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Not named
Société anonyme au capital de 11 264 260,80
Siège social : 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris
RCS Paris B 562 122 226
Document d'Enregistrement Universel
2023
Incluant le Rapport Financier Annuel au 31/12/2023, le rapport intégré
et le rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétale
Le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 9/06/2023 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité
compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit
règlement. Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers
ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel.
L'ensemble est approuvé par I'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Le Rapport Financier Annuel inclus dans ce Document d'Enregistrement Universel est une reproduction de la version
officielle du Rapport Financier Annuel qui a été établie au format ESEF et en français. Il est disponible sur le site
Des exemplaires de ce Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès du groupe AUREA.
Ce document est disponible sur les sites www.aurea-france.com et www.amf-france.org
Not named
En application de l'article 19 du règlement (UE) n°2017-1129, sont incluses par référence dans le présent Document
d'Enregistrement Universel les informations suivantes, publiées dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé
auprès de l'AMF le 9 juin 2023 sous le n° D.23-0473 :
Les comptes consolidés de l'exercice 2022 établis selon les normes IFRS (pages 113 à 119), leurs annexes (pages 120 à
145), le rapport des commissaires aux comptes (pages 145 à 149),
Les comptes sociaux de l'exercice 2022 établis en application des normes comptables françaises (pages 151 à 153), leurs
annexes (pages 154 à 167) ainsi que le rapport général (pages 168 à 172) et le rapport spécial (pages 173 à 175) des
commissaires aux comptes,
Le rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 29 juin 2023 (pages 46 à 67).
Le Document d'Enregistrement Universel 2021est consultableen ligne sur lessiteswww.aurea-france.com etwww-amf-france.org.
Sont également incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel les informations suivantes, publiées
dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l'AMF le 21 juin 2022 sous le n° D.22-0543 :
Les comptes consolidés de l'exercice 2021 établis selon les normes IFRS (pages 111 à 117), leurs annexes (pages 118 à
144), le rapport des commissaires aux comptes (pages 145 à 149),
Les comptes sociaux de l'exercice 2021 établis en application des normes comptables françaises (pages 151 à 153), leurs
annexes (pages 154 à 167) ainsi que le rapport général (pages 168 à 172) et le rapport spécial (pages 180 à 183) des
commissaires aux comptes,
Le rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte du 30 juin 2022 (pages 52 à 74).
Le Document d'Enregistrement Universel 2021 est consultableen ligne sur lessiteswww.aurea-france.com etwww-amf-france.org.
Not named
Mot du Président
Madame, Monsieur, Cher Actionnaire,
Le Groupe AUREA a clôturé l'exercice 2023 avec un chiffre
Au final, nous avons réalisé un Excédent Brut d'Exploitation
d'affaires de 245,8 M€, en retrait limité de -3% (-24% à
positif de 10,2 M€ en dépit des restructurations et le résultat
périmètre constant) par rapport à 2022.
opérationnel courant ressort en perte de -3,6 M€. Le bénéfice
net part du Groupe s'élève à 4,6 M€ pour l'exercice 2023,
Ce ralentissement reflète, sur le périmètre historique, une
en amélioration de 1,3 M€ par rapport à 2022 principalement
forte baisse de la demande du secteur automobile, dans un
due à des produits opérationnels non courants relatifs à
contexte d'incertitudes et d'inflation et la moins bonne
l'entrée dans le périmètre de consolidation de RVA.
orientation des cours du pétrole. Face à ces défis, nous
avons rapidement mis en œuvre des restructurations
Le Groupe continue en outre de bénéficier d'une solide
opérationnelles dans certaines activités liées à l'aluminium
assise financière, avec des capitaux propres de 72 M€, un
et à la distribution de carburants. Nous avons également
endettement financier net de 25,7 M€ et une trésorerie
initié la réorganisation des activités de collecte des déchets.
disponible de 37,3 M€. Cette situation nous permet de
respecter nos engagements financiers et d'assurer le
Néanmoins, ces éléments conjoncturels ont été compensés
financement des investissements industriels envisagés
en grande partie par la contribution des acquisitions
pour les filiales.
effectuées en 2023. En effet, nous avons été
particulièrement actifs en matière de croissance externe
L'exercice 2024 s'est ouvert sur un environnement de
avec le rachat de la société britannique REAL ALLOY UK
marché toujours difficile, caractérisé par une faible visibilité
(rebaptisée SWAN ALLOY UK), spécialisée dans le
sur l'évolution des carnets de commandes. Dans ce
recyclage de l'aluminium et de la société française RVA
contexte, nos priorités portent sur la rationalisation des
(Récupération Valorisation Aluminium), spécialisée dans le
processus d'approvisionnement et de production, tout en
traitement des déchets issus de l'industrie de l'aluminium.
faisant preuve d'une grande prudence et de fermeté dans
Ces acquisitions ont permis de renforcer aussi bien nos
nos négociations commerciales.
expertises que nos positions à l'international.
Les équipes sont pleinement mobilisées et concentrées sur
En matière de performance opérationnelle, le Groupe a été
l'intégration des deux acquisitions stratégiques. Un projet
impacté en 2023 par la diminution des volumes et la
créateur de valeur pour le Groupe et ses parties prenantes,
faiblesse des cours des matières premières. Néanmoins, la
qui devrait significativement renforcer notre positionnement
baisse des marges a été partiellement contrebalancée par
dans les métiers de l'aluminium recyclé tant en France
la bonne maîtrise des coûts de production.
qu'en Europe.
Joël PICARD
Président directeur général
Not named
AUREA est un pure player
de la régénération des déchets
Ses activités se situent au cœur de l'économie circulaire, avec une empreinte
industrielle forte en France, en Belgique et désormais au Pays de Galles
AUREA est un pôle de regroupement de PME spécialisées
dans le développement durable.
Parmi les premiers acteurs industriels en Europe spécialistes de
la régénération des déchets, AUREA s'inscrit au cœur de
l'économie circulaire. Depuis près de 20 ans, le Groupe régénère
des déchets de tous types afin qu'ils soient réutilisés comme des
matières premières renouvelées.
Le Groupe est notamment :
Leader mondial du traitement de cadmium,
Dans le top 3 mondial du traitement du cuivre par,
Leader européen de la régénération des huiles noires moteur,
Numéro 1 européen pour la fabrication de roues à bandages
à partir de pneus usagés,
Numéro 1 français de la fabrication d'alliages d'aluminium,
Numéro 1 français du traitement des déchets mercuriels,
Numéro 1 français du traitement des déchets d'aluminium,
Numéro 3 français de la collecte des huiles usagées.
AUREA entend constituer un pôle significatif et rentable,
spécialisé dans le recyclage et la régénération des déchets,
en fédérant des entreprises du secteur et parallèlement en
accélérant l'émergence de nouveaux métiers liés au recyclage.
Pour son développement, AUREA adopte à la fois une démarche
de croissance externe et une démarche de développement
industriel.
Aujourd'hui, AUREA est un groupe fort de 15 sites industriels
principaux et de 5 sites secondaires, en France, en Belgique
et désormais au Pays de Galles (depuis avril 2023), qui bénéficient
tous d'investissements réguliers. Il est organisé en 4 pôles d'activité
(Métaux & Alliages, Produits dérivés du Pétrole, Caoutchouc &
Développements, Chimie Pharma) et comptait 574 collaborateurs
au 31/12/2023.
Not named
L'action AUREA est cotée en continu sur Euronext
Paris Compartiment C sous le mnémonique AURE et le
code ISIN FR0000039232.
L'action AUREA fait partie des indices CAC Small®, CAC
Mid&Small®, CAC Utilities® et Euronext Tech Croissance®.
Nombre d'actions admise à la cotation au 31/12/2023 :
9 386 884 (après réduction de capital du 30/11/2023 par
annulation d'actions auto-détenues).
L'action AUREA est éligible aux PEA et PEA-PME.
AUREA, European group dedicated
to the circular economy
A major operator in the fields of the Environment
and Sustainable Development, AUREA is a centre
for merging SMEs specialised in sustainable
development.
The group AUREA, a pure player in the circular
economy is the European leader in the recycling of
black motor oils, manufacturing remould tyres from
used tyres and recycling rigid PVC. It also recycles
solvents, refines and recycles aluminium, recycles
copper and produces copper alloys, and specialises
in the treatment and recycling of zinc and cadmium.
The group AUREA is also well known in the treatment
and decontamination of mercury waste.
The development strategy is based on a process of
both internal and external growth.
AUREA's mission:
"To create a real momentum by consolidating the
most successful SMEs in these sectors."
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 6
Chapitre 1
Responsables du Document d'Enregistrement
Universel et du contrôle des comptes
1.1. Responsable du Document d'Enregistrement Universel 2023
et attestation
1.1.1. Responsable du Document d'Enregistrement Universel 2023
Joël PICARD
Président Directeur Général
AUREA
3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris
Téléphone : 01 53 83 85 45
1.1.2. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel 2023
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement
Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste,
à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion contenu dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de
la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Joël PICARD
Président Directeur Général
Paris, le 5 juin 2024
1.2. Responsables du contrôle des comptes
1.2.1. Commissaires aux comptes titulaires
Le Cabinet Gilles HUBERT 6, passage Abel Leblanc
Le Cabinet Comptabilité Finance Gestion Audit10, rue
75012 Paris, représenté par Monsieur Guilhem PRINCÉ,
Ernest Psichari 75007 Paris, représenté par Monsieur
renouvelé le 29 juin 2021 pour une durée de 6 exercices,
Sébastien INDUNI, renouvelé le 29 juin 2021 pour une durée
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera
de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026.
La durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices.
Aucun contrôleur légal n'a démissionné, n'a été écarté ou n'a pas été renouvelé au cours des 3 derniers exercices.
Groupe Européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 7
1.2.2. Montant des honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires des commissaires aux comptes pour l'année 2023 est détaillé dans l'annexe aux comptes consolidés
(cf. note 22).
1.3. Responsable du contrôle sur les informations sociales,
environnementales et sociétales
L'organisme tiers indépendant retenu par le groupe AUREA pour établir un rapport sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion est le Groupe Y Audit, représenté par Monsieur Christophe POISSONNET,
associé Département Développement Durable.
1.4. Communiqués publiés depuis le 1er janvier 2023
05/01/2023
Calendrier prévisionnel de communication 2023
17/01/2023
Bilan semestriel au 31 décembre 2022 du contrat de liquidité AUREA
07/02/2023
Chiffre d'affaires de l'exercice 2022 : 253,5 M€
08/03/2023
AUREA a signé un protocole d'acquisition sous conditions suspensives de 2 entreprises spécialisées dans
les métiers de l'aluminium
14/04/2023
Finalisation de l'acquisition de REAL ALLOY UK et de RVA, spécialisées dans les métiers de l'aluminium
27/04/2023
Résultats annuels 2023 impactés par de fortes tensions inflationnistes
03/05/2023
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2023 : 55,2 M€
13/06/2023
Mise à disposition du Document d'Enregistrement Universel 2022
03/07/2023
Compte-rendu de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2023
04/07/2023
Projet de réorganisation stratégique de l'activité de REGEAL
10/07/2023
Bilan semestriel au 30 juin 2023 du contrat de liquidité AUREA
27/07/2023
Chiffre d'affaires du 1er semestre 2023 : 126,7 M€
28/09/2023
Résultats semestriels 2023
07/11/2023
Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2023 : 60,5 M€
30/11/2023
Réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues
19/01/2024
Bilan semestriel au 31/12/2023 du contrat de liquidité AUREA
07/02/2024
Chiffre d'affaires de l'exercice 2023 : 245,4 M€
11/04/2024
Calendrier prévisionnel de communication 2024
29/04/2024
Résultats annuels 2023 impactés par une faible demande sur les marchés industriels européens
13/05/2024
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2024 : 64 M€
Tous ces communiqués sont consultables sur le site de la sociétéwww.aurea-france.com dans les rubriques "actualités" ou
"communiqués financiers". Sont également disponibles sur le site les différents communiqués hebdomadaires et mensuels relatifs au
programme de rachat ainsi que les déclarations mensuelles de nombre total de droits de vote et d'actions.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 8
1.5. Publications au BALO depuis le 1er janvier 2023
Publications périodiques
14/07/2023 : Comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Convocations
24/05/2023 : Avis de réunion Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2023
14/06/2023 : Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2023
Avis divers
24/03/2023 : Désignation de teneurs de compte de titres nominatifs (UPTEVIA)
17/11/2023 : Désignation de teneurs de compte de titres nominatifs (changement de domicile UPTEVIA)
1.6. Documents d'Enregistrement Universels
Document d'Enregistrement Universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 11/09/2020 sous le n° D.20-0795
Document d'Enregistrement Universel 2020 déposé auprès de l'AMF le 25/06/2021 sous le n° D.21-0607
Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l'AMF le 21/06/2022 sous le n° D.22-0543
Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé auprès de l'AMF le 09/06/2023 sous le n° D.23-0473
Tous les documents d'enregistrement universel et les documents de référence y compris ceux antérieurs à 2019 sont disponibles
sur le site www.aurea-france.com ainsi que sur le site www.amf-france.org.
1.7. Notes d'opération publiées depuis le 1er janvier 2023
Néant.
1.8. Calendrier prévisionnel de communication 2024
Un calendrier prévisionnel a été publié le 5/01/2023. Ce calendrier est indicatif et le Groupe se réserve le droit de modifier les dates
mentionnées ci-dessous s'il le jugeait nécessaire. Les publications auront lieu après la clôture de la Bourse d'Euronext à Paris.
14/05/2024
Réunion d'information sur les résultats annuels 2023
28/06/2024
Assemblée générale annuelle
25/07/2024
Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2024
25/09/2024
Résultats semestriels 2024
26/09/2024
Réunion d'information sur les résultats semestriels 2024
07/11/2024
Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2024
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 9
1.9. Documents accessibles au public
Les statuts de la société AUREA, les rapports des commissaires aux comptes, les éventuelles évaluations et déclarations établies
par des experts à la demande de la société, les informations financières historiques et, plus généralement, les documents devant être
mis à la disposition des actionnaires et mentionnés dans le présent Document d'Enregistrement Universel, conformément à la
législation applicable, peuvent être consultés au siège social et, pour certains, par voie électronique sur le site internet de la société :
Les déclarations mensuelles relatives aux opérations effectuées par la société sur ses propres titres, dans le cadre du contrat de
liquidité et du programme de rachat d'actions renouvelé par l'assemblée du 29/06/2023 pour une durée de 18 mois, sont régulièrement
adressées à l'AMF et sont consultables sur le site www.amf-france.org ainsi que sur le site de la société.
Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, AUREA s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information
réglementée telle que définie à l'article 221-1 dudit Règlement général. En conséquence, la société déclare que l'ensemble des
informations réglementées concernées peut être consulté au siège social ou sur le site www.aurea-france.com et ce dès leur diffusion.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 10
Chapitre 2
Renseignements concernant AUREA et son capital
2.1. Renseignements concernant AUREA
2.1.1. Dénomination sociale (article 2 des statuts)
AUREA
2.1.2. Registre du Commerce et des Sociétés
562 122 226 RCS Paris
2.1.3. Date de création et durée de vie
Date de création : 26 août 1892.
Durée de vie (articles 5 et 22 des statuts) : la durée de la société se terminera le 3 juillet 2067, sauf dissolution anticipée ou
prorogation. A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et
nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
2.1.4. Siège social et forme juridique
Siège social (article 4 des statuts) : 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris.
Forme juridique (article 1 des statuts) : la société est de forme anonyme régie par les lois en vigueur et par les statuts.
Nationalité : française.
Exercice social (article 19 des statuts) : l'année sociale commence au 1er janvier et finit le 31 décembre.
Code NAF : 6420 Z - Activité des sociétés holding.
LEI : 96950045MCSQKLJ0OQ13
2.1.5. Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet :
La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières ainsi que de tous patrimoines immobiliers,
La participation directe ou indirecte, par tous moyens appropriés et notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apports, souscriptions, achats, échanges de titres ou droits sociaux, fusion, transformation, association en participation ou
autrement, dans toutes entreprises commerciales,
La participation dans tous groupements économiques créés ou à créer,
Toutes exploitations, soit par elle-même soit par tous autres modes sans exception,
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
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Page 11
Accessoirement l'étude, la recherche, l'obtention, la concession de tous brevets, licence de brevets, procédés, secret de
fabrication, marque de fabrique et de commerce et autres droits de propriété industrielle,
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à l'objet défini ci-dessus, ainsi qu'à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter
la réalisation ou le développement.
2.1.6. Consultation des documents sociaux
L'ensemble des documents sociaux de la société devant être mis à la disposition des actionnaires est consultable au siège social de
la société AUREA 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris et notamment :
L'acte constitutif et les statuts,
Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un
expert à la demande de la société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent document,
Les informations financières historiques pour chacun des 2 exercices précédant la publication du présent document.
2.1.7. Assemblées générales (articles 18 et 19 des statuts)
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre
lieu précité dans l'avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est
subordonné à un enregistrement ou à une inscription en compte des actions, dans les conditions et délais prévus par la règlementation
en vigueur. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée générale
par des moyens de visioconférence conformes par leur nature et leurs conditions d'application aux dispositions réglementaires. Les
assemblées sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement
délégué à cet effet par le conseil. A défaut, elle élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand
nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence
dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuent dans les conditions de quorum de majorité prescrites par les
dispositions qui les régissent respectivement et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
2.1.8. Affectation du résultat (article 21 des statuts)
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5% au moins pour constituer
le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le bénéfice
distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures ainsi que les sommes apportées en réserve en
application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Si son montant est suffisant, il est attribué aux actionnaires à
titre de premier dividende non cumulatif, 5% du montant libéré et non amorti des actions. Quant au surplus, s'il en existe, l'assemblée
générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve.
L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option
entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en actions, dans les conditions légales, ou en numéraire. Les
modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou à défaut par le conseil d'administration.
2.1.9. Cession et transmission des actions (articles 7 et 8 des statuts)
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi. Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires
contraires, concernant notamment les actions affectées à la garantie des actes de gestion des administrateurs et, le cas échéant, les
actions non libérées, des versements exigibles et les actions d'apport.
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2.1.10. Titres au porteur identifiables (article 7 des statuts)
En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, et conformément aux dispositions de l'article L.228-2 du Code de
commerce, la société pourra demander à tout moment au dépositaire central la communication des renseignements relatifs à l'identité
des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, la quantité de
titres détenue par chacun d'eux, ainsi que tous renseignements dont la communication est autorisée par la législation en vigueur.
Aucune identification des détenteurs de titres au porteur n'a été lancée en 2023.
2.1.11. Droits et obligations attachés aux actions (article 9 des statuts)
La propriété d'une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les droits et obligations attachés aux actions suivent le titre en quelque main qu'il passe.
A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et par les présents statuts, aux
assemblées générales et au vote des résolutions. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le
partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quantité proportionnelle au nombre des actions existantes.
Toutes les actions seront fiscalement assimilées. En conséquence, toute action donnera droit, au cours de la vie sociale
comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte
qu'il sera fait masse, le cas échéant, entre toutes les actions de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations
auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit de vote quelconque, les titres isolés ou
en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire contre la société, les actionnaires ayant à faire
dans ce cas leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour
lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire, à la fin de l'année
civile précédant la date de réunion de l'assemblée considérée. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également conféré, dès leur émission, aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce
droit de vote double cessera de plein droit d'être attaché à toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un
transfert de propriété. En cas de cession par un actionnaire d'une partie des actions nominatives de la société qu'il détient,
seront réputées cédées les actions nominatives acquises le plus récemment. Néanmoins, conservera le droit acquis ou
n'interrompra pas le délai de 2 ans ci-dessus fixé, tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession, de
liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré
successible. La liste des actions nominatives bénéficiant du droit de vote double est dressée par le bureau de l'assemblée.
2.2. Renseignements concernant le capital et les droits de vote
2.2.1. Capital social
Le capital social était fixé au 31/12/2022 à 12 130 311,60 €, divisé en 10 108 593 actions de 1,20 € de valeur nominale
chacune.
Le Conseil d'administration, réuni le 15/11/2023, agissant sur autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire du
29/06/2023 aux termes de la 18ème résolution, a décidé de réduire le capital social d'AUREA, par voie d'annulation de
721 709 actions auto-détenues représentant environ 7,1% du nombre total de titres.
Le capital social de la société s'élève désormais à 11 264 260,80 €, divisé en 9 386 884 actions d'une valeur nominale de
1,20 chacune.
Les actions sont intégralement libérées et toutes de même rang.
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2.2.2. Capital autorisé non émis
L'assemblée générale mixte du 29/06/2021 a adopté les résolutions suivantes (cf. Document d'Enregistrement Universel 2020 –
Résolutions de la compétence de l'AGE pages 110 à 117), qui sont en vigueur depuis la date de ladite assemblée générale :
Quinzième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet, avec maintien du droit
préférentiel de souscription d'actionnaires, (i) d'augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres
et/ou (ii) d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Seizième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet, avec suppression du droit
préférentiel de souscription d'actionnaires par voie d'offre au public, autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier, (i) d'augmenter le capital social par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou (ii) d'émettre des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
de titres de créance.
Dix-septième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet, avec suppression du
droit préférentiel de souscription d'actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d'offres au public
s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés
visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'augmenter le capital social par émission de toutes valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou (ii) d'émettre des valeurs mobilières
donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Dix-huitième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions
et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.
Dix-neuvième résolution : Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital.
Vingtième résolution : Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription d'actionnaires.
Aucune résolution visant à déléguer au conseil d'administration la compétence d'augmenter le capital n'a été proposée à l'assemblée
générale mixte du 30/06/2022.
Le tableau récapitulatif des délégations de compétence, indiquant l'ensemble de leurs modalités ainsi que leurs utilisations par le
conseil d'administration, figure au chapitre 5.8 du rapport de gestion inclus dans le présent Document d'Enregistrement Universel.
2.2.3. Capital potentiel
Néant.
2.2.4. Autres titres donnant accès au capital
Néant.
2.2.5. Emprunts obligataires
Dans une optique de diversification et d'allongement de la maturité moyenne des sources de financement, un emprunt obligataire
d'une durée de 5 ans a été émis le 12 juin 2019 pour un montant de 10,0 M€, dans le cadre d'un placement privé. Ces obligations
d'un montant nominal de 1 000 000 € portent intérêt au taux fixe annuel de 3,38% et sont remboursables in fine le 12 juin 2024. La
capacité financière d'AUREA ainsi renforcée lui a permis de soutenir son développement interne et de saisir des opportunités de
croissance externe.
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2.2.6. Pactes d'actionnaires
A la connaissance de la société : Néant.
Il convient toutefois de noter que Joël PICARD contrôle la société FINANCIERE 97 et qu'il est donc actionnaire à la fois directement
et indirectement (cf. paragraphe 2.2.13).
2.2.7. Nantissements
A la connaissance de la société : Néant.
2.2.8. Rachat par la société de ses propres actions
Le programme de rachat d'actions a été renouvelé lors de l'assemblée générale du 29/06/2023, dans sa 9ème résolution, pour une
durée de 18 mois.
Date de l'assemblée générale qui a autorisé le nouveau programme
Assemblée Générale Mixte du 29/06/2023.
Titres de capital détenus directement ou indirectement au 30/06/2023
702 524 actions y compris contrat de liquidité.
Objectifs du nouveau programme de rachat
L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions
composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la dix-huitième (18e) résolution de la
présente assemblée générale et sous réserve de l'adoption de ladite résolution ;
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La remise d'actions, à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d'apport ;
La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite
d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ;
La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé
par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée
10% du capital, soit 1 010 859 actions sur la base de 10 108 593 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée
générale; étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d'administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale,
les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire
de ses filiales, plus de 10% de son capital social.
Lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le
règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra
au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
De plus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.
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Prix d'achat unitaire maximum retenu par le conseil d'administration
20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 20 217 186 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation. Ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d'administration
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Durée du programme
18 mois maximum, débutant à compter la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de
la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions, soit à défaut le 29 décembre 2024.
Bilan du précédent programme de rachat d'actions
La société détenait, au 29/06/2023, 702 524 actions représentant 6,95% de son capital social.
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 30/06/2022 au 29/06/2023
Nombre d'actions auto détenues au 30/06/2022 (y compris contrat de liquidité) (1)
494 187
Pourcentage de capital auto-détenu au 30/06/2022 (y compris contrat de liquidité) (1)
4,93%
Valeur de marché du portefeuille au 30/06/2022 (2)
4 240 124,46
Nombre d'actions acquises (y compris contrat de liquidité)
219 350
Nombre d'actions cédées (y compris contrat de liquidité)
11 013
Nombre d'actions annulées ou attribuées gratuitement aux salariés
0
Nombre d'actions auto détenues au 29/06/2023 (y compris contrat de liquidité) (3)
702 524
Pourcentage de capital auto-détenu au 29/06/2023 (y compris contrat de liquidité) (3)
6,95%
Valeur de marché du portefeuille au 29/06/2023 (4)
4 482 103
(1) Le contrat de liquidité détenait 5 000 actions au 30/06/2022 après bourse
(2) Sur la base d'un cours de clôture de 8,58 au 30/06/2022
(3) Le contrat de liquidité détenait 7 223 actions au 29/06/2023 après bourse
(4) Sur la base d'un cours de clôture de 6,38 € au 29/06/2023
2.2.9. Evolution du capital d'AUREA au cours des 5 dernières années
Nombre
Augmentation /
Prime
Nombre
Nature des
d'actions
Valeur
Capital après
Date
réduction de
d'émission, de
d'actions
opérations
créées /
nominale
opération
capital
fusion, d'apport
cumulé
annulées
31/12/2018 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2018
12 017 008
14 420 409,60
Augmentation de capital
par émission d'actions
24/07/2019
229 438,80
690 228,39
191 199
1,20 €
12 208 207
14 649 848,40
nouvelles émises en
paiement du dividende
Réduction du capital par
05/11/2019
annulation d'actions
-2 760 000,00 €
-12 190 000,00
-2 300 000
1,20 €
9 908 207
11 889 848,40
d'autocontrôle
31/12/2019 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2019
9 908 207
11 889 848,40
31/12/2020 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2020
9 908 207
11 889 848,40
Augmentation de capital
par émission d'actions
30/07/2021
138 546,00 €
626 920,65
115 455
1,20 €
10 023 662
12 028 394,40 €
nouvelles émises en
paiement du dividende
31/12/2021 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2021
10 023 662
12 028 394,40 €
Augmentation de capital
par émission d'actions
01/08/2022
101 917,20 €
627 640,09 €
84 931
1,20 €
10 108 593
12 130 311,60
nouvelles émises en
paiement du dividende
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31/12/2022 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2022
10 108 593
12 130 311,60
Réduction du capital par
30/11/2023
annulation d'actions
-866 050,80 €
-3 495 879
-721 709
1,20 €
9 386 884
11 264 260,80
d'autocontrôle
31/12/2023 Nombre d'actions et montant du capital à la clôture de l'exercice 2023
9 386 884
11 264 260,80
L'assemblée générale du 25/06/2007 avait décidé, conformément aux dispositions de l'article L.228-2 du Code commerce, de permettre
à la société de faire usage de la procédure d'identification des titres au porteur. Cette possibilité n'a pas été utilisée à la date du présent
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2.2.10. Répartition du capital et des droits de vote au 31/12/2022
Nombre brut
Nombre net
Nombre
% du
% des droits
% des droits
Au 31/12/2022
de droits de
de droits de
d'actions
capital
de vote bruts
de vote nets
vote
vote (**)
FINANCIERE 97 (*)
4 583 439
45,34%
8 329 205
49,03%
8 329 205
50,52%
Joël PICARD
2 464 661
24,38%
4 789 649
28,19%
4 789 649
29,05%
NORTHBROOK Belgium
2 129
0,02%
2 129
0,01%
2 129
0,01%
Sous-total Joël PICARD
7 050 229
69,74% 13 120 983
77,24% 13 120 983
79,58%
René RIPER
17 000
0,17%
33 819
0,20%
33 819
0,21%
Antoine DIESBECQ
725
0,01%
1 435
0,01%
1 435
0,01%
Bernard GALLOIS
507
0,01%
507
0,00%
507
0,00%
Roland du LUART
7 374
0,07%
9 874
0,06%
9 874
0,06%
Myrtille PICARD
112
0,00%
212
0,00%
212
0,00%
Airelle PICARD
25
0,00%
25
0,00%
25
0,00%
Total Administrateurs et censeurs
7 075 972
70,00% 13 166 855
77,51% 13 166 855
79,86%
CM CIC Investissement (***)
773 725
7,65%
1 520 933
8,95%
1 520 933
9,22%
Auto-détention et programme de rachat
531 379
5,26%
531 379
3,13%
-
-
Public
1 727 517
17,09%
1 769 153
10,41%
1 799 588
10,92%
TOTAL
10 108 593
100,00% 16 988 320
100,00% 16 487 376
100,00%
(*) Détenue directement ou indirectement à plus des 2/3 du capital par Joël PICARD et sa famille. Joël PICARD est membre du conseil d'administration de FINANCIERE
97, ainsi que ses 2 filles Myrtille PICARD et Airelle PICARD.
(**) Nombre net = nombre total de droits de vote retraité des actions privées de droit de vote (auto-détention)
(***) A la connaissance de la société
2.2.11. Franchissements de seuil sur l'année 2023 et depuis le début de l'année 2024
Néant.
2.2.12. Déclarations relatives aux opérations effectuées par les administrateurs sur
l'année 2023
Les opérations réalisées au cours de l'année 2023 sur les titres de la société par les personnes visées à l'article L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l'Autorité des marchés
financiers, sont les suivantes :
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Joël PICARD, Président Directeur Général et administrateur
Acquisition le 03/09/2023 de 2 000 actions au prix unitaire de 5,46
Acquisition le 14/12/2023 de 3 000 actions au prix unitaire de 4,60 €
Acquisition le 22/12/2023 de 2 937 actions au prix unitaire de 4,50
NORTHBROOK Belgium, personne morale liée à Joël PICARD
Néant en 2023
FINANCIERE 97, administrateur
Néant en 2023
Autres administrateurs
Néant en 2023
2.2.13. Répartition du capital et des droits de vote au 31/12/2023
Nombre brut
Nombre net
Nombre
% du
% des droits
% des droits
Au 31/12/2023
de droits de
de droits de
d'actions
capital
de vote bruts
de vote nets
vote
vote (**)
FINANCIERE 97 (*)
4 583 439
48,83%
8 329 205
49,03%
8 329 205
51,04%
Joël PICARD
2 472 598
26,34%
4 797 586
28,19%
4 797 586
29,40%
NORTHBROOK Belgium
2 129
0,02%
2 129
0,01%
2 129
0,01%
Sous-total Joël PICARD
7 058 166
75,19% 13 128 920
80,71% 13 128 920
80,45%
René RIPER
17 000
0,17%
33 819
0,20%
33 819
0,21%
Antoine DIESBECQ
725
0,01%
1 435
0,01%
1 435
0,01%
Roland du LUART
3 200
0,03%
5 700
0,04%
5 700
0,04%
Myrtille PICARD
113
0,00%
213
0,00%
213
0,00%
Airelle PICARD
25
0,00%
25
0,00%
25
0,00%
Total Administrateurs et censeurs
7 079 229
75,42% 13 170 112
80,96% 13 170 112
80,70%
CM CIC Investissement (***)
773 725
8,24%
1 520 933
9,35%
1 520 933
9,32%
Auto-détention et programme de rachat
12 465
0,13%
12 465
0,08%
-
-
Public
1 507 318
16,06%
1 549 594
9,53%
1 614 628
9,89%
TOTAL
9 386 884
100,00%
16 267 251
100,00%
16 319 820
100,00%
(*) Détenue directement ou indirectement à plus des 2/3 du capital par Joël PICARD et sa famille. Joël PICARD est membre du conseil d'administration de FINANCIERE
97, ainsi que ses 2 filles Myrtille PICARD et Airelle PICARD.
(**) Nombre net = nombre total de droits de vote retraité des actions privées de droit de vote (auto-détention)
(***) A la connaissance de la société
2.2.14. Déclarations relatives aux opérations effectuées par les administrateurs depuis
le début de l'année 2024
Les opérations réalisées depuis le début de l'exercice 2024 sur les titres de la société par les personnes visées à l'article L. 621-18-2
du Code monétaire et financier sont les suivantes :
Néant.
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AUREA
Not named
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Page 18
2.2.15. Marché des titres de la société AUREA
Libellé
AUREA
Mnémonique
AURE
Code ISIN
FR0000039232
Code Reuter
AUER.PA
Place de cotation
Euronext Paris
Marché de cotation
Compartiment C
Appartenance à des indices et poids dans ces indices au
ENT Tech Croissance : 0,16%
31/12/2023
CAC Utilities : 0,08%
Autre ligne de cotation
Néant
Classification sectorielle ICB
65 Utilities
Secteur
6510 Utilities
Sous-secteur
651030 Waste & disposal services
2.2.16. Activité boursière en 2023
JAN
FEV MAR AVR
MAI
JUN
JUL AUG
SEPT OCT
NOV DEC
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
Cours d'ouverture en €
6,66
7,10
7,00
6,80
6,84
6,48
6,26
6,36
6,08
5,40
5,10
5,06
Cours le plus haut en €
7,40
7,30
7,50
7,10
6,84
6,82
6,58
6,52
6,16
5,68
5,86
5,38
Cours le plus bas en €
6,48
6,84
6,52
6,62
6,32
5,92
6,02
5,82
4,30
4,46
4,82
4,50
Cours de clôture en €
7,06
7,02
6,80
6,70
6,46
6,16
6,34
6,10
5,34
5,08
5,06
5,10
Nombre d'actions composant le capital
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
10 108 593
9 386 884
9 386 884
Nombre de titres échangés
30 532
15 845
33 045
18 122
22 522
15 450
17 847
24 311
41 303
17 609
20 754
67 349
Taux de rotation du capital
0,30%
0,16%
0,33%
0,18%
0,22%
0,15%
0,18%
0,24%
0,41%
0,17%
0,22%
0,72%
Capitalisation boursière en M€
71,4
71,0
68,7
67,7
65,3
62,3
64,1
61,7
54,0
51,3
47,5
47,9
Cours d'ouverture au 02/01/2023 :
6,66
Cours moyen 2023 :
6,1017
Cours de clôture au 31/12/2023 :
5,10
Cours moyen pondéré (vvwap) 2023 :
5,9692
Variation du cours sur l'année 2023 :
-23,42%
Cours extrêmes en 2023 :
4,30 - 7,50
Nombre total d'actions échangées en 2023 :
324 689 actions
soit 3,46% du nombre d'actions composant le capital au 31/12/2023
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AUREA
Not named
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Cours de clôture en euros
Volume quotidien de titres AUREA échangés
8,00
10 000
9 000
7,50
8 000
7,00
7 000
6,50
6 000
6,00
5 000
AUREA
4 000
5,50
CAC small
3 000
5,00
Enternext PEA-PME 150
2 000
Euronext Tech Croissance
4,50
1 000
4,00
0
2.2.17. Autre ligne de cotation
Néant.
2.2.18. Contrat de liquidité
TSAF Tradition Securities And Futures
9, Place Vendôme 75001 Paris
Tél 01 56 43 70 20
Nombre d'actions achetées et vendues par le contrat de liquidité au cours de l'année 2023 :
JAN FEV MAR
AVR MAI JUN JUL AUG
SEPT OCT
NOV DEC
Total
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
Nombre d'actions achetées
2 074
991
1 398
788
713
612
670
687
2 082
972
1 342
484
12 813
Nombre d'actions vendues
1 365
1 369
1 322
442
566
633
337
474
1 696
442
1 407
614
10 667
Au 30/06/2023, lors du bilan semestriel du contrat de liquidité,
Au 31/12/2023, lors du bilan annuel du contrat de liquidité, les
les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
7 279 actions AUREA,
8 546 actions AUREA,
38 896,34 €.
31 916,98 €.
2.2.19. Etablissement teneur de compte des titres nominatifs
UPTEVIA
La Défense – Cœur Défense Tour A
90/110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie
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AUREA
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2.2.20. Participation des salariés
Aucun plan de participation ou de stock-options n'a été mis en place au sein de la société AUREA.
2.2.21. Intéressement du personnel
Néant.
2.2.22. Attribution d'actions gratuites
L'assemblée générale du 20/06/2019, dans sa 20ème résolution, avait renouvelé l'autorisation donnée au conseil d'administration d'attribuer
gratuitement des actions aux membres de son personnel salarié et/ou à ses mandataires sociaux, dans la limite de 1% du capital et pour
une durée de 38 mois. L'assemblée générale du 29/06/2023 a renouvelé cette autorisation dans sa 20ème résolution.
Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration a décidé d'attribuer gratuitement :
35 300 actions en 2019
20 900 actions en 2020
37 900 actions en 2021
14 700 actions en 2022
0 actions en 2023
Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux
dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.
2.2.23. Dividendes
2022
2021
2020
2019
2018
Dividende global versé au titre de l'exercice (*)
-
1 428 027
937 458 €
0 €
1 720 157
Nominal de l'action
1,20 €
1,20 €
1,20 €
1,20 €
1,20 €
Nombre d'actions
9 396 884
10 108 593
9 908 207
9 908 207
12 017 008
Dividende par action
-
0,15 €
0,10 €
0,00 €
0,15 €
(*) Dividende net ajusté en fonction du nombre d'actions d'autocontrôle lors de la mise en paiement
Au titre de l'exercice 2018, il a été proposé de distribuer aux actionnaires un dividende de 0,15 € par action, payable soit
en actions soit en numéraire, au choix des actionnaires, à compter du 24 juillet 2019. Il a ainsi été créé 191 199 actions
nouvelles, émises par voie d'augmentation de capital en paiement du dividende.
Au titre de l'exercice 2019, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.
Au titre de l'exercice 2020, il a été proposé de distribuer aux actionnaires un dividende de 0,10 € par action, payable soit
en actions soit en numéraire, au choix des actionnaires, à compter du 30 juillet 2021. Il a ainsi été créé 115 455 actions
nouvelles, émises par voie d'augmentation de capital en paiement du dividende.
Au titre de l'exercice 2021, il a été proposé de distribuer aux actionnaires un dividende de 0,15 € par action, payable soit
en actions soit en numéraire, au choix des actionnaires, à compter du 1er août 2022. Il a ainsi été créé 84 931 actions
nouvelles, émises par voie d'augmentation de capital en paiement du dividende.
Au titre de l'exercice 2022, aucun dividende n'a été versé aux actionnaires.
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AUREA
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Page 21
Chapitre 3
Organes d'administration et de direction
3.1. Composition du conseil d'administration au 31/12/2023
Date de
Nom
Fonction
Date de fin de mandat
1èrenomination
Joël PICARD
Président Directeur Général (1)
25/06/2007
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
FINANCIERE 97
Administrateur (2)
12/11/2002
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
René RIPER
Administrateur (3)
27/08/2004
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2027
Antoine DIESBECQ
Administrateur (4)
25/06/2007
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2024
Myrtille PICARD
Administrateur (5)
14/09/2012
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2023
(1) Joël PICARD, administrateur depuis le 12/11/2002, a été nommé Président Directeur Général par le conseil d'administration du 25/06/2007. Son mandat a été renouvelé par
l'assemblée générale du 23/07/2020 pourune durée de 6 années. Joël PICARD est à l'origine de la création du groupe AUREA et en détient le contrôle au sensde l'article L.233-
3 du Code de commerce.
(2) La société FINANCIERE 97 est représentée par Airelle PICARD. Le mandat de la société FINANCIERE 97 a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020 pour une
durée de 6 ans.
(3) Le mandat de René RIPER a été renouvelé par l'assemblée générale du 30/06/2022 pour une durée de 6 ans.
(4) Antoine DIESBECQ est administrateur indépendant. Son mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale du 20/06/2019 pour une durée de 6 ans.
(5) Le mandat de Myrtille PICARD a été renouvelé par l'assemblée générale du 21/06/2018 pour une durée de 6 ans.
Joël PICARD contrôle, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, la société FINANCIERE 97, administrateur d'AUREA.
Myrtille PICARD et Airelle PICARD sont les filles de Joël PICARD.
A la connaissance d'AUREA, aucune de ces personnes n'a, au cours des 5 dernières années :
Fait l'objet d'une condamnation pour fraude,
Eté associé en sa qualité de dirigeant ou administrateur à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation,
Fait l'objet d'une interdiction de gérer,
Fait l'objet d'incriminations ou de sanctions publiques officielles prononcées par les autorités statutaires ou réglementaires.
Il n'existe pas d'administrateur élu par les salariés.
Le conseil d'administration s'est réuni 6 fois au cours de l'exercice 2023.
L'assemblée générale du 22/06/2017 avait décidé d'instaurer la possibilité pour le conseil d'administration de nommer des censeurs,
ayant notamment pour rôle d'assister le conseil d'administration sans voix délibérative (cf. article 16 des statuts) :
Au cours de la vie sociale, le conseil d'administration, sur proposition de son président, pourra procéder à la nomination de
censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Les censeurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant
permanent.
Le nombre de censeurs ne peut excéder trois (3).
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AUREA
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Page 22
Le conseil d'administration fixe la durée du mandat des censeurs dans la décision de nomination. Tout censeur sortant est
rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les censeurs peuvent être révoqués et remplacés à
tout moment par le conseil d'administration, sans qu'aucune indemnité ne leur soit due. Les fonctions de censeurs prennent
également fin par décès ou incapacité pour le censeur personne physique, dissolution ou mise en redressement judiciaire
pour le censeur personne morale ou démission.
