Déclaration de performance extra-financière DPEF
Le Crédit Mutuel Arkéa est un groupe de banque-assurance coopératif. Il est constitué des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que d’une quarantaine de filiales spécialisées. Le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas coté en Bourse. Il appartient à ses sociétaires qui sont à la fois actionnaires et clients et qui orientent, à chaque échelon de décision, sa stratégie dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et selon le principe « une personne = une voix ». Le Crédit Mutuel Arkéa est affilié à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) qui est l’organe central du réseau Crédit Mutuel, conformément à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier.
Le Crédit Mutuel Arkéa présente un profil équilibré et diversifié. Il couvre tous les métiers de la sphère bancaire en excluant la BFI, abandonnée depuis 2009 et de l’assurance et même au-delà en occupant des positions croissantes sur les marchés des prestations immobilières et des services connectés (téléassistance, télésécurité…).
Depuis toujours, le Crédit Mutuel Arkéa cherche à concilier solidité financière, ancrage territorial, culture de l’innovation, stratégie d’ouverture, croissance pérenne et responsable dans une perspective de long terme. Il souhaite être le partenaire bancaire de confiance d’un monde engagé dans de profondes et rapides transitions en mettant sa performance globale au service du financement de l’économie réelle, des territoires et de leurs acteurs ainsi que des projets de vie de ses sociétaires et clients.
Acteur de référence sur l’ensemble de ses marchés, de la banque de détail aux prestations en marque blanche pour de grands comptes de la finance ou de la distribution, le Crédit Mutuel Arkéa développe un modèle de banque coopérative et collaborative, qui apporte la meilleure réponse aux aspirations et modes de vie. Le Crédit Mutuel Arkéa fait ainsi le choix de l’innovation ouverte, en partageant et mutualisant ses expertises avec celles de son écosystème – entreprises, start-ups de la finance et de l’assurance, collectivités, etc. – pour proposer des solutions durables qui créent de la valeur pour tous. Le Crédit Mutuel Arkéa a la conviction que cette approche collaborative constitue, aujourd’hui et demain, la principale source de progrès et la meilleure réponse aux défis sociétaux, technologiques et environnementaux.
Groupe territorial, le Crédit Mutuel Arkéa est attaché au maintien des centres de décision et des bassins d’emplois en région. C’est en déployant son modèle coopératif et collaboratif de services financiers depuis ses bases régionales que le groupe rayonne aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national et qu’il sert des clients dans toute l’Europe grâce à ses banques et services en ligne ainsi que ses filiales spécialisées sur le marché du business-to-business.
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
Clients (en millions) | 4,4 | 4,7 | 4,9 | 5 | 5,1 |
Nombre de collaborateurs | 10 297 | 10 560 | 10 846 | 11 190 | 11 170 |
Encours crédits bruts (en milliards d’euros) | 56,5 | 62,9 | 67,7 | 73,8 | 81.9 |
Encours épargne (en milliards d’euros) | 111,2 | 124,9 | 131,7 | 155 | 155 |
(en millions d’euros) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Revenus * | 2 146 | 2 303 | 2 158 | 2 531 | 2 569 |
Résultat brut d’exploitation | 632 | 724 | 665 | 829 | 755 |
Résultat net part du groupe | 437 | 511 | 356 | 574 | 551 |
Coefficient d’exploitation | 70,5 % | 68,5 % | 69,2 % | 67,3 % | 70,6 % |
Total de bilan | 134 920 | 157 142 | 169 376 | 179 281 | 189 133 |
Capitaux propres du groupe | 6 704 | 7 348 | 7 726 | 8 407 | 8 719 |
* Les revenus correspondent au produit net banque-assurance (PNBA) y compris gains ou pertes sur cession – dilution des entreprises mises en équivalence. | |||||
Noté par Fitch Ratings et Moody’s Investors Service, le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de notations de qualité.
La performance extra‑financière du Crédit Mutuel Arkéa exprime en euros les externalités positives et négatives des actions du groupe sur ses parties prenantes ainsi que sa propre empreinte directe.
Elle s’élève à 9,4 Md€ pour l’exercice 2022, en hausse de 16,3 % par rapport à 2021 (+4,1 % à iso‑périmètre).
Elle se répartit comme suit selon les sphères d’influence :
Le Crédit Mutuel Arkéa a conçu une méthodologie pour calculer et monétariser la performance extra-financière. Cette démarche permet au groupe de mesurer et de piloter sa performance globale associant performance financière et performance extra-financière, toutes deux exprimées en euros. La performance extra-financière exprime en euros les externalités positives et négatives des actions du Crédit Mutuel Arkéa sur ses parties prenantes et son empreinte directe sur son écosystème. La méthodologie de mesure de la performance extra-financière s'appuie sur des données internes et externes, des indicateurs d'impact et une formule générale.
La raison d’être du groupe est « d’être acteur d’un monde qui se conçoit sur le long terme et prend en compte les grands enjeux sociétaux et environnementaux de notre planète pour les prochaines générations ». Le plan stratégique Transitions 2024 est au service de cette raison d’être et ambitionne de positionner le groupe sur une trajectoire de croissance pérenne.
L’objectif du groupe est de générer de la valeur financière et extra-financière pour ses parties prenantes (sociétaires et clients, fournisseurs, salariés), de les accompagner dans leurs transitions en contribuant à une prise en compte réussie des enjeux sociétaux et environnementaux et ainsi pérenniser les activités de tous les acteurs de la vie économique.
Afin de pouvoir mesurer et piloter la performance extra-financière, le groupe a développé une méthodologie, conçue avec un apport technique des experts du cabinet PwC, afin de sélectionner les indicateurs extra-financiers pertinents pour le groupe et ses parties prenantes.
Cette méthodologie valorise la capacité du groupe à avoir un impact sur ses écosystèmes à travers :
La mesure des impacts extra-financiers des activités du Crédit Mutuel Arkéa vise à évaluer :
Pour mesurer la performance globale du Crédit Mutuel Arkéa, il est nécessaire de disposer d’un langage commun avec une unité de mesure commune, l’euro, des valeurs financières et extra-financières. Le résultat financier traduit la création de valeur financière quand la mesure des impacts extra-financiers a pour vocation d’exprimer en euros les externalités positives et négatives des actions de Crédit Mutuel Arkéa sur ses parties prenantes au travers d’indicateurs d’impact pertinents au vu de ses activités, et de son empreinte directe.
Une externalité caractérise le fait que Crédit Mutuel Arkéa créé, par son activité, un effet externe en procurant à ses parties prenantes, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation.
Ces externalités sont nombreuses et peuvent être différentes selon les parties prenantes.
La méthodologie développée par le groupe Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur des indicateurs extra-financiers pertinents des domaines d’impact environnementaux et socio-économiques. Le choix des impacts à couvrir s’est fondé sur une analyse croisée de matérialités financières et extra-financières pour mesurer les externalités pertinentes pour Crédit Mutuel Arkéa.
L’approche retenue consiste à identifier les données financières et extra-financières nécessaires aux calculs de la mesure des impacts. La collecte est adaptée en fonction de la disponibilité de l’information. Ainsi, aujourd’hui, la méthodologie suit une approche top-down « sectorielle » afin de capitaliser au mieux sur l’existant et progressivement, elle évoluera vers une approche bottom-up « granulaire » afin d’affiner la mesure des impacts.
TOP-DOWN « SECTEUR » Données agrégées par secteur d’activité | BOTTOM-UP « CLIENT ou PRODUIT » Données granulaires par client ou produit | |
|---|---|---|
AVANTAGES | Seule méthode possible pour intégrer la base historique à la mesure Extra-Financière (le stock) | Permet de donner une photographie plus granulaire |
Permet de minimiser la collecte des données | ||
INCONVÉNIENTS | Nécessité de trouver les proxys pertinents pour donner une photographie fidèle de la réalité à date | Nécessité de collecter des données extra-financières additionnelles, absentes à ce jour des systèmes d'information |
Afin de fiabiliser les calculs et dans une démarche de transparence, la méthodologie s’appuie sur des bases de données de référence publiques.
Plus particulièrement, pour le choix des indices de monétarisation, deux approches principales sont retenues :
ADEME, l’Assurance Maladie, l’Insee, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la Commission européenne, Eurostat, l’OCDE, l’Agence européenne pour l’environnement
France Stratégie, la Fédération Bancaire Française, les caisses d’allocations familiales, la Direction générale des collectivités locales, l’Insee, le Ministère des Solidarités et de la santé, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Eurostat, l’OCDE…
La valeur monétaire de l’impact de chaque indicateur extra-financier, c’est-à-dire sa monétarisation, est obtenue en multipliant :
Pour l’ensemble du Crédit Mutuel Arkéa, 25 indicateurs d’impact ont été retenus à ce stade pour la mesure des impacts extra-financiers. Parmi ces indicateurs, certains sont dits génériques car applicables à tous les secteurs d’activité et d’autres sont dits spécifiques car uniquement pertinents pour certains secteurs. Ils sont de 2 natures :
Thématiques | Indicateurs d’impact |
|---|---|
INDICATEURS GENERIQUES | |
Contribution à la lutte contre le changement climatique | Émissions de GES |
Soutien de l’activité économique | # emplois soutenus |
Valeur ajoutée sur les territoires | |
INDICATEURS SPECIFIQUES (applicables pour certains produits ou secteurs d’activité) | |
Contribution à l’efficacité énergétique | Gain de performance énergétique |
Epuisement des ressources | Consommation d’eau |
Economie circulaire des déchets | Production de déchets résiduels |
Biodiversité | Artificialisation des sols |
Eutrophisation | |
Gain de pouvoir d’achat (€) | Reste à vivre |
Réduction de la facture d’énergie | |
Qualité de vie (en bonne santé) | # patients ou soins délivrés |
Émissions de particules fines | |
Accès au logement | # foyers en logement social |
# foyers propriétaires | |
Formation & éducation | # élèves/étudiants inscrits |
Mobilité | # km de voies routières financées ou de trajets permis |
# de véhicules financés |
Thématiques | Indicateurs d’impact |
|---|---|
Contribution à la lutte contre le changement climatique | Émissions de GES |
Economie circulaire des déchets | Production de déchets résiduels |
Soutien de l’activité économique | # emplois soutenus |
Pouvoir d’achat supplémentaire au titre du contrat social | |
Qualité de vie (au travail) | # jours d’arrêt maladie évités / générés |
Sécurité des personnes | # accidents au travail |
Formation & éducation | # alternants formés |
Egalité des chances | Ecart de rémunération hommes-femmes (€) |
# de salariés en situation de handicap | |
Mécénat | # jours de mobilisation sur des missions de mécénat de compétences |
Dons de congés entre salariés |
Le référentiel méthodologique détaillé est disponible sur le site du Crédit Mutuel Arkéa
En mai 2020, l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa a adopté la Raison d’être du groupe, fruit de réflexions et de contributions collectives d’administrateurs, de salariés et de représentants des parties prenantes : sociétaires, clients, fournisseurs, partenaires institutionnels.
“ Nous voulons être acteur d’un monde qui se conçoit sur le long terme et prend en compte les grands enjeux sociétaux et environnementaux de notre planète pour les prochaines générations. Nous y contribuons en pratiquant une finance au service des territoires et de leurs acteurs, qui s’inscrit dans la durée et aide chacun à se réaliser. À cette fin, nous avons fait le choix d’être une banque coopérative et collaborative qui favorise un partage équilibré de la valeur avec ses sociétaires, clients, salariés, partenaires et territoires. Une entreprise solidaire, éthique et inclusive, qui est attentive au respect de son environnement. Au quotidien, nous développons, en collaboration avec nos parties prenantes, des solutions innovantes pour accompagner nos sociétaires et clients dans leurs projets de vie et répondre à leurs aspirations. "
Dans la continuité de sa Raison d’être et du déploiement de son plan stratégique à moyen terme Transitions 2024, le groupe a adopté en mai 2022 le statut d’entreprise à mission, qui constitue dans la loi Pacte le niveau d’engagement le plus exigeant en termes de responsabilité environnementale et sociétale. Il est l’un des tout premiers groupes bancaires à se doter de ce statut.
Les missions du Crédit Mutuel Arkéa sont organisées autour des cinq engagements qui découlent de sa Raison d’être et qui constituent le socle de la stratégie de long terme du groupe.
Un comité de mission, composé de 9 membres, dont une majorité est externe au groupe, s’assure du respect de chacun de ces engagements et que ces derniers soient au cœur des décisions à tous les échelons et dans toutes les composantes du groupe. Ce comité de mission est présidé par Eric Challan Belval, Président de La feuille d’érable, une entreprise pionnière dans le recyclage des papiers de bureau (lire aussi chapitre 4 Déclaration de performance extra-financière ).
“ Le statut de société à mission s’inscrit dans la lignée de notre modèle de banque territoriale, coopérative, portée sur l’humain et le financement de l’économie réelle. En 2019, nous étions la première banque française à adopter une Raison d’être. Par la suite, nous ne nous sommes pas précipités pour devenir une société à mission car nous voulions au préalable mesurer cet engagement supérieur de transparence, de responsabilité et nous avons l’obsession de la preuve. Ainsi, nous avons souhaité initier et conduire un certain nombre d’actions afin d’acter des changements concrets et durables. La mesure de notre impact sera donc notre guide et nous permettra de rationaliser notre prise de décision. Elle illustre également notre cheminement progressif et la responsabilité que nous portons dans l’accompagnement des transformations de notre société. "
– Julien Carmona, Président du Crédit Mutuel Arkéa et du Crédit Mutuel de Bretagne
“ Devenir entreprise à mission, c’est acter le fait que la vocation de l’entreprise, et donc de ses décisions stratégiques, ne peuvent se résumer à la seule recherche d’une performance financière. Cela veut dire que l’on se donne les moyens d’aligner notre stratégie, notre organisation, nos actions et pratiques pour faire pivoter notre modèle afin que l’ensemble de nos décisions soient prises en considérant, avec la même importance, le financier et l’extra-financier. C’est une grande fierté de voir aujourd’hui le Crédit Mutuel Arkéa franchir cette nouvelle et ultime étape de la loi Pacte. C’est tout à la fois l’aboutissement logique d’une trajectoire que le groupe dessine depuis plusieurs années, et un acte fondateur et solennel qui nous confère une grande responsabilité vis-à-vis de l’ensemble de nos parties prenantes. "
– Hélène Bernicot, Directrice générale
“ L’adoption de ce statut d’entreprise à mission est le fruit d’un formidable engagement collectif de l’ensemble des collaborateurs et administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa. C’est également le reflet de notre conviction que les banques ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les territoires et les populations face à l’accélération des transitions environnementales et sociétales. C’est aussi un acte qui sonne comme une évidence tant il s’inscrit en parfaite cohérence avec ce que nous sommes : une banque coopérative, attentive à son environnement, attachée aux relations de proximité, dédiée au financement de l’économie réelle. "
– Anne Le Goff, Directrice générale déléguée
En 2022, le groupe a célébré les 20 ans de sa dénomination : Crédit Mutuel Arkéa. Son histoire a, toutefois, débuté il y a plus d’un siècle en Bretagne avant de se poursuivre en Nouvelle-Aquitaine et de se prolonger aujourd’hui dans toute la France et en Europe. Le groupe coopératif et collaboratif, qui connaît une trajectoire de croissance continue, a su prendre des orientations stratégiques audacieuses à des périodes charnières de son développement.
Le Crédit Mutuel Arkéa puise ses racines dans l’Office central des œuvres mutuelles agricoles du Finistère créé en 1911, à l’initiative de plusieurs propriétaires fonciers qui souhaitaient accélérer la modernisation des campagnes bretonnes. Centrale d’achats pour les paysans, l’Office central réussit ensuite à fédérer l’ensemble des œuvres mutualistes, coopératives et sociales du Département. La coopérative chercha ensuite à répondre aux multiples besoins des agriculteurs dans les domaines du crédit, des assurances ou de la formation professionnelle. L’Office central a présidé à la création de plusieurs groupements coopératifs dont Eureden, Groupama et, bien entendu, le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB).
Après de nombreuses années d’un développement souvent inégal d’une ville à l’autre, la décennie 1970 consacre l’union des caisses bretonnes et la constitution, en 1979, d’une fédération – le Crédit Mutuel de Bretagne – qui couvre l’ensemble du territoire régional.
À partir des années 1980, les besoins en matière de banque-assurance se diversifient, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les entreprises. Le Crédit Mutuel de Bretagne y apporte une réponse compétitive, en devenant à la fois fabricant et distributeur de services financiers. Entre 1984 et 2000 sont ainsi créées les premières filiales spécialisées: Suravenir (assurance-vie et prévoyance), Suravenir Assurances et Novélia (assurance dommages), Federal Finance (gestion d’actifs), Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (anciennement BCME, banque commerciale) et Financo (crédit à la consommation).
Dans le Sud-Ouest, la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest (CMSO), créée en 1975, trouve son origine dans une coopérative bancaire lancée en 1963 à l’initiative de salariés des ateliers de la fonderie de Ruelle, en Charente, qui ont l’idée de se regrouper pour épargner et financer des emprunts à moindre coût.
En 1996, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest opèrent un rapprochement et créent la Caisse interfédérale de Crédit Mutuel. En 2002, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et une vingtaine de filiales spécialisées constituent un groupe qui prend la dénomination de Crédit Mutuel Arkéa.
En 2008, le projet d’entreprise Horizons 2015 marque une nouvelle étape clé du développement du Crédit Mutuel Arkéa. Le groupe confirme, au travers de ce projet, son rôle de premier plan dans la banque-assurance de proximité tout en développant les activités et services en ligne, en renforçant ses positions sur le marché des entreprises et des institutionnels et en valorisant ses savoir-faire, notamment dans la conception de services et produits bancaires en marque blanche, à destination de nouveaux partenaires : enseignes de la grande distribution, banques, établissements de paiement.
En 2015, le groupe adopte un nouveau projet d’entreprise : Arkéa 2020. Dans la continuité d’Horizons 2015, ce plan stratégique renforce la vocation originelle du groupe, à savoir accompagner et financer l’économie réelle au service des territoires et de leurs acteurs, tout en valorisant l’ouverture, l’innovation technologique, l’agilité du groupe et sa responsabilité sociétale, face aux mutations rapides et profondes de son environnement.
Ces grandes orientations stratégiques se sont notamment traduites par :
Arkéa 2020 a permis au Crédit Mutuel Arkéa d’accomplir une trajectoire remarquable avec une forte croissance de ses revenus tout en maintenant sa rentabilité et en renforçant sa solidité financière. Le groupe a franchi un nouveau palier dans l’évolution de ses métiers et se positionne en précurseur sur les nouvelles tendances de marché en testant de nouveaux usages et en développant des activités partenariales, en particulier en BtoB ;
Depuis 2020, la résilience du groupe face à la succession de crises (géopolitique, sanitaire, économique, environnementale) démontre toute la pertinence de son modèle d’affaires et la diversification de ses sources de revenus. Ses choix audacieux font aujourd’hui du Crédit Mutuel Arkéa un acteur solide, innovant et reconnu dans l’ensemble de ses métiers.
En janvier 2021, le Conseil d’administration du groupe a validé le nouveau plan stratégique Transitions 2024. Ce plan concrétise l’ambition de faire du Crédit Mutuel Arkéa le partenaire financier agile des transitions d’avenir. Le groupe fait le choix d’une stratégie de croissance responsable, en recherchant une performance globale, dans une approche équilibrée entre performance financière et impact positif. (lire aussi 1.6 « La stratégie du Crédit Mutuel Arkéa »).
En mai 2022, le Crédit Mutuel Arkéa est devenu l’un des premiers groupes bancaires à adopter le statut d’entreprise à mission (lire aussi 1.4 « Une entreprise à mission »).
Depuis plus d’une quinzaine d’années, le Crédit Mutuel Arkéa est engagé dans la défense de son autonomie au sein de l’ensemble Crédit Mutuel afin de préserver son modèle et sa capacité à décider et à conduire sa propre stratégie. Les profonds désaccords sur la gouvernance du Crédit Mutuel ainsi que les multiples tentatives de centralisation ont amené les élus des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, réunis dans le Crédit Mutuel Arkéa, à opter en 2018 pour le projet de désaffiliation et de sortie du Crédit Mutuel, considérant que la gouvernance de l’organe central constituait une menace pour l’autonomie stratégique de leur groupe et pour sa liberté d’entreprendre. Le dossier a connu de nouveaux développements en 2022. En juillet, le Crédit Mutuel Arkéa a demandé l’ouverture de discussions sérieuses et structurées avec la CNCM, pour refonder un Crédit Mutuel respectueux du pluralisme et de la subsidiarité, tout en reconnaissant pleinement le rôle prudentiel de la CNCM. En août, le groupe a fait des propositions concrètes à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel pour trouver une solution au conflit. Ce projet visait à définir les contours d’un cadre d’autonomie garantie pour le Crédit Mutuel Arkéa. En janvier 2023, le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel se sont entendus sur le cadre et la méthode pour conduire un processus de négociation. L’ambition est de préserver la cohésion du groupe et de renforcer l’autonomie de ses membres, en recherchant ainsi une alternative au projet de désaffiliation porté jusqu’ici par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, dont le mandat pourrait évoluer en fonction des discussions. Cette négociation donne lieu, sous l’égide de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, à des travaux d’instruction menés entre les principaux dirigeants exécutifs du Crédit Mutuel, travaux qui aboutiront à l’élaboration de propositions définies entre élus et administrateurs au sein d’une instance dédiée. À l’issue de ces différentes phases, les décisions finales appartiendront aux organes sociaux des différentes composantes du Crédit Mutuel.
Le Crédit Mutuel Arkéa, avec l’appui des expertises développées dans ses filiales spécialisées et ses directions centrales, dispose d’une gamme complète et compétitive de produits et services. Dans un environnement en constante mutation, sous l’effet, en particulier, de la transformation numérique, de l’évolution des usages de consommation et des urgences sociétales et environnementales, le Crédit Mutuel Arkéa reste particulièrement attentif à l’émergence de nouveaux métiers et de nouvelles activités, en misant notamment sur des partenariats ouverts.
Banque de détail pour les particuliers et les professionnels | ||
Métier historique du Crédit Mutuel Arkéa, la banque de détail pour les particuliers et les professionnels (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales) se déploie principalement depuis les réseaux de Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Ces fédérations, qui emploient quelque 4 000 salariés, incarnent l’ancrage territorial et la proximité relationnelle du groupe. Fortes de la densité de leur réseau de points de vente, elles restent le lien direct et naturel avec leurs 2,3 millions de sociétaires et clients. La quête permanente de l’excellence relationnelle se traduit par la mise en œuvre d’un format de caisse locale qui démontre de manière très concrète l’importance que le groupe accorde au lien de proximité qui l’unit à ses sociétaires et clients. Ces espaces confortent le rôle essentiel de l’agence comme lieu d’expertise et d’échanges entre le client et son conseiller bancaire habituel, tout en faisant appel à la technologie la plus moderne pour dynamiser la relation et faciliter la prise de décision. | ||
 | Le Crédit Mutuel de Bretagne | Le Crédit Mutuel de Bretagne compte plus de 3 000 collaborateurs et plus de 1,8 million de sociétaires et clients dans la banque-assurance. Présent sur les quatre départements bretons avec un réseau de plus de 300 points d’accueil et détenant 26,39 % de part de marché en crédits et 25,23 % en dépôts, le Crédit Mutuel de Bretagne intervient auprès des particuliers, des associations, des professionnels, entreprises et agriculteurs, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions d’euros. |
 | Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest | Avec 85 points de vente répartis sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest compte aujourd’hui près de 1 000 collaborateurs et 450 000 sociétaires et clients. Il intervient auprès des mêmes clientèles que le Crédit Mutuel de Bretagne. Il détient quant à lui, 9,02 % de part de marché en crédits et 7,44 % en dépôts. |
 | Arkéa Banque Privée | Le groupe dispose avec Arkéa Banque Privée, rattachée à l’archipel Arkéa Investment Services, d’une structure spécialement dédiée à la gestion patrimoniale. Arkéa Banque Privée s’appuie sur un réseau de 10 points d’accueil (7 agences et 3 bureaux) réparties sur tout le territoire. |
 | Fortuneo Banque et Keytrade Bank | Pionnier de la banque multicanale, le Crédit Mutuel Arkéa, aux côtés de ses réseaux physiques traditionnels, fait de la banque en ligne l’un des moteurs de sa stratégie de conquête. Le développement continu de nouveaux services mobiles, la dématérialisation des procédures et souscriptions, les applications bancaires pour les objets connectés ainsi que les nouveaux modes de paiement en sont des illustrations. Fortuneo Banque et Keytrade Bank constituent les deux enseignes commerciales d’Arkéa Direct Bank. Elles rassemblent désormais plus de 1 000 000 de clients en France et en Belgique. |
 | Kengo | Le groupe, en partenariat avec le quotidien Le Télégramme, est également l’initiateur de Kengo, une plateforme de finance participative (ou crowdfunding) par le don, destinée à soutenir des projets d’entreprises et associations bretonnes. Depuis sa création, Kengo a financé plus de 1 000 projets. |
  | Financo CFCAL | Par ailleurs, le groupe s’appuie sur de solides expertises tant en matière de crédit à la consommation sur le lieu de vente (Financo) que dans la restructuration de crédits et la consolidation de dettes (CFCAL : Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine). Financo est un acteur de référence du financement sur les marchés de l’automobile, de la moto, du véhicule de loisir mais aussi de l’équipement de la maison et de la rénovation de l’habitat. Financo qui s’appuie sur un réseau de plus de 4 500 points de vente partenaires sert 470 000 clients. Créé en 1872, le CFCAL a fêté son 150e anniversaire en février 2022. Spécialisé dans les domaines du regroupement de crédits hypothécaires et non hypothécaires ainsi que du crédit immobilier, le CFCAL opère à l’échelle du territoire national via un réseau de 450 intermédiaires indépendants en opérations de banque. Le CFCAL propose aussi l’offre BANK AS A SERVICE BY ARKÉA, destinée aux professionnels qui souhaitent proposer à leur clientèle des services financiers et notamment des services de paiement et de compte de paiement. |
Activités extra-bancaires pour les particuliers | ||
 | Arkéa Assistance, Arkéa Sécurité et AS2D | Le Crédit Mutuel Arkéa propose à ses clients particuliers des solutions innovantes, en dehors du secteur strictement bancaire, par l’intermédiaire de ses filiales dédiées aux services connectés : Arkéa Assistance, spécialisée dans les services de téléassistance aux particuliers, et Arkéa Sécurité pour la télésurveillance du domicile. Leurs services sont commercialisés sous la marque Arkéa On Life. Arkéa Assistance a adopté le statut d’entreprise à mission en 2022 et a engagé un partenariat avec Eclipse Nursecall Systems (ENS), acteur majeur des solutions technologiques pour les maisons pour séniors et les Ehpad au Royaume-Uni. Arkéa Sécurité et le groupe Delta Dore, acteur majeur du marché de la maison connectée, ont, par ailleurs, créé en 2018 une joint-venture : AS2D. Celle-ci se positionne comme un interlocuteur unique qui propose objets et services connectés (télésurveillance, gestion intelligente de l’énergie, téléassistance, réseau social d’immeuble…) à destination des professionnels du marché de l’habitat (constructeurs, promoteurs, assureurs, industriels du bâtiment…). |
 | Arkéa Immobilier Conseil Groupe Izimmo Liberkeys | Arkéa Immobilier Conseil sélectionne, pour le compte des réseaux des deux fédérations, des produits et programmes immobiliers neufs et rénovés sur l’ensemble du territoire national et éligibles aux principaux dispositifs fiscaux (Pinel, Pinel Outre-Mer, LMNP, Malraux, Monument Historique, Déficit Foncier, Nue-propriété). Le Crédit Mutuel Arkéa est, par ailleurs, actionnaire majoritaire du groupe Izimmo, un expert national dans la valorisation et la commercialisation de produits immobiliers de placement et d’acquisition. Izimmo intervient sur les différents métiers du marché de l’immobilier neuf : études de marché, montage en nue-propriété, communication, acquisition en propre pour revente, conseil et vente aux institutionnels et aux clients privés, à travers ses différentes marques de commercialisation (Le Comptoir Immobilier, La Référence Pierre, IZIMMO Sélection, F1RST Business Coach). En 2022, le groupe a pris, via Izimmo, une participation majoritaire au capital de la néo-agence immobilièreLiberkeys. |
 | Arkéa Flex | Créée en 2021, la filiale Arkéa Flex appuie son développement sur la technologie Flex, une technique de conception brevetée qui permet de créer des bâtiments flexibles et évolutifs tout en réduisant l’empreinte écologique des projets immobiliers. En 2022, Arkéa Flex a lancé son configurateur d’appartement, comme il en existe pour les voitures. Cette innovation au service des promoteurs leur permet d’offrir une expérience d’achat unique aux futurs acquéreurs, qu’ils soient clients particuliers ou institutionnels. |
 | Armorique Habitat | Armorique Habitat, entreprise sociale pour l’habitat, gère un parc de 6 500 logements, dont elle est propriétaire et répartis dans plus de 250 communes du Finistère, des Côtes-d’Armor et du Morbihan. Armorique Habitat a été la première filiale du groupe à devenir une entreprise à mission (2021). En adoptant ce statut, la société a souhaité valoriser et renforcer l’impact positif de son action au service du logement social et du développement équilibré du territoire. Armorique Habitat collabore également avec Arkéa Assistance pour la réhabilitation de logements anciens ainsi que sur des programmes neufs afin notamment d’accroître la sécurité des résidents seniors grâce à des solutions innovantes (domotique et sécurité du domicile). |
Banque pour les entreprises, les institutionnels et les acteurs de l’immobilier | ||
Acteur bancaire de référence sur le marché des particuliers, le Crédit Mutuel Arkéa accompagne également tous les acteurs du développement économique des territoires : entreprises, collectivités locales, établissements de santé, acteurs de la promotion immobilière, du logement social et de l’économie sociale… Les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest disposent également d’équipes et de structures spécifiques pour accompagner les entreprises. | ||
 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Arkéa Crédit Bail | Le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur un pôle d’expertises qui, autour d’une banque commerciale – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels – fédère toutes les compétences destinées à cette clientèle. Pour les entreprises et collectivités, une gamme très complète de solutions est proposée : financements, gestion et valorisation de la trésorerie, crédit-bail avec Arkéa Crédit-Bail, assurances, traitement des flux, affacturage sous la marque Arkéa Factoring, gestion du patrimoine de l’entrepreneur… Arkéa Banque E&I collabore avec près de 15 000 clients (entreprises, collectivités locales et institutionnels) et accompagne le secteur public sur l’ensemble du territoire via ses 21 implantations. La priorité est donnée au soutien des politiques publiques en faveur du logement, du développement économique, de la santé, de la transition environnementale en finançant directement les collectivités locales mais aussi leurs satellites qui assurent les services de proximité à la population (bailleurs HLM, société d’économie mixte, établissements publics, régie…). Ainsi, le groupe est en relation avec 18 des 22 Métropoles, 70 Départements et neuf Régions métropolitaines. En matière de logement social, Arkéa Banque E&I est un interlocuteur de référence des grands groupes qui concentrent à eux seuls plus de la moitié du parc de logements sociaux : Action Logement, Paris Habitat… Par ailleurs, le groupe est aussi très présent dans le domaine de la santé : hôpitaux, établissements de santé privés d’intérêt collectif, associations médico-sociales pour personnes fragiles (âgées, en situation de handicap…) mais aussi les mutuelles de santé, l’Urssaf… Depuis 2020, Arkéa Banque E&I dispose d’une filière dédiée au financement de la transition environnementale en vue d’accélérer et de structurer le développement des financements territoriaux liés aux projets d’énergies renouvelables, de rénovation et d’efficacité énergétique. Elle a également été l’un des premiers établissements bancaires à proposer des prêts à impact (dits prêts « Arkéa PACT ») qui intègrent une bonification pouvant atteindre jusqu’à 20 % d’économie sur les frais financiers, si l’entreprise cliente améliore ses performances ESG (environnement, social et gouvernance) suivant des critères prédéterminés. |
 | Arkéa Lending Services | Arkéa Lending Services est une plateforme de financement simple et responsable qui agrège l’ensemble des solutions de dette privée à destination des PME, ETI, professionnels de l’immobilier, bailleurs sociaux et acteurs du secteur public local. La filiale accompagne les emprunteurs dans l’intégralité de la transaction depuis la constitution du dossier et le dépôt de la demande en ligne jusqu’à la signature de la documentation contractuelle. |
 | Arkéa Capital | Le groupe est, par ailleurs, un acteur majeur du capital-investissement en France, avec 1,3 milliard d’euros d’encours sous gestion consacrés au financement et au développement des entreprises. Le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe sous la marque Arkéa Capital l’ensemble de ses activités de capital-investissement, est en mesure d’accompagner les dirigeants à toutes les étapes de développement de leur entreprise, depuis la start-up jusqu’à l’ETI. Arkéa Capital ouvre, par ailleurs, de plus en plus ses fonds à des souscripteurs externes, des particuliers en assurance-vie, des entrepreneurs ou des institutionnels. |
Arkéa Capital dispose de sept bureaux régionaux qui couvrent l’ensemble du territoire et s’appuie sur huit véhicules d’investissement complémentaires : | ||
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 | Le groupe a également créé une filière d’excellence dédiée au développement et à l’accompagnement des start-up de la finance et de l’assurance : Bressst avec 3S pour Smart, Sciences et Startups. Celle-ci s’inscrit dans la continuité des partenariats que le Crédit Mutuel Arkéa cultive depuis de nombreuses années avec l’écosystème numérique. BreSSSt apporte une dimension encore plus opérationnelle et industrielle en ouvrant ses savoir-faire dans la banque et l’assurance, ses expertises métier, ses compétences et ses réseaux aux entrepreneurs de la finance, | |
Le Crédit Mutuel Arkéa détient une participation minoritaire au capital de Pytheas Capital Advisors, une jeune société de conseil en investissements financiers. La fintech développe notamment une solution de reverse factoring qui permet aux entreprises clientes de réduire leurs délais de paiement auprès de leurs fournisseurs. Le Crédit Mutuel Arkéa dispose, par ailleurs, d’une participation au capital de Koregraf, un spécialiste du crowdfunding immobilier et figure au capital de Clearwater International France, une banque d’affaires spécialisée dans le conseil en fusions et acquisitions d’entreprises. | ||
Marché et prestations BtoB (business-to-business) | ||
Le Crédit Mutuel Arkéa développe des partenariats commerciaux, techniques voire capitalistiques, avec d’autres établissements financiers, des sociétés de la grande distribution, des acteurs du e-commerce… Cette activité de prestations bancaires en marque blanche connaît un essor continu au sein du groupe. Pour l’entreprise cliente, l’externalisation de ses processus métiers jugés non stratégiques, permet non seulement de réduire les coûts mais constitue également un levier de compétitivité en lui permettant de se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant de produits et services à l’état de l’art et conformes à la réglementation. Pour le Crédit Mutuel Arkéa, ces partenariats permettent de valoriser ses savoir-faire, sa maîtrise technologique et d’asseoir son développement à l’échelle nationale et européenne. Le groupe traite, par exemple, les paiements pour Amazon en France et assure les prestations informatiques, les actes de gestion et de middle-office pour le compte d’Axa Banque. | ||
 | Arkéa Banking Services | La filiale Arkéa Banking Services, banque de plein exercice agréée par la Banque de France, propose une gamme complète de services bancaires en marque blanche. Elle collabore avec Allianz Banque, La Banque Postale, Adyen, Brink’s France, Système U, Axa Banque et My Money Group dans le cadre du rachat du réseau français d’HSBC. Arkéa Banking Services collabore également avec plusieurs fintechs. |
 | ProCapital | ProCapital est un prestataire de services titres à destination d’établissements financiers et sociétés de gestion qui souhaitent bénéficier d’une offre modulable, de la tenue de compte et l’exécution des ordres de leurs clients jusqu’à la réalisation de sites internet transactionnels. Il opère plus de 10 millions d’opérations par an pour le compte d’une vingtaine d’établissements financiers (Louvre Banque Privée, La Banque Postale Gestion Privée, Deutsche Bank, Meeschaert Gestion Privée ou CNP Assurances). |
 | Monext | Leader sur son marché, Monext est spécialisée dans les transactions électroniques combinant technologies et services de paiement. Ainsi, chaque jour, des millions de consommateurs utilisent ses services pour payer une heure de parking, faire le plein d’essence, faire des courses, acheter en ligne, etc. Monext accompagne plus de 12 000 commerçants et traite plus de 40 % des transactions du e-commerce en France (Amazon, Française des Jeux, Le Mouvement Leclerc, Rue du Commerce, Voyage Privé, Ventes Privées, PMU, Carrefour, Intermarché…). Monext traite plus de 6 milliards de transactions chaque année. |
 | Nextalk | Nextalk, un centre de contact multicanal pour le compte d’acteurs bancaires, est une émanation de Monext et assure un premier niveau de la relation client et une assistance aux opérations bancaires 24h/24 et 7j/7. Cette prestation en marque blanche permet de maintenir le contact humain et de fidéliser les clients des banques qu’elles soient traditionnelles ou mobiles. Nextalk intervient auprès de 60 entreprises environ. |
Au-delà de ces sociétés spécialisées dans le BtoB, d’autres filiales développent des activités de BtoB au travers de la distribution de leurs produits via des réseaux externes (Suravenir, Suravenir Assurances…). | ||
Assurance et gestion d'actifs | ||
La création de filiales d’assurances et de gestion d’actifs a été initiée dès les années 1980. Suravenir, Suravenir Assurances, Novélia, Arkéa Investment Services (la marque qui regroupe les expertises de gestion d’actifs), chacune dans son domaine d’activité, permettent aux réseaux du Crédit Mutuel Arkéa de proposer des prestations complètes et compétitives. Leurs produits sont également diffusés par des réseaux physiques extérieurs au groupe et via des acteurs internet et des courtiers. | ||
Assurance-vie et prévoyance | ||
 | Suravenir | Avec près de 3 millions de clients particuliers et professionnels, Suravenir figure parmi les principaux acteurs du marché de l’assurance-vie et de la prévoyance en France. Suravenir est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d’assurance-vie (assurance-vie individuelle et collective), de prévoyance (assurance emprunteurs, temporaires décès) et d’épargne retraite entreprise. Ses contrats sont commercialisés par un grand nombre de partenaires distributeurs : réseaux bancaires, canal internet, conseillers en gestion de patrimoine indépendants viaVie Plus… Elle gère plus de 50,5 milliards d’euros d’encours en assurance-vie. |
Assurance dommages | ||
 | Suravenir Assurances | Suravenir Assurances couvre tous les besoins des particuliers en assurance dommages : habitation et vie privée, auto, moto, santé, dépendance, garantie des accidents de la vie… Elle gère plus de 2,2 millions de contrats pour le compte de plus de 800 000 assurés. Les contrats sont distribués par les réseaux commerciaux du groupe (Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Novélia) ainsi que par des partenaires (A comme Assure, Apivia Courtage, LSA Courtage, Wilov). |
 | Novélia | Courtier grossiste, Novélia exerce son activité dans la couverture de risques d’entreprise, la conception de produits grand public et pour de grands comptes professionnels. Près de 5 000 courtiers et agents généraux diffusent ses produits dans toute la France. |
Gestion d’actifs et gestion patrimoniale | ||
 | Arkéa Investment Services Swen Capital Partners | Federal Finance, sous la marque Arkéa Investment Services, anime l’ensemble des spécialistes en gestion d’actifs du groupe. Plusieurs expertises de gestion y sont regroupées : Federal Finance Gestion, Schelcher Prince Gestion et Swen Capital Partners. Arkéa Investment Services gère 66 milliards d’euros d’encours. |
 | Federal Finance Gestion | Federal Finance Gestion propose une gamme de plus de 100 fonds qui couvrent toutes les classes d’actifs (actions, obligations, multigestion, quantitatifs, indiciels, monétaires, diversifiés), tous les cadres fiscaux (PEA, PEA PME, assurance-vie ou compte titres ordinaires), les principaux secteurs d’activité et zones géographiques, de nombreux styles de gestion et des thématiques spécifiques comme l’ISR (l’Investissement Socialement Responsable) et l’épargne salariale. Ses offres sont distribuées par les réseaux du Crédit Mutuel Arkéa et directement auprès d’institutionnels, de grands comptes, de banques privées, gérants de fonds et conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Pionnière de l’investissement socialement responsable, Federal Finance Gestion intègre les critères ESG (Environnement, sociétal et gouvernance) au cœur de ses processus d’investissement, avec la conviction que la prise en compte des critères extra-financiers est source de valeur à long terme pour les entreprises dans lesquelles elle investit. |
 | Schelcher Prince Gestion | Schelcher Prince Gestion déploie des solutions d’investissement auprès d’une clientèle d’institutionnels, de banques privées, de gérants de fonds et de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, en France et à l’international. Impliquée dans l’économie responsable, Schelcher Prince Gestion intègre depuis 2018 les critères ESG dans sa gestion. Elle gère aujourd’hui 7,5 milliards d’euros. |
 | Arkéa Real Estate | En février 2021, Federal Finance, sous la marque Arkéa Investment Services, est devenu actionnaire majoritaire de Catella Asset Management, rebaptisée Arkéa Real Estate. La société – spécialiste des activités d’investissement, asset et property management immobiliers pour le compte de tiers (investisseurs institutionnels français et internationaux, family offices et particuliers fortunés) – dispose de plus de 1,4 milliard d’euros d’actifs immobiliers sous gestion et a vocation à accueillir les développements futurs d’Arkéa Investment Services dans l’immobilier. Créée fin 2021, Arkéa REIM assume la conviction d’un modèle immobilier en pleine mutation et se positionne comme la société de gestion de fonds immobiliers au service de l’épargne de ses clients. Avec l’ambition d’offrir des produits d’épargne immobilière innovants pour que chaque épargnant puisse se construire un patrimoine solide et résilient. En novembre 2022, Arkéa Investment Services a complété sa gamme de services dans le domaine de l’immobilier avec la création d’Onata, une activité dédiée à l’accompagnement des maîtres d’ouvrages, propriétaires ou investisseurs dans leurs projets de création, de valorisation et de restructuration immobilière. |
 | Arkéa REIM | |
Swen Capital Partners, créé en partenariat avec le groupe OFI, est un acteur de référence de l’investissement responsable en non coté avec 7 milliards d’euros d’actifs gérés et/ou conseillés en Europe. Convaincu de la nécessaire transformation face aux défis sociétaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain, Swen Capital Partners s’attache à offrir aux investisseurs les meilleures performances tant financières qu’extra-financières et applique les critères ESG à l’ensemble de ses investissements, avec la conviction que les entreprises qui anticipent les changements et acceptent de se transformer seront les leaders de demain. | ||
 | Mandarine Gestion | Le Crédit Mutuel Arkéa est par ailleurs actionnaire de Mandarine Gestion, société indépendante spécialiste en gestion de fonds actions et en allocations d’actifs. |
En janvier 2021, le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa a validé le plan à moyen terme (PMT) du Crédit Mutuel Arkéa à quatre ans, baptisé Transitions 2024. Celui-ci s’inscrit résolument dans la continuité du plan précédent – Arkéa 2020 – qui a amorcé une dynamique de transformation des métiers et positionné le groupe sur une trajectoire de croissance pérenne. Il s’inscrit enfin en parfaite cohérence avec le projet d’autonomie du Crédit Mutuel Arkéa.
Orienté vers l’action, il vise à traduire concrètement dans ses métiers la Raison d’être du groupe.
Dans un contexte inédit qui a révélé l’urgence des transitions environnementales, sociales et territoriales, le PMT a été bâti autour des priorités suivantes :
L’objectif de ce plan est de faire du Crédit Mutuel Arkéa le partenaire financier agile des transitions d’avenir, au service des territoires et de leurs acteurs. Il s’agit de choisir une stratégie de croissance responsable, et de rechercher une performance globale, dans une approche équilibrée entre performance financière et impact positif.
Conçu de façon participative, avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du groupe, et ancré dans la réalité de nos métiers, Transitions 2024 accentue la trajectoire de long terme du groupe, et réaffirme l’originalité de son modèle :
Il est conforme à ses atouts de toujours :
Concrètement, Transitions 2024 vise à apporter la preuve de l’engagement du groupe sur l’accompagnement des transitions environnementales et territoriales, à travers ses offres, ses métiers, ses pratiques, sa relation à ses clients, à ses administrateurs, à ses collaborateurs. Il se structure en quatre axes stratégiques qui constituent des priorités d’action pour orienter le modèle d’affaires et qui sont soutenus par cinq leviers d’exécution. Transitions 2024 a insufflé une dynamique collective dans l’ensemble du groupe. Ainsi plus de 530 projets ont été identifiés et près de 160 ont d’ores et déjà été finalisés.
Voici pour chacun des axes, quelques initiatives marquantes de 2022.
Les leviers d’exécution sont des moyens pour soutenir ce modèle d’affaires et concrétiser ces ambitions. Le Crédit Mutuel Arkéa entend ainsi prendre appui sur la singularité de son modèle d’entreprise coopérative, solidaire et éthique, jouant un rôle social différenciant pour ses salariés et administrateurs sur ses territoires, et exemplaire sur sa propre transition. Il vise également à renforcer davantage encore la coopération et la transversalité entre les entités du groupe pour gagner en efficacité opérationnelle, cultiver son agilité tout en développant, parallèlement, de nouvelles solutions grâce aux partenariats ouverts avec son écosystème (fintechs, assurtechs, BtoB…) et sa culture de l’innovation.
Transitions 2024 contribue très activement à la vitalité des territoires, des entreprises et des bassins d’emplois et se veut générateur d’une croissance durable, qualitative, soucieuse de l’humain et de son milieu de vie. Il est le plan d’action d’un groupe attentif et engagé auprès de ses écosystèmes, fidèle à son ADN d’entreprise coopérative, mobilisé pour défendre ses convictions et ses valeurs au-delà de la réussite de court terme, et pour relever les défis sociaux, environnementaux et territoriaux de notre temps.
« Accompagner le développement des systèmes agricoles et viticoles durables dans les territoires, en conjuguant performance économique et impacts environnementaux et sociaux positifs ». Le Crédit Mutuel Arkéa concrétise cet engagement emblématique de son plan stratégique Transitions 2024 avec le déploiement d’une filière Vins et Spiritueux sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine. Portée par la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, avec l’appui des directions centrales et d’autres filiales du groupe, cette filière spécialisée repose sur une véritable dynamique collective. Elle illustre les objectifs de développement du Crédit Mutuel Arkéa dans la région et son ambition de devenir le partenaire financier agile des transitions d’avenir dans les secteurs clés de l’économie des territoires. Cette filière accompagnera les professionnels, d’amont en aval, dans leurs défis de transformation qui constituent autant d’enjeux territoriaux, à l’échelle locale et régionale : le renouvellement des générations et des profils, la transition agro-écologique et les évolutions sociétales, l’innovation et la diversification, la préservation de la typicité des vins…
Ascor, une Edtech (l’éducation par le numérique et la technologie) spécialisée dans la formation professionnelle en ligne, accueille Bpifrance à son capital pour accélérer son offre de formation à distance. We Positive Invest, le fonds d’innovation sociétale du groupe, actionnaire minoritaire depuis 2020, réinvestit également. Créée en 2007, Ascor Communication est l’un des précurseurs français de la formation professionnelle 100 % numérique. La société gère son offre notamment via la marque espace-concours.fr et permet à de jeunes adultes d’acquérir les compétences nécessaires pour retrouver une employabilité ou se reconvertir professionnellement.
Arkéa Capital met en place des premières obligations Relance du Groupement Territoires de croissance auprès du groupe Essor, spécialiste de la construction de bâtiments à usage professionnel. Basé dans le Béarn (64), et s’appuyant sur un réseau d’une douzaine d’implantations en France, Essor est un acteur majeur du secteur de l’immobilier professionnel. Il réalise un chiffre d’affaires de 106,5 millions d'euros et emploie près de 200 salariés. L’octroi de ce financement devrait lui permettre de poursuivre sereinement sa stratégie de développement. Le dispositif des Obligations Relance, lancé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, s’inscrit dans une démarche globale d’accompagnement des PME et ETI françaises.
Le Crédit Mutuel Arkéa participe au premier closing du fonds VitiRev Innovation, géré par Demeter, leader européen de l’investissement dans la transition énergétique et écologique. Ce fonds est dédié au financement des sociétés innovantes contribuant à la transition écologique de la filière viti-vinicole en Europe. Il a été créé sur l’initiative conjointe de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Banque des Territoires, agissant pour le compte de l’État dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir Territoires d’innovation.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Capital via le véhicule Arkéa Capital Partenaire et le fonds Breizh Ma Bro, ont souscrit à une émission obligataire de 28 millions d'euros afin d’accompagner le groupe coopératif agroalimentaire Eureden dans sa reprise de la société André Bazin. Ce financement est indexé sur des indicateurs extra-financiers (sécurité au travail, énergies renouvelables, bien-être animal). L’objectif de l’opération est de faire émerger un leader de la salaisonnerie en France en s’appuyant sur des démarches de filière, la valorisation de spécialités et de marques régionales, l’innovation produits et services et en se déployant sur l’offre de protéines végétales.
Le Crédit Mutuel Arkéa cède à la société suisse d'investissement Swissquote, spécialisée dans le courtage en ligne, l'établissement Keytrade Bank Luxembourg. Active au Luxembourg depuis 1999, Keytrade Bank Luxembourg compte 8 200 clients et 1,7 milliard d'euros d'actifs sous dépôt. L’établissement belge de Keytrade reste en revanche dans le giron du Crédit Mutuel Arkéa.
En savoir plus
Les fondateurs de Babymoov, leader de la petite et moyenne puériculture avec les marques Babymoov & Badabulle, cèdent la majorité du capital à Initiative & Finance dans le cadre d’une opération de capital transmission à laquelle Arkéa Capitalse joint de façon minoritaire.
Les Vignobles de Larose, domaines de renom ancrés dans le territoire médocain, souscrivent un prêt à impact de 3 millions d'euros auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels afin de poursuivre leur engagement en matière de RSE. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Arkéa Banque E&I complètent ce financement par des prêts permettant aux Vignobles de Larose de disposer des ressources nécessaires au projet d’investissements mobiliers et immobiliers sur leur site de Saint-Laurent-du-Médoc. Cette opération illustre la capacité du Crédit Mutuel Arkéa à capitaliser sur les synergies et les compétences complémentaires de ses réseaux et filiales au service de l’accompagnement des acteurs de la filière viticole, au travers du déploiement de sa filière Vins & Spiritueux.
Le Crédit Mutuel Arkéa et la Banque Européenne d’Investissement signent un nouveau partenariat afin de financer des projets d’énergies renouvelables. Au total, ce sont 400 millions d'euros – 200 millions d'euros financés par le Crédit Mutuel Arkéa et 200 millions d'euros par BEI – qui seront consacrés au financement de projets en France, voire dans d’autres États membres de l’UE. Ce sont les centres d’affaires d’Arkéa Banque E&I qui se chargeront de l’octroi des prêts pour un montant maximum de 50 millions d'euros par dossier.
Le fonds Blue Ocean de Swen Capital Partners, dédié au financement de start-ups qui œuvrent pour la régénération des océans, monte en puissance. L’engagement du Crédit Mutuel Arkéa, de Bpifrance, de l’Ifremer (déjà partenaire scientifique) et de la Macif porte la capacité d’investissement du fonds à 95 millions d’euros. Blue Ocean projette d’investir dans 20 à 25 start-ups en France et en Europe, dans des secteurs tels que l’aquaculture durable, les alternatives au plastique à usage unique, les énergies marines renouvelables ou la décarbonation du transport maritime. Depuis son lancement, Blue Ocean a réalisé huit investissements, notamment dans OptoScale, qui a mis au point une solution pour la mesure précise et en temps réel de la biomasse des poissons et le comptage des poux de mer, dans Nature Metrics, un fournisseur britannique de premier plan de données de surveillance de la biodiversité, qui utilise des enquêtes environnementales sur l’ADN et dans Spinergie, une société française de logiciels permettant au secteur du transport maritime de réduire considérablement la consommation de carburant et les émissions de carbone grâce à l’analyse de données massives. Ces investissements permettront de lutter contre trois menaces existentielles qui pèsent aujourd’hui sur la santé des océans : la surpêche, la pollution et le changement climatique.
Le Crédit Mutuel Arkéa publie sa politique d’accompagnement des exploitations agricoles et viticoles, clientes de ses fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Cette politique sectorielle est le fruit d’un travail collaboratif associant la banque et des professionnels du secteur. Elle définit une notion d’importance : l’agro-responsabilité qui consiste à contribuer à la préservation de l’environnement ; au bien-être animal ; à l’amélioration des produits ; à l’amélioration des conditions de travail ; à l’amélioration et à la sécurisation des revenus. En termes d’encours de crédits, ce marché représente 2 milliards d’euros sur le périmètre CMB-CMSO.
Le Crédit Mutuel Arkéa entre au capital de la société LE TRAIN, premier opérateur ferroviaire privé français sur le train à grande vitesse, pour accompagner son développement et appuyer son lancement prochain dans le Grand Ouest. LE TRAIN projette pour son démarrage le lancement de 5 lignes à grande vitesse dans le Grand Ouest afin de dynamiser les régions et permettre à leurs habitants de réaliser plus de trajets en train, plus vite, sur des créneaux horaires adaptés et à des prix stables.
Renaud Distribution, spécialiste français de la vente en gros de matériel pour les fleuristes, les jardineries et les commerces de proximité (38 millions d'euros de CA pour 150 salariés), s’émancipe de son actionnaire historique Interflora. La société est reprise par l’équipe de management accompagnée par Andera Partners et Arkéa Capital. L’opération de reprise a été structurée via un financement mezzanine et un apport en capital.
En 2021, Monext a confirmé sa position d’acteur majeur du paiement, avec une croissance de plus de 24 % de son activité et plus de 6 milliards de transactions traitées, soit 40 % de parts de marché sur l’activité en ligne. Les offres Monext Retail, à destination des commerçants, ont aussi séduit de nouvelles références comme La Redoute ou encore Taxi G7.
Novélia commercialise, via son réseau de 5 000 courtiers et agents, un nouveau contrat d’assurance habitation en partenariat avec Luko. Cette offre se distingue par le fait d’être 100 % numérique, personnalisable et sans engagement. Elle est également basée sur le principe du Giveback. À la fin de l’année, les cotisations d’assurance non utilisées pour le règlement des sinistres sont reversées à une association partenaire choisie par le client. Un modèle éthique et solidaire qui assure plus de transparence vis-à-vis des assurés tout en ayant un impact social positif.
Arkéa Assistance renouvelle son offre de téléassistance à domicile pour veiller à la sécurité et lutter contre l’isolement des seniors. La nouvelle offre « Premium + » intègre une application innovante destinée à renforcer les liens familiaux, en complément des prestations de la centrale tactile et s’enrichit des services de lien social de proximité du réseau de voisins Ensembl’.
Déjà émetteur de Green et de Social Bonds, le Crédit Mutuel Arkéa est devenu la première banque française à réaliser une émission « NEU CP Green », d’une maturité de 6 mois. Ce titre, placé auprès du groupe Amundi, vise à refinancer des prêts habitat verts octroyés par le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest à leurs sociétaires et clients, dans une logique d’accompagnement de leur transition environnementale. Les logements financés respectent les critères d’éligibilité définis par le Green, Social and Sustainable bond framework du Crédit Mutuel Arkéa.
Présent depuis plusieurs années dans la course au large, le Crédit Mutuel Arkéa, via sa filiale Arkéa, dédiée au sponsoring, devient le partenaire titre des deux prochaines éditions du premier tour du monde Ultim en solitaire en course organisé par OC Sport Pen Duick : l’Arkéa Ultim Challenge. Au départ de Brest, le 7 janvier 2024, il rassemblera les skippers de la Classe Ultim 32/23, qui réunit les multicoques océaniques les plus innovants et exigeants.
Powens (anciennement Budget Insight) lève 35 millions de dollars (31 millions d’euros) auprès de PSG Equity (« PSG »), une société de growth equity de premier plan qui s'associe à des entreprises de software et de services technologiques pour les aider à accélérer leur croissance et à se développer en Europe et aux États-Unis. PSG rejoint au capital l’équipe de management et le Crédit Mutuel Arkéa. Convaincu par le fort potentiel de croissance de Budget Insight et les synergies naturelles issues de ce rapprochement, le Crédit Mutuel Arkéa est entré au capital de l’entreprise en 2019, permettant à la fintech de consolider son avance technologique et créant les conditions favorables à cette nouvelle étape de développement à l’échelle européenne. Le Crédit Mutuel Arkéa continuera à collaborer avec Budget Insight pour aider à dynamiser l'innovation dans le secteur des services financiers.
La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg renforcent leur engagement en matière de politique environnementale et sociale en souscrivant à deux prêts à impact de 3 millions d'euros chacun auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Ce prêt associe un financement bonifié avec un accompagnement stratégique s’appuyant sur des évaluations conduites par la société d’analyse extra-financière EthiFinance.
En cohérence avec la démarche du groupe, le Crédit Mutuel de Bretagne crée une filière dédiée aux professionnels de la mer, dénommée Filière Maritime, afin de renforcer sa proximité territoriale et ses expertises auprès de métiers qui en demandent de plus en plus. Cette nouvelle filière s’ancre néanmoins sur un existant solide : aujourd’hui, plus d’un millier de professionnels du secteur font confiance au Crédit Mutuel de Bretagne avec, par exemple, près d’un patron-pêcheur sur 5 déjà client du Crédit Mutuel de Bretagne. L’encours de crédits approche les 100 millions d’euros et les expertises de pointe sont reconnues sur certaines activités, comme la conchyliculture dans le Morbihan, la mytiliculture en Ille-et-Vilaine, la pêche en pays bigouden, ou la course au large. La filière s’appuie sur une nouvelle organisation décentralisée au plus près des clients, avec la nomination de responsables clientèle mer dans chaque département et d’administrateurs référents. Elle inclut également un accompagnement commercial spécifique, une évolution de l’offre et une expertise dédiée pour répondre, notamment, aux enjeux liés à l’innovation et aux transitions environnementales du secteur.
Advent International ("Advent") devient l'actionnaire majoritaire de MANGOPAY et Leetchi. Cette opération permettra aux deux entités d'accélérer leur croissance sur leurs marchés respectifs. Le Crédit Mutuel Arkéa, qui inscrit son accompagnement dans une vision de long terme, reste au capital en tant qu’actionnaire minoritaire et siégera au conseil d'administration. Depuis son acquisition en 2015 par le Crédit Mutuel Arkéa, MANGOPAY a connu une forte croissance et développé son innovation produits. La société a augmenté ses volumes de transactions de plus de 50 % par an et devrait traiter 13 milliards d'euros de volumes de transactions d'ici la fin de l'année. De son côté, Leetchi est passé d'un rôle d’acteur pionnier de l'écosystème tech français à celui de leader confirmé du marché, connu par 2 Français sur 3. L'entreprise a accéléré sa croissance avec, notamment, l’important développement des collectes de fonds solidaires qui représentaient 25 % des 215 millions d'euros collectés en 2021.
Le communiqué
Suravenir Assurances propose désormais le virement instantané pour le règlement des indemnités de sinistres. Grâce à cette innovation, la compagnie s’engage à rembourser les indemnités de sinistres via un virement instantané, dès lors qu’ils ne dépassent pas le plafond défini, et ce, quelle que soit la banque de l’assuré. Les indemnités sont immédiatement versées sur le compte de l’assuré, évitant de ce fait le délai interbancaire qui oscille habituellement entre 3 et 4 jours. Sur une année, environ 50 000 sinistres sont concernés par ce dispositif.
Au cours de son Assemblée générale, les représentants des caisses locales ont voté l’adoption par le Crédit Mutuel Arkéa du statut d’entreprise à mission. Le groupe devient ainsi officiellement l’une des premières banques à se doter de ce statut. Julien Carmona, Président du groupe : « En 2019, nous étions la première banque française à adopter une Raison d’être. Par la suite, nous ne nous sommes pas précipités pour devenir une société à mission car nous voulions au préalable mesurer cet engagement supérieur de transparence, de responsabilité et nous avons l’obsession de la preuve. Ainsi, nous avons souhaité initier et conduire un certain nombre d’actions afin d’acter des changements concrets et durables. La mesure de notre impact sera donc notre guide et nous permettra de rationaliser notre prise de décision. Elle illustre également notre cheminement progressif et la responsabilité que nous portons dans l’accompagnement des transformations de notre société. »
We Positive Invest, le fonds d’innovation sociétale du groupe, entre au capital de Maskott. Entreprise Edtech, Maskott est pionnière depuis 2004 en création et distribution d’outils numériques d’individualisation des apprentissages, de la formation initiale à la formation continue, grâce à sa plateforme Tactileo qui compte aujourd’hui 8 millions d’utilisateurs. Plus de 160 000 enseignants et 1 collège sur 5 l’utilisent régulièrement.
Arkéa Assistance adopte le statut d’entreprise à mission. Forte de plus de dix ans d’expérience dans l’accompagnement à domicile des personnes âgées, Arkéa Assistance s’engage via cette évolution de statut en faveur des objectifs énoncés au travers de sa Raison d’être : améliorer la qualité de vie par un accompagnement fondé sur l’innovation sociale et technologique.
Arkéa Capital lance le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) We Positive Invest 2. Six ans après le premier millésime, ce nouveau fonds, dont la souscription est ouverte aux tiers, ambitionne de lever plus de 100 millions d’euros, avec le sponsoring du Crédit Mutuel Arkéa. We Positive Invest 2 investira jusqu’à 10 millions d’euros dans des entreprises intrinsèquement à impact positif dans 4 domaines : la transition énergétique et climatique, l’économie circulaire, le capital humain, la santé et le bien-être.
Le Crédit Mutuel Arkéa signe les Principes pour une Banque Responsable, un cadre unique pour un secteur bancaire durable, fondé sur un partenariat entre le secteur bancaire mondial et l’Initiative du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI). Les banques signataires s’engagent à être ambitieuses dans leurs stratégies de développement durable, en s’efforçant d’intégrer la viabilité au cœur de leurs activités, tout en leur permettant de rester à la pointe de la finance durable.
Déjà Président du groupe Crédit Mutuel Arkéa depuis un an, Julien Carmona est élu Président du Crédit Mutuel de Bretagne. Cette élection poursuit une tradition de présidence unifiée entre le groupe et sa fédération bretonne, gage de cohérence et de synergie dans la stratégie et l’exercice de la gouvernance. Julien Carmona prend la tête d’un établissement solidement ancré sur ses territoires, qu’il qualifie de « poumon économique de la Bretagne ».
Le Crédit Mutuel Arkéa devient actionnaire majoritaire, par l’intermédiaire de sa filiale Izimmo, de Liberkeys, qui propose une offre clé en main de vente immobilière dans l’ancien, couplant l’humain et le digital. Les 3 co-fondateurs, Thomas Venturini, Julien Watry et Anthony Peyron, restent actionnaires et à la tête de la société. Cette opération va permettre à Liberkeys d’accélérer sa croissance pour conforter sa place de leader des néo-agences immobilières. Elle s’inscrit également pleinement dans le plan stratégique Transitions 2024 du Crédit Mutuel Arkéa, avec l’ambition de proposer à ses sociétaires et clients, par cette approche d’immobanque, une proposition de valeur enrichie à une étape clé de la vie que constitue le projet immobilier.
Kengo.bzh, la plateforme de financement participatif par le don, vient à son tour d’obtenir la qualité d’entreprise à mission. Sa feuille de route s’articule autour de 2 engagements : maximiser l’impact territorial positif de son activité ; et accompagner ses clients et partenaires dans leurs projets de transition. Elle inclut de nouveaux dispositifs : « Dengar » destinée aux associations, fondations ou fonds de dotation afin que ceux-ci puissent collecter facilement et gratuitement des dons toute l’année ; et « Ti Impakt » pour encourager les projets qui font bouger les lignes en matière de transitions, avec à la clé une réduction de la commission prélevée sur la collecte de fonds.
Le Crédit Mutuel Arkéa confirme sa position d’acteur de premier plan sur le marché de la banque en ligne, avec Fortuneo en France et Keytrade Bank en Belgique. Ces deux entités totalisent désormais plus d’un million de clients. Le groupe bancaire coopératif a acquis Fortuneo en 2006, et Keytrade Bank en 2016.
Novélia propose à son réseau de courtiers et agents un nouveau contrat d’assurance contre les risques cyber, en partenariat avec l’assurtech Stoïk. Il permet aux dirigeants d’entreprise de les protéger des conséquences financières et juridiques d’une cyberattaque (remise en état du système informatique, remboursement de la perte d’exploitation, responsabilité civile « fuite de données » et « transmission de virus », cyber-fraude, etc.) et de réduire les vulnérabilités de l’infrastructure, les failles techniques et humaines, grâce à des outils de prévention (scan externe automatisé, simulation de phishing, etc.).
Arkéa Capital entre au capital du groupe Nomotech, opérateur de services télécoms français spécialiste des technologies sans fil. Implanté à Poilley dans la Manche, Nomotech a l’ambition de construire un véritable hub numérique à destination des TPE/PME, des administrations et des collectivités pour leur proposer une gestion intégrale de l’ensemble de leur chaîne de valeur numérique. Cette stratégie s’illustre par l’acquisition de deux sociétés : Kertel, opérateur télécom BtoB au service des TPE/PME et Voxity, opérateur-intégrateur de solutions télécoms BtoB spécialiste des métiers du chiffre, du droit et de l’immobilier.
Pour la deuxième année, le Crédit Mutuel Arkéa publie son rapport climat, rédigé selon les recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD). Le Crédit Mutuel Arkéa se veut transparent quant à la communication d’informations liées à son activité et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’évolution de son modèle d’affaires en lien avec ces défis.
Le Crédit Mutuel Arkéa et Pythéas Capital Advisors annoncent le lancement d’ARKÉA EXTEND, une solution de financement innovante accessible via la plateforme collaborative de gestion de factures TRESO2. Elle est distribuée par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Actionnaire minoritaire de Pythéas Capital Advisors depuis 2019, le Crédit Mutuel Arkéa avait déjà pris part début septembre 2022 à l’augmentation de capital de la fintech afin d’accompagner sa croissance et le développement de nouvelles solutions.
Le Crédit Mutuel Arkéa participe à la création de la société d’économie mixte locale (SEML) Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme, dont l’objectif est d’aider les acteurs touristiques à investir pour s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. Opérant sur l’ensemble du territoire néo-aquitain, la SEML portera une attention particulière aux projets situés dans des destinations rurales. Son intervention, sous forme de prises de participation ou de portage temporaire de l’immobilier, visera les projets s’inscrivant dans les orientations de la feuille de route Néo Terra répondant aux exigences de transitions écologique et énergétique des offres touristiques.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa et le constructeur Trecobat co-développent avec le cabinet IT Zenika l’application Teamzy afin de centraliser, fluidifier et sécuriser les échanges entre l’ensemble des acteurs mobilisés lors de l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.
Le Crédit Mutuel Arkéa présente ses résultats extra-financiers à l’échelle du groupe, pour les années 2020 et 2021. Sa performance s’élève à 8,1 milliards d'euros pour l’exercice 2021, en hausse de 7,3 % par rapport à 2020. Les impacts directs – ceux que le groupe peut contrôler, par exemple la réduction de son propre bilan carbone – représentent 4 % de cette performance (332 millions d'euros). Les impacts indirects – ceux que le groupe influence, par exemple le recours à des fournisseurs de ses territoires qui concourt à la dynamique des emplois locaux – représentent 40 % (3 222 millions d'euros). Quant aux impacts induits – ceux auxquels le groupe contribue, par exemple l’accès au soin – ils comptent pour 56 % (4 536 millions d'euros). Ces résultats permettent ainsi de disposer d’une connaissance fine de l’ensemble des externalités, et démontrent l’empreinte positive du Crédit Mutuel Arkéa sur ses territoires et ses parties-prenantes, bien au-delà de sa sphère d’influence directe. À ce jour, 1 million d’euros de financements accordés par le Crédit Mutuel Arkéa génèrent en moyenne 165 000 € d’impacts socio-économiques positifs. Ce million d’euros de financements accordés génère par ailleurs en moyenne 15 000 € d’impacts environnementaux négatifs.
