solocal à Boulogne-Billancourt (Citylights) l’entreprise permet à l’ensemble de ses collaborateurs (près de 830) de bénéficier toute l’année d'un accès privilégié à des tarifs préférentiels à une conciergerie, à un RIE (restaurant inter entreprise) mais également à une salle de sport afin d’encourager l’activité physique et sportive.

Solocal a également profité de la Semaine de la Qualité de Vie au Travail du 19 au 23 juin 2023 pour sensibiliser ses collaborateurs aux gestes et postures au travail, à la nutrition et au bien-être, à la gestion du stress et à l’importance du sommeil. La Journée Nationale de l’Audition a également été l’occasion en avril 2023, de proposer aux collaborateurs du site de Citylights à Boulogne d’effectuer un bilan auditif. Sur les autres sites, les collaborateurs étaient invités à se rapprocher du médecin du travail.

En matière de handicap en entreprise, outre les investissements de Solocal afin de rendre ses services accessibles aux personnes en situation de handicap, l’entreprise sensibilise ses collaborateurs et promeut la diversité sur ce sujet via plusieurs vidéos explicatives et de sensibilisation sur la reconnaissance des travailleurs en situation de handicap, le recrutement de salariés reconnus travailleurs handicapés ou encore leurs encadrements par les managers. Afin d’assurer le bien-être de ces collaborateurs, Solocal :

effectue des aménagements matériels (postes de travail nécessaires) de temps de travail ou d’aides au maintien dans l’emploi (par exemple : recours à un prestataire du langage des signes pour une personne malentendante) ;

propose lorsque cela est possible, en cas d’inaptitude constatée, des possibilités de reclassement ;

propose des offres de recrutements aux personnes en situation de handicap auprès d’organismes adaptés de type AGEFIPH ;

apporte son soutien aux salariés en situation de handicap ou ayant des descendants dans cette situation, dans le cadre du Comité de solidarité(36) via la délivrance de chèques CESU(37) pour aider pour des prestations de ménage à domicile, le soutien scolaire d’enfants handicapés ou encore la mise en œuvre de dons de jours de repos auprès des collaborateurs en soutien aux salariés bénéficiaires. L’accord handicap permet aux aidant familiaux de bénéficier de ces dons de repos à hauteur de 5 jours par an avec un abondement dans ce cas de 5 jours de repos par l’entreprise ;

accepte systématiquement la préconisation de mi-temps thérapeutiques pour les salariés handicapés.

à ce titre, Solocal a signé un accord handicap pour le groupe le 1er février 2023 qui entérine les mesures ci-dessus afin de promouvoir la diversité et l’égalité entre tous les collaborateurs, et permettre aux travailleurs en situation de handicap de s’épanouir dans le cadre de leur vie professionnel.

L’entreprise prévoit de lancer en 2024, un E-learning de sensibilisation aux situations de handicap (en cours de finalisation pour 2024) préparé conjointement avec le psychologue du travail, l’assistante sociale (qui est également référente handicap) et le service formation de Solocal.

5)Une démarche dE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINaTIONS

Favoriser un cadre agréable pour tous passe également par la lutte contre les discriminations, aussi un chapitre dédié relatif à l’humain placé au cœur des priorités de l’entreprise, est prévu dans le code de conduite de Solocal. Notre démarche se traduit notamment par :

une sensibilisation des managers (durant la formation Campus Managers) aux biais cognitifs à l’occasion notamment des recrutements ;

la mise en place de canaux de signalements internes : tout collaborateur victime ou témoin de harcèlement ou de discrimination peut alerter son manager, la Direction des Ressources Humaines, le référent harcèlement désigné par le CSE (Comité social économique), les représentants du personnel ou encore la référente éthique (dispositif d’alerte éthique de la loi Sapin II).

Engagements 2023

Actions 2023

Poursuivre la politique contre l’absentéisme

Poursuite du déploiement du plan d’actions sur l’absentéisme à travers 4 politiques déclinées en 19 actions

Prévenir les situations à risque

Poursuite des démarches de prévention primaire avec les CSSCT (Commissions santé sécurité et conditions de travail) et les représentants de proximité

Poursuite des travaux de fond sur la prévention primaire avec des plans d’actions et la mise en place d’indicateurs

Mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques

Action de prévention auprès des collaborateurs durant la Journée Nationale de l’Audition via un bilan auditif

lancement de la préparation d’un e-learning de sensibilisation aux situations de handicap

Poursuivre les négociations syndicales afin d’améliorer la qualité de vie au travail

Signature de l’avenant relatif au télétravail au sein de Solocal Markéting Services permettant au-delà des 2 jours par semaine dont 1 jour fixe et 1 jour choisi) d’étendre les jours de télétravail et d’allouer des jours volants supplémentaires sur une année

Signature de l’accord handicap le 1er février 2023

Signature de l’accord pour le renouvellement du CSE de Solocal SA le 1er février 2023

Signature de l’accord de droit syndical le 1er février 2023

Signature de l’accord GEPP le 8 février 2023

3.2.3.3.3Renforcer l’engagement des collaborateurs et l’attractivité
de Solocal
Objectifs de développement durable (ODD) associé

image Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles à travers la contribution à la fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

image Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable en faisant en sorte que la dynamique, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Risques reliés à cet enjeu

Manque d’attractivité et difficulté de fidélisation/ Impacts en cas de survenance du risque : baisse de la compétitivité, capacitaire commercial impacté, coûts additionnels (pour recruter et former de nouvelles personnes et recours à des prestataires), perte de compétences et de connaissances clés.

Nos indicateurs clé de performance 2023

Niveau d’engagement exprimé par les salariés de Solocal ayant répondu à l’enquête d’opinion interne : 68 % (- 5 points vs 2022)

Taux de féminisation des cadres supérieurs : 26,09 % (+ 0,45 points vs 2022)

Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Solocal SA : 96 points calculés en 2023 pour l'exercice 2022 (+ 7 points vs le calcul effectué en 2022) pour l'année 2021

83 alternants dans l’entreprise (- 41,5 % vs 2022)

12 % de recrutements issus de la politique de cooptation vs 9 % en 2022 (+3 points)

667 formations dispensées (+ 15,8 % vs 2022 avec 576 formations)

Certification Top Employeur 2024(38)

Nos objectifs 2024

Faire progresser le taux de féminisation des cadres supérieurs pour atteindre au moins 30 % de femmes au Top Management pour 2025

Maintenir le niveau d’engagement exprimé par les salariés au-dessus de 63 %

Maintenir le niveau de l'index de Solocal SA à au moins 90 points

Poursuivre la politique de recrutement des alternants

Mettre en place des programmes de développement pour des populations cibles

Maintenir un ratio d'au moins 10 % de recrutements issus de la cooptation

Notre politique

Pour assurer la pérennité et le développement des activités de l’entreprise, Solocal nourrit sa volonté d’attirer et fidéliser des collaborateurs de tout horizon et aux expertises pointues et complémentaires. Un défi d’autant plus difficile à relever dans le domaine compétitif du numérique. Dans le cadre notamment du plan de relance avec la politique « 1 jeune, 1 solution » initiée en 2020 par le Gouvernement, Solocal poursuit pour la 4e année consécutive sa politique en faveur de son attractivité auprès des salariés et candidats à l’emploi.

Avec la mobilisation de 2 personnes au sein de la Direction des Ressources humaines, Solocal fait de l’engagement des collaborateurs une priorité. Cette politique repose notamment sur un plan de formation des collaborateurs (cf. chapitre 3.2.3.3.1) mais aussi :

1)La gestion des talents

Afin d’attirer et fidéliser les talents, l’entreprise :

met en place des partenariats avec des écoles au niveau local et national ;

partage d’expertise de ses collaborateurs et managers auprès d’étudiants ;

travaille au renforcement de sa marque employeur via différentes plateformes dédiées à l’emploi, afin d’accroître sa visibilité ;

déploie un programme dédié à l’apprentissage/alternance (sur l’année scolaire 2023/2024) en ciblant les recrutements (principalement pour les alternants) sur les métiers suivants : développeurs, ingénieurs systèmes/réseaux, profils marketing produits (UX Designer, Product Manager, Content Manager, Chef de Projet SEO…) fonctions support (comptabilité, RH…) ;

met en place des programmes de développement pour des populations cibles. Ainsi en 2023 deux programmes ont été initiés pour débuter en 2024 : Un premier programme permettra aux salariés identifiés comme « acteurs du changement » de bénéficier d’un parcours de développement leur permettant de : (i) développer le sentiment d’appartenance à une communauté capable de faire bouger les lignes ; (ii) acquérir une vision plus transverse des enjeux de transformation de Solocal ; (iii) développer des compétences essentielles du change agent : gestion de projets, soft skills, prise  de parole, etc. (iv) faire un pas de côté, prendre du recul et s’inspirer. Un second programme est destiné aux salariés identifiés comme successeur à des postes de comités de direction ou de comité exécutif, ce programme s’articulera autour de 5 axes : (i) acquérir les compétences transverses essentielles pour des futurs dirigeants ; (ii) développer leur vision stratégique et la connaissance  de l’entreprise à 360° ; (iii) créer un socle de repères et de pratiques communes aux futurs dirigeants ; (iv) renforcer leur réseau interne ; (v) prendre le temps de se former, de prendre du recul sur leurs pratiques et d’ajuster leur posture.

2)L’amélioration de l’engagement des collaborateurs

Afin d’identifier et valoriser le travail des différentes équipes, l’entreprise :

identifie les forces et faiblesses de son organisation et du climat interne par le biais d’une enquête d’opinion, menée depuis plusieurs années auprès de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise ;

met en œuvre un dispositif de rétention des talents (identification des postes clés, détection et fidélisation des talents dont plan de rétention, plan de succession) à travers notamment une cartographie des perspectives de développement de carrière de ces collaborateurs identifiées comme clés pour l’entreprise ; professionnalise son management de proximité grâce au déploiement de programmes de formations managériaux dédiés.

Ainsi la People Review a été déployée pour la troisième année consécutive mais cette fois à l’ensemble des collaborateurs en CDI afin d’identifier leurs performances et leurs potentiels d’évolution.

3)Le soutien d’initiatives sociétales

Afin de développer l’engagement des salariés, l’entreprise :

valorise les initiatives des collaborateurs visant à partager leurs expertises auprès des différents partenaires de Solocal (institutionnels locaux, partenaires privés et sphère académique comme exprimé dans l’enjeu 1 de la présente DPEF) ;

anime la vie d’entreprise pour améliorer le bien-être des collaborateurs via l’organisation au sein du siège social de Boulogne-Billancourt par exemple d’évènements de convivialité comme l’organisation de concerts pour la fête de la musique et pour la fin d’année avec des collaborateurs de Solocal, des soirées en agence organisées durant Halloween ou encore des défis de Noël durant le mois de décembre.

4)La promotion de la diversité femmes / hommes

Afin de promouvoir la diversité femmes / hommes, l’entreprise :

s’engage pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Solocal, au sein de sa filiale la plus importante (Solocal SA), a un index calculé en 2023 (pour l'exercice 2022) d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 96 points (cf. dispositions issues de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 applicables aux entreprises de plus de 1 000 salariés en termes de transparence sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes). En 2022, un accord égalité homme/femme a été signé, obtenant l’unanimité des signataires des organisations syndicales ;

prévoit dans son processus de recrutement que les cabinets de recrutement qui travaillent avec Solocal doivent retenir autant que possible des profils de femmes dans les candidats présélectionnés.

5)Le respect des droits de l'homme

Solocal est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) qui incite les entreprises à promouvoir des pratiques éthiques et des valeurs fondamentales dans leurs activités. L’entreprise s’engage ainsi, à en respecter ces 10 principes fondamentaux(39) universellement reconnus (relatifs à des textes et conventions internationales sur les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption) et à ce que ses partenaires et fournisseurs les respectent également via sa Charte éthique et développement durable et son Code de conduite intégrés dans tous les contrats.

Engagements 2023

Actions 2023

Mettre en place des partenariats écoles

Partenariats avec EURIDIS (pour nos centres régionaux de Boulogne-Billancourt, le Haillan, et Villeurbanne) et AFTEC (pour notre centre régional de Cesson-Sévigné) IPAC, YNOV (profils commerce, marketing digital et IT)

Renforcer la marque employeur

Maintien des partenariats avec plusieurs plateformes sur l’emploi autour d’une plateforme de marque employeur : partage des valeurs de l’entreprise, de l’identité de l’entreprise, offres d’emploi : « Welcome to the Jungle », Indeed, Glassdoor, Hellowork (et sur Jobteaser pour 2023). Mais également sur la page carrière LinkedIn de Solocal SA et mise en place d’un nouvel outil de onboarding

Recruter de nouveaux talents

8 alternants et/ou stagiaires embauchés après leur formation en CDI ou CDD

2 internalisations de prestataires (à la Direction Produits et à la Direction des Ressources Humaines)

51 nouvelles embauches issues de la politique de cooptation

3.2.3.4Les enjeux de Solocal en matière environnementale

3.2.3.4.1Optimiser les consommations d’énergie, l’utilisation des ressources et réduire l’impact carbone pour un numérique durable
Objectifs de développement durable (ODD) associés

image Établir des modes de consommation et de production durables avec comme objectif d’ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Risque relié à cet enjeu

Empreinte environnementale de notre activité et risques climatiques / Impacts en cas de survenance du risque : baisse de l’efficacité énergétique, augmentation des émissions de gaz à effet de serre, dégradation de la notation RSE sur les aspects environnementaux et de la notoriété et de la marque employeur.

Nos indicateurs clé de performance 2024

Évolution des émissions liées à la flotte automobile (en tonnes équivalent CO2/ sur l’ensemble des véhicules) : ‑ 2,30 % (1 566 tCO2-eq/ pour l’année 2023 vs 1 603 tCO2-eq/ pour l’année 2022). 533 véhicules en moyenne en 2023 vs 555 en 2022

Évolution du grammage de CO2 par véhicule : 102,5 gCO2/véhicule pour l’année 2023 vs 108 gCO2/véhicule en 2022 soit - 5,09 %

Évolution de l’impact carbone des bureaux (40) (en kg équivalent CO2) :  - 12,95 % (155 306 kgCO2 pour l’année 2023 vs 178 404 kgCO2 pour l’année 2022) ;

17,1 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) collectés : + 134,25 % vs 2022 (7,3 t). Cette hausse importante s’explique par un souci de rationalisation et d’optimisation de ses ressources, qui ont conduit Solocal à vider ses stocks et notamment ses surplus (pour certains jamais traités) et à recycler également les matériels réseau et téléphonies obsolètes

Nos objectifs 2024

Poursuivre le déploiement de la Car Policy en intégrant au moins 30 % de modèles à faibles émissions de gaz à effet de serre pour 2025

Réduire le grammage de CO2/véhicule pour atteindre 90 g/CO2 en 2025

Maintenir le recyclage D3E

Maintenir la baisse de notre empreinte carbone via :

la baisse des émissions globales liées à la flotte automobile (en faisant progresser le taux de véhicules électriques d’au moins 15 %) et aux bureaux

la poursuite de nos actions en matière d’écoconception pour réduire l’impact environnemental de nos services et solutions digitaux (notamment nos contributions à EcoCode et à l’API Green Score)

Poursuivre le déploiement du plan de sobriété énergétique

Notre politique

Dans sa mission consistant à dynamiser la vie locale, Solocal facilite l’intermédiation de proximité entre les professionnels locaux et leurs clients mais également entre les citoyens et leurs mairies et administrations, notamment avec son service de prise de rendez-vous en ligne. C’est une manière de participer et d’encourager la réduction de l’empreinte carbone par la proximité des échanges et des contacts.

En vue de contribuer à l’effort commun visant à lutter contre le réchauffement climatique (conformément à l’Accord de Paris dont la France est signataire) et de réduire de 10% l’impact carbone de la France pour 2024, Solocal intègre dans sa transformation l’optimisation des ressources utilisées pour développer ses activités digitales.

Aussi, avec l’arrêt de son activité d’annuaires imprimés, Solocal a engagé des choix stratégiques rejoignant un enjeu environnemental porté par l’entreprise pour réduire son empreinte carbone et accompagner les entreprises du territoire vers une transformation numérique durable et responsable.

Depuis notre premier bilan carbone de 2014 et l’arrêt progressif puis définitif de notre activité d’annuaires imprimés, la tendance à la baisse que nous avions constatée s’est confirmée. Ainsi notre bilan carbone réalisé en 2022 (pour l’année 2021) a permis de constater une baisse significative de 78 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 8 ans. Outre, la transformation digitale et l’arrêt de notre activité d’annuaires imprimés, cette baisse continue s’explique par des actions concrètes au sein de Solocal et notamment :

l’achat d’énergie verte : 50 % de notre électricité est verte et française ;

l’investissement dans l’accessibilité numérique qui est au service de l’écoconception et permet in fine de réduire notre impact carbone ;

la migration de nos services vers des fournisseurs de Cloud avec des politiques RSE orientées vers la neutralité carbone et la compensation des émissions résiduelles ;

la réduction des surfaces de bureaux et l’emménagement dans des bâtiments récents, principalement HQE (Haute Qualité Environnementale) et moins énergivores, dont nous auditons, par ailleurs, la performance énergétique ;

l'amélioration continue de la performance de chargements de nos pages web ayant contribué à en limiter l’impact environnemental, sachant que de nombreuses recommandations sont communes entre la performance informatique et les bonnes pratiques du Green IT ;

l'analyse d’impact sur l’écoconception de nos services et solutions digitales a permis d’établir des règles d’or de l’écoconception pour guider les équipes techniques et marketing.

Au-delà des obligations réglementaires visant le scope 1(41) (émissions directes liées à l’activité de l’Entreprise) et le scope 2(42) (émissions indirectes liées à l’utilisation de l’énergie), Solocal a souhaité intégrer dans son bilan carbone, réalisé en 2022, les émissions relatives au scope 3(43) (autres émissions indirectes) parmi lesquels on retrouve les services numériques. Notre politique de décommissionnement de ces services permet d’afficher des émissions de CO2 à hauteur de 156 tCO2, ce qui correspond à seulement 1,34 % de l’ensemble de nos émissions de gaz à effet de serre (correspondant à 11 400 tCO2 en 2021). En effet, le poids le plus important de nos émissions de CO2 n’est pas porté par le numérique mais par les immobilisations de biens, les achats de services ou encore les déplacements domicile-travail.

En 2022, Solocal a eu l’occasion de réaliser un audit de la performance énergétique au sein de Solocal SA (flotte automobile) mais également au sein de Solocal Marketing Services (bâtiment d’Angoulême).

La politique d’optimisation des consommations d’énergie et des ressources de Solocal est principalement portée par la Direction de l’Immobilier au sein de laquelle 2 personnes sont en charge notamment de la collecte des émissions de gaz à effet de serre induit par les consommations des bâtiments et de la flotte automobile. Avec la migration de nos données vers le cloud, les seules émissions générées par les infrastructures techniques de l’entreprise sont suivies par une personne au sein de la Direction technique. Par ailleurs, Solocal entérine son engagement d’optimiser les consommations d’énergie, l’utilisation des ressources et de réduire l’impact carbone lié à son activité pour un numérique durable, par le biais des politiques suivantes :

1)La mise en œuvre d’une politique durable de déplacements professionnels

Les activités de Solocal sont orientées sur une proposition de services digitaux auprès d’entreprises locales et du secteur public. L’entreprise ne fait plus de transport en aval depuis l’arrêt de son activité d’annuaires imprimés qui supposaient leur acheminement dans toutes la France. Néanmoins, en amont des services digitaux proposés, les activités de transport pourraient intégrer les déplacements des collaborateurs :

les trajets domicile-travail dont le dernier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé en 2022 sur les données 2021 (1 232 tonnes de CO2) conformément à la règlementation ;

les déplacements professionnels dont le bilan des émissions est réalisé chaque année et qui se décline comme suit pour 2023 :

déplacements des collaborateurs en voitures (principalement des commerciaux à destination des prospects et clients) : 1 566 tonnes de CO2 (tCO2),

déplacements des collaborateurs en avion/train : 84 225 kilos de CO2 (kgCO2)

Outre une baisse continue des émissions de gaz à effet de serre liée aux déplacements des collaborateurs de Solocal, l’entreprise a planifié une transition progressive vers une flotte automobile commerciale introduisant des véhicules essence (flexi fuel avec bi-motorisation essence et bioéthanol) et électriques.

En 2021, avec les négociations salariales, Solocal a entériné la fin des renouvellements de véhicules en diesel pour l’ensemble des collaborateurs, et s’est engagé vers une politique automobile avec des modèles à faible émission de GES (gaz à effet de serre). C’est ainsi que depuis octobre 2022, Solocal déploie auprès de sa population commerciale, une Car Policy orientée électrique et incitant à privilégier les véhicules à faible émission de GES, pour leur permettre d'être volontaire dans ce changement de mobilité. Cette initiative a rencontré un franc succès dès son lancement (environ 1 collaborateur sur 2 renouvelle son véhicule de fonction diesel en véhicule électrique) permettant ainsi à l’Entreprise d’aller au-delà du seuil de 10% fixé par la loi LOM(44) et de remporter le prix Connect Fleet 2022, du meilleur projet dans la catégorie « Transition Energétique RSE », décerné aux entreprises ayant mis en place des actions remarquables en matière d’environnement ou de responsabilité sociale et environnementale. En 2023, la flotte de véhicules électriques au sein de Solocal représente environ 6.5% (soit 34 véhicules électriques sur un parc de 523 véhicules).

Par ailleurs, des communications régulières sont diffusées auprès des collaborateurs munis de véhicules professionnels notamment, afin de les sensibiliser à l’écoconduite et à la sécurité routière. Solocal a d’ailleurs lancé en juillet 2023, une formation dédiée aux risques routiers à destination de la population commerciale (commerciaux terrain) afin de les sensibiliser à ces sujets. Elle a très vite remporté un vif succès (à la fin du mois de septembre 80% des commerciaux concernés avaient suivi la formation avec un taux de satisfaction de 4,7/5).

L’Entreprise souhaite accélérer son dispositif de sensibilisation et encourager les mobilités douces. 6 de nos établissements sont équipés de locaux à vélo protégés et de douches. Solocal prévoit de développer une politique plus complète autour de la mobilité au sein de ses 6 centres régionaux (Boulogne-Billancourt, Cesson-Sevigné, Le Haillan, Nancy, Roubaix, Villeurbanne) mais également au sein de sa WebFactory de l’Isle d’Espagnac (un plan de mobilité est toujours en discussion avec le GrandAngoulême).

2)L’optimisation du parc immobilier de l’entreprise

Dans le prolongement de la politique menée depuis 2018, Solocal :

optimise ses surfaces locatives afin d’améliorer la qualité environnementale du parc immobilier notamment à Boulogne-Billancourt (location de City 3), Chambéry et Grenoble, réunis sur un même site à Montbonnot Saint Martin (juin 2022) ; réduction des surfaces à Nancy (novembre 2021), et Villeurbanne (mars 2022) ; et réduction de moitié des surfaces en quittant le site de Roubaix pour celui de Marcq-en-Barœul (septembre 2023) en réutilisant une partie des cloisons et des éléments de cuisine de l'agence de Roubaix. Une manière de faire du recyclage en revalorisant les matériaux et en minimisant les déchets ;

occupe des locaux de qualité reconnus avec des certifications HQE et RT 2012 : centres régionaux de Boulogne-Billancourt « Citylights » (mai 2016) ; Cesson-Sevigné (septembre 2020) ; Le Haillan (avril 2020) et L’Isle d’Espagnac (novembre 2019) ;

réduit les espaces chauffés et climatisés, dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, en réunissant les collaborateurs dans les mêmes espaces ;

intègre la responsabilité du bailleur sur le choix des matériaux afin que les impacts environnementaux et sanitaires soient limités tant que possible par le recours à des matériaux ou produits disposant d’un label environnemental reconnu (écolabel européen, NF environnement, GUT, ange bleu, etc.) ;

participe au Comité vert mis en place par son bailleur à Citylights (siège social de Solocal) qui est nécessaire au regard du niveau de certification à Boulogne-Billancourt :

contribue à maintenir la biodiversité dans les zones urbaines à travers l’installation de ruches sur le toit de son siège social à Boulogne-Billancourt (Tours Citylights),

s’approvisionne en électricité en énergie verte et française.

3)La promotion d’un numérique responsable

Solocal a poursuivi en 2023, ses actions en vue d’optimiser les consommations d’énergie et l’utilisation des ressources pour réduire l’impact carbone liés à son activité digitale. Cela se traduit notamment par :

le basculement depuis 2018, des données de l’entreprise dans le Cloud par l’intermédiaire de ses partenaires (privilégiant les énergies vertes) qui se poursuit avec le décommissionnement progressif des infrastructures vieillissantes On Premise, mais aussi de serveurs obsolètes au profit de matériels moins consommateurs d’énergie ;

la migration des applications vitales vers le Cloud ;

l’arrêt de certaines applications ;

la consolidation d’hyperviseurs ;

l’extinction des machines en heures non ouvrées sur les environnements hors production, afin de réduire de manière écoresponsable nos consommations ;

la migration du parc de PC fixe (200 W) vers des PC portables qui consomment moins d’énergie (45 W).

Solocal a également intégré à ses pratiques une gestion quotidienne responsable de son parc informatique avec la poursuite de sa politique d’optimisation de la durée d’utilisation du matériel IT avec :

le don et recyclage de matériel à l’association Les Ateliers du Bocage et à la société Wedoit pour une deuxième vie ;

le recyclage des cartouches d’impression avec la société Conibi ;

la réflexion autour de l’écoconception des services et solutions digitaux de Solocal, lancée en fin 2022, s’est poursuivie et renforcée en 2023 avec :

l’établissement de règles d’or de l’écoconception en avril 2023,

la mise en place d’une solution (Fruggr) de mesure d’impact environnemental de nos services et solutions digitales,

la participation à des projets open source collaboratifs de type « Ecocode » permettant d’accompagner les développeurs vers un coding qui intègre les règles d’éco-conception ou encore « Api Green Score » permettant de donner une note « green » à une architecture complète. 

4)La sensibilisation aux gestes ecoresponsables

Attentif à la situation climatique, économique et aux enjeux énergétiques, Solocal communique régulièrement auprès de ses collaborateurs, notamment à l’occasion d’événements sur le développement durable afin de les sensibiliser aux enjeux RSE et aux gestes écoresponsables. A cet effet, Solocal a organisé un webinar interne (mai 2023) afin de sensibiliser au Green IT, et dans le cadre de ses travaux sur l’écoconception, une journée de Hackathon (novembre 2023) a également été organisée au sein de la « Direction Technique » afin notamment de sensibiliser aux outils permettant d’améliorer l’impact environnemental des services et applications digitaux de Solocal.

Par ailleurs Solocal poursuit pour l’hiver 2023, son plan de sobriété énergétique lancé l’an passé, afin notamment de répondre aux demandes d’effort du gouvernement. Ce plan consiste notamment à :

libérer des étages et regrouper les collaborateurs pour créer des zones vides non chauffées ;

réduire le chauffage à 19° en journée avec modulation limitée via les télécommandes et arrêt la nuit et le week-end ;

réduire la climatisation et l’arrêter dans les zones vides ;

sensibiliser les collaborateurs aux gestes écoresponsables ;

réduire l’éclairage des parkings du siège social selon le système 2/3 (journée) 1/3 (soirées et week-ends) ;

caler le fonctionnement de la VMC (45) des sanitaires sur les horaires de travail.

L’adhésion de Solocal à la Charte EcoWatt (météo de l’électricité qui informe désormais sur les heures décarbonées) se poursuit en 2023 dans la continuité de notre plan de sobriété énergétique.

Engagements 2023

Actions 2023

Optimiser les surfaces locatives et améliorer la qualité environnementale du parc immobilier de l’entreprise

Poursuite de la réduction de la surface locative moyenne en quittant le site de Roubaix pour celui de Marcq-en-Barœul avec une surface réduite de moitié

Promouvoir un numérique responsable

Poursuite de la migration vers le cloud de nos infrastructures et systèmes du Groupe

Poursuite des décommissionnements : VM, hyperviseurs, serveurs physiques…

Établissement de règles d’or de l’écoconception

Webinar interne sur le Green IT

Hackathon d’une journée (23 novembre 2023) au sein des équipes techniques pour sensibiliser aux outils de green IT

Former et sensibiliser les collaborateurs aux gestes écoresponsables et à une conduite en toute sécurité

Partage de 1 communication aux collaborateurs pour les informer sur les bonnes pratiques à tenir en matière d’écoconduite

Formation e-learning sur les risques routiers auprès des commerciaux terrains

Partage d’une communication sur les 10 commandements du numérique responsable

Réduire notre empreinte carbone et nos consommations d’énergie

Poursuite du plan de sobriété énergétique en vue de contribuer à l’effort commun pour réduire nos consommations d’énergie

Réduction de la consommation d’énergie en kWatt suite à la mise en place du plan de sobriété énergétique

Maintien de l'adhésion à la Charte EcoWatt (météo de l’énergie) qui informe sur les heures décarbonées

Mise en place d’outils de suivi des mesures d’analyses d’impacts environnementaux et d’amélioration des indicateurs en continu (Fruggr, Ecocode, API Green score)

3.2.4Annexes

3.2.4.1Les risques complémentaires

Précisions sur la prise en compte des grandes catégories requises par l’ordonnance n°2017-1180 relative
à la publication d’informations non financières

Conséquences sociales de l’activité

Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés

Ce thème est détaillé dans les enjeux sociaux

Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités

Ce thème est détaillé dans l’enjeu « Renforcer l’engagement des collaborateurs et l’attractivité de Solocal »

Conséquences environnementales de l’activité et impact du changement climatique

Conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise et de l’usage des biens et services qu’elle produit

Ce thème est détaillé dans l’enjeu « Optimiser les consommations d’énergie, l’utilisation des ressources
et réduire l’impact carbone ».

Engagements sociétaux, en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Ce thème ne correspond pas à l’un des principaux risques extra-financiers pour Solocal. Il n’est pas couvert par la présente déclaration de performance extra-financière
de l’entreprise.

Engagements sociétaux

Lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable

Ce thème ne correspond pas à l’un des principaux risques extra-financiers pour Solocal. Il n’est pas couvert par la présente déclaration de performance extra-financière
de l’entreprise.

Droits de l’Homme

Les risques qui ne figurent pas dans la liste des « risques et enjeux extra-financiers » ne sont pas considérés comme des risques principaux de Solocal.

Néanmoins :

Les valeurs et principes du Code de conduite de Solocal s’inscrivent dans le cadre de principes fondamentaux, tels que ceux de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ceux énoncés dans les conventions de l’Organisation internationale du travail relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, à l’élimination du travail forcé ou obligatoire et à l’abolition effective du travail des enfants et ceux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (notamment pour lutter contre la corruption). Solocal adhère par ailleurs depuis 2020 aux Principes du Global Compact de l’ONU (Organisation des Nations Unies) permettant à l’entreprise de concourir à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre d’une publication annuelle, auprès de l’ONU, d’un Rapport de Progrès.

Corruption

Ce thème est détaillé dans l’enjeu « Consolider une gouvernance éthique et prenant en compte les aspects RSE pour assurer la durabilité de l’entreprise ».

Évasion fiscale

Ce thème ne correspond pas à un risque principal pour Solocal. Néanmoins, Solocal pratique les prix de marché avec les sociétés de Solocal établies hors de France. Ces prix ont été validés par le conseil fiscal qui établit chaque année la documentation des prix de transfert.

3.2.4.2La note méthodologique

Solocal communique sa déclaration de performance extra-financière en réponse à la directive européenne 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, à l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et son décret d’application n°2017-1265 du 9 août 2017.

Dans le cadre de sa déclaration de performance extra-financière, Solocal poursuit le déploiement des politiques liées à ses enjeux en veillant à la fois à répondre au mieux aux risques identifiés selon la stratégie établie.

Un processus de reporting permettant la collecte de l’ensemble des informations requises s’est mis en place. Il comporte notamment plusieurs étapes, décrites ci-après.

Périmètre de reporting
Périmètre

Solocal a identifié ses risques extra-financiers principaux sur la base de l’ensemble de son activité et de ses filiales aujourd’hui intégrées.

Selon les enjeux et les risques, des indicateurs qualitatifs et quantitatifs peuvent porter sur un périmètre plus restreint qui est précisé pour l’ensemble des indicateurs.

Dans le cadre de sa stratégie volontariste, Solocal ambitionne à terme de couvrir via son reporting l’ensemble de ses filiales sur les territoires où il exerce ses activités. Pour les indicateurs sociaux quantitatifs, le périmètre groupe est privilégié. En cas de périmètre plus restreint, une note est publiée dans chacun des paragraphes concernés.

Depuis le déménagement du siège social en mai 2016, le périmètre de reporting a progressé significativement pour prendre en compte la quasi-totalité des filiales françaises sur la plupart des indicateurs environnementaux.

Ainsi, pour l’exercice 2023 le périmètre pris en considération est Solocal Group, sauf précision.

Période et fréquence

La déclaration de performance extra-financière de Solocal est publiée annuellement dans le document de référence et depuis 2020 le document d’enregistrement universel de Solocal. Les informations requises couvrent l’année calendaire écoulée en ligne avec l’exercice fiscal de Solocal, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Dans le cas d’indicateurs pour lesquels les informations nécessaires ne sont pas disponibles dans leur totalité, deux cas de figure se présentent :

les données sont extrapolées de façon à arriver au résultat annuel ;

la période prise en considération diffère de l’année calendaire.

Organisation du reporting

Les indicateurs extra-financiers sont renseignés par un réseau de Correspondants RSE. Leur rôle consiste, entre autres, à organiser et à coordonner la remontée des informations vers le département Conformité & RSE ainsi qu’à garantir la qualité et l’exhaustivité des données fournies au moyen de contrôles de cohérence et de vraisemblance. Il existe 4 étapes successives dans le processus de reporting :

la collecte et le contrôle des données, par un contributeur ;

la validation des données collectées, par un responsable ;

la vérification globale et la consolidation, assurées par le Département Conformité & RSE ;

l’utilisation des données collectées : transmission des résultats finaux aux responsables des engagements, pour pilotage des projets, et publication dans le document d’enregistrement universel de Solocal.

Outil de reporting

La collecte des données RSE quantitatives et qualitatives de ce rapport a été réalisée au moyen d’un outil de reporting « Reporting 21 », mis en place en 2015, actualisé dans le cadre de la réalisation de la DPEF. Cet outil a permis de fiabiliser la collecte, la consolidation et le contrôle des informations RSE.

Vérification externe

Conformément à la réglementation, un organisme tiers indépendant (OTI) a été désigné pour vérifier les informations extra-financières publiées par Solocal dans son document d’enregistrement universel pour la partie concernant la déclaration de performance extra-financière. Les modalités de vérification ont été définies avec Solocal au préalable. Les auditeurs s’assurent de la mise en place par Solocal d’un processus de collecte visant à la conformité et à la sincérité des informations. La revue de conformité examine : la présence du modèle d’affaires, la description des risques principaux, les politiques et diligences pour chaque risque incluant des indicateurs clés de performance, la revue du processus d’analyse des risques, la revue de la présence des catégories d’information (social, environnement, corruption…) et les informations (gaspillage alimentaire…) demandées par la réglementation.

Les auditeurs examinent par échantillonnage les processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations considérées comme les plus importantes pour l’entreprise et réalisent des tests de détails sur celles-ci.

Les conclusions de ce contrôle externe sont formalisées dans un rapport de vérification publié dans le document d’enregistrement universel.

Les auditeurs mentionnent également les diligences mises en œuvre pour conduire leur mission.

Par ailleurs, les Commissaires aux comptes (CAC) doivent attester que la déclaration de performance extra-financière figure bien dans le rapport de gestion. Ils n’ont pas à vérifier, dans le cadre de leur mandat de Commissaire aux comptes, la conformité et la sincérité des informations publiées dans la déclaration, ni leur concordance avec les états financiers. Ils produisent une attestation de présence qui précise que toutes les parties de la déclaration de performance extra-financière sont présentes.

Principales précisions méthodologiques pour les indicateurs

Certains indicateurs pour lesquels tout ou une partie des données n’étaient pas disponibles ont fait l’objet d’extrapolation ou d’estimation.

Les principales hypothèses sont présentées ci-dessous :

Indicateurs

Hypothèses

Consommation d’électricité bureaux
hors data centers

Estimation de la consommation sur la base d’un ratio moyen kWh/m2
en cas d’absence de données pour un site (ex. absence de facture, problème de compteur, etc.). Le ratio moyen est calculé sur la base d’une moyenne des consommations des sites pour lesquelles l’ensemble des informations étaient disponibles

Consommation d’eau

Changement de méthode de consolidation en 2018 avec application
d’un ratio par rapport aux locaux réellement occupés par Solocal

Précisions sur certains indicateurs sociaux

Tous les indicateurs sociaux (hors spécifications apportées dans le document) sont mesurés hors stagiaires, VIE, intérimaires, apprentis et contrats de professionnalisation. Des indicateurs particuliers explicitent la politique apprentissage

Formation : les indicateurs de formation comprennent tout format et durée de formation. Les effectifs formés avec moins de 30 minutes de formation représentent une part non significative des effectifs formés. Les données de formation (budget, heures et nombre de collaborateurs formés) publiées sont arrêtées au 31 décembre et ne couvrent pas tout à fait l’exercice car quelques données complémentaires sont consolidées sur les mois de janvier et février de l’année N+1. Enfin, les éléments consolidés dans le budget de formation peuvent varier entre les filiales françaises et étrangères (Yelster et Solocal Interactive)

Accidents du travail et de trajet : les accidents de travail excluent les trajets domicile-travail mais prennent en compte les accidents de trajets intervenus lors de déplacements professionnels. Le taux de fréquence des accidents du travail est le nombre d’accidents en premier règlement par million d’heures de travail (soit : 1 000 000 X [nombre d’accidents de travail avec arrêt]/[nombre total d’heures travaillées en cumul sur l’année]). Le taux de gravité des accidents du travail est le nombre de jours d’arrêt de travail pour 1 000 heures de travail (soit : 1 000 X [nombre de jours d’arrêt de travail à la suite d'un accident de travail en cumul sur l’année]/[nombre total d’heures travaillées en cumul sur l’année])

Mobilité interne : changement d’emploi dans l’entreprise et/ou évolution de périmètre (sans nécessairement un changement de manager mais avec des périmètres additionnels)

Taux d’emploi de personnes handicapées : publication uniquement sur un périmètre France

Taux d’absentéisme : Nombre de jours d’absence maladie au cours de l’exercice comptabilisés en jours ouvrés (hors stagiaires, VIE, intérimaires, apprentis et contrats de professionnalisations) sur le nombre total de jours théoriques de travail demandés (hors stagiaires, VIE, intérimaires, apprentis et contrats de professionnalisations) (hors jours fériés, sont incluses les heures réalisées par les salariés partis dans l’année)

Index : l’index d’égalité professionnelle porte chaque année sur les données N-1 calculée en mars de l’année N

Méthode de calcul des émissions de gaz à effet
de serre

Afin de calculer les émissions de gaz à effet de serre issues de la consommation d’électricité, de chauffage urbain et des déplacements professionnels, les facteurs d’émissions (FE) de la base empreinte de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) suivants ont été utilisés :

1.pour l’électricité (France) : 0,0520 kgCO2e/kWh (amont et production hors pertes en ligne) ;

2.pour le chauffage urbain (concerne Citylights) :

froid : 0,026 kgCO2e/kWh pour la ZAC Île Seguin Rives de Seine, Boulogne-Billancourt (hors perte en ligne), chaud : 0,114 kgCO2e/kWh pour la ZAC Île Seguin Rives de Seine, Boulogne-Billancourt (hors perte en ligne) ;

3.pour le gaz naturel (PCI) (France) : 0,239 kgCO2e/kWh PCI ;

4.pour les déplacements professionnels :

gazole, France continentale : 3,1 kgCO2e/litre,

essence, France continentale aussi : 2,7 kgCO2e/litre.

Ces facteurs d’émissions ont été mis à jour en 2023 en se référant à la Base Empreinte.

3.2.4.3Rapport de l’organisme tiers indépendant, sur la vérification de la sincérité et la conformité de la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (tierce partie), accrédité Cofrac Vérification, n°3-1860 (liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d’administration ou au Directoire d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures internes de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées, un programme disponible sur demande visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;

la sincérité des informations fournies en application du 2° et du 3° du I de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce :

nous avons réalisé une planification prévisionnelle de la mission, réalisé une réunion de lancement interne et une réunion de lancement avec le client pour prendre connaissance de la déclaration, du périmètre, des risques d’inexactitudes et ajuster la planification ;

nous avons réalisé une relecture critique pour apprécier la cohérence d’ensemble de la DPEF ;

nous avons vérifié la conformité : nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et le cas échéant en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au I de l’article R. 225-105 et les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;

nous avons présenté nos conclusions intermédiaires et fait une revue des corrections apportées ;

nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, le cas échéant, avec les limites précisées dans la Déclaration ;

nous avons identifié les personnes en charge des processus de collecte et examiné les processus de collecte, compilation, traitement et contrôle visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

nous avons fait une revue de cohérence des évolutions des résultats et indicateurs clés de performance ;

nous avons identifié les tests de détail à réaliser et listé les preuves à collecter ;

nous avons consulté des sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives que nous avons considérées les plus importantes ;

nous avons vérifié la sincérité d’une sélection d’indicateurs clés de performance et résultats quantitatifs (données historiques) que nous avons considérés les plus importants(46) via des tests de détail (vérification de la correcte application des définitions et procédures, vérification de la consolidation, rapprochement des données avec des pièces justificatives). Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 26 et 100 % des données sélectionnées pour ces tests ;

le groupe a publié les indicateurs de chiffre d’affaires vert, investissements verts et dépenses vertes conformément au règlement (UE) 2020/852, cette publication n’a pas fait l’objet d’une vérification de sincérité de notre part en correspondance avec les dispositions dudit règlement.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une période d’intervention de 5 mois. Nous avons mené 19 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

concernant le périmètre, nous renvoyons le lecteur au paragraphe « note méthodologique » des annexes ;

nous notons une amélioration du contrôle interne sur la partie environnementale.

Fait à Toulouse, le 24 avril 2024

L’ORGANISME TIERS INDéPENDANT
SAS CABINET DE SAINT FRONT

Pauline de Saint Front

Présidente

Autres indicateurs extra-financiers

Indicateurs

2022

2023

Var. 2022/2023

Commentaires

Sociétal

 

 

 

 

Tous les indicateurs sociétaux suivis sont directement présentés dans la déclaration de performance extra-financière.

Gouvernance

 

 

 

Nombre de demandes
de rectification de données personnelles reçues par le service client

123 153(47)

143 953

+ 16,89 %

Les variations peuvent notamment être expliquées par les campagnes de communications faites par le Groupe, entraînant une plus grande visibilité des médias.

Nombre de demandes d'effacement de données personnelles reçues par le service client

15 664

17 047

+ 8,83 %

Les variations peuvent notamment être expliquées par la conjoncture – évènements d’actualité…

Nombre de femmes au Conseil d’administration au 31 décembre

5

5

0 %

Stabilisation du nombre de femmes
au Conseil d’administration

Nombre de femmes
au Comité exécutif
au 31 décembre

1

1

0 %

Stabilisation du nombre de femmes
au Comité exécutif

Social

 

 

 

Effectif global inscrit

2 740

2 426

- 11,46 %

Baisse du nombre global des effectifs

Effectif en CDI

2 711

2 427

- 10,48 %

Baisse des effectifs en CDI en lien avec la baisse de l’effectif global

Effectif en CDD

29

2

- 93,10 %

Baisse du nombre d’effectifs en CDD lié
à moins d’absence de courte durée nécessitant un remplacement

Part de l’effectif en CDI

98,94 %

99,9 %

+ 0,96 pts

Stabilisation de la part des effectifs en CDI

Nombre de personnes travaillant à temps partiel

153

132

- 13,73 %

Baisse du nombre de personnes travaillant à temps partiel

Part des personnes travaillant à temps partiel

5,58 %

5,43 %

+ 0,15 pts

Stabilisation de la part des personnes travaillant à temps partiel

Nombre de salariés formés

2 641

2 537

- 3,94 %

Légère baisse en lien avec la baisse des effectifs chez Solocal

Dépenses de formations totales (€)

5 292 464

4 871 167

- 7,96 %

Baisse des dépenses de formation en lien avec la baisse des salariés formés

Taux de participation
à l’enquête interne

72 %

68 %

+ 4 points

Taux de participation en légère baisse

Nombre d’accidents
de travail avec arrêt

19

20

+ 5,26 %

Stabilisation du nombre d’arrêt à la suite d'un accident du travail

Taux de fréquence
des accidents de travail

5,39 %

5,91 %

+ 0,52 pts

Stabilisation de la fréquence des accidents de travail

Taux de gravité des accidents de travail

1,37 %

1,59 %

+ 0,22 pts

Stabilité (taux de gravité = nombre de jours indemnisés pour 1 000 heures travaillées)

Nombre total d’heures travaillées en cumul
sur l’année

3 527 176

3 383 934

- 4,06 %

Baisse du nombre de d’heures travaillées

Nombre de jours d’arrêts de travail en cumul sur l’année

4 846

5 397

+ 11, 37 %

Augmentation du nombre de jours d’arrêts de travail liée à la prescription du médecin traitant

Nombre de jours d’absence maladie

75 763

58 799

- 22,39 %

Diminution du nombre de jours d’absence maladie lié à la prescription du médecin traitant et de la baisse des effectifs

Nombre de jours théoriques de travail

696 227

651 721

- 6,39 %

Diminution du nombre de jours théoriques de travail liée à la baisse des effectifs

Âge moyen des salariés

40,4

41,4

- 2,48 %

Stabilisation de l’âge moyen des salariés

Ancienneté moyenne
des salariés

10,6

11,4

+ 7,55 %

Légère hausse de l’ancienneté moyenne des salariés

Masse salariale globale des salariés

128 346 744 €

118 776 450 €

- 7,46 %

Diminution de la masse salariale liée
à la baisse des effectifs

Turnover global

29,1

32,0

+ 9,97 %

Augmentation du turnover liée à la tension sur le marché du travail

Embauches en CDI

791

520

- 34,26 %

Baisse des embauches en CDI liée à une stabilisation de certaines organisations (fonctions transverses)

Départs de CDI pour fin
de période d’essai

224

268

+ 19,64 %

Augmentation des départs de CDI pour fin de période d’essai liée à un fort taux de turn over sur la partie force de vente

Départs volontaires
de CDI

326

343

+ 5,21 %

Augmentation liée en partie à l’attractivité du marché digital et à la tension de ces métiers

Départs non volontaires de CDI

241

209

- 13,28 %

Diminution des départs non volontaires de CDI liée à moins de licenciements et de départs à la retraite

Nombre total de départs de CDI

791

820

+ 3,67 %

Augmentation du nombre total de départs de CDI liée aux deux effets cités ci-dessus

Nombre de cadres supérieurs

78

69

- 11,54 %

Diminution du nombre de cadres supérieurs liée à l’attractivité du marché digital

Part de cadres supérieurs/effectif total

2,85 %

2,84 %

- 0,01 pts

Stabilité de la part des cadres supérieurs liée à l’attractivité du marché digital

Nombre de femmes cadres supérieurs

20

18

- 10,00 %

Diminution liée en partie à la baisse du nombre de cadres supérieurs

Embauche en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation)

147

52

- 64,63 %

Diminution de l’embauche en alternance liée à la stabilisation des organisations, il y a eu moins de besoins notamment coté force de vente terrain, et certains alternants ont des contrats sur plusieurs années

Embauche stagiaires

12

6

- 50,00 %

Diminution de l’embauche de stagiaires liée à l’alternance qui est privilégiée

Taux d’emploi des personnes en situation
de handicap

3,6 %

3,98 %

+ 0,38 pts

Relative stabilité du taux d’emploi des personnes en situation de handicap

Environnemental (1)

 

 

Donnée Solocal SA

Nombre d’ordinateurs
par salarié (2)

1,67

1,57

- 5,99 %

Légère baisse en lien avec la politique de rationalisation du parc informatique (inclut les collaborateurs internes et externes)

Nombre d’imprimantes par salarié

0,05

0,05

0 %

Stabilisation du nombre d’imprimantes par salarié

Consommation d’électricité des bureaux (hors Datacenter) en MWh (1)

1 837,3

1 648,1

- 10,30 %

Baisse en lien avec l’application d'une politique de sobriété énergétique fin 2022 et la mise en arrêt des surfaces non occupées ; à noter aussi la résiliation du site de Roubaix en septembre 2023, remplacé par un nouveau site, à Marcq-en-Barœul, plus récent avec une surface réduite de moitié

Consommation de gaz
en MWh

0

0

-

Ne concerne pas Solocal

Consommation d’énergie liée au chauffage urbain IDEX (chaud/froid) en MWh (1)

1 499,3

1 460,2

- 2,61 %

En baisse relative en lien avec application de la politique de sobriété mise en place fin 2022

Déplacements professionnels (train / avion) en kgCO2-eq

146 804

84 225

- 42,62 %

Baisse liée à une diminution importante du nombre de déplacements (894 en 2022 vs 654 en 2023)

4

Gouvernement d’entreprise

image

4.1Organe d’administration et de Direction générale

4.1.1Composition du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont, à la date du présent document :

Monsieur Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration ;

Monsieur David Amar, Vice-Président du Conseil d’administration ;

Monsieur Cédric Dugardin ;

Monsieur Alexandre Fretti ;

Madame Delphine Grison ;

Monsieur Bruno Guillemet ;

Madame Ghislaine Mattlinger ;

Madame Marie-Christine Levet ;

Madame Catherine Robaglia ;

Madame Sophie Sursock.

Le Conseil d’administration se compose à la date du présent document de dix membres, dont un Administrateur représentant le personnel, un Administrateur non indépendant et huit Administrateurs indépendants.

image

Nom

Nationalité

Fonction

Date de nomination

Date d’échéance
du mandat

Nombre
de titres

Administrateur
indépendant

Autres fonctions et principaux mandats exercés dans toutes sociétés au cours
des 5 dernières années

Philippe Mellier

Né le 02/09/1955

16 Villa Dupont

75116 Paris

Française

Président
du Conseil d’administration

Président du Comité stratégie & innovation

(Comité créé le 2 juin 2022)

30/06/2021

Assemblée générale devant se réunir en 2027

141 000

OUI

Administrateur et Président du Comité stratégie & innovation de Groupe Réel (France)

Président du Conseil de surveillance et Président du Comité ressources humaines de Streem Group (ex Ermewa) (France)

Mandats qui ne sont plus exercés :

Président et administrateur de Fraikin (France)

David Amar

Né le 25/05/1981

Route Suisse 35

1297 Founex

Suisse

Suisse

Vice-Président
du Conseil d’administration

Administrateur

Membre
du Comité de gouvernance

13/06/2017

Assemblée générale devant se réunir en 2025

958 585

OUI

Représentant de Amar Family Office (Suisse)

Managing Director de Holgespar Luxembourg SA (Luxembourg)

Director de Matignon Investissement et gestion (France)

Mandats qui ne sont plus exercés :

Administrateur de SQLI (société cotée – France) jusqu’en décembre 2019

Chairman of SA EHPBG (France)

Cédric Dugardin

Né le 12/11/1966

204 rond-point
du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

Française

Administrateur

Directeur général

07/06/2023

Assemblée générale devant se réunir en 2024

1

NON

Administrateur de IKKS (France)

Alexandre Fretti

Né le 21/10/1980

6 rue Blanche

75009 Paris

Française

Administrateur

Membre du Comité stratégie & innovation

07/06/2023

Assemblée générale devant se réunir en 2025

1

OUI

Directeur général délégué de Malt Community

Bruno Guillemet

Né le 13/06/1957

3 rue Villaret de Joyeuse

75017 Paris

Française

Administrateur

Président du Comité de gouvernance

02/06/2022

Assemblée générale devant se réunir en 2026

50 000

OUI

Administrateur et Président du Comité des rémunérations du Groupe REEL

Membre du Comité des rémunérations de PARIS 2024 Jeux Olympiques de Paris

Membre du Comité des rémunérations de France 2023 - coupe du monde de Rugby

Delphine Grison

Née le 10/12/1968

Solocal

204, rond-point
du Pont-de-Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

France

Française

Administrateur

Membre du Comité d'audit

13/06/2017

Assemblée générale devant se réunir en 2025

5 929*

OUI

Présidente de DGTL Conseil (France)

Administratrice
de Dekuple
et membre du Comité d'audit et du Comité des nominations et des rémunérations (société cotée – France)

Administratrice Pierre & Vacances et membre du Comité d'audit et du Comité stratégie & RSE (société cotée - France)

Mandats qui ne sont plus exercés :

Membre du Conseil de surveillance d’Asmodée Holding (France)

Ghislaine Mattlinger

Née le 10/05/1968

5, rue Villaret de Joyeuse

75017 Paris

France

Française

Administrateur

Présidente du Comité d’audit

20/04/2023

Assemblée générale devant se réunir en 2026.

1 002

OUI

Présidente de Aurige Conseil

Administratrice de la fondation Ponant

Mandats qui ne sont plus exercés :

Présidente de Smovengo

Marie-Christine Levet

Née le 28/03/1967

91 rue du Cherche-Midi

75006 Paris

France

Française

Administrateur

Membre du Comité stratégie & innovation

15/12/2017

Assemblée générale devant se réunir en 2024

839**

OUI

Présidente de Educapital (France)

Administrateur de Econocom (société cotée – Belgique)

Administrateur du PMU (France)

Mandats qui ne sont plus exercés :

Administrateur de Iliad (société cotée – France)

Administrateur de Mercialys (société cotée – France)

Administrateur d’HiPay (France)

Administrateur d’Avanquest (société cotée – France)

Administrateur de Maisons du Monde (société cotée – France)

Administrateur de l’AFP (France)

Catherine Robaglia

Née le 25/01/1968

Solocal

204, rond-point
du Pont-de-Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

France

Française

Administrateur représentant
le personnel

Membre
du Comité de gouvernance

15/10/2020 

15/10/2024

54

NON

Néant

Mandats qui ne sont plus exercés :

Néant

Sophie Sursock

Née le 07/11/1979

Move Capital

112 avenue Kleber

75116 Paris

France

Française

Administrateur

Membre du Comité d'audit

13/06/2017

Assemblée générale devant se réunir en 2025

1 678***

OUI

Administrateur et membre du Comité des rémunérations de Subfero Limited (Royaume-Uni)

Administrateur de Gatewatcher (France)

Administrateur de Shark Robotics - Elwedys (France)

Mandats qui ne sont plus exercés :

Administrateur de Dada Spa (Italie)

Administrateur de Inty Limited (Royaume-Uni)

Administrateur de Italiaonline S.p.A
(ex. Seat Pagine Gialle S.p.A et Italia Online S.p.A) (Italie)

Membre du Comité stratégique de Italia Online (Italie)

Administrateur et membre du Comité d’audit d’Euronews (France)

Administrateur de Supernap International (Italie)

Mode de gouvernance

Le Conseil d’administration a opté le 5 novembre 2014 pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général afin de respecter les « meilleures pratiques » de gouvernement d’entreprise. Le Conseil d'administration a choisi de maintenir cette dissociation à l'occasion du changement de gouvernance intervenu en 2021. Ce choix de gouvernance s’explique notamment par la volonté de la Société d’opérer une distinction claire entre, d’une part, les fonctions d’orientation stratégique et de contrôle qui relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration, et, d’autre part, les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la compétence du Directeur général. Cette forme de gouvernance permet en outre au Groupe de bénéficier de la complémentarité des expériences et compétences du Directeur général et du Président du Conseil d’administration.

Censeur

Pour l'année 2023, le Conseil d'administration a décidé de ne pas faire usage de l'article 12 des statuts de la Société permettant au Conseil d'administration de désigner un ou plusieurs censeurs qui participeraient aux réunions du Conseil mais ne disposeraient d'aucun droit de vote.

Évolution de la composition du Conseil d’administration à la date du présent document

Départ

Nomination

Renouvellement

Conseil
d’administration

Anne-France Laclide (31/05/2023)

Ghislaine Mattlinger (31/05/2023)

David Eckert (31/03/2023)

Cédric Dugardin (07/06/2023)

Paul Russo (31/03/2023)

Alexandre Fretti (07/06/2023)

Comité
stratégie & innovation

David Eckert (31/03/2023)

Alexandre Fretti (07/06/2023)

David Amar (20/12/2023)

Comité d'audit

Paul Russo (31/03/2023)

Cédric Dugardin (07/06/2023) jusqu'au 22 novembre 2023*

Cédric Dugardin (22/11/2023)

Sophie Sursock (20/12/2023)

 

Comité
de gouvernance

Sophie Sursock (20/12/2023)

David Amar (20/12/2023)

 

Après examen et recommandation du Comité de gouvernance, le Conseil d'administration proposera à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires de 2024 de renouveler le mandat d’Administrateur de la Société de Mme Marie-Christine Levet et de M. Cédric Dugardin.

