5.2.6Notes aux comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
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NOTE 1.Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Solocal Group est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration soumise aux dispositions du livre\u00a0II du Code de commerce, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres dispositions l\u00e9gales applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises.
Le si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 est domicili\u00e9 au 204 rond-point du Pont de S\u00e8vres, 92100 Boulogne-Billancourt (France). La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le secteur du marketing &\u00a0de la communication digitale locale. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en\u00a02000 et les titres de Solocal Group sont cot\u00e9s \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext) depuis 2004 (LOCAL).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Herv\u00e9 Milcent, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 26 avril 2023.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros arrondis au millier le plus proche.
1.1Principes et m\u00e9thodes comptables
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s du groupe Solocal au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et d\u2019application obligatoire \u00e0 cette date.
L\u2019ensemble des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont disponibles sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ecno-1606-2002
1.2Normes IFRS
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations IFRS d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 (et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par anticipation par le Groupe).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 par anticipation de nouvelle norme ou interpr\u00e9tation.
1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022
Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations sans impact sur les comptes du Groupe
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Montants re\u00e7us avant la mise en service. Ces amendements requi\u00e8rent de comptabiliser en r\u00e9sultat les montants re\u00e7us de la vente d\u2019articles produits pendant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement d\u2019une immobilisation corporelle, ainsi que leurs co\u00fbts de production. Aucune transaction significative n\u2019est concern\u00e9e par cet amendement sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Contrats on\u00e9reux. Ce texte clarifie le p\u00e9rim\u00e8tre des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un contrat on\u00e9reux aux seuls co\u00fbts directs. Cet amendement n\u2019a pas d\u2019impact sur les passifs comptabilis\u00e9s au titre des contrats on\u00e9reux sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb. Cet amendement met \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences faites au Cadre conceptuel dans la norme IFRS\u00a03 sans en changer les dispositions. Cet amendement ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Application du changement de m\u00e9thode li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019agenda de IFRIC\u00a0IC sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb
La d\u00e9cision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe \u00e0 changer la m\u00e9thode de comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation lorsqu\u2019ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation pr\u00e9vus par ce texte (quand le Groupe ne contr\u00f4le pas la solution SaaS) et lorsqu\u2019ils ne correspondent pas au d\u00e9veloppement d\u2019une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces co\u00fbts sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge (a) soit quand ils sont encourus si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s en interne ou par un int\u00e9grateur tiers (non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de la solution SaaS), (b) soit \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur de la solution Saas ou par son sous-traitant.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er\u00a0janvier 2022, l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4t et porte essentiellement sur le deuxi\u00e8me semestre\u00a0; en cons\u00e9quence, les comptes consolid\u00e9s 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de cette d\u00e9cision.
1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations en vigueur apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture
Application en\u00a02023
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif issus d\u2019une transaction unique.
La norme IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb n\u2019est pas applicable \u00e0 Solocal Group.
Les dispositions de ces amendements sont en cours d\u2019analyse et aucun impact significatif n\u2019est identifi\u00e9 \u00e0 ce stade.
1.3Autres informations
Saisonnalit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe ne sont pas soumises \u00e0 des effets de saisonnalit\u00e9.
Estimations et jugements
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0conduit la Direction du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des estimations et \u00e9mettre des jugements, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s des actifs et passifs \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers et avoir une contrepartie dans le compte de r\u00e9sultat.
Estimations
Les estimations sont destin\u00e9es \u00e0 donner une appr\u00e9ciation raisonnable des derni\u00e8res informations fiables disponibles sur un \u00e9l\u00e9ment incertain. Elles sont r\u00e9vis\u00e9es pour refl\u00e9ter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d\u2019exp\u00e9rience. Les changements d\u2019estimations sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective. Les estimations significatives de la Direction g\u00e9n\u00e9rale portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfhypoth\u00e8ses actuarielles des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l\u2019estimation des provisions, de la probabilit\u00e9 de r\u00e8glement et du montant de l\u2019obligation, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier attendu des paiements futurs\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination, dans le cadre des tests d\u2019impairment des actifs non financiers, de la dur\u00e9e et du montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que des taux d\u2019actualisation et de croissance perp\u00e9tuelle intervenant dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels pour les 12 prochains mois, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des pertes reportables activables au regard de l\u2019estimation des profits taxables futurs.
La Direction a r\u00e9alis\u00e9 ses estimations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et sur un ensemble d\u2019autres hypoth\u00e8ses jug\u00e9es raisonnables au regard des circonstances afin d\u2019\u00e9valuer les valeurs \u00e0 retenir pour les actifs et passifs du Groupe. L\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes pourrait avoir un impact significatif sur ces \u00e9valuations.
Jugements
Les jugements r\u00e9sultent de processus d\u2019analyse destin\u00e9s \u00e0 qualifier des \u00e9l\u00e9ments, des transactions ou des situations. La r\u00e9vision d\u2019un jugement constitue un changement d\u2019estimation comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective, sauf si cette r\u00e9vision constitue une correction d\u2019erreur. Les jugements significatifs de la Direction g\u00e9n\u00e9rale reposent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfabsence de risque de continuit\u00e9 d\u2019exploitation, notamment au regard des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie examin\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 26\u00a0avril 2023 pour les 12 prochains mois mais risque li\u00e9 au refinancement de la dette \u00e0 maturit\u00e9 mars 2025 (cf.\u00a0paragraphe 1.5)\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 permettant la comptabilisation des immobilisations incorporelles li\u00e9es au d\u00e9veloppement\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des incertitudes relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019horizon de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif\u00a0;
\u25cfaffectation de certaines transactions par nature dans le compte de r\u00e9sultat.
1.4\u00c9v\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice
Remboursement du RCF le 30\u00a0septembre 2022 \u00e0 hauteur de 10\u00a0millions d\u2019euros
La soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement partiel \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 10\u00a0millions d\u2019euros le 30\u00a0septembre 2022 au titre du contrat de pr\u00eat intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Super Senior Facility Agreement\u00a0\u00bb conclu le 29\u00a0mars 2019, tel que modifi\u00e9 les 12\u00a0juillet 2019, 6\u00a0octobre 2020 et\u00a017\u00a0d\u00e9cembre 2020 (le \u00ab\u00a0RCF\u00a0\u00bb), en esp\u00e8ces pour 10\u00a0millions d\u2019euros.
1.5Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Compte tenu des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies par Solocal pour les 12 prochains mois, les comptes consolid\u00e9s et annuels 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la position de tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros. Solocal attire l\u2019attention sur la maturit\u00e9 de sa dette et les risques li\u00e9s \u00e0 son refinancement. En effet, la dette pr\u00e9sente deux principales \u00e9ch\u00e9ances\u00a0: 34\u00a0millions d'euros \u00e0 fin septembre 2023 pour la dette de RCF et 195\u00a0millions d'euros \u00e0 mars 2025 pour les emprunts obligataires. La structure de co\u00fbts de Solocal est principalement fixe (taux de marge brut de l\u2019ordre de 90\u00a0%). Aussi, la performance financi\u00e8re et la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie sont tr\u00e8s d\u00e9pendantes de la performance commerciale (acquisition et r\u00e9tention des clients existants) et de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel \u00e9voluent ses clients. Solocal consid\u00e8re donc que le facteur de risque li\u00e9 au refinancement d\u00e9crit dans la section 2.5\u00a0\u00ab\u00a0Risques financiers\u00a0\u00bb est accru. Cette situation cr\u00e9e une incertitude significative sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Si le Groupe n\u2019\u00e9tait pas en mesure de faire face ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ren\u00e9gocier ces \u00e9ch\u00e9ances, il pourrait ne plus \u00eatre en mesure de r\u00e9aliser ses actifs et r\u00e9gler ses passifs dans le cadre normal de son activit\u00e9. Dans ce contexte, le Groupe r\u00e9fl\u00e9chit aux diff\u00e9rentes options existantes. D\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, le Groupe poursuit le d\u00e9ploiement de sa strat\u00e9gie d\u2019une part en favorisant les conditions de l\u2019acquisition et du d\u00e9veloppement des clients existants et d\u2019autre part en mettant en \u0153uvre des actions sp\u00e9cifiques afin de r\u00e9duire le niveau de churn.
1.6Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Comme le permet la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, le Groupe pr\u00e9sente le compte de r\u00e9sultat par nature.
L\u2019EBITDA est un indicateur alternatif de performance correspondant au r\u00e9sultat d\u2019exploitation avant prise en compte des d\u00e9pr\u00e9ciations et amortissements.
NOTE 2.Notes annexes aux comptes consolid\u00e9s
2.1Indicateurs alternatifs
de performance
Afin de suivre et d\u2019analyser la performance financi\u00e8re du Groupe et celle de ses diff\u00e9rentes gammes de produits, la Direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non d\u00e9finis dans les IFRS. Une r\u00e9conciliation avec les agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s IFRS est pr\u00e9sent\u00e9e dans cette note.
2.1.1Carnet de commandes et ventes
Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que valid\u00e9es et engag\u00e9es par les clients \u00e0 la date de cl\u00f4ture. S\u2019agissant des produits en mode abonnement seule la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours est consid\u00e9r\u00e9e.
Concernant les ventes, il s\u2019agit des prises de commandes r\u00e9alis\u00e9es par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu \u00e0 une prestation effectu\u00e9e par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 243,5 | \n\n 284,2 | \n
| \n Ventes | \n\n 380,4 | \n\n 385,8 | \n
| \n Annulations | \n\n (2,4) | \n\n 1,3 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n (400,0) | \n\n (428,0) | \n
| \n Carnet de commandes fin de p\u00e9riode | \n\n 221,6 | \n\n 243,5 | \n
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 se d\u00e9versera en chiffre d\u2019affaires selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9versement en chiffre d\u2019affaires | \n\n 74,7 | \n\n 57,6 | \n\n 39,0 | \n\n 20,3 | \n\n 12,5 | \n\n 9,1 | \n\n 5,9 | \n\n 2,4 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 221,6 | \n
| \n \n | \n\n 33,7\u00a0% | \n\n 26,0\u00a0% | \n\n 17,6\u00a0% | \n\n 9,1\u00a0% | \n\n 5,6\u00a0% | \n\n 4,1\u00a0% | \n\n 2,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,1\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
2.1.2EBITDA
L\u2019EBITDA r\u00e9current correspond \u00e0 l\u2019EBITDA avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme non r\u00e9currents.
Les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents sont des produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents et de montants particuli\u00e8rement significatifs. Ils correspondent principalement \u00e0\u00a0des charges ou produits de restructuration. Par ailleurs, dans le prolongement du changement du mod\u00e8le d\u2019affaires du Groupe et de la mont\u00e9e en charge du nombre d\u2019annulations \u00e0 fin d\u2019engagement, la Relation Client a d\u00fb adapter son fonctionnement ce qui a conduit \u00e0 un retard de traitement de ces demandes. L\u2019impact du traitement de ce retard au titre des exercices 2019 et\u00a02020 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme des \u00e9l\u00e9ments non courants afin de faciliter la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers.
Pour la gestion du Groupe, la Direction dissocie les activit\u00e9s d\u00e9sengag\u00e9es qui sont les filiales ou lignes de business c\u00e9d\u00e9es ou abandonn\u00e9es.
Sur 2022, l\u2019EBITDA r\u00e9current du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 115\u00a0millions d\u2019euros et repr\u00e9sente 28,7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, l\u2019EBITDA r\u00e9current du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 120,6\u00a0millions d\u2019euros (28,2\u00a0% du chiffre d\u2019affaires) soit une hausse de 0,5\u00a0% sur la p\u00e9riode.
2.1.3Marge brute
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
| \n Masse salariale | \n\n (14,1) | \n\n (12,8) | \n\n 10,2\u00a0% | \n
| \n Charges externes | \n\n (28,6) | \n\n (32,9) | \n\n -\u00a013,1\u00a0% | \n
| \n Total co\u00fbts variables | \n\n (42,7) | \n\n (45,7) | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
| \n Marge Brute | \n\n 357,3 | \n\n 382,3 | \n\n -\u00a06,5\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 89,3\u00a0% | \n\n 89,3\u00a0% | \n\n \n | \n
2.1.4Besoin en fonds de roulement
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n + Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55,4 | \n\n 56,3 | \n
| \n + Autres actifs courants | \n\n 20,7 | \n\n 22,8 | \n
| \n + Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 3,1 | \n\n 1,9 | \n
| \n - Passifs sur contrats | \n\n (88,9) | \n\n (100,4) | \n
| \n - Dettes fournisseurs | \n\n (50,1) | \n\n (51,2) | \n
| \n - Autres passifs courants | \n\n (93,5) | \n\n (107,8) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (153,3) | \n\n (178,4) | \n
2.1.5Investissements comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne | \n\n 29,9 | \n\n 31,9 | \n
| \n Investissements incorporels et corporels | \n\n 1,9 | \n\n 2,4 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 4,2 | \n\n 1,0 | \n
| \n Investissements | \n\n 36,0 | \n\n 35,3 | \n
2.2Information par secteur
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Depuis l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0imprim\u00e9s\u00a0\u00bb en novembre\u00a02020, le Groupe ne dispose que d\u2019un seul secteur op\u00e9rationnel. Il s\u2019agit du secteur \u00ab\u00a0Digital\u00a0\u00bb dont l\u2019activit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s poursuivies de 400,0\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2022. Elle se d\u00e9compose en plusieurs offres\u00a0:
\u25cfl\u2019offre Connect permet aux TPE et PME de piloter leur pr\u00e9sence digitale sur PagesJaunes et l\u2019ensemble du Web (plusieurs dizaines de m\u00e9dias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram,\u00a0etc.) en quelques clics, en temps r\u00e9el et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs fonctionnalit\u00e9s relationnelles (messagerie instantan\u00e9e, formulation de devis, prise de rendez-vous, Click &\u00a0Collect\u2026). Connect repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 96,9\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 et est commercialis\u00e9e en mode abonnement avec renouvellement automatique\u00a0;
\u25cfl\u2019offre Booster permet aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 digitale au-del\u00e0 de leur pr\u00e9sence naturelle sur l\u2019ensemble du Web, dans une logique de d\u00e9veloppement des parts de march\u00e9 locales. Cette offre int\u00e8gre entre autres le service R\u00e9f\u00e9rencement Prioritaire lanc\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre 2019 et repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 241,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022\u00a0;
\u25cfs\u2019agissant de la gamme Sites, Solocal propose \u00e0 ses clients d\u2019assurer la cr\u00e9ation et le r\u00e9f\u00e9rencement de leur site, selon diff\u00e9rents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 61,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022.
Les gammes Connect et Booster se d\u00e9clinent \u00e9galement pour les grands comptes \u00e0 r\u00e9seaux.
2.2.1Par gammes de produits
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la r\u00e9partition des principaux agr\u00e9gats en fonction des gammes de produits\u00a0:
Chiffre d\u2019affaires selon les gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Offre Connect | \n\n 96,9 | \n\n 86,4 | \n\n 12,2\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 241,6 | \n\n 278,4 | \n\n -\u00a013,2\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 61,4 | \n\n 63,2 | \n\n -\u00a02,8\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
Dans le cadre de la communication du chiffre d\u2019affaires, la d\u00e9composition par gammes de produits comme axe d\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 retenue par la Direction.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une reclassification de la pr\u00e9sentation de son chiffre d\u2019affaires. Pour une meilleure lisibilit\u00e9, l\u2019offre R\u00e9f\u00e9rencement Prioritaire est d\u00e9sormais incluse dans sa totalit\u00e9 dans la gamme Booster (anciennement partag\u00e9e entre Connect &\u00a0Booster).
2.2.2Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients. Les actifs employ\u00e9s, les investissements incorporels et corporels bruts sont pr\u00e9sent\u00e9s par zone\u00a0:
| \n (montants en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n
| \n \u2013France | \n\n 400,0 | \n\n 427,8 | \n
| \n \u2013Autres (Autriche) | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs | \n\n 373,8 | \n\n 440,4 | \n
| \n \u2013France | \n\n 369,7 | \n\n 434,6 | \n
| \n \u2013Autres (Maroc et Autriche) | \n\n 4,1 | \n\n 5,8 | \n
NOTE 3.Principes de consolidation
3.1Analyse du contr\u00f4le
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLes participations non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation non contr\u00f4l\u00e9e en\u00a02022 sur laquelle il exerce une influence notable.
\u25cfLes op\u00e9rations et les soldes intra-groupe significatifs sont \u00e9limin\u00e9s.
\u25cfL\u2019existence et l\u2019effet des droits de vote potentiels exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont pris en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9termination du contr\u00f4le ou de l\u2019influence notable exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
3.2\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
2022
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Page Jaunes Finance &\u00a0Co est en cours de liquidation. Cette soci\u00e9t\u00e9 est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice. L\u2019impact est non significatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
2021
\u25cfN\u00e9ant.
NOTE 4.Immobilisations
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe.
Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l\u2019exercice 2022.
4.1Goodwill net
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des goodwills se trouve allou\u00e9e au secteur du \u00ab\u00a0Digital\u00a0\u00bb, seul secteur op\u00e9rationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des goodwills s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
| \n Acquisitions/cessions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
4.2Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sente 60,6\u00a0millions d\u2019euros.
Logiciels
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et immobilisations | \n\n 505\u00a0600 | \n\n (445\u00a0415) | \n\n 60\u00a0185 | \n\n 475\u00a0954 | \n\n (407\u00a0997) | \n\n 67\u00a0956 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0598) | \n\n 1\u00a0296 | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0599) | \n\n 1\u00a0295 | \n
| \n Total | \n\n 512\u00a0494 | \n\n (451\u00a0013) | \n\n 61\u00a0481 | \n\n 482\u00a0848 | \n\n (413\u00a0596) | \n\n 69\u00a0252 | \n
Une perte de valeur de 0,4\u00a0million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en\u00a02022.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 69\u00a0252 | \n\n 76 823 | \n
| \n Acquisition | \n\n 245 | \n\n 14 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 29 851 | \n\n 31 869 | \n
| \n Subvention | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et mises au rebut | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (37 866) | \n\n (39 456) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 61 481 | \n\n 69 252 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppment activ\u00e9s. | \n
4.3Immobilisations corporelles
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 90\u00a0587 | \n\n (48\u00a0945) | \n\n 41\u00a0642 | \n\n 86\u00a0348 | \n\n (34\u00a0520) | \n\n 51\u00a0828 | \n
| \n Materiels informatiques | \n\n 39\u00a0448 | \n\n (37\u00a0426) | \n\n 2\u00a0021 | \n\n 47\u00a0387 | \n\n (45\u00a0465) | \n\n 1\u00a0922 | \n
| \n Autres | \n\n 62\u00a0314 | \n\n (52\u00a0711) | \n\n 9\u00a0603 | \n\n 72\u00a0334 | \n\n (60\u00a0553) | \n\n 11\u00a0781 | \n
| \n Total | \n\n 192\u00a0349 | \n\n (139\u00a0082) | \n\n 53\u00a0267 | \n\n 206\u00a0068 | \n\n (140\u00a0538) | \n\n 65\u00a0530 | \n
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (si\u00e8ge social du Groupe). Les autres droits d\u2019utilisation sont constitu\u00e9s des baux aff\u00e9rents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.
Les autres immobilisations sont principalement compos\u00e9es, pour leurs valeurs nettes, des agencements et installations (7,6\u00a0millions d\u2019euros) et du mobilier &\u00a0mat\u00e9riels de bureau (2,0\u00a0millions d\u2019euros).
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 65\u00a0530 | \n\n 82\u00a0618 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles* | \n\n 5\u00a0668 | \n\n 3\u00a0702 | \n
| \n Subvention | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 17 | \n\n (4) | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Cessions et mises au rebut | \n\n (3\u00a0489) | \n\n (4\u00a0802) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (14\u00a0459) | \n\n (15\u00a0984) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 53\u00a0266 | \n\n 65\u00a0530 | \n
| \n *Incluant les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location. | \n
NOTE 5.Ventes
5.1Chiffre d\u2019affaires
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400,0\u00a0millions d\u2019euros contre 428\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, selon la norme IFRS\u00a015 que le groupe Solocal applique depuis le 1er\u00a0janvier 2018. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de Sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux (Pr\u00e9sence, publicit\u00e9 digitale et nouveaux services) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 ou 24\u00a0mois renouvelables et les offres de publicit\u00e9 digitale qui correspondent \u00e0 des prestations ponctuelles ou des campagnes\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
par cat\u00e9gories de services
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Services digitaux (hors Sites)\u00a0\u00bb
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue en continu.
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
5.2Cr\u00e9ances clients
La d\u00e9composition en valeur brute et d\u00e9pr\u00e9ciation des comptes clients est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0120 | \n\n 72\u00a0885 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (16\u00a0557) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n 56\u00a0328 | \n
En outre, une provision pour avoir \u00e0 \u00e9mettre avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres dettes d\u2019exploitation pour 2,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Cette provision \u00e0 totalement \u00e9t\u00e9 reprise en\u00a02022.
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0119 | \n\n 31 997 | \n\n 5 387 | \n\n 3 023 | \n\n 2 495 | \n\n 3 458 | \n\n 6 538 | \n\n 24 561 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (357) | \n\n (60) | \n\n (34) | \n\n (28) | \n\n (1 153) | \n\n (4 357) | \n\n (16 374) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 55 387 | \n\n 31 640 | \n\n 5 327 | \n\n 2 989 | \n\n 2 467 | \n\n 2 305 | \n\n 2 181 | \n\n 8 187 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 72\u00a0885 | \n\n 35\u00a0183 | \n\n 2\u00a0910 | \n\n 3\u00a0317 | \n\n 2\u00a0091 | \n\n 2\u00a0018 | \n\n 4\u00a0760 | \n\n 22\u00a0606 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (16\u00a0557) | \n\n (407) | \n\n (35) | \n\n (40) | \n\n (237) | \n\n (1\u00a0533) | \n\n (2\u00a0740) | \n\n (11\u00a0564) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 56\u00a0328 | \n\n 34\u00a0776 | \n\n 2\u00a0875 | \n\n 3\u00a0277 | \n\n 1\u00a0854 | \n\n 485 | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 11\u00a0042 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important (environ 288\u00a0433\u00a0annonceurs).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0% en\u00a02022 en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0\u00a02021.
5.3Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 15\u00a0569 | \n\n 16\u00a0731 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 3\u00a0911 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 1\u00a0458 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0628 | \n\n 653 | \n
| \n Total | \n\n 20\u00a0673 | \n\n 22\u00a0753 | \n
5.4Passifs sur contrats
Les passifs sont principalement constitu\u00e9s au bilan des avances nettes re\u00e7ues du client dans le cas o\u00f9 la prestation aff\u00e9rente n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue mais d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9e. Ainsi il s\u2019agit des ventes de produits reconnues ult\u00e9rieurement en chiffre d\u2019affaires en fonction de la dur\u00e9e de mise en ligne.
Les passifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 88,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 100,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
La baisse du poste passif sur contrats par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 r\u00e9sulte essentiellement de la modification des modalit\u00e9s de paiement en lien avec le passage \u00e0 l\u2019abonnement et au renouvellement du parc clients dont les conditions de paiement sont moins favorables qu\u2019auparavant (arr\u00eat de modalit\u00e9s de paiement h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019annuaire imprim\u00e9 pour des modalit\u00e9s de paiement adapt\u00e9es aux services digitaux et au mode abonnement).
NOTE 6.Charges externes
Frais de publicit\u00e9 et assimil\u00e9s
Les frais de publicit\u00e9, promotion, parrainage, communication et de d\u00e9veloppement des marques sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice auxquelles ils se rattachent.
NOTE 7.Charges de personnel
7.1Charges de personnel
Les charges de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 171,9\u00a0millions d\u2019euros sur 2022 et se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros, sauf les effectifs) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2\u00a0313 | \n\n 2\u00a0362 | \n
| \n Salaires et charges, dont\u00a0: | \n\n 169\u00a0629 | \n\n 181\u00a0890 | \n
| \n \u2013Traitements et salaires | \n\n 114\u00a0395 | \n\n 119\u00a0044 | \n
| \n \u2013Charges sociales | \n\n 49\u00a0515 | \n\n 53\u00a0012 | \n
| \n \u2013Taxes sur les salaires, int\u00e9rim et autres | \n\n 5\u00a0719 | \n\n 9\u00a0834 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n 114 | \n\n 864 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0122 | \n\n 2\u00a0236 | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n 171\u00a0865 | \n\n 184\u00a0990 | \n
| \n (1)Y compris forfait social. | \n
7.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0613 | \n\n 3\u00a0872 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 1\u00a0217 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 114 | \n\n 195 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 7 | \n\n 12 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 642 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 147 | \n\n 446 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0523 | \n\n 5\u00a0557 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
7.3Transactions avec les parties li\u00e9es
Il n\u2019y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties li\u00e9es conclues sur l\u2019exercice. Les dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Solocal Group n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que celles r\u00e9alis\u00e9es avec ses dirigeants et administrateurs.