Arkéa Capital et un consortium d’investisseurs privés reprennent l’entreprise quimpéroise Capic, spécialiste de la fabrication de matériel professionnel pour la grande cuisine et l’industrie agroalimentaire. Basée à Quimper, elle emploie 165 personnes et réalise un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d'euros.
Thomas Guyot est nommé Directeur du Pôle Produits et intègre le Comité exécutif du groupe. Ce pôle rassemble 1 200 collaborateurs dans une vingtaine d’entités sur les métiers de l’assurance, de la gestion et de l’immobilier et vise la protection ainsi que la valorisation du patrimoine de ses clients.
Arkéa Capital participe à la levée de fonds de 8 millions d’euros de Poiscaille, l’équivalent du panier de légumes en circuit court pour les produits de la mer. Entreprise à impact engagée pour lutter contre la surpêche, Poiscaille propose exclusivement des produits sauvages issus d’une pêche de proximité, et commercialisés grâce à un système de vente en direct. L’objectif de cet investissement est d’atteindre les 80 000 clients à horizon 2026, et soutenir un quart de la flotte de pêche française.
Le Crédit Mutuel Arkéa devient actionnaire minoritaire du groupe REV MOBILITIES, afin de l’accompagner dans le développement de son activité de rétrofit, c’est-à-dire de conversion à l’électrique de véhicules thermiques. Créé en 2018 à Paris et Bordeaux, le groupe REV MOBILITIES est une société à mission qui vise la conversion d’une large gamme de véhicules, utilitaires, anciens, bus et poids lourds, afin d’accélérer de manière responsable la décarbonation des mobilités de demain.
Le groupe Jocatop réorganise son capital pour amorcer une nouvelle phase de son développement. Cette opération permet à Bertrand de La Villegeorges, dirigeant de la société depuis 2018, d’en prendre le contrôle, accompagné par Arkéa Capital et Tertium. Basé dans le Vaucluse, Jocatop est spécialisé dans l’édition de contenus pédagogiques, imprimés et digitaux, à destination des enseignants des écoles maternelles et élémentaires depuis plus de 25 ans.
Le groupe participe à la levée de fonds de 20 millions d'euros du fonds VitiREV Terradev. Ce fonds, qui s’inscrit dans le programme VitiREV coordonné par la Région Nouvelle-Aquitaine, est dédié au financement et à l’accélération de la transition agroécologique des exploitations vitivinicoles des terroirs de Nouvelle-Aquitaine. Le fonds investira dans des exploitations vitivinicoles afin d’accélérer leur passage vers une viticulture agroécologique de type HVE3 ou bio. La valeur créée par le fonds sera double : revaloriser le foncier et la production vitivinicole et répondre à l’attente des consommateurs souhaitant des produits préservant la biodiversité.
Quelques mois après la prise de participation majoritaire du Crédit Mutuel Arkéa, via sa filiale Izimmo, au capital de la néo-agence immobilière, Liberkeys annonce le lancement de son offre à Rennes. Liberkeys est déjà présente à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier et Nice.
Médiascience, un groupe spécialisé dans la conception et la distribution de matériel scientifique pour l’éducation, réorganise son capital autour de trois nouveaux actionnaires dont Arkéa Capital. Basé à Evreux dans l’Eure, le groupe Médiascience conçoit et distribue du matériel éducatif scientifique principalement à destination des collèges et lycées, au travers de trois marques complémentaires : Jeulin, Technologie Services et Ovio Instruments, principalement sur les sites d’Evreux (27) et de Saint-Galmier (42).
Le skipper Yoann Richommeà la barre de PaprecArkéa remporte la 12e édition de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe dans la catégorie des Class40. Il signe un fabuleux doublé après sa victoire de 2018.
Le Crédit Mutuel Arkéa publie sa politique d’accompagnement des acteurs de la santésur les territoires. Cette politique, qui fait écho à son passage au statut d’entreprise à mission, s’inscrit dans le prolongement de l’Objectif de Développement Durable n° 3 défini par les Nations Unies, qui vise à donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges. Le Crédit Mutuel Arkéa a aussi adopté une politique sectorielle d’exclusion du tabac (activités de production et fabrication de tabac et commerce de gros).
La politique d’accompagnement de la santé
La politique d’exclusion du tabac
Arkéa Capital et Sodero Gestion participent comme actionnaires de référence à la nouvelle étape de développement du groupe RBL Plastiques, aux côtés des deux dirigeants et des managers qui réinvestissent dans ce LBO (leverage buy out). Basée à Châteaubriant (44), l’entreprise conçoit et fabrique des pièces et sous-ensembles plastiques thermoformés pour une clientèle industrielle, médicale, agricole… Elle a réalisé 30 millions d'euros de chiffre d’affaires en 2022 et compte plus de 130 salariés.
Le mécanisme de solidarité prévu au sein du Crédit Mutuel Arkéa est un mécanisme interfédéral qui prend appui sur l’article
R. 511-3 du Code monétaire et financier (le « CMF »).
Ce texte prévoit que la Banque centrale européenne (la « BCE ») peut, sur proposition de l’ACPR, pour les groupes mutualistes et coopératifs, délivrer un agrément collectif à une caisse régionale ou fédérale pour elle-même et pour toutes les caisses qui lui sont affiliées « lorsque la liquidité et la solvabilité des caisses locales sont garanties du fait de cette affiliation ».
Le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de cet agrément collectif pour lui-même et pour toutes les caisses locales adhérentes des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest, dans la mesure où cette adhésion garantissait la liquidité et la solvabilité des caisses locales.
Le mécanisme de solidarité est organisé par les règlements financiers figurant dans chaque règlement général de fonctionnement propre aux fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et le règlement intérieur du Crédit Mutuel Arkéa. Il ne lie que les caisses locales adhérentes, ces fédérations et le Crédit Mutuel Arkéa. Par ailleurs, il ne crée pas d’obligations des caisses locales adhérentes à l’égard des tiers. En d’autres termes, il n’existe pas de solidarité passive des membres du Crédit Mutuel Arkéa à l’égard des tiers, les créanciers d’une caisse locale adhérente ne peuvent s’adresser qu’à cette caisse et non pas à une autre ou au Crédit Mutuel Arkéa indifféremment.
Ce mécanisme de solidarité se traduit essentiellement par la constitution, au niveau de chaque fédération, du fonds fédéral qui assure la péréquation des résultats des caisses locales adhérentes, conformément à la décision de caractère général n° 1-2020 de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (la « CNCM »).
Le fonds fédéral est alimenté par des dotations émanant des caisses locales et regroupe le fonds fédéral de solidarité ainsi que le fonds fédéral de réserves.
La fédération décide chaque année du niveau de dotation à ce fonds. Le fonds fédéral de réserves est géré par la fédération. Les demandes d’intervention qui lui sont présentées sont examinées par un comité composé d’administrateurs.
Indépendamment de ce fonds fédéral, le Crédit Mutuel Arkéa peut également intervenir directement sous forme d’avances, de subventions ou de prêts consentis aux caisses locales adhérentes en difficulté.
Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa assure un soutien à ses filiales dans le cadre des dispositifs de surveillance prudentielle sur base consolidée (Art. 7 et 8 du règlement UE 575/2013 tel que modifié, complétés par des conventions financières intra-groupe ad hoc sur le périmètre de liquidité), du dispositif prévu dans le Code monétaire et financier (article L. 511-42 du CMF) ainsi que des obligations de surveillance complémentaire décrites dans l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers, tel que modifié, et transposant la Directive européenne 2002/87/CE telle que modifiée.
Le groupe Crédit Mutuel, au sens de l’article 511-20 du CMF, est notamment régi par le CMF, en particulier les articles L. 511-30 à L. 511-32 du CMF relatifs aux organes centraux et les articles L. 512-55 à L. 512-59 du CMF relatifs au Crédit Mutuel. L’adhésion des groupes régionaux (2° degré de l’organisation) à la CNCM et à la caisse centrale du Crédit Mutuel (3° degré) complète l’organisation du Crédit Mutuel.
En tant qu’organe central, la CNCM représente les établissements de crédit qui lui sont affiliés auprès de la Banque de France, de l’ACPR et de la BCE. Elle veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements. Elle exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des caisses de Crédit Mutuel affiliées.
La solidarité nationale est fixée par la décision de caractère général n° 1-2020 de la CNCM. De plus, la décision de caractère général n° 2-2020 prévoit la mise en œuvre de mesures en phases de difficulté financière avérée ou de résolution au sein de l’ensemble Crédit Mutuel.
Il est précisé que le Crédit Mutuel Arkéa dispose de son propre mécanisme de solidarité tel que défini ci-dessus, qui interviendrait en premier ressort et que le Crédit Mutuel Arkéa ne bénéficiera plus du mécanisme national de solidarité interfédérale en cas de mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel tel que décrit ci-dessous.
Il est également précisé que, dans le cadre de l’application de la décision de caractère général n° 2-2020, le Crédit Mutuel Arkéa pourrait être contraint de participer à des mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires au sein de l’ensemble Crédit Mutuel.
Le 18 avril 2018, les Conseils d’administration des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest se sont tenus et ont officialisé les résultats des votes des 307 caisses locales qui se sont exprimées. 94,5 % des caisses locales se sont prononcées en faveur de l’indépendance pour le Crédit Mutuel Arkéa.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, en date du 29 juin 2018, a approuvé le schéma d’organisation cible du futur groupe indépendant. Des travaux permettant de définir les modalités techniques détaillées du projet ont été engagés et des discussions ont été entamées avec les autorités de supervision.
Ces discussions avec les autorités de supervision sur les modalités de la séparation ont été temporairement suspendues en raison de la crise sanitaire.
Les opérations de désaffiliation devront ensuite être initiées en lien avec la CNCM, dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.
Dans le cadre du projet de schéma cible, Arkéa (actuellement le Crédit Mutuel Arkéa) serait toujours agréée en tant que banque coopérative et supervisée directement par l’ACPR et la BCE. Les caisses locales deviendraient les Coopératives Locales qui ne seraient plus des établissements de crédit, conservant leur statut de sociétés coopératives à capital variable et formant entre elles une union de coopératives, Arkéa, en application de l’article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
De plus, un pacte de coopération entre toutes les Coopératives Locales et Arkéa sera conclu pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans en vue de mettre en œuvre des mécanismes de solidarité, d’entraide et de soutien pour favoriser l’accomplissement de la mission primordiale des Coopératives Locales, à savoir favoriser l’accès à toutes et à tous aux services bancaires, financiers et d’assurance.
Dans le cadre de la Décision de Caractère Général (DCG) n° 1-2019, relative à la désaffiliation des caisses de Crédit Mutuel à leur demande, la réalisation de la mise en œuvre opérationnelle de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa reste soumise à l’approbation et au vote des Conseils d’administration des Caisses Locales.
Les Caisses Locales qui voteront contre la désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel, ou ne souhaitant pas participer au vote, pourront ne pas faire partie de cette nouvelle organisation.
Même si 94,5 % des Caisses Locales qui se sont prononcées en 2018 l’ont fait en faveur de l’indépendance, ces résultats ne préjugent pas des résultats du futur vote des Caisses Locales relatif à la mise en œuvre opérationnelle de cette désaffiliation vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Chaque Caisse Locale sera appelée à se prononcer sur la phase de mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa pour approuver le projet de désaffiliation, les modalités de désaffiliation et le dépôt d’une demande de désaffiliation par la Fédération concernée, conformément à la DCG.
Les Caisses Locales qui choisiront de voter contre la désaffiliation pourront se rattacher à une autre caisse fédérale ou interfédérale afin de bénéficier d’un nouvel agrément collectif.
L’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa, passant par sa désaffiliation de l’organe central, constitue le scénario privilégié par le groupe et fonde le seul mandat donné à ses mandataires sociaux par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa du 17 janvier 2018. Ce mandat a été renouvelé le 2 juillet 2021 à la suite de la nomination de Julien Carmona en tant que Président du Crédit Mutuel Arkéa. Le Crédit Mutuel Arkéa a ainsi réaffirmé sa volonté d’indépendance afin de préserver son autonomie complète vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Le 10 mai 2022, lors de l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, son Président, a partagé avec les Présidentes et Présidents des caisses locales un point de situation sur les relations avec la CNCM, ainsi que sur le projet de défense de l’autonomie du groupe, visant à préserver son modèle de banque coopérative territoriale.
À cette occasion, Julien Carmona a mentionné parmi les scénarios envisageables pour le Crédit Mutuel Arkéa celui de l’autonomie stratégique réelle, complète, et solidement garantie, en restant au sein de l’ensemble Crédit Mutuel.
À ce jour, tant le Crédit Mutuel Arkéa que la CNCM ont commencé à formuler des propositions sur un potentiel cadre d’autonomie stratégique garantie, et se sont rapprochées sur certains points, même si des sujets très importants restent à discuter.
Pour plus de précisions, l’investisseur est invité à se référer à la section 5.1 Facteurs de risque.
À ce stade, il n’y a pas de certitude sur la manière dont ce conflit avec la CNCM pourrait évoluer et/ou sur l’échéance à laquelle il pourrait se résoudre, ou sur l’impact qu’il pourrait avoir dans l’hypothèse où le Crédit Mutuel Arkéa resterait partie de l’ensemble Crédit Mutuel ou deviendrait un groupe bancaire totalement autonome.
Le dispositif de solidarité du Crédit Mutuel vise à assurer en permanence la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) afin de prévenir toute défaillance. Il repose sur un ensemble de règles et de mécanismes mis en place au niveau des groupes régionaux et au niveau confédéral.
Pour rappel, la solidarité entre les affiliés à la CNCM est illimitée.
Le mécanisme de solidarité prévu au sein de Fédération régionale concernée est un mécanisme qui prend appui sur l’article R. 511-3 du Code monétaire et financier indépendamment des dispositions statutaires relatives à la responsabilité solidaire des sociétaires dans la limite de la valeur nominale des parts sociales souscrites par le sociétaire.
Chaque fédération doit mettre en place un dispositif de solidarité entre les caisses locales de son ressort territorial.
Ce dispositif doit permettre à une caisse locale de ne pas être durablement déficitaire et/ou d’assurer le redressement d’une situation dégradée. Il assure la péréquation des résultats des caisses adhérentes au moyen d’un fonds fédéral, par le biais de contributions, prenant la forme de cotisations ou de subventions. L’obligation de contribution s’impose à toutes les caisses (y compris la caisse fédérale ou interfédérale), ou aux seules caisses dont les résultats sont positifs, selon le règlement du fonds fédéral concerné en vigueur. Les cotisations, qui assurent la péréquation, ainsi que les subventions doivent permettre de couvrir les pertes constatées dans l’exercice et le report fiscal déficitaire éventuel. Les subventions de péréquation doivent comprendre les sommes nécessaires au versement de la rémunération des parts sociales. Les subventions versées par le fonds fédéral sont normalement remboursables.
Mise en œuvre des mesures de redressement au niveau « des groupes régionaux » au sens des « DCG ». Un dispositif revu et actualisé annuellement permet au groupe régional de suivre un certain nombre d’indicateurs clés, inclus dans le cadre d’appétence aux risques, adopté par le CA de la CNCM et de mettre en œuvre des mesures correctrices prévues au plan de redressement si les indicateurs venaient à être franchis.
En cas de difficulté et sous contrôle de la CNCM, un groupe régional peut solliciter l’aide d’un autre groupe régional, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement.
Dès lors qu’aucune solution de solidarité régionale n’a été mise en place ou n’a permis de rétablir le respect des indicateurs clés dans les délais prévus dans le plan de redressement ou si des éléments objectifs permettent de conclure de manière anticipée que la mise en œuvre de ces solutions se révèle insuffisante, le dispositif de solidarité nationale est mis en œuvre.
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel est de manière non limitative chargée de veiller à la cohésion de son réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés. À cette fin, elle doit prendre toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements comme de l’ensemble du réseau (art. L. 511-31 du Code monétaire et financier).
Selon les modalités fixées par les DCG, les interventions nécessaires peuvent être décidées par le Conseil d’administration de la CNCM s’il s’avère que les mécanismes existant au niveau des groupes régionaux sont insuffisants pour régler les éventuelles difficultés.
Les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce précisent que le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale mentionnée à l’article L. 225-27-4 un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion mentionné au même article. Toutefois, les informations correspondantes peuvent être présentées au sein d’une section spécifique du rapport de gestion. Ce rapport rend compte de la composition du Conseil et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, ainsi que des éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs de la Direction générale. N’étant pas une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de ne pas se référer au Code Afep-Medef. Il se réfère en revanche au Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles.
Le Crédit Mutuel Arkéa se conforme à la réglementation en vigueur relative au gouvernement d’entreprise applicable aux établissements de crédit. À ce titre, il est rappelé que l’Autorité bancaire européenne a émis des orientations relatives à la gouvernance interne en date du 21 mars 2018 (EBA/GL/2017/11), auxquelles la société entend se conformer pleinement.
La société anonyme coopérative du Crédit Mutuel Arkéa (entité juridique de tête de notre groupe) a, depuis sa création, fait le choix d’une organisation dissociée de sa gouvernance, structurée autour d’un Conseil d’administration présidé par Julien Carmona, et d’un Comité exécutif dirigé par sa Directrice générale, Hélène Bernicot, assistée de trois Directeurs généraux délégués : Anne Le Goff, Bertrand Blanpain et Frédéric Laurent.
La société Crédit Mutuel Arkéa est une société anonyme coopérative à capital variable. Il n’existe aucune délégation en cours de validité accordée par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise est établi en application des dispositions des articles L. 225-37 du Code de commerce. Le Conseil d’administration rend compte, de la composition et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et, le cas échéant, pour les comptes consolidés. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 225-56 du Code de commerce ce rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs de la Direction générale.
La préparation du rapport est coordonnée par la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle du Crédit Mutuel Arkéa laquelle, outre sa fonction d’assistance permanente aux travaux et missions du Conseil, est également chargée d’assurer le secrétariat général du Comité des nominations et de la gouvernance et du Comité stratégie et responsabilité sociétale du Conseil d’administration. Par ailleurs, pour la réalisation de ce rapport, la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle bénéficie des contributions :
Les commissaires aux comptes vérifient que le rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au Document d’enregistrement universel 2022 du Crédit Mutuel Arkéa incorpore les informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Ce rapport est ensuite étudié par le Conseil d’administration. Il sera présenté, pour approbation, à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires (les caisses de Crédit Mutuel des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest).
Le Conseil d’administration est composé de 20 administrateurs et d’1 censeur :
Les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa sont élus lors de l’Assemblée générale par les 292 Présidents de caisses locales des deux fédérations composant le Crédit Mutuel Arkéa. Ces administrateurs de caisse locale sont eux-mêmes élus par les sociétaires, clients de leur caisse locale, lors de l’Assemblée générale de celle-ci selon le principe du modèle coopératif : « une personne, une voix ». Il n’existe aucune procédure d’attribution de droits de vote multiple.
Ce dispositif électif, ayant pour corps électoral l’ensemble des sociétaires, assure au sein des instances de gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa une vraie représentation des clients et garantit une administration des Conseils exercée de manière indépendante de la direction de l’entreprise.
Les administrateurs du Conseil représentant les sociétaires sont de nationalité française et sont proposés par les fédérations composant le Crédit Mutuel Arkéa :
De nombreux administrateurs de la société Crédit Mutuel Arkéa siègent aussi aux instances de gouvernance d’une ou plusieurs filiales du groupe. En cohérence avec l’identité coopérative du Crédit Mutuel Arkéa, la très grande majorité des administrateurs siégeant aux Conseils (d’administration et de surveillance) de ces filiales sont des coopérateurs élus ou désignés par les sociétaires et leurs représentants.
Le Conseil d’administration de la société compte deux administrateurs et un censeur non issus du mouvement coopératif. Élus par l’Assemblée générale annuelle, leurs candidatures relèvent au préalable d’une présélection réalisée par le Comité des nominations et de la gouvernance et d’un agrément du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Ils ne sont pas issus du mouvement coopératif du groupe et siègent au Conseil pour leurs compétences et la complémentarité d’analyse qu’ils apportent au sein de l’organe délibérant. En 2022, Mesdames Barlois-Leroux et Huet ont occupé les fonctions d’administratrices non issues du mouvement coopératif au sein du Conseil d’administration. Madame Maury a par ailleurs été élue censeur lors de l’Assemblée générale du 10 mai 2022.
Les administrateurs salariés sont désignés par le Comité social et économique central pour une durée de trois années. Le Comité social et économique central a désigné Monsieur Guillaume Gloria et Madame Marie Vignal-Renault comme administrateurs salariés le 19 février 2020. Monsieur Guillaume Gloria a démissionné de son mandat le 18 mars 2022 et a été remplacé par Monsieur Jean-François Gourvenec, désigné par le Comité social et économique central le 31 mars 2022 pour la durée restante du mandat.
L’Assemblée générale mixte de Crédit Mutuel Arkéa s’est tenue le 10 mai 2022 à la Glaz Arena de Cesson-Sévigné.
L’Assemblée générale est convoquée par voie électronique adressée nominativement à chacun des actionnaires. En outre, la convocation est également mise à disposition des actionnaires sur leur espace intranet afin de garantir un taux de participation élevé. Un dispositif d’émargement dématérialisé et de vote par boîtiers électroniques a été utilisé. Le taux de participation à l’Assemblée générale annuelle 2022 du Crédit Mutuel Arkéa est de 84 % (87 % en 2021). L’Assemblée générale a procédé, à titre ordinaire, à l’élection et au renouvellement de ses administrateurs, à l’approbation de ses comptes et des modalités d’affectation du résultat de l’exercice, à la reconduction de l’autorisation relative au pourcentage de la part variable de la rémunération totale des mandataires sociaux exécutifs non salariés. À titre extraordinaire, à l’approbation de la transformation de la société en entreprise à mission et la modification corrélative des statuts.
L’adresse professionnelle des administrateurs et mandataires sociaux de Crédit Mutuel Arkéa est située au 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – France.
Lors de l’Assemblée 2022, les évolutions suivantes ont été votées :
Ainsi, le Conseil d’administration est composé à 52 % de femmes.
L’Assemblée générale a également voté la transformation du groupe en société à mission ainsi que la modification corrélative des statuts pour y intégrer la Raison d’être, les cinq engagements en découlant qui constituent la Mission, et le fonctionnement du comité de mission. Le comité est constitué pour suivre la bonne réalisation des engagements déclinés opérationnellement au sein d’une feuille de route validée par ce comité.
Le Conseil d’administration est présidé par Julien Carmona depuis le 4 juin 2021.
En application de l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier et de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général du Crédit Mutuel Arkéa sont dissociées.
Le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom. Il peut, en étroite collaboration avec la Direction générale, représenter le Crédit Mutuel Arkéa dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les partenaires et les pouvoirs publics, aux plans régional, national et international. Il impulse la stratégie du groupe dans le sens d’un développement autonome, performant, attaché à son ancrage territorial et respectueux des valeurs coopératives et de la Raison d’être de la société.
Le Conseil d’administration est doté d’une Vice-Présidente, Sophie Violleau, qui est également Présidente de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Le Vice-Président peut, sur délégation du Président, représenter le Crédit Mutuel Arkéa.
Le mandat de Sophie Violleau en qualité de Vice-Présidente a été renouvelé par le Conseil d’administration du 3 juin 2022.
Le Conseil dispose de deux administratrices référentes : Monique Huet, référente risques climatiques et environnementaux et Valérie Moreau référente ESG-Climat.
Un représentant du Comité social et économique central assiste également, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration.
La limite d’âge des administrateurs est fixée par les statuts à 65 ans pour une première élection, et à 70 ans pour un renouvellement. Le mandat, renouvelable sans limitation hors celle liée à l’âge précitée, est de trois ans.
Le Conseil d’administration est doté d’un règlement intérieur de fonctionnement. Ce règlement intérieur de fonctionnement énonce les missions essentielles de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, fixe les modalités de fonctionnement de l’instance et rappelle les droits et obligations de chaque administrateur. Ce règlement intérieur de fonctionnement est complété par la Charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa qui encadre les fonctions des 21 membres du Conseil. Cette charte vise l’exercice par les membres du Conseil d’administration d’un mandat indépendant et engagé. Elle se réfère aux critères d’indépendance formelle posés par l’Autorité bancaire européenne (orientations EBA/GL/2017/11 et EBA/GL/2021/06 point 9.3) et recense les compétences individuelles des membres du Conseil d’administration visant ainsi à permettre de garantir une compétence collective adaptée à l’exercice d’une gouvernance saine et efficace de la société.
Ces deux documents ont été révisés en 2022 pour mise à jour suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil.
19 administrateurs sur les 20 composant le Conseil d’administration respectent au moins 10 des 11 critères d’indépendance formelle posés par les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (orientations EBA/GL/2017/11 et EBA/GL/2021/06 point 9.3) et peuvent à ce titre être considérés comme indépendants.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa exerce en conséquence pleinement sa mission dans le respect des dispositions des statuts, du règlement intérieur à caractère financier, de son règlement de fonctionnement, de sa charte de l'administrateur et enfin des chartes spécifiques à chacun de ses comités spécialisés.
Présentation du Conseil | Origine | Indé- | Âge | 1re | Renou- | Assi- | Comité | Comité | Comité | Comité | Comité | Com- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Julien CARMONA Président du Conseil d’administration | C | Non | 52 | 2021 | 2024 | 100 % | P | |||||
Sophie VIOLLEAU Vice-Présidente du Conseil d’administration | C | Oui | 50 | 2016 | 2025 | 100 % | P | |||||
Valérie BARLOIS-LEROUX Administratrice non-issue du mouvement coopératif | NC | Oui | 53 | 2020 | 2023 | 80 % | M | M | ||||
Valérie BLANCHET-LECOQ Administratrice | C | Oui | 56 | 2020 | 2023 | 90 % | P | |||||
Thierry BOUGEARD Administrateur | C | Oui | 65 | 2017 | 2023 | 100 % | P | M | M | |||
Philippe CHUPIN Administrateur | C | Oui | 41 | 2020 | 2023 | 100 % | M | M | M | |||
Marta DIAS Administratrice | C | Oui | 46 | 2017 | 2023 | 90 % | M | |||||
Pascal FAUGÈRE Administrateur | C | Oui | 60 | 2022 | 2025 | 100 % | M | |||||
Jean-François Gourvenec Administrateur salarié | S | Oui | 46 | 2022 | 2023 | 71 % | M | |||||
Monique HUET Administratrice non-issue du mouvement coopératif | NC | Oui | 63 | 2017 | 2023 | 100 % | M | M | P | |||
Sophie LANGOUËT-PRIGENT Administratrice | C | Oui | 55 | 2022 | 2025 | 100 % | M | |||||
Anne-Gaëlle LE BAIL Administratrice | C | Oui | 49 | 2016 | 2025 | 100 % | M | M | ||||
Patrick LE PROVOST Administrateur | C | Oui | 66 | 2017 | 2023 | 100 % | M | P | M | |||
Yves MAINGUET Administrateur | C | Oui | 65 | 2018 | 2024 | 100 % | M | M | ||||
Erwan MEUDEC Administrateur | C | Oui | 37 | 2022 | 2025 | 100 % | M | |||||
Luc MOAL Administrateur | C | Oui | 65 | 2018 | 2024 | 100 % | M | M | ||||
Valérie MOREAU Administratrice | C | Oui | 50 | 2019 | 2025 | 100 % | M | |||||
Colette SÉNÉ Administratrice | C | Oui | 63 | 2015 | 2024 | 100 % | M | M | ||||
Dominique TRUBERT Administrateur | C | Oui | 62 | 2020 | 2023 | 100 % | M | |||||
Marie VIGNAL-RENAULT Administratrice salariée | S | Oui | 43 | 2020 | 2023 | 80 % | M | |||||
Isabelle MAURY Censeur | NC | Oui | 54 | 2022 | 2025 | 100 % | ||||||
Principaux indicateurs | 95 % | 54 | 95 % | 6 | 5 | 6 | 5 | 7 | 4 | |||
C Issu du mouvement coopératif. NC Administrateur non issu du mouvement coopératif. S Administrateur salarié. M Membre du comité. P Président du comité. * Critères d’indépendance formelle posés par l’Autorité bancaire européenne (orientations EBA/GL/2017/11 et EBA/GL/2021/06 point 9.3). | ||||||||||||
La composition, au 31 décembre 2022, du Conseil d’administration est détaillée ci-dessous.
 Président du Crédit | Biographie résumée Julien Carmona a débuté sa carrière dans la fonction publique (éducation nationale). Après avoir intégré l’inspection générale des finances en 1997, il rejoint BNP Paribas en 2000, avant d’être nommé conseiller économique du Président de la République en 2004. En 2007, il devient membre du Directoire et Directeur financier du groupe Caisse d’Épargne (devenu BPCE), puis rejoint SCOR SE comme Directeur général délégué (2009-2012), puis Nexity (2014-2021), où il exerce successivement les fonctions de Directeur général adjoint, puis Directeur général délégué. Il rejoint le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa en 2021 et est élu à la Présidence. Il a également été élu Président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne le 10 juin 2022. Il est diplômé de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’École Nationale d’Administration. Il est également agrégé d’histoire. |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa | |
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Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa | |
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 Vice-Présidente du Crédit Mutuel Arkéa, 50 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Diplômée de l’Institut supérieur des hautes études économiques et Commerciales, Sophie Violleau a occupé depuis 1994 différentes fonctions dans le marketing. En 2008 elle a fondé Parenteo Services, une société de services à la personne et en a exercé la co-gérance jusqu’en 2022. Elle est désormais gérante de la société SDV Holding. Elle est également Présidente de la fondation Bocké reconnue d’utilité publique qui gère 11 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en Gironde et au Pays Basque de manière non lucrative. Elle est élue Vice-Présidente de la caisse de Crédit Mutuel de la Couronne en 2015 et devient Présidente de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest en 2020. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa | Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa | |
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dont mandats en filiales
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 Administratrice du Crédit 53 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Diplômée de l’ESCP et ancienne sportive de haut niveau médaillée olympique d’escrime, Valérie Barlois-Leroux a passé 24 années au sein du groupe Bouygues Construction au sein duquel elle a occupé diverses fonctions (au siège et en filiales) notamment au sein de la Direction des ressources humaines, de la Direction commerciale et de la Direction du développement immobilier. Elle a par la suite exercé la fonction de Directrice du développement et des relations partenariales d’Enéal (groupe Action logement) jusqu’en juillet 2021. Elle occupe aujourd’hui le poste de Directrice générale adjointe chargée du développement humain au sein de BCA Expertise. | |
Autres mandats exercés au sein d’une filiale du Crédit Mutuel Arkéa
| Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa
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 Administratrice du Crédit 57 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise et d’un DESS droit des affaires, Valérie Blanchet-Lecoq est avocate depuis 1994. Après avoir exercé dans divers cabinets d’avocats, elle est actuellement cogérante du cabinet Jurilor à Lorient. Elle est élue administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Lorient Porte des Indes en 2016. | |
Autre mandat exercé au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandat en filiale
| Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
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 Administrateur du Crédit 65 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un BP comptable, Thierry Bougeard a occupé divers postes à l’Organic Bretagne puis à partir de 2007 au RSI Bretagne en qualité de responsable régional de la relation de service. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Rennes St-Sauveur en 1990, puis Vice-Président en 2000 et Président en 2004. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandats en filiales
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 Administrateur du Crédit 41 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme d’ingénieur agricole et d’un mastère spécialisé en commerce international, Philippe Chupin a débuté sa carrière à la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor. Il exerce actuellement la fonction de Directeur de la société DanBred France en tant que gérant non associé. Il devient administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Brieuc Centre-ville en 2008, Vice-Président en 2011, puis Président en 2012. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandats en filiale
| Autre mandat exercé hors du Crédit
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 Administratrice du Crédit 46 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Docteure en sciences de gestion après un Mastère spécialisé en contrôle de gestion et un DESS en management touristique, Marta Dias est responsable du Contrôle de gestion à l’École nationale d’ingénieurs de Brest. Son parcours comprend les activités d’ingénieur de recherche à IMT Atlantique, enseignant-chercheur à L’ENSTA Bretagne et contrôleur de gestion dans les secteurs hôtelier et BTP. Elle est élue administratrice de la caisse de Crédit Mutuel de Plougastel-Daoulas en 2010. | |
Autre mandat exercé au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandat en filiale
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 Administrateur du 60 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un Certificat Économique du CPECF et d’un Master II du programme Grande École de Kedge Business School, Pascal Faugère réalise son parcours professionnel dans le domaine du développement économique en France et à l’international. Au sein de la CCI Bordeaux Gironde, il occupe depuis 2016 le poste de Directeur général après avoir successivement occupé les postes de Directeur général des Entreprises et de la Formation Professionnelle et de Directeur du Développement Économique et des Relations Internationales. Parallèlement à sa carrière consulaire, il a occupé le poste de chef de mission dans différents pays d’Afrique, de l’Europe de l’Est, de la Banque Mondiale, de l’Union européenne et de l’ONU. Depuis 2020, il est administrateur de la Caisse du Crédit Mutuel de Barrière du Médoc. | |
Autres mandats exercés au sein du
| Autres mandats exercés hors du Crédit
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dont mandats en filiale
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 Administrateur salarié 56 ans 1redésignation par le CSEC : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un DESS en Gestion des PME Exportatrices, Jean-François Gourvenec a intégré le groupe Crédit Mutuel Arkéa en 2000 en tant que responsable de clientèle professionnelle au sein de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. Il a par la suite contribué à la mise en place de l’intranet groupe. Depuis 2020 il exerce au sein du service assistance monétique commerçants rattaché au Pôle Innovation et opérations. | |
Autre mandat
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 Administratrice du Crédit Référente risques climatiques 63 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Diplômée d’HEC, Monique Huet a effectué sa carrière dans l’énergie, au sein des groupes EDF puis Gaz de France. Elle a été Directrice financière de GDF Production Nederland BV en Hollande puis de la Business Unit Exploration & Production du groupe Engie. Elle exerce aujourd’hui des activités de conseil et de formation. Elle est administratrice certifiée Sciences Po – Institut Français des Administrateurs et membre active du club ESG de l’IFA. | |
Autres mandats exercés au sein du dont mandats en filiales
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 Administratrice du Crédit 55 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un Master de biochimie et d’un Doctorat européen de toxicologie, Sophie Langouët-Prigent est Directrice de Recherche à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) et Vice-Présidente de l’Université de Rennes 1. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandats en filiale
| Autres mandats exercés hors du Crédit
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 Administratrice du Crédit Échéance du mandat : | Biographie résumée Diplômée de l’ESC de Montpellier et titulaire d’un diplôme de troisième cycle en macroéconomie obtenu à l’université de Mannheim, Anne-Gaëlle Le Bail a occupé, à partir de 1996, différents postes dans les domaines financiers et comptables notamment. Elle est aujourd’hui Directrice Financière au sein du groupe STERIS. Elle est élue Présidente de la caisse de Crédit Mutuel d’Eysines en 2015. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandats en filiales
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 Administrateur du Crédit 66 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Ingénieur agronome puis diplômé de l’Institut français de gestion, Patrick Le Provost occupe à partir de 1980 différents postes au sein du groupement de défense sanitaire des Côtes d’Armor puis le poste de Directeur général du groupement de défense sanitaire de Bretagne entre 1994 et 2018. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel du Gouët et du Lie en 2003 puis Vice-Président depuis 2014. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandats en filiales
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 Administrateur du Crédit 65 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’une Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières, Yves Mainguet a exercé sa carrière en tant qu’expert-comptable associé. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Rennes Saint Sauveur en 2005, il en est Président depuis 2017. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandats en filiales
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 Administrateur du Crédit | Biographie résumée Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique, Erwan Meudec a débuté sa carrière chez Localeo, il a ensuite rejoint IBM en tant que Consultant où il a réalisé diverses missions dans le secteur bancaire, puis il a pris des responsabilités commerciales, toujours dans les grands comptes bancaires. Il est actuellement gérant de jardineries. Il est par ailleurs administrateur de la Caisse de Crédit Mutuel de Landerneau depuis 2016. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandats en filiales
| Autres mandats exercés hors du Crédit Mutuel Arkéa
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 Administrateur du 65 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un master en management public territorial, Luc Moal a débuté sa carrière au sein de France Télécom avant de devenir Directeur de la Citoyenneté de la ville de Brest. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Brest Recouvrance en 1996 dont il devient Président en 2001 et est actuellement administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Brest Rive Droite. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
dont mandats en filiales
| Autres mandats exercés hors du Crédit
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 Administratrice du Crédit Mutuel Arkéa, Référente ESG-Climat 50 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un master en sciences humaines et en coaching des entreprises, Valérie Moreau est spécialisée dans la gestion des ressources humaines et le management. Après avoir débuté sa carrière en tant que conseillère chez Pôle Emploi, elle y a exercé pendant 10 ans le métier de manager et notamment de Directrice d’agence en effectuant parallèlement des missions de formatrice dans une université du management. Depuis 2020, elle a créé le cabinet Auxilium Talents et exerce la fonction de coach professionnel. Elle est élue à la Caisse de Crédit Mutuel de Montpon Menesterol depuis 2013 et en est Vice-Présidente depuis 2015. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandats en filiales
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 Administratrice du Crédit 63 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un DEUG de droit, Colette Séné après avoir exercé dans la fonction publique en qualité de gestionnaire de dispositifs d’action sociale et de protection de l’enfance, occupe depuis 10 ans un poste au sein d’un territoire d’action sociale au Conseil Départemental du Morbihan en qualité de chargée d’insertion socio-professionnelle. Elle est élue en 1988 administratrice puis Vice-Présidente et Présidente de la caisse de Crédit Mutuel de Malestroit-Serent. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandat en filiale
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 Administrateur du Crédit 62 ans 1renomination : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un brevet professionnel agricole, d’un certificat de spécialisation en élevage bovin et porcin ainsi que d’un BPA comptabilité gestion, Dominique Trubert dirige son exploitation porcine à Gévezé depuis 1984. Il est élu administrateur de la caisse de Crédit Mutuel de Pacé-Vezin en 2006. Depuis 2020, il est Président de la caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole, dont il était Vice-Président depuis 2007. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
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dont mandat en filiale
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 Administratrice 43 ans 1re désignation par le CSEC : Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’une maîtrise de langues étrangères appliquées mention affaires et commerce, Marie Vignal-Renault a débuté sa carrière au Comité régional du tourisme de Bretagne où elle a occupé divers postes. Elle a rejoint le Crédit Mutuel Arkéa en 2007 en qualité de chargée de clientèle et occupe désormais la fonction d’assistante de gestion à la structure appui réseau de la Direction départementale des Côtes d’Armor. | |
Autre mandat
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 Censeur du Crédit Échéance du mandat : | Biographie résumée Titulaire d’un Master spécialisé en Techniques Financières obtenu à l’ESSEC, Isabelle Maury a exercé une grande partie de sa carrière dans de grands groupes bancaires en qualité de Directrice des risques, de la compliance, de l’audit interne, dont 12 années au sein du Comité exécutif du groupe BPCE. Experte des fonctions risques, compliance, audit, réglementation et gouvernance, elle a créé en 2017 la marque IM7 Consulting pour accompagner les dirigeants sur la prise en compte de ces enjeux. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autres mandats exercés hors du Crédit
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Le Conseil d’administration a réuni ses membres à 10 reprises en 2022 (15 Conseils en 2021). 4 d’entre eux se sont tenus par moyens de télécommunications conformément au règlement de fonctionnement. Le taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration s’est élevé à 95 % (92 % en 2021).
Julien Carmona a présidé l’ensemble des réunions du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration s’appuie sur les moyens de la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle du Crédit Mutuel Arkéa pour la préparation et l’organisation de ses séances. L’ordre du jour des réunions est arrêté par le Président après concertation avec la Direction générale. Une semaine avant la réunion, un dossier contenant les éléments qui seront étudiés et débattus en Conseil est mis à disposition des administrateurs dans leur environnement numérique. En outre, le Président communique à chacun les informations relatives à l’activité du groupe et à la stratégie.
Les réunions tenues par le Conseil d’administration ont été notamment consacrées :
Ces travaux et débats ont permis de déterminer l’orientation de l’activité et de procéder aux contrôles et vérifications nécessaires.
Par ailleurs, le séminaire stratégique annuel du Conseil a été consacré à des sujets portant sur les évolutions du contexte de marché, la banque de demain, les ressources rares (capitaux propres, capital humain et ressources IT), la stratégie immobilière, l'innovation et la fresque du climat.
Afin de permettre au Conseil d’approfondir et de maintenir les compétences de ses membres, la charte de l’administrateur recense les différentes compétences individuelles des membres du Conseil d’administration et liste les compétences clés liées à l’appartenance aux différents comités spécialisés. Les membres du Conseil d’administration bénéficient d’une plateforme de formation distancielle dédiée aux administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales.
Ainsi, outre les éventuelles formations suivies individuellement par les administrateurs sur la plateforme de formation, l’ensemble du Conseil d’administration a été formé en 2022 sur :
Cinq comités spécialisés complètent les travaux et apportent un éclairage au Conseil d’administration. Chaque comité s’est doté d’une Charte de fonctionnement qui fixe les missions et les modalités d’organisation de l’instance. Une évaluation des comités est réalisée chaque année dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de manière formalisée dans le cadre de l’évaluation triennale du fonctionnement du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Une commission spécialisée a par ailleurs été instituée afin de formuler un avis sur les dossiers de crédit dépassant les pouvoirs du Comité de crédit groupe, lorsque ces dossiers doivent faire l’objet d’une réponse commerciale dans un délai qui ne permet pas de les examiner en Conseil d’administration. L’avis rendu par cette Commission précède ensuite une décision des dirigeants effectifs, et fait l’objet d’une information et d’une ratification par le Conseil d’administration lors de sa séance ordinaire suivante.
Le Comité stratégie et responsabilité sociétale a pour mission d’impulser la réflexion stratégique du Crédit Mutuel Arkéa et d’assister le Conseil d’administration dans ses travaux. Son rôle consiste à :
Au cours de l’exercice 2022, il s’est réuni à 8 reprises (8 réunions en 2021). Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 94 % avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
Julien CARMONA (Président) | 100 % |
Valérie BARLOIS-LEROUX | 63 % |
Philippe CHUPIN | 100 % |
François CHATEL (1) | 88 % |
Patrick LE PROVOST | 100 % |
Valérie MOREAU | 100 % |
Sophie LANGOUET-PRIGENT (2) | 100 % |
Erwan MEUDEC (3) | 100 % |
(1) Membre jusqu’à l’Assemblée générale du 10.05.2022 (2) Depuis le 03.06.2022 (3) Depuis le 03.06.2022 | |
Les sujets traités au cours de l’exercice ont été nombreux. Ainsi, le Comité stratégie et responsabilité sociétale a analysé :
Le Comité des rémunérations a pour mission de s’assurer de la cohérence générale des politiques et pratiques de rémunération au sein du Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales régulées.
Au cours de l’exercice 2022, il s’est réuni à 11 reprises (16 réunions en 2021). Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 83 %, avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
Patrick LE PROVOST (Président) | 100 % |
Thierry BOUGEARD (1) | 100 % |
Luc MOAL | 100 % |
Marie VIGNAL RENAULT | 55 % |
Valérie BARLOIS-LEROUX (2) | 40 % |
Philippe CHUPIN (3) | 80 % |
Colette SENE (4) | 100 % |
(1) Jusqu’au 03.06.2022 (2) À compter du 03.06.2022 (3) À compter du 03.06.2022 (4) À compter du 03.06.2022 | |
En 2022, les travaux du Comité des rémunérations ont notamment porté sur :
Le Comité des nominations et de la gouvernance a pour mission d’assister le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa en émettant :
Il procède également à l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2022, il s’est réuni à 11 reprises (13 réunions en 2021). Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 97 %, avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
Sophie VIOLLEAU (Présidente) | 100 % |
Thierry BOUGEARD | 100 % |
Patrick LE PROVOST | 100 % |
Luc MOAL (1) | 83 % |
Colette SÉNÉ | 100 % |
Monique HUET (2) | 100 % |
(1) Jusqu’au 03.06.2022 (2) À compter du 03.06.2022 | |
En 2022, le comité a procédé à :
Le comité est chargé de la proposition de la composition des organes sociaux de l’ensemble du groupe, des filiales et du Crédit Mutuel Arkéa.
La première qualité d’un Conseil se trouvant dans l’équilibre de sa composition ainsi que la compétence et l’éthique de ses membres, le comité s’attache lors de l’examen des candidatures pour les renouvellements ou les nominations dans les filiales intégrées du groupe à :
Le Comité des comptes a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’appréciation des informations financières et dans le contrôle de leur fiabilité. Son rôle consiste à :
Le comité a tenu, en 2022, 5 réunions (4 réunions en 2021). Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 87 %, avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
Thierry BOUGEARD (Président) | 100 % |
Philippe CHUPIN (1) | 100 % |
Guillaume GLORIA (2) | 0 % |
Anne-Gaëlle LE BAIL | 100 % |
Yves MAINGUET | 100 % |
Dominique TRUBERT | 100 % |
Pascal FAUGERE (3) | 67 % |
Jean-François GOURVENEC (4) | 67 % |
(1) Jusqu’au 03.06.2022 (2) Jusqu’au 18.03.2022 (3) À compter du 03.06.2022 (4) À compter du 03.06.2022 | |
En 2022 les travaux du comité ont porté sur :
Le Comité des risques et de contrôle interne (CRCI) a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans sa responsabilité de surveillance des risques du Crédit Mutuel Arkéa et du dispositif de contrôle interne.
10 réunions se sont tenues en 2022 (10 en 2021). Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 96 %, avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
François CHATEL (Président) (1) | 100 % |
Valérie BLANCHET-LECOQ (Présidente) (2) | 100 % |
Marta DIAS | 90 % |
Michel GOURTAY (3) | 100 % |
Monique HUET | 100 % |
Yves MAINGUET (4) | 80 % |
Luc MOAL (5) | 100 % |
(1) Jusqu’au 10.05.2022 (2) Depuis le 03.06.2022 (3) Jusqu’au 10.05.2022 (4) Depuis le 03.06.2022 (5) Depuis le 03.06.2022 | |
En 2022, les travaux du Comité ont porté sur :
La Commission d’examen des crédits est chargée de formuler un avis consultatif sur les dossiers de crédit dépassant les pouvoirs du Comité de crédit groupe, lorsque ces dossiers doivent faire l’objet d’une réponse commerciale dans un délai qui ne permet pas de les examiner en Conseil d’administration, ce dernier intervenant postérieurement pour ratifier l’avis de la Commission.
8 réunions se sont tenues en 2022. Le taux d’assiduité moyen sur l’année a été de 84 %, avec le détail suivant :
Prénom – Nom | Présence aux réunions 2022 |
|---|---|
Monique HUET (Présidente) | 100 % |
Philippe CHUPIN | 100 % |
Anne-Gaëlle LE BAIL | 75 % |
Patrick LE PROVOST (1) | 67 % |
Thierry BOUGEARD (2) | 80 % |
(1) Jusqu’au 03.06.2022 (2) À compter du 03.06.2022 | |
Le bilan des travaux réalisés par la commission a été présenté au Conseil d’administration du 3 juin 2022.
Ce bilan conclut à un fonctionnement efficace de la commission qui porte un regard affiné sur les dossiers qui lui sont présentés.
Au moins une fois par an, à l’initiative du Président du Comité des nominations et de la gouvernance, un point de l’ordre du jour du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa est consacré à l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés. Tous les trois ans le comité, seul ou avec le concours d’un consultant, met en œuvre une évaluation formalisée du Conseil d’administration.
La dernière évaluation formalisée a été réalisée lors de l’exercice 2021 par le Comité des nominations et de la gouvernance avec le concours du cabinet Mazars appuyé par la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle.
Au cours de cette évaluation formalisée :
Le Conseil d’administration a pris connaissance lors de sa réunion du 28 janvier 2022 des conclusions de cette évaluation formalisée réalisée par les consultants. Cette dernière a permis de mettre en évidence un fonctionnement cohérent par rapport aux autres établissements comparés, et a conclu à l’exercice d’une gouvernance efficace par les administrateurs.
La synthèse des analyses effectuées confirme que le Conseil d’administration est composé de membres expérimentés, lesquels exercent leur mandat avec engagement. Les membres du Conseil d’administration et des comités spécialisés disposent, pour l’exercice de leur mandat, de documentations et de ressources adaptées. Les outils mis à disposition du Conseil d’administration sont appréciés.
Par ailleurs, les comités spécialisés effectuent un travail de qualité, et il existe un haut niveau de confiance réciproque entre les administrateurs ainsi qu’un respect des rôles entre l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs. Au global, les consultants ont estimé que le fonctionnement du Conseil d’administration est cohérent par rapport aux pratiques des autres établissements de la place et que celui-ci s’était amélioré depuis 2018. Un plan d’amélioration continue a été adopté à la suite de cette évaluation et prévoit notamment d’initier une réflexion autour de la comitologie du Conseil d’administration (accroissement des synergies entre les comités, élargissement du périmètre de certains comités…) et du fonctionnement du Conseil d’administration (renforcement des modalités d’accueil des nouveaux administrateurs, systématisation de l’organisation de temps d’échange hors la présence des dirigeants effectifs…) ; de poursuivre le développement de nouvelles fonctionnalités sur les outils dédiés aux administrateurs tout en renforçant encore la formation proposée aux élus ; et enfin de mieux formaliser les plans de successions des personnes clés. La mise en œuvre de ce plan a été suivie par le Comité des nominations et de la gouvernance. L’ensemble des sujets ont pu être traités sur 2022.
Par ailleurs, il ressort de l’examen annuel du fonctionnement du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa mené en 2022 que :
La note globale donnée par les administrateurs consultés sur le fonctionnement du Conseil est élevée et en amélioration.
Les mandataires sociaux exécutifs du Crédit Mutuel Arkéa au 31 décembre 2022 sont :
 Directrice générale | Biographie résumée Diplômée de Sciences Po Paris et expert-comptable, Hélène Bernicot a commencé sa carrière par huit années en audit financier au sein du Cabinet Mazars, où elle dirige plusieurs missions de commissariats aux comptes de grands groupes. Elle intègre le Crédit Mutuel Arkéa en 2004. Elle y exerce successivement différentes fonctions au sein de la Direction financière, puis de la Direction des ressources humaines, et participe à la réflexion stratégique du groupe. En 2016, elle intègre le Comité de coordination générale puis en 2019 le Comité exécutif du groupe, en charge de la Direction du Secrétariat général et de la communication institutionnelle. En 2020, elle est nommée Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
| |
 Directrice Générale 49 ans | Biographie résumée Membre qualifiée de l’Institut des actuaires français et diplômée du Centre des hautes études d’assurances, Anne Le Goff a intégré Suravenir, la filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa, en 1996. En 2006 elle rejoint les services centraux du groupe où elle exerce des responsabilités dans les domaines du contrôle et de la maîtrise des risques, avant d’intégrer le cabinet de la Présidence. Après avoir occupé le poste de Secrétaire générale, elle devient dès 2012 Directrice du Secrétariat général et de la Communication institutionnelle du groupe. | |
Mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
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 Directeur général | Biographie résumée Diplômé de l’ESCP Europe, titulaire d’une Maîtrise de sciences économiques et d’un DEA d’économie politique, Bertrand Blanpain a débuté sa carrière professionnelle chez Drouot Assurances (1986-1987) avant de la poursuivre au sein du groupe Caisse d’Épargne (1987-2015) au sein duquel il a occupé différentes fonctions de Direction générale dans les domaines commerciaux, les ressources humaines, l’exploitation bancaire et la finance. Il a rejoint le Crédit Mutuel Arkéa, en juin 2015, comme Directeur commercial d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, puis Directeur général et Président du Directoire. Il est, par ailleurs, membre du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa et Directeur du Pôle Entreprises et institutionnels depuis 2016 et Directeur général délégué depuis 2021. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
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 Directeur général délégué 60 ans | Biographie résumée Ingénieur informaticien de formation, Frédéric Laurent rejoint le Crédit Mutuel de Bretagne en 1985. Il y exerce différentes fonctions au sein de l’informatique puis après avoir conduit le passage à l’euro de l’ensemble du groupe, il prend en 2002, la tête de l’informatique des filiales, avant d’être nommé, trois ans plus tard, Directeur de l’offre de produits bancaires. De 2007 à 2012, il occupe les fonctions de Président du Directoire de Federal Finance, avant d’être nommé Directeur général adjoint en charge du Pôle Innovation et opérations de Crédit Mutuel Arkéa en 2012. Il prend ensuite la Direction du Pôle Clientèle retail en 2020, puis est nommé Directeur général délégué en 2021. | |
Autres mandats exercés au sein du Crédit Mutuel Arkéa
| Autre mandat exercé hors du Crédit Mutuel Arkéa
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La Direction générale (Hélène Bernicot et Anne Le Goff) est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
En tant que Directeurs généraux délégués, Messieurs Bertrand Blanpain et Frédéric Laurent disposent des pouvoirs nécessaires à l’exercice d’une direction effective de l’activité du groupe Crédit Mutuel Arkéa et plus particulièrement pour agir, en toutes circonstances, dans le cadre des activités liées notamment aux fonctions et missions confiées au Pôle Entreprises et institutionnels pour le premier et au Pôle Clientèle Retail pour le second. Ces pouvoirs sont encadrés par une lettre de mission et une délégation formalisée pour chacun d’entre eux. Ils disposent des pouvoirs de représentation tant au plan interne qu’à l’égard des tiers.
Le Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa a pour mission générale d’assister la Directrice générale du groupe dans le pilotage stratégique et le développement de la performance. Son rôle consiste à :
Dans le but de rechercher une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, une mission dédiée est en place au sein du Crédit Mutuel Arkéa depuis 2016. Des indicateurs de performance, incluant la proportion de femmes au sein du Comité exécutif, du Comité de Direction générale et plus généralement dans les fonctions d’encadrement, ont été mis en place et font l’objet d’un suivi régulier. La politique du groupe en matière de mixité est décrite dans la Déclaration de performance extra-financière, dans la partie 4.5.4 du présent document.
Le Comité de Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa assiste le Comité exécutif et est réuni périodiquement pour adresser les thématiques stratégiques nécessitant un regard transverse.
Le Comité exécutif se réunit chaque semaine et se compose, au 31 décembre 2022, de :
Hélène BERNICOT | Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa |
Anne LE GOFF | Directrice générale déléguée, Directrice du Pôle Supports au développement |
Frédéric LAURENT | Directeur général délégué, Directeur du Pôle Clientèle retail |
Bertrand BLANPAIN | Directeur général délégué, Directeur du Pôle Entreprises et institutionnels |
Véronique CROUZIER | Directrice des ressources humaines |
Frédéric DIVERREZ | Directeur du Pôle BtoB et services spécialisés |
Laurent JURRIUS | Directeur du Pôle Innovation et opérations |
Thomas GUYOT (1) | Directeur du Pôle Offre produits |
(1) Depuis le 30.08.2022 | |
Le taux de féminisation du Comité exécutif s’établit à 37,5 % au 31 décembre 2022.
Le Comité de Direction générale est réuni périodiquement pour adresser les thématiques stratégiques nécessitant un regard transverse et comprend en plus des membres du Comité exécutif :
Philippe ROUXEL | Directeur général de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne |
Antoine MICHAUD | Directeur général de la fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest |
Sophie COULON-RENOUVEL | Directrice de la croissance externe, des partenariats et du digital |
Jean-Marie ALFONSI | Directeur finance et performance globale |
Antoine LEFEBVRE | Directeur de la conformité et contrôle permanent |
Karine GAUTHIER | Directrice de l’inspection générale et du contrôle périodique |
Élisabeth QUELLEC | Directrice des risques |
Cédric MALENGREAU | Directeur du secrétariat général et de la communication institutionnelle |
Sébastien BONFILS | Directeur juridique |
Dans le cadre de ses prérogatives et pouvoirs, afin d’assurer la pertinence et la qualité de ses décisions, la Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa structure son organisation autour de comités transversaux auxquels prennent part un ou plusieurs des membres du Comité de Direction générale. Ces comités sont :
Au cours de l’exercice 2022, aucune nouvelle convention au bénéfice des mandataires sociaux n’a été présentée au conseil d’administration.
Le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un dispositif cadre de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts qui fixe les règles applicables au sein du groupe en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts avérés, potentiels, apparents ou perçus.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de Crédit Mutuel Arkéa encadre toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d’un tiers. Le dispositif encadre également toute situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions d’une personne est susceptible d’être influencé par un autre intérêt, public ou privé, distinct de celui qu’il doit défendre dans ces fonctions.
Le dispositif-cadre définit les rôles et les responsabilités des différents acteurs, dont ceux de l’organe de direction et de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent du Crédit Mutuel Arkéa. Il précise les modalités d’identification et de détection des conflits d’intérêts, par l’exposé notamment des critères de détection.
Un conflit d’intérêts peut être lié au non-respect d’un des principes suivants :
Eu égard à la mise à jour des orientations de l’EBA sur la gouvernance interne, le dispositif cadre de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts a évolué pour préciser notamment l’octroi de prêts avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées. Ces évolutions ont été approuvées par le Comité de Conformité et Contrôle Permanent du 19 juillet 2022, ainsi que le Conseil d’administration du 25 août 2022.
Une cartographie des risques détermine les conflits d’intérêts potentiels au regard des activités exercées au sein du groupe ou des situations rencontrées dans la vie sociétale. La cartographie recense également les conflits d’intérêts du personnel, y compris les intérêts des membres de leur famille les plus proches.
Des mesures de prévention des situations de conflits d’intérêts sont mises en œuvre, notamment par application :
Chaque cas est traité de manière individuelle. Toutefois, des mesures préventives types peuvent répondre à certaines situations :
Toute situation de conflit d’intérêt avéré, potentiel, perçu ou apparent doit être portée sans délai à la connaissance du responsable de la vérification de la conformité. À cette fin, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a déployé un formulaire de déclaration des situations de conflits d’intérêts dédié, accessible à tous les collaborateurs sur l’intranet du groupe.
Pour les administrateurs de Crédit Mutuel Arkéa, plusieurs situations de conflit d’intérêt potentiel sont identifiées à date :
Pour ces situations, des mesures spécifiques d’information et d’encadrement, notamment d’abstention, ont été prises. À noter, concernant M. Julien Carmona, compte-tenu de la nature du conflit d’intérêt, les mesures courent pour une durée de deux ans.
S’agissant des dirigeants effectifs, Hélène Bernicot Directrice Générale de Crédit Mutuel Arkéa détient un lien personnel avec M. François-Régis Bernicot, Président du Directoire de Suravenir, filiale de Crédit Mutuel Arkéa. Cette situation de conflit d’intérêt fait l’objet de mesures d’encadrement et organisationnelle spécifiques.
Un registre des conflits d’intérêts permet de consigner les activités ou les situations sensibles, de recenser les conflits d’intérêts ainsi que les dispositifs mis en place pour les gérer. Ce registre permet également d’assurer le suivi des situations de conflits d’intérêts identifiées. La tenue de ce registre, l’identification des mesures appropriées et la mise à jour du suivi des situations de conflits d’intérêts sont assurées par le responsable de la vérification de la conformité.
Ce dispositif de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts fait l’objet d’un rapport de la fonction de vérification de la conformité du groupe Crédit Mutuel Arkéa présenté au Comité de conformité et contrôle permanent et au Comité de nominations du Crédit Mutuel Arkéa.
Chaque entité du groupe a la charge de décliner le dispositif cadre groupe en son sein afin de satisfaire aux obligations de prévention, d’identification et de gestion des situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Chaque entité tient également à jour un registre permettant de consigner les situations de conflits d’intérêts examinées et assure le suivi des situations éventuelles de conflits non résolus.
Un cadre de contrôle permanent a été mis à disposition afin de contrôler le respect de ce dispositif cadre par les entités du groupe.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation et de formation sont régulièrement conduites auprès des collaborateurs des réseaux de Crédit Mutuel Arkéa et des services centraux de Crédit Mutuel Arkéa. Un calendrier de formation est élaboré chaque année en fonction des évolutions réglementaires afin de sensibiliser les collaborateurs notamment à la déontologie et aux règles de bonne conduite en matière financière.
Par ailleurs, une formation à la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêt a été proposée aux administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa en 2022 via la plateforme de formation à distance.
L’organisation du contrôle interne est décrite dans la Charte de contrôle interne du groupe qui a fait l’objet d’une mise à jour suite à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques et de celui du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. La charte de contrôle interne du groupe a été validée par le Conseil d’administration le 26 novembre 2021.
Le dispositif de contrôle interne est organisé dans chaque entité selon le modèle des « trois lignes de défense », conformément aux textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne et de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié (article 12) :
Les fonctions de contrôle interne conduisent leurs actions dans le respect de la Raison d’être du groupe. Elles contribuent, au travers de leurs travaux d’audit et de contrôle, à l’appropriation et au respect de cette Raison d’être par toutes les entités du groupe.
Les dirigeants effectifs du groupe sont responsables de la détermination effective des orientations de l’activité (art. L. 511-13 du Code monétaire et financier). Ils mettent notamment en œuvre les dispositifs concourant au contrôle interne en veillant à les adapter aux différents risques auxquels le groupe est exposé. Ils informent l’organe de surveillance du groupe de l’avancement de cette mise en œuvre et de l’état des dispositifs, ainsi que du degré de maîtrise des risques qu’ils permettent.
L’organe de surveillance du groupe s’assure périodiquement de la qualité des dispositifs mis en œuvre et du degré de maîtrise des risques auxquels le groupe s’expose, sur la base des informations que lui fournissent la Présidente du Comité des risques et de contrôle interne groupe et la Directrice de l’inspection générale et du contrôle périodique (notamment les informations requises au titre du rapport annuel sur le contrôle interne conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
L’organe de surveillance du groupe est également informé sur la base des informations fournies par le Directeur de la conformité et du contrôle permanent du groupe qui présente chaque trimestre l’activité et les résultats du contrôle permanent et du contrôle de la conformité au Comité des risques et de contrôle interne du Crédit Mutuel Arkéa et qui réalise chaque semestre une synthèse des travaux de la conformité et du contrôle permanent au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
L’organe de surveillance du groupe est informé par la Directrice des risques du Crédit Mutuel Arkéa de la mesure et de la surveillance des risques auxquels le groupe est exposé (notamment les informations requises au titre du rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Le Comité des risques et de contrôle interne groupe a pour mission d’assister l’organe de surveillance dans sa responsabilité de contrôle des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Concernant la comptabilisation des opérations, le Comité des comptes analyse et contrôle les comptes globalisés et consolidés avant leur présentation à l’organe de surveillance.
L’organe de surveillance de chaque filiale du Crédit Mutuel Arkéa valide l’application des principes de la Charte ainsi que leur adaptation à l’entité et en confie la mise en œuvre aux dirigeants effectifs.
La 1ère ligne de défense est assurée par des agents exerçant des activités opérationnelles. Ces agents identifient les risques induits par leur activité et respectent les procédures et les limites fixées. Chaque agent et chaque ligne d’activité opérationnelle a la responsabilité de prendre en compte et de maîtriser les risques auxquels son activité est exposée, de respecter les procédures et les limites fixées, de mettre en place des contrôles appropriés pour atténuer les risques inhérents aux activités, et de reporter les risques non atténués par les contrôles.
Les structures opérationnelles doivent intégrer, dans leur action au quotidien, la nécessité de respecter les principes fixés par le groupe afin d’agir dans le respect des règles fixées en matière de conformité au sein du groupe. Chaque collaborateur du groupe est ainsi acteur de la démarche et concourt par ses actions à la maîtrise du risque de non-conformité.
La 2nde ligne de défense est assurée par la Fonction de Vérification de la Conformité et la Fonction de Gestion des Risques et par une ou plusieurs unités indépendantes de second niveau.
Afin de prévenir le risque de non-conformité, le groupe s’est doté d’un dispositif reposant sur un corpus de règles et une organisation basée sur la complémentarité des actions, l’objectif étant pour le groupe de donner confiance aux clients, fournisseurs, collaborateurs, dirigeants et autorités de tutelle, dans les produits, l’entreprise et ses actions.
Une charte de conformité qui complète la charte de contrôle interne, définit les principes et règles applicables pour prévenir et maîtriser le risque de non-conformité au sein du groupe.
L’organisation du dispositif mise en place au sein du groupe repose ainsi à la fois sur la complémentarité des actions de la Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP), des responsables du contrôle de la conformité des entités et des opérationnels métier, mais aussi sur la relation de proximité entretenue avec les instances dirigeantes du groupe.
Elle est placée sous la responsabilité du Directeur de la conformité et du contrôle permanent, lui-même rattaché au Directeur général délégué en charge du Pôle Supports au développement, également membre du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa.
Afin de garantir une homogénéité des pratiques dans le groupe, la Direction de la conformité et du contrôle permanent pilote et anime la mise en œuvre des dispositifs de contrôle de la conformité du groupe y compris la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la protection des données personnelles.
La DCCP coordonne la mise en œuvre globale du dispositif groupe. Pour ce faire, elle :
Un responsable de la vérification de la conformité veille au respect dans chaque entité des principes fixés par le groupe en matière de prévention et de maîtrise du risque de non-conformité.
En tant que responsables hiérarchiques directs, les directeurs des filiales proposent, pour leur entité, la nomination d’un responsable de la vérification de la conformité, soumise à la validation du responsable de la vérification de la conformité du groupe en vertu d’un « lien fonctionnel renforcé ».
Il identifie, évalue et assure le suivi du risque de non-conformité dans son entité. Il décline pour son entité les dispositifs cadre de conformité définis par le groupe et définit les dispositifs de conformité propres à l’activité de son entité. Il conseille et rend compte de l’exercice de sa mission aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de son entité.
L’organisation fonctionnelle ainsi mise en place au sein du groupe vise à renforcer l’expertise métier au plus près de l’activité et à responsabiliser chaque responsable d’entité.
La fonction de gestion des risques a pour mission générale, conformément aux exigences réglementaires (cf. notamment arrêté du 3 novembre 2014 et Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à la gouvernance interne), de s’assurer de la mise en œuvre des systèmes de mesure et de surveillance des risques du Crédit Mutuel Arkéa.
Son organisation couvre l’ensemble des risques de toutes les entités du groupe. Elle appréhende globalement, sur une base consolidée, l’ensemble des risques associés aux activités bancaires et non bancaires du groupe et ce, de manière transversale et prospective.
La Fonction de Gestion des Risques a pour enjeu d’assurer la compatibilité du niveau des risques encourus avec les orientations fixées par l’organe de surveillance de Crédit Mutuel Arkéa, qui a fixé les objectifs prioritaires suivants en la matière :
Sa responsabilité au sein de Crédit Mutuel Arkéa est attribuée au Directeur des risques du Crédit Mutuel Arkéa, indépendant des métiers et rattaché hiérarchiquement au Directeur général délégué en charge du Pôle Supports au développement et dirigeant effectif de Crédit Mutuel Arkéa. La responsabilité ultime de la gestion des risques au plan opérationnel demeure du ressort des dirigeants effectifs de chaque entité, que les activités de celle-ci soient externalisées ou non.
