{ "documentInfo": { "documentType": "https://xbrl.org/2021/xbrl-json", "features": { "xbrl:canonicalValues": true }, "namespaces": { "ifrs-full": "https://xbrl.ifrs.org/taxonomy/2022-03-24/ifrs-full", "iso4217": "http://www.xbrl.org/2003/iso4217", "scheme": "http://standards.iso.org/iso/17442", "scor": "https://www.scor.com", "xbrl": "https://xbrl.org/2021", "xbrli": "http://www.xbrl.org/2003/instance" }, "linkTypes": { "ftTyp_fact-footnote": "http://www.xbrl.org/2003/arcrole/fact-footnote" }, "linkGroups": { "ftGrp_default": "http://www.xbrl.org/2003/role/link" }, "taxonomy": [ "https://www.scor.com/96950056ULJ4JI7V3752-2023-12-31.xsd" ] }, "facts": { "tag_843112311567876_0_0": { "value": "

La r\u00e9assurance figure au c\u0153ur de la\u00a0gestion des\u00a0risques.

\n

Elle permet aux assureurs de couvrir leurs risques en c\u00e9dant une partie d'entre eux, afin de les mutualiser \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. SCOR couvre les principaux risques P&C, notamment les grandes catastrophes (\u00e0\u00a0la\u00a0fois\u00a0les catastrophes naturelles et les sinistres industriels \u2013 ouragans, inondations, \u00e9ruptions volcaniques, explosions, incendies, accidents d\u2019avions, etc.), ainsi que les risques vie biom\u00e9triques (mortalit\u00e9, branches long\u00e9vit\u00e9 et morbidit\u00e9, tant sur le\u00a0long terme que sur le court terme). L\u2019enjeu\u00a0pour les professionnels de la r\u00e9assurance consiste \u00e0 identifier, s\u00e9lectionner, \u00e9valuer et tarifer les risques, afin d\u2019\u00eatre toujours capable de les\u00a0absorber.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_843227859858643_0_0": { "value": "5 avenue Kl\u00e9ber, 75116 Paris", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:AddressOfRegisteredOfficeOfEntity", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_21277088267386509_0_0": { "value": "

2.1.7.Nombre de salari\u00e9s

\n

Le nombre total de salari\u00e9s du Groupe est pass\u00e9 de 3\u00a0522\u00a0collaborateurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0\u00a03\u00a0491\u00a0collaborateurs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les effectifs au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 incluent les effectifs de SCOR (3\u00a0134 collaborateurs, y compris SCOR Syndicate et SV One\u00a0SAS), ReMark (195\u00a0collaborateurs), MRM (7 collaborateurs), ESSOR (103 collaborateurs), AgroBrasil (50 collaborateurs) et SIP UK\u00a0Ltd (2 collaborateurs).

\n

La r\u00e9partition des effectifs dans les diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques r\u00e9pond aux orientations strat\u00e9giques du Groupe.

\n

Le tableau suivant montre la r\u00e9partition des salari\u00e9s aux dates indiqu\u00e9es\u00a0:

\n

R\u00e9partition par hub\u00a0(1)

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

EMEA\u00a0(2)

\n		\n

2\u00a0009

\n		\n

2\u00a0033

\n
\n

Am\u00e9riques\u00a0(3)

\n		\n

923

\n		\n

934

\n
\n

Asie-Pacifique\u00a0(4)

\n		\n

559

\n		\n

555

\n
\n

Total

\n		\n

3\u00a0491

\n		\n

3\u00a0522

\n
\n

(1)Chaque Hub couvre une r\u00e9gion et peut englober des salari\u00e9s de plusieurs pays.

\n

(2)Le hub EMEA couvre les salari\u00e9s de la France, de l\u2019Espagne, de l\u2019Italie, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Russie, de l\u2019Afrique du Sud, du Royaume-Uni, de l\u2019Irlande, de la Su\u00e8de, de la Suisse, d\u2019Isra\u00ebl et de l\u2019Allemagne.

\n

(3)Le hub Am\u00e9riques couvre les salari\u00e9s des \u00c9tats-Unis, du Mexique, du Br\u00e9sil, du Canada, de la Colombie et de l\u2019Argentine.

\n

(4)Le hub Asie-Pacifique couvre les salari\u00e9s de la Chine, de Hong Kong, de l\u2019Inde, du Japon, de la Cor\u00e9e du Sud, de la Malaisie, de Singapour, de Ta\u00efwan, de l\u2019Australie et de l\u2019Indon\u00e9sie.

\n
\n

R\u00e9partition par d\u00e9partement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

SCOR P&C

\n		\n

1\u00a0244

\n		\n

1\u00a0239

\n
\n

SCOR L&H

\n		\n

1\u00a0024

\n		\n

919

\n
\n

SCOR Investments

\n		\n

110

\n		\n

109

\n
\n

Fonctions Groupe et support\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0113

\n		\n

1\u00a0137

\n
\n

Partners\u00a0(2)

\n		\n

-

\n		\n

118

\n
\n

Total

\n		\n

3\u00a0491

\n		\n

3\u00a0522

\n
\n

(1)En\u00a02022 et\u00a02023, la division Fonctions Groupe et support regroupe les directions rattach\u00e9es au CFO, au CRO et au CSO Groupe ainsi que les directions directement rattach\u00e9es au directeur g\u00e9n\u00e9ral. En 2022 elle inclut \u00e9galement les fonctions faisant partie du p\u00e9rim\u00e8tre Transformation Office, tandis qu\u2019en 2023 elle inclut les directions rattach\u00e9es au COO Groupe. Les effectifs excluent Ch\u00e2teau Mondot\u00a0SAS (23 salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale), Les Belles Perdrix de Troplong Mondot EURL (29 salari\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, entit\u00e9 consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale) et qui sont toutes filiales \u00e0 100\u00a0% de SCOR\u00a0SE. Du fait de leurs activit\u00e9s sp\u00e9cifiques, de leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques et de leurs organisations internes propres, elles sont g\u00e9r\u00e9es ind\u00e9pendamment du Groupe sur le plan des ressources humaines et, par cons\u00e9quent, non int\u00e9gr\u00e9es dans les effectifs du Groupe. Depuis 2022, Telemed ne fait plus partie du p\u00e9rim\u00e8tre consolid\u00e9.

\n

(2)La direction Partners a \u00e9t\u00e9 dissoute en 2023 \u2013 ses effectifs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis dans les autres d\u00e9partements.

\n
\n

\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, les femmes occupaient 24\u00a0% des 10\u00a0% des postes \u00e0 plus fortes responsabilit\u00e9s (calcul r\u00e9alis\u00e9 sur la base des niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s du programme Partnership). La politique visant \u00e0 construire un vivier de talents plus mixte ainsi que les r\u00e9alisations 2023 associ\u00e9es sont\u00a0d\u00e9crites en section\u00a06.2\u00a0\u2013 Le capital humain, un facteur cl\u00e9 de r\u00e9ussite du Groupe.

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3.4.Risques de march\u00e9

\n

Le risque de march\u00e9 est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier du fait des variations des valeurs de march\u00e9 ou de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:

\n

\u2022le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;

\n

\u2022le risque de change\u00a0;

\n

\u2022le risque li\u00e9 aux actions en portefeuille\u00a0;

\n

\u2022les risques immobiliers, auxquels SCOR est expos\u00e9 \u00e0 travers ses investissements\u00a0; et

\n

\u2022le risque de spread de cr\u00e9dit (aussi appel\u00e9 \u00e9cart de cr\u00e9dit) sur ces investissements.

\n

Les risques de march\u00e9 peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par plusieurs facteurs importants, comme les facteurs politiques, macro\u00e9conomiques, mon\u00e9taires et soci\u00e9taux, ainsi que par les tendances environnementales. Ces derni\u00e8res incluent les risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, y compris ceux issus des effets du changement climatique et qui peuvent affecter chacun des risques de march\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessus. En particulier, les risques climatiques correspondent au risque que la valeur des actifs soit n\u00e9gativement impact\u00e9e par les risques physiques dits \u00ab\u00a0aigus\u00a0\u00bb, les risques li\u00e9s \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie bas-carbone et le potentiel des risques \u00e0 affecter la r\u00e9putation de SCOR, au regard de ses choix d\u2019investissement. \u00c0 plus long terme, les incertitudes, principalement autour des r\u00e9ponses politiques pour les risques de transition et autour de l'\u00e9volution du climat pour les risques physiques, peuvent conduire \u00e0 une plus grande volatilit\u00e9 dans la valorisation des actifs.

\n
Gestion des risques de march\u00e9
\n

Le Groupe m\u00e8ne une strat\u00e9gie d\u2019investissement prudente, les actifs mon\u00e9taires et les titres \u00e0 revenus fixes constituant la majeure partie des actifs d\u00e9tenus. La strat\u00e9gie est d\u00e9finie en fonction de l\u2019app\u00e9tence au risque du Groupe et des limites de sa tol\u00e9rance au risque, et tient compte de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier, ainsi que de la congruence des actifs et des passifs.

\n

Les crit\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019investissement, aussi bien au niveau du Groupe qu\u2019au niveau local, d\u00e9finissent l\u2019univers et les limites d\u2019investissement, y compris les limites de concentration conform\u00e9ment aux objectifs du plan strat\u00e9gique. Ils sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration ou les dirigeants au niveau du Groupe ou au niveau local.

\n

SCOR externalise la mise en place de sa strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actif, SCOR Investment Partners\u00a0SE ainsi qu\u2019\u00e0 des gestionnaires d\u2019actifs externes. Ces derniers respectent \u00e9galement les crit\u00e8res d\u2019investissement.

\n

Les expositions aux risques majeurs sont suivies chaque semaine et les tests de r\u00e9sistance servent \u00e0 mesurer l\u2019impact de sc\u00e9narios param\u00e9triques ou \u00ab\u00a0footprint\u00a0\u00bb sur le portefeuille d\u2019investissement. Ces sc\u00e9narios incluent les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de l\u2019inflation, des valeurs des actions en portefeuille, des spreads de cr\u00e9dit et du march\u00e9 de l\u2019immobilier. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 ces risques est un outil important de gestion pouvant donner lieu \u00e0 des d\u00e9cisions de r\u00e9allocation ou de couverture du portefeuille.

\n

En termes de devises et de g\u00e9ographie, SCOR est principalement expos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, notamment avec les obligations d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricaines et celles assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat.

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3.4.1.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

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Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier du fait des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derni\u00e8res ont des cons\u00e9quences directes \u00e0 la fois sur la valeur de march\u00e9 et sur la rentabilit\u00e9 des investissements de SCOR, dans la mesure o\u00f9 le niveau des plus-values ou moins-values latentes, ainsi que la rentabilit\u00e9 des titres d\u00e9tenus en portefeuille d\u00e9pendent tous deux du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers \u00e0 taux variable exposent le Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les flux de tr\u00e9sorerie tandis que les instruments financiers \u00e0 taux fixe l\u2019exposent au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur.

\n

Les taux d'int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 certains facteurs externes comme les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, l'environnement \u00e9conomique et politique national et international et l'aversion au risque des agents \u00e9conomiques.

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Une hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement une baisse de la valeur de march\u00e9 des produits \u00e0 revenus fixes de SCOR. En cas de besoin de liquidit\u00e9s, SCOR pourrait \u00eatre forc\u00e9 de vendre des titres \u00e0 revenus fixes, ce qui entra\u00eenerait \u00e9ventuellement \u00e0 une r\u00e9alisation de pertes de capital. Ce risque est plus \u00e9lev\u00e9 apr\u00e8s une p\u00e9riode de hausse significative et rapide des taux d'int\u00e9r\u00eat, car une partie importante des titres \u00e0 revenu fixe peut \u00eatre d\u00e9tenue \u00e0 des niveaux de pertes non r\u00e9alis\u00e9es.

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Inversement, en p\u00e9riode de baisse des taux d'int\u00e9r\u00eat, les revenus issus des investissements sont susceptibles de diminuer en raison de l'investissement des liquidit\u00e9s et du r\u00e9investissement des rachats \u00e0 des taux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du portefeuille d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 (effet dilutif des nouveaux investissements). Pendant de telles p\u00e9riodes, il y a un risque que les objectifs de rentabilit\u00e9 de SCOR ne soient pas atteints. Dans le cas des obligations rachetables, pour lesquelles l\u2019\u00e9metteur dispose d'une option de proc\u00e9der au remboursement des titres obligataires avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, la probabilit\u00e9 augmente pour SCOR de devoir r\u00e9investir les montants rembours\u00e9s \u00e0 des taux moins r\u00e9mun\u00e9rateurs.

\n

Comme observ\u00e9 en 2023, les taux d'int\u00e9r\u00eat peuvent conna\u00eetre une volatilit\u00e9 importante ainsi que des changements non parall\u00e8les dans les courbes de rendement, ce qui peut entra\u00eener des augmentations et des diminutions simultan\u00e9es entre les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des taux d'int\u00e9r\u00eat. \u00c9tant donn\u00e9 l'incertitude actuelle concernant le niveau futur de l'inflation, la croissance \u00e9conomique et les actions des banques centrales qui en d\u00e9coulent, la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat devrait rester \u00e9lev\u00e9e en 2024.

\n

Les activit\u00e9s de souscription de SCOR peuvent \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9es au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe d\u00e9tient certains contrats d\u2019assurance vie qui sont sensibles aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les passifs techniques sont \u00e9valu\u00e9s en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l'aide des taux d'int\u00e9r\u00eat actuels. Par cons\u00e9quent, les augmentations (diminutions) des taux d'int\u00e9r\u00eat diminueront (augmenteront) g\u00e9n\u00e9ralement la valeur des passifs techniques de SCOR.

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Enfin, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9pend de la congruence des durations entre les actifs et les passifs. Ainsi, les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent affecter les capitaux propres et le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.

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La section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9 donne un aper\u00e7u de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les trois exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de +\u00a0100\u00a0points de base des taux d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 +\u00a033\u00a0millions d'euros et \u00e0 (400)\u00a0millions d'euros, respectivement. L'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe d'une variation de -\u00a0100\u00a0points de base des taux d'int\u00e9r\u00eat est estim\u00e9 \u00e0 (33)\u00a0millions d'euros et \u00e0 +\u00a0413\u00a0millions d'euros, respectivement.

\n
Gestion des risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
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L\u2019objectif du Groupe est de maintenir dans des proportions appropri\u00e9es des instruments financiers \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Cet objectif prend en compte la maturit\u00e9 des actifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat.

\n

La gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe s'effectue principalement \u00e0 deux niveaux. Au niveau de chaque entit\u00e9, SCOR prend en compte les contraintes locales r\u00e9glementaires et comptables. Au niveau du Groupe, les portefeuilles d'investissement consolid\u00e9s sont pass\u00e9s en revue afin d'identifier le niveau global de risque et de rendement. Le Groupe dispose d'outils analytiques lui permettant de piloter \u00e0 la fois son allocation strat\u00e9gique et sa d\u00e9clinaison locale.

\n

SCOR proc\u00e8de une fois par semaine \u00e0 l'analyse de la sensibilit\u00e9 des actifs investis aux variations des taux d'int\u00e9r\u00eat.

\n

Par ailleurs, le Groupe a conclu des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de couvrir son exposition aux dettes financi\u00e8res \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable. Pour plus de d\u00e9tails sur ces swaps, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.9\u00a0\u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s.

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Pour plus d\u2019informations sur la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9.

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3.4.2.Risques de change

\n

Le risque de change est le risque de perte li\u00e9e \u00e0 des variations d\u00e9favorables ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des taux de change, ce qui aurait un impact sur la valeur des actifs de SCOR (par exemple, via ses investissements directs dans des actifs libell\u00e9s dans diff\u00e9rentes devises) et de ses passifs (par exemple, des trait\u00e9s de r\u00e9assurance libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res).

\n

Les risques de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par SCOR\u00a0:

\n

\u2022Transaction\u00a0: les fluctuations des taux de change peuvent avoir des cons\u00e9quences sur le r\u00e9sultat net d\u00e9clar\u00e9 du Groupe du fait du r\u00e9sultat de la conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, du r\u00e8glement des soldes en devises \u00e9trang\u00e8res, ainsi que d'une absence de congruence entre passifs et actifs en devises \u00e9trang\u00e8res. Dans ce cas, et en vue de r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019une absence de congruence, SCOR utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de se prot\u00e9ger contre le risque de change pour les devises les plus sensibles, et ce, particuli\u00e8rement durant les p\u00e9riodes d\u2019importante volatilit\u00e9 des march\u00e9s. N\u00e9anmoins, une congruence parfaite ne peut jamais \u00eatre atteinte, et un gain ou une perte potentielle peut survenir en cas de variation des taux de change.

\n

\u2022Conversion\u00a0: SCOR publie ses comptes consolid\u00e9s en euros, mais une partie significative de ses produits et charges ainsi que de ses actifs et passifs est libell\u00e9e en devises autres que l'euro. En cons\u00e9quence, les fluctuations des taux de change utilis\u00e9s pour la conversion de ces devises en euros sont susceptibles d'avoir un impact important sur le r\u00e9sultat net et les fonds propres d\u00e9clar\u00e9s du Groupe d'une ann\u00e9e sur l'autre.

\n

Les principales entit\u00e9s juridiques non fran\u00e7aises du Groupe sont localis\u00e9es en Irlande, en Am\u00e9rique du Nord, au Royaume-Uni et en Asie. Leurs fonds propres sont exprim\u00e9s principalement en euros, en dollars am\u00e9ricains, en livres sterling et en dollars canadiens.

\n

Ainsi, les fluctuations des taux de change utilis\u00e9s pour convertir les devises \u00e9trang\u00e8res en euros, en particulier les fluctuations du dollar contre l'euro, ont eu et pourraient avoir dans le futur un impact n\u00e9gatif sur les fonds propres consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, celui-ci n'a pas de politique de couverture totale de ce risque. L'impact de la variation des taux de change sur ses fonds propres est inclus dans la section\u00a04.5\u00a0\u2013 Tableau de variation des capitaux propres.

\n

SCOR a \u00e9mis des instruments de dette dans des devises diff\u00e9rentes de l\u2019euro, actuellement en dollar. Dans la mesure o\u00f9 ces instruments ne sont pas utilis\u00e9s comme un produit de couverture contre des investissements en devises \u00e9trang\u00e8res, le Groupe peut donc \u00eatre expos\u00e9, de mani\u00e8re similaire, au risque de fluctuation des taux de change. Pour la majorit\u00e9 des dettes, ces risques sont couverts. Pour plus de d\u00e9tails sur les achats et ventes \u00e0 terme et les swaps de devises utilis\u00e9s pour couvrir ces risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance. Pour plus d\u2019informations sur les dettes \u00e9mises dans diff\u00e9rentes devises, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

Certains \u00e9v\u00e9nements, tels que les catastrophes, peuvent avoir un impact sur la congruence des actifs et passifs dans une m\u00eame devise, ce qui peut ensuite g\u00e9n\u00e9rer une situation de non\u2011congruence temporaire qui ne serait pas couverte par des instruments de couverture ou des contrats de change \u00e0 terme.

\n

Le Groupe a enregistr\u00e9 un profit de change de 11\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: perte de change de 137\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Pour le risque de conversion, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessous\u00a041 refl\u00e8te l\u2019effet sur les capitaux propres d\u2019une fluctuation de 10\u00a0% du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling par rapport \u00e0 l\u2019euro, les deux plus importantes devises en termes de risque de change pour le Groupe.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Mouvement de la devise

\n		\n

Effet sur capitaux propres

\n
\n

2023

\n		\n

2022 (1)

\n
\n

USD/EUR

\n		\n

10\u00a0%

\n		\n

422

\n		\n

430

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

8,5\u00a0%

\n		\n

10,0\u00a0%

\n
\n

USD/EUR

\n		\n

-\u00a010\u00a0%

\n		\n

(422)

\n		\n

(430)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

-\u00a08,5\u00a0%

\n		\n

-\u00a010,0 %

\n
\n

GBP/EUR

\n		\n

10\u00a0%

\n		\n

52

\n		\n

44

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

1,0\u00a0%

\n		\n

1,0\u00a0%

\n
\n

GBP/EUR

\n		\n

-\u00a010\u00a0%

\n		\n

(52)

\n		\n

(44)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

-\u00a01,0\u00a0%

\n		\n

-\u00a01,0 %

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
Gestion des risques de change
\n

SCOR applique une approche de couverture du bilan dont l\u2019objectif est de couvrir les actifs mon\u00e9taires en devises \u00e9trang\u00e8res par des passifs mon\u00e9taires dans les m\u00eames devises afin que les variations de change n\u2019aient pas d\u2019impact mat\u00e9riel sur le r\u00e9sultat net d\u00e9clar\u00e9. La politique actuelle du Groupe est d'effectuer une analyse r\u00e9guli\u00e8re de la position mon\u00e9taire nette par devise et de r\u00e9aliser, lorsque c\u2019est appropri\u00e9, soit des arbitrages au comptant, soit des couvertures \u00e0 terme.

\n

Le Groupe a mis en place une couverture d\u2019investissement net afin de r\u00e9duire son exposition r\u00e9sultant de la variation des actifs nets d\u2019une filiale ayant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle.

\n

3.4.3.Risques de spread de cr\u00e9dit

\n

Le risque de spread de cr\u00e9dit sur les actifs investis est le risque de subir une perte financi\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 une variation de valeur de march\u00e9 d\u2019instruments financiers en cas de changement dans la perception du march\u00e9 du risque de contrepartie qui leur est associ\u00e9. Les variations de spread de cr\u00e9dit peuvent avoir un impact direct sur la valeur de march\u00e9 des titres obligataires et des pr\u00eats et, en cons\u00e9quence, sur les plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es de titres de ce type d\u00e9tenus en portefeuille.

\n

En 2022, SCOR a appliqu\u00e9 les normes IFRS9. Pour les titres \u00e0 revenu fixe et les titres de pr\u00eat class\u00e9s en tant que juste valeur par le biais des OCI ou du co\u00fbt amorti, une perte de cr\u00e9dit attendue est \u00e9valu\u00e9e, qui peut \u00eatre affect\u00e9e par l'\u00e9largissement indirect des spreads.

\n

Pour les titres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, l'\u00e9largissement des spreads peut avoir un impact n\u00e9gatif sur le r\u00e9sultat net en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration de la valeur de march\u00e9.

\n
Gestion des risques de spread de cr\u00e9dit
\n

SCOR applique des limites strictes en termes de concentration des actifs par classe d'actifs, mais aussi au sein d'une m\u00eame classe d'actifs et diversifie activement son portefeuille (par type d'investissement, par \u00e9metteur, par pays et par secteur). L\u2019application de ces limites permet \u00e9galement de limiter le risque de d\u00e9faut de contrepartie li\u00e9 aux placements, tel que d\u00e9crit \u00e0 la section\u00a03.5\u00a0\u2013Risques de cr\u00e9dit.

\n

Pour des informations sur la notation financi\u00e8re des titres de dette en portefeuille d\u00e9tenus par SCOR, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.5\u00a0\u2013 Notation de cr\u00e9dit des titres de dette.

\n

3.4.4.Risques li\u00e9s aux actions en portefeuille

\n

Le prix d'une action est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9 par des risques qui touchent l'ensemble du march\u00e9 (incertitudes concernant les conditions \u00e9conomiques en g\u00e9n\u00e9ral, telles que l\u2019\u00e9volution des anticipations en termes de croissance, d\u2019inflation, de fluctuation des taux d'int\u00e9r\u00eat, de risque souverain, etc.) et/ou par des risques qui influent sur un seul actif ou sur un nombre limit\u00e9 d'actifs (risque sp\u00e9cifique ou idiosyncratique).

\n

Cela peut conduire \u00e0 une baisse des prix des actions d\u00e9tenues par SCOR avec des changements de valeur comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf pour les investissements en actions pour lesquels l'entit\u00e9 a fait un choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les changements de valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans recyclage des changements de juste valeur en r\u00e9sultat.

\n

L'exposition du Groupe au march\u00e9 des actions r\u00e9sulte d'achats de titres en direct ou de placements dans des fonds d\u2019actions.

\n

La section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9 donne un aper\u00e7u de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe aux risques li\u00e9s aux actions en portefeuille. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de +\u00a010\u00a0% des valeurs des march\u00e9s d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 34\u00a0millions d'euros et \u00e0 9\u00a0millions d'euros, respectivement. L'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe d'une variation de -\u00a010\u00a0% des valeurs des march\u00e9s d\u2019actions est estim\u00e9 \u00e0 (34)\u00a0millions d'euros et \u00e0 (9)\u00a0millions d'euros, respectivement.

\n
Gestion des risques li\u00e9s aux actions en\u00a0portefeuille
\n

Au niveau du Groupe, l'exposition aux actions est fix\u00e9e et revue au moins trimestriellement par le Comit\u00e9 d'Investissement du Groupe. L'exposition de SCOR aux actions cot\u00e9es est inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0% des actifs investis \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.

\n

3.4.5.Risques li\u00e9s au portefeuille immobilier

\n

Les risques immobiliers proviennent d\u2019une variation de la valorisation des actifs, d\u00e9tenus directement ou \u00e0 travers des fonds, sur les march\u00e9s immobiliers, ou d\u2019un changement des conditions sur le march\u00e9 de la location, les deux \u00e9tant \u00e9troitement li\u00e9s.

\n

Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels sont index\u00e9s les loyers (par exemple, en France, l\u2019indice du co\u00fbt de la construction), ainsi qu'aux risques du march\u00e9 locatif (variation de l'offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives ou de renouvellement) et de d\u00e9faut des locataires. En contrepartie, les indices fournissent une protection\u00a0efficace contre les risques d\u2019inflation.

\n

La valeur des actifs immobiliers est par ailleurs expos\u00e9e aux risques d'obsolescence r\u00e9glementaire des immeubles (\u00e9volutions r\u00e9glementaires sur l'accessibilit\u00e9 des immeubles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, sur la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques et de la production de CO2, etc.) qui pourraient engendrer une perte de valeur en cas de vente des actifs, ou des frais suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur perdue de ces actifs.

\n
Gestion des risques immobiliers
\n

SCOR a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie de s\u00e9lection\u00a0active de ses biens immobiliers et tient compte de la qualit\u00e9 environnementale dans ses d\u00e9cisions.

\n

3.4.6.Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la synth\u00e8se de la sensibilit\u00e9 comptable du r\u00e9sultat ainsi que des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe aux risques de march\u00e9, sur la base des mouvements possibles des variables consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant cl\u00e9s, les autres variables restant constantes. Les hypoth\u00e8ses sont\u00a0:

\n

\u2022pour le taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0: la sensibilit\u00e9 des capitaux propres aux taux d'int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous, comprend les mouvements du portefeuille obligataire, des instruments de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des produits structur\u00e9s, les effets des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat sur les dettes financi\u00e8res \u00e0 taux variable. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux taux d'int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous, repr\u00e9sente l'impact des variations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, de la juste valeur des actifs financiers class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et des revenus sur actifs financiers \u00e0 taux variables, r\u00e9sultant d'une augmentation/diminution en taux d'int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base. L'estimation de l'impact sur le r\u00e9sultat futur d'une variation de 100\u00a0points de base est donc prise en compte. Cependant, SCOR exclut de cette analyse l'impact que des variations de taux d'int\u00e9r\u00eat pourraient avoir sur le r\u00e9investissement des flux de tr\u00e9sorerie futurs, en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir ces flux d\u2019activit\u00e9 futurs et du fait que l'allocation des actifs peut changer au fil du temps\u00a0;

\n

\u2022pour le risque li\u00e9 au prix des actions\u00a0: SCOR a men\u00e9 une analyse de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat net et des capitaux propres aux fluctuations des prix des actions. L\u2019analyse tient compte des impacts sur les actions class\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat et sur celles class\u00e9es en juste valeur par capitaux propres non recyclables.

\n

La sensibilit\u00e9 du Groupe aux risques de march\u00e9 est estim\u00e9e ci\u2011dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

R\u00e9sultat\u00a0(3)

\n		\n

Capitaux propres\u00a0(3)

\n		\n

R\u00e9sultat\u00a0(3)

\n		\n

Capitaux propres\u00a0(3)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eat +\u00a0100\u00a0points

\n		\n

33

\n		\n

(400)

\n		\n

17

\n		\n

(411)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

+\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

-\u00a08,5\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,4\u00a0%

\n		\n

-\u00a09,5\u00a0%

\n
\n

Int\u00e9r\u00eat -\u00a0100\u00a0points

\n		\n

(33)

\n		\n

413

\n		\n

(16)

\n		\n

435

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

-\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

+\u00a08,8\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,4\u00a0%

\n		\n

+\u00a010,1\u00a0%

\n
\n

March\u00e9s d'actions +\u00a010\u00a0%\u00a0(2)

\n		\n

34

\n		\n

9

\n		\n

23

\n		\n

11

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

+\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,2\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,5\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,3\u00a0%

\n
\n

March\u00e9s d'actions -\u00a010\u00a0%\u00a0(2)

\n		\n

(34)

\n		\n

(9)

\n		\n

(23)

\n		\n

(11)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

-\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,2\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,5\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,3\u00a0%

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Exclut les investissements dans les hedge funds qui ne sont pas corr\u00e9l\u00e9s de mani\u00e8re uniforme avec les march\u00e9s actions.

\n

(3)Nets d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 un taux moyen estim\u00e9 de 21\u00a0% en 2023 (22\u00a0% en 2022 et 21\u00a0% en 2021).

\n
\n

Note 23.2Risques de march\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.4 \u2013 Risques de march\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

41Cette analyse n\u2019int\u00e8gre pas l\u2019effet des couvertures.

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3.4.Risques de march\u00e9

\n

Le risque de march\u00e9 est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier du fait des variations des valeurs de march\u00e9 ou de l\u2019environnement macro\u00e9conomique. Le risque de march\u00e9 inclut\u00a0:

\n

\u2022le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0;

\n

\u2022le risque de change\u00a0;

\n

\u2022le risque li\u00e9 aux actions en portefeuille\u00a0;

\n

\u2022les risques immobiliers, auxquels SCOR est expos\u00e9 \u00e0 travers ses investissements\u00a0; et

\n

\u2022le risque de spread de cr\u00e9dit (aussi appel\u00e9 \u00e9cart de cr\u00e9dit) sur ces investissements.

\n

Les risques de march\u00e9 peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par plusieurs facteurs importants, comme les facteurs politiques, macro\u00e9conomiques, mon\u00e9taires et soci\u00e9taux, ainsi que par les tendances environnementales. Ces derni\u00e8res incluent les risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable, y compris ceux issus des effets du changement climatique et qui peuvent affecter chacun des risques de march\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s ci-dessus. En particulier, les risques climatiques correspondent au risque que la valeur des actifs soit n\u00e9gativement impact\u00e9e par les risques physiques dits \u00ab\u00a0aigus\u00a0\u00bb, les risques li\u00e9s \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie bas-carbone et le potentiel des risques \u00e0 affecter la r\u00e9putation de SCOR, au regard de ses choix d\u2019investissement. \u00c0 plus long terme, les incertitudes, principalement autour des r\u00e9ponses politiques pour les risques de transition et autour de l'\u00e9volution du climat pour les risques physiques, peuvent conduire \u00e0 une plus grande volatilit\u00e9 dans la valorisation des actifs.

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Gestion des risques de march\u00e9
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Le Groupe m\u00e8ne une strat\u00e9gie d\u2019investissement prudente, les actifs mon\u00e9taires et les titres \u00e0 revenus fixes constituant la majeure partie des actifs d\u00e9tenus. La strat\u00e9gie est d\u00e9finie en fonction de l\u2019app\u00e9tence au risque du Groupe et des limites de sa tol\u00e9rance au risque, et tient compte de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier, ainsi que de la congruence des actifs et des passifs.

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Les crit\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019investissement, aussi bien au niveau du Groupe qu\u2019au niveau local, d\u00e9finissent l\u2019univers et les limites d\u2019investissement, y compris les limites de concentration conform\u00e9ment aux objectifs du plan strat\u00e9gique. Ils sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration ou les dirigeants au niveau du Groupe ou au niveau local.

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SCOR externalise la mise en place de sa strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actif, SCOR Investment Partners\u00a0SE ainsi qu\u2019\u00e0 des gestionnaires d\u2019actifs externes. Ces derniers respectent \u00e9galement les crit\u00e8res d\u2019investissement.

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Les expositions aux risques majeurs sont suivies chaque semaine et les tests de r\u00e9sistance servent \u00e0 mesurer l\u2019impact de sc\u00e9narios param\u00e9triques ou \u00ab\u00a0footprint\u00a0\u00bb sur le portefeuille d\u2019investissement. Ces sc\u00e9narios incluent les variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de l\u2019inflation, des valeurs des actions en portefeuille, des spreads de cr\u00e9dit et du march\u00e9 de l\u2019immobilier. L\u2019analyse de sensibilit\u00e9 du portefeuille \u00e0 ces risques est un outil important de gestion pouvant donner lieu \u00e0 des d\u00e9cisions de r\u00e9allocation ou de couverture du portefeuille.

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En termes de devises et de g\u00e9ographie, SCOR est principalement expos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, notamment avec les obligations d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricaines et celles assimil\u00e9es \u00e0 des obligations d\u2019\u00c9tat.

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3.4.1.Risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

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Le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est le risque de fluctuation de la juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie futurs d\u2019un instrument financier du fait des variations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ces derni\u00e8res ont des cons\u00e9quences directes \u00e0 la fois sur la valeur de march\u00e9 et sur la rentabilit\u00e9 des investissements de SCOR, dans la mesure o\u00f9 le niveau des plus-values ou moins-values latentes, ainsi que la rentabilit\u00e9 des titres d\u00e9tenus en portefeuille d\u00e9pendent tous deux du niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les instruments financiers \u00e0 taux variable exposent le Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur les flux de tr\u00e9sorerie tandis que les instruments financiers \u00e0 taux fixe l\u2019exposent au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la juste valeur.

\n

Les taux d'int\u00e9r\u00eat sont tr\u00e8s sensibles \u00e0 certains facteurs externes comme les politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires, l'environnement \u00e9conomique et politique national et international et l'aversion au risque des agents \u00e9conomiques.

\n

Une hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement une baisse de la valeur de march\u00e9 des produits \u00e0 revenus fixes de SCOR. En cas de besoin de liquidit\u00e9s, SCOR pourrait \u00eatre forc\u00e9 de vendre des titres \u00e0 revenus fixes, ce qui entra\u00eenerait \u00e9ventuellement \u00e0 une r\u00e9alisation de pertes de capital. Ce risque est plus \u00e9lev\u00e9 apr\u00e8s une p\u00e9riode de hausse significative et rapide des taux d'int\u00e9r\u00eat, car une partie importante des titres \u00e0 revenu fixe peut \u00eatre d\u00e9tenue \u00e0 des niveaux de pertes non r\u00e9alis\u00e9es.

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Inversement, en p\u00e9riode de baisse des taux d'int\u00e9r\u00eat, les revenus issus des investissements sont susceptibles de diminuer en raison de l'investissement des liquidit\u00e9s et du r\u00e9investissement des rachats \u00e0 des taux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du portefeuille d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 (effet dilutif des nouveaux investissements). Pendant de telles p\u00e9riodes, il y a un risque que les objectifs de rentabilit\u00e9 de SCOR ne soient pas atteints. Dans le cas des obligations rachetables, pour lesquelles l\u2019\u00e9metteur dispose d'une option de proc\u00e9der au remboursement des titres obligataires avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, la probabilit\u00e9 augmente pour SCOR de devoir r\u00e9investir les montants rembours\u00e9s \u00e0 des taux moins r\u00e9mun\u00e9rateurs.

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Comme observ\u00e9 en 2023, les taux d'int\u00e9r\u00eat peuvent conna\u00eetre une volatilit\u00e9 importante ainsi que des changements non parall\u00e8les dans les courbes de rendement, ce qui peut entra\u00eener des augmentations et des diminutions simultan\u00e9es entre les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances des taux d'int\u00e9r\u00eat. \u00c9tant donn\u00e9 l'incertitude actuelle concernant le niveau futur de l'inflation, la croissance \u00e9conomique et les actions des banques centrales qui en d\u00e9coulent, la volatilit\u00e9 des taux d'int\u00e9r\u00eat devrait rester \u00e9lev\u00e9e en 2024.

\n

Les activit\u00e9s de souscription de SCOR peuvent \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9es au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Le Groupe d\u00e9tient certains contrats d\u2019assurance vie qui sont sensibles aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les passifs techniques sont \u00e9valu\u00e9s en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 l'aide des taux d'int\u00e9r\u00eat actuels. Par cons\u00e9quent, les augmentations (diminutions) des taux d'int\u00e9r\u00eat diminueront (augmenteront) g\u00e9n\u00e9ralement la valeur des passifs techniques de SCOR.

\n

Enfin, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9pend de la congruence des durations entre les actifs et les passifs. Ainsi, les variations de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent affecter les capitaux propres et le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe de diff\u00e9rentes mani\u00e8res.

\n

La section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9 donne un aper\u00e7u de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les trois exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de +\u00a0100\u00a0points de base des taux d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 +\u00a033\u00a0millions d'euros et \u00e0 (400)\u00a0millions d'euros, respectivement. L'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe d'une variation de -\u00a0100\u00a0points de base des taux d'int\u00e9r\u00eat est estim\u00e9 \u00e0 (33)\u00a0millions d'euros et \u00e0 +\u00a0413\u00a0millions d'euros, respectivement.

\n
Gestion des risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
\n

L\u2019objectif du Groupe est de maintenir dans des proportions appropri\u00e9es des instruments financiers \u00e0 taux fixe et \u00e0 taux variable. Cet objectif prend en compte la maturit\u00e9 des actifs financiers porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat.

\n

La gestion du risque de taux d'int\u00e9r\u00eat au sein du Groupe s'effectue principalement \u00e0 deux niveaux. Au niveau de chaque entit\u00e9, SCOR prend en compte les contraintes locales r\u00e9glementaires et comptables. Au niveau du Groupe, les portefeuilles d'investissement consolid\u00e9s sont pass\u00e9s en revue afin d'identifier le niveau global de risque et de rendement. Le Groupe dispose d'outils analytiques lui permettant de piloter \u00e0 la fois son allocation strat\u00e9gique et sa d\u00e9clinaison locale.

\n

SCOR proc\u00e8de une fois par semaine \u00e0 l'analyse de la sensibilit\u00e9 des actifs investis aux variations des taux d'int\u00e9r\u00eat.

\n

Par ailleurs, le Groupe a conclu des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de couvrir son exposition aux dettes financi\u00e8res \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable. Pour plus de d\u00e9tails sur ces swaps, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.9\u00a0\u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Pour plus d\u2019informations sur la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9.

\n

3.4.2.Risques de change

\n

Le risque de change est le risque de perte li\u00e9e \u00e0 des variations d\u00e9favorables ou \u00e0 une volatilit\u00e9 des taux de change, ce qui aurait un impact sur la valeur des actifs de SCOR (par exemple, via ses investissements directs dans des actifs libell\u00e9s dans diff\u00e9rentes devises) et de ses passifs (par exemple, des trait\u00e9s de r\u00e9assurance libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res).

\n

Les risques de change suivants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par SCOR\u00a0:

\n

\u2022Transaction\u00a0: les fluctuations des taux de change peuvent avoir des cons\u00e9quences sur le r\u00e9sultat net d\u00e9clar\u00e9 du Groupe du fait du r\u00e9sultat de la conversion des transactions en devises \u00e9trang\u00e8res, du r\u00e8glement des soldes en devises \u00e9trang\u00e8res, ainsi que d'une absence de congruence entre passifs et actifs en devises \u00e9trang\u00e8res. Dans ce cas, et en vue de r\u00e9duire l\u2019impact d\u2019une absence de congruence, SCOR utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s afin de se prot\u00e9ger contre le risque de change pour les devises les plus sensibles, et ce, particuli\u00e8rement durant les p\u00e9riodes d\u2019importante volatilit\u00e9 des march\u00e9s. N\u00e9anmoins, une congruence parfaite ne peut jamais \u00eatre atteinte, et un gain ou une perte potentielle peut survenir en cas de variation des taux de change.

\n

\u2022Conversion\u00a0: SCOR publie ses comptes consolid\u00e9s en euros, mais une partie significative de ses produits et charges ainsi que de ses actifs et passifs est libell\u00e9e en devises autres que l'euro. En cons\u00e9quence, les fluctuations des taux de change utilis\u00e9s pour la conversion de ces devises en euros sont susceptibles d'avoir un impact important sur le r\u00e9sultat net et les fonds propres d\u00e9clar\u00e9s du Groupe d'une ann\u00e9e sur l'autre.

\n

Les principales entit\u00e9s juridiques non fran\u00e7aises du Groupe sont localis\u00e9es en Irlande, en Am\u00e9rique du Nord, au Royaume-Uni et en Asie. Leurs fonds propres sont exprim\u00e9s principalement en euros, en dollars am\u00e9ricains, en livres sterling et en dollars canadiens.

\n

Ainsi, les fluctuations des taux de change utilis\u00e9s pour convertir les devises \u00e9trang\u00e8res en euros, en particulier les fluctuations du dollar contre l'euro, ont eu et pourraient avoir dans le futur un impact n\u00e9gatif sur les fonds propres consolid\u00e9s du Groupe. Par ailleurs, celui-ci n'a pas de politique de couverture totale de ce risque. L'impact de la variation des taux de change sur ses fonds propres est inclus dans la section\u00a04.5\u00a0\u2013 Tableau de variation des capitaux propres.

\n

SCOR a \u00e9mis des instruments de dette dans des devises diff\u00e9rentes de l\u2019euro, actuellement en dollar. Dans la mesure o\u00f9 ces instruments ne sont pas utilis\u00e9s comme un produit de couverture contre des investissements en devises \u00e9trang\u00e8res, le Groupe peut donc \u00eatre expos\u00e9, de mani\u00e8re similaire, au risque de fluctuation des taux de change. Pour la majorit\u00e9 des dettes, ces risques sont couverts. Pour plus de d\u00e9tails sur les achats et ventes \u00e0 terme et les swaps de devises utilis\u00e9s pour couvrir ces risques, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance. Pour plus d\u2019informations sur les dettes \u00e9mises dans diff\u00e9rentes devises, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

Certains \u00e9v\u00e9nements, tels que les catastrophes, peuvent avoir un impact sur la congruence des actifs et passifs dans une m\u00eame devise, ce qui peut ensuite g\u00e9n\u00e9rer une situation de non\u2011congruence temporaire qui ne serait pas couverte par des instruments de couverture ou des contrats de change \u00e0 terme.

\n

Le Groupe a enregistr\u00e9 un profit de change de 11\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: perte de change de 137\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Pour le risque de conversion, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 ci-dessous\u00a041 refl\u00e8te l\u2019effet sur les capitaux propres d\u2019une fluctuation de 10\u00a0% du dollar am\u00e9ricain et de la livre sterling par rapport \u00e0 l\u2019euro, les deux plus importantes devises en termes de risque de change pour le Groupe.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Mouvement de la devise

\n		\n

Effet sur capitaux propres

\n
\n

2023

\n		\n

2022 (1)

\n
\n

USD/EUR

\n		\n

10\u00a0%

\n		\n

422

\n		\n

430

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

8,5\u00a0%

\n		\n

10,0\u00a0%

\n
\n

USD/EUR

\n		\n

-\u00a010\u00a0%

\n		\n

(422)

\n		\n

(430)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

-\u00a08,5\u00a0%

\n		\n

-\u00a010,0 %

\n
\n

GBP/EUR

\n		\n

10\u00a0%

\n		\n

52

\n		\n

44

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

1,0\u00a0%

\n		\n

1,0\u00a0%

\n
\n

GBP/EUR

\n		\n

-\u00a010\u00a0%

\n		\n

(52)

\n		\n

(44)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

\n		\n

-\u00a01,0\u00a0%

\n		\n

-\u00a01,0 %

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
Gestion des risques de change
\n

SCOR applique une approche de couverture du bilan dont l\u2019objectif est de couvrir les actifs mon\u00e9taires en devises \u00e9trang\u00e8res par des passifs mon\u00e9taires dans les m\u00eames devises afin que les variations de change n\u2019aient pas d\u2019impact mat\u00e9riel sur le r\u00e9sultat net d\u00e9clar\u00e9. La politique actuelle du Groupe est d'effectuer une analyse r\u00e9guli\u00e8re de la position mon\u00e9taire nette par devise et de r\u00e9aliser, lorsque c\u2019est appropri\u00e9, soit des arbitrages au comptant, soit des couvertures \u00e0 terme.

\n

Le Groupe a mis en place une couverture d\u2019investissement net afin de r\u00e9duire son exposition r\u00e9sultant de la variation des actifs nets d\u2019une filiale ayant le dollar am\u00e9ricain comme devise fonctionnelle.

\n

3.4.3.Risques de spread de cr\u00e9dit

\n

Le risque de spread de cr\u00e9dit sur les actifs investis est le risque de subir une perte financi\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 une variation de valeur de march\u00e9 d\u2019instruments financiers en cas de changement dans la perception du march\u00e9 du risque de contrepartie qui leur est associ\u00e9. Les variations de spread de cr\u00e9dit peuvent avoir un impact direct sur la valeur de march\u00e9 des titres obligataires et des pr\u00eats et, en cons\u00e9quence, sur les plus ou moins-values latentes ou r\u00e9alis\u00e9es de titres de ce type d\u00e9tenus en portefeuille.

\n

En 2022, SCOR a appliqu\u00e9 les normes IFRS9. Pour les titres \u00e0 revenu fixe et les titres de pr\u00eat class\u00e9s en tant que juste valeur par le biais des OCI ou du co\u00fbt amorti, une perte de cr\u00e9dit attendue est \u00e9valu\u00e9e, qui peut \u00eatre affect\u00e9e par l'\u00e9largissement indirect des spreads.

\n

Pour les titres comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, l'\u00e9largissement des spreads peut avoir un impact n\u00e9gatif sur le r\u00e9sultat net en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration de la valeur de march\u00e9.

\n
Gestion des risques de spread de cr\u00e9dit
\n

SCOR applique des limites strictes en termes de concentration des actifs par classe d'actifs, mais aussi au sein d'une m\u00eame classe d'actifs et diversifie activement son portefeuille (par type d'investissement, par \u00e9metteur, par pays et par secteur). L\u2019application de ces limites permet \u00e9galement de limiter le risque de d\u00e9faut de contrepartie li\u00e9 aux placements, tel que d\u00e9crit \u00e0 la section\u00a03.5\u00a0\u2013Risques de cr\u00e9dit.

\n

Pour des informations sur la notation financi\u00e8re des titres de dette en portefeuille d\u00e9tenus par SCOR, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.5\u00a0\u2013 Notation de cr\u00e9dit des titres de dette.

\n

3.4.4.Risques li\u00e9s aux actions en portefeuille

\n

Le prix d'une action est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9 par des risques qui touchent l'ensemble du march\u00e9 (incertitudes concernant les conditions \u00e9conomiques en g\u00e9n\u00e9ral, telles que l\u2019\u00e9volution des anticipations en termes de croissance, d\u2019inflation, de fluctuation des taux d'int\u00e9r\u00eat, de risque souverain, etc.) et/ou par des risques qui influent sur un seul actif ou sur un nombre limit\u00e9 d'actifs (risque sp\u00e9cifique ou idiosyncratique).

\n

Cela peut conduire \u00e0 une baisse des prix des actions d\u00e9tenues par SCOR avec des changements de valeur comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat, sauf pour les investissements en actions pour lesquels l'entit\u00e9 a fait un choix irr\u00e9vocable de pr\u00e9senter les changements de valeur dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sans recyclage des changements de juste valeur en r\u00e9sultat.

\n

L'exposition du Groupe au march\u00e9 des actions r\u00e9sulte d'achats de titres en direct ou de placements dans des fonds d\u2019actions.

\n

La section\u00a03.4.6\u00a0\u2013 Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9 donne un aper\u00e7u de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat et des capitaux propres du Groupe aux risques li\u00e9s aux actions en portefeuille. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres du Groupe d'une variation de +\u00a010\u00a0% des valeurs des march\u00e9s d\u2019actions est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 34\u00a0millions d'euros et \u00e0 9\u00a0millions d'euros, respectivement. L'impact sur le r\u00e9sultat et les capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe d'une variation de -\u00a010\u00a0% des valeurs des march\u00e9s d\u2019actions est estim\u00e9 \u00e0 (34)\u00a0millions d'euros et \u00e0 (9)\u00a0millions d'euros, respectivement.

\n
Gestion des risques li\u00e9s aux actions en\u00a0portefeuille
\n

Au niveau du Groupe, l'exposition aux actions est fix\u00e9e et revue au moins trimestriellement par le Comit\u00e9 d'Investissement du Groupe. L'exposition de SCOR aux actions cot\u00e9es est inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0% des actifs investis \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023.

\n

3.4.5.Risques li\u00e9s au portefeuille immobilier

\n

Les risques immobiliers proviennent d\u2019une variation de la valorisation des actifs, d\u00e9tenus directement ou \u00e0 travers des fonds, sur les march\u00e9s immobiliers, ou d\u2019un changement des conditions sur le march\u00e9 de la location, les deux \u00e9tant \u00e9troitement li\u00e9s.

\n

Les revenus locatifs du portefeuille immobilier sont expos\u00e9s \u00e0 la variation des indices sur lesquels sont index\u00e9s les loyers (par exemple, en France, l\u2019indice du co\u00fbt de la construction), ainsi qu'aux risques du march\u00e9 locatif (variation de l'offre et de la demande, \u00e9volution des taux de vacance, impact sur les valeurs locatives ou de renouvellement) et de d\u00e9faut des locataires. En contrepartie, les indices fournissent une protection\u00a0efficace contre les risques d\u2019inflation.

\n

La valeur des actifs immobiliers est par ailleurs expos\u00e9e aux risques d'obsolescence r\u00e9glementaire des immeubles (\u00e9volutions r\u00e9glementaires sur l'accessibilit\u00e9 des immeubles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, sur la r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques et de la production de CO2, etc.) qui pourraient engendrer une perte de valeur en cas de vente des actifs, ou des frais suppl\u00e9mentaires pour restaurer la valeur perdue de ces actifs.

\n
Gestion des risques immobiliers
\n

SCOR a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie de s\u00e9lection\u00a0active de ses biens immobiliers et tient compte de la qualit\u00e9 environnementale dans ses d\u00e9cisions.

\n

3.4.6.Suivi de la sensibilit\u00e9 aux risques de march\u00e9

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la synth\u00e8se de la sensibilit\u00e9 comptable du r\u00e9sultat ainsi que des capitaux propres consolid\u00e9s du Groupe aux risques de march\u00e9, sur la base des mouvements possibles des variables consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant cl\u00e9s, les autres variables restant constantes. Les hypoth\u00e8ses sont\u00a0:

\n

\u2022pour le taux d'int\u00e9r\u00eat\u00a0: la sensibilit\u00e9 des capitaux propres aux taux d'int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous, comprend les mouvements du portefeuille obligataire, des instruments de tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, des produits structur\u00e9s, les effets des fluctuations des taux d'int\u00e9r\u00eat sur les dettes financi\u00e8res \u00e0 taux variable. La sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat aux taux d'int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous, repr\u00e9sente l'impact des variations \u00e0 la date de cl\u00f4ture, de la juste valeur des actifs financiers class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat et des revenus sur actifs financiers \u00e0 taux variables, r\u00e9sultant d'une augmentation/diminution en taux d'int\u00e9r\u00eat de 100\u00a0points de base. L'estimation de l'impact sur le r\u00e9sultat futur d'une variation de 100\u00a0points de base est donc prise en compte. Cependant, SCOR exclut de cette analyse l'impact que des variations de taux d'int\u00e9r\u00eat pourraient avoir sur le r\u00e9investissement des flux de tr\u00e9sorerie futurs, en raison de la difficult\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir ces flux d\u2019activit\u00e9 futurs et du fait que l'allocation des actifs peut changer au fil du temps\u00a0;

\n

\u2022pour le risque li\u00e9 au prix des actions\u00a0: SCOR a men\u00e9 une analyse de la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat net et des capitaux propres aux fluctuations des prix des actions. L\u2019analyse tient compte des impacts sur les actions class\u00e9es en juste valeur par r\u00e9sultat et sur celles class\u00e9es en juste valeur par capitaux propres non recyclables.

\n

La sensibilit\u00e9 du Groupe aux risques de march\u00e9 est estim\u00e9e ci\u2011dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

R\u00e9sultat\u00a0(3)

\n		\n

Capitaux propres\u00a0(3)

\n		\n

R\u00e9sultat\u00a0(3)

\n		\n

Capitaux propres\u00a0(3)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eat +\u00a0100\u00a0points

\n		\n

33

\n		\n

(400)

\n		\n

17

\n		\n

(411)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

+\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

-\u00a08,5\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,4\u00a0%

\n		\n

-\u00a09,5\u00a0%

\n
\n

Int\u00e9r\u00eat -\u00a0100\u00a0points

\n		\n

(33)

\n		\n

413

\n		\n

(16)

\n		\n

435

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

-\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

+\u00a08,8\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,4\u00a0%

\n		\n

+\u00a010,1\u00a0%

\n
\n

March\u00e9s d'actions +\u00a010\u00a0%\u00a0(2)

\n		\n

34

\n		\n

9

\n		\n

23

\n		\n

11

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

+\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,2\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,5\u00a0%

\n		\n

+\u00a00,3\u00a0%

\n
\n

March\u00e9s d'actions -\u00a010\u00a0%\u00a0(2)

\n		\n

(34)

\n		\n

(9)

\n		\n

(23)

\n		\n

(11)

\n
\n

% des capitaux propres

\n		\n

-\u00a00,7\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,2\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,5\u00a0%

\n		\n

-\u00a00,3\u00a0%

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Exclut les investissements dans les hedge funds qui ne sont pas corr\u00e9l\u00e9s de mani\u00e8re uniforme avec les march\u00e9s actions.

\n

(3)Nets d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 un taux moyen estim\u00e9 de 21\u00a0% en 2023 (22\u00a0% en 2022 et 21\u00a0% en 2021).

\n
\n

3.5.Risques de cr\u00e9dit

\n

Le risque de cr\u00e9dit correspond au risque de perte r\u00e9sultant d'une \u00e9volution inattendue de la situation financi\u00e8re d'une contrepartie.

\n

Cela comprend le risque de d\u00e9faut de cr\u00e9dit, qui est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier ou \u00e0 un autre actif cause une perte financi\u00e8re \u00e0 l\u2019autre partie en omettant, de mani\u00e8re inattendue, de s\u2019acquitter, partiellement ou totalement, d\u2019une obligation. Le risque de cr\u00e9dit inclut \u00e9galement le risque de migration de cr\u00e9dit, qui est le risque d\u2019une perte financi\u00e8re en raison d\u2019une modification de la valeur d\u2019un accord contractuel \u00e0 la suite de changements inattendus de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des contreparties.

\n

SCOR est expos\u00e9, pour l\u2019essentiel, aux risques de cr\u00e9dit ci-apr\u00e8s ou au cumul de ces risques pour une seule contrepartie, dans un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 ou un m\u00eame pays\u00a0: portefeuilles obligataires et de pr\u00eat, provisions r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es (\u00e9galement appel\u00e9es parts des r\u00e9trocessionnaires dans les passifs au titre des contrats), d\u00e9p\u00f4ts sur les c\u00e9dantes, flux financiers futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie, d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d\u2019une banque et d\u00e9faillance des membres d\u2019un pool. Par ailleurs, SCOR est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de cr\u00e9dit-caution sous la forme de pertes de souscription qui peuvent s\u2019accumuler dans des conditions \u00e9conomiques tr\u00e8s d\u00e9favorables.

\n

3.5.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et actifs investis

\n

Une d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 d'un \u00e9metteur (souverain, public ou priv\u00e9) ou d\u2019un emprunteur peut, par exemple, provoquer son insolvabilit\u00e9 et entra\u00eener la perte partielle ou totale des coupons et du principal investi par SCOR, ou une perte de valeur.

\n

Ce risque s'applique \u00e9galement aux op\u00e9rations de pr\u00eats r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe. En effet, la d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 de l'emprunteur peut entra\u00eener la perte partielle ou totale des coupons et du nominal investis par SCOR.

\n

Pour plus d\u2019informations sur le portefeuille de titres de dette du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

SCOR est expos\u00e9 au risque de perdre tout ou partie des liquidit\u00e9s d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une banque dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 celle-ci ne pourrait plus, pour des raisons d\u2019insolvabilit\u00e9, honorer ses engagements (par exemple, apr\u00e8s une liquidation). Le risque principal de SCOR r\u00e9side dans la concentration importante des d\u00e9p\u00f4ts dans un nombre limit\u00e9 de banques. Ce risque est la cons\u00e9quence directe de la s\u00e9lection\u00a0par SCOR des banques les plus solvables pour le d\u00e9p\u00f4t de ses liquidit\u00e9s.

\n

La situation financi\u00e8re des entreprises auxquelles SCOR est expos\u00e9 \u00e0 travers son portefeuille d'actifs investis pourrait \u00eatre affect\u00e9e par les risques physiques et de transition li\u00e9s au changement climatique mondial. Les risques physiques sont li\u00e9s \u00e0 l'exposition \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (aigus) ou \u00e0 des tendances mondiales dues au changement climatique (chroniques). Les risques de transition concernent principalement les secteurs industriels \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone ou les entreprises travaillant avec des industries \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone qui peuvent avoir des actifs \u00e9chou\u00e9s si les nouvelles r\u00e9glementations ne sont pas bien anticip\u00e9es.

\n
Gestion des risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et actifs investis
\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux portefeuilles obligataires et de pr\u00eats
\n

SCOR se prot\u00e8ge contre les risques li\u00e9s aux portefeuilles obligataires et de pr\u00eats \u00e0 travers une analyse et une s\u00e9lection\u00a0prudente des \u00e9metteurs ainsi que par la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de diversification g\u00e9ographique et sectorielle. Le Groupe maintient sa politique d\u2019investissement dans des actifs de haute qualit\u00e9 et dans les pays qui pr\u00e9sentent le risque souverain le plus faible.

\n

Une analyse de l\u2019exposition est effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement (secteur, zone g\u00e9ographique, contrepartie, notation) et permet d\u2019identifier et d\u2019\u00e9valuer les principaux risques en vue de d\u00e9cider des mesures appropri\u00e9es.

\n

SCOR utilise diff\u00e9rentes approches pour \u00e9valuer les risques li\u00e9s au climat et les autres risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable dans les activit\u00e9s d'investissement, notamment des mod\u00e8les quantitatifs et des simulations, des tests de sc\u00e9narios et de r\u00e9sistance, et le filtrage de portefeuille. SCOR exclut certaines activit\u00e9s ou certains \u00e9metteurs de son univers d'investissement conform\u00e9ment \u00e0 sa politique d'investissement durable. La liste des exclusions est communiqu\u00e9e \u00e0 tous les gestionnaires d'investissement. Les nouveaux investissements dans des activit\u00e9s ou des \u00e9metteurs exclus sont interdits, et les positions restantes sont g\u00e9r\u00e9es activement afin d'acc\u00e9l\u00e9rer leur liquidation.

\n

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dettes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s\u00a0des\u00a0banques
\n

SCOR choisit ses contreparties bancaires en fonction de leur notation et de la qualit\u00e9 de leur cr\u00e9dit. SCOR r\u00e9duit son exposition au risque de concentration li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces aupr\u00e8s des banques en d\u00e9finissant des limites de d\u00e9p\u00f4t par contrepartie. Le Groupe tient \u00e9galement compte des aides publiques (pr\u00eats, garanties sur d\u00e9p\u00f4ts, nationalisations) dont certaines banques pourraient b\u00e9n\u00e9ficier en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, compte tenu de leur importance dans l\u2019\u00e9conomie de leur pays.

\n

Pour plus d\u2019informations sur la gestion des risques li\u00e9s aux actifs investis, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.4\u00a0\u2013 Risques de march\u00e9.

\n

3.5.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contrats de r\u00e9assurance

\n

Sur la majorit\u00e9 de ses contrats de r\u00e9assurance vie, SCOR s\u2019attend \u00e0 recevoir des primes de la part de ses c\u00e9dantes durant plusieurs ann\u00e9es. Ces estimations de primes sont g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieures aux estimations de sinistres futurs et de commissions futures, entre autres. Ainsi, SCOR pr\u00e9voit de recevoir des flux de tr\u00e9sorerie positifs \u00e0 l\u2019avenir.

\n

Le risque de cr\u00e9dit sur les profits futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie englobe les deux facteurs de risque suivants\u00a0:

\n

\u2022le paiement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sur les contrats de r\u00e9assurance vie n\u00e9cessite que la c\u00e9dante soit financi\u00e8rement solvable. De ce fait, SCOR risque de subir une diminution de valeur de son portefeuille de contrats vie en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de la c\u00e9dante\u00a0;

\n

\u2022la diminution de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs peut \u00e9galement provenir d\u2019une r\u00e9siliation significative et inattendue de contrats \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re ou de la r\u00e9putation de la c\u00e9dante, ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9t\u00e9riorant son image.

\n

Au travers des programmes de r\u00e9trocession, le Groupe transf\u00e8re une partie de ses risques \u00e0 des r\u00e9trocessionnaires. Ceux-ci prennent alors en charge, en contrepartie des primes vers\u00e9es par SCOR, les pertes li\u00e9es \u00e0 des sinistres couverts au titre des contrats de r\u00e9trocession. Ainsi, en cas de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9trocessionnaire ou d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re, SCOR est susceptible de perdre tout ou partie de la couverture fournie par ce r\u00e9trocessionnaire au titre des contrats de r\u00e9trocession alors m\u00eame que le Groupe reste redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des c\u00e9dantes du paiement des sinistres au titre des contrats de r\u00e9assurance.

\n

SCOR pourrait \u00e9galement perdre des cr\u00e9ances sur des r\u00e9trocessionnaires en situation de d\u00e9faillance (les cr\u00e9ances sont dues \u00e0 un d\u00e9calage temporel entre les relev\u00e9s de compte re\u00e7us et le paiement r\u00e9ellement d\u00fb au titre des soldes positifs des comptes de r\u00e9trocessionnaires).

\n

La part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques ventil\u00e9e selon leur notation de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a014\u00a0\u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

SCOR peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux sommes d\u00e9pos\u00e9es chez ses c\u00e9dantes au titre des provisions techniques destin\u00e9es \u00e0 couvrir ses engagements.

\n

Toutefois, les sommes d\u00e9pos\u00e9es ne d\u00e9gagent pas a priori le Groupe de ses obligations vis-\u00e0-vis des c\u00e9dantes. En cas de d\u00e9faillance ou de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation financi\u00e8re d\u2019une c\u00e9dante, SCOR pourrait, en principe, ne pas recouvrer les d\u00e9p\u00f4ts, partiellement ou int\u00e9gralement. Il est donc possible, au moins en principe, que le Groupe reste redevable des sinistres payables au titre des trait\u00e9s de r\u00e9assurance, et ce, sans \u00eatre en mesure de d\u00e9duire tout ou partie des d\u00e9p\u00f4ts correspondants.

\n
Gestion des risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contrats de r\u00e9assurance
\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie
\n

SCOR suit le d\u00e9veloppement de la situation financi\u00e8re de ses c\u00e9dantes gr\u00e2ce \u00e0 des contacts r\u00e9guliers avec elles, ce qui lui permet de prendre des mesures sp\u00e9cifiques lorsque n\u00e9cessaire. Par ailleurs, dans certains pays, le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie est r\u00e9duit gr\u00e2ce \u00e0 des solutions de protection\u00a0disponibles pour l\u2019ensemble de la profession, telle que Protektor en Allemagne.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux provisions techniques r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es
\n

SCOR s\u00e9lectionne avec attention ses r\u00e9trocessionnaires en tenant compte de leur solidit\u00e9 financi\u00e8re et surveille r\u00e9guli\u00e8rement son exposition \u00e0 chacun d\u2019entre eux en tenant compte de tous les soldes comptables pertinents (sinistres r\u00e9els et estim\u00e9s, primes, provisions techniques, d\u00e9p\u00f4ts et nantissements). \u00c0 noter que le Groupe demande syst\u00e9matiquement \u00e0 ses r\u00e9trocessionnaires ne disposant pas d\u2019une notation financi\u00e8re de pr\u00e9voir que la totalit\u00e9 des sommes pouvant \u00eatre dues \u00e0 SCOR au titre des contrats de r\u00e9trocession soient garanties ou accompagn\u00e9es d\u2019autres formes de collat\u00e9ral (d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces ou lettres de cr\u00e9dit), quand bien m\u00eame cette somme serait sup\u00e9rieure aux engagements actuels de ces r\u00e9trocessionnaires tels qu\u2019inscrits au bilan du Groupe.

\n

La part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques, ventil\u00e9e selon leur notation financi\u00e8re, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a014\u00a0\u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s\u00a0des\u00a0c\u00e9dantes
\n

SCOR requiert, d\u00e8s que cela est possible, que les obligations provenant des passifs de r\u00e9assurance puissent \u00eatre compens\u00e9es par les d\u00e9p\u00f4ts.

\n

L\u2019exposition et les risques relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des c\u00e9dantes sont analys\u00e9s trimestriellement. Des actions visant \u00e0 r\u00e9duire ou limiter l\u2019exposition (par exemple, des avis juridiques ad hoc ou l\u2019introduction de clauses de compensation) sont entreprises le cas \u00e9ch\u00e9ant.

\n

3.5.3.Autres risques de cr\u00e9dit

\n

Pour certaines cat\u00e9gories de risques particuli\u00e8rement lourds (tels que les risques li\u00e9s au terrorisme, au nucl\u00e9aire, \u00e0 l\u2019aviation et \u00e0 la pollution), SCOR choisit de participer \u00e0 divers groupements d'assureurs et de r\u00e9assureurs (\u00ab\u00a0pools\u00a0\u00bb) ayant pour but de mutualiser les risques concern\u00e9s entre les membres de chaque groupement \u2013 les pools offrant la meilleure expertise disponible et un partage des risques au niveau du march\u00e9. En cas de d\u00e9faillance en tout ou en partie de l'un des membres d'un groupement, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 supporter, en cas de solidarit\u00e9 entre les membres, tout ou partie des engagements du membre d\u00e9faillant.

\n

SCOR est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de cr\u00e9dit-caution sous la forme de pertes de souscription qui peuvent se mat\u00e9rialiser dans des conditions \u00e9conomiques tr\u00e8s d\u00e9favorables.

\n
Gestion des autres risques de cr\u00e9dit
\n

En cas de responsabilit\u00e9 conjointe des membres, SCOR suit avec attention le risque de d\u00e9faut d\u2019un des membres de pool auquel il participe\u00a0:

\n

\u2022\u00e0 travers sa nomination en tant qu\u2019administrateur et la participation d\u2019un ou plusieurs membres de sa direction\u00a0\u00e0 des comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s, tels que le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit, et le comit\u00e9 des risques ou les comit\u00e9s techniques, pour les pools dans lesquels la participation du Groupe est la plus importante\u00a0; et

\n

\u2022\u00e0 travers l\u2019\u00e9tude attentive de la situation financi\u00e8re des autres membres du pool, contribuant \u00e0 la mise en place d\u2019une gouvernance prudente et robuste.

\n

3.5.4.Analyse de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs

\n

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs non financiers et des cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Courant

\n		\n

1-12\u00a0mois

\n		\n

12-24\u00a0mois

\n		\n

24-36\u00a0mois

\n		\n

> 36\u00a0mois

\n		\n

Total

\n
\n

Cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es

\n		\n

1\u00a0181

\n		\n

485

\n		\n

352

\n		\n

381

\n		\n

194

\n		\n

2\u00a0593

\n
\n

Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible

\n		\n

175

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

175

\n
\n

Actifs divers \u2013 autres

\n		\n

250

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Total

\n		\n

1\u00a0606

\n		\n

488

\n		\n

352

\n		\n

381

\n		\n

194

\n		\n

3\u00a0021

\n
\n

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs non financiers et des cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Courant

\n		\n

1-12\u00a0mois

\n		\n

12-24\u00a0mois

\n		\n

24-36\u00a0mois

\n		\n

> 36\u00a0mois

\n		\n

Total\u00a0(1)

\n
\n

Cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es

\n		\n

8\u00a0912

\n		\n

414

\n		\n

353

\n		\n

110

\n		\n

40

\n		\n

9\u00a0829

\n
\n

Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible

\n		\n

210

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

210

\n
\n

Actifs divers \u2013 autres

\n		\n

313

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

315

\n
\n

Total

\n		\n

9\u00a0435

\n		\n

416

\n		\n

352

\n		\n

110

\n		\n

40

\n		\n

10\u00a0353

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les actifs sont r\u00e9partis dans l\u2019analyse ci-dessus en fonction de leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale. Les conditions de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des conditions normales de march\u00e9, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les contrats. Les cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comprennent des estimations, lesquelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme courantes.

\n

3.6.Risques de liquidit\u00e9

\n

Le risque de liquidit\u00e9 est le risque de manquer de ressources financi\u00e8res disponibles suffisantes pour faire face aux obligations arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, ou de ne pouvoir les garantir qu\u2019\u00e0 co\u00fbt excessif.

\n

SCOR utilise des liquidit\u00e9s pour payer les sinistres, ses charges op\u00e9rationnelles, les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et remboursements sur sa dette, et les dividendes d\u00e9clar\u00e9s sur son capital. Sans une liquidit\u00e9 suffisante, SCOR pourrait \u00eatre contraint de r\u00e9duire ses op\u00e9rations, ce qui restreindrait ses activit\u00e9s. En cas de sinistres catastrophiques en particulier, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler dans un laps de temps r\u00e9duit des montants sup\u00e9rieurs aux liquidit\u00e9s disponibles en tr\u00e9sorerie. Les besoins en liquidit\u00e9 de SCOR pour couvrir ses principaux risques (par exemple le risque de catastrophes) sont \u00e9valu\u00e9s avec le mod\u00e8le interne du Groupe, en plus des besoins de liquidit\u00e9s r\u00e9guliers tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus.

\n

Les risques de liquidit\u00e9 pourraient \u00e9galement survenir du fait d\u2019exigences de collat\u00e9ral accrues. Certaines des facilit\u00e9s utilis\u00e9es par SCOR afin d'accorder des lettres de cr\u00e9dits aux c\u00e9dantes pr\u00e9voient 100\u00a0% de collat\u00e9ral provenant de SCOR, par exemple en cas de d\u00e9faut (non-respect de covenants financiers, diminution significative du niveau de notation financi\u00e8re du Groupe, etc.), ce qui entra\u00eenerait une d\u00e9gradation de sa liquidit\u00e9. Du collat\u00e9ral est \u00e9galement n\u00e9cessaire dans les juridictions o\u00f9 les c\u00e9dantes ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9trocession de r\u00e9assureurs non domicili\u00e9s.

\n

Pour plus d\u2019informations sur les facilit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit du Groupe, y compris sur leurs covenants financiers, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a022\u00a0\u2013 Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us.

\n

Les principales sources internes de liquidit\u00e9 du Groupe sont les primes de r\u00e9assurance et les flux de tr\u00e9sorerie issus des portefeuilles d\u2019investissements et des autres actifs compos\u00e9s principalement de tr\u00e9sorerie ou d\u2019instruments imm\u00e9diatement convertibles en tr\u00e9sorerie.

\n

Les sources externes de liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s en p\u00e9riode normale de fonctionnement incluent, entre autres, des instruments \u00e0 court et long termes, dont des agr\u00e9ments de rachats, des effets de commerce, de la dette \u00e0 moyen et long terme, des titres de dette subordonn\u00e9e junior, des titres de capital et des fonds lev\u00e9s sur les march\u00e9s des actions. Pour plus d\u2019informations sur les dettes de SCOR, y compris sur les covenants financiers associ\u00e9s, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

La capacit\u00e9 de SCOR \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des sources externes de liquidit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e du fait de conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux et de cr\u00e9dits.

\n

Les risques de liquidit\u00e9 seraient accrus en cas de volatilit\u00e9 ou de perturbation extr\u00eame des march\u00e9s de capitaux et de cr\u00e9dits, dans la mesure o\u00f9 SCOR serait contraint de vendre une partie importante de ses actifs dans des courts d\u00e9lais et \u00e0 des termes d\u00e9favorables, et ce, d\u2019autant plus si ses ressources internes ne satisfaisaient pas ses besoins de liquidit\u00e9s. Un \u00e9v\u00e9nement catastrophique ayant un impact sur les march\u00e9s financiers et entra\u00eenant d'importantes pertes de (r\u00e9)assurance pour SCOR pourrait entra\u00eener des risques de liquidit\u00e9 importants.

\n

De tels risques pourraient \u00eatre accrus en raison des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 certains actifs de SCOR, dont la liquidit\u00e9 pourrait \u00eatre limit\u00e9e du fait de contraintes contractuelles ou r\u00e9glementaires (par exemple, pr\u00eats aux entreprises, pr\u00eats immobiliers ou li\u00e9s \u00e0 des projets d\u2019infrastructures).

\n

La disponibilit\u00e9 de financements additionnels d\u00e9pend de nombreux facteurs comme les conditions de march\u00e9, le volume des \u00e9changes commerciaux, la disponibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du cr\u00e9dit pour les institutions financi\u00e8res, la notation du cr\u00e9dit de SCOR et sa capacit\u00e9 de cr\u00e9dit, ainsi que la possibilit\u00e9 que ses clients ou ses investisseurs puissent d\u00e9velopper une perception n\u00e9gative de l\u2019\u00e9volution financi\u00e8re \u00e0 court et long termes du Groupe si celui-ci d\u00e9gage des pertes financi\u00e8res importantes ou si le volume des activit\u00e9s du Groupe se r\u00e9duit \u00e0 cause d\u2019une chute des march\u00e9s. De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s du Groupe au capital pourrait \u00eatre r\u00e9duit si un organisme de r\u00e9glementation ou une agence de notation prenait des mesures susceptibles de le p\u00e9naliser. La liquidit\u00e9 de certaines classes d\u2019actifs d\u00e9tenues par SCOR pourrait \u00eatre \u00e9galement impact\u00e9e de fa\u00e7on n\u00e9gative par un changement r\u00e9glementaire ou par l\u2019\u00e9volution des politiques mon\u00e9taires non conventionnelles. Dans ce cas, SCOR pourrait ne pas obtenir de financements additionnels ou dans des termes d\u00e9favorables.

\n
Profils de maturit\u00e9
\n

Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent l\u2019analyse de maturit\u00e9 des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance du Groupe en pr\u00e9sentant les p\u00e9riodes auxquelles les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus. SCOR a choisi d\u2019analyser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis non-vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

3\u00a0814

\n		\n

3\u00a0671

\n		\n

2\u00a0501

\n		\n

1\u00a0837

\n		\n

1\u00a0358

\n		\n

5\u00a0738

\n		\n

18\u00a0920

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

3\u00a0609

\n		\n

3\u00a0766

\n		\n

2\u00a0536

\n		\n

1\u00a0756

\n		\n

1\u00a0265

\n		\n

5\u00a0139

\n		\n

18\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus non-vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

89

\n		\n

110

\n		\n

57

\n		\n

32

\n		\n

20

\n		\n

65

\n		\n

373

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

173

\n		\n

78

\n		\n

41

\n		\n

24

\n		\n

17

\n		\n

49

\n		\n

382

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(1\u00a0759)

\n		\n

38

\n		\n

84

\n		\n

130

\n		\n

198

\n		\n

12\u00a0171

\n		\n

10\u00a0861

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

(2\u00a0076)

\n		\n

55

\n		\n

39

\n		\n

86

\n		\n

149

\n		\n

12\u00a0276

\n		\n

10\u00a0530

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

512

\n		\n

(13)

\n		\n

(20)

\n		\n

(41)

\n		\n

(38)

\n		\n

(2\u00a0431)

\n		\n

(2\u00a0032)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

614

\n		\n

(29)

\n		\n

(23)

\n		\n

(41)

\n		\n

(50)

\n		\n

(2\u00a0565)

\n		\n

(2\u00a0094)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
Dettes financi\u00e8res
\n

Les profils de maturit\u00e9 des dettes financi\u00e8res reposent sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et incluent les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0ans\u00a0\u00bb (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

< 1\u00a0an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans*

\n		\n

Total**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0%-12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

< 1\u00a0an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans*

\n		\n

Total**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048\u00a0millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 46\u00a0millions d\u2019euros). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n

Le d\u00e9tail des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

Pour g\u00e9rer les risques de liquidit\u00e9, SCOR d\u00e9tient des placements des activit\u00e9s d\u2019assurance pour un montant de 23\u00a0614\u00a0millions d'euros et des liquidit\u00e9s pour un montant de 1\u00a0854\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Des analyses de maturit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.8\u00a0\u2013 \u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette.

\n

Diverses entit\u00e9s du Groupe sont locataires de leurs si\u00e8ges sociaux. Le montant des paiements minimaux relatifs \u00e0 ces contrats de location est pr\u00e9sent\u00e9 en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s.

\n
Gestion des risques de liquidit\u00e9
\n
Horizon temporel
\n

SCOR \u00e9value les risques de liquidit\u00e9 provenant \u00e0 la fois des besoins \u00e0 court et \u00e0 long terme. SCOR g\u00e8re ces risques via diff\u00e9rents m\u00e9canismes qui prennent en compte\u00a0:

\n

\u2022les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre par les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 de (r\u00e9)assurance afin de prendre en compte le risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court et long termes (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019analyse des profils de maturit\u00e9 en section\u00a03.6\u00a0\u2013 Risques de liquidit\u00e9)\u00a0; et

\n

\u2022la pertinence de la composition des actifs en termes de nature, de duration et de liquidit\u00e9 en vue de pouvoir r\u00e9pondre aux obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.

\n

La gestion des liquidit\u00e9s \u00e0 court terme, ou gestion de tr\u00e9sorerie, inclut les besoins de tr\u00e9sorerie courants dans des conditions normales de march\u00e9.

\n

Les besoins de liquidit\u00e9 \u00e0 long terme sont \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte des possibilit\u00e9s de changements significatifs, d\u00e9favorables et inattendus des conditions de march\u00e9, dans lesquelles les actifs pourraient ne pas \u00eatre vendus \u00e0 leur valeur actuelle de march\u00e9. SCOR \u00e9value le niveau des actifs cessibles imm\u00e9diatement (actifs non garantis) qui pourraient \u00eatre vendus dans un laps de temps restreint.

\n
Transf\u00e9rabilit\u00e9
\n

De plus, SCOR suit le niveau de transf\u00e9rabilit\u00e9 des actifs cessibles entre les entit\u00e9s, en fonction des contraintes locales et r\u00e9glementaires.

\n

Le Groupe a obtenu des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit de plusieurs institutions bancaires afin de soutenir les activit\u00e9s de r\u00e9assurance de diverses filiales. Il ajuste et renouvelle r\u00e9guli\u00e8rement ces facilit\u00e9s aupr\u00e8s des banques concern\u00e9es pour soutenir les besoins de son activit\u00e9.

\n

Pour une description d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir et des risques de liquidit\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.6\u00a0\u2013 Risques de liquidit\u00e9. Pour obtenir des informations sur la part des actifs liquides du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Pour plus d\u2019informations sur les facilit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a022\u00a0\u2013 Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us.

\n

SCOR place avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond \u00bb), Atlas Capital DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75 millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Note 7Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

Actifs financiers

\n

Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

\n

Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

\n

Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

\n

Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

\n

Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

\n

Business model

\n

Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

\n

Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

\n

Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

\n

Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

\n

Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

\n

Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

\n

Note 7.2Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par niveau de mesure \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur

\n

La juste valeur des placements du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant selon leur nature et leur m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation (hi\u00e9rarchie de juste valeur)\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

\n		\n

762

\n		\n

762

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

143

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

17\u00a0294

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

17\u00a0296

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

140

\n		\n

19\u00a0259

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

149

\n		\n

63

\n		\n

860

\n		\n

1\u00a0072

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

133

\n		\n

138

\n		\n

100

\n		\n

371

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

282

\n		\n

201

\n		\n

960

\n		\n

1\u00a0444

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

122

\n		\n

12

\n		\n

1\u00a0910

\n		\n

2\u00a0044

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

173

\n		\n

6

\n		\n

180

\n
\n

Juste valeur du total des placements des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0700

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

23\u00a0687

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0554

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

25\u00a0541

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

77\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

15\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

809\u00a0(2)

\n		\n

809

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

128

\n		\n

167

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

16\u00a0915

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

6

\n		\n

18\u00a0546

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

16\u00a0954

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

134

\n		\n

18\u00a0713

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

171

\n		\n

85

\n		\n

667

\n		\n

923

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

144

\n		\n

132

\n		\n

68

\n		\n

344

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

315

\n		\n

217

\n		\n

735

\n		\n

1\u00a0267

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

118

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0772\u00a0(2)

\n		\n

1\u00a0890

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

245

\n		\n

27

\n		\n

272

\n
\n

Juste valeur du total des placements (1) des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0387

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

22\u00a0951

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0217

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

24\u00a0781

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

78\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

14\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Les Immobiliers de placement et les actifs financiers au co\u00fbt amorti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n
\n

Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en niveau\u00a03

\n

Les actifs financiers de niveau 3 comprennent 140 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et 960 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (31 d\u00e9cembre 2022 : 134 millions d\u2019euros et 735 millions d\u2019euros respectivement). Ces investissements comprennent principalement des titres de participation et des fonds qui ne sont pas cot\u00e9s. Les actifs financiers de niveau 3 comprennent \u00e9galement 1 902 millions d\u2019euros de pr\u00eats class\u00e9s au co\u00fbt amorti (31 d\u00e9cembre 2022 : 1\u00a0777 millions d\u2019euros).

\n

Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, les cessions d\u2019actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019option de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables ont d\u00e9gag\u00e9 un r\u00e9sultat global de 0 million d\u2019euros (5 millions d\u2019euros de perte globale au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

Note 7.3Mouvements de la p\u00e9riode des instruments financiers de niveau 3 mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des actifs mesur\u00e9s en juste valeur dont la juste valeur est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

Instruments de dette \u00e0 la juste valeur

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

795

\n		\n

74

\n		\n

27

\n		\n

896

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits et charges comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

(34)

\n
\n

Acquisitions

\n		\n

186

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

200

\n
\n

Cessions

\n		\n

(59)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(60)

\n
\n

Transferts en niveau\u00a03

\n		\n

45

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

45

\n
\n

Transferts hors niveau\u00a03

\n		\n

(8)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n
\n

Variation de juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n		\n

54

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

84

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

1\u00a0000

\n		\n

100

\n		\n

6

\n		\n

1\u00a0106

\n
\n

Note 7.5Notation de cr\u00e9dit des titres de dette

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

\n

Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

\n

L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers faisant l\u2019objet de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues, ventil\u00e9es par niveau\u00a0de d\u00e9pr\u00e9ciation et par notation SCOR.

\n

Les actifs financiers faisant l\u2019objet d\u2019une correction de valeur sont comptabilis\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti\u00a0;

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022engagements de pr\u00eat.

\n

La notation de cr\u00e9dit d\u00e9taill\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprend les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (4.6.10.1 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).

\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

AA

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

A

\n		\n

129

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

129

\n
\n

BBB

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0852

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0913

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

2\u00a0012

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0073

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

2\u00a0009

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

BBB

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0887

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0887

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

1\u00a0936

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0936

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

1\u00a0933

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0933

\n
\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

2\u00a0904

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0904

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0980

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0980

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0612

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0612

\n
\n

BBB

\n		\n

3\u00a0532

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0532

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0732

\n		\n

53

\n		\n

23

\n		\n

1\u00a0808

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

442

\n		\n

28

\n		\n

57

\n		\n

528

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0203

\n		\n

81

\n		\n

80

\n		\n

20\u00a0364

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(33)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(80)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(838)

\n		\n

(21)

\n		\n

2

\n		\n

(857)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

19\u00a0332

\n		\n

51

\n		\n

43

\n		\n

19\u00a0426

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

3\u00a0462

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0462

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0429

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0429

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0343

\n
\n

BBB

\n		\n

4\u00a0006

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0006

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0647

\n		\n

44

\n		\n

7

\n		\n

1\u00a0698

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

499

\n		\n

17

\n		\n

29

\n		\n

545

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0386

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

20\u00a0483

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(49)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(71)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(1\u00a0450)

\n		\n

(4)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0456)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

18\u00a0887

\n		\n

50

\n		\n

19

\n		\n

18\u00a0956

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Note 7.6Montants provenant des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les variations des corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit ainsi que les variations des valeurs comptables des co\u00fbts amortis, des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et des engagements au cours de la p\u00e9riode sont d\u00e9taill\u00e9es dans les tableaux suivants par effet et par stage\u00a0:

\n

Instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(52)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(74)

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

(2)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

3

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

2

\n		\n

5

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

(19)

\n		\n

(21)

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

11

\n
\n

Effets de change

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(36)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(83)

\n
\n

Impact des variations significatives de la valeur comptable brute

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

22\u00a0322

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

22\u00a0419

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

26

\n		\n

(26)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

(159)

\n		\n

159

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

(29)

\n		\n

(22)

\n		\n

51

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

11\u00a0792

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

11\u00a0792

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

(10\u00a0995)

\n		\n

(32)

\n		\n

(10)

\n		\n

(11\u00a0037)

\n
\n

Autres variations

\n		\n

(742)

\n		\n

2

\n		\n

3

\n		\n

(737)

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

22\u00a0215

\n		\n

142

\n		\n

80

\n		\n

22\u00a0437

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n

Les montants comptabilis\u00e9s ne sont pas significatifs.

\n

Impact des variations significatives dans le montant total engag\u00e9

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux engagements de pr\u00eat pris \u00e0 l\u2019origine ou achet\u00e9s

\n		\n

(98)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(98)

\n
\n

Diminution des engagements suite au tirage des pr\u00eats

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Note 7.7Ventilation des actifs financiers et tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n

Les tableaux suivants montrent la r\u00e9partition par zones g\u00e9ographiques et par secteurs \u00e9conomiques de certains actifs financiers (instruments de dette, instruments de capitaux propres) ainsi que de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par pays

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

10\u00a0085

\n		\n

(712)

\n		\n

10\u00a0667

\n		\n

(1\u00a0033)

\n
\n

France

\n		\n

4\u00a0170

\n		\n

44

\n		\n

3\u00a0417

\n		\n

(74)

\n
\n

Autres

\n		\n

3\u00a0158

\n		\n

(1)

\n		\n

3\u00a0391

\n		\n

(23)

\n
\n

Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne

\n		\n

2\u00a0179

\n		\n

(42)

\n		\n

2\u00a0202

\n		\n

(98)

\n
\n

Canada

\n		\n

1\u00a0473

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0387

\n		\n

(67)

\n
\n

Chine

\n		\n

1\u00a0151

\n		\n

8

\n		\n

1\u00a0076

\n		\n

6

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

986

\n		\n

(5)

\n		\n

1\u00a0012

\n		\n

(29)

\n
\n

Allemagne

\n		\n

963

\n		\n

(27)

\n		\n

990

\n		\n

(64)

\n
\n

Pays-Bas

\n		\n

613

\n		\n

(13)

\n		\n

601

\n		\n

(35)

\n
\n

Institutions supranationales

\n		\n

467

\n		\n

(10)

\n		\n

272

\n		\n

(18)

\n
\n

Japon

\n		\n

137

\n		\n

(3)

\n		\n

133

\n		\n

(8)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par secteur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Manufacture

\n		\n

6\u00a0062

\n		\n

(339)

\n		\n

2\u00a0661

\n		\n

(251)

\n
\n

Gouvernement

\n		\n

5\u00a0581

\n		\n

(52)

\n		\n

5\u00a0777

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres institutions financi\u00e8res

\n		\n

5\u00a0032

\n		\n

(58)

\n		\n

4\u00a0546

\n		\n

(189)

\n
\n

Banques

\n		\n

2\u00a0781

\n		\n

(114)

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

(205)

\n
\n

Technologie

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

(142)

\n		\n

1\u00a0143

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres

\n		\n

1\u00a0876

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0098

\n		\n

(487)

\n
\n

Secteur pharmaceutique

\n		\n

804

\n		\n

(52)

\n		\n

801

\n		\n

(81)

\n
\n

\u00e9nergie

\n		\n

633

\n		\n

(20)

\n		\n

328

\n		\n

(4)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille de titres de dettes inclut 377 millions d\u2019euros de gains latents et 1 247 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022 : 43 millions d\u2019euros et 1 498 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Le gain latent (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend 273 millions d\u2019euros de gains latents et 180 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 44\u00a0millions d\u2019euros et 127 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (729) millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : (890) millions d\u2019euros) et incluent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres de 198 millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 306 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents de change nets d\u2019effets d\u2019imp\u00f4t de 0\u00a0millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 5 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9limination des gains et pertes latents des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sous gestion pour le compte de tiers en autres passifs de 9 millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 56 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres d\u00e9tenus par les entreprises mises en \u00e9quivalence de 0 million d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Note 7.8\u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les profils de maturit\u00e9 estim\u00e9e des actifs financiers pour lesquels le Groupe pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie destin\u00e9e \u00e0 couvrir les sorties de tr\u00e9sorerie provenant de la r\u00e9alisation de ses passifs financiers ou de r\u00e9assurance.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 25 % Moins d'un an

\n		\n

5\u00a0741

\n		\n

25 %

\n		\n

6\u00a0070

\n		\n

27 %

\n
\n

\u25fc 52 % Entre 1 et 5\u00a0ans

\n		\n

12\u00a0175

\n		\n

52 %

\n		\n

10\u00a0608

\n		\n

47 %

\n
\n

\u25fc 21 % Entre 5 et 10\u00a0ans

\n		\n

4\u00a0828

\n		\n

21 %

\n		\n

5\u00a0240

\n		\n

23 %

\n
\n

\u25fc 2 % Entre 10 et 20\u00a0ans

\n		\n

467

\n		\n

2 %

\n		\n

502

\n		\n

2 %

\n
\n

\u25fc 1 % Plus de 20\u00a0ans

\n		\n

178

\n		\n

1 %

\n		\n

194

\n		\n

1 %

\n
\n

Total instruments de dette

\n		\n

23\u00a0389

\n		\n

100 %

\n		\n

22\u00a0614

\n		\n

100 %

\n
\n

Note 7.9Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments de\u00a0couverture

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s et class\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf s\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.

\n

Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu\u2019elle est n\u00e9gative.

\n

La m\u00e9thode de comptabilisation varie selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 ou non comme un instrument de couverture selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s dans \u00ab\u00a0Instruments de couverture\u00a0\u00bb.

\n

Lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, les profits et pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent. SCOR utilise notamment les instruments d\u00e9riv\u00e9s suivants pour r\u00e9duire l\u2019impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est expos\u00e9\u00a0: swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, instruments \u00e0 terme d\u2019achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d\u2019achat, et insurance linked-securities (ILS).

\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s

\n

Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un instrument hybride qui inclut \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument hybride d\u2019une mani\u00e8re analogue \u00e0 celle d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 autonome. Si un contrat hybride contient un h\u00f4te qui est un actif financier, les principes d\u2019IFRS\u00a09 s\u2019appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du contrat hybride. Quand le contrat h\u00f4te est un passif financier ou un contrat d\u2019assurance, un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif est s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 lorsque\u00a0:

\n

\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques du contrat h\u00f4te\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument incorpor\u00e9 comporte les m\u00eames conditions qu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 de son contrat h\u00f4te, il est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 repr\u00e9sente une part significative de l\u2019instrument financier et qu\u2019il ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019instrument compos\u00e9 est trait\u00e9 comme un instrument en juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l\u2019instrument compos\u00e9 sont alors reconnus en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent.

\n

Instruments de couverture

\n

SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

\n

Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

\n

L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s incluent les \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Atlas Re 2020 & Atlas\u00a0UK\u00a02019

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n		\n

(41)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

5

\n
\n

Swaps de taux et de devises

\n		\n

93

\n		\n

131

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(25)

\n		\n

53

\n		\n

(13)

\n		\n

6

\n
\n

Contrats de change \u00e0 terme

\n		\n

57

\n		\n

86

\n		\n

53

\n		\n

38

\n		\n

(48)

\n		\n

51

\n		\n

4

\n		\n

(3)

\n
\n

Autres

\n		\n

24

\n		\n

25

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

41

\n		\n

(19)

\n		\n

(43)

\n		\n

-

\n
\n

Total

\n		\n

180

\n		\n

272

\n		\n

54

\n		\n

39

\n		\n

(54)

\n		\n

44

\n		\n

(54)

\n		\n

8

\n
\n

Les obligations catastrophe

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC a fourni au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023.

\n

En 2020, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (cat bond), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024.

\n

Ces instruments sont comptabilis\u00e9s en produits d\u00e9riv\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le des pertes cumul\u00e9es attendues fond\u00e9 sur une combinaison de donn\u00e9es de march\u00e9, dans la mesure o\u00f9 le march\u00e9 de ces instruments sont actifs, et d\u2019outils de mod\u00e9lisation catastrophe d\u00e9velopp\u00e9s par le prestataire externe AIR.

\n

Les donn\u00e9es non observables significatives utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Donn\u00e9es non observables

\n		\n

Atlas Capital Re 2020\u00a0DAC

\n
\n

Perte attendue relative aux ouragans aux \u00c9tats-Unis selon le mod\u00e8le AIR

\n		\n

1,70\u00a0%

\n
\n

Perte attendue relative aux tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada selon le mod\u00e8le AIR

\n		\n

1,01\u00a0%

\n
\n

La survenance d\u2019une catastrophe significative (telle qu\u2019un tremblement de terre aux \u00c9tats-Unis ou au Canada et/ou un ouragan aux \u00c9tats\u2011Unis) au cours de la p\u00e9riode de couverture de l\u2019obligation correspondante, conduirait \u00e0 une modification de la juste valeur de la portion correspondante de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 comptabilis\u00e9.

\n

Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n

SCOR a contract\u00e9 des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de couvrir son exposition r\u00e9sultant des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux variables principalement li\u00e9es aux placements immobiliers. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9. Le caract\u00e8re raisonnable des valorisations transmises par des tiers est v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du processus classique d\u2019analyse des comptes en utilisant des mod\u00e8les internes. Le montant total du notionnel de ces swaps est de 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 91 millions d\u2019euros). Les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s relatifs \u00e0 ces swaps en 2023 ne sont pas significatifs (2022 : montant non significatif).

\n

\u00c9valuation et pr\u00e9sentation

\n

La comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e quand l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 l\u2019origine et tout au long de ladite couverture. Le test d\u2019efficacit\u00e9 est effectu\u00e9 au d\u00e9but de la relation de couverture et \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture tout au long de la dur\u00e9e de couverture. Lorsque l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e, le swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat d\u00e8s la date \u00e0 laquelle la relation de couverture a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre efficace. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est un actif de 4\u00a0millions d\u2019euros (2022 : actif de 4 millions d\u2019euros). Le montant enregistr\u00e9 en 2023 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est de (2) millions d\u2019euros (2022 : 5 millions d\u2019euros). En 2023, le montant comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est de 2 millions d\u2019euros (2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Swaps de taux et de devises

\n

Pour couvrir le risque de change li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ses dettes en dollars am\u00e9ricains (625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis en 2018 et 125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis en 2019, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement), SCOR a souscrit deux swaps de devises qui \u00e9changent le principal et les coupons sur l\u2019\u00e9mission obligataire en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars\u00a02029.

\n

\u00c9valuation et pr\u00e9sentation

\n

Une comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et se fonde sur des donn\u00e9es de march\u00e9. Le caract\u00e8re raisonnable des valorisations transmises par des tiers est v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du processus normal d\u2019analyse des comptes en utilisant des mod\u00e8les internes. Le montant total notionnel li\u00e9 est de 750 millions de dollars am\u00e9ricains au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 750 millions de dollars am\u00e9ricains). La juste valeur du swap s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 131 millions d\u2019euros). Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e sur cette couverture au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.

\n

Achats et ventes \u00e0 terme de devises

\n

SCOR a achet\u00e9 et vendu des contrats \u00e0 terme de devises afin de r\u00e9duire son exposition globale au risque de change relative aux montants libell\u00e9s dans des devises autres que les devises fonctionnelles de ses filiales. Ces contrats sont enregistr\u00e9s pour leur juste valeur sur la base de valorisations fournies par la contrepartie bancaire et utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9.

\n

Couverture d\u2019investissement net

\n

Les ventes \u00e0 terme aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 incluent un contrat \u00e0 terme qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019investissement net (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a011 \u2013 Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre r\u00e9glementaire et les r\u00e9serves consolid\u00e9es).

\n

Les engagements \u00e0 \u00e9choir aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 convertis en\u00a0euros au taux de cl\u00f4ture se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Ventes \u00e0 terme

\n		\n

Achats \u00e0 terme

\n
\n

Nominal

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Nominal

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

2\u00a0875

\n		\n

11

\n		\n

374

\n		\n

(7)

\n
\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

1\u00a0513

\n		\n

11

\n		\n

2\u00a0149

\n		\n

38

\n
\n

Autres

\n

Programme de capital contingent

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a011 \u2013 Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre r\u00e9glementaire et les r\u00e9serves consolid\u00e9es, pour le d\u00e9tail des bons d'\u00e9mission d'actions au b\u00e9n\u00e9fice de J.P.\u00a0Morgan dans le cadre du programme de capital contingent.

\n

Cette transaction se traduit au bilan consolid\u00e9 par la comptabilisation d\u2019un instrument actif, reconnu \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, et d\u2019autres dettes correspondant au montant des commissions dues. En l\u2019absence de donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, et de param\u00e8tres pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable une juste valeur pour ces instruments d\u00e9riv\u00e9s, la meilleure mesure de la juste valeur est le co\u00fbt attendu de cet instrument, correspondant au total annuel des honoraires dus selon les termes de l\u2019accord, net des montants de souscription des bons, amortis sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 en tant qu\u2019investissement de niveau\u00a03 au sein des placements des activit\u00e9s d\u2019assurance (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a07.2 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par m\u00e9thode de valorisation).

\n

Les variations de la juste valeur, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier.

\n

Option d\u2019achat des titres SCOR consentie par Cov\u00e9a

\n

En 2021, dans le cadre de l\u2019accord transactionnel, Cov\u00e9a a consenti \u00e0 SCOR une option d\u2019achat des titres qu\u2019elle d\u00e9tient, \u00e0 un prix d\u2019exercice de 28\u00a0euros par action et pendant une dur\u00e9e de cinq\u00a0ans. Le prix d\u2019exercice est sujet \u00e0 modification sous certaines conditions. L\u2019option d\u2019achat est transf\u00e9rable \u00e0 tout tiers d\u00e9sign\u00e9 par SCOR, afin que le Groupe puisse organiser le changement d\u2019actionnaire au mieux de ses int\u00e9r\u00eats. L\u2019option a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la juste valeur telle que d\u00e9termin\u00e9e par une \u00e9valuation externe.

