Les faits marquants de l\u2019exercice sont :
\u2022Le Remboursement de plus des 3/4 des Pr\u00eats garantis par l'Etat souscrits en 2020 suite \u00e0 la crise sanitaire,
\u2022La mise en place par le groupe de la nouvelle organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb dont un des objectifs est d\u2019assurer une optimisation des \u00e9changes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe. Cette r\u00e9organisation se d\u00e9ploie via, trois zones d\u2019implantations g\u00e9ographiques\u00a0: Europe/Afrique, Am\u00e9rique, Asie Pacifique destin\u00e9es \u00e0 servir 3 business units\u00a0
Offre Engineering : activit\u00e9 de support aux industriels pour le d\u00e9veloppement de leurs produits, des process et du cycle de vie des produits
Offre Solutions : activit\u00e9 d\u2019\u00e9quipementier
Offre Conseil : activit\u00e9 d\u2019audit, de conseil et d\u2019optimisation en mati\u00e8re de technologies et de processus
APPRECIATION DE LA PERFORMANCE FINANCIERE
Le chiffre d\u2019affaires 2022 est de 135 M\u20ac contre 121 M\u20ac en 2021, cette progression par rapport \u00e0 2021 s\u2019explique par la reprise d\u2019activit\u00e9 sur toutes les zones g\u00e9ographiques \u00e0 l\u2019exception du reste du monde. L\u2019Asie et l\u2019Am\u00e9rique repartent plus vite que l\u2019Europe.
Engineering\u00a0: \u00a0L\u2019activit\u00e9 (52,8% du CA) est en hausse de 10,4% en 2022 compar\u00e9e \u00e0 2021 gr\u00e2ce notamment \u00e0 une forte reprise de l\u2019aviation commerciale (33.8% du CA) et la bonne tenue de l\u2019aviation d\u2019affaires (58,6% du CA). Les succ\u00e8s commerciaux tout au long de l\u2019exercice assurent le relais de la fin du d\u00e9veloppement du Falcon 10X.
Solutions\u00a0: L\u2019activit\u00e9 (46,0% du CA) est en hausse de 10,9 %, les segments ferroviaire et d\u00e9fense progressent respectivement de 9,7% et de 11,9%.
Conseil\u00a0: L\u2019activit\u00e9 (0,7% du CA) \u00e0 l\u2019issue de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre, se d\u00e9ploie en France et au Canada.
OPERATION DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA LIQUIDITE DU GROUPE
Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au cours de l\u2019exercice au remboursement de 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restants au 31 d\u00e9cembre 2021. Les remboursements au 31 d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sentent 75% du montant initial souscrit en 2020 de 23,6 M\u20ac.\u00a0\u00a0\u00a0
Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 partir de juillet 2021 au remboursement des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances des dettes sociales covid qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5.7 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les informations d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019endettement financier du groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe 5.5.10 du pr\u00e9sent document.
TESTS DE DEPRECIATION SUR LES ACTIFS NON FINANCIERS
Des tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 tels que d\u00e9crits au chapitre 6 paragraphe 2.2.3.2
Nous n\u2019anticipons pas de d\u00e9gradation \u00e9conomique au-del\u00e0 du sc\u00e9nario choc tel que d\u00e9crit au chapitre 6 paragraphe 2.2.3.2 de la pr\u00e9sente annexe pour lequel les valeurs recouvrables demeurent sup\u00e9rieures aux valeurs d\u2019actif au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Par ailleurs, la revue des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s faite au 31 d\u00e9cembre 2022 a confirm\u00e9 leur valeur d\u2019actif tel que figurant dans les comptes.
PERSPECTIVES
Les technologies d\u00e9ploy\u00e9es au service de la n\u00e9cessit\u00e9 de transformation des transports plus verts permettent d\u2019envisager une nouvelle ann\u00e9e de croissance pour 2023. Les synergies et les coop\u00e9rations entre les \u00e9quipes, le positionnement premium gr\u00e2ce aux expertises plus visibles et mieux reconnues confortent la perspective de long terme. La structure financi\u00e8re est solide et le d\u00e9ploiement du plan ONE SOGECLAIR porte ses fruits.
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K\u20ac) | \n\n \n | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n (a) | \n\n 27\u00a0837 | \n\n -9\u00a0199 | \n\n -22 | \n\n 18\u00a0617 | \n
| \n Soldes d\u00e9biteurs et concours bancaires courants | \n\n (b) | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n -134 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n (c) = (a) - (b) | \n\n 27\u00a0691 | \n\n -11\u00a0823 | \n\n 112 | \n\n 15\u00a0980 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n (d) | \n\n 26\u00a0819 | \n\n -4\u00a0446 | \n\n 19 | \n\n 22\u00a0392 | \n
| \n Endettement sur contrats de location(1) | \n\n (e) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n -1\u00a0057 | \n\n 27 | \n\n 4180 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n (d) + (e) - (c) | \n\n 4\u00a0338 | \n\n 6\u00a0320 | \n\n -66 | \n\n 10\u00a0592 | \n
| \n (1) L\u2019impact de la norme IFRS 16\u00a0 sur l\u2019endettement\u00a0 du groupe est de 4 180 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. | \n
Le montant initial des Pr\u00eats Garantis par l\u2019Etat (PGE) souscrits en 2020 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,6 M\u20ac. Au cours de l\u2019exercice, le groupe a rembours\u00e9 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restant au 31 d\u00e9cembre 2021. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 15,9\u00a0M\u20ac en 2021.
Le montant initial des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales de 12,8 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 4.1 M\u20ac au cours de l\u2019exercice. Le montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,8 M\u20ac. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 2,8 M\u20ac en 2021.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mobilisation des cr\u00e9ances commerciales et fiscales\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 est comprise dans la dette.
Les sources de financement des investissements sont d\u00e9taill\u00e9es aux chapitres 5.3.1 et 6.1.5.5.10 du document d\u2019enregistrement universel 2022.
SOGECLAIR dispose \u00e9galement de titres en auto d\u00e9tention dont la valeur de march\u00e9 hors bilan (hors contrat de liquidit\u00e9), bas\u00e9e sur le cours de bourse au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,8 M\u20ac, non comptabilis\u00e9s dans la tr\u00e9sorerie et port\u00e9e en moins des capitaux propres (d\u00e9tail au chapitre 6.1.5.5.7).
1.FAITS MARQUANTS
Les faits marquants de l\u2019exercice sont :
\u2022Le Remboursement de plus des 3/4 des Pr\u00eats garantis par l'Etat souscrits en 2020 suite \u00e0 la crise sanitaire,
\u2022La mise en place par le groupe de la nouvelle organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb dont un des objectifs est d\u2019assurer une optimisation des \u00e9changes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe. Cette r\u00e9organisation se d\u00e9ploie via, trois zones d\u2019implantations g\u00e9ographiques\u00a0: Europe/Afrique, Am\u00e9rique, Asie Pacifique destin\u00e9es \u00e0 servir 3 business units\u00a0
Offre Engineering : activit\u00e9 de support aux industriels pour le d\u00e9veloppement de leurs produits, des process et du cycle de vie des produits
Offre Solutions : activit\u00e9 d\u2019\u00e9quipementier
Offre Conseil : activit\u00e9 d\u2019audit, de conseil et d\u2019optimisation en mati\u00e8re de technologies et de processus
APPRECIATION DE LA PERFORMANCE FINANCIERE
Le chiffre d\u2019affaires 2022 est de 135 M\u20ac contre 121 M\u20ac en 2021, cette progression par rapport \u00e0 2021 s\u2019explique par la reprise d\u2019activit\u00e9 sur toutes les zones g\u00e9ographiques \u00e0 l\u2019exception du reste du monde. L\u2019Asie et l\u2019Am\u00e9rique repartent plus vite que l\u2019Europe.
Engineering\u00a0: \u00a0L\u2019activit\u00e9 (52,8% du CA) est en hausse de 10,4% en 2022 compar\u00e9e \u00e0 2021 gr\u00e2ce notamment \u00e0 une forte reprise de l\u2019aviation commerciale (33.8% du CA) et la bonne tenue de l\u2019aviation d\u2019affaires (58,6% du CA). Les succ\u00e8s commerciaux tout au long de l\u2019exercice assurent le relais de la fin du d\u00e9veloppement du Falcon 10X.
Solutions\u00a0: L\u2019activit\u00e9 (46,0% du CA) est en hausse de 10,9 %, les segments ferroviaire et d\u00e9fense progressent respectivement de 9,7% et de 11,9%.
Conseil\u00a0: L\u2019activit\u00e9 (0,7% du CA) \u00e0 l\u2019issue de sa premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre, se d\u00e9ploie en France et au Canada.
OPERATION DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA LIQUIDITE DU GROUPE
Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 au cours de l\u2019exercice au remboursement de 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restants au 31 d\u00e9cembre 2021. Les remboursements au 31 d\u00e9cembre 2022 repr\u00e9sentent 75% du montant initial souscrit en 2020 de 23,6 M\u20ac.\u00a0\u00a0\u00a0
Le groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 partir de juillet 2021 au remboursement des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances des dettes sociales covid qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5.7 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les informations d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019endettement financier du groupe sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le paragraphe 5.5.10 du pr\u00e9sent document.
TESTS DE DEPRECIATION SUR LES ACTIFS NON FINANCIERS
Des tests de perte de valeur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 tels que d\u00e9crits au chapitre 6 paragraphe 2.2.3.2
Nous n\u2019anticipons pas de d\u00e9gradation \u00e9conomique au-del\u00e0 du sc\u00e9nario choc tel que d\u00e9crit au chapitre 6 paragraphe 2.2.3.2 de la pr\u00e9sente annexe pour lequel les valeurs recouvrables demeurent sup\u00e9rieures aux valeurs d\u2019actif au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.
Par ailleurs, la revue des frais de d\u00e9veloppement engag\u00e9s faite au 31 d\u00e9cembre 2022 a confirm\u00e9 leur valeur d\u2019actif tel que figurant dans les comptes.
PERSPECTIVES
Les technologies d\u00e9ploy\u00e9es au service de la n\u00e9cessit\u00e9 de transformation des transports plus verts permettent d\u2019envisager une nouvelle ann\u00e9e de croissance pour 2023. Les synergies et les coop\u00e9rations entre les \u00e9quipes, le positionnement premium gr\u00e2ce aux expertises plus visibles et mieux reconnues confortent la perspective de long terme. La structure financi\u00e8re est solide et le d\u00e9ploiement du plan ONE SOGECLAIR porte ses fruits.
2.INFORMATIONS RELATIVES AU R\u00c9F\u00c9RENTIEL COMPTABLE, AUX MODALIT\u00c9S DE CONSOLIDATION ET AUX M\u00c9THODES ET R\u00c8GLES D\u2019\u00c9VALUATION
2.1.Normes appliqu\u00e9es
En application du r\u00e8glement N\u00b01606/2002 adopt\u00e9 le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Europ\u00e9en, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations aux normes IFRS applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019impacts significatifs sur les comptes au 31 d\u00e9cembre 2022.
Normes non appliqu\u00e9es par SOGECLAIR
Les nouvelles normes, r\u00e9visions des normes IFRS et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB non encore adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ne sont pas appliqu\u00e9es par le Groupe SOGECLAIR.
2.2.Modalit\u00e9s de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
Par ailleurs, des soci\u00e9t\u00e9s sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0non significatif\u00bb.
Il s\u2019agit, en l\u2019esp\u00e8ce de\u00a0:
\u2022ADM (filiale \u00e0 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).
2.3.M\u00e9thodes et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation
2.3.1.Conversion des comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La monnaie de pr\u00e9sentation du groupe est l\u2019euro, la monnaie fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe est leur monnaie locale\u00a0: la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dirham marocain pour Sogeclair Aerospace Maroc Sarl,\u00a0 le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales A\u00e9ro Inc,\u00a0 le dollar am\u00e9ricain pour MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Corp ,MSB Aerospace Llc,Rain USA, Oktal USA et AV.Simulation USA\u00a0, le dollar australien pour Sydac Pty Ltd, la Roupie indienne pour Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes \u00e9tant ensuite convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe comme suit :
\u2022Les postes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres maintenus au co\u00fbt historique, sont convertis au cours de cl\u00f4ture.
\u2022Les postes de compte de r\u00e9sultat sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode.
L\u2019\u00e9cart de conversion est inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat net (il serait recycl\u00e9 en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
2.3.2.Ecarts d\u2019acquisition et assimil\u00e9s
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
2.3.3.Immobilisations incorporelles \u2013 frais de d\u00e9veloppement
Concernant les travaux immobilis\u00e9s en frais de d\u00e9veloppement, les montants activ\u00e9s comprennent l\u2019ensemble des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38 ainsi que des frais financiers aff\u00e9rents conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 23.
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
2.3.4.Instruments financiers
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
2.3.5.Contrats de location
Le groupe applique la norme IFRS 16-Contrats de location depuis l'exercice ouvert au 01 janvier 2018. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats \u00e9ligibles, l\u2019ensemble des loyers restant \u00e0 payer sous forme d\u2019un\u00a0:
1) Droit d\u2019utilisation, en immobilisations;
2) Passif de location, en dette financi\u00e8re.
Le groupe a retrait\u00e9 l\u2019ensemble des contrats \u00e9ligibles, valoris\u00e9s dans un logiciel d\u00e9di\u00e9 et a retenu\u00a0la m\u00e9thode r\u00e9troactive simplifi\u00e9e en comptabilisant l\u2019effet cumul\u00e9 d\u2019IFRS 16 dans les capitaux propres \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
L\u2019impact sur l\u2019endettement net du groupe du fait de l\u2019application de la norme IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 4,2 M\u20ac repr\u00e9sentant 6,9% dans le Gearing (Cf tableau \"structure financi\u00e8re\"situ\u00e9 au paragraphe 5.2.1 du chapitre 5).
Informations compl\u00e9mentaires concernant la norme IFRS 16 Contrats de location
| \n (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS OU AUGM. EN\u00a0N | \n\n SORTIES OU REDUCTION | \n\n EFFETS DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLASSEMENT | \n\n CLOTURE | \n
| \n Dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents | \n\n -2\u00a0960 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0647 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -2\u00a0862 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0549 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -98 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives | \n\n -108 | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -106 | \n\n -58 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -58 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -2 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Charges comptabilis\u00e9es relativement aux \u00a0contrats de location \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 2\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0733 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0633 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0633 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 103 | \n\n 100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100 | \n
| \n Valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (1) | \n\n 24\u00a0897 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0266 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 24\u00a0472 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 24\u00a0484 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 425 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 425 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (2) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -19\u00a0421 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -21\u00a0695 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -380 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -478 | \n
| \n Valeur comptable des actifs au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2) | \n\n 5\u00a0096 | \n\n -1\u00a0030 | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0093 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 5\u00a0051 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0789 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 45 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -53 | \n
| \n Dettes relatives aux contrats de location | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 1\u00a0616 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 27 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0180 | \n
| \n Dette non courante | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1\u00a0028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2\u00a0208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Dette courante | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
2.3.6.Actifs courants
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers), un actif est class\u00e9 en courant si on s\u2019attend \u00e0 le r\u00e9aliser ou \u00e0 le vendre dans le cadre du cycle d\u2019exploitation normal, ou \u00e0 le r\u00e9aliser dans les douze mois suivant la date de cl\u00f4ture, ou enfin s\u2019il s\u2019agit d\u2019un actif de tr\u00e9sorerie.
Les actifs suivants sont donc class\u00e9s en courant\u00a0:
\u2022Les stocks,
\u2022Les avances et acomptes,
\u2022Les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s,
\u2022La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022Les charges constat\u00e9es d\u2019avance,
\u2022Les autres cr\u00e9ances.
2.3.7.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat.
Ces estimations et appr\u00e9ciations sont actualis\u00e9es par la Direction sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation en fonction d\u2019informations disponibles \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Elles peuvent \u00e9voluer en fonction d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou d\u2019informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es.
Ces estimations concernent principalement\u00a0:
\u2022Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (Chapitre 6, paragraphe 5.5.5) ;
\u2022Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres provisions (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022Les contrats \u00e0 long terme et pertes \u00e0 terminaison (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022L\u2019\u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.2),
\u2022Les frais de d\u00e9veloppement (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.3).
2.3.8.Passifs courants et non courants
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers), les passifs sont class\u00e9s en courant et non-courant. Un passif est class\u00e9 comme courant s\u2019il doit \u00eatre sold\u00e9 dans le cadre de son cycle d\u2019exploitation normal, ou s\u2019il doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans les douze mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les passifs suivants sont donc class\u00e9s en courant\u00a0:
\u2022La part des dettes financi\u00e8res et avances conditionn\u00e9es remboursables \u00e0 moins d\u2019un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture,
\u2022Les dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s,
\u2022Les dettes fiscales et sociales,
\u2022Les provisions \u00e0 court terme,
\u2022Les autres dettes.
Les autres passifs sont class\u00e9s en non courant.
2.3.9.Dividendes vers\u00e9s
La r\u00e9partition des dividendes au titre de l\u2019exercice 2021 pay\u00e9s aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022 est la suivante :
\u2022Droit de vote simple : 819 k\u20ac
\u2022Droit de vote double : 1 936 k\u20ac
2.3.10.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Le Conseil d'Administration r\u00e9uni le 29 mars 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte qui se tiendra le 11 mai 2023, l'approbation du transfert de cotation de ses titres du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d'Euronext Paris vers le syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation organis\u00e9: Euronext Growth Paris.
Ce projet de transfert vise \u00e0 permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00eatre cot\u00e9e sur un march\u00e9 d'entreprises de croissance.
2.3.11.Autres informations
N\u00e9ant.
3.PERIMETRE
Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n\n % D'INTERETS 2022 | \n\n % D'INTERETS 2021 | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale* | \n||||
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Design INC | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Global Ressources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n\n 54,95% | \n\n 54,95% | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain Luxembourg SA | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n\n M\u00e8re | \n\n M\u00e8re | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 87,95% | \n\n 87,95% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es mises en \u00e9quivalence | \n||||
| \n S2E Consulting SAS * | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 0,00% | \n\n 46,98% | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n\n 51% | \n\n 51% | \n
| \n\n | \n
4.INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILIT\u00c9 DES COMPTES
M\u00e9thode
Aucun changement de m\u00e9thodes comptables ou de mode d\u2019\u00e9valuation relatif au traitement des informations financi\u00e8res, pouvant avoir une influence sur la comparabilit\u00e9 des comptes, n\u2019est intervenu sur la p\u00e9riode.