NOTE 8.Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s
8.1Preuve d\u2019imp\u00f4t Groupe
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sulte de l\u2019application du taux effectif de fin d\u2019exercice au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
Le rapprochement entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France et l\u2019imp\u00f4t effectif est le suivant\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n P\u00e9riode close | \n\n Exercice clos | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 30 080 | \n\n 42\u00a0807 | \n
| \n Taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 28,41\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (7 768) | \n\n (12\u00a0161) | \n
| \n Gain des soci\u00e9t\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es fiscalement &\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res | \n\n (410) | \n\n (395) | \n
| \n Filiales \u00e9trang\u00e8res \u2013\u00a0diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n 6 | \n\n 155 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n 114 | \n\n 864 | \n
| \n Cotisation \u00e0 la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (apr\u00e8s IS) | \n\n (2\u00a0218) | \n\n (2\u00a0382) | \n
| \n Diff\u00e9rence entre la valeur comptable du passif financier \u00e9teint et le montant de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9mis | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plafonnement de d\u00e9ductibilit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits non taxables et charges non d\u00e9ductibles\u00a0(1) | \n\n (23 063) | \n\n (5\u00a0394) | \n
| \n Imp\u00f4t effectif | \n\n (33 330) | \n\n (19\u00a0290) | \n
| \n dont imp\u00f4t courant (hors CVAE) | \n\n (3 413) | \n\n (1\u00a0845) | \n
| \n dont CVAE | \n\n (2 218) | \n\n (2\u00a0382) | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (27 700) | \n\n (14\u00a0838) | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif (hors imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s) | \n\n 18,7\u00a0% | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif* | \n\n 110,8\u00a0% | \n\n 45,1\u00a0% | \n
| \n (1)Dont CIR et diff\u00e9rentiel de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. *Hors effet de la restructuration financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
8.2Imp\u00f4t au bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13\u00a0182 | \n\n 18\u00a0367 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 663 | \n\n 351 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 28\u00a0126 | \n\n 29\u00a0824 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11\u00a0655 | \n\n 13\u00a0218 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1\u00a0412 | \n\n 714 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur report d\u00e9ficitaire | \n\n (26 100) | \n\n \n | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 28 938 | \n\n 62\u00a0474 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (2\u00a0692) | \n\n (3\u00a0672) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (14\u00a0910) | \n\n (15\u00a0443) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (17\u00a0602) | \n\n (19\u00a0115) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 11 336 | \n\n 43\u00a0359 | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont majoritairement constitu\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des d\u00e9ficits reportables qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 108,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux charges financi\u00e8res.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 26,1\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au titre de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au titre des reports d\u00e9ficitaires.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2022 est de 2,4\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre 6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
NOTE 9.Tr\u00e9sorerie, endettement et instruments financiers
9.1Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
9.2\u00c9valuation et comptabilisation
des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
\u00c9valuation au co\u00fbt amorti
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cfla tr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
9.3\u00c9valuation et comptabilisation
des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
9.4R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (26\u00a0127) | \n\n (26\u00a0214) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (2\u00a0175) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(2) | \n\n (704) | \n\n (324) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (28\u00a0985) | \n\n (28\u00a0713) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (28\u00a0457) | \n\n (28\u00a0479) | \n
| \n (1)Essentiellement compos\u00e9 de frais courants li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette. (2)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
9.5Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et endettement net
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 397 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 79\u00a0833 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 195\u00a0432 | \n\n 187\u00a0880 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n (16\u00a0937) | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 34\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n (4\u00a0074) | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n 8\u00a0474 | \n\n 4\u00a0533 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 228\u00a0833 | \n\n 238\u00a0779 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 60\u00a0036 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 288\u00a0869 | \n\n 313\u00a0086 | \n
| \n dont courant | \n\n 63\u00a0848 | \n\n 27\u00a0161 | \n
| \n dont non courant | \n\n 225\u00a0020 | \n\n 285\u00a0925 | \n
| \n Endettement net | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros.
Le poste \u00ab\u00a0\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est compos\u00e9 essentiellement des 20\u00a0millions d\u2019euros mis \u00e0 disposition sur le compte \u00e0 terme \u00ab\u00a0My Money Bank\u00a0\u00bb.
\u00c9volution des passifs issus des activit\u00e9s de financement
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 179\u00a0889 | \n\n - | \n\n (15\u00a0469) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0010 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 184\u00a0430 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 43\u00a0804 | \n\n - | \n\n (13\u00a0404) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0974 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0374 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 15\u00a0056 | \n\n - | \n\n (4\u00a0652) | \n\n - | \n\n - | \n\n 596 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n - | \n\n (17\u00a0914) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 3\u00a0736 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 313\u00a0086 | \n\n - | \n\n (51\u00a0439) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 27\u00a0316 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 288\u00a0870 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 168\u00a0467 | \n\n - | \n\n (7\u00a0465) | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0887 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 179\u00a0889 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 50\u00a0318 | \n\n - | \n\n (7\u00a0158) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 3\u00a0644 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 43\u00a0804 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 16\u00a0060 | \n\n - | \n\n (1\u00a0773) | \n\n - | \n\n - | \n\n 769 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0056 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n 110 | \n\n - | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Affacturage | \n\n 2\u00a0064 | \n\n - | \n\n (2\u00a0064) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 93\u00a0966 | \n\n - | \n\n (19\u00a0659) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 331\u00a0015 | \n\n - | \n\n (38\u00a0229) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 23\u00a0300 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 313\u00a0086 | \n
\u00e9mission d\u2019obligations
\u00c0 la suite de la r\u00e9alisation de la restructuration financi\u00e8re en\u00a02020, la valeur nominale de la dette brute r\u00e9siduelle du Groupe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 168,4\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e sous la forme d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations d\u2019un montant de 334\u00a0125\u00a0321\u00a0obligations d\u2019une valeur faciale de 0,5041647472146\u00a0\u20ac chacune dont le r\u00e8glement-livraison est intervenu le 5\u00a0octobre 2020, r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers au titre du Contrat de Cr\u00e9dits, et dont les principales modalit\u00e9s sont les suivantes et restent inchang\u00e9es sur 2022\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfle ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Net Debt/\u202fConsolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1\u00a0;
\u25cfle ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/\u202fConsolidated Net Interest Expense), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1\u00a0;
\u25cfet si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Les covenants sont respect\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Date de maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 Euro MTF.
Remboursement anticip\u00e9 ou rachat\u00a0:
Solocal Group peut \u00e0 tout moment et en plusieurs fois, rembourser tout ou partie des Obligations \u00e0 un prix de remboursement \u00e9gal \u00e0 100\u00a0% du montant principal major\u00e9, durant une p\u00e9riode de 2,5\u00a0ann\u00e9es, d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 dite de non-call correspondant aux int\u00e9r\u00eats dus allant du 6\u00a0ao\u00fbt 2020 au 6\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Par ailleurs, les Obligations devront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 obligatoire (sous r\u00e9serve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements, tels qu\u2019un changement de contr\u00f4le (Change of Control), une cession d\u2019actifs (Assets Sale), ou la r\u00e9ception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de cr\u00e9ances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticip\u00e9s obligatoires sont \u00e9galement pr\u00e9vus au moyen de fonds provenant d\u2019un pourcentage des flux de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les modalit\u00e9s des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant \u00e0 Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries), sous r\u00e9serve de certaines exceptions, notamment de\u00a0:
\u25cfsupporter un endettement financier suppl\u00e9mentaire\u00a0;
\u25cfconsentir des s\u00fbret\u00e9s\u00a0;
\u25cfproc\u00e9der au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires\u00a0; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) n\u2019exc\u00e8de pas 1,0:1.
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Mini Bond\u00a0:
\u00c0 la suite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Plan de Sauvegarde Modifi\u00e9 et de l\u2019homologation d\u2019un protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre,\u00a0Solocal Group a \u00e9mis le 14\u00a0ao\u00fbt 2020 un emprunt obligataire d\u2019un montant total en principal de 17\u00a0777\u00a0777\u00a0\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9cote d\u2019environ 10\u00a0% pour un montant de souscription d\u2019environ 16\u00a0millions d\u2019euros.
Les obligations, d\u2019une valeur nominale d\u2019un\u00a0(1) euro, ont en substance les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les Obligations. Les principaux termes incluent notamment\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinqui\u00e8me rang relatif aux titres \u00e9mis par Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
RCF\u00a0:
Une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver de quinze millions avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02020 avec deux partenaires bancaires. La Soci\u00e9t\u00e9 a travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit, qui a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 25\u00a0millions le 12\u00a0juillet 2020, puis de 10\u00a0millions le 6\u00a0d\u00e9cembre 2020 pour atteindre 50\u00a0millions. Cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e et rembours\u00e9e \u00e0 hauteur de 16\u00a0millions d\u2019euros (dont 10\u00a0millions en\u00a02022).
Ce RCF reste identique en montant, n\u00e9anmoins ses modalit\u00e9s sont modifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfInt\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor floor\u00e9 0\u00a0% +\u00a0marge 5\u00a0%.
\u25cfFacility fee\u00a0: 3,5\u00a0% annuel payable au 15\u00a0septembre 2021, 30\u00a0septembre 2022, 30\u00a0septembre 2023.
\u25cfMarge\u00a0: 5\u00a0%.
\u25cfMaturit\u00e9\u00a0: 29\u00a0septembre 2023.
\u25cfAmortissement\u00a0:
\u2013septembre\u00a02021\u00a0: 6\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s \u00e0 la fois en tr\u00e9sorerie \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros et en actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2013septembre\u00a02022\u00a0: 10\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s en tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2013septembre\u00a02023\u00a0: Remboursement de la dette r\u00e9siduelle en tr\u00e9sorerie ou en actions pour un nombre variables d\u2019instruments de capitaux propres \u00e0 la main de Solocal. Si Solocal venait \u00e0 rembourser tout ou partie du solde r\u00e9siduel du RCF en actions, chaque cr\u00e9ancier pourra choisir d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 d\u2019un an afin d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en num\u00e9raire en septembre\u00a02024. Dans ce cas, Solocal amortirait le RCF pour un montant compris entre 5\u00a0millions d\u2019euros et 10\u00a0millions d\u2019euros en num\u00e9raire et/ou en actions.
Compl\u00e9ments de prix sur acquisition ou cession de titres
Suite \u00e0 la cession de Mappy en octobre\u00a02020, Solocal a re\u00e7u un compl\u00e9ment de prix de 0,3\u00a0million d\u2019euros en avril\u00a02022.
Instruments financiers inscrits au bilan
| \n Exercice clos le 31/12/2022 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0977 | \n\n 746 | \n\n 7\u00a0231 | \n\n - | \n\n 7\u00a0977 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 134\u00a0336 | \n\n 746 | \n\n 133\u00a0590 | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 63\u00a0550 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 278\u00a0965 | \n\n - | \n\n 278\u00a0965 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 97\u00a0444 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2021 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0187 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n - | \n\n 7\u00a0187 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 397 | \n\n - | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n 79\u00a0833 | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 145\u00a0107 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 143\u00a0814 | \n\n 80\u00a0230 | \n\n 64\u00a0877 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 228\u00a0958 | \n\n - | \n\n 228\u00a0958 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 41\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 289\u00a0988 | \n\n - | \n\n 289\u00a0988 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 102\u00a0108 | \n\n - | \n
\u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la juste valeur de l\u2019emprunt obligataire et du mini-bond repr\u00e9sentait un montant de 186,2\u00a0millions d\u2019euros pour une valeur nominale de 187,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 72,00\u00a0% | \n\n 127\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 240\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 38\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 198\u00a0432 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202\u00a0432 | \n\n 240\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 858 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 858 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 16\u00a0537 | \n\n 16\u00a0013 | \n\n 16\u00a0706 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 43\u00a0499 | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 301\u00a0406 | \n\n - | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 55\u00a0395 | \n\n 20\u00a0013 | \n\n 215\u00a0138 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0592 | \n\n 246\u00a0011 | \n\n 301\u00a0406 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 88,00\u00a0% | \n\n 149\u00a0475 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 169\u00a0858 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n 18\u00a0022 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 15\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 44\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0000 | \n\n 39\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 246\u00a0880 | \n\n \n | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 9\u00a0000 | \n\n 43\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 190\u00a0880 | \n\n - | \n\n - | \n\n 237\u00a0880 | \n\n 246\u00a0880 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non | \n\n 8\u00a0297 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 743 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 17\u00a0340 | \n\n 15\u00a0591 | \n\n 15\u00a0732 | \n\n 16\u00a0127 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n 56\u00a0967 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 329\u00a0564 | \n\n - | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 27\u00a0083 | \n\n 66\u00a0145 | \n\n 19\u00a0732 | \n\n 207\u00a0007 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0834 | \n\n 302\u00a0481 | \n\n 329\u00a0564 | \n
| \n *Payable en actions. | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Durant l\u2019ann\u00e9e 2021, les montants des dettes financi\u00e8res li\u00e9s au RCF, au pr\u00eat Atout et \u00e9l\u00e9ments de la juste valeur des financements ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du niveau\u00a01 vers le\u00a02 de la hi\u00e9rarchie.
NOTE 10.Objectifs, politiques et gestion des risques financiers, gestion du\u00a0capital
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Le Groupe veille \u00e9galement au respect des engagements inscrits dans sa documentation obligataire qui pr\u00e9voit certaines clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Ces clauses sont notamment li\u00e9es au respect de covenants op\u00e9rationnels et financiers tels que le niveau minimum de couverture de la charge nette consolid\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats par l\u2019EBITDA consolid\u00e9 et le levier maximum, mesur\u00e9 par le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBITDA consolid\u00e9. \u00c0 noter que l\u2019EBITDA utilis\u00e9 pour les calculs de ces covenants bancaires diff\u00e8re de celui utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Le covenant de levier financier du Groupe ressort \u00e0 1,72\u00a0fois l\u2019EBITDA consolid\u00e9 tel que d\u00e9fini dans le contrat obligataire. Ainsi, le Groupe respecte le covenant sur le levier financier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du groupe Solocal aux risques correspondants.
Risque de taux de change
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Risque de liquidit\u00e9
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception de la filiale Solocal\u00a0SA, et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Risque de cr\u00e9dit
Le groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 55,4\u00a0millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf.\u00a0Note\u00a05.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Risque de contrepartie
Le groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2022.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Risque actions
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
NOTE 11.Provisions et autres passifs
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
L\u2019\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 70\u00a0610 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 6\u00a0036 | \n
| \n Avantages du personnel \u2013\u00a0non courants\u00a0(1) | \n\n 54\u00a0378 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux \u2013\u00a0fiscaux | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provisions \u2013\u00a0non courantes | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n (1)Cf.\u00a0d\u00e9tails note suivante. Les avantages du personnel non courants concernent les entit\u00e9s fran\u00e7aises. | \n
L\u2019\u00e9volution des provisions non-courantes et courantes autres que les avantages du personnel est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n Dotation de la p\u00e9riode | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision non utilis\u00e9e) | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision utilis\u00e9e) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassements et autres | \n\n Solde en fin de p\u00e9riode | \n
| \n Provisions pour restructuration (2019) | \n\n 1\u00a0344 | \n\n - | \n\n (790) | \n\n (554) | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions pour restructuration (2018) | \n\n 2\u00a0420 | \n\n - | \n\n (728) | \n\n (147) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Provisions pour restructuration (2014) | \n\n 1\u00a0417 | \n\n - | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 191 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux et fiscaux* | \n\n 19\u00a0709 | \n\n 7\u00a0317 | \n\n (3\u00a0198) | \n\n (2\u00a0418) | \n\n \n | \n\n 21\u00a0410 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 3\u00a0067 | \n\n 576 | \n\n (145) | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 3\u00a0383 | \n
| \n Total provisions | \n\n 27\u00a0957 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (5\u00a0279) | \n\n (4\u00a0043) | \n\n - | \n\n 26\u00a0529 | \n
| \n dont non courant | \n\n 1\u00a0417 | \n\n \n | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 190 | \n
| \n dont courant | \n\n 26\u00a0540 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (4\u00a0861) | \n\n (3\u00a0234) | \n\n - | \n\n 26\u00a0338 | \n
| \n *La dotation de l\u2019exercice concerne divers litiges sociaux et fiscaux qui ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse individuelle par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses Conseils et une couverture \u00e0 hauteur de l\u2019appr\u00e9ciation du risque. | \n
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Impact sur les \u00e9tats financiers du\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 12,48\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un produit de 3,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et m\u00e9daille du travail.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 77,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n dont court terme | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 420 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 877 | \n\n 400 | \n\n 1\u00a0276 | \n
| \n dont long terme | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 54\u00a0377 | \n\n 70\u00a0609 | \n\n 6\u00a0036 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n \n | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0287 | \n\n 442 | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 145 | \n\n 233 | \n\n 378 | \n
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
NOTE 12.Dettes Fournisseurs
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes fournisseurs ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fournisseurs ne portent pas int\u00e9r\u00eat et sont en principe payables entre 30\u00a0jours et 60\u00a0jours.
NOTE 13.Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
13.1Capital social
Le capital social de Solocal Group est compos\u00e9 de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0actions de 1\u00a0euro de valeur nominale chacune, soit un montant total de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0\u20ac (actions autod\u00e9tenues non d\u00e9duites).
13.2Autres r\u00e9serves et autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global
La diff\u00e9rence entre les capitaux propres individuels de Solocal Group et les capitaux propres consolid\u00e9s de Solocal Group s\u2019explique par l\u2019application de principes comptables diff\u00e9rents.
Cet impact porte essentiellement sur le poste des autres r\u00e9serves consolid\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont n\u00e9gatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0456\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un montant n\u00e9gatif \u00e0 hauteur de 1\u00a0467\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et se compose essentiellement de\u00a0:
\u25cfde la part des distributions exc\u00e9dant le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, relative essentiellement \u00e0 la distribution exceptionnelle op\u00e9r\u00e9e en novembre\u00a02006 d\u2019un montant de 2\u00a0519,7\u00a0millions d\u2019euros par Solocal Group (anciennement PagesJaunes Group)\u00a0;
\u25cfdes \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (IAS\u00a019) d\u2019un montant n\u00e9gatif de 33,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration en actions pour la part d\u00e9nou\u00e9e en instruments de capitaux propres d\u2019un montant n\u00e9gatif de 66,2\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie du gain repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable au bilan de la dette obligataire d\u2019origine d\u00e9comptabilis\u00e9e et la juste valeur des actions \u00e9mises au jour de la restructuration de la dette pour 48\u00a0millions d\u2019euros.
13.3Actions propres
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Au travers du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait 440\u00a0940\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour une valeur de 0,3\u00a0million d\u2019euros, contre 309\u00a0885\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, comptabilis\u00e9es en diminution des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
13.4Dividendes
13.5R\u00e9sultat par action
Le Groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (options non encore exerc\u00e9es, actions gratuites). Lorsque le r\u00e9sultat de base par action est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique \u00e0 ce r\u00e9sultat de base. Les actions d\u2019auto-d\u00e9tention port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action.
| \n \n | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n En moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital social (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 131\u00a0735\u00a0688 | \n\n 129\u00a0754\u00a0826 | \n
| \n Actions d\u2019auto-contr\u00f4le via contrat de liquidit\u00e9 (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n (290\u00a0989) | \n\n (36\u00a0298) | \n
| \n Nombre d\u2019actions de base | \n\n 131\u00a0444\u00a0700 | \n\n 129\u00a0718\u00a0528 | \n
| \n Effet dilutif 2020.12 (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plans d\u2019actions gratuites (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 1\u00a0441\u00a0072 | \n\n 1\u00a0045\u00a0610 | \n
| \n MCB (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 4\u00a0206 | \n\n 21\u00a0598 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 | \n\n 132\u00a0889\u00a0978 | \n\n 130\u00a0785\u00a0735 | \n
| \n Informations compl\u00e9mentaires (moyenne simple) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre actions de base existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 131\u00a0425\u00a0150 | \n\n 130\u00a0097\u00a0851 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 132\u00a0749\u00a0245 | \n\n 131\u00a0175\u00a0158 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies de la p\u00e9riode par action attribuable | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode par action de l\u2019ensemble consolid\u00e9 calcul\u00e9 sur la base d\u2019un nombre d\u2019actions existantes (au 31\u00a0d\u00e9cembre) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013de base | \n\n (0,02) | \n\n 0,18 | \n
| \n \u2013dilu\u00e9 | \n\n (0,02) | \n\n 0,17 | \n
NOTE 14.Stocks options et actions gratuites
14.1R\u00e9mun\u00e9ration en actions
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
14.2Description des plans
Actions gratuites
Pour rappel, un regroupement d\u2019actions par voie d\u2019\u00e9change de cent actions anciennes contre une action nouvelle a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 le 24\u00a0novembre 2020. De plus, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ajustement du nombre d\u2019actions nouvelles \u00e0 \u00e9mettre au titre de chaque droit d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 raison de 2,109\u00a0actions nouvelles.
Plan 2021
Sur 2021, les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 27\u00a0novembre 2020, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles\u00a0L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 1\u00a0295\u00a0087\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9, dont au maximum 431\u00a0695\u00a0actions au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu en\u00a02021 \u00e0 l\u2019attribution de 1\u00a0066\u00a0000\u00a0actions de performance \u00e0 64 b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 275\u00a0000\u00a0actions de performance au Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Dans le cadre de ce plan, l\u2019attribution des actions de performance ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode dite d\u2019acquisition de trois ans pour le CEO et par tranches de une, deux et trois ans pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces actions devront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un minimum de 4\u00a0ans (en ce compris la p\u00e9riode d\u2019acquisition) hormis pour le CEO qui devra conserver une partie de ces actions tant qu\u2019il exercera ses fonctions au sein de la Soci\u00e9t\u00e9.
L\u2019attribution d\u00e9finitive des actions sera soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence et \u00e0 une condition de performance, laquelle sera fond\u00e9e sur le niveau d\u2019atteinte d\u2019un objectif concernant l\u2019agr\u00e9gat du free cash flow et sur l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9.
Plan 2022
Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 3\u00a0juin 2021, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la\u202fSoci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 987\u00a0708\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu le 26\u00a0avril 2022 \u00e0 l\u2019attribution de\u202f 797\u00a0500\u202factions de performance \u00e0 30\u202fb\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 370\u00a0000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0hors DG\u00a0\u00bb, 230\u202f000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0Comex\u00a0\u00bb et 197\u00a0500 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0DG\u00a0\u00bb.
Le Conseil d\u2019administration du 25\u00a0octobre 2022 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une attribution de 90\u202f000\u00a0actions \u00e0 2 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Pour l\u2019ensemble de ces plans, la condition de performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de trois ann\u00e9es et fond\u00e9e sur deux crit\u00e8res\u00a0:
\u25cfun crit\u00e8re hors march\u00e9\u00a0: le respect de l\u2019objectif de free cash flow au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence\u00a0;
\u25cfun crit\u00e8re march\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9volution du Cours Solocal au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence.
Les deux crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s comme suit\u00a0:
(i)premier crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9termin\u00e9 fin de la p\u00e9riode du plan, d\u00e9pendra pour 60\u202f\u00a0% de l\u2019atteinte de l\u2019objectif de free cash flow de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du plan\u00a0:
\u2013aucune action ne sera acquise si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage moins de 160\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u201375\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 180\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u2013100\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 240\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices\u00a0;
(ii)second crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9pendra pour 40\u00a0% de l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse de l\u2019action Solocal Group (\u00ab\u00a0Indice Solocal\u00a0\u00bb) par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence en fin de p\u00e9riode du plan. Le Taux d\u2019Acquisition Indice Solocal est calcul\u00e9 comme suit\u00a0:
\u20130\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est strictement inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u201375\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est \u00e9gal \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013100\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est sup\u00e9rieur \u00e0 105\u00a0% de l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013une acquisition lin\u00e9aire serait convenue si le cours de Bourse est compris entre l\u2019indice et 105\u00a0% de l\u2019indice.
La p\u00e9riode d\u2019acquisition est de trois ans et la p\u00e9riode de conservation est de 1\u00a0an.
14.3\u00c9volution des plans de stock-options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
| \n \n | \n\n Total | \n\n Nouveaux plans | \n\n Annul\u00e9es/caduques | \n\n Total | \n\n Prix d\u2019exercice | \n
| \n Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions | \n\n 969\u00a0000 | \n\n 797\u00a0500 | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 1\u00a0335\u00a0000 | \n\n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive | \n
| \n \u2013avril\u00a02022 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n 21/02/2025 | \n
| \n \u2013juin\u00a02021 | \n\n 969\u00a0000 | \n\n \n | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 537\u00a0500 | \n\n 31/03/2024 | \n
14.4Charges relatives aux plans de stock-options et aux attributions gratuites d\u2019actions
L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat 2022 repr\u00e9sente une charge de 0,1\u00a0million d\u2019euros contre une charge de 0,9\u00a0million d\u2019euros en\u00a02021.
NOTE 15.Information sur les parties li\u00e9es
Il n\u2019y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties li\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Herv\u00e9 Milcent est soumis \u00e0 une obligation de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: l\u2019interdiction de concurrence sera limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de 12\u00a0mois commen\u00e7ant le jour de la cessation effective des fonctions\u00a0; l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence correspondante sera \u00e9gale, sur la base d\u2019une p\u00e9riode de non-concurrence de 12\u00a0mois, \u00e0 6\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration totale calcul\u00e9e sur la base de la moyenne mensuelle de la r\u00e9mun\u00e9ration totale brute vers\u00e9e au cours des 12 derniers mois d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la date de cessation de ses fonctions.
La Soci\u00e9t\u00e9 pourra, lors de la cessation de fonctions, (i)\u00a0renoncer au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019engagement de non-concurrence (auquel cas elle ne sera pas tenue au versement de l\u2019indemnit\u00e9 correspondante) ou (ii)\u00a0r\u00e9duire la dur\u00e9e, le champ des activit\u00e9s et/ou le champ g\u00e9ographique dudit engagement (auquel cas le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence sera r\u00e9duit \u00e0 due proportion).
Le cumul des deux indemnit\u00e9s de d\u00e9part et de non-concurrence ne pourra pas exc\u00e9der deux ans de r\u00e9mun\u00e9ration, fixe et variable. Par ailleurs, le versement de l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence est exclu si le b\u00e9n\u00e9ficiaire a la possibilit\u00e9 de faire valoir ses droits \u00e0 la retraite. En tout \u00e9tat de cause, aucune indemnit\u00e9 ne peut \u00eatre vers\u00e9e au-del\u00e0 de 65\u00a0ans. Ces dispositifs ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 3\u00a0juin 2021.
Les dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Solocal n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que ses dirigeants et administrateurs.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
16.1Litiges \u2013\u00a0\u00e9volutions significatives
de la p\u00e9riode
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
\u00c0 l\u2019exception des proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, le Groupe ne consid\u00e8re pas \u00eatre partie \u00e0 une quelconque poursuite judiciaire ou proc\u00e9dure arbitraire raisonnablement susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur son b\u00e9n\u00e9fice, ses activit\u00e9s ou sa situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Plan de Sauvegarde pour l\u2019Emploi 2014
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision r\u00e9siduelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros contre 1,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
16.2Engagements contractuels non comptabilis\u00e9s/engagements contractuels
et engagements hors bilan
Il n\u2019y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l\u2019exercice 2022.
Les engagements hors bilan donn\u00e9s significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple | \n\n 585 | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 755 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Engagements d\u2019achats de biens et services | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0806 | \n\n 7\u00a0507 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0861 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres prestations\u00a0\u00bb inclut toutes les commandes fermes pass\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur des biens et services livrables \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Contrats de location
Les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont retrait\u00e9s dans le cadre d\u2019IFRS\u00a016.
Autres engagements donn\u00e9s
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Solocal s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre ses relations commerciales avec Mappy sur 3\u00a0ann\u00e9es \u00e0 compter de\u00a02020.
Autres engagements re\u00e7us
Les autres engagements hors bilan re\u00e7us significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements \u00e0 recevoir par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple \u2013\u00a0bailleur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 923 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 156\u00a0173 | \n
| \n Total | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 175\u00a0224 | \n
Les autres prestations correspondent \u00e0 la part du carnet de commandes restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires et non encore factur\u00e9e.
