Rapport Financier Annuel \u2013 Exercice 2023
Par son activit\u00e9 de retour des produits usag\u00e9s \u00e0 la mati\u00e8re premi\u00e8re, qu'il s'agisse des huiles, du PVC, du caoutchouc, de l'aluminium, du
cuivre ou du zinc, ou encore du mercure, du cadmium ou de solvants, AUREA contribue au traitement des d\u00e9chets non r\u00e9utilisables en
l'\u00e9tat. Dans le cadre de la mise en en application de la Directive Europ\u00e9enne D\u00e9chets (Directive 2006-12-CE entr\u00e9e en vigueur le 17 mai
2006), la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne a fix\u00e9 un ordre de priorit\u00e9 pour le traitement de l'ensemble des d\u00e9chets, dans un but de r\u00e9duction :
1. R\u00e9emploi (re-use)
3. Valorisation \u00e9nerg\u00e9tique
4. Enfouissement pour les d\u00e9chets ultimes
De ce fait, AUREA estime que la mise en \u0153uvre de cette directive n'est pas un facteur de risque mais au contraire une opportunit\u00e9,
et que le risque de retrait d'agr\u00e9ment, qui pourrait avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res tr\u00e8s significatives pour le Groupe, est par voie
de cons\u00e9quence tr\u00e8s faible, voire hypoth\u00e9tique, compte tenu de l'importance strat\u00e9gique du recyclage et des enjeux environnementaux,
aussi bien au niveau fran\u00e7ais qu'europ\u00e9en.
De plus, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe AUREA et leurs dirigeants respectifs se doivent de respecter de tr\u00e8s nombreuses r\u00e9glementations,
notamment l\u00e9gales, fiscales, boursi\u00e8res, environnementales, sociales. Tout manquement au respect de ces obligations peut avoir des
cons\u00e9quences financi\u00e8res, p\u00e9nales ou en termes d'image importantes. AUREA est titulaire d'une police dont les garanties couvrent les
cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile des dirigeants de droit et de fait en cas de mise en cause pour tous les manquements
aux obligations l\u00e9gales, r\u00e8glementaires ou statutaires commises dans le cadre de leurs fonctions. Ce contrat a \u00e9galement pour objet de
garantir les frais de d\u00e9penses expos\u00e9es pour la d\u00e9fense civile et / ou p\u00e9nale. La garantie est \u00e9tendue aux frais de gestion de crise, afin
de b\u00e9n\u00e9ficier des prestations d'une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de crise en cas de besoin. Le risque en la mati\u00e8re serait donc plus d'ordre
r\u00e9putationnel, m\u00eame si les cons\u00e9quences financi\u00e8res d'un non-respect des r\u00e9glementations pourraient ne pas \u00eatre n\u00e9gligeables.
Risques li\u00e9s aux \u00e9volutions technologiques :
AUREA ne dispose pas de brevets et ne d\u00e9pend d'aucune licence. La soci\u00e9t\u00e9 utilise ses propres technologies et savoir-faire, qu'elle
am\u00e9liore en permanence :
Les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s par la filiale ECO HUILE pour le recyclage des huiles usag\u00e9es ne sont pas brevet\u00e9s, mais ils demandent
une telle efficacit\u00e9 et une telle pr\u00e9cision des r\u00e9glages que seule une longue exp\u00e9rience peut autoriser leur utilisation.
Le leadership europ\u00e9en obtenu progressivement dans le P\u00f4le caoutchouc a d\u00e9montr\u00e9 l'efficacit\u00e9 des technologies utilis\u00e9es
et la capacit\u00e9 de ROLL GOM \u00e0 les utiliser efficacement.
Dans le secteur des m\u00e9taux, la mise en \u0153uvre d'investissements au meilleur niveau technologique europ\u00e9en, le savoir-faire en
mati\u00e8re d'alliages et la performance de l'organisation industrielle lui assurent une excellente position concurrentielle.
Compte-tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, AUREA consid\u00e8re que le risque technologique est faible. Toutefois, en raison du caract\u00e8re \u00e9volutif
du march\u00e9 du d\u00e9veloppement durable (des \u00e9volutions peuvent se produire \u00e0 tout moment), AUREA est en permanence \u00e0 la recherche
de projets industriels, mais les concurrents actuels ou futurs du Groupe pourraient r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9velopper ou commercialiser des
technologies plus efficaces ou moins on\u00e9reuses que celles d\u00e9velopp\u00e9es et exploit\u00e9es par AUREA, ce qui pourrait compromettre sa
capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9gager le niveau de rentabilit\u00e9 vis\u00e9 et/ou rendre obsol\u00e8te son mod\u00e8le industriel et commercial.
Rapport Financier Annuel \u2013 Exercice 2023
premi\u00e8res dans les prix de vente est toujours r\u00e9alis\u00e9e en fonction du march\u00e9, des d\u00e9s\u00e9quilibres peuvent intervenir pendant des
p\u00e9riodes plus ou moins longues et perturber le besoin en fonds de roulement d'AUREA. Toutefois, la r\u00e8gle est de ne jamais sp\u00e9culer
sur l'\u00e9volution des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res, de maintenir les stocks le plus bas possible et de se couvrir \u2013 lorsque la mati\u00e8re
premi\u00e8re concern\u00e9e le permet \u2013 pour minimiser les risques. L'\u00e9volution des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res peut avoir un impact sur la
rentabilit\u00e9 du Groupe, \u00e0 travers une augmentation des charges (consommation d'\u00e9nergie, frais de transport) et / ou une baisse en
volume des produits \u00e0 traiter.
Les contraintes r\u00e9glementaires peuvent \u00e9galement avoir un impact sur les r\u00e9sultats : les d\u00e9cisions d'investissements ont des effets
progressifs d\u00e8s la 1\u00e8re ann\u00e9e de leur r\u00e9alisation et leur plein effet se manifeste lors des exercices suivants. Ces contraintes
r\u00e8glementaires peuvent avoir une incidence sur le bon aboutissement ou le d\u00e9lai de r\u00e9alisation des projets. Ainsi, le d\u00e9veloppement,
la situation financi\u00e8re et les r\u00e9sultats du Groupe seront intimement li\u00e9s \u00e0 une \u00e9volution favorable ou d\u00e9favorable des r\u00e9glementations,
et des modalit\u00e9s de leur application.