5.EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCI\u00c8RE ET DU COMPTE DE R\u00c9SULTAT CONSOLID\u00c9S
5.1.Immobilisations incorporelles
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
5.2.Immobilisations corporelles
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 407 | \n\n -101 | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0884 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 131 | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0413 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n 24\u00a0896 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0265 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n 9\u00a0760 | \n\n 849 | \n\n -4 | \n\n -22 | \n\n 38 | \n\n 10\u00a0621 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 28 | \n\n 122 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -9 | \n\n 141 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0090 | \n\n 351 | \n\n -178 | \n\n -9 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0254 | \n
| \n Total | \n\n 48\u00a0645 | \n\n 3\u00a0477 | \n\n -542 | \n\n -30 | \n\n 29 | \n\n 51\u00a0578 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n -4\u00a0826 | \n\n -528 | \n\n 73 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0280 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n -3\u00a0219 | \n\n -587 | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n -3\u00a0784 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n -8\u00a0363 | \n\n -840 | \n\n 3 | \n\n 21 | \n\n -29 | \n\n -9\u00a0208 | \n
| \n Autres | \n\n -2866 | \n\n -127 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n -2819 | \n
| \n Total | \n\n -39\u00a0075 | \n\n -4\u00a0730 | \n\n 503 | \n\n 68 | \n\n -29 | \n\n -43\u00a0263 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 9\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0315 | \n
| \n\n | \n
Les diff\u00e9rences de change concernent les filiales australienne, tunisienne et indienne\u00a0: Sydac Pty limited, Sogeclair Aerospace Sarl et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd, les soci\u00e9t\u00e9s britanniques\u00a0: Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac limited, les filiales canadiennes\u00a0: Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aero Inc, les filiales am\u00e9ricaines\u00a0: MSB Global Ressources Corp et MSB Aerospace Llc.
5.3.Immobilisations financi\u00e8res
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
5.4.Stocks et en-cours
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATIONS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Stocks mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et autres appro. | \n\n 2\u00a0862 | \n\n 1\u00a0268 | \n\n -13 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Stocks d'en-cours de production | \n\n 3\u00a0694 | \n\n -5 | \n\n -12 | \n\n 3\u00a0677 | \n
| \n Stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 1\u00a0181 | \n\n -30 | \n\n 6\u00a0024 | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0429 | \n\n 2\u00a0444 | \n\n -54 | \n\n 13\u00a0818 | \n
| \n PROVISIONS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n REPRISES DE D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks\u00a0de MP, fournitures et autres appro. | \n\n -308 | \n\n -91 | \n\n 54 | \n\n 2 | \n\n -343 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks d'en-cours de production | \n\n -197 | \n\n -138 | \n\n 197 | \n\n \n | \n\n -138 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n -169 | \n\n -38 | \n\n 125 | \n\n \n | \n\n -81 | \n
| \n Total | \n\n -673 | \n\n -267 | \n\n 376 | \n\n 2 | \n\n -563 | \n
| \n Valeur nette des stocks | \n\n 10\u00a0756 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0256 | \n
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est \u00e9valu\u00e9e au prix d\u2019achat (y compris les frais accessoires sous d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
Les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt standard de production comprenant:
\u2022Les consommations de marchandises et approvisionnements.
\u2022Les consommations d'achats selon le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9.
\u2022Les consommations d\u2019heures machines et d\u2019heures hommes standards pr\u00e9vues dans les gammes de fabrication.
\u2022Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock concernent principalement des produits fabriqu\u00e9s dont le co\u00fbt de revient est, du fait de la courbe d\u2019apprentissage, sup\u00e9rieur au prix de\u00a0vente.
5.5.Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
| \n IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S ACTIFS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 1\u00a0802 | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 2\u00a0912 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 6\u00a0054 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 5\u00a0136 | \n
| \n Retraitements | \n\n -526 | \n\n -33 | \n\n -37 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0329 | \n\n 8\u00a0023 | \n\n 8\u00a0011 | \n
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
5.6.Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 12\u00a0206 | \n\n 21\u00a0471 | \n\n 39\u00a0541 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0411 | \n\n 6\u00a0366 | \n\n 6\u00a0336 | \n
| \n Total | \n\n 18\u00a0617 | \n\n 27\u00a0837 | \n\n 45\u00a0877 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie concernent des placements liquides sur :
\u2022Compte \u00e0 terme d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois renouvelable,
\u2022Compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9,
\u2022Fonds europ\u00e9ens \u00e0 capital et taux minimum garanti avec possibilit\u00e9 de rachat annuel de quote-part sans p\u00e9nalit\u00e9s significatives.
5.7.Capitaux propres part du groupe
Le capital social est de 3 205 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022, compos\u00e9 de 3\u00a0204 901 titres d\u2019une valeur nominale de 1 \u20ac chacun.
Il est \u00e0 rappeler que conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS et selon d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019Administration de Sogeclair du 23 d\u00e9cembre 2002, les titres en auto-d\u00e9tention viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde de ces titres dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 (hors contrat de liquidit\u00e9) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 142\u00a0730 titres (4,45% du capital).Ce retraitement conduit \u00e0 une r\u00e9duction cumul\u00e9e des capitaux propres consolid\u00e9s de 745 k\u20ac.
La valeur de march\u00e9 des titres auto-d\u00e9tenus repr\u00e9sente 2,8 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Le nombre de titres d\u00e9tenu dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 751 au 31 d\u00e9cembre 2022.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les titres auto-d\u00e9tenus\u00a0 sont indiqu\u00e9es au chapitre 9, paragraphe 9.1.3.
Rapprochement du nombre d'actions utilis\u00e9 pour le calcul des r\u00e9sultats par action
| \n P\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actions ordinaires \u00e9mises | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0098\u00a0035 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (hors contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -2\u00a0751 | \n\n -1\u00a0864 | \n\n -980 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
5.8.Int\u00e9r\u00eats minoritaires
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n D\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n\n 5\u00a0696 | \n
| \n Variations des r\u00e9serves(1) | \n\n -241 | \n\n 5\u00a0234 | \n\n -24 | \n
| \n Total des produits et charges comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 597 | \n\n 733 | \n\n 450 | \n
| \n Fin de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n
| \n\n | \n
5.9.Provisions \u00e0 long terme
| \n PROVISIONS A LONG TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n ECART ACTUARIEL | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 147 | \n\n 71 | \n\n -834 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Provisions pour pertes sur contrats | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 898 | \n\n -880 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0198 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 443 | \n\n 52 | \n\n -243 | \n\n \n | \n\n 252 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n -834 | \n\n 3\u00a0020 | \n
Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.
L\u2019impact du reclassement de l\u2019\u00e9cart actuariel (IAS19R) en r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -834 k\u20ac.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux \u00e0 Ech\u00e9ance Constante) et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3,02%, le turn over r\u00e9el\u00a0appliqu\u00e9 est de 10,78% et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite est de 67 ans.
5.10.Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NON COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 1\u00a0253 | \n\n 726 | \n\n -116 | \n\n \n | \n\n -865 | \n\n 998 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 18152 | \n\n 1426 | \n\n -4 | \n\n 22 | \n\n -6695 | \n\n 12901 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 524 | \n\n 92 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -4 | \n\n 608 | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0568 | \n\n 3\u00a0272 | \n\n -123 | \n\n 42 | \n\n -9772 | \n\n 15\u00a0988 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes (-1 an) | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 865 | \n\n 1\u00a0480 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (-1 an) | \n\n 6\u00a0244 | \n\n 37 | \n\n -6\u00a0612 | \n\n -3 | \n\n 6\u00a0695 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n -134 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 32 | \n\n 37 | \n\n -28 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 45 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0607 | \n\n 3\u00a0287 | \n\n -9\u00a0314 | \n\n -130 | \n\n 9772 | \n\n 13\u00a0221 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9volution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors cr\u00e9dit-baux est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors cr\u00e9dit-baux) (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n
| \n Souscrits au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0463 | \n
| \n Rembours\u00e9s au cours de la p\u00e9riode(1) | \n\n 6\u00a0616 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
5.11.Provisions \u00e0 court terme
| \n PROVISIONS \u00c0 COURT TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n -226 | \n\n 16 | \n\n \n | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 33 | \n\n 7 | \n\n -10 | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 261 | \n\n 25 | \n\n -70 | \n\n \n | \n\n 216 | \n
| \n Total | \n\n 504 | \n\n 32 | \n\n -306 | \n\n 16 | \n\n 246 | \n
| \n\n | \n
5.12.Chiffre d\u2019affaires
Norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00bb
L\u2019impact de l\u2019application de la norme IFRS 15 reste limit\u00e9 au sein du Groupe.
Il ressort, en effet, de l\u2019analyse men\u00e9e qu\u2019une grande partie des contrats est en r\u00e9gie ou au livrable et les contrats au forfait sont g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e. Pour les contrats de longue dur\u00e9e, il peut, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un Tiers reprenant \u00e0 sa charge l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00a0\u00ab obligation de performance\u00a0\u00bb n\u2019aurait pas besoin de refaire les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation pour convenance du client.
Le chiffre d\u2019affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
Concernant les autres th\u00e9matiques relatives \u00e0 cette norme, nous n\u2019avons pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des co\u00fbts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal \u2026
Au titre de l\u2019IFRS 8, le Chiffre d\u2019Affaires est pr\u00e9sent\u00e9 par zone g\u00e9ographique au niveau du paragraphe 6 de la pr\u00e9sente annexe (ci-apr\u00e8s).
5.13.Autres produits de l\u2019activit\u00e9
| \n AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Subventions d'exploitation | \n\n 2\u00a0107 | \n\n 2\u00a0002 | \n\n 741 | \n
| \n Autres produits | \n\n 6\u00a0988 | \n\n 4\u00a0837 | \n\n 6\u00a0514 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n\n 7\u00a0255 | \n
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d\u2019innovation. Elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 leur date d'attribution et sont rattach\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode en fonction de l'avancement des programmes.
Les autres produits comprennent pour partie le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, le groupe a opt\u00e9 pour cette m\u00e9thode de comptabilisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20. Le groupe a aussi opt\u00e9 pour une valorisation et comptabilisation du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche au 31 d\u00e9cembre.
5.14.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
5.16.Autres charges et produits financiers
Les autres produits et charges financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 k\u20ac sur la p\u00e9riode contre 121 k\u20ac en 2021 et comprennent\u00a0 les produits et charges li\u00e9s aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financi\u00e8res et les \u00e9carts de conversion.
5.17.Charge d\u2019imp\u00f4t
La soci\u00e9t\u00e9 SOGECLAIR SA a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale des soci\u00e9t\u00e9s suivantes\u00a0: SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 31 d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, SOGECLAIR a opt\u00e9 pour la comptabilisation de la CVAE en imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -401 | \n\n -567 | \n\n 1\u00a0854 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible (1) | \n\n -1\u00a0004 | \n\n -713 | \n\n -1\u00a0032 | \n
| \n Produit ou charge li\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 245 | \n\n \n | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
La preuve d'imp\u00f4t est pr\u00e9sent\u00e9e ci dessous :
| \n PREUVE DE L'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice (perte) avant imp\u00f4ts | \n\n 3\u00a0734 | \n\n 4\u00a0659 | \n\n -14\u00a0729 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t chez la m\u00e8re | \n\n 25,83% | \n\n 25,83% | \n\n 28,92% | \n
| \n Produit (charge) th\u00e9orique d'imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n -964 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0260 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes et autres | \n\n 378 | \n\n -469 | \n\n -2\u00a0090 | \n
| \n Revenus exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4ts et charges non fiscalement d\u00e9ductibles | \n\n -713 | \n\n -71 | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rentiels des taux d'imposition \u00e9trangers | \n\n -51 | \n\n 57 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits (1) | \n\n -175 | \n\n -287 | \n\n -437 | \n
| \n Impact des d\u00e9ficits fiscaux et amortissements diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -766 | \n\n -548 | \n\n -3\u00a0390 | \n
| \n Avoirs fiscaux et cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 1\u00a0242 | \n\n 1\u00a0367 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts constat\u00e9 | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
| \n\n | \n
5.18.Effectif moyen
| \n EFFECTIFS (en \u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Ing\u00e9nieurs, Cadres et Techniciens sup\u00e9rieurs | \n\n 799 | \n\n 847 | \n\n 1\u00a0084 | \n
| \n Techniciens et autres non cadres | \n\n 255 | \n\n 275 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0055 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 1\u00a0398 | \n
5.19.Engagements financiers
| \n ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nantissements de titres de participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur ligne de d\u00e9couvert | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur caution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Cautions de contre garanties sur appels d'offres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Engagements re\u00e7us\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n De la part de clients sur programmes \u00e0 long terme (1) | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Garanties de paiement re\u00e7ues de la part de clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n\n | \n
5.20.Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b02016-09 \u00e9mis par l'Autorit\u00e9 des Normes Comptables (ANC) du 2 d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant hors taxes des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de d'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en K\u20ac) | \n\n EXCO | \n\n PKF | \n\n MAZARS | \n\n AUTRES | \n\n TOTAL | \n|||||
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Certification des comptes | \n\n 70 | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 59 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 246 | \n\n 215 | \n
| \n Emetteur | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 57 | \n\n 51 | \n
| \n Filiales | \n\n 44 | \n\n 42 | \n\n 55 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 33 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 188 | \n\n 164 | \n
| \n Autres services (1) | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 43 | \n
| \n Emetteur | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 37 | \n
| \n TOTAL | \n\n 70 | \n\n 71 | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 66 | \n\n 127 | \n\n 121 | \n\n 293 | \n\n 258 | \n
| \n\n | \n
6.INFORMATIONS SECTORIELLES
Au titre de l\u2019IFRS 8, l\u2019\u00e9metteur a choisi de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 du groupe en par zone g\u00e9ographique, refl\u00e9tant les principales sources de d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles.
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n
| \n Zone Europe - Afrique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n
| \n S2E Consulting SAS | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sydac\u00a0Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n
| \n MSB Global Resources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n MSB Design Inc | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Zone Asie - Pacifique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt LTD | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Holding | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n
| \n Rain Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n
Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqu\u00e9s au sein du document d'enregistrement universel disponible sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 (www.sogeclair.com).
SOGECLAIR est implant\u00e9e en France, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Inde, Royaume-Uni, Tunisie et USA.
Hors implantations, les pays adress\u00e9s par SOGECLAIR au 31 d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0: Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Br\u00e9sil, Chine, Colombie, Cor\u00e9e du Sud, Danemark, Finlande, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Singapour, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande, Turquie.
6.1.\u00c9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e par zone g\u00e9ographique
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n ACTIF (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Ecarts d'acquisition | \n\n 4\u00a0497 | \n\n 4\u00a0448 | \n\n 8\u00a0532 | \n\n 8\u00a0560 | \n\n 327 | \n\n 327 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 13\u00a0338 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7\u00a0657 | \n\n 6\u00a0952 | \n\n 688 | \n\n 955 | \n\n 662 | \n\n 506 | \n\n 51 | \n\n 74 | \n\n 9\u00a0056 | \n\n 8\u00a0487 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 4\u00a0664 | \n\n 5\u00a0519 | \n\n 1\u00a0239 | \n\n 1\u00a0767 | \n\n 420 | \n\n 711 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 1\u00a0572 | \n\n 8\u00a0315 | \n\n 9\u00a0570 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 159 | \n\n 228 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 | \n\n 228 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0823 | \n\n 1\u00a0793 | \n\n 61 | \n\n 61 | \n\n 99 | \n\n 991 | \n\n 820 | \n\n 796 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 3\u00a0642 | \n
| \n \u00c9liminations des titres | \n\n -12\u00a0964 | \n\n -13\u00a0114 | \n\n -7\u00a0904 | \n\n -7\u00a0929 | \n\n 78 | \n\n 78 | \n\n 20\u00a0790 | \n\n 20\u00a0965 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (1) | \n\n 7\u00a0295 | \n\n 6\u00a0901 | \n\n 273 | \n\n 15 | \n\n -5 | \n\n 874 | \n\n -234 | \n\n 232 | \n\n 7\u00a0329 | \n\n 8\u00a0023 | \n
| \n Actif non courant | \n\n 13\u00a0131 | \n\n 12\u00a0728 | \n\n 2\u00a0890 | \n\n 3\u00a0430 | \n\n 1\u00a0581 | \n\n 3\u00a0488 | \n\n 23\u00a0422 | \n\n 23\u00a0643 | \n\n 41\u00a0024 | \n\n 43\u00a0289 | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 8\u00a0862 | \n\n 7\u00a0413 | \n\n 4\u00a0394 | \n\n 3\u00a0343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0256 | \n\n 10\u00a0756 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 38\u00a0363 | \n\n 36\u00a0997 | \n\n 9\u00a0178 | \n\n 6\u00a0613 | \n\n 2\u00a0940 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 16 | \n\n 7 | \n\n 50\u00a0497 | \n\n 45\u00a0406 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 12\u00a0678 | \n\n 11\u00a0463 | \n\n 801 | \n\n 1\u00a0725 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 756 | \n\n 7\u00a0690 | \n\n 9\u00a0160 | \n\n 22\u00a0896 | \n\n 23\u00a0104 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0145 | \n\n 13\u00a0816 | \n\n 1\u00a0882 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n 644 | \n\n 555 | \n\n 9\u00a0945 | \n\n 11\u00a0712 | \n\n 18\u00a0617 | \n\n 27\u00a0837 | \n
| \n Actif courant | \n\n 66\u00a0048 | \n\n 69\u00a0688 | \n\n 16\u00a0254 | \n\n 13\u00a0434 | \n\n 5\u00a0312 | \n\n 3\u00a0100 | \n\n 17\u00a0651 | \n\n 20\u00a0880 | \n\n 105\u00a0265 | \n\n 107\u00a0103 | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n 79\u00a0179 | \n\n 82\u00a0417 | \n\n 19\u00a0144 | \n\n 16\u00a0864 | \n\n 6\u00a0893 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 41\u00a0074 | \n\n 44\u00a0523 | \n\n 146\u00a0289 | \n\n 150\u00a0391 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n PASSIF (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0205 | \n\n 3205 | \n\n 3\u00a0205 | \n\n 3\u00a0205 | \n
| \n Primes li\u00e9es au capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0924 | \n\n 8924 | \n\n 8\u00a0924 | \n\n 8\u00a0924 | \n
| \n Actions propres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -745 | \n\n -745 | \n\n -745 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9serves et r\u00e9sultats accumul\u00e9s | \n\n 32\u00a0456 | \n\n 29\u00a0561 | \n\n 3\u00a0425 | \n\n 5794 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n 1025 | \n\n -361 | \n\n 915 | \n\n 36\u00a0867 | \n\n 37\u00a0295 | \n
| \n Capitaux propres, part du groupe | \n\n 32\u00a0456 | \n\n 29\u00a0561 | \n\n 3\u00a0425 | \n\n 5\u00a0794 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n 1\u00a0025 | \n\n 11\u00a0023 | \n\n 12\u00a0298 | \n\n 48\u00a0251 | \n\n 48\u00a0678 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 12\u00a0442 | \n\n 12\u00a0087 | \n\n -26 | \n\n -20 | \n\n 27 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n
| \n Capitaux propres de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 44\u00a0899 | \n\n 41\u00a0648 | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 5\u00a0774 | \n\n 1\u00a0375 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 11\u00a0023 | \n\n 12\u00a0298 | \n\n 60\u00a0695 | \n\n 60\u00a0766 | \n
| \n Provisions \u00e0 long terme | \n\n 2\u00a0266 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 18 | \n\n 18 | \n\n 289 | \n\n 422 | \n\n 448 | \n\n 301 | \n\n 3\u00a0020 | \n\n 3\u00a0809 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es \u00e0 long terme | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0253 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0253 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 10\u00a0447 | \n\n 288 | \n\n 933 | \n\n 58 | \n\n 384 | \n\n 6\u00a0728 | \n\n 9551 | \n\n 14\u00a0990 | \n\n 21\u00a0315 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 244 | \n\n 241 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 244 | \n\n 241 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (1) | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n Passif non courant | \n\n 11\u00a0430 | \n\n 15\u00a0009 | \n\n 320 | \n\n 951 | \n\n 347 | \n\n 806 | \n\n 7\u00a0176 | \n\n 9\u00a0852 | \n\n 19\u00a0273 | \n\n 26\u00a0618 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 614 | \n
| \n Partie courante des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 4\u00a0358 | \n\n 557 | \n\n 680 | \n\n 353 | \n\n 316 | \n\n 3\u00a0843 | \n\n 3493 | \n\n 9\u00a0105 | \n\n 8\u00a0846 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 2\u00a0625 | \n\n 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 146 | \n
| \n Provisions \u00e0 court terme | \n\n 216 | \n\n 261 | \n\n 23 | \n\n 243 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 246 | \n\n 504 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 15\u00a0518 | \n\n 13\u00a0163 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1135 | \n\n 138 | \n\n 587 | \n\n 777 | \n\n 791 | \n\n 18\u00a0033 | \n\n 15\u00a0676 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 20\u00a0527 | \n\n 24\u00a0901 | \n\n 2\u00a0117 | \n\n 2055 | \n\n 848 | \n\n 1296 | \n\n 1\u00a0966 | \n\n 1718 | \n\n 25\u00a0458 | \n\n 29\u00a0969 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 8\u00a0682 | \n\n 7\u00a0043 | \n\n 297 | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n 209 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0362 | \n\n 7\u00a0252 | \n
| \n \u00c9liminations intra-groupe | \n\n -27\u00a0935 | \n\n -24\u00a0588 | \n\n 8\u00a0207 | \n\n 5889 | \n\n 3\u00a0442 | \n\n 2329 | \n\n 16\u00a0287 | \n\n 16370 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Passif non courant | \n\n 22\u00a0850 | \n\n 25\u00a0759 | \n\n 15\u00a0424 | \n\n 10\u00a0139 | \n\n 5\u00a0171 | \n\n 4\u00a0736 | \n\n 22\u00a0875 | \n\n 22\u00a0372 | \n\n 66\u00a0320 | \n\n 63\u00a0007 | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n 79\u00a0179 | \n\n 82\u00a0417 | \n\n 19\u00a0144 | \n\n 16\u00a0864 | \n\n 6\u00a0893 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 41\u00a0074 | \n\n 44\u00a0523 | \n\n 146\u00a0289 | \n\n 150\u00a0391 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.2.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel consolid\u00e9 par zone g\u00e9ographique
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n COMPTE DE RESULTAT (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 102\u00a0107 | \n\n 94\u00a0480 | \n\n 27\u00a0063 | \n\n 23\u00a0210 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 3344 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 134\u00a0929 | \n\n 121\u00a0040 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 7\u00a0872 | \n\n 6\u00a0048 | \n\n 442 | \n\n 227 | \n\n 777 | \n\n 560 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -47\u00a0334 | \n\n -41\u00a0765 | \n\n -10\u00a0279 | \n\n -7\u00a0569 | \n\n -1\u00a0995 | \n\n -1525 | \n\n -1\u00a0259 | \n\n -1229 | \n\n -60\u00a0868 | \n\n -52\u00a0088 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n -42\u00a0190 | \n\n -42\u00a0626 | \n\n -16\u00a0915 | \n\n -14\u00a0505 | \n\n -4\u00a0590 | \n\n -4063 | \n\n -3\u00a0977 | \n\n -2449 | \n\n -67\u00a0672 | \n\n -63\u00a0643 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n -824 | \n\n -864 | \n\n -51 | \n\n -52 | \n\n 12 | \n\n -53 | \n\n -273 | \n\n -210 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0179 | \n
| \n Dotation aux amortissements et provisions | \n\n -5\u00a0010 | \n\n -4\u00a0701 | \n\n -1\u00a0223 | \n\n -1\u00a0146 | \n\n -355 | \n\n -184 | \n\n -1\u00a0407 | \n\n -1149 | \n\n -7\u00a0995 | \n\n -7\u00a0180 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0595 | \n\n -422 | \n\n -26 | \n\n 31 | \n\n -45 | \n\n -1 | \n\n -88 | \n\n -93 | \n\n -1\u00a0754 | \n\n -486 | \n
| \n Op\u00e9rations d'exploitation Intra-Groupe | \n\n -6\u00a0545 | \n\n -7\u00a0246 | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -778 | \n\n 1\u00a0518 | \n\n 3053 | \n\n 6\u00a0227 | \n\n 4971 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 6\u00a0480 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n -2\u00a0188 | \n\n -582 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -768 | \n\n -148 | \n\n 4\u00a0599 | \n\n 3\u00a0303 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession de participations consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n -44 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 207 | \n\n -220 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 12 | \n\n -37 | \n\n 176 | \n\n 815 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel avant r\u00e9sultat des mises en \u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0437 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -185 | \n\n 4\u00a0704 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Quote Part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0443 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -183 | \n\n 4\u00a0711 | \n\n 4\u00a0120 | \n
7.PARTIES LI\u00c9ES
7.1.Bail commercial
La SCI SOTER ainsi que la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui d\u00e9tiennent une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0% (se reporter au chapitre 5.3.4 du document d'enregistrement universel 2022). Les termes et conditions contractuels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s dans les r\u00e8gles de march\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les relations contractuelles avec la SCI SOTER et la SCI ALAN ne font pas anticiper de risques sur SOGECLAIR. Il n\u2019existe pas de dettes envers la SCI SOTER et la SCI ALAN au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les r\u00e8glements futurs concerneront les r\u00e8glements des loyers et charges aff\u00e9rents aux contrats de bail.