Le responsable de la Fonction de Gestion des Risques du groupe a pour mission d’organiser le bon fonctionnement de cette fonction, d’être le garant de la bonne information des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance du groupe et de veiller et/ou participer à l’application des procédures groupe pour son domaine d’attribution.
Intervenant en amont et en aval de la gestion opérationnelle des risques par les entités, il assure un suivi des risques consolidé à l’échelle du groupe. Les résultats sont communiqués, selon des supports et des fréquences appropriés, au Comité de surveillance des risques et à la Direction générale du groupe ainsi qu’au Comité des risques et du contrôle interne et au Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Le responsable de la « fonction de gestion des risques » du groupe s’appuie pour cela sur le réseau des correspondants nommés dans chaque entité du groupe et sur un système d’information consolidé.
La Fonction de Gestion des Risques est organisée fonctionnellement, en complément de l’organisation hiérarchique. Chaque établissement du groupe, bancaire ou non, nomme un responsable de la « fonction de gestion des risques » pour son périmètre, un responsable par type de risque étant par ailleurs désigné.
Des liens fonctionnels sont prévus à trois niveaux :
Cette organisation de la Fonction de Gestion des Risques et les ressources à sa disposition contribuent à la conformité de l’exposition aux risques du Crédit Mutuel Arkéa, au cadre d’appétence et à la politique de risque définis par son organe de surveillance. L’ensemble des documents formant le Cadre d’appétence au risque constitue, à cet égard, le référentiel dans lequel se trouve le système de limites du groupe.
L’organisation du « contrôle permanent » s’appuie sur les dispositions de la Charte de contrôle interne du groupe qui établit deux niveaux de contrôle permanent au sein du Crédit Mutuel Arkéa comme suit :
Cette distinction étant posée, l’organisation du contrôle permanent et du contrôle de la conformité au sein du Crédit Mutuel Arkéa, s’appuie sur les principes suivants :
Cette organisation permet aux instances du Crédit Mutuel Arkéa de guider la prise de risque et d’en maîtriser les effets potentiels avec une assurance raisonnable.
La Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP) du Crédit Mutuel Arkéa, rattachée au Directeur général délégué en charge du Pôle Supports au développement, assure l’animation des responsables du contrôle permanent et des responsables de la vérification de la conformité des entités filiales du groupe, la prise en charge du contrôle permanent et du contrôle de la conformité des structures du périmètre globalisé 15589(4) et anime le dispositif de contrôle permanent et de contrôle de la conformité au niveau consolidé.
L’élaboration des informations comptables et financières du groupe est réalisée par la Direction finance et performance globale.
L’organisation centralise les activités clés permettant de garantir la qualité de l’information comptable sur le périmètre du groupe. La Direction finance et performance globale – Comptabilités définit les règles et les méthodes comptables, assure la conception et la maintenance des schémas comptables (la validation des spécificités liées aux activités d’assurance et de crédit-bail est déléguée à des équipes métier dédiées). La Direction finance et performance globale – Comptabilités détermine et met en œuvre les procédures de contrôle et d’analyse nécessaires à l’élaboration et au traitement de l’information comptable tant pour le Crédit Mutuel Arkéa que pour l’ensemble des filiales délégantes, dont le processus de justification des comptes en lien avec toutes les entités contributrices aux données comptables. L’organisation de la production de l’information comptable est basée sur deux activités : la tenue de comptabilité et la consolidation du groupe. Le traitement des opérations comptables et l’élaboration des données comptables et financières s’inscrivent dans une organisation décentralisée où chaque entité contributrice porte la responsabilité de la qualité des données qu’elle produit.
La tenue de comptabilité, établissement des comptes sociaux et des liasses de consolidation associées, ainsi que la production et la diffusion des déclarations réglementaires des entités du groupe sont assurées directement par les Directions financières des sociétés ou par la Direction finance et performance globale – Comptabilités du Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre d’une délégation formalisée. La Direction finance et performance globale – Comptabilités collecte l’ensemble des informations comptables et assure la consolidation des données.
La Direction finance et performance globale – Comptabilités a défini à l’usage de toutes les entités contributrices à l’information comptable un guide de contrôle comptable recensant les contrôles clés destinés à couvrir le risque comptable. Elle anime et coordonne le dispositif de contrôle comptable et en synthétise les résultats.
Chaque entité contributrice à l’information comptable s’engage par une certification trimestrielle transmise à la Direction finance et performance globale – Comptabilités du Crédit Mutuel Arkéa sur :
Cette certification reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le guide de contrôle comptable du groupe. Tous les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et financières certifient formellement à la Direction finance et performance globale – Comptabilités la mise en œuvre des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité.
Ce processus de certification interne participe au dispositif global de maîtrise des risques du groupe et permet à la Direction finance et performance globale – Comptabilités, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du groupe, de disposer d’une assurance quant à l’absence d’anomalie majeure mettant en cause :
La Direction finance et performance globale – Pilotage financier anime la filière de contrôle de gestion des différentes entités du groupe qui concourt à la sécurisation des données financières, notamment au travers des fonctions de contrôle budgétaire et d’analyse des résultats.
Encadrés par des procédures propres à la Direction finance et performance globale – Comptabilités, ces processus sont contrôlés au-delà des interventions du groupe, par les commissaires aux comptes.
Le Comité des comptes vient compléter le dispositif. Il assiste le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa dans l’appréciation des informations financières et dans le contrôle de leur fiabilité. Il examine les comptes du groupe et de ses composantes avant leur présentation au Conseil d’administration et suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Le Comité des comptes s’est réuni cinq fois en 2022.
La réalisation du contrôle périodique est assurée par la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique (DIGCP). Elle exerce son activité sur l’ensemble des structures du groupe conformément au dispositif cadre de contrôle périodique adopté et mis en œuvre au sein de ce dernier. Il convient de préciser que, s’agissant des filiales, la DIGCP agit dans le cadre de conventions de délégation d’exercice du contrôle périodique dûment régularisées. Sur l’ensemble du périmètre du groupe, la DIGCP exerce ainsi son contrôle selon les termes, conditions et modalités prévus par les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tel que modifié.
La mission de la DIGCP est d’apporter une assurance indépendante et objective sur la conformité de l’exercice des activités du groupe et de fournir des services de conseil contribuant à créer de la valeur ajoutée et à améliorer le degré de maîtrise des opérations du groupe. Elle aide le groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise afin de déterminer s’ils sont appropriés et fonctionnent de manière à assurer que :
Pour exercer ses missions, la DIGCP a développé un corps de procédures notamment dans les domaines du contrôle périodique des risques métiers et réseaux. Par ailleurs, la DIGCP poursuit la démarche de renforcement des compétences internes engagée au sein du Département de Contrôle périodique des risques métiers, au moyen notamment de formations certifiantes. Ainsi, à fin 2022, le Département comprend huit auditeurs et une responsable de service disposant de la certification « Autorité des marchés financiers » et un auditeur disposant de la certification « Certified Internal Auditor ». En outre, un auditeur a obtenu en 2022 le certificat « Certified Information Systems Auditor ». Un auditeur et un responsable de service suivent une formation en vue de l’obtenir. Enfin, deux auditeurs ont obtenu la certification « EBIOS Risk Manager ».
Pour mener à bien ses missions, la DIGCP a élaboré sa propre cartographie des risques ; celle-ci constitue l’une des principales sources d’élaboration du plan annuel de contrôle périodique sachant que les thématiques de ce dernier sont également déterminées à partir notamment des éléments suivants :
Le principe consistant à réaliser une revue post-acquisition, dans l’année suivant l’intégration dans le groupe, de toute acquisition significative est par ailleurs mis en œuvre dans le cadre du plan annuel de contrôle périodique.
Ce plan distingue un programme spécifique de contrôle appliqué aux réseaux des caisses locales de Crédit Mutuel et des agences des filiales, et un programme concernant les activités des directions centrales, des sociétés et des filiales du groupe. L’ensemble constitue le plan annuel de contrôle périodique de la DIGCP. Afin que le cycle d’audit soit défini selon une approche proportionnée aux risques, ce plan est établi dans le respect de l’objectif de couverture pluriannuelle des principaux risques définis à partir de la cartographie des risques de la DIGCP ainsi que des axes de développement du Crédit Mutuel Arkéa.
Le plan de missions de contrôle périodique ainsi établi est validé par le Comité des risques et de contrôle interne, émanation de l’organe de surveillance, et adopté par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Il comprend systématiquement des interventions annuelles sur les principaux risques qui ont trait notamment aux domaines du crédit, de la protection des intérêts de la clientèle, des marchés de capitaux, des processus comptables, de l’informatique, des risques opérationnels. Une analyse combinée est réalisée entre les missions effectuées sur les trois derniers exercices et les typologies de risques définies par l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Cette analyse permet d’apprécier le niveau de couverture de chacun des risques.
L’établissement du plan de contrôle périodique 2022 s’est inscrit dans ce processus. De plus, dans le cadre de la décision prise en la matière par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution concernant la certification des comptes annuels des caisses de Crédit Mutuel, la DIGCP effectue chaque année le contrôle des comptes des caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa avant leur présentation à l’Assemblée générale des sociétaires, et ceci conformément aux normes de révision comptable.
Par ailleurs, en matière de contrôle, la DIGCP a spécifiquement en charge la détection et le traitement des fraudes internes. Dans ce cadre, il lui revient de déployer un système de contrôle à distance par sondage et, de manière générale, de contribuer à la prévention et la détection des fraudes internes par les moyens appropriés. En la matière, la DIGCP a spécifiquement en charge le contrôle des comptes des collaborateurs et de la bonne application par les administrateurs des obligations leur incombant, dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux textes, normes et principes adoptés au sein du Crédit Mutuel Arkéa.
Le Comité de la conformité et du contrôle permanent (CCCP) est présidé par la Directrice Générale déléguée en charge du Pôle Supports au développement du Crédit Mutuel Arkéa.
En sont également membres le Directeur du Pôle Clientèle Retail, le Directeur du Pôle BtoB et services spécialisés, le Directeur des produits bancaires et le Directeur juridique du groupe. Le Directeur de la conformité et du contrôle permanent est secrétaire du CCCP et le Directeur des risques et le Directeur adjoint de l’Inspection générale et du contrôle périodique y sont présents, en leur qualité d’invités.
Le CCCP a pour mission :
Le Comité examine et valide toute évolution significative du dispositif de contrôle permanent ou de contrôle de la conformité, sur la base des travaux de la Direction de la conformité et du contrôle permanent du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Il s’est réuni à quatre reprises en 2022, les 16 février, 12 mai, 19 juillet et 16 novembre.
Le Comité de Surveillance des Risques du Groupe assure la gouvernance et le pilotage consolidés des risques du Groupe au titre de la fonction Gestion des Risques.
Le Comité est composé du Directeur du Pôle clientèle retail, également Directeur Général Délégué et Dirigeant Effectif, qui le préside, le directeur du Pôle innovation et opérations, le directeur du Pôle entreprises et institutionnels, le directeur du Pôle produits et le directeur des Ressources Humaines
Le Comité a notamment pour mission :
de fixer les grandes lignes de la politique de risques du Groupe (principes, cartographie des risques et cadre d’appétence au risque, dispositifs de maîtrise et modalités de déclinaison), en s’assurant notamment que la mise à jour régulière de cette politique intègre bien pour les risques concernés des critères ESG-climat, et d’émettre une opinion sur la pertinence de cette politique avant sa présentation à l’organe de direction
d’examiner les évolutions stratégiques envisagées au niveau des entités et susceptibles d’avoir un impact sur leur profil de risque et leur Cadre d’appétence au risque, l’examen préalable des opérations en capitaux propres relevant quant à lui du Comité de direction générale.
de définir le dispositif de limites et le schéma délégataire (global et détaillé) pour la validation de l’organe de direction et d’assurer un suivi régulier du respect de ces limites
de valider les politiques de gestion pour tout type de risques tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel, les risques environnementaux...les dispositifs de maîtrise des risques (procédures et outils, dont le système de notation interne, y compris ESG), ainsi que les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité associés
de suivre les principales zones de risques aux bornes du Groupe :
analyse et revue des évolutions notamment de périmètre et de leurs impacts en terme de risque
expositions et impacts financiers (résultats, fonds propres et exigences de fonds propres) ou non-financiers
revue consolidée des risques intégrant au titre de la FGR les risques non directement et seulement supervisés par la DR ou faisant l’objet de comités dédiés (risque de non-conformité, risque informatique, risque de taux et de liquidité)
De valider et suivre des plans d’actions risques, préventifs ou curatifs
Sous la présidence de la Directrice générale, ce comité est chargé de porter une appréciation sur la qualité du contrôle périodique notamment sur la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques encourus au niveau consolidé et de proposer autant que de besoin des actions complémentaires. Il est associé à la définition du programme annuel de contrôle périodique.
Il prend connaissance des conclusions des rapports de contrôle et d’audit, valide les recommandations contenues dans ces rapports et assure le suivi de leur mise en œuvre.
Les membres du comité sont :
Le Responsable du Département Contrôle périodique métiers assure le secrétariat de séance.
La périodicité des réunions est fixée à un minimum de six fois par an. Le Comité de contrôle périodique s’est réuni à dix reprises en 2022.
La politique de rémunération des mandataires sociaux, c’est-à-dire le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale, les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, est définie par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations dans le respect de la politique de rémunération globale du Crédit Mutuel Arkéa.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération du Crédit Mutuel Arkéa est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme du groupe, n’encourage pas une prise de risque excédant le niveau de risque défini par le groupe et comprend des mesures destinées à éviter les conflits d’intérêts.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Crédit Mutuel Arkéa se conforme :
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est arrêtée annuellement par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations.
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants :
Le Président du Conseil d’administration perçoit une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Il ne perçoit aucune rémunération variable.
La rémunération de la Directrice générale et des Directeurs généraux délégués est structurée de la façon suivante :
Début 2023, la structuration de la rémunération totale de la Directrice générale et de la Directrice générale déléguée a évolué :
Le versement d’une rémunération variable n’est pas garanti et ne peut, en tout état de cause, avoir pour effet de limiter la capacité du Crédit Mutuel Arkéa ou du groupe à renforcer ses fonds propres.
Par ailleurs, les Directeurs généraux délégués salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale.
Le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale et les Directeurs généraux délégués perçoivent une rémunération fixe.
Le montant de la rémunération fixe, s’appuyant sur une étude réalisée par le cabinet Willis Towers Watson, est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations en prenant en compte :
La rémunération du Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa est exclusivement fixe et son montant, déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, prend en compte :
Pour le Président du Conseil d’administration, le montant de la rémunération fixe annuelle, depuis la prise de fonction, s’élève à sept cent mille euros.
La Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa perçoit une rémunération fixe dont le montant, déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, prend en compte :
Pour Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2023 s’élève à quatre cent quatre-vingt sept mille cinq cents euros
La Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa perçoit une rémunération fixe dont le montant, déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, prend en compte :
Pour Anne Le Goff, Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2023 s’élève à quatre cent soixante-dix mille euros.
Les Directeurs généraux délégués du Crédit Mutuel Arkéa, salariés d’Arkéa SCD, perçoivent une rémunération fixe, validée par le Comité des rémunérations et le Conseil d’administration, dont le montant prend en compte :
Pour Bertrand Blanpain, Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Entreprises et institutionnels, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2023 s’élève à trois cent vingt cinq mille euros.
Pour Frédéric Laurent, Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Clientèle retail, le montant de la rémunération fixe annuelle pour l’exercice 2023 s’élève à trois cent cinq mille euros.
La Directrice générale et les Directeurs généraux délégués perçoivent une rémunération variable selon les principes décrits ci-après.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe chaque année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La rémunération variable annuelle est destinée à refléter des performances durables et conformes au cadre d’appétence au risque ainsi que, le cas échéant, les performances exceptionnelles réalisées par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou leur très forte implication dans la réalisation des missions qui leur sont confiées en considération du périmètre de leurs responsabilités.
Pour la Directrice générale et la Directrice générale déléguée, la rémunération variable peut varier de 0 % à 90 % (niveau cible) de la rémunération fixe en cas d’atteinte de l’ensemble des objectifs et 100 % (niveau plafond) en cas de performance exceptionnelle.
Pour les Directeurs généraux délégués salariés d’Arkéa SCD, la rémunération variable peut varier de 0 % à 80 % (niveau cible) de la rémunération fixe en cas d’atteinte de l’ensemble des objectifs et 100 % (niveau plafond) en cas de performance exceptionnelle.
Les indicateurs de rémunération variable annuelle, arrêtés par le Conseil d’administration en cohérence avec le plan pluri-annuel groupe, sont établis dans le respect du cadre d’appétence aux risques du Crédit Mutuel Arkéa qui cherche à les situer à un niveau compatible avec ses objectifs de performance globale tout en s’assurant de pouvoir toujours les maîtriser. Les niveaux de risques et de maîtrise de ces risques sont des critères faisant l’objet d’une très grande attention et qui se révèlent particulièrement sélectifs dans l’orientation du développement du groupe.
La rémunération variable est conditionnée par le respect, pour les trois indicateurs ci-dessous, des seuils définis dans le cadre d’appétence aux risques du groupe :
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se voient appliquer des règles tenant au versement d’une partie de leur rémunération variable, égale à 50 % ou 60 % selon le montant, de manière différée sur cinq ans.
La rémunération variable et les tranches de rémunération variable différée en cours d’acquisition peuvent être réduites en tout ou partie, jusqu’à concurrence de 100 %, en cas de comportement susceptible d’exposer le Crédit Mutuel Arkéa, ou l’une de ses entités, à un risque anormal et significatif, notamment en raison de responsabilité des dirigeants concernés dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour l’établissement ou en cas de manquement aux obligations d’honorabilité et de compétence.
Le versement des éléments de rémunération variable différés est par ailleurs subordonné au respect du seuil d’appétence aux risques du ratio CET1 à chaque date de versement. Si à une date de versement, le seuil d’appétence aux risques du ratio CET1 n’est pas respecté, toutes les rémunérations variables différées à percevoir à cette date sont réduites à zéro.
Conformément aux obligations réglementaires, le paiement de la rémunération variable se fait de la manière suivante, pour la partie reportée et la partie non reportée :
Le Président du Conseil d’administration bénéficie, à titre d’avantage en nature, de la mise à disposition d’un logement de fonction et d’un véhicule de fonction.
Les avantages en nature pour la Directrice générale et les Directeurs généraux délégués consistent en la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Les Directeurs généraux délégués salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale.
Le Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa ne dispose pas de contrat de travail.
Le contrat de travail de la Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa est suspendu depuis le 13 février 2020 pendant la durée de son mandat, pour être repris automatiquement à son terme.
La période de suspension du contrat de travail se trouve prise en compte pour le calcul des droits du salarié, au titre de la loi, de la convention collective et du contrat de travail.
Le contrat de travail de la Directrice générale déléguée de Crédit Mutuel Arkéa est suspendu depuis le 13 février 2020 et pendant la durée de son mandat, pour être repris automatiquement à son terme.
La période de suspension du contrat travail se trouve prise en compte pour le calcul des droits du salarié, au titre de la loi, des dispositions conventionnelles et du contrat de travail.
Les Directeurs généraux délégués sont titulaires d’un contrat de travail.
Le caractère réel du contrat se traduit notamment par le lien de subordination à l’égard de la Directrice générale et, par ailleurs, les Directeurs généraux délégués sont Directeurs de Pôle et exercent à ce titre des fonctions techniques à part entière.
Le Président du Conseil d’administration, M. Julien Carmona, ayant manifesté son intention de renoncer à l’indemnité prévue en cas de cessation de son mandat de Président du Conseil d'administration, il ne percevra, en cas de cessation du mandat pour quelque cause que ce soit, aucune indemnité
En cas de rupture de son mandat de Directrice générale par la société pour quelque raison que ce soit à l’exclusion d’une faute ou d’un échec tel que défini par la loi et la réglementation applicable, sous réserve d’avoir exercé les fonctions de Directrice générale pendant au moins deux années, la Directrice générale percevra une indemnité maximale égale à deux ans de rémunération (calculée sur la base de la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de la cessation du mandat, à laquelle est appliqué un facteur multiplicatif i évalué prorata temporis sur les 3 premières années de mandat et capé à 2 au-delà (i=1 + a/36, a étant le nombre de mois passés, capés à 36)), et de l’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule de fonction compris.
Son versement est soumis à la constatation d’un niveau de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) du groupe Crédit Mutuel Arkéa au moins égal aux exigences du superviseur (compte tenu à la fois des exigences issues du Pilier 1, des exigences globales de coussins de fonds propres, et des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R)) notifiées au groupe CMA par la BCE.
Par ailleurs, en cas de licenciement notifié à Madame Hélène Bernicot ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, dans les douze mois suivant la cessation du mandat, le montant de l’indemnité de rupture de son mandat de Directrice générale de la société ajouté à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ou de rupture conventionnelle ne pourra en aucun cas dépasser le montant le plus élevé entre (i) l’indemnité de rupture de mandat et (ii) l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Aucun versement ne pourra intervenir en méconnaissance de cette règle. En pratique, le montant du dépassement sera alors remboursable de plein droit par la Directrice générale qui restituera la part correspondante de l’indemnité de rupture de son mandat de Directrice générale de la société à la société. L’ensemble du dispositif de la présente indemnité de cessation de mandat est régi par les dispositions légales ou réglementaires applicables à la rémunération de la population régulée telles qu’interprétées par les autorités de supervision.
En cas de rupture de son mandat de Directrice générale déléguée par la société pour quelque raison que ce soit à l’exclusion d’une faute ou d’un échec tel que défini par la loi et la réglementation applicable, sous réserve d’avoir exercé les fonctions de Directrice générale déléguée pendant au moins deux années, la Directrice générale déléguée percevra une indemnité maximale égale à deux ans de rémunération (calculée sur la base de la rémunération fixe perçue au cours des douze mois précédant la date de la cessation du mandat, à laquelle est appliqué un facteur multiplicatif i évalué prorata temporis sur les 3 premières années de mandat et capé à 2 au-delà (i=1 + a/36, a étant le nombre de mois passés, capés à 36)), et de l’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule de fonction compris.
Son versement est soumis à la constatation d’un niveau de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) du groupe Crédit Mutuel Arkéa au moins égal aux exigences du superviseur (compte tenu à la fois des exigences issues du Pilier 1, des exigences globales de coussins de fonds propres, et des exigences de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R)) notifiées au groupe CMA par la BCE.
Par ailleurs, en cas de licenciement notifié à Madame Anne Le Goff ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, dans les douze mois suivant la cessation du mandat, le montant de l’indemnité de rupture de son mandat de Directrice générale déléguée de la société ajouté à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ou de rupture conventionnelle ne pourra en aucun cas dépasser le montant le plus élevé entre (i) l’indemnité de rupture de mandat et (ii) l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Aucun versement ne pourra intervenir en méconnaissance de cette règle. En pratique, le montant du dépassement sera alors remboursable de plein droit par la Directrice générale déléguée qui restituera la part correspondante de l’indemnité de rupture de son mandat de Directrice générale déléguée de la société à la société. L’ensemble du dispositif de la présente indemnité de cessation de mandat est régi par les dispositions légales ou réglementaires applicables à la rémunération de la population régulée telles qu’interprétées par les autorités de supervision.
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies.
Au moment de son départ à la retraite, et si elle a au moins cinq ans d’ancienneté, la Directrice générale de Crédit Mutuel Arkéa reçoit une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de sa rémunération annuelle.
Depuis le 1er janvier 2020, la Directrice générale ne bénéficie que d’un régime de retraite à cotisations définies.
Au moment de son départ à la retraite, et si elle a au moins cinq ans d’ancienneté, la Directrice générale déléguée de Crédit Mutuel Arkéa reçoit une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de sa rémunération annuelle.
Depuis le 1er janvier 2020, la Directrice générale déléguée ne bénéficie que d’un régime de retraite à cotisations définies.
Au moment de leur départ à la retraite, et s’ils ont au moins cinq ans d’ancienneté, les Directeurs généraux délégués de Crédit Mutuel Arkéa reçoivent une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de leur rémunération annuelle. Les Directeurs généraux délégués disposent, par ailleurs, d’un congé de fin de carrière calculé à hauteur de vingt-trois jours par année effectuée dans leurs fonctions de cadre dirigeant du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Depuis le 1er janvier 2020, les Directeurs généraux délégués ne bénéficient que d’un régime de retraite à cotisations définies.
Les dirigeants mandataires sociaux de Crédit Mutuel Arkéa peuvent se voir accorder des prêts.
Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des conditions normales de marché et font l’objet d’une documentation appropriée pouvant, sur demande, être mise à disposition des autorités de supervision bancaire.
Les règles de répartition des rémunérations versées au titre des fonctions exercées au sein du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa ont été adoptées par délibération du Conseil d’administration du 22 mai 2015 sur avis du Comité des rémunérations et confirmées par le Conseil d’administration du 3 mars 2020. Le Conseil d’administration du 8 avril 2022 a approuvé la modification du règlement de fonctionnement du Conseil d’administration sur le point relatif aux rémunérations (article 11).
Les règles s’établissent désormais comme suit :
Par ailleurs, le Conseil d’administration a adopté, par délibération du 2 juin 2017, sur proposition du Comité des rémunérations, les règles de répartition des indemnités versées aux administrateurs non issus du mouvement coopératif. Ces règles ont également été ajustées lors de la modification approuvée par le Conseil d’administration du 8 avril 2022 et étendues aux censeurs non issus du mouvement coopératif :
Au titre de leurs fonctions exercées au sein des filiales du Crédit Mutuel Arkéa, les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa bénéficient par ailleurs de :
Enfin, outre les règles de répartition exposées ci-avant, il est précisé que les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa peuvent, pour certains, bénéficier d’indemnités de fonctions forfaitaires versées au titre des mandats exercés au sein des instances de niveau fédéral.
La rémunération fixe annuelle de Julien Carmona, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée, pour 2022, à sept cent mille euros.
Les droits individuels annuels et conditionnels de retraite supplémentaire de Julien Carmona au 31 décembre 2022 se composent d’une rente viagère de retraite supplémentaire à cotisations définies, d’un montant estimé à mille trois cent dix euros brut.
Julien Carmona, en sa qualité de Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction et d’un logement de fonction.
Ces éléments constituent la rémunération du président pour l'ensemble des fonctions qu'il exerce dans le groupe. Il ne perçoit pas d'indemnités supplémentaires, ni jetons de présence pour ses autres mandats au sein du groupe ni de rémunération pour les mandats externes exercés en qualité de représentant du groupe.
La rémunération fixe annuelle d’Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée, pour 2022, à quatre cent vingt cinq mille euros.
Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 119% de la rémunération annuelle brute, soit cinq cent cinq mille sept cent cinquante euros au titre de 2022 étant précisé que 60% de cette rémunération est différé sur cinq ans.
Indicateurs | Pondération | Taux de réalisation |
|---|---|---|
Résultat avant impôts | 60% | 120% |
Coefficient d'exploitation groupe | ||
Coefficient d’engagement groupe | ||
Ratio CET1 groupe | ||
PMT Transitions 2024 | 16% | 120% |
Innovation / ouverture | 7% | 110% |
Métiers | 7% | 110% |
Mixité | 5% | 120% |
Équité | 5% | 120% |
Au 31 décembre 2022, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice de la Directrice générale, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à soixante-dix mille deux cent quarante neuf euros.
Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels et conditionnels de retraite supplémentaire de Hélène Bernicot, au 31 décembre 2022, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à quatre mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros.
Hélène Bernicot, en sa qualité de Directrice générale, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
La rémunération fixe annuelle d’Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa, a été fixée, pour 2022, à quatre cent mille euros.
Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 119% de la rémunération annuelle brute, soit quatre cent soixante-seize mille euros au titre de 2022 étant précisé que 50% de cette rémunération est différé sur cinq ans.
Indicateurs | Pondération | Taux de réalisation |
|---|---|---|
Résultat avant impôts | 60% | 120% |
Coefficient d'exploitation groupe | ||
Coefficient d’engagement groupe | ||
Ratio CET1 groupe | ||
PMT Transitions 2024 | 16% | 120% |
Innovation / ouverture | 7% | 110% |
Métiers | 7% | 110% |
Mixité | 5% | 120% |
Équité | 5% | 120% |
Au 31 décembre 2022, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice de la Directrice générale déléguée, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à quatre-vingt sept mille huit cent quatre-vingt quinze euros.
Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels et conditionnels de retraite supplémentaire de Anne Le Goff, au 31 décembre 2022, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à cinq mille cinq cent soixante trois euros brut.
Anne Le Goff, en sa qualité de Directrice générale déléguée, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
La rémunération fixe annuelle de Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Entreprises et institutionnels, a été fixée, pour 2022, à trois cent vingt cinq mille euros.
Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du du pôle Entreprises et institutionnels ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 100% de la rémunération annuelle brute, soit trois cent vingt cinq mille euros au titre de 2022 étant précisé que 50% de cette rémunération est différé sur cinq ans.
Au 31 décembre 2022, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice du Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du du pôle Entreprises et institutionnels, au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à dix mille huit cent soixante deux euros.
Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels et conditionnels de retraite supplémentaire de Bertrand Blanpain, au 31 décembre 2022, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à cinq mille neuf cent quatre vingt trois euros brut.
Bertrand Blanpain, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du du pôle Entreprises et institutionnels, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
La rémunération fixe annuelle de Frédéric Laurent, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Clientèle retail, a été fixée, pour 2022, à trois cent cinq mille euros.
Les conditions de versement de la rémunération variable et le niveau de réalisation des objectifs individuels fixés à Frédéric Laurent, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Clientèle retail ayant été atteints, le Conseil d’administration a validé le versement d’une rémunération variable annuelle dont le montant représente 100% de la rémunération annuelle brute, soit trois cent cinq mille euros au titre de 2022 étant précisé que 50% de cette rémunération est différé sur cinq ans.
Au 31 décembre 2022, le montant estimatif actuariel de la rente individuelle (article 39) au bénéfice du Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Clientèle retail, cristallisée au 31 décembre 2019, s’établit, conformément à l’article D. 225-104-1 du Code de commerce, à cinquante cinq mille deux cent treize euros.
Au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, les droits individuels annuels et conditionnels de retraite supplémentaire de Frédéric Laurent, au 31 décembre 2022, se composent d’une rente viagère, d’un montant estimé à neuf mille vingt quatre euros brut.
Frédéric Laurent, en sa qualité de Directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa en charge du pôle Clientèle retail, bénéficie de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Information sur l’évolution de la rémunération attribuée à chacun des dirigeants mandataires sociaux comparée aux performances du groupe sur les cinq derniers exercices (données en millions d’euros) :
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
PNBA | 2 146 | 2 303 | 2 158 | 2 531 | 2 569 |
Résultat net part du groupe | 437 | 511 | 356 | 574 | 551 |
Rémunération attribuée au Président du Conseil d’administration (1) | 1,600 | 0,541 | 0,541 | 0,847 | 0,711 |
Rémunération attribuée à la Directrice générale (2) | 1,285 | 1,286 | 0,565 | 0,940 | 0,943 |
Rémunération attribuée à la Directrice générale déléguée | 0,732 | 0,677 | 0,395 | 0,887 | 0,885 |
Rémunération attribuée au Directeur général délégué en charge du PEI | 0,622 | 0,682 | |||
Rémunération attribuée au Directeur général délégué en charge du PCR | 0,572 | 0,640 | |||
(1) de 2018 à 2020 : Jean-Pierre Denis, 2021 : Jean-Pierre Denis et Julien Carmona, 2022 : Julien Carmona (2) de 2018 à 2019 : Ronan Le Moal, 2020 : Ronan Le Moal et Hélène Bernicot, 2021 et 2022 : Hélène Bernicot | |||||
Les rémunérations, exprimées pour leur montant brut, perçues par les dirigeants mandataires sociaux du Crédit Mutuel Arkéa sont détaillées dans les tableaux ci-après :
Julien Carmona | 2021 (1) versé sur l’exercice | 2021 attribué au titre | 2022 versé sur l’exercice | 2022 attribué au titre |
|---|---|---|---|---|
rémunération fixe | 400 254 | 400 254 | 700 000 | 700 000 |
rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
avantages en nature | 16 382 | 16 382 | 11 234 | 11 234 |
Total | 416 636 | 416 636 | 711 234 | 711 234 |
(1) du 04.06.2021 au 31.12.2021 |
Hélène Bernicot | 2021 versé sur l’exercice | 2021 attribué sous conditions (2) au titre | 2022 versé sur l’exercice | 2022 attribué sous conditions (3) au titre |
|---|---|---|---|---|
rémunération fixe | 425 000 | 425 000 | 425 000 | 425 000 |
rémunération variable | 243 665 (1) | 507 875 | 241 106 (2) | 505 750 |
dont versé en N+ 1 | 203 150 | 101 150 | ||
dont différé sur 6 ans sous conditions (2) | 304 725 | 404 600 | ||
avantages en nature | 7 266 | 7 266 | 11 790 | 11 790 |
Total | 475 931 | 940 141 | 677 896 | 942 540 |
(1) différé au titre de l’exercice 2019 et intéressement au titre d’une période antérieure au mandat social (2) différé au titre des exercices 2019 et 2021 (3) rémunération variable sous conditions : versements futurs étalés sur 6 ans et soumis à réalisation des conditions d’acquisition et de versement | ||||
Anne Le Goff | 2021 versé sur l’exercice | 2021 attribué sous conditions (2) au titre | 2022 versé sur l’exercice | 2022 attribué sous conditions (2) au titre |
|---|---|---|---|---|
rémunération fixe | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000 |
rémunération variable | 131 708 (2) | 478 000 | 302 000 (3) | 476 000 |
dont versé en N+ 1 | 239 000 | 119 000 | ||
dont différé sur 6 ans sous conditions (2) | 239 000 | 357 000 | ||
avantages en nature | 8 539 | 8 539 | 8 537 | 8 537 |
Total | 540 247 | 886 539 | 710 537 | 884 537 |
(1) différé au titre des exercices 2018, 2019 et 2021 (2) rémunération variable sous conditions : versements futurs étalés sur 6 ans et soumis à réalisation des conditions d’acquisition et de versement (3) différé au titre des exercices 2019 et 2021 | ||||
Bertrand Blanpain en charge du Pôle Entreprises et institutionnels | 2021 (1) versé sur l’exercice | 2021 (1) attribué sous conditions (3) au titre | 2022 versé sur l’exercice | 2022 attribué sous conditions (4) au titre |
|---|---|---|---|---|
rémunération fixe | 297 397 | 297 397 | 325 000 | 325 000 |
rémunération variable | 140 334 (2) | 316 219 | 249 345 (3) | 345 568 |
dont versé en N+ 1 | 167 520 | 101 818 | ||
dont différé sur 6 ans sous conditions (3) | 148 699 | 243 750 | ||
avantages en nature | 8 560 | 8 560 | 11 228 | 11 228 |
Total | 446 291 | 622 175 | 585 573 | 681 796 |
(1) du 01.02.2021 au 31.12.2021 (2) dont différé au titre des exercices 2018, 2019 (3) différé au titre des exercices 2019 et 2021 (4) rémunération variable sous conditions : versements futurs étalés sur 6 ans et soumis à réalisation des conditions d’acquisition et de versement | ||||
Frédéric Laurent en charge du Pôle Clientèle retail | 2021 (1) versé sur l’exercice | 2021 (1) attribué sous conditions (3) au titre | 2022 versé sur l’exercice | 2022 attribué sous conditions (4) au titre |
|---|---|---|---|---|
rémunération fixe | 279 096 | 279 096 | 305 000 | 305 000 |
rémunération variable | 120 050 (2) | 283 963 | 218 763 (3) | 325 568 |
dont versé en N+ 1 | 151 392 | 96 818 | ||
dont différé sur 6 ans sous conditions (3) | 132 571 | 228 750 | ||
avantages en nature | 8 708 | 8 708 | 9 516 | 9 516 |
Total | 407 853 | 571 766 | 533 279 | 640 084 |
(1) du 01.02.2021 au 31.12.2021 (2) dont différé au titre des exercices 2018, 2019 (3) différé au titre des exercices 2019 et 2021 (4) rémunération variable sous conditions : versements futurs étalés sur 6 ans et soumis à réalisation des conditions d’acquisition et de versement | ||||
Conformément à la loi du 10 septembre 1947, les fonctions de membre du conseil d'administration ouvrent droit à remboursement de frais sur justificatifs, ainsi qu'au versement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la société coopérative.
Détail des indemnités | Indemnités 2022 | Montant total | |||
Au titre du Conseil d’administration | Au titre | Détail au titre | Montant total | ||
Julien CARMONA * Président du Conseil d’administration | |||||
Sophie VIOLLEAU Vice-Présidente | 22 165 | 13 590 | 110 168 | 145 923 | 143 181 |
Valérie BARLOIS-LEROUX Administratrice non issue du mouvement coopératif | 32 175 | 4 290 | 3 920 | 40 385 | 46 435 |
Valérie BLANCHET-LECOQ Administratrice | 14 300 | 10 370 | 6 120 | 30 790 | 26 575 |
Thierry BOUGEARD Administrateur | 15 015 | 25 215 | 35 731 | 75 961 | 74 770 |
Philippe CHUPIN Administrateur | 15 015 | 14 555 | 11 770 | 41 340 | 40 930 |
Marta DIAS Administratrice | 14 300 | 7 150 | 3 240 | 24 690 | 26 610 |
Jean-François GOURVENEC Administrateur salarié | 0 | 0 | 0 | 0 | NA |
Monique HUET Administratrice non-issue du mouvement coopératif | 39 325 | 14 555 | 3 240 | 57 120 | 66 935 |
Sophie LANGOUET PRIGENT Administratrice | 7 865 | 2 860 | 2 775 | 0 | NA |
Anne-Gaëlle LE BAIL Administratrice | 15 015 | 5 375 | 41 848 | 62 238 | 59 562 |
Patrick LE PROVOST Administrateur | 15 015 | 32 895 | 86 311 | 134 221 | 138 121 |
Yves MAINGUET Administrateur | 15 015 | 6 435 | 4 835 | 26 285 | 28 295 |
Isabelle MAURY Censeur non-issu du mouvement coopératif | 15 900 | 0 | 0 | 15 900 | NA |
Erwan MEUDEC Administrateur | 7 865 | 2 860 | 4 395 | 15 120 | NA |
Luc MOAL Administrateur | 15 015 | 16 445 | 35 803 | 67 263 | 59 590 |
Valérie MOREAU Administratrice | 15 015 | 7 865 | 14 600 | 37 480 | 38 610 |
Colette SÉNÉ Administratrice | 15 015 | 13 585 | 27 339 | 55 939 | 48 920 |
Dominique TRUBERT Administrateur | 15 015 | 3 575 | 24 575 | 43 165 | 40 770 |
Marie VIGNAL-RENAULT Administratrice salariée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Pascal FAUGÈRE Administrateur | 15 015 | 1 430 | 4 650 | 21 095 | 8 740 |
Total | 304 045 | 183 050 | 421 320 | 894 915 | 848 044 |
Total mandataires sortants** | 14 300 | 14 600 | 4 265 | 33 225 | 69 790 |
* Monsieur Julien CARMONA, en qualité de mandataire social, perçoit une rémunération dont les éléments sont détaillés, pour l’exercice 2022, à la section 2.8.2.1. ** Rémunérations perçues en 2022 par Michel GOURTAY et François CHATEL dont le mandat au sein du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa a pris fin lors de l’Assemblée générale du 10.05.2022. | |||||
En 2022, la croissance de l’activité mondiale a été de 3,3 %. L’inflation s’est imposée plus fortement encore dans le paysage économique mondial, notamment dans les grandes économies avancées. Cette accélération des prix est apparue dès 2021, sous l’impulsion de facteurs internationaux liés au redémarrage post Covid-19 (simultanéité des rebonds, stimulation de la demande américaine, politique « zéro-Covid » chinoise, goulets d’étranglement, etc.), mais s’est révélée plus forte et plus durable qu’anticipé initialement, en raison notamment de l’actualité géopolitique : fin février, l’invasion russe de l’Ukraine est venue accroître ces pressions sur les prix, en particulier en Europe, où la dépendance énergétique à la Russie était très importante. Au-delà de l’Europe, cette crise géopolitique est également venue soutenir les prix d’autres matières premières, notamment des céréales.
Si la croissance française était de 2,6 % sur l’ensemble de l’année 2022, l’économie a fortement ralenti trimestre après trimestre, l’année s’achevant par une croissance trimestrielle atone de + 0,1 %.
Face à la montée de l’inflation (5,2 % en moyenne), le bouclier tarifaire et les hausses du SMIC et des retraites auront permis d’en limiter les conséquences. Au total, pour les ménages, selon la Banque de France (1), le nombre de dossiers de surendettement déposés était en retrait de 7 % par rapport à 2021 et a été divisé par 2 depuis 2014 (année record en matière de dépôts). Environ 113 000 dossiers ont été déposés au cours de l’année 2022, dont 57 % par des personnes ayant recours à la procédure pour la première fois. Ce constat reflète que l’épargne accumulée pendant la crise permet encore d’amortir le choc inflationniste. L’épargne exceptionnelle accumulée depuis janvier 2020 avoisinait 190 milliards d'euros (2) au troisième trimestre 2022. Le taux d’épargne au 3e trimestre 2022 (15,9 % du revenu disponible) était d’ailleurs toujours légèrement supérieur à sa moyenne de long terme (15 %).
En 2022, les chefs d’entreprise ont conservé un niveau de confiance élevé au regard de l’affaiblissement de celui des ménages. Cette bonne résistance reflète en partie le niveau élevé des carnets de commandes à fin 2021, notamment dans la construction et l’industrie, et le rattrapage post Covid dans les services, en particulier touristiques. Au final, les faillites d’entreprises ont progressé (42 500 selon Altares après 29 000 en 2021) sans s’envoler (57 000 en moyenne sur la période 2015-2019).
L’accroissement des tensions inflationnistes et la résilience des économies, meilleure que prévu, ont conduit à un resserrement monétaire mondial de grande ampleur, mené par la majorité des banques centrales. Ce mouvement avait été initié dès la fin 2021 par la Banque d’Angleterre ainsi que par les grandes banques centrales émergentes qui, marquées par le « Taper tantrum » de 2013 (correction des marchés financiers suite au resserrement de la Réserve fédérale américaine), craignaient d’être insuffisamment préparées au moment de la hausse des taux de la Fed. Dans ce contexte, les seuls assouplissements monétaires observés en 2022 concernaient la Russie, la Turquie et la Chine.
L’important resserrement monétaire observé et les fortes incertitudes persistantes sur le taux pivot des banques centrales ont provoqué une importante correction sur les marchés financiers. Fait rare, ce contexte a favorisé une correction à la fois sur les marchés actions et obligations. Du côté obligataire, le relèvement brutal des taux d’intérêt a fortement dégradé l’attractivité des obligations émises précédemment, à des taux beaucoup moins élevés, entraînant un effondrement de leur valeur sur le marché secondaire. En parallèle, du côté des marchés actions, le durcissement des conditions de financement couplé à la dégradation des perspectives économiques pèse sur les bénéfices futurs anticipés des entreprises et conduisent à une révision à la baisse de leur valorisation de marché. La correction a été particulièrement importante pour les entreprises du secteur technologique, fortement exposées à la hausse du coût du crédit pour financer leurs investissements et le développement de leur activité.
L’environnement réglementaire de l’année 2022 a été marqué par la fin des mesures liées à la pandémie Covid-19, la poursuite des travaux relatifs à la résolution et le contexte économique européen et français.
La Banque Centrale Européenne a annoncé la fin des mesures mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19 dont :
Néanmoins, l’Autorité Bancaire Européenne ayant confirmé sa volonté de continuer à suivre les expositions et la qualité des crédits ayant bénéficié de mesures publiques en raison de la crise sanitaire, la déclaration et la publication de ces expositions ont perduré sur l’année 2022 et ont pris fin au 1er janvier 2023.
A la suite de la publication de la proposition de la Commission Européenne concernant la transposition dans l’Union Européenne des accords finaux de Bâle III - révision du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (‘CRR’ et ‘CRD’) qui reprend les dispositions des accords de Bâle de décembre 2017 avec certaines adaptations pour tenir compte des spécificités européennes, une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la position du Conseil de l’Union Européenne début novembre 2022 proposant des amendements touchant le niveau d’application du ‘plancher minimum de fonds propres’ (output floor) ou les règles de proportionnalité.
L’année 2022 a vu aboutir les projets de réglementation destinés à renforcer la cyber résilience des établissements européens, avec la publication des textes européens suivants :
Au plan national, depuis le 1er janvier 2022, la recommandation du Haut Conseil de Stabilité Financière relative aux conditions d’octroi des crédits immobiliers, du fait de sa décision du 29 septembre 2021, est devenue contraignante pour les établissements.
Dans le contexte de remontée des taux de marché, la Banque de France a demandé aux établissements les plus importants de transmettre, à titre exceptionnel et sur base volontaire, les données relatives au calcul du taux d’usure, en mensuel et non plus en trimestriel, et ce jusqu'en juin 2023.
Comme annoncé, les banques ont dû transmettre, à compter de l’arrêté de janvier 2022, les informations statistiques exigées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne via le Reporting Unifié des Banques et Assimilés (RUBA).
En matière de résolution, le Conseil de Résolution Unique (CRU) a mis en oeuvre les jalons clefs fixés au cycle de planification de la résolution 2022 tels que :
Après une année 2022 placée sous le signe de la lutte contre l’inflation, 2023 devrait marquer un point d’inflexion. L’activité, après avoir fait preuve d’une surprenante résistance, devrait fléchir face à la hausse des prix, au durcissement des conditions de financement et, de manière plus localisée, au retour de la Covid-19. Suite au rachat de Crédit Suisse par UBS et aux faillites de plusieurs banques régionales américaines en mars 2023, la progression du risque d’instabilité financière grippera la capacité de refinancement des institutions financières. En conséquence pour les banques, la distribution de crédit pourrait être encore plus sélective afin de limiter le recours au marché. Les banques centrales des États-Unis et de la Zone euro, après des hausses de taux d’une ampleur et d’une rapidité très importante, devraient atteindre leur taux pivot au cours du premier semestre, c’est-à-dire le taux dont le niveau est jugé suffisamment restrictif pour permettre un retour de l’inflation vers la cible des 2 %. Au niveau international, l’horizon reste très incertain alors que le conflit russo-ukrainien semble s’enliser et que le risque pandémique ne semble pas avoir tout à fait disparu.
Le contexte international et financier restera donc globalement défavorable et la croissance de l’économie mondiale devrait ralentir (1,9 % en 2023 après 3,3 % en 2022). Le ralentissement de l’activité serait plus prononcé au sein des pays avancés, en raison notamment des difficultés du continent européen à faire face à la crise énergétique et à ses conséquences, parfois durables, sur son économie.
Le ralentissement des États-Unis serait tardif, mais durable. Le maintien par la Réserve fédérale d’un taux fortement restrictif contraindrait les entreprises et les ménages tandis que le niveau des prix restera encore relativement élevé. En 2023, la croissance atteindrait ainsi 0,4 %, tandis que l’inflation reculerait à 3 % au 4e trimestre. Accentué par la chute de plusieurs banques régionales (Silicon Valley Bank, Signature Bank, Silvergate), le durcissement des conditions de financement aura des effets durables sur l’économie américaine, qui enregistrerait de nouveau un taux de croissance relativement faible en 2024, à 0,4 %.
En début d’année, l’économie de la Zone euro entrerait en contraction alors que la consommation des ménages fléchirait avec la hausse des prix. La question de la sécurisation de l’approvisionnement énergétique reviendrait par ailleurs sur le devant de la scène en deuxième partie d’année, lorsque l’Europe devra remplir ses stocks de gaz. Dans ce contexte, la BCE porterait son taux de dépôt à un niveau de 3,5 %. Au total, la Zone euro enregistrerait une croissance annuelle moyenne de - 0,1 % en 2023, tandis que l’inflation atteindrait 6,3 %.
En France l’activité se contracterait légèrement (- 0,1 %) en 2023, pénalisée par le repli de la consommation des ménages et par la dégradation financière des entreprises. Ces maux ont un symptôme commun : l’inflation (5,7 % en 2023, après 5,2 % en 2022). D’un côté, elle rogne le pouvoir d’achat des ménages et les marges des entreprises. De l’autre, elle oblige la Banque centrale européenne à relever ses taux directeurs à des niveaux contraignant la distribution du crédit. Après un pic lors des deux premiers mois de 2023, où l’inflation (IPC) serait proche de 7 %, son ralentissement est espéré à partir du mois de mars. Toutefois, celui-ci serait lent. Fin 2023, l’inflation serait de 4 %. Face à la montée de l’inflation, le taux du livret A serait augmenté à 4 % en août 2023.
Au total, la perte de pouvoir d’achat(3) moyenne des ménages serait de 1 %. Face à la hausse des prix à la consommation, l’évolution des salaires demeurerait contenue (+ 4 % en moyenne, après + 3,7 % en 2022), notamment en raison d’une légère dégradation du marché de l’emploi. En 2023, le taux d’épargne se réduirait pour revenir à mi année à un niveau proche de son niveau d’avant-crise. La sur-épargne accumulée depuis 2020 disparaîtrait totalement pour les ménages les plus pauvres. Dès lors, les dossiers de surendettement devraient progresser de nouveau en 2023, notamment la catégorie des dettes de charges courantes (comme les loyers, les factures d’énergie ou de télécommunication, déjà en légère progression fin 2022). Conséquence de ces difficultés pour les ménages, leur consommation diminuerait par rapport à 2022 (- 0,3 %). La confiance des ménages, déjà historiquement faible, ne devrait pas rebondir avant 2024. La diminution de l’activité pourrait notamment détruire de l’emploi et conduire à un rebond du chômage. Il serait proche de 8 % fin 2023.
En ce qui concerne les entreprises, avec la baisse des débouchés et les difficultés d’accès au crédit de trésorerie, il apparaît probable que le rythme des faillites s’accélère en 2023. Les défaillances poursuivraient leur rebond (70 000 en 2023). Si les petites et moyennes entreprises apparaissent plus fragiles que les entreprises de taille intermédiaire, toutes les typologies devraient connaître une progression des faillites cette année.
Sur les marchés financiers, après une année mouvementée, marquée par un retour de la volatilité et une baisse concomitante des indices actions et obligataires, les craintes les institutions financières, particulièrement sur les non régulées, conduiront à une multiplication des épisodes de stress en 2023. Ainsi, le maintien de conditions de financement restrictives est probable et devrait limiter la capacité de rebond des marchés financiers. Selon notre scénario, les rendements obligataires américains atteindraient toujours 3,5 % mi 2023, puis 3 % fin 2023. La Fed relèverait jusqu’à 5,25 % la fourchette haute de ses taux directeurs. En Zone euro, le rendement de la dette française à 10 ans serait de 2,9 % fin 2022 (3,1 % à mi année).
Du côté des spreads de crédit, la fragilisation de Crédit Suisse, ou encore de Deutsche Bank, conduirait à une baisse du crédit bancaire. Alimentée par la progression des faillites, une légère hausse des spreads est attendue par rapport à 2022. Toutefois, les niveaux demeureraient toujours contenus au regard de la crise en Zone euro de 2010 à 2012.
En termes de supervision, la crise Covid-19 et la crise géopolitique liée au contexte en Ukraine resteront des éléments majeurs pour la période 2022-2024, avec des préoccupations toujours centrées sur le risque de crédit, les impacts de la fin des mesures de soutien sur la qualité des actifs et le classement de ces derniers. La question des niveaux de provisionnement des créances jugées non performantes est une attente prudentielle dans le cadre de la revue SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) menée en 2022.
La profitabilité des établissements bancaires et leur gestion du couple digitalisation/cyber-risques, la résilience opérationnelle, la gouvernance, les risques liés au climat et à l’environnement, les niveaux d’endettement publics et privés ainsi que les financements à effet de levier et la valorisation des actifs en cas de réévaluation du risque sur les marchés financiers constitueront aussi des préoccupations centrales pour les superviseurs.
Concernant le parquet bancaire, le trilogue européen devrait aboutir aux versions finales du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (‘CRR’ et ‘CRD’) qui transposent les accords finaux de Bâle III dans l’Union Européenne. Ce projet porte essentiellement sur :
Ces nouvelles exigences sont prévues pour entrer en application le 1er janvier 2025, avec des dispositions transitoires dont l’introduction progressive de l’output floor entre 2025 et fin 2029 et certaines autres dérogations pouvant aller jusqu’en 2032.
En accord avec son mandat, l’Autorité Bancaire Européenne devrait produire des normes, des orientations ou des rapports détaillés sur une centaine de points spécifiques, sur les deux à trois ans à venir.
Les thèmes environnementaux seront également – et de plus en plus – au cœur de l’actualité et la gestion des risques est devenue une des priorités réglementaires et de supervision au niveau européen, avec :
Les institutions européennes devraient également travailler sur l’harmonisation de certains aspects des procédures d’insolvabilité, l’établissement d’un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées, le réexamen du cadre pour la gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts (directive BRRD, directive DGSD) et le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Des évolutions relatives à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers sont à prévoir afin de tenir compte de la publication des normes européennes harmonisant la déclaration des transactions intragroupe et des concentrations de risques importantes au sein des conglomérats de l’Union Européenne.
La Banque Centrale Européenne a annoncé une surveillance ciblée d’éléments qu’elle qualifie de vulnérabilités.
Le Haut Conseil de stabilité financière a relevé le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique à 0,5% à partir du 7 avril 2023, puis à 1% à compter du 02 janvier 2024.
En lien avec les travaux de l’Autorité Bancaire Européenne portant sur la revue des méthodes de calcul des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts dont l’objectif est d’améliorer l’adéquation du risque d’un établissement de crédit à ses contributions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pourrait être amenée à revoir sa méthodologie de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts (FGDR).
Du point de vue de la résolution, l’année 2023 marque la fin de la période transitoire de mise en place du cadre de résolution par les banques. Par conséquent, le Conseil de Résolution Unique (CRU) souhaite :
2023 est également la dernière année de la période initiale de constitution du Fonds de Résolution Unique qui devrait permettre d’atteindre le niveau minimum requis de 1% des dépôts couverts de tous les Etats membres. Néanmoins, le CRU a alerté, qu’en cas de non-respect de ce niveau fin 2023, une nouvelle contribution au Fonds de Résolution Unique serait demandée aux assujettis.
Néant.
Le portefeuille clients augmente de 2,4% sur 2022, soit plus de 120 000 clients supplémentaires(4) apportés par la banque en ligne (+111 000 clients), les assureurs (+38 000 clients) et la banque de détail (+30 000 clients).
L’annonce en 2022 de l’arrêt des activités de Pumpkin et de l’assistant personnel Aumax pour moi a entrainé près de 50 000 clôtures de comptes clients.
Les encours de crédits(5) progressent de 11,0% pour atteindre 81,9 milliards d’euros.
La production de crédits de 2022 atteint un niveau record de 20,2 milliards d’euros en hausse de 2,7 milliards d’euros par rapport à l’année 2021 (précédent record enregistré).
La production est tirée par les crédits habitat (+13,0% à 8,4 milliards d’euros) et les crédits aux entreprises et aux collectivités (+28,3% à 8,4 milliards d’euros ).
L’encours global d’épargne est porté à 155,0 milliards d’euros, stable par rapport à fin 2021.
A périmètre comparable(6), les encours d’épargne progressent de 1,1% pour atteindre 155,0 milliards d’euros.
Les encours d’épargne bancaire augmentent de 6,5 milliards d’euros ;
Les encours d’épargne assurance et d’épargne financière sont en baisse de 4,8 milliards d’euros. Cette évolution est notamment liée à des baisses de valorisations, en particulier sur l'épargne financière.
La collecte nette d’épargne sur 2022 atteint 8,1 milliards d’euros, en baisse de -16,3% par rapport à l’année 2021 qui constituait un plus haut niveau historique.
Celle-ci est marquée par :
L’encours de parts sociales est en hausse de 6,9% à 2,7 milliards d’euros.
Les encours de titres en conservation sont en recul de 7,7% à 45,8 milliards d’euros en 2022.
Le groupe a traité un volume de 10,7 millions d'ordres de bourse, soit une baisse de 6,9% par rapport à 2021, qui était une année record en termes de volume d’ordres traités.
Le portefeuille de clients BtoB (gérés par Procapital Securities Services, Monext, Nextalk, Arkéa Banking Services) est en hausse de 1,9% en un an, atteignant 1 898 clients.
2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
Conservation de titres (en millions d'euros) | 45 795 | 49 636 | 41 926 |
Volumes d'ordres de bourses négociés (en millions) | 10,7 | 11,5 | 11,2 |
Nombre de clients B2B | 1 898 | 1 862 | 1 663 |
Les contrats d’assurances de biens et de personnes sont distribués via les réseaux du groupe et via des réseaux externes au groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Les primes acquises en portefeuille progressent de 4,3% par rapport à 2021 à 475 millions d’euros. A fin 2022, elles sont apportées par les réseaux externes à hauteur de 33%
Les primes sur affaires nouvelles sont en hausse de 7,1% par rapport à 2021 à 63 millions d’euros. Elles sont apportées par les réseaux externes à hauteur de 49%.
En 2022, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a réalisé un résultat net part du groupe de 551 millions d’euros, soit son deuxième niveau historique, montrant la dynamique de croissance du Groupe dans un contexte de changement de paradigme. Le coefficient d’exploitation (7) est en hausse de 3,3 points à 70,6%.
(en millions d'euros) | 2022 | 2021 | Variation 2022/2021 | |
abs. | % | |||
Revenus | 2 569 | 2 531 | 39 | 1,5% |
Frais de gestion | -1 814 | -1 702 | -112 | 6,6% |
Résultat brut d'exploitation | 755 | 829 | -73 | -8,8% |
Coût du risque | -136 | -116 | -20 | 17,5% |
Résultat avant impôt | 673 | 717 | -43 | -6,0% |
Impôt sur les bénéfices | -122 | -143 | 21 | -14,8% |
Résultat net, part du groupe | 551 | 574 | -23 | -4,0% |
Coefficient d'exploitation | 70,6% | 67,3% | 3,3 pts | |
Les revenus sont en hausse de 1,5% par rapport à 2021 à 2 569 millions d’euros (+39 millions d’euros).
L’analyse des revenus s’appuie sur le découpage sectoriel présenté dans les états financiers.
Le secteur banque regroupe la banque de détail dédiée aux particuliers (caisses locales de Crédit Mutuel, Arkéa Direct Bank [regroupant Fortuneo et Keytrade], Financo et CFCAL), la banque dédiée aux entreprises (Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Crédit Bail, Arkéa Capital Investissement, Partenaire et Manager) et les filiales intervenants dans le BPO « Business Process Outsourcing » (Monext, Nextalk, Arkéa Banking Services, ProCapital Securities Services et Izimmo).
Les revenus du secteur banque augmentent de 47 millions d'euros par rapport à 2021 à 1 989 millions d'euros.
À périmètre comparable(9), les revenus sont en hausse de 81 millions d’euros à 1 967 millions d’euros :
Le secteur assurances et gestion d’actifs regroupe les sociétés d’assurance-vie (Suravenir), non-vie (Suravenir Assurances), de courtage (Novélia) et de gestion d’actifs (Federal Finance, Schelcher Prince Gestion, Arkéa Real Estate, Arkéa REIM et Arkéa Capital Gestion).
Les revenus du secteur assurances et gestion d’actifs sont en baisse de 8 millions d'euros par rapport à 2021 à 581 millions d'euros.
A périmètre comparable(10), les revenus sont en baisse de 13 millions d’euros à 567 millions d’euros pénalisés par des impacts marchés défavorables sur la valorisation des actifs d’assurance et la hausse de la sinistralité liée aux événements climatiques 2022 (orages, grêles).
Les frais de gestion s’établissent à 1 814 millions d’euros en hausse de 112 millions d’euros (+6,6%).
A périmètre comparable(11), les frais de gestion progressent de 136 millions d’euros à 1 735 millions d’euros :
Le coût du risque est en hausse de 20 millions d’euros à 136 millions d’euros :
Le coût du risque représente 0,17% de l’encours au bilan des engagements clientèle.
Qualité du risque de crédit du portefeuille
Le montant des créances douteuses et litigieuses, intérêts compris, progresse de 2,1%, à 1 482 millions d’euros à fin décembre 2022.
Le taux de créances douteuses et litigieuses (intérêts compris) sur l’encours global est en baisse sur l’année 2022 à 1,8% (2,0% au 31/12/2021).
Provisionnement
Le Crédit Mutuel Arkéa constate la bonne résistance de son portefeuille de crédits clientèle en 2022 avec une baisse du taux de provision des créances douteuses et litigieuses (capital et intérêts) de 2,5 points à 47,0% essentiellement impactée par le déclassement de prêts garantis par l’Etat (ayant un taux de provisionnement réduit compte tenu de la garantie de l’Etat) et des reprises de provisions faisant suite à des remboursements de créances.
Le rendement des actifs correspond au résultat net comptable rapporté au total de bilan sur base consolidée. Il s’établit en 2022 à 0,29%, en baisse de 3 bp par rapport à 2021.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est soumis aux réglementations prudentielles relatives aux établissements de crédits, aux entreprises d’assurance et aux conglomérats financiers :
Les ratios de solvabilité bancaire et des conglomérats financiers sont calculés selon les normes en vigueur à date de situation par la Direction des comptabilités du groupe Crédit Mutuel Arkéa qui se base, notamment, sur le niveau des risques pondérés calculés par la Direction des risques.
Fin 2021, la Banque centrale européenne (BCE) a confirmé au groupe Crédit Mutuel Arkéa une exigence au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à 2,75 % applicable pour l’année 2022 à partir du 1er janvier. Cette exigence est à constituer sous la forme de 56,25 % de fonds propres CET1 et de 75 % de fonds propres de catégorie 1, au minimum.
Tout au long de l’année 2022 le Crédit Mutuel Arkéa a respecté ses exigences minimales en matière de ratios. Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
Les ratios de solvabilité assurance sont calculés et suivis par les sociétés d’assurance du groupe.
Le Département Gestion de bilan du groupe Crédit Mutuel Arkéa surveille l’ensemble de ces ratios et pilote les ratios de solvabilité consolidés de l’activité bancaire et du conglomérat financier.
Sur la base des déclarations réglementaires, des hypothèses de développement de l’activité du groupe et des prévisions d’exigences de fonds propres idoines, le Département Gestion de bilan réalise les projections des ratios sur les années à venir (trois ans minimum). Ces projections sont présentées régulièrement à la Direction générale, notamment lors des séances du Comité de gestion du capital et du bilan, et sont complétées de scénarios de stress. L’objectif est d’anticiper les besoins de fonds propres du groupe, de proposer des actions d’optimisation, afin de s’assurer in fine d’un respect durable des exigences internes et réglementaires.
Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET 1) sont de 7,5 milliards d’euros et représentent plus de 80 % des fonds propres prudentiels totaux. Ils progressent de 0,2 milliard d’euros en 2022, ce qui s’explique principalement par l’intégration du résultat non distribué de l’exercice, la collecte nette de parts sociales sur les nouvelles parts B réalisée sur l’année et par la baisse de valeur des titres comptabilisés en juste valeur par capitaux propres.
Les fonds propres Tier 2 diminuent de 0,13 milliard d’euros sur 2022 du fait de la déqualification progressive de dettes subordonnées en tant qu’instrument de fonds propres et en l’absence d’émission sur l’exercice.
Les fonds propres prudentiels atteignent 9,2 milliards d’euros à fin 2022.
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), nets de déductions | 7 508 | 7 319 |
dont Common Equity Tier 1 (CET 1) | 7 508 | 7 308 |
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), nets de déductions | 1 657 | 1 789 |
Total des fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité | 9 164 | 9 108 |
Les actifs pondérés en fonction des risques (Risk-Weighted Assets ou RWA) sont calculés à partir des expositions à l’actif du bilan et en hors-bilan. Les actifs pondérés calculés et ventilés selon le type de risque sont utilisés dans le calcul des ratios de solvabilité.
À fin 2022, les actifs pondérés s’établissent à 44,5 milliards d’euros en hausse de 1,5 milliards d’euros. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation des encours de crédits et l’évolution de certains paramètres de calcul de risques compensés par la baisse de la valeur des entités mises en équivalence en lien avec la diminution de valeur des titres comptabilisés en juste valeur par capitaux propres portés par les entités assurance. Les actifs pondérés sont constitués à 94 % de risque de crédit.
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Risque de crédit | 41 673 | 40 464 |
Risque de marché et CVA (approche standard) | 72 | 59 |
Risque opérationnel (approche avancée quasi exclusivement) | 2 800 | 2 554 |
Total des actifs à risques pondérés | 44 545 | 43 077 |
Le ratio CET 1 s’établit à 16,9 % à fin 2022 contre 17,0 % à fin 2021. La baisse de 0,10 point de ratio s’explique par l’augmentation des fonds propres CET 1 qui est proportionnellement moins importante que celle des actifs pondérés.
Le ratio de solvabilité global a diminué de 0,5 point à 20,6 % à fin 2022 ; cette baisse est principalement liée à la diminution des fonds propres T2 sur l’année 2022.
31.12.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
Ratio CET 1 | 16,9 % | 17,0 % |
Ratio Tier 1 | 16,9 % | 17,0 % |
Ratio global | 20,6 % | 21,1 % |
Les textes « Bâle III » ont défini un ratio visant à plafonner l’effet de levier. Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition au levier du groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le groupe.
Au 31 décembre 2022, le niveau du ratio de levier s’élève à 5,9 %, contre 7,2 % au 31 décembre 2021 ; cette baisse s’explique principalement par la fin de l’exclusion des expositions en Banque Centrale depuis le 31 mars 2022.
Le ratio des conglomérats financiers permet de vérifier la couverture par les fonds propres « conglomérat financier » des exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires (intégrant les exigences Pilier 2 depuis 2016) et aux activités d’assurance. Le niveau minimum requis est de 100 %.
Au 31 décembre 2022, les fonds propres consolidés du conglomérat s’établissent à 11,5 milliards d’euros et les exigences à 6,4 milliards d’euros, soit un niveau de ratio en légère diminution à 180 % contre 187 % au 31 décembre 2021 (pour une exigence réglementaire de 100 %).
La Directive sur la résolution bancaire publiée en mai 2014 établit un cadre européen pour le redressement et la résolution des établissements de crédit. L’objectif est de diminuer l’impact sur le système financier d’une défaillance bancaire et d’éviter de faire supporter la charge au contribuable.
Elle prévoit l’instauration du ratio Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL), rapportant les fonds propres et autres passifs éligibles au total des passifs et des fonds propres de l’établissement, après certains retraitements prudentiels (TLOF(12) ) ou exprimé en actifs pondérés des risques (RWA). Les fonds propres prudentiels, les titres subordonnés, les dettes séniors non préférées et certaines dettes séniors préférées d’échéance résiduelle supérieure à un an sont éligibles au numérateur des ratios MREL.
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a obtenu du Conseil de Résolution Unique (CRU) un waiver coopératif permettant d’avoir une unique exigence de MREL externe au niveau du point d’entrée en résolution étendu au-delà de l’organe central à l’ensemble de ses affiliés. La conséquence en est l’exemption de MREL interne de l’ensemble des affiliés à l’organe central. De ce fait, le CRU n’a pas notifié d’exigence réglementaire minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (« ratio MREL ») au groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Malgré une absence de suivi sur base individuelle, le groupe Crédit Mutuel Arkéa suit un indicateur MREL global ainsi qu’un indicateur MREL subordonné venant compléter le cadre d’appétence (excluant les dettes seniors préférentielles du numérateur). À fin 2022, le groupe Crédit Mutuel Arkéa respecte les seuils fixés dans son cadre d’appétence.
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs européens doivent respecter le cadre de Solvabilité 2.