Par ailleurs, afin de s'adapter aux \u00e9volutions du march\u00e9 ou compl\u00e9ter sa palette de comp\u00e9tences, AUREA pourrait proc\u00e9der \u00e0 de
nouvelles op\u00e9rations de croissance externe ou de rachat d'actifs, avec tous les risques d'int\u00e9gration inh\u00e9rents \u00e0 ce type d'op\u00e9rations
(int\u00e9gration des effectifs et disponibilit\u00e9 des managers du Groupe, mise \u00e0 niveau de l'outil industriel...).
Les activit\u00e9s d'AUREA sont actuellement favorablement influenc\u00e9es par les politiques publiques de soutien au recyclage et \u00e0 la
r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration. Toutefois, du fait de d\u00e9cisions gouvernementales ou de contraintes budg\u00e9taires, sans \u00eatre remises en question d'un
point de vue fondamental, ces politiques pourraient \u00eatre modifi\u00e9es, ou leur mise en \u0153uvre prendre beaucoup plus de temps que
n\u00e9cessaire, ce qui aurait pour cons\u00e9quence concr\u00e8te de diminuer les fonds publics disponibles pour soutenir les solutions de collecte
et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des d\u00e9chets. La cr\u00e9ation d'un Eco-organisme dans le cadre de la Responsabilit\u00e9 Elargie du Producteur (R.E.P.),
destin\u00e9 \u00e0 organiser une fili\u00e8re de collecte, de recyclage et/ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d'une certaine cat\u00e9gorie de d\u00e9chets, tel que le projet relatif
aux huiles usag\u00e9es actuellement en cours de mise en \u0153uvre, peut \u00e9galement avoir des effets significatifs sur les activit\u00e9s du Groupe.
Risques financiers et de liquidit\u00e9 :
Le risque de taux est estim\u00e9 faible par la Soci\u00e9t\u00e9, qui est financ\u00e9e au moyen de cr\u00e9dits bancaires et d'un emprunt obligataire
d'une maturit\u00e9 de 5 ans, \u00e9mis en juin 2019 pour un montant de 10 M\u20ac au taux de 3,38%. L'endettement est soit \u00e0 taux fixe
(en particulier l'obligation), soit \u00e0 taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La r\u00e9mun\u00e9ration de la part de
la tr\u00e9sorerie nette positive plac\u00e9e en taux variables peut \u00e9voluer en fonction d'une variation desdits taux.
Le risque de change est extr\u00eamement faible dans la mesure o\u00f9 l'essentiel des ventes est payable en euros. Les ventes en
devises sont marginales et r\u00e9alis\u00e9es majoritairement en dollars US. Elles sont syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9es par une
couverture de change, quand le co\u00fbt de la couverture n'exc\u00e8de pas le risque estim\u00e9. Peu d'importations sont r\u00e9alis\u00e9es en
Pareillement, le risque de liquidit\u00e9 est estim\u00e9 faible par la Soci\u00e9t\u00e9 qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique et consid\u00e8re \u00eatre en
mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir. L'endettement brut a fortement augment\u00e9 de 2020 \u00e0 2022, avec notamment
la souscription dans le cadre de la crise pand\u00e9mique de la Covid-19, d'une part, de pr\u00eats garantis par l'Etat (PGE) contract\u00e9s
aupr\u00e8s des partenaires bancaires du Groupe pour un montant global de 20,5 M\u20ac et, d'autre part, des emprunts non affect\u00e9s
de 13 M\u20ac aupr\u00e8s de BpiFrance et d'autres organismes bancaires d'une maturit\u00e9 de 5 ans, ainsi que des pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0
financer un programme soutenu d'investissements. Les pr\u00eats garantis par l'Etat souscrits en 2020 ont fait l'objet d'avenants
en 2021 qui ont \u00e9tendu la maturit\u00e9 sur une dur\u00e9e de 5 ans avec un diff\u00e9r\u00e9 de d\u00e9but d'amortissement d'une ann\u00e9e.
L'endettement net demeure toutefois ma\u00eetris\u00e9, avec un endettement \u00e0 moins d'un an de 14,1 M\u20ac, contre une tr\u00e9sorerie
disponible de 37,3 M\u20ac et un total de capitaux propres de 72 M\u20ac au 31/12/2023. Les emprunts bancaires et assimil\u00e9s repr\u00e9sentent
un montant de 45,3 M\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 et la dette obligataire (\u00e9mise mi-juin 2019 et de maturit\u00e9 mi-2024) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
10,0 M\u20ac. Les cr\u00e9dits bancaires n'int\u00e8grent que des clauses standards, en particulier en mati\u00e8re de remboursement anticip\u00e9.
1.4.5. Risques r\u00e9glementaires et technologiques
Risques li\u00e9s aux autorisations d'exploitation et r\u00e9glementaires :
Les activit\u00e9s de production d'AUREA n\u00e9cessitent en France et en Belgique des autorisations de la part des autorit\u00e9s locales. En France,
une autorisation pr\u00e9fectorale est n\u00e9cessaire pour toute exploitation, d\u00e9m\u00e9nagement ou extension de site production. Sans l'accord de ces
autorit\u00e9s locales, AUREA ne peut envisager aucun agrandissement de ses sites de production ou d\u00e9veloppement d'activit\u00e9s nouvelles.
Groupe europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire
Risques financiers et de liquidit\u00e9 :
Le risque de taux est estim\u00e9 faible par la Soci\u00e9t\u00e9, qui est financ\u00e9e au moyen de cr\u00e9dits bancaires et d'un emprunt obligataire
d'une maturit\u00e9 de 5 ans, \u00e9mis en juin 2019 pour un montant de 10 M\u20ac au taux de 3,38%. L'endettement est soit \u00e0 taux fixe
(en particulier l'obligation), soit \u00e0 taux variable, couvert partiellement par des swaps taux fixe. La r\u00e9mun\u00e9ration de la part de
la tr\u00e9sorerie nette positive plac\u00e9e en taux variables peut \u00e9voluer en fonction d'une variation desdits taux.