7.2.Conseil d\u2019administration
Le nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants respecte le seuil minimum recommand\u00e9 par le Code Middlenext. La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019Administration est indiqu\u00e9e au paragraphe 8.2.2 \"R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es et attribu\u00e9es\" du rapport sur le gouvernement d'entreprise pr\u00e9sent au chapitre 8 du pr\u00e9sent document.
Il est \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019une rente annuelle et viag\u00e8re au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d\u2019un fonds de commerce intervenu le 27 d\u00e9cembre 1985 (se reporter au chapitre 8.3.3 du pr\u00e9sent document d'enregistrement universel).
7.3.Dirigeants
Sur la p\u00e9riode, aucun changement n\u2019est intervenu dans les avantages \u00e0 court et \u00e0 long terme des principaux dirigeants.
7.1.Bail commercial
La SCI SOTER ainsi que la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui d\u00e9tiennent une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0% (se reporter au chapitre 5.3.4 du document d'enregistrement universel 2022). Les termes et conditions contractuels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s dans les r\u00e8gles de march\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les relations contractuelles avec la SCI SOTER et la SCI ALAN ne font pas anticiper de risques sur SOGECLAIR. Il n\u2019existe pas de dettes envers la SCI SOTER et la SCI ALAN au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les r\u00e8glements futurs concerneront les r\u00e8glements des loyers et charges aff\u00e9rents aux contrats de bail.
7.2.Conseil d\u2019administration
Le nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants respecte le seuil minimum recommand\u00e9 par le Code Middlenext. La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019Administration est indiqu\u00e9e au paragraphe 8.2.2 \"R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es et attribu\u00e9es\" du rapport sur le gouvernement d'entreprise pr\u00e9sent au chapitre 8 du pr\u00e9sent document.
Il est \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019une rente annuelle et viag\u00e8re au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d\u2019un fonds de commerce intervenu le 27 d\u00e9cembre 1985 (se reporter au chapitre 8.3.3 du pr\u00e9sent document d'enregistrement universel).
7.3.Dirigeants
Sur la p\u00e9riode, aucun changement n\u2019est intervenu dans les avantages \u00e0 court et \u00e0 long terme des principaux dirigeants.
3.4Principales activit\u00e9s, exemples de r\u00e9alisations et march\u00e9s
7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K\u20ac) | \n\n \n | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n (a) | \n\n 27\u00a0837 | \n\n -9\u00a0199 | \n\n -22 | \n\n 18\u00a0617 | \n
| \n Soldes d\u00e9biteurs et concours bancaires courants | \n\n (b) | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n -134 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n (c) = (a) - (b) | \n\n 27\u00a0691 | \n\n -11\u00a0823 | \n\n 112 | \n\n 15\u00a0980 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n (d) | \n\n 26\u00a0819 | \n\n -4\u00a0446 | \n\n 19 | \n\n 22\u00a0392 | \n
| \n Endettement sur contrats de location(1) | \n\n (e) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n -1\u00a0057 | \n\n 27 | \n\n 4180 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n (d) + (e) - (c) | \n\n 4\u00a0338 | \n\n 6\u00a0320 | \n\n -66 | \n\n 10\u00a0592 | \n
| \n (1) L\u2019impact de la norme IFRS 16\u00a0 sur l\u2019endettement\u00a0 du groupe est de 4 180 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. | \n
Le montant initial des Pr\u00eats Garantis par l\u2019Etat (PGE) souscrits en 2020 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,6 M\u20ac. Au cours de l\u2019exercice, le groupe a rembours\u00e9 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restant au 31 d\u00e9cembre 2021. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 15,9\u00a0M\u20ac en 2021.
Le montant initial des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales de 12,8 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 4.1 M\u20ac au cours de l\u2019exercice. Le montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,8 M\u20ac. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 2,8 M\u20ac en 2021.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mobilisation des cr\u00e9ances commerciales et fiscales\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 est comprise dans la dette.
Les sources de financement des investissements sont d\u00e9taill\u00e9es aux chapitres 5.3.1 et 6.1.5.5.10 du document d\u2019enregistrement universel 2022.
SOGECLAIR dispose \u00e9galement de titres en auto d\u00e9tention dont la valeur de march\u00e9 hors bilan (hors contrat de liquidit\u00e9), bas\u00e9e sur le cours de bourse au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,8 M\u20ac, non comptabilis\u00e9s dans la tr\u00e9sorerie et port\u00e9e en moins des capitaux propres (d\u00e9tail au chapitre 6.1.5.5.7).
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NON COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 1\u00a0253 | \n\n 726 | \n\n -116 | \n\n \n | \n\n -865 | \n\n 998 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 18152 | \n\n 1426 | \n\n -4 | \n\n 22 | \n\n -6695 | \n\n 12901 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 524 | \n\n 92 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -4 | \n\n 608 | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0568 | \n\n 3\u00a0272 | \n\n -123 | \n\n 42 | \n\n -9772 | \n\n 15\u00a0988 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes (-1 an) | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 865 | \n\n 1\u00a0480 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (-1 an) | \n\n 6\u00a0244 | \n\n 37 | \n\n -6\u00a0612 | \n\n -3 | \n\n 6\u00a0695 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n -134 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 32 | \n\n 37 | \n\n -28 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 45 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0607 | \n\n 3\u00a0287 | \n\n -9\u00a0314 | \n\n -130 | \n\n 9772 | \n\n 13\u00a0221 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9volution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors cr\u00e9dit-baux est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors cr\u00e9dit-baux) (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n
| \n Souscrits au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0463 | \n
| \n Rembours\u00e9s au cours de la p\u00e9riode(1) | \n\n 6\u00a0616 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
5.11.Provisions \u00e0 court terme
| \n PROVISIONS \u00c0 COURT TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n -226 | \n\n 16 | \n\n \n | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 33 | \n\n 7 | \n\n -10 | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 261 | \n\n 25 | \n\n -70 | \n\n \n | \n\n 216 | \n
| \n Total | \n\n 504 | \n\n 32 | \n\n -306 | \n\n 16 | \n\n 246 | \n
| \n\n | \n
5.12.Chiffre d\u2019affaires
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K\u20ac) | \n\n \n | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n (a) | \n\n 27\u00a0837 | \n\n -9\u00a0199 | \n\n -22 | \n\n 18\u00a0617 | \n
| \n Soldes d\u00e9biteurs et concours bancaires courants | \n\n (b) | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n -134 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n (c) = (a) - (b) | \n\n 27\u00a0691 | \n\n -11\u00a0823 | \n\n 112 | \n\n 15\u00a0980 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n (d) | \n\n 26\u00a0819 | \n\n -4\u00a0446 | \n\n 19 | \n\n 22\u00a0392 | \n
| \n Endettement sur contrats de location(1) | \n\n (e) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n -1\u00a0057 | \n\n 27 | \n\n 4180 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n (d) + (e) - (c) | \n\n 4\u00a0338 | \n\n 6\u00a0320 | \n\n -66 | \n\n 10\u00a0592 | \n
| \n (1) L\u2019impact de la norme IFRS 16\u00a0 sur l\u2019endettement\u00a0 du groupe est de 4 180 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. | \n
Le montant initial des Pr\u00eats Garantis par l\u2019Etat (PGE) souscrits en 2020 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,6 M\u20ac. Au cours de l\u2019exercice, le groupe a rembours\u00e9 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restant au 31 d\u00e9cembre 2021. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 15,9\u00a0M\u20ac en 2021.
Le montant initial des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales de 12,8 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 4.1 M\u20ac au cours de l\u2019exercice. Le montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,8 M\u20ac. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 2,8 M\u20ac en 2021.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mobilisation des cr\u00e9ances commerciales et fiscales\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 est comprise dans la dette.
Les sources de financement des investissements sont d\u00e9taill\u00e9es aux chapitres 5.3.1 et 6.1.5.5.10 du document d\u2019enregistrement universel 2022.
SOGECLAIR dispose \u00e9galement de titres en auto d\u00e9tention dont la valeur de march\u00e9 hors bilan (hors contrat de liquidit\u00e9), bas\u00e9e sur le cours de bourse au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,8 M\u20ac, non comptabilis\u00e9s dans la tr\u00e9sorerie et port\u00e9e en moins des capitaux propres (d\u00e9tail au chapitre 6.1.5.5.7).
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NON COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 1\u00a0253 | \n\n 726 | \n\n -116 | \n\n \n | \n\n -865 | \n\n 998 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 18152 | \n\n 1426 | \n\n -4 | \n\n 22 | \n\n -6695 | \n\n 12901 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 524 | \n\n 92 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -4 | \n\n 608 | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0568 | \n\n 3\u00a0272 | \n\n -123 | \n\n 42 | \n\n -9772 | \n\n 15\u00a0988 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes (-1 an) | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 865 | \n\n 1\u00a0480 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (-1 an) | \n\n 6\u00a0244 | \n\n 37 | \n\n -6\u00a0612 | \n\n -3 | \n\n 6\u00a0695 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n -134 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 32 | \n\n 37 | \n\n -28 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 45 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0607 | \n\n 3\u00a0287 | \n\n -9\u00a0314 | \n\n -130 | \n\n 9772 | \n\n 13\u00a0221 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9volution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors cr\u00e9dit-baux est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors cr\u00e9dit-baux) (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n
| \n Souscrits au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0463 | \n
| \n Rembours\u00e9s au cours de la p\u00e9riode(1) | \n\n 6\u00a0616 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
| \n ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K\u20ac) | \n\n \n | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n (a) | \n\n 27\u00a0837 | \n\n -9\u00a0199 | \n\n -22 | \n\n 18\u00a0617 | \n
| \n Soldes d\u00e9biteurs et concours bancaires courants | \n\n (b) | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n -134 | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n (c) = (a) - (b) | \n\n 27\u00a0691 | \n\n -11\u00a0823 | \n\n 112 | \n\n 15\u00a0980 | \n
| \n Endettement financier brut | \n\n (d) | \n\n 26\u00a0819 | \n\n -4\u00a0446 | \n\n 19 | \n\n 22\u00a0392 | \n
| \n Endettement sur contrats de location(1) | \n\n (e) | \n\n 5\u00a0210 | \n\n -1\u00a0057 | \n\n 27 | \n\n 4180 | \n
| \n Endettement financier net | \n\n (d) + (e) - (c) | \n\n 4\u00a0338 | \n\n 6\u00a0320 | \n\n -66 | \n\n 10\u00a0592 | \n
| \n (1) L\u2019impact de la norme IFRS 16\u00a0 sur l\u2019endettement\u00a0 du groupe est de 4 180 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. | \n
Le montant initial des Pr\u00eats Garantis par l\u2019Etat (PGE) souscrits en 2020 s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 23,6 M\u20ac. Au cours de l\u2019exercice, le groupe a rembours\u00e9 1,7 M\u20ac des 7,7 M\u20ac de PGE restant au 31 d\u00e9cembre 2021. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 15,9\u00a0M\u20ac en 2021.
Le montant initial des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales de 12,8 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 4.1 M\u20ac au cours de l\u2019exercice. Le montant restant d\u00fb au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,8 M\u20ac. Pour rappel, le groupe avait rembours\u00e9 2,8 M\u20ac en 2021.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mobilisation des cr\u00e9ances commerciales et fiscales\u00a0au 31 d\u00e9cembre 2022 est comprise dans la dette.
Les sources de financement des investissements sont d\u00e9taill\u00e9es aux chapitres 5.3.1 et 6.1.5.5.10 du document d\u2019enregistrement universel 2022.
SOGECLAIR dispose \u00e9galement de titres en auto d\u00e9tention dont la valeur de march\u00e9 hors bilan (hors contrat de liquidit\u00e9), bas\u00e9e sur le cours de bourse au 31 d\u00e9cembre 2022, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,8 M\u20ac, non comptabilis\u00e9s dans la tr\u00e9sorerie et port\u00e9e en moins des capitaux propres (d\u00e9tail au chapitre 6.1.5.5.7).
2.1.Normes appliqu\u00e9es
En application du r\u00e8glement N\u00b01606/2002 adopt\u00e9 le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Europ\u00e9en, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations aux normes IFRS applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019impacts significatifs sur les comptes au 31 d\u00e9cembre 2022.
Normes non appliqu\u00e9es par SOGECLAIR
Les nouvelles normes, r\u00e9visions des normes IFRS et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB non encore adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ne sont pas appliqu\u00e9es par le Groupe SOGECLAIR.
2.2.Modalit\u00e9s de consolidation
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
Par ailleurs, des soci\u00e9t\u00e9s sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0non significatif\u00bb.
Il s\u2019agit, en l\u2019esp\u00e8ce de\u00a0:
\u2022ADM (filiale \u00e0 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).
2.3.M\u00e9thodes et r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation
2.3.1.Conversion des comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
La monnaie de pr\u00e9sentation du groupe est l\u2019euro, la monnaie fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe est leur monnaie locale\u00a0: la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dirham marocain pour Sogeclair Aerospace Maroc Sarl,\u00a0 le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales A\u00e9ro Inc,\u00a0 le dollar am\u00e9ricain pour MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Corp ,MSB Aerospace Llc,Rain USA, Oktal USA et AV.Simulation USA\u00a0, le dollar australien pour Sydac Pty Ltd, la Roupie indienne pour Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes \u00e9tant ensuite convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe comme suit :
\u2022Les postes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres maintenus au co\u00fbt historique, sont convertis au cours de cl\u00f4ture.
\u2022Les postes de compte de r\u00e9sultat sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode.
L\u2019\u00e9cart de conversion est inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat net (il serait recycl\u00e9 en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
2.3.2.Ecarts d\u2019acquisition et assimil\u00e9s
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
2.3.3.Immobilisations incorporelles \u2013 frais de d\u00e9veloppement
Concernant les travaux immobilis\u00e9s en frais de d\u00e9veloppement, les montants activ\u00e9s comprennent l\u2019ensemble des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 38 ainsi que des frais financiers aff\u00e9rents conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 23.