Les censeurs peuvent faire partie des comités créées par le conseil d'administration. Ils peuvent recevoir une rémunération
déterminée par le conseil d'administration.
Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances
du conseil d'administration. Les censeurs exercent auprès de la société une mission générale et permanente de conseil et
de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s'immiscer dans la gestion de la société, ni généralement se
substituer aux organes légaux de celle-ci. Dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent
notamment faire part d'observations au conseil d'administration, demander à prendre connaissance, au siège de la société,
de tous livres, registres et documents sociaux, solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la
direction générale et du commissaire aux comptes de la société, être amenés, à la demande du conseil d'administration, à
présenter à l'assemblée générale des actionnaires un rapport sur une question déterminée.
Les censeurs devront être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration au même titre que les administrateurs.
Les censeurs ne disposeront à titre individuel ou collectif que de pouvoirs consultatifs et ne disposeront pas du droit de vote
au conseil. Le défaut de convocation du censeur ou de transmission des documents préalablement à la réunion du conseil
d'administration au(x) censeur(s) ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité des délibérations prises par le
conseil d'administration.
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le conseil d'administration a nommé les deux censeurs suivants :
Roland du LUART, administrateur entre 2012 et 2017, a ainsi été nommé censeur par le conseil d'administration du
22/06/2017, pour une durée d'une année. Son mandat, renouvelé par le conseil d'administration du 30/06/2022 pour une
durée de 1 année, a été renouvelé pour une durée de 1 année supplémentaire par le conseil d'administration du 28/06/2024 ;
Bernard GALLOIS, administrateur entre 2007 et 2019, a été nommé censeur par le conseil d'administration du 18/06/2020,
pour une durée de 1 année. Son mandat, renouvelé par le conseil d'administration du 29/06/2023, a été renouvelé pour 1
année supplémentaire par le conseil d'administration du 28/06/2024.
3.2. Autres mandats sociaux des administrateurs au 31/12/2023
3.2.1. Mandats en cours au 31/12/2023
Nom et prénom usuel
ou dénomination
Qualité
Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
sociale
Administrateur de la société FINANCIERE 97
Président de la société TOMBSTONE FRANCE
Président
Joël PICARD
Président de la société RULO
Directeur Général
Président de la société FLAUREA CHEMICALS
Président de la société NORTHBROOK BELGIUM
René RIPER
Administrateur
Néant
Représentant
permanent de
Airelle PICARD
Président Directeur Général de la société FINANCIERE 97
FINANCIERE 97
Administrateur
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AUREA
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Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE
Président et Administrateur de l'Union Nationale des CARPA
Antoine DIESBECQ
Administrateur
Administrateur du GIE BRA
Administrateur de DROIT ET COMMERCE
Membre du Conseil de Surveillance de la société EURAZEO
Roland du LUART
Censeur
Membre du Conseil de Surveillance de la BANQUE HOTTINGUER
Administrateur de la SOCIETE ANONYME DU JOCKEY CLUB
Gérante de la société ART VALOREM
Myrtille PICARD
Administrateur
Administrateur de la société FINANCIERE 97
Administrateur de la société DROUOT PATRIMOINE
3.2.2. Mandats exercés au cours des 5 exercices précédents
Outre les mandats en cours de validité mentionnés ci-dessus, les administrateurs d'AUREA ont exercé les mandats suivants au cours
des 5 derniers exercices :
Néant.
3.3. Fonctionnement du conseil d'administration
3.3.1. Code de référence MiddleNext
En matière de gouvernement d'entreprise, AUREA se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs
moyennes et petites, code rendu public le 17/12/2009, mis à jour en septembre 2016 et révisé en septembre 2021.
Le conseil d'administration considère que les prescriptions (recommandations et points de vigilance) du code MiddleNext sont en effet
adaptées aux enjeux, à la taille de la société, à la composition de l'équipe dirigeante et à la structure de son capital. Le code de
gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site www.middlenext.com.
Le conseil d'administration d'AUREA a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique "points de vigilance" du code
MiddleNext.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport du président du conseil d'administration sur les
conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne précise les dispositions du
code MiddleNext qui ont été écartées et les raisons de ce choix. Le tableau ci-après récapitule les recommandations du Code
MiddleNext adoptée par la société :
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AUREA
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En cours
Ne sera pas
En cours de
Recommandations du Code MiddleNext
Appliquée
d'application
appliquée
réflexion
I. Le pouvoir exécutif
R1 : Déontologie des membres du conseil
X
R2 : Conflit d'intérêt
X
R3 : Composition du conseil Présence de membres indépendants
X
R4 : Informations des membres du conseil
X
R5 : Formation des membres du conseil
X
R6 : Organisation des réunions du conseil et des comités
X
R7 : Mise en place de comités (*)
X
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité
X
sociale / sociétale et environnementale des Entreprises (RSE)
R9 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil (**)
X
R10 : Choix de chaque administrateur
X
R11 : Durée des mandats des administrateurs
X
R12 : Rémunération de l'administrateur au titre de son mandat
X
R13 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil (***)
X
R14 : Relations avec les actionnaires
X
II. Le pouvoir de surveillance
R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise
X
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants
X
mandataires sociaux
R17 : Préparation de la succession des dirigeants
X
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social
X
R19 : Indemnités de départ
X
R20 : Régimes de retraite supplémentaires
X
R21 : Stocks options et attributions gratuites d'actions
X
R22 : Revue des points de vigilance
X
(*) La taille du groupe ne justifiait pas jusqu'à présent la mise en place de comités.
(**) La taille du groupe ne justifiait pas jusqu'à présent la mise en place d'un règlement intérieur.
(***) L'évolution récente de la composition du conseil a conduit à activer ce point.
3.3.2. Composition du conseil d'administration (article 10 des statuts)
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée de
fonction des administrateurs est de 6 années. Ils sont toujours rééligibles.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 80 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en
fonction. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel la quotité fixée dans le paragraphe précédent a été
dépassée.
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Page 25
3.3.3. Réunions du conseil d'administration (article 11 des statuts)
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation par tous moyens même
verbalement de son président, soit au siège social soit en tout autre endroit. Si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de 2 mois, des
administrateurs, constituant au moins le 1/3 des membres du conseil, peuvent demander au président de le convoquer sur un ordre
du jour déterminé. Lorsque les fonctions de président et de directeur général sont dissociées, le directeur général peut demander au
président de convoquer le conseil sur un ordre du jour déterminé. Toutefois, le conseil d'administration peut prévoir dans son règlement
intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par des moyens de visioconférence conformés par leur nature et leurs conditions d'application aux dispositions réglementaires.
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le vote par visioconférence ne sera toutefois pas possible pour l'adoption
des décisions définies par la loi.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement ou
d'absence de ce dernier, à l'initiative de tout administrateur, un président de séance est désigné par le conseil d'administration parmi
les administrateurs présents. Le conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors des actionnaires. Les délibérations
sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Le procès-verbal est signé par le président de séance et au moins un administrateur. En cas d'empêchement du
président de séance, il est signé par 2 administrateurs au moins.
3.3.4. Président du conseil d'administration (article 12 des statuts)
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un président dont il fixe la durée des fonctions. Toutefois, les
fonctions du président prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au
cours duquel il atteint l'âge de 78 ans révolus. Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. Il organise
les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure
en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil d'administration peut confier au président du
conseil d'administration la direction générale de la société, les dispositions de l'article 13 des statuts lui sont alors également applicables.
Compte tenu de sa taille et de son mode de fonctionnement, AUREA ne dispose pas de comités spécialisés du conseil d'administration.
Les fonctions du comité d'audit sont remplies par le conseil d'administration.
3.3.5. Censeurs (article 16 des statuts)
Au cours de la vie sociale, le conseil d'administration, sur proposition de son président, pourra procéder à la nomination de censeurs
choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Les censeurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent.
Le nombre de censeurs ne peut excéder trois (3).
Le conseil d'administration fixe la durée du mandat des censeurs dans la décision de nomination. Tout censeur sortant est rééligible
sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article. Les censeurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le
conseil d'administration, sans qu'aucune indemnité ne leur soit due. Les fonctions de censeur prennent également fin par décès ou
incapacité pour le censeur personne physique, dissolution ou mise en redressement judiciaire pour le censeur personne morale ou
démission. Les censeurs peuvent faire partie des comités créés par le conseil d'administration. Ils peuvent recevoir une rémunération
déterminée par le conseil d'administration. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter
leurs observations aux séances du conseil. Les censeurs exercent auprès de la société une mission générale et permanente de conseil
et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s'immiscer dans la gestion de la société, ni généralement se substituer aux
organes légaux de celle-ci.
Dans le cadre de l'accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :
Faire part d'observations au conseil d'administration,
Demander à prendre connaissance, au siège de la société, de tous livres, registres, documents sociaux,
Solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et du commissaire aux comptes
de la société,
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Etre amenés, à la demande du conseil d'administration, à présenter à l'assemblée générale des actionnaires un rapport sur
une question déterminée.
Les censeurs devront être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration au même titre que les administrateurs. Les
censeurs ne disposeront à titre individuel ou collectif que de pouvoirs consultatifs et ne disposeront pas du droit de vote au conseil.
Le défaut de convocation du censeur ou de transmission des documents préalablement à la réunion du conseil d'administration au(x)
censeur(s) ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité des délibérations prise par le conseil d'administration.
3.4. Equipe de direction
Joël PICARD
Stanislas RENARD
Président Directeur Général
Directeur Général Adjoint
François DEDEYAN
Directeur Administratif & Financier
3.5. Mode d'exercice de la direction générale
3.5.1. Direction générale (article 13 des statuts)
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, qui prend
alors le titre de président directeur général, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommé par le conseil
d'administration et portant le titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions définies à l'article
12 des statuts, notamment lors de toute nomination ou renouvellement du président du conseil d'administration ou du directeur général
si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le président du conseil d'administration. Ce choix reste valable jusqu'à l'expiration
de l'un de ces mandats ou, le cas échéant, jusqu'au jour où le président du conseil d'administration décide de ne plus assumer les
doubles fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, la durée des fonctions du directeur
général est fixée par le conseil d'administration. A défaut, le directeur général est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur
et, s'il n'est pas administrateur, pour la durée restant à courir du mandat du président. Le directeur général est toujours rééligible.
Toutefois, les fonctions du directeur général ou du président directeur général prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans révolus.
Le directeur général, ou le président directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux
assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est
engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait
que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du directeur général est inopposable aux tiers.
3.5.2. Directeurs généraux délégués (article 14 des statuts)
Sur proposition du directeur général ou du président directeur général, le conseil d'administration peut donner mandat à une ou
plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non, en qualité de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux
délégués ne peut excéder le nombre de 5.
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AUREA
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La durée des fonctions du ou des directeurs généraux délégués est fixée par le conseil. A défaut, chaque directeur général délégué
est nommé pour la durée de son mandat d'administrateur et, s'il n'est pas administrateur, pour la durée restant à courir sur le mandat
du directeur général. Toutefois, les fonctions du directeur général ou du président directeur général prennent fin de plein droit à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans révolus. Enfin, lorsque le
directeur général cesse ou est empêché d'exercer des fonctions, le ou les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision
contraire du conseil d'administration, leurs fonctions et attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général. Les directeurs
généraux délégués sont toujours rééligibles.
L'étendue des pouvoirs du ou des directeurs généraux délégués est déterminée par le conseil d'administration, en accord avec le
directeur général. Toutefois, la limitation des pouvoirs du ou des directeurs généraux délégués n'est pas opposable aux tiers, vis à vis
desquels les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.
3.6. Rémunérations
Au titre de l'exercice 2023, la rémunération brute des mandataires sociaux se répartit de la manière suivante (en €) :
Rémunération
Rémunération
Jetons de
Avantages
Retraite
Nom
Fonction
Honoraires
Total
fixe
variable
présence
en nature
complémentaire
Joël PICARD (*)
Président DG
8 623
-
66 000
20 000
-
-
94 623
René RIPER
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
FINANCIERE 97
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Antoine DIESBECQ
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Myrtille PICARD
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Total rémunérations au titre de 2023
8 623
-
66 000
100 000
-
-
174 623
(*) Rémunération fixe incluant les charges patronales. Honoraires versés à la société NORTHBROOK Belgium, contrôlée par Joël PICARD
Roland du LUART et Bernard GALLOIS, censeurs, ont été rémunérés au titre de l'exercice 2023 à hauteur de 20 000 € chacun.
A titre de rappel, les rémunérations brutes des mandataires sociaux pour les exercices précédents ont été les suivantes :
Rémunération
Rémunération
Jetons de
Avantages
Retraite
Nom
Fonction
Honoraires
Total
fixe
variable
présence
en nature
complémentaire
Joël PICARD (*)
Président DG
8 985
-
81 000
20 000
-
-
109 985
René RIPER
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
FINANCIERE 97
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Antoine DIESBECQ
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Myrtille PICARD
Administrateur
-
-
-
20 000
-
-
20 000
Total rémunérations au titre de 2022
8 985
-
81 000
100 000
-
-
189 985
(*) Rémunération fixe incluant les charges patronales. Honoraires versés à la société NORTHBROOK Belgium, contrôlée par Joël PICARD
Rémunération
Rémunération
Jetons de
Avantages
Retraite
Nom
Fonction
Honoraires
Total
fixe
variable
présence
en nature
complémentaire
Joël PICARD (*)
Président DG
9 161
-
66 000
20 000
-
-
95 161
René RIPER
Administrateur
-
-
20 000
-
-
20 000
FINANCIERE 97
Administrateur
-
-
20 000
-
-
20 000
Antoine DIESBECQ
Administrateur
-
-
20 000
-
-
20 000
Myrtille PICARD
Administrateur
-
-
20 000
-
-
20 000
Total rémunérations au titre de 2021
9 161
-
66 000
100 000
-
-
175 161
(*) Rémunération fixe incluant les charges patronales. Honoraires versés à la société NORTHBROOK Belgium, contrôlée par Joël PICARD
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AUREA
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Le montant global des rémunérations (participation et charges sociales incluses) versées aux 10 personnes les plus rémunérées du
groupe, toutes filiales confondues, s'est élevé, en brut, à :
1 654 K€ pour l'exercice 2021,
1 632 K€ pour l'exercice 2022,
2 286 K€ pour l'exercice 2023.
La maison-mère AUREA employait 5 salariés au 31/12/2023.
AUREA n'a pris aucun engagement de quelque nature que ce soit au profit de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments
de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la prise, de la cessation ou du
changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci. Il n'existe aucune prime de départ ou d'arrivée prévue au bénéfice des
mandataires sociaux ou des administrateurs.
3.7. Jetons de présence
L'assemblée générale du 26/06/2014 a décidé, dans sa 6ème résolution, d'allouer aux administrateurs de la société un montant annuel
global de 140 000 €, à titre de jetons de présence, pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision
de l'assemblée. Il incombera au conseil d'administration de répartir ce montant entre ses membres.
3.8. Intérêts des administrateurs
Intérêt des administrateurs dans le capital d'AUREA : cf. chapitre 2 paragraphe 2.2.13.
Intérêt des administrateurs dans le capital d'une société qui détient le contrôle d'AUREA : cf. chapitre 2 paragraphe 2.2.13.
Intérêt des administrateurs chez des clients ou fournisseurs significatifs : néant.
Actifs détenus directement ou indirectement par les administrateurs et leur famille : néant.
Il n'existe aucun conflit potentiel d'intérêt entre les organes d'administration, de direction et de surveillance.
Il existe un lien familial entre trois des administrateurs d'AUREA : Myrtille et Airelle PICARD sont les filles de Joël PICARD.
3.9. Prêts et garanties accordés en faveur des organes d'administration
et de direction
Il existe une convention de trésorerie conclue entre AUREA et la société FINANCIERE 97 :
Le compte courant de la société FINANCIERE 97 est rémunéré dans les limites fiscales de déductibilité des intérêts.
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AUREA
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Chapitre 4
Renseignements sur l'historique et les activités
du groupe AUREA
4.1. Historique
AUREA est l'une des plus anciennes sociétés de la bourse de Paris, sa cotation remontant au 19ème siècle.
Après avoir eu des activités dans la fabrication des becs de gaz, cuisinières et autres matériels de fonderie jusqu'en 1988 sous le nom de
AUER, la société s'est progressivement transformée en holding ne détenant plus que des liquidités et des terrains industriels. En 1992, la
société AUREA prend une orientation nouvelle dans la distribution de produits dentaires. Mais la crise de 1994 pénalise la croissance de
l'entreprise et ses projets de développement et l'année 1999 se solde par des pertes importantes.
En 1993, Joël PICARD rachète à la barre du Tribunal de Commerce, le 10 décembre 1993, les actifs de la Compagnie des Bases
Lubrifiants, une usine de recyclage d'huiles usagées basée en Seine Maritime. Il amène cette usine en apport à une société nouvelle
créée pour l'occasion, la Compagnie Française ECO HUILE.
En octobre 2002, trois des filiales du groupe AUREA font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Seule la société-mère
n'a pas déposé son bilan et son actif est constitué uniquement d'actions d'autocontrôle. La société FINANCIERE 97, contrôlée par
Joël PICARD, lance une OPA sur AUREA le 22 juillet 2003, avec pour objectif de constituer un groupe de sociétés spécialisées dans
les activités de développement durable. AUREA reçoit ainsi le 27 août 2004, sous forme d'apport, 100% des actions de la Compagnie
Française ECO HUILE, spécialisée dans la régénération des huiles de vidange usagées. La société AUREA commence alors à prendre
son visage actuel.
2008
Acquisition de BHS, n°2 allemand du recyclage de PVC.
2009
Acquisition en juillet des actifs de RECOVCO AFFIMET. Cette nouvelle filiale, rebaptisée REGEAL, permet
à AUREA de prendre pied dans un nouveau métier : le recyclage de déchets d'aluminium.
2011
Acquisition le 21 janvier 2011 de la société M LEGO, spécialisée dans le recyclage de cuivre et producteur
d'alliages cuivreux.
Acquisition le 1er juillet 2011 des actifs de la société ECKA POUDMET, spécialiste du recyclage du cuivre
et producteur d'alliages poudreux.
2012
Création de PLASTINEO, spécialisée dans le recyclage de plastiques alimentaires complexes.
Création d'AUREA INVESTIMMO, filiale destinée à recevoir les actifs immobiliers industriels du groupe.
2013
Acquisition des actifs mobiliers de la société TREZ (Savoie), spécialisée dans le recyclage de zinc.
2014
Reprise en mars de l'activité mercure de MBM, rebaptisée HG INDUSTRIES, spécialisée dans la dépollution
et le recyclage de déchets mercuriels.
Reprise en juin de FLORIDIENNE CHIMIE, rebaptisée FLAUREA CHEMICALS, spécialisée dans le
traitement et le recyclage du zinc, du cadmium et du plomb.
2015
Développement du secteur parapétrolier avec l'acquisition de la société EPR, spécialisée dans le traitement
d'hydrocarbures, la centrifugation et l'évapo-incinération et dont l'usine de Lillebonne est voisine d'ECO
HUILE, qui peut ainsi augmenter ses capacités de stockage.
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AUREA
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2016
Démarrage de la nouvelle installation industrielle de M LEGO, avec notamment un nouveau four.
EPR acquiert fin juin de nouvelles activités de traitement des huiles solubles et des eaux polluées.
2017
Redéploiement du secteur décontamination mercurielle : prise de contrôle de META REGENERATION,
spécialisée dans le traitement de déchets mercuriels. Cette installation la plus importante de France
permet de satisfaire les grands donneurs d'ordre européens.
AUREA développe son pôle pétrolier avec l'acquisition de DB ENERGIES, important intervenant sur le
marché de la livraison de produits pétroliers sur 6 départements du nord-est de la France, qui présente de
nombreuses synergies avec ECO HUILE, dont elle commercialise certains produits.
Développement de la collecte d'huiles usagées.
2018
Fort des dernières acquisitions et grâce au développement de la collecte, le pôle Produits dérivés du Pétrole
monte en puissance et représente désormais 25% du chiffres d'affaires.
2019
La direction du groupe se structure.
Doublement du parc de véhicules de collecte.
2020
FLAUREA CHEMICALS se mobilise pour poursuivre son activité malgré la pandémie de la Covid-19, afin
de permettre à ses clients de maintenir leurs activités d'intérêt général au travers de son activité de chlorure
de zinc, utilisé dans le traitement des eaux de distribution et surtout dans le domaine de la production
pharmaceutique, où ses produits sont essentiels à la fabrication de médicaments dont certains sont vitaux
comme l'insuline et de vaccins.
2021
AUREA étoffe ses savoir-faire avec l'acquisition d'une usine de régénération de solvants située à Beautor
dans l'Aisne et développe ce nouveau site sous le nom de SARGON.
Suite à cette acquisition, AUREA réorganise ses activités et crée un 4ème pôle industriel dédié au recyclage
des produits issus et destinés aux industries chimiques et pharmaceutiques. Celui-ci regroupe les activités
de sa filiale belge FLAUREA CHEMICALS (anciennement logée dans le pôle Métaux & Alliages) et de SARGON.
AUREA cède la société BROPLAST (Pôle Produits dérivés du Pétrole) au management en place mais
conserve le site dédié à l'activité PVC.
2022
AUREA cède le 30 décembre 2022, à l'associé dirigeant fondateur, la participation de 60% qu'elle détenait
dans sa filiale PLASTINEO.
2023
AUREA acquiert, le 14 avril 2023, 100% du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée
dans le recyclage de l'aluminium et de la société française RVA (Récupération Revalorisation Aluminium)
spécialisée dans le traitement des déchets issus de l'industrie de l'aluminium. AUREA renforcer ainsi sa
position dans le secteur de l'aluminium et développe sa présence au Royaume-Uni. L'ensemble du périmètre
d'acquisition emploie près de 100 personnes et réalise en année pleine un chiffre d'affaires d'environ 80 M€.
AUREA entame une réorganisation stratégique de REGEAL (Pôle Métaux & Alliages) pour tenir compte
des évolutions du marché des alliages d'aluminium, dont des pratiques concurrentielles agressives et de
fréquents reports / annulations de commandes. La nouvelle organisation industrielle consiste en l'arrêt de
la production d'alliages d'aluminium sous forme de lingots, insuffisamment rentable, au profit de la production
d'alliages d'aluminium sous forme de "sows" d'aluminium recyclé de 800 kilos, destinés à être refondus et
dont les débouchés sont nettement mieux orientés.
TDA VALORISATION entreprend une réorganisation complète de ses activités afin d'étendre sa présence
sur l'ensemble du territoire.
SARGON recentre ses activités sur la production de solvants régénérés plus qualitatifs, grâce à la nouvelle
colonne de destination livrée en 2023.
2024
AUREA renforce l'encadrement au sein de ses usines, afin, entre autres, de compenser les départs en
retraite, en recrutant de nouveaux talents et ainsi apporter une dynamique commerciale plus accrue.
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AUREA
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4.2. Organigramme au 31/12/2023
100%
100%
BHS Gmbh
AUREA INVESTIMMO
100%
100%
AUREA DÉVELOPPEMENT
AIP
Produits dérivés
Caoutchouc &
Chimie
Métaux & Alliages
du Pétrole
Développements
Pharma
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
EPR
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
4.3. Principales activités
AUREA est un pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable, pur acteur de l'économie circulaire :
Un groupe fort de 15 sites industriels principaux et de 5 sites industriels secondaires, en France, en Belgique et désormais
au Pays de Galles depuis avril 2023, tous bénéficiant d'investissements réguliers.
Une organisation basée sur 4 pôles d'activité : Métaux & Alliages, Produits dérivés du Pétrole, Caoutchouc &
Développements, Chimie Pharma (nouveau pôle).
574 collaborateurs au 31/12/2023.
AUREA se distingue par ses positions de premier plan en France et en Europe dans la régénération de matières :
En France : n°1 du traitement des déchets mercuriels, n°1 de la fabrication d'alliages d'aluminium, n°1 du traitement des
déchets d'aluminium, n°3 des alliages cuivreux et n°3 de la collecte des huiles usagées.
En Europe : n°1 de la régénération des huiles noires moteur, n°1 de la fabrication de roues à bandage à partir de pneus
usagés.
Dans le monde : n°1 du traitement du cadmium et n°3 du traitement du cuivre par atomisation.
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Implantations du groupe AUREA au 31/12/2023 (sites principaux)
I Flaurea Chemicals
Roll-Gom I
I Rulo
Poudmet I
I De Bec
Eco huile I
I EPR
I Sargon
I RVA
I Regeal
Affimet
+ TDA Valorisation
I Rulo France
I M Lego
Collecte autour des sites
industriels du Groupe
I Swan Alloy
I Trez
I META
Métaux
Produits dérivés
& Alliages
du Pétrole
Régénération
Caoutchouc
Chimie
& développement
Pharma
Evolution du chiffre d'affaires annuel consolidé
Evolution du chiffre d'affaires annuel
Analyse trimestrielle du chiffre d'affaires
en M€
en M€
-3%
2022
(-24% pc)
2023
253,5
245,4
+5%
(-16% pc)
-25%
+6%
+7%
(-32% pc)
(-25% pc)
73,8
71,5
68,4
60,5
57,2
58,2
55,2
54,2
2022
2023
T1
T2
T3
T4
Répartition du chiffre d'affaires 2023 par zone géographique
Évolution du chiffre d'affaires annuel
par zone géographique
Allemagne
27%
Grande Bretagne
25%
Espagne
13%
Reste de l'Europe
8%
Suisse
8%
International
Grèce
5%
50%
50%
Italie
4%
Asie
4%
France
Amerique du Nord
4%
Belgique
3%
Pays bas
1%
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AUREA
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Page 33
4.3.1. Pôle Métaux & Alliages
Le Pôle Métaux est composé des sociétés :
REGEAL pour l'aluminium et ses alliages,
SWAN ALLOY pour le recyclage de l'aluminium sous format de "sows"
M LEGO et POUDMET pour le cuivre et ses alliages,
En 2023, le Pôle Métaux et Alliages a représenté un chiffre d'affaires de 151,2 M€ (+3% et -25% à périmètre constant sur l'année)
La croissance du chiffre d'affaires du pôle provient de la contribution des acquisitions réalisées sur l'exercice. Les activités dans les
alliages d'aluminium ont retrouvé en fin d'exercice un fonctionnement normal, après la mise en œuvre d'un Plan Social d'Entreprise
consécutif à l'arrêt de la production de lingots au profit de la production de "sows". Enfin, les activités dans les alliages de cuivre sont
en recul, amplifié par un ralentissement en raison de la fermeture traditionnelle des usines en fin d'année.
4.3.1.1. REGEAL
Depuis 1966 et sa création par PECHINEY, REGEAL produit et commercialise des
alliages d'aluminium de 1èreet 2ndefusion vendus sous forme de lingots de 9kgs ou de
sows ("pains" moulés d'aluminium recyclé de 800 kilos destinés à être refondus) aux
industriels des secteurs automobile, aéronautique, armement, ferroviaire, mobilier
urbain, mécanique... dans la plupart des pays européens et au-delà. Filiale du Groupe
AUREA depuis Juillet 2009, la société REGEAL a été la 1ère à développer en France le
recyclage des emballages usagés en aluminium.
REGEAL dispose de la gamme d'alliages la plus étendue du marché français : plus de
100 alliages différents en standard et dans les marques CALYPSO et AFFIMET en 1ère
et 2ème fusion. La société jouit d'une avance technologique importante, par l'exploitation
de 3 fours rotatifs et 2 fours à réverbère, assurant le meilleur taux d'affinage disponible
sur le marché.
L'aluminium est en effet une matière parfaitement recyclable :
Le recyclage de l'aluminium permet d'amoindrir la consommation des
réserves naturelles de bauxite, sans laquelle il ne serait plus possible de
produire d'aluminium primaire.
L'aluminium peut être recyclé sans que ses propriétés ne soient altérées.
Enfin, l'énergie utilisée pour le recyclage est 20 fois inférieure à celle
nécessaire pour la production d'aluminium primaire. Ainsi, 95% de l'aluminium
contenu dans les véhicules en fin de vie sont aujourd'hui récupérés.
Pour réaliser sa production, REGEAL achète principalement en France et en Europe
des déchets et débris d'aluminium, en direct auprès des producteurs et sur le marché
de la récupération.
REGEAL offre l'assurance d'une traçabilité totale, car toutes les étapes du cycle de
recyclage (du broyage jusqu'à la fusion en lingots) sont effectuées en France dans le
respect des normes environnementales.
L'offre de REGEAL est axée sur 2 gammes :
Les alliages de fonderie de 1ère fusion (marque CALYPSO) sont utilisés pour
des applications nécessitant des spécifications techniques très exigeantes :
pièces aéronautiques, mécanique de précision, électricité....
Les alliages de fonderie de 2ème fusion sont notamment utilisés pour des
applications automobiles : pistons, culasses, bloc moteurs.
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REGEAL est partenaire des collectivités locales et est présent auprès de 1 400 d'entre-
elles. AUREA démontre ainsi que le recyclage, des feuilles d'aluminium et autres
petits éléments, est possible.
Les standards de qualité de REGEAL sont aujourd'hui reconnus par les principaux
donneurs d'ordres de l'industrie automobile, de l'aéronautique ... :
Contrôle analytique par spectrométrie d'émission optique par étincelle,
Contrôles de gazage, de microstructure,
Contrôle d'humidité résiduelle ...
L'appui du groupe AUREA a permis à REGEAL de poursuivre sa stratégie et d'assurer, par l'amélioration continue des processus et
par des investissements réguliers, le maintien et le développement du savoir-faire et de la compétitivité, pour répondre aux enjeux
stratégiques des clients en France et à l'étranger et assurer ainsi un partenariat durable.
L'usine REGEAL de Compiègne est implantée sur un terrain de 12 hectares,
comprenant une surface couverte de 3 hectares.
AUREA est propriétaire à la fois du terrain et des bâtiments industriels, au travers de
la SCI Immobilière de Compiègne.
4.3.1.2. M LEGO
Depuis 1894, basée dans la Sarthe à Boëssé-le-Sec, M LEGO fabrique et
commercialise dans le monde entier des alliages de cuivre de haute qualité vendus
sous la forme de produits semi-finis en barres rondes, carrées, hexagonales,
rectangulaires et profilées. M LEGO se distingue par sa flexibilité et sa réactivité, en
offrant des solutions techniques toujours plus innovantes pour mieux servir ses clients
partenaires. Les produits de M LEGO sont destinés à des applications très diverses
dans les secteurs de l'automobile, du luxe, de la connectique, du ferroviaire, de
l'aéronautique, du soudage, de la construction navale ... La société a une capacité de
production maximale de 20 000 tonnes par an.
La société maintient ses certifications ISO 9001 et EN 9100 (aéronautique, spatial,
défense). M LEGO s'adapte constamment pour améliorer ses performances à tous
les niveaux, notamment par une politique adaptée de R&D et d'investissements. M
LEGO a développé une compétence reconnue dans la production d'alliages
complexes, grâce à un outil de production flexible et adapté aux petites séries : cupro-
aluminiums, cuivres tellure, laitons haute résistance, laitons sans plomb, laitons
classiques.
M LEGO s'engage à :
Garantir la qualité des produits, dans le respect des exigences clients,
légales et règlementaires par l'établissement d'un contrôle qualité rigoureux,
Promouvoir et développer ses alliages techniques et à forte valeur ajoutée,
S'inscrire en vrai partenaire pour accompagner la croissance de ses
clients, en France et à l'International.
M LEGO est propriétaire de son usine située dans la Sarthe près de la Ferté Bernard.
Cette usine est implantée sur un terrain de 14 hectares, comprenant une surface
couverte de 12 000 m2.
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4.3.1.3. POUDMET
Implantée à Bailleval, POUDMET est reconnue comme leader sur le marché mondial
des poudres métalliques à partir de cuivre recyclé, avec :
Un outil de production neuf et unique en Europe,
Une capacité de production de 6 000 à 7 000 tonnes/an.
POUDMET produit et commercialise une gamme importante de poudres métalliques
non ferreuses de haute qualité destinée à une large variété d'industries.
POUDMET est la seule société en France dans sa spécialité : la création, à partir de
cuivre recyclé, de poudres métalliques non ferreuses (cuivre, bronze, laiton...) par un
procédé d'atomisation à l'eau et à l'air. Obtenus grâce à un savoir-faire unique en
France, ces alliages en poudre (bronze, laiton, cupro-phosphore, étain/argent,
étain/cuivre) sont commercialisés sous diverses formes : sphérique, irrégulière,
spongieuse, lamellaire, granulaire...
La société POUDMET propose une très large gamme de produits fabriqués à façon
et destinés à de multiples industries comme l'automobile (industrie des pièces de
frittage et des pièces de friction), les secteurs de la chimie (huile de silicone), de la
construction (outils diamantés), de la peinture...
POUDMET dispose d'un outil récent. Des investissements destinés à améliorer la
productivité ont été réalisés depuis son acquisition en 2011. L'usine POUDMET de
Sénécourt (commune de Bailleval) est implantée sur un terrain de 3 hectares
comprenant une surface couverte d'environ 8 000 m2. AUREA est propriétaire de cet
ensemble immobilier industriel au travers de la SCI Immobilière Pérignat 2.
4.3.1.4 SWAN ALLOY
Swan Alloy est le principal spécialiste du recyclage de l'aluminium au Royaume-Uni.
Il transforme les déchets et les sous-produits d'aluminium en métal réutilisable pour
un large éventail d'industries. Les produits sont fabriqués à partir d'aluminium 100%
recyclé et peuvent être livrés sous forme de RSI (sows), de galets ou de liquide.
Swan Alloy a été rachetée au Groupe SPEIRA en avril 2023. L'usine est implantée
au Pays de Galles à Swansea.
4.3.2 Pôle Produits dérivés du Pétrole
Le Pôle Produits dérivés du Pétrole est composé des sociétés :
ECO HUILE et EPR pour les huiles usagées, les eaux polluées et les hydrocarbures,
RULO et PLASTINEO (participation cédée le 30 décembre 2022) pour le plastique et le PVC,
DE BEC pour la distribution de produits pétroliers et combustibles.
En 2023, le Pôle Produits dérivés du Pétrole a représenté un chiffre d'affaires de 55,1 M€, en baisse de 25%. La faiblesse des
cours du pétrole a eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires de plusieurs entités du pôle, tout en pesant sur les marges. De plus,
les activités de collecte ont été affectées par un marché automobile peu dynamique. Enfin, la décision de stopper la distribution de
GNR au secteur agricole, insuffisamment rentable, a conduit à une baisse sensible du chiffre d'affaires.
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4.3.2.1. Huiles usagées : ECO HUILE
ECO HUILE est une filiale spécialisée dans la régénération d'huiles moteur usagées.
L'usine de Lillebonne (Seine Maritime) est la seule installation en France à mettre en
œuvre un processus complet de régénération. Ce processus est le suivant :
Collecte des huiles moteur usagées ou achats auprès des ramasseurs,
Raffinage dans l'usine de Lillebonne par le procédé de "distillation sous vide",
Vente des produits régénérés à des indépendants du graissage,
Vente du gazole et des combustibles sur le marché,
Traitement des eaux polluées contenues dans les huiles usagées.
ECO HUILE a une capacité de régénération de 125 000 tonnes par an, et peut
commercialiser plus de 80 000 tonnes par an d'huiles de base re-raffinées, soit plus
de 10% du marché français des huiles de base, ce qui permet à la France d'économiser
chaque année environ 250 000 tonnes de pétrole.
ECO HUILE est affiliée à la Chambre Syndicale du Re-Raffinage (CSRR), qui représente
la filière de la régénération et l'ensemble des entreprises agréées d'élimination des
huiles moteur usagées. La régénération des huiles noires usagées est classée à juste
titre comme une industrie "verte" ou de développement durable. La méthode dite de
"distillation sous vide" qui est utilisée assure une réelle régénération des huiles.
ECO HUILE bénéficie d'investissements constants visant
à optimiser le
fonctionnement de la régénération.
Environ 85% des huiles moteurs sont récupérées en France, ce qui en fait l'un des taux les plus élevés d'Europe, mais le taux de
destruction par incinération reste très élevé, aucun contrôle n'étant effectué sur leurs utilisations ou leurs exportations. En France, en
effet, la collecte est organisée chez les concessionnaires, les garagistes et les flottes de transport, via un réseau de collecteurs agréés.
ECO HUILE est autorisée à collecter, à ce jour, dans plus de 50 départements.
Fin 2010, AUREA a acquis 100% de BORITIS, société spécialisée dans la collecte des huiles usagées. Cette acquisition était destinée
à sécuriser les sources d'approvisionnement en huiles usagées. Cette activité de collecte des huiles usagées est désormais exercée
par la filiale TREZ France.
L'usine ECO HUILE de Lillebonne (Seine Maritime), dont AUREA est propriétaire,
est certifiée ISO 9001. La surface des terrains est de 11,7 hectares et les bâtiments
couvrent 4,4 hectares.
L'outil industriel est performant tant sur le plan industriel qu'au niveau
environnemental. La construction de citernes de stockage a permis que l'usine
fonctionne pendant les périodes d'entretien.
4.3.2.2. Eaux polluées et hydrocarbures : ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
EPR, filiale d'AUREA à 100% acquise en 2 phases en 2015 et 2016, est active dans
le traitement des hydrocarbures et dans la dépollution des eaux polluées.
Après traitement de ces déchets liquides industriels dangereux, EPR les valorise sous
forme de combustible de substitution. La société dispose d'une capacité de traitement
de 100 000 tonnes / an.
EPR possède un terrain de 19 000 m2 sur lequel environ 1 000 m2 sont bâtis. Le site
est conjoint de celui d'ECO HUILE et bénéficie de son expertise pour poursuivre son
développement.
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4.3.2.3. TREZ FRANCE
Située à AIGUEBELLE, l'usine de TREZ France a été reprise mi-2013 par AUREA.
Après avoir fonctionné comme sous-traitant de FLAUREA CHEMICALS dans les
chlorures liquides de zinc adaptés au secteur de la chimie, TREZ a opéré en 2021
une reconversion du site, désormais centre de collecte d'huiles moteur usagées.
Après avoir acquis les sociétés BORITIS et RAMASS'OIL auprès du Groupe AUREA,
la Société constitue désormais la société de collecte des huiles moteur usagées du
Groupe AUREA.
L'usine est située à Aiguebelle, dans la vallée de la Maurienne, sur un terrain de près
d'un hectare et comporte un bâtiment récent d'environ 3 000 m2. AUREA est
propriétaire de l'ensemble immobilier au travers de la SCI Immobilière Pérignat.
4.3.2.4. Plastiques Complexes et PVC : RULO RULO France
AUREA disposait au 31/12/2023 de 2 filiales actives spécialisées dans le recyclage de PVC et des plastiques complexes :
RULO FRANCE : recyclage de PVC,
RULO (Belgique) : recyclage de PVC rigide,
Site RULO à Hérinnes-les-Pecq (Belgique)
Basée en Belgique près de Tournai, RULO est une filiale à 100% d'AUREA, spécialisée
la collecte et le recyclage de PVC rigide.
L'usine dispose d'une capacité de traitement d'environ 11 000 tonnes par an. Elle intègre
une chaîne de broyage, des microniseurs, des silos et des espaces de stockage. Elle
est l'un des rares acteurs en Europe à savoir traiter les produits issus du BTP (châssis,
fenêtres, volets, gaines, chutes de production, stocks déclassés, ...). Elle produit des
poudres (PVC broyé ou micronisé), réutilisables avec une perte matière inférieure à
1%, d'où une économie d'achat importante pour les transformateurs de PVC qui
peuvent utiliser jusqu'à 60% de produits recyclés. Elle assure également des
prestations de travail à façon.
L'usine RULO de Hérinnes les Pecq est implantée sur un site de 8 000 m2 dont elle sera
propriétaire à l'issue d'un contrat de crédit-bail immobilier.
Site RULO FRANCE de Pont-sur-Yonne (Yonne)
L'usine de Pont sur Yonne a été restructurée en 2011 en vue de la doter d'une structure
industrielle performante pour produire un PVC micronisé de qualité.
Un laboratoire a ainsi été spécialement créé afin de valider la qualité et de disposer
d'une traçabilité sur les produits commercialisés.
Cette unité a une capacité de 6 000 tonnes par an de PVC micronisé à destination
des principaux tubistes européens.
La société est locataire d'un terrain de 25 000 m2, dont 12 000 m2 couverts.
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4.3.2.5. Plastiques complexes
Le terme thermoplastique désigne une matière plastique à base de polymères
composés de chaînes macromoléculaires qui deviennent fluides sous l'action de la
chaleur et se durcissent en refroidissant, et ce de manière réversible. Cette propriété
confère à chaque polymère une aptitude propre au recyclage mécanique (broyage)
après identification des composants.
Les principaux thermoplastiques sont le polyéthylène (PE), le polyéthylène téréphtalate (PET), le polypropylène (PP), le polystyrène
(PS), le polyamide (PA) ... et une très grande variété de familles de polymères.
4.3.2.6. Distribution de produits pétroliers et combustibles : DE BEC ENTREPRISES
AUREA a acquis en octobre 2017 la société DB Energies via la société DE BEC
ENTREPRISES, située dans l'Aisne et spécialisée sur le marché de la livraison de
produits pétroliers et combustibles bois sur 7 départements du nord-est de la France.
Dotée de 5 dépôts de stockage de combustibles positionnés géographiquement en
vue de couvrir de manière efficiente sa zone de chalandise, ainsi que d'une flotte de
17 camions, la société DE BEC ENTREPRISES présente de nombreuses synergies
avec ECO HUILE, dont elle commercialise certains produits. Elle sert de base au
développementdelacollecte d'huilesusagéesenassurantl'accroissement descapacités
de collecte actuelles, et développe une activité de vente de pellets de bois.