NOTE 17.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration lors de sa r\u00e9union du 26 avril 2023. Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 reporter entre la date de cl\u00f4ture et celle du Conseil d\u2019administration.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Finance &\u00a0Co | \n\n Luxembourg | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
NOTE 19.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Beas/Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Auditex/Ernst &\u00a0Young | \n||||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% des honoraires | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% des honoraires | \n|||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes individuels | \n\n 440 | \n\n 456 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 98\u00a0% | \n\n 410 | \n\n 412 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 99\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 156 | \n\n 176 | \n\n 35\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 156 | \n\n 168 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 284 | \n\n 280 | \n\n 64\u00a0% | \n\n 60\u00a0% | \n\n 254 | \n\n 244 | \n\n 62\u00a0% | \n\n 59\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 444 | \n\n 463 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 410 | \n\n 415 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Les services autres que la certification des comptes correspondent pour Deloitte ainsi qu\u2019Auditex/Ernst &\u00a0Young \u00e0 une attestation et un rapport pr\u00e9vu par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires.
NOTE 1.Base de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Solocal Group est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 Conseil d\u2019administration soumise aux dispositions du livre\u00a0II du Code de commerce, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres dispositions l\u00e9gales applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales fran\u00e7aises.
Le si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 est domicili\u00e9 au 204 rond-point du Pont de S\u00e8vres, 92100 Boulogne-Billancourt (France). La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le secteur du marketing &\u00a0de la communication digitale locale. Elle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en\u00a02000 et les titres de Solocal Group sont cot\u00e9s \u00e0 la Bourse de Paris (Euronext) depuis 2004 (LOCAL).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Herv\u00e9 Milcent, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 26 avril 2023.
Les comptes consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros arrondis au millier le plus proche.
1.1Principes et m\u00e9thodes comptables
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s du groupe Solocal au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et d\u2019application obligatoire \u00e0 cette date.
L\u2019ensemble des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont disponibles sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ecno-1606-2002
1.2Normes IFRS
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations IFRS d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 (et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par anticipation par le Groupe).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 par anticipation de nouvelle norme ou interpr\u00e9tation.
1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022
Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations sans impact sur les comptes du Groupe
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Montants re\u00e7us avant la mise en service. Ces amendements requi\u00e8rent de comptabiliser en r\u00e9sultat les montants re\u00e7us de la vente d\u2019articles produits pendant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement d\u2019une immobilisation corporelle, ainsi que leurs co\u00fbts de production. Aucune transaction significative n\u2019est concern\u00e9e par cet amendement sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Contrats on\u00e9reux. Ce texte clarifie le p\u00e9rim\u00e8tre des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un contrat on\u00e9reux aux seuls co\u00fbts directs. Cet amendement n\u2019a pas d\u2019impact sur les passifs comptabilis\u00e9s au titre des contrats on\u00e9reux sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb. Cet amendement met \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences faites au Cadre conceptuel dans la norme IFRS\u00a03 sans en changer les dispositions. Cet amendement ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Application du changement de m\u00e9thode li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019agenda de IFRIC\u00a0IC sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb
La d\u00e9cision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe \u00e0 changer la m\u00e9thode de comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation lorsqu\u2019ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation pr\u00e9vus par ce texte (quand le Groupe ne contr\u00f4le pas la solution SaaS) et lorsqu\u2019ils ne correspondent pas au d\u00e9veloppement d\u2019une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces co\u00fbts sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge (a) soit quand ils sont encourus si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s en interne ou par un int\u00e9grateur tiers (non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de la solution SaaS), (b) soit \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur de la solution Saas ou par son sous-traitant.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er\u00a0janvier 2022, l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4t et porte essentiellement sur le deuxi\u00e8me semestre\u00a0; en cons\u00e9quence, les comptes consolid\u00e9s 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de cette d\u00e9cision.
1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations en vigueur apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture
Application en\u00a02023
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif issus d\u2019une transaction unique.
La norme IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb n\u2019est pas applicable \u00e0 Solocal Group.
Les dispositions de ces amendements sont en cours d\u2019analyse et aucun impact significatif n\u2019est identifi\u00e9 \u00e0 ce stade.
1.3Autres informations
Saisonnalit\u00e9
Les activit\u00e9s du Groupe ne sont pas soumises \u00e0 des effets de saisonnalit\u00e9.
Estimations et jugements
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0conduit la Direction du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des estimations et \u00e9mettre des jugements, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s des actifs et passifs \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers et avoir une contrepartie dans le compte de r\u00e9sultat.
Estimations
Les estimations sont destin\u00e9es \u00e0 donner une appr\u00e9ciation raisonnable des derni\u00e8res informations fiables disponibles sur un \u00e9l\u00e9ment incertain. Elles sont r\u00e9vis\u00e9es pour refl\u00e9ter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d\u2019exp\u00e9rience. Les changements d\u2019estimations sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective. Les estimations significatives de la Direction g\u00e9n\u00e9rale portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfhypoth\u00e8ses actuarielles des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l\u2019estimation des provisions, de la probabilit\u00e9 de r\u00e8glement et du montant de l\u2019obligation, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier attendu des paiements futurs\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination, dans le cadre des tests d\u2019impairment des actifs non financiers, de la dur\u00e9e et du montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que des taux d\u2019actualisation et de croissance perp\u00e9tuelle intervenant dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels pour les 12 prochains mois, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des pertes reportables activables au regard de l\u2019estimation des profits taxables futurs.
La Direction a r\u00e9alis\u00e9 ses estimations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et sur un ensemble d\u2019autres hypoth\u00e8ses jug\u00e9es raisonnables au regard des circonstances afin d\u2019\u00e9valuer les valeurs \u00e0 retenir pour les actifs et passifs du Groupe. L\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes pourrait avoir un impact significatif sur ces \u00e9valuations.
Jugements
Les jugements r\u00e9sultent de processus d\u2019analyse destin\u00e9s \u00e0 qualifier des \u00e9l\u00e9ments, des transactions ou des situations. La r\u00e9vision d\u2019un jugement constitue un changement d\u2019estimation comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective, sauf si cette r\u00e9vision constitue une correction d\u2019erreur. Les jugements significatifs de la Direction g\u00e9n\u00e9rale reposent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfabsence de risque de continuit\u00e9 d\u2019exploitation, notamment au regard des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie examin\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 26\u00a0avril 2023 pour les 12 prochains mois mais risque li\u00e9 au refinancement de la dette \u00e0 maturit\u00e9 mars 2025 (cf.\u00a0paragraphe 1.5)\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 permettant la comptabilisation des immobilisations incorporelles li\u00e9es au d\u00e9veloppement\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des incertitudes relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019horizon de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif\u00a0;
\u25cfaffectation de certaines transactions par nature dans le compte de r\u00e9sultat.
1.4\u00c9v\u00e9nements significatifs de l\u2019exercice
Remboursement du RCF le 30\u00a0septembre 2022 \u00e0 hauteur de 10\u00a0millions d\u2019euros
La soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019amortissement partiel \u00e0 hauteur d\u2019un montant de 10\u00a0millions d\u2019euros le 30\u00a0septembre 2022 au titre du contrat de pr\u00eat intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Super Senior Facility Agreement\u00a0\u00bb conclu le 29\u00a0mars 2019, tel que modifi\u00e9 les 12\u00a0juillet 2019, 6\u00a0octobre 2020 et\u00a017\u00a0d\u00e9cembre 2020 (le \u00ab\u00a0RCF\u00a0\u00bb), en esp\u00e8ces pour 10\u00a0millions d\u2019euros.
1.5Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Compte tenu des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies par Solocal pour les 12 prochains mois, les comptes consolid\u00e9s et annuels 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la position de tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros. Solocal attire l\u2019attention sur la maturit\u00e9 de sa dette et les risques li\u00e9s \u00e0 son refinancement. En effet, la dette pr\u00e9sente deux principales \u00e9ch\u00e9ances\u00a0: 34\u00a0millions d'euros \u00e0 fin septembre 2023 pour la dette de RCF et 195\u00a0millions d'euros \u00e0 mars 2025 pour les emprunts obligataires. La structure de co\u00fbts de Solocal est principalement fixe (taux de marge brut de l\u2019ordre de 90\u00a0%). Aussi, la performance financi\u00e8re et la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie sont tr\u00e8s d\u00e9pendantes de la performance commerciale (acquisition et r\u00e9tention des clients existants) et de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel \u00e9voluent ses clients. Solocal consid\u00e8re donc que le facteur de risque li\u00e9 au refinancement d\u00e9crit dans la section 2.5\u00a0\u00ab\u00a0Risques financiers\u00a0\u00bb est accru. Cette situation cr\u00e9e une incertitude significative sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Si le Groupe n\u2019\u00e9tait pas en mesure de faire face ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ren\u00e9gocier ces \u00e9ch\u00e9ances, il pourrait ne plus \u00eatre en mesure de r\u00e9aliser ses actifs et r\u00e9gler ses passifs dans le cadre normal de son activit\u00e9. Dans ce contexte, le Groupe r\u00e9fl\u00e9chit aux diff\u00e9rentes options existantes. D\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, le Groupe poursuit le d\u00e9ploiement de sa strat\u00e9gie d\u2019une part en favorisant les conditions de l\u2019acquisition et du d\u00e9veloppement des clients existants et d\u2019autre part en mettant en \u0153uvre des actions sp\u00e9cifiques afin de r\u00e9duire le niveau de churn.
1.6Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Comme le permet la norme IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb, le Groupe pr\u00e9sente le compte de r\u00e9sultat par nature.
L\u2019EBITDA est un indicateur alternatif de performance correspondant au r\u00e9sultat d\u2019exploitation avant prise en compte des d\u00e9pr\u00e9ciations et amortissements.
NOTE 3.Principes de consolidation
3.1Analyse du contr\u00f4le
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLes participations non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation non contr\u00f4l\u00e9e en\u00a02022 sur laquelle il exerce une influence notable.
\u25cfLes op\u00e9rations et les soldes intra-groupe significatifs sont \u00e9limin\u00e9s.
\u25cfL\u2019existence et l\u2019effet des droits de vote potentiels exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont pris en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9termination du contr\u00f4le ou de l\u2019influence notable exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
3.2\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
2022
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Page Jaunes Finance &\u00a0Co est en cours de liquidation. Cette soci\u00e9t\u00e9 est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice. L\u2019impact est non significatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
2021
\u25cfN\u00e9ant.
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ainsi que les notes y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 de Herv\u00e9 Milcent, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solocal Group, et ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de Solocal Group en date du 26 avril 2023.
1.1Principes et m\u00e9thodes comptables
En application du r\u00e8glement europ\u00e9en 1606/2002 du 19\u00a0juillet 2002, les comptes consolid\u00e9s du groupe Solocal au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS approuv\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la date de cl\u00f4ture et d\u2019application obligatoire \u00e0 cette date.
L\u2019ensemble des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont disponibles sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ecno-1606-2002
1.2Normes IFRS
Les principes et m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9s pour les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont identiques \u00e0 ceux utilis\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 \u00e0 l\u2019exception des normes, amendements et interpr\u00e9tations IFRS d\u2019application obligatoire pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2022 (et qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s par anticipation par le Groupe).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le Groupe n\u2019a pas appliqu\u00e9 par anticipation de nouvelle norme ou interpr\u00e9tation.
1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022
Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations sans impact sur les comptes du Groupe
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Montants re\u00e7us avant la mise en service. Ces amendements requi\u00e8rent de comptabiliser en r\u00e9sultat les montants re\u00e7us de la vente d\u2019articles produits pendant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement d\u2019une immobilisation corporelle, ainsi que leurs co\u00fbts de production. Aucune transaction significative n\u2019est concern\u00e9e par cet amendement sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Contrats on\u00e9reux. Ce texte clarifie le p\u00e9rim\u00e8tre des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un contrat on\u00e9reux aux seuls co\u00fbts directs. Cet amendement n\u2019a pas d\u2019impact sur les passifs comptabilis\u00e9s au titre des contrats on\u00e9reux sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb. Cet amendement met \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences faites au Cadre conceptuel dans la norme IFRS\u00a03 sans en changer les dispositions. Cet amendement ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Application du changement de m\u00e9thode li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019agenda de IFRIC\u00a0IC sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb
La d\u00e9cision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe \u00e0 changer la m\u00e9thode de comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation lorsqu\u2019ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation pr\u00e9vus par ce texte (quand le Groupe ne contr\u00f4le pas la solution SaaS) et lorsqu\u2019ils ne correspondent pas au d\u00e9veloppement d\u2019une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces co\u00fbts sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge (a) soit quand ils sont encourus si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s en interne ou par un int\u00e9grateur tiers (non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de la solution SaaS), (b) soit \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur de la solution Saas ou par son sous-traitant.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er\u00a0janvier 2022, l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4t et porte essentiellement sur le deuxi\u00e8me semestre\u00a0; en cons\u00e9quence, les comptes consolid\u00e9s 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de cette d\u00e9cision.
1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations en vigueur apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture
Application en\u00a02023
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif issus d\u2019une transaction unique.
La norme IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb n\u2019est pas applicable \u00e0 Solocal Group.
Les dispositions de ces amendements sont en cours d\u2019analyse et aucun impact significatif n\u2019est identifi\u00e9 \u00e0 ce stade.
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe.
Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l\u2019exercice 2022.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, selon la norme IFRS\u00a015 que le groupe Solocal applique depuis le 1er\u00a0janvier 2018. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de Sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux (Pr\u00e9sence, publicit\u00e9 digitale et nouveaux services) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 ou 24\u00a0mois renouvelables et les offres de publicit\u00e9 digitale qui correspondent \u00e0 des prestations ponctuelles ou des campagnes\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
par cat\u00e9gories de services
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Services digitaux (hors Sites)\u00a0\u00bb
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue en continu.
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
Frais de publicit\u00e9 et assimil\u00e9s
Les frais de publicit\u00e9, promotion, parrainage, communication et de d\u00e9veloppement des marques sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice auxquelles ils se rattachent.
9.1Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
9.2\u00c9valuation et comptabilisation
des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
\u00c9valuation au co\u00fbt amorti
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cfla tr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
9.3\u00c9valuation et comptabilisation
des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
L\u2019ensemble des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont disponibles sur le site de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ecno-1606-2002
1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022
Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations sans impact sur les comptes du Groupe
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Montants re\u00e7us avant la mise en service. Ces amendements requi\u00e8rent de comptabiliser en r\u00e9sultat les montants re\u00e7us de la vente d\u2019articles produits pendant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement d\u2019une immobilisation corporelle, ainsi que leurs co\u00fbts de production. Aucune transaction significative n\u2019est concern\u00e9e par cet amendement sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Contrats on\u00e9reux. Ce texte clarifie le p\u00e9rim\u00e8tre des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un contrat on\u00e9reux aux seuls co\u00fbts directs. Cet amendement n\u2019a pas d\u2019impact sur les passifs comptabilis\u00e9s au titre des contrats on\u00e9reux sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb. Cet amendement met \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences faites au Cadre conceptuel dans la norme IFRS\u00a03 sans en changer les dispositions. Cet amendement ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Application du changement de m\u00e9thode li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019agenda de IFRIC\u00a0IC sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb
La d\u00e9cision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe \u00e0 changer la m\u00e9thode de comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation lorsqu\u2019ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation pr\u00e9vus par ce texte (quand le Groupe ne contr\u00f4le pas la solution SaaS) et lorsqu\u2019ils ne correspondent pas au d\u00e9veloppement d\u2019une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces co\u00fbts sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge (a) soit quand ils sont encourus si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s en interne ou par un int\u00e9grateur tiers (non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de la solution SaaS), (b) soit \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur de la solution Saas ou par son sous-traitant.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er\u00a0janvier 2022, l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4t et porte essentiellement sur le deuxi\u00e8me semestre\u00a0; en cons\u00e9quence, les comptes consolid\u00e9s 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de cette d\u00e9cision.
1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations en vigueur apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture
Application en\u00a02023
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif issus d\u2019une transaction unique.
La norme IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb n\u2019est pas applicable \u00e0 Solocal Group.
Les dispositions de ces amendements sont en cours d\u2019analyse et aucun impact significatif n\u2019est identifi\u00e9 \u00e0 ce stade.
1.2.1Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations d\u2019application obligatoire au 1er\u00a0janvier 2022
Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations sans impact sur les comptes du Groupe
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Montants re\u00e7us avant la mise en service. Ces amendements requi\u00e8rent de comptabiliser en r\u00e9sultat les montants re\u00e7us de la vente d\u2019articles produits pendant la p\u00e9riode de d\u00e9veloppement d\u2019une immobilisation corporelle, ainsi que leurs co\u00fbts de production. Aucune transaction significative n\u2019est concern\u00e9e par cet amendement sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Contrats on\u00e9reux. Ce texte clarifie le p\u00e9rim\u00e8tre des co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution destin\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer un contrat on\u00e9reux aux seuls co\u00fbts directs. Cet amendement n\u2019a pas d\u2019impact sur les passifs comptabilis\u00e9s au titre des contrats on\u00e9reux sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
\u25cfAmendements \u00e0 IFRS\u00a03 \u00ab\u00a0Regroupements d\u2019entreprises\u00a0\u00bb. Cet amendement met \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences faites au Cadre conceptuel dans la norme IFRS\u00a03 sans en changer les dispositions. Cet amendement ne trouve pas \u00e0 s\u2019appliquer sur les exercices pr\u00e9sent\u00e9s.
Application du changement de m\u00e9thode li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019agenda de IFRIC\u00a0IC sur la comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation d\u2019un logiciel dans le cadre d\u2019un contrat \u00ab\u00a0Software as a service\u00a0\u00bb
La d\u00e9cision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe \u00e0 changer la m\u00e9thode de comptabilisation des co\u00fbts de configuration et de personnalisation lorsqu\u2019ils ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u2019activation pr\u00e9vus par ce texte (quand le Groupe ne contr\u00f4le pas la solution SaaS) et lorsqu\u2019ils ne correspondent pas au d\u00e9veloppement d\u2019une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces co\u00fbts sont d\u00e9sormais comptabilis\u00e9s en charge (a) soit quand ils sont encourus si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s en interne ou par un int\u00e9grateur tiers (non li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de la solution SaaS), (b) soit \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du contrat SaaS si les d\u00e9veloppements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur de la solution Saas ou par son sous-traitant.
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er\u00a0janvier 2022, l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 0,6\u00a0million d\u2019euros apr\u00e8s imp\u00f4t et porte essentiellement sur le deuxi\u00e8me semestre\u00a0; en cons\u00e9quence, les comptes consolid\u00e9s 2021 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s de cette d\u00e9cision.
1.2.2Nouvelles normes, amendements ou interpr\u00e9tations en vigueur apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture
Application en\u00a02023
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a01 \u00ab\u00a0Informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendements \u00e0 IAS\u00a08 \u00ab\u00a0D\u00e9finition des estimations comptables\u00a0\u00bb.
\u25cfAmendement \u00e0 IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb \u2013\u00a0Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif et passif issus d\u2019une transaction unique.
La norme IFRS\u00a017 \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance\u00a0\u00bb n\u2019est pas applicable \u00e0 Solocal Group.
Les dispositions de ces amendements sont en cours d\u2019analyse et aucun impact significatif n\u2019est identifi\u00e9 \u00e0 ce stade.
Estimations et jugements
L\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 conform\u00e9ment aux normes IFRS\u00a0conduit la Direction du Groupe \u00e0 r\u00e9aliser des estimations et \u00e9mettre des jugements, qui peuvent avoir un impact sur les montants comptabilis\u00e9s des actifs et passifs \u00e0 la date de pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers et avoir une contrepartie dans le compte de r\u00e9sultat.
Estimations
Les estimations sont destin\u00e9es \u00e0 donner une appr\u00e9ciation raisonnable des derni\u00e8res informations fiables disponibles sur un \u00e9l\u00e9ment incertain. Elles sont r\u00e9vis\u00e9es pour refl\u00e9ter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets d\u2019exp\u00e9rience. Les changements d\u2019estimations sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re prospective. Les estimations significatives de la Direction g\u00e9n\u00e9rale portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfhypoth\u00e8ses actuarielles des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode d\u2019amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation, dans le cadre de la comptabilisation et de l\u2019estimation des provisions, de la probabilit\u00e9 de r\u00e8glement et du montant de l\u2019obligation, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier attendu des paiements futurs\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination, dans le cadre des tests d\u2019impairment des actifs non financiers, de la dur\u00e9e et du montant des flux de tr\u00e9sorerie futurs ainsi que des taux d\u2019actualisation et de croissance perp\u00e9tuelle intervenant dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 des actifs test\u00e9s\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels pour les 12 prochains mois, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019hypoth\u00e8se de continuit\u00e9 d\u2019exploitation\u00a0;
\u25cfd\u00e9termination du montant des pertes reportables activables au regard de l\u2019estimation des profits taxables futurs.
La Direction a r\u00e9alis\u00e9 ses estimations sur la base de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et sur un ensemble d\u2019autres hypoth\u00e8ses jug\u00e9es raisonnables au regard des circonstances afin d\u2019\u00e9valuer les valeurs \u00e0 retenir pour les actifs et passifs du Groupe. L\u2019utilisation d\u2019hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes pourrait avoir un impact significatif sur ces \u00e9valuations.
Jugements
Les jugements r\u00e9sultent de processus d\u2019analyse destin\u00e9s \u00e0 qualifier des \u00e9l\u00e9ments, des transactions ou des situations. La r\u00e9vision d\u2019un jugement constitue un changement d\u2019estimation comptabilis\u00e9 de mani\u00e8re prospective, sauf si cette r\u00e9vision constitue une correction d\u2019erreur. Les jugements significatifs de la Direction g\u00e9n\u00e9rale reposent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
\u25cfabsence de risque de continuit\u00e9 d\u2019exploitation, notamment au regard des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie examin\u00e9es par le Conseil d\u2019administration du 26\u00a0avril 2023 pour les 12 prochains mois mais risque li\u00e9 au refinancement de la dette \u00e0 maturit\u00e9 mars 2025 (cf.\u00a0paragraphe 1.5)\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des crit\u00e8res pr\u00e9vus par la norme IAS\u00a038 permettant la comptabilisation des immobilisations incorporelles li\u00e9es au d\u00e9veloppement\u00a0;
\u25cfappr\u00e9ciation des incertitudes relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t exigible et de l\u2019horizon de r\u00e9cup\u00e9ration des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actif\u00a0;
\u25cfaffectation de certaines transactions par nature dans le compte de r\u00e9sultat.
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
1.5Continuit\u00e9 d\u2019exploitation
Compte tenu des pr\u00e9visions de tr\u00e9sorerie \u00e9tablies par Solocal pour les 12 prochains mois, les comptes consolid\u00e9s et annuels 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Au 31 d\u00e9cembre 2022, la position de tr\u00e9sorerie du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros. Solocal attire l\u2019attention sur la maturit\u00e9 de sa dette et les risques li\u00e9s \u00e0 son refinancement. En effet, la dette pr\u00e9sente deux principales \u00e9ch\u00e9ances\u00a0: 34\u00a0millions d'euros \u00e0 fin septembre 2023 pour la dette de RCF et 195\u00a0millions d'euros \u00e0 mars 2025 pour les emprunts obligataires. La structure de co\u00fbts de Solocal est principalement fixe (taux de marge brut de l\u2019ordre de 90\u00a0%). Aussi, la performance financi\u00e8re et la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie sont tr\u00e8s d\u00e9pendantes de la performance commerciale (acquisition et r\u00e9tention des clients existants) et de l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel \u00e9voluent ses clients. Solocal consid\u00e8re donc que le facteur de risque li\u00e9 au refinancement d\u00e9crit dans la section 2.5\u00a0\u00ab\u00a0Risques financiers\u00a0\u00bb est accru. Cette situation cr\u00e9e une incertitude significative sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation. Si le Groupe n\u2019\u00e9tait pas en mesure de faire face ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ren\u00e9gocier ces \u00e9ch\u00e9ances, il pourrait ne plus \u00eatre en mesure de r\u00e9aliser ses actifs et r\u00e9gler ses passifs dans le cadre normal de son activit\u00e9. Dans ce contexte, le Groupe r\u00e9fl\u00e9chit aux diff\u00e9rentes options existantes. D\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, le Groupe poursuit le d\u00e9ploiement de sa strat\u00e9gie d\u2019une part en favorisant les conditions de l\u2019acquisition et du d\u00e9veloppement des clients existants et d\u2019autre part en mettant en \u0153uvre des actions sp\u00e9cifiques afin de r\u00e9duire le niveau de churn.
2.1Indicateurs alternatifs
de performance
Afin de suivre et d\u2019analyser la performance financi\u00e8re du Groupe et celle de ses diff\u00e9rentes gammes de produits, la Direction du Groupe utilise des indicateurs alternatifs de performance, indicateurs financiers non d\u00e9finis dans les IFRS. Une r\u00e9conciliation avec les agr\u00e9gats des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s IFRS est pr\u00e9sent\u00e9e dans cette note.
2.1.1Carnet de commandes et ventes
Le carnet de commandes correspond aux ventes telles que valid\u00e9es et engag\u00e9es par les clients \u00e0 la date de cl\u00f4ture. S\u2019agissant des produits en mode abonnement seule la p\u00e9riode d\u2019engagement en cours est consid\u00e9r\u00e9e.
Concernant les ventes, il s\u2019agit des prises de commandes r\u00e9alis\u00e9es par la force de vente y compris le renouvellement des produits en abonnement, et devant donner lieu \u00e0 une prestation effectu\u00e9e par le Groupe pour ses clients. Les ventes sont nettes des annulations.
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Carnet de commandes d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 243,5 | \n\n 284,2 | \n
| \n Ventes | \n\n 380,4 | \n\n 385,8 | \n
| \n Annulations | \n\n (2,4) | \n\n 1,3 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n (400,0) | \n\n (428,0) | \n
| \n Carnet de commandes fin de p\u00e9riode | \n\n 221,6 | \n\n 243,5 | \n
Le carnet de commandes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 se d\u00e9versera en chiffre d\u2019affaires selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier suivant\u00a0:
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n T1\u00a0 | \n\n T2\u00a0 | \n\n T3\u00a0 | \n\n T4\u00a0 | \n\n Total | \n
| \n D\u00e9versement en chiffre d\u2019affaires | \n\n 74,7 | \n\n 57,6 | \n\n 39,0 | \n\n 20,3 | \n\n 12,5 | \n\n 9,1 | \n\n 5,9 | \n\n 2,4 | \n\n 0,1 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 0,0 | \n\n 221,6 | \n
| \n \n | \n\n 33,7\u00a0% | \n\n 26,0\u00a0% | \n\n 17,6\u00a0% | \n\n 9,1\u00a0% | \n\n 5,6\u00a0% | \n\n 4,1\u00a0% | \n\n 2,7\u00a0% | \n\n 1,1\u00a0% | \n\n 0,1\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 0,0\u00a0% | \n\n 100,0\u00a0% | \n
2.1.2EBITDA
L\u2019EBITDA r\u00e9current correspond \u00e0 l\u2019EBITDA avant prise en compte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis comme non r\u00e9currents.