Dans ce référentiel, les fonds propres Solvabilité 2 sont constitués des fonds propres durs des entités (capital immobilisé par Crédit Mutuel Arkéa : capital social et primes d’émission), des fonds excédentaires pour Suravenir (valorisation économique de la provision pour participation aux bénéfices admissible au titre de la couverture du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis), de la réserve de réconciliation (actif net Solvabilité 2 diminué du capital immobilisé par Crédit Mutuel Arkéa, et des fonds excédentaires le cas échéant) ainsi que des passifs subordonnés souscrits par Crédit Mutuel Arkéa.
Par ailleurs, les exigences de capital (SCR – SolvencyCapital Requirement) des compagnies d’assurance du groupe sont calculées en appliquant la formule standard prévue dans la réglementation Solvabilité 2.
Depuis le 31 décembre 2019, Suravenir applique la mesure transitoire sur les provisions techniques prévue par la réglementation Solvabilité 2. Il est à noter que dans un environnement économique porté par une hausse significative des taux tout au long de l’année 2022, cette mesure transitoire ne produit pas d’effet en 2022 en raison du plafonnnement de la déduction sur les provisions techniques. Aucune autre mesure transitoire prévue par les textes européens n’est appliquée par les filiales d’assurance du groupe. Les fonds propres des compagnies d’assurances ainsi que les exigences de capital réglementaire de celles-ci font l’objet de reporting trimestriels et d’échanges avec le groupe.
À fin 2022, Suravenir et Suravenir Assurances respectent les exigences réglementaires.
S’agissant de la gouvernance, Suravenir et Suravenir Assurances disposent des quatre fonctions clés demandées par la réglementation ainsi que des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Les filiales d’assurance réalisent chaque année un rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) qui évalue le besoin global de solvabilité, permet d’identifier l’éventuelle déviation du profil de risque de chaque compagnie par rapport aux hypothèses de la formule standard et de s’assurer du respect permanent des exigences réglementaires. Suravenir établit tous les 2 ans son PPR (Plan Préventif de Rétablissement) qui vise à évaluer la capacité de Suravenir à maintenir ses engagements, ainsi qu’à rétablir sa viabilité et sa situation financière en cas de crise et prévoit un éventail de mesures qui permettraient, en fonction du contexte rencontré, d’assurer son rétablissement en termes de solvabilité, de liquidité ou de rentabilité.
Enfin, Suravenir et Suravenir Assurances publient leurs rapports SFCR (Solvency and Financial Conditions Report) et mettent en œuvre le rapport RSR (Regular Supervisory Report) et les différents reportings quantitatifs (QRT – Quantitative Reporting Templates) trimestriels et annuels à destination de l’ACPR, l’EIOPA, la BCE et le FSB.
La performance extra-financière du Crédit Mutuel Arkéa s’élève à 9,4 milliards d'euros pour l’exercice 2022, en hausse de 16,4 % par rapport à 2021 (+4,2 % à isopérimètre).
Pour 1 million d'euros de financement accordés, le Crédit Mutuel Arkéa génère en moyenne :
Soit un impact de 150 000 euros, stable par rapport à 2021.
L’augmentation de la performance extra-financière, soit + 1,3 milliard d'euros, est portée par :
L’augmentation de la performance extra-financière [+ 1,3 milliard d'euros] est portée par l’augmentation des indicateurs socio-économiques calculés sur les financements.
La mesure sur les indicateurs environnementaux se dégrade, pénalisée principalement par l’augmentation de la valeur tutélaire du carbone de 16 % (de 103 euros T/eq CO2 à 119 euros T/eq CO2).
La mesure par partie prenante se décompose et évolue comme suit :
La performance extra-financière du groupe pour 2022 est portée par la hausse des impacts socio-économiques calculés essentiellement sur les financements, qui s’élèvent à 10,5 Md€ (+ 1,6 Md€ par rapport en 2021, + 0,5 Md€ à isopérimètre).
En parallèle, la mesure sur les indicateurs environnementaux se dégrade, pénalisée principalement par l’augmentation de la valeur tutélaire du carbone de 16 % (de 103 € T/eq CO2 à 119 € T/eq CO2).
Pour la première fois en 3 ans, les externalités négatives associées au volet environnemental dépasse le milliard d’euros (- 268 M€ par rapport en 2021).
Pour ce nouvel exercice, le périmètre d’application de la méthodologie est plus large, couvrant de nouvelles entités : Arkéa Crédit Bail, Arkéa Direct Banque, Arkéa Banque Privée et Crédit Foncier Communal Alsace Lorraine (CFCAL). Ainsi, 75 % des financements sont couverts en 2022 vs 70 % en 2021.
(% sur total) Crédit Mutuel Arkéa | Octobre 2021 | Juillet 2022 (mesure 2020 et | Mars 2023 (mesure 2022 sur un périmètre étendu) |
|---|---|---|---|
Financements | 18 % des financements | 70 % des financements | 75 % des financements |
Fournisseurs | 2 % des achats externes | 95 % des achats externes | 95 % des achats externes |
Salariés | 3 % des effectifs | 90 % des effectifs | 94 % des effectifs |
Par ailleurs, deux indicateurs ont été créés, en lien avec le gain de pouvoir d’achat :
La méthodologie de mesure de la performance extra-financière permet également d’apprécier celle-ci par sphère d’influence.
Les impacts directs – ceux que le groupe peut contrôler, par exemple la réduction de son propre bilan carbone – représentent 4% de cette performance 2022 (358 M€).
Les impacts indirects – ceux que le groupe influence, par exemple le recours à des fournisseurs de ses territoires qui concourt à la dynamique des emplois locaux – représentent 36% (3 351 M€).
Quant aux impacts induits – ceux auxquels le groupe contribue, par exemple l’accès au soin, et par là-même à la qualité de vie en bonne santé, par le financement de médecins, d’établissements de santé ou d’EHPAD – ils comptent pour 60% de cette performance (5 699 M€).
Pour l’année 2022, la performance extra-financière sur les financements s’élève à 8,8 Md€.
De nouvelles entités du groupe intègrent le périmètre de mesure : Arkéa Crédit Bail, Arkéa Direct Banque et Arkéa Banque Privée. L’impact extra-financier est de 792 M€ pour un encours de 3,5 Md€.
Pour CFCAL, filiale spécialisée dans la restructuration de crédits et la consolidation de dettes, un indicateur spécifique a été créé pour capter le gain de pouvoir d’achat immédiat (194 M€) généré par le regroupement de crédits (encours : 3,2 Md€).
Pour 2022, 1 M€ de financements accordés par le Crédit Mutuel Arkéa génèrent en moyenne :
soit un impact positif de 150 000 €, stable par rapport à 2021.
L’impact des indicateurs environnementaux sur le périmètre du financement s’est dégradé de 35 % entre 2021 et 2022. Cette dégradation s’explique par l’évolution pénalisante de certains indicateurs ; en particulier :
L’évolution des indicateurs socio-économiques quant à elle s’explique par des éléments tels que :
Pour l’année 2022, la performance extra-financière sur les fournisseurs s’élève à 208 M€. L’augmentation de l’impact est liée à la hausse de 7% des achats réalisés en 2022 (543 M€ vs 508 M€ en 2021) combinée à l’augmentation du salaire moyen
Sur l’empreinte directe interne – calculé sur des indicateurs RH – la performance extra-financière sur les salariés s’élève à 367 M€ pour 2022. Le périmètre de mesure a également été étendu : 94% des salariés sont couverts (au lieu de 90 % en 2021).
Les recrutements nets de 283 ETP en CDI sur le périmètre calculé ont contribué à une évolution positive de l’indicateur « Emplois soutenus ».
Le montant de la rémunération périphérique est en hausse contribuant à une évolution de l’impact relatif au pouvoir d’achat apporté par le contrat social des entités employeur.
Ci-dessous la répartition géographique de l'impact soit 2/3 de l'impact porté par la Bretagne et le Sud-Ouest
Cette répartition est alignée à la répartition des encours de crédits par territoire.
Ci-dessous l'évolution de l'impact entre 2021 et 2022;
La progression de l'impact 2022 est portée par le périmètre "hors territoires historiques" en raison de l'intégration de nouvelles filiales avec un rayonnement national (principalement : Arkéa Direct Bank, Arkéa Crédit Bail et CFCAL).
En parallèle, les fédérations ont été pénalisées par la baisse de l'indicateur #foyer propriétaire (en lien avec l'évolution des taux d'intérêt).
Par son modèle coopératif et collaboratif, ouvert et innovant, le Crédit Mutuel Arkéa œuvre à conjuguer les besoins de ses sociétaires et clients avec les défis de notre époque, dans une recherche de performance globale, à la fois financière, environnementale et sociétale. Le Crédit Mutuel Arkéa poursuit ainsi une stratégie de développement responsable, et se positionne en partenaire bancaire et financier d’un monde qui se conçoit sur le temps long, au service des territoires et de leurs acteurs.
Le modèle d’affaires et les activités du groupe sont décrits plus en détail dans le chapitre 1 du présent Document d’enregistrement universel.
Le Crédit Mutuel Arkéa, banque coopérative et collaborative, place le dialogue avec ses parties prenantes au cœur de sa démarche d’entreprise. De nombreux projets structurants sont conduits en laissant une place clé à l’écoute de l’environnement interne et externe.
Sur la période 2018-2020, une démarche majeure d’écoute et d’association des parties prenantes à la stratégie du groupe a été menée, conduisant, in fine, à l’adoption de sa Raison d’être et à la construction du nouveau plan stratégique Transitions 2024, lequel a été validé début 2021 :
Cette démarche collaborative est structurante, et permet au groupe, au-delà du renforcement de la connaissance de son impact sur ses parties prenantes notamment les conséquences sociales, environnementales et sociétales de ses activités, de mieux comprendre leurs attentes en faveur d’actions d’autant plus pertinentes.
Cette démarche est complémentaire des échanges réguliers qu’entretient le groupe avec elles.
L’ambition de durabilité du Crédit Mutuel Arkéa s’inscrit dans une démarche continue de progrès et d’ouverture.
Les dirigeants du groupe portent eux-mêmes le rayonnement de cet engagement en faveur d’un développement économique durable, à travers des interventions internes et externes.
En 2022, à titre d’illustration :
 | Signe de cet engagement, le groupe a fait le choix, depuis 2015, d’adhérer au Pacte mondial de l’ONU auprès de l’initiative de responsabilité sociétale du Global Compact des Nation Unies et de promouvoir ses dix principes, autour des droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Depuis octobre 2018, la Communication sur le progrès (COP) du groupe, publiée annuellement, est qualifiée au niveau Advanced. |
 | En 2021, le groupe a souhaité rallier des initiatives en faveur d’une contribution active du secteur financier aux objectifs environnementaux et sociaux : il a rejoint les Principes pour la banque responsable (PRB) de l’UNEP Fi en fin d’année 2021 ainsi que l’initiative Finance for Biodiversity Pledge. Fin 2022, cette démarche a été renforcée par l’adhésion du Crédit Mutuel Arkéa à l’initiative Net Zero Banking Alliance (« NZBA ») (4). |
 | Le Crédit Mutuel Arkéa est adhérent à l’association FAIR (ex-Finansol) avec certaines filiales du groupe. Le Crédit Mutuel Arkéa maintient son soutien aux recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ainsi que CDP (anciennement appelée Carbon Disclosure Project) qui visent une plus grande transparence des entreprises dans la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux dans leur modèle d’affaires. En 2022, le groupe a publié son deuxième rapport climat respectant les recommandations de la TCFD. Le Crédit Mutuel Arkéa a également répondu au questionnaire du CDP pour la deuxième année consécutive et a participé à la Main Disclosure Campaign ; une opération à travers laquelle le Crédit Mutuel Arkéa a incité trois entreprises partenaires à participer également au questionnaire et à communiquer leurs données environnementales. |
À travers cette démarche, le groupe engage sa responsabilité et affirme sa volonté d’agir en faveur d’une société plus responsable.
Dans le domaine de la gestion d’actifs, les filiales du groupe participent également à des initiatives en faveur de la finance durable, tels que les Principles for Responsible Investment, Finance For Biodiversity Pledge ou encore l’Initiative Climat International.
Sur ses territoires, le groupe souhaite également contribuer à une dynamique collective en faveur des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. Le Crédit Mutuel Arkéa a contribué activement à la création du réseau Dirigeants Responsables de l’Ouest Finistère (DRO 29). Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est également membre fondateur, aux côtés d’autres dirigeants, du même réseau Dirigeants responsables de l’Ouest en Ille-et-Vilaine (DRO 35). Les réseaux DRO 29 et DRO 35 ont pour mission sur des enjeux partagés tels que le climat, la mobilité durable, l’attractivité des talents, l’écoute des parties prenantes, de coopérer pour un impact positif concret et rapide en accompagnant leurs membres dans leur engagement.
L’implication du Crédit Mutuel Arkéa dans ces réseaux et initiatives, internationales, nationales ou locales, vise à apporter une contribution active et collective à l’atteinte d’un développement économique soutenable.
Les politiques et plans d’actions mis en œuvre par le groupe en faveur d’un modèle économique durable, se traduisent dans ses notations extra-financières :
Le 10 mai 2022, l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa a voté l’adoption du statut d’entreprise à mission (6) : le Crédit Mutuel Arkéa devient officiellement l’une des premières banques à se doter de ce statut.
Cet acte résolument structurant s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée dès 2019, année au cours de laquelle la banque est la première, en France, à saisir l’opportunité proposée par la loi Pacte de se doter d’une Raison d’être. Cette Raison d’être définit le sens profond que le Crédit Mutuel Arkéa donne à ses métiers, à son activité et à la manière dont il définit son utilité vis-à-vis de la société et de la planète.
La Raison d’être trouve sa traduction concrète dans le plan stratégique Transitions 2024, par lequel le groupe entend renforcer son impact positif ainsi que sa performance globale.
Dès le 3 juin 2022, conformément à la Loi Pacte, un Comité de mission est nommé. Composé de neuf membres, il allie diversité de profils, expertises, engagement en faveur des domaines environnemental et sociétal, une réelle mixité (45 % de femmes) et une représentativité des territoires d’intervention.
Son rôle est d’approuver, de suivre et d’évaluer par des indicateurs de mesure, la bonne exécution de la trajectoire du groupe. Il s’assurera du respect de chacun des engagements et que ces derniers soient au cœur de la prise de décisions à tous les niveaux. Ainsi, le Comité de mission présentera un rapport de mission chaque année. Les objectifs fixés par le Comité feront l’objet d’une évaluation régulière par un organisme tiers indépendant agréé.
Engagements | Déclinaisons | ||
|---|---|---|---|
1 | Prendre nos décisions en visant une approche équilibrée entre performance financière et impact – sociétal et environnemental – positif, par l’exercice d’une gouvernance coopérative ancrée sur nos territoires | Mettre en œuvre notre méthodologie de mesure de la performance globale et piloter nos activités par l’impact. Impliquer nos sociétaires et promouvoir notre modèle de gouvernance coopérative et territoriale. Être exemplaire sur nos propres actions et transitions en réduisant notre bilan carbone. | |
2 | Accompagner chacune de nos parties prenantes dans sa transition environnementale | Développer des offres de financement dédiées à l’accompagnement de la transition environnementale de l’ensemble de nos clients. Orienter l’épargne de nos clients vers des produits contribuant à lutter contre le dérèglement climatique. | |
3 | Développer des coopérations territoriales et s’engager en faveur de la vitalité locale | Accompagner le développement de nos territoires, des filières et expertises en transition. Être un employeur de référence sur nos territoires. | |
4 | S’engager pour l’inclusion et cultiver une relation de confiance durable avec tous nos sociétaires et clients, des précurseurs aux plus fragiles | Favoriser l’inclusion bancaire et le bien-être financier de nos clients les plus fragiles. Développer un accompagnement dédié aux différentes catégories de sociétaires et clients via une offre de produits et services spécifiques. Mesurer et développer le niveau de satisfaction de nos clients. Être exemplaire sur nos propres pratiques en étant un employeur inclusif. | |
5 | Favoriser l’engagement de notre collectif au service de l’intérêt commun, en faisant notamment vivre nos valeurs mutualistes | Faire de nos caisses locales des moteurs au service des solidarités locales. Développer l’engagement de nos collaborateurs et les accompagner à chaque moment de leur carrière. | |
Le plan à moyen terme, baptisé Transitions 2024, décrit en section 1.6 du Document de référence, vise à traduire concrètement dans ses métiers la Raison d’être du groupe.
Celui-ci s’inscrit résolument dans la continuité du plan précédent – Arkéa 2020 – qui a amorcé une dynamique de transformation des métiers et positionné le groupe sur une trajectoire de croissance pérenne.
Transitions 2024(7) a été bâti autour des priorités suivantes :
Transition 2024 choisit une stratégie de croissance responsable à la recherche d’une performance globale, dans une approche équilibrée entre performance financière et impact positif.
En octobre 2021, le Crédit Mutuel Arkéa devenait la première banque française à mesurer en euros ses impacts extra-financiers, ouvrant ainsi la voie à la mesure de sa performance globale, associant performance financière et performance extra-financière, calculée en euros.
L’objectif du groupe est de générer de la valeur financière et extra-financière pour ses parties prenantes (sociétaires et clients, fournisseurs, salariés) lesquelles contribueront à générer en retour de la création de valeur financière et extra-financière supplémentaire pour le groupe.
Une première application de cette méthodologie fut d’abord réalisée sur le périmètre de la filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, qui a permis de l’éprouver et de la valider.
Depuis, le Crédit Mutuel Arkéa est allé plus loin :
Pour plus de détail, lire également le chapitre 1.3 La performance globale et le chapitre 3.4 Mesure des impacts extra-financiers.
Afin d’identifier ses principaux risques extra-financiers, le Crédit Mutuel Arkéa s’est appuyé sur les travaux menés dans le cadre de la matrice de matérialité des risques environnementaux, de sa cartographie des risques et du plan de vigilance (cf. compte rendu ci-après sous la section 4.3.3).
Cette démarche d’analyse transverse fait ressortir huit grandes catégories de risques extra-financiers en lien direct avec les conséquences sociales, environnementales mais également de gouvernance et d’éthique des activités et des relations d’affaires du groupe. Les risques environnementaux dits directs n’ont pas été évalués comme majeurs, en raison de l’activité de service du groupe et, au regard des autres risques présentés ci-dessous.
Pour autant et en cohérence étroite avec sa raison d’être, les risques environnementaux et notamment les risques climatiques font l’objet d’une vigilance particulière du Crédit Mutuel Arkéa, notamment par leur transmission dite indirecte via les activités financées. Parfaitement convaincu de la nécessité en tant qu’institution financière, d’agir positivement en faveur de la transition environnementale, de la vitalité locale, le Crédit Mutuel Arkéa accompagne ses sociétaires, ses clients, ses partenaires et les acteurs des territoires dans leur propre transition environnementale et sociétale vers une production responsable et une consommation plus durable. À ce titre le groupe a publié sa stratégie Climat, laquelle formalise ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique et qui s’inscrit dans la droite ligne de sa feuille de route ESG-Climat de son plan stratégique Transitions 2024, qui vise à intégrer progressivement le climat comme facteur de performance et de risque dans la gestion de l’ensemble de ses activités.
Enfin, le groupe peut, lui-même, également, subir des risques liés aux enjeux climatiques. Dans le domaine, par exemple, de l’assurance non-vie, les risques croissants consécutifs au réchauffement climatique sont, notamment, des risques physiques liés aux dégâts causés par les tempêtes, inondations, sécheresses, désormais plus fréquentes et souvent plus destructrices que par le passé. Face à ces aléas, en complément de dispositifs d’identification et de sélection du risque, Suravenir Assurances s’appuie sur la réassurance pour en atténuer les incidences financières, tant en protection de son résultat mais également de ses fonds propres. Pour autant, dans un contexte de croissance des évènements climatiques, une hausse du coût de la réassurance dommages est observée qui devra se répercuter sur la tarification des assurances habitation pour maintenir une protection durable des assurés. Ces risques financiers sont décrits de façon détaillée au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel.
Les risques majeurs extra-financiers présentés ci-dessous sont liés aux activités du groupe et aux relations entretenues avec ses parties prenantes. Au-delà des effets qu’ils peuvent avoir pour ces dernières, ils ont pour principale conséquence de générer un impact en termes d’image et de réputation pour le Crédit Mutuel Arkéa. Certains risques ont des conséquences qui pourraient se traduire financièrement : sanctions et amendes éventuelles, attrition clients, manque d’engagement des collaborateurs, mais également risque de crédit ou de contrepartie à moyen/long terme concernant les financements et les investissements controversés et le soutien au développement des territoires. Les facteurs de risques intégrant les risques stratégiques, d’activité et d’écosystème ainsi que les risques liés au profil d’activité sont décrits de façon détaillée au chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel.
Description | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | Enjeux | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Risques de non-conformité | ||||||
Non-respect des règles | Part du personnel exposé à la LCB-FT et formé (périmètre établissement de crédit 15 589) | 93,4 % | 91,4 % | 90,7 % | 90,1 % | Exemplarité dans les affaires et la gouvernance |
Nombre de sanctions de la part de l’ACPR concernant le dispositif de LCB-FT | 0 | 0 | 1 | 0 | ||
Non-respect des règles | Part des personnes formées au respect des règles de déontologie/éthique professionnelle (périmètre établissement de crédit 15 589) | 91,03 % | 90,60 % | 64,40 % | 89,30 % | |
Non-respect des règles | Nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles (périmètre établissement de crédit 15 589) | 26 836 | 24 330 | 19 551 | 14 818 | Relation et satisfaction client Inclusion des clients en situation de fragilité |
Risque d’atteinte à la sécurité de nos données | ||||||
Utilisation ou accès inappropriés à des données | Part du personnel ciblé (1) sensibilisé à la sécurité des systèmes d’information | 85,6 % | 91,5 % | 86,5 % | 85,1 % | Protection et sécurité des données |
Relation fournisseurs non responsable (2) | ||||||
Collusion Pratiques RSE non conformes | Part d’achats réalisés auprès de fournisseurs français | 85 % | 92 % | 96 % | 96 % | Relation fournisseurs responsable |
Part des évaluations ESG des fournisseurs réalisées sur la période de référence | 19,60 % | 8,04 % | 14,50 % | 7,40 % | ||
Nombre de controverses identifiées parmi les fournisseurs évalués sur la période de référence | 0 | 0 | 0 | 2 | ||
(1) Salariés du groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’UES ARKADE, ASCD et les filiales destinataires du tableau de bord risques et/ou ayant désigné un RSSI en propre : Arkéa Direct Bank (ADB), Suravenir, Pro Capital, CFCAL, Arkéa Banking Services (ABS), Monext, Suravenir Assurances et Financo). (2) La période de référence est l’année 2021 pour la couverture de la relation fournisseurs non responsable sur les entités suivantes : Unité économique et sociale (UES), Arkéa Banking Services (ABS), CFCAL, Financo, Fortuneo, Nouvelle Vague, Arkéa On Life, Suravenir, Keytrade Belgique, Monext, Nextalk, Procapital, Pumpkin, Izimmo, Armorique Habitat, Schelcher Prince Gestion et Suravenir Assurances. | ||||||
Risque de Gouvernance inadaptée | ||||||
Défaut de compétence | Taux de formation des administrateurs des Caisses locales | 80,7 % | 81,4 % | 36,4 % | 48,7 % | Exemplarité dans les affaires et la gouvernance |
Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé des caisses locales | 5 | 4 | 6 | 8 | ||
Taux de formation des administrateurs du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa | 100 % | N/A | N/A | N/A | ||
Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé du Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa | 15,8 | 12,5 | N/A | N/A | ||
Défaut de gouvernance coopérative | Part des administrateurs agréés sans condition suspensive des régulateurs (périmètre entités régulées) | 93 % | 91 % | 89 % | 97 % | Exemplarité dans les affaires et la gouvernance Le soutien au développement des territoires |
Part des sociétaires parmi les clients particuliers des fédérations | 77,7 % | 77,9 % | 72,2 % | 71,6 % | ||
Taux de participation aux Assemblées générales des caisses locales | 1,3 % | 1,1 % | 0,7 % | 2,9 % | ||
Taux de participation à l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa | 84 % | 87 % | 91 % | 79 % | ||
Taux d’assiduité au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa | 95 % | 92 % | 90 % | 90 % | ||
Part des filiales dont le taux d’assiduité des membres aux réunions de l’organe de surveillance est supérieur à 75 % | 94 % | 98 % | 90 % | 80 % | ||
Risques environnementaux, sociaux et sociétaux | ||||||
Les risques ESG résultent des facteurs de risque suivants : financements et investissements controversés (3), risques climatiques physiques et de transition | Part d’encours avec une analyse intégrant l’ESG dans les encours sous gestion de Federal Finance Gestion (4) | 70 % | 93 % | 95 % | 9 % | Intégration des critères ESG dans les financements et investissements Les produits et services à impact social et environnemental |
Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés dans la politique charbon | 0,3 M€ | N/A | N/A | N/A | ||
Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés de la politique pétrole et gaz | 210,61 M€ | N/A | N/A | N/A | ||
Immobilier d’exploitation à fort risque physique aigu non couvert par un plan de continuité | 0 m2 | N/A | N/A | N/A | ||
Mesure de l’empreinte environnementale directe (5) : Bilan carbone groupe par tonnes de CO2 | 48 774 Teq CO2 | 44 403 Teq CO2 | 51 548 Teq CO2 | 61 956 Teq CO2 | L'empreinte environnementale Exemplarité dans les affaires et la Gouvernance | |
Risques psycho-sociaux | ||||||
Les risques psycho-sociaux (RPS) résultent des facteurs de risques suivants : charge de travail, qualité de vie au travail, défaut d’engagement des salariés, sexisme et harcèlement | Baromètre de l’expérience : Taux d’avis positifs sur le critère « Sens donné au travail » | 83 % | 64 % | 64 % | 68 % | Développement du capital humain |
Taux d’avis positifs sur le critère « charge de travail » | 33 % | 25 % | 32 % | 24 % | ||
Taux de satisfaction des salariés à l’égard des pratiques de l’entreprise et de l’environnement de travail | 90 % | N/A | N/A | N/A | ||
Employabilité et transformation des métiers | ||||||
Stagnation des carrières et des compétences | Taux de salariés formés | 93,35 % | 94,70 % | 89,50 % | 94,20 % | Développement du capital humain |
Manque d’attractivité | Taux de recommandation | - 15 | N/A | N/A | N/A | |
(3) Atténuation des impacts environnementaux et sociaux par le financement durable de clients/projets ou l’investissement socialement responsable dans des émetteurs respectant des standards de gouvernance et d’éthique, de pratiques sociales et droits humains, d’environnement et climat (4) La méthodologie de classification des encours comportant une analyse ESG a été revue en 2022, pour prendre en compte les évolutions réglementaires liées au règlement européen (UE) 2019/2088 (dit Sustainable Finance Disclosure – SFDR). Ainsi, sont dorénavant considérés pour l’établissement de cet indicateur uniquement les actifs qui, au sein du mandat géré pour le compte de Suravenir, intègrent des caractéristiques environnementales et sociales au sens de la réglementation SFDR. (5) Selon la méthode la plus récente de l’Association Bilan Carbone en vigueur pour chaque exercice et précisée à la section 4.5.3 (pour réduire son empreinte environnementale) et au chapitre 4.6 (tableau consolidé des indicateurs) en note méthodologique. (6) Employee Net Promoter Score | ||||||
Pratiques sociales non conformes | ||||||
Discrimination | Écart de rémunération Femmes/Hommes (Unité économique et sociale) | - 0,3 % | - 1 % | - 0,60 % | - 1 % | Diversité du capital humain |
Index de l’égalité professionnelle (7) | 91/100 | N/A | N/A | N/A | ||
Part de travailleurs handicapés dans l’effectif | 3,5 % | 3,2 % | 3,0 % | 3,4 % | ||
Non-respect du dialogue social | Nombre de délits d’entrave (Unité économique et sociale) | 0 | 0 | 0 | 0 | Dialogue social |
(7) Moyenne pondérée des sociétés éligibles du groupe (effectifs > 50 salariés). Sur les exercices antérieurs, l'évaluation portait sur le périmètre de l'UES Arkade. | ||||||
En 2018, ces risques, politiques et mesures d’atténuation, ainsi que les indicateurs clés de performance (KPI) ont été validés par le Comité stratégie et responsabilité sociétale et le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Tous les ans, ils font l’objet d’une revue et d’une mise à jour par les directions concernées. En 2021, l’actualisation des risques majeurs extra-financiers a été portée à la connaissance du Comité de finance durable. En 2022, elle a été menée en tenant compte des engagements de l’entreprise à mission.
Description du risque | Politiques d’atténuation | Principales mesures de diligence |
|---|---|---|
Risque de non-conformité | ||
Non-respect des règles de sécurité financière | Procédure cadre détection et déclaration des opérations suspectes d’abus de marché. Procédure cadre d’encadrement des initiés permanents. Procédure cadre de protection informations privilégiées et surveillance transactions. Procédure cadre d’encadrement transactions des personnes concernées. Procédure cadre « Obligations d’information des clients en matière de services d’investissement ». Dispositif cadre « incitations ». Procédure d’évaluation des connaissances et des compétences des collaborateurs. Dispositif cadre relatif aux obligations de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection. Procédure cadre service d’investissement « connaissance client ». Procédure cadre Services d’investissement « protection des avoirs ». Dispositif cadre relatif aux obligations d’enregistrement. Procédure cadre LCB/FT. Modules complémentaires LCB-FT :
| Déclinaison opérationnelle des dispositifs cadre groupe par les entités du groupe assujetties réglementairement (établissement Crédit Mutuel Arkéa et filiales concernées du groupe). Pilotage Direction de la conformité et du contrôle permanent groupe : veille réglementaire (information des entités du groupe), validation de déclinaison opérationnelle par les entités et vérification de leur correcte déclinaison (reporting conformité, entretiens sur les dispositifs, contrôles de conformité…), animation des entités (assistance, conseil, formation), reporting d’activité aux instances dirigeantes (Comité de la conformité et du contrôle permanent groupe, Comité des risques et de contrôle interne, Conseil d’administration). |
Non-respect des règles de déontologie/éthique professionnelle dont corruption | Charte de la conformité. Politique de gestion des conflits d’intérêts. Procédure cadre droit d’alerte professionnelle (whistleblowing). Dispositif cadre de lutte contre la corruption et le trafic d’influence et annexes complémentaires (cartographie, évaluation, cadeaux et invitations, croissance externe et participations). Déclaration anti-corruption des dirigeants. | Déclinaison opérationnelle des dispositifs cadre groupe par les entités du groupe assujetties réglementairement (établissement Crédit Mutuel Arkéa et filiales concernées du groupe) Pilotage Direction de la conformité et du contrôle permanent groupe : veille réglementaire (information des entités du groupe), validation de déclinaison opérationnelle par les entités et vérification de leur correcte déclinaison (reporting conformité, entretiens sur les dispositifs, contrôles de conformité…), animation des entités (assistance, conseil, formation), reporting d’activité aux instances dirigeantes (Comité de la conformité et du contrôle permanent groupe, Comité des risques et de contrôle interne, Conseil d’administration). |
Non-respect des règles de protection clientèle | Dispositif d’approbation préalable de la conformité des nouveaux produits et projets. Procédure cadre « Gouvernance et surveillance des Produits ». Dispositif encadrant la protection des personnes financièrement fragiles. Dispositif cadre droit au compte. Politique du Crédit Mutuel Arkéa en service d’aide à la mobilité bancaire. Procédure cadre traitement des réclamations clients. Politique d’encadrement de l’intermédiation du Crédit Mutuel Arkéa. | |
Non-respect des règles de transparence fiscale | Dispositif cadre transparence fiscale (FATCA, CRS, DAC6) | |
Risque d’atteinte à la sécurité de nos données | ||
Utilisation ou accès inappropriés à des données | Politique groupe de sécurité des systèmes d’information (PSSI). Politique thématique SSI de protection des données sensibles incluant une classification des données et des dispositifs de protection associés au niveau de classification. Politiques thématiques SSI de gestion des accès logiques. Politiques thématiques SSI d’externalisation. Politiques thématiques SSI sur le Cloud. Politiques thématiques SSI de protection des codes malveillants. Politique thématique SSI sur le télétravail et le nomadisme. Politiques thématiques SSI des activités clients. Politiques thématiques SSI de gestion des vulnérabilités. Politiques thématiques SSI de sécurisation des opérations métiers. Politiques thématiques SSI de chiffrement. Politiques thématiques SSI du réseau. Politiques thématiques SSI du poste de travail. Processus groupe d’analyse de risques projet produit. Dispositif de Formations sur le risque SSI. Charte inform’éthique à destination des utilisateurs, précisant les règles de déontologie et de sécurité. | Gouvernance groupe de gestion du risque informatique, intégrant la sécurisation des données. Politiques thématiques, couvrant les différentes dimensions du risque d’atteinte à la sécurité de nos données. Analyse sécurité dans les projets et analyse d’impact relative à la protection des données personnelles. Sensibilisation et formation régulière à la sécurité des systèmes d’information pour l’ensemble des collaborateurs. Dispositif cadre de maîtrise de l’externalisation Revue annuelle des politiques et processus cadre Dispositif de sensibilisation et de formation des collaborateurs. |
Relation fournisseurs non responsable | ||
Collusion Pratiques RSE non conformes | Dispositif cadre groupe d’externalisation. Processus de suivi et de référencement des fournisseurs. Procédure Achat Évaluation fournisseur. Modèles types de contrats. Code de conduite fournisseur. Charte des bonnes pratiques vis-à-vis de la sous-traitance. Code de déontologie signé par les acheteurs. | Mise en place d’un dispositif cadre groupe de pilotage de l’externalisation. Mise en place d’un Comité de suivi et de référencement des fournisseurs. Évaluation de nos fournisseurs, via des diligences adaptées selon la sensibilité et la criticité du risque. Connaissance du fournisseur, dans le cadre du devoir de vigilance, de la loi Sapin 2, de la lutte contre le travail dissimulé. Mise à disposition de modèles type de contrats. Sensibilisation des collaborateurs. |
Risque de gouvernance inadaptée | ||
Défaut d’honorabilité et de compétence | Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d’administration. Statuts. Charte du Comité des nominations. Charte de gouvernance pour l’entrée en fonction de l’administrateur et l’enrichissement de ses compétences. Charte de l’administrateur de caisse locale. | Évaluation annuelle et triennale du fonctionnement du Conseil d’administration. Agrément des régulateurs. Plan de formation des administrateurs CMA. Plan de formation des administrateurs des fédérations. Dispositif de formation des administrateurs de Caisse locale. |
Défaut de gouvernance coopérative | Statuts fédérations. Règlements de fonctionnement (Fédérations). Règlement intérieur du Crédit Mutuel Arkéa. Charte de l’administrateur du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Référentiel de l’administrateur de caisse locale. Guide juridique des Assemblées générales. | Révision coopérative. Contrôle des Assemblées générales par la Direction de l’inspection générale et du contrôle périodique. |
Risques environnementaux, sociaux et sociétaux | ||
Financements et investissements controversés atténuation Risques climatiques physiques | Groupe : Ambition et stratégie ESG groupe validée par le Conseil d’administration : Stratégie climat validée par le Conseil d’administration. Politique d’encadrement des financements et investissements charbon thermique validée par le Conseil d’administration. Politique d’encadrement des financements et investissements pétrole et gaz validée par le Conseil d’administration. Politique tabac validée par le Conseil d’administration Adhésion aux Principles For Responsible Banking, NZBA, à Finance for Biodiversity Pledge, au Carbon Disclosure Project et à Fair. Publication d’un rapport TCFD et soutien à l’initiative. Plan d’actions risques climatiques – guide BCE. | Formation climat aux membres du Comex et du Conseil d’administration en 2020. Formation climat des salariés et administrateurs en 2021. Formation biodiversité du Conseil d’administration en 2022. Formation du Conseil d’administration aux risques climatiques en 2021. Cadre d’appétence au risque groupe, intégrant les risques climatiques. |
Gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels : Cadre ESG de la politique d’investissement de Suravenir, Suravenir Assurances, Federal Finance Gestion, Schelcher Prince Gestion. Politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les processus de décision d’investissement (Federal Finance Déclaration de prise en compte des principales incidences négatives (Federal Finance Gestion, Schelcher Prince Gestion, Suravenir). Politique de vote et d’engagement avec les émetteurs (Federal Finance Gestion, Schelcher Prince Gestion). Adhésion aux PRI (Federal Finance Gestion, Suravenir, Schelcher Prince Gestion). Stratégie climat de Suravenir Adhésion à Finance for Biodiversity Pledge (Federal Finance Gestion, Schelcher Prince Gestion). | Recherche ESG. Liste d’exclusions des sociétés qui contreviennent gravement aux principes du Pacte Mondial (périmètre gestion collective active de Federal Finance Gestion et Schelcher Prince Gestion). Suivi en Comités d’investissements/de trésorerie. Identification et suivi des controverses. | |
Activité de capital investissement : Charte d’engagement ESG d’Arkéa Capital. Démarche ESG d’Arkéa Capital. Politique d’intégration du risque de durabilité. Déclaration sur les politiques de diligence raisonnable relative à la prise en compte des principales incidences négatives. Adhésion aux PRI et à Initiative Climat International. Stratégie climat d’Arkéa Capital. | Revue ESG en phase d’investissement. Clause ESG dans les pactes d’actionnaires. Questionnaire ESG annuel. | |
Risques psycho-sociaux | ||
Les risques psycho-sociaux (RPS) résultent des facteurs de risques suivants : charge de travail, qualité de vie au travail, défaut d’engagement des salariés, sexisme et harcèlement | Feuille de route groupe « PMT Transitions RH 2024 ». Politique d’atténuation des RPS portant sur l’Unité Économique et Sociale (UES). | Formation Arkéa Management Académie. Baromètre de l’Expérience (groupe Crédit Mutuel Arkéa). Papripact annuel/Document Unique (UES). Accords collectifs en vigueur (UES). Dispositifs autres que le Baromètre de l’Expérience. Programme Rebond (UES). |
Employabilité et transformation des métiers | ||
Manque d’attractivité Stagnation des carrières et des compétences | Feuille de route groupe « PMT Transitions RH 2024 ». | Mission PMT Expérience Managériale. Mission PMT Expérience Collaborateurs. Arkéa Passeport Manager. Plans de formations. Évaluations annuelles de performance (e-perf) et entretiens annuels professionnels (e-pro). Développement des pratiques collaboratives. |
Pratiques sociales non conformes | ||
Discrimination | Feuille de route groupe « PMT Transitions RH 2024 ». Conventions collectives. Politique d’atténuation des pratiques sociales non conformes portant sur l’Unité Économique et Sociale (UES). | Formation Tous Inclusifs. Accords handicap, égalité/pro, salariés + 50 ans (UES). Groupe de travail harcèlement (UES). |
Non-respect du dialogue social | Politique d’atténuation des pratiques sociales non conformes portant sur l’Unité Économique et Sociale (UES). | Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (UES). |
Les enjeux liés au changement climatique sont importants et nécessitent une transition des modèles d’affaires. En tant qu’acteur économique, particulièrement ancré au sein des territoires, en proximité immédiate avec ses parties prenantes, le groupe Crédit Mutuel Arkéa souhaite assumer cette responsabilité et le rôle majeur qu’il doit jouer dans l’accélération des transitions sociales, environnementales et climatiques.
Après avoir adopté fin 2020 sa stratégie climat, le Crédit Mutuel Arkéa a fait le choix de s’engager encore davantage en publiant depuis 2021 un rapport annuel répondant aux recommandations de la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) exposant les impacts du changement climatique pour chacun de ses métiers. Par cette publication, le Crédit Mutuel Arkéa se veut transparent quant à la communication d’informations liées à son activité et au climat. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et d’évolution de son modèle d’affaires en lien avec ces défis. Ce rapport détaille les actions mises en œuvre par le Crédit Mutuel Arkéa pour prendre en compte les enjeux climatiques dans la gouvernance, la stratégie, le suivi des risques et la mise en place d’indicateurs de pilotage. Le second rapport, publié en juin 2022, est accessible sur le site institutionnel du Crédit Mutuel Arkéa (8).
Pour mieux intégrer les enjeux climatiques dans la stratégie du groupe, la gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa a évolué (cf. section 4.5.2.1 les enjeux ESG au cœur des activités du groupe). Les expertises dédiées à la finance durable et au climat ont été consolidées au sein du groupe grâce à des recrutements et des formations.
Par ailleurs, la prise en compte du climat dans la gestion des risques a été renforcée.
La Direction du pilotage transverse des risques inclut le Département de Synthèse des risques et le Service Risques ESG chargé de l’évaluation des risques dédiés depuis juin 2019. Chaque responsable Fonction Gestion des Risques du groupe Crédit Mutuel Arkéa a été sensibilisé aux risques climatiques et travaille à l’intégration du risque climatique au sein de son entité. Des référents risques ESG ont également été nommés dans chaque entité.
Un Comité de coordination trimestriel des risques climatiques a été mis en place au quatrième trimestre 2020. Ses missions consistent notamment à suivre les projets d’intégration du risque climatique à la Direction des risques et dans la Fonction gestion des risques, rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie en matière de risques climatiques, pour arbitrage sur les éventuels points de blocages remontés en comités opérationnels.
En 2022, une revue thématique a été diligentée par la Banque Centrale Européenne (BCE) afin de connaître les pratiques et avancées du Crédit Mutuel Arkéa par rapport aux attentes du guide sur les risques liés au climat et à l’environnement. Elle a donné lieu à une lettre de suite relevant des insuffisances à corriger. Par ailleurs, les outils de gestion des risques ESG se sont étoffés afin d’identifier les risques physiques selon un axe géographique. De plus, un modèle de cotation des risques ESG est en développement.
Un projet a également été mené avec les économistes de la salle des marchés afin de pouvoir modéliser les impacts de différents scénarios climatiques sur plusieurs indicateurs macroéconomiques et financiers.
Enfin, après avoir été précisés dans la déclaration d’appétence au risque du groupe en 2020, les risques environnementaux dont les risques climatiques ont été intégrés au cadre d’appétence au risque groupe fin 2021 pour l’exercice 2022. Le cadre d’appétence au risque s’est enrichi d’indicateurs environnementaux et sociaux en 2022 pour application au 1er janvier 2023.
Au-delà du renfort de sa gouvernance et de son expertise, le rapport TCFD (9) du Crédit Mutuel Arkéa présente clairement, la prise en compte du climat dans la stratégie du groupe, les dispositifs de pilotage et gestion des risques et opportunités associés au climat dans le modèle d’affaires du groupe en annonçant les perspectives.
Afin de répondre aux exigences fixées par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, le groupe Crédit Mutuel Arkéa déploie un plan de vigilance relatif aux risques d’atteinte grave en matière de droits humains et libertés fondamentales, de santé/sécurité et d’environnement. Le plan de vigilance du groupe est articulé en trois parties : ses risques en tant qu’entreprise, en tant que donneur d’ordre dans le cadre des relations avec ses fournisseurs et prestataires, et les risques liés à ses métiers financiers. Il dispose d’une organisation et d’un pilotage dédié.
En tant qu’entreprise | En tant que donneur d’ordre | Dans les activités financières |
|---|---|---|
Droits humains :
Santé & sécurité :
- stress au travail : charge de travail, - stress post-traumatique : suite à une - Harcèlement moral et sexuel.
Environnement :
- Risque climat : Émissions de CO2 du fait - Utilisation des ressources : - Gestion des déchets : déchets polluants,
| Organisation et gouvernance des achats responsables :
Cartographie des risques et déploiement des plans d’atténuations par famille d’achats :
Démarche de connaissance des fournisseurs et d’évaluation RSE :
(cf. 4.5.1.4 La relation fournisseur responsable) | Activités de financement et d’investissement :
- Climat : évaluation des émissions - Biodiversité : première analyse d’un outil externe pour la
Feuille de route Finance Durable, intégrant notamment des politiques d’exclusion sur les énergies fossiles et le tabac. (cf. 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du groupe) Activités bancaires et d’assurances du groupe
|
La mise en œuvre du devoir de vigilance au sein du groupe est coordonnée par un Comité de pilotage transverse, dont le rôle est de s’assurer du déploiement du devoir de vigilance par les entités du groupe, de suivre les actions validées et de définir le plan de progrès annuel. Ce Comité, animé par le Département Finance durable de la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle, regroupe les Directions des ressources humaines, des risques, de la conformité et du contrôle permanent, de l'organisation et des moyens ainsi que le Département Achats. En 2022, il s’est réuni à trois reprises.
Pilotage du plan de vigilance : des indicateurs permettent un suivi de l’efficacité du plan de vigilance. Ils sont répartis entre :
Le plan de vigilance a été validé par le Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa le 5 décembre 2022, puis présenté au Comité stratégie et responsabilité sociétale le 23 janvier 2023.
Niveau d’intégration des plans d’atténuation du devoir de vigilance dans la stratégie du groupe : le plan à moyen terme du groupe Crédit Mutuel Arkéa, Transitions 2024, décline des axes forts dédiés à l’intégration des enjeux sociétaux et environnementaux dans les activités du groupe. La mise en œuvre des plans d’atténuation des risques visés par le devoir de vigilance est donc fortement corrélée aux plans d’actions du plan stratégique. La stratégie climat du groupe, définie en 2020 et identifiée comme une initiative transverse majeure du plan stratégique, en est un exemple. Elle contribue notamment à identifier et maîtriser les impacts et les risques climatiques dans les métiers de financement et d’investissement du groupe.
Afin d’inclure l’ensemble des filiales dans la mise en place de l’analyse des risques d’atteinte grave à l’environnement, aux droits humains, à la santé-sécurité et dans la mise en œuvre des plans d’atténuation contribuant à réduire ses risques, les directions centrales en charge des ressources humaines, des achats et de la Finance durable mènent des actions de partage des bonnes pratiques et se positionnent comme des structures d’accompagnement dans leurs domaines respectifs de compétences.
En matière d’achats responsables, le groupe a enrichi les travaux initiés avec l’Afnor pour intégrer les recommandations de ce cabinet expert dans les plans d’atténuation en ciblant les familles d’achat, avec un risque net fort identifié dans la cartographie des risques, et les fournisseurs les plus importants en volume d’achats.
En matière de Finance durable, l’année 2022 a été marquée par des travaux concernant l’analyse des risques environnementaux en lien avec les recommandations de la Communauté scientifique (10) :
Pour chaque volet du devoir de vigilance, les principales actions mises en œuvre sont décrites ci-après ou dans les chapitres de la présente Déclaration de performance extra-financière, dédiés à ces enjeux.
Concernant les risques en matière de droits humains, le groupe analyse, chaque année, l’évolution de la présence géographique de ses effectifs. En 2022, le groupe était majoritairement présent en France, avec un peu plus de 10 000 salariés (96,8 %), mais également dans huit pays européens (3,2 %). Pour chacun des pays d’implantation du groupe, le niveau de risque « droits humains » a été évalué. Le risque est ainsi qualifié de faible pour plus de 99,9 % des salariés (neuf pays) et de moyen pour un pays accueillant 1 seul salarié. À ce jour, aucun pays d’implantation n’est recensé en risque élevé.
Le Crédit Mutuel Arkéa a également construit une matrice des risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, pour lesquels l’entreprise pourrait avoir un impact direct auprès de ses employés. Après analyse, l’ensemble des risques identifiés ressort comme faible : le travail des enfants, le travail forcé, les conditions de travail indécentes, l’absence de droits à l’éducation, le non-respect de la liberté d’association, le non-respect de la vie privée et le non-respect de la protection des données. Seul le risque de discrimination et d’inégalités, comprenant notamment les inégalités homme/femme, a été évalué comme moyen. De nombreuses actions pour lutter contre les discriminations et les inégalités sont mises en place, principalement autour des inégalités liées au sexe, à l’âge et au handicap. Un travail important de partage des bonnes pratiques au sein de l’ensemble du groupe est en cours. Plus de 7 000 salariés du groupe ont bénéficié du programme de formation dédié « Tous inclusif », qui continue de se déployer au sein du groupe. La formation « Recruter sans discriminer », lancée en septembre 2022, et le programme « Boostons les potentielles », visant à accélérer l’accession des femmes aux plus hauts postes de responsabilités, viennent compléter les dispositifs du groupe sur ces sujets.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est également proactif au sein d’initiatives de Place pour promouvoir la mixité. En 2021, le groupe a notamment signé avec onze autres organisations et entreprises, le « Manifeste des acteurs économiques contre les violences faites aux femmes » dont l’objectif est de mieux accompagner et protéger les salariées victimes de violences intrafamiliales et de sensibiliser leurs employés à cette cause. Le groupe s’engage à mettre en œuvre au moins une des dix actions du manifeste. Le premier exemple pour 2023 consistera en la mise en place d’un club Arkéa accessible à tous les collaborateurs et en liaison avec le Centre d’information des droits des femmes et des familles Bretagne (DIDFF) visant à comprendre ce que sont les violences conjugales, comprendre le rôle de l’entreprise, comprendre comment chacun peut agir en identifiant les signaux d’alerte et savoir comment orienter une victime. Un mécénat a par ailleurs été signé avec la Fédération régionale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles de Bretagne (FR-CIDFF Bretagne) afin de soutenir l’action de cette dernière en matière de lutte contre les inégalités, la pauvreté et les violences faites aux femmes. Nous poursuivons également notre engagement auprès de l’association Fifty fifty qui cible la reconstruction par le sport. L’ensemble de ces actions est présenté à la section 4.5.4.1 Le développement et la diversité du capital humain.
Dans le domaine des risques santé/sécurité, le groupe interroge ses différentes entités sur leurs principaux risques physiques et psychosociaux identifiés. Toutes les entités du groupe évaluent leurs risques professionnels physiques et psychosociaux selon la même méthode de cotation.
Concernant les risques physiques, les risques ressortant comme les plus importants, sont : les risques de pandémie (Covid-19…), d’incendie, d’agressivité, de chute, de travail sur écran (fatigue visuelle, troubles musculo-squelettiques ou TMS …), routiers, d’évènement grave (hold-up, attentat…). Pour l’ensemble de ces différents risques, des plans d’atténuation sont déclinés dans les différentes entités concernées.
Concernant les risques psychosociaux, le groupe porte une attention à trois grandes dimensions : le stress au travail, le stress post-traumatique et le harcèlement.
Sur le volet « stress au travail », qui fait l’objet d’un suivi spécifique au travers d’une enquête annuelle salariés, deux facteurs de risques sont identifiés : la charge de travail et la clarté des rôles. Ces facteurs de risques font l’objet de plans d’atténuation dédiés. Une attention particulière est aussi portée au « stress post-traumatique », avec notamment la mise en place de dispositifs d’écoute et de soutien psychologique, de la sensibilisation et de la prévention, des dispositifs de sécurité et de protection.
Le groupe met également l’accent depuis 2020 sur les risques liés au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes. Ainsi, plusieurs entités du groupe ont déployé un dispositif de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. Fin 2022, plus de 8 000 collaborateurs du groupe peuvent actionner au besoin un dispositif d’alerte spécifiquement dédié. L’objectif d’un tel dispositif est de clarifier la démarche de signalement pour libérer la parole. Ce dispositif d’alerte s’accompagne de la nomination de référents « harcèlement », d’actions de communication et de sensibilisation. Au niveau de l’Unité économique et sociale (UES) Arkade, ce dispositif est complété par une communauté de bienVeilleurs.
Les différentes actions mises en œuvre par le groupe dans les domaines de la qualité de vie au travail et de la gestion des risques professionnels sont présentées à la section 4.5.4.1 Le développement et la diversité du capital humain.
En matière d’atteinte à l’environnement, trois risques importants avérés et directs sont identifiés et suivis par le groupe ; le risque climat via les émissions de CO2, l’utilisation des ressources et la gestion des déchets polluants.
Sur le volet climat, le groupe mesure chaque année son empreinte carbone (44 403 Teq CO2 en 2021 selon la méthodologie Bilan carbone) et met en place des actions afin de sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de déplacements, principal poste d’émissions de gaz à effet de serre, avec 9 376 Teq CO2). Le groupe s’est fixé comme objectif une baisse de ses émissions carbone directes de 25 % entre 2019 et 2024. Le plan d’action se décline en cinq chantiers principaux qui portent sur les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels, le numérique responsable, l’immobilier et les fournitures à impact.
Un autre risque important avéré et direct porte sur l’utilisation des ressources et la consommation d’énergie. Dans le cadre de ses activités, le groupe a consommé, en 2021, 44 GWh d’énergie, stable par rapport à 2020. Toujours dans le cadre du Plan à moyen terme 2024, et conformément aux obligations réglementaires, le groupe s’est engagé à réduire sa consommation de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence validée pour chaque bâtiment. La mise en place de mesures d’économie d’énergie s’est également accélérée depuis cette année.
Enfin, la gestion des déchets polluants, notamment l’amiante, constitue le dernier risque avéré et suivi. Il est à noter qu’en Europe il existe uniquement la solution d’enfouissement, la solution de vitrification n’étant plus disponible faute de prestataires sur le continent.
Les différents responsables de bâtiments suivent également chaque année les incidents sur l’environnement pouvant être induits par les installations du groupe. En 2022, aucun incident important n’a été identifié.
Ces ambitions et actions sont présentées à la section 4.5.3 pour réduire son empreinte environnementale.
Le département Achats en charge de la « politique achats » du groupe construit des dispositifs visant une meilleure connaissance des risques en matière de droits humains, de santé-sécurité, d’éthique et d’environnement portés par les fournisseurs et prestataires. Ce Département pilote une démarche d’achats responsables partagée avec les parties prenantes internes et externes du groupe. Le Crédit Mutuel Arkéa est signataire, depuis 2017, de la Charte Relation Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).
Les actions mises en place sont réalisées en cohérence avec l’implémentation des recommandations de l’European Banking Authority (EBA) dans le cadre de l’externalisation des prestations critiques et importantes du groupe. Ces recommandations intègrent notamment un volet sur la maîtrise des risques (en matière de droits humains, d’éthique, de loyauté des pratiques et d’environnement).
Organisation et gouvernance des achats responsables : depuis 2020, un Comité de référencement et de suivi des prestataires a été mis en place au niveau du groupe dont les missions sont de :
En 2022, ce comité s’est réuni deux fois.
Cartographie des risques et déploiement des plans d’atténuations : en 2022, les travaux initiés avec l’Association française de normalisation (Afnor) pour élaborer et piloter une nouvelle cartographie des risques ont été enrichis. Six nouveaux segments ont été intégrés, portant ainsi à 62 segments le périmètre couvert.
La méthodologie choisie consiste à :
L’intégration de ces plans d’atténuation et recommandations dans l’outil de cartographie permet de mesurer et de piloter annuellement le risque net par famille d’achat : de nouvelles actions d’atténuation des risques peuvent ainsi être définies et pilotées dans la durée en collaboration avec les fournisseurs.
En 2022, l’analyse du risque net par grandes familles d’achat a ainsi été calculée. Suite à l’intégration des recommandations de l’Afnor, ce niveau de risque net a été amélioré :
En 2022, le Code de conduite fournisseur a également été mis à jour afin de renforcer les exigences en matière des droits humains.
Les actions d’atténuation porteront prioritairement sur les familles ayant un niveau de risque net fort et celles sur lesquelles les montants sont les plus élevés, notamment en intégrant dans les appels d’offres les principales recommandations de l’Afnor.
Les collaborateurs du Département Achats ont été formés par l’Afnor à l’outil de cartographie des risques et aux recommandations en matière d’atténuation des risques. Ces bonnes pratiques sont également diffusées au sein du groupe afin d’expliquer et professionnaliser la démarche.
Démarche de connaissance individuelle d’évaluation RSE des fournisseurs : depuis 2021, en lien également avec les orientations de l’EBA sur l’externalisation (11), le groupe a renforcé son niveau de connaissance individuelle des fournisseurs, par le déploiement de questionnaires intégrant également une dimension sur les fournisseurs de rang 2.
Sur les aspects RSE, deux démarches d’évaluation sont en place :
Ces actions sont présentées à la section 4.5.1.4 la relation fournisseur responsable.
Dans le domaine de ses activités de financements et d’investissements, le devoir de vigilance s’intègre pleinement dans l’ambition du groupe de renforcer la prise en compte des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) dans l’ensemble de ses activités. En 2022, le groupe a poursuivi la mise en œuvre de sa feuille de route finance durable, validée fin 2019. Cette feuille de route qui vise à renforcer la prise en compte de ces enjeux, de façon complémentaire à l’analyse financière, intègre également la mise en place des nouvelles réglementations sur la finance durable au niveau européen et national.
Gouvernance, organisation et suivi des plans d’actions :
Formation des salariés et des administrateurs : afin de sensibiliser et de faire monter en compétence les salariés pour mieux prendre en compte les impacts de leurs activités, différentes actions de formation sont mises en place chaque année.
En 2022 :
Plus précisément en matière de droits humains, le groupe a mis à jour en 2022 sa cartographie des risques « droits humains » par pays en se basant sur un référentiel construit en interne s’appuyant sur des données publiques reconnues pour chaque pays (12). Sont pris en considération, le nombre de traités internationaux ratifiés, l’atteinte aux droits des travailleurs, l’importance du travail des enfants, la pratique de l’esclavage moderne pour le pays où est implanté le siège social de l’entreprise analysé. En 2022, la grande majorité des financements et investissements du groupe est réalisée dans des pays à risque faible ou modéré (13).
Plus précisément en matière de santé-sécurité, le groupe a identifié les secteurs d’activité les plus à risque concernant la santé-sécurité des travailleurs. Ces secteurs feront l’objet de questions dédiées dans l’octroi de crédit pour les entreprises de plus de dix millions d’euros de chiffres d’affaires. Le groupe a également adopté une politique d’exclusion du tabac fin 2022.
En matière d’enjeux environnementaux :
Au-delà de cette approche par les risques, l’ensemble des ambitions et des actions mises en place en matière d’intégration de ces enjeux dans les activités financières du groupe sont détaillées à la section 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du groupe.
Dans le domaine des activités bancaires et d’assurances du groupe (hors risques spécifiques aux investissements et financements décrits précédemment), deux risques sont également identifiés et font l’objet de suivi et de plans d’atténuation :
Un dispositif d’alerte et de recueil des signalements, dédié aux risques d’atteinte grave santé/sécurité, droits humains et environnement, est mis en place depuis 2018. Les Organisations représentatives du personnel de l’Unité économique et sociale ont été associées à la construction du mécanisme d’alerte. Ce mécanisme est rendu accessible aux salariés, aux prestataires et sous-traitants, par voie d’affichage, dans les bâtiments des services centraux du groupe comme des caisses locales et via l’intranet du groupe. Il est également accessible à toute personne, interne ou externe à l’entreprise, via son site internet institutionnel (arkea.com).
Dans le cadre du lancement d’un dispositif de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes, un mécanisme d’alerte spécifiquement dédié à ce sujet est également mis en place dans l’UES et chacune des entités avec un dispositif de déployé. En 2022, le mécanisme d’alerte harcèlement a été actionné six fois sur le périmètre de l’UES Arkade. Comme prévu par le dispositif, les alertes ont été prises en charge par la cellule dédiée constituée d’experts (ressources humaines, élus du Comité social et économique référents harcèlement…) qui se réunit dès que le mécanisme d’alerte est actionné.
Le Crédit Mutuel est une banque territoriale au service de ses sociétaires, une banque coopérative et collaborative faisant vivre ses valeurs mutualistes.
Défaut de compétence | |
|---|---|
Taux de formation des administrateurs des Caisses locales :80,7% Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé des caisses locales : 5 | Taux de formation des administrateurs du CA Du Crédit Mutuel Arkéa :100% Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé du CA du Crédit Mutuel Arkéa : 15 |
Défaut de gouvernance coopérative | |
|---|---|
Part des administrateurs agréés sans condition suspensive des régulateurs (périmètre entités régulées) : 93% Part des filiales dont le taux d’assiduité des membres aux réunions de l’organe de surveillance est supérieur à 75 % : 94% | Taux de participation à l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa : 84% Taux d’assiduité au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa : 95% |
L’organisation du Crédit Mutuel Arkéa, société coopérative et mutualiste, permet à tout sociétaire de participer, directement ou indirectement, à la prise de décision collective. En détenant au moins une part sociale, il est à la fois actionnaire et client. La gouvernance coopérative permet une représentation des parties prenantes de l’entreprise au niveau des Conseils d’administration (cf. chapitre 2 Gouvernement d’entreprise).
Au niveau de la caisse locale, les administrateurs, bénévoles, sont élus par et parmi les sociétaires. Ce dispositif assure au sein du Conseil d’administration de chacune des caisses locales, des fédérations régionales et du Crédit Mutuel Arkéa, une vraie représentation des sociétaires, de manière indépendante de la direction de l’entreprise. Élus pour trois ans (Bretagne) ou quatre ans (Sud-Ouest), les administrateurs sont à l’écoute des sociétaires et relaient leurs attentes et suggestions auprès de leur Conseil d’administration. Ils sont notamment directement impliqués dans les dispositifs de solidarité des fédérations du Crédit Mutuel Arkéa (cf. section 4.4.2.2 une organisation engagée en soutien au développement des territoires). Ils représentent leur fédération lors de manifestations locales ou départementales et contribuent à renforcer les relations avec les différents acteurs de l’économie locale et du monde associatif. L’implication des administrateurs dans la vie locale nourrit et renforce l’ancrage territorial du Crédit Mutuel Arkéa. Consommateurs témoins, ils veillent également à l’équilibre entre les intérêts des sociétaires qu’ils représentent et les impératifs de gestion de l’entreprise. Le contrôle, par les administrateurs élus, des décisions des structures opérationnelles permet d’inscrire les actions de l’entreprise dans le long terme. Ce contrôle met l’accent sur une gestion responsable garantissant la pérennité des investissements économiques, sociaux et environnementaux.
En 2022, 155 nouveaux administrateurs ont été élus en caisses locales. La tendance est au renforcement de la mixité des profils, tant femmes/hommes et classes d’âge qu’en termes de catégories socio-professionnelles. Les femmes représentent 41,3 % des nouveaux élus et 44,4 % des nouveaux Présidents de caisses locales.
Au-delà des compétences inhérentes à leurs personnalités et leurs expériences, en accompagnement des administrateurs dans l’exercice de leur mission, les fédérations mettent en place un programme de formation, qui figure au rang des priorités d’actions. En 2022, le développement de modules de formation à distance s’est poursuivi, permettant d’assurer la montée en compétences des administrateurs. Une action forte a notamment été menée auprès des élus de caisse locale pour les sensibiliser à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Commission Formation du CMSO, renforcée, en 2021, par la présence de sept administrateurs référents représentant chacun un secteur, anime les correspondants des Caisses locales. Une réflexion sur la refonte du plan de formation et des supports pédagogiques est en cours à l’initiative des référents. Trois types de formation sont dispensés au CMSO : sur inscription à l’initiative de l’administrateur à la plateforme de formation de E-learning (360 Learning), à l’initiative du Service Vie coopérative et lors des réunions de Conseil d’administration au sein de la Caisse locale via Ark’envie.
En 2022, plus de 2048 administrateurs ont été formés dans les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest soit 80,7 % des élus de premier degré.
Les Conseils d’administration des fédérations s’appuient sur des commissions spécialisées. Ainsi, au Crédit Mutuel de Bretagne, les commissions « Vie coopérative », « Formation », « Développement Responsable », « Relations sociétaires et clients » et « Solidarités » formulent des avis et des préconisations qui enrichissent et orientent les travaux du Conseil d’administration de la fédération. Au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, il s’agit des Commissions fédérales : « Contrôle et Révision », « Formation et accueil des nouveaux administrateurs », « Conciliation », « Investissements », « RSE-Finance Durable », « Viticulture », « Agriculture », « Solidarités », « Nominations niveaux 2 », « Communication et animation de la Coopérative » et « Stratégie ».
Dans les fédérations, les administrateurs sont particulièrement associés aux enjeux de développement durable.
La Commission Développement responsable au Crédit Mutuel de Bretagne est composée de treize administrateurs et a pour mission de se tenir informée de l’actualité de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et de s’associer à la déclinaison de la stratégie RSE pour le Crédit Mutuel de Bretagne. Elle peut proposer ou s’associer à la mise en œuvre, de tout événement, manifestation de nature à promouvoir la responsabilité sociétale de l’entreprise auprès des administrateurs, des sociétaires et plus largement du public du Crédit Mutuel de Bretagne. À la suite de l’adoption d’une stratégie ESG – Climat par le groupe en 2020, la Commission Développement responsable s’est tenue informée de l’évolution du cadre réglementaire et de son application opérationnelle au travers de la filière Finance durable. À noter la création, en 2021, d’un Comité de gouvernance « Raison d’être » intégrant à la fois des cadres dirigeants du Crédit Mutuel de Bretagne et des administrateurs, dont un membre de la Commission développement responsable. Ce comité a notamment pour objet de suivre la tenue des engagements pris en matière de RSE. L’intégration des critères ESG – Climat dans l’offre de produits et services du Crédit Mutuel de Bretagne est un axe de travail complémentaire de la commission.
Au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, une gouvernance dédiée à la filière Finance durable et la RSE pilote la feuille de route ESG-Climat pour un développement responsable. Elle est composée de deux instances distinctes qui se sont réunies au global dix fois en 2022 :
Au niveau du Crédit Mutuel Arkéa, le Conseil d’administration du groupe est composé de vingt administrateurs et d’un censeur :
Les administrateurs du Conseil sont tous de nationalité française.
Le Conseil d’administration est particulièrement vigilant quant à l’exercice par ses membres d’un mandat indépendant et engagé. Il est doté depuis 2020 d’une charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa qui encadre les fonctions des vingt administrateurs du Conseil et se réfère aux critères d’indépendance formelle posés par l’Autorité bancaire européenne (orientations EBA/GL/2017/11 et EBA/GL/2021/06 point 9.3). Aux termes de ces critères, il ressort que dix-neuf administrateurs sur les vingt membres qui composent le Conseil d’administration sont indépendants. Par ailleurs, cette charte recense les compétences individuelles des membres du Conseil d’administration et doit ainsi permettre de garantir le maintien, en toutes circonstances, d’une compétence collective adaptée à l’exercice d’une gouvernance saine et efficace de la société.
Concernant la politique de diversité du Conseil d’administration, depuis 2017, le taux de féminisation du Conseil d’administration a dépassé 40 % pour s’établir à 52 % au 31 décembre 2022.
Le Conseil d’administration a réuni ses membres à dix reprises en 2022. Le taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration s’est élevé à 95 %. Pour la tenue des séances, il bénéficie d’une solution digitale fluidifiant l’organisation des réunions, l’étude des documentations tout en renforçant le dialogue entre les membres.
Le Conseil d’administration dispose également d’un règlement intérieur de fonctionnement. Ce dernier confirme les missions essentielles de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa, fixe les modalités de fonctionnement de l’instance et rappelle les droits et obligations de chaque administrateur.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa exerce, en conséquence, pleinement sa mission dans le respect des dispositions des statuts, du règlement intérieur à caractère financier, de son règlement de fonctionnement et enfin des chartes, notamment celles spécifiques à chacun de ses six comités et commissions spécialisés.
Les membres du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa bénéficient d’un programme annuel de formation et sont dotés d’une plateforme de formation distancielle dédiée proposant plus de 64 modules de formations sur les thématiques de la stratégie, des risques, de l’audit, de la comptabilité, de la réglementation, du secteur de la bancassurance, des produits et des métiers des différentes filiales du groupe. En 2022, ce sont plus de 316 heures de formation qui ont été dispensées aux administrateurs élus, soit près de seize heures en moyenne par administrateur. Les administrateurs représentant les salariés, désignés par le CSEC, disposent quant à eux d’un programme de formation renforcé conformément aux dispositions de la loi Pacte du 11 avril 2019, comprenant en supplément des modules de formation dispensés par un prestataire externe.