Le risque de change est extr\u00eamement faible dans la mesure o\u00f9 l'essentiel des ventes est payable en euros. Les ventes en
devises sont marginales et r\u00e9alis\u00e9es majoritairement en dollars US. Elles sont syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9es par une
couverture de change, quand le co\u00fbt de la couverture n'exc\u00e8de pas le risque estim\u00e9. Peu d'importations sont r\u00e9alis\u00e9es en
Pareillement, le risque de liquidit\u00e9 est estim\u00e9 faible par la Soci\u00e9t\u00e9 qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une revue sp\u00e9cifique et consid\u00e8re \u00eatre en
mesure de faire face \u00e0 ses \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir. L'endettement brut a fortement augment\u00e9 de 2020 \u00e0 2022, avec notamment
la souscription dans le cadre de la crise pand\u00e9mique de la Covid-19, d'une part, de pr\u00eats garantis par l'Etat (PGE) contract\u00e9s
aupr\u00e8s des partenaires bancaires du Groupe pour un montant global de 20,5 M\u20ac et, d'autre part, des emprunts non affect\u00e9s
de 13 M\u20ac aupr\u00e8s de BpiFrance et d'autres organismes bancaires d'une maturit\u00e9 de 5 ans, ainsi que des pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0
financer un programme soutenu d'investissements. Les pr\u00eats garantis par l'Etat souscrits en 2020 ont fait l'objet d'avenants
en 2021 qui ont \u00e9tendu la maturit\u00e9 sur une dur\u00e9e de 5 ans avec un diff\u00e9r\u00e9 de d\u00e9but d'amortissement d'une ann\u00e9e.
L'endettement net demeure toutefois ma\u00eetris\u00e9, avec un endettement \u00e0 moins d'un an de 14,1 M\u20ac, contre une tr\u00e9sorerie
disponible de 37,3 M\u20ac et un total de capitaux propres de 72 M\u20ac au 31/12/2023. Les emprunts bancaires et assimil\u00e9s repr\u00e9sentent
un montant de 45,3 M\u20ac \u00e0 fin d\u00e9cembre 2023 et la dette obligataire (\u00e9mise mi-juin 2019 et de maturit\u00e9 mi-2024) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0
10,0 M\u20ac. Les cr\u00e9dits bancaires n'int\u00e8grent que des clauses standards, en particulier en mati\u00e8re de remboursement anticip\u00e9.
Rapport Financier Annuel \u2013 Exercice 2023
Note 12.2 : Taux d'imp\u00f4t effectif
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts
Taux d'imposition th\u00e9orique en vigueur en France
Imp\u00f4t th\u00e9orique attendu
Diff\u00e9rentiel de taux sur r\u00e9sultat \u00e9tranger
Ecarts d'acquisition n\u00e9gatifs
D\u00e9pr\u00e9ciation des survaleurs
Paiement fond\u00e9 sur des actions
D\u00e9calages permanents
Incidence des d\u00e9ficits reportables et diff\u00e9rences temporaires
Incidence des d\u00e9ficits remont\u00e9s en int\u00e9gration fiscale et non activ\u00e9s
Incidence du report variable
Incidence IS contribution sociale 3,3% + contribution dividende
Imp\u00f4t effectivement constat\u00e9
Taux d'imp\u00f4t effectif
1.3.3. Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
Le Groupe calcule ses imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur dans le pays o\u00f9 les r\u00e9sultats sont taxables.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 12, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont constat\u00e9s sur les diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des
\u00e9l\u00e9ments d'actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calcul\u00e9s sur la base des derniers taux d'imp\u00f4t adopt\u00e9s ou en cours d'adoption
\u00e0 la cl\u00f4ture des comptes. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice \u00e0 l'autre sont inscrits dans le compte de
r\u00e9sultat de l'exercice au cours duquel la modification est intervenue.
Les soldes d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la situation fiscale de chaque soci\u00e9t\u00e9 ou du r\u00e9sultat d'ensemble des
soci\u00e9t\u00e9s comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'int\u00e9gration fiscale consid\u00e9r\u00e9, et sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'actif ou au passif du bilan pour leur position
nette par entit\u00e9 fiscale. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont revus \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 pour tenir compte notamment des incidences des changements
de l\u00e9gislation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs ne sont comptabilis\u00e9s que si leur r\u00e9cup\u00e9ration
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Note 12 : Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s et charge d'imp\u00f4t
Note 12.1 : Analyse des actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Immobilisations et amortissements
Reports d\u00e9ficitaires
Diff\u00e9rences temporaires
Effets de l'int\u00e9gration fiscale
Compensation IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale
Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs nets
Immobilisations et amortissements
Reports d\u00e9ficitaires
Diff\u00e9rences temporaires
Compensation IDA/IDP par sph\u00e8re fiscale
Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs nets
Total imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s nets
Groupe europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire
AUREA est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais, soumise \u00e0 l'ensemble des textes r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s commerciales en France
et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La soci\u00e9t\u00e9 a son si\u00e8ge social 3, avenue Bertie Albrecht \u2013 75008 Paris France,
et est cot\u00e9e sur Euronext Paris, compartiment C.
AUREA est un groupe europ\u00e9en sp\u00e9cialiste de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9chets. Ses activit\u00e9s se situent au c\u0153ur de l'\u00e9conomie circulaire.
Tous les chiffres, sauf pr\u00e9cision contraire, sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d'euros.
1. Principes comptables et m\u00e9thodes d'\u00e9valuation
Principes d'\u00e9tablissement des comptes
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Europ\u00e9enne et conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002, les
comptes consolid\u00e9s du Groupe AUREA qui sont publi\u00e9s au titre du 31/12/2023 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards), telles qu'approuv\u00e9es par l'Union Europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2023 (*).