\n

Les montants relatifs \u00e0 cette option sont inclus dans la ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. En 2023, l\u2019exercice partiel de cette option a impact\u00e9 les capitaux propres de 43 millions d\u2019euros.

\n

La valeur comptable de l\u2019option s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022 : 19 millions d\u2019euros).

\n

Note 12Dettes de financement

\n

Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

\n

Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

\n

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

\n

\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Dettes immobili\u00e8res

\n

Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

D\u00e9comptabilisation des passifs financiers

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un passif financier lorsqu\u2019il est \u00e9teint (par exemple, lorsque l\u2019obligation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat est lib\u00e9r\u00e9e, annul\u00e9e ou expir\u00e9e).

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble de la dette \u00e9mise par le Groupe\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ance

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

252

\n		\n

246

\n		\n

251

\n		\n

242

\n
\n

625\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

581

\n		\n

471

\n		\n

601

\n		\n

466

\n
\n

125\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

115

\n		\n

94

\n		\n

120

\n		\n

94

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

05/06/2047

\n		\n

254

\n		\n

242

\n		\n

254

\n		\n

228

\n
\n

600\u00a0millions EUR

\n		\n

08/06/2046

\n		\n

604

\n		\n

588

\n		\n

603

\n		\n

555

\n
\n

500\u00a0millions EUR

\n		\n

27/05/2048

\n		\n

510

\n		\n

503

\n		\n

509

\n		\n

468

\n
\n

300\u00a0millions EUR

\n		\n

17/09/2051

\n		\n

298

\n		\n

236

\n		\n

297

\n		\n

210

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es\u00a0(1)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0380

\n		\n

2\u00a0635

\n		\n

2\u00a0263

\n
\n

Dettes sur immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

173

\n		\n

173

\n
\n

Dettes sur immobilier pour\u00a0usage propre

\n		\n

\n		\n

314

\n		\n

314

\n		\n

317

\n		\n

317

\n
\n

Total dettes immobili\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

472

\n		\n

472

\n		\n

490

\n		\n

490

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

159

\n		\n

159

\n		\n

168

\n		\n

168

\n
\n

Total dettes de financement

\n		\n

\n		\n

3\u00a0243

\n		\n

3\u00a0011

\n		\n

3\u00a0293

\n		\n

2\u00a0921

\n
\n

(1)En 2023, le solde comprend des int\u00e9r\u00eats courus pour un montant de 40\u00a0millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros).

\n

(2)Ces dettes ne sont pas cot\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les valeurs nettes comptables refl\u00e8tent la valeur de march\u00e9.

\n
\n

Note 12.1Caract\u00e9ristiques des emprunts subordonn\u00e9s

\n

Tous les emprunts subordonn\u00e9s de SCOR sont class\u00e9s en dettes financi\u00e8res, car selon les termes et conditions des diff\u00e9rents contrats d\u2019\u00e9mission, SCOR n\u2019a pas de droit inconditionnel lui permettant de ne pas effectuer le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, et, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s, il n\u2019y a pas de composante capitaux propres \u00e0 ces instruments.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 1er\u00a0octobre 2014, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0octobre 2025. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,875\u00a0% (jusqu\u2019au 1er\u00a0octobre 2025) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 11\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 11\u00a0ans +\u00a03,7\u00a0%.

\n

625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 13\u00a0mars 2018, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit deux swaps de devises qui \u00e9changent le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2019, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Ces nouveaux titres obligataires seront assimil\u00e9s pour former une souche unique avec la ligne d\u00e9j\u00e0 existante des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis le 13\u00a0mars 2018.\u00a0L\u2019\u00e9mission de ces nouveaux titres sera assortie des m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales que les titres originaux. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit un swap de devises qui \u00e9change le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 5\u00a0juin 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 luxembourgeois de l\u2019euro pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 5\u00a0juin 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,25\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2027, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,20\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2047, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

600\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 600\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 8\u00a0juin 2026. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2026, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,25\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2046, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

500\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 27\u00a0mai 2016, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 500\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 27\u00a0mai 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,625\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2028, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,90\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2048, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

300\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0septembre 2020, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires subordonn\u00e9s de niveau\u00a02 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 300\u00a0millions d'euros. Le taux d'int\u00e9r\u00eat servi a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,375\u00a0%. jusqu'au 17\u00a0septembre 2031, et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a02,6\u00a0% (jusqu\u2019au 17\u00a0septembre 2051, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

Clause de remboursement anticip\u00e9

\n

Certaines dispositions des contrats d\u2019\u00e9mission pr\u00e9voient des cas de remboursement anticip\u00e9 autres que la seule liquidation de l\u2019\u00e9metteur (pour des raisons fiscales, comptables, r\u00e9glementaires, etc.), toutefois ces hypoth\u00e8ses de remboursement (i) sont \u00e0 la seule main de l\u2019\u00e9metteur et ne peuvent \u00eatre demand\u00e9es par les porteurs, et (ii) sont soumises, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019autorit\u00e9 de supervision comp\u00e9tente.

\n

Note 12.2Dettes immobili\u00e8res

\n

Les dettes immobili\u00e8res sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019investissements immobiliers financ\u00e9s par des pr\u00eats de 472 millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 490 millions d\u2019euros) incluant les dettes immobili\u00e8res li\u00e9es aux propri\u00e9t\u00e9s de MRM pour 120 millions d\u2019euros (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 119 millions d\u2019euros). La principale dette immobili\u00e8re permet de financer le si\u00e8ge social du Groupe \u00e0 Paris, avenue Kl\u00e9ber, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 199 millions d\u2019euros).

\n

Les autres dettes immobili\u00e8res, dont les \u00e9ch\u00e9ances arrivent entre 2023 et 2028, servent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable index\u00e9s sur le taux Euribor 3 mois et financent d\u2019autres immeubles d\u00e9tenus par le Groupe. Afin de se couvrir contre le risque de taux, SCOR a contract\u00e9 des swaps. Les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en couverture des flux de tr\u00e9sorerie (pour plus de d\u00e9tail se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.9 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

La majorit\u00e9 des contrats des dettes immobili\u00e8res contiennent des clauses usuelles de remboursement anticip\u00e9 et d\u2019engagements financiers (\u00ab covenants \u00bb). Ces covenants d\u00e9finissent des seuils \u00e0 respecter pour plusieurs ratios, notamment le ratio LTV (loan to value, d\u00e9fini comme le rapport entre le montant de la dette et la valeur de march\u00e9 du bien immobilier qu\u2019elle finance), le ratio ICR (interest coverage rate, repr\u00e9sentant le taux de couverture des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par les loyers) et le ratio DSCR (debt service coverage ratio, repr\u00e9sentant le taux de couverture des amortissements de dette et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat par les loyers). Dans le cadre des contrats de dette existants, les ratios LTV varient entre 60 % et 65 % et les ratios ICR/DSCR entre 100 % et 250 %. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte ses engagements en mati\u00e8re de covenants loan-to-value et ICR/DSCR, vis-\u00e0-vis de ses partenaires bancaires.

\n

En 2023, la variation principale des dettes immobili\u00e8res s\u2019explique par le remboursement partiel d\u2019un emprunt pour 16 millions d\u2019euros et l\u2019amortissement des emprunts existants.

\n

Note 12.3Autres dettes financi\u00e8res

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

D\u00e9p\u00f4ts et garanties

\n		\n

6

\n		\n

4

\n
\n

Dettes li\u00e9es aux contrats de location

\n		\n

152

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

Total autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

159

\n		\n

168

\n
\n

Le montant des dettes li\u00e9es aux contrats de location correspond \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location. En 2023, La diminution est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des contrats de location immobili\u00e8re.

\n

Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

\n

Note 12.5\u00c9ch\u00e9ancier

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res repose sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et inclut les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que le Groupe n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance) sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne\u00a0: \u00ab\u00a0>\u00a05\u00a0ans\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0% - 5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0% - 6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0% - 12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0% - 2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\u00a0

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (2022 :\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048 millions d\u2019euros (46 millions d\u2019euros en 2022). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n

Note 23.2Risques de march\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.4 \u2013 Risques de march\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

Note 23.3Risques de cr\u00e9dit

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.5 \u2013 Risques de cr\u00e9dit. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

Note 23.4Risques de liquidit\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.6 \u2013 Risques de liquidit\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

41Cette analyse n\u2019int\u00e8gre pas l\u2019effet des couvertures.

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3.5.Risques de cr\u00e9dit

\n

Le risque de cr\u00e9dit correspond au risque de perte r\u00e9sultant d'une \u00e9volution inattendue de la situation financi\u00e8re d'une contrepartie.

\n

Cela comprend le risque de d\u00e9faut de cr\u00e9dit, qui est le risque qu\u2019une partie \u00e0 un instrument financier ou \u00e0 un autre actif cause une perte financi\u00e8re \u00e0 l\u2019autre partie en omettant, de mani\u00e8re inattendue, de s\u2019acquitter, partiellement ou totalement, d\u2019une obligation. Le risque de cr\u00e9dit inclut \u00e9galement le risque de migration de cr\u00e9dit, qui est le risque d\u2019une perte financi\u00e8re en raison d\u2019une modification de la valeur d\u2019un accord contractuel \u00e0 la suite de changements inattendus de la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit des contreparties.

\n

SCOR est expos\u00e9, pour l\u2019essentiel, aux risques de cr\u00e9dit ci-apr\u00e8s ou au cumul de ces risques pour une seule contrepartie, dans un m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 ou un m\u00eame pays\u00a0: portefeuilles obligataires et de pr\u00eat, provisions r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es (\u00e9galement appel\u00e9es parts des r\u00e9trocessionnaires dans les passifs au titre des contrats), d\u00e9p\u00f4ts sur les c\u00e9dantes, flux financiers futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie, d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s d\u2019une banque et d\u00e9faillance des membres d\u2019un pool. Par ailleurs, SCOR est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de cr\u00e9dit-caution sous la forme de pertes de souscription qui peuvent s\u2019accumuler dans des conditions \u00e9conomiques tr\u00e8s d\u00e9favorables.

\n

3.5.1.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et actifs investis

\n

Une d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 d'un \u00e9metteur (souverain, public ou priv\u00e9) ou d\u2019un emprunteur peut, par exemple, provoquer son insolvabilit\u00e9 et entra\u00eener la perte partielle ou totale des coupons et du principal investi par SCOR, ou une perte de valeur.

\n

Ce risque s'applique \u00e9galement aux op\u00e9rations de pr\u00eats r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe. En effet, la d\u00e9t\u00e9rioration de la solvabilit\u00e9 de l'emprunteur peut entra\u00eener la perte partielle ou totale des coupons et du nominal investis par SCOR.

\n

Pour plus d\u2019informations sur le portefeuille de titres de dette du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

SCOR est expos\u00e9 au risque de perdre tout ou partie des liquidit\u00e9s d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une banque dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 celle-ci ne pourrait plus, pour des raisons d\u2019insolvabilit\u00e9, honorer ses engagements (par exemple, apr\u00e8s une liquidation). Le risque principal de SCOR r\u00e9side dans la concentration importante des d\u00e9p\u00f4ts dans un nombre limit\u00e9 de banques. Ce risque est la cons\u00e9quence directe de la s\u00e9lection\u00a0par SCOR des banques les plus solvables pour le d\u00e9p\u00f4t de ses liquidit\u00e9s.

\n

La situation financi\u00e8re des entreprises auxquelles SCOR est expos\u00e9 \u00e0 travers son portefeuille d'actifs investis pourrait \u00eatre affect\u00e9e par les risques physiques et de transition li\u00e9s au changement climatique mondial. Les risques physiques sont li\u00e9s \u00e0 l'exposition \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames (aigus) ou \u00e0 des tendances mondiales dues au changement climatique (chroniques). Les risques de transition concernent principalement les secteurs industriels \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone ou les entreprises travaillant avec des industries \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone qui peuvent avoir des actifs \u00e9chou\u00e9s si les nouvelles r\u00e9glementations ne sont pas bien anticip\u00e9es.

\n
Gestion des risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces et actifs investis
\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux portefeuilles obligataires et de pr\u00eats
\n

SCOR se prot\u00e8ge contre les risques li\u00e9s aux portefeuilles obligataires et de pr\u00eats \u00e0 travers une analyse et une s\u00e9lection\u00a0prudente des \u00e9metteurs ainsi que par la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de diversification g\u00e9ographique et sectorielle. Le Groupe maintient sa politique d\u2019investissement dans des actifs de haute qualit\u00e9 et dans les pays qui pr\u00e9sentent le risque souverain le plus faible.

\n

Une analyse de l\u2019exposition est effectu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement (secteur, zone g\u00e9ographique, contrepartie, notation) et permet d\u2019identifier et d\u2019\u00e9valuer les principaux risques en vue de d\u00e9cider des mesures appropri\u00e9es.

\n

SCOR utilise diff\u00e9rentes approches pour \u00e9valuer les risques li\u00e9s au climat et les autres risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable dans les activit\u00e9s d'investissement, notamment des mod\u00e8les quantitatifs et des simulations, des tests de sc\u00e9narios et de r\u00e9sistance, et le filtrage de portefeuille. SCOR exclut certaines activit\u00e9s ou certains \u00e9metteurs de son univers d'investissement conform\u00e9ment \u00e0 sa politique d'investissement durable. La liste des exclusions est communiqu\u00e9e \u00e0 tous les gestionnaires d'investissement. Les nouveaux investissements dans des activit\u00e9s ou des \u00e9metteurs exclus sont interdits, et les positions restantes sont g\u00e9r\u00e9es activement afin d'acc\u00e9l\u00e9rer leur liquidation.

\n

Pour des informations sur le portefeuille de titres de dettes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s\u00a0des\u00a0banques
\n

SCOR choisit ses contreparties bancaires en fonction de leur notation et de la qualit\u00e9 de leur cr\u00e9dit. SCOR r\u00e9duit son exposition au risque de concentration li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces aupr\u00e8s des banques en d\u00e9finissant des limites de d\u00e9p\u00f4t par contrepartie. Le Groupe tient \u00e9galement compte des aides publiques (pr\u00eats, garanties sur d\u00e9p\u00f4ts, nationalisations) dont certaines banques pourraient b\u00e9n\u00e9ficier en p\u00e9riode de crise financi\u00e8re, compte tenu de leur importance dans l\u2019\u00e9conomie de leur pays.

\n

Pour plus d\u2019informations sur la gestion des risques li\u00e9s aux actifs investis, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.4\u00a0\u2013 Risques de march\u00e9.

\n

3.5.2.Risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contrats de r\u00e9assurance

\n

Sur la majorit\u00e9 de ses contrats de r\u00e9assurance vie, SCOR s\u2019attend \u00e0 recevoir des primes de la part de ses c\u00e9dantes durant plusieurs ann\u00e9es. Ces estimations de primes sont g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieures aux estimations de sinistres futurs et de commissions futures, entre autres. Ainsi, SCOR pr\u00e9voit de recevoir des flux de tr\u00e9sorerie positifs \u00e0 l\u2019avenir.

\n

Le risque de cr\u00e9dit sur les profits futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie englobe les deux facteurs de risque suivants\u00a0:

\n

\u2022le paiement des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus sur les contrats de r\u00e9assurance vie n\u00e9cessite que la c\u00e9dante soit financi\u00e8rement solvable. De ce fait, SCOR risque de subir une diminution de valeur de son portefeuille de contrats vie en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de la c\u00e9dante\u00a0;

\n

\u2022la diminution de la valeur des flux de tr\u00e9sorerie futurs peut \u00e9galement provenir d\u2019une r\u00e9siliation significative et inattendue de contrats \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9gradation de la notation financi\u00e8re ou de la r\u00e9putation de la c\u00e9dante, ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9t\u00e9riorant son image.

\n

Au travers des programmes de r\u00e9trocession, le Groupe transf\u00e8re une partie de ses risques \u00e0 des r\u00e9trocessionnaires. Ceux-ci prennent alors en charge, en contrepartie des primes vers\u00e9es par SCOR, les pertes li\u00e9es \u00e0 des sinistres couverts au titre des contrats de r\u00e9trocession. Ainsi, en cas de d\u00e9faillance d\u2019un r\u00e9trocessionnaire ou d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re, SCOR est susceptible de perdre tout ou partie de la couverture fournie par ce r\u00e9trocessionnaire au titre des contrats de r\u00e9trocession alors m\u00eame que le Groupe reste redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des c\u00e9dantes du paiement des sinistres au titre des contrats de r\u00e9assurance.

\n

SCOR pourrait \u00e9galement perdre des cr\u00e9ances sur des r\u00e9trocessionnaires en situation de d\u00e9faillance (les cr\u00e9ances sont dues \u00e0 un d\u00e9calage temporel entre les relev\u00e9s de compte re\u00e7us et le paiement r\u00e9ellement d\u00fb au titre des soldes positifs des comptes de r\u00e9trocessionnaires).

\n

La part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques ventil\u00e9e selon leur notation de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent\u00e9e en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a014\u00a0\u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

SCOR peut \u00eatre expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux sommes d\u00e9pos\u00e9es chez ses c\u00e9dantes au titre des provisions techniques destin\u00e9es \u00e0 couvrir ses engagements.

\n

Toutefois, les sommes d\u00e9pos\u00e9es ne d\u00e9gagent pas a priori le Groupe de ses obligations vis-\u00e0-vis des c\u00e9dantes. En cas de d\u00e9faillance ou de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation financi\u00e8re d\u2019une c\u00e9dante, SCOR pourrait, en principe, ne pas recouvrer les d\u00e9p\u00f4ts, partiellement ou int\u00e9gralement. Il est donc possible, au moins en principe, que le Groupe reste redevable des sinistres payables au titre des trait\u00e9s de r\u00e9assurance, et ce, sans \u00eatre en mesure de d\u00e9duire tout ou partie des d\u00e9p\u00f4ts correspondants.

\n
Gestion des risques de cr\u00e9dit li\u00e9s aux contrats de r\u00e9assurance
\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie
\n

SCOR suit le d\u00e9veloppement de la situation financi\u00e8re de ses c\u00e9dantes gr\u00e2ce \u00e0 des contacts r\u00e9guliers avec elles, ce qui lui permet de prendre des mesures sp\u00e9cifiques lorsque n\u00e9cessaire. Par ailleurs, dans certains pays, le risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie futurs des trait\u00e9s de r\u00e9assurance vie est r\u00e9duit gr\u00e2ce \u00e0 des solutions de protection\u00a0disponibles pour l\u2019ensemble de la profession, telle que Protektor en Allemagne.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux provisions techniques r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es
\n

SCOR s\u00e9lectionne avec attention ses r\u00e9trocessionnaires en tenant compte de leur solidit\u00e9 financi\u00e8re et surveille r\u00e9guli\u00e8rement son exposition \u00e0 chacun d\u2019entre eux en tenant compte de tous les soldes comptables pertinents (sinistres r\u00e9els et estim\u00e9s, primes, provisions techniques, d\u00e9p\u00f4ts et nantissements). \u00c0 noter que le Groupe demande syst\u00e9matiquement \u00e0 ses r\u00e9trocessionnaires ne disposant pas d\u2019une notation financi\u00e8re de pr\u00e9voir que la totalit\u00e9 des sommes pouvant \u00eatre dues \u00e0 SCOR au titre des contrats de r\u00e9trocession soient garanties ou accompagn\u00e9es d\u2019autres formes de collat\u00e9ral (d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces ou lettres de cr\u00e9dit), quand bien m\u00eame cette somme serait sup\u00e9rieure aux engagements actuels de ces r\u00e9trocessionnaires tels qu\u2019inscrits au bilan du Groupe.

\n

La part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques, ventil\u00e9e selon leur notation financi\u00e8re, est pr\u00e9sent\u00e9e dans la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a014\u00a0\u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n
Gestion du risque de cr\u00e9dit li\u00e9 aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s\u00a0des\u00a0c\u00e9dantes
\n

SCOR requiert, d\u00e8s que cela est possible, que les obligations provenant des passifs de r\u00e9assurance puissent \u00eatre compens\u00e9es par les d\u00e9p\u00f4ts.

\n

L\u2019exposition et les risques relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des c\u00e9dantes sont analys\u00e9s trimestriellement. Des actions visant \u00e0 r\u00e9duire ou limiter l\u2019exposition (par exemple, des avis juridiques ad hoc ou l\u2019introduction de clauses de compensation) sont entreprises le cas \u00e9ch\u00e9ant.

\n

3.5.3.Autres risques de cr\u00e9dit

\n

Pour certaines cat\u00e9gories de risques particuli\u00e8rement lourds (tels que les risques li\u00e9s au terrorisme, au nucl\u00e9aire, \u00e0 l\u2019aviation et \u00e0 la pollution), SCOR choisit de participer \u00e0 divers groupements d'assureurs et de r\u00e9assureurs (\u00ab\u00a0pools\u00a0\u00bb) ayant pour but de mutualiser les risques concern\u00e9s entre les membres de chaque groupement \u2013 les pools offrant la meilleure expertise disponible et un partage des risques au niveau du march\u00e9. En cas de d\u00e9faillance en tout ou en partie de l'un des membres d'un groupement, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 supporter, en cas de solidarit\u00e9 entre les membres, tout ou partie des engagements du membre d\u00e9faillant.

\n

SCOR est \u00e9galement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit sur son portefeuille de cr\u00e9dit-caution sous la forme de pertes de souscription qui peuvent se mat\u00e9rialiser dans des conditions \u00e9conomiques tr\u00e8s d\u00e9favorables.

\n
Gestion des autres risques de cr\u00e9dit
\n

En cas de responsabilit\u00e9 conjointe des membres, SCOR suit avec attention le risque de d\u00e9faut d\u2019un des membres de pool auquel il participe\u00a0:

\n

\u2022\u00e0 travers sa nomination en tant qu\u2019administrateur et la participation d\u2019un ou plusieurs membres de sa direction\u00a0\u00e0 des comit\u00e9s d\u00e9di\u00e9s, tels que le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit, et le comit\u00e9 des risques ou les comit\u00e9s techniques, pour les pools dans lesquels la participation du Groupe est la plus importante\u00a0; et

\n

\u2022\u00e0 travers l\u2019\u00e9tude attentive de la situation financi\u00e8re des autres membres du pool, contribuant \u00e0 la mise en place d\u2019une gouvernance prudente et robuste.

\n

3.5.4.Analyse de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs

\n

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs non financiers et des cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Courant

\n		\n

1-12\u00a0mois

\n		\n

12-24\u00a0mois

\n		\n

24-36\u00a0mois

\n		\n

> 36\u00a0mois

\n		\n

Total

\n
\n

Cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es

\n		\n

1\u00a0181

\n		\n

485

\n		\n

352

\n		\n

381

\n		\n

194

\n		\n

2\u00a0593

\n
\n

Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible

\n		\n

175

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

175

\n
\n

Actifs divers \u2013 autres

\n		\n

250

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Total

\n		\n

1\u00a0606

\n		\n

488

\n		\n

352

\n		\n

381

\n		\n

194

\n		\n

3\u00a0021

\n
\n

Le tableau ci-dessous fournit une analyse globale de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance (anciennet\u00e9) des actifs non financiers et des cr\u00e9ances au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Courant

\n		\n

1-12\u00a0mois

\n		\n

12-24\u00a0mois

\n		\n

24-36\u00a0mois

\n		\n

> 36\u00a0mois

\n		\n

Total\u00a0(1)

\n
\n

Cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance accept\u00e9es

\n		\n

8\u00a0912

\n		\n

414

\n		\n

353

\n		\n

110

\n		\n

40

\n		\n

9\u00a0829

\n
\n

Cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t exigible

\n		\n

210

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

210

\n
\n

Actifs divers \u2013 autres

\n		\n

313

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

315

\n
\n

Total

\n		\n

9\u00a0435

\n		\n

416

\n		\n

352

\n		\n

110

\n		\n

40

\n		\n

10\u00a0353

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les actifs sont r\u00e9partis dans l\u2019analyse ci-dessus en fonction de leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance initiale. Les conditions de cr\u00e9dit des cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance sont g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es sur des conditions normales de march\u00e9, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les contrats. Les cr\u00e9ances n\u00e9es des op\u00e9rations d\u2019assurance et de r\u00e9assurance comprennent des estimations, lesquelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme courantes.

\n

Note 7.5Notation de cr\u00e9dit des titres de dette

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

\n

Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

\n

L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers faisant l\u2019objet de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues, ventil\u00e9es par niveau\u00a0de d\u00e9pr\u00e9ciation et par notation SCOR.

\n

Les actifs financiers faisant l\u2019objet d\u2019une correction de valeur sont comptabilis\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti\u00a0;

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022engagements de pr\u00eat.

\n

La notation de cr\u00e9dit d\u00e9taill\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprend les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (4.6.10.1 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).

\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

AA

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

A

\n		\n

129

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

129

\n
\n

BBB

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0852

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0913

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

2\u00a0012

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0073

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

2\u00a0009

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

BBB

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0887

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0887

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

1\u00a0936

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0936

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

1\u00a0933

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0933

\n
\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

2\u00a0904

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0904

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0980

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0980

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0612

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0612

\n
\n

BBB

\n		\n

3\u00a0532

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0532

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0732

\n		\n

53

\n		\n

23

\n		\n

1\u00a0808

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

442

\n		\n

28

\n		\n

57

\n		\n

528

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0203

\n		\n

81

\n		\n

80

\n		\n

20\u00a0364

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(33)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(80)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(838)

\n		\n

(21)

\n		\n

2

\n		\n

(857)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

19\u00a0332

\n		\n

51

\n		\n

43

\n		\n

19\u00a0426

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

3\u00a0462

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0462

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0429

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0429

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0343

\n
\n

BBB

\n		\n

4\u00a0006

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0006

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0647

\n		\n

44

\n		\n

7

\n		\n

1\u00a0698

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

499

\n		\n

17

\n		\n

29

\n		\n

545

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0386

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

20\u00a0483

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(49)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(71)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(1\u00a0450)

\n		\n

(4)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0456)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

18\u00a0887

\n		\n

50

\n		\n

19

\n		\n

18\u00a0956

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Note 7.6Montants provenant des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les variations des corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit ainsi que les variations des valeurs comptables des co\u00fbts amortis, des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et des engagements au cours de la p\u00e9riode sont d\u00e9taill\u00e9es dans les tableaux suivants par effet et par stage\u00a0:

\n

Instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(52)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(74)

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

(2)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

3

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

2

\n		\n

5

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

(19)

\n		\n

(21)

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

11

\n
\n

Effets de change

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(36)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(83)

\n
\n

Impact des variations significatives de la valeur comptable brute

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

22\u00a0322

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

22\u00a0419

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

26

\n		\n

(26)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

(159)

\n		\n

159

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

(29)

\n		\n

(22)

\n		\n

51

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

11\u00a0792

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

11\u00a0792

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

(10\u00a0995)

\n		\n

(32)

\n		\n

(10)

\n		\n

(11\u00a0037)

\n
\n

Autres variations

\n		\n

(742)

\n		\n

2

\n		\n

3

\n		\n

(737)

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

22\u00a0215

\n		\n

142

\n		\n

80

\n		\n

22\u00a0437

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n

Les montants comptabilis\u00e9s ne sont pas significatifs.

\n

Impact des variations significatives dans le montant total engag\u00e9

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux engagements de pr\u00eat pris \u00e0 l\u2019origine ou achet\u00e9s

\n		\n

(98)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(98)

\n
\n

Diminution des engagements suite au tirage des pr\u00eats

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Note 7.7Ventilation des actifs financiers et tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n

Les tableaux suivants montrent la r\u00e9partition par zones g\u00e9ographiques et par secteurs \u00e9conomiques de certains actifs financiers (instruments de dette, instruments de capitaux propres) ainsi que de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par pays

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

10\u00a0085

\n		\n

(712)

\n		\n

10\u00a0667

\n		\n

(1\u00a0033)

\n
\n

France

\n		\n

4\u00a0170

\n		\n

44

\n		\n

3\u00a0417

\n		\n

(74)

\n
\n

Autres

\n		\n

3\u00a0158

\n		\n

(1)

\n		\n

3\u00a0391

\n		\n

(23)

\n
\n

Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne

\n		\n

2\u00a0179

\n		\n

(42)

\n		\n

2\u00a0202

\n		\n

(98)

\n
\n

Canada

\n		\n

1\u00a0473

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0387

\n		\n

(67)

\n
\n

Chine

\n		\n

1\u00a0151

\n		\n

8

\n		\n

1\u00a0076

\n		\n

6

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

986

\n		\n

(5)

\n		\n

1\u00a0012

\n		\n

(29)

\n
\n

Allemagne

\n		\n

963

\n		\n

(27)

\n		\n

990

\n		\n

(64)

\n
\n

Pays-Bas

\n		\n

613

\n		\n

(13)

\n		\n

601

\n		\n

(35)

\n
\n

Institutions supranationales

\n		\n

467

\n		\n

(10)

\n		\n

272

\n		\n

(18)

\n
\n

Japon

\n		\n

137

\n		\n

(3)

\n		\n

133

\n		\n

(8)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par secteur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Manufacture

\n		\n

6\u00a0062

\n		\n

(339)

\n		\n

2\u00a0661

\n		\n

(251)

\n
\n

Gouvernement

\n		\n

5\u00a0581

\n		\n

(52)

\n		\n

5\u00a0777

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres institutions financi\u00e8res

\n		\n

5\u00a0032

\n		\n

(58)

\n		\n

4\u00a0546

\n		\n

(189)

\n
\n

Banques

\n		\n

2\u00a0781

\n		\n

(114)

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

(205)

\n
\n

Technologie

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

(142)

\n		\n

1\u00a0143

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres

\n		\n

1\u00a0876

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0098

\n		\n

(487)

\n
\n

Secteur pharmaceutique

\n		\n

804

\n		\n

(52)

\n		\n

801

\n		\n

(81)

\n
\n

\u00e9nergie

\n		\n

633

\n		\n

(20)

\n		\n

328

\n		\n

(4)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille de titres de dettes inclut 377 millions d\u2019euros de gains latents et 1 247 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022 : 43 millions d\u2019euros et 1 498 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Le gain latent (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend 273 millions d\u2019euros de gains latents et 180 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 44\u00a0millions d\u2019euros et 127 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (729) millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : (890) millions d\u2019euros) et incluent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres de 198 millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 306 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents de change nets d\u2019effets d\u2019imp\u00f4t de 0\u00a0millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 5 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9limination des gains et pertes latents des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sous gestion pour le compte de tiers en autres passifs de 9 millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 56 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres d\u00e9tenus par les entreprises mises en \u00e9quivalence de 0 million d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Note 7.8\u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les profils de maturit\u00e9 estim\u00e9e des actifs financiers pour lesquels le Groupe pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie destin\u00e9e \u00e0 couvrir les sorties de tr\u00e9sorerie provenant de la r\u00e9alisation de ses passifs financiers ou de r\u00e9assurance.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 25 % Moins d'un an

\n		\n

5\u00a0741

\n		\n

25 %

\n		\n

6\u00a0070

\n		\n

27 %

\n
\n

\u25fc 52 % Entre 1 et 5\u00a0ans

\n		\n

12\u00a0175

\n		\n

52 %

\n		\n

10\u00a0608

\n		\n

47 %

\n
\n

\u25fc 21 % Entre 5 et 10\u00a0ans

\n		\n

4\u00a0828

\n		\n

21 %

\n		\n

5\u00a0240

\n		\n

23 %

\n
\n

\u25fc 2 % Entre 10 et 20\u00a0ans

\n		\n

467

\n		\n

2 %

\n		\n

502

\n		\n

2 %

\n
\n

\u25fc 1 % Plus de 20\u00a0ans

\n		\n

178

\n		\n

1 %

\n		\n

194

\n		\n

1 %

\n
\n

Total instruments de dette

\n		\n

23\u00a0389

\n		\n

100 %

\n		\n

22\u00a0614

\n		\n

100 %

\n
\n

Note 23.3Risques de cr\u00e9dit

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.5 \u2013 Risques de cr\u00e9dit. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

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3.6.Risques de liquidit\u00e9

\n

Le risque de liquidit\u00e9 est le risque de manquer de ressources financi\u00e8res disponibles suffisantes pour faire face aux obligations arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, ou de ne pouvoir les garantir qu\u2019\u00e0 co\u00fbt excessif.

\n

SCOR utilise des liquidit\u00e9s pour payer les sinistres, ses charges op\u00e9rationnelles, les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s et remboursements sur sa dette, et les dividendes d\u00e9clar\u00e9s sur son capital. Sans une liquidit\u00e9 suffisante, SCOR pourrait \u00eatre contraint de r\u00e9duire ses op\u00e9rations, ce qui restreindrait ses activit\u00e9s. En cas de sinistres catastrophiques en particulier, le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler dans un laps de temps r\u00e9duit des montants sup\u00e9rieurs aux liquidit\u00e9s disponibles en tr\u00e9sorerie. Les besoins en liquidit\u00e9 de SCOR pour couvrir ses principaux risques (par exemple le risque de catastrophes) sont \u00e9valu\u00e9s avec le mod\u00e8le interne du Groupe, en plus des besoins de liquidit\u00e9s r\u00e9guliers tels que pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus.

\n

Les risques de liquidit\u00e9 pourraient \u00e9galement survenir du fait d\u2019exigences de collat\u00e9ral accrues. Certaines des facilit\u00e9s utilis\u00e9es par SCOR afin d'accorder des lettres de cr\u00e9dits aux c\u00e9dantes pr\u00e9voient 100\u00a0% de collat\u00e9ral provenant de SCOR, par exemple en cas de d\u00e9faut (non-respect de covenants financiers, diminution significative du niveau de notation financi\u00e8re du Groupe, etc.), ce qui entra\u00eenerait une d\u00e9gradation de sa liquidit\u00e9. Du collat\u00e9ral est \u00e9galement n\u00e9cessaire dans les juridictions o\u00f9 les c\u00e9dantes ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9trocession de r\u00e9assureurs non domicili\u00e9s.

\n

Pour plus d\u2019informations sur les facilit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit du Groupe, y compris sur leurs covenants financiers, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a022\u00a0\u2013 Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us.

\n

Les principales sources internes de liquidit\u00e9 du Groupe sont les primes de r\u00e9assurance et les flux de tr\u00e9sorerie issus des portefeuilles d\u2019investissements et des autres actifs compos\u00e9s principalement de tr\u00e9sorerie ou d\u2019instruments imm\u00e9diatement convertibles en tr\u00e9sorerie.

\n

Les sources externes de liquidit\u00e9 sur les march\u00e9s en p\u00e9riode normale de fonctionnement incluent, entre autres, des instruments \u00e0 court et long termes, dont des agr\u00e9ments de rachats, des effets de commerce, de la dette \u00e0 moyen et long terme, des titres de dette subordonn\u00e9e junior, des titres de capital et des fonds lev\u00e9s sur les march\u00e9s des actions. Pour plus d\u2019informations sur les dettes de SCOR, y compris sur les covenants financiers associ\u00e9s, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

La capacit\u00e9 de SCOR \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des sources externes de liquidit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e du fait de conditions d\u00e9favorables sur les march\u00e9s de capitaux et de cr\u00e9dits.

\n

Les risques de liquidit\u00e9 seraient accrus en cas de volatilit\u00e9 ou de perturbation extr\u00eame des march\u00e9s de capitaux et de cr\u00e9dits, dans la mesure o\u00f9 SCOR serait contraint de vendre une partie importante de ses actifs dans des courts d\u00e9lais et \u00e0 des termes d\u00e9favorables, et ce, d\u2019autant plus si ses ressources internes ne satisfaisaient pas ses besoins de liquidit\u00e9s. Un \u00e9v\u00e9nement catastrophique ayant un impact sur les march\u00e9s financiers et entra\u00eenant d'importantes pertes de (r\u00e9)assurance pour SCOR pourrait entra\u00eener des risques de liquidit\u00e9 importants.

\n

De tels risques pourraient \u00eatre accrus en raison des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 certains actifs de SCOR, dont la liquidit\u00e9 pourrait \u00eatre limit\u00e9e du fait de contraintes contractuelles ou r\u00e9glementaires (par exemple, pr\u00eats aux entreprises, pr\u00eats immobiliers ou li\u00e9s \u00e0 des projets d\u2019infrastructures).

\n

La disponibilit\u00e9 de financements additionnels d\u00e9pend de nombreux facteurs comme les conditions de march\u00e9, le volume des \u00e9changes commerciaux, la disponibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du cr\u00e9dit pour les institutions financi\u00e8res, la notation du cr\u00e9dit de SCOR et sa capacit\u00e9 de cr\u00e9dit, ainsi que la possibilit\u00e9 que ses clients ou ses investisseurs puissent d\u00e9velopper une perception n\u00e9gative de l\u2019\u00e9volution financi\u00e8re \u00e0 court et long termes du Groupe si celui-ci d\u00e9gage des pertes financi\u00e8res importantes ou si le volume des activit\u00e9s du Groupe se r\u00e9duit \u00e0 cause d\u2019une chute des march\u00e9s. De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s du Groupe au capital pourrait \u00eatre r\u00e9duit si un organisme de r\u00e9glementation ou une agence de notation prenait des mesures susceptibles de le p\u00e9naliser. La liquidit\u00e9 de certaines classes d\u2019actifs d\u00e9tenues par SCOR pourrait \u00eatre \u00e9galement impact\u00e9e de fa\u00e7on n\u00e9gative par un changement r\u00e9glementaire ou par l\u2019\u00e9volution des politiques mon\u00e9taires non conventionnelles. Dans ce cas, SCOR pourrait ne pas obtenir de financements additionnels ou dans des termes d\u00e9favorables.

\n
Profils de maturit\u00e9
\n

Les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent l\u2019analyse de maturit\u00e9 des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance du Groupe en pr\u00e9sentant les p\u00e9riodes auxquelles les flux de tr\u00e9sorerie sont attendus. SCOR a choisi d\u2019analyser les flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis non-vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

3\u00a0814

\n		\n

3\u00a0671

\n		\n

2\u00a0501

\n		\n

1\u00a0837

\n		\n

1\u00a0358

\n		\n

5\u00a0738

\n		\n

18\u00a0920

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

3\u00a0609

\n		\n

3\u00a0766

\n		\n

2\u00a0536

\n		\n

1\u00a0756

\n		\n

1\u00a0265

\n		\n

5\u00a0139

\n		\n

18\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus non-vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

89

\n		\n

110

\n		\n

57

\n		\n

32

\n		\n

20

\n		\n

65

\n		\n

373

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

173

\n		\n

78

\n		\n

41

\n		\n

24

\n		\n

17

\n		\n

49

\n		\n

382

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats d\u2019assurance \u00e9mis vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(1\u00a0759)

\n		\n

38

\n		\n

84

\n		\n

130

\n		\n

198

\n		\n

12\u00a0171

\n		\n

10\u00a0861

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

(2\u00a0076)

\n		\n

55

\n		\n

39

\n		\n

86

\n		\n

149

\n		\n

12\u00a0276

\n		\n

10\u00a0530

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Passifs au titre des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus vie
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

0-1\u00a0an

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

2-3\u00a0ans

\n		\n

3-4\u00a0ans

\n		\n

4-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

512

\n		\n

(13)

\n		\n

(20)

\n		\n

(41)

\n		\n

(38)

\n		\n

(2\u00a0431)

\n		\n

(2\u00a0032)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 (1)

\n		\n

614

\n		\n

(29)

\n		\n

(23)

\n		\n

(41)

\n		\n

(50)

\n		\n

(2\u00a0565)

\n		\n

(2\u00a0094)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
Dettes financi\u00e8res
\n

Les profils de maturit\u00e9 des dettes financi\u00e8res reposent sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et incluent les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats contractuels (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne \u00ab\u00a0sup\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0ans\u00a0\u00bb (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

< 1\u00a0an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans*

\n		\n

Total**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0%-12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022
En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

< 1\u00a0an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans*

\n		\n

Total**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0:\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048\u00a0millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 46\u00a0millions d\u2019euros). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n

Le d\u00e9tail des dettes financi\u00e8res est pr\u00e9sent\u00e9 en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a012\u00a0\u2013 Dettes de financement.

\n

Pour g\u00e9rer les risques de liquidit\u00e9, SCOR d\u00e9tient des placements des activit\u00e9s d\u2019assurance pour un montant de 23\u00a0614\u00a0millions d'euros et des liquidit\u00e9s pour un montant de 1\u00a0854\u00a0millions d'euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Des analyses de maturit\u00e9 des actifs financiers d\u00e9tenus dans le cadre de la gestion du risque de liquidit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07.8\u00a0\u2013 \u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette.

\n

Diverses entit\u00e9s du Groupe sont locataires de leurs si\u00e8ges sociaux. Le montant des paiements minimaux relatifs \u00e0 ces contrats de location est pr\u00e9sent\u00e9 en section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s.

\n
Gestion des risques de liquidit\u00e9
\n
Horizon temporel
\n

SCOR \u00e9value les risques de liquidit\u00e9 provenant \u00e0 la fois des besoins \u00e0 court et \u00e0 long terme. SCOR g\u00e8re ces risques via diff\u00e9rents m\u00e9canismes qui prennent en compte\u00a0:

\n

\u2022les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre par les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 de (r\u00e9)assurance afin de prendre en compte le risque de liquidit\u00e9 \u00e0 court et long termes (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019analyse des profils de maturit\u00e9 en section\u00a03.6\u00a0\u2013 Risques de liquidit\u00e9)\u00a0; et

\n

\u2022la pertinence de la composition des actifs en termes de nature, de duration et de liquidit\u00e9 en vue de pouvoir r\u00e9pondre aux obligations \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance.

\n

La gestion des liquidit\u00e9s \u00e0 court terme, ou gestion de tr\u00e9sorerie, inclut les besoins de tr\u00e9sorerie courants dans des conditions normales de march\u00e9.

\n

Les besoins de liquidit\u00e9 \u00e0 long terme sont \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte des possibilit\u00e9s de changements significatifs, d\u00e9favorables et inattendus des conditions de march\u00e9, dans lesquelles les actifs pourraient ne pas \u00eatre vendus \u00e0 leur valeur actuelle de march\u00e9. SCOR \u00e9value le niveau des actifs cessibles imm\u00e9diatement (actifs non garantis) qui pourraient \u00eatre vendus dans un laps de temps restreint.

\n
Transf\u00e9rabilit\u00e9
\n

De plus, SCOR suit le niveau de transf\u00e9rabilit\u00e9 des actifs cessibles entre les entit\u00e9s, en fonction des contraintes locales et r\u00e9glementaires.

\n

Le Groupe a obtenu des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit de plusieurs institutions bancaires afin de soutenir les activit\u00e9s de r\u00e9assurance de diverses filiales. Il ajuste et renouvelle r\u00e9guli\u00e8rement ces facilit\u00e9s aupr\u00e8s des banques concern\u00e9es pour soutenir les besoins de son activit\u00e9.

\n

Pour une description d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir et des risques de liquidit\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a03.6\u00a0\u2013 Risques de liquidit\u00e9. Pour obtenir des informations sur la part des actifs liquides du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a07\u00a0\u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Pour plus d\u2019informations sur les facilit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit du Groupe, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a04.6\u00a0\u2013 Annexe\u00a0aux comptes consolid\u00e9s, note\u00a022\u00a0\u2013 Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us.

\n

Note 12.5\u00c9ch\u00e9ancier

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res repose sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et inclut les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que le Groupe n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance) sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne\u00a0: \u00ab\u00a0>\u00a05\u00a0ans\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0% - 5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0% - 6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0% - 12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0% - 2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\u00a0

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (2022 :\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048 millions d\u2019euros (46 millions d\u2019euros en 2022). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n

Note 23.4Risques de liquidit\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.6 \u2013 Risques de liquidit\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

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Note 1.1Informations g\u00e9n\u00e9rales

\n

SCOR\u00a0SE (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) est une Soci\u00e9t\u00e9 Europ\u00e9enne (Societas Europaea) domicili\u00e9e en France, r\u00e9gie par les dispositions de la loi fran\u00e7aise sur les Soci\u00e9t\u00e9s Europ\u00e9ennes et par les dispositions locales applicables en France aux Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas contraires aux dispositions sp\u00e9cifiques applicables aux Soci\u00e9t\u00e9s Europ\u00e9ennes. Les actions de SCOR sont cot\u00e9es et n\u00e9goci\u00e9es sur l\u2019Eurolist d\u2019Euronext Paris et sur le SIX Swiss Exchange. La Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales (le \u00ab\u00a0Groupe\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0SCOR\u00a0\u00bb) exercent principalement une activit\u00e9 de r\u00e9assurance vie et non-vie.

\n

Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par la direction du Groupe au comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit. La direction et le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit rapportent au conseil d\u2019administration qui a arr\u00eat\u00e9 les comptes le 5\u00a0mars 2024.

\n

Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 seront pr\u00e9sent\u00e9s pour approbation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle des actionnaires 2024.

\n

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au\u00a0million d\u2019euros le plus proche, sauf mention contraire express\u00e9ment indiqu\u00e9e. Les pourcentages (ratios ou variations) sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants non arrondis (incluant les chiffres apr\u00e8s la virgule), aussi les notes\u00a0peuvent int\u00e9grer des \u00e9carts non significatifs dans les sous\u2011totaux ou les pourcentages.

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Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par la direction du Groupe au comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit. La direction et le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit rapportent au conseil d\u2019administration qui a arr\u00eat\u00e9 les comptes le 5\u00a0mars 2024.

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Note 1.2Principes de pr\u00e9paration

\n

Les \u00e9tats financiers du Groupe pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS) \u00e9mises par le \u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb (IASB) et en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Le terme \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des normes comptables internationales (\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb \u2013 IAS\u00a0et \u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRS) et aux interpr\u00e9tations des comit\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation (\u00ab\u00a0Standing Interpretations Committee\u00a0\u00bb \u2013 SIC et \u00ab\u00a0IFRS Interpretations Committee\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRIC) obligatoirement applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers. SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 \u2013 Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation.

\n

Se reporter \u00e0 la note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur, pour la liste des normes nouvelles ou amend\u00e9es qui sont pertinentes et adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et applicables en 2023, et des normes pertinentes et applicables \u00e0 SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publi\u00e9es en 2023 par l\u2019IASB mais qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, modifi\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI et des instruments financiers (incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s) mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9tats financiers des filiales les plus importantes sont \u00e9tablis sur la m\u00eame p\u00e9riode comptable que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Tous les soldes et transactions intragroupe significatifs, y compris les r\u00e9sultats provenant de transactions r\u00e9alis\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sont totalement \u00e9limin\u00e9s.

\n

Reclassement des donn\u00e9es comparatives des\u00a0ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes

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Certains reclassements et modifications non significatifs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur l\u2019information financi\u00e8re des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes afin de se conformer \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019exercice en cours.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

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Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

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IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

\n

d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

\n

e.Composants d\u2019investissement non distincts

\n

Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

\n

f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

\n

7.Taux d\u2019actualisation

\n

SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

\n

Les trois tableaux suivants pr\u00e9sentent les taux d\u2019actualisation apr\u00e8s application de la prime d\u2019illiquidit\u00e9 par tranche de liquidit\u00e9 et par monnaie\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche illiquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,89 %

\n		\n

4,35 %

\n		\n

4,03 %

\n		\n

3,87 %

\n		\n

3,79 %

\n		\n

3,72 %

\n		\n

5,27 %

\n		\n

4,64 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

3,96 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,66 %

\n
\n

EUR

\n		\n

3,32 %

\n		\n

2,95 %

\n		\n

2,79 %

\n		\n

2,76 %

\n		\n

2,77 %

\n		\n

2,81 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,70 %

\n		\n

3,56 %

\n		\n

3,37 %

\n		\n

3,21 %

\n		\n

2,98 %

\n
\n

GBP

\n		\n

4,74 %

\n		\n

3,99 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,58 %

\n		\n

3,59 %

\n		\n

3,66 %

\n		\n

4,95 %

\n		\n

4,53 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

4,00 %

\n		\n

3,86 %

\n		\n

3,70 %

\n
\n

CAD

\n		\n

4,67 %

\n		\n

3,69 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,44 %

\n		\n

3,50 %

\n		\n

3,60 %

\n		\n

4,82 %

\n		\n

3,98 %

\n		\n

3,75 %

\n		\n

3,77 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,91 %

\n
\n

CNY

\n		\n

2,69 %

\n		\n

3,03 %

\n		\n

3,24 %

\n		\n

3,36 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,49 %

\n		\n

2,86 %

\n		\n

3,32 %

\n		\n

3,61 %

\n		\n

3,76 %

\n		\n

3,84 %

\n		\n

3,93 %

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche semi-liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,58\u00a0%

\n		\n

4,04\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

4,91\u00a0%

\n		\n

4,28\u00a0%

\n		\n

3,84\u00a0%

\n		\n

3,60\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,31\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

3,03\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,47\u00a0%

\n		\n

2,48\u00a0%

\n		\n

2,52\u00a0%

\n		\n

3,33\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

2,89\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,52\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,43\u00a0%

\n		\n

3,36\u00a0%

\n		\n

3,37\u00a0%

\n		\n

3,44\u00a0%

\n		\n

4,72\u00a0%

\n		\n

4,31\u00a0%

\n		\n

3,98\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,44\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,19\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,27\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

4,55\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,50\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,71\u00a0%

\n		\n

2,93\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,11\u00a0%

\n		\n

3,18\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,97\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,57\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,26\u00a0%

\n		\n

3,73\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,16\u00a0%

\n		\n

3,09\u00a0%

\n		\n

4,56\u00a0%

\n		\n

3,93\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,10\u00a0%

\n		\n

2,95\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

2,74\u00a0%

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,21\u00a0%

\n		\n

2,18\u00a0%

\n		\n

2,19\u00a0%

\n		\n

2,23\u00a0%

\n		\n

3,01\u00a0%

\n		\n

3,06\u00a0%

\n		\n

2,92\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,57\u00a0%

\n		\n

2,34\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,30\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,14\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

4,50\u00a0%

\n		\n

4,08\u00a0%

\n		\n

3,75\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,41\u00a0%

\n		\n

3,26\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,22\u00a0%

\n		\n

3,23\u00a0%

\n		\n

2,96\u00a0%

\n		\n

2,98\u00a0%

\n		\n

3,04\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

4,29\u00a0%

\n		\n

3,45\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,29\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,06\u00a0%

\n		\n

2,40\u00a0%

\n		\n

2,62\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,80\u00a0%

\n		\n

2,87\u00a0%

\n		\n

2,15\u00a0%

\n		\n

2,61\u00a0%

\n		\n

2,90\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,13\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n
\n

8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2

\n

La loi de finances fran\u00e7aise pour 2024 a mis en \u0153uvre la r\u00e9forme fiscale internationale dite du Pilier 2. La loi pr\u00e9voit une transposition de la directive europ\u00e9enne 2022/2523 instaurant un imp\u00f4t minimum de 15 % sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui op\u00e8rent en France. Un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire, distinct de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, sera \u00e9tabli si le taux d'imposition effectif du groupe multinational est inf\u00e9rieur \u00e0 15 % dans une juridiction donn\u00e9e. Les nouvelles r\u00e8gles du Pilier 2 seront applicables \u00e0 SCOR \u00e0 partir de l'exercice 2024.

\n

Les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s par l\u2019IASB le 23 mai 2023 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 novembre 2023 accordent aux entreprises un all\u00e8gement temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la Directive publi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne sur la r\u00e9forme fiscale internationale dont l\u2019objectif est de garantir que les grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales soient soumises \u00e0 un taux d\u2019imposition minimal de 15 %. Les amendements introduisent :

\n

\u2022une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des juridictions appliquant les r\u00e8gles fiscales internationales\u00a0; et

\n

\u2022des obligations d\u2019informations cibl\u00e9es pour aider les investisseurs \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0d\u00e9coulant de la r\u00e9forme, en particulier avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation mettant en \u0153uvre ces r\u00e8gles. Ces informations sont requises pour les exercices annuels ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.

\n

Le Groupe est dans le champ d\u2019application des r\u00e8gles du Pilier 2 telles qu\u2019\u00e9dict\u00e9es par la loi de finances. Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019impact et m\u00e8ne un projet de mise en \u0153uvre afin d\u2019\u00eatre en mesure de comptabiliser tout effet du Pilier 2 dans les \u00e9tats financiers 2024.

\n

Sur la base de la premi\u00e8re analyse d\u2019impact r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es pr\u00e9cises des exercices 2020 \u00e0 2022, l\u2019impact des r\u00e8gles du Pilier 2 ne devrait pas \u00eatre significatif pour le taux d\u2019imposition effectif du Groupe (35,2\u00a0% en 2023).\u00a0

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019autres normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois pour lesquelles SCOR est significativement impact\u00e9.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

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Note 1.2Principes de pr\u00e9paration

\n

Les \u00e9tats financiers du Groupe pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS) \u00e9mises par le \u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb (IASB) et en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Le terme \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des normes comptables internationales (\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb \u2013 IAS\u00a0et \u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRS) et aux interpr\u00e9tations des comit\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation (\u00ab\u00a0Standing Interpretations Committee\u00a0\u00bb \u2013 SIC et \u00ab\u00a0IFRS Interpretations Committee\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRIC) obligatoirement applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers. SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 \u2013 Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation.

\n

Se reporter \u00e0 la note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur, pour la liste des normes nouvelles ou amend\u00e9es qui sont pertinentes et adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et applicables en 2023, et des normes pertinentes et applicables \u00e0 SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publi\u00e9es en 2023 par l\u2019IASB mais qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, modifi\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI et des instruments financiers (incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s) mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9tats financiers des filiales les plus importantes sont \u00e9tablis sur la m\u00eame p\u00e9riode comptable que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Tous les soldes et transactions intragroupe significatifs, y compris les r\u00e9sultats provenant de transactions r\u00e9alis\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sont totalement \u00e9limin\u00e9s.

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Note 1.2Principes de pr\u00e9paration

\n

Les \u00e9tats financiers du Groupe pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS) \u00e9mises par le \u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb (IASB) et en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Le terme \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des normes comptables internationales (\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb \u2013 IAS\u00a0et \u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRS) et aux interpr\u00e9tations des comit\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation (\u00ab\u00a0Standing Interpretations Committee\u00a0\u00bb \u2013 SIC et \u00ab\u00a0IFRS Interpretations Committee\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRIC) obligatoirement applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers. SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 \u2013 Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation.

\n

Se reporter \u00e0 la note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur, pour la liste des normes nouvelles ou amend\u00e9es qui sont pertinentes et adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et applicables en 2023, et des normes pertinentes et applicables \u00e0 SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publi\u00e9es en 2023 par l\u2019IASB mais qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, modifi\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI et des instruments financiers (incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s) mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9tats financiers des filiales les plus importantes sont \u00e9tablis sur la m\u00eame p\u00e9riode comptable que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Tous les soldes et transactions intragroupe significatifs, y compris les r\u00e9sultats provenant de transactions r\u00e9alis\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sont totalement \u00e9limin\u00e9s.

\n

Reclassement des donn\u00e9es comparatives des\u00a0ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes

\n

Certains reclassements et modifications non significatifs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur l\u2019information financi\u00e8re des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes afin de se conformer \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019exercice en cours.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

\n

d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

\n

e.Composants d\u2019investissement non distincts

\n

Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

\n

f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

\n

7.Taux d\u2019actualisation

\n

SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

\n

Les trois tableaux suivants pr\u00e9sentent les taux d\u2019actualisation apr\u00e8s application de la prime d\u2019illiquidit\u00e9 par tranche de liquidit\u00e9 et par monnaie\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche illiquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,89 %

\n		\n

4,35 %

\n		\n

4,03 %

\n		\n

3,87 %

\n		\n

3,79 %

\n		\n

3,72 %

\n		\n

5,27 %

\n		\n

4,64 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

3,96 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,66 %

\n
\n

EUR

\n		\n

3,32 %

\n		\n

2,95 %

\n		\n

2,79 %

\n		\n

2,76 %

\n		\n

2,77 %

\n		\n

2,81 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,70 %

\n		\n

3,56 %

\n		\n

3,37 %

\n		\n

3,21 %

\n		\n

2,98 %

\n
\n

GBP

\n		\n

4,74 %

\n		\n

3,99 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,58 %

\n		\n

3,59 %

\n		\n

3,66 %

\n		\n

4,95 %

\n		\n

4,53 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

4,00 %

\n		\n

3,86 %

\n		\n

3,70 %

\n
\n

CAD

\n		\n

4,67 %

\n		\n

3,69 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,44 %

\n		\n

3,50 %

\n		\n

3,60 %

\n		\n

4,82 %

\n		\n

3,98 %

\n		\n

3,75 %

\n		\n

3,77 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,91 %

\n
\n

CNY

\n		\n

2,69 %

\n		\n

3,03 %

\n		\n

3,24 %

\n		\n

3,36 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,49 %

\n		\n

2,86 %

\n		\n

3,32 %

\n		\n

3,61 %

\n		\n

3,76 %

\n		\n

3,84 %

\n		\n

3,93 %

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche semi-liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,58\u00a0%

\n		\n

4,04\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

4,91\u00a0%

\n		\n

4,28\u00a0%

\n		\n

3,84\u00a0%

\n		\n

3,60\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,31\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

3,03\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,47\u00a0%

\n		\n

2,48\u00a0%

\n		\n

2,52\u00a0%

\n		\n

3,33\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

2,89\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,52\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,43\u00a0%

\n		\n

3,36\u00a0%

\n		\n

3,37\u00a0%

\n		\n

3,44\u00a0%

\n		\n

4,72\u00a0%

\n		\n

4,31\u00a0%

\n		\n

3,98\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,44\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,19\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,27\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

4,55\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,50\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,71\u00a0%

\n		\n

2,93\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,11\u00a0%

\n		\n

3,18\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,97\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,57\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,26\u00a0%

\n		\n

3,73\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,16\u00a0%

\n		\n

3,09\u00a0%

\n		\n

4,56\u00a0%

\n		\n

3,93\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,10\u00a0%

\n		\n

2,95\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

2,74\u00a0%

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,21\u00a0%

\n		\n

2,18\u00a0%

\n		\n

2,19\u00a0%

\n		\n

2,23\u00a0%

\n		\n

3,01\u00a0%

\n		\n

3,06\u00a0%

\n		\n

2,92\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,57\u00a0%

\n		\n

2,34\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,30\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,14\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

4,50\u00a0%

\n		\n

4,08\u00a0%

\n		\n

3,75\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,41\u00a0%

\n		\n

3,26\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,22\u00a0%

\n		\n

3,23\u00a0%

\n		\n

2,96\u00a0%

\n		\n

2,98\u00a0%

\n		\n

3,04\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

4,29\u00a0%

\n		\n

3,45\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,29\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,06\u00a0%

\n		\n

2,40\u00a0%

\n		\n

2,62\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,80\u00a0%

\n		\n

2,87\u00a0%

\n		\n

2,15\u00a0%

\n		\n

2,61\u00a0%

\n		\n

2,90\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,13\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n
\n

8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Amendements \u00e0 IAS\u00a012\u00a0: R\u00e9forme fiscale internationale \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier 2

\n

La loi de finances fran\u00e7aise pour 2024 a mis en \u0153uvre la r\u00e9forme fiscale internationale dite du Pilier 2. La loi pr\u00e9voit une transposition de la directive europ\u00e9enne 2022/2523 instaurant un imp\u00f4t minimum de 15 % sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui op\u00e8rent en France. Un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire, distinct de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, sera \u00e9tabli si le taux d'imposition effectif du groupe multinational est inf\u00e9rieur \u00e0 15 % dans une juridiction donn\u00e9e. Les nouvelles r\u00e8gles du Pilier 2 seront applicables \u00e0 SCOR \u00e0 partir de l'exercice 2024.

\n

Les amendements \u00e0 IAS 12 publi\u00e9s par l\u2019IASB le 23 mai 2023 et adopt\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne le 8 novembre 2023 accordent aux entreprises un all\u00e8gement temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s d\u00e9coulant de la Directive publi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne sur la r\u00e9forme fiscale internationale dont l\u2019objectif est de garantir que les grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales soient soumises \u00e0 un taux d\u2019imposition minimal de 15 %. Les amendements introduisent :

\n

\u2022une exception temporaire \u00e0 la comptabilisation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s provenant des juridictions appliquant les r\u00e8gles fiscales internationales\u00a0; et

\n

\u2022des obligations d\u2019informations cibl\u00e9es pour aider les investisseurs \u00e0 mieux comprendre l\u2019exposition de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0d\u00e9coulant de la r\u00e9forme, en particulier avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation mettant en \u0153uvre ces r\u00e8gles. Ces informations sont requises pour les exercices annuels ouverts \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2023.

\n

Le Groupe est dans le champ d\u2019application des r\u00e8gles du Pilier 2 telles qu\u2019\u00e9dict\u00e9es par la loi de finances. Le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019impact et m\u00e8ne un projet de mise en \u0153uvre afin d\u2019\u00eatre en mesure de comptabiliser tout effet du Pilier 2 dans les \u00e9tats financiers 2024.

\n

Sur la base de la premi\u00e8re analyse d\u2019impact r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es pr\u00e9cises des exercices 2020 \u00e0 2022, l\u2019impact des r\u00e8gles du Pilier 2 ne devrait pas \u00eatre significatif pour le taux d\u2019imposition effectif du Groupe (35,2\u00a0% en 2023).\u00a0

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019autres normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois pour lesquelles SCOR est significativement impact\u00e9.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

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Les \u00e9tats financiers du Groupe pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards \u2013 IFRS) \u00e9mises par le \u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb (IASB) et en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne. Le terme \u00ab\u00a0IFRS\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des normes comptables internationales (\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb \u2013 IAS\u00a0et \u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRS) et aux interpr\u00e9tations des comit\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation (\u00ab\u00a0Standing Interpretations Committee\u00a0\u00bb \u2013 SIC et \u00ab\u00a0IFRS Interpretations Committee\u00a0\u00bb\u00a0\u2013 IFRIC) obligatoirement applicables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2022, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a09 \u2013 Instruments financiers. SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039 \u2013 Instruments financiers\u00a0: comptabilisation et \u00e9valuation.

\n

Se reporter \u00e0 la note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur, pour la liste des normes nouvelles ou amend\u00e9es qui sont pertinentes et adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et applicables en 2023, et des normes pertinentes et applicables \u00e0 SCOR et qui devraient avoir un impact significatif, publi\u00e9es en 2023 par l\u2019IASB mais qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne.

\n

Les comptes consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis selon la convention du co\u00fbt historique, modifi\u00e9s par la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI et des instruments financiers (incluant les instruments d\u00e9riv\u00e9s) mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Les \u00e9tats financiers des filiales les plus importantes sont \u00e9tablis sur la m\u00eame p\u00e9riode comptable que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Tous les soldes et transactions intragroupe significatifs, y compris les r\u00e9sultats provenant de transactions r\u00e9alis\u00e9es au sein de la soci\u00e9t\u00e9, sont totalement \u00e9limin\u00e9s.

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Reclassement des donn\u00e9es comparatives des\u00a0ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes

\n

Certains reclassements et modifications non significatifs ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur l\u2019information financi\u00e8re des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes afin de se conformer \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019exercice en cours.

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Jugements et recours \u00e0 des estimations

\n

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s impose que la direction \u00e9mette certains jugements, hypoth\u00e8ses et estimations qui peuvent affecter les montants des produits, des charges, des actifs et des passifs, et les informations fournies au titre des actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers. La direction revoit p\u00e9riodiquement ses hypoth\u00e8ses et ses estimations sur la base de son exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs. Les estimations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont bas\u00e9es sur les informations disponibles \u00e0 ce\u00a0jour et l\u2019expertise de SCOR. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude reste \u00e9lev\u00e9 concernant l\u2019\u00e9volution future de la sinistralit\u00e9 et les estimations faites \u00e0 ce\u00a0jour pourraient \u00e9voluer \u00e0 mesure de la disponibilit\u00e9 de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent se r\u00e9v\u00e9ler sensiblement diff\u00e9rents des estimations faites et des hypoth\u00e8ses retenues. Les principaux postes comptables pour lesquels le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des jugements et effectuer des estimations sont les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la juste valeur et la d\u00e9pr\u00e9ciation des instruments financiers, les actifs incorporels, les engagements de retraites et avantages assimil\u00e9s, et l\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e, en particulier l\u2019enregistrement d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettant d\u2019utiliser les d\u00e9ficits reportables.

\n

Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les principaux jugements concernent le niveau\u00a0de regroupement et la d\u00e9termination des groupes de contrats, la d\u00e9termination du p\u00e9rim\u00e8tre des contrats, la d\u00e9termination des techniques pour estimer l\u2019ajustement au titre du risque non financier, les unit\u00e9s de couverture d\u2019un groupe de contrats, le calcul des courbes de taux et la d\u00e9termination des d\u00e9penses attribuables/non attribuables. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour mesurer les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance rel\u00e8vent notamment des hypoth\u00e8ses actuarielles (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, comportement des assur\u00e9s, d\u00e9veloppement des sinistres\u2026), les taux d\u2019actualisation, les primes de liquidit\u00e9.

\n

Principes comptables de r\u00e9assurance

\n

Les principes comptables de r\u00e9assurance appliqu\u00e9s par SCOR depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur.

\n

Participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s

\n

Les participations dans les syndicats des Lloyd\u2019s of London sont comptabilis\u00e9es annuellement en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai d\u00fb \u00e0 la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contr\u00f4le pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de r\u00e9sultat sa quote-part des primes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, celle des sinistres, et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. \u00c0 la cl\u00f4ture d\u2019un exercice de souscription, g\u00e9n\u00e9ralement trois\u00a0ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la police, les membres r\u00e9assurent tous les passifs r\u00e9siduels non d\u00e9nou\u00e9s sur l\u2019exercice de souscription suivant, une op\u00e9ration connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe r\u00e9alise \u00e0 la fois des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession en r\u00e9assurance et qu\u2019il a augment\u00e9 sa participation, la RITC pay\u00e9e est r\u00e9duite, ce qui g\u00e9n\u00e8re une cr\u00e9ance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris \u00e0 son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a r\u00e9duit sa participation d\u2019un exercice sur l\u2019autre, la cr\u00e9ance de RITC est \u00e9limin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a r\u00e9duit son exposition au risque pr\u00e9alablement contract\u00e9 par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd\u2019s dans ses \u00e9tats financiers de fa\u00e7on \u00e0 assurer un traitement homog\u00e8ne avec les autres transactions de r\u00e9assurance et \u00e0 fournir une image sinc\u00e8re et fid\u00e8le.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

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b.Frais attribuables

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Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

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d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

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e.Composants d\u2019investissement non distincts

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Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

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f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

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7.Taux d\u2019actualisation

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SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

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8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

SCOR place avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond \u00bb), Atlas Capital DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75 millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe pour les segments op\u00e9rationnels et son centre de co\u00fbts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Les refacturations intersegments sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0834)

\n		\n

(6\u00a0121)

\n		\n

(13\u00a0955)

\n		\n

(9\u00a0215)

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

(17\u00a0576)

\n
\n

R\u00e9sultat brut des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

592

\n		\n

1\u00a0375

\n		\n

1\u00a0967

\n		\n

(676)

\n		\n

(990)

\n		\n

(1\u00a0666)

\n
\n

Revenus d'assurance c\u00e9d\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(2\u00a0854)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

(2\u00a0851)

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

2\u00a0362

\n		\n

1\u00a0882

\n		\n

1\u00a0404

\n		\n

3\u00a0286

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

(14)

\n		\n

(478)

\n		\n

(492)

\n		\n

347

\n		\n

89

\n		\n

436

\n
\n

Revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

11

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

13

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et\u00a0revenus nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

589

\n		\n

897

\n		\n

1\u00a0486

\n		\n

(316)

\n		\n

(902)

\n		\n

(1\u00a0218)

\n
\n

Produits financiers (charges financi\u00e8res) des activit\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance

\n		\n

(19)

\n		\n

(347)

\n		\n

(366)

\n		\n

87

\n		\n

(281)

\n		\n

(194)

\n
\n

Autres produits et charges d\u2019exploitation hors\u00a0revenus nets des contrats de r\u00e9assurance ne\u00a0remplissant pas les crit\u00e8res de transfert de risques

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

14

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

20

\n
\n

Produits financiers

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

895

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

384

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans\u00a0les\u00a0fonds\u00a0consolid\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(120)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(52)

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(66)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(64)

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(448)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(393)

\n
\n

Autres produits et charges op\u00e9rationnels

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(31)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(50)

\n
\n

R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (avant\u00a0impact\u00a0des acquisitions)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

1\u00a0366

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(1\u00a0567)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 474 millions d\u2019euros, ou 1 486 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance non-vie s\u2019\u00e9tablit 897 millions d\u2019euros et celui des activit\u00e9s d\u2019assurance vie \u00e0 577 millions d\u2019euros, ou 589 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR L&H et revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re, de 589 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 412 millions d\u2019euros, la lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 129 millions d\u2019euros et un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience positif, refl\u00e9tant des d\u00e9veloppements de sinistralit\u00e9 favorables aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres r\u00e9gions, ainsi que l'impact d\u2019\u00e9l\u00e9ments exceptionnels. Ces variations sont partiellement diminu\u00e9es par l'impact des contrats d\u00e9ficitaires.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance P&C atteint 897 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 1 051 millions d\u2019euros et une lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 164 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience n\u00e9gatif.

\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 28\u00a0% EMEA

\n		\n

2\u00a0387

\n		\n

2\u00a0397

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

5\u00a0049

\n		\n

5\u00a0047

\n
\n

\u25fc 12\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

990

\n		\n

1\u00a0095

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0L&H, sur la base de la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

4\u00a0786

\n		\n

4\u00a0774

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

1\u00a0458

\n		\n

1\u00a0395

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

326

\n		\n

345

\n
\n

Chine

\n		\n

263

\n		\n

273

\n
\n

Canada

\n		\n

251

\n		\n

257

\n
\n

France

\n		\n

169

\n		\n

259

\n
\n

Autres pays

\n		\n

1\u00a0173

\n		\n

1\u00a0236

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0L&H se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00e9voyance

\n		\n

7\u00a0208

\n		\n

7\u00a0298

\n
\n

Solutions financi\u00e8res

\n		\n

332

\n		\n

358

\n
\n

Long\u00e9vit\u00e9

\n		\n

886

\n		\n

883

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9es sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance, sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

1\u00a0824

\n		\n

340

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

287

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

636

\n		\n

(574)

\n		\n

1\u00a0659

\n		\n

(357)

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

886

\n		\n

(5)

\n		\n

838

\n		\n

(20)

\n
\n

Total

\n		\n

3\u00a0346

\n		\n

(239)

\n		\n

4\u00a0360

\n		\n

(90)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0P&C, d\u00e9termin\u00e9e par rapport au pays de localisation de la c\u00e9dante pour l\u2019activit\u00e9 des trait\u00e9s et la localisation des assur\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 des facultatives, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 42\u00a0% EMEA

\n		\n

3\u00a0171

\n		\n

3\u00a0058

\n
\n

\u25fc 42\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

3\u00a0167

\n		\n

3\u00a0118

\n
\n

\u25fc 16\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0158

\n		\n

1\u00a0195

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0P&C, sur la base de la responsabilit\u00e9 du march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

2\u00a0222

\n		\n

2\u00a0348

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

927

\n		\n

809

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

763

\n		\n

690

\n
\n

Chine

\n		\n

271

\n		\n

244

\n
\n

Canada

\n		\n

266

\n		\n

297

\n
\n

France

\n		\n

117

\n		\n

118

\n
\n

Autres pays

\n		\n

2\u00a0930

\n		\n

2\u00a0865

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0P&C se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s

\n		\n

2\u00a0530

\n		\n

2\u00a0237

\n
\n

R\u00e9assurance

\n		\n

4\u00a0966

\n		\n

5\u00a0134

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Pour SCOR\u00a0P&C, la r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la localisation de l\u2019entit\u00e9 de r\u00e9assurance sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

9\u00a0199

\n		\n

305

\n		\n

7\u00a0647

\n		\n

414

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

4\u00a0951

\n		\n

1\u00a0373

\n		\n

5\u00a0614

\n		\n

1\u00a0224

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0606

\n		\n

173

\n		\n

1\u00a0780

\n		\n

195

\n
\n

Total

\n		\n

15\u00a0756

\n		\n

1\u00a0851

\n		\n

15\u00a0041

\n		\n

1\u00a0833

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 5.2Actifs et passifs par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les principaux postes du bilan par segment op\u00e9rationnel, tels qu\u2019ils sont revus par le management, se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

\u00c9carts d'acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

6\u00a0645

\n		\n

16\u00a0970

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

6\u00a0446

\n		\n

16\u00a0401

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

331

\n		\n

2\u00a0287

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

730

\n		\n

1\u00a0831

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0270

\n		\n

2\u00a0560

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

1\u00a0108

\n		\n

2\u00a0432

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Total passifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

3\u00a0677

\n		\n

18\u00a0043

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

5\u00a0090

\n		\n

16\u00a0871

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0509

\n		\n

709

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

1\u00a0198

\n		\n

599

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2) La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour un montant total de 211 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (36 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n
\n

Note 5.3Actifs et passifs par zone g\u00e9ographique

\n

La r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique des actifs et passifs est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la localisation de l\u2019entit\u00e9\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n		\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

13\u00a0374

\n		\n

6\u00a0780

\n		\n

3\u00a0461

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

13\u00a0069

\n		\n

6\u00a0546

\n		\n

3\u00a0232

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

484

\n		\n

192

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

1\u00a0284

\n		\n

924

\n		\n

353

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

2\u00a0439

\n		\n

1\u00a0096

\n		\n

295

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

2\u00a0478

\n		\n

828

\n		\n

234

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Total passifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

12\u00a0335

\n		\n

6\u00a0603

\n		\n

2\u00a0782

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

11\u00a0175

\n		\n

7\u00a0858

\n		\n

2\u00a0928

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0186

\n		\n

738

\n		\n

294

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

980

\n		\n

574

\n		\n

243

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Actifs financiers

\n

Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

\n

Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

\n

Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

\n

Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

\n

Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

\n

Business model

\n

Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

\n

Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

\n

Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

\n

Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

\n

Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

\n

Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Note 9Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s\u00a0aux\u00a0frais d\u2019acquisition

\n

Les actifs au titre des frais d\u2019acquisition sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 Principes comptables.

\n

Ils sont inclus en tant qu'actifs dans les lignes \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance \u00e9mis\u00a0\u00bb. Voir la note\u00a01.4.6.14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

Note 9.1Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n

L&H n'a pas d\u2019actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.\u00a0

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(195)

\n		\n

(169)

\n
\n

Acquisition lors de regroupements d'entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autre montants encourus durant la p\u00e9riode

\n		\n

(303)

\n		\n

(248)

\n
\n

Montants d\u00e9comptabilis\u00e9s et inclus dans l'\u00e9valuation des contrats d'assurance

\n		\n

268

\n		\n

225

\n
\n

Montants d\u00e9comptabilis\u00e9s lors des cessions de filiales

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Charges et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(13)

\n		\n

(4)

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(242)

\n		\n

(195)

\n
\n

Les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont d\u00e9comptabilis\u00e9s sur une p\u00e9riode d\u2019un an.

\n

Note 14Passifs nets relatifs aux contrats

\n

La comptabilisation des dettes d\u2019assurance est\u00a0d\u00e9crite en note 1.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 \u2013 Principes comptables.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail de la position nette d\u2019assurance pour les segments op\u00e9rationnels pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR L&H

\n		\n

SCOR P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR L&H

\n		\n

SCOR P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs

\n		\n

331

\n		\n

2\u00a0287

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

730

\n		\n

1\u00a0831

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Passifs

\n		\n

3\u00a0677

\n		\n

18\u00a0043

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

5\u00a0090

\n		\n

16\u00a0871

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats d'assurance \u00e9mis \u2013 passifs nets

\n		\n

3\u00a0346

\n		\n

15\u00a0756

\n		\n

19\u00a0102

\n		\n

4\u00a0360

\n		\n

15\u00a0041

\n		\n

19\u00a0400

\n
\n

Dont dettes nettes/(cr\u00e9ances nettes) n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats d'assurance \u00e9mis

\n		\n

551

\n		\n

(838)

\n		\n

(287)

\n		\n

755

\n		\n

(723)

\n		\n

32

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis excluant les\u00a0dettes nettes/(cr\u00e9ances nettes) n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats d'assurance \u00e9mis

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

19\u00a0389

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

19\u00a0368

\n
\n

Dont actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition non encore affect\u00e9s aux contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

(242)

\n		\n

(242)

\n		\n

-

\n		\n

(195)

\n		\n

(195)

\n
\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail de la position nette de r\u00e9assurance pour les segments op\u00e9rationnels pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs

\n		\n

1\u00a0270

\n		\n

2\u00a0560

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

1\u00a0108

\n		\n

2\u00a0432

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Passifs

\n		\n

1\u00a0509

\n		\n

709

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

1\u00a0198

\n		\n

599

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

(239)

\n		\n

1\u00a0851

\n		\n

1\u00a0612

\n		\n

(90)

\n		\n

1\u00a0833

\n		\n

1\u00a0743

\n
\n

Dont cr\u00e9ances nettes n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

374

\n		\n

55

\n		\n

429

\n		\n

342

\n		\n

44

\n		\n

386

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus excluant les cr\u00e9ances nettes n\u00e9es d'op\u00e9rations de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(613)

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0183

\n		\n

(432)

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0357

\n
\n

\n

Note 14.1Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composants au\u00a0titre\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

472

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

(371)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0609

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

(368)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0137

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la juste valeur

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(78)

\n		\n

4\u00a0957

\n		\n

4\u00a0879

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n		\n

6\u00a0584

\n		\n

6\u00a0465

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

609

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

609

\n		\n

537

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

537

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

599

\n		\n

599

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0255

\n		\n

1\u00a0255

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

104

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

609

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

6\u00a0121

\n		\n

537

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

8\u00a0361

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(6\u00a0887)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

(6\u00a0834)

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

990

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

205

\n		\n

2

\n		\n

573

\n		\n

780

\n		\n

(63)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0587)

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

46

\n		\n

(2)

\n		\n

(473)

\n		\n

(429)

\n		\n

(12)

\n		\n

2

\n		\n

476

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(6\u00a0636)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0656

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(6\u00a0909)

\n		\n

(15)

\n		\n

6\u00a0728

\n		\n

(196)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(443)

\n		\n

-

\n		\n

443

\n		\n

-

\n		\n

(391)

\n		\n

-

\n		\n

391

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

7\u00a0909

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0909

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(307)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(307)

\n		\n

(277)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(277)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0531)

\n		\n

(5\u00a0531)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

7\u00a0184

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

7\u00a0240

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0140)

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

4

\n		\n

(2)

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(438)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

689

\n		\n

701

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

69

\n		\n

43

\n		\n

17\u00a0183

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

998

\n		\n

-

\n		\n

(975)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0294)

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0302

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(4\u00a0292)

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0277

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

(1\u00a0402)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0402)

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la\u00a0juste valeur

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

(6\u00a0129)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0129)

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(939)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(939)

\n		\n

(1\u00a0008)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0008)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

(8\u00a0539)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0539)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n		\n

8\u00a0511

\n		\n

8\u00a0477

\n		\n

-

\n		\n

(69)

\n		\n

8\u00a0551

\n		\n

8\u00a0482

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

65

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

65

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n		\n

459

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

236

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

65

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

7\u00a0834

\n		\n

38

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

9\u00a0215

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

(592)

\n		\n

(8\u00a0501)

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

676

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

(111)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(109)

\n		\n

2\u00a0480

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

69

\n		\n

(9)

\n		\n

(185)

\n		\n

(125)

\n		\n

(232)

\n		\n

1

\n		\n

167

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(8\u00a0403)

\n		\n

72

\n		\n

7\u00a0505

\n		\n

(826)

\n		\n

(6 253)

\n		\n

168

\n		\n

9 163

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0238

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0155)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0155

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

9\u00a0979

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0979

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(918)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0124)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(10 313)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

8\u00a0623

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

16

\n		\n

8\u00a0855

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(324)

\n		\n

-

\n		\n

339

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(4\u00a0186)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0756

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Note 14.2Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

498

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

533

\n		\n

438

\n		\n

9

\n		\n

22

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

13\u00a0382

\n		\n

281

\n		\n

673

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

12\u00a0944

\n		\n

272

\n		\n

651

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(1\u00a0683)

\n		\n

175

\n		\n

1\u00a0542

\n		\n

34

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

227

\n		\n

1\u00a0115

\n		\n

104

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(42)

\n		\n

(18)

\n		\n

60

\n		\n

-

\n		\n

268

\n		\n

29

\n		\n

(298)

\n		\n

(1)

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(12)

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(27)

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

185

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

38

\n		\n

(1\u00a0479)

\n		\n

205

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

139

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

20

\n		\n

(168)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0637)

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

(172)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(88)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

20

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

20

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0162

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

263

\n		\n

(34)

\n		\n

-

\n		\n

229

\n		\n

976

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

974

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(1\u00a0400)

\n		\n

(27)

\n		\n

53

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

900

\n		\n

53

\n		\n

37

\n		\n

990

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

662

\n		\n

45

\n		\n

72

\n		\n

780

\n		\n

(1\u00a0633)

\n		\n

(46)

\n		\n

27

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(395)

\n		\n

(7)

\n		\n

(27)

\n		\n

(429)

\n		\n

404

\n		\n

13

\n		\n

49

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0133)

\n		\n

11

\n		\n

98

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(329)

\n		\n

20

\n		\n

113

\n		\n

(196)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

2\u00a0100

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

764

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

652

\n		\n

13

\n		\n

35

\n		\n

701

\n		\n

498

\n		\n

10

\n		\n

25

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

16\u00a0082

\n		\n

317

\n		\n

896

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0806

\n		\n

(544)

\n		\n

(2\u00a0239)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0106)

\n		\n

2\u00a0832

\n		\n

2\u00a0282

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(5\u00a0912)

\n		\n

3\u00a0376

\n		\n

4\u00a0521

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(502)

\n		\n

108

\n		\n

473

\n		\n

79

\n		\n

(867)

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0051

\n		\n

168

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(397)

\n		\n

82

\n		\n

315

\n		\n

-

\n		\n

(629)

\n		\n

(49)

\n		\n

678

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

82

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

77

\n		\n

151

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

168

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(187)

\n		\n

31

\n		\n

158

\n		\n

2

\n		\n

(389)

\n		\n

16

\n		\n

373

\n		\n

-

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

695

\n		\n

(156)

\n		\n

(389)

\n		\n

150

\n		\n

628

\n		\n

(145)

\n		\n

(434)

\n		\n

49

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(434)

\n		\n

(434)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

695

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

695

\n		\n

628

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

628

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

459

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(628)

\n		\n

(48)

\n		\n

84

\n		\n

(592)

\n		\n

220

\n		\n

(161)

\n		\n

617

\n		\n

676

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

(322)

\n		\n

124

\n		\n

89

\n		\n

(109)

\n		\n

3\u00a0031

\n		\n

(676)

\n		\n

111

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

134

\n		\n

(27)

\n		\n

(232)

\n		\n

(125)

\n		\n

(246)

\n		\n

76

\n		\n

106

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(817)

\n		\n

50

\n		\n

(59)

\n		\n

(826)

\n		\n

3\u00a0005

\n		\n

(761)

\n		\n

834

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0458)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

33

\n		\n

(14)

\n		\n

(4)

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0134)

\n		\n

2\u00a0651

\n		\n

5\u00a0293

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

Note 14.3Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - Analyse par composants au\u00a0titre de la couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

(44)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0424

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

244

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

(38)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0180

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0316)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

44

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

30

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

1\u00a0404

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

44

\n		\n

(4)

\n		\n

847

\n		\n

887

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0034

\n		\n

1\u00a0064

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

343

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

(478)

\n		\n

(1\u00a0286)

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

55

\n		\n

-

\n		\n

15

\n		\n

70

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(81)

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n		\n

(58)

\n		\n

68

\n		\n

(7)

\n		\n

(286)

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0398)

\n		\n

(3)

\n		\n

935

\n		\n

(466)

\n		\n

(1\u00a0230)

\n		\n

(9)

\n		\n

1\u00a0010

\n		\n

(229)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(171)

\n		\n

-

\n		\n

171

\n		\n

-

\n		\n

(83)

\n		\n

-

\n		\n

83

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0214

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

(342)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

473

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

246

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(45)

\n		\n

(2)

\n		\n

439

\n		\n

392

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n		\n

304

\n		\n

-

\n		\n

505

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

3\u00a0025

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0014)

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n		\n

(2\u00a0721)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0519

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0535)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

1\u00a0882

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0819

\n		\n

1\u00a0817

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0030

\n		\n

3\u00a0030

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

-

\n		\n

22

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

(14)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(137)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(136)

\n		\n

241

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

22

\n		\n

25

\n		\n

(48)

\n		\n

(1)

\n		\n

298

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0306

\n		\n

(152)

\n		\n

(996)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

888

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(445)

\n		\n

-

\n		\n

445

\n		\n

-

\n		\n

(460)

\n		\n

-

\n		\n

460

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0038

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(2\u00a0156)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(30)

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

109

\n		\n

26

\n		\n

708

\n		\n

843

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

2\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

(803)

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Note 14.4Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse\u00a0par\u00a0composant\u00a0d'\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

1\u00a0243

\n		\n

28

\n		\n

122

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n		\n

212

\n		\n

5

\n		\n

21

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0031

\n		\n

23

\n		\n

101

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0futurs

\n		\n

(751)

\n		\n

76

\n		\n

676

\n		\n

1

\n		\n

(23)

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(2)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

(607)

\n		\n

79

\n		\n

530

\n		\n

3

\n		\n

(279)

\n		\n

30

\n		\n

263

\n		\n

14

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(142)

\n		\n

(3)

\n		\n

146

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

9

\n		\n

(281)

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des\u00a0pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(96)

\n		\n

(35)

\n		\n

(439)

\n		\n

(570)

\n		\n

(67)

\n		\n

(38)

\n		\n

(57)

\n		\n

(162)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(439)

\n		\n

(439)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(57)

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(96)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(96)

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0pass\u00e9s

\n		\n

93

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

90

\n		\n

254

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

(753)

\n		\n

38

\n		\n

237

\n		\n

(478)

\n		\n

164

\n		\n

-

\n		\n

(75)

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

51

\n		\n

5

\n		\n

14

\n		\n

70

\n		\n

(100)

\n		\n

4

\n		\n

3

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(61)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

(58)

\n		\n

(253)

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(763)

\n		\n

42

\n		\n

255

\n		\n

(466)

\n		\n

(189)

\n		\n

6

\n		\n

(46)

\n		\n

(229)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

473

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

473

\n		\n

872

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0724

\n		\n

86

\n		\n

378

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

309

\n		\n

15

\n		\n

68

\n		\n

392

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n		\n

680

\n		\n

58

\n		\n

71

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

2\u00a0309

\n		\n

(614)

\n		\n

316

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

672

\n		\n

(245)

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

61

\n		\n

(82)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

(75)

\n		\n

(13)

\n		\n

105

\n		\n

17

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(33)

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

81

\n		\n

(81)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(15)

\n		\n

72

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

15

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

475

\n		\n

(27)

\n		\n

23

\n		\n

471

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(29)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0499

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

18

\n		\n

18

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

475

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

475

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0511

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

71

\n		\n

(109)

\n		\n

24

\n		\n

(14)

\n		\n

267

\n		\n

(42)

\n		\n

123

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(112)

\n		\n

(21)

\n		\n

(3)

\n		\n

(136)

\n		\n

294

\n		\n

(95)

\n		\n

44

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

64

\n		\n

30

\n		\n

(95)

\n		\n

(1)

\n		\n

309

\n		\n

(25)

\n		\n

14

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

23

\n		\n

(100)

\n		\n

(74)

\n		\n

(151)

\n		\n

870

\n		\n

(162)

\n		\n

180

\n		\n

888

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie (1)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n		\n

(118)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

510

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

523

\n		\n

101

\n		\n

219

\n		\n

843

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0406

\n		\n

(308)

\n		\n

358

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

Note 14.5Analyse de la CSM

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.2 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde d'ouverture de la CSM

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

1\u00a0768

\n		\n

1\u00a0495

\n		\n

1\u00a0258

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

379

\n		\n

473

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

607

\n		\n

1\u00a0051

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

221

\n		\n

315

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

234

\n		\n

678

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

373

\n		\n

373

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

22

\n		\n

20

\n		\n

47

\n		\n

89

\n		\n

36

\n		\n

23

\n		\n

52

\n		\n

111

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(200)

\n		\n

(27)

\n		\n

(4)

\n		\n

(232)

\n		\n

(1)

\n		\n

123

\n		\n

(16)

\n		\n

106

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

1\u00a0364

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

2\u00a0103

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.4 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde net d'ouverture de la CSM

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

(231)

\n		\n

(245)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(82)

\n		\n

105

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(115)

\n		\n

72

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

33

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

5

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

101

\n		\n

(57)

\n		\n

44

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

-

\n		\n

134

\n		\n

(229)

\n		\n

(95)

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

18

\n		\n

14

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

(482)

\n		\n

(139)

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.6effet des contrats comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(7\u00a0908)

\n		\n

(695)

\n		\n

(8\u00a0603)

\n		\n

(6\u00a0352)

\n		\n

(1\u00a0497)

\n		\n

(7\u00a0849)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

6\u00a0263

\n		\n

711

\n		\n

6\u00a0974

\n		\n

4\u00a0778

\n		\n

1\u00a0592

\n		\n

6\u00a0370

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

339

\n		\n

22

\n		\n

361

\n		\n

258

\n		\n

31

\n		\n

289

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

5\u00a0924

\n		\n

689

\n		\n

6\u00a0613

\n		\n

4\u00a0520

\n		\n

1\u00a0561

\n		\n

6\u00a0081

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(1\u00a0645)

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

(1\u00a0574)

\n		\n

95

\n		\n

(1\u00a0479)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

165

\n		\n

20

\n		\n

185

\n		\n

163

\n		\n

42

\n		\n

205

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0413

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

139

\n		\n

139

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(1\u00a0940)

\n		\n

(39)

\n		\n

(1\u00a0979)

\n		\n

(5\u00a0076)

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0076)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

1\u00a0752

\n		\n

41

\n		\n

1\u00a0793

\n		\n

4\u00a0687

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0687

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

69

\n		\n

2

\n		\n

71

\n		\n

49

\n		\n

-

\n		\n

49

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

1\u00a0683

\n		\n

39

\n		\n

1\u00a0722

\n		\n

4\u00a0638

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0638

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(188)

\n		\n

1

\n		\n

(187)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

31

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

157

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

373

\n		\n

-

\n		\n

373

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

-

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

(1\u00a0064)

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0064)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

1\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0343

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

(79)

\n		\n

-

\n		\n

(79)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

14

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

530

\n		\n

-

\n		\n

530

\n		\n

263

\n		\n

-

\n		\n

263

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(502)

\n		\n

-

\n		\n

(502)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

535

\n		\n

-

\n		\n

535

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

Note 14.7Ech\u00e9ancier de reconnaissance de la CSM au compte de r\u00e9sultat

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

810

\n		\n

38

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

861

\n		\n

708

\n		\n

41

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

763

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

309

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

55

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

602

\n		\n

762

\n		\n

1\u00a0040

\n		\n

2\u00a0893

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

660

\n		\n

771

\n		\n

1\u00a0081

\n		\n

2\u00a0843

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(42)

\n		\n

(48)

\n		\n

(51)

\n		\n

2

\n		\n

(139)

\n		\n

(22)

\n		\n

(31)

\n		\n

(20)

\n		\n

8

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.8P&C

\n

D\u00e9veloppement des sinistres

\n

Le tableau fournit des informations sur le d\u00e9veloppement des sinistres de SCOR P&C par ann\u00e9e de souscription et par ann\u00e9e de d\u00e9veloppement. Afin de permettre une analyse des d\u00e9veloppements des positions des sinistres hors effet de change, les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros au taux en vigueur \u00e0 la date de la cl\u00f4ture.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2014

\n		\n

2015

\n		\n

2016

\n		\n

2017

\n		\n

2018

\n		\n

2019

\n		\n

2020

\n		\n

2021

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

Total

\n
\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s bruts non actualis\u00e9s

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

2 074

\n		\n

2 120

\n		\n

2 191

\n		\n

3 173

\n		\n

2 847

\n		\n

2 709

\n		\n

2 441

\n		\n

3 553

\n		\n

4 169

\n		\n

3 286

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 372

\n		\n

3 356

\n		\n

3 827

\n		\n

4 830

\n		\n

4 726

\n		\n

4 907

\n		\n

4 424

\n		\n

6 394

\n		\n

6 546

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 401

\n		\n

3 257

\n		\n

3 952

\n		\n

5 016

\n		\n

5 042

\n		\n

4 929

\n		\n

5 195

\n		\n

6 569

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 494

\n		\n

3 420

\n		\n

4 020

\n		\n

5 123

\n		\n

4 917

\n		\n

5 025

\n		\n

5 060

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 478

\n		\n

3 420

\n		\n

4 133

\n		\n

4 902

\n		\n

5 154

\n		\n

5 094

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 461

\n		\n

3 502

\n		\n

3 888

\n		\n

5 120

\n		\n

5 228

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 539

\n		\n

3 307

\n		\n

4 014

\n		\n

5 204

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 323

\n		\n

3 347

\n		\n

4 109

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 308

\n		\n

3 382

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 321

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s bruts cumul\u00e9s

\n		\n

(3 050)

\n		\n

(2 989)

\n		\n

(3 498)

\n		\n

(4 416)

\n		\n

(4 030)

\n		\n

(3 705)

\n		\n

(2 819)

\n		\n

(3 103)

\n		\n

(2 122)

\n		\n

(161)

\n		\n

(29 893)

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

270

\n		\n

394

\n		\n

610

\n		\n

787

\n		\n

1 198

\n		\n

1 390

\n		\n

2 241

\n		\n

3 466

\n		\n

4 425

\n		\n

3 125

\n		\n

17 905

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3 014

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 517)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

231

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16 495

\n
\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s nets non actualis\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

1 955

\n		\n

1 992

\n		\n

2 067

\n		\n

2 474

\n		\n

2 467

\n		\n

2 374

\n		\n

2 196

\n		\n

2 658

\n		\n

3 254

\n		\n

2 488

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 165

\n		\n

3 164

\n		\n

3 551

\n		\n

4 000

\n		\n

4 098

\n		\n

4 435

\n		\n

4 017

\n		\n

5 283

\n		\n

5 406

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 188

\n		\n

3 103

\n		\n

3 688

\n		\n

4 136

\n		\n

4 383

\n		\n

4 428

\n		\n

4 396

\n		\n

5 442

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 253

\n		\n

3 219

\n		\n

3 724

\n		\n

4 238

\n		\n

4 231

\n		\n

4 399

\n		\n

4 330

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 236

\n		\n

3 231

\n		\n

3 826

\n		\n

4 006

\n		\n

4 471

\n		\n

4 476

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 218

\n		\n

3 311

\n		\n

3 581

\n		\n

4 226

\n		\n

4 522

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 290

\n		\n

3 115

\n		\n

3 705

\n		\n

4 301

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 075

\n		\n

3 160

\n		\n

3 803

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 061

\n		\n

3 196

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 076

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s nets cumul\u00e9s

\n		\n

(2 811)

\n		\n

(2 804)

\n		\n

(3 201)

\n		\n

(3 552)

\n		\n

(3 388)

\n		\n

(3 169)

\n		\n

(2 510)

\n		\n

(2 624)

\n		\n

(1 478)

\n		\n

(146)

\n		\n

(25 683)

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

266

\n		\n

392

\n		\n

602

\n		\n

749

\n		\n

1 133

\n		\n

1 307

\n		\n

1 821

\n		\n

2 818

\n		\n

3 929

\n		\n

2 343

\n		\n

15 359

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2 985

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 351)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

215\u00a0

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14 992

\n
\n

Provisions pour sinistres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 relatives aux \u00e9v\u00e9nements 2023 inclus dans le ratio catastrophes naturelles

\n

Les provisions brutes au 31 d\u00e9cembre 2023 correspondant aux \u00e9v\u00e9nements survenus en 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 699 millions d\u2019euros et comprennent principalement l\u2019exposition aux :

\n

\u2022Italy Hail 18-26 July 2023 (Juillet 2023) : 167 million d\u2019euros (EUR 105.3 million d \u2019euros net);

\n

\u2022Major Hurricane Otis \u2013 October 23 (Octobre 2023) : 61 million d\u2019euros (EUR 50.9 million d \u2018euros net)\u00a0;

\n

\u2022Turkey Earthquakes \u2013 Feb 2023 (F\u00e9vrier 2023): 44 million d\u2019euros (EUR 37.6 million d\u2018euros net).

\n

Les sinistres de 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge totale nette de r\u00e9trocession de 571 millions d\u2019euros.

\n

Analyse des provisions techniques et des sinistres pay\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante et \u00e0 l\u2019environnement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Ann\u00e9e se terminant le 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

Amiante

\n		\n

Environnement

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Provisions brutes de sinistres non-actualis\u00e9s, incluant les provisions IBNR (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

39

\n		\n

45

\n		\n

10

\n		\n

13

\n
\n

% des provisions brutes non-vie de sinistres non-actualis\u00e9s

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,1 %

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s, incluant les commutations (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

3

\n		\n

18

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

% net des sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s non-vie du Groupe

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,4 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,0 %

\n
\n

Nombre de sinistres notifi\u00e9s dans le cadre des trait\u00e9s non\u2011proportionnels et facultatifs (en unit\u00e9s)

\n		\n

11\u00a0460

\n		\n

11\u00a0403

\n		\n

8\u00a0752

\n		\n

8\u00a0704

\n
\n

Co\u00fbt moyen par sinistre (en\u00a0euros)\u00a0(1)

\n		\n

23\u00a0470

\n		\n

24\u00a0406

\n		\n

6\u00a0387

\n		\n

6\u00a0041

\n
\n

(1)Hors sinistres dont le co\u00fbt ultime est nul et sinistres\u00a0d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 titre conservatoire dont le montant n\u2019est pas quantifi\u00e9.