Dans le but d’assurer l’efficacité de la gouvernance exercée par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, au moins une fois par an, à l’initiative du Président du Comité des nominations et de la gouvernance, un point de l’ordre du jour du Conseil d’administration est consacré à l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés. Tous les trois ans, le comité seul, ou avec le concours d’un consultant, met en œuvre une évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil d’administration. La dernière a été réalisée en 2021, avec le concours du cabinet Mazars et le soutien de la Direction du secrétariat général et de la communication institutionnelle. Cette évaluation a reposé sur : la revue de la documentation existante, la conduite d’entretiens avec des membres de l’exécutif et l’ensemble des administrateurs, l’administration d’un questionnaire formalisé et l’analyse des meilleures pratiques de place (benchmark, guidelines de l’EBA, Codes de gouvernement d’entreprise…). À l’issue de ses travaux, le cabinet a estimé que le benchmark des pratiques de place a permis de mettre en évidence un fonctionnement cohérent par rapport aux autres établissements. La composition du Conseil semble adaptée à un environnement mutualiste, la mixité est bien présente et la moyenne d’âge des administrateurs est inférieure à celle des autres établissements de notre échantillon. Les dossiers sont complets et généralement constitués d’une synthèse. Par ailleurs, le cabinet a affirmé que les réponses apportées par les administrateurs au questionnaire formalisé attestent du très bon fonctionnement du Conseil d’administration et de l’amélioration constante, depuis 2018, du fonctionnement du Conseil d’administration et des comités spécialisés.
Aussi, en 2022, un point a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’administration de novembre suite à la réalisation d’une évaluation annuelle consistant en l’envoi d’un questionnaire d’auto-évaluation reprenant les critères de la charte de l’administrateur de Crédit Mutuel Arkéa. Les résultats se sont révélés positifs : le rôle au sein du Conseil est compris. Les administrateurs sont engagés, défendent leurs opinions et ont une approche critique. Ils sont également disposés à se former, à se préparer et font globalement preuve d’une participation plutôt active.
Conformément aux dispositions de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa, qui s’est tenue le 14 mai 2019, a entendu les conclusions du rapport du cabinet PHF Conseils nommé l’année précédente en qualité de réviseur coopératif. Ce rapport quinquennal aborde les dispositifs visant à garantir une adhésion volontaire et ouverte à tous, la nature de la double qualité des sociétaires (clients et sociétaires), les mécanismes assurant la gouvernance démocratique de notre société coopérative et un bon niveau de participation économique des sociétaires, les procédures d’affectation des excédents d’exploitation, les dispositifs de formation des administrateurs et les différentes ententes avec les autres sociétés coopératives. Outre la certification du respect des principes de la coopération, ce rapport met en avant les bonnes pratiques du Crédit Mutuel Arkéa.
Au niveau des filiales du Crédit Mutuel Arkéa
Dans le cadre du modèle de gouvernance coopérative du Crédit Mutuel Arkéa, le Comité des nominations et de la gouvernance du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa sélectionne parmi les élus des Caisses locales des administrateurs compétents, et exceptionnellement des collaborateurs en complément d’expertise, afin de siéger au sein des organes de surveillance des différentes filiales du groupe.
Pour garantir l’honorabilité et la compétence de ses près de 200 membres d’organes de surveillance, le Comité des nominations et de la gouvernance s’est doté d’une charte de gouvernance de second degré, révisée en avril 2022, laquelle encadre l’entrée en fonction des membres des organes de surveillance de filiales et l’exercice de leur mandat. Cette charte fixe trois axes pour la bonne gouvernance des filiales :
En 2022, 94 % des organes de surveillance des filiales ont présenté un taux d’assiduité supérieur à 75 %. Par ailleurs, 93 % des administrateurs, nommés ou renouvelés en 2022 au sein de filiales régulées, ont fait l’objet d’un agrément sans condition suspensive par une autorité de tutelle.
En matière de renforcement des compétences collectives et individuelles des organes de surveillance des filiales et de leurs membres, une politique cadre de formation des administrateurs de second degré est en place.
Le parcours de formation débute dès le premier degré à travers l’acquisition d’une formation socle et se poursuit ensuite à travers des formations dites réglementaires, métiers ou encore stratégiques. Au second degré les formations sont dispensées via la plateforme de formation distancielle Cogito administrateurs qui permet la mise à disposition par les experts des services centraux et chacune des filiales, de formations relatives à la réglementation, aux risques, à la gouvernance, à la comptabilité à l’audit, aux produits et métiers des entités du Crédit Mutuel Arkéa et à la stratégie bancaire. Même si des modules de formation sont communs et imposés à l’ensemble des administrateurs, ces derniers restent acteurs de leur montée en compétence, en concertation avec les correspondants vie sociale et les Présidents des organes de surveillance. Aussi, les filiales, en fonction de leurs activités et des spécificités liées aux métiers peuvent également dispenser des formations aux membres de leur organe de surveillance.
Administrateurs des caisses locales | 2022 | 2021 | 2020* | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d’administrateurs 1er degré | 2 538 | 2 590 | 2 713 | 2 924 |
% de femmes parmi les administrateurs des caisses locales | 42,8 % | 42,0 % | 41,8 % | 41,1 % |
Nombre de nouveaux administrateurs élus dans l’année | 155 | 119 | 163 | 184 |
% de femmes parmi les nouveaux administrateurs des caisses locales | 41,3 % | 43,7 % | 46,6 % | 49,5 % |
Taux de participation aux Conseils d’administration des caisses locales | 79,2 % | 78,7 % | 76 % | 79,4 % |
Nombre de nouveaux Présidents des caisses locales | 18 | 32 | 29 | 34 |
% de femmes parmi les nouveaux Présidents des caisses locales | 44,4 % | 25,0 % | 31,0 % | 32,4 % |
Administrateurs des fédérations | ||||
Nombre d’élus des fédérations | 82 | 81 | 81 | 105 |
% de femmes parmi les élus des fédérations | 39,0 % | 42 % | 43,2 % | 36,2 % |
Nombre de nouveaux élus des fédérations | 7 | 5 | 12 | 13 |
% de femmes parmi les nouveaux élus des fédérations | 14,3 % | 0 % | 66,7 % | 38,5 % |
Formation | ||||
Nombre d’administrateurs des caisses locales ayant suivi au moins une formation sur l’année | 2 048 | 2 109 | 988 | 1 425 |
Nombre total d’heures dispensées | 9 578 | 8 466 | 5 615 | 11 147 |
% administrateurs des caisses locales formés | 80,7 % | 81,4 % | 36,4 % | 48,7 % |
* Sortie de la fédération Crédit Mutuel Massif Central en 2020 |
Le Crédit Mutuel Arkéa est un groupe bancaire coopératif et collaboratif. Une identité forte qui se traduit notamment par une importante implication de sa gouvernance et par la mobilisation de ses parties prenantes dans la définition de la stratégie de durabilité du groupe, ses objectifs, ses engagements et leur mise en application.
La gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa est garante de la démarche de durabilité du groupe.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa approuve les orientations stratégiques du groupe. Il veille ensuite à leur mise en œuvre par l’intermédiaire des instances exécutives et en assure un suivi régulier. Dans le cadre de ses missions, il aborde chaque année les grandes orientations de la politique du groupe en matière de durabilité. En 2021, le règlement de fonctionnement du Conseil d’administration a évolué pour formaliser ses responsabilités en matière d’ESG-climat. Il matérialise le fait que le Conseil d’administration prend en compte les enjeux environnementaux, dont climatiques, sociaux et de gouvernance, lorsqu’il valide les orientations stratégiques, les politiques, les opérations significatives et définit le niveau d’appétence aux risques associés.
La charte de l’administrateur du Crédit Mutuel Arkéa a été également amendée afin de matérialiser la nécessaire maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’entreprise, en matière d’opportunités et de risques.
Pour valider les orientations stratégiques du groupe, les principaux plans d’actions, et afin d’assurer son rôle de surveillance des risques, le Conseil d’administration s’appuie sur les avis éclairés de comités spécialisés, dont le Comité stratégie et responsabilité sociétale et le Comité des risques et de contrôle interne. L’attention particulière, à porter à la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dont l’enjeu climatique, est formalisée dans la charte de chaque comité.
Depuis 2021, deux administratrices référentes ESG-climat ont été nommées au sein du Comité stratégie et responsabilité sociétale et au Comité des risques et du contrôle interne.
Le Comité exécutif (Comex) du Crédit Mutuel Arkéa a pour mission principale d’assister la Direction générale du groupe dans le pilotage stratégique. Ainsi, il propose au Conseil d’administration les orientations stratégiques et pilote ensuite la mise en œuvre de la stratégie validée par le Conseil d’administration et la surveillance des risques qui en découlent.
Dans le cadre de ses prérogatives et pouvoirs, afin d’assurer la pertinence et la qualité de ses décisions, la Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa a structuré son organisation autour de comités transversaux. Ces comités sont composés de Directeurs, en charge de lignes métiers et des fonctions supports.
Des évolutions significatives ont été menées afin de renforcer l’intégration des enjeux de durabilité dans l’ensemble des prises de décision du groupe :
D’autres comités de direction du groupe renforcent l’intégration des enjeux liés au climat dans leur champ d’intervention. Ces évolutions ont été formalisées dans leur charte de fonctionnement tel que le comité des engagements clientèle.
Cette prise en compte des enjeux ESG par les organes de gouvernance est également menée à l’échelle des filiales du groupe.
L’ensemble des métiers et fonctions du groupe est progressivement concerné par la prise en compte des enjeux de durabilité dans leurs opérations.
Afin de coordonner au mieux l’intégration de ces enjeux et contribuer activement à cette démarche, le groupe s’appuie sur une organisation qui s’articule autour d’une filière dédiée à la Finance durable.
La filière Finance durable se compose des Responsables Finance durable des entités du groupe (filiales, fédérations, directions des services centraux) et d’une équipe centrale, le Département Finance durable. Elle propose des dispositifs cadres en matière de Finance durable, tels que des politiques sectorielles, et met en œuvre les plans d’actions associés.
L’équipe centrale du Département Finance durable, rattachée à la Direction du Secrétariat général et de la Communication institutionnelle du Crédit Mutuel Arkéa, compte dix collaborateurs.
Son rôle est :
Un Comité de pilotage finance durable a été créé début 2021. Il rassemble les Responsables Finance durable des entités, le Département Finance durable et certaines directions centrales telles que la Direction des risques, la Direction de la conformité et du contrôle permanent, la Direction Financière, ou encore la Direction juridique. Il s’est réuni à sept reprises en 2022.
Ce comité a pour principales missions de :
Un Comité de doctrine Finance durable a également été instauré, piloté par la Direction juridique, associant la Direction de la conformité, la finance durable et les métiers concernés. Il a vocation à accompagner l’intégration de la réglementation dédiée à la Finance durable par les différentes entités du groupe.
À l’échelle des filiales, des organisations similaires peuvent être déployées.
La Direction des risques est en charge de la gestion des risques environnementaux, dont climatiques, depuis juin 2019.
La Direction du pilotage transverse des risques inclut le Département de Synthèse des risques et le Service Risques ESG qui est en charge des risques dédiés depuis juin 2019.
Chaque responsable Fonction Gestion des Risques du groupe Arkéa a été sensibilisé aux risques climatiques et travaille à l’intégration du risque climatique au sein de son entité. Des référents risques ESG ont également été nommés dans chaque entité.
Un Comité de coordination trimestriel des risques climatiques a été mis en place au quatrième trimestre 2020. Ses missions consistent notamment à suivre les projets d’intégration du risque climatique à la Direction des risques et dans la fonction gestion des risques, rendre compte de la mise en œuvre de la stratégie en matière de risques climatiques, pour arbitrage sur les éventuels points de blocages remontés en comités opérationnels.
Des objectifs en lien avec la Finance durable ont été intégrés aux critères de rémunération des mandataires sociaux, cadres dirigeants et de direction en 2022.
Banque solidaire, éthique et inclusive, le groupe Crédit Mutuel Arkéa exprime et traduit au quotidien son engagement coopératif à travers des dispositifs de solidarité en faveur de ses sociétaires et clients.
Acteur bancaire de proximité, le Crédit Mutuel Arkéa soutient et accompagne le développement économique, l’emploi et l’innovation sur ses territoires à travers ses financements, ses investissements et sa participation aux écosystèmes économiques. Entreprise engagée, il contribue également à la dynamique de ses territoires notamment sur le plan culturel et sportif tout en poursuivant une politique de recrutement active (cf. section 4.5.4 en tant qu’employeur responsable).
À fin 2022, le Crédit Mutuel Arkéa totalisait 17,6 milliards d’euros d’encours de crédits aux professionnels et entreprises.
Le Crédit Mutuel Arkéa accompagne les professionnels et entreprises, de leur création jusqu’aux phases de développement et de transmission. Il porte une attention particulière aux entrepreneurs innovants qui seront les leaders de demain. Ce soutien prend la forme d’apports d’expertises, de financements, d’accompagnement en capital, de mises en relation et de participations à des initiatives externes.
Dans le contexte économique inédit de la crise sanitaire de la Covid-19, à partir du 25 mars 2020, des mesures de soutien à l’économie ont été rapidement déployées dans les réseaux des fédérations et par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du groupe, pour accompagner au plus près la clientèle avec l’offre de prêt garanti par l’État (PGE), en débloquant plus de deux milliards d’euros pour plus de 11 000 professionnels.
Pour les deux fédérations du groupe comme pour Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises est un enjeu clé de dynamique économique. Les partenariats tissés sont nombreux et permettent au groupe d’être présent à chaque étape du processus de création ou de reprise d’entreprise, auprès d’acteurs spécialisés apportant aux créateurs ou repreneurs, des compétences complémentaires à celles du groupe : experts-comptables, chambres consulaires (CCI, Chambres des métiers et de l’artisanat…), structures d’accompagnement (boutiques de gestion, plateformes locales du réseau Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre)…
À titre d’illustration, le Crédit Mutuel de Bretagne est partenaire du réseau Initiative Bretagne, qui intervient pour soutenir les entreprises de la région via des prêts d’honneur à taux zéro (création et transmission), via les fonds BRIT (Bretagne Reprise Initiative Transmission) et PHAR (Prêt d’honneur pour l’amorçage régional), fonds régional pour aider la création d’entreprises innovantes en Bretagne.
Les fédérations du groupe proposent également à leurs clients particuliers, le livret « La Vie d’iCi » dont les fonds collectés permettent notamment d’accorder des prêts sur nos territoires, « prêts La Vie d’iCi », pour faciliter la création et la reprise d’entreprises en régions et « prêts La Vie d’iCi Innovation », pour financer des projets innovants avec l’accompagnement de réseaux spécialistes de l’innovation (Pôles de compétitivité, technopoles, etc.) dans différents secteurs dont la filière agricole (cf. sous-section L’accompagnement des agriculteurs, viticulteurs et pêcheurs ci-après).
Toujours lors de la création ou de la reprise d’entreprises, des dispositifs complémentaires au crédit bancaire sont mis en place par le groupe :
Aides aux professionnels | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Aides à la création d’entreprise | ||||
Dons (en milliers d’euros) * | 767 | 789 | 872 | 479 |
Prêts à taux zéro (en milliers d’euros) * | 4 167 | 3 509 | 2 760 | 2 665 |
Nombre d’emplois soutenus | 1 125 | 1 064 | 962 | 965 |
Montant des fonds levés via Kengo (en milliers d’euros) | 701 | 766 | 837 | 680 |
Nombre de projets financés via Kengo | 128 | 170 | 239 | 146 |
Aides aux professionnels en difficultés | ||||
Dons (en milliers d’euros) * | 500 | 609 | N/A | N/A |
Nombre d’emplois soutenus | 645 | 967 | N/A | N/A |
* Périmètre des fédérations : Crédit Mutuel de Bretagne et Crédit Mutuel du Sud-Ouest | ||||
Au-delà de la création et de la reprise d’entreprises, le groupe accompagne les entreprises tout au long de leur développement, à travers des organisations spécifiques selon la taille des entreprises clientes et des offres de bancassurance adaptées à leurs besoins.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels accompagne plus de 10 000 entreprises, dont une majorité de taille intermédiaire et moyenne. La banque intervient dans des secteurs d’activité ciblés, pour lesquels elle a développé une forte expertise. Elle conforte chaque année sa présence auprès de ses clients historiques : les entreprises de l’agroalimentaire, de la distribution, du bâtiment et des travaux publics, de la santé, du tourisme, de l’industrie, des services informatiques et du transport – logistique. Pour accompagner ces entreprises, elle s’appuie maintenant sur 21 centres d’affaires en région. Ses équipes commerciales sont spécialisées par secteurs, ce qui permet à la banque d’apporter des réponses adaptées aux besoins et aux attentes de ses clients (financements, épargne, moyens de paiements, gestion d’actifs et commerce international). En complément de ces financements classiques, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels accélère la démarche ESG des entreprises du territoire au travers de son prêt Arkéa PACT (cf. section 4.5.2 pour financer l’économie de manière responsable et s’engager pour une économie durable).
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, a confirmé, au cours de l’exercice 2022, le soutien qu’elle entend mener en faveur d’un développement économique territorial durable. À ce titre, elle a, notamment, par l’intermédiaire de ses équipes de la Direction de la transition environnementale, accompagné sur l’ensemble du territoire métropolitain, les centres d’affaires Entreprises et Institutionnels, dans la réalisation d’une trentaine de financements (projets & corporate) visant à contribuer à la diversification du Mix Énergétique par le biais de projets d’énergies renouvelables (Photovoltaïque, Éolien, Biomasse, Méthanisation, Géothermie, Réseaux de chaleur…) et à la décarbonation. L’ensemble des projets est passé au crible afin d’être totalement éligible à la taxonomie, tout en veillant à la collecte et au recensement complet des données (à l’appui des audits).
Le capital investissement occupe une place particulière dans la stratégie du groupe. Arkéa Capital finance et accompagne les projets de dirigeants, de la startup à l’entreprise à taille intermédiaire (ETI), en recherche de capitaux supplémentaires pour accélérer leur croissance et/ou dans le cadre de problématiques de transmission.
Avec un milliard d’euros sous gestion et six bureaux régionaux, Arkéa Capital est aujourd’hui le partenaire de plus d’une centaine d’entreprises. Arkéa Capital se positionne comme associé minoritaire et intervient seul ou en co-investissement en fonds propres, à travers cinq véhicules d’investissement complémentaires en matière de capital développement/transmission :
En 2016, Arkéa Capital a diversifié ses activités avec le lancement du fonds d’investissement We Positive Invest (14) qui accompagne les startups innovantes exerçant leur activité dans les domaines de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de l’entrepreneuriat sociétal (cf. section 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du Groupe, sous-section 3. Produits et services).
Le groupe permet également à ses clients d’accompagner en capital les entreprises. SWEN Capital Partners, (détenue par Federal Finance Gestion à 40 %, aux côtés d’OFI Asset Management (50,3 %) et ses collaborateurs), spécialisée dans l’investissement responsable en entreprises non cotées, propose des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Ces FCPI et FIP permettent de soutenir le développement d’entreprises innovantes et implantées en régions. Ils contribuent directement au développement du tissu économique et ont permis de soutenir plus de 300 sociétés depuis 2008.
L’agriculture, la viticulture et la pêche sont des marqueurs importants de l’activité économique des territoires historiques du Crédit Mutuel Arkéa.
Sur le marché de l’agriculture, les fédérations du groupe font de l’accompagnement des jeunes agriculteurs une priorité. En 2022, le Crédit Mutuel de Bretagne a accompagné 34 % des installations de jeunes agriculteurs en Bretagne. Le Crédit Mutuel de Bretagne est partenaire de Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) qui accompagne l’installation des jeunes agriculteurs à travers l’attribution de prêts d’honneur agricoles.
D’autre part, le Crédit Mutuel de Bretagne a co-construit avec la Safer Bretagne et la Région Bretagne une solution innovante permettant l’achat différé de foncier. L’objectif de cette solution est, tout en sécurisant les installations, d’améliorer la compétitivité des exploitations en mettant, dès l’installation, du foncier stratégique, à disposition de l’éleveur. Le jeune agriculteur dispose de dix ans pour la reprise des terres ainsi réservées.
Sur le territoire du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, la part de marché auprès des jeunes agriculteurs est supérieure à 20 %. En parallèle, le partenariat avec Initiative Nouvelle Aquitaine a permis la poursuite de l’accompagnement de nombreux jeunes agriculteurs installés au travers des prêts d’honneur. Les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest proposent à leurs clients particuliers, un Livret d’épargne « La Vie d’iCi Jeunes Agris ». Les sommes confiées sur ce livret permettent au Crédit Mutuel de Bretagne et au Crédit Mutuel du Sud-Ouest de soutenir notamment le financement de projets de jeunes agriculteurs, au moyen du prêt du même nom.
Au-delà de l’installation des jeunes agriculteurs, les fédérations du groupe proposent des solutions financières pour accompagner la gestion quotidienne de l’exploitation ou encore sa modernisation et son développement. Spécifiquement face aux enjeux environnementaux de la profession, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest développent des solutions financières visant à accompagner les agriculteurs souhaitant s’engager dans cette voie (cf. section 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du groupe, sous-section 3. Produits et services).
Les deux Fédérations ont notamment mis en place un prêt dédié AGRINOVEO (production énergie verte réduction énergie) ainsi qu’une aide au financement du Bon Diagnostic Carbone, dispositif gouvernemental destiné aux jeunes agriculteurs.
Concernant la viticulture, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest reste pleinement mobilisé dans le projet régional VitiREV, projet d’envergure porté par la Région Nouvelle Aquitaine visant à accélérer la sortie des pesticides en viticulture.
VitiRev rassemble tous les vignobles régionaux, quatorze laboratoires d’innovation territoriale et plus de 130 acteurs engagés autour d’un programme d’actions dont l’ambition est de faire émerger la viticulture de demain, en la rendant attractive et respectueuse de l’environnement. C’est également dans ce cadre que le groupe Crédit Mutuel Arkéa a contribué à deux fonds VitiREV Innovation et Terradev visant à accompagner les projets de viticulture durable. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest poursuit son engagement dans l’accompagnement des exploitations viticoles biologiques et en démarche haute valeur environnementale. Du fait de son partenariat historique avec Agrobio et en tant que membre du Club des Financeurs Interbio Nouvelle Aquitaine, il est au cœur des financements des exploitations biologiques. Initié en 2020, le renforcement des liens, avec le Syndicat Viticole Bio Nouvelle Aquitaine ainsi qu’avec l’Agence Nationale Viticole Bio s’est, également, poursuivi en 2021 et 2022. L’ensemble des chargés agricoles et viticoles ont suivi un parcours de formation complet sur l’agriculture et la viticulture biologique.
La filière Vin et spiritueux portée par le groupe Crédit Mutuel Arkéa et lancée début 2022 sur le territoire aquitain a pour objectif majeur de se développer fortement sur ce secteur en accompagnant l’ensemble des acteurs dans leurs transitions agro-écologiques. Le groupe a fait le choix de mettre en œuvre une nouvelle organisation sectorielle afin de mieux répondre aux attentes spécifiques des professionnels, d’amont en aval, et de les accompagner dans leurs défis de transformation qui constituent autant d’enjeux territoriaux, à l’échelle locale et régionale :
Déjà présent depuis de nombreuses années auprès des professionnels de la mer (plus de 1 400 entreprises via ses fédérations, Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest et filiales), le Crédit Mutuel Arkéa s’est doté, en 2022, d’une filière maritime(16) pour accompagner les acteurs du secteur au quotidien et dans leurs transitions. Cette filière permet ainsi au groupe de se positionner comme un agrégateur de solutions, un animateur des écosystèmes, un soutien à l’innovation, pour favoriser l’économie bleue responsable et un vecteur de rêve et d’inclusion via sa présence dans le domaine de la course au large. En devenant un partenaire de choix des acteurs de la mer, le Crédit Mutuel Arkéa ambitionne de créer de la valeur et un impact positif au profit du développement des territoires. Pour ce faire, le groupe a notamment décidé d’adresser toutes les filières qui font la richesse et la diversité de l’économie maritime tout en mettant au cœur de son engagement l’innovation et l’ambition d’être le partenaire privilégié des sea-techs, pour leur capacité à révolutionner les usages de la filière maritime au sens large, pour leur capacité à œuvrer pour la régénération des océans et la protection des écosystèmes marins.
Le Crédit Mutuel de Bretagne accompagne également les activités maritimes et coopère activement avec les différentes instances de représentation de la profession, il s’est doté d’une filière maritime avec des experts sur chaque département breton et une offre dédiée pour développer son fonds de commerce sur la pêche, la conchyliculture, l’algoculture, la voile sportive et la seatech. L’accompagnement des transitions est une priorité du groupe et le secteur maritime entame une profonde mutation que nous accompagnons et encourageons grâce à notre offre Pronovéo qui contient un volet maritime (décarbonation, traitement des eaux…).
À travers ses fédérations et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, le Crédit Mutuel Arkéa est un partenaire privilégié des acteurs institutionnels. En 2022, le groupe a accordé plus de deux milliards d’euros de crédits au secteur institutionnel.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (ABEI) accompagne à la fois les acteurs du secteur public local et les acteurs privés investis de missions d’intérêt général. On trouve parmi ses clients institutionnels des collectivités locales, en particulier des communes et des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, deux départements sur trois, onze régions sur treize et les quinze métropoles les plus peuplées de France. La banque finance également les outils des collectivités que sont les entreprises publiques locales, les établissements de santé et médico-sociaux, les intervenants du logement social, les CCI, ainsi que les mutuelles et caisses de retraite, les associations…
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels finance des projets qui font sens pour la vitalité et l’attractivité des territoires : installation de réseau à très haut débit, développement de transports collectifs, immobilier pour l’implantation de commerces et d’entreprises… ABEI accélère son accompagnement des acteurs en lien avec la transition environnementale : syndicat d’énergie, syndicat lié au traitement des ordures ménagères…
Le Crédit Mutuel Arkéa développe, également, des dispositifs de solidarité spécifiques pour aider les sociétaires en situation financière difficile.
Ces dispositifs sont, depuis janvier 2019, directement gérés par les Conseils d’administration des caisses locales, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle allouée à chaque caisse. Ils ont pour objectif d’aider les personnes en difficulté passagère grâce à quatre leviers d’action : l’aide aux emprunteurs en difficulté, les microcrédits personnels, le dispositif « comptes sensibles » (extourne de frais) et, depuis 2015 dans le cadre de l’inclusion bancaire, l’accompagnement budgétaire par des partenaires spécialisés.
Le Crédit Mutuel Arkéa a procédé, dès 2019, à la suppression de tous les frais d’incidents bancaires pour les personnes financièrement fragiles bénéficiant de l’offre spécifique dédiée. Ce dispositif avait fait du Crédit Mutuel Arkéa la première banque française à aller au-delà de l’obligation posée par le cadre réglementaire.
Le suivi des comptes sensibles permet aux Conseils d’administration des caisses locales de réaliser une extourne de frais pour les sociétaires ayant des frais mensuels importants. En 2022, près de 342 000 euros n’ont pas été prélevés ou ont fait l’objet d’une extourne au bénéfice de 2 102 sociétaires.
L’aide aux emprunteurs en difficulté consiste en une prise en charge ponctuelle des échéances de prêts de sociétaires (avec un plafond à 7 500 euros par an et par sociétaire) connaissant des difficultés temporaires pour rembourser leurs crédits à la suite d’un accident de la vie. En 2022, 117 nouvelles aides ont ainsi été accordées pour un montant total de 200 000 euros.
Dans ce cadre, et par l’intermédiaire de ses partenaires, des microcrédits personnels, pouvant aller jusqu’à 5 000 euros peuvent également être octroyés par les caisses locales. Ces prêts s’adressent à des personnes exclues du crédit « classique ». Au titre d’un accompagnement social, ces microcrédits peuvent financer l’acquisition ou l’entretien d’un véhicule, d’un équipement ménager, favoriser l’autonomie, l’accès au logement ou encore contribuer à des projets de cohésion familiale. En 2022, 460 microcrédits personnels ont été accordés pour un montant total de près d’1,6 million d’euros.
Depuis 1994, le Crédit Mutuel Arkéa est partenaire de l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Ce partenariat prévoit notamment l’ouverture de lignes de crédit permettant à l’Adie d’accorder des microcrédits et des dotations de fonds de prêts d’honneur. Ces dispositifs bénéficient notamment aux créateurs d’entreprises en Bretagne et dans le Sud-Ouest. En 2022, 2,3 millions d’euros de prêts ont été alloués sous la forme de microcrédits professionnels à 805 porteurs de projet installés et accompagnés.
À titre d’exemple, le Crédit Mutuel de Bretagne a récemment agi en faveur du projet porté par le Conseil départemental du Finistère destiné à soutenir les aidants, mobilisés auprès des personnes handicapées, avec un don de 70 000 euros.
Microcrédits accompagnés en partenariats (en milliers d’euros) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Montant des microcrédits financés sur l’année | 1 560 | 944 | 690 | 797 |
Montant des lignes de crédit mises à disposition | 2 313 | 2 191 | 1 123 | 1 710 |
Un nouveau dispositif a également été créé afin d’accompagner pour des montants significatifs les sociétaires fidèles confrontés à des situations exceptionnelles (accidents de la vie, problèmes d’accès au crédit, sinistres non couverts entraînant des conséquences humaines graves) non couvertes par les garanties de leurs contrats d’assurance ou les dispositifs de solidarités évoqués plus haut. Cette nouvelle mesure, dotée d’un budget annuel de 2,4 millions d’euros alloué par les filiales Suravenir Assurances et Suravenir, s’adresse aux sociétaires fidèles qui ont le Crédit Mutuel de Bretagne ou le Crédit Mutuel du Sud-Ouest comme banque principale depuis plus de cinq ans, ainsi que les jeunes clients de moins de 29 ans, sans condition d’ancienneté. Ce fonds de solidarité rentre dans l’ADN coopératif du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les dispositifs de solidarité du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ont évolué pour apporter de nouvelles réponses aux besoins des clients financièrement fragilisés. Ainsi, au-delà de l’aide financière aux emprunteurs en difficulté, les caisses locales ont désormais la possibilité d’accompagner des clients rencontrant une difficulté passagère, qu’ils soient emprunteurs ou non, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire. Le dispositif de dons financiers à destination des particuliers a été fortement exploité. En 2022, plus d’un million d’euros de dons ont permis aux foyers aidés d’assainir une situation financière.
Aides aux particuliers* (en milliers d’euros) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Montant des aides du dispositif « comptes sensibles » (extournes et frais non prélevés) | 342 | 312 | 251 | 381 |
Montant des aides aux emprunteurs | 200 | 246 | 284 | 286 |
Dons aux particuliers en difficulté | 1 015 | 1 161 | 968 | N/A |
*Périmètre des fédérations : Crédit Mutuel de Bretagne et Crédit Mutuel du Sud-Ouest. | ||||
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa compte près de 64 042 organisations à but non lucratif, de tous secteurs, parmi ses clients. Au-delà des solutions bancaires, des initiatives d’accompagnement d’associations sont régulièrement proposées : opération « À 100 % pour les associations » avec le Défi Territoires d’Initiative qui prime des associations menant des actions bénéfiques pour l’emploi, l’animation des territoires, la solidarité ou le développement durable notamment.
Le groupe soutient également les associations et acteurs de l’Économie sociale et solidaire en leur donnant la possibilité de bénéficier à titre gracieux d’ordinateurs reconditionnés et en bon état. Depuis 2013, plus de 740 associations ont ainsi pu bénéficier de plus de 2 000 matériels leur permettant de mieux exercer leurs missions. En 2022, 700 équipements informatiques (ordinateurs portables, PC fixes, écrans, imprimantes ou téléphones) ont ainsi été donnés par le groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Économie sociale et solidaire | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Nombre d’Organisations à but non lucratif clientes | 64 042 | 63 455 | 62 995 | 68 648 |
Dons aux associations* (en milliers d’euros) | 1 544 | 1 252 | 1 337 | N/A |
*Périmètre des fédérations : Crédit Mutuel de Bretagne et Crédit Mutuel du Sud-Ouest. | ||||
Les dispositifs de solidarité gérés au niveau des caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest lesquelles disposent chacune d’un budget spécifique pour l’accompagnement des particuliers, des professionnels et des associations sociétaires représentent une aide globale à hauteur de 12 millions d’euros par an(19).
Pour 2023, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest souhaitent associer plus étroitement encore les sociétaires aux dispositifs d’action solidaire du Crédit Mutuel Arkéa.
Ainsi au CMB, par vote, les sociétaires vont contribuer au choix des thématiques fils rouges de l’année 2023. Au CMSO, ils choisiront, dans chaque département, une association emblématique qui agit en faveur du mieux vivre et de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Dans le prolongement de son activité de financement et de son implication sur le terrain du développement économique, le Crédit Mutuel Arkéa est une entreprise engagée auprès des acteurs locaux à travers des actions de sponsoring et de mécénat. En 2022, le groupe a versé près de 19,5 millions d’euros au titre du mécénat et du sponsoring.
Le groupe s’engage ainsi aux côtés d’organismes et d’associations qui œuvrent à valoriser et promouvoir la créativité, l’excellence, l’expertise et les savoirs en régions, dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la santé et du sport.
Le Crédit Mutuel Arkéa structure son mécénat financier autour d’actions emblématiques dans plusieurs domaines complémentaires :
En 2022, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Fonds de dotation de Kerpape ont, également, signé une convention de mécénat. Cette signature vient confirmer un engagement de longue date auprès de l’établissement et la volonté de notre entreprise d’être présente, davantage encore, auprès des acteurs de l’inclusion.
Le Crédit Mutuel Arkéa et ses salariés sont également solidaires de leurs territoires et soutiennent, via des initiatives locales (collectes, courses…), de nombreuses structures caritatives et d’intérêt général.
En ce qui concerne les activités de sponsoring, le Crédit Mutuel Arkéa a, en 2021, revu son organisation, en créant une filiale dédiée, dénommée « Arkéa, Partenaire communication et synergies des filiales du groupe Crédit Mutuel Arkéa ». Cette dernière met au service des filiales du groupe un ensemble de moyens et de prestations de communication et de promotion de leurs activités, en s’appuyant sur une marque forte et créatrice de valeur.
Sous son seul nom ou en partenariat, Arkéa soutient désormais plusieurs équipes sportives professionnelles dans le cyclisme, la voile ou le rugby ainsi qu’une salle de spectacles.
Arkéa est le sponsor titre de l’équipe cycliste professionnelle Arkéa-Samsic qui évolue en World Tour Continentale Pro. Arkéa a ainsi pris le relais du Crédit Mutuel Arkéa lequel avait précédemment succédé à la filiale Fortuneo. L’équipe, aux fortes attaches bretonnes, ne cesse de progresser dans le peloton professionnel.
Issue d’Arkéa-Samsic, Arkéa Pro Cycling Team est une nouvelle équipe féminine professionnelle qui a disputé en 2022 sa troisième saison et le premier Tour de France féminin nouvelle formule. C’est la première fois qu’une équipe cycliste professionnelle féminine française est soutenue par un partenaire privé unique. Ce soutien fait ainsi écho aux différentes initiatives menées au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa en faveur de la mixité et de la diversité.
Déjà présents ensembles sur le Vendée Globe 2020, Arkéa et Paprec se sont engagés dans une nouvelle campagne pour le Vendée Globe 2024. Avec une grande première dans le monde de la course au large puisque les deux groupes ont choisi de créer leur propre structure basée à Lorient, au cœur de la Sailing Valley, Yoann Richomme, vainqueur de la Solitaire du Figaro à deux reprises, a été choisi pour être le skipper du nouvel IMOCA Paprec-Arkéa. Paprec et Arkéa souhaitent, à travers cette démarche commune, construire un projet pérenne et engagé autour des valeurs de performance et d’innovation. En 2022, Yoann Richomme, à la barre du Class40 Paprec Arkéa, a remporté la mythique Route du Rhum – Destination Guadeloupe, en battant au passage son propre record de l’épreuve.
Place forte du rugby français et club de référence du Top 14 depuis 2011, l’Union Bordeaux-Bègles (UBB) bénéficie du soutien d’Arkéa depuis 2018.
Arkéa prête également son nom à l’Arena de Bordeaux Métropole. Positionnée dans la commune de Floirac, dans un lieu privilégié, esthétique de part sa proximité avec le fleuve et les bâtiments majestueux de Bordeaux, et facilement accessible par l’ensemble des moyens de transport, la salle accueille les plus grands spectacles nationaux et internationaux et les événements sportifs majeurs indoor.
Comme le groupe Crédit Mutuel Arkéa, Suravenir, sa filiale assurance-vie et prévoyance a très tôt souhaité prendre une part active au développement de la création contemporaine et à son partage avec les publics, à travers des soutiens aux artistes dans la création émergente et un engagement auprès des structures artistiques. À ce titre Suravenir soutient les artistes Benjamin Deroche, photographe, et Marc Ash, artiste plasticien, le Fonds Hélène et Edouard Leclerc (fonds privé de dotations d’art contemporain français) installé à Landerneau, la Passerelle centre d’art contemporain à Brest et enfin le Fonds régional d’art contemporain (FRAC) installé à Rennes.
Du côté du sponsoring sportif, le Crédit Mutuel de Bretagne accompagne les clubs bretons de football de Ligue 1 : le Stade Rennais Football Club, le Stade Brestois 29, le Football Club de Lorient et de Ligue 2 avec En Avant Guingamp. Le Crédit Mutuel de Bretagne accompagne également l’équipe féminine de l’En Avant de Guingamp qui joue en Division 1.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est, par ailleurs, engagé dans la voile aux côtés de la Région Bretagne depuis 2011. Ensemble, et avec le soutien du Pôle Finistère Course au large, ils ont créé la filière d’excellence de course au large Bretagne-CMB. Cette démarche originale vise à détecter et soutenir de jeunes marins talentueux pour leur permettre de s’exprimer au plus haut niveau (skippers Espoir et Performance Bretagne-CMB). En 2020, cette filière s’est étoffée d’un nouveau volet, « skipper Océane Bretagne-CMB », réservé aux femmes skippers, afin de favoriser la mixité dans la course au large.
Au-delà des partenariats sportifs, le Crédit Mutuel de Bretagne accompagne des festivals en Bretagne tels que les Vieilles Charrues, les Transmusicales à Rennes et la Fête du Bruit à Landerneau.
Le Crédit Mutuel Arkéa a choisi d’ancrer, dans la durée, sa responsabilité sociétale au cœur de ses métiers, en respectant ses obligations au travers de ses prestations (offres de produits et services) et de ses bonnes pratiques.
La gouvernance du contrôle interne du groupe dont la Direction de la conformité et du contrôle permanent (20) contribue au respect des engagements de cette Raison d’être en favorisant activement, par le biais de la déclinaison de ses nombreux dispositifs, les comportements éthiques, solidaires et inclusifs. Conditions indispensables à l’instauration d’une confiance durable dans sa gouvernance, dans ses collaborateurs, dans ses relations clients (des précurseurs aux plus fragiles) et dans ses échanges avec les autorités de tutelle, le Crédit Mutuel Arkéa œuvre au quotidien pour être exemplaire.
Non-respect des règles de sécurité financière dont non-respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) | Non-respect des règles de déontologie/éthique professionnelle dont corruption | |
Part du personnel exposé à la LCB-FT et formé : 93,4 % (périmètre établissement de crédit 15 589). | Nombre de sanctions de la part de l’ACPR concernant le dispositif de LCB-FT : 0 | Part des personnes formées au respect des règles de déontologie/éthique professionnelle : 91,03 % (périmètre établissement de crédit 15 589) |
S’adapter à l’inflation réglementaire qui fait peser sur les banques un risque croissant de sanction et d’atteinte à la réputation, faire face au défi du digital, proposer des solutions innovantes, utiles et respectueuses de l’environnement, tout en faisant preuve d’une éthique irréprochable, sont les enjeux auxquels la banque d’aujourd’hui doit faire face.
Conformément à son ambition d’être une entreprise solidaire, éthique et inclusive, le Crédit Mutuel Arkéa vise l’exemplarité dans la conduite de ses affaires et inscrit en permanence son action dans une démarche d’éthique et de sécurisation des processus aspirant à protéger les intérêts de ses clients, à préserver son intégrité et sa réputation. Le groupe inscrit également son action dans une démarche de proximité visant à connaître et satisfaire au mieux les besoins de ses clients.
Le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie ainsi principalement sur la promotion d’une culture d’éthique et de responsabilité dans l’entreprise, une démarche de conformité responsable basée sur des procédures internes encadrant les activités du groupe et des offres sans cesse adaptées aux attentes des clients.
Afin de se prémunir contre le risque de mauvaise conduite dans les activités du groupe, le Crédit Mutuel Arkéa fait du respect des règles d’éthique, une priorité.
À cette fin, le Crédit Mutuel Arkéa s’est doté d’un règlement intérieur qui concrétise ses engagements et expose les principes à respecter par les collaborateurs dans leurs décisions et leurs actions.
Le règlement intérieur fixe, outre les sanctions encourues en cas de non-respect des principes fixés par le règlement intérieur, les règles relatives aux opérations générées pour leur compte par les collaborateurs, les règles relatives aux opérations réalisées sur les marchés financiers, les règles applicables aux personnes intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à conflit d’intérêts ou de donner accès à des informations privilégiées, ou encore celles relatives à l’enregistrement des communications téléphoniques et électroniques de certains salariés conformément à la réglementation MIF 2. Le Code de conduite du règlement intérieur constitue le pilier du plan anticorruption consacré par la loi dite « Sapin 2 ». Manifestant, vis-à-vis des salariés, la décision de l’instance dirigeante d’engager l’entreprise dans une démarche de prévention et de détection des faits de corruption, le Code de conduite rappelle les actes susceptibles d’être qualifiés de corruption active ou passive, de trafic d’influence ou de collusion, liste les comportements illicites de corruption et/ou de trafic d’influence, et/ou de collusion, les règles relatives à l’acceptation de cadeaux ou invitations, aux conflits d’intérêts ou à l’exercice du droit d’alerte.
En complément du Code de conduite et afin de promouvoir la culture éthique dans l’entreprise, un dispositif de formation/sensibilisation est déployé au sein du groupe. Les instances de gouvernance et les collaborateurs les plus exposés sont régulièrement formés aux règles de déontologie et d’éthique professionnelle. En 2022, 91,03 % des personnes ciblées ont été formées sur le périmètre des établissements de crédit 15 589.
Ainsi, au cours de l’exercice 2022, l’ensemble des collaborateurs des services centraux a bénéficié d’une sensibilisation à la réglementation relative à la lutte contre la corruption. Les personnels les plus exposés ont reçu une sensibilisation renforcée. Les membres du Conseil d’administration ont également été formés sur les dispositifs de conformité se rapportant à la déontologie, la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts et les risques d’abus de marché.
En outre, le Président du Conseil d’administration et la Directrice générale du Comex du groupe Crédit Mutuel Arkéa se sont engagés dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et ont affirmé le principe de tolérance zéro par la signature d’une déclaration anti-corruption le 9 décembre 2021, lors de la journée mondiale des Nations Unies de lutte contre la corruption. La démarche formalisée à l’attention de l’ensemble des collaborateurs, administrateurs, prestataires du groupe Crédit Mutuel Arkéa a été contresignée par tous les membres du Comex. La Déclaration associée à cette démarche est diffusée sur le site institutionnel du Crédit Mutuel Arkéa (21) et partagée avec tous les administrateurs du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Elle est également reprise dans tous les supports de formation. Cet engagement a également fait l’objet d’une sensibilisation massive auprès des administrateurs des caisses locales, avec une mise en ligne dans l’extranet dédié aux administrateurs et une intégration au « Dossier du Président » des mois de décembre 2021 et janvier 2022 en vue de la préparation des conseils d’administration desdites caisses locales.
Enfin, sur l’exercice 2022, un dispositif de communication ludique intitulé « Corruption un jour, anti-corruption toujours » a été diffusé à l’attention de l’ensemble des administrateurs, des dirigeants et des collaborateurs du groupe, mettant notamment l’accent sur l’encadrement des cadeaux et invitations, le Code de conduite, les risques de conflits d’intérêts, la cartographie des risques ou encore l’évaluation des tiers dans la lutte contre la corruption. L’ensemble de la filière Conformité a également été sensibilisé sur ces démarches dans le cadre des Assemblées plénières conformité des 9 juin et 8 décembre 2022.
En complément de la promotion d’une culture éthique et de responsabilité, afin de prémunir le groupe du risque de non-conformité dans ses activités, le Crédit Mutuel Arkéa promeut une démarche de conformité responsable à travers la mise en place de dispositifs de vérification de la conformité supervisés et pilotés par sa Direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP) du groupe.
S’assurant, avant tout, du respect de la réglementation, les équipes en charge de la conformité travaillent en étroite proximité avec les équipes opérationnelles veillant au renforcement d’une culture commune de la conformité. Chaque collaborateur du groupe est ainsi acteur de la démarche et concourt par ses actions à la maîtrise du risque de non-conformité.
Prévenir, protéger, informer, encadrer, la conformité œuvre au quotidien pour permettre au groupe de maîtriser ses risques et ainsi de s’adapter aux mutations de l’économie et de la société en toute sérénité. Pour prémunir le groupe de tout risque de sanction, de perte financière ou d’atteinte à la réputation, la DCCP s’appuie sur un corpus de règles qui se déploie autour de quatre axes majeurs : sécurité financière, déontologie et éthique professionnelle, protection des intérêts des clients et transparence fiscale. Chaque entité du groupe décline, sur son propre périmètre, les dispositifs cadre groupe auxquels elle est assujettie au regard de ses activités et veille scrupuleusement à sa bonne mise en œuvre.
Pour préserver l’intégrité des marchés, le groupe s’assure de la conformité de ses activités avec les règles définies notamment en matière de circulation des informations confidentielles et privilégiées et de prévention des opérations d’initiés, d’interventions sur les instruments financiers, de transparence post-négociation, de prévention et de détection des abus de marché, de détection et de gestion des situations de conflits d’intérêts, de meilleure sélection et exécution d’information et de conseil aux clients et de protection des avoirs.
Conformément à l’article 314-10 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Crédit Mutuel Arkéa veille à ce que les collaborateurs qui commercialisent les instruments financiers, bénéficient des connaissances et compétences requises.
Par ailleurs, afin de garantir une bonne surveillance des opérations financières relatives aux abus de marché, une analyse des opérations suspectes est réalisée quotidiennement sur le périmètre du Crédit Mutuel Arkéa.
Un bilan des actions menées fait l’objet d’un reporting régulier aux instances dirigeantes du groupe.
Afin de protéger les intérêts des clients et du groupe, une politique cadre intégrant les réglementations en vigueur et une organisation de nature à contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont été mises en place au sein du groupe.
Par ailleurs, une classification indique le niveau de risque global de chaque pays évalué selon des critères liés à la qualité du système fiscal, à la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au risque de présence et d’activités d’organisations terroristes, à l’existence de sanctions internationales ou de mesures restrictives à l’encontre du pays, à l’indice de corruption évalué par Transparency International. Cette classification est revue trimestriellement et à chaque fois que l’actualité l’impose. Des procédures sont en œuvre et des outils dédiés permettent :
La procédure cadre est déclinée opérationnellement par chaque entité du groupe, selon une approche par les risques prenant en compte la typologie de la clientèle, les produits et services distribués, les canaux de distribution, la typologie des transactions clients ainsi que leur localisation géographique.
Les actions engagées en 2022 par le Crédit Mutuel Arkéa sont détaillées dans le présent Document d’enregistrement universel au chapitre 5.4.7.2.1 Sécurité financière. Elles tiennent compte des tendances et analyses exposées par la cellule de renseignements financiers TRACFIN dans ses rapports annuels, des évaluations pays du groupe d’action financière (GAFI) et de l’Union européenne et des communications des régulateurs (lignes directrices, sanctions, etc.). Dans le contexte de la sortie de crise sanitaire, la surveillance initiée en 2020 s’est maintenue afin de détecter la survenance éventuelle de nouveaux risques. Le pilotage des schémas de blanchiment qui ont émergé ces derniers mois a perduré, maintenu pour partie ; fraudes aux prêts garantis par l’état (PGE), fraudes aux allocations de chômage partiel, etc. D’autres schémas de blanchiment sont apparus et ont fait l’objet de scénarios spécifiques : fraude aux éco-prêts, à l’ANAH entre autres.
Par ailleurs, le conflit Russo-Ukrainien nous a amenés à faire évoluer significativement notre dispositif de filtrage des flux pour répondre aux exigences de suivi des soldes des clients Russes ou Biélorusses et aux mesures d’embargo frappant les intérêts des ressortissants de ces deux pays. Des scénarii ont été développés pour nous assurer de l’absence de rapatriement de fonds en provenance des pays belligérants, ou identifier des tentatives de contournement d’embargo, remonter et déjouer les financements de milices ou groupes armés.
La diversité des motifs de déclaration de soupçon émis par l’ensemble des entités du Crédit Mutuel Arkéa à destination des cellules de renseignements financiers dont elles relèvent, démontre, cette année encore, la contribution du Crédit Mutuel Arkéa à la LCB-FT, dont l’enjeu est singulièrement de :
Les résultats de l’application du dispositif LCB-FT sont présentés régulièrement par la DCCP au Comité de conformité et contrôle permanent, au Comité des risques et de contrôle interne et au Conseil d’administration du groupe. En 2022, un plan de formation, adapté à chaque profil de collaborateurs, a été déployé dans l’ensemble du groupe. Concernant le Crédit Mutuel Arkéa, il s’est articulé autour des thématiques suivantes :
Une formation est également réalisée par la DCCP pour les membres du Comité de Direction générale du groupe Crédit Mutuel Arkéa (a minima tous les deux ans). La dernière session a été réalisée le 5 décembre 2022.
La formation des administrateurs du second degré sur la thématique LCB-FT est assurée via un parcours de formation dédié, dès l’entrée en fonction puis périodiquement tout au long du mandat.
En 2022, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a renforcé la robustesse de son dispositif en poursuivant le déploiement de son nouvel outil de filtrage, intégrant notamment la détection des relations d’affaires sous gel des avoirs ainsi que les personnes politiquement exposées. Le déploiement de ce nouvel outil est désormais finalisé pour l’ensemble des entités du groupe. Il couvre le filtrage des entrées en relation d’une partie d’entre elles, la totalité des bases clients, ainsi que les flux internationaux. Ce dispositif s’appuie sur un algorithme expert et l’intégration de l’intelligence artificielle afin de limiter le nombre de faux positifs. Il fait également l’objet d’une convention de prestation pour le traitement des alertes en premier niveau par sa filiale Nextalk, pour le compte de toutes les entités du groupe.
Enfin, le Crédit Mutuel Arkéa s’engage auprès de ses clients, partenaires et autres contreparties en publiant sur son site institutionnel un questionnaire Wolfsberg (22) dûment complété ainsi que sa politique et ses engagements en matière de LCB-FT au sein de l’« AML statement ».
Grâce à une large diffusion de la culture conformité au sein du groupe et au dispositif de formation dédié à la déontologie et à l’éthique professionnelle qui prévoit la sensibilisation régulière des acteurs les plus exposés au sein du groupe, les règles d’éthique et de déontologie font partie intégrante des pratiques au sein du groupe.
Le dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence qui est organisé autour des huit piliers consacrés par la loi « Sapin 2 », est un dispositif majeur au regard des règles de déontologie et d’éthique professionnelle. Définissant les règles de conduite à adopter, les actes à proscrire, les règles relatives à l’acceptation des cadeaux et invitations, les règles applicables dans les relations avec les tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires), ou encore les règles de contrôle, ce dispositif est complété notamment d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant à toute personne de signaler, y compris de façon anonyme, un manquement, une infraction ou un dysfonctionnement. Un dispositif encadrant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts le complète. Ce dispositif a fait l’objet d’une mise à jour en 2022 notamment afin de prendre en compte des nouvelles dispositions introduites par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et par la loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Il a également été enrichi de dispositions relatives aux contrôles comptables anticorruption et inspirées du Guide pratique de l’AFA sur le sujet. Enfin, la Déclaration anticorruption signée le 9 décembre 2021 par le Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, pour le Conseil d’administration, et par la Directrice générale, pour le Comité exécutif, a été intégrée au corps du dispositif.
Autre dispositif majeur, le dispositif cadre de prévention et de gestion des situations de conflits d’intérêts fixe les principes de détection, de prévention, de gestion et de consignation des situations de conflits d’intérêts. Il a été mis à jour en 2022 pour tenir compte des évolutions notamment des orientations de l’EBA sur la gouvernance interne et les modalités d’octroi de prêts et les parties liées.
Les règles d’éthique étant partagées jusqu’au plus haut niveau de l’entreprise, en application des dispositions relatives à la transparence de la vie publique, le Crédit Mutuel Arkéa a procédé à son inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts et publie chaque année un rapport d’activité dédié.
Toutes ces procédures internes, détaillées au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel, concrétisent l’engagement réel du Crédit Mutuel Arkéa en termes de déontologie et d’éthique professionnelle.
La protection des intérêts des clients est une préoccupation majeure du Crédit Mutuel Arkéa qui s’engage à avoir, envers ses clients, un comportement et des pratiques commerciales loyales.
Le Crédit Mutuel Arkéa veille ainsi à garantir au client le respect de ses intérêts depuis la conception des produits jusqu’au traitement de sa réclamation. La formation jouant un rôle primordial dans cette réussite, le groupe mène ainsi de nombreuses actions de sensibilisation auprès des collaborateurs en contact avec la clientèle.
La déontologie et les règles de bonne conduite en matière financière font partie des thèmes de formation dispensés de manière récurrente aux collaborateurs des réseaux du Crédit Mutuel Arkéa en contact avec la clientèle.
La protection des données personnelles est un des volets majeurs de la protection des intérêts des clients (cf. section 4.5.1.3 La protection et la sécurité des données). Le Département Protection des données personnelles, au sein de la Direction conformité et contrôle permanent, veille au respect, par les sociétés du groupe, des principes du règlement tels que la transparence dans le traitement des données, le renforcement des droits des personnes ou encore la responsabilisation des différents acteurs.
Chaque société a finalisé la déclinaison opérationnelle du dispositif cadre groupe de protection des données personnelles.
L’animation de ce dispositif par le Département Protection des données personnelles se traduit notamment par des échanges réguliers, en bilatéral et lors de réunions plénières, avec les référents données personnelles des sociétés du groupe. De plus, des actions de formation des nouveaux recrutés et de sensibilisation des personnels en fonction sont également menées.
Enfin, en cohérence avec ses valeurs, en 2022, le groupe a poursuivi ses actions tournées vers la satisfaction et la protection des intérêts des clients. Ainsi, en matière d’offre, des actions concrètes telles que le plafonnement ou la suppression des frais d’incidents de paiement pour les clients en situation de fragilité financière ont été poursuivies (cf. section 4.5.1.2 L’inclusion des clients en situation de fragilité).
Il convient de noter la création, en 2022, d’une politique de commercialisation de produits d’assurances, bancaires et/ou financiers auprès de personnes âgées potentiellement vulnérables. Cette politique a pour objectif d’encadrer la définition des populations ciblées, l’identification des risques et les pratiques commerciales dans le cadre de la distribution des produits visés.
Enfin, il convient de noter que les dispositifs sur « la connaissance client » et « les obligations d’information des clients en matière de services d’investissement » ont évolué afin d’intégrer notamment les règles relatives aux préférences des clients en matière de durabilité et que le dispositif « Incitations » a évolué afin de préciser les avantages non monétaires mineurs, et apporter notamment des précisions sur les conditions « d’amélioration de la qualité du service au client ».
En accord avec ses valeurs, le Crédit Mutuel Arkéa contribue activement à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Mettant en œuvre plusieurs dispositifs destinés à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale qui reposent sur les principes édictés par les accords internationaux, notamment celui signé entre la France et les États-Unis (dite « loi FATCA ») et la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (dite « norme commune de déclaration OCDE-CRS »), le Crédit Mutuel Arkéa et les filiales concernées adaptent en permanence leurs procédures et leurs systèmes d’information afin de se conformer aux évolutions réglementaires et renforcer l’efficacité de leurs dispositifs.
Le Crédit Mutuel Arkéa ne détient aucune filiale en dehors de la zone euro et ne propose aucun service bancaire offshore à ses clients et sociétaires, ni n’exerce d’activité dans les pays faisant partie de la liste noire des pays et territoires non coopératifs de l’Union européenne.
En cohérence avec sa Raison d’être d’entreprise solidaire, éthique et inclusive, le Crédit Mutuel Arkéa vise à l’exemplarité tant dans le comportement vis-à-vis de ses clients, que dans les solutions qui lui sont proposées.
Le Crédit Mutuel Arkéa recherche, avec ses équipes dédiées, à créer des produits innovants et responsables ainsi que des solutions utiles et pratiques.
Le Crédit Mutuel Arkéa fait déjà preuve d’exemplarité grâce à une démarche inclusive bien ancrée. Elle se concrétise tout d’abord par l’offre de services proposés :
(Cf. section 4.5.1.2 L’inclusion des clients en situation de fragilité)
La démarche inclusive se matérialise aussi par l’accompagnement au quotidien des conseillers des réseaux qui sont à l’écoute des attentes des sociétaires et clients.
Pour garantir aux clients les meilleurs standards en termes de qualité des produits et solutions, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place des procédures internes garantissant les meilleures pratiques (processus d’approbation préalable de la conformité des nouveaux produits, dispositif de gouvernance et de surveillance des produits…).
Pour assurer aux clients les meilleurs conseils et informations, ainsi qu’une éthique irréprochable des collaborateurs en contact avec la clientèle, ces derniers disposent, à leur niveau, de procédures internes pour les guider au quotidien, de formations sur les produits et sont régulièrement sensibilisés aux règles de déontologie et d’éthique professionnelle.
Le Crédit Mutuel Arkéa accompagne ses sociétaires et clients dans leurs projets de vie, et veille à répondre à leurs aspirations en proposant des solutions toujours plus innovantes leur permettant d’engager leur propre transformation.
Défaut de gouvernance coopérative | |
|---|---|
Part des sociétaires parmi les clients particuliers des fédérations : 77,7% | Taux de participation aux Assemblées générales des caisses locales : 1,3 % |
Le Crédit Mutuel Arkéa a toujours été particulièrement attentif à la qualité de la relation et à la satisfaction de ses clients.
Cette attention est d’autant plus forte que le sociétaire est au cœur du fonctionnement d’un groupe coopératif comme le Crédit Mutuel Arkéa : dans son mouvement coopératif, le sociétaire, détenteur d’une part sociale, est à la fois coopérateur et client. Cette participation au capital social de sa caisse locale en fait un copropriétaire associé. À ce titre, il est invité à prendre part à l’Assemblée générale annuelle de sa caisse locale et bénéficie d’un droit de vote pour élire les membres de son Conseil d’administration selon le principe « une personne, une voix ». Il peut également se porter candidat au poste d’administrateur du Conseil de sa caisse locale.
À fin 2022, près de 78 % des clients particuliers des fédérations du Crédit Mutuel Arkéa sont sociétaires.
L’Assemblée générale annuelle de la caisse locale constitue un moment privilégié d’échanges entre les sociétaires, les administrateurs de la caisse locale et les salariés. Elle permet de présenter aux sociétaires, les membres du Conseil d’administration, les rapports d’activité et de soumettre au vote des résolutions. C’est également un moment d’échanges autour de thèmes liés à l’actualité économique et financière, à la bancassurance ou à la vie de la caisse locale.
Tout comme en 2020 et 2021, le contexte sanitaire a limité la fréquentation des agences bancaires en 2022 et impacté le taux de participation aux Assemblées générales de caisses locales organisées en portes ouvertes. Ainsi, 19 055 sociétaires ont participé à l’Assemblée générale de leur caisse locale, soit 1,3 % des sociétaires, contre 1,1 % en 2021.
Chaque année, une partie du bénéfice distribuable est versée aux sociétaires à travers la rémunération des parts sociales qu’ils détiennent. En 2022, au titre de l’exercice 2021, les sociétaires ont bénéficié d’une rémunération de leurs parts sociales de 36,4 millions d’euros.
Périmètre des fédérations : Crédit Mutuel de Bretagne | 2022 | 2021 | 2020 * | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Nombre de caisses locales | 292 | 293 | 296 | 329 |
Nombre de clients | 2 273 301 | 2 245 767 | 2 229 138 | 2 353 745 |
| 1 733 000 | 2 041 225 | 2 028 275 | 2 141 484 |
Nombre de sociétaires | 1 345 632 | 1 349 591 | 1 464 536 | 1 533 961 |
Taux de sociétariat (parmi les clients particuliers) | 77,7 % | 77,9 % | 72,2 % | 71,60 % |
Montant moyen de détention de parts sociales (en euros) | 1 840 | 1 717 | 1 618 | 1 529 |
* Baisse liée au départ du groupe du Crédit Mutuel Massif Central en 2020. | ||||
Sur le volet de la relation client, les fédérations poursuivent leurs travaux sur la posture relationnelle à travers le programme « AOC » (Ambition Obsession Client) défini en coordination avec la Direction marketing expérience client (joignabilité, moments de vérité, accompagnement des projets…).
Ainsi, les fédérations du Crédit Mutuel Arkéa positionnent le conseiller en véritable coach financier pour leurs sociétaires et clients. Les fédérations ont à cœur d’offrir à leurs sociétaires et clients la meilleure expérience possible, en leur apportant simplicité, clarté, proximité, réactivité et attention sincère.
Les fédérations du Sud-Ouest et de Bretagne s’appuient également sur les innovations technologiques pour leur faciliter et leur simplifier le quotidien. Elles proposent un service de coaching budgétaire, Bud’JET permettant une visualisation simplifiée de la répartition des revenus et des dépenses, l’envoi d’alertes personnalisées et l’anticipation des dépenses. Depuis 2020, les fédérations ont régulièrement fait évoluer leurs outils digitaux pour offrir à leurs clients particuliers plus de services, d’autonomie et de fluidité. Via le recueil des avis clients au sein des parcours de navigation, les évolutions attendues sont identifiées et intégrées au mode projet (processus avec tests utilisateurs renforcés) en faveur de l’amélioration rapide et continue des outils digitaux proposés.
Les fédérations s’appuient, également, sur l’écoute des habitants de leur territoire.
Par des enquêtes et des tables rondes régulières, elles identifient les attentes de leurs sociétaires, clients et prospects afin de mieux y répondre. En 2022, plus de 110 000 clients et prospects ont été écoutés. Avec leurs sociétaires et clients, elles mesurent la qualité de leur expérience : satisfaction à chaud (mesure quotidienne), à froid (mesure tous les quatre mois) et baromètre stratégique (mesure structurelle de la satisfaction globale). En 2022, le Net Promoter Score (NPS) (23) des fédérations du groupe (Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest) est de + 50 (en progression de deux points par rapport à 2021) avec 64 % de promoteurs (en progression de deux points par rapport à 2021). Quant au Net Promoter Score des clients professionnels ayant une expérience récente avec le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, il est de + 51 (en baisse d’un point par rapport à 2021) avec 67 % de promoteurs (en progression de deux points par rapport à 2021).
Les résultats sont présentés aux équipes de terrain sur leur périmètre géographique pour leur permettre de mieux connaître leur clientèle sous l’angle de la satisfaction et ainsi identifier localement les actions à mettre en œuvre pour améliorer l’expérience client. Tous les collaborateurs des Réseaux Crédit Mutuel de Bretagne et Crédit Mutuel du Sud-Ouest disposent d’une plateforme (Satis’Action) qui leur permet de suivre les performances de leur structure en matière de satisfaction client.
Ces outils sont indispensables à l’amélioration continue de leur prestation de service.
Pour prouver leur engagement auprès de leur clientèle, dans le Sud-Ouest et en Bretagne, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest ont renforcé leur démarche de co-construction. Déjà, depuis 2016, la communauté de 4 000 panélistes donne son avis tous les mois sur des sujets très variés pour construire, avec eux, la banque de demain. Dans la lignée, depuis 2021, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest réunissent une fois par an, lors d’une journée de travail collaboratif, une vingtaine de sociétaires (parmi les 200 volontaires en 2022). Ils ont travaillé en équipe, en novembre 2022, au cours d’un design sprint. Il en est ressorti de nombreuses idées et suggestions dont quinze majeures pour améliorer l’expérience client. Il s’ensuivit la réunion d’un collège interne composé en premier lieu d’experts métiers puis d’administrateurs et de salariés dans l’objectif de porter un regard plus opérationnel sur ces idées et identifier les priorités à mettre en œuvre sur l’année suivante. Sur les quinze idées issues de l’événement 2021, un tiers des propositions a déjà été implémenté, un autre tiers étant planifié sur le premier semestre 2023.
Les filiales du groupe sont également attentives à la satisfaction de leurs clients. Ainsi le NPS de Suravenir Assurances est de + 51 en 2022 (versus + 42 en 2021) et un taux d’effort de 50 % en 2022 (en progression de quatre points par rapport à 2021). Chaque filiale mesurera au moins un des trois indicateurs de la satisfaction client (CSAT (24), NPS, CES (25)) en 2023.
Une communauté des référents de la satisfaction client a, par ailleurs, été créée au sein du groupe Crédit Mutuel Arkéa, pour partager les bonnes pratiques et faire bénéficier les entités des différents retours d’expérience.
Aussi, afin de satisfaire au mieux les intérêts des clients, les entités du groupe en contact avec la clientèle disposent toutes d’une unité dédiée au traitement des réclamations clients laquelle vise à leur assurer une prise en charge rapide et efficace.
L’ensemble des entités du groupe dispose, également, d’une procédure opérationnelle définissant les modalités pratiques de traitement des réclamations dans leur structure sur la base du dispositif groupe qui, dans un souci d’harmonisation des pratiques, fixe le cadre général de mise en œuvre du traitement des réclamations clients.
En 2022, le dispositif cadre groupe a été mis à jour notamment afin de prendre en compte la recommandation 2022-R-01 de l’ACPR du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la médiation bancaire et de l’assurance de juillet 2021, et la préconisation de la Fédération bancaire française (FBF) sur la médiation conventionnelle pour les clients professionnels de juillet 2021.
Parmi les évolutions apportées au dispositif, il convient de noter la prise en compte des modifications apportées en matière d’information, d’organisation, de traitement des réclamations et d’accès à la médiation.
Par ailleurs, dans un objectif d’amélioration continue des pratiques et de la satisfaction des clients, les réclamations traitées au sein du groupe font l’objet d’un suivi qualitatif.
Ainsi, le Comité qualité qui réunit notamment, chaque trimestre, les directions compétentes pour analyser les réclamations des clients des fédérations du Crédit Mutuel Arkéa et faire évoluer, le cas échéant les processus, a poursuivi ses travaux en 2022.
Enfin, la communauté de pratiques qui réunit chaque année les responsables des services relations clients et de contrôle interne des entités du groupe s’est réunie le 15 décembre 2022. Outre le partage des attentes de la Direction de la conformité et du contrôle permanent en matière de traitement des réclamations et des bonnes pratiques au sein du groupe, cette réunion a été l’occasion de sensibiliser les participants aux enjeux et impacts de la recommandation de l’ACPR du 9 mai 2022, sur les dispositifs de traitement des réclamations et de médiation. Les bonnes pratiques mises en œuvre par l’établissement de crédit 15 589, afin d’améliorer les pratiques commerciales et la satisfaction clients (outils de mesure, plan d’action associé), ont également été présentées à cette occasion.