(*) Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le groupe au 31/12/2023 sont les m\u00eames que ceux retenus pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
du 31/12/2022, \u00e0 l'exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l'Union Europ\u00e9enne et applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023,
1.1.1. Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les normes et interpr\u00e9tations applicables, de fa\u00e7on obligatoire, \u00e0 compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les
comptes consolid\u00e9s du Groupe AUREA au 31 d\u00e9cembre 2023. Elles concernent principalement IFRS 17 et les amendements \u00e0 IAS
1.1.2. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l'IASB mais non encore applicables au
Le groupe n'a anticip\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations \u00e9voqu\u00e9es ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au
Amendements \u00e0 IAS 1 - \u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
Amendements \u00e0 IAS 16 - \u00ab Passifs de location dans le cadre d'une cession bail \u00bb ;
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - \u00ab Accords de financements fournisseurs \u00bb ;
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale - R\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb
AUREA m\u00e8ne actuellement une analyse sur les impacts et les cons\u00e9quences pratiques de l'application de ces normes et interpr\u00e9tations.
Groupe europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Europ\u00e9enne et conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE n\u00b0 1606/2002 du 19 juillet 2002, les
comptes consolid\u00e9s du Groupe AUREA qui sont publi\u00e9s au titre du 31/12/2023 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards), telles qu'approuv\u00e9es par l'Union Europ\u00e9enne au 31 d\u00e9cembre 2023 (*).
(*) Disponibles sur le site : http : //ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables appliqu\u00e9s par le groupe au 31/12/2023 sont les m\u00eames que ceux retenus pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
du 31/12/2022, \u00e0 l'exception des normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l'Union Europ\u00e9enne et applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023,
1.1.1. Nouvelles normes et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Les normes et interpr\u00e9tations applicables, de fa\u00e7on obligatoire, \u00e0 compter du 1er janvier 2023 sont sans impact significatif sur les
comptes consolid\u00e9s du Groupe AUREA au 31 d\u00e9cembre 2023. Elles concernent principalement IFRS 17 et les amendements \u00e0 IAS
1.1.2. Normes et interpr\u00e9tations adopt\u00e9es par l'IASB mais non encore applicables au
Le groupe n'a anticip\u00e9 aucune des nouvelles normes et interpr\u00e9tations \u00e9voqu\u00e9es ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au
Amendements \u00e0 IAS 1 - \u00ab Passifs non courants assortis de clauses restrictives \u00bb ;
Amendements \u00e0 IAS 16 - \u00ab Passifs de location dans le cadre d'une cession bail \u00bb ;
Amendements \u00e0 IAS 7 et IFRS 7 - \u00ab Accords de financements fournisseurs \u00bb ;
Amendement \u00e0 IAS 12 \u2013 \u00ab R\u00e9forme fiscale internationale - R\u00e8gles du Pilier 2 \u00bb
AUREA m\u00e8ne actuellement une analyse sur les impacts et les cons\u00e9quences pratiques de l'application de ces normes et interpr\u00e9tations.
Groupe europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire
R\u00e8gles et m\u00e9thodes de consolidation
1.2.1. P\u00e9rim\u00e8tre de consolidation
Conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IFRS 10, les soci\u00e9t\u00e9s dont le groupe d\u00e9tient directement ou indirectement la majorit\u00e9 des
droits de vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, au conseil d'administration ou au sein de l'organe de direction \u00e9quivalent, lui conf\u00e9rant le pouvoir
de diriger leurs politiques op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res, sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9put\u00e9es contr\u00f4l\u00e9es et consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de
l'int\u00e9gration globale.
Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont class\u00e9s en 2 cat\u00e9gories (coentreprises et activit\u00e9s
conjointes) selon la nature des droits et obligations d\u00e9tenus par chacune des parties.
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode
de la mise en \u00e9quivalence, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme IAS 28. L'influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e lorsque la participation
du Groupe est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20%. Elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre av\u00e9r\u00e9e dans des cas de pourcentages de d\u00e9tention inf\u00e9rieurs.
1.2.2. Op\u00e9rations intragroupe
Les op\u00e9rations et transactions r\u00e9ciproques d'actif et passif, de produits et de charges entre entreprises int\u00e9gr\u00e9es, sont \u00e9limin\u00e9es dans
les comptes. Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e :
En totalit\u00e9 si l'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e entre deux filiales ;
A hauteur du pourcentage de d\u00e9tention de l'entreprise mise en \u00e9quivalence dans le cas de r\u00e9sultat r\u00e9alis\u00e9 entre une
entreprise int\u00e9gr\u00e9e globalement et une entreprise mise en \u00e9quivalence.
1.2.3. Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus \u00e0 compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2009 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon
les principes de la pr\u00e9c\u00e9dente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d'entreprises intervenus \u00e0 compter du
1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e.
En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise \u00e0 la juste valeur aux dates de prise de contr\u00f4le, les actifs acquis et les
passifs assum\u00e9s identifiables. Le co\u00fbt d'acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l'\u00e9change, des actifs remis, des passifs
encourus et/ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change du contr\u00f4le de l'entit\u00e9 acquise et de tout autre co\u00fbt directement
attribuable \u00e0 l'acquisition. Les ajustements de prix \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Au-del\u00e0 d'une p\u00e9riode
de 12 mois \u00e0 compter de la date d'acquisition, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associ\u00e9s sont
comptabilis\u00e9s en charges lorsqu'ils sont encourus.
La valeur d'acquisition est affect\u00e9e en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables de l'entreprise acquise \u00e0
leur juste valeur \u00e0 cette date, \u00e0 l'exception des actifs ou des groupes d'actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de leur vente selon
IFRS 5, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e du co\u00fbt de la vente. La diff\u00e9rence positive entre le co\u00fbt d'acquisition et la
part d'int\u00e9r\u00eat d'AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assum\u00e9s identifiables est comptabilis\u00e9e en goodwill.
Le Groupe dispose d'un d\u00e9lai de 12 mois, \u00e0 compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives
aux soci\u00e9t\u00e9s acquises.