\n
\n

Note 14.9notation financi\u00e8re des contrats de reassurances d\u00e9tenus \u2013 actifs\u00a0nets

\n

L\u2019analyse des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 actifs nets par notation financi\u00e8re du r\u00e9trocessionnaire aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se pr\u00e9sente comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

AA

\n		\n

A

\n		\n

BB

\n		\n

BBB

\n		\n

<\u00a0BBB

\n		\n

Non not\u00e9

\n		\n

Total au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurances d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

(117)

\n		\n

638

\n		\n

2

\n		\n

72

\n		\n

6

\n		\n

582

\n		\n

1\u00a0183

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

AA

\n		\n

A

\n		\n

BB

\n		\n

BBB

\n		\n

<\u00a0BBB

\n		\n

Non not\u00e9

\n		\n

Total au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurances d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

50

\n		\n

690

\n		\n

3

\n		\n

84

\n		\n

9

\n		\n

520

\n		\n

1\u00a0357

\n
\n

Note 18Revenus d\u2019assurance

\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante

\n		\n

8\u00a0361

\n		\n

6\u00a0887

\n		\n

15\u00a0248

\n		\n

8\u00a0501

\n		\n

6\u00a0834

\n		\n

15\u00a0335

\n
\n

Sinistres pr\u00e9vus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

7\u00a0816

\n		\n

5\u00a0186

\n		\n

13\u00a0002

\n		\n

7\u00a0922

\n		\n

5\u00a0532

\n		\n

13\u00a0454

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre\u00a0du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

156

\n		\n

212

\n		\n

368

\n		\n

145

\n		\n

224

\n		\n

369

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

389

\n		\n

1\u00a0489

\n		\n

1\u00a0878

\n		\n

434

\n		\n

1\u00a0078

\n		\n

1\u00a0512

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9cup\u00e9ration des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux\u00a0frais\u00a0d\u2019acquisition

\n		\n

65

\n		\n

609

\n		\n

674

\n		\n

38

\n		\n

537

\n		\n

575

\n
\n

Total revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

(1)Y compris les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes pay\u00e9es pour services de la p\u00e9riode ou de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

\n
\n

Note 23.1Risques d\u2019assurance

\n

Le risque d'assurance est d\u00e9fini comme un risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du d\u00e9tenteur d'un contrat \u00e0 l'\u00e9metteur. Le risque principal encouru par le Groupe du fait des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance souscrits consiste en ce que le montant r\u00e9el des sinistres et des indemnit\u00e9s ou la cadence de paiement de ceux-ci diff\u00e8rent des estimations. La fr\u00e9quence des sinistres, leur gravit\u00e9, le montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es, l\u2019\u00e9volution des sinistres \u00e0 d\u00e9veloppement long (qu\u2019ils soient l\u2019objet d\u2019un contentieux ou non), les tendances de mortalit\u00e9 \u00e0 long terme et de la morbidit\u00e9, ainsi que d\u2019autres facteurs externes, comme ceux qui sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont tous hors du contr\u00f4le du Groupe.

\n

En outre, celui-ci est tributaire de la qualit\u00e9 de la souscription de ses soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance, de la qualit\u00e9 de la gestion des sinistres par ces soci\u00e9t\u00e9s ainsi que les donn\u00e9es fournies par elles. Au regard de ces incertitudes, le Groupe s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que ses provisions soient suffisantes pour couvrir ses engagements. D'autres facteurs externes tels que les pratiques professionnelles, le contexte l\u00e9gislatif, juridique, r\u00e9glementaire, social, politique \u00e9conomique, financier et environnemental cr\u00e9ent des incertitudes et peuvent avoir un impact d\u00e9favorable sur l\u2019activit\u00e9 de SCOR en raison d\u2019un changement dans l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un contrat, entra\u00eenant une extension inattendue du p\u00e9rim\u00e8tre de la couverture d\u2019assurance (par exemple via l\u2019inapplicabilit\u00e9 ou, l\u2019interpr\u00e9tation de certaines clauses de trait\u00e9s) ou une augmentation de la fr\u00e9quence et/ou de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait attendu au moment de la souscription du contrat.

\n

L\u2019exposition de SCOR au risque de souscription est limit\u00e9e \u00e0 travers la taille et la diversit\u00e9 de son portefeuille de contrats de r\u00e9assurance ainsi qu\u2019une s\u00e9lection stricte des contrats, le respect des guides de souscription, une gestion centralis\u00e9e de la souscription, le recours \u00e0 des accords de r\u00e9trocession et autres m\u00e9canismes de transfert de risque, la gestion proactive des sinistres ainsi que les audits de souscription, de sinistralit\u00e9 et d\u2019administration effectu\u00e9s aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes.

\n

Analyse de sensibilit\u00e9s de certains risques d\u2019assurance

\n

Les tableaux ci-apr\u00e8s montrent dans quelle mesure des modifications raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses faites par SCOR sur les variables relatives aux risques autres qu\u2019\u00e9conomiques pourraient impacter le r\u00e9sultat net et les capitaux propres. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, bruts et nets de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue. L\u2019analyse est bas\u00e9e sur une modification de chaque hypoth\u00e8se de mani\u00e8re simultan\u00e9e pour toutes les business units, toutes les autres hypoth\u00e8ses restant \u00e9gales par ailleurs. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations de mani\u00e8re significative pour de multiples raisons, y compris l\u2019interaction entre ces facteurs lorsque qu\u2019ils varient en m\u00eame temps,\u00a0 les \u00e9carts entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et les hypoth\u00e8ses, les changements dans le mix produits, les taux d\u2019imposition effectifs, ainsi que les limites g\u00e9n\u00e9rales de nos mod\u00e8les internes.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u00a0SCOR L&H

\n		\n

\u00a0

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n
\n

Taux de mortalit\u00e9

\n		\n

+\u00a01\u00a0%

\n		\n

(18)

\n		\n

(14)

\n		\n

55

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(14)

\n		\n

67

\n		\n

47

\n
\n

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u00a0SCOR P&C

\n		\n

\u00a0

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n
\n

Provisions de sinistres

\n		\n

+5%

\n		\n

(708)

\n		\n

(608)

\n		\n

(689)

\n		\n

(591)

\n		\n

(696)

\n		\n

(599)

\n		\n

(657)

\n		\n

(564)

\n
\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

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Jugements et recours \u00e0 des estimations

\n

La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s impose que la direction \u00e9mette certains jugements, hypoth\u00e8ses et estimations qui peuvent affecter les montants des produits, des charges, des actifs et des passifs, et les informations fournies au titre des actifs et passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers. La direction revoit p\u00e9riodiquement ses hypoth\u00e8ses et ses estimations sur la base de son exp\u00e9rience pass\u00e9e ainsi que de divers autres facteurs. Les estimations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont bas\u00e9es sur les informations disponibles \u00e0 ce\u00a0jour et l\u2019expertise de SCOR. Le degr\u00e9 d\u2019incertitude reste \u00e9lev\u00e9 concernant l\u2019\u00e9volution future de la sinistralit\u00e9 et les estimations faites \u00e0 ce\u00a0jour pourraient \u00e9voluer \u00e0 mesure de la disponibilit\u00e9 de nouvelles informations. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent se r\u00e9v\u00e9ler sensiblement diff\u00e9rents des estimations faites et des hypoth\u00e8ses retenues. Les principaux postes comptables pour lesquels le Groupe est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des jugements et effectuer des estimations sont les contrats d\u2019assurance \u00e9mis, les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus, la juste valeur et la d\u00e9pr\u00e9ciation des instruments financiers, les actifs incorporels, les engagements de retraites et avantages assimil\u00e9s, et l\u2019imposition diff\u00e9r\u00e9e, en particulier l\u2019enregistrement d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs permettant d\u2019utiliser les d\u00e9ficits reportables.

\n

Pour les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les principaux jugements concernent le niveau\u00a0de regroupement et la d\u00e9termination des groupes de contrats, la d\u00e9termination du p\u00e9rim\u00e8tre des contrats, la d\u00e9termination des techniques pour estimer l\u2019ajustement au titre du risque non financier, les unit\u00e9s de couverture d\u2019un groupe de contrats, le calcul des courbes de taux et la d\u00e9termination des d\u00e9penses attribuables/non attribuables. Les estimations et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es pour mesurer les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance rel\u00e8vent notamment des hypoth\u00e8ses actuarielles (mortalit\u00e9, morbidit\u00e9, long\u00e9vit\u00e9, comportement des assur\u00e9s, d\u00e9veloppement des sinistres\u2026), les taux d\u2019actualisation, les primes de liquidit\u00e9.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

\n

d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

\n

e.Composants d\u2019investissement non distincts

\n

Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

\n

f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

\n

7.Taux d\u2019actualisation

\n

SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

\n

Les trois tableaux suivants pr\u00e9sentent les taux d\u2019actualisation apr\u00e8s application de la prime d\u2019illiquidit\u00e9 par tranche de liquidit\u00e9 et par monnaie\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

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Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche illiquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,89 %

\n		\n

4,35 %

\n		\n

4,03 %

\n		\n

3,87 %

\n		\n

3,79 %

\n		\n

3,72 %

\n		\n

5,27 %

\n		\n

4,64 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

3,96 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,66 %

\n
\n

EUR

\n		\n

3,32 %

\n		\n

2,95 %

\n		\n

2,79 %

\n		\n

2,76 %

\n		\n

2,77 %

\n		\n

2,81 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,70 %

\n		\n

3,56 %

\n		\n

3,37 %

\n		\n

3,21 %

\n		\n

2,98 %

\n
\n

GBP

\n		\n

4,74 %

\n		\n

3,99 %

\n		\n

3,65 %

\n		\n

3,58 %

\n		\n

3,59 %

\n		\n

3,66 %

\n		\n

4,95 %

\n		\n

4,53 %

\n		\n

4,20 %

\n		\n

4,00 %

\n		\n

3,86 %

\n		\n

3,70 %

\n
\n

CAD

\n		\n

4,67 %

\n		\n

3,69 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,44 %

\n		\n

3,50 %

\n		\n

3,60 %

\n		\n

4,82 %

\n		\n

3,98 %

\n		\n

3,75 %

\n		\n

3,77 %

\n		\n

3,82 %

\n		\n

3,91 %

\n
\n

CNY

\n		\n

2,69 %

\n		\n

3,03 %

\n		\n

3,24 %

\n		\n

3,36 %

\n		\n

3,42 %

\n		\n

3,49 %

\n		\n

2,86 %

\n		\n

3,32 %

\n		\n

3,61 %

\n		\n

3,76 %

\n		\n

3,84 %

\n		\n

3,93 %

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche semi-liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,58\u00a0%

\n		\n

4,04\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

4,91\u00a0%

\n		\n

4,28\u00a0%

\n		\n

3,84\u00a0%

\n		\n

3,60\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,31\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

3,03\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,47\u00a0%

\n		\n

2,48\u00a0%

\n		\n

2,52\u00a0%

\n		\n

3,33\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

2,89\u00a0%

\n		\n

2,66\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,52\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,43\u00a0%

\n		\n

3,36\u00a0%

\n		\n

3,37\u00a0%

\n		\n

3,44\u00a0%

\n		\n

4,72\u00a0%

\n		\n

4,31\u00a0%

\n		\n

3,98\u00a0%

\n		\n

3,77\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,44\u00a0%

\n		\n

3,46\u00a0%

\n		\n

3,19\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,27\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n		\n

4,55\u00a0%

\n		\n

3,71\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,50\u00a0%

\n		\n

3,56\u00a0%

\n		\n

3,64\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,71\u00a0%

\n		\n

2,93\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,11\u00a0%

\n		\n

3,18\u00a0%

\n		\n

2,50\u00a0%

\n		\n

2,97\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,48\u00a0%

\n		\n

3,57\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Type d'activit\u00e9

\n		\n

Tranche liquide

\n
\n

Maturit\u00e9 (ann\u00e9es)

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

5

\n		\n

10

\n		\n

15

\n		\n

20

\n		\n

30

\n
\n

\u00c9conomie

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

USD

\n		\n

4,26\u00a0%

\n		\n

3,73\u00a0%

\n		\n

3,40\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,16\u00a0%

\n		\n

3,09\u00a0%

\n		\n

4,56\u00a0%

\n		\n

3,93\u00a0%

\n		\n

3,49\u00a0%

\n		\n

3,25\u00a0%

\n		\n

3,10\u00a0%

\n		\n

2,95\u00a0%

\n
\n

EUR

\n		\n

2,74\u00a0%

\n		\n

2,37\u00a0%

\n		\n

2,21\u00a0%

\n		\n

2,18\u00a0%

\n		\n

2,19\u00a0%

\n		\n

2,23\u00a0%

\n		\n

3,01\u00a0%

\n		\n

3,06\u00a0%

\n		\n

2,92\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,57\u00a0%

\n		\n

2,34\u00a0%

\n
\n

GBP

\n		\n

4,30\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,21\u00a0%

\n		\n

3,14\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

4,50\u00a0%

\n		\n

4,08\u00a0%

\n		\n

3,75\u00a0%

\n		\n

3,55\u00a0%

\n		\n

3,41\u00a0%

\n		\n

3,26\u00a0%

\n
\n

CAD

\n		\n

4,22\u00a0%

\n		\n

3,23\u00a0%

\n		\n

2,96\u00a0%

\n		\n

2,98\u00a0%

\n		\n

3,04\u00a0%

\n		\n

3,15\u00a0%

\n		\n

4,29\u00a0%

\n		\n

3,45\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n		\n

3,24\u00a0%

\n		\n

3,29\u00a0%

\n		\n

3,38\u00a0%

\n
\n

CNY

\n		\n

2,06\u00a0%

\n		\n

2,40\u00a0%

\n		\n

2,62\u00a0%

\n		\n

2,73\u00a0%

\n		\n

2,80\u00a0%

\n		\n

2,87\u00a0%

\n		\n

2,15\u00a0%

\n		\n

2,61\u00a0%

\n		\n

2,90\u00a0%

\n		\n

3,05\u00a0%

\n		\n

3,13\u00a0%

\n		\n

3,22\u00a0%

\n
\n

8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

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Conversion des \u00e9tats financiers libell\u00e9s en\u00a0devises et des op\u00e9rations libell\u00e9es en devises

\n

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au\u00a0million d\u2019euros le plus proche, sauf mention contraire express\u00e9ment indiqu\u00e9e. Les pourcentages (ratios ou variations) sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants non arrondis (incluant les chiffres apr\u00e8s la virgule), aussi les notes\u00a0peuvent int\u00e9grer des \u00e9carts non significatifs dans les sous\u2011totaux ou les pourcentages.

\n

Les autres devises cl\u00e9s utilis\u00e9es par le Groupe ainsi que les taux de conversion utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2023

\n		\n

T3 2023

\n		\n

T2 2023

\n		\n

T1 2023

\n
\n

USD

\n		\n

0,9059

\n		\n

0,9290

\n		\n

0,9192

\n		\n

0,9183

\n		\n

0,9316

\n
\n

GBP

\n		\n

1,1535

\n		\n

1,1537

\n		\n

1,1635

\n		\n

1,1500

\n		\n

1,1324

\n
\n

CAD

\n		\n

0,6846

\n		\n

0,6826

\n		\n

0,6853

\n		\n

0,6839

\n		\n

0,6890

\n
\n

CNY

\n		\n

0,1274

\n		\n

0,1287

\n		\n

0,1269

\n		\n

0,1309

\n		\n

0,1361

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2022

\n		\n

T3 2022

\n		\n

T2 2022

\n		\n

T1 2022

\n
\n

USD

\n		\n

0,9341

\n		\n

0,9787

\n		\n

0,9937

\n		\n

0,9394

\n		\n

0,8915

\n
\n

GBP

\n		\n

1,1295

\n		\n

1,1497

\n		\n

1,1684

\n		\n

1,1797

\n		\n

1,1955

\n
\n

CAD

\n		\n

0,6894

\n		\n

0,7214

\n		\n

0,7606

\n		\n

0,7360

\n		\n

0,7039

\n
\n

CNY

\n		\n

0,1358

\n		\n

0,1376

\n		\n

0,1449

\n		\n

0,1421

\n		\n

0,1404

\n
\n

La devise fonctionnelle de SCOR\u00a0SE est l\u2019euro. Lorsque la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne correspond pas \u00e0 celle utilis\u00e9e pour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, le bilan de cette entit\u00e9 est converti en utilisant le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et son r\u00e9sultat net global est converti en utilisant le cours de change trimestriel de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres dans le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9carts de change\u00a0\u00bb.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe dispose d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a07.9 \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s).

\n

Le Groupe revoit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re les monnaies fonctionnelles de ses filiales pour s'assurer qu'elles sont appropri\u00e9es \u00e0 l'environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent.

\n

Les transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (monnaies autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (pour des raisons pratiques, SCOR utilise un cours moyen). Ces taux peuvent diff\u00e9rer des taux utilis\u00e9s pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en monnaie de pr\u00e9sentation comme mentionn\u00e9 ci\u2011dessus.

\n

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments en devises inscrits au bilan doivent \u00eatre convertis dans la devise fonctionnelle, en utilisant les proc\u00e9dures suivantes\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture et les gains et pertes aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les autres \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont convertis\u00a0:

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la date de la transaction lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique, et

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur,

\n

\u2014dans la mesure o\u00f9 des gains et pertes sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ils sont directement enregistr\u00e9s dans les capitaux propres. Cela affecte en particulier les \u00e9carts de change sur les actifs mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI, et les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion de ceux-ci, qui sont \u00e9galement enregistr\u00e9s directement dans les capitaux propres,

\n

\u2022les gains et les pertes r\u00e9sultant de la conversion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net, date \u00e0 laquelle ils sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n

L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyperinflationniste \u00e0 compter de\u00a0juillet\u00a02018. La norme IAS\u00a029 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes \u2013 sur l\u2019entit\u00e9 SCOR en Argentine n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfChangesInForeignExchangeRatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10360974145058239_0_0": { "value": "

Conversion des \u00e9tats financiers libell\u00e9s en\u00a0devises et des op\u00e9rations libell\u00e9es en devises

\n

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au\u00a0million d\u2019euros le plus proche, sauf mention contraire express\u00e9ment indiqu\u00e9e. Les pourcentages (ratios ou variations) sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants non arrondis (incluant les chiffres apr\u00e8s la virgule), aussi les notes\u00a0peuvent int\u00e9grer des \u00e9carts non significatifs dans les sous\u2011totaux ou les pourcentages.

\n

Les autres devises cl\u00e9s utilis\u00e9es par le Groupe ainsi que les taux de conversion utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2023

\n		\n

T3 2023

\n		\n

T2 2023

\n		\n

T1 2023

\n
\n

USD

\n		\n

0,9059

\n		\n

0,9290

\n		\n

0,9192

\n		\n

0,9183

\n		\n

0,9316

\n
\n

GBP

\n		\n

1,1535

\n		\n

1,1537

\n		\n

1,1635

\n		\n

1,1500

\n		\n

1,1324

\n
\n

CAD

\n		\n

0,6846

\n		\n

0,6826

\n		\n

0,6853

\n		\n

0,6839

\n		\n

0,6890

\n
\n

CNY

\n		\n

0,1274

\n		\n

0,1287

\n		\n

0,1269

\n		\n

0,1309

\n		\n

0,1361

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2022

\n		\n

T3 2022

\n		\n

T2 2022

\n		\n

T1 2022

\n
\n

USD

\n		\n

0,9341

\n		\n

0,9787

\n		\n

0,9937

\n		\n

0,9394

\n		\n

0,8915

\n
\n

GBP

\n		\n

1,1295

\n		\n

1,1497

\n		\n

1,1684

\n		\n

1,1797

\n		\n

1,1955

\n
\n

CAD

\n		\n

0,6894

\n		\n

0,7214

\n		\n

0,7606

\n		\n

0,7360

\n		\n

0,7039

\n
\n

CNY

\n		\n

0,1358

\n		\n

0,1376

\n		\n

0,1449

\n		\n

0,1421

\n		\n

0,1404

\n
\n

La devise fonctionnelle de SCOR\u00a0SE est l\u2019euro. Lorsque la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne correspond pas \u00e0 celle utilis\u00e9e pour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, le bilan de cette entit\u00e9 est converti en utilisant le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et son r\u00e9sultat net global est converti en utilisant le cours de change trimestriel de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres dans le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9carts de change\u00a0\u00bb.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe dispose d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a07.9 \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s).

\n

Le Groupe revoit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re les monnaies fonctionnelles de ses filiales pour s'assurer qu'elles sont appropri\u00e9es \u00e0 l'environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent.

\n

Les transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (monnaies autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (pour des raisons pratiques, SCOR utilise un cours moyen). Ces taux peuvent diff\u00e9rer des taux utilis\u00e9s pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en monnaie de pr\u00e9sentation comme mentionn\u00e9 ci\u2011dessus.

\n

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments en devises inscrits au bilan doivent \u00eatre convertis dans la devise fonctionnelle, en utilisant les proc\u00e9dures suivantes\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture et les gains et pertes aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les autres \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont convertis\u00a0:

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la date de la transaction lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique, et

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur,

\n

\u2014dans la mesure o\u00f9 des gains et pertes sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ils sont directement enregistr\u00e9s dans les capitaux propres. Cela affecte en particulier les \u00e9carts de change sur les actifs mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI, et les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion de ceux-ci, qui sont \u00e9galement enregistr\u00e9s directement dans les capitaux propres,

\n

\u2022les gains et les pertes r\u00e9sultant de la conversion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net, date \u00e0 laquelle ils sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n

L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyperinflationniste \u00e0 compter de\u00a0juillet\u00a02018. La norme IAS\u00a029 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes \u2013 sur l\u2019entit\u00e9 SCOR en Argentine n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253919_0": { "value": "

Conversion des \u00e9tats financiers libell\u00e9s en\u00a0devises et des op\u00e9rations libell\u00e9es en devises

\n

Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s en\u00a0euros (EUR) et tous les montants sont arrondis au\u00a0million d\u2019euros le plus proche, sauf mention contraire express\u00e9ment indiqu\u00e9e. Les pourcentages (ratios ou variations) sont calcul\u00e9s \u00e0 partir des montants non arrondis (incluant les chiffres apr\u00e8s la virgule), aussi les notes\u00a0peuvent int\u00e9grer des \u00e9carts non significatifs dans les sous\u2011totaux ou les pourcentages.

\n

Les autres devises cl\u00e9s utilis\u00e9es par le Groupe ainsi que les taux de conversion utilis\u00e9s pour la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2023

\n		\n

T3 2023

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T2 2023

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T1 2023

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USD

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0,9059

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0,9290

\n		\n

0,9192

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0,9183

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0,9316

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GBP

\n		\n

1,1535

\n		\n

1,1537

\n		\n

1,1635

\n		\n

1,1500

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1,1324

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CAD

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0,6846

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0,6826

\n		\n

0,6853

\n		\n

0,6839

\n		\n

0,6890

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\n

CNY

\n		\n

0,1274

\n		\n

0,1287

\n		\n

0,1269

\n		\n

0,1309

\n		\n

0,1361

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

EUR par unit\u00e9 de monnaie \u00e9trang\u00e8re

\n		\n

Taux de cl\u00f4ture au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

Taux moyen

\n
\n

T4 2022

\n		\n

T3 2022

\n		\n

T2 2022

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T1 2022

\n
\n

USD

\n		\n

0,9341

\n		\n

0,9787

\n		\n

0,9937

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0,9394

\n		\n

0,8915

\n
\n

GBP

\n		\n

1,1295

\n		\n

1,1497

\n		\n

1,1684

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1,1797

\n		\n

1,1955

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\n

CAD

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0,6894

\n		\n

0,7214

\n		\n

0,7606

\n		\n

0,7360

\n		\n

0,7039

\n
\n

CNY

\n		\n

0,1358

\n		\n

0,1376

\n		\n

0,1449

\n		\n

0,1421

\n		\n

0,1404

\n
\n

La devise fonctionnelle de SCOR\u00a0SE est l\u2019euro. Lorsque la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne correspond pas \u00e0 celle utilis\u00e9e pour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, le bilan de cette entit\u00e9 est converti en utilisant le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et son r\u00e9sultat net global est converti en utilisant le cours de change trimestriel de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres dans le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9carts de change\u00a0\u00bb.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe dispose d\u2019une couverture d\u2019investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a07.9 \u2013 Instruments d\u00e9riv\u00e9s).

\n

Le Groupe revoit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re les monnaies fonctionnelles de ses filiales pour s'assurer qu'elles sont appropri\u00e9es \u00e0 l'environnement \u00e9conomique principal dans lequel elles op\u00e8rent.

\n

Les transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res (monnaies autres que la devise fonctionnelle) sont converties en devise fonctionnelle au cours de change en vigueur \u00e0 la date de la transaction (pour des raisons pratiques, SCOR utilise un cours moyen). Ces taux peuvent diff\u00e9rer des taux utilis\u00e9s pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en monnaie de pr\u00e9sentation comme mentionn\u00e9 ci\u2011dessus.

\n

\u00c0 chaque cl\u00f4ture, les \u00e9l\u00e9ments en devises inscrits au bilan doivent \u00eatre convertis dans la devise fonctionnelle, en utilisant les proc\u00e9dures suivantes\u00a0:

\n

\u2022les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires et les \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sont convertis au cours de change \u00e0 la date de cl\u00f4ture et les gains et pertes aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat\u00a0;

\n

\u2022les autres \u00e9l\u00e9ments non mon\u00e9taires sont convertis\u00a0:

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la date de la transaction lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt historique, et

\n

\u2014au cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture lorsqu\u2019ils sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur,

\n

\u2014dans la mesure o\u00f9 des gains et pertes sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ils sont directement enregistr\u00e9s dans les capitaux propres. Cela affecte en particulier les \u00e9carts de change sur les actifs mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur par OCI, et les \u00e9carts de change r\u00e9sultant de la conversion de ceux-ci, qui sont \u00e9galement enregistr\u00e9s directement dans les capitaux propres,

\n

\u2022les gains et les pertes r\u00e9sultant de la conversion d\u2019\u00e9l\u00e9ments de couverture d\u2019un investissement net \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 la sortie de l\u2019investissement net, date \u00e0 laquelle ils sont reconnus en r\u00e9sultat.

\n

L\u2019Argentine est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9conomie hyperinflationniste \u00e0 compter de\u00a0juillet\u00a02018. La norme IAS\u00a029 \u2013 Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes \u2013 sur l\u2019entit\u00e9 SCOR en Argentine n\u2019a pas d\u2019impact significatif sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.

\n

Principes comptables de r\u00e9assurance

\n

Les principes comptables de r\u00e9assurance appliqu\u00e9s par SCOR depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur.

\n

Participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s

\n

Les participations dans les syndicats des Lloyd\u2019s of London sont comptabilis\u00e9es annuellement en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai d\u00fb \u00e0 la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contr\u00f4le pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de r\u00e9sultat sa quote-part des primes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, celle des sinistres, et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. \u00c0 la cl\u00f4ture d\u2019un exercice de souscription, g\u00e9n\u00e9ralement trois\u00a0ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la police, les membres r\u00e9assurent tous les passifs r\u00e9siduels non d\u00e9nou\u00e9s sur l\u2019exercice de souscription suivant, une op\u00e9ration connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe r\u00e9alise \u00e0 la fois des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession en r\u00e9assurance et qu\u2019il a augment\u00e9 sa participation, la RITC pay\u00e9e est r\u00e9duite, ce qui g\u00e9n\u00e8re une cr\u00e9ance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris \u00e0 son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a r\u00e9duit sa participation d\u2019un exercice sur l\u2019autre, la cr\u00e9ance de RITC est \u00e9limin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a r\u00e9duit son exposition au risque pr\u00e9alablement contract\u00e9 par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd\u2019s dans ses \u00e9tats financiers de fa\u00e7on \u00e0 assurer un traitement homog\u00e8ne avec les autres transactions de r\u00e9assurance et \u00e0 fournir une image sinc\u00e8re et fid\u00e8le.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

\n

d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

\n

e.Composants d\u2019investissement non distincts

\n

Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

\n

f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

\n

7.Taux d\u2019actualisation

\n

SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

\n

8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

\u00c9valuation du contr\u00f4le

\n

Toutes les entit\u00e9s significatives sur lesquelles SCOR exerce un contr\u00f4le sont consolid\u00e9es. SCOR contr\u00f4le une entit\u00e9 quand il est expos\u00e9, ou b\u00e9n\u00e9ficie de rendements variables de sa participation dans l'entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9.

\n

Un jugement critique est parfois n\u00e9cessaire pour la d\u00e9termination de la m\u00e9thode de consolidation de certaines entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ou qu\u2019il cesse.

\n

Certaines filiales non significatives sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.

\n

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Consolidation des fonds d\u2019investissement

\n

Le groupe SCOR, \u00e0 travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d\u2019investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Pour d\u00e9terminer si le Groupe agit en tant que principal ou s\u2019il est mandataire \u00e0 l'\u00e9gard de ces fonds d'investissement, le Groupe \u00e9value son pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes des fonds, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel sur ceux-ci, ainsi que son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique agr\u00e9g\u00e9 dans les fonds comprenant les revenus et la r\u00e9mun\u00e9ration du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

\n

Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s en fonction des crit\u00e8res de contr\u00f4le d\u00e9finis ci-dessus. La part des actionnaires sans contr\u00f4le des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb car les d\u00e9tenteurs externes ont un droit inconditionnel de c\u00e9der leur participation \u00e0 SCOR. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs (placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclus), des passifs, des flux de tr\u00e9sorerie et du compte de r\u00e9sultat des fonds consolid\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de SCOR.

\n

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe g\u00e8re et contr\u00f4le sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolid\u00e9s selon une m\u00e9thode simplifi\u00e9e selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019investissement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9limination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en \u00ab\u00a0Participations de tiers dans des fonds consolid\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Entit\u00e9s structur\u00e9es

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Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour \u00e9valuer le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les droits de vote ne gouvernent que des t\u00e2ches administratives et o\u00f9 les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es par le biais de clauses contractuelles.

\n

Le Groupe place un certain nombre d\u2019obligations catastrophes \u00e9mises par les entit\u00e9s structur\u00e9es Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de r\u00e9trocession structur\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille distincte. Ces entit\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9es car elles ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques r\u00e9siduels ou b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9tention et n\u2019a pas non plus la capacit\u00e9 d\u2019affecter leur performance.

\n

SCOR ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat dans des soci\u00e9t\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es.

\n

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

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Note 4Acquisitions et cessions

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition qui conduit \u00e0 reconna\u00eetre les actifs identifiables et les passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 leur juste valeur. Dans le cas o\u00f9 le regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la part dans la filiale d\u00e9tenue pr\u00e9alablement par l\u2019acqu\u00e9reur est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Un profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est constat\u00e9 lorsque la juste valeur de la part de l\u2019actif net acquis par le Groupe exc\u00e8de le prix de l\u2019acquisition. Ce profit est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les provisions, actifs \u00e9ventuels et passifs \u00e9ventuels font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date d\u2019acquisition pour les soci\u00e9t\u00e9s acquises.

\n

Un ajustement des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est possible jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation, qui ne doit pas exc\u00e9der un an \u00e0 compter de la date d'acquisition. Tout changement apr\u00e8s la finalisation de la comptabilisation de l\u2019acquisition est enregistr\u00e9 tel que pr\u00e9vu par la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupement d\u2019entreprises.

\n

Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition ni \u00e0 aucune cession de filiale consolid\u00e9e sur les exercices 2023 et 2022.

\n

En conformit\u00e9 avec son mode de gestion, les activit\u00e9s du Groupe sont organis\u00e9es en trois business units (SCOR\u00a0P&C, SCOR\u00a0L&H et SCOR Investments) dont seulement deux (SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H) forment les segments op\u00e9rationnels du Groupe auxquels s\u2019ajoute un centre de co\u00fbts Fonctions Groupe.

\n

SCOR Investments est la business unit de gestion d\u2019actifs du Groupe. Sa fonction est compl\u00e9mentaire \u00e0 celles des deux segments op\u00e9rationnels \u00e0 pr\u00e9senter puisqu\u2019elle g\u00e8re, pour le compte de SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, les investissements en repr\u00e9sentation de leurs passifs relatifs aux contrats. SCOR Investments g\u00e8re \u00e9galement des actifs pour le compte de tiers, n\u00e9anmoins cette activit\u00e9 n\u2019est actuellement pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant significative. Par cons\u00e9quent, la business unit SCOR Investments n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013 Segments op\u00e9rationnels.

\n

Le segment SCOR\u00a0P&C (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0non-vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance de dommages et responsabilit\u00e9s, et le segment SCOR\u00a0L&H (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s de r\u00e9assurance vie. Le Groupe souscrit des types de risques diff\u00e9rents dans chacun de ces segments et les responsabilit\u00e9s et reportings au sein du Groupe sont \u00e9tablis sur la base de cette structure. Aucun segment op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9 pour cr\u00e9er les segments op\u00e9rationnels SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H.

\n

La direction analyse les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des segments SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H s\u00e9par\u00e9ment dans le but d\u2019\u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle de l\u2019activit\u00e9 et d\u2019allouer les ressources. Le montant des op\u00e9rations intersegments n\u2019est pas significatif. Les co\u00fbts partag\u00e9s des hubs sont allou\u00e9s aux business units selon une cl\u00e9 d\u2019allocation fond\u00e9e sur les effectifs.

\n

L'\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente les avantages \u00e9conomiques futurs r\u00e9sultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s (a) du cumul de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises effectu\u00e9s par \u00e9tapes, la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport (b) au montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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\u00c0 l\u2019origine, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est mesur\u00e9 au co\u00fbt correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e au titre du regroupement d\u2019entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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Les \u00e9carts d\u2019acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les entit\u00e9s consolid\u00e9es suivant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9s dans le poste d\u2019actif correspondant au sein de ces investissements.

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Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

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Actifs financiers

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Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

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Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

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Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

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Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

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Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

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Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

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Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

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Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

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Business model

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Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

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Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

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Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

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Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

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Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

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Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs et qu'ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

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Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

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Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

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\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

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Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

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Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

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Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

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D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

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Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

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Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

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Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

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Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

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SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

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L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

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Passage en pertes

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Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

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Instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments de\u00a0couverture

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Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s et class\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf s\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.

\n

Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu\u2019elle est n\u00e9gative.

\n

La m\u00e9thode de comptabilisation varie selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 ou non comme un instrument de couverture selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s dans \u00ab\u00a0Instruments de couverture\u00a0\u00bb.

\n

Lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, les profits et pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent. SCOR utilise notamment les instruments d\u00e9riv\u00e9s suivants pour r\u00e9duire l\u2019impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est expos\u00e9\u00a0: swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, instruments \u00e0 terme d\u2019achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d\u2019achat, et insurance linked-securities (ILS).

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Instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s

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Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un instrument hybride qui inclut \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument hybride d\u2019une mani\u00e8re analogue \u00e0 celle d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 autonome. Si un contrat hybride contient un h\u00f4te qui est un actif financier, les principes d\u2019IFRS\u00a09 s\u2019appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du contrat hybride. Quand le contrat h\u00f4te est un passif financier ou un contrat d\u2019assurance, un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif est s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 lorsque\u00a0:

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\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques du contrat h\u00f4te\u00a0;

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\u2022l\u2019instrument incorpor\u00e9 comporte les m\u00eames conditions qu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9\u00a0;

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\u2022l\u2019instrument hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

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Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 de son contrat h\u00f4te, il est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.

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Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 repr\u00e9sente une part significative de l\u2019instrument financier et qu\u2019il ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019instrument compos\u00e9 est trait\u00e9 comme un instrument en juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l\u2019instrument compos\u00e9 sont alors reconnus en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent.

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Instruments de couverture

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SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

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Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

\n

L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

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Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n

En accord avec IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation du bien repr\u00e9sentent les droits de SCOR en tant que preneur \u00e0 utiliser les actifs sous\u2011jacents pour la dur\u00e9e du contrat de location concern\u00e9. Celle-ci se d\u00e9finit comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et les options de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont inclus dans les actifs divers et mesur\u00e9s \u00e0 la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, les avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us et les co\u00fbts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la norme IAS\u00a016 et comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.

\n

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location \u00e0 court terme et les contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire. IFRS\u00a016 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (par exemple, licences informatiques).

\n

Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont class\u00e9s en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occup\u00e9s par des entit\u00e9s du Groupe. Les immeubles sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, net des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

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\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs.

\n

Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immeubles \u00e0\u00a0usage propre lorsqu\u2019il existe des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de support qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Pour cette raison, l\u2019analyse est effectu\u00e9e au niveau\u00a0des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu\u2019un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auquel appartient l\u2019immeuble et la compare \u00e0 sa valeur comptable.

\n

La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la caisse, la tr\u00e9sorerie nette en banque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ou les investissements dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont les placements \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d\u2019instruments de tr\u00e9sorerie sont aussi class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ou bien lorsque des r\u00e8gles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le consid\u00e9rer comme \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.

\n

Capital social

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Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas une obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs financiers.

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Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019actions

\n

Les co\u00fbts de transaction externes, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission dans la ligne \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Ainsi, aucun revenu associ\u00e9, gain ou perte, n\u2019est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

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Paiements fond\u00e9s en actions

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Le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 en contrepartie du co\u00fbt du service re\u00e7u pour l\u2019attribution d\u2019actions, d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions aux salari\u00e9s du Groupe. L\u2019obtention d\u00e9finitive des titres \u00e9tant conditionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 dans l\u2019entreprise durant une p\u00e9riode d\u2019acquisition, l\u2019augmentation de capital est pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9e dans les paiements fond\u00e9s en actions. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, les actions distribu\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des actions ordinaires dans les lignes \u00ab\u00a0Capital social\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

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Dividendes

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Le dividende rattach\u00e9 aux actions ordinaires est comptabilis\u00e9 en dette lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.

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Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

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Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

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Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

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\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

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Dettes immobili\u00e8res

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Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

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Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

D\u00e9comptabilisation des passifs financiers

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SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un passif financier lorsqu\u2019il est \u00e9teint (par exemple, lorsque l\u2019obligation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat est lib\u00e9r\u00e9e, annul\u00e9e ou expir\u00e9e).

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Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.

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Lorsque le Groupe estime que la provision va \u00eatre rembours\u00e9e, par exemple par le biais d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

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Les passifs \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les notes\u00a0annexes \u00e0 condition qu\u2019il existe une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ou s\u2019il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont le paiement n\u2019est pas probable ou dont le montant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.

\n

Les avantages accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des obligations l\u00e9gales dans chaque pays. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme, comptabilis\u00e9s en charge de la p\u00e9riode par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe qui les accordent (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices), d\u2019avantages \u00e0 long terme et d\u2019avantages de retraite \u00e0 cotisations ou prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire).

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Engagements de retraite

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Le Groupe participe selon les lois et\u00a0usages de chaque pays \u00e0 la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concern\u00e9s sont la France, la Suisse, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Allemagne. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient dans certains pays de compl\u00e9ments de retraite qui sont vers\u00e9s sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les avantages consentis aux salari\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les actifs concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs du Groupe.

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Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements fixes \u00e0 des organismes externes qui lib\u00e8rent l\u2019entreprise de tout engagement futur l\u00e9gal ou implicite vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. De ce fait, seules les cotisations pay\u00e9es ou dues au titre de l\u2019ann\u00e9e figurent dans les comptes du Groupe en frais g\u00e9n\u00e9raux et sont constat\u00e9es en charges sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.

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Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par un montant de prestations \u00e0 verser au salari\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite qui d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, le nombre d\u2019ann\u00e9es de service et le salaire. La valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants sur la base des informations fournies par le Groupe, en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles d\u2019augmentation des salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de d\u00e9parts, ainsi que de taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et leur r\u00e9alisation, donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts qui sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance, conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur de march\u00e9 des actifs de couverture tel que d\u00e9fini par IAS\u00a019.

\n

Pour \u00e9valuer les passifs li\u00e9s \u00e0 ces plans, le Groupe utilise des \u00e9valuations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalit\u00e9, du taux de rotation des effectifs, de la probabilit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, des d\u00e9parts \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, des taux d\u2019actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypoth\u00e8ses pourraient se r\u00e9v\u00e9ler diff\u00e9rentes des valeurs observ\u00e9es suite \u00e0 des modifications des conditions \u00e9conomiques, des taux de d\u00e9parts plus \u00e9lev\u00e9s ou plus faibles ou des dur\u00e9es de vie des b\u00e9n\u00e9ficiaires plus longues ou plus courtes. Ces diff\u00e9rences pourraient aboutir \u00e0 faire varier les produits ou charges li\u00e9s aux engagements de retraite dans les ann\u00e9es futures. Les \u00e9carts actuariels issus des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et des effets de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les changements du co\u00fbt des services pass\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de l\u2019adoption ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies sont reconnus en produits ou en charges, imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9. Si un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9, il donne lieu \u00e0 constitution de provisions.

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Autres avantages \u00e0 long terme

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Le Groupe r\u00e9compense, dans certains pays, l\u2019anciennet\u00e9 de service de ses salari\u00e9s en leur attribuant une somme forfaitaire \u00e0 certains \u00e9chelons d\u2019anciennet\u00e9. Le principal pays concern\u00e9 est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement par un actuaire ind\u00e9pendant avec la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et elle est comptabilis\u00e9e au bilan.

\n

La comptabilisation des dettes d\u2019assurance est\u00a0d\u00e9crite en note 1.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 \u2013 Principes comptables.

\n

Le Groupe a mis en place divers plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme sur base d\u2019instruments de capitaux propres (options d\u2019achat, options de souscription d\u2019actions et actions gratuites) attribu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de ses salari\u00e9s et mandataires sociaux. Les dispositions de ces plans sont d\u00e9finies et autoris\u00e9es ou valid\u00e9es par le conseil d\u2019administration \u00e0 la date d\u2019octroi. L\u2019ensemble des plans sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres.

\n

Ces attributions donnent lieu \u00e0 la comptabilisation de charges de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Le montant total reconnu sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s et aux potentielles annulations li\u00e9es au non-respect des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, lorsque celles-ci ne sont pas li\u00e9es au cours de l\u2019action. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit ses estimations du nombre attendu d\u2019instruments qui seront acquis. L\u2019impact est alors comptabilis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au compte de r\u00e9sultat par contrepartie des capitaux propres sur la p\u00e9riode restante d\u2019acquisition des droits.

\n

L\u2019effet dilutif des instruments en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode comprend l\u2019imp\u00f4t courant et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les charges ou produits d\u2019imp\u00f4t sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou bien directement en capitaux propres.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t courant est calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 de fin d\u2019exercice dans les pays o\u00f9 les filiales et les succursales du Groupe op\u00e8rent et g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices imposables. Le management \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les positions retenues pour l\u2019\u00e9tablissement des\u00a0d\u00e9clarations fiscales. Appr\u00e9cier l\u2019issue de positions fiscales incertaines impose d\u2019\u00e9mettre certains jugements quant \u00e0 l\u2019issue des discussions avec, et des demandes d\u2019information faites par les autorit\u00e9s fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si un traitement fiscal incertain sera accept\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Si l\u2019acceptation est jug\u00e9e probable, aucune provision n\u2019est requise. Si l\u2019acceptation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable, cette incertitude doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9terminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a d\u00e9termin\u00e9 sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a \u00e9valu\u00e9s au montant le plus probable. L\u2019\u00e9valuation des provisions pour risques fiscaux impose \u00e9galement au management d\u2019\u00e9mettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019interpr\u00e9tation faite par le management de la l\u00e9gislation fiscale sp\u00e9cifique au pays et de la probabilit\u00e9 d\u2019un accord. Les avantages fiscaux sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat uniquement lorsqu\u2019il est probable que la position retenue puisse \u00eatre d\u00e9fendue. \u00c0 ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et appr\u00e9cie si une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en compensation de cet avantage, en prenant en consid\u00e9ration les accords qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre conclus dans le cadre des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales et/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gale.

\n

Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode bilancielle du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporaires existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

\n

Les principales diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9ficits fiscaux reportables et la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits d\u00e9riv\u00e9s, certains contrats d\u2019assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors d\u2019une acquisition, du fait des diff\u00e9rences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et les coentreprises, sauf s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.

\n

Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporaires r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition initial, ou d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dont l\u2019amortissement n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement, ou encore r\u00e9sultant de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprise et qui n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal \u00e0 la date de la transaction, except\u00e9 pour les contrats de location.

\n

Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces d\u00e9ficits reportables. Le management prend des hypoth\u00e8ses et estime ainsi les projections de r\u00e9sultats futurs pour d\u00e9terminer l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers de l\u2019entit\u00e9 sur la base des plans d\u2019affaires approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l\u2019\u00e9volution du r\u00e9sultat de souscription. Ces plans d\u2019affaires incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ficits reportables ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s ou expireraient, une charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le futur.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t courant et que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur le revenu porte sur la m\u00eame entit\u00e9 et la m\u00eame administration fiscale.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t applicables \u00e0 l\u2019exercice fiscal au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Allocation des charges par destination

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En accord avec IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter un compte de r\u00e9sultat par destination. Les charges sont r\u00e9parties selon quatre cat\u00e9gories (frais d\u2019acquisition et frais d\u2019administration, charges de r\u00e8glement des sinistres, frais de gestion financi\u00e8re et autres charges op\u00e9rationnelles courantes) en fonction de cl\u00e9s d\u2019allocation d\u00e9finies par le management.

\n

Le b\u00e9n\u00e9fice par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net disponible par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019ann\u00e9e, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires acquises par le Groupe et d\u00e9tenues au titre des actions d\u2019autocontr\u00f4le.

\n

En ce qui concerne le calcul du b\u00e9n\u00e9fice net par action dilu\u00e9, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de la conversion potentielle de toutes les options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours.

\n

Les \u00e9missions d\u2019actions potentielles et \u00e9ventuelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme dilutives lorsque leur conversion en actions diminuerait le b\u00e9n\u00e9fice net par action.

\n

Des parties sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant li\u00e9es lorsque l\u2019une d\u2019elles d\u00e9tient, directement ou non le contr\u00f4le d\u2019une autre partie, ou qu\u2019elle exerce une influence notable sur l\u2019autre partie dans ses\u00a0d\u00e9cisions financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles.

\n

Les parties li\u00e9es du Groupe comprennent\u00a0:

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\u2022les principaux dirigeants de l\u2019entreprise, les membres de leur famille proche, et toute entit\u00e9, dans laquelle eux ou leurs proches contr\u00f4lent, exercent une influence notable ou d\u00e9tiennent une part importante des droits de vote\u00a0;

\n

\u2022les entreprises mises en \u00e9quivalence.

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019actionnaire (sauf les principaux dirigeants de l\u2019entreprise) constituant une partie li\u00e9e au titre d\u2019IAS\u00a024 \u2013 Information relative aux parties li\u00e9es pour les exercices 2023 et 2022.

\n

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n

Les litiges donnent lieu \u00e0 une provision lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019une telle provision selon IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a013 \u2013 Provisions pour avantages aux salari\u00e9s et autres provisions pour le d\u00e9tail des provisions comptabilis\u00e9es. Dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux \u00e0 SCOR dans un litige l\u2019opposant \u00e0 des tiers.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

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43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

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La devise fonctionnelle de SCOR\u00a0SE est l\u2019euro. Lorsque la devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 du Groupe ne correspond pas \u00e0 celle utilis\u00e9e pour la pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe, le bilan de cette entit\u00e9 est converti en utilisant le cours de change \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et son r\u00e9sultat net global est converti en utilisant le cours de change trimestriel de la p\u00e9riode. Les \u00e9carts de change sont comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres dans le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9carts de change\u00a0\u00bb.

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Principes comptables de r\u00e9assurance

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Les principes comptables de r\u00e9assurance appliqu\u00e9s par SCOR depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur.

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Participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s

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Les participations dans les syndicats des Lloyd\u2019s of London sont comptabilis\u00e9es annuellement en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai d\u00fb \u00e0 la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contr\u00f4le pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de r\u00e9sultat sa quote-part des primes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, celle des sinistres, et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. \u00c0 la cl\u00f4ture d\u2019un exercice de souscription, g\u00e9n\u00e9ralement trois\u00a0ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la police, les membres r\u00e9assurent tous les passifs r\u00e9siduels non d\u00e9nou\u00e9s sur l\u2019exercice de souscription suivant, une op\u00e9ration connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe r\u00e9alise \u00e0 la fois des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession en r\u00e9assurance et qu\u2019il a augment\u00e9 sa participation, la RITC pay\u00e9e est r\u00e9duite, ce qui g\u00e9n\u00e8re une cr\u00e9ance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris \u00e0 son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a r\u00e9duit sa participation d\u2019un exercice sur l\u2019autre, la cr\u00e9ance de RITC est \u00e9limin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a r\u00e9duit son exposition au risque pr\u00e9alablement contract\u00e9 par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd\u2019s dans ses \u00e9tats financiers de fa\u00e7on \u00e0 assurer un traitement homog\u00e8ne avec les autres transactions de r\u00e9assurance et \u00e0 fournir une image sinc\u00e8re et fid\u00e8le.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

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Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

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IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

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Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

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b.Frais attribuables

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Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

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d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

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e.Composants d\u2019investissement non distincts

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Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

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f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

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7.Taux d\u2019actualisation

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SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

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8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

La comptabilisation des dettes d\u2019assurance est\u00a0d\u00e9crite en note 1.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 \u2013 Principes comptables.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10361241785123867_0_0": { "value": "

Principes comptables de r\u00e9assurance

\n

Les principes comptables de r\u00e9assurance appliqu\u00e9s par SCOR depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur.

\n

Participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s

\n

Les participations dans les syndicats des Lloyd\u2019s of London sont comptabilis\u00e9es annuellement en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai d\u00fb \u00e0 la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contr\u00f4le pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de r\u00e9sultat sa quote-part des primes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, celle des sinistres, et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. \u00c0 la cl\u00f4ture d\u2019un exercice de souscription, g\u00e9n\u00e9ralement trois\u00a0ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la police, les membres r\u00e9assurent tous les passifs r\u00e9siduels non d\u00e9nou\u00e9s sur l\u2019exercice de souscription suivant, une op\u00e9ration connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe r\u00e9alise \u00e0 la fois des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession en r\u00e9assurance et qu\u2019il a augment\u00e9 sa participation, la RITC pay\u00e9e est r\u00e9duite, ce qui g\u00e9n\u00e8re une cr\u00e9ance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris \u00e0 son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a r\u00e9duit sa participation d\u2019un exercice sur l\u2019autre, la cr\u00e9ance de RITC est \u00e9limin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a r\u00e9duit son exposition au risque pr\u00e9alablement contract\u00e9 par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd\u2019s dans ses \u00e9tats financiers de fa\u00e7on \u00e0 assurer un traitement homog\u00e8ne avec les autres transactions de r\u00e9assurance et \u00e0 fournir une image sinc\u00e8re et fid\u00e8le.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

\n

c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

\n

d.Frais d\u2019acquisition

\n

Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

\n

Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

\n

e.Composants d\u2019investissement non distincts

\n

Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

\n

f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

\n

7.Taux d\u2019actualisation

\n

SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

\n

\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

\n

8.Ajustement au titre du risque non financier

\n

L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

\n

La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

\n

9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

\n

a.CSM

\n

La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

SCOR place avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond \u00bb), Atlas Capital DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75 millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

La r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9es sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance, sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

1\u00a0824

\n		\n

340

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

287

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

636

\n		\n

(574)

\n		\n

1\u00a0659

\n		\n

(357)

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

886

\n		\n

(5)

\n		\n

838

\n		\n

(20)

\n
\n

Total

\n		\n

3\u00a0346

\n		\n

(239)

\n		\n

4\u00a0360

\n		\n

(90)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Pour SCOR\u00a0P&C, la r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la localisation de l\u2019entit\u00e9 de r\u00e9assurance sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

9\u00a0199

\n		\n

305

\n		\n

7\u00a0647

\n		\n

414

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

4\u00a0951

\n		\n

1\u00a0373

\n		\n

5\u00a0614

\n		\n

1\u00a0224

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0606

\n		\n

173

\n		\n

1\u00a0780

\n		\n

195

\n
\n

Total

\n		\n

15\u00a0756

\n		\n

1\u00a0851

\n		\n

15\u00a0041

\n		\n

1\u00a0833

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 5.2Actifs et passifs par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les principaux postes du bilan par segment op\u00e9rationnel, tels qu\u2019ils sont revus par le management, se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

\u00c9carts d'acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

6\u00a0645

\n		\n

16\u00a0970

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

6\u00a0446

\n		\n

16\u00a0401

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

331

\n		\n

2\u00a0287

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

730

\n		\n

1\u00a0831

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0270

\n		\n

2\u00a0560

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

1\u00a0108

\n		\n

2\u00a0432

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Total passifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

3\u00a0677

\n		\n

18\u00a0043

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

5\u00a0090

\n		\n

16\u00a0871

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0509

\n		\n

709

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

1\u00a0198

\n		\n

599

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2) La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour un montant total de 211 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (36 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n
\n

Note 5.3Actifs et passifs par zone g\u00e9ographique

\n

La r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique des actifs et passifs est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la localisation de l\u2019entit\u00e9\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n		\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

13\u00a0374

\n		\n

6\u00a0780

\n		\n

3\u00a0461

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

13\u00a0069

\n		\n

6\u00a0546

\n		\n

3\u00a0232

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

484

\n		\n

192

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

1\u00a0284

\n		\n

924

\n		\n

353

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

2\u00a0439

\n		\n

1\u00a0096

\n		\n

295

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

2\u00a0478

\n		\n

828

\n		\n

234

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Total passifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

12\u00a0335

\n		\n

6\u00a0603

\n		\n

2\u00a0782

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

11\u00a0175

\n		\n

7\u00a0858

\n		\n

2\u00a0928

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0186

\n		\n

738

\n		\n

294

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

980

\n		\n

574

\n		\n

243

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
assifs nets relatifs aux contrats

La comptabilisation des dettes d\u2019assurance est\u00a0d\u00e9crite en note 1.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 \u2013 Principes comptables.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail de la position nette d\u2019assurance pour les segments op\u00e9rationnels pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR L&H

\n		\n

SCOR P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR L&H

\n		\n

SCOR P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs

\n		\n

331

\n		\n

2\u00a0287

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

730

\n		\n

1\u00a0831

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Passifs

\n		\n

3\u00a0677

\n		\n

18\u00a0043

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

5\u00a0090

\n		\n

16\u00a0871

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats d'assurance \u00e9mis \u2013 passifs nets

\n		\n

3\u00a0346

\n		\n

15\u00a0756

\n		\n

19\u00a0102

\n		\n

4\u00a0360

\n		\n

15\u00a0041

\n		\n

19\u00a0400

\n
\n

Dont dettes nettes/(cr\u00e9ances nettes) n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats d'assurance \u00e9mis

\n		\n

551

\n		\n

(838)

\n		\n

(287)

\n		\n

755

\n		\n

(723)

\n		\n

32

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis excluant les\u00a0dettes nettes/(cr\u00e9ances nettes) n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats d'assurance \u00e9mis

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

19\u00a0389

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

19\u00a0368

\n
\n

Dont actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition non encore affect\u00e9s aux contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

(242)

\n		\n

(242)

\n		\n

-

\n		\n

(195)

\n		\n

(195)

\n
\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le d\u00e9tail de la position nette de r\u00e9assurance pour les segments op\u00e9rationnels pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs

\n		\n

1\u00a0270

\n		\n

2\u00a0560

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

1\u00a0108

\n		\n

2\u00a0432

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Passifs

\n		\n

1\u00a0509

\n		\n

709

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

1\u00a0198

\n		\n

599

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

(239)

\n		\n

1\u00a0851

\n		\n

1\u00a0612

\n		\n

(90)

\n		\n

1\u00a0833

\n		\n

1\u00a0743

\n
\n

Dont cr\u00e9ances nettes n\u00e9es d'op\u00e9rations de contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

374

\n		\n

55

\n		\n

429

\n		\n

342

\n		\n

44

\n		\n

386

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus excluant les cr\u00e9ances nettes n\u00e9es d'op\u00e9rations de\u00a0contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(613)

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0183

\n		\n

(432)

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0357

\n
\n

\n

Note 14.1Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composants au\u00a0titre\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

472

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

(371)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0609

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

(368)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0137

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la juste valeur

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(78)

\n		\n

4\u00a0957

\n		\n

4\u00a0879

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n		\n

6\u00a0584

\n		\n

6\u00a0465

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

609

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

609

\n		\n

537

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

537

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

599

\n		\n

599

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0255

\n		\n

1\u00a0255

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

104

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

609

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

6\u00a0121

\n		\n

537

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

8\u00a0361

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(6\u00a0887)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

(6\u00a0834)

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

990

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

205

\n		\n

2

\n		\n

573

\n		\n

780

\n		\n

(63)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0587)

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

46

\n		\n

(2)

\n		\n

(473)

\n		\n

(429)

\n		\n

(12)

\n		\n

2

\n		\n

476

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(6\u00a0636)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0656

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(6\u00a0909)

\n		\n

(15)

\n		\n

6\u00a0728

\n		\n

(196)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(443)

\n		\n

-

\n		\n

443

\n		\n

-

\n		\n

(391)

\n		\n

-

\n		\n

391

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

7\u00a0909

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0909

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(307)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(307)

\n		\n

(277)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(277)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0531)

\n		\n

(5\u00a0531)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

7\u00a0184

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

7\u00a0240

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0140)

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

4

\n		\n

(2)

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(438)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

689

\n		\n

701

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

69

\n		\n

43

\n		\n

17\u00a0183

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

998

\n		\n

-

\n		\n

(975)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0294)

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0302

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(4\u00a0292)

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0277

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

(1\u00a0402)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0402)

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la\u00a0juste valeur

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

(6\u00a0129)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0129)

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(939)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(939)

\n		\n

(1\u00a0008)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0008)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

(8\u00a0539)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0539)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n		\n

8\u00a0511

\n		\n

8\u00a0477

\n		\n

-

\n		\n

(69)

\n		\n

8\u00a0551

\n		\n

8\u00a0482

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

65

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

65

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n		\n

459

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

236

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

65

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

7\u00a0834

\n		\n

38

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

9\u00a0215

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

(592)

\n		\n

(8\u00a0501)

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

676

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

(111)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(109)

\n		\n

2\u00a0480

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

69

\n		\n

(9)

\n		\n

(185)

\n		\n

(125)

\n		\n

(232)

\n		\n

1

\n		\n

167

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(8\u00a0403)

\n		\n

72

\n		\n

7\u00a0505

\n		\n

(826)

\n		\n

(6 253)

\n		\n

168

\n		\n

9 163

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0238

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0155)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0155

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

9\u00a0979

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0979

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(918)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0124)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(10 313)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

8\u00a0623

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

16

\n		\n

8\u00a0855

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(324)

\n		\n

-

\n		\n

339

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(4\u00a0186)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0756

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Note 14.2Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

498

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

533

\n		\n

438

\n		\n

9

\n		\n

22

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

13\u00a0382

\n		\n

281

\n		\n

673

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

12\u00a0944

\n		\n

272

\n		\n

651

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(1\u00a0683)

\n		\n

175

\n		\n

1\u00a0542

\n		\n

34

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

227

\n		\n

1\u00a0115

\n		\n

104

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(42)

\n		\n

(18)

\n		\n

60

\n		\n

-

\n		\n

268

\n		\n

29

\n		\n

(298)

\n		\n

(1)

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(12)

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(27)

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

185

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

38

\n		\n

(1\u00a0479)

\n		\n

205

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

139

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

20

\n		\n

(168)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0637)

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

(172)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(88)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

20

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

20

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0162

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

263

\n		\n

(34)

\n		\n

-

\n		\n

229

\n		\n

976

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

974

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(1\u00a0400)

\n		\n

(27)

\n		\n

53

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

900

\n		\n

53

\n		\n

37

\n		\n

990

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

662

\n		\n

45

\n		\n

72

\n		\n

780

\n		\n

(1\u00a0633)

\n		\n

(46)

\n		\n

27

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(395)

\n		\n

(7)

\n		\n

(27)

\n		\n

(429)

\n		\n

404

\n		\n

13

\n		\n

49

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0133)

\n		\n

11

\n		\n

98

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(329)

\n		\n

20

\n		\n

113

\n		\n

(196)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

2\u00a0100

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

764

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

652

\n		\n

13

\n		\n

35

\n		\n

701

\n		\n

498

\n		\n

10

\n		\n

25

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

16\u00a0082

\n		\n

317

\n		\n

896

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0806

\n		\n

(544)

\n		\n

(2\u00a0239)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0106)

\n		\n

2\u00a0832

\n		\n

2\u00a0282

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(5\u00a0912)

\n		\n

3\u00a0376

\n		\n

4\u00a0521

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(502)

\n		\n

108

\n		\n

473

\n		\n

79

\n		\n

(867)

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0051

\n		\n

168

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(397)

\n		\n

82

\n		\n

315

\n		\n

-

\n		\n

(629)

\n		\n

(49)

\n		\n

678

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

82

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

77

\n		\n

151

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

168

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(187)

\n		\n

31

\n		\n

158

\n		\n

2

\n		\n

(389)

\n		\n

16

\n		\n

373

\n		\n

-

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

695

\n		\n

(156)

\n		\n

(389)

\n		\n

150

\n		\n

628

\n		\n

(145)

\n		\n

(434)

\n		\n

49

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(434)

\n		\n

(434)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

695

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

695

\n		\n

628

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

628

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

459

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(628)

\n		\n

(48)

\n		\n

84

\n		\n

(592)

\n		\n

220

\n		\n

(161)

\n		\n

617

\n		\n

676

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

(322)

\n		\n

124

\n		\n

89

\n		\n

(109)

\n		\n

3\u00a0031

\n		\n

(676)

\n		\n

111

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

134

\n		\n

(27)

\n		\n

(232)

\n		\n

(125)

\n		\n

(246)

\n		\n

76

\n		\n

106

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(817)

\n		\n

50

\n		\n

(59)

\n		\n

(826)

\n		\n

3\u00a0005

\n		\n

(761)

\n		\n

834

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0458)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

33

\n		\n

(14)

\n		\n

(4)

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0134)

\n		\n

2\u00a0651

\n		\n

5\u00a0293

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

Note 14.3Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - Analyse par composants au\u00a0titre de la couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

(44)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0424

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

244

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

(38)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0180

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0316)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

44

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

30

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

1\u00a0404

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

44

\n		\n

(4)

\n		\n

847

\n		\n

887

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0034

\n		\n

1\u00a0064

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

343

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

(478)

\n		\n

(1\u00a0286)

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

55

\n		\n

-

\n		\n

15

\n		\n

70

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(81)

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n		\n

(58)

\n		\n

68

\n		\n

(7)

\n		\n

(286)

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0398)

\n		\n

(3)

\n		\n

935

\n		\n

(466)

\n		\n

(1\u00a0230)

\n		\n

(9)

\n		\n

1\u00a0010

\n		\n

(229)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(171)

\n		\n

-

\n		\n

171

\n		\n

-

\n		\n

(83)

\n		\n

-

\n		\n

83

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0214

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

(342)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

473

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

246

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(45)

\n		\n

(2)

\n		\n

439

\n		\n

392

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n		\n

304

\n		\n

-

\n		\n

505

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

3\u00a0025

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0014)

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n		\n

(2\u00a0721)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0519

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0535)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

1\u00a0882

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0819

\n		\n

1\u00a0817

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0030

\n		\n

3\u00a0030

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

-

\n		\n

22

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

(14)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(137)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(136)

\n		\n

241

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

22

\n		\n

25

\n		\n

(48)

\n		\n

(1)

\n		\n

298

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0306

\n		\n

(152)

\n		\n

(996)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

888

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(445)

\n		\n

-

\n		\n

445

\n		\n

-

\n		\n

(460)

\n		\n

-

\n		\n

460

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0038

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(2\u00a0156)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(30)

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

109

\n		\n

26

\n		\n

708

\n		\n

843

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

2\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

(803)

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Note 14.4Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse\u00a0par\u00a0composant\u00a0d'\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

1\u00a0243

\n		\n

28

\n		\n

122

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n		\n

212

\n		\n

5

\n		\n

21

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0031

\n		\n

23

\n		\n

101

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0futurs

\n		\n

(751)

\n		\n

76

\n		\n

676

\n		\n

1

\n		\n

(23)

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(2)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

(607)

\n		\n

79

\n		\n

530

\n		\n

3

\n		\n

(279)

\n		\n

30

\n		\n

263

\n		\n

14

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(142)

\n		\n

(3)

\n		\n

146

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

9

\n		\n

(281)

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des\u00a0pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(96)

\n		\n

(35)

\n		\n

(439)

\n		\n

(570)

\n		\n

(67)

\n		\n

(38)

\n		\n

(57)

\n		\n

(162)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(439)

\n		\n

(439)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(57)

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(96)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(96)

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0pass\u00e9s

\n		\n

93

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

90

\n		\n

254

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

(753)

\n		\n

38

\n		\n

237

\n		\n

(478)

\n		\n

164

\n		\n

-

\n		\n

(75)

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

51

\n		\n

5

\n		\n

14

\n		\n

70

\n		\n

(100)

\n		\n

4

\n		\n

3

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(61)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

(58)

\n		\n

(253)

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(763)

\n		\n

42

\n		\n

255

\n		\n

(466)

\n		\n

(189)

\n		\n

6

\n		\n

(46)

\n		\n

(229)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

473

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

473

\n		\n

872

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0724

\n		\n

86

\n		\n

378

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

309

\n		\n

15

\n		\n

68

\n		\n

392

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n		\n

680

\n		\n

58

\n		\n

71

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

2\u00a0309

\n		\n

(614)

\n		\n

316

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

672

\n		\n

(245)

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

61

\n		\n

(82)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

(75)

\n		\n

(13)

\n		\n

105

\n		\n

17

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(33)

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

81

\n		\n

(81)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(15)

\n		\n

72

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

15

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

475

\n		\n

(27)

\n		\n

23

\n		\n

471

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(29)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0499

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

18

\n		\n

18

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

475

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

475

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0511

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

71

\n		\n

(109)

\n		\n

24

\n		\n

(14)

\n		\n

267

\n		\n

(42)

\n		\n

123

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(112)

\n		\n

(21)

\n		\n

(3)

\n		\n

(136)

\n		\n

294

\n		\n

(95)

\n		\n

44

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

64

\n		\n

30

\n		\n

(95)

\n		\n

(1)

\n		\n

309

\n		\n

(25)

\n		\n

14

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

23

\n		\n

(100)

\n		\n

(74)

\n		\n

(151)

\n		\n

870

\n		\n

(162)

\n		\n

180

\n		\n

888

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie (1)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n		\n

(118)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

510

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

523

\n		\n

101

\n		\n

219

\n		\n

843

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0406

\n		\n

(308)

\n		\n

358

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

Note 14.5Analyse de la CSM

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.2 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde d'ouverture de la CSM

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

1\u00a0768

\n		\n

1\u00a0495

\n		\n

1\u00a0258

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

379

\n		\n

473

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

607

\n		\n

1\u00a0051

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

221

\n		\n

315

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

234

\n		\n

678

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

373

\n		\n

373

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

22

\n		\n

20

\n		\n

47

\n		\n

89

\n		\n

36

\n		\n

23

\n		\n

52

\n		\n

111

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(200)

\n		\n

(27)

\n		\n

(4)

\n		\n

(232)

\n		\n

(1)

\n		\n

123

\n		\n

(16)

\n		\n

106

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

1\u00a0364

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

2\u00a0103

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.4 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde net d'ouverture de la CSM

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

(231)

\n		\n

(245)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(82)

\n		\n

105

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(115)

\n		\n

72

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

33

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

5

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

101

\n		\n

(57)

\n		\n

44

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

-

\n		\n

134

\n		\n

(229)

\n		\n

(95)

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

18

\n		\n

14

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

(482)

\n		\n

(139)

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.6effet des contrats comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(7\u00a0908)

\n		\n

(695)

\n		\n

(8\u00a0603)

\n		\n

(6\u00a0352)

\n		\n

(1\u00a0497)

\n		\n

(7\u00a0849)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

6\u00a0263

\n		\n

711

\n		\n

6\u00a0974

\n		\n

4\u00a0778

\n		\n

1\u00a0592

\n		\n

6\u00a0370

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

339

\n		\n

22

\n		\n

361

\n		\n

258

\n		\n

31

\n		\n

289

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

5\u00a0924

\n		\n

689

\n		\n

6\u00a0613

\n		\n

4\u00a0520

\n		\n

1\u00a0561

\n		\n

6\u00a0081

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(1\u00a0645)

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

(1\u00a0574)

\n		\n

95

\n		\n

(1\u00a0479)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

165

\n		\n

20

\n		\n

185

\n		\n

163

\n		\n

42

\n		\n

205

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0413

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

139

\n		\n

139

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(1\u00a0940)

\n		\n

(39)

\n		\n

(1\u00a0979)

\n		\n

(5\u00a0076)

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0076)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

1\u00a0752

\n		\n

41

\n		\n

1\u00a0793

\n		\n

4\u00a0687

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0687

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

69

\n		\n

2

\n		\n

71

\n		\n

49

\n		\n

-

\n		\n

49

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

1\u00a0683

\n		\n

39

\n		\n

1\u00a0722

\n		\n

4\u00a0638

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0638

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(188)

\n		\n

1

\n		\n

(187)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

31

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

157

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

373

\n		\n

-

\n		\n

373

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

-

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

(1\u00a0064)

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0064)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

1\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0343

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

(79)

\n		\n

-

\n		\n

(79)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

14

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

530

\n		\n

-

\n		\n

530

\n		\n

263

\n		\n

-

\n		\n

263

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(502)

\n		\n

-

\n		\n

(502)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

535

\n		\n

-

\n		\n

535

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

Note 14.7Ech\u00e9ancier de reconnaissance de la CSM au compte de r\u00e9sultat

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

810

\n		\n

38

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

861

\n		\n

708

\n		\n

41

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

763

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

309

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

55

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

602

\n		\n

762

\n		\n

1\u00a0040

\n		\n

2\u00a0893

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

660

\n		\n

771

\n		\n

1\u00a0081

\n		\n

2\u00a0843

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(42)

\n		\n

(48)

\n		\n

(51)

\n		\n

2

\n		\n

(139)

\n		\n

(22)

\n		\n

(31)

\n		\n

(20)

\n		\n

8

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.8P&C

\n

D\u00e9veloppement des sinistres

\n

Le tableau fournit des informations sur le d\u00e9veloppement des sinistres de SCOR P&C par ann\u00e9e de souscription et par ann\u00e9e de d\u00e9veloppement. Afin de permettre une analyse des d\u00e9veloppements des positions des sinistres hors effet de change, les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros au taux en vigueur \u00e0 la date de la cl\u00f4ture.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2014

\n		\n

2015

\n		\n

2016

\n		\n

2017

\n		\n

2018

\n		\n

2019

\n		\n

2020

\n		\n

2021

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

Total

\n
\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s bruts non actualis\u00e9s

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

2 074

\n		\n

2 120

\n		\n

2 191

\n		\n

3 173

\n		\n

2 847

\n		\n

2 709

\n		\n

2 441

\n		\n

3 553

\n		\n

4 169

\n		\n

3 286

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 372

\n		\n

3 356

\n		\n

3 827

\n		\n

4 830

\n		\n

4 726

\n		\n

4 907

\n		\n

4 424

\n		\n

6 394

\n		\n

6 546

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 401

\n		\n

3 257

\n		\n

3 952

\n		\n

5 016

\n		\n

5 042

\n		\n

4 929

\n		\n

5 195

\n		\n

6 569

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 494

\n		\n

3 420

\n		\n

4 020

\n		\n

5 123

\n		\n

4 917

\n		\n

5 025

\n		\n

5 060

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 478

\n		\n

3 420

\n		\n

4 133

\n		\n

4 902

\n		\n

5 154

\n		\n

5 094

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 461

\n		\n

3 502

\n		\n

3 888

\n		\n

5 120

\n		\n

5 228

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 539

\n		\n

3 307

\n		\n

4 014

\n		\n

5 204

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 323

\n		\n

3 347

\n		\n

4 109

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 308

\n		\n

3 382

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 321

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s bruts cumul\u00e9s

\n		\n

(3 050)

\n		\n

(2 989)

\n		\n

(3 498)

\n		\n

(4 416)

\n		\n

(4 030)

\n		\n

(3 705)

\n		\n

(2 819)

\n		\n

(3 103)

\n		\n

(2 122)

\n		\n

(161)

\n		\n

(29 893)

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

270

\n		\n

394

\n		\n

610

\n		\n

787

\n		\n

1 198

\n		\n

1 390

\n		\n

2 241

\n		\n

3 466

\n		\n

4 425

\n		\n

3 125

\n		\n

17 905

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3 014

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 517)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

231

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16 495

\n
\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s nets non actualis\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

1 955

\n		\n

1 992

\n		\n

2 067

\n		\n

2 474

\n		\n

2 467

\n		\n

2 374

\n		\n

2 196

\n		\n

2 658

\n		\n

3 254

\n		\n

2 488

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 165

\n		\n

3 164

\n		\n

3 551

\n		\n

4 000

\n		\n

4 098

\n		\n

4 435

\n		\n

4 017

\n		\n

5 283

\n		\n

5 406

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 188

\n		\n

3 103

\n		\n

3 688

\n		\n

4 136

\n		\n

4 383

\n		\n

4 428

\n		\n

4 396

\n		\n

5 442

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 253

\n		\n

3 219

\n		\n

3 724

\n		\n

4 238

\n		\n

4 231

\n		\n

4 399

\n		\n

4 330

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 236

\n		\n

3 231

\n		\n

3 826

\n		\n

4 006

\n		\n

4 471

\n		\n

4 476

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 218

\n		\n

3 311

\n		\n

3 581

\n		\n

4 226

\n		\n

4 522

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 290

\n		\n

3 115

\n		\n

3 705

\n		\n

4 301

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 075

\n		\n

3 160

\n		\n

3 803

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 061

\n		\n

3 196

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 076

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s nets cumul\u00e9s

\n		\n

(2 811)

\n		\n

(2 804)

\n		\n

(3 201)

\n		\n

(3 552)

\n		\n

(3 388)

\n		\n

(3 169)

\n		\n

(2 510)

\n		\n

(2 624)

\n		\n

(1 478)

\n		\n

(146)

\n		\n

(25 683)

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

266

\n		\n

392

\n		\n

602

\n		\n

749

\n		\n

1 133

\n		\n

1 307

\n		\n

1 821

\n		\n

2 818

\n		\n

3 929

\n		\n

2 343

\n		\n

15 359

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2 985

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 351)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

215\u00a0

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14 992

\n
\n

Provisions pour sinistres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 relatives aux \u00e9v\u00e9nements 2023 inclus dans le ratio catastrophes naturelles

\n

Les provisions brutes au 31 d\u00e9cembre 2023 correspondant aux \u00e9v\u00e9nements survenus en 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 699 millions d\u2019euros et comprennent principalement l\u2019exposition aux :

\n

\u2022Italy Hail 18-26 July 2023 (Juillet 2023) : 167 million d\u2019euros (EUR 105.3 million d \u2019euros net);

\n

\u2022Major Hurricane Otis \u2013 October 23 (Octobre 2023) : 61 million d\u2019euros (EUR 50.9 million d \u2018euros net)\u00a0;

\n

\u2022Turkey Earthquakes \u2013 Feb 2023 (F\u00e9vrier 2023): 44 million d\u2019euros (EUR 37.6 million d\u2018euros net).

\n

Les sinistres de 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge totale nette de r\u00e9trocession de 571 millions d\u2019euros.

\n

Analyse des provisions techniques et des sinistres pay\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante et \u00e0 l\u2019environnement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Ann\u00e9e se terminant le 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

Amiante

\n		\n

Environnement

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Provisions brutes de sinistres non-actualis\u00e9s, incluant les provisions IBNR (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

39

\n		\n

45

\n		\n

10

\n		\n

13

\n
\n

% des provisions brutes non-vie de sinistres non-actualis\u00e9s

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,1 %

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s, incluant les commutations (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

3

\n		\n

18

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

% net des sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s non-vie du Groupe

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,4 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,0 %

\n
\n

Nombre de sinistres notifi\u00e9s dans le cadre des trait\u00e9s non\u2011proportionnels et facultatifs (en unit\u00e9s)

\n		\n

11\u00a0460

\n		\n

11\u00a0403

\n		\n

8\u00a0752

\n		\n

8\u00a0704

\n
\n

Co\u00fbt moyen par sinistre (en\u00a0euros)\u00a0(1)

\n		\n

23\u00a0470

\n		\n

24\u00a0406

\n		\n

6\u00a0387

\n		\n

6\u00a0041

\n
\n

(1)Hors sinistres dont le co\u00fbt ultime est nul et sinistres\u00a0d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 titre conservatoire dont le montant n\u2019est pas quantifi\u00e9.

\n
\n

Note 14.9notation financi\u00e8re des contrats de reassurances d\u00e9tenus \u2013 actifs\u00a0nets

\n

L\u2019analyse des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 actifs nets par notation financi\u00e8re du r\u00e9trocessionnaire aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022 se pr\u00e9sente comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

AA

\n		\n

A

\n		\n

BB

\n		\n

BBB

\n		\n

<\u00a0BBB

\n		\n

Non not\u00e9

\n		\n

Total au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurances d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

(117)

\n		\n

638

\n		\n

2

\n		\n

72

\n		\n

6

\n		\n

582

\n		\n

1\u00a0183

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

AA

\n		\n

A

\n		\n

BB

\n		\n

BBB

\n		\n

<\u00a0BBB

\n		\n

Non not\u00e9

\n		\n

Total au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurances d\u00e9tenus \u2013 actifs nets

\n		\n

50

\n		\n

690

\n		\n

3

\n		\n

84

\n		\n

9

\n		\n

520

\n		\n

1\u00a0357

\n
\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfReinsuranceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10361208635439441_0_0": { "value": "

Principes comptables de r\u00e9assurance

\n

Les principes comptables de r\u00e9assurance appliqu\u00e9s par SCOR depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019IFRS\u00a017 sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.3 \u2013 Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur.

\n

Participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s

\n

Les participations dans les syndicats des Lloyd\u2019s of London sont comptabilis\u00e9es annuellement en tenant compte d\u2019un d\u00e9lai d\u00fb \u00e0 la transmission des informations provenant des syndicats que le Groupe ne contr\u00f4le pas. Aux termes de cette politique comptable, le Groupe enregistre au compte de r\u00e9sultat sa quote-part des primes d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, celle des sinistres, et y inclut une estimation des sinistres survenus mais non encore connus. \u00c0 la cl\u00f4ture d\u2019un exercice de souscription, g\u00e9n\u00e9ralement trois\u00a0ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de la police, les membres r\u00e9assurent tous les passifs r\u00e9siduels non d\u00e9nou\u00e9s sur l\u2019exercice de souscription suivant, une op\u00e9ration connue sous le nom de Re-Insurance To Close (RITC). Si le Groupe r\u00e9alise \u00e0 la fois des op\u00e9rations d\u2019acceptation et de cession en r\u00e9assurance et qu\u2019il a augment\u00e9 sa participation, la RITC pay\u00e9e est r\u00e9duite, ce qui g\u00e9n\u00e8re une cr\u00e9ance de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a pris \u00e0 son compte une part du risque plus importante dans le syndicat. Si au contraire le Groupe a r\u00e9duit sa participation d\u2019un exercice sur l\u2019autre, la cr\u00e9ance de RITC est \u00e9limin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant une dette de RITC. Cela illustre le fait que le Groupe a r\u00e9duit son exposition au risque pr\u00e9alablement contract\u00e9 par les syndicats. Le Groupe classe la RITC de Lloyd\u2019s dans ses \u00e9tats financiers de fa\u00e7on \u00e0 assurer un traitement homog\u00e8ne avec les autres transactions de r\u00e9assurance et \u00e0 fournir une image sinc\u00e8re et fid\u00e8le.

\n

Note 1.3Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois et\u00a0normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en vigueur

\n

Normes IFRS\u00a0applicables pour la premi\u00e8re fois

\n

IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance

\n

Depuis le 1er\u00a0janvier 2023, SCOR applique la version finale d\u2019IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance qui remplace IFRS\u00a04 \u2013 Contrats d\u2019assurance. Cette norme, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, comporte une exemption facultative de l\u2019application de l\u2019exigence de cohorte annuelle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance ne peut pas inclure des contrats \u00e9mis \u00e0 plus d\u2019un an d\u2019intervalle \u2013 pour certains types de contrats. N\u2019ayant pas d\u2019activit\u00e9 \u00e9ligible, SCOR n\u2019applique pas cette exemption.

\n

1.Champ d\u2019application d\u2019IFRS\u00a017

\n

SCOR applique la norme IFRS\u00a017 aux contrats d\u2019assurance et r\u00e9assurance \u00e9mis et aux contrats de r\u00e9assurance (r\u00e9trocession) d\u00e9tenus\u00a042. IFRS\u00a017 d\u00e9finit\u00a0:

\n

\u2022un contrat d\u2019assurance comme un \u00ab\u00a0contrat selon lequel une partie (l\u2019\u00e9metteur) prend en charge un risque d\u2019assurance important pour une autre partie (le titulaire) en convenant d\u2019indemniser le titulaire si un \u00e9v\u00e9nement futur incertain sp\u00e9cifi\u00e9 (l\u2019\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9) porte pr\u00e9judice au titulaire\u00a0\u00bb\u00a0;

\n

\u2022un contrat de r\u00e9assurance comme un \u00ab\u00a0contrat d\u2019assurance \u00e9mis par une entit\u00e9 (le r\u00e9assureur) pour indemniser une autre entit\u00e9 au titre de demandes d\u2019indemnisation r\u00e9sultant d\u2019un ou de plusieurs contrats d\u2019assurance \u00e9mis par cette autre entit\u00e9 (contrats sous-jacents)\u00a0\u00bb. De plus, un contrat de r\u00e9assurance est r\u00e9put\u00e9 transf\u00e9rer du risque d\u2019assurance important lorsqu\u2019il transf\u00e8re au r\u00e9assureur la quasi-totalit\u00e9 du risque d\u2019assurance aff\u00e9rant \u00e0 la portion r\u00e9assur\u00e9e des contrats d\u2019assurance sous\u2011jacents.

\n

Le risque d\u2019assurance est d\u00e9fini par IFRS\u00a017 comme \u00ab\u00a0le risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du titulaire \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u2019un contrat\u00a0\u00bb. Ce risque est consid\u00e9r\u00e9 important uniquement lorsqu\u2019il existe un sc\u00e9nario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilit\u00e9 que l\u2019assureur subisse une perte sur la base de la valeur actualis\u00e9e.

\n

Si un ensemble ou une s\u00e9rie de contrats d\u2019assurance conclus avec la m\u00eame contrepartie ou avec des contreparties qui lui sont li\u00e9es exerce, ou est destin\u00e9 \u00e0 exercer, un effet commercial d\u2019ensemble, l\u2019ensemble ou la s\u00e9rie de contrats est trait\u00e9 collectivement.

\n

Les contrats d\u2019investissement qui ont la forme juridique d\u2019un contrat d\u2019assurance, mais qui ne transf\u00e8rent pas un risque d\u2019assurance important et qui exposent SCOR \u00e0 un risque financier sont class\u00e9s en Passifs relatifs \u00e0 des contrats financiers selon IFRS\u00a09.

\n

2.S\u00e9paration des composants

\n

Il se peut qu\u2019un contrat d\u2019assurance comporte un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d\u2019application d\u2019une autre norme s\u2019il s\u2019agissait de contrats distincts. SCOR identifie et s\u00e9pare les composants distincts et les comptabilise selon les normes IFRS\u00a0ad\u00e9quates, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2022les crit\u00e8res d\u2019IFRS\u00a09 sont appliqu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment comptabiliser ce d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment\u00a0;

\n

\u2022le composant investissement du contrat d\u2019assurance h\u00f4te est s\u00e9par\u00e9 si et seulement s\u2019il s\u2019agit d\u2019un composant distinct et applique IFRS\u00a09 pour comptabiliser le composant d\u2019investissement distinct s\u00e9par\u00e9ment.

\n

Par ailleurs, SCOR s\u00e9pare du contrat d\u2019assurance h\u00f4te, toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance, en appliquant IFRS\u00a015.

\n

Les autres composants du contrat d\u2019assurance h\u00f4te sont comptabilis\u00e9s selon IFRS\u00a017.

\n

3.Mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation

\n

La norme IFRS\u00a017 est bas\u00e9e sur une approche d\u2019\u00e9valuation actualis\u00e9e comme mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral pour tous les contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi qu'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation simplifi\u00e9 pour les contrats \u00e0 court terme et un mod\u00e8le uniquement d\u00e9di\u00e9 aux contrats avec participation directe. SCOR a choisi d'utiliser le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral (ou Building Block Approach (BBA)) pour l'\u00e9valuation de l'ensemble du portefeuille dans le cadre du reporting IFRS\u00a0du Groupe. L'approche simplifi\u00e9e optionnelle de r\u00e9partition des primes (Premium allocation Approach (PAA)) n'est pas appliqu\u00e9e. SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrat avec participation directe.

\n

Selon le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral, les engagements d'assurance sont \u00e9valu\u00e9s comme la somme des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution et du b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis pour un contrat ou un groupe de contrats. Le b\u00e9n\u00e9fice non encore acquis est appel\u00e9 \u00ab\u00a0marge sur services contractuels\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0contractual service margin\u00a0\u00bb (CSM)).

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution comprennent\u00a0:

\n

\u2022les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs associ\u00e9s \u00e0 des groupes de contrats\u00a0;

\n

\u2022un ajustement destin\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie futurs, dans la mesure o\u00f9 ces risques ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0; et

\n

\u2022un ajustement au titre du risque non financier.

\n

4.Date de comptabilisation initiale

\n

IFRS\u00a017 requiert qu\u2019un groupe de contrats d\u2019assurance \u00e9mis soit comptabilis\u00e9 \u00e0 compter de la premi\u00e8re des dates suivantes\u00a0:

\n

\u2022la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats\u00a0;

\n

\u2022la date \u00e0 laquelle le premier paiement de la part d\u2019une c\u00e9dante du groupe devient exigible\u00a0;

\n

\u2022dans le cas d\u2019un groupe de contrats d\u00e9ficitaires, la date \u00e0 laquelle le groupe devient d\u00e9ficitaire.

\n

Pour les contrats profitables, la date de comptabilisation initiale des contrats d\u2019assurance vie est la premi\u00e8re des dates entre la date du d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture et la date \u00e0 laquelle la prime initiale est due\u00a0; les contrats non-vie sont reconnus \u00e0 la date du d\u00e9but de leur p\u00e9riode de couverture.

\n

D\u00e8s qu\u2019un contrat est estim\u00e9 d\u00e9ficitaire, celui-ci est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9.

\n

5.Niveau\u00a0de regroupement

\n

IFRS\u00a017 requiert de d\u00e9finir le niveau\u00a0de regroupement afin d'\u00e9valuer les contrats d'assurance et leur rentabilit\u00e9 connexe. Pour \u00e9valuer le niveau\u00a0de regroupement, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont pris en compte\u00a0:

\n

Portefeuille \u2013 Un portefeuille est constitu\u00e9 de contrats d\u2019assurance qui comportent des risques similaires et sont g\u00e9r\u00e9s ensemble. Dans la pratique, cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la diff\u00e9renciation des lignes d'activit\u00e9, et de la r\u00e9gion g\u00e9ographique o\u00f9 SCOR op\u00e8re.

\n

Groupe de profitabilit\u00e9 \u2013 les portefeuilles de contrats d'assurance doivent \u00eatre divis\u00e9s en trois groupes au moins\u00a0:

\n

1.les contrats qui sont d\u00e9ficitaires lors de la comptabilisation initiale, si applicable\u00a0;

\n

2.les contrats qui n'ont pas de possibilit\u00e9 importante de devenir d\u00e9ficitaires par la suite, si applicable\u00a0;

\n

3.et le groupe des contrats restants dans le portefeuille.

\n

Cohortes annuelles \u2013 les contrats \u00e9mis \u00e0 plus d'un an d'intervalle ne doivent pas \u00eatre dans le m\u00eame groupe. SCOR consid\u00e8re que cela d\u00e9pend de l'ann\u00e9e de souscription du contrat.

\n

6.Estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n

Les estimations de flux de tr\u00e9sorerie futurs incluent la valeur attendue de l\u2019ensemble des r\u00e9sultats possibles dans le \u00ab\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre contractuel\u00a0\u00bb. Elles comprennent principalement les primes, les sinistres et tous les flux attribuables.

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie qui pourraient provenir de futurs contrats li\u00e9s \u00e0 des trait\u00e9s existants, autres que les contrats attendus jusqu\u2019au d\u00e9lai de pr\u00e9avis, les d\u00e9penses non attribuables et les flux de tr\u00e9sorerie provenant de composants s\u00e9par\u00e9s des contrats d\u2019assurance ne sont pas inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat.

\n

Les contrats d\u2019assurance sont mesur\u00e9s en comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie (par opposition \u00e0 une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement) et comprennent tous les comptes d\u00e9biteurs, les comptes cr\u00e9diteurs et les d\u00e9penses mod\u00e9lis\u00e9s dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient r\u00e9ellement pay\u00e9s\u00a043. Les contrats d\u2019assurance sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en fonction des informations actuelles du march\u00e9 \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

a.Dur\u00e9e du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie sont compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un contrat d\u2019assurance s\u2019ils\u00a0d\u00e9coulent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re dans laquelle SCOR peut contraindre la c\u00e9dante \u00e0 payer les primes ou dans laquelle SCOR a une obligation substantielle de lui fournir des services. Ils sont mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 chaque cl\u00f4ture.

\n

Les passifs ou actifs se rattachant \u00e0 des primes attendues ou des sinistres attendus qui n\u2019entrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat d\u2019assurance ne sont pas pris en compte.

\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les m\u00e9canismes de retarification ne donnent pas \u00e0 SCOR la capacit\u00e9 pratique de fixer un prix qui refl\u00e8te int\u00e9gralement les risques \u00e0 la date de retarification et par cons\u00e9quent, en g\u00e9n\u00e9ral, ces m\u00e9canismes ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res permettant de consid\u00e9rer comme p\u00e9rim\u00e8tre des contrats.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats non-vie sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base des m\u00e9canismes de retarification et des dates de r\u00e9siliation.

\n

Les p\u00e9rim\u00e8tres des contrats vie sont d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence aux clauses de r\u00e9siliation. Pour les trait\u00e9s long-terme ouverts \u00e0 de nouvelles polices, les contrats en cours sont projet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance naturelle du trait\u00e9 et prend en compte le comportement attendu de l\u2019assur\u00e9.

\n

Comme l\u2019autorise l\u2019IASB dans son \u00ab\u00a0IASB Update\u00a0\u00bb d\u2019octobre\u00a02023, SCOR consid\u00e8re les primes re\u00e7ues par des interm\u00e9diaires comme des cash-flows futurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des contrats d\u2019assurance.

\n

b.Frais attribuables

\n

Seuls les frais li\u00e9s, directement ou par des m\u00e9thodes d\u2019allocation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance sont pris en compte. Les frais attribuables peuvent \u00eatre des frais de gestion ou d\u2019autres frais. Leur d\u00e9termination s\u2019appuie sur des cat\u00e9gories de frais disponibles dans le mod\u00e8le comptable de calcul des co\u00fbts de SCOR.

\n

Les frais de gestion sont engag\u00e9s par les centres de co\u00fbts (au niveau\u00a0local, r\u00e9gional ou de la business unit) pour remplir des fonctions au profit de l\u2019ensemble du Groupe. Ils sont allou\u00e9s aux secteurs op\u00e9rationnels en fonction de cl\u00e9s de r\u00e9partition appropri\u00e9es. Les autres frais sont d\u2019autres d\u00e9penses engag\u00e9es par SCOR dans le cadre de ses contrats d\u2019assurance et sont partiellement ou totalement attribuables selon leur nature.

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c.Commissions

\n

Les commissions bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions variables) font partie des sinistres et sont donc comptabilis\u00e9es comme faisant partie des Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance.

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Les commissions qui ne sont pas bas\u00e9es sur le montant des sinistres (commissions fixes) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gl\u00e9es en net de la prime factur\u00e9e aux c\u00e9dantes (ou pay\u00e9es \u00e0 l\u2019initiation) et font partie des Revenus d\u2019assurance.

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d.Frais d\u2019acquisition

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Dans certains cas, SCOR engage ou re\u00e7oit des montants, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab\u00a0flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition d\u2019assurance\u00a0\u00bb, pour vendre, souscrire ou initier de nouveaux contrats d\u2019assurance. SCOR comptabilise un actif pour les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux acquisitions qui se sont produits au cours de la p\u00e9riode et qui sont attribuables \u00e0 des contrats non encore comptabilis\u00e9s. Avant la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition vient netter le portefeuille d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation du contrat, l\u2019actif de flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est d\u00e9duit de la marge sur services contractuels du contrat. A chaque cl\u00f4ture, la portion de la prime qui correspond au recouvrement de ces flux de tr\u00e9sorerie est reconnue d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique.

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Un test de d\u00e9pr\u00e9ciation des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019acquisition est effectu\u00e9 annuellement et si les faits et circonstances indiquent que l\u2019actif pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e si la valeur comptable de l\u2019actif est sup\u00e9rieure aux entr\u00e9es de tr\u00e9sorerie nettes attendues du groupe de contrats d\u2019assurance li\u00e9.

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e.Composants d\u2019investissement non distincts

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Un composant d\u2019investissement non distinct est un montant remboursable \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances. Les composants d\u2019investissement non distincts ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de l\u2019\u00e9valuation du passif au titre des contrats d\u2019assurance, mais sont exclus des revenus d\u2019assurance et des charges des activit\u00e9s d\u2019assurance dans le compte de r\u00e9sultat. Certaines commissions, lorsqu\u2019elles sont rembours\u00e9es \u00e0 la c\u00e9dante en toutes circonstances, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un composant d\u2019investissement non distinct et comptabilis\u00e9es comme tels.

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f.Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes

\n

Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes constituent un m\u00e9canisme permettant d'att\u00e9nuer le risque de cr\u00e9dit pour les c\u00e9dantes. Les fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes, leurs mouvements futurs et les int\u00e9r\u00eats sont mod\u00e9lis\u00e9s dans les flux de tr\u00e9sorerie du contrat.

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7.Taux d\u2019actualisation

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SCOR ajuste les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs pour refl\u00e9ter la valeur temps de l'argent et les risques financiers li\u00e9s \u00e0 ces flux de tr\u00e9sorerie, dans la mesure o\u00f9 les risques financiers ne sont pas pris en compte dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie. Pour d\u00e9terminer le taux d'actualisation, la technique de valorisation d\u00e9velopp\u00e9e par SCOR utilise une approche ascendante (ou \u00ab\u00a0bottom-up\u00a0\u00bb) bas\u00e9e sur des taux sans risque (taux OIS\u00a044 chaque fois que possible, sinon taux de Swap IBOR ou taux des obligations d'\u00c9tat), la m\u00e9thode d'extrapolation Nelson-Siegel et une prime d'illiquidit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de caract\u00e9ristiques des portefeuilles d\u2019actifs obligataires de r\u00e9f\u00e9rence. La prime d\u2019illiquidit\u00e9 est calcul\u00e9e sur la base de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019un portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence et le taux sans risque IFRS\u00a017 ajust\u00e9e pour \u00e9liminer tout effet non li\u00e9 \u00e0 la liquidit\u00e9, en particulier le risque de cr\u00e9dit. SCOR d\u00e9termine le niveau\u00a0de liquidit\u00e9 en fonction d\u2019un certain nombre de caract\u00e9ristiques, notamment la possibilit\u00e9 de rachat, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019assurance rattach\u00e9s, le degr\u00e9 de volatilit\u00e9 et la dur\u00e9e des contrats. En fonction des caract\u00e9ristiques de liquidit\u00e9, les activit\u00e9s de SCOR sont r\u00e9parties dans l'une des trois tranches d'illiquidit\u00e9\u00a0:

\n

\u2022La tranche illiquide \u00e0 laquelle un taux de 100\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont la nature et les caract\u00e9ristiques impliquent des flux de tr\u00e9sorerie illiquides ou pour lesquels l\u2019illiquidit\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par les donn\u00e9es historiques. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C long terme (par exemple Automobile NP, D\u00e9cennale) et les activit\u00e9s L&H autres que les activit\u00e9s L&H court terme brutes (par exemple Long\u00e9vit\u00e9 et activit\u00e9s Protection long terme).

\n

\u2022La tranche semi-illiquide \u00e0 laquelle un taux de 50\u00a0% est attribu\u00e9 \u00e0 la prime d\u2019illiquidit\u00e9\u00a0: contrats dont les flux de tr\u00e9sorerie sont moins susceptibles d\u2019\u00eatre pay\u00e9s dans les premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s leur reconnaissance et par cons\u00e9quent moins \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb. Ceci comprend les activit\u00e9s P&C moyen terme (par exemple Cr\u00e9dit caution).

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\u2022La tranche liquide \u00e0 laquelle aucune prime d\u2019illiquidit\u00e9 n\u2019est attribu\u00e9e\u00a0: contrats pour lesquels SCOR pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler les passifs \u00e0 tout moment apr\u00e8s la p\u00e9riode de reconnaissance. Cette cat\u00e9gorie comprend les activit\u00e9s P&C court terme (par exemple\u00a0: Dommage) et la r\u00e9trocession non proportionnelle, ainsi que les activit\u00e9s L&H court terme brutes.

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8.Ajustement au titre du risque non financier

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L\u2019ajustement au titre du risque non financier repr\u00e9sente l\u2019indemnit\u00e9 que SCOR exige pour la prise en charge de l\u2019incertitude entourant un montant et l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des flux de tr\u00e9sorerie qui est engendr\u00e9e par le risque non financier. Les risques sur lesquels porte l\u2019ajustement au titre du risque non financier sont le risque d\u2019assurance (par exemple, risque d\u00e9pendance et risque d\u00e9rive sinistres) et les autres risques non financiers, tels que le risque de rachat et le risque de frais.

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La norme IFRS\u00a017 ne prescrit pas d\u2019approche sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer l'ajustement au risque et SCOR adopte une approche bas\u00e9e sur le co\u00fbt du capital conform\u00e9ment \u00e0 son mod\u00e8le interne. Dans cette approche, l\u2019ajustement au risque est d\u00e9termin\u00e9 en appliquant un taux de co\u00fbt du capital \u00e0 la valeur actualis\u00e9e du capital pour risque non financier projet\u00e9. Le capital est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 un niveau\u00a0de confiance de 99,5\u00a0% sur un horizon d'un an. Il est projet\u00e9 en fonction de l\u2019extinction progressive attendue de l'activit\u00e9.

\n

L'ajustement au risque refl\u00e9tant la compensation que SCOR exigerait pour supporter le risque non financier, SCOR prend en compte la diversification globale \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe entre les risques couverts par l'ajustement du risque au titre du risque non financier mais exclut la diversification avec toute nouvelle activit\u00e9 future attendue au-del\u00e0 de la premi\u00e8re ann\u00e9e des projections de capital.

\n

L'ajustement pour risque non financier est mis \u00e0\u00a0jour \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode comptable afin de refl\u00e9ter les conditions actuelles.

\n

Pour le groupe SCOR, l\u2019ajustement pour risque non financier net de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue correspond \u00e0 un niveau\u00a0de confiance sur un horizon \u00e0 l\u2019ultime compris entre 70\u00a0% et 75\u00a0%.