S’agissant de la médiation, le Crédit Mutuel Arkéa dispose d’un médiateur indépendant (personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels) qui peut être valablement saisi par le client, ou par un représentant mandaté, deux mois après sa toute première réclamation écrite adressée au professionnel (sa Banque), qu’il ait ou non reçu une réponse et quel que soit le service auquel cette réclamation a été adressée. En effet, le Code de la Consommation précise que tout Client-consommateur peut saisir le Médiateur, sous réserve d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son différend avec sa banque. Les autorités de tutelle de la Médiation (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation, CECMC) ont imposé de nouvelles règles pour la recevabilité des demandes de médiation, à savoir ne plus exiger une double saisine préalable de sa banque par le client afin de résoudre son litige ; les voies de recours internes de la banque sont d’une part, le premier niveau de traitement d’une réclamation avec l’interlocuteur habituel du client, puis en second niveau, les services dédiés tels le Service Relation clientèle, le Service Réclamations...
Concernant le Médiateur du Crédit Mutuel Arkéa, en 2022, 249 dossiers recevables à la médiation ont été enregistrés. Les litiges relevant de la compétence de la Médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou du Médiateur de l’Assurance sont exclus du champ de compétence du Médiateur du Crédit Mutuel Arkéa. Certaines entités du groupe (qui ne sont pas des filiales bancaires) font appel, pour leur clientèle, à des médiateurs professionnels propres à leur domaine d’activité (Financo, Suravenir, Suravenir Assurances…). En tout état de cause, chaque entité met à disposition de sa clientèle, conformément au Code de la consommation, et conjointement avec le médiateur, un dispositif de médiation respectant les exigences réglementaires. Ce dispositif est évalué à chaque renouvellement de mandat du Médiateur (d’une durée de trois ans) par le Comité consultatif du secteur financier (via un organe collégial).
Un site internet dédié est accessible au grand public (26).
Le Crédit Mutuel Arkéa, entreprise inclusive et solidaire, apporte également une vigilance particulière à l’accès à la banque et l’assurance pour tous (produits et services financiers).
Non-respect des règles de protection clientèle |
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Nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles : 26836 |
(périmètre établissement de crédit 15 589) |
Le groupe accompagne ses clients et sociétaires fragilisés financièrement en impliquant ses salariés et ses administrateurs tout en faisant évoluer ses offres et ses métiers.
Conformément à la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement adoptée par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement dans les conditions prévues à l’article L. 312-1-1 (A) du Code monétaire et financier, un dispositif applicable à toutes les entités du groupe fixe les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations en fonction de l’activité exercée (information, proposition de produits et services adaptés, accompagnement des clients). À date, chaque entité du groupe assujettie au respect des dispositions applicables en matière de fragilité financière a décliné le dispositif cadre groupe.
Pour permettre également un bon accompagnement des clients en situation de fragilité financière, les entités du groupe forment les collaborateurs en contact avec la clientèle sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs dédiés.
Comme toutes les entités du groupe, le Crédit Mutuel Arkéa, en tant qu’établissement, a, également, élaboré sa propre déclinaison opérationnelle du dispositif cadre en précisant les modalités d’application sur le périmètre des réseaux de caisses locales.
Au préalable, il convient de noter la possibilité offerte aux clients financièrement fragiles détenteurs de l’offre spécifique Budg’Equilibre de bénéficier d’une seconde carte bancaire en cas de compte joint. L’appli Bud’jet de coaching budgétaire est également proposée aux clients bénéficiaires de l’offre Budg’Equilibre. Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa a noué des partenariats avec des acteurs tiers spécialisés afin de faciliter l’orientation des clients lorsque les difficultés financières ne peuvent pas être traitées dans le seul cadre de l’établissement bancaire.
Plaçant le client au cœur de ses préoccupations, le Crédit Mutuel Arkéa s’est engagé depuis 2018 dans une démarche volontariste à l’égard des clients financièrement fragiles à travers différentes actions :
Au 31 décembre 2022, les mécanismes de détection des personnes financièrement fragiles mis en œuvre par le Crédit Mutuel Arkéa sont les suivants :
Le dispositif du groupe détecte également les clients ayant une nouvelle inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de plus de 30 jours et de moins de 90 jours.
Les clients ainsi identifiés se voient proposer l’offre spécifique Budg’Equilibre.
Quand un client, précédemment identifié financièrement fragile, ne répond plus aux critères de détection, une période d’observation de trois mois est prévue. Durant cette période, le client continue de bénéficier du plafonnement des frais d’incidents. Cette observation a pour objet de s’assurer de la pérennité du rétablissement de la situation. En cas de nouvel incident pendant cette période, le client concerné ne connaîtra pas de rupture dans le plafonnement de ses frais d’incidents.
Ces efforts s’inscrivent pleinement dans la Raison d’être du Crédit Mutuel Arkéa, qui s’affirme comme une entreprise solidaire, éthique et inclusive.
Depuis 2019, les dispositifs de solidarité ont été élargis et sont gérés au niveau des caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, qui disposent chacune d’un budget spécifique pour l’accompagnement des particuliers, des professionnels et des associations sociétaires.
Ces dispositifs, grâce à l’engagement quotidien sur le terrain des administrateurs et salariés des caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, ont permis d’accompagner, en 2022, 6 650 sociétaires et clients (6 600 en 2021), 4 075 particuliers (3 900 en 2021), 1 163 professionnels (1 500 en 2021), 1 417 associations (1 200 en 2021) et de soutenir plus de 1 700 emplois (1 800 en 2021) de proximité. Selon les situations, l’aide apportée revêt diverses formes : dons directs pour des familles en difficulté ou pour appuyer la création ou la reprise d’entreprises, prise en charge d’une partie des échéances de prêts, extournes de frais, microcrédits personnels pour faciliter la mobilité ou le retour à l’emploi…
En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les dispositifs de solidarité du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ont évolué pour apporter de nouvelles réponses aux besoins des clients financièrement fragilisés. Ainsi, au-delà de l’aide financière aux emprunteurs en difficulté, les caisses locales ont désormais la possibilité d’accompagner des clients rencontrant une difficulté passagère, qu’ils soient emprunteurs ou non, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire. Le dispositif de dons financiers à destination des particuliers a été fortement exploité. En 2022, plus d’un million d’euros de dons ont permis aux foyers aidés d’assainir une situation financière.
À ces dispositifs, aujourd’hui bien établis, le groupe a décidé d’ajouter, à compter de 2022, une enveloppe financière complémentaire pour des actions solidaires emblématiques à portée régionale, notamment en direction des personnes en situation de handicap et de dépendance, portant à plus de 12 millions d’euros le budget dédié aux dispositifs de solidarité dont le détail est précisé sous la section 4.4.2.2 une organisation engagée en soutien au développement des territoires.
Face à la difficulté de certaines personnes de pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier suite à un problème de santé, le groupe a souhaité, en 2018, renforcer l’accompagnement de cette population exclue de l’assurance emprunteur par la création d’une cellule experte et d’un dispositif visant à trouver des solutions sur mesure pour ces clients et leur permettre ainsi de concrétiser leur projet habitat et d’accéder à la propriété (résidence principale, secondaire ou locative).
Les sites internet des fédérations du groupe ont été conçus pour faciliter leur utilisation par tous. Ils respectent les standards du web définis par le World Wide Web Consortium (W3C) et les directives de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative pour l’Accessibilité du Web). Les applications mobiles sont accessibles aux personnes en situation de handicap utilisant des technologies d’assistance. Avec a minima un dispositif par point de vente, les retraits ont également été rendus accessibles aux personnes visuellement déficientes par un guidage audio sur les distributeurs automatiques de banque (DAB) lequel requiert l’usage d’écouteurs ou d’un casque audio. Tous les distributeurs automatiques sont installés à une hauteur conforme aux normes et règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (normes PMR). Enfin, les numéros de téléphone des fédérations, ainsi que ceux de Suravenir Assurances et de Suravenir pour l’assurance emprunteur, sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, via un service connecté de transcription ou d’interprétation en temps réel.
Depuis 2018, le groupe a renforcé les moyens face à ce sujet de l’accessibilité, en nommant un collaborateur dédié afin de veiller à prendre en compte cet enjeu dès la conception des projets, mais aussi de sensibiliser, et de former aux outils.
Utilisation ou accès inappropriés à des données |
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Part du personnel ciblé* sensibilisé à la sécurité des systèmes d’information : 85,6 % |
* Salariés du groupe Crédit Mutuel Arkéa de l’UES ARKADE, ASCD et les filiales destinataires du tableau de bord risques et/ou ayant désigné un RSSI en propre : Arkéa Direct Bank (ADB), Suravenir, Pro Capital, CFCAL, Arkéa Banking Services (ABS), Monext, Suravenir Assurances et Financo |
La protection des données est un enjeu primordial pour la banque avec des attentes fortes des parties prenantes du groupe dans un contexte de réelle croissance de l’exposition générale au risque cyber. Afin d’y répondre, le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie, entre autres, en matière de gouvernance, sur le Comité de gouvernance du risque IT et du Comité de contrôle permanents et de contrôle périodique (Comité de Direction générale).
La Direction du risque opérationnel, au sein de la Direction des risques, est notamment chargée de l’évaluation et de la maîtrise des risques cyber et à ce titre de la protection des données de l’ensemble de ses parties prenantes.
En complément, la Filière Sécurité des systèmes d’information (SSI), s’appuie, d’une part, sur le Responsable sécurité des systèmes d’information (RSSI) groupe, rattaché à la Direction risque opérationnel et, d’autre part, sur le Responsable de la sécurité opérationnelle (RSOP) groupe. Afin de garantir une couverture groupe, cette organisation est complétée par un réseau de RSSI dans les principales entités, rapportant tous fonctionnellement au RSSI groupe.
Cette Filière SSI et plus largement le risque informatique sont supervisés par la Direction générale du groupe au travers du Comité de gouvernance du risque IT.
La protection des données, un des axes majeurs de la maîtrise du risque informatique, est couverte par la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) du groupe, définie et revue régulièrement par le Comité de gouvernance du risque IT.
Cette politique, basée sur les normes ISO 27001 et 27002, établit les orientations générales selon lesquelles doivent être conduites l’identification, la réduction et la gestion des risques liés à tout dysfonctionnement ou à toute vulnérabilité des systèmes d’information du groupe qu’ils soient accidentels ou intentionnels. De ces orientations générales découlent politiques thématiques, procédures, règles, consignes opérationnelles, réparties le cas échéant par domaine spécialisé. Ce référentiel intègre la politique thématique de protection des données, qui définit les différents niveaux de classification des données en matière de confidentialité, ainsi que les recommandations visant à protéger ces données en matière de stockage, d’échange et de traitement. Cette politique est régulièrement mise à jour, en lien avec la Déléguée à la protection des données à caractère personnel (DPO) et tient compte des exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
Ainsi, les pratiques organisationnelles et techniques mises en place assurent une approche security by design, en imposant une procédure d’évaluation des risques, applicable à tout projet informatique du groupe avec la mise en place de remédiations techniques ou organisationnelles éventuelles. De même, des équipes expertes et spécialisées imposent et vérifient la déclinaison technique du cadre de sécurité (cycle de développement sécurisé, mise en œuvre des contrôles d’accès, mesures de chiffrement, suivi des vulnérabilités, pistes d’audit, …) sur l’ensemble du système d’information du groupe. En complément, des actions de sensibilisation sont effectuées dans l’année en particulier des formations sous forme d’e-learning ainsi qu’une campagne de « phishing ». La part du personnel ciblé (28), sensibilité à la sécurité des systèmes d’information, est de 85,6 % sur l’année 2022 (versus 91,5 % en 2021).
De manière plus générale, les mesures mises en place dans les différents domaines de la sécurité concourent à la protection des données du Crédit Mutuel Arkéa et de ses parties prenantes, qu’elles soient hébergées dans ses propres datacenters ou externalisées. Afin d’en vérifier l’efficacité, différents dispositifs sont en place, en particulier le chiffrement des données. Ils intègrent notamment la réalisation périodique de tests d’intrusion, en interne et par des sociétés externes expertes dans la sécurité informatique et une cellule de surveillance (Security Operating Center) du système d’information afin de détecter les vulnérabilités présentes. Ces mesures et dispositifs de contrôle font l’objet d’un renforcement régulier sur la base d’un plan annuel validé en Comité de gouvernance du risque IT. Une cellule interne de réponse à incidents disposant du label Computer Emergency Response Team (CERT) permet de renforcer les dispositifs en place. Le CERT Crédit Mutuel Arkéa a rejoint l’inter-CERT français en 2021.
Par ailleurs, le dispositif cadre de la politique des données personnelles est décliné au sein de chacune des entités du groupe et reprend les différents axes de la réglementation RGPD. Chaque entité dispose d’un référent protection des données personnelles qui assure la bonne déclinaison opérationnelle du dispositif cadre et qui est animé par la DPO du groupe et son équipe. Dès la conception des projets impliquant un traitement de données personnelles, les référents RGPD sont associés. Aussi, des sensibilisations régulières du personnel à la protection des données personnelles sont effectuées. Ainsi en 2021 et 2022 une sensibilisation RGPD ciblant tous les collaborateurs du groupe a été menée et tous les nouveaux recrutés ont une formation RGPD obligatoire. Par ailleurs, le plan de contrôle permanent de chaque entité décline annuellement plusieurs contrôles RGPD.
L’ensemble des sites internet du groupe et des filiales disposent chacun d’une politique de confidentialité des données publiées qui précise de manière systématique et conformément à la loi toutes les informations nécessaires relatives par exemple aux données traitées, aux finalités de traitements, à la gestion des consentements, aux droits d’accès, de rectification, d’oubli, d’opposition, de portabilité, aux durées de conservation...
À ce titre, l’application du RGPD fait partie d’un plan de contrôle permanent déployé dans toutes les entités du groupe s’assurant de la bonne mise en œuvre des différentes pratiques opérationnelles (suivi des plans de formations, fiches de registres instruites, projet en privacy by design, conformité contractuelle au RGPD…). Par ailleurs, le délégué à la Protection des données présente un bilan annuel en Comité exécutif groupe. Ces rapports comprennent un suivi d’indicateurs clés tels que le nombre de violations de données, le nombre d’exercices de droits d’accès, le nombre de plaintes.
En complément, une charte salariés, disponible via l’intranet du groupe et transmise à chaque nouveau collaborateur, vise à informer chaque salarié des dispositions légales et règles internes pour une utilisation sécurisée des données, d’internet, des outils internes, incluant le poste de travail. Cette charte précise et complète les textes en vigueur dans l’entreprise et notamment le règlement intérieur. Ces supports font état de la survenue de possibles sanctions disciplinaires pouvant découler d’un non-respect des protocoles de sécurité. Des sensibilisations régulières de l’ensemble des collaborateurs permettent de rappeler assidûment ces règles et bonnes pratiques.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa engage également ses sous-traitants dans la démarche de sécurisation et de protection des données. Le contrat cadre du groupe intègre pleinement les diligences relatives à la sécurité des données. Des clauses juridiques dédiées et adaptées à chaque prestation et prestataire, ainsi qu’une annexe RGPD et un Plan d’Action Sécurité le cas échéant, sont intégrées au sein des documents contractuels. Ces clauses engagent la responsabilité du sous-traitant et permettent d’assurer un traitement des données pleinement conforme au RGPD et à la politique SSI groupe. Par ailleurs, le Code de conduite fournisseurs, annexé de manière systématique à chaque nouveau contrat, intègre des éléments relatifs au respect et à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Pour renforcer son dispositif autour de la data, le Crédit Mutuel Arkéa a nommé un Chief Data Officer (CDO) en 2022.
Le groupe fait de la gestion responsable du patrimoine numérique de ses clients un enjeu de tout premier plan. À ce titre, la question d’un usage transparent et responsable de la donnée est instruite dans le plan stratégique du groupe, via une initiative transverse pilotée par le Data Office dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Moyen Terme 2024. Cette initiative, sponsorisée par des membres du Comité exécutif du groupe, vise à garantir un usage responsable et transparent des données.
Collusion | Pratiques RSE non conformes | |
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Part d’achats* auprès de fournisseurs français : 85 % | Part des évaluations ESG* des fournisseurs : 19,6 % | Nombre de controverses identifiées parmi les fournisseurs : 0 |
* Réalisé(e)s en 2021. La période de référence est l’année 2021 pour la couverture de la relation fournisseurs non responsable sur les entités suivantes : Unité économique et sociale (UES), Arkéa Banking Services (ABS), CFCAL, Financo, Fortuneo, Nouvelle Vague, Arkéa On Life, Suravenir, Keytrade Belgique, Monext, Nextalk, ProCapital, Pumpkin, Izimmo, Armorique Habitat, Schelcher Prince Gestion et Suravenir Assurances. | ||
Depuis 2017, le Crédit Mutuel Arkéa est signataire de la charte « relation fournisseurs responsable », par laquelle il s’engage à respecter dix principes d’achats responsables, tels que l’équité financière vis-à-vis des fournisseurs, la réduction des risques de dépendance réciproque ou encore la prise en compte des enjeux environnementaux. À cette occasion, le groupe a également nommé un médiateur achats pouvant être saisi par les fournisseurs pour lever les éventuelles difficultés contractuelles ou relationnelles.
Sur une année, le groupe réalise plus de 85 % de ses achats auprès de fournisseurs français (29).
La politique Achats du groupe prend en considération la dimension territoriale dans le choix de ses prestataires, en parfaite cohérence avec le positionnement du groupe. Ainsi, le Crédit Mutuel Arkéa travaille avec près de 2 500 entreprises locales, réparties sur ses territoires historiques (Bretagne, Sud-Ouest).
Depuis 2017, le Département en charge du dispositif achats du groupe, ci-après dénommé Département Achats, réalise, dans le cadre du devoir de vigilance, une évaluation annuelle des risques environnementaux, éthiques, santé/sécurité des personnes et droits humains par grandes familles de prestation (ou risques sectoriels). En 2021 les fournisseurs évalués sur ces thèmes représentent 19,6 % du total des achats.
Les contrats du groupe avec les fournisseurs et prestataires intègrent des clauses relatives au respect du droit du travail et à la lutte contre la corruption. Depuis l’automne 2017, un Code de conduite fournisseur est également annexé aux contrats cadres du groupe. Par sa signature, le fournisseur s’engage à respecter des principes autour des droits de l’Homme (non-recours au travail forcé et au travail des enfants, non-discrimination, etc.) et des droits du travail (rémunération, horaires et congés, négociation collective, etc.), de l’éthique des affaires (lutte contre la corruption, conflits d’intérêts, etc.) et du respect de l’environnement. Ce Code de conduite a été mis à jour en 2022 afin d’élargir le périmètre d’application (respect et protection des données personnelles et de la vie privée, absence de recours au travail illégal, lutte contre les dérives sectaires, droit de retrait, pratiques commerciales, lutte contre la fraude).
Une procédure cadre groupe relative à la loi Sapin 2 et au devoir de vigilance vis-à-vis des relations fournisseurs a été rédigée par le Département Achats et a vocation à s’appliquer dans l’ensemble des entités du groupe. Le questionnaire de connaissance des pratiques RSE des fournisseurs a été finalisé en 2019 et revu en 2021 pour y intégrer de nouveaux enjeux dont le risque climatique. Ce questionnaire d’auto-évaluation a été transmis à tous les prestataires en charge de prestations critiques ou importantes et est systématiquement intégré à tous les appels d’offres. En complément de ces diligences le Département Achats effectue lors des appels d’offres un contrôle systématique de la présence éventuelle de controverses pour chacun des soumissionnaires. Aucune controverse n’a été identifiée lors de l’exercice.
Un Code de déontologie (30) a été signé par les acheteurs du Département Achats. Il définit les règles de comportement et les standards d’éthique à promouvoir au sein du Crédit Mutuel Arkéa et de ses filiales.
Le choix des prestataires intègre également des critères environnementaux, sociaux et sociétaux. Pour des prestations de qualité équivalente, les fournisseurs et sous-traitants peuvent ainsi être retenus sur la base de critères tels que la politique de rémunération des salariés, les plans de formation mis en place pour favoriser leur évolution ou prévenir les risques, les politiques de gestion des ressources et de traitement des déchets.
La correcte appréciation de ces pratiques et des risques induits a par ailleurs été renforcée en 2021 par le déploiement d’un nouvel outil de cartographie des risques fournisseurs. Développé par l’Association française de normalisation (AFNOR), l’outil permet d’identifier les risques spécifiques à chaque famille d’achat, et d’adapter de façon plus ciblée les critères de sélection à intégrer dans les cahiers des charges ainsi que les dispositions contractuelles à imposer aux fournisseurs. En 2022, la mise en application des recommandations issues de l’outil de l’AFNOR a permis de réduire significativement les niveaux de risques des principales familles d’achat puisque 30 familles sur les 62 initiales ont vu leur risque net baisser entre 2021 et 2022.
Le Département Achats est, par ailleurs, partie prenante dans la démarche que le groupe a engagée sur la limitation de son empreinte environnementale directe. En 2021, il a formalisé une charte de bonne pratique sur les achats d’articles publicitaires et la sélection des fournisseurs, laquelle a été partagée en 2022 à l’ensemble des entités et filiales afin de devenir le cadre de référence sur cette thématique.
Le Département Achats, en lien avec la Direction des ressources humaines, favorise également le recours pour certaines activités à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des Entreprises adaptées (EA), par le biais de la plateforme du réseau national des prestataires du secteur du travail protégé et adapté (GESAT). Un référentiel de ces entreprises est en cours de formalisation afin d'être partagé avec l’ensemble des entités du groupe.
Par ailleurs, le dossier de consultation dans le cadre d’un appel d’offres a été enrichi avec une clause incitant les soumissionnaires à répondre en collaboration avec un ou des acteurs du secteur du handicap.
Afin de développer la sous-traitance avec le secteur adapté et protégé, des acheteurs et prescripteurs du Crédit Mutuel Arkéa ont été formés en 2017, en partenariat avec l’Union nationale des entreprises adaptées.
Dans le cadre du nouvel accord d’entreprise signé en 2022 sur l’emploi des personnes en situation de handicap du périmètre Unité économique et sociale (UES), l’entreprise a fixé un objectif de progression de 15 % du chiffre d’affaires réalisé avec le secteur protégé afin d’atteindre un million d’euros de chiffre d’affaires en 2025 (selon la réglementation en vigueur au jour de la signature de l’accord).
Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le Crédit Mutuel Arkéa a communiqué de manière régulière auprès de ses principaux prestataires sur les mesures sanitaires mises en œuvre en cas de présence sur les sites du groupe. En mode dérogatoire et afin de réduire les impacts sur ses prestataires, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en œuvre diverses mesures techniques permettant le maintien des prestations à distance lorsque l’activité est compatible avec ce mode d’organisation.
Le Crédit Mutuel Arkéa est un groupe engagé qui souhaite allier performance économique et avancées environnementales et sociétales pour accompagner les territoires et les enjeux d’avenir. Au-delà du suivi des risques extra-financiers, le Crédit Mutuel Arkéa qui place les enjeux sociétaux et environnementaux au cœur de sa stratégie, identifie de réelles opportunités de développement en soutenant les territoires et en accompagnant ses parties prenantes dans leurs transitions.
Les produits et services à impact social et environnemental
Financements et investissements controversés* | Risques climatiques physiques et de transition | ||
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Part d’encours avec une analyse intégrant l’ESG dans les encours sous gestion de Federal Finance Gestion : 70% | Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés dans la politique charbon : 0,3 M€ | Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés de la politique pétrole et gaz : 210,61 M€ | Immobilier d’exploitation à fort risque physique aigu non couvert par un plan de continuité : 0 m2 |
* Atténuation des impacts environnementaux et sociaux par le financement durable de clients/projets ou l’investissement socialement responsable dans des émetteurs respectant des standards de gouvernance et d’éthique, de pratiques sociales et droits humains, d’environnement et climat | |||
La stratégie du Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur une conviction forte : la performance d’une entreprise ne peut être seulement financière mais doit être globale, financière et extra-financière, pour assurer la pérennité des activités économiques et la vitalité des territoires.
Le Crédit Mutuel Arkéa s’engage à pratiquer une finance qui s’inscrit dans la durée, au service des territoires et de leurs acteurs. Il s’agit d’un vecteur de développement et de croissance à la fois pour le groupe et pour ses parties prenantes.
C’est pourquoi l’intégration progressive et systématique de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses activités de financement et d’investissement est un enjeu clé pour le groupe Crédit Mutuel Arkéa. Il s’agit d’une déclinaison concrète de sa Raison d’être. Dès 2019, le Crédit Mutuel Arkéa a validé des plans d’actions pour accélérer l’intégration des enjeux ESG au cœur de ses métiers de financement et d’investissement, qu’ils soient pour compte propre ou pour compte de tiers, avec pour objectif d’accompagner les transitions prioritaires en faveur de la pérennité des activités.
Le groupe a fait le choix de mettre l’accent sur deux transitions prioritaires, qui contribuent aux Objectifs de Développement Durable suivants :
Le Crédit Mutuel Arkéa a rejoint en 2021, puis 2022, différentes initiatives de Place afin de partager, et travailler avec d’autres acteurs, financiers notamment, au développement d’une économie et d’une finance plus durable.
Au cours de l’année 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a participé activement à différents groupes de travail, notamment à ceux de Finance for Tomorrow autour de la finance à impact. Le Crédit Mutuel Arkéa est notamment copilote d’un groupe de travail dont l’objet est de proposer une déclinaison de la thématique finance à impact pour les produits bancaires et les financements.
Le Crédit Mutuel Arkéa a participé pour la deuxième année consécutive au questionnaire du CDP (exCarbon Disclosure Project) dans une démarche de transparence, d’amélioration continue et d’influence. En tant que signataire du CDP, le Crédit Mutuel Arkéa a également fait le choix d’inciter trois entreprises partenaires à participer au questionnaire et à communiquer leurs données environnementales ; une démarche par laquelle le Crédit Mutuel Arkéa engage sa responsabilité et affirme sa volonté d’agir en faveur d’une société plus responsable.
En juin 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a publié son deuxième rapport climat (31), répondant aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), initiative rejointe en 2021.
Le Crédit Mutuel Arkéa a signé les Principles for Responsible Banking en 2021 (32) et publie son premier rapport en 2023.
Le Crédit Mutuel Arkéa a rejoint en 2021 l’initiative de Place Finance for Biodiversity Pledge(33). Schelcher Prince Gestion et Federal Finance Gestion, sociétés de gestion d’actifs du groupe, également signataires du Finance for Biodiversity Pledge, ont contribué, en 2022, à la constitution d’un guide reprenant les principaux outils disponibles pour mesurer les pressions des activités économiques sur la biodiversité.
Le Crédit Mutuel Arkéa et certaines filiales du groupe adhérentes à l’association FAIR(34) (ex-Finansol), à savoir Schelcher Prince Gestion et Federal Finance Gestion, se sont associés à l’opération « la Semaine de la finance solidaire » (35) dans le but de faire prendre conscience à chacun que son épargne est un moyen d’action pour soutenir des projets répondant aux enjeux de notre société.
Fin 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a rejoint le programme Net Zero Banking Alliance (NZBA)(36). Lancée dans le cadre de l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP-FI), NZBA rassemble de nombreuses banques de différents pays. Les établissements signataires s’engagent à aligner leurs investissements et leurs portefeuilles de financements sur l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. L’adhésion du Crédit Mutuel Arkéa à cette initiative s’inscrit dans la lignée des travaux menés en 2022 sur l’estimation des émissions financées et l’évaluation de l’alignement des activités bancaires du groupe aux objectifs de l’Accord de Paris.
En cohérence avec ce positionnement engagé, le Crédit Mutuel Arkéa s’est appuyé en 2022 sur la filière Finance durable, mise en place en 2021, afin de déployer différentes actions fortes de sens. L’implication d’une gouvernance structurée concourt à une prise de décision réfléchie et un pilotage continu.
Afin de sensibiliser et faire monter en compétence les salariés pour mieux prendre en compte les impacts de leurs activités, différentes actions de formation sont mises en place chaque année.
En 2022 :
Conformément à sa feuille de route Finance durable, en novembre 2022, le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa a adopté :
L’année 2022 a été marquée par :
Gestion d’actifs
L’archipel des expertises en matière de gestion d’actifs et de banque privée, Arkéa Investment Services, a notamment conçu le fonds Autofocus Transition Climat octobre 2022 (40), un produit d’épargne nouvelle génération pour les clients sensibles à l’impact de leurs investissements. Ce fonds à formule créé par Federal Finance Gestion est une solution de placement au sein de laquelle les investissements réalisés sont alignés avec les recommandations des climatologues mondiaux.
Investisseurs institutionnels
Suravenir a continué de développer son offre de produits responsables et durables, avec :
Fin 2022, Suravenir Assurances, filiale d’assurance de biens et de personnes du groupe, a validé sa stratégie climat(42). Celle-ci formalise ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre tant sur son périmètre d’action directe que sur celui de ses parties prenantes et investissements financiers. L’ambition est de mener un projet de réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise sur toute sa chaîne de valeur (adaptation de ses offres, investissements financiers, réduction de ses émissions directes).
Capital-investissement
Arkéa Capital, la filiale dédiée aux activités de capital-investissement, a lancé en 2022 le fonds We Positive Invest 2 (43) (cf. section 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du groupe, sous-section 3. Produits et services). Ce Fonds Professionnel de Capital Investissement accompagne les entrepreneurs qui développent des solutions pour accélérer les transitions sociétales et environnementales. En 2022, Arkéa Capital a également formalisé sa stratégie climat Trajectoire 2024 (44) et démarré les travaux sur sa stratégie d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le périmètre des scopes 1, 2 et 3.
Activité bancaire
La filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels qui accompagne les entreprises, les acteurs publics, les institutionnels locaux et les professionnels de la promotion immobilière dans leur démarche de transition, a baissé dès 2022 le seuil d’accès de son prêt Arkéa Pact à deux millions d’euros afin de le rendre accessible à un plus grand nombre d’acteurs. La solution Arkéa Pact prévoit notamment une bonification si l’emprunteur améliore ses performances ESG (environnement, social et gouvernance) suivant des critères prédéterminés. Depuis son lancement en février 2020, ce sont plus de 160 entreprises qui ont été accompagnées pour un volume global de prêts accordés de 800 millions d’euros.
Depuis septembre 2022, les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest mettent à disposition de leurs clients et prospects un outil intuitif qui permet d’estimer le diagnostic de performance énergétique de leur logement, d’identifier les travaux pertinents, de connaître le montant des aides associées tout en projetant les économies d’énergie envisagées. Cette plateforme Habitat durable (45) a pour vocation de sensibiliser et d’accompagner les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique de leur habitation. Une offre de prêt à taux préférentiel dédiée à la rénovation énergétique est également disponible : le prêt Rénovéo.
La Salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa affiche une ambition forte en matière d’émission de Green Bonds (émissions publiques, placements structurés, Negotiable EUropean Commercial Papers (NEU CP) à caractéristiques ESG, etc.). En 2022, les volumes de placements structurés verts sont en hausse. En décembre 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a émis un premier Green Bond à destination des investisseurs institutionnels (500 millions d’euros à dix ans), visant à financer des projets d’énergies renouvelables sur les territoires, pour lesquels des prêts sont octroyés par les équipes de la Direction de la transition environnementale d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
En complément, la Salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un programme NEU CP ESG, destiné aux investisseurs institutionnels. Les premières émissions réalisées depuis avril 2022 (46) ont permis de refinancer des prêts habitats verts octroyés par le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest à leurs sociétaires et clients, dans une logique d’accompagnement de leur transition environnementale.
Ces engagements confirment le positionnement du Crédit Mutuel Arkéa, en tant que partenaire des transitions au service de la vitalité économique des territoires. Le rôle du Crédit Mutuel Arkéa est d’être aux côtés des acteurs pour les aider à préparer ces transitions et les accompagner dans la transformation de leur modèle économique.
Tableau de synthèse des indicateurs Finance durable | 2022 |
|---|---|
Part des encours ESG (Federal Finance et Suravenir) | 69,95 % |
Part de l’encours labellisé ISR/Greenfin dans l’encours total sous gestion de Federal Finance Gestion et Schelcher Prince Gestion | 57,48 % |
Part du programme annuel de refinancement et des campagnes de placements structurés réalisés à partir d’émissions green ou social bonds | 12,6 % |
Encours de crédits aux particuliers pour le financement de la transition (en millions d’euros) | 885 |
Encours de crédits aux entreprises pour le financement de la transition (en millions d’euros) | 609,45 |
dont encours liés au financement des énergies renouvelable (en millions d’euros) | 589,03 |
Encours de prêts PACT (en millions d’euros) | 616 |
L’intégration des critères ESG est ancrée dans l’ADN d’Arkéa Investment Services(48), l’archipel des sociétés de gestion du Crédit Mutuel Arkéa. Les sociétés de gestion partagent la conviction que l’intégration des critères ESG est source de performance. L’approche ESG traduit la capacité des entreprises à se projeter dans le temps long. La durabilité et la pérennité des activités profitent à la performance financière, et ce, quel que soit l’univers d’investissement. Performances financières et extra-financières sont ainsi corrélées. Arkéa Investment Services anticipe également les attentes des clients qui, au-delà d’une performance financière, sont à la recherche de sens pour leurs investissements avec des produits bénéfiques pour l’environnement et l’individu.
Federal Finance Gestion et Schelcher Prince Gestion ont intégré les critères ESG au cœur de leurs processus d’investissement. Federal Finance Gestion pratique depuis 2000 l’Investissement Socialement Responsable (ISR).
Ces deux sociétés de gestion s’appuient sur une équipe de recherche commune constituée de treize analystes dont sept experts ESG. Les études liées aux investissements sont réalisées par un binôme d’analystes. Ainsi, les gérants bénéficient d’analyses financières et extra-financières pour orienter leurs investissements.
Le dispositif d’analyse ESG (49) repose à la fois sur un référentiel, des outils propriétaires et sur l’expertise de l’analyste. En pratique, la recherche ESG combine une approche normative et une approche best in class.
L’approche normative vise à assurer que les fonds n’investissent pas dans :
En complément, l’approche best in class vise à sélectionner les émetteurs les plus avancés en termes d’ESG au sein de leurs secteurs d’activité. Les critères d’analyse du référentiel reposent sur l’étude des trois grands enjeux extra-financiers, adaptés à la nature de chaque émetteur. L’analyse des risques extra-financiers a vocation à compléter l’analyse financière, afin de disposer d’une vision 360° des risques et opportunités des émetteurs dans lesquels peuvent être réalisés des investissements.
Une politique d’engagement a également été mise en place en 2018 afin d’orienter un dialogue constructif avec les sociétés dont la notation extra-financière est très inférieure à celle de leur secteur d’activité. Ces échanges ont vocation à les inciter :
Federal Finance Gestion et Schelcher Prince Gestion participent aux Assemblées générales des sociétés dont les actions sont détenues dans ses fonds et mandats. Cet exercice du droit de vote permet de défendre les intérêts des actionnaires minoritaires que les sociétés de gestion représentent. C’est également l’opportunité de dialoguer avec la société et de lui partager les attentes en tant qu’investisseur responsable. Ainsi, les politiques de vote et d’engagement de ces sociétés de gestion prévoient spécifiquement un soutien aux résolutions ayant trait aux enjeux environnementaux ou sociaux.
SWEN Capital Partners, détenue à 40 % par Federal Finance Gestion, aux côtés d’OFI AM (50,3 %) et de ses collaborateurs (9,7 %), déploie systématiquement une démarche d’investissement responsable décrite dans sa politique de durabilité sur l’ensemble de ses stratégies institutionnelles (primaire, secondaire et investissement direct) et des classes d’actifs gérées (Private Equity, Private Debt et Private Infrastructure). Signataire des PRI, SWEN Capital Partners souhaite être acteur dans la promotion des meilleures approches au sein de la profession. Chaque année, elle questionne les pratiques et performances de près de 220 sociétés de gestion de son univers d’investissement ainsi que l’ensemble de ses participations et sous-jacents en portefeuille. SWEN Capital Partners est également engagé pour une juste transition vers une société bas carbone. Adhérent de l’Initiative Climat International depuis son lancement, elle a mis en place une Stratégie Climat en 2017, dont la mise à jour sera publiée en 2023, dans laquelle elle décrit ses convictions, son processus d’intégration des enjeux climat dans ses gestions et ses reportings qui font apparaître la mesure de l’empreinte carbone de ses fonds. Elle travaille également à la définition et la mise en œuvre d’une Stratégie Biodiversité, qui sera publiée en 2023. Par ailleurs, à l’occasion de la COP15, SWEN Capital Partners a rejoint les signataires du « Finance for Biodiversity Pledge » et devient membre de la « Finance for Biodiversity Foundation ». Enfin, SWEN Capital Partners a rejoint en 2020 la Net Environmental Contribution (NEC) initiative, et est devenue en 2022 actionnaire de la société à mission NEC Initiative, afin de pouvoir mesurer grâce à une méthode scientifique et transparente l’impact environnemental de ses investissements.
Investisseurs institutionnels
Suravenir, filiale d’assurance-vie du groupe, et signataire des PRI depuis 2018, intègre dans sa politique d’investissement un cadre ESG qui inclut les risques extra-financiers dans le processus d’investissement. Afin de contribuer à la limitation du réchauffement climatique et réduire les risques financiers induits par la transition énergétique à court/moyen terme, Suravenir a défini et publié une stratégie climat en 2021, alignée à celle du Crédit Mutuel Arkéa et intégrant des spécificités liées à ses métiers. Cette stratégie climat est accessible sur le site internet de Suravenir (50).
En 2022, Suravenir a structuré sa feuille de route Finance durable(51) autour de trois volets (Investisseur responsable, Assureur/Distributeur responsable, Entreprise responsable), dont les cibles et les indicateurs sont validés par le Comité finance durable.
Sur le périmètre des actifs financiers hors Unités de Compte, Suravenir s’appuie sur l’expertise ESG de Federal Finance Gestion. Le mandat de gestion confié à Federal Finance Gestion a été classé Article 8 selon la réglementation SFDR.
La politique de durabilité de Suravenir intègre les politiques sectorielles (52) du Crédit Mutuel Arkéa (Tabac, Charbon, Pétrole et gaz), les politiques d’exclusion communes avec Federal Finance Gestion (Pacte Mondial et armes controversées), ainsi qu’une politique d’exclusion des émetteurs localisés dans des pays hors OCDE. Afin de limiter le risque extra-financier, Suravenir a également fait le choix de ne plus investir sur des titres émis par des émetteurs notés E selon la méthodologie Federal Finance Gestion.
Suravenir porte une attention particulière au renforcement de la « part verte » et de la part des investissements à impact social du portefeuille. Des objectifs de renforcement de ces investissements ont été fixés sur les flux en 2022.
Afin de piloter sa trajectoire de décarbonation, Suravenir mesure, par intervalles, la température de son portefeuille d’actions et d’obligations d’entreprises. Cette mesure est complétée par la détermination de l’empreinte carbone de son portefeuille corporate direct par classe d’actifs et par sous-secteurs climatiques. Une cible est déterminée et un suivi est réalisé sur les flux par rapport à un benchmark représentatif de l’univers d’investissement.
Suravenir demande à Federal Finance Gestion de réaliser des actions directes d’engagement auprès des émetteurs dont les notations extra-financières sont faibles au regard de celles de leurs concurrents. En complément, depuis fin 2021, Suravenir demande à Federal Finance Gestion qu’un dialogue spécifique soit initié avec les entreprises en portefeuille représentant les pressions les plus importantes sur le climat mesurées en émissions de gaz à effet de serre ou présentant des projections de températures particulièrement élevées. Suravenir délègue par ailleurs à Federal Finance Gestion sa politique d’exercice de droit de vote.
Sur le portefeuille en Unités de Compte (UC), Suravenir dispose d’un levier d’action au travers de l’offre proposée. La politique de référencement des sociétés de gestion et des supports proposés dans l’offre d’unités de compte a été renforcée, en cohérence avec les exigences de Suravenir en matière de critères ESG. Ainsi :
Depuis plusieurs années, Suravenir s’attache à proposer des Unités de Compte labellisées dans les contrats qu’elle commercialise. Tous les contrats commercialisés par Suravenir comportent dans leur gamme au moins une UC ISR, Greenfin, Finansol, Relance et « Low carbon » (UC article 9 au sens de disclosure avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre). Les fonds immobiliers doivent, quant à eux, être a minima labellisés ISR, Finansol ou tout autre label européen d’intégration de critères ESG.
Suravenir Assurances a également intégré des critères ESG dans sa politique d’investissement dans le cadre de ses investissements pour compte propre. Les investissements financiers sont menés par l’intermédiaire de Federal Finance Gestion, selon ses critères d’exclusion (Pacte Mondial, armes controversées). Suravenir Assurances applique les politiques tabac, charbon et pétrole/gaz du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Plus globalement, afin de garantir une qualité extra-financière de son portefeuille, Suravenir Assurances s’appuie sur la notation ISR des émetteurs et a mis en place des critères de sélection extra-financiers : depuis mars 2021, aucun émetteur dont la notation est supérieure à C n’est autorisé à l’investissement.
À l’occasion des comités de trésorerie et de façon a minima semestrielle, un point formel est réalisé sur la situation ESG du portefeuille financier de Suravenir Assurances. Un suivi extra-financier des investissements réalisés au cours du semestre est également présenté.
Afin de contribuer positivement à la limitation du réchauffement climatique, Suravenir Assurances a adopté fin 2022 une stratégie climat qui porte sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (empreinte directe, offres et politique d’investissement).
Capital-investissement
Dès 2017, Arkéa Capital a formalisé ses valeurs et ses engagements au travers d’une charte d’engagements ESG (53), qui confirme le développement durable des territoires comme axe stratégique majeur, ainsi que la prise en compte de critères extra-financiers dans la politique d’investissement et l’accompagnement des entreprises dans leur transformation environnementale et sociale.
Arkéa Capital a également inscrit dans sa politique d’investissement une liste d’exclusions sectorielles afin d’intégrer ses valeurs, convictions et engagements :
Arkéa Capital a renforcé sa démarche d’intégration des critères ESG-Climat à son activité d’investisseur en devenant signataire des PRI en 2019 (54).
Aujourd’hui, Arkéa Capital intègre les critères ESG à chaque étape du cycle d’investissement
En phase d’investissement, chaque opportunité d’investissement fait l’objet d’une analyse ESG réalisée par une équipe dédiée comportant :
Des audits ESG plus poussés de l’entreprise peuvent être mis en place, avec l’appui d’un cabinet extérieur, selon la matérialité des enjeux ESG pour l’entreprise.
Arkéa Capital a pour ambition d’accompagner ses participations dans leur démarche RSE. Ainsi, pour chaque nouvel investissement dans lequel Arkéa Capital est investisseur financier de référence, l’objectif est d’identifier les axes d’amélioration ESG, de co-construire une feuille de route puis d’en suivre annuellement la réalisation.
Post-investissement, chaque année, la campagne de reporting ESG réalisée par Arkéa Capital permet de collecter les données extra-financières auprès de ses participations afin d’en réaliser une analyse et de suivre l’évolution des performances extra-financières des entreprises en portefeuille. La démarche mise en place par Arkéa Capital vise à ouvrir un dialogue avec les participations à partir du reporting afin de contribuer à l’amélioration de leurs pratiques en matière ESG, à atténuer les risques de durabilité et favoriser une plus grande transparence sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises dans lesquelles elle est investie. Arkéa Capital peut proposer à certaines entreprises du portefeuille une mission d’accompagnement par un consultant externe sur une problématique ESG, et peut prendre en charge partiellement le coût de cette mission.
Par la signature du manifeste de l’Initiative Climat International en 2019 (55), Arkéa Capital s’est engagé à se mobiliser pour contribuer, à son niveau, à l’objectif de la COP 21 de limiter le réchauffement climatique à deux degrés, à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises de son portefeuille et à assurer la durabilité de la performance. En 2020 et 2021, Arkéa Capital a fait réaliser une analyse de l’exposition des entreprises de son portefeuille aux risques liés au changement climatique par un consultant externe. Une estimation de l’empreinte carbone des participations d’Arkéa Capital a également été réalisée dans le cadre de cette analyse.
En 2022, Arkéa Capital a formalisé sa stratégie climat trajectoire 2024(56) reposant sur quatre piliers :
Arkéa Capital a également démarré les travaux pour construire sa stratégie d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le périmètre des scopes 1,2 et 3.
En 2022, Arkéa Capital a participé aux travaux de l’atelier matérialité de l’enjeu climat de l’Initiative Climat France, travaux qui ont conduit à la publication du guide « Évaluer la matérialité des risques climatiques par l’ICI » (Initiative Climat International).
Enfin, Arkéa Capital a également initié les travaux qui vont lui permettre de définir sa stratégie d’alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité.
Activité bancaire
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a déployé depuis plusieurs années une grille d’analyse qualitative RSE de ses contreparties. Cette grille vise à évaluer le degré de maturité RSE de la structure et à élargir la vision client, en abordant les enjeux du capital humain, de l’empreinte territoriale, de l’environnement et des relations avec les parties prenantes (fournisseurs/partenaires et clients). Des travaux ont été menés en 2021 et en 2022 pour renforcer cette démarche et construire une grille d’évaluation ESG sectorielle, avec un tiers de confiance spécialiste de l’ESG. Cette grille sera déployée en 2023 et sera un outil tant pour l’entreprise que pour la banque, pour identifier les points de force de l’entreprise, ses leviers de progression et accroître sa performance extra-financière.
Par ailleurs, pour évaluer spécifiquement le risque climatique à l’octroi de crédit, un questionnaire a été construit et déployé progressivement au second semestre 2022 auprès des entreprises de secteurs à risques et de plus de dix millions d’euros d’encours.
Pour aller plus loin dans l’accompagnement des entreprises dans leur démarche ESG, depuis 2020, le dispositif Arkéa Pact prévoit une baisse du taux d’intérêt du prêt, dès lors que des objectifs ESG du client (environnement, social et gouvernance) sont atteints. En 2022, ce dispositif a évolué afin d’être rendu accessible à un plus grand nombre d’acteurs. Afin de garantir la neutralité des évaluations, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’appuie sur l’agence indépendante d’analyse extra-financière EthiFinance. Celle-ci mesure les progrès annuels et l’évaluation fait l’objet d’un rapport commenté, remis au client par la banque.
Arkéa Banque Entreprise et Institutionnels déploie également une démarche renforcée de sensibilisation et d’accompagnement de ses clients, entreprises et institutionnels, aux enjeux de durabilité, à travers notamment des webinaires dédiés et des solutions adaptées proposées par la banque.
Depuis 2019, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a également recentré son offre de produits de placement autour de l’investissement responsable, en créant les dépôts à terme RSE et en proposant à ses clients des fonds répondants à des critères ESG dans sa gamme d’OPCVM, dont une majorité de fonds labellisés, ainsi que des fonds thématiques.
La salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa, sur son activité de gestion de trésorerie, applique les politiques tabac, charbon et énergies fossiles du groupe ainsi que l’exclusion des sociétés ne donnant pas l’assurance de respecter les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Les possibilités d’investissement ainsi que les limites octroyées par le Comité de contreparties sont, de plus, définies selon une notation ESG interne attribuée aux contreparties concernées.
Mesures des émissions financées et alignement bas carbone
Après avoir mené plusieurs tests de méthodologies d’alignement bas carbone en 2021, le groupe a réalisé en 2022 des travaux pour estimer les émissions financées sur le périmètre bancaire et évaluer les efforts de réduction à atteindre dans le cadre d’une trajectoire 1,5° alignée avec l’Accord de Paris. Le groupe a été accompagné dans ces travaux d’un cabinet de conseil spécialisé.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie climat du groupe et répond à la nécessaire contribution de tous les acteurs économiques aux Accords de Paris. Par ces premiers travaux le groupe vise, à terme, les objectifs suivants :
Pour réaliser cet exercice, le groupe a choisi de s’appuyer sur une méthodologie reconnue sur la place financière et fondée sur la science laquelle offre un cadre et des outils pour mesurer les émissions de Gaz à Effet de Serre de ses financements et identifier les objectifs à atteindre afin de respecter une trajectoire d’alignement bas carbone. La méthodologie SBTi exige de couvrir les périmètres suivants :
Au vu de ses expositions le groupe a également choisi :
S’agissant des estimations des émissions financées, les résultats sont les suivants, sur la base des méthodologies retenues en 2022, en date du 31 décembre 2021 :
Périmètres | Encours visés (en Md€) | Encours | Estimation des émissions de CO2 (en teq CO2) | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
Empreinte directe (scopes 1,2 et 3) | N/A | N/A | 35 071 | La méthodologie ici retenue est celle du GHG Protocol. Cela explique l’écart avec le bilan carbone publié précédemment pour l’exercice 2021. |
Replacements titres « corporates » (Salle des marchés) | 5,9 | 5,9 | 3 947 518 | |
Crédits à la production d’électricité | 0,12 | 0,047 | 1 142 | Les volumes de crédits retenus sont faibles pour l’étude, la méthodologie utilisée évaluant uniquement les projets en phase de production d’électricité. |
Crédits habitat | 29,3 | 22,7 | 226 109 | Des données statistiques ont été utilisées sur une part importante du portefeuille du fait d’un manque de données sur les DPE des biens financés. |
Crédits aux TPE/PME* | 21,7 | 12,3 | 4 926 598 | |
Crédits aux ETI* | 0,347 | 619 712 | ||
Replacements titres souverains (Salle des marchés) | 2,3 | 1,6 | 201 274 | |
* Hors crédits à l’agriculture | ||||
Les résultats présentés ci-dessus visent à partager les travaux exploratoires menés en 2022 et une première photographie des émissions financées. Ils seront amenés à évoluer dans le cadre des prochains exercices, afin d’affiner les méthodologies, d’élargir les périmètres couverts et améliorer la qualité des données.
Ces premiers travaux vont donc être enrichis en 2023 afin de définir des objectifs de réduction de ces émissions dans le cadre de l’engagement du groupe au sein de la Net Zero Banking Alliance (NZBA).
Le groupe a ainsi souhaité poursuivre les travaux avant d’adopter ces objectifs de réduction des émissions à moyen long terme. Ceci afin de :
Au-delà de l’intégration des enjeux ESG, dont climat, dans les processus de financements et d’investissements, de manière complémentaire à l’analyse financière, les différentes entités du groupe sont engagées dans le développement de produits et services visant à accompagner spécifiquement des projets ou activités, orientés en faveur des transitions environnementales et sociales.
Produits à impact
Dans le domaine de l’investissement à impact, Arkéa Capital gère les fonds d’investissement We Positive Invest et We Positive Invest 2 (58) dédiés à l’accompagnement des sociétés innovantes dans les domaines de la transition énergétique et climatique, de l’économie circulaire, du capital humain, de la santé et du bien-être.
Le nouveau fonds, Article 9 au sens de SFDR, lancé en mai 2022, We Positive Invest 2, dont la souscription est ouverte aux tiers, ambitionne de lever plus de 100 millions d’euros. Il investira jusqu’à dix millions d’euros dans une quinzaine d’entreprises intrinsèquement à impact.
We Positive Invest 2 se différencie par sa méthodologie qui place l’impact au cœur de sa stratégie. L’éligibilité et le caractère de durabilité d’un dossier d’investissement sont évalués via un scoring d’impact propriétaire. Ce scoring d’impact évalue l’importance de la problématique sociétale ou environnementale adressée par l’entreprise, l’intentionnalité de l’équipe dirigeante, l’additionnalité de la solution et la capacité à mesurer l’impact de la société.
La mesure de l’impact qui en découle est appréciée selon une méthodologie exigeante, quantifiée et valorisée.
Arkéa Capital évalue également les externalités négatives sociales et environnementales éventuelles liées aux opérations et aux produits et services, intégrant les risques de durabilité.
Fidèle à ses convictions et preuve de son engagement, Arkéa Capital a également déployé, au sein de son équipe impact, une organisation dédiée avec une Operating Partner qui permet un accompagnement opérationnel tout au long de la vie de la participation, en matière de démarche RSE et de mesure d’impact.
L’équipe Impact participe aux travaux de la Commission Impact de France Invest et des groupes de travail sur l’impact de l’Institut de la Finance Durable (Finance for Tomorrow).
Schelcher Prince Gestion s’est aussi positionné sur la gestion de fonds à impact notamment au travers de son fonds de dette Schelcher Euro Impact Infrastructure Transition Debt(59) dédié au financement des infrastructures essentielles au bénéfice d’une économie durable favorisant la transition vers un modèle bas carbone.
Ce premier fonds article 9 au sens de SFDR, a été lancé en juin 2022 et ambitionne de lever 300 millions d’euros sur une période de deux ans. Il investira dans une dizaine de financements seniors et juniors, destinés à des projets d’infrastructure ayant un impact positif sur la transition environnementale et énergétique. Ce fonds se distingue par sa méthodologie d’analyse de durabilité propriétaire portée par l’équipe ESG interne, et par un objectif ambitieux de part verte avec un alignement à la taxonomie européenne du portefeuille d’investissements de 80 %, tout en prenant en compte les externalités négatives environnementales et sociales. Le processus d’analyse ESG et d’investissement a été salué par l’attribution du Label LuxFLAG ESG AFS pour ce fonds (60).
Produits et services dédiés à l’accompagnement de la transition environnementale
Après le lancement réussi en 2020 de la filière dédiée au financement de la transition environnementale, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels,via la Direction de la transition environnementale, a financé plus de 100 projets pour un montant de 600 millions d’euros sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cet accompagnement vise à soutenir les PME, ETI, les collectivités, les Institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans leur démarche de transition vers une neutralité carbone. Les énergies renouvelables ont la part belle dans les projets financés avec des technologies matures (photovoltaïque, éolien, hydraulique, méthanisation, biomasse, réseaux de chaleur, stations GNV etc..). La rénovation énergétique des bâtiments fait, également, partie intégrante des activités de cette filière. Par ailleurs, les prises de participations du Crédit Mutuel Arkéa dans les sociétés d’économie mixte (SEM) départementales d’Energies (des quatre départements bretons : Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan et des départements de l’Ain et la Gironde) s’inscrivent dans la volonté d’être au cœur des écosystèmes territoriaux d’émergence des projets structurants d’énergies renouvelables. La présence du groupe au Comité technique et stratégique de ces instances contribue à l’aide à la financiarisation des projets. Plus largement, l’ambition d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est d’apporter des moyens adaptés pour soutenir la transition environnementale et servir la vitalité économique des territoires.
Efficience énergétique des logements
Les fédérations du groupe proposent une gamme de prêts pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients particuliers : le prêt réglementé Éco-prêt à taux zéro ainsi que l’Éco prêt à taux zéro complémentaire et le prêt Rénovéo. Ce dernier offre des conditions de prêt privilégiées pour financer les équipements permettant des économies d’énergie, à la fois pour les résidences principales, secondaires ou locatives. Depuis 2016, le Crédit Mutuel de Bretagne(61) est partenaire de la région Bretagne pour faciliter la rénovation de l’habitat. À travers ce partenariat, le Crédit Mutuel de Bretagne s’engage notamment à faciliter l’accès à l’Eco-prêt à taux zéro sur le territoire breton et à inciter ses clients à recourir à l’ingénierie proposée par les plateformes de rénovation de l’habitat. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest(62) est partenaire de l’Agence Régionale pour les travaux d’économies d’énergie et la région Nouvelle Aquitaine et propose par son biais des solutions de financement adaptées aux travaux de rénovation énergétique. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest participe également à la plateforme « marenov » de Bordeaux Métropole qui aide les ménages à rendre leur habitation moins énergivore. Les deux fédérations proposent désormais la plateforme Habitat durable en partenariat avec la Société Économie d’Énergie SAS, accessible sur leurs sites Internet respectifs. À destination des clients et prospects, cet applicatif permet d’estimer le diagnostic de performance énergétique de son logement, d’identifier les travaux pertinents, de connaître le montant des aides associées et de projeter les économies d’énergie envisagées. Cette plateforme Habitat durable a pour vocation de sensibiliser et d'accompagner les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique de leur habitation.
Financo se positionne également sur le marché de l’amélioration de l’habitat, dont une majorité de l’activité est aujourd’hui générée par le financement de travaux de rénovation énergétique. Dans ce cadre, Financo a réalisé plusieurs initiatives parmi lesquelles :
Suravenir Assurances accompagne également ses assurés dans leurs démarches éco-responsables en matière de logement en proposant dans ses contrats, la couverture systématique des équipements écologiques, tels que les panneaux photovoltaïques, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur. Par ailleurs, Suravenir Assurances, dans son rôle d’assureur-préventeur, met en place un dispositif visant à atténuer les dégâts des évènements climatiques par l’envoi de courriels et de SMS à destination des assurés des zones concernées.
Mobilité durable
Le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest proposent des conditions de prêt avantageuses aux futurs propriétaires (particuliers et professionnels) de véhicules électriques ou hybrides.
Par ses offres d’assurances IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers), le groupe accompagne le développement de comportements responsables.
Dans ce cadre, Suravenir Assurances propose des réductions tarifaires sur les contrats d’assurance auto couvrant les véhicules à faibles émissions de CO2 ainsi que les véhicules électriques.
Suravenir Assurances récompense et incite, aussi, les clients qui utilisent moins ou mieux leur véhicule et contribuent à réduire l’empreinte carbone, à travers des dispositifs tels que :
Suravenir Assurances encourage et accompagne, également, les comportements responsables à travers des principes d’indemnisation adaptés :
Financo s’inscrit, également, pleinement dans la démarche de développement de la mobilité durable en France. La très importante hausse des ventes de véhicules électriques et les fortes ambitions de Financo dans la mobilité verte l’ont conduit à revoir sa gamme de produits en extension de garantie et en révision. Plutôt que d’adapter son offre, Financo a fait le choix de créer de nouveaux produits spécifiques pour les véhicules électriques. Ces deux nouvelles offres, « Ma Garantie Véhicule Électrique » et « Ma Révision Véhicule Électrique », sont éligibles uniquement aux véhicules 100 % électriques, les véhicules hybrides et hybrides rechargeables restant couverts par l’offre classique.
Ces évolutions permettent à Financo de proposer des garanties spécialement adaptées, à des tarifs compétitifs.
Agriculture durable et agro-écologie
Les fédérations du Crédit Mutuel Arkéa accompagnent les sociétaires agriculteurs dans l’ensemble des transitions qui s’imposent à eux. Ces transitions, qu’elles soient environnementales, sociétales (et notamment énergétiques, techniques ou encore génétiques), en lien avec le respect des accords internationaux ont pour objectifs à la fois de répondre aux attentes de la société mais également d’améliorer la compétitivité dans un contexte de recherche de souveraineté alimentaire mais également de concurrence mondiale exacerbée.
Afin d’accompagner les investissements, le prêt Agrinovéo dédié à la transition environnementale encourage le financement entre autres des équipements de production comme la méthanisation et le photovoltaïque agricole. La fédération du Crédit Mutuel de Bretagne a développé un savoir-faire depuis près de deux décennies qui lui permet d’accompagner plus d’une unité de méthanisation sur deux sur son territoire. La proximité avec les acteurs de la filière, comme GRDF (Gaz Réseau Distribution France), l’association des agriculteurs méthaniseurs de Bretagne et AILE (Association d’Initiatives Locales pour l’Énergie et l’Environnement, rattachée à l’ADEME), permet de sécuriser les projets et de s’intégrer dans une approche territoriale cohérente. Le modèle de méthanisation agricole nécessite a minima un taux de 70 % d’intrants issus de l’exploitation et limite au minimum l’utilisation de fourrage comme le maïs. Le biogaz produit est le plus souvent injecté dans le réseau GDRF mais également distribué en local par des stations de BioGNV à destination de véhicules équipés. La Fédération bretonne a d’ailleurs financé le premier tracteur roulant au BioGNV en Bretagne.
Le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest proposent également le prêt Clé-Mat + dédié au financement de matériel agricole de précision limitant les intrants et favorisant l’agro-écologie. Les fédérations participent activement à l’installation des jeunes agriculteurs porteurs de projets en agriculture biologique. En effet, cette part représente près de 40 % des installations pour l’année 2022. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest est partenaire d’AGROBIO Périgord, association avec laquelle différentes actions sont menées pour une agriculture plus responsable. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest a également intégré le club des financeurs d’Interbio Nouvelle Aquitaine, lui permettant d’être dans le tour de table de financement des projets d’entreprises agro-alimentaires spécialisées dans le bio.
En 2022, afin d’accompagner les équipes, les sociétaires et l’ensemble des acteurs du mouvement, une vingtaine d’ateliers sur les questions de la gestion du carbone en agriculture ont été organisés sur le territoire breton. En complément, la communauté des chargés de clientèle agricole a reçu une information spécifique sur l’énergie photovoltaïque en agriculture dispensée par l’APÉPHA (Association des Producteurs d’Énergie Photovoltaïque Agricole).
Dans le cadre de la gestion des risques en agriculture, secteur qui traverse de nombreuses crises, notamment porcine en début d’année, aviaire au second trimestre, mais également sur l’agriculture biologique depuis les défaillances de certaines structures coopératives, l’ensemble du réseau a été formé à l’accompagnement notamment humain et social en cas de phases difficiles. Pour l’ensemble des sujets, la présentation et les informations ont été partagées aux élus administrateurs représentant la communauté agricole.
En fin d’année 2022, les acteurs qui s’adressent au marché de l’agriculture, soit près de 400 personnes entre élus et salariés, ont participé à un moment dédié au lancement de la nouvelle politique sectorielle agricole du Crédit Mutuel Arkéa. Ces rencontres agricoles organisées par département permettent ainsi un lancement idéal des actions engagées dans un contexte agricole en transition.
Produits d’épargne en faveur de la transition environnementale
Arkéa Investment Services développe des produits d’épargne en faveur de la transition environnementale.
Dès 2020, a été lancé le fonds Federal Global Green Bonds investi en obligations vertes et qui a reçu le label Greenfin. En 2022, Federal Finance Gestion a complété sa gamme par le fonds Autofocus Transition Climat.
L’année 2022 a vu le déploiement par Schelcher Prince Gestion de la Plateforme Infrastructure Transition qui se donne pour ambition le financement des infrastructures essentielles au développement durable de demain, favorisant la transition vers un modèle bas carbone. Deux fonds de dette infrastructure multi-investisseurs ont été lancés : Schelcher Euro Core Infrastructure Transition Debt pour le financement en dette senior long terme des projets de transition environnementale et digitale en Europe, classifié article 8 SFDR, et Schelcher Euro Impact Infrastructure Transition Debt pour le financement en dette junior des acteurs et projets de la transition énergétique en Europe, classifié article 9 SFDR. Ces deux fonds intègrent des objectifs ambitieux d’alignement des projets financés à la taxonomie verte européenne et pour le second répond au cadre des fonds à impact du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Les premiers investissements ont été réalisés en 2022 dans le domaine des énergies renouvelables, du déploiement des réseaux de fibre optique et de la construction d’un datacenter avec efficacité énergétique élevée. La Plateforme Infrastructure Transition, composée d’une équipe de sept personnes, capitalise également sur l’expertise en investissement durable et responsable des équipes d’Arkéa Investment Services et intègre dans ses stratégies l’évolution de la taxonomie européenne.
SWEN Capital Partners a lancé en 2019 la stratégie SWEN Impact fund for Transition, aujourd’hui composée de deux fonds d’investissement direct et à impact dans les infrastructures consacrées à la production, au développement et à la distribution de gaz renouvelable.
SWEN Capital Partners a lancé la stratégie SWEN Blue Ocean, qui investit dans des innovations pour la régénération de l’océan contribuant ainsi à l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable n° 14 des Nations Unies.
Des placements structurés à partir d’obligations vertes Crédit Mutuel Arkéa sont également proposés aux clients particuliers du groupe. Au cours de l’année 2022, la Salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa a réalisé trois campagnes de placements structurés « Perspectives Globe » et une campagne Sérénité Globe, produits commercialisés par le CMB et le CMSO.
Produits et services dédiés à l’accompagnement des enjeux sociaux
Depuis septembre 2019, la Salle des marchés du Crédit Mutuel Arkéa a émis sur les marchés financiers trois obligations à impact social (ou social bonds), devenant ainsi l’un des premiers acteurs bancaires en Europe sur ce marché. Ces émissions obligataires, souscrites par des investisseurs institutionnels, pour un montant total de 1 750 millions d’euros, ont permis de refinancer des projets dédiés aux secteurs du logement social, de la santé, de l’éducation ainsi que des prêts aux PME, qui constituent des domaines naturels d’intervention pour Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Les émissions réalisées en 2020 et 2021 ont également permis de soutenir le développement économique et social des territoires, dans un contexte de crise sanitaire.
Accès à la santé, maintien à domicile, lien social
Le Crédit Mutuel Arkéa a adopté une politique d’accompagnement des enjeux et des acteurs de la santé sur les territoires, afin de réaffirmer son soutien à un domaine qui présente des défis majeurs pour l’ensemble de la société et pour les générations futures. Cette politique s’inscrit pleinement dans la poursuite de l’Objectif de Développement Durable n° 3 de donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
Les fédérations du Crédit Mutuel Arkéa proposent à leurs clients une gamme d’assurances, conçue par Suravenir Assurances, visant à couvrir différents risques liés à la santé et à la dépendance : assurance santé, assurance dépendance (rente en cas de perte d’autonomie), garantie accidents de la vie, assurance aide aux aidants.
Dans le domaine de la santé, Suravenir Assurances s’attache à proposer des offres accessibles à tous. Ainsi, l’offre santé individuelle de Suravenir Assurances intègre les évolutions liées à la réforme dite du « 100 % santé » qui permet de proposer des prestations intégralement remboursées en optique, dentaire et audiologie. L’offre intègre également les prises en charge forfaitisées de consultations psychologiques pour garantir un accès plus large à ces prestations essentielles dans la période.
Dans le domaine de la santé publique, le Crédit Mutuel Arkéa finance les CHU et principaux centres hospitaliers de Bretagne et du Sud-Ouest. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels accompagne également plus de 100 établissements du secteur sanitaire ou médico-social, pour un montant total de 280 millions d’euros en financement long-terme en 2022 et 244 millions en financement court-terme.
Arkéa On Life, la marque du groupe dédiée aux services connectés proposés par la filiale Arkéa Assistance (société déclarée en tant qu’organisme de Services à la Personne devenue entreprise à mission en juin 2022), tend vers toujours plus de sérénité pour les personnes âgées ou à mobilité réduite et leurs proches. Elle propose ainsi un service de téléassistance à domicile à destination des personnes isolées, ainsi qu’une montre connectée pour le maintien à domicile des personnes souhaitant poursuivre leurs activités à l’extérieur. L’offre inclut un service de réseau social privé permettant de rester en contact permanent avec les proches, limitant ainsi le sentiment d’isolement. Cette solution s’est montrée particulièrement efficace durant la période de l’épidémie de la Covid-19.
Au premier trimestre 2023, Arkéa Assistance a lancé une nouvelle offre digitale à destination des aidants familiaux. Ce service nommé « Ensemble » offre aux aidants des solutions adaptées et personnalisées pour faciliter la prévention et l’accompagnement des besoins d’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les aidants accèdent via l’application à des conseils personnalisés d’un expert en maintien à domicile, un « care-manager », en charge de la mise en place et du suivi des demandes d’aides financières auprès des différents organismes. Ils ont également accès à un réseau familial privé, à des outils de co-organisation, un outil de communication dont un service d’envoi de cartes postales mensuelles à destination du proche aidé pour réduire son isolement.
Arkéa Assistance s’adresse également aux résidences seniors et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) via des solutions de téléassistance sur-mesure. Au total, Arkéa On Life accompagne aujourd’hui plus de 30 000 personnes sur toute la France.
Enfin, pour permettre aux professionnels de rendre aisément accessibles leurs locaux aux personnes en situation de handicap, les fédérations du Crédit Mutuel Arkéa leur proposent un « Prêt Accessibilité Pro » de financement des travaux dédiés.