4.3.3. Pôle Caoutchouc & Développements
Le Pôle Caoutchouc & Développements est composé des sociétés :
ROLL GOM pour le caoutchouc,
META REGENERATION pour le mercure,
TDA VALORISATION pour la collecte de déchets dans les garages automobiles.
En 2023, le Pôle Caoutchouc & Développements a représenté un chiffre d'affaires de 13,0 M€, en baisse de -19% (-19% au 1er
semestre et -19% au 2ème semestre, la filiale ROLL-GOM principale acteur de ce pôle a affiché un net ralentissement de son activité
sur le 2ème trimestre, subissant un certain attentisme de la clientèle industrielle allemande.
4.3.3.1. Caoutchouc : ROLL-GOM
La société ROLL-GOM a été acquise à 100% par AUREA en 2006. Elle est
spécialisée dans le traitement de pneus usagés, la valorisation du caoutchouc par
vulcanisation, l'injection et le montage de roues en grandes séries.
Le site de Tilloy-les-Mofflaines (Pas de Calais) est la seule usine en France à
produire des roues à bandage caoutchouc à partir de pneus usagés non
réutilisables. Avec une production annuelle variant entre 13 millions et 16 millions
de roues et roulettes (dont le diamètre varie entre 125 et 400 mm), ROLL GOM
détient une position de leader européen de la roue de manutention. Sa production
est organisée en feu continu selon les besoins.
La société recycle environ 30 000 tonnes brutes de pneus usagés (dont 15 000
tonnes de caoutchouc), soit environ 10% de la production annuelle française de
vieux pneus.
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La gamme de ROLL-GOM comporte 85 modèles de bandage en caoutchouc,
destinés à équiper roues et roulettes de manutention extérieure, et 200 modèles de
roues de manutention. ROLL-GOM participe activement à la protection de
l'environnement et au développement durable en redonnant usage à une part du
volume annuel français de PUNRs (Pneus Usagés Non Réutilisables).
ROLL-GOM est propriétaire de son usine de Tilloy qui est d'une superficie de 35 000
m2, dont 4 500 m2 couverts. Le site est classé ICPE (Installation Classée pour la
Protection de l'Environnement) et est soumis à agrément.
4.3.3.2. META REGENERATION
META REGENERATION, dont l'activité a démarré en 2017 avec une autorisation
annuelle de 7 020 tonnes, est spécialisée dans l'extraction et la dépollution de déchets
mercuriels provenant des piles usagées, des poudres thermo luminescentes, des
terres, gravats, matériaux divers et verreries pollués, des amalgames dentaires, ...
Le traitement des déchets mercuriels consiste à extraire le mercure qui est stabilisé
pour être stocké en décharge de classe de "déchets non dangereux". L'usine META
REGENERATION comprend un four de distillation statique et une unité de désorption
thermique, technologie permettant de diviser par 2 la consommation énergétique et
par 10 l'impact environnemental par rapport au premier procédé.
L'outil industriel est performant, tant au niveau technique (fort rendement de
recyclage) qu'au niveau environnemental.
4.3.3.3. TDA VALORISATION
TDA Valorisation est une filiale spécialisée dans la collecte des déchets dangereux
et non dangereux, solides comme liquides, détenue à 100% par AUREA depuis 2021.
Le siège est situé en Normandie, au cœur même de 2 usines du Groupe, profitant
ainsi de la mutualisation des services supports administratifs, financiers et RH.
Agréée pour collecter sur l'ensemble du territoire français, l'objectif de TDA
Valorisation est de capter les gisements de déchets chez les clients les plus divers
(automobile, industries, VHU, transports, agricoles, etc.) qui aliment en matières
premières les usines du Groupe AUREA. Capable de collecter n'importe quel déchet,
partout en France, avec un temps de réaction d'une semaine, TDA Valorisation
permet d'apporter une solution globale aux entreprises en leur offrant une porte
d'entrée unique et l'accès à l'ensemble des capacités de traitement du Groupe
AUREA.
4.3.4. Pôle Chimie Pharma
Le Pôle Chimie Pharma, créé en février 2021, est composé des sociétés :
FLAUREA CHEMICALS pour la chimie des métaux non ferreux (poudres de cadmium et chlorure de zinc),
SARGON pour les solvants.
RVA spécialiste dans le traitement des déchets de l'industrie de l'aluminium
En 2023, le Pôle Chimie Pharma a représenté un chiffre d'affaires de 26,5 M€, en hausse de 39% et 1% à périmètre constant).
La nouvelle filiale RVA a finalisé la mise en place de son nouveau réacteur, ce qui laisse présager d'un niveau d'activité satisfaisant en
2024. De son côté, FLAUREA Chemicals affiche un net redressement de ses activités grâce à une forte demande dans la production de
poudres de cadmium en fin d'année. Enfin, SARGON, a poursuivi sa transformation en se concentrant sur la production de solvants
régénérés plus qualitatifs.
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4.3.4.1. FLAUREA CHEMICALS
AUREA a acquis en juillet 2014 les actifs de la société FLORIDIENNE Chimie,
renommée FLAUREA Chemicals.
FLAUREA Chemicals est active dans la chimie des métaux non ferreux pour la
fabrication de produits de niche à destination des industries du monde entier.
Aujourd'hui, FLAUREA Chemicals a relancé les deux activités principales, les sels de
zinc et les poudres de cadmium.
Le chlorure de zinc entre dans la fabrication des piles. Il est aussi utilisé
dans l'industrie du textile (fabrication du nylon), de la papeterie
(vulcanisation des fibres de cellulose) et du caoutchouc, ainsi que dans le
traitement des eaux de distribution et dans le domaine pharmaceutique.
Le sulfate de zinc entre dans la fabrication de fongicides et comme oligo-
élément dans l'alimentation animale. Ce sel accélère aussi le
développement de la chlorophylle des plantes. Il est également utilisé pour
l'électrolyse des tôles en galvanoplastie (traitement des surfaces).
FLAUREA Chemicals est le principal transformateur mondial de sels de cadmium en
oxyde, nitrate, sulfate et en poudre. C'est dans le domaine des piles et des batteries
rechargeables que les sels de cadmium, combinés au nickel, sont les plus utilisés.
Les batteries à base de Ni/Cd sont employées dans des applications industrielles
nécessitant une fiabilité totale.
L'usine d'Ath est située sur un terrain de 6 hectares et comporte 4 hectares de surface
couvertes constituées d'ateliers, de laboratoires, d'entrepôts et de bureaux. AUREA est
propriétaire de l'ensemble de l'immobilier au travers de la filiale belge Immobilière de
BLACHOU.
4.3.4.2. SARGON
AUREA a acquis en février 2021 une usine de régénération de solvants par distillation
sise à Beautor dans l'Aisne, exploitée par la filiale SARGON. Cette usine, créée en
1999 par le Groupe SUEZ, a une capacité de traitement de 12 000 tonnes par an, et
dispose d'une capacité de stockage de 1 000 m3 en vrac et de 480 tonnes en conditionné.
SARGON régénère à façon ou pour compte propre une gamme variée de solvants
(toluène, xylène, éthanol, méthyléthylcétone /MEK ou des formulations de diluants
mixtes) grâce à 2 unités de distillation, et bénéficie d'un laboratoire équipé de
matériel à la pointe de la technologie (chromatographie, spectrométrie de masse,
pilote de distillation) permettant de faire de la recherche et développement, et de
contrôler la qualité des déchets entrants et des produits destinés à la vente.
AUREA est propriétaire de l'emprise foncière de plus de 8 hectares, des bâtiments
industriels et bureaux au travers de la SCI Immobilière Pérignat 3.
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4.3.4.3. RVA (RECUPERATION REVALORISATION ALUMINIUM)
RVA a été rachetée au Groupe SPEIRA en avril 2023. L'usine est implantée en
Champagne Ardenne à Sainte-Menehould.
Cette usine ICPE, créée en 1989, a une capacité de traitement de 135 000 tonnes de
scories par an et fonctionne en feu continu. Ses principales activités sont les suivantes :
Installation unique en France spécialisée dans la revalorisation des scories
salines et crasses d'aluminium,
Procédé industriel, innovant et performant, qui garantit la revalorisation à
100%,
Tous les rejets gazeux sont traités et aucun rejet liquide,
Le procédé repose sur les Meilleures Technologies Disponibles (MTD),
Produits : Sel, granules aluminium, Valoxy®, (Ferrailles, sulfates d'ammonium).
4.4. Principaux marchés
4.4.1. Pôle Métaux & Alliages
Marché et concurrence
L'aluminium peut être recyclé à l'infini tout en conservant les mêmes propriétés. Son recyclage ne consomme que 5% de
l'énergie nécessaire à sa production primaire. L'un des principaux débouchés se trouve dans les pièces automobiles. Sur le
marché des alliages recyclés, REGEAL détient une part de marché d'environ 20% du marché français et 3% du marché
européen. Sur le marché des alliages de spécialité, REGEAL représente environ 10% du marché européen. Enfin REGEAL
se situe parmi les 5 premiers intervenants européens au niveau de la transformation de l'aluminium (récupération des rebuts
et déchets industriels de nos clients pour transformation en « sows »). REGEAL est reconnue comme leader sur son marché
de l'aluminium recyclé. Le site de Compiègne est apte à recevoir une croissance sensible de l'activité.
M LEGO détient une place prépondérante sur le marché français, grâce à la haute qualité de ses alliages. En effet, cette
qualité permet de répondre à toutes les exigences des clients : résistance mécanique, résistance à la corrosion, usinabilité,
conductivité électrique et thermique...
POUDMET produit à façon pour des clients des secteurs de l'automobile, de la chimie, de la construction, de la peinture...
la société mène une politique de qualité exigeante, attestée par l'obtention de la certification ISO 9001.
SWAN ALLOY est quant à elle spécialisée dans le recyclage de l'aluminium sous forme de "sows".
Clients
Les clients de REGEAL sont principalement des fonderies qui travaillent en grande partie pour l'industrie automobile. L'export
a représenté en 2023 environ 39% du chiffre d'affaires.
M LEGO dispose d'un large portefeuille de clients et exporte dans des pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la
Suisse, l'Afrique du Sud, les Etats-Unis... L'export a représenté en 2023 environ 52% du chiffre d'affaires.
Forte d'une expérience de plus de 50 ans dans son domaine, mais aussi grâce à sa flexibilité et à sa réactivité face aux
besoins des clients, POUDMET occupe une place de leader sur son marché. Les clients sont essentiellement des friteurs,
qui réalisent des pièces complexes à partir des poudres métalliques fournies par POUDMET. L'export a représenté en 2023
environ 87% du chiffre d'affaires, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Asie.
Les clients de SWAN ALLOY sont principalement des fonderies qui travaillent pour un large éventail d'industries. L'export a
représenté en 2023 environ 91% du chiffre d'affaires, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Norvège.
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4.4.2. Pôle Produits dérivés du Pétrole
Marché et concurrence
La régénération consiste à re-raffiner les huiles usagées pour en refaire des huiles de base qui peuvent à nouveau être
utilisées dans les moteurs.
EPR effectue des prestations de dépollution ou d'incinération des eaux industrielles polluées, eaux de lavage, eaux
d'incendies... La société produit également des combustibles de substitution en traitant des hydrocarbures chargés en eaux ou
en sédiments. Sa position géographique en zone du Havre lui donne accès à un potentiel à traiter très important.
DE BEC ENTREPRISES (DB ENERGIES) approvisionne en fuel et en gazole tous types d'utilisateurs. La société exploite
également une station-service.
Clients
Les clients d'ECO HUILE sont :
Pour les huiles de base régénérées : les indépendants du graissage (fabricants d'huiles neuves minérales ou de synthèse)
qui sont soit des formulateurs ou les groupes pétroliers qui ajoutent des additifs et vendent des huiles sous leur propre
marque ou sous des marques distributeurs,
Pour les combustibles : les gros utilisateurs type chaufferies industrielles ou négociants,
Pour le gazole : les clients sont des négociants français ou internationaux.
Pour le traitement des eaux, les clients d'EPR sont principalement des entreprises industrielles qui génèrent des eaux polluées dans leur
processus de production, alors que pour le traitement des hydrocarbures pollués, les clients sont des consommateurs de combustibles.
DB ENERGIES livre des combustibles au grand public, aux industriels, aux agriculteurs, aux transporteurs et aux municipalités.
4.4.3. PVC
Marché du recyclage du PVC
Le PVC (chlorure de polyvinyle) est un matériau plastique fabriqué à base de sel et de dérivés du pétrole. Il est utilisé pour fabriquer
des produits durables, souvent avec une espérance de vie dépassant 30 ans. En plus de sa longévité, le PVC est un matériau parfaitement
recyclable après son utilisation. Les composés de PVC sont à 100% recyclables physiquement, chimiquement ou énergétiquement.
La construction est le principal domaine d'application du PVC rigide. Ses applications de retrouvent dans des tubes, des conduits pour
câbles électriques, des gouttières, des profilés pour fenêtres, des volets et stores, des lambris et bardages...
Clients
Les clients de ce secteur sont des fabricants de 1er rang et les extrudeurs de PVC, de toutes tailles d'entreprises. L'export a représenté
en 2023 environ 15% du chiffre d'affaires.
4.4.4. Pôle Caoutchouc & Développements
Marché et concurrence
Le décret n°2002-1563 du 24/12/2002, relatif à l'élimination des pneumatiques usagés et applicable depuis le 29/12/2003,
oblige les fabricants à recycler chaque année autant de pneus qu'ils en ont mis sur le marché l'année précédente. Il est
interdit de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques, car ils ont un potentiel de valorisation.
Les fabricants et importateurs de pneus doivent en assurer la collecte et l'élimination. Les distributeurs sont par ailleurs
tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus
l'année précédente.
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Les lignes de démercurisation de META REGENERATION sont les seules opérationnelles en France. Les quantités de
déchets mercuriels à traiter en France sont importantes et en adéquation avec les capacités de traitement du site. La
concurrence se trouve principalement en Suisse et en Allemagne.
Clients
Les clients de ROLL-GOM sont des utilisateurs de roulettes et bandages en caoutchouc, tels que les containers à déchets,
les poubelles, les nettoyeurs haute pression, les extincteurs... Au total, ROLL-GOM travaille avec plus de 70 clients
différents, français et européens. L'export a représenté en 2022 environ 67% du chiffre d'affaires.
Les clients de META REGENERATION sont les éco-organismes sous agrément d'Etat qui assurent la collecte des piles
pour le compte de leurs adhérents, des groupes chimiques et plus généralement l'ensemble des détenteurs (industriels,
collectivités, éco-organismes, particuliers, ...) de déchets pollués au mercure en France et en Europe.
4.4.5. Pôle Chimie Pharma
Marché et concurrence
Les concurrents européens de FLAUREA CHEMICALS sont limités à quelques entreprises. Au niveau mondial, la concurrence
se trouve principalement en Chine pour le cadmium, et en Chine et en Inde pour les sels de zinc et les sels de fluxage.
SARGON est positionnée principalement sur le marché français et sur le Benelux. A la suite du rachat du Groupe SUEZ par
VEOLIA ENVIRONNEMENT, le marché est plus concentré, et mis à part ce dernier groupe, la concurrence est limitée à des
sociétés de taille moyenne.
RVA (Récupération Réévaluation Aluminium) est spécialisé dans le traitement des déchets finaux de l'industrie de
l'aluminium sous forme de « VALOXY » ou de scories (+Sel, granules en fonction type contrat)
Clients
Les applications des produits de FLAUREA CHEMICALS sont diverses et s'adressent à de nombreux types de clientèle.
L'export a représenté en 2022 environ 90% du chiffre d'affaires.
SARGON est positionnée sur la régénération de solvants, principalement pour le compte de clients des secteur Chimie et
Pharmacie. La Société est également présente sur le créneau des solvants de nettoyage très demandés dans l'industrie automobile.
L'export a représenté en 2022 environ 10% du chiffre d'affaires.
RVA (Récupération Réévaluation Aluminium) est spécialisé dans le traitement des déchets finaux de l'industrie de
l'aluminium L'export a représenté en 2023 environ 22% du chiffre d'affaires principalement en Allemagne, aux Royaume Uni et en
Grèce.
4.5. Investissements sur les 3 derniers exercices
4.5.1. Investissements réalisés en 2023
Les investissements industriels de l'exercice 2023 se sont élevés à 11,5 M€. Outre les investissements récurrents de maintien à niveau
des installations industrielles, les principaux postes sont les suivants :
Une unité de traitement des filtres à huile et des flexibles chez EPR,
Une nouvelle colonne de distillation chez SARGON,
Une ligne d'assemblage robotisée chez ROLL-GOM,
La poursuite de l'accroissement de la flotte de collecte des déchets dans les garages automobiles.
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4.5.2. Investissements réalisés en 2022
Les investissements industriels de l'exercice 2022 se sont élevés à 11,2 M€, en forte croissance. Outre les investissements récurrents
de maintien à niveau des installations industrielles, les principaux postes sont les suivants :
Un nouveau réacteur, broyeur et convoyeur sur RVA
La rénovation des fours rotatifs et réverbères de REGEAL,
Une unité de traitement des filtres à huile et des flexibles chez EPR,
Une nouvelle colonne de distillation chez SARGON,
La poursuite de l'accroissement de la flotte de collecte des déchets dans les garages automobiles.
4.5.3. Investissements réalisés en 2021
Les investissements industriels de l'exercice 2021 se sont élevés à 7,6 M€. Outre les investissements récurrents de maintien à niveau
des installations industrielles, les principaux postes sont les suivants :
Le développement des capacités de collecte d'huiles usagées (camions, stockage),
La rénovation des fours rotatifs et réverbères de REGEAL,
Une ligne d'assemblage robotisée de ROLL-GOM.
4.5.4. Investissements en cours
Les principaux projets de développement actuels sont :
L'acquisition de capacités de stockage de solvants par SARGON,
La poursuite de l'augmentation des capacités de collecte d'huiles usagées et de déchets dans les garages automobiles (parc
de camions, capacités de stockage),
La poursuite de la modernisation des unités de production des usines REGEAL et M LEGO.
4.6. Politique d'achat et gestion des fournisseurs
Hormis en ce qui concerne les assurances, chaque activité a sa propre filière d'achat. Toutefois, certaines conditions d'achat peuvent
être optimisées par des groupages. Le choix des fournisseurs se fait en fonction des besoins propres à l'activité.
Le délai moyen de règlement des fournisseurs est d'environ 45 jours.
4.7. Facteurs de risque
Cf. rapport de gestion (paragraphe 1.4).
AUREA a procédé à une revue des risques susceptibles d'avoir une incidence sur son activité, sa situation financière ou ses résultats,
ses opérations commerciales et économiques et le cours de bourse du groupe.
Dans le cadre des dispositions de l'article 16 de la réglementation dite "Prospectus 3" applicable depuis le 21 juillet 2019, AUREA a
évalué l'importance des facteurs de risque en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser ainsi que de l'ampleur estimée de
leur impact négatif, après prise en compte des mesures de gestion de ceux-ci.
Sont présentés en premier lieu les facteurs de risque considérés comme les plus importants à la date du présent Document
d'Enregistrement Universel, conformément à leur évaluation.
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AUREA estime que les risques présentés dans le rapport de gestion sont ceux qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur
ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres
risques significatifs que ceux présentés ci-après. L'attention des actionnaires et des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que
d'autres risques peuvent exister, non identifiés à la date d'établissement du présent document ou dont la réalisation n'est pas
considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
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A s s e m b l é e g é n é r a l e m i x t e
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Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Rapport de gestion du conseil d'administration
1. Comptes consolidés
1.1.
Situation et activité de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans
la consolidation
Le périmètre de consolidation comprend au 31/12/2023 les sociétés :
AIP (société belge)
ROLL GOM
AUREA
RULO (société belge)
AUREA DEVELOPPEMENT
RULO France
AUREA INVESTIMMO
RVA Récupération Valorisation Aluminium)
BAGNOUFFE (société belge)
SARGON
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNG (société allemande)
SAWAN ALLOY (société galloise)
CHAUFFAGE ENERGIES
TDA VALORISATION
DE BEC ENTREPRISES
TREZ FRANCE
ECO HUILE
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
SCI IMMOBILIERE DE BLACHOU (société belge)
FLAUREA CHEMICALS (société belge)
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
HG INDUSTRIES
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
M LEGO
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT
META REGENERATION
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2
POUDMET
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
REGEAL
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées par le Groupe AUREA et sont, de ce fait, consolidées
suivant la méthode de l'intégration globale.
Au 4ème trimestre 2023, le chiffre d'affaires du Groupe AUREA s'élève à 58,2 M€, en progression de +7% par rapport au 4ème trimestre
de l'exercice 2022 (-25% à périmètre constant). L'évolution organique de l'activité reflète d'une part une demande peu soutenue sur
les marchés industriels européens et, d'autre part, la décision stratégique d'arrêter la production de lingots d'aluminium et de
reconvertir le site REGEAL sur la production de "sows".
En cumul sur l'exercice 2023, AUREA enregistre un chiffre d'affaires de 245,4 M€, en retrait limité de -3% (-24% à périmètre constant)
par rapport à l'exercice 2022.
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Pôle Métaux et Alliages (+29% et -18% à périmètre constant au T4 / +3% et -25% à périmètre constant sur l'année)
La croissance du chiffre d'affaires du pôle provient de la contribution des acquisitions réalisées sur l'exercice. Les activités
dans les alliages d'aluminium ont retrouvé en fin d'exercice un fonctionnement normal, après la mise en œuvre d'un Plan
Social d'Entreprise consécutif à l'arrêt de la production de lingots au profit de la production de "sows". Enfin, les activités
dans les alliages de cuivre sont en recul, amplifié par un ralentissement en raison de la fermeture traditionnelle des usines
en fin d'année.
Pôle Produits dérivés du Pétrole (-41% au T4 / -24% sur l'année)
La faiblesse des cours du pétrole a eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires de plusieurs entités du pôle, tout en
pesant sur les marges. De plus, les activités de collecte ont été affectées par un marché automobile peu dynamique. Enfin,
la décision de stopper la distribution de GNR au secteur agricole, insuffisamment rentable, a conduit à une baisse sensible
du chiffre d'affaires.
Pôle Caoutchouc et Développements (-14% au T4 / -19% sur l'année)
Comme annoncé, ROLL-GOM a retrouvé un niveau d'activité satisfaisant grâce à une demande renforcée, notamment de
la part des industriels allemands. Dans la continuité des trimestres précédents, META REGENERATION, spécialisée dans
le traitement des déchets mercuriels en France, continue d'enregistrer une croissance soutenue sur le trimestre. Au cours
du trimestre, TDA VALORISATION a entrepris une réorganisation complète de ses activités afin d'étendre sa présence sur
l'ensemble du territoire.
Pôle Chimie Pharma (+111% et +1% à périmètre constant au T4 / +39% et -23% sur l'année)
La nouvelle filiale RVA a finalisé la mise en place de son nouveau réacteur, ce qui laisse présager d'un niveau d'activité
satisfaisant en 2024. De son côté, FLAUREA Chemicals affiche un net redressement de ses activités grâce à une forte
demande dans la production de poudres de cadmium et à la relance de l'activité de production de chlorure de zinc. Enfin,
SARGON, a poursuivi sa transformation en se concentrant sur la production de solvants régénérés plus qualitatifs.
1.2.
Résultats du groupe durant l'exercice
Les principes comptables appliqués par le Groupe AUREA au 31/12/2023 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers
du Groupe au 31/12/2022.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2023 s'élève à 245,8 M€ contre 253,5 M€ en 2022.
Le résultat opérationnel courant est négatif de -3 607 K€, à comparer avec un montant positif de 5 508 K€ en 2022.
Le résultat net consolidé est bénéficiaire de 4 634 K€, à comparer avec un bénéfice de 3 028 K€ en 2022. Après prise en
compte de la part des minoritaires, le résultat net consolidé part du groupe ressort en bénéfice à hauteur de 10 298 K€.
Par action, le résultat net passe de 0,31 € au 31/12/2022 à 0,49 € au 31/12/2023. Le résultat net 2023 dilué par action est
également de 0,46 € compte tenu de l'absence d'éléments dilutifs au 31/12/2023.
A la clôture de l'exercice, les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 72 M€ contre 69,1 M€ au 31/12/2022. La dette
obligataire et bancaire s'élève à 55.3 M€, l'endettement net ressortant à 18 M€.
1.3.
Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Compte-tenu d'un contexte économique incertain dans ses secteurs d'activité, d'une visibilité limitée sur les carnets de commandes
et d'un attentisme de la clientèle industrielle en Europe, AUREA dispose d'une faible visibilité à moyen terme et se concentre sur la
mise en place de leviers visant à préserver sa rentabilité.
Le Groupe a notamment pris des mesures pour renforcer l'encadrement au sein de ses usines afin, entre autres, de compenser les
départs en retraite en recrutant de nouveaux talents et ainsi apporter une dynamique commerciale plus accrue.
En matière d'investissements, hormis ceux en cours relatifs aux 2 acquisitions (principalement financés par l'ancien propriétaire, après
validation par la Commission Européenne), les décisions d'investissement pour 2024 seront prises avec une grande sélectivité, en
tenant compte des opportunités et des priorités stratégiques du Groupe.
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
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1.4.
Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation est confronté
AUREA a procédé à une revue des risques susceptibles d'avoir une incidence sur son activité, sa situation financière ou ses résultats,
ses opérations commerciales et économiques et le cours de bourse du groupe. Conformément aux dispositions du règlement (UE)
n°2017/1129, tel que modifié par le règlement (UE) n°2020/127 (règlement dit "Prospectus 3") et du règlement délégué (UE) 209/980,
AUREA a évalué l'importance des facteurs de risque en fonction de la probabilité de les voir se matérialiser ainsi que de l'ampleur
estimée de leur impact négatif, après prise en compte des mesures de gestion de ceux-ci.
Sont présentés en premier lieu les facteurs de risque considérés comme les plus importants à la date du présent Rapport Financier
Annuel, conformément à leur évaluation.
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la société a procédé comme suit :
Présentation du risque brut, tel qu'il existe dans le cadre de l'activité de la Société ;
Présentation des mesures mises en œuvre par la société aux fins de gestion dudit risque.
L'application de ces mesures au risque brut permet à la société d'analyser un risque net. AUREA a évalué le degré de criticité du
risque net, lequel repose sur l'analyse conjointe de deux critères : (i) la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l'ampleur estimée
de son impact négatif. Chacun de ces deux critères, ainsi que le degré de criticité de chaque risque exposé ci-après, est évalué sur
trois niveaux "faible", "moyen" et "élevé".
AUREA estime que les risques présentés ci-après sont ceux qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa
situation financière, ses résultats, son image ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques
significatifs que ceux présentés ci-après. L'attention des actionnaires et des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres
risques peuvent exister, non identifiés à la date d'établissement du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à
cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif.
Probabilité
Impact net du
Intitulé du risque
Degré de criticité
d'occurrence
risque
Risques liés à l'activité du Groupe
Risques liés à une situation de crise telle que celle
Moyenne
Elevé
Elevé
déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19
Risques fournisseurs - approvisionnements
Moyenne
Elevé
Elevé
Risque clients
Moyenne
Moyen
Moyen
Risques liés à l'organisation du Groupe
Risques liés à la concurrence
Moyenne
Elevé
Elevé
Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés
Moyenne
Moyen
Moyen
Risques liés à la détention d'installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.)
Risques environnementaux
Faible
Elevé
Elevé
Risques sur les personnes physiques et sur les matériels
Faible
Elevé
Elevé
Risques de marché et risques financiers
Risques liés à l'évolution du marc
Moyenne
Moyen
Moyen
Risques financiers et de liquidité
Faible
Faible
Moyen
Risques réglementaires et technologiques
Risques liés aux autorisations d'exploitation
Faible
Elevé
Elevé
Risques liés aux évolutions technologiques
Faible
Moyen
Moyen
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AUREA
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1.4.1. Risques liés à l'activité du groupe
Risques liés à une situation de crise telle que celle déclenchée par la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses variants:
Les activités du Groupe AUREA ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et l'apparition de variants dans les
deux années qui ont suivi le déclenchement de la crise. Le Groupe s'est adapté très rapidement à ces contextes et a mis en œuvre
sans délai les mesures nécessaires à la préservation de la santé de ses salariés et en effectuant des démarches destinées à minimiser
les conséquences financières et économiques de cette crise hors norme (demandes de mise en chômage partiel de certains salariés)
ou à conforter la liquidité financière du Groupe (demandes de prêts garantis par l'Etat).
Sans que cette liste soit exhaustive, les principaux facteurs de risque identifiés à ce jour dans ce contexte ont concerné :
L'arrêt d'usines ou d'activités, conséquence des mesures de confinement (protection de la santé des salariés par rapport à
l'épidémie, salariés absents pour garde d'enfants, ...) ;
La cessation totale d'activité de clients (secteur automobile ou aéronautique par exemple) avec les conséquences
financières en découlant, notamment en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité des sites industriels concernés ;
L'impossibilité de s'approvisionner auprès de fournisseurs contraints également par les mesures de confinement (collecte
d'huiles moteur usagées stoppée, livraisons de déchets ou matières premières impossibles dans le secteur Métaux &
Alliages) ou ayant décidé de ne plus vendre et de stocker leurs produits ou productions suite à l'effondrement des prix de
vente que cette situation a généré, ainsi que l'arrêt d'activité de prestataires de services, ce qui peut empêcher le Groupe
de respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients ;
Les difficultés de paiement de certains clients ayant une situation de trésorerie tendue, même si grâce aux prêts garantis
par l'Etat, ces difficultés ont pu être repoussées dans le temps ;
Le retrait de garantie de la part d'assureurs crédit, qui se traduit par l'impossibilité de travailler avec certains clients français
et européens, ou au grand export, et diminue le potentiel de commandes et de chiffre d'affaires.
Cette crise a mis en évidence toutes les conséquences, notamment sur la situation financière du Groupe, que peuvent causer la
cessation totale d'activité d'une ou plusieurs unités industrielles pendant une longue période, quelle qu'en soit la raison (économique,
pandémie, catastrophe naturelle, accident industriel majeur, tensions géopolitiques, conflits armés dans le monde...). Au cours de
l'exercice 2023, ce sont surtout les problèmes de tensions en matière d'approvisionnements ainsi ceux liés à la disponibilité du
personnel qui ont pesé sur l'activité du Groupe.
Risque fournisseurs - approvisionnements :
Comme indiqué précédemment, certains collecteurs de déchets pourraient être tentés de concurrencer AUREA. Par exemple, l'usine
OSILUB (filiale de VEOLIA et de TOTAL), destinée à traiter de l'huile usagée, a eu un impact sur les approvisionnements d'ECO HUILE.
Au cours des derniers exercices, AUREA a fait face à des difficultés d'approvisionnement et, plus particulièrement depuis juin 2019, la
destruction d'huiles par les cimentiers ayant pesé sur les approvisionnements malgré les règlementations européennes. Au niveau du
Groupe, compte tenu notamment de la diversité des activités, il n'existe pas de fournisseur dominant.
Par ailleurs, du fait de coûts croissants du transport, l'éloignement des fournisseurs peut contribuer à la limitation des gains de production,
ce qui est de nature à réduire les possibilités de mise en concurrence et de choix des fournisseurs. En outre, un défaut durable
d'approvisionnement en déchets, en particulier d'huiles moteur usagées, pourrait avoir un impact significatif sur la profitabilité du Groupe,
ainsi que sur la compétitivité et le succès des productions.
Risque clients :
Les activités du groupe peuvent être de nature cyclique, avec notamment une exposition aux secteurs de l'automobile et de la
construction. Il n'existe pas de client dominant (le plus gros client représentant 11,7% du chiffre d'affaires en 2023 et le second 4,6%).
En outre, le Groupe AUREA a pour pratique de recourir dans une large mesure à l'assurance de ses créances clients, en particulier
en ce qui concerne les exportations. De ce fait, AUREA estime que le risque clients est faible, même si la défaillance financière ou la
cessation des relations commerciales avec ses clients les plus importants serait de nature à affecter les résultats des filiales
concernées et du Groupe.
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Par ailleurs, AUREA pourrait voir sa responsabilité mise en cause en cause, en qualité de fabricant, du fait d'une erreur de fabrication ou
de traitement préjudiciable aux clients avec des conséquences financières significatives (indemnisation, coûts de reprise des produits...)
ou ayant entraîné un sinistre ou un dommage corporel sur une personne. Cependant, pour demander à AUREA réparation d'un tel
dommage, il faudrait que le demandeur ait la preuve du caractère défectueux du produit ou de la prestation en question et démontre le
lien de causalité entre ce défaut et le dommage. Dans ce cas, le risque pour le Groupe pourrait autant être réputationnel que financier.
1.4.2. Risques liés à l'organisation du Groupe
Risques liés à la concurrence :
Le Groupe AUREA peut être confronté à des pratiques agressives de la part de concurrents qui pratiquent une politique de prix qui ne
peut pas être suivie sans mettre en danger les marges dégagées sur les activités en question et la situation financière des filiales
concernées. Ainsi, dans le pôle Métaux & Alliages, la concurrence peut provenir des Pays de l'Est avec des compétiteurs disposant de
capacités de production importantes, qui cassent les prix quand la demande fléchit sur leurs propres marchés. Cette situation que la filiale
REGEAL a par exemple affrontée en 2019 dans l'aluminium de seconde fusion s'est traduite par la quasi-impossibilité pour cette dernière
d'obtenir des commandes "spot" réputées plus rentables, à l'export comme en France, et l'a contrainte à adapter son organisation pour
se concentrer sur les commandes dans le cadre de contrats annuels. Toutefois, le Groupe se distingue par son mix-produits et ses outils
de production, car ses usines disposent d'une avance certaine au niveau du taux d'affinage, ce qui lui permet de moduler ce risque. De
même, certains donneurs d'ordre, notamment dans les secteurs automobile et aéronautique, souhaitent disposer à proximité de leurs
sites de production de sources d'approvisionnement fiables et de qualité, ce qui peut atténuer les effets de ces pratiques concurrentielles
agressives en période de croissance, mais le risque demeure très présent quand les marchés se contractent.
Par ailleurs, dans une logique d'intégration verticale ou pour capter des marchés de niches réputés dégager de bonnes rentabilités,
des industriels disposant notamment de capacités financières très importantes peuvent être tentés de créer de nouvelles unités de
production qui concurrenceraient les productions du Groupe AUREA, créeraient des surcapacités de production se traduisant par une
concurrence exacerbée sur les prix de vente pratiqués et le priveraient de potentielles sources d'approvisionnement en déchets.
Ainsi, dans le pôle Produits dérivés du Pétrole, des collecteurs d'huiles moteur usagées pourraient décider de créer un outil industriel
concurrent de celui d'ECO HUILE à des fins de développement aval de leur activité, comme ce fut le cas pour l'usine OSILUB filiale
de TOTAL et VEOLIA, mentionnée précédemment. Ce risque est cependant amoindri par le fait qu'ECO HUILE a su bâtir de solides
barrières à l'entrée de nouveaux concurrents, grâce à un outil industriel très performant et une avance technique reconnue. En outre,
la construction d'une usine équivalente à celle d'ECO HUILE est estimée à au moins 80 M€, investissement que seuls des groupes
disposant de moyens financiers et techniques importants, tels que les grands groupes pétroliers, pourraient réaliser. A noter l'apparition
d'un nouvel éco-organisme, Cyclevia, agréé par les pouvoirs publics en mars 2022, qui a lancé en septembre 2023 les prémisses d'un
appel à projet pour l'implantation en France d'une usine de régénération d'huiles minérales ou synthétiques.
De façon générale, AUREA est présent sur des marchés de niches, souvent délaissés par les grands groupes industriels, où le Groupe
peut mettre en avant des savoir-faire et des outils industriels spécifiques, ce qui limite le risque de concurrence frontale avec des
acteurs puissants. De plus, cette présence s'exerce sur des marchés très diversifiés, ce qui assure une bonne répartition des risques
concurrentiels. Enfin, les réglementations européenne et française peuvent contribuer à limiter l'environnement concurrentiel, et en
conséquence à ne pas éroder les marges, tel que cela est le cas aujourd'hui dans le pôle Caoutchouc & Développements où des
concurrents asiatiques, notamment chinois, ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits en Europe car ceux-ci sont jugés
non-conformes à la réglementation européenne REACH.
Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés :
Joël PICARD est Président et Directeur Général du Groupe AUREA, fondateur et principal actionnaire (en direct et par l'intermédiaire
de la société FINANCIERE 97 qu'il contrôle). Conscient des risques potentiels liés à une telle organisation, le Conseil d'administration
a mis en place les structures nécessaires à la pérennité des différentes sociétés du Groupe, en particulier :
Un Directeur général a été nommé ;
Un comité de direction exécutif (composé de 7 membres) a été instauré ;
Les compétences managériales ont été renforcées par l'embauche de managers dotés d'une solide expérience des métiers
du Groupe ;
D'un point de vue opérationnel, le Groupe est décentralisé et chaque filiale est gérée de manière décentralisée par un
manager, professionnel expérimenté du pôle concerné.
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Le Groupe est toutefois en concurrence avec d'autres acteurs pour recruter ou retenir des managers et personnels qualifiés disposant
d'expériences techniques spécifiques rares. Dans la mesure où cette concurrence est forte et soutenue, AUREA pourrait ne pas être
en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.
1.4.3. Risques liés à la détention d'installations classées pour la protection de
l'environnement (I.C.P.E.)
Risques environnementaux :
Le Groupe AUREA opère globalement dans des secteurs sensibles et respecte les règlementations environnementales applicables,
afin de minimiser les risques environnementaux et industriels. Ces risques ne peuvent toutefois pas, compte tenu de la nature des
activités du Groupe AUREA, être totalement écartés.
La filiale ECO HUILE est certainement celle qui est la plus sensible. Le site de Lillebonne est classé I.C.P.E. (Industrie Classée pour
la Protection de l'Environnement), comme toutes les industries pétrolières. Un arrêté préfectoral précise les critères de sécurité à
prendre en compte ainsi que les contraintes environnementales en vigueur en France : procédures de contrôle des matériels
importants pour la sécurité, contrôle de la qualité des fumées, suppression de l'incinération, contrôle de la qualité des eaux traitées et
rejetées dans le milieu naturel, contrôle des tours aéro-réfrigérantes. Toutes ces prescriptions font l'objet de rapports, d'études de
dangers et d'études sanitaires remis à la DREAL, ainsi que de contrôles internes. Un programme informatique enregistre tous les
contrôles effectués régulièrement par les équipes de maintenance, les anomalies éventuellement décelées, les solutions adoptées.
Une évaluation de ces contrôles est effectuée par sondages. La DREAL vérifie les installations et le fonctionnement de l'usine, soumise
chaque année à des normes de plus en plus rigoureuses. Même les Douanes, qui traitent des produits pétroliers, ont le pouvoir de
visiter l'usine à l'improviste. L'univers est donc extrêmement réglementé et dépend de multiples décrets, lois, directives européennes,
que AUREA ne peut ignorer et qui l'obligent à investir régulièrement dans des installations moins polluantes et plus efficaces. Les
mêmes contraintes s'appliquent, à des degrés divers, à quasiment toutes les installations industrielles du Groupe. Malgré toutes les
précautions prises, il ne peut être exclu qu'un accident génère des rejets nocifs pour l'environnement.
Comme prévu aux articles L. 516 du Code de l'environnement et ce, sous la forme prévue à l'arrêté du Ministre de l'Ecologie, du
Développement durable et de l'Energie du 31/07/2012, AUREA a mis en place une ligne de cautionnement pour les filiales concernées
du Groupe, d'un montant total de 2,9 M€.
Risques sur les personnes physiques et sur les matériels :
Dans le prolongement de ce qui précède, malgré toutes les mesures de sécurité appliquées et la qualité des installations et matériels
exploitées, il ne peut être exclu qu'un accident d'origine interne (explosion, incendie...) ou externe (tremblement de terre, tempête,
inondation...) ait des conséquences graves sur les personnes (personnel ou résidents dans le voisinage des usines) ou sur les
installations et matériels des usines du Groupe.
En particulier, certains processus de fabrication, notamment les opérations de fonderie, pourraient être la cause d'accidents. La
réglementation applicable aux installations de recyclage ou de régénération a été élaborée pour certains produits en tant que
substances dangereuses, produites, utilisées ou stockées en grande quantité sur des sites dédiés. L'objectif de cette réglementation
tant européenne que française est d'encadrer ces sites et de maîtriser le risque d'accident majeur.
Le Groupe AUREA a une politique d'assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a
souscrit pour l'ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour un montant cumulé de 246 M€ et une assurance "perte
d'exploitation" pour 87 M€, avec toutefois une limite contractuelle d'indemnisation de 80 M€ par sinistre, dommages directs et perte
d'exploitation cumulés. Le Groupe estime que la probabilité d'un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le
montant global des primes d'assurance payées en 2023 (hors prévoyance) par les sociétés du Groupe s'élève à 1,5 M€.
1.4.4. Risques de marché et risques financiers
Risques liés à l'évolution du marché :
Les prix de vente et d'achat de beaucoup de déchets sont liés à l'évolution des prix des matières premières (essentiellement métaux
et pétrole) et donc susceptibles de variations significatives. Même si la répercussion des variations de prix des déchets de matières
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premières dans les prix de vente est toujours réalisée en fonction du marché, des déséquilibres peuvent intervenir pendant des
périodes plus ou moins longues et perturber le besoin en fonds de roulement d'AUREA. Toutefois, la règle est de ne jamais spéculer
sur l'évolution des cours des matières premières, de maintenir les stocks le plus bas possible et de se couvrir – lorsque la matière
première concernée le permet pour minimiser les risques. L'évolution des prix des matières premières peut avoir un impact sur la
rentabilité du Groupe, à travers une augmentation des charges (consommation d'énergie, frais de transport) et / ou une baisse en
volume des produits à traiter.