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9.Marge sur Services Contractuels (CSM) et\u00a0d\u00e9finition\u00a0des\u00a0unit\u00e9s de couverture

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a.CSM

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La marge sur services contractuels repr\u00e9sente le profit non encore acquis que SCOR comptabilisera \u00e0 mesure que SCOR fournira les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance. Lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d\u2019assurance, si la somme\u00a0:

\n

\u2022des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;

\n

\u2022de toute\u00a0d\u00e9comptabilisation des actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition\u00a0;

\n

\u2022et de tout flux de tr\u00e9sorerie ayant lieu \u00e0 cette date,

\n

constitue une entr\u00e9e nette, alors le groupe n'est pas d\u00e9ficitaire. Dans ce cas, la CSM est calcul\u00e9e comme le montant \u00e9gal et oppos\u00e9 des entr\u00e9es nettes de telle fa\u00e7on qu\u2019elle n'entra\u00eene aucun revenu ni aucune charge\u00a0d\u00e9coulant de la comptabilisation initiale.

\n

Lorsque le contrat est jug\u00e9 d\u00e9ficitaire, la perte initiale est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat et amortie en tant que composante de perte (\u00ab\u00a0loss component\u00a0\u00bb ou LC) lors de l'\u00e9valuation ult\u00e9rieure. La LC est suivie s\u00e9par\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat soit\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 ou que le groupe soit profitable.

\n

\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, la valeur comptable de la CSM d'un groupe de contrats est \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date d\u2019ouverture ajust\u00e9e de\u00a0:

\n

a)l\u2019effet des nouveaux contrats ajout\u00e9s au groupe\u00a0;

\n

b)l\u2019int\u00e9r\u00eat capitalis\u00e9 sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels durant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, en utilisant les taux d\u2019actualisation fix\u00e9s lors de la comptabilisation initiale\u00a0;

\n

c)les variations des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution qui sont li\u00e9es aux services futurs, par exemple les changements d\u2019hypoth\u00e8ses biom\u00e9triques, les nouvelles affaires futures reconnues sur la base de la r\u00e9\u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre du contrat, ou encore les mises \u00e0\u00a0jour du mod\u00e8le actuariel\u00a0;

\n

d)l\u2019effet des \u00e9carts de change sur la marge sur services contractuels\u00a0;

\n

e)le montant comptabilis\u00e9 en revenus d\u2019assurance relatif aux services fournis pendant la p\u00e9riode\u00a0;

\n

f)les ajustements d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 des services futurs.

\n

La CSM n'est pas ajust\u00e9e de l'effet de la valeur temps de l'argent et de l'effet du risque financier ni des changements d\u2019estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution li\u00e9s au passif au titre des sinistres survenus (LIC).

\n

b.Unit\u00e9s de couverture

\n

L'identification des unit\u00e9s de couverture implique de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 de prestations fournies au cours de la p\u00e9riode de couverture, afin de d\u00e9finir le montant de CSM \u00e0 reprendre au cours de chaque p\u00e9riode comptable. La d\u00e9termination des unit\u00e9s de couverture n\u00e9cessite de faire appel \u00e0 du jugement et d\u2019utiliser des estimations pour respecter au mieux le principe visant \u00e0 refl\u00e9ter les services fournis \u00e0 chaque p\u00e9riode. Ces jugements et estimations sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rationnelle. Le montant comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat est d\u00e9termin\u00e9 par\u00a0:

\n

\u2022la d\u00e9finition des unit\u00e9s de couverture du groupe, dont le nombre correspond au volume de services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fourni par les contrats du groupe, d\u00e9termin\u00e9 en consid\u00e9ration, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la p\u00e9riode de couverture pr\u00e9vue\u00a0;

\n

\u2022la r\u00e9partition de la marge sur services contractuels \u00e0 la date de cl\u00f4ture (avant la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant repr\u00e9sentant les services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance fournis au cours de la p\u00e9riode) \u00e9galement entre chacune des unit\u00e9s de couverture que le Groupe a fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement\u00a0;

\n

\u2022la comptabilisation en r\u00e9sultat net du montant affect\u00e9 aux unit\u00e9s de couverture fournies dans la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.

\n

L&H utilise principalement le montant assur\u00e9 en fin de p\u00e9riode afin de d\u00e9terminer le volume des prestations fournies. SCOR\u00a0P&C utilise principalement des mod\u00e8les li\u00e9s aux primes acquises.

\n

10.Passif au titre de la couverture restante (LRC) et\u00a0passif au\u00a0titre des sinistres survenus (LIC)

\n

Le passif au titre de la couverture restante (\u00ab\u00a0Liability for Remaining Coverage\u00a0\u00bb ou LRC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR relative aux contrats d'assurance souscrits lorsque les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s ne sont pas encore survenus. Il s'agit d'une mesure, \u00e0 une date d'\u00e9valuation donn\u00e9e, du service futur (couverture du risque d'assurance). Le passif au titre des sinistres survenus (\u00ab\u00a0Liability for Incurred Claims\u00a0\u00bb ou LIC) correspond \u00e0 l'obligation de SCOR de payer les sinistres pour les \u00e9v\u00e9nements assur\u00e9s survenus, y compris des \u00e9v\u00e8nements survenus mais non encore communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019assureur. Cela comprend le paiement des montants pour des services pr\u00e9vus aux contrats d\u2019assurance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis. Le LIC est nul \u00e0 l'origine du contrat et est comptabilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lorsque l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 survient ou lorsque le premier sinistre survient pour un groupe de contrats d'assurance. Les passifs passent du LRC au LIC au fil du temps \u00e0 mesure que les flux de tr\u00e9sorerie \u00e9mergent jusqu'\u00e0 ce que les sinistres et les charges soient r\u00e9gl\u00e9s.

\n

La d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est simple pour certaines branches d'activit\u00e9 de SCOR, comme par exemple le\u00a0d\u00e9c\u00e8s de l'assur\u00e9. Cependant, pour l'invalidit\u00e9 et les soins de longue dur\u00e9e, pour lesquels une s\u00e9rie de paiements est effectu\u00e9e \u00e0 la suite d'une demande valable, il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9finir l'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9. L'\u00e9v\u00e9nement assur\u00e9 est soit l'accident/la maladie/l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 l'invalidit\u00e9 ou le besoin de soins de longue dur\u00e9e (\u00ab\u00a0approche LIC\u00a0\u00bb) soit la d\u00e9termination du co\u00fbt ultime du sinistre (\u00ab\u00a0approche LRC\u00a0\u00bb). L'approche de SCOR en mati\u00e8re d'invalidit\u00e9 et de soins de longue dur\u00e9e consiste \u00e0 adopter l'approche LRC. Par cons\u00e9quent, tous les paiements futurs sur ces contrats restent dans le LRC jusqu'\u00e0 ce que les paiements deviennent exigibles et qu\u2019ils fassent alors partie du LIC.

\n

11.Comptabilisation des produits et charges d\u2019assurance

\n

La performance du Groupe est principalement repr\u00e9sent\u00e9e par le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance (profit provenant de la couverture d\u2019assurance ou de r\u00e9assurance) et le r\u00e9sultat financier (revenus des placements li\u00e9s \u00e0 la gestion des actifs et charges financi\u00e8res d\u00e9coulant de l\u2019actualisation des passifs d\u2019assurance).

\n

a.\u00c9cart d\u2019exp\u00e9rience

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sont d\u00e9finis comme la diff\u00e9rence entre\u00a0:

\n

a)dans le cas des encaissements de primes et des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des sommes attendues pour la p\u00e9riode et les flux de tr\u00e9sorerie r\u00e9els de la p\u00e9riode\u00a0;

\n

b)dans le cas des charges aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s d\u2019assurance \u2014 entre l\u2019estimation, en date d\u2019ouverture, des charges attendues pour la p\u00e9riode et les charges r\u00e9elles de la p\u00e9riode.

\n

Les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services futurs ajustent la CSM, tandis que les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s aux services actuels et pass\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.

\n

b.Contrats devenus d\u00e9ficitaires

\n

SCOR cr\u00e9e (ou incr\u00e9mente) une composante perte au passif au titre de la couverture restante pour un groupe d\u00e9ficitaire repr\u00e9sentant les pertes comptabilis\u00e9es. Apr\u00e8s avoir reconnu une perte sur un groupe de contrats d'assurance d\u00e9ficitaire, SCOR alloue les variations ult\u00e9rieures des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution du passif au titre de la couverture restante d\u2019une mani\u00e8re syst\u00e9matique entre\u00a0:

\n

(i)la composante perte du passif au titre de la couverture restante\u00a0; et

\n

(ii)la dette au titre de la couverture restante en excluant la composante perte.

\n

L'affectation syst\u00e9matique aboutit \u00e0 ce que les montants totaux allou\u00e9s \u00e0 la composante de perte soient nuls \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats concern\u00e9.

\n

c.Comptabilisation des revenus d\u2019assurance et\u00a0des\u00a0charges d\u2019activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

SCOR pr\u00e9sente en r\u00e9sultat, les revenus d'assurance issus des groupes de contrats d\u2019assurance \u00e9mis. Les revenus d'assurance repr\u00e9sentent la provision de couverture et d'autres services\u00a0d\u00e9coulant des groupes de contrats d'assurance \u00e0 un montant qui refl\u00e8te la contrepartie \u00e0 laquelle SCOR s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change de ces services. Il couvre les montants li\u00e9s \u00e0 la prestation de services et les montants li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie d'acquisition d'assurance.

\n

Les charges des activit\u00e9s d'assurance comprennent notamment les sinistres survenus et les autres charges des services d'assurance survenus.

\n

Les produits d'assurance et les charges des activit\u00e9s d'assurance pr\u00e9sent\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat excluent tout revenu d\u2019investissement.

\n

d.Comptabilisation des produits financiers ou charges financi\u00e8res d\u2019assurance

\n

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d'assurance r\u00e9sultant de\u00a0:

\n

a)l'effet de la valeur temps de l'argent et les variations de la valeur temps de l\u2019argent\u00a0;

\n

b)l\u2019effet du risque financier et les variations du risque financier.

\n

L'IFRS\u00a017 offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9sagr\u00e9ger les produits et charges de financement d'assurance entre le compte de r\u00e9sultat et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. L\u2019int\u00e9r\u00eat enregistr\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est bas\u00e9 sur le taux bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiation tandis que la diff\u00e9rence entre l'\u00e9valuation au taux courant et le taux bloqu\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. SCOR utilise cette option pour tous ses groupes de contrats d'assurance.

\n

e.Devises \u00e9trang\u00e8res

\n

SCOR a choisi la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0monnaie unique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0single\u2011currency denomination\u00a0\u00bb) pour comptabiliser les groupes de contrats d\u2019assurance multi-devises. Pour convertir les \u00e9l\u00e9ments de change dans la devise fonctionnelle et de reporting respective, SCOR traite les contrats d'assurance comme des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires selon IAS\u00a021 \u2013 Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.

\n

12.Estimations publi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment

\n

SCOR pr\u00e9pare des \u00e9tats financiers semestriels conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a034 \u2013 Information financi\u00e8re interm\u00e9diaire.

\n

SCOR a adopt\u00e9 la politique de ne pas revoir les estimations pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9es sous IAS\u00a034 dans toutes les business units. Par cons\u00e9quent, les estimations appliqu\u00e9es pour la p\u00e9riode comptable du 30\u00a0juin sont fig\u00e9es pour les besoins du reporting annuel suivant.

\n

13.Sp\u00e9cificit\u00e9s pour la r\u00e9trocession (r\u00e9assurance d\u00e9tenue)

\n

SCOR ach\u00e8te de la r\u00e9assurance pour couvrir ses propres expositions aux risques. La r\u00e9assurance des activit\u00e9s d'un r\u00e9assureur est appel\u00e9e r\u00e9trocession. SCOR conserve l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ensemble des risques r\u00e9assur\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019assureur direct, bien que le r\u00e9trocessionnaire soit responsable vis-\u00e0-vis du Groupe dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre des couvertures souscrites.

\n

a.Comptabilisation initiale

\n

Les principes de transfert de risque et de s\u00e9paration des composants sont similaires \u00e0 ceux des contrats accept\u00e9s. Le groupe comptabilise les contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0:

\n

a)la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de couverture du groupe de contrats de r\u00e9trocession d\u00e9tenus ou lors de la comptabilisation initiale de tout contrat sous-jacent, la date la plus tardive \u00e9tant retenue\u00a0;

\n

b)la date \u00e0 laquelle l'entit\u00e9 comptabilise un groupe d\u00e9ficitaire de contrats d'assurance sous-jacents, si l'entit\u00e9 a conclu le contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu \u00e0 cette date ou avant cette date.

\n

Cette approche implique qu'un contrat de r\u00e9trocession d\u00e9tenu ne sera pas comptabilis\u00e9 avant que le contrat sous-jacent de r\u00e9assurance accept\u00e9 ne soit effectif.

\n

b.Niveau\u00a0de regroupement

\n

SCOR consid\u00e8re que le niveau\u00a0de regroupement se situe au niveau\u00a0du trait\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un contrat de r\u00e9trocession repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un groupe de contrats.

\n

c.Unit\u00e9s de couverture

\n

En non-vie, pour les r\u00e9trocessions proportionnelles, l\u2019amortissement de la CSM est proportionnel \u00e0 la CSM amortie des contrats de r\u00e9assurance accept\u00e9s sous-jacents. Pour les r\u00e9trocessions non proportionnelles, une m\u00e9thode d\u2019amortissement lin\u00e9aire est appliqu\u00e9e.

\n

En vie, les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est sup\u00e9rieure \u00e0 un an, sont amorties sur la base des unit\u00e9s de couverture r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es pr\u00e9visionnelles. Les CSM des contrats dont la dur\u00e9e de couverture est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an sont amorties lin\u00e9airement.

\n

d.Composante de recouvrement des pertes

\n

La r\u00e9trocession peut aboutir \u00e0 un co\u00fbt ou un gain net qui sont reconnus respectivement par une CSM de r\u00e9assurance positive ou n\u00e9gative. Une composante de recouvrement des pertes peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e lors de la comptabilisation initiale lorsque les contrats sous\u2011jacents sont d\u00e9ficitaires lors de leur comptabilisation initiale et que le contrat de r\u00e9assurance limite cette perte (le contrat de r\u00e9assurance donnant lieu \u00e0 un profit net pour SCOR). Un tel traitement g\u00e9n\u00e8re un profit imm\u00e9diat en r\u00e9sultat permettant de compenser le montant de la composante de perte \u00e9galement comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat. La composante de recouvrement des pertes est ensuite amortie dans le r\u00e9sultat de r\u00e9assurance selon le m\u00eame sch\u00e9ma que la composante de perte correspondante.

\n

Une composante de recouvrement des pertes est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e lors d'\u00e9valuations ult\u00e9rieures, c'est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 une composante de perte d'un contrat sous-jacent survient apr\u00e8s sa comptabilisation initiale.

\n

e.Risque de non-ex\u00e9cution

\n

SCOR comptabilise l'effet de tout risque de non-ex\u00e9cution par le r\u00e9assureur dans les estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs. Les variations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution r\u00e9sultant de variations du risque de non-ex\u00e9cution par l'\u00e9metteur d'un contrat de r\u00e9assurance d\u00e9tenu sont comptabilis\u00e9es, lorsqu\u2019ils sont mat\u00e9riels, dans les produits et charges financiers d'assurance.

\n

14.Modifications de contrat et\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un contrat uniquement lorsqu'il est \u00e9teint, c'est-\u00e0-dire lorsque les obligations sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat expirent ou sont acquitt\u00e9es ou annul\u00e9es.

\n

Si les termes d\u2019un contrat sont modifi\u00e9s d'une mani\u00e8re qui aurait chang\u00e9 la comptabilisation du contrat de mani\u00e8re significative, si les nouveaux termes avaient toujours exist\u00e9 SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise le contrat d\u2019origine et comptabilise le contrat modifi\u00e9 comme un nouveau contrat \u00e0 compter de la date de modification. Le nouveau contrat comptabilis\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en supposant qu'\u00e0 la date de la modification, SCOR a re\u00e7u la prime qui aurait \u00e9t\u00e9 factur\u00e9e moins toute surprime factur\u00e9e pour la modification.

\n

Lorsqu'un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0:

\n

\u2022le groupe de contrats est ajust\u00e9 pour \u00e9liminer la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019ex\u00e9cution et l'ajustement au titre du risque non financier li\u00e9 au contrat\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9\u00a0;

\n

\u2022le nombre d\u2019unit\u00e9s de couverture li\u00e9es aux services pr\u00e9vus au contrat d\u2019assurance restants attendus est ajust\u00e9 pour tenir compte des unit\u00e9s de couverture sorties du groupe et le montant de la CSM comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode est \u00e9tabli sur la base de ce nombre ajust\u00e9\u00a0;

\n

\u2022la CSM est ajust\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n

\u2014si le contrat est \u00e9teint, la CSM est ajust\u00e9e du m\u00eame montant que l'ajustement des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution relatifs aux services futurs,

\n

\u2014si un contrat est\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9 parce qu'il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers, la CSM est \u00e9galement ajust\u00e9e de la prime factur\u00e9e par le tiers, sauf si le groupe est d\u00e9ficitaire.

\n

Si une modification de contrat n'entra\u00eene pas de d\u00e9comptabilisation, alors SCOR traite les changements de flux de tr\u00e9sorerie caus\u00e9s par la modification comme des changements dans les estimations des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution.

\n

15.Transfert de portefeuille et\u00a0regroupement\u00a0d\u2019entreprises

\n

IFRS\u00a017 requiert que les contrats acquis lors d'un transfert de portefeuille ou d'un regroupement d'entreprises soient trait\u00e9s comme si le cessionnaire les avait souscrits \u00e0 la date d'acquisition. Cela signifie que les contrats doivent \u00eatre \u00e0 nouveau analys\u00e9s et class\u00e9s selon la m\u00eame approche que pour la comptabilisation initiale des contrats d'assurance ou de r\u00e9assurance d\u00e9tenus selon les faits et circonstances \u00e0 la date d'acquisition. La contrepartie re\u00e7ue (ou pay\u00e9e) pour les contrats est trait\u00e9e comme une approximation des primes re\u00e7ues. Pour les contrats acquis lors d'un regroupement d'entreprises entrant dans le champ d'application d'IFRS\u00a03, cette contrepartie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la juste valeur des contrats \u00e0 la date de la transaction.

\n

Une fois les contrats nouvellement acquis comptabilis\u00e9s initialement, SCOR applique toutes les autres exigences de la norme IFRS\u00a017 de la m\u00eame mani\u00e8re que pour tout autre groupe de contrats d'assurance.

\n

16.Principales options comptables retenues pour\u00a0la\u00a0transition

\n

La norme IFRS\u00a017 doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9trospective, ce qui implique qu'\u00e0 la date de transition, SCOR a d\u00fb\u00a0:

\n

\u2022identifier, comptabiliser et \u00e9valuer chaque groupe de contrats d'assurance comme si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0;

\n

\u2022d\u00e9comptabiliser tout solde existant qui n\u2019aurait pas exist\u00e9 si la norme IFRS\u00a017 avait toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e\u00a0; et

\n

\u2022comptabiliser toute diff\u00e9rence nette qui en est r\u00e9sult\u00e9e dans les capitaux propres.

\n

Dans le cas o\u00f9 l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te, telle que prescrite ci-dessus, \u00e9tait impraticable, il \u00e9tait permis d'appliquer l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e (modified retrospective approach (MRA)) ou l'approche de la juste valeur (fair value approach (FVA)) au niveau\u00a0d'un groupe de contrats.

\n

SCOR\u00a0P&C a appliqu\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective compl\u00e8te. SCOR\u00a0L&H a adopt\u00e9 l\u2019approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou l'approche de la juste valeur pour les groupes de contrats pour lesquels l'approche r\u00e9trospective compl\u00e8te \u00e9tait impraticable.

\n

Normes IFRS\u00a0publi\u00e9es mais non encore en\u00a0vigueur

\n

Il n\u2019y a pas de normes IFRS publi\u00e9es mais non encore en vigueur pour lesquelles SCOR s\u2019attend \u00e0 \u00eatre significativement impact\u00e9.

\n

Actifs financiers

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Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

\n

Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

\n

Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

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Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

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Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

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Business model

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Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

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Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

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Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

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Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

\n

Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

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Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

\n

Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

La comptabilisation des dettes d\u2019assurance est\u00a0d\u00e9crite en note 1.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 \u2013 Principes comptables.

\n

42SCOR n\u2019\u00e9met pas de contrats \u00e0 participation discr\u00e9tionnaire.

\n

43Au total, au bilan, les actifs et passifs d'assurance sont pr\u00e9sent\u00e9s selon la comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Les dettes et cr\u00e9ances sont compens\u00e9es contrepartie par contrepartie et leurs montants totaux sont d\u00e9duits du total des actifs et des passifs d'assurance pour le tableau de calcul de la variation des contrats d\u2019assurance (voir section\u00a04 note\u00a014).

\n

44Overnight Index Swap, taux variable bas\u00e9 sur un indice de taux au\u00a0jour le\u00a0jour.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInsuranceContracts", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20577207938684312_0_0": { "value": "

Note 2\u00c9v\u00e9nements significatifs de l\u2019ann\u00e9e

\n

SCOR place avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond \u00bb), Atlas Capital DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75 millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

SCOR a partiellement exerc\u00e9 l'option d'achat sur\u00a0ses propres actions

\n

Dans le cadre du protocole d\u2019accord transactionnel conclu le 10\u00a0juin 2021 entre les groupes SCOR et Cov\u00e9a en pr\u00e9sence de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution, Cov\u00e9a a consenti \u00e0 SCOR une option d\u2019achat ferme et irr\u00e9vocable portant sur la totalit\u00e9 de sa participation dans SCOR - repr\u00e9sentant 8,8 % du capital social - au prix de 28 euros par action. Le conseil d\u2019administration de SCOR, r\u00e9uni le 4 octobre 2023, a autoris\u00e9 l\u2019exercice partiel de cette option, \u00e0 hauteur de 9 millions d\u2019actions SCOR - repr\u00e9sentant 5,01 % du capital social de SCOR. Une fois les actions livr\u00e9es par Cov\u00e9a, SCOR les a c\u00e9d\u00e9es \u00e0 BNP Paribas Cardif dans le cadre d\u2019une transaction hors march\u00e9.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAdditionalInformationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20577285707346322_0_0": { "value": "

SCOR place avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe, Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond \u00bb), Atlas Capital DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75 millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 17 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Note 7Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

\n

Note 7.2Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par niveau de mesure \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur

\n

La juste valeur des placements du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant selon leur nature et leur m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation (hi\u00e9rarchie de juste valeur)\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

\n		\n

762

\n		\n

762

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

143

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

17\u00a0294

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

17\u00a0296

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

140

\n		\n

19\u00a0259

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

149

\n		\n

63

\n		\n

860

\n		\n

1\u00a0072

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

133

\n		\n

138

\n		\n

100

\n		\n

371

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

282

\n		\n

201

\n		\n

960

\n		\n

1\u00a0444

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

122

\n		\n

12

\n		\n

1\u00a0910

\n		\n

2\u00a0044

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

173

\n		\n

6

\n		\n

180

\n
\n

Juste valeur du total des placements des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0700

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

23\u00a0687

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0554

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

25\u00a0541

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

77\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

15\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

809\u00a0(2)

\n		\n

809

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

128

\n		\n

167

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

16\u00a0915

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

6

\n		\n

18\u00a0546

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

16\u00a0954

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

134

\n		\n

18\u00a0713

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

171

\n		\n

85

\n		\n

667

\n		\n

923

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

144

\n		\n

132

\n		\n

68

\n		\n

344

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

315

\n		\n

217

\n		\n

735

\n		\n

1\u00a0267

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

118

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0772\u00a0(2)

\n		\n

1\u00a0890

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

245

\n		\n

27

\n		\n

272

\n
\n

Juste valeur du total des placements (1) des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0387

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

22\u00a0951

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0217

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

24\u00a0781

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

78\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

14\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Les Immobiliers de placement et les actifs financiers au co\u00fbt amorti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n
\n

Note 7.3Mouvements de la p\u00e9riode des instruments financiers de niveau 3 mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des actifs mesur\u00e9s en juste valeur dont la juste valeur est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

Instruments de dette \u00e0 la juste valeur

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

795

\n		\n

74

\n		\n

27

\n		\n

896

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits et charges comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

(34)

\n
\n

Acquisitions

\n		\n

186

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

200

\n
\n

Cessions

\n		\n

(59)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(60)

\n
\n

Transferts en niveau\u00a03

\n		\n

45

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

45

\n
\n

Transferts hors niveau\u00a03

\n		\n

(8)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n
\n

Variation de juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n		\n

54

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

84

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

1\u00a0000

\n		\n

100

\n		\n

6

\n		\n

1\u00a0106

\n
\n

Note 7.5Notation de cr\u00e9dit des titres de dette

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

\n

Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

\n

L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers faisant l\u2019objet de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues, ventil\u00e9es par niveau\u00a0de d\u00e9pr\u00e9ciation et par notation SCOR.

\n

Les actifs financiers faisant l\u2019objet d\u2019une correction de valeur sont comptabilis\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti\u00a0;

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022engagements de pr\u00eat.

\n

La notation de cr\u00e9dit d\u00e9taill\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprend les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (4.6.10.1 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).

\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

AA

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

A

\n		\n

129

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

129

\n
\n

BBB

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0852

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0913

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

2\u00a0012

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0073

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

2\u00a0009

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

BBB

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0887

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0887

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

1\u00a0936

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0936

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

1\u00a0933

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0933

\n
\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

2\u00a0904

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0904

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0980

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0980

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0612

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0612

\n
\n

BBB

\n		\n

3\u00a0532

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0532

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0732

\n		\n

53

\n		\n

23

\n		\n

1\u00a0808

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

442

\n		\n

28

\n		\n

57

\n		\n

528

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0203

\n		\n

81

\n		\n

80

\n		\n

20\u00a0364

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(33)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(80)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(838)

\n		\n

(21)

\n		\n

2

\n		\n

(857)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

19\u00a0332

\n		\n

51

\n		\n

43

\n		\n

19\u00a0426

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

3\u00a0462

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0462

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0429

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0429

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0343

\n
\n

BBB

\n		\n

4\u00a0006

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0006

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0647

\n		\n

44

\n		\n

7

\n		\n

1\u00a0698

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

499

\n		\n

17

\n		\n

29

\n		\n

545

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0386

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

20\u00a0483

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(49)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(71)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(1\u00a0450)

\n		\n

(4)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0456)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

18\u00a0887

\n		\n

50

\n		\n

19

\n		\n

18\u00a0956

\n
\n

Les variations des corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit ainsi que les variations des valeurs comptables des co\u00fbts amortis, des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et des engagements au cours de la p\u00e9riode sont d\u00e9taill\u00e9es dans les tableaux suivants par effet et par stage\u00a0:

\n

Instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(52)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(74)

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

(2)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

3

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

2

\n		\n

5

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

(19)

\n		\n

(21)

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

11

\n
\n

Effets de change

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(36)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(83)

\n
\n

Impact des variations significatives de la valeur comptable brute

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

22\u00a0322

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

22\u00a0419

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

26

\n		\n

(26)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

(159)

\n		\n

159

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

(29)

\n		\n

(22)

\n		\n

51

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

11\u00a0792

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

11\u00a0792

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

(10\u00a0995)

\n		\n

(32)

\n		\n

(10)

\n		\n

(11\u00a0037)

\n
\n

Autres variations

\n		\n

(742)

\n		\n

2

\n		\n

3

\n		\n

(737)

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

22\u00a0215

\n		\n

142

\n		\n

80

\n		\n

22\u00a0437

\n
\n

Note 7.7Ventilation des actifs financiers et tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n

Les tableaux suivants montrent la r\u00e9partition par zones g\u00e9ographiques et par secteurs \u00e9conomiques de certains actifs financiers (instruments de dette, instruments de capitaux propres) ainsi que de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par pays

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

10\u00a0085

\n		\n

(712)

\n		\n

10\u00a0667

\n		\n

(1\u00a0033)

\n
\n

France

\n		\n

4\u00a0170

\n		\n

44

\n		\n

3\u00a0417

\n		\n

(74)

\n
\n

Autres

\n		\n

3\u00a0158

\n		\n

(1)

\n		\n

3\u00a0391

\n		\n

(23)

\n
\n

Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne

\n		\n

2\u00a0179

\n		\n

(42)

\n		\n

2\u00a0202

\n		\n

(98)

\n
\n

Canada

\n		\n

1\u00a0473

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0387

\n		\n

(67)

\n
\n

Chine

\n		\n

1\u00a0151

\n		\n

8

\n		\n

1\u00a0076

\n		\n

6

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

986

\n		\n

(5)

\n		\n

1\u00a0012

\n		\n

(29)

\n
\n

Allemagne

\n		\n

963

\n		\n

(27)

\n		\n

990

\n		\n

(64)

\n
\n

Pays-Bas

\n		\n

613

\n		\n

(13)

\n		\n

601

\n		\n

(35)

\n
\n

Institutions supranationales

\n		\n

467

\n		\n

(10)

\n		\n

272

\n		\n

(18)

\n
\n

Japon

\n		\n

137

\n		\n

(3)

\n		\n

133

\n		\n

(8)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par secteur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Manufacture

\n		\n

6\u00a0062

\n		\n

(339)

\n		\n

2\u00a0661

\n		\n

(251)

\n
\n

Gouvernement

\n		\n

5\u00a0581

\n		\n

(52)

\n		\n

5\u00a0777

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres institutions financi\u00e8res

\n		\n

5\u00a0032

\n		\n

(58)

\n		\n

4\u00a0546

\n		\n

(189)

\n
\n

Banques

\n		\n

2\u00a0781

\n		\n

(114)

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

(205)

\n
\n

Technologie

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

(142)

\n		\n

1\u00a0143

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres

\n		\n

1\u00a0876

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0098

\n		\n

(487)

\n
\n

Secteur pharmaceutique

\n		\n

804

\n		\n

(52)

\n		\n

801

\n		\n

(81)

\n
\n

\u00e9nergie

\n		\n

633

\n		\n

(20)

\n		\n

328

\n		\n

(4)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille de titres de dettes inclut 377 millions d\u2019euros de gains latents et 1 247 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022 : 43 millions d\u2019euros et 1 498 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Le gain latent (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend 273 millions d\u2019euros de gains latents et 180 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 44\u00a0millions d\u2019euros et 127 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (729) millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : (890) millions d\u2019euros) et incluent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres de 198 millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 306 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents de change nets d\u2019effets d\u2019imp\u00f4t de 0\u00a0millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 5 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9limination des gains et pertes latents des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sous gestion pour le compte de tiers en autres passifs de 9 millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 56 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres d\u00e9tenus par les entreprises mises en \u00e9quivalence de 0 million d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Note 7.8\u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les profils de maturit\u00e9 estim\u00e9e des actifs financiers pour lesquels le Groupe pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie destin\u00e9e \u00e0 couvrir les sorties de tr\u00e9sorerie provenant de la r\u00e9alisation de ses passifs financiers ou de r\u00e9assurance.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 25 % Moins d'un an

\n		\n

5\u00a0741

\n		\n

25 %

\n		\n

6\u00a0070

\n		\n

27 %

\n
\n

\u25fc 52 % Entre 1 et 5\u00a0ans

\n		\n

12\u00a0175

\n		\n

52 %

\n		\n

10\u00a0608

\n		\n

47 %

\n
\n

\u25fc 21 % Entre 5 et 10\u00a0ans

\n		\n

4\u00a0828

\n		\n

21 %

\n		\n

5\u00a0240

\n		\n

23 %

\n
\n

\u25fc 2 % Entre 10 et 20\u00a0ans

\n		\n

467

\n		\n

2 %

\n		\n

502

\n		\n

2 %

\n
\n

\u25fc 1 % Plus de 20\u00a0ans

\n		\n

178

\n		\n

1 %

\n		\n

194

\n		\n

1 %

\n
\n

Total instruments de dette

\n		\n

23\u00a0389

\n		\n

100 %

\n		\n

22\u00a0614

\n		\n

100 %

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDebtSecuritiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20577315732388200_0_0": { "value": "

SCOR a partiellement exerc\u00e9 l'option d'achat sur\u00a0ses propres actions

\nDans le cadre du protocole d\u2019accord transactionnel conclu le 10\u00a0juin 2021 entre les groupes SCOR et Cov\u00e9a en pr\u00e9sence de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution, Cov\u00e9a a consenti \u00e0 SCOR une option d\u2019achat ferme et irr\u00e9vocable portant sur la totalit\u00e9 de sa participation dans SCOR - repr\u00e9sentant 8,8 % du capital social - au prix de 28 euros par action. Le conseil d\u2019administration de SCOR, r\u00e9uni le 4 octobre 2023, a autoris\u00e9 l\u2019exercice partiel de cette option, \u00e0 hauteur de 9 millions d\u2019actions SCOR - repr\u00e9sentant 5,01 % du capital social de SCOR. Une fois les actions livr\u00e9es par Cov\u00e9a, SCOR les a c\u00e9d\u00e9es \u00e0 BNP Paribas Cardif dans le cadre d\u2019une transaction hors march\u00e9.

Titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Ainsi, aucun revenu associ\u00e9, gain ou perte, n\u2019est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Actions d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Le nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par le Groupe et ses filiales sur son propre capital s\u2019\u00e9levait \u00e0 373 886 au 31 d\u00e9cembre 2023 (compar\u00e9 \u00e0 593 320 au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces actions ne donnent pas droit au versement de dividendes.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20583292172715294_0_0": { "value": "

Note 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n

\u00c9valuation du contr\u00f4le

\n

Toutes les entit\u00e9s significatives sur lesquelles SCOR exerce un contr\u00f4le sont consolid\u00e9es. SCOR contr\u00f4le une entit\u00e9 quand il est expos\u00e9, ou b\u00e9n\u00e9ficie de rendements variables de sa participation dans l'entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9.

\n

Un jugement critique est parfois n\u00e9cessaire pour la d\u00e9termination de la m\u00e9thode de consolidation de certaines entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ou qu\u2019il cesse.

\n

Certaines filiales non significatives sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.

\n

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Consolidation des fonds d\u2019investissement

\n

Le groupe SCOR, \u00e0 travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d\u2019investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Pour d\u00e9terminer si le Groupe agit en tant que principal ou s\u2019il est mandataire \u00e0 l'\u00e9gard de ces fonds d'investissement, le Groupe \u00e9value son pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes des fonds, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel sur ceux-ci, ainsi que son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique agr\u00e9g\u00e9 dans les fonds comprenant les revenus et la r\u00e9mun\u00e9ration du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

\n

Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s en fonction des crit\u00e8res de contr\u00f4le d\u00e9finis ci-dessus. La part des actionnaires sans contr\u00f4le des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb car les d\u00e9tenteurs externes ont un droit inconditionnel de c\u00e9der leur participation \u00e0 SCOR. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs (placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclus), des passifs, des flux de tr\u00e9sorerie et du compte de r\u00e9sultat des fonds consolid\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de SCOR.

\n

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe g\u00e8re et contr\u00f4le sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolid\u00e9s selon une m\u00e9thode simplifi\u00e9e selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019investissement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9limination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en \u00ab\u00a0Participations de tiers dans des fonds consolid\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Entit\u00e9s structur\u00e9es

\n

Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour \u00e9valuer le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les droits de vote ne gouvernent que des t\u00e2ches administratives et o\u00f9 les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es par le biais de clauses contractuelles.

\n

Le Groupe place un certain nombre d\u2019obligations catastrophes \u00e9mises par les entit\u00e9s structur\u00e9es Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de r\u00e9trocession structur\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille distincte. Ces entit\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9es car elles ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques r\u00e9siduels ou b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9tention et n\u2019a pas non plus la capacit\u00e9 d\u2019affecter leur performance.

\n

SCOR ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat dans des soci\u00e9t\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es.

\n

\n

\n

\n

Note 3.1Filiales, investissements dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises significatives

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Pays

\n		\n

Pourcentage 2023

\n		\n

Pourcentage 2022

\n		\n

M\u00e9thode de consolidation

\n
\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n		\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SCOR SE

\n		\n

France

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n
\n

SCOR GIE Informatique

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Real Estate

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Canada Reinsurance Company

\n		\n

Canada

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd

\n		\n

Hong Kong

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Reinsurance Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd

\n		\n

Singapour

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Switzerland Asset Services AG

\n		\n

Suisse

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR UK Company Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Underwritting Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Services UK Limited

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

General Security Indemnity Company of Arizona

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Financial Life Insurance Company (SFLIC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Arizona Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR US Corporation

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Reinsurance Company (SGLUSA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Holding Inc. (SGLAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Reassurance Company (SLRC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Assurance Company (SLAC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Reinsurance Co. (SGLA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Reinsurance Company of Delaware (SGLDE)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Holdings, Inc (SGLUSAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

Entit\u00e9s non-assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

MRM\u00a0SA

\n		\n

France

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Investment Partners\u00a0SE

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Capital Partner\u00a0SAS

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

Note 3.2Investissements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence

\n

Le Groupe d\u00e9tient des investissements consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence qui ne sont pas significatifs, que ce soit individuellement ou de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e. Le tableau suivant fournit, en agr\u00e9g\u00e9, un r\u00e9sum\u00e9 des informations financi\u00e8res de ces investissements.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Valeur nette comptable au bilan de SCOR des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues non significatives individuellement

\n		\n

4

\n		\n

9

\n
\n

Quote-part du r\u00e9sultat Groupe

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Total des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9sultat net global

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Le tableau ci-dessus est produit sur la base de comptes pr\u00e9visionnels 2023 et 2022 respectivement.

\n

Note 3.3Information sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Atlas Capital DAC

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Mangrove Insurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n
\n

Series 2023

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

UK 2018 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n
\n

Placements des\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Total actifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

Total passifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

L\u2019exposition maximale de SCOR aux pertes des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est identique \u00e0 la valeur comptable de ces actifs (cette derni\u00e8re varie pendant la p\u00e9riode de couverture notamment en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique significatif) et ne saurait exc\u00e9der le montant maximal de couverture r\u00e9siduelle pr\u00e9vu dans le contrat de transfert de risques. L\u2019exposition de SCOR est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sur les actifs qui est elle-m\u00eame tr\u00e8s faible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de collat\u00e9raux \u00e0 faible profil de risque. Les passifs sont r\u00e9gl\u00e9s par SCOR conform\u00e9ment au contrat de transfert de risques.

\n

Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75\u00a0millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2023 au 31\u00a0mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC

\n

SCOR a annonc\u00e9 le 1er\u00a0juin 2022 avoir plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 240\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2022 au 31\u00a0mai 2025.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC

\n

En 2020, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC \u2013 Obligation catastrophe

\n

Le 1er\u00a0juin 2019, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Mangrove Insurance PCC Limited \u2013 Accord de\u00a0r\u00e9trocession de long\u00e9vit\u00e9

\n

Le 18\u00a0d\u00e9cembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un v\u00e9hicule de r\u00e9trocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de r\u00e9trocessions. Le trait\u00e9 couvre les risques de long\u00e9vit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant de neuf trait\u00e9s de r\u00e9assurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La p\u00e9riode de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0octobre 2019 au 1er\u00a0octobre 2048.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n
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Note 3P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n

\u00c9valuation du contr\u00f4le

\n

Toutes les entit\u00e9s significatives sur lesquelles SCOR exerce un contr\u00f4le sont consolid\u00e9es. SCOR contr\u00f4le une entit\u00e9 quand il est expos\u00e9, ou b\u00e9n\u00e9ficie de rendements variables de sa participation dans l'entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9.

\n

Un jugement critique est parfois n\u00e9cessaire pour la d\u00e9termination de la m\u00e9thode de consolidation de certaines entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ou qu\u2019il cesse.

\n

Certaines filiales non significatives sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.

\n

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Consolidation des fonds d\u2019investissement

\n

Le groupe SCOR, \u00e0 travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d\u2019investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Pour d\u00e9terminer si le Groupe agit en tant que principal ou s\u2019il est mandataire \u00e0 l'\u00e9gard de ces fonds d'investissement, le Groupe \u00e9value son pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes des fonds, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel sur ceux-ci, ainsi que son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique agr\u00e9g\u00e9 dans les fonds comprenant les revenus et la r\u00e9mun\u00e9ration du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

\n

Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s en fonction des crit\u00e8res de contr\u00f4le d\u00e9finis ci-dessus. La part des actionnaires sans contr\u00f4le des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb car les d\u00e9tenteurs externes ont un droit inconditionnel de c\u00e9der leur participation \u00e0 SCOR. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs (placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclus), des passifs, des flux de tr\u00e9sorerie et du compte de r\u00e9sultat des fonds consolid\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de SCOR.

\n

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe g\u00e8re et contr\u00f4le sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolid\u00e9s selon une m\u00e9thode simplifi\u00e9e selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019investissement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9limination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en \u00ab\u00a0Participations de tiers dans des fonds consolid\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Entit\u00e9s structur\u00e9es

\n

Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour \u00e9valuer le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les droits de vote ne gouvernent que des t\u00e2ches administratives et o\u00f9 les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es par le biais de clauses contractuelles.

\n

Le Groupe place un certain nombre d\u2019obligations catastrophes \u00e9mises par les entit\u00e9s structur\u00e9es Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de r\u00e9trocession structur\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille distincte. Ces entit\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9es car elles ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques r\u00e9siduels ou b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9tention et n\u2019a pas non plus la capacit\u00e9 d\u2019affecter leur performance.

\n

SCOR ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat dans des soci\u00e9t\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es.

\n

\n

\n

\n

Note 3.1Filiales, investissements dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises significatives

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Pays

\n		\n

Pourcentage 2023

\n		\n

Pourcentage 2022

\n		\n

M\u00e9thode de consolidation

\n
\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n		\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SCOR SE

\n		\n

France

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n
\n

SCOR GIE Informatique

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Real Estate

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Canada Reinsurance Company

\n		\n

Canada

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd

\n		\n

Hong Kong

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Reinsurance Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd

\n		\n

Singapour

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Switzerland Asset Services AG

\n		\n

Suisse

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR UK Company Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Underwritting Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Services UK Limited

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

General Security Indemnity Company of Arizona

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Financial Life Insurance Company (SFLIC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Arizona Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR US Corporation

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Reinsurance Company (SGLUSA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Holding Inc. (SGLAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Reassurance Company (SLRC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Assurance Company (SLAC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Reinsurance Co. (SGLA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Reinsurance Company of Delaware (SGLDE)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Holdings, Inc (SGLUSAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

Entit\u00e9s non-assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

MRM\u00a0SA

\n		\n

France

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Investment Partners\u00a0SE

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Capital Partner\u00a0SAS

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

Note 3.2Investissements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence

\n

Le Groupe d\u00e9tient des investissements consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence qui ne sont pas significatifs, que ce soit individuellement ou de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e. Le tableau suivant fournit, en agr\u00e9g\u00e9, un r\u00e9sum\u00e9 des informations financi\u00e8res de ces investissements.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Valeur nette comptable au bilan de SCOR des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues non significatives individuellement

\n		\n

4

\n		\n

9

\n
\n

Quote-part du r\u00e9sultat Groupe

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Total des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9sultat net global

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Le tableau ci-dessus est produit sur la base de comptes pr\u00e9visionnels 2023 et 2022 respectivement.

\n

Note 3.3Information sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Atlas Capital DAC

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Mangrove Insurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n
\n

Series 2023

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

UK 2018 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n
\n

Placements des\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Total actifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

Total passifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

L\u2019exposition maximale de SCOR aux pertes des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est identique \u00e0 la valeur comptable de ces actifs (cette derni\u00e8re varie pendant la p\u00e9riode de couverture notamment en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique significatif) et ne saurait exc\u00e9der le montant maximal de couverture r\u00e9siduelle pr\u00e9vu dans le contrat de transfert de risques. L\u2019exposition de SCOR est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sur les actifs qui est elle-m\u00eame tr\u00e8s faible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de collat\u00e9raux \u00e0 faible profil de risque. Les passifs sont r\u00e9gl\u00e9s par SCOR conform\u00e9ment au contrat de transfert de risques.

\n

Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75\u00a0millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2023 au 31\u00a0mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC

\n

SCOR a annonc\u00e9 le 1er\u00a0juin 2022 avoir plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 240\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2022 au 31\u00a0mai 2025.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC

\n

En 2020, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC \u2013 Obligation catastrophe

\n

Le 1er\u00a0juin 2019, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Mangrove Insurance PCC Limited \u2013 Accord de\u00a0r\u00e9trocession de long\u00e9vit\u00e9

\n

Le 18\u00a0d\u00e9cembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un v\u00e9hicule de r\u00e9trocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de r\u00e9trocessions. Le trait\u00e9 couvre les risques de long\u00e9vit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant de neuf trait\u00e9s de r\u00e9assurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La p\u00e9riode de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0octobre 2019 au 1er\u00a0octobre 2048.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n
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\u00c9valuation du contr\u00f4le

\n

Toutes les entit\u00e9s significatives sur lesquelles SCOR exerce un contr\u00f4le sont consolid\u00e9es. SCOR contr\u00f4le une entit\u00e9 quand il est expos\u00e9, ou b\u00e9n\u00e9ficie de rendements variables de sa participation dans l'entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9.

\n

Un jugement critique est parfois n\u00e9cessaire pour la d\u00e9termination de la m\u00e9thode de consolidation de certaines entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ou qu\u2019il cesse.

\n

Certaines filiales non significatives sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.

\n

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Consolidation des fonds d\u2019investissement

\n

Le groupe SCOR, \u00e0 travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d\u2019investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Pour d\u00e9terminer si le Groupe agit en tant que principal ou s\u2019il est mandataire \u00e0 l'\u00e9gard de ces fonds d'investissement, le Groupe \u00e9value son pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes des fonds, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel sur ceux-ci, ainsi que son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique agr\u00e9g\u00e9 dans les fonds comprenant les revenus et la r\u00e9mun\u00e9ration du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

\n

Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s en fonction des crit\u00e8res de contr\u00f4le d\u00e9finis ci-dessus. La part des actionnaires sans contr\u00f4le des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb car les d\u00e9tenteurs externes ont un droit inconditionnel de c\u00e9der leur participation \u00e0 SCOR. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs (placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclus), des passifs, des flux de tr\u00e9sorerie et du compte de r\u00e9sultat des fonds consolid\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de SCOR.

\n

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe g\u00e8re et contr\u00f4le sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolid\u00e9s selon une m\u00e9thode simplifi\u00e9e selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019investissement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9limination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en \u00ab\u00a0Participations de tiers dans des fonds consolid\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Entit\u00e9s structur\u00e9es

\n

Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour \u00e9valuer le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les droits de vote ne gouvernent que des t\u00e2ches administratives et o\u00f9 les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es par le biais de clauses contractuelles.

\n

Le Groupe place un certain nombre d\u2019obligations catastrophes \u00e9mises par les entit\u00e9s structur\u00e9es Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de r\u00e9trocession structur\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille distincte. Ces entit\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9es car elles ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques r\u00e9siduels ou b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9tention et n\u2019a pas non plus la capacit\u00e9 d\u2019affecter leur performance.

\n

SCOR ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat dans des soci\u00e9t\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253755_0": { "value": "

\u00c9valuation du contr\u00f4le

\n

Toutes les entit\u00e9s significatives sur lesquelles SCOR exerce un contr\u00f4le sont consolid\u00e9es. SCOR contr\u00f4le une entit\u00e9 quand il est expos\u00e9, ou b\u00e9n\u00e9ficie de rendements variables de sa participation dans l'entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d'influer sur ses rendements du fait de son pouvoir de diriger les activit\u00e9s de l'entit\u00e9.

\n

Un jugement critique est parfois n\u00e9cessaire pour la d\u00e9termination de la m\u00e9thode de consolidation de certaines entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Les filiales sont consolid\u00e9es \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Groupe en prend le contr\u00f4le et jusqu\u2019\u00e0 la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Groupe ou qu\u2019il cesse.

\n

Certaines filiales non significatives sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence.

\n

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Consolidation des fonds d\u2019investissement

\n

Le groupe SCOR, \u00e0 travers SCOR Investment Partners, agit comme un gestionnaire de fonds pour divers fonds d\u2019investissement. SCOR consolide les fonds dans lesquels il agit en tant que principal, m\u00eame s\u2019il d\u00e9tient moins de 50\u00a0% des droits de vote.

\n

Pour d\u00e9terminer si le Groupe agit en tant que principal ou s\u2019il est mandataire \u00e0 l'\u00e9gard de ces fonds d'investissement, le Groupe \u00e9value son pouvoir de diriger les activit\u00e9s pertinentes des fonds, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9tendue de son pouvoir\u00a0d\u00e9cisionnel sur ceux-ci, ainsi que son int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique agr\u00e9g\u00e9 dans les fonds comprenant les revenus et la r\u00e9mun\u00e9ration du Groupe au titre de la gestion de ces fonds.

\n

Les fonds d\u2019investissement et les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res sont consolid\u00e9s en fonction des crit\u00e8res de contr\u00f4le d\u00e9finis ci-dessus. La part des actionnaires sans contr\u00f4le des fonds d\u2019investissement consolid\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9e en \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb car les d\u00e9tenteurs externes ont un droit inconditionnel de c\u00e9der leur participation \u00e0 SCOR. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des actifs (placements des activit\u00e9s d\u2019assurance et tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclus), des passifs, des flux de tr\u00e9sorerie et du compte de r\u00e9sultat des fonds consolid\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les comptes consolid\u00e9s de SCOR.

\n

Certains Fonds Communs de Placement (FCP) que le Groupe g\u00e8re et contr\u00f4le sont ouverts aux investisseurs externes. Lorsque certaines conditions sont remplies, certains de ces fonds sont consolid\u00e9s selon une m\u00e9thode simplifi\u00e9e selon laquelle le total des actifs sous gestion est comptabilis\u00e9 en tant qu\u2019investissement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9limination de la part de ces actifs revenant aux investisseurs externes figure en \u00ab\u00a0Participations de tiers dans des fonds consolid\u00e9s\u00a0\u00bb.

\n

Entit\u00e9s structur\u00e9es

\n

Les entit\u00e9s structur\u00e9es sont des entit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de telle sorte que les droits de vote et droits similaires ne sont pas le facteur dominant pour \u00e9valuer le contr\u00f4le de l\u2019entit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les droits de vote ne gouvernent que des t\u00e2ches administratives et o\u00f9 les activit\u00e9s pertinentes sont dirig\u00e9es par le biais de clauses contractuelles.

\n

Le Groupe place un certain nombre d\u2019obligations catastrophes \u00e9mises par les entit\u00e9s structur\u00e9es Atlas. De plus, SCOR utilise un accord de r\u00e9trocession structur\u00e9 avec une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille distincte. Ces entit\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9es car elles ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe, celui-ci ne conserve aucun des risques r\u00e9siduels ou b\u00e9n\u00e9fices associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9tention et n\u2019a pas non plus la capacit\u00e9 d\u2019affecter leur performance.

\n

SCOR ne d\u00e9tient aucun int\u00e9r\u00eat dans des soci\u00e9t\u00e9s structur\u00e9es consolid\u00e9es.

\n

Note 3.1Filiales, investissements dans les entreprises associ\u00e9es et\u00a0coentreprises significatives

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Pays

\n		\n

Pourcentage 2023

\n		\n

Pourcentage 2022

\n		\n

M\u00e9thode de consolidation

\n
\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n		\n

Contr\u00f4le

\n		\n

Int\u00e9r\u00eat

\n
\n

SCOR SE

\n		\n

France

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n		\n

M\u00e8re

\n
\n

SCOR GIE Informatique

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Real Estate

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Canada Reinsurance Company

\n		\n

Canada

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company (Asia) Ltd

\n		\n

Hong Kong

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Reinsurance Ireland Dac

\n		\n

Irlande

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Asia Pacific Pte Ltd

\n		\n

Singapour

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Switzerland Asset Services AG

\n		\n

Suisse

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR UK Company Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Underwritting Ltd

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Services UK Limited

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

General Security Indemnity Company of Arizona

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Financial Life Insurance Company (SFLIC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Arizona Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Reinsurance Company

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR US Corporation

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Reinsurance Company (SGLUSA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Holding Inc. (SGLAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Reassurance Company (SLRC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Life Assurance Company (SLAC)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Americas Reinsurance Co. (SGLA)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life Reinsurance Company of Delaware (SGLDE)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Global Life USA Holdings, Inc (SGLUSAH)

\n		\n

\u00e9tats-Unis

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

Entit\u00e9s non-assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

MRM\u00a0SA

\n		\n

France

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

56,63

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Investment Partners\u00a0SE

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n

SCOR Capital Partner\u00a0SAS

\n		\n

France

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

100

\n		\n

Int\u00e9gration globale

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20582839906060146_0_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n

Note 3.2Investissements consolid\u00e9s par mise en \u00e9quivalence

\n

Le Groupe d\u00e9tient des investissements consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence qui ne sont pas significatifs, que ce soit individuellement ou de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e. Le tableau suivant fournit, en agr\u00e9g\u00e9, un r\u00e9sum\u00e9 des informations financi\u00e8res de ces investissements.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Valeur nette comptable au bilan de SCOR des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues non significatives individuellement

\n		\n

4

\n		\n

9

\n
\n

Quote-part du r\u00e9sultat Groupe

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Total des gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9sultat net global

\n		\n

(5)

\n		\n

(6)

\n
\n

Le tableau ci-dessus est produit sur la base de comptes pr\u00e9visionnels 2023 et 2022 respectivement.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363205473792824_0_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociatesAndJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20582804027819040_0_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsInJointVentures", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20582721644813856_0_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363165417464695_0_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSignificantInvestmentsInAssociatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253775_0": { "value": "

Int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des partenariats et\u00a0entreprises associ\u00e9es

\n

Les participations du Groupe dans des entreprises sont comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence pour les entit\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer de contr\u00f4le ou de contr\u00f4le conjoint. L\u2019influence notable est g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9e lorsque le Groupe d\u00e9tient, directement ou non, 20\u00a0% \u00e0 50\u00a0% des droits de vote. Pour certaines des participations comptabilis\u00e9es par mise en \u00e9quivalence, le Groupe utilise lors de chaque cl\u00f4ture annuelle des informations financi\u00e8res pr\u00e9visionnelles sur la fin d\u2019ann\u00e9e et effectue des ajustements l\u2019ann\u00e9e suivante si n\u00e9cessaire.

\n

SCOR a d\u00e9termin\u00e9 que ses participations dans les Lloyd\u2019s et ses pools de r\u00e9assurance ne constituent pas des accords de coentreprise \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n'y a pas d\u2019accord contractuel de partage de contr\u00f4le requ\u00e9rant un accord unanime pour les\u00a0d\u00e9cisions portant sur les activit\u00e9s pertinentes de ces partenariats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfJointVenturesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363780448123729_0_0": { "value": "

Note 3.3Information sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Atlas Capital DAC

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Mangrove Insurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n
\n

Series 2023

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

UK 2018 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n
\n

Placements des\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Total actifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

Total passifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

L\u2019exposition maximale de SCOR aux pertes des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est identique \u00e0 la valeur comptable de ces actifs (cette derni\u00e8re varie pendant la p\u00e9riode de couverture notamment en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique significatif) et ne saurait exc\u00e9der le montant maximal de couverture r\u00e9siduelle pr\u00e9vu dans le contrat de transfert de risques. L\u2019exposition de SCOR est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sur les actifs qui est elle-m\u00eame tr\u00e8s faible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de collat\u00e9raux \u00e0 faible profil de risque. Les passifs sont r\u00e9gl\u00e9s par SCOR conform\u00e9ment au contrat de transfert de risques.

\n

Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75\u00a0millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2023 au 31\u00a0mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC

\n

SCOR a annonc\u00e9 le 1er\u00a0juin 2022 avoir plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 240\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2022 au 31\u00a0mai 2025.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC

\n

En 2020, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC \u2013 Obligation catastrophe

\n

Le 1er\u00a0juin 2019, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Mangrove Insurance PCC Limited \u2013 Accord de\u00a0r\u00e9trocession de long\u00e9vit\u00e9

\n

Le 18\u00a0d\u00e9cembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un v\u00e9hicule de r\u00e9trocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de r\u00e9trocessions. Le trait\u00e9 couvre les risques de long\u00e9vit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant de neuf trait\u00e9s de r\u00e9assurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La p\u00e9riode de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0octobre 2019 au 1er\u00a0octobre 2048.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n
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Note 3.3Information sur les entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es

\n

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Atlas Capital DAC

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Mangrove Insurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n		\n

Atlas Capital

\n		\n

Atlas Capital Reinsurance

\n
\n

Series 2023

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n		\n

2022\u00a0DAC

\n		\n

2020\u00a0DAC

\n		\n

UK 2019 PLC

\n		\n

UK 2018 PLC

\n		\n

PCC Limited

\n
\n

Placements des\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Total actifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

194

\n		\n

-

\n		\n

19

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

180

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

Total passifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n		\n

150

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

151

\n
\n

L\u2019exposition maximale de SCOR aux pertes des entit\u00e9s structur\u00e9es non consolid\u00e9es est identique \u00e0 la valeur comptable de ces actifs (cette derni\u00e8re varie pendant la p\u00e9riode de couverture notamment en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement catastrophique significatif) et ne saurait exc\u00e9der le montant maximal de couverture r\u00e9siduelle pr\u00e9vu dans le contrat de transfert de risques. L\u2019exposition de SCOR est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit sur les actifs qui est elle-m\u00eame tr\u00e8s faible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de collat\u00e9raux \u00e0 faible profil de risque. Les passifs sont r\u00e9gl\u00e9s par SCOR conform\u00e9ment au contrat de transfert de risques.

\n

Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1

\n

SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de USD 75\u00a0millions contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0DAC Series 2023-1 s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2023 au 31\u00a0mai 2026. Cette \u00e9mission a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires irlandaises. Cette obligation comprend des composantes d\u00e9veloppement durable en ligne avec les exigences de due diligence des investisseurs. Le contrat est comptabilis\u00e9 comme un contrat de r\u00e9assurance, conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC

\n

SCOR a annonc\u00e9 le 1er\u00a0juin 2022 avoir plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 240\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques de temp\u00eates aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, ainsi que les temp\u00eates\u00a0europ\u00e9ennes. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2022\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0juin 2022 au 31\u00a0mai 2025.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n

Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC

\n

En 2020, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC \u2013 Obligation catastrophe

\n

Le 1er\u00a0juin 2019, dans le cadre de la politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a plac\u00e9 avec succ\u00e8s une nouvelle obligation catastrophe (\u00ab\u00a0cat bond\u00a0\u00bb), Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023. L\u2019instrument est comptabilis\u00e9 comme un produit d\u00e9riv\u00e9.

\n

Mangrove Insurance PCC Limited \u2013 Accord de\u00a0r\u00e9trocession de long\u00e9vit\u00e9

\n

Le 18\u00a0d\u00e9cembre 2019, dans le cadre de sa politique de diversification de ses outils de protection du capital, SCOR a investi dans un v\u00e9hicule de r\u00e9trocession, Mangrove Insurance PCC Limited Cell, qui fournit au Groupe une source pluriannuelle de r\u00e9trocessions. Le trait\u00e9 couvre les risques de long\u00e9vit\u00e9\u00a0d\u00e9coulant de neuf trait\u00e9s de r\u00e9assurance en vigueur avec des clients du Royaume-Uni. La p\u00e9riode de risque couverte par Mangrove Insurance PCC Limited s\u2019\u00e9tend du 1er\u00a0octobre 2019 au 1er\u00a0octobre 2048.

\n

Le contrat a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en tant que contrat de r\u00e9assurance, en accord avec la norme IFRS\u00a017 \u2013 Contrats d\u2019assurance.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestsInUnconsolidatedStructuredEntitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363744051225236_0_0": { "value": "

Le Groupe est \u00e0 l\u2019origine d\u2019entit\u00e9s structur\u00e9es (\u00ab\u00a0SPV\u00a0\u00bb) constitu\u00e9es afin de r\u00e9duire l\u2019exposition de SCOR aux risques de catastrophe naturelle ou de d\u00e9veloppements de long\u00e9vit\u00e9, via le transfert de ces risques \u00e0 des investisseurs externes.

\n

En fonction de la structure du contrat de transfert de risques entre SCOR et le SPV, la transaction peut \u00eatre class\u00e9e soit en tant que produit d\u00e9riv\u00e9, soit en tant que contrat d\u2019assurance. Les d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat sur une ligne sp\u00e9cifique du bilan \u00ab\u00a0Instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0\u00bb. Les r\u00e8glements futurs au b\u00e9n\u00e9fice du SPV pr\u00e9vus dans le contrat de transfert de risques sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb. Les actifs des contrats class\u00e9s en tant que contrat d\u2019assurance sont reconnus au bilan en tant que \u00ab\u00a0Part des r\u00e9trocessionnaires dans les provisions techniques\u00a0\u00bb. Les paiements effectu\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du SPV sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat en tant que \u00ab\u00a0Primes \u00e9mises r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es\u00a0\u00bb.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentsOtherThanInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363871754264790_0_0": { "value": "

Note 4Acquisitions et cessions

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition qui conduit \u00e0 reconna\u00eetre les actifs identifiables et les passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 leur juste valeur. Dans le cas o\u00f9 le regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la part dans la filiale d\u00e9tenue pr\u00e9alablement par l\u2019acqu\u00e9reur est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Un profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est constat\u00e9 lorsque la juste valeur de la part de l\u2019actif net acquis par le Groupe exc\u00e8de le prix de l\u2019acquisition. Ce profit est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les provisions, actifs \u00e9ventuels et passifs \u00e9ventuels font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date d\u2019acquisition pour les soci\u00e9t\u00e9s acquises.

\n

Un ajustement des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est possible jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation, qui ne doit pas exc\u00e9der un an \u00e0 compter de la date d'acquisition. Tout changement apr\u00e8s la finalisation de la comptabilisation de l\u2019acquisition est enregistr\u00e9 tel que pr\u00e9vu par la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupement d\u2019entreprises.

\n

Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition ni \u00e0 aucune cession de filiale consolid\u00e9e sur les exercices 2023 et 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363849913507598_0_0": { "value": "

Note 4Acquisitions et cessions

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition qui conduit \u00e0 reconna\u00eetre les actifs identifiables et les passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 leur juste valeur. Dans le cas o\u00f9 le regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la part dans la filiale d\u00e9tenue pr\u00e9alablement par l\u2019acqu\u00e9reur est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Un profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est constat\u00e9 lorsque la juste valeur de la part de l\u2019actif net acquis par le Groupe exc\u00e8de le prix de l\u2019acquisition. Ce profit est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les provisions, actifs \u00e9ventuels et passifs \u00e9ventuels font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date d\u2019acquisition pour les soci\u00e9t\u00e9s acquises.

\n

Un ajustement des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est possible jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation, qui ne doit pas exc\u00e9der un an \u00e0 compter de la date d'acquisition. Tout changement apr\u00e8s la finalisation de la comptabilisation de l\u2019acquisition est enregistr\u00e9 tel que pr\u00e9vu par la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupement d\u2019entreprises.

\n

Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition ni \u00e0 aucune cession de filiale consolid\u00e9e sur les exercices 2023 et 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253877_0": { "value": "

Note 4Acquisitions et cessions

\n

Les regroupements d\u2019entreprises sont comptabilis\u00e9s en appliquant la m\u00e9thode de l\u2019acquisition qui conduit \u00e0 reconna\u00eetre les actifs identifiables et les passifs identifiables \u00e0 la date d\u2019acquisition, \u00e0 leur juste valeur. Dans le cas o\u00f9 le regroupement d\u2019entreprises est r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9tapes, la part dans la filiale d\u00e9tenue pr\u00e9alablement par l\u2019acqu\u00e9reur est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la date d\u2019acquisition \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Un profit r\u00e9sultant d\u2019une acquisition \u00e0 des conditions avantageuses est constat\u00e9 lorsque la juste valeur de la part de l\u2019actif net acquis par le Groupe exc\u00e8de le prix de l\u2019acquisition. Ce profit est comptabilis\u00e9 en compte de r\u00e9sultat \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les provisions, actifs \u00e9ventuels et passifs \u00e9ventuels font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation \u00e0 la date d\u2019acquisition pour les soci\u00e9t\u00e9s acquises.

\n

Un ajustement des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est possible jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'\u00e9valuation, qui ne doit pas exc\u00e9der un an \u00e0 compter de la date d'acquisition. Tout changement apr\u00e8s la finalisation de la comptabilisation de l\u2019acquisition est enregistr\u00e9 tel que pr\u00e9vu par la norme IFRS\u00a03\u00a0\u2013 Regroupement d\u2019entreprises.

\n

Le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition ni \u00e0 aucune cession de filiale consolid\u00e9e sur les exercices 2023 et 2022.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10363965717833086_0_0": { "value": "

Note 5Information\u00a0sectorielle

\n

En conformit\u00e9 avec son mode de gestion, les activit\u00e9s du Groupe sont organis\u00e9es en trois business units (SCOR\u00a0P&C, SCOR\u00a0L&H et SCOR Investments) dont seulement deux (SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H) forment les segments op\u00e9rationnels du Groupe auxquels s\u2019ajoute un centre de co\u00fbts Fonctions Groupe.

\n

SCOR Investments est la business unit de gestion d\u2019actifs du Groupe. Sa fonction est compl\u00e9mentaire \u00e0 celles des deux segments op\u00e9rationnels \u00e0 pr\u00e9senter puisqu\u2019elle g\u00e8re, pour le compte de SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, les investissements en repr\u00e9sentation de leurs passifs relatifs aux contrats. SCOR Investments g\u00e8re \u00e9galement des actifs pour le compte de tiers, n\u00e9anmoins cette activit\u00e9 n\u2019est actuellement pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant significative. Par cons\u00e9quent, la business unit SCOR Investments n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013 Segments op\u00e9rationnels.

\n

Le segment SCOR\u00a0P&C (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0non-vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance de dommages et responsabilit\u00e9s, et le segment SCOR\u00a0L&H (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s de r\u00e9assurance vie. Le Groupe souscrit des types de risques diff\u00e9rents dans chacun de ces segments et les responsabilit\u00e9s et reportings au sein du Groupe sont \u00e9tablis sur la base de cette structure. Aucun segment op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9 pour cr\u00e9er les segments op\u00e9rationnels SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H.

\n

La direction analyse les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des segments SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H s\u00e9par\u00e9ment dans le but d\u2019\u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle de l\u2019activit\u00e9 et d\u2019allouer les ressources. Le montant des op\u00e9rations intersegments n\u2019est pas significatif. Les co\u00fbts partag\u00e9s des hubs sont allou\u00e9s aux business units selon une cl\u00e9 d\u2019allocation fond\u00e9e sur les effectifs.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe pour les segments op\u00e9rationnels et son centre de co\u00fbts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Les refacturations intersegments sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0834)

\n		\n

(6\u00a0121)

\n		\n

(13\u00a0955)

\n		\n

(9\u00a0215)

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

(17\u00a0576)

\n
\n

R\u00e9sultat brut des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

592

\n		\n

1\u00a0375

\n		\n

1\u00a0967

\n		\n

(676)

\n		\n

(990)

\n		\n

(1\u00a0666)

\n
\n

Revenus d'assurance c\u00e9d\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(2\u00a0854)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

(2\u00a0851)

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

2\u00a0362

\n		\n

1\u00a0882

\n		\n

1\u00a0404

\n		\n

3\u00a0286

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

(14)

\n		\n

(478)

\n		\n

(492)

\n		\n

347

\n		\n

89

\n		\n

436

\n
\n

Revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

11

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

13

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et\u00a0revenus nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

589

\n		\n

897

\n		\n

1\u00a0486

\n		\n

(316)

\n		\n

(902)

\n		\n

(1\u00a0218)

\n
\n

Produits financiers (charges financi\u00e8res) des activit\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance

\n		\n

(19)

\n		\n

(347)

\n		\n

(366)

\n		\n

87

\n		\n

(281)

\n		\n

(194)

\n
\n

Autres produits et charges d\u2019exploitation hors\u00a0revenus nets des contrats de r\u00e9assurance ne\u00a0remplissant pas les crit\u00e8res de transfert de risques

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

14

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

20

\n
\n

Produits financiers

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

895

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

384

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans\u00a0les\u00a0fonds\u00a0consolid\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(120)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(52)

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(66)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(64)

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(448)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(393)

\n
\n

Autres produits et charges op\u00e9rationnels

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(31)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(50)

\n
\n

R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (avant\u00a0impact\u00a0des acquisitions)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

1\u00a0366

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(1\u00a0567)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 474 millions d\u2019euros, ou 1 486 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance non-vie s\u2019\u00e9tablit 897 millions d\u2019euros et celui des activit\u00e9s d\u2019assurance vie \u00e0 577 millions d\u2019euros, ou 589 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR L&H et revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re, de 589 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 412 millions d\u2019euros, la lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 129 millions d\u2019euros et un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience positif, refl\u00e9tant des d\u00e9veloppements de sinistralit\u00e9 favorables aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres r\u00e9gions, ainsi que l'impact d\u2019\u00e9l\u00e9ments exceptionnels. Ces variations sont partiellement diminu\u00e9es par l'impact des contrats d\u00e9ficitaires.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance P&C atteint 897 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 1 051 millions d\u2019euros et une lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 164 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience n\u00e9gatif.

\n

Note 5.1Revenus d\u2019assurance et passifs relatifs aux contrats par\u00a0zone\u00a0g\u00e9ographique

\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 28\u00a0% EMEA

\n		\n

2\u00a0387

\n		\n

2\u00a0397

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

5\u00a0049

\n		\n

5\u00a0047

\n
\n

\u25fc 12\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

990

\n		\n

1\u00a0095

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0L&H, sur la base de la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

4\u00a0786

\n		\n

4\u00a0774

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

1\u00a0458

\n		\n

1\u00a0395

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

326

\n		\n

345

\n
\n

Chine

\n		\n

263

\n		\n

273

\n
\n

Canada

\n		\n

251

\n		\n

257

\n
\n

France

\n		\n

169

\n		\n

259

\n
\n

Autres pays

\n		\n

1\u00a0173

\n		\n

1\u00a0236

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0L&H se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00e9voyance

\n		\n

7\u00a0208

\n		\n

7\u00a0298

\n
\n

Solutions financi\u00e8res

\n		\n

332

\n		\n

358

\n
\n

Long\u00e9vit\u00e9

\n		\n

886

\n		\n

883

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9es sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance, sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

1\u00a0824

\n		\n

340

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

287

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

636

\n		\n

(574)

\n		\n

1\u00a0659

\n		\n

(357)

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

886

\n		\n

(5)

\n		\n

838

\n		\n

(20)

\n
\n

Total

\n		\n

3\u00a0346

\n		\n

(239)

\n		\n

4\u00a0360

\n		\n

(90)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0P&C, d\u00e9termin\u00e9e par rapport au pays de localisation de la c\u00e9dante pour l\u2019activit\u00e9 des trait\u00e9s et la localisation des assur\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 des facultatives, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 42\u00a0% EMEA

\n		\n

3\u00a0171

\n		\n

3\u00a0058

\n
\n

\u25fc 42\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

3\u00a0167

\n		\n

3\u00a0118

\n
\n

\u25fc 16\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0158

\n		\n

1\u00a0195

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0P&C, sur la base de la responsabilit\u00e9 du march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

2\u00a0222

\n		\n

2\u00a0348

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

927

\n		\n

809

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

763

\n		\n

690

\n
\n

Chine

\n		\n

271

\n		\n

244

\n
\n

Canada

\n		\n

266

\n		\n

297

\n
\n

France

\n		\n

117

\n		\n

118

\n
\n

Autres pays

\n		\n

2\u00a0930

\n		\n

2\u00a0865

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0P&C se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s

\n		\n

2\u00a0530

\n		\n

2\u00a0237

\n
\n

R\u00e9assurance

\n		\n

4\u00a0966

\n		\n

5\u00a0134

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Pour SCOR\u00a0P&C, la r\u00e9partition des passifs nets au titre des contrats d\u2019assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la m\u00eame base que les revenus d\u2019assurance et des actifs nets au titre des contrats de r\u00e9assurance, d\u00e9termin\u00e9e sur la localisation de l\u2019entit\u00e9 de r\u00e9assurance sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

Passifs nets au titre des\u00a0contrats d'assurance

\n		\n

Actifs nets au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

EMEA

\n		\n

9\u00a0199

\n		\n

305

\n		\n

7\u00a0647

\n		\n

414

\n
\n

Am\u00e9riques

\n		\n

4\u00a0951

\n		\n

1\u00a0373

\n		\n

5\u00a0614

\n		\n

1\u00a0224

\n
\n

Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0606

\n		\n

173

\n		\n

1\u00a0780

\n		\n

195

\n
\n

Total

\n		\n

15\u00a0756

\n		\n

1\u00a0851

\n		\n

15\u00a0041

\n		\n

1\u00a0833

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 5.2Actifs et passifs par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les principaux postes du bilan par segment op\u00e9rationnel, tels qu\u2019ils sont revus par le management, se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

\u00c9carts d'acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n		\n

45

\n		\n

755

\n		\n

800

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

6\u00a0645

\n		\n

16\u00a0970

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

6\u00a0446

\n		\n

16\u00a0401

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

331

\n		\n

2\u00a0287

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

730

\n		\n

1\u00a0831

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0270

\n		\n

2\u00a0560

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

1\u00a0108

\n		\n

2\u00a0432

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(2)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Total passifs

\n		\n

8\u00a0927

\n		\n

26\u00a0550

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

9\u00a0561

\n		\n

25\u00a0426

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

3\u00a0677

\n		\n

18\u00a0043

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

5\u00a0090

\n		\n

16\u00a0871

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0509

\n		\n

709

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

1\u00a0198

\n		\n

599

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2) La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie incluent les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs pour un montant total de 211 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (36 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n
\n

Note 5.3Actifs et passifs par zone g\u00e9ographique

\n

La r\u00e9partition par zone g\u00e9ographique des actifs et passifs est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la localisation de l\u2019entit\u00e9\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n		\n

EMEA

\n		\n

Am\u00e9riques

\n		\n

Asie-Pacifique

\n		\n

Total

\n
\n

Total actifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

13\u00a0374

\n		\n

6\u00a0780

\n		\n

3\u00a0461

\n		\n

23\u00a0614

\n		\n

13\u00a0069

\n		\n

6\u00a0546

\n		\n

3\u00a0232

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

484

\n		\n

192

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

1\u00a0284

\n		\n

924

\n		\n

353

\n		\n

2\u00a0561

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

2\u00a0439

\n		\n

1\u00a0096

\n		\n

295

\n		\n

3\u00a0830

\n		\n

2\u00a0478

\n		\n

828

\n		\n

234

\n		\n

3\u00a0540

\n
\n

Total passifs

\n		\n

23\u00a0939

\n		\n

7\u00a0424

\n		\n

4\u00a0114

\n		\n

35\u00a0477

\n		\n

25\u00a0110

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

34\u00a0987

\n
\n

Dont

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

12\u00a0335

\n		\n

6\u00a0603

\n		\n

2\u00a0782

\n		\n

21\u00a0720

\n		\n

11\u00a0175

\n		\n

7\u00a0858

\n		\n

2\u00a0928

\n		\n

21\u00a0961

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

1\u00a0186

\n		\n

738

\n		\n

294

\n		\n

2\u00a0218

\n		\n

980

\n		\n

574

\n		\n

243

\n		\n

1\u00a0797

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 5.4Tableau des flux de tr\u00e9sorerie par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie par segment op\u00e9rationnel sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a01er\u00a0janvier

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

850

\n		\n

1\u00a0233

\n		\n

2\u00a0083

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

\n		\n

1

\n		\n

1\u00a0479

\n		\n

1\u00a0480

\n		\n

(732)

\n		\n

1\u00a0232

\n		\n

500

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s d\u2019investissement

\n		\n

96

\n		\n

(1\u00a0050)

\n		\n

(954)

\n		\n

(407)

\n		\n

138

\n		\n

(269)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s de financement

\n		\n

(451)

\n		\n

24

\n		\n

(428)

\n		\n

(250)

\n		\n

(317)

\n		\n

(567)

\n
\n

Effet des variations de change sur la tr\u00e9sorerie et\u00a0les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

(165)

\n		\n

91

\n		\n

(73)

\n		\n

40

\n		\n

43

\n		\n

83

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a0(1)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclut les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs\u00a0pour un montant total de 211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros).

\n
\n

Les flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont de 1 480 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 500 millions d\u2019euros).

\n

Note 14.1Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composants au\u00a0titre\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

472

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

(371)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0609

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

(368)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0137

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la juste valeur

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(78)

\n		\n

4\u00a0957

\n		\n

4\u00a0879

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n		\n

6\u00a0584

\n		\n

6\u00a0465

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

609

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

609

\n		\n

537

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

537

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

599

\n		\n

599

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0255

\n		\n

1\u00a0255

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

104

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

609

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

6\u00a0121

\n		\n

537

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

8\u00a0361

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(6\u00a0887)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

(6\u00a0834)

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

990

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

205

\n		\n

2

\n		\n

573

\n		\n

780

\n		\n

(63)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0587)

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

46

\n		\n

(2)

\n		\n

(473)

\n		\n

(429)

\n		\n

(12)

\n		\n

2

\n		\n

476

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(6\u00a0636)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0656

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(6\u00a0909)

\n		\n

(15)

\n		\n

6\u00a0728

\n		\n

(196)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(443)

\n		\n

-

\n		\n

443

\n		\n

-

\n		\n

(391)

\n		\n

-

\n		\n

391

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

7\u00a0909

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0909

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(307)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(307)

\n		\n

(277)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(277)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0531)

\n		\n

(5\u00a0531)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

7\u00a0184

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

7\u00a0240

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0140)

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

4

\n		\n

(2)

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(438)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

689

\n		\n

701

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

69

\n		\n

43

\n		\n

17\u00a0183

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

998

\n		\n

-

\n		\n

(975)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0294)

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0302

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(4\u00a0292)

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0277

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

(1\u00a0402)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0402)

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la\u00a0juste valeur

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

(6\u00a0129)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0129)

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(939)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(939)

\n		\n

(1\u00a0008)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0008)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

(8\u00a0539)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0539)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n		\n

8\u00a0511

\n		\n

8\u00a0477

\n		\n

-

\n		\n

(69)

\n		\n

8\u00a0551

\n		\n

8\u00a0482

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

65

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

65

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n		\n

459

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

236

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

65

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

7\u00a0834

\n		\n

38

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

9\u00a0215

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

(592)

\n		\n

(8\u00a0501)

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

676

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

(111)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(109)

\n		\n

2\u00a0480

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

69

\n		\n

(9)

\n		\n

(185)

\n		\n

(125)

\n		\n

(232)

\n		\n

1

\n		\n

167

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(8\u00a0403)

\n		\n

72

\n		\n

7\u00a0505

\n		\n

(826)

\n		\n

(6 253)

\n		\n

168

\n		\n

9 163

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0238

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0155)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0155

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

9\u00a0979

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0979

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(918)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0124)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(10 313)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

8\u00a0623

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

16

\n		\n

8\u00a0855

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(324)

\n		\n

-

\n		\n

339

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(4\u00a0186)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0756

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Note 14.2Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

498

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

533

\n		\n

438

\n		\n

9

\n		\n

22

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

13\u00a0382

\n		\n

281

\n		\n

673

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

12\u00a0944

\n		\n

272

\n		\n

651

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(1\u00a0683)

\n		\n

175

\n		\n

1\u00a0542

\n		\n

34

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

227

\n		\n

1\u00a0115

\n		\n

104

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(42)

\n		\n

(18)

\n		\n

60

\n		\n

-

\n		\n

268

\n		\n

29

\n		\n

(298)

\n		\n

(1)

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(12)

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(27)

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

185

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

38

\n		\n

(1\u00a0479)

\n		\n

205

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

139

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

20

\n		\n

(168)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0637)

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

(172)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(88)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

20

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

20

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0162

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

263

\n		\n

(34)

\n		\n

-

\n		\n

229

\n		\n

976

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

974

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(1\u00a0400)

\n		\n

(27)

\n		\n

53

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

900

\n		\n

53

\n		\n

37

\n		\n

990

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

662

\n		\n

45

\n		\n

72

\n		\n

780

\n		\n

(1\u00a0633)

\n		\n

(46)

\n		\n

27

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(395)

\n		\n

(7)

\n		\n

(27)

\n		\n

(429)

\n		\n

404

\n		\n

13

\n		\n

49

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0133)

\n		\n

11

\n		\n

98

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(329)

\n		\n

20

\n		\n

113

\n		\n

(196)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

2\u00a0100

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

764

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

652

\n		\n

13

\n		\n

35

\n		\n

701

\n		\n

498

\n		\n

10

\n		\n

25

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

16\u00a0082

\n		\n

317

\n		\n

896

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0806

\n		\n

(544)

\n		\n

(2\u00a0239)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0106)

\n		\n

2\u00a0832

\n		\n

2\u00a0282

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(5\u00a0912)

\n		\n

3\u00a0376

\n		\n

4\u00a0521

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(502)

\n		\n

108

\n		\n

473

\n		\n

79

\n		\n

(867)

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0051

\n		\n

168

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(397)

\n		\n

82

\n		\n

315

\n		\n

-

\n		\n

(629)

\n		\n

(49)

\n		\n

678

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

82

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

77

\n		\n

151

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

168

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(187)

\n		\n

31

\n		\n

158

\n		\n

2

\n		\n

(389)

\n		\n

16

\n		\n

373

\n		\n

-

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

695

\n		\n

(156)

\n		\n

(389)

\n		\n

150

\n		\n

628

\n		\n

(145)

\n		\n

(434)

\n		\n

49

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(434)

\n		\n

(434)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

695

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

695

\n		\n

628

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

628

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

459

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(628)

\n		\n

(48)

\n		\n

84

\n		\n

(592)

\n		\n

220

\n		\n

(161)

\n		\n

617

\n		\n

676

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

(322)

\n		\n

124

\n		\n

89

\n		\n

(109)

\n		\n

3\u00a0031

\n		\n

(676)

\n		\n

111

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

134

\n		\n

(27)

\n		\n

(232)

\n		\n

(125)

\n		\n

(246)

\n		\n

76

\n		\n

106

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(817)

\n		\n

50

\n		\n

(59)

\n		\n

(826)

\n		\n

3\u00a0005

\n		\n

(761)

\n		\n

834

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0458)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

33

\n		\n

(14)

\n		\n

(4)

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0134)

\n		\n

2\u00a0651

\n		\n

5\u00a0293

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

Note 14.3Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - Analyse par composants au\u00a0titre de la couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

(44)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0424

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

244

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

(38)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0180

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0316)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

44

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

30

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

1\u00a0404

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

44

\n		\n

(4)

\n		\n

847

\n		\n

887

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0034

\n		\n

1\u00a0064

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

343

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

(478)

\n		\n

(1\u00a0286)

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

55

\n		\n

-

\n		\n

15

\n		\n

70

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(81)

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n		\n

(58)

\n		\n

68

\n		\n

(7)

\n		\n

(286)

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0398)

\n		\n

(3)

\n		\n

935

\n		\n

(466)

\n		\n

(1\u00a0230)

\n		\n

(9)

\n		\n

1\u00a0010

\n		\n

(229)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(171)

\n		\n

-

\n		\n

171

\n		\n

-

\n		\n

(83)

\n		\n

-

\n		\n

83

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0214

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

(342)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

473

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

246

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(45)

\n		\n

(2)

\n		\n

439

\n		\n

392

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n		\n

304

\n		\n

-

\n		\n

505

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

3\u00a0025

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0014)

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n		\n

(2\u00a0721)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0519

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0535)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

1\u00a0882

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0819

\n		\n

1\u00a0817

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0030

\n		\n

3\u00a0030

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

-

\n		\n

22

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

(14)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(137)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(136)

\n		\n

241

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

22

\n		\n

25

\n		\n

(48)

\n		\n

(1)

\n		\n

298

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0306

\n		\n

(152)

\n		\n

(996)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

888

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(445)

\n		\n

-

\n		\n

445

\n		\n

-

\n		\n

(460)

\n		\n

-

\n		\n

460

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0038

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(2\u00a0156)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(30)

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

109

\n		\n

26

\n		\n

708

\n		\n

843

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

2\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

(803)

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Note 14.4Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse\u00a0par\u00a0composant\u00a0d'\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

1\u00a0243

\n		\n

28

\n		\n

122

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n		\n

212

\n		\n

5

\n		\n

21

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0031

\n		\n

23

\n		\n

101

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0futurs

\n		\n

(751)

\n		\n

76

\n		\n

676

\n		\n

1

\n		\n

(23)

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(2)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

(607)

\n		\n

79

\n		\n

530

\n		\n

3

\n		\n

(279)

\n		\n

30

\n		\n

263

\n		\n

14

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(142)

\n		\n

(3)

\n		\n

146

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

9

\n		\n

(281)

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des\u00a0pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(96)

\n		\n

(35)

\n		\n

(439)

\n		\n

(570)

\n		\n

(67)

\n		\n

(38)

\n		\n

(57)

\n		\n

(162)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(439)

\n		\n

(439)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(57)

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(96)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(96)

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0pass\u00e9s

\n		\n

93

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

90

\n		\n

254

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

(753)

\n		\n

38

\n		\n

237

\n		\n

(478)

\n		\n

164

\n		\n

-

\n		\n

(75)

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

51

\n		\n

5

\n		\n

14

\n		\n

70

\n		\n

(100)

\n		\n

4

\n		\n

3

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(61)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

(58)

\n		\n

(253)

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(763)

\n		\n

42

\n		\n

255

\n		\n

(466)

\n		\n

(189)

\n		\n

6

\n		\n

(46)

\n		\n

(229)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

473

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

473

\n		\n

872

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0724

\n		\n

86

\n		\n

378

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

309

\n		\n

15

\n		\n

68

\n		\n

392

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n		\n

680

\n		\n

58

\n		\n

71

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

2\u00a0309

\n		\n

(614)

\n		\n

316

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

672

\n		\n

(245)

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

61

\n		\n

(82)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

(75)

\n		\n

(13)

\n		\n

105

\n		\n

17

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(33)

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

81

\n		\n

(81)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(15)

\n		\n

72

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

15

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

475

\n		\n

(27)

\n		\n

23

\n		\n

471

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(29)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0499

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

18

\n		\n

18

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

475

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

475

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0511

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

71

\n		\n

(109)

\n		\n

24

\n		\n

(14)

\n		\n

267

\n		\n

(42)

\n		\n

123

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(112)

\n		\n

(21)

\n		\n

(3)

\n		\n

(136)

\n		\n

294

\n		\n

(95)

\n		\n

44

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

64

\n		\n

30

\n		\n

(95)

\n		\n

(1)

\n		\n

309

\n		\n

(25)

\n		\n

14

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

23

\n		\n

(100)

\n		\n

(74)

\n		\n

(151)

\n		\n

870

\n		\n

(162)

\n		\n

180

\n		\n

888

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie (1)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n		\n

(118)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

510

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

523

\n		\n

101

\n		\n

219

\n		\n

843

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0406

\n		\n

(308)

\n		\n

358

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

Note 14.5Analyse de la CSM

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.2 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde d'ouverture de la CSM

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

1\u00a0768

\n		\n

1\u00a0495

\n		\n

1\u00a0258

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

379

\n		\n

473

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

607

\n		\n

1\u00a0051

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

221

\n		\n

315

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

234

\n		\n

678

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

373

\n		\n

373

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

22

\n		\n

20

\n		\n

47

\n		\n

89

\n		\n

36

\n		\n

23

\n		\n

52

\n		\n

111

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(200)

\n		\n

(27)

\n		\n

(4)

\n		\n

(232)

\n		\n

(1)

\n		\n

123

\n		\n

(16)

\n		\n

106

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

1\u00a0364

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

2\u00a0103

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.4 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde net d'ouverture de la CSM

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

(231)

\n		\n

(245)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(82)

\n		\n

105

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(115)

\n		\n

72

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

33

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

5

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

101

\n		\n

(57)

\n		\n

44

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

-

\n		\n

134

\n		\n

(229)

\n		\n

(95)

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

18

\n		\n

14

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

(482)

\n		\n

(139)

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.6effet des contrats comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(7\u00a0908)

\n		\n

(695)

\n		\n

(8\u00a0603)

\n		\n

(6\u00a0352)

\n		\n

(1\u00a0497)

\n		\n

(7\u00a0849)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

6\u00a0263

\n		\n

711

\n		\n

6\u00a0974

\n		\n

4\u00a0778

\n		\n

1\u00a0592

\n		\n

6\u00a0370

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

339

\n		\n

22

\n		\n

361

\n		\n

258

\n		\n

31

\n		\n

289

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

5\u00a0924

\n		\n

689

\n		\n

6\u00a0613

\n		\n

4\u00a0520

\n		\n

1\u00a0561

\n		\n

6\u00a0081

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(1\u00a0645)

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

(1\u00a0574)

\n		\n

95

\n		\n

(1\u00a0479)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

165

\n		\n

20

\n		\n

185

\n		\n

163

\n		\n

42

\n		\n

205

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0413

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

139

\n		\n

139

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(1\u00a0940)

\n		\n

(39)

\n		\n

(1\u00a0979)

\n		\n

(5\u00a0076)

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0076)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

1\u00a0752

\n		\n

41

\n		\n

1\u00a0793

\n		\n

4\u00a0687

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0687

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

69

\n		\n

2

\n		\n

71

\n		\n

49

\n		\n

-

\n		\n

49

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

1\u00a0683

\n		\n

39

\n		\n

1\u00a0722

\n		\n

4\u00a0638

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0638

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(188)

\n		\n

1

\n		\n

(187)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

31

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

157

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

373

\n		\n

-

\n		\n

373

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

-

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

(1\u00a0064)

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0064)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

1\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0343

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

(79)

\n		\n

-

\n		\n

(79)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

14

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

530

\n		\n

-

\n		\n

530

\n		\n

263

\n		\n

-

\n		\n

263

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(502)

\n		\n

-

\n		\n

(502)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

535

\n		\n

-

\n		\n

535

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

Note 14.7Ech\u00e9ancier de reconnaissance de la CSM au compte de r\u00e9sultat

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

810

\n		\n

38

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

861

\n		\n

708

\n		\n

41

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

763

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

309

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

55

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

602

\n		\n

762

\n		\n

1\u00a0040

\n		\n

2\u00a0893

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

660

\n		\n

771

\n		\n

1\u00a0081

\n		\n

2\u00a0843

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(42)

\n		\n

(48)

\n		\n

(51)

\n		\n

2

\n		\n

(139)

\n		\n

(22)

\n		\n

(31)

\n		\n

(20)

\n		\n

8

\n		\n

(65)

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEntitysReportableSegmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10364040120358179_0_0": { "value": "

En conformit\u00e9 avec son mode de gestion, les activit\u00e9s du Groupe sont organis\u00e9es en trois business units (SCOR\u00a0P&C, SCOR\u00a0L&H et SCOR Investments) dont seulement deux (SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H) forment les segments op\u00e9rationnels du Groupe auxquels s\u2019ajoute un centre de co\u00fbts Fonctions Groupe.

\n

SCOR Investments est la business unit de gestion d\u2019actifs du Groupe. Sa fonction est compl\u00e9mentaire \u00e0 celles des deux segments op\u00e9rationnels \u00e0 pr\u00e9senter puisqu\u2019elle g\u00e8re, pour le compte de SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, les investissements en repr\u00e9sentation de leurs passifs relatifs aux contrats. SCOR Investments g\u00e8re \u00e9galement des actifs pour le compte de tiers, n\u00e9anmoins cette activit\u00e9 n\u2019est actuellement pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant significative. Par cons\u00e9quent, la business unit SCOR Investments n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un segment op\u00e9rationnel au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013 Segments op\u00e9rationnels.

\n

Le segment SCOR\u00a0P&C (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0non-vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s d\u2019assurance et r\u00e9assurance de dommages et responsabilit\u00e9s, et le segment SCOR\u00a0L&H (autrement appel\u00e9 \u00ab\u00a0vie\u00a0\u00bb) regroupe les activit\u00e9s de r\u00e9assurance vie. Le Groupe souscrit des types de risques diff\u00e9rents dans chacun de ces segments et les responsabilit\u00e9s et reportings au sein du Groupe sont \u00e9tablis sur la base de cette structure. Aucun segment op\u00e9rationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9 pour cr\u00e9er les segments op\u00e9rationnels SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H.

\n

La direction analyse les r\u00e9sultats op\u00e9rationnels des segments SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H s\u00e9par\u00e9ment dans le but d\u2019\u00e9valuer la performance op\u00e9rationnelle de l\u2019activit\u00e9 et d\u2019allouer les ressources. Le montant des op\u00e9rations intersegments n\u2019est pas significatif. Les co\u00fbts partag\u00e9s des hubs sont allou\u00e9s aux business units selon une cl\u00e9 d\u2019allocation fond\u00e9e sur les effectifs.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20655098437897443_0_0": { "value": "

Le tableau suivant pr\u00e9sente le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel du Groupe pour les segments op\u00e9rationnels et son centre de co\u00fbts pour l\u2019exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Les refacturations intersegments sont \u00e9limin\u00e9es en consolidation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Exercice clos au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0834)

\n		\n

(6\u00a0121)

\n		\n

(13\u00a0955)

\n		\n

(9\u00a0215)

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

(17\u00a0576)

\n
\n

R\u00e9sultat brut des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

592

\n		\n

1\u00a0375

\n		\n

1\u00a0967

\n		\n

(676)

\n		\n

(990)

\n		\n

(1\u00a0666)

\n
\n

Revenus d'assurance c\u00e9d\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(2\u00a0854)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

(2\u00a0851)

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

2\u00a0362

\n		\n

1\u00a0882

\n		\n

1\u00a0404

\n		\n

3\u00a0286

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance c\u00e9d\u00e9es

\n		\n

(14)

\n		\n

(478)

\n		\n

(492)

\n		\n

347

\n		\n

89

\n		\n

436

\n
\n

Revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

11

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

13

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance et\u00a0revenus nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance financi\u00e8re

\n		\n

589

\n		\n

897

\n		\n

1\u00a0486

\n		\n

(316)

\n		\n

(902)

\n		\n

(1\u00a0218)

\n
\n

Produits financiers (charges financi\u00e8res) des activit\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance

\n		\n

(19)

\n		\n

(347)

\n		\n

(366)

\n		\n

87

\n		\n

(281)

\n		\n

(194)

\n
\n

Autres produits et charges d\u2019exploitation hors\u00a0revenus nets des contrats de r\u00e9assurance ne\u00a0remplissant pas les crit\u00e8res de transfert de risques

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

14

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

20

\n
\n

Produits financiers

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

895

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

384

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans\u00a0les\u00a0fonds\u00a0consolid\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(120)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(52)

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(66)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(64)

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(448)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(393)

\n
\n

Autres produits et charges op\u00e9rationnels

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(31)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(50)

\n
\n

R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (avant\u00a0impact\u00a0des acquisitions)

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

1\u00a0366

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

(1\u00a0567)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance pour l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 474 millions d\u2019euros, ou 1 486 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re. Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance non-vie s\u2019\u00e9tablit 897 millions d\u2019euros et celui des activit\u00e9s d\u2019assurance vie \u00e0 577 millions d\u2019euros, ou 589 millions en incluant les revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR L&H et revenus nets des contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re, de 589 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 412 millions d\u2019euros, la lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 129 millions d\u2019euros et un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience positif, refl\u00e9tant des d\u00e9veloppements de sinistralit\u00e9 favorables aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres r\u00e9gions, ainsi que l'impact d\u2019\u00e9l\u00e9ments exceptionnels. Ces variations sont partiellement diminu\u00e9es par l'impact des contrats d\u00e9ficitaires.

\n

Le r\u00e9sultat des activit\u00e9s d\u2019assurance P&C atteint 897 millions d\u2019euros, incluant un amortissement de la CSM de 1 051 millions d\u2019euros et une lib\u00e9ration du \u00ab Risk Adjustment \u00bb de 164 millions d\u2019euros, partiellement compens\u00e9s par un \u00e9cart d\u2019exp\u00e9rience n\u00e9gatif.

\n

Note 19Frais g\u00e9n\u00e9raux

\n

Allocation des charges par destination

\n

En accord avec IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter un compte de r\u00e9sultat par destination. Les charges sont r\u00e9parties selon quatre cat\u00e9gories (frais d\u2019acquisition et frais d\u2019administration, charges de r\u00e8glement des sinistres, frais de gestion financi\u00e8re et autres charges op\u00e9rationnelles courantes) en fonction de cl\u00e9s d\u2019allocation d\u00e9finies par le management.

\n

Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent les charges enregistr\u00e9es par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des commissions brutes et se d\u00e9taillent comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Charges de personnel

\n		\n

679

\n		\n

612

\n
\n

Imp\u00f4ts autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

17

\n		\n

18

\n
\n

Autres co\u00fbts

\n		\n

558

\n		\n

503

\n
\n

Total des frais g\u00e9n\u00e9raux par nature

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Frais d'acquisition et de gestion

\n		\n

635

\n		\n

572

\n
\n

Charges de r\u00e8glement des sinistres

\n		\n

82

\n		\n

83

\n
\n

Autres charges attribuables

\n		\n

23

\n		\n

21

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables

\n		\n

740

\n		\n

676

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

66

\n		\n

64

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

448

\n		\n

393

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux non attribuables

\n		\n

514

\n		\n

457

\n
\n

Total des frais generaux par destination

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les honoraires des commissaires aux comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l\u2019ann\u00e9e font l\u2019objet d\u2019un processus trimestriel de revue et d\u2019approbation par le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit qui a approuv\u00e9 tous les honoraires pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Montants hors\u00a0taxes

\n

en\u00a0milliers d'euros

\n		\n

Ernst & Young

\n		\n

Mazars

\n		\n

KPMG

\n		\n

Total

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Audit\u00a0(1)

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

6\u00a0963

\n		\n

7\u00a0745

\n		\n

95 %

\n		\n

97 %

\n		\n

14\u00a0304

\n		\n

10\u00a0047

\n		\n

90 %

\n		\n

92 %

\n		\n

21\u00a0390

\n		\n

17\u00a0920

\n		\n

91 %

\n		\n

94 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0882

\n		\n

4\u00a0457

\n		\n

53 %

\n		\n

56 %

\n		\n

5\u00a0592

\n		\n

5\u00a0361

\n		\n

35 %

\n		\n

49 %

\n		\n

9\u00a0474

\n		\n

9\u00a0818

\n		\n

40 %

\n		\n

51 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

3\u00a0081

\n		\n

3\u00a0288

\n		\n

42 %

\n		\n

41 %

\n		\n

8\u00a0712

\n		\n

4\u00a0686

\n		\n

55 %

\n		\n

43 %

\n		\n

11\u00a0916

\n		\n

8\u00a0102

\n		\n

51 %

\n		\n

43 %

\n
\n

Missions connexes\u00a0(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

389

\n		\n

259

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

824

\n		\n

304

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

1\u00a0213

\n		\n

563

\n		\n

6 %

\n		\n

3 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n		\n

133

\n		\n

3 %

\n		\n

2 %

\n		\n

169

\n		\n

80

\n		\n

1 %

\n		\n

1 %

\n		\n

377

\n		\n

213

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

181

\n		\n

126

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n		\n

655

\n		\n

224

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n		\n

836

\n		\n

350

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n
\n

Autre\u00a0(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Juridique, fiscal, social

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

7\u00a0366

\n		\n

8\u00a0017

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

15\u00a0910

\n		\n

10\u00a0850

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

23\u00a0399

\n		\n

18\u00a0995

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

(1)Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolid\u00e9s.