Les \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents sont des produits et charges en nombre tr\u00e8s limit\u00e9s, inhabituels, anormaux et peu fr\u00e9quents et de montants particuli\u00e8rement significatifs. Ils correspondent principalement \u00e0\u00a0des charges ou produits de restructuration. Par ailleurs, dans le prolongement du changement du mod\u00e8le d\u2019affaires du Groupe et de la mont\u00e9e en charge du nombre d\u2019annulations \u00e0 fin d\u2019engagement, la Relation Client a d\u00fb adapter son fonctionnement ce qui a conduit \u00e0 un retard de traitement de ces demandes. L\u2019impact du traitement de ce retard au titre des exercices 2019 et\u00a02020 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme des \u00e9l\u00e9ments non courants afin de faciliter la comparabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers.
Pour la gestion du Groupe, la Direction dissocie les activit\u00e9s d\u00e9sengag\u00e9es qui sont les filiales ou lignes de business c\u00e9d\u00e9es ou abandonn\u00e9es.
Sur 2022, l\u2019EBITDA r\u00e9current du Groupe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 115\u00a0millions d\u2019euros et repr\u00e9sente 28,7\u00a0% du chiffre d\u2019affaires du Groupe. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, l\u2019EBITDA r\u00e9current du Groupe s\u2019\u00e9levait \u00e0 120,6\u00a0millions d\u2019euros (28,2\u00a0% du chiffre d\u2019affaires) soit une hausse de 0,5\u00a0% sur la p\u00e9riode.
2.1.3Marge brute
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
| \n Masse salariale | \n\n (14,1) | \n\n (12,8) | \n\n 10,2\u00a0% | \n
| \n Charges externes | \n\n (28,6) | \n\n (32,9) | \n\n -\u00a013,1\u00a0% | \n
| \n Total co\u00fbts variables | \n\n (42,7) | \n\n (45,7) | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
| \n Marge Brute | \n\n 357,3 | \n\n 382,3 | \n\n -\u00a06,5\u00a0% | \n
| \n \n | \n\n 89,3\u00a0% | \n\n 89,3\u00a0% | \n\n \n | \n
2.1.4Besoin en fonds de roulement
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n + Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55,4 | \n\n 56,3 | \n
| \n + Autres actifs courants | \n\n 20,7 | \n\n 22,8 | \n
| \n + Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 3,1 | \n\n 1,9 | \n
| \n - Passifs sur contrats | \n\n (88,9) | \n\n (100,4) | \n
| \n - Dettes fournisseurs | \n\n (50,1) | \n\n (51,2) | \n
| \n - Autres passifs courants | \n\n (93,5) | \n\n (107,8) | \n
| \n Besoin en fonds de roulement | \n\n (153,3) | \n\n (178,4) | \n
2.1.5Investissements comptabilis\u00e9s sur l\u2019exercice
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Logiciels d\u00e9velopp\u00e9s en interne | \n\n 29,9 | \n\n 31,9 | \n
| \n Investissements incorporels et corporels | \n\n 1,9 | \n\n 2,4 | \n
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 4,2 | \n\n 1,0 | \n
| \n Investissements | \n\n 36,0 | \n\n 35,3 | \n
2.2Information par secteur
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Depuis l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0imprim\u00e9s\u00a0\u00bb en novembre\u00a02020, le Groupe ne dispose que d\u2019un seul secteur op\u00e9rationnel. Il s\u2019agit du secteur \u00ab\u00a0Digital\u00a0\u00bb dont l\u2019activit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s poursuivies de 400,0\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019ann\u00e9e 2022. Elle se d\u00e9compose en plusieurs offres\u00a0:
\u25cfl\u2019offre Connect permet aux TPE et PME de piloter leur pr\u00e9sence digitale sur PagesJaunes et l\u2019ensemble du Web (plusieurs dizaines de m\u00e9dias au total dont Google, Facebook, Bing, Tripadvisor, Instagram,\u00a0etc.) en quelques clics, en temps r\u00e9el et en toute autonomie, via une application mobile unique, ou une interface web. Cette offre facilite par ailleurs la gestion des interactions entre les professionnels et leurs clients gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs fonctionnalit\u00e9s relationnelles (messagerie instantan\u00e9e, formulation de devis, prise de rendez-vous, Click &\u00a0Collect\u2026). Connect repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 96,9\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022 et est commercialis\u00e9e en mode abonnement avec renouvellement automatique\u00a0;
\u25cfl\u2019offre Booster permet aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leur visibilit\u00e9 digitale au-del\u00e0 de leur pr\u00e9sence naturelle sur l\u2019ensemble du Web, dans une logique de d\u00e9veloppement des parts de march\u00e9 locales. Cette offre int\u00e8gre entre autres le service R\u00e9f\u00e9rencement Prioritaire lanc\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre 2019 et repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 241,6\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022\u00a0;
\u25cfs\u2019agissant de la gamme Sites, Solocal propose \u00e0 ses clients d\u2019assurer la cr\u00e9ation et le r\u00e9f\u00e9rencement de leur site, selon diff\u00e9rents niveaux de budget, toujours en mode abonnement avec renouvellement automatique. Cette offre repr\u00e9sente un chiffre d\u2019affaires de 61,4\u00a0millions d\u2019euros sur l\u2019exercice 2022.
Les gammes Connect et Booster se d\u00e9clinent \u00e9galement pour les grands comptes \u00e0 r\u00e9seaux.
2.2.1Par gammes de produits
Le tableau ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente la r\u00e9partition des principaux agr\u00e9gats en fonction des gammes de produits\u00a0:
Chiffre d\u2019affaires selon les gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Offre Connect | \n\n 96,9 | \n\n 86,4 | \n\n 12,2\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 241,6 | \n\n 278,4 | \n\n -\u00a013,2\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 61,4 | \n\n 63,2 | \n\n -\u00a02,8\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
Dans le cadre de la communication du chiffre d\u2019affaires, la d\u00e9composition par gammes de produits comme axe d\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 retenue par la Direction.
Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une reclassification de la pr\u00e9sentation de son chiffre d\u2019affaires. Pour une meilleure lisibilit\u00e9, l\u2019offre R\u00e9f\u00e9rencement Prioritaire est d\u00e9sormais incluse dans sa totalit\u00e9 dans la gamme Booster (anciennement partag\u00e9e entre Connect &\u00a0Booster).
2.2.2Par zone g\u00e9ographique
Le chiffre d\u2019affaires est pr\u00e9sent\u00e9 sur la base de la localisation g\u00e9ographique des clients. Les actifs employ\u00e9s, les investissements incorporels et corporels bruts sont pr\u00e9sent\u00e9s par zone\u00a0:
| \n (montants en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n
| \n \u2013France | \n\n 400,0 | \n\n 427,8 | \n
| \n \u2013Autres (Autriche) | \n\n 0,0 | \n\n 0,2 | \n
| \n Actifs | \n\n 373,8 | \n\n 440,4 | \n
| \n \u2013France | \n\n 369,7 | \n\n 434,6 | \n
| \n \u2013Autres (Maroc et Autriche) | \n\n 4,1 | \n\n 5,8 | \n
En application d\u2019IFRS\u00a08 \u00ab\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb, l\u2019information sectorielle est pr\u00e9sent\u00e9e en conformit\u00e9 avec le reporting interne du Groupe utilis\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour mesurer la performance financi\u00e8re des secteurs et allouer les ressources.
Chiffre d\u2019affaires selon les gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Offre Connect | \n\n 96,9 | \n\n 86,4 | \n\n 12,2\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 241,6 | \n\n 278,4 | \n\n -\u00a013,2\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 61,4 | \n\n 63,2 | \n\n -\u00a02,8\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
5.1Chiffre d\u2019affaires
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400,0\u00a0millions d\u2019euros contre 428\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, selon la norme IFRS\u00a015 que le groupe Solocal applique depuis le 1er\u00a0janvier 2018. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de Sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux (Pr\u00e9sence, publicit\u00e9 digitale et nouveaux services) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 ou 24\u00a0mois renouvelables et les offres de publicit\u00e9 digitale qui correspondent \u00e0 des prestations ponctuelles ou des campagnes\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
par cat\u00e9gories de services
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Services digitaux (hors Sites)\u00a0\u00bb
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue en continu.
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
Chiffre d\u2019affaires selon les gammes de produits
| \n (en millions d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n\n Variation | \n
| \n Offre Connect | \n\n 96,9 | \n\n 86,4 | \n\n 12,2\u00a0% | \n
| \n Offre Booster | \n\n 241,6 | \n\n 278,4 | \n\n -\u00a013,2\u00a0% | \n
| \n Sites Internet | \n\n 61,4 | \n\n 63,2 | \n\n -\u00a02,8\u00a0% | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires total | \n\n 400,0 | \n\n 428,0 | \n\n -\u00a06,6\u00a0% | \n
5.1Chiffre d\u2019affaires
Le groupe Solocal commercialise des produits et services de communication locale sous forme digitale. L\u2019activit\u00e9 Digital comprend diff\u00e9rents types d\u2019offres regroup\u00e9es au sein de trois gammes de produits\u00a0: Connect, Booster et les Sites internet.
Le chiffre d\u2019affaires issu des activit\u00e9s du Groupe est reconnu de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e en fonction de la nature de la prestation et donc du type de produits. Le chiffre d\u2019affaires 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400,0\u00a0millions d\u2019euros contre 428\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, selon la norme IFRS\u00a015 que le groupe Solocal applique depuis le 1er\u00a0janvier 2018. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de Sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux (Pr\u00e9sence, publicit\u00e9 digitale et nouveaux services) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 ou 24\u00a0mois renouvelables et les offres de publicit\u00e9 digitale qui correspondent \u00e0 des prestations ponctuelles ou des campagnes\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
par cat\u00e9gories de services
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Services digitaux (hors Sites)\u00a0\u00bb
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue en continu.
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
NOTE 3.Principes de consolidation
3.1Analyse du contr\u00f4le
\u25cfLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce le contr\u00f4le, directement ou indirectement, sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l\u2019int\u00e9gration globale.
\u25cfLes participations non contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe mais sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation non contr\u00f4l\u00e9e en\u00a02022 sur laquelle il exerce une influence notable.
\u25cfLes op\u00e9rations et les soldes intra-groupe significatifs sont \u00e9limin\u00e9s.
\u25cfL\u2019existence et l\u2019effet des droits de vote potentiels exer\u00e7ables ou convertibles \u00e0 la date de cl\u00f4ture sont pris en consid\u00e9ration lors de la d\u00e9termination du contr\u00f4le ou de l\u2019influence notable exerc\u00e9 sur l\u2019entit\u00e9.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
3.2\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
2022
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Page Jaunes Finance &\u00a0Co est en cours de liquidation. Cette soci\u00e9t\u00e9 est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice. L\u2019impact est non significatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
2021
\u25cfN\u00e9ant.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
\u25cfConform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a05, les actifs et les passifs des entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s sur des lignes distinctes du bilan. Par ailleurs, le r\u00e9sultat des activit\u00e9s non poursuivies, s\u2019il est significatif, est pr\u00e9sent\u00e9 sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du compte de r\u00e9sultat. IFRS\u00a05 d\u00e9finit une activit\u00e9 non poursuivie comme une composante d\u2019une entit\u00e9 dont les flux de tr\u00e9sorerie sont ind\u00e9pendants du reste de l\u2019entit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e ou est d\u00e9tenue en vue de sa vente qui repr\u00e9sente une ligne d\u2019activit\u00e9 ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique principale et distincte.
3.2\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
2022
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Page Jaunes Finance &\u00a0Co est en cours de liquidation. Cette soci\u00e9t\u00e9 est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice. L\u2019impact est non significatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
2021
\u25cfN\u00e9ant.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Finance &\u00a0Co | \n\n Luxembourg | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
3.2\u00c9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de\u00a0consolidation
\u25cfLors de la prise de contr\u00f4le d\u2019une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels de l\u2019entreprise acquise sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le\u00a0; la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le et la quote-part du Groupe dans la valeur de march\u00e9 de ces actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels est inscrite en \u00e9cart d\u2019acquisition. Le co\u00fbt de la prise de contr\u00f4le est le prix pay\u00e9 par le Groupe dans le cadre d\u2019une acquisition, ou l\u2019estimation de ce prix si l\u2019op\u00e9ration se fait sans versement de tr\u00e9sorerie, \u00e0 l\u2019exclusion des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition.
\u25cfLa diff\u00e9rence entre la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis post\u00e9rieurement \u00e0 la prise de contr\u00f4le et le prix pay\u00e9 pour leur acquisition est comptabilis\u00e9e en contrepartie des capitaux propres.
2022
\u25cfLa soci\u00e9t\u00e9 Page Jaunes Finance &\u00a0Co est en cours de liquidation. Cette soci\u00e9t\u00e9 est sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation sur l\u2019exercice. L\u2019impact est non significatif au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
2021
\u25cfN\u00e9ant.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Finance &\u00a0Co | \n\n Luxembourg | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
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Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe.
Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l\u2019exercice 2022.
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe.
Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l\u2019exercice 2022.
Selon la norme IAS\u00a036 \u00ab\u00a0D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs\u00a0\u00bb, la valeur d\u2019utilit\u00e9 des immobilisations corporelles et incorporelles est test\u00e9e d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur, pass\u00e9s en revue \u00e0 chaque cl\u00f4ture.
Les actifs immobilis\u00e9s, incorporels et corporels, font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation lorsque, du fait d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de circonstances intervenus au cours de la p\u00e9riode (obsolescence, d\u00e9gradation physique, changements importants dans le mode d\u2019utilisation, performances inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions, chute des revenus et autres indicateurs externes\u2026), leur valeur recouvrable appara\u00eet durablement inf\u00e9rieure \u00e0 leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e de la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et de la valeur d\u2019utilit\u00e9.
Les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s par actif ou par groupe d\u2019actifs en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable. Lorsqu\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation appara\u00eet n\u00e9cessaire, le montant comptabilis\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur d\u2019utilit\u00e9. Celle-ci correspond \u00e0 la valeur des avantages \u00e9conomiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appr\u00e9ci\u00e9e notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie futurs actualis\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe.
Aucune perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur l\u2019exercice 2022.
4.1Goodwill net
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des goodwills se trouve allou\u00e9e au secteur du \u00ab\u00a0Digital\u00a0\u00bb, seul secteur op\u00e9rationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des goodwills s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
| \n Acquisitions/cessions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
4.2Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sente 60,6\u00a0millions d\u2019euros.
Logiciels
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et immobilisations | \n\n 505\u00a0600 | \n\n (445\u00a0415) | \n\n 60\u00a0185 | \n\n 475\u00a0954 | \n\n (407\u00a0997) | \n\n 67\u00a0956 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0598) | \n\n 1\u00a0296 | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0599) | \n\n 1\u00a0295 | \n
| \n Total | \n\n 512\u00a0494 | \n\n (451\u00a0013) | \n\n 61\u00a0481 | \n\n 482\u00a0848 | \n\n (413\u00a0596) | \n\n 69\u00a0252 | \n
Une perte de valeur de 0,4\u00a0million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en\u00a02022.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 69\u00a0252 | \n\n 76 823 | \n
| \n Acquisition | \n\n 245 | \n\n 14 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 29 851 | \n\n 31 869 | \n
| \n Subvention | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et mises au rebut | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (37 866) | \n\n (39 456) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 61 481 | \n\n 69 252 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppment activ\u00e9s. | \n
4.1Goodwill net
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des goodwills se trouve allou\u00e9e au secteur du \u00ab\u00a0Digital\u00a0\u00bb, seul secteur op\u00e9rationnel du Groupe qui est le niveau auquel ces derniers sont suivis par le management.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des goodwills s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
| \n Acquisitions/cessions | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements et autres | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 86\u00a0489 | \n\n 86\u00a0489 | \n
La valeur des goodwills a fait l\u2019objet d\u2019un examen dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes consolid\u00e9s sur la base de plans d\u2019affaires, d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle de 2\u00a0% et d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4t de 13,3\u00a0%.
Les hypoth\u00e8ses retenues pour la d\u00e9termination des valeurs recouvrables sont\u00a0:
\u25cfdu chiffre d\u2019affaires qui refl\u00e8te le nombre de clients, l\u2019ARPA, le taux de p\u00e9n\u00e9tration des offres, ainsi que la ma\u00eetrise du taux de non-renouvellement des produits en abonnement\u00a0;
\u25cfdes co\u00fbts, avec notamment le niveau des co\u00fbts commerciaux n\u00e9cessaires pour faire face au rythme de conqu\u00eate et de renouvellement des clients ainsi qu\u2019au positionnement de la concurrence\u00a0;
\u25cfdu niveau des d\u00e9penses d\u2019investissements qui peut \u00eatre affect\u00e9 par l\u2019\u00e9volution constante des nouvelles technologies et de la concurrence.
Les valeurs assign\u00e9es \u00e0 chacun de ces param\u00e8tres sont le reflet de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Ces param\u00e8tres constituent les principaux facteurs de sensibilit\u00e9.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie et la valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0:
\u25cfla juste valeur nette des co\u00fbts de sortie est d\u00e9termin\u00e9e comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des co\u00fbts de sortie lors d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res\u00a0;
\u25cfla valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par le Groupe correspond aux flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s incluant le goodwill. Ils sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques, r\u00e9glementaires, et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles retenues par la Direction du Groupe de la fa\u00e7on suivante sur 5\u00a0ann\u00e9es de flux\u00a0:
\u2013les flux de tr\u00e9sorerie sont ceux du budget 2023 et des pr\u00e9visions d\u00e9coulant de ce budget pour 2024,
\u2013au-del\u00e0 de cet horizon, les flux sont consid\u00e9r\u00e9s comme stables,
\u2013le flux terminal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du flux 2027 extrapol\u00e9 par application d\u2019un taux de croissance perp\u00e9tuelle,
\u2013l\u2019actualisation des flux est effectu\u00e9e en utilisant un taux appropri\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 du Groupe.
En termes de sensibilit\u00e9, une augmentation de 100\u00a0points de base du taux d\u2019actualisation, une baisse de 100\u00a0points de base du taux de croissance perp\u00e9tuelle ou encore une diminution de 1\u00a0% du taux de marge de la derni\u00e8re ann\u00e9e des plans d\u2019affaires ne conduirait pas \u00e0 la constatation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
4.2Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sente 60,6\u00a0millions d\u2019euros.
Logiciels
Les logiciels sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas cinq ans.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s &\u00a0Pertes de valeurs | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Logiciels et immobilisations | \n\n 505\u00a0600 | \n\n (445\u00a0415) | \n\n 60\u00a0185 | \n\n 475\u00a0954 | \n\n (407\u00a0997) | \n\n 67\u00a0956 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0598) | \n\n 1\u00a0296 | \n\n 6\u00a0894 | \n\n (5\u00a0599) | \n\n 1\u00a0295 | \n
| \n Total | \n\n 512\u00a0494 | \n\n (451\u00a0013) | \n\n 61\u00a0481 | \n\n 482\u00a0848 | \n\n (413\u00a0596) | \n\n 69\u00a0252 | \n
Une perte de valeur de 0,4\u00a0million d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 en\u00a02022.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 69\u00a0252 | \n\n 76 823 | \n
| \n Acquisition | \n\n 245 | \n\n 14 | \n
| \n Immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne* | \n\n 29 851 | \n\n 31 869 | \n
| \n Subvention | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Reclassements | \n\n (1) | \n\n 1 | \n
| \n Cessions et mises au rebut | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (37 866) | \n\n (39 456) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 61 481 | \n\n 69 252 | \n
| \n *Concerne l'ensemble des frais de d\u00e9veloppment activ\u00e9s. | \n
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les licences et brevets, les d\u00e9veloppements ainsi que les logiciels. Elles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production.
Lorsque ces actifs sont acquis au travers d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, leur co\u00fbt est le plus souvent d\u00e9termin\u00e9 lors de l\u2019affectation du co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019entreprise acquise par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur valeur de march\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut en utilisant les m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ralement admises en la mati\u00e8re, telles que celles fond\u00e9es sur les revenus ou les co\u00fbts.
Les marques d\u00e9velopp\u00e9es en interne ne sont pas comptabilis\u00e9es au bilan.
Licences et brevets
Les licences et brevets sont amortis sur le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue sans exc\u00e9der cinq ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
Il est \u00e0 noter que la d\u00e9termination des co\u00fbts qui remplissent ces crit\u00e8res requiert des jugements et des estimations. Les frais de d\u00e9veloppement ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res ci-dessus sont enregistr\u00e9s en charges de l\u2019exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de d\u00e9veloppement capitalis\u00e9s sont amortis selon le mode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, laquelle n\u2019exc\u00e8de pas 3\u00a0ans.
La valeur nette comptable des frais de d\u00e9veloppement immobilis\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sente 60,6\u00a0millions d\u2019euros.
Immobilisations incorporelles au titre
des d\u00e9veloppements
Selon la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb, les frais de d\u00e9veloppement doivent \u00eatre immobilis\u00e9s d\u00e8s que sont d\u00e9montr\u00e9s\u00a0:
\u25cfla faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente\u00a0;
\u25cfl\u2019intention d\u2019achever le projet de d\u00e9veloppement \u00e0 son terme\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 mettre en service ou \u00e0 vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla fa\u00e7on dont l\u2019immobilisation incorporelle g\u00e9n\u00e9rera des avantages \u00e9conomiques futurs probables\u00a0;
\u25cfla disponibilit\u00e9 de ressources techniques, financi\u00e8res et autres, appropri\u00e9es pour achever le d\u00e9veloppement et mettre en service ou vendre l\u2019immobilisation incorporelle\u00a0;
\u25cfla capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l\u2019immobilisation incorporelle au cours de son d\u00e9veloppement actif.
4.3Immobilisations corporelles
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
Amortissement
L\u2019amortissement des immobilisations est calcul\u00e9 en fonction des rythmes de consommation des avantages \u00e9conomiques attendus par \u00e9l\u00e9ment d\u2019actif sur la base du co\u00fbt d\u2019acquisition, sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une valeur r\u00e9siduelle. \u00c0 ce titre, le mode lin\u00e9aire est en g\u00e9n\u00e9ral retenu sur les dur\u00e9es suivantes\u00a0: 5 \u00e0\u00a010\u00a0ans pour les droits d\u2019utilisation (dur\u00e9e du bail), 3\u00a0ans pour le mat\u00e9riel informatique et entre 1 et\u00a05\u00a0ans pour les autres immobilisations.
Ces dur\u00e9es d\u2019amortissement sont revues annuellement et sont modifi\u00e9es si les attentes diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0; ces changements d\u2019estimation comptable sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location correspondent principalement au bail de Citylights (si\u00e8ge social du Groupe). Les autres droits d\u2019utilisation sont constitu\u00e9s des baux aff\u00e9rents aux autres sites de Solocal ainsi que de la flotte automobile.
Les autres immobilisations sont principalement compos\u00e9es, pour leurs valeurs nettes, des agencements et installations (7,6\u00a0millions d\u2019euros) et du mobilier &\u00a0mat\u00e9riels de bureau (2,0\u00a0millions d\u2019euros).
Aucune perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur les exercices clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
L\u2019\u00e9volution de la valeur nette des immobilisations corporelles s\u2019analyse de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Solde en d\u00e9but d\u2019exercice | \n\n 65\u00a0530 | \n\n 82\u00a0618 | \n
| \n Acquisitions d\u2019immobilisations corporelles* | \n\n 5\u00a0668 | \n\n 3\u00a0702 | \n
| \n Subvention | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Effet des variations de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 17 | \n\n (4) | \n
| \n Reclassements | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Cessions et mises au rebut | \n\n (3\u00a0489) | \n\n (4\u00a0802) | \n
| \n Dotation aux amortissements | \n\n (14\u00a0459) | \n\n (15\u00a0984) | \n
| \n Solde en fin d\u2019exercice | \n\n 53\u00a0266 | \n\n 65\u00a0530 | \n
| \n *Incluant les droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location. | \n
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition ou de production conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u00ab\u00a0Immobilisations corporelles\u00a0\u00bb. Elle ne fait l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9\u00e9valuation.
Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||||
| \n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n\n Valeur brute | \n\n Amortissements cumul\u00e9s et pertes de valeur | \n\n Valeur nette | \n|
| \n Droits d\u2019utilisation relatifs aux contrats de location | \n\n 90\u00a0587 | \n\n (48\u00a0945) | \n\n 41\u00a0642 | \n\n 86\u00a0348 | \n\n (34\u00a0520) | \n\n 51\u00a0828 | \n
| \n Materiels informatiques | \n\n 39\u00a0448 | \n\n (37\u00a0426) | \n\n 2\u00a0021 | \n\n 47\u00a0387 | \n\n (45\u00a0465) | \n\n 1\u00a0922 | \n
| \n Autres | \n\n 62\u00a0314 | \n\n (52\u00a0711) | \n\n 9\u00a0603 | \n\n 72\u00a0334 | \n\n (60\u00a0553) | \n\n 11\u00a0781 | \n
| \n Total | \n\n 192\u00a0349 | \n\n (139\u00a0082) | \n\n 53\u00a0267 | \n\n 206\u00a0068 | \n\n (140\u00a0538) | \n\n 65\u00a0530 | \n
9.5Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et endettement net
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 397 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 79\u00a0833 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 195\u00a0432 | \n\n 187\u00a0880 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n (16\u00a0937) | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 34\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n (4\u00a0074) | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n 8\u00a0474 | \n\n 4\u00a0533 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 228\u00a0833 | \n\n 238\u00a0779 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 60\u00a0036 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 288\u00a0869 | \n\n 313\u00a0086 | \n
| \n dont courant | \n\n 63\u00a0848 | \n\n 27\u00a0161 | \n
| \n dont non courant | \n\n 225\u00a0020 | \n\n 285\u00a0925 | \n
| \n Endettement net | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
\u00c9volution des passifs issus des activit\u00e9s de financement
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 179\u00a0889 | \n\n - | \n\n (15\u00a0469) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0010 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 184\u00a0430 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 43\u00a0804 | \n\n - | \n\n (13\u00a0404) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0974 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0374 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 15\u00a0056 | \n\n - | \n\n (4\u00a0652) | \n\n - | \n\n - | \n\n 596 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n - | \n\n (17\u00a0914) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 3\u00a0736 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 313\u00a0086 | \n\n - | \n\n (51\u00a0439) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 27\u00a0316 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 288\u00a0870 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 168\u00a0467 | \n\n - | \n\n (7\u00a0465) | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0887 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 179\u00a0889 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 50\u00a0318 | \n\n - | \n\n (7\u00a0158) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 3\u00a0644 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 43\u00a0804 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 16\u00a0060 | \n\n - | \n\n (1\u00a0773) | \n\n - | \n\n - | \n\n 769 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0056 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n 110 | \n\n - | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Affacturage | \n\n 2\u00a0064 | \n\n - | \n\n (2\u00a0064) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 93\u00a0966 | \n\n - | \n\n (19\u00a0659) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 331\u00a0015 | \n\n - | \n\n (38\u00a0229) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 23\u00a0300 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 313\u00a0086 | \n
Contrats de location
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a016. La norme impose d\u2019enregistrer un passif au bilan correspondant aux paiements de loyers futurs actualis\u00e9s, en contrepartie d\u2019un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif amorti sur la dur\u00e9e du contrat.