Les contraintes réglementaires peuvent également avoir un impact sur les résultats : les décisions d'investissements ont des effets
progressifs dès la 1ère année de leur réalisation et leur plein effet se manifeste lors des exercices suivants. Ces contraintes
règlementaires peuvent avoir une incidence sur le bon aboutissement ou le délai de réalisation des projets. Ainsi, le développement,
la situation financière et les résultats du Groupe seront intimement liés à une évolution favorable ou défavorable des réglementations,
et des modalités de leur application.
Par ailleurs, afin de s'adapter aux évolutions du marché ou compléter sa palette de compétences, AUREA pourrait procéder à de
nouvelles opérations de croissance externe ou de rachat d'actifs, avec tous les risques d'intégration inhérents à ce type d'opérations
(intégration des effectifs et disponibilité des managers du Groupe, mise à niveau de l'outil industriel...).
Les activités d'AUREA sont actuellement favorablement influencées par les politiques publiques de soutien au recyclage et à la
régénération. Toutefois, du fait de décisions gouvernementales ou de contraintes budgétaires, sans être remises en question d'un
point de vue fondamental, ces politiques pourraient être modifiées, ou leur mise en œuvre prendre beaucoup plus de temps que
nécessaire, ce qui aurait pour conséquence concrète de diminuer les fonds publics disponibles pour soutenir les solutions de collecte
et de régénération des déchets. La création d'un Eco-organisme dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P.),
destiné à organiser une filière de collecte, de recyclage et/ou régénération d'une certaine catégorie de déchets, tel que le projet relatif
aux huiles usagées actuellement en cours de mise en œuvre, peut également avoir des effets significatifs sur les activités du Groupe.
Risques financiers et de liquidité :
Le risque de taux est estimé faible par la Société, qui est financée au moyen de crédits bancaires et d'un emprunt obligataire
d'une maturité de 5 ans, émis en juin 2019 pour un montant de 10 M€ au taux de 3,38%. L'endettement est soit à taux fixe
(en particulier l'obligation), soit à taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La rémunération de la part de
la trésorerie nette positive placée en taux variables peut évoluer en fonction d'une variation desdits taux.
Le risque de change est extrêmement faible dans la mesure où l'essentiel des ventes est payable en euros. Les ventes en
devises sont marginales et réalisées majoritairement en dollars US. Elles sont systématiquement protégées par une
couverture de change, quand le coût de la couverture n'excède pas le risque estimé. Peu d'importations sont réalisées en
dehors de la zone Euro.
Pareillement, le risque de liquidité est estimé faible par la Société qui a procédé à une revue spécifique et considère être en
mesure de faire face à ses échéances à venir. L'endettement brut a fortement augmenté de 2020 à 2022, avec notamment
la souscription dans le cadre de la crise pandémique de la Covid-19, d'une part, de prêts garantis par l'Etat (PGE) contractés
auprès des partenaires bancaires du Groupe pour un montant global de 20,5 M€ et, d'autre part, des emprunts non affectés
de 13 M€ auprès de BpiFrance et d'autres organismes bancaires d'une maturité de 5 ans, ainsi que des prêts destinés à
financer un programme soutenu d'investissements. Les prêts garantis par l'Etat souscrits en 2020 ont fait l'objet d'avenants
en 2021 qui ont étendu la maturité sur une durée de 5 ans avec un différé de début d'amortissement d'une année.
L'endettement net demeure toutefois maîtrisé, avec un endettement à moins d'un an de 14,1 M€, contre une trésorerie
disponible de 37,3 M€ et un total de capitaux propres de 72 M€ au 31/12/2023. Les emprunts bancaires et assimilés représentent
un montant de 45,3 M€ à fin décembre 2023 et la dette obligataire (émise mi-juin 2019 et de maturité mi-2024) s'élève à
10,0 M€. Les crédits bancaires n'intègrent que des clauses standards, en particulier en matière de remboursement anticipé.
1.4.5. Risques réglementaires et technologiques
Risques liés aux autorisations d'exploitation et réglementaires :
Les activités de production d'AUREA nécessitent en France et en Belgique des autorisations de la part des autorités locales. En France,
une autorisation préfectorale est nécessaire pour toute exploitation, déménagement ou extension de site production. Sans l'accord de ces
autorités locales, AUREA ne peut envisager aucun agrandissement de ses sites de production ou développement d'activités nouvelles.
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Par son activité de retour des produits usagés à la matière première, qu'il s'agisse des huiles, du PVC, du caoutchouc, de l'aluminium, du
cuivre ou du zinc, ou encore du mercure, du cadmium ou de solvants, AUREA contribue au traitement des déchets non réutilisables en
l'état. Dans le cadre de la mise en en application de la Directive Européenne Déchets (Directive 2006-12-CE entrée en vigueur le 17 mai
2006), la Communauté Européenne a fixé un ordre de priorité pour le traitement de l'ensemble des déchets, dans un but de réduction :
1. Réemploi (re-use)
2. Recyclage
3. Valorisation énergétique
4. Enfouissement pour les déchets ultimes
De ce fait, AUREA estime que la mise en œuvre de cette directive n'est pas un facteur de risque mais au contraire une opportunité,
et que le risque de retrait d'agrément, qui pourrait avoir des conséquences financières très significatives pour le Groupe, est par voie
de conséquence très faible, voire hypothétique, compte tenu de l'importance stratégique du recyclage et des enjeux environnementaux,
aussi bien au niveau français qu'européen.
De plus, les sociétés du Groupe AUREA et leurs dirigeants respectifs se doivent de respecter de très nombreuses réglementations,
notamment légales, fiscales, boursières, environnementales, sociales. Tout manquement au respect de ces obligations peut avoir des
conséquences financières, pénales ou en termes d'image importantes. AUREA est titulaire d'une police dont les garanties couvrent les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants de droit et de fait en cas de mise en cause pour tous les manquements
aux obligations légales, règlementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions. Ce contrat a également pour objet de
garantir les frais de dépenses exposées pour la défense civile et / ou pénale. La garantie est étendue aux frais de gestion de crise, afin
de bénéficier des prestations d'une société de gestion de crise en cas de besoin. Le risque en la matière serait donc plus d'ordre
réputationnel, même si les conséquences financières d'un non-respect des réglementations pourraient ne pas être négligeables.
Risques liés aux évolutions technologiques :
AUREA ne dispose pas de brevets et ne dépend d'aucune licence. La société utilise ses propres technologies et savoir-faire, qu'elle
améliore en permanence :
Les procédés utilisés par la filiale ECO HUILE pour le recyclage des huiles usagées ne sont pas brevetés, mais ils demandent
une telle efficacité et une telle précision des réglages que seule une longue expérience peut autoriser leur utilisation.
Le leadership européen obtenu progressivement dans le Pôle caoutchouc a démontré l'efficacité des technologies utilisées
et la capacité de ROLL GOM à les utiliser efficacement.
Dans le secteur des métaux, la mise en œuvre d'investissements au meilleur niveau technologique européen, le savoir-faire en
matière d'alliages et la performance de l'organisation industrielle lui assurent une excellente position concurrentielle.
Compte-tenu de ce qui précède, AUREA considère que le risque technologique est faible. Toutefois, en raison du caractère évolutif
du marché du développement durable (des évolutions peuvent se produire à tout moment), AUREA est en permanence à la recherche
de projets industriels, mais les concurrents actuels ou futurs du Groupe pourraient réussir à développer ou commercialiser des
technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées et exploitées par AUREA, ce qui pourrait compromettre sa
capacité à dégager le niveau de rentabilité visé et/ou rendre obsolète son modèle industriel et commercial.
1.5.
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque
cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation
financière et de ses pertes ou profits
Néant.
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Page 56
1.6.
Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de
consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis
AUREA a nommé en février 2024 un nouveau Directeur Général et un nouveau Directeur Administratif et Financier, dans la continuité
de sa réorganisation.
1.7.
Activités en matière de recherche et développement
Les sociétés du Groupe AUREA ont continué à effectuer des opérations de développement visant à l'amélioration des procédés
industriels de traitement des matières à recycler.
2. Comptes sociaux de la société AUREA
2.1.
Situation, activité et résultats de la société durant l'exercice
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2023 ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent,
dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité. Comme précédemment, la
société a poursuivi ses prestations de management et de service envers ses filiales, générant un chiffre d'affaires de 2 428 606 HT contre
2 406 881 € HT pour l'exercice 2022.
2.1.1. Résultat d'exploitation
Avec un chiffre d'affaires de 2 428 606 €, des produits divers de 1 617 € et des charges d'exploitation de 4 369 300 € (dont 2 109 031 €
de dépréciations d'avances en compte courant d'associé apportées à des filiales), le résultat d'exploitation d'AUREA ressort négatif à
hauteur de 1 839 077 € à comparer à un résultat négatif de 1 743 298 € enregistré l'an dernier.
2.1.2. Résultat financier
Les produits financiers s'élèvent à 4 598 352 €. Outre 1 980 000 € de dividendes versés par les filiales, les produits financiers incluent
des intérêts sur avances en comptes courants d'associé accordées à des filiales et des placements financiers pour un montant global
de 2 588 352 €. Les charges financières s'élèvent à 1 724 531 €, dont 600 000 € de dépréciations des titres de participation de filiale
BHS KUNSTTSTOFF AUFBEREITUNGS GmbH, et comprennent pour le solde des intérêts sur les emprunts bancaires et sur les
obligations émises en juin 2019, ainsi que de la dépréciation sur valeurs mobilières de placement. Le résultat financier s'établit à
2 843 281 €.
2.1.3. Résultat courant
Le résultat courant avant impôt est un gain de 1 004 035 €.
2.1.4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est négatif de -33 153 €. Il se compose diverses charges exceptionnelles de gestion.
2.1.5. Résultat net
Dans le cadre de l'intégration fiscale dont AUREA est la tête de groupe, l'impôt sur les bénéfices est négatif de 1 075 745 €.
Compte tenu de ce qui précède, le résultat net s'établit à 2 047 427 € contre 379 697 € l'an dernier.
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Dans le cadre de l'assemblée générale qui se tiendra le 28 juin 2024, il vous sera proposé d'approuver les comptes annuels
qui vous ont été présentés. Lors de cette assemblée générale, il vous sera également soumis une proposition d'affectation
du résultat.
2.2.
Progrès réalisés et difficultés rencontrées
La société n'a pas rencontré de difficultés particulières. Compte tenu de son rôle d'animation du groupe, AUREA a suscité et apporté
son soutien aux filiales dans leur démarche de progrès.
2.3.
Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société
La société poursuit l'animation de ses filiales et recherche de façon permanente, non seulement à renforcer ses activités existantes,
mais aussi à se développer dans de nouvelles activités et sur de nouveaux territoires géographiques. Sa politique de développement
externe se concentre dans le développement durable.
Sa stratégie de croissance externe demeure axée sur les points suivants :
Acquisition de sociétés ou activités de taille moyenne ;
Non subventionnées ;
Utilisant des technologies éprouvées dans le domaine du recyclage et de la régénération ;
Opérant sur des "business models" rentables ;
Avec la mise en place de financements adaptés.
2.4.
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est
confrontée
Les principaux risques auxquels le Groupe AUREA est exposé figurent au paragraphe 1.4 du présent rapport.
La société n'est pas exposée de manière significative sur les marchés financiers, en dehors des titres d'autocontrôle.
Il n'existe pas de risque notable en matière de risques pays.
2.5.
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise
Néant.
2.6.
Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice
AUREA a nommé en février 2024 un nouveau Directeur Général et un nouveau Directeur Administratif et Financier, dans la continuité
de sa réorganisation.
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2.7.
Activité en matière de recherche et développement
La société AUREA n'a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité de recherche et développement, mais a encouragé celle de
ses filiales.
2.8.
Tableau des résultats des 5 derniers exercices et tableau de variation des
capitaux propres
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, vous trouverez joint en annexe au présent rapport le
tableau des résultats de la société pour les 5 derniers exercices. Vous trouverez enfin, joint en annexe au présent rapport, un tableau
de variation des capitaux propres.
2.9.
Information sur les délais de paiement fournisseurs
Les délais de paiement appliqués par AUREA en matière de dettes fournisseurs et de créances clients sont conformes aux dispositions
des articles L.441-6 et L.441-1 du Code de commerce.
Sauf disposition contraire figurant dans les conditions générales de vente ou convenues avec les fournisseurs, les sommes dues aux
fournisseurs sont payées dans un délai contractuel moyen de 45 jours suivant la date de réception de la facture.
1 à 30
31 à 60
61 à 90
91 jours
Total 1 jour
Factures reçues non réglées au
0 jour
31/12/2022 dont le terme est échu
jours
jours
jours
et plus
et plus
(A)Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
9
3
-
-
-
3
Montant total HT des factures (€)
28 445
39 163
-
-
-
39 163
% du montant total HT des achats de
2,5%
3,5%
-
-
-
3,5%
l'exercice
(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes litigieuses
Nombre de factures concernées
1
Montant total HT des factures
3 000
exclues (€)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)
Délais de paiement utilisés pour le
Délais légaux
calcul des retards de paiement
Les charges externes sont essentiellement constituées d'honoraires payés comptant.
2.10. Information sur les délais de paiement clients
Les créances clients ne sont constituées que de prestations d'AUREA facturées à ses filiales.
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Factures émises non réglées au
91 jours et
Total 1 jour
0 jour
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
31/12/2022 dont le terme est échu
plus
et plus
(A)Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
1
-
-
-
-
-
Montant total HT des factures (€)
2 444
-
-
-
-
-
% du chiffre d'affaires total HT de
0,1%
-
-
-
-
-
l'exercice
(B) Factures exclues de (A) relatives à des créances litigieuses
Nombre de factures exclues
-
-
Montant total HT des factures
-
-
exclues (€)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuels ou légaux)
Délais de paiement utilisés pour le
Délais contractuels
calcul des retards de paiement
3. Filiales et participations - Sociétés contrôlées
En vous rendant compte de l'activité de la société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-15 du Code de commerce, le tableau des filiales et participations est annexé au
bilan. Concernant ces filiales et participations, nous portons également à votre connaissance les éléments suivants :
Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20ème, du 1/10ème
,
du 1/5ème, du 1/3, de la moitié ou des 2/3 du capital d'une telle société ou la prise de contrôle de telles sociétés.
3.1.
Prises de participation
Directes
Néant
Indirectes
Néant
3.2.
Cession de filiales ou de participations dans des sociétés ayant leur siège en France
Néant
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4. Sociétés contrôlées et part du capital détenue dans celles-ci
Nous vous rappelons qu'au 31/12/2023, la société contrôle directement et indirectement les sociétés suivantes :
Sociétés françaises
AUREA
Paris 8ème
Société mère
AUREA DEVELOPPEMENT
Paris 8ème
100%
AUREA INVESTIMMO
Paris 8ème
100%
CHAUFFAGE ENERGIES
Crépy
100%
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Lillebonne
100%
DE BEC ENTREPRISES
Paris 8ème
100%
EPR
Paris 8ème
100%
HG INDUSTRIES
Paris 8ème
100%
M LEGO
Boëssé le Sec
100%
META REGENERATION
Château Arnoux St Auban
100%
POUDMET
Paris 8ème
100%
REGEAL
Paris 8ème
100%
ROLL GOM
Tilloy les Mofflaines
100%
RULO FRANCE
Paris 8ème
100%
RVA (RECUPERATION VALORISATION ALUMINIUM)
Sainte-Menehould
100%
SARGON
Paris 8ème
100%
TDA VALORISATION
Lillebonne
100%
TREZ FRANCE
Aiguebelle
100%
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
Paris 8ème
100%
Sociétés étrangères
Belgique
AIP
Bruxelles
100%
RULO SA
Herinnes-lez-Pecq
100%
FLAUREA CHEMICALS
Ath
100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU
Ath
100%
BAGNOUFFE
Ath
100%
Allemagne
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNGS GMBH
Blieskastel Bockweiler
100%
Royaume-Uni (Pays de Galles)
SWAN ALLOY UK
Swansea
100%
Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans AUREA.
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5. Informations concernant le capital de la société
5.1.
Déclarations de franchissements de seuils de la société AUREA effectuées au
cours de l'exercice
Néant en 2023
5.2.
Identité des personnes détenant une participation significative dans le capital de
la société au 31/12/2023
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce, les personnes physiques ou morales qui détiennent
directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des
deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales sont
les suivantes :
Joël PICARD, domicilié Quai des Usines 12 7800 Ath (Belgique), détient 2 472 598 actions AUREA, soit 26,34% du capital
et 29,40% des droits de vote nets.
La société FINANCIERE 97, dont le siège social est 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, immatriculée 384 723 921
RCS Paris, détient 4 583 439 actions, soit 48,83% du capital et 51,04% des droits de vote nets. Cette société est contrôlée
par Joël PICARD.
La société CM-CIC Investissement, dont le siège social est 28, Avenue de l'Opéra – 75002 Paris, immatriculée 317 586 220 RCS
Paris, détient 773 725 actions représentant 8,24% du capital et 9,32% des droits de vote nets (à la connaissance d'AUREA).
5.3.
Participation des salariés au capital social
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation
des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit au 31/12/2023 : néant.
5.4.
Opérations réalisées par les dirigeants et administrateurs sur le capital social
Les opérations réalisées, au cours de l'exercice 2022 sur les titres de la société par les personnes visées à l'article L. 621-18-2 du
Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règlement Général de l'Autorité des
marchés financiers, sont les suivantes :
Joël PICARD, Président Directeur Général et administrateur
Acquisition le 30/09/2023 de 2 000 actions au prix unitaire de 5,46
Acquisition le 14/12/2023 de 3 000 actions au prix unitaire de 4,60 €
Acquisition le 22/12/2023 de 2 937 actions au prix unitaire de 4,50 €
NORTHBROOK Belgium, personne morale liée à Joël PICARD
Néant
FINANCIERE 97, Administrateur
Néant
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Autres administrateurs
Néant
5.5.
Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations sur les
opérations d'achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 31/12/2023.
Le programme de rachat d'actions, renouvelé par l'assemblée générale mixte du 29/06/2023, a pour objectifs, par ordre de priorité :
L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions
composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la dix-huitième (18e) résolution de
l'assemblée générale du 29/06/2023 ;
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La remise d'actions, à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d'apport ;
La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite
d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Bilan 2023 du programme de rachat :
Actions
Nombre d'actions
Prix moyen pondéré
Total
Achats
228 831
6,35 €
1 453 077
Ventes
-
-
-
Annulations
721 709
1,20 €
866 051
14 700
Transferts (*)
8.58 €
126 126
Commissions sur achats d'actions propres
721,77 €
Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2023 hors contrat de liquidité
7 807
Nombre d'actions détenues au 31/12/2023 par le contrat de liquidité
8 546
Total nombre d'actions auto-détenues au 31/12/2023
16 353
(*) Dont attribution définitive d'actions gratuites
5.6.
Attribution gratuite d'actions
Une délégation de compétence a été donnée au conseil d'administration, en vue d'attribuer gratuitement des actions de la société, par
l'assemblée générale du 20/06/2019, pour une durée de 38 mois. Cette délégation a été renouvelée par l'assemblée générale du
29/06/2023.
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Page 63
Les opérations réalisées au titre de l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants font l'objet, conformément aux
dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, d'un rapport spécial.
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2019 :
35 300
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2020 :
20 900
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2021 :
37 900
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2022 :
14 700
Attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants en 2023 :
0
5.7.
Evolution boursière du titre
Cf. chapitre 2 paragraphe 2.2.16.
5.8.
Délégations de compétences données au conseil d'administration
Conformément à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des délégations de
compétence à l'effet d'augmenter le capital, en cours de validité sur tout ou partie de l'exercice 2023, données au conseil
d'administration par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (ci-après "AGE") du 29 juin 2021, du 30 juin 2022 et
du 29 juin 2023.
Délégations de compétence données au
Utilisation de
Caractéristiques
conseil d'administration par l'AGE
l'autorisation
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
Montant nominal global maximum (*) :
actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou
30 000 000 €
à terme, à des actions de la société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
autres et émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
(AGE du 29/06/2021 15ème résolution)
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
Montant nominal global maximum (*) :
actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement
30 000 000 €
ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
à l'attribution de titres de créance.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
(AGE du 29/06/2021 16ème résolution)
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an dans le cadre d'offres au public
Montant nominal global maximum (*) :
30 000 000 €
s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs, par émission de toutes
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société
souscription : selon les conditions légales
ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
(AGE du 29/06/2021 17ème résolution)
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société
Montant nominal global maximum (*) :
30 000 000 €
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'offre
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
publique d'échange initiée par la société.
souscription : selon les conditions légales
(AGE du 29/06/2021 18ème résolution)
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions avec
Montant nominal global maximum (*) :
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer
30 000 000 €
des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de
Non utilisée
Modalités de détermination du prix de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
(AGE du 29/06/2021 19ème résolution)
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Montant nominal global maximum (*) :
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou
30 000 000 €
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
souscription : selon les conditions légales
(AGE du 29/06/2021 20ème résolution)
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2021
Montant nominal global maximum :
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article
10% du capital
Utilisée le
L. 225-209 du Code de commerce.
Modalités de détermination du prix: selon les
30/11/2023
conditions légales
(AGE du 29/06/2021 21ème résolution)
Durée : 18 mois à compter du 29/06/2021
Montant nominal global maximum :
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du
10% du capital
Code de commerce
Modalités de détermination du prix: selon les
Non utilisée
conditions légales
(AGE du 30/06/2022 12ème résolution)
Durée : 18 mois à compter du 30/06/2022
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
Montant nominal global maximum (*) :
actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou
30 000 000 €
à terme, à des actions de la société ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
autres et émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
(AGE du 29/06/2023 12ème résolution)
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
Montant nominal global maximum (*) :
actionnaires par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement
30 000 000 €
ou à terme à des actions de la société ou émission de valeurs mobilières donnant droit
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
à l'attribution de titres de créance.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
(AGE du 29/06/2023 13ème résolution)
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an dans le cadre d'offres au public
Montant nominal global maximum (*) :
30 000 000 €
s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs qualifiés, par émission
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la
souscription : selon les conditions légales
société ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
(AGE du 29/06/2023 14ème résolution)
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société
Montant nominal global maximum (*) :
30 000 000 €
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'offre
Non utilisée
publique d'échange initiée par la société.
Modalités de détermination du prix de
souscription : selon les conditions légales
(AGE du 29/06/2023 15ème résolution)
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
Emission d'actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions avec
Montant nominal global maximum (*) :
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de rémunérer
30 000 000 €
des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de
Non utilisée
Modalités de détermination du prix de
valeurs mobilières donnant accès au capital.
souscription : selon les conditions légales
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
(AGE du 29/06/2023 16ème résolution)
Montant nominal global maximum (*) :
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou
30 000 000 €
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Modalités de détermination du prix de
Non utilisée
souscription : selon les conditions légales
(AGE du 29/06/2023 17ème résolution)
Durée : 26 mois à compter du 29/06/2023
Montant nominal global maximum :
Réduction du capital social conformément aux dispositions de l'article
10% du capital
L. 225-209 du Code de commerce.
Modalités de détermination du prix: selon les
Non utilisée
conditions légales
(AGE du 29/06/2023 18ème résolution)
Durée : 18 mois à compter du 29/06/2023
(*) Ce montant s'impute sur celui de l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires.
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AUREA
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Page 65
6. Direction générale - Mandataires sociaux
6.1.
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de la
société
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-36 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions
exercés dans toute société, durant l'exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux de la société.
Nom et prénom usuel
ou dénomination
Qualité
Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
sociale
Administrateur de la société FINANCIERE 97
Président de la société TOMBSTONE FRANCE
Président
Joël PICARD
Président de la société RULO
Directeur Général
Président de la société FLAUREA CHEMICALS
Président de la société NORTHBROOK BELGIUM
René RIPER
Administrateur
Néant
Représentant permanent
de FINANCIERE 97
Airelle PICARD
Président Directeur Général de la société FINANCIERE 97
Administrateur
Gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RACINE
Président et Administrateur de l'Union Nationale des CARPA
Antoine DIESBECQ
Administrateur
Administrateur du GIE BRA
Administrateur de DROIT ET COMMERCE
Membre du Conseil de Surveillance de la société EURAZEO
Roland du LUART
Censeur
Membre du Conseil de Surveillance de la BANQUE HOTTINGUER
Administrateur de la SOCIETE ANONYME DU JOCKEY CLUB
Gérante de la société ART VALOREM
Myrtille PICARD
Administrateur
Administrateur de la société FINANCIERE 97
Administrateur de la société DROUOT PATRIMOINE
6.2.
Rémunération des mandataires sociaux
TABLEAU 1
Tableau de synthèse des rémunérations brutes et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Joël PICARD, président directeur général
2023
2022
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
28 623 €
28 985 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
-
TOTAL
28 623 €
28 985 €
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AUREA
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Page 66
TABLEAU 2
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
2023
2022
Joël PICARD, président directeur général
Dus
versés
Dus
versés
Rémunération fixe (y compris charges patronales)
8 623 €
8 623 €
8 985 €
8 985 €
Rémunération variable
-
-
-
-
Rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
Jetons de présence
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
Avantages en nature
-
-
-
-
TOTAL
28 623 €
28 623 €
28 985 €
28 985 €
TABLEAU 3
Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Membres du conseil
2023
2022
René RIPER - Jetons de présence
20 000 €
20 000 €
Antoine DIESBECQ - Jetons de présence
20 000 €
20 000 €
Financière 97 - Jetons de présence
20 000 €
20 000 €
Myrtille PICARD - Jetons de présence
20 000 €
20 000 €
TOTAL
80 000 €
80 000 €
Roland du LUART, censeur, a été rémunéré au titre de l'exercice 2022 à hauteur de 20 000 € et au titre de l'exercice 2023 à hauteur
de 20 000 €. Bernard GALLOIS, censeur, a été rémunéré au titre de l'exercice 2022 à hauteur de 20 000 € et au titre de l'exercice
2023 à hauteur de 20 000 €.
TABLEAU 4
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par
l'émetteur et par toute société du groupe
Nature des
Valorisation des options selon
Nombre d'options
Nom du dirigeant
Numéro et
Prix
Période
options (achat ou
la méthode retenue pour les
attribuées durant
mandataire social
date du plan
d'exercice d'exercice
souscription)
comptes consolidés
l'exercice 2022
Total
-
-
-
Néant
-
-
TABLEAU 5
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Options levées par les dirigeants
Nombre d'options levées
Numéro et date du plan
Prix d'exercice
mandataires sociaux
durant l'exercice 2022
Total
-
Néant
-
TABLEAU 6
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance attribuées par
Nombre
Valorisation des
l'assemblée générale des actionnaires
Numéro
d'actions
actions selon la
Date
Date de
Conditions de
durant l'exercice à chaque mandataire
et date
attribuées
méthode retenue
d'acquisition disponibilité
performance
social par l'émetteur et par toute
du plan
durant
pour les comptes
société du groupe
l'exercice
consolidés
Total
-
Néant
-
-
-
-
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AUREA
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Page 67
TABLEAU 7
Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance devenues
Nombre d'actions devenues
disponibles pour les dirigeants
Numéro et date du plan
Conditions d'acquisition
disponibles durant l'exercice 2022
mandataires sociaux
Total
-
Néant
-
TABLEAU 8
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
information sur les options de souscription ou d'achat
Date d'assemblée
Date du conseil d'administration
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées
Dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux
Joël PICARD
Point de départ d'exercice des options
Joël PICARD
Personnel cadre
Néant
Personnel non cadre
Date d'expiration
Prix de souscription ou d'achat
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Personnel cadre
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2023
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice
TABLEAU 9
Nombre total d'options
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés
Prix moyen
attribués / d'actions
Plan
non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
pondéré
souscrites ou achetées
Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le
périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société
Néant
-
-
comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus
élevé (information globale)
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées durant
l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre
Néant
-
-
d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
TABLEAU 10
Contrats de travail régimes de retraite supplémentaire - indemnités
indemnités ou avantages dus ou
Régime de
indemnité relative
Contrat de
susceptibles d'être dus en raison de
Dirigeants mandataires sociaux
retraite
à une clause de
travail
la cessation ou du changement de
supplémentaire
non concurrence
fonctions
Joël PICARD - Président directeur général
Date début mandat 27/06/2008
Non
Non
Non
Non
Date de renouvellement 23/07/2020
Date de fin de mandat AGM exercice 2025
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AUREA
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Page 68
6.3.
Point sur le renouvellement des mandats
Aucun mandat n'est arrivé à échéance en 2023
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du
Code de commerce
Par référence à l'article L.22-10-12 du Code de commerce, aucune des conventions visées à l'article L.225-38 du même Code n'est
intervenue au cours de l'exercice écoulé. Des conventions conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L.225-10-12 du
Code de commerce et ayant relevé initialement de l'article L.225-38 se sont poursuivies et font l'objet du rapport spécial établi par les
commissaires aux comptes.
8. Contrôle interne
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le rapport spécial du Président du conseil d'administration sur le contrôle
interne de la société et un rapport spécial des commissaires aux comptes de la société sur ce rapport vous seront également présentés.
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AUREA
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Page 69
Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Déclaration de performance extra-financière 2023
1. Présentation du modèle d'affaires et des métiers
Le Groupe AUREA est un acteur majeur dans les domaines de l'Environnement et du Développement Durable.
Depuis sa création, il s'est spécialisé dans le traitement et la régénération de déchets, souvent à travers la reprise d'entreprises ou activités
en procédure collective ou connaissant des difficultés. Le Groupe a la vocation et les moyens de poursuivre le développement d'une
véritable dynamique en regroupant les entreprises industrielles de taille petite ou moyenne les plus performantes dans certains secteurs
de l'économie circulaire, dans lesquels il dispose souvent de positions de leader national ou européen. Les quatre pôles d'activités du
Groupe (Métaux & Alliages, Produits dérivés du Pétrole, Caoutchouc & Développements, Chimie-Pharma, ce dernier ayant été créé au
cours de l'exercice 2021, à la suite de l'acquisition d'une usine de régénération de solvants), avec les différentes unités industrielles, les
marchés visés, leur positionnement par rapport à la concurrence, les investissements réalisés récemment ou à venir font l'objet d'une
description détaillée dans le Document d'Enregistrement Universel. L'accent est toutefois mis, dans les paragraphes qui suivent, sur les
démarches suivies par le Groupe, les valeurs qu'il diffuse au sein de ses filiales, ses ressources et son ancrage en régions.
L'exercice 2023 a apporté au groupe deux unités dans le secteur de l'Aluminium, l'un au Pays de Galles spécialisé dans les sows
l'autre en France pour le recyclage des déchets finaux.
1.1.
L'économie circulaire : le cœur de métier d'AUREA
Chaque usine ou centre de fabrication s'efforce de réduire au minimum la destruction de matières dans son processus de recyclage
ou régénération. Pour que les opérations industrielles soient efficientes tant d'un point de vue économique que d'un point de vue
écologique, il est indispensable de travailler avec une vocation : détruire le moins possible de ces matières. Ainsi, AUREA remet sur le
marché plus de 95% des déchets qu'elle a approvisionnés et régénérés et, de ce fait, participe à la limitation du prélèvement des
ressources primaires. Le maintien et l'amélioration de ce taux sont obtenus en mettant en œuvre de manière pertinente les meilleures
techniques disponibles (MTD).
Les traitements appliqués ont pour but d'obtenir une matière première noble, en générant un minimum de déchets finaux compte tenu
de l'état actuel des techniques. Les déchets résultant de l'activité des différentes usines d'AUREA sont soit envoyés à des opérateurs
munis d'équipements industriels spécifiques capables d'en extraire les matières premières résiduelles, soit dirigés vers des unités de
traitement de déchets spécialisées pour destruction ou stockage.
En outre, s'agissant de régénération de matières premières, il est important de comparer la consommation énergétique pour produire
la matière primaire (par exemple des alliages d'aluminium à partir de la bauxite) à celle nécessaire pour produire la même quantité de
produit régénéré (par exemple un alliage à partir de déchets d'aluminium) : cette dépense est significativement inférieure et participe
donc doublement à l'économie de ressources. Il en est de même pour les produits pétroliers.
De par la nature même de ses activités de développement durable, le Groupe AUREA inscrit ses actions quotidiennes et à long terme
dans une démarche responsable, tant du point de vue social, sociétal qu'environnemental. A ce titre, les diverses sociétés qui le
constituent disposent des moyens adaptés à leur taille respective personnel, budgets alloués, moyens techniques, formation,
assistance de consultants externes pour assurer la meilleure performance en ces matières.
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AUREA
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Page 70
Un système d'information continue permettant de structurer des préconisations discutées en comité de direction mensuel, est mis en
œuvre dans le Groupe AUREA. Les informations collectées sont analysées et inclues, pour certaines d'entre elles, dans le Document
d'Enregistrement Universel conformément à l'article 116 du Code de commerce instaurant pour les sociétés cotées des indicateurs
sociaux et environnementaux consolidés (2002), aux articles L.225-102-1 et R.225-104 à R.225-105-2 du Code de commerce institués
par l'article 225 de la loi dite "Grenelle II" (loi 2010-788 du 12 juillet 2010) portant engagement national pour l'environnement et son
décret d'application de 2012 incluant des informations sociétales, ainsi qu'au décret n°2016-1138 du 19 août 2016 qui a complété ce
dispositif, et à l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n°2017-1265 du 9 août 2017 portant transposition de la
directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations non financières.
1.2.
Nos valeurs
AUREA promeut une culture de responsabilité et de créativité, basée sur un système décentralisé permettant de garantir une large
autonomie à ses pôles d'activités, nécessaire pour mener à bien de façon éthique les projets.
Construit sur un socle de valeurs entrepreneuriales fortes inscrites dans son ADN, AUREA cultive en particulier dans ses actions la
maîtrise, l'expertise, la sécurité, la confiance, la reconnaissance et la solidarité. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des meilleures
pratiques, AUREA favorise les échanges horizontaux entre les filiales, ce qui permet d'apporter une aide fructueuse aux unités les
plus petites.
Loin de toutes les modes, le Groupe AUREA agit en industriel responsable qui sait que rien ne se fait dans la précipitation et que le
profit n'est acquis qu'à long terme par la pertinence des choix, l'appui du personnel et l'absence d'avidité.
1.3.
Nos ressources humaines
L'effectif du Groupe AUREA a augmenté de 7,08 % au cours de l'exercice 2023 suite à l'acquisition de 2 entités, une au Pays de
Galles et l'autre en France, pour s'établir à 574 personnes au 31/12/2023, à comparer avec un chiffre de 536 personnes au 31/12/2022.
Effectifs de fin de période
Effectifs par catégorie
2023
2022
2021
Cadres
60
52
51
Agents de maîtrise
85
76
75
Non-cadres
429
408
413
Total
574
536
539
Au 31/12/2023, le Groupe employait 567 personnes en contrat à durée indéterminée et 7 personnes en contrat à durée déterminée.
Cet effectif n'inclut pas les contrats en alternance.
Effectifs par pôle
2023
2022
2021
Métaux & Alliages
231
221
219
Produits Dérivés du Pétrole
134
137
136
Caoutchouc & Développements
91
99
103
Chimie Pharma
112
74
53
AUREA
6
5
6
Total
574
536
539
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AUREA
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Répartition des effectifs par zone géographique
Répartition des effectifs
France
Europe ( Belgique et Grande Bretagne)
2023
449
78%
125
22%
2022
459
86%
77
14%
2021
461
86%
78
14%
L'activité du Groupe dans et pour le développement durable est une source forte d'adhésion au projet d'entreprise pour tous ses
collaborateurs et collaboratrices. La culture d'entreprise, qui se construit sur ces valeurs et se renforce chaque jour par la contribution
de chacun et chacune et par l'exemplarité de son management, est garante d'intégrations réussies dans un groupe qui croît
régulièrement par acquisitions.
Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu'une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions
quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l'Homme. De par son action concrète en faveur du maintien d'une
activité industrielle génératrice d'emplois dans les régions, AUREA participe à un besoin fondamental : celui qui consiste à avoir un
travail. AUREA n'opère pas dans les pays où les droits fondamentaux sont menacés.
1.4.
Nos métiers : un cercle vertueux, ADN du Groupe
Dans les quatre pôles d'activités du Groupe AUREA, le développement des activités repose toujours sur la même approche
comprenant généralement 4 étapes : l'achat des déchets, leur tri, leur dépollution et la restitution de matières premières. Le Groupe
contribue ainsi à lutter contre l'exportation de déchets, et avant tout à éviter leur destruction, alors que les matières premières qu'ils
contiennent sont nécessaires à l'activité de l'Europe et que des matières "neuves" sont aujourd'hui encore majoritairement
(ré)importées, avec les conséquences environnementales dommageables que l'on connaît. Le Groupe a pour fil directeur constant la
limitation de son "empreinte carbone" dans ses flux de produits tant nationaux qu'internationaux.
1.5.
Une démarche qualitative pour satisfaire nos clients
Dans ses quatre pôles d'activités, grâce à l'expertise, la capacité d'innovation et la compétence de ses collaborateurs, le Groupe
AUREA est focalisé sur l'offre à ses clients industriels de produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée.
Les produits vendus par le Groupe sont soumis à des cahiers des charges stricts établis par les clients sous contrainte de normes
européennes et/ou françaises (constructeurs ou équipementiers automobiles, sociétés des secteurs de la chimie ou du luxe, groupes
pharmaceutiques ou du secteur alimentaire, ...). Bien que les produits d'AUREA ne soient pas vendus directement au consommateur
final, le respect sans compromis de ces obligations constitue la garantie de la protection de la santé et de la sécurité du consommateur final.
1.6.
Nos résultats et notre impact
Toutes les ressources qu'AUREA met en œuvre, en particulier son expertise et ses capacités d'innovation et d'adaptation, contribuent à
générer une création de valeur concrète et durable, qui impacte de nombreux facteurs humains, sociaux, environnementaux et in fine
financiers. Cette valeur se mesure grâce à des Indicateurs clés de performance, qui évaluent notamment le niveau d'efficacité des
politiques mises en œuvre par le Groupe et son impact sur le monde et l'environnement dans lequel il évolue. Ces indicateurs sont suivis
sur l'intégralité du périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés sans activité et/ou sans personnel. En particulier, les indicateurs
clés de performances sont appréhendés pour l'ensemble des sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement). En ce qui concerne les sociétés non consolidées, soit elles n'ont aucune activité opérationnelle nécessitant et permettant
le suivi de tels indicateurs, soit elles ne fournissent pas d'informations (sociétés dans lesquelles AUREA n'a pas la majorité du capital).
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 72
1.7.
Notre stratégie face aux contraintes actuelles et à venir
Depuis de nombreuses années, le Groupe AUREA, présent principalement en France en Belgique et u Royaume Uni, est soumis dans
ces deux pays à des réglementations administratives, environnementales et sociales de plus en plus contraignantes et
consommatrices de temps pour les équipes en charge de leur gestion. Si on ajoute à cela un coût de la main-d'œuvre parfois
sensiblement inférieur dont bénéficient certains concurrents d'autres pays même dans l'Union Européenne, il est devenu extrêmement
compliqué de demeurer compétitif dans un tel contexte de "distorsions concurrentielles" défavorables. Afin d'y faire face, AUREA a
opté pour concentrer ses forces sur des marchés de niche, à la fois insuffisamment développés pour intéresser de gros acteurs
industriels, et bénéficiant de barrières techniques et administratives d'entrée difficiles d'atteinte. Ainsi, avec un nombre limité
d'intervenants sur ces marchés, et une production focalisée sur des produits et services à haute valeur ajoutée, le Groupe dispose
d'atouts lui permettant de dégager une rentabilité à même de garantir sa pérennité.
Par ailleurs, le Groupe est un grand consommateur d'énergie, en particulier de gaz et d'électricité. Or, depuis plusieurs années, les
prix d'achat de ces ressources ont significativement augmenté, phénomène qui a été exacerbé avec le déclenchement de la guerre
en Ukraine. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. Face à cette situation, le Groupe adapte en permanence
son outil industriel et s'efforce d'optimiser l'organisation de sa production afin de réduire ses consommations énergétiques, ainsi que
la mise en place de couverture à moyen terme.
Afin d'assurer à ses clients une offre compétitive, AUREA a poursuivi le déploiement dans ses principales filiales d'outils de gestion
informatique adaptés aux spécificités des unités industrielles concernées. Les filiales ROLL GOM, FLAUREA CHEMICALS,
POUDMET et M LEGO ont été concernées par ce programme au cours des derniers exercices.
Enfin, le Groupe, comme de nombreuses entreprises industrielles, est confronté à des difficultés de recrutement dans certaines filières
(fonderie, électromécaniciens, maintenance, chaudronnerie, fonctions support...) qui peuvent avoir plusieurs origines : manque
d'intérêt des jeunes générations pour les activités industrielles, attrait plus important des opportunités professionnelles en milieu urbain
en opposition aux opportunités qu'AUREA peut offrir dans des zones rurales. Face à cette situation, le Groupe propose à des candidats
motivés des formations internes, à même de leur garantir un travail et des perspectives d'évolution professionnelle.