\n

(2)Autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux comptes. Les frais d\u2019audit suppl\u00e9mentaires encourus sont principalement dus \u00e0 des missions li\u00e9es \u00e0 l'examen des informations actuarielles, la revue du rapport RSE, la revue des rapports Solvabilit\u00e9 II ainsi qu\u2019\u00e0 diverses diligences r\u00e9glementaires.

\n

(3)Autres prestations, rendues par les Commissaires aux Comptes et leurs r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement et missions de \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProfitLossFromOperatingActivitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18932013588650430_0_0": { "value": "

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 28\u00a0% EMEA

\n		\n

2\u00a0387

\n		\n

2\u00a0397

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

5\u00a0049

\n		\n

5\u00a0047

\n
\n

\u25fc 12\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

990

\n		\n

1\u00a0095

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0L&H, sur la base de la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

4\u00a0786

\n		\n

4\u00a0774

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

1\u00a0458

\n		\n

1\u00a0395

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

326

\n		\n

345

\n
\n

Chine

\n		\n

263

\n		\n

273

\n
\n

Canada

\n		\n

251

\n		\n

257

\n
\n

France

\n		\n

169

\n		\n

259

\n
\n

Autres pays

\n		\n

1\u00a0173

\n		\n

1\u00a0236

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0L&H se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00e9voyance

\n		\n

7\u00a0208

\n		\n

7\u00a0298

\n
\n

Solutions financi\u00e8res

\n		\n

332

\n		\n

358

\n
\n

Long\u00e9vit\u00e9

\n		\n

886

\n		\n

883

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0P&C, d\u00e9termin\u00e9e par rapport au pays de localisation de la c\u00e9dante pour l\u2019activit\u00e9 des trait\u00e9s et la localisation des assur\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 des facultatives, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 42\u00a0% EMEA

\n		\n

3\u00a0171

\n		\n

3\u00a0058

\n
\n

\u25fc 42\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

3\u00a0167

\n		\n

3\u00a0118

\n
\n

\u25fc 16\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0158

\n		\n

1\u00a0195

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0P&C, sur la base de la responsabilit\u00e9 du march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

2\u00a0222

\n		\n

2\u00a0348

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

927

\n		\n

809

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

763

\n		\n

690

\n
\n

Chine

\n		\n

271

\n		\n

244

\n
\n

Canada

\n		\n

266

\n		\n

297

\n
\n

France

\n		\n

117

\n		\n

118

\n
\n

Autres pays

\n		\n

2\u00a0930

\n		\n

2\u00a0865

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0P&C se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s

\n		\n

2\u00a0530

\n		\n

2\u00a0237

\n
\n

R\u00e9assurance

\n		\n

4\u00a0966

\n		\n

5\u00a0134

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInsurancePremiumRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18931980486917839_0_0": { "value": "

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0L&H, d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 28\u00a0% EMEA

\n		\n

2\u00a0387

\n		\n

2\u00a0397

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

5\u00a0049

\n		\n

5\u00a0047

\n
\n

\u25fc 12\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

990

\n		\n

1\u00a0095

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0L&H, sur la base de la responsabilit\u00e9 de march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

4\u00a0786

\n		\n

4\u00a0774

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

1\u00a0458

\n		\n

1\u00a0395

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

326

\n		\n

345

\n
\n

Chine

\n		\n

263

\n		\n

273

\n
\n

Canada

\n		\n

251

\n		\n

257

\n
\n

France

\n		\n

169

\n		\n

259

\n
\n

Autres pays

\n		\n

1\u00a0173

\n		\n

1\u00a0236

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0L&H se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Pr\u00e9voyance

\n		\n

7\u00a0208

\n		\n

7\u00a0298

\n
\n

Solutions financi\u00e8res

\n		\n

332

\n		\n

358

\n
\n

Long\u00e9vit\u00e9

\n		\n

886

\n		\n

883

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

8\u00a0539

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance par zone g\u00e9ographique pour SCOR\u00a0P&C, d\u00e9termin\u00e9e par rapport au pays de localisation de la c\u00e9dante pour l\u2019activit\u00e9 des trait\u00e9s et la localisation des assur\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 des facultatives, est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 42\u00a0% EMEA

\n		\n

3\u00a0171

\n		\n

3\u00a0058

\n
\n

\u25fc 42\u00a0% Am\u00e9riques

\n		\n

3\u00a0167

\n		\n

3\u00a0118

\n
\n

\u25fc 16\u00a0% Asie-Pacifique

\n		\n

1\u00a0158

\n		\n

1\u00a0195

\n
\n

Total Revenus d'assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les principaux pays contribuant aux revenus d\u2019assurance pour SCOR\u00a0P&C, sur la base de la responsabilit\u00e9 du march\u00e9, sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

2\u00a0222

\n		\n

2\u00a0348

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

927

\n		\n

809

\n
\n

Cor\u00e9e du Sud

\n		\n

763

\n		\n

690

\n
\n

Chine

\n		\n

271

\n		\n

244

\n
\n

Canada

\n		\n

266

\n		\n

297

\n
\n

France

\n		\n

117

\n		\n

118

\n
\n

Autres pays

\n		\n

2\u00a0930

\n		\n

2\u00a0865

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Les revenus d\u2019assurance par type d'activit\u00e9 pour SCOR\u00a0P&C se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Assurance de sp\u00e9cialit\u00e9s

\n		\n

2\u00a0530

\n		\n

2\u00a0237

\n
\n

R\u00e9assurance

\n		\n

4\u00a0966

\n		\n

5\u00a0134

\n
\n

Total revenus d\u2019assurance

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

7\u00a0371

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Note 18Revenus d\u2019assurance

\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante

\n		\n

8\u00a0361

\n		\n

6\u00a0887

\n		\n

15\u00a0248

\n		\n

8\u00a0501

\n		\n

6\u00a0834

\n		\n

15\u00a0335

\n
\n

Sinistres pr\u00e9vus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

7\u00a0816

\n		\n

5\u00a0186

\n		\n

13\u00a0002

\n		\n

7\u00a0922

\n		\n

5\u00a0532

\n		\n

13\u00a0454

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre\u00a0du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

156

\n		\n

212

\n		\n

368

\n		\n

145

\n		\n

224

\n		\n

369

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

389

\n		\n

1\u00a0489

\n		\n

1\u00a0878

\n		\n

434

\n		\n

1\u00a0078

\n		\n

1\u00a0512

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9cup\u00e9ration des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux\u00a0frais\u00a0d\u2019acquisition

\n		\n

65

\n		\n

609

\n		\n

674

\n		\n

38

\n		\n

537

\n		\n

575

\n
\n

Total revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

(1)Y compris les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes pay\u00e9es pour services de la p\u00e9riode ou de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20655498805681417_0_0": { "value": "

Note 5.4Tableau des flux de tr\u00e9sorerie par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie par segment op\u00e9rationnel sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a01er\u00a0janvier

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

850

\n		\n

1\u00a0233

\n		\n

2\u00a0083

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

\n		\n

1

\n		\n

1\u00a0479

\n		\n

1\u00a0480

\n		\n

(732)

\n		\n

1\u00a0232

\n		\n

500

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s d\u2019investissement

\n		\n

96

\n		\n

(1\u00a0050)

\n		\n

(954)

\n		\n

(407)

\n		\n

138

\n		\n

(269)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s de financement

\n		\n

(451)

\n		\n

24

\n		\n

(428)

\n		\n

(250)

\n		\n

(317)

\n		\n

(567)

\n
\n

Effet des variations de change sur la tr\u00e9sorerie et\u00a0les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

(165)

\n		\n

91

\n		\n

(73)

\n		\n

40

\n		\n

43

\n		\n

83

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a0(1)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclut les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs\u00a0pour un montant total de 211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros).

\n
\n

Les flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont de 1 480 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 500 millions d\u2019euros).

\n

Note 10Flux de tr\u00e9sorerie

\n

La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la caisse, la tr\u00e9sorerie nette en banque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ou les investissements dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont les placements \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d\u2019instruments de tr\u00e9sorerie sont aussi class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ou bien lorsque des r\u00e8gles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le consid\u00e9rer comme \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.

\n

Note 10.1Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 1er\u00a0janvier 2023

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 40\u00a0% Tr\u00e9sorerie disponible

\n		\n

747

\n		\n

804

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0107

\n		\n

1\u00a0026

\n
\n

\u2022au co\u00fbt amorti

\n		\n

23

\n		\n

38

\n
\n

\u2022\u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

310

\n		\n

410

\n
\n

\u2022\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

775

\n		\n

578

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclut les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers pour un montant total de 211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros).

\n
\n

La liquidit\u00e9 du Groupe est d\u00e9finie comme la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les d\u00e9couverts bancaires et les obligations d\u2019\u00c9tat dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois et inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Elle est efficacement r\u00e9partie entre un nombre limit\u00e9 de banques et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a02 234 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 2 791 millions d\u2019euros). Elle inclut 380\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 961\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition par devises du solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 40\u00a0% EUR

\n		\n

734

\n		\n

606

\n
\n

\u25fc 35\u00a0% USD

\n		\n

658

\n		\n

637

\n
\n

\u25fc 9\u00a0% GBP

\n		\n

161

\n		\n

206

\n
\n

\u25fc 3\u00a0% ZAR

\n		\n

49

\n		\n

67

\n
\n

\u25fc 2 % CAD

\n		\n

43

\n		\n

49

\n
\n

\u25fc 11 % Autres

\n		\n

208

\n		\n

265

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Note 10.2Flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente le rapprochement du r\u00e9sultat net aux flux de tr\u00e9sorerie nets des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022 (1)

\n
\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9 - Part du Groupe

\n		\n

812

\n		\n

(1\u00a0383)

\n
\n

Plus et moins-values de cession des placements

\n		\n

40

\n		\n

(5)

\n
\n

Variation des amortissements et autres provisions

\n		\n

211

\n		\n

232

\n
\n

Dotations nettes aux provisions techniques d\u2019assurance et passifs financiers

\n		\n

115

\n		\n

1\u00a0512

\n
\n

Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (hors\u00a0tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie)

\n		\n

(31)

\n		\n

(58)

\n
\n

Autres \u00e9l\u00e9ments sans d\u00e9caissement de tr\u00e9sorerie compris dans le r\u00e9sultat op\u00e9rationnel

\n		\n

745

\n		\n

164

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des/(affect\u00e9s aux) activit\u00e9s op\u00e9rationnelles hors\u00a0variation de BFR

\n		\n

1\u00a0892

\n		\n

462

\n
\n

Variation des cr\u00e9ances et dettes

\n		\n

(565)

\n		\n

(57)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie provenant des autres actifs et passifs

\n		\n

116

\n		\n

49

\n
\n

Variation des cr\u00e9ances et dettes d'imp\u00f4t

\n		\n

37

\n		\n

46

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des / (affect\u00e9s aux) activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

\n		\n

1\u00a0480

\n		\n

500

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants des dividendes et int\u00e9r\u00eats encaiss\u00e9s au titre des investissements d\u00e9tenus sur la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 respectivement 28 millions d\u2019euros (2022 : 41 millions d\u2019euros) et 799 millions d\u2019euros (2022 : 593 millions d\u2019euros).

\n

Le montant des imp\u00f4ts d\u00e9caiss\u00e9s au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 129 millions d\u2019euros (2022 : d\u00e9caissement de 83 millions d\u2019euros).

\n

Note 10.3Variations des passifs issus des activit\u00e9s de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 1er\u00a0janvier\u00a02023

\n		\n

\u00c9missions de\u00a0dettes financi\u00e8res

\n		\n

Remboursements de dettes financi\u00e8res

\n		\n

Acquisitions

\n		\n

Variation de change

\n		\n

Autres variations

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023

\n
\n

Dettes \u00e0 long terme\u00a0(1)

\n		\n

3\u00a0133

\n		\n

33

\n		\n

(52)

\n		\n

-

\n		\n

(25)

\n		\n

2

\n		\n

3\u00a0091

\n
\n

(1)Les dettes \u00e0 long terme n\u2019incluent pas les dettes li\u00e9es \u00e0 IFRS\u00a016.

\n
\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement pour de plus amples informations.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCashFlowStatementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10366801556507597_0_0": { "value": "

Note 5.4Tableau des flux de tr\u00e9sorerie par\u00a0segment op\u00e9rationnel

\n

Les flux de tr\u00e9sorerie par segment op\u00e9rationnel sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a01er\u00a0janvier

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

850

\n		\n

1\u00a0233

\n		\n

2\u00a0083

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s op\u00e9rationnelles

\n		\n

1

\n		\n

1\u00a0479

\n		\n

1\u00a0480

\n		\n

(732)

\n		\n

1\u00a0232

\n		\n

500

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s d\u2019investissement

\n		\n

96

\n		\n

(1\u00a0050)

\n		\n

(954)

\n		\n

(407)

\n		\n

138

\n		\n

(269)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des (ou\u00a0affect\u00e9s aux) activit\u00e9s de financement

\n		\n

(451)

\n		\n

24

\n		\n

(428)

\n		\n

(250)

\n		\n

(317)

\n		\n

(567)

\n
\n

Effet des variations de change sur la tr\u00e9sorerie et\u00a0les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

(165)

\n		\n

91

\n		\n

(73)

\n		\n

40

\n		\n

43

\n		\n

83

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a0(1)

\n		\n

(1\u00a0020)

\n		\n

2\u00a0874

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

(500)

\n		\n

2\u00a0330

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclut les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs\u00a0pour un montant total de 211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros).

\n
\n

Les flux de tr\u00e9sorerie nets provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles sont de 1 480 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 500 millions d\u2019euros).

\n

Note 7.7Ventilation des actifs financiers et tr\u00e9sorerie et\u00a0\u00e9quivalents\u00a0de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n

Les tableaux suivants montrent la r\u00e9partition par zones g\u00e9ographiques et par secteurs \u00e9conomiques de certains actifs financiers (instruments de dette, instruments de capitaux propres) ainsi que de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par pays

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

10\u00a0085

\n		\n

(712)

\n		\n

10\u00a0667

\n		\n

(1\u00a0033)

\n
\n

France

\n		\n

4\u00a0170

\n		\n

44

\n		\n

3\u00a0417

\n		\n

(74)

\n
\n

Autres

\n		\n

3\u00a0158

\n		\n

(1)

\n		\n

3\u00a0391

\n		\n

(23)

\n
\n

Autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne

\n		\n

2\u00a0179

\n		\n

(42)

\n		\n

2\u00a0202

\n		\n

(98)

\n
\n

Canada

\n		\n

1\u00a0473

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0387

\n		\n

(67)

\n
\n

Chine

\n		\n

1\u00a0151

\n		\n

8

\n		\n

1\u00a0076

\n		\n

6

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

986

\n		\n

(5)

\n		\n

1\u00a0012

\n		\n

(29)

\n
\n

Allemagne

\n		\n

963

\n		\n

(27)

\n		\n

990

\n		\n

(64)

\n
\n

Pays-Bas

\n		\n

613

\n		\n

(13)

\n		\n

601

\n		\n

(35)

\n
\n

Institutions supranationales

\n		\n

467

\n		\n

(10)

\n		\n

272

\n		\n

(18)

\n
\n

Japon

\n		\n

137

\n		\n

(3)

\n		\n

133

\n		\n

(8)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Plus ou moins-values latentes nettes

\n
\n

Concentration par secteur

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Manufacture

\n		\n

6\u00a0062

\n		\n

(339)

\n		\n

2\u00a0661

\n		\n

(251)

\n
\n

Gouvernement

\n		\n

5\u00a0581

\n		\n

(52)

\n		\n

5\u00a0777

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres institutions financi\u00e8res

\n		\n

5\u00a0032

\n		\n

(58)

\n		\n

4\u00a0546

\n		\n

(189)

\n
\n

Banques

\n		\n

2\u00a0781

\n		\n

(114)

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

(205)

\n
\n

Technologie

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

(142)

\n		\n

1\u00a0143

\n		\n

(113)

\n
\n

Autres

\n		\n

1\u00a0876

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0098

\n		\n

(487)

\n
\n

Secteur pharmaceutique

\n		\n

804

\n		\n

(52)

\n		\n

801

\n		\n

(81)

\n
\n

\u00e9nergie

\n		\n

633

\n		\n

(20)

\n		\n

328

\n		\n

(4)

\n
\n

Total

\n		\n

25\u00a0382

\n		\n

(777)

\n		\n

25\u00a0148

\n		\n

(1\u00a0443)

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, le gain (perte) latent net relatif au portefeuille de titres de dettes inclut 377 millions d\u2019euros de gains latents et 1 247 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022 : 43 millions d\u2019euros et 1 498 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Le gain latent (perte) relatif au portefeuille des instruments de capitaux propres comprend 273 millions d\u2019euros de gains latents et 180 millions d\u2019euros de pertes latentes (31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 44\u00a0millions d\u2019euros et 127 millions d\u2019euros respectivement).

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les r\u00e9serves de r\u00e9\u00e9valuation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 (729) millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : (890) millions d\u2019euros) et incluent \u00e9galement\u00a0:

\n

\u2022les effets d\u2019imp\u00f4t relatifs aux gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres de 198 millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 306 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents de change nets d\u2019effets d\u2019imp\u00f4t de 0\u00a0millions d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 5 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022l\u2019\u00e9limination des gains et pertes latents des instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres sous gestion pour le compte de tiers en autres passifs de 9 millions d\u2019euros (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 56 millions d\u2019euros)\u00a0;

\n

\u2022les gains et pertes latents sur les instruments financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres d\u00e9tenus par les entreprises mises en \u00e9quivalence de 0 million d\u2019euros (31 d\u00e9cembre 2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Note 7.8\u00c9ch\u00e9ancier du portefeuille de titres de dette

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les profils de maturit\u00e9 estim\u00e9e des actifs financiers pour lesquels le Groupe pr\u00e9voit de g\u00e9n\u00e9rer de la tr\u00e9sorerie destin\u00e9e \u00e0 couvrir les sorties de tr\u00e9sorerie provenant de la r\u00e9alisation de ses passifs financiers ou de r\u00e9assurance.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 25 % Moins d'un an

\n		\n

5\u00a0741

\n		\n

25 %

\n		\n

6\u00a0070

\n		\n

27 %

\n
\n

\u25fc 52 % Entre 1 et 5\u00a0ans

\n		\n

12\u00a0175

\n		\n

52 %

\n		\n

10\u00a0608

\n		\n

47 %

\n
\n

\u25fc 21 % Entre 5 et 10\u00a0ans

\n		\n

4\u00a0828

\n		\n

21 %

\n		\n

5\u00a0240

\n		\n

23 %

\n
\n

\u25fc 2 % Entre 10 et 20\u00a0ans

\n		\n

467

\n		\n

2 %

\n		\n

502

\n		\n

2 %

\n
\n

\u25fc 1 % Plus de 20\u00a0ans

\n		\n

178

\n		\n

1 %

\n		\n

194

\n		\n

1 %

\n
\n

Total instruments de dette

\n		\n

23\u00a0389

\n		\n

100 %

\n		\n

22\u00a0614

\n		\n

100 %

\n
\n

La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la caisse, la tr\u00e9sorerie nette en banque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ou les investissements dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont les placements \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d\u2019instruments de tr\u00e9sorerie sont aussi class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ou bien lorsque des r\u00e8gles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le consid\u00e9rer comme \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.

\n

Note 10.1Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 1er\u00a0janvier 2023

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 40\u00a0% Tr\u00e9sorerie disponible

\n		\n

747

\n		\n

804

\n
\n

\u25fc 60\u00a0% \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0107

\n		\n

1\u00a0026

\n
\n

\u2022au co\u00fbt amorti

\n		\n

23

\n		\n

38

\n
\n

\u2022\u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

310

\n		\n

410

\n
\n

\u2022\u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

775

\n		\n

578

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Le poste tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie inclut les disponibilit\u00e9s d\u00e9tenues par le Groupe pour le compte de tiers pour un montant total de 211\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros).

\n
\n

La liquidit\u00e9 du Groupe est d\u00e9finie comme la tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, les d\u00e9couverts bancaires et les obligations d\u2019\u00c9tat dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois et inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois. Elle est efficacement r\u00e9partie entre un nombre limit\u00e9 de banques et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a02 234 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 2 791 millions d\u2019euros). Elle inclut 380\u00a0millions d\u2019euros d\u2019obligations d\u2019\u00c9tat au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 961\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition par devises du solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie du Groupe au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 40\u00a0% EUR

\n		\n

734

\n		\n

606

\n
\n

\u25fc 35\u00a0% USD

\n		\n

658

\n		\n

637

\n
\n

\u25fc 9\u00a0% GBP

\n		\n

161

\n		\n

206

\n
\n

\u25fc 3\u00a0% ZAR

\n		\n

49

\n		\n

67

\n
\n

\u25fc 2 % CAD

\n		\n

43

\n		\n

49

\n
\n

\u25fc 11 % Autres

\n		\n

208

\n		\n

265

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n
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Note 6\u00c9carts d'acquisition

\n

L'\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente les avantages \u00e9conomiques futurs r\u00e9sultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s (a) du cumul de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises effectu\u00e9s par \u00e9tapes, la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport (b) au montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

\u00c0 l\u2019origine, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est mesur\u00e9 au co\u00fbt correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e au titre du regroupement d\u2019entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les entit\u00e9s consolid\u00e9es suivant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9s dans le poste d\u2019actif correspondant au sein de ces investissements.

\n

Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

\u00c9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s de non-assurance

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

Variation de change

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Augmentation

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Diminution

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(181)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(181)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de change

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(181)

\n		\n

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

800

\n		\n

82

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

800

\n		\n

82

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

800

\n		\n

82

\n
\n

La valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a05 \u2013 Information sectorielle.

\n

\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n

Afin d\u2019estimer la valeur d\u2019utilit\u00e9 de SCOR\u00a0P&C dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers du segment reportable sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans. Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es se fondent sur les hypoth\u00e8ses du dernier plan strat\u00e9gique du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sont extrapol\u00e9s en utilisant une approche conservatrice par rapport \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Les plans d\u2019activit\u00e9 incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistralit\u00e9 et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles comme le coefficient de variation des provisions nettes ultimes ou encore le d\u00e9lai moyen de paiement des provisions existantes et les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance de 4\u00a0% (4\u00a0% en 2022). SCOR utilise un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 6,59\u00a0% (6,22\u00a0% en 2022) d\u00e9riv\u00e9 d'un mod\u00e8le MEDAF bas\u00e9 sur les taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque par devise et le co\u00fbt du capital de SCOR. Les hypoth\u00e8ses relatives au Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans le mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs et dans les plans long-terme associ\u00e9s.

\n

Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Le taux sans risque est une hypoth\u00e8se cl\u00e9 utilis\u00e9e dans le mod\u00e8le et d\u00e9pend de l'environnement macro\u00e9conomique, sur lequel SCOR n'a aucune influence. Une baisse de 0,5 point du taux sans risque diminuerait l\u2019effet d\u2019actualisation sur les r\u00e9serves existantes qui, \u00e0 son tour, entra\u00eenerait la baisse de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de la business unit P&C. Cependant, cette fluctuation du taux sans risque n\u2019aurait aucun effet sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n

Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d'acquisition de SCOR\u00a0L&H compare la valeur comptable de ce dernier avec les b\u00e9n\u00e9fices futurs r\u00e9sultant du portefeuille de r\u00e9assurance vie de la business unit. L\u2019estimation des b\u00e9n\u00e9fices futurs est approxim\u00e9e par la marge de service contractuelle (CSM) pour les activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR\u00a0L&H. Le calcul de la CSM est\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a04.6.1 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables.

\n

\n

Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Le management consid\u00e8re qu\u2019un changement raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sur lesquelles les valeurs recouvrables de SCOR\u00a0L&H sont bas\u00e9es, ne conduirait pas \u00e0 des valeurs recouvrables inf\u00e9rieures aux valeurs nettes comptables.

\n

En cons\u00e9quence, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d\u2019assurance n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s non\u00a0li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 71\u00a0millions d\u2019euros) et la marque (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 136\u00a0millions d\u2019euros, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a08.1 \u2013 Autres actifs incorporels) de l'UGT de Ch\u00e2teau Mondot ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la fin de l'exercice 2023, en utilisant l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 de l'UGT a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 la fois sur la base d\u2019une valorisation par transactions comparables et par la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s dans le cadre d'un plan strat\u00e9gique \u00e0 long terme afin de refl\u00e9ter les sp\u00e9cificit\u00e9s de l'industrie du vin et notamment la dur\u00e9e des cycles de production et de distribution d\u2019un\u00a0mill\u00e9sime.

\n

Le taux de croissance annuel appliqu\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan strat\u00e9gique est de 2,40\u00a0% (2,40\u00a0% en 2022). Les flux futurs de tr\u00e9sorerie, apr\u00e8s effets d\u2019imp\u00f4ts, ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s en utilisant un taux net d\u2019imp\u00f4ts de 6,20\u00a0% (taux utilis\u00e9 en 2022\u00a0: 5,48\u00a0%). Une approche standard du mod\u00e8le d'\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF) est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) ad\u00e9quat de Ch\u00e2teau Mondot. Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, une variation de 0,5 point du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ajust\u00e9 en fonction du risque apr\u00e8s imp\u00f4t, ou du taux de croissance au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan, ne conduirait pas \u00e0 la comptabilisation d'une perte de valeur.

\n

Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ult\u00e9rieurs pourront \u00eatre fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes, et sur des pr\u00e9visions diff\u00e9rentes de flux de tr\u00e9sorerie futurs, ce qui pourrait entra\u00eener une perte de valeur de ces actifs.

\n

Note 8.1Autres actifs incorporels

\n

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Autres immobilisations incorporelles

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

732

\n
\n

Variation de change

\n		\n

2

\n
\n

Augmentation

\n		\n

76

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

(5)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

805

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

17

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

821

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(226)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(38)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(265)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(53)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(317)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

506

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

540

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

504

\n
\n

(1)Les diminutions des autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constitu\u00e9es de mises au rebut de logiciels totalement amortis.

\n
\n

Les autres actifs incorporels correspondent \u00e0 tous les actifs incorporels en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisition (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a06\u00a0\u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition.

\n

Ils incluent les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie pour une valeur nette de 349 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 385 millions d\u2019euros) et les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e pour une valeur nette de 155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

En 2022, l\u2019augmentation de 33 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 la capitalisation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique.

\n

En 2023, la diminution de 36 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 un ralentissement de la capitalisation de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique et une augmentation de l\u2019amortissement des actifs incorporels.

\n

Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation annuelle des dur\u00e9es et m\u00e9thodes d\u2019amortissement de ses actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie. Il a conclu que les dur\u00e9es et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement existantes \u00e9taient appropri\u00e9es. La charge d\u2019amortissement comptabilis\u00e9e au titre des autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 53 millions d\u2019euros et 38 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e incluent essentiellement la marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. pour 136\u00a0millions d\u2019euros. La marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 en note 6 \u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition. Ils incluent aussi les droits de participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s, acquis dans le cadre du regroupement d\u2019entreprises avec Converium. Les actifs incorporels des Lloyd\u2019s, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 4 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il est possible que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux droits de participation soient r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s.

\n

Les prix des participations aux syndicats des Lloyd\u2019s, obtenus \u00e0 travers le processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s sont des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. En 2023 et 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

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Note 6\u00c9carts d'acquisition

\n

L'\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente les avantages \u00e9conomiques futurs r\u00e9sultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s (a) du cumul de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises effectu\u00e9s par \u00e9tapes, la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport (b) au montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

\u00c0 l\u2019origine, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est mesur\u00e9 au co\u00fbt correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e au titre du regroupement d\u2019entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

\n

Les \u00e9carts d\u2019acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les entit\u00e9s consolid\u00e9es suivant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9s dans le poste d\u2019actif correspondant au sein de ces investissements.

\n

Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

\u00c9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux\u00a0activit\u00e9s de non-assurance

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

Variation de change

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Augmentation

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Diminution

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

981

\n		\n

82

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(181)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(181)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de change

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

\n		\n

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(181)

\n		\n

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

800

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82

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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

800

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82

\n
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Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

800

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82

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La valeur comptable des \u00e9carts d\u2019acquisition affect\u00e9s \u00e0 SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H est pr\u00e9sent\u00e9e dans la note\u00a05 \u2013 Information sectorielle.

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\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

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Afin d\u2019estimer la valeur d\u2019utilit\u00e9 de SCOR\u00a0P&C dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers du segment reportable sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans. Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es se fondent sur les hypoth\u00e8ses du dernier plan strat\u00e9gique du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sont extrapol\u00e9s en utilisant une approche conservatrice par rapport \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Les plans d\u2019activit\u00e9 incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistralit\u00e9 et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles comme le coefficient de variation des provisions nettes ultimes ou encore le d\u00e9lai moyen de paiement des provisions existantes et les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance de 4\u00a0% (4\u00a0% en 2022). SCOR utilise un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 6,59\u00a0% (6,22\u00a0% en 2022) d\u00e9riv\u00e9 d'un mod\u00e8le MEDAF bas\u00e9 sur les taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque par devise et le co\u00fbt du capital de SCOR. Les hypoth\u00e8ses relatives au Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans le mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs et dans les plans long-terme associ\u00e9s.

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Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

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Le taux sans risque est une hypoth\u00e8se cl\u00e9 utilis\u00e9e dans le mod\u00e8le et d\u00e9pend de l'environnement macro\u00e9conomique, sur lequel SCOR n'a aucune influence. Une baisse de 0,5 point du taux sans risque diminuerait l\u2019effet d\u2019actualisation sur les r\u00e9serves existantes qui, \u00e0 son tour, entra\u00eenerait la baisse de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de la business unit P&C. Cependant, cette fluctuation du taux sans risque n\u2019aurait aucun effet sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

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Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d'acquisition de SCOR\u00a0L&H compare la valeur comptable de ce dernier avec les b\u00e9n\u00e9fices futurs r\u00e9sultant du portefeuille de r\u00e9assurance vie de la business unit. L\u2019estimation des b\u00e9n\u00e9fices futurs est approxim\u00e9e par la marge de service contractuelle (CSM) pour les activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR\u00a0L&H. Le calcul de la CSM est\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a04.6.1 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables.

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Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Le management consid\u00e8re qu\u2019un changement raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sur lesquelles les valeurs recouvrables de SCOR\u00a0L&H sont bas\u00e9es, ne conduirait pas \u00e0 des valeurs recouvrables inf\u00e9rieures aux valeurs nettes comptables.

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En cons\u00e9quence, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d\u2019assurance n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

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\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s non\u00a0li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 71\u00a0millions d\u2019euros) et la marque (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 136\u00a0millions d\u2019euros, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a08.1 \u2013 Autres actifs incorporels) de l'UGT de Ch\u00e2teau Mondot ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la fin de l'exercice 2023, en utilisant l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 de l'UGT a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 la fois sur la base d\u2019une valorisation par transactions comparables et par la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s dans le cadre d'un plan strat\u00e9gique \u00e0 long terme afin de refl\u00e9ter les sp\u00e9cificit\u00e9s de l'industrie du vin et notamment la dur\u00e9e des cycles de production et de distribution d\u2019un\u00a0mill\u00e9sime.

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Le taux de croissance annuel appliqu\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan strat\u00e9gique est de 2,40\u00a0% (2,40\u00a0% en 2022). Les flux futurs de tr\u00e9sorerie, apr\u00e8s effets d\u2019imp\u00f4ts, ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s en utilisant un taux net d\u2019imp\u00f4ts de 6,20\u00a0% (taux utilis\u00e9 en 2022\u00a0: 5,48\u00a0%). Une approche standard du mod\u00e8le d'\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF) est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) ad\u00e9quat de Ch\u00e2teau Mondot. Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

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Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, une variation de 0,5 point du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ajust\u00e9 en fonction du risque apr\u00e8s imp\u00f4t, ou du taux de croissance au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan, ne conduirait pas \u00e0 la comptabilisation d'une perte de valeur.

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Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ult\u00e9rieurs pourront \u00eatre fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes, et sur des pr\u00e9visions diff\u00e9rentes de flux de tr\u00e9sorerie futurs, ce qui pourrait entra\u00eener une perte de valeur de ces actifs.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10367000078695685_0_0": { "value": "

L'\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente les avantages \u00e9conomiques futurs r\u00e9sultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s (a) du cumul de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises effectu\u00e9s par \u00e9tapes, la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport (b) au montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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\u00c0 l\u2019origine, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est mesur\u00e9 au co\u00fbt correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e au titre du regroupement d\u2019entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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Les \u00e9carts d\u2019acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les entit\u00e9s consolid\u00e9es suivant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9s dans le poste d\u2019actif correspondant au sein de ces investissements.

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Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253864_0": { "value": "

L'\u00e9cart d\u2019acquisition repr\u00e9sente les avantages \u00e9conomiques futurs r\u00e9sultant des actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifi\u00e9s individuellement et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition correspond \u00e0 l\u2019exc\u00e8s (a) du cumul de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e, de la valeur de tout int\u00e9r\u00eat minoritaire dans la soci\u00e9t\u00e9 acquise, et, pour les regroupements d\u2019entreprises effectu\u00e9s par \u00e9tapes, la juste valeur, \u00e0 la date de prise de contr\u00f4le, de tout investissement pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenu par le Groupe, par rapport (b) au montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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\u00c0 l\u2019origine, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est mesur\u00e9 au co\u00fbt correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence entre la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e au titre du regroupement d\u2019entreprises et le montant net des actifs identifiables et des passifs assum\u00e9s \u00e0 la date d\u2019acquisition.

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Les \u00e9carts d\u2019acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur les entit\u00e9s consolid\u00e9es suivant la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence sont comptabilis\u00e9s dans le poste d\u2019actif correspondant au sein de ces investissements.

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Apr\u00e8s sa comptabilisation initiale, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt, diminu\u00e9 des \u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.

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L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

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Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

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Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

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Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

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Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

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Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

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Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20655779974348879_0_0": { "value": "

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

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Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253751_0": { "value": "

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

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Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

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\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

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Revenus des locations

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Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

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D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

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Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

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Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

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Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

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\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

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Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

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Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

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D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

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Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

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Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

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Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

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Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

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Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

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Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

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Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

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L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253750_0": { "value": "

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Afin de d\u00e9terminer les pertes de valeur \u00e9ventuelles, l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est attribu\u00e9 aux groupes d\u2019unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab\u00a0UGT\u00a0\u00bb) dont on attend qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient des profits et synergies cons\u00e9cutifs au regroupement d\u2019entreprises. SCOR regroupe ses UGT selon ses secteurs op\u00e9rationnels, SCOR\u00a0P&C et SCOR\u00a0L&H, conform\u00e9ment \u00e0 la fa\u00e7on dont il suit et g\u00e8re son activit\u00e9 et ses flux de tr\u00e9sorerie. Les \u00e9carts d\u2019acquisition li\u00e9s aux activit\u00e9s de non\u2011assurance sont allou\u00e9s \u00e0 une UGT s\u00e9par\u00e9e et les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s au niveau\u00a0de l\u2019UGT concern\u00e9e. Dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR d\u00e9termine si la valeur recouvrable des UGT est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la valeur comptable totale des UGT (\u00e9cart d\u2019acquisition inclus). S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une perte de valeur existe, la valeur comptable totale est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable actuelle. La charge de d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord affect\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition et comptabilis\u00e9e dans la p\u00e9riode au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e. Elle n\u2019est pas r\u00e9versible.

\n

\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n

Afin d\u2019estimer la valeur d\u2019utilit\u00e9 de SCOR\u00a0P&C dans le cadre des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers du segment reportable sur une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans. Les deux premi\u00e8res ann\u00e9es se fondent sur les hypoth\u00e8ses du dernier plan strat\u00e9gique du Groupe. Les flux de tr\u00e9sorerie des trois derni\u00e8res ann\u00e9es sont extrapol\u00e9s en utilisant une approche conservatrice par rapport \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e. Les plans d\u2019activit\u00e9 incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistralit\u00e9 et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles comme le coefficient de variation des provisions nettes ultimes ou encore le d\u00e9lai moyen de paiement des provisions existantes et les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9. Les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode sont extrapol\u00e9s en utilisant un taux de croissance de 4\u00a0% (4\u00a0% en 2022). SCOR utilise un co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital de 6,59\u00a0% (6,22\u00a0% en 2022) d\u00e9riv\u00e9 d'un mod\u00e8le MEDAF bas\u00e9 sur les taux d'int\u00e9r\u00eat sans risque par devise et le co\u00fbt du capital de SCOR. Les hypoth\u00e8ses relatives au Covid-19 ont \u00e9t\u00e9 refl\u00e9t\u00e9es dans le mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs et dans les plans long-terme associ\u00e9s.

\n

Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Le taux sans risque est une hypoth\u00e8se cl\u00e9 utilis\u00e9e dans le mod\u00e8le et d\u00e9pend de l'environnement macro\u00e9conomique, sur lequel SCOR n'a aucune influence. Une baisse de 0,5 point du taux sans risque diminuerait l\u2019effet d\u2019actualisation sur les r\u00e9serves existantes qui, \u00e0 son tour, entra\u00eenerait la baisse de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de la business unit P&C. Cependant, cette fluctuation du taux sans risque n\u2019aurait aucun effet sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9cier l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition.

\n

Le test de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9cart d'acquisition de SCOR\u00a0L&H compare la valeur comptable de ce dernier avec les b\u00e9n\u00e9fices futurs r\u00e9sultant du portefeuille de r\u00e9assurance vie de la business unit. L\u2019estimation des b\u00e9n\u00e9fices futurs est approxim\u00e9e par la marge de service contractuelle (CSM) pour les activit\u00e9s d\u2019assurance de SCOR\u00a0L&H. Le calcul de la CSM est\u00a0d\u00e9crit dans la note\u00a04.6.1 \u2013 Principes et m\u00e9thodes comptables.

\n

\n

Le test annuel de d\u00e9pr\u00e9ciation effectu\u00e9 fait appara\u00eetre une valeur recouvrable sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable totale pour les exercices clos aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022. Le management consid\u00e8re qu\u2019un changement raisonnablement possible des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s sur lesquelles les valeurs recouvrables de SCOR\u00a0L&H sont bas\u00e9es, ne conduirait pas \u00e0 des valeurs recouvrables inf\u00e9rieures aux valeurs nettes comptables.

\n

En cons\u00e9quence, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation des \u00e9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s d\u2019assurance n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

\u00c9carts d\u2019acquisition r\u00e9sultant des activit\u00e9s non\u00a0li\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance

\n

L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 71\u00a0millions d\u2019euros) et la marque (valeur comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0: 136\u00a0millions d\u2019euros, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a08.1 \u2013 Autres actifs incorporels) de l'UGT de Ch\u00e2teau Mondot ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la fin de l'exercice 2023, en utilisant l\u2019approche de la valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 de l'UGT a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 la fois sur la base d\u2019une valorisation par transactions comparables et par la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s dans le cadre d'un plan strat\u00e9gique \u00e0 long terme afin de refl\u00e9ter les sp\u00e9cificit\u00e9s de l'industrie du vin et notamment la dur\u00e9e des cycles de production et de distribution d\u2019un\u00a0mill\u00e9sime.

\n

Le taux de croissance annuel appliqu\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan strat\u00e9gique est de 2,40\u00a0% (2,40\u00a0% en 2022). Les flux futurs de tr\u00e9sorerie, apr\u00e8s effets d\u2019imp\u00f4ts, ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s en utilisant un taux net d\u2019imp\u00f4ts de 6,20\u00a0% (taux utilis\u00e9 en 2022\u00a0: 5,48\u00a0%). Une approche standard du mod\u00e8le d'\u00e9valuation des actifs financiers (MEDAF) est utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital (CMPC) ad\u00e9quat de Ch\u00e2teau Mondot. Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, une variation de 0,5 point du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital ajust\u00e9 en fonction du risque apr\u00e8s imp\u00f4t, ou du taux de croissance au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du plan, ne conduirait pas \u00e0 la comptabilisation d'une perte de valeur.

\n

Cependant, les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation ult\u00e9rieurs pourront \u00eatre fond\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes, et sur des pr\u00e9visions diff\u00e9rentes de flux de tr\u00e9sorerie futurs, ce qui pourrait entra\u00eener une perte de valeur de ces actifs.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_21277556310188984_0_0": { "value": "

Note 7Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Note 7.4Immobilier de placement

\n

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs et qu'ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Le parc immobilier d\u00e9tenu par le Groupe et consid\u00e9r\u00e9 comme immobilier de placement est d\u00e9tenu par des filiales \u00e0 100\u00a0% de SCOR, ou par MRM (une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re cot\u00e9e). Il se compose principalement d\u2019immeubles de bureaux (d\u00e9tenus par des filiales \u00e0 100\u00a0% de SCOR et MRM) et de commerces (d\u00e9tenus par MRM).

\n

Les mouvements dans le portefeuille d\u2019immobilier de placement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Immobilier de placement

\n		\n

Contrats de\u00a0financement

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

786

\n		\n

-

\n		\n

786

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

134

\n		\n

-

\n		\n

134

\n
\n

Diminution

\n		\n

(58)

\n		\n

-

\n		\n

(58)

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

862

\n		\n

-

\n		\n

862

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

63

\n		\n

-

\n		\n

63

\n
\n

Diminution

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

904

\n		\n

-

\n		\n

904

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(157)

\n		\n

-

\n		\n

(157)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(15)

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Autre

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

12

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(162)

\n		\n

-

\n		\n

(162)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

(49)

\n		\n

-

\n		\n

(49)

\n
\n

Autre

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

8

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(220)

\n		\n

-

\n		\n

(220)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

629

\n		\n

-

\n		\n

629

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

En 2023, les augmentations constat\u00e9es sur les immeubles de placement sont li\u00e9es aux co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9novation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 63 millions d\u2019euros. Les diminutions sont li\u00e9es \u00e0 la vente d\u2019un immeuble ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de\u00a013 millions d\u2019euros dont 1 million de co\u00fbts. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur les immeubles sont li\u00e9es \u00e0 la faible occupation de certains d\u2019entre eux ainsi qu\u2019\u00e0 la baisse des valeurs locatives de march\u00e9.\u00a0
En 2022, les augmentations constat\u00e9es sur les immeubles de placement sont li\u00e9es \u00e0 de nouvelles acquisitions et aux co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9novation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 134\u00a0millions d\u2019euros. Les diminutions sont li\u00e9es \u00e0 la vente d\u2019un immeuble qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de\u00a024\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Le financement des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a012.2\u00a0\u2013 Dettes immobili\u00e8res.

\n

Techniques d\u2019\u00e9valuation et donn\u00e9es non observables

\n

La juste valeur des immeubles de placement est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03. Les techniques d\u2019\u00e9valuation et les donn\u00e9es non observables sont respectivement les suivantes aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Immobilier

\n		\n

Valeur nette comptable au 31/12/2023

\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

Valorisation au 31/12/2023

\n

(hors droits et\u00a0en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

M\u00e9thode de\u00a0valorisation

\n		\n

Loyer moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Prix moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Taux de capitalisation moyen

\n

(sur la valeur droits inclus)

\n		\n

Fourchette des loyers annuels

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Fourchette des taux de capitalisation

\n		\n

Fourchette des prix

\n

(en\u00a0euros au\u00a0m2)

\n
\n

Bureaux

\n		\n

379

\n		\n

422

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

161

\n		\n

4\u00a0600

\n		\n

2,55\u00a0%

\n		\n

[161-429]

\n		\n

[4,75\u00a0% \u2013 9,5\u00a0%]

\n		\n

[1 617 - 13 631]

\n
\n

Commerces

\n		\n

305

\n		\n

340

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

377

\n		\n

5\u00a0942

\n		\n

5,47\u00a0%

\n		\n

[11 - 2718]

\n		\n

[4,75\u00a0% \u2013 11,5\u00a0%]

\n		\n

[300 - 13\u00a0901]

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Immobilier

\n		\n

Valeur nette comptable au 31/12/2022

\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

Valorisation au 31/12/2022

\n

(hors droits et\u00a0en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

M\u00e9thode de\u00a0valorisation

\n		\n

Loyer moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Prix moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Taux de capitalisation moyen

\n

(sur la valeur droits inclus)

\n		\n

Fourchette des loyers annuels

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Fourchette des taux de capitalisation

\n		\n

Fourchette des prix

\n

(en\u00a0euros au\u00a0m2)

\n
\n

Bureaux

\n		\n

375

\n		\n

426

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

102

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

1,79\u00a0%

\n		\n

[158 \u2013 526]

\n		\n

[5,75\u00a0% \u2013 6,49\u00a0%]

\n		\n

[1\u00a0955 \u2013 10\u00a0103]

\n
\n

Commerces

\n		\n

325

\n		\n

383

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

448

\n		\n

4\u00a0452

\n		\n

5,49\u00a0%

\n		\n

[6 \u2013 1\u00a0969]

\n		\n

[3,26\u00a0% \u2013 9,25\u00a0%]

\n		\n

[315 \u2013 14\u00a0200]

\n
\n

(1)La valorisation par actualisation des flux futurs ou le prix de transaction (pour les immeubles de placements faisant l\u2019objet d\u2019une offre d\u2019achat) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour certains actifs.

\n
\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s aux immeubles

\n

Revenus des immeubles de placement

\n

Dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re\u00a0d\u00e9crite ci-dessus, SCOR loue ses immeubles de placement. Les baux sont g\u00e9n\u00e9ralement conformes aux standards du march\u00e9 local et contiennent des clauses d\u2019indexation annuelle des loyers. Les loyers minimaux pr\u00e9vus sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Loyers minimaux

\n		\n

Loyers minimaux

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 37\u00a0% Moins d'un an

\n		\n

23

\n		\n

29

\n
\n

\u25fc 57 % De un \u00e0 cinq\u00a0ans

\n		\n

35

\n		\n

53

\n
\n

\u25fc 6\u00a0% Plus de cinq\u00a0ans

\n		\n

4

\n		\n

16

\n
\n

Total loyers minimaux

\n		\n

61

\n		\n

98

\n
\n

Le revenu des loyers des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode (2022\u00a0: 20\u00a0millions d\u2019euros) et les charges d\u2019exploitation directes \u00e0 9\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Engagements li\u00e9s aux immeubles

\n

Dans le cadre de son activit\u00e9 immobili\u00e8re, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir divers immeubles \u00e0 travers des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) qui l\u2019ont conduit \u00e0 reconna\u00eetre des engagements hors bilan \u00e0 hauteur de 1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es 2023.

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Note 7Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

\n

Note 7.2Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par niveau de mesure \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur

\n

La juste valeur des placements du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant selon leur nature et leur m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation (hi\u00e9rarchie de juste valeur)\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

\n		\n

762

\n		\n

762

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

143

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

17\u00a0294

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

17\u00a0296

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

140

\n		\n

19\u00a0259

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

149

\n		\n

63

\n		\n

860

\n		\n

1\u00a0072

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

133

\n		\n

138

\n		\n

100

\n		\n

371

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

282

\n		\n

201

\n		\n

960

\n		\n

1\u00a0444

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

122

\n		\n

12

\n		\n

1\u00a0910

\n		\n

2\u00a0044

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

173

\n		\n

6

\n		\n

180

\n
\n

Juste valeur du total des placements des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0700

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

23\u00a0687

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0554

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

25\u00a0541

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

77\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

15\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

809\u00a0(2)

\n		\n

809

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

128

\n		\n

167

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

16\u00a0915

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

6

\n		\n

18\u00a0546

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

16\u00a0954

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

134

\n		\n

18\u00a0713

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

171

\n		\n

85

\n		\n

667

\n		\n

923

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

144

\n		\n

132

\n		\n

68

\n		\n

344

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

315

\n		\n

217

\n		\n

735

\n		\n

1\u00a0267

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

118

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0772\u00a0(2)

\n		\n

1\u00a0890

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

245

\n		\n

27

\n		\n

272

\n
\n

Juste valeur du total des placements (1) des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0387

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

22\u00a0951

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0217

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

24\u00a0781

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

78\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

14\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Les Immobiliers de placement et les actifs financiers au co\u00fbt amorti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n
\n

Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en niveau\u00a03

\n

Les actifs financiers de niveau 3 comprennent 140 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et 960 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (31 d\u00e9cembre 2022 : 134 millions d\u2019euros et 735 millions d\u2019euros respectivement). Ces investissements comprennent principalement des titres de participation et des fonds qui ne sont pas cot\u00e9s. Les actifs financiers de niveau 3 comprennent \u00e9galement 1 902 millions d\u2019euros de pr\u00eats class\u00e9s au co\u00fbt amorti (31 d\u00e9cembre 2022 : 1\u00a0777 millions d\u2019euros).

\n

Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, les cessions d\u2019actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019option de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables ont d\u00e9gag\u00e9 un r\u00e9sultat global de 0 million d\u2019euros (5 millions d\u2019euros de perte globale au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

Note 7.3Mouvements de la p\u00e9riode des instruments financiers de niveau 3 mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des actifs mesur\u00e9s en juste valeur dont la juste valeur est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

Instruments de dette \u00e0 la juste valeur

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

795

\n		\n

74

\n		\n

27

\n		\n

896

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits et charges comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

(34)

\n
\n

Acquisitions

\n		\n

186

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

200

\n
\n

Cessions

\n		\n

(59)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(60)

\n
\n

Transferts en niveau\u00a03

\n		\n

45

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

45

\n
\n

Transferts hors niveau\u00a03

\n		\n

(8)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n
\n

Variation de juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n		\n

54

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

84

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

1\u00a0000

\n		\n

100

\n		\n

6

\n		\n

1\u00a0106

\n
\n

Note 7.4Immobilier de placement

\n

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs et qu'ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Le parc immobilier d\u00e9tenu par le Groupe et consid\u00e9r\u00e9 comme immobilier de placement est d\u00e9tenu par des filiales \u00e0 100\u00a0% de SCOR, ou par MRM (une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re cot\u00e9e). Il se compose principalement d\u2019immeubles de bureaux (d\u00e9tenus par des filiales \u00e0 100\u00a0% de SCOR et MRM) et de commerces (d\u00e9tenus par MRM).

\n

Les mouvements dans le portefeuille d\u2019immobilier de placement sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Immobilier de placement

\n		\n

Contrats de\u00a0financement

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

786

\n		\n

-

\n		\n

786

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

134

\n		\n

-

\n		\n

134

\n
\n

Diminution

\n		\n

(58)

\n		\n

-

\n		\n

(58)

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

862

\n		\n

-

\n		\n

862

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

63

\n		\n

-

\n		\n

63

\n
\n

Diminution

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

904

\n		\n

-

\n		\n

904

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(157)

\n		\n

-

\n		\n

(157)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(15)

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Autre

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

12

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(162)

\n		\n

-

\n		\n

(162)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

(49)

\n		\n

-

\n		\n

(49)

\n
\n

Autre

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

8

\n
\n

Reclassification

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(220)

\n		\n

-

\n		\n

(220)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

629

\n		\n

-

\n		\n

629

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

En 2023, les augmentations constat\u00e9es sur les immeubles de placement sont li\u00e9es aux co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9novation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 63 millions d\u2019euros. Les diminutions sont li\u00e9es \u00e0 la vente d\u2019un immeuble ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de\u00a013 millions d\u2019euros dont 1 million de co\u00fbts. Les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur les immeubles sont li\u00e9es \u00e0 la faible occupation de certains d\u2019entre eux ainsi qu\u2019\u00e0 la baisse des valeurs locatives de march\u00e9.\u00a0
En 2022, les augmentations constat\u00e9es sur les immeubles de placement sont li\u00e9es \u00e0 de nouvelles acquisitions et aux co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement et la r\u00e9novation des immeubles existants et en cours de construction pour un total de 134\u00a0millions d\u2019euros. Les diminutions sont li\u00e9es \u00e0 la vente d\u2019un immeuble qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une plus-value de\u00a024\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Le financement des actifs immobiliers est pr\u00e9sent\u00e9 dans la note\u00a012.2\u00a0\u2013 Dettes immobili\u00e8res.

\n

Techniques d\u2019\u00e9valuation et donn\u00e9es non observables

\n

La juste valeur des immeubles de placement est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03. Les techniques d\u2019\u00e9valuation et les donn\u00e9es non observables sont respectivement les suivantes aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Immobilier

\n		\n

Valeur nette comptable au 31/12/2023

\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

Valorisation au 31/12/2023

\n

(hors droits et\u00a0en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

M\u00e9thode de\u00a0valorisation

\n		\n

Loyer moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Prix moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Taux de capitalisation moyen

\n

(sur la valeur droits inclus)

\n		\n

Fourchette des loyers annuels

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Fourchette des taux de capitalisation

\n		\n

Fourchette des prix

\n

(en\u00a0euros au\u00a0m2)

\n
\n

Bureaux

\n		\n

379

\n		\n

422

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

161

\n		\n

4\u00a0600

\n		\n

2,55\u00a0%

\n		\n

[161-429]

\n		\n

[4,75\u00a0% \u2013 9,5\u00a0%]

\n		\n

[1 617 - 13 631]

\n
\n

Commerces

\n		\n

305

\n		\n

340

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

377

\n		\n

5\u00a0942

\n		\n

5,47\u00a0%

\n		\n

[11 - 2718]

\n		\n

[4,75\u00a0% \u2013 11,5\u00a0%]

\n		\n

[300 - 13\u00a0901]

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Immobilier

\n		\n

Valeur nette comptable au 31/12/2022

\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

Valorisation au 31/12/2022

\n

(hors droits et\u00a0en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

M\u00e9thode de\u00a0valorisation

\n		\n

Loyer moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Prix moyen

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Taux de capitalisation moyen

\n

(sur la valeur droits inclus)

\n		\n

Fourchette des loyers annuels

\n

(en\u00a0euros au m2)

\n		\n

Fourchette des taux de capitalisation

\n		\n

Fourchette des prix

\n

(en\u00a0euros au\u00a0m2)

\n
\n

Bureaux

\n		\n

375

\n		\n

426

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

102

\n		\n

4\u00a0794

\n		\n

1,79\u00a0%

\n		\n

[158 \u2013 526]

\n		\n

[5,75\u00a0% \u2013 6,49\u00a0%]

\n		\n

[1\u00a0955 \u2013 10\u00a0103]

\n
\n

Commerces

\n		\n

325

\n		\n

383

\n		\n

Comparaison et capitalisation des revenus\u00a0(1)

\n		\n

448

\n		\n

4\u00a0452

\n		\n

5,49\u00a0%

\n		\n

[6 \u2013 1\u00a0969]

\n		\n

[3,26\u00a0% \u2013 9,25\u00a0%]

\n		\n

[315 \u2013 14\u00a0200]

\n
\n

(1)La valorisation par actualisation des flux futurs ou le prix de transaction (pour les immeubles de placements faisant l\u2019objet d\u2019une offre d\u2019achat) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour certains actifs.

\n
\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s aux immeubles

\n

Revenus des immeubles de placement

\n

Dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re\u00a0d\u00e9crite ci-dessus, SCOR loue ses immeubles de placement. Les baux sont g\u00e9n\u00e9ralement conformes aux standards du march\u00e9 local et contiennent des clauses d\u2019indexation annuelle des loyers. Les loyers minimaux pr\u00e9vus sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Loyers minimaux

\n		\n

Loyers minimaux

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 37\u00a0% Moins d'un an

\n		\n

23

\n		\n

29

\n
\n

\u25fc 57 % De un \u00e0 cinq\u00a0ans

\n		\n

35

\n		\n

53

\n
\n

\u25fc 6\u00a0% Plus de cinq\u00a0ans

\n		\n

4

\n		\n

16

\n
\n

Total loyers minimaux

\n		\n

61

\n		\n

98

\n
\n

Le revenu des loyers des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode (2022\u00a0: 20\u00a0millions d\u2019euros) et les charges d\u2019exploitation directes \u00e0 9\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Engagements li\u00e9s aux immeubles

\n

Dans le cadre de son activit\u00e9 immobili\u00e8re, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir divers immeubles \u00e0 travers des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) qui l\u2019ont conduit \u00e0 reconna\u00eetre des engagements hors bilan \u00e0 hauteur de 1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es 2023.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble de la dette \u00e9mise par le Groupe\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ance

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

252

\n		\n

246

\n		\n

251

\n		\n

242

\n
\n

625\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

581

\n		\n

471

\n		\n

601

\n		\n

466

\n
\n

125\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

115

\n		\n

94

\n		\n

120

\n		\n

94

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

05/06/2047

\n		\n

254

\n		\n

242

\n		\n

254

\n		\n

228

\n
\n

600\u00a0millions EUR

\n		\n

08/06/2046

\n		\n

604

\n		\n

588

\n		\n

603

\n		\n

555

\n
\n

500\u00a0millions EUR

\n		\n

27/05/2048

\n		\n

510

\n		\n

503

\n		\n

509

\n		\n

468

\n
\n

300\u00a0millions EUR

\n		\n

17/09/2051

\n		\n

298

\n		\n

236

\n		\n

297

\n		\n

210

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es\u00a0(1)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0380

\n		\n

2\u00a0635

\n		\n

2\u00a0263

\n
\n

Dettes sur immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

173

\n		\n

173

\n
\n

Dettes sur immobilier pour\u00a0usage propre

\n		\n

\n		\n

314

\n		\n

314

\n		\n

317

\n		\n

317

\n
\n

Total dettes immobili\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

472

\n		\n

472

\n		\n

490

\n		\n

490

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

159

\n		\n

159

\n		\n

168

\n		\n

168

\n
\n

Total dettes de financement

\n		\n

\n		\n

3\u00a0243

\n		\n

3\u00a0011

\n		\n

3\u00a0293

\n		\n

2\u00a0921

\n
\n

(1)En 2023, le solde comprend des int\u00e9r\u00eats courus pour un montant de 40\u00a0millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros).

\n

(2)Ces dettes ne sont pas cot\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les valeurs nettes comptables refl\u00e8tent la valeur de march\u00e9.

\n
\n
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Note 7Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Note 7.9Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments de\u00a0couverture

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s et class\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf s\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.

\n

Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu\u2019elle est n\u00e9gative.

\n

La m\u00e9thode de comptabilisation varie selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 ou non comme un instrument de couverture selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s dans \u00ab\u00a0Instruments de couverture\u00a0\u00bb.

\n

Lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, les profits et pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent. SCOR utilise notamment les instruments d\u00e9riv\u00e9s suivants pour r\u00e9duire l\u2019impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est expos\u00e9\u00a0: swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, instruments \u00e0 terme d\u2019achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d\u2019achat, et insurance linked-securities (ILS).

\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s

\n

Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un instrument hybride qui inclut \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument hybride d\u2019une mani\u00e8re analogue \u00e0 celle d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 autonome. Si un contrat hybride contient un h\u00f4te qui est un actif financier, les principes d\u2019IFRS\u00a09 s\u2019appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du contrat hybride. Quand le contrat h\u00f4te est un passif financier ou un contrat d\u2019assurance, un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif est s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 lorsque\u00a0:

\n

\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques du contrat h\u00f4te\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument incorpor\u00e9 comporte les m\u00eames conditions qu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 de son contrat h\u00f4te, il est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 repr\u00e9sente une part significative de l\u2019instrument financier et qu\u2019il ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019instrument compos\u00e9 est trait\u00e9 comme un instrument en juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l\u2019instrument compos\u00e9 sont alors reconnus en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent.

\n

Instruments de couverture

\n

SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

\n

Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

\n

L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s incluent les \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Gains et pertes comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Atlas Re 2020 & Atlas\u00a0UK\u00a02019

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n		\n

(41)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

5

\n
\n

Swaps de taux et de devises

\n		\n

93

\n		\n

131

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(25)

\n		\n

53

\n		\n

(13)

\n		\n

6

\n
\n

Contrats de change \u00e0 terme

\n		\n

57

\n		\n

86

\n		\n

53

\n		\n

38

\n		\n

(48)

\n		\n

51

\n		\n

4

\n		\n

(3)

\n
\n

Autres

\n		\n

24

\n		\n

25

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

41

\n		\n

(19)

\n		\n

(43)

\n		\n

-

\n
\n

Total

\n		\n

180

\n		\n

272

\n		\n

54

\n		\n

39

\n		\n

(54)

\n		\n

44

\n		\n

(54)

\n		\n

8

\n
\n

Les obligations catastrophe

\n

Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 PLC a fourni au Groupe une couverture pluriannuelle de 250\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis, de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada, et de temp\u00eates en Europe. La p\u00e9riode couverte par Atlas Capital\u00a0UK\u00a02019 s\u2019\u00e9tendait du 1er\u00a0juin 2019 au 31\u00a0mai 2023.

\n

En 2020, SCOR a plac\u00e9 une obligation catastrophe (cat bond), Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC, qui fournit au Groupe une couverture pluriannuelle de 200\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains contre les risques d\u2019ouragans aux \u00c9tats-Unis et de tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada. La p\u00e9riode de risque couverte par Atlas Capital Reinsurance 2020\u00a0DAC s\u2019\u00e9tend du 30\u00a0avril 2020 au 31\u00a0mai 2024.

\n

Ces instruments sont comptabilis\u00e9s en produits d\u00e9riv\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s selon un mod\u00e8le des pertes cumul\u00e9es attendues fond\u00e9 sur une combinaison de donn\u00e9es de march\u00e9, dans la mesure o\u00f9 le march\u00e9 de ces instruments sont actifs, et d\u2019outils de mod\u00e9lisation catastrophe d\u00e9velopp\u00e9s par le prestataire externe AIR.

\n

Les donn\u00e9es non observables significatives utilis\u00e9es dans le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Donn\u00e9es non observables

\n		\n

Atlas Capital Re 2020\u00a0DAC

\n
\n

Perte attendue relative aux ouragans aux \u00c9tats-Unis selon le mod\u00e8le AIR

\n		\n

1,70\u00a0%

\n
\n

Perte attendue relative aux tremblements de terre aux \u00c9tats-Unis et au Canada selon le mod\u00e8le AIR

\n		\n

1,01\u00a0%

\n
\n

La survenance d\u2019une catastrophe significative (telle qu\u2019un tremblement de terre aux \u00c9tats-Unis ou au Canada et/ou un ouragan aux \u00c9tats\u2011Unis) au cours de la p\u00e9riode de couverture de l\u2019obligation correspondante, conduirait \u00e0 une modification de la juste valeur de la portion correspondante de l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 comptabilis\u00e9.

\n

Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n

SCOR a contract\u00e9 des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de couvrir son exposition r\u00e9sultant des dettes financi\u00e8res \u00e0 taux variables principalement li\u00e9es aux placements immobiliers. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9. Le caract\u00e8re raisonnable des valorisations transmises par des tiers est v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du processus classique d\u2019analyse des comptes en utilisant des mod\u00e8les internes. Le montant total du notionnel de ces swaps est de 74 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 91 millions d\u2019euros). Les int\u00e9r\u00eats nets pay\u00e9s relatifs \u00e0 ces swaps en 2023 ne sont pas significatifs (2022 : montant non significatif).

\n

\u00c9valuation et pr\u00e9sentation

\n

La comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e quand l\u2019efficacit\u00e9 de la couverture est d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 l\u2019origine et tout au long de ladite couverture. Le test d\u2019efficacit\u00e9 est effectu\u00e9 au d\u00e9but de la relation de couverture et \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture tout au long de la dur\u00e9e de couverture. Lorsque l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9e, le swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est mesur\u00e9 \u00e0 la juste valeur et comptabilis\u00e9 au compte de r\u00e9sultat d\u00e8s la date \u00e0 laquelle la relation de couverture a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre efficace. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est un actif de 4\u00a0millions d\u2019euros (2022 : actif de 4 millions d\u2019euros). Le montant enregistr\u00e9 en 2023 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est de (2) millions d\u2019euros (2022 : 5 millions d\u2019euros). En 2023, le montant comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat est de 2 millions d\u2019euros (2022 : 0 million d\u2019euros).

\n

Swaps de taux et de devises

\n

Pour couvrir le risque de change li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ses dettes en dollars am\u00e9ricains (625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis en 2018 et 125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis en 2019, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement), SCOR a souscrit deux swaps de devises qui \u00e9changent le principal et les coupons sur l\u2019\u00e9mission obligataire en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars\u00a02029.

\n

\u00c9valuation et pr\u00e9sentation

\n

Une comptabilit\u00e9 de couverture des flux de tr\u00e9sorerie est appliqu\u00e9e. La juste valeur de ces swaps est fournie par la contrepartie bancaire et se fonde sur des donn\u00e9es de march\u00e9. Le caract\u00e8re raisonnable des valorisations transmises par des tiers est v\u00e9rifi\u00e9 dans le cadre du processus normal d\u2019analyse des comptes en utilisant des mod\u00e8les internes. Le montant total notionnel li\u00e9 est de 750 millions de dollars am\u00e9ricains au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 750 millions de dollars am\u00e9ricains). La juste valeur du swap s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 93 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 131 millions d\u2019euros). Aucune inefficacit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e sur cette couverture au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.

\n

Achats et ventes \u00e0 terme de devises

\n

SCOR a achet\u00e9 et vendu des contrats \u00e0 terme de devises afin de r\u00e9duire son exposition globale au risque de change relative aux montants libell\u00e9s dans des devises autres que les devises fonctionnelles de ses filiales. Ces contrats sont enregistr\u00e9s pour leur juste valeur sur la base de valorisations fournies par la contrepartie bancaire et utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9.

\n

Couverture d\u2019investissement net

\n

Les ventes \u00e0 terme aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 incluent un contrat \u00e0 terme qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme couverture d\u2019investissement net (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a011 \u2013 Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre r\u00e9glementaire et les r\u00e9serves consolid\u00e9es).

\n

Les engagements \u00e0 \u00e9choir aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 convertis en\u00a0euros au taux de cl\u00f4ture se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Ventes \u00e0 terme

\n		\n

Achats \u00e0 terme

\n
\n

Nominal

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Nominal

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

2\u00a0875

\n		\n

11

\n		\n

374

\n		\n

(7)

\n
\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

1\u00a0513

\n		\n

11

\n		\n

2\u00a0149

\n		\n

38

\n
\n

Autres

\n

Programme de capital contingent

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a011 \u2013 Informations sur le capital, la gestion du capital, le cadre r\u00e9glementaire et les r\u00e9serves consolid\u00e9es, pour le d\u00e9tail des bons d'\u00e9mission d'actions au b\u00e9n\u00e9fice de J.P.\u00a0Morgan dans le cadre du programme de capital contingent.

\n

Cette transaction se traduit au bilan consolid\u00e9 par la comptabilisation d\u2019un instrument actif, reconnu \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, et d\u2019autres dettes correspondant au montant des commissions dues. En l\u2019absence de donn\u00e9es observables sur le march\u00e9, et de param\u00e8tres pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re fiable une juste valeur pour ces instruments d\u00e9riv\u00e9s, la meilleure mesure de la juste valeur est le co\u00fbt attendu de cet instrument, correspondant au total annuel des honoraires dus selon les termes de l\u2019accord, net des montants de souscription des bons, amortis sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Cet actif est pr\u00e9sent\u00e9 en tant qu\u2019investissement de niveau\u00a03 au sein des placements des activit\u00e9s d\u2019assurance (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a07.2 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par m\u00e9thode de valorisation).

\n

Les variations de la juste valeur, telles que pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, sont enregistr\u00e9es en r\u00e9sultat financier.

\n

Option d\u2019achat des titres SCOR consentie par Cov\u00e9a

\n

En 2021, dans le cadre de l\u2019accord transactionnel, Cov\u00e9a a consenti \u00e0 SCOR une option d\u2019achat des titres qu\u2019elle d\u00e9tient, \u00e0 un prix d\u2019exercice de 28\u00a0euros par action et pendant une dur\u00e9e de cinq\u00a0ans. Le prix d\u2019exercice est sujet \u00e0 modification sous certaines conditions. L\u2019option d\u2019achat est transf\u00e9rable \u00e0 tout tiers d\u00e9sign\u00e9 par SCOR, afin que le Groupe puisse organiser le changement d\u2019actionnaire au mieux de ses int\u00e9r\u00eats. L\u2019option a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en tant qu\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la juste valeur telle que d\u00e9termin\u00e9e par une \u00e9valuation externe.

\n

Les montants relatifs \u00e0 cette option sont inclus dans la ligne \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb. En 2023, l\u2019exercice partiel de cette option a impact\u00e9 les capitaux propres de 43 millions d\u2019euros.

\n

La valeur comptable de l\u2019option s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 19 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (2022 : 19 millions d\u2019euros).

\n
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Actifs financiers

\n

Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

\n

Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

\n

Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

\n

Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

\n

Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

\n

Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

\n

Business model

\n

Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

\n

Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

\n

Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

\n

Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

\n

Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

\n

Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

\n

Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

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Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

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SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

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D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

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L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

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Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

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Actifs financiers

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Les instruments financiers sont d\u00e9finis par la norme IAS\u00a032 comme tout instrument qui donne lieu \u00e0 un actif financier d\u2019une entit\u00e9 et \u00e0 un passif financier ou \u00e0 un instrument de capitaux propres d\u2019une autre entit\u00e9.

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Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont des actifs financiers ou des passifs financiers dont la valeur \u00e9volue en fonction de celle d\u2019un sous\u2011jacent, qui requi\u00e8rent un investissement initial faible ou nul, et dont le r\u00e8glement intervient \u00e0 une date future.

\n

Dans tous les cas, IFRS\u00a09 exige qu\u2019un actif financier soit \u00e9valu\u00e9 \u00e0 sa juste valeur lors de sa premi\u00e8re comptabilisation. Les co\u00fbts de transaction directement li\u00e9s \u00e0 leur acquisition sont inclus dans la valeur comptable d\u2019origine (sauf pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat).

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Classification et \u00e9valuation des instruments de\u00a0capitaux propres

\n

Selon IFRS\u00a09, tous les instruments de capitaux propres doivent \u00eatre class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat. Cependant, la direction a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer ceux qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ce choix est fait lors de la comptabilisation initiale, instrument par instrument, et est irr\u00e9vocable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le profit ou la perte sur la juste valeur ne peut \u00eatre recycl\u00e9 ult\u00e9rieurement lors de la cession, c\u2019est-\u00e0-dire que seuls les dividendes affecteront le compte de r\u00e9sultat dans ce cas.

\n

Les instruments de capitaux propres de SCOR sont principalement des actions et des entit\u00e9s non consolid\u00e9es. Le Groupe a choisi de classer en juste valeur par capitaux propres non recyclables certains de ses titres strat\u00e9giques, de ses titres de participation non consolid\u00e9s et de ses investissements de venture capital. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (option)\u00a0\u00bb.

\n

Classification et \u00e9valuation des\u00a0instruments\u00a0de\u00a0dette

\n

Les instruments de dette d\u00e9tenus par SCOR sont principalement des obligations d\u2019\u00c9tat, des obligations d\u2019entreprises et des pr\u00eats.

\n

Business model

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Selon le business model de\u00a0d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter des flux de tr\u00e9sorerie contractuels sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument. Les ventes sont permises dans le cas d\u2019une augmentation du risque cr\u00e9dit, afin de g\u00e9rer la concentration dudit risque, ou si la vente a lieu \u00e0 une date proche de la date de maturit\u00e9 pour un montant proche de la valeur nominale.

\n

Selon le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, les actifs financiers sont d\u00e9tenus dans l\u2019objectif de collecter les flux de tr\u00e9sorerie contractuels puis de les vendre. Ce business model implique g\u00e9n\u00e9ralement des ventes plus fr\u00e9quentes et de valeur sup\u00e9rieure \u00e0 celles du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie. La fr\u00e9quence des ventes fait partie int\u00e9grante de sa r\u00e9alisation. Il s\u2019agit du principal business model pour les instruments de dette chez SCOR.

\n

Les instruments de dette qui ne sont pas class\u00e9s dans le business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie ou de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente sont class\u00e9s dans le business model \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb.

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Caract\u00e9ristiques des flux de tr\u00e9sorerie

\n

Selon IFRS\u00a09, les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer s\u2019ils satisfont au crit\u00e8re SPPI (pour \u00ab\u00a0solely payments of principal and interests\u00a0\u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que les paiements contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates pr\u00e9cises, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent uniquement \u00e0 des remboursements de capital et \u00e0 des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb. La r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente essentiellement la valeur temps de l\u2019argent et le risque de cr\u00e9dit de l\u2019\u00e9metteur.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti

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Les actifs financiers sont class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans un business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et s\u2019ils respectent le crit\u00e8re SPPI.

\n

Au sein de SCOR, les actifs financiers class\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont principalement des pr\u00eats d\u2019infrastructures et des pr\u00eats immobiliers.

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Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux propres

\n

Les instruments de dette sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres s\u2019ils sont d\u00e9tenus dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente et satisfont au crit\u00e8re SSPI. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVOCI (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

Instruments de dette \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n

Les actifs financiers qui ne sont pas class\u00e9s dans le cadre du business model de d\u00e9tention \u00e0 des fins de\u00a0collecte des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0ou de collecte des flux de tr\u00e9sorerie et revente, ou qui ne satisfont pas au crit\u00e8re SPPI, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (obligatoire)\u00a0\u00bb.

\n

SCOR peut, lors de la comptabilisation initiale, d\u00e9signer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable un instrument de dette comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat si cela permet d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire significativement la \u00ab\u00a0non-concordance comptable\u00a0\u00bb qui r\u00e9sulterait de l'\u00e9valuation des actifs au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en \u00ab\u00a0JVPL (option)\u00a0\u00bb.

\n

D\u00e9comptabilisation des actifs financiers

\n

Les actifs financiers sont\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif financier arrivent \u00e0 expiration ou sont transf\u00e9r\u00e9s, et que le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif.

\n

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

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Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

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\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

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Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

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\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

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Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

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\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

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La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

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De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

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D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

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Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

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Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

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Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

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\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

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\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

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\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

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Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

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Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

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Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

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D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

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Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

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Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

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Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

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Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

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Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

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Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

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Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

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Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

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Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

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La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

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SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

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Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

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Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

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D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

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SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

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D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

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L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

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Passage en pertes

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Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

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Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

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Instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments de\u00a0couverture

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Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s et class\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf s\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.

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Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu\u2019elle est n\u00e9gative.

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La m\u00e9thode de comptabilisation varie selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 ou non comme un instrument de couverture selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s dans \u00ab\u00a0Instruments de couverture\u00a0\u00bb.

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Lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, les profits et pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent. SCOR utilise notamment les instruments d\u00e9riv\u00e9s suivants pour r\u00e9duire l\u2019impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est expos\u00e9\u00a0: swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, instruments \u00e0 terme d\u2019achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d\u2019achat, et insurance linked-securities (ILS).

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Instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s

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Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un instrument hybride qui inclut \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument hybride d\u2019une mani\u00e8re analogue \u00e0 celle d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 autonome. Si un contrat hybride contient un h\u00f4te qui est un actif financier, les principes d\u2019IFRS\u00a09 s\u2019appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du contrat hybride. Quand le contrat h\u00f4te est un passif financier ou un contrat d\u2019assurance, un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif est s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 lorsque\u00a0:

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\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques du contrat h\u00f4te\u00a0;

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\u2022l\u2019instrument incorpor\u00e9 comporte les m\u00eames conditions qu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9\u00a0;

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\u2022l\u2019instrument hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

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Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 de son contrat h\u00f4te, il est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.

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Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 repr\u00e9sente une part significative de l\u2019instrument financier et qu\u2019il ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019instrument compos\u00e9 est trait\u00e9 comme un instrument en juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l\u2019instrument compos\u00e9 sont alors reconnus en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent.

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Instruments de couverture

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SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

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Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

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L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

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L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

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Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

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Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

\n

Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

\n

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

\n

\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Dettes immobili\u00e8res

\n

Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

D\u00e9comptabilisation des passifs financiers

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un passif financier lorsqu\u2019il est \u00e9teint (par exemple, lorsque l\u2019obligation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat est lib\u00e9r\u00e9e, annul\u00e9e ou expir\u00e9e).

\n

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10371548960889249_0_0": { "value": "

Investissements immobiliers

\n

Les immeubles de placement d\u00e9tenus par le Groupe sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0Immobilier de placement\u00a0\u00bb lorsqu'ils sont d\u00e9tenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations. Les amortissements sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs.

\n

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs et qu'ils peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s de fa\u00e7on fiable.

\n

Tous les cinq\u00a0ans, chaque immeuble de placement voit sa valeur de march\u00e9 ou \u00ab\u00a0juste valeur\u00a0\u00bb faire l\u2019objet d\u2019une revue approfondie par un expert ind\u00e9pendant ayant une exp\u00e9rience r\u00e9cente quant \u00e0 la situation g\u00e9ographique et la cat\u00e9gorie d\u2019immeuble de placement objet de l\u2019\u00e9valuation, et agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales (en France, l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution). Chaque ann\u00e9e, la juste valeur est mise \u00e0\u00a0jour par le m\u00eame expert en fonction des changements du march\u00e9 local et/ou de la situation des loyers et de l\u2019\u00e9tat technique de l\u2019immeuble.

\n

\u00c0 chaque date de reporting, un test de d\u00e9pr\u00e9ciation est requis lorsqu'un indice de perte de valeur est identifi\u00e9. Un tel indice existe dans le cas o\u00f9 la valeur de march\u00e9 d\u2019un immeuble est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable. Dans le cas o\u00f9 un indice de perte de valeur existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019immeuble en question. La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de cession et sa valeur d'utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant une m\u00e9thode interne d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie fond\u00e9e sur des estimations actuelles du march\u00e9 et prenant en consid\u00e9ration la situation des loyers, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux de construction et de r\u00e9novation ainsi que les d\u00e9veloppements r\u00e9cents du march\u00e9 immobilier local. Si la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure de plus de 20\u00a0% \u00e0 la valeur comptable, la d\u00e9pr\u00e9ciation li\u00e9e \u00e0 la perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.

\n

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentPropertyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253691_0": { "value": "

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

\n		\n

762

\n		\n

762

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

143

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

17\u00a0294

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

17\u00a0296

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

140

\n		\n

19\u00a0259

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

149

\n		\n

63

\n		\n

860

\n		\n

1\u00a0072

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

133

\n		\n

138

\n		\n

100

\n		\n

371

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

282

\n		\n

201

\n		\n

960

\n		\n

1\u00a0444

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

122

\n		\n

12

\n		\n

1\u00a0910

\n		\n

2\u00a0044

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

173

\n		\n

6

\n		\n

180

\n
\n

Juste valeur du total des placements des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0700

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

23\u00a0687

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0554

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

25\u00a0541

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

77\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

15\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

809\u00a0(2)

\n		\n

809

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

128

\n		\n

167

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

16\u00a0915

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

6

\n		\n

18\u00a0546

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

16\u00a0954

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

134

\n		\n

18\u00a0713

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

171

\n		\n

85

\n		\n

667

\n		\n

923

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

144

\n		\n

132

\n		\n

68

\n		\n

344

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

315

\n		\n

217

\n		\n

735

\n		\n

1\u00a0267

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

118

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0772\u00a0(2)

\n		\n

1\u00a0890

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

245

\n		\n

27

\n		\n

272

\n
\n

Juste valeur du total des placements (1) des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0387

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

22\u00a0951

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0217

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

24\u00a0781

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

78\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

14\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Les Immobiliers de placement et les actifs financiers au co\u00fbt amorti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
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Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Note 7.2Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance par niveau de mesure \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur

\n

La juste valeur des placements du Groupe est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau suivant selon leur nature et leur m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation (hi\u00e9rarchie de juste valeur)\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

\n		\n

762

\n		\n

762

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

143

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

17\u00a0294

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

17\u00a0296

\n		\n

1\u00a0822

\n		\n

140

\n		\n

19\u00a0259

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

149

\n		\n

63

\n		\n

860

\n		\n

1\u00a0072

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

133

\n		\n

138

\n		\n

100

\n		\n

371

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

282

\n		\n

201

\n		\n

960

\n		\n

1\u00a0444

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

122

\n		\n

12

\n		\n

1\u00a0910

\n		\n

2\u00a0044

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

173

\n		\n

6

\n		\n

180

\n
\n

Juste valeur du total des placements des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0700

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

23\u00a0687

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0854

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0554

\n		\n

2\u00a0208

\n		\n

3\u00a0779

\n		\n

25\u00a0541

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

77\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

15\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Niveau\u00a01

\n		\n

Niveau\u00a02

\n		\n

Niveau\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

809\u00a0(2)

\n		\n

809

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

128

\n		\n

167

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

16\u00a0915

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

6

\n		\n

18\u00a0546

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

16\u00a0954

\n		\n

1\u00a0625

\n		\n

134

\n		\n

18\u00a0713

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

171

\n		\n

85

\n		\n

667

\n		\n

923

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

144

\n		\n

132

\n		\n

68

\n		\n

344

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

315

\n		\n

217

\n		\n

735

\n		\n

1\u00a0267

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

118

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0772\u00a0(2)

\n		\n

1\u00a0890

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

245

\n		\n

27

\n		\n

272

\n
\n

Juste valeur du total des placements (1) des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

17\u00a0387

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

22\u00a0951

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

Juste valeur des placements et tr\u00e9sorerie

\n		\n

19\u00a0217

\n		\n

2\u00a0087

\n		\n

3\u00a0477

\n		\n

24\u00a0781

\n
\n

Pourcentage

\n		\n

78\u00a0%

\n		\n

8\u00a0%

\n		\n

14\u00a0%

\n		\n

100\u00a0%

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n

(2)Les Immobiliers de placement et les actifs financiers au co\u00fbt amorti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.

\n
\n

Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s en niveau\u00a03

\n

Les actifs financiers de niveau 3 comprennent 140 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et 960 millions d\u2019euros d\u2019investissements class\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat (31 d\u00e9cembre 2022 : 134 millions d\u2019euros et 735 millions d\u2019euros respectivement). Ces investissements comprennent principalement des titres de participation et des fonds qui ne sont pas cot\u00e9s. Les actifs financiers de niveau 3 comprennent \u00e9galement 1 902 millions d\u2019euros de pr\u00eats class\u00e9s au co\u00fbt amorti (31 d\u00e9cembre 2022 : 1\u00a0777 millions d\u2019euros).

\n

Au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023, les cessions d\u2019actifs financiers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019option de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur par capitaux propres non recyclables ont d\u00e9gag\u00e9 un r\u00e9sultat global de 0 million d\u2019euros (5 millions d\u2019euros de perte globale au cours de l\u2019exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

Note 7.3Mouvements de la p\u00e9riode des instruments financiers de niveau 3 mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur

\n

Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9conciliation entre les soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des actifs mesur\u00e9s en juste valeur dont la juste valeur est cat\u00e9goris\u00e9e en niveau\u00a03\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

Instruments de dette \u00e0 la juste valeur

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

795

\n		\n

74

\n		\n

27

\n		\n

896

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits et charges comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

(34)

\n
\n

Acquisitions

\n		\n

186

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

200

\n
\n

Cessions

\n		\n

(59)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(60)

\n
\n

Transferts en niveau\u00a03

\n		\n

45

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

45

\n
\n

Transferts hors niveau\u00a03

\n		\n

(8)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

(24)

\n
\n

Variation de juste valeur par capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Modification du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation

\n		\n

54

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

84

\n
\n

Valeur nette comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

1\u00a0000

\n		\n

100

\n		\n

6

\n		\n

1\u00a0106

\n
\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble de la dette \u00e9mise par le Groupe\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ance

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

252

\n		\n

246

\n		\n

251

\n		\n

242

\n
\n

625\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

581

\n		\n

471

\n		\n

601

\n		\n

466

\n
\n

125\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

115

\n		\n

94

\n		\n

120

\n		\n

94

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

05/06/2047

\n		\n

254

\n		\n

242

\n		\n

254

\n		\n

228

\n
\n

600\u00a0millions EUR

\n		\n

08/06/2046

\n		\n

604

\n		\n

588

\n		\n

603

\n		\n

555

\n
\n

500\u00a0millions EUR

\n		\n

27/05/2048

\n		\n

510

\n		\n

503

\n		\n

509

\n		\n

468

\n
\n

300\u00a0millions EUR

\n		\n

17/09/2051

\n		\n

298

\n		\n

236

\n		\n

297

\n		\n

210

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es\u00a0(1)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0380

\n		\n

2\u00a0635

\n		\n

2\u00a0263

\n
\n

Dettes sur immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

173

\n		\n

173

\n
\n

Dettes sur immobilier pour\u00a0usage propre

\n		\n

\n		\n

314

\n		\n

314

\n		\n

317

\n		\n

317

\n
\n

Total dettes immobili\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

472

\n		\n

472

\n		\n

490

\n		\n

490

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

159

\n		\n

159

\n		\n

168

\n		\n

168

\n
\n

Total dettes de financement

\n		\n

\n		\n

3\u00a0243

\n		\n

3\u00a0011

\n		\n

3\u00a0293

\n		\n

2\u00a0921

\n
\n

(1)En 2023, le solde comprend des int\u00e9r\u00eats courus pour un montant de 40\u00a0millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros).

\n

(2)Ces dettes ne sont pas cot\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les valeurs nettes comptables refl\u00e8tent la valeur de march\u00e9.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFairValueOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18949539627964065_0_0": { "value": "

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements par type d\u2019actif financier\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option\u00a0(1)

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

684

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

684

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

143

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

1\u00a0072

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0215

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

2\u00a0048

\n		\n

-

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

-

\n		\n

371

\n		\n

371

\n		\n

-

\n		\n

21\u00a0535

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

180

\n		\n

180

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

2\u00a0732

\n		\n

143

\n		\n

19\u00a0116

\n		\n

19\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

1\u00a0444

\n		\n

180

\n		\n

23\u00a0614

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(2)\u00a0(3)

\n		\n

770

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

310

\n		\n

-

\n		\n

775

\n		\n

775

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0854

\n
\n

(1)Plusieurs instruments de capitaux propres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par option irr\u00e9vocable \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. SCOR a vendu plusieurs instruments de capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres. Les gains et pertes d\u00e9coulant de ces titres vendus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s non mat\u00e9riels et sans reconnaissance de dividendes.

\n

(2)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s en juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par r\u00e9sultat comprennent les investissements \u00e0 court terme dans des fonds mon\u00e9taires et les obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 court terme

\n

(3)La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt ou au co\u00fbt amorti comprennent principalement des comptes bancaires.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Co\u00fbt ou Co\u00fbt amorti

\n		\n

Juste valeur par capitaux propres

\n		\n

Juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

Total

\n
\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n		\n

D\u00e9sign\u00e9 par option

\n		\n

Obligatoire

\n		\n

Total

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

700

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

700

\n
\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

167

\n		\n

-

\n		\n

923

\n		\n

923

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0090

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

1\u00a0895

\n		\n

-

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

-

\n		\n

344

\n		\n

344

\n		\n

-

\n		\n

20\u00a0785

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

272

\n
\n

Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

2\u00a0595

\n		\n

167

\n		\n

18\u00a0546

\n		\n

18\u00a0713

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

1\u00a0267

\n		\n

272

\n		\n

22\u00a0847

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

842

\n		\n

-

\n		\n

410

\n		\n

410

\n		\n

-

\n		\n

578

\n		\n

578

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0830

\n
\n

(1)Les Fonds d\u00e9tenus par les c\u00e9dantes ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinancialInstrumentsDesignatedAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20664462084839865_0_0": { "value": "

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

\n

Valorisation des actifs financiers

\n

La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

\n

Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

\n

La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

\n

La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

\n

Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

\n

Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

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De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20664424522301652_0_0": { "value": "

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

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Valorisation des actifs financiers

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La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

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Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

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La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

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La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

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Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

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Hi\u00e9rarchie de juste valeur

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Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

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\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

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Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

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\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

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Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

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\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

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La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

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De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

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", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20664377256535581_0_0": { "value": "

Note 7.1Principes comptables d\u2019\u00e9valuation des actifs financiers

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Valorisation des actifs financiers

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La juste valeur des placements financiers n\u00e9gociables sur un march\u00e9 financier actif et organis\u00e9 est d\u00e9finie comme la valeur de cotation de \u00ab\u00a0l\u2019offre\u00a0\u00bb (bid) \u00e0 la cl\u00f4ture des bourses le dernier\u00a0jour de l\u2019exercice. Dans le cas o\u00f9 les valeurs de march\u00e9 ne seraient pas disponibles, les prix peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cours disponibles aupr\u00e8s de courtiers ou d\u2019agents. Le Groupe \u00e9tant responsable de la d\u00e9termination de la juste valeur de ses investissements, il proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 une analyse destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si les prix de march\u00e9 re\u00e7us de tiers sont des estimations fiables de la juste valeur. \u00c0 ces fins, il se fonde sur\u00a0: (i) une revue des modifications de prix effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de gestion des investissements\u00a0; (ii) une revue r\u00e9guli\u00e8re des variations de prix entre deux dates sup\u00e9rieures \u00e0 des seuils pr\u00e9d\u00e9finis selon la nature des titres\u00a0; et (iii) la revue et la validation des changements de valorisation r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel. Le Groupe peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 conclure que les prix re\u00e7us de tiers ne refl\u00e8tent pas les conditions de march\u00e9 actuelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SCOR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander des cotations alternatives ou \u00e0 appliquer des valorisations d\u00e9velopp\u00e9es en interne. Par ailleurs, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 valoriser certains instruments d\u00e9riv\u00e9s sur la base de techniques de valorisation internes utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 observables.

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Pour les instruments de capitaux propres non cot\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e selon des techniques de valorisation commun\u00e9ment utilis\u00e9es.

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La juste valeur des hedge funds g\u00e9r\u00e9s par des tiers est fond\u00e9e sur la valeur de l\u2019actif net (Net Asset Value, \u00ab\u00a0NAV\u00a0\u00bb), d\u00e9termin\u00e9e par les administrateurs externes des fonds. Cette valeur est audit\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et ce, au moins une fois par an.

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La juste valeur des pr\u00eats aux infrastructures et pr\u00eats immobiliers est calcul\u00e9e par le gestionnaire d'actifs ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un fournisseur externe. Le gestionnaire d'actifs \u00e9value les variations de la composante sans risque de ces pr\u00eats tout en maintenant leur niveau\u00a0de cr\u00e9dit inchang\u00e9, \u00e0 moins qu'il n'y ait un \u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit susceptible d'avoir un impact significatif sur le prix de remboursement.

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Compte tenu de leur liquidit\u00e9 \u00e0 court terme, la valeur comptable de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie class\u00e9s au co\u00fbt amorti est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une bonne approximation de leur juste valeur.

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Hi\u00e9rarchie de juste valeur

\n

Le Groupe fournit des informations sur les \u00e9valuations des instruments financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur selon une hi\u00e9rarchie des justes valeurs qui traduit l\u2019importance des param\u00e8tres utilis\u00e9s aux fins de ces \u00e9valuations. Le niveau\u00a0dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le param\u00e8tre le moins important qui est pertinent pour \u00e9valuer la juste valeur dans son int\u00e9gralit\u00e9. \u00c0 cette fin, l\u2019importance d\u2019une donn\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019estimation de la juste valeur. Appr\u00e9cier l\u2019importance d\u2019un param\u00e8tre en particulier dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur exige de faire appel \u00e0 son jugement et de prendre en compte des facteurs propres \u00e0 l\u2019actif ou au passif en question. \u00c0 chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9tablissement des comptes financiers, le Groupe revoit la pertinence de la classification des instruments \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. La m\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur fait l\u2019objet d\u2019une veille permanente de fa\u00e7on \u00e0 identifier d\u2019\u00e9ventuels reclassements. La hi\u00e9rarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants\u00a0:

\n

\u2022niveau\u00a01\u00a0: prix cot\u00e9s (non ajust\u00e9s) observ\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0:

\n

Sont inclus dans ce niveau\u00a0les instruments financiers pour lesquels les prix ou taux publi\u00e9s refl\u00e8tent des transactions r\u00e9elles et r\u00e9guli\u00e8res disponibles aupr\u00e8s d\u2019une bourse, d\u2019un agent ou d\u2019un courtier. Les instruments qui rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie sont les actions cot\u00e9es, les obligations gouvernementales et assimil\u00e9es ainsi que les obligations garanties par une agence gouvernementale, les obligations de soci\u00e9t\u00e9s et les investissements \u00e0 court terme. S\u2019agissant d\u2019investissements dans des fonds, ouverts ou ferm\u00e9s, les actions ou parts de fonds ainsi que les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (y compris les swaps de sous-jacents immobiliers, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de mortalit\u00e9, les options, etc.), la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des prix \u00ab\u00a0bid\u00a0\u00bb publi\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8les \u00e9labor\u00e9s par des experts internes et externes et reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9\u00a0observables\u00a0:

\n

Le Groupe d\u00e9tient certains investissements dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par des experts internes ou externes qui font appel \u00e0 des param\u00e8tres de march\u00e9. Il s\u2019agit principalement de produits structur\u00e9s autres que ceux garantis par des agences gouvernementales pour lesquels le march\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme actif, de dettes hybrides seniors (Tier\u00a01 et Tier\u00a02) \u00e9mises par le secteur priv\u00e9, de titres non cot\u00e9s du secteur priv\u00e9, d\u2019obligations assimil\u00e9es \u00e0 des obligations gouvernementales index\u00e9es sur l\u2019inflation, d\u2019autres investissements alternatifs sp\u00e9cifiques et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s\u00a0;

\n

\u2022niveau\u00a03\u00a0: donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables (donn\u00e9es non observables)\u00a0:

\n

La valorisation de ces instruments ne se fonde ni sur des prix observables pour les transactions courantes d\u2019un instrument comparable, ni sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables. Si la d\u00e9termination de la juste valeur se fonde essentiellement sur des donn\u00e9es non observables, elle rel\u00e8ve du niveau\u00a03. Les instruments class\u00e9s en niveau\u00a03 sont principalement des instruments de capitaux propres non cot\u00e9s (comme les titres de participation non consolid\u00e9s et les parts de soci\u00e9t\u00e9s de type \u00ab\u00a0ventures\u00a0\u00bb) et des instruments d\u00e9riv\u00e9s, en premier lieu ceux de la famille Atlas couvrant des risques de catastrophes naturelles, de mortalit\u00e9 ou des pr\u00eats aux infrastructures et \u00e0 l\u2019immobilier.

\n

De plus amples d\u00e9tails sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont fournis ci-dessous dans les paragraphes sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFairValueMeasurementExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253686_0": { "value": "

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Note 8.1Autres actifs incorporels

\n

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Autres immobilisations incorporelles

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

732

\n
\n

Variation de change

\n		\n

2

\n
\n

Augmentation

\n		\n

76

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

(5)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

805

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

17

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

821

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(226)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(38)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(265)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(53)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(317)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

506

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

540

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

504

\n
\n

(1)Les diminutions des autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constitu\u00e9es de mises au rebut de logiciels totalement amortis.

\n
\n

Les autres actifs incorporels correspondent \u00e0 tous les actifs incorporels en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisition (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a06\u00a0\u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition.

\n

Ils incluent les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie pour une valeur nette de 349 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 385 millions d\u2019euros) et les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e pour une valeur nette de 155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

En 2022, l\u2019augmentation de 33 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 la capitalisation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique.

\n

En 2023, la diminution de 36 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 un ralentissement de la capitalisation de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique et une augmentation de l\u2019amortissement des actifs incorporels.

\n

Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation annuelle des dur\u00e9es et m\u00e9thodes d\u2019amortissement de ses actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie. Il a conclu que les dur\u00e9es et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement existantes \u00e9taient appropri\u00e9es. La charge d\u2019amortissement comptabilis\u00e9e au titre des autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 53 millions d\u2019euros et 38 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e incluent essentiellement la marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. pour 136\u00a0millions d\u2019euros. La marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 en note 6 \u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition. Ils incluent aussi les droits de participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s, acquis dans le cadre du regroupement d\u2019entreprises avec Converium. Les actifs incorporels des Lloyd\u2019s, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 4 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il est possible que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux droits de participation soient r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s.

\n

Les prix des participations aux syndicats des Lloyd\u2019s, obtenus \u00e0 travers le processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s sont des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. En 2023 et 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

\n

\n

Note 8.2Actifs repr\u00e9sentant les \u00ab\u00a0droits d\u2019utilisation du bien\u00a0\u00bb

\n

En accord avec IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation du bien repr\u00e9sentent les droits de SCOR en tant que preneur \u00e0 utiliser les actifs sous\u2011jacents pour la dur\u00e9e du contrat de location concern\u00e9. Celle-ci se d\u00e9finit comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et les options de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont inclus dans les actifs divers et mesur\u00e9s \u00e0 la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, les avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us et les co\u00fbts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la norme IAS\u00a016 et comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.

\n

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location \u00e0 court terme et les contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire. IFRS\u00a016 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (par exemple, licences informatiques).

\n

Les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils correspondent principalement aux contrats de location des immeubles d'exploitation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Droits d'utilisation

\n		\n

Terrains et\u00a0Immeubles

\n		\n

Transport

\n		\n

Autres \u00e9quipements

\n
\n

Valeur brute au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

238

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

2

\n
\n

Variation de change

\n		\n

12

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

9

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(22)

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

237

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

19

\n		\n

18

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(14)

\n		\n

(13)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

241

\n		\n

238

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

(90)

\n		\n

(87)

\n		\n

(1)

\n		\n

(2)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(30)

\n		\n

(29)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

20

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(100)

\n		\n

(97)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(23)

\n		\n

(22)

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(109)

\n		\n

(107)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Valeur nette comptable au 1er janvier 2022

\n		\n

148

\n		\n

147

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

137

\n		\n

137

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

132

\n		\n

131

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

En 2023, les augmentations sont principalement li\u00e9es au renouvellement des contrats de location immobili\u00e8re et les diminutions sont principalement relatives aux contrats correspondants arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.

\n

Engagements li\u00e9s aux contrats de location

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Exemptions relatives \u00e0 IFRS\u00a016

\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, aucune charge significative de location provenant de contrats de courte dur\u00e9e et d\u2019actifs de faible valeur n\u2019est \u00e0\u00a0d\u00e9clarer.

\n

Les revenus de sous-location simple s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 4 millions d\u2019euros) et concernent la Suisse et les Etats-Unis.