Le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats est revu de mani\u00e8re syst\u00e9matique en r\u00e9appr\u00e9ciant, pour chacun d\u2019eux, l\u2019existence d\u2019une location selon les crit\u00e8res de la norme et en excluant, en application des options pr\u00e9vues par la norme, les locations de moins de douze mois qui ne comprennent pas d\u2019option d\u2019achat et les locations d\u2019actifs de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0milliers d\u2019euros), les redevances de ces derni\u00e8res \u00e9tant comptabilis\u00e9es en charges.
Le montant du passif est ainsi sensiblement d\u00e9pendant des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de dur\u00e9e des engagements et de taux d\u2019actualisation. La dur\u00e9e du contrat retenue pour le calcul du passif est celle du contrat initialement n\u00e9goci\u00e9, sans prise en compte des options de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou d\u2019extension selon les types de contrats, sauf cas particulier pour lequel le Groupe a la certitude raisonnable que l\u2019option de prolongation ou de r\u00e9siliation sera exerc\u00e9e.
Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 comme la somme du taux sans risque, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa duration, et du risque de cr\u00e9dit de l\u2019entit\u00e9 correspondant \u00e0 celui du Groupe pour cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence de duration. Les taux d\u2019actualisation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la duration r\u00e9siduelle de chaque contrat.
Le chiffre d\u2019affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation de la prestation, selon la norme IFRS\u00a015 que le groupe Solocal applique depuis le 1er\u00a0janvier 2018. \u00c0 l\u2019exception de notre gamme de Sites, sur laquelle nous identifions deux obligations de performance, l\u2019ensemble des autres produits ne sont soumis qu\u2019\u00e0 une seule obligation.
Les offres du groupe Solocal sont regroup\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories de services\u00a0:
\u25cfles produits li\u00e9s aux services digitaux (Pr\u00e9sence, publicit\u00e9 digitale et nouveaux services) propos\u00e9s sur une p\u00e9riode de 12 ou 24\u00a0mois renouvelables et les offres de publicit\u00e9 digitale qui correspondent \u00e0 des prestations ponctuelles ou des campagnes\u00a0;
\u25cfles sites qui sont \u00e9labor\u00e9s pour \u00eatre mis \u00e0 la disposition des clients pour une p\u00e9riode initiale de 12 ou 24\u00a0mois.
Reconnaissance du chiffre d\u2019affaires
par cat\u00e9gories de services
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Services digitaux (hors Sites)\u00a0\u00bb
L\u2019application d\u2019IFRS\u00a015 conduit \u00e0 comptabiliser la totalit\u00e9 de ces offres de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats en ligne avec le transfert de contr\u00f4le des services qui s\u2019effectue en continu.
Cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb
Deux obligations de prestations distinctes sont retenues pour l\u2019offre sites\u00a0:
1.frais techniques\u00a0: Conception du contenu intellectuel sur la dur\u00e9e de conception (comprise entre 30\u00a0jours et 120\u00a0jours en fonction des produits). La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la conception \u00e0 compter de la date de vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir du d\u00e9but de cr\u00e9ation du site (reconnaissance \u00e0 l\u2019avancement)\u00a0;
2.h\u00e9bergement &\u00a0maintenance (appel\u00e9s frais d\u2019espace)\u00a0: Mise \u00e0 disposition et mise \u00e0 jour du site pendant la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une dur\u00e9e r\u00e9elle comprise entre 12 et\u00a024\u00a0mois. La reconnaissance du revenu de cette obligation s\u2019effectue sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode contractuelle d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 compter de la date de livraison du site au client.
5.2Cr\u00e9ances clients
La d\u00e9composition en valeur brute et d\u00e9pr\u00e9ciation des comptes clients est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0120 | \n\n 72\u00a0885 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (16\u00a0557) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n 56\u00a0328 | \n
En outre, une provision pour avoir \u00e0 \u00e9mettre avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en autres dettes d\u2019exploitation pour 2,8\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Cette provision \u00e0 totalement \u00e9t\u00e9 reprise en\u00a02022.
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0119 | \n\n 31 997 | \n\n 5 387 | \n\n 3 023 | \n\n 2 495 | \n\n 3 458 | \n\n 6 538 | \n\n 24 561 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (357) | \n\n (60) | \n\n (34) | \n\n (28) | \n\n (1 153) | \n\n (4 357) | \n\n (16 374) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 55 387 | \n\n 31 640 | \n\n 5 327 | \n\n 2 989 | \n\n 2 467 | \n\n 2 305 | \n\n 2 181 | \n\n 8 187 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 72\u00a0885 | \n\n 35\u00a0183 | \n\n 2\u00a0910 | \n\n 3\u00a0317 | \n\n 2\u00a0091 | \n\n 2\u00a0018 | \n\n 4\u00a0760 | \n\n 22\u00a0606 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (16\u00a0557) | \n\n (407) | \n\n (35) | \n\n (40) | \n\n (237) | \n\n (1\u00a0533) | \n\n (2\u00a0740) | \n\n (11\u00a0564) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 56\u00a0328 | \n\n 34\u00a0776 | \n\n 2\u00a0875 | \n\n 3\u00a0277 | \n\n 1\u00a0854 | \n\n 485 | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 11\u00a0042 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important (environ 288\u00a0433\u00a0annonceurs).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0% en\u00a02022 en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0\u00a02021.
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0119 | \n\n 31 997 | \n\n 5 387 | \n\n 3 023 | \n\n 2 495 | \n\n 3 458 | \n\n 6 538 | \n\n 24 561 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (357) | \n\n (60) | \n\n (34) | \n\n (28) | \n\n (1 153) | \n\n (4 357) | \n\n (16 374) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 55 387 | \n\n 31 640 | \n\n 5 327 | \n\n 2 989 | \n\n 2 467 | \n\n 2 305 | \n\n 2 181 | \n\n 8 187 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 72\u00a0885 | \n\n 35\u00a0183 | \n\n 2\u00a0910 | \n\n 3\u00a0317 | \n\n 2\u00a0091 | \n\n 2\u00a0018 | \n\n 4\u00a0760 | \n\n 22\u00a0606 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (16\u00a0557) | \n\n (407) | \n\n (35) | \n\n (40) | \n\n (237) | \n\n (1\u00a0533) | \n\n (2\u00a0740) | \n\n (11\u00a0564) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 56\u00a0328 | \n\n 34\u00a0776 | \n\n 2\u00a0875 | \n\n 3\u00a0277 | \n\n 1\u00a0854 | \n\n 485 | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 11\u00a0042 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important (environ 288\u00a0433\u00a0annonceurs).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0% en\u00a02022 en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0\u00a02021.
NOTE 9.Tr\u00e9sorerie, endettement et instruments financiers
9.1Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
9.2\u00c9valuation et comptabilisation
des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
\u00c9valuation au co\u00fbt amorti
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cfla tr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
9.3\u00c9valuation et comptabilisation
des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
9.4R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (26\u00a0127) | \n\n (26\u00a0214) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (2\u00a0175) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(2) | \n\n (704) | \n\n (324) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (28\u00a0985) | \n\n (28\u00a0713) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (28\u00a0457) | \n\n (28\u00a0479) | \n
| \n (1)Essentiellement compos\u00e9 de frais courants li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette. (2)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
9.5Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et endettement net
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 397 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 79\u00a0833 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 195\u00a0432 | \n\n 187\u00a0880 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n (16\u00a0937) | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 34\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n (4\u00a0074) | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n 8\u00a0474 | \n\n 4\u00a0533 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 228\u00a0833 | \n\n 238\u00a0779 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 60\u00a0036 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 288\u00a0869 | \n\n 313\u00a0086 | \n
| \n dont courant | \n\n 63\u00a0848 | \n\n 27\u00a0161 | \n
| \n dont non courant | \n\n 225\u00a0020 | \n\n 285\u00a0925 | \n
| \n Endettement net | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros.
Le poste \u00ab\u00a0\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est compos\u00e9 essentiellement des 20\u00a0millions d\u2019euros mis \u00e0 disposition sur le compte \u00e0 terme \u00ab\u00a0My Money Bank\u00a0\u00bb.
\u00c9volution des passifs issus des activit\u00e9s de financement
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 179\u00a0889 | \n\n - | \n\n (15\u00a0469) | \n\n - | \n\n - | \n\n 20\u00a0010 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 184\u00a0430 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 43\u00a0804 | \n\n - | \n\n (13\u00a0404) | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0974 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0374 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 15\u00a0056 | \n\n - | \n\n (4\u00a0652) | \n\n - | \n\n - | \n\n 596 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n - | \n\n (17\u00a0914) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 3\u00a0736 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus des activit\u00e9s de financement | \n\n 313\u00a0086 | \n\n - | \n\n (51\u00a0439) | \n\n - | \n\n (93) | \n\n 27\u00a0316 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 288\u00a0870 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Variations \u00ab\u00a0non cash\u00a0\u00bb | \n\n Exercice clos le | \n||||||
| \n Entr\u00e9es | \n\n Sorties | \n\n Op aug capital | \n\n Autres variations | \n\n Int\u00e9r\u00eats | \n\n Juste valeur | \n\n IFRS\u00a016 | \n\n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunt | \n|||
| \n Emprunts obligataires | \n\n 168\u00a0467 | \n\n - | \n\n (7\u00a0465) | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0887 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 179\u00a0889 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving | \n\n 50\u00a0318 | \n\n - | \n\n (7\u00a0158) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 3\u00a0644 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 43\u00a0804 | \n
| \n Autres emprunts bancaires | \n\n 16\u00a0060 | \n\n - | \n\n (1\u00a0773) | \n\n - | \n\n - | \n\n 769 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 15\u00a0056 | \n
| \n Dettes de cr\u00e9dit-bail | \n\n 110 | \n\n - | \n\n (110) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Affacturage | \n\n 2\u00a0064 | \n\n - | \n\n (2\u00a0064) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 93\u00a0966 | \n\n - | \n\n (19\u00a0659) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres | \n\n 30 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 30 | \n
| \n Total Passifs issus | \n\n 331\u00a0015 | \n\n - | \n\n (38\u00a0229) | \n\n (3\u00a0000) | \n\n - | \n\n 23\u00a0300 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 313\u00a0086 | \n
\u00e9mission d\u2019obligations
\u00c0 la suite de la r\u00e9alisation de la restructuration financi\u00e8re en\u00a02020, la valeur nominale de la dette brute r\u00e9siduelle du Groupe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 168,4\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e sous la forme d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations d\u2019un montant de 334\u00a0125\u00a0321\u00a0obligations d\u2019une valeur faciale de 0,5041647472146\u00a0\u20ac chacune dont le r\u00e8glement-livraison est intervenu le 5\u00a0octobre 2020, r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers au titre du Contrat de Cr\u00e9dits, et dont les principales modalit\u00e9s sont les suivantes et restent inchang\u00e9es sur 2022\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfle ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Net Debt/\u202fConsolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1\u00a0;
\u25cfle ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/\u202fConsolidated Net Interest Expense), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1\u00a0;
\u25cfet si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Les covenants sont respect\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Date de maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 Euro MTF.
Remboursement anticip\u00e9 ou rachat\u00a0:
Solocal Group peut \u00e0 tout moment et en plusieurs fois, rembourser tout ou partie des Obligations \u00e0 un prix de remboursement \u00e9gal \u00e0 100\u00a0% du montant principal major\u00e9, durant une p\u00e9riode de 2,5\u00a0ann\u00e9es, d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 dite de non-call correspondant aux int\u00e9r\u00eats dus allant du 6\u00a0ao\u00fbt 2020 au 6\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Par ailleurs, les Obligations devront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 obligatoire (sous r\u00e9serve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements, tels qu\u2019un changement de contr\u00f4le (Change of Control), une cession d\u2019actifs (Assets Sale), ou la r\u00e9ception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de cr\u00e9ances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticip\u00e9s obligatoires sont \u00e9galement pr\u00e9vus au moyen de fonds provenant d\u2019un pourcentage des flux de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les modalit\u00e9s des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant \u00e0 Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries), sous r\u00e9serve de certaines exceptions, notamment de\u00a0:
\u25cfsupporter un endettement financier suppl\u00e9mentaire\u00a0;
\u25cfconsentir des s\u00fbret\u00e9s\u00a0;
\u25cfproc\u00e9der au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires\u00a0; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) n\u2019exc\u00e8de pas 1,0:1.
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Mini Bond\u00a0:
\u00c0 la suite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Plan de Sauvegarde Modifi\u00e9 et de l\u2019homologation d\u2019un protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre,\u00a0Solocal Group a \u00e9mis le 14\u00a0ao\u00fbt 2020 un emprunt obligataire d\u2019un montant total en principal de 17\u00a0777\u00a0777\u00a0\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9cote d\u2019environ 10\u00a0% pour un montant de souscription d\u2019environ 16\u00a0millions d\u2019euros.
Les obligations, d\u2019une valeur nominale d\u2019un\u00a0(1) euro, ont en substance les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les Obligations. Les principaux termes incluent notamment\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinqui\u00e8me rang relatif aux titres \u00e9mis par Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
RCF\u00a0:
Une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver de quinze millions avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02020 avec deux partenaires bancaires. La Soci\u00e9t\u00e9 a travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit, qui a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 25\u00a0millions le 12\u00a0juillet 2020, puis de 10\u00a0millions le 6\u00a0d\u00e9cembre 2020 pour atteindre 50\u00a0millions. Cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e et rembours\u00e9e \u00e0 hauteur de 16\u00a0millions d\u2019euros (dont 10\u00a0millions en\u00a02022).
Ce RCF reste identique en montant, n\u00e9anmoins ses modalit\u00e9s sont modifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfInt\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor floor\u00e9 0\u00a0% +\u00a0marge 5\u00a0%.
\u25cfFacility fee\u00a0: 3,5\u00a0% annuel payable au 15\u00a0septembre 2021, 30\u00a0septembre 2022, 30\u00a0septembre 2023.
\u25cfMarge\u00a0: 5\u00a0%.
\u25cfMaturit\u00e9\u00a0: 29\u00a0septembre 2023.
\u25cfAmortissement\u00a0:
\u2013septembre\u00a02021\u00a0: 6\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s \u00e0 la fois en tr\u00e9sorerie \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros et en actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2013septembre\u00a02022\u00a0: 10\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s en tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2013septembre\u00a02023\u00a0: Remboursement de la dette r\u00e9siduelle en tr\u00e9sorerie ou en actions pour un nombre variables d\u2019instruments de capitaux propres \u00e0 la main de Solocal. Si Solocal venait \u00e0 rembourser tout ou partie du solde r\u00e9siduel du RCF en actions, chaque cr\u00e9ancier pourra choisir d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 d\u2019un an afin d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en num\u00e9raire en septembre\u00a02024. Dans ce cas, Solocal amortirait le RCF pour un montant compris entre 5\u00a0millions d\u2019euros et 10\u00a0millions d\u2019euros en num\u00e9raire et/ou en actions.
Compl\u00e9ments de prix sur acquisition ou cession de titres
Suite \u00e0 la cession de Mappy en octobre\u00a02020, Solocal a re\u00e7u un compl\u00e9ment de prix de 0,3\u00a0million d\u2019euros en avril\u00a02022.
Instruments financiers inscrits au bilan
| \n Exercice clos le 31/12/2022 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0977 | \n\n 746 | \n\n 7\u00a0231 | \n\n - | \n\n 7\u00a0977 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 134\u00a0336 | \n\n 746 | \n\n 133\u00a0590 | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 63\u00a0550 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 278\u00a0965 | \n\n - | \n\n 278\u00a0965 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 97\u00a0444 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2021 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0187 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n - | \n\n 7\u00a0187 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 397 | \n\n - | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n 79\u00a0833 | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 145\u00a0107 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 143\u00a0814 | \n\n 80\u00a0230 | \n\n 64\u00a0877 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 228\u00a0958 | \n\n - | \n\n 228\u00a0958 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 41\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 289\u00a0988 | \n\n - | \n\n 289\u00a0988 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 102\u00a0108 | \n\n - | \n
\u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la juste valeur de l\u2019emprunt obligataire et du mini-bond repr\u00e9sentait un montant de 186,2\u00a0millions d\u2019euros pour une valeur nominale de 187,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 72,00\u00a0% | \n\n 127\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 240\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 38\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 198\u00a0432 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202\u00a0432 | \n\n 240\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 858 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 858 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 16\u00a0537 | \n\n 16\u00a0013 | \n\n 16\u00a0706 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 43\u00a0499 | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 301\u00a0406 | \n\n - | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 55\u00a0395 | \n\n 20\u00a0013 | \n\n 215\u00a0138 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0592 | \n\n 246\u00a0011 | \n\n 301\u00a0406 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 88,00\u00a0% | \n\n 149\u00a0475 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 169\u00a0858 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n 18\u00a0022 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 15\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 44\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0000 | \n\n 39\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 246\u00a0880 | \n\n \n | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 9\u00a0000 | \n\n 43\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 190\u00a0880 | \n\n - | \n\n - | \n\n 237\u00a0880 | \n\n 246\u00a0880 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non | \n\n 8\u00a0297 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 743 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 17\u00a0340 | \n\n 15\u00a0591 | \n\n 15\u00a0732 | \n\n 16\u00a0127 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n 56\u00a0967 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 329\u00a0564 | \n\n - | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 27\u00a0083 | \n\n 66\u00a0145 | \n\n 19\u00a0732 | \n\n 207\u00a0007 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0834 | \n\n 302\u00a0481 | \n\n 329\u00a0564 | \n
| \n *Payable en actions. | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Durant l\u2019ann\u00e9e 2021, les montants des dettes financi\u00e8res li\u00e9s au RCF, au pr\u00eat Atout et \u00e9l\u00e9ments de la juste valeur des financements ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du niveau\u00a01 vers le\u00a02 de la hi\u00e9rarchie.
Risque de taux de change
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Risque de liquidit\u00e9
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception de la filiale Solocal\u00a0SA, et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Risque de cr\u00e9dit
Le groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 55,4\u00a0millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf.\u00a0Note\u00a05.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Risque de contrepartie
Le groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2022.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Risque actions
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0119 | \n\n 31 997 | \n\n 5 387 | \n\n 3 023 | \n\n 2 495 | \n\n 3 458 | \n\n 6 538 | \n\n 24 561 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (357) | \n\n (60) | \n\n (34) | \n\n (28) | \n\n (1 153) | \n\n (4 357) | \n\n (16 374) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 55 387 | \n\n 31 640 | \n\n 5 327 | \n\n 2 989 | \n\n 2 467 | \n\n 2 305 | \n\n 2 181 | \n\n 8 187 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 72\u00a0885 | \n\n 35\u00a0183 | \n\n 2\u00a0910 | \n\n 3\u00a0317 | \n\n 2\u00a0091 | \n\n 2\u00a0018 | \n\n 4\u00a0760 | \n\n 22\u00a0606 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (16\u00a0557) | \n\n (407) | \n\n (35) | \n\n (40) | \n\n (237) | \n\n (1\u00a0533) | \n\n (2\u00a0740) | \n\n (11\u00a0564) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 56\u00a0328 | \n\n 34\u00a0776 | \n\n 2\u00a0875 | \n\n 3\u00a0277 | \n\n 1\u00a0854 | \n\n 485 | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 11\u00a0042 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important (environ 288\u00a0433\u00a0annonceurs).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0% en\u00a02022 en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0\u00a02021.
Risque de cr\u00e9dit
Le groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 55,4\u00a0millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf.\u00a0Note\u00a05.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Les cr\u00e9ances clients ont les \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 77\u00a0119 | \n\n 31 997 | \n\n 5 387 | \n\n 3 023 | \n\n 2 495 | \n\n 3 458 | \n\n 6 538 | \n\n 24 561 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (21\u00a0732) | \n\n (357) | \n\n (60) | \n\n (34) | \n\n (28) | \n\n (1 153) | \n\n (4 357) | \n\n (16 374) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 | \n\n 55 387 | \n\n 31 640 | \n\n 5 327 | \n\n 2 989 | \n\n 2 467 | \n\n 2 305 | \n\n 2 181 | \n\n 8 187 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Total | \n\n Non \u00e9chues | \n\n \u00c9chues | \n|||||
| \n <\u00a030\u00a0jours | \n\n entre 31 et\u00a060\u00a0jours | \n\n entre 61 et\u00a090\u00a0jours | \n\n entre 91 et\u00a0180\u00a0jours | \n\n entre 181 et\u00a0360\u00a0jours | \n\n >\u00a0\u00e0 360\u00a0jours | \n|||
| \n Cr\u00e9ances clients brutes | \n\n 72\u00a0885 | \n\n 35\u00a0183 | \n\n 2\u00a0910 | \n\n 3\u00a0317 | \n\n 2\u00a0091 | \n\n 2\u00a0018 | \n\n 4\u00a0760 | \n\n 22\u00a0606 | \n
| \n Pertes attendues | \n\n (16\u00a0557) | \n\n (407) | \n\n (35) | \n\n (40) | \n\n (237) | \n\n (1\u00a0533) | \n\n (2\u00a0740) | \n\n (11\u00a0564) | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 | \n\n 56\u00a0328 | \n\n 34\u00a0776 | \n\n 2\u00a0875 | \n\n 3\u00a0277 | \n\n 1\u00a0854 | \n\n 485 | \n\n 2\u00a0020 | \n\n 11\u00a0042 | \n
Le portefeuille de cr\u00e9ances clients du Groupe ne pr\u00e9sente pas de risque de concentration important (environ 288\u00a0433\u00a0annonceurs).
Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables du Groupe, une revue des cr\u00e9ances clients a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier celles qui pr\u00e9sentent un risque de non-recouvrement. Au cas par cas, des d\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances clients ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans les comptes en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances, de statistiques historiques ou d\u2019informations communiqu\u00e9es par les agences de cr\u00e9dit.
Les pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables demeurent \u00e0 un niveau faible, avec un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation nette par rapport au chiffre d\u2019affaires de 2\u00a0% en\u00a02022 en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport \u00e0\u00a02021.
5.3Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 15\u00a0569 | \n\n 16\u00a0731 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 3\u00a0911 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 1\u00a0458 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0628 | \n\n 653 | \n
| \n Total | \n\n 20\u00a0673 | \n\n 22\u00a0753 | \n
5.3Autres actifs courants
Les autres actifs courants sont compos\u00e9s principalement de la TVA \u00e0 recevoir au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
| \n en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n TVA \u00e0 recevoir | \n\n 15\u00a0569 | \n\n 16\u00a0731 | \n
| \n Divers \u00c9tat \u00e0 recevoir | \n\n 2\u00a0330 | \n\n 3\u00a0911 | \n
| \n Avances, acomptes &\u00a0avoirs fournisseurs | \n\n 1\u00a0146 | \n\n 1\u00a0458 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 1\u00a0628 | \n\n 653 | \n
| \n Total | \n\n 20\u00a0673 | \n\n 22\u00a0753 | \n
5.4Passifs sur contrats
Les passifs sont principalement constitu\u00e9s au bilan des avances nettes re\u00e7ues du client dans le cas o\u00f9 la prestation aff\u00e9rente n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendue mais d\u00e9j\u00e0 factur\u00e9e. Ainsi il s\u2019agit des ventes de produits reconnues ult\u00e9rieurement en chiffre d\u2019affaires en fonction de la dur\u00e9e de mise en ligne.
Les passifs sur contrats s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 88,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 100,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
La baisse du poste passif sur contrats par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 r\u00e9sulte essentiellement de la modification des modalit\u00e9s de paiement en lien avec le passage \u00e0 l\u2019abonnement et au renouvellement du parc clients dont les conditions de paiement sont moins favorables qu\u2019auparavant (arr\u00eat de modalit\u00e9s de paiement h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019annuaire imprim\u00e9 pour des modalit\u00e9s de paiement adapt\u00e9es aux services digitaux et au mode abonnement).
NOTE 6.Charges externes
Frais de publicit\u00e9 et assimil\u00e9s
Les frais de publicit\u00e9, promotion, parrainage, communication et de d\u00e9veloppement des marques sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice auxquelles ils se rattachent.
Frais de publicit\u00e9 et assimil\u00e9s
Les frais de publicit\u00e9, promotion, parrainage, communication et de d\u00e9veloppement des marques sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9s dans les charges de l\u2019exercice auxquelles ils se rattachent.
NOTE 7.Charges de personnel
7.1Charges de personnel
Les charges de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 171,9\u00a0millions d\u2019euros sur 2022 et se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros, sauf les effectifs) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Effectif moyen (\u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2\u00a0313 | \n\n 2\u00a0362 | \n
| \n Salaires et charges, dont\u00a0: | \n\n 169\u00a0629 | \n\n 181\u00a0890 | \n
| \n \u2013Traitements et salaires | \n\n 114\u00a0395 | \n\n 119\u00a0044 | \n
| \n \u2013Charges sociales | \n\n 49\u00a0515 | \n\n 53\u00a0012 | \n
| \n \u2013Taxes sur les salaires, int\u00e9rim et autres | \n\n 5\u00a0719 | \n\n 9\u00a0834 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n 114 | \n\n 864 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 2\u00a0122 | \n\n 2\u00a0236 | \n
| \n Total charges de personnel | \n\n 171\u00a0865 | \n\n 184\u00a0990 | \n
| \n (1)Y compris forfait social. | \n
7.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0613 | \n\n 3\u00a0872 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 1\u00a0217 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 114 | \n\n 195 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 7 | \n\n 12 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 642 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 147 | \n\n 446 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0523 | \n\n 5\u00a0557 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Impact sur les \u00e9tats financiers du\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 12,48\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un produit de 3,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et m\u00e9daille du travail.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 77,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n dont court terme | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 420 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 877 | \n\n 400 | \n\n 1\u00a0276 | \n
| \n dont long terme | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 54\u00a0377 | \n\n 70\u00a0609 | \n\n 6\u00a0036 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n \n | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0287 | \n\n 442 | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 145 | \n\n 233 | \n\n 378 | \n
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
NOTE 14.Stocks options et actions gratuites
14.1R\u00e9mun\u00e9ration en actions
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
14.2Description des plans
Actions gratuites
Pour rappel, un regroupement d\u2019actions par voie d\u2019\u00e9change de cent actions anciennes contre une action nouvelle a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 le 24\u00a0novembre 2020. De plus, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ajustement du nombre d\u2019actions nouvelles \u00e0 \u00e9mettre au titre de chaque droit d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 raison de 2,109\u00a0actions nouvelles.