Actions en faveur du logement et de l’accession sociale à la propriété
L’accès au logement étant une préoccupation majeure de ses clients, le Crédit Mutuel Arkéa a fait le choix de contribuer à cet enjeu via des interventions de différentes natures, qui vont au-delà des financements immobiliers. L’offre bancaire des fédérations contribue au financement du logement social, notamment via une part de l’épargne collectée sur les livrets CMB et CMSO. Depuis début 2018, certaines grandes métropoles bretonnes (Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération notamment), en concertation avec les acteurs du logement social, ont décidé, afin de faciliter l’accession à la propriété dans les zones très tendues, d’utiliser un nouveau dispositif : le Bail Réel et Solidaire (BRS). Cette nouvelle formule d’accession à la propriété permet à un foyer (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire de son logement et locataire de son terrain (terrain qui reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire, OFS), le prix d’acquisition du logement se faisant, dès lors, à un prix inférieur comparé à un prix de marché.
Déjà pionnier dans la mise à disposition du Prêt Social Location Accession (PSLA), le Crédit Mutuel de Bretagne démontre sa capacité à adapter son offre de financements et à former son réseau pour financer ces projets dans de bonnes conditions.
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels a fait de l’accompagnement du secteur du logement l’une de ses priorités. Elle intervient ainsi auprès de plus des deux tiers des bailleurs sociaux de plus de 10 000 logements. Depuis 2010, elle a financé les acteurs publics pour plus de dix milliards d’euros. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est partenaire des différents acteurs du secteur. Elle a ainsi signé des conventions avec toutes les fédérations professionnelles du secteur HLM et noué un partenariat emblématique avec Action Logement. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels est désormais présente sur toute la chaîne du logement et finance ainsi les collectivités locales détentrices du foncier, les aménageurs, les acteurs HLM, en les aidant à mener à bien leurs initiatives (construction de logements locatifs sociaux, réhabilitation d’habitations, politique de renouvellement urbain, accession sociale à la propriété…).
Encours d’épargne et de crédits contribuant (en milliers d’euros) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Livret CMB, Livret CMSO | 8 537 984 | 7 845 234 | 7 393 871 | 6 962 226 |
Prêts Locatifs Sociaux (PLS et PSLA) | 561 756 | 666 504 | 754 684 | 865 829 |
Soutien à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Entrepreneuriat sociétal
Par nature et par conviction profonde, le Crédit Mutuel Arkéa se positionne depuis toujours en soutien de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’entrepreneuriat social, sur ses territoires historiques bien sûr, mais aussi plus largement, et notamment à travers le soutien d’initiatives innovantes. Ainsi, le groupe est partenaire d’acteurs majeurs de l’ESS comme l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).
En Nouvelle Aquitaine, le groupe apporte son soutien financier à Bordeaux Mécènes Solidaires, fondation territoriale qui accompagne des projets concrets d’insertion sociale et professionnelle, de lutte contre les précarités, d’inclusion numérique, d’accès au logement et d’innovation sociale sur le territoire girondin. Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, grâce à une équipe dédiée, favorise le développement de projets dans le domaine de l’ESS. Ainsi elle a pu accompagner de nouveaux acteurs dans la réalisation de leur projet que ce soit dans le secteur de l’éducation, de la santé ou de l’accompagnement social.
Le groupe finance donc en direct des initiatives ayant un impact social positif et permet également à ses clients d’orienter leur épargne vers des causes sociétales. Avec le Livret Solidaire, les fédérations proposent aux clients particuliers de reverser, chaque année, tout ou partie des intérêts perçus à des associations d’utilité publique choisies parmi la liste d’organismes partenaires dans quatre domaines d’intervention : social et logement, emploi, solidarité internationale et environnement. Le Livret Solidaire a obtenu le label de la finance solidaire décerné par FAIR. Près de 380 000 euros ont ainsi été reversés aux associations en 2022.
En complément, les titulaires du Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) peuvent également reverser à une ou plusieurs associations d’utilité publique, les intérêts ou le capital placé sur leur LDDS, sous forme de dons. De nouvelles associations partenaires ont ainsi été sélectionnées en 2022 par le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Fortuneo et Arkéa Banque Privée, en cohérence avec la Raison d’être du groupe, sur les grands enjeux sociétaux et environnementaux en lien avec nos territoires. Ces partenariats avec ces associations s’inscrivent dans la durée et font l’objet d’une attention toute particulière sur l’utilisation des dons. Enfin, en 2022, Federal Finance Gestion a lancé un fonds professionnel spécialisé (réservé aux investisseurs institutionnels), baptisé Federal Solidaire, qui permet de renforcer sa présence dans le secteur de l’ESS. Pour permettre également aux investisseurs particuliers d‘accéder à l’ESS, Federal Finance Gestion propose trois FCPE solidaires, au sein de sa gamme dédiée à l’épargne salariale, qui bénéficient désormais du label Finansol.
Épargne solidaire : encours (en milliers d’euros) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|
Épargne salariale solidaire | 376 662 | 379 679 | 387 459 | 10 710 |
Livret Solidaire | 99 972 | 70 531 | 54 398 | 40 475 |
Total | 476 634 | 450 210 | 441 857 | 51 185 |
1. Application de la Taxonomie verte européenne
Conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union européenne (UE), le groupe Crédit Mutuel Arkéa est soumis au titre de l’exercice 2022 à l’obligation de publier la part de bilan associée à des activités économiques considérées comme ayant un potentiel durable sur le plan environnemental selon la classification et les critères définis dans la taxonomie européenne.
Les objectifs environnementaux définis dans le règlement de l’UE sur la taxonomie sont les suivants :
Jusqu’à présent, seuls les critères techniques des deux premiers objectifs ont été établis dans l’acte délégué relatif au climat(63). L’application de cette règlementation est progressive en vertu des dispositions de l’acte délégué à l’article 8 du règlement taxonomie. Les établissements de crédit doivent publier :
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, des informations relatives à la part dans le total des actifs :
À compter du 1er janvier 2024, des informations sur la proportion des actifs alignés et à compter du 1er janvier 2026, des indicateurs sur le portefeuille de négociation et les frais et commissions.
Une activité est éligible si elle est définie et décrite dans un acte délégué relatif à l’un des objectifs environnementaux précités. Elle devient alignée lorsque :
Cette évaluation de l’éligibilité des activités du Crédit Mutuel Arkéa a été menée sur la base du projet de taxonomie et de l’acte délégué climat disponibles à la date de consolidation du bilan 2022, au travers d’une approche méthodologique comprenant une analyse détaillée des activités du Groupe, à partir des processus et des systèmes de reporting existants.
Le tout compose une méthodologie dont les éléments significatifs – hypothèses et interprétations, précisions et limitations méthodologiques – sont décrits ci-dessous. Le groupe révisera cette méthodologie sur la base de l’évolution de la réglementation.
2. Principes méthodologiques et présentation des ratios
Le Groupe s’est largement appuyé sur les dispositifs éprouvés de production des états Financial Reporting (FINREP).
Le total des actifs du ratio GAR est déterminé à partir des états FINREP selon les dispositions de l’acte délégué à l’article 8 applicables aux établissements de crédit.
Le dénominateur du ratio d’éligibilité est constitué du total actif FINREP duquel sont soustraits les prêts et avances classés en portefeuille de transaction ou ayant pour contrepartie un émetteur souverain ou une banque centrale.
Les entreprises assujetties à la NFRD sont identifiées selon le principe suivant : sociétés cotées ayant un effectif supérieur à 500 salariés. Les entreprises françaises assujetties à la NFRD sont identifiées avec les informations issues de la base Diane(64) selon les critères définis ci-dessus. Les entreprises européennes assujetties à la NFRD sont identifiées après analyse des encours des sociétés non intégrées dans la base Diane, selon le dernier URD publié.
Puis, les expositions envers les contreparties soumises à la NFRD sont pondérées d’après la part d’activité éligible publiée par la contrepartie à l’arrêté du 31.12.2021.
Les entreprises non assujetties à la NFRD sont identifiées par différence, ce ratio comprenant à la fois des sociétés financières et non financières, ne correspondant pas aux critères ci-dessus ou étant établies hors Union européenne.
Conformément aux informations communiquées par la Commission Européenne au travers de ses FAQs, les informations communiquées dans la publication règlementaire doivent se reposer sur des données réalisées et/ou fournies par les entreprises clientes des établissements financiers. Le recours à des estimations n’est pas permis.
Les actifs suivants sont considérés comme éligibles à la taxonomie dans la publication réglementaire :
Les actifs suivants sont considérés comme non éligibles à la taxonomie dans la publication réglementaire :
Les ratios sur base réglementaire du Crédit Mutuel Arkéa issus de cette méthodologie sont présentés ci-dessous.
Article 8 de l’acte délégué du Règlement UE Taxonomie - | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
1. Activités éligibles à la taxonomie sur l'actif Green Asset Ratio (GAR) | 42% | 32% | |
2. Activités non éligibles, sur l'actif Green Asset Ratio (GAR) | 20% | 32% | |
3. Expositions aux Souverains, Banques centrales et émetteurs supra. nationaux | 26% | 15% | |
4. Exposition sur les produits dérivés de couverture (hors trading book) sur l'actif total | 4% | 1% | |
5. Expositions sur les entités non soumises à la NFRD sur l'actif total | 22% | 24% | |
6. Portefeuille de transaction (trading book) sur l'actif total | 0% | 0% | |
7. Prêts interbancaires à vue sur l'actif total | 0% | 0% | |
8. Total Green Asset Ratio (GAR) en m€ | 100 029 | 107 900 | |
9. Total Actif en m€ | 136 640 | 127 706 |
La variation du ratio d’éligibilité entre l’arrêté au 31.12.2022 et l’arrêté au 31.12.2021, s’explique en premier lieu par la production des crédits à l’habitat et à la rénovation sur la période. Par ailleurs, le ratio arrêté au 31.12.2022, intègre les crédits automobiles produits depuis le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions du texte, ainsi que les encours envers les entreprises financières soumises à la NFRD, pondérés par les ratios d’éligibilité publiés par ces dernières. Enfin, à compter de l’arrêté au 31.12.2022, les dépôts du Groupe à la Caisse des dépôts et consignations, sont classés en Souverains.
En synthèse, la figure suivante présente la répartition du bilan du Groupe au regard de la Taxonomie.
Conformément à l’Acte Délégué 2022/1214 du 9 mars 2022, le Crédit Mutuel Arkéa publie l’existence d’expositions envers les activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile dans le tableau ci-dessous.
Les tableaux 4 et 5 s’appuient sur des données produites par les contreparties non-financières concernant leurs activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile. Ces données sont publiées pour la première fois au 31.12.2022. Le Crédit Mutuel Arkéa n’est donc pas en mesure de publier ces tableaux, car il ne peut pas collecter ces données.
Activités liées à l'énergie nucléaire |
| oui |
| oui | |
| oui | |
Activités liées au gaz fossile |
| oui |
| oui | |
| oui | |
Le Crédit Mutuel Arkéa se positionne comme le partenaire financier agile des transitions d’avenir et les actions engagées constituent dès lors la traduction concrète de cette ambition. Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite, également, être exemplaire sur ses propres actions et transitions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)...
Mesure de l’empreinte environnementale directe* | ||
|---|---|---|
Bilan carbone groupe par tonnes équivalent CO2 | 48 774 Teq CO2 | 4,5 Teq CO2 / ETP |
* Selon la méthode la plus récente de l’Association Bilan Carbone en vigueur (v8.8) | ||
Dans le cadre des activités financières du Crédit Mutuel Arkéa, les enjeux liés à l’environnement et au climat sont décrits en sections 4.5.2 « pour financer l’économie de manière responsable et s’engager pour une économie durable » et 4.3.2 « Focus sur l’intégration des risques climatiques ». Dans le contexte du devoir de vigilance (dont le compte-rendu de mise en œuvre figure en section 4.3.3 Plan de vigilance et compte-rendu de mise en œuvre), le Crédit Mutuel Arkéa a également réalisé une cartographie de ses risques environnementaux directs.
Réduire son empreinte carbone et environnementale est au cœur de la Raison d’être du Crédit Mutuel Arkéa en encourageant notamment l’engagement de ses collaborateurs au service de l’intérêt collectif.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa, ses fédérations et ses filiales s’engagent pour réduire son empreinte environnementale directe. Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite agir en propre sur ses actions et transitions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dont ses actions en faveur de la sobriété énergétique (65) en réduisant son bilan carbone.
Chaque année, le Crédit Mutuel Arkéa mesure son empreinte carbone à travers la réalisation d’un bilan carbone groupe. Ainsi, le bilan carbone du groupe a été réalisé début 2023, sur la base des données 2022, selon la méthode de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et a fait l’objet d’une revue de sincérité de la part d’un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
En publiant chaque année son bilan carbone, le Crédit Mutuel Arkéa rend compte de ses progrès tout en faisant part de sa feuille de route pour anticiper et respecter la réglementation et avoir un impact positif sur son propre environnement.
Du fait de son fort maillage territorial, le groupe a fait le choix d’intégrer les déplacements domicile-travail à son scope 3. À date, le scope 3 n’intègre pas l’empreinte carbone des financements et investissements directs. L’adhésion du Crédit Mutuel Arkéa aux différentes initiatives comme le programme Net Zero Banking Alliance (NZBA) s’inscrit dans la lignée des travaux engagés depuis 2021 pour estimer les émissions financées et évaluer l’alignement des activités bancaires du groupe aux objectifs de l’Accord de Paris.
En s’appuyant sur des méthodologies de référence, le Crédit Mutuel Arkéa s’engage à mesurer et réduire ses émissions au-delà de son périmètre direct pour aligner ses financements aux objectifs de l’Accord de Paris. En 2023, le Crédit Mutuel Arkéa poursuit ses travaux méthodologiques et de collecte des données (cf. section 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur des activités du groupe).
Pour l’exercice 2022, le bilan carbone du groupe s’établit à 48 774 tonnes eq CO2, soit 4,5 tonnes eq CO2 par ETP.
L’augmentation de presque 10 % par rapport à 2021 reste un résultat encourageant, l’année 2021 ne pouvant pas être une référence du fait de la crise sanitaire de la Covid-19.
Chaque fédération et chaque filiale reçoivent leur bilan carbone afin de pouvoir se positionner par rapport à la moyenne du groupe et ainsi définir leur propre plan d’actions.
Répartition du GES du Crédit Mutuel Arkéa
Catégories d’émissions | Numéros | Postes d’émissions | Sources | Teq CO2 |
|---|---|---|---|---|
Émissions directes de GES (scope 1) | 1 | Émissions directes des sources fixes de combustion | Gaz Naturel et Fioul domestique des sites | 867 |
2 | Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique | Gasoil du parc automobile | 1 650 | |
4 | Émissions directes fugitives | Fuites de fluides froids | 240 | |
Émissions indirectes | 6 | Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité | Électricité des sites | 1 473 |
7 | Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid | Réseau de chaleur et des sites | 18 | |
Autres émissions indirectes de GES (scope 3) | 8 | Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 6 | Idem poste 1 et 6 | 1 262 |
9 | Achats de produits ou services | Papier, encre et services | 14 462 | |
10 | Immobilisations de biens | Immobilisations bâtiments, véhicules et parc informatique | 12 184 | |
11 | Déchets | Traitement des déchets banals | 451 | |
12 | Transport de marchandise amont | Transport de fond et navettes internes | 1 173 | |
13 | Déplacements professionnels | Déplacements en voiture, train et avion | 2 570 | |
22 | Déplacements domicile travail | Déplacements des salariés | 12 423 | |
Total | 48 774 |
Afin de mobiliser l’ensemble des collaborateurs autour de ces objectifs, l’accord sur le contrat d’intéressement (périmètre de l’Unité économique et sociale) intègre, depuis 2017, un critère de majoration de l’enveloppe, lié à la baisse du bilan carbone par collaborateur.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre du groupe Crédit Mutuel Arkéa est l’un des enjeux majeurs définis dans le plan stratégique « Transitions 2024 », au travers d’une initiative « co2acteur ».
L’ambition du groupe, définie en lien avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris, est de réduire son empreinte directe de 15 000 Teq CO2 à horizon 2024 (hors émission des financements et investissements) soit une baisse de 25 %. Cet objectif est progressivement atteint par des actions concrètes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, au service de la préservation des ressources naturelles.
Cinq leviers d’actions ont été identifiés pour contribuer à réduire leur impact : les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels, les fournitures à impact, l’immobilier durable et le numérique responsable.
1. les déplacements domicile-travail
Les déplacements domicile-travail pèsent plus d’un quart des émissions de carbone du groupe. Ils représentent ainsi l’impact le plus fort de l’empreinte, mais également le premier levier de sa réduction. Pour limiter et faire évoluer les pratiques vers l’éco-mobilité, le groupe met en place des actions volontaristes sur le sujet.
Deux axes clés de réduction des émissions pour le levier des déplacements domicile-travail ont été définis : le télétravail et la mobilité douce.
Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite s’appuyer sur le télétravail afin de réduire le nombre de trajets domicile-travail avec un objectif de baisse de 4 500 Teq CO2 en 2024.
En 2022, l’élargissement du télétravail s’est poursuivi. L’usage des visioconférences et des outils de partage de documents à distance s’est ainsi généralisé ayant pour conséquence directe une réduction des déplacements. 95 % des entités du groupe ont déjà un accord télétravail, sont en cours de négociation ou de renégociation sur le télétravail.
En 2022, le télétravail a permis d’éviter l’émission de plus de 3 000 Teq CO2.
(ii) la mobilité douce
Le Crédit Mutuel Arkéa a pour ambition de modifier les habitudes de déplacement de ses collaborateurs en soutenant la mobilité douce et durable avec un objectif de baisse de 1 500 Teq CO2 d’ici 2024.
En 2022, le groupe a développé et actualisé ses plans de mobilité. Pour inciter les collaborateurs à se déplacer de manière plus responsable, plusieurs entités (UES, Suravenir, Suravenir Assurances, Novelia, Fortuneo, CFCAL) ont signé de nouveaux accords lesquels prévoient la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les collaborateurs dans le cadre de leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Aussi, pour favoriser le covoiturage, un partenariat avec BlaBlaCar a été mis en place par plusieurs entités du groupe (UES et Suravenir notamment).
Des bornes de recharge pour véhicules électriques sont, également, installées sur les parkings salariés de plusieurs sites du groupe.
2. les déplacements professionnels
La réduction des déplacements professionnels est l’un des vecteurs majeurs de diminution de l’empreinte carbone directe du groupe. La récente crise sanitaire a contraint le groupe à organiser le travail de façon radicalement différente (réunion à distance, nomadisme…). Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite capitaliser sur ces changements de pratique en adoptant de nouvelles formes de travail permettant de modifier durablement les habitudes en termes de déplacements et encourager le recours à des modes de transport vertueux.
Trois axes clés de réduction des émissions pour le levier des déplacements professionnels ont été définis : la réduction des déplacements, l’utilisation du train et le verdissement du parc automobile.
Dès 2021, le Crédit Mutuel Arkéa a souhaité afficher une baisse des déplacements professionnels de 30 % et maintenir ce niveau chaque année jusqu’en 2024. Ainsi, les collaborateurs sont invités à privilégier une réunion en visioconférence plutôt qu’un déplacement.
Depuis 2019, les possibilités de réunion à distance se sont développées en interne et externe pour limiter les déplacements.
En 2022, les kilomètres effectués dans le cadre des déplacements professionnels s’élèvent à 29,4 millions, soit une baisse de 31 % par rapport à 2019.
(ii) l’utilisation du train
Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite remplacer le recours à l’avion et à la voiture par le train. Ainsi, 80 % des trajets dont la durée n’excède pas 3h30 doivent s’effectuer en train (exemples : Paris-Marseille, Paris-Bordeaux, Lyon-Marseille, etc.). Pour améliorer le confort des collaborateurs, la première classe est proposée chaque fois que possible.
Le train étant cinquante fois moins émissif en CO2 que l’avion, un déplacement en train représente une économie de 138 kg Eq CO2 par trajet Brest – Paris.
Un objectif de réduction de 75 % des déplacements en avion, à horizon 2024, sur le trajet Paris-Brest a été fixé.
À fin 2022, 72 % des trajets Brest/Paris sont effectués en train.
(iii) le verdissement du parc automobile
En 2024, le Crédit Mutuel Arkéa souhaite disposer d’un parc automobile 100 % hybride/électrique pour les petits rouleurs (inférieur à 25 000 km/an) et 50 % pour les autres.
La politique de flotte automobile a été ajustée pour inciter ou obliger les collaborateurs effectuant moins de 25 000 km/an au choix de véhicules hybrides rechargeables ou électriques. La révision de la politique de déplacements du groupe s’accompagne de la mise à disposition de véhicules de service en adéquation avec les besoins des directions. Depuis 2018, des véhicules électriques sont proposés pour les déplacements de courte distance des salariés des services centraux, lesquels disposent de bornes de rechargement.
Au 31 décembre 2022, le parc automobile du groupe est composé à 32 % de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
3. les fournitures à impact
En matière d’achat de fournitures et de services, le Crédit Mutuel Arkéa souhaite promouvoir une démarche responsable prenant en compte l’impact environnemental des produits et services achetés tout en considérant le cycle de vie complet des produits.
Le groupe a identifié trois axes clés de réduction de ses émissions sur ce levier : le papier, les fournitures de bureau et les objets publicitaires. Le Crédit Mutuel Arkéa accorde également une grande importance à la restauration d’entreprise et la gestion des déchets.
En tant qu’acteur du secteur financier, les consommations de ressources naturelles du Crédit Mutuel Arkéa restent limitées au regard d’autres secteurs d’activités et concernent principalement le papier. L’objectif du Crédit Mutuel Arkéa est de consommer uniquement (100 % d’achats) du papier labellisé et/ou recyclé d’ici 2024.
Afin de réduire l’usage de papier à destination de sa clientèle, le principal levier du groupe passe par la dématérialisation et la signature électronique de ses offres, qui se sont poursuivies en 2022.
Pour sa consommation interne, le groupe maintient ses efforts de réduction de volume du papier utilisé (impression recto-verso, édition par badge déployée sur les sites centraux, wifi et télévision/vidéoprojecteur dans les salles de réunion des services centraux pour limiter les impressions de supports, etc.). Au-delà de l’attention portée à la consommation, le groupe est également vigilant à l’approvisionnement : les fournitures de papier des ateliers de reprographie sont certifiées PEFC et FSC. Depuis 2018, les consommations quotidiennes des collaborateurs se font sur du papier recyclé.
En 2022, la consommation de papier s’élève à 963 Tonnes, en baisse de plus de 35 % par rapport à 2019.
(ii) les fournitures de bureau
Pour 2024, le Crédit Mutuel Arkéa souhaite que 50 % des nouvelles fournitures de bureau soit éco-conçues.
Le groupe accompagne les équipes dans la révision des modes de consommation des fournitures à impact, avec notamment un focus sur les fournitures de bureau. Chaque référence du catalogue de fournitures de bureau dispose d’une alternative éco-conçue.
Le Crédit Mutuel Arkéa s’engage auprès de fournisseurs responsables, en sélectionnant ceux ayant développé une politique environnementale et sociale engageante conforme aux valeurs du groupe.
(iii) les objets publicitaires
D’ici 2024, 100 % des goodies devront être zéro plastique et éco-conçus ou fabriqués en France, pour l’interne comme pour l’externe.
En 2022, à la suite d’un atelier avec les communicants du groupe ainsi que les référents de l’initiative Co2acteur, le Crédit Mutuel Arkéa a revu sa politique d’achat sur les articles publicitaires et les supports de communication. Un nouveau catalogue, de produits éco-conçus et d’offres écologiques, est mis à disposition des communicants du groupe.
(iv) la restauration d’entreprise
Pour la rentrée de septembre 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a reconduit son contrat de restauration collective avec l’entreprise Eurest. Le renouvellement de ce partenariat permet de renforcer les changements déjà opérés dans l’offre des restaurants des services centraux et de Suravenir, en tenant compte de plusieurs marqueurs importants : l’intérêt pour une consommation responsable, pour des produits locaux issus de l’agriculture raisonnée ou bio et pour un approvisionnement en circuit court.
Un autre changement concerne l’offre à emporter, avec la mise en place d’un système de consigne, en partenariat avec l’entreprise GreenGo, pour le restaurant d’entreprise du siège. Grâce à cette nouveauté, les emballages sont remplacés par des bocaux en verre consignés et réutilisables avec un objectif de « zéro emballage plastique » d’ici 2024.
(v) la gestion des déchets
La gestion des déchets en entreprise représente un enjeu majeur pour l’environnement. Différents dispositifs de tri des déchets existent au sein du groupe. Parmi les principaux déchets générés par l’activité du groupe figurent les bio-déchets des restaurants d’entreprise et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Depuis 2017, les bio-déchets des restaurants d’entreprise sont collectés par un prestataire afin d’être valorisés selon un processus de méthanisation.
Le Crédit Mutuel Arkéa s’engage à donner une seconde vie aux équipements électriques et électroniques qui ne sont plus utilisés au sein du groupe via des entreprises spécialisées. Ces produits sont reconditionnés et revendus sur le marché secondaire, ou détruits selon les normes DEEE, un certificat attestant de leurs destructions selon un processus éco-responsable.
De plus, le recyclage des mégots de cigarettes est mis en place depuis 2021.
4. l’immobilier durable
Le Crédit Mutuel Arkéa veille constamment à l’optimisation énergétique de ses bâtiments. La nouvelle réglementation sur les bâtiments de bureau, intitulée Décret Tertiaire, vient renforcer cette vigilance et fixe des objectifs quantifiés et planifiés, qui rejoignent ceux du groupe. Au-delà des bâtiments et de leurs caractéristiques techniques, le Crédit Mutuel Arkéa travaille à leur usage et au bien-être des occupants. Le groupe a identifié quatre axes de réduction de ses émissions : l’amélioration énergétique des bâtiments, la durabilité, l’optimisation des espaces et des constructions exemplaires. En 2022, le groupe a initié plusieurs actions dans le cadre de l’initiative transverse Trajectoire Immobilier Durable.
Le Crédit Mutuel Arkéa œuvre à la réduction de la consommation énergétique de ses bâtiments dans le cadre du Décret Tertiaire. La réglementation impose une baisse de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 (66). Ainsi, les bâtiments soumis au décret ont fait l’objet, entre 2021 et 2022, d’un audit énergétique.
Le groupe souhaite également atteindre 100 % d’énergie renouvelable sur ses contrats énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, le groupe planifie ses investissements et les met en œuvre. Le Crédit Mutuel Arkéa mène des travaux d’isolation thermique, d’éclairage basse consommation, d’optimisation des systèmes de chauffage ou de rafraîchissement.
Fin 2022, dans le contexte de crise climatique et énergétique, le Crédit Mutuel Arkéa a accéléré sa mobilisation en faveur de la sobriété énergétique avec la mise en œuvre d’un plan de sobriété pour l’ensemble du groupe.
Les premières mesures, mises en place entre octobre et décembre, ont porté sur le chauffage des bâtiments à une température de 19°C, l’extinction de la ventilation à partir de 19h00, l’extinction des enseignes extérieures à la fermeture, le lavage des mains à l’eau froide dans les sanitaires et l’augmentation de la plage d’extinction des équipements informatiques.
Des actions d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ont été engagées (isolation, LED, remplacement d’installations obsolètes, etc.) et d’autres projets concernant la production autonome d’énergie (ombrières de parking, bornes de recharge solaire, etc.) sont à l’étude.
Dans la perspective d’une situation de tension des réseaux électriques, le Crédit Mutuel Arkéa a également défini un plan d’urgence lui permettant si nécessaire de réagir rapidement et efficacement.
En 2022, la consommation énergétique est de 41,5 Gwh, en baisse de 7 % par rapport à 2021.
Le groupe dispose de contrats « électricité verte » pour environ 99 % de sa consommation d’électricité, de contrats verts pour 94° % de sa consommation de gaz.
(ii) la construction exemplaire
Le Crédit Mutuel Arkéa mène des opérations exemplaires sur des projets de construction.
À titre d’illustration :
5. le numérique responsable
Avec l’accélération du digital dans les modes de travail, les échanges se diversifient et l’impact environnemental du numérique augmente fortement. Les équipements des utilisateurs (PC, écrans, smartphones) et leurs usages représentent une part importante de l’empreinte écologique globale du numérique au sein du groupe. Le Crédit Mutuel Arkéa a identifié trois axes de réduction de ses émissions : la rationalisation du parc informatique, l’efficience énergétique des datacenters et la promotion de l’usage du numérique responsable.
(i) La rationalisation du parc informatique
Pour rationaliser son parc informatique, le Crédit Mutuel Arkéa mise sur la sensibilisation de ses collaborateurs à des usages raisonnés et la gestion active des sorties de stocks (dons, recyclage, destruction) pour répondre à deux objectifs : diminuer de 20° % le ratio de poste par collaborateur pour passer de 2,3 (2019) à 1,8 postes par collaborateur en 2024 et réaliser 1°000 dons de matériels informatiques d’ici 2024.
Le Crédit Mutuel Arkéa fixe un cadre sur l’équipement du poste de travail du salari avec un ordinateur portable et un écran recommandé, et encourage ses collaborateurs à adopter une démarche de sobriété numérique via la restitution du matériel inutile et peu utilisé (PC dormants, écrans, vieux câbles d’alimentation, etc.).
Le groupe a révisé sa politique d’équipement matériel et cherche à optimiser la durée de vie et l’utilisation des équipements via le suivi des taux de panne par matériel. En 2022, par exemple, la durée de vie d’un PC portable est étendue à cinq ans. Le groupe optimise également les déplacements des livraisons de matériel aux collaborateurs.
En 2022, le Crédit Mutuel Arkéa et ses entités ont réalisé de belles opérations de dons de matériels informatiques reconditionnés à des associations clientes.
Par exemple :
Au total, le groupe a réalisé 720 dons de matériels informatiques en 2022.
En 2022, le ratio poste/collaborateur est de deux, en baisse par rapport à 2021 (2,4).
Concernant les dons de matériels informatiques, le Crédit Mutuel Arkéa est sur la bonne voie avec plus de 900 dons réalisés entre 2019 et 2022.
(ii) Efficience énergétique des datacenters
En tant qu’acteur du secteur financier, les principales consommations énergétiques du groupe concernent son parc informatique et ses datacenters. Concernant l’efficience énergétique des datacenters, le Crédit Mutuel Arkéa a l’objectif de maintenir son Power Usage Effectiveness (PUE) (67).
Pour maintenir l’efficience énergétique de ses datacenters, le groupe entreprend des travaux techniques récurrents sur les bâtiments : adaptation des allées froides, application de peintures externes spécifiques pour isolation thermique, etc.
Le Crédit Mutuel Arkéa a une stratégie d’extension vers du cloud hybride pour les pics de consommation. De plus, dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le groupe, la température des salles serveurs a été relevée.
Un comité de démontage pour faire un suivi proactif des décomissionnements applicatifs et équipements a été mis en place.
Le groupe a également initié des travaux visant à améliorer l’éco-conception informatique de ses applications et de ses sites web. Trois applications mobiles ont fait l’objet d’analyse « Greenspector » en 2021 avec l'obtention du niveau « Bronze ». En 2022, l’application mobile du CMSO a été auditée. Trois sites web ont également été audités avec l’outil fruggr (Digital4Better).
En 2022, l’objectif de maintenir le PUE est atteint.
(iii) Promotion de l’usage du numérique responsable
Le Crédit Mutuel Arkéa travaille à la promotion de l’usage du numérique responsable, via la définition des bonnes pratiques et des outils de suivi ainsi que l’accompagnement des collaborateurs à leur mise en œuvre.
En 2022, le groupe a mené plusieurs actions de sensibilisation à la sobriété numérique.
 | Dans le cadre du Digital CleanUp Day, journée mondiale de sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique par l’action, le Crédit Mutuel Arkéa a organisé son Cyber CleanUp. À l’occasion de cet événement, plusieurs guides ont été mis à disposition des salariés pour les aider à optimiser leur impact numérique : usage des mails, nettoyage de la boîte mail, stockage des données, nettoyage du drive, requêtes web. |
En 2022, Fortuneo a engagé une démarche de labellisation numérique responsable (label NR).
En 2022, le Crédit Mutuel Arkéa a mené plusieurs actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs : éco-gestes, sobriété numérique, crise climatique et énergétique, etc.
L’une des actions majeures est la participation de nombreux collaborateurs à la Fresque du climat.
 | Depuis mars 2022, plus de 5°500 collaborateurs et administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa ont participé à la Fresque du climat, un atelier collaboratif pour comprendre les enjeux du changement climatique. Fort de ce succès, le groupe a décidé d’aller encore plus loin en portant l’ambition de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs et administrateurs à la Fresque du climat d’ici fin 2024. Pour déployer largement cet atelier, une communauté d’animateurs de la Fresque du climat a été créée, constituée de salariés volontaires formés pour sensibiliser leurs collègues à ces enjeux. |
Pour témoigner de son engagement et de son ambition claire, volontaire et réaliste en matière de réduction de son empreinte carbone, le Crédit Mutuel Arkéa a pris des engagements publics.
 | Dans le cadre notamment du projet TOMORROW et du Plan Climat, Brest métropole incite les acteurs du territoire à prendre des engagements pour participer à l’atténuation du changement climatique. Ainsi, le Crédit Mutuel Arkéa est, depuis 2022, signataire de la charte d’engagement pour le climat, au plus haut niveau : « 3. J’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantifiés ». |
 | Le Crédit Mutuel Arkéa est devenu mécène de l’Association des entreprises partenaires de la Communauté « Les entreprises s’engagent » à laquelle le groupe appartient. Cette communauté fédère et accompagne les entreprises qui œuvrent pour construire une société plus durable et solidaire. |
En tant que groupe mutualiste fortement ancré sur ces territoires, le Crédit Mutuel Arkéa veille à être un employeur responsable, engagé en faveur de la diversité et du développement de son capital humain, dans un juste équilibre en faveur du bien-être de ses collaborateurs et d’un dialogue social actif.
Pour accompagner et développer l’employabilité des collaborateurs à tous les niveaux, le groupe investit dans le développement de tous ses talents : formation, mobilité, équilibre des vies…
Notre environnement de travail est fondé sur la confiance, ce qui stimule l’engagement.
Charge de travail, qualité de vie au travail, | Stagnation des carrières | Manque d’attractivité |
|---|---|---|
Taux d’avis positifs sur le critère « Sens donné au travail » : 83 % Taux d’avis positifs sur le critère « charge de travail » : 33 % Taux de satisfaction des salariés à l’égard des pratiques de l’entreprise et de l’environnement de travail : 90 % | Taux de salarié formés :93,35% | Taux de recommandation (e-nps) : - 15 |
Avec 10 227 collaborateurs en CDI, fin 2022, le groupe est de taille intermédiaire, « à taille humaine » et offre des possibilités d’évolution professionnelle avec des centres de décision en région et un siège social en Bretagne près de Brest.
Principalement présent en France (68), le Crédit Mutuel Arkéa concentre plus de 78 % de ses effectifs sur les territoires historiques de ses deux fédérations, en Bretagne et dans le Sud-Ouest.
Le groupe respecte les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession, à l’élimination du travail forcé ou obligatoire et à l’abolition effective du travail des enfants.
En phase avec la raison d’être du groupe devenu société à mission, ses orientations stratégiques Transitions 2024 et tout particulièrement le levier quatre sur l’expérience collaborateur, la déclinaison ressources humaines (RH) du projet souligne la première richesse du Crédit Mutuel Arkéa à savoir son capital humain. La mission de la Direction des ressources humaines (DRH) « créatrice de liens » a été dévoilée en décembre 2021 et stipule « Pour accompagner les opportunités et défis humains d’un employeur à impact positif sur ses territoires, nous créons les conditions de l’engagement de chaque collaborateur grâce à une expérience personnalisée ».
Acteur de la réussite de la stratégie du groupe et de sa performance globale, la DRH est un partenaire et un facilitateur au service de tous, managers comme collaborateurs. Pour ce faire, les équipes RH aident chaque collaborateur à se réaliser dans le groupe et au sein de ses écosystèmes, en allant au-devant des besoins des salariés, en faisant grandir leurs compétences individuelles et collectives, en facilitant les transitions managériales, et en rendant « chacun acteur de son parcours ».
La qualité de vie au travail est un engagement RH majeur : l’intérêt porté au contenu des missions confiées, l’opportunité de développer de nouvelles compétences et l’accompagnement vers de nouvelles missions sont des facteurs clés de motivation.
Une équipe dédiée au Bien-vivre au travail et à la prévention des risques psychosociaux est chargée de cette mission au sein de la Direction des ressources humaines en collaboration avec l’ensemble des entités.
Pour formaliser l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, l’entreprise réalise chaque année un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). À partir duquel est conçu le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), recensant les actions RH et les moyens correspondants à sa mise en œuvre. Le site intranet dédié au Bien vivre des salariés de l’Unité économique et sociale (UES) informe sur les dispositifs mis en place et les relais disponibles dans l’environnement de travail. Il constitue un vecteur permanent d’information de l’ensemble des salariés sur la prévention des risques professionnels. Par ailleurs, les managers et différents relais sont formés à la prévention des risques professionnels via des cursus de formation spécifiques.
Au regard de l’activité du groupe, les risques physiques sont limités. Les accidents du travail et de trajet restent peu fréquents et de faible gravité : 56 accidents ont été dénombrés en 2022, contre 51 en 2021. Le nombre total de jours d’absence liés à ces accidents atteint 3 863 jours en 2022 (contre 2 723 jours en 2021). Concernant les maladies professionnelles, une déclaration de salarié en maladie professionnelle reconnue comme telle par la CPAM en France a été constatée en 2022 comme en 2021.
Un accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance a été signé en 2017. Il a pour objet de définir les garanties dont bénéficient les salariés en matière de prestations complémentaires à la couverture de sécurité sociale en cas de longue maladie et de prestations de prévoyance en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, dans le respect des dispositions légales relatives aux contrats dits « responsables ». Ce régime collectif, à adhésion obligatoire, bénéficie à l’ensemble des salariés de l’Unité économique et sociale et à leurs ayants droit. Il est financé jusqu’à 75 % par l’employeur. Une surcomplémentaire santé a été également mise en place de manière unilatérale afin de couvrir les dépassements d’honoraires des médecins en adhésion facultative.
En tant qu’entreprise de services, une attention particulière est portée aux risques psychosociaux au sein du groupe.
Des ateliers ont été organisés au premier semestre réunissant au total 140 salariés des différentes entités du groupe. Ils ont travaillé sur l’optimisation de l’organisation du travail, la santé et la prévention des risques, les relations au travail et la conciliation des vies personnelles et professionnelles.
L’année 2022 a également été marquée par le lancement d’une enquête d’écoute active de dimension groupe, le Baromètre de l’Expérience.
Cette enquête intègre la mesure des risques psycho-sociaux et analyse également plus largement la perception de l’expérience vécue par l’ensemble des collaborateurs du groupe. Les critères évalués dans cette enquête sont multiples : charge de travail, clarté des rôles, environnement physique, clarté des critères d’évaluation, soutien managérial, accompagnement du changement, autonomie, relation avec les collègues ou encore sens donné au travail. Les résultats communiqués aux élus du personnel au dernier trimestre 2022 illustrent un accompagnement à la fois pérenne et personnalisé du groupe auprès de ses salariés.
Le Crédit Mutuel Arkéa dans son ensemble et chaque entité peuvent ainsi orienter leurs plans d’actions au plus proche des besoins pour améliorer le quotidien professionnel des salariés.
À titre d'illustration, un accord de méthode sur les conditions de travail a été signé le 3 novembre 2022 avec les cinq organisations syndicales représentatives. L’ambition partagée était d’aboutir à des solutions concrètes d’ici la fin de l’année. Le recrutement au sein des Fédérations du CMB et du CMSO, par anticipation, de 120 CDI à temps plein a été acté. Pour les services centraux, une analyse sur les recours aux contrats temporaires a été lancée au sein de chaque direction. Un rappel sur les conditions de réalisation et de saisie des heures supplémentaires a été fait auprès des managers. Un test, au sein des réseaux de caisses locales du CMB et du CMSO, de coupure des postes informatiques entre 19h30 et 8h00, au titre du droit à la déconnexion a également été initié. Aussi, le tout nouveau projet de « flex office » a été suspendu fin 2022 le temps de collecter le retour d’expérience, des collaborateurs concernés par les déploiements opérés dans l’année, et d’établir un bilan.
Au-delà d’une gestion sanitaire très rigoureuse et impérative au premier semestre, le Crédit Mutuel Arkéa s’est, également, attaché à une bonne acceptation des règles et au maintien d’un esprit de cohésion. Le baromètre révèle cette année encore un excellent taux de satisfaction de 90 % du fait d'un alignement sur des valeurs qui nous réunissent « ouverture, audace, engagement et solidarité ». Les salariés ont plaisir à venir au travail grâce aux relations de confiance tissées avec leur manager, à l’ambiance de travail (solidarité, bienveillance…) et à l’organisation du travail (flexibilité, équilibre des vies…).
Ce taux de satisfaction de 90 % met en valeur la fierté d’appartenance des collaborateurs et associé à l’indice de recommandation l’e-NPS (% promoteurs - % détracteurs) évalué à - 15 (69), ceux-ci représentent deux nouvelles mesures de l’expérience collaborateur retenues dans le cadre du Plan moyen terme Transitions 2024 lesquelles sont également suivies par le Comité de mission.
Ces résultats sont en phase avec la promesse de la DRH d’être un employeur qui stimule et active un dialogue responsable avec et entre nos collaborateurs, présents et futurs pour maximiser l’impact social, sociétal et environnemental d’aujourd’hui et de demain.
L’équipe Bien-Vivre au travail a été intégrée au groupe de Santé et Sécurité et au suivi RH depuis sa création au mois de février 2020. Pour soutenir les salariés en particulier pendant la crise pandémique, les salariés peuvent compter, en complément de leurs responsables RH de proximité, de leurs managers, et de leurs représentants syndicaux, sur une communauté de BienVeilleurs déployée par la DRH depuis 2020 au sein du groupe. Formée et animée par l’équipe Bien-vivre au travail, cette quarantaine de collaborateurs volontaires représente de multiples capteurs et relais de confiance sur le terrain. Par ailleurs, plusieurs dizaines de référents « Sites Covid-19 Arkéa », salariés volontaires, se sont mobilisés pour coordonner le bon déroulement de l’activité sur site et à distance : sensibilisation et distribution des fournitures de protection, adaptation des lieux de travail aux contraintes sanitaires, etc. Des communications destinées aux managers et salariés ont été transmises régulièrement via des supports pratiques : guides de poursuite d’activité à distance ou sur site et par des webinaires (« Être manager en contexte de crise », « Gérer le stress et ses impacts personnels et professionnels » ou « Gérer la charge mentale en période de crise sanitaire ») suivis par des milliers de collaborateurs. En complément de l’accompagnement interne déjà proposé, un dispositif externe d’écoute et de soutien psychologique a été proposé. Ce service, disponible 24h/24 et 7j/7, a pour objectif d’aider les collaborateurs à retrouver un meilleur équilibre de vie, lié ou non à la crise sanitaire traversée, en échangeant avec des professionnels de santé, de façon gratuite, anonyme et confidentielle. Un service de téléconsultation a également été mis à la disposition des collaborateurs de l’Unité économique et sociale et de sept filiales du groupe.
Par ailleurs, comme tout salarié peut rencontrer au cours de sa vie des difficultés d’ordre professionnel et/ou personnel, avec possiblement des conséquences pour sa santé, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place différents modes d’accompagnement. Dans ce cadre, un réseau d’assistantes sociales est à la disposition des collaborateurs du périmètre de l’Unité économique et sociale. Dans le cadre du « programme Rebond », un plan d’action adapté à la situation de chaque salarié se questionnant sur leur trajectoire ou leur parcours professionnel peut être mis en place. Une infirmière à temps plein est, également, présente dans les locaux des services centraux du groupe.
En matière de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, l’équipe Prévention de la Direction des ressources humaines a mis en place une démarche de sensibilisation et des mesures de prévention auprès des collaborateurs. Elle a également mis un œuvre un dispositif d’alerte permettant de mobiliser les bons acteurs au meilleur moment pour intervenir rapidement. Une opération « Stop Harcèlement » est active depuis novembre 2020 et animée par la Direction des ressources humaines. L’objectif est de clarifier la démarche de signalement et de libérer la parole pour permettre de résoudre ce type de situations. Outre une communication auprès de l’ensemble des salariés et des managers, l’entreprise met à disposition de tous un certain nombre d’outils : un guide illustré d’exemples concrets qui rappelle le cadre légal et les démarches à effectuer, des formations pour les managers et les salariés sous forme de e-learning, ou encore une vidéo explicative, une carte rappelant tous les numéros utiles et le processus de signalement…
Lancé sur le périmètre de l’UES, ce dispositif a inspiré d’autres entités au sein du groupe, lesquelles se dotent de leurs propres outils.
Depuis 2022, il est désormais possible de faire un signalement collectif. Un accompagnement au niveau individuel et/ou collectif des salariés au cas par cas est également sollicité auprès de cabinets externes.
D’autres accompagnements sont à la disposition des salariés, comme le dispositif d’écoute et de soutien psychologique par téléphone, gratuit, anonyme et confidentiel en complément de l’assistance qui peut être proposée par la médecine du travail et/ou d’une entrée en contact avec des assistantes sociales du Service social interentreprises de l’Ouest (SSIO).
Tous ces dispositifs d’accompagnement sont en totale adéquation avec l’identité coopérative et solidaire de notre groupe.
L’organisation du travail joue un rôle majeur pour simplifier et alléger les tâches et contribuer à préserver efficacement et durablement la santé et la sécurité des collaborateurs. Agir sur la charge de travail en améliorant la qualité de vie des collaborateurs constitue ainsi une priorité pour lutter contre les accidents du travail, les maladies professionnelles et le stress. Le groupe souhaite favoriser une organisation plus flexible du temps de travail des collaborateurs.
Des accords d’entreprise sont mis en œuvre sur le périmètre de l’Unité économique et sociale afin de permettre une organisation plus agile du temps de travail des collaborateurs :
Indépendamment de la situation de travail à distance imposée par la situation sanitaire liée au coronavirus, la nécessité de mettre en place une organisation hybride combinant du présentiel et du distanciel est approuvée depuis 2020.
Le télétravail est proposé à l’ensemble de la population éligible des services centraux, et le déploiement est effectif pour les réseaux des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne (1 811 télétravailleurs, 60 % de l’effectif en CDI) et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest (667 télétravailleurs, 78 % de l’effectif en CDI). Toutes les filiales du groupe proposent et expérimentent le télétravail.
Au 31 décembre 2022, 73 % des collaborateurs du groupe télétravaillent (soit 8 159 collaborateurs dont 5 262 au sein de l’UES). En progression de 13 points (60 % au 31 décembre 2021 avec 6 642 collaborateurs télétravailleurs dont 3 751 au sein de l’UES), le télétravail contribue à donner une image positive de la marque employeur du Crédit Mutuel Arkéa. L’enquête groupe confirme que 82 % des collaborateurs apprécient une organisation du travail hybride avec la possibilité de faire du télétravail et ainsi de bénéficier d’une flexibilité plus favorable à l’équilibre vie professionnelle et personnelle. Il arrive également en tête des motivations des jeunes actifs pour rejoindre une entreprise sur nos territoires.
En complément du télétravail, une charte de travail à distance (nomadisme) pour les commerciaux itinérants est en place depuis 2017 chez Financo.
Des accords d’entreprise sont mis en œuvre au sein du groupe afin de permettre une organisation plus agile du temps de travail des collaborateurs :
Ces accords visent à accompagner l’évolution de l’entreprise d’un point de vue social et économique, à offrir un environnement de travail plus flexible aux collaborateurs, et à poursuivre les initiatives pour l’harmonie vie professionnelle et vie personnelle.
Par ailleurs, si les nouvelles technologies font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement des sociétés, l’entreprise est attentive au droit à la déconnexion. Des modalités d’incitation ou même de déconnexion automatique sont en cours de réflexion. Depuis 2020, un module « bonne gestion des e-mails » est disponible dans le catalogue des formations pour orienter les bonnes pratiques.
La démarche « Qualité de Vie au Travail » a déjà été reconnue avec une récompense aux « Victoires des leaders du capital humain » en novembre 2018 avec ses projets innovants au service de l’engagement et du bien-être des salariés. Depuis 2019, le projet de cohésion interne « Sport@work » permet à plus de 150 collaborateurs par an de participer à des projets sportifs comme le Marathon de Paris ou l’Arkéa Ride ou encore comme une sortie en vélo accompagnée par les professionnels de l’équipe Arkéa Samsic. Ces événements permettent à ces salariés au-delà d’afficher fièrement les couleurs du Crédit Mutuel Arkéa, de partager leur retour d’expérience et d’encourager la pratique du sport auprès de l’ensemble des salariés.
L’entreprise accompagne également ses salariés engagés dans des manifestations à caractère humanitaire ou citoyen. Suravenir a mis en place un arrondi sur salaire qui consiste en la possibilité pour les salariés de faire chaque mois des micro-dons directement prélevés sur leur paie, au bénéfice de trois associations choisies par les salariés : Action Enfance, Institut Curie et Fissa Autisme. Pour encore davantage d’impact, Suravenir s’engage à doubler le montant de chaque don.
Depuis 2017, des initiatives sont menées pour repenser les espaces de travail et offrir des conditions améliorées aux collaborateurs des services centraux et des filiales du groupe. Des bureaux tout comme des salles de réunion et de pause ont ainsi été réaménagés afin de privilégier les échanges, la convivialité et la modularité. Depuis 2020, une réflexion plus globale a été engagée autour de l’ensemble des espaces, des bâtiments et des aménagements des services centraux qui doivent devenir des vecteurs de communication importants vers l’interne et l’externe. Pour cela, un projet transverse « Signature » est en cours de déploiement, en lien avec la Direction ressources humaines, avec pour objectif de contribuer à l’expression de l’identité du groupe dans les espaces collectifs. Par ailleurs, dans les réseaux, le concept de « Nouvelles caisses locales », prôné par le groupe, offre des espaces de travail aux collaborateurs et d’accueil des clients, en totale adéquation avec les ambitions d’attention sincère vis-à-vis des clients et des salariés.
Pour cela le Crédit Mutuel Arkéa tient à organiser des échanges réguliers concernant le projet d’entreprise et les plans d’actions engagés. Des communications régulières et des moments d’échanges privilégiés sont ainsi organisés entre la direction et l’ensemble des salariés.
Des rendez-vous d’information réunissent des managers du groupe à différents moments de l’année, et en particulier un rendez-vous annuel : le PEPS. Après deux années marquées par la pandémie, le PEPS 2022 a eu lieu en présentiel les 14 et 15 mars 2022 à Saint-Malo. Les 400 participants ont ainsi pu se retrouver lors de deux journées d’échange sous le signe du plan stratégique 2024. Rendez-vous annuel incontournable, le PEPS a été aussi l’occasion pour Julien Carmona (Président du Crédit Mutuel Arkéa), Hélène Bernicot (Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa) et Anne Le Goff (Directrice déléguée) d’aborder l’avancement du Plan Moyen Terme, les résultats financiers dont la mesure de la performance extra-financière, mais aussi l’ambition de devenir une Entreprise à mission.
Dans le prolongement du PEPS, des rencontres salariés se sont tenues en avril, afin de partager ces messages avec l’ensemble des collaborateurs. Organisées par les Pôles, structurées autour de ce socle commun de sujets clés et d’une séquence dédiée à chaque entité, elles ont permis d’échanger et de se projeter collectivement sur la trajectoire économique, le plan stratégique et les ambitions du groupe. En juin, un entretien filmé le « live salariés » avec l’équipe dirigeante (Hélène Bernicot et Anne Le Goff) a été organisé avec un public composé d’une vingtaine de salariés de l’ensemble du groupe. Un nouveau format en présentiel a été annoncé pour 2023 « les Rencontres & Nous », des rencontres privilégiées entre un membre du Comex et un petit groupe de salariés.
Pour accompagner le déploiement de son plan stratégique Transitions RH 2024 et répondre aux enjeux RH actuels, la Direction des ressources humaines a engagé des missions autour de l’expérience vécue par les managers et les collaborateurs. Très complémentaires par essence, ces grands projets visent à soutenir l’engagement de l’ensemble des salariés, en déployant une approche par parcours et en accompagnant la transition vers un management par le sens et la confiance.
Le Crédit Mutuel Arkéa met en œuvre une stratégie de recrutement, de mobilité et de formation dynamique, avec pour vocation de développer l’attractivité auprès des talents d’aujourd’hui et de demain et la fierté d’appartenance des collaborateurs. En 2019, le groupe s’est vu décerner la meilleure distinction dans la catégorie « Marque employeur et recrutement » aux Victoires des Leaders du Capital Humain. Ce Trophée d’Or récompense une « marque employeur forte, basée sur l’humain et des opérations de recrutement atypiques ».
Le groupe poursuit une démarche proactive de recrutement autour d’une « expérience candidat » personnalisée avec 1 122 recrutements en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2022 (versus 1 033 en 2021). Compte tenu des nouveaux comportements des postulants et de l’arrivée massive des réseaux sociaux dans le cadre de leur recherche d’emploi, les équipes de recrutement adoptent une nouvelle posture et déploient différentes stratégies en fonction des postes à pourvoir, de la rareté des profils et de l’expertise métier recherchée.
Le groupe accompagne l’arrivée de collaborateurs sur ses territoires, en prenant en considération leur situation familiale, notamment la situation professionnelle du conjoint et adhère à titre d’exemple à un réseau d’employeurs sur le bassin brestois. Les fonctions ressources humaines des différentes entités du groupe organisent également des parcours d’intégration et de formation spécifiques pour les nouveaux salariés dont l’objectif est de mettre le nouveau recruté dans des conditions optimales d’exercice de son emploi, vérifier l’adéquation entre ses aptitudes et les attentes de l’entreprise et créer un lien avec les autres salariés. Le Crédit Mutuel Arkéa organise un « Carrefour des nouveaux recrutés » dont l’objectif est de présenter le plan stratégique de l’entreprise aux nouveaux collaborateurs du groupe, rencontrer les dirigeants, mais aussi encourager la transversalité et la création d’un réseau de relations. Cet évènement a réuni 550 collaborateurs le 4 octobre 2022.
Le Crédit Mutuel Arkéa contribue également à la formation initiale avec l’accueil de stagiaires et d’alternants. Un « Carrefour des alternants » a été organisé le 22 novembre 2022 pour les sensibiliser au projet de l’entreprise, faire connaître la richesse de ses métiers et faciliter leur intégration avec une ambition partagée : « Au Crédit Mutuel Arkéa, l’alternance peut être la première étape de votre parcours collaborateur ». Une activité de teambuilding a permis aux alternants de se mobiliser au bénéfice d’associations partenaires du groupe (associations qui accueillent des collaborateurs en mécénat de compétences). Ainsi à travers une course de voitures en carton construites par différentes équipes, une enveloppe globale de 6 000 euros a été distribuée avec la répartition suivante : 2 500 euros pour l’association choisie par l’équipe arrivée en première place, 2 000 euros pour l’association retenue par la seconde et 1 500 euros pour l’association désignée par la troisième.
En 2022, le groupe a maintenu ses actions en faveur de l’emploi des jeunes, en accueillant 932 stagiaires et alternants (versus 956 en 2021 avec un soutien renforcé dans le contexte sanitaire). Un Welcome café des alternants a été réactivé en présentiel au deuxième semestre par les services centraux et d’autres entités du groupe.
Depuis septembre 2019, le groupe a, également, lancé un programme de cooptation, d’abord sur le périmètre du Crédit Mutuel de Bretagne (280 cooptations et 14 titularisations en 2022) et des Services Centraux, avant de l’élargir à l’Unité économique et sociale.
Compte tenu de l’évolution du marché bancaire et de l’assurance, de ses objectifs stratégiques, de sa pyramide des âges et de son positionnement territorial, le Crédit Mutuel Arkéa considère la mobilité professionnelle comme une condition essentielle à son développement et à celui de ses collaborateurs. La mobilité interne (fonctionnelle et entre les entités) est dès lors favorisée. Pour faire connaître et promouvoir la grande diversité du groupe et de ses métiers, le Crédit Mutuel Arkéa met à disposition de ses collaborateurs des outils leur permettant d’être pleinement acteurs de leur mobilité. Un comité mobilité a lieu chaque mois entre les équipes recrutement et mobilité du siège et celles des filiales pour échanger sur les postes à pourvoir et les profils des collaborateurs déclarés en mobilité. En légère baisse en 2022, la mobilité interne a concerné 12,9 % des collaborateurs du groupe (versus 14,1 % en 2021), suite à la publication de postes ouverts au recrutement via un système de bourse des emplois. Des newsletters « Objectif mobilité » sont adressées tous les mois aux collaborateurs par mail pour découvrir une sélection d’offres d’emploi à pourvoir au sein des services centraux. Des démarches similaires sont réalisées au sein des autres entités du groupe. Un plan d’actions spécifique est actuellement mis en œuvre dont l’objectif est d’optimiser le parcours mobilité des collaborateurs en promouvant la mobilité interne et en améliorant les outils dédiés. Une plateforme et des événements spécifiques seront déployés courant 2023.
Au-delà de cet engagement en matière de mobilité, le groupe souhaite faire grandir les talents pour ouvrir encore ses capacités d’innovation. Chaque année, un entretien annuel d’appréciation permet aux salariés d’échanger avec leur manager sur les missions réalisées et les compétences du collaborateur. Lors de la campagne 2021-2022, 84 % des entretiens annuels ont été réalisés au niveau du groupe. Des entretiens professionnels sont organisés entre le collaborateur et son manager, a minima tous les deux ans, afin d’aborder le parcours professionnel du collaborateur et ses souhaits d’orientation à un an et trois ans. Les salariés ont également la possibilité de bénéficier d’entretiens avec un correspondant RH pour approfondir les pistes évoquées lors de l’entretien professionnel. Depuis 2017, le groupe encourage des initiatives d’intrapreneuriat, permettant à des salariés de l’entreprise de développer de nouvelles activités, issues d’initiatives personnelles. L’objectif est de permettre aux porteurs de projets de bénéficier d’un accueil, de conseils d’experts, de formation, de tests de la solution en conditions réelles, voire d’un accompagnement logistique du groupe.
Au-delà des parcours individuels, lorsque les métiers sont sous tension ou que des réorganisations sont nécessaires, ces évolutions sont anticipées et gérées dans le cadre d’une politique de mobilité au sein du groupe. Afin de renforcer cet engagement moral, lorsque des réorganisations sont mises en œuvre, plusieurs dispositifs inclus dans la charte de mobilité du groupe visent à accompagner les salariés concernés (tels qu’une prime mobilité dans certaines conditions de mobilité géographique). Chaque projet de réorganisation est accompagné par un correspondant ressources humaines dédié, chargé de soutenir les situations collectives et individuelles. Le processus d’accompagnement des collaborateurs débute toujours par un entretien individuel, au cours duquel le salarié et son interlocuteur RH évoquent ensemble les pistes d’évolution et les souhaits du collaborateur. Au cas par cas, le correspondant RH dispose d’outils pour favoriser le maintien des salariés concernés au sein du groupe (formations dédiées, accompagnement par le tutorat de compétences, évaluation des compétences, bureau extérieur spécialisé…).
Le Crédit Mutuel Arkéa est, également, attentif à ses seniors. Un parcours dédié aux futurs retraités est proposé sur deux jours avec une formation sur les dispositifs légaux de retraite, une présentation du dispositif RH proposé par le groupe dont les possibilités de mécénat de compétences (cf. dispositif dédié ci-dessous sous la section « L’engagement et la solidarité des collaborateurs ») et une formation « les gestes qui sauvent » avec un casque virtuel.
La qualité du management est un levier majeur de la réussite, de la motivation et de l’engagement des salariés. C’est avec cette conviction forte qu’un projet transverse relatif à l’expérience managériale vécue au sein du Crédit Mutuel Arkéa a été lancé en septembre 2021 avec pour objectif de mieux accompagner les managers du groupe dans l’exercice de leur fonction, tout au long de leur parcours.
Sur la base d’un diagnostic de la culture managériale au sein du groupe, la première étape de ce projet a consisté à co-construire (avec les managers, les équipes RH et les dirigeants) un socle managérial commun autour de la mission, du rôle et des principes de management propres au Crédit Mutuel Arkéa. Ce socle managérial basé sur le sens, la confiance, l’exigence et la bienveillance pose les fondations du parcours managérial.
Au sein de ce parcours, la formation est clé. Elle est le vecteur de la bonne appropriation et de la mise en œuvre de la culture managériale du Crédit Mutuel Arkéa. C’est donc le premier chantier du parcours qui a été instruit, en intelligence collective avec tous les acteurs concernés.
Ainsi, un nouveau parcours de formation initiale, Arkéa Passeport Manager, a été conçu en 2022. Visant à accompagner une prise de fonction sereine des managers accédant à la fonction pour la première fois, il s’articule autour de six modules, en format hybride, et s’étend sur neuf mois. Il aborde les thématiques suivantes : connaissance de soi, intelligence, émotionnelle et relationnelle, fondamentaux du management, compétences RH du manager pour accompagner les moments clés du parcours collaborateur, posture managériale, progression dans la pratique avec le co-développement entre pairs. La moitié du parcours se réalise à distance et l’autre partie est en présentiel, en particulier pour les sessions comportementales (postures managériales/commerciales…) ou pour les thématiques métiers nécessitant des mises en pratique et échanges directs.
De même, une offre de formation continue à destination des managers en poste a été co-créée en 2022, afin d’accompagner le développement des compétences managériales sur la durée, en lien avec les nouveaux enjeux RH et les nouvelles attentes des collaborateurs.
Enfin, un pilote de co-développement entre pairs a été mis en place et a permis de valoriser les bénéfices de cette méthode de progression continue, dans l’optique d’un déploiement à venir.
La formation constitue une ressource fondamentale pour s’adapter aux transformations, développer les compétences, faciliter la carrière professionnelle des collaborateurs et contribuer ainsi à une meilleure efficacité de l’entreprise.
Le Crédit Mutuel Arkéa porte une attention particulière à la formation de ses salariés. Le groupe maintient un niveau élevé d’engagement avec 93,4 % de ses salariés (70) ayant suivi au moins une formation en 2022 (versus 94,7 % de salariés formés en 2021) correspondant à 4,7 % de la masse salariale (comme en 2021). Pour accompagner chaque salarié à devenir « acteur de sa mobilité », une application numérique de formation (COGITO), aide le collaborateur à identifier les parcours de formation disponibles du catalogue jusqu’à l’évaluation post-formation. Chaque apprenant formé du groupe a suivi en moyenne 23 heures de formation en 2022 en formats variés. Le groupe met en œuvre des formations pour accompagner la stratégie d’entreprise et faire grandir ses collaborateurs, faciliter l’adaptation à l’emploi, favoriser les évolutions professionnelles et entretenir la motivation des collaborateurs. Dans la continuité de 2021, toujours marquée par la situation sanitaire liée à l’évolution de la pandémie de coronavirus (Covid-19), le Crédit Mutuel Arkéa a continué de transposer ses formations métiers en version digitale comme par exemple celle relative aux nouveaux recrutés des caisses du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest (EFIBA), des conseillers professionnels et agricoles (« Viviers »), des nouveaux managers (Arkéa Management Académie), la distribution assurances, le crédit immobilier, les formations informatiques et bien d’autres.
Au niveau de l’Unité économique, 61 % des heures de formation se sont déroulées en distanciel (e-learning et classes virtuelles) sur l’année 2022. Par ailleurs, 30 % des heures de formation réalisées par les collaborateurs sont non obligatoires (plus de 60 % des formations proposées au catalogue), le groupe souhaitant aussi favoriser l’autonomie et le choix en la matière pour chaque collaborateur.
Dans la même logique que pour les formations diplômantes du réseau, des parcours de formation certifiants comme « la Data Prom » et « Jump » sont construits avec des organismes de formation externe – respectivement Telecom Évolution et le CESI de Brest pour former des collaborateurs à de nouveaux métiers pénuriques de la data, de l’intelligence artificielle et de la maîtrise d’ouvrage. Le programme Jump lancé en 2022 concerne treize collaborateurs entre 25 et 55 ans, qui issus de diverses entités du groupe, ont été recrutés sur la base de leurs motivations et non de leurs compétences techniques. À compter de 2023, ils vont débuter un parcours de formation de maîtrise d’ouvrage de douze mois en alternance, avec leur manager et un tuteur métier.
D’autres formations encouragent l’esprit entrepreneurial, collaboratif et transversal Ainsi la formation « facilitateurs » vise à diffuser la méthode d’animation d’ateliers collaboratifs au sein de toutes les entités du groupe. Spécifiquement autour de l’enjeu climatique et environnemental, des dispositifs de sensibilisation et de formation sont mis en place à destination des collaborateurs du groupe (cf. section 4.5.3 pour réduire son empreinte environnementale directe).
Un référentiel de compétences comportementales dites « soft skills », (près de 120 formations en e-learning) a été progressivement mis à la disposition de l’ensemble des salariés en auto-inscription via la plate-forme en ligne de développement personnel Goodhabitz, avec des retours très favorables.
En complément du plan de formation, les collaborateurs bénéficient de dispositifs individuels tels que la Validation des acquis de l’expérience (VAE), le Compte Personnel de Formation (CPF), le Projet de Transition Professionnelle ainsi que des dispositifs de financement régis par des comités paritaires.
Les négociations annuelles sur les rémunérations (NAR) 2022 ont abouti à une augmentation générale annuelle de 500 euros bruts par salarié pour les salaires inférieurs à 40 315 euros, et 360 euros par salarié pour les rémunérations supérieures de l’Unité économique et sociale. En 2022, 34 % des salariés du groupe ont également bénéficié d’une augmentation individuelle. En complément des NAR 2022, une augmentation générale pour tous de 800 euros bruts a été accordée, dont 400 euros bruts qui font suite au rééquilibrage entre fixe et variable, dans le cadre du nouvel accord d’intéressement et au maintien du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste.
Suite à une perception encore trop inégale concernant la reconnaissance du travail accompli, notamment pour sa composante financière, le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de créer de nouveaux leviers de récompense tant au niveau individuel que collectif. Une mission groupe dédiée sur les rémunérations débutera début 2023.
Pour les fédérations, différentes mesures ont été prises pour réduire significativement les indicateurs objectivés et enclencher une évolution de l’indicateur Perf & Co pour 2023 avec une prime récompensant chaque pas de performance. En complément des mesures déjà prises en cours d’année en faveur du pouvoir d’achat, la Direction a accordé le versement sur le salaire du mois de novembre de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) d’un montant de 1 700 euros. Suite à une décision unilatérale de l’employeur, datée du 2 novembre 2022, un complément de 500 euros minimum était prévu, sous réserve que les résultats financiers du groupe (RNPG) 2022 soient supérieurs à ceux de 2021. Finalement, ce supplément a été versé à chaque collaborateur éligible en avril 2023, portant ainsi la PPV à 2 200 euros, et ce, quel que soit le niveau des résultats de l’exercice 2022.
Les salariés sont associés aux performances de l’entreprise à travers des dispositifs d’intéressement et de participation. En 2022, une enveloppe totale d’épargne salariale de plus de 96 millions d’euros a été distribuée aux salariés du groupe. Sur le périmètre de l’Unité économique et sociale, un avenant d’un an à l’accord d’intéressement initialement signé pour la période 2020-2021 est en vigueur. Il intègre notamment des critères de majoration de l’enveloppe dont certains portent sur le bilan carbone du groupe et la mixité, l’objectif poursuivi étant de renforcer davantage le lien entre l’intéressement et l’atteinte d’objectifs stratégiques du plan.