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7. Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es au 31/12/2023
Soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises
Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
Ch\u00e2teau Arnoux St Auban
RVA (RECUPERATION VALORISATION ALUMINIUM)
SCI IMMOBILIERE DES MOFFLAINES
SCI IMMOBILIERE DE COMPIEGNE
SCI IMMOBILIERE ALBRECHT 8
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 2
SCI IMMOBILIERE PERIGNAT 3
Soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
BHS KUNSTSTOFF AUFBEREITUNGS GMBH
Royaume-Uni (Pays de Galles)
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AUREA a acquis, le 14 avril 2023, 100% du capital de la soci\u00e9t\u00e9 britannique REAL ALLOY UK, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le recyclage de
l'aluminium et de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise RVA (R\u00e9cup\u00e9ration Revalorisation Aluminium) sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des d\u00e9chets issus
de l'industrie de l'aluminium, apr\u00e8s la lev\u00e9e de diverses conditions suspensives dont l'accord de la Commission europ\u00e9enne.
Ces acquisitions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en num\u00e9raire. Elles permettent \u00e0 AUREA de renforcer sa position dans le secteur de l'aluminium,
et notamment de d\u00e9velopper sa pr\u00e9sence au Royaume-Uni.
L'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'acquisition emploie pr\u00e8s de 100 personnes et r\u00e9alise en ann\u00e9e pleine un chiffre d'affaires d'environ 80 M\u20ac.
1.2.3. Regroupement d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus \u00e0 compter du 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2009 ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s selon
les principes de la pr\u00e9c\u00e9dente version de la norme IFRS 3. Les regroupements d'entreprises intervenus \u00e0 compter du
1er janvier 2010 sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions d'IFRS 3 r\u00e9vis\u00e9e.
En application de cette nouvelle norme, le Groupe comptabilise \u00e0 la juste valeur aux dates de prise de contr\u00f4le, les actifs acquis et les
passifs assum\u00e9s identifiables. Le co\u00fbt d'acquisition correspond \u00e0 la juste valeur, \u00e0 la date de l'\u00e9change, des actifs remis, des passifs
encourus et/ou des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change du contr\u00f4le de l'entit\u00e9 acquise et de tout autre co\u00fbt directement
attribuable \u00e0 l'acquisition. Les ajustements de prix \u00e9ventuels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9. Au-del\u00e0 d'une p\u00e9riode
de 12 mois \u00e0 compter de la date d'acquisition, tout changement ult\u00e9rieur de cette juste valeur est constat\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l'acquisition tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associ\u00e9s sont
comptabilis\u00e9s en charges lorsqu'ils sont encourus.
La valeur d'acquisition est affect\u00e9e en comptabilisant les actifs acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables de l'entreprise acquise \u00e0
leur juste valeur \u00e0 cette date, \u00e0 l'exception des actifs ou des groupes d'actifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de leur vente selon
IFRS 5, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur diminu\u00e9e du co\u00fbt de la vente. La diff\u00e9rence positive entre le co\u00fbt d'acquisition et la
part d'int\u00e9r\u00eat d'AUREA dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assum\u00e9s identifiables est comptabilis\u00e9e en goodwill.
Le Groupe dispose d'un d\u00e9lai de 12 mois, \u00e0 compter de la date d'acquisition, pour finaliser la comptabilisation des op\u00e9rations relatives
aux soci\u00e9t\u00e9s acquises.
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Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Les activit\u00e9s abandonn\u00e9es (arr\u00eat\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es) ou en cours de cession, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur une ligne s\u00e9par\u00e9e du bilan consolid\u00e9 \u00e0 la
cl\u00f4ture de l'exercice pr\u00e9sent\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles concernent :
Soit un p\u00f4le d'activit\u00e9 ou une zone g\u00e9ographique significative pour le Groupe faisant partie d'un plan unique de cession,
Soit une filiale acquise uniquement dans un but de revente.
Les actifs rattach\u00e9s aux activit\u00e9s abandonn\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9s au plus bas de la valeur comptable ou du prix de vente estim\u00e9, net des
co\u00fbts relatifs \u00e0 la cession. Les \u00e9l\u00e9ments du compte de r\u00e9sultat et du tableau de flux de tr\u00e9sorerie relatifs \u00e0 ces activit\u00e9s abandonn\u00e9es
sont pr\u00e9sent\u00e9s sur une ligne s\u00e9par\u00e9e pour toutes les p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es.
Note 3.2 : Sensibilit\u00e9 de la valeur des UGT aux hypoth\u00e8ses retenues
Pour les principaux goodwill, la sensibilit\u00e9 des valeurs aux hypoth\u00e8ses retenues est r\u00e9sum\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s :
Sensibilit\u00e9 aux taux
Au 31/12/2023, une variation de 1,00% du taux d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, d'une part, et une variation de 0,50% du taux de
croissance \u00e0 l'infini, d'autre part, n'auraient pas d'effet sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
Sensibilit\u00e9 aux flux
Au 31/12/2023, une variation de 10% des cash-flows d'exploitation pr\u00e9visionnels n'aurait pas d'effet sur les comptes consolid\u00e9s du
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses
Taux d'\u00e9volution des salaires
Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Le taux d'actualisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (rating AA ou
sup\u00e9rieur), dont les maturit\u00e9s correspondent aux flux attendus des r\u00e9gimes.
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Note 3.1 : Tests de valeur sur goodwill
Les goodwill ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des tests de valeur en retenant les hypoth\u00e8ses suivantes :
Param\u00e8tres du mod\u00e8le
appliqu\u00e9s aux projections
Pertes de valeur comptabilis\u00e9es
de flux de tr\u00e9sorerie
Produits d\u00e9riv\u00e9s du P\u00e9trole
Caoutchouc & D\u00e9veloppements
Les activit\u00e9s du Groupe AUREA s'exer\u00e7ant suivant le m\u00eame business model et sur des zones g\u00e9ographiques stables et homog\u00e8nes,
les taux utilis\u00e9s par le groupe pour chacune des UGT sont identiques.
La dur\u00e9e du plan d'affaires est de 3 ans soit, pour les comptes arr\u00eat\u00e9s au 31/12/2023, la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2026.