Plan 2021
Sur 2021, les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 27\u00a0novembre 2020, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles\u00a0L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 1\u00a0295\u00a0087\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9, dont au maximum 431\u00a0695\u00a0actions au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu en\u00a02021 \u00e0 l\u2019attribution de 1\u00a0066\u00a0000\u00a0actions de performance \u00e0 64 b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 275\u00a0000\u00a0actions de performance au Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Dans le cadre de ce plan, l\u2019attribution des actions de performance ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode dite d\u2019acquisition de trois ans pour le CEO et par tranches de une, deux et trois ans pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces actions devront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un minimum de 4\u00a0ans (en ce compris la p\u00e9riode d\u2019acquisition) hormis pour le CEO qui devra conserver une partie de ces actions tant qu\u2019il exercera ses fonctions au sein de la Soci\u00e9t\u00e9.
L\u2019attribution d\u00e9finitive des actions sera soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence et \u00e0 une condition de performance, laquelle sera fond\u00e9e sur le niveau d\u2019atteinte d\u2019un objectif concernant l\u2019agr\u00e9gat du free cash flow et sur l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9.
Plan 2022
Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 3\u00a0juin 2021, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la\u202fSoci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 987\u00a0708\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu le 26\u00a0avril 2022 \u00e0 l\u2019attribution de\u202f 797\u00a0500\u202factions de performance \u00e0 30\u202fb\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 370\u00a0000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0hors DG\u00a0\u00bb, 230\u202f000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0Comex\u00a0\u00bb et 197\u00a0500 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0DG\u00a0\u00bb.
Le Conseil d\u2019administration du 25\u00a0octobre 2022 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une attribution de 90\u202f000\u00a0actions \u00e0 2 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Pour l\u2019ensemble de ces plans, la condition de performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de trois ann\u00e9es et fond\u00e9e sur deux crit\u00e8res\u00a0:
\u25cfun crit\u00e8re hors march\u00e9\u00a0: le respect de l\u2019objectif de free cash flow au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence\u00a0;
\u25cfun crit\u00e8re march\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9volution du Cours Solocal au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence.
Les deux crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s comme suit\u00a0:
(i)premier crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9termin\u00e9 fin de la p\u00e9riode du plan, d\u00e9pendra pour 60\u202f\u00a0% de l\u2019atteinte de l\u2019objectif de free cash flow de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du plan\u00a0:
\u2013aucune action ne sera acquise si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage moins de 160\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u201375\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 180\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u2013100\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 240\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices\u00a0;
(ii)second crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9pendra pour 40\u00a0% de l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse de l\u2019action Solocal Group (\u00ab\u00a0Indice Solocal\u00a0\u00bb) par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence en fin de p\u00e9riode du plan. Le Taux d\u2019Acquisition Indice Solocal est calcul\u00e9 comme suit\u00a0:
\u20130\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est strictement inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u201375\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est \u00e9gal \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013100\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est sup\u00e9rieur \u00e0 105\u00a0% de l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013une acquisition lin\u00e9aire serait convenue si le cours de Bourse est compris entre l\u2019indice et 105\u00a0% de l\u2019indice.
La p\u00e9riode d\u2019acquisition est de trois ans et la p\u00e9riode de conservation est de 1\u00a0an.
14.3\u00c9volution des plans de stock-options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
| \n \n | \n\n Total | \n\n Nouveaux plans | \n\n Annul\u00e9es/caduques | \n\n Total | \n\n Prix d\u2019exercice | \n
| \n Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions | \n\n 969\u00a0000 | \n\n 797\u00a0500 | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 1\u00a0335\u00a0000 | \n\n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive | \n
| \n \u2013avril\u00a02022 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n 21/02/2025 | \n
| \n \u2013juin\u00a02021 | \n\n 969\u00a0000 | \n\n \n | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 537\u00a0500 | \n\n 31/03/2024 | \n
14.4Charges relatives aux plans de stock-options et aux attributions gratuites d\u2019actions
L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat 2022 repr\u00e9sente une charge de 0,1\u00a0million d\u2019euros contre une charge de 0,9\u00a0million d\u2019euros en\u00a02021.
7.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0613 | \n\n 3\u00a0872 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 1\u00a0217 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 114 | \n\n 195 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 7 | \n\n 12 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 642 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 147 | \n\n 446 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0523 | \n\n 5\u00a0557 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
7.3Transactions avec les parties li\u00e9es
Il n\u2019y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties li\u00e9es conclues sur l\u2019exercice. Les dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Solocal Group n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que celles r\u00e9alis\u00e9es avec ses dirigeants et administrateurs.
NOTE 15.Information sur les parties li\u00e9es
Il n\u2019y a pas eu de nouvelles transactions sur les parties li\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Herv\u00e9 Milcent est soumis \u00e0 une obligation de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit dans les conditions vis\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: l\u2019interdiction de concurrence sera limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de 12\u00a0mois commen\u00e7ant le jour de la cessation effective des fonctions\u00a0; l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence correspondante sera \u00e9gale, sur la base d\u2019une p\u00e9riode de non-concurrence de 12\u00a0mois, \u00e0 6\u00a0mois de r\u00e9mun\u00e9ration totale calcul\u00e9e sur la base de la moyenne mensuelle de la r\u00e9mun\u00e9ration totale brute vers\u00e9e au cours des 12 derniers mois d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la date de cessation de ses fonctions.
La Soci\u00e9t\u00e9 pourra, lors de la cessation de fonctions, (i)\u00a0renoncer au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019engagement de non-concurrence (auquel cas elle ne sera pas tenue au versement de l\u2019indemnit\u00e9 correspondante) ou (ii)\u00a0r\u00e9duire la dur\u00e9e, le champ des activit\u00e9s et/ou le champ g\u00e9ographique dudit engagement (auquel cas le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence sera r\u00e9duit \u00e0 due proportion).
Le cumul des deux indemnit\u00e9s de d\u00e9part et de non-concurrence ne pourra pas exc\u00e9der deux ans de r\u00e9mun\u00e9ration, fixe et variable. Par ailleurs, le versement de l\u2019indemnit\u00e9 de non-concurrence est exclu si le b\u00e9n\u00e9ficiaire a la possibilit\u00e9 de faire valoir ses droits \u00e0 la retraite. En tout \u00e9tat de cause, aucune indemnit\u00e9 ne peut \u00eatre vers\u00e9e au-del\u00e0 de 65\u00a0ans. Ces dispositifs ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 3\u00a0juin 2021.
Les dirigeants constituant des parties li\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sont les membres du Conseil d\u2019administration, y compris le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
Solocal n\u2019a pas de parties li\u00e9es autres que ses dirigeants et administrateurs.
7.2R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9mun\u00e9ration des personnes qui sont \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, ou qui ont \u00e9t\u00e9, au cours des exercices clos, membres du Conseil d\u2019administration de Solocal Group ou du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de Solocal Group. Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend \u00e9galement les administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s si\u00e9geant au Conseil d\u2019administration de Solocal Group.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0(1) | \n\n 3\u00a0613 | \n\n 3\u00a0872 | \n
| \n dont charges patronales | \n\n 1\u00a0229 | \n\n 1\u00a0217 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(2) | \n\n 114 | \n\n 195 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme\u00a0(3) | \n\n 7 | \n\n 12 | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat\u00a0(4) | \n\n 642 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Avantages sur capitaux propres\u00a0(5) | \n\n 147 | \n\n 446 | \n
| \n Total | \n\n 4\u00a0523 | \n\n 5\u00a0557 | \n
| \n (1)Salaires, r\u00e9mun\u00e9rations, int\u00e9ressement, primes vers\u00e9es et provisionn\u00e9es et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale, cong\u00e9s pay\u00e9s, jetons de pr\u00e9sence et avantages non mon\u00e9taires comptabilis\u00e9s. (2)Pensions, retraites, autres prestations. (3)Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9, cong\u00e9s sabbatiques, indemnit\u00e9s de longue dur\u00e9e, r\u00e9mun\u00e9rations diff\u00e9r\u00e9es, int\u00e9ressement et primes (si payables 12\u00a0mois ou plus apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture). (4)Indemnit\u00e9s de d\u00e9part et clause de non-concurrence, charges sociales incluses. (5)\u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9rations en actions\u00a0\u00bb y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d\u2019actions. | \n
NOTE 8.Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s
8.1Preuve d\u2019imp\u00f4t Groupe
L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sulte de l\u2019application du taux effectif de fin d\u2019exercice au r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts.
Le rapprochement entre l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 sur la base du taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France et l\u2019imp\u00f4t effectif est le suivant\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n P\u00e9riode close | \n\n Exercice clos | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s avant imp\u00f4t | \n\n 30 080 | \n\n 42\u00a0807 | \n
| \n Taux l\u00e9gal d\u2019imposition en France | \n\n 25,83\u00a0% | \n\n 28,41\u00a0% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n (7 768) | \n\n (12\u00a0161) | \n
| \n Gain des soci\u00e9t\u00e9s non int\u00e9gr\u00e9es fiscalement &\u00a0filiales \u00e9trang\u00e8res | \n\n (410) | \n\n (395) | \n
| \n Filiales \u00e9trang\u00e8res \u2013\u00a0diff\u00e9rences de taux d\u2019imposition | \n\n 6 | \n\n 155 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en actions | \n\n 114 | \n\n 864 | \n
| \n Cotisation \u00e0 la Valeur Ajout\u00e9e des Entreprises (apr\u00e8s IS) | \n\n (2\u00a0218) | \n\n (2\u00a0382) | \n
| \n Diff\u00e9rence entre la valeur comptable du passif financier \u00e9teint et le montant de la juste valeur des instruments de capitaux propres \u00e9mis | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plafonnement de d\u00e9ductibilit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats financiers | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres produits non taxables et charges non d\u00e9ductibles\u00a0(1) | \n\n (23 063) | \n\n (5\u00a0394) | \n
| \n Imp\u00f4t effectif | \n\n (33 330) | \n\n (19\u00a0290) | \n
| \n dont imp\u00f4t courant (hors CVAE) | \n\n (3 413) | \n\n (1\u00a0845) | \n
| \n dont CVAE | \n\n (2 218) | \n\n (2\u00a0382) | \n
| \n dont imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n (27 700) | \n\n (14\u00a0838) | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif (hors imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s) | \n\n 18,7\u00a0% | \n\n 9,9\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019imposition effectif* | \n\n 110,8\u00a0% | \n\n 45,1\u00a0% | \n
| \n (1)Dont CIR et diff\u00e9rentiel de taux sur les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. *Hors effet de la restructuration financi\u00e8re au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
8.2Imp\u00f4t au bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13\u00a0182 | \n\n 18\u00a0367 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 663 | \n\n 351 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 28\u00a0126 | \n\n 29\u00a0824 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11\u00a0655 | \n\n 13\u00a0218 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1\u00a0412 | \n\n 714 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur report d\u00e9ficitaire | \n\n (26 100) | \n\n \n | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 28 938 | \n\n 62\u00a0474 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (2\u00a0692) | \n\n (3\u00a0672) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (14\u00a0910) | \n\n (15\u00a0443) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (17\u00a0602) | \n\n (19\u00a0115) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 11 336 | \n\n 43\u00a0359 | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont majoritairement constitu\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des d\u00e9ficits reportables qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 108,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux charges financi\u00e8res.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 26,1\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au titre de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au titre des reports d\u00e9ficitaires.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2022 est de 2,4\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre 6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
8.2Imp\u00f4t au bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13\u00a0182 | \n\n 18\u00a0367 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 663 | \n\n 351 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 28\u00a0126 | \n\n 29\u00a0824 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11\u00a0655 | \n\n 13\u00a0218 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1\u00a0412 | \n\n 714 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur report d\u00e9ficitaire | \n\n (26 100) | \n\n \n | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 28 938 | \n\n 62\u00a0474 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (2\u00a0692) | \n\n (3\u00a0672) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (14\u00a0910) | \n\n (15\u00a0443) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (17\u00a0602) | \n\n (19\u00a0115) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 11 336 | \n\n 43\u00a0359 | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont majoritairement constitu\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des d\u00e9ficits reportables qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 108,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux charges financi\u00e8res.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 26,1\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au titre de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au titre des reports d\u00e9ficitaires.
L\u2019imp\u00f4t d\u00e9caiss\u00e9 au cours de l\u2019exercice 2022 est de 2,4\u00a0millions d\u2019euros (hors CVAE) contre 6\u00a0millions d\u2019euros en\u00a02021.
8.2Imp\u00f4t au bilan
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite | \n\n 13\u00a0182 | \n\n 18\u00a0367 | \n
| \n Participation des salari\u00e9s | \n\n 663 | \n\n 351 | \n
| \n Provisions non d\u00e9ductibles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Reports d\u00e9ficitaires | \n\n 28\u00a0126 | \n\n 29\u00a0824 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n 11\u00a0655 | \n\n 13\u00a0218 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n 1\u00a0412 | \n\n 714 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur report d\u00e9ficitaire | \n\n (26 100) | \n\n \n | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs | \n\n 28 938 | \n\n 62\u00a0474 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences | \n\n (2\u00a0692) | \n\n (3\u00a0672) | \n
| \n Amortissements \u00e0 caract\u00e8re fiscal | \n\n (14\u00a0910) | \n\n (15\u00a0443) | \n
| \n Sous-total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs | \n\n (17\u00a0602) | \n\n (19\u00a0115) | \n
| \n Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs/(passifs), nets | \n\n 11 336 | \n\n 43\u00a0359 | \n
L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif net au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,3\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 43,4\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont majoritairement constitu\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s au titre des d\u00e9ficits reportables qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 108,6\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite et des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux charges financi\u00e8res.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement sur les 5 prochains exercices, ce qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de recouvrement des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les d\u00e9ficits reportables, compte tenu des projections de la Direction. Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles et sur les d\u00e9ficits fiscaux reportables sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 leur imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs est probable. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, 26,1\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s au titre de la d\u00e9pr\u00e9ciation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s constat\u00e9s au titre des reports d\u00e9ficitaires.
9.1Actifs et passifs financiers
Les actifs financiers comprennent les actifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, les pr\u00eats, les cr\u00e9ances clients et la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et d\u00e9couverts bancaires et les dettes fournisseurs.
L\u2019\u00e9valuation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont d\u00e9finies par la norme IFRS\u00a09 \u00ab\u00a0Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation\u00a0\u00bb.
9.2\u00c9valuation et comptabilisation
des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
\u00c9valuation au co\u00fbt amorti
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cfla tr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
9.3\u00c9valuation et comptabilisation
des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
9.2\u00c9valuation et comptabilisation
des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a09, le classement des actifs financiers est fond\u00e9 sur deux \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfles caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie contractuels de l\u2019actif financier\u00a0;
\u25cfle mod\u00e8le \u00e9conomique que suit l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de l\u2019actif financier.
\u00c9valuation au co\u00fbt amorti
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est de d\u00e9tenir des actifs financiers afin d\u2019en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb). Cette cat\u00e9gorie se compose\u00a0de\u00a0:
\u25cfles cr\u00e9ances clients r\u00e9sultant du chiffre d\u2019affaires factur\u00e9. Leur co\u00fbt amorti correspondant \u00e0 leur valeur nominale \u00e0 moins que l\u2019application d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite n\u2019ait un effet significatif\u00a0;
\u25cfla tr\u00e9sorerie\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire les caisses et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Ces derniers sont des placements tr\u00e8s liquides index\u00e9s sur un taux du march\u00e9 mon\u00e9taire et dont le montant est connu ou sujet \u00e0 une incertitude n\u00e9gligeable.
Les actifs financiers et placements \u00e0 court terme dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois \u00e0 la date d\u2019acquisition sont mesur\u00e9s au co\u00fbt amorti et font l\u2019objet d\u2019un suivi d\u2019indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Un actif financier ou un placement \u00e0 court terme est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 si sa valeur comptable est sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable estim\u00e9e lors des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
\u00c9valuation \u00e0 la juste valeur par le compte
de r\u00e9sultat
La d\u00e9tention de l\u2019actif financier s\u2019inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l\u2019objectif est atteint par la vente d\u2019actifs financiers (le \u00ab\u00a0crit\u00e8re du mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0\u00bb).
Il s\u2019agit d\u2019actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 des fins de placement, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019actif entre les dates d\u2019achat et de vente et dont les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier selon les prix de march\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La cat\u00e9gorie de la juste valeur par le r\u00e9sultat inclut \u00e9galement des participations dans des entit\u00e9s non cot\u00e9es sur lesquelles le Groupe n\u2019a ni contr\u00f4le, ni contr\u00f4le conjoint, ni influence notable, ni intention de cession \u00e0 court terme.
9.3\u00c9valuation et comptabilisation
des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s initialement \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des frais de transaction, puis au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif (TIE).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition ou \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. En effet, les passifs sont initialement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, qui est la juste valeur de la contrepartie donn\u00e9e ou re\u00e7ue pour ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la dur\u00e9e de vie du passif, selon la m\u00e9thode du TIE.
Le TIE est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de tr\u00e9sorerie futures jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou jusqu\u2019\u00e0 la date la plus proche de refixation du prix au taux de march\u00e9, \u00e0 la valeur nette comptable actuelle du passif financier.
9.4R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (26\u00a0127) | \n\n (26\u00a0214) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (2\u00a0175) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(2) | \n\n (704) | \n\n (324) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (28\u00a0985) | \n\n (28\u00a0713) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (28\u00a0457) | \n\n (28\u00a0479) | \n
| \n (1)Essentiellement compos\u00e9 de frais courants li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette. (2)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
9.4R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (26\u00a0127) | \n\n (26\u00a0214) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (2\u00a0175) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(2) | \n\n (704) | \n\n (324) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (28\u00a0985) | \n\n (28\u00a0713) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (28\u00a0457) | \n\n (28\u00a0479) | \n
| \n (1)Essentiellement compos\u00e9 de frais courants li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette. (2)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
9.4R\u00e9sultat financier
Le r\u00e9sultat financier se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et assimil\u00e9s sur actifs financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 528 | \n\n 234 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur dettes financi\u00e8res | \n\n (26\u00a0127) | \n\n (26\u00a0214) | \n
| \n Autres frais &\u00a0honoraires financiers\u00a0(1) | \n\n (2\u00a0154) | \n\n (2\u00a0175) | \n
| \n Co\u00fbt de d\u00e9sactualisation\u00a0(2) | \n\n (704) | \n\n (324) | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n (28\u00a0985) | \n\n (28\u00a0713) | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n (28\u00a0457) | \n\n (28\u00a0479) | \n
| \n (1)Essentiellement compos\u00e9 de frais courants li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette. (2)Le co\u00fbt de d\u00e9sactualisation correspond \u00e0 l\u2019accroissement, au cours de l\u2019exercice, de la valeur actuelle des engagements de retraite. | \n
9.5Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et endettement net
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 397 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 79\u00a0833 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 195\u00a0432 | \n\n 187\u00a0880 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n (16\u00a0937) | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 34\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n (4\u00a0074) | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n 8\u00a0474 | \n\n 4\u00a0533 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 228\u00a0833 | \n\n 238\u00a0779 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 60\u00a0036 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 288\u00a0869 | \n\n 313\u00a0086 | \n
| \n dont courant | \n\n 63\u00a0848 | \n\n 27\u00a0161 | \n
| \n dont non courant | \n\n 225\u00a0020 | \n\n 285\u00a0925 | \n
| \n Endettement net | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70,8\u00a0millions d\u2019euros.
Le poste \u00ab\u00a0\u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb est compos\u00e9 essentiellement des 20\u00a0millions d\u2019euros mis \u00e0 disposition sur le compte \u00e0 terme \u00ab\u00a0My Money Bank\u00a0\u00bb.
9.5Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et endettement net
L\u2019endettement financier net correspond au total de l\u2019endettement financier brut et diminu\u00e9 de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 397 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 79\u00a0833 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 80\u00a0230 | \n
| \n Valeur nominale des emprunts obligataires | \n\n 195\u00a0432 | \n\n 187\u00a0880 | \n
| \n Juste valeur des financements | \n\n (16\u00a0937) | \n\n (16\u00a0937) | \n
| \n Valeur nominale des lignes de cr\u00e9dit revolving tir\u00e9es | \n\n 34\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019emprunts int\u00e9gr\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif des dettes | \n\n (4\u00a0074) | \n\n (4\u00a0074) | \n
| \n Amortissement de l\u2019\u00e9cart de juste valeur et des frais au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif | \n\n 8\u00a0474 | \n\n 4\u00a0533 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes | \n\n 228\u00a0833 | \n\n 238\u00a0779 | \n
| \n Obligations locatives courantes et non courantes | \n\n 60\u00a0036 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n 288\u00a0869 | \n\n 313\u00a0086 | \n
| \n dont courant | \n\n 63\u00a0848 | \n\n 27\u00a0161 | \n
| \n dont non courant | \n\n 225\u00a0020 | \n\n 285\u00a0925 | \n
| \n Endettement net | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
| \n Endettement net du Groupe consolid\u00e9 | \n\n 218\u00a0083 | \n\n 232\u00a0856 | \n
\u00e9mission d\u2019obligations
\u00c0 la suite de la r\u00e9alisation de la restructuration financi\u00e8re en\u00a02020, la valeur nominale de la dette brute r\u00e9siduelle du Groupe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 168,4\u00a0millions d\u2019euros, r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e sous la forme d\u2019une \u00e9mission d\u2019obligations d\u2019un montant de 334\u00a0125\u00a0321\u00a0obligations d\u2019une valeur faciale de 0,5041647472146\u00a0\u20ac chacune dont le r\u00e8glement-livraison est intervenu le 5\u00a0octobre 2020, r\u00e9serv\u00e9e aux cr\u00e9anciers au titre du Contrat de Cr\u00e9dits, et dont les principales modalit\u00e9s sont les suivantes et restent inchang\u00e9es sur 2022\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfle ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Net Debt/\u202fConsolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1\u00a0;
\u25cfle ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/\u202fConsolidated Net Interest Expense), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1\u00a0;
\u25cfet si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Les covenants sont respect\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Date de maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et admission aux n\u00e9gociations sur le march\u00e9 Euro MTF.
Remboursement anticip\u00e9 ou rachat\u00a0:
Solocal Group peut \u00e0 tout moment et en plusieurs fois, rembourser tout ou partie des Obligations \u00e0 un prix de remboursement \u00e9gal \u00e0 100\u00a0% du montant principal major\u00e9, durant une p\u00e9riode de 2,5\u00a0ann\u00e9es, d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 dite de non-call correspondant aux int\u00e9r\u00eats dus allant du 6\u00a0ao\u00fbt 2020 au 6\u00a0f\u00e9vrier 2023.
Par ailleurs, les Obligations devront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement anticip\u00e9 obligatoire (sous r\u00e9serve de certaines exceptions) en tout ou partie, en cas de survenance de certains \u00e9v\u00e9nements, tels qu\u2019un changement de contr\u00f4le (Change of Control), une cession d\u2019actifs (Assets Sale), ou la r\u00e9ception de produits nets de dette (Net Debt Proceeds) ou des produits nets de cr\u00e9ances (Net Receivables Proceeds). Des remboursements anticip\u00e9s obligatoires sont \u00e9galement pr\u00e9vus au moyen de fonds provenant d\u2019un pourcentage des flux de tr\u00e9sorerie exc\u00e9dentaires, en fonction du niveau de ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les modalit\u00e9s des Obligations contiennent par ailleurs certains engagements de ne pas faire, interdisant \u00e0 Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries), sous r\u00e9serve de certaines exceptions, notamment de\u00a0:
\u25cfsupporter un endettement financier suppl\u00e9mentaire\u00a0;
\u25cfconsentir des s\u00fbret\u00e9s\u00a0;
\u25cfproc\u00e9der au paiement de dividendes ou effectuer des distributions aux actionnaires\u00a0; par exception, le paiement de dividendes ou des distributions aux actionnaires sont permis si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) n\u2019exc\u00e8de pas 1,0:1.
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Mini Bond\u00a0:
\u00c0 la suite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Plan de Sauvegarde Modifi\u00e9 et de l\u2019homologation d\u2019un protocole de conciliation par le Tribunal de commerce de Nanterre,\u00a0Solocal Group a \u00e9mis le 14\u00a0ao\u00fbt 2020 un emprunt obligataire d\u2019un montant total en principal de 17\u00a0777\u00a0777\u00a0\u20ac, r\u00e9alis\u00e9 avec une d\u00e9cote d\u2019environ 10\u00a0% pour un montant de souscription d\u2019environ 16\u00a0millions d\u2019euros.
Les obligations, d\u2019une valeur nominale d\u2019un\u00a0(1) euro, ont en substance les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les Obligations. Les principaux termes incluent notamment\u00a0:
Int\u00e9r\u00eats\u00a0:
\u25cftaux Euribor 3\u00a0mois floor\u00e9 \u00e0 1\u00a0% +\u00a07\u00a0% spread payable trimestriellement \u00e0 terme \u00e9chu au 15\u00a0mars, 15\u00a0juin, 15\u00a0septembre et 15\u00a0d\u00e9cembre int\u00e9gralement en num\u00e9raire\u00a0;
\u25cfint\u00e9r\u00eats de retard\u00a0: 1\u00a0% de majoration du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable.
Maturit\u00e9\u00a0: 15\u00a0mars 2025.
Cotation\u00a0: cotation sur Euronext.