\n

Le montant total des d\u00e9caissements li\u00e9s aux contrats de location est de 30 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 29\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement, pour plus d\u2019informations sur les dettes li\u00e9es aux locations.

\n

Note 8.3Actifs corporels et engagements li\u00e9s

\n

Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont class\u00e9s en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occup\u00e9s par des entit\u00e9s du Groupe. Les immeubles sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, net des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs.

\n

Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immeubles \u00e0\u00a0usage propre lorsqu\u2019il existe des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de support qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Pour cette raison, l\u2019analyse est effectu\u00e9e au niveau\u00a0des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu\u2019un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auquel appartient l\u2019immeuble et la compare \u00e0 sa valeur comptable.

\n

Actifs corporels

\n

Les actifs corporels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 698\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 718\u00a0millions d\u2019euros). Ils correspondent principalement aux immeubles d'exploitation, aux mobiliers et \u00e9quipements de bureaux, et aux agencements et\u00a0d\u00e9coration des immeubles.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Actifs corporels

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

936

\n
\n

Variation de change

\n		\n

10

\n
\n

Augmentation

\n		\n

7

\n
\n

Reclassement

\n		\n

1

\n
\n

Diminution

\n		\n

(4)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

950

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(2)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

10

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(6)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

951

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(203)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(32)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

3

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(232)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(26)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

5

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(253)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

733

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

718

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

698

\n
\n

L\u2019augmentation en 2023 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 10\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 6\u00a0millions d\u2019euros.

\n

L\u2019augmentation en 2022 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 7\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 4\u00a0millions d\u2019euros.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDepreciationAndAmortisationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20664953259862272_0_0": { "value": "

Immeubles de placement

\n

Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDepreciationExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253661_0": { "value": "

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

Revenus des immeubles de placement

\n

Dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re\u00a0d\u00e9crite ci-dessus, SCOR loue ses immeubles de placement. Les baux sont g\u00e9n\u00e9ralement conformes aux standards du march\u00e9 local et contiennent des clauses d\u2019indexation annuelle des loyers. Les loyers minimaux pr\u00e9vus sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Loyers minimaux

\n		\n

Loyers minimaux

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 37\u00a0% Moins d'un an

\n		\n

23

\n		\n

29

\n
\n

\u25fc 57 % De un \u00e0 cinq\u00a0ans

\n		\n

35

\n		\n

53

\n
\n

\u25fc 6\u00a0% Plus de cinq\u00a0ans

\n		\n

4

\n		\n

16

\n
\n

Total loyers minimaux

\n		\n

61

\n		\n

98

\n
\n

Le revenu des loyers des immeubles de placement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 23\u00a0millions d\u2019euros au cours de la p\u00e9riode (2022\u00a0: 20\u00a0millions d\u2019euros) et les charges d\u2019exploitation directes \u00e0 9\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Note 8.2Actifs repr\u00e9sentant les \u00ab\u00a0droits d\u2019utilisation du bien\u00a0\u00bb

\n

En accord avec IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation du bien repr\u00e9sentent les droits de SCOR en tant que preneur \u00e0 utiliser les actifs sous\u2011jacents pour la dur\u00e9e du contrat de location concern\u00e9. Celle-ci se d\u00e9finit comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et les options de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont inclus dans les actifs divers et mesur\u00e9s \u00e0 la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, les avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us et les co\u00fbts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la norme IAS\u00a016 et comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.

\n

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location \u00e0 court terme et les contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire. IFRS\u00a016 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (par exemple, licences informatiques).

\n

Les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils correspondent principalement aux contrats de location des immeubles d'exploitation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Droits d'utilisation

\n		\n

Terrains et\u00a0Immeubles

\n		\n

Transport

\n		\n

Autres \u00e9quipements

\n
\n

Valeur brute au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

238

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

2

\n
\n

Variation de change

\n		\n

12

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

9

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(22)

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

237

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

19

\n		\n

18

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(14)

\n		\n

(13)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

241

\n		\n

238

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

(90)

\n		\n

(87)

\n		\n

(1)

\n		\n

(2)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(30)

\n		\n

(29)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

20

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(100)

\n		\n

(97)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(23)

\n		\n

(22)

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(109)

\n		\n

(107)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Valeur nette comptable au 1er janvier 2022

\n		\n

148

\n		\n

147

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

137

\n		\n

137

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

132

\n		\n

131

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

En 2023, les augmentations sont principalement li\u00e9es au renouvellement des contrats de location immobili\u00e8re et les diminutions sont principalement relatives aux contrats correspondants arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.

\n

Engagements li\u00e9s aux contrats de location

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Exemptions relatives \u00e0 IFRS\u00a016

\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, aucune charge significative de location provenant de contrats de courte dur\u00e9e et d\u2019actifs de faible valeur n\u2019est \u00e0\u00a0d\u00e9clarer.

\n

Les revenus de sous-location simple s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 4 millions d\u2019euros) et concernent la Suisse et les Etats-Unis.

\n

Le montant total des d\u00e9caissements li\u00e9s aux contrats de location est de 30 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 29\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement, pour plus d\u2019informations sur les dettes li\u00e9es aux locations.

\n

Note 12.3Autres dettes financi\u00e8res

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

D\u00e9p\u00f4ts et garanties

\n		\n

6

\n		\n

4

\n
\n

Dettes li\u00e9es aux contrats de location

\n		\n

152

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

Total autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

159

\n		\n

168

\n
\n

Le montant des dettes li\u00e9es aux contrats de location correspond \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location. En 2023, La diminution est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des contrats de location immobili\u00e8re.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18952881091469322_0_0": { "value": "

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n

En accord avec IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation du bien repr\u00e9sentent les droits de SCOR en tant que preneur \u00e0 utiliser les actifs sous\u2011jacents pour la dur\u00e9e du contrat de location concern\u00e9. Celle-ci se d\u00e9finit comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et les options de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont inclus dans les actifs divers et mesur\u00e9s \u00e0 la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, les avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us et les co\u00fbts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la norme IAS\u00a016 et comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.

\n

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location \u00e0 court terme et les contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire. IFRS\u00a016 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (par exemple, licences informatiques).

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18952853426221084_0_0": { "value": "

Revenus des locations

\n

Conform\u00e9ment aux termes des contrats de location, les loyers re\u00e7us des immeubles de placement sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e desdits contrats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18953297881436197_0_0": { "value": "

Engagements li\u00e9s aux immeubles

\n

Dans le cadre de son activit\u00e9 immobili\u00e8re, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir divers immeubles \u00e0 travers des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) qui l\u2019ont conduit \u00e0 reconna\u00eetre des engagements hors bilan \u00e0 hauteur de 1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es 2023.

\n

Engagements de pr\u00eat

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n

Les montants comptabilis\u00e9s ne sont pas significatifs.

\n

Impact des variations significatives dans le montant total engag\u00e9

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux engagements de pr\u00eat pris \u00e0 l\u2019origine ou achet\u00e9s

\n		\n

(98)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(98)

\n
\n

Diminution des engagements suite au tirage des pr\u00eats

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s\u00a0aux\u00a0immeubles

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022.

\n

Note 13.2Autres provisions

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres provisions totales de 12 millions d\u2019euros\u00a0(au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 13 millions d\u2019euros) incluent les provisions li\u00e9es aux autres litiges pour 8 millions d\u2019euros (9 millions d\u2019euros en 2022) et 4 millions d\u2019euros de provisions couvrant les passifs \u00e9ventuels relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de Generali U.S. en 2013 (4\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Pour des informations sur les litiges, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 24 \u2013 Litiges.

\n

Note 22Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us

\n

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Engagements re\u00e7us

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Lignes de cr\u00e9dit et lettres de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es

\n		\n

973

\n		\n

1\u00a0308

\n
\n

Lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues des r\u00e9trocessionnaires

\n		\n

133

\n		\n

138

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

2\u00a0385

\n		\n

2\u00a0101

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

8

\n
\n

Autres engagements re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total engagements re\u00e7us

\n		\n

3\u00a0499

\n		\n

3\u00a0555

\n
\n

Engagements donn\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

4\u00a0408

\n		\n

4\u00a0437

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

26

\n		\n

28

\n
\n

Engagements d'investissement

\n		\n

626

\n		\n

882

\n
\n

Autres engagements donn\u00e9s

\n		\n

2

\n		\n

3

\n
\n

Total engagements donn\u00e9s

\n		\n

5\u00a0063

\n		\n

5\u00a0350

\n
\n

Actifs nantis donn\u00e9s et re\u00e7us

\n

SCOR nantit des actifs \u00e0 la demande de c\u00e9dantes, de superviseurs, d\u2019institutions financi\u00e8res et de fonds de retraites pour un montant total de\u00a04 408 millions d\u2019euros (2022 : 4\u00a0437 millions d\u2019euros).

\n

En compl\u00e9ment, SCOR nantit des actifs au profit de certaines filiales consolid\u00e9es en garantie de ses r\u00e9trocessions internes. Le montant total de ces actifs nantis \u00e9tait de 1 434 millions d\u2019euros le 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 2\u00a0625 millions d\u2019euros).

\n

La valeur totale des actifs nantis re\u00e7us par SCOR comme collat\u00e9ral est de 2 385 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 2\u00a0101 millions d\u2019euros). Ces montants incluent les actifs nantis par les r\u00e9trocessionnaires du Groupe pour un montant de 1 427 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 1 040 millions d\u2019euros) pr\u00e9sent\u00e9s en note 14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats. La partie restante porte sur des actifs nantis re\u00e7us sur des trait\u00e9s de r\u00e9assurance souscrits par SCOR.

\n

Lettres de cr\u00e9dit

\n

Afin de servir de collat\u00e9ral pour les provisions techniques du Groupe, plusieurs institutions financi\u00e8res se sont port\u00e9es caution du Groupe sous la forme de lettres de cr\u00e9dit. Le montant total de ces lettres de cr\u00e9dit, non inclus dans le tableau ci-dessus, \u00e9tait de 1\u00a0978 millions d\u2019euros le 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 1\u00a0960 millions d\u2019euros). Conform\u00e9ment aux termes li\u00e9s aux lettres de cr\u00e9dit obtenues, le Groupe doit maintenir un niveau donn\u00e9 de valeur d\u2019actif net. Il remplit actuellement toutes ces conditions.

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, SCOR a une capacit\u00e9 non utilis\u00e9e de lettres de cr\u00e9dit de 120 millions d\u2019euros (455 millions d\u2019euros en 2022), reconnue comme un engagement re\u00e7u des banques. Cette capacit\u00e9 restante pourra servir de collat\u00e9ral pour les futures souscriptions de trait\u00e9s de r\u00e9assurance.

\n

Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues par le Groupe en provenance de ses r\u00e9trocessionnaires sont comptabilis\u00e9es comme des engagements re\u00e7us pour un montant de 133 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 138\u00a0millions d\u2019euros) tel que pr\u00e9sent\u00e9 en note 14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

Engagements d\u2019investissement

\n

SCOR s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00eats et \u00e0 investir dans divers fonds d\u2019investissement pour un montant total de 626 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 882 millions d\u2019euros). Ces montants ne prennent pas en compte les engagements pris par SCOR pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs.

\n

Engagements immobiliers

\n

Les paiements minimaux engag\u00e9s dans le cadre des contrats de location, les revenus minimums provenant des loyers futurs qui seront per\u00e7us par SCOR, ainsi que tous les engagements d\u2019achat et de vente immobiliers ne sont pas inclus dans cette note\u00a0mais sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a08 \u2013 Actifs divers et la note\u00a07 \u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Passifs contingents

\n

Les passifs contingents sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a013.2 \u2013\u00a0Autres provisions.

\n

Note 24Litiges

\n

Les litiges donnent lieu \u00e0 une provision lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019une telle provision selon IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a013 \u2013 Provisions pour avantages aux salari\u00e9s et autres provisions pour le d\u00e9tail des provisions comptabilis\u00e9es. Dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux \u00e0 SCOR dans un litige l\u2019opposant \u00e0 des tiers.

\n

SCOR est impliqu\u00e9 dans des proc\u00e9dures judiciaires, ou d\u2019arbitrage, ou d\u2019autres proc\u00e9dures formelles ou informelles de r\u00e8glement des litiges dans le cours normal de ses activit\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de la direction, ces proc\u00e9dures en cours ne devraient pas avoir d\u2019incidence n\u00e9gative significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Par ailleurs, la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage initi\u00e9e par SCOR (via ses entit\u00e9s irlandaises) le 10 novembre 2022 \u00e0 l\u2019encontre de Cov\u00e9a Coop\u00e9rations concernant les trait\u00e9s de r\u00e9trocession conclus en ex\u00e9cution de l'accord transactionnel du 10 juin 2021 entre SCOR et Cov\u00e9a est en cours et, \u00e0 la demande de Cov\u00e9a, SCOR SE est d\u00e9sormais partie \u00e0 cette proc\u00e9dure.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18953277848864371_0_0": { "value": "

Engagements li\u00e9s aux immeubles

\n

Dans le cadre de son activit\u00e9 immobili\u00e8re, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir divers immeubles \u00e0 travers des contrats de vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) qui l\u2019ont conduit \u00e0 reconna\u00eetre des engagements hors bilan \u00e0 hauteur de 1\u00a0million d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022. Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es 2023.

\n

Engagements de pr\u00eat

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n

Les montants comptabilis\u00e9s ne sont pas significatifs.

\n

Impact des variations significatives dans le montant total engag\u00e9

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux engagements de pr\u00eat pris \u00e0 l\u2019origine ou achet\u00e9s

\n		\n

(98)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(98)

\n
\n

Diminution des engagements suite au tirage des pr\u00eats

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s\u00a0aux\u00a0immeubles

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022.

\n

Note 22Engagements donn\u00e9s et re\u00e7us

\n

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Engagements re\u00e7us

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Lignes de cr\u00e9dit et lettres de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es

\n		\n

973

\n		\n

1\u00a0308

\n
\n

Lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues des r\u00e9trocessionnaires

\n		\n

133

\n		\n

138

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

2\u00a0385

\n		\n

2\u00a0101

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

8

\n
\n

Autres engagements re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total engagements re\u00e7us

\n		\n

3\u00a0499

\n		\n

3\u00a0555

\n
\n

Engagements donn\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

4\u00a0408

\n		\n

4\u00a0437

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

26

\n		\n

28

\n
\n

Engagements d'investissement

\n		\n

626

\n		\n

882

\n
\n

Autres engagements donn\u00e9s

\n		\n

2

\n		\n

3

\n
\n

Total engagements donn\u00e9s

\n		\n

5\u00a0063

\n		\n

5\u00a0350

\n
\n

Actifs nantis donn\u00e9s et re\u00e7us

\n

SCOR nantit des actifs \u00e0 la demande de c\u00e9dantes, de superviseurs, d\u2019institutions financi\u00e8res et de fonds de retraites pour un montant total de\u00a04 408 millions d\u2019euros (2022 : 4\u00a0437 millions d\u2019euros).

\n

En compl\u00e9ment, SCOR nantit des actifs au profit de certaines filiales consolid\u00e9es en garantie de ses r\u00e9trocessions internes. Le montant total de ces actifs nantis \u00e9tait de 1 434 millions d\u2019euros le 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 2\u00a0625 millions d\u2019euros).

\n

La valeur totale des actifs nantis re\u00e7us par SCOR comme collat\u00e9ral est de 2 385 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 2\u00a0101 millions d\u2019euros). Ces montants incluent les actifs nantis par les r\u00e9trocessionnaires du Groupe pour un montant de 1 427 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 1 040 millions d\u2019euros) pr\u00e9sent\u00e9s en note 14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats. La partie restante porte sur des actifs nantis re\u00e7us sur des trait\u00e9s de r\u00e9assurance souscrits par SCOR.

\n

Lettres de cr\u00e9dit

\n

Afin de servir de collat\u00e9ral pour les provisions techniques du Groupe, plusieurs institutions financi\u00e8res se sont port\u00e9es caution du Groupe sous la forme de lettres de cr\u00e9dit. Le montant total de ces lettres de cr\u00e9dit, non inclus dans le tableau ci-dessus, \u00e9tait de 1\u00a0978 millions d\u2019euros le 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 1\u00a0960 millions d\u2019euros). Conform\u00e9ment aux termes li\u00e9s aux lettres de cr\u00e9dit obtenues, le Groupe doit maintenir un niveau donn\u00e9 de valeur d\u2019actif net. Il remplit actuellement toutes ces conditions.

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, SCOR a une capacit\u00e9 non utilis\u00e9e de lettres de cr\u00e9dit de 120 millions d\u2019euros (455 millions d\u2019euros en 2022), reconnue comme un engagement re\u00e7u des banques. Cette capacit\u00e9 restante pourra servir de collat\u00e9ral pour les futures souscriptions de trait\u00e9s de r\u00e9assurance.

\n

Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues par le Groupe en provenance de ses r\u00e9trocessionnaires sont comptabilis\u00e9es comme des engagements re\u00e7us pour un montant de 133 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 138\u00a0millions d\u2019euros) tel que pr\u00e9sent\u00e9 en note 14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

Engagements d\u2019investissement

\n

SCOR s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00eats et \u00e0 investir dans divers fonds d\u2019investissement pour un montant total de 626 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 882 millions d\u2019euros). Ces montants ne prennent pas en compte les engagements pris par SCOR pour le compte de tiers dans le cadre de son activit\u00e9 de gestion d\u2019actifs.

\n

Engagements immobiliers

\n

Les paiements minimaux engag\u00e9s dans le cadre des contrats de location, les revenus minimums provenant des loyers futurs qui seront per\u00e7us par SCOR, ainsi que tous les engagements d\u2019achat et de vente immobiliers ne sont pas inclus dans cette note\u00a0mais sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la note\u00a08 \u2013 Actifs divers et la note\u00a07 \u2013 Placements des activit\u00e9s d\u2019assurance.

\n

Passifs contingents

\n

Les passifs contingents sont pr\u00e9sent\u00e9s en note\u00a013.2 \u2013\u00a0Autres provisions.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20665352199576465_0_0": { "value": "

Note 7.5Notation de cr\u00e9dit des titres de dette

\n

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

\n

Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

\n

L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les valeurs comptables des actifs financiers faisant l\u2019objet de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues, ventil\u00e9es par niveau\u00a0de d\u00e9pr\u00e9ciation et par notation SCOR.

\n

Les actifs financiers faisant l\u2019objet d\u2019une correction de valeur sont comptabilis\u00e9s dans les cat\u00e9gories comptables suivantes\u00a0:

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti\u00a0;

\n

\u2022instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0;

\n

\u2022engagements de pr\u00eat.

\n

La notation de cr\u00e9dit d\u00e9taill\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s comprend les placements des activit\u00e9s d\u2019assurance ainsi que les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (4.6.10.1 \u2013 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie).

\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie au co\u00fbt amorti

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

AA

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

A

\n		\n

129

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

129

\n
\n

BBB

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0852

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0913

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

2\u00a0012

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0073

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

2\u00a0009

\n		\n

61

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0071

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

BBB

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

1\u00a0887

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0887

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

1\u00a0936

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0936

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

1\u00a0933

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0933

\n
\n

Instruments de dette et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

2\u00a0904

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0904

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0980

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0980

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0612

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0612

\n
\n

BBB

\n		\n

3\u00a0532

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0532

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0732

\n		\n

53

\n		\n

23

\n		\n

1\u00a0808

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

442

\n		\n

28

\n		\n

57

\n		\n

528

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0203

\n		\n

81

\n		\n

80

\n		\n

20\u00a0364

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(33)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(80)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(838)

\n		\n

(21)

\n		\n

2

\n		\n

(857)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

19\u00a0332

\n		\n

51

\n		\n

43

\n		\n

19\u00a0426

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

3\u00a0462

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0462

\n
\n

AA

\n		\n

4\u00a0429

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0429

\n
\n

A

\n		\n

6\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0343

\n
\n

BBB

\n		\n

4\u00a0006

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0006

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

1\u00a0647

\n		\n

44

\n		\n

7

\n		\n

1\u00a0698

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

499

\n		\n

17

\n		\n

29

\n		\n

545

\n
\n

Valeur comptable brute

\n		\n

20\u00a0386

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

20\u00a0483

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(49)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(71)

\n
\n

Plus et moins-values latentes

\n		\n

(1\u00a0450)

\n		\n

(4)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0456)

\n
\n

Valeur nette comptable \u2013 juste valeur

\n		\n

18\u00a0887

\n		\n

50

\n		\n

19

\n		\n

18\u00a0956

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

AAA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

AA

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

A

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

<\u00a0BBB

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Non not\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Montant total engag\u00e9

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Note 7.6Montants provenant des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les variations des corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de cr\u00e9dit attendues de la d\u00e9pr\u00e9ciation pour risque de cr\u00e9dit ainsi que les variations des valeurs comptables des co\u00fbts amortis, des actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres et des engagements au cours de la p\u00e9riode sont d\u00e9taill\u00e9es dans les tableaux suivants par effet et par stage\u00a0:

\n

Instruments de dette au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(52)

\n		\n

(7)

\n		\n

(15)

\n		\n

(74)

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

(2)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

3

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

2

\n		\n

5

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation nette de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

(19)

\n		\n

(21)

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

11

\n
\n

Effets de change

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(36)

\n		\n

(8)

\n		\n

(39)

\n		\n

(83)

\n
\n

Impact des variations significatives de la valeur comptable brute

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

22\u00a0322

\n		\n

61

\n		\n

36

\n		\n

22\u00a0419

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

26

\n		\n

(26)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

(159)

\n		\n

159

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

(29)

\n		\n

(22)

\n		\n

51

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux actifs financiers acquis

\n		\n

11\u00a0792

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

11\u00a0792

\n
\n

Actifs financiers\u00a0d\u00e9comptabilis\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

(10\u00a0995)

\n		\n

(32)

\n		\n

(10)

\n		\n

(11\u00a0037)

\n
\n

Autres variations

\n		\n

(742)

\n		\n

2

\n		\n

3

\n		\n

(737)

\n
\n

Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

22\u00a0215

\n		\n

142

\n		\n

80

\n		\n

22\u00a0437

\n
\n

Engagements de pr\u00eat

\n

Provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation

\n

Les montants comptabilis\u00e9s ne sont pas significatifs.

\n

Impact des variations significatives dans le montant total engag\u00e9

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Stage\u00a01

\n		\n

Stage\u00a02

\n		\n

Stage\u00a03

\n		\n

Total

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

306

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

306

\n
\n

Transfert au stage\u00a01

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a02

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Transfert au stage\u00a03

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Nouveaux engagements de pr\u00eat pris \u00e0 l\u2019origine ou achet\u00e9s

\n		\n

(98)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(98)

\n
\n

Diminution des engagements suite au tirage des pr\u00eats

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Annulations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet de change

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Montant total engag\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

208

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_879011769499042_0_0": { "value": "

D\u00e9pr\u00e9ciation et pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Pour SCOR, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9pr\u00e9ciation comprend les titres de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et \u00e0 la juste valeur par capitaux propres, les cr\u00e9ances locatives comptabilis\u00e9es sous IFRS\u00a016, ainsi que les engagements de pr\u00eats et les garanties donn\u00e9es qui ne sont pas \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation est bas\u00e9 sur le calcul des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral

\n

Selon IFRS\u00a09, SCOR regroupe les actifs financiers en trois \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb dans son approche g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:

\n

\u2022Stage\u00a01 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur les 12\u00a0mois \u00e0 venir (mesure du risque de d\u00e9faillance au cours des 12\u00a0prochains\u00a0mois)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui n\u2019ont pas connu d\u2019augmentation du risque de cr\u00e9dit entre la date de comptabilisation initiale et la date d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers.

\n

\u2022Stage\u00a02 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie (mesure du risque de d\u00e9faillance sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019instrument)\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments qui ont connu une augmentation significative du risque de cr\u00e9dit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

\u2022Stage\u00a03 \u2013 Pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie\u00a0: elle s\u2019applique aux instruments consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9 ou comme douteux.

\n

Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation

\n

Les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation sont des actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 la date de la comptabilisation initiale. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre acquis avec une forte\u00a0d\u00e9cote. Pour ces actifs, les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie initiale sont refl\u00e9t\u00e9es par un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif ajust\u00e9 en fonction de la qualit\u00e9 du cr\u00e9dit, plut\u00f4t que de comptabiliser une provision pour pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois. Par la suite, le montant de toute variation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Le Groupe n\u00e9gocie les actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u00e8s leur acquisition ou leur cr\u00e9ation lorsqu\u2019il analyse leur rendement \u00e9ventuel.

\n

D\u00e9finition de la d\u00e9faillance

\n

Une contrepartie est en d\u00e9faillance selon SCOR lorsqu\u2019elle est not\u00e9e en d\u00e9faillance par les agences de notation ou si un actif est d\u00fb et impay\u00e9 depuis plus de 90\u00a0jours.

\n

Augmentation significative du risque de cr\u00e9dit

\n

Afin de r\u00e9partir les actifs financiers \u00e9ligibles (ou le groupe d\u2019actifs) entre les stages\u00a01 et 2, SCOR appr\u00e9cie l\u2019augmentation significative du risque de cr\u00e9dit en comparant le risque de d\u00e9faillance d\u2019une exposition \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 au risque de d\u00e9faillance \u00e0 la date de comptabilisation initiale. Le groupe \u00e9value le caract\u00e8re significatif d\u2019une augmentation \u00e0 l\u2019aide de facteurs quantitatifs et qualitatifs et de mod\u00e8les de risque de cr\u00e9dit.

\n

Mesures des pertes de cr\u00e9dit attendues

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur 12\u00a0mois repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance dans les 12\u00a0mois suivant la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.

\n

Les pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0 maturit\u00e9 repr\u00e9sentent les pertes de cr\u00e9dit attendues qui r\u00e9sultent d\u2019\u00e9ventuels \u00e9v\u00e9nements de d\u00e9faillance au cours de la dur\u00e9e de vie d\u2019un actif financier.

\n

Pour les actifs financiers des stages\u00a01 et 2, SCOR calcule les pertes de cr\u00e9dit attendues en multipliant la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance, la perte en cas de d\u00e9faillance et l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb). Le r\u00e9sultat est actualis\u00e9 au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif de l\u2019instrument.

\n

Lorsqu\u2019un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 (stage\u00a03), les pertes de valeur correspondent \u00e0 la perte de cr\u00e9dit attendue sur toute la dur\u00e9e de vie. SCOR prend l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance de 100\u00a0% pour les instruments en stage\u00a03.

\n

Probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance et prise en compte des informations de nature prospective

\n

La probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance est une estimation de la probabilit\u00e9 de survenance d\u2019une d\u00e9faillance sur un horizon temporel donn\u00e9.

\n

SCOR d\u00e9termine les probabilit\u00e9s de d\u00e9faillance \u00e0 partir d\u2019un outil externe pour les actifs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et en utilisant les donn\u00e9es des agences de notation. Pour les actifs non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, le Groupe utilise des proxys bas\u00e9s sur le jugement \u00e0 dire d\u2019experts internes.

\n

Selon IFRS\u00a09, la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance doit tenir compte des conditions du cycle \u00e9conomique et des projections prospectives lors de l\u2019\u00e9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues.

\n

Pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance prospective, SCOR applique des sc\u00e9narios macro\u00e9conomiques organis\u00e9s par type de variable, r\u00e9gion et \u00e9v\u00e8nement.

\n

D\u00e9finition de la perte en cas de d\u00e9faillance (loss given default, \u00ab\u00a0LGD\u00a0\u00bb)

\n

SCOR utilise les m\u00eames valeurs de LGD que dans son mod\u00e8le interne de Solvabilit\u00e9 II. Les LGD utilis\u00e9es par le mod\u00e8le interne sont calibr\u00e9es par cat\u00e9gorie d\u2019actifs.

\n

D\u00e9finition de l\u2019exposition en cas de d\u00e9faillance (exposure at default, \u00ab\u00a0EAD\u00a0\u00bb)

\n

L\u2019EAD correspond \u00e0 tous les flux de tr\u00e9sorerie futurs que le Groupe s\u2019attend \u00e0 recevoir. SCOR utilise son outil interne pour calculer ind\u00e9pendamment les flux de tr\u00e9sorerie futurs \u00e0 partir des principales caract\u00e9ristiques des instruments telles que le notionnel, le taux du coupon, la fr\u00e9quence, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, etc.

\n

Passage en pertes

\n

Lorsque SCOR n\u2019a pas d\u2019attentes raisonnables quant au recouvrement d\u2019un actif financier dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie, la valeur comptable brute de l\u2019actif financier est r\u00e9duite. Une annulation est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9v\u00e9nement de\u00a0d\u00e9comptabilisation.

\n

Le Groupe \u00e9value la qualit\u00e9 de cr\u00e9dit de tous les instruments financiers soumis au risque de cr\u00e9dit.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18954718547113969_0_0": { "value": "

Instruments d\u00e9riv\u00e9s et instruments de\u00a0couverture

\n

Les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s et class\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat sauf s\u2019ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture.

\n

Tous les instruments d\u00e9riv\u00e9s figurent \u00e0 l\u2019actif du bilan lorsque leur juste valeur est positive ou au passif du bilan lorsqu\u2019elle est n\u00e9gative.

\n

La m\u00e9thode de comptabilisation varie selon que l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 ou non comme un instrument de couverture selon les modalit\u00e9s\u00a0d\u00e9crites ci-apr\u00e8s dans \u00ab\u00a0Instruments de couverture\u00a0\u00bb.

\n

Lorsque le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 un instrument d\u00e9riv\u00e9 comme instrument de couverture, les profits et pertes r\u00e9sultant de la variation de la juste valeur de l\u2019instrument sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent. SCOR utilise notamment les instruments d\u00e9riv\u00e9s suivants pour r\u00e9duire l\u2019impact de son exposition aux diverses natures de risques auxquelles il est expos\u00e9\u00a0: swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, instruments \u00e0 terme d\u2019achat et de vente de devises, caps et floors, options de vente et d\u2019achat, et insurance linked-securities (ILS).

\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s incorpor\u00e9s

\n

Un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 est une composante d\u2019un instrument hybride qui inclut \u00e9galement un contrat h\u00f4te non d\u00e9riv\u00e9, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument hybride d\u2019une mani\u00e8re analogue \u00e0 celle d\u2019un d\u00e9riv\u00e9 autonome. Si un contrat hybride contient un h\u00f4te qui est un actif financier, les principes d\u2019IFRS\u00a09 s\u2019appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du contrat hybride. Quand le contrat h\u00f4te est un passif financier ou un contrat d\u2019assurance, un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 significatif est s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te et comptabilis\u00e9 en tant que d\u00e9riv\u00e9 lorsque\u00a0:

\n

\u2022les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques du contrat h\u00f4te\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument incorpor\u00e9 comporte les m\u00eames conditions qu\u2019un instrument d\u00e9riv\u00e9 s\u00e9par\u00e9\u00a0;

\n

\u2022l\u2019instrument hybride n\u2019est pas \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 de son contrat h\u00f4te, il est comptabilis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la comptabilisation des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s.

\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 repr\u00e9sente une part significative de l\u2019instrument financier et qu\u2019il ne peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 du contrat h\u00f4te, l\u2019instrument compos\u00e9 est trait\u00e9 comme un instrument en juste valeur par r\u00e9sultat. Les profits et les pertes provenant des variations de juste valeur de l\u2019instrument compos\u00e9 sont alors reconnus en r\u00e9sultat dans la p\u00e9riode o\u00f9 ils surviennent.

\n

Instruments de couverture

\n

SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

\n

Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

\n

L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18954957678567247_0_0": { "value": "

Instruments de couverture

\n

SCOR utilise l\u2019option de ne pas appliquer le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral de couverture d\u2019IFRS\u00a09. L\u2019ensemble des relations de couverture reste en cons\u00e9quence dans le champ d\u2019IAS\u00a039.

\n

Un instrument de couverture est un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel ou, dans le cas d\u2019une couverture du seul risque de variation des taux de change, un actif ou un passif non d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel, dont la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie compensent les variations de juste valeur ou les variations des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert.

\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert peut \u00eatre un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction pr\u00e9vue hautement probable ou un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui expose le Groupe \u00e0 un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux futurs de tr\u00e9sorerie et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant couvert.

\n

L\u2019efficacit\u00e9 des couvertures mises en place est contr\u00f4l\u00e9e p\u00e9riodiquement par comparaison des variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert avec les variations de juste valeur ou des flux de tr\u00e9sorerie de l\u2019instrument de couverture pour en d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019instrument de couverture de juste valeur est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur en date d\u2019effet du contrat. La valeur comptable du sous-jacent auquel se rapporte la couverture est ajust\u00e9e des gains et pertes relatifs au risque couvert. L\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur et les gains et pertes sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat.

\n

Un instrument d\u00e9riv\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme un instrument de couverture de flux de tr\u00e9sorerie est initialement comptabilis\u00e9 \u00e0 sa juste valeur \u00e0 la date d\u2019effet du contrat. La portion efficace des gains ou pertes sur l\u2019instrument de couverture est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global dans les r\u00e9serves de couverture de flux de tr\u00e9sorerie, tandis que la part non efficace est comptabilis\u00e9e en compte de r\u00e9sultat. Les montants comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont transf\u00e9r\u00e9s au compte de r\u00e9sultat quand la transaction qui fait l\u2019objet de la couverture est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat, \u00e0 l\u2019occasion de la comptabilisation du gain ou de la perte financi\u00e8re li\u00e9e \u00e0 la couverture, ou quand la vente ou l\u2019achat anticip\u00e9 se r\u00e9alise.

\n

La part des gains ou des pertes d\u2019un instrument de couverture consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la part efficace de la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e directement en capitaux propres et la part inefficace de la couverture est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10374950472123085_0_0": { "value": "

Note 8Actifs divers

\n

Les actifs divers sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Autres immobilisations incorporelles

\n		\n

504

\n		\n

540

\n
\n

Droits d'utilisation

\n		\n

132

\n		\n

137

\n
\n

Actifs corporels

\n		\n

698

\n		\n

718

\n
\n

Autres\u00a0(1)

\n		\n

253

\n		\n

315

\n
\n

Actifs divers

\n		\n

1\u00a0587

\n		\n

1\u00a0710

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Note 8.1Autres actifs incorporels

\n

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Autres immobilisations incorporelles

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

732

\n
\n

Variation de change

\n		\n

2

\n
\n

Augmentation

\n		\n

76

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

(5)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

805

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

17

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

821

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(226)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(38)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(265)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(53)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(317)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

506

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

540

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

504

\n
\n

(1)Les diminutions des autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constitu\u00e9es de mises au rebut de logiciels totalement amortis.

\n
\n

Les autres actifs incorporels correspondent \u00e0 tous les actifs incorporels en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisition (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a06\u00a0\u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition.

\n

Ils incluent les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie pour une valeur nette de 349 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 385 millions d\u2019euros) et les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e pour une valeur nette de 155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

En 2022, l\u2019augmentation de 33 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 la capitalisation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique.

\n

En 2023, la diminution de 36 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 un ralentissement de la capitalisation de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique et une augmentation de l\u2019amortissement des actifs incorporels.

\n

Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation annuelle des dur\u00e9es et m\u00e9thodes d\u2019amortissement de ses actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie. Il a conclu que les dur\u00e9es et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement existantes \u00e9taient appropri\u00e9es. La charge d\u2019amortissement comptabilis\u00e9e au titre des autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 53 millions d\u2019euros et 38 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e incluent essentiellement la marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. pour 136\u00a0millions d\u2019euros. La marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 en note 6 \u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition. Ils incluent aussi les droits de participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s, acquis dans le cadre du regroupement d\u2019entreprises avec Converium. Les actifs incorporels des Lloyd\u2019s, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 4 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il est possible que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux droits de participation soient r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s.

\n

Les prix des participations aux syndicats des Lloyd\u2019s, obtenus \u00e0 travers le processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s sont des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. En 2023 et 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n

\n

\n

Note 8.2Actifs repr\u00e9sentant les \u00ab\u00a0droits d\u2019utilisation du bien\u00a0\u00bb

\n

En accord avec IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation du bien repr\u00e9sentent les droits de SCOR en tant que preneur \u00e0 utiliser les actifs sous\u2011jacents pour la dur\u00e9e du contrat de location concern\u00e9. Celle-ci se d\u00e9finit comme la p\u00e9riode non r\u00e9siliable du contrat de location, en prenant en compte les options de renouvellement que le preneur a la certitude raisonnable d\u2019exercer et les options de r\u00e9siliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont inclus dans les actifs divers et mesur\u00e9s \u00e0 la valeur des passifs de location, en prenant en compte les paiements effectu\u00e9s d\u2019avance, les avantages incitatifs \u00e0 la location re\u00e7us et les co\u00fbts directs initiaux, si applicables. Par la suite, les actifs comptabilis\u00e9s au titre des droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du montant cumul\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations et des amortissements, si applicable. Le montant de l\u2019amortissement est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la norme IAS\u00a016 et comptabilis\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat.

\n

SCOR applique des exemptions pour les contrats de location \u00e0 court terme et les contrats de location d\u2019actifs de faible valeur. Les paiements des loyers relatifs \u00e0 ces contrats sont comptabilis\u00e9s en charges de mani\u00e8re lin\u00e9aire. IFRS\u00a016 ne s'applique pas aux contrats de location d'immobilisations incorporelles (par exemple, licences informatiques).

\n

Les droits d\u2019utilisation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 132 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Ils correspondent principalement aux contrats de location des immeubles d'exploitation.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Droits d'utilisation

\n		\n

Terrains et\u00a0Immeubles

\n		\n

Transport

\n		\n

Autres \u00e9quipements

\n
\n

Valeur brute au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

238

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

2

\n
\n

Variation de change

\n		\n

12

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

9

\n		\n

8

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(22)

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

237

\n		\n

234

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Augmentation

\n		\n

19

\n		\n

18

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(14)

\n		\n

(13)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

241

\n		\n

238

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

(90)

\n		\n

(87)

\n		\n

(1)

\n		\n

(2)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(30)

\n		\n

(29)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

20

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(100)

\n		\n

(97)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(23)

\n		\n

(22)

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(109)

\n		\n

(107)

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n
\n

Valeur nette comptable au 1er janvier 2022

\n		\n

148

\n		\n

147

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

137

\n		\n

137

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

132

\n		\n

131

\n		\n

1

\n		\n

-

\n
\n

En 2023, les augmentations sont principalement li\u00e9es au renouvellement des contrats de location immobili\u00e8re et les diminutions sont principalement relatives aux contrats correspondants arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.

\n

Engagements li\u00e9s aux contrats de location

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.

\n

Exemptions relatives \u00e0 IFRS\u00a016

\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, aucune charge significative de location provenant de contrats de courte dur\u00e9e et d\u2019actifs de faible valeur n\u2019est \u00e0\u00a0d\u00e9clarer.

\n

Les revenus de sous-location simple s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 5 millions d\u2019euros en 2023 (2022\u00a0: 4 millions d\u2019euros) et concernent la Suisse et les Etats-Unis.

\n

Le montant total des d\u00e9caissements li\u00e9s aux contrats de location est de 30 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 29\u00a0millions d\u2019euros).

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a012 \u2013 Dettes de financement, pour plus d\u2019informations sur les dettes li\u00e9es aux locations.

\n

Note 8.3Actifs corporels et engagements li\u00e9s

\n

Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont class\u00e9s en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occup\u00e9s par des entit\u00e9s du Groupe. Les immeubles sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, net des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs.

\n

Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immeubles \u00e0\u00a0usage propre lorsqu\u2019il existe des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de support qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Pour cette raison, l\u2019analyse est effectu\u00e9e au niveau\u00a0des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu\u2019un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auquel appartient l\u2019immeuble et la compare \u00e0 sa valeur comptable.

\n

Actifs corporels

\n

Les actifs corporels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 698\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 718\u00a0millions d\u2019euros). Ils correspondent principalement aux immeubles d'exploitation, aux mobiliers et \u00e9quipements de bureaux, et aux agencements et\u00a0d\u00e9coration des immeubles.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Actifs corporels

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

936

\n
\n

Variation de change

\n		\n

10

\n
\n

Augmentation

\n		\n

7

\n
\n

Reclassement

\n		\n

1

\n
\n

Diminution

\n		\n

(4)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

950

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(2)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

10

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(6)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

951

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(203)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(32)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

3

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(232)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(26)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

5

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(253)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

733

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

718

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

698

\n
\n

L\u2019augmentation en 2023 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 10\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 6\u00a0millions d\u2019euros.

\n

L\u2019augmentation en 2022 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 7\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 4\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s\u00a0aux\u00a0immeubles

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022.

\n
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Note 8.1Autres actifs incorporels

\n

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Autres immobilisations incorporelles

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

732

\n
\n

Variation de change

\n		\n

2

\n
\n

Augmentation

\n		\n

76

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

(5)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

805

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

17

\n
\n

Diminution\u00a0(1)

\n		\n

-

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

821

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(226)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(38)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(265)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(53)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(317)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

506

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

540

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

504

\n
\n

(1)Les diminutions des autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constitu\u00e9es de mises au rebut de logiciels totalement amortis.

\n
\n

Les autres actifs incorporels correspondent \u00e0 tous les actifs incorporels en dehors des \u00e9carts d\u2019acquisition (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a06\u00a0\u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition.

\n

Ils incluent les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie pour une valeur nette de 349 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 385 millions d\u2019euros) et les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e pour une valeur nette de 155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (155 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022).

\n

En 2022, l\u2019augmentation de 33 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 la capitalisation des co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique.

\n

En 2023, la diminution de 36 millions d\u2019euros nette d\u2019amortissements constat\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 un ralentissement de la capitalisation de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels pour le syst\u00e8me comptable et le syst\u00e8me comptable technique et une augmentation de l\u2019amortissement des actifs incorporels.

\n

Le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation annuelle des dur\u00e9es et m\u00e9thodes d\u2019amortissement de ses actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie. Il a conclu que les dur\u00e9es et les m\u00e9thodes d\u2019amortissement existantes \u00e9taient appropri\u00e9es. La charge d\u2019amortissement comptabilis\u00e9e au titre des autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 53 millions d\u2019euros et 38 millions d\u2019euros aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022.

\n

Les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e incluent essentiellement la marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. pour 136\u00a0millions d\u2019euros. La marque Ch\u00e2teau Mondot S.A.S. n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, le test de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9alis\u00e9 est d\u00e9taill\u00e9 en note 6 \u2013 \u00c9cart d\u2019acquisition. Ils incluent aussi les droits de participation dans les syndicats des Lloyd\u2019s, acquis dans le cadre du regroupement d\u2019entreprises avec Converium. Les actifs incorporels des Lloyd\u2019s, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 4 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 il est possible que les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux droits de participation soient r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s.

\n

Les prix des participations aux syndicats des Lloyd\u2019s, obtenus \u00e0 travers le processus de mise aux ench\u00e8res des Lloyd\u2019s sont des hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. En 2023 et 2022, aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIntangibleAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10375451095525298_0_0": { "value": "

Le co\u00fbt des actifs incorporels acquis dans le cadre d\u2019un regroupement d\u2019entreprises correspond \u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur.

\n

Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 des actifs incorporels sont soit finies, soit ind\u00e9termin\u00e9es.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amortis sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique attendue et font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e0 chaque fois qu\u2019il existe un indice selon lequel l\u2019actif incorporel pourrait \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. La dur\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019amortissement d\u2019un actif incorporel \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont revues une fois par an. Les modifications affectant la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie escompt\u00e9e ou la structure des avantages \u00e9conomiques futurs sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re prospective, en corrigeant la dur\u00e9e d\u2019amortissement ou la m\u00e9thode en cons\u00e9quence, et sont trait\u00e9es comme des changements d\u2019estimations. La charge d\u2019amortissement des actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat dans la cat\u00e9gorie de charges correspondant \u00e0 l\u2019actif incorporel.

\n

Les actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an. Un test suppl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9 en cas d'indication de perte de valeur. La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019un actif incorporel est revue annuellement pour estimer si elle est toujours pertinente. Si tel n\u2019est pas le cas, la modification de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, d\u2019ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 finie, est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re prospective.

\n

Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession d\u2019un actif incorporel sont mesur\u00e9es comme la diff\u00e9rence entre le prix de cession et la valeur comptable de l\u2019actif et sont comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat lors de la cession de l\u2019actif.

\n

Les autres actifs incorporels sont principalement compos\u00e9s d\u2019actifs li\u00e9s aux relations client\u00e8le issues des regroupements d\u2019entreprises de l\u2019activit\u00e9 non-vie et d\u2019achats de logiciels ou de co\u00fbts de d\u00e9veloppement de logiciels informatiques.

\n

Le Groupe amortit de mani\u00e8re lin\u00e9aire les autres actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sur une p\u00e9riode allant de 1 \u00e0 10\u00a0ans.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10378383052087036_0_0": { "value": "

Note 8.3Actifs corporels et engagements li\u00e9s

\n

Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont class\u00e9s en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occup\u00e9s par des entit\u00e9s du Groupe. Les immeubles sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, net des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs.

\n

Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immeubles \u00e0\u00a0usage propre lorsqu\u2019il existe des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de support qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Pour cette raison, l\u2019analyse est effectu\u00e9e au niveau\u00a0des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu\u2019un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auquel appartient l\u2019immeuble et la compare \u00e0 sa valeur comptable.

\n

Actifs corporels

\n

Les actifs corporels s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 698\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 718\u00a0millions d\u2019euros). Ils correspondent principalement aux immeubles d'exploitation, aux mobiliers et \u00e9quipements de bureaux, et aux agencements et\u00a0d\u00e9coration des immeubles.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Actifs corporels

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

936

\n
\n

Variation de change

\n		\n

10

\n
\n

Augmentation

\n		\n

7

\n
\n

Reclassement

\n		\n

1

\n
\n

Diminution

\n		\n

(4)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

950

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(2)

\n
\n

Augmentation

\n		\n

10

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

(6)

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n
\n

Valeur brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

951

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

(203)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(32)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

3

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

(232)

\n
\n

Amortissement de la p\u00e9riode

\n		\n

(26)

\n
\n

D\u00e9pr\u00e9ciation de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n
\n

Reclassement

\n		\n

-

\n
\n

Diminution

\n		\n

5

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

(253)

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2021

\n		\n

733

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2022

\n		\n

718

\n
\n

Valeur nette comptable au 31 d\u00e9cembre 2023

\n		\n

698

\n
\n

L\u2019augmentation en 2023 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 10\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 6\u00a0millions d\u2019euros.

\n

L\u2019augmentation en 2022 s\u2019explique principalement par des frais d\u2019am\u00e9nagement et des travaux pour des bureaux pour un total de 7\u00a0millions d\u2019euros. Ces augmentations sont contrebalanc\u00e9es par la mise au rebut d\u2019actifs partiellement amortis (mobilier et \u00e9quipements de bureaux) pour un montant de 4\u00a0millions d\u2019euros.

\n

Engagements re\u00e7us et accord\u00e9s li\u00e9s\u00a0aux\u00a0immeubles

\n

Aucun engagement n\u2019est en cours pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_10378410733425746_0_0": { "value": "

Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont class\u00e9s en actifs corporels. Certains de ces immeubles sont partiellement occup\u00e9s par des entit\u00e9s du Groupe. Les immeubles sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique, net des amortissements cumul\u00e9s et des d\u00e9pr\u00e9ciations pour perte de valeur. Les amortissements sont calcul\u00e9s suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des actifs de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Nature

\n		\n

Dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9

\n
\n

Terrains

\n		\n

Ind\u00e9termin\u00e9e (non amortis)

\n
\n

Constructions

\n		\n

\n
\n

Structure ou gros \u0153uvre, et\u00a0ext\u00e9rieur

\n		\n

30 \u00e0 80\u00a0ans

\n
\n

Isolation

\n		\n

30\u00a0ans

\n
\n

Installations techniques

\n		\n

20\u00a0ans

\n
\n

Agencement et\u00a0d\u00e9coration

\n		\n

10 \u00e0 15\u00a0ans

\n
\n

Les frais de r\u00e9paration et de maintenance sont comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s. Tous les co\u00fbts rattach\u00e9s directement aux acquisitions ou aux constructions sont capitalis\u00e9s. Toutes les d\u00e9penses ult\u00e9rieures visant \u00e0 am\u00e9liorer les biens sont qualifi\u00e9es de co\u00fbts d\u2019acquisition et sont capitalis\u00e9es lorsqu\u2019il est probable que le Groupe en tirera des avantages \u00e9conomiques futurs.

\n

Des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9alis\u00e9s sur les immeubles \u00e0\u00a0usage propre lorsqu\u2019il existe des indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation. Les immeubles \u00e0\u00a0usage propre sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs de support qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de flux de tr\u00e9sorerie ind\u00e9pendants. Pour cette raison, l\u2019analyse est effectu\u00e9e au niveau\u00a0des unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) ou des groupes d\u2019UGT auxquels appartiennent les immeubles. Lorsqu\u2019un indicateur de d\u00e9pr\u00e9ciation existe, le Groupe \u00e9value la valeur recouvrable de l\u2019UGT ou du groupe d\u2019UGT auquel appartient l\u2019immeuble et la compare \u00e0 sa valeur comptable.

\n
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Note 9Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s\u00a0aux\u00a0frais d\u2019acquisition

\n

Les actifs au titre des frais d\u2019acquisition sont\u00a0d\u00e9crits en note\u00a01.4.6.1.3 \u2013 IFRS\u00a017 Principes comptables.

\n

Ils sont inclus en tant qu'actifs dans les lignes \u00ab\u00a0Contrats d\u2019assurance \u00e9mis\u00a0\u00bb. Voir la note\u00a01.4.6.14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n

Note 9.1Actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n

L&H n'a pas d\u2019actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition pour l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.\u00a0

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(195)

\n		\n

(169)

\n
\n

Acquisition lors de regroupements d'entreprises

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autre montants encourus durant la p\u00e9riode

\n		\n

(303)

\n		\n

(248)

\n
\n

Montants d\u00e9comptabilis\u00e9s et inclus dans l'\u00e9valuation des contrats d'assurance

\n		\n

268

\n		\n

225

\n
\n

Montants d\u00e9comptabilis\u00e9s lors des cessions de filiales

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Charges et reprises de d\u00e9pr\u00e9ciation

\n		\n

(13)

\n		\n

(4)

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(242)

\n		\n

(195)

\n
\n

Les actifs au titre des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition sont d\u00e9comptabilis\u00e9s sur une p\u00e9riode d\u2019un an.

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La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la caisse, la tr\u00e9sorerie nette en banque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ou les investissements dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont les placements \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d\u2019instruments de tr\u00e9sorerie sont aussi class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ou bien lorsque des r\u00e8gles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le consid\u00e9rer comme \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.

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La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie comprennent la caisse, la tr\u00e9sorerie nette en banque, les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme ou les investissements dont la maturit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 trois\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat ou de d\u00e9p\u00f4t. Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont les placements \u00e0 court terme, tr\u00e8s liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tr\u00e9sorerie et qui sont soumis \u00e0 un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur. Les investissements dans des fonds d\u2019instruments de tr\u00e9sorerie sont aussi class\u00e9s en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie \u00e0 la condition que les actifs du fond remplissent les conditions pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, ou bien lorsque des r\u00e8gles et des limites strictes de gestion sont applicables au fond, qui permettent de le consid\u00e9rer comme \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie.

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Note 11Informations sur le capital, la gestion du\u00a0capital,\u00a0le cadre r\u00e9glementaire et\u00a0les\u00a0r\u00e9serves\u00a0consolid\u00e9es

\n

Le d\u00e9tail des variations des diff\u00e9rentes r\u00e9serves est fourni dans le tableau de variation des capitaux propres (se reporter \u00e0 la section\u00a04.5 \u2013 Tableau de variation des capitaux propres).

\n

Capital social

\n

Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas une obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs financiers.

\n

Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019actions

\n

Les co\u00fbts de transaction externes, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission dans la ligne \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Ainsi, aucun revenu associ\u00e9, gain ou perte, n\u2019est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n

Paiements fond\u00e9s en actions

\n

Le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 en contrepartie du co\u00fbt du service re\u00e7u pour l\u2019attribution d\u2019actions, d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions aux salari\u00e9s du Groupe. L\u2019obtention d\u00e9finitive des titres \u00e9tant conditionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 dans l\u2019entreprise durant une p\u00e9riode d\u2019acquisition, l\u2019augmentation de capital est pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9e dans les paiements fond\u00e9s en actions. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, les actions distribu\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des actions ordinaires dans les lignes \u00ab\u00a0Capital social\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Dividendes

\n

Le dividende rattach\u00e9 aux actions ordinaires est comptabilis\u00e9 en dette lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.

\n

Note 11.1Capital

\n

Capital autoris\u00e9

\n

Le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9 de 179\u00a0802\u00a0620 actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 179\u00a0671\u00a0295 actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, d\u2019une valeur nominale de 7,8769723\u00a0euros chacune.

\n

Actions \u00e9mises

\n

Le nombre d\u2019actions \u00e9mises et totalement lib\u00e9r\u00e9es en circulation \u00e0 fin\u00a02023 et\u00a02022 est le suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Au 1er\u00a0janvier

\n		\n

179\u00a0671\u00a0295

\n		\n

186\u00a0896\u00a0376

\n
\n

R\u00e9duction de capital \u2013\u00a0d\u00e9cision du conseil d'administration

\n		\n

(309\u00a0100)

\n		\n

(7\u00a0534\u00a0181)

\n
\n

Augmentation de capital \u2013 exercice d'options

\n		\n

440\u00a0425

\n		\n

309\u00a0100

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

179\u00a0802\u00a0620

\n		\n

179\u00a0671\u00a0295

\n
\n

Valeur nominale de l\u2019action (en euros)

\n		\n

7,8769723

\n		\n

7,8769723

\n
\n

Capital (en\u00a0euros)

\n		\n

1\u00a0416\u00a0300\u00a0257

\n		\n

1\u00a0415\u00a0265\u00a0814

\n
\n

En 2023, les variations de capital sont li\u00e9es aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:

\n

\u2022le conseil d'administration du 25\u00a0mai 2023 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le capital par annulation de 309\u00a0100 actions d'autocontr\u00f4le pour 9\u00a0millions d'euros (3\u00a0millions d'euros de nominal et 6\u00a0millions d'euros de primes li\u00e9es au capital)\u00a0; et

\n

\u2022les \u00e9missions de nouvelles actions sont relatives \u00e0 l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 11\u00a0millions d'euros (r\u00e9partis entre 4 millions d'euros en capital et 7 millions d'euros en prime d'\u00e9mission). Ces op\u00e9rations ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de 440 425 nouvelles actions sur l'ann\u00e9e.

\n

En 2022, les variations de capital sont li\u00e9es aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:

\n

\u2022le conseil d'administration du 18\u00a0mai 2022 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le capital par annulation de 7\u00a0534\u00a0181 actions d'autocontr\u00f4le pour 210\u00a0millions d'euros (59\u00a0millions d'euros de nominal et 151\u00a0millions d'euros de primes li\u00e9es au capital)\u00a0; et

\n

\u2022les \u00e9missions de nouvelles actions sont relatives \u00e0 l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 6\u00a0millions d'euros (r\u00e9partis entre 2\u00a0millions d'euros en capital et 4\u00a0millions d'euros en prime d'\u00e9mission). Ces op\u00e9rations ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de 309\u00a0100 nouvelles actions sur l'ann\u00e9e.

\n

Les actions \u00e9mises en\u00a02023 et\u00a02022 ont toutes \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 une valeur nominale de 7,8769723\u00a0euros.

\n

Actions d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Le nombre d\u2019actions d\u00e9tenues par le Groupe et ses filiales sur son propre capital s\u2019\u00e9levait \u00e0 373 886 au 31 d\u00e9cembre 2023 (compar\u00e9 \u00e0 593 320 au 31 d\u00e9cembre 2022). Ces actions ne donnent pas droit au versement de dividendes.

\n

Informations sur les distributions de dividendes

\n

La r\u00e9solution qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui approuvera, au cours du premier semestre 2024, les comptes de l\u2019exercice 2023, pr\u00e9voit la distribution d\u2019un dividende d\u2019un\u00a0euro et quatre-vingt centimes (1,80\u00a0euro) par action au titre de l\u2019exercice 2023.

\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2023 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 la distribution, au titre de l\u2019exercice 2022, d\u2019un dividende d\u2019un\u00a0euro et quarante centimes (1,40\u00a0euro) par action, soit un montant global de dividende pay\u00e9 de 251\u00a0millions d\u2019euros calcul\u00e9 sur la base du nombre d\u2019actions \u00e9ligibles au versement d\u2019un dividende \u00e0 la date de paiement. Le dividende a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 le 30\u00a0mai 2023 et mis en paiement le 1er\u00a0juin 2023.

\n

Note 11.2Gestion du capital\u00a0: objectifs et approche

\n

Les sources traditionnelles de capital utilis\u00e9es par le Groupe sont les fonds propres et la dette subordonn\u00e9e. L\u2019effet de levier au 31 d\u00e9cembre 2023 est 34\u00a0%. Pour une description de l\u2019effet de levier, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 1.3.6 \u2013 La situation financi\u00e8re, liquidit\u00e9 et ressources en capital.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Valeur nette

\n		\n

Valeur nette

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 34 %

\n		\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0635

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats courus sur les dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

(40)

\n		\n

(40)

\n
\n

\u25fc 66 %

\n		\n

Swaps sur les dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

(93)

\n		\n

(131)

\n
\n

Fonds propres \u00e0 la valeur comptable

\n		\n

4\u00a0723

\n		\n

4\u00a0351

\n
\n

Total des capitaux propres et de l\u2019endettement

\n		\n

7\u00a0203

\n		\n

6\u00a0815

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la politique du Groupe en mati\u00e8re de gestion du capital est d\u2019optimiser l\u2019utilisation de ses fonds propres et de son endettement pour maximiser le rendement \u00e0 court terme et \u00e0 long terme pour les actionnaires, tout en apportant aux clients le niveau\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat. Ce dernier est mesur\u00e9 par des mod\u00e8les internes d\u2019allocation du capital ainsi que par les agences de notation et les superviseurs nationaux. La r\u00e9alisation des objectifs de la politique de gestion de capital est support\u00e9e par une surveillance int\u00e9gr\u00e9e des contraintes r\u00e9glementaires au niveau\u00a0du Groupe, par une planification financi\u00e8re et strat\u00e9gique annuelle et par une mise \u00e0\u00a0jour r\u00e9guli\u00e8re de ces projections. Le processus de gestion du capital du Groupe est soumis \u00e0 l\u2019approbation du conseil d\u2019administration apr\u00e8s une pr\u00e9sentation formelle au comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit. Le conseil d\u2019administration et le comit\u00e9 ex\u00e9cutif v\u00e9rifient r\u00e9guli\u00e8rement le profil de risque du Groupe afin que l\u2019app\u00e9tence au Risque du Groupe reste conforme \u00e0 sa strat\u00e9gie.

\n

Les objectifs du Groupe dans la gestion de son capital sont\u00a0:

\n

\u2022de faire correspondre le profil de ses actifs et passifs en tenant compte des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0;

\n

\u2022de maintenir une qualit\u00e9 de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9e et des ratios de capital sains de mani\u00e8re \u00e0 soutenir ses objectifs op\u00e9rationnels et maximiser la valeur pour les actionnaires\u00a0;

\n

\u2022d\u2019assurer un niveau\u00a0\u00e9lev\u00e9 de fongibilit\u00e9 du capital\u00a0;

\n

\u2022de conserver la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re par le maintien de fortes liquidit\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une gamme de march\u00e9s de capitaux\u00a0;

\n

\u2022d\u2019allouer des capitaux de mani\u00e8re efficace et de soutenir la croissance de l\u2019activit\u00e9 en s\u2019assurant que le retour sur capitaux employ\u00e9s est en ligne avec les exigences des superviseurs et des actionnaires\u00a0; et

\n

\u2022de g\u00e9rer l\u2019exposition aux risques de fluctuation des taux de change.

\n

Le processus de gestion du capital du Groupe a pour but de fixer aux business units des objectifs de taux de rendement ajust\u00e9s aux risques, conformes aux objectifs de performance, et de promouvoir la cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires.

\n

Ainsi, selon son Plan Strat\u00e9gique 2026, le Groupe a l\u2019intention d\u2019atteindre deux objectifs\u00a0:

\n

\u2022une CVE (croissance de la valeur \u00e9conomique) de 9\u00a0% par an\u00a045\u00a0;

\n

\u2022un ratio de solvabilit\u00e9\u00a046 optimal compris entre 185\u00a0% et 220\u00a0%.

\n

SCOR pense que son niveau\u00a0de fonds de roulement est suffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de ses entit\u00e9s consolid\u00e9es. Le Groupe concilie ses objectifs strat\u00e9giques avec la protection de son capital par le biais de sa \u00ab\u00a0Capital Shield Policy\u00a0\u00bb qui articule l\u2019app\u00e9tence au Risque du Groupe. La \u00ab\u00a0Capital Shield Policy\u00a0\u00bb s\u2019appuie sur une approche \u00e9conomique ayant pour but de prot\u00e9ger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants\u00a0:

\n

R\u00e9trocession traditionnelle

\n

La r\u00e9trocession du Groupe comprend une large gamme de protections incluant des couvertures proportionnelles et non-proportionnelles. Le Groupe s\u00e9lectionne le niveau\u00a0de sa r\u00e9trocession aux tiers et s\u2019assure ainsi que le niveau\u00a0de risque conserv\u00e9 est conforme avec les limites de tol\u00e9rance aux risques pr\u00e9alablement fix\u00e9es afin de permettre au Groupe d\u2019atteindre ses objectifs de solvabilit\u00e9 et de retour sur capital.

\n

Protection via l\u2019utilisation des march\u00e9s des\u00a0capitaux

\n

SCOR utilise des obligations catastrophe, des obligations de mortalit\u00e9 et des \u00ab\u00a0side-cars\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger le Groupe contre des catastrophes naturelles ou de mortalit\u00e9 extr\u00eame.

\n

\u00c9chelle de solvabilit\u00e9

\n

Le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe est suivi et g\u00e9r\u00e9 activement \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de solvabilit\u00e9 coupl\u00e9e \u00e0 un processus d\u2019intervention graduel. Cette \u00e9chelle d\u00e9finit une fourchette optimale de solvabilit\u00e9 situ\u00e9e entre 185\u00a0% et 220\u00a0%, ainsi que diff\u00e9rentes actions de gestion qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre en cas de d\u00e9viation pour ramener la solvabilit\u00e9 dans la zone optimale.

\n

Cette fourchette optimale a pour objectif d'absorber une part significative de la volatilit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019activit\u00e9, limitant ainsi un recours trop fr\u00e9quent aux march\u00e9s financiers pour maintenir le capital du Groupe \u00e0 un niveau\u00a0sup\u00e9rieur au capital de solvabilit\u00e9 requis.

\n

Ligne d\u2019\u00e9mission contingente d\u2019actions

\n

Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022, SCOR a renouvel\u00e9 avec J.P.\u00a0Morgan une ligne d\u2019\u00e9mission contingente d\u2019actions, qui apporte au Groupe une couverture de 300\u00a0millions d\u2019euros en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements extr\u00eames (catastrophes naturelles ou \u00e9v\u00e8nements affectant la mortalit\u00e9). Conform\u00e9ment \u00e0 cet accord, SCOR a \u00e9mis 9\u00a0millions de bons d\u2019\u00e9mission d\u2019actions en faveur de J.P.\u00a0Morgan, chaque bon d\u2019\u00e9mission d\u2019actions donnant le droit de souscrire deux actions nouvelles de SCOR. J.P.\u00a0Morgan a pris l'engagement d'exercer le nombre de bons n\u00e9cessaires \u00e0 la souscription d\u2019actions nouvelles pour un montant maximum de 300\u00a0millions d\u2019euros (primes d\u2019\u00e9mission incluses), dans la limite de 10\u00a0% du capital social de SCOR, d\u00e8s lors que le montant total (i) des pertes nettes ultimes estim\u00e9es par le Groupe (en tant qu\u2019assureur ou r\u00e9assureur) dans une ann\u00e9e calendaire et cons\u00e9cutives \u00e0 la survenance de catastrophes naturelles \u00e9ligibles entre le 1er\u00a0janvier 2023 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 ou (ii) des sinistres nets ultimes enregistr\u00e9s par la business unit L&H du groupe SCOR (en sa qualit\u00e9 d\u2019assureur ou de r\u00e9assureur) sur deux semestres cons\u00e9cutifs au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 1er\u00a0juillet 2022 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, s'\u00e9tablira au-dessus de certains niveaux d\u00e9finis contractuellement tel que v\u00e9rifi\u00e9 par les commissaires aux comptes de SCOR. Par ailleurs, sous r\u00e9serve qu\u2019aucun tirage n\u2019ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, une tranche unique de 150\u00a0millions d\u2019euros sera tir\u00e9e sur le programme de 300\u00a0millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le cours moyen pond\u00e9r\u00e9 par les volumes de l\u2019action SCOR pendant 3\u00a0jours de bourse cons\u00e9cutifs viendrait \u00e0 s\u2019\u00e9tablir en dessous de 10\u00a0euros. Une clause de r\u00e9siliation annuelle au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e au contrat.

\n

J.P.\u00a0Morgan s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire les actions nouvelles en cas d\u2019exercice des bons mais, n'ayant toutefois pas l'intention de devenir un actionnaire de long terme de SCOR, J.P.\u00a0Morgan les revendrait par voie de placements priv\u00e9s et/ou de cessions sur le march\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, SCOR et J.P.\u00a0Morgan ont conclu un accord de partage des profits, qui pr\u00e9voit que 75\u00a0% du profit issu de la revente des actions nouvelles, s\u2019il y en a un, seront r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 SCOR. Si la revente des nouvelles actions survient imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019exercice des bons dans le cadre d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e hors march\u00e9, la part de profit due \u00e0 SCOR sera vers\u00e9e sous forme d\u2019actions SCOR afin de limiter l\u2019impact dilutif de la transaction pour les actionnaires de SCOR.

\n

En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e8nement extr\u00eame\u00a0d\u00e9clencheur, aucune action ne sera \u00e9mise dans le cadre de ce programme, et cette ligne d\u2019\u00e9mission demeurera par cons\u00e9quent sans aucun impact dilutif pour les actionnaires.

\n

Programme de rachat d\u2019actions

\n

Aucun programme de rachat d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2023.

\n

Note 11.3Cadre r\u00e9glementaire

\n

L\u2019objectif principal des superviseurs du secteur de l\u2019assurance et de la r\u00e9assurance est la protection des int\u00e9r\u00eats des assur\u00e9s. Ils s\u2019assurent que le Groupe maintient un niveau\u00a0de solvabilit\u00e9 ad\u00e9quat pour faire face \u00e0 des obligations impr\u00e9vues r\u00e9sultant de chocs \u00e9conomiques ou de d\u00e9sastres naturels.

\n

Le Groupe est soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires dans chacune des juridictions dans lesquelles il est implant\u00e9. Les autorit\u00e9s locales ont de larges pouvoirs de surveillance et administratifs sur de nombreux aspects des secteurs de l\u2019assurance et de la r\u00e9assurance.

\n

Ces r\u00e8gles imposent non seulement l\u2019approbation et le contr\u00f4le des activit\u00e9s, mais \u00e9galement des obligations de maintenir un certain niveau\u00a0de capital (exigence de capital) pour couvrir le risque de d\u00e9faut ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des compagnies de r\u00e9assurance et des compagnies d\u2019assurance et faire face \u00e0 des obligations impr\u00e9vues.

\n

SCOR contr\u00f4le activement les besoins en capitaux de ses filiales dans le respect de ce cadre r\u00e9glementaire et veille \u00e0 respecter en totalit\u00e9 les conditions r\u00e9glementaires et de solvabilit\u00e9 dans les \u00c9tats dans lesquels le Groupe op\u00e8re.

\n

Le non-respect par une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle de ses besoins r\u00e9glementaires en capitaux au sein de la juridiction dans laquelle elle op\u00e8re pourrait conduire \u00e0 l\u2019intervention du superviseur.

\n

Dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re, les informations r\u00e9glementaires ne sont pas pr\u00e9par\u00e9es sur la base du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS.

\n

45\u00c0 croissance \u00e9conomique constante (le point de d\u00e9part de chaque ann\u00e9e est ajust\u00e9 pour le paiement du dividende propos\u00e9 pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).

\n

46Rapport entre les fonds propres \u00e9ligibles et le capital de solvabilit\u00e9 requis conform\u00e9ment au mod\u00e8le interne.

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Capital social

\n

Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas une obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs financiers.

\n

Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019actions

\n

Les co\u00fbts de transaction externes, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission dans la ligne \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253658_0": { "value": "

Capital social

\n

Les actions ordinaires sont class\u00e9es en capitaux propres s\u2019il n\u2019existe pas une obligation contractuelle de remettre \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs de la tr\u00e9sorerie ou d\u2019autres actifs financiers.

\n

Frais d\u2019\u00e9mission d\u2019actions

\n

Les co\u00fbts de transaction externes, qui sont directement attribuables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions sont pr\u00e9sent\u00e9s, nets d\u2019imp\u00f4ts, dans les capitaux propres en d\u00e9duction des produits de l\u2019\u00e9mission dans la ligne \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Note 11.1Capital

\n

Capital autoris\u00e9

\n

Le capital de la Soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9 de 179\u00a0802\u00a0620 actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 179\u00a0671\u00a0295 actions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, d\u2019une valeur nominale de 7,8769723\u00a0euros chacune.

\n

Actions \u00e9mises

\n

Le nombre d\u2019actions \u00e9mises et totalement lib\u00e9r\u00e9es en circulation \u00e0 fin\u00a02023 et\u00a02022 est le suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Au 1er\u00a0janvier

\n		\n

179\u00a0671\u00a0295

\n		\n

186\u00a0896\u00a0376

\n
\n

R\u00e9duction de capital \u2013\u00a0d\u00e9cision du conseil d'administration

\n		\n

(309\u00a0100)

\n		\n

(7\u00a0534\u00a0181)

\n
\n

Augmentation de capital \u2013 exercice d'options

\n		\n

440\u00a0425

\n		\n

309\u00a0100

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

179\u00a0802\u00a0620

\n		\n

179\u00a0671\u00a0295

\n
\n

Valeur nominale de l\u2019action (en euros)

\n		\n

7,8769723

\n		\n

7,8769723

\n
\n

Capital (en\u00a0euros)

\n		\n

1\u00a0416\u00a0300\u00a0257

\n		\n

1\u00a0415\u00a0265\u00a0814

\n
\n

En 2023, les variations de capital sont li\u00e9es aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:

\n

\u2022le conseil d'administration du 25\u00a0mai 2023 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le capital par annulation de 309\u00a0100 actions d'autocontr\u00f4le pour 9\u00a0millions d'euros (3\u00a0millions d'euros de nominal et 6\u00a0millions d'euros de primes li\u00e9es au capital)\u00a0; et

\n

\u2022les \u00e9missions de nouvelles actions sont relatives \u00e0 l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 11\u00a0millions d'euros (r\u00e9partis entre 4 millions d'euros en capital et 7 millions d'euros en prime d'\u00e9mission). Ces op\u00e9rations ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de 440 425 nouvelles actions sur l'ann\u00e9e.

\n

En 2022, les variations de capital sont li\u00e9es aux op\u00e9rations suivantes\u00a0:

\n

\u2022le conseil d'administration du 18\u00a0mai 2022 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire le capital par annulation de 7\u00a0534\u00a0181 actions d'autocontr\u00f4le pour 210\u00a0millions d'euros (59\u00a0millions d'euros de nominal et 151\u00a0millions d'euros de primes li\u00e9es au capital)\u00a0; et

\n

\u2022les \u00e9missions de nouvelles actions sont relatives \u00e0 l'exercice d'options de souscription d'actions pour un montant total de 6\u00a0millions d'euros (r\u00e9partis entre 2\u00a0millions d'euros en capital et 4\u00a0millions d'euros en prime d'\u00e9mission). Ces op\u00e9rations ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de 309\u00a0100 nouvelles actions sur l'ann\u00e9e.

\n

Les actions \u00e9mises en\u00a02023 et\u00a02022 ont toutes \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 une valeur nominale de 7,8769723\u00a0euros.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18750453605068793_0_0": { "value": "

Titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres)

\n

Les titres d\u2019autocontr\u00f4le (actions propres) et les co\u00fbts directement associ\u00e9s sont port\u00e9s en diminution des capitaux propres. Lorsque ces titres sont par la suite vendus, ou r\u00e9\u00e9mis, toute contrepartie re\u00e7ue est enregistr\u00e9e dans les capitaux propres consolid\u00e9s, nette d\u2019imp\u00f4ts et des co\u00fbts directement associ\u00e9s. Ainsi, aucun revenu associ\u00e9, gain ou perte, n\u2019est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18750494681483365_0_0": { "value": "

Paiements fond\u00e9s en actions

\n

Le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 en contrepartie du co\u00fbt du service re\u00e7u pour l\u2019attribution d\u2019actions, d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions aux salari\u00e9s du Groupe. L\u2019obtention d\u00e9finitive des titres \u00e9tant conditionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 dans l\u2019entreprise durant une p\u00e9riode d\u2019acquisition, l\u2019augmentation de capital est pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9e dans les paiements fond\u00e9s en actions. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, les actions distribu\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des actions ordinaires dans les lignes \u00ab\u00a0Capital social\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Le Groupe a mis en place divers plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme sur base d\u2019instruments de capitaux propres (options d\u2019achat, options de souscription d\u2019actions et actions gratuites) attribu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de ses salari\u00e9s et mandataires sociaux. Les dispositions de ces plans sont d\u00e9finies et autoris\u00e9es ou valid\u00e9es par le conseil d\u2019administration \u00e0 la date d\u2019octroi. L\u2019ensemble des plans sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres.

\n

Ces attributions donnent lieu \u00e0 la comptabilisation de charges de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Le montant total reconnu sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s et aux potentielles annulations li\u00e9es au non-respect des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, lorsque celles-ci ne sont pas li\u00e9es au cours de l\u2019action. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit ses estimations du nombre attendu d\u2019instruments qui seront acquis. L\u2019impact est alors comptabilis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au compte de r\u00e9sultat par contrepartie des capitaux propres sur la p\u00e9riode restante d\u2019acquisition des droits.

\n

L\u2019effet dilutif des instruments en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253836_0": { "value": "

Paiements fond\u00e9s en actions

\n

Le poste de r\u00e9serves d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 en contrepartie du co\u00fbt du service re\u00e7u pour l\u2019attribution d\u2019actions, d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions aux salari\u00e9s du Groupe. L\u2019obtention d\u00e9finitive des titres \u00e9tant conditionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 dans l\u2019entreprise durant une p\u00e9riode d\u2019acquisition, l\u2019augmentation de capital est pr\u00e9alablement comptabilis\u00e9e dans les paiements fond\u00e9s en actions. \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, les actions distribu\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme des actions ordinaires dans les lignes \u00ab\u00a0Capital social\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Primes li\u00e9es au capital\u00a0\u00bb.

\n

Note 15Options d\u2019achats et octroi d\u2019actions aux\u00a0salari\u00e9s

\n

Le Groupe a mis en place divers plans de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 long terme sur base d\u2019instruments de capitaux propres (options d\u2019achat, options de souscription d\u2019actions et actions gratuites) attribu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de ses salari\u00e9s et mandataires sociaux. Les dispositions de ces plans sont d\u00e9finies et autoris\u00e9es ou valid\u00e9es par le conseil d\u2019administration \u00e0 la date d\u2019octroi. L\u2019ensemble des plans sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres.

\n

Ces attributions donnent lieu \u00e0 la comptabilisation de charges de personnel en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.

\n

Le montant total reconnu sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits est d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des instruments octroy\u00e9s et aux potentielles annulations li\u00e9es au non-respect des conditions de pr\u00e9sence ou de performance, lorsque celles-ci ne sont pas li\u00e9es au cours de l\u2019action. \u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit ses estimations du nombre attendu d\u2019instruments qui seront acquis. L\u2019impact est alors comptabilis\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au compte de r\u00e9sultat par contrepartie des capitaux propres sur la p\u00e9riode restante d\u2019acquisition des droits.

\n

L\u2019effet dilutif des instruments en cours d\u2019acquisition est refl\u00e9t\u00e9 dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.

\n

En 2023, la charge totale relative aux paiements en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 21\u00a0millions d\u2019euros, 2021\u00a0: 36\u00a0millions d\u2019euros), dont une charge de 1\u00a0million d\u2019euros (2022\u00a0: 1\u00a0million d\u2019euros, 2021\u00a0: 1\u00a0million d\u2019euros) relative aux options de souscription d\u2019actions octroy\u00e9es pour les plans de 2019 \u00e0 2023 (2022\u00a0: 2018 \u00e0 2022, 2021\u00a0: 2017 \u00e0 2021) et une charge de 24\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: 20\u00a0millions d\u2019euros, 2021\u00a0: 35\u00a0millions d\u2019euros) relative aux plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions pour les plans de 2017 \u00e0 2023 (2022\u00a0: 2016 \u00e0 2022, 2021\u00a0: 2015 \u00e0 2021).

\n

Ces plans sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.

\n

Note 15.1Plans d\u2019options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions

\n

Le Groupe octroie \u00e0 ses salari\u00e9s et mandataires sociaux des options d\u2019achat ou de souscription d\u2019actions selon les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Plan

\n		\n

Date d'octroi par\u00a0le\u00a0conseil

\n		\n

Date de disponibilit\u00e9 des options

\n		\n

Date d\u2019expiration des\u00a0plans

\n		\n

Prix d\u2019exercice

\n

(en euros)

\n		\n

Nombre d\u2019actions sous option

\n
\n

2013

\n		\n

21\u00a0mars 2013

\n		\n

21\u00a0mars 2017

\n		\n

22\u00a0mars 2023

\n		\n

22,25

\n		\n

716\u00a0000

\n
\n

2013

\n		\n

2\u00a0octobre 2013

\n		\n

2\u00a0octobre 2017

\n		\n

3\u00a0octobre 2023

\n		\n

24,65

\n		\n

170\u00a0000

\n
\n

2013

\n		\n

21\u00a0novembre 2013

\n		\n

21\u00a0novembre 2017

\n		\n

22\u00a0novembre 2023

\n		\n

25,82

\n		\n

25\u00a0000

\n
\n

2014

\n		\n

20\u00a0mars 2014

\n		\n

20\u00a0mars 2018

\n		\n

21\u00a0mars 2024

\n		\n

25,06

\n		\n

694\u00a0875

\n
\n

2014

\n		\n

1er\u00a0d\u00e9cembre 2014

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2018

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2024

\n		\n

24,41

\n		\n

9\u00a0000

\n
\n

2015

\n		\n

20\u00a0mars 2015

\n		\n

21\u00a0mars 2019

\n		\n

21\u00a0mars 2025

\n		\n

29,98

\n		\n

669\u00a0131

\n
\n

2015

\n		\n

18\u00a0d\u00e9cembre 2015

\n		\n

19\u00a0d\u00e9cembre 2019

\n		\n

19\u00a0d\u00e9cembre 2025

\n		\n

35,99

\n		\n

45\u00a0250

\n
\n

2016

\n		\n

10\u00a0mars 2016

\n		\n

10\u00a0mars 2020

\n		\n

11\u00a0mars 2026

\n		\n

31,58

\n		\n

629\u00a0118

\n
\n

2016

\n		\n

1er\u00a0d\u00e9cembre 2016

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2020

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2026

\n		\n

29,57

\n		\n

750

\n
\n

2017

\n		\n

10\u00a0mars 2017

\n		\n

11\u00a0mars 2021

\n		\n

11\u00a0mars 2027

\n		\n

33,78

\n		\n

480\u00a0000

\n
\n

2017

\n		\n

1er\u00a0d\u00e9cembre 2017

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2021

\n		\n

3\u00a0d\u00e9cembre 2027

\n		\n

34,75

\n		\n

145\u00a0410

\n
\n

2018

\n		\n

8\u00a0mars 2018

\n		\n

9\u00a0mars 2022

\n		\n

9\u00a0mars 2028

\n		\n

35,10

\n		\n

380\u00a0000

\n
\n

2018

\n		\n

22\u00a0d\u00e9cembre 2018

\n		\n

23\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

23\u00a0d\u00e9cembre 2028

\n		\n

40,81

\n		\n

198\u00a0088

\n
\n

2019

\n		\n

7\u00a0mars 2019

\n		\n

7\u00a0mars 2023

\n		\n

8\u00a0mars 2029

\n		\n

38,66

\n		\n

428\u00a0000

\n
\n

2019

\n		\n

25\u00a0octobre 2019

\n		\n

25\u00a0octobre 2023

\n		\n

26\u00a0octobre 2029

\n		\n

37,11

\n		\n

148\u00a0140

\n
\n

2020

\n		\n

28\u00a0avril 2020

\n		\n

29\u00a0avril 2024

\n		\n

29\u00a0avril 2030

\n		\n

21,43

\n		\n

428\u00a0000

\n
\n

2020

\n		\n

5\u00a0novembre 2020

\n		\n

6\u00a0novembre 2024

\n		\n

6\u00a0novembre 2030

\n		\n

23,31

\n		\n

189\u00a0326

\n
\n

2021

\n		\n

1er\u00a0mars 2021

\n		\n

2\u00a0mars 2025

\n		\n

2\u00a0mars 2031

\n		\n

27,53

\n		\n

328\u00a0300

\n
\n

2021

\n		\n

1er\u00a0ao\u00fbt 2021

\n		\n

2\u00a0ao\u00fbt 2025

\n		\n

3\u00a0ao\u00fbt 2031

\n		\n

24,93

\n		\n

14\u00a0000

\n
\n

2021

\n		\n

1er\u00a0novembre 2021

\n		\n

2\u00a0novembre 2025

\n		\n

2\u00a0novembre 2031

\n		\n

24,94

\n		\n

228\u00a0566

\n
\n

2022

\n		\n

1er\u00a0mars 2022

\n		\n

2\u00a0mars 2026

\n		\n

2\u00a0mars 2032

\n		\n

30,00

\n		\n

332\u00a0000

\n
\n

2022

\n		\n

9\u00a0novembre 2022

\n		\n

10\u00a0novembre 2026

\n		\n

10\u00a0novembre 2032

\n		\n

14,74

\n		\n

344\u00a0027

\n
\n

2023

\n		\n

15\u00a0mars 2023

\n		\n

16\u00a0mars 2027

\n		\n

16\u00a0mars 2033

\n		\n

22,83

\n		\n

340\u00a0000

\n
\n

2023

\n		\n

5\u00a0avril 2023

\n		\n

6\u00a0avril 2027

\n		\n

6\u00a0avril 2033

\n		\n

20,94

\n		\n

259\u00a0507

\n
\n

2023

\n		\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

26\u00a0mai 2027

\n		\n

26\u00a0mai 2033

\n		\n

24,35

\n		\n

68\u00a0951

\n
\n

2023

\n		\n

9\u00a0novembre 2023

\n		\n

10\u00a0novembre 2027

\n		\n

10\u00a0novembre 2033

\n		\n

28,33

\n		\n

252\u00a0728

\n
\n

Les options sont exer\u00e7ables apr\u00e8s une dur\u00e9e de quatre\u00a0ans \u00e0 partir de la date d\u2019attribution sans obligation pour le salari\u00e9 d\u2019\u00eatre toujours employ\u00e9 par le Groupe.

\n

Les termes et conditions du plan d\u2019options de souscription d\u2019actions du 15\u00a0mars 2023 pr\u00e9voient que les options allou\u00e9es pourront \u00eatre exerc\u00e9es au plus t\u00f4t quatre\u00a0ans apr\u00e8s leur date d\u2019attribution, sous r\u00e9serve du respect d\u2019une condition de pr\u00e9sence jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but d\u2019exercice, en plus de la satisfaction de certaines conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes d\u00e9ontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale et le ratio de solvabilit\u00e9 (sur les exercices 2023, 2024 et 2025 pour cette derni\u00e8re condition).

\n

La possibilit\u00e9 d\u2019exercer les options allou\u00e9es dans le cadre du plan du 5\u00a0avril 2023 d\u00e9pendra des m\u00eames conditions ainsi que de la Croissance de la Valeur \u00c9conomique de SCOR et du Total Shareholder Return (TSR) de SCOR parmi un panel de pairs sur les exercices 2023, 2024 et 2025.

\n

La possibilit\u00e9 d\u2019exercer les options allou\u00e9es dans le cadre du plan du 25\u00a0mai 2023 d\u00e9pendra des m\u00eames conditions.

\n

Les termes et conditions du plan d\u2019options de souscription d\u2019actions du 9\u00a0novembre 2023 pr\u00e9voient que les options allou\u00e9es pourront \u00eatre exerc\u00e9es au plus t\u00f4t quatre\u00a0ans apr\u00e8s leur date d\u2019attribution, sous r\u00e9serve du respect d\u2019une condition de pr\u00e9sence jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but d\u2019exercice, en plus de la satisfaction de certaines conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes d\u00e9ontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, de la Croissance de la Valeur Economique de SCOR et le ratio de solvabilit\u00e9 (sur les exercices 2023, 2024 et 2025 pour cette derni\u00e8re condition).

\n

Le tableau ci-dessous fournit les variations et les stocks d\u2019options en circulation \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice et le prix d\u2019exercice moyen correspondant.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Nombre d'options

\n		\n

Prix d'exercice moyen

\n

(en\u00a0euros par action)

\n		\n

Nombre d'options

\n		\n

Prix d'exercice moyen

\n

(en\u00a0euros par action)

\n
\n

Options en circulation au 1er\u00a0janvier

\n		\n

4\u00a0464\u00a0290

\n		\n

28,07

\n		\n

4\u00a0436\u00a0543

\n		\n

28,85

\n
\n

Options attribu\u00e9es pendant la p\u00e9riode

\n		\n

921\u00a0186

\n		\n

23,92

\n		\n

676\u00a0027

\n		\n

22,23

\n
\n

Options exerc\u00e9es pendant la p\u00e9riode

\n		\n

440\u00a0425

\n		\n

32,21

\n		\n

309\u00a0100

\n		\n

20,40

\n
\n

Options expir\u00e9es pendant la p\u00e9riode

\n		\n

212\u00a0655

\n		\n

22,25

\n		\n

19\u00a0000

\n		\n

20,17

\n
\n

Options annul\u00e9es pendant la p\u00e9riode

\n		\n

629\u00a0055

\n		\n

29,80

\n		\n

320\u00a0180

\n		\n

34,36

\n
\n

Options en circulation au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

4\u00a0103\u00a0341

\n		\n

27,64

\n		\n

4\u00a0464\u00a0290

\n		\n

28,07

\n
\n

Options exer\u00e7ables au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

1\u00a0971\u00a0107

\n		\n

32,21

\n		\n

2\u00a0484\u00a0783

\n		\n

29,69

\n
\n

La dur\u00e9e de vie moyenne contractuelle des options restant \u00e0 courir est de 5,62 ans en 2023 (5,10 ans en 2022).

\n

La juste valeur des options d\u2019achat et des options de souscription est estim\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le de Black-Scholes prenant en compte les termes et les conditions selon lesquels les options ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es. Le tableau suivant pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques utilis\u00e9es au cours des exercices 2023, 2022 et 2021\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Plan du 9\u00a0novembre 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 5\u00a0avril 2023

\n		\n

Plan du 15\u00a0mars 2023

\n		\n

Plan du 9\u00a0novembre 2022

\n		\n

Plan du 1er\u00a0mars 2022

\n		\n

Plan du 1er\u00a0novembre 2021

\n		\n

Plan du 1er\u00a0ao\u00fbt 2021

\n		\n

Plan du 1er\u00a0mars 2021

\n
\n

Juste valeur \u00e0 la date d\u2019octroi (en\u00a0euros)

\n		\n

3,58

\n		\n

3,51

\n		\n

2,28

\n		\n

1,66

\n		\n

2,47

\n		\n

1,82

\n		\n

3,22

\n		\n

1,61

\n		\n

2,27

\n
\n

Prix d'exercice de l'option (en\u00a0euros)

\n		\n

28,33

\n		\n

24,35

\n		\n

20,94

\n		\n

22,83

\n		\n

14,74

\n		\n

30,00

\n		\n

24,94

\n		\n

24,93

\n		\n

27,53

\n
\n

Exercice des options

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

4 ans

\n
\n

Volatilit\u00e9 historique\u00a0(1)

\n		\n

28,93 %

\n		\n

28,89 %

\n		\n

28,72 %

\n		\n

28,30 %

\n		\n

38,52 %

\n		\n

24,24 %

\n		\n

29,03 %

\n		\n

28,83 %

\n		\n

25,48 %

\n
\n

Dividendes

\n		\n

6,70 %

\n		\n

6,60 %

\n		\n

7,82 %

\n		\n

7,14 %

\n		\n

10,57 %

\n		\n

6,32 %

\n		\n

6,22 %

\n		\n

7,63 %

\n		\n

6,36 %

\n
\n

Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque

\n		\n

2,590 %

\n		\n

2,891 %

\n		\n

2,503 %

\n		\n

2,222 %

\n		\n

2,189 %

\n		\n

(0,223) %

\n		\n

(0,178) %

\n		\n

(0,525) %

\n		\n

(0,567) %

\n
\n

(1)La volatilit\u00e9 historique utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer la juste valeur est fond\u00e9e sur la volatilit\u00e9 historique sur une p\u00e9riode correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance moyenne attendue des options octroy\u00e9es et partiellement liss\u00e9e pour \u00e9liminer les \u00e9carts extr\u00eames et refl\u00e9ter au mieux les tendances \u00e0 long terme.

\n
\n

Note 15.2Plans d\u2019attribution gratuite d\u2019actions

\n

Le Groupe attribue \u00e0 ses salari\u00e9s des actions gratuites selon les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Date d'attribution

\n		\n

Date d'acquisition

\n		\n

Nombre d'actions attribu\u00e9es \u00e0 l'origine

\n		\n

Estimation du prix \u00e0 la date d'attribution

\n

(en\u00a0euros)

\n
\n

4\u00a0mars 2014 (LTIP)

\n		\n

5\u00a0mars 2022

\n		\n

88\u00a0500

\n		\n

24,70

\n
\n

23\u00a0f\u00e9vrier 2016 (LTIP)

\n		\n

24\u00a0f\u00e9vrier 2022

\n		\n

257\u00a0732

\n		\n

31,82

\n
\n

21\u00a0f\u00e9vrier 2017 (LTIP)

\n		\n

22\u00a0f\u00e9vrier 2023

\n		\n

50\u00a0000

\n		\n

32,72

\n
\n

1er\u00a0d\u00e9cembre 2017 (LTIP)

\n		\n

2\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

232\u00a0238

\n		\n

34,08

\n
\n

22\u00a0d\u00e9cembre 2018 (LTIP)

\n		\n

23\u00a0d\u00e9cembre 2024

\n		\n

96\u00a0596

\n		\n

37,88

\n
\n

19\u00a0f\u00e9vrier 2019

\n		\n

20\u00a0f\u00e9vrier 2022

\n		\n

535\u00a0000

\n		\n

38,32

\n
\n

19\u00a0f\u00e9vrier 2019 (LTIP)

\n		\n

20\u00a0f\u00e9vrier 2025

\n		\n

205\u00a0000

\n		\n

38,32

\n
\n

23\u00a0octobre 2019

\n		\n

24\u00a0octobre 2022

\n		\n

890\u00a0800

\n		\n

36,90

\n
\n

23\u00a0octobre 2019 (LTIP)

\n		\n

24\u00a0octobre 2025

\n		\n

91\u00a0798

\n		\n

36,90

\n
\n

28\u00a0avril 2020

\n		\n

29\u00a0avril 2023

\n		\n

535\u00a0000

\n		\n

26,12

\n
\n

5\u00a0novembre 2020

\n		\n

6\u00a0novembre 2023

\n		\n

1\u00a0188\u00a0385

\n		\n

22,86

\n
\n

5\u00a0novembre 2020 (LTIP)

\n		\n

6\u00a0novembre 2026

\n		\n

68\u00a0280

\n		\n

22,86

\n
\n

1er\u00a0mars 2021

\n		\n

2\u00a0mars 2024

\n		\n

413\u00a0875

\n		\n

28,28

\n
\n

1er\u00a0ao\u00fbt 2021

\n		\n

2\u00a0ao\u00fbt 2024

\n		\n

15\u00a0000

\n		\n

23,59

\n
\n

1er\u00a0novembre 2021

\n		\n

2\u00a0novembre 2024

\n		\n

1\u00a0374\u00a0611

\n		\n

28,95

\n
\n

1er\u00a0novembre 2021 (LTIP)

\n		\n

2\u00a0novembre 2027

\n		\n

128\u00a0541

\n		\n

28,95

\n
\n

1er\u00a0mars 2022

\n		\n

2\u00a0mars 2025

\n		\n

629\u00a0770

\n		\n

28,47

\n
\n

9\u00a0novembre 2022

\n		\n

10\u00a0novembre 2025

\n		\n

2\u00a0232\u00a0643

\n		\n

17,04

\n
\n

9\u00a0novembre 2022 (LTIP)

\n		\n

10\u00a0novembre 2028

\n		\n

205\u00a0435

\n		\n

17,04

\n
\n

5\u00a0avril 2023

\n		\n

6\u00a0avril 2026

\n		\n

324\u00a0384

\n		\n

21,48

\n
\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

26\u00a0mai 2026

\n		\n

84\u00a0887

\n		\n

25,36

\n
\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

31\u00a0mars 2024

\n		\n

21\u00a0437

\n		\n

25,36

\n
\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

31\u00a0mars 2025

\n		\n

43\u00a0203

\n		\n

25,36

\n
\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

31\u00a0mars 2026

\n		\n

55\u00a0758

\n		\n

25,36

\n
\n

25\u00a0mai 2023

\n		\n

31\u00a0mars 2027

\n		\n

41\u00a0099

\n		\n

25,36

\n
\n

9\u00a0novembre 2023

\n		\n

10\u00a0novembre 2026

\n		\n

1\u00a0734\u00a0462

\n		\n

28,01

\n
\n

Les actions gratuites attribu\u00e9es le 5\u00a0avril 2023 sont assujetties \u00e0 la satisfaction d\u2019une condition de pr\u00e9sence de trois\u00a0ans, et \u00e0 la satisfaction de conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes d\u00e9ontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, le ratio de solvabilit\u00e9 de SCOR, la Croissance de la Valeur \u00c9conomique de SCOR et le Total Shareholder Return (TSR) de SCOR parmi un panel de pairs sur les exercices 2023, 2024 et 2025.

\n

Les actions gratuites attribu\u00e9es le 25\u00a0mai 2023 sont assujetties aux m\u00eames conditions.

\n

Toutes les actions du plan du 9\u00a0novembre 2023 sont assujetties \u00e0 la satisfaction d\u2019une condition de pr\u00e9sence de trois\u00a0ans et \u00e0 la satisfaction de conditions de performance, lesquelles se basent sur le respect absolu des principes d\u00e9ontologiques du Groupe, la satisfaction d'une obligation de formation en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale, la Croissance de la Valeur \u00c9conomique de SCOR et le ratio de solvabilit\u00e9 de SCOR sur les exercices allant de 2023 \u00e0 2025.

\n

La juste valeur des actions gratuites est \u00e9gale \u00e0 la valeur de march\u00e9 ajust\u00e9e des dividendes futurs et des co\u00fbts d'incessibilit\u00e9 \u00e9valu\u00e9e selon une m\u00e9thode d'achat/vente \u00e0 terme. Le tableau suivant pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques utilis\u00e9es au cours des exercices 2023, 2022 et 2021\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Plan du 9\u00a0novembre 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 25\u00a0mai 2023

\n		\n

Plan du 5\u00a0avril 2023

\n
\n

Juste valeur (en\u00a0euros)

\n		\n

22,91

\n		\n

18,46

\n		\n

19,70

\n		\n

21,02

\n		\n

22,61

\n		\n

19,47

\n		\n

15,53

\n
\n

Dur\u00e9e d\u2019acquisition

\n		\n

3 ans

\n		\n

4 ans

\n		\n

3 ans

\n		\n

2 ans

\n		\n

1 an

\n		\n

3 ans

\n		\n

3 ans

\n
\n

Dividendes

\n		\n

6,70\u00a0%

\n		\n

6,60\u00a0%

\n		\n

6,60\u00a0%

\n		\n

6,60\u00a0%

\n		\n

6,60\u00a0%

\n		\n

6,60\u00a0%

\n		\n

7,82\u00a0%

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Plan du 9\u00a0novembre 2022 (LTIP)

\n		\n

Plan du 9\u00a0novembre 2022

\n		\n

Plan du 1er\u00a0mars 2022

\n		\n

Plan du 1er\u00a0novembre 2021 (LTIP)

\n		\n

Plan du 1er\u00a0novembre 2021

\n		\n

Plan du 1er\u00a0ao\u00fbt 2021

\n		\n

Plan du 1er\u00a0mars 2021

\n
\n

Juste valeur (en\u00a0euros)

\n		\n

9,04

\n		\n

12,41

\n		\n

22,07

\n		\n

18,13

\n		\n

21,62

\n		\n

16,43

\n		\n

21,45

\n
\n

Dur\u00e9e d\u2019acquisition

\n		\n

6 ans

\n		\n

3 ans

\n		\n

3 ans

\n		\n

6 ans

\n		\n

3 ans

\n		\n

3 ans

\n		\n

3 ans

\n
\n

Dividendes

\n		\n

10,57 %

\n		\n

10,57 %

\n		\n

6,32 %

\n		\n

6,22 %

\n		\n

6,22 %

\n		\n

7,63 %

\n		\n

6,36 %

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSharebasedPaymentArrangementsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18750530354611293_0_0": { "value": "

Dividendes

\n

Le dividende rattach\u00e9 aux actions ordinaires est comptabilis\u00e9 en dette lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.

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Dividendes

\n

Le dividende rattach\u00e9 aux actions ordinaires est comptabilis\u00e9 en dette lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les actionnaires au cours de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.

\n

Informations sur les distributions de dividendes

\n

La r\u00e9solution qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui approuvera, au cours du premier semestre 2024, les comptes de l\u2019exercice 2023, pr\u00e9voit la distribution d\u2019un dividende d\u2019un\u00a0euro et quatre-vingt centimes (1,80\u00a0euro) par action au titre de l\u2019exercice 2023.

\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 25\u00a0mai 2023 a\u00a0d\u00e9cid\u00e9 la distribution, au titre de l\u2019exercice 2022, d\u2019un dividende d\u2019un\u00a0euro et quarante centimes (1,40\u00a0euro) par action, soit un montant global de dividende pay\u00e9 de 251\u00a0millions d\u2019euros calcul\u00e9 sur la base du nombre d\u2019actions \u00e9ligibles au versement d\u2019un dividende \u00e0 la date de paiement. Le dividende a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9 le 30\u00a0mai 2023 et mis en paiement le 1er\u00a0juin 2023.