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
2.3.4.Instruments financiers
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
2.3.5.Contrats de location
Le groupe applique la norme IFRS 16-Contrats de location depuis l'exercice ouvert au 01 janvier 2018. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats \u00e9ligibles, l\u2019ensemble des loyers restant \u00e0 payer sous forme d\u2019un\u00a0:
1) Droit d\u2019utilisation, en immobilisations;
2) Passif de location, en dette financi\u00e8re.
Le groupe a retrait\u00e9 l\u2019ensemble des contrats \u00e9ligibles, valoris\u00e9s dans un logiciel d\u00e9di\u00e9 et a retenu\u00a0la m\u00e9thode r\u00e9troactive simplifi\u00e9e en comptabilisant l\u2019effet cumul\u00e9 d\u2019IFRS 16 dans les capitaux propres \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
L\u2019impact sur l\u2019endettement net du groupe du fait de l\u2019application de la norme IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 4,2 M\u20ac repr\u00e9sentant 6,9% dans le Gearing (Cf tableau \"structure financi\u00e8re\"situ\u00e9 au paragraphe 5.2.1 du chapitre 5).
Informations compl\u00e9mentaires concernant la norme IFRS 16 Contrats de location
| \n (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS OU AUGM. EN\u00a0N | \n\n SORTIES OU REDUCTION | \n\n EFFETS DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLASSEMENT | \n\n CLOTURE | \n
| \n Dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents | \n\n -2\u00a0960 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0647 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -2\u00a0862 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0549 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -98 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives | \n\n -108 | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -106 | \n\n -58 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -58 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -2 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Charges comptabilis\u00e9es relativement aux \u00a0contrats de location \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 2\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0733 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0633 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0633 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 103 | \n\n 100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100 | \n
| \n Valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (1) | \n\n 24\u00a0897 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0266 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 24\u00a0472 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 24\u00a0484 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 425 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 425 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (2) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -19\u00a0421 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -21\u00a0695 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -380 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -478 | \n
| \n Valeur comptable des actifs au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2) | \n\n 5\u00a0096 | \n\n -1\u00a0030 | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0093 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 5\u00a0051 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0789 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 45 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -53 | \n
| \n Dettes relatives aux contrats de location | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 1\u00a0616 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 27 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0180 | \n
| \n Dette non courante | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1\u00a0028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2\u00a0208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Dette courante | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
2.3.6.Actifs courants
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers), un actif est class\u00e9 en courant si on s\u2019attend \u00e0 le r\u00e9aliser ou \u00e0 le vendre dans le cadre du cycle d\u2019exploitation normal, ou \u00e0 le r\u00e9aliser dans les douze mois suivant la date de cl\u00f4ture, ou enfin s\u2019il s\u2019agit d\u2019un actif de tr\u00e9sorerie.
Les actifs suivants sont donc class\u00e9s en courant\u00a0:
\u2022Les stocks,
\u2022Les avances et acomptes,
\u2022Les cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s,
\u2022La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
\u2022Les charges constat\u00e9es d\u2019avance,
\u2022Les autres cr\u00e9ances.
2.3.7.Utilisation d\u2019estimations
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat.
Ces estimations et appr\u00e9ciations sont actualis\u00e9es par la Direction sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation en fonction d\u2019informations disponibles \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Elles peuvent \u00e9voluer en fonction d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou d\u2019informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es.
Ces estimations concernent principalement\u00a0:
\u2022Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (Chapitre 6, paragraphe 5.5.5) ;
\u2022Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres provisions (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022Les contrats \u00e0 long terme et pertes \u00e0 terminaison (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022L\u2019\u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.2),
\u2022Les frais de d\u00e9veloppement (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.3).
2.3.8.Passifs courants et non courants
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers), les passifs sont class\u00e9s en courant et non-courant. Un passif est class\u00e9 comme courant s\u2019il doit \u00eatre sold\u00e9 dans le cadre de son cycle d\u2019exploitation normal, ou s\u2019il doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans les douze mois suivant la date de cl\u00f4ture.
Les passifs suivants sont donc class\u00e9s en courant\u00a0:
\u2022La part des dettes financi\u00e8res et avances conditionn\u00e9es remboursables \u00e0 moins d\u2019un an \u00e0 la date de cl\u00f4ture,
\u2022Les dettes fournisseurs et comptes rattach\u00e9s,
\u2022Les dettes fiscales et sociales,
\u2022Les provisions \u00e0 court terme,
\u2022Les autres dettes.
Les autres passifs sont class\u00e9s en non courant.
2.3.9.Dividendes vers\u00e9s
La r\u00e9partition des dividendes au titre de l\u2019exercice 2021 pay\u00e9s aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022 est la suivante :
\u2022Droit de vote simple : 819 k\u20ac
\u2022Droit de vote double : 1 936 k\u20ac
2.3.10.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Le Conseil d'Administration r\u00e9uni le 29 mars 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte qui se tiendra le 11 mai 2023, l'approbation du transfert de cotation de ses titres du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d'Euronext Paris vers le syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation organis\u00e9: Euronext Growth Paris.
Ce projet de transfert vise \u00e0 permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00eatre cot\u00e9e sur un march\u00e9 d'entreprises de croissance.
2.3.11.Autres informations
N\u00e9ant.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est \u00e9valu\u00e9e au prix d\u2019achat (y compris les frais accessoires sous d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
Les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt standard de production comprenant:
\u2022Les consommations de marchandises et approvisionnements.
\u2022Les consommations d'achats selon le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9.
\u2022Les consommations d\u2019heures machines et d\u2019heures hommes standards pr\u00e9vues dans les gammes de fabrication.
\u2022Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock concernent principalement des produits fabriqu\u00e9s dont le co\u00fbt de revient est, du fait de la courbe d\u2019apprentissage, sup\u00e9rieur au prix de\u00a0vente.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
Norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00bb
L\u2019impact de l\u2019application de la norme IFRS 15 reste limit\u00e9 au sein du Groupe.
Il ressort, en effet, de l\u2019analyse men\u00e9e qu\u2019une grande partie des contrats est en r\u00e9gie ou au livrable et les contrats au forfait sont g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e. Pour les contrats de longue dur\u00e9e, il peut, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un Tiers reprenant \u00e0 sa charge l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00a0\u00ab obligation de performance\u00a0\u00bb n\u2019aurait pas besoin de refaire les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation pour convenance du client.
Le chiffre d\u2019affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
Concernant les autres th\u00e9matiques relatives \u00e0 cette norme, nous n\u2019avons pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des co\u00fbts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal \u2026
Au titre de l\u2019IFRS 8, le Chiffre d\u2019Affaires est pr\u00e9sent\u00e9 par zone g\u00e9ographique au niveau du paragraphe 6 de la pr\u00e9sente annexe (ci-apr\u00e8s).
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d\u2019innovation. Elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 leur date d'attribution et sont rattach\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode en fonction de l'avancement des programmes.
Les autres produits comprennent pour partie le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, le groupe a opt\u00e9 pour cette m\u00e9thode de comptabilisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20. Le groupe a aussi opt\u00e9 pour une valorisation et comptabilisation du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche au 31 d\u00e9cembre.
5.14.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
En application du r\u00e8glement N\u00b01606/2002 adopt\u00e9 le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Europ\u00e9en, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS tel qu\u2019approuv\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations aux normes IFRS applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019impacts significatifs sur les comptes au 31 d\u00e9cembre 2022.
Normes non appliqu\u00e9es par SOGECLAIR
Les nouvelles normes, r\u00e9visions des normes IFRS et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB non encore adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ne sont pas appliqu\u00e9es par le Groupe SOGECLAIR.
Normes, amendements et interpr\u00e9tations aux normes IFRS applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2022
Les nouvelles normes et amendements applicables au 1er\u00a0janvier 2022 n\u2019ont pas eu d\u2019impacts significatifs sur les comptes au 31 d\u00e9cembre 2022.
Normes non appliqu\u00e9es par SOGECLAIR
Les nouvelles normes, r\u00e9visions des normes IFRS et interpr\u00e9tations publi\u00e9es par l\u2019IASB non encore adopt\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne ne sont pas appliqu\u00e9es par le Groupe SOGECLAIR.
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
Par ailleurs, des soci\u00e9t\u00e9s sont exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0non significatif\u00bb.
Il s\u2019agit, en l\u2019esp\u00e8ce de\u00a0:
\u2022ADM (filiale \u00e0 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n\n % D'INTERETS 2022 | \n\n % D'INTERETS 2021 | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale* | \n||||
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Design INC | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Global Ressources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n\n 54,95% | \n\n 54,95% | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain Luxembourg SA | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n\n M\u00e8re | \n\n M\u00e8re | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 87,95% | \n\n 87,95% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es mises en \u00e9quivalence | \n||||
| \n S2E Consulting SAS * | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 0,00% | \n\n 46,98% | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n\n 51% | \n\n 51% | \n
| \n\n | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n D\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n\n 5\u00a0696 | \n
| \n Variations des r\u00e9serves(1) | \n\n -241 | \n\n 5\u00a0234 | \n\n -24 | \n
| \n Total des produits et charges comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 597 | \n\n 733 | \n\n 450 | \n
| \n Fin de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n
| \n\n | \n
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n\n % D'INTERETS 2022 | \n\n % D'INTERETS 2021 | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale* | \n||||
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Design INC | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Global Ressources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n\n 54,95% | \n\n 54,95% | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain Luxembourg SA | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n\n M\u00e8re | \n\n M\u00e8re | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 87,95% | \n\n 87,95% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es mises en \u00e9quivalence | \n||||
| \n S2E Consulting SAS * | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 0,00% | \n\n 46,98% | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n\n 51% | \n\n 51% | \n
| \n\n | \n
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n D\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n\n 5\u00a0696 | \n
| \n Variations des r\u00e9serves(1) | \n\n -241 | \n\n 5\u00a0234 | \n\n -24 | \n
| \n Total des produits et charges comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 597 | \n\n 733 | \n\n 450 | \n
| \n Fin de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n
| \n\n | \n
Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019importance significative contr\u00f4l\u00e9es de mani\u00e8re exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale.
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le groupe. Le contr\u00f4le suppose l\u2019exercice d\u2019un pouvoir sur des activit\u00e9s pertinentes, l\u2019exposition \u00e0 des rendements variables ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n\n % D'INTERETS 2022 | \n\n % D'INTERETS 2021 | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale* | \n||||
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Design INC | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Global Ressources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n\n 54,95% | \n\n 54,95% | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain Luxembourg SA | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n\n M\u00e8re | \n\n M\u00e8re | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 87,95% | \n\n 87,95% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es mises en \u00e9quivalence | \n||||
| \n S2E Consulting SAS * | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 0,00% | \n\n 46,98% | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n\n 51% | \n\n 51% | \n
| \n\n | \n
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les m\u00e9thodes de consolidation applicables rel\u00e8vent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
Les titres des autres participations non consolid\u00e9es figurent sous la rubrique \u00ab\u00a0immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb pour leur co\u00fbt\u00a0d\u2019acquisition.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
La monnaie de pr\u00e9sentation du groupe est l\u2019euro, la monnaie fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe est leur monnaie locale\u00a0: la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dirham marocain pour Sogeclair Aerospace Maroc Sarl,\u00a0 le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales A\u00e9ro Inc,\u00a0 le dollar am\u00e9ricain pour MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Corp ,MSB Aerospace Llc,Rain USA, Oktal USA et AV.Simulation USA\u00a0, le dollar australien pour Sydac Pty Ltd, la Roupie indienne pour Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes \u00e9tant ensuite convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe comme suit :
\u2022Les postes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres maintenus au co\u00fbt historique, sont convertis au cours de cl\u00f4ture.
\u2022Les postes de compte de r\u00e9sultat sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode.
L\u2019\u00e9cart de conversion est inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat net (il serait recycl\u00e9 en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
La monnaie de pr\u00e9sentation du groupe est l\u2019euro, la monnaie fonctionnelle des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe est leur monnaie locale\u00a0: la livre sterling pour Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd, le dinar tunisien pour Sogeclair Aerospace Sarl, le dirham marocain pour Sogeclair Aerospace Maroc Sarl,\u00a0 le dollar canadien pour Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales A\u00e9ro Inc,\u00a0 le dollar am\u00e9ricain pour MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Corp ,MSB Aerospace Llc,Rain USA, Oktal USA et AV.Simulation USA\u00a0, le dollar australien pour Sydac Pty Ltd, la Roupie indienne pour Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd.
Les comptes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res du groupe sont \u00e9tablis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes \u00e9tant ensuite convertis dans la monnaie de pr\u00e9sentation du groupe comme suit :
\u2022Les postes de bilan, \u00e0 l\u2019exception des capitaux propres maintenus au co\u00fbt historique, sont convertis au cours de cl\u00f4ture.
\u2022Les postes de compte de r\u00e9sultat sont convertis au taux moyen de la p\u00e9riode.
L\u2019\u00e9cart de conversion est inclus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et n\u2019impacte donc pas le r\u00e9sultat net (il serait recycl\u00e9 en r\u00e9sultat en cas de perte de contr\u00f4le de la filiale).
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
Les \u00e9carts d\u2019acquisition d\u00e9gag\u00e9s lors du regroupement avec des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sont trait\u00e9s comme des actifs et passifs de l\u2019entit\u00e9 acquise\u00a0: ils sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de cl\u00f4ture. Il en r\u00e9sulte donc des variations de valeur d\u2019actifs expliqu\u00e9es au sein du tableau du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS, les \u00e9carts d\u2019acquisition, gel\u00e9s en 2004, font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (et/ou semestriel en cas d\u2019apparition d\u2019indices de pertes de valeur).
Une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e d\u00e8s lors que la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle est affect\u00e9 le goodwill est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable.
Une Unit\u00e9 G\u00e9n\u00e9ratrice de Tr\u00e9sorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d\u2019actifs dont l\u2019utilisation continue g\u00e9n\u00e8re des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie qui sont largement ind\u00e9pendantes des entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d\u2019autres actifs ou groupe d\u2019actifs.
De plus, une UGT appartient n\u00e9cessairement et exclusivement \u00e0 un des secteurs op\u00e9rationnels retenus par Sogeclair au titre de l\u2019application d\u2019IFRS 8.
A ce titre, dans le cadre de la r\u00e9organisation \u00ab\u00a0ONE SOGECLAIR\u00a0\u00bb, les entit\u00e9s juridiques sont regroup\u00e9es en UGT par zone g\u00e9ographique, chacune des zones est destin\u00e9e \u00e0 servir les Business Units op\u00e9rationnels. Les UGT sont les suivantes\u00a0:
\u2022UGT Europe/Afrique regroupant les entit\u00e9s juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ing\u00e9nierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
\u2022UGT Am\u00e9rique regroupant les entit\u00e9s canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et am\u00e9ricaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
\u2022UGT Asie-Pacifique\u00a0regroupant les entit\u00e9s juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette des co\u00fbts de sortie, lorsque celle-ci peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et la valeur d\u2019utilit\u00e9.
La juste valeur nette des co\u00fbts de sortie correspond \u00e0 la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien inform\u00e9es et consentantes. Cette estimation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des informations de march\u00e9 disponibles en consid\u00e9rant les situations particuli\u00e8res.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATIONS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Stocks mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et autres appro. | \n\n 2\u00a0862 | \n\n 1\u00a0268 | \n\n -13 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Stocks d'en-cours de production | \n\n 3\u00a0694 | \n\n -5 | \n\n -12 | \n\n 3\u00a0677 | \n
| \n Stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 1\u00a0181 | \n\n -30 | \n\n 6\u00a0024 | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0429 | \n\n 2\u00a0444 | \n\n -54 | \n\n 13\u00a0818 | \n
| \n PROVISIONS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n REPRISES DE D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks\u00a0de MP, fournitures et autres appro. | \n\n -308 | \n\n -91 | \n\n 54 | \n\n 2 | \n\n -343 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks d'en-cours de production | \n\n -197 | \n\n -138 | \n\n 197 | \n\n \n | \n\n -138 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n -169 | \n\n -38 | \n\n 125 | \n\n \n | \n\n -81 | \n
| \n Total | \n\n -673 | \n\n -267 | \n\n 376 | \n\n 2 | \n\n -563 | \n
| \n Valeur nette des stocks | \n\n 10\u00a0756 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0256 | \n
La valeur d\u2019utilit\u00e9 retenue par Sogeclair correspond \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des cash-flows des UGT identifi\u00e9es. Ces flux sont d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et des conditions d\u2019exploitation pr\u00e9visionnelles suivantes\u00a0:
\u2022les flux de tr\u00e9sorerie utilis\u00e9s sont issus des \u00ab\u00a0Plans Moyen Terme\u00a0\u00bb sur 3 ans des entit\u00e9s concern\u00e9es disponibles \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation et sont \u00e9tendus sur un horizon de 5 ans,
\u2022au-del\u00e0 de cet horizon, la valeur terminale correspond \u00e0 la capitalisation \u00e0 l\u2019infini du dernier flux de l\u2019horizon, sur la base d\u2019un taux \u00e0 l\u2019infini de 2%,
\u2022le taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9tablissait \u00e0 10.53%, fin 2022 contre 8,44%, fin 2021, sur la base\u00a0:
-du taux d\u2019emprunt sans risque \u00e0 10 ans de 2,50% contre 0,20% en 2021,
-d\u2019une prime de march\u00e9 de 5% affect\u00e9e d\u2019une moyenne sur 5 ans du coefficient B\u00eata sp\u00e9cifique \u00e0 Sogeclair, recoup\u00e9 aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 1,72 contre 1,68 en 2021.
Une analyse de la sensibilit\u00e9 du test aux variations raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en retenant une hausse de 1% du taux d'actualisation ou une baisse de 1% du taux de croissance \u00e0 long terme. La Direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus n'aurait pour cons\u00e9quence de porter la valeur recouvrable de l'UGT \u00e0 un montant significativement inf\u00e9rieur \u00e0 sa valeur comptable.
Les valeurs recouvrables, bas\u00e9es sur les valeurs d\u2019utilit\u00e9, sont alors compar\u00e9es en fin d\u2019ann\u00e9e aux valeurs nettes comptables des \u00e9carts d\u2019acquisition pour la d\u00e9termination \u00e9ventuelle desd\u00e9pr\u00e9ciations.
La r\u00e9organisation du groupe et des UGT ne conduit pas, au 31 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 une remise en cause des valeurs activ\u00e9es.
L\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers selon le r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments du bilan et du compte de r\u00e9sultat.
Ces estimations et appr\u00e9ciations sont actualis\u00e9es par la Direction sur la base de la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation en fonction d\u2019informations disponibles \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes. Elles peuvent \u00e9voluer en fonction d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou d\u2019informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es.
Ces estimations concernent principalement\u00a0:
\u2022Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (Chapitre 6, paragraphe 5.5.5) ;
\u2022Les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et autres provisions (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022Les contrats \u00e0 long terme et pertes \u00e0 terminaison (Chapitre 6, paragraphe 5.5.9) ;
\u2022L\u2019\u00e9valuation des \u00e9carts d\u2019acquisition (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.2),
\u2022Les frais de d\u00e9veloppement (Chapitre 6, paragraphe 2.2.3.3).