2. Taxonomie durable européenne
Le règlement sur la taxonomie durable européenne émis par la Commission européenne en 2019 vise à orienter flux de capitaux vers
une économie plus durable en relevant notamment les défis environnementaux et climatiques afin d'atteindre la neutralité carbone en
2050. La taxonomie est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Dans son
règlement sur la taxonomie, l'Union Européenne a défini les six objectifs environnementaux suivants :
L'atténuation du changement climatique ;
L'adaptation au changement climatique ;
L'utilisation durable et la production des ressources en eau et des ressources marines ;
La transition vers une économie circulaire ;
La prévention et la réduction de la pollution ;
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
En tant qu'entreprise soumise à l'obligation de publication d'une déclaration de performance extra-financière, AUREA doit ainsi
indiquer dans quelle mesure ses activités présentent le caractère d'activités économiques durables. Les activités sont considérées
comme durables sur le plan environnemental si elles remplissent les 3 conditions ci-après (principe d'alignement) :
Elles apportent une contribution substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux énumérés ci-avant ;
Elles ne causent pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ;
Elles respectent les garanties minimales sociales et environnementales.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 73
Pour être considérées comme éligibles à la taxonomie durable européenne, les activités des entreprises appartenant à 13 secteurs
identifiés comme ayant le plus d'impact sur les deux premiers objectifs environnementaux, à savoir l'atténuation du changement
climatique et l'adaptation au changement climatique.
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les entreprises non financières éligibles à la taxonomie durable européenne
doivent publier le pourcentage de leurs activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans leur chiffre d'affaires total,
leurs dépenses d'investissement totales (CAPEX) et leurs dépenses opérationnelles totales (OPEX).
Une très grande majorité d'activités éligibles du Groupe AUREA sont d'ores-et-déjà alignées sur la taxonomie durable européenne au
regard de l'adaptation au changement climatique, de la transition vers une économie circulaire (qui est dans l'ADN du Groupe) et la
prévention et du contrôle de la pollution. Les dépenses d'investissements ont concerné tout particulièrement ces activités en 2021,
2022 et 2023.
Chiffre d'affaires
Eligibilité des activités par objectif de la taxonomie
2023
2022
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux
67,93%
64,70%
Traitement de déchets dangereux
0,58%
0,38%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière
20,86%
18,36%
Total activités durables alignées sur la taxonomie
89,38%
83,44%
Total activités non alignées sur la taxonomie
10,62%
16,56%
CAPEX
Eligibilité des activités par objectif de la taxonomie
2023
2022
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux
41,01%
25,60%
Traitement de déchets dangereux
1,42%
1,28%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière
55,75%
65,50%
Total activités durables alignées sur la taxonomie
98,18%
92,39%
Total activités non alignées sur la taxonomie
1,82%
7,61%
OPEX
Eligibilité des activités par objectif de la taxonomie
2023
2022
Valorisation matière à partir de déchets non dangereux
67,01%
65,72%
Traitement de déchets dangereux
0,57%
0,52%
Traitement de déchets dangereux pour valorisation matière
18,83%
16,93%
Total activités durables alignées sur la taxonomie
86,40%
83,17%
Total activités non alignées sur la taxonomie
13,60%
16,83%
3. Risques RSE
Les principaux risques identifiés au regard des thématiques évoquées précédemment sont présentés dans les parties qui suivent. La
direction du Groupe les a sélectionnés à partir de la liste des risques RSE répertoriés selon le référentiel Grenelle II. Les responsabilités
en matière de gestion des risques sociaux, sociétaux et environnementaux sont déléguées au plus près du terrain pour plus d'efficacité.
Dans ce cadre, chaque manager d'une unité industrielle est directement en charge de ces sujets et s'appuie, suivant la taille de l'unité,
sur des collaborateurs dédiés formés et nommés à cet effet.
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Un risque majeur, non identifié comme tel durant les exercices précédents, s'est imposé durant les exercices 2020 à 2022, et a dû
être géré par le Groupe AUREA sans avoir fait l'objet d'une préparation spécifique : celui d'une crise pandémique mondiale avec
toutes les conséquences qu'elle peut entraîner. L'expérience acquise en 2020 et 2021 de la gestion de ce type de risque a permis de
mettre en place un plan pour s'adapter aux difficultés causées par une telle crise si elle devait revenir (équipement sanitaire,
sécurisation d'approvisionnement stratégique, stocks de sécurité sur un certain nombre de matières premières rares et nécessaires
aux productions de plusieurs de nos usines).
En ce qui concerne les filiales de taille importante :
Les aspects sociaux sont traités par le Responsable Ressources Humaines et/ou le Responsable Comptable ;
Les aspects environnementaux sont confiés au responsable Qualité Hygiène Sécurité Environnement. Par ailleurs, un
Directeur Environnement supervise l'ensemble des problématiques et dossiers liés aux risques environnementaux pour
l'ensemble du Groupe. Ce dernier est membre du Comité de Direction du Groupe ;
Les thématiques sociétales relèvent du Directeur de Site, responsable de la relation avec les services administratifs des autorités
publiques. Il s'assure que les règlementations sont respectées et conduit les investissements industriels et de formation des
personnels nécessaires afin de rester au meilleur niveau technique en matière d'environnement et de sécurité.
Une harmonisation des méthodes est réalisée par la Direction Générale du Groupe. Elle s'attache à créer un référentiel commun,
tenant toutefois compte des spécificités des différentes unités opérationnelles qui, dans le Groupe AUREA, régénèrent des déchets
divers avec des processus industriels propres à chacune.
Afin de prioriser les risques RSE encourus par le Groupe AUREA, les responsables de sites industriels aidés de leur encadrement
(notamment les directeurs de production, les responsables Hygiène, Sécurité et Environnement, et les responsables Ressources
Humaines) tiennent à jour des grilles d'évaluation relatives aux problématiques R.S.E. les concernant, et aux enjeux des actions et
politiques mises en œuvre pour les gérer. La Direction Générale en a effectué une revue et élaboré une synthèse.
Il ressort de ces travaux 3 catégories de risques, dont certains font l'objet d'un suivi de leur évolution grâce à des indicateurs clés de
performance signalés par le signe (*) dans les parties suivantes : les risques majeurs, les risques significatifs, et les risques moyens
ou faibles :
Risques majeurs
Sécurité et santé des personnes employées dans les usines
Pollutions (eau, air, sols...) et conséquences sur l'environnement de perturbations ou accidents liés à l'exploitation des usines
Sécurité des installations et équipements industriels
Risque de pandémie mondiale ou régionale
Approvisionnement en énergies non durables nécessaires pour la régénération des déchets
Risques significatifs
Difficultés de recrutement / formation et transmission des savoir-faire
Relations sociales
Risques moyens ou faibles
Respect de règles éthiques / corruption
Respect des droits de l'Homme, discriminations
Compte tenu de ses activités, de son organisation ou de sa présence géographique, bien qu'étant sensibilisé à ces sujets ou enjeux
de société, le Groupe AUREA ne s'estime pas ou peu concerné par le gaspillage alimentaire ou la précarité alimentaire, car aucune
de ses entités ne possède de cantine d'entreprise, et n'est en rien impliqué dans des activités de production ou de commercialisation
de denrées alimentaires, qu'il s'agisse ou pas d'alimentation responsable, équitable et durable. Il en est de même en ce qui concerne
le bien-être animal, les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives et les actions visant à promouvoir le
lien Nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves.
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Par ailleurs, le Groupe AUREA s'estime peu concerné par la lutte contre l'évasion fiscale, dans la mesure où il paie pour l'essentiel
ses impôts et taxes en France, aux Royaume Unis et en Belgique, les trois pays où il réalise la totalité de son activité. Il ne détient
aucune filiale dans des paradis fiscaux.
3.1.
Maîtrise des risques / Domaine social
3.1.1. Assurer la santé et la sécurité des personnes
Les sociétés du Groupe assurent à leurs collaborateurs la formation nécessaire en matière de sécurité, pour leur prise de fonction,
l'adaptation aux nouveaux outils de production et l'évolution de leurs métiers.
Les équipements industriels sont en permanence mis à niveau afin que les normes de sécurité les plus strictes soient respectées. La
quasi-totalité des usines disposent d'un service maintenance ou entretien, qui veille au fait que l'exploitation des matériels utilisés soit
en permanence conforme à la législation. En plus d'actions curatives visant à réparer des pannes et à éviter des accidents, ces
services opèrent également des actions préventives (REGEAL a par exemple mis en place un tableau de suivi de ces actions). Les
tâches en question sont réalisées en interne quand cela est possible ou il est fait appel à des prestataires externes lorsque le service
maintenance ne dispose pas des compétences nécessaires.
Par ailleurs, les collaborateurs, comme les visiteurs, ne peuvent accéder aux installations industrielles que pourvus des équipements
de sécurité obligatoires. Le respect des consignes de sécurité est l'affaire de tous.
Les sociétés du Groupe respectent à ce titre les obligations légales en matière d'établissement et de consultation du CHSCT, ou
équivalent pour les sociétés étrangères, et disposent, à chaque fois que nécessaire, de responsables hygiène et sécurité. En toute
hypothèse, le manager de l'établissement dispose toujours d'une responsabilité directe en la matière.
Des règlements intérieurs sont également en place précisant les règles à respecter par le personnel en matière d'hygiène, de sécurité
et de santé.
Au cours de l'année 2023, il y a eu 16 accidents du travail n'ayant pas donné lieu à un arrêt (26 sur l'exercice 2022) et 42 accidents
du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail (35 sur l'exercice 2022). Cette évolution favorable s'explique principalement par le
rappel régulier des réflexes en matière de gestes de sécurité lors des reprises du travail intervenues après des absences prolongées
liées aux conséquences de la crise pandémique de la Covid-19 et devrait pouvoir se poursuivre en 2023.
Le nombre de jours d'arrêt de travail lié aux accidents s'établit en 2023 à 1 307 jours, soit 0,94 % des jours travaillés contre 1 248
jours l'an dernier (1,06 % des jours travaillés).
Formation consacrée
Nombre d'heures de
Nombre d'heures de formation suivies (en %
à la sécurité (*)
formation suivies
du total des heures de formation suivies)
2023
4 046
74,0%
2022
2 887
61,5%
2021
2 778
51,2%
Le Groupe est sensibilisé à la problématique des maladies professionnelles, telles que notamment les troubles musculo-squelettiques,
auxquelles peuvent être exposés les personnels des filiales industrielles. Pour cette raison, le Groupe AUREA s'attache à effectuer
un diagnostic en la matière. Celui-ci permet d'anticiper et de mettre en œuvre des moyens efficaces pour protéger les salariés et pour
limiter leur exposition à ces risques inhérents à l'activité.
L'objectif est le respect de la sécurité et de la santé au travail et notamment de réduire le nombre de personnes atteintes par ce type
de maladie et à tout le moins d'en limiter les effets. Dans ce cadre, la filiale ROLL GOM a par exemple investi dans 2 robots de
palettisation, ce qui a supprimé le risque de troubles lombaires pour les salariés qui étaient auparavant chargés de cette tâche. Après
l'exercice 2020 fortement perturbé par la crise sanitaire de la Covid-19 et ses développements en 2021 et 2022 avec des arrêts et
redémarrages d'activité successifs, qui ont pu aboutir à une augmentation des accidents du travail, le Groupe a fortement accru le
nombre d'heures de formations dédiées à la sécurité.
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Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives
Le Groupe AUREA n'a pas défini à ce jour de politique ou mis en œuvre des actions visant à promouvoir la pratique d'activités
physiques et sportives. Toutefois, localement, des initiatives ont été prises pour favoriser de telles activités. Ainsi, sur le site de
Lillebonne, des rencontres de football sont organisées avec les salariés d'usines voisines de la zone industrielle.
3.1.2. Être un vecteur de formation et permettre la transmission des savoir-faire
Comme le démontre le tableau ci-dessous, maintenir une pyramide des âges équilibrée au niveau de son effectif n'est pas chose
aisée pour le Groupe AUREA. La proportion de salariés âgés de plus de 50 ans a tendance à augmenter, et attirer des jeunes vers
les métiers industriels s'avère compliqué. Or, la transmission des savoir-faire aux jeunes générations est vitale, car elle seule peut
permettre de maintenir et améliorer la compétitivité des usines, de na pas perdre de compétences.
Dans les métiers industriels, et en particulier dans notre Groupe, qui utilise des techniques éprouvées mais mises en œuvre de façon
spécifique, le savoir-faire est un capital qui fait la différence. Ce savoir-faire industriel subtil se transmet entre les générations au jour
le jour et dans la durée. AUREA considère qu'il s'agit en fait de la première activité de formation, de loin la plus efficiente.
Répartition des effectifs par âge (*)
Age
< 30 ans
30 à 40 ans
40 à 50 ans
> 50 ans
2023
77
13%
125
22%
157
28%
215%
37%
2022
71%
13%
123%
23%
150
28%
192
36%
2021
63
12%
138
26%
152
28%
186
34%
Outre cette formation "permanente" interne non identifiée comme telle, le Groupe consacre des moyens spécifiques à la formation
professionnelle, en particulier en matière de sécurité et santé qui ont un impact indirect sur les questions environnementales et
sociétales, axés sur :
La sécurité et la santé au travail, en particulier, dès le 1er jour de l'arrivée de tout nouvel embauché, stagiaire inclus ;
La maîtrise technique des nouvelles machines et nouveaux outils industriels.
Il appartient à chaque manager de terrain d'identifier les besoins de formation et d'y répondre en fonction des nécessités du service
et des besoins de chaque salarié en la matière.
En outre, chaque directeur de site sensibilise ses équipes aux aspects environnementaux (gestion optimisée des déchets, réduction
des consommations électriques, des consommations d'eau, de fournitures, etc.). Compte tenu des périodes successives de confinement
et d'arrêts de production consécutifs à la crise pandémique de la Covid-19, de nombreuses formations prévues durant les exercices 2020
et 2021 ont été reportées sur l'exercice 2022.
Nombre d'heures de
Nombre de salariés ayant suivi
Nombre de salariés concernés
Formation
formation* / heures totales
une formation
(en % de l'effectif total)
des effectifs
2023
5 469 soit 0,6%
353
60%
2022
4 707 soit 0,4%
295
55%
2021
4 442 soit 0,5%
270
50%
(*) Les formations comprennent également celles lancées en 2023 et achevées en 2024 pour M Lego
Les sociétés du Groupe participent également à la formation des jeunes par le biais du recrutement et de la formation de stagiaires,
apprentis et de contrats en alternance, en nombre moindre à cause des confinements successifs.
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Formation
Stagiaires
Apprentis
Contrats en alternance
Autres contrats jeunes
2023
20
3
1
-
2022
24
2
-
-
2021
17
3
1
-
3.1.3. Maintenir la qualité des relations sociales
Maintenir un bon climat social au sein de ses usines est primordial pour le Groupe AUREA.
Chaque société assure l'ensemble de ses relations sociales au niveau local le plus direct, en fonction de son métier. Ainsi, au niveau
des sociétés et en fonction de la situation de chacune, ont été signés des accords collectifs portant notamment sur :
Le temps de travail et son organisation ;
La prévoyance ;
Des garanties collectives en matière de remboursement de frais médicaux.
La négociation avec les instances représentatives du personnel des sociétés du Groupe est faite annuellement. Les accords collectifs
sont régulièrement renouvelés ou renégociés à leurs différentes dates d'échéance.
Le dialogue social est réalisé au travers des différentes instances représentatives du personnel (CSE, CHSCT, DP et leurs équivalents
à l'étranger) dans les sociétés en disposant. Pour les sociétés ne disposant pas d'instance représentative du personnel de par leur
taille, il existe au quotidien un dialogue direct avec la direction.
Organisation du temps de travail
Les collaborateurs du Groupe AUREA, compte tenu de la diversité des secteurs d'activité dans lesquels évoluent les sociétés dont ils
sont salariés, tant en France qu'à l'étranger, relèvent de plusieurs conventions collectives et législations nationales. L'organisation du
temps de travail est conforme auxdites conventions et législations.
Les processus industriels mis en œuvre dans le Groupe sont quelquefois à fonctionnement continu. Dans ce cas, le travail s'organise
en trois, quatre ou cinq postes, dans le respect des législations en vigueur.
Les usines du Groupe ont recours à l'intérim pour faire face à des pics de production ou des remplacements de personnels absents,
y compris les congés. Lorsque le poste de travail devient permanent ou que le titulaire habituel l'a laissé définitivement vacant, la règle
applicable est l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Des aménagements du temps de travail, en fonction des demandes des salariés et dans la mesure où l'organisation le permet, sont
mis en place.
Au cours de l'exercice 2023, les salariés ont réalisé 20 166 heures supplémentaires pour faire face à des surcroîts ponctuels d'activités,
soit 2,05% des heures totales travaillées, alors qu'en 2022, les salariés avaient réalisé 16 009 heures supplémentaires, soit 1,85%
des heures totales travaillées.
Rémunérations
Rémunérations globales
Charges de personnel en k€
2023
2022
2021
Charges de personnel (participation et charges sociales incluses)
34 149
28 993
27 578
dont 10 personnes les mieux rémunérées
2 286
1 632
1 654
AUREA conduit une politique de rémunération qui s'attache à ce que ses salariés soient rétribués dans les conditions du marché, en
tenant compte des spécificités locales. Des accords de participation légale ont été mis en place dans les sociétés françaises qui en
remplissent les conditions.
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Evolution des rémunérations et rémunérations par catégorie
Compte tenu de l'absence de pertinence des informations consolidées en matière d'évolution des rémunérations et de leur caractère
confidentiel, ces informations ne sont pas fournies. Cette politique se traduit par une grande fidélité des salariés, environ la moitié
d'entre eux ayant plus de 10 ans d'ancienneté).
Ancienneté des effectifs
Ancienneté
< 10 ans
10 à 20 ans
> 20 ans
2023
301
52%
135
24%
138
24%
2022
284
53%
128
24%
124
23%
2021
284
53%
130
24%
125
23%
Les départs se sont répartis comme suit au titre des derniers exercices :
Autres (retraite, décès,
Ruptures
Fins de contrat à
Départs
Démissions
Licenciements
départs pendant période
Total
conventionnelles
durée déterminée
d'essai...)
2023
41
14
(**) 55
14
27
151
2022
27
8
(*) 17
12
35
99
2021
17
9
(*) 19
9
26
80
(*) Dont aucun licenciement économique
(**) Dont 34 licenciements économiques (PSE)
Avec un taux de 7,14% sur l'exercice 2023, comparé à 5,03% pour 2022, le ratio démissions / effectif en fin de période a sensiblement
augmenté d'un exercice à l'autre, en liaison avec les fortes tensions persistantes au niveau du recrutement de nombreux corps de
métiers dans les bassins d'emploi où le Groupe est présent.
Absentéisme
Réduire l'absentéisme est une préoccupation constante du Groupe malgré la pyramide des âges de l'effectif actuel. La Direction du
Groupe porte la plus grande attention à cet indicateur et a de ce fait favorisé la prise en compte de ce critère dans les contrats
d'intéressement des salariés de plusieurs filiales telles que M LEGO ou REGEAL.
Ratio jours d'absence / total des jours travaillés dans le Groupe
Pourcentage
2023
9,88%
2022
9,71%
2021
8,8%
Les maladies représentent environ 65% des jours d'absence.
Absences
Maladie
Accident du travail (*)
Autres absences (**)
Total
2023
65%
10%
25%
100%
2022
79%
11%
10%
100%
2021
82%
12%
6%
100%
(*) Incluant les accidents de trajet
(**) Dont congés maternité, congés paternité et évènements familiaux
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Page 79
3.1.4. Prévenir et lutter contre les discriminations
Diversité et égalité des chances / Egalité des traitements
L'adhésion au projet de développement durable d'AUREA transcende les différences culturelles, car il s'agit d'un projet d'entreprise
humaniste qui s'inscrit dans une démarche universelle. C'est pourquoi dans le Groupe, aucune discrimination, tant à l'embauche que
dans la gestion quotidienne des ressources humaines, n'est tolérée, et seule la compétence compte à l'exclusion de tout autre critère.
Les responsables d'usines et les responsables de ressources humaines sont informés, et en conséquence attentifs au respect de
cette politique, qui a fait l'objet d'une note de service Groupe.
Plus spécifiquement, le Groupe AUREA veille, à situation comparable, à l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les
aspects sociaux et salariaux. Il s'attache de même à promouvoir la diversité dans tous ses aspects dans la constitution de ses
équipes. Soucieux de l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise et malgré un environnement de travail industriel souvent
difficile à aménager pour assurer le meilleur niveau de sécurité, le Groupe emploie 14 personnes handicapées, correspondant à 2,43%
de l'effectif au 31/12/2023
AUREA opère dans un environnement industriel traditionnellement masculin. La politique de recrutement s'attache, à compétence
égale, à permettre aux femmes d'accéder à des postes techniques et industriels, bien que ces dernières soient moins nombreuses à
choisir les filières de formation techniques requises dans nos métiers. A l'inverse, les femmes sont majoritaires dans les services
administratifs et commerciaux.
Répartition des effectifs hommes / femmes
Répartition des effectifs
Hommes
Femmes
Total
2022
476
83%
98
17%
574
100%
2022
436
81%
100
19%
536
100%
2021
445
82%
94
18%
539
100%
3.2.
Maîtrise des risques / Domaine environnemental
Les éléments qui sont exposés dans cette section relèvent des dispositions environnementales visées à l'article R. 225-105 du Code de
commerce.
Spécialisé dans le traitement et la régénération des déchets, le Groupe industriel AUREA est un acteur de l'économie circulaire et par
conséquent, un acteur du développement durable par essence. Son développement, sa rentabilité économique et sa pérennité sont
intimement liés à sa performance environnementale. Il ne "fait pas du développement durable" par contrainte s'appliquant à un autre
métier, mais parce que c'est sa raison d'être.
Dans ce cadre, les problématiques environnementales sont traitées afin d'apporter des réponses adaptées dans chacun de ses pôles
de développement et de ses unités, lesquelles sont mises en œuvre au quotidien par la politique de sensibilisation menée par le
directeur de site en local, notamment du fait même de l'activité industrielle de chaque filiale. La réglementation, définie par les autorités
administratives telles que la DREAL, est respectée rigoureusement.
Chaque unité de traitement est conçue pour fonctionner dans un souci de performance énergétique et de gestion affûtée des déchets
ultimes produits.
Bien que le Groupe n'ait pas opté pour un recours systématique à une certification extérieure en matière environnementale, chaque unité
respecte des critères de qualité propres en vue du respect des normes environnementales, lesquels, pour chaque marché, nécessitent
une approche individuelle qui se définit d'abord par "ne pas nuire" :
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Lorsqu'ils arrivent sur le site, les déchets sont identifiés et déposés sur des sols protégés pour éviter toute pollution,
Les eaux utilisées au cours des processus industriels sont souvent recyclées dans l'usine elle-même, grâce à des
équipements adaptés et maintenus au meilleur niveau technique,
Les déchets pouvant présenter des dangers sont systématiquement séquestrés et détruits via les filières les plus sûres s'ils
ne peuvent pas être régénérés ou recyclés,
Les déchets industriels banals concourant au fonctionnement de l'usine (palettes, cartons, métaux) sont systématiquement
isolés et revendus.
Chacun des responsables de site est sensibilisé et formé aux demandes de l'administration et à celle de la direction quant à la sécurité,
à l'hygiène et au respect des normes environnementales. Les 6 unités de taille significative (représentant 75% des effectifs) possèdent
leur propre ingénieur qualité, chargé de l'environnement. Il rapporte sans délégation à la direction générale de la filiale ainsi qu'au
Directeur Environnement du Groupe. Les actions de formation et d'information des salariés de chaque filiale complètent le dispositif
mis en place pour la protection globale de l'environnement.
Les différentes sociétés examinent régulièrement, avec l'aide des responsables du Groupe, voire de consultants extérieurs, les
problématiques environnementales. Elles procèdent sans délai aux travaux nécessaires s'ils peuvent ou doivent être effectués
rapidement ou éventuellement comptabilisent des provisions dans leurs comptes pour faire face à des charges futures.
S'agissant de la gestion des incidents, des rapports d'incidents sont remontés directement à la direction du Groupe. Les assureurs du
Groupe sont également informés sans délai des incidents pouvant potentiellement avoir des conséquences en matière d'assurances.
Tous les sites exploitant une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (10 ICPE dans le Groupe à ce jour),
respectent les contraintes définies dans les arrêtés d'exploitation en matière de rejets. Les 10 sites ICPE français sont soumis au
régime d'autorisation préfectorale et/ou au régime d'enregistrement pour certains d'entre eux. Tous bénéficient d'arrêtés préfectoraux
définitifs (ROLL GOM, REGEAL, POUDMET, TREZ, M LEGO, ECO HUILE, EPR, HG INDUSTRIES, META REGENERATION, SARGON),
et d'une couverture Groupe dans le cadre notamment d'un contrat de garantie financière nécessaire à la surveillance continue des
sites, le suivi de la qualité des sols et l'évacuation des déchets présents, conformément à la législation en vigueur.
Assurances
Le Groupe a une politique d'assurance systématique pour couvrir tous les risques le plus largement possible. AUREA a souscrit pour
l'ensemble du Groupe une assurance "dommages directs" pour 246 M€ et une assurance "perte d'exploitation" pour 87 M€, avec
toutefois une limite contractuelle d'indemnisation de 50 M€ par sinistre, dommages directs et perte d'exploitation cumulés. Le Groupe
estime que la probabilité d'un sinistre dont les dommages dépasseraient ces limites est faible. Le montant global des primes
d'assurance payées en 2023 (hors prévoyance) par les sociétés du Groupe s'élève à 1,5 M€.
3.2.1. Respecter la règlementation en limitant les risques environnementaux
Prévention et réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol
L'ensemble des équipements pouvant polluer l'air fait l'objet d'une surveillance constante, et les techniques les plus reconnues sont
utilisées pour atteindre les niveaux les plus bas possibles de poussières et d'odeurs. Des contrôles et une surveillance sont assurés
régulièrement par des organismes extérieurs. Les résultats de ces contrôles sont analysés et font l'objet de mesures correctives.
Le Groupe n'a pas mis en place de bilan carbone. Ci-dessous figurent les émissions directes de carbone des cheminées des différentes
sociétés du Groupe. Les relevés des données qui y figurent sont collectés au niveau de chaque filiale, néanmoins le Groupe s'attache
à homogénéiser autant que possible, les méthodes et processus d'obtention et de transmission de ces données.
Rejets (*)
Unité
2023(*)
2022
2021
CO2
Tonne
43 209
29 319
32 864
La hausse importante entre 2022 et 2023 est liée à l'acquisition de deux nouveaux sites représentant à eux seuls 16 295 T d'émission
de CO2. A périmètre constant versus 2022, nous sommes à 26 246 T d'émission de CO2
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Le risque de pollution des sols est extrêmement réduit. Les sites sont isolés (sols bétonnés) et, quand les techniques mises en œuvre
l'imposent, équipés des collecteurs adaptés destinés à récupérer les émissions involontaires d'effluents. Certaines des usines
possèdent leurs propres installations de dépollution des eaux.
Prévention, recyclage et élimination des déchets ultimes
Les déchets potentiellement dangereux, après avoir été stockés de façon sécurisée, font systématiquement l'objet d'un retraitement
afin d'être régénérés ou d'une destruction via une filière adéquate. Ils ne sont aucunement stockés et conservés de façon durable.
Déchets (*)
Unité
2023
2022
2021
Non dangereux
Tonne
4 983
3 607
3 417
Dangereux
Tonne
57 023
33 323
36 024
Nuisances sonores
Les nuisances sonores sont prises en compte tant pour le personnel que pour le voisinage. La plupart des sites, situés en zones
industrielles, sont suffisamment isolés phoniquement pour éviter tout problème de ce type. Dans cette optique, dans toutes les filiales,
des bouchons d'oreilles jetables sont donnés aux visiteurs. En outre, les sociétés M LEGO et ROLL-GOM fournissent des bouchons
d'oreilles moulés à la morphologie de leurs salariés.
3.2.2. Optimiser l'utilisation des ressources naturelles et les consommations d'énergies
Au-delà de sa vocation première de régénérer des matières premières issues de déchets évoquée ci-avant, le Groupe porte une
attention toute particulière à ses consommations d'énergie et d'eau, en s'efforçant de les limiter au maximum. En effet, le coût de ces
ressources n'a cessé d'augmenter au cours des exercices passés, tendance qui est appelée à perdurer, ce qui pourrait représenter
un risque technico-économique pour nos usines.
Les consommations d'électricité, d'énergies fossiles et d'eau font l'objet d'un examen attentif. Les équipements sont maintenus et mis
à niveau avec le souci de la réduction des consommations énergétiques, électricité et gaz essentiellement. Ces consommations font
l'objet d'une surveillance constante et de mesures d'économies, y compris dans les services administratifs.
En dehors de FLAUREA CHEMICALS qui possède un parc de panneaux solaires d'une capacité de 249 Kwp, les différentes usines
n'ont pas mis en place de processus spécifique de recours aux énergies renouvelables, dépendant directement pour ce point des
politiques des fournisseurs auxquels elles ont recours. Toutefois, M LEGO qui détient de façon historique un moulin sur la rivière
l'Huisne, a consenti un bail emphytéotique d'une durée de 65 ans à une société de production d'énergie hydro-électrique renouvelable
qui exploite actuellement une première turbine et entreprend l'installation d'une seconde.
Après avoir étudié toutes les possibilités de réutilisation des déchets d'un site par un autre site du Groupe, les déchets générés sont
soit envoyés à des opérateurs munis d'équipements industriels spécifiques capables d'en extraire les matières premières résiduelles,
soit dirigés vers des unités de traitement de déchets spécialisés pour destruction ou stockage.
L'utilisation de l'eau est souvent vitale pour nos usines telles que chez REGEAL, ECO HUILE, M LEGO, RVA, FLAUREA CHEMICALS.
Sans cette ressource, la production risquerait souvent d'être purement et simplement stoppée. Ainsi, par exemple, la filiale REGEAL
l'utilise pour refroidir l'aluminium qu'elle produit, via une tour aéro-réfrigérante. Celle-ci a été récemment automatisée. Au-delà de la
maîtrise du risque de légionellose inhérent à ce type d'installations, cet investissement a permis d'optimiser les appoints d'eau ainsi
que les rejets de cette même tour.
Le volume d'eau prélevé dans les différentes sources (nappes phréatiques, canaux, industrielles...) est souvent corrélé au niveau de
la production. En cas de sécheresse, il est difficile de mettre en œuvre des actions particulières permettant de réduire nos
consommations d'eau, excepté les utilisations autres que pour la production (par exemple, lavages des sols).
Toutefois, soucieux de préserver les ressources en eau, et afin de nous prémunir des risques de fuite sur les réseaux internes, un
relevé de compteur systématique est réalisé dans les usines. Le but est d'identifier très rapidement toutes les anomalies, et de mener
des actions afin de résoudre celles-ci dans les meilleurs délais.
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AUREA
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Consommations (*)
Unité
2023
2022
2021
Eau
m3
235 513
341 229
542 028
Electricité
MWh
62 416
65 417
46 996
Gaz naturel
MWh
203 009
148 472
172 081
Carburant des camions
Litre
1 015 677
720 988
696 837
Il est précisé que quand les mesures directes n'existent pas, les données sont issues d'une extrapolation basée sur la taille et la nature
de l'activité comparées aux données disponibles pour d'autres installations du Groupe. La société TREZ FRANCE, qui n'a pas
d'activité industrielle entrant dans le cadre de la Déclaration de Performances Extra-Financières, n'est intégrée dans les montants ci-
dessus que pour les consommations de carburant, les autres consommations étant non significatives.
En ce qui concerne la consommation d'eau, les chiffres mentionnés dans le tableau ci-dessus comprennent les consommations
provenant d'autres origines que les réseaux publics pour les filiales FLAUREA et REGEAL à hauteur de respectivement 84 063 m3 et
22 334 m3 pour l'année 2023.
L'augmentation de la consommation de carburant des camions continue depuis 2019 s'explique principalement par l'augmentation
régulière de la flotte de camions dédiée à la collecte d'huiles moteur usagées, ainsi que de celle dédiée à la collecte des déchets dans
les garages automobiles.
3.2.3. Changement climatique et protection de la biodiversité
Acteur engagé sur le front du développement durable et de l'environnement, AUREA participe directement à la réduction des rejets
atmosphériques de par la nature même de ses activités. Notre savoir-faire en matière de régénération des déchets permet la réduction
des pollutions des sols et des nappes phréatiques, antérieurement dégradés par l'enfouissement, le stockage ou l'incinération, ce qui
contribue à maintenir la biodiversité.
Le Groupe est particulièrement sensible aux conséquences du changement climatique. En effet, plusieurs usines sont tenues de
modifier leurs cycles de production et les conditions de travail lors des périodes de grand froid ou de sécheresse. Par exemple, pour
préserver la sécurité et la durée de vie des équipements industriels, nous nous assurons du fonctionnement des sites pendant les
périodes de grand froid. En période de sécheresse, les horaires de travail sont aménagés pour diminuer la pénibilité des salariés.
Dans certaines sociétés, par exemple FLAUREA CHEMICALS ou META REGENERATION, il a été instauré des procédures à
appliquer spécifiquement dans ces cas.
3.3.
Maîtrise des risques / Domaine sociétal
3.3.1 L'ancrage local de nos activités, gage d'efficacité et de performances
AUREA est mobilisée pour le maintien d'une activité industrielle en régions et s'applique à faire en sorte que ses actions concrètes
matérialisent au jour le jour cette conviction porteuse d'avenir pour les générations futures. Outre le fait d'assurer la pérennité du
Groupe grâce à une croissance rentable à long terme de son activité, de par les rémunérations versées à ses salariés, les
investissements réalisés et les fournisseurs locaux sollicités, AUREA contribue au dynamisme économique des régions dans
lesquelles sont implantées ses usines.
Les collaborateurs du Groupe sont recrutés de préférence au niveau local, l'encadrement étant par nécessité plus mobile. L'intégration
du personnel dans le tissu local est essentielle à maintenir et à développer. Ce "pacte territorial" est une des dimensions importantes
de la responsabilité sociétale de l'entreprise. La fierté du travail industriel et les racines locales sont porteuses de l'espoir d'offrir un
travail aujourd'hui et pour les générations à venir.
Nous nous efforçons de trouver nos déchets le plus près possible de nos usines et de sélectionner les clients les plus proches. Notre
logistique s'applique à choisir les transports les plus adaptés avec le souci du respect de l'environnement. De même, pour ses autres
achats de matériaux, matériels ou de prestations, le Groupe privilégie autant que faire se peut le recours à des fournisseurs locaux.
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Sur une base régionale ou locale, les sociétés du Groupe sont parfois des employeurs importants et leur notoriété se traduit clairement
par une responsabilité à caractère sociétal. Un dialogue au cas par cas avec les autorités locales, les associations ou les riverains
permet d'insérer de manière naturelle les activités industrielles d'AUREA dans la vie locale, sur la base de sujets d'intérêt régional
(accès, assainissement, protection des locaux...).
3.3.2. Garantir une bonne pratique des achats
Le Groupe AUREA s'applique à suivre une politique d'achats responsables avec ses fournisseurs, en développant notamment des
partenariats qui permettent d'optimiser la rentabilité des relations commerciales pour les deux parties prenantes, mais également la
visibilité de chacune de ces parties sur leurs opérations.
AUREA s'attache également à sélectionner ses fournisseurs et sous-traitants en vérifiant, autant que faire se peut, que ces derniers
opèrent avec un niveau d'exigences sociales et environnementales équivalent à celui du Groupe.
A ce titre, au niveau du Groupe, les principaux fournisseurs se répartissent en deux catégories :
Fournisseurs importants à dimension nationale ou internationale avec des niveaux d'exigences reconnus sur le marché
Fournisseurs locaux pour lesquels les pratiques sont vérifiées sur le terrain directement de sorte à ne pas mettre en risque
la société
En outre, un certain nombre des principaux fournisseurs (top 20 en volume d'achats) disposent d'une certification qualité.
La politique d'achat est conduite directement par chaque filiale, pour être au plus près des besoins de chaque usine. Il existe toutefois
une coopération entre les différentes filiales chaque fois que des besoins identiques peuvent se rejoindre.
3.3.3. Veiller à la loyauté des pratiques
AUREA veille rigoureusement à ce que les comportements individuels et collectifs respectent une éthique irréprochable, tant dans les
rapports entres les collaborateurs du Groupe qu'en ce qui concerne la conduite des affaires.
Cette éthique est basée sur l'honnêteté, le respect mutuel et le refus catégorique de toute pratique déloyale. Aucun compromis n'est
accepté et nul n'ignore dans le Groupe qu'un comportement inadéquat peut entraîner une rupture immédiate des relations
contractuelles. Le Groupe est particulièrement vigilant quant à la prévention contre les risques de fraude, de corruption ou de
blanchiment d'argent.
3.3.4. Respecter les Droits de l'Homme
Loin de toute action spectaculaire qui ne cache souvent qu'une action de communication vide de sens, AUREA conduit ses actions
quotidiennes avec respect et éthique, base selon nous des Droits de l'Homme.
AUREA n'opère pas dans les pays où les Droits fondamentaux de l'Homme sont menacés. Mais, de par son action concrète en faveur
du maintien d'une activité industrielle génératrice d'emplois dans les régions, AUREA participe à un droit fondamental : celui qui
consiste à avoir un travail.
3.3.5. Promouvoir et respecter les stipulations des conventions fondamentales de
l'Organisation Internationale du Travail
Ces stipulations portent sur :
1.
Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
2.
L'élimination de toutes discriminations
3.
L'élimination du travail forcé ou obligatoire
4.
L'abolition effective du travail des enfants
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AUREA veille à promouvoir dans toutes ses usines des comportements respectant en tous points les deux premières stipulations. A
ce titre, sont notamment librement exercées, la représentation du personnel, les procédures de consultation du personnel et la liberté
syndicale.
Le Groupe n'opère pas dans des pays dans lesquels les problématiques 3 et 4 sont parfois rencontrées.
4. Conclusions et perspectives
Au-delà des obligations réglementaires et sociétales qui encadrent les problématiques d'environnement avec en particulier le
développement de l'économie circulaire, les jeunes générations s'impliquent de plus en plus sur le sujet. Dans ce cadre, AUREA est
parfaitement positionnée pour répondre aux enjeux posés.
Par ailleurs, le modèle de croissance d'AUREA basé principalement sur la reprise et le maintien d'unités industrielles, généralement
en milieu rural, a contribué à maintenir et développer la vitalité économique de régions qui connaissaient parfois des difficultés liées
aux mutations vécues dans la dernière décennie par l'industrie européenne. AUREA et ses équipes offrent ainsi une possibilité
d'adossement à des acteurs spécialisés dans l'économie circulaire et le développement durable, désireux de poursuivre et accélérer
leur expansion, en apportant notamment des réponses aux demandes sociétales d'aujourd'hui.
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Assemblée générale mixte du 29 juin 2024
Rapport de l'organisme tiers indépendant (OTI)
sur la déclaration de performance extra-financière
figurant dans le rapport de gestion
À l'assemblée générale,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant ("tierce partie"), accrédité par le Cofrac Inspection pour les activités de vérification
formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées)
de la Déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le "Référentiel"), pour l'exercice
clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les "Informations" et la "Déclaration"), présentée dans le rapport de gestion en
application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
1. Responsabilité de l'entité
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une
présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées
au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été
établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le "Référentiel") dont les éléments significatifs sont présentés dans la
Déclaration.
2. Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et
des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
3. Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce,
nous formulons les commentaires suivants :
L'identification des principaux risques pourrait faire l'objet d'une approche plus documentée. Le processus actuel d'analyse
des risques extra-financiers ne permet pas de garantir pleinement que tous les enjeux ont été évalués avec le bon niveau
de pertinence, notamment avec les évolutions récentes au sein du périmètre du Groupe. D'une manière générale, les
informations auraient intérêt à être communiquées de manière plus schématique ;
Les politiques et diligences associées sont présentées de manière succincte, sans définition d'objectifs précis. Il serait
intéressant d'associer aux indicateurs clés de performance une vision prospective afin de les inscrire dans une dynamique
d'atteinte d'une performance souhaitée ;
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De manière générale, nous vous invitons à fiabiliser le process de collecte de données, via une meilleure information des
contributeurs sur la nature et l'intérêt final des données collectées, mais également via l'amélioration des procédures de
contrôle interne ;
4. Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour
évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration.
5. Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la
qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou
estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
6. Responsabilité de l'entité
Il appartient au Conseil d'administration de :
Sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
Préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle
d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de
ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les
informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
Mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d'administration.
7. Responsabilité de l'organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.
225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les
actions, relatifs aux principaux risques.
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Page 87
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous
ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre
indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations
prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
La sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
La conformité des produits et services aux réglementations applicables.
8. Dispositions règlementaires et doctrine professionnelle
applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce
et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment
l'avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention
de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification.
9. Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822.11 du code de commerce et le code de déontologie de
la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et règlementaires applicables, des règles
déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
10. Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre les mois de février et avril 2024, sur une durée
totale d'intervention d'environ une semaine. DocuSign Envelope ID: 699957AB-0BFE-4AEA-81DD-E01874B10094 SA AUREA
Exercice clos le 31 décembre 2023 Version 1 imprimée le 16/04/2024.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable
et de responsabilité sociétale. Nous avons réalisé six entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration
représentant notamment la direction des Ressources Humaines, la direction de la maintenance et celle de la Qualité, de l'Hygiène, de
la Sécurité et de l'Environnement.
11. Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
une conclusion d'assurance modérée :
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AUREA
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Page 88
Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de
l'exposé des principaux risques ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière
sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et
comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du
III de l'article L. 225- 102-1 du code de commerce ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont
pertinentes au regard des principaux risques ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à
l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné,
les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats,
incluant des indicateurs clés de performance, afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
o
Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats,
incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
o
Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes
présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection
d'entités (REGEAL, M LEGO, RVA)
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et
avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants
présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
o
Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la
cohérence de leurs évolutions ;
o
Des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte
application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été
menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 7,8% et 24,7% des données consolidées
sélectionnées pour ces tests ;
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de l'ensemble des
entités incluses dans le périmètre de consolidation ;
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Niort, le 16 avril 2024
L'Organisme Tiers Indépendant
Groupe Y Audit
Représenté par Christophe POISSONNET
Associé Département Développement Durable
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12. Annexe : informations considérées comme les plus
importantes
Taux de
Indicateurs-clés de
Sélection d'entités
couverture des
Pilier
Enjeu
performance (ICP)
contributrices
tests (en fonction
sélectionnés
des effectifs)
Assurer la santé
% des formations consacrées à
REGEAL
et la sécurité des
24,7%
la santé et à la sécurité
M LEGO
personnes
Etre un vecteur
Nombre total d'heures de
de formation et
formation
REGEAL
permettre la
24,7%
M LEGO
transmission des
Nombre de salariés formés
Social
savoir-faire
REGEAL
Répartition des effectifs par âge
24,7%
M LEGO
Maintenir la
REGEAL
Taux d'absentéisme
24,7%
qualité des
M LEGO
relations sociales
Nombre d'accidents du travail et
REGEAL
24,7%
jours d'arrêts
M LEGO
REGEAL
Optimiser
Consommation de gaz naturel
15,2%
RVA
l'utilisation des
ressources
naturelles et les
Consommation d'eau,
REGEAL
15,2%
consommations
d'électricité, de carburant
RVA
d'énergies
Environnemental
REGEAL
Respecter la
Emission de CO2
15,2%
RVA
règlementation en
limitant les risques
Déchets dangereux
REGEAL
7,8%
environnementaux
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AUREA
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
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Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Rapport du Président du conseil d'administration
sur le gouvernement d'entreprise
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux alinéas 6, 7 et suivants de l'article L.225-37 du Code de commerce et en complément du rapport de gestion, je
vous rends compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration,
ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Le présent rapport est établi sur la base des travaux du service financier du Groupe AUREA. Il a été finalisé sur la base de la
documentation disponible au sein du Groupe au titre du dispositif de contrôle interne.
Le Conseil d'administration du Groupe AUREA se réfère au Code MiddleNext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes
et petites, rendu public le 17/12/2009 et révisé en septembre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Le Conseil
d'administration considère en effet que les prescriptions (recommandations et points de vigilance) du Code MiddleNext sont adaptées aux
enjeux, à la taille de la Société, à la composition de l'équipe dirigeante et à la structure du capital. Le Code de gouvernement d'entreprise
MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site www.middlenext.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions du Code de
gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées et les raisons de ce choix.
1. Préparation et organisation des travaux du Conseil
1.1.
Présentation du Conseil
Le Conseil est actuellement composé de 5 membres, assisté de 2 censeurs.
Celui-ci se réunit au minimum chaque trimestre, sur convocation du Président. La présence des administrateurs à ces réunions est
assidue. De surcroît, dans le courant de l'exercice clos le 31/12/2023, des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu
lieu entre le Président et les administrateurs.
Les commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil arrêtant les comptes annuels.
Les documents et les dossiers, objets de toute délibération pendant les réunions, sont tenus à disposition des administrateurs et/ou
communiqués sur toute demande.
Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Ces derniers sont régulièrement
couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration n'est pas doté de comités spécialisés. Le rôle du comité d'audit est assuré par le Conseil d'administration,
en application des dispositions de l'article L.823-19 nouveau du Code de commerce.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité d'AUREA et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il procède aux contrôles
et vérifications qu'il juge opportun.
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AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 91
D'une manière générale, le Conseil d'administration est ainsi amené à :
Examiner les états financiers, approuver le budget annuel, contrôler les moyens mis en œuvre par la société pour s'assurer
de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés,
Discuter et contrôler l'opportunité des choix stratégiques (budgets, opérations significatives de croissance interne ou externe,
désinvestissements, restructurations hors budget ou hors stratégie annoncée...),
Contrôler la régularité des actes de la Direction générale,
Autoriser certaines conventions dans l'intérêt de la Société.
Il est à noter que, compte tenu de la rapidité de sa croissance, la société AUREA ne s'est pas encore dotée d'un règlement intérieur,
dont la mise en place est recommandée par le Code MiddleNext.
1.2.
Organisation humaine du Conseil d'administration
Composition du conseil d'administration
Date de
Nom
Fonction
Date de fin de mandat
1èrenomination
Joël PICARD
Président Directeur Général (1)
25/06/2007
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
FINANCIERE 97
Administrateur (2)
12/11/2002
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2025
René RIPER
Administrateur (3)
27/08/2004
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2027
Antoine DIESBECQ
Administrateur (4)
25/06/2007
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2024
Myrtille PICARD
Administrateur (5)
14/09/2012
AG statuant sur les comptes de l'exercice 2023
(1) Joël PICARD, administrateur depuis le 12/11/2002, a été nommé Président Directeur Général par le conseil d'administration du 25/06/2007. Son mandat a été renouvelé par
l'assemblée générale du 23/07/2020 pour une durée de 6 années. Joël PICARD est à l'origine de la création du Groupe AUREA et en est l'actionnaire de contrôle.
(2) La société FINANCIERE 97 est représentée par Airelle PICARD. Le mandat de la société FINANCIERE 97 a été renouvelé par l'assemblée générale du 23/07/2020.
(3) Le mandat de René RIPER a été renouvelé par l'assemblée générale du 30/06/2022.
(4) Antoine DIESBECQ est un administrateur indépendant. Son mandat a été renouvelé pour 6 ans lors de l'assemblée générale du 20/06/2019.
(5) Le mandat de Myrtille PICARD a été renouvelé par l'assemblée générale du 21/06/2018.
Lien familial entre les administrateurs
Madame Myrtille PICARD, nommée par l'AG du 14/09/2012 puis renouvelée par l'AG du 21/06/2018, est la fille de Monsieur
Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
Madame Airelle PICARD, nommée le 25/06/2014 en qualité de représentante de FINANCIERE 97, est la fille de Monsieur
Joël PICARD, Président du Conseil d'administration.
Conflits d'intérêts potentiels
A la date du présent document et à la connaissance d'AUREA, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs à l'égard d'AUREA
des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale, de leurs intérêts privés et autres devoirs.
Critères de sélection des administrateurs
Avant chaque nomination d'un nouveau membre, le Conseil d'administration examine la situation du candidat par rapport aux domaines
de compétence de celui-ci, de manière à en apprécier l'adéquation par rapport aux missions du conseil, ainsi que sa complémentarité
avec les compétences des autres membres du Conseil. La limite d'âge de la fonction de Président du Conseil d'administration est de
80 ans.
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
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Dans sa 11ème résolution, l'assemblée générale du 29/06/2022 a modifié l'âge maximum aux administrateurs pour le porter de 78 à 80
ans. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 79 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs
en fonctions. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Toutefois, les fonctions
de président du Conseil d'administration, du Directeur général et des directeurs généraux délégués prennent fin de plein droit à l'issue
de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 80 ans révolus.
Administrateurs indépendants
Les qualités que doit requérir l'administrateur sont la compétence, l'expérience et le respect de l'intérêt de la société. Conformément
aux recommandations du Code MiddleNext, pour être qualifié d'indépendant un membre doit :
Ne pas être salarié de la société ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir
été au cours des 3 derniers exercices,
Ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe
représente une part significative de l'activité,
Ne pas être actionnaire de référence de la Société,
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des 3 dernières années,
D'une manière générale ne pas avoir avec la Société un lien susceptible d'entraver sa capacité de jugement indépendant
dans l'exécution de ses fonctions de membre du Conseil d'administration.
Il appartient chaque année au Conseil d'administration d'examiner, lors du premier conseil suivant la clôture de l'exercice de la société,
la situation de chacun des membres au regard de ces critères d'indépendance. Le Conseil d'administration peut, sous réserve de
justifier sa position, considérer que l'un des membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères. A l'inverse, il peut
également considérer qu'un de ses membres remplissant tous les critères n'est pas indépendant.
Chaque membre, qualifié d'indépendant au regard des critères ci-dessus, informe le président dès qu'il en a connaissance de tout
changement dans sa situation personnelle au regard de ces mêmes critères.
Conformément aux dispositions du Code MiddleNext, le Conseil d'administration a étudié la situation de chaque administrateur
au regard desdits critères et a ainsi constaté qu'un seul administrateur pouvait être considéré comme administrateur indépendant en
2023 : Monsieur Antoine DIESBECQ.
Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil
Madame Myrtille PICARD a été nommée administratrice lors de l'AG du 14/09/2012 et renouvelée par l'AG du 21/06/2018.
Madame Airelle PICARD a été nommée représentante de FINANCIERE 97 le 25/06/2014.
Cumul de mandats (article L.225-21 du Code de commerce)
Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés sont détaillés en page 22.
Les mandats des membres du Conseil d'administration et les fonctions qu'ils ont exercé dans d'autres sociétés au cours des 5
dernières années sont détaillés dans le document de référence 2022 (cf. paragraphe 3.2.2). Aucun administrateur d'AUREA ne se
trouve, à la connaissance de la société et à la date du présent document, en contradiction avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
1.3.
Organes liés au Conseil d'administration
Direction générale
La Direction générale est assurée par le Président du Conseil d'administration, Joël PICARD. Le PDG est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom d'AUREA. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
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AUREA
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Comités spécialisés constitués au sein du Conseil d'administration
AUREA a choisi de se situer dans le cadre de l'exemption à l'obligation d'instaurer un comité d'audit (obligation prévue à l'article
L.823-20-4 du Code de commerce concernant les personnes et entités disposant d'un organe remplissant les fonctions du comité
mentionné à l'article L.823-19 du même Code, sous réserve d'identifier cet organe qui peut être l'organe chargé de l'administration).
Le Conseil d'administration d'AUREA s'est identifié, dans les conditions définies par les textes, comme étant l'organe chargé de remplir
les fonctions du comité d'audit mentionné par la loi. Conformément aux missions dévolues au comité d'audit, le Conseil d'administration
d'AUREA, remplissant les fonctions de comité d'audit, assure ainsi le suivi :
Du processus d'élaboration de l'information financière,
De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
Du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
De l'indépendance des commissaires aux comptes.
Censeurs
L'assemblée générale du 22/06/2017 avait décidé d'instaurer la possibilité pour le Conseil d'administration de nommer des censeurs
ayant notamment pour rôle d'assister le Conseil d'administration sans voix délibérative. Les censeurs ont pour mission de veiller à la
stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances du Conseil d'administration. Les censeurs exercent
auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas,
s'immiscer dans la gestion de la Société, ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. Dans le cadre de
l'accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :
Faire part d'observations au Conseil d'administration,
Demander à prendre connaissance, au siège de la Société, de tous livres, registres et documents sociaux,
Solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et des commissaires aux
comptes de la Société,
Etre amenés, à la demande du Conseil d'administration, à présenter à l'assemblée générale des actionnaires un rapport sur
une question déterminée.
A la date du présent rapport, le Conseil d'administration a nommé les deux censeurs suivants :
Roland du LUART, administrateur jusqu'au 22/06/2017, a été nommé censeur par le conseil d'administration qui s'est tenu
à la même date pour une durée de 1 an. Son mandat a été renouvelé depuis et court jusqu'à l'assemblée générale amenée
à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
Bernard GALLOIS, administrateur jusqu'au 20/06/2019, a été nommé censeur par le conseil d'administration qui s'est tenu
à la même date pour une durée de 1 an, son mandat arrivant à expiration à l'issue de l'assemblée générale amenée à statuer
sur les comptes de l'exercice 2023.
1.4.
Organisation matérielle du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres son dirigeant, qui organise et dirige ses travaux. Il veille également au bon
fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Tenue des réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au minimum chaque trimestre, sur convocation du président, et en tout état de cause à chaque
fois que l'intérêt social le nécessite. Le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois en 2023. De surcroît, tout au long de l'exercice 2023,
des réunions informelles et des consultations fréquentes ont eu lieu entre les administrateurs. Le Président communique
préalablement, à chaque administrateur, toute information et tous documents nécessaires à la réunion. Les documents et les dossiers,
objets des délibérations pendant les réunions, sont tenus à la disposition des administrateurs et / ou communiqués sur demande. Les
commissaires aux comptes sont régulièrement convoqués aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes annuels et
semestriels. Ils ont effectivement participé à ces réunions au cours de l'exercice 2023.
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AUREA
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Le Conseil d'administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues, à la majorité des membres présents ou
représentés. Le procès-verbal de chaque délibération est établi par le Président, assisté du secrétaire du Conseil. Les procès-verbaux
sont régulièrement couchés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.
Evaluation des travaux du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration évalue régulièrement son mode de fonctionnement.
1.5.
Conventions et engagements réglementés et déclarables
Conventions et engagements réglementés
Les procédures d'autorisations préalables sont respectées lorsque des conventions et engagements relèvent des articles L.225-38 à
L.225-43 du Code de commerce. Conformément à ces textes, les conventions courantes conclues à des conditions normales ne sont
pas soumises à ce contrôle. Les personnes concernées par les engagements susvisés ne prennent pas part au vote. Ces conventions
sont transmises aux commissaires aux comptes, pour présentation dans leur rapport spécial à l'assemblée générale.
Conventions et engagements dits déclarables
Il s'agit des conventions et engagements portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément
aux dispositions de l'article L.22-10-12, les conventions courantes et conclues à des conditions normales n'ont plus à être communiquées
au président du Conseil d'administration, qui n'est plus tenu d'en communiquer la liste et l'objet aux membres du Conseil et aux
commissaires aux comptes.
2. Procédures de contrôle interne
2.1.
Principe d'organisation du dispositif de contrôle interne
Principes
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne du Groupe sont assurés par le service financier, dont
les missions sont les suivantes :
Organisation et contrôle des finances, de la trésorerie de la société et de ses filiales,
Supervision et contrôle des travaux comptables de consolidation des comptes des filiales aux normes IFRS,
Organisation d'un secrétariat juridique pour la convocation, la tenue des réunions du Conseil d'administration, des assemblées
et la rédaction des procès-verbaux,
Poursuite du contrôle de l'établissement du bilan social et du compte de résultat d'AUREA.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les
risques d'erreur ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut
cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Pilotage du dispositif
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur
l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Groupe, le Président du Conseil d'administration a suivi le travail du service financier
avec la participation active des administrateurs.
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AUREA
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2.2.
Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des
risques auxquels est soumise l'entreprise
Gestion des risques majeurs
La politique de management des risques consiste à anticiper les conséquences significatives de l'activité sur le patrimoine et les
résultats de la société. Chez AUREA, ces actions de préventions sont du domaine de la Direction générale. Une étude approfondie
des facteurs de risques pesant sur AUREA est développée dans le rapport de gestion 2023.
La Direction générale tient le Conseil d'administration régulièrement informé de son évaluation des risques et de la nature de ceux-ci.
Le Conseil d'administration s'assure que les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour limiter la portée de ces risques et leur impact
sur l'activité d'AUREA. Les mesures palliatives entreprises sont régulièrement revues et améliorées par la Direction générale.
Contrôles effectués lors des délibérations du Conseil d'administration
Au titre de ses responsabilités de Président du Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration s'est attaché à
contrôler la diffusion des informations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la presse financière. Il a également
veillé au respect par la société des obligations légales et réglementaires concernant les publications sur le site internet du Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires. Le Conseil est régulièrement informé de ces contrôles.
Le Conseil d'administration prend connaissance des documents significatifs relevant d'audits, rapports, écrits et comptes rendus
concernant les projets d'acquisitions de sociétés. Tous les participants aux délibérations du Conseil d'administration sont soumis au
respect des règles de confidentialité. Les informations significatives de gestion relatives aux budgets, aux investissements importants
des filiales et à leur réalisation, sont exposées au Conseil d'administration. Les éventuels écarts et modifications significatives à décider
ou à approuver en cours d'exercice, du fait de la conjoncture, d'une décision administrative ou de tout autre élément nouveau à prendre
en compte, sont analysés lors des délibérations du Conseil, pour autant qu'ils ne relèvent pas de la gestion journalière ou excèdent
les limitations de pouvoir du dirigeant de la filiale.
En sa qualité de Président du Conseil d'administration, Joël PICARD veille au respect des délégations de pouvoirs nécessaires au
bon fonctionnement de la Société et du Groupe.
Contrôles effectués au sein des filiales
Sur le plan opérationnel, le Président du Conseil d'administration visite régulièrement chacune des filiales. Lors de chaque visite, il
contrôle avec le concours des dirigeants locaux :
L'activité proprement dite de la société,
L'avancement des projets en termes de coûts et délais,
Le respect des normes liées au droit du travail.
De plus, il s'attache à faire respecter et à développer l'image de chaque filiale, afin de conforter celle du Groupe propre à sa vocation
environnementale.
Evaluation des contrôles
Le Président du Conseil d'administration vérifie que les contrôles dans les filiales, qu'il s'agisse du respect des normes liées à
l'environnement, à l'hygiène et à la sécurité, sont bien effectués. Le Conseil d'administration de la société AUREA est régulièrement
informé des problèmes éventuellement rencontrés. Lors de l'exercice clos le 31/12/2023, l'organisation mise en place, des contrôles
et de leur évaluation, a prouvé sa pertinence et son adaptation à la gestion des filiales, qui est locale et déléguée.
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AUREA
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Page 96
2.3.
Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable
Etablissement des comptes sociaux
Les comptabilités des entités du Groupe sont supervisées par le service financier d'AUREA. Tout changement des normes comptables
est vérifié par le service financier d'AUREA, aidé le cas échéant par un cabinet d'expertise comptable.
Tout changement significatif dans les pratiques comptables d'AUREA est revu et, le cas échéant, approuvé par le Conseil
d'administration. La Direction, avec l'assistance des commissaires aux comptes, suit régulièrement les documentations relatives aux
transactions significatives inhabituelles et les écritures comptables non standards. L'expert-comptable de la société-mère assure la
fonction de responsable comptable du Groupe.
Etablissement des comptes sociaux et consolidés d'AUREA
L'établissement des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, est confié au cabinet d'expertise comptable de la société-
mère, sous le contrôle du service financier d'AUREA.
La Direction générale exerce également un suivi des engagements hors bilan et un suivi des actifs.
Evolution du contrôle interne
AUREA se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. Le système de contrôle financier
(budget / reporting) mis en place depuis de nombreuses années est opérationnel. Les outils sur lesquels il s'appuie semblent
performants eu égard à la taille actuelle d'AUREA mais devront être adaptés en cas de croissance significative de la Société.
La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par le service financier. En fonction de l'évolution de sa taille,
AUREA renforcera de manière pragmatique cette fonction : renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation
et des systèmes...
AUREA audite périodiquement sa gestion des risques (soit en interne, soit en externe) et a formalisé des plans d'action d'amélioration
réguliers. Ainsi, AUREA a la capacité de revoir régulièrement ses règles de procédure, pour déterminer si elles restent adéquates au
regard de ses activités.
3. Pouvoirs du Directeur général
Il n'existe pas de limitation statutaire aux pouvoirs du Directeur général. Les pouvoirs du Président du Conseil d'administration sont
toutefois encadrés par les dispositions mises en place dans le cadre de la réduction des risques de dépendance vis-à-vis d'hommes-
clés, ainsi que celles visant à circonscrire le risque de contrôle abusif.
4. Participation aux assemblées
La participation aux assemblées est régie par l'article 17 des statuts de la société.
Les informations concernant les convocations aux assemblées générales sont régulièrement mises en ligne sur le site internet de la
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5. Rémunération des mandataires sociaux
5.1.
Informations requises au titre de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce
Monsieur Joël PICARD, Président directeur général et seul mandataire social dirigeant de la société, a perçu en 2023 une
rémunération fixe de 8 623 € (8 985 € perçus en 2022) et aucune rémunération variable au cours de ces deux exercices. Il a par
ailleurs perçu 20 000 € de jetons de présence au cours de chacun de ces deux mêmes exercices. Il n'est pas envisagé à ce stade
d'évolution dans son mode de rémunération, tant en ce qui concerne la partie fixe annuelle que l'absence de partie variable.
Les autres mandataires sociaux, non dirigeants (Monsieur Antoine DIESBECQ, seul Administrateur extérieur, Monsieur René RIPER,
Madame Myrtille PICARD et FINANCIERE 97 représentée par Madame Airelle PICARD, ont perçu chacun 20 000 € respectivement
en 2021, 2022 et 2023, et aucune autre rémunération. Il n'est pas envisagé à ce stade d'évolution dans le mode de rémunération des
mandataires sociaux non dirigeants.
Ces rémunérations ont été versées dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 30/06/2022 conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce.
Le Président directeur général et les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération de la part des sociétés comprise dans le
périmètre de consolidation d'AUREA au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
En outre, la société n'a pas pris d'engagements vis-à-vis de ces mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération,
des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou
postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 II du Code de commerce, ces informations seront soumises à l'approbation des
actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Rémunération du président directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, le président présente la politique de rémunération des mandataires sociaux,
à savoir les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature qui leur sont accordés.
Le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité ou non d'autoriser le cumul du contrat de
travail avec un mandat social de président, président directeur général, directeur général, président du directoire et gérant.
Le seul mandataire social dirigeant est Joël PICARD, Président du Conseil d'administration et Directeur général. Sa rémunération se
limite aux jetons de présence (20 000 € au titre de l'année 2023), lorsqu'il en est distribué, auxquels s'est ajoutée une rémunération
annuelle salariale pour 2023 de 8 623 € bruts (y compris charges patronales). En outre, la société NORTHBROOK Belgium (société
contrôlée par Joël PICARD) a conclu avec AUREA un contrat de consultant au titre duquel elle perçoit 66 000 € par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 III du Code de commerce, ces éléments seront soumis à l'approbation des
actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.
A titre d'information, il est précisé les autres mandataires sociaux non dirigeants (René RIPER, la société FINANCIERE 97 représentée
par Airelle PICARD, Antoine DIESBECQ et Myrtille PICARD) ont perçus des jetons de présence pour un total de 20 000 € chacun au
titre de 2023.
Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext, il est conseillé de ne pas concentrer à l'excès
sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options
ou d'actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l'occasion de leur départ. De plus, l'exercice de tout ou partie des stock-
options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants sont soumis à des conditions de
performance pertinentes, traduisant l'intérêt à moyen / long terme de l'entreprise. A ce jour, aucune option de souscription ou rachat
d'actions et actions de performance n'a été attribuée à des mandataires sociaux, dirigeants comme non dirigeants.
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5.2.
Politique de rémunération des mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 I du Code de commerce, vous trouverez ci-après une description de la politique
de rémunération des mandataires sociaux proposée par le Conseil d'administration
Il n'est envisagé aucune modification de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants pour
l'exercice 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, cette politique sera soumise à l'approbation des
actionnaires lors de la prochaine assemblée générale.
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Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite
d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
Conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 et portons à votre connaissance les informations complémentaires
requises par ce même article concernant les attributions gratuites d'actions de la société durant l'année 2023.
1. Actions définitivement acquises durant l'année 2023
Au cours de l'exercice 2023, aucunes actions ont été définitivement attribuées.
La cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu'au terme d'une période d'obligation de
conservation d'un an à compter de la date d'attribution définitive. Pendant la période de conservation, et nonobstant l'obligation de
conservation des actions, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d'information et de
communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.
2. Actions attribuées durant l'année 2023
L'assemblée générale du 20/06/2019 dans sa 20ème résolution avait autorisé le Conseil d'administration de la société, pour une durée
de 38 mois à compter de la date de ladite assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au profit des membres
du personnel salarié (de la société et/ou de ses filiales) et des mandataires sociaux (de la société et/ou de ses filiales), avec renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises dans le cadre de cette
autorisation. L'assemblée générale du 29/06/2022, dans sa 19ème résolution, a renouvelé cette autorisation pour une durée de 38 mois.
Au cours de l'année 2019, 35 300 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2020, 20 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2021, 37 900 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2022, 14 700 actions ont été attribuées dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
Au cours de l'année 2023, aucune action n'a été attribuée dans le cadre de l'autorisation ci-dessus.
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Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Ordre du jour
1. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale
ordinaire
Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration comprenant le rapport de gestion du groupe
Lecture des rapports des commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (Première résolution)
Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (Deuxième résolution)
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (Troisième résolution)
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce (Quatrième résolution)
Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations
des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 (Cinquième résolution)
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, dus ou attribués à Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2023 (Sixième résolution)
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants (Septième résolution)
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (Huitième résolution)
Nomination du cabinet Gilles HUBERT en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations
en matière de durabilité (Neuvième résolution)
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Myrtille PICARD (Dixième résolution)
Autorisation à donner au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la Société (Onzième résolution)
Pouvoirs pour formalités (Douzième résolution)
2. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale
extraordinaire
Lecture du rapport du conseil d'administration
Lecture des rapports des commissaires aux comptes
Modification de la limite d'âge des mandataires sociaux ; modifications corrélatives des statuts (Treizième résolution)
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social conformément aux
dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce (Quatorzième résolution)
Pouvoirs pour formalités (Quinzième résolution)
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Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
Texte des résolutions
1. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale
ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du conseil d'administration sur le
gouvernement d'entreprise, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur ce rapport et du rapport général des commissaires
aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice
se soldant par un bénéfice net de 2 047 424 euros.
[L'assemblée générale prend acte qu'aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n'a été enregistrée
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
L'assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Deuxième résolution
(Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
de la façon suivante :
Résultat de l'exercice :
2 047 424 €
Affectation à la réserve légale :
0
Report à nouveau antérieur :
26 688 753
Bénéfice distribuable :
28 736 177
Dividende :
0
Affectation au report à nouveau :
28 736 177
L'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Montant éligible à
Montant non éligible à
Dividende par action
Exercice
Dividende (*)
l'abattement de 40%
l'abattement de 40%
(*)
2022
0 €
0 €
0 €
0 €
2021
1 423 842 €
1 423 842 €
0
0,15 €
2020
938 971 €
938 971 €
0
0,10 €
(*) Avant déduction, le cas échéant, des prélèvements sociaux sur le dividende des personnes physiques.
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Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les opérations traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans le rapport sur la gestion
du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui font apparaitre
un bénéfice net de 4 635 milliers d'euros.
Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application de
l'article L. 225-40 du Code de commerce.
Cinquième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des
mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations de toutes natures versées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2023 telles que décrites dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
Sixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
dus ou attribués à Monsieur Joël PICARD, président directeur général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Joël PICARD,
président directeur général, tels que décrits dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
Septième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, en application des dispositions de l'article
L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants telle que décrite dans
le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
Huitième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, en application des dispositions de l'article
L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants telle que décrite
dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
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Page 103
Neuvième résolution
(Nomination d'un cabinet en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de
durabilité)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 821 -44 et suivants du
Code de commerce et de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, décide de nommer un cabinet en qualité de Commissaire
aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, correspondant
à la durée restant à courir de son mandat de commissaire aux comptes pour la certification des comptes, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Dixième résolution
(Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Myrtille PICARD)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration :
Constate que le mandat d'administrateur de Madame Myrtille PICARD arrive à son terme à l'issue de la présente assemblée
générale,
Décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer
en 2030 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Onzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la Société)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et
L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, du
règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la
Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
1. Autorise le conseil d'administration, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société
dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-
10-65 et L.225-210 du Code de commerce ;
2. Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition de blocs d'actions; ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur
un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière soit directement soit
par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme
de blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris lors des
périodes d'offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
3. Décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :
L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions
composant le capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, dans le cadre de la quatorzième (14e) résolution de la
présente assemblée générale et sous réserve de l'adoption de ladite résolution ;
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
déontologique de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
La remise d'actions, à titre d'échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d'apport ;
La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
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Page 104
La remise d'actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite
d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
La conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué ;
4. Décide que les modalités et conditions du programme de rachat d'actions sont les suivantes :
Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au
jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d'actions, soit à défaut le 28
décembre 2025.
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.126.426 actions sur la base de 11.264.261 actions
composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé que cette limite s'applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d'administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir directement et indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, plus de
10% de son capital social.
Lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies
par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation.
De plus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.
Prix d'achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au
programme de rachat de 20.217.186 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation. Ce
montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d'administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
5. Donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de mettre en
œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme
d'achat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d'achat et de
ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités, et
d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
6. Décide que la présente autorisation prive d'effet pour l'avenir l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin
2023 sous sa neuvième (9e) résolution.
Douzième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et
accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.
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Page 105
2. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale
extraordinaire
Treizième résolution
(Modification de la limite d'âge des mandataires sociaux ; modifications corrélatives des statuts)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration :
1. Décide de modifier la limite d'âge des mandataires sociaux, soit des administrateurs, du président du conseil d'administration, du
directeur général et des directeurs généraux délégués, afin de la porter de 80 ans à 82 ans ;
2. Décide, en conséquence, de modifier l'article 10 des statuts comme suit :
"Article 10
[Début de l'article inchangé]
Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'âge de 82 ans révolus ne peut pas être supérieur au quart des administrateurs en
fonction.
[Reste de l'article inchangé]"
3. Décide, en conséquence, de modifier l'article 12 des statuts comme suit :
"Article 12 : Président du conseil d'administration
[Début de l'article inchangé]
Toutefois, les fonctions du président prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les
comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 82 ans révolus.
[Reste de l'article inchangé]"
4. Décide, en conséquence, de modifier l'article 13 des statuts comme suit :
"Article 13 : Direction Générale
[Début de l'article inchangé]
Toutefois, les fonctions du directeur général ou du président directeur général, prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 82 ans révolus.
[Reste de l'article inchangé]"
5. Décide, en conséquence, de modifier l'article 14 des statuts comme suit :
"Article 14 : Directeurs généraux délégués
[Début de l'article inchangé]
Toutefois, les fonctions du directeur général délégué prennent fin de plein droit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui
statue sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 82 ans révolus.
[Reste de l'article inchangé]"
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Page 106
Quatorzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social conformément aux dispositions
de l'article L. 225-209 du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et
conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles de l'article L. 225209 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. Décide d'autoriser le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il appréciera, par annulation d'actions que la Société détient ou pourrait
acheter dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisée par la présente assemblée générale
dans sa onzième (11e) résolution ou toute autre résolution ultérieure ayant le même objet dans la limite de 10% du capital social
de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder à due concurrence, à une réduction du capital social, étant
précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. Donne les pouvoirs les plus larges au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour arrêter les modalités des annulations d'actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et
leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente
autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires ;
3. Décide que la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 29
juin 2023 sous sa dix-huitième (18e) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Quinzième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et
accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.
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Page 107
Comptes consolidés
au 31/12/202 3
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Page 108
Comptes consolidés au 31/12/2023
Compte de résultat
2023
2022
2021
Notes
En K€
IFRS
IFRS
IFRS
Chiffre d'affaires
21
245 789
253 497
219 347
Production stockée
-1 675
-1 558
6 689
Achats et services extérieurs
-196 437
-207 258
-174 765
Impôts et taxes
-2 970
-2 683
-2 842
Frais de personnel
16
-34 189
-28 993
-27 640
Autres produits et charges opérationnels
-271
579
-1 164
Dotations nettes aux amortissements et provisions
-13 853
-8 076
-9 774
opérationnels
Résultat opérationnel courant
-3 607
5 508
9 852
Autres produits opérationnels non courants
17
13 114
353
4 791
Autres charges opérationnelles non courantes
17
-2 405
-436
-651
Résultat opérationnel
7 102
5 425
13 991
Coût de l'endettement financier net
18
-1 260
-728
-489
Charge d'impôt
12
-1 206
-1 669
-2 283
Résultat net des activités poursuivies
4 635
3 028
11 219
Résultat net des activités abandonnées (arrêtées, cédées)
13
-
-
-
Résultat net des entreprises intégrées
4 635
3 028
11 219
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en
-
-
-
équivalence
RESULTAT NET
4 635
3 028
11 219
Résultat net part du groupe
4 635
3 000
11 224
Intérêts minoritaires
0
28
-5
Résultat net par action des activités poursuivies
Résultat par action
19
0,49
0,31
1,18
Résultat dilué par action
19
0,49
0,31
1,21
Résultat net par action part du groupe
Résultat par action
19
0,49
0,31
1,18
Résultat dilué par action
19
0,49
0,31
1,21
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Page 109
Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
2023
2022
2021
En K€
Notes
Résultat net avant part des minoritaires
4 635
3 028
11 219
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
-
-
-
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par les
-
-
-
capitaux propres
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres,
-
-
-
transférables en compte de résultat
Réévaluation des immobilisations
-
-
-
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies
8
-166
839
170
Quotes- parts des gains et pertes comptabilisés directement
-
-
-
en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Impôts
42
-209
-58
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres,
-125
630
112
non transférables en compte de résultat
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
-125
630
112
capitaux propres part du groupe
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en
4 510
3 659
11 331
capitaux propres part du groupe
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en
0
28
-5
capitaux propres part des minoritaires
Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement
4 510
3 687
11 326
en capitaux propres
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Page 110
Comptes consolidés au 31/12/2023
Bilan simplifié actif
2023
2022
2021
Notes
En K
IFRS
IFRS
IFRS
Ecarts d'acquisition
1
9 681
9 764
9 764
Immobilisations incorporelles
2
440
464
597
Droits d'utilisation
2
9 498
5 702
6 698
Immobilisations corporelles
2
67 051
50 908
45 626
Actifs financiers non courants
4
1 678
1 487
1 400
Autres actifs non courants
-
-
-
Actifs d'impôts différés non courants
12
4 220
1 063
968
Actifs non courants
92 568
69 389
65 053
Stocks
5
38 189
37 506
38 164
Clients et autres débiteurs
6
43 132
34 961
34 044
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7
37 307
40 799
39 204
Actifs courants
118 628
113 266
111 413
Actifs destinés à être cédés ou abandonnés
-
-
-
TOTAL ACTIF
211 196
182 655
176 466
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Page 111
Comptes consolidés au 31/12/2023
Bilan simplifié passif
2023
2022
2021
Notes
En K
IFRS
IFRS
IFRS
Capital
11 264
12 130
12 028
Primes
6 360
9 903
9 337
Actions propres
-446
-3 119
-3 124
Résultats accumulés
50 218
47 223
36 797
Résultat de l'exercice
4 635
3 000
11 224
Intérêts minoritaires
-
-
79
Capitaux propres
72 031
69 138
66 342
Emprunts portant intérêts
9, 10
31 259
39 787
39 095
Dettes locatives non courantes
9, 10
5 199
2 676
3 304
Provisions pour risques et charges
8
1 144
718
529
Passifs d'impôts différés non courants
12
6 653
6 771
5 557
Engagements de retraite
8
1 528
1 266
1 878
Passifs non courants
45 784
51 218
50 362
Provisions pour risques et charges
8
136
233
214
Fournisseurs et autres créditeurs
11
66 649
47 329
48 024
Partie à court terme des emprunts portant intérêts
9, 10
24 043
13 434
9 992
Dettes locatives courantes
9, 10
2 536
1 279
1 421
Emprunts CT
7, 9, 10
17
24
111
Passifs courants
93 381
62 300
59 762
Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou
-
-
-
abandonnés
TOTAL PASSIF
211 196
182 655
176 466
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Page 112
Comptes consolidés au 31/12/2023
Tableau des flux de trésorerie
2023
2022
2021
Notes
En K
IFRS
IFRS
IFRS
Résultat consolidé (y compris intérêts minoritaires)
4 635
3 028
11 219
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions
15 710
8 444
8 968
Autres produits et charges calculés
-
-
-
Variation de juste valeur
217
-54
-108
Plus et moins-values de cession
397
-37
1 440
Paiement fondé sur des actions
63
169
231
Ecart d'acquisition négatif
-12 899
-
-3 970
Coût de l'endettement financier net
1 766
1 013
899
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
1 206
1 669
2 283
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
-
-
-
Capacité d'autofinancement
11 094
14 232
20 962
Variation du BFR :
Impôts versés
-1 024
-1 959
550
Variation du BFR lié à l'activité
13
9 981
478
-9 768
Variation de trésorerie générée par l'activité (A)
20 051
12 751
11 744
Décaissementslsauxacquisitionsd'immobilisationscorporellesetincorporelles
-11 513
-11 539
-7 655
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles
209
421
1 469
Variation nette des autres actifs financiers non courants
-5 624
-122
-70
Variation nette des titres non consolidés
-
-
-
Dividendes reçus des entreprises associées et non consolidées
-
-
-
Incidence des variations de périmètre
-
-
1 101
Autres
-
-
-25
Flux net de trésorerie lié aux investissements (B)
-16 928
-11 240
-5 179
Variation de capital
-
-
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
-
-1 428
-937
Dette sur dividende vis-à-vis des actionnaires
-
-
-
Augmentation de capital
-
730
765
Achat et revente d'actions propres
-1 689
6
-182
Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières
13 963
14 877
2 111
Remboursement des emprunts et dettes financières
-16 962
-12 616
-9 841
Autres flux liés aux opérations de financement
-1 768
-1 347
-3 666
Flux net de trésorerie lié aux financements (C)
-6 455
221
-11 749
Incidence des variations de devises
64
-
-
Autres flux sans incidence sur la trésorerie
-217
-50
-6
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (A+B+C)
-3 485
1 682
-5 190
Trésorerie à l'ouverture
7
40 775
39 093
44 283
Trésorerie à la clôture
7
37 290
40 775
39 093
Les postes du tableau de flux de trésorerie comprennent les éléments des activités poursuivies et abandonnées.
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AUREA
Not named
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Page 113
Comptes consolidés au 31/12/2023
Variation des capitaux propres
Réserves
Titres
Réserves
Nombre
Total part
Capital
liées au
auto-
et résultats
Minoritaires
Total
d'actions
du groupe
En K€
capital
détenus
consolidés
Capitaux propres au 31/12/2021
10 023 662
12 028
9 337
-3 124
48 022
66 262
79
66 342
Opérations sur capital
-
-
-
-
-
-
-
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
-61
-
-
-61
-
-61
Opérations sur titres auto détenus
-
-
-
6
-
6
-
6
Dividendes
84 931
102
628
-
-1 428
-698
-
-698
Résultat net de l'exercice
-
-
-
-
3 000
3 000
28
3 028
Gains et pertes comptabilisés
-
-
-
-
630
630
-
630
directement en capitaux propres
Variation de périmètre
-
-
-
-
-
-
-108
-108
Autres
-
-
-
-
Capitaux propres au 31/12/2022
10 108 593
12 130
9 903
-3 119
50 223
69 138
-
69 138
Opérations sur capital
-721 709
-866
-3 496
4 362
-
-
-
-
Paiements fondés sur des actions
-
-
-48
-
-
-48
-
-48
Opérations sur titres auto détenus
-
-
-
-1 689
-
-1 689
-
-1 689
Dividendes
-
-
-
-
-
-
-
-
Résultat net de l'exercice
-
-
-
-
4 635
4 635
-
4 635
Gains et pertes comptabilisés
-
-
-
-
-125
- 125
-
-125
directement en capitaux propres
Variation de périmètre
-
-
-
-
119
119
-
119
Autres
-
-
-
-
-
-
-
-
Capitaux propres au 31/12/2023
9 386 884
11 264
6 360
-446
54 853
72 031
-
72 031
Le capital d'AUREA est constitué au 31/12/2023 de 9 386 884 actions de 1,20 € entièrement libérées.
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AUREA
Not named
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Page 114
Comptes consolidés au 31/12/2023
Annexe
AUREA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France
et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège social 3, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris France,
et est cotée sur Euronext Paris, compartiment C.
AUREA est un groupe européen spécialiste de la régénération de déchets. Ses activités se situent au cœur de l'économie circulaire.
Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d'euros.
1. Principes comptables et méthodes d'évaluation
1.1.
Principes d'établissement des comptes
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les
comptes consolidés du Groupe AUREA qui sont publiés au titre du 31/12/2023 sont établis conformément aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards), telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2023 (*).
(*) Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables appliqués par le groupe au 31/12/2023 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés
du 31/12/2022, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables à partir du 1er janvier 2023,
à savoir :
1.1.1. Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2023
Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les
comptes consolidés du Groupe AUREA au 31 décembre 2023. Elles concernent principalement IFRS 17 et les amendements à IAS
12 et IAS 8.
1.1.2. Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au
1er janvier 2023
Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au
1er janvier 2023 :
Amendements à IAS 1 - « Passifs non courants assortis de clauses restrictives » ;
Amendements à IAS 16 - « Passifs de location dans le cadre d'une cession bail » ;
Amendements à IAS 7 et IFRS 7 - « Accords de financements fournisseurs » ;
Amendement à IAS 12 « Réforme fiscale internationale - Règles du Pilier 2 »
AUREA mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.
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AUREA
Not named
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Page 115
1.2.
Règles et méthodes de consolidation
1.2.1. Périmètre de consolidation
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des
droits de vote en assemblée générale, au conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir
de diriger leurs politiques opérationnelles et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de
l'intégration globale.
Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en 2 catégories (coentreprises et activités
conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties.
Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont consolidées selon la méthode
de la mise en équivalence, conformément aux dispositions de la norme IAS 28. L'influence notable est présumée lorsque la participation
du Groupe est supérieure ou égale à 20%. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs.
1.2.2. Opérations intragroupe
Les opérations et transactions réciproques d'actif et passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées, sont éliminées dans
les comptes. Cette opération est réalisée :
En totalité si l'opération est réalisée entre deux filiales ;
A hauteur du pourcentage de détention de l'entreprise mise en équivalence dans le cas de résultat réalisé entre une
entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.