Note 3.2 : Sensibilit\u00e9 de la valeur des UGT aux hypoth\u00e8ses retenues
Pour les principaux goodwill, la sensibilit\u00e9 des valeurs aux hypoth\u00e8ses retenues est r\u00e9sum\u00e9e dans les tableaux ci-apr\u00e8s :
Sensibilit\u00e9 aux taux
Au 31/12/2023, une variation de 1,00% du taux d'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, d'une part, et une variation de 0,50% du taux de
croissance \u00e0 l'infini, d'autre part, n'auraient pas d'effet sur les comptes consolid\u00e9s du groupe.
Sensibilit\u00e9 aux flux
Au 31/12/2023, une variation de 10% des cash-flows d'exploitation pr\u00e9visionnels n'aurait pas d'effet sur les comptes consolid\u00e9s du
1.3.9. Pertes de valeur des actifs immobilis\u00e9s non financiers
Les actifs immobilis\u00e9s incorporels et corporels doivent faire l'objet de tests de valeur dans certaines circonstances. Pour les
immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9finie, les goodwill et les immobilisations en cours, un test est r\u00e9alis\u00e9 au minimum une
fois par an, et \u00e0 chaque fois qu'un indice de perte de valeur appara\u00eet. Pour les autres immobilisations, un test est r\u00e9alis\u00e9 seulement
lorsqu'un indice de perte de valeur appara\u00eet.
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Rapport Financier Annuel \u2013 Exercice 2023
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroup\u00e9s au sein d'unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT), correspondant \u00e0 des
ensembles homog\u00e8nes d'actifs dont l'utilisation g\u00e9n\u00e8re des flux d'entr\u00e9e de tr\u00e9sorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable
d'une UGT est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel. La valeur
recouvrable de l'UGT est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la valeur de march\u00e9 diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente et la valeur d'utilit\u00e9. La valeur
d'utilit\u00e9 est la valeur actualis\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie susceptibles de d\u00e9couler d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est
d\u00e9termin\u00e9, pour chaque unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie, en fonction du profil de risque de son activit\u00e9.
D\u00e9finition des r\u00e9gimes de retraite
Les engagements de retraite concernent les salari\u00e9s en activit\u00e9. Les r\u00e9gimes dont ils b\u00e9n\u00e9ficient sont soit des r\u00e9gimes \u00e0 cotisations
d\u00e9finies, soit des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
R\u00e9gimes \u00e0 cotations d\u00e9finies : le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les
salaires \u00e0 des organismes nationaux charg\u00e9s des r\u00e9gimes de retraite et de pr\u00e9voyance. Il n'existe aucun passif actuariel \u00e0
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies : ces r\u00e9gimes donnent lieu \u00e0 la constitution de provisions et concernent les indemnit\u00e9s de
d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies sont parfois couverts par des fonds, qui sont \u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e
sur la base de leur valeur de march\u00e9. La valeur de ces fonds d\u00e9di\u00e9s, lorsqu'ils existent, est d\u00e9duite du passif.
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es pour les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, pays dans lequel le groupe a l'essentiel de ses
Taux d'\u00e9volution des salaires
Age de d\u00e9part \u00e0 la retraite
Le taux d'actualisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 sur la base du rendement des obligations priv\u00e9es de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (rating AA ou
sup\u00e9rieur), dont les maturit\u00e9s correspondent aux flux attendus des r\u00e9gimes.
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Evaluations des engagements de retraite
Le Groupe participe \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisation ou \u00e0 prestation d\u00e9finies. Les engagements li\u00e9s \u00e0 ces derniers r\u00e9gimes sont
calcul\u00e9s sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypoth\u00e8ses telles que le taux d'actualisation, les augmentations de
salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalit\u00e9.
Ces hypoth\u00e8ses sont g\u00e9n\u00e9ralement mises \u00e0 jour annuellement. Les hypoth\u00e8ses retenues et leurs modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont
d\u00e9taill\u00e9es dans la note 8-1 \"Provision pour retraite\". Le Groupe estime que les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues sont appropri\u00e9es et
justifi\u00e9es dans les conditions actuelles, toutefois les engagements sont susceptibles d'\u00e9voluer en cas de changement d'hypoth\u00e8ses.
1.3.18. Provisions pour retraites
Les engagements li\u00e9s aux r\u00e9gimes de retraites \u00e0 prestations d\u00e9finies sont provisionn\u00e9s au bilan pour le personnel en activit\u00e9. Ils sont
d\u00e9termin\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es sur la base d'\u00e9valuations actuarielles effectu\u00e9es lors de chaque cl\u00f4ture annuelle.
Pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies financ\u00e9s dans le cadre d'une gestion externe (contrat d'assurance), l'exc\u00e9dent ou l'insuffisance
de la juste valeur des actifs par rapport \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des obligations est comptabilis\u00e9e au bilan.
Le co\u00fbt des services pass\u00e9s correspond aux avantages octroy\u00e9s soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies,
soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un r\u00e9gime existant. Lorsque les nouveaux droits \u00e0 prestation sont acquis d\u00e8s l'adoption
du nouveau r\u00e9gime ou le changement d'un r\u00e9gime existant, le co\u00fbt des services pass\u00e9s est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les \u00e9carts actuariels r\u00e9sultent des effets des changements d'hypoth\u00e8ses actuarielles et des changements li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rience
(diff\u00e9rence entre les hypoth\u00e8ses actuarielles retenues et la r\u00e9alit\u00e9 constat\u00e9e).
Evaluations de la juste valeur
La juste valeur correspond au prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une transaction
normale. Les justes valeurs sont hi\u00e9rarchis\u00e9es selon 3 niveaux :
Niveau 1 : prix cot\u00e9s sur un march\u00e9 actif : les valeurs mobili\u00e8res de placement sont valoris\u00e9es ainsi.
Niveau 2 : mod\u00e8le interne avec des param\u00e8tres observables \u00e0 partir de techniques de valorisations internes : ces techniques
font appel aux m\u00e9thodes de calcul math\u00e9matiques usuelles, int\u00e9grant des donn\u00e9es observables sur les march\u00e9s.
Niveau 3 : mod\u00e8le interne avec param\u00e8tres non observables.