5.10.Dettes financi\u00e8res courantes et non courantes
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NON COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 1\u00a0253 | \n\n 726 | \n\n -116 | \n\n \n | \n\n -865 | \n\n 998 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 18152 | \n\n 1426 | \n\n -4 | \n\n 22 | \n\n -6695 | \n\n 12901 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 524 | \n\n 92 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -4 | \n\n 608 | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0568 | \n\n 3\u00a0272 | \n\n -123 | \n\n 42 | \n\n -9772 | \n\n 15\u00a0988 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes (-1 an) | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 865 | \n\n 1\u00a0480 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (-1 an) | \n\n 6\u00a0244 | \n\n 37 | \n\n -6\u00a0612 | \n\n -3 | \n\n 6\u00a0695 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n -134 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 32 | \n\n 37 | \n\n -28 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 45 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0607 | \n\n 3\u00a0287 | \n\n -9\u00a0314 | \n\n -130 | \n\n 9772 | \n\n 13\u00a0221 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9volution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors cr\u00e9dit-baux est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors cr\u00e9dit-baux) (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n
| \n Souscrits au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0463 | \n
| \n Rembours\u00e9s au cours de la p\u00e9riode(1) | \n\n 6\u00a0616 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
5.11.Provisions \u00e0 court terme
| \n PROVISIONS \u00c0 COURT TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n -226 | \n\n 16 | \n\n \n | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 33 | \n\n 7 | \n\n -10 | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 261 | \n\n 25 | \n\n -70 | \n\n \n | \n\n 216 | \n
| \n Total | \n\n 504 | \n\n 32 | \n\n -306 | \n\n 16 | \n\n 246 | \n
| \n\n | \n
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
Les montants immobilis\u00e9s sont amortis lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour \u00e9conomique des r\u00e9sultats des travaux.
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
Six principaux programmes ayant conduit \u00e0 l\u2019activation de d\u00e9penses de d\u00e9veloppement et des frais financiers\u00a0aff\u00e9rents sont en cours :
| \n (en K\u20ac) | \n\n Dur\u00e9e d\u2019amortissement | \n\n Montant brut | \n\n Montant restant \u00e0 amortir | \n
| \n Division Solution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-ensembles a\u00e9ronautiques en thermocompression | \n\n 10 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 7\u00a0741 | \n\n 567 | \n
| \n D\u00e9veloppement d\u2019\u00e9l\u00e9ments composites sur nouveau programme (Dassault) | \n\n 4 ans \u00e0 compter de la commercialisation des modules | \n\n 270 | \n\n 270 | \n
| \n Monuments int\u00e9rieurs d\u2019a\u00e9ronefs | \n\n 7 ans \u00e0 compter des livraisons s\u00e9ries | \n\n 1\u00a0606 | \n\n 565 | \n
| \n Drone terrestre multi-missions | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 1\u00a0157 | \n\n 975 | \n
| \n Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 2\u00a0861 | \n\n 438 | \n
| \n Moteurs de simulation pour les secteurs\u00a0: | \n\n 5 ans \u00e0 compter de l\u2019activation | \n\n 10\u00a0001 | \n\n 5\u00a0573 | \n
| \n Automobile (produit SCANeR) | \n|||
| \n Ferroviaire (produit OkSyGEN) | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n ACTIFS G\u00c9NER\u00c9S EN INTERNE | \n\n RECLAS- | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n 14\u00a0277 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -28 | \n\n 14\u00a0249 | \n
| \n Frais de d\u00e9veloppement | \n\n 32\u00a0540 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0255 | \n\n \n | \n\n -18 | \n\n 35\u00a0778 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n 12\u00a0433 | \n\n 239 | \n\n \n | \n\n -29 | \n\n -7 | \n\n 12\u00a0636 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 326 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 349 | \n
| \n Total | \n\n 59\u00a0576 | \n\n 262 | \n\n 3\u00a0255 | \n\n -29 | \n\n -53 | \n\n 63\u00a0012 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Goodwill | \n\n -939 | \n\n 49 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -890 | \n
| \n Frais de recherche et d\u00e9veloppement | \n\n -25\u00a0457 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n 17 | \n\n \n | \n\n -27\u00a0634 | \n
| \n Logiciels, marques et autres immob.incorporelles | \n\n -11\u00a0355 | \n\n -756 | \n\n 10 | \n\n 29 | \n\n -12\u00a0072 | \n
| \n Total | \n\n -37\u00a0751 | \n\n -2\u00a0901 | \n\n 27 | \n\n 29 | \n\n -40\u00a0596 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 21\u00a0826 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 22\u00a0416 | \n
| \n\n | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 407 | \n\n -101 | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0884 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 131 | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0413 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n 24\u00a0896 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0265 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n 9\u00a0760 | \n\n 849 | \n\n -4 | \n\n -22 | \n\n 38 | \n\n 10\u00a0621 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 28 | \n\n 122 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -9 | \n\n 141 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0090 | \n\n 351 | \n\n -178 | \n\n -9 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0254 | \n
| \n Total | \n\n 48\u00a0645 | \n\n 3\u00a0477 | \n\n -542 | \n\n -30 | \n\n 29 | \n\n 51\u00a0578 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n -4\u00a0826 | \n\n -528 | \n\n 73 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0280 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n -3\u00a0219 | \n\n -587 | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n -3\u00a0784 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n -8\u00a0363 | \n\n -840 | \n\n 3 | \n\n 21 | \n\n -29 | \n\n -9\u00a0208 | \n
| \n Autres | \n\n -2866 | \n\n -127 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n -2819 | \n
| \n Total | \n\n -39\u00a0075 | \n\n -4\u00a0730 | \n\n 503 | \n\n 68 | \n\n -29 | \n\n -43\u00a0263 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 9\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0315 | \n
| \n\n | \n
Les diff\u00e9rences de change concernent les filiales australienne, tunisienne et indienne\u00a0: Sydac Pty limited, Sogeclair Aerospace Sarl et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd, les soci\u00e9t\u00e9s britanniques\u00a0: Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac limited, les filiales canadiennes\u00a0: Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aero Inc, les filiales am\u00e9ricaines\u00a0: MSB Global Ressources Corp et MSB Aerospace Llc.
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
Au titre de l\u2019IFRS 7 il est \u00e0 pr\u00e9ciser que les emprunts contract\u00e9s par le groupe sont \u00e0 taux fixe ou couverts par un swap de taux, et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.
Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis d\u00e9but 2012 certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont \u00e0 cours garantis et n\u2019impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilit\u00e9 de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat lors de la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration de change et \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel/annuel.
Au 31 d\u00e9cembre 2022 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7 millions de dollars US \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9cembre 2023.
Il n\u2019existe, \u00e0 ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en \u0153uvre des instruments financiers complexes.
Le groupe applique la norme IFRS 16-Contrats de location depuis l'exercice ouvert au 01 janvier 2018. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats \u00e9ligibles, l\u2019ensemble des loyers restant \u00e0 payer sous forme d\u2019un\u00a0:
1) Droit d\u2019utilisation, en immobilisations;
2) Passif de location, en dette financi\u00e8re.
Le groupe a retrait\u00e9 l\u2019ensemble des contrats \u00e9ligibles, valoris\u00e9s dans un logiciel d\u00e9di\u00e9 et a retenu\u00a0la m\u00e9thode r\u00e9troactive simplifi\u00e9e en comptabilisant l\u2019effet cumul\u00e9 d\u2019IFRS 16 dans les capitaux propres \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
L\u2019impact sur l\u2019endettement net du groupe du fait de l\u2019application de la norme IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 4,2 M\u20ac repr\u00e9sentant 6,9% dans le Gearing (Cf tableau \"structure financi\u00e8re\"situ\u00e9 au paragraphe 5.2.1 du chapitre 5).
Informations compl\u00e9mentaires concernant la norme IFRS 16 Contrats de location
| \n (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS OU AUGM. EN\u00a0N | \n\n SORTIES OU REDUCTION | \n\n EFFETS DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLASSEMENT | \n\n CLOTURE | \n
| \n Dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents | \n\n -2\u00a0960 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0647 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -2\u00a0862 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0549 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -98 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives | \n\n -108 | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -106 | \n\n -58 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -58 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -2 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Charges comptabilis\u00e9es relativement aux \u00a0contrats de location \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 2\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0733 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0633 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0633 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 103 | \n\n 100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100 | \n
| \n Valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (1) | \n\n 24\u00a0897 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0266 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 24\u00a0472 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 24\u00a0484 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 425 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 425 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (2) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -19\u00a0421 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -21\u00a0695 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -380 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -478 | \n
| \n Valeur comptable des actifs au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2) | \n\n 5\u00a0096 | \n\n -1\u00a0030 | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0093 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 5\u00a0051 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0789 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 45 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -53 | \n
| \n Dettes relatives aux contrats de location | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 1\u00a0616 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 27 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0180 | \n
| \n Dette non courante | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1\u00a0028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2\u00a0208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Dette courante | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
Le groupe applique la norme IFRS 16-Contrats de location depuis l'exercice ouvert au 01 janvier 2018. Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats \u00e9ligibles, l\u2019ensemble des loyers restant \u00e0 payer sous forme d\u2019un\u00a0:
1) Droit d\u2019utilisation, en immobilisations;
2) Passif de location, en dette financi\u00e8re.
Le groupe a retrait\u00e9 l\u2019ensemble des contrats \u00e9ligibles, valoris\u00e9s dans un logiciel d\u00e9di\u00e9 et a retenu\u00a0la m\u00e9thode r\u00e9troactive simplifi\u00e9e en comptabilisant l\u2019effet cumul\u00e9 d\u2019IFRS 16 dans les capitaux propres \u00e0 la date de premi\u00e8re application.
L\u2019impact sur l\u2019endettement net du groupe du fait de l\u2019application de la norme IFRS 16 au 31 d\u00e9cembre 2022 est de 4,2 M\u20ac repr\u00e9sentant 6,9% dans le Gearing (Cf tableau \"structure financi\u00e8re\"situ\u00e9 au paragraphe 5.2.1 du chapitre 5).
Informations compl\u00e9mentaires concernant la norme IFRS 16 Contrats de location
| \n (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS OU AUGM. EN\u00a0N | \n\n SORTIES OU REDUCTION | \n\n EFFETS DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLASSEMENT | \n\n CLOTURE | \n
| \n Dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents | \n\n -2\u00a0960 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0647 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -2\u00a0862 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0549 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -98 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -98 | \n
| \n Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les obligations locatives | \n\n -108 | \n\n -59 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -59 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -106 | \n\n -58 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -58 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -2 | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Charges comptabilis\u00e9es relativement aux \u00a0contrats de location \u00e0 court terme | \n\n 3\u00a0079 | \n\n 2\u00a0733 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0733 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0633 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0633 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 103 | \n\n 100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 100 | \n
| \n Valeur comptable des \u00e9l\u00e9ments d'actifs c\u00e9d\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Valeur brute au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (1) | \n\n 24\u00a0897 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0266 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 24\u00a0472 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 24\u00a0484 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 425 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 425 | \n
| \n Amortissements cumul\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (2) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n -19\u00a0421 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -21\u00a0695 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n -380 | \n\n -98 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -478 | \n
| \n Valeur comptable des actifs au titre de droits d\u2019utilisation \u00e0 la date de cl\u00f4ture, par cat\u00e9gorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2) | \n\n 5\u00a0096 | \n\n -1\u00a0030 | \n\n \n | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0093 | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 5\u00a0051 | \n\n -2\u00a0549 | \n\n 260 | \n\n 28 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0789 | \n
| \n Biens mobiliers | \n\n 45 | \n\n 1\u00a0519 | \n\n -260 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -53 | \n
| \n Dettes relatives aux contrats de location | \n\n 5\u00a0210 | \n\n 1\u00a0616 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 27 | \n\n 0 | \n\n 4\u00a0180 | \n
| \n Dette non courante | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1\u00a0028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2\u00a0208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Dette courante | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 407 | \n\n -101 | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0884 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 131 | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0413 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n 24\u00a0896 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0265 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n 9\u00a0760 | \n\n 849 | \n\n -4 | \n\n -22 | \n\n 38 | \n\n 10\u00a0621 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 28 | \n\n 122 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -9 | \n\n 141 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0090 | \n\n 351 | \n\n -178 | \n\n -9 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0254 | \n
| \n Total | \n\n 48\u00a0645 | \n\n 3\u00a0477 | \n\n -542 | \n\n -30 | \n\n 29 | \n\n 51\u00a0578 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n -4\u00a0826 | \n\n -528 | \n\n 73 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0280 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n -3\u00a0219 | \n\n -587 | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n -3\u00a0784 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n -8\u00a0363 | \n\n -840 | \n\n 3 | \n\n 21 | \n\n -29 | \n\n -9\u00a0208 | \n
| \n Autres | \n\n -2866 | \n\n -127 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n -2819 | \n
| \n Total | \n\n -39\u00a0075 | \n\n -4\u00a0730 | \n\n 503 | \n\n 68 | \n\n -29 | \n\n -43\u00a0263 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 9\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0315 | \n
| \n\n | \n
Les diff\u00e9rences de change concernent les filiales australienne, tunisienne et indienne\u00a0: Sydac Pty limited, Sogeclair Aerospace Sarl et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd, les soci\u00e9t\u00e9s britanniques\u00a0: Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac limited, les filiales canadiennes\u00a0: Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aero Inc, les filiales am\u00e9ricaines\u00a0: MSB Global Ressources Corp et MSB Aerospace Llc.
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES NON COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 1\u00a0253 | \n\n 726 | \n\n -116 | \n\n \n | \n\n -865 | \n\n 998 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 18152 | \n\n 1426 | \n\n -4 | \n\n 22 | \n\n -6695 | \n\n 12901 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1) | \n\n 2\u00a0640 | \n\n 1028 | \n\n \n | \n\n 20 | \n\n -2208 | \n\n 1\u00a0481 | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 524 | \n\n 92 | \n\n -3 | \n\n \n | \n\n -4 | \n\n 608 | \n
| \n Total | \n\n 22\u00a0568 | \n\n 3\u00a0272 | \n\n -123 | \n\n 42 | \n\n -9772 | \n\n 15\u00a0988 | \n
| \n DETTES FINANCI\u00c8RES COURANTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n REDUCTION | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes (-1 an) | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 865 | \n\n 1\u00a0480 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9ts de cr\u00e9dit (-1 an) | \n\n 6\u00a0244 | \n\n 37 | \n\n -6\u00a0612 | \n\n -3 | \n\n 6\u00a0695 | \n\n 6\u00a0360 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1) | \n\n 2\u00a0570 | \n\n 588 | \n\n -2\u00a0674 | \n\n 7 | \n\n 2\u00a0208 | \n\n 2\u00a0699 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 146 | \n\n 2\u00a0624 | \n\n \n | \n\n -134 | \n\n \n | \n\n 2\u00a0637 | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 32 | \n\n 37 | \n\n -28 | \n\n \n | \n\n 4 | \n\n 45 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0607 | \n\n 3\u00a0287 | \n\n -9\u00a0314 | \n\n -130 | \n\n 9772 | \n\n 13\u00a0221 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9volution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors cr\u00e9dit-baux est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous\u00a0:
| \n EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors cr\u00e9dit-baux) (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n
| \n Souscrits au cours de la p\u00e9riode | \n\n 1\u00a0463 | \n
| \n Rembours\u00e9s au cours de la p\u00e9riode(1) | \n\n 6\u00a0616 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
La SCI SOTER ainsi que la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui d\u00e9tiennent une fraction des droits de vote sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0% (se reporter au chapitre 5.3.4 du document d'enregistrement universel 2022). Les termes et conditions contractuels ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s dans les r\u00e8gles de march\u00e9.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les relations contractuelles avec la SCI SOTER et la SCI ALAN ne font pas anticiper de risques sur SOGECLAIR. Il n\u2019existe pas de dettes envers la SCI SOTER et la SCI ALAN au 31 d\u00e9cembre 2022.
Les r\u00e8glements futurs concerneront les r\u00e8glements des loyers et charges aff\u00e9rents aux contrats de bail.
La r\u00e9partition des dividendes au titre de l\u2019exercice 2021 pay\u00e9s aux actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022 est la suivante :
\u2022Droit de vote simple : 819 k\u20ac
\u2022Droit de vote double : 1 936 k\u20ac
Le Conseil d'Administration r\u00e9uni le 29 mars 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte qui se tiendra le 11 mai 2023, l'approbation du transfert de cotation de ses titres du march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 d'Euronext Paris vers le syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation organis\u00e9: Euronext Growth Paris.
Ce projet de transfert vise \u00e0 permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00eatre cot\u00e9e sur un march\u00e9 d'entreprises de croissance.
Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n\n % D'INTERETS 2022 | \n\n % D'INTERETS 2021 | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale* | \n||||
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 54,15% | \n\n 54,15% | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Design INC | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n MSB Global Ressources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n\n 54,95% | \n\n 54,95% | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain Luxembourg SA | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n\n M\u00e8re | \n\n M\u00e8re | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 87,95% | \n\n 87,95% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure , Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n\n 98,00% | \n\n 98,00% | \n
| \n Entreprises associ\u00e9es mises en \u00e9quivalence | \n||||
| \n S2E Consulting SAS * | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n\n 0,00% | \n\n 46,98% | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n\n 51% | \n\n 51% | \n
| \n\n | \n
M\u00e9thode
Aucun changement de m\u00e9thodes comptables ou de mode d\u2019\u00e9valuation relatif au traitement des informations financi\u00e8res, pouvant avoir une influence sur la comparabilit\u00e9 des comptes, n\u2019est intervenu sur la p\u00e9riode.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n 6\u00a0584 | \n\n 407 | \n\n -101 | \n\n -6 | \n\n \n | \n\n 6\u00a0884 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n 4\u00a0287 | \n\n 131 | \n\n \n | \n\n -5 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0413 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n 24\u00a0896 | \n\n 1\u00a0617 | \n\n -260 | \n\n 12 | \n\n \n | \n\n 26\u00a0265 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n 9\u00a0760 | \n\n 849 | \n\n -4 | \n\n -22 | \n\n 38 | \n\n 10\u00a0621 | \n
| \n Immobilisations en cours | \n\n 28 | \n\n 122 | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n -9 | \n\n 141 | \n
| \n Autres | \n\n 3\u00a0090 | \n\n 351 | \n\n -178 | \n\n -9 | \n\n \n | \n\n 3\u00a0254 | \n
| \n Total | \n\n 48\u00a0645 | \n\n 3\u00a0477 | \n\n -542 | \n\n -30 | \n\n 29 | \n\n 51\u00a0578 | \n
| \n AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS ET PROVISIONS | \n\n SORTIES | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Installations techniques, mat\u00e9riel & outillage | \n\n -4\u00a0826 | \n\n -528 | \n\n 73 | \n\n 1 | \n\n \n | \n\n -5\u00a0280 | \n
| \n Installations & agencements | \n\n -3\u00a0219 | \n\n -587 | \n\n \n | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n -3\u00a0784 | \n
| \n Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1) | \n\n -19\u00a0801 | \n\n -2\u00a0647 | \n\n 260 | \n\n 16 | \n\n \n | \n\n -22\u00a0173 | \n
| \n Mat\u00e9riel informatique & bureau | \n\n -8\u00a0363 | \n\n -840 | \n\n 3 | \n\n 21 | \n\n -29 | \n\n -9\u00a0208 | \n
| \n Autres | \n\n -2866 | \n\n -127 | \n\n 167 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n -2819 | \n
| \n Total | \n\n -39\u00a0075 | \n\n -4\u00a0730 | \n\n 503 | \n\n 68 | \n\n -29 | \n\n -43\u00a0263 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 9\u00a0570 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0315 | \n
| \n\n | \n
Les diff\u00e9rences de change concernent les filiales australienne, tunisienne et indienne\u00a0: Sydac Pty limited, Sogeclair Aerospace Sarl et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd, les soci\u00e9t\u00e9s britanniques\u00a0: Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac limited, les filiales canadiennes\u00a0: Sogeclair Aerospace Inc, MSB Design Inc et Ressources Globales Aero Inc, les filiales am\u00e9ricaines\u00a0: MSB Global Ressources Corp et MSB Aerospace Llc.