Ainsi, à l'issue de la prochaine l’Assemblée générale de 2024 de la Société, le Conseil d’administration sera composé de :

M. Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration ;

M. David Amar, Vice-Président du Conseil d’administration ;

M. Cédric Dugardin (en cas de vote favorable des actionnaires concernant le renouvellement de son mandat) ;

M. Alexandre Fretti ;

Mme Delphine Grison ;

M. Bruno Guillemet ;

Mme Marie-Christine Levet (en cas de vote favorable des actionnaires concernant le renouvellement de son mandat) ;

Mme Ghislaine Mattlinger ;

Mme Catherine Robaglia ;

Mme Sophie Sursock.

Le Conseil d’administration sera composé de dix Administrateurs, dont un Administrateur représentant les salariés, un Administrateur non-indépendant et huit Administrateurs indépendants.

Administrateurs indépendants

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration doit être composé d’une majorité de membres indépendants, c’est-à-dire qui n’entretiennent avec la Société, son groupe ou sa Direction aucune relation de quelque nature que ce soit qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.

Le Conseil d’administration, qui a choisi de se référer intégralement aux critères définis par le Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance, doit ainsi s’assurer que ses membres, qualifiés d’indépendants par le Comité des rémunérations et des nominations, remplissent les critères suivants :

critère n° 1 : ne pas être ou ne pas avoir été, au cours des 5 années précédentes (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, (ii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d’une société que la Société consolide ;

critère n° 2 : ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d’Administrateur ;

critère n° 3 : ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement (i) significatif de la Société ou de son Groupe, ou (ii) ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;

critère n° 4 : ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;

critère n° 5 : ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des 5 années précédentes ;

critère n° 6 : ne pas être membre du Conseil depuis plus de 12 ans, la perte de la qualité de membre indépendant intervenant à la date des 12 ans ;

critère n° 7 : un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe ;

critère n° 8 : ne pas représenter un actionnaire important (+ de 10 %) qui participerait au contrôle de la Société.

Au regard de ces critères, le Conseil d’administration a considéré que, sur l'année 2023, huit membres remplissaient les critères d’indépendance ci-dessus, soit 80 % de membres indépendants (hors Administrateur représentant les salariés), Catherine Robaglia ne pouvant être qualifiée d’Administrateur indépendant compte tenu de sa fonction exercée au sein du Groupe. Par ailleurs, le Conseil d'administration dans sa décision du 20 décembre 2023 et sur recommandation du Comité de gouvernance a estimé que Monsieur Cédric Dugardin en qualité de Directeur général ne remplissait pas le critère n°1 et devait donc être qualifié de non indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF.

Tableau récapitulatif de l’indépendance des membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2023

Critères (1)

Philippe Mellier

David Amar

Cédric Dugardin(2)

Delphine Grison

Ghislaine Mattlinger(3)

Marie-Christine Levet

Catherine Robaglia(4)

Alexandre Fretti(5)

Sophie Sursock

Bruno Guillemet

Critère 1 : salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes

Critère 2 : mandats croisés

Critère 3 : relations d’affaires significatives

Critère 4 : lien familial

Critère 5 : Commissaire aux comptes

Critère 6 : durée de mandat supérieure à 12 ans

Critère 7 : statut du dirigeant mandataire social non-exécutif

Critère 8 : statut de l’actionnaire important

Biographie des membres du Conseil d’administration

Philippe Mellier était jusqu'en juillet 2022 Président de Fraikin depuis 2018 et a mené une profonde transformation du leader de la location de véhicules industriels et utilitaires en Europe en restaurant sa profitabilité et en développant les services à valeur ajoutée notamment dans le domaine des services digitaux et télématiques. En 2020, Philippe Mellier a renforcé le leadership de Fraikin en Europe avec l’acquisition de Via Location. Philippe Mellier a une grande expérience de gouvernance et est actuellement Président du Conseil de surveillance de la société Streem Group (ex Ermewa) et Administrateur de Groupe Réel (ETI de la région Lyonnaise).

Il a commencé sa carrière chez Ford où il est devenu Vice-Président Marketing, Ventes et Services pour Ford of Europe. C’est en 2000 qu’il a été nommé Président-Directeur général de Renault Trucks. En 2003, il a rejoint Alstom. En tant que Vice-Président exécutif d’Alstom et Président d’Alstom Transport, il a joué un rôle clé dans le redressement du Groupe jusqu’en 2011. Il a alors rejoint De Beers en qualité de Directeur général du Groupe jusqu’en 2016.

David Amar a rejoint le Family Office Amar en 2009 et en a repris la Direction en 2013. Il est spécialisé dans l’investissement de long terme dans les sociétés cotées, dans les propriétés viticoles et sociétés de négoce en vins, dans l’immobilier hôtelier et dans la promotion immobilière. Il est également Administrateur du fonds d’investissement Matignon Investissement et Gestion (Private Equity). De 2006 à 2009, il était chargé de gestion de fortune dans différents grands établissements bancaires suisses. Il a obtenu un MBA à Genève en 2006.

Cédric Dugardin est administrateur depuis le 7 juin 2023. Il est également Directeur général de Solocal depuis le 22 novembre 2023. Il est spécialisé dans le redressement d’entreprises, la gestion de crise, la restructuration et la transformation. Il intervient dans des secteurs d'activités variés et dans des environnements particulièrement complexes. Diplômé de Sciences Po Paris, de la Sorbonne et de la London School of Economics, Cédric Dugardin débute sa carrière chez PwC puis Seita-Altadis. Il a, entre autres, mené à bien le redressement de Quick, la restructuration de Conforama et, plus récemment, la liquidation du groupe Presstalis, permettant la reprise de ses actifs par France Messagerie, qu’il a dirigé jusqu’en janvier 2021. Cédric Dugardin a ensuite mené la transformation de l’APST, le premier garant français des opérateurs de voyages puis a accompagné le groupe de tourisme Salaün dans sa restructuration financière. De septembre 2022 à novembre 2023, il dirige le groupe Eugène Perma, entreprise emblématique de la cosmétique française. Cédric Dugardin est administrateur du groupe IKKS.

Alexandre Fretti est diplômé de Telecom Bretagne (2003) et de Stanford (Executive MBA promotion 2017), Alexandre Fretti commence sa carrière en tant que consultant en stratégie au sein de Deloitte et McKinsey & Company. En 2006, il rejoint Webhelp dont il devient directeur général dix ans plus tard. Il participe à la transformation d’une des plus belles licornes françaises en faisant passer le chiffre d’affaires de 30 millions d'euros à son arrivée à 1,5 milliard d’euros à son départ. En 2017, Alexandre Fretti reçoit le prix des Next Leader Awards et fait son entrée au Classement Choiseul. En 2020, il rejoint Malt, la marketplace de consulting free-lance, en tant que Directeur général puis Co-CEO depuis 2022 pour en faire le leader européen sur le marché du travail indépendant.

Delphine Grison est Présidente de DGTL Conseil, société à travers laquelle elle exerce des missions de conseil en stratégie et transformation digitale. Delphine Grison est également administratrice de Dekuple et du groupe Pierre & Vacances Center Parcs. Elle a été Directrice Marketing et Data Intelligence de CBRE France entre 2015 et 2020, après avoir travaillé plus de 10 ans dans les médias, avec des fonctions successivement finance, stratégie, marketing et digital. Elle a notamment dirigé les activités digitales de Lagardère Active jusqu’en 2013, en tant que Présidente de Lagardère Active Digital et membre du Directoire de Lagardère Active. Elle a parallèlement été administratrice d’Asmodée entre 2014 et 2018. Delphine Grison est une ancienne élève de l’ENS, docteur en physique quantique et Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bruno Guillemet est depuis juin 2022 administrateur de Solocal Group où il préside le Comité de gouvernance (anciennement dénommé « Comité des nominations et des rémunérations »). Après des études juridiques et le CIFFOP, Bruno Guillemet débute sa carrière en 1984 dans le groupe Sacilor. De 1989 à 2004 il rejoint le Groupe Danone où il est tour à tour DRH dans les produits frais, DRH de Evian et de Volvic, avant d’être nommé Directeur politique sociale du groupe en 2001 et enfin DRH pour les Amériques basé aux états-Unis. En 2004 il est nommé DRH d’Alstom Transport puis DRH du groupe en 2010. Précédemment, il exerçait depuis 2015 la fonction de Directeur Délégué Ressources Humaines du Groupe Valeo. Il est désormais Administrateur et Président du Comité des rémunérations du groupe REEL ; Membre du Comité des rémunérations de PARIS 2024 Jeux Olympiques de Paris mais également Membre du Comité des rémunérations de France 2023 organisation de la coupe du monde de Rugby.

Marie-Christine Levet, pionnière de l’internet en France, a dirigé plusieurs grandes marques de l’internet français. En 1997, elle fonde la société Lycos pour lancer la version française du moteur de recherche et la développe notamment en rachetant les sociétés Caramail, Spray et Multimania. De 2001 à 2007, elle dirige la société Club-Internet, fournisseur d’accès à internet et y développe son offre de contenus et services, et la revend en 2007 à Neuf Cegetel (aujourd’hui SFR). Elle prend alors la Direction générale du groupe Tests, premier groupe d’information dans les nouvelles technologies, ainsi que des activités internet du groupe Nextradiotv. En 2009, Marie-Christine Levet oriente sa carrière vers le capital-risque et participe à la création de Jaina Capital, fonds d’investissement spécialisé dans le financement de l’amorçage et finance une vingtaine de sociétés. En 2017, elle crée Educapital, premier fonds d’investissement dédié aux secteurs de l’Éducation et de la formation innovante. Marie-Christine Levet est administratrice de la société Econocom et du PMU. Marie-Christine Levet est diplômée d’HEC et d’un MBA de l’INSEAD.

Ghislaine Mattlinger est Directeur général adjoint Finance et Administration et membre du Directoire de Compagnie du Ponant depuis juin 2022. Elle a démarré sa carrière chez Arthur Andersen, et a été Directeur financier de différentes sociétés dans le secteur financier (VIEL Tradition, Natixis, Newedge) ainsi que dans le secteur non financier (PagesJaunes Groupe de 2006 à 2010, Indigo). Elle a été Présidente non exécutive de Smovengo et est actuellement administrateur de la Fondation Ponant et Présidente d’Aurige Conseil. Ghislaine Mattlinger est diplômée d’HEC et a obtenu le certificat Administrateur de sociétés de Sciences Po-IFA et le certificat de l’IFMT (Institut de Formation Management de Transition). Ghislaine Mattlinger est administratrice indépendante de Solocal depuis le 31 mai 2023.

Catherine Robaglia est ingénieure diplômée de l’IMAC. Elle a débuté sa carrière chez Bossard Gemini Consulting comme consultante en organisation et système d’information, pendant 7 ans. En 1999, elle intègre la DSI de PagesJaunes et participe aux projets de rénovation du système d’information. En 2004, elle rejoint la nouvelle DOSQ (Direction de l’Organisation, de la Stratégie et de la Qualité) en tant que responsable de l’Organisation et accompagne ainsi les projets de transformation. En 2008, elle est nommée responsable de l’audit interne, sous la responsabilité du Directeur général et du Président du Comité d’audit. Elle y auditera pour le Conseil d’administration l’ensemble des filiales et les processus majeurs de l’entreprise. Catherine occupe ensuite la fonction de Directrice de projet au sein de la Direction des Opérations clients. Depuis 3 ans Catherine manage avec ses équipes la politique et la mise en œuvre de la qualité de l’ensemble des opérations du Groupe. En février 2024 elle rejoint la direction de l’expérience client en tant que directrice des process et de la qualité.

Sophie Sursock est cofondatrice et Partner chez Move Capital, société d’investissement spécialisée dans le secteur de la Tech BtoB. Elle est également cofondatrice et actionnaire d’Accelero Capital, groupe d’investissement et de gestion spécialisé dans le secteur TMT (Télécommunications, Media, Technologies). Elle a réalisé plusieurs opérations dans le secteur des technologies et des médias. Elle a notamment participé à la restructuration de Seat Pagine Gialle S.p.A et siège au Conseil d’administration de Subfero Limited, de Gatewatcher SaS et de Shark Robotics - Elwedys SaS. Auparavant, elle était Corporate Finance Manager chez Orascom Telecom Holding S.A.E/Weather Investments de 2007 à 2011. Elle a également travaillé dans le Service Opérations M&A du département corporate finance de Deloitte à Paris de 2005 à 2007, a été Junior Project Manager chez PrimeCorp Finance S.A. et Junior Investment Manager chez Axa Investment. Madame Sophie Sursock a un Bachelor in Business Administration, un Master (MSc) en International Business de l’école de commerce ESCP-EAP Paris et un Certificate in the Management of Technology.

Administrateurs démissionnaires en 2023

David Eckert a dirigé de nombreuses sociétés dans des secteurs d’activité variés. Il est actuellement Administrateur et Directeur général de Yellow Pages Limited (Canada). Avant cela, il était Président-Directeur général et Administrateur du groupe Hibu et a notamment siégé au Conseil d’administration de X-Rite, Inc. de Safety-Kleen Systems, Inc., de Clean Harbors, Inc. d’Italiaonline S.p.A. et de Yellow Pages Limited (Canada). Au cours de sa carrière, il a siégé et présidé au sein de Conseils d’administration de nombreuses sociétés. Dans les années 80, il était Vice-Président et associé de Bain & Company. Il est notamment diplômé d’un MBA de la Harvard Business School. David Eckert a démissionné de son mandat d’administrateur et de membre du Comité stratégie & innovation le 31 mars 2023.

Anne France Laclide-Drouin est Directrice Financière Groupe et Group Corporate Officer de la société Ingenico depuis le 1er décembre 2022. Avant cela, elle a été Directeur administratif et financier (CFO) de la RATP Dev, Directeur administratif et financier (CFO) et membre du Comité exécutif du groupe Consolis, Directeur administratif et financier (CFO) du groupe Idemia (anciennement Oberthur Technologies) et de différentes sociétés telles qu’Elis, GrandVision, AS Watson (Marionnaud) et Guilbert. Elle a démarré sa carrière chez PricewaterhouseCoopers. Elle siège en tant qu’administratrice indépendante au Conseil d’administration de CGG (groupe mondial de Géosciences qui œuvre pour le compte de l’industrie de l’énergie – 1,193 milliard de chiffre d’affaires) et de la société Believe (l'un des leaders mondiaux de la musique numérique – 577 millions de chiffres d'affaires). Elle est Présidente du Comité d’audit de ces deux mêmes sociétés. Elle a occupé les mêmes fonctions, administratrice indépendante au Conseil d’administration et Présidente du Comité d’audit, au sein de la société SFR. Anne France Laclide-Drouin soutient l’Association Clubhouse, association à but non lucratif qui accompagne les personnes souffrant de troubles mentaux et qui les aide à s’insérer dans la société. Anne-France Laclide a démissionné de son mandat d'administratrice de Solocal le 31 mai 2023.

Paul Russo est depuis 2017 Administrateur de Yellow Pages Limited (Canada) où il préside le Comité des ressources humaines et des rémunérations et est membre du Comité d’audit. Précédemment, il exerçait la fonction de Directeur général de Color Spot Nurseries et des fonctions de Vice-Président exécutif en charge du développement du groupe Hibu. Il a commencé sa carrière en qualité d’associé de Bain & Company et a été ensuite dirigeant de nombreuses sociétés. Il est diplômé de l’Université de Californie – Berkeley et d’un MBA des affaires de la Harvard Business School. Avant d’être diplômé, il a commencé sa carrière chez Arthur Young and Company et a obtenu la certification CPA. Paul Russo a démissionné de son mandat d’administrateur et de membre du Comité d’audit le 31 mars 2023

Compétences des membres du Conseil d’administration à LA DATE DE PUBLICATION DU PRéSENT DOCUMENT

Les membres du Conseil d’administration ont été sélectionnés par le Comité de gouvernance et par le Conseil d’administration en tenant compte, non seulement de leurs propres expertises, mais aussi de la complémentarité de leurs compétences. Le tableau ci‑dessous présente les compétences des administrateurs en lien avec les activités de Solocal, son environnement et sa situation économique actuelle :

Prénom et nom

Digital et Innovation

Finance

Restructu-ration et retournement

Connaissance clients, gestion de la force
de vente et relations clients

Technologies, data, cyber-risques

Conformité, éthique, RSE

Philippe Mellier

David Amar

Cédric Dugardin

Alexandre Fretti

Delphine Grison

Bruno Guillemet

Marie-Christine Levet

Ghislaine Mattlinger

Catherine Robaglia

Sophie Sursock

4.1.2Incriminations et conflits d’intérêts potentiels

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord quelconque conclu avec des actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres en vertu duquel l’un quelconque des membres du Conseil d’administration a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale de la Société.

À la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des membres des organes d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.

4.1.3Composition des organes de direction

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À la date du présent document, la Direction générale de la Société est ainsi composée :

Cédric Dugardin est Directeur général depuis le 22 novembre 2023. Cédric Dugardin est spécialisé dans le redressement d’entreprises, la gestion de crise, la restructuration et la transformation. Il intervient dans des secteurs d'activités variés et dans des environnements particulièrement complexes. Diplômé de Sciences Po Paris, de la Sorbonne et de la London School of Economics, Cédric Dugardin débute sa carrière chez PwC puis Seita-Altadis. Il a, entre autres, mené à bien le redressement de Quick, la restructuration de Conforama et, plus récemment, la liquidation du groupe Presstalis, permettant la reprise de ses actifs par France Messagerie, qu’il a dirigé jusqu’en janvier 2021. Cédric Dugardin a ensuite mené la transformation de l’APST, le premier garant français des opérateurs de voyages puis a accompagné le groupe de tourisme Salaün dans sa restructuration financière. De septembre 2022 à novembre 2023, il dirige le groupe Eugène Perma, entreprise emblématique de la cosmétique française. Cédric Dugardin est administrateur des groupes IKKS et Solocal.

Catherine Cussigh est Chief Restructuring Officer de transition depuis septembre 2023. Catherine Cussigh a occupé depuis plus de 20 ans des fonctions de Direction générale en France et à l’étranger, dans le domaine du BtoBtoC, des médias, du digital et du retail. Elle intègre Procter & Gamble en 1985, où elle évolue dans différentes fonctions pendant 15 ans dans le domaine des Ventes puis du Marketing et des Médias. Elle devient Directeur général des Editions Harlequin en 2000, puis intègre en 2008 le Comex du groupe Lagardère Publishing en tant que Présidente Hachette Livre International et Directeur du développement Digital pour le groupe. Elle y met notamment en place la stratégie et l’organisation Digitale du groupe. Catherine prend la Présidence début 2017 de Form Development (réseaux de salles de sport) puis rejoint le Groupe Actissia comme CEO en 2018, à la suite de sa mise sous redressement judiciaire fin 2017. Elle quitte ses fonctions en mars 2021. Catherine Cussigh assure depuis des fonctions de conseil en transformation auprès de dirigeants d’entreprise, dans les domaines du digital, du retail et du marketing.

Agnès Mauffrey est Directrice Technologies depuis janvier 2024, en mode manager de transition. Avant de rejoindre Solocal, Agnès Mauffrey était CIO du Groupe Sodexo qu’elle a rejoint en 2019. Au sein ce fournisseur mondial de services de restauration collective, elle met en œuvre une profonde transformation de la fonction Tech pour replacer les enjeux IT au cœur du business model et en faire un facilitateur de la croissance durable rentable du Groupe. Après des études d’ingénieur, Agnès a évolué pendant une quinzaine d’années dans le secteur des télécommunications jusqu’à devenir DSI de l’opérateur SFR à la fin des années 1990. Elle a ensuite travaillé dans de grandes ESN. En 2008, Agnès rejoint Michelin en tant que CIO du Groupe où elle a notamment piloté la transformation de la fonction IT pour l’ancrer au plus près des métiers du leader mondial de pneumatiques.

Quentin Mazurier est Directeur des Opérations Commerciales depuis le 1er septembre 2022. Quentin Mazurier a rejoint Solocal en novembre 2021 en tant que Directeur Commercial TPE/PME. Il prend les rênes des Directions commerciales Grands comptes, Terrain TPE/PME et Télévente en septembre 2023. Il débute sa carrière comme Directeur des Ventes Nord pour la société Completel (groupe Altice). En 2010, au sein de la même structure, il devient Directeur des Régions, puis Directeur Commercial où il a pu définir la stratégie commerciale et manager la performance d’une équipe forte de 220 collaborateurs. En 2015, suite au rachat de SFR par Altice, il prend le poste de directeur commercial Ventes Directes de SFR Business, deuxième opérateur français télécom et TIC B2B. Parallèlement, il occupe la fonction DG de Completel. Deux ans plus tard en 2017, il devient Directeur général délégué de Linkt, nouvel opérateur télécom B2B du Groupe Altitude, où il a été en charge du commerce, de la production, de l’exploitation, du marketing, de la communication et de la formation.

Charlotte Millet est Directrice de la Communication Groupe depuis 2018. Charlotte Millet débute sa carrière en 2002 en tant que consultante en relations publiques-relations presse-communication de crise. Elle rejoint ensuite Initiative Média (IPG Group) en 2004 puis Interbrand (Omnicom) en 2007 où elle s’occupé notamment de la médiatisation des Best Global Brands (classement de la valeur financière des marques). Entre 2010 et 2016, Charlotte occupe les fonctions de Directrice de la Communication de Publicis Media. En 2016, Charlotte dirige la communication de Cdiscount (Casino) puis rejoint les bancs de Solocal deux ans plus tard en tant que Directrice de la Communication. Elle a ainsi la responsabilité́ de piloter l’ensemble des dispositifs de communication du groupe dont les relations presse, les événements, les réseaux sociaux, la communication interne et l’activité́ marque et publicité́ pour laquelle elle a orchestré plusieurs campagnes de publicité on et offline. Charlotte Millet est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (2001) et de l’Institut MultiMédia (2017).

Stéphane Monat est Directeur des Produits, Marketing et Média Groupe depuis avril 2022. Il débute sa carrière chez Orange en 1996 où il occupe notamment la fonction de Responsable Marketing & Communication de l’Unité d’Affaires Jeux en réseaux. Il rejoint le Groupe PagesJaunes SA en 2004, dont il prendra la Direction Marketing du média PagesJaunes 5 ans plus tard. Le Groupe est alors en pleine transformation digitale, le Media PagesJaunes en sera le premier vecteur. En 2015, Stéphane Monat est nommé CEO de ClicRDV, filiale de Solocal qui édite la solution SaaS de prise de RDV en ligne dont il assure le développement pendant 4 ans avant de prendre la responsabilité de la ligne de produits Solutions & Sites en 2019. Durant ses 20 années d’expérience au sein du Groupe Solocal, Stéphane Monat a renforcé son expertise des enjeux de transformation et de développement commercial et a acquis une expérience reconnue en développement de produits digitaux. Un parcours riche qui allie stratégie et exécution opérationnelle marqué par le lancement de nombreux services à forte valeur et le pilotage de plusieurs programmes de transformation. Fort de sa connaissance du Groupe et de ses résultats, Stéphane Monat a pris naturellement la Direction Marketing, Produits et Média du Groupe. Stéphane Monat est titulaire d’un Master 2 Gestion des Télécommunications et des Nouveaux Médias de l’Université Paris Dauphine (1996).

Malvina Prault est Directrice de l’Expérience Client. Diplômée d’un master en marketing, Malvina Prault démarre sa carrière en 2009 au sein de start-ups lilloises, avant de rejoindre en 2013 Arvato, où elle travaille notamment à la création de nouvelles offres. En 2017, chez Lyreco France, Malvina pilote pendant deux ans le programme de transformation de l’entreprise et sa mise en place opérationnelle, avant de rejoindre le groupe pour un déploiement de cette transformation à l'international. Afin de nourrir les liens qui unissent Solocal et ses 270 000 clients, le groupe recrute Malvina en juin 2022 et donne ainsi une nouvelle impulsion à sa stratégie de relation client. La création du poste de Directrice de l’Expérience Client traduit à la fois l’ambition de l’entreprise de consolider la fidélisation et la satisfaction des TPE-PME clientes du groupe, mais surtout de faire de la lutte anti-churn un enjeu clé.

Nicolas Regal est Directeur de la Production. Diplômé de l’ENSTA Paris Tech et de l’Universié du Michigan en 2000, Nicolas Regal débute sa carrière en tant que consultant chez Accenture puis au sein d’Altran, où il se spécialise sur des projets tech dans les médias, les télécoms et l’aéronautique. Entré chez Solocal en février 2010 comme responsable Sourcing & Partenariats, il est nommé 4 ans plus tard responsable Data. Il prend ensuite le poste de Directeur Data & Contenu en 2017. En 2021, Nicolas est en charge du produit de multidiffusion à la base des solutions Connect et Connect Réseau. Aujourd’hui nommé Directeur de la Production, Nicolas a la responsabilité de réaliser et d’opérer pour nos 270 000 clients les sites internet, les campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, la publicité programmatique, les offres Data & Marketing direct, ainsi que tous les contenus en visibilité sur PagesJaunes et ses partenaires médias. Il coordonne nos 300 experts produits basés en France : experts SEO, SEA et SMA, rédacteurs web, web designers, spécialistes data & marketing direct.

Olivier Regnard est Directeur financier. Diplômé de l’ESSEC, Il était depuis le premier trimestre 2018, Directeur financier du groupe Europe Snacks (groupe agroalimentaire, 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, 2 100 personnes) au sein duquel il a notamment participé à la croissance externe du groupe. Entre 2013 et 2017, Olivier Regnard était Directeur général délégué et Directeur financier de Latécoère (équipementier aéronautique de rang 1 côté sur Euronext, 660 millions d’euros de chiffre d’affaires et environ 5 000 personnes) en charge des départements Finance, Juridique et Achats. À cette occasion, il a largement contribué au plan de transformation de Latécoère. Préalablement à cette expérience, Olivier Regnard a passé près de 15 ans chez Deloitte tout d’abord en Audit puis en Financial Advisory Services. À cette occasion, il a eu l’occasion de travailler dans des environnements et des secteurs très diversifiés tant en France qu’à l’étranger.

Jean-Charles Rebours est Directeur des Ressources humaines depuis juin 2022. Il est charge d’accompagner la transformation du Groupe, piloter les évolutions d’organisation et contribuer au développement d’un environnement de travail stimulant et épanouissant pour les collaborateurs de Solocal. Doté d’une forte expertise dans la conduite du changement, il a pour mission de donner une impulsion stratégique aux évolutions futures de la politique RH, la conduite du dialogue social et le déploiement d’une organisation du travail innovante. Jean-Charles Rebours a débuté sa carrière chez Valeo. En 2000, il rejoint le groupe Renault où il gravit progressivement les échelons occupant des fonctions attenant d’abord au recrutement puis aux relations sociales. En 2009, il rejoint GSK France en tant que Directeur des Relations Sociales. Il y conduit plusieurs transformations avant d’être promu, en 2012, DRH France et Europe du Sud de la division Santé Grand Public. En septembre 2014, il est nommé Vice-Président en charge des Ressources Humaines du laboratoire. Jean-Charles Rebours est diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un DESS en Ressources Humaines.

4.2Fonctionnement du Conseil et des Comités

La Société est dirigée par un Conseil d’administration qui détermine les orientations de son activité et veille à leur mise en œuvre par la Direction générale. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il se prononce notamment sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières et technologiques de la Société.

4.2.1Conformité au régime de gouvernement d’entreprise

La Société adhère aux principes du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF dans sa version révisée de décembre 2022.

Le Conseil d’administration n’a identifié aucune différence dans le cadre de son étude des différences entre les règles de fonctionnement de Solocal et les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

4.2.2Contrats de service

Aucun membre du Conseil d’administration et aucun Directeur général n’est lié par un contrat de service avec la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

4.2.3Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté par le Conseil d’administration

Le présent rapport est établi conformément aux articles L. 22-10-8 et suivants ainsi qu’aux articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce. Il comporte quatre parties :

Partie I : Politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (vote ex ante)

Partie II : Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (vote ex post)

Partie III : Gouvernement d’entreprise (article L. 22-10-10 du Code de commerce)

Partie IV : Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L. 22-10-11 du Code de commerce)

Partie I : Politique de rémunération des mandataires sociaux
établie en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (vote ex ante)

L’Assemblée générale des actionnaires en date du 29 juin 2023 s’est prononcée sur la politique de rémunération afférente au Président du Conseil d'administration et du Directeur général.

Conformément à la loi, la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de Solocal Group sera soumise au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex ante à l’Assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Les éléments de rémunération ou engagements de rémunération ne pourront être déterminés, attribués, pris ou versés que s’ils sont conformes à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires ou, en l’absence d’approbation, aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice précédent et, à défaut, aux pratiques existantes au sein de la Société.

Par souci de clarté, les aspects communs de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux sont présentés dans une première section, puis les politiques de rémunération applicables au Président du Conseil d’administration, au Directeur général, aux Administrateurs sont ensuite décrites dans une seconde section.

Par ailleurs, il est précisé que l’ensemble des montants visés constituent des plafonds et que la rémunération totale et les avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux de Solocal Group pourront porter sur des montants inférieurs.

Politique de rémunération – Aspects communs

Respect de l’intérêt social

Le Conseil d’administration s'assure que la politique de rémunération des mandataires sociaux de Solocal Group est conforme à son intérêt social. Les montants sont déterminés eu égard à la taille du Groupe et le Conseil s'assure que les critères de performance ainsi que leur lisibilité et leur mesure garantissent l’efficacité de la Direction générale.

La politique de rémunération contribue par ailleurs à la pérennité et à la stratégie de la Société car elle repose sur une recherche permanente d’un équilibre entre les intérêts de Solocal Group, la prise en compte de la performance des dirigeants et la continuité des pratiques de rémunération tout en assurant la fidélisation des équipes de Solocal Group. Les rémunérations sont déterminées de manière à valoriser le travail accompli et à promouvoir les critères d’exigence applicables dans le Groupe.

Modalités de détermination, de révision
et de mise en œuvre

La rémunération des mandataires sociaux du Groupe est déterminée conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022. Elle est arrêtée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de gouvernance, et soumise au vote de l’Assemblée générale.

Elle fait l’objet d’études comparatives régulières afin de s’assurer de la compétitivité et de l’adéquation de la rémunération avec les enjeux de Solocal mais aussi de l’équité de la politique de rémunération au sein du Groupe.

Dans le cadre de la détermination de la politique de rémunération, le Conseil d’administration apprécie et prend en compte la situation de chacun des mandataires sociaux au regard des relations qu’il entretient, s’il y a lieu, avec la Société ou les sociétés du Groupe, de nature à compromettre sa liberté de jugement ou à entraîner des conflits d’intérêts potentiels avec la Société.

Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés

En cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social au cours de l’exercice, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération en vigueur lui seraient applicables prorata temporis. Toutefois, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, déterminera les objectifs, les niveaux de performance et la structure de la rémunération du dirigeant mandataire social nouvellement nommé, en les adaptant à la situation de Solocal et de l’intéressé.

En cas de réunion des fonctions de Président et de Directeur général, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération du Directeur général seraient adaptés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations pour tenir compte de ce changement.

Contrat de travail ou de prestations
de services

Comme indiqué à la section 4.2.2 du document d’enregistrement universel, aucun mandataire social n’est lié par un contrat de service avec la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

Aucun mandataire social n’est par ailleurs lié à la Société par un contrat de travail.

Ajustement de la politique de rémunération

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d'administration peut, en cas de circonstances exceptionnelles, déroger à l'application de la politique de rémunération à condition que la dérogation appliquée soit temporaire et conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration serait en mesure d’accorder un élément de rémunération non prévu dans la politique de rémunération préalablement approuvée par l’Assemblée générale mais rendu nécessaire au regard de ces circonstances exceptionnelles.

Le Conseil d'administration pourra également, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, adapter la politique si des circonstances imprévisibles ou exceptionnelles le justifient. Ainsi, par exemple, le recrutement d’un nouveau dirigeant mandataire social dans des conditions imprévues pourrait nécessiter d’adapter temporairement certains éléments de rémunération existants ou de proposer de nouveaux éléments de rémunération. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration prendrait en compte l’expérience, l’expertise ainsi que la rémunération du dirigeant concerné afin de lui proposer une rémunération exceptionnelle qui ne pourrait excéder le montant des avantages auxquels il aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Il pourrait également être nécessaire de modifier, dans le respect des plafonds prévus dans la politique de rémunération, les conditions de performance conditionnant l’acquisition de tout ou partie des éléments de rémunération existants en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés et/ou les grands concurrents.

Le Conseil d’administration prendra ses décisions sur recommandation du Comité des rémunérations et après avis, en tant que de besoin, d’un cabinet de conseil indépendant.

Il est précisé, en tant que de besoin, que l’ajustement de la politique de rémunération, en cas de circonstances exceptionnelles, ne peut être que temporaire dans l’attente de l’approbation de la politique de rémunération modifiée par l’Assemblée générale à venir, et serait dûment motivé.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Les conditions de rémunération des dirigeants mandataires sociaux comportent, d’une part, des objectifs annuels de croissance, d’efficacité opérationnelle, de progrès pour l'entreprise, de performance du dirigeant et, d’autre part, des objectifs de long terme liés à la performance économique et financière du Groupe à l’exception des années 2023 et 2024 eu égard à la situation financière de Solocal Group. Elles veillent à l’équilibre entre les différents éléments de rémunération, tiennent compte de l’expérience et des compétences des mandataires sociaux, des pratiques de marché, y compris dans le secteur du digital, et des enjeux stratégiques de la société.

Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d'administration a souhaité que les objectifs fixés aux dirigeants mandataires sociaux soient axés sur la génération de cash ainsi que la satisfaction des clients et des utilisateurs.

Se référer à la section 4.1 du document d’enregistrement universel, sur la durée de leurs mandats respectifs de dirigeants mandataires sociaux.

À la date du présent document, les fonctions de Président du Conseil d’administration et du Directeur général sont dissociées. L’Accord de Principe relatif à la restructuration financière de la Société, signé le 12 avril 2024, prévoit cependant une réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, qui serait effective à compter et sous réserve de la réalisation effective des augmentations de capital et d’émission de titres envisagées dans le cadre de la restructuration financière.

A.Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires d’approuver la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. Cette politique se compose de (i) l’ensemble des éléments communs de la politique de rémunération visé à la section « Politique de rémunération - Aspects communs » et (ii) de l’ensemble des éléments décrits dans le présent paragraphe.

Le Président du Conseil d’administration perçoit une rémunération fixe forfaitaire annuelle de 150 000 € au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration à laquelle peut s'ajouter une rémunération en cas de participation à un Comité de la Société. En cas de réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, cette rémunération fixe forfaitaire ne sera pas versée au Président-Directeur général, et seuls les éléments de rémunération décrits dans le paragraphe B. ci-dessous pourront être versés au Président-Directeur général.

Il ne bénéficie pas d’autre rémunération ni d’aucun autre avantage visé à l’article R. 22-10-4 du Code de commerce.

B.Politique de rémunération du Directeur général

Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires d’approuver la politique de rémunération du Directeur général. Cette politique se compose de (i) l’ensemble des éléments communs de la politique de rémunération visé à la section « Politique de rémunération - Aspects communs » et (ii) de l’ensemble des éléments décrits dans le présent paragraphe.

La politique de rémunération du Directeur général décrite ci-dessous sera applicable mutatis mutandis en cas de réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

1.Rémunération annuelle
1.1.Structure de la rémunération annuelle

La rémunération annuelle du Directeur général comporte une part fixe et une part variable.

1.2.Rémunération fixe annuelle

Pour l’exercice 2024, le Directeur général percevra une rémunération fixe d’un montant annuel brut de 450 000 € qui sera versée par mensualités.

1.3.Rémunération variable annuelle

De manière générale, les objectifs fixés pour l’appréciation de la rémunération variable sont indiqués au Directeur général chaque année par le Conseil d’administration, qui les fixe sur proposition du Comité de gouvernance. L’appréciation de l’atteinte des objectifs et le montant de la part variable correspondante sont arrêtés chaque année par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de gouvernance.

Pour l’exercice 2024, conformément aux pratiques de rémunération de la Société, les paramètres de la rémunération variable ont été fixés par le Conseil d’administration lors de la réunion du 23 avril 2024. Ces objectifs ne seront pas revus en cours d’année sauf nécessité technique liée à l'impossibilité de mesurer un indicateur.

La rémunération variable du Directeur général à objectifs atteints est ainsi égale à 100 % de sa rémunération fixe. Elle pourrait varier entre 0 % et 150 % de la rémunération fixe, en fonction de l’atteinte des critères suivants :

35% : EBITDA – CapEx

20% : FCF

20% : Ventes cumulées sur les 12 derniers mois

20% : Absentéisme opérationnel

5% : RSE – Moyenne d'émission de CO2 par véhicule

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance a décidé d'opter pour un critère RSE en lien avec le climat afin de mieux refléter l'impact des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la stratégie du Groupe.

En cas de départ du Directeur général en cours d’année, la rémunération variable due sera calculée prorata temporis, et le Conseil d’administration pourra décider soit de procéder à la date de fin de mandat à une estimation de l’atteinte des objectifs, soit de procéder à une évaluation à la fin de l’exercice.

En tout état de cause, il est rappelé que le versement au Directeur général de la part variable de sa rémunération sera conditionné à l’approbation ex post par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos au Directeur général.

Par dérogation aux dispositions précédentes et dans le contexte de la restructuration financière de Solocal, il a été convenu que M. Cédric Dugardin quitterait ses fonctions de Directeur général à la date de réalisation effective des augmentations de capital et d’émission de titres envisagées dans le cadre de la restructuration financière. Par conséquent, eu égard à ce contexte particulier ne permettant pas de déterminer des critères applicables, il a été convenu que Monsieur Dugardin ne se verrait attribuer aucune rémunération variable.

1.4.Rémunération variable pluriannuelle

Néant.

1.5.Rémunération exceptionnelle

Des circonstances exceptionnelles peuvent amener le Conseil d’administration à déroger à l’application de la politique de rémunération, conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce. Cette mesure devra être temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Dans de telles circonstances, la politique de rémunération dérogatoire sera définie par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de gouvernance. Elle tiendra compte des intérêts de la Société et de la situation particulière qu’elle traverse. Afin de répondre au mieux à ces circonstances, le Conseil d’administration pourra déroger à l’ensemble des éléments de rémunération et/ou avantages de toute nature composant la politique de rémunération des mandataires sociaux.

1.6.Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise
de fonction

Dans le cas d’un recrutement externe en qualité de Directeur général, une prime de bienvenue spéciale (en numéraire ou en titres) peut être accordée avec ou sans clause de remboursement notamment en cas de départ anticipé. Elle est destinée à compenser la perte des avantages liés au départ du Directeur général de ses anciennes fonctions. Ses caractéristiques et son montant seraient rendus publics une fois déterminés. Le paiement de la partie exceptionnelle de la rémunération du Directeur général sera soumis à l’approbation de la rémunération globale par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22‑10‑34 II du Code de commerce.

1.7.Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat

Néant.

1.8.Avantages en nature

Au titre de l’exercice 2023, le Directeur général bénéficiera des avantages en nature suivants :

du plan d’épargne retraite qui s'est substitué dans le cadre de la loi Pacte au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) en vigueur chez Solocal et qui se traduit par une cotisation de 5,5 % appliquée sur les tranches B et C des rémunérations, supportée à hauteur de 60 % par la Société, soit 3,3 %, les 40 % restant étant à la charge du bénéficiaire, soit 2,2 % ;

des régimes de frais de santé et de prévoyance dans les conditions actuellement applicables aux salariés cadres de la Société ou d’un régime similaire, ainsi qu’une assurance responsabilité civile en qualité de Directeur général ;

le remboursement par la Société des dépenses relatives à l’accomplissement des fonctions de Directeur général, notamment frais de séjour et de déplacements, sur justificatifs, selon les règles en vigueur au sein de la Société ;

une prise en charge par la Société des frais d’adhésion et des cotisations d’assurance perte d’emploi (GSC) spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux, étant précisé que la Société compte souscrire à l’option d’indemnisation à hauteur de 55 % sur 12 mois ; et

un véhicule de fonction selon les pratiques en vigueur au sein de la Société, l’avantage résultant de son utilisation à titre privé étant évalué conformément aux règles en vigueur dans la Société.

1.9.Rémunération au titre d’un mandat d’Administrateur

Conformément aux pratiques de rémunération de la Société, la rémunération à laquelle le Directeur général pourrait le cas échéant avoir droit pendant la durée de son mandat en tant qu’Administrateur ou représentant permanent dans une société du Groupe (la Société et ses filiales) ou dans une entité dans laquelle il interviendrait en qualité de représentant d’une société du Groupe est soit non payée (s’agissant notamment des filiales) soit reversée à la Société.

2.Rémunération de long terme
2.1.Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est prévue pour 2024.

2.2.Attribution d’actions gratuites de performance

Le Conseil d’administration se réserve la faculté de proposer à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires d’approuver l’attribution d’actions gratuites soumises à condition de performance au profit du Directeur général, étant précisé qu’aucune décision formelle n’a été prise à la date du présent document et que la décision finale du Conseil d’administration à ce sujet sera prise ultérieurement.

3.Indemnité de départ

Dans la mesure où il ne bénéficie d’aucun contrat de travail, une indemnité de départ sera versée au Directeur général en cas de Départ Contraint de la Société, dans les conditions visées ci-après :

le montant de l’indemnité est égal à 12 mois de la moyenne de la rémunération annuelle brute forfaitaire du Directeur général (i) fixe et (ii) variable sur les deux derniers exercices complets ;

le versement de l’indemnité est soumis à la condition de performance suivante : le Directeur général doit avoir atteint en moyenne au moins 50 % de ses objectifs annuels au cours des deux dernières années révolues. Si le départ intervient moins de deux années après la prise de fonctions, les objectifs annuels pris en compte pour la condition de performance et le calcul de l’indemnité seront ceux qui étaient applicables pendant la période de présence dans la Société ;

le versement de l’indemnité n’intervient qu’après la constatation par le Conseil d’administration de la Société de la réalisation de la condition de performance applicable et après approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société dans le cadre du vote ex post.

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne peut pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

Dans ce cadre et en cas de cessation des fonctions, aucune somme n’est due par une société contrôlée ou qui contrôle la Société, au sens des II et III de l’article L. 233-16.

Le versement de cette indemnité serait exclu si le Directeur général a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite.

L’engagement susvisé pris au bénéfice du Directeur général sera soumis, en cas de versement, à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans le cadre du vote ex post.

Cet engagement pourra être revu par le Conseil d’administration au bout de 3 ans.

4.Indemnité de non-concurrence

Le Directeur général sera soumis à une obligation de non-concurrence en cas de cessation du mandat du Directeur général pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions visées ci-après :

l’interdiction de concurrence est limitée à une période de 12 mois commençant le jour de la cessation effective des fonctions ;

au titre de cette obligation de non-concurrence, le Directeur général s’engagera à n’exercer aucune activité professionnelle, de quelque nature que ce soit, en Europe, pour une entreprise concurrente de la Société, ce qui recouvre :

toute entreprise concurrente fournissant à titre principal un service de moteur de recherche locale en ligne sur Internet ou à travers une application mobile et des services de marketing digital destiné à optimiser la visibilité des annonceurs sur ce même service, que celui-ci soit généraliste ou spécialisé sur une verticale de marché,

toute entreprise concurrente fournissant à titre principal un service de construction de sites internet à destination des PME et ETI,

toute entreprise concurrente fournissant à titre principal des services marketing permettant aux entreprises d’optimiser leur visibilité sur internet, de générer des contacts et mises en relation avec des clients et prospects ;

l’indemnité de non-concurrence correspondante sera égale, sur la base d’une période de non-concurrence de 12 mois, à 6 mois du montant de la rémunération fixe et variable calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération fixe brute versée au cours des 12 derniers mois d’activité précédant la date de cessation des fonctions de Directeur général.

À la discrétion du Conseil d’administration, la Société pourra, lors de la cessation de fonctions, (i) renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence (auquel cas elle ne serait pas tenue au versement de l’indemnité correspondante) ou (ii) réduire la durée, le champ des activités et/ou le champ géographique dudit engagement (auquel cas le montant de l’indemnité de non-concurrence serait réduit à due proportion).

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne peut pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

Par ailleurs, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu si le bénéficiaire a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

L’engagement susvisé pris au bénéfice du Directeur général sera soumis, en cas de versement, à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans le cadre du vote ex post.

C.Politique de rémunération des administrateurs

Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires d’approuver la politique de rémunération des administrateurs. Cette politique se compose de (i) l’ensemble des éléments communs de la politique de rémunération visé à la section « Politique de rémunération - Aspects communs » et (ii) de l’ensemble des éléments décrits dans le présent paragraphe.

Les membres du Conseil d’administration sont rémunérés par l’allocation d’une somme globale fixe allouée par l’Assemblée générale des actionnaires et repartie par le Conseil d’administration entre ses membres.

1.Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre

L’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 a fixé à 547 600 € le montant des rémunérations dues au titre du mandat d’Administrateur alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Les règles de répartition de cette enveloppe entre les Administrateurs sont décidées, révisées et mises en œuvre par décision du Conseil d’administration sur la base des recommandations du Comité de gouvernance.

2.Montant des rémunérations pour la participation des Administrateurs aux travaux du Conseil d’administration et de ses Comités – Règles de répartition

Conformément aux règles adoptées par le Conseil d’administration sur la base des recommandations du Comité de gouvernance, les règles de répartition de l’enveloppe de 547 600 €, définies afin de prendre en compte l’évolution de la nature et de la composition des Comités et de valoriser le travail accompli en conformité avec les pratiques actuellement en vigueur au sein des entreprises du secteur digital, sont les suivantes :

150 000 € annuels pour le Président ;

répartition égalitaire pour les Administrateurs, soit 37 700 € annuels par Administrateur compte tenu du principe de participation à la totalité des séances du Conseil d’administration et des Comités dont ils sont membres ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité d’audit ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité d’audit ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité de gouvernance ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité de gouvernance ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité stratégie & innovation ou tout autre Comité mis en place par le Conseil d'administration ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité stratégie & innovation ou tout autre Comité mis en place par le Conseil d'administration.

En y apportant 3 exceptions :

attribution prorata temporis pour les Administrateurs ayant démissionné en cours d’exercice ;

réduction du montant versé pour les Administrateurs ayant été absents en dessous du seuil annuel de 85 % compte tenu du principe de participation à la totalité des séances du Conseil d’administration et des Comités dont ils sont membres ;

pas de rémunération pour les Administrateurs internes (Administrateur représentant les salariés, Directeur général (dans le cas où les fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d’administration sont dissociées).

3.Durée des mandats – Contrats de travail ou de services

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour quatre années.

Chaque membre du Conseil d’administration peut être révoqué de son mandat dans les conditions prévues par le droit commun (compétence de l’Assemblée générale des actionnaires).

Aucun membre du Conseil d’administration ne dispose d’un contrat de travail avec la Société ni n’a conclu de contrat de prestation de services avec la Société.

4.Autres

Il est précisé en tant que de besoin qu’aucun membre du Conseil d’administration, hormis le Directeur général (cf. sections 2 et suivantes ci-dessus), ne bénéficie d’éléments de rémunération, d’indemnités ou d’avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou de droits conditionnels octroyés au titre d’engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 et L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.

Il est également précisé que, hormis pour le Directeur général (cf. section 2.12 ci-dessus), aucun membre du Conseil d’administration ne bénéficie d’avantages en nature.

Partie II : rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 (vote ex post)

Conformément à l’article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce seront soumises à la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires :

un projet de résolution portant sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux, tels qu’exposés ci-après, sanctionné en cas de vote négatif, par la suspension des rémunérations allouées aux Administrateurs (vote ex post général) ;

un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Philippe Mellier en sa qualité de Président du Conseil d’administration tels qu’exposés ci-après, sanctionnés en cas de vote négatif par le non-versement des rémunérations variables ou exceptionnelles attribuées au titre de l’exercice écoulé (vote ex post spécifique) ;

un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Hervé Milcent en sa qualité de Directeur général pour la période du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023, tels qu’exposés ci-après, sanctionné en cas de vote négatif, par la suspension des rémunérations variables ou exceptionnelles attribuées au titre de l'exercice écoulé (vote ex post spécifique).

un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Cédric Dugardin en sa qualité de Directeur général pour la période du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023, tels qu’exposés ci-après, sanctionné en cas de vote négatif, par la suspension des rémunérations variables ou exceptionnelles attribuées au titre de l'exercice écoulé (vote ex post spécifique).

Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux soumises à l’approbation
de l’Assemblée générale en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce (vote ex post spécifique)

Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à chacun des mandataires susvisés l’ont été conformément aux principes et critères de détermination, répartition et attribution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui ont été approuvés par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 dans le cadre du vote ex ante. Ces principes et critères sont détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (« Rapport 2022 »). Ce rapport figure dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. Ces documents sont disponibles sur le site www.solocal.com.

Il est précisé, concernant le Directeur général et le Président du Conseil d’administration que depuis l’exercice 2017, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné.

A.Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023
au Président du Conseil d'administration

Philippe Mellier

Président du Conseil d’administration

Éléments de la rémunération
soumis au vote

Montants attribués
au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

Présentation

Rémunération fixe

N/A

Absence de rémunération fixe.

Rémunération variable annuelle

N/A

Absence de rémunération variable.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Absence de rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Absence de rémunération exceptionnelle.

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

N/A

Absence d’attribution en 2023.

Rémunération du dirigeant à raison du mandat de Président
du Conseil et des autres mandats au sein des Comités

168 000€

Rémunération fixe d’un montant annuel brut de 150 000 €, versée au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration

18 000 € au titre de son mandat de Président du Comité stratégie & innovation.

Avantages de toute nature

N/A

Absence d’avantages de toute nature.

Indemnité de départ

N/A

Néant.

Indemnité de non-concurrence

N/A

Néant.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

Néant.

B.Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur général

Lors de sa réunion en date du 17 novembre 2023, le Conseil d’administration a décidé de mettre un terme au mandat de Directeur général de Solocal Group de Monsieur Hervé Milcent avec effet au 21 novembre 2023. Le Conseil d’administration réuni le 17 novembre 2023 a statué, sur recommandation du Comité de gouvernance, sur les conditions financières du départ de Monsieur Hervé Milcent.

Les éléments de rémunération de Monsieur Hervé Milcent au titre de l’exercice 2023 et jusqu’à la date de cessation de ses fonctions de Directeur général le 21 novembre 2023 tels qu’exposés ci-après ont été approuvés lors de l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 :

Hervé Milcent (pour la période du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus)

Directeur général

Éléments de la rémunération
soumis au vote

Montants attribués
au titre de l’exercice 2023 ou valorisation comptable

Présentation

Rémunération fixe 2023

412 500€

Rémunération fixe d’un montant annuel brut de 450 000 €, versée par mensualités au prorata temporis du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus.

Rémunération variable annuelle 2023

98 760 €

Rémunération annuelle brute variable au prorata temporis pouvant varier entre 0 % et 150 % de la rémunération fixe.

Pour mémoire, les objectifs fixés au Directeur général par le Conseil d’administration pour l’exercice 2023 comportaient cinq critères quantitatifs :
(i) 35 % : EBITDA – CapEx, (ii) 20 % : FCF, (iii) 20 % : Ventes nettes cumulées sur les 12 derniers mois, (iv) 20 % : Absentéisme opérationnel, (vi) 5 % : Moyenne d'émission de CO2 par véhicule.

Ce montant a été arrêté par le Conseil d'administration lors
de sa séance du 28 février 2024, sur la base de 24,64 % de sa rémunération variable et fera l'objet d'une approbation par la prochaine Assemblée générale mixte de 2024 de la Société.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Absence de rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Absence de rémunération exceptionnelle.

Options d’actions, actions
de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA)

0€

Les actionnaires de la Société réunis en Assemblée générale le 27 novembre 2020 ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre par une décision du 15 avril 2021 deux plans d’attribution d’actions gratuites par tranches soumises à condition de performance l’un dit LTI « classique » (attribution initiale de 130 000 actions) et l’autre dit LTI « Booster » (attribution initiale de 145 000 actions), ce dernier étant subordonné à un investissement du Directeur général.

Concernant le LTI « classique », l’attribution initiale pour l’exercice 2021 était de 36 000 actions correspondant à la 1re tranche et tenant à l’atteinte d’un free cash-flow annuel de 40 millions d’euros.

Sur proposition du Comité de gouvernance, le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 novembre 2023 a décidé de mettre en œuvre sa faculté de lever la condition de présence en reconnaissance des performances de la Société sur l’exercice 2021. Les 36 000 actions sont donc considérées comme acquises (sous réserve du respect de la condition de conservation) contrairement aux autres tranches (2022 et 2023) pour lesquelles les conditions de performance ne sont pas satisfaites.

Concernant le LTI « Booster », l’attribution initiale pour l’exercice 2021 était de 18 000 actions correspondant à la 1re tranche et tenant à l’atteinte d’un free cash-flow annuel de 40 millions d’euros et un investissement du Directeur général de 50 000 € en actions de la Société avant la fin du mois de juillet 2021.

Par ailleurs, la Société s’était engagée lors de la nomination de Monsieur Hervé Micent à lever la condition de présence liée au plan LTI « Booster » en cas de révocation avant la fin de la période d’acquisition. La condition de performance et la condition d’investissement étant remplies, les 18 000 actions sont considérées comme acquises (sous réserve du respect de la condition de conservation) contrairement aux autres tranches (2022 et 2023) pour lesquelles les conditions de performance ne sont pas satisfaites.

Ces acquisitions feront l'objet d'une approbation par la prochaine Assemblée générale mixte de 2024 de la Société.

Rémunération au titre de son mandat d’Administrateur

N/A

Le Directeur général n’est pas Administrateur de Solocal Group.

Avantages de toute nature

48 070 €

(valorisation comptable au prorata temporis – total avantages de toute nature hors assurance responsabilité civile dont la prime n'est pas individualisable)

Prise en charge/mise à disposition :

des régimes de frais de santé et de prévoyance dans les conditions actuellement applicables aux salariés cadres
de la Société ou d’un régime similaire ;

du remboursement par la Société des dépenses relatives
à l’accomplissement des fonctions de Directeur général, notamment frais de séjour et de déplacements, sur justificatifs, selon les règles en vigueur au sein de la Société ;

des frais d’adhésion et des cotisations d’assurance perte d’emploi (GSC) spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux ; et

un véhicule de fonction selon les pratiques en vigueur au sein de la Société, l’avantage résultant de son utilisation à titre privé étant évalué conformément aux règles en vigueur dans la Société.

Lors de la séance du 17 novembre 2023, le Conseil d’administration a décidé de permettre à Monsieur Hervé Milcent de bénéficier de la portabilité de son régime de santé sur une durée maximale de 12 mois.

Il est rappelé que Monsieur Hervé Milcent ne bénéficie d’aucun contrat de travail avec une entité du Groupe Solocal. Il a démissionné de ses autres mandats au sein du Groupe Solocal avec effet à la date du 21 novembre 2023. En conséquence, il ne bénéficiera d’aucun versement autre que ceux précités de la part d’une entité du Groupe Solocal à l’occasion de la cessation de ses fonctions de Directeur Général de Solocal Group.

Indemnité
de cessation de fonctions

Aucun montant versé au cours de l’exercice 2023

En cas de départ contraint de la Société (à savoir tout départ autre qu’à la suite d’une démission ou d’une révocation pour faute grave, sauf, s’agissant de la démission, si celle-ci a pour cause un changement de contrôle de la Société (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ou un changement de stratégie décidé par le Conseil d’administration), une indemnité de départ sera versée au Directeur général dans les conditions visées ci-après :

le montant de l’indemnité est égal à 12 mois de la moyenne de la rémunération annuelle brute forfaitaire du Directeur général (i) fixe et (ii) variable sur les deux derniers exercices complets ;

le versement de l’indemnité sera soumis à la condition de performance suivante : le Directeur général devra avoir atteint une moyenne d’au moins 50 % de ses objectifs annuels au cours des deux dernières années révolues ; si le départ intervient au cours de la première année suivant la prise de fonction, 100 % du bonus serait pris en compte pour le calcul de l’indemnité ;

le versement de l’indemnité n’interviendra qu’après la constatation par le Conseil d’administration de la Société
de la réalisation de la condition de performance applicable.