1.2.3. Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009 ont été comptabilisés selon
les principes de la précédente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du
1er janvier 2010 sont comptabilisés conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée.
En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise à la juste valeur aux dates de prise de contrôle, les actifs acquis et les
passifs assumés identifiables. Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs
encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise et de tout autre coût directement
attribuable à l'acquisition. Les ajustements de prix éventuels sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Au-delà d'une période
de 12 mois à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat.
Les coûts directement attribuables à l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés sont
comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
La valeur d'acquisition est affectée en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assumés identifiables de l'entreprise acquise à
leur juste valeur à cette date, à l'exception des actifs ou des groupes d'actifs classés comme détenus en vue de leur vente selon
IFRS 5, qui sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d'acquisition et la
part d'intérêt d'AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables est comptabilisée en goodwill.
Le Groupe dispose d'un délai de 12 mois, à compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des opérations relatives
aux sociétés acquises.
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AUREA
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Page 116
1.2.4. Activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession et actifs en
cours de cession
Activités abandonnées
Les activités abandonnées (arrêtées, cédées) ou en cours de cession, sont présentées sur une ligne séparée du bilan consolidé à la
clôture de l'exercice présenté, dès lors qu'elles concernent :
Soit un pôle d'activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant partie d'un plan unique de cession,
Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente.
Les actifs rattachés aux activités abandonnées sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net des
coûts relatifs à la cession. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées
sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées.
Actifs en cours de cession
Les actifs non courants dont la cession a été décidée au cours de la période sont présentés sur une ligne séparée du bilan, dès lors
que la cession doit intervenir dans les 12 mois. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estimé, net
des coûts relatifs à la cession. Contrairement aux activités abandonnées, les éléments du compte de résultat et du tableau des flux
de trésorerie ne sont pas présentés sur une ligne séparée.
1.3.
Méthodes d'évaluation et de présentation
1.3.1. Recours à des estimations
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui
affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont
établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées suivant si les
circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être
différents de ces estimations.
Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles
et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux
d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable
et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites
dans la note 3 "Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers".
Paiements en actions
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution d'actions sont définies par la norme IFRS 2 "Paiements fondés
sur des actions". L'attribution d'actions gratuites représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un
complément de rémunération supporté par AUREA. S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les
avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une augmentation
des capitaux propres. Ils sont évalués sur la base de la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres attribués.
Evaluations de la juste valeur
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction
normale. Les justes valeurs sont hiérarchisées selon 3 niveaux :
Niveau 1 : prix cotés sur un marché actif : les valeurs mobilières de placement sont valorisées ainsi.
Niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisations internes : ces techniques
font appel aux méthodes de calcul mathématiques usuelles, intégrant des données observables sur les marchés.
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables.
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AUREA
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Page 117
Evaluations des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou à prestation définies. Les engagements liés à ces derniers régimes sont
calculés sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de
salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité.
Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont
détaillées dans la note 8-1 "Provision pour retraite". Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et
justifiées dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
1.3.2. Coût de l'endettement financier
Le coût de l'endettement financier comprend le coût du financement, les charges d'intérêts de l'emprunt obligataire, le résultat de
change, les revenus des placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les placements de trésorerie et les équivalents de
trésorerie sont évalués à la juste valeur dans le compte de résultat.
1.3.3. Impôts sur le résultat
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations en vigueur dans le pays où les résultats sont taxables.
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des
éléments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d'impôt adoptés ou en cours d'adoption
à la clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice à l'autre sont inscrits dans le compte de
résultat de l'exercice au cours duquel la modification est intervenue.
Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des
sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale considéré, et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position
nette par entité fiscale. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte notamment des incidences des changements
de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération
est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
1.3.4. Résultat par action
Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en
circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto-détenus.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des
instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, en particulier les plans d'attribution d'actions gratuites.
1.3.5. Goodwill
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre d'une part, le coût
d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs, passifs et
passifs éventuels identifiables relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux filiales intégrés globalement sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique "Ecarts d'acquisition".
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur ("impairment test") au minimum une fois par an et à chaque fois
qu'apparait un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa
valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en résultat opérationnel et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
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1.3.6. Autres immobilisations incorporelles
Elles comprennent principalement des droits d'exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût
d'acquisition, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales
durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :
Logiciels ................................................................................. 2 à 5 ans
Licences d'exploitation ....................................................... 15 à 20 ans
1.3.7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles
pertes de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales
durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
Constructions .....................................................................10 à 15 ans
Agencement, aménagements des constructions ..................8 à 15 ans
Matériels et outillages ...........................................................3 à 15 ans
Installations et agencements ................................................3 à 20 ans
Matériel et mobilier de bureau ............................................. 3 à 15 ans
1.3.8. Contrats de location
Le groupe a opté pour une application de la norme IFRS 16 de manière rétrospective simplifiée dans les comptes de l'exercice 2019.
Le groupe a choisi de retenir les exemptions prévues par IFRS 16, qui permet de continuer à enregistrer les loyers des contrats suivants :
Contrats de location d'une durée initiale inférieure ou égale à 12 mois,
Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur.
A la date de transition, AUREA n'a pas modifié la valeur des actifs et passifs liés aux contrats de location qualifiés de location-
financement selon IAS 17. Les actifs ont été reclassés en droits d'utilisation et les dettes de location financement sont désormais
présentées avec les dettes de location. Les dispositions d'IFRS 16 seront appliquées aux événements qui pourraient survenir après
la date de transition.
La durée de contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle
s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux
français, la position de l'Autorité des Normes Comptables du 16 février 2018 a été appliquée selon laquelle, pour les baux commerciaux
français, il n'existe pas au plan comptable d'option de renouvellement au terme du bail de la période pendant laquelle le contrat est
exécutoire, est généralement de 9 ans, la période non résiliable étant de 3 ans.
1.3.9. Pertes de valeur des actifs immobilisés non financiers
Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l'objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les
immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, les goodwill et les immobilisations en cours, un test est réalisé au minimum une
fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement
lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
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AUREA
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Page 119
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant à des
ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux d'entrée de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable
d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur
recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur
d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est
déterminé, pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.
1.3.10. Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants comprennent les participations non consolidées, des dépôts et cautionnement et des autres
créances immobilisées.
1.3.11. Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la
valeur nette de réalisation.
1.3.12. Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont évaluées initialement à la juste
valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. A chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite
des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non recouvrement. Pour rappel, en 2018, la première application de la
norme IFRS 9 n'a pas entraîné de changement de méthode comptable en termes de classement et d'évaluation des actifs financiers.
1.3.13. Disponibilités et équivalents de trésorerie
Cette rubrique comprend les comptes courants bancaires et les équivalents de trésorerie correspondant à des placements à court
terme, liquides et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les équivalents de trésorerie sont notamment constitués
d'OPCVM et de certificats de dépôt dont la maturité n'excède pas 3 mois à l'origine. Les découverts bancaires sont exclus des
disponibilités et sont présentés en dettes financières courantes.
1.3.14. Titres auto-détenus
Les titres auto-détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leurs coûts éventuels. Les éventuels
profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto-détenus sont comptabilisés directement en capitaux
propres sans affecter le résultat.
1.3.15. Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont présentées au bilan dans le compte de régularisation passif.
1.3.16. Provisions non courantes
Elles comprennent les provisions non directement liées au cycle d'exploitation évaluées conformément à la norme IAS 37. Elles sont
comptabilisées lorsqu'à la clôture de l'exercice il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l'égard d'un tiers
résultant d'un évènement passé, lorsqu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie
de ressources représentatives d'avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.
Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources
nécessaires à l'extinction de l'obligation.
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Page 120
1.3.17. Provisions courantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation, quelle que soit leur échéance
estimée. Elles sont comptabilisées conformément à la norme IAS 37 (voir ci-dessus). Elles comprennent également la part à moins
d'un an des provisions non directement liées au cycle d'exploitation.
1.3.18. Provisions pour retraites
Les engagements liés aux régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan pour le personnel en activité. Ils sont
déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture annuelle.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (contrat d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance
de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisée au bilan.
Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies,
soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption
du nouveau régime ou le changement d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat.
Les écarts actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des changements liés à l'expérience
(différence entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée).
1.3.19. Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financières
Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des
primes de remboursement et des frais d'émission. Selon cette méthode, la charge d'intérêt est évaluée de manière actuarielle et est
présentée dans la rubrique "Coût de l'endettement financier".
Les instruments financiers qui contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres, tels
que les obligations convertibles en actions, sont comptabilisés conformément à la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument
hybride est allouée entre sa composante dette et sa composante "Capitaux propres", la part capitaux propres étant définie comme la
différence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur attribuée à la composante dette. Cette dernière correspond à
la juste valeur d'une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas de composante "Capitaux propres". La valeur
attribuée à la composante "Capitaux propres" comptabilisée séparément n'est pas modifiée durant la vie de l'instrument.
La composante "Dette" est évaluée selon la méthode du coût amorti sur la durée de vie estimée. Les frais d'émission sont alloués
proportionnellement à la composante "Dette" et à la composante "Capitaux propres".
La part à moins d'un an des dettes financières est classée dans le poste "Partie à court terme des emprunts portant intérêts".
1.3.20. Revenus
Les revenus sont constitués par des ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Ces
revenus sont comptabilisés selon IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Avant de
comptabiliser le chiffre d'affaires, cette norme impose d'identifier un contrat, ainsi que les différentes obligations de performance
contenues dans le contrat. Le nombre d'obligations de performance dépend des types de contrats et activités. La plupart des contrats
du Groupe ne comprennent qu'une obligation de performance.
La comptabilisation du chiffre d'affaires issu de contrats avec des clients doit traduire :
D'une part le rythme de réalisation des obligations de performance correspondant au transfert à un client du contrôle d'un
bien ou d'un service,
Et d'autre part le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en rémunération des activités réalisées.
L'analyse de la notion de transfert d'un bien ou d'un service est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance du chiffre
d'affaires. Le transfert du contrôle d'un bien ou d'un service peut s'effectuer en continu ou à une date précise.
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Page 121
2. Faits marquants de l'exercice
Acquisitions
AUREA a acquis, le 14 avril 2023, 100% du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée dans le recyclage de
l'aluminium et de la société française RVA (Récupération Revalorisation Aluminium) spécialisée dans le traitement des déchets issus
de l'industrie de l'aluminium, après la levée de diverses conditions suspensives dont l'accord de la Commission européenne.
Ces acquisitions ont été réalisées en numéraire. Elles permettent à AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l'aluminium,
et notamment de développer sa présence au Royaume-Uni.
L'ensemble du périmètre d'acquisition emploie près de 100 personnes et réalise en année pleine un chiffre d'affaires d'environ 80 M€.
3. Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice
AUREA a nommé en février 2024 un nouveau Directeur Général et un nouveau Directeur Administratif et Financier, dans la continuité
de sa réorganisation.
4. Notes au bilan consolidé
Note 1 : Ecarts d'acquisition
En application de la norme IAS 38, la partie non identifiable des fonds commerciaux reconnus dans les comptes sociaux a fait l'objet
d'un reclassement en goodwill et figure à ce titre sur la ligne "Autres mouvements".
En K€
Valeur nette
Valeur au 31/12/2021
9 764
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice
-
Autres mouvements
-
Sorties de périmètre
-
Pertes de valeur
-
Valeur au 31/12/2022
9 764
Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice
2 157
Autres mouvements
-
Sorties de périmètre
-
Pertes de valeur
-2 239
Valeur au 31/12/2023
9 881
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 122
Note 2 : Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 2.1 : Immobilisations incorporelles
En K€
Autres
Fonds de
Brevets,
Frais de R&D
immobilisations
Total
commerce
licences, droits
incorporelles
Valeur brute au 31/12/2021
154
-
2 820
105
3 079
Acquisitions
1
-
2
-
2
Cessions
-
-
-16
-23
-38
Effets de périmètre et reclassement
-
-
-
-
-
Valeur brute au 31/12/2022
155
-
2 806
82
3 043
Acquisitions
-
-
36
-
36
Cessions
-
-
-5
-
-5
Effets de périmètre et reclassement
19
-
83
114
213
Valeur brute au 31/12/2023
174
-
2 917
197
3 288
En K€
Autres
Fonds de
Brevets,
Frais de R&D
immobilisations
Total
commerce
licences, droits
incorporelles
Amortissements au 31/12/2021
-139
-
-2 305
-39
-2 483
Amortissements de la période
-6
-
-106
-1
-112
Cessions
-
-
16
-
16
Effets de périmètre et reclassement
-
-
-
-
-
Amortissements au 31/12/2022
-145
-
-2 394
-40
-2 579
Amortissements de la période
-5
-
-54
-1
-63
Cessions
-
-
5
-
5
Effets de périmètre et reclassement
-19
-
-45
-149
-213
Amortissements au 31/12/2023
-169
-
-2 489
-190
-2 851
En K€
Autres
Fonds de
Brevets,
Frais de R&D
immobilisations
Total
commerce
licences, droits
incorporelles
Valeur nette au 31/12/2021
15
-
515
66
596
Valeur nette au 31/12/2022
10
-
412
42
464
Valeur nette au 31/12/2023
5
-
428
6
454
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 123
Note 2.2 : Droits d'utilisation
Installations
Autres
Terrains
Constructions
techniques, mat.
immobilisations
Total
En K€
et outillage
corporelles
Valeur brute au 31/12/2021
1 059
4 979
18 623
715
25 376
Acquisitions
-
23
843
348
1 214
Cessions
-
-1 172
-1 679
-82
-2 933
Effets de périmètres et reclassement
-
-205
-
-19
-224
Valeur brute au 31/12/2022
1 059
3 625
17 787
962
23 433
Acquisitions
-
12
1 253
521
1 786
Cessions
-
-910
-1 782
-246
-2 938
Effets de périmètres et reclassement
2 808
-
6 721
418
9 947
Valeur brute au 31/12/2023
3 867
2 726
23 998
1 654
32 245
Installations
Autres
Terrains
Constructions
techniques, mat.
immobilisations
Total
En K€
et outillage
corporelles
Amortissements au 31/12/2021
-45
-3 392
-14 869
-370
-18 674
Amortissements de la période
-75
-505
-1 219
-232
-2 031
Cessions
-
1 172
1 673
82
2 927
Effets de périmètres et reclassement
-
36
-
16
52
Amortissements au 31/12/2022
-120
-2 689
-14 415
-504
-17 726
Amortissements de la période
-389
-324
-2 559
-330
-3 603
Cessions
-
851
1 757
246
2 854
Effets de périmètres et reclassement
-309
-2
-3 890
-69
-4 271
Amortissements au 31/12/2023
-819
-2 165
-19 107
-656
-22 747
Installations
Autres
Terrains
Constructions
techniques, mat.
immobilisations
Total
En K€
et outillage
corporelles
Valeur nette au 31/12/2021
1 014
1 587
3 753
344
6 698
Valeur nette au 31/12/2022
939
936
3 372
458
5 707
Valeur nette au 31/12/2023
3 048
561
4 891
998
9 498
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 124
Note 2.3 : Immobilisations corporelles
Installations
Autres
Immobilisations
Terrains
Constructions
techniques,
immobilisations
en cours et
Total
En K€
mat. et outillage
corporelles
avance
Valeur brute au 31/12/2021
6 954
15 529
83 528
5 726
4 893
116 633
Acquisitions
49
734
3 892
870
6 111
11 656
Cessions
-55
-314
-2 854
-449
-
-3 672
Effets de périmètres et reclassement
-
1 166
2 573
506
-4 267
-22
Valeur brute au 31/12/2022
6 948
17 115
87 139
6 653
6 737
124 970
Acquisitions
-
85
2 754
304
8 188
11 330
Cessions
-83
-589
-2 666
-180
-421
-3 940
Effets de périmètres et reclassement
946
6 387
37 531
1 695
-1 407
45 151
Valeur brute au 31/12/2023
7 810
22 996
124 759
8 471
13 098
177 134
Installations
Autres
Immobilisations
Terrains
Constructions
techniques,
immobilisations
en cours et
Total
En K€
mat. et outillage
corporelles
avance
Amortissements au 31/12/2021
-522
-11 252
-56 472
-2 758
-
-71 004
Amortissements de la période
-25
-763
-4 569
-737
-
-6 094
Cessions
2
287
2 839
271
-
3 399
Effets de périmètres et reclassement
-
-
12
4
-
16
Amortissements au 31/12/2022
-545
-11 728
-58 190
-3 220
-
-73 683
Amortissements de la période
-40
-992
-7 474
-887
-233
-9 586
Cessions
8
544
2 211
154
421
3 336
Effets de périmètres et reclassement
-469
-4 369
-17 765
-277
-7 229
-30 109
Amortissements au 31/12/2023
-1 046
-16 545
-81 219
-4 232
-7 042
-110 084
Installations
Autres
Immobilisations
Terrains
Constructions techniques, mat. immobilisations
en cours et
Total
En K€
et outillage
corporelles
avance
Valeur nette au 31/12/2021
6 432
4 277
27 056
2 968
4 893
45 626
Valeur nette au 31/12/2022
6 403
5 386
28 949
3 432
6 738
50 908
Valeur nette au 31/12/2023
6 764
6 451
43 540
4 239
6 056
67 051
Note 3 : Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l'objet de tests de
valeur au 31/12/2023.
Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont déterminées conformément au reporting opérationnel. La valeur d'utilité est calculée
à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des cash-flows d'exploitation prévisionnels après impôt (résultat opérationnel
courant + amortissements et provisions investissements opérationnels variation du besoin en fonds de roulement sur activité).
Les projections de flux de trésorerie sont déterminées, en règle générale, à partir des dernières prévisions connues.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 125
Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill
Les goodwill ont donné lieu à des tests de valeur en retenant les hypothèses suivantes :
Paramètres du modèle
Taux de
Valeur nette
appliqués aux projections
Pertes de valeur comptabilisées
croissance
comptable du
de flux de trésorerie
sur l'exercice
(valeur
goodwill au
Taux d'actualisation
terminale)
31/12/2023
2023
2022
2023
2022
2023
En K€
Métaux & Alliages
3 406
9,30%
9,45%
-
-
1,71%
Produits dérivés du Pétrole
7 975
9,30%
9,45%
-
-
0,29%
Caoutchouc & Développements
470
9,30%
9,45%
-
-
3,32%
Chimie Pharma
-
9,30%
9,45%
-
-
1,39%
Autres
14
9,30%
9,45%
-
-
p.m.
Total
11 865
-
-
Les activités du Groupe AUREA s'exerçant suivant le même business model et sur des zones géographiques stables et homogènes,
les taux utilisés par le groupe pour chacune des UGT sont identiques.
La durée du plan d'affaires est de 3 ans soit, pour les comptes arrêtés au 31/12/2023, la période 2024 à 2026.
Note 3.2 : Sensibilité de la valeur des UGT aux hypothèses retenues
Pour les principaux goodwill, la sensibilité des valeurs aux hypothèses retenues est résumée dans les tableaux ci-après :
Sensibilité aux taux
Au 31/12/2023, une variation de 1,00% du taux d'actualisation des flux de trésorerie, d'une part, et une variation de 0,50% du taux de
croissance à l'infini, d'autre part, n'auraient pas d'effet sur les comptes consolidés du groupe.
Sensibilité aux flux
Au 31/12/2023, une variation de 10% des cash-flows d'exploitation prévisionnels n'aurait pas d'effet sur les comptes consolidés du
groupe.
Note 3.3 : Pertes de valeur sur autres actifs immobilisés
Au 31/12/2023, le groupe n'a enregistré aucune perte de valeur sur les autres actifs immobilisés.
Note 4 : Actifs financiers non courants
Note 4.1 : Titres de participation non consolidés
Dotations aux
Reprises sur
31/12/2022
Augmentations
Diminutions
31/12/2023
En K€
provisions
provisions
Autres
-
-
-
-
-
-
Total participations détenues
-
-
-
-
-
-
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 126
Note 4.2 : Autres actifs financiers
En K€
2023
2022
Dépôts et cautionnements versés
1 371
1 194
Autres créances immobilisées
307
293
Total autres actifs financiers
1 678
1 487
Note 5 : Stocks
En K€
31/12/2023
31/12/2022
Métaux & Alliages
25 413
26 661
Produits dérivés du Pétrole
6 506
6 444
Caoutchouc & Développements
1 944
2 161
Chimie Pharma
5 548
2 898
Total valeurs brutes
39 411
38 165
Dotations
Reprise
31/12/2022
31/12/2023
En K€
provisions
provisions
Métaux & Alliages
-89
-255
89
-255
Produits dérivés du Pétrole
-147
-109
-
-257
Caoutchouc & Développements
-140
-
-
-140
Chimie Pharma
-282
-293
6
-570
Total dépréciations
-659
-657
95
-1 222
En K€
31/12/2023
31/12/2022
Métaux & Alliages
25 158
26 572
Produits dérivés du Pétrole
6 249
6 297
Caoutchouc & Développements
1 804
2 021
Chimie Pharma
4 978
2 616
Total valeurs nettes
38 189
37 506
Note 6 : Clients et autres débiteurs
En K€
2023
2022
Créances clients et comptes rattachés
32 033
27 344
Etat, organismes sociaux
7 483
5 248
Créances diverses
3 057
2 110
Charges constatées d'avance
558
258
Total clients et autres débiteurs
43 132
34 961
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 127
Note 6.1 : Analyse des créances clients
En K€
2023
2022
Créances clients facturées
32 482
27 834
Dépréciation des créances clients
-449
-490
Créances clients nettes
32 033
27 344
Note 6.2 : Analyse des créances échues non dépréciées
En K€
2023
2022
Entre 0 et 30 jours
3 959
3 150
Entre 30 et 60 jours
606
1 045
Entre 60 et 90 jours
1 527
238
Plus de 90 jours
1 377
798
Total créances échues non dépréciées
7 469
5 232
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
En K€
2023
2022
Actions et obligations
459
582
OPCVM
675
1 592
Dépôts à terme
4 378
5 877
Valeurs mobilières de placement
5 512
8 051
Disponibilités
31 795
32 748
Trésorerie et équivalents de trésorerie
37 307
40 799
Concours bancaires CT (cf. note 9)
-17
-24
Trésorerie à la clôture
37 290
40 775
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 128
Note 8 : Provisions pour risques et charges
Effet de
Reprises
Ouverture
Clôture au
périmètre et
Dotations
Devenues
au 1/01/2023
31/12/2023
En K€
Utilisations
reclassement
sans objet
Passifs non courants :
. Risques fiscaux
24
24
0
0
0
0
. Risques opérationnels
546
546
34
283
-53
0
. Risques sociaux
144
144
0
243
-100
-24
. Risques divers
3
3
0
0
0
0
. Restructuration
-
0
49
0
-2
0
Provisions pour risques et charges
717
717
83
526
-155
-24
Engagements pour indemnités de fin de carrière
1 266
1 266
97
441
-78
-196
Passifs courants :
. Risques fiscaux
-
-
-
-
-
-
. Risques opérationnels
223
-
-
-
-97
126
. Risques sociaux
10
-
-
-
-
10
. Risques divers
-
-
-
-
-
-
. Restructuration
-
-
-
-
-
-
Provisions pour risques et charges
233
-
-
-
-97
136
Définition des régimes de retraite
Les engagements de retraite concernent les salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations
définies, soit des régimes à prestations définies.
Régimes à cotations définies : le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les
salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à
ce titre.
Régimes à prestations définies : ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent les indemnités de
départ à la retraite. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui sont évalués chaque année
sur la base de leur valeur de marché. La valeur de ces fonds dédiés, lorsqu'ils existent, est déduite du passif.
Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses
engagements, sont :
2023
2022
Taux d'évolution des salaires
1,00%
1,00%
Taux d'actualisation
3,17%
3,86%
Age de départ à la retraite
67 ans
67 ans
Turn-over
Faible
Faible
Le taux d'actualisation a été déterminé sur la base du rendement des obligations privées de première catégorie (rating AA ou
supérieur), dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 129
Charge nette de l'exercice
En K€
2023
2022
Coût des services rendus
-58
118
Coût de désactualisation
70
20
Rentabilité attendue des actifs du régime
-
-
Charges (produit) net de l'exercice
12
138
Evolution des engagements, des fonds investis et de la provision
Engagement net
Provision au
Engagement
Fonds investis
des fonds
bilan
En K€
investis
Solde au 31/12/2021
2 525
-647
-
1 878
Charge nette de l'exercice
138
-
-
138
Contributions versées aux fonds
-
-
-
-
Ecarts actuariels
-839
-
-
-839
Variations de périmètres et autres
-
89
-
-
Solde au 31/12/2022
1 823
-558
-
1 266
Charge nette de l'exercice
12
-
-
12
Contributions versées aux fonds
-
-
-
-
Ecarts actuariels
166
-
-
166
Variations de périmètres et autres
97
-12
-
85
Solde au 31/12/2023
2 099
-570
-
1 528
Répartition des fonds investis
En K€
2023
2022
Obligations
90%
90%
OPCVM
10%
10%
Total
100%
100%
Sensibilité au taux d'actualisation de la charge 2023
En K€
+0,5 0%
-0,50 %
Taux d'actualisation
-121
133
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 130
Note 9 : Dettes financières
En K€
2023
2022
Passifs non courants :
Dettes auprès des établissements bancaires
30 781
29 785
Autres emprunts et dettes assimilées
5 676
12 677
Autres dettes
1
-
Emprunts portant intérêts
36 458
42 463
Passifs courants :
Dettes auprès des établissements bancaires
14 057
13 413
Autres emprunts et dettes assimilées
12 540
1 278
Autres dettes
-
45
Partie à court terme des emprunts portant intérêts
26 597
14 737
Total des dettes financières
63 055
57 200
Note 9.1 : Endettement net
En K€
2023
2022
Total des dettes financières
63 055
57 200
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 7)
-37 307
-40 799
Endettement net
25 748
16 401
Note 9.2 : Dettes auprès des établissements bancaires
En K€
2023
2022
Autres emprunts
44 821
43 173
Total des emprunts
44 821
43 173
Concours bancaires CT
17
24
Total dettes auprès des établissements bancaires
44 838
43 197
Note 10 : Echéancier des dettes
En K€
2023
2022
Part à 1 an au plus
16 597
14 737
Part exigible de 1 à 5 ans
46 458
42 463
Part exigible au-delà de 5 ans
-
-
Total dettes
63 055
57 200
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 131
Note 11 : Fournisseurs et autres créditeurs
En K€
2023
2022
Fournisseurs et comptes rattachés
37 551
26 064
Etat et organismes sociaux
11 607
7 386
Dettes diverses
13 209
13 377
Comptes de régularisation passif
4 285
502
Total fournisseurs et autres créditeurs
66 649
47 329
Note 12 : Impôts différés et charge d'impôt
Note 12.1 : Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
En K€
2023
2022
Immobilisations et amortissements
-2 527
- 5 559
Reports déficitaires
-
-
Différences temporaires
-
-
Provisions
-2 605
-2 679
Instruments financiers
-20
-74
Effets de l'intégration fiscale
-
-
Autres
2
-
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale
-1 503
1 541
Total impôts différés passifs nets
-6 653
-6 771
Immobilisations et amortissements
39
12
Reports déficitaires
2 114
1 948
Différences temporaires
413
559
Engagements de retraite
150
105
Instruments financiers
-
-
Autres
-
-19
Compensation IDA/IDP par sphère fiscale
1 503
-1 541
Total impôts différés actifs nets
4 220
1 063
Total impôts différés nets
-2 433
-5 707
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 132
Note 12.2 : Taux d'impôt effectif
En K€
2023
2022
Résultat avant impôts
5 841
4 697
Taux d'imposition théorique en vigueur en France
25%
25,00%
Impôt théorique attendu
-1 460
-1 174
Différentiel de taux sur résultat étranger
20
33
Ecarts d'acquisition négatifs
3 225
-
Dépréciation des survaleurs
-
-
Paiement fondé sur des actions
-16
-42
Décalages permanents
-1 173
-380
Incidence des déficits reportables et différences temporaires
2
366
Incidence des déficits remontés en intégration fiscale et non activés
-1 804
-460
Incidence du report variable
-
-12
Incidence IS contribution sociale 3,3% + contribution dividende
-
-
Autres
-
-
Impôt effectivement constaté
-1 206
-1 669
Taux d'impôt effectif
20,65%
35,54%
Note 13 : Variation du besoin en fonds de roulement
En K€
2023
2022
Stocks
4 541
588
Créances clients et comptes rattachés
7 818
-336
Fournisseurs et comptes rattachés
-3 222
-1 514
Autres actifs courants
1 861
178
Autres passifs courants
-1 017
1 561
Total
9 981
478
Note 14 : Information relative à la gestion des risques financiers
Le Groupe a mis en place un cadre de gestion et de contrôle des différents risques financiers auxquels il est exposé. La gestion de
ces risques financiers se fait conformément à la politique de gestion définie par la direction du Groupe.
Cette information figure dans le rapport de gestion du Groupe.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 133
5. Notes au compte de résultat consolidé
Note 15 : Frais de personnel
Effectif
2023
2022
Cadres
429
408
Agents de maîtrise
85
76
Non-cadres
60
52
Total effectif
574
536
Effectif
2023
2022
France
449
459
International
125
77
Total effectif
574
536
Note 16 : Attribution d'actions
L'évolution du nombre d'actions gratuites donnant lieu à la reconnaissance d'une charge est résumée dans le tableau ci-après :
Dates d'attribution
30/06/2022
Actions gratuites en circulation au 31/12/2021
-
39 000
Attribuées en 2022
14 700
Acquises en 2022
-
-39 000
Annulées en 2022
-
Actions gratuites en circulation au 31/12/2022
14 700
-
Attribuées en 2023
-
-
Acquises en 2023
-
-
Annulées en 2023
-
-
Actions gratuites en circulation au 31/12/2023
-
-
Les justes valeurs des actions gratuites sont calculées à la date d'attribution et correspondent au cours de bourse à cette date.
Plan du 23/07/2020
4,72 €
Plan du 29/06/2021
7,00 €
Plan du 30/06/2022
8,58 €
Plan du 29/06/2023
n/a
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 134
Note 17 : Autres produits et charges opérationnels non courants
Note 17.1 : Autres produits opérationnels non courants
En K€
2023
2022
Ecarts d'acquisitions négatifs
12 899
-
Reprises sur dépréciations des actifs
-
-
Autres reprises sur dépréciations
-
-
Produits exceptionnels
215
353
Total
13 114
353
Note 17.2 : Autres charges opérationnelles non courantes
En K€
2023
2022
Dépréciation des survaleurs
-2 239
-
Dépréciation des actifs
-
-
Autres dotations nettes
-
-
Coûts exceptionnels
-165
-437
Total
-2 405
-437
Note 17.3 : Résultat opérationnel non courant
En K€
2023
2022
Autres produits opérationnels non courants
13 114
353
Autres charges opérationnelles non courantes
-2 405
-437
Total
10 709
-84
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 135
Note 18 : Coût de l'endettement financier net
En K€
2023
2022
Revenus des placements
641
171
Change
88
-
Produits de cession de titres non consolidés
-
-
Variation de valeur des instruments financiers
-
54
Reprise sur dépréciation des titres non consolidés
-
-
Reprise sur dépréciation des titres de placement
280
-
Transfert de charges financières
2
1
Total des produits financiers
1 011
227
Intérêts des autres emprunts obligataires
-
-
Coût du financement
-1 766
-1 013
Change
-111
-
Variation de valeur des instruments financiers
-217
-
Moins-values sur équivalents de trésorerie
-
-
Dépréciation des titres non consolidés
-
-
Dépréciation des titres de placement
-168
-107
Autres charges financières
-
166
Total des charges financières
-2 262
-954
Coût de l'endettement financier net
-1 260
-728
Note 19 : Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite
du nombre d'actions auto-détenues.
Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une
conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Par ailleurs, le résultat est corrigé le cas échéant des variations
de produits et charges résultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d'effet anti-dilutif, le résultat
dilué par action est égal au résultat de base par action.
Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action.
2023
2022
Résultat
Nombre
Résultat net
Résultat
Nombre
Résultat net
En K€
net
d'actions
par action
net
d'actions
par action
Nombre moyen d'actions ordinaires
9 386 884
10 108 593
Actions d'autocontrôle
-16 582
-524 235
Résultat par action avant dilution
4 635
9 370 302
0,49 €
3 000
9 584 353
0,31 €
Paiements fondés sur des actions
55
14 700
169
14 700
Résultat net dilué par action
4 635
9 385 002
0,49 €
3 169
9 599 058
0,31 €
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 136
Note 20 : Information sectorielle
Note 20.1 : Par segment opérationnel
2023
2022
En K€
Chiffre d'affaires
Actifs non courants
Chiffre d'affaires
Actifs non courants
Métaux & Alliages
151 228
29 968
145 867
20 536
Produits dérivés du Pétrole
55 042
23 465
72 414
24 803
Caoutchouc & Développements
12 995
5 490
16 065
6 024
Chimie Pharma
26 483
28 985
19 063
11 780
Autres
40
4 662
87
7 787
Total
245 789
92 568
253 497
70 930
Note 20.2 : Par nationalité de société
2023
2022
En K€
Chiffre d'affaires
Actifs non courants
Chiffre d'affaires
Actifs non courants
France
191 086
72 622
236 113
59 788
Europe
54 702
19 946
17 384
11 141
Total
245 789
92 568
253 497
70 930
6. Autres notes
Note 21 : Transactions avec les parties liées
Les transactions avec les parties liées concernent les rémunérations et les avantages assimilés accordés aux membres des organes
d'administration du Groupe AUREA.
Le tableau ci-dessous présente les rémunérations et les avantages assimilés. Les montants correspondants ont été comptabilisés en
charges sur l'exercice 2023, selon le détail suivant :
Administrateurs
En €
2023
2022
Rémunérations
8 623
8 985
Honoraires
66 000
81 000
Jetons de présence
140 000
140 000
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 137
Note 22 : Honoraires des Commissaires aux comptes
Conformément à la recommandation de l'AMF, ce tableau n'intègre que les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration
globale.
CFG Audit
Cabinet Gilles HUBERT
2023
2022
2023
2022
En K€
En k€
En %
En k€
En %
En k€
En %
En k€
En %
Commissariat aux comptes :
AUREA
45
50%
45
50%
45
50%
45
50%
Filiales intégrées globalement
42
40%
42
40%
63
60%
63
60%
Prestations et diligences directement liées
-
-
-
-
-
-
-
-
Sous-total Audit
87
45%
87
45%
108
55%
108
55%
Autres prestations (juridique, fiscal,
-
-
-
-
-
-
-
-
social...)
TOTAL
87
45%
87
45%
108
55%
108
55%
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 138
7. Liste des sociétés consolidées au 31/12/2023
Sociétés françaises
AUREA
Paris 8ème
Société mère
AUREA DEVELOPPEMENT
Paris 8ème
100%
AUREA INVESTIMMO
Paris 8ème
100%
CHAUFFAGE ENERGIES
Crépy
100%
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Lillebonne
100%
DE BEC ENTREPRISES
Paris 8ème
100%
EPR
Paris 8ème
100%
HG INDUSTRIES
Paris 8ème
100%
M LEGO
Boëssé le Sec
100%
META REGENERATION
Château Arnoux St Auban
100%
POUDMET
Paris 8ème
100%
REGEAL
Paris 8ème
100%
ROLL GOM
Tilloy les Mofflaines
100%
RULO FRANCE
Paris 8ème
100%
RVA (RECUPERATION VALORISATION ALUMINIUM)
Sainte-Menehould
100%
SARGON
Paris 8ème
100%
TDA VALORISATION
Lillebonne
100%
TREZ FRANCE
Aiguebelle
100%
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2
Paris 8ème
100%
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
Paris 8ème
100%
Sociétés étrangères
Belgique
AIP
Bruxelles
100%
RULO SA
Herinnes-lez-Pecq
100%
FLAUREA CHEMICALS
Ath
100%
IMMOBILIERE DE BLACHOU
Ath
100%
BAGNOUFFE
Ath
100%
Allemagne
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNGS GMBH
Blieskastel Bockweiler
100%
Royaume-Uni (Pays de Galles)
SWAN ALLOY UK
Swansea
100%
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 139
Comptes consolidés au 31/12/2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés
A l'assemblée générale de la société AUREA,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés
de la société AUREA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport,
et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
3. Justificatif des appréciations Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 140
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans
les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur
des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comptabilisation du chiffre d'affaires
Risque identifié et principaux jugements
Au 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 245,789 millions d'euros. La reconnaissance du chiffre d'affaires est
effectuée selon les modalités décrites en note 1.3.20 de l'annexe aux comptes consolidés. Le chiffre d'affaires est reconnu lorsqu'il
existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue et lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et
avantages importants inhérents à la propriété des biens. Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d'affaires est un point
clé de l'audit en raison de l'importance significative de cet agrégat dans les comptes du Groupe, de la diversité des clients, et enfin
parce que le chiffre d'affaires constitue un indicateur de performance important pour la communication financière du groupe.
Notre approche d'audit
Notre approche d'audit sur la reconnaissance du chiffre d'affaires inclut à la fois des diligences relatives à la prise de connaissance
des procédures de comptabilisation du chiffre d'affaires et des contrôles de substance sur le chiffre d'affaires comptabilisé.
Dans le cadre de nos travaux relatifs au contrôle interne, nous avons notamment examiné les procédures mises en œuvre par le
groupe (contractualisation, facturation, comptabilisation du chiffre d'affaires) et les contrôles clés permettant de couvrir les risques
d'anomalies significatives sur la comptabilisation du chiffre d'affaires.
Nos contrôles ont également consisté à :
Obtenir des confirmations externes auprès d'une sélection de clients ;
Et vérifier, par sondage, la concordance des facturations avec la comptabilité ainsi que leur encaissement.
Evaluation des écarts d'acquisition
Risque identifié et principaux jugements
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaitre
plusieurs écarts d'acquisition. Ces écarts d'acquisition, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et
passifs acquis, sont décrits dans la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés. Ils ont été alloués aux groupes d'unités génératrices
de trésorerie (UGT) au niveau du type d'activité.
La Direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d'acquisition, figurant au bilan au 31 décembre
2023 pour un montant de 9,681 millions d'euros, n'est pas inférieure à la valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de
valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus dans les types d'activité auxquels des écarts d'acquisition ont été
affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier, est de nature à
affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de
réapprécier périodiquement la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le
caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.
Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrites en note 3. La valeur recouvrable
a été déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe
d'actifs composant le type d'activité.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 141
La détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition des types d'activité repose largement sur le jugement de la direction,
s'agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est
appliqué. Nous avons donc considéré l'évaluation des écarts d'acquisition comme un point clé de l'audit.
Notre approche d'audit
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur.
Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment :
L'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d'UGT relatif à chacun des types d'activité testé et la
cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées
pour la valeur d'utilité ;
Le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel
opère le type d'activité et la fiabilité du processus d'établissement des estimations en examinant les causes des différences
entre les prévisions et les réalisations ;
Le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés ;
L'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues.