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n AUGMEN-TATIONS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n 5\u00a0018 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0948 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n 1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n 3\u00a0625 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -14 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 2787 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0939 | \n\n 226 | \n\n -1\u00a0072 | \n\n -8 | \n\n 23 | \n\n \n | \n\n 9\u00a0032 | \n
| \n DEPRECIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX AMORTIS-SEMENTS | \n\n SORTIES | \n\n VARIATION DE LA JUSTE VALEUR | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n RECLAS- | \n\n CLOTURE | \n
| \n Titres de participations(1) | \n\n -4\u00a0772 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -4\u00a0772 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations(2) | \n\n -1\u00a0297 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -1\u00a0297 | \n
| \n Pr\u00eats, cautionnements et autres cr\u00e9ances | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total | \n\n -6\u00a0069 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -6\u00a0069 | \n
| \n Valeur nette | \n\n 3\u00a0870 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0963 | \n
| \n\n | \n|||||||
| \n\n | \n
| \n VALEURS BRUTES (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n VARIATIONS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Stocks mati\u00e8res premi\u00e8res, fournitures et autres appro. | \n\n 2\u00a0862 | \n\n 1\u00a0268 | \n\n -13 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Stocks d'en-cours de production | \n\n 3\u00a0694 | \n\n -5 | \n\n -12 | \n\n 3\u00a0677 | \n
| \n Stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n 4\u00a0872 | \n\n 1\u00a0181 | \n\n -30 | \n\n 6\u00a0024 | \n
| \n Total | \n\n 11\u00a0429 | \n\n 2\u00a0444 | \n\n -54 | \n\n 13\u00a0818 | \n
| \n PROVISIONS ET D\u00c9PR\u00c9CIATIONS (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS AUX D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n REPRISES DE D\u00c9PR\u00c9CIATIONS ET PERTES DE VALEURS | \n\n EFFET DES VARIATIONS DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks\u00a0de MP, fournitures et autres appro. | \n\n -308 | \n\n -91 | \n\n 54 | \n\n 2 | \n\n -343 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks d'en-cours de production | \n\n -197 | \n\n -138 | \n\n 197 | \n\n \n | \n\n -138 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des stocks de produits finis et interm\u00e9diaires | \n\n -169 | \n\n -38 | \n\n 125 | \n\n \n | \n\n -81 | \n
| \n Total | \n\n -673 | \n\n -267 | \n\n 376 | \n\n 2 | \n\n -563 | \n
| \n Valeur nette des stocks | \n\n 10\u00a0756 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0256 | \n
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est \u00e9valu\u00e9e au prix d\u2019achat (y compris les frais accessoires sous d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
Les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt standard de production comprenant:
\u2022Les consommations de marchandises et approvisionnements.
\u2022Les consommations d'achats selon le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9.
\u2022Les consommations d\u2019heures machines et d\u2019heures hommes standards pr\u00e9vues dans les gammes de fabrication.
\u2022Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock concernent principalement des produits fabriqu\u00e9s dont le co\u00fbt de revient est, du fait de la courbe d\u2019apprentissage, sup\u00e9rieur au prix de\u00a0vente.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements est \u00e9valu\u00e9e au prix d\u2019achat (y compris les frais accessoires sous d\u00e9duction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).
Les produits fabriqu\u00e9s sont valoris\u00e9s au co\u00fbt standard de production comprenant:
\u2022Les consommations de marchandises et approvisionnements.
\u2022Les consommations d'achats selon le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9.
\u2022Les consommations d\u2019heures machines et d\u2019heures hommes standards pr\u00e9vues dans les gammes de fabrication.
\u2022Les provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation du stock concernent principalement des produits fabriqu\u00e9s dont le co\u00fbt de revient est, du fait de la courbe d\u2019apprentissage, sup\u00e9rieur au prix de\u00a0vente.
| \n IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S ACTIFS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 1\u00a0802 | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 2\u00a0912 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 6\u00a0054 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 5\u00a0136 | \n
| \n Retraitements | \n\n -526 | \n\n -33 | \n\n -37 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0329 | \n\n 8\u00a0023 | \n\n 8\u00a0011 | \n
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
La soci\u00e9t\u00e9 SOGECLAIR SA a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale des soci\u00e9t\u00e9s suivantes\u00a0: SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 31 d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, SOGECLAIR a opt\u00e9 pour la comptabilisation de la CVAE en imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -401 | \n\n -567 | \n\n 1\u00a0854 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible (1) | \n\n -1\u00a0004 | \n\n -713 | \n\n -1\u00a0032 | \n
| \n Produit ou charge li\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 245 | \n\n \n | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
La preuve d'imp\u00f4t est pr\u00e9sent\u00e9e ci dessous :
| \n PREUVE DE L'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice (perte) avant imp\u00f4ts | \n\n 3\u00a0734 | \n\n 4\u00a0659 | \n\n -14\u00a0729 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t chez la m\u00e8re | \n\n 25,83% | \n\n 25,83% | \n\n 28,92% | \n
| \n Produit (charge) th\u00e9orique d'imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n -964 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0260 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes et autres | \n\n 378 | \n\n -469 | \n\n -2\u00a0090 | \n
| \n Revenus exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4ts et charges non fiscalement d\u00e9ductibles | \n\n -713 | \n\n -71 | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rentiels des taux d'imposition \u00e9trangers | \n\n -51 | \n\n 57 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits (1) | \n\n -175 | \n\n -287 | \n\n -437 | \n
| \n Impact des d\u00e9ficits fiscaux et amortissements diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -766 | \n\n -548 | \n\n -3\u00a0390 | \n
| \n Avoirs fiscaux et cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 1\u00a0242 | \n\n 1\u00a0367 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts constat\u00e9 | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
| \n\n | \n
5.18.Effectif moyen
| \n EFFECTIFS (en \u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Ing\u00e9nieurs, Cadres et Techniciens sup\u00e9rieurs | \n\n 799 | \n\n 847 | \n\n 1\u00a0084 | \n
| \n Techniciens et autres non cadres | \n\n 255 | \n\n 275 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0055 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 1\u00a0398 | \n
| \n IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S ACTIFS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporaires | \n\n 1\u00a0802 | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 2\u00a0912 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 6\u00a0054 | \n\n 6\u00a0953 | \n\n 5\u00a0136 | \n
| \n Retraitements | \n\n -526 | \n\n -33 | \n\n -37 | \n
| \n Total | \n\n 7\u00a0329 | \n\n 8\u00a0023 | \n\n 8\u00a0011 | \n
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
Un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif est constitu\u00e9 sur les pertes fiscales et les diff\u00e9rences temporaires s'il est probable que la soci\u00e9t\u00e9 disposera de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront \u00eatre imput\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12 , SOGECLAIR limite le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur d\u00e9ficits fiscaux des filiales concern\u00e9es, \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019exercice, lors de la cl\u00f4ture annuelle, ou du budget annuel lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 semestriel.
Seul l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9ficits fiscaux des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es est comptabilis\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Cette r\u00e8gle n\u2019est pas applicable en 2022 du fait de l\u2019absence de nouvelle soci\u00e9t\u00e9.
Le montant des d\u00e9ficits non activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2022 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en cumul \u00e0 2,8 M\u20ac, repr\u00e9sentant un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non comptabilis\u00e9 de 0,7 M\u20ac.
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 12\u00a0206 | \n\n 21\u00a0471 | \n\n 39\u00a0541 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0411 | \n\n 6\u00a0366 | \n\n 6\u00a0336 | \n
| \n Total | \n\n 18\u00a0617 | \n\n 27\u00a0837 | \n\n 45\u00a0877 | \n
Au 31 d\u00e9cembre 2022, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie concernent des placements liquides sur :
\u2022Compte \u00e0 terme d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois renouvelable,
\u2022Compte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9,
\u2022Fonds europ\u00e9ens \u00e0 capital et taux minimum garanti avec possibilit\u00e9 de rachat annuel de quote-part sans p\u00e9nalit\u00e9s significatives.
Le capital social est de 3 205 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022, compos\u00e9 de 3\u00a0204 901 titres d\u2019une valeur nominale de 1 \u20ac chacun.
Il est \u00e0 rappeler que conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS et selon d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019Administration de Sogeclair du 23 d\u00e9cembre 2002, les titres en auto-d\u00e9tention viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde de ces titres dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 (hors contrat de liquidit\u00e9) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 142\u00a0730 titres (4,45% du capital).Ce retraitement conduit \u00e0 une r\u00e9duction cumul\u00e9e des capitaux propres consolid\u00e9s de 745 k\u20ac.
La valeur de march\u00e9 des titres auto-d\u00e9tenus repr\u00e9sente 2,8 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Le nombre de titres d\u00e9tenu dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 751 au 31 d\u00e9cembre 2022.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les titres auto-d\u00e9tenus\u00a0 sont indiqu\u00e9es au chapitre 9, paragraphe 9.1.3.
Rapprochement du nombre d'actions utilis\u00e9 pour le calcul des r\u00e9sultats par action
| \n P\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actions ordinaires \u00e9mises | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0098\u00a0035 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (hors contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -2\u00a0751 | \n\n -1\u00a0864 | \n\n -980 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
Le capital social est de 3 205 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022, compos\u00e9 de 3\u00a0204 901 titres d\u2019une valeur nominale de 1 \u20ac chacun.
Il est \u00e0 rappeler que conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS et selon d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019Administration de Sogeclair du 23 d\u00e9cembre 2002, les titres en auto-d\u00e9tention viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde de ces titres dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 (hors contrat de liquidit\u00e9) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 142\u00a0730 titres (4,45% du capital).Ce retraitement conduit \u00e0 une r\u00e9duction cumul\u00e9e des capitaux propres consolid\u00e9s de 745 k\u20ac.
La valeur de march\u00e9 des titres auto-d\u00e9tenus repr\u00e9sente 2,8 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Le nombre de titres d\u00e9tenu dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 751 au 31 d\u00e9cembre 2022.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les titres auto-d\u00e9tenus\u00a0 sont indiqu\u00e9es au chapitre 9, paragraphe 9.1.3.
Rapprochement du nombre d'actions utilis\u00e9 pour le calcul des r\u00e9sultats par action
| \n P\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actions ordinaires \u00e9mises | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0098\u00a0035 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (hors contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -2\u00a0751 | \n\n -1\u00a0864 | \n\n -980 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
Il est \u00e0 rappeler que conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS et selon d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019Administration de Sogeclair du 23 d\u00e9cembre 2002, les titres en auto-d\u00e9tention viennent en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le solde de ces titres dans les livres de la soci\u00e9t\u00e9 (hors contrat de liquidit\u00e9) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 142\u00a0730 titres (4,45% du capital).Ce retraitement conduit \u00e0 une r\u00e9duction cumul\u00e9e des capitaux propres consolid\u00e9s de 745 k\u20ac.
La valeur de march\u00e9 des titres auto-d\u00e9tenus repr\u00e9sente 2,8 M\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022. Le nombre de titres d\u00e9tenu dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 751 au 31 d\u00e9cembre 2022.
Des informations compl\u00e9mentaires sur les titres auto-d\u00e9tenus\u00a0 sont indiqu\u00e9es au chapitre 9, paragraphe 9.1.3.
Rapprochement du nombre d'actions utilis\u00e9 pour le calcul des r\u00e9sultats par action
| \n P\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actions ordinaires \u00e9mises | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0098\u00a0035 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (hors contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -2\u00a0751 | \n\n -1\u00a0864 | \n\n -980 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
Rapprochement du nombre d'actions utilis\u00e9 pour le calcul des r\u00e9sultats par action
| \n P\u00e9riode du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Actions ordinaires \u00e9mises | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0204\u00a0901 | \n\n 3\u00a0098\u00a0035 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (hors contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n\n -142\u00a0730 | \n
| \n Actions propres auto-d\u00e9tenus (contrat de liquidit\u00e9) | \n\n -2\u00a0751 | \n\n -1\u00a0864 | \n\n -980 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n Nombre\u00a0d'actions retenu pour le calcul du r\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action part du groupe | \n\n 3\u00a0059\u00a0420 | \n\n 3\u00a0060\u00a0307 | \n\n 2\u00a0954 325 | \n
| \n (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n D\u00e9but de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n\n 5\u00a0696 | \n
| \n Variations des r\u00e9serves(1) | \n\n -241 | \n\n 5\u00a0234 | \n\n -24 | \n
| \n Total des produits et charges comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode | \n\n 597 | \n\n 733 | \n\n 450 | \n
| \n Fin de p\u00e9riode | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n\n 6\u00a0122 | \n
| \n\n | \n
| \n PROVISIONS A LONG TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n ECART ACTUARIEL | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 147 | \n\n 71 | \n\n -834 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Provisions pour pertes sur contrats | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 898 | \n\n -880 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0198 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 443 | \n\n 52 | \n\n -243 | \n\n \n | \n\n 252 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n -834 | \n\n 3\u00a0020 | \n
Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.
L\u2019impact du reclassement de l\u2019\u00e9cart actuariel (IAS19R) en r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -834 k\u20ac.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux \u00e0 Ech\u00e9ance Constante) et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3,02%, le turn over r\u00e9el\u00a0appliqu\u00e9 est de 10,78% et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite est de 67 ans.
| \n PROVISIONS A LONG TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n ECART ACTUARIEL | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 147 | \n\n 71 | \n\n -834 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Provisions pour pertes sur contrats | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 898 | \n\n -880 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0198 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 443 | \n\n 52 | \n\n -243 | \n\n \n | \n\n 252 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n -834 | \n\n 3\u00a0020 | \n
Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.
L\u2019impact du reclassement de l\u2019\u00e9cart actuariel (IAS19R) en r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -834 k\u20ac.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux \u00e0 Ech\u00e9ance Constante) et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3,02%, le turn over r\u00e9el\u00a0appliqu\u00e9 est de 10,78% et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite est de 67 ans.
| \n PROVISIONS A LONG TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n ECART ACTUARIEL | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re | \n\n 2\u00a0168 | \n\n 147 | \n\n 71 | \n\n -834 | \n\n 1\u00a0552 | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 18 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 18 | \n
| \n Provisions pour pertes sur contrats | \n\n 1\u00a0180 | \n\n 898 | \n\n -880 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0198 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 443 | \n\n 52 | \n\n -243 | \n\n \n | \n\n 252 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0809 | \n\n 1\u00a0097 | \n\n -1\u00a0052 | \n\n -834 | \n\n 3\u00a0020 | \n
Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux et sociaux.
L\u2019impact du reclassement de l\u2019\u00e9cart actuariel (IAS19R) en r\u00e9serves s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -834 k\u20ac.
Au 31 d\u00e9cembre 2022, le taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux \u00e0 Ech\u00e9ance Constante) et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3,02%, le turn over r\u00e9el\u00a0appliqu\u00e9 est de 10,78% et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite est de 67 ans.
| \n PROVISIONS \u00c0 COURT TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n -226 | \n\n 16 | \n\n \n | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 33 | \n\n 7 | \n\n -10 | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 261 | \n\n 25 | \n\n -70 | \n\n \n | \n\n 216 | \n
| \n Total | \n\n 504 | \n\n 32 | \n\n -306 | \n\n 16 | \n\n 246 | \n
| \n\n | \n
L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de l\u2019endettement financier brut est indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :
| \n \u00c9CH\u00c9ANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K\u20ac) | \n\n TOTAL | \n\n Moins de 1 an | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Entre | \n\n Au-del\u00e0 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es (+ 1an) | \n\n 998 | \n\n \n | \n\n 200 | \n\n 238 | \n\n 100 | \n\n 460 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit (+ 1 an) | \n\n 12\u00a0901 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0727 | \n\n 4\u00a0690 | \n\n 1\u00a0885 | \n\n 599 | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location (+1 an) | \n\n 1\u00a0481 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0226 | \n\n 254 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers non courants | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n 608 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier non courant | \n\n 15\u00a0988 | \n\n \n | \n\n 7\u00a0762 | \n\n 5\u00a0182 | \n\n 1\u00a0985 | \n\n 1\u00a0060 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es courantes | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 1\u00a0480 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit courants | \n\n 6\u00a0360 | \n\n 6\u00a0360 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Dette due au titre des contrats de location courante | \n\n 2\u00a0699 | \n\n 2\u00a0699 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres passifs financiers courants | \n\n 45 | \n\n 45 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passif financier courant | \n\n 13\u00a0221 | \n\n 13\u00a0221 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Caract\u00e9ristiques des emprunts contract\u00e9s | \n\n Dettes financi\u00e8res \u00e0 date (1) | \n\n Conditions | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Couvertures | \n\n Covenants | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux fixe en euros | \n\n 19\u00a0261 | \n\n De 0,41% \u00e0 6,6% | \n\n 2016-2028 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n Amortissables \u00e0 taux variable en dollars canadiens | \n\n 416 | \n\n \n | \n\n 2019-2025 | \n\n N/A | \n\n N\u00e9ant | \n
| \n\n | \n
5.11.Provisions \u00e0 court terme
| \n PROVISIONS \u00c0 COURT TERME (en K\u20ac) | \n\n OUVERTURE | \n\n DOTATIONS | \n\n REPRISES | \n\n DIFFERENCES DE CHANGE | \n\n CLOTURE | \n
| \n Provisions pour restructurations | \n\n 210 | \n\n \n | \n\n -226 | \n\n 16 | \n\n \n | \n
| \n Autres provisions pour charges | \n\n 33 | \n\n 7 | \n\n -10 | \n\n \n | \n\n 30 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 261 | \n\n 25 | \n\n -70 | \n\n \n | \n\n 216 | \n
| \n Total | \n\n 504 | \n\n 32 | \n\n -306 | \n\n 16 | \n\n 246 | \n
| \n\n | \n
5.12.Chiffre d\u2019affaires
Norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00bb
L\u2019impact de l\u2019application de la norme IFRS 15 reste limit\u00e9 au sein du Groupe.
Il ressort, en effet, de l\u2019analyse men\u00e9e qu\u2019une grande partie des contrats est en r\u00e9gie ou au livrable et les contrats au forfait sont g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e. Pour les contrats de longue dur\u00e9e, il peut, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un Tiers reprenant \u00e0 sa charge l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00a0\u00ab obligation de performance\u00a0\u00bb n\u2019aurait pas besoin de refaire les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation pour convenance du client.