\n
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Note 11.2Gestion du capital\u00a0: objectifs et approche

\n

Les sources traditionnelles de capital utilis\u00e9es par le Groupe sont les fonds propres et la dette subordonn\u00e9e. L\u2019effet de levier au 31 d\u00e9cembre 2023 est 34\u00a0%. Pour une description de l\u2019effet de levier, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 1.3.6 \u2013 La situation financi\u00e8re, liquidit\u00e9 et ressources en capital.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(1)

\n
\n

Valeur nette

\n		\n

Valeur nette

\n
\n

\"image\"

\n		\n

\u25fc 34 %

\n		\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0635

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats courus sur les dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

(40)

\n		\n

(40)

\n
\n

\u25fc 66 %

\n		\n

Swaps sur les dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

(93)

\n		\n

(131)

\n
\n

Fonds propres \u00e0 la valeur comptable

\n		\n

4\u00a0723

\n		\n

4\u00a0351

\n
\n

Total des capitaux propres et de l\u2019endettement

\n		\n

7\u00a0203

\n		\n

6\u00a0815

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la politique du Groupe en mati\u00e8re de gestion du capital est d\u2019optimiser l\u2019utilisation de ses fonds propres et de son endettement pour maximiser le rendement \u00e0 court terme et \u00e0 long terme pour les actionnaires, tout en apportant aux clients le niveau\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat. Ce dernier est mesur\u00e9 par des mod\u00e8les internes d\u2019allocation du capital ainsi que par les agences de notation et les superviseurs nationaux. La r\u00e9alisation des objectifs de la politique de gestion de capital est support\u00e9e par une surveillance int\u00e9gr\u00e9e des contraintes r\u00e9glementaires au niveau\u00a0du Groupe, par une planification financi\u00e8re et strat\u00e9gique annuelle et par une mise \u00e0\u00a0jour r\u00e9guli\u00e8re de ces projections. Le processus de gestion du capital du Groupe est soumis \u00e0 l\u2019approbation du conseil d\u2019administration apr\u00e8s une pr\u00e9sentation formelle au comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit. Le conseil d\u2019administration et le comit\u00e9 ex\u00e9cutif v\u00e9rifient r\u00e9guli\u00e8rement le profil de risque du Groupe afin que l\u2019app\u00e9tence au Risque du Groupe reste conforme \u00e0 sa strat\u00e9gie.

\n

Les objectifs du Groupe dans la gestion de son capital sont\u00a0:

\n

\u2022de faire correspondre le profil de ses actifs et passifs en tenant compte des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0;

\n

\u2022de maintenir une qualit\u00e9 de cr\u00e9dit \u00e9lev\u00e9e et des ratios de capital sains de mani\u00e8re \u00e0 soutenir ses objectifs op\u00e9rationnels et maximiser la valeur pour les actionnaires\u00a0;

\n

\u2022d\u2019assurer un niveau\u00a0\u00e9lev\u00e9 de fongibilit\u00e9 du capital\u00a0;

\n

\u2022de conserver la flexibilit\u00e9 financi\u00e8re par le maintien de fortes liquidit\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une gamme de march\u00e9s de capitaux\u00a0;

\n

\u2022d\u2019allouer des capitaux de mani\u00e8re efficace et de soutenir la croissance de l\u2019activit\u00e9 en s\u2019assurant que le retour sur capitaux employ\u00e9s est en ligne avec les exigences des superviseurs et des actionnaires\u00a0; et

\n

\u2022de g\u00e9rer l\u2019exposition aux risques de fluctuation des taux de change.

\n

Le processus de gestion du capital du Groupe a pour but de fixer aux business units des objectifs de taux de rendement ajust\u00e9s aux risques, conformes aux objectifs de performance, et de promouvoir la cr\u00e9ation de valeur pour les actionnaires.

\n

Ainsi, selon son Plan Strat\u00e9gique 2026, le Groupe a l\u2019intention d\u2019atteindre deux objectifs\u00a0:

\n

\u2022une CVE (croissance de la valeur \u00e9conomique) de 9\u00a0% par an\u00a045\u00a0;

\n

\u2022un ratio de solvabilit\u00e9\u00a046 optimal compris entre 185\u00a0% et 220\u00a0%.

\n

SCOR pense que son niveau\u00a0de fonds de roulement est suffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de ses entit\u00e9s consolid\u00e9es. Le Groupe concilie ses objectifs strat\u00e9giques avec la protection de son capital par le biais de sa \u00ab\u00a0Capital Shield Policy\u00a0\u00bb qui articule l\u2019app\u00e9tence au Risque du Groupe. La \u00ab\u00a0Capital Shield Policy\u00a0\u00bb s\u2019appuie sur une approche \u00e9conomique ayant pour but de prot\u00e9ger le Groupe contre les sinistres significatifs, y compris ceux qui ne sont pas encore reconnus comme une perte comptable. Elle est construite sur les quatre concepts suivants\u00a0:

\n

R\u00e9trocession traditionnelle

\n

La r\u00e9trocession du Groupe comprend une large gamme de protections incluant des couvertures proportionnelles et non-proportionnelles. Le Groupe s\u00e9lectionne le niveau\u00a0de sa r\u00e9trocession aux tiers et s\u2019assure ainsi que le niveau\u00a0de risque conserv\u00e9 est conforme avec les limites de tol\u00e9rance aux risques pr\u00e9alablement fix\u00e9es afin de permettre au Groupe d\u2019atteindre ses objectifs de solvabilit\u00e9 et de retour sur capital.

\n

Protection via l\u2019utilisation des march\u00e9s des\u00a0capitaux

\n

SCOR utilise des obligations catastrophe, des obligations de mortalit\u00e9 et des \u00ab\u00a0side-cars\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger le Groupe contre des catastrophes naturelles ou de mortalit\u00e9 extr\u00eame.

\n

\u00c9chelle de solvabilit\u00e9

\n

Le ratio de solvabilit\u00e9 du Groupe est suivi et g\u00e9r\u00e9 activement \u00e0 l\u2019aide d\u2019une \u00e9chelle de solvabilit\u00e9 coupl\u00e9e \u00e0 un processus d\u2019intervention graduel. Cette \u00e9chelle d\u00e9finit une fourchette optimale de solvabilit\u00e9 situ\u00e9e entre 185\u00a0% et 220\u00a0%, ainsi que diff\u00e9rentes actions de gestion qui pourraient \u00eatre mises en \u0153uvre en cas de d\u00e9viation pour ramener la solvabilit\u00e9 dans la zone optimale.

\n

Cette fourchette optimale a pour objectif d'absorber une part significative de la volatilit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019activit\u00e9, limitant ainsi un recours trop fr\u00e9quent aux march\u00e9s financiers pour maintenir le capital du Groupe \u00e0 un niveau\u00a0sup\u00e9rieur au capital de solvabilit\u00e9 requis.

\n

Ligne d\u2019\u00e9mission contingente d\u2019actions

\n

Le 15\u00a0d\u00e9cembre 2022, SCOR a renouvel\u00e9 avec J.P.\u00a0Morgan une ligne d\u2019\u00e9mission contingente d\u2019actions, qui apporte au Groupe une couverture de 300\u00a0millions d\u2019euros en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements extr\u00eames (catastrophes naturelles ou \u00e9v\u00e8nements affectant la mortalit\u00e9). Conform\u00e9ment \u00e0 cet accord, SCOR a \u00e9mis 9\u00a0millions de bons d\u2019\u00e9mission d\u2019actions en faveur de J.P.\u00a0Morgan, chaque bon d\u2019\u00e9mission d\u2019actions donnant le droit de souscrire deux actions nouvelles de SCOR. J.P.\u00a0Morgan a pris l'engagement d'exercer le nombre de bons n\u00e9cessaires \u00e0 la souscription d\u2019actions nouvelles pour un montant maximum de 300\u00a0millions d\u2019euros (primes d\u2019\u00e9mission incluses), dans la limite de 10\u00a0% du capital social de SCOR, d\u00e8s lors que le montant total (i) des pertes nettes ultimes estim\u00e9es par le Groupe (en tant qu\u2019assureur ou r\u00e9assureur) dans une ann\u00e9e calendaire et cons\u00e9cutives \u00e0 la survenance de catastrophes naturelles \u00e9ligibles entre le 1er\u00a0janvier 2023 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 ou (ii) des sinistres nets ultimes enregistr\u00e9s par la business unit L&H du groupe SCOR (en sa qualit\u00e9 d\u2019assureur ou de r\u00e9assureur) sur deux semestres cons\u00e9cutifs au cours de la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant du 1er\u00a0juillet 2022 au 31\u00a0d\u00e9cembre 2025, s'\u00e9tablira au-dessus de certains niveaux d\u00e9finis contractuellement tel que v\u00e9rifi\u00e9 par les commissaires aux comptes de SCOR. Par ailleurs, sous r\u00e9serve qu\u2019aucun tirage n\u2019ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, une tranche unique de 150\u00a0millions d\u2019euros sera tir\u00e9e sur le programme de 300\u00a0millions d\u2019euros dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le cours moyen pond\u00e9r\u00e9 par les volumes de l\u2019action SCOR pendant 3\u00a0jours de bourse cons\u00e9cutifs viendrait \u00e0 s\u2019\u00e9tablir en dessous de 10\u00a0euros. Une clause de r\u00e9siliation annuelle au gr\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9e au contrat.

\n

J.P.\u00a0Morgan s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 souscrire les actions nouvelles en cas d\u2019exercice des bons mais, n'ayant toutefois pas l'intention de devenir un actionnaire de long terme de SCOR, J.P.\u00a0Morgan les revendrait par voie de placements priv\u00e9s et/ou de cessions sur le march\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, SCOR et J.P.\u00a0Morgan ont conclu un accord de partage des profits, qui pr\u00e9voit que 75\u00a0% du profit issu de la revente des actions nouvelles, s\u2019il y en a un, seront r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 SCOR. Si la revente des nouvelles actions survient imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019exercice des bons dans le cadre d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e hors march\u00e9, la part de profit due \u00e0 SCOR sera vers\u00e9e sous forme d\u2019actions SCOR afin de limiter l\u2019impact dilutif de la transaction pour les actionnaires de SCOR.

\n

En l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e8nement extr\u00eame\u00a0d\u00e9clencheur, aucune action ne sera \u00e9mise dans le cadre de ce programme, et cette ligne d\u2019\u00e9mission demeurera par cons\u00e9quent sans aucun impact dilutif pour les actionnaires.

\n

Programme de rachat d\u2019actions

\n

Aucun programme de rachat d\u2019actions n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2023.

\n

Note 11.3Cadre r\u00e9glementaire

\n

L\u2019objectif principal des superviseurs du secteur de l\u2019assurance et de la r\u00e9assurance est la protection des int\u00e9r\u00eats des assur\u00e9s. Ils s\u2019assurent que le Groupe maintient un niveau\u00a0de solvabilit\u00e9 ad\u00e9quat pour faire face \u00e0 des obligations impr\u00e9vues r\u00e9sultant de chocs \u00e9conomiques ou de d\u00e9sastres naturels.

\n

Le Groupe est soumis \u00e0 des contraintes r\u00e9glementaires dans chacune des juridictions dans lesquelles il est implant\u00e9. Les autorit\u00e9s locales ont de larges pouvoirs de surveillance et administratifs sur de nombreux aspects des secteurs de l\u2019assurance et de la r\u00e9assurance.

\n

Ces r\u00e8gles imposent non seulement l\u2019approbation et le contr\u00f4le des activit\u00e9s, mais \u00e9galement des obligations de maintenir un certain niveau\u00a0de capital (exigence de capital) pour couvrir le risque de d\u00e9faut ou d\u2019insolvabilit\u00e9 des compagnies de r\u00e9assurance et des compagnies d\u2019assurance et faire face \u00e0 des obligations impr\u00e9vues.

\n

SCOR contr\u00f4le activement les besoins en capitaux de ses filiales dans le respect de ce cadre r\u00e9glementaire et veille \u00e0 respecter en totalit\u00e9 les conditions r\u00e9glementaires et de solvabilit\u00e9 dans les \u00c9tats dans lesquels le Groupe op\u00e8re.

\n

Le non-respect par une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle de ses besoins r\u00e9glementaires en capitaux au sein de la juridiction dans laquelle elle op\u00e8re pourrait conduire \u00e0 l\u2019intervention du superviseur.

\n

Dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re, les informations r\u00e9glementaires ne sont pas pr\u00e9par\u00e9es sur la base du r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS.

\n

45\u00c0 croissance \u00e9conomique constante (le point de d\u00e9part de chaque ann\u00e9e est ajust\u00e9 pour le paiement du dividende propos\u00e9 pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).

\n

46Rapport entre les fonds propres \u00e9ligibles et le capital de solvabilit\u00e9 requis conform\u00e9ment au mod\u00e8le interne.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfObjectivesPoliciesAndProcessesForManagingCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18751237853967021_0_0": { "value": "

Note 12Dettes de financement

\n

Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

\n

Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

\n

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

\n

\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Dettes immobili\u00e8res

\n

Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n

D\u00e9comptabilisation des passifs financiers

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un passif financier lorsqu\u2019il est \u00e9teint (par exemple, lorsque l\u2019obligation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat est lib\u00e9r\u00e9e, annul\u00e9e ou expir\u00e9e).

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble de la dette \u00e9mise par le Groupe\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ance

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

252

\n		\n

246

\n		\n

251

\n		\n

242

\n
\n

625\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

581

\n		\n

471

\n		\n

601

\n		\n

466

\n
\n

125\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

115

\n		\n

94

\n		\n

120

\n		\n

94

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

05/06/2047

\n		\n

254

\n		\n

242

\n		\n

254

\n		\n

228

\n
\n

600\u00a0millions EUR

\n		\n

08/06/2046

\n		\n

604

\n		\n

588

\n		\n

603

\n		\n

555

\n
\n

500\u00a0millions EUR

\n		\n

27/05/2048

\n		\n

510

\n		\n

503

\n		\n

509

\n		\n

468

\n
\n

300\u00a0millions EUR

\n		\n

17/09/2051

\n		\n

298

\n		\n

236

\n		\n

297

\n		\n

210

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es\u00a0(1)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0380

\n		\n

2\u00a0635

\n		\n

2\u00a0263

\n
\n

Dettes sur immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

173

\n		\n

173

\n
\n

Dettes sur immobilier pour\u00a0usage propre

\n		\n

\n		\n

314

\n		\n

314

\n		\n

317

\n		\n

317

\n
\n

Total dettes immobili\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

472

\n		\n

472

\n		\n

490

\n		\n

490

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

159

\n		\n

159

\n		\n

168

\n		\n

168

\n
\n

Total dettes de financement

\n		\n

\n		\n

3\u00a0243

\n		\n

3\u00a0011

\n		\n

3\u00a0293

\n		\n

2\u00a0921

\n
\n

(1)En 2023, le solde comprend des int\u00e9r\u00eats courus pour un montant de 40\u00a0millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros).

\n

(2)Ces dettes ne sont pas cot\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les valeurs nettes comptables refl\u00e8tent la valeur de march\u00e9.

\n
\n

Note 12.1Caract\u00e9ristiques des emprunts subordonn\u00e9s

\n

Tous les emprunts subordonn\u00e9s de SCOR sont class\u00e9s en dettes financi\u00e8res, car selon les termes et conditions des diff\u00e9rents contrats d\u2019\u00e9mission, SCOR n\u2019a pas de droit inconditionnel lui permettant de ne pas effectuer le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, et, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s, il n\u2019y a pas de composante capitaux propres \u00e0 ces instruments.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 1er\u00a0octobre 2014, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0octobre 2025. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,875\u00a0% (jusqu\u2019au 1er\u00a0octobre 2025) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 11\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 11\u00a0ans +\u00a03,7\u00a0%.

\n

625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 13\u00a0mars 2018, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit deux swaps de devises qui \u00e9changent le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2019, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Ces nouveaux titres obligataires seront assimil\u00e9s pour former une souche unique avec la ligne d\u00e9j\u00e0 existante des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis le 13\u00a0mars 2018.\u00a0L\u2019\u00e9mission de ces nouveaux titres sera assortie des m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales que les titres originaux. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit un swap de devises qui \u00e9change le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 5\u00a0juin 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 luxembourgeois de l\u2019euro pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 5\u00a0juin 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,25\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2027, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,20\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2047, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

600\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 600\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 8\u00a0juin 2026. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2026, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,25\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2046, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

500\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 27\u00a0mai 2016, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 500\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 27\u00a0mai 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,625\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2028, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,90\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2048, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

300\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0septembre 2020, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires subordonn\u00e9s de niveau\u00a02 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 300\u00a0millions d'euros. Le taux d'int\u00e9r\u00eat servi a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,375\u00a0%. jusqu'au 17\u00a0septembre 2031, et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a02,6\u00a0% (jusqu\u2019au 17\u00a0septembre 2051, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

Clause de remboursement anticip\u00e9

\n

Certaines dispositions des contrats d\u2019\u00e9mission pr\u00e9voient des cas de remboursement anticip\u00e9 autres que la seule liquidation de l\u2019\u00e9metteur (pour des raisons fiscales, comptables, r\u00e9glementaires, etc.), toutefois ces hypoth\u00e8ses de remboursement (i) sont \u00e0 la seule main de l\u2019\u00e9metteur et ne peuvent \u00eatre demand\u00e9es par les porteurs, et (ii) sont soumises, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019autorit\u00e9 de supervision comp\u00e9tente.

\n

Note 12.2Dettes immobili\u00e8res

\n

Les dettes immobili\u00e8res sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019investissements immobiliers financ\u00e9s par des pr\u00eats de 472 millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 : 490 millions d\u2019euros) incluant les dettes immobili\u00e8res li\u00e9es aux propri\u00e9t\u00e9s de MRM pour 120 millions d\u2019euros (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 119 millions d\u2019euros). La principale dette immobili\u00e8re permet de financer le si\u00e8ge social du Groupe \u00e0 Paris, avenue Kl\u00e9ber, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (au 31 d\u00e9cembre 2022 : 199 millions d\u2019euros).

\n

Les autres dettes immobili\u00e8res, dont les \u00e9ch\u00e9ances arrivent entre 2023 et 2028, servent des int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable index\u00e9s sur le taux Euribor 3 mois et financent d\u2019autres immeubles d\u00e9tenus par le Groupe. Afin de se couvrir contre le risque de taux, SCOR a contract\u00e9 des swaps. Les swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en couverture des flux de tr\u00e9sorerie (pour plus de d\u00e9tail se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 7.9 - Instruments d\u00e9riv\u00e9s.

\n

La majorit\u00e9 des contrats des dettes immobili\u00e8res contiennent des clauses usuelles de remboursement anticip\u00e9 et d\u2019engagements financiers (\u00ab covenants \u00bb). Ces covenants d\u00e9finissent des seuils \u00e0 respecter pour plusieurs ratios, notamment le ratio LTV (loan to value, d\u00e9fini comme le rapport entre le montant de la dette et la valeur de march\u00e9 du bien immobilier qu\u2019elle finance), le ratio ICR (interest coverage rate, repr\u00e9sentant le taux de couverture des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats par les loyers) et le ratio DSCR (debt service coverage ratio, repr\u00e9sentant le taux de couverture des amortissements de dette et de charges d\u2019int\u00e9r\u00eat par les loyers). Dans le cadre des contrats de dette existants, les ratios LTV varient entre 60 % et 65 % et les ratios ICR/DSCR entre 100 % et 250 %. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte ses engagements en mati\u00e8re de covenants loan-to-value et ICR/DSCR, vis-\u00e0-vis de ses partenaires bancaires.

\n

En 2023, la variation principale des dettes immobili\u00e8res s\u2019explique par le remboursement partiel d\u2019un emprunt pour 16 millions d\u2019euros et l\u2019amortissement des emprunts existants.

\n

Note 12.3Autres dettes financi\u00e8res

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

D\u00e9p\u00f4ts et garanties

\n		\n

6

\n		\n

4

\n
\n

Dettes li\u00e9es aux contrats de location

\n		\n

152

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes

\n		\n

-

\n		\n

4

\n
\n

Total autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

159

\n		\n

168

\n
\n

Le montant des dettes li\u00e9es aux contrats de location correspond \u00e0 l\u2019application d\u2019IFRS\u00a016 \u2013 Contrats de location. En 2023, La diminution est principalement li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualisation des contrats de location immobili\u00e8re.

\n

Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

\n

Note 12.5\u00c9ch\u00e9ancier

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res repose sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et inclut les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que le Groupe n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance) sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne\u00a0: \u00ab\u00a0>\u00a05\u00a0ans\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0% - 5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0% - 6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0% - 12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0% - 2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\u00a0

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (2022 :\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048 millions d\u2019euros (46 millions d\u2019euros en 2022). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253828_0": { "value": "

Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

\n

Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

\n

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

\n

\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Dettes immobili\u00e8res

\n

Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18751320262860652_0_0": { "value": "

Les int\u00e9r\u00eats des dettes de financement sont comptabilis\u00e9s en charges financi\u00e8res.

\n

Dettes de financement subordonn\u00e9es ou\u00a0dettes repr\u00e9sent\u00e9es par des titres

\n

Ces postes comprennent les divers emprunts subordonn\u00e9s ou les emprunts obligataires non subordonn\u00e9s. Ces emprunts sont class\u00e9s en dettes de financement, en conformit\u00e9 avec la norme IAS\u00a032 \u2013 Instruments financiers\u00a0: Pr\u00e9sentation.

\n

\u00c0 l\u2019origine, tous les emprunts sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur minor\u00e9e des co\u00fbts de transaction qui leurs sont directement imputables. Apr\u00e8s leur comptabilisation initiale, ils sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Dettes immobili\u00e8res

\n

Ce poste regroupe les emprunts li\u00e9s aux acquisitions d\u2019immeubles. \u00c0 la date de comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les dettes immobili\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n

\u00c0 la date de comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la juste valeur, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de transaction qui leur sont directement imputables. Apr\u00e8s comptabilisation initiale, les autres dettes financi\u00e8res sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt amorti en utilisant la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.

\n

Les dettes li\u00e9es aux contrats de location sont comprises dans les Autres dettes financi\u00e8res. La charge d\u2019int\u00e9r\u00eat portant sur le passif du contrat, calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif, est comptabilis\u00e9e au compte de r\u00e9sultat.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20666375907850942_0_0": { "value": "

D\u00e9comptabilisation des passifs financiers

\n

SCOR\u00a0d\u00e9comptabilise un passif financier lorsqu\u2019il est \u00e9teint (par exemple, lorsque l\u2019obligation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat est lib\u00e9r\u00e9e, annul\u00e9e ou expir\u00e9e).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerecognitionOfFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20666499046815775_0_0": { "value": "

Le tableau suivant pr\u00e9sente une vue d\u2019ensemble de la dette \u00e9mise par le Groupe\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ance

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n		\n

Valeur nette comptable

\n		\n

Juste valeur

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

252

\n		\n

246

\n		\n

251

\n		\n

242

\n
\n

625\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

581

\n		\n

471

\n		\n

601

\n		\n

466

\n
\n

125\u00a0millions USD

\n		\n

Perp\u00e9tuel

\n		\n

115

\n		\n

94

\n		\n

120

\n		\n

94

\n
\n

250\u00a0millions EUR

\n		\n

05/06/2047

\n		\n

254

\n		\n

242

\n		\n

254

\n		\n

228

\n
\n

600\u00a0millions EUR

\n		\n

08/06/2046

\n		\n

604

\n		\n

588

\n		\n

603

\n		\n

555

\n
\n

500\u00a0millions EUR

\n		\n

27/05/2048

\n		\n

510

\n		\n

503

\n		\n

509

\n		\n

468

\n
\n

300\u00a0millions EUR

\n		\n

17/09/2051

\n		\n

298

\n		\n

236

\n		\n

297

\n		\n

210

\n
\n

Total dettes subordonn\u00e9es\u00a0(1)

\n		\n

\n		\n

2\u00a0613

\n		\n

2\u00a0380

\n		\n

2\u00a0635

\n		\n

2\u00a0263

\n
\n

Dettes sur immobilier de placement

\n		\n

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

173

\n		\n

173

\n
\n

Dettes sur immobilier pour\u00a0usage propre

\n		\n

\n		\n

314

\n		\n

314

\n		\n

317

\n		\n

317

\n
\n

Total dettes immobili\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

472

\n		\n

472

\n		\n

490

\n		\n

490

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res\u00a0(2)

\n		\n

\n		\n

159

\n		\n

159

\n		\n

168

\n		\n

168

\n
\n

Total dettes de financement

\n		\n

\n		\n

3\u00a0243

\n		\n

3\u00a0011

\n		\n

3\u00a0293

\n		\n

2\u00a0921

\n
\n

(1)En 2023, le solde comprend des int\u00e9r\u00eats courus pour un montant de 40\u00a0millions d\u2019euros (au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0: 40\u00a0millions d\u2019euros).

\n

(2)Ces dettes ne sont pas cot\u00e9es. Par cons\u00e9quent, les valeurs nettes comptables refl\u00e8tent la valeur de march\u00e9.

\n
\n

Note 12.1Caract\u00e9ristiques des emprunts subordonn\u00e9s

\n

Tous les emprunts subordonn\u00e9s de SCOR sont class\u00e9s en dettes financi\u00e8res, car selon les termes et conditions des diff\u00e9rents contrats d\u2019\u00e9mission, SCOR n\u2019a pas de droit inconditionnel lui permettant de ne pas effectuer le r\u00e8glement en esp\u00e8ces, et, sur la base des flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s, il n\u2019y a pas de composante capitaux propres \u00e0 ces instruments.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 1er\u00a0octobre 2014, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 1er\u00a0octobre 2025. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,875\u00a0% (jusqu\u2019au 1er\u00a0octobre 2025) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 11\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 11\u00a0ans +\u00a03,7\u00a0%.

\n

625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 13\u00a0mars 2018, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit deux swaps de devises qui \u00e9changent le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains sous forme de\u00a0titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0d\u00e9cembre 2019, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 125\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains. Ces nouveaux titres obligataires seront assimil\u00e9s pour former une souche unique avec la ligne d\u00e9j\u00e0 existante des titres obligataires \u00ab\u00a0Regulation S\u00a0\u00bb super subordonn\u00e9s pour un montant de 625\u00a0millions de dollars am\u00e9ricains \u00e9mis le 13\u00a0mars 2018.\u00a0L\u2019\u00e9mission de ces nouveaux titres sera assortie des m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales que les titres originaux. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 5,25\u00a0% (jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de remboursement anticip\u00e9 fix\u00e9e au 13\u00a0mars 2029). Il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans \u00e0 compter de cette date, et port\u00e9 au taux des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0US Treasuries\u00a0\u00bb) \u00e0 cinq\u00a0ans major\u00e9 de 2,37\u00a0% (pas de \u00ab\u00a0step up\u00a0\u00bb).

\n

Pour couvrir le risque de change, SCOR a souscrit un swap de devises qui \u00e9change le principal et les coupons sur les \u00e9missions obligataires en dollars am\u00e9ricains contre un principal et des coupons en\u00a0euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance du 13\u00a0mars 2029.

\n

250\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 5\u00a0juin 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 luxembourgeois de l\u2019euro pour un montant total de 250\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 5\u00a0juin 2027. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,25\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2027, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,20\u00a0% (jusqu\u2019au 5\u00a0juin 2047, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

600\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 7\u00a0d\u00e9cembre 2015, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 600\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 8\u00a0juin 2026. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2026, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,25\u00a0% (jusqu\u2019au 8\u00a0juin 2046, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

500\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 27\u00a0mai 2016, SCOR a \u00e9mis des titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sur le march\u00e9 de l\u2019euro pour un montant total de 500\u00a0millions d\u2019euros remboursables par SCOR \u00e0 chaque date de paiement des int\u00e9r\u00eats \u00e0 compter du 27\u00a0mai 2028. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3,625\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2028, soit la premi\u00e8re date de remboursement optionnel) et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a03,90\u00a0% (jusqu\u2019au 27\u00a0mai 2048, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

300\u00a0millions d\u2019euros sous forme de titres subordonn\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e

\n

Le 17\u00a0septembre 2020, SCOR a \u00e9mis des titres obligataires subordonn\u00e9s de niveau\u00a02 \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e pour un montant de 300\u00a0millions d'euros. Le taux d'int\u00e9r\u00eat servi a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1,375\u00a0%. jusqu'au 17\u00a0septembre 2031, et sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 10\u00a0ans au taux mid-swap EUR \u00e0 10\u00a0ans +\u00a02,6\u00a0% (jusqu\u2019au 17\u00a0septembre 2051, soit la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance).

\n

Clause de remboursement anticip\u00e9

\n

Certaines dispositions des contrats d\u2019\u00e9mission pr\u00e9voient des cas de remboursement anticip\u00e9 autres que la seule liquidation de l\u2019\u00e9metteur (pour des raisons fiscales, comptables, r\u00e9glementaires, etc.), toutefois ces hypoth\u00e8ses de remboursement (i) sont \u00e0 la seule main de l\u2019\u00e9metteur et ne peuvent \u00eatre demand\u00e9es par les porteurs, et (ii) sont soumises, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019autorit\u00e9 de supervision comp\u00e9tente.

\n

Note 12.5\u00c9ch\u00e9ancier

\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ancier des dettes financi\u00e8res repose sur les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles non actualis\u00e9es et inclut les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats (y compris ceux issus des swaps de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat). SCOR pr\u00e9sente la maturit\u00e9 des dettes perp\u00e9tuelles et des dettes sujettes \u00e0 plusieurs dates de remboursement en prenant l\u2019hypoth\u00e8se que le Groupe n\u2019utilisera aucune des dates pr\u00e9alables de remboursement optionnelles. Les dettes perp\u00e9tuelles (absence de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance) sont class\u00e9es dans la derni\u00e8re colonne\u00a0: \u00ab\u00a0>\u00a05\u00a0ans\u00a0\u00bb.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0% - 5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

210

\n		\n

3\u00a0781

\n		\n

4\u00a0039

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0% - 6,01\u00a0%

\n		\n

15

\n		\n

96

\n		\n

444

\n		\n

555

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,32\u00a0% - 12,25\u00a0%

\n		\n

27

\n		\n

91

\n		\n

34

\n		\n

152

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0% - 2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\u00a0

\n		\n

93

\n		\n

400

\n		\n

4\u00a0261

\n		\n

4\u00a0754

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\u00c9ch\u00e9ances

\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat

\n		\n

<\u00a01 an

\n		\n

1-5\u00a0ans

\n		\n

> 5\u00a0ans\u00a0*

\n		\n

Total\u00a0**

\n
\n

Dettes subordonn\u00e9es

\n		\n

1,38\u00a0%-5,25\u00a0%

\n		\n

48

\n		\n

202

\n		\n

3\u00a0862

\n		\n

4\u00a0112

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

0,57\u00a0%-4,26\u00a0%

\n		\n

14

\n		\n

139

\n		\n

409

\n		\n

562

\n
\n

Passifs locatifs

\n		\n

0,04\u00a0%-15,52\u00a0%

\n		\n

25

\n		\n

87

\n		\n

48

\n		\n

160

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res

\n		\n

0,80\u00a0%-2,28\u00a0%

\n		\n

3

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

8

\n
\n

Total

\n		\n

\n		\n

90

\n		\n

431

\n		\n

4\u00a0321

\n		\n

4\u00a0842

\n
\n

*Les int\u00e9r\u00eats courus de la dette perp\u00e9tuelle s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 13 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 (2022 :\u00a014\u00a0millions d\u2019euros).

\n

**Les dettes \u00e0 taux variable s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a048 millions d\u2019euros (46 millions d\u2019euros en 2022). Ces montants excluent les dettes qui ont \u00e9t\u00e9 swapp\u00e9es d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfSubordinatedLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20666661404952594_0_0": { "value": "

Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

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Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInterestExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253645_0": { "value": "

Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

\n

Note 17Produits financiers

\n

Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019analyse des produits financiers par nature et par type d\u2019actif financier.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

17.1

\n		\n

726

\n		\n

516

\n
\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

17.2 & 3

\n		\n

196

\n		\n

(74)

\n
\n

Provision nette pour risque de cr\u00e9dit

\n		\n

7.6

\n		\n

(27)

\n		\n

(58)

\n
\n

Produits financiers reconnus au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

895

\n		\n

384

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances \u00e9mis

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances d\u00e9tenus

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

\n		\n

(120)

\n		\n

(52)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

410

\n		\n

138

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

2

\n		\n

(66)

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

\n		\n

550

\n		\n

(1\u00a0498)

\n
\n

Produits financiers comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres

\n		\n

\n		\n

552

\n		\n

(1\u00a0564)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(277)

\n		\n

(518)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

32

\n		\n

154

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(245)

\n		\n

(364)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(94)

\n		\n

60

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

(11)

\n		\n

359

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(105)

\n		\n

419

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

202

\n		\n

(1\u00a0509)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat global

\n		\n

\n		\n

612

\n		\n

(1\u00a0370)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.1Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur par r\u00e9sultat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

615

\n		\n

48

\n		\n

475

\n		\n

38

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

599

\n		\n

48

\n		\n

469

\n		\n

38

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

726

\n		\n

117

\n		\n

516

\n		\n

63

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
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Note 12.4Charges de financement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts subordonn\u00e9s

\n		\n

(48)

\n		\n

(48)

\n
\n

Charge d\u2019int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux emprunts perp\u00e9tuels

\n		\n

(46)

\n		\n

(47)

\n
\n

Charge d'int\u00e9r\u00eat li\u00e9e aux contrats de location

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Cr\u00e9dit-bail

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dettes immobili\u00e8res

\n		\n

(19)

\n		\n

(16)

\n
\n

Autres dettes financi\u00e8res (1)

\n		\n

9

\n		\n

22

\n
\n

Total

\n		\n

(107)

\n		\n

(93)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les montants pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres dettes financi\u00e8res incluent certaines charges li\u00e9es aux frais de d\u00e9p\u00f4ts et de\u00a0d\u00e9couverts bancaires, amortissements des frais d\u2019\u00e9mission et autres charges bancaires (commissions, etc.).

\n

Note 17Produits financiers

\n

Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019analyse des produits financiers par nature et par type d\u2019actif financier.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

17.1

\n		\n

726

\n		\n

516

\n
\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

17.2 & 3

\n		\n

196

\n		\n

(74)

\n
\n

Provision nette pour risque de cr\u00e9dit

\n		\n

7.6

\n		\n

(27)

\n		\n

(58)

\n
\n

Produits financiers reconnus au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

895

\n		\n

384

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances \u00e9mis

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances d\u00e9tenus

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

\n		\n

(120)

\n		\n

(52)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

410

\n		\n

138

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

2

\n		\n

(66)

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

\n		\n

550

\n		\n

(1\u00a0498)

\n
\n

Produits financiers comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres

\n		\n

\n		\n

552

\n		\n

(1\u00a0564)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(277)

\n		\n

(518)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

32

\n		\n

154

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(245)

\n		\n

(364)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(94)

\n		\n

60

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

(11)

\n		\n

359

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(105)

\n		\n

419

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

202

\n		\n

(1\u00a0509)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat global

\n		\n

\n		\n

612

\n		\n

(1\u00a0370)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.1Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur par r\u00e9sultat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

615

\n		\n

48

\n		\n

475

\n		\n

38

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

599

\n		\n

48

\n		\n

469

\n		\n

38

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

726

\n		\n

117

\n		\n

516

\n		\n

63

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
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Note 13Provisions pour avantages aux\u00a0salari\u00e9s et\u00a0autres provisions

\n

Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.

\n

Lorsque le Groupe estime que la provision va \u00eatre rembours\u00e9e, par exemple par le biais d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

\n

Les passifs \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les notes\u00a0annexes \u00e0 condition qu\u2019il existe une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ou s\u2019il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont le paiement n\u2019est pas probable ou dont le montant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.

\n

\n

\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les montants inclus dans les provisions pour risques et charges\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Provisions pour avantages aux salari\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi

\n		\n

Autres provisions

\n		\n

Total

\n
\n

Au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

140

\n		\n

11

\n		\n

151

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dotation de l\u2019exercice

\n		\n

11

\n		\n

2

\n		\n

13

\n
\n

Utilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n
\n

Montants non utilis\u00e9s repris

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

\u00c9carts de change

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n
\n

\u00c9carts actuariels et d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(31)

\n		\n

-

\n		\n

(31)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

108

\n		\n

13

\n		\n

121

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dotation de l\u2019exercice

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

13

\n
\n

Utilisation

\n		\n

(47)

\n		\n

(1)

\n		\n

(48)

\n
\n

Montants non utilis\u00e9s repris

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

\u00c9carts de change

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

\u00c9carts actuariels et d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

70

\n		\n

12

\n		\n

82

\n
\n

Note 13.1Provisions pour avantages aux\u00a0salari\u00e9s

\n

Les avantages accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des obligations l\u00e9gales dans chaque pays. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme, comptabilis\u00e9s en charge de la p\u00e9riode par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe qui les accordent (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices), d\u2019avantages \u00e0 long terme et d\u2019avantages de retraite \u00e0 cotisations ou prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire).

\n

Engagements de retraite

\n

Le Groupe participe selon les lois et\u00a0usages de chaque pays \u00e0 la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concern\u00e9s sont la France, la Suisse, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Allemagne. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient dans certains pays de compl\u00e9ments de retraite qui sont vers\u00e9s sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les avantages consentis aux salari\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les actifs concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs du Groupe.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements fixes \u00e0 des organismes externes qui lib\u00e8rent l\u2019entreprise de tout engagement futur l\u00e9gal ou implicite vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. De ce fait, seules les cotisations pay\u00e9es ou dues au titre de l\u2019ann\u00e9e figurent dans les comptes du Groupe en frais g\u00e9n\u00e9raux et sont constat\u00e9es en charges sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par un montant de prestations \u00e0 verser au salari\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite qui d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, le nombre d\u2019ann\u00e9es de service et le salaire. La valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants sur la base des informations fournies par le Groupe, en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles d\u2019augmentation des salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de d\u00e9parts, ainsi que de taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et leur r\u00e9alisation, donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts qui sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance, conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur de march\u00e9 des actifs de couverture tel que d\u00e9fini par IAS\u00a019.

\n

Pour \u00e9valuer les passifs li\u00e9s \u00e0 ces plans, le Groupe utilise des \u00e9valuations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalit\u00e9, du taux de rotation des effectifs, de la probabilit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, des d\u00e9parts \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, des taux d\u2019actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypoth\u00e8ses pourraient se r\u00e9v\u00e9ler diff\u00e9rentes des valeurs observ\u00e9es suite \u00e0 des modifications des conditions \u00e9conomiques, des taux de d\u00e9parts plus \u00e9lev\u00e9s ou plus faibles ou des dur\u00e9es de vie des b\u00e9n\u00e9ficiaires plus longues ou plus courtes. Ces diff\u00e9rences pourraient aboutir \u00e0 faire varier les produits ou charges li\u00e9s aux engagements de retraite dans les ann\u00e9es futures. Les \u00e9carts actuariels issus des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et des effets de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les changements du co\u00fbt des services pass\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de l\u2019adoption ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies sont reconnus en produits ou en charges, imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9. Si un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9, il donne lieu \u00e0 constitution de provisions.

\n

Autres avantages \u00e0 long terme

\n

Le Groupe r\u00e9compense, dans certains pays, l\u2019anciennet\u00e9 de service de ses salari\u00e9s en leur attribuant une somme forfaitaire \u00e0 certains \u00e9chelons d\u2019anciennet\u00e9. Le principal pays concern\u00e9 est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement par un actuaire ind\u00e9pendant avec la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et elle est comptabilis\u00e9e au bilan.

\n

Prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et\u00a0autres\u00a0avantages \u00e0 long terme

\n

Les montants des provisions sont respectivement de 70 millions d\u2019euros et 108 millions d\u2019euros aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, et comprennent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relatifs aux r\u00e9gimes de retraite pour 65 millions d\u2019euros (2022 : 104 millions d\u2019euros) et les autres avantages \u00e0 long terme au profit des salari\u00e9s \u00e0 hauteur de 4 millions d\u2019euros (2022 : 4 millions d\u2019euros).

\n

R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisation d\u00e9finies

\n

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite (ARRCO\u00a0/\u00a0AGIRC en France), fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).

\n

Les montants pay\u00e9s au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de 38 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 36 millions d\u2019euros). Ils sont constat\u00e9s en charge de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils se rapportent.

\n

R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations\u00a0d\u00e9finies

\n

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis\u2011\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou futurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. S\u2019ils ne sont pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9s, ils donnent lieu \u00e0 la constitution de provisions.

\n

R\u00e9partition g\u00e9ographique des engagements

\n

Les engagements pour avantages aux salari\u00e9s se situent principalement en Suisse, en Am\u00e9rique du Nord, en France et en Allemagne. Ils contribuent respectivement \u00e0 56 %, 19 %, 9 % et 12 % au 31 d\u00e9cembre 2023 (respectivement 47 %, 20 %, 19 % et 11 % au 31 d\u00e9cembre 2022) de l\u2019obligation totale relative aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\n

Les droits \u00e0 pensions de retraite sont majoritairement pr\u00e9financ\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes ext\u00e9rieurs qui constituent des entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es.

\n

Hypoth\u00e8ses actuarielles

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Suisse

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

Zone Euro

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

Canada

\n
\n

Hypoth\u00e8ses au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Taux d'actualisation

\n		\n

1,90 %

\n		\n

5,30 %

\n		\n

3,15\u00a0% /4,05\u00a0%

\n		\n

5,91 %

\n		\n

5,70 %

\n
\n

Taux de croissance des salaires

\n		\n

1,75 %

\n		\n

-

\n		\n

2,60 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Hypoth\u00e8ses au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Taux d'actualisation

\n		\n

2,15\u00a0%

\n		\n

4,80\u00a0%

\n		\n

3,75\u00a0%

\n		\n

5,56\u00a0%

\n		\n

5,05\u00a0%

\n
\n

Taux de croissance des salaires

\n		\n

1,75\u00a0%

\n		\n

-

\n		\n

2,60\u00a0%

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9finis par r\u00e9f\u00e9rence aux taux d\u2019obligations priv\u00e9es de grande qualit\u00e9 avec une dur\u00e9e de vie align\u00e9e sur celle des obligations \u00e9valu\u00e9es. Le management consid\u00e8re les obligations not\u00e9es \u00ab\u00a0AAA\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0AA\u00a0\u00bb comme \u00e9tant de grande qualit\u00e9.

\n

\u00c0 fin 2023 et \u00e0 fin 2022, les sensibilit\u00e9s des provisions pour engagements de retraite au taux d\u2019actualisation sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Impact sur les engagements\u00a0*

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Impact d'une hausse du taux d'actualisation de 0,25\u00a0pts

\n		\n

(11)

\n		\n

(11)

\n
\n

Impact d'une baisse du taux d'actualisation de 0,25\u00a0pts

\n		\n

12

\n		\n

11

\n
\n

*L\u2019impact de changement de taux d\u2019actualisation est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres.

\n
\n

Les r\u00e9visions d\u2019hypoth\u00e8ses de taux d\u2019inflation ont un impact mineur sur les montants de provisions, car d\u2019une part certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies de SCOR sont ind\u00e9pendants de l\u2019inflation, et d\u2019autre part l\u2019augmentation actuelle de l\u2019inflation n\u2019est pas anticip\u00e9e comme durable.

\n

La dur\u00e9e de vie moyenne des plans par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Suisse

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

Zone Euro

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

Canada

\n		\n

Global

\n
\n

Dur\u00e9e de vie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

14 ans

\n		\n

21 ans

\n		\n

10 ans

\n		\n

9 ans

\n		\n

8 ans

\n		\n

13 ans

\n
\n

Dur\u00e9e de vie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

14\u00a0ans

\n		\n

25\u00a0ans

\n		\n

11\u00a0ans

\n		\n

10\u00a0ans

\n		\n

10\u00a0ans

\n		\n

13\u00a0ans

\n
\n

Co\u00fbt des prestations d\u00e9finies

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

Co\u00fbt des services rendus, net des\u00a0modifications de r\u00e9gimes

\n		\n

8

\n		\n

5

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l'engagement

\n		\n

12

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

5

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

3

\n
\n

Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif

\n		\n

(9)

\n		\n

(4)

\n		\n

(1)

\n		\n

(4)

\n		\n

(4)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en co\u00fbt sur les autres avantages long terme

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Frais administratifs reconnus dans la charge

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt de la p\u00e9riode

\n		\n

12

\n		\n

5

\n		\n

6

\n		\n

1

\n		\n

11

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

1

\n
\n

Le rendement r\u00e9el des actifs du r\u00e9gime s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (2022 : (54) millions d\u2019euros).

\n

Montants au bilan

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Obligation au titre des prestations d\u00e9finies

\n		\n

372

\n		\n

389

\n
\n

Actifs du r\u00e9gime

\n		\n

321

\n		\n

298

\n
\n

D\u00e9ficit

\n		\n

51

\n		\n

91

\n
\n

Limite de reconnaissance des actifs de couverture

\n		\n

19

\n		\n

17

\n
\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les mouvements au bilan pour les arr\u00eat\u00e9s des 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total 2023

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total 2022

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

R\u00e9conciliation de l'obligation au\u00a0titre\u00a0des prestations d\u00e9finies

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Obligation au 1er\u00a0janvier

\n		\n

389

\n		\n

181

\n		\n

129

\n		\n

79

\n		\n

467

\n		\n

208

\n		\n

158

\n		\n

101

\n
\n

Co\u00fbt des services rendus

\n		\n

8

\n		\n

5

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019engagement

\n		\n

12

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

5

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

3

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s

\n		\n

5

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt des services pass\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Acquisition/cession

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5)

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Prestations pay\u00e9es

\n		\n

(43)

\n		\n

(1)

\n		\n

(38)

\n		\n

(4)

\n		\n

(12)

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des\u00a0changements\u00a0d\u2019hypoth\u00e8ses\u00a0(1)

\n		\n

(2)

\n		\n

5

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(110)

\n		\n

(44)

\n		\n

(38)

\n		\n

(28)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

9

\n		\n

3

\n		\n

7

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

5

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

21

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

Obligation au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

372

\n		\n

207

\n		\n

92

\n		\n

73

\n		\n

389

\n		\n

181

\n		\n

129

\n		\n

79

\n
\n

R\u00e9conciliation de la juste valeur des\u00a0actifs du r\u00e9gime

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Juste valeur des actifs au 1er\u00a0janvier

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n		\n

333

\n		\n

214

\n		\n

39

\n		\n

80

\n
\n

Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif

\n		\n

9

\n		\n

4

\n		\n

1

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

3

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

47

\n		\n

7

\n		\n

37

\n		\n

3

\n		\n

15

\n		\n

7

\n		\n

3

\n		\n

5

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s

\n		\n

5

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Acquisition/cession

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5)

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Prestations pay\u00e9es

\n		\n

(44)

\n		\n

(1)

\n		\n

(38)

\n		\n

(5)

\n		\n

(12)

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

1

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(59)

\n		\n

(31)

\n		\n

(9)

\n		\n

(19)

\n
\n

Frais administratifs pay\u00e9s

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

6

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

19

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

7

\n
\n

Juste valeur des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

226

\n		\n

30

\n		\n

65

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n
\n

Situation nette du r\u00e9gime au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre \u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

51

\n		\n

(19)

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

91

\n		\n

(17)

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Limitation d\u2019actifs \u2013 plafond

\n		\n

19

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Provision/(pay\u00e9e d\u2019avance)

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Analyse de la situation nette du r\u00e9gime

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Obligation int\u00e9gralement ou partiellement pr\u00e9financ\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

207

\n		\n

46

\n		\n

68

\n		\n

300

\n		\n

181

\n		\n

44

\n		\n

75

\n
\n

Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

226

\n		\n

30

\n		\n

65

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n
\n

Situation nette au 31\u00a0d\u00e9cembre \u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

-

\n		\n

(19)

\n		\n

16

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

(17)

\n		\n

14

\n		\n

5

\n
\n

Obligation non pr\u00e9financ\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

51

\n		\n

-

\n		\n

46

\n		\n

5

\n		\n

89

\n		\n

-

\n		\n

85

\n		\n

4

\n
\n

Limitation d\u2019actifs \u2013 plafond

\n		\n

19

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Situation nette totale au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a0\u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

(1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses incluent les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res pour un montant de (2)\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: (110)\u00a0millions d\u2019euros) et les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques pour un montant de 0\u00a0million d\u2019euros (2022\u00a0: 0\u00a0million d\u2019euros), ainsi que des impacts non significatifs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des retraites en France.

\n
\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les mouvements dans le montant de la provision (charges pay\u00e9es d\u2019avance) comptabilis\u00e9e au bilan aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Provision/(Pay\u00e9e d\u2019avance) au 1er\u00a0janvier

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

119

\n		\n

21

\n
\n

Total co\u00fbts des r\u00e9gimes

\n		\n

12

\n		\n

5

\n		\n

6

\n		\n

1

\n		\n

11

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

1

\n
\n

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

(47)

\n		\n

(7)

\n		\n

(37)

\n		\n

(3)

\n		\n

(15)

\n		\n

(7)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

Acquisitions/cessions

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global

\n		\n

(3)

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

(31)

\n		\n

1

\n		\n

(22)

\n		\n

(10)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision/(Pay\u00e9e d\u2019avance) au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Actifs des r\u00e9gimes de retraite

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements r\u00e9alis\u00e9s aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par cat\u00e9gorie d\u2019actifs\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actions

\n		\n

75

\n		\n

28 %

\n		\n

13 %

\n		\n

17 %

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

147

\n		\n

45 %

\n		\n

3 %

\n		\n

72 %

\n
\n

Biens immobiliers

\n		\n

44

\n		\n

19 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats d\u2019assurance

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

47 %

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

40

\n		\n

8 %

\n		\n

37 %

\n		\n

11 %

\n
\n

Total

\n		\n

321

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

2022

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Actions

\n		\n

88

\n		\n

28 %

\n		\n

48 %

\n		\n

25 %

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

137

\n		\n

46 %

\n		\n

7 %

\n		\n

63 %

\n
\n

Biens immobiliers

\n		\n

41

\n		\n

21 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats d\u2019assurance

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

40 %

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

20

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

12 %

\n
\n

Total

\n		\n

298

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les versements pr\u00e9vus de cotisations employeur au titre des engagements de retraite pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 millions d\u2019euros (2022 : 58 millions d\u2019euros).

\n

Note 13.2Autres provisions

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres provisions totales de 12 millions d\u2019euros\u00a0(au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 13 millions d\u2019euros) incluent les provisions li\u00e9es aux autres litiges pour 8 millions d\u2019euros (9 millions d\u2019euros en 2022) et 4 millions d\u2019euros de provisions couvrant les passifs \u00e9ventuels relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de Generali U.S. en 2013 (4\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Pour des informations sur les litiges, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 24 \u2013 Litiges.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18751814691538665_0_0": { "value": "

Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.

\n

Lorsque le Groupe estime que la provision va \u00eatre rembours\u00e9e, par exemple par le biais d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

\n

Les passifs \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les notes\u00a0annexes \u00e0 condition qu\u2019il existe une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ou s\u2019il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont le paiement n\u2019est pas probable ou dont le montant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForProvisionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18751854919595146_0_0": { "value": "

Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.

\n

Lorsque le Groupe estime que la provision va \u00eatre rembours\u00e9e, par exemple par le biais d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

\n

Les passifs \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les notes\u00a0annexes \u00e0 condition qu\u2019il existe une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ou s\u2019il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont le paiement n\u2019est pas probable ou dont le montant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.

\n

Les litiges donnent lieu \u00e0 une provision lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019une telle provision selon IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a013 \u2013 Provisions pour avantages aux salari\u00e9s et autres provisions pour le d\u00e9tail des provisions comptabilis\u00e9es. Dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux \u00e0 SCOR dans un litige l\u2019opposant \u00e0 des tiers.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253821_0": { "value": "

Des provisions sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique, contractuelle ou implicite r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, qu\u2019il est probable qu\u2019une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation, et que le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.

\n

Lorsque le Groupe estime que la provision va \u00eatre rembours\u00e9e, par exemple par le biais d\u2019un contrat d\u2019assurance, le remboursement est comptabilis\u00e9 comme un actif distinct, mais uniquement quand le remboursement est quasi certain.

\n

Les passifs \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s dans les notes\u00a0annexes \u00e0 condition qu\u2019il existe une obligation potentielle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, ou s\u2019il existe une obligation actuelle r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s mais dont le paiement n\u2019est pas probable ou dont le montant ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 avec une fiabilit\u00e9 suffisante.

\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les montants inclus dans les provisions pour risques et charges\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Provisions pour avantages aux salari\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi

\n		\n

Autres provisions

\n		\n

Total

\n
\n

Au 1er\u00a0janvier 2022

\n		\n

140

\n		\n

11

\n		\n

151

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dotation de l\u2019exercice

\n		\n

11

\n		\n

2

\n		\n

13

\n
\n

Utilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n
\n

Montants non utilis\u00e9s repris

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

\u00c9carts de change

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n
\n

\u00c9carts actuariels et d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(31)

\n		\n

-

\n		\n

(31)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

108

\n		\n

13

\n		\n

121

\n
\n

Variation de p\u00e9rim\u00e8tre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Dotation de l\u2019exercice

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

13

\n
\n

Utilisation

\n		\n

(47)

\n		\n

(1)

\n		\n

(48)

\n
\n

Montants non utilis\u00e9s repris

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

\u00c9carts de change

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

\u00c9carts actuariels et d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

70

\n		\n

12

\n		\n

82

\n
\n

Note 13.2Autres provisions

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres provisions totales de 12 millions d\u2019euros\u00a0(au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 13 millions d\u2019euros) incluent les provisions li\u00e9es aux autres litiges pour 8 millions d\u2019euros (9 millions d\u2019euros en 2022) et 4 millions d\u2019euros de provisions couvrant les passifs \u00e9ventuels relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de Generali U.S. en 2013 (4\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Pour des informations sur les litiges, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 24 \u2013 Litiges.

\n

Note 24Litiges

\n

Les litiges donnent lieu \u00e0 une provision lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019une telle provision selon IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a013 \u2013 Provisions pour avantages aux salari\u00e9s et autres provisions pour le d\u00e9tail des provisions comptabilis\u00e9es. Dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux \u00e0 SCOR dans un litige l\u2019opposant \u00e0 des tiers.

\n

SCOR est impliqu\u00e9 dans des proc\u00e9dures judiciaires, ou d\u2019arbitrage, ou d\u2019autres proc\u00e9dures formelles ou informelles de r\u00e8glement des litiges dans le cours normal de ses activit\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de la direction, ces proc\u00e9dures en cours ne devraient pas avoir d\u2019incidence n\u00e9gative significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Par ailleurs, la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage initi\u00e9e par SCOR (via ses entit\u00e9s irlandaises) le 10 novembre 2022 \u00e0 l\u2019encontre de Cov\u00e9a Coop\u00e9rations concernant les trait\u00e9s de r\u00e9trocession conclus en ex\u00e9cution de l'accord transactionnel du 10 juin 2021 entre SCOR et Cov\u00e9a est en cours et, \u00e0 la demande de Cov\u00e9a, SCOR SE est d\u00e9sormais partie \u00e0 cette proc\u00e9dure.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfOtherProvisionsContingentLiabilitiesAndContingentAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18751936599602434_0_0": { "value": "

Note 13.1Provisions pour avantages aux\u00a0salari\u00e9s

\n

Les avantages accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des obligations l\u00e9gales dans chaque pays. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme, comptabilis\u00e9s en charge de la p\u00e9riode par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe qui les accordent (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices), d\u2019avantages \u00e0 long terme et d\u2019avantages de retraite \u00e0 cotisations ou prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire).

\n

Engagements de retraite

\n

Le Groupe participe selon les lois et\u00a0usages de chaque pays \u00e0 la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concern\u00e9s sont la France, la Suisse, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Allemagne. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient dans certains pays de compl\u00e9ments de retraite qui sont vers\u00e9s sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les avantages consentis aux salari\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les actifs concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs du Groupe.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements fixes \u00e0 des organismes externes qui lib\u00e8rent l\u2019entreprise de tout engagement futur l\u00e9gal ou implicite vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. De ce fait, seules les cotisations pay\u00e9es ou dues au titre de l\u2019ann\u00e9e figurent dans les comptes du Groupe en frais g\u00e9n\u00e9raux et sont constat\u00e9es en charges sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par un montant de prestations \u00e0 verser au salari\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite qui d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, le nombre d\u2019ann\u00e9es de service et le salaire. La valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants sur la base des informations fournies par le Groupe, en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles d\u2019augmentation des salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de d\u00e9parts, ainsi que de taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et leur r\u00e9alisation, donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts qui sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance, conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur de march\u00e9 des actifs de couverture tel que d\u00e9fini par IAS\u00a019.

\n

Pour \u00e9valuer les passifs li\u00e9s \u00e0 ces plans, le Groupe utilise des \u00e9valuations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalit\u00e9, du taux de rotation des effectifs, de la probabilit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, des d\u00e9parts \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, des taux d\u2019actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypoth\u00e8ses pourraient se r\u00e9v\u00e9ler diff\u00e9rentes des valeurs observ\u00e9es suite \u00e0 des modifications des conditions \u00e9conomiques, des taux de d\u00e9parts plus \u00e9lev\u00e9s ou plus faibles ou des dur\u00e9es de vie des b\u00e9n\u00e9ficiaires plus longues ou plus courtes. Ces diff\u00e9rences pourraient aboutir \u00e0 faire varier les produits ou charges li\u00e9s aux engagements de retraite dans les ann\u00e9es futures. Les \u00e9carts actuariels issus des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et des effets de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les changements du co\u00fbt des services pass\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de l\u2019adoption ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies sont reconnus en produits ou en charges, imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9. Si un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9, il donne lieu \u00e0 constitution de provisions.

\n

Autres avantages \u00e0 long terme

\n

Le Groupe r\u00e9compense, dans certains pays, l\u2019anciennet\u00e9 de service de ses salari\u00e9s en leur attribuant une somme forfaitaire \u00e0 certains \u00e9chelons d\u2019anciennet\u00e9. Le principal pays concern\u00e9 est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement par un actuaire ind\u00e9pendant avec la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et elle est comptabilis\u00e9e au bilan.

\n

Prestations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi et\u00a0autres\u00a0avantages \u00e0 long terme

\n

Les montants des provisions sont respectivement de 70 millions d\u2019euros et 108 millions d\u2019euros aux 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, et comprennent les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi relatifs aux r\u00e9gimes de retraite pour 65 millions d\u2019euros (2022 : 104 millions d\u2019euros) et les autres avantages \u00e0 long terme au profit des salari\u00e9s \u00e0 hauteur de 4 millions d\u2019euros (2022 : 4 millions d\u2019euros).

\n

R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0 cotisation d\u00e9finies

\n

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite (ARRCO\u00a0/\u00a0AGIRC en France), fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).

\n

Les montants pay\u00e9s au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont de 38 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 36 millions d\u2019euros). Ils sont constat\u00e9s en charge de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle ils se rapportent.

\n

R\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi \u00e0\u00a0prestations\u00a0d\u00e9finies

\n

Ces r\u00e9gimes se caract\u00e9risent par une obligation de l\u2019employeur vis\u2011\u00e0-vis des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou futurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. S\u2019ils ne sont pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9s, ils donnent lieu \u00e0 la constitution de provisions.

\n

R\u00e9partition g\u00e9ographique des engagements

\n

Les engagements pour avantages aux salari\u00e9s se situent principalement en Suisse, en Am\u00e9rique du Nord, en France et en Allemagne. Ils contribuent respectivement \u00e0 56 %, 19 %, 9 % et 12 % au 31 d\u00e9cembre 2023 (respectivement 47 %, 20 %, 19 % et 11 % au 31 d\u00e9cembre 2022) de l\u2019obligation totale relative aux r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.

\n

Les droits \u00e0 pensions de retraite sont majoritairement pr\u00e9financ\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019organismes ext\u00e9rieurs qui constituent des entit\u00e9s l\u00e9gales s\u00e9par\u00e9es.

\n

Hypoth\u00e8ses actuarielles

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Suisse

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

Zone Euro

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

Canada

\n
\n

Hypoth\u00e8ses au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Taux d'actualisation

\n		\n

1,90 %

\n		\n

5,30 %

\n		\n

3,15\u00a0% /4,05\u00a0%

\n		\n

5,91 %

\n		\n

5,70 %

\n
\n

Taux de croissance des salaires

\n		\n

1,75 %

\n		\n

-

\n		\n

2,60 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Hypoth\u00e8ses au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Taux d'actualisation

\n		\n

2,15\u00a0%

\n		\n

4,80\u00a0%

\n		\n

3,75\u00a0%

\n		\n

5,56\u00a0%

\n		\n

5,05\u00a0%

\n
\n

Taux de croissance des salaires

\n		\n

1,75\u00a0%

\n		\n

-

\n		\n

2,60\u00a0%

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Les taux d\u2019actualisation sont d\u00e9finis par r\u00e9f\u00e9rence aux taux d\u2019obligations priv\u00e9es de grande qualit\u00e9 avec une dur\u00e9e de vie align\u00e9e sur celle des obligations \u00e9valu\u00e9es. Le management consid\u00e8re les obligations not\u00e9es \u00ab\u00a0AAA\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0AA\u00a0\u00bb comme \u00e9tant de grande qualit\u00e9.

\n

\u00c0 fin 2023 et \u00e0 fin 2022, les sensibilit\u00e9s des provisions pour engagements de retraite au taux d\u2019actualisation sont les suivantes\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Impact sur les engagements\u00a0*

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Impact d'une hausse du taux d'actualisation de 0,25\u00a0pts

\n		\n

(11)

\n		\n

(11)

\n
\n

Impact d'une baisse du taux d'actualisation de 0,25\u00a0pts

\n		\n

12

\n		\n

11

\n
\n

*L\u2019impact de changement de taux d\u2019actualisation est comptabilis\u00e9 en contrepartie des capitaux propres.

\n
\n

Les r\u00e9visions d\u2019hypoth\u00e8ses de taux d\u2019inflation ont un impact mineur sur les montants de provisions, car d\u2019une part certains r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies de SCOR sont ind\u00e9pendants de l\u2019inflation, et d\u2019autre part l\u2019augmentation actuelle de l\u2019inflation n\u2019est pas anticip\u00e9e comme durable.

\n

La dur\u00e9e de vie moyenne des plans par zone g\u00e9ographique est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Suisse

\n		\n

Royaume-Uni

\n		\n

Zone Euro

\n		\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

Canada

\n		\n

Global

\n
\n

Dur\u00e9e de vie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

14 ans

\n		\n

21 ans

\n		\n

10 ans

\n		\n

9 ans

\n		\n

8 ans

\n		\n

13 ans

\n
\n

Dur\u00e9e de vie au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n		\n

14\u00a0ans

\n		\n

25\u00a0ans

\n		\n

11\u00a0ans

\n		\n

10\u00a0ans

\n		\n

10\u00a0ans

\n		\n

13\u00a0ans

\n
\n

Co\u00fbt des prestations d\u00e9finies

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

Co\u00fbt des services rendus, net des\u00a0modifications de r\u00e9gimes

\n		\n

8

\n		\n

5

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l'engagement

\n		\n

12

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

5

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

3

\n
\n

Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif

\n		\n

(9)

\n		\n

(4)

\n		\n

(1)

\n		\n

(4)

\n		\n

(4)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en co\u00fbt sur les autres avantages long terme

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Frais administratifs reconnus dans la charge

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt de la p\u00e9riode

\n		\n

12

\n		\n

5

\n		\n

6

\n		\n

1

\n		\n

11

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

1

\n
\n

Le rendement r\u00e9el des actifs du r\u00e9gime s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 9 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (2022 : (54) millions d\u2019euros).

\n

Montants au bilan

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Obligation au titre des prestations d\u00e9finies

\n		\n

372

\n		\n

389

\n
\n

Actifs du r\u00e9gime

\n		\n

321

\n		\n

298

\n
\n

D\u00e9ficit

\n		\n

51

\n		\n

91

\n
\n

Limite de reconnaissance des actifs de couverture

\n		\n

19

\n		\n

17

\n
\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les mouvements au bilan pour les arr\u00eat\u00e9s des 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total 2023

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total 2022

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

R\u00e9conciliation de l'obligation au\u00a0titre\u00a0des prestations d\u00e9finies

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Obligation au 1er\u00a0janvier

\n		\n

389

\n		\n

181

\n		\n

129

\n		\n

79

\n		\n

467

\n		\n

208

\n		\n

158

\n		\n

101

\n
\n

Co\u00fbt des services rendus

\n		\n

8

\n		\n

5

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019engagement

\n		\n

12

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

5

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

3

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s

\n		\n

5

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Co\u00fbt des services pass\u00e9s

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Acquisition/cession

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5)

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Prestations pay\u00e9es

\n		\n

(43)

\n		\n

(1)

\n		\n

(38)

\n		\n

(4)

\n		\n

(12)

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des\u00a0changements\u00a0d\u2019hypoth\u00e8ses\u00a0(1)

\n		\n

(2)

\n		\n

5

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(110)

\n		\n

(44)

\n		\n

(38)

\n		\n

(28)

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

9

\n		\n

3

\n		\n

7

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

5

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

21

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

9

\n
\n

Obligation au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

372

\n		\n

207

\n		\n

92

\n		\n

73

\n		\n

389

\n		\n

181

\n		\n

129

\n		\n

79

\n
\n

R\u00e9conciliation de la juste valeur des\u00a0actifs du r\u00e9gime

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Juste valeur des actifs au 1er\u00a0janvier

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n		\n

333

\n		\n

214

\n		\n

39

\n		\n

80

\n
\n

Produit d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019actif

\n		\n

9

\n		\n

4

\n		\n

1

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

3

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

47

\n		\n

7

\n		\n

37

\n		\n

3

\n		\n

15

\n		\n

7

\n		\n

3

\n		\n

5

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par les employ\u00e9s

\n		\n

5

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Acquisition/cession

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Liquidation de r\u00e9gimes

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5)

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Prestations pay\u00e9es

\n		\n

(44)

\n		\n

(1)

\n		\n

(38)

\n		\n

(5)

\n		\n

(12)

\n		\n

(4)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

Gains/(pertes) actuariels li\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

1

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(59)

\n		\n

(31)

\n		\n

(9)

\n		\n

(19)

\n
\n

Frais administratifs pay\u00e9s

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

6

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

19

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

7

\n
\n

Juste valeur des actifs au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

226

\n		\n

30

\n		\n

65

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n
\n

Situation nette du r\u00e9gime au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre \u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

51

\n		\n

(19)

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

91

\n		\n

(17)

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Limitation d\u2019actifs \u2013 plafond

\n		\n

19

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Provision/(pay\u00e9e d\u2019avance)

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Analyse de la situation nette du r\u00e9gime

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Obligation int\u00e9gralement ou partiellement pr\u00e9financ\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

207

\n		\n

46

\n		\n

68

\n		\n

300

\n		\n

181

\n		\n

44

\n		\n

75

\n
\n

Juste valeur des actifs du r\u00e9gime au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

321

\n		\n

226

\n		\n

30

\n		\n

65

\n		\n

298

\n		\n

198

\n		\n

30

\n		\n

70

\n
\n

Situation nette au 31\u00a0d\u00e9cembre \u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

-

\n		\n

(19)

\n		\n

16

\n		\n

3

\n		\n

2

\n		\n

(17)

\n		\n

14

\n		\n

5

\n
\n

Obligation non pr\u00e9financ\u00e9e au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

51

\n		\n

-

\n		\n

46

\n		\n

5

\n		\n

89

\n		\n

-

\n		\n

85

\n		\n

4

\n
\n

Limitation d\u2019actifs \u2013 plafond

\n		\n

19

\n		\n

19

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

17

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Situation nette totale au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a0\u2013 d\u00e9ficit

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

(1)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses incluent les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res pour un montant de (2)\u00a0millions d\u2019euros (2022\u00a0: (110)\u00a0millions d\u2019euros) et les (gains)/pertes actuariels li\u00e9s \u00e0 des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques pour un montant de 0\u00a0million d\u2019euros (2022\u00a0: 0\u00a0million d\u2019euros), ainsi que des impacts non significatifs li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des retraites en France.

\n
\n

Le tableau suivant d\u00e9taille les mouvements dans le montant de la provision (charges pay\u00e9es d\u2019avance) comptabilis\u00e9e au bilan aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Provision/(Pay\u00e9e d\u2019avance) au 1er\u00a0janvier

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

119

\n		\n

21

\n
\n

Total co\u00fbts des r\u00e9gimes

\n		\n

12

\n		\n

5

\n		\n

6

\n		\n

1

\n		\n

11

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

1

\n
\n

Prestations pay\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Cotisations vers\u00e9es par l\u2019employeur

\n		\n

(47)

\n		\n

(7)

\n		\n

(37)

\n		\n

(3)

\n		\n

(15)

\n		\n

(7)

\n		\n

(3)

\n		\n

(5)

\n
\n

Acquisitions/cessions

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

(Gains)/pertes actuariels imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9s en Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global

\n		\n

(3)

\n		\n

3

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

(31)

\n		\n

1

\n		\n

(22)

\n		\n

(10)

\n
\n

Variation de change

\n		\n

(1)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

2

\n
\n

Provision/(Pay\u00e9e d\u2019avance) au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre

\n		\n

70

\n		\n

-

\n		\n

62

\n		\n

8

\n		\n

108

\n		\n

-

\n		\n

99

\n		\n

9

\n
\n

Actifs des r\u00e9gimes de retraite

\n

Le tableau suivant pr\u00e9sente les investissements r\u00e9alis\u00e9s aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 par cat\u00e9gorie d\u2019actifs\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Total

\n		\n

Suisse

\n		\n

Europe

\n		\n

Am\u00e9rique du Nord

\n
\n

2023

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Actions

\n		\n

75

\n		\n

28 %

\n		\n

13 %

\n		\n

17 %

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

147

\n		\n

45 %

\n		\n

3 %

\n		\n

72 %

\n
\n

Biens immobiliers

\n		\n

44

\n		\n

19 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats d\u2019assurance

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

47 %

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

40

\n		\n

8 %

\n		\n

37 %

\n		\n

11 %

\n
\n

Total

\n		\n

321

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

2022

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Actions

\n		\n

88

\n		\n

28 %

\n		\n

48 %

\n		\n

25 %

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

137

\n		\n

46 %

\n		\n

7 %

\n		\n

63 %

\n
\n

Biens immobiliers

\n		\n

41

\n		\n

21 %

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats d\u2019assurance

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

40 %

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

20

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

12 %

\n
\n

Total

\n		\n

298

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les versements pr\u00e9vus de cotisations employeur au titre des engagements de retraite pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15 millions d\u2019euros (2022 : 58 millions d\u2019euros).

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Les avantages accord\u00e9s par le Groupe varient en fonction des obligations l\u00e9gales dans chaque pays. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages \u00e0 court terme, comptabilis\u00e9s en charge de la p\u00e9riode par les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe qui les accordent (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices), d\u2019avantages \u00e0 long terme et d\u2019avantages de retraite \u00e0 cotisations ou prestations d\u00e9finies (r\u00e9gimes de retraite suppl\u00e9mentaire).

\n

Engagements de retraite

\n

Le Groupe participe selon les lois et\u00a0usages de chaque pays \u00e0 la constitution des retraites de son personnel. Les principaux pays concern\u00e9s sont la France, la Suisse, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Allemagne. Les salari\u00e9s du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient dans certains pays de compl\u00e9ments de retraite qui sont vers\u00e9s sous forme de rente annuelle ou de capital au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les avantages consentis aux salari\u00e9s du Groupe rel\u00e8vent soit de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, soit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les actifs concern\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs du Groupe.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements fixes \u00e0 des organismes externes qui lib\u00e8rent l\u2019entreprise de tout engagement futur l\u00e9gal ou implicite vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s. De ce fait, seules les cotisations pay\u00e9es ou dues au titre de l\u2019ann\u00e9e figurent dans les comptes du Groupe en frais g\u00e9n\u00e9raux et sont constat\u00e9es en charges sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elles se rapportent.

\n

Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par un montant de prestations \u00e0 verser au salari\u00e9 au moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite qui d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un ou plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, le nombre d\u2019ann\u00e9es de service et le salaire. La valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es par des actuaires ind\u00e9pendants sur la base des informations fournies par le Groupe, en tenant compte des hypoth\u00e8ses actuarielles d\u2019augmentation des salaires, d\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de mortalit\u00e9, de d\u00e9parts, ainsi que de taux d\u2019actualisation. Ces hypoth\u00e8ses prennent en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res, notamment macro\u00e9conomiques, des diff\u00e9rents pays dans lesquels le Groupe op\u00e8re. Les modifications d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles, ou la diff\u00e9rence entre ces hypoth\u00e8ses et leur r\u00e9alisation, donnent lieu \u00e0 des \u00e9carts qui sont constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019exercice lors de leur survenance, conform\u00e9ment aux principes comptables appliqu\u00e9s par le Groupe. Les engagements reconnus au bilan au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies correspondent \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture diminu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la valeur de march\u00e9 des actifs de couverture tel que d\u00e9fini par IAS\u00a019.

\n

Pour \u00e9valuer les passifs li\u00e9s \u00e0 ces plans, le Groupe utilise des \u00e9valuations actuarielles externes qui comprennent une part de jugement subjectif et se fondent sur des estimations des tables de mortalit\u00e9, du taux de rotation des effectifs, de la probabilit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, des d\u00e9parts \u00e0 la retraite anticip\u00e9e, des taux d\u2019actualisation, des augmentations futures des salaires et des engagements de retraite. Ces hypoth\u00e8ses pourraient se r\u00e9v\u00e9ler diff\u00e9rentes des valeurs observ\u00e9es suite \u00e0 des modifications des conditions \u00e9conomiques, des taux de d\u00e9parts plus \u00e9lev\u00e9s ou plus faibles ou des dur\u00e9es de vie des b\u00e9n\u00e9ficiaires plus longues ou plus courtes. Ces diff\u00e9rences pourraient aboutir \u00e0 faire varier les produits ou charges li\u00e9s aux engagements de retraite dans les ann\u00e9es futures. Les \u00e9carts actuariels issus des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et des effets de changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9s en capitaux propres.

\n

Les changements du co\u00fbt des services pass\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors de l\u2019adoption ou de la modification d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies sont reconnus en produits ou en charges, imm\u00e9diatement et en totalit\u00e9. Si un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies n\u2019est pas enti\u00e8rement pr\u00e9financ\u00e9, il donne lieu \u00e0 constitution de provisions.

\n

Autres avantages \u00e0 long terme

\n

Le Groupe r\u00e9compense, dans certains pays, l\u2019anciennet\u00e9 de service de ses salari\u00e9s en leur attribuant une somme forfaitaire \u00e0 certains \u00e9chelons d\u2019anciennet\u00e9. Le principal pays concern\u00e9 est la France. Pour la France, la valeur actuelle de l\u2019obligation est calcul\u00e9e annuellement par un actuaire ind\u00e9pendant avec la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es et elle est comptabilis\u00e9e au bilan.

\n
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Note 13.2Autres provisions

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les autres provisions totales de 12 millions d\u2019euros\u00a0(au 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0: 13 millions d\u2019euros) incluent les provisions li\u00e9es aux autres litiges pour 8 millions d\u2019euros (9 millions d\u2019euros en 2022) et 4 millions d\u2019euros de provisions couvrant les passifs \u00e9ventuels relatifs \u00e0 l\u2019acquisition de Generali U.S. en 2013 (4\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2022). Pour des informations sur les litiges, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note 24 \u2013 Litiges.

\n

Note 24Litiges

\n

Les litiges donnent lieu \u00e0 une provision lorsqu\u2019ils remplissent les crit\u00e8res de reconnaissance d\u2019une telle provision selon IAS\u00a037 \u2013 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels. Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la note\u00a013 \u2013 Provisions pour avantages aux salari\u00e9s et autres provisions pour le d\u00e9tail des provisions comptabilis\u00e9es. Dans certains cas, conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a037.92, certaines informations requises, en particulier le montant des provisions, ne sont pas fournies car elles pourraient causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux \u00e0 SCOR dans un litige l\u2019opposant \u00e0 des tiers.

\n

SCOR est impliqu\u00e9 dans des proc\u00e9dures judiciaires, ou d\u2019arbitrage, ou d\u2019autres proc\u00e9dures formelles ou informelles de r\u00e8glement des litiges dans le cours normal de ses activit\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation de la direction, ces proc\u00e9dures en cours ne devraient pas avoir d\u2019incidence n\u00e9gative significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. Par ailleurs, la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage initi\u00e9e par SCOR (via ses entit\u00e9s irlandaises) le 10 novembre 2022 \u00e0 l\u2019encontre de Cov\u00e9a Coop\u00e9rations concernant les trait\u00e9s de r\u00e9trocession conclus en ex\u00e9cution de l'accord transactionnel du 10 juin 2021 entre SCOR et Cov\u00e9a est en cours et, \u00e0 la demande de Cov\u00e9a, SCOR SE est d\u00e9sormais partie \u00e0 cette proc\u00e9dure.

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Note 14.1Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composants au\u00a0titre\u00a0de\u00a0la\u00a0couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

472

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

(371)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0609

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

(368)

\n		\n

98

\n		\n

14\u00a0137

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la juste valeur

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0496)

\n		\n

(7\u00a0371)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(7\u00a0371)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(78)

\n		\n

4\u00a0957

\n		\n

4\u00a0879

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n		\n

6\u00a0584

\n		\n

6\u00a0465

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

609

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

609

\n		\n

537

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

537

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

599

\n		\n

599

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0255

\n		\n

1\u00a0255

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

34

\n		\n

-

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

104

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

609

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

6\u00a0121

\n		\n

537

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

8\u00a0361

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(6\u00a0887)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0556

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

(6\u00a0834)

\n		\n

(14)

\n		\n

7\u00a0839

\n		\n

990

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

205

\n		\n

2

\n		\n

573

\n		\n

780

\n		\n

(63)

\n		\n

(2)

\n		\n

(1\u00a0587)

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

46

\n		\n

(2)

\n		\n

(473)

\n		\n

(429)

\n		\n

(12)

\n		\n

2

\n		\n

476

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(6\u00a0636)

\n		\n

(44)

\n		\n

5\u00a0656

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(6\u00a0909)

\n		\n

(15)

\n		\n

6\u00a0728

\n		\n

(196)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(443)

\n		\n

-

\n		\n

443

\n		\n

-

\n		\n

(391)

\n		\n

-

\n		\n

391

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0491

\n		\n

7\u00a0909

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7\u00a0909

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(307)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(307)

\n		\n

(277)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(277)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0531)

\n		\n

(5\u00a0531)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

7\u00a0184

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0328)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

7\u00a0240

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0140)

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

4

\n		\n

(2)

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(438)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

689

\n		\n

701

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

525

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

69

\n		\n

43

\n		\n

17\u00a0183

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

(39)

\n		\n

87

\n		\n

16\u00a0248

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

57

\n		\n

43

\n		\n

16\u00a0494

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

(47)

\n		\n

87

\n		\n

15\u00a0723

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Passif au titre de la couverture restante

\n		\n

Passif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n		\n

Hors \u00e9l\u00e9ment de perte

\n		\n

\u00c9l\u00e9ment de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

998

\n		\n

-

\n		\n

(975)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0294)

\n		\n

-

\n		\n

5\u00a0302

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(4\u00a0292)

\n		\n

-

\n		\n

6\u00a0277

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0359)

\n		\n

(1\u00a0402)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0402)

\n
\n

Contrats \u00e9valu\u00e9s selon l'approche de\u00a0la\u00a0juste valeur

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0128)

\n		\n

(6\u00a0129)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(6\u00a0129)

\n
\n

Autres contrats

\n		\n

(939)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(939)

\n		\n

(1\u00a0008)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0008)

\n
\n

Revenus d\u2019assurance

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0426)

\n		\n

(8\u00a0539)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0539)

\n
\n

Sinistres survenus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n		\n

8\u00a0511

\n		\n

8\u00a0477

\n		\n

-

\n		\n

(69)

\n		\n

8\u00a0551

\n		\n

8\u00a0482

\n
\n

Amortissement des flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d'acquisition

\n		\n

65

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

65

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Variations li\u00e9es au passif au titre des\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n		\n

459

\n
\n

Pertes et reprises de pertes sur\u00a0les\u00a0contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

113

\n		\n

-

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

236

\n
\n

Charges des activit\u00e9s d\u2019assurance

\n		\n

65

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

7\u00a0834

\n		\n

38

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

9\u00a0215

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(8\u00a0361)

\n		\n

79

\n		\n

7\u00a0690

\n		\n

(592)

\n		\n

(8\u00a0501)

\n		\n

167

\n		\n

9\u00a0010

\n		\n

676

\n
\n

Produit financiers/(charges financi\u00e8res) nets contrats \u00e9mis

\n		\n

(111)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

(109)

\n		\n

2\u00a0480

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

69

\n		\n

(9)

\n		\n

(185)

\n		\n

(125)

\n		\n

(232)

\n		\n

1

\n		\n

167

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(8\u00a0403)

\n		\n

72

\n		\n

7\u00a0505

\n		\n

(826)

\n		\n

(6 253)

\n		\n

168

\n		\n

9 163

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0238

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0155)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0155

\n		\n

-

\n
\n

Primes re\u00e7ues

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0541

\n		\n

9\u00a0979

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

9\u00a0979

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

(918)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0124)

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s d'assurance pay\u00e9s, y\u00a0compris composant investissement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(10 313)

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie

\n		\n

8\u00a0623

\n		\n

-

\n		\n

(8\u00a0607)

\n		\n

16

\n		\n

8\u00a0855

\n		\n

-

\n		\n

(10\u00a0313)

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(324)

\n		\n

-

\n		\n

339

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(4\u00a0186)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0756

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(3\u00a0862)

\n		\n

240

\n		\n

6\u00a0417

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(2\u00a0844)

\n		\n

168

\n		\n

6\u00a0281

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Note 14.3Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - Analyse par composants au\u00a0titre de la couverture restante et des sinistres survenus

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

(44)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0424

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n		\n

(6)

\n		\n

-

\n		\n

244

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

(38)

\n		\n

13

\n		\n

1\u00a0180

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0507)

\n		\n

(1\u00a0316)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0316)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

44

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

1\u00a0029

\n		\n

30

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

1\u00a0404

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

44

\n		\n

(4)

\n		\n

847

\n		\n

887

\n		\n

30

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0034

\n		\n

1\u00a0064

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

140

\n		\n

140

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

343

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

(3)

\n		\n

987

\n		\n

(478)

\n		\n

(1\u00a0286)

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0377

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

55

\n		\n

-

\n		\n

15

\n		\n

70

\n		\n

(12)

\n		\n

-

\n		\n

(81)

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n		\n

(58)

\n		\n

68

\n		\n

(7)

\n		\n

(286)

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0398)

\n		\n

(3)

\n		\n

935

\n		\n

(466)

\n		\n

(1\u00a0230)

\n		\n

(9)

\n		\n

1\u00a0010

\n		\n

(229)

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(171)

\n		\n

-

\n		\n

171

\n		\n

-

\n		\n

(83)

\n		\n

-

\n		\n

83

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0214

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

(342)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

2\u00a0007

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0534)

\n		\n

473

\n		\n

1\u00a0214

\n		\n

-

\n		\n

(342)

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(10)

\n		\n

1

\n		\n

1

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

246

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0942

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

(176)

\n		\n

5

\n		\n

2\u00a0328

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(45)

\n		\n

(2)

\n		\n

439

\n		\n

392

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

397

\n		\n

368

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

291

\n		\n

2

\n		\n

1\u00a0503

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

(147)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0931

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n		\n

Actif au titre de la couverture restante

\n		\n

Actif au titre des sinistres survenus

\n		\n

Total

\n
\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n		\n

Excl. Composante recouvrement de perte

\n		\n

Composante recouvrement de perte

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n		\n

304

\n		\n

-

\n		\n

505

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

3\u00a0025

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0014)

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n		\n

(2\u00a0721)

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0519

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Charges des contrats de\u00a0r\u00e9assurance

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0535)

\n
\n

Sommes recouvr\u00e9es des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

1\u00a0333

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

1\u00a0882

\n
\n

Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de\u00a0service d\u2019assurance

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

1\u00a0819

\n		\n

1\u00a0817

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0030

\n		\n

3\u00a0030

\n
\n

Recouvrements et reprises de\u00a0recouvrements de pertes sur\u00a0contrats d\u00e9ficitaires sous\u2011jacents

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n		\n

-

\n		\n

22

\n		\n

-

\n		\n

22

\n
\n

Ajustements des actifs pour\u00a0sinistres survenus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(1\u00a0347)

\n		\n

(21)

\n		\n

1\u00a0355

\n		\n

(14)

\n		\n

(1\u00a0535)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0860

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(137)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(136)

\n		\n

241

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de non-ex\u00e9cution des\u00a0r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de change

\n		\n

22

\n		\n

25

\n		\n

(48)

\n		\n

(1)

\n		\n

298

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en\u00a0compte de r\u00e9sultat et\u00a0en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0462)

\n		\n

5

\n		\n

1\u00a0306

\n		\n

(152)

\n		\n

(996)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0863

\n		\n

888

\n
\n

Composants investissement

\n		\n

(445)

\n		\n

-

\n		\n

445

\n		\n

-

\n		\n

(460)

\n		\n

-

\n		\n

460

\n		\n

-

\n
\n

Primes pay\u00e9es

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0038

\n
\n

Montants re\u00e7us au titre des\u00a0contrats de r\u00e9assurance

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(2\u00a0156)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie

\n		\n

1\u00a0897

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0927)

\n		\n

(30)

\n		\n

2\u00a0038

\n		\n

-

\n		\n

(2\u00a0156)

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

109

\n		\n

26

\n		\n

708

\n		\n

843

\n		\n

(45)

\n		\n

22

\n		\n

768

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

2\u00a0259

\n		\n

-

\n		\n

(803)

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

2\u00a0095

\n		\n

-

\n		\n

(918)

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(2\u00a0150)

\n		\n

26

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(613)

\n		\n

(2\u00a0140)

\n		\n

22

\n		\n

1\u00a0686

\n		\n

(432)

\n
\n
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Note 14.2Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

498

\n		\n

-

\n		\n

10

\n		\n

533

\n		\n

438

\n		\n

9

\n		\n

22

\n		\n

469

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n		\n

13\u00a0382

\n		\n

281

\n		\n

673

\n		\n

14\u00a0336

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n		\n

12\u00a0944

\n		\n

272

\n		\n

651

\n		\n

13\u00a0867

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(1\u00a0683)

\n		\n

175

\n		\n

1\u00a0542

\n		\n

34

\n		\n

(1\u00a0238)

\n		\n

227

\n		\n

1\u00a0115

\n		\n

104

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(42)

\n		\n

(18)

\n		\n

60

\n		\n

-

\n		\n

268

\n		\n

29

\n		\n

(298)

\n		\n

(1)

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(12)

\n		\n

8

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(27)

\n		\n

(7)

\n		\n

-

\n		\n

(34)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

185

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

38

\n		\n

(1\u00a0479)

\n		\n

205

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

139

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

20

\n		\n

(168)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0637)

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

(172)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(88)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

(1\u00a0489)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0078)

\n		\n

(1\u00a0078)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(168)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n		\n

-

\n		\n

(172)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

20

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

20

\n		\n

1\u00a0162

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0162

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

263

\n		\n

(34)

\n		\n

-

\n		\n

229

\n		\n

976

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

974

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(1\u00a0400)

\n		\n

(27)

\n		\n

53

\n		\n

(1\u00a0375)

\n		\n

900

\n		\n

53

\n		\n

37

\n		\n

990

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

662

\n		\n

45

\n		\n

72

\n		\n

780

\n		\n

(1\u00a0633)

\n		\n

(46)

\n		\n

27

\n		\n

(1\u00a0652)

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(395)

\n		\n

(7)

\n		\n

(27)

\n		\n

(429)

\n		\n

404

\n		\n

13

\n		\n

49

\n		\n

466

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(1\u00a0133)

\n		\n

11

\n		\n

98

\n		\n

(1\u00a0024)

\n		\n

(329)

\n		\n

20

\n		\n

113

\n		\n

(196)

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0856

\n		\n

2\u00a0100

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0100

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

764

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

652

\n		\n

13

\n		\n

35

\n		\n

701

\n		\n

498

\n		\n

10

\n		\n

25

\n		\n

533

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

16\u00a0082

\n		\n

317

\n		\n

896

\n		\n

17\u00a0295

\n		\n

15\u00a0205

\n		\n

303

\n		\n

788

\n		\n

16\u00a0296

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

15\u00a0430

\n		\n

304

\n		\n

861

\n		\n

16\u00a0594

\n		\n

14\u00a0707

\n		\n

293

\n		\n

763

\n		\n

15\u00a0763

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futur

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2\u00a0806

\n		\n

(544)

\n		\n

(2\u00a0239)

\n		\n

23

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(3\u00a0106)

\n		\n

2\u00a0832

\n		\n

2\u00a0282

\n		\n

2\u00a0008

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n		\n

(5\u00a0912)

\n		\n

3\u00a0376

\n		\n

4\u00a0521

\n		\n

1\u00a0985

\n
\n

Variation en compte de\u00a0r\u00e9sultat et\u00a0en\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services futurs

\n		\n

(502)

\n		\n

108

\n		\n

473

\n		\n

79

\n		\n

(867)

\n		\n

(16)

\n		\n

1\u00a0051

\n		\n

168

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de\u00a0la CSM

\n		\n

(397)

\n		\n

82

\n		\n

315

\n		\n

-

\n		\n

(629)

\n		\n

(49)

\n		\n

678

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

82

\n		\n

(5)

\n		\n

-

\n		\n

77

\n		\n

151

\n		\n

17

\n		\n

-

\n		\n

168

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au cours de\u00a0la\u00a0p\u00e9riode

\n		\n

(187)

\n		\n

31

\n		\n

158

\n		\n

2

\n		\n

(389)

\n		\n

16

\n		\n

373

\n		\n

-

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services rendus au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

695

\n		\n

(156)

\n		\n

(389)

\n		\n

150

\n		\n

628

\n		\n

(145)

\n		\n

(434)

\n		\n

49

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(434)

\n		\n

(434)

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(156)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n		\n

-

\n		\n

(145)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

695

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

695

\n		\n

628

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

628

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services pass\u00e9s

\n		\n

(820)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(820)

\n		\n

459

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

459

\n
\n

R\u00e9sultat des activit\u00e9s d'assurance

\n		\n

(628)

\n		\n

(48)

\n		\n

84

\n		\n

(592)

\n		\n

220

\n		\n

(161)

\n		\n

617

\n		\n

676

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

(322)

\n		\n

124

\n		\n

89

\n		\n

(109)

\n		\n

3\u00a0031

\n		\n

(676)

\n		\n

111

\n		\n

2\u00a0466

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

134

\n		\n

(27)

\n		\n

(232)

\n		\n

(125)

\n		\n

(246)

\n		\n

76

\n		\n

106

\n		\n

(64)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(817)

\n		\n

50

\n		\n

(59)

\n		\n

(826)

\n		\n

3\u00a0005

\n		\n

(761)

\n		\n

834

\n		\n

3\u00a0078

\n
\n

Total des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0458)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0458)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

33

\n		\n

(14)

\n		\n

(4)

\n		\n

15

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0134)

\n		\n

2\u00a0651

\n		\n

5\u00a0293

\n		\n

2\u00a0810

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture

\n		\n

(5\u00a0167)

\n		\n

2\u00a0665

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

2\u00a0795

\n		\n

(4\u00a0365)

\n		\n

2\u00a0615

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

3\u00a0605

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.1.

\n
\n

Note 14.4Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse\u00a0par\u00a0composant\u00a0d'\u00e9valuation

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n		\n

1\u00a0243

\n		\n

28

\n		\n

122

\n		\n

1\u00a0393

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n		\n

212

\n		\n

5

\n		\n

21

\n		\n

238

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n		\n

1\u00a0031

\n		\n

23

\n		\n

101

\n		\n

1\u00a0155

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0futurs

\n		\n

(751)

\n		\n

76

\n		\n

676

\n		\n

1

\n		\n

(23)

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(2)

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

(607)

\n		\n

79

\n		\n

530

\n		\n

3

\n		\n

(279)

\n		\n

30

\n		\n

263

\n		\n

14

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(142)

\n		\n

(3)

\n		\n

146

\n		\n

-

\n		\n

272

\n		\n

9

\n		\n

(281)

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des\u00a0pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n		\n

(16)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(16)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(96)

\n		\n

(35)

\n		\n

(439)

\n		\n

(570)

\n		\n

(67)

\n		\n

(38)

\n		\n

(57)

\n		\n

(162)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(439)

\n		\n

(439)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(57)

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(35)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n		\n

-

\n		\n

(38)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

(96)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(96)

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(67)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux\u00a0services\u00a0pass\u00e9s

\n		\n

93

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

90

\n		\n

254

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

253

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

(753)

\n		\n

38

\n		\n

237

\n		\n

(478)

\n		\n

164

\n		\n

-

\n		\n

(75)

\n		\n

89

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

51

\n		\n

5

\n		\n

14

\n		\n

70

\n		\n

(100)

\n		\n

4

\n		\n

3

\n		\n

(93)

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(61)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

(58)

\n		\n

(253)

\n		\n

2

\n		\n

26

\n		\n

(225)

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

(763)

\n		\n

42

\n		\n

255

\n		\n

(466)

\n		\n

(189)

\n		\n

6

\n		\n

(46)

\n		\n

(229)

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie\u00a0(1)

\n		\n

473

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

473

\n		\n

872

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

872

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0724

\n		\n

86

\n		\n

378

\n		\n

2\u00a0188

\n		\n

2\u00a0056

\n		\n

35

\n		\n

66

\n		\n

2\u00a0157

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

309

\n		\n

15

\n		\n

68

\n		\n

392

\n		\n

351

\n		\n

6

\n		\n

11

\n		\n

368

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0415

\n		\n

71

\n		\n

310

\n		\n

1\u00a0796

\n		\n

1\u00a0705

\n		\n

29

\n		\n

55

\n		\n

1\u00a0789

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n		\n

Estimations de la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie futurs

\n		\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

Total

\n
\n

Actifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n		\n

680

\n		\n

58

\n		\n

71

\n		\n

809

\n
\n

Passifs \u00e0 l'ouverture

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n		\n

2\u00a0309

\n		\n

(614)

\n		\n

316

\n		\n

2\u00a0011

\n
\n

Solde net d'ouverture

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

672

\n		\n

(245)

\n		\n

(1\u00a0202)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

61

\n		\n

(82)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

(75)

\n		\n

(13)

\n		\n

105

\n		\n

17

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(33)

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

81

\n		\n

(81)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(57)

\n		\n

(15)

\n		\n

72

\n		\n

-

\n
\n

Changements des estimations entra\u00eenant des pertes et reprises de\u00a0pertes sur contrats d\u00e9ficitaires

\n		\n

(20)

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

15

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

17

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

475

\n		\n

(27)

\n		\n

23

\n		\n

471

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

(29)

\n		\n

18

\n		\n

1\u00a0499

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

23

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

18

\n		\n

18

\n
\n

Variations de l'ajustement au titre du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(27)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

(29)

\n
\n

\u00c9carts d\u2019exp\u00e9rience

\n		\n

475

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

475

\n		\n

1\u00a0511

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0511

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services pass\u00e9s

\n		\n

(465)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(465)

\n		\n

(1\u00a0169)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0169)

\n
\n

Produits/(charges) nets des\u00a0contrats de\u00a0r\u00e9assurance\u00a0d\u00e9tenus

\n		\n

71

\n		\n

(109)

\n		\n

24

\n		\n

(14)

\n		\n

267

\n		\n

(42)

\n		\n

123

\n		\n

347

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(112)

\n		\n

(21)

\n		\n

(3)

\n		\n

(136)

\n		\n

294

\n		\n

(95)

\n		\n

44

\n		\n

243

\n
\n

Effet des variations du risque de\u00a0non\u2011ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

64

\n		\n

30

\n		\n

(95)

\n		\n

(1)

\n		\n

309

\n		\n

(25)

\n		\n

14

\n		\n

298

\n
\n

Variation totale en compte de r\u00e9sultat et en capitaux propres

\n		\n

23

\n		\n

(100)

\n		\n

(74)

\n		\n

(151)

\n		\n

870

\n		\n

(162)

\n		\n

180

\n		\n

888

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie (1)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n		\n

(118)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(118)

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

510

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

Actifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

523

\n		\n

101

\n		\n

219

\n		\n

843

\n		\n

559

\n		\n

116

\n		\n

70

\n		\n

745

\n
\n

Passifs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n		\n

1\u00a0406

\n		\n

(308)

\n		\n

358

\n		\n

1\u00a0456

\n		\n

1\u00a0436

\n		\n

(394)

\n		\n

135

\n		\n

1\u00a0177

\n
\n

SOLDE DE CL\u00d4TURE

\n		\n

(884)

\n		\n

409

\n		\n

(139)

\n		\n

(613)

\n		\n

(877)

\n		\n

509

\n		\n

(65)

\n		\n

(432)

\n
\n

(1)Le total des flux de tr\u00e9sorerie est d\u00e9taill\u00e9 dans la note\u00a04.6.14.3.

\n
\n
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Note 14.5Analyse de la CSM

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.2 Contrats d\u2019assurance \u00e9mis \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde d'ouverture de la CSM

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n		\n

1\u00a0768

\n		\n

1\u00a0495

\n		\n

1\u00a0258

\n		\n

4\u00a0521

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

379

\n		\n

473

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

607

\n		\n

1\u00a0051

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

(149)

\n		\n

243

\n		\n

221

\n		\n

315

\n		\n

120

\n		\n

324

\n		\n

234

\n		\n

678

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours\u00a0de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

158

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

373

\n		\n

373

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(97)

\n		\n

(173)

\n		\n

(119)

\n		\n

(389)

\n		\n

(135)

\n		\n

(198)

\n		\n

(101)

\n		\n

(434)

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

22

\n		\n

20

\n		\n

47

\n		\n

89

\n		\n

36

\n		\n

23

\n		\n

52

\n		\n

111

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

(200)

\n		\n

(27)

\n		\n

(4)

\n		\n

(232)

\n		\n

(1)

\n		\n

123

\n		\n

(16)

\n		\n

106

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

1\u00a0364

\n		\n

1\u00a0830

\n		\n

2\u00a0103

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

1\u00a0788

\n		\n

1\u00a0767

\n		\n

1\u00a0800

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - P&C

\n

\u00c0 la transition, seule la m\u00e9thode r\u00e9trospective compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux portefeuilles P&C, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 4.6.14.4 Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus \u2013 Analyse par composant d\u2019\u00e9valuation.