Groupe europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9conomie circulaire
1.3.16. Provisions non courantes
Elles comprennent les provisions non directement li\u00e9es au cycle d'exploitation \u00e9valu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 37. Elles sont
comptabilis\u00e9es lorsqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers
r\u00e9sultant d'un \u00e9v\u00e8nement pass\u00e9, lorsqu'il est probable que l'extinction de cette obligation se traduira pour l'entreprise par une sortie
de ressources repr\u00e9sentatives d'avantages \u00e9conomiques et lorsque le montant de cette obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Elles sont \u00e9valu\u00e9es sur la base de leur montant actualis\u00e9 correspondant \u00e0 la meilleure estimation de la consommation de ressources
n\u00e9cessaires \u00e0 l'extinction de l'obligation.
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Note 19 : R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat de base par action est calcul\u00e9 en fonction du nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions en circulation sur la p\u00e9riode, d\u00e9duction faite
du nombre d'actions auto-d\u00e9tenues.
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action prend en compte le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d'actions qui auraient \u00e9t\u00e9 en circulation dans l'hypoth\u00e8se d'une
conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs. Par ailleurs, le r\u00e9sultat est corrig\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant des variations
de produits et charges r\u00e9sultant de la conversion en actions des instruments potentiellement dilutifs. En cas d'effet anti-dilutif, le r\u00e9sultat
dilu\u00e9 par action est \u00e9gal au r\u00e9sultat de base par action.
Les tableaux ci-dessous indiquent le rapprochement entre le r\u00e9sultat par action avant dilution et le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action.
Nombre moyen d'actions ordinaires
Actions d'autocontr\u00f4le
R\u00e9sultat par action avant dilution
Paiements fond\u00e9s sur des actions
R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action
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Note 1 : Ecarts d'acquisition
En application de la norme IAS 38, la partie non identifiable des fonds commerciaux reconnus dans les comptes sociaux a fait l'objet
d'un reclassement en goodwill et figure \u00e0 ce titre sur la ligne \"Autres mouvements\".
Ecarts d'acquisition constat\u00e9s dans l'exercice
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre
Ecarts d'acquisition constat\u00e9s dans l'exercice
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre
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Note 3 : Tests de valeur sur goodwill et autres actifs non financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 36 \"D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs\", les goodwill et les autres actifs non financiers ont fait l'objet de tests de
Les unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT) sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment au reporting op\u00e9rationnel. La valeur d'utilit\u00e9 est calcul\u00e9e
\u00e0 partir de l'actualisation, aux taux mentionn\u00e9s ci-dessous, des cash-flows d'exploitation pr\u00e9visionnels apr\u00e8s imp\u00f4t (r\u00e9sultat op\u00e9rationnel
courant + amortissements et provisions \u2013 investissements op\u00e9rationnels \u2013 variation du besoin en fonds de roulement sur activit\u00e9).
Les projections de flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9termin\u00e9es, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 partir des derni\u00e8res pr\u00e9visions connues.
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1.3.6. Autres immobilisations incorporelles
Elles comprennent principalement des droits d'exploitation. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur co\u00fbt
d'acquisition, diminu\u00e9 des amortissements et des pertes de valeur cumul\u00e9s.
Les amortissements pratiqu\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d'utilisation du bien. Les principales
dur\u00e9es d'utilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'immobilisations incorporelles sont les suivantes :
Logiciels ................................................................................. 2 \u00e0 5 ans
Licences d'exploitation ....................................................... 15 \u00e0 20 ans
Note 2.1 : Immobilisations incorporelles
Valeur brute au 31/12/2021
Effets de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement
Valeur brute au 31/12/2022
Effets de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement
Valeur brute au 31/12/2023
Amortissements au 31/12/2021
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement
Amortissements au 31/12/2022
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tre et reclassement
Amortissements au 31/12/2023
Valeur nette au 31/12/2021
Valeur nette au 31/12/2022
Valeur nette au 31/12/2023
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1.3.7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur co\u00fbt d'acquisition, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des \u00e9ventuelles
Les amortissements pratiqu\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement suivant le mode lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e d'utilisation du bien. Les principales
dur\u00e9es d'utilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
Constructions .....................................................................10 \u00e0 15 ans
Agencement, am\u00e9nagements des constructions ..................8 \u00e0 15 ans
Mat\u00e9riels et outillages ...........................................................3 \u00e0 15 ans
Installations et agencements ................................................3 \u00e0 20 ans
Mat\u00e9riel et mobilier de bureau ............................................. 3 \u00e0 15 ans
Note 2.3 : Immobilisations corporelles
Valeur brute au 31/12/2021
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Valeur brute au 31/12/2022
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Valeur brute au 31/12/2023
Amortissements au 31/12/2021
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Amortissements au 31/12/2022
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Amortissements au 31/12/2023
Constructions techniques, mat. immobilisations
Valeur nette au 31/12/2021
Valeur nette au 31/12/2022
Valeur nette au 31/12/2023
Note 2.2 : Droits d'utilisation
Valeur brute au 31/12/2021
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Valeur brute au 31/12/2022
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Valeur brute au 31/12/2023
Amortissements au 31/12/2021
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Amortissements au 31/12/2022
Amortissements de la p\u00e9riode
Effets de p\u00e9rim\u00e8tres et reclassement
Amortissements au 31/12/2023
Valeur nette au 31/12/2021
Valeur nette au 31/12/2022
Valeur nette au 31/12/2023
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1.3.8. Contrats de location
Le groupe a opt\u00e9 pour une application de la norme IFRS 16 de mani\u00e8re r\u00e9trospective simplifi\u00e9e dans les comptes de l'exercice 2019.
Le groupe a choisi de retenir les exemptions pr\u00e9vues par IFRS 16, qui permet de continuer \u00e0 enregistrer les loyers des contrats suivants :
Contrats de location d'une dur\u00e9e initiale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois,
Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur.