Le chiffre d\u2019affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
Concernant les autres th\u00e9matiques relatives \u00e0 cette norme, nous n\u2019avons pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des co\u00fbts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal \u2026
Au titre de l\u2019IFRS 8, le Chiffre d\u2019Affaires est pr\u00e9sent\u00e9 par zone g\u00e9ographique au niveau du paragraphe 6 de la pr\u00e9sente annexe (ci-apr\u00e8s).
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n COMPTE DE RESULTAT (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 102\u00a0107 | \n\n 94\u00a0480 | \n\n 27\u00a0063 | \n\n 23\u00a0210 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 3344 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 134\u00a0929 | \n\n 121\u00a0040 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 7\u00a0872 | \n\n 6\u00a0048 | \n\n 442 | \n\n 227 | \n\n 777 | \n\n 560 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -47\u00a0334 | \n\n -41\u00a0765 | \n\n -10\u00a0279 | \n\n -7\u00a0569 | \n\n -1\u00a0995 | \n\n -1525 | \n\n -1\u00a0259 | \n\n -1229 | \n\n -60\u00a0868 | \n\n -52\u00a0088 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n -42\u00a0190 | \n\n -42\u00a0626 | \n\n -16\u00a0915 | \n\n -14\u00a0505 | \n\n -4\u00a0590 | \n\n -4063 | \n\n -3\u00a0977 | \n\n -2449 | \n\n -67\u00a0672 | \n\n -63\u00a0643 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n -824 | \n\n -864 | \n\n -51 | \n\n -52 | \n\n 12 | \n\n -53 | \n\n -273 | \n\n -210 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0179 | \n
| \n Dotation aux amortissements et provisions | \n\n -5\u00a0010 | \n\n -4\u00a0701 | \n\n -1\u00a0223 | \n\n -1\u00a0146 | \n\n -355 | \n\n -184 | \n\n -1\u00a0407 | \n\n -1149 | \n\n -7\u00a0995 | \n\n -7\u00a0180 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0595 | \n\n -422 | \n\n -26 | \n\n 31 | \n\n -45 | \n\n -1 | \n\n -88 | \n\n -93 | \n\n -1\u00a0754 | \n\n -486 | \n
| \n Op\u00e9rations d'exploitation Intra-Groupe | \n\n -6\u00a0545 | \n\n -7\u00a0246 | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -778 | \n\n 1\u00a0518 | \n\n 3053 | \n\n 6\u00a0227 | \n\n 4971 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 6\u00a0480 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n -2\u00a0188 | \n\n -582 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -768 | \n\n -148 | \n\n 4\u00a0599 | \n\n 3\u00a0303 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession de participations consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n -44 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 207 | \n\n -220 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 12 | \n\n -37 | \n\n 176 | \n\n 815 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel avant r\u00e9sultat des mises en \u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0437 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -185 | \n\n 4\u00a0704 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Quote Part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0443 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -183 | \n\n 4\u00a0711 | \n\n 4\u00a0120 | \n
7.PARTIES LI\u00c9ES
Norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00bb
L\u2019impact de l\u2019application de la norme IFRS 15 reste limit\u00e9 au sein du Groupe.
Il ressort, en effet, de l\u2019analyse men\u00e9e qu\u2019une grande partie des contrats est en r\u00e9gie ou au livrable et les contrats au forfait sont g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e. Pour les contrats de longue dur\u00e9e, il peut, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un Tiers reprenant \u00e0 sa charge l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00a0\u00ab obligation de performance\u00a0\u00bb n\u2019aurait pas besoin de refaire les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation pour convenance du client.
Le chiffre d\u2019affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
Concernant les autres th\u00e9matiques relatives \u00e0 cette norme, nous n\u2019avons pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des co\u00fbts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal \u2026
Au titre de l\u2019IFRS 8, le Chiffre d\u2019Affaires est pr\u00e9sent\u00e9 par zone g\u00e9ographique au niveau du paragraphe 6 de la pr\u00e9sente annexe (ci-apr\u00e8s).
Norme IFRS 15 \u00ab\u00a0Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\u00bb
L\u2019impact de l\u2019application de la norme IFRS 15 reste limit\u00e9 au sein du Groupe.
Il ressort, en effet, de l\u2019analyse men\u00e9e qu\u2019une grande partie des contrats est en r\u00e9gie ou au livrable et les contrats au forfait sont g\u00e9n\u00e9ralement de courte dur\u00e9e. Pour les contrats de longue dur\u00e9e, il peut, g\u00e9n\u00e9ralement, \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019un Tiers reprenant \u00e0 sa charge l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00a0\u00ab obligation de performance\u00a0\u00bb n\u2019aurait pas besoin de refaire les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s par le Groupe et /ou que le Groupe dispose d\u2019un droit irr\u00e9vocable \u00e0 paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation pour convenance du client.
Le chiffre d\u2019affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des co\u00fbts encourus \u00e0 date rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des co\u00fbts attendus \u00e0 terminaison.
Concernant les autres th\u00e9matiques relatives \u00e0 cette norme, nous n\u2019avons pas identifi\u00e9 d\u2019impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des co\u00fbts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal \u2026
Au titre de l\u2019IFRS 8, le Chiffre d\u2019Affaires est pr\u00e9sent\u00e9 par zone g\u00e9ographique au niveau du paragraphe 6 de la pr\u00e9sente annexe (ci-apr\u00e8s).
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n COMPTE DE RESULTAT (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 102\u00a0107 | \n\n 94\u00a0480 | \n\n 27\u00a0063 | \n\n 23\u00a0210 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 3344 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 134\u00a0929 | \n\n 121\u00a0040 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 7\u00a0872 | \n\n 6\u00a0048 | \n\n 442 | \n\n 227 | \n\n 777 | \n\n 560 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -47\u00a0334 | \n\n -41\u00a0765 | \n\n -10\u00a0279 | \n\n -7\u00a0569 | \n\n -1\u00a0995 | \n\n -1525 | \n\n -1\u00a0259 | \n\n -1229 | \n\n -60\u00a0868 | \n\n -52\u00a0088 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n -42\u00a0190 | \n\n -42\u00a0626 | \n\n -16\u00a0915 | \n\n -14\u00a0505 | \n\n -4\u00a0590 | \n\n -4063 | \n\n -3\u00a0977 | \n\n -2449 | \n\n -67\u00a0672 | \n\n -63\u00a0643 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n -824 | \n\n -864 | \n\n -51 | \n\n -52 | \n\n 12 | \n\n -53 | \n\n -273 | \n\n -210 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0179 | \n
| \n Dotation aux amortissements et provisions | \n\n -5\u00a0010 | \n\n -4\u00a0701 | \n\n -1\u00a0223 | \n\n -1\u00a0146 | \n\n -355 | \n\n -184 | \n\n -1\u00a0407 | \n\n -1149 | \n\n -7\u00a0995 | \n\n -7\u00a0180 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0595 | \n\n -422 | \n\n -26 | \n\n 31 | \n\n -45 | \n\n -1 | \n\n -88 | \n\n -93 | \n\n -1\u00a0754 | \n\n -486 | \n
| \n Op\u00e9rations d'exploitation Intra-Groupe | \n\n -6\u00a0545 | \n\n -7\u00a0246 | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -778 | \n\n 1\u00a0518 | \n\n 3053 | \n\n 6\u00a0227 | \n\n 4971 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 6\u00a0480 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n -2\u00a0188 | \n\n -582 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -768 | \n\n -148 | \n\n 4\u00a0599 | \n\n 3\u00a0303 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession de participations consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n -44 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 207 | \n\n -220 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 12 | \n\n -37 | \n\n 176 | \n\n 815 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel avant r\u00e9sultat des mises en \u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0437 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -185 | \n\n 4\u00a0704 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Quote Part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0443 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -183 | \n\n 4\u00a0711 | \n\n 4\u00a0120 | \n
7.PARTIES LI\u00c9ES
| \n AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Subventions d'exploitation | \n\n 2\u00a0107 | \n\n 2\u00a0002 | \n\n 741 | \n
| \n Autres produits | \n\n 6\u00a0988 | \n\n 4\u00a0837 | \n\n 6\u00a0514 | \n
| \n Total | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n\n 7\u00a0255 | \n
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d\u2019innovation. Elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 leur date d'attribution et sont rattach\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode en fonction de l'avancement des programmes.
Les autres produits comprennent pour partie le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, le groupe a opt\u00e9 pour cette m\u00e9thode de comptabilisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20. Le groupe a aussi opt\u00e9 pour une valorisation et comptabilisation du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche au 31 d\u00e9cembre.
5.14.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d\u2019innovation. Elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 leur date d'attribution et sont rattach\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode en fonction de l'avancement des programmes.
Les autres produits comprennent pour partie le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche, le groupe a opt\u00e9 pour cette m\u00e9thode de comptabilisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 20. Le groupe a aussi opt\u00e9 pour une valorisation et comptabilisation du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche au 31 d\u00e9cembre.
5.14.Autres produits et charges op\u00e9rationnels
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
| \n AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Risques sociaux (provisions, reprises, charges et produits de la p\u00e9riode) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles | \n\n 86 | \n\n -20 | \n\n -3 | \n
| \n Gains et pertes sur \u00e9cart d'acquisitions (1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -2\u00a0108 | \n
| \n Autres produits et charges (2) | \n\n 89 | \n\n 834 | \n\n -10\u00a0456 | \n
| \n Total | \n\n 176 | \n\n 815 | \n\n -12\u00a0566 | \n
| \n (1) Les pertes sur \u00e9cart d\u2019acquisition correspondent \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de Sogeclair aerospace Gmbh sortie du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation en 2020. | \n|||
| \n (2) Li\u00e9s \u00e0 la restructuration du groupe SOGECLAIR engendr\u00e9s par la pand\u00e9mie de 2020. | \n
5.15.Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
5.16.Autres charges et produits financiers
Les autres produits et charges financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 k\u20ac sur la p\u00e9riode contre 121 k\u20ac en 2021 et comprennent\u00a0 les produits et charges li\u00e9s aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financi\u00e8res et les \u00e9carts de conversion.
5.17.Charge d\u2019imp\u00f4t
La soci\u00e9t\u00e9 SOGECLAIR SA a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale des soci\u00e9t\u00e9s suivantes\u00a0: SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 31 d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, SOGECLAIR a opt\u00e9 pour la comptabilisation de la CVAE en imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -401 | \n\n -567 | \n\n 1\u00a0854 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible (1) | \n\n -1\u00a0004 | \n\n -713 | \n\n -1\u00a0032 | \n
| \n Produit ou charge li\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 245 | \n\n \n | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
La preuve d'imp\u00f4t est pr\u00e9sent\u00e9e ci dessous :
| \n PREUVE DE L'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice (perte) avant imp\u00f4ts | \n\n 3\u00a0734 | \n\n 4\u00a0659 | \n\n -14\u00a0729 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t chez la m\u00e8re | \n\n 25,83% | \n\n 25,83% | \n\n 28,92% | \n
| \n Produit (charge) th\u00e9orique d'imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n -964 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0260 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes et autres | \n\n 378 | \n\n -469 | \n\n -2\u00a0090 | \n
| \n Revenus exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4ts et charges non fiscalement d\u00e9ductibles | \n\n -713 | \n\n -71 | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rentiels des taux d'imposition \u00e9trangers | \n\n -51 | \n\n 57 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits (1) | \n\n -175 | \n\n -287 | \n\n -437 | \n
| \n Impact des d\u00e9ficits fiscaux et amortissements diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -766 | \n\n -548 | \n\n -3\u00a0390 | \n
| \n Avoirs fiscaux et cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 1\u00a0242 | \n\n 1\u00a0367 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts constat\u00e9 | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
| \n\n | \n
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
5.16.Autres charges et produits financiers
Les autres produits et charges financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 k\u20ac sur la p\u00e9riode contre 121 k\u20ac en 2021 et comprennent\u00a0 les produits et charges li\u00e9s aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financi\u00e8res et les \u00e9carts de conversion.
Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier net comprend\u00a0:
\u2022Les produits de tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir\u00a0:
-Les produits d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie,
-Le r\u00e9sultat de cession d\u2019\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
\u2022Le co\u00fbt de l\u2019endettement financier brut s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 -601 k\u20ac et correspond principalement aux charges d\u2019int\u00e9r\u00eat sur op\u00e9rations de financement ainsi qu\u2019aux \u00e9carts de changes.
Les pertes nettes de change s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 -470 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2022 contre des gains nets de 956 k\u20ac au 31 d\u00e9cembre 2021, suite aux \u00e9volutions des devises EUR / USD et CAD / USD sur 2022.
5.16.Autres charges et produits financiers
Les autres produits et charges financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 58 k\u20ac sur la p\u00e9riode contre 121 k\u20ac en 2021 et comprennent\u00a0 les produits et charges li\u00e9s aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financi\u00e8res et les \u00e9carts de conversion.
5.17.Charge d\u2019imp\u00f4t
La soci\u00e9t\u00e9 SOGECLAIR SA a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale des soci\u00e9t\u00e9s suivantes\u00a0: SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 31 d\u00e9cembre 2022.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, SOGECLAIR a opt\u00e9 pour la comptabilisation de la CVAE en imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat.
| \n CHARGE D'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -401 | \n\n -567 | \n\n 1\u00a0854 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible (1) | \n\n -1\u00a0004 | \n\n -713 | \n\n -1\u00a0032 | \n
| \n Produit ou charge li\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 245 | \n\n \n | \n\n 46 | \n
| \n Total | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
La preuve d'imp\u00f4t est pr\u00e9sent\u00e9e ci dessous :
| \n PREUVE DE L'IMP\u00d4T (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n B\u00e9n\u00e9fice (perte) avant imp\u00f4ts | \n\n 3\u00a0734 | \n\n 4\u00a0659 | \n\n -14\u00a0729 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t chez la m\u00e8re | \n\n 25,83% | \n\n 25,83% | \n\n 28,92% | \n
| \n Produit (charge) th\u00e9orique d'imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n -964 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n 4\u00a0260 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes et autres | \n\n 378 | \n\n -469 | \n\n -2\u00a0090 | \n
| \n Revenus exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4ts et charges non fiscalement d\u00e9ductibles | \n\n -713 | \n\n -71 | \n\n 1\u00a0156 | \n
| \n Effet des diff\u00e9rentiels des taux d'imposition \u00e9trangers | \n\n -51 | \n\n 57 | \n\n 1 | \n
| \n R\u00e9sultats tax\u00e9s \u00e0 taux r\u00e9duits (1) | \n\n -175 | \n\n -287 | \n\n -437 | \n
| \n Impact des d\u00e9ficits fiscaux et amortissements diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -766 | \n\n -548 | \n\n -3\u00a0390 | \n
| \n Avoirs fiscaux et cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0131 | \n\n 1\u00a0242 | \n\n 1\u00a0367 | \n
| \n Produit (charge) d'imp\u00f4ts constat\u00e9 | \n\n -1\u00a0159 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n 868 | \n
| \n\n | \n
| \n EFFECTIFS (en \u00e9quivalent temps plein) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Ing\u00e9nieurs, Cadres et Techniciens sup\u00e9rieurs | \n\n 799 | \n\n 847 | \n\n 1\u00a0084 | \n
| \n Techniciens et autres non cadres | \n\n 255 | \n\n 275 | \n\n 314 | \n
| \n Total | \n\n 1\u00a0055 | \n\n 1\u00a0122 | \n\n 1\u00a0398 | \n
| \n ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nantissements de titres de participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur ligne de d\u00e9couvert | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur caution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Cautions de contre garanties sur appels d'offres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Engagements re\u00e7us\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n De la part de clients sur programmes \u00e0 long terme (1) | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Garanties de paiement re\u00e7ues de la part de clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n\n | \n
5.20.Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b02016-09 \u00e9mis par l'Autorit\u00e9 des Normes Comptables (ANC) du 2 d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant hors taxes des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de d'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en K\u20ac) | \n\n EXCO | \n\n PKF | \n\n MAZARS | \n\n AUTRES | \n\n TOTAL | \n|||||
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Certification des comptes | \n\n 70 | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 59 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 246 | \n\n 215 | \n
| \n Emetteur | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 57 | \n\n 51 | \n
| \n Filiales | \n\n 44 | \n\n 42 | \n\n 55 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 33 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 188 | \n\n 164 | \n
| \n Autres services (1) | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 43 | \n
| \n Emetteur | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 37 | \n
| \n TOTAL | \n\n 70 | \n\n 71 | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 66 | \n\n 127 | \n\n 121 | \n\n 293 | \n\n 258 | \n
| \n\n | \n
| \n ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2020 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nantissements de titres de participation | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es non \u00e9chues | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur ligne de d\u00e9couvert | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contre-garantie sur caution | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Cautions de contre garanties sur appels d'offres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 3\u00a0852 | \n\n 2\u00a0085 | \n\n 5\u00a0491 | \n
| \n Engagements re\u00e7us\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'\u00e9metteur | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Acquisitions d'immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cautions de contre garanties sur march\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n De la part de clients sur programmes \u00e0 long terme (1) | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n Li\u00e9s aux op\u00e9rations de financement de la soci\u00e9t\u00e9 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Garanties de paiement re\u00e7ues de la part de clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sous-total | \n\n 83\u00a0000 | \n\n 89\u00a0000 | \n\n 94\u00a0000 | \n
| \n\n | \n
5.20.Honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes
En application du r\u00e8glement n\u00b02016-09 \u00e9mis par l'Autorit\u00e9 des Normes Comptables (ANC) du 2 d\u00e9cembre 2016, le tableau suivant pr\u00e9sente le montant hors taxes des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 de d'exercice, en distinguant les honoraires aff\u00e9rents \u00e0 la certification des comptes de ceux aff\u00e9rents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux services. Les honoraires mentionn\u00e9s pour les filiales concernent celles qui sont consolid\u00e9es en int\u00e9gration globale.
| \n (en K\u20ac) | \n\n EXCO | \n\n PKF | \n\n MAZARS | \n\n AUTRES | \n\n TOTAL | \n|||||
| \n \n | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Certification des comptes | \n\n 70 | \n\n 68 | \n\n 75 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 59 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 246 | \n\n 215 | \n
| \n Emetteur | \n\n 26 | \n\n 26 | \n\n 20 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 26 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 57 | \n\n 51 | \n
| \n Filiales | \n\n 44 | \n\n 42 | \n\n 55 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 33 | \n\n 90 | \n\n 89 | \n\n 188 | \n\n 164 | \n
| \n Autres services (1) | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 7 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 43 | \n
| \n Emetteur | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6 | \n
| \n Filiales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 10 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 4 | \n\n 38 | \n\n 32 | \n\n 48 | \n\n 37 | \n
| \n TOTAL | \n\n 70 | \n\n 71 | \n\n 85 | \n\n 0 | \n\n 11 | \n\n 66 | \n\n 127 | \n\n 121 | \n\n 293 | \n\n 258 | \n
| \n\n | \n
Au titre de l\u2019IFRS 8, l\u2019\u00e9metteur a choisi de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 du groupe en par zone g\u00e9ographique, refl\u00e9tant les principales sources de d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles.
| \n NOM | \n\n PAYS | \n\n ACTIVIT\u00c9 | \n
| \n Zone Europe - Afrique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sogeclair Engineering GMBH | \n\n Allemagne | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sogeclair Aerospace SA | \n\n Espagne | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n A.V.Simulation SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Aviacomp SAS | \n\n France | \n\n Sous-ensembles structuraux a\u00e9ronautiques et d\u00e9fense | \n
| \n Oktal SAS | \n\n France | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Oktal Synthetic Environment SAS | \n\n France | \n\n Environnements virtuels | \n
| \n PrintSky SAS | \n\n France | \n\n Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'A\u00e9ronautique, l'A\u00e9rospatial et la d\u00e9fense | \n
| \n S2E Consulting SAS | \n\n France | \n\n Ing\u00e9nierie syst\u00e8mes et \u00e9lectricit\u00e9 | \n
| \n Sera Ing\u00e9nierie SAS | \n\n France | \n\n V\u00e9hiculier | \n
| \n Sogeclair Aerospace SAS | \n\n France | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sogeclair Aerospace LTD | \n\n Royaume-Uni | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Sydac\u00a0Limited | \n\n Royaume-Uni | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Sogeclair Aerospace SARL | \n\n Tunisie | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Zone Am\u00e9rique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n A.V.Simulation USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Oktal USA | \n\n USA | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n MSB Aerospace LLC | \n\n USA | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n
| \n MSB Global Resources CORP | \n\n USA | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n MSB Design Inc | \n\n Canada | \n\n Sous-ensembles int\u00e9rieurs d'a\u00e9ronefs | \n
| \n Ressources Globales A\u00e9ro INC | \n\n Canada | \n\n Aerostructure, Installation de syst\u00e8mes, Gestion de configuration, Equipements | \n
| \n Zone Asie - Pacifique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sydac Simulation Technologies India Pvt LTD | \n\n Inde | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Sydac Pty Limited | \n\n Australie | \n\n Logiciels et Simulateurs | \n
| \n Holding | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Sogeclair Aerospace INC | \n\n Canada | \n\n Sous-holding | \n
| \n Sogeclair SA | \n\n France | \n\n Holding | \n
| \n Rain Luxembourg | \n\n Luxembourg | \n\n Sous-holding | \n
| \n Rain USA | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n
| \n MSB Aerospace CORP | \n\n USA | \n\n Sous-holding | \n
Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqu\u00e9s au sein du document d'enregistrement universel disponible sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 (www.sogeclair.com).
