Le groupe est preneur de nombreux biens correspondant quasi exclusivement \u00e0 des locations immobili\u00e8res. En effet, il est notamment locataire de la plupart des sites o\u00f9 il installe ses centres de contacts. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de baux commerciaux dont les caract\u00e9ristiques d\u00e9pendent des lois en vigueur dans les\u00a0diff\u00e9rents pays o\u00f9 il op\u00e8re, notamment en termes de dur\u00e9e. Certains contrats peuvent comporter une option de renouvellement et/ou des versements de loyers compl\u00e9mentaires calcul\u00e9s \u00e0 partir de la variation des indices de\u00a0prix locaux.
\u00c9valuation initiale
Les contrats de location sont reconnus dans l\u2018\u00e9tat de la situation financi\u00e8re au commencement du contrat. L\u2019obligation li\u00e9e aux contrats de location est calcul\u00e9e en actualisant les flux futurs de loyers pr\u00e9vus aux contrats de location sur la dur\u00e9e du contrat. Sauf cas sp\u00e9cifiques (loyers pay\u00e9s d\u2019avance, co\u00fbts de remise en \u00e9tat,\u00a0etc.), \u00e0\u00a0la date initiale de comptabilisation, l\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s\u00a0\u00bb et le passif \u00ab\u00a0obligation li\u00e9e au contrat de location\u00a0\u00bb sont de m\u00eame montant.
Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e des contrats de location pr\u00e9voyant une option de prolongation, le groupe a exerc\u00e9 son jugement pour\u00a0d\u00e9terminer s\u2019il \u00e9tait raisonnablement certain de l\u2019exercer. Cela influe par cons\u00e9quent, sur le montant de la dette de loyers et de l\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb port\u00e9s dans les comptes.
Dans le cas de contrats renouvelables par tacite reconduction et qui ne donnent pas lieu \u00e0 indemnit\u00e9 de part et d\u2019autre, le groupe a exerc\u00e9 son jugement pour d\u00e9terminer la date de fin du contrat, ceci en coh\u00e9rence avec les dur\u00e9es d\u2019amortissement retenues pour les agencements des immeubles en location.
Les actifs \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le poste \u00ab\u00a0Droit d\u2019utilisation des actifs lou\u00e9s\u00a0\u00bb. Les dettes de loyers sont\u00a0pr\u00e9sent\u00e9es dans le poste \u00ab\u00a0Obligations li\u00e9es aux contrats de location\u00a0\u00bb.
Vie du contrat
L\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e du contrat.
La dette de location est augment\u00e9e de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat et diminu\u00e9e du montant des loyers d\u00e9caiss\u00e9s.
Ainsi, \u00e0 la fin du contrat, l\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb est totalement amorti et la dette est sold\u00e9e.
Au cours de la vie d\u2019un contrat il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements de la valeur de l\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb et de la dette de location et ce principalement dans les cas suivants\u00a0:
\u25a0modification des hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la dur\u00e9e de vie du contrat\u00a0;
\u25a0modification des loyers futurs \u00e0 la suite d\u2019un changement d\u2019indice ou de taux.
Modification d\u2019un contrat
Lorsqu\u2019un contrat est modifi\u00e9 pour prendre en compte un accroissement de son p\u00e9rim\u00e8tre et ce au prix de march\u00e9, la\u00a0modification est trait\u00e9e comme un nouveau contrat.
Dans tous les autres cas de modifications d\u2019un contrat, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9estimation de la dette et \u00e0 un r\u00e9ajustement de\u00a0la\u00a0valeur de l\u2019actif \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb comme indiqu\u00e9 ci\u2011dessous\u00a0:
Exemptions
Les actifs \u00ab\u00a0droit d\u2019utilisation\u00a0\u00bb pour les biens de faible valeur (inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0000\u00a0euros) ou de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 douze\u00a0mois) ne sont pas comptabilis\u00e9s. Les loyers pay\u00e9s au titre de ces contrats sont ainsi constat\u00e9s en charges externes sur une base lin\u00e9aire pendant toute la dur\u00e9e de location.