A la date de transition, AUREA n'a pas modifi\u00e9 la valeur des actifs et passifs li\u00e9s aux contrats de location qualifi\u00e9s de location-
financement selon IAS 17. Les actifs ont \u00e9t\u00e9 reclass\u00e9s en droits d'utilisation et les dettes de location financement sont d\u00e9sormais
pr\u00e9sent\u00e9es avec les dettes de location. Les dispositions d'IFRS 16 seront appliqu\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements qui pourraient survenir apr\u00e8s
La dur\u00e9e de contrat correspond \u00e0 la p\u00e9riode non r\u00e9siliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien lou\u00e9, \u00e0 laquelle
s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux
fran\u00e7ais, la position de l'Autorit\u00e9 des Normes Comptables du 16 f\u00e9vrier 2018 a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e selon laquelle, pour les baux commerciaux
fran\u00e7ais, il n'existe pas au plan comptable d'option de renouvellement au terme du bail de la p\u00e9riode pendant laquelle le contrat est
ex\u00e9cutoire, est g\u00e9n\u00e9ralement de 9 ans, la p\u00e9riode non r\u00e9siliable \u00e9tant de 3 ans.
1.3.12. Clients et autres cr\u00e9ances d'exploitation
Les cr\u00e9ances clients et autres cr\u00e9ances d'exploitation sont des actifs financiers courants. Elles sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 la juste
valeur, qui correspond en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 leur valeur nominale. A chaque arr\u00eat\u00e9, les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti, d\u00e9duction faite
des pertes de valeur tenant compte des risques \u00e9ventuels de non recouvrement. Pour rappel, en 2018, la premi\u00e8re application de la
norme IFRS 9 n'a pas entra\u00een\u00e9 de changement de m\u00e9thode comptable en termes de classement et d'\u00e9valuation des actifs financiers.
Note 9 : Dettes financi\u00e8res
Dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires
Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es
Emprunts portant int\u00e9r\u00eats
Dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires
Autres emprunts et dettes assimil\u00e9es
Partie \u00e0 court terme des emprunts portant int\u00e9r\u00eats
Total des dettes financi\u00e8res
Note 9.1 : Endettement net
Total des dettes financi\u00e8res
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (cf. note 7)
Note 9.2 : Dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires
Total dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires
Note 10 : Ech\u00e9ancier des dettes
Part exigible de 1 \u00e0 5 ans
Part exigible au-del\u00e0 de 5 ans
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1.3.19. Emprunts obligataires, autre emprunts et dettes financi\u00e8res
Ils sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Ce taux est d\u00e9termin\u00e9 apr\u00e8s prise en compte des
primes de remboursement et des frais d'\u00e9mission. Selon cette m\u00e9thode, la charge d'int\u00e9r\u00eat est \u00e9valu\u00e9e de mani\u00e8re actuarielle et est
pr\u00e9sent\u00e9e dans la rubrique \"Co\u00fbt de l'endettement financier\".
Les instruments financiers qui contiennent \u00e0 la fois une composante de dette financi\u00e8re et une composante de capitaux propres, tels
que les obligations convertibles en actions, sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS 32. La valeur comptable de l'instrument
hybride est allou\u00e9e entre sa composante dette et sa composante \"Capitaux propres\", la part capitaux propres \u00e9tant d\u00e9finie comme la
diff\u00e9rence entre la juste valeur de l'instrument hybride et la juste valeur attribu\u00e9e \u00e0 la composante dette. Cette derni\u00e8re correspond \u00e0
la juste valeur d'une dette ayant des caract\u00e9ristiques similaires mais ne comportant pas de composante \"Capitaux propres\". La valeur
attribu\u00e9e \u00e0 la composante \"Capitaux propres\" comptabilis\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment n'est pas modifi\u00e9e durant la vie de l'instrument.
La composante \"Dette\" est \u00e9valu\u00e9e selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e. Les frais d'\u00e9mission sont allou\u00e9s
proportionnellement \u00e0 la composante \"Dette\" et \u00e0 la composante \"Capitaux propres\".
La part \u00e0 moins d'un an des dettes financi\u00e8res est class\u00e9e dans le poste \"Partie \u00e0 court terme des emprunts portant int\u00e9r\u00eats\".
Les revenus sont constitu\u00e9s par des ventes de biens et services produits dans le cadre des activit\u00e9s principales du Groupe. Ces
revenus sont comptabilis\u00e9s selon IFRS 15 \"Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients\". Avant de
comptabiliser le chiffre d'affaires, cette norme impose d'identifier un contrat, ainsi que les diff\u00e9rentes obligations de performance
contenues dans le contrat. Le nombre d'obligations de performance d\u00e9pend des types de contrats et activit\u00e9s. La plupart des contrats
du Groupe ne comprennent qu'une obligation de performance.
La comptabilisation du chiffre d'affaires issu de contrats avec des clients doit traduire :
D'une part le rythme de r\u00e9alisation des obligations de performance correspondant au transfert \u00e0 un client du contr\u00f4le d'un
Et d'autre part le montant auquel le vendeur s'attend \u00e0 avoir droit en r\u00e9mun\u00e9ration des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.
L'analyse de la notion de transfert d'un bien ou d'un service est d\u00e9terminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance du chiffre
d'affaires. Le transfert du contr\u00f4le d'un bien ou d'un service peut s'effectuer en continu ou \u00e0 une date pr\u00e9cise.
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Note 18 : Co\u00fbt de l'endettement financier net
Produits de cession de titres non consolid\u00e9s
Variation de valeur des instruments financiers
Reprise sur d\u00e9pr\u00e9ciation des titres non consolid\u00e9s
Reprise sur d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de placement
Transfert de charges financi\u00e8res
Total des produits financiers
Int\u00e9r\u00eats des autres emprunts obligataires
Variation de valeur des instruments financiers
Moins-values sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
D\u00e9pr\u00e9ciation des titres non consolid\u00e9s
D\u00e9pr\u00e9ciation des titres de placement
Autres charges financi\u00e8res
Total des charges financi\u00e8res
Co\u00fbt de l'endettement financier net
Note 22 : Honoraires des Commissaires aux comptes
Conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de l'AMF, ce tableau n'int\u00e8gre que les soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration
Commissariat aux comptes :
\uf0b7 Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement
Prestations et diligences directement li\u00e9es
Autres prestations (juridique, fiscal,
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