Par ailleurs, il existe au sein du groupe des dispositifs de rémunération variable visant à reconnaître la performance commerciale collective et individuelle. Sont concernés par ces dispositifs au sein de l’Unité économique et sociale, les populations de gérants des salles des marchés (Federal Finance Gestion et Crédit Mutuel Arkéa), les commerciaux des délégations d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, les collaborateurs commerciaux de la structure Arkéa Banque Privée, les collaborateurs du Front office d’Arkéa Capital et les populations du réseau commercial des deux fédérations. Pour ces derniers, le dispositif repose sur la performance collective avec une reconnaissance de l’investissement individuel. En 2022, l’ajout de deux paliers de réussite collective (105 % et 115 %) au dispositif Perf & Co 2022, constituent deux opportunités supplémentaires d’attribution d’enveloppe globale par équipe.
En 2022, il a permis la distribution de 9,3 millions d’euros de rémunération variable à 3 370 collaborateurs en CDI.
L’Unité économique et sociale dispose d’un régime de surcomplémentaire qui distribue à chacun une rémunération différée au moment de la retraite. Chaque collaborateur bénéficie d’un compte individuel et portable sur un Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) dans lequel l’employeur accompagne l’effort d’épargne du collaborateur pour sa retraite en versant une cotisation de 3,90 % du salaire de référence tous les mois (0,5 % de cotisations salariales). Suravenir, Armorique Habitat, ASCD et Fortuneo bénéficient également de ce type de dispositif.
Les filiales hors périmètre Unité économique et sociale réalisent leur propre négociation annuelle obligatoire pour celles qui disposent de délégués syndicaux.
2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|
Effectif total (personnes physiques) | 11 170 | 11 190 | 10 846 | 10 560 |
Effectifs permanents (CDI) (personnes physiques) | 10 227 | 10 259 | 9 990 | 9 641 |
Effectifs non permanents (personnes physiques) | 943 | 931 | 856 | 919 |
Cadres | 6 761 | 6 795 | 6 507 | 6 146 |
Non-cadres | 4 409 | 4 395 | 4 339 | 4 414 |
Âge moyen (ans) | 41 | 40 | 40 | 40 |
Recrutements (CDI + CDD) | 2 144 | 2 133 | 2 058 | 2 085 |
Nombre de salariés en CDI ayant quitté l’entreprise | 816 | 764 | 824 | 579 |
dont licenciements | 88 | 101 | 90 | 82 |
Rémunération moyenne par salarié CDI (en euros) | 51 145 | 48 695 | 48 334 | 47 862 |
Nombre moyen d’heures de formation par salarié ayant suivi une formation | 23 | 25 | 20 | 27 |
% masse salariale consacrée à la formation | 4,7 % | 4,7 % | 3,9 % | 5,3 % |
Nombre total de jours calendaires d’absence | 197 523 | 168 819 | 177 041 | 157 232 |
Effectif total (Équivalent Temps Plein) | 10 806 | 10 864 | 10 388 | 10 174 |
Effectifs permanents (CDI – Équivalent Temps Plein) | 9 866 | 9 975 | 9 549 | 9 301 |
Effectifs non permanents (Équivalent Temps Plein) | 940 | 889 | 840 | 873 |
Risque de discrimination | ||
|---|---|---|
Écart de rémunération Femmes/Hommes (Unité économique et sociale) : -0.3 % | Index de l’égalité professionnelle : 91/100 | Part de travailleurs handicapés dans l’effectif : 3,5 %(71) |
Le Crédit Mutuel Arkéa souhaite être un modèle d’entreprise « inclusive ». La conviction du groupe est qu’une entreprise plus inclusive de toutes les formes de différence gagnera en performance globale. L’entreprise veille à lutter contre toutes formes de discrimination, directes (comme défavoriser un salarié au profit d’un autre en raison de critères non objectifs dès l’embauche) ou indirectes, lorsque des règles et des pratiques, acceptées pour des raisons économiques ou fonctionnelles, ont un impact discriminant sur un individu ou un groupe de collaborateurs.
La Direction du groupe est garante du rappel des principes de non-discrimination au sein de l’entreprise. À ce titre, elle remet à chaque collaborateur lors de son arrivée, un règlement intérieur où ces éléments sont rappelés. Le règlement intérieur est propre à chaque société du groupe. Les équipes Ressources humaines opèrent dans un cadre procédural leur permettant de prévenir toute discrimination en étant sensibilisées à l’inclusion et l’intégration de toutes les différences. De plus, la ligne managériale participant aux jurys de recrutement veille à éviter toute forme de discrimination. Par ailleurs, il n’existe aucune discrimination entre les collaborateurs à temps plein et les collaborateurs à temps partiel concernant les avantages sociaux.
Une formation « Tous inclusifs » est mise en place depuis 2017 afin d’aider les salariés à mieux repérer les stéréotypes influençant, souvent de façon inconsciente, le jugement. Plus de 80 % des collaborateurs en CDI du groupe ont ainsi été formés. Une version actualisée sera accessible aux collaborateurs en 2023.
Des interventions pour former et informer nos communautés de relais ont été menées pour et avec les ambassadeurs Diversité, les BienVeilleurs, la Commission santé sécurité et santé au travail (CSSCT) et les membres du Comité des solidarités des deux fédérations (Crédit Mutuel de Bretagne et Crédit Mutuel du Sud-Ouest).
En tant que première banque d’Europe avec un binôme de femmes à sa tête (72), le Crédit Mutuel Arkéa veille d’autant plus à assurer une égalité professionnelle et la représentativité des femmes à des postes de responsabilité.
Avec le lancement en février 2021 du projet « Boostons les potentielles », le Crédit Mutuel Arkéa accélère son ambition d’accession des femmes de l’entreprise aux plus hauts postes de responsabilités. L’objectif est de donner une impulsion forte dans l’accélération des parcours féminins que ce soit sur l’accompagnement ou les processus de détection. Il est soutenu au plus haut niveau de l’entreprise, par Hélène Bernicot, Directrice générale et Julien Carmona, Président du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Quatre projets ont été lancés pour répondre à des freins identifiés à différents moments dans la carrière des femmes du groupe :
L’objectif 2023 est de réfléchir à une manière de généraliser et de pérenniser ces projets. D’ici à 2024, le but est d’atteindre 40 % de femmes dans le top management et 50 % de femmes aux postes clés (managers et experts).
En tant que groupe composé de 56 % de femmes en CDI, l’enjeu du Crédit Mutuel Arkéa est de s’assurer de la représentativité équilibrée des hommes et des femmes à tous ses niveaux, et en particulier la représentation des femmes sur les postes à haut niveau de responsabilité. Afin d’atteindre un meilleur équilibre, le groupe a créé, début 2016, une mission dédiée, « Mixité inside », dont l’ambition est d’agir autant sur l’organisation du travail que sur les mentalités (stéréotypes individuels et culture d’entreprise). L’objectif était d’initier une dynamique pour poser les bases d’un changement pérenne. Portée en toute autonomie et au cœur des métiers, par chacune des entités du groupe, cette mission est forte d’un réseau de plus de 480 ambassadeurs, des salariés hommes et femmes volontaires, qui ont pour rôle de sensibiliser et de participer à l’animation du sujet au sein de leurs entités. Suite à un diagnostic des freins à la mixité élaboré en 2016, un plan d’actions mixité a été lancé au niveau du groupe ainsi que des plans d’actions décentralisés propres à chaque entité sous la coordination globale de la mission Mixité du groupe. Les nouveaux managers bénéficient également d’une formation d’une demi-journée consacrée aux sujets de la mixité, de la diversité et de l’inclusion. Plusieurs thèmes sont abordés lors de cette formation : l’autocensure, le sexisme, et l’accompagnement du congé maternité. Ce module est également dispensé, à la demande, aux managers déjà en poste.
Sur le périmètre de l’Unité économique et sociale, depuis 2004, les actions menées en faveur de l’égalité professionnelle ont été encadrées par la signature de six accords d’entreprise successifs. L’enjeu de l’accord égalité hommes-femmes signé en 2018 est, à emploi équivalent, de mesurer et de supprimer les écarts en termes de rémunération et d’évolution professionnelle ou de carrière entre les femmes et les hommes. Pour limiter et supprimer ces écarts, cet accord apporte des solutions en matière de parcours professionnels, de formation et des dispositifs d’accompagnement entre vie professionnelle et personnelle. Depuis 2015, une enveloppe annuelle spécifique « Égalité professionnelle » a été mise en place dans l’objectif de réduire les écarts de rémunération. Cette enveloppe de 400 000 euros en 2022 a bénéficié, dans le cadre de ce dispositif, à la correction de salaire de 150 femmes. À fin 2021, l’écart moyen de salaire médian femmes hommes pour chaque niveau d’emploi est de - 0,3 % au sein de l’Unité économique et sociale (UES) Arkade.
Avec un index d’égalité femmes-hommes groupe, supérieur aux exigences (73) pour atteindre en 2021 91/100 (74), le Crédit Mutuel Arkéa prouve son engagement durable pour la promotion de la diversité et la lutte contre la discrimination.
Depuis 2015, conformément aux engagements pris dans l’accord collectif, un dispositif d’accompagnement du congé maternité, d’adoption ou parental est également en place au sein de l’Unité économique et sociale. Des accords « égalité professionnelle hommes-femmes » sont également en vigueur dans certaines filiales. Depuis 2021, dans le cadre de l’évolution de la loi sur le congé deuxième parent, l’UES Arkade a élargi les bénéficiaires à toutes les formes de parentalité. De plus, un abondement de quinze jours supplémentaires a été mis en place portant le total du congé deuxième parent à 42 jours.
En externe, le groupe accompagne également des initiatives en faveur de la mixité (cf. section 4.5.4.2 dans la lutte contre les comportements inadaptés).
Un autre enjeu important du groupe en matière de diversité, est la poursuite et le renforcement de l’emploi de salariés en situation de handicap ainsi que le maintien et l’accompagnement des salariés confrontés au handicap au cours de leur vie professionnelle.
Le taux d’emploi de collaborateurs en situation de handicap au sein du groupe est de 3,5 % au 31 décembre 2022 (75).
Conformément à ses valeurs et dans un contexte où le taux de chômage des personnes en situation de handicap représente le double du reste de la population active, le groupe poursuit activement ses efforts.
Le taux d’emploi direct est de 5,24 % au sein de l’UES Arkade selon l’évaluation 2022 de l’URSSAF contre 3,75 % en 2018, date de démarrage du précédent accord.
En 2022, un nouvel accord pour la période 2023-2025 sur l’emploi des personnes en situation de handicap, sur le périmètre de l’Unité économique et sociale, a été signé. Ce septième accord marque la volonté du groupe d’accroître encore son taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap et de poursuivre leur maintien dans l’emploi, avec trois objectifs principaux. Le premier est de développer l’emploi des personnes en situation de handicap sur ses territoires dans le cadre du plan de recrutement de salariés en situation de handicap et au travers de partenariats avec les établissements du secteur protégé et adapté. Le second est de maintenir l’employabilité des salariés en situation de handicap notamment par l’accompagnement des aménagements de poste et l’accès à des actions de formations professionnelles tout au long de leur parcours professionnel. Et enfin, le troisième est d’améliorer les conditions de travail des salariés en situation de handicap en renforçant significativement la politique en matière d’accessibilité numérique aux outils de l’entreprise.
Une « Mission Handicap », coordonne la promotion, l’animation et organise, en lien avec les correspondants handicap des différents établissements de l’Unité économique et sociale, le suivi des actions en faveur des personnes en situation de handicap. Un correspondant informatique handicap travaille en collaboration avec l’équipe en charge du Handicap et les personnes en situation de handicap. Il s’assure de la mise à disposition d’outils informatiques adaptés, accompagne et forme les utilisateurs concernés, veille à l’accessibilité des supports de communication et anticipe de nouvelles solutions informatiques.
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), mais aussi tout au long de l’année 2022, des actions de sensibilisation au handicap ont été menées à destination de l’ensemble des collaborateurs du groupe en présentiel, mais aussi en distanciel, compte tenu du contexte sanitaire. Au Crédit Mutuel Arkéa, les initiatives et les moments partagés autour de ce sujet ont été nombreux. Pour exemple, des formations en distanciel sur le handicap ont été proposées aux néo-managers, et pour l’ensemble des collaborateurs, un premier module e-learning sur le handicap et une sensibilisation à l’accessibilité numérique (sous-titrage des documents digitaux) ont été mis à leur disposition.
Les collaborateurs missionnés en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap se sont également impliqués aux côtés d’associations et d’écoles partenaires pour promouvoir des actions inclusives. Ils ont ainsi collaboré et participé au Comité (CPIL) de l’association EPI Bretagne par la mise en place de conférences pédagogiques sur l’épilepsie et d’ateliers d’aide à la reconversion professionnelle pour ses adhérents. Cette année encore l’accent a été mis en particulier sur le recrutement de demandeurs d’emploi en situation de handicap. Le groupe a participé à l’édition 2022 du Duo Day en créant des duos collaborateurs et professionnels en situation de handicap et a également favorisé les reconversions professionnelles en accompagnant des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Enfin, si le renouvellement de la convention de partenariat entre le Crédit Mutuel Arkéa et Kerpape (le Crédit Mutuel de Bretagne étant aussi mécène) est dans la continuité de l’engagement du groupe pour participer au financement de leur plateforme de réinsertion, de nouveaux partenariats avec des organismes spécialisés dans le recrutement des personnes en situation de handicap ont également été signés tels Aimeth, Ohé Prométhée et HandiSup Bretagne. Un projet Talent Digital a été amorcé en collaboration avec l’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l’Association des paralysés de France (APF).
Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif à l’accompagnement des collaborateurs de plus de 50 ans (Accord 2017-12 article 6), le Crédit Mutuel Arkéa a initié en 2018 le mécénat de compétences. Lors de leurs dernières années d’activité professionnelle, le groupe propose aux collaborateurs volontaires de les mettre gracieusement à disposition (pour une partie ou pour la totalité de leur temps de travail) d’un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique implanté sur les territoires du groupe. Ainsi, le contrat de travail du salarié est maintenu, et celui-ci continue à bénéficier de sa rémunération et de l’ensemble des avantages annexes. L’entreprise souhaite ainsi favoriser l’investissement des collaborateurs dans le milieu associatif avant leur départ effectif de l’entreprise, ce afin de pouvoir gérer au mieux la transition entre la fin de l’activité professionnelle et le début de la retraite. En 2022, 28 collaborateurs ont bénéficié de ce dispositif (versus 20 en 2021).
Par ailleurs, en collaboration avec l’Association Planète Urgence, l’entreprise a déjà accompagné une vingtaine de salariés du groupe qui ont pris un congé solidaire en 2018 ou en 2019 afin d’enseigner le français à des femmes micro-entrepreneures d’abord au Bénin, puis au Togo lors du dernier trimestre 2019. En 2020, quarante collaborateurs devaient participer en binôme à cette opération solidaire. La crise sanitaire ayant empêché le renouvellement de l’opération, le Crédit Mutuel Arkéa a apporté une aide financière de 35 000 euros auprès de l’association en 2021 et du même montant en 2022.
Des centaines de participants aux profils variés, titulaires, alternants ou prestataires, des univers des technologies de l’information (IT), des milieux commerciaux ou du marketing, ont uni leurs compétences autour d’un projet commun et collaboratif pour transformer les métiers du groupe. L’équipe gagnante « SCI Handi » composée de six participants issus du Crédit Mutuel de Bretagne, Arkéa Immobilier Conseil et Arkéa Banque Privée a remporté cette édition lors de l’été 2022. Le Crédit Mutuel Arkéa a choisi d’aider l’équipe à développer son projet d’offres et de services pour rendre possible le recours à l’habitat inclusif, alternative entre le domicile et l’institution.
Au-delà de son modèle d’entreprise inclusive (cf. section 4.5.4.1 Le développement et la diversité du capital humain), le Crédit Mutuel Arkéa partage ses valeurs.
À titre d’illustration, sur l’année 2022, le groupe a contribué à des mouvements autour de l’inclusion et de la diversité et notamment :
Véronique Crouzier, Directrice des ressources humaines du groupe, y a pris la parole lors de la plénière sur le thème : « Les plans d’actions, condition première de l’impact ». Elle a ainsi affirmé : « C’est ensemble que nous devons co-créer les solutions qui participent à la société de progrès et que nous agirons pour une politique RH plus inclusive qui participe au développement du groupe et à sa performance financière et extra-financière » ;
Le groupe est également partenaire de « l’Observatoire de la Mixité » regroupant de grandes entreprises engagées sur ce sujet. Ce partenariat a abouti à la publication, en décembre 2021, d’un « Livre vert de six mesures concrètes pour améliorer la mixité dans les entreprises ».
Le Crédit Mutuel Arkéa accompagne aussi l’entrepreneuriat féminin et figure depuis 2019 parmi les 56 premiers signataires de la Charte d’engagement portée par le collectif SISTA et le Conseil national du numérique (CNNum) pour accélérer le financement des femmes entrepreneures. Cette charte, baptisée « SISTAxCNNum », présentée, en juillet 2019, par les Secrétaires d’État Marlène Schiappa et Cédric O, fixe les bonnes pratiques à l’intention des investisseurs afin de rendre leurs processus de recrutement et d’investissement plus favorables à la mixité. Pour le Crédit Mutuel Arkéa, cette signature illustre l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre en vue de promouvoir l’égalité professionnelle ainsi qu’une plus grande diversité dans ses fédérations, filiales et services centraux. L’objectif d’ici 2025 est de financer 25 % de startups fondées ou cofondées par des femmes.
En 2021, dans le cadre de leurs initiatives respectives visant à lutter contre les discriminations, le Crédit Mutuel Arkéa et Mastercard ont noué un partenariat visant à développer un programme de sensibilisation des jeunes filles aux métiers de la technologie (définis comme les métiers à forte composante numérique incluant l’algorithme, l’intelligence artificielle ou la programmation) dans lesquels elles sont sous-représentées. Ce programme, intitulé « Tech the power » (76), a été lancé en juin 2021 et ambitionne de sensibiliser 500 000 jeunes filles d’ici 2025 aux métiers de la Tech.
En 2022, le Crédit Mutuel Arkéa est devenu partenaire et sponsor d’événements tel le challenge Ada Lovelace (engagement renouvelé pour 2023) à destination des lycéennes pour les sensibiliser et les accompagner dans la découverte des métiers du numérique notamment grâce à la programmation.
Le groupe s’engage de façon concrète contre les violences faites aux femmes, y compris les violences conjugales. En effet, au-delà de la dimension éthique de l’assistance à apporter à une personne en danger, les violences conjugales ont un impact non négligeable au sein de la société et, in fine, des entreprises. Détresse psychologique, perte de performance et/ou de productivité, instabilité émotionnelle, refus du challenge, détérioration de l’estime de soi, dépression, absentéisme, sont quelques-uns des symptômes qui se répercutent dans le monde du travail pour les victimes.
Ainsi, des engagements ont été pris par l’UES Arkade qui a intégré dans son nouvel accord égalité professionnelle hommes femmes 2021-2024 des mesures concrètes de sensibilisation formation des salariés et d’accompagnement des victimes de violences conjugales en adoptant un rôle d’écoute et de relais. Une conférence de sensibilisation à ce sujet à destination des collaborateurs a été mise en place en début d’année 2023. Cette même année, des formations d’une journée vont être dispensées pour certains interlocuteurs privilégiés des collaborateurs (RH de proximité, bienVeilleurs, ambassadeur diversité).
En mai 2022 le groupe s’est engagé auprès de la Fédération bretonne des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et de la Famille (FR-CIDFF) à travers la signature d’une convention de mécénat établie sur une durée de deux ans. L’objectif est de la soutenir dans son œuvre pour l’accompagnement du public et plus particulièrement des femmes dans des domaines tels que l’accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, l’éducation ou encore l’emploi et la formation professionnelle.
Depuis 2021, le groupe apporte son soutien, via un partenariat, à l’association Fifty Fifty (77) œuvrant depuis 2019 par le sport à l’accompagnement et la reconstruction des femmes victimes de violences. En octobre 2022 débutait le premier volet du programme de reconstruction par la voile. Six femmes ont pu prendre part à une journée unique de navigation, qui a démontré une fois de plus que la pratique du sport est un véritable levier pour la reconstruction, tant sur le plan neurobiologique que sur les plans physiques et psychologiques.
En complément de ces actions, le groupe, représenté par Frédéric Diverrez, Directeur du Pôle BtoB et services spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa, a signé, en 2021, à l’invitation d’Élisabeth Moreno, Ministre déléguée en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, le manifeste des acteurs économiques pour l’élimination des violences faites aux femmes. Ce manifeste comporte dix actions spécifiques que le groupe s’est engagé à respecter, dans l’objectif de mieux accompagner et protéger les salariées victimes de violences intrafamiliales tout en sensibilisant à cette cause.
En décembre 2022, les deux dirigeantes du groupe ont dévoilé leur essai « La fabrique de la décision – Un leadership collectif pour une finance engagée(78) » dans l’objectif de valoriser le modèle singulier et coopératif de notre groupe bancaire. En cohérence avec ses valeurs et ses engagements en matière de droit des femmes, le Crédit Mutuel Arkéa s’est engagé à reverser l’intégralité des droits de cet ouvrage aux associations, FR-CIDFF et Fifty-Fifty.
Lors du Mois des Fiertés en novembre 2022, un appel aux salariés a été lancé par le service Inclusion et Prévention pour partager une expérience ou proposer des pistes de travail. La volonté est de travailler avec les collaborateurs à la mise en place d’actions concrètes pour remédier ou prévenir des discriminations potentielles au Crédit Mutuel Arkéa.
Non-respect du dialogue social |
|---|
Nombre de délits d’entrave |
(Unité économique et sociale) : 0 |
Le groupe est ouvert à un dialogue social respectueux des différentes sensibilités et expressions.
Chaque société du groupe dispose, selon ses propres obligations réglementaires, d’instances représentatives du personnel : délégués syndicaux, comités sociaux et économiques d’entreprise ou d’établissement. L’Unité économique et sociale (UES) Arkade et chaque filiale en dehors de ce périmètre négocient leurs propres accords d’entreprise. Il existe, par ailleurs, une instance d’informations économiques, sociales et organisationnelles : le Comité de groupe. Il se réunit deux fois par an. Cette instance est informée de la situation et des perspectives de l’ensemble des entités.
À fin 2022, 98,3 % des salariés du groupe étaient couverts par une convention collective (versus 98,2 % en 2021).
Au sein de l’UES Arkade, l’architecture des instances représentatives du personnel est en place depuis 2020. L’accord relatif à la représentation du personnel et au droit syndical a été préalablement renouvelé pour organiser le fonctionnement des nouvelles instances, conformément à la volonté des pouvoirs publics. Cet accord s’applique aux trois Comités sociaux et économiques (Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel du Sud-Ouest et Siège Pôle Entreprises et institutionnels) et au Comité social et économique central de l’UES ainsi qu’aux différentes commissions qui les composent, notamment les Commissions sécurité, santé et conditions de travail. Cet accord a également permis la mise en place des représentants de proximité, appelés à relayer les préoccupations des salariés.
Le dialogue social se concrétise par la négociation et la signature d’accords d’entreprise. En 2022, 67 accords ont été signés à l’échelle du groupe dont neuf sur le périmètre de l’UES Arkade listé ci-après (versus 11 en 2021) et aucun délit d’entrave n’a été constaté.
Principaux accords collectifs signés en 2022 ou dont la mise | Impacts attendus des accords pour la performance |
|---|---|
Accord Mobilité douce | L’accord se fixe comme ambition la réduction de l’empreinte carbone du groupe en encourageant les salariés de l’UES à utiliser des moyens de transports plus vertueux, via notamment la prise en charge des frais de trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, réalisés avec un moyen de transport alternatif non thermique selon certaines conditions. |
Accord Don de congés | L’accord élargit le dispositif antérieur à d’autres types de circonstances et situations. Cet accord permet des dons de congés entre collaborateurs de l’UES au bénéfice d’un salarié qui se trouve confronté à une situation particulière énoncée dans l’accord. |
Accord Droit syndical (avenant) | L’accord a pour objet d’allouer des moyens supplémentaires aux représentants du personnel dans le cadre d’un dialogue social que l’entreprise souhaite de qualité. |
Accord Pouvoir d’achat | L’accord a pour objectif d’atténuer en partie les effets de l’inflation et de protéger ainsi le pouvoir d’achat des collaborateurs via l’attribution d’une nouvelle augmentation générale en complément de celle octroyée dans le cadre des NAR 2022. |
Accord Intéressement 2022 | L’objectif de cet accord est de continuer à impliquer les salariés dans le développement de l’entreprise en les associant directement à la performance de l’Unité économique et sociale tout en rééquilibrant la part fixe et la part variable de la rémunération des salariés de l’UES. |
Accord de méthode conditions de travail | L’objectif de cet accord est d’améliorer au quotidien les conditions de travail de l’ensemble des salariés de l’UES et, par là même, la qualité de vie au travail. |
Accord handicap | Cet accord vise à poursuivre et à renforcer les actions déjà mises en place depuis plusieurs années au sein de l’entreprise, pour faire évoluer et changer le regard sur le handicap. L’objectif est d’accroître le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap et de poursuivre leur maintien dans l’emploi, |
Accord prorogation dispositifs anticipation retraite | Avenant de prorogation qui vise à permettre le maintien des dispositifs d’anticipation retraite déjà en vigueur au sein de l’UES ARKADE dans l’attente de la réforme gouvernementale annoncée sur les retraites. |
Accord prorogation télétravail | Avenant de prorogation de l’accord télétravail d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et d’augmentation de l’autonomie des salariés. Cet accord vise également à permettre à l’entreprise de répondre à ses objectifs de politique RSE (impact carbone, gestion immobilière, réduction des risques sanitaires…). |
La Direction des ressources humaines communique régulièrement sur les échanges menés avec les représentants des salariés lors des commissions de négociation ou Comités sociaux et économiques (CSE) d’établissement. Les salariés sont informés du dialogue social au travers de ces communications, avec un état des lieux des propositions réalisées et des décisions prises. Les organisations syndicales bénéficient de plusieurs moyens de communication et des infrastructures sont mises à leur disposition avec des locaux syndicaux.
Depuis le début de la crise sanitaire, des réunions extraordinaires du CSE central ont été exclusivement consacrées aux mesures prises pour faire face à la pandémie (consignes sanitaires, solutions d’accompagnement des salariés et des managers, organisation du travail notamment à distance) et le sujet a été abordé à chaque réunion de ladite instance. L’état de situation lié à la crise sanitaire a également été abordé mensuellement au niveau des CSE d’établissement.
Par ailleurs, jusqu’à l’été 2022, trois représentants des CSE ont participé au groupe de suivi RH Santé et Sécurité, composé de représentants RH des entités du groupe, des référents Pôles, de la médecine du travail, du service juridique, du service immobilier, des équipes qualité de vie au travail (QVT) et communication. L’objectif de ce groupe de travail était de proposer à la Cellule de crise opérationnelle, des solutions d’organisation RH pour que les collaborateurs puissent poursuivre leur activité en toute sécurité et sérénité à distance ou sur site. Ce groupe de travail a été suspendu à l’été 2022 au moment de la dissolution de la Cellule de crise opérationnelle.
Indicateurs clés de référence | Données 2022 |
|---|---|
Indicateur clé de performance | |
Part du personnel exposé à la LCB-FT formé (périmètre établissement de crédit 15 589) | 93,4 % |
Nombre de sanctions de la part de l’ACPR concernant le dispositif de LCB-FT | 0 |
Part des personnes formées au respect des règles de déontologie/éthique professionnelle au sein de l’établissement de crédit 15 589 | 91,0 % |
Nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles (périmètre établissement de crédit 15 589) | 26 836 |
Part du personnel ciblé sensibilisé à la sécurité des systèmes d’information | 85,6 % |
Part des achats groupe réalisée auprès de fournisseurs français | 85 % |
Part des évaluations ESG des fournisseurs réalisées pour la période de référence | 19,6 % |
Nombre de controverses identifiées parmi les fournisseurs évalués sur la période de référence | 0 |
Taux de formation des administrateurs des Caisses locales | 80,7 % |
Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé des caisses locales | 5 |
Taux de formation des administrateurs du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa | 100 % |
Nombre moyen d’heures de formation dispensées par administrateur formé du Crédit Mutuel Arkéa | 15,8 |
Part des administrateurs agréés sans condition suspensive des régulateurs (périmètre entités régulées) | 93 % |
Part des sociétaires parmi les clients particuliers | 77,7 % |
Taux de participation aux Assemblées générales caisses locales | 1,3 % |
Taux de participation à l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa | 84 % |
Taux d’assiduité au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa | 95 % |
Part des filiales dont le taux d’assiduité des membres aux réunions de l’organe de surveillance est supérieur à 75 % | 94 % |
Part d’encours avec une analyse intégrant l’ESG dans les encours sous gestion de Federal Finance Gestion | 69,95 % |
Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés dans la politique charbon | 0,3 |
Total des encours (financements et investissements) dépassant les seuils autorisés de la politique pétrole et gaz | 210,61 |
Immobilier d’exploitation (en m2) à fort risque physique aigu non couvert par un plan de continuité | 0 |
Bilan carbone (Tonnes eq CO2) | 48774 |
Bilan carbone (Tonnes eq CO2/ETP) | 4,5 |
Taux d’avis positifs sur le critère « Sens donné au travail » du baromètre QVT | 83 % |
Taux d’avis positifs sur le critère « Charge de travail » du baromètre QVT | 33 % |
Taux de satisfaction des salariés à l’égard des pratiques de l’entreprise et de l’environnement de travail (groupe Arkéa) | 90 |
Taux de salariés formés | 93,4 % |
Taux de recommandation (e-nps) (groupe Arkéa) | - 15 |
Écart de rémunération Femmes/Hommes (Unité économique et sociale) | - 0,3 % |
Index de l’égalité professionnelle - moyenne pondérée des sociétés éligibles du groupe (effectifs > 50 salariés) | 91,/100 |
Part de travailleurs handicapés dans l’effectif total | 3,5 % |
Nombre de délits d’entrave (Unité économique et sociale) | 0 |
Gouvernance | |
Sociétaires – clients | |
Nombre de clients des caisses locales | 2 273 301 |
dont particuliers | 1 733 000 |
Nombre de sociétaires | 1 479 726 |
dont particuliers | 1 345 632 |
Nombre de sociétaires N- 1 | 1 462 191 |
Part des sociétaires parmi les clients particuliers | 77,7 % |
Montant moyen de détention de parts sociales (en euros) | 1 840 |
Montant de rémunération, des parts sociales, versé en année 2022 au titre de l’année 2021 (en euros) | 36 445 129 |
Nombre de sociétaires présents et représentés aux Assemblées générales des caisses locales | 19 055 |
Taux de participation aux Assemblées générales caisses locales | 1,3 % |
Administrateurs des caisses locales | |
Nombre de caisses locales | 292 |
Nombre d’élus des caisses locales | 2 538 |
dont femmes | 1 086 |
Nombre de Conseils de caisses locales tenus dans l’année | 3 263 |
Nombre de femmes Présidentes en caisses locales | 86 |
% de femmes Présidentes en caisses locales | 29,5 % |
Nombre d’administrateurs convoqués aux Conseils de caisses locales | 28 710 |
Nombre d’administrateurs présents aux Conseils de caisses locales | 22 743 |
Nombre de nouveaux élus des caisses locales | 155 |
dont femmes | 64 |
% de femmes parmi les nouveaux administrateurs des caisses locales | 41,3 % |
Nombre de nouveaux Présidents des caisses locales | 18 |
dont femmes | 8 |
% de femmes parmi les nouveaux Présidents des caisses locales | 44,4 % |
Administrateurs des fédérations | |
Nombre d’élus des fédérations | 82 |
dont femmes | 32 |
Nombre de nouveaux élus des fédérations | 7 |
dont femmes | 1 |
% de femmes parmi les nouveaux élus des fédérations | 14,3 % |
Nombre de nouveaux Présidents des fédérations | 1 |
Administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa | |
Nombre de membres élus dans le CA du Crédit Mutuel Arkéa (exclusion des salariés nommés par le CSEC) | 20 |
dont femmes | 9 |
dont administrateurs indépendants | 17 |
Formation | |
Nombre d’administrateurs ou de mandataires sociaux des caisses locales ayant suivi au moins une formation dans l’année | 2 048 |
Nombre total d’heures dispensées | 9 578 |
Part administrateurs des caisses locales formés | 81 % |
Durée de formation par administrateur formé (en heures) | 5 |
Sociétal | |
Nombre de points de vente Crédit Mutuel Arkéa en France et à l’étranger | 419 |
Nombre de points de vente Crédit Mutuel | 358 |
Nombre de points de vente Crédit Mutuel Arkéa hors France | 3 |
Points de vente périodiques | 596 |
Microcrédits | |
Microcrédits personnels accompagnés (partenariats) | |
Nombre de microcrédits personnels accordés dans l’année | 460 |
Montant moyen des microcrédits personnels accordés (en euros) | 3 391 |
Microcrédits professionnels intermédiés ADIE | |
Nombre de dossiers microcrédits professionnels intermédiés | 780 |
Montant des microcrédits personnels financés sur l’année (en euros) | 1 559 794 |
Montant des lignes de crédit mises à disposition (en euros) | 2 312 589 |
Aides aux professionnels (solidarité) | |
Dons Appui Plus (en milliers d’euros) | 767 |
Montant des prêts Appui Pro à taux 0 % (en milliers d’euros) | 4 167 |
Nombre de prêts Appui Pro à taux 0 % accordés au cours de l’exercice | 906 |
Nombre d’emplois soutenus Solidarité Pro | 1 125 |
Dons (en milliers d’euros) aux professionnels en difficultés | 500 |
Nombre d’emplois de professionnels en difficultés soutenus | 645 |
Aides aux particuliers (solidarité) | |
Montant des aides du dispositif « comptes sensibles » (extourne et frais non prélevés) (en euros) | 341 955 |
Nombre aides du dispositif « comptes sensibles » (extourne et frais non prélevé) | 2 102 |
Montant des aides aux emprunteurs (en euros) | 200 043 |
Nombre des aides aux emprunteurs | 117 |
Dons aux particuliers en difficultés | 1 015 |
Marché des associations | |
Nombre d’OBNL clientes (associations, syndicats, comités d’entreprises…) | 64 042 |
Mécénat et sponsoring | |
Budget global dédié au mécénat et au sponsoring (en euros) | 19 446 723 |
ISR – ESG | |
Encours ISR (en euros) | 5 496 709 833 |
Encours ESG (en euros) | 24 013 693 338 |
Part des encours ESG (Federal Finance et Suravenir) | 69,95 % |
Part de l’encours labellisé ISR/Greenfin dans l’encours total sous gestion de Federal Finance Gestion et Schelcher Prince Gestion | 57,48 % |
Part du programme annuel de refinancement et des campagnes de placements structurés réalisée à partir d’émissions green ou social bonds | 12,6 % |
Encours de crédits aux particuliers pour le financement de la transition (en millions d’euros) | 885 |
Encours de crédits aux entreprises pour le financement de la transition (en millions d’euros) | 609,45 |
dont encours liés au financement des énergies renouvelables (en millions d’euros) | 589,03 |
Encours de prêts PACT (en millions d’euros) | 616 |
Politique de votes | |
Taux d’approbation des résolutions | 78,4 % |
Nombre d’Assemblées générales auxquelles la société a participé | 108 |
Épargne solidaire | |
Encours global épargne solidaire (en euros) | 7 722 634 464 |
Montant reversé aux associations | 376 855 |
Encours hors capitalisation Livret Solidaire (en euros) | 99 972 146 |
Encours d’épargne sur des produits bénéficiant du label FINANSOL (en euros) | 99 972 146 |
Encours de l’épargne salariale solidaire (en euros) | 376 662 318 |
Prêts aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique | |
Nombre d’Éco-prêts à taux zéro accordés dans l’année | 2 614 |
Montant moyen des Éco-prêts à taux zéro accordés (en euros) | 13 439 |
Montant total des Éco-prêts à taux zéro accordés (en euros) | 35 128 337 |
Nombre de projets financés (professionnels et agriculteurs) | 436 |
Produits et services à caractère social | |
Livret CMB, CMSO (en milliers d’euros) | 8 537 984 |
Encours de prêts sociaux réglementés (PLS, PSLA) (en euros) | 561 756 236 |
Médiation | |
Nombre de dossiers éligibles | 258 |
Nombre de décisions favorables au client | 88 |
Indicateurs Financiers | |
Provisions techniques brutes des filiales d’assurances (en milliers d’euros) | 32 597 137 |
Provisions techniques des contrats en unités de compte des filiales d’assurances (en milliers d’euros) | 19 351 805 |
Social | |
Effectifs | |
Effectif personnes physiques | 11 170 |
dont France | 10 890 |
dont hors France | 280 |
dont non-cadres | 4 409 |
dont hommes | 4 914 |
dont femmes | 6 256 |
Effectif total ETP | 10 806 |
Effectif CDI ETP | 9 866 |
dont femmes | 5 510 |
dont non-cadres | 3 602 |
% de salariés en CDI | 91,3 % |
Recrutement | |
Nombre total de recrutements | 2 144 |
dont femmes | 1 166 |
dont CDI | 1 122 |
Nombre de stagiaires et alternants accueillis sur l’année | 932 |
Taux de transformation (CDI et CDD) | 26,4 % |
Licenciements et motifs | |
Nombre de salariés en CDI ayant quitté l’organisation | 816 |
dont licenciements | 88 |
Taux de départ | 6,7 % |
Organisation, duree travail et absenteisme | |
Organisation du temps de travail | |
% de collaborateurs à temps plein | 93,4 % |
% de collaborateurs à temps partiel | 6,6 % |
Absentéisme et ses motifs | |
Nombre total de jours calendaires d’absence | 197 523 |
dont Maladies | 193 660 |
dont Accidents de travail | 3 863 |
Nombre de déclarations de maladies professionnelles | 1 |
Conditions d’hygiène et de sécurité | |
Nombre d’accidents du travail déclarés, avec arrêt de travail | 56 |
Formation et évolution professionnelle | |
Masse salariale investie dans la formation (en euros) | 25 088 478 |
% de la masse salariale dédiée à la formation | 4,7 % |
Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation | 10 427 |
% de salariés formés | 93,4 % |
Nombre d’heures totales consacrées à la formation des salariés | 244 960 |
Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié ayant suivi une formation | 23 |
% de réalisation des entretiens annuels d’évaluation | 84,0 % |
Taux de mobilité interne | 12,9 % |
Égalité professionnelle Homme-Femme | |
Nombre de femmes cadres | 3 089 |
% de femmes parmi les cadres | 47,7 % |
% de femmes au Comex | 38 % |
% de femmes au Comité de coordination générale | 35 % |
% de femmes parmi les cadres dirigeants | 29 % |
% de femmes parmi les cadres de direction | 35 % |
% de femmes parmi les responsables N+ 2 (RDEP au siège et DUT réseaux) | 35 % |
Nombre de cadres promus dans l’année dans un niveau de fonction supérieur | 585 |
dont femmes | 270 |
% de femmes parmi les promotions cadres | 46,2 % |
Nombre de femmes ayant bénéficié d’une correction de salaire dans le cadre de l’enveloppe égalité professionnelle | 221 |
Dialogue social | |
Nombre de condamnations pour délit d’entrave (en France) | 0 |
Nombre de consultations des représentants du personnel (CE, CHSCT,DP) | 450 |
Nombre de procédures d’information des représentants du personnel (CE, CHSCT,DP) | 606 |
% de salariés couverts par une convention collective | 98,3 % |
Emploi et insertion des travailleurs handicapés | |
Nombre de travailleurs handicapés | 393 |
% de collaborateurs en situation de handicap | 3,5 % |
Rémunérations et leur évolution | |
Masse salariale brute (en euros) | 529 503 393 |
Rémunération annuelle moyenne brute tous statuts CDI (en euros) | 51 145 |
Rémunération annuelle moyenne brute non-cadres CDI (en euros) | 36 337 |
Rémunération annuelle moyenne brute cadres CDI (en euros) | 59 663 |
Rémunération annuelle totale brute CDI (en euros) | 504 590 997 |
Rémunération annuelle totale brute CDI non-cadres (en euros) | 130 901 221 |
Rémunération annuelle totale brute CDI cadres (en euros) | 373 689 776 |
Montant de l’épargne salariale | 96 004 584 |
% des salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle | 33,6 % |
Environnemental | |
Bilan carbone | |
Bilan carbone (Tonnes eq CO2) | 48 774 |
Bilan carbone (Tonnes eq CO2 / ETP) | 4,5 |
Eau (m3) | |
Consommation d’eau (m3) | 48 533 |
Énergie (kWh) | |
Consommation totale d’énergie (kWh) | 41 581 548 |
dont eau glacée en réseau urbain, facturée (kWh) | 125 000 |
dont chauffage en vapeur d’eau – réseau urbain, facturée à la tonne d’eau retournée (kWh) | 86 931 |
dont électricité (kWh) | 36 401 799 |
dont gaz (kWh) | 4 731 258 |
dont fioul (kWh) | 236 560 |
% énergie électrique d’origine renouvelable | 99 |
Papier (tonnes) | |
Consommation de papier (tonnes) | 963 |
dont papier à usage interne (tonnes) | 228 |
dont papier à usage externe (prestations externes : impression, communication, relevés clients, chéquiers etc.) (tonnes) | 735 |
% de papier recyclé à l’achat | 91,0 % |
Poids de papier recyclé (tonnes) | 507 |
Déplacements (km) | |
Déplacements professionnels – avion (km) | 4 472 591 |
Déplacements professionnels – train (km) | 6 362 497 |
Déplacements professionnels – flottes automobiles (km) | 11 667 089 |
Déplacements professionnels avec véhicule personnel (km) | 6 915 923 |
Gestion du courrier : navettes inter-caisses et métiers + transports fonds (km) | 1 419 948 |
Nombre de litres d’essence consommés par la flotte interne | 342 483 |
Nombre de litres de gasoil consommés par la flotte interne | 359 187 |
Émissions directes fugitives | |
Fuite de gaz frigorifiques des installations de climatisation (climatisation tertiaire à eau et à air) (kg) | 124 |
Dispositifs de réduction de l’impact environnemental et des émissions de gaz à effet de serre | |
Nombre de conférences à distance | 742 312 |
Sanctions | |
Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement (en euros) | 0 |
Risques | |
Montant des provisions pour risques environnementaux (en euros) | 0 |
Nombre d’arrêtés ministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au cours de l’année civile | 28 |
Nombre de sinistres déclarés au titre de ces arrêtés | 385 |
Nombre de ces sinistres traités et clos au cours de l’exercice | 73 |
Nombre total de sinistres (catastrophe naturelle) traités et clos au cours de l’exercice, quelle que soit la date de reconnaissance de la catastrophe | 554 |
Le périmètre couvert par le processus de reporting correspond à l’ensemble du Crédit Mutuel Arkéa, tel que défini par la consolidation financière. Les filiales mises en équivalence sont exclues du champ de collecte.
Le présent rapport porte sur l’année civile 2021 (1er janvier au 31 décembre), y compris les données relatives au bilan carbone du groupe.
En 2021, les données d’énergie (gaz, électricité) portent sur une année glissante allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Concernant les données sociales, sauf précision contraire, le périmètre est celui du groupe. Lorsque ce n’est pas le cas, le périmètre de l’Unité économique et sociale est précisé et représente 69 % des collaborateurs (CDI et CDD) du groupe et qui comprend les sociétés employeurs suivantes : Crédit Mutuel Arkéa (réseau Crédit Mutuel de Bretagne et services centraux), Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Federal Finance, Federal Finance Gestion, Arkéa Crédit Bail, Arkéa Capital, Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Taux annuel des personnels exposés à la LCB-FT : la comptabilisation est effectuée pour les campagnes de formation lancées en 2022.
Écart de rémunération Femmes/Hommes : moyenne des écarts (en %) de rémunération médiane Femmes/Hommes constatée pour chaque niveau d’emploi, pondérée par les effectifs de chaque niveau d’emploi.
Les durées de formation des administrateurs pour le Crédit Mutuel de Bretagne sont estimées à 8 heures pour une formation à la journée, à 3 heures pour les formations à la demi-journée et à 2 heures pour les formations en soirée.
Les effectifs s’entendent sans prise en compte des personnels de service.
Le nombre total de jours calendaires d’absence inclut toutes les absences suivantes des collaborateurs en CDI, CDD ou alternance : les congés maladie indemnisés, les congés maladie non indemnisés, les congés maladies sans certificat médical, les accidents de travail (y compris non reconnus par la CPAM) et de trajet, les congés spéciaux, les congés maladie enfant, les congés sans solde de longue durée (durée supérieure à un mois), les congés sabbatiques, les congés parentaux et les congés d’invalidité.
Les absences non comptabilisées sont les congés payés ou jours conventionnels (RTT, ancienneté, mariage…), les congés de maternité, de paternité et d’adoption.
La masse salariale investie dans la formation intègre le coût global de formation dont les salaires bruts annuels des stagiaires et la formation en alternance, les primes annuelles et les charges patronales ainsi que le coût pédagogique des formations (dépenses conventions d'hébergement, de frais de repas et de transport). Les versements aux organismes de formation sont exclus de l'évaluation.
Le taux de mobilité interne intègre les mouvements intra et inter-entités du groupe pour les effectifs personnes physiques en CDI.
Le taux de départ est calculé en rapportant le nombre de départs (hors retraite) à l’effectif moyen sur l’exercice.
Le bilan carbone 2022 a été réalisé selon la méthode la plus récente de l’Association Bilan Carbone (V8.8), qui apporte davantage de précision quant au calcul des émissions.
Dans une démarche d’amélioration continue sur la mesure du bilan, le Crédit Mutuel Arkéa s’efforce de diminuer chaque année le taux d’incertitude (22 % en 2022).
Les déplacements domicile-travail sont comptabilisés pour les effectifs présents au 31 décembre 2022.
La comptabilisation des kilomètres effectuée avec des véhicules de fonction se fait dans les déplacements professionnels.
Le bilan carbone fait l’objet d’une vérification externe par l’organisme tiers indépendant.
Les consommations d’eau portent sur les consommations réellement constatées pour l’ensemble des entités du groupe, à l’exception de celles du Crédit Mutuel de Bretagne qui sont estimées sur la base d’une consommation moyenne d’eau par salarié.
Les kilomètres des déplacements en avion et en train sont calculés à partir de données issues de la facturation et peuvent cumuler des déplacements 2021 régularisés en 2022.
Les kilomètres des déplacements effectués avec les véhicules de fonction sont proratisés par rapport au nombre moyen de jours travaillés dans l’année.
Les sujets suivants ne sont pas décrits dans la Déclaration de performance extra-financière, car jugés non matériels dans le cadre de l’activité directe du groupe : gaspillage alimentaire et lutte contre la précarité alimentaire.
Afin d’obtenir un avis externe sur la fiabilité et la sincérité des données extra-financières, le Crédit Mutuel Arkéa a mandaté la société PricewaterhouseCoopers Audit, en tant qu’Organisme Tiers Indépendant, pour vérifier la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques.
Le rapport d’assurance émanant de l’Organisme Tiers Indépendant et détaillant les diligences menées ainsi que leurs commentaires et conclusions figurent dans le présent Document d’enregistrement universel.
Principes |  | ||
|---|---|---|---|
Édito | |||
4.1 | Le modèle d’affaires du Crédit Mutuel Arkéa | ||
4.2 | Les enjeux de durabilité au cœur de la Raison d'être et du plan Transition 2024 du Crédit Mutuel Arkéa 4.2.1 Une conviction profonde, 4.2.2 Un projet balisé de longue date 4.2.1.1. Matérialisé par un modèle 4.2.1.2 des actions concrètes 4.2.1.3 à la recherche | 1 à 10 |  |
4.3 | Les principaux enjeux et risques extra-financiers du Crédit Mutuel Arkéa 4.3.1 Tableau de synthèse des risques 4.3.2 Focus sur l’intégration 4.3.3 Plan de vigilance | 1 à 10 | |
4.4 | Une banque territoriale engagée au service de ses clients-sociétaires | ||
4.4.1 Une gouvernance représentative 4.4.2 Une identité dans le respect | 1, 2, 10 |  | |
4.4.2.1 Une organisation qui porte | 1, 2, 6, 10 |  | |
4.4.2.2 Une organisation engagée | 1, 2, 6, 10 |  | |
4.4.2.3 Une démarche d’entreprise | 1, 2, 10 | | |
4.5 | Une démarche responsable qui porte des résultats | 1 à 10 | |
4.5.1 pour répondre aux attentes 4.5.1.1 La relation et la satisfaction client | 1, 2, 6, 10 |  | |
4.5.1.2 L’inclusion des clients | 1, 3, 6, 10 |  | |
4.5.1.3 La protection et la sécurité | 1, 2, 10 |  | |
4.5.1.4 La relation fournisseur | 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 |  | |
4.5.2 pour financer l'économie 4.5.2.1 Les enjeux ESG au cœur 4.5.2.2 La Taxonomie verte | 1 à 10 | | |
4.5.3 pour réduire son empreinte | 2, 7, 8, 9 |  | |
4.5.4 en tant qu'employeur responsable 4.5.4.1 Le développement 4.5.4.2 dans la lutte contre 4.5.4.3 en faveur du dialogue social | 1 à 6 |  | |
4.6 | Tableau consolidé des indicateurs | ||
Rapport aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
(Exercice clos le 31 décembre 2022)
A l’Assemblée Générale
En notre qualité de commissaire aux comptes du Groupe Crédit Mutuel ARKEA (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient à la direction de :
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.2251 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre décembre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 3 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions de gestion des risques, conformité, RH, Finance durable et organisation des moyens.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Nantes, le 12 avril 2023
L'un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Pierre Clavié
Associé
Anne Parenty
Associée, Reporting de durabilité
Textes de référence | Chapitres | Pages | |
|---|---|---|---|
Présentation du modèle d’affaires | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du Code de commerce | ||
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) | |||
Principales activités du groupe : métiers et leurs chiffres clés, produits et services, résultats | |||
Organisation : présentation des principales activités, effectifs, gouvernance | |||
Stratégie, perspectives et objectifs | |||
4.2.1 / Une conviction profonde, dans la lignée des attentes des parties prenantes | |||
4.2.2 / Un projet balisé de longue date sur son engagement en tant qu’acteur économique responsable | |||
4.2.1.1 / matérialisé par un modèle de société durable en « entreprise à mission » | |||
4.2.1.2 / des actions concrètes au cœur du projet stratégique | |||
Présentation générale des principaux risques extra-financiers liés à l’activité | |||
Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce | 4.3 / Les principaux enjeux et risques extra-financiers du Crédit Mutuel Arkéa | |
Analyse de matérialité | |||
Les principaux risques extra-financiers incluant des indicateurs clés de performance et la synthèse | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce | 4.3.1 / Tableau de synthèse des risques extra-financiers significatifs | |
Description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce | 4.3 / Les principaux enjeux et risques extra-financiers du Crédit Mutuel Arkéa | |
4.3.1 / Tableau de synthèse des risques extra-financiers significatifs | |||
Tableau de synthèse des politiques d’atténuation et principales mesures de diligences raisonnables associées pour prévenir la survenance des risques majeurs | |||
4.7 / Tableau de concordance avec les engagements internationaux | |||
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité | Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225- 105, I. 2°, II. B. 1° du Code de commerce | ||
4.3 / Les principaux enjeux et risques extra-financiers du Crédit Mutuel Arkéa | |||
4.3.1 / Tableau de synthèse des risques extra-financiers significatifs | |||
Tableau de synthèse des politiques d’atténuation et principales mesures de diligences raisonnables associées pour prévenir la survenance des risques majeurs | |||
4.4.2 / Une identité dans le respect de ses valeurs mutualistes, | |||
4.4.2 / Une identité dans le respect de ses valeurs mutualistes, | |||
4.4.2.2 / Une organisation engagée en soutien au développement des territoires | |||
5.4.7 / Risque de non-conformité dont risque de blanchiment et de financement du terrorisme | |||
4.5.1 / pour répondre aux attentes de ses clients et de ses partenaires | |||
4.5.2 / pour financer l’économie de manière responsable et s’engager pour une économie durable | |||
4.7 / Tableau de concordance avec les engagements internationaux | |||
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement, dont lutte contre les discriminations et promotion de la diversité & mesures en faveur des personnes handicapées) | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1°, du Code de commerce | ||
4.5.4.1 / Le développement et la diversité du capital humain | |||
4.7 / Tableau de concordance avec les engagements internationaux | |||
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés | Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce | 4.5.4.1 / Le développement et la diversité du capital humain | |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce économie circulaire, changement climatique) | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce | ||
4.3 / Les principaux enjeux et risques extra-financiers du Crédit Mutuel Arkéa | |||
4.5.2 / pour financer l’économie de manière responsable et s’engager pour une économie durable | |||
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) | Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce Le gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire, même si pris en compte dans les critères d’investissements et d’accompagnements de ses clients, ne justifient pas un développement approfondi dans le présent rapport car jugés non matériels dans le cadre de l’activité directe du Crédit Mutuel Arkéa | ||
4.4 / Une banque territoriale engagée au service de ses clients-sociétaires | |||
4.4.2 / Une identité dans le respect de ses valeurs mutualistes, | |||
4.4.2.2 / Une organisation engagée en soutien au développement des territoires | |||
4.5.2 / pour financer l’économie de manière responsable et s’engager pour une économie durable | |||
Tableau de synthèse des indicateurs et note méthodologique | |||
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF | |||
Cette section présente les principaux risques identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Crédit Mutuel Arkéa, et qui pourraient avoir un impact significatif sur son activité et sa situation financière.
Le Crédit Mutuel Arkéa est exposé à deux grandes catégories de risques, détaillées dans les pages suivantes :
Le Crédit Mutuel Arkéa s’est doté d’un processus d’identification et d’évaluation (en termes de probabilité et d’ampleur en cas d’occurrence) des risques liés à son activité afin d’établir la matrice de ses risques les plus importants. Les facteurs de risque sont ainsi listés en prenant en compte leur importance pour le Crédit Mutuel Arkéa.
Les informations relatives au Pilier 3 de Bâle III sont disponibles sur le site internet du Crédit Mutuel Arkéa, sous l’intitulé « Rapport Pilier 3 », dans la section « Investisseurs », sous la rubrique « Informations financières ».
Dans l’exercice de ses activités, le Crédit Mutuel Arkéa est exposé à la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. La détérioration des conditions économiques et de marché pourrait avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes sur le groupe :
Il est difficile d’anticiper le repli potentiel de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et d’en déterminer les impacts. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché venaient à se détériorer ou devenaient de plus en plus volatiles, cela pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les activités, les résultats et la situation financière du groupe.
Depuis mi-février 2022, la géopolitique internationale est déstabilisée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le contexte géopolitique exacerbe la hausse de l’inflation constatée dès le deuxième semestre 2021 et contraint les banques centrales mondiales à resserrer leur politique monétaire. L’inflation et les hausses de taux induites amplifient les risques de ralentissement économique, voire de récession. Une éventuelle récession pourrait avoir un impact sur les défaillances d’entreprises et sur le coût du risque. À fin décembre 2022, le groupe n’observe pas d’augmentation significative des indicateurs de risque de crédit.
Le modèle d’affaires du Crédit Mutuel Arkéa implique une faible exposition directe à ce type de conflit international. Pour autant, la gouvernance a été mobilisée dès le déclenchement de la crise pour en surveiller l’évolution. Une vigilance particulière est apportée aux conséquences de l’inflation et de la hausse du coût des matières sur les clients des secteurs d’activité qui sont identifiés comme les plus sensibles.
L’excédent de capital (ou besoin de capital, si négatif) correspond à la différence entre les fonds propres de l’établissement et l’exigence en capital définie par le superviseur. Si à ce jour, rien n’indique que les exigences prudentielles vont être renforcées à court terme, un potentiel rehaussement des exigences prudentielles constitue un risque pour le Crédit Mutuel Arkéa.
Le Crédit Mutuel Arkéa présente au 31 décembre 2022 un ratio CET1 situé à 16,9 %, soit plus de 8 points au-delà de l’exigence réglementaire, et un ratio global de 20,6 %.
Les superviseurs disposent du pouvoir de rehausser l’exigence en capital pour les établissements sous sa supervision. Ce rehaussement peut émaner d’une augmentation des exigences de ratio au titre du Pilier 1 et peut également émaner d’une évolution des exigences Pilier 2 du superviseur dans le cadre notamment du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process, SREP). Ces exigences Pilier 2 sont définies dans le cadre du dialogue annuel avec la Banque centrale européenne (1), en fonction de critères de gouvernance et de gestion des risques, modèle d’affaire, solvabilité et liquidité spécifiques à chaque établissement supervisé.
Le Haut Conseil de stabilité financière a également le pouvoir de prendre des décisions destinées à augmenter ou d’abaisser les exigences en fonds propres des établissements au regard des conditions macroéconomiques via le taux du coussin contracyclique. Ces décisions et ces évolutions du taux du coussin contracyclique ont un impact sur les exigences en fonds propres des établissements.
À ce jour, il n’est pas prévu de variation de l’exigence au titre du Pilier 1, commune à l’ensemble des établissements bancaires.
La Banque centrale européenne a indiqué au Crédit Mutuel Arkéa que l’exigence P2R (Piliar 2 Requirement) au titre du Pilier 2 émanant du processus SREP restera également inchangée pour l’exercice 2023.
Le Haut Conseil de stabilité financière a acté un rehaussement progressif du coussin contracyclique, actuellement à 0 %, à 0,5 % à partir du 7 avril 2023 et à 1 % à partir du 2 janvier 2024. Ces décisions en date des 7 janvier 2022 et 27 décembre 2022 pourraient être suivies d’autres rehaussements postérieurs au regard de l’évolution de la situation macroéconomique et des préconisations du Comité européen du risque systémique. Réciproquement, le HCSF pourrait également relâcher le coussin de fonds propres contracyclique en cas de retournement du cycle financier, avec application immédiate, tel que ce fut le cas aux prémisses de la crise Covid. Un tel relâchement permettrait aux banques de mobiliser cette réserve de capital pour préserver leur capacité d’offre de crédit, notamment aux petites et moyennes entreprises qui sont les plus dépendantes du financement bancaire.
Le Conseil de résolution unique pourrait également revoir les exigences de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL, Minimum Requirement of Eligible Liabilities) à la hausse ou à la baisse.
Le cadre d’évolution du Crédit Mutuel Arkéa est réglementé. Il conditionne les anticipations de maîtrise des risques et est source d’impact direct. Par exemple, la mesure du ratio de capital pourrait évoluer en cas de changement des exigences réglementaires et en particulier en cas d’évolution de méthode de calcul des fonds propres, ou en cas de changement de méthode de pondération des actifs.
Il est à noter qu’une proposition de transposition européenne de la finalisation des accords Bâle III est en cours de discussion au Parlement européen. Ce projet de règlement européen destiné à modifier le règlement UE n° 575/2013 relatif aux exigences prudentielles des établissements (futur « CRR 3 ») devrait être applicable au 1er janvier 2025. Il impacterait notamment les méthodes de calcul des risques opérationnels, avec une nouvelle méthode de calcul standard qui s’imposerait à tous les établissements. Il modifierait également la méthode de calcul des risques de marché (Fundamental Review of the Trading Book), de la valeur de marché du risque de défaut d’une contrepartie (Credit Value Adjustment, CVA). Par ailleurs, il inclurait un plancher de capital pour l’utilisation des modèles internes (output floor) et d’autres évolutions significatives sur la méthode standard de calcul du risque de crédit et sur l’utilisation des approches internes (périmètre et paramètres des approches internes). De nombreuses discussions parlementaires se sont tenues courant 2022 et des amendements ont été proposés sur des dispositions pouvant avoir un impact sur les exigences en fonds propres des établissements.
Les charges de provisions sur les créances saines ou douteuses pourraient augmenter en cas de changement imposé des méthodes de calcul des paramètres de risque. Une hausse du taux d’imposition sur les sociétés ou d’autres contraintes fiscales (taxe sur les transactions) pourraient diminuer le résultat net. Une hausse du coût des dépôts, notamment par la rémunération de l’épargne réglementée, pourrait diminuer la marge nette d’intérêt.
Par ailleurs, l’Autorité Bancaire Européenne a été mandatée pour livrer un rapport sur l’opportunité de prévoir un traitement prudentiel encadrant les risques ESG. Ce rapport est attendu pour juin 2023 au plus tard et pourrait amener le Conseil et le Parlement européen, sur proposition de la Commission européenne à adopter une norme prévoyant des exigences en fonds propres supplémentaires au titre des risques ESG.
En janvier 2021, le Crédit Mutuel Arkéa a adopté son nouveau plan stratégique « Transitions 2024 », décrivant la trajectoire sur la période 2021-2024.
Cette trajectoire, conçue dans le prolongement de la Raison d’être du groupe, vise à asseoir le positionnement du Crédit Mutuel Arkéa comme partenaire financier agile des transitions d’avenir, au service des territoires et de leurs acteurs. Il s’agit de privilégier une stratégie de croissance responsable, et de rechercher une performance globale, dans une approche équilibrée entre performance financière et impact positif sur l’ensemble de ses parties prenantes.
Le modèle d’activité du Crédit Mutuel Arkéa repose historiquement sur une activité de banque de détail mutualiste et coopérative sur les territoires de Bretagne et du Sud-Ouest. Le groupe s’est ensuite renforcé par la diversification de ses activités, tout d’abord dans le domaine de l’assurance, avec ses deux filiales d’assurance-vie (Suravenir), et d’assurance non-vie (Suravenir Assurances), mais aussi par le développement d’activités nouvelles dans les métiers de la banque en ligne, de la gestion d’actifs, de la banque aux entreprises, et également via des activités de services bancaires en marque blanche.
La diversification des activités du groupe a permis historiquement une forte résilience des revenus, y compris dans des contextes de crise majeure à l’échelle nationale ou mondiale. Pour autant, cette diversification implique une exposition significative du groupe aux activités d’assurance, qui pourraient être exposées à une certaine volatilité dans un contexte de taux incertain. Le groupe est également exposé à l’immobilier sur la plupart de ses métiers, du financement à l’investissement. À ce titre, une dégradation profonde et durable des perspectives du marché immobilier pourrait avoir des impacts sur la profitabilité du groupe dans son ensemble.
Si l’accent porté sur l’accompagnement des transitions d’avenir, qu’elles soient sociétales ou environnementales, s’inscrit dans la continuité du modèle d’affaires historique du groupe, il lui apporte cependant une inflexion dans la mesure où toutes les activités du groupe seront désormais pilotées dans la perspective d’une recherche de performance globale au service de ses clients, de ses territoires et plus généralement de l’ensemble de ses parties prenantes. La recherche de cette performance globale peut engendrer des choix d’investissement ou d’allocation de moyens dans une perspective qui dépasse la stricte rentabilité financière, même si celle-ci reste bien entendu nécessaire à la pérennité du développement du groupe.
Le plan stratégique comprend également des objectifs financiers, notamment liés aux revenus, aux résultats et à la solvabilité. Ces objectifs financiers ont été établis à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité du groupe.
Les résultats du groupe sont susceptibles de s’écarter sensiblement de ces objectifs pour diverses raisons, en particulier en cas de réalisation d’un ou plusieurs facteurs de risque décrits dans la présente section. Si le groupe n’évolue pas en ligne avec ces objectifs, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être affectées, de même que ses coûts de financement.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa est un groupe coopératif et territorial de plein exercice. Il définit et dispose de sa propre stratégie qu’il fonde sur une assise financière saine et sur une maîtrise autonome et donc indépendante des autres groupes de l’ensemble Crédit Mutuel de l’intégralité de ses moyens de production et de financement, mais aussi de ses fonds propres.
Avec un bilan bancaire de près de 189 milliards d’euros, le groupe Crédit Mutuel Arkéa, supervisé directement sur base sous-consolidée par l’ACPR et la BCE, présente une solidité financière reconnue qui lui permet de poursuivre une trajectoire de croissance rentable avec un profil de risque modéré, différente de celle de la plupart de ses concurrents, et de s’engager comme entreprise à mission, en ligne avec sa Raison d’être adoptée par l’Assemblée générale de Crédit Mutuel Arkéa en mai 2020.
Pour autant, le maintien de l’affiliation au Crédit Mutuel fait peser une insécurité juridique et constitue pour le Crédit Mutuel Arkéa un risque d’interférence voire d’immixtion des autres membres de l’ensemble Crédit Mutuel dans sa stratégie, ce qui tend à compliquer, retarder voire empêcher la mise en application des orientations stratégiques du Crédit Mutuel Arkéa. Ce risque se matérialise par des communications ou des décisions qui s’imposent et/ou pourraient s’imposer et pourraient avoir des impacts négatifs sur le Crédit Mutuel Arkéa, sa stratégie et le maintien de ses emplois et centres de décision en région. Ces impacts peuvent être évalués comme significatifs et la probabilité de survenance du risque reste à ce jour inchangée et significative en l’absence d'évolution notable de la gouvernance de l’ensemble Crédit Mutuel en 2022.
Crédit Mutuel Arkéa s’estime être en concurrence directe sur un large panel de ses activités avec d’autres entités de l’ensemble Crédit Mutuel, ce qui constitue un risque pour le modèle d’activité du groupe Crédit Mutuel Arkéa, d'autant plus que le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et la CNCM partagent le même président, et que la gouvernance de la CNCM induit en l'espèce un déséquilibre qui ne donne au Crédit Mutuel Arkéa aucune possibilité de s'opposer aux décisions prises.
Au regard de ces risques, le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, qui s’est tenu le 17 janvier 2018, a donné mandat à ses dirigeants d’engager toute action permettant au Crédit Mutuel Arkéa de devenir un groupe bancaire coopératif indépendant du reste du Crédit Mutuel, afin de poursuivre sa stratégie originale de développement basée sur trois forces : son ancrage territorial, sa culture d’innovation et sa taille intermédiaire. Ce mandat a été renouvelé par le Conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa le 2 juillet 2021.
Depuis fin 2022, un processus de négociation (détaillé ci‑après, au 5.1.1.3.3 Risques relatifs à la désaffiliation de Crédit Mutuel Arkéa de l'ensemble Crédit Mutuel) a été engagé entre la CNCM, Crédit Mutuel Arkéa, et les autres groupes régionaux du Crédit Mutuel.
Ces discussions associent d'une part les principaux dirigeants exécutifs du Crédit Mutuel, et d'autre part des administrateurs, dont les présidents de la CNCM et de Crédit Mutuel Arkéa. Portant sur l'ensemble des problèmes induits par l'affiliation à la CNCM et par la gouvernance de l'organe central, ces négociations ont pour but de trouver une solution permettant de préserver la cohésion du Crédit Mutuel et de renforcer l'autonomie de ses membres. Les décisions finales appartiendront aux organes sociaux des différentes composantes du Crédit Mutuel. En cas d'accord, le risque d'affiliation décrit ci-dessus pourrait être atténué voire supprimé. A la date de publication du présent document, il n'est pas possible de se prononcer, ni sur la probabilité d'un accord ni sur son calendrier.
Les administrateurs des Caisses Locales et des Fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest et du Massif Central ont été invités à voter lors du premier semestre 2018, dans le cadre d’un vote d’orientation. À l’issue du processus de consultation engagé par les Caisses Locales du Crédit Mutuel Arkéa et de la tenue des Conseils d’administration des fédérations, le Crédit Mutuel Arkéa a officialisé les résultats des votes des 307 Caisses Locales qui se sont exprimées. 94,5 % de ces Caisses Locales se sont prononcées en faveur du projet d’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa qui deviendra ainsi un groupe coopératif et territorial, indépendant du reste du Crédit