Enfin nous avons vérifié que la note 3 donnait une information appropriée.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion
du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce
figure dans le rapport de gestion du conseil d'administration, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10
de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de
concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
4. Autres vérifications ou informations prévues par les textes
légaux et règlementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel du commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de
ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité
du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 142
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique
unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux
comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le
cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert. Au 31 décembre 2023, le cabinet CFG Audit était dans la 15ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans la 21ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté
dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et
d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au conseil d'administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
5. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit
des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie
significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
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AUREA
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 143
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon
les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les
éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations
et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au conseil d'administration
Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration, figurent les risques d'anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à
L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Paris, le 5 mai 2024
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Sébastien INDUNI
Guilhem PRINCÉ
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 144
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
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Comptes sociaux
au 31/12/202 3
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AUREA
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Rapport Financier Annuel Exercice 2023
Page 146
Comptes sociaux au 31/12/2022
Bilan simplifié
Note
2023
2022
2021
En €
Immobilisations incorporelles
1
-
-
-
Immobilisations corporelles
1
13 467
20 808
21 704
Immobilisations financières
2
38 422 517
29 253 593
31 374 571
Actions propres
3
439 295
3 159 752
2 894 344
Total actif immobilisé
38 875 279
32 434 153
34 290 619
Clients et comptes rattachés
8
1 211 180
1 110 564
880 551
Autres créances
8
866 914
546 764
89 531
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées
7, 8
204 943
516 586
894 535
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
7, 8
33 130 982
32 138 853
30 823 987
Actions propres
3
-
110 250
230 329
Valeurs mobilières de placement
7, 10
5 277 881
7 755 216
7 576 757
Disponibilités
7
13 051 708
19 843 668
15 687 477
Charges constatées d'avance
8
4 577
4 347
3 646
Total actif circulant
53 748 185
62 026 248
56 186 813
Frais d'émission d'emprunts
4
-
-
-
Primes de remboursement des obligations
4
-
-
-
TOTAL ACTIF
92 623 464
94 460 401
90 477 432
Note
2023
2022
2021
En €
Capital
11 264 261
12 130 312
12 028 394
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 974 269
9 470 148
8 842 508
Réserves
12 378 939
12 378 939
13 378 939
Report à nouveau
26 688 753
26 309 056
24 083 042
Résultat de l'exercice
2 047 424
379 697
3 654 041
Provisions réglementées
-
-
336 074
Total capitaux propres
5
58 353 646
60 668 152
61 322 998
Provisions pour risques et charges
6
116 626
170 514
230 692
Emprunts obligataires convertibles
7, 8
-
-
-
Autres emprunts obligataires
7, 8, 9
10 187 058
10 187 058
10 187 058
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
7, 8, 9
19 815 688
16 323 742
14 691 656
Emprunts et dettes financières divers
7, 8, 9
80 391
47 247
128 013
Comptes courants intégration fiscale des sociétés intégrées
6, 8, 9
756 655
447 489
175 184
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
7, 8, 9
2 508 296
6 101 159
2 337 291
Dettes d'exploitation
8, 9
776 642
486 393
1 348 197
Autres dettes
28 462
28 647
56 343
Total emprunts et dettes
34 153 192
33 621 735
28 923 742
Produits constatés d'avance
-
-
-
TOTAL PASSIF
96 623 464
94 460 401
90 477 432
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AUREA
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Page 147
Comptes sociaux au 31/12/2023
Compte de résultat simplifié
Note
2023
2022
2021
En €
Ventes de marchandises
-
-
-
Production vendue de biens
-
-
-
Production vendue de services
2 428 606
2 406 881
2 304 796
Chiffre d'affaires
2 428 606
2 406 881
2 304 796
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
100 000
-
112 562
Autres produits
1 617
6 174
1 570
Total produits d'exploitation
2 530 223
2 413 055
2 418 928
Autres achats et charges externes
1 123 160
742 031
740 520
Impôts, taxes et versements assimilés
233 156
36 867
61 060
Frais de personnel
763 936
630 013
992 128
Dotations aux amortissements et provisions
2 109 031
2 607 429
132 744
Autres charges
140 017
140 013
252 612
Total charges d'exploitation
4 369 300
4 156 353
2 179 064
Résultat d'exploitation
-1 839 077
-1 743 298
239 864
Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun
91
42
26
Produits financiers
4 568 352
3 769 096
8 027 558
Charges financières
1 724 531
2 680 100
3 401 712
Résultat financier
11
2 843 281
1 088 996
4 625 846
Résultat courant avant impôts
1 004 835
-654 260
4 865 736
Produits exceptionnels
67 033
535 719
2 757 944
Charges exceptionnelles
100 186
313 118
4 552 694
Résultat exceptionnel
12
-33 153
222 601
-1 794 750
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
-
-
-
Impôt sur les bénéfices
-1 075 745
-811 356
-583 052
Total des produits
8 241 444
6 717 912
13 204 456
Total des charges
6 194 017
6 338 215
9 550 418
RÉSULTAT NET
2 047 427
379 697
3 654 038
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Comptes sociaux au 31/12/2023
Annexe
1. Faits marquants de l'exercice
1.1.
Acquisitions / Cessions / Sorties
AUREA a acquis, le 14 avril 2023, 100 % du capital de la société britannique REAL ALLOY UK, spécialisée dans le recyclage de
l'aluminium et de la société française RVA (Récupération Revalorisation Aluminium) spécialisée dans le traitement des déchets issus
de l'industrie de l'aluminium, après la levée de diverses conditions suspensives dont l'accord de la Commission européenne. Ces
acquisitions ont été réalisées en numéraire. Elles permettent à AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l'aluminium, et
notamment de développer sa présence au Royaume-Uni. L'ensemble du périmètre d'acquisition emploie près de 100 personnes et
réalise en année pleine un chiffre d'affaires d'environ 80 M€.
1.2.
Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2013, la société AUREA relève du régime de l'intégration fiscale. Le périmètre d'intégration au 31/12/2023 se
compose de la société mère AUREA, dite l'intégrante, et de 15 filiales, dites intégrées, à savoir :
AUREA DEVELOPPEMENT
META REGENERATION
AUREA INVESTIMMO
POUDMET
CHAUFFAGE ENERGIES
REGEAL
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
ROLL GOM
DE BEC ENTREPRISES
RULO FRANCE
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR)
SARGON
HG INDUSTRIES
TREZ FRANCE
M LEGO
L'impôt Groupe 2023 s'est élevé à 0 €. L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt de 1075 745 €.
1.2.1. Paiement de l'impôt sur les sociétés, de l'IFA et de la contribution sociale par la
société intégrée
Chaque société intégrée s'engage, au titre des exercices pendant lesquels elle fera partie du périmètre d'intégration, à payer à la
société intégrante une contribution (ci-après la "Contribution") égale à la somme de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire
annuelle et la contribution sociale assise sur l'impôt sur les sociétés, et dont elle serait redevable si elle n'appartenait pas au périmètre
d'intégration du Groupe.
Il s'ensuit que le résultat fiscal de référence de la société intégrée sera celui déterminé déduction faite de l'ensemble des droits à
imputation dont elle aurait bénéficié en l'absence d'intégration.
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Page 149
Le versement des sommes susvisées à la société intégrante interviendra dans les mêmes conditions et selon le même échéancier
que si ces sommes étaient payées directement au Trésor Public.
Par exception, les acomptes d'impôt sur les sociétés du premier exercice d'intégration seront, le cas échéant, directement versés au
Trésor Public par la société intégrée.
Les acomptes d'impôt sur les sociétés excédentaires seront remboursés par la société intégrante à la société intégrée dans les 30
jours qui suivent la date limite du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés du Groupe.
En cas de retard dans l'exécution des paiements, la société débitrice pourra être redevable d'intérêts de retard, calculés selon un taux
d'intérêt qui ne pourra excéder celui prévu à l'article 1727 du Code général des impôts.
1.2.2. Détermination du résultat fiscal de la société intégrée
Pour les besoins du calcul de la contribution due par chaque société intégrée à la société intégrante, le résultat fiscal de la société
intégrée sera déterminé comme si celle-ci était imposée séparément, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que si elle n'appartenait
pas au périmètre d'intégration fiscale du Groupe. Pour ce faire, il sera fait référence à la déclaration constituée par les états
2058 A bis et 2058 B bis.
En conséquence, ce résultat fiscal de référence résultera de l'application des règles de droit commun et ne sera pas influencé par les
retraitements éventuels qui devront être effectués dans le cadre de ce régime d'intégration fiscale.
1.2.3. Sort de l'économie d'impôt sur les sociétés
L'économie d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle et de contribution sociale, qui résulte de l'application de ce régime
est définitivement acquise à la société intégrante.
Cette économie d'impôt, égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés qui doit être payé par la société intégrée à la société
intégrante et l'impôt sur les sociétés qui doit être versé au Trésor Public par la société intégrante, n'est donc pas réallouée par cette
dernière à la société intégrée.
A la clôture d'un exercice déficitaire, la société intégrée n'est titulaire à raison de cette situation d'aucune créance sur la société intégrante,
pas même dans le cas où cette dernière s'est constituée une créance sur le Trésor en optant pour le report en arrière du déficit d'ensemble.
Néanmoins, les économies d'impôt liées à l'utilisation des déficits des filiales membres du Groupe ne sont que provisoires pour la
société intégrante, du fait que ces déficits sont appelés à minorer ultérieurement la charge d'impôt qui sera constatée par les sociétés
intégrées lorsqu'elles redeviendront bénéficiaires.
1.2.4. Déficits cumulés
Le total cumulé des déficits activés (nets des reprises) qu'AUREA est susceptible de restituer au 31/12/2023 s'élève à 18 751 989 €
contre 11 863 834 € au 31/12/2022.
2. Règles et méthodes comptables
2.1.
Principes comptables
Les comptes annuels au 31/12/2023 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le règlement 2014-03 du
05/06/2014, modifié par le règlement ANC n°2018-07 du 10/12/2018 et les règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
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Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses
de base :
Continuité de l'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société AUREA est la société-mère consolidante du Groupe AUREA.
2.2.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont exclusivement composées de logiciels inscrits dans la rubrique "Concessions, brevets, licences",
évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat tous frais inclus). Ils sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.
2.3.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, y compris les frais liés à l'acquisition.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien. Les principales
durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
Installations et agencements ................................................5 à 10 ans
Matériel de bureau et matériel informatique .......................... 3 à 5 ans
2.4.
Titres de participation
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition
et à la comptabilisation des actifs, AUREA intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition.
Si le coût est supérieur à la valeur d'utilité des titres, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas
échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash-flow des sociétés concernées.
2.5.
Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de
risque de non-recouvrement.
2.6.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont éventuellement dépréciées lorsque ceux-
ci sont supérieurs à leurs dernières valeurs liquidatives en fin d'exercice.
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Page 151
2.7.
Instruments financiers
Les emprunts sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur nominale. Les frais d'émission attachés sont enregistrés en "Charges à
répartir" et font l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt.
2.8.
Actions auto-détenues
Les actions auto-détenues affectées à la couverture de plans d'attribution d'actions gratuites sont enregistrées en "Valeur mobilières
de placement".
Conformément au CRC 2008-15, une provision pour risque est constituée sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires
lorsqu'une charge devient probable.
Les actions auto-détenues non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en "Autres immobilisations financières" à leur coût
d'acquisition. Une provision pour dépréciation à caractère financier est constituée si le cours de bourse est inférieur au coût de revient
unitaire de ces titres.
2.9.
Engagements de retraite
Les engagements de la Société au titre des indemnités de fin de carrière font l'objet d'une provision inscrite au passif du bilan. Ces
provisions sont évaluées selon la méthode des unités de crédit projetées.
3. Changements de méthodes
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à
l'exercice précédent.
4. Evènements postérieurs à la clôture
AUREA a nommé en février 2024 un nouveau Directeur Général et un nouveau Directeur Administratif et Financier dans la continuité
de sa réorganisation.
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5. Notes relatives au bilan
Note 1 : Immobilisations incorporelles et corporelles
Valeurs brutes
Valeurs brutes
Augmentations
Diminutions
Reclassements
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Concessions, brevets, licences
3 800
-
-
-
3 800
Immobilisations incorporelles
3 800
-
-
-
3 800
Terrains
-
-
-
-
-
Constructions
-
-
-
-
-
Autres installations, agencements
16 548
-
-
-
16 548
Matériels de bureau et informatique
22 539
-
-
-
22 539
Immobilisations corporelles
39 087
-
-
-
39 087
Amortissements
Amortissements
Augmentations
Diminutions
Reclassements
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Concessions, brevets, licences
3 800
-
-
-
3 800
Immobilisations incorporelles
3 800
-
-
-
3 800
Terrains
-
-
-
-
-
Constructions
-
-
-
-
-
Autres installations, agencements
14 754
4 424
-
-
19 178
Matériels de bureau et informatique
3 525
2 916
-
-
6 441
Immobilisations corporelles
18 279
7 341
-
-
25 620
Valeurs nettes
Valeurs nettes
Augmentations
Diminutions
Reclassements
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Total immobilisations incorporelles
-
-
-
-
-
Total immobilisations corporelles
20 808
7 341
-
-
13 467
Note 2 : Immobilisations financières
Valeurs brutes
Valeurs brutes
Augmentations
Diminutions
Reclassements
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Titres de participation
33 653 593
9 768 924
-
-
43 422 517
Actions propres
3 159 507
1 390 047
98 152
-4 361 930
89 472
Autres immobilisations financières
245
355 968
-
-
356 213
Immobilisations financières
36 813 345
11 514 939
98 152
-4 361 930
43 868 202
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Provisions
Provisions fin
Augmentations Diminutions Reclassements
En €
début d'exercice
d'exercice
Titres de participation
4 400 000
600 000
-
-
5 000 000
Actions propres
-
6 390
-
-
6 390
Provisions
4 400 000
606 390
-
-
5 006 390
Valeurs nettes
Valeurs nettes
Augmentations Diminutions Reclassements
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Total immobilisations financières
29 253 593
9 168 924
-
-
38 868 202
Total actions propres
3 159 507
1 383 657
98 152
-4 361 930
83 082
Note 3 : Actions propres
Note 3.1 : Valeurs brutes
Diminutions :
Réallocations :
Situation au
Augmentations :
Situation au
cessions et
virements de compte
31/12/2022
rachats
31/12/2023
transferts
à compte
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
En €
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
unitaire
unitaire
unitaire
unitaire
unitaire
Actions rachetées en vue
de leur remise éventuelle
5,12
2 458 866
-
-
-
-
5,12
-2 458 566
-
-
à titre de paiement ou
d'échange
Actions rachetées en vue
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
de leur annulation
Auto détention directe
2 458 566
-
-
-
-
-
-2 458 566
-
-
Compte de liquidité
7,59
578 870
6,29
1 522 310
7,46
-79 402
6,54
-1 903 364
5,4
89 472
Immobilisations
3 037 436
1 522 310
-79 402
-4 361 930
89 472
financières
Actions destinées à être
transférées aux
7,50
110 250
-
-
7,50
-110 250
-
-
-
-
bénéficiaires de plans
d'actions gratuites
Actif circulant
110 250
-
-110 250
-
-
-
Total opérations au
comptant sur actions
3 147 685
1 522 310
-218 595
-4 361 930
89 472
AUREA
Note 3.2 : Provisions
Provisions
Provisions
Augmentations
Diminutions
En €
début d'exercice
fin d'exercice
Actions propres classées en actif immobilisé
-
6 390
-
6 390
Actions propres classées en actif circulant
-
-
-
-
Provisions
-
6 390
-
6 390
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 154
Note 4 : Charges à répartir
En €
Début d'exercice
Augmentations
Reprises
Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts
-
-
-
-
Primes de remboursement des obligations
-
-
-
-
Total
-
-
-
-
Note 5 : Capitaux propres
Primes
Autres réserves
Capital
liées au
et provisions
Résultat
Total
En €
capital
réglementées
Capitaux propres au 31/12/2021
12 028 394
8 842 508
36 798 055
3 654 041
61 322 998
Affectationdurésultatdel'exercice2021etdividendesdistribués
-
-
2 226 014
-3 654 041
-1 428 027
Augmentation de capital
101 918
627 640
-
-
729 558
Réduction de capital
-
-
-
-
-
Autres affectations
-
-
-
-
-
Résultat de l'exercice 2022
-
-
-
379 697
379 697
Provisions réglementées
-
-
-336 074
-
-336 074
Capitaux propres au 31/12/2022
12 130 312
9 470 148
38 687 995
379 697
60 668 152
Affectationdurésultatdel'exercice2022etdividendesdistribués
-
-
379 697
-379 697
-
Augmentation de capital
-
-
-
-
-
Réduction de capital
-866 051
-3 495 879
-
-
-4 361 930
Autres affectations
-
-
-
-
-
Résultat de l'exercice 2023
-
-
-
2 047 424
2 047 424
Provisions réglementées
-
-
-
-
-
Capitaux propres au 31/12/2023
11 264 261
5 974 269
39 067 692
2 047 424
58 353 646
Le capital d'AUREA au 31/12/2023 est composé de 9 386 884 actions de 1,20 € de valeur nominale, entièrement libérées.
Aucun dividende n'a été distribué en 2023.
Note 6 : Provisions
Reprises
Reprises devenues
Début d'exercice
Dotations
Fin d'exercice
En €
utilisées
sans objet
Engagements de retraite et assimilés
14 936
5 690
-
-
20 626
Risques sociaux
100 000
96 000
100 000
-
96 000
Autres provisions (actions gratuites)
55 578
-
55 578
-
-
Total provisions
170 514
101 690
155 578
-
116 626
Les autres provisions couvrent l'obligation d'AUREA de livrer des actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites.
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 155
Note 7 : Excédent / Endettement financier net
En €
2023
2022
Emprunts obligataires
10 187 058
10 187 058
Emprunts auprès des établissements de crédit
19 815 688
16 323 742
Autres emprunts et dettes assimilés
80 391
47 247
Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées
676 880
447 489
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
2 588 072
6 101 159
Total des dettes financières
33 348 090
33 106 697
Créances rattachées à des participations et prêts
-
-
Comptes courants intégrations fiscales des sociétés intégrées
-204 943
-516 586
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
-33 130 982
-32 138 853
Valeurs mobilières de placement
-5 277 881
-7 755 216
Disponibilités
-13 051 708
-19 843 668
Trésorerie
-51 665 514
-60 254 323
Excédent / Endettement net
-18 317 424
-27 147 626
La position financière nette d'AUREA est passée d'un excédent financier net de 27 147 626 € au 31/12/2022 à un excédent financier
net de 18 317 424 € au 31/12/2023, soit une variation de -8 830 202 €.
AUREA a contracté auprès de la FEDERALE ASSURANCE un emprunt obligataire pour un montant total s'élevant à 10 000 000 € à
échéance du 12/06/2024.
Les sommes figurant dans la rubrique "Comptes courants intégrations fiscales sociétés intégrées" correspondent aux versements à
la société mère du Groupe fiscal des acomptes d'impôts et des crédits d'impôts des filiales intégrées.
Note 8 : Etats des échéances des créances et des dettes
En €
Montant brut
< 1 an
> 1 an
Créances rattachées à des participations
-
-
-
Autres immobilisations financières
-
-
-
Actif immobilisé
-
-
-
Créances clients et comptes rattachés
1 211 180
1 211 180
-
Autres créances fiscales et sociales
757 586
757 586
-
Débiteurs divers
109 329
109 329
-
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées
204 943
12 314 806
-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
37 730 216
37 730 216
-
Charges constatées d'avance
4 577
4 577
-
Actif circulant
40 017 831
40 017 831
-
Total créances au 31/12/2023
40 017 831
40 017 831
-
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 156
Provisions sur créances
Les provisions sur les postes d'actif circulant ont évolué de la manière suivante :
Début
Fin
Dotations
Reprises
Reclassements
En €
d'exercice
d'exercice
Clients
-
-
-
-
-
Comptes courants des sociétés apparentées
2 599 234
2 000 000
-
-
4 599 234
Valeurs mobilières de placement
272 075
150 684
272 075
-
150 684
Total provisions sur créances
2 871 309
2 150 684
272 075
-
4 749 918
Echéancier des créances clients
En €
2023
2022
Inférieur à 30 jours
-
-
Entre 30 et 60 jours
-
-
Supérieur à 60 jours
-
-
Total
-
-
Dettes au 31/12/2023
En €
Montant brut
< 1 an
De 1 à 5 ans
> 5 ans
Autres emprunts obligataires
10 187 058
10 187 058
-
-
Emprunts auprès des établissements de crédit
19 815 688
5 491 350
14 324 338
-
Autres emprunts et dettes assimilées
80 391
80 391
-
-
Comptes courants intégration fiscale sociétés intégrées
676 880
676 880
-
-
Comptes courants de trésorerie des sociétés apparentées
2 588 072
2 588 072
-
-
Dettes financières
33 348 088
19 023 750
14 324 338
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
453 956
453 956
-
-
Autres dettes fiscales et sociales
322 690
322 690
-
-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
27 276
27 276
-
-
Autres dettes
1 186
1 186
-
-
Produits constatés d'avance
-
-
-
-
Autres dettes
805 108
805 108
-
-
Total dettes au 31/12/2023
34 153 196
19 828 858
14 324 338
-
Echéancier des dettes fournisseurs
En €
2023
2022
Inférieur à 30 jours
37 318
33 726
Entre 30 et 60 jours
-
2 890
Supérieur à 60 jours
39 475
3 000
Total
76 793
39 615
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 157
Note 9 : Charges à payer incluses dans les postes du bilan
En €
2023
2022
Emprunts obligataires
187 058
187 058
Emprunts auprès des établissements de crédit
80 391
47 247
Autres emprunts et dettes assimilées
4 564
3 013
Dettes financières
272 013
237 318
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
377 193
257 962
Autres dettes fiscales et sociales
65 937
47 312
Autres dettes
443 130
305 274
Total charges à payer
715 143
542 592
Note 10 : Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
En €
2023
2022
Valeurs mobilières de placement
74 751
105 770
Créances clients et comptes rattachés
1 208 247
1 110 564
Autres créances fiscales et sociales
-
-
Total produits à recevoir
1 282 969
1 216 334
6. Notes relatives au compte de résultat
Note 11 : Résultat financier
En €
2023
2022
Produits perçus des participations
1 980 000
2 862 930
Produits / charges financiers nets
1 348 819
329 595
Provisions financières et divers
-484 998
-2 103 529
Résultat financier
2 843 821
1 088 997
Note 12 : Résultat exceptionnel
En €
2023
2022
Résultat sur opérations en capital
-33 153
-72 495
Cession d'immobilisations financières
-
-40 978
Résultat sur opérations de gestion
-
-
Provisions exceptionnelles et divers
-
336 074
Résultat exceptionnel
-33 153
222 601
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 158
Note 13 : Entreprises liées
Note 13.1 : Bilan
Montant concernant les entreprises
Avec lesquelles la société
Liées
En €
a un lien de participation
Titres de participation
38 422 517
-
Créances rattachées à des participations et prêts
-
-
Actif immobilisé
38 422 517
-
Créances clients et comptes rattachés
1 211 180
-
Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés
33 335 925
-
apparentées et intégrées
Actif circulant
34 547 105
-
Montant concernant les entreprises
Avec lesquelles la société
Liées
En €
a un lien de participation
Comptes courants de trésorerie et intégration fiscale des sociétés
3 264 951
-
apparentées
Dettes financières
3 264 951
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
776 642
-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
28 462
-
Autres dettes
805 104
-
Note 13.2 : Compte de résultat
Montant concernant les entreprises
Avec lesquelles la société
Liées
En €
a un lien de participation
Prestations et assistance
2 428 606
-
Produits d'exploitation
2 428 606
-
Produits des participations
1 980 000
-
Autres produits financiers
1 732 067
-
Produits financiers
3 712 067
-
Charges financières
123 779
-
Charges financières
123 779
-
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 159
Note 14 : Engagements financiers donnés hors bilan
En €
2023
2022
Avals, cautions et garanties
1 898 447
3 909 570
Autres garanties
-
-
Total
1 898 447
3 909 570
La ligne "Avals, caution et garanties" concerne les garanties données par AUREA pour le compte de certaines de ses filiales en faveur
d'établissements financiers.
Note 15 : Rémunérations et effectifs
Note 15.1 : Rémunération des dirigeants
Les rémunérations comptabilisées, y compris les charges sociales relatives aux membres des organes de direction d'AUREA en 2023,
s'analysent comme suit :
Administrateurs
En €
2023
2022
Rémunérations
8 623
8 985
Honoraires
66 000
81 000
Jetons de présence
140 000
140 000
Note 15.2 : Effectifs moyens de la société
L'effectif moyen de la société est de 5 personnes en 2023.
Note 16 : Accroissements et allégements de la dette future d'impôt
En €
2023
2022
Différences temporaires
732 144
974 199
Déficits reportables
5 156
4 978
Impôts différés actifs
726 988
969 221
(allègement de la charge future d'impôts)
Différences temporaires
-
-
Impôts différés passifs
-
-
(accroissement de la charge future d'impôt)
Total
732 144
974 199
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 160
7. Résultats et autres éléments caractéristiques de la société
AUREA au cours des 5 derniers exercices
2023
2022
2021
2020
2019
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
Situation financière en fin d'exercice
Capital social (en €)
11 264 261
12 130 312
12 028 394
11 889 848
11 889 848
Nombre d'actions ordinaires
9 386 884
10 108 593
10 023 662
9 908 207
9 908 207
Nombre d'obligations convertibles en actions
-
-
-
-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d'affaires hors taxes (en €)
2 428 606
2 406 881
2 304 796
1 476 130
1 896 564
Résultat avant impôt, participation, dotation aux
3 080 713
3 798 482
4 369 834
316 878
2 572 135
amortissements et provisions (en €)
Impôt sur les bénéfices (en €)
-1 075 745
-811 356
-583 052
-926 822
-288 079
Résultats après impôt mais avant dotation aux
2 004 968
2 987 126
3 786 782
1 243 700
2 284 055
amortissements et provisions (en €)
Résultat après impôt, dotations aux
2 047 427
379 697
3 654 038
978 879
2 209 445
amortissements et provisions
Montant des bénéfices distribués (en €)
-
1 428 027
978 879
-
1 771 482
Participation des salariés due au titre de
-
-
-
-
-
l'exercice (en €)
Résultats des opérations réduits à 1 action
Résultat après impôt et participation mais avant
0,21
0,30
0,38
0,13
0,23
dotations aux amortissements et provisions (en €)
Résultat après impôt, participation des salariés,
0,22
0,04
0,36
0,10
0,22
dotations aux amortissements et provisions (en €)
Dividende net attribué à chaque action (en €)
-
0,15
0,10
-
0,15
Personnel
Nombre de salariés
5
4
5
3
3
Montant de la masse salariale (en €)
508 376
333 424
692 108
304 085
266 770
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres
194 672
128 244
214 276
122 889
112 761
sociales...) (en €)
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 161
8. Liste des filiales et participations au 31/12/2023
Valeur comptable des titres détenus
Prêts et avances
Quote-part du
Sociétés
Capital social
consentis par la
capital détenu
Brute
Nette
société
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales détenues à plus de 50%
AGENCE INDEPENDANTE DE PRESTATIONS
12 400
100%
12 276
12 276
-
(AIP) SPRL (société belge)
AUREA DEVELOPPEMENT SARL
7 622
100%
8 380
8 380
-
AUREA INVESTIMMO SAS
10 000
100%
10 000
10 000
-
BHS KUNSTSTOFF AUGEREITUNG GmbH
150 000
100%
3 200 000
200 000
19 221
(société allemande)
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SAS
152 400
100%
15 000 000
15 000 000
294 770
DE BEC ENTREPRISES SAS
400 000
100%
400 000
-
2 913 976
ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) SARL
150 000
100%
105 990
105 990
-
FLAUREA CHEMICALS SA (société belge)
1 000 000
100%
1 000 000
-
10 900 000
HG INDUSTRIES SAS
200 000
100%
200 000
200 000
222 326
M LEGO
3 920 000
100%
8 500 000
8 500 000
-
META REGENERATION
100 000
100%
100 000
-
5 046 560
POUDMET SAS
500 000
100%
500 000
500 000
538 002
RECUPERATION VALORISATION ALUMINIUM (RVA)
38 204
100%
731 485
731 485
-
REGEAL SAS
1 000 000
100%
1 000 000
1 000 000
-
ROLL-GOM SAS
1 400 000
100%
928 850
928 850
-
RULO SA (société belge)
1 300 000
100%
1 959 341
1 959 341
-
RULO France SAS
50 000
100%
50 000
50 000
72 914
SARGON SAS
100 000
100%
100 000
100 000
1 336 113
SWAN ALLOY (société galloise)
9 373 023
100%
9 037 439
9 037 439
-
TREZ FRANCE SAS
500 000
100%
500 000
-
8 609 474
Participations détenues à moins de 50%
Néant
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Participations non reprises en A
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
10 000
0,01%
1
1
-
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
10 000
0,01%
1
1
-
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8
10 000
0,01%
1
1
-
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT
10 000
0,01%
1
1
-
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2
10 000
0,01%
1
1
-
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
10 000
0,01%
1
1
-
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
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Comptes sociaux au 31/12/2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels
A l'assemblée générale de la société AUREA,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de
la société AUREA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la
fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et
notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
3. Justificatif des appréciations Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que
nous avons apportées face à ces risques.
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Risques identifiés et principaux jugements
Evaluation des titres de participation
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 38,423 millions d'euros, représentent un des
postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur
valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 2.4 "Titres de participation" de l'annexe, la valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des
capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant, ajustée en fonction des perspectives de cash-flow
des sociétés concernées.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer,
éléments qui peuvent correspondre notamment à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité).
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions,
nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des provisions pour dépréciation éventuelles constituait
un point clé de l'audit.
Notre approche d'audit
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui
nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de cette valeur déterminée par la
direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, pour les évaluations
reposant sur des éléments prévisionnels, à :
Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités de l'entité concernée établies par la direction
opérationnelle et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis
sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités ;
Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement
des comptes ;
Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la
réalisation des objectifs passés.
Nous avons par ailleurs vérifié le caractère approprié des informations présentées dans la note 2.4 "Titres de participation" de l'annexe
aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4. Vérification spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.
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Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement
d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié
leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les
éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons
vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous
n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle
et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes
légaux et règlementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel du commissaire aux comptes relatives aux
comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de
ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels
destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis
sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport Financier
Annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport Financier
Annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AUREA par les assemblées générales du 24 juin 2009 pour le
cabinet CFG Audit et du 30 juin 2003 pour le cabinet Gilles Hubert.
Au 31 décembre 2023, le cabinet CFG Audit était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Gilles Hubert dans
la 21ème année.
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6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant
le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la
convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au conseil d'administration de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
7. Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à
l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments
qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et,
selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les
éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention
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des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au conseil d'administration
Nous remettons un rapport au conseil d'administration qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration
et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration figurent les risques d'anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d'administration la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à
L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le conseil d'administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Paris, le 5 mai 2024
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Sébastien INDUNI
Guilhem PRINCÉ
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Exercice clos le 31/12/2023
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de
ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de
commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée
générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de
l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à
l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
2. Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée
générale
En application de l'article L 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements
suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
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Page 168
2.1.
Conventions de trésorerie
2.1.2. Convention de gestion de trésorerie entre la société AUREA et la société
TOMBSTONE France autorisée par le conseil d'administration du 6/07/2006
La société TOMBSTONE France ne disposant pas en propre des moyens objets de la convention, il a été conclu une convention de
gestion de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels.
Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés AUREA et TOMBSTONE France, Président
Directeur Général de la société AUREA et de la société TOMBSTONE France.
Nature et objet de la convention :
-
Prise en charge de la gestion de trésorerie,
-
Remboursement des frais exposés.
Modalités : L'avance de trésorerie consentie est rémunérée au taux EONIA +0,10%. Les intérêts sont stipulés payables par
trimestre échu, lors du dernier remboursement. Le non-paiement des sommes à échéance anticipée ou normale entraîne
une majoration de 20%.
Aucun mouvement financier n'a été constaté au titre de l'exercice clos le 31/12/2023.
2.2.
Conventions de prestations de services
2.2.1. Convention de prestations de services entre la société NORTHBROOK Belgium et
la société AUREA conclue le 5/03/2010 et approuvée par le conseil d'administration
du 4/03/2010
La société NORTHBROOK Belgium dispose de compétences dont a besoin la société AUREA. Dans ce cadre, une convention de
prestations de services a été conclue entre les 2 sociétés dont les caractéristiques sont les suivantes :
Personnes concernées : Monsieur Joël PICARD, dirigeant commun aux sociétés NORTHBROOK Belgium et AUREA,
représentant légal de la société NORTHBROOK Belgium et Président Directeur Général de la société AUREA.
Nature et objet de la convention : La convention comprend : conseil stratégique d'investissement et de développement,
assistance d'exploitation, de gestion financière et comptable, administrative (recrutement du personnel d'encadrement,
détermination de la politique de rémunération) et juridique (préparation et tenue des assemblées, établissement des contrats
et conventions, suivi des contentieux, application de la réglementation fiscale).
Modalités : En contrepartie des prestations de services stipulées ci-dessus, NORTHBROOK Belgium perçoit une
rémunération annuelle 66 000€ hors taxes. Cette convention conclue pour une durée de 12 mois est renouvelable par tacite
reconduction d'année en année sauf dénonciation notifiée par l'une des parties à l'autre trois mois avant la date d'expiration
de la période contractuelle en cours.
Montant total facturé par NORTHBROOK Belgium au titre de l'exercice 2023 : 66 000 €.
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2.3.
Autres conventions
2.3.1. Convention de domiciliation conclue entre les sociétés FINANCIERE 97 et AUREA
le 30/08/2002
La société FINANCIERE 97 disposant de locaux au 3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, elle a conclu une convention de
domiciliation avec la société AUREA.
Personnes concernées : La société FINANCIERE 97 est administrateur au sein de la société AUREA.
Dirigeants communs aux sociétés AUREA et FINANCIERE 97 : Monsieur Joël PICARD, Président Directeur Général de la
société AUREA est aussi administrateur de la société FINANCIERE 97.
Nature et objet de la convention : La société FINANCIERE 97 donne en location à la société AUREA un bureau pour la
domiciliation de son siège social au 3, avenue Bertie Albrecht à Paris 8ème.
Montant des loyers facturés au titre de l'année 2023 : 0 €.
Paris, le 5 mai 2024
Les commissaires aux comptes
Pour le Cabinet CFG AUDIT
Pour le Cabinet Gilles HUBERT
Sébastien INDUNI
Guilhem PRINCÉ
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Table de concordance
Pages
1. Personnes responsables
1.1. Personnes responsables des informations contenues dans le document d'enregistrement
6
1.2. Déclaration des personnes responsables du document d'enregistrement
6
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes pour la période couverte
6
2.2. Information sur les démissions, les mises à l'écart ou la non re-désignation pendant la période couverte
6
3. Informations financières sélectionnées
3.1. Informations financières historiques sélectionnées pour chaque exercice de la période couverte
2, 107 à 167
3.2. Informations financières historiques sélectionnées pour des périodes intermédiaires
n/a
4. Facteurs de risques
4.1. Mise en évidence des facteurs de risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité
44, 50 à 55, 72 à 84
5. Informations concernant l'émetteur
5.1. Histoire et évolution de la société
29 à 30
5.2. Investissements
43 à 44
6. Aperçu des activités
6.1. Principales activités
4 et 5, 31, 33 à 40
6.2. Principaux marchés
41 à 43
6.3. Evènements exceptionnels
53
6.4. Brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers, procédés de fabrication
33 à 40
6.5. Position concurrentielle
4, 31, 41 à 43, 52
7. Organigramme
7.1. Position de l'émetteur dans un organigramme
31
7.2. Liste des filiales de l'émetteur
31, 33 à 40, 48, 60, 138,161
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées
33 à 40, 43 à 44
8.2. Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles
53, 79 à 82
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1. Situation financière
48 à 49, 56, 107 à 167
9.2. Résultat d'exploitation
48, 56, 110, 147
10. Trésorerie et capitaux
10.1 Informations sur les capitaux de l'émetteur à court et à long terme
12 et 13, 63 à 64, 109, 112 et 113
10.2. Source et montant des flux de trésorerie
112
10.3. Conditions d'emprunt et structure de financement de l'émetteur
130, 155 à 156
10.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux
n/a
10.5. Sources de financement attendues
13
11. Recherche et développement, brevets et licences
11.1. Politiques de recherche et développement appliquées par l'émetteur
56, 58
12. Information sur les tendances
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et prix de vente
41 à 43, 48 à 49, 50, 51 à 52
12.2. Tendances connues et évènements susceptibles d'influencer sensiblement sur les perspectives
121, 151
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Page 171
13. Prévisions ou estimations du bénéfice
13.1. Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l'émetteur a fondé sa prévision
n/a
13.2. Rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants sur cette prévision
n/a
13.3. Elaboration de la prévision sur une base comparable aux informations financières historiques
n/a
13.4. Déclaration sur la validité de la prévision à la date de l'enregistrement du document de référence
n/a
14. Organes d'administration, de direction et de surveillance
14.1. Organes d'administration
21 à 28, 65 à 68
14.2. Conflits potentiels d'intérêts
21, 91
15. Rémunération et avantages
15.1. Montant des rémunérations versées et des avantages en nature octroyés
27 à 28, 65 à 67, 77, 97 à 98
15.2. Montant des sommes provisionnées aux fins du versement de pensions, retraites ou autres avantages
128, 154
16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction, direction générale
16.1. Dates d'expiration des mandats
21
16.2. Contrats de services liant les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance
21 à 23, 27 à 28, 92 à 93
16.3. Comité de l'audit et comité de rémunération
93
16.4. Application ou non du régime de gouvernement d'entreprise
23 à 24
16.5. Rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne
90 à 98
17. Salariés
17.1. Nombre moyen de salariés durant la période ou nombre à la fin de la période
4, 70 à 71
17.2. Participation et stock-options
20, 61, 98
17.3. Participation des salariés dans le capital de l'émetteur
16 à 17, 61, 98
18. Principaux actionnaires
18.1. Actionnaires membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance
16 à 17, 20, 61, 90 à 92
18.2. Existence de droits de vote différents
12
18.3. Contrôle direct ou indirect de l'émetteur et nature de ce contrôle
17
18.4. Accords qui pourraient entraîner un changement de contrôle
13 à 14
19. Opérations avec des apparentés
19.1. Nature et montants des opérations avec des apparentés
21, 91, 167 à 169
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
20.1. Informations financières historiques
2, 107 à 161
20.2. Informations financières pro forma
n/a
20.3. Etats financiers
107 à 161
20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles
2, 139 à 143; 162 à 166
20.5. Date des dernières informations financières
2, 7 à 9
20.6. Informations financières intermédiaires
n/a
20.7. Politique de distribution des dividendes
20, 101
20.8. Procédures judiciaires et arbitrages
n/a
20.9. Changements significatifs de la situation financière ou commerciale
49, 52, 121, 151
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
12 à 17
21.2. Acte constitutif et statuts
10 à 12, 24 à 27
22. Contrats importants
22.1. Contrats importants autres que ceux conclu dans le cadre normal des affaires
n/a
23. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts
23.1. Coordonnées des personnes étant intervenues en qualité d'expert
6 à 7
23.2. Attestations confirmant que ces informations ont été fidèlement reproduites
85 à 89, 139 à 143, 162 à 166, 167 à 169
24. Documents accessibles au public
24. Lieu où les différents documents peuvent être consultés sur support physique ou électronique
1, 2, 7 à 9
25. Informations sur les participations
25.1. Entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une participation significative
31, 33 à 40, 48, 60, 138,161
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Document d'Enregistrement Universel 2023
Sommaire
Pages
Mot du Président
3
1. Responsables du Document d'Enregistrement Universel et du contrôle des comptes
6
1.1. Responsable du Document d'Enregistrement Universel 2023 et attestation
6
1.2. Responsables du contrôle des comptes
6
1.3. Responsable du contrôle sur les informations sociales, environnementales et sociétales
7
1.4. Communiqués publiés depuis le 1er janvier 2023
7
1.5. Publications au BALO depuis le 1er janvier 2023
8
1.6. Documents d'enregistrement universels
8
1.7. Notes d'opération publiées depuis le 1er janvier 2023
8
1.8. Calendrier prévisionnel de communication 2024
8
1.9. Documents accessibles au public
9
2. Renseignements concernant AUREA et son capital
10
2.1. Renseignements concernant AUREA
10
2.2. Renseignements concernant le capital et les droits de vote
12
3. Organes d'administration et de direction
21
3.1. Composition du conseil d'administration au 31/12/2023
21
3.2. Autres mandats sociaux des administrateurs au 31/12/2023
22
3.3. Fonctionnement du conseil d'administration
23
3.4. Equipe de direction
26
3.5. Mode d'exercice de la direction générale
26
3.6. Rémunérations
27
3.7. Jetons de présence
28
3.8. Intérêts des administrateurs
28
3.9. Prêts et garanties accordés en faveur des organes d'administration et de direction
28
4. Renseignements sur l'historique et les activités du groupe AUREA
29
4.1. Historique
29
4.2. Organigramme au 31/12/2023
31
4.3. Principales activités
31
4.3.1. Pôle Métaux & Alliages
33
4.3.2. Pôle Produits dérivés du Pétrole
35
4.3.3. Pôle Caoutchouc & Développements
38
4.3.4. Pôle Chimie Pharma
39
4.4. Principaux marchés
41
4.4.1. Pôle Métaux & Alliages
41
4.4.2. Pôle Produits dérivés du Pétrole
42
4.4.3. PVC et plastiques complexes
42
4.4.4. Pôle Caoutchouc & Développements
42
4.4.5. Pôle Chimie Pharma
43
4.5. Investissements sur les 3 derniers exercices
43
4.6. Politique d'achat et gestion des fournisseurs
44
4.7. Facteurs de risque
44
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Document d'Enregistrement Universel 2023
Page 173
Assemblée générale mixte du 28 juin 2024
47
Rapport de gestion du conseil d'administration
48
1. Comptes consolidés
48
2. Comptes sociaux de la société AUREA
56
3. Filiales et participations, sociétés contrôlées
59
4. Sociétés contrôlées et parts du capital détenues par celles-ci
60
5. Informations concernant le capital de la société
61
6. Direction générale - Mandataires sociaux
65
7. Conventions visées aux articles L.225-38 et L.22-10-12 du Code de commerce
68
8. Contrôle interne
68
Déclaration de performance extra-financière 2023
69
1. Présentation du modèle d'affaires et des métiers
69
2. Taxonomie durable européenne
72
3. Risques RSE
73
4. Conclusions et perspectives
84
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
85
Rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise
90
1. Préparation et organisation des travaux du Conseil
90
2. Procédures de contrôle interne
94
3. Pouvoirs du directeur général
96
4. Participation aux assemblées
96
5. Rémunération des mandataires sociaux
97
Rapport spécial relatif à l'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux dirigeants
99
1. Actions définitivement acquises durant l'année 2023
99
2. Actions attribuées durant l'année 2023
99
Ordre du jour de l'assemblée générale mixte du 28 juin 2024
100
Textes des résolutions
101
1. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
101
2. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
105
Comptes consolidés au 31/12/2023
107
Compte de résultat
108
Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
109
Bilan simplifié actif
110
Bilan simplifié passif
111
Tableau des flux de trésorerie
112
Variation des capitaux propres
113
Annexe aux comptes consolidés
114
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
139
Comptes sociaux au 31/12/2023
145
Bilan simplifié actif et passif
146
Compte de résultat simplifié
147
Annexe aux comptes sociaux
148
Résultats et autres éléments caractéristiques de la société AUREA au cours des 5 derniers exercices
160
Liste des filiales et participations au 31/12/2023
161
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
162
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
167
Table de concordance
170
Sommaire
172
Groupe européen dédié à l'économie circulaire
AUREA
Not named
Siège social
3, Avenue Bertie Albrecht 75008 Paris
RCS Paris B 562 122 226