Les sommes dues au titre de ces obligations sont garanties par un nantissement de compte-titres de cinqui\u00e8me rang relatif aux titres \u00e9mis par Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
RCF\u00a0:
Une facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver de quinze millions avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en f\u00e9vrier\u00a02020 avec deux partenaires bancaires. La Soci\u00e9t\u00e9 a travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit, qui a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 25\u00a0millions le 12\u00a0juillet 2020, puis de 10\u00a0millions le 6\u00a0d\u00e9cembre 2020 pour atteindre 50\u00a0millions. Cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit revolver a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement tir\u00e9e et rembours\u00e9e \u00e0 hauteur de 16\u00a0millions d\u2019euros (dont 10\u00a0millions en\u00a02022).
Ce RCF reste identique en montant, n\u00e9anmoins ses modalit\u00e9s sont modifi\u00e9es\u00a0:
\u25cfInt\u00e9r\u00eats\u00a0: Euribor floor\u00e9 0\u00a0% +\u00a0marge 5\u00a0%.
\u25cfFacility fee\u00a0: 3,5\u00a0% annuel payable au 15\u00a0septembre 2021, 30\u00a0septembre 2022, 30\u00a0septembre 2023.
\u25cfMarge\u00a0: 5\u00a0%.
\u25cfMaturit\u00e9\u00a0: 29\u00a0septembre 2023.
\u25cfAmortissement\u00a0:
\u2013septembre\u00a02021\u00a0: 6\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s \u00e0 la fois en tr\u00e9sorerie \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros et en actions \u00e0 hauteur de 3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u2013septembre\u00a02022\u00a0: 10\u00a0millions d\u2019euros pay\u00e9s en tr\u00e9sorerie\u00a0;
\u2013septembre\u00a02023\u00a0: Remboursement de la dette r\u00e9siduelle en tr\u00e9sorerie ou en actions pour un nombre variables d\u2019instruments de capitaux propres \u00e0 la main de Solocal. Si Solocal venait \u00e0 rembourser tout ou partie du solde r\u00e9siduel du RCF en actions, chaque cr\u00e9ancier pourra choisir d\u2019\u00e9tendre la maturit\u00e9 d\u2019un an afin d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en num\u00e9raire en septembre\u00a02024. Dans ce cas, Solocal amortirait le RCF pour un montant compris entre 5\u00a0millions d\u2019euros et 10\u00a0millions d\u2019euros en num\u00e9raire et/ou en actions.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfle ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Net Debt/\u202fConsolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1\u00a0;
\u25cfle ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/\u202fConsolidated Net Interest Expense), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1\u00a0;
\u25cfet si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Les covenants sont respect\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
16.2Engagements contractuels non comptabilis\u00e9s/engagements contractuels
et engagements hors bilan
Il n\u2019y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l\u2019exercice 2022.
Les engagements hors bilan donn\u00e9s significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple | \n\n 585 | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 755 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Engagements d\u2019achats de biens et services | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0806 | \n\n 7\u00a0507 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0861 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres prestations\u00a0\u00bb inclut toutes les commandes fermes pass\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur des biens et services livrables \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Contrats de location
Les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont retrait\u00e9s dans le cadre d\u2019IFRS\u00a016.
Autres engagements donn\u00e9s
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Solocal s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre ses relations commerciales avec Mappy sur 3\u00a0ann\u00e9es \u00e0 compter de\u00a02020.
Autres engagements re\u00e7us
Les autres engagements hors bilan re\u00e7us significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements \u00e0 recevoir par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple \u2013\u00a0bailleur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 923 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 156\u00a0173 | \n
| \n Total | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 175\u00a0224 | \n
Les autres prestations correspondent \u00e0 la part du carnet de commandes restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires et non encore factur\u00e9e.
Instruments financiers inscrits au bilan
| \n Exercice clos le 31/12/2022 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0977 | \n\n 746 | \n\n 7\u00a0231 | \n\n - | \n\n 7\u00a0977 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 134\u00a0336 | \n\n 746 | \n\n 133\u00a0590 | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 63\u00a0550 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 278\u00a0965 | \n\n - | \n\n 278\u00a0965 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 97\u00a0444 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2021 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0187 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n - | \n\n 7\u00a0187 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 397 | \n\n - | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n 79\u00a0833 | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 145\u00a0107 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 143\u00a0814 | \n\n 80\u00a0230 | \n\n 64\u00a0877 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 228\u00a0958 | \n\n - | \n\n 228\u00a0958 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 41\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 289\u00a0988 | \n\n - | \n\n 289\u00a0988 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 102\u00a0108 | \n\n - | \n
\u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la juste valeur de l\u2019emprunt obligataire et du mini-bond repr\u00e9sentait un montant de 186,2\u00a0millions d\u2019euros pour une valeur nominale de 187,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 72,00\u00a0% | \n\n 127\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 240\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 38\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 198\u00a0432 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202\u00a0432 | \n\n 240\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 858 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 858 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 16\u00a0537 | \n\n 16\u00a0013 | \n\n 16\u00a0706 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 43\u00a0499 | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 301\u00a0406 | \n\n - | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 55\u00a0395 | \n\n 20\u00a0013 | \n\n 215\u00a0138 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0592 | \n\n 246\u00a0011 | \n\n 301\u00a0406 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 88,00\u00a0% | \n\n 149\u00a0475 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 169\u00a0858 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n 18\u00a0022 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 15\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 44\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0000 | \n\n 39\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 246\u00a0880 | \n\n \n | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 9\u00a0000 | \n\n 43\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 190\u00a0880 | \n\n - | \n\n - | \n\n 237\u00a0880 | \n\n 246\u00a0880 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non | \n\n 8\u00a0297 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 743 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 17\u00a0340 | \n\n 15\u00a0591 | \n\n 15\u00a0732 | \n\n 16\u00a0127 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n 56\u00a0967 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 329\u00a0564 | \n\n - | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 27\u00a0083 | \n\n 66\u00a0145 | \n\n 19\u00a0732 | \n\n 207\u00a0007 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0834 | \n\n 302\u00a0481 | \n\n 329\u00a0564 | \n
| \n *Payable en actions. | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Durant l\u2019ann\u00e9e 2021, les montants des dettes financi\u00e8res li\u00e9s au RCF, au pr\u00eat Atout et \u00e9l\u00e9ments de la juste valeur des financements ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du niveau\u00a01 vers le\u00a02 de la hi\u00e9rarchie.
Instruments financiers inscrits au bilan
| \n Exercice clos le 31/12/2022 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0977 | \n\n 746 | \n\n 7\u00a0231 | \n\n - | \n\n 7\u00a0977 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n\n 55\u00a0388 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n\n 185 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n 20\u00a0023 | \n\n 20\u00a0023 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n 50\u00a0763 | \n\n 50\u00a0763 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 134\u00a0336 | \n\n 746 | \n\n 133\u00a0590 | \n\n 70\u00a0786 | \n\n 63\u00a0550 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n\n 47\u00a0311 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n\n 50\u00a0133 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 278\u00a0965 | \n\n - | \n\n 278\u00a0965 | \n\n 181\u00a0521 | \n\n 97\u00a0444 | \n\n - | \n
| \n Exercice clos le 31/12/2021 (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur | \n\n Ventilation par cat\u00e9gorie d\u2019instruments au sens IFRS\u00a09 | \n\n Ventilation par niveau | \n|||
| \n Juste valeur | \n\n Co\u00fbt amorti | \n\n Niveau\u00a01 | \n\n Niveau\u00a02 | \n\n Niveau\u00a03 | \n||
| \n Autres actifs financiers non courants | \n\n 7\u00a0187 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 5\u00a0894 | \n\n - | \n\n 7\u00a0187 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ances clients nettes | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n\n 56\u00a0328 | \n\n - | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n\n 1\u00a0363 | \n\n - | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 397 | \n\n - | \n\n 397 | \n\n 397 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n 79\u00a0833 | \n\n 79\u00a0833 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Actifs financiers | \n\n 145\u00a0107 | \n\n 1\u00a0293 | \n\n 143\u00a0814 | \n\n 80\u00a0230 | \n\n 64\u00a0877 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 228\u00a0958 | \n\n - | \n\n 228\u00a0958 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 41\u00a0078 | \n\n - | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n\n 9\u00a0821 | \n\n - | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n\n 51\u00a0209 | \n\n - | \n
| \n Passifs financiers | \n\n 289\u00a0988 | \n\n - | \n\n 289\u00a0988 | \n\n 187\u00a0880 | \n\n 102\u00a0108 | \n\n - | \n
\u00c0 la date d\u2019\u00e9mission, la juste valeur de l\u2019emprunt obligataire et du mini-bond repr\u00e9sentait un montant de 186,2\u00a0millions d\u2019euros pour une valeur nominale de 187,9\u00a0millions d\u2019euros\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 72,00\u00a0% | \n\n 127\u00a0217 | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 176\u00a0690 | \n\n 176\u00a0690 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0742 | \n\n 18\u00a0742 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 11\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0000 | \n\n 11\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 34\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u00a0000 | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 34\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 240\u00a0432 | \n\n \n | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 38\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 198\u00a0432 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 202\u00a0432 | \n\n 240\u00a0432 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non \u00e9chus sur emprunts | \n\n 858 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 858 | \n\n (0) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 0 | \n\n 858 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 60\u00a0036 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 16\u00a0537 | \n\n 16\u00a0013 | \n\n 16\u00a0706 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0512 | \n\n 43\u00a0499 | \n\n 60\u00a0036 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 301\u00a0406 | \n\n - | \n\n 127\u00a0217 | \n\n 55\u00a0395 | \n\n 20\u00a0013 | \n\n 215\u00a0138 | \n\n 7\u00a0102 | \n\n 1\u00a0166 | \n\n 2\u00a0592 | \n\n 246\u00a0011 | \n\n 301\u00a0406 | \n
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 88,00\u00a0% | \n\n 149\u00a0475 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 169\u00a0858 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n 18\u00a0022 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 15\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 44\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0000 | \n\n 39\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 246\u00a0880 | \n\n \n | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 9\u00a0000 | \n\n 43\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 190\u00a0880 | \n\n - | \n\n - | \n\n 237\u00a0880 | \n\n 246\u00a0880 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non | \n\n 8\u00a0297 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 743 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 17\u00a0340 | \n\n 15\u00a0591 | \n\n 15\u00a0732 | \n\n 16\u00a0127 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n 56\u00a0967 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 329\u00a0564 | \n\n - | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 27\u00a0083 | \n\n 66\u00a0145 | \n\n 19\u00a0732 | \n\n 207\u00a0007 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0834 | \n\n 302\u00a0481 | \n\n 329\u00a0564 | \n
| \n *Payable en actions. | \n
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Durant l\u2019ann\u00e9e 2021, les montants des dettes financi\u00e8res li\u00e9s au RCF, au pr\u00eat Atout et \u00e9l\u00e9ments de la juste valeur des financements ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du niveau\u00a01 vers le\u00a02 de la hi\u00e9rarchie.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Valeur nominale | \n\n Cotation au | \n\n Valeur de march\u00e9 | \n\n Courant | \n\n Non-courant | \n\n Total | \n|||||
| \n \u00c0 un an au plus | \n\n De 1 \u00e0\u00a02\u00a0ans | \n\n De 2 \u00e0\u00a03\u00a0ans | \n\n De 3 \u00e0\u00a04\u00a0ans | \n\n De 4 \u00e0\u00a05\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans | \n\n Total Non courant | \n|||||
| \n Emprunt obligataire | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 88,00\u00a0% | \n\n 149\u00a0475 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n - | \n\n - | \n\n 169\u00a0858 | \n\n 169\u00a0858 | \n
| \n Mini Bond | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n - | \n\n - | \n\n 18\u00a0022 | \n\n 18\u00a0022 | \n
| \n Pr\u00eat bancaire Atout | \n\n 15\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 3\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 11\u00a0000 | \n\n 15\u00a0000 | \n
| \n Ligne de cr\u00e9dit revolving (RCF)* | \n\n 44\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n 5\u00a0000 | \n\n 39\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 39\u00a0000 | \n\n 44\u00a0000 | \n
| \n Sous-total emprunts | \n\n 246\u00a0880 | \n\n \n | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 9\u00a0000 | \n\n 43\u00a0000 | \n\n 4\u00a0000 | \n\n 190\u00a0880 | \n\n - | \n\n - | \n\n 237\u00a0880 | \n\n 246\u00a0880 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus non | \n\n 8\u00a0297 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 743 | \n\n 7\u00a0554 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 7\u00a0554 | \n\n 8\u00a0297 | \n
| \n Autres | \n\n 80 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 80 | \n\n 80 | \n\n 80 | \n
| \n Obligations locatives | \n\n 74\u00a0307 | \n\n N/A | \n\n - | \n\n 17\u00a0340 | \n\n 15\u00a0591 | \n\n 15\u00a0732 | \n\n 16\u00a0127 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0754 | \n\n 56\u00a0967 | \n\n 74\u00a0307 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res | \n\n 329\u00a0564 | \n\n - | \n\n 149\u00a0475 | \n\n 27\u00a0083 | \n\n 66\u00a0145 | \n\n 19\u00a0732 | \n\n 207\u00a0007 | \n\n 6\u00a0763 | \n\n 2\u00a0834 | \n\n 302\u00a0481 | \n\n 329\u00a0564 | \n
| \n *Payable en actions. | \n
Risque de liquidit\u00e9
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception de la filiale Solocal\u00a0SA, et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe a class\u00e9 les \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui refl\u00e8te l\u2019importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs est compos\u00e9e des niveaux suivants\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au Niveau\u00a01, qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de prix)\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
NOTE 10.Objectifs, politiques et gestion des risques financiers, gestion du\u00a0capital
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Le Groupe veille \u00e9galement au respect des engagements inscrits dans sa documentation obligataire qui pr\u00e9voit certaines clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Ces clauses sont notamment li\u00e9es au respect de covenants op\u00e9rationnels et financiers tels que le niveau minimum de couverture de la charge nette consolid\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats par l\u2019EBITDA consolid\u00e9 et le levier maximum, mesur\u00e9 par le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBITDA consolid\u00e9. \u00c0 noter que l\u2019EBITDA utilis\u00e9 pour les calculs de ces covenants bancaires diff\u00e8re de celui utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Le covenant de levier financier du Groupe ressort \u00e0 1,72\u00a0fois l\u2019EBITDA consolid\u00e9 tel que d\u00e9fini dans le contrat obligataire. Ainsi, le Groupe respecte le covenant sur le levier financier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Compte tenu de sa structure financi\u00e8re, le Groupe est expos\u00e9 au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, au risque de liquidit\u00e9 et au risque de cr\u00e9dit. Les informations communiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s int\u00e8grent certaines hypoth\u00e8ses et anticipations qui, par nature, peuvent ne pas se r\u00e9v\u00e9ler exactes, principalement en ce qui concerne les \u00e9volutions des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que l\u2019exposition du groupe Solocal aux risques correspondants.
Risque de taux de change
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Risque de liquidit\u00e9
Le groupe Solocal a mis en place une gestion de tr\u00e9sorerie centralis\u00e9e avec un syst\u00e8me de cash pooling qui inclut l\u2019ensemble de ses filiales fran\u00e7aises, \u00e0 l\u2019exception de la filiale Solocal\u00a0SA, et est organis\u00e9 autour d\u2019un pivot Solocal Group. Cette m\u00e9thode de gestion des liquidit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me de reporting interne permet au Groupe d\u2019anticiper et d\u2019estimer les flux de tr\u00e9sorerie futurs li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de ses diff\u00e9rentes filiales, et ainsi d\u2019optimiser les placements en cas d\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie.
Risque de cr\u00e9dit
Le groupe Solocal entretient des relations avec un grand nombre de contreparties parmi lesquelles les plus nombreuses sont ses clients. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le montant total des cr\u00e9ances clients nettes de d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019\u00e9levait \u00e0 55,4\u00a0millions d\u2019euros. Ces cr\u00e9ances sont d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9ch\u00e9ance (Cf.\u00a0Note\u00a05.2). L\u2019exposition du Groupe au risque de cr\u00e9dit est li\u00e9e aux caract\u00e9ristiques individuelles de ses clients. Le d\u00e9faut de l\u2019un des clients est susceptible d\u2019entra\u00eener une perte financi\u00e8re limit\u00e9e du fait d\u2019en cours moyen faible par client.
Risque de contrepartie
Le groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2022.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Risque actions
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
Le Groupe a pour objectif d\u2019optimiser sa structure financi\u00e8re, dont le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation est le levier financier (ratio d\u2019endettement net sur l\u2019EBITDA), afin de r\u00e9duire le co\u00fbt de son capital tout en conservant une flexibilit\u00e9 financi\u00e8re lui permettant de respecter son plan de d\u00e9veloppement.
Le Groupe veille \u00e9galement au respect des engagements inscrits dans sa documentation obligataire qui pr\u00e9voit certaines clauses de d\u00e9faut et d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e. Ces clauses sont notamment li\u00e9es au respect de covenants op\u00e9rationnels et financiers tels que le niveau minimum de couverture de la charge nette consolid\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats par l\u2019EBITDA consolid\u00e9 et le levier maximum, mesur\u00e9 par le rapport entre la dette nette consolid\u00e9e et l\u2019EBITDA consolid\u00e9. \u00c0 noter que l\u2019EBITDA utilis\u00e9 pour les calculs de ces covenants bancaires diff\u00e8re de celui utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers.
Le covenant de levier financier du Groupe ressort \u00e0 1,72\u00a0fois l\u2019EBITDA consolid\u00e9 tel que d\u00e9fini dans le contrat obligataire. Ainsi, le Groupe respecte le covenant sur le levier financier au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Risque de taux de change
Le groupe Solocal estime que le risque de change n\u2019est pas significatif en ce qui concerne son activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 celle-ci s\u2019exerce essentiellement en zone euro.
Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le groupe Solocal est expos\u00e9 au risque de variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette bancaire et obligataire est \u00e0 taux variable.
Les principales caract\u00e9ristiques de la dette bancaire et obligataire du Groupe figurent en note\u00a09.5.
Risque de contrepartie
Le groupe Solocal n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de financement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas de placements ou d\u2019instruments de couvertures de taux sur l\u2019ann\u00e9e 2022.
La proc\u00e9dure de gestion des op\u00e9rations financi\u00e8res du groupe Solocal dresse en outre une liste limitative de signatures autoris\u00e9es, en dehors de laquelle l\u2019autorisation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral est obligatoire. La documentation bancaire limite \u00e9galement la liste des contreparties pour les op\u00e9rations de couverture de taux.
Risque actions
Le groupe Solocal estime que le risque actions n\u2019est pas significatif dans la mesure o\u00f9 le montant investi en actions propres notamment via le contrat de liquidit\u00e9 reste limit\u00e9, et o\u00f9 le placement de ses exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 un risque sur les march\u00e9s d\u2019actions.
NOTE 11.Provisions et autres passifs
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
L\u2019\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 70\u00a0610 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 6\u00a0036 | \n
| \n Avantages du personnel \u2013\u00a0non courants\u00a0(1) | \n\n 54\u00a0378 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux \u2013\u00a0fiscaux | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provisions \u2013\u00a0non courantes | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n (1)Cf.\u00a0d\u00e9tails note suivante. Les avantages du personnel non courants concernent les entit\u00e9s fran\u00e7aises. | \n
L\u2019\u00e9volution des provisions non-courantes et courantes autres que les avantages du personnel est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n Dotation de la p\u00e9riode | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision non utilis\u00e9e) | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision utilis\u00e9e) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassements et autres | \n\n Solde en fin de p\u00e9riode | \n
| \n Provisions pour restructuration (2019) | \n\n 1\u00a0344 | \n\n - | \n\n (790) | \n\n (554) | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions pour restructuration (2018) | \n\n 2\u00a0420 | \n\n - | \n\n (728) | \n\n (147) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Provisions pour restructuration (2014) | \n\n 1\u00a0417 | \n\n - | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 191 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux et fiscaux* | \n\n 19\u00a0709 | \n\n 7\u00a0317 | \n\n (3\u00a0198) | \n\n (2\u00a0418) | \n\n \n | \n\n 21\u00a0410 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 3\u00a0067 | \n\n 576 | \n\n (145) | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 3\u00a0383 | \n
| \n Total provisions | \n\n 27\u00a0957 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (5\u00a0279) | \n\n (4\u00a0043) | \n\n - | \n\n 26\u00a0529 | \n
| \n dont non courant | \n\n 1\u00a0417 | \n\n \n | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 190 | \n
| \n dont courant | \n\n 26\u00a0540 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (4\u00a0861) | \n\n (3\u00a0234) | \n\n - | \n\n 26\u00a0338 | \n
| \n *La dotation de l\u2019exercice concerne divers litiges sociaux et fiscaux qui ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse individuelle par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses Conseils et une couverture \u00e0 hauteur de l\u2019appr\u00e9ciation du risque. | \n
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Impact sur les \u00e9tats financiers du\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 12,48\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un produit de 3,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et m\u00e9daille du travail.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 77,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n dont court terme | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 420 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 877 | \n\n 400 | \n\n 1\u00a0276 | \n
| \n dont long terme | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 54\u00a0377 | \n\n 70\u00a0609 | \n\n 6\u00a0036 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n \n | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0287 | \n\n 442 | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 145 | \n\n 233 | \n\n 378 | \n
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
NOTE 11.Provisions et autres passifs
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
L\u2019\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel et des provisions pour risques et litiges est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 70\u00a0610 | \n
| \n Autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 6\u00a0036 | \n
| \n Avantages du personnel \u2013\u00a0non courants\u00a0(1) | \n\n 54\u00a0378 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux \u2013\u00a0fiscaux | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n Provisions \u2013\u00a0non courantes | \n\n 189 | \n\n 1\u00a0417 | \n
| \n (1)Cf.\u00a0d\u00e9tails note suivante. Les avantages du personnel non courants concernent les entit\u00e9s fran\u00e7aises. | \n
L\u2019\u00e9volution des provisions non-courantes et courantes autres que les avantages du personnel est la suivante\u00a0:
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Solde en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n Dotation de la p\u00e9riode | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision non utilis\u00e9e) | \n\n Reprise de la p\u00e9riode (provision utilis\u00e9e) | \n\n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre, reclassements et autres | \n\n Solde en fin de p\u00e9riode | \n
| \n Provisions pour restructuration (2019) | \n\n 1\u00a0344 | \n\n - | \n\n (790) | \n\n (554) | \n\n \n | \n\n - | \n
| \n Provisions pour restructuration (2018) | \n\n 2\u00a0420 | \n\n - | \n\n (728) | \n\n (147) | \n\n \n | \n\n 1\u00a0545 | \n
| \n Provisions pour restructuration (2014) | \n\n 1\u00a0417 | \n\n - | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 191 | \n
| \n Provisions pour litiges sociaux et fiscaux* | \n\n 19\u00a0709 | \n\n 7\u00a0317 | \n\n (3\u00a0198) | \n\n (2\u00a0418) | \n\n \n | \n\n 21\u00a0410 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 3\u00a0067 | \n\n 576 | \n\n (145) | \n\n (115) | \n\n \n | \n\n 3\u00a0383 | \n
| \n Total provisions | \n\n 27\u00a0957 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (5\u00a0279) | \n\n (4\u00a0043) | \n\n - | \n\n 26\u00a0529 | \n
| \n dont non courant | \n\n 1\u00a0417 | \n\n \n | \n\n (418) | \n\n (809) | \n\n \n | \n\n 190 | \n
| \n dont courant | \n\n 26\u00a0540 | \n\n 7\u00a0893 | \n\n (4\u00a0861) | \n\n (3\u00a0234) | \n\n - | \n\n 26\u00a0338 | \n
| \n *La dotation de l\u2019exercice concerne divers litiges sociaux et fiscaux qui ont fait l\u2019objet d\u2019une analyse individuelle par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses Conseils et une couverture \u00e0 hauteur de l\u2019appr\u00e9ciation du risque. | \n
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Impact sur les \u00e9tats financiers du\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9carts actuariels relatifs aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, sont comptabilis\u00e9s pour leur int\u00e9gralit\u00e9 en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soit un impact positif net d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de 12,48\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Le taux d\u2019actualisation retenu dans l\u2019\u00e9valuation des engagements au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,75\u00a0% conform\u00e9ment aux conditions r\u00e9elles de march\u00e9 (taux iBoxx AA10+).
La norme IAS\u00a019 fixe le taux d\u2019actualisation comme \u00e9tant \u00e9gal au taux des obligations \u00e9mises par les entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (not\u00e9es au moins AA ou Aa) \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9gale \u00e0 la maturit\u00e9 de l\u2019engagement\u00a0; si le march\u00e9 de ces obligations n\u2019est pas liquide, le taux est \u00e9gal au taux des obligations d\u2019\u00c9tat (OAT) correspondantes.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, un produit de 3,7\u00a0millions d\u2019euros a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 au titre des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et m\u00e9daille du travail.
Le montant total de la provision au bilan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56,1\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre 77,9\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n\n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n Autres avantages | \n\n Total | \n
| \n Variation de la valeur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Ajustement n-1 des tables de turnover | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats) | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n R\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n (Gains)/pertes actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Valeur totale des engagements | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Engagements de fin de p\u00e9riode aff\u00e9rent \u00e0 des r\u00e9gimes non financ\u00e9s | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n dont court terme | \n\n 1\u00a0297 | \n\n 420 | \n\n 1\u00a0717 | \n\n 877 | \n\n 400 | \n\n 1\u00a0276 | \n
| \n dont long terme | \n\n 50\u00a0070 | \n\n 4\u00a0308 | \n\n 54\u00a0377 | \n\n 70\u00a0609 | \n\n 6\u00a0036 | \n\n 76\u00a0646 | \n
| \n Charge de l\u2019exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n 4\u00a0707 | \n\n 452 | \n\n 5\u00a0159 | \n\n 6\u00a0352 | \n\n 588 | \n\n 6\u00a0940 | \n
| \n Co\u00fbt de l\u2019actualisation | \n\n 704 | \n\n 62 | \n\n 766 | \n\n 295 | \n\n 28 | \n\n 323 | \n
| \n Effet de r\u00e9ductions/liquidations | \n\n (7\u00a0644) | \n\n (671) | \n\n (8\u00a0315) | \n\n (6\u00a0500) | \n\n (622) | \n\n (7\u00a0122) | \n
| \n Total charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n \u00c9volution de la provision/(actif) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Provision/(actif) en d\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n\n 85\u00a0039 | \n\n 8\u00a0183 | \n\n 93\u00a0222 | \n
| \n Charge de retraite | \n\n (2\u00a0233) | \n\n (157) | \n\n (2\u00a0390) | \n\n 147 | \n\n (6) | \n\n 141 | \n
| \n Prestations directement pay\u00e9es | \n\n (1\u00a0054) | \n\n (285) | \n\n (1\u00a0338) | \n\n (292) | \n\n (227) | \n\n (519) | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Gains/(pertes) actuariels | \n\n (16\u00a0832) | \n\n (1\u00a0255) | \n\n (18\u00a0087) | \n\n (11\u00a0783) | \n\n (1\u00a0393) | \n\n (13\u00a0176) | \n
| \n Plan de restructuration | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n (1\u00a0625) | \n\n (121) | \n\n (1\u00a0746) | \n
| \n Provision/(actif) en fin de p\u00e9riode | \n\n 51\u00a0367 | \n\n 4\u00a0739 | \n\n 56\u00a0106 | \n\n 71\u00a0486 | \n\n 6\u00a0436 | \n\n 77\u00a0922 | \n
| \n Hypoth\u00e8ses | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Taux d\u2019actualisation (en %) | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 3,75\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 1,00\u00a0% | \n
| \n Taux d\u2019inflation attendu sur le long terme (en %) | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n \n | \n\n 2,20\u00a0% | \n\n 1,75\u00a0% | \n\n \n | \n\n 1,75\u00a0% | \n
| \n Taux de progression des salaires attendu sur le long terme (en %) | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n\n en fonction des cat\u00e9gories | \n||||
| \n Montant comptabilis\u00e9 en charge au titre de la p\u00e9riode | \n\n 3\u00a0287 | \n\n 442 | \n\n 3\u00a0729 | \n\n 145 | \n\n 233 | \n\n 378 | \n
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (IFC)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,7\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre 2,8\u00a0% soit environ 1,4\u00a0million d\u2019euros.