Le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

Cet engagement a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 8 janvier 2021 et par l’Assemblée générale mixte du 3 juin 2021.

Lors de sa séance du 17 novembre 2023, le Conseil d’administration a constaté que la condition d’atteinte de 50 % de ses objectifs annuels sur les deux dernières années révolues n’était pas remplie.

Indemnité de non-concurrence

Aucun montant versé au cours de l’exercice 2023

Le Directeur général est soumis à une obligation de non-concurrence en cas de cessation de son mandat pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions visées ci-après :

l’interdiction de concurrence sera limitée à une période
de 12 mois commençant le jour de la cessation effective
des fonctions ;

l’indemnité de non-concurrence correspondante sera égale, sur la base d’une période de non-concurrence de 12 mois,
à 6 mois de rémunération totale calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération totale brute versée au cours des 12 derniers mois d’activité.

Le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

La Société peut, lors de la cessation de fonctions, (i) renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence (auquel cas elle ne sera pas tenue au versement de l’indemnité correspondante) ou (ii) réduire la durée, le champ des activités et/ou le champ géographique dudit engagement (auquel cas le montant de l’indemnité de non-concurrence sera réduit à due proportion).

Indemnité de non-concurrence (suite)

Par ailleurs, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu si le bénéficiaire fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Cet engagement a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 8 janvier 2021 et par l’Assemblée générale mixte du 3 juin 2021.

Le Conseil d’administration lors de sa séance du 17 novembre 2023 a décidé de dispenser Monsieur Hervé Milcent du respect de son engagement de non-concurrence d’une durée de douze mois. En conséquence, Solocal Group ne sera pas tenue de verser à Monsieur Hervé Milcent l’indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

9 061,19 €


(contribution patronale)

Dispositif de régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) se traduisant par une cotisation de 5,5 % appliquée sur les tranches B et C des rémunérations. Cette cotisation sera supportée à hauteur de 60 % par la Société, soit 3,3 %, les 40 % restant étant à la charge du Directeur général, soit 2,2 %.

Cet engagement a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 8 janvier 2021 et par l’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023.

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels visés dans la présente section de la Partie II du rapport est conditionné, pour chacune des personnes concernées, à l’approbation par la prochaine Assemblée générale des éléments de rémunération variables et exceptionnels composant la rémunération totale versée ou devant être versée à cette personne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Lors de sa réunion en date du 17 novembre 2023, le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de gouvernance a décidé de nommer Monsieur Cédric Dugardin avec effet au 22 novembre 2023 en remplacement de Monsieur Hervé Milcent. Les conditions financières de la prise de fonction de Monsieur Cédric Dugardin ont également été validées par le Conseil d’administration du 17 novembre 2023 sur recommandation du Comité de gouvernance.

Faisant application de la règle selon laquelle la politique de rémunération votée lors de l’Assemblée générale du 29 juin 2023 reste valable, le cas échéant, en cas de changement de la Direction générale, Monsieur Cédric Dugardin a donc été rémunéré sur l’exercice 2023 conformément à la politique de rémunération votée lors de la dernière Assemblée générale de 2023.

Ainsi, les éléments de rémunération de Monsieur Cédric Dugardin au titre de l’exercice 2023 au prorata de sa prise de fonction en date du 22 novembre 2023 tels qu’exposés ci-après sont les suivants :

Cédric Dugardin (pour la période du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023 )

Directeur général

Éléments de la rémunération
soumis au vote

Montants attribués
au titre de l’exercice 2022 ou valorisation comptable

Présentation

Rémunération fixe 2023

50 000 €

Rémunération fixe d’un montant annuel brut de 450 000 €, versée par mensualités au prorata temporis du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023.

Rémunération variable annuelle 2023

12 153 €

Rémunération annuelle brute variable au prorata temporis pouvant varier entre 0 % et 150 % de la rémunération fixe.

Pour mémoire, les objectifs fixés au Directeur général par le Conseil d’administration pour l’exercice 2023 comportaient cinq critères quantitatifs :
(i) 35 % : EBITDA – CapEx, (ii) 20 % : FCF, (iii) 20 % : Ventes nettes cumulées sur les 12 derniers mois, (iv) 20 % : Absentéisme opérationnel, (vi) 5 % : Moyenne d'émission de CO2 par véhicule.

Ce montant a été arrêté par le Conseil d'administration lors
de sa séance du 28 février 2024, sur la base de 24,64 % de sa rémunération variable et fera l'objet d'une approbation par la prochaine Assemblée générale mixte de 2024 de la Société.

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Absence de rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération exceptionnelle

N/A

Absence de rémunération exceptionnelle.

Options d’actions, actions
de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA)

N/A

Aucune

Rémunération au titre de son mandat d’Administrateur

N/A

Conformément aux pratiques de rémunération de la Société, aucune rémunération ne sera due à Monsieur Cédric Dugardin au titre de son mandat d’administrateur de la Société à compter de sa prise de fonction en qualité de Directeur général le 22 novembre 2023.

Avantages de toute nature

1 383 €

(valorisation comptable au prorata temporis – total avantages de toute nature hors assurance responsabilité civile dont la prime n'est pas individualisable)

Prise en charge/mise à disposition :

des régimes de prévoyance dans les conditions actuellement applicables aux salariés cadres
de la Société ou d’un régime similaire ;

du remboursement par la Société des dépenses relatives
à l’accomplissement des fonctions de Directeur général, notamment frais de séjour et de déplacements, sur justificatifs, selon les règles en vigueur au sein de la Société ;

des frais d’adhésion et des cotisations d’assurance perte d’emploi (GSC) spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux ; et

Cet engagement sera soumis pour approbation à la prochaine Assemblée générale mixte.

Indemnité
de cessation de fonctions

Aucun montant versé au cours de l’exercice 2023

En cas de départ contraint de la Société (à savoir tout départ autre qu’à la suite d’une démission ou d’une révocation pour faute grave, sauf, s’agissant de la démission, si celle-ci a pour cause un changement de contrôle de la Société (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce) ou un changement de stratégie décidé par le Conseil d’administration), une indemnité de départ sera versée au Directeur général dans les conditions visées ci-après :

le montant de l’indemnité est égal à 12 mois de la moyenne de la rémunération annuelle brute forfaitaire du Directeur général (i) fixe et (ii) variable sur les deux derniers exercices complets ;

le versement de l’indemnité sera soumis à la condition de performance suivante : le Directeur général devra avoir atteint une moyenne d’au moins 50 % de ses objectifs annuels au cours des deux dernières années révolues ; si le départ intervient au cours de la première année suivant la prise de fonction, 100 % du bonus serait pris en compte pour le calcul de l’indemnité ;

le versement de l’indemnité n’interviendra qu’après la constatation par le Conseil d’administration de la Société
de la réalisation de la condition de performance applicable.

Le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

Cet engagement a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 17 novembre 2023.

Indemnité de non-concurrence

Aucun montant versé au cours de l’exercice 2023

Le Directeur général est soumis à une obligation de non-concurrence en cas de cessation de son mandat pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions visées ci-après :

l’interdiction de concurrence sera limitée à une période
de 12 mois commençant le jour de la cessation effective
des fonctions ;

l’indemnité de non-concurrence correspondante sera égale, sur la base d’une période de non-concurrence de 12 mois,
à 6 mois de rémunération totale calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération totale brute versée au cours des 12 derniers mois d’activité.

Le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable.

La Société peut, lors de la cessation de fonctions, (i) renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence (auquel cas, elle ne sera pas tenue au versement de l’indemnité correspondante) ou (ii) réduire la durée, le champ des activités et/ou le champ géographique dudit engagement (auquel cas le montant de l’indemnité de non-concurrence sera réduit à due proportion).

Indemnité de non-concurrence (suite)

Par ailleurs, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu si le bénéficiaire fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans.

Régime de retraite supplémentaire

1 100,89 €


(contribution patronale)

Dispositif de régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) se traduisant par une cotisation de 5,5 % appliquée sur les tranches B et C des rémunérations. Cette cotisation sera supportée à hauteur de 60 % par la Société, soit 3,3 %, les 40 % restant étant à la charge du Directeur général, soit 2,2 %.

Cet engagement a été préalablement approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 17 novembre 2023 et sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée générale mixte.

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels visés dans la présente section de la Partie II du rapport est conditionné, pour chacune des personnes concernées, à l’approbation par la prochaine Assemblée générale des éléments de rémunération variables et exceptionnels composant la rémunération totale versée ou devant être versée à cette personne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Versement en 2024 d'une prime de non-concurrence au Directeur général

Dans le contexte de la restructuration financière de Solocal, il a été convenu que M. Cédric Dugardin quitterait ses fonctions de Directeur général à la date de réalisation de l’opération.

En effet, conformément à la politique de rémunération en vigueur (approuvée lors de l’Assemblée générale tenue en 2023) et eu égard à l’importance des fonctions de Cédric Dugardin, à ses compétences reconnues et aux informations sensibles dont il dispose et auxquelles il aura eu accès dans le cadre de la restructuration du groupe, le Conseil d’administration a décidé d’imposer à M. Cédric Dugardin une obligation de non-concurrence à l’issue de son départ. Cette obligation aurait une durée de 12 mois et l’empêcherait de rejoindre des sociétés opérant dans le même domaine d'activité que celui de Solocal en France. En contrepartie de cet engagement, le Conseil d’administration a décidé de lui verser une indemnité de non-concurrence d’un montant brut de 225 000 euros payable en un seul versement à la date à laquelle son mandat de Directeur général prendra fin. Conformément à la politique de rémunération, ce montant est égal à « 6 mois du montant de la rémunération fixe et variable calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération fixe brute versée au cours des 12 derniers mois d’activité précédant la date de cessation des fonctions de Directeur général ». Pour ces besoins, aucune rémunération variable n’est attendue pour cette période.

Le versement de l’indemnité de non-concurrence sera soumis au vote de l’Assemblée générale devant se tenir en 2024.

Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux soumises à l’approbation de l’Assemblée générale en application l’article de L. 22-10-34 I du Code de commerce (vote ex post général)

La présente section détaille, pour chaque mandataire social de la Société, l’ensemble des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à leur rémunération au titre de l’exercice 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les actionnaires de la Société seront invités à statuer sur ces informations dans le cadre d'un projet de résolution soumis au vote de la prochaine Assemblée générale annuelle des actionnaires.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération des Administrateurs pour l’exercice en cours est conditionné à l’approbation du projet de résolution susvisé portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ou, en cas de rejet, à l’approbation, lors de l’Assemblée générale suivante, d’une politique de rémunération révisée.

Conformément à l’article L. 22-10-9, I, 8o du Code de commerce, il est précisé que la rémunération de chaque mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2023 telle que présentée dans le présent rapport respecte la politique de rémunération de la Société adoptée pour ledit exercice.

La contribution aux performances à long terme de la Société est assurée par la recherche permanente d’un équilibre entre les intérêts de Solocal Group, la prise en compte de la performance des dirigeants et la continuité des pratiques de rémunération. Tout en assurant la fidélisation des équipes de Solocal Group, la détermination des rémunérations tend à valoriser le travail accompli et à promouvoir les principes d’exigence propres au Groupe.

Les éléments d’informations requis par L. 22-10-9 I du Code de commerce relatifs aux mandataires sociaux dirigeants sont détaillés en section A, ceux relatifs aux Administrateurs sont présentés en section B. Conformément à ce même article, seront ensuite présentés, respectivement en sections C et D, les ratios d’équité entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et l’évolution de ces ratios au regard de l’évolution des performances de la Société, de la rémunération des mandataires sociaux et de la rémunération moyenne des salariés de la Société.

A.Informations sur les rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération totale et les avantages de toute nature versés aux Directeurs généraux et au Président du Conseil d’administration à raison de leur mandat au cours de l’exercice écoulé sont présentés dans les tableaux figurant ci-dessus en section « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux soumises à l’approbation de l’Assemblée générale en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce (vote ex post spécifique) ».

Les engagements pris par la Société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, sont également présentés en section « Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux soumises à l’approbation de l’Assemblée générale en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce (vote ex post spécifique) ».

B.Éléments de rémunération des Administrateurs

L’ensemble des rémunérations perçues par les Administrateurs à raison de leur mandat au cours de l’exercice écoulé sont présentées dans le tableau figurant ci-dessous.

Si le Conseil d’administration devait, à la suite d’une modification de sa composition actuelle, ne plus être composé conformément au premier alinéa de l’article L. 22-10-3 du Code de commerce, le versement de la rémunération des Administrateurs au titre de leur participation aux travaux du Conseil serait suspendu. Le versement serait rétabli lorsque la composition du Conseil d’administration redeviendrait régulière, incluant l’arriéré depuis la suspension.

Mandataires sociaux non dirigeants

Montants
versés en 2023*

Montants
versés en 2022*

David Amar

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

41 200

Autres rémunérations

 

 

Alexandre Fretti (1) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur 

25 491 

Autres rémunérations 

 

 

Cédric Dugardin (2) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur 

24 908 

Autres rémunérations 

 

 

Delphine Grison

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

48 766

Autres rémunérations

 

 

Anne-France Laclide (3)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

23 208

55 700

Autres rémunérations

 

Ghislaine Mattlinger (4) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur 

30 991 

Autres rémunérations 

 

 

Marie Christine Levet

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

43 600

Autres rémunérations

 

Catherine Robaglia (5)

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

Autres rémunérations

101 878 

96 870

David Eckert (6)

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

9 425

43 600

Autres rémunérations

 

Paul Russo (7) 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

11 175 

44 100

Autres rémunérations

Sophie Sursock

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

43 833

Autres rémunérations

 

Bruno Guillemet (8)

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

55 700

32 792

Autres rémunérations (censeur jusqu'au 2 juin 2022)

-

15 708

C.Ratios d’équité entre la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général et la rémunération moyenne et médiane des salariés du groupe Solocal

Le tableau ci-dessous présente pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne des salariés des sociétés françaises du Groupe autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane des salariés des sociétés françaises du Groupe autres que les mandataires sociaux.

Les ratios présentés ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations brutes annuelles, fixes et variables, versées au cours des cinq derniers exercices :

Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce (1)

Exercice
2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice
2022

Exercice
2023

Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général

Informations sur le périmètre de la société cotée

Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

- 3 %

- 8 %

1 %

16 %

- 15,6 %

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (1)

1 617 %

2 183 %

904 %

1 115 %

932 %

Évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

40 %

35 %

- 59 %

23 %

- 16 %

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (1)

1 903 %

2 502 %

1 046 %

1 530 %

1 091 %

Évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

44 %

31 %

- 58 %

46 %

- 29 %

Informations complémentaires sur le périmètre élargi

Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (1)

Évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (1)

Évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

Performance de la société

Critère(s) financier(s)

Évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

Évolution (en %) de la rémunération
du Directeur général (2) (3)(4)(5)(8)

36 %

40,9 %

- 51,4 %

8,4 %

- 29,4 %

Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil (6) (7)

Informations sur le périmètre de la société cotée

évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

- 3 %

- 8 %

1 %

16 %

- 15,6 %

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (1)

271 %

294 %

292 %

251 %

297 %

évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

3 %

9 %

- 1 %

- 14 %

18 %

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (1)

318 %

337 %

338 %

334 %

348 %

évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

6%

6 %

0 %

2 %

1 %

Informations complémentaires sur le périmètre élargi

évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (1)

évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (1)

évolution du ratio (en %) par rapport à l'exercice précédent

Performance de la société

Critère(s) financier(s)

 

évolution (en %) par rapport à l'exercice précédent

Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil d'administration (7)(8)

0 %

0 %

0 %

0 %

0,0 %

La Société n’a pas mis en place de régimes spécifiques de retraite supplémentaire pour les mandataires sociaux.

D.Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de Solocal Group autres que les dirigeants

Conformément à l’article L. 22-10-9, I, 7o du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de Solocal Group, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants au cours des exercices 2018 à 2022 :

2023

2022

2021

2020

2019

1. Rémunération globale allouée par l’Assemblée générale des actionnaires aux membres du Conseil d’administration
et répartie par le Conseil d’administration*
(en euros)

David Amar (1)

44 700

41 200

40 100

44 875

45 000

Jacques Henri David (2)

_

_

_

43 188

45 500

David Eckert (3)

9 425

43 600

42 500

10 625

_

Alexandre Fretti (4)

25 491

_

_

_

_

Cédric Dugardin (5)

24 908

_

_

_

_

Delphine Grison (6)

44 700

48 766

53 700

48 917

40 000

Bruno Guillemet (7)

55 700

32 792

_

_

_

Anne-France Laclide (8)

23 208

55 700

55 700

46 871

20 750

Marie Christine Levet(9)

44 700

43 600

42 500

38 784

40 000

Ghislaine Mattlinger (10)

30 991

_

_

_

_

Joëlle Obadia (11)

_

_

_

100 797

100 501

Paul Russo (12)

11 175

44 100

43 500

10 875

_

Catherine Robaglia (13)

101 878

96 870

97 619

91 266

_

Sophie Sursock (14)

44 700

43 833

43 500

41 230

44 000

Philippe de Verdalle (15)

_

_

_

29 563

42 500

2. Rémunération du Président du Conseil d'administration – Philippe Mellier (en euros)

Rémunération fixe

168 000

159 000

75 000

_

_

3. Rémunération du Directeur général – Hervé Milcent du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus (en euros)

Rémunération fixe(16)

412 500

450 000

332 386 (14)

_

_

Rémunération variable annuelle (17)

98 760

0

203 721 

_

_

Valorisation des actions gratuites

0

12 585

245 092

_

_

Avantages en nature

48 070

27 415

30 340

_

_

4. Rémunération du Directeur général –Cédric Dugardin du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023 (en euros)

Rémunération fixe(16)

50 000

_

_

_

_

Rémunération variable annuelle (17)

12 153

_

_

_

_

Valorisation des actions gratuites

_

_

_

_

_

Avantages en nature

1383

_

_

_

_

5. Rémunération moyenne des salariés hors mandataires

Rémunération moyenne

50 442

59 771

51 347

51 002

55 443

6. Performance de la Société (en milliers d’euros)

Résultat annuel net consolidé

45 852

3 251

23 517

65 584

32 100

Partie III : gouvernement d’entreprise (article L. 22-10-10 du Code
de commerce)

1.Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 2023

La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 2023 est présentée dans la section 4.1.1 du document d’enregistrement universel.

2.Conventions réglementées et conventions courantes

2.1.Conventions réglementées

Nous vous précisons ci-dessous la liste des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, conclues au cours de l’exercice 2023 ou conclues au cours d’exercices antérieurs et s’étant poursuivies au cours de l’exercice 2023 :

les sommes dues au titre des obligations nouvellement émises pour un montant de 18,7 millions d’euros ont été garanties par un nantissement de compte-titre de cinquième rang relatif aux titres émis par Solocal SA détenus par Solocal Group. Le Conseil d’administration de la Société a autorisé lors de sa séance du 7 août 2020 la signature de la convention de nantissement.

Aucune autre convention visée à l’article 225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice 2023 ou n’a été conclue au cours d’exercices antérieurs et s’est poursuivie au cours de l’exercice 2023.

2.2.Conventions courantes

La Société a mis en place une charte relative à la procédure interne de suivi des conventions courantes (la « Charte ») qui s’inscrit dans le cadre de (i) la réglementation applicable aux conventions et engagements libres et réglementés, telle qu’en vigueur à la suite de la loi Pacte du 11 avril 2019 ainsi que (ii) la recommandation AMF no 2012-05 du 2 juillet 2012, telle que modifiée le 29 avril 2021.

L’objet de cette Charte est de : a) rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions et engagements réglementés et d’apporter des précisions quant à la méthodologie appliquée en interne pour qualifier les différentes conventions conclues ; et b) mettre en place au sein de Solocal Group, conformément à la loi Pacte, une procédure permettant d’évaluer régulièrement les conventions libres, portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

La Charte s’applique à Solocal Group et toutes ses filiales françaises soumises à la réglementation relative aux conventions réglementées.

3.Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées au bénéfice du Conseil d’administration

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 29 juin 2023 a délégué au Conseil d’administration, dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après, les autorisations suivantes :

Titres concernés

Durée de l’autorisation
et expiration

Montant maximal des titres de créances

Montant nominal maximal d’augmentation
de capital

1. Achat ou transfert d'actions dans la limite de 10 % du capital (13e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

18 mois

29 décembre 2024

-

Plafond du programme de rachat : 65 953 325 €

2. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (14e résolution de l'Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 39 571 996 €

Plafond global des émissions 2, 3 et 4 : 52 762 661 €

3. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public (15e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 13 190 665 €

Plafond global des émissions 3 et 4 : 13 190 665 €

4. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (16e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 13 190 665 €

5. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre (17e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond prévu par la réglementation

6. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (18résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond : 13 190 665 €

7. Augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe (19e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond : 1 319 006 €

4.Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration

4.1.Règlement intérieur

Un règlement intérieur du Conseil d’administration, en ligne avec le dispositif préconisé par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, a été mis en place par le Conseil d’administration du 23 septembre 2004 et modifié lors du Conseil d’administration du 2 octobre 2020. Ce règlement intérieur précise les principes directeurs du fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que les droits et devoirs des Administrateurs.

Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration sont détaillées dans la section du document d'enregistrement universel relative aux statuts.

4.2.Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre par la Direction générale.

Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’administration s’est réuni 23 fois. En moyenne, 92 % des Administrateurs ont participé à chaque séance du Conseil d’administration au cours de cet exercice. La durée moyenne d’une séance du Conseil d’administration est de 3 heures 30 minutes.

Les principales activités du Conseil d’administration ont été les suivantes :

examen des comptes et des résultats : le Conseil a examiné et arrêté les comptes annuels et semestriels, sociaux et consolidés, et les rapports de gestion. Il a examiné les chiffres d’affaires et les principaux résultats trimestriels ainsi que les communications financières correspondantes. Il a établi les rapports et projets de résolutions soumis aux Assemblées générales. Il a également participé au suivi de la restructuration financière intervenue via l’examen de l’ensemble de la documentation afférente à la restructuration financière (augmentation de capital, dette, etc.) ;

examen de la marche des affaires : une présentation de la marche des affaires est réalisée par la Direction générale lors de chaque Conseil d’administration, permettant aux Administrateurs de suivre régulièrement et « en temps réel » l’évolution des activités du Groupe ;

examen des orientations stratégiques : Des présentations de chaque activité stratégique du Groupe sont faites régulièrement au Conseil par la personne en charge de l’activité ;

examen du processus de restructuration du Groupe;

le Conseil d’administration a réalisé tout au long de l’année un travail de veille active de la situation financière et de trésorerie de la Société ;

sélection de trois nouveaux administrateurs et d'un directeur général ;

responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : le Conseil d’administration est informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société.

Depuis décembre 2020, la majorité des réunions du Conseil d’administration se poursuit d’une session hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.

4.3.Évaluation du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration effectue régulièrement une évaluation de ses travaux, dont il examine la synthèse et tire les enseignements. Par ailleurs, en ligne avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF, en février 2023, le Conseil d’administration a réalisé une évaluation formalisée de son fonctionnement et de celui de ses Comités, avec l’assistance d’un consultant externe. Cette évaluation s'est fondée sur une analyse documentaire et sur les résultats des entretiens conduits avec tous les Administrateurs et certains membres du management, sous la supervision du Président du Conseil et du Président du Comité de gouvernance. Cette revue externe porte tant sur le fonctionnement global du Conseil et de ses Comités que sur la contribution individuelle de chaque administrateur. Le Conseil d’administration en a étudié les conclusions lors de sa séance en date du 4 avril 2023.

Il ressort de cette évaluation :

Le Conseil d’administration est conforme aux recommandations de l’AFEP-MEDEF en ce qui concerne le nombre de membres indépendants, la parité hommes-femmes, la composition des Comités ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement et d’organisation.

Leadership du nouveau Président : la nomination du nouveau Président a unanimement été identifiée comme une amélioration du dialogue et de la confiance entre le Président, le Conseil d’administration et la Direction générale.

Les Administrateurs font preuve d’une grande implication et d’une mobilisation très significative.

Les Comités d'audit et de gouvernance ont un fonctionnement de qualité. La création récente du Comité stratégie & innovation complète les 2 autres Comités. Ce Comité devra prendre une importance majeure pour contribuer à un meilleur alignement stratégique.

En ce qui concerne les opportunités d’amélioration partagées avec les Administrateurs, plusieurs pistes possibles ont été évoquées :

Composition du Conseil d’administration : les Administrateurs ont formulé plusieurs suggestions sur les profils et les compétences devant être recherchés s’agissant des candidats aux fonctions d’Administrateur afin de renforcer sa composition.

Stratégie de la Société : approfondir certains sujets stratégiques dans des réunions du Conseil d’administration consacrées à cette question mais également organiser un séminaire stratégique annuel.

L’évaluation a également porté sur l’appréciation individuelle de la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du Conseil, chaque Administrateur ayant eu l’opportunité de s’exprimer notamment sur la contribution des membres du Conseil aux réunions de celui-ci.

4.4.Comités constitués par le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a constitué trois Comités au sein de la Société, à savoir un Comité d’audit et un Comité de gouvernance et un Comité stratégie & innovation.

Suite à la nomination de M. Cédric Dugardin en qualité de Directeur général, le Conseil d'administration dans sa décision du 20 décembre 2023 et sur la recommandation du Comité de gouvernance a décidé de modifier la composition des comités telle que décrite à l'article 4.1.1 du présent chapitre.

4.4.1.Comité d’audit

Le Comité d’audit est composé de deux membres au moins, désignés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président. Le Président du Comité d’audit est désigné par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de gouvernance et/ou du Président du Conseil.

Mme Anne-France Laclide a démissionné de ses fonctions de Présidente du Comité d’audit avec une prise d’effet au 31 mai 2023 et a été remplacée par Ghislaine Mattlinger.

Suite au départ de M. Cédric Dugardin du Comité d'audit en décembre 2023, la composition du Comité d’audit à la date du présent document est la suivante :

Madame Ghislaine Mattlinger, Présidente ;

Madame Delphine Grison ;

Madame Sophie Sursock.

Paul Russo a démissionné de son mandat d’Administrateur et de membre du Comité d’audit le 31 mars 2023.

Il est donc composé à 100 % d’Administrateurs indépendants.

Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il est notamment chargé (sans préjudice des compétences des organes chargés de l’administration, de la direction et de la surveillance) :

du suivi du processus d’élaboration de l’information financière, en particulier :

d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, ainsi que les projets de rapport de gestion et les tableaux d’activité et de résultat,

d’examiner les documents destinés à la Communication Financière,

de monitorer le respect des normes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés,

d’examiner les traitements comptables liés à des opérations spécifiques, ainsi que les informations publiées sur ces opérations,

de contrôler la qualité et la pertinence de l’information communiquée aux actionnaires ;

du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, en particulier :

de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations sont bien appliquées,

d’examiner la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Société, en particulier sur leur choix et leurs conditions de rémunération aux fins de formuler les observations ;

d’étudier chaque année les plans d’intervention respectifs des Commissaires aux comptes et des auditeurs internes (le cas échéant), d’examiner les rapports d’audit interne de l’année écoulée (le cas échéant) et de définir le programme des missions de l’année en cours ;

d’examiner chaque année l’exposition du Groupe aux risques, notamment financiers et contentieux, les engagements hors bilan significatifs et l’efficacité du dispositif de contrôle interne ;

du suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;

du suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes ;

d’émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ;

de rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et de l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Ces missions ne sont pas des limites aux pouvoirs du Conseil d’administration, lequel ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant les missions ou avis de ce Comité d'audit.

Le Comité d’audit se réunit aussi souvent qu’il l’estime utile et se saisit de toute question entrant dans le cadre de sa mission. Il peut demander communication par la Société de tout document ou information nécessaire à l’exercice de sa mission et la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu’il estime relever de celle-ci. À l’occasion de l’examen des projets de comptes annuels et semestriels, il peut interroger les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants de la Société. Les irrégularités en matière comptable ou d’audit sont portées à sa connaissance.

Le Comité d’audit s’est réuni 5 fois au cours de l’exercice 2023. Le taux de participation moyen des membres du Comité d’audit au cours de cet exercice s’élève à 94%. Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la Direction financière et les Commissaires aux comptes, pour examiner avec eux leurs plans d’interventions respectifs et les suites qui leur sont données.

Le Comité d’audit a notamment examiné les questions suivantes au cours de l’exercice 2023 :

comptes sociaux et consolidés annuels au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 ;

comptes consolidés condensés trimestriels 2023 ;

revue du budget et des forecasts ainsi que leur déclinaison en prévisions de trésorerie ;

revue de la cartographie des risques ;

revue du business plan ;

le plan de contrôle interne 2023 ;

suivi du projet d’évolution des systèmes de back-office.

Depuis juillet 2022 et le départ ou les mobilités de ses membres, la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes n’avait pas été reconduite. Toutefois, depuis le 1er février 2024, une Direction Audit Conformité Cybersécurité a été créée au sein de Solocal. Cette Direction réunit les domaines suivants : Audit - Conformité & RSE - Données personnelles et Cybersécurité. L’Audit interne sera hiérarchiquement rattaché au Comité d’audit et fonctionnellement à la Directrice Audit Conformité Cybersécurité qui est également Secrétaire du Conseil d’administration.

4.4.2.Comité de gouvernance

Il est composé de trois membres au moins, désignés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président. Le Président du Comité de gouvernance est désigné par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de gouvernance et/ou du Président du Conseil.

La composition du Comité de gouvernance à la date du présent document est la suivante :

Monsieur Bruno Guillemet, Président ;

Monsieur David Amar ;

Madame Catherine Robaglia.

Le Conseil d’administration a décidé durant la séance du 7 juin 2023 la participation permanente de Philippe Mellier en qualité d’invité.

Il est donc composé à plus de 66 % d’Administrateurs indépendants.

Le Comité de gouvernance est chargé de soumettre au Conseil d’administration des propositions en vue de la nomination des membres du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et des membres des Comités du Conseil d’administration.

Le Comité est également tenu informé par le Directeur général des nominations des autres dirigeants du Groupe. En outre, le Comité propose au Conseil d’administration le montant de la rémunération des administrateurs à soumettre à l’Assemblée générale ainsi que les modalités de leur répartition entre les membres du Conseil d’administration.

Le Comité propose par ailleurs au Conseil d’administration la rémunération des mandataires sociaux et peut, sur demande du Président du Conseil d’administration, donner un avis sur les modalités de fixation de la rémunération des dirigeants de la Société. Le Comité examine la structure des rémunérations des cadres de la Société, et valide en particulier la structure de la rémunération variable du Comité exécutif.

En 2023, le Comité de gouvernance s’est réuni 8 fois avec un taux de participation de 97 %.

Le Comité a notamment examiné les questions liées à l’évolution de la gouvernance de la Société (dont le recrutement d’un nouveau Directeur général et de 3 administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires), à la définition des objectifs et des modalités de calcul de la part variable de la rémunération du Directeur général, aux principes de rémunérations des principaux dirigeants de la Société, à la mise en place d’un plan de rémunération long terme pour le mandataire social et les dirigeants clés du Groupe. Par ailleurs, le Comité reprendra en 2024 les travaux relatifs à la mise en place d’un plan de succession en vue d’assurer la continuité de la Direction générale.

Sans participer aux échanges du Comité qui pourrait le concerner individuellement, le Directeur général a été régulièrement invité à présenter au Comité les éléments relatifs aux critères de rémunération variable des membres du Comité exécutif et de certains Directeurs.

Enfin, le Comité de gouvernance intègre depuis 2022 des sujets relatifs à la RSE. à ce titre, les sujets suivants ont été présentés et débattus :

Information et calendrier de déploiement sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ;

Déclaration de Performance Extrafinancière 2023 ;

Interventions et visibilités externes de Solocal sur la RSE ;

Roadmap de communications sur la RSE ;

Accessibilité numérique de PagesJaunes.

Sur proposition du Comité de gouvernance, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité ad hoc en charge du recrutement de trois nouveaux administrateurs pour les départs intervenus sur 2023.

Le Comité a également procédé à l'examen de critères RSE dans le cadre de la définition des critères de rémunération du Directeur général et des membres du Comité exécutif (rémunération variable).

4.4.3.Comité stratégie & innovation

Le Comité stratégie & innovation est composé de trois membres au moins, désignés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président. Le Président du Comité stratégie & innovation est désigné par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de gouvernance et/ou du Président du Conseil d'administration.

La composition du Comité stratégie & innovation à la date du présent rapport est la suivante :

Monsieur Philippe Mellier, Président ;

Madame Marie-Christine Levet ;

Monsieur Alexandre Fretti.

Il est donc composé à 100 % d’Administrateurs indépendants.

En 2023, le Comité stratégie & innovation s’est réuni 2 fois avec un taux de participation de 100 %.

Le Comité stratégie & innovation a été chargé d'examiner des stratégies financières, commerciales et organisationnelles, les grandes priorités de la Société mais également d'analyser les orientations des concurrents et évolutions du marché.

4.5.Censeurs

Conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs censeurs qui participent aux réunions du Conseil mais ne disposent pas du droit de vote lors de ces réunions.

à la date du présent document, le Conseil d’administration n’inclut aucun censeur.

Il est rappelé que le cas échéant, la rémunération au titre du mandat de censeur ne s’imputerait pas sur l’enveloppe de rémunération des Administrateurs.

4.6.Assiduité des membres du Conseil d’administration

Assiduité des membres du Conseil d’administration aux séances du Conseil et aux réunions des Comités en 2023 :

Prénom et nom

Fonctions

Assiduité

Philippe MELLIER

Président du Conseil d’administration

100 %

Président du Comité stratégie & innovation

100 %

David AMAR

Vice-Président et Administrateur

96 %

Membre du Comité stratégie & innovation jusqu'au 31 décembre 2023

100 %

Cédric DUGARDIN

Administrateur

100 %

Membre du Comité d'audit jusqu'au 21 novembre 2023

100 %

David ECKERT

Administrateur jusqu’au 31 mars 2023

100 %

Membre du Comité stratégie & innovation jusqu’au 31 mars 2023(1)

-

Alexandre FRETTI

Administrateur à compter du 7 juin 2023

89 %

Membre du Comité stratégie & innovation à compter du 7 juin 2023

100 %

Delphine GRISON

Administratrice

94 %

Membre du Comité d'audit

100 %

Bruno GUILLEMET

Administrateur

96 %

Président du Comité de gouvernance

100 %

Anne-France LACLIDE

Administratrice jusqu'au 31 mai 2023

43 %

Présidente du Comité d’audit jusqu'au 31 mai 2023

100 %

Marie-Christine LEVET

Administratrice

92 %

Membre du Comité stratégie & innovation

100 %

Ghislaine MATTLINGER

Administratrice depuis le 1er juin 2023

100 %

Membre du Comité d'audit depuis le 1er juin 2023

100 %

Catherine ROBAGLIA

Administrateur (depuis le 15 octobre 2020)

96 %

Membre du Comité de gouvernance depuis le 29 juin 2022

100 %

Paul RUSSO

Administrateur jusqu'au 31 mars 2023

100 %

Membre du Comité d'audit jusqu'au 31 mars 2023

67 %

Sophie SURSOCK

Administratrice

100 %

Membre du Comité de gouvernance jusqu'au 31 décembre 2023

88 %

5.Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration

À la date du présent document, le Conseil d’administration (hors Administrateur représentant les salariés) compte quatre femmes : Mesdames Delphine Grison, Marie-Christine Levet, Ghislaine Mattlinger, Sophie Sursock, et trois hommes : Messieurs David Amar, Philippe Mellier, Cédric Dugardin, Alexandre Fretti et Bruno Guillemet, soit 40% de femmes et 60 % d’hommes.

Conformément à l’article L. 22-10-3 du Code de commerce, la proportion des Administrateurs de chaque sexe au sein du Conseil d’administration ne doit pas être inférieure à 40 %.

6.Description de la politique de formation appliquée aux membres
du Conseil d’administration

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, lors de la nomination d’un nouvel administrateur, diverses sessions sont proposées avec les principaux cadres dirigeants du groupe sur l’activité, l’organisation et la gouvernance de celui-ci. Les nouveaux administrateurs reçoivent la documentation de la Société en matière de gouvernance (notamment les statuts, le Règlement intérieur du Conseil et la Charte de déontologie boursière). Madame Ghislaine Mattlinger, Messieurs Alexandre Fretti et Cédric Dugardin ont ainsi au moment de leur prise de fonction rencontré les principaux dirigeants du groupe ainsi que leurs collaborateurs directs afin de lui permettre de mieux appréhender les activités du groupe, son business model et son organisation.

En outre, les administrateurs peuvent demander à bénéficier d’une formation sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur d’activité et recevoir toute formation utile à l’exercice de leurs fonctions d’administrateur.

Les administrateurs représentant les salariés peuvent bénéficier par ailleurs de formation économique dispensée par un organisme extérieur choisi par l’administrateur, après acceptation de l’organisme et du programme par le Président du Conseil. Dans ce cadre, Madame Catherine Robaglia a au début de son mandat en 2021 suivi une formation dispensée aux administrateurs de sociétés par l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Madame Catherine Robaglia bénéficie également du paiement par la Société de sa cotisation auprès de l’Institut français des administrateurs (IFA).

7.Limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général

Le Directeur général, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration et dans la limite de l’objet social, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société, étant précisé :

(i)que le Directeur général devra présenter chaque année au Conseil d’administration un projet de plan stratégique définissant les orientations à moyen terme des activités du Groupe, et incluant notamment une projection d’évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers du Groupe, ainsi qu’un projet de budget annuel ;

(ii)que les décisions suivantes devront faire l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’administration :

approbation du budget annuel ainsi que toute autre modification significative dudit budget,

approbation des business plans annuels et triennaux,

toute acquisition ou cession d’une activité par Solocal ou par l’une de ses filiales, non incluse dans le budget annuel et pour un montant total incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris, supérieur à 10 millions d’euros par exercice,

tout investissement ou désinvestissement non inclus dans le budget annuel et concernant des immobilisations d’un montant incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris supérieur à 10 millions d’euros,

la modification du contrat de travail, l’embauche/la nomination ou le licenciement/révocation du Directeur financier de la Société ; toute modification du contrat de travail, embauche/nomination ou licenciement/révocation du Directeur des Ressources humaines du Groupe et du secrétaire du Conseil d’administration de la Société ne donnera pas lieu à autorisation préalable du Conseil d’administration mais devra néanmoins donner lieu à un accord préalable du Comité des nominations et des rémunérations,

toute augmentation de l’endettement total de Solocal ou de ses filiales d’un montant total supérieur à celui autorisé au titre des contrats de financement ou de prêts préalablement autorisés par le Conseil d’administration de Solocal,

la conclusion de tout accord en vue de créer une joint-venture avec un tiers, non inclus dans le budget annuel et engendrant un engagement pour Solocal ou l’une de ses filiales, sur la durée de la joint-venture, pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros,

toute décision d’engager une procédure en vue de l’admission de valeurs mobilières de Solocal ou de l’une de ses filiales sur un marché réglementé ainsi que toutes opérations consécutives en vue de l’admission complémentaire de valeurs mobilières de Solocal ou de l’une de ses filiales dont les titres seraient déjà admis sur un marché réglementé,

toute décision de retrait de la cote ou de rachats d’actions (à l’exception de rachats d’actions effectués dans le cadre d’accords de liquidité préalablement autorisés par le Conseil d’administration),

acquisition ou souscription, par Solocal ou par l’une de ses filiales, d’actions, de parts sociales ou de tout titre de capital ou donnant accès au capital de toute société (x) pour une valeur incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris supérieure à dix millions d’euros si la responsabilité de Solocal ou de ses filiales est limitée et que cette opération n’a pas été prise en compte dans le budget annuel et (y) quel que soit le montant investi, lorsque Solocal ou l’une de ses filiales agit en tant qu’associé à responsabilité illimitée d’une telle société,

toute diversification de l’activité de Solocal ou de l’une de ses filiales sans relation avec les activités préalablement exercées ou toute diversification en relation avec les activités préalablement exercées mais non incluse dans le budget annuel et impliquant un engagement pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros,

toute cession ou cessation d’une des principales activités de Solocal ou de l’une de ses filiales non incluse dans le budget annuel ou dans le business plan triennal,

toute mise en place d’un plan d’intéressement (au sens du droit du travail français ou de toute autre disposition légale similaire dans d’autres pays, à l’exception de l’intéressement et de la participation) au sein de Solocal ou de ses filiales ou toute mesure conduisant les salariés à acquérir directement ou indirectement des actions dans le capital social de Solocal ou de ses filiales,

toute autorisation ou instruction à une filiale de Solocal d’étudier ou d’entreprendre une des opérations mentionnées dans cette annexe,

la conclusion de tout accord non inclus dans le budget annuel impliquant des paiements ou la fourniture de biens ou de services par Solocal ou ses filiales pour un montant annuel supérieur à un total de 10 millions d’euros,

toute décision relative à la planification d’une fusion ou d’une scission d’une des filiales de Solocal, à l’apport partiel d’actifs d’une activité d’une des filiales de Solocal ou à la location-gérance du fonds de commerce d’une des filiales de Solocal, non prévues au titre du budget annuel ou du business plan triennal, et en dehors du contexte d’une réorganisation interne ayant un impact non significatif sur la situation du groupe Solocal,

tout transfert ou cession afin d’accorder une sûreté, toute décision d’accorder une sûreté, un nantissement, par Solocal ou l’une de ses filiales, afin de faire face à des dettes ou honorer des cautionnements en faveur de tiers, non inclus dans le budget annuel et pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros par exercice,

tous prêts accordés par Solocal ou l’une de ses filiales dont les montants cumulés sont supérieurs à 5 millions d’euros et non prévus au titre du budget annuel.

8.Application du Code AFEP-MEDEF

Solocal se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, disponible sur le site www.medef.fr, et se conforme dans ses règles de fonctionnement à l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

9.Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

9.1.Accès, participation et vote à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du code de commerce, en annexe (i) au formulaire de vote à distance ou (ii) de la procuration de vote ou (iii) de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L’accès à l’Assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

L’actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée générale, soit voter à distance (tout formulaire de vote par correspondance devant être reçu par la Société (ou son mandataire) au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l’Assemblée générale), soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer à l’Assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée générale ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que les attestations d’immobilisation des actions, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

La saisie et la signature électronique du formulaire peuvent, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par la Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code identifiant et d’un mot de passe, conforme aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil ou de tout autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil.

Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’Assemblée par le moyen électronique ayant été mis en place par le Conseil d’administration.

Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent être inscrits en compte et être représentés à l’Assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion de titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement déclaré sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui au moment de l’inscription en compte auprès de la Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile en France et bénéficiant d’un mandat général de fournir la liste des actionnaires qu’il représente dont les droits seraient exercés à l’Assemblée.

L’Assemblée générale peut se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, notamment par Internet, permettant l’identification des actionnaires dans les conditions visées par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes de l’exercice écoulé, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.

L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée générale ordinaire par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les lois et les règlements en vigueur.

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées.

Sous réserve des dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission, l’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée générale extraordinaire par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les lois et les règlements en vigueur.

9.2.Formes et délais de convocations (article 27 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi.

À défaut, elles peuvent être également convoquées par les Commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.

Les Assemblées d’actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Sauf exceptions prévues par la loi, les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l’Assemblée et ce délai est réduit à dix jours francs pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.

Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Les avis de convocation doivent notamment indiquer l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par l’auteur de la convocation.

9.3.Bureau des Assemblées (article 29 des statuts)

Les Assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée générale élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée générale disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions.

Le bureau de l’Assemblée générale en désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

9.4.Ordre du jour

L’ordre du jour des Assemblées générales est arrêté par l’auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires représentant la fraction du capital exigée par les dispositions réglementaires et agissant dans les conditions et délais légaux ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.

La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication aux Bulletins des annonces légales obligatoires de l’avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée (toutefois, lorsque l’avis est publié plus de 45 jours avant l’Assemblée, les projets de résolution doivent être envoyés dans les 20 jours de la publication de l’avis) ; ses auteurs justifient à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.

L’Assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.

L’ordre du jour ne peut être modifié sur deuxième convocation ou en cas de prorogation.

9.5.Conditions d’exercice du droit de vote

Dans toutes les Assemblées générales, chaque titulaire d’actions a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales ou des dispositions statutaires, sous réserve dans certains cas d’une décision judiciaire. Les dispositions statutaires relatives à l’existence d’un droit de vote double, telles qu’adoptées par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2011, ont pris effet le 1er mai 2013. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives de la Société entièrement libérées et qui sont inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans.

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Sauf convention contraire dûment notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

Partie IV : Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L. 22-10-11 du Code de commerce)

1.Structure du capital de la Société au 31 décembre 2023

Nombre
de titres

En %
du capital

Droits de vote exerçables

En % des droits de vote

GoldenTree AM

30 616 900

23,2 %

30 616 900

23,2 %

Credit Suisse AM

7 684 500

5,8 %

7 684 500

5,8 %

Melqart AM 

6 474 300

4,9 %

6 474 300

4,9 %

Public

86 391 681

65,5 %

86 714 978

65,8 %

Salariés de Solocal Group (1)

305 384

0,2 %

305 384

0,2 %

Capital auto-détenu (2)

433 889

0,3 %

-

-

TOTAL

131 906 654

100,0 %

131 796 062

100,0 %

Les éléments listés aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous sont fournis à titre informatif. La Société considère qu’ils ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

2.Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11

Néant.

3.Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle
a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12
 (48)

La liste des participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 sera détaillée à la section 6.4 du document d’enregistrement universel.

4.Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

Néant.

5.Mécanismes de contrôle prévus
dans le système d’actionnariat
du personnel
 (49)

Le règlement du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) du Plan d’Épargne Groupe investi en actions Solocal prévoit que les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif de ce fonds sont exercés par le Conseil de surveillance du fonds.

En l’absence de mention expresse dans le règlement sur les cas où le Conseil de surveillance doit recueillir l’avis préalable des porteurs, le Conseil de surveillance décide de l’apport des titres inscrits à l’actif de ce fonds aux offres d’achat ou d’échange, conformément à l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier.

Le FCPE détient, au 31 décembre 2022, 0,2 % du capital de la Société et à 0,2 % des droits de vote en Assemblée générale.

6.Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.

7.Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société

Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre la Société et un tiers ne comporte de disposition particulière relative à la nomination et/ou au remplacement des Administrateurs de la Société susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

8.Pouvoirs du Conseil d’administration (en particulier concernant l’émission ou le rachat d’actions)

Les principales délégations au profit du Conseil d’administration sont détaillées dans le Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées au bénéfice du Conseil d’administration situé en partie II du présent document.

9.Accords conclus par la Société modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la Société

Un certain nombre d’accords conclus par la Société comportent une clause de changement de contrôle.

10.Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés

Il n’existe pas d’accord conclu par la Société prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés de la Société. Pour les engagements pris au profit du Directeur général, en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, se reporter à la section B3 « élements de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Directeur général » ci-dessus.

4.3Rémunérations et avantages

4.3.1Montant global des rémunérations et avantages en nature

L’ensemble des rémunérations brutes hors charges patronales et avantages en nature individuellement dû et versé par la Société aux mandataires sociaux durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 au sein de Solocal Group est résumé dans les tableaux ci-dessous :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2023

Exercice 2022

Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau qui suit)

168 000

159 000

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

-

Hervé Milcent, Directeur général jusqu'au 21 novembre 2023 inclus

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau qui suit)

412 500 (1)

450 000

Rémunérations variables dues au titre de l’exercice

98 760 (1)

0

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

(2)

12 585 (2)

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

-

Valorisation des avantages en nature

48 070 (3)

27 415 (3)

Cédric Dugardin, Directeur général du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau qui suit)

50 000 (1)

-

Rémunérations variables dues au titre de l’exercice

12 153 (1)

-

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

-

Valorisation des avantages en nature

1383 (3)

-

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Exercice 2023

Exercice 2022

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration

Rémunération au titre de ses mandats d’Administrateur
et de Président du Conseil d’administration, membre de Comités
(anc. jetons de présence)

168 000

168 000

159 000

159 000

Avantages en nature

Total

168 000

168 000

159 000

159 000

Hervé Milcent, Directeur général jusqu’au 21 novembre 2023

Rémunération fixe

412 500

412 500

450 000

450 000

Rémunération variable annuelle

98 760 (2)(4)

 

0

0

Rémunération exceptionnelle

Indemnité de cessation de fonctions

Rémunération au titre de son mandat d’Administrateur
(anc. jetons de présence)

Avantages en nature (1)

48 070

48 070

27 415

27 415

Total

559 930

461 170

477 415

477 415

Cédric Dugardin, Directeur général du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023

 

 

 

 

Rémunération fixe

50 000

50 000

-

-

Rémunération variable annuelle

12 153 (3)(4)

 

 

 

Rémunération exceptionnelle

 

 

 

 

Indemnité de cessation de fonctions

 

 

 

 

Rémunération au titre de son mandat d’Administrateur (anc. jetons de présence)

24 908 (5)

24 908

 

 

Avantages en nature (1)

1383

1383

-

-

TOTAL

88 444

76 291

-

-

L’information relative aux engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et aux modalités d’application de la part variable du Directeur général est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir section 4.2).

Dirigeants mandataires sociaux

Contrat
de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Philippe Mellier

Président du Conseil d’administration

X

X

X

 

X

Hervé Milcent

Directeur général (jusqu'au 21 novembre 2023 inclus)

X

dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts)

 

X

X

 

Cédric Dugardin

Directeur général (à partir du 22 novembre 2023)

X

dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts)

 

X

Tableau sur les rémunérations dues au titre du mandat d’Administrateur
et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants*

Mandataires sociaux non dirigeants

Montants
dus en 2023*

Montants
dus en 2022*

David Amar

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

41 200

Autres rémunérations

 

 

Alexandre Fretti (1)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

25 491

-

Autres rémunérations

 

 

Cédric Dugardin (2)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

24 908

-

Autres rémunérations

 

 

Delphine Grison

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

48 766

Autres rémunérations

 

 

Anne-France Laclide (3) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

23 208

55 700

Autres rémunérations

 

 

Ghislaine Mattlinger (4)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

30 991

-

Autres rémunérations

 

 

Marie Christine Levet

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

43 600

Autres rémunérations

 

 

Catherine Robaglia (5)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

 

 

Autres rémunérations

101 878

96 870

David Eckert (6) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

9 425

43 600

Autres rémunérations

 

 

Paul Russo (7) 

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

11 175

44 100

Autres rémunérations

 

 

Sophie Sursock

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

44 700

43 833

Autres rémunérations

 

 

Bruno Guillemet (8)

 

 

Rémunération au titre du mandat d’Administrateur

55 700

32 792

Autres rémunérations (censeur jusqu'au 2 juin 2022)

-

15 708

La Société n’a pas mis en place de régimes spécifiques de retraite supplémentaire pour les mandataires sociaux.

L’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 a fixé à 547 600 € le montant des rémunérations dues au titre du mandat d’Administrateur allouées aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Les règles de répartition de cette enveloppe entre les Administrateurs sont décidées, révisées et mises en œuvre par décision du Conseil d'administration sur la base des recommandations du Comité de gouvernance.

Conformément aux règles adoptées par le Conseil d’administration sur la base des recommandations du Comité de Gouvernance, les règles de répartition de l’enveloppe de 547 600 € sont les suivantes :

150 000 € pour le Président ;

répartition égalitaire pour les Administrateurs, soit 37 700 € annuels par Administrateur compte tenu du principe de participation à la totalité des séances du Conseil d’administration et des Comités dont ils sont membres ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité d’audit ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité d’audit ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité de gouvernance ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité de gouvernance ;

18 000 € annuels de fixe forfaitaire pour le Président du Comité stratégie & innovation ou de tout Comité que le conseil pourrait créer ;

7 000 € annuels de fixe forfaitaire pour les membres du Comité stratégie & innovation ou de tout autre Comité.

En y apportant 3 exceptions :

attribution au prorata temporis pour les Administrateurs ayant démissionné en cours d’exercice ;

réduction du montant versé pour les Administrateurs ayant été absents en dessous du seuil semestriel de 85% compte tenu du principe de participation à la totalité des séances du Conseil d’administration et des Comités dont ils sont membres ;

pas de rémunération pour les Administrateurs internes (Administrateur représentant les salariés, Directeur général).

4.3.2Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

À la date du présent document d'enregistrement universel les sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages sont les suivantes :

au bénéfice d’Hervé Milcent : 0 € ;

au bénéfice de Cédric Dugardin: 0 € ;

au bénéfice de Catherine Robaglia : 87 324 € (Provision IFC).

5

États financiers

image

5.1Rapport d’activité au 31 décembre 2023

5.1.1Présentation générale

Le groupe Solocal opère dans le secteur Digital et a généré un chiffre d’affaires de 359,7 millions d’euros sur l’exercice 2023. Il se décompose des offres suivantes :

l’offre Connect permet aux TPE/PME de piloter leur présence digitale sur PagesJaunes et l’ensemble du Web (plusieurs dizaines de médias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram, etc.) en quelques clics, en temps réel et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients grâce à plusieurs fonctionnalités relationnelles (messagerie instantanée, prise de rendez-vous, Click & Collect…). Connect représente un chiffre d’affaires de 98,6 millions d’euros sur l’exercice 2023 et est commercialisée en mode abonnement avec renouvellement automatique ;

l’offre Booster permet aux entreprises d’accroître leur visibilité digitale au-delà de leur présence naturelle sur l’ensemble du Web, dans une logique de développement des parts de marché locales. Cette offre intègre entre autres le service Référencement et représente un chiffre d’affaires de 204,3 millions d’euros sur l’exercice 2023 ;

s’agissant de la gamme Sites, Solocal propose à ses clients d’assurer la création et le référencement de leur site, selon différents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre représente un chiffre d’affaires de 56,8 millions d’euros sur l’exercice 2023.

Destinées aux TPE/PME, les gammes Connect et Booster se déclinent également pour les grands comptes à réseaux.

5.1.2Commentaires sur les résultats au 31 décembre 2023

Compte de résultat consolidé des exercices clos au 31 décembre 2023 
et au 31 décembre 2022

(en millions d’euros)

Exercice clos
au 31/12/2023

Exercice clos
au 31/12/2022

Variation
2023/2022

Chiffre d’affaires

359,7

400,0

- 10,1 %

Charges externes nettes

(119,9)

(113,1)

6,0 %

Frais de personnel

(176,3)

(171,9)

2,6 %

Coût des restructurations et éléments non récurrents

(6,0)

(0,3)

2 088,6 %

EBITDA

57,4

114,7

- 49,9 %

en % du chiffre d’affaires

16,0 %

28,7 %

- 44,3 %

Dépréciations et amortissements

(54,3)

(56,2)

- 3,4 %

Résultat d’exploitation

3,1

58,5

- 94,6 %

en % du chiffre d’affaires

0,9 %

14,6 %

- 94,0 %

Produits financiers

0,2

0,5

- 68,1 %

Charges financières

(36,7)

(29,0)

26,7 %

Résultat financier

(36,6)

(28,5)

28,5 %

Résultat avant impôt

(33,4)

30,1

- 211,2 %

Impôt sur les sociétés

(12,4)

(33,3)

- 62,7 %

Résultat net de la période

(45,9)

(3,3)

1 303,6 %

Éléments non récurrents

Les éléments non récurrents sont des produits et charges en nombre très limités, inhabituels, anormaux, peu fréquents et de montants particulièrement significatifs. Ils correspondent principalement à des éléments de restructuration.

Sur 2023, les éléments non récurrents s’élèvent à 6,0 millions d’euros et correspondent essentiellement à des dépenses engagées dans le cadre des discussions de la société avec ses créanciers et dans le contexte de la transformation du Groupe.

5.1.2.1Analyse du carnet de commandes

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires 2023 s’élève à 359,7 millions d’euros, en baisse de 10,1 % par rapport au chiffre d’affaires 2022.

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires sécurisé pour l’année 2024 s’élève à 172,9 millions d’euros.

Carnet de commandes

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Carnet de commandes fin de période

194,1

221,6

Le carnet de commandes à fin 2023 s’élève à 194,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 en baisse de 12,4 % comparé au 31 décembre 2022. Cette baisse est à mettre en lien avec un niveau d’acquisition inférieur au niveau de churn.

Sur la base des meilleures estimations du management, les ventes déjà enregistrées avant le 31 décembre 2023 permettent de générer un chiffre d’affaires pour l’année 2024 de 172,9 millions d’euros (le « chiffre d'affaires sécurisé »). Il s’élevait à 191,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 pour l’année 2023. à noter que le chiffre d'affaires sécurisé ne tient pas compte du renouvellement des contrats à échéance 2024

Indicateurs de performance de Solocal

Le parc clients de Solocal a évolué de la manière suivante :

(en milliers)

FY 2022

FY 2023

Variation

Parc Clients Groupe – BoP (1)

309

288

(21)

+ Acquisitions

35

35

0

- Churn

(56)

(62)

(6)

Parc Clients Groupe – EoP (1)

288

261

(27)

Variation nette BoP – EoP

(21)

(27)

(6)

Churn (2) (en %)

16,6 %

20,1 %

+ 3,5 pts

Le parc clients Groupe s’élève à 261 000 clients au 31 décembre 2023, en baisse (- 9,4 %) par rapport au 31 décembre 2022 résultant :

d’un niveau d’acquisition de nouveaux clients inférieur aux attentes (35 000 clients) même si en ligne par rapport à 2022 ;

d’un nombre de clients perdus (- 62 000 clients) en hausse par rapport à 2022.

Le taux de churn(50) du Groupe s’élève à 20,1 % sur 2023, en hausse de 3,5 pts par rapport à 2022.

Le parc client moyen sur 2023 s’élève à environ 276 000 clients générant ainsi un ARPA Groupe d’environ 1 305 € sur 2023, en légère diminution par rapport à 2022 (ARPA de 1 345 €).

5.1.2.2Analyse de l’EBITDA

Charges externes nettes

Les charges externes récurrentes s’élèvent à 119,9 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de + 6,0 % soit 6,8 millions d’euros par rapport à l’année 2022 due à (i) la mise en place d’une campagne publicitaire télévisuelle, (ii) une augmentation du risque client en lien avec l’évolution défavorable du tissu économique français, (iii) un mix produit défavorable occasionnant une augmentation du spend media malgré la diminution de l’activité. Ces effets négatifs ont été en partie compensés par un strict contrôle des coûts (dont les dépenses de marketing direct) et par une réduction du nombre de prestataires externes.

Frais de personnel

Les frais de personnel récurrents s’établissent à 176,3 millions d’euros sur 2023, en hausse de 1,8 % soit 3,0 millions d’euros par rapport à 2022. Cette hausse s’explique par :

des difficultés de recrutement et un taux de turn-over supérieur aux attentes sur le capacitaire commercial notamment terrain ;

l’impact des décisions rendues par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, entraînant pour les entreprises de nouvelles obligations au titre des congés payés. Cette obligation a été prise en compte dès la clôture 2023 pour 2,1 millions d’euros.

Ces coûts additionnels ont été compensés par la poursuite de la réduction des ETP moyens sur les fonctions supports et par la reprise de la provision d’indemnité de fin de carrière en 2022 non récurrent en 2023.

L’effectif du Groupe au 31 décembre 2023 est de 2 082 personnes (hors absence longue durée) dont 37 % de commerciaux. Cet effectif s’élevait à 2 341 personnes au 31 décembre 2022.

Éléments non récurrents

Le montant des éléments non récurrents s’élève à - 6,0 millions d’euros sur 2023. Ils correspondent essentiellement à des dépenses engagées dans le cadre des discussions de la société avec ses créanciers et d’honoraires engendrés dans le cadre du plan de transformation du Groupe.

EBITDA

L’EBITDA s’élève à 57,4 millions d’euros en 2023 contre 114,7 millions d’euros sur 2022, en recul de - 49,9 % soit - 57,3 millions d’euros par rapport à 2022.

5.1.2.3Analyse des autres postes du compte de résultat

Résultat d’exploitation

Le tableau suivant présente le résultat d’exploitation du Groupe pour 2023 et 2022 :

(en millions d’euros)

Exercice clos
au 31/12/2023

Exercice clos
au 31/12/2022

Variation
2023/2022

EBITDA

57,4

114,7

- 49,9 %

en % du chiffre d’affaires

16,0 %

28,7 %

- 44,3 %

Dépréciations et amortissements

(54,3)

(56,2)

- 3,4 %

Résultat d’exploitation

3,1

58,5

- 94,6 %

en % du chiffre d’affaires

0,9 %

14,6 %

- 94,0 %

Les dépréciations et amortissements s’élèvent à - 54,3 millions d’euros sur 2023 et sont en légère baisse par rapport à 2022 en ligne avec la baisse des investissements sur les périodes comparatives servant de base d’amortissement.

Le résultat d’exploitation du Groupe s'établit à 3,1 millions d’euros sur 2023 contre 58,5 millions d’euros en 2022.

Résultat net de la période

Le tableau suivant présente le résultat net de l’exercice du Groupe au 31 décembre 2023 et 2022 :

(en millions d’euros)

Exercice clos
au 31/12/2023

Exercice clos
au 31/12/2022

Variation
2023/2022

Résultat d’exploitation

3,1

58,5

- 94,6 %

en % du chiffre d’affaires

0,9 %

14,6 %

- 94,0 %

Produits financiers

0,2

0,5

- 68,1 %

Charges financières

(36,7)

(29,0)

26,7 %

Résultat financier

(36,6)

(28,5)

28,5 %

Résultat avant impôt

(33,4)

30,1

- 217,2 %

Impôt sur les sociétés

(12,4)

(33,3)

- 62,7 %

Résultat net de la période

(45,9)

(3,3)

1 303,6 %

Le résultat consolidé avant impôts est une perte de - 33,4 millions d’euros sur 2023 à comparer à un profit de 30,1 millions d’euros en 2022.

Les charges financières s’élèvent à - 36,7 millions d’euros en 2023 contre - 29,0 millions d’euros en 2022 et correspondent principalement au coût de la dette. L’augmentation de 26,7 % s’explique par la hausse des taux d’intérêts du Bond, du Mini-Bond et du RCF qui sont indexés sur l’Euribor.

La charge d’impôt sur les sociétés comptabilisée sur 2023 est de - 12,4 millions d’euros, elle est principalement liée à la dépréciation des impôts différés actifs pour - 11,3 millions d’euros et l'absence de reconnaissance des impôts différés actifs sur les déficits générés au cours de l’exercice.

Le résultat net consolidé du Groupe est négatif sur 2023 et s’établit à - 45,9 millions d’euros contre une perte de - 3,3 millions d’euros sur 2022.

5.1.2.4Présentation des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

EBITDA récurrent

63,5

115,0

Éléments non monétaires inclus dans l’EBITDA

1,2

3,9

Variation du besoin en fonds de roulement

(18,9)

(34,7)

Dont variation BFR Clients

(10,7)

(14,1)

Dont variation BFR fournisseurs

1,3

(6,3)

Dont variation BFR Autres

(9,5)

(14,3)

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(21,2)

(31,6)

Flux de trésorerie opérationnels récurrents

24,6

52,6

Éléments non récurrents

(7,4)

(6,4)

Résultat financier (dé)encaissé

(8,9)

(19,7)

Impôt sur les sociétés décaissé

(1,4)

(4,5)

Autres

0,9

0,4

Flux de trésorerie disponibles

7,8

22,4

Augmentation (diminution) des emprunts

(4,0)

(14,0)

Autres

(18,8)

(17,9)

Variation nette de trésorerie

(15,1)

(9,4)

Trésorerie nette et équivalents de trésorerie à l’ouverture

70,8

80,2

Trésorerie nette et équivalents de trésorerie à la clôture

55,7

70,8

La variation du besoin en fonds de roulement s’élève à - 18,9 millions d’euros sur l’année 2023 contre - 34,7 millions d’euros sur l’année 2022. Cette consommation de besoin en fonds de roulement provient :

d'une dégradation de la variation du besoin en fonds de roulement clients de - 10,7 millions d’euros en raison d’une moindre performance commerciale sur l’année 2023 et du churn d’anciens clients dont les conditions de paiement étaient plus favorables ;

d'une dégradation de la variation du besoin en fonds de roulement « Autres » de - 9,5 millions.

Le montant des dépenses d’investissements s’élève à 21,2 millions d’euros sur l’année 2023, en baisse de - 33 % par rapport à l’année 2022.

Les frais financiers décaissés s’élèvent à - 8,9 millions d’euros sur l’année 2023. Ils correspondent au paiement des intérêts obligataires, aux intérêts annuels de la ligne de crédit renouvelable et aux intérêts annuels de la ligne de crédit avec BPI France. Sur l’année 2022, les frais financiers décaissés s’élevaient à - 19,7 millions d’euros. Cette baisse est à attribuer au non-paiement des intérêts de la dette obligataire du Groupe (échéances du 15 juin 2023, 15 septembre 2023 et 15 décembre 2023).

Les flux de trésorerie disponibles du Groupe sont positifs de + 7,8 millions d’euros sur l’année 2023 contre + 22,4 millions d’euros sur l’année 2022.

Le remboursement d’emprunts à hauteur de 4 millions d’euros correspond au remboursement du prêt Atout auprès de la BPI conformément à l’échéancier initial. Pour rappel, en 2022, il avait été procédé à un remboursement de 10 millions d’euros du RCF.

Le décaissement de 18,8 millions d’euros enregistré dans l’intitulé « Autres » correspond au paiement des loyers des baux comptabilisés selon la norme IFRS16 au bilan du Groupe (droits d’utilisation / dettes).

La variation nette de trésorerie du Groupe s’élève ainsi à - 15,1 millions d’euros sur l’année 2023.

Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d’une trésorerie nette de 55,7 millions d’euros, à comparer à 70,8 millions d’euros au 31 décembre 2022.

5.1.3Liquidités, ressources en capital et dépenses d’investissement consolidées

Le tableau suivant présente les flux de trésorerie du Groupe au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Flux nets de trésorerie générés par l’activité

27,9

53,6

Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement

(20,1)

(31,2)

Flux nets de trésorerie affectés aux opérations de financement

(22,9)

(31,9)

Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie

(15,1)

(9,4)

Les flux nets de trésorerie générés par l’activité s’élèvent à 27,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 53,6 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Les flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement s’élèvent à - 20,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 31,2 millions d’euros au 31 décembre 2022, soit une variation de 11,1 millions d’euros.

Les flux nets de trésorerie affectés aux opérations de financement représentent un décaissement net de - 22,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre un décaissement net de - 31,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Le tableau suivant présente l’évolution de la trésorerie et de l’endettement net du Groupe consolidé au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Équivalents de trésorerie

0,0

20,0

Trésorerie

55,7

50,8

Trésorerie brute

55,7

70,8

Découverts bancaires

Trésorerie nette

55,7

70,8

Valeur nominale des emprunts obligataires

195,4

195,4

Juste valeur des financements

(16,9)

(16,9)

Valeur nominale des lignes de crédit revolving tirées

34,0

34,0

Frais d’émission d’emprunts intégrés au taux d’intérêt effectif des dettes

(4,1)

(4,1)

Amortissement de l’écart de juste valeur et des frais au taux d’intérêt effectif

13,1

8,5

Autres emprunts

7,0

11,0

Intérêts courus non échus sur emprunts

16,6

0,9

Autres

0,1

0,1

Dettes financières courantes et non courantes

245,3

228,8

Obligations locatives courantes et non courantes

49,9

60,0

Endettement financier brut

295,2

288,9

dont courant

257,6

63,8

dont non courant

37,6

225,0

Endettement net

239,5

218,1

Endettement net du Groupe consolidé

239,5

218,1

L’endettement financier net s’établit à 197 millions d’euros au 31 décembre 2023 (hors application de la norme IFRS 16) en augmentation par rapport au 31 décembre 2022 (170,4 millions d’euros). Il se compose des emprunts obligataires à échéance 2025 (obligations de respectivement 177 millions d’euros et 19 millions d’euros), de la facilité de crédit renouvelable entièrement tirée pour 34 millions d’euros à maturité initiale septembre 2023, du prêt ATOUT de 7 millions d’euros, des intérêts courus ou pour 16,6 millions d’euros (en ce compris les échéances du 15 juin 2023, 15 septembre 2023 et 15 décembre 2023 qui n’ont pas été payées) et de la trésorerie pour 55,7 millions d’euros.

L’impact de l’application de la norme IFRS 16 sur l’endettement financier net est de 49,9 millions d’euros au 31 décembre 2023, en raison du reclassement des engagements de loyer en obligations locatives au passif du bilan.

Le levier financier tel que défini dans la documentation des obligations Solocal à échéance 2025 est de 4,2x au 31 décembre 2023 (auquel ne s’applique pas la norme IFRS 16). Le ratio d’EBITDA sur charges d’intérêts (ISCR) s’élève à 1,9x. Les dépenses d’investissement du Groupe étaient inférieures à 10 % du chiffre d’affaires consolidé en 2023.

Le Groupe ne respecte pas les ratios financiers prévus au titre de la documentation obligataire. Néanmoins, comme indiqué dans un communiqué de presse diffusé le 20 décembre 2023, la Société a obtenu un waiver du respect de certains de ses covenants financiers au titre de la documentation d’émission des obligations. Les créanciers au titre du RCF ont aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard.

Pour rappel, s’agissant de la dette RCF, Solocal Group a notifié les prêteurs RCF conformément à la documentation contractuelle pour leur proposer un remboursement en actions de leur créance en septembre 2023. Les prêteurs RCF ont considéré que cette option ne pouvait pas leur être proposée compte tenu notamment du cours de bourse de l’action Solocal Group. En application de la documentation contractuelle, Solocal Group considère que dans ces circonstances la maturité de la dette RCF est reportée au 30 septembre 2024.

5.1.4Dépenses d’investissement

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Logiciels développés en interne

20,7

29,9

Investissements incorporels et corporels

1,0

1,9

Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location (51)

2,2

4,2

Investissements

23,9

36,0

5.1.5Perspectives de l’année 2024

Le niveau des ventes en acquisition en 2024 devrait être de l’ordre de celui de 2023. Cette stabilisation devrait être permise par la nouvelle orientation stratégique visant à rationaliser la force commerciale terrain en une seule force commerciale en charge à la fois de l’acquisition de nouveaux clients et le développement du portefeuille clients actuel.

Cependant, conséquence d’une activité commerciale difficile en 2023, d’un taux de churn élevé malgré des investissements conséquents au niveau de l’expérience clients et aux difficultés de fidéliser la clientèle TPE/PME confrontée à un contexte économique incertain, le Groupe anticipe un chiffre d’affaires en retrait par rapport à celui de 2023 d’environ 10 %.

 En 2024, la société poursuivra ses efforts de maîtrise des coûts afin de maintenir une marge d’EBITDA autour de 15 %. Les efforts du Groupe se concentreront sur la productivité des forces de vente, des investissements ayant des impacts directs et à court terme sur ses produits et son média PagesJaunes ainsi qu’une amélioration de l’expérience client visant à limiter le churn.

5.1.6Événements postérieurs à l’arrêté du 31 décembre 2023

5.1.6.1Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Société, Ycor, des créanciers obligataires qui représentent respectivement 84 % des Obligations et 100 % du Mini Bond, et des créanciers qui représentent 78,6 % du RCF (dans l’attente de la validation interne du dernier créancier RCF) et dont les termes, qui engagent les parties, prévoient notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les intérêts dûs) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

Cet accord permet d’assurer la continuité d’exploitation du Groupe Solocal (et notamment d’assurer les besoins de liquidité du Groupe sur un horizon supérieur à 12 mois) et donne un cadre de développement viable à long terme de l’activité du groupe.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

Les opérations prévues dans le cadre de la restructuration financière permettront de renforcer la structure financière du Groupe. L’endettement financier net ajusté des impacts attendus de la restructuration financière serait réduit de 234 millions d’euros (avant prise en compte des frais de conseils liés à la réalisation des opérations).

(en millions d'euros)

Endettement financier net Solocal

Décembre 2023

Décembre 2023 ajusté

Obligations (montant nominal)

176,6

(1)

Mini Bond (montant nominal)

18,7

21 (2)

Revolving Credit Facility (RCF)

34

14 (3)

Prêt'Atout

7

7

Intérêts Courus échus

16,6

0

Total endettement brut

253

42

Trésorerie disponible

55,7

78,7 (4)

Endettement financier net

197,3

(36,7)

Conditions suspensives

L’arrêté de la modification du plan de sauvegarde financière accélérée reste soumis à l’accomplissement des principales conditions suspensives suivantes :

l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des résolutions nécessaires à la mise en œuvre du plan au plus tard le 28 juin 2024 (sauf accord d’Ycor sur une date ultérieure) ;

l’adoption de toutes décisions du conseil d’administration de la Société nécessaires pour mettre en œuvre la gouvernance prévue au plus tard à la date de réalisation des émissions de titres envisagées et de toutes délibérations sur les résolutions présentées à l’assemblée générale des actionnaires de la Société nécessaires pour mettre en œuvre le plan de sauvegarde financière, et le rejet de toute résolution qui serait contraire à la mise en œuvre du plan de sauvegarde financière ;

l’obtention, si nécessaire, d’une décision inconditionnelle par toute autorité de concurrence, autorisant ou ne s’opposant pas à (lorsque cette non-objection est, en vertu du droit applicable, interprétée comme une autorisation de réaliser la restructuration envisagée) la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde financière accélérée ;

l’obtention d’une dérogation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF AK ») sur le fondement de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur, le cas échéant, l’obtention d’une dérogation de AMF à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF Apport ») relative à l’apport de la société Regicom sur le fondement de l’article 234-9, 3 du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur, étant précisé qu’Ycor s’engage à déposer formellement, sous réserve de l’accord de l’AMF sur ce calendrier, la demande de Dérogation AMF AK au plus tard le 31 mai 2024(52) ;

la remise du rapport du commissaire aux apports à désigner en vue de la mise en œuvre de l’augmentation de capital à souscrire par Ycor dans le cadre de l’apport en nature de Regicom à la Société ;

la remise du rapport de l’expert indépendant (le cabinet Ledouble a été désigné par le conseil d'administration de la Société), en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, relatif au caractère équitable des conditions financières de la restructuration pour les actionnaires ;

l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur les notes d’opération relatives aux augmentations de capital et à l’émission des BSA ;

la signature d’un protocole de conciliation au plus tard le 30 avril 2024 (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) et le constat ou l’homologation de ce protocole de conciliation concomitamment à l’arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) ;

l’accord des créanciers au titre du Prêt BPI Atout sur l’extension de cette dette (sauf accord contraire d’Ycor).

En outre, la mise en oeuvre de la restructuration financière de la Société est soumise à l’accomplissement des conditions suspensives suivantes :

la finalisation des documents d’exécution nécessaires à l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée.

Dans le cas où les actionnaires de la Société la rejettent, la Société mettra en œuvre la restructuration financière dans le cadre d'une nouvelle procédure collective qui fera suite à la résolution du plan de restructuration de la Société adopté en 2020, sous réserve que les conditions légales de cette résolution et de l'ouverture de cette nouvelle procédure collective soient remplies.

Prochaines étapes et calendrier indicatif des opérations

La réalisation de la restructuration financière devrait intervenir dans le courant du troisième trimestre de l’année 2024.

Arrêté des comptes

Sur cette base et en tenant compte de son appréciation du risque de liquidité, le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés et annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière décrite ci-dessus incluant la levée des conditions suspensives dont l’obtention de l’accord du contrôle des concentrations et d’une dérogation de l’AMF à l’obligation de lancer une OPA, de l’homologation du plan de Sauvegarde modifié par le Tribunal de Commerce et de son approbation par les actionnaires .

Néanmoins, comme mentionné dans l’annexe, dans l’hypothèse où les conditions suspensives ne pourraient être levées en totalité et la restructuration financière conduite à son terme, la Société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS/français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d’exploitation.

Rappel de la chronologie de la restructuration de la dette

Souhaitant travailler à différentes options relatives à la maturité de sa dette et aux risques liés à son refinancement, le Groupe a annoncé, le 7 juin 2023, son intention d’engager des discussions avec ses créanciers financiers. Dans ce cadre, le Groupe avait lancé une double réflexion, d'une part sur un nouveau plan stratégique et, d’autre part, sur sa structure financière.

Afin de faciliter les discussions avec ses créanciers financiers, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre avait ouvert le 14 juin 2023 une procédure de mandat ad hoc à la demande et au bénéfice de Solocal Group et avait désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire ad hoc, pour une durée initiale de quatre mois puis prorogée pour une nouvelle période de 4 mois. Le 1er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de conciliation au profit de la Société et désigné la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliateur de la Société.

Pendant toute la durée de ces échanges, Solocal Group a sollicité à plusieurs reprises l’accord des porteurs d’Obligations et de Mini Bond pour différer au 29 février 2024 le paiement des coupons dus au 15 juin 2023, 15 septembre et 15 décembre 2023. Depuis, la Société n’a pas payé ces coupons dus ainsi que celui dû au 15 mars 2024. Ces quatre coupons ainsi que celui dû au 15 juin 2024 seront convertis en capital dans le cadre de la restructuration financière.

En date du 20 décembre 2023, la Société Group a également annoncé avoir obtenu un waiver au titre du respect de certains de ses covenants financiers relatifs à la documentation d’émission des obligations. Ces covenants financiers concernaient, d’une part, le niveau du ratio d’EBITDA consolidé sur les charges d'intérêt nettes consolidées et, d’autre part, le niveau du ratio de levier net consolidé, tous deux appréciés à la date du 31 décembre 2023. Les créanciers au titre du RCF avaient aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard.

Le 26 février 2024, en raison de la poursuite des discussions, la société a pris la décision de reporter la date de la publication de ses résultats financiers 2023, initialement prévue le 29 février 2024. Un communiqué de presse en date du 13 mars a fait état de l’avancement des discussions avec ses créanciers financiers et Ycor.

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Ycor, la plupart de ses créanciers obligataires et RCF et ses principaux actionnaires.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

5.1.6.2Signature d'un accord sur le Bail Citylights

Concomitamment à la restructuration financière et capitalistique du Groupe, Solocal a mené une étude en vue d’optimiser et de rationnaliser l’utilisation des locaux avec l’objectif de réduire les surfaces louées. La Société est entrée en discussion avec le bailleur de son siège social situé à Boulogne-Billancourt. Le Groupe était engagé dans un contrat de bail d’une durée ferme de 10 ans jusqu’en mai 2026.

à la suite des échanges entretenus avec le bailleur, un accord a été trouvé sur bail selon les principales modalités suivantes :

Révision à la baisse des surfaces louées à compter du 1er janvier 2025 d’environ deux tiers

Réengagement de location de ces surfaces revues pour une durée de 6 ans fermes

Indemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.

La condition suspensive à cette renégociation est l’aboutissement du processus de restructuration financière du Groupe mentionné dans le communiqué de presse publié le 12 avril 2024.

5.1.6.3Analyse du chiffre d’affaires et du carnet de commandes au premier trimestre 2024

(en millions d’euros)

T1 2023

T1 2024

Variation

Chiffre d'affaires

93,3

83,3

- 10,7 %

Au premier trimestre 2024, le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 83,3 millions d’euros, soit une baisse de - 10 millions d’euros (- 10,7 %) par rapport au chiffre d’affaires du premier trimestre 2023. Le chiffre d’affaires issu du renouvellement des contrats existants s’élève à 52,2 millions d’euros soit 62,6 % du chiffres d’affaires (contre 55,7 % sur la même période de 2023). Le chiffre d’affaires issu de l’acquisition (nouveaux clients, développement du parc clients et migration d’anciens contrats) s’élève à 31,2 millions d’euros et représente 37,4 % du chiffre d’affaires.

Le carnet de commandes représente 192,4 millions d’euros au 31 mars 2024 et stable par rapport au 31 décembre 2023.

Sur la base des meilleures estimations du management, ce carnet de commandes se déversera en chiffre d’affaires à hauteur d’environ 34 % sur le deuxième trimestre de l’année 2024, environ 45 % sur le second semestre 2024 et environ 21 % en 2025.

Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2024 se décompose de la façon suivante :

(en millions d’euros)

T1 2023

T1 2024

Variation

Répartition

Connect

25,5

22,8

- 11 %

27 %

Booster

53,4

46,6

- 13 %

56 %

Sites Internet

14,5

13,9

- 4 %

17 %

Chiffre d'affaires total

93,3

83,3

- 10,8 %

100 %

L’activité Connect représente 27 % du chiffre d’affaires du premier trimestre 2024. Elle est en baisse de - 11 % par rapport au premier trimestre 2023, principalement impactée par la gamme Connect Premium.

L’activité Booster représente 56 % du chiffre d’affaires du premier trimestre 2024. Elle affiche une baisse de - 13 % par rapport au premier trimestre 2023, provenant essentiellement d’un churn toujours élevé sur les offres Référencement Prioritaire et Booster Contact.

L’activité Sites Internet représente 17 % du chiffre d’affaires du premier trimestre 2024. Elle est en baisse de – 4 % par rapport au premier trimestre 2023 en raison notamment d’un churn élevé sur la gamme premium.

(en milliers)

T1 2023

T1 2024

Variation

Parc Clients Groupe – BoP (1)

288

261

(27)

+ Acquisitions

8

6

(2)

- Churn

(16)

(14)

1

Parc Clients Groupe – EoP (1)

281

253

(28)

Variation nette BoP - EoP

(7)

(8)

(1)

Churn (2) (en %)

- 17,4 %

- 20,2 %

2,8 pts

Le parc clients Groupe s’élève à 253 000 clients au 31 mars 2024, en légère baisse (- 3,2 %) par rapport au 31 décembre 2023.

Elle résulte :

d’un niveau d’acquisition de nouveaux clients (+ 6 000 clients), légèrement inférieur au T1 2023 ;

d’un nombre de clients perdus (- 14 000 clients) en légère diminition par rapport à celui du T1 2023.

Le taux de churn du Groupe s’élève à 20,2 % au 31 mars 2024, stable par rapport au 31 décembre 2023 (20,1 %).

L’ARPA Groupe s’élève à environ 1 305 € au 31 mars 2024, en légère baisse par rapport à l’ARPA au 31 mars 2023 (c. 1 315 €) et stable comparé au 31 décembre 2023 (c. 1 305).

Définitions

Carnet de commandes : Le carnet de commandes correspond à la part du chiffre d’affaires restant à reconnaître au 31 décembre 2023 sur la période subséquente relative aux commandes de ventes telles que validées et engagées par les clients. S’agissant des produits en abonnement, seule la période d’engagement en cours est considérée.

Chiffre d’affaires sécurisé : Chiffre d’affaires à reconnaître en 2024 lié aux ventes antérieures au 31 décembre 2023, sans prise en compte du renouvellement éventuel de ces contrats.

EBITDA : l’EBITDA est un indicateur alternatif de performance présenté au compte de résultat au niveau du résultat d’exploitation et avant prise en compte des dépréciations et amortissements.

L’EBITDA récurrent correspond quant à lui à l’EBITDA avant prise en compte des éléments définis comme non récurrents. Ces éléments non récurrents sont des produits et charges en nombre très limités, inhabituels, anormaux et peu fréquents et de montants particulièrement significatifs. Ils correspondent principalement à des éléments de restructuration : il s’agit des produits ou coûts correspondant à un programme planifié et contrôlé par le management qui modifie de façon significative soit le champ d’activité de l’entreprise, soit la manière dont cette activité est gérée.

Ventes : Prises de commande réalisées par la force de vente, devant donner lieu à une prestation effectuée par le Groupe pour ses clients

Churn : Nombre de clients perdus sur une période donnée

ARPA : Average Revenue per Advertiser, i.e. revenu moyen par annonceur.

5.1.7Évaluation des impacts financiers des risques environnementaux

Comme indiqué dans la Déclaration de Performance
Extra-Financière, les risques liés aux impacts environnementaux sont mineurs pour Solocal Group en 2023. Les principaux indicateurs clés d’engagements 2023, détaillés dans la DPEF sont d’optimiser les consommations d’énergie, l’utilisation des ressources et de réduire l’impact carbone de son activité.

Les enjeux de ces engagements n’ont pas eu d’impacts financiers significatifs sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2023.

5.1.8Informations complémentaires

5.1.8.1Transactions avec les parties liées

Il n’y a pas eu de nouvelles transactions avec les parties liées au cours de l’année 2023. Les dirigeants constituant des parties liées au 31 décembre 2023 sont les membres du Conseil d’administration, y compris le Directeur général et les membres du Comité exécutif. Solocal n’a pas d'autres transactions avec les parties liées autres que celles réalisées avec ses dirigeants et Administrateurs.

5.1.8.2Information sur les principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes sont décrits à la section 2 « Facteurs de risque » du document d’enregistrement universel 2023.

La Société a procédé à la revue de son risque de liquidité et considère qu’elle ne peut pas faire face à ses échéances sur les 12 prochains mois.

En l’absence de réalisation de la restructuration financière mentionnée au paragraphe 5.1.6.1 « Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group », la Société estime qu’elle ne dispose pas des liquidités suffisantes pour couvrir ses besoins de liquidité au cours des douze prochains mois (soit jusqu’à fin avril 2025). Cette insuffisance résulte notamment d’une dette financière court terme de 257,6 millions d’euros au 31 décembre 2023 (note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés 2023).

La signature le 12 avril 2024 de l’Accord de Principe entre la société, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteur d’Obligations et de Mini Bond), sous l’égide du conciliateur, prévoit notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus  ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85% avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

Avec la trésorerie disponible au 31 décembre 2023 et la suspension du paiement des coupons obligataires et du mini bond qui seront capitalisés dans le cadre de la restructuration financière mentionnée ci-avant, la Société disposera de la trésorerie suffisante pour financer ses activités pendant la période intermédiaire jusqu’à la date de réalisation effective de la restructuration financière, attendue au troisième trimestre 2024.

La réalisation effective attendue au troisième trimestre 2024 de la restructuration financière permettra de satisfaire les besoins de liquidité estimés du Groupe jusqu’à fin avril 2025. Dans ces conditions, la Société pourrait faire face à ses échéances au cours des douze prochains mois compte tenu des nouvelles échéances de dettes réinstallées.

Sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière et de la levée des conditions suspensives décrites dans le paragraphe 5.1.6.1, le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation.

En cas d’évolution défavorable de la mise en œuvre de cette restructuration financière, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité reflétant, à la date d’arrêté des comptes, l’existence d’une incertitude significative relative à la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.

D’un point de vue opérationnel, le Groupe poursuit le déploiement de sa stratégie d’une part en favorisant les conditions de l’acquisition et du développement des clients existants et d’autre part en mettant en œuvre des actions spécifiques afin de réduire le niveau de churn. Par ailleurs, le Groupe poursuite ses efforts de maitrise de sa structure de coûts principalement fixe.

5.2Comptes consolidés au 31 décembre 2023

5.2.1État du résultat consolidé

(montants en milliers d'euros, excepté les données relatives aux actions)

Notes

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Chiffre d'affaires

5.1

359 658

399 970

Charges externes nettes

6

(119 872)

(113 108)

Frais de personnel

7

(176 319)

(171 865)

Coûts de restructuration et autres éléments non récurrents

2.1.2

(6 041)

(276)

EBITDA

57 427

114 720

Dépréciations et amortissements

4

(54 293)

(56 184)

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

3 134

58 536

Produits financiers

9.4

168

528

Charges financières

9.4

(36 724)

(28 985)

RÉSULTAT FINANCIER

(36 555)

(28 457)

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

(33 421)

30 079

Impôt sur les sociétés

8.1

(12 430)

(33 330)

RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE

(45 852)

(3 251)

Résultat net des activités poursuivies de la période attribuable aux :

Actionnaires de Solocal Group

(45 852)

(3 251)

Participations ne donnant pas le contrôle

-

-

Résultat des activités poursuivies de la période par action attribuable aux actionnaires de Solocal Group (en euros)

Résultat de la période par action de l'ensemble consolidé calculé sur la base d'un nombre d'actions moyen pondéré

de base

13

(0,35)

(0,02)

dilué

(0,35)

(0,02)

5.2.2État du résultat global consolidé

(montants en milliers d'euros)

Notes

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Report résultat de la période

(45 852)

(3 251)

Éléments non reclassables en résultat

Gains (pertes) sur réestimation des régimes indemnités fin de carrière

11

(2 113)

16 831

Impôt différé

527

(4 347)

Gain (pertes) net d'impôt

(1 586)

12 484

Éléments reclassables en résultat

Gains (pertes) liées aux différences de conversion des activités à l'étranger

(26)

62

TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NET D'IMPÔT

(1 612)

12 547

RÉSULTAT GLOBAL TOTAL NET D'IMPÔT

(47 465)

9 295

Résultat global attribuable aux :

Actionnaires de Solocal Group

(47 465)

9 295

Participations ne donnant pas le contrôle

-

-

5.2.3État de la situation financière consolidée

(montants en milliers d'euros)

Notes

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Actif

Goodwill net

4.1

86 489

86 489

Autres immobilisations incorporelles nettes

4.2

46 434

61 480

Immobilisations corporelles nettes

4.3

9 247

11 625

Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location

4.3

36 026

41 642

Actifs financiers non courants

9.5

7 866

7 977

Impôts différés actifs

8.2

-

11 336

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS

186 061

220 549

Créances clients nettes

5.2

44 241

55 388

Autres actifs courants

5.3

20 871

20 673

Créances d'impôt sur les sociétés

3 788

3 118

Charges constatées d'avance

4 271

3 140

Actifs financiers courants

9.5

-

185

Trésorerie et équivalents de trésorerie

9.5

55 694

70 786

TOTAL DES ACTIFS COURANTS

128 865

153 291

TOTAL ACTIF

314 926

373 840

Passif

Capital social

13.1

131 907

131 907

Primes d'émission

1 042 010

1 042 010

Réserves

13.2

(1 365 216)

(1 361 855)

Résultat de la période attribuable aux actionnaires

(45 852)

(3 251)

Autres éléments du résultat global

11

(35 507)

(33 896)

Actions propres

13.3

(5 384)

(5 474)

CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE SOLOCAL GROUP

13

(278 042)

(230 559)

TOTAL CAPITAUX PROPRES

(278 042)

(230 559)

Dettes financières non courantes

9.5

3 000

181 521

Obligations locatives à plus d'un an

9.5

34 556

43 499

Avantages du personnel - non courants

11

55 408

54 378

Provisions - non courantes

11

190

189

TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS

93 154

279 588

Dettes financières courantes

9.5

242 243

47 311

Obligations locatives à moins d'un an

9.5

15 375

16 537

Provisions - courantes

11

27 495

26 277

Passifs sur contrats

5.4

74 662

88 893

Dettes fournisseurs

12

51 238

50 132

Avantages du personnel - courants

11

33 109

36 499

Autres passifs courants

55 663

59 009

Dettes d'impôt sur les sociétés

27

154

TOTAL DES PASSIFS COURANTS

499 813

324 812

TOTAL PASSIF

314 926

373 840

5.2.4État de variation des capitaux propres consolidé

Nombre de titres en circulation

(montants en milliers d'euros)

Capital social

Prime d'émission

Résultat et réserves

Écarts actuariels

Réserve de conver-sion

Actions propres

Capitaux propres part du Groupe

Participa-tions ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres

131 384 582

SOLDE AU 1er JANVIER 2022

131 694

1 039 994

(1 359 734)

(45 768)

(673)

(5 496)

(239 983)

(0)

(239 983)

Résultat de la période

(3 251)

(3 251)

(3 251)

Autres éléments du résultat global, net d'impôt

12 484

62

12 547

12 547

Résultat global de la période, net d'impôt

-

-

(3 251)

12 484

62

-

9 295

9 295

190 800

Rémunération en actions

192

-

(85)

-

-

-

107

107

-

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

21 389

Obligations convertibles (MCB)

20

2 016

(2 036)

-

-

-

-

-

(131 055)

Achats/Ventes d'actions propres

-

-

-

-

-

22

22

22

Autres variations

-

-

-

-

-

-

-

-

131 465 716

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2022

131 907

1 042 010

(1 365 106)

(33 284)

(611)

(5 474)

(230 559)

(0)

(230 559)

131 465 716

SOLDE AU 1er JANVIER 2023

131 907

1 042 010

(1 365 106)

(33 284)

(611)

(5 474)

(230 559)

(0)

(230 559)

Résultat de la période

(45 852)

(45 852)

(45 852)

Autres éléments du résultat global, net d'impôt

(1 586)

(26)

(1 612)

(1 612)

Résultat global de la période, net d'impôt

-

-

(45 852)

(1 586)

(26)

-

(47 464)

(0)

(47 465)

-

Rémunération en actions

-

-

(101)

-

-

-

(101)

-

(101)

-

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Obligations convertibles (MCB)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

7 049

Achats/Ventes d'actions propres

-

-

-

-

-

90

90

-

90

Autres variations

-

-

(9)

-

-

-

(9)

-

(9)

131 472 765

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023

131 907

1 042 010

(1 411 068)

(34 870)

(637)

(5 384)

(278 042)

(0)

(278 042)

5.2.5État des flux de trésorerie consolidé

(montants en milliers d'euros)

Notes

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Résultat net

(45 852)

(3 251)

Amortissements et pertes de valeur sur immobilisations et écarts d'acquisition

48 183

54 858

Variation de provisions

7 934

(326)

Éléments de juste-valeur

4 286

3 553

Rémunérations en actions

(101)

107

Moins-values (plus-values) sur cessions d'actifs

268

254

Produits et charges d'intérêts

29 951

23 482

Charge d'impôt de l'exercice

12 432

33 355

Diminution (augmentation) des créances clients

3 552

(2 616)

Augmentation (diminution) des passifs sur contrat

(14 231)

(11 515)

Diminution (augmentation) des autres créances

(3 145)

3 228

Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs

1 298

(6 461)

Augmentation (diminution) des autres dettes

(6 393)

(17 066)

Variation du besoin en fonds de roulement

2.1.4

(18 918)

(34 430)

Intérêts décaissés

(8 894)

(19 525)

Impôt sur les sociétés décaissé

(1 374)

(4 465)

FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ

27 913

53 612

Acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2.1.5

(20 437)

(31 347)

Acquisitions de titres de participations nettes de la trésorerie acquises et cessions de titres de participation

305

136

FLUX NETS DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

(20 132)

(31 211)

Augmentation (diminution) des emprunts

9.5

(4 000)

(14 000)

Mouvements sur actions propres

-

-

Augmentations et réductions de capital en trésorerie

-

-

Remboursement de la dette sur obligations locatives

9.5

(18 830)

(17 914)

Autres flux liés aux opérations de financement

(30)

50

FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

(22 860)

(31 864)

Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie

(14)

21

VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(15 092)

(9 443)

Trésorerie nette et équivalents de trésorerie à l'ouverture

70 786

80 230

TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

55 694

70 786

5.2.6Notes aux comptes consolidés au 31 décembre 2023

NOTE 1.Base de préparation des états financiers consolidés

Solocal Group est une société anonyme à Conseil d’administration soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce, ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises.

La Société est domiciliée au 204 rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt (France). La Société opère dans le secteur du marketing & de la communication digitale locale. Elle a été constituée en 2000 et les titres de Solocal Group sont cotés à la Bourse de Paris (Euronext) depuis 2004 (LOCAL).

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 ainsi que les notes y afférentes ont été établis sous la responsabilité de Cédric Dugardin, Directeur général de Solocal Group, et ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Solocal Group en date du 23 avril 2024.

Les comptes consolidés sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche.

1.1Principes et méthodes comptables

Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe ont été établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board), tels qu’adoptés par l’Union européenne. Les textes de ce référentiel normatif sont disponibles sur le portail Internet EUR-Lex de l’Union européenne à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101

1.2Normes IFRS

Les principes et méthodes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 à l’exception des normes, amendements et interprétations IFRS d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 (et qui n’avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe).

Au 31 décembre 2023, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation de nouvelle norme ou interprétation.

1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2023
Nouvelles normes, amendements ou interprétations sans impact sur les comptes du Groupe

Modification d’IAS 8 : « Définition des estimations comptables ».

Modification d’IAS 1 et de l’IFRS Practice Statement 2 : « Informations à fournir sur les méthodes comptables ».

Modifications d’IAS 12 : « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction ».

Modification d’IAS 12 : « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 ».

1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interprétations en vigueur après la date de clôture
Application en 2024

Modifications d’IFRS 16 : « Obligation locative découlant d’une cession-bail ».

Modification d’IAS 1 :

« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants »(1) ;

« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur »(53) ;

« Passifs non courants assortis de clauses restrictives »(1).

Modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 : « Accords de financement de fournisseurs »(1).

Modifications d’IAS 21 « Absence de convertibilité »(1).

Les dispositions de ces amendements sont en cours d’analyse et aucun impact significatif n’est identifié à ce stade.

1.3Autres informations

Saisonnalité

Les activités du Groupe ne sont pas soumises à des effets de saisonnalité significatifs.

Estimations et jugements

L’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2023 conformément aux normes IFRS conduit la Direction du Groupe à réaliser des estimations et émettre des jugements, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilisés des actifs et passifs à la date de préparation des états financiers et avoir une contrepartie dans le compte de résultat.

Estimations

Les estimations sont destinées à donner une appréciation raisonnable des dernières informations fiables disponibles sur un élément incertain. Elles sont révisées pour refléter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d’expérience. Les changements d’estimations sont comptabilisés de manière prospective. Les estimations significatives de la Direction générale portent sur les éléments suivants :

hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies ;

méthode d’amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles ;

appréciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l’estimation des provisions, de la probabilité de règlement et du montant de l’obligation, de l’échéancier attendu des paiements futurs ;

détermination, dans le cadre des tests d’impairment des actifs non financiers, de la durée et du montant des flux de trésorerie futurs ainsi que des taux d’actualisation et de croissance perpétuelle intervenant dans le calcul de la valeur d’utilité des actifs testés ;

détermination du montant des flux de trésorerie prévisionnels pour les 12 prochains mois, dans le cadre de l’appréciation de l’hypothèse de continuité d’exploitation ;

détermination du montant des pertes reportables activables au regard de l’estimation des profits taxables futurs.

La Direction a réalisé ses estimations sur la base de l’expérience passée et sur un ensemble d’autres hypothèses jugées raisonnables au regard des circonstances afin d’évaluer les valeurs à retenir pour les actifs et passifs du Groupe. L’utilisation d’hypothèses différentes pourrait avoir un impact significatif sur ces évaluations.

Jugements

Les jugements résultent de processus d’analyse destinés à qualifier des éléments, des transactions ou des situations. La révision d’un jugement constitue un changement d’estimation comptabilisé de manière prospective, sauf si cette révision constitue une correction d’erreur. Les jugements significatifs de la Direction générale reposent sur les éléments suivants :

existence d'une incertitude significative sur la continuité d’exploitation compte tenu des conditions suspensives liées à la mise en œuvre de restructuration financière décrite en note 1.4.2  ;

appréciation des critères prévus par la norme IAS 38 permettant la comptabilisation des immobilisations incorporelles liées au développement ;

appréciation des incertitudes relatives à l’impôt exigible et de l’horizon de récupération des impôts différés actif ;

affectation de certaines transactions par nature dans le compte de résultat.

1.4Événements significatifs de l’exercice

1.4.1Nomination du nouveau Directeur général

Le 17 novembre 2023, le Conseil d’administration de Solocal Group a nommé Cédric Dugardin aux fonctions de Directeur général. Il succède à Hervé Milcent qui a quitté ses fonctions le 21 novembre 2023. Cédric Dugardin, administrateur du Groupe depuis le mois de juin 2023, continuera d’exercer ses fonctions actuelles d’administrateur.

1.4.2Initiation d’un processus de restructuration de la dette financière

Souhaitant travailler à différentes options relatives à la maturité de sa dette et aux risques liés à son refinancement, le Groupe a annoncé, le 7 juin 2023, son intention d’engager des discussions avec ses créanciers financiers. Dans ce cadre, le Groupe avait lancé une double réflexion, d'une part sur un nouveau plan stratégique et, d’autre part, sur sa structure financière.

Afin de faciliter les discussions avec ses créanciers financiers, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre avait ouvert le 14 juin 2023 une procédure de mandat ad hoc à la demande et au bénéfice de Solocal Group et avait désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire ad hoc, pour une durée initiale de quatre mois puis prorogée pour une nouvelle période de 4 mois. Le 1er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de conciliation au profit de la Société et désigné la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliateur de la Société.

Pendant toute la durée de ces échanges, Solocal Group a sollicité à plusieurs reprises l’accord des porteurs d’Obligations et de Mini Bond pour différer au 29 février 2024 le paiement des coupons dus au 15 juin 2023, 15 septembre et 15 décembre 2023. Depuis, la Société n’a pas payé ces coupons dus ainsi que celui dû au 15 mars 2024. Ces quatre coupons ainsi que celui dû au 15 juin 2024 seront convertis en capital dans le cadre de la restructuration financière.

En date du 20 décembre 2023, le Groupe avait également annoncé avoir obtenu un waiver au titre du respect de certains de ses covenants financiers relatifs à la documentation d’émission des obligations. Ces covenants financiers concernaient, d’une part, le niveau du ratio d’EBITDA consolidé sur les charges d'intérêt nettes consolidées et, d’autre part, le niveau du ratio de levier net consolidé, tous deux appréciés à la date du 31 décembre 2023. Les créanciers au titre du RCF avaient aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard.

Le 26 février 2024, en raison de la poursuite des discussions, le Groupe a pris la décision de reporter la date de la publication de ses résultats financiers 2023, initialement prévue le 29 février 2024. Un communiqué de presse en date du 13 mars a fait état de l’avancement des discussions avec ses créanciers financiers et Ycor.

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Ycor, la plupart de ses créanciers obligataires et RCF et ses principaux actionnaires.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

1.4.3Signature d'un Accord de Principe entre Solocal, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteur d’Obligations et de Mini Bond)

La signature le 12 avril 2024 de l’Accord de Principe entre la société, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteur d’Obligations et de Mini Bond), sous l’égide du conciliateur, prévoit notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (Obligations et Mini Bond incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

1.5Continuité d’exploitation

Avec la trésorerie disponible au 31 décembre 2023 et la suspension du paiement des coupons des Obligations et du Mini Bond qui seront capitalisés dans le cadre de la restructuration financière mentionnée ci-avant, le Groupe disposera de la trésorerie suffisante pour financer ses activités pendant la période intermédiaire jusqu’à la date de réalisation effective de la restructuration financière, attendue au troisième trimestre 2024.

La réalisation effective attendue au troisième trimestre 2024 de la restructuration financière permettra de satisfaire les besoins de liquidité estimés du Groupe jusqu’à fin avril 2025. Dans ces conditions, le Groupe pourrait faire face à ses échéances au cours des douze prochains mois compte tenu des nouvelles échéances compte tenu des nouvelles échéances de dettes réinstallées.

Sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière et de la levée des conditions suspensives décrites au paragraphe 17.1 « Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group », le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation.

Néanmoins, dans l’hypothèse où ces conditions suspensives ne pourraient être levées en totalité et la restructuration financière conduite à son terme, le Groupe pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d’exploitation.

D’un point de vue opérationnel, le Groupe poursuit le déploiement de sa stratégie d’une part en favorisant les conditions de l’acquisition et du développement des clients existants et d’autre part en mettant en œuvre des actions spécifiques afin de réduire le niveau de churn. Par ailleurs, le Groupe poursuite ses efforts de maitrise de sa structure de coûts principalement fixe.

1.6Présentation des états financiers consolidés

Comme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », le Groupe présente le compte de résultat par nature.

L’EBITDA est un indicateur alternatif de performance correspondant au résultat d’exploitation avant prise en compte des dépréciations et amortissements.

NOTE 2.Notes annexes aux comptes consolidés

2.1Indicateurs alternatifs
de performance

Afin de suivre et d’analyser la performance financière du Groupe et celle de ses différentes gammes de produits, la Direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non définis dans les IFRS. Une réconciliation avec les agrégats des états financiers consolidés IFRS est présentée dans cette note.

2.1.1Carnet de commandes et ventes

Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que validées et engagées par les clients à la date de clôture. S’agissant des produits en mode abonnement seule la période d’engagement en cours est considérée.

Concernant les ventes, il s’agit des prises de commandes réalisées par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu à une prestation effectuée par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Carnet de commandes début de période

221,6

243,5

Ventes

339,1

380,4

Annulations

(6,9)

(2,4)

Chiffre d’affaires

(359,7)

(400,0)

Carnet de commandes fin de période

(194,1)

221,6

Le carnet de commandes au 31 décembre 2023 se déversera en chiffre d’affaires selon l’échéancier suivant :

(en millions d’euros)

T1 2024

T2 2024

T3 2024

T4 2024

T1 2025

T2 2025

T3 2025

T4 2025

Total

Déversement du chiffre d’affaires

68,2

51,0

34,7

19,0

9,1

6,5

4,2

1,5

194,1

2.1.2EBITDA

L’EBITDA récurrent correspond à l’EBITDA avant prise en compte des éléments définis comme non récurrents.

Les éléments non récurrents sont des produits et charges en nombre très limités, inhabituels, anormaux et peu fréquents et de montants particulièrement significatifs. Ils correspondent en 2023 principalement aux dépenses liées aux discussions engagées avec les créanciers ainsi que les coûts liés aux travaux relatifs à la transformation du Groupe.

Pour 2023, l’EBITDA récurrent du Groupe s’élève à 63,5 millions d’euros et représente 17,5 % du chiffre d’affaires du Groupe. Au 31 décembre 2022, l’EBITDA récurrent du Groupe s’élevait à 115 millions d’euros (28,7 % du chiffre d’affaires) soit une baisse de 44,8 % sur la période.

2.1.3Marge brute

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Variation

Chiffre d’affaires

359,7

400,0

- 10,1 %

Masse salariale

(15,0)

(14,1)

6,4 %

Charges externes

(28,9)

(28,6)

1,0 %

Total coûts variables

(43,9)

(42,7)

2,8 %

Marge Brute

315,8

357,3

- 11,6 %

87,8 %

89,3 %

2.1.4Besoin en fonds de roulement

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

+ Créances clients nettes de dépréciation

44,2

55,4

+ Autres actifs courants

20,9

20,7

+ Charges constatées d’avance

4,3

3,1

- Passifs sur contrats

(74,7)

(88,9)

- Dettes fournisseurs

(51,2)

(50,1)

- Autres passifs courants

(87,6)

(93,5)

Besoin en fonds de roulement*

(144,2)

(153,3)

2.1.5Investissements comptabilisés sur l’exercice

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Logiciels développés en interne

20,7

29,9

Investissements incorporels et corporels

1,0

1,9

Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location*

2,2

4,2

Investissements

23,9

36,0

2.2Information par secteur

En application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle est présentée en conformité avec le reporting interne du Groupe utilisé par la Direction générale pour mesurer la performance financière des secteurs et allouer les ressources.

En application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle est présentée en conformité avec le reporting interne du Groupe utilisé par la Direction générale pour mesurer la performance financière des secteurs et allouer les ressources.

Le Groupe ne dispose que d’un seul secteur opérationnel. Il s’agit du secteur Digital dont l’activité a généré un chiffre d’affaires des activités poursuivies de 359,7 millions d’euros sur l’année 2023.

Il se décompose ainsi :

l’offre Connect permet aux TPE/PME de piloter leur présence digitale sur PagesJaunes et l’ensemble du Web (plusieurs dizaines de médias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram, etc.) en quelques clics, en temps réel et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients grâce à plusieurs fonctionnalités relationnelles (messagerie instantanée, prise de rendez-vous, Click & Collect…). Connect représente un chiffre d’affaires de 98,6 millions d’euros sur l’exercice 2023 et est commercialisée en mode abonnement avec renouvellement automatique ;

l’offre Booster permet aux entreprises d’accroître leur visibilité digitale au-delà de leur présence naturelle sur l’ensemble du Web, dans une logique de développement des parts de marché locales. Cette offre intègre entre autres le service Référencement et représente un chiffre d’affaires de 204,3 millions d’euros sur l’exercice 2023 ;

s’agissant de la gamme Sites, Solocal propose à ses clients d’assurer la création et le référencement de leur site, selon différents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre représente un chiffre d’affaires de 56,8 millions d’euros sur l’exercice 2023.

Destinées aux TPE/PME, les gammes Connect et Booster se déclinent également pour les grands comptes à réseaux.

2.2.1Par gammes de produits

Le tableau ci-après présente la répartition des principaux agrégats en fonction des gammes de produits :

Chiffre d’affaires par gammes de produits

(en millions d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Variation

Offre Connect

98,6

96,9

1,8 %

Offre Booster

204,3

241,6

- 15,4 %

Sites Internet

56,8

61,4

- 7,5 %

Chiffre d’affaires total

359,7

400,0

- 10,1 %

Dans le cadre de la communication du chiffre d’affaires, la Direction a retenu la décomposition par gammes de produits comme axe d’analyse de l’activité.

2.2.2Par zone géographique

Le chiffre d’affaires est présenté sur la base de la localisation géographique des clients. Les actifs employés, les investissements incorporels et corporels bruts sont présentés par zone :

(en millions d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Chiffre d’affaires

359,7

400,0

France

359,7

400,0

Autres (Maroc et Autriche)

0,0

0,0

Actifs

314,9

373,8

France

311,2

369,7

Autres (Maroc et Autriche)

3,7

4,1

NOTE 3.Principes de consolidation

3.1Analyse du contrôle

Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les participations non contrôlées par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le Groupe ne détient aucune participation non contrôlée en 2023 sur laquelle il exerce une influence notable.

Les opérations et les soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à la date de clôture sont pris en considération lors de la détermination du contrôle ou de l’influence notable exercé sur l’entité.

Conformément à IFRS 5, les actifs et les passifs des entités contrôlées considérées comme destinés à être cédés sont présentés sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le résultat des activités non poursuivies, s’il est significatif, est présenté sur une ligne séparée du compte de résultat. IFRS 5 définit une activité non poursuivie comme une composante d’une entité dont les flux de trésorerie sont indépendants du reste de l’entité, qui a été cédée ou est détenue en vue de sa vente qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte.

3.2Évolution du périmètre de consolidation

Lors de la prise de contrôle d’une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur valeur de marché à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la valeur de marché de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d’acquisition. Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d’une acquisition, ou l’estimation de ce prix si l’opération se fait sans versement de trésorerie, à l’exclusion des frais liés à l’acquisition.

La différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.

2023

Néant.

2022

La société Page Jaunes Finance & Co est en cours de liquidation en 2022 (liquidation effective en 2023). Cette société est sortie du périmètre de consolidation sur l’exercice. L’impact est non significatif au 31 décembre 2022.

NOTE 4.Immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

Les actifs immobilisés, incorporels et corporels, font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’événements ou de circonstances intervenus au cours de la période (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes…), leur valeur recouvrable apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de sortie et de la valeur d’utilité.

Les tests de dépréciation sont réalisés par actif ou par groupe d’actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu’une dépréciation apparaît nécessaire, le montant comptabilisé est égal à l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.

La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appréciée notamment par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe.

Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n’a été comptabilisée sur l’exercice 2023.

4.1Goodwill net

Au 31 décembre 2023, l’intégralité des goodwills se trouve allouée au secteur du Digital, seul secteur opérationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.

L’évolution de la valeur nette des goodwills s’analyse de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Solde en début d’exercice

86 489

86 489

Acquisitions/cessions

-

-

Pertes de valeur

-

-

Reclassements et autres

-

-

Solde en fin d’exercice

86 489

86 489

La valeur des goodwills a fait l’objet d’un examen dans le cadre de l’arrêté des comptes consolidés. Cet examen repose sur un plan d’affaires dont il convient de préciser le contexte de la préparation. Comme indiqué au paragraphe 5.1 « Restructuration financière » le Groupe a engagé des discussions avec ses créanciers depuis l’été 2023. Concomitamment, le Groupe a préparé un plan d’affaires pour servir de base d’échange avec ses créanciers. Ce plan d’affaires visait à établir un plan de retournement du Groupe reposant sur le constat que sans investissement, le Groupe ne serait pas en mesure de se réinventer et de redresser la tendance baissière des ventes et du chiffre d’affaires, seuls éléments à même d’assurer la pérennité du Groupe. Dans ce contexte de préparation, le Groupe a été accompagné par différents cabinets de conseils externes. En 2024, ce plan d’affaires a été mis à jour des dernières tendances constatées et d’un décalage dans la mise en œuvre du plan en lien avec la durée des négociations du Groupe sur sa structure financière. Il est important de noter que ce plan d’affaires n’était pas financé.

La valeur nette comptable de l’ensemble testé tient compte d’un BFR négatif intrinsèque à l’activité du Groupe (vente sous forme d’abonnement et encaissement préalable à la prestation). Comme indiqué en 2.1.4, le BFR s’élève à - 144,2 millions d'euros.

Dans ce contexte, les hypothèses suivantes ont été retenues dans ce plan d’affaires dit de « retournement » :

un taux d’actualisation après impôts de 18,2 % (incluant une prime de risque de 5 %) en forte augmentation par rapport à l’année précédente en lien avec le niveau de risque associé à ce plan d’affaires ;

un horizon de temps allant jusqu’en 2029 du fait du besoin d’investissements significatifs au cours des prochaines années et de l’inertie du modèle d’affaires du Groupe. Ainsi se limiter à une période de 5 ans aurait eu pour conséquence de ne pas considérer les effets des investissements dans le plan d’affaires ;

un taux de croissance à l’infini de 1,6% reflétant d’une part la croissance du marché sous-jacent à l’activité du Groupe (10% au cours des 5 dernières années et estimé compris entre 3 et 5 % sur les prochaines années) et d’autre part le fait que le Groupe n’a pas réussi à suivre les tendances du marché au cours des dernières années mais que les investissements envisagés doivent permettre de se rapprocher du taux de croissance du marché.

De manière plus détaillée, les hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables relèvent :

du chiffre d’affaires qui reflète le nombre de clients, l’ARPA, le taux de pénétration des offres, ainsi que la maîtrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement ;

des coûts, avec notamment le niveau des coûts commerciaux nécessaires pour faire face au rythme de conquête et de renouvellement des clients ainsi qu’au positionnement de la concurrence ;

du niveau des dépenses d’investissements qui peut être affecté par l’évolution constante des nouvelles technologies et de la concurrence. Les valeurs assignées à chacun de ces paramètres sont le reflet de l’expérience passée. Ces paramètres constituent les principaux facteurs de sensibilité.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité :

la juste valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières ;

la valeur d’utilité retenue par le Groupe correspond aux flux de trésorerie actualisés incluant le goodwill. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu’en 2029, à savoir :

les flux de trésorerie découlant du dernier plan d’affaires mis à jour de la dynamique actuelle, des décalages constatés ou inflexions décidées dans la mise en œuvre de ce plan,

le flux terminal est déterminé par application d’un taux de croissance perpétuelle,

l’actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux approprié à la nature de l’activité du groupe et à sa situation financière particulière.

En termes de sensibilité, une augmentation de 100 points de base du taux d’actualisation, une baisse de 100 points de base du taux de croissance perpétuelle ou encore une diminution de 1 % du taux de marge de la dernière année des plans d’affaires ne conduirait pas à la constatation d’une dépréciation.

4.2Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les développements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production.

Lorsque ces actifs sont acquis au travers d’un regroupement d’entreprises, leur coût est le plus souvent déterminé lors de l’affectation du coût d’acquisition de l’entreprise acquise par référence à leur valeur de marché ou à défaut en utilisant les méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus ou les coûts.

Les marques développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan.

Licences et brevets

Les licences et brevets sont amortis sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue sans excéder cinq ans.

Immobilisations incorporelles au titre
des développements

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :

la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

l’intention d’achever le projet de développement à son terme ;

la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de développement.

Il est à noter que la détermination des coûts qui remplissent ces critères requiert des jugements et des estimations. Les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas 3 ans.

La valeur nette comptable des frais de développement immobilisés au 31 décembre 2023 représente 45,2 millions d’euros.

Logiciels

Les logiciels sont amortis sur le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas cinq ans.

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Valeur brute

Amortissements cumulés & Pertes de valeurs

Valeur nette

Valeur brute

Amortissements cumulés & Pertes de valeurs

Valeur nette

Logiciels et immobilisations
générées en interne

521 711

(476 531)

45 180

505 600

(445 415)

60 185

Autres immobilisations incorporelles

6 853

(5 599)

1 253

6 894

(5 599)

1 295

Total

528 564

(482 130)

46 434

512 494

(451 014)

61 480

L’évolution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s’analyse de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Solde en début d’exercice

61 480

69 252

Acquisitions

-

245

Immobilisations générées en interne*

20 746

29 851

Effet des variations de périmètre

-

-

Reclassements

(25)

(1)

Cessions et amortissements accélérés

(38)

-

Dotations nettes aux amortissements

(35 729)

(37 867)

Solde en fin d’exercice

46 434

61 480

4.3Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 16. La norme impose d’enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualisés, en contrepartie d’un droit d’usage à l’actif amorti sur la durée du contrat.

Le périmètre des contrats est revu de manière systématique en réappréciant, pour chacun d’eux, l’existence d’une location selon les critères de la norme et en excluant, en application des options prévues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d’option d’achat et les locations d’actifs de faible valeur (inférieur à 5 milliers d’euros), les redevances de ces dernières étant comptabilisées en charges.

Le montant du passif est ainsi sensiblement dépendant des hypothèses retenues en matière de durée des engagements et de taux d’actualisation. La durée du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement négocié, sans prise en compte des options de résiliation anticipée ou d’extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l’option de prolongation ou de résiliation sera exercée.

Le taux d’actualisation est déterminé comme la somme du taux sans risque, par référence à sa duration, et du risque de crédit de l’entité correspondant à celui du Groupe pour cette même référence de duration. Les taux d’actualisation ont été calculés sur la duration résiduelle de chaque contrat.

Amortissement

L’amortissement des immobilisations est calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. À ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes : 5 à 10 ans pour les droits d’utilisation (durée du bail), 3 ans pour le matériel informatique et entre 1 et 5 ans pour les autres immobilisations.

Ces durées d’amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes ; ces changements d’estimation comptable sont comptabilisés de façon prospective.

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Valeur brute

Amortissements cumulés et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Amortissements cumulés et pertes de valeur

Valeur nette

Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

101 324

(65 298)

36 026

90 587

(48 945)

41 642

Matériels informatiques

39 573

(37 952)

1 620

39 448

(37 426)

2 021

Autres

58 598

(50 972)

7 626

62 314

(52 711)

9 603

Total

199 495

(154 222)

45 273

192 349

(139 082)

53 266

Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (siège social du Groupe). Les autres droits d’utilisation sont constitués des baux afférents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.

Les autres immobilisations sont principalement composées, pour leurs valeurs nettes, des agencements et installations (6,2 millions d’euros) et du mobilier & matériels de bureau (1,4 million d’euros).

Aucune perte de valeur n’a été constatée sur les exercices clos au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

L’évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s’analyse de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Solde en début d’exercice

53 266

65 530

Acquisitions d’immobilisations corporelles*

10 622

5 668

Effet des variations de périmètre

-

-

Écarts de conversion

(7)

17

Reclassements

27

Cessions et mises au rebut

(298)

(3 489)

Dotation aux amortissements

(18 337)

(14 459)

Solde en fin d’exercice

45 273

53 266

NOTE 5.Ventes

5.1Chiffre d’affaires

Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L’activité Digital comprend différents types d’offres regroupées au sein de trois gammes de produits : Connect, Booster et les Sites internet.

Le chiffre d’affaires issu des activités du Groupe est reconnu de manière différenciée en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d’affaires 2023 s’élève à 359,7 millions d’euros contre 400 millions d’euros en 2022.

Le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, conformément à la norme IFRS 15. À l’exception de notre gamme de sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l’ensemble des autres produits ne sont soumis qu’à une seule obligation.

Les offres du groupe Solocal sont regroupées en deux grandes catégories de services :

les produits liés aux services digitaux à travers :

l’offre Connect et le produit référencement prioritaire (comprise dans l'offre Booster) proposés sur une période de 12 à 24 mois renouvelable,

l’offre résiduelle Booster proposée sur une période de 3 à 12 mois renouvelable ou sur un mode campagne ;

les sites qui sont élaborés pour être mis à la disposition des clients pour une période initiale de 12 ou 24 mois.

Reconnaissance du chiffre d’affaires
par catégories de services
Catégorie « Services digitaux »

L’application d’IFRS 15 conduit à comptabiliser la totalité de ces offres de façon linéaire sur la durée des contrats en ligne avec le transfert de contrôle des services qui s’effectue de manière continue.

Catégorie « Sites »

Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l’offre sites :

1.frais techniques : Conception du contenu intellectuel sur la durée de conception (comprise entre 30 jours et 120 jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s’effectue sur la durée de la conception à compter de la date de vente, c’est-à-dire à partir du début de création du site (reconnaissance à l’avancement) ;

2.hébergement & maintenance (appelés frais d’espace) : Mise à disposition et mise à jour du site pendant la période contractuelle d’hébergement d’une durée réelle comprise entre 12 et 24 mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s’effectue sur la durée de la période contractuelle d’hébergement à compter de la date de livraison du site au client.

5.2Créances clients

La décomposition en valeur brute et dépréciation des comptes clients est la suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Créances clients brutes

73 562

77 120

Pertes attendues

(29 321)

(21 732)

Créances clients nettes

44 241

55 388

Les créances clients ont les échéances suivantes :

(en milliers d’euros)

Total

Non échues

Échues

< 30 jours

entre 31 et 60 jours

entre 61 et 90 jours

entre 91 et 180 jours

entre 181 et 360 jours

> à 360 jours

Créances clients brutes

73 562

24 619

5 055

2 348

1 578

2 820

4 825

32 317

Pertes attendues

(29 321)

(411)

(89)

(44)

(33)

(1 140)

(3 177)

(24 427)

Créances clients nettes au 31 décembre 2023

44 241

24 208

4 966

2 304

1 545

1 680

1 648

7 890

(en milliers d’euros)

Total

Non échues

Échues

< 30 jours

entre 31 et 60 jours

entre 61 et 90 jours

entre 91 et 180 jours

entre 181 et 360 jours

> à 360 jours

Créances clients brutes

77 120

32 025

5 387

3 023

2 495

3 458

6 536

24 196

Pertes attendues

(21 732)

(357)

(60)

(34)

(28)

(1 153)

(4 357)

(15 743)

Créances clients nettes au 31 décembre 2022

55 388

31 668

5 327

2 989

2 467

2 305

2 179

8 453

Le portefeuille de créances clients du Groupe ne présente pas de risque de concentration important.

Conformément aux règles et méthodes comptables du Groupe, une revue des créances clients a été réalisée pour identifier celles qui présentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des dépréciations de créances clients ont été comptabilisées dans les comptes en fonction de l’ancienneté des créances, de statistiques historiques ou d’informations communiquées par les agences de crédit.

Les pertes sur créances irrécouvrables demeurent à un niveau faible, avec un taux de dépréciation nette par rapport au chiffre d’affaires de 3 % en 2023 en légère augmentation par rapport à 2022.

5.3Autres actifs courants

Les autres actifs courants sont composés principalement de la TVA à recevoir au 31 décembre 2023.

en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

TVA à recevoir

13 281

15 569

Divers – état & organismes sociaux à recevoir

1 606

2 330

Avances, acomptes & avoirs fournisseurs

3 982

1 146

Autres actifs courants

2 002

1 628

Total

20 871

20 673

5.4Passifs sur contrats

Les passifs sont principalement constitués au bilan des avances nettes reçues du client dans le cas où la prestation afférente n’a pas encore été rendue mais déjà facturée. Ainsi, il s’agit des ventes de produits reconnues ultérieurement en chiffre d’affaires en fonction de la durée de mise en ligne.

Les passifs sur contrats s’élèvent à 74,7 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 88,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.

NOTE 6.Charges externes

Les charges externes récurrentes s’élèvent à 119,9 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de + 6,0 % soit 6,8 millions d’euros par rapport à l’année 2022 due à (i) la mise en place d’une campagne publicitaire télévisuelle, (ii) une augmentation du risque client en lien avec l’évolution défavorable du tissu économique français, (iii) un mix produit défavorable occasionnant une augmentation du spend media malgré la diminution de l’activité. Ces effets négatifs ont été en partie compensés par un strict contrôle des coûts (dont les dépenses de marketing direct) ainsi que par une réduction du nombre de prestataires externes.

Les charges externes variables, composante des charges externes nettes incluent essentiellement les coûts liés aux achats de données et de mots-clés (spend media) et s’élèvent à 28,9 millions d’euros en 2023 contre 28,6 millions d’euros en 2022.

NOTE 7.Charges de personnel

7.1Charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 176,3 millions d’euros sur 2023 et se décomposent de la façon suivante :

(en milliers d’euros, sauf les effectifs)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Effectif moyen (équivalent temps plein) (1)

2 237

2 313

Salaires et charges, dont :

174 336

169 629

Traitements et salaires

118 465

114 395

Charges sociales

49 534

49 515

Taxes sur les salaires, intérim et autres

6 337

5 719

Rémunération en actions

(101)

114

Participation des salariés (2)

2 083

2 122

Total charges de personnel

176 319

171 865

7.2Rémunération des dirigeants

Le tableau ci-dessous présente la rémunération des personnes qui sont à la clôture de chaque exercice, ou qui ont été, au cours des exercices clos, membres du Conseil d’administration de Solocal Group ou du Comité exécutif de Solocal Group. Ce périmètre comprend également les Administrateurs représentant les salariés siégeant au Conseil d’administration de Solocal Group.

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Avantages à court terme (1)

2 992

3 613

dont charges patronales

932

1 229

Avantages postérieurs à l’emploi (2)

302

114

Autres avantages à long terme (3)

10

7

Indemnités de fin de contrat (4)

13

642

Avantages sur capitaux propres (5)

31

147

Total

3 348

4 523

7.3Transactions avec les parties liées

Il n’y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties liées conclues sur l’exercice. Les dirigeants constituant des parties liées au 31 décembre 2023 sont les membres du Conseil d’administration, y compris le Directeur général et les membres du Comité exécutif. Solocal Group n’a pas de parties liées autres que celles réalisées avec ses dirigeants et Administrateurs.

NOTE 8.Impôts sur les sociétés

8.1Preuve d’impôt Groupe

L’impôt sur les sociétés de l’année résulte de l’application du taux effectif de fin d’exercice au résultat avant impôts.

Le rapprochement entre l’impôt théorique calculé sur la base du taux légal d’imposition en France et l’impôt effectif est le suivant :

Période close
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Résultat net des activités avant impôt

(33 421)

30 080

Taux légal d’imposition en France

25,83 %

25,83 %

Impôt théorique

8 633

(7 768)

Gain des sociétés non intégrées fiscalement & filiales étrangères

(410)

Filiales étrangères – différences de taux d’imposition

9

6

Rémunération en actions

26

114

Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (après IS)

(730)

(2 218)

Non-reconnaissance d’impôts différés au cours de la période

(7 397)

-

Dépréciation des impôts différés

(13 214)

(26 100)

Autres produits non taxables et charges non déductibles (1)

242

3 031

Impôt effectif

(12 430)

(33 330)

dont impôt courant (hors CVAE)

417

(3 413)

dont CVAE

(984)

(2 218)

dont impôt différé

(11 863)

(27 700)

Taux d’imposition effectif (hors impôts différés)

- 1,7 %

18,7 %

Taux d’imposition effectif

- 37,2%

110,8 %

La position d’impôt différé actif nette a été entièrement dépréciée au cours de l’exercice 2023.

8.2Impôts différés au bilan

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Indemnités de départ en retraite

12 775

13 182

Participation des salariés

173

663

Provisions non déductibles

0

0

Reports déficitaires

27 872

28 126

Charges financières

11 655

11 655

Autres différences

1 810

1 412

Dépréciation des impôts différés

(39 314)

(26 100)

Sous-total impôts différés actifs

14 971

28 938

Autres différences

(1 884)

(2 692)

Amortissements à caractère fiscal

(13 087)

(14 910)

Sous-total impôts différés passifs

(14 971)

(17 602)

Total impôts différés actifs/(passifs), nets

0

11 336

Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement.

Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déficits fiscaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices imposables futurs est probable.

L’impôt décaissé au cours de l’exercice 2023 est de 0,2 million d’euros (hors CVAE) contre 2,4 millions d’euros en 2022.

NOTE 9.Trésorerie, endettement et instruments financiers

9.1Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les actifs détenus jusqu’à leur échéance, les prêts, les créances clients et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les dettes fournisseurs.

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

9.2Évaluation et comptabilisation
des actifs financiers

Conformément à IFRS 9, le classement des actifs financiers est fondé sur deux évaluations :

les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier ;

le modèle économique que suit l’entité pour la gestion de l’actif financier.

Évaluation au coût amorti

La détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (le « critère du modèle économique »). Cette catégorie se compose de :

créances clients résultant du chiffre d’affaires facturé. Leur coût amorti correspondant à leur valeur nominale à moins que l’application d’un taux d’intérêt implicite n’ait un effet significatif ;

trésorerie : c’est-à-dire les caisses et dépôts à vue et équivalents de trésorerie. Ces derniers sont des placements très liquides indexés sur un taux du marché monétaire et dont le montant est connu ou sujet à une incertitude négligeable.

Les actifs financiers et placements à court terme dont l’échéance est généralement inférieure ou égale à trois mois à la date d’acquisition sont mesurés au coût amorti et font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Un actif financier ou un placement à court terme est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

Évaluation à la juste valeur par le compte
de résultat

La détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint par la vente d’actifs financiers (le « critère du modèle économique »).

Il s’agit d’actifs financiers détenus à des fins de placement, comptabilisés à l’actif entre les dates d’achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier selon les prix de marché publiés à la date de clôture. La catégorie de la juste valeur par le résultat inclut également des participations dans des entités non cotées sur lesquelles le Groupe n’a ni contrôle, ni contrôle conjoint, ni influence notable, ni intention de cession à court terme.

9.3Évaluation et comptabilisation
des passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de trésorerie futures jusqu’à l’échéance ou jusqu’à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché, à la valeur nette comptable actuelle du passif financier.

9.4Résultat financier

Le résultat financier se décompose de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Intérêts et assimilés sur actifs financiers

168

528

Produits financiers

168

528

Intérêts sur dettes financières

(31 288)

(26 127)

Autres frais & honoraires financiers (1)

(3 369)

(2 154)

Coût de désactualisation (2)

(2 066)

(704)

Charges financières

(36 724)

(28 985)

Résultat financier

(36 555)

(28 457)

9.5Trésorerie, équivalents de trésorerie et endettement net

L’endettement financier net correspond au total de l’endettement financier brut comptable et diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

(en milliers d’euros)

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

Équivalents de trésorerie

0

20 023

Trésorerie

55 693

50 763

Trésorerie brute

55 693

70 786

Découverts bancaires

-

-

Trésorerie nette

55 693

70 786

Valeur nominale des emprunts obligataires

195 432

195 432

Juste valeur des financements

(16 937)

(16 937)

Valeur nominale des lignes de crédit revolving tirées

34 000

34 000

Frais d’émission d’emprunts intégrés au taux d’intérêt effectif des dettes

(4 074)

(4 074)

Amortissement de l’écart de juste valeur et des frais au taux d’intérêt effectif

13 148

8 474

Autres emprunts

7 000

11 000

Intérêts courus non échus sur emprunts

16 624

858

Compléments de prix sur acquisition de titres

0

0

Autres

50

80

Dettes financières courantes et non courantes

245 243

228 833

Obligations locatives courantes et non courantes

49 931

60 036

Endettement financier brut

295 174

288 869

dont courant

257 617

63 848

dont non courant

37 556

225 020

Endettement net

239 511

218 083

Endettement net du Groupe consolidé

239 511

218 083

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie brute s’élève à 55,7 millions d’euros contre 70,8 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Évolution des passifs issus des activités de financement

(en milliers d’euros)

Exercice clos le
31/12/2022

Flux de trésorerie

Variations « non cash »

Exercice clos le
31/12/2023

Entrées

Sorties

Op aug capital
par comp

Autres variations

Intérêts

Juste valeur

IFRS 16

Frais d’émission d’emprunt

Emprunts obligataires

184 430

-

(4 420)

-

-

25 043

-

-

-

205 053

Ligne de crédit revolving

33 374

-

(4 031)

-

-

3 798

-

-

-

33 141

Autres emprunts bancaires

11 000

-

(4 443)

-

-

471

-

-

-

7 028

Obligations locatives

60 036

-

(18 830)

-

-

-

-

8 800

-

49 931

Découverts bancaires

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

30

-

-

-

20

-

-

-

-

50

Total Passifs issus des activités de financement

288 870

-

(31 754)

-

20

29 283

-

8 800

-

295 175

(en milliers d’euros)

Exercice clos le
31/12/2021

Flux de trésorerie

Variations « non cash »

Exercice clos le
31/12/2022

Entrées

Sorties

Op aug capital
par comp

Autres variations

Intérêts

Juste valeur

IFRS 16

Frais d’émission d’emprunt

Emprunts obligataires

179 889

-

(15 469)

-

-

20 010

-

-

-

184 430

Ligne de crédit revolving

43 804

-

(13 404)

-

-

2 974

-

-

-

33 374

Autres emprunts bancaires

15 056

-

(4 652)

-

-

596

-

-

-

11 000

Obligations locatives

74 307

-

(17 914)

-

(93)

3 736

-

-

-

60 036

Découverts bancaires

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

30

-

-

-

-

-

-

-

30

Total Passifs issus
des activités de financement

313 086

-

(51 439)

-

(93)

27 316

-

-

-

288 870

Obligations

À la suite de la réalisation de la restructuration financière en 2020, la valeur nominale de la dette brute résiduelle du Groupe a été réduite à 168,4 millions d’euros, réaménagée sous la forme d’une émission d’obligations d’un montant de 334 125 321 obligations d’une valeur faciale de 0,5041647472146 € chacune dont le règlement-livraison est intervenu le 5 octobre 2020, réservée aux créanciers au titre du Contrat de Crédits, et dont les principales modalités sont les suivantes (à compter du 1er octobre 2020).

Le montant du nominal s’élève à fin 2023 à 176,7 millions d’euros à la suite de la capitalisation des intérêts.

Intérêts :

Euribor avec taux Euribor 3 mois flooré à 1 % + 7 % spread payable trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre tout en numéraire ;

intérêts de retard : 1 % de majoration du taux d’intérêt applicable.

Engagements financiers :

le ratio de levier financier net consolidé (dette nette consolidée/EBITDA consolidé) (Consolidated Net Debt/ Consolidated EBITDA) doit être inférieur à 3,5:1 ;

le ratio de couverture des intérêts (EBITDA consolidé/charge d’intérêts nette consolidée) (Consolidated EBITDA/ Consolidated Net Interest Expense), doit être supérieur à 3,0:1 ;

et si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) excède, au 31 décembre de l’année précédente, 1,5:1, les dépenses d’investissement (hors opérations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limitées à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).

Solocal group a obtenu un « waiver » du respect de ses covenants financiers au titre de la documentation d’émission des obligations

Date de maturité : 15 mars 2025.

Cotation : cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux négociations sur le marché Euro MTF.

Remboursement anticipé ou rachat :

Solocal Group peut à tout moment et en plusieurs fois, rembourser tout ou partie des Obligations à un prix de remboursement égal à 100 % du montant principal majoré, durant une période de 2,5 années, d’une pénalité de remboursement anticipé dite de non-call correspondant aux intérêts dus allant du 6 août 2020 au 6 février 2023.

Par ailleurs, les Obligations devront faire l’objet d’un remboursement anticipé obligatoire (sous réserve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains événements, tels qu’un changement de contrôle (Change of Control), une cession d’actifs (Assets Sale), ou la réception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de créances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticipés obligatoires sont également prévus au moyen de fonds provenant d’un pourcentage des flux de trésorerie excédentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Société.

Les modalités des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant à Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries), sous réserve de certaines exceptions, notamment de :

supporter un endettement financier supplémentaire ;

consentir des sûretés ;

procéder au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires ; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) n’excède pas 1,0:1.

L’emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l’entité Solocal SA détenus par Solocal Group.

Dans le cadre de l'Accord de Principe, la quasi-totalité du montant de l'emprunt obligataire sera converti en capital. Un montant en principal de 5 millions dû au titre de l'emprunt obligataire sera converti en titres de dette super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) de droit français (article L. 228-97 du Code de commerce) (les « TSSDI »).

Les TSSDI ne porteront pas intérêts. Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l’intégralité des sommes dues au titre du Crédit RCF tel qu’amendé dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.

Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n’ont pas été intégralement remboursés.

Mini bond 

À la suite de l’arrêté du Plan de Sauvegarde Modifié et de l’homologation d’un protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre, Solocal Group a émis le 14 août 2020 un emprunt obligataire d’un montant total en principal de 17 777 777 €, réalisé avec une décote d’environ 10 % pour un montant de souscription d’environ 16 millions d’euros.

Le montant du nominal s’élève à fin 2023 à 18,7 millions d’euros à la suite de la capitalisation des intérêts.

Les obligations, d’une valeur nominale d’un (1) euro, ont en substance les mêmes caractéristiques que l’Emprunt obligataire. Les principaux termes incluent notamment :

Intérêts :

taux Euribor 3 mois flooré à 1 % + 7 % spread payable trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre intégralement en numéraire.

Maturité : 15 mars 2025.

Cotation : cotation sur Euronext.

Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinquième rang relatif aux titres émis par Solocal SA détenus par Solocal Group.

Solocal group a obtenu un « waiver » du respect de ses covenants financiers au titre de la documentation du Mini Bond.

Dans le cadre de l'Accord de Principe, le montant dû au titre du Mini Bond s’élève à 18.743.702,88 € en principal, payable in fine auquel s’ajoutent des intérêts dus trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et arrivant à maturité le 15 mars 2025. Ce montant estimé de l'ordre de 21 millions d'euros seront reinstallés à échéance 15 mars 2025 avec des intérêts PIK (Euribor + 5%) si l'EBITDA du groupe est supérieur à 120 millions d'euros en 2027. Si tel n'était pas le cas, extension jusqu’en 15 mars 2031 avec un remboursement à hauteur de 1/3 le 15 mars 2029, 1/3 le 15 mars 2030 et 1/3 le 15 mars 2031.

Revolving Credit Facility (RCF)

Une facilité de crédit revolver de quinze millions avait été signée en février 2020 avec deux partenaires bancaires. La Société a travaillé à l’augmentation de cette facilité de crédit, qui a été augmentée de 25 millions le 12 juillet 2020, puis de 10 millions le 6 décembre 2020 pour atteindre 50 millions. Cette facilité de crédit revolver a été intégralement tirée et remboursée à hauteur de 16 millions d’euros.

Le montant restant dû s’élève à 34 millions d’euros.

Intérêts : Euribor flooré 0 % + marge 5 %.

Facility fee : 3,5 % annuel payable au 15 septembre 2021, 30 septembre 2022, 30 septembre 2023.

Marge : 5 %.

Maturité : 29 septembre 2024.

Amortissement : septembre 2024 : remboursement de la dette résiduelle en numéraire.

Les créanciers au titre du RCF ont aussi consenti à ne pas exercer leurs droits au titre de certains des engagements financiers jusqu’au 20 janvier 2024 et ne les ont pas exercés par la suite. Dans le cadre de l'Accord de Principe, le RCF serait remboursé à hauteur de 20 millions d'euros à la date de réalisation des augmentations de capital et des émissions de titres envisagés. Le solde de 14 millions d'euros sera maintenu au bilan de la Société, selon des termes réaménagés : 4 remboursements de 3,5 millions d’euros chacun effectués en mars 2025, septembre 2025, mars 2026 et septembre 2026. Les intérêts calculés sur la base de l'Euribor + 8,5% seront payés en cash.

Instruments financiers inscrits au bilan

Exercice clos le 31/12/2023

(en milliers d’euros)

Valeur
au bilan

Ventilation par catégorie d’instruments au sens IFRS 9

Ventilation par niveau
au sens IFRS 13

Juste valeur
par résultat

Coût amorti

Niveau 1
et trésorerie

Niveau 2

Niveau 3

Autres actifs financiers non courants

7 866

293

7 573

-

7 866

-

Créances clients nettes

44 241

-

44 241

-

44 241

-

Autres actifs financiers courants

-

-

-

-

-

-

Équivalents de trésorerie

0

-

0

0

-

-

Trésorerie

55 693

-

55 693

55 693

-

-

Actifs financiers

107 800

293

107 692

55 693

52 107

-

Dettes financières non courantes

3 000

-

3 000

3 000

-

Dettes financières courantes

242 243

-

242 243

205 024

37 219

-

Dettes fournisseurs

51 238

-

51 238

-

51 238

-

Passifs financiers

296 481

-

296 481

205 024

37 219

-

Exercice clos le 31/12/2022

(en milliers d’euros)

Valeur
au bilan

Ventilation par catégorie d’instruments au sens IFRS 9

Ventilation par niveau
au sens IFRS 13

Juste valeur
par résultat

Coût amorti

Niveau 1
et trésorerie

Niveau 2

Niveau 3

Autres actifs financiers non courants

7 977

746

7 231

-

7 977

-

Créances clients nettes

55 388

-

55 388

-

55 388

-

Autres actifs financiers courants

185

-

185

-

185

-

Équivalents de trésorerie

20 023

-

20 023

20 023

-

-

Trésorerie

50 763

-

50 763

50 763

-

-

Actifs financiers

134 336

746

133 590

70 786

63 550

-

Dettes financières non courantes

181 521

-

181 521

181 521

-

-

Dettes financières courantes

47 311

-

47 311

-

47 311

-

Dettes fournisseurs

50 132

-

50 132

-

50 132

-

Passifs financiers

278 965

-

278 965

181 521

97 444

-

(en milliers d’euros)

Valeur nominale

Cotation au
31/12/2023

Valeur de marché

Courant

Non-courant

Total

À un an au plus

De 1 à 2 ans

De 2 à 3 ans

De 3 à 4 ans

De 4 à 5 ans

5 ans
et plus

Total Non courant

Emprunt obligataire

176 690

20,00 %

35 338

176 690

-

0

-

-

-

0

176 690

Mini bond

18 742

-

-

18 742

-

-

-

-

-

0

18 742

Prêt bancaire Atout

7 000

-

-

4 000

3 000

-

-

3 000

7 000

Ligne de crédit revolving (RCF)

34 000

-

-

34 000

-

-

-

-

0

34 000

Sous-total emprunts

236 432

35 338

233 432

3 000

-

-

-

-

3 000

236 432

Intérêts courus non échus sur emprunts

16 624

N/A

-

16 624

-

-

-

-

-

0

16 624

Autres

80

N/A

-

-

-

-

-

50

50

50

Obligations locatives

49 931

N/A

-

15 404

18 337

7 945

1 613

895

5 737

34 527

49 931

Dettes financières
et dérivés courants

303 067

-

35 338

265 460

21 337

7 945

1 613

895

5 817

37 577

303 037

(en milliers d’euros)

Valeur nominale

Cotation au
31/12/2022

Valeur de marché

Courant

Non-courant

Total

À un an au plus

De 1 à 2 ans

De 2 à 3 ans

De 3 à 4 ans

De 4 à 5 ans

5 ans
et plus

Total Non courant

Emprunt obligataire

176 690

72,00 %

127 217

-

-

176 690

-

-

-

176 690

176 690

Mini bond

18 742

-

-

-

-

18 742

-

-

-

18 742

18 742

Prêt bancaire Atout

11 000

-

-

4 000

4 000

3 000

-

-

7 000

11 000

Ligne de crédit revolving (RCF)

34 000

-

-

34 000

-

-

-

-

0

34 000

Sous-total emprunts

240 432

127 217

38 000

4 000

198 432

-

-

-

202 432

240 432

Intérêts courus non
échus sur emprunts

858

N/A

-

858

(0)

-

-

-

-

0

858

Autres

80

N/A

-

-

-

-

-

80

80

80

Obligations locatives

60 036

N/A

-

16 537

16 013

16 706

7 102

1 166

2 512

43 499

60 036

Dettes financières
et dérivés courants

301 406

-

127 217

55 395

20 013

215 138

7 102

1 166

2 592

246 011

301 406

Le Groupe a classé les évaluations à la juste valeur selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs est composée des niveaux suivants :

niveau 1 : des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

NOTE 10.Objectifs, politiques et gestion des risques financiers, gestion du capital

Le Groupe a pour objectif d’optimiser sa structure financière, dont le principal critère d’appréciation est le levier financier (ratio d’endettement net sur l’EBITDA), afin de réduire le coût de son capital tout en conservant une flexibilité financière lui permettant de respecter son plan de développement.

Le Groupe veille également au respect des engagements inscrits dans sa documentation obligataire qui prévoit certaines clauses de défaut et d’exigibilité anticipée. Ces clauses sont notamment liées au respect de covenants opérationnels et financiers tels que le niveau minimum de couverture de la charge nette consolidée d’intérêts par l’EBITDA consolidé et le levier maximum, mesuré par le rapport entre la dette nette consolidée et l’EBITDA consolidé. À noter que l’EBITDA utilisé pour les calculs de ces covenants bancaires diffère de celui utilisé dans les présents états financiers.

Le levier financier tel que défini dans la documentation des obligations Solocal à échéance 2025 est de 4,2x au 31 décembre 2023 (auquel ne s’applique pas la norme IFRS 16). Le ratio d’EBITDA sur charges d’intérêts (ISCR) s’élève à 1,9x. Ces ratios sont supérieurs à ceux autorisés dans la documentation obligataire. Néanmoins, Solocal Group a obtenu un « waiver » du respect de ces covenants financiers. Par ailleurs, comme le prévoit la documentation, les dépenses d’investissement concernant Solocal Group et ses Filiales étaient inférieures à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de Solocal Group et ses filiales en 2023.

Les créanciers au titre du RCF ont aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard jusqu’au 20 janvier 2024.

Compte tenu de sa structure financière, le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt, au risque de liquidité et au risque de crédit. Les informations communiquées ci-après intègrent certaines hypothèses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se révéler exactes, principalement en ce qui concerne les évolutions des taux d’intérêt, ainsi que l’exposition du groupe Solocal aux risques correspondants.

Risque de taux de change

Le groupe Solocal estime que le risque de change n’est pas significatif en ce qui concerne son activité, dans la mesure où celle-ci s’exerce essentiellement en zone euro.

Risque de taux d’intérêt

Le groupe Solocal est exposé au risque de variation des taux d’intérêt dans la mesure où l’intégralité de la dette bancaire et obligataire est à taux variable. Une augmentation de 1% de l’Euribor 3 mois aurait un impact d’environ 2 millions d’euros sur la charge d’intérêt annuelle de la dette financière pré-restructuration, les taux d’intérêt du RCF et des dettes obligataires étant à taux variable et indexés sur l’Euribor.

Les principales caractéristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note 9.5.

Risque de liquidité

Le groupe Solocal a mis en place une gestion de trésorerie centralisée avec un système de cash pooling qui inclut l’ensemble de ses filiales françaises, à l’exception de la filiale Solocal SA, et est organisé autour d’un pivot Solocal Group. Cette méthode de gestion des liquidités associée à un système de reporting interne permet au Groupe d’anticiper et d’estimer les flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles de ses différentes filiales, et ainsi d’optimiser les placements en cas d’excédent de trésorerie.

Risque de crédit

Le groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31 décembre 2023, le montant total des créances clients nettes de dépréciations s’élevait à 44,2 millions d’euros. Ces créances sont détaillées par échéance (Cf. Note 5.2). L’exposition du Groupe au risque de crédit est liée aux caractéristiques individuelles de ses clients. Le défaut de l’un des clients est susceptible d’entraîner une perte financière limitée du fait d’en cours moyen faible par client.

Risque de contrepartie

Le groupe Solocal n’est pas exposé au risque de financement étant donné qu’il n’a pas de placements ou d’instruments de couvertures de taux sur l’année 2023.

La procédure de gestion des opérations financières du groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autorisées, en dehors de laquelle l’autorisation du Directeur général est obligatoire. La documentation bancaire limite également la liste des contreparties pour les opérations de couverture de taux.

Risque actions

Le groupe Solocal estime que le risque actions n’est pas significatif dans la mesure où le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidité reste limité, et où le placement de ses excédents de trésorerie n’est pas exposé à un risque sur les marchés d’actions.

NOTE 11.Provisions et autres passifs

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels, correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.

Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de l’actualisation est significatif.

À la suite des décisions rendues par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, prévoyant un droit à l’acquisition de congés payés au titre des périodes de suspension du contrat de travail pour maladie, les entreprises ont de nouvelles obligations susceptibles d’augmenter leurs passifs au titre des congés payés. Cette obligation a été prise en compte dès la clôture 2023, en « autres provisions pour risques et charges » pour un montant de 2,2 millions d’euros.

L’évolution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos le
31/12/2022

Dotation de la période

Reprise de la période (non utilisée)

Reprise de la période (utilisée)

Variations de périmètre, reclassements et autres

Exercice clos le
31/12/2023

Provisions pour restructuration (2018)

1 545

-

1 545

Provisions pour restructuration (2014)

191

-

(91)

100

Provisions pour litiges sociaux et fiscaux*

21 410

7 248

(3 609)

(1 589)

23 460

Autres provisions pour risques

3 383

251

(184)

(809)

2 641

Total provisions

26 529

7 499

(3 793)

(2 489)

-

27 746

dont non courant

190

-

(91)

99

dont courant

26 338

7 499

(3 793)

(2 398)

-

27 646

Indemnités de départ à la retraite et engagements similaires

En France, la législation prévoit que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite.

Conformément à la norme IAS 19, les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l’obligation finale, et ce en utilisant des hypothèses démographiques (turnover du personnel, mortalité, âge de départ à la retraite…) et financières (augmentation future de salaire par catégorie).

Afin de disposer de données à jour, les tables de turnover font l’objet d’un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de démission dans le taux de turnover. La mise à jour de ce taux a été réalisée en 2021.

Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par le Groupe consistent principalement en médailles du travail évaluées également sur la base d’hypothèses actuarielles.

Impact sur les états financiers du 31 décembre 2023

Les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi, sont comptabilisés pour leur intégralité en autres éléments du résultat global soit un impact négatif net d’impôt différé de 1,6 million d’euros au 31 décembre 2023.

Le taux d’actualisation retenu dans l’évaluation des engagements au 31 décembre 2023 s’élève à 3,15 % conformément aux conditions réelles de marché (taux iBoxx AA10+).

La norme IAS 19 fixe le taux d’actualisation comme étant égal au taux des obligations émises par les entreprises de première catégorie (notées au moins AA ou Aa) à une échéance égale à la maturité de l’engagement ; si le marché de ces obligations n’est pas liquide, le taux est égal au taux des obligations d’État (OAT) correspondantes.

Les dispositions de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans ont des conséquences sur l’évaluation des indemnités de départs à la retraite. Cette modification d’âge légal de départ à la retraite est considérée comme un changement de régime au sens d’IAS 19 et donc un coût des services passés devant être comptabilisé en résultat net. L’impact de ce changement de régime s’élève à + 1,6 million d’euros pour le Groupe.

Le montant total de la provision au bilan s’élève à 56,6 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 56,1 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Engagements de retraite et autres avantages du personnel

(en milliers d’euros)

Avantages postérieurs à l’emploi

Autres avantages
à long terme

Total
31/12/2023

Avantages postérieurs à l’emploi

Autres avantages
à long terme

Total
31/12/2022

Variation de la valeur
des engagements

Valeur totale des engagements
en début de période

51 367

4 739

56 106

71 486

6 436

77 922

Ajustement n-1 des tables de turnover

Valeur totale des engagements
en début de période (ajustée)

51 367

4 739

56 106

71 486

6 436

77 922

Coût des services rendus

3 202

330

3 532

4 707

452

5 159

Coût de l’actualisation (charge d’intérêts)

1 896

170

2 066

704

62

766

Réductions/liquidations

(5 556)

(358)

(5 915)

(7 644)

(671)

(8 315)

(Gains)/pertes actuariels

2 009

105

2 114

(16 832)

(1 255)

(18 087)

Prestations payées

(1 061)

(284)

(1 345)

(1 054)

(285)

(1 338)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

Plan de restructuration

-

-

-

-

-

-

Valeur totale des engagements
en fin de période

51 857

4 702

56 559

51 367

4 739

56 106

Engagements de fin de période afférent à des régimes non financés

51 857

4 702

56 559

51 367

4 739

56 106

dont court terme

675

449

1 124

1 297

420

1 717

dont long terme

51 162

4 240

55 402

50 070

4 308

54 377

Charge de l’exercice

Coût des services rendus

3 202

330

3 532

4 707

452

5 159

Coût de l’actualisation

1 896

170

2 066

704

62

766

Effet de réductions/liquidations

(5 556)

(358)

(5 915)

(7 644)

(671)

(8 315)

Total charge de retraite

(458)

142

(316)

(2 233)

(157)

(2 390)

Évolution de la provision/(actif)

Provision/(actif) en début de période

51 367

4 739

56 106

71 486

6 436

77 922

Charge de retraite

(458)

142

(316)

(2 233)

(157)

(2 390)

Prestations directement payées
par l’employeur

(1 061)

(284)

(1 345)

(1 054)

(285)

(1 338)

Variation de périmètre

-

-

Gains/(pertes) actuariels

2 009

105

2 114

(16 832)

(1 255)

(18 087)

Plan de restructuration

-

-

-

-

-

-

Provision/(actif) en fin de période

51 857

4 702

56 559

51 367

4 739

56 106

Hypothèses

Taux d’actualisation (en %)

3,15 %

3,15 %

3,15 %

3,75 %

3,75 %

3,75 %

Taux d’inflation attendu sur le long terme (en %)

2,10 %

2,10 %

2,20 %

2,20 %

Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %)

en fonction des catégories
de salariés et de leur âge

en fonction des catégories
de salariés et de leur âge

Montant comptabilisé en charge au titre de la période

1 519

142

1 661

3 287

442

3 729

Sensibilité du taux d’actualisation sur les avantages postérieurs à l’emploi (IFC)

Une hausse de 0,25 % du taux d’actualisation entraîne une baisse de l’engagement de l’ordre de 3,1 % soit environ 1,6 million d’euros, tandis qu’une baisse de 0,25 % du taux d’actualisation entraîne une hausse de l’engagement de l’ordre 2,96 % soit environ 1,5 million d’euros.

Sensibilité du taux d’actualisation sur les autres avantages à long terme (médailles du travail)

Une hausse de 0,25 % du taux d’actualisation entraîne une baisse de l’engagement de l’ordre de 1,88 % soit environ 0,1 million d’euros, tandis qu’une baisse de 0,25 % du taux d’actualisation entraîne une hausse de l’engagement de l’ordre de 1,95 % soit environ 0,1 million d’euros.

NOTE 12.Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2023, les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d’un an. Les dettes fournisseurs ne portent pas intérêt et sont en principe payables entre 30 jours et 60 jours.

NOTE 13.Capitaux propres et résultat par action

13.1Capital social

Le capital social de Solocal Group est composé de 131 906 654 actions de 1 € de valeur nominale chacune, soit un montant total de 131 906 654 € (actions auto-détenues non déduites).

13.2Autres réserves et autres éléments
du résultat global

La différence entre les capitaux propres individuels de Solocal Group et les capitaux propres consolidés de Solocal Group s’explique par l’application de principes comptables différents.

Cet impact porte essentiellement sur le poste des autres réserves consolidées et autres éléments du résultat global qui sont négatifs à hauteur de 1 458 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre un montant négatif à hauteur de 1 456 millions d’euros au 31 décembre 2022 et se compose essentiellement de :

de la part des distributions excédant le résultat de l’exercice, relative essentiellement à la distribution exceptionnelle opérée en novembre 2006 d’un montant de 2 519,7 millions d’euros par Solocal Group (anciennement PagesJaunes Group) ;

des écarts actuariels sur indemnités de fin de carrière (IAS 19) d’un montant négatif de 35,4 millions d’euros ;

de la contrepartie de la charge de rémunération en actions pour la part dénouée en instruments de capitaux propres d’un montant négatif de 66,1 millions d’euros ;

de la contrepartie du gain représentatif de l’écart entre la valeur nette comptable au bilan de la dette obligataire d’origine décomptabilisée et la juste valeur des actions émises au jour de la restructuration de la dette pour 48 millions d’euros.

13.3Actions propres

Conformément à IAS 32, les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôt.

Au travers du contrat de liquidité, la Société détenait 433 899 actions propres au 31 décembre 2023 pour une valeur de 0,1 million d’euros, contre 440 940 actions propres au 31 décembre 2022, comptabilisées en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition.

13.4Dividendes

Solocal Group n’a pas procédé à de distribution de dividende en 2023 ni en 2022.

13.5Résultat par action

Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période (options non encore exercées, actions gratuites). Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique à ce résultat de base. Les actions d’auto-détention portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action.

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

En moyenne pondérée

Capital social (en moyenne pondérée)

131 906 654

131 735 688

Actions d’auto-contrôle via contrat de liquidité (en moyenne pondérée)

(447 104)

(290 989)

Nombre d’actions de base

131 459 550

131 444 700

Effet dilutif 2020.12 (en moyenne pondérée)

Plans d’actions gratuites (en moyenne pondérée)

1 152 500

1 441 072

MCB (en moyenne pondérée)

0

4 206

Nombre actions dilué

132 612 050

132 889 978

Informations complémentaires (moyenne simple)

Nombre actions de base existantes au 31 décembre

131 469 240

131 425 150

Nombre actions dilué existantes au 31 décembre

132 475 140

132 749 245

Résultat des activités poursuivies de la période par action attribuable aux actionnaires de Solocal Group (en euros)

Résultat de la période par action de l’ensemble consolidé
calculé sur la base d’un nombre d’actions moyen pondéré

Exercice clos
le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022

de base

(0,35)

(0,02)

dilué

(0,35)

(0,02)

NOTE 14.Stocks options et actions gratuites

14.1Rémunération en actions

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options d’achat et de souscription d’actions et les attributions gratuites d’actions accordées aux salariés du Groupe sont évaluées à leur date d’octroi.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice et de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel (rubrique « Rémunération en actions ») linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice – période d’acquisition des droits – avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie. Le Groupe a opté pour l’application rétrospective des dispositions de la norme IFRS 2 pour les plans dénoués en actions et en trésorerie. Les nouveaux plans émis sont valorisés conformément à la norme IFRS 2 en utilisant un modèle de loi binomiale.

La juste valeur d’une action attribuée gratuitement correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution ajusté de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition. Cette charge est constatée de manière linéaire sur la période d’acquisition et, le cas échéant, ajustée de l’évolution de la probabilité d’atteinte des conditions de performance.

14.2Description des plans

Actions gratuites

Pour rappel, un regroupement d’actions par voie d’échange de cent actions anciennes contre une action nouvelle a été opéré le 24 novembre 2020. De plus, il a été procédé à l’ajustement du nombre d’actions nouvelles à émettre au titre de chaque droit d’attribution gratuite d’actions à raison de 2,109 actions nouvelles.

Plan 2021

Sur 2021, les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 27 novembre 2020, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 1 295 087 actions de la Société, dont au maximum 431 695 actions au bénéfice des mandataires sociaux de la Société.

Ce plan a donné lieu en 2021 à l’attribution de 1 066 000 actions de performance à 64 bénéficiaires, dont 275 000 actions de performance au Directeur général. Dans le cadre de ce plan, l’attribution des actions de performance ne deviendra définitive qu’au terme d’une période dite d’acquisition de trois ans pour le CEO et par tranches d'une, deux et trois ans pour les autres bénéficiaires. Ces actions devront être conservées pendant un minimum de 4 ans (en ce compris la période d’acquisition) hormis pour le CEO qui devra conserver une partie de ces actions tant qu’il exercera ses fonctions au sein de la Société.

L’attribution définitive des actions sera soumise à une condition de présence et à une condition de performance, laquelle sera fondée sur le niveau d’atteinte d’un objectif concernant l’agrégat du free cash flow et sur l’évolution du cours de l’action de la Société.

Plan 2022

Les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 3 juin 2021, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 987 708 actions de la Société.

Ce plan a donné lieu le 26 avril 2022 à l’attribution de 797 500 actions de performance à 30 bénéficiaires, dont 370 000 dans le cadre du plan LTI « hors DG », 230 000 dans le cadre du plan LTI « Comex » et 197 500 dans le cadre du plan LTI « DG ».

Le Conseil d’administration du 25 octobre 2022 a décidé d’une attribution de 90 000 actions à 2 bénéficiaires.

Pour l’ensemble de ces plans, la condition de performance est appréciée sur une période de référence de trois années et fondée sur deux critères :

un critère hors marché : le respect de l’objectif de free cash flow au cours de la Période de Référence ;

un critère marché : l’évolution du Cours Solocal au cours de la Période de Référence.

Les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 60  % de l’atteinte de l’objectif de free cash flow de la période de référence du plan :

aucune action ne sera acquise si la Société dégage moins de 160 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices,

75 % de cette sous-enveloppe de 60 % seraient acquises si la Société dégage 180 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices,

100 % de cette sous-enveloppe de 60 % seraient acquises si la Société dégage 240 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices ;

(ii)second critère : le taux d’attribution définitive dépendra pour 40 % de l’évolution du cours de Bourse de l’action Solocal Group (« Indice Solocal ») par rapport à l’évolution de l’indice de référence en fin de période du plan. Le Taux d’Acquisition Indice Solocal est calculé comme suit :

0 % si l’Indice Solocal est strictement inférieur à l’Indice de Référence,

75 % si l’Indice Solocal est égal à l’Indice de Référence,

100 % si l’Indice Solocal est supérieur à 105 % de l’Indice de Référence,

une acquisition linéaire serait convenue si le cours de Bourse est compris entre l’indice et 105 % de l’indice.

La période d’acquisition est de trois ans et la période de conservation est de 1 an.

14.3Évolution des plans de stock-options et plans d’attribution d’actions gratuites

Total
31/12/2022

Nouveaux plans

Annulées/caduques

Total
31/12/2023

Prix d’exercice

Plans d’attribution gratuite d’actions

1 335 000

-

(618 200)

716 800

Date d’acquisition définitive

avril 2022

797 500

(347 500)

450 000

21/02/2025

juin 2021

537 500

(270 700)

266 800

31/03/2024

14.4Charges relatives aux plans de stock-options et aux attributions gratuites d’actions

L’attribution des stock-options et d’actions gratuites d’actions étant liée à une probabilité d’atteinte de certains objectifs de performance, notamment de free cash flow, la mise à jour de ces taux de probabilités ont entraîné la comptabilisation d’un produit de 0,1 million d’euros en 2023 contre une charge de 0,1 million d’euros en 2022.

NOTE 15.Information sur les parties liées

Il n’y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties liées au cours de l’année 2023. Cédric Dugardin est soumis à une obligation de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de Directeur général pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions visées ci-après : l’interdiction de concurrence sera limitée à une période de 12 mois commençant le jour de la cessation effective des fonctions ; l’indemnité de non-concurrence correspondante sera égale, sur la base d’une période de non-concurrence de 12 mois, à 6 mois de rémunération totale calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération totale brute versée au cours des 12 derniers mois d’activité précédant la date de cessation de ses fonctions.

La Société pourra, lors de la cessation de fonctions, (i) renoncer au bénéfice de l’engagement de non-concurrence (auquel cas elle ne sera pas tenue au versement de l’indemnité correspondante) ou (ii) réduire la durée, le champ des activités et/ou le champ géographique dudit engagement (auquel cas le montant de l’indemnité de non-concurrence sera réduit à due proportion).

Le cumul des deux indemnités de départ et de non-concurrence ne pourra pas excéder deux ans de rémunération, fixe et variable. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu si le bénéficiaire a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. Ces dispositifs ont été approuvés par l’Assemblée générale du 3 juin 2021.

Les dirigeants constituant des parties liées au 31 décembre 2023 sont les membres du Conseil d’administration, y compris le Directeur général et les membres du Comité exécutif.

Solocal n’a pas de parties liées autres que ses dirigeants et Administrateurs.

NOTE 16.Litiges, actifs et passifs éventuels

16.1Litiges : évolutions significatives de la période

Dans le cours normal de leur activité, les entités du Groupe peuvent être impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d’avancement des procédures, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

Le Groupe ne considère pas être partie à une quelconque poursuite judiciaire ou procédure arbitraire raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur son bénéfice, ses activités ou sa situation financière consolidée.

16.2Engagements contractuels non comptabilisés/engagements contractuels
et engagements hors bilan

Il n’y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l’exercice 2023.

Les engagements hors bilan donnés significatifs se présentent comme suit :

Obligations contractuelles

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022
Total

Total

Paiements dus par période

À moins d’un an

De un à cinq ans

À plus de cinq ans

Contrats de location simple

589

589

0

585

Autres prestations

10 668

10 014

654

0

8 221

Engagements d’achats de biens et services

10 668

10 014

654

0

8 221

Total

11 257

10 603

654

0

8 806

La rubrique « Autres prestations » inclut toutes les commandes fermes passées au 31 décembre 2023 sur des biens et services livrables à partir du 1er janvier 2024.

Contrats de location

Les contrats de location d’une durée supérieure à un an sont comptabilisés au bilan conformément à IFRS 16.

Autres engagements donnés

L’emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l’entité Solocal SA détenus par Solocal Group.

Autres engagements reçus

Les autres engagements hors bilan reçus significatifs se présentent comme suit :

Obligations contractuelles

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos
le 31/12/2022
Total

Total

Paiements à recevoir par période

À moins d’un an

De un à cinq ans

À plus de cinq ans

Contrats de location simple – bailleur

0

0

0

0

0

Autres prestations

119 459

65 403

54 056

0

132 017

Total

119 459

65 403

54 056

0

132 017

Les autres prestations correspondent à la part du carnet de commandes restant à reconnaître en chiffre d’affaires et non encore facturée.

NOTE 17.Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2023

17.1Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Société, Ycor, des créanciers obligataires qui représentent respectivement 84 % du Bond et 100 % du mini bond, et des créanciers qui représentent 78,6 % du RCF (dans l’attente de la validation interne du dernier créancier RCF) et dont les termes, qui engagent les parties, prévoient notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (incluant les intérêts dûs) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

Cet accord permet d’assurer la continuité d’exploitation du Groupe Solocal (et notamment d’assurer les besoins de liquidité du Groupe sur un horizon supérieur à 12 mois) et donne un cadre de développement viable à long terme de l’activité du Groupe.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

Conditions suspensives

L’arrêté de la modification du plan de sauvegarde financière accélérée reste soumis à l’accomplissement des principales conditions suspensives suivantes :

l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des résolutions nécessaires à la mise en œuvre du plan au plus tard le 28 juin 2024 (sauf accord d’Ycor sur une date ultérieure) ;

l’adoption de toutes décisions du conseil d’administration de la Société nécessaires pour mettre en œuvre la gouvernance prévue au plus tard à la date de réalisation des émissions de titres envisagées et de toutes délibérations sur les résolutions présentées à l’assemblée générale des actionnaires de la Société nécessaires pour mettre en œuvre le plan de sauvegarde financière, et le rejet de toute résolution qui serait contraire à la mise en œuvre du plan de sauvegarde financière ;

l’obtention, si nécessaire, d’une décision inconditionnelle par toute autorité de concurrence, autorisant ou ne s’opposant pas à (lorsque cette non-objection est, en vertu du droit applicable, interprétée comme une autorisation de réaliser la restructuration envisagée) la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde financière accélérée ;

l’obtention d’une dérogation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF AK ») sur le fondement de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur, le cas échéant, l’obtention d’une dérogation de AMF à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF Apport ») relative à l’apport de la société Regicom sur le fondement de l’article 234-9, 3 du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur(54) ;

la remise du rapport du Commissaire aux apports à désigner en vue de la mise en œuvre de l’augmentation de capital à souscrire par Ycor dans le cadre de l’apport en nature de Regicom à la Société ;

la remise du rapport de l’expert indépendant (le cabinet Ledouble a été désigné par le Conseil d'administration), en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, relatif au caractère équitable des conditions financières de la restructuration pour les actionnaires ;

l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur les notes d’opération relatives aux augmentations de capital et à l’émission des BSA ;

l’accord des créanciers au titre du Prêt BPI Atout sur l’extension de cette dette (sauf accord contraire d’Ycor) ;

la signature d’un protocole de conciliation au plus tard le 30 avril 2024 (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) et le constat ou l’homologation de ce protocole de conciliation concomitamment à l’arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) ;

l’accord des créanciers au titre du Prêt BPI Atout sur l’extension de cette dette (sauf accord contraire d’Ycor).

En outre, la mise en œuvre de la restructuration financière de la Société est soumise à l’accomplissement des conditions suspensives suivantes :

la finalisation des documents d’exécution nécessaires à l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée.

Dans le cas où les actionnaires de la Société la rejettent, la Société mettra en œuvre la restructuration financière dans le cadre d'une nouvelle procédure collective qui fera suite à la résolution du plan de restructuration de la Société adopté en 2020, sous réserve que les conditions légales de cette résolution et de l'ouverture de cette nouvelle procédure collective soient remplies.

Les opérations prévues dans le cadre de la restructuration financière permettront de renforcer la structure financière du Groupe. L’endettement financier net ajusté des impacts attendus de la restructuration financière serait réduit de 234 millions d’euros (avant prise en compte des frais de conseils liés à la réalisation des opérations)

(en millions d'euros)

Endettement financier net Solocal

Décembre 2023

Décembre 2023 ajusté

Obligations (montant nominal)

176,6

(1)

Mini Bond (montant nominal)

18,7

21 (2)

Revolving Credit Facility (RCF)

34

14 (3)

Prêt'Atout

7

7

Intérêts Courus échus

16,6

0

Total endettement brut

253

42

Trésorerie disponible

55,7

78,7 (4)

Endettement financier net

197,3

(36,7)

Prochaines étapes et calendrier indicatif des opérations

La réalisation de la restructuration financière devrait intervenir dans le courant du troisième trimestre de l’année 2024.

Arrêté des comptes

Sur cette base et en tenant compte de son appréciation du risque de liquidité, le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière décrite ci-dessus incluant la levée des conditions suspensives dont l’obtention de l’accord du contrôle des concentrations et d’une dérogation de l’AMF à l’obligation de lancer une OPA, de l’homologation du plan de Sauvegarde modifié par le Tribunal de Commerce et de son approbation par les actionnaires .

Néanmoins, comme mentionné dans paragraphe 1.5 Continuité d’exploitation, dans l’hypothèse où les conditions suspensives ne pourraient être levées en totalité et la restructuration financière conduite à son terme, le Groupe pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d’exploitation.

17.2Signature d'un accord sur le Bail Citylights

Concomitamment à la restructuration financière et capitalistique du Groupe, Solocal a mené une étude en vue d’optimiser et de rationaliser l’utilisation des locaux avec l’objectif de réduire les surfaces louées. La Société est entrée en discussion avec le bailleur de son siège social situé à Boulogne-Billancourt. Le Groupe était engagé dans un contrat de bail d’une durée ferme de 10 ans jusqu’en mai 2026.

à la suite des échanges entretenus avec le bailleur, un accord a été trouvé sur bail selon les principales modalités suivantes :

Révision à la baisse des surfaces louées à compter du 1er janvier 2025 d’environ deux tiers ;

Réengagement de location de ces surfaces revues pour une durée de 6 ans fermes ;

Indemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.

La condition suspensive à cette renégociation est l’aboutissement du processus de restructuration financière du Groupe mentionné dans le communiqué de presse publié le 12 avril 2024.

NOTE 18.Périmètre de consolidation

Entités

Pays

Exercice clos le 31/12/2023

Exercice clos le 31/12/2022

Intérêt

Droits de vote

Intérêt

Droits de vote

Solocal Group (consolidante)

France

100 %

100 %

100 %

100 %

Solocal SA

France

100 %

100 %

100 %

100 %

SOMS

France

100 %

100 %

100 %

100 %

Leadformance

France

100 %

100 %

100 %

100 %

Effilab

France

100 %

100 %

100 %

100 %

PagesJaunes Outremer

France

100 %

100 %

100 %

100 %

GIE

France

100 %

100 %

100 %

100 %

Yelster Digital

Autriche

100 %

100 %

100 %

100 %

Orbit Interactive

Maroc

100 %

100 %

100 %

100 %

Solocal Interactive

Rodrigues

100 %

100 %

100 %

100 %

NOTE 19.Honoraires des Commissaires aux comptes

(en milliers d’euros)

Deloitte et Associés

Auditex/EY

Montant

%

Montant

%

2023

2022

2023

2022

2023

2022

2023

2022

Certification des comptes individuels
et consolidés et examen limité

511

440

99 %

99 %

520

410

100 %

99 %

Dont Solocal Group

206

156

40 %

35 %

229

156

44 %

38 %

Dont filiales intégrées globalement

305

284

59 %

64 %

291

254

56 %

62 %

Services autres que la certification
des comptes

4

4

1 %

1 %

-

3

0 %

1 %

Dont Solocal Group

4

4

1 %

1 %

-

3

1 %

Dont filiales intégrées globalement

-

-

0 %

-

-

0 %

Total

515

444

42 %

100 %

520

413

100 %

100 %

Les services autres que la certification des comptes correspondent pour Deloitte ainsi qu’Auditex/Ernst & Young à une attestation et un rapport prévu par les textes légaux et réglementaires.

5.2.7Déclaration de la personne responsable du rapport

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité figurant en partie 1 du rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. »

Boulogne-Billancourt, le 23 avril 2024

Cédric Dugardin

Directeur général

5.2.8Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

à l’Assemblée générale de la société Solocal Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société SOLOCAL GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 
 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note 1.5 de l’annexe des comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d’affaires

Risque identifié

Les activités du Groupe se caractérisent par de nombreuses offres commerciales évoluant régulièrement et un volume important de données à traiter. Ces offres sont regroupées en deux grandes catégories de services :

les produits liés aux services digitaux, tels que l’offre Connect et le produit référencement prioritaire (comprise dans l'offre Booster), proposés pour une période de 12 à 24 mois renouvelable et l’offre résiduelle Booster proposée sur une période de 3 à 12 mois renouvelable ou sur un mode campagne ;

les sites qui sont élaborés afin d'être mis à disposition des clients pour une période contractuelle de 12 ou 24 mois.

Les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif à ces offres, exposés dans la note 5.1 « Chiffre d'affaires » de l'annexe des comptes consolidés, diffèrent selon la nature des produits ou services vendus.

Selon la catégorie, une ou deux obligations de performance sont identifiées :

pour l’offre de la catégorie « Services digitaux», l’application de la norme IFRS 15 – « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » conduit à comptabiliser la totalité de ces offres de façon linéaire sur la durée des contrats en ligne avec le transfert de contrôle des services qui s’effectue en continu ;

deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour la catégorie de l’offre « Sites » :

conception du contenu intellectuel : la reconnaissance du revenu de cette obligation s’effectue sur la durée de la conception (comprise entre 30 jours et 120 jours en fonction des produits) à compter de la date de vente, c’est-à-dire à partir du début de création du site (reconnaissance à l’avancement),

mise à disposition et mise à jour du site pendant la période contractuelle d’hébergement (comprise entre 12 et 24 mois) : la reconnaissance du revenu de cette obligation s’effectue sur la durée de la période contractuelle d’hébergement à compter de la date de livraison du site au client.

Compte tenu du volume de transactions traitées et l'importance des traitements automatisés dans la comptabilisation du chiffre d'affaires, nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus de comptabilisation du chiffre d'affaires, depuis la prise de commande jusqu'à la facturation, la réception des paiements et les opérations de régularisation à la clôture.

Nous avons inclus dans notre équipe d’audit des spécialistes ayant une compétence particulière en analyse de données.

Nos travaux ont notamment consisté à :

analyser, pour les principales offres, la concordance entre leur durée contractuelle et le rythme de comptabilisation du chiffre d’affaires et les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires selon la norme IFRS 15 ;

rapprocher les données des modules de prises de commande avec des pièces justificatives, pour un échantillon de transactions ;

rapprocher les données des modules de prise de commande avec celles des modules de facturation afin d’apprécier le caractère exhaustif du chiffre d’affaires comptabilisé ;

procéder au recalcul du chiffre d’affaires de l’exercice à partir du module de facturation en fonction des règles de comptabilisation paramétrées dans les systèmes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du conseil d’administration et du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOLOCAL GROUP par l'assemblée générale du 19 octobre 20216 pour le cabinet AUDITEX, membre du réseau ERNST & YOUNG Global Limited, et par celle du 2 juin 2022 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS.

Suite à une opération d’apport partiel d’actif réalisée par la société B.E.A.S., une entité du réseau DELOITTE, le mandat SOLOCAL GROUP s’était poursuivi au sein de la société DELOITTE & ASSOCIÉS jusqu’à la date d’expiration de ce dernier, lors de l’assemblée générale du 2 juin 2022.

Au 31 décembre 2023, le cabinet AUDITEX était dans sa huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS dans la troisième année.

DELOITTE & ASSOCIÉS, B.E.A.S. et Ernst & Young Audit ont exercé les fonctions de Commissaires aux comptes de la société SOLOCAL GROUP précédemment de 2003 à 2015, de 2016 à 2020 et de 2004 à 2015 respectivement, dont douze années, cinq années et douze années pour ces trois cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 30 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

AUDITEX

Membre du réseau Ernst & Young Global Limited

DELOITTE & ASSOCIÉS

Mohamed MABROUK

Stéphane RIMBEUF

5.3Comptes annuels au 31 décembre 2023

5.3.1Bilan

(en milliers d’euros)

Notes

Bilan au 31 décembre

Variation

Brut

Amortis-sements et provisions

2023

Net

2022

Net

Actif

Immobilisations incorporelles

5.1

424

(424)

0

-

-

Immobilisations corporelles

5.1

17 369

(13 076)

4 294

6 036

(1 743)

Participations et autres titres

5.2

3 005 592

(2 993 574)

12 018

114 419

(102 401)

Créances rattachées à des participations

5.2

-

-

0

-

-

Autres immobilisations financières

5 713

-

5 713

5 609

104

Total actif immobilisé

3 029 099

(3 007 074)

22 025

126 065

(104 940)

Avances et acomptes

275

275

718

(443)

Créances clients

5.3

180

180

336

(156)

Créances fiscales et sociales

5.3

6 778

6 778

5 950

828

Créances sur filiales (intégration fiscale)

5.10

-

0

401

(401)

Comptes courants filiales

5.4

206 202

(192 073)

14 129

185 942

(171 813)

Créances diverses

-

0

19

(19)

Valeurs mobilières de placement et actions propres

5.4

112

(74)

37

283

(246)

Disponibilités

5.4

29 770

29 770

30 153

(383)

Charges constatées d’avance

5.3

5 400

5 400

4 409

991

Total actif circulant

248 717

(192 147)

56 570

228 211

171 642

Prime de remboursement des obligations

472

472

860

(388)

Total actif

3 278 288

(3 199 221)

79 067

355 137

(276 070)

(en milliers d’euros)

Notes

Bilan au 31 décembre

Variation

Brut

Amortis-sements et provisions

2023
Net

2022
Net

Passif

Capital

131 907

131 907

-

Prime d’émission

1 026 285

1 026 285

-

Réserve légale

5 824

5 824

-

Autres réserves

37 852

37 852

-

Report à nouveau

(1 171 743)

(613 655)

(558 089)

Résultat de l’exercice

(292 524)

(558 089)

265 565

Provisions réglementées

1 215

1 215

-

Capitaux propres

5.5

(261 183)

31 341

(292 524)

Provisions pour risques et charges

103

105

(2)

Provision pour risques et charges

5.7

103

105

(2)

Dettes financières

5.8

313 082

296 218

16 864

Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit

34 000

34 000

-

Emprunts et dettes financières diverses

212 044

196 274

15 770

Comptes courants filiales

67 038

65 944

1 094

Dettes d’exploitation

21 411

26 048

(4 636)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

20 386

24 481

(4 094)

Dettes fiscales et sociales

5.9

1 025

1 567

(542)

Autres dettes

5 654

1 425

4 228

Dettes sur filiales (intégration fiscale)

5.10

5 575

1 316

4 259

Dettes diverses

78

109

(31)

Produits constatés d’avance

0

0

-

Total dette

340 147

323 691

16 456

Total passif

79 067

355 137

(276 070)

5.3.2Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Notes

Compte de résultat

2023

2022

Variation

Chiffres d’affaires

5.11

15 224

16 383

(1 159)

Reprises de provisions et transferts de charges

50

-

50

Autres produits

11

0

11

Produits d’exploitation

15 285

16 383

(1 098)

Achats et prestations de services

(168)

(190)

(22)

Achats non stockés matières et fournitures

(48)

(56)

(8)

Services extérieurs

(16 431)

(16 414)

17

Autres services extérieurs

(7 579)

(4 950)

2 629

Impôts et taxes et versements assimilés

(1 414)

(1 541)

(127)

Salaires

(425)

(774)

(349)

Charges sociales

(295)

(352)

(58)

Autres charges

(540)

(565)

(25)

Dotations aux amortissements et provisions sur actif circulant

(1 713)

(1 711)

2

Dotations aux provisions sur risques et charges

(48)

(70)

(22)

Charges d’exploitation

5.12

(28 661)

(26 624)

2 037

Résultat d’exploitation

(13 376)

(10 241)

(3 135)

Produits de participations – dividende

19 314

21 714

(2 401)

Produits financiers de valeurs mobilières de placement et de créances de l’actif immobilisé

8 710

2 400

6 311

Autres produits financiers

-

-

-

Reprises de provisions

-

-

-

Différences positives de change

-

-

-

Produits financiers

28 024

24 114

3 910

Intérêts et charges assimilées

(25 743)

(18 430)

7 313

Autres charges financières

(275)

(170)

105

Dotations aux provisions

(283 507)

(561 395)

(277 888)

Différences négatives de change

-

(90)

90

Charges financières

309 526

579 906

(270 380)

Résultat financier

5.13

(281 502)

(555 792)

274 290

Résultat courant

(294 877)

(566 032)

271 155

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

868

-

868

Produits exceptionnels sur opérations en capital

-

-

-

Reprise de provisions et transferts de charges

0

842

(842)

Produits exceptionnels

868

842

25

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

(4 199)

(189)

(4 010)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

-

-

-

Dotations aux amortissements et aux provisions

-

-

-

Charges exceptionnelles

(4 199)

(189)

4 010

Résultat exceptionnel

5.14

(3 332)

653

(3 985)

Participation des salariés

-

-

-

Impôt sur les bénéfices (+ produit/- charge)

5.10

5 685

7 290

(1 605)

Résultat net

(292 524)

(558 089)

265 565

5.3.3Annexe

NOTE 1.Description de l’activité

La société Solocal Group a une activité de holding. Elle détient à ce titre des filiales dont la mission est d’offrir à ses clients, des services et solutions digitales pour accroître leur visibilité en créant et en mettant à jour le meilleur contenu local professionnel et personnalisé pour les utilisateurs.

Les comptes ci-après détaillés couvrent une période de 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

NOTE 2.Faits marquants de la période

L’année 2023 a été marquée par les évènements suivants :

Nomination d’un nouveau Directeur général

Le 17 novembre 2023, le Conseil d’administration de Solocal Group a nommé Cédric Dugardin aux fonctions de Directeur général. Il succède à Hervé Milcent qui a quitté ses fonctions le 21 novembre 2023. Cédric Dugardin, Administrateur du Groupe depuis le mois de juin 2023, continuera d’exercer ses fonctions actuelles d’Administrateur.

Initiation d’un processus de restructuration de la dette financière

Souhaitant travailler à différentes options relatives à la maturité de sa dette et aux risques liés à son refinancement, la Société a annoncé, le 7 juin 2023, son intention d’engager des discussions avec ses créanciers financiers. Dans ce cadre, la Société avait lancé une double réflexion, d'une part sur un nouveau plan stratégique et, d’autre part, sur sa structure financière.

Afin de faciliter les discussions avec ses créanciers financiers, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert le 14 juin 2023 une procédure de mandat ad hoc à la demande et au bénéfice de Solocal Group et a désigné la SELARL FHBx, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, en qualité de mandataire ad hoc, pour une durée initiale de quatre mois puis prorogée pour une nouvelle période de 4 mois. Le 1er mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de conciliation au profit de la Société et désigné la SELARL FHBX prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliateur de la Société.

Pendant toute la durée de ces échanges, Solocal Group a sollicité à plusieurs reprises l’accord des porteurs d’Obligations de Mini Bond pour différer au 29 février 2024 le paiement des coupons dus au 15 juin 2023, 15 septembre et 15 décembre 2023. Depuis, la Société n’a pas payé ces coupons dus ainsi que celui dû au 15 mars 2024. Ces quatre coupons ainsi que celui dû au 15 juin 2024 seront convertis en capital dans le cadre de la restructuration financière.

En date du 20 décembre 2023, la Société a également annoncé avoir obtenu un waiver au titre du respect de certains de ses covenants financiers relatifs à la documentation d’émission des obligations. Ces covenants financiers concernaient, d’une part, le niveau du ratio d’EBITDA consolidé sur les charges d'intérêt nettes consolidées et, d’autre part, le niveau du ratio de levier net consolidé, tous deux appréciés à la date du 31 décembre 2023. Les créanciers au titre du RCF avaient aussi consenti à ne pas exercer leurs droits à cet égard.

Le 26 février 2024, en raison de la poursuite des discussions, la Société a pris la décision de reporter la date de la publication de ses résultats financiers 2023, initialement prévue le 29 février 2024. Un communiqué de presse en date du 13 mars a fait état de l’avancement des discussions avec ses créanciers financiers et Ycor.

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Ycor, la plupart de ses créanciers obligataires et RCF et ses principaux actionnaires.

Le 22 avril 2024, l'Assemblée Unique des Obligataires de Solocal Group a approuvé le projet de modification du plan de sauvegarde financière accélérée à 99,8 % des votes exprimés.

Signature d'un Accord de Principe entre Solocal, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteurs d’obligations et de Mini Bond)

La signature de l’Accord de Principe entre la société, Ycor et ses principaux créanciers (RCF et porteurs d’Obligations et de Mini Bond), sous l’égide du conciliateur, prévoit notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

NOTE 3.Continuité d’exploitation

Avec la trésorerie disponible au 31 décembre 2023 et la suspension du paiement des coupons des Obligataires et du Mini Bond qui seront capitalisés dans le cadre de la restructuration financière mentionnée ci-avant, la Société disposera de la trésorerie suffisante pour financer ses activités pendant la période intermédiaire jusqu’à la date de réalisation effective de la restructuration financière, attendue au troisième trimestre 2024.

La réalisation effective attendue au troisième trimestre 2024 de la restructuration financière permettra de satisfaire les besoins de liquidité estimés de la Société jusqu’à fin avril 2025. Dans ces conditions, la Société pourrait faire face à ses échéances au cours des douze prochains mois compte tenu des nouvelles échéances des dettes réinstallées.

Sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière et de la levée des conditions suspensives décrites au paragraphe 6.1.4 « Accord de Principe sur la restructuration financière de Solocal Group », le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation.

Néanmoins, dans l’hypothèse où ces conditions suspensives ne pourraient être levées en totalité et la restructuration financière conduite à son terme, la Société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d’exploitation.

D’un point de vue opérationnel, la Société et ses filiales poursuivent le déploiement de sa stratégie d’une part en favorisant les conditions de l’acquisition et du développement des clients existants et d’autre part en mettant en œuvre des actions spécifiques afin de réduire le niveau de churn. Par ailleurs, la Société et ses filiales poursuivent leurs efforts de maitrise de leur structure de coûts principalement fixe.

NOTE 4.Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels de Solocal Group ont été établis sous la responsabilité du Directeur général et ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 23 avril 2024.

Les comptes annuels de Solocal Group ont été établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France et en conformité avec le règlement de l’ANC 2014-03 mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite, étant précisé que la présentation du bilan et du compte de résultat a été adaptée à l’activité de holding de la Société.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

NOTE 5.Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat

5.1Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels ou progiciels informatiques, amortissables sur 3 ans, prorata temporis.

Les immobilisations corporelles comprennent :

du matériel et mobilier de bureau amortissable sur 10 ans ;

du matériel informatique amortissable sur 3 ans ;

des immobilisations en cours.

La variation des immobilisations incorporelles et corporelles s’analyse de la façon suivante :

Immobilisations brutes (en K€)

31/12/2022

Acquisition

Diminution

31/12/2023

Logiciels

424

-

-

424

Agencements

13 097

27

-

13 124

Matériel informatique

158

-

-

158

Mobilier

4 087

-

-

4 087

Immobilisations en cours

57

-

57

-

Gross total

17 824

27

57

17 793

Amortissements (en K€)

31/12/2022

Dotations

Reprises

31/12/2023

Logiciels

424

-

-

424

Agencements

8 513

1 304

-

9 818

Matériel Informatique

152

2

-

154

Mobilier

2 697

407

-

3 104

Total amortissements

11 787

1 713

-

13 500

Immobilisations nettes

31/12/2022

31/12/2023

Logiciels

-

-

Agencements

4 584

3 306

Matériel Informatique

6

4

Mobilier

1 390

983

Immobilisations en cours

57

-

Total immobilisations nettes

6 036

4 294

5.2Participations et créances rattachées à des participations

Les titres de participation sont inscrits à leur coût historique d’acquisition par Solocal Group qui inclut, le cas échéant, les frais directement imputables à l’opération.

Une dépréciation est constatée si cette valeur est supérieure à la valeur d’utilité, appréciée sur la base de différents critères tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, et les capitaux propres, en prenant en compte la nature spécifique de chaque participation.

à noter que si la valeur d’utilité est négative :

les titres de participation sont totalement dépréciés ; et

une provision sur le compte courant débiteur existant entre Solocal Group et la participation est constaté pour le montant résiduel.

La valeur d’utilité retenue par le Groupe correspond aux flux de trésorerie actualisés du plan d’affaires du Groupe. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction, à savoir :

les flux de trésorerie découlant du dernier plan d’affaires à horizon 2029 mis à jour de la dynamique actuelle, des décalages constatés ou inflexions décidées dans la mise en œuvre de ce plan ;

le flux terminal est déterminé par application d’un taux de croissance perpétuelle ;

l’actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux approprié à la nature de l’activité du groupe, à sa situation financière particulière et aux enjeux du retournement de la tendance baissière constatée.

Il convient de préciser le contexte de la préparation de ce plan d’affaires. Comme indiqué à la Note 2 – Faits Marquants, le Groupe a engagé des discussions avec ses créanciers depuis l’été 2023. Concomitamment, le Groupe a préparé un plan d’affaires pour servir de base d’échange avec ses créanciers. Ce plan d’affaires visait à établir un plan de retournement du Groupe reposant sur le constat que sans investissement, le Groupe ne serait pas en mesure de se réinventer et de redresser la tendance baissière des ventes et du chiffre d’affaires, seuls éléments à même d’assurer la pérennité du Groupe. Dans ce contexte de préparation, le Groupe a été accompagné par différents cabinets de conseils externes. En 2024, ce plan d’affaires a été mis à jour des dernières tendances constatées et d’un décalage dans la mise en œuvre du plan en lien avec la durée des négociations du Groupe sur sa structure financière. Il est important de noter que ce plan d’affaires n’était pas financé.

La variation des participations et créances rattachées s’analyse de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

% intérêt

Valeur brute

Provision

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Participating interests

Solocal SA

100 %

2 937 063

(2 937 063)

0

97 726

Solocal Marketing Services

100 %

7 275

-

7 275

7 275

Yelster Digital

100 %

14 997

(14 100)

897

897

Solocal Outre-mer

100 %

76

-

76

76

Cristallerie 5

100 %

20

-

20

20

Effilab

100 %

20 532

(17 034)

3 498

8 099

Leadformance

100 %

25 301

(25 301)

(0)

(0)

Orbit Interactive

100 %

76

(76)

-

76

GIE Solocal

15,75 %

2

-

2

2

Alliance Gravity

11 %

250

-

250

250

Solocal Interactive

100 %

-

-

-

-

Total

3 005 592

(2 993 574)

12 018

114 419

Autres titres immobilisés

Total

-

-

-

-

Total participations et autres titres

3 005 592

(2 993 574)

12 018

114 419

En 2023, les titres suivants ont été dépréciés sur la base des valeurs d’utilité résultant du plan d’affaires établi par la direction du Groupe et ventilé par entité juridique :

Solocal SA à hauteur de 97,7 millions d’euros, la valeur nette comptable est nulle. Par ailleurs le compte courant vis-à-vis de Solocal SA (190 millions d’euros en valeur brute) a fait lui aussi l’objet d’une dépréciation de 179,1 millions d’euros.

Effilab à hauteur de 4,6 millions d’euros, la valeur nette comptable s’élève à 3,5 millions d’euros.

Orbit Interactive à hauteur de 76 milliers d’euros, la valeur nette comptable est nulle.

5.3Créances clients, dépréciation des créances et créances diverses

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Créances clients brutes

180

336

Dépréciation

-

-

Créances clients nettes

180

336

Ces créances incluent les créances liées aux prestations de services facturées par Solocal Group à ses filiales ainsi que la refacturation des locaux.

La totalité des créances clients et des créances diverses est à moins d’un an.

Les créances fiscales et sociales s’élèvent à 6,8 millions d’euros en 2023, contre 5,9 millions d’euros en 2022. Ces créances incluent la TVA déductible (3,1 millions d’euros) et l’impôt sur les bénéfices (3,7 millions d’euros).

En 2023, les charges constatées d’avance s’élèvent à 5,4 millions d’euros. Elles sont principalement constituées des loyers du 1er trimestre 2024 (contrepartie enregistrée en dettes fournisseurs).

5.4Disponibilités, valeurs mobilières de placement, comptes courants et dettes financières

Les disponibilités, au 31 décembre 2023, sont constituées par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme, dont l’échéance est inférieure ou égale à trois mois à leur date d’acquisition.

Les actions propres font l’objet d’une provision sur la base du cours moyen du dernier mois de l’exercice.

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Comptes courants actifs nets

14 129

185 942

Actions propres

112

380

Actions propres – dépréciation

(74)

(97)

Autres valeurs mobilières de placement

-

-

Disponibilités

29 770

30 153

Prime de remboursement Obligations

472

860

Disponibilités, VMP, Primes de remboursement et comptes courants

44 409

217 239

Ligne de crédit revolving tirée (RCF)

34 000

34 000

Intérêts courus non échus

25

-

Sous-total emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit

34 025

34 000

Emprunts et dettes financières diverses et auprès des sociétés du Groupe

48

48

Emprunt obligataire non convertible

195 433

195 433

Intérêts courus non échus sur emp. obligataire non convertible

16 537

792

Sous-total emprunts et dettes financières

212 018

196 274

Comptes courants passifs

67 038

65 944

Endettement financier brut

313 082

296 218

dont Part à moins d’un an

313 082

100 784

dont Part à plus d’un an

195 433

Trésorerie (endettement) net

(268 673)

(78 979)

Obligation

À la suite de la réalisation de la restructuration financière en 2020, la valeur nominale de la dette brute résiduelle de la Société a été réduite à 168,4 millions d’euros, réaménagée sous la forme d’une émission d’obligations d’un montant de 334 125 321 obligations d’une valeur faciale de 0,5041647472146 € chacune dont le règlement-livraison est intervenu le 5 octobre 2020, réservée aux créanciers au titre du Contrat de Crédits, et dont les principales modalités sont les suivantes (à compter du 1er octobre 2020).

Le montant du nominal s’élève à fin 2023 à 176,7 millions d’euros après capitalisation des intérêts de la première année à 50 %.

Intérêts :

Euribor avec taux Euribor 3 mois flooré à 1 % + 7 % spread payable trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre tout en numéraire.

Intérêts de retard : 1 % de majoration du taux d’intérêt applicable.

Engagements financiers :

le ratio de levier financier net consolidé (dette nette consolidée/EBITDA consolidé) (Consolidated Net Debt/Consolidated EBITDA) doit être inférieur à 3,5:1 ;

le ratio de couverture des intérêts (EBITDA consolidé/charge d’intérêts nette consolidée) (Consolidated EBITDA/Consolidated Net Interest Expense), doit être supérieur à 3,0:1 ;

et si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) excède, au 31 décembre de l’année précédente, 1,5:1, les dépenses d’investissement (hors opérations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limitées à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).

Solocal Group a obtenu un « waiver » du respect de ses covenants financiers au titre de la documentation d’émission des obligations.

Date de maturité : 15 mars 2025.

Cotation : cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux négociations sur le marché Euro MTF.

Remboursement anticipé ou rachat :

Solocal Group peut à tout moment et en plusieurs fois, rembourser tout ou partie des Obligations à un prix de remboursement égal à 100 % du montant principal majoré, durant une période de 2,5 années, d’une pénalité de remboursement anticipé dite de non-call correspondant aux intérêts dus allant du 6 août 2020 au 6 février 2023).

Par ailleurs, les Obligations devront faire l’objet d’un remboursement anticipé obligatoire (sous réserve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains événements, tels qu’un changement de contrôle (Change of Control), une cession d’actifs (Assets Sale), ou la réception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de créances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticipés obligatoires sont également prévus au moyen de fonds provenant d’un pourcentage des flux de trésorerie excédentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Société.

Les modalités des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant à Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries), sous réserve de certaines exceptions, notamment de :

supporter un endettement financier supplémentaire ;

consentir des sûretés ;

procéder au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires ; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolidé (Consolidated Net Leverage Ratio) n’excède pas 1,0:1.

L’emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l’entité Solocal SA détenus par Solocal Group.

Dans le cadre de l'Accord de Principe, la quasi-totalité du montant de l'emprunt obligataire sera converti en capital. Un montant en principal de 5 millions dû au titre de l'emprunt obligataire sera converti en titres de dette super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) de droit français (article L. 228-97 du Code de commerce) (les « TSSDI »).

Les TSSDI ne porteront pas intérêts. Aucun paiement au titre des TSSDI ne pourra intervenir avant le complet paiement de l’intégralité des sommes dues au titre du Crédit RCF tel qu’amendé dans le cadre du Protocole de Conciliation 2024.

Aucun versement de dividendes ne pourra intervenir tant que les TSSDI n’ont pas été intégralement remboursés.

Mini bond :

À la suite de l’arrêté du Plan de Sauvegarde Modifié et de l’homologation d’un protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre, Solocal Group a émis le 14 août 2020 un emprunt obligataire d’un montant total en principal de 17 777 777 €, réalisé avec une décote d’environ 10 % pour un montant de souscription d’environ 16 millions d’euros.

Le montant du nominal s’élève à fin 2023 à 18,7 millions d’euros à la suite de la capitalisation des intérêts de la première année à 50 %.

Les obligations, d’une valeur nominale d’un (1) euro, ont en substance les mêmes caractéristiques que l’Emprunt obligataire. Les principaux termes incluent notamment :

Solocal Group a obtenu un « waiver » du respect de ses covenants financiers au titre de la documentation du Mini Bond.

Intérêts :

Euribor avec taux Euribor 3 mois flooré à 1 % + 7 % spread payable intégralement en numéraire depuis le 15 décembre 2021, trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Maturité : 15 mars 2025.

Cotation : cotation sur euronext.

Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinquième rang relatif aux titres émis par Solocal SA détenus par Solocal Group.

Dans le cadre de l'Accord de Principe, le montant dû au titre du Mini Bond s’élève à 18.743.702,88 € en principal, payable in fine auquel s’ajoutent des intérêts dus trimestriellement à terme échu au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et arrivant à maturité le 15 mars 2025. Ce montant estimé de l'ordre de 21 millions d'euros seront reinstallés à échéance 15 mars 2025 avec des intérêts PIK (Euribor + 5 %) si l'EBITDA du groupe est supérieur à 120 millions d'euros en 2027. Si tel n'était pas le cas, extension jusqu’en 15 mars 2031 avec un remboursement à hauteur de 1/3 le 15 mars 2029, 1/3 le 15 mars 2030 et 1/3 le 15 mars 2031.

Revolving Credit Facility :

Une facilité de crédit revolver de quinze millions avait été signée en février 2020 avec deux partenaires bancaires. La Société a travaillé à l’augmentation de cette facilité de crédit, qui a été augmentée de 25 millions le 12 juillet 2020, puis de 10 millions le 6 décembre 2020 pour atteindre 50 millions. Cette facilité de crédit revolver a été intégralement tirée et remboursée à hauteur de 16 millions d’euros.

Le montant restant dû s’élève à 34 millions d’euros.

La maturité initiale du RCF était septembre 2023. Pour rappel, Solocal Group a notifié les prêteurs RCF conformément à la documentation contractuelle pour leur proposer un remboursement en actions de leur créance en septembre 2023. Les prêteurs RCF ont considéré que cette option ne pouvait pas leur être proposée compte tenu notamment du cours de bourse de l’action Solocal Group. En application de la documentation contractuelle, Solocal Group considère que dans ces circonstances la maturité de la dette RCF est reportée au 30 septembre 2024.

Ce RCF reste identique en montant néanmoins ses modalités sont modifiées :

Intérêts : Euribor flooré 0 % + marge.

Facility fee : 3,5 % annuel payable au 15 septembre 2021, 30 septembre 2022, 30 septembre 2023.

Marge : 5 %.

Maturité : 29 septembre 2024.

Remboursement : septembre 2024 : remboursement de la dette résiduelle en numéraire.

Les créanciers au titre du RCF ont aussi consenti à ne pas exercer leurs droits au titre de certains des engagements financiers jusqu’au 20 janvier 2024 et ne les ont pas exercés par la suite. Dans le cadre de l'Accord de Principe, le RCF serait remboursé à hauteur de 20 millions d'euros à la date de réalisation des augmentations de capital et des émissions de titres envisagés. Le solde de 14 millions d'euros est maintenu au bilan de la Société, selon des termes réaménagés : 4 remboursements de 3,5 millions d’euros chacun effectués en mars 2025, septembre 2025, mars 2026 et septembre 2026. Les intérêts calculés sur la base de l'Euribor + 8,5 % seront payés en cash.

État des échéances des créances

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Montant brut

à un an au plus

à plus d’un an

Primes de remboursement des obligations

472

472

-

Sous-total des créances financières

472

472

-

Comptes courants

206 202

206 202

Créances clients

180

180

Créances fiscales et sociales

6 778

6 778

-

Créances sur filiales

-

-

-

Créances diverses

-

-

-

Total

213 632

213 632

5.5Capital social et capitaux propres

Capital social

Le capital social de Solocal Group est composé de 131 906 654 actions de 1 € de valeur nominale chacune, soit un montant total de 131 906 654 €. Il n'a pas évolué en 2023.

Date

Libellé

Nombre d’actions

Valeur unitaire

Capital en euros

31 décembre 2023

Capital social en fin de l’exercice

131 906 654

1,00

131 906 654

31 décembre 2022

Capital social en fin de l’exercice

131 906 654

1,00

131 906 654

31 décembre 2021

Capital social en fin de l’exercice

131 694 468

1,00

131 694 468

Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres de Solocal Group au cours de l’exercice 2023 s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

Nombre actions

Capital social

Prime d’émission

Réserve légale

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat

Provisions régle-mentées

Capitaux propres

Au 31/12/2022

131 906 654

131 907

1 026 285

5 824

37 852

(613 655)

(558 089)

1 215

31 341

Augmentation
de capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Conversion MCB

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Offre réservée
aux salariés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Actions gratuites

-

-

-

-

-

-

-

-

Affectation
du résultat

-

-

-

-

-

(558 089)

558 089

-

-

Résultat 2023

-

-

-

-

-

-

(292 524)

-

(292 524)

Dotation provisions réglementées

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Au 31/12/2023

131 906 654

131 907

1 026 285

5 824

37 852

(1 171 743)

(292 524)

1 215

(261 183)

Situation des capitaux propres

Comme pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les pertes constatées dans les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un montant des capitaux propres inférieur à la moitié du capital social de la Société. Toutefois, les dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce qui exigent que l’Assemblée générale extraordinaire soit convoquée par le Conseil d'administration dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes à l’effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société ne sont pas applicables à la Société, qui bénéficie d’un plan de sauvegarde accélérée tel qu’arrêté par le Tribunal de commerce de Nanterre le 9 mai 2014, et modifié ensuite à deux reprises par la même juridiction (respectivement le 22 décembre 2016 et le 6 août 2020), et entre donc dans le champ d’application de l’exception prévue au dernier alinéa du texte du Code de commerce précité.

5.6Stock-options et actions gratuites

Stock-options

Aucun plan de stock-options n’a été consenti par Solocal Group ou l’une de ses filiales sur les deux dernières années.

Actions gratuites
Plan 2021

Sur 2021, les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 27 novembre 2020, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 1 295 087 actions de la Société, dont au maximum 431 695 actions au bénéfice des mandataires sociaux de la Société.

L’attribution définitive des actions sera soumise à une condition de présence et à une condition de performance, laquelle sera fondée sur le niveau d’atteinte d’un objectif concernant l’agrégat du free cash flow et sur l’évolution du cours de l’action de la Société.

Plan 2022

Les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 3 juin 2021, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 987 708 actions de la Société.

Le 26 avril 2022, 797 500 actions de performance ont été attribué à 30 bénéficiaires, dont 370 000 dans le cadre du plan LTI « hors DG », 230 000 dans le cadre du plan LTI « Comex » et 197 500 dans le cadre du plan LTI « DG ».

Le Conseil d’administration du 25 octobre 2022 a décidé d’une attribution de 90 000 actions à 2 bénéficiaires.

Pour l’ensemble de ces plans, la condition de performance est appréciée sur une période de référence de trois années et fondée sur deux critères :

un critère hors marché : le respect de l’objectif de free cash flow au cours de la Période de Référence ;

un critère marché : l’évolution du Cours Solocal au cours de la Période de Référence.

5.7Provisions pour risques et charges

En 2023, aucune provision relative aux indemnités de fin de carrière et de médaille du travail n’a été constatée dans les comptes, la Société ne comporte en effectif que le mandataire social.

Les autres provisions pour risques constituent la meilleure estimation possible du risque encouru par Solocal Group.

Elles s’élèvent au 31 décembre 2023 à 0,1 million d’euros.

5.8État des échéances des dettes

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31/12/2023

Montant brut

à un an au plus

à plus d’un an

Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit

34 000

34 000

ICNE

16 562

16 562

-

Emprunts et dettes financières diverses et auprès des sociétés du Groupe

48

48

-

Emprunt obligataire non convertible

195 433

195 433

-

Sous-total emprunts et dettes financières

246 044

246 044

-

Comptes courants

67 038

67 038

-

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

20 386

16 278

4 108

Dettes fiscales et sociales

1 025

1 025

-

Dettes filiales (intégration fiscale)

5 575

5 575

-

Dettes diverses

78

78

-

Total

340 147

336 039

 4 108

Les dettes fournisseurs à plus d’un an sont constituées essentiellement des impacts du lissage des franchises de loyers obtenus pour les locaux de Citylights à Boulogne-Billancourt ainsi que des indemnités transactionnelles relatives à City3.

5.9Produits à recevoir et charges à payer

Produits à recevoir

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Créances clients – Factures à établir

-

336

Créances fiscales et sociales – Impôt sur les sociétés

3 676

1 573

Créances fiscales et sociales – TVA

1 913

3 453

Créances diverses – Produits financiers à recevoir

-

-

Total

5 589

5 362

Charges à payer

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Dettes financières – Intérêts courus non échus

16 562

2 570

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

13 592

19 106

Dettes fiscales et sociales – TVA, impôts, salaires et charges sociales

1 025

1 567

Dettes diverses

-

-

Total

31 179

23 243

5.10Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Le 3 décembre 2004, Solocal Group s’est placé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, renouvelable par tacite reconduction, sous le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223A et suivants du Code général des impôts. Solocal Group est le seul redevable de l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement 95 % au moins du capital et signataires de la convention d’intégration fiscale.

Comptablement, Solocal Group constate :

en « Comptes courants d’intégration fiscale actifs » par contrepartie du compte d’impôt sur les bénéfices, le montant d’impôt dû par les sociétés bénéficiaires membres de l’intégration fiscale ;

en « Comptes courants d’intégration fiscale passifs » par contrepartie du compte d’impôt sur les bénéfices, le montant de l’impôt dû par l’intégration fiscale.

Le groupe fiscal, en plus de Solocal Group qui est la société mère, intègre 6 sociétés au 31 décembre 2023 : Solocal SA, Solocal Marketing Services, Solocal Outre-mer, Leadformance, Cristallerie 5 et Effilab.

Au titre de cette convention d’intégration fiscale, les économies d’impôt sont prises en compte par Solocal Group en produit de l’exercice.

Positions au bilan

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Comptes courants d’intégration fiscale actifs

-

401

État – Créance d’impôt sur les sociétés

3 676

1 573

Comptes courants d’intégration fiscale passifs

(5 575)

(1 316)

Position bilancielle nette – actif/(passif)

(1 899)

658

5.11Ventilation du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires s’élève à 15,2 millions d’euros en 2023 contre 16,4 millions d’euros en 2022, il se décompose ainsi :

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Fees France

625

1 202

Prestations de services immobiliers

14 599

15 181

Chiffre d’affaires

15 224

16 383

5.12Les charges d’exploitation

Les charges de personnel s’élèvent à 0,7 million d’euros en 2023 contre 1,1 million d’euros en 2022, pour un effectif moyen d’une personne en 2023, stable par rapport à 2022.

Les autres charges d’exploitation passent de 25,5 millions d’euros en 2022 à 27,9 millions d’euros en 2023.

Le résultat d’exploitation de la société Solocal Group est déficitaire de 13,4 millions d’euros en 2023 et présentait également un déficit de 10,2 millions d’euros en 2022.

5.13Résultat financier

(en milliers d’euros)

2023

2022

Dividendes

19 314

21 714

Autres produits financiers

8 710

2 400

Reprises de provisions

-

-

Produits financiers

28 024

24 114

Intérêts sur emprunts et dettes financières diverses

(25 743)

(18 430)

Autres charges financières

(275)

(170)

Dotations aux provisions financières

(283 507)

(561 395)

Valeur brute des créances cédées

-

-

Pertes de change

-

90

Charges financières

(309 526)

(579 906)

Résultat financier

(281 502)

(555 792)

Les produits financiers s’élèvent à 28 millions d’euros en 2023 contre 24,1 millions d’euros en 2022. Ils sont principalement composés des dividendes perçus de sa filiale Solocal Marketing Services SA pour 19,3 millions d’euros.

Les charges financières sont composées principalement :

des intérêts au titre de la dette financière (Bond, Mini bond et RCF) ;

des provisions pour dépréciation de titres de participation et compte courant à hauteur de 283,1 millions d’euros (cf. tableau infra).

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Prov. sur titres de participation

Prov. C/C

Total

Prov. sur titres de participation

Prov. C/C

Total

Solocal SA

(97,7)

(179,1)

(276,8)

(552,9)

(552,9)

Effilab

(4,6)

(4,6)

(4,6)

(4,6)

Leadformance

(1,5)

(1,5)

(3,4)

(3,4)

Orbit

(0,1)

(0,1)

(0,2)

0,0

Total

(102,4)

(180,8)

(283,1)

(557,5)

(3,4)

(560,9)

5.14Résultat exceptionnel

(en milliers d’euros)

Exercice clos le 31 décembre

2023

2022

Produit de cession

-

-

Reprise de provision et dépréciations

-

245

Autres produits

868

597

Produits exceptionnels

868

842

Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

-

-

Amortissements dérogatoires

-

-

Dotations aux provisions exceptionnelles

-

-

Autres charges

(4 199)

(189)

Charges exceptionnelles

(4 199)

(189)

Résultat exceptionnel

(3 332)

653

Le résultat exceptionnel s’élève à - 3,3 millions d’euros en 2023 contre 0,6 million d’euros en 2022.

Les produits exceptionnels s’élevant à 0,9 million d’euros sont liés à la sous-location de bureaux.

Les charges exceptionnelles s’élèvent en 2023 à 4,2 millions d’euros. Elles sont principalement composées des dépenses pour le plan stratégique.

NOTE 6.Autres

6.1Engagements hors bilan

Comptes courants vis-à-vis des filiales

Solocal Group s’est engagé à ne pas demander le cas échéant le remboursement des comptes courants envers ses filiales de ses filiales afin que celles-ci puissent faire face à leurs engagements et poursuivent normalement leurs activités, et ce jusqu’à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes du 31 décembre 2024.

Nantissement sur titres

Les emprunts obligataires sont directement garantis par un nantissement portant sur les titres de l’entité Solocal SA détenus par Solocal Group.

La Société s’est en outre engagée à constituer en faveur des banques prêteuses un nantissement de compte d’instruments financiers portant sur les titres de toute filiale qui deviendrait une filiale significative (« Material Subsidiary »), selon les critères définis dans le contrat obligataire, en garantie de toutes sommes dues (en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires) par la Société.

Solocal Group s’engage à ne pas demander le remboursement du compte courant de ses filiales dans les 12 prochains mois.

Contrats de location

Solocal Group a souscrit des contrats de bail commercial signés auprès de deux investisseurs distincts. Les locaux sont situés à Boulogne-Billancourt, dans les tours d’un ensemble immobilier dénommé Citylights.

Les baux ont irrévocablement été signés pour une durée ferme de 10 ans, Solocal Group ayant renoncé à sa faculté de résiliation triennale jusqu’à l’issue de la durée ferme des baux. La prise d’effet des baux a eu lieu le 9 mai 2016, pour une date d’expiration fixée au 8 mai 2026.

Le 31 décembre 2019, Solocal Group a signé une transaction avec un bailleur de Citylights afin de résilier le bail des locaux inoccupés. Par suite de cela, les locaux pris à bail par Solocal Group, pour les entités du Groupe, représentent une surface de 30 489 m2, pour un engagement total au titre de ces contrats de 31,9 millions d’euros (hors charges et indexation des loyers) au 31 décembre 2023. La quasi-totalité de cette surface est refacturée dans le cadre de prestations de services immobiliers aux filiales du Groupe.

Des dépôts de garanties pour un montant de 4 millions d’euros ont été versés consécutivement à l’emménagement dans les locaux de Boulogne-Billancourt.

Depuis 2021, la Société a sous-loué une partie de ces locaux à OPCO.

6.2Jetons de présence et rémunération des mandataires sociaux

Les jetons de présence versés s’élèvent à 0,5 million d’euros au titre de 2023 et 0,5 million d’euros en 2022.

Les rémunérations brutes versées au mandataire social s’élèvent à 0,75 million d’euros en 2023 et à 1 million d’euros en 2022.

6.3Effectif

Equivalent temps plein moyen

2023

2022

Cadres

1,0

1,0

Employés

-

-

Total

1,0

1,0

6.4Evénements postérieurs à la clôture

Accord de Principe sur la restructuration financière du Solocal

Le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe avec la Société, Ycor, des créanciers obligataires qui représentent respectivement 84 % du Bond et 100 % du mini bond, et des créanciers qui représentent 78,6 % du RCF (dans l’attente de la validation interne du dernier créancier RCF) et dont les termes, qui engagent les parties, prévoient notamment :

un apport de 43 millions d’euros à la Société exclusivement en fonds propres, dont un montant maximum de 38 millions d’euros de la part d’Ycor dont (i) 25 millions d’euros via la souscription à une augmentation de capital en numéraire réservée à Ycor et (ii) (en cas d’appel de cet engagement) environ 13 millions d’euros d’engagement de garantie (backstop) d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d’un montant total d’environ 18 millions d’euros ;

l'apport en nature de l’intégralité des titres composant le capital social de la société Regicom Webformance SAS (« Regicom ») à la Société ;

le remboursement partiel à hauteur de 20 millions d’euros, à la date de la réalisation effective des augmentations de capital et de l’émission de titres envisagées, d’une partie de la dette RCF existante avec une partie des produits des apports en fonds propres mentionnés ci-dessus ;

une réduction massive du montant nominal de la dette obligataire brute existante (incluant les intérêts dus) de la Société de l’ordre de 85 % avec des modalités d’amortissement ou de conversion en capital différentes selon la nature des dettes réinstallées.

Cet accord permet d’assurer la continuité d’exploitation de Solocal Group (et notamment d’assurer les besoins de liquidité de la Société sur un horizon supérieur à 12 mois) et donne un cadre de développement viable à long terme de l’activité de la Société et de ses filiales.

Conditions suspensives

L’arrêté de la modification du plan de sauvegarde financière accélérée reste soumis à l’accomplissement des principales conditions suspensives suivantes :

l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société des résolutions nécessaires à la mise en œuvre du plan au plus tard le 28 juin 2024 (sauf accord d’Ycor sur une date ultérieure) ;

l’adoption de toutes décisions du conseil d’administration de la Société nécessaires pour mettre en œuvre la gouvernance prévue au plus tard à la date de réalisation des émissions de titres envisagées et de toutes délibérations sur les résolutions présentées à l’assemblée générale des actionnaires de la Société nécessaires pour mettre en œuvre le plan de sauvegarde financière, et le rejet de toute résolution qui serait contraire à la mise en œuvre du plan de sauvegarde financière ;

l’obtention, si nécessaire, d’une décision inconditionnelle par toute autorité de concurrence, autorisant ou ne s’opposant pas à (lorsque cette non-objection est, en vertu du droit applicable, interprétée comme une autorisation de réaliser la restructuration envisagée) la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde financière accélérée ;

l’obtention d’une dérogation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF AK ») sur le fondement de l’article 234-9, 2° du Règlement général de l’AMF valide et en vigueur, le cas échéant, l’obtention d’une dérogation de AMF à l’obligation pour Ycor de présenter une offre publique d’acquisition visant les actions de la Société (la « Dérogation AMF Apport ») relative à l’apport de la société Regicom sur le fondement de l’article 234-9, 3 du Règlement Général de l’AMF valide et en vigueur ;

la remise du rapport du commissaire aux apports à désigner en vue de la mise en œuvre de l’augmentation de capital à souscrire par Ycor dans le cadre de l’apport en nature de Regicom à la Société ;

la remise du rapport de l’expert indépendant à désigner par le conseil d’administration de la Société, en application de l’article 261-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, relatif au caractère équitable des conditions financières de la restructuration pour les actionnaires ;

l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur les notes d’opération relatives aux augmentations de capital et à l’émission des BSA ;

l’accord des créanciers au titre du Prêt BPI Atout sur l’extension de cette dette (sauf accord contraire d’Ycor) ;

la signature d’un protocole de conciliation au plus tard le 30 avril 2024 (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure) et le constat ou l’homologation de ce protocole de conciliation concomitamment à l’arrêté du plan de sauvegarde financière accélérée (sauf accord d’Ycor et de la Société sur une date ultérieure).

En outre, la mise en œuvre de la restructuration financière de la Société est soumise à l’accomplissement des conditions suspensives suivantes :

la finalisation des documents d’exécution nécessaires à l’exécution du plan de sauvegarde financière accélérée.

Dans le cas où les actionnaires de la Société la rejettent, la Société mettra en œuvre la restructuration financière dans le cadre d'une nouvelle procédure collective qui fera suite à la résolution du plan de restructuration de la Société adopté en 2020, sous réserve que les conditions légales de cette résolution et de l'ouverture de cette nouvelle procédure collective soient remplies.

Prochaines étapes et calendrier indicatif des opérations

La réalisation de la restructuration financière devrait intervenir dans le courant du troisième trimestre de l’année 2024.

Arrêté des comptes

Sur cette base et en tenant compte de son appréciation du risque de liquidité, le Conseil d’administration du 23 avril 2024 a arrêté les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application du principe de continuité d’exploitation sur la base de l’hypothèse de l’exécution satisfaisante de la restructuration financière décrite ci-dessus incluant la levée des conditions suspensives dont l’obtention de l’accord du contrôle des concentrations et d’une dérogation de l’AMF à l’obligation de lancer une OPA, de l’homologation du plan de Sauvegarde modifié par le Tribunal de Commerce et de son approbation par les actionnaires.

Néanmoins, comme mentionné dans le paragraphe 3 Continuité d’exploitation, dans l’hypothèse où les conditions suspensives ne pourraient être levées en totalité et la restructuration financière conduite à son terme, la Société pourrait alors ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS/français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée. En conséquence, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d’exploitation.

Signature d'un accord sur le bail Citylights

Concomitamment à la restructuration financière et capitalistique du Groupe, Solocal a mené une étude en vue d’optimiser et de rationnaliser l’utilisation des locaux avec l’objectif de réduire les surfaces louées. La Société est entrée en discussion avec le bailleur de son siège social situé à Boulogne-Billancourt. Le Groupe était engagé dans un contrat de bail d’une durée ferme de 10 ans jusqu’en mai 2026.

à la suite des échanges entretenus avec le bailleur, un accord a été trouvé sur bail selon les principales modalités suivantes :

Révision à la baisse des surfaces louées à compter du 1er janvier 2025 d’environ deux tiers

Réengagement de location de ces surfaces revues pour une durée de 6 ans fermes

Indemnisation du bailleur de la franchise de loyer consentie initialement au prorata temporis.

La condition suspensive à cette renégociation est l’aboutissement du processus de restructuration financière du Groupe mentionné dans le communiqué de presse publié le 12 avril 2024.

6.5Tableau des filiales et participations

Filiales et participations

(en milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres hors capital et avant affecta-tion du résultat

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeur comptable
des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société, non encore remboursés (hors comptes courants)

Montant des cautions ou avals donnés par la Société

CA du Dernier exercice clos

Résultat net du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice

Obser-vations

Brute

Nette

Renseignements détaillés sur les filiales et participations

1/ Filiale : + de 50 % détenus par la Société

Solocal SA

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 444 212 955

881 108

(899 694)

100 %

2 937 063

0

-

-

300 504

386

-

SoMS SA

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 422 041 426

7 275

1 037

100 %

7 275

7 275

-

-

76 329

16 359

19 314

Solocal Outre-mer SA

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 420 423 477

75

90

100 %

76

76

-

-

1 419

(25)

-

Yelster Digital GmbH

Linke Wienzeile 8, Top 9

1060 Vienna – Autriche

RCS Vienne : FN 298562 m

44

11 044

100 %

14 997

897

3 373

469

-

Orbit Interactive

Nearchore Park – 1100 boulevard El Qods

11000 Casablanca Sidi Maarouf

RC Casablanca : 268969

76

(600)

100 %

76

0

-

-

0

62

-

Leadformance SAS

100 Allée Saint Exupéry – Bat A -

38330 Montbonnont Saint Martin

SIREN : 440 743 763

8 250

(17 791)

100 %

25 301

0

-

1 072

(2 606)

-

Effilab

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 531 205 565

2

1 009

100 %

20 532

3 498

7 819

(120)

-

Cristallerie 5

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne Billancourt

SIREN : 809 343 734

20

(15)

100 %

20

20

0

0

Solocal Interactive Ltd

62, ICT Avenue 1 st Floor

The Core Cybercity

Ebene – MAURITIUS

Business Registration Number C20170476

1

215

100 %

0

0

3 529

446

2/ Participations (entre 10 et 50 %)

GIE Solocal

204 RPT du Pont de Sèvres

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 809 343 734

10

0

16 %

2

2

0

(12)

Alliance Gravity Data Media SAS

10 boulevard de Grenelle

75015 PARIS

SIREN : 830 408 803

0

0

11 %

250

250

0

0

5.3.4Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs

Article D. 441 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 

Article D. 441 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 

0 jour
(Indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total
(1 jour
et plus)

0 jour
(Indicatif)

1 à 30 jours 

31 à 60 jours 

61 à 90 jours 

91 jours et plus

Total
(1 jour
et plus)

(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT 

Nombre de factures concernées

49

0

Montant total des factures concernées (en TTC) 

6 794 358

120 

120 

0

0

0

0

0

0

Pourcentage du montant total des achats
de l’exercice (en TTC)

17.63 %

0 % 

0 % 

0 % 

0 % 

0 % 

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (en TTC) 

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES 

Nombre de factures exclues 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant total des factures exclues 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS

Délais légaux

Délais légaux

Ce tableau comprend uniquement les factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice et ne tient pas compte des opérations diverses comptabilisées dans les comptes (FNP…).

5.3.5Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (articles R. 225-81, 3° et R. 225-83, 6° du Code de commerce)

Nature des indications

(en dehors du capital, montants en milliers d’euros)

Exercice 2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

Exercice 2023

1 – Situation financière en fin d’exercice 

a) Capital social

61 954 147

129 505 837

131 694 468

131 906 654

131 906 654

b) Nombre d’actions ordinaires existantes

619 541 466

129 505 837

131 694 468

131 906 654

131 906 654

2 – Résultat global des opérations effectuées

a) Chiffre d’affaires HT (1)

18 419

19 027

15 910

16 383

15 224

b) Bénéfice avant impôt, participation, amortissements
et provisions 

(47 565)

(191 661)

(12 325)

(2 448)

(12 991) 

c) Impôts sur les bénéfices 

(11 547)

(11 659)

(12 724)

7 290

5 685

d) Participation des salariés due au titre de l’exercice 

-

-

-

-

-

e) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 

(52 353)

(566 473)

(9 885)

(558 089)

(292 524)

f) Montant des bénéfices distribués en n+1 (2)

-

-

-

-

-

3 – Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)

a) Bénéfice après impôt et participation mais avant amortissements, provisions 

0,05

0

0

0

0

b) Bénéfice après impôt, participation, amortissements et provisions 

0

0

0

0

0

c) Dividende versé à chaque action en n+1 (2)

0

0

0

0

4 – Personnel 

a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 

1

1

1

1

1

b) Montant de la masse salariale 

936

715

748

771

425

5.3.6Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée générale de la société SOLOCAL GROUP

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SOLOCAL GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note 3 « Continuité d’exploitation » de l’annexe des comptes annuels.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 12 millions d’euros, soit 15 % du total de l’actif.

Comme indiqué dans la note 5.2 de l’annexe des comptes annuels, une dépréciation est constatée si la valeur d’inscription des titres de participation au coût historique est supérieure à la valeur d’utilité, appréciée par la direction de votre société sur la base de différents critères, tels que la valeur de marché, les perspectives de développement et de rentabilité, et les capitaux propres, en prenant en compte la nature spécifique de chaque participation. Lorsque la valeur d’utilité est déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie actualisés, ces derniers sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction du Groupe jusqu'en 2029, à savoir :

les flux de trésorerie découlant du dernier plan d’affaires mis à jour de la dynamique actuelle, des décalages constatés ou inflexions décidées dans la mise en œuvre de ce plan ;

le flux terminal est déterminé par application d’un taux de croissance perpétuelle ;

l’actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux approprié à la nature de l’activité du groupe et à sa situation financière particulière.

Une provision pour dépréciation à hauteur de 97,7 millions d’euros a ainsi été comptabilisée sur les titres de sa filiale Solocal SA au 31 décembre 2023, ramenant la valeur nette comptable de ces titres à zéro.

Compte tenu du montant de la valeur brute des titres de participation au bilan et des dépréciations comptabilisées, de la complexité des modèles utilisés et de leur sensibilité aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, notamment les flux de trésorerie actualisés, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par la société pour évaluer la valeur d’utilité des titres de participation et des contrôles mis en place.

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nos travaux ont consisté à comparer les capitaux propres retenus avec les comptes des entités les plus significatives.

En ce qui concerne les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont principalement consisté à :

obtenir le rapport d'un des cabinets de conseils externes, mandaté par la société pour revoir ses estimations, et prendre connaissance des méthodes d’évaluation qui ont servi de base à la détermination des valeurs retenues, en effectuant une analyse critique de la méthodologie et des résultats obtenus ;

examiner, avec nos spécialistes en évaluation, la cohérence des hypothèses retenues par la direction avec l’environnement économique, notamment en ce qui concerne le taux d’actualisation ;

apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation avec ceux du plan d’affaires déterminé et mis à jour par la direction du groupe ;

vérifier l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du conseil d’administration et du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOLOCAL GROUP par votre assemblée générale du 19 octobre 2016 pour le cabinet AUDITEX, membre du réseau ERNST & YOUNG Global Limited, et par celle du 2 juin 2022 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS.

Suite à une opération d’apport partiel d’actif réalisée par la société B.E.A.S., une entité du réseau DELOITTE, le mandat SOLOCAL GROUP s’était poursuivi au sein de la société DELOITTE & ASSOCIÉS jusqu’à la date d’expiration de ce dernier, lors de l’Assemblée générale du 2 juin 2022.

Au 31 décembre 2023, le cabinet AUDITEX était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS dans la troisième année.

DELOITTE & ASSOCIÉS, B.E.A.S. et ERNST & YOUNG Audit ont exercé les fonctions de commissaires aux comptes de la société SOLOCAL GROUP précédemment de 2003 à 2015, de 2016 à 2020 et de 2004 à 2015 respectivement, dont douze années, cinq années et douze années pour ces trois cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 821‑55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 30 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIÉS

AUDITEX

Membre du réseau Ernst & Young Global Limited

Stéphane RIMBEUF

Mohamed MABROUK

6

Informations sur la Société et son capital

image

6.1Informations générales sur la Société

6.1.1Raison sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la Société est « Solocal Group ».

Le Groupe s’est profondément transformé pour s’adapter aux mutations technologiques et sociétales. La dénomination « Solocal Group » exprime ce qui constitue aujourd’hui la force du Groupe, à savoir le local et le digital.

6.1.2Lieu et numéro d’enregistrement

Numéro RCS : RCS Nanterre 552 028 425

Numéro LEI : 9695005U38X1SF184325

Code APE : 7010 Z.

6.1.3Date de constitution et durée (article 5 des statuts)

La Société a été constituée le 12 janvier 1897 et immatriculée le 21 février 1955. En vertu de l’article 5 des statuts, la Société a une durée de 99 années qui a commencé à courir le 31 décembre 1954 et qui s’achèvera le 31 décembre 2053, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

6.1.4Siège social, forme juridique, législation

Siège social de la Société et d’une grande partie des filiales du Groupe : 204, rond-point du Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt.

Téléphone : 01 46 23 30 00.

Le pays d’origine de la Société est la France.

Solocal Group est une société anonyme à Conseil d’administration soumise aux dispositions des articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce.

6.2Actes constitutifs et statuts

6.2.1Objet social

Conformément à l’article 3 de ses statuts, la Société a pour objet, en France ou à l’étranger :

l’acquisition et la détention d’actions ou parts ou autres titres de personnes morales françaises ou étrangères, la définition des politiques devant être mises en œuvre par les sociétés filiales, ainsi que la réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dont elle détient les titres ;

la prise par tout moyen sans exception ni réserve, la détention par tout moyen et en une quelconque qualité, la gestion, le cas échéant le transfert par tout moyen sans exception ni réserve en tout ou en partie de toutes participations majoritaires ou minoritaires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tout objet similaire ou annexe.

Par ailleurs, la Société a également pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :

l’édition, pour son compte ou pour le compte de tiers, de tous annuaires publiés par tous procédés et moyens actuels et futurs, la fourniture de services de renseignements par tous procédés et moyens actuels et futurs ainsi que l’exploitation de la publicité sous toutes ses formes, par tous modes et à toutes fins ;

le conseil, l’étude, la conception, la fabrication, la mise à jour et la maintenance de tous services ayant trait à tout système de circulation d’information sur un réseau, ouvert ou non, d’interconnexion informatique ou téléphonique, filaire, satellitaire, par câble ou autrement, ainsi que toute autre activité se rapportant à de tels services, et plus particulièrement de sites Internet ou Intranet ;

la collecte, l’acquisition, l’enrichissement, la gestion, le traitement, la commercialisation ou l’hébergement de données ou de fichiers de toute nature ;

toutes activités liées directement ou indirectement à de telles prestations ou qui en constituent le préalable ou l’accessoire, la condition ou le prolongement, ou qui sont susceptibles de les encourager ou de les développer ; et

généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Dispositions contenues dans l’acte constitutif, les statuts ou le règlement intérieur concernant les membres des organes d’administration et de direction

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres (sous réserve des dérogations légales en cas de fusion). Le Conseil d’administration est actuellement composé de huit Administrateurs.

Les Administrateurs sont élus par les actionnaires aux Assemblées générales ordinaires. Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société. En vertu des statuts de la Société, chaque Administrateur est élu pour un mandat de quatre ans. Les Administrateurs sont rééligibles sans limitations.

Le Conseil d’administration comprend parmi ses membres un Administrateur représentant le personnel de la Société et celui de ses filiales directes ou indirectes (au sens de l’article L. 225-27 du Code de commerce) dont le siège social est fixé sur le territoire français.

L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Sont électeurs et éligibles les membres du personnel qui remplissent les conditions prévues par la loi. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce soit.

La durée des fonctions de l’Administrateur représentant le personnel est de quatre ans. Le premier Administrateur représentant le personnel entrera en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après la proclamation du résultat complet des premières élections. L’Administrateur représentant le personnel suivant entrera en fonction à l’expiration du mandat de l’Administrateur représentant le personnel sortant.

La perte, par un Administrateur représentant le personnel, de la qualité de membre du personnel met fin à son mandat.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président. Le Président est élu pour toute la durée de son mandat d’Administrateur et est rééligible.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président par tous moyens et même verbalement en cas d’urgence et toutes les fois qu’il le juge convenable, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Lorsque le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d’administration peut demander à tout moment au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander à tout moment au Président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du Conseil d’administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication, et sont réputées présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par visioconférence ou par des moyens de télécommunication. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Président ou le Directeur général de la Société est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Par dérogation à ce qui précède, l'Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2021 a modifié l'article 16 des statuts de la Société et listé les décisions devant faire l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’administration, avec le vote favorable d’au moins trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés, dont au moins un tiers (1/3) de membres indépendants autres que le Président du Conseil d’administration. Les statuts ainsi modifiés sont disponibles sur le site de la société www.solocal.com, rubrique Relations Investisseurs. Ce processus décisionnel renforcé au sein du Conseil d’administration répond aux circonstances spécifiques du retournement du Groupe amorcé le 2 juillet 2020, dans le cadre de l’accord de restructuration du 2 juillet 2020 stipulant que certaines décisions importantes de la compétence du Conseil d’administration doivent être prises à une majorité plus forte, et à l’ajustement corrélatif de la gouvernance de la Société.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur du Conseil d’administration, en ligne avec le dispositif préconisé par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, a été mis en place par le Conseil d’administration du 23 septembre 2004 et amendé le 2 octobre 2020. Ce règlement intérieur précise les principes directeurs du fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que les droits et devoirs des Administrateurs.

Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration sont résumées dans la présente section.

Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration

Orientations stratégiques

En application de l’article 17 des statuts, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

C’est ainsi qu’il se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Les orientations à moyens termes des activités du Groupe sont définies chaque année par un plan stratégique dont le projet est préparé et présenté par le Directeur général et adopté par le Conseil d’administration. Ce projet comprend notamment une projection d’évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers du Groupe. Le Directeur général présente un projet de budget annuel dans le cadre de ces orientations.

Le Directeur général est chargé de mettre en œuvre les orientations du plan stratégique.

Le Directeur général porte à la connaissance du Conseil tout problème ou, plus généralement, tout fait remettant en cause la mise en œuvre d’une orientation du plan stratégique.

Comités du Conseil d’administration

Afin de préparer ses travaux, le Conseil d’administration a mis en place trois Comités au sein de la Société, à savoir un Comité d’audit, un Comité de gouvernance et un Comité stratégie & innovation (depuis juin 2022). Les modalités de fonctionnement et le domaine de compétence de chaque Comité sont fixés par les chartes desdits Comités, approuvées par le Conseil d’administration.

Devoirs et responsabilité des Administrateurs

Devoir de confidentialité des Administrateurs

Les Administrateurs sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du Conseil et de ses Comités ainsi qu’à l’égard des informations qui y sont présentées.

Devoirs d’indépendance des Administrateurs

Dans l’exercice du mandat qui lui est confié, chaque Administrateur doit se déterminer indépendamment de tout intérêt autre que l’intérêt social de l’entreprise.

Chaque Administrateur est tenu d’informer le Président de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe ; ce dernier recueille, s’il y a lieu, l’avis du Comité de gouvernance.

Il appartiendra à l’Administrateur intéressé, à l’issue de cette démarche, d’agir en conséquence, dans le cadre de la législation applicable.

Devoirs des Administrateurs quant aux titres de la Société

Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société.

Les Administrateurs mettent au nominatif les actions de la Société qu’ils détiennent au moment où ils accèdent à leur fonction ainsi que celles qu’ils acquièrent pendant la durée de leur mandat.

Les Administrateurs s’interdisent :

d’effectuer toute opération sur les titres des sociétés cotées du Groupe, tant qu’ils détiennent des informations privilégiées ;

de procéder directement ou indirectement à des ventes à découvert de ces titres.

La première interdiction s’applique en particulier pendant la période de préparation et de présentation des résultats annuels et semestriels du Groupe, ainsi que des informations trimestrielles.

Elle s’applique aussi pendant des périodes spéciales de préparation de projets ou d’opérations justifiant une telle interdiction.

La Charte de déontologie, qui précise notamment les règles relatives aux informations privilégiées, est applicable aux Administrateurs.

Devoir de diligence des Administrateurs

En acceptant le mandat qui lui a été confié, chaque Administrateur s’engage à l’assumer pleinement, à savoir notamment :

à consacrer à l’étude des questions traitées par le Conseil et, le cas échéant, le Comité dont il est membre, tout le temps nécessaire ;

à demander toutes informations complémentaires qu’il considère comme utiles ;

à veiller à ce que le présent règlement soit appliqué ;

à forger librement sa conviction avant toute décision en n’ayant en vue que l’intérêt social ;

à participer activement à toutes les réunions du Conseil, sauf empêchement ;

à formuler toutes propositions tendant à l’amélioration des conditions de travail du Conseil et de ses Comités.

Le Conseil veille à l’amélioration constante de l’information communiquée aux actionnaires. Chaque Administrateur, notamment par sa contribution aux travaux des Comités du Conseil, doit concourir à ce que cet objectif soit atteint.

Chaque Administrateur s’engage à remettre son mandat à la disposition du Conseil lorsqu’il estime de bonne foi ne plus être en mesure de l’assumer pleinement.

Charte de déontologie

Le Conseil d’administration a adopté dans sa séance du 23 septembre 2004 une Charte de déontologie.

Cette charte énonce les valeurs du Groupe et expose ses principes d’action à l’égard de ses clients, actionnaires, collaborateurs, fournisseurs et concurrents, ainsi qu’à l’égard de l’environnement et des pays où le Groupe opère.

Elle mentionne également un certain nombre de principes de comportement individuel, que chaque collaborateur, Administrateur et dirigeant du Groupe doit respecter, qui favorisent un comportement honnête et éthique de leur part et une communication exacte, complète et opportune des informations publiées.

La Charte de déontologie rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie boursière et la nécessité de s’y conformer scrupuleusement. Elle impose certaines mesures préventives, et en particulier, l’existence de périodes d’interdiction d’opérer sur les titres de la Société pour les « initiés permanents », notamment les membres du Conseil d’administration et les autres dirigeants.

La Charte de déontologie s’applique à chaque membre du Conseil d’administration, dirigeant et employé du Groupe.

Président du Conseil d’administration et Direction générale

Le Président du Conseil d’administration, personne physique, est nommé par le Conseil d’administration en son sein. Par ailleurs, le Conseil d’administration a le choix d’opter pour la formule de l’exercice séparé ou du cumul des mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Si la formule de séparation des mandats est retenue, le Directeur général est nommé par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres indépendants un Vice-Président. Le Vice-Président est élu pour toute la durée de son mandat d’Administrateur et il est rééligible.

Le Vice-Président :

exerce les pouvoirs du Président en cas d’impossibilité, d’absence ou de carence du Président, et ce dans les mêmes conditions que le Président ;

se rend disponible et peut être amené à rencontrer des actionnaires de la Société et à les entendre ;

se rend disponible et est à l’écoute des Administrateurs de la Société pour dialoguer sur le bon fonctionnement du Conseil d’administration.

Monsieur David Amar a été élu Vice-Président par le Conseil d’administration dans sa séance du 14 février 2018.

Le Conseil d’administration a opté le 5 novembre 2014 pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général afin de respecter les « meilleures pratiques » de gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’administration a choisi, lors du changement de gouvernance intervenu en 2017, de conserver cette dissociation des fonctions. Ce choix de gouvernance s’explique notamment par la volonté de la Société d’opérer une distinction claire entre, d’une part, les fonctions d’orientation stratégique et de contrôle qui relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration, et, d’autre part, les fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la compétence du Directeur général. Cette forme de gouvernance permet en outre au groupe de bénéficier de la complémentarité des expériences et compétences du Directeur général et du Président du Conseil d’administration.

Le Directeur général, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration et dans la limite de l’objet social, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société, étant précisé :

(i)que le Directeur général devra présenter chaque année au Conseil d’administration un projet de plan stratégique définissant les orientations à moyen terme des activités du Groupe, et incluant notamment une projection d’évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers du Groupe, ainsi qu’un projet de budget annuel ;

(ii)que les décisions suivantes devront faire l’objet d’une approbation préalable par le Conseil d’administration :

approbation du budget annuel ainsi que toute autre modification significative dudit budget,

approbation des business plans annuels et triennaux,

toute acquisition ou cession d’une activité par Solocal ou par l’une de ses filiales, non incluse dans le budget annuel et pour un montant total incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris, supérieur à 10 millions d’euros par exercice,

tout investissement ou désinvestissement non inclus dans le budget annuel et concernant des immobilisations d’un montant incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris supérieur à 10 millions d’euros,

la modification du contrat de travail, l’embauche/la nomination ou le licenciement/révocation du Directeur financier de la Société ; toute modification du contrat de travail, embauche/nomination ou licenciement révocation du Directeur des Ressources humaines du Groupe et du secrétaire du Conseil d’administration de la Société ne donnera pas lieu à autorisation préalable du Conseil d’administration mais devra néanmoins donner lieu à un accord préalable du Comité des nominations et des rémunérations,

toute augmentation de l’endettement total de Solocal ou de ses filiales d’un montant total supérieur à celui autorisé au titre des contrats de financement ou de prêts préalablement autorisés par le Conseil d’administration de Solocal,

la conclusion de tout accord en vue de créer une joint-venture avec un tiers, non inclus dans le budget annuel et engendrant un engagement pour Solocal ou l’une de ses filiales, sur la durée de la joint-venture, pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros,

toute décision d’engager une procédure en vue de l’admission de valeurs mobilières de Solocal ou de l’une de ses filiales sur un marché réglementé ainsi que toutes opérations consécutives en vue de l’admission complémentaire de valeurs mobilières de Solocal ou de l’une de ses filiales dont les titres seraient déjà admis sur un marché réglementé,

toute décision de retrait de la cote ou de rachats d’actions (à l’exception de rachats d’actions effectués dans le cadre d’accords de liquidité préalablement autorisés par le Conseil d’administration),

acquisition ou souscription, par Solocal ou par l’une de ses filiales, d’actions, de parts sociales ou de tout titre de capital ou donnant accès au capital de toute société (x) pour une valeur incluant l’intégralité des passifs et autres engagements hors bilan repris supérieure à dix millions d’euros si la responsabilité de Solocal ou de ses filiales est limitée et que cette opération n’a pas été prise en compte dans le budget annuel et (y) quel que soit le montant investi, lorsque Solocal ou l’une de ses filiales agit en tant qu’associé à responsabilité illimitée d’une telle société,

toute diversification de l’activité de Solocal ou de l’une de ses filiales sans relation avec les activités préalablement exercées ou toute diversification en relation avec les activités préalablement exercées mais non incluse dans le budget annuel et impliquant un engagement pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros,

toute cession ou cessation d’une des principales activités de Solocal ou de l’une de ses filiales non incluse dans le budget annuel ou dans le business plan triennal,

toute mise en place d’un plan d’intéressement (au sens du droit du travail français ou de toute autre disposition légale similaire dans d’autres pays, à l’exception de l’intéressement et de la participation) au sein de Solocal ou de ses filiales ou toute mesure conduisant les salariés à acquérir directement ou indirectement des actions dans le capital social de Solocal ou de ses filiales,

toute autorisation ou instruction à une filiale de Solocal d’étudier ou d’entreprendre une des opérations mentionnées dans cette annexe,

la conclusion de tout accord non inclus dans le budget annuel impliquant des paiements ou la fourniture de biens ou de services par Solocal ou ses filiales pour un montant annuel supérieur à un total de 10 millions d’euros,

toute décision relative à la planification d’une fusion ou d’une scission d’une des filiales de Solocal, à l’apport partiel d’actifs d’une activité d’une des filiales de Solocal ou à la location-gérance du fonds de commerce d’une des filiales de Solocal, non prévues au titre du budget annuel ou du business plan triennal, et en dehors du contexte d’une réorganisation interne ayant un impact non significatif sur la situation du groupe Solocal,

tout transfert ou cession afin d’accorder une sûreté, toute décision d’accorder une sûreté, un nantissement, par Solocal ou l’une de ses filiales, afin de faire face à des dettes ou honorer des cautionnements en faveur de tiers, non inclus dans le budget annuel et pour un montant total supérieur à 10 millions d’euros par exercice,

tous prêts accordés par Solocal ou l’une de ses filiales dont les montants cumulés sont supérieurs à 5 millions d’euros et non prévus au titre du budget annuel.

Direction générale déléguée

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Président avec le titre de Directeur général délégué. Le nombre maximum des Directeurs généraux délégués est de cinq personnes. En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués.

Censeur

Conformément à l’article 12 des statuts de la Société qui permet au Conseil d’administration de désigner un ou plusieurs censeurs qui participent aux réunions du Conseil mais ne disposent pas du droit de vote lors de ces réunions.

à la date du présent document, le Conseil d'administration n'inclut aucun censeur.

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes

Les actions entièrement libérées peuvent prendre, au choix de l’actionnaire, la forme nominative ou au porteur. Elles sont obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement libérées. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

En vue de l’identification des titres au porteur, la Société peut notamment demander, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et sous les sanctions légales ou réglementaires applicables, à tout organisme ou intermédiaires, y compris au dépositaire central d’instruments financiers, les renseignements prévus par la loi ou les règlements et permettant l’identification des détenteurs de titres de la Société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires et notamment la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

L’intermédiaire inscrit pour le compte d’un propriétaire n’ayant pas son domicile sur le territoire français est tenu de révéler dans les conditions prévues à l’article L. 228-1 du Code de commerce, dans un délai de 10 jours, l’identité des propriétaires de ces titres, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.

Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs de titres, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée, le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces titres dans les conditions prévues ci-dessus.

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande conformément aux dispositions ci-dessus n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, les actions ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la date de régularisation de l’identification et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu’à cette date.

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social peut, sur demande de la Société ou d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans des droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet de l’interrogation et, éventuellement pour la même période, du dividende correspondant.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant une participation dépassant le quarantième du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social ou des droits de vote de cette personne morale qui sont exercés aux Assemblées générales de celle-ci.

Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires

À la date d’enregistrement du présent document d'enregistrement universel, aucune clause statutaire ne prévoit de dispositions plus strictes que la loi en matière de modification des droits des actionnaires.

6.2.2Assemblées générales (article 11 et articles 25 à 31 des statuts)

Accès, participation et vote à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et pour lesquels il a été justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’'inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe (i) au formulaire de vote à distance ou (ii) de la procuration de vote ou (iii) de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L’accès à l’Assemblée générale est ouvert à ses membres sur simple justification de leurs qualités et identité. Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

L'actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, soit assister personnellement à l'Assemblée générale, soit voter à distance (tout formulaire de vote par correspondance devant être reçu par la Société (ou son mandataire) au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée générale), soit donner un pouvoir. L'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires peut participer à l'Assemblée générale dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée générale ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que les attestations d'immobilisation des actions, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

La saisie et la signature électronique du formulaire peuvent, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par la Société au moyen d’un procédé incluant l’usage d’un code identifiant et d’un mot de passe, conforme aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil ou de tout autre procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l’article 1367 du Code civil.

Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d’actions intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l’Assemblée par le moyen électronique ayant été mis en place par le Conseil d’administration.

Les propriétaires d’actions de la Société n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent être inscrits en compte et être représentés à l’Assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d’un mandat général de gestion de titres, sous réserve que l’intermédiaire ait préalablement déclaré sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui au moment de l'inscription en compte auprès de la Société ou de l’intermédiaire financier teneur de compte conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La Société est en droit de demander à l’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires n’ayant pas leur domicile en France et bénéficiant d’un mandat général de fournir la liste des actionnaires qu’il représente dont les droits seraient exercés à l’Assemblée.

L'Assemblée générale peut se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, notamment par Internet, permettant l'identification des actionnaires dans les conditions visées par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes de l’exercice écoulé, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.

L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée générale ordinaire par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les lois et les règlements en vigueur.

Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées.

Sous réserve des dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission, l’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée générale extraordinaire par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les lois et les règlements en vigueur.

Formes et délais de convocations (article 27 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi.

À défaut, elles peuvent être également convoquées par les Commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.

Les Assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Sauf exceptions prévues par la loi, les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l’Assemblée et ce délai est réduit à dix jours francs pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.

Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Les avis de convocation doivent notamment indiquer l’ordre du jour de la réunion qui est arrêté par l'auteur de la convocation.

Bureau des assemblées
(article 29 des statuts)

Les Assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée générale élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée générale disposant du plus grand nombre de voix et acceptant ces fonctions.

Le bureau de l’Assemblée générale en désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Ordre du jour

L’ordre du jour des Assemblées générales est arrêté par l’auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires représentant la fraction du capital exigée par les dispositions réglementaires et agissant dans les conditions et délais légaux ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.

La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la publication aux Bulletins des annonces légales obligatoires de l’avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée (toutefois, lorsque l’avis est publié plus de 45 jours avant l’assemblée, les projets de résolution doivent être envoyés dans les 20 jours de la publication de l’avis) ; ses auteurs justifient à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris). La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

L’Assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.

L’ordre du jour ne peut être modifié sur deuxième convocation ou en cas de prorogation.

Conditions d’exercice du droit de vote

Dans toutes les Assemblées générales, chaque titulaire d’actions a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales ou des dispositions statutaires, sous réserve dans certains cas d’une décision judiciaire. Les dispositions statutaires relatives à l’existence d’un droit de vote double, telles qu’adoptées par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2011, ont pris effet le 1er mai 2013. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives de la Société entièrement libérées et qui sont inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans.

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Sauf convention contraire dûment notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.

6.2.3Cession et transmission des actions (article 9 des statuts)

Les actions sont librement négociables, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles font l’objet d’une inscription en compte et se transmettent dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

6.2.4Franchissement des seuils statutaires (article 9 des statuts)

Outre l’obligation légale d’informer la Société du franchissement de certaines fractions du capital ou des droits de vote de la Société, toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir directement ou indirectement une fraction – du capital, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société – égale ou supérieure à 1 % ou un multiple de cette fraction, sera tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil, de notifier à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital, qu’elle détient directement ou indirectement, seule ou de concert.

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 1 % est atteint ou franchi à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5 %.

En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital en font la demande à l’Assemblée générale, le ou les actionnaires concernés sont, sans préjudice d’éventuelles suspensions des droits de vote prononcées par un tribunal, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration.

6.2.5Clause de modification du capital

À la date d’enregistrement du présent document d'enregistrement universel, aucune clause statutaire ne prévoit de dispositions plus strictes que la loi en matière de modification du capital.

6.3Capital social

Droits et obligations attachés aux actions (article 10 des statuts)

Chaque action donne droit dans les bénéfices, dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence des apports.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens, valeurs ou titres de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée générale.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions qui ne possèdent pas le nombre requis, devront faire leur affaire personnelle du groupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.

Les dispositions statutaires relatives à l’existence d’un droit de vote double, telles qu’adoptées par l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2011, ont pris effet le 1er mai 2013. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives de la Société entièrement libérées et qui sont inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficie, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2013.

6.3.1Capital social

À la date du présent document, le capital social s’élève à 131 960 654 , divisé en 131 960 654 actions entièrement libérées de 1 euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie.

Capital autorisé non émis (délégations en cours de validité accordées au bénéfice
du Conseil d'administration de la Société)

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 29 juin 2023 a délégué au Conseil d’administration, dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après, les autorisations suivantes :

Titres concernés

Durée de l’autorisation
et expiration

Montant maximal des titres
de créances

Montant nominal maximal d’augmentation
de capital

1. Achat ou transfert d'actions dans la limite de 10 % du capital (13e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

18 mois

29 décembre 2024

-

Plafond du programme de rachat : 65 953 325 €

2. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (14e résolution de l'Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 39 571 996 €

Plafond global des émissions 2, 3 et 4 : 52 762 661 €

3. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public (15e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 13 190 665 €

Plafond global des émissions 3 et 4 : 13 190 665 €

4. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (16e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

300 000 000 €

Plafond : 13 190 665 €

5. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre (17résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond prévu par la réglementation

6. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (18e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond : 13 190 665 €

7. Augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux adhérents à un plan d’épargne de groupe (19e résolution de l’Assemblée générale du 29 juin 2023)

26 mois

29 août 2025

-

Plafond : 1 319 066 €

Le Conseil d’administration n'a fait usage d'aucune délégation consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 29 juin 2023.

Autres titres donnant accès au capital

Néant.

6.3.2Actions non représentatives du capital

À la date d’enregistrement du présent document d'enregistrement universel, il n’existe aucune action non représentative du capital.

6.3.3Acquisition par la Société de ses propres actions

L’Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 a, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorisé le Conseil d’administration à acquérir les actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de la Société existant à la date de mise en œuvre de la délégation, dans les conditions suivantes :

le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 5 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 65 953 325 € ;

cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois ;

l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires, par tous moyens, notamment sur le marché ou sur les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré.

Le Conseil d'administration de la Société n'a pas fait usage de cette autorisation.

Il sera proposé aux actionnaires de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2023 de se prononcer sur le renouvellement de ce programme de rachat de titres.

Opérations réalisées par Solocal Group sur ses propres titres durant l'exercice

Synthèse des opérations réalisées dans le cadre du programme approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires

 

 

Nombre de titres composant le capital de Solocal Group au 31/12/2022

131 906 654

Capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 01/01/2023

440 940

Nombre de titres achetés en 2023

464 191

Prix moyen pondéré des titres achetés en 2023

0,2847 €

Nombre de titres vendus en 2023

471 242

Prix moyen pondéré des titres vendus en 2023

0,2658 €

Capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au 31/12/2023

433 889

Valeur comptable (évalué au cours d’achat) au 31/12/2023

111 794,97 €

Valeur de marché du portefeuille au 31/12/2023

38 138,84 €

Actions de performance remises

0

Actions de performances supprimées

578 200

Au 31 décembre 2023, les 433 889 actions détenues par la Société étaient affectées en intégralité à l’objectif de liquidité.

6.3.4Autres informations

Plans d’options et attribution d’actions de performance

Les informations relatives aux plans d’option et aux attributions d’actions de performance sont décrites dans la section 6.4.3 du présent document.

Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

À la date d’enregistrement du présent document d'enregistrement universel, il n’existe aucune valeur mobilière convertible, échangeable ou assortie de bons de souscription.

Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché au capital souscrit mais non libéré

Les informations relatives aux autorisations d’émission d’actions données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration sont décrites dans la section 6.3.1 du présent document.

Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel

À la date d’enregistrement du présent document d'enregistrement universel, aucun membre du Groupe ne bénéficie d’une option ou d’un accord de ce type.

6.3.5Historique du capital et des droits de vote

Les informations relatives à la répartition du capital de la Société figurent dans la section 6.4 du présent document.

Tableau d’évolution du capital

Date

Opération

Nombre d’actions émises

Montant nominal de l’augmenta-tion de capital

Prime d’émission par action

Montant total de la prime d’émission

Montants successifs du capital

Nombre d’actions

Valeur nominale

Assemblée générale mixte du 27 mai 2004

Division de la valeur nominale

274 050 000

-

-

-

54 810 000 €

274 050 000

0,20 €

Introduction en Bourse juillet 2004

Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe France Télécom

4 739 610

947 922 €

11,10 €

52 609 671 €

55 757 922 €

278 789 610

0,20 €

15 janvier 2007

Constatation de l’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription intervenues en 2006

1 477 170

295 434 €

17,60 €

25 990 960,40 €

56 053 356 €

280 266 780

0,20 €

15 janvier 2008

Constatation de l’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription intervenues en 2007

377 670

75 534 €

11,52 €

4 350 758,40 €

56 128 890 €

280 644 450

0,20 €

25 février 2009

Constatation de l’augmentation de capital résultant des attributions d’actions de performance intervenues en 2008

340 304

68 060,80 €

-

-

56 196 950,80 €

280 984 754

0,20 €

6 juin 2014

Augmentation de capital avec DPS et augmentation de capital réservée

880 742 416

440 371 208 €

0,50 €

264 222 724 €

232 345 434 €

1 161 727 170

0,20 €

29 avril 2015

Augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe

4 569 773

913 954,60 €

0,36 €

921 266,37 €

233 259 388,60 €

1 166 296 943

0,20 €

26 octobre 2015

Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle de 6 euros de valeur nominale contre trente (30) actions ordinaires anciennes de 0,20 euro de valeur nominale chacune

-

-

-

-

233 259 384 €

38 876 564

6 €

2 février 2017

Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action

-

-

-

-

3 887 656,40 €

38 876 564

0,10 €

13 mars 2017

Attribution gratuite d’actions à raison de 3 actions gratuites pour 2 actions détenues au 10 mars 2017

58 314 846

5 831 484,60 €

-

-

9 719 141 €

97 191 410

0,10 €

13 mars 2017

Augmentation de capital avec DPS

398 484 781

39 848 478,10 €

0,90 €

358 636 303 €

49 567 619,10 €

495 676 191

0,10 €

13 mars 2017

Augmentation de capital réservée

80 542 087

8 054 208,70 €

4,41 €

355 190 603,67 €

57 621 827,80 €

576 218 278

0,10 €

7 avril 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

619 504

61 950,40 €

1,90 €

1 177 057,60 €

57 683 778,20 €

576 837 782

0,10 €

4 mai 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

2 552 365

255 236,50 €

1,90 €

4 849 493,50 €

57 939 014,70 €

579 390 147

0,10 €

9 juin 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

2 140 432

214 043,20 €

1,90 €

4 066 820,80 €

58 153 057,90 €

581 530 579

0,10 €

10 juillet 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

441 771

44 177,10 €

1,90 €

839 364,90 €

58 197 235 €

581 972 350

0,10 €

2 août 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

68 127

6 812,70 €

1,90 €

129 441,30 €

58 204 047,70 €

582 040 477

0,10 €

7 septembre 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

4 307

430,70 €

1,90 €

8 183,30 €

58 204 478,40 €

582 044 784

0,10 €

6 octobre 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

160 014

16 001,40 €

1,90 €

304 026,60 €

58 220 479,80 €

582 204 798

0,10 €

6 novembre 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

75 528

7 552,80 €

1,90 €

143 503,20 €

58 228 032,60 €

582 280 326

0,10 €

4 décembre 2017

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

164 474

16 447,40 €

1,90 €

312 500,60 €

58 244 480 €

582 444 800

0,10 €

8 février 2018

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

239 640

23 964 €

1,90 €

455 316 €

58 268 444 €

582 684 440

0,10 €

6 avril 2018

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

634 564

63 456,40 €

1,90 €

1 205 671,6 €

58 331 900,40 €

583 319 004

0,10 €

7 mai 2018

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

22 873

2 287,30 €

1,90 €

43 758,70 €

58 334 187,70 €

583 341 877

0,10 €

6 juillet 2018

Constatation de l’augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

31 687

3 168,70 €

1,90 €

60 205,30

58 337 356,40 €

583 373 564

0,10 €

28 janvier 2019

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

256 801

25 680,10 €

1,90 €

487 921,90 €

58 363 036,50 €

583 630 365

0,10 €

7 mars 2019

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

157

15,70 €

1,90 €

298,30 €

58 363 052,20 €

583 630 522

0,10 €

9 mai 2019

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

491 368

49 136,80 €

1,90 €

933 599,2 €

58 512 189 €

585 121 890

0,10 €

2 octobre 2019

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

4 386

438,60 €

1,90 €

8 333,4 €

58 512 627,60 €

585 126 276

0,10 €

Au 31 décembre 2019

Augmentation de capital résultant des émissions d’actions dans le cadre de l’« equity line »

34 415 190

3 441 519 €

0,41233 €

14 190 415,3 €

61 954 146,6 €

619 541 466

0,10 €

Au 31 janvier 2020

Augmentation de capital résultant des émissions d’actions dans le cadre de l’« equity line »

7 500 000

750 000 €

0,4021 €

3 015 750 €

62 704 146,6 €

627 041 466

0,10 €

7 août 2020

Réduction de capital non motivée par des pertes

-

-

-

-

6 270 414,66 €

627 041 466

0,01 €

9 septembre 2020

Augmentation de capital avec suppression du DPS au profit de GoldenTree et de Financière de la Clarée

131 286 950

1 312 869,50

0,07 €

9 190 086,50 €

7 583 284,16 €

758 328 416

0,01 €

6 octobre 2020

Augmentation de capital par émission d'actions gratuites au profit d'actionnaires justifiant d'une inscription en compte

625 912 878

6 259 128,78€

-

-

13 842 412,94 €

1 384 24 1 294

0,01 €

6 octobre 2020

Augmentation de capital avec maintien du DPS

11 198 586 929

111 985 869,29 €

0,02 €

223 971 738,58 €

125 828 282,23 €

12 582 828 223

0,01 €

6 octobre 2020

Augmentation de capital réservée avec suppression du DPS au profit de membres du Comité ad hoc des porteurs d'Obligations ou leurs affiliés, cessionnaires et ayants droit

367 231 638

3 672 316,38 €

0,0254 €

9 327 683,6€

129 500 598,61 €

12 950 059 861

0,01 €

16 octobre 2020

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

1 651

16,51 €

0,94 €

1 549,5 €

129 500 615,12 €

12 950 061 512

0,01 €

5 novembre 2020

Attribution gratuite d’actions dans le cadre du Plan pour Tous

522 270

5 222,70 €

-

-

129 505 837,82 €

12 950 583 782

0,01 €

27 novembre 2020

Regroupement des actions de la Société selon une parité de cent (100) actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro chacune

-

-

-

-

129 505 837 €*

129 505 837

1 €

18 janvier 2021

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

2 863

2 863 €

94,25 €

269 843 €

129 508 700 €

129 508 700

1 €

30 avril 2021

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

42

42 €

95,95 €

4 030 €

129 508 742 €

129 508 742

1 €

3 mai 2021

Constatation de l'augmentation de capital réservée aux salariés

319 730

319 730 €

1,19 €

380 479,70 €

129 828 472 €

129 828 472

1 €

4 mai 2021

Constatation de l’augmentation de capital résultant des attributions d’actions de performance intervenues en 2018

31 255

31 255 €

-

-

129 859 727 €

129 859 727

1 €

29 juin 2021

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

33

33 €

93,88 €

3 099 €

129 859 760 €

129 859 760

1 €

30 septembre 2021

Constatation de l'augmentation du capital résultant du remboursement partiel au profit de certains créanciers RCF

1 834 708

1 834 708 €

0,64 €

1 165 290 €

131 694 468 €

131 694 468

1 €

22 février 2022

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

29

29 €

94,24 €

2 733 €

131 694 497 €

131 694 497

1 €

10 mars 2022

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

215

215 €

94,32 €

20 279 €

131 694 712 €

131 694 712

1 €

15 mars 2022

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de MCB

238

238 €

94,56 €

22 506 €

131 694 950 €

131 694 950

1 €

15 mars 2022

Constatation de l'augmentation de capital résultant du remboursement de l'intégralité du solde de MCB compte tenu de l'arrivée à maturité des MCB

20 904

20 904 €

94,24 €

1 970 024 €

131 715 854 €

131 715 854

1 €

25 octobre 2022

Constatation de l’augmentation de capital résultant des attributions d’actions de performance intervenues en 2021

187 800

187 800 €

-

-

131 903 654 €

131 903 654

1 €

26 octobre 2022

Constatation de l’augmentation de capital résultant des attributions d’actions de performance intervenues en 2021

3 000

3 000 €

-

-

131 906 654 €

131 906 654

1 €

24 avril 2024

Constatation de l’augmentation de capital résultant des attributions d’actions de performance intervenues en 2021

54 000

54 000 €

-

-

131 960 654 €

131 960 654

1 €

Commentaire sur les mouvements significatifs intervenus dans les trois ans
sur la répartition du capital de la Société

Les mouvements récents intervenus dans la répartition du capital de la Société sont décrits à la section 6.4.1 du présent document d'enregistrement universel.

Nantissements

Voir la section 6.4.7 du présent document.

Marché des titres de la Société

Euronext (FP)

Plus Bas cours

Plus Haut cours

Derniers cours

Volume de titres

Capitaux

janv-23

0,61000

0,73350

0,69200

3 230 974

2 218 398

févr-23

0,49740

0,70850

0,52400

4 349 666

2 570 662

mars-23

0,41420

0,53000

0,44300

3 804 336

1 798 280

avr-23

0,21100

0,46050

0,21100

7 506 653

2 287 859

mai-23

0,11700

0,22700

0,15820

42 222 745

7 002 306

juin-23

0,12680

0,16620

0,13160

7 529 285

1 114 116

juil-23

0,11100

0,14200

0,12240

9 876 002

1 271 485

août-23

0,10900

0,12600

0,11900

4 948 235

577 951

sept-23

0,10600

0,12080

0,10600

2 763 269

318 602

oct-23

0,07010

0,11000

0,07620

4 594 685

412 521

nov-23

0,07700

0,10400

0,08220

4 900 006

444 659

déc-23

0,08210

0,09000

0,08790

3 881 164

333 420

6.3.6Relations avec les actionnaires

Voir la section « Actionnariat » du rapport intégré.

6.4Actionnariat

6.4.1Historique de la répartition de capital

Répartition du capital de la Société

Au 31 décembre 2023, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l’actionnariat de la Société ressortait comme suit :

31/12/2023

Nombre
de titres

En % du capital

Droits de vote exerçables

En % des droits de vote

GoldenTree Asset Management, L.P. (U.S.)

30 616 900

23,2 %

30 616 900

23,2 %

Credit Suisse Asset Management

7 684 500

5,8 %

7 684 500

5,8 %

Melqart Asset Management (UK), LTD

6 474 300

4,9 %

6 474 300

4,9 %

Public

86 391 681

65,5 %

86 714 978

65,8 %

Salariés de Solocal Group (1)

305 384

0,2 %

305 384

0,2 %

Capital auto-détenu (2)

433 889

0,3 %

-

-

Total

131 906 654 

100,0%

131 796 062

100,0%

Auparavant, et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l’actionnariat de la Société ressortait comme suit :

Structure du capital au 31 décembre 2022

31/12/2022

Nombre
de titres

En % du capital

Droits de vote exerçables

En % des droits de votes

GoldenTree Asset Management, L.P. (U.S.)

30 616 900 

23,2 %

30 616 900

23,2 %

DNCA Finance S.A. (1)

9 186 100 

7,0 %

9 186 100

7,0 %

Melqart Asset Management (UK), LTD (2)

9 118 600

6,9 %

9 118 600

6,9 %

Credit Suisse Asset Management

7 684 500

5,8 %

7 684 500

5,8 %

Public

74 552 004

56,5 %

74 831 090

56,8 %

Salariés de Solocal Group (3)

307 591 

0,2 %

307 591 

0,2 %

Capital auto-détenu (4)

440 940

0,3 %

-

-

Total

131 906 654 

100,0%

131 744800

100,0%

Structure du capital au 31 décembre 2021

31/12/2021

Nombre
de titres

En % du capital

Droits de vote exerçables

En % des droits de vote

GoldenTree Asset Management, L.P. (U.S.)

30 616 919

23,2 %

30 616 919

23,3 %

DNCA Finance S.A.

13 369 434

10,2 %

13 369 434

10,2 %

Melqart Asset Management (UK), LTD

9 118 617

6,9 %

9 118 617

6,9 %

Credit Suisse Asset Management

7 684 520

5,8 %

7 684 520

5,8 %

Public

70 277 263

53,4 %

70 331 711

53,5 %

Salariés de Solocal Group (1)

317 830

0,2 %

317 830

0,2 %

Capital auto-détenu (2)

309 885

0,2 %

-

-

Total

131 694 468

100,0%

131 439 031

100,0%

Franchissements de seuils légaux

DNCA Finance (19 place Vendôme, 75001 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré :

avoir franchi à la baisse le 28 décembre 2022 le seuil de 8 % du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir 10 006 797 actions SOLOCAL GROUP ;

avoir franchi à la baisse, suite à des opérations effectuées les 11 et 12 janvier 2023, le seuil de 7 % du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir 9 218 359 actions SOLOCAL GROUP ;

avoir franchi à la baisse le 23 février 2023 le seuil de 6% du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir 7 676 544 actions SOLOCAL GROUP ;

avoir franchi à la baisse, suite à des opérations effectuées les 28 avril 2023, 2 et 4 mai 2023, les seuils de 5 %, 4 % et 3 % du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir 2 696 060 actions SOLOCAL GROUP ;

ne plus détenir d’actions de la société SOLOCAL GROUP suite à des opérations effectuées les 5 et 8 mai 2023.

La société Melqart Asset Management (UK) Limited (5 St James's Square, SW1Y 4JU, Londres) agissant pour le compte du fonds Melqart Opportunities Master Fund Limited dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 avril 2023, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir, pour le compte dudit fonds, 6 474 315 actions SOLOCAL GROUP représentant autant de droits de vote, soit 4,91 % du capital et 4,90 % des droits de vote de cette société.

Dimensional  Funds Advisor (6300 Bee Cave Rd, Building One, Austin, TX 78746, États-Unis) agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a déclaré avoir franchi à la baisse le 8 juin 2023 le seuil de 1% du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL Group et détenir 1 166 549 actions SOLOCAL GROUP représentant 0,884 % du capital social de la société et 0,882 % des droits de vote.

La Française Asset Management (128 boulevard Raspail 75006 Paris) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré, le 2 octobre 2023, avoir franchi à la baisse le seuil de 1% du capital et des droits de vote de la société SOLOCAL GROUP et détenir, 861 491 actions SOLOCAL GROUP représentant autant de droits de vote, soit 0,6668 % du capital.

6.4.2Contrôle de l’émetteur

Aucune personne physique ou morale, directement ou indirectement, conjointement ou de concert, n’exerce, à la connaissance de la Société, un contrôle sur celle-ci.

6.4.3Participation au capital, options de souscriptions ou d’achat d’actions, attributions d’actions de performance

Participation au capital

À la date de dépôt du présent document, et à la connaissance de la Société, le nombre d’actions Solocal détenues par chacun des membres du Conseil d’administration est le suivant :

Administrateur

Nombre d’actions

M. Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration

141 000

M. David Amar et personnes liées

958 585

M. Cédric Dugardin

1

M. Alexandre Fretti

1

Mme Delphine Grison

5 929

M. Bruno Guillemet

50 000

Mme Ghislaine Mattlinger

1 000

Mme Marie-Christine Levet

839

Mme Catherine Robaglia

54

Mme Sophie Sursock

1 678

Liste des opérations réalisées par les mandataires sociaux sur les titres Solocal Group

Le tableau ci-après rend compte des opérations sur les titres Solocal Group déclarées à l’AMF et réalisées au cours de l’exercice 2023 par les mandataires sociaux (1) et les personnes qui leur sont liées (2), conformément à l’article 223-26 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Personne concernée

Instrument financier

Nature de l’opération

Date de l’opération

Nombre d’opérations

Nombre de titres

Prix unitaire moyen

Montant de la transaction

Philippe Mellier

Président du Conseil d’administration

Actions

Acquisition

28/01/2022*

2

23 000

1,46 €

33 580 €

Actions

Cession

15/03/2023

1

100

0,4676 €

46,76 €

Actions

Acquisition

15/03/2023

1

1 000

0,4522 €

452,2 €

Actions

Cession

03/09/2021*

8

38 000

1,7961 €

68 251,8 €

Actions

Acquisition

24/12/2021*

1

20 000

1,2450 €

24 900 €

Actions

Acquisition

10/03/2022*

1

30 000

1,2144 €

36 432 €

Actions

Cession

16/01/2023

2

20 000

0,6712 €

13 424 €

Actions

Cession

30/01/2023

2

20 000

0,6961 €

13 820 €

Actions

Cession

09/02/2023

1

10 000

0,6467 €

6 467 €

Actions

Cession

15/03/2023

6

12 900

0,4538 €

5 854,02 €

Actions

Cession

16/03/2023

4

10 000

0,4470 €

4 470 €

Actions

Cession

09/06/2023

9

40 000

0,1581 €

6 324 €

Actions

Cession

12/06/2023

3

9 800

0,1570 €

1 538,60 €

Actions

Cession

13/06/2023

7

30 000

0,1534 €

4 602 €

Actions

Cession

14/06/2023

7

37 300

0,1536 €

5 729,28 €

Actions

Cession

14/06/2023

19

90 100

0,1561 €

14 064,61 €

Actions

Cession

15/06/2023

5

27 000

0,1559 €

4 209,30 €

Participation des salariés

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés qui est de 305 384 actions détenues par des salariés du Groupe sur les 131 906 654 actions composant le capital social au 31 décembre 2023.

Attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Différents plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ont été mis en place entre 2005 et 2010. Ces plans sont décrits dans les documents d'enregistrement universel de la Société disponibles sur son site internet www.solocal.com. Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions en cours d'acquisition.

Conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, les attributions et levées d’options sur les actions de la Société, intervenues au cours de l’exercice 2023, se présentent comme suit :

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2023 à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social

N° et date du plan

Nature des options (achat ou souscription)

Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Nombre d’options attribuées durant l’exercice

Prix d’exercice

Période d’exercice

Hervé Milcent (du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus)

-

-

-

-

-

-

Philippe Mellier

-

-

-

-

-

-

Cédric Dugardin (du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023)

-

-

-

-

-

-

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2023 par chaque dirigeant
mandataire social

Nom du dirigeant
mandataire social

N° et date du plan

Nombre d’options levées durant l’exercice

Prix d’exercice

Hervé Milcent (du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus)

-

-

-

Philippe Mellier

-

-

-

Cédric Dugardin (du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023)

-

-

-

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties
en 2023 aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux
attributaires et options levées par ces derniers

Nombre total d’options attribuées/d’actions souscrites ou achetées

Prix moyen pondéré

Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés
de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)

Néant

-

Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ses sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)

Néant

-

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Différents plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ont été mis en place entre 2005 et 2010. Ces plans sont décrits dans les documents d'enregistrement universel de la Société disponibles sur son site internet www.solocal.com. Il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions en cours d'acquisition.

Aucun administrateur ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la Société.

Attributions d’actions de performance

Différents plans d'attribution d'actions de performance ont été mis en place entre 2006 et 2021. Ces plans, qui sont terminés, sont décrits dans les documents d'enregistrement universel de la Société disponibles sur son site internet www.solocal.com.

Plan 2021

Les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 27 novembre 2020, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 1 295 087 actions de la Société, dont au maximum 431 695 actions au bénéfice des mandataires sociaux de la Société.

Ce plan a donné lieu le 21 janvier 2021 à l’attribution de 811 000 actions de performance à 61 bénéficiaires, dont 731 000 dans le cadre du plan LTI « Classique » et 80 000 dans le cadre du plan LTI « Booster ». Le Conseil d’administration du 2 juin 2021 a décidé d’une attribution complémentaire de 97 000 actions de performance à 13 bénéficiaires.

À cette même date, le Conseil d’administration a décidé d’une attribution, dans le cadre du plan LTI « Classique 2 », de 10 000 actions à 2 bénéficiaires.

Pour les plans LTI « Classique » et « Classique 2 » et « Booster », la condition de performance est appréciée sur trois années et fondée sur deux critères :

un critère hors marché : le respect des objectifs de free cash flow au cours de la Période de Référence ; et

un critère marché : l’évolution du Cours Solocal au cours de la Période de Référence.

À cela s’ajoute, pour le plan « Booster » une condition d’investissement.

Pour le plan « Classique » et « Classique 2 », les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 80 % de l’atteinte des objectifs annuels de free cash flow pendant les trois années de la période du plan :

acquisition d’une première tranche d’actions (30 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 40 millions d'euros de FCF en 2021,

acquisition d’une deuxième tranche d’actions (30 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2022,

acquisition d’une troisième tranche d’actions (20 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2023 ;

(ii)second critère : le taux d’attribution définitive dépendra pour 20 % du cours de l’action Solocal Group en fin de période du plan avec un objectif cible à 4,41 € :

si le cours de Bourse est supérieur ou égal à 4,41 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse), l’ensemble des d’actions attribuées au titre de ce critère sera acquis,

si le cours de Bourse est inférieur ou égal à 3 € à la fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt jours de Bourse), aucune action attribuée au titre de ce critère ne sera acquise,

si le cours de Bourse est supérieur à 3 € mais inférieur à 4,41 € fin 2023 (sur la base d'une moyenne des vingt derniers jours de Bourse), le nombre d’actions de performance définitivement acquises au titre de ce critère sera déterminé de façon linéaire entre 0 % et 20 %.

La période d’acquisition est de un an pour la tranche 1, de 2 ans pour la tranche 2 et de 3 ans pour les tranches 3 et 4. La période de conservation est de 3 ans pour la tranche 1, de 2 ans pour la tranche 2 et de un an pour les tranches 3 et 4.

Pour le plan « Booster », les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 50 % de l’atteinte des objectifs annuels de free cash flow pendant les trois années de la période du plan sous condition d'investissement des bénéficiaires :

acquisition d’une première tranche d’actions (15 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 40 millions d'euros de FCF en 2021 et que la condition d'investissement soit satisfaite,

acquisition d’une deuxième tranche d’actions (15 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2022 et que la condition d'investissement soit satisfaite,

acquisition d’une troisième tranche d’actions (20 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2023 et que la condition d'investissement soit satisfaite ;

(ii)second critère: le taux d’attribution définitive dépendra pour 50 % du cours de l’action Solocal Group en fin de période du plan avec un objectif cible à 4,41 € :

si le cours de Bourse est supérieur ou égal à 4,41 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, l’ensemble des d’actions attribuées au titre de ce critère sera acquis,

si le cours de Bourse est inférieur ou égal à 3 € à la fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, aucune action attribuée au titre de ce critère ne sera acquise,

si le cours de Bourse est supérieur à 3 € mais inférieur à 4,41 € fin 2023 (sur la base d'une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, le nombre d’actions de performance définitivement acquises au titre de ce critère sera déterminé de façon linéaire entre 0 % et 50 %.

Compte tenu de l’atteinte des conditions de performance de la tranche 1 des plans LTI « Classique » et « Classique 2 », 30 % des actions de ces plans ont été définitivement acquises le 22 février 2022 pour le plan LTI « Classique » et le 2 juin 2022 pour le plan « Classique 2 » (soit 187 800 actions pour le plan « Classique » et 3 000 actions pour le plan « Classique 2 ».

Compte tenu de la non atteinte des conditions de performance de la tranche 2 des plans LTI "Classique" et "Classique 2", le conseil d'administration lors de ses séances du 22 février 2023 et du 28 juin 2023 a pris acte du fait qu'aucune action de ces plans n'était définitivement acquise tant pour le plan LTI "Classique" que pour le plan "Classique 2".

Faute d’atteinte de la condition d’investissement du plan « Booster » du 21 janvier 2021, le droit pour les attributaires de ce plan de recevoir gratuitement ces actions a été perdu et constaté par le Conseil d'administration lors de sa séance du 25 octobre 2022.

Le Conseil d’administration du 15 avril 2021 a décidé de l’attribution de 275 000 actions de performance au Directeur général, 130 000 dans le cadre d’un plan « Classique » et 145 000 dans le cadre d’un plan « Booster ».

Pour les plans LTI applicables au Directeur général, la condition de performance est appréciée sur trois années et fondée sur deux critères :

un critère hors marché : le respect des objectifs de free cash flow au cours de la Période de Référence ; et

un critère marché : l’évolution du Cours Solocal au cours de la Période de Référence.

À cela s’ajoute, pour le plan « Booster » une condition d’investissement.

Pour le plan « Classique », les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 80 % de l’atteinte des objectifs annuels de free cash flow pendant les trois années de la période du plan :

acquisition d’une première tranche d’actions (30 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 40 millions d'euros de FCF en 2021,

acquisition d’une deuxième tranche d’actions (30 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2022,

acquisition d’une troisième tranche d’actions (20 % du nombre total d'actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2023 ;

(ii)second critère : le taux d’attribution définitive dépendra pour 20 % du cours de l’action Solocal Group en fin de période du plan avec un objectif cible à 4,41 € :

si le cours de Bourse est supérieur ou égal à 4,41 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse), un nombre maximum de 24 000 actions de performance seront définitivement acquises au titre de ce critère, étant précisé que si le Cours Solocal est supérieur à 3 € mais inférieur à 4,41 €, le nombre d’actions de performance définitivement acquises sera déterminé de façon linéaire entre 0 action et 24 000 actions,

un nombre maximum de 10 000 actions supplémentaires seront définitivement acquises, si le Cours Solocal est égal à 5 €, étant précisé que si le Cours Solocal est supérieur à 4,41 € mais inférieur à 5 €, le nombre d’actions de performance supplémentaires définitivement acquises au titre de ce critère sera déterminé de façon linéaire entre 0 action et 10 000 actions supplémentaires,

si le cours de Bourse est inférieur ou égal à 3 € à la fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt jours de Bourse), aucune action attribuée au titre de ce critère ne sera acquise.

Pour le plan « Booster », les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 50 % de l’atteinte des objectifs annuels de free cash flow pendant les trois années de la période du plan sous condition d'investissement du Directeur général :

acquisition d’une première tranche d’actions (nombre maximum de 18 000 actions) à la condition que la société dégage 40 millions d'euros de FCF en 2021 et que la condition d'investissement soit satisfaite,

acquisition d’une deuxième tranche d’actions (nombre maximum de 18 000 actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2022 et que la condition d'investissement soit satisfaite,

acquisition d’une troisième tranche d’actions (nombre maximum de 24 000 actions) à la condition que la société dégage 80 millions d'euros de FCF en 2023 et que la condition d'investissement soit satisfaite ;

(ii)second critère: le taux d’attribution définitive dépendra pour 50 % du cours de l’action Solocal Group en fin de période du plan avec un objectif cible à 4,41 € :

si le cours de Bourse est égal à 4,41 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, l’ensemble des d’actions attribuées au titre de ce critère sera acquis (maximum de 60 000 actions),

si le cours de Bourse est supérieur à 3 € mais inférieur à 4,41 € fin 2023 (sur la base d'une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, le nombre d’actions de performance définitivement acquises au titre de ce critère sera déterminé de façon linéaire entre 0 action et 60 000 actions,

si le cours de Bourse est égal à 5 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, l’ensemble des d’actions attribuées au titre de ce critère sera acquis (maximum de 25 000 actions),

si le cours de Bourse est supérieur ou égal à 4,41 € fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt derniers jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, l’ensemble des d’actions attribuées au titre de ce critère sera acquis (maximum de 25 000 actions),

si le cours de Bourse est inférieur ou égal à 3 € à la fin 2023 (sur la base d’une moyenne des vingt jours de Bourse) et si la condition d'investissement est satisfaite, aucune action attribuée au titre de ce critère ne sera acquise.

Pour le Directeur général, le Conseil d’administration du 17 novembre 2023 a décidé dans le cadre de son départ de lever la condition de présence. Lors du Conseil d'administration du 23 avril 2024, il a été décidé d’acter de l’acquisition définitive (sous réserve de la conservation de celles-ci pendant 1 année) de 36 000 actions de performance dans le cadre de la 1ère tranche du plan « Classique », la condition de performance pour cette tranche tenant à l’atteinte d’un free cash-flow annuel de 40 000 000 d’euros ayant été vérifiée. 

Par ailleurs, dans le cadre du LTI « Booster », le Conseil d’administration s’était engagé lors de la nomination de Hervé MILCENT à lever la condition de présence en cas de révocation avant la fin de la période d’acquisition permettant ainsi à Hervé MILCENT d’acquérir définitivement 18 000 actions de performance au titre de la 1ère tranche de ce plan (sous réserve de la conservation de celles-ci pendant 1 année). 

Plan 2022

Les actionnaires de la société Solocal Group, réunis en Assemblée générale mixte le 3 juin 2021, ont autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre au profit de certains dirigeants et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, un plan d’attribution d’actions de performance au sens des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions de performance pouvant être attribuées gratuitement est au maximum de 987 708 actions de la Société.

Ce plan a donné lieu le 26 avril 2022 à l’attribution de 797 500 actions de performance à 30 bénéficiaires, dont 370 000 dans le cadre du plan LTI « hors DG », 230 000 dans le cadre du plan LTI « Comex » et 197 500 dans le cadre du plan LTI « DG »,

Le Conseil d’administration du 25 octobre 2022 a décidé d’une attribution de 90 000 actions à 2 bénéficiaires.

Pour l’ensemble de ces plans, la condition de performance est appréciée sur une période de référence de trois années et fondée sur deux critères :

un critère hors marché : le respect de l’objectif de free cash flow au cours de la Période de Référence ;

un critère marché : l’évolution du Cours Solocal au cours de la Période de Référence.

Les deux critères sont appliqués comme suit :

(i)premier critère : le taux d’attribution définitive déterminé fin de la période du plan, dépendra pour 60 % de l’atteinte de l’objectif de free cash flow de la période de référence du plan :

aucune action ne sera acquise si la Société dégage moins de 160 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices,

75 % de cette sous-enveloppe de 60 % seraient acquises si la Société dégage 160 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices,

100 % de cette sous-enveloppe de 60 % seraient acquises si la Société dégage 240 millions d’euros de free cash flow cumulé sur les 3 exercices ;

(ii)second critère : le taux d’attribution définitive dépendra pour 40 % de l’évolution du cours de Bourse de l’action Solocal Group (« Indice Solocal ») par rapport à l’évolution de l’indice de référence en fin de période du plan. Le Taux d’Acquisition Indice Solocal est calculé comme suit :

0 % si l’Indice Solocal est strictement inférieur à l’Indice de Référence,

75 % si l’Indice Solocal est égal à l’Indice de Référence - 100 % si l’Indice Solocal est supérieur à 105 % de l’Indice de Référence,

une acquisition linéaire serait convenue si le cours de Bourse est compris entre l'indice et 105 % de l'indice.

La période d'acquisition est de trois ans et la période de conservation est de 1 an.

Le Directeur général ayant quitté ses fonctions avant la fin du plan prévue le 22 février 2025, la condition de présence n’est pas respectée. Aucune des 197 500 actions attribuées n’est définitivement acquise.

Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social durant l'exercice 2023

Nom du dirigeant
mandataire social

N° et date du plan

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

Hervé Milcent (du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus) 

-

-

-

-

-

-

Philippe Mellier

-

-

-

-

-

-

Cédric Dugardin (du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023) 

-

-

-

-

-

-

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2023 pour chaque dirigeant mandataire social

Nom du dirigeant mandataire social

Date du plan

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Hervé Milcent (du 1er janvier 2023 au 21 novembre 2023 inclus) 

15 avril 2021

54 000 

31 mars 2024 

Philippe Mellier

-

-

-

Cédric Dugardin (du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023)

-

-

-

Plan Solocal Group

Nombre d’actions de performance attribuées au cours de l’exercice 2023 aux dix plus grands attributaires du Groupe non-mandataires sociaux

-

Historique des attributions d’actions de performance (1)

Information sur les actions de performance

Date d’Assemblée générale

27 nov 2020

27 nov. 2020

27 nov. 2020

3 juin. 2021

3 juin. 2021

Date du Conseil d’administration

21 janvier 2021

15 avril 2021

2 juin 2021

26 avril 2022

25 oct. 2022

Nombre total d’actions attribuées

684 000 (2)

275 000 (2)

10 000 (2)

667 500 (2)

90 000 (2)

Dont nombre attribué aux mandataires sociaux

Catherine Robaglia

-

-

-

-

-

Hervé Milcent

-

275 000

-

197 500

-

Date d’acquisition des actions

21 janvier 2024

31 mars 2024

2 juin 2024

26 avril 2025

25 octobre 2025

Date de fin de période de conservation

21 janvier 2025

31 mars 2025

2 juin 2025

26 avril 2026

25 octobre 2026

Conditions de performance

Free cash flow et évolution
du cours de l’action

Free cash flow et évolution
du cours de l’action

Free cash flow et évolution
du cours de l’action

Free cash flow et évolution
du cours de l’action

Free cash flow et évolution
du cours de l’action

Nombre d’actions acquises

187 800

-

3 000

-

-

Nombre d’actions annulées ou caduque
au cours de l’exercice

237 200

221 000

3 500

 

307 500

-

Actions de performance restant
en fin d’exercice

259 000

54 000

3 500

360 000

90 000

L’exercice de l’intégralité des 712 500 actions attribuées gratuitement pourrait potentiellement conduire à la création de 712 500 actions nouvelles. Le nombre total d’actions composant le capital social passerait ainsi de 131 960 654 actions à 132 727 154 actions. L'attribution de ces nouvelles actions a été opérée dans la limite d'une dilution potentielle maximale de 0,58 % par an. Il convient de noter que les options de souscription d’actions sont en dehors de la monnaie. Au 31 décembre 2023, il ne restait aucune action de performance non attribuée autorisée par l’Assemblée générale de Solocal Group.

6.4.4Description des contrats d’intéressement et de participation

Participation

Un accord de participation a été signé au sein du Groupe le 26 juin 2006 avec cinq organisations syndicales (CFE/CGC, CFDT, FO, CGT et le syndicat autonome PagesJaunes). Il couvre les sociétés françaises du Groupe détenues à plus de 50 % par la Société.

La réserve spéciale de participation du Groupe est la somme des réserves spéciales de participation calculées au niveau de chaque filiale concernée suivant une formule dérogatoire (sous réserve que le résultat total obtenu soit supérieur à celui qui résulterait de la formule légale de droit commun).

La réserve spéciale de participation est répartie entre tous les bénéficiaires pour 30 % en fonction de leur temps de présence et pour 70 % proportionnellement au salaire annuel brut perçu par chaque bénéficiaire. Les sommes attribuées individuellement seront affectées au Plan d’Épargne du Groupe et bloquées durant cinq ans ou dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif et bloquées jusqu’à la retraite dans le cas où les bénéficiaires choisissent le placement (possibilité de percevoir directement la somme sans blocage).

Le tableau ci-dessous présente la participation brute distribuée ou à distribuer au titre des trois derniers exercices :

Accord Groupe

(en millions d’euros)

Participation brute
à distribuer aux salariés du Groupe

2023

1,8

2022

1,9

2021

1,9

Intéressement

Il n’existe plus d’accord d’intéressement au sein du Groupe depuis le 1er janvier 2016 :

Plan d’Épargne d’Entreprise

Un accord sur la mise en place d’un Plan d’Épargne Groupe a été signé le 12 février 2007 par la Direction et les organisations syndicales. Un nouvel accord a été signé le 17 septembre 2019 par la Direction et quatre organisations syndicales afin de modifier la gestion financière du dispositif et le teneur de compte. Un avenant a été signé le 14 décembre 2022 par la Direction et les cinq organisations syndicales représentatives afin de modifier la gestion financière du dispositif et le teneur de compte.

Plan Actions gratuites pour tous

Dans le cadre du projet Solocal 2020 et afin d’associer les salariés aux enjeux stratégiques et économiques du Groupe, le Conseil d’administration de la Société a, dans sa séance du 4 novembre 2019, fait usage de l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 11 avril 2019, aux termes de sa 13e résolution, et décidé l’attribution de 100 actions gratuites par salarié des sociétés françaises du groupe, soit un total de 321 600 actions attribuées. Ces actions ont été acquises définitivement le 4 novembre 2020 (un an après la date d’attribution), sous condition de présence. Dans le cadre de la restructuration financière de la société et de l’augmentation de capital, il a été procédé en date du 9 octobre 2020, conformément à la subdélégation conférée par la Conseil d’administration le 2 octobre 2020, à l’ajustement du nombre d’actions nouvelles à émettre au titre de chaque droit d’attribution gratuite d’Actions « Plan pour tous » à raison de 2,109 actions nouvelles par Action « Plan pour tous ». Ce plan a donné lieu le 5 novembre 2020 à l’attribution de 522 270 actions (après ajustements liés aux opérations de restructuration).

Dispositif de retraites supplémentaires

Un accord Groupe portant sur la mise en place d’un dispositif de retraites supplémentaires a été signé le 22 novembre 2007 par la Direction et les organisations syndicales. Cet accord comporte deux volets :

un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) qui prévoit de compléter les versements effectués par les collaborateurs d’un abondement de l’entreprise fixé à 502 € brut pour 1 500 euros versés par le salarié. Le PERCO ne fait plus partie de l'accord Groupe signé le 22 novembre 2007. Il a fait l'objet d'un nouvel accord signé le 17 septembre 2019 par la Direction et 4 organisations syndicales. Le dispositif d'abondement est maintenu à l'identique. Deux avenants ont été signés le 21 octobre 2022 et le 14 décembre 2022 par la Direction et les cinq organisations syndicales représentatives :

le premier afin de mettre le PERCO en conformité avec les nouveaux dispositifs d’épargne retraite créés par la loi Pacte du 22 mai 2019. Dans ce cadre, le terme « PERCO » a été remplacé par « PERECO » ;

le deuxième afin de modifier la gestion financière du dispositif et le teneur de compte.

un système de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » du Code général des impôts dont tout le personnel cadre des filiales du Groupe est bénéficiaire à compter du 1er janvier 2008. L’adhésion à ce dispositif est obligatoire et se traduit par une cotisation de 5,50 % appliquée sur les tranches B et C des rémunérations (partie de rémunération qui dépasse la tranche A, 3 377 € par mois en 2019). Cette cotisation est supportée à hauteur de 40 % par le collaborateur, soit 2,20 %, et à hauteur de 60 % par l’entreprise, soit 3,30 %. Un avenant a été signé le 29 octobre 2013 afin de permettre aux salariés couverts par cet accord d’alimenter le régime de retraite supplémentaire par des versements individuels et facultatifs dans les conditions de l’article 163 quater vicies du CGI. Un avenant a été signé le 31 mars 2015 afin de modifier la gestion du régime de l’article 83. Un avenant a été signé le 14 décembre 2022 par la Direction et les cinq organisations syndicales représentatives afin de procéder à la transformation du dispositif article 83 en PERO (nouveau régime de retraite à cotisations définies créé dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019).

Un nouvel avenant a été signé le 27 novembre 2023 afin de modifier la gestion financière et de formaliser le changement de prestataire.

6.4.5Droits de vote

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives de la Société entièrement libérées et qui sont inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans (voir section 6.2).

6.4.6Pacte d’actionnaires

À la connaissance de la Société, aucun pacte d’actionnaires n’est en vigueur à la date du présent document.

6.4.7Nantissement

Dans le cadre de l’émission des Obligations (voir note 9.5 des comptes consolidés et notes 5.4 et 6.1 des comptes annuels figurant dans le chapitre 5 du présent document), la Société a constitué en faveur des porteurs d’obligations un nantissement de compte de titres financiers portant sur l’intégralité des actions Solocal qu’elle détient en garantie de toutes sommes dues (en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires) par la Société au titre des Obligations.

6.5Politique de distribution des dividendes

La Société n’a pas versé de dividendes depuis l’Assemblée générale des actionnaires du 7 juin 2011 qui avait décidé le versement d’un dividende de 0,58 € par action.

Le Conseil d’administration de Solocal Group a décidé de proposer à l’Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2023 de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2023.

6.6Principales opérations avec les apparentés

6.6.1Contrats de service

Aucun membre du Conseil d’administration et aucun Directeur général n’est lié par un contrat de service avec la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

6.6.2Opérations avec des apparentés

Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit ci-dessous « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ».

6.6.3Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

À l’Assemblée générale de la société Solocal Group,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Acte de nantissement de compte-titres portant sur les titres émis par la société Solocal S.A., conclu entre les sociétés Solocal S.A., Aether Financial Services et votre société

Personne concernée

M. Hervé Milcent (jusqu’au 21 novembre 2023) et M. Cédric Dugardin (à compter du 22 novembre 2023), successivement Directeur général de votre société et Président-Directeur général de la société Solocal S.A.

Nature

Votre Conseil d’administration réuni le 7 août 2020 a préalablement autorisé la conclusion de l’acte de nantissement de compte-titres de cinquième rang portant sur les titres de la société Solocal S.A. détenus par votre société, en garantie de l’emprunt obligataire d’un montant en principal de 18,7 millions d’euros (les « Obligations Garanties »), émis le 14 août 2020 par votre société. Cet acte de nantissement a été signé le 13 août 2020.

Modalités

Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinquième rang, documenté par un acte de nantissement de compte-titres de droit français, rédigé en langue anglaise, intitulé « Financial Securities Account Pledge Agreement », conclu entre votre société, en qualité de constituant (Pledgor), les sociétés Solocal S.A., en qualité de teneur de compte de titres financiers (Financial Securities Account Holder) et Aether Financial Services, en qualité (i) d’Agent des Sûretés (Security Agent) et (ii) de représentant des porteurs des Obligations Garanties (Representative).

Cet acte sera en vigueur jusqu’à la date d’expiration de la Security Period prenant fin à la date de remboursement intégral des Obligations Garanties.

Paris-La Défense, le 30 avril 2024

Les Commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIÉS

AUDITEX

Membre du réseau Ernst & Young Global Limited

Stéphane Rimbeuf

Mohamed Mabrouk

6.7Contrats importants

La Société a conclu un financement bancaire dont les principaux termes sont présentés dans la note 9 des comptes consolidés et dans les notes 2 et 5 des comptes sociaux figurant au chapitre 5 du présent document.

Par ailleurs, le 12 avril 2024, Solocal Group a annoncé avoir signé un Accord de Principe sur sa restructuration financière avec Ycor, des créanciers obligataires qui représentent respectivement 84 % des Obligations et 100 % du Mini Bond, et des créanciers qui représentent 78,6 % du RCF (dans l’attente de la validation interne du dernier créancier RCF) et dont les termes sont décrits au sein de la section 5.1.6 du présent document.

À ce jour, la Société n’a pas conclu d’autres contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

6.8Poursuites judiciaires

Dans le cours normal de leur activité, les entités du Groupe peuvent être impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d’avancement des procédures, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

À l’exception des poursuites décrites ci-après et dans les notes aux états financiers consolidés (note 16 – Litiges, actifs et passifs éventuels), Solocal ne considère pas être partie à une quelconque poursuite judiciaire ou procédure d’arbitrage raisonnablement susceptible d’avoir un impact négatif significatif sur son bénéfice, ses activités ou sa situation financière consolidée.

Durant l’année 2013, Solocal a dû procéder à une nouvelle réorganisation afin de garantir sa pérennité face à un environnement professionnel en permanente évolution et de fortes menaces concurrentielles. Un projet d’évolution du modèle et de l’organisation de Solocal a été présenté aux Instances Représentatives du Personnel de l’entreprise à partir de septembre 2013. Parallèlement, la Direction a négocié avec les organisations syndicales représentatives, un accord majoritaire portant sur des mesures sociales d’accompagnement. Cet accord a été signé le 20 novembre 2013. Au terme de ces travaux avec les représentants du personnel, ce plan prévoyait une réorganisation assortie de modifications des contrats de travail de l’ensemble de la force de vente, un projet sans licenciements secs dont le solde net global était, en revanche, créateur de 48 emplois supplémentaires au sein de l’entreprise. Cet accord a fait l’objet d’une décision de validation par la DIRECCTE le 2 janvier 2014.

311 salariés ont refusé la modification de leur contrat de travail liée à la réorganisation mise en œuvre fin 2013, 280 d’entre eux ont été licenciés. Un salarié de l’entreprise a contesté la décision de validation de l’accord collectif comportant les mesures du Plan de Sauvegarde de l’Emploi devant les juridictions administratives. La Cour Administrative d’Appel de Versailles a, dans un arrêt du 22 octobre 2014 notifié le 5 novembre suivant, annulé la décision de validation rendue par la DIRECCTE. Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État a rejeté le recours de la société Solocal et du ministre du Travail.

En conséquence, de multiples procédures ont été engagées tant devant les tribunaux administratifs que judiciaires. Les procédures introduites devant les juridictions administratives sont aujourd’hui terminées.

S’agissant des procédures devant les juges judiciaires, plus de 200 procédures judiciaires ont été introduites devant les juridictions prud’homales par des salariés se prévalant des conséquences de l’annulation de la décision administrative de validation de l’accord collectif relatif au Plan de Sauvegarde pour l’Emploi par la Cour administrative d’Appel de Versailles qui leur permet de revendiquer des demandes indemnitaires.

Seuls quelques dossiers sont encore en cours.

Solocal a reconnu dans les comptes consolidés de l'exercice 2015 l'impact exceptionnel lié aux décisions de justice qui ont annulé la validation par la DIRECCTE du Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Cette provision complémentaire était de 35 millions d'euros et comptabilisée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2015. Elle correspondait à une hypothèse prudente dans un contexte d'incertitude juridique élevée, renforcé par des décisions de conseils de prud'hommes contradictoires. Au 31 décembre 2023, la provision restant dans les comptes est de 0,1 million d'euros contre 0,2 million d'euros au 31 décembre 2022.

Une demande d’indemnisation du préjudice causé par l’État à Solocal du fait de la validation fautive de son PSE est en cours. Solocal a dans un premier temps demandé à l’État la réparation de son préjudice, résultant du paiement des indemnités par suite de l’annulation de la décision de la DIRECCTE, puis a saisi le Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise en juillet 2017 pour obtenir la condamnation de l’État à lui payer cette somme. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un jugement du 16 juin 2020, puis la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt du 25 mai 2023, ont rejeté la demande d'indemnisation de Solocal. Celle-ci a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'état. Un arrêt est attendu en 2024.

Solocal, comme les autres sociétés du secteur, est fréquemment assignée en justice dans le cadre de procédures engagées sur le fondement d’erreurs dans les parutions de clients sur ses supports digitaux. De manière générale, le risque financier représenté par chacune de ces procédures est relativement limité. Cependant, la multiplication du nombre de celles-ci peut constituer un risque significatif pour l’entreprise. Au 31 décembre 2023, le nombre de ces procédures s’élevait à dix pour un montant total de demandes d’environ 0,2 million d’euros. Dans le cadre de ces procédures, les entités de Solocal essaient de négocier un dédommagement amiable, qui permet de réduire significativement le coût total et final de ces procédures. Il ne peut cependant être donné de garantie sur le fait que ces procédures n’auront pas d’impact défavorable sur la situation financière de l’entreprise.

En liaison avec la Direction générale et les filiales, la Direction juridique aidée de cabinets d’avocats prend en charge le suivi des risques liés aux litiges significatifs.

Par ailleurs, Solocal a renforcé ses procédures et systèmes en place en matière de détection et qualification des informations susceptibles d’être privilégiées au sein de l’entreprise, ainsi que sa charte sur les principes et règles à respecter en matière de déontologie boursière, à l’attention de l’ensemble des collaborateurs.

7

image

Informations complémentaires

7.1Personnes responsables du document d'enregistrement universel

7.1.1Responsables du document d'enregistrement universel

La responsabilité du présent document est assumée par Monsieur Philippe Mellier, Président du Conseil d’administration, et Monsieur Cédric Dugardin, Directeur général de Solocal Group.

7.1.2Attestation des personnes responsables du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel

Nous attestons, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les éléments du rapport de gestion contenus dans le présent document et répertoriés dans la table de concordance figurant à la section 7.5, présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Boulogne-Billancourt, le 2 mai 2024

Monsieur Philippe Mellier
Président du Conseil d’administration de Solocal Group

Monsieur Cédric Dugardin
Directeur général de Solocal Group

7.2Contrôleurs légaux des comptes

Deloitte & Associés

Représenté par Stéphane Rimbeuf – 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex. Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre.

Nommé co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société par décision de l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2022 pour une durée de six exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2027.

Auditex, membre du réseau Ernst & Young global limited

Représenté par Mohamed Mabrouk – Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie. Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre.

Nommé co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société par décision de l’Assemblée générale mixte du 2 juin 2022 pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2027.

Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes est présenté à la note 19 de l’annexe des comptes consolidés.

7.3Documents accessibles au public

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, rapports des Commissaires aux comptes et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société. En outre, l’ensemble des informations réglementaires visées à l’article 221-1 du Règlement général de l’AMF, ainsi que certaines informations sur l’organisation, les activités du Groupe et les statuts actualisés sont disponibles sur le site Internet www.solocal.com.

7.4Calendrier financier prévisionnel

Date

Événement

2e quinzaine de juin 2024

Assemblée générale annuelle

7.5Tables de concordance

Table de concordance avec les rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document les informations mentionnées par les différentes rubriques du schéma du document d’enregistrement universel.

Informations

Chapitres

Pages

1

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

1.1

Personnes responsables de l’information

7.1

262

1.2

Attestation du responsable

7.1

262

1.3

Déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

N/A

N/A

1.4

Informations provenant de tiers

N/A

N/A

1.5

Déclaration relative à l’autorité compétente d’approbation du document

N/A

N/A

2

Contrôleurs légaux des comptes

2.1

Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

7.2

262

2.2

Informations relatives à une éventuelle démission ou non-redésignation
des contrôleurs légaux des comptes

N/A

N/A

3

Facteurs de risques

2

27 à 49

4

Informations concernant l’émetteur

4.1

Raison sociale et nom commercial de la Société

6.1

230

4.2

Lieu et numéro d’enregistrement de la Société et identifiant d’entité juridique

6.1

230

4.3

Date de constitution et durée de vie de la Société

6.1

230

4.4

Siège social, forme juridique et réglementation s’appliquant à la Société

6.1

230

5

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

1.3

5.1.1 / 5.3.3 Note 1

10 à 20 / 142 / 206

5.2

Principaux marchés

1.1.2

7

5.3

Événements importants dans le développement des activités de la Société

1.4

21

5.4

Description de la stratégie et des objectifs

1.2.1

8

5.5

Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences,
de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

2.2.2 / 2.2.3

33 à 34

5.6

Éléments fondant la déclaration de l’émetteur s’agissant de sa position concurrentielle

1.1.2.3

7

5.7

Investissements

5.7.1

Description des principaux investissements ayant été réalisés par la Société

5.1.4

148

5.7.2

Description des investissements de la Société en cours de réalisation et leur localisation géographique et aux investissements que la Société projette de réaliser

5.1.4

148

5.7.3

Fournir des informations concernant les entreprises et co-entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats.

N/A

N/A

5.7.4

Décrire toute question environnementale pouvant influencer l'utilisation,
faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles

3.2.3.4

78 à 82

6

Structure organisationnelle

6.1

Description du Groupe

1.3

10 à 20

6.2

Liste des filiales importantes

1.4.2 / 5.3 Note 6.5

22 / 221

7

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

5.1 / 5.2

142 à 155 /
156 à 201

7.1.1

Exposé de l’activité pour les périodes présentées

5.1 / 5.2.6 Note 1.4

142 / 163 à 164

7.1.2

Explications sur les perspectives futures de développement
et sur les activités de R&D

5.1.5

148

7.2

Résultat d’exploitation

5.1.2 /
5.1.2.3 / 5.2.1 /
5.3.2 / 5.3.3

142 à 146 /
144 / 156 / 204 / 205

7.2.1

Événements ayant impacté le revenu d’exploitation de l’émetteur

5.1.2.3

144 et 145

7.2.2

Explications justifiant le changement important du chiffre d’affaires net
et/ou des produits nets

5.1.2.1

143

8

Trésorerie et capitaux

8.1

Informations portant sur les capitaux de la Société

2.5.1 /5.1.3 /
5.2.6 Note 13

37 à 39 /146 et 147 / 188 et 189

8.2

Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur et description
des flux de trésorerie

5.1.2.4 / 2.5.1 /
5.2.6 Note 9.5

145 et 146 / 37 à 39 / 178 à 183

8.3

Informations portant sur les conditions d’emprunt et la structure financière de l’émetteur

5.1.3 / 2.5.1 /
5.2.6 Note 9.5

146 et 147 /
37 à 39 / 178 à 183

8.4

Informations relatives à l’existence d’éventuelles restrictions affectant l’utilisation des capitaux et pouvant avoir un impact sur l’émetteur

5.1.3 / 2.5.1 / 2.5.2 / 5.2.6 Note 9.5

146 et 147 / 37 à 39 / 40 / 192

8.5

Sources de financement attendues et rendues nécessaires
pour que la Société puisse respecter ses engagements

5.1.3 / 2.5.1 /
5.2.6, note 9.5

165 et 166 / 65 à 66 / 178 à 183

9

Environnement réglementaire

2.6

41 à 43

10

Informations sur les tendances

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice

Changement significatif dans la performance financière de la société

5.1.6

148 et 153

10.2

Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement
sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

5.1.5

148

11

Prévisions ou estimations du bénéfice

1.2.2

9

12

Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale

12.1

Informations concernant les membres des organes d’administration
et de direction de la Société

4.1

92 à 102

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction
et de surveillance et de la direction générale

4.1.2

100

13

Rémunération et avantages

13.1

Montant de la rémunération versée et avantages en nature

4.2 / 4.3 / 6.4.3

103 à 135 / 136 à 140 / 247 à 254

13.2

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites
ou d’autres avantages

4.3.2

140

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

14.1

Date d’expiration des mandats actuels

4.1

92 à 102

14.2

Contrats de service liant les membres des organes d’administration
et de direction

4.2.2 / 6.6

103 / 256 et 257

14.3

Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération

4.2

103 à 135

14.4

Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise

4.2

103 à 135

14.5

Impacts potentiels sur la gouvernance, incluant tout changement
dans le conseil ou la composition des Comités

N/A

N/A

15

Salariés

15.1

Nombre de salariés

3.2

88

15.2

Participations et stock-options

6.4.3

247 à 254

15.3

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital
de l’émetteur

6.4.4

254 et 255

16

Principaux actionnaires

16.1

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital

6.4.1

245 à 247

16.2

Existence de droits de vote différents

6.3 / 6.4

238 à 256

16.3

Détention ou contrôle de l’émetteur

6.4.2

247

16.4

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

4.2.3

103 à 135

17

Opérations avec des apparentés

6.6

256 et 257

18

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

18.1

Informations financières historiques

5.1.1 à 5.1.4 / 5.2

142 à 148 / 156 à 201

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

N/A

18.3

Audit des informations financières historiques annuelles

2.8.4 / 5.2.7

47 / 196

18.4

Informations financières pro forma

N/A

N/A

18.5

Politique en matière de dividendes

6.5

256

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

6.8

258 et 259

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

2.5.1 et 2.5.2 / 5.1.1 à 5.1.4 / 5.2

37 à 40 / 142 à 148 / 156 à 201

19

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

6.3

238 à 245

19.1.1

Montant du capital souscrit et informations relatives
à chaque catégorie d’actions

6.3.1

239

19.1.2

Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital

6.3.2

240

19.1.3

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues
par l’émetteur lui-même ou en son nom ou par ses filiales

6.4.1

245 à 247

19.1.4

Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties
de bons de souscription

6.3.4

241

19.1.5

Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

6.3.4

241

19.1.6

Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet
d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant
de le placer sous option

6.3.4

241

19.1.7

Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques

6.3.5

241 à 245

19.2

Actes constitutifs et statuts

6.2

230 à 238

19.2.1

Description de l’objet social de l’entreprise et n° de RCS

6.2.1 / 6.1.2

230 à 235 / 250

19.2.2

Description des droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions

6.2.1

230 à 235

19.2.3

Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher
un changement du contrôle de l’émetteur

N/A

N/A

20

Contrats importants

6.7

258

21

Documents disponibles

7.3

263

Table de concordance avec les informations requises dans le rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

Thèmes

Chapitres

Pages

1

Informations sur l’activité de la Société

1.1

Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la Société, de chaque filiale et du Groupe

5.1 / 5.3

142 à 155 / 230 à 249

1.2

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière
et notamment de l’endettement de la Société et du Groupe

5.2.1 / 5.2.2 /
5.2.3

156 / 157 /
158

1.3

Évolution prévisible de la Société et/ou du Groupe

1.2.2

9

1.4

Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société
et du Groupe

Chiffres clés / 3.2.3 / 5.1.2.1

2 et 3 / 60 à 82 / 143

1.5

Événements importants post-clôture de la Société et du Groupe

5.1.6

148 à 153

1.6

Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Ces indications comprennent l'utilisation par l'entreprise des instruments financiers

2.5.1 à 2.5.2

37 à 40

1.7

Description des principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe

2

27 à 43

1.8

Indicateurs sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

2.3.2 / 3.2.3.4.1

35 / 78 à 82

1.9

Informations sur la R&D de la Société et du Groupe

1.2

8 et 9

1.10

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information comptable et financière

2.8

44 à 49

1.11

Mention des succursales existantes

N/A

N/A

1.12

Activité et résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société
et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité

5

142 à 228

2

Informations juridiques, financières et fiscales de la Société

 

 

2.1

Répartition, identité des personnes et évolution de l’actionnariat

6.4.1

245 à 247

2.2

Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société
et part du capital qu’elles détiennent

 N/A

N/A

2.3

Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

 N/A

N/A

2.4

Avis de détention de plus de 10 % du capital d’une autre société par actions ; aliénation de participations croisées

 N/A

N/A

2.5

Rachat d’actions propres

6.3.3

240

2.6

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions en vue
de les attribuer à ses salariés (rachat d’actions)

6.3.3

240

2.7

État de la participation des salariés au capital social

6.4.3

247 à 254

2.8

Avis du comité d’entreprise sur les modifications de l’organisation économique ou juridique

N/A

N/A

2.9

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

5.3.5

223

2.10

Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat

Cf. la documentation qui sera remise aux actionnaires dans le cadre de la convocation à l'Assemblée générale des actionnaires annuelle 2024

2.11

Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital :

indication des éléments de calcul de l’ajustement ; et

des résultats de cet ajustement.

6.3.4

241

2.12

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre
des trois exercices précédents

6.5

256

2.13

Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Cf. la documentation qui sera remise aux actionnaires dans le cadre de la convocation à l'Assemblée générale des actionnaires annuelle 2024

2.14

Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs
clients par date d’échéance

5.3.4

222

2.15

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

N/A

N/A

2.16

Informations sur les conventions réglementées dont les effets perdurent
sur l’exercice (Recommandation AMF à suivre)

2.17

Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat
d’une entreprise par ses salariés

N/A

N/A

3.1

En cas d’attribution de stock-options, mention de l’information selon laquelle le conseil d’administration a pris la décision :

soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation
de leurs fonctions ;

soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée).

N/A

N/A

3.2

État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées
sur les titres de la Société

6.4.3

247 à 254

3.3

En cas d’attribution d’actions gratuites, mention de l’information selon laquelle le conseil d’administration a pris la décision :

soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ;

soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée).

 N/A

N/A

4

Informations RSE de la Société

Chapitre 3

54 à 90

4.1

Déclaration de performance extra-financière

3.2

59 à 90

4.2

Information sur les installations classées à risques

N/A

N/A

5

Autres informations

 

 

5.1

Le montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

N/A

N/A

5.2

Information sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des États ou territoires dans lesquels la Société exerce les activités suivantes : l’exploration, la prospection, la découverte, l’exploitation ou l’extraction d’hydrocarbures, de houille et de lignite, de minerais métalliques, de pierres, de sables et d’argiles, de minéraux chimiques et d’engrais minéraux, de tourbe, de sel ou d’autres ressources minérales ou en l’exploitation de forêts primaires)

N/A

N/A

5.3

Informations relatives à l’utilisation du CICE

N/A

N/A

5.4

Rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions concernant les options de souscription ou d'achat d'actions consenties
aux mandataires sociaux et aux salariés 

6.4.3

247 à 254

5.5

Rapport spécial sur les opérations d’attribution gratuite d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés, réalisées durant l’exercice

6.4.3

247 à 254

5.6

Plan de vigilance :

une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse
et leur hiérarchisation ;

des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ;

des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;

un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ;

un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité.

2.8 / 3

44 à 49 / 54 à 90

La table de concordance ci-après permet d’identifier les principales informations prévues par le rapport financier mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF.

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les comptes consolidés et les comptes annuels, les Rapports des Commissaires aux comptes y afférents ainsi que leur Rapport spécial sur les conventions réglementées et le Rapport du Conseil d'administration figurant respectivement aux pages 170 à 211 et 212 à 253, à la page 283 et aux pages 230 à 249 du document d'enregistrement universel déposé le 28 avril 2023 sous le numéro de dépôt D.23-0379 et accessible sur le site Internet de la Société www.solocal.com dans la rubrique Investisseurs ;

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, les comptes consolidés et les comptes annuels, les Rapports des Commissaires aux comptes y afférents ainsi que leur Rapport spécial sur les conventions réglementées et le Rapport de gestion figurant respectivement aux pages 164 à 206 et 207 à 250, à la page 279 et aux pages 225 à 246 du document d'enregistrement universel déposé le 19 avril 2022 sous le numéro de dépôt D.22-0309 et accessible sur le site Internet de la Société www.solocal.com dans la rubrique Investisseurs ;.

Les chapitres des documents de référence 2021 et 2020 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d'enregistrement universel.

Table de concordance avec les informations requises dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce

Thèmes

Chapitres

Pages

1

Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

4.1.1

92 à 99

2

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires de + de 10% et une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

4.2.3

124

3

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital et faisant apparaitre l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice

4.2.3

124 et 125

4

Choix relatif à la modalité d’exercice de la direction

4.1

92 à 102

5

Politique de rémunération des dirigeants et des administrateurs
(Say on Pay)

vote ex-ante : projets de résolution établis par le conseil d’administration relatifs au vote préalable obligatoire des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et des administrateurs, et éléments de rémunérations concernées

processus de décision suivi pour la détermination des rémunérations et critères de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants

critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale aux administrateurs

vote ex-post sur les éléments de rémunérations variables ou exceptionnels versés ou attribués au cours de l’exercice écoulé

d

4.2.3



4.2


4.3.1


4.2.3

d

104 à 109



103 à 134


136 à 140

109 à 119

6

Informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux

Rémunération totale et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux détenant au moins un mandat dans une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé a reçus durant l’exercice de la part de la Société, les sociétés qu’elle contrôle et la Société qui la contrôle

Engagements de toutes natures et leurs modalités, pris par cette seule société au bénéfice de ses mandataires sociaux (uniquement ceux qui ont également un mandat dans une société cotée du même groupe), correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers

4.2.3

4.2.3

104 à 109

118 et 119

7

Ratio d’équité et information sur les écarts de rémunération mandataires sociaux/salariés

4.2.3

120 et 121

8

Informations à donner concernant les engagements de retraite et autres avantages viagers

4.2.3

118 et 119

9

Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux
du conseil

4.2.3

125 à 128

10

Éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général

4.2.3

130 et 131

11

Code de gouvernement d’entreprise choisi et dispositions du code éventuellement écartées

4.2.1

103

12

Modalités particulières de la participation aux assemblées générales

4.2.3

131 à 133

13

Information concernant les éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique d’achat

4.2.3

134 et 135

14

Application du principe de représentation équilibrée des femmes
et hommes au sein du CA ou du CS

4.2.3

130

15

Observations du CS sur le rapport de gestion du Directoire
et sur les comptes de l’exercice

Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui constituent le rapport financier annuel conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Thèmes

Chapitres

Pages

1

Déclaration des personnes physiques qui assument
la responsabilité du rapport financier annuel

7.1.2

262

2

Rapport de gestion

Voir tableau pages 267 à 269

3

États financiers et rapports

3.1

Comptes sociaux

5.3

202 à 223

3.2

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

5.3.6

224 à 228

3.3

Comptes consolidés

5.2

156 à 207

3.4

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5.2.8

197 à 201

Table de concordance des informations sociales, environnementales et sociétales

Déclaration de performance extra-financière

Thèmes

Chapitres

Pages

1

Présentation du modèle d’affaires de la société ou du groupe

3.2.1

52 et 53

2

Description des principaux risques liés à l'activité de la société
ou de l'ensemble de sociétés couvrant les champs sociaux, environnementaux, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, y compris lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services

3.2.2

59 et 60

3

Description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques

 3.2.3

60 à 82

4

Résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance

 3.2.3

60 à 82

5

La déclaration doit couvrir les sujets suivants :

les conséquences sur le changement climatique de l'activité
de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit ;

les engagements sociétaux en faveur :

du développement durable,

de l'économie circulaire,

de la lutte contre le gaspillage alimentaire,

de la lutte contre la précarité alimentaire,

du respect du bien-être animal,

d'une alimentation responsable, équitable et durable ;

les accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts
sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés ;

les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir
les diversités ;

les mesures prises en faveur des personnes handicapées.

3.2.3.4.1

3.2.3.4.1

3.2.3.4.1

N/A

N/A

N/A

N/A

3.2.3.3

3.2.3.3

3.2.3.3

78 à 82

78 à 82

78 à 82

N/A

N/A

N/A

N/A

72 à 78

72 à 78

72 à 78

6

Mention du référentiel et indication des préconisations dudit référentiel

N/A

N/A

 

7.6Lexique

Affichage (Display) : l’affichage constitue le segment du marché de la publicité sur Internet enregistrant la croissance la plus rapide. Il comprend les bannières, les vidéos en ligne et les promotions sur les réseaux sociaux.

ARPA : ventes de la période considérée rapporté au nombre de clients moyens de la période.

Audiences / Trafic : Indicateur de visites et d'accès aux contenus sur une période donnée.

Directes/direct : audiences à la suite de la volonté exprimée d’un utilisateur d’accéder au site ou à l’application PagesJaunes (accès direct et recherche de marque sur un moteur de recherche) ;

SEO : audiences sur le site et l’application PagesJaunes ayant pour origine des moteurs de recherche (SEO - « Search Engine Optimisation ») ;

affiliés : audiences sur le site et l’application PagesJaunes ayant pour origine des partenaires affiliés (MSN, Nosibay, Free et Alice, Planet, L’internaute) ;

déportalisées : audiences sur des contenus PagesJaunes en dehors du site ou de l’application PagesJaunes (via des partenariats, par exemple Apple, Bing, Yahoo!...).

Carnet de commandes : le carnet de commandes correspond à la part du chiffre d’affaires restant à reconnaître à la fin d’une période sur les commandes de ventes telles que validées et engagées par les clients. S’agissant des produits en abonnement, seule la période d’engagement en cours est considérée.

Charges externes nettes récurrentes :

incluent les achats externes : essentiellement les coûts liés aux bases de données, les charges d’exploitation et de développement des systèmes d’information, les charges de communication et de marketing, ainsi que les charges de structure ;

comprennent également les autres produits et charges opérationnels : principalement composés des impôts et taxes, de certaines provisions pour risques, et des provisions pour risques clients.

Chiffre d’affaires Digital : somme du chiffre d’affaires des activités Présence, Publicité Digitale, Sites Internet et Nouvelles Solutions.

Chiffre d’affaires Présence : la gamme Présence permet aux TPE/PME de piloter leur présence digitale sur l’ensemble du web (plusieurs médias dont Google, Facebook, PagesJaunes, Bing, Tripadvisor, Waze, Instagram, etc.) en quelques clics, en temps réel et en toute autonomie, via une application mobile unique.

Chiffre d’affaires Publicité digitale : la gamme Publicité digitale permet aux professionnels de capter toute l’année des contacts qualifiés provenant de clients dans leur zone de chalandise, via différents types de produits selon les besoins des clients : amélioration du référencement dans les moteurs de recherche, augmentation du trafic web ou des prospects ou notoriété de marque sur le web et réseaux sociaux.

Chiffre d’affaires Sites Internet : s’agissant de la gamme Sites Internet, Solocal propose à ses clients d’assurer la création et le référencement de leur site (Internet et e-commerce), selon différents niveaux de budget, et sur un mode abonnement avec renouvellement automatique.

Chiffre d’affaires Nouvelles Solutions : Solocal propose une gamme Nouvelles Solutions composée de fonctionnalités complémentaires à forte valeur ajoutée pour ses clients, telles que la prise de rdv en ligne, la réservation dans les restaurants ou salons, la réservation de chambres d’hôtel, mais aussi des services plus spécialisés, comme le conseil digital dans le domaine du référencement.

Chiffre d’affaires Imprimés : chiffre d’affaires issu des activités Annuaires imprimés relatives à l’édition, la distribution et la vente d’espaces publicitaires dans les annuaires imprimés (PagesJaunes).

Chiffre d’affaires du Groupe consolidé : chiffre d’affaires du Groupe prenant en compte les activités poursuivies et les activités désengagées à la date de clôture des comptes.

Churn : nombre de clients perdus sur nombre de clients à l’ouverture.

Cookie : petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il visite une page web.

DPEF (déclaration de performance extra-financière) : regroupe les informations de nature sociale et environnementale, en remplacement des mesures d’information sur la RSE.

EBITDA : l’EBITDA est un indicateur alternatif de performance présenté au compte de résultat au niveau du résultat d'exploitation et avant prise en compte des dépréciations et amortissements.

EBITDA récurrent : l'EBITDA récurrent correspond quant à lui à l'EBITDA avant prise en compte des éléments définis comme non récurrents.

Ces éléments non récurrents sont des produits et charges en nombre très limités, inhabituels, anormaux et peu fréquents et de montants particulièrement significatifs. Ils correspondent principalement à :

des plus ou moins-values de cession d'actifs ;

des charges de restructuration : il s'agit des coûts correspondant à un programme planifié et contrôlé par le management qui modifie de façon significative soit le champ d'activité de l'entreprise, soit la manière dont cette activité est gérée, selon les critères prévus par l'IAS 37.

Éditeur : personne physique ou morale qui assume la responsabilité du contenu qu’elle diffuse.

Endettement financier net : total de l’endettement financier brut, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Groupe : désigne Solocal Group SA et ses entités.

Groupe consolidé : le Groupe consolidé désigne le groupe de sociétés constitué par la Société, l’ensemble de ses filiales et le GIE Solocal.

Intranet : réseau local utilisant les mêmes protocoles et technologies qu’Intranet, à la différence qu’il relie des ordinateurs de manière privée, c’est-à-dire sans être ouvert à la totalité des internautes. Exemples : Intranet d’entreprise, Intranet de communauté, etc.

Liens sponsorisés : paiements effectués pour les clics et les liens textes qui apparaissent dans les résultats de la recherche de mots-clés spécifiques.

MaaS (Mobility as a Service) : la mobilité en tant que services regroupe les services de mobilité publics et privés, fournis à l’usager final à travers une interface de service unique.

MarTech (Marketing Technology) : sociétés marketing dont les services sont essentiellement liés à une technologie ou des développements logiciels marketing.

Nombre de clients : nombre de clients moyen de la période possédant un service Solocal.

Nombre de visiteurs uniques d’un site : nombre d’internautes / mobinautes / tablonautes ayant visité un site sur un mois donné.

NPS (Net Promoter Score) : indice permettant de mesurer la satisfaction d'une marque, d'un produit ou d'un service.

PagesJaunes : PagesJaunes est le média propriétaire de l’entreprise le plus visité, avec près de 1,6 milliard de visites en 2023. PagesJaunes comprend plusieurs sites et produits, notamment le site Web PagesJaunes.fr, une application mobile et du contenu déportalisé qui s’affiche sur les sites de ses partenaires.

PagesJaunes SA : la société PagesJaunes SA, ancienne dénomination de l’actuelle société Solocal SA. La dénomination sociale a été modifiée le 18 mars 2019.

Ventes : prises de commande réalisées par la force de vente, devant donner lieu à une prestation effectuée par le Groupe pour ses clients.

Visiteur unique : notion utilisée afin d'apprécier l'audience d'un site Internet. Fait référence au nombre d'internautes distincts se rendant sur ce site web sur une période donnée. A noter qu'un internaute peut effectuer plusieurs visites sur le site pendant cette période, mais ne sera considéré que comme un seul visiteur unique.

Reach (taux de couverture d’un site internet) : Le reach est la couverture d’une campagne, d’un site ou d’un réseau publicitaire. Il mesure la capacité à capter une audience très large.

C’est le nombre de visiteurs uniques d’un site exprimé sous la forme d’un pourcentage de la population de référence pour le mois concerné.

Recherche (Search) : La recherche est l’influence qui peut être exercée pour que la page Web d’un annonceur apparaisse dans les résultats des recherches effectuées par les internautes sur les moteurs de recherche, en associant cette page Web à des termes, des phrases ou des mots-clés, qui sont saisis dans le cadre des recherches sur Internet.

Régisseur de publicité : personne physique ou morale qui assume la responsabilité de commercialiser les espaces publicitaires d’un contenu édité par un tiers, et dont les droits et obligations sont définis par un contrat de régie publicitaire.

RGPD (Règlement général sur la protection des données) : cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

ROI (Return On Investment, ou retour sur investissement) : ratio financier qui mesure l'argent gagné par rapport à un montant investi – permet de constater le rendement d'un investissement passé ou en cours, ainsi qu'à estimer le rendement que donnera un investissement futur.

SaaS (Software as a Service) : modèle de distribution de logiciel au sein duquel un fournisseur tiers héberge les applications et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.

Salaires et charges sociales : représentent les frais de personnel pour l’ensemble du Groupe (toutes populations confondues) mais excluent la participation des salariés et rémunération en actions, ainsi que les coûts liés à la restructuration (PSE).

SEA (Search Engine Advertising) : paiements effectués pour garantir l’indexation d’une page Web par un moteur de recherche.

SEO (Search Engine Optimisation) : l’optimisation des moteurs de recherche est une amélioration des attributs d’une page Web afin d’en augmenter la visibilité dans les résultats gratuits des moteurs de recherche.

Société : désigne la société holding Solocal Group SA.

Solocal : désigne Solocal Group SA et ses entités.

Solocal SA : désigne l’entité Solocal SA, filiale contrôlée par Solocal Group SA.

Taux de migration : nombre de clients migrés vers la nouvelle offre Présence et Référencement Prioritaire vs. base clients concernée (hors grands comptes).

Taux de développement : Augmentation du budget client sur la nouvelle gamme vs. budget sur l’ancienne gamme équivalente.

Winback : acquisition d’un client ayant été perdu au cours des 12 mois précédents.

Crédits photos : Getty Images et Solocal.

(1)Résultats du Marché de la Publicité, des médias, de la Communication des 9 premiers mois de l'année 2023 & Prévisions 2023 par le baromètre unifié du marché publicitaire (bump) en partenariat entre FrancePub, l'IREP et KANTAR.

(2)Chiffres calculés sur le périmètre ventes Solocal SA.

(3)Professionnel s'étant connecté au moins une fois sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

(4)Source AT internet et tout compris - PagesJaunes, PagesBlanches, LocalPartner, sous domaine Ooreka migré.

(5)Moyenne par mois 2023.

(6)Source : benchmarks Bing réalisés régulièrement dans le cadre du partenariat.

(7)Distributed Denial of Service : Attaque par déni de service.

(8)Il est par ailleurs précisé qu’Ycor a érigé en condition suspensive le fait que la Dérogation AMF AK et la Dérogation AMF Apport soient chacune purgées de tout recours, cette condition étant cependant considérée comme remplie dès lors que l’intégralité des porteurs d’Obligations représentés par White & Case et Lazard ont signé ou adhéré à l’Accord de Principe au plus tard à la date de l’AGUO, ce qui est bien le cas. Dès lors, cette condition de purge de tout recours sera considérée comme remplie à la date d’obtention de chacune de la Dérogation AMF AK et de la Dérogation AMF Apport.

(9)Incluant des BSA émis et attribués en contrepartie des engagements de souscription à titre de garantie à l’augmentation de capital avec maintien du DPS.

(10)Dépendant du résultat de l'augmentation de capital avec maintien du DPS.

(11)Search Engine Organization.

(12)Endpoint Detection and Response.

(13)Local Administrator Password Solution.

(14)Hors IFRS 16.

(15)Hors IFRS 16 en valeur nominale.

(16)La loi Waserman du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, transpose en droit français la Directive UE du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

(17)Ce Département inclut les Risques, les Assurances, l’Éthique, la RSE et l’Accessibilité Numérique.

(18)Ce Département inclut les Risques, les Assurances, l’Éthique, la RSE et l’Accessibilité Numérique.

(19)Ce Département inclut les Risques, les Assurances, l’Éthique, la RSE et l’Accessibilité Numérique.

(20)En français : « Nouvelles valeurs de l'entreprise en matière de développement durable et de marque ».

(21)En français : « Développer des modèles économiques en intégrant la digitalisation du secteur public et les valeurs ESG ».

(22)INSEE.

(23)Dans les mairies et établissements publics locaux.

(24)Note calculée sur la base du NPS : part des notes 4 et 5 ramenée sur 10.

(25)Le taux d’accessibilité est passé de 27 % au 31 juillet 2023 (suite à un audit d’accessibilité réalisé par Urbilog) à 57 % après intégration par les équipes technique et marketing de Solocal.

(26)à l’article 106 de cette loi et son décret d’application du 25 juillet 2019.

(27)Ce scoring est réalisé via la solution Board of Cyber. L’entreprise est passée de 484/1000 en octobre à 559/1000 au 31 décembre 2023.

(28)C’est 263 fournisseurs évalués depuis décembre 2019, sur une base de 1 001 fournisseurs actifs en 2022. La sélection des fournisseurs à risque devant faire l’objet d’une évaluation éthique, se fait en s’appuyant sur 2 critères cumulatifs : (i) le budget dépensé par Solocal auprès de ces derniers et (ii) la nature de leurs activités. Pour les évaluations de 2023, 104 fournisseurs ont été identifiés (dont 76 ont été évalués).

(29)Cette baisse peut s’expliquer par l’existence au sein de l’entreprise d’autres dispositifs de signalement que peuvent utiliser les collaborateurs, et notamment auprès de la Direction des Ressources Humaines ou encore des Représentants du Personnel. Par ailleurs, même en l'absence de signalement, la Référente Ethique reçoit toute l'année des sollicitations des collaborateurs et de tiers.

(30)Gaïa Research est l’agence de notation du groupe EthiFinance spécialisée dans la notation des performances ESG des petites et moyennes entreprises cotées sur les marchés européens. Elle évalue les entreprises de sa couverture selon un référentiel d’environ 140 critères répartis en 4 piliers : environnement, social, gouvernance, et parties prenantes. Avec un référentiel qui évolue chaque année Gaia Research analyse et prend en compte les risques ESG émergents.

(31)Ce règlement de l’Union européenne vise à fournir plus de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers via la publication d’informations extra-financières et la classification des différents fonds.

(32)Ces nouvelles formations ont pour objet de les accompagner dans les recrutements, la performance, l’identification des besoins formation, etc.

(33)à travers Campus Manager ou des ateliers de management de proximité.

(34)Sauf précision, le périmètre concerné par les formations est celui de la France (filiales françaises) à l’exclusion de Yelster et Solocal Interactive.

(35)Ce taux concerne Solocal Group France à l’exception de Solocal Interactive et Yelster. Il s’agit des absences pour congés spéciaux (enfant malade, déménagement, décès…) et absence maladie de moins de 90 jours.

(36)Ce Comité est composé de représentants du personnel et de membres de la Direction.

(37)Chèque Emploi Service Universel.

(38)Ce certificat est le résultat d’un audit effectué en 2023 de manière indépendante par le Top Employers Institute sur les pratiques et politiques RH de Solocal dans les domaines suivants : Steer – Shape – Attract – Develop – Engage et Unite.

(39)Ces principes consistent notamment à (i) promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme. (ii) veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme (iii) respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective (iv) contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire (v) contribuer à l’abolition effective du travail des enfants. (vi) contribuer à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. (vii) appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement. (viii) contribuer à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement. (ix) contribuer à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement (x) agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

(40)Ne prend pas en compte les locaux de Leadformance à Montbonnot (environ 503 m2).

(41)Gaz brûlé pour le chauffage, etc.

(42)Utilisation du réseau de chaleur urbain ou d’électricité issue du réseau, etc.

(43)Déplacements professionnels ; déplacements domicile-travail, achats et services, déchets, transport des visiteurs et des clients, etc.

(44)Loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

(45)Ventilation mécanique contrôlée.

(46)Indicateurs les plus importants et entités testées (Citylights - Boulogne Billancourt) : Pourcentage d’évolution d'audits digitaux réalisés • Note de satisfaction à chaud des utilisateurs de PagesJaunes.fr • Note NPS de PagesJaunes • Pourcentage d’accessibilité numérique de l’application PagesJaunes • Pourcentage de collaborateurs formés aux enjeux liés à la protection des données personnelles • Pourcentage de scoring de maturité en matière de cybersécurité • Nombre de fournisseurs évalués en cumulé • Notation Gaia Rating EthiFinance • Part des collaborateurs ayant répondu à l'enquête d'opinion interne qui estiment que l'entreprise leur permet de développer leurs compétences et leur employabilité • Taux d'absentéisme opérationnel • Part des collaborateurs ayant répondu à l'enquête d'opinion interne estimant être satisfaits de leur environnement de travail • Taux de féminisation des cadres supérieurs • Formations dispensées • Certification Top employeur • Pourcentage d'évolution du grammage de CO2 par véhicule • Pourcentage d'évolution de l’impact carbone des bureaux (en kg équivalent CO2).

(47)Les 138 817 de 2022 correspondaient au nombre total de modérations exprimées par nos clients (rectification et suppression). Afin d’avoir une comparabilité pertinente sur le nombre de rectifications reçues (à iso périmètre), nous corrigeons cette donnée à 123 153 (qui correspond uniquement aux demandes de rectification).

(48)Franchissements de seuils légaux.

(49)Dans l’hypothèse où les droits de contrôle ne seraient pas exercés par le personnel de la Société.

(50)Taux de churn : Nombre de clients perdus au cours des 12 mois précédents (incl. Windbacks), divisé par nombre de clients à l’ouverture.

(51)Augmentation des droits d’utilisation relatifs aux nouveaux contrats conclus sur l’exercice. Le montant n’inclue pas l’augmentation des droits d’utilisation liée aux clauses d’indexation des loyers.

(52)Il est par ailleurs précisé qu’Ycor a érigé en condition suspensive le fait que la Dérogation AMF AK et la Dérogation AMF Apport soient chacune purgées de tout recours, cette condition étant cependant considérée comme remplie dès lors que l’intégralité des porteurs d’Obligations représentés par White & Case et Lazard ont signé ou adhéré à l’Accord de Principe au plus tard à la date de l’AGUO, ce qui est bien le cas. Dès lors, cette condition de purge de tout recours sera considérée comme remplie à la date d’obtention de chacune de la Dérogation AMF AK et de la Dérogation AMF Apport.

(53)Texte non encore adopté par l’Union européenne à date.

(54)Il est par ailleurs précisé qu’Ycor a érigé en condition suspensive le fait que la Dérogation AMF AK et la Dérogation AMF Apport soient chacune purgées de tout recours, cette condition étant cependant considérée comme remplie dès lors que l’intégralité des porteurs d’Obligations représentés par White & Case et Lazard ont signé ou adhéré à l’Accord de Principe au plus tard à la date de l’AGUO, ce qui est bien le cas. Dès lors, cette condition de purge de tout recours sera considérée comme remplie à la date d’obtention de chacune de la Dérogation AMF AK et de la Dérogation AMF Apport.