\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus CSM - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n		\n

Approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e

\n		\n

Approche de la juste valeur

\n		\n

Autres contrats d'assurance

\n		\n

Total

\n
\n

Solde net d'ouverture de la CSM

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(14)

\n		\n

(231)

\n		\n

(245)

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services futurs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(82)

\n		\n

105

\n
\n

Changements des estimations qui entra\u00eenent un ajustement de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

185

\n		\n

(115)

\n		\n

72

\n
\n

Contrats comptabilis\u00e9s initialement au\u00a0cours de la p\u00e9riode

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

33

\n
\n

Variations li\u00e9es aux services rendus au cours de la p\u00e9riode

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour services rendus

\n		\n

(1)

\n		\n

(28)

\n		\n

52

\n		\n

23

\n		\n

(1)

\n		\n

(23)

\n		\n

41

\n		\n

18

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de\u00a0r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

-

\n		\n

(8)

\n		\n

5

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

101

\n		\n

(57)

\n		\n

44

\n
\n

Effets des variations des taux de\u00a0change

\n		\n

-

\n		\n

134

\n		\n

(229)

\n		\n

(95)

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

18

\n		\n

14

\n
\n

Autres variations de la valeur comptable nette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Solde net de cl\u00f4ture de la CSM

\n		\n

-

\n		\n

343

\n		\n

(482)

\n		\n

(139)

\n		\n

1

\n		\n

245

\n		\n

(310)

\n		\n

(65)

\n
\n

Note 14.7Ech\u00e9ancier de reconnaissance de la CSM au compte de r\u00e9sultat

\n

P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

810

\n		\n

38

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

861

\n		\n

708

\n		\n

41

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

763

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

309

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

310

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

55

\n
\n

L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n		\n

1-2\u00a0ans

\n		\n

3-5\u00a0ans

\n		\n

6-10\u00a0ans

\n		\n

> 11\u00a0ans

\n		\n

Total

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis

\n		\n

602

\n		\n

762

\n		\n

1\u00a0040

\n		\n

2\u00a0893

\n		\n

5\u00a0297

\n		\n

660

\n		\n

771

\n		\n

1\u00a0081

\n		\n

2\u00a0843

\n		\n

5\u00a0355

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus

\n		\n

(42)

\n		\n

(48)

\n		\n

(51)

\n		\n

2

\n		\n

(139)

\n		\n

(22)

\n		\n

(31)

\n		\n

(20)

\n		\n

8

\n		\n

(65)

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutExpectedRecognitionOfContractualServiceMarginInProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18754580855432087_0_0": { "value": "

Note 14.6effet des contrats comptabilis\u00e9s au cours de la p\u00e9riode

\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(7\u00a0908)

\n		\n

(695)

\n		\n

(8\u00a0603)

\n		\n

(6\u00a0352)

\n		\n

(1\u00a0497)

\n		\n

(7\u00a0849)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

6\u00a0263

\n		\n

711

\n		\n

6\u00a0974

\n		\n

4\u00a0778

\n		\n

1\u00a0592

\n		\n

6\u00a0370

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

339

\n		\n

22

\n		\n

361

\n		\n

258

\n		\n

31

\n		\n

289

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

5\u00a0924

\n		\n

689

\n		\n

6\u00a0613

\n		\n

4\u00a0520

\n		\n

1\u00a0561

\n		\n

6\u00a0081

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(1\u00a0645)

\n		\n

16

\n		\n

(1\u00a0629)

\n		\n

(1\u00a0574)

\n		\n

95

\n		\n

(1\u00a0479)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

165

\n		\n

20

\n		\n

185

\n		\n

163

\n		\n

42

\n		\n

205

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0482

\n		\n

1\u00a0413

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0413

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

38

\n		\n

-

\n		\n

139

\n		\n

139

\n
\n

Contrats d\u2019assurance \u00e9mis - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n		\n

Contrats profitables \u00e9mis

\n		\n

Contrats d\u00e9ficitaires \u00e9mis

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(1\u00a0940)

\n		\n

(39)

\n		\n

(1\u00a0979)

\n		\n

(5\u00a0076)

\n		\n

-

\n		\n

(5\u00a0076)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

1\u00a0752

\n		\n

41

\n		\n

1\u00a0793

\n		\n

4\u00a0687

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0687

\n
\n

Flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux frais d\u2019acquisition

\n		\n

69

\n		\n

2

\n		\n

71

\n		\n

49

\n		\n

-

\n		\n

49

\n
\n

Sinistres et autres charges des\u00a0activit\u00e9s\u00a0d\u2019assurance

\n		\n

1\u00a0683

\n		\n

39

\n		\n

1\u00a0722

\n		\n

4\u00a0638

\n		\n

-

\n		\n

4\u00a0638

\n
\n

Total des flux de tr\u00e9sorerie d'ex\u00e9cution

\n		\n

(188)

\n		\n

1

\n		\n

(187)

\n		\n

(389)

\n		\n

-

\n		\n

(389)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

30

\n		\n

1

\n		\n

31

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

16

\n
\n

Marge sur Services Contractuels

\n		\n

157

\n		\n

-

\n		\n

158

\n		\n

373

\n		\n

-

\n		\n

373

\n
\n

Pertes reconnues \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - P&C

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

-

\n		\n

(3\u00a0050)

\n		\n

(1\u00a0064)

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0064)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0657

\n		\n

1\u00a0343

\n		\n

-

\n		\n

1\u00a0343

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

(79)

\n		\n

-

\n		\n

(79)

\n		\n

(30)

\n		\n

-

\n		\n

(30)

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

14

\n		\n

-

\n		\n

14

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

530

\n		\n

-

\n		\n

530

\n		\n

263

\n		\n

-

\n		\n

263

\n
\n

Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus - L&H

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n		\n

Co\u00fbt net des contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Gain net sur les contrats d\u00e9tenus

\n		\n

Total

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie entrants

\n		\n

(3)

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

(502)

\n		\n

-

\n		\n

(502)

\n
\n

Estimation de la valeur actualis\u00e9e des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie sortants

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

535

\n		\n

-

\n		\n

535

\n
\n

Ajustement au titre du risque non financier

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Revenus comptabilis\u00e9s \u00e0 la comptabilisation initiale

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Marge sur services contractuels

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

33

\n		\n

-

\n		\n

33

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEffectOfInsuranceContractsInitiallyRecognisedExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18754698983602539_0_0": { "value": "

Note 14.8P&C

\n

D\u00e9veloppement des sinistres

\n

Le tableau fournit des informations sur le d\u00e9veloppement des sinistres de SCOR P&C par ann\u00e9e de souscription et par ann\u00e9e de d\u00e9veloppement. Afin de permettre une analyse des d\u00e9veloppements des positions des sinistres hors effet de change, les montants sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros au taux en vigueur \u00e0 la date de la cl\u00f4ture.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2014

\n		\n

2015

\n		\n

2016

\n		\n

2017

\n		\n

2018

\n		\n

2019

\n		\n

2020

\n		\n

2021

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

Total

\n
\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s bruts non actualis\u00e9s

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

0

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

2 074

\n		\n

2 120

\n		\n

2 191

\n		\n

3 173

\n		\n

2 847

\n		\n

2 709

\n		\n

2 441

\n		\n

3 553

\n		\n

4 169

\n		\n

3 286

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 372

\n		\n

3 356

\n		\n

3 827

\n		\n

4 830

\n		\n

4 726

\n		\n

4 907

\n		\n

4 424

\n		\n

6 394

\n		\n

6 546

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 401

\n		\n

3 257

\n		\n

3 952

\n		\n

5 016

\n		\n

5 042

\n		\n

4 929

\n		\n

5 195

\n		\n

6 569

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 494

\n		\n

3 420

\n		\n

4 020

\n		\n

5 123

\n		\n

4 917

\n		\n

5 025

\n		\n

5 060

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 478

\n		\n

3 420

\n		\n

4 133

\n		\n

4 902

\n		\n

5 154

\n		\n

5 094

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 461

\n		\n

3 502

\n		\n

3 888

\n		\n

5 120

\n		\n

5 228

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 539

\n		\n

3 307

\n		\n

4 014

\n		\n

5 204

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 323

\n		\n

3 347

\n		\n

4 109

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 308

\n		\n

3 382

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 321

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s bruts cumul\u00e9s

\n		\n

(3 050)

\n		\n

(2 989)

\n		\n

(3 498)

\n		\n

(4 416)

\n		\n

(4 030)

\n		\n

(3 705)

\n		\n

(2 819)

\n		\n

(3 103)

\n		\n

(2 122)

\n		\n

(161)

\n		\n

(29 893)

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

270

\n		\n

394

\n		\n

610

\n		\n

787

\n		\n

1 198

\n		\n

1 390

\n		\n

2 241

\n		\n

3 466

\n		\n

4 425

\n		\n

3 125

\n		\n

17 905

\n
\n

Passifs Bruts- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3 014

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 517)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

231

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

16 495

\n
\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Estimations des sinistres cumul\u00e9s nets non actualis\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Ann\u00e9e actuelle

\n		\n

1 955

\n		\n

1 992

\n		\n

2 067

\n		\n

2 474

\n		\n

2 467

\n		\n

2 374

\n		\n

2 196

\n		\n

2 658

\n		\n

3 254

\n		\n

2 488

\n		\n

-

\n
\n

1 an plus tard

\n		\n

3 165

\n		\n

3 164

\n		\n

3 551

\n		\n

4 000

\n		\n

4 098

\n		\n

4 435

\n		\n

4 017

\n		\n

5 283

\n		\n

5 406

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

2 ans plus tard

\n		\n

3 188

\n		\n

3 103

\n		\n

3 688

\n		\n

4 136

\n		\n

4 383

\n		\n

4 428

\n		\n

4 396

\n		\n

5 442

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

3 ans plus tard

\n		\n

3 253

\n		\n

3 219

\n		\n

3 724

\n		\n

4 238

\n		\n

4 231

\n		\n

4 399

\n		\n

4 330

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

4 ans plus tard

\n		\n

3 236

\n		\n

3 231

\n		\n

3 826

\n		\n

4 006

\n		\n

4 471

\n		\n

4 476

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

5 ans plus tard

\n		\n

3 218

\n		\n

3 311

\n		\n

3 581

\n		\n

4 226

\n		\n

4 522

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

6 ans plus tard

\n		\n

3 290

\n		\n

3 115

\n		\n

3 705

\n		\n

4 301

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

7 ans plus tard

\n		\n

3 075

\n		\n

3 160

\n		\n

3 803

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

8 ans plus tard

\n		\n

3 061

\n		\n

3 196

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

9 ans plus tard

\n		\n

3 076

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s nets cumul\u00e9s

\n		\n

(2 811)

\n		\n

(2 804)

\n		\n

(3 201)

\n		\n

(3 552)

\n		\n

(3 388)

\n		\n

(3 169)

\n		\n

(2 510)

\n		\n

(2 624)

\n		\n

(1 478)

\n		\n

(146)

\n		\n

(25 683)

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus entre\u00a02014 et 2023

\n		\n

266

\n		\n

392

\n		\n

602

\n		\n

749

\n		\n

1 133

\n		\n

1 307

\n		\n

1 821

\n		\n

2 818

\n		\n

3 929

\n		\n

2 343

\n		\n

15 359

\n
\n

Passifs Nets- Accidents survenus avant\u00a02014

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

2 985

\n
\n

Effet de l'actualisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2 351)

\n
\n

Ajustement au titre du risque non\u00a0financier

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

215\u00a0

\n
\n

Passifs Nets au titre des\u00a0sinistres survenus inclus dans le bilan

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14 992

\n
\n

Provisions pour sinistres au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 relatives aux \u00e9v\u00e9nements 2023 inclus dans le ratio catastrophes naturelles

\n

Les provisions brutes au 31 d\u00e9cembre 2023 correspondant aux \u00e9v\u00e9nements survenus en 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 699 millions d\u2019euros et comprennent principalement l\u2019exposition aux :

\n

\u2022Italy Hail 18-26 July 2023 (Juillet 2023) : 167 million d\u2019euros (EUR 105.3 million d \u2019euros net);

\n

\u2022Major Hurricane Otis \u2013 October 23 (Octobre 2023) : 61 million d\u2019euros (EUR 50.9 million d \u2018euros net)\u00a0;

\n

\u2022Turkey Earthquakes \u2013 Feb 2023 (F\u00e9vrier 2023): 44 million d\u2019euros (EUR 37.6 million d\u2018euros net).

\n

Les sinistres de 2023 ayant affect\u00e9 le ratio de catastrophes naturelles ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une charge totale nette de r\u00e9trocession de 571 millions d\u2019euros.

\n

Analyse des provisions techniques et des sinistres pay\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante et \u00e0 l\u2019environnement

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

Ann\u00e9e se terminant le 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

Amiante

\n		\n

Environnement

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Provisions brutes de sinistres non-actualis\u00e9s, incluant les provisions IBNR (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

39

\n		\n

45

\n		\n

10

\n		\n

13

\n
\n

% des provisions brutes non-vie de sinistres non-actualis\u00e9s

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,2 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,1 %

\n
\n

Sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s, incluant les commutations (en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

3

\n		\n

18

\n		\n

2

\n		\n

1

\n
\n

% net des sinistres pay\u00e9s non-actualis\u00e9s non-vie du Groupe

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,4 %

\n		\n

0,1 %

\n		\n

0,0 %

\n
\n

Nombre de sinistres notifi\u00e9s dans le cadre des trait\u00e9s non\u2011proportionnels et facultatifs (en unit\u00e9s)

\n		\n

11\u00a0460

\n		\n

11\u00a0403

\n		\n

8\u00a0752

\n		\n

8\u00a0704

\n
\n

Co\u00fbt moyen par sinistre (en\u00a0euros)\u00a0(1)

\n		\n

23\u00a0470

\n		\n

24\u00a0406

\n		\n

6\u00a0387

\n		\n

6\u00a0041

\n
\n

(1)Hors sinistres dont le co\u00fbt ultime est nul et sinistres\u00a0d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 titre conservatoire dont le montant n\u2019est pas quantifi\u00e9.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfClaimsAndBenefitsPaidExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18755117876488201_0_0": { "value": "

Note 16Imp\u00f4ts

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode comprend l\u2019imp\u00f4t courant et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les charges ou produits d\u2019imp\u00f4t sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou bien directement en capitaux propres.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t courant est calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 de fin d\u2019exercice dans les pays o\u00f9 les filiales et les succursales du Groupe op\u00e8rent et g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices imposables. Le management \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les positions retenues pour l\u2019\u00e9tablissement des\u00a0d\u00e9clarations fiscales. Appr\u00e9cier l\u2019issue de positions fiscales incertaines impose d\u2019\u00e9mettre certains jugements quant \u00e0 l\u2019issue des discussions avec, et des demandes d\u2019information faites par les autorit\u00e9s fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si un traitement fiscal incertain sera accept\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Si l\u2019acceptation est jug\u00e9e probable, aucune provision n\u2019est requise. Si l\u2019acceptation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable, cette incertitude doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9terminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a d\u00e9termin\u00e9 sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a \u00e9valu\u00e9s au montant le plus probable. L\u2019\u00e9valuation des provisions pour risques fiscaux impose \u00e9galement au management d\u2019\u00e9mettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019interpr\u00e9tation faite par le management de la l\u00e9gislation fiscale sp\u00e9cifique au pays et de la probabilit\u00e9 d\u2019un accord. Les avantages fiscaux sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat uniquement lorsqu\u2019il est probable que la position retenue puisse \u00eatre d\u00e9fendue. \u00c0 ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et appr\u00e9cie si une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en compensation de cet avantage, en prenant en consid\u00e9ration les accords qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre conclus dans le cadre des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales et/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gale.

\n

Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode bilancielle du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporaires existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

\n

Les principales diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9ficits fiscaux reportables et la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits d\u00e9riv\u00e9s, certains contrats d\u2019assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors d\u2019une acquisition, du fait des diff\u00e9rences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et les coentreprises, sauf s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.

\n

Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporaires r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition initial, ou d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dont l\u2019amortissement n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement, ou encore r\u00e9sultant de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprise et qui n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal \u00e0 la date de la transaction, except\u00e9 pour les contrats de location.

\n

Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces d\u00e9ficits reportables. Le management prend des hypoth\u00e8ses et estime ainsi les projections de r\u00e9sultats futurs pour d\u00e9terminer l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers de l\u2019entit\u00e9 sur la base des plans d\u2019affaires approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l\u2019\u00e9volution du r\u00e9sultat de souscription. Ces plans d\u2019affaires incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ficits reportables ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s ou expireraient, une charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le futur.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t courant et que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur le revenu porte sur la m\u00eame entit\u00e9 et la m\u00eame administration fiscale.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t applicables \u00e0 l\u2019exercice fiscal au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Note 16.1Charge d\u2019imp\u00f4ts

\n

Les principales composantes de l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Montants report\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Imp\u00f4t courant de l\u2019exercice en cours

\n		\n

(149)

\n		\n

(121)

\n
\n

Ajustement de l\u2019imp\u00f4t courant relatif aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents

\n		\n

(17)

\n		\n

(7)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux diff\u00e9rences temporaires

\n		\n

(208)

\n		\n

299

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux d\u00e9ficits reportables

\n		\n

(67)

\n		\n

104

\n
\n

Variation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9e aux changements des taux d\u2019imposition

\n		\n

(3)

\n		\n

8

\n
\n

(Charge)/produit d\u2019imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats par r\u00e9sultat

\n		\n

(444)

\n		\n

283

\n
\n

Total (charge)/produit d\u2019imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats par r\u00e9sultat

\n		\n

(444)

\n		\n

283

\n
\n

Total (charge)/produit d\u2019imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats par r\u00e9serves

\n		\n

(39)

\n		\n

266

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 16.2R\u00e9conciliation de la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats

\n

Une r\u00e9conciliation entre d\u2019une part la charge d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats, obtenue en appliquant le taux d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais de 25,83\u00a0% en 2023 et en 2022 aux revenus (pertes) avant imp\u00f4t excluant la quote-part de r\u00e9sultats des entreprises mises en \u00e9quivalence et d\u2019autre part la charge d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s comptabilis\u00e9e est pr\u00e9sent\u00e9e dans le tableau ci-dessous. Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t est de 35,2\u00a0% en 2023 (2022\u00a0: 17,0 %).

\n

Les principaux \u00e9carts sont dus aux diff\u00e9rences entre le taux d\u2019imp\u00f4t local de chaque entit\u00e9 et le taux d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais, aux diff\u00e9rences permanentes pour chaque entit\u00e9, aux taux r\u00e9duits et \u00e0 d\u2019autres diff\u00e9rences sp\u00e9cifiques.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats (hors quote-part dans les r\u00e9sultats des\u00a0entreprises mises en \u00e9quivalence)

\n		\n

1\u00a0259

\n		\n

(1\u00a0661)

\n
\n

(Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 25,83\u00a0% (en\u00a02023 et\u00a02022)

\n		\n

(325)

\n		\n

429

\n
\n

D\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments permettant le passage \u00e0 la charge d\u2019imp\u00f4t

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais et les taux d\u2019imp\u00f4ts locaux

\n		\n

62

\n		\n

103

\n
\n

Produits non taxables

\n		\n

9

\n		\n

8

\n
\n

Charges non d\u00e9ductibles

\n		\n

(13)

\n		\n

(27)

\n
\n

Activations nettes d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

(110)

\n		\n

(177)

\n
\n

Variation de provision pour risque fiscal

\n		\n

4

\n		\n

(37)

\n
\n

Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts non honor\u00e9s/rembours\u00e9s

\n		\n

(14)

\n		\n

(20)

\n
\n

Changements des taux d\u2019imposition

\n		\n

(3)

\n		\n

(3)

\n
\n

Paiements fond\u00e9s en actions

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats relatifs aux exercices pr\u00e9c\u00e9dents

\n		\n

(23)

\n		\n

4

\n
\n

Autres

\n		\n

(33)

\n		\n

3

\n
\n

(Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats comptabilis\u00e9

\n		\n

(444)

\n		\n

283

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Le montant de la diff\u00e9rence entre le taux d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais et les taux d\u2019imp\u00f4t locaux r\u00e9sulte de la diff\u00e9rence entre l'imp\u00f4t calcul\u00e9 au niveau\u00a0de chaque entit\u00e9 avec le taux standard applicable et l'imp\u00f4t calcul\u00e9 en utilisant le taux d'imp\u00f4t fran\u00e7ais de 25,83\u00a0% applicable \u00e0 SCOR\u00a0SE.

\n

L'application de la proc\u00e9dure habituelle de revue des positions fiscales du Groupe a conduit \u00e0 une r\u00e9vision et \u00e0 un ajustement de la provision pour risques fiscaux.

\n

Taux d\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais

\n

La diminution progressive du taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s a ramen\u00e9 le taux global d\u2019imp\u00f4t en France \u00e0 25,83\u00a0% \u00e0 partir de\u00a02022.

\n

Taux d\u2019imp\u00f4t aux \u00c9tats-Unis

\n

Le 22\u00a0d\u00e9cembre 2017, le Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis a vot\u00e9 la loi \u00ab\u00a0Tax Cuts and Job Act\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0TCJA\u00a0\u00bb), introduisant un imp\u00f4t minimum, la Base Erosion and Anti-Abuse Tax (\u00ab\u00a0BEAT\u00a0\u00bb). \u00c0 partir de 2018, la BEAT a ajout\u00e9 un imp\u00f4t de 5\u00a0% sur tout paiement effectu\u00e9 par une entit\u00e9 am\u00e9ricaine \u00e0 une entit\u00e9 du m\u00eame groupe situ\u00e9e hors des \u00c9tats-Unis et ce, sp\u00e9cifiquement sur les primes de r\u00e9assurance. Le taux de la BEAT a augment\u00e9 pour passer \u00e0 10\u00a0% \u00e0 partir de l\u2019exercice 2019 et sera de 12,5\u00a0% \u00e0 compter de 2026. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la BEAT est une forme d\u2019imposition minimale qui n\u2019est due que lorsque son montant d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du r\u00e9sultat fiscal modifi\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain.

\n

En 2023, la BEAT repr\u00e9sente une charge de 23 millions de dollars am\u00e9ricains, soit 21 millions d\u2019euros, comptabilis\u00e9e en imp\u00f4t courant (2,7 millions de dollars am\u00e9ricains ou 2,6 millions d\u2019euros en 2022).

\n

Les taux d\u2019imp\u00f4t standards pour les principaux pays o\u00f9 le Groupe est implant\u00e9 sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

France

\n		\n

25,83 %

\n		\n

25,83 %

\n
\n

Suisse

\n		\n

19,70 %

\n		\n

19,70 %

\n
\n

Allemagne

\n		\n

32,45 %

\n		\n

32,45 %

\n
\n

Irlande

\n		\n

12,50 %

\n		\n

12,50 %

\n
\n

Royaume-Uni

\n		\n

23,50 %

\n		\n

19,00 %

\n
\n

\u00c9tats-Unis

\n		\n

21,00 %

\n		\n

21,00 %

\n
\n

Singapour

\n		\n

17,00 %

\n		\n

17,00 %

\n
\n

Note 16.3Effets d\u2019imp\u00f4t aff\u00e9rents aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Montant avant imp\u00f4t

\n		\n

(Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t

\n		\n

Montant net d\u2019imp\u00f4t

\n		\n

Montant avant imp\u00f4t

\n		\n

(Charge)/produit d\u2019imp\u00f4t

\n		\n

Montant net d\u2019imp\u00f4t

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0

\n		\n

2

\n		\n

4

\n		\n

6

\n		\n

(66)

\n		\n

-

\n		\n

(66)

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation du passif net au titre des\u00a0prestations\u00a0d\u00e9finies

\n		\n

3

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

31

\n		\n

(8)

\n		\n

23

\n
\n

Imp\u00f4ts comptabilis\u00e9s directement en capitaux propres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

\u00c9l\u00e9ments qui ne seront pas reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

6

\n		\n

4

\n		\n

10

\n		\n

(35)

\n		\n

(8)

\n		\n

(43)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

(224)

\n		\n

-

\n		\n

(224)

\n		\n

496

\n		\n

1

\n		\n

497

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de dettes \u00e0 la juste valeur par capitaux propres\u00a0

\n		\n

550

\n		\n

(118)

\n		\n

431

\n		\n

(1\u00a0498)

\n		\n

324

\n		\n

(1\u00a0174)

\n
\n

Produits (charges) financiers nets sur contrats \u2013 variation des taux d'actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

(350)

\n		\n

73

\n		\n

(279)

\n		\n

55

\n		\n

(49)

\n		\n

6

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur couverture de tr\u00e9sorerie

\n		\n

(15)

\n		\n

4

\n		\n

(12)

\n		\n

12

\n		\n

(3)

\n		\n

9

\n
\n

Autres variations

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(3)

\n		\n

1

\n		\n

(2)

\n
\n

\u00c9l\u00e9ments qui seront reclass\u00e9s ult\u00e9rieurement dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

(39)

\n		\n

(43)

\n		\n

(83)

\n		\n

(938)

\n		\n

274

\n		\n

(664)

\n
\n

Total

\n		\n

(34)

\n		\n

(39)

\n		\n

(73)

\n		\n

(973)

\n		\n

266

\n		\n

(707)

\n
\n

(1)La pr\u00e9sentation du r\u00e9sultat global a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e et les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 16.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

\n

Les actifs, passifs ainsi que les produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 par nature, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sont repr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Balance au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0(1)

\n
\n

Variation par compte de r\u00e9sultat

\n
\n

Variation par autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global

\n
\n

Autres mouvements

\n
\n

Variations de change

\n
\n

Balance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Variation par compte de r\u00e9sultat

\n
\n

Variation par autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global

\n
\n

Autres mouvements

\n
\n

Variations de change

\n
\n

Balance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuations latentes et diff\u00e9rences temporaires sur les placements

\n		\n

(142)

\n		\n

19

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(88)

\n		\n

8

\n		\n

(18)

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

(94)

\n
\n

Plans de retraite

\n		\n

(23)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n
\n

Provisions d\u2019\u00e9galisation

\n		\n

(37)

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(28)

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n
\n

Instruments financiers

\n		\n

(16)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(13)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(12)

\n
\n

Provisions techniques

\n		\n

(958)

\n		\n

39

\n		\n

(189)

\n		\n

-

\n		\n

(49)

\n		\n

(1\u00a0157)

\n		\n

(570)

\n		\n

(98)

\n		\n

1\u00a0068

\n		\n

(2)

\n		\n

(759)

\n
\n

Autres diff\u00e9rences temporaires

\n		\n

(139)

\n		\n

(164)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

(302)

\n		\n

(85)

\n		\n

-

\n		\n

(12)

\n		\n

1

\n		\n

(398)

\n
\n

Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

(1\u00a0315)

\n		\n

(97)

\n		\n

(146)

\n		\n

-

\n		\n

(52)

\n		\n

(1\u00a0610)

\n		\n

(639)

\n		\n

(116)

\n		\n

1\u00a0057

\n		\n

3

\n		\n

(1\u00a0305)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuations latentes et diff\u00e9rences temporaires sur les placements

\n		\n

77

\n		\n

(23)

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

293

\n		\n

(23)

\n		\n

(75)

\n		\n

44

\n		\n

(7)

\n		\n

232

\n
\n

Plans de retraite

\n		\n

61

\n		\n

(3)

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

49

\n		\n

(10)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Provisions d\u2019\u00e9galisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

D\u00e9ficits reportables

\n		\n

613

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7

\n		\n

723

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n		\n

641

\n
\n

Instruments financiers

\n		\n

13

\n		\n

(3)

\n		\n

43

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

(19)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

35

\n
\n

Provisions techniques

\n		\n

589

\n		\n

346

\n		\n

141

\n		\n

-

\n		\n

30

\n		\n

1\u00a0106

\n		\n

340

\n		\n

171

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

(5)

\n		\n

488

\n
\n

Autres diff\u00e9rences temporaires

\n		\n

287

\n		\n

87

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

18

\n		\n

393

\n		\n

120

\n		\n

-

\n		\n

(134)

\n		\n

5

\n		\n

384

\n
\n

Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

1\u00a0640

\n		\n

508

\n		\n

412

\n		\n

1

\n		\n

58

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

361

\n		\n

77

\n		\n

(1\u00a0214)

\n		\n

(23)

\n		\n

1\u00a0819

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

En application de la m\u00e9thodologie IFRS\u00a0de compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les montants des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs au bilan sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

(400)

\n		\n

(390)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

914

\n		\n

1\u00a0398

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets

\n		\n

514

\n		\n

1\u00a0008

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 16.5Validit\u00e9 des d\u00e9ficits cumul\u00e9s report\u00e9s

\n

Les d\u00e9ficits reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 arrivent \u00e0 expiration de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

D\u00e9ficits reportables disponibles

\n		\n

D\u00e9ficits reportables pour\u00a0lesquels aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n'a \u00e9t\u00e9 reconnu

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif reconnu

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif reconnu

\n
\n

2023

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

2024

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

2025

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

2026

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

8

\n
\n

2027

\n		\n

75

\n		\n

(42)

\n		\n

7

\n		\n

2

\n
\n

Au-del\u00e0

\n		\n

455

\n		\n

(226)

\n		\n

47

\n		\n

238

\n
\n

Illimit\u00e9

\n		\n

3\u00a0898

\n		\n

(1\u00a0386)

\n		\n

587

\n		\n

478

\n
\n

Total

\n		\n

4\u00a0430

\n		\n

(1\u00a0654)

\n		\n

641

\n		\n

723

\n
\n

La reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les pertes fiscales reportables est \u00e9valu\u00e9e en fonction de l\u2019existence de r\u00e9sultats futurs imposables estim\u00e9s suffisants et des r\u00e8gles fiscales locales, par exemple report illimit\u00e9 des pertes en France avec une limitation de l\u2019utilisation des pertes reportables \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros major\u00e9 de 50\u00a0% du r\u00e9sultat fiscal restant, p\u00e9riode de report de 20\u00a0ans pour les soci\u00e9t\u00e9s non-vie am\u00e9ricaines, report de 15\u00a0ans pour les pertes ant\u00e9rieures \u00e0 2018 puis report illimit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s vie am\u00e9ricaines. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 de SCOR et notamment son exposition aux catastrophes naturelles, la p\u00e9riode sur laquelle le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les pertes reportables peut varier.

\n

Le Groupe continue d\u2019adopter une approche prudente au regard des hypoth\u00e8ses fiscales pour son bilan, en d\u00e9cidant de ne pas constater d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (pour le groupe fiscal fran\u00e7ais) pour un montant additionnel de 92 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les d\u00e9ficits reportables qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pourront \u00eatre activ\u00e9s ult\u00e9rieurement. SCOR pr\u00e9voit d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019utiliser les reports d\u00e9ficitaires activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.

\n

Les d\u00e9ficits reportables non reconnus en imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif concernent principalement le groupe fiscal fran\u00e7ais.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18755265871885478_0_0": { "value": "

La charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode comprend l\u2019imp\u00f4t courant et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les charges ou produits d\u2019imp\u00f4t sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou bien directement en capitaux propres.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t courant est calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 de fin d\u2019exercice dans les pays o\u00f9 les filiales et les succursales du Groupe op\u00e8rent et g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices imposables. Le management \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les positions retenues pour l\u2019\u00e9tablissement des\u00a0d\u00e9clarations fiscales. Appr\u00e9cier l\u2019issue de positions fiscales incertaines impose d\u2019\u00e9mettre certains jugements quant \u00e0 l\u2019issue des discussions avec, et des demandes d\u2019information faites par les autorit\u00e9s fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si un traitement fiscal incertain sera accept\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Si l\u2019acceptation est jug\u00e9e probable, aucune provision n\u2019est requise. Si l\u2019acceptation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable, cette incertitude doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9terminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a d\u00e9termin\u00e9 sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a \u00e9valu\u00e9s au montant le plus probable. L\u2019\u00e9valuation des provisions pour risques fiscaux impose \u00e9galement au management d\u2019\u00e9mettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019interpr\u00e9tation faite par le management de la l\u00e9gislation fiscale sp\u00e9cifique au pays et de la probabilit\u00e9 d\u2019un accord. Les avantages fiscaux sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat uniquement lorsqu\u2019il est probable que la position retenue puisse \u00eatre d\u00e9fendue. \u00c0 ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et appr\u00e9cie si une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en compensation de cet avantage, en prenant en consid\u00e9ration les accords qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre conclus dans le cadre des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales et/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gale.

\n

Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode bilancielle du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporaires existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

\n

Les principales diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9ficits fiscaux reportables et la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits d\u00e9riv\u00e9s, certains contrats d\u2019assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors d\u2019une acquisition, du fait des diff\u00e9rences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et les coentreprises, sauf s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.

\n

Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporaires r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition initial, ou d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dont l\u2019amortissement n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement, ou encore r\u00e9sultant de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprise et qui n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal \u00e0 la date de la transaction, except\u00e9 pour les contrats de location.

\n

Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces d\u00e9ficits reportables. Le management prend des hypoth\u00e8ses et estime ainsi les projections de r\u00e9sultats futurs pour d\u00e9terminer l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers de l\u2019entit\u00e9 sur la base des plans d\u2019affaires approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l\u2019\u00e9volution du r\u00e9sultat de souscription. Ces plans d\u2019affaires incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ficits reportables ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s ou expireraient, une charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le futur.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t courant et que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur le revenu porte sur la m\u00eame entit\u00e9 et la m\u00eame administration fiscale.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t applicables \u00e0 l\u2019exercice fiscal au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n

Note 16.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s

\n

Les actifs, passifs ainsi que les produits et charges d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 par nature, au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 et au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, sont repr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Balance au 1er\u00a0janvier 2022\u00a0(1)

\n
\n

Variation par compte de r\u00e9sultat

\n
\n

Variation par autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global

\n
\n

Autres mouvements

\n
\n

Variations de change

\n
\n

Balance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Variation par compte de r\u00e9sultat

\n
\n

Variation par autres \u00e9l\u00e9ments
du r\u00e9sultat global

\n
\n

Autres mouvements

\n
\n

Variations de change

\n
\n

Balance au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuations latentes et diff\u00e9rences temporaires sur les placements

\n		\n

(142)

\n		\n

19

\n		\n

39

\n		\n

-

\n		\n

(4)

\n		\n

(88)

\n		\n

8

\n		\n

(18)

\n		\n

-

\n		\n

4

\n		\n

(94)

\n
\n

Plans de retraite

\n		\n

(23)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(20)

\n
\n

Provisions d\u2019\u00e9galisation

\n		\n

(37)

\n		\n

9

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(28)

\n		\n

5

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

(22)

\n
\n

Instruments financiers

\n		\n

(16)

\n		\n

(1)

\n		\n

4

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(13)

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(12)

\n
\n

Provisions techniques

\n		\n

(958)

\n		\n

39

\n		\n

(189)

\n		\n

-

\n		\n

(49)

\n		\n

(1\u00a0157)

\n		\n

(570)

\n		\n

(98)

\n		\n

1\u00a0068

\n		\n

(2)

\n		\n

(759)

\n
\n

Autres diff\u00e9rences temporaires

\n		\n

(139)

\n		\n

(164)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

(302)

\n		\n

(85)

\n		\n

-

\n		\n

(12)

\n		\n

1

\n		\n

(398)

\n
\n

Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

(1\u00a0315)

\n		\n

(97)

\n		\n

(146)

\n		\n

-

\n		\n

(52)

\n		\n

(1\u00a0610)

\n		\n

(639)

\n		\n

(116)

\n		\n

1\u00a0057

\n		\n

3

\n		\n

(1\u00a0305)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuations latentes et diff\u00e9rences temporaires sur les placements

\n		\n

77

\n		\n

(23)

\n		\n

236

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

293

\n		\n

(23)

\n		\n

(75)

\n		\n

44

\n		\n

(7)

\n		\n

232

\n
\n

Plans de retraite

\n		\n

61

\n		\n

(3)

\n		\n

(8)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

49

\n		\n

(10)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

-

\n		\n

38

\n
\n

Provisions d\u2019\u00e9galisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

1

\n
\n

D\u00e9ficits reportables

\n		\n

613

\n		\n

104

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

7

\n		\n

723

\n		\n

(67)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(15)

\n		\n

641

\n
\n

Instruments financiers

\n		\n

13

\n		\n

(3)

\n		\n

43

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

54

\n		\n

1

\n		\n

(19)

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n		\n

35

\n
\n

Provisions techniques

\n		\n

589

\n		\n

346

\n		\n

141

\n		\n

-

\n		\n

30

\n		\n

1\u00a0106

\n		\n

340

\n		\n

171

\n		\n

(1\u00a0124)

\n		\n

(5)

\n		\n

488

\n
\n

Autres diff\u00e9rences temporaires

\n		\n

287

\n		\n

87

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

18

\n		\n

393

\n		\n

120

\n		\n

-

\n		\n

(134)

\n		\n

5

\n		\n

384

\n
\n

Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

1\u00a0640

\n		\n

508

\n		\n

412

\n		\n

1

\n		\n

58

\n		\n

2\u00a0618

\n		\n

361

\n		\n

77

\n		\n

(1\u00a0214)

\n		\n

(23)

\n		\n

1\u00a0819

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

En application de la m\u00e9thodologie IFRS\u00a0de compensation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les montants des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs au bilan sont les suivants\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

(en\u00a0millions d'euros)

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs

\n		\n

(400)

\n		\n

(390)

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs

\n		\n

914

\n		\n

1\u00a0398

\n
\n

Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (passifs) nets

\n		\n

514

\n		\n

1\u00a0008

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es 2022 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es suite au passage \u00e0 la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 16.5Validit\u00e9 des d\u00e9ficits cumul\u00e9s report\u00e9s

\n

Les d\u00e9ficits reportables au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 arrivent \u00e0 expiration de la mani\u00e8re suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

D\u00e9ficits reportables disponibles

\n		\n

D\u00e9ficits reportables pour\u00a0lesquels aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif n'a \u00e9t\u00e9 reconnu

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif reconnu

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif reconnu

\n
\n

2023

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1)

\n
\n

2024

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(2)

\n
\n

2025

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

2026

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

8

\n
\n

2027

\n		\n

75

\n		\n

(42)

\n		\n

7

\n		\n

2

\n
\n

Au-del\u00e0

\n		\n

455

\n		\n

(226)

\n		\n

47

\n		\n

238

\n
\n

Illimit\u00e9

\n		\n

3\u00a0898

\n		\n

(1\u00a0386)

\n		\n

587

\n		\n

478

\n
\n

Total

\n		\n

4\u00a0430

\n		\n

(1\u00a0654)

\n		\n

641

\n		\n

723

\n
\n

La reconnaissance d\u2019un imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif sur les pertes fiscales reportables est \u00e9valu\u00e9e en fonction de l\u2019existence de r\u00e9sultats futurs imposables estim\u00e9s suffisants et des r\u00e8gles fiscales locales, par exemple report illimit\u00e9 des pertes en France avec une limitation de l\u2019utilisation des pertes reportables \u00e0 1\u00a0million d\u2019euros major\u00e9 de 50\u00a0% du r\u00e9sultat fiscal restant, p\u00e9riode de report de 20\u00a0ans pour les soci\u00e9t\u00e9s non-vie am\u00e9ricaines, report de 15\u00a0ans pour les pertes ant\u00e9rieures \u00e0 2018 puis report illimit\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s vie am\u00e9ricaines. Compte tenu de l\u2019activit\u00e9 de SCOR et notamment son exposition aux catastrophes naturelles, la p\u00e9riode sur laquelle le Groupe pr\u00e9voit d\u2019utiliser les pertes reportables peut varier.

\n

Le Groupe continue d\u2019adopter une approche prudente au regard des hypoth\u00e8ses fiscales pour son bilan, en d\u00e9cidant de ne pas constater d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs (pour le groupe fiscal fran\u00e7ais) pour un montant additionnel de 92 millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les d\u00e9ficits reportables qui n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs pourront \u00eatre activ\u00e9s ult\u00e9rieurement. SCOR pr\u00e9voit d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019utiliser les reports d\u00e9ficitaires activ\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.

\n

Les d\u00e9ficits reportables non reconnus en imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 actif concernent principalement le groupe fiscal fran\u00e7ais.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfDeferredTaxesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18755188581633293_0_0": { "value": "

La charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode comprend l\u2019imp\u00f4t courant et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les charges ou produits d\u2019imp\u00f4t sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou bien directement en capitaux propres.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t courant est calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 de fin d\u2019exercice dans les pays o\u00f9 les filiales et les succursales du Groupe op\u00e8rent et g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices imposables. Le management \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les positions retenues pour l\u2019\u00e9tablissement des\u00a0d\u00e9clarations fiscales. Appr\u00e9cier l\u2019issue de positions fiscales incertaines impose d\u2019\u00e9mettre certains jugements quant \u00e0 l\u2019issue des discussions avec, et des demandes d\u2019information faites par les autorit\u00e9s fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si un traitement fiscal incertain sera accept\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Si l\u2019acceptation est jug\u00e9e probable, aucune provision n\u2019est requise. Si l\u2019acceptation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable, cette incertitude doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9terminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a d\u00e9termin\u00e9 sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a \u00e9valu\u00e9s au montant le plus probable. L\u2019\u00e9valuation des provisions pour risques fiscaux impose \u00e9galement au management d\u2019\u00e9mettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019interpr\u00e9tation faite par le management de la l\u00e9gislation fiscale sp\u00e9cifique au pays et de la probabilit\u00e9 d\u2019un accord. Les avantages fiscaux sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat uniquement lorsqu\u2019il est probable que la position retenue puisse \u00eatre d\u00e9fendue. \u00c0 ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et appr\u00e9cie si une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en compensation de cet avantage, en prenant en consid\u00e9ration les accords qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre conclus dans le cadre des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales et/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gale.

\n

Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode bilancielle du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporaires existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

\n

Les principales diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9ficits fiscaux reportables et la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits d\u00e9riv\u00e9s, certains contrats d\u2019assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors d\u2019une acquisition, du fait des diff\u00e9rences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et les coentreprises, sauf s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.

\n

Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporaires r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition initial, ou d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dont l\u2019amortissement n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement, ou encore r\u00e9sultant de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprise et qui n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal \u00e0 la date de la transaction, except\u00e9 pour les contrats de location.

\n

Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces d\u00e9ficits reportables. Le management prend des hypoth\u00e8ses et estime ainsi les projections de r\u00e9sultats futurs pour d\u00e9terminer l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers de l\u2019entit\u00e9 sur la base des plans d\u2019affaires approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l\u2019\u00e9volution du r\u00e9sultat de souscription. Ces plans d\u2019affaires incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ficits reportables ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s ou expireraient, une charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le futur.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t courant et que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur le revenu porte sur la m\u00eame entit\u00e9 et la m\u00eame administration fiscale.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t applicables \u00e0 l\u2019exercice fiscal au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18755160230992407_0_0": { "value": "

La charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode comprend l\u2019imp\u00f4t courant et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. Les charges ou produits d\u2019imp\u00f4t sont enregistr\u00e9s en compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019exception des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments enregistr\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou bien directement en capitaux propres.

\n

La charge d\u2019imp\u00f4t courant est calcul\u00e9e sur la base du taux d\u2019imp\u00f4t adopt\u00e9 ou quasi adopt\u00e9 de fin d\u2019exercice dans les pays o\u00f9 les filiales et les succursales du Groupe op\u00e8rent et g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices imposables. Le management \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les positions retenues pour l\u2019\u00e9tablissement des\u00a0d\u00e9clarations fiscales. Appr\u00e9cier l\u2019issue de positions fiscales incertaines impose d\u2019\u00e9mettre certains jugements quant \u00e0 l\u2019issue des discussions avec, et des demandes d\u2019information faites par les autorit\u00e9s fiscales dans un certain nombre de juridictions. Une entit\u00e9 doit d\u00e9terminer si un traitement fiscal incertain sera accept\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Si l\u2019acceptation est jug\u00e9e probable, aucune provision n\u2019est requise. Si l\u2019acceptation n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme probable, cette incertitude doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e en d\u00e9terminant une valeur attendue ou le montant le plus probable. SCOR a d\u00e9termin\u00e9 sur une base individuelle des traitements fiscaux incertains et les a \u00e9valu\u00e9s au montant le plus probable. L\u2019\u00e9valuation des provisions pour risques fiscaux impose \u00e9galement au management d\u2019\u00e9mettre certains jugements et estimations quant aux questions et expositions fiscales. Les montants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019interpr\u00e9tation faite par le management de la l\u00e9gislation fiscale sp\u00e9cifique au pays et de la probabilit\u00e9 d\u2019un accord. Les avantages fiscaux sont enregistr\u00e9s en r\u00e9sultat uniquement lorsqu\u2019il est probable que la position retenue puisse \u00eatre d\u00e9fendue. \u00c0 ces fins, le management revoit chaque avantage fiscal significatif et appr\u00e9cie si une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e en compensation de cet avantage, en prenant en consid\u00e9ration les accords qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre conclus dans le cadre des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales et/ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure l\u00e9gale.

\n

Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s en utilisant la m\u00e9thode bilancielle du report variable, pour toutes les diff\u00e9rences temporaires existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

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Les principales diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les d\u00e9ficits fiscaux reportables et la r\u00e9\u00e9valuation de certains actifs et passifs financiers, y compris les contrats de produits d\u00e9riv\u00e9s, certains contrats d\u2019assurance, les provisions pour engagements sociaux. De plus, des diff\u00e9rences temporaires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors d\u2019une acquisition, du fait des diff\u00e9rences entre la juste valeur des actifs nets acquis et leurs bases taxables. Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires taxables li\u00e9es \u00e0 des participations dans les filiales, dans les entreprises mises en \u00e9quivalence et les coentreprises, sauf s\u2019il est probable que la diff\u00e9rence temporaire ne s\u2019inversera pas dans un avenir pr\u00e9visible.

\n

Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est calcul\u00e9 sur les diff\u00e9rences temporaires r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition initial, ou d\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition dont l\u2019amortissement n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement, ou encore r\u00e9sultant de la comptabilisation initiale d\u2019un actif ou d\u2019un passif dans une op\u00e9ration qui n\u2019est pas un regroupement d\u2019entreprise et qui n\u2019a pas d\u2019effet sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal \u00e0 la date de la transaction, except\u00e9 pour les contrats de location.

\n

Des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les d\u00e9ficits reportables sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est probable qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur sera disponible, sur lequel on imputera ces d\u00e9ficits reportables. Le management prend des hypoth\u00e8ses et estime ainsi les projections de r\u00e9sultats futurs pour d\u00e9terminer l\u2019existence de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs suffisants. SCOR utilise un mod\u00e8le d\u2019actualisation de flux futurs int\u00e9grant une estimation des profits futurs et d\u2019autres ratios financiers de l\u2019entit\u00e9 sur la base des plans d\u2019affaires approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration, qui prennent en compte les principales variables affectant l\u2019\u00e9volution du r\u00e9sultat de souscription. Ces plans d\u2019affaires incluent une \u00e9valuation des primes brutes et nettes, des ratios de sinistres et des ratios de frais g\u00e9n\u00e9raux ainsi que des hypoth\u00e8ses actuarielles. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9ficits reportables ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s ou expireraient, une charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 pourrait \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le futur.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont compens\u00e9s s\u2019il existe un droit ex\u00e9cutoire de compenser les actifs et les passifs d\u2019imp\u00f4t courant et que l\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur le revenu porte sur la m\u00eame entit\u00e9 et la m\u00eame administration fiscale.

\n

Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont \u00e9valu\u00e9s aux taux d\u2019imp\u00f4t applicables \u00e0 l\u2019exercice fiscal au cours duquel l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t (et r\u00e9glementations fiscales) qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763129116406694_0_0": { "value": "

Note 17Produits financiers

\n

Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019analyse des produits financiers par nature et par type d\u2019actif financier.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

17.1

\n		\n

726

\n		\n

516

\n
\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

17.2 & 3

\n		\n

196

\n		\n

(74)

\n
\n

Provision nette pour risque de cr\u00e9dit

\n		\n

7.6

\n		\n

(27)

\n		\n

(58)

\n
\n

Produits financiers reconnus au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

895

\n		\n

384

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances \u00e9mis

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances d\u00e9tenus

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

\n		\n

(120)

\n		\n

(52)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

410

\n		\n

138

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

2

\n		\n

(66)

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

\n		\n

550

\n		\n

(1\u00a0498)

\n
\n

Produits financiers comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres

\n		\n

\n		\n

552

\n		\n

(1\u00a0564)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(277)

\n		\n

(518)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

32

\n		\n

154

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(245)

\n		\n

(364)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(94)

\n		\n

60

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

(11)

\n		\n

359

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(105)

\n		\n

419

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

202

\n		\n

(1\u00a0509)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat global

\n		\n

\n		\n

612

\n		\n

(1\u00a0370)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.1Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur par r\u00e9sultat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

615

\n		\n

48

\n		\n

475

\n		\n

38

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

599

\n		\n

48

\n		\n

469

\n		\n

38

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

726

\n		\n

117

\n		\n

516

\n		\n

63

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
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Note 17Produits financiers

\n

Les tableaux ci-dessous pr\u00e9sentent l\u2019analyse des produits financiers par nature et par type d\u2019actif financier.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

17.1

\n		\n

726

\n		\n

516

\n
\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

17.2 & 3

\n		\n

196

\n		\n

(74)

\n
\n

Provision nette pour risque de cr\u00e9dit

\n		\n

7.6

\n		\n

(27)

\n		\n

(58)

\n
\n

Produits financiers reconnus au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

895

\n		\n

384

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances \u00e9mis

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net

\n		\n

\n		\n

(393)

\n		\n

(284)

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur les contrats d'assurances d\u00e9tenus

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Effets des variations du risque de non-ex\u00e9cution des r\u00e9assureurs

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

27

\n		\n

90

\n
\n

Part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

\n		\n

(120)

\n		\n

(52)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

\n		\n

410

\n		\n

138

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

\n		\n

2

\n		\n

(66)

\n
\n

R\u00e9\u00e9valuation \u2013 Instruments de dette \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

\n		\n

550

\n		\n

(1\u00a0498)

\n
\n

Produits financiers comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres

\n		\n

\n		\n

552

\n		\n

(1\u00a0564)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(277)

\n		\n

(518)

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

32

\n		\n

154

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats d\u2019assurance \u00e9mis comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(245)

\n		\n

(364)

\n
\n

Effet des variations des taux d\u2019actualisation et autres hypoth\u00e8ses financi\u00e8res

\n		\n

\n		\n

(94)

\n		\n

60

\n
\n

Effet des variations des taux de conversion

\n		\n

\n		\n

(11)

\n		\n

359

\n
\n

Produits financiers/(charges financi\u00e8res) nets des contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

(105)

\n		\n

419

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s en capitaux propres

\n		\n

\n		\n

202

\n		\n

(1\u00a0509)

\n
\n

Produits et charges financiers comptabilis\u00e9s au r\u00e9sultat global

\n		\n

\n		\n

612

\n		\n

(1\u00a0370)

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.1Produits d'int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste\u00a0valeur par r\u00e9sultat

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des\u00a0tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0capitaux\u00a0propres

\n		\n

615

\n		\n

48

\n		\n

475

\n		\n

38

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

16

\n		\n

-

\n		\n

6

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

599

\n		\n

48

\n		\n

469

\n		\n

38

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

111

\n		\n

70

\n		\n

41

\n		\n

25

\n
\n

Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les actifs financiers non \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

726

\n		\n

117

\n		\n

516

\n		\n

63

\n
\n

Note 17.2Autres revenus des placements \u2013 analyse par type d\u2019actif financier

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Instruments de capitaux propres

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

2

\n		\n

-

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

44

\n		\n

3

\n		\n

10

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette (dont ceux remboursables au\u00a0gr\u00e9\u00a0du porteur)

\n		\n

120

\n		\n

3

\n		\n

64

\n		\n

(1)

\n
\n

Instruments d\u00e9riv\u00e9s

\n		\n

41

\n		\n

-

\n		\n

(21)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Instruments de dette

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\u00a0la\u00a0juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et pertes de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.3Autres revenus des placements \u2013 analyse par type de revenu

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\n		\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n		\n

2022

\n		\n

Dont part attribuable aux int\u00e9r\u00eats des tiers dans les fonds consolid\u00e9s

\n
\n

Immobilier de placement

\n		\n

Loyers des immeubles d'investissement

\n		\n

23

\n		\n

-

\n		\n

21

\n		\n

-

\n
\n

Amortissement et d\u00e9pr\u00e9ciation des placements immobiliers

\n		\n

(65)

\n		\n

-

\n		\n

(17)

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) sur cessions d'immeubles d'investissement

\n		\n

12

\n		\n

-

\n		\n

24

\n		\n

-

\n
\n

Gains/(pertes) nets sur immeubles d'investissement

\n		\n

(29)

\n		\n

-

\n		\n

28

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0\u00a0la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

Dividendes

\n		\n

1

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Produit d'int\u00e9r\u00eat des actifs \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Int\u00e9r\u00eats sur investissements

\n		\n

64

\n		\n

5

\n		\n

24

\n		\n

1

\n
\n

Revenus des actifs remboursables au gr\u00e9 du porteur

\n		\n

25

\n		\n

-

\n		\n

38

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur sur actifs \u00e0 la juste valeur par\u00a0r\u00e9sultat

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Sur actifs obligatoirement \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Sur actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Variation de juste valeur

\n		\n

115

\n		\n

1

\n		\n

(7)

\n		\n

(2)

\n
\n

Gains et (pertes) sur actifs financiers \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat

\n		\n

205

\n		\n

6

\n		\n

55

\n		\n

(1)

\n
\n

Autres

\n		\n

Gains et (pertes) de change

\n		\n

11

\n		\n

-

\n		\n

(137)

\n		\n

4

\n
\n

Dividendes des instruments de capitaux propres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur par capitaux propres

\n		\n

2

\n		\n

-

\n		\n

3

\n		\n

-

\n
\n

Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par capitaux propres \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

(15)

\n		\n

(4)

\n		\n

(16)

\n		\n

(3)

\n
\n

Actifs financiers au co\u00fbt amorti \u2013 Gains et pertes sur\u00a0d\u00e9comptabilisation

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

1

\n		\n

1

\n
\n

Autres revenus des placements

\n		\n

22

\n		\n

8

\n		\n

(7)

\n		\n

4

\n
\n

\n		\n

Autres revenus des placements\u00a0(1)

\n		\n

196

\n		\n

10

\n		\n

(74)

\n		\n

5

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

Note 17.4Montants des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global d\u00e9coulant d'actifs financiers li\u00e9s aux groupes de contrats d\u2019assurance comptabilis\u00e9s \u00e0 la transition \u00e0 l\u2019aide de l'approche r\u00e9trospective modifi\u00e9e ou de l'approche de la juste valeur

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Solde d'ouverture

\n		\n

(287)

\n		\n

47

\n
\n

Variation de juste valeur nette

\n		\n

145

\n		\n

(458)

\n
\n

Montants net reclass\u00e9s au compte de r\u00e9sultat

\n		\n

(6)

\n		\n

(5)

\n
\n

Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

(36)

\n		\n

129

\n
\n

Solde de cl\u00f4ture

\n		\n

(184)

\n		\n

(287)

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfFinanceIncomeExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763628940842019_0_0": { "value": "

Note 18Revenus d\u2019assurance

\n

La r\u00e9partition des revenus d\u2019assurance est la suivante\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n		\n

SCOR\u00a0L&H

\n		\n

SCOR\u00a0P&C

\n		\n

Total

\n
\n

Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante

\n		\n

8\u00a0361

\n		\n

6\u00a0887

\n		\n

15\u00a0248

\n		\n

8\u00a0501

\n		\n

6\u00a0834

\n		\n

15\u00a0335

\n
\n

Sinistres pr\u00e9vus et autres charges des activit\u00e9s d\u2019assurance\u00a0(1)

\n		\n

7\u00a0816

\n		\n

5\u00a0186

\n		\n

13\u00a0002

\n		\n

7\u00a0922

\n		\n

5\u00a0532

\n		\n

13\u00a0454

\n
\n

Variations de l'ajustement au\u00a0titre\u00a0du risque non financier pour risque expir\u00e9

\n		\n

156

\n		\n

212

\n		\n

368

\n		\n

145

\n		\n

224

\n		\n

369

\n
\n

CSM reconnue en r\u00e9sultat pour\u00a0services rendus

\n		\n

389

\n		\n

1\u00a0489

\n		\n

1\u00a0878

\n		\n

434

\n		\n

1\u00a0078

\n		\n

1\u00a0512

\n
\n

Autres

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9cup\u00e9ration des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux\u00a0frais\u00a0d\u2019acquisition

\n		\n

65

\n		\n

609

\n		\n

674

\n		\n

38

\n		\n

537

\n		\n

575

\n
\n

Total revenus d'assurance

\n		\n

8\u00a0426

\n		\n

7\u00a0496

\n		\n

15\u00a0922

\n		\n

8\u00a0539

\n		\n

7\u00a0371

\n		\n

15\u00a0910

\n
\n

(1)Y compris les \u00e9carts d\u2019exp\u00e9rience sur primes pay\u00e9es pour services de la p\u00e9riode ou de p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAnalysisOfInsuranceRevenueExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763706084271104_0_0": { "value": "

Allocation des charges par destination

\n

En accord avec IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter un compte de r\u00e9sultat par destination. Les charges sont r\u00e9parties selon quatre cat\u00e9gories (frais d\u2019acquisition et frais d\u2019administration, charges de r\u00e8glement des sinistres, frais de gestion financi\u00e8re et autres charges op\u00e9rationnelles courantes) en fonction de cl\u00e9s d\u2019allocation d\u00e9finies par le management.

\n

Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent les charges enregistr\u00e9es par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des commissions brutes et se d\u00e9taillent comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Charges de personnel

\n		\n

679

\n		\n

612

\n
\n

Imp\u00f4ts autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

17

\n		\n

18

\n
\n

Autres co\u00fbts

\n		\n

558

\n		\n

503

\n
\n

Total des frais g\u00e9n\u00e9raux par nature

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Frais d'acquisition et de gestion

\n		\n

635

\n		\n

572

\n
\n

Charges de r\u00e8glement des sinistres

\n		\n

82

\n		\n

83

\n
\n

Autres charges attribuables

\n		\n

23

\n		\n

21

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables

\n		\n

740

\n		\n

676

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

66

\n		\n

64

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

448

\n		\n

393

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux non attribuables

\n		\n

514

\n		\n

457

\n
\n

Total des frais generaux par destination

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n

Les honoraires des commissaires aux comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l\u2019ann\u00e9e font l\u2019objet d\u2019un processus trimestriel de revue et d\u2019approbation par le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit qui a approuv\u00e9 tous les honoraires pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Montants hors\u00a0taxes

\n

en\u00a0milliers d'euros

\n		\n

Ernst & Young

\n		\n

Mazars

\n		\n

KPMG

\n		\n

Total

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Audit\u00a0(1)

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

6\u00a0963

\n		\n

7\u00a0745

\n		\n

95 %

\n		\n

97 %

\n		\n

14\u00a0304

\n		\n

10\u00a0047

\n		\n

90 %

\n		\n

92 %

\n		\n

21\u00a0390

\n		\n

17\u00a0920

\n		\n

91 %

\n		\n

94 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0882

\n		\n

4\u00a0457

\n		\n

53 %

\n		\n

56 %

\n		\n

5\u00a0592

\n		\n

5\u00a0361

\n		\n

35 %

\n		\n

49 %

\n		\n

9\u00a0474

\n		\n

9\u00a0818

\n		\n

40 %

\n		\n

51 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

3\u00a0081

\n		\n

3\u00a0288

\n		\n

42 %

\n		\n

41 %

\n		\n

8\u00a0712

\n		\n

4\u00a0686

\n		\n

55 %

\n		\n

43 %

\n		\n

11\u00a0916

\n		\n

8\u00a0102

\n		\n

51 %

\n		\n

43 %

\n
\n

Missions connexes\u00a0(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

389

\n		\n

259

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

824

\n		\n

304

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

1\u00a0213

\n		\n

563

\n		\n

6 %

\n		\n

3 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n		\n

133

\n		\n

3 %

\n		\n

2 %

\n		\n

169

\n		\n

80

\n		\n

1 %

\n		\n

1 %

\n		\n

377

\n		\n

213

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

181

\n		\n

126

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n		\n

655

\n		\n

224

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n		\n

836

\n		\n

350

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n
\n

Autre\u00a0(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Juridique, fiscal, social

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

7\u00a0366

\n		\n

8\u00a0017

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

15\u00a0910

\n		\n

10\u00a0850

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

23\u00a0399

\n		\n

18\u00a0995

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

(1)Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolid\u00e9s.

\n

(2)Autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux comptes. Les frais d\u2019audit suppl\u00e9mentaires encourus sont principalement dus \u00e0 des missions li\u00e9es \u00e0 l'examen des informations actuarielles, la revue du rapport RSE, la revue des rapports Solvabilit\u00e9 II ainsi qu\u2019\u00e0 diverses diligences r\u00e9glementaires.

\n

(3)Autres prestations, rendues par les Commissaires aux Comptes et leurs r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement et missions de \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763801376002498_0_0": { "value": "

Allocation des charges par destination

\n

En accord avec IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter un compte de r\u00e9sultat par destination. Les charges sont r\u00e9parties selon quatre cat\u00e9gories (frais d\u2019acquisition et frais d\u2019administration, charges de r\u00e8glement des sinistres, frais de gestion financi\u00e8re et autres charges op\u00e9rationnelles courantes) en fonction de cl\u00e9s d\u2019allocation d\u00e9finies par le management.

\n

Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent les charges enregistr\u00e9es par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des commissions brutes et se d\u00e9taillent comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Charges de personnel

\n		\n

679

\n		\n

612

\n
\n

Imp\u00f4ts autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

17

\n		\n

18

\n
\n

Autres co\u00fbts

\n		\n

558

\n		\n

503

\n
\n

Total des frais g\u00e9n\u00e9raux par nature

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Frais d'acquisition et de gestion

\n		\n

635

\n		\n

572

\n
\n

Charges de r\u00e8glement des sinistres

\n		\n

82

\n		\n

83

\n
\n

Autres charges attribuables

\n		\n

23

\n		\n

21

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables

\n		\n

740

\n		\n

676

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

66

\n		\n

64

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

448

\n		\n

393

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux non attribuables

\n		\n

514

\n		\n

457

\n
\n

Total des frais generaux par destination

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfExpensesByNatureExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763759284658258_0_0": { "value": "

Allocation des charges par destination

\n

En accord avec IAS\u00a01 \u2013 Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers, le Groupe a choisi de pr\u00e9senter un compte de r\u00e9sultat par destination. Les charges sont r\u00e9parties selon quatre cat\u00e9gories (frais d\u2019acquisition et frais d\u2019administration, charges de r\u00e8glement des sinistres, frais de gestion financi\u00e8re et autres charges op\u00e9rationnelles courantes) en fonction de cl\u00e9s d\u2019allocation d\u00e9finies par le management.

\n

Les frais g\u00e9n\u00e9raux comprennent les charges enregistr\u00e9es par le Groupe \u00e0 l\u2019exception des commissions brutes et se d\u00e9taillent comme suit :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Charges de personnel

\n		\n

679

\n		\n

612

\n
\n

Imp\u00f4ts autres que l'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat

\n		\n

17

\n		\n

18

\n
\n

Autres co\u00fbts

\n		\n

558

\n		\n

503

\n
\n

Total des frais g\u00e9n\u00e9raux par nature

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022\u00a0(1)

\n
\n

Frais d'acquisition et de gestion

\n		\n

635

\n		\n

572

\n
\n

Charges de r\u00e8glement des sinistres

\n		\n

82

\n		\n

83

\n
\n

Autres charges attribuables

\n		\n

23

\n		\n

21

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux attribuables

\n		\n

740

\n		\n

676

\n
\n

Frais de gestion des placements

\n		\n

66

\n		\n

64

\n
\n

Autres charges non attribuables

\n		\n

448

\n		\n

393

\n
\n

Frais g\u00e9n\u00e9raux non attribuables

\n		\n

514

\n		\n

457

\n
\n

Total des frais generaux par destination

\n		\n

1\u00a0253

\n		\n

1\u00a0133

\n
\n

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS 17.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfGeneralAndAdministrativeExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_20669586195818340_0_0": { "value": "

Les honoraires des commissaires aux comptes concernant leurs prestations fournies au cours de l\u2019ann\u00e9e font l\u2019objet d\u2019un processus trimestriel de revue et d\u2019approbation par le comit\u00e9 des comptes et de l\u2019audit qui a approuv\u00e9 tous les honoraires pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Montants hors\u00a0taxes

\n

en\u00a0milliers d'euros

\n		\n

Ernst & Young

\n		\n

Mazars

\n		\n

KPMG

\n		\n

Total

\n
\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

Audit\u00a0(1)

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

6\u00a0963

\n		\n

7\u00a0745

\n		\n

95 %

\n		\n

97 %

\n		\n

14\u00a0304

\n		\n

10\u00a0047

\n		\n

90 %

\n		\n

92 %

\n		\n

21\u00a0390

\n		\n

17\u00a0920

\n		\n

91 %

\n		\n

94 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0882

\n		\n

4\u00a0457

\n		\n

53 %

\n		\n

56 %

\n		\n

5\u00a0592

\n		\n

5\u00a0361

\n		\n

35 %

\n		\n

49 %

\n		\n

9\u00a0474

\n		\n

9\u00a0818

\n		\n

40 %

\n		\n

51 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

3\u00a0081

\n		\n

3\u00a0288

\n		\n

42 %

\n		\n

41 %

\n		\n

8\u00a0712

\n		\n

4\u00a0686

\n		\n

55 %

\n		\n

43 %

\n		\n

11\u00a0916

\n		\n

8\u00a0102

\n		\n

51 %

\n		\n

43 %

\n
\n

Missions connexes\u00a0(2)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

389

\n		\n

259

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

824

\n		\n

304

\n		\n

5 %

\n		\n

3 %

\n		\n

1\u00a0213

\n		\n

563

\n		\n

6 %

\n		\n

3 %

\n
\n

SCOR\u00a0SE

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

208

\n		\n

133

\n		\n

3 %

\n		\n

2 %

\n		\n

169

\n		\n

80

\n		\n

1 %

\n		\n

1 %

\n		\n

377

\n		\n

213

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n
\n

Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

181

\n		\n

126

\n		\n

2 %

\n		\n

1 %

\n		\n

655

\n		\n

224

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n		\n

836

\n		\n

350

\n		\n

4 %

\n		\n

2 %

\n
\n

Autre\u00a0(3)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Juridique, fiscal, social

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

14

\n		\n

13

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

782

\n		\n

499

\n		\n

5 %

\n		\n

5 %

\n		\n

796

\n		\n

512

\n		\n

3 %

\n		\n

3 %

\n
\n

Autre

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total

\n		\n

123

\n		\n

128

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

7\u00a0366

\n		\n

8\u00a0017

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

15\u00a0910

\n		\n

10\u00a0850

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n		\n

23\u00a0399

\n		\n

18\u00a0995

\n		\n

100 %

\n		\n

100 %

\n
\n

(1)Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolid\u00e9s.

\n

(2)Autres diligences et prestations directement li\u00e9es \u00e0 la mission des Commissaires aux comptes. Les frais d\u2019audit suppl\u00e9mentaires encourus sont principalement dus \u00e0 des missions li\u00e9es \u00e0 l'examen des informations actuarielles, la revue du rapport RSE, la revue des rapports Solvabilit\u00e9 II ainsi qu\u2019\u00e0 diverses diligences r\u00e9glementaires.

\n

(3)Autres prestations, rendues par les Commissaires aux Comptes et leurs r\u00e9seaux aux filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement et missions de \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb.

\n
\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAuditorsRemunerationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763885042683996_0_0": { "value": "

Note 20R\u00e9sultat net par action

\n

Le b\u00e9n\u00e9fice par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net disponible par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019ann\u00e9e, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires acquises par le Groupe et d\u00e9tenues au titre des actions d\u2019autocontr\u00f4le.

\n

En ce qui concerne le calcul du b\u00e9n\u00e9fice net par action dilu\u00e9, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de la conversion potentielle de toutes les options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours.

\n

Les \u00e9missions d\u2019actions potentielles et \u00e9ventuelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme dilutives lorsque leur conversion en actions diminuerait le b\u00e9n\u00e9fice net par action.

\n

Le r\u00e9sultat de base par action et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action aux 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et 2022 sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022\u00a0(4)

\n
\n

R\u00e9sultat net

\n

(num\u00e9rateur)

\n		\n

Actions (d\u00e9nominateur)

\n

(en\u00a0milliers)\u00a0(1)

\n		\n

R\u00e9sultat par\u00a0action

\n

(en euros)

\n		\n

R\u00e9sultat net

\n

(num\u00e9rateur)

\n		\n

Actions (d\u00e9nominateur)

\n

(en\u00a0milliers) \u00a0(1)

\n		\n

R\u00e9sultat par\u00a0action

\n

(en euros)

\n
\n

R\u00e9sultat net part du Groupe

\n		\n

812

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

(1\u00a0383)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9sultat de base par action

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

R\u00e9sultat distribuable aux\u00a0actionnaires ordinaires

\n		\n

812

\n		\n

179\u00a0020

\n		\n

4,54

\n		\n

(1\u00a0383)

\n		\n

178\u00a0271

\n		\n

(7,76)

\n
\n

R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Effets dilutifs

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Stock-options et r\u00e9mun\u00e9ration en actions\u00a0(2)

\n		\n

-

\n		\n

3\u00a0516

\n		\n

-

\n		\n

-

\n		\n

Relutif\u00a0(3)

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9sultat distribuable aux actionnaires ordinaires et\u00a0conversions estim\u00e9es

\n		\n

812

\n		\n

182\u00a0536

\n		\n

4,45

\n		\n

(1\u00a0383)

\n		\n

178\u00a0271

\n		\n

(7,76)

\n
\n

(1)Nombre d\u2019actions moyen sur l\u2019exercice.

\n

(2)Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 toutes les options sont exerc\u00e9es lorsque le cours moyen de l'action SCOR, pour l'ann\u00e9e, exc\u00e8de le prix d'exercice.

\n

(3)Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, le r\u00e9sultat net part du Groupe \u00e9tant une perte, les plans de stock-options et d\u2019actions de performance ont un effet relutif. En cons\u00e9quence, les actions potentielles li\u00e9es \u00e0 ces instruments ne sont pas prises en compte dans le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 dilutif d\u2019actions ni dans le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.

\n

(4) Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS\u00a017.

\n
\n

L'exercice de stock-options est syst\u00e9matiquement accompagn\u00e9 d\u2019une annulation d\u2019actions auto-d\u00e9tenues par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale afin d\u2019\u00e9viter tout effet dilutif sur le capital.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18763919948701833_0_0": { "value": "

Le b\u00e9n\u00e9fice par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net disponible par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019ann\u00e9e, en excluant le nombre moyen d\u2019actions ordinaires acquises par le Groupe et d\u00e9tenues au titre des actions d\u2019autocontr\u00f4le.

\n

En ce qui concerne le calcul du b\u00e9n\u00e9fice net par action dilu\u00e9, le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation est ajust\u00e9 pour tenir compte de la conversion potentielle de toutes les options et plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites en cours.

\n

Les \u00e9missions d\u2019actions potentielles et \u00e9ventuelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme dilutives lorsque leur conversion en actions diminuerait le b\u00e9n\u00e9fice net par action.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEarningsPerShareExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764183851971713_0_0": { "value": "

Note 21Op\u00e9rations avec des parties li\u00e9es

\n

Des parties sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant li\u00e9es lorsque l\u2019une d\u2019elles d\u00e9tient, directement ou non le contr\u00f4le d\u2019une autre partie, ou qu\u2019elle exerce une influence notable sur l\u2019autre partie dans ses\u00a0d\u00e9cisions financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles.

\n

Les parties li\u00e9es du Groupe comprennent\u00a0:

\n

\u2022les principaux dirigeants de l\u2019entreprise, les membres de leur famille proche, et toute entit\u00e9, dans laquelle eux ou leurs proches contr\u00f4lent, exercent une influence notable ou d\u00e9tiennent une part importante des droits de vote\u00a0;

\n

\u2022les entreprises mises en \u00e9quivalence.

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019actionnaire (sauf les principaux dirigeants de l\u2019entreprise) constituant une partie li\u00e9e au titre d\u2019IAS\u00a024 \u2013 Information relative aux parties li\u00e9es pour les exercices 2023 et 2022.

\n

SCOR\u00a0SE est la maison m\u00e8re ultime des soci\u00e9t\u00e9s composant le Groupe.

\n

Le Groupe r\u00e9alise plusieurs transactions avec des parties li\u00e9es. Ces transactions sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante, et dans les m\u00eames termes et conditions \u2013 y compris en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de garanties \u2013 que ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s pour des transactions comparables avec des tiers au moment o\u00f9 elles sont contract\u00e9es.

\n

Les transactions effectu\u00e9es au cours des exercices 2023 et 2022 avec les entreprises mises en \u00e9quivalence ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur une base de prix de march\u00e9 et leur volume n\u2019est pas significatif.

\n

Transactions avec les principaux dirigeants de\u00a0l\u2019entreprise

\n

Les principaux dirigeants de l\u2019entreprise sont les personnes ayant la responsabilit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de la planification, de la direction et du contr\u00f4le des activit\u00e9s du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re que les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du conseil d\u2019administration ont la qualit\u00e9 de principaux dirigeants au sens de la norme IAS\u00a024.

\n

\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations totales brutes allou\u00e9es ou pay\u00e9es aux principaux dirigeants \u2013 y compris les avantages \u00e0 court terme, les avantages de retraite, les autres avantages \u00e0 long terme, les indemnit\u00e9s de cessation de service et les paiements sur base d\u2019actions \u2013 sont d\u00e9taill\u00e9es ci\u2011dessous pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration fixe en esp\u00e8ces\u00a0(1)

\n		\n

5\u00a0191\u00a0243

\n		\n

5\u00a0390\u00a0065

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration variable en esp\u00e8ces\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0751\u00a0681

\n		\n

3\u00a0513\u00a0589

\n
\n

Int\u00e9ressement/Participation aux b\u00e9n\u00e9fices\u00a0(1)

\n		\n

5\u00a0416

\n		\n

11\u00a0216

\n
\n

Primes/allocations diverses\u00a0(1)

\n		\n

47\u00a0242

\n		\n

100\u00a0494

\n
\n

Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0(2)\u00a0(4)

\n		\n

11\u00a0200\u00a0185

\n		\n

8\u00a0488\u00a0240

\n
\n

Indemnit\u00e9s de cessation de service\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0183\u00a0601

\n		\n

-

\n
\n

Prestations de retraite\u00a0(3)

\n		\n

918\u00a0161

\n		\n

990\u00a0873

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 des administrateurs\u00a0(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration brute totale

\n		\n

20\u00a0297\u00a0529

\n		\n

18\u00a0494\u00a0477

\n
\n

(1)Montants pay\u00e9s au cours de l\u2019exercice.

\n

(2)Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent \u00e0 des estimations actuarielles des attributions d\u2019actions gratuites et d\u2019options de souscription d\u2019actions effectu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, en application du code AFEP/MEDEF, et non \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue. La valeur est calcul\u00e9e selon les m\u00eames hypoth\u00e8ses que celles utilis\u00e9es dans les comptes du Groupe (norme IFRS\u00a02).

\n

(3)Cotisations pay\u00e9es sur les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, et valeur des droits acquis au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Le montant total des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en France, en Allemagne, en Irlande, aux \u00c9tats-Unis et en Suisse pour les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 21\u00a0millions d\u2019euros (40\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) soit 6\u00a0% de l\u2019engagement total du Groupe au titre des r\u00e9gimes de retraite qui est de 371\u00a0millions d\u2019euros.

\n

(4)\u00c0 la suite du d\u00e9part de Laurent Rousseau le 26\u00a0janvier 2023, ses attributions d\u2019actions et d\u2019options de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites au prorata temporis, en fonction de la dur\u00e9e de son mandat au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de r\u00e9mun\u00e9ration en vigueur.

\n
\n

Chaque membre du COMEX dispose \u00e9galement d\u2019un v\u00e9hicule de fonction pour ses d\u00e9placements professionnels. Le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration dispose d\u2019une voiture de service (avec un chauffeur partag\u00e9).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInformationAboutKeyManagementPersonnelExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764139226128916_0_0": { "value": "

Note 21Op\u00e9rations avec des parties li\u00e9es

\n

Des parties sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant li\u00e9es lorsque l\u2019une d\u2019elles d\u00e9tient, directement ou non le contr\u00f4le d\u2019une autre partie, ou qu\u2019elle exerce une influence notable sur l\u2019autre partie dans ses\u00a0d\u00e9cisions financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles.

\n

Les parties li\u00e9es du Groupe comprennent\u00a0:

\n

\u2022les principaux dirigeants de l\u2019entreprise, les membres de leur famille proche, et toute entit\u00e9, dans laquelle eux ou leurs proches contr\u00f4lent, exercent une influence notable ou d\u00e9tiennent une part importante des droits de vote\u00a0;

\n

\u2022les entreprises mises en \u00e9quivalence.

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019actionnaire (sauf les principaux dirigeants de l\u2019entreprise) constituant une partie li\u00e9e au titre d\u2019IAS\u00a024 \u2013 Information relative aux parties li\u00e9es pour les exercices 2023 et 2022.

\n

SCOR\u00a0SE est la maison m\u00e8re ultime des soci\u00e9t\u00e9s composant le Groupe.

\n

Le Groupe r\u00e9alise plusieurs transactions avec des parties li\u00e9es. Ces transactions sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 courante, et dans les m\u00eames termes et conditions \u2013 y compris en mati\u00e8re de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de garanties \u2013 que ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s pour des transactions comparables avec des tiers au moment o\u00f9 elles sont contract\u00e9es.

\n

Les transactions effectu\u00e9es au cours des exercices 2023 et 2022 avec les entreprises mises en \u00e9quivalence ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur une base de prix de march\u00e9 et leur volume n\u2019est pas significatif.

\n

Transactions avec les principaux dirigeants de\u00a0l\u2019entreprise

\n

Les principaux dirigeants de l\u2019entreprise sont les personnes ayant la responsabilit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de la planification, de la direction et du contr\u00f4le des activit\u00e9s du Groupe. Le Groupe consid\u00e8re que les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif et du conseil d\u2019administration ont la qualit\u00e9 de principaux dirigeants au sens de la norme IAS\u00a024.

\n

\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations totales brutes allou\u00e9es ou pay\u00e9es aux principaux dirigeants \u2013 y compris les avantages \u00e0 court terme, les avantages de retraite, les autres avantages \u00e0 long terme, les indemnit\u00e9s de cessation de service et les paiements sur base d\u2019actions \u2013 sont d\u00e9taill\u00e9es ci\u2011dessous pour les ann\u00e9es\u00a02023 et\u00a02022\u00a0:

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0euros

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration fixe en esp\u00e8ces\u00a0(1)

\n		\n

5\u00a0191\u00a0243

\n		\n

5\u00a0390\u00a0065

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration variable en esp\u00e8ces\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0751\u00a0681

\n		\n

3\u00a0513\u00a0589

\n
\n

Int\u00e9ressement/Participation aux b\u00e9n\u00e9fices\u00a0(1)

\n		\n

5\u00a0416

\n		\n

11\u00a0216

\n
\n

Primes/allocations diverses\u00a0(1)

\n		\n

47\u00a0242

\n		\n

100\u00a0494

\n
\n

Paiements fond\u00e9s en actions\u00a0(2)\u00a0(4)

\n		\n

11\u00a0200\u00a0185

\n		\n

8\u00a0488\u00a0240

\n
\n

Indemnit\u00e9s de cessation de service\u00a0(1)

\n		\n

1\u00a0183\u00a0601

\n		\n

-

\n
\n

Prestations de retraite\u00a0(3)

\n		\n

918\u00a0161

\n		\n

990\u00a0873

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 des administrateurs\u00a0(1)

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

R\u00e9mun\u00e9ration brute totale

\n		\n

20\u00a0297\u00a0529

\n		\n

18\u00a0494\u00a0477

\n
\n

(1)Montants pay\u00e9s au cours de l\u2019exercice.

\n

(2)Il convient de noter que les montants de valorisation ci-dessus correspondent \u00e0 des estimations actuarielles des attributions d\u2019actions gratuites et d\u2019options de souscription d\u2019actions effectu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, en application du code AFEP/MEDEF, et non \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue. La valeur est calcul\u00e9e selon les m\u00eames hypoth\u00e8ses que celles utilis\u00e9es dans les comptes du Groupe (norme IFRS\u00a02).

\n

(3)Cotisations pay\u00e9es sur les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, et valeur des droits acquis au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies. Le montant total des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en France, en Allemagne, en Irlande, aux \u00c9tats-Unis et en Suisse pour les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif et le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est de 21\u00a0millions d\u2019euros (40\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) soit 6\u00a0% de l\u2019engagement total du Groupe au titre des r\u00e9gimes de retraite qui est de 371\u00a0millions d\u2019euros.

\n

(4)\u00c0 la suite du d\u00e9part de Laurent Rousseau le 26\u00a0janvier 2023, ses attributions d\u2019actions et d\u2019options de souscription d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites au prorata temporis, en fonction de la dur\u00e9e de son mandat au cours de la p\u00e9riode d\u2019acquisition, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de r\u00e9mun\u00e9ration en vigueur.

\n
\n

Chaque membre du COMEX dispose \u00e9galement d\u2019un v\u00e9hicule de fonction pour ses d\u00e9placements professionnels. Le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration dispose d\u2019une voiture de service (avec un chauffeur partag\u00e9).

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfRelatedPartyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764297244629589_0_0": { "value": "

Des parties sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant li\u00e9es lorsque l\u2019une d\u2019elles d\u00e9tient, directement ou non le contr\u00f4le d\u2019une autre partie, ou qu\u2019elle exerce une influence notable sur l\u2019autre partie dans ses\u00a0d\u00e9cisions financi\u00e8res ou op\u00e9rationnelles.

\n

Les parties li\u00e9es du Groupe comprennent\u00a0:

\n

\u2022les principaux dirigeants de l\u2019entreprise, les membres de leur famille proche, et toute entit\u00e9, dans laquelle eux ou leurs proches contr\u00f4lent, exercent une influence notable ou d\u00e9tiennent une part importante des droits de vote\u00a0;

\n

\u2022les entreprises mises en \u00e9quivalence.

\n

Il n\u2019y a pas d\u2019actionnaire (sauf les principaux dirigeants de l\u2019entreprise) constituant une partie li\u00e9e au titre d\u2019IAS\u00a024 \u2013 Information relative aux parties li\u00e9es pour les exercices 2023 et 2022.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTransactionsWithRelatedPartiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764448111382120_0_0": { "value": "

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialGuaranteesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764421467762015_0_0": { "value": "

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_41773406836253788_0": { "value": "

Les droits et les obligations non comptabilis\u00e9s au bilan, mais qui pourraient modifier le montant ou la composition du patrimoine du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des engagements.

\n

L'activit\u00e9 de r\u00e9assurance requiert souvent de fournir des collat\u00e9raux en repr\u00e9sentation des engagements techniques, soit directement \u00e0 travers le trait\u00e9 de r\u00e9assurance, soit indirectement \u00e0 travers les exigences des superviseurs locaux des pays dans lesquels les entit\u00e9s SCOR op\u00e8rent. Ces collat\u00e9raux peuvent \u00eatre des d\u00e9p\u00f4ts esp\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des c\u00e9dantes et comptabilis\u00e9s au bilan, des actifs nantis qui g\u00e9n\u00e8rent des engagements donn\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, ou des lettres de cr\u00e9dit \u00e0 travers lesquelles des institutions financi\u00e8res se portent caution de SCOR et fournissent \u00e0 la c\u00e9dante une garantie contre son d\u00e9faut. R\u00e9ciproquement, SCOR re\u00e7oit de ses r\u00e9trocessionnaires des collat\u00e9raux qui sont comptabilis\u00e9s comme des engagements re\u00e7us \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9p\u00f4ts qui sont comptabilis\u00e9s au bilan.

\n

En compl\u00e9ment des actifs nantis li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9assurance, l\u2019utilisation de certains actifs du Groupe peut \u00eatre restreinte lorsqu\u2019ils sont nantis et servent de collat\u00e9ral afin d\u2019obtenir des lettres de cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, ou pour garantir le paiement de dettes immobili\u00e8res ou des engagements de retraite du Groupe.

\n

Un engagement re\u00e7u est comptabilis\u00e9 pour toutes les sources de liquidit\u00e9s potentielles, telles que les lignes de cr\u00e9dit inutilis\u00e9es, les emprunts non tir\u00e9s et les capacit\u00e9s de lettres de cr\u00e9dit achet\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res, mais pas encore attribu\u00e9es \u00e0 des c\u00e9dantes.

\n

Les engagements irr\u00e9vocables d\u2019achat et de vente, ainsi que les engagements d\u2019investissement et de pr\u00eat sont pr\u00e9sent\u00e9s dans cette note\u00a0comme des engagements donn\u00e9s.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

En\u00a0millions d'euros

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023

\n		\n

Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022

\n
\n

Engagements re\u00e7us

\n		\n

\n		\n

\n
\n

Lignes de cr\u00e9dit et lettres de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es

\n		\n

973

\n		\n

1\u00a0308

\n
\n

Lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues des r\u00e9trocessionnaires

\n		\n

133

\n		\n

138

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

2\u00a0385

\n		\n

2\u00a0101

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

8

\n		\n

8

\n
\n

Autres engagements re\u00e7us

\n		\n

-

\n		\n

-

\n
\n

Total engagements re\u00e7us

\n		\n

3\u00a0499

\n		\n

3\u00a0555

\n
\n

Engagements donn\u00e9s

\n		\n

\u00a0

\n		\n

\u00a0

\n
\n

Actifs nantis

\n		\n

4\u00a0408

\n		\n

4\u00a0437

\n
\n

Avals, s\u00fbret\u00e9s

\n		\n

26

\n		\n

28

\n
\n

Engagements d'investissement

\n		\n

626

\n		\n

882

\n
\n

Autres engagements donn\u00e9s

\n		\n

2

\n		\n

3

\n
\n

Total engagements donn\u00e9s

\n		\n

5\u00a0063

\n		\n

5\u00a0350

\n
\n

Lettres de cr\u00e9dit

\n

Afin de servir de collat\u00e9ral pour les provisions techniques du Groupe, plusieurs institutions financi\u00e8res se sont port\u00e9es caution du Groupe sous la forme de lettres de cr\u00e9dit. Le montant total de ces lettres de cr\u00e9dit, non inclus dans le tableau ci-dessus, \u00e9tait de 1\u00a0978 millions d\u2019euros le 31 d\u00e9cembre 2023 (2022\u00a0: 1\u00a0960 millions d\u2019euros). Conform\u00e9ment aux termes li\u00e9s aux lettres de cr\u00e9dit obtenues, le Groupe doit maintenir un niveau donn\u00e9 de valeur d\u2019actif net. Il remplit actuellement toutes ces conditions.

\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, SCOR a une capacit\u00e9 non utilis\u00e9e de lettres de cr\u00e9dit de 120 millions d\u2019euros (455 millions d\u2019euros en 2022), reconnue comme un engagement re\u00e7u des banques. Cette capacit\u00e9 restante pourra servir de collat\u00e9ral pour les futures souscriptions de trait\u00e9s de r\u00e9assurance.

\n

Les lettres de cr\u00e9dit re\u00e7ues par le Groupe en provenance de ses r\u00e9trocessionnaires sont comptabilis\u00e9es comme des engagements re\u00e7us pour un montant de 133 millions d\u2019euros (2022\u00a0: 138\u00a0millions d\u2019euros) tel que pr\u00e9sent\u00e9 en note 14 \u2013 Passifs nets relatifs aux contrats.

\n", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCollateralExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:96950056ULJ4JI7V3752", "period": "2023-01-01T00:00:00/2024-01-01T00:00:00" } }, "tag_18764600352121827_0_0": { "value": "

Note 23Risques d\u2019assurance et risques financiers

\n

Les paragraphes ci-dessous font partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Ces paragraphes sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la section\u00a03 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

Note 23.1Risques d\u2019assurance

\n

Le risque d'assurance est d\u00e9fini comme un risque, autre que le risque financier, transf\u00e9r\u00e9 du d\u00e9tenteur d'un contrat \u00e0 l'\u00e9metteur. Le risque principal encouru par le Groupe du fait des contrats d\u2019assurance et de r\u00e9assurance souscrits consiste en ce que le montant r\u00e9el des sinistres et des indemnit\u00e9s ou la cadence de paiement de ceux-ci diff\u00e8rent des estimations. La fr\u00e9quence des sinistres, leur gravit\u00e9, le montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es, l\u2019\u00e9volution des sinistres \u00e0 d\u00e9veloppement long (qu\u2019ils soient l\u2019objet d\u2019un contentieux ou non), les tendances de mortalit\u00e9 \u00e0 long terme et de la morbidit\u00e9, ainsi que d\u2019autres facteurs externes, comme ceux qui sont mentionn\u00e9s ci-dessous sont tous hors du contr\u00f4le du Groupe.

\n

En outre, celui-ci est tributaire de la qualit\u00e9 de la souscription de ses soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes pour les trait\u00e9s de r\u00e9assurance, de la qualit\u00e9 de la gestion des sinistres par ces soci\u00e9t\u00e9s ainsi que les donn\u00e9es fournies par elles. Au regard de ces incertitudes, le Groupe s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que ses provisions soient suffisantes pour couvrir ses engagements. D'autres facteurs externes tels que les pratiques professionnelles, le contexte l\u00e9gislatif, juridique, r\u00e9glementaire, social, politique \u00e9conomique, financier et environnemental cr\u00e9ent des incertitudes et peuvent avoir un impact d\u00e9favorable sur l\u2019activit\u00e9 de SCOR en raison d\u2019un changement dans l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un contrat, entra\u00eenant une extension inattendue du p\u00e9rim\u00e8tre de la couverture d\u2019assurance (par exemple via l\u2019inapplicabilit\u00e9 ou, l\u2019interpr\u00e9tation de certaines clauses de trait\u00e9s) ou une augmentation de la fr\u00e9quence et/ou de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sinistres au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait attendu au moment de la souscription du contrat.

\n

L\u2019exposition de SCOR au risque de souscription est limit\u00e9e \u00e0 travers la taille et la diversit\u00e9 de son portefeuille de contrats de r\u00e9assurance ainsi qu\u2019une s\u00e9lection stricte des contrats, le respect des guides de souscription, une gestion centralis\u00e9e de la souscription, le recours \u00e0 des accords de r\u00e9trocession et autres m\u00e9canismes de transfert de risque, la gestion proactive des sinistres ainsi que les audits de souscription, de sinistralit\u00e9 et d\u2019administration effectu\u00e9s aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s c\u00e9dantes.

\n

Analyse de sensibilit\u00e9s de certains risques d\u2019assurance

\n

Les tableaux ci-apr\u00e8s montrent dans quelle mesure des modifications raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses faites par SCOR sur les variables relatives aux risques autres qu\u2019\u00e9conomiques pourraient impacter le r\u00e9sultat net et les capitaux propres. Les impacts sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, bruts et nets de la r\u00e9assurance d\u00e9tenue. L\u2019analyse est bas\u00e9e sur une modification de chaque hypoth\u00e8se de mani\u00e8re simultan\u00e9e pour toutes les business units, toutes les autres hypoth\u00e8ses restant \u00e9gales par ailleurs. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer de ces estimations de mani\u00e8re significative pour de multiples raisons, y compris l\u2019interaction entre ces facteurs lorsque qu\u2019ils varient en m\u00eame temps,\u00a0 les \u00e9carts entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et les hypoth\u00e8ses, les changements dans le mix produits, les taux d\u2019imposition effectifs, ainsi que les limites g\u00e9n\u00e9rales de nos mod\u00e8les internes.

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u00a0SCOR L&H

\n		\n

\u00a0

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n
\n

Taux de mortalit\u00e9

\n		\n

+\u00a01\u00a0%

\n		\n

(18)

\n		\n

(14)

\n		\n

55

\n		\n

39

\n		\n

(18)

\n		\n

(14)

\n		\n

67

\n		\n

47

\n
\n

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

\u00a0SCOR P&C

\n		\n

\u00a0

\n		\n

2023

\n		\n

2022

\n
\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n		\n

R\u00e9sultat net de l\u2019ensemble consolid\u00e9

\n		\n

Capitaux propres

\n
\n

En millions d'euros

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n		\n

Brut de r\u00e9assurance

\n		\n

Net de r\u00e9assurance

\n
\n

Provisions de sinistres

\n		\n

+5%

\n		\n

(708)

\n		\n

(608)

\n		\n

(689)

\n		\n

(591)

\n		\n

(696)

\n		\n

(599)

\n		\n

(657)

\n		\n

(564)

\n
\n

\n

\n

Note 23.2Risques de march\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.4 \u2013 Risques de march\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

Note 23.3Risques de cr\u00e9dit

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.5 \u2013 Risques de cr\u00e9dit. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

\n

Note 23.4Risques de liquidit\u00e9

\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.6 \u2013 Risques de liquidit\u00e9. Cette section fait partie int\u00e9grante des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la section 3 \u2013 Facteurs de risque et m\u00e9canismes de gestion des risques.

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Note 25\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture

\n

Les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture sont les \u00e9v\u00e9nements pertinents et significatifs qui se produisent entre la date de cl\u00f4ture et la date d'arr\u00eat\u00e9 des \u00e9tats financiers par le conseil d'administration. De tels \u00e9v\u00e9nements donnent lieu \u00e0\u00a0:

\n

\u2022une correction des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s s\u2019ils confirment des situations qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture et s\u2019ils sont pertinents et significatifs\u00a0;

\n

\u2022des informations compl\u00e9mentaires en notes\u00a0annexes s\u2019ils indiquent des situations apparues post\u00e9rieurement \u00e0 la date de cl\u00f4ture et s\u2019ils sont pertinents et significatifs.

\n

N\u00e9ant.

\n
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5,\u00a0avenue Kl\u00e9ber
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(2)Apr\u00e8s une analyse plus approfondie dans le cadre du projet de mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17, des reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au 1er janvier 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2022 concernant la compensation de l'actif et du passif pour les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et les contrats d'assurance \u00e9mis.

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(3)Les contrats de r\u00e9assurance financi\u00e8re (39 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s du poste Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus au poste Actifs divers afin de s'aligner sur la pr\u00e9sentation utilis\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2023.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_844209268085728_0", "language": "fr" } }, "foo_844605132044377_0": { "value": "

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

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(1)Tr\u00e9sorerie li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019option d\u2019achat de 40 % du capital et des droits de vote d\u2019Agrobrazil.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_845061144917728_0", "language": "fr" } }, "foo_20567638598433620_0": { "value": "

(2)Diminution d\u2019actions auto-d\u00e9tenues pour 140 millions d\u2019euros principalement due \u00e0 l\u2019annulation d\u2019actions relative au programme de rachat d\u2019actions.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_20567638598433620_0", "language": "fr" } }, "foo_844185277549205_0": { "value": "

(2)Apr\u00e8s une analyse plus approfondie dans le cadre du projet de mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17, des reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au 1er janvier 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2022 concernant la compensation de l'actif et du passif pour les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et les contrats d'assurance \u00e9mis.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_844973286438294_0", "language": "fr" } }, "foo_13742223100905327_0": { "value": "

(3)Dont le versement de 3 millions d\u2019euros de dividendes par MRM aux actionnaires sans contr\u00f4le (2 millions d\u2019euros en 2022).

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_13742223100905327_0", "language": "fr" } }, "foo_19446275104765150_0": { "value": "

(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_19446275104765150_0", "language": "fr" } }, "foo_20494929944786768_0": { "value": "

(1)Augmentation d\u2019actions auto-d\u00e9tenues pour -5 millions d\u2019euros inclue une r\u00e9duction de capital par annulation d\u2019actions auto-d\u00e9tenues.

\n

(2)Les \u201cAutres variations\u201d sont essentiellement constitu\u00e9es de l\u2019exercice par SCOR de l'option d'achat sur ses propres actions et d\u2019ajustements concernant les donn\u00e9es comparatives IFRS 17.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_19446602070251963_0", "language": "fr" } }, "foo_13742109075769122_0": { "value": "

(2)Les acquisitions et cessions d\u2019autres placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent \u00e9galement des mouvements li\u00e9s \u00e0 des obligations et autres investissements \u00e0 court terme ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois et class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

", "dimensions": { "concept": "xbrl:note", "noteId": "foo_19446555775928361_0", "language": "fr" } }, "foo_845155103370733_0": { "value": "

(1)Les capitaux propres incluent l\u2019impact de l\u2019adoption d\u2019IFRS 9 (appliqu\u00e9e depuis le 1er janvier 2022) \u00e0 hauteur de 27 millions d\u2019euros.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

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(2)Les acquisitions et cessions d\u2019autres placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent \u00e9galement des mouvements li\u00e9s \u00e0 des obligations et autres investissements \u00e0 court terme ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois et class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

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(2)Les acquisitions et cessions d\u2019autres placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent \u00e9galement des mouvements li\u00e9s \u00e0 des obligations et autres investissements \u00e0 court terme ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois et class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l\u2019application de la norme IFRS 17.

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(3)Dont le versement de 3 millions d\u2019euros de dividendes par MRM aux actionnaires sans contr\u00f4le (2 millions d\u2019euros en 2022).

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(1)Les donn\u00e9es comparatives ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9es en raison de l'application de la norme IFRS\u00a017.

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(3)Les mouvements pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus sont relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019actions du fait de l\u2019exercice de stock-options \u00e0 hauteur de 11 millions d\u2019euros (4 millions d\u2019euros de capital et 7 millions d\u2019euros de primes li\u00e9es au capital), g\u00e9n\u00e9rant la cr\u00e9ation de 440 425 actions nouvelles au cours de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023. Ces mouvements ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s par une r\u00e9duction du capital groupe par annulation de 309 100 actions auto-d\u00e9tenues pour -9 millions d\u2019euros (-3 millions d\u2019euros de capital et -6 millions d\u2019euros de primes li\u00e9es au capital).

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(2)Apr\u00e8s une analyse plus approfondie dans le cadre du projet de mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17, des reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au 1er janvier 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2022 concernant la compensation de l'actif et du passif pour les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et les contrats d'assurance \u00e9mis.

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(2)Les acquisitions et cessions d\u2019autres placements des activit\u00e9s d\u2019assurance incluent \u00e9galement des mouvements li\u00e9s \u00e0 des obligations et autres investissements \u00e0 court terme ayant une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois et class\u00e9s en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.

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(2)Apr\u00e8s une analyse plus approfondie dans le cadre du projet de mise en \u0153uvre de la norme IFRS 17, des reclassements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au 1er janvier 2022 et au 31 d\u00e9cembre 2022 concernant la compensation de l'actif et du passif pour les contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus et les contrats d'assurance \u00e9mis.

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