Sensibilit\u00e9 du taux d\u2019actualisation sur les autres avantages \u00e0 long terme (m\u00e9dailles du travail)
Une hausse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une baisse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,3\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros, tandis qu\u2019une baisse de 0,25\u00a0% du taux d\u2019actualisation entra\u00eene une hausse de l\u2019engagement de l\u2019ordre de 2,4\u00a0% soit environ 0,1\u00a0million d\u2019euros.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, il existe une obligation du Groupe \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 dont le r\u00e8glement devrait se traduire pour l\u2019entreprise par une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques.
Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel. Elle peut \u00e9galement d\u00e9couler de pratiques du Groupe ou d\u2019engagements publics ayant cr\u00e9\u00e9 une attente l\u00e9gitime des tiers concern\u00e9s sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilit\u00e9s.
L\u2019estimation du montant figurant en provisions correspond \u00e0 la sortie de ressources qu\u2019il est probable que le Groupe doive supporter pour \u00e9teindre son obligation. Si aucune \u00e9valuation fiable de ce montant ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e\u00a0; une information en annexe est alors fournie.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constitu\u00e9e d\u00e8s lors que la restructuration a fait l\u2019objet d\u2019une annonce et d\u2019un plan d\u00e9taill\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, avant la date de cl\u00f4ture.
Les provisions sont actualis\u00e9es lorsque l\u2019effet de l\u2019actualisation est significatif.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
16.1Litiges \u2013\u00a0\u00e9volutions significatives
de la p\u00e9riode
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
\u00c0 l\u2019exception des proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, le Groupe ne consid\u00e8re pas \u00eatre partie \u00e0 une quelconque poursuite judiciaire ou proc\u00e9dure arbitraire raisonnablement susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur son b\u00e9n\u00e9fice, ses activit\u00e9s ou sa situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Plan de Sauvegarde pour l\u2019Emploi 2014
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision r\u00e9siduelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros contre 1,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
Indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\u00a0engagements similaires
En France, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es aux salari\u00e9s au moment de leur d\u00e9part en retraite en fonction de leur anciennet\u00e9 et de leur salaire \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation actuarielle suivant la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es. Selon cette m\u00e9thode, chaque p\u00e9riode de service donne lieu \u00e0 une unit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de droits \u00e0 prestations, et chacune de ces unit\u00e9s est \u00e9valu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment pour valoriser l\u2019obligation finale, et ce en utilisant des hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques (turnover du personnel, mortalit\u00e9, \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite\u2026) et financi\u00e8res (augmentation future de salaire par cat\u00e9gorie).
Afin de disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour, les tables de turnover font l\u2019objet d\u2019un nouveau calcul tous les trois ans en ne retenant, que les seuls motifs de d\u00e9mission dans le taux de turnover. La mise \u00e0 jour de ce taux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en\u00a02021.
Les autres avantages \u00e0 long terme pouvant \u00eatre accord\u00e9s par le Groupe consistent principalement en m\u00e9dailles du travail \u00e9valu\u00e9es \u00e9galement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
NOTE 12.Dettes Fournisseurs
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, les dettes fournisseurs ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 moins d\u2019un an. Les dettes fournisseurs ne portent pas int\u00e9r\u00eat et sont en principe payables entre 30\u00a0jours et 60\u00a0jours.
NOTE 13.Capitaux propres et r\u00e9sultat par action
13.1Capital social
Le capital social de Solocal Group est compos\u00e9 de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0actions de 1\u00a0euro de valeur nominale chacune, soit un montant total de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0\u20ac (actions autod\u00e9tenues non d\u00e9duites).
13.2Autres r\u00e9serves et autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global
La diff\u00e9rence entre les capitaux propres individuels de Solocal Group et les capitaux propres consolid\u00e9s de Solocal Group s\u2019explique par l\u2019application de principes comptables diff\u00e9rents.
Cet impact porte essentiellement sur le poste des autres r\u00e9serves consolid\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont n\u00e9gatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0456\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un montant n\u00e9gatif \u00e0 hauteur de 1\u00a0467\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et se compose essentiellement de\u00a0:
\u25cfde la part des distributions exc\u00e9dant le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, relative essentiellement \u00e0 la distribution exceptionnelle op\u00e9r\u00e9e en novembre\u00a02006 d\u2019un montant de 2\u00a0519,7\u00a0millions d\u2019euros par Solocal Group (anciennement PagesJaunes Group)\u00a0;
\u25cfdes \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (IAS\u00a019) d\u2019un montant n\u00e9gatif de 33,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration en actions pour la part d\u00e9nou\u00e9e en instruments de capitaux propres d\u2019un montant n\u00e9gatif de 66,2\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie du gain repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable au bilan de la dette obligataire d\u2019origine d\u00e9comptabilis\u00e9e et la juste valeur des actions \u00e9mises au jour de la restructuration de la dette pour 48\u00a0millions d\u2019euros.
13.1Capital social
Le capital social de Solocal Group est compos\u00e9 de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0actions de 1\u00a0euro de valeur nominale chacune, soit un montant total de 131\u00a0906\u00a0654\u00a0\u20ac (actions autod\u00e9tenues non d\u00e9duites).
13.2Autres r\u00e9serves et autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global
La diff\u00e9rence entre les capitaux propres individuels de Solocal Group et les capitaux propres consolid\u00e9s de Solocal Group s\u2019explique par l\u2019application de principes comptables diff\u00e9rents.
Cet impact porte essentiellement sur le poste des autres r\u00e9serves consolid\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global qui sont n\u00e9gatifs \u00e0 hauteur de 1\u00a0456\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 contre un montant n\u00e9gatif \u00e0 hauteur de 1\u00a0467\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 et se compose essentiellement de\u00a0:
\u25cfde la part des distributions exc\u00e9dant le r\u00e9sultat de l\u2019exercice, relative essentiellement \u00e0 la distribution exceptionnelle op\u00e9r\u00e9e en novembre\u00a02006 d\u2019un montant de 2\u00a0519,7\u00a0millions d\u2019euros par Solocal Group (anciennement PagesJaunes Group)\u00a0;
\u25cfdes \u00e9carts actuariels sur indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (IAS\u00a019) d\u2019un montant n\u00e9gatif de 33,3\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie de la charge de r\u00e9mun\u00e9ration en actions pour la part d\u00e9nou\u00e9e en instruments de capitaux propres d\u2019un montant n\u00e9gatif de 66,2\u00a0millions d\u2019euros\u00a0;
\u25cfde la contrepartie du gain repr\u00e9sentatif de l\u2019\u00e9cart entre la valeur nette comptable au bilan de la dette obligataire d\u2019origine d\u00e9comptabilis\u00e9e et la juste valeur des actions \u00e9mises au jour de la restructuration de la dette pour 48\u00a0millions d\u2019euros.
13.3Actions propres
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
Au travers du contrat de liquidit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenait 440\u00a0940\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 pour une valeur de 0,3\u00a0million d\u2019euros, contre 309\u00a0885\u00a0actions propres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021, comptabilis\u00e9es en diminution des capitaux propres pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a032, les achats d\u2019actions propres sont enregistr\u00e9s en diminution des capitaux propres sur la base de leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Lors de la cession d\u2019actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les r\u00e9serves consolid\u00e9es pour leurs montants nets d\u2019imp\u00f4t.
13.4Dividendes
13.5R\u00e9sultat par action
Le Groupe pr\u00e9sente un r\u00e9sultat par action de base et un r\u00e9sultat par action dilu\u00e9. Le nombre d\u2019actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de la p\u00e9riode (options non encore exerc\u00e9es, actions gratuites). Lorsque le r\u00e9sultat de base par action est n\u00e9gatif, le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action est identique \u00e0 ce r\u00e9sultat de base. Les actions d\u2019auto-d\u00e9tention port\u00e9es en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s ne sont pas prises en compte dans le calcul des r\u00e9sultats par action.
| \n \n | \n\n Exercice clos | \n\n Exercice clos | \n
| \n En moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Capital social (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 131\u00a0735\u00a0688 | \n\n 129\u00a0754\u00a0826 | \n
| \n Actions d\u2019auto-contr\u00f4le via contrat de liquidit\u00e9 (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n (290\u00a0989) | \n\n (36\u00a0298) | \n
| \n Nombre d\u2019actions de base | \n\n 131\u00a0444\u00a0700 | \n\n 129\u00a0718\u00a0528 | \n
| \n Effet dilutif 2020.12 (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plans d\u2019actions gratuites (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 1\u00a0441\u00a0072 | \n\n 1\u00a0045\u00a0610 | \n
| \n MCB (en moyenne pond\u00e9r\u00e9e) | \n\n 4\u00a0206 | \n\n 21\u00a0598 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 | \n\n 132\u00a0889\u00a0978 | \n\n 130\u00a0785\u00a0735 | \n
| \n Informations compl\u00e9mentaires (moyenne simple) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre actions de base existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 131\u00a0425\u00a0150 | \n\n 130\u00a0097\u00a0851 | \n
| \n Nombre actions dilu\u00e9 existantes au 31\u00a0d\u00e9cembre | \n\n 132\u00a0749\u00a0245 | \n\n 131\u00a0175\u00a0158 | \n
| \n R\u00e9sultat des activit\u00e9s poursuivies de la p\u00e9riode par action attribuable | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat de la p\u00e9riode par action de l\u2019ensemble consolid\u00e9 calcul\u00e9 sur la base d\u2019un nombre d\u2019actions existantes (au 31\u00a0d\u00e9cembre) | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u2013de base | \n\n (0,02) | \n\n 0,18 | \n
| \n \u2013dilu\u00e9 | \n\n (0,02) | \n\n 0,17 | \n
NOTE 14.Stocks options et actions gratuites
14.1R\u00e9mun\u00e9ration en actions
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
14.2Description des plans
Actions gratuites
Pour rappel, un regroupement d\u2019actions par voie d\u2019\u00e9change de cent actions anciennes contre une action nouvelle a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 le 24\u00a0novembre 2020. De plus, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ajustement du nombre d\u2019actions nouvelles \u00e0 \u00e9mettre au titre de chaque droit d\u2019attribution gratuite d\u2019actions \u00e0 raison de 2,109\u00a0actions nouvelles.
Plan 2021
Sur 2021, les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 27\u00a0novembre 2020, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles\u00a0L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 1\u00a0295\u00a0087\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9, dont au maximum 431\u00a0695\u00a0actions au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu en\u00a02021 \u00e0 l\u2019attribution de 1\u00a0066\u00a0000\u00a0actions de performance \u00e0 64 b\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 275\u00a0000\u00a0actions de performance au Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Dans le cadre de ce plan, l\u2019attribution des actions de performance ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode dite d\u2019acquisition de trois ans pour le CEO et par tranches de une, deux et trois ans pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces actions devront \u00eatre conserv\u00e9es pendant un minimum de 4\u00a0ans (en ce compris la p\u00e9riode d\u2019acquisition) hormis pour le CEO qui devra conserver une partie de ces actions tant qu\u2019il exercera ses fonctions au sein de la Soci\u00e9t\u00e9.
L\u2019attribution d\u00e9finitive des actions sera soumise \u00e0 une condition de pr\u00e9sence et \u00e0 une condition de performance, laquelle sera fond\u00e9e sur le niveau d\u2019atteinte d\u2019un objectif concernant l\u2019agr\u00e9gat du free cash flow et sur l\u2019\u00e9volution du cours de l\u2019action de la Soci\u00e9t\u00e9.
Plan 2022
Les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 Solocal Group, r\u00e9unis en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte le 3\u00a0juin 2021, ont autoris\u00e9 le Conseil d\u2019administration \u00e0 mettre en \u0153uvre au profit de certains dirigeants et salari\u00e9s de la\u202fSoci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont li\u00e9es, un plan d\u2019attribution d\u2019actions de performance au sens des articles L.\u00a0225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d\u2019actions de performance pouvant \u00eatre attribu\u00e9es gratuitement est au maximum de 987\u00a0708\u00a0actions de la Soci\u00e9t\u00e9.
Ce plan a donn\u00e9 lieu le 26\u00a0avril 2022 \u00e0 l\u2019attribution de\u202f 797\u00a0500\u202factions de performance \u00e0 30\u202fb\u00e9n\u00e9ficiaires, dont 370\u00a0000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0hors DG\u00a0\u00bb, 230\u202f000 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0Comex\u00a0\u00bb et 197\u00a0500 dans le cadre du plan LTI \u00ab\u00a0DG\u00a0\u00bb.
Le Conseil d\u2019administration du 25\u00a0octobre 2022 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une attribution de 90\u202f000\u00a0actions \u00e0 2 b\u00e9n\u00e9ficiaires.
Pour l\u2019ensemble de ces plans, la condition de performance est appr\u00e9ci\u00e9e sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de trois ann\u00e9es et fond\u00e9e sur deux crit\u00e8res\u00a0:
\u25cfun crit\u00e8re hors march\u00e9\u00a0: le respect de l\u2019objectif de free cash flow au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence\u00a0;
\u25cfun crit\u00e8re march\u00e9\u00a0: l\u2019\u00e9volution du Cours Solocal au cours de la P\u00e9riode de R\u00e9f\u00e9rence.
Les deux crit\u00e8res sont appliqu\u00e9s comme suit\u00a0:
(i)premier crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9termin\u00e9 fin de la p\u00e9riode du plan, d\u00e9pendra pour 60\u202f\u00a0% de l\u2019atteinte de l\u2019objectif de free cash flow de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du plan\u00a0:
\u2013aucune action ne sera acquise si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage moins de 160\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u201375\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 180\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices,
\u2013100\u00a0% de cette sous-enveloppe de 60\u00a0% seraient acquises si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage 240\u00a0millions d\u2019euros de free cash flow cumul\u00e9 sur les 3 exercices\u00a0;
(ii)second crit\u00e8re\u00a0: le taux d\u2019attribution d\u00e9finitive d\u00e9pendra pour 40\u00a0% de l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse de l\u2019action Solocal Group (\u00ab\u00a0Indice Solocal\u00a0\u00bb) par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence en fin de p\u00e9riode du plan. Le Taux d\u2019Acquisition Indice Solocal est calcul\u00e9 comme suit\u00a0:
\u20130\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est strictement inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u201375\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est \u00e9gal \u00e0 l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013100\u00a0% si l\u2019Indice Solocal est sup\u00e9rieur \u00e0 105\u00a0% de l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence,
\u2013une acquisition lin\u00e9aire serait convenue si le cours de Bourse est compris entre l\u2019indice et 105\u00a0% de l\u2019indice.
La p\u00e9riode d\u2019acquisition est de trois ans et la p\u00e9riode de conservation est de 1\u00a0an.
14.3\u00c9volution des plans de stock-options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
| \n \n | \n\n Total | \n\n Nouveaux plans | \n\n Annul\u00e9es/caduques | \n\n Total | \n\n Prix d\u2019exercice | \n
| \n Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions | \n\n 969\u00a0000 | \n\n 797\u00a0500 | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 1\u00a0335\u00a0000 | \n\n Date d\u2019acquisition d\u00e9finitive | \n
| \n \u2013avril\u00a02022 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n \n | \n\n 797\u00a0500 | \n\n 21/02/2025 | \n
| \n \u2013juin\u00a02021 | \n\n 969\u00a0000 | \n\n \n | \n\n (431\u00a0500) | \n\n 537\u00a0500 | \n\n 31/03/2024 | \n
14.4Charges relatives aux plans de stock-options et aux attributions gratuites d\u2019actions
L\u2019impact sur le compte de r\u00e9sultat 2022 repr\u00e9sente une charge de 0,1\u00a0million d\u2019euros contre une charge de 0,9\u00a0million d\u2019euros en\u00a02021.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 \u00ab\u00a0Paiement fond\u00e9 sur des actions\u00a0\u00bb, les options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions et les attributions gratuites d\u2019actions accord\u00e9es aux salari\u00e9s du Groupe sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur date d\u2019octroi.
La valeur des options d\u2019achat et de souscription d\u2019actions est notamment fonction du prix d\u2019exercice et de la dur\u00e9e de vie de l\u2019option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilit\u00e9 attendue du prix de l\u2019action, des dividendes attendus sur les actions et du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque pour la dur\u00e9e de vie de l\u2019option. Cette valeur est enregistr\u00e9e en charges de personnel (rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0\u00bb) lin\u00e9airement entre la date d\u2019octroi et la date d\u2019exercice \u2013\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits \u2013\u00a0avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en dette vis-\u00e0-vis du personnel pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en tr\u00e9sorerie. Le Groupe a opt\u00e9 pour l\u2019application r\u00e9trospective des dispositions de la norme IFRS\u00a02 pour les plans d\u00e9nou\u00e9s en actions et en tr\u00e9sorerie. Les nouveaux plans \u00e9mis sont valoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 en utilisant un mod\u00e8le de loi binomiale.
La juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e gratuitement correspond au prix de march\u00e9 de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019attribution ajust\u00e9 de la perte de dividendes attendus pendant la p\u00e9riode d\u2019acquisition. Cette charge est constat\u00e9e de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ajust\u00e9e de l\u2019\u00e9volution de la probabilit\u00e9 d\u2019atteinte des conditions de performance.
NOTE 16.Litiges, actifs et passifs \u00e9ventuels
16.1Litiges \u2013\u00a0\u00e9volutions significatives
de la p\u00e9riode
Dans le cours normal de leur activit\u00e9, les entit\u00e9s du Groupe peuvent \u00eatre impliqu\u00e9es dans un certain nombre de proc\u00e9dures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent r\u00e9sulter de ces proc\u00e9dures ne sont provisionn\u00e9es que lorsqu\u2019elles sont probables et que leur montant peut \u00eatre soit quantifi\u00e9, soit estim\u00e9 dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fond\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation du risque au cas par cas et d\u00e9pend en majeure partie de facteurs autres que le stade d\u2019avancement des proc\u00e9dures, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements en cours de proc\u00e9dure peut toutefois entra\u00eener une r\u00e9appr\u00e9ciation de ce risque.
\u00c0 l\u2019exception des proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, le Groupe ne consid\u00e8re pas \u00eatre partie \u00e0 une quelconque poursuite judiciaire ou proc\u00e9dure arbitraire raisonnablement susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur son b\u00e9n\u00e9fice, ses activit\u00e9s ou sa situation financi\u00e8re consolid\u00e9e.
Plan de Sauvegarde pour l\u2019Emploi 2014
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, la provision r\u00e9siduelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,2\u00a0million d\u2019euros contre 1,4\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.
16.2Engagements contractuels non comptabilis\u00e9s/engagements contractuels
et engagements hors bilan
Il n\u2019y a pas eu de nouveaux engagements significatifs au cours de l\u2019exercice 2022.
Les engagements hors bilan donn\u00e9s significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements dus par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple | \n\n 585 | \n\n 585 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 755 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Engagements d\u2019achats de biens et services | \n\n 8\u00a0221 | \n\n 6\u00a0922 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0106 | \n
| \n Total | \n\n 8\u00a0806 | \n\n 7\u00a0507 | \n\n 1\u00a0299 | \n\n 0 | \n\n 11\u00a0861 | \n
La rubrique \u00ab\u00a0Autres prestations\u00a0\u00bb inclut toutes les commandes fermes pass\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 sur des biens et services livrables \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.
Contrats de location
Les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an sont retrait\u00e9s dans le cadre d\u2019IFRS\u00a016.
Autres engagements donn\u00e9s
L\u2019emprunt obligataire est indirectement garanti par un nantissement portant sur les titres de l\u2019entit\u00e9 Solocal\u00a0SA d\u00e9tenus par Solocal Group.
Solocal s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre ses relations commerciales avec Mappy sur 3\u00a0ann\u00e9es \u00e0 compter de\u00a02020.
Autres engagements re\u00e7us
Les autres engagements hors bilan re\u00e7us significatifs se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
| \n Obligations contractuelles (en milliers d\u2019euros) | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos | \n|||
| \n Total | \n\n Paiements \u00e0 recevoir par p\u00e9riode | \n||||
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n De un \u00e0 cinq ans | \n\n \u00c0 plus de cinq ans | \n|||
| \n Contrats de location simple \u2013\u00a0bailleur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 923 | \n
| \n Autres prestations | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 156\u00a0173 | \n
| \n Total | \n\n 132\u00a0017 | \n\n 108\u00a0918 | \n\n 23\u00a0099 | \n\n 0 | \n\n 175\u00a0224 | \n
Les autres prestations correspondent \u00e0 la part du carnet de commandes restant \u00e0 reconna\u00eetre en chiffre d\u2019affaires et non encore factur\u00e9e.
Engagements financiers\u00a0:
\u25cfle ratio de levier financier net consolid\u00e9 (dette nette consolid\u00e9e/EBITDA consolid\u00e9) (Consolidated Net Debt/\u202fConsolidated EBITDA) doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 3,5:1\u00a0;
\u25cfle ratio de couverture des int\u00e9r\u00eats (EBITDA consolid\u00e9/charge d\u2019int\u00e9r\u00eats nette consolid\u00e9e) (Consolidated EBITDA/\u202fConsolidated Net Interest Expense), doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 3,0:1\u00a0;
\u25cfet si le ratio de levier financier net consolid\u00e9 (Consolidated Net Leverage Ratio) exc\u00e8de, au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 1,5:1, les d\u00e9penses d\u2019investissement (hors op\u00e9rations de croissance) (Capital Expenditure) concernant Solocal Group et ses Filiales (Subsidiaries) sont limit\u00e9es \u00e0 10\u00a0% du chiffre d\u2019affaires consolid\u00e9 de Solocal Group et ses filiales (Subsidiaries).
Les covenants sont respect\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Les passifs \u00e9ventuels, correspondent \u00e0 des obligations potentielles r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s dont l\u2019existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contr\u00f4le de l\u2019entreprise ou des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l\u2019est pas. Ils font l\u2019objet d\u2019une information en annexe.
NOTE 17.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture du 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s annuels au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil d\u2019administration lors de sa r\u00e9union du 26 avril 2023. Aucun \u00e9v\u00e9nement significatif n\u2019est \u00e0 reporter entre la date de cl\u00f4ture et celle du Conseil d\u2019administration.
NOTE 18.P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
| \n Entit\u00e9s | \n\n Pays | \n\n Exercice clos le 31/12/2022 | \n\n Exercice clos le 31/12/2021 | \n||
| \n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n\n Int\u00e9r\u00eat | \n\n Droits de vote | \n||
| \n Solocal Group (consolidante) | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal\u00a0SA | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n SOMS | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Leadformance | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Effilab | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Outremer | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n GIE | \n\n France | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n PagesJaunes Finance &\u00a0Co | \n\n Luxembourg | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Yelster Digital | \n\n Autriche | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Orbit Interactive | \n\n Maroc | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n Solocal Interactive | \n\n Rodrigues | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
NOTE 19.Honoraires des Commissaires aux comptes
| \n (en milliers d\u2019euros) | \n\n Beas/Deloitte et Associ\u00e9s | \n\n Auditex/Ernst &\u00a0Young | \n||||||
| \n Montant | \n\n En\u00a0% des honoraires | \n\n Montant | \n\n En\u00a0% des honoraires | \n|||||
| \n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n|
| \n Certification des comptes individuels | \n\n 440 | \n\n 456 | \n\n 99\u00a0% | \n\n 98\u00a0% | \n\n 410 | \n\n 412 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 99\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 156 | \n\n 176 | \n\n 35\u00a0% | \n\n 38\u00a0% | \n\n 156 | \n\n 168 | \n\n 38\u00a0% | \n\n 40\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 284 | \n\n 280 | \n\n 64\u00a0% | \n\n 60\u00a0% | \n\n 254 | \n\n 244 | \n\n 62\u00a0% | \n\n 59\u00a0% | \n
| \n Services autres que la certification | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont Solocal Group | \n\n 4 | \n\n 7 | \n\n 1\u00a0% | \n\n 2\u00a0% | \n\n - | \n\n 3 | \n\n 0\u00a0% | \n\n 1\u00a0% | \n
| \n \u2013Dont filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n - | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n\n 0\u00a0% | \n\n 0\u00a0% | \n
| \n Total | \n\n 444 | \n\n 463 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n\n 410 | \n\n 415 | \n\n 100\u00a0% | \n\n 100\u00a0% | \n
Les services autres que la certification des comptes correspondent pour Deloitte ainsi qu\u2019Auditex/Ernst &\u00a0Young \u00e0 une attestation et un rapport pr\u00e9vu par les textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires.
(1)Le R\u00e9sultat 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l\u2019impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC IC sur la comptabilisation des contrats SAAS pour 0,6 millions d\u2019euros net d'imp\u00f4t.
(1)Le R\u00e9sultat 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l'impact de la d\u00e9cision de IFRIC IC sur la comptabilisation des contrats SAAS pour 0,6 million d'euros net d'imp\u00f4t.
*Le R\u00e9sultat 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l\u2019impact de la d\u00e9cision de l\u2019IFRIC IC sur la comptabilisation des contrats SAAS pour 0,6 millions d\u2019euros net d'imp\u00f4t.
(1)Le R\u00e9sultat 2021 a \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9 de l'impact de la d\u00e9cision de IFRIC IC sur la comptabilisation des contrats SAAS pour 0,6 million d'euros net d'imp\u00f4t.