SOGECLAIR est implant\u00e9e en France, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Inde, Royaume-Uni, Tunisie et USA.
Hors implantations, les pays adress\u00e9s par SOGECLAIR au 31 d\u00e9cembre 2022 sont\u00a0: Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Br\u00e9sil, Chine, Colombie, Cor\u00e9e du Sud, Danemark, Finlande, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, Japon, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pays-Bas, Pologne, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Singapour, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande, Turquie.
6.1.\u00c9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e par zone g\u00e9ographique
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n ACTIF (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Ecarts d'acquisition | \n\n 4\u00a0497 | \n\n 4\u00a0448 | \n\n 8\u00a0532 | \n\n 8\u00a0560 | \n\n 327 | \n\n 327 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 13\u00a0360 | \n\n 13\u00a0338 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n 7\u00a0657 | \n\n 6\u00a0952 | \n\n 688 | \n\n 955 | \n\n 662 | \n\n 506 | \n\n 51 | \n\n 74 | \n\n 9\u00a0056 | \n\n 8\u00a0487 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n 4\u00a0664 | \n\n 5\u00a0519 | \n\n 1\u00a0239 | \n\n 1\u00a0767 | \n\n 420 | \n\n 711 | \n\n 1\u00a0993 | \n\n 1\u00a0572 | \n\n 8\u00a0315 | \n\n 9\u00a0570 | \n
| \n Titres mis en \u00e9quivalence | \n\n 159 | \n\n 228 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 159 | \n\n 228 | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0823 | \n\n 1\u00a0793 | \n\n 61 | \n\n 61 | \n\n 99 | \n\n 991 | \n\n 820 | \n\n 796 | \n\n 2\u00a0804 | \n\n 3\u00a0642 | \n
| \n \u00c9liminations des titres | \n\n -12\u00a0964 | \n\n -13\u00a0114 | \n\n -7\u00a0904 | \n\n -7\u00a0929 | \n\n 78 | \n\n 78 | \n\n 20\u00a0790 | \n\n 20\u00a0965 | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (1) | \n\n 7\u00a0295 | \n\n 6\u00a0901 | \n\n 273 | \n\n 15 | \n\n -5 | \n\n 874 | \n\n -234 | \n\n 232 | \n\n 7\u00a0329 | \n\n 8\u00a0023 | \n
| \n Actif non courant | \n\n 13\u00a0131 | \n\n 12\u00a0728 | \n\n 2\u00a0890 | \n\n 3\u00a0430 | \n\n 1\u00a0581 | \n\n 3\u00a0488 | \n\n 23\u00a0422 | \n\n 23\u00a0643 | \n\n 41\u00a0024 | \n\n 43\u00a0289 | \n
| \n Stocks et en-cours | \n\n 8\u00a0862 | \n\n 7\u00a0413 | \n\n 4\u00a0394 | \n\n 3\u00a0343 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0256 | \n\n 10\u00a0756 | \n
| \n Clients et comptes rattach\u00e9s | \n\n 38\u00a0363 | \n\n 36\u00a0997 | \n\n 9\u00a0178 | \n\n 6\u00a0613 | \n\n 2\u00a0940 | \n\n 1\u00a0789 | \n\n 16 | \n\n 7 | \n\n 50\u00a0497 | \n\n 45\u00a0406 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 12\u00a0678 | \n\n 11\u00a0463 | \n\n 801 | \n\n 1\u00a0725 | \n\n 1\u00a0728 | \n\n 756 | \n\n 7\u00a0690 | \n\n 9\u00a0160 | \n\n 22\u00a0896 | \n\n 23\u00a0104 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 6\u00a0145 | \n\n 13\u00a0816 | \n\n 1\u00a0882 | \n\n 1\u00a0754 | \n\n 644 | \n\n 555 | \n\n 9\u00a0945 | \n\n 11\u00a0712 | \n\n 18\u00a0617 | \n\n 27\u00a0837 | \n
| \n Actif courant | \n\n 66\u00a0048 | \n\n 69\u00a0688 | \n\n 16\u00a0254 | \n\n 13\u00a0434 | \n\n 5\u00a0312 | \n\n 3\u00a0100 | \n\n 17\u00a0651 | \n\n 20\u00a0880 | \n\n 105\u00a0265 | \n\n 107\u00a0103 | \n
| \n TOTAL ACTIF | \n\n 79\u00a0179 | \n\n 82\u00a0417 | \n\n 19\u00a0144 | \n\n 16\u00a0864 | \n\n 6\u00a0893 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 41\u00a0074 | \n\n 44\u00a0523 | \n\n 146\u00a0289 | \n\n 150\u00a0391 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n PASSIF (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0205 | \n\n 3205 | \n\n 3\u00a0205 | \n\n 3\u00a0205 | \n
| \n Primes li\u00e9es au capital | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 8\u00a0924 | \n\n 8924 | \n\n 8\u00a0924 | \n\n 8\u00a0924 | \n
| \n Actions propres | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -745 | \n\n -745 | \n\n -745 | \n\n -745 | \n
| \n R\u00e9serves et r\u00e9sultats accumul\u00e9s | \n\n 32\u00a0456 | \n\n 29\u00a0561 | \n\n 3\u00a0425 | \n\n 5794 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n 1025 | \n\n -361 | \n\n 915 | \n\n 36\u00a0867 | \n\n 37\u00a0295 | \n
| \n Capitaux propres, part du groupe | \n\n 32\u00a0456 | \n\n 29\u00a0561 | \n\n 3\u00a0425 | \n\n 5\u00a0794 | \n\n 1\u00a0347 | \n\n 1\u00a0025 | \n\n 11\u00a0023 | \n\n 12\u00a0298 | \n\n 48\u00a0251 | \n\n 48\u00a0678 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n 12\u00a0442 | \n\n 12\u00a0087 | \n\n -26 | \n\n -20 | \n\n 27 | \n\n 21 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0444 | \n\n 12\u00a0088 | \n
| \n Capitaux propres de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 44\u00a0899 | \n\n 41\u00a0648 | \n\n 3\u00a0399 | \n\n 5\u00a0774 | \n\n 1\u00a0375 | \n\n 1\u00a0046 | \n\n 11\u00a0023 | \n\n 12\u00a0298 | \n\n 60\u00a0695 | \n\n 60\u00a0766 | \n
| \n Provisions \u00e0 long terme | \n\n 2\u00a0266 | \n\n 3\u00a0068 | \n\n 18 | \n\n 18 | \n\n 289 | \n\n 422 | \n\n 448 | \n\n 301 | \n\n 3\u00a0020 | \n\n 3\u00a0809 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es \u00e0 long terme | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0253 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 998 | \n\n 1\u00a0253 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 7\u00a0915 | \n\n 10\u00a0447 | \n\n 288 | \n\n 933 | \n\n 58 | \n\n 384 | \n\n 6\u00a0728 | \n\n 9551 | \n\n 14\u00a0990 | \n\n 21\u00a0315 | \n
| \n Autres passifs long terme | \n\n 244 | \n\n 241 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 244 | \n\n 241 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (1) | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n 14 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 21 | \n\n \n | \n
| \n Passif non courant | \n\n 11\u00a0430 | \n\n 15\u00a0009 | \n\n 320 | \n\n 951 | \n\n 347 | \n\n 806 | \n\n 7\u00a0176 | \n\n 9\u00a0852 | \n\n 19\u00a0273 | \n\n 26\u00a0618 | \n
| \n Avances conditionn\u00e9es \u00e0 court terme | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 614 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0480 | \n\n 614 | \n
| \n Partie courante des emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 long terme | \n\n 4\u00a0352 | \n\n 4\u00a0358 | \n\n 557 | \n\n 680 | \n\n 353 | \n\n 316 | \n\n 3\u00a0843 | \n\n 3493 | \n\n 9\u00a0105 | \n\n 8\u00a0846 | \n
| \n Emprunts et dettes financi\u00e8res \u00e0 court terme | \n\n 10 | \n\n 6 | \n\n 2\u00a0625 | \n\n 139 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 2\u00a0637 | \n\n 146 | \n
| \n Provisions \u00e0 court terme | \n\n 216 | \n\n 261 | \n\n 23 | \n\n 243 | \n\n 7 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 246 | \n\n 504 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 15\u00a0518 | \n\n 13\u00a0163 | \n\n 1\u00a0600 | \n\n 1135 | \n\n 138 | \n\n 587 | \n\n 777 | \n\n 791 | \n\n 18\u00a0033 | \n\n 15\u00a0676 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 20\u00a0527 | \n\n 24\u00a0901 | \n\n 2\u00a0117 | \n\n 2055 | \n\n 848 | \n\n 1296 | \n\n 1\u00a0966 | \n\n 1718 | \n\n 25\u00a0458 | \n\n 29\u00a0969 | \n
| \n Autres passifs courants | \n\n 8\u00a0682 | \n\n 7\u00a0043 | \n\n 297 | \n\n \n | \n\n 383 | \n\n 209 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 9\u00a0362 | \n\n 7\u00a0252 | \n
| \n \u00c9liminations intra-groupe | \n\n -27\u00a0935 | \n\n -24\u00a0588 | \n\n 8\u00a0207 | \n\n 5889 | \n\n 3\u00a0442 | \n\n 2329 | \n\n 16\u00a0287 | \n\n 16370 | \n\n 1 | \n\n - | \n
| \n Passif non courant | \n\n 22\u00a0850 | \n\n 25\u00a0759 | \n\n 15\u00a0424 | \n\n 10\u00a0139 | \n\n 5\u00a0171 | \n\n 4\u00a0736 | \n\n 22\u00a0875 | \n\n 22\u00a0372 | \n\n 66\u00a0320 | \n\n 63\u00a0007 | \n
| \n TOTAL PASSIF | \n\n 79\u00a0179 | \n\n 82\u00a0417 | \n\n 19\u00a0144 | \n\n 16\u00a0864 | \n\n 6\u00a0893 | \n\n 6\u00a0588 | \n\n 41\u00a0074 | \n\n 44\u00a0523 | \n\n 146\u00a0289 | \n\n 150\u00a0391 | \n
| \n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n\n\n | \n
6.2.R\u00e9sultat op\u00e9rationnel consolid\u00e9 par zone g\u00e9ographique
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n COMPTE DE RESULTAT (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 102\u00a0107 | \n\n 94\u00a0480 | \n\n 27\u00a0063 | \n\n 23\u00a0210 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 3344 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 134\u00a0929 | \n\n 121\u00a0040 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 7\u00a0872 | \n\n 6\u00a0048 | \n\n 442 | \n\n 227 | \n\n 777 | \n\n 560 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -47\u00a0334 | \n\n -41\u00a0765 | \n\n -10\u00a0279 | \n\n -7\u00a0569 | \n\n -1\u00a0995 | \n\n -1525 | \n\n -1\u00a0259 | \n\n -1229 | \n\n -60\u00a0868 | \n\n -52\u00a0088 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n -42\u00a0190 | \n\n -42\u00a0626 | \n\n -16\u00a0915 | \n\n -14\u00a0505 | \n\n -4\u00a0590 | \n\n -4063 | \n\n -3\u00a0977 | \n\n -2449 | \n\n -67\u00a0672 | \n\n -63\u00a0643 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n -824 | \n\n -864 | \n\n -51 | \n\n -52 | \n\n 12 | \n\n -53 | \n\n -273 | \n\n -210 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0179 | \n
| \n Dotation aux amortissements et provisions | \n\n -5\u00a0010 | \n\n -4\u00a0701 | \n\n -1\u00a0223 | \n\n -1\u00a0146 | \n\n -355 | \n\n -184 | \n\n -1\u00a0407 | \n\n -1149 | \n\n -7\u00a0995 | \n\n -7\u00a0180 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0595 | \n\n -422 | \n\n -26 | \n\n 31 | \n\n -45 | \n\n -1 | \n\n -88 | \n\n -93 | \n\n -1\u00a0754 | \n\n -486 | \n
| \n Op\u00e9rations d'exploitation Intra-Groupe | \n\n -6\u00a0545 | \n\n -7\u00a0246 | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -778 | \n\n 1\u00a0518 | \n\n 3053 | \n\n 6\u00a0227 | \n\n 4971 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 6\u00a0480 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n -2\u00a0188 | \n\n -582 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -768 | \n\n -148 | \n\n 4\u00a0599 | \n\n 3\u00a0303 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession de participations consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n -44 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 207 | \n\n -220 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 12 | \n\n -37 | \n\n 176 | \n\n 815 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel avant r\u00e9sultat des mises en \u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0437 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -185 | \n\n 4\u00a0704 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Quote Part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0443 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -183 | \n\n 4\u00a0711 | \n\n 4\u00a0120 | \n
| \n \n | \n\n Europe-Afrique | \n\n Am\u00e9rique | \n\n Asie-Pacifique | \n\n Holding | \n\n Groupe | \n|||||
| \n COMPTE DE RESULTAT (en K\u20ac) | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2021 | \n
| \n Chiffre d'affaires | \n\n 102\u00a0107 | \n\n 94\u00a0480 | \n\n 27\u00a0063 | \n\n 23\u00a0210 | \n\n 5\u00a0753 | \n\n 3344 | \n\n 6 | \n\n 6 | \n\n 134\u00a0929 | \n\n 121\u00a0040 | \n
| \n Autres produits de l'activit\u00e9 | \n\n 7\u00a0872 | \n\n 6\u00a0048 | \n\n 442 | \n\n 227 | \n\n 777 | \n\n 560 | \n\n 4 | \n\n 4 | \n\n 9\u00a0095 | \n\n 6\u00a0839 | \n
| \n Achats consomm\u00e9s | \n\n -47\u00a0334 | \n\n -41\u00a0765 | \n\n -10\u00a0279 | \n\n -7\u00a0569 | \n\n -1\u00a0995 | \n\n -1525 | \n\n -1\u00a0259 | \n\n -1229 | \n\n -60\u00a0868 | \n\n -52\u00a0088 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n -42\u00a0190 | \n\n -42\u00a0626 | \n\n -16\u00a0915 | \n\n -14\u00a0505 | \n\n -4\u00a0590 | \n\n -4063 | \n\n -3\u00a0977 | \n\n -2449 | \n\n -67\u00a0672 | \n\n -63\u00a0643 | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n -824 | \n\n -864 | \n\n -51 | \n\n -52 | \n\n 12 | \n\n -53 | \n\n -273 | \n\n -210 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0179 | \n
| \n Dotation aux amortissements et provisions | \n\n -5\u00a0010 | \n\n -4\u00a0701 | \n\n -1\u00a0223 | \n\n -1\u00a0146 | \n\n -355 | \n\n -184 | \n\n -1\u00a0407 | \n\n -1149 | \n\n -7\u00a0995 | \n\n -7\u00a0180 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0595 | \n\n -422 | \n\n -26 | \n\n 31 | \n\n -45 | \n\n -1 | \n\n -88 | \n\n -93 | \n\n -1\u00a0754 | \n\n -486 | \n
| \n Op\u00e9rations d'exploitation Intra-Groupe | \n\n -6\u00a0545 | \n\n -7\u00a0246 | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -778 | \n\n 1\u00a0518 | \n\n 3053 | \n\n 6\u00a0227 | \n\n 4971 | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel Courant | \n\n 6\u00a0480 | \n\n 2\u00a0903 | \n\n -2\u00a0188 | \n\n -582 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -768 | \n\n -148 | \n\n 4\u00a0599 | \n\n 3\u00a0303 | \n
| \n R\u00e9sultat sur cession de participations consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n\n -71 | \n\n \n | \n
| \n Autres produits et charges op\u00e9rationnels | \n\n -44 | \n\n 1\u00a0072 | \n\n 207 | \n\n -220 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 12 | \n\n -37 | \n\n 176 | \n\n 815 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel avant r\u00e9sultat des mises en \u00e9quivalence | \n\n 6\u00a0437 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -185 | \n\n 4\u00a0704 | \n\n 4\u00a0118 | \n
| \n Quote Part de r\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 7 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3 | \n\n 7 | \n\n 3 | \n
| \n R\u00e9sultat Op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0443 | \n\n 3\u00a0974 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n -802 | \n\n 1\u00a0074 | \n\n 1\u00a0130 | \n\n -826 | \n\n -183 | \n\n 4\u00a0711 | \n\n 4\u00a0120 | \n
Le nombre d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants respecte le seuil minimum recommand\u00e9 par le Code Middlenext. La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux membres du Conseil d\u2019Administration est indiqu\u00e9e au paragraphe 8.2.2 \"R\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es et attribu\u00e9es\" du rapport sur le gouvernement d'entreprise pr\u00e9sent au chapitre 8 du pr\u00e9sent document.
Il est \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019une rente annuelle et viag\u00e8re au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d\u2019un fonds de commerce intervenu le 27 d\u00e9cembre 1985 (se reporter au chapitre 8.3.3 du pr\u00e9sent document d'enregistrement universel).
7.3.Dirigeants
Sur la p\u00e9riode, aucun changement n\u2019est intervenu dans les avantages \u00e0 court et \u00e0 long terme des principaux dirigeants.
7, avenue Albert Durand
31700 - BLAGNAC
(2) Reclassement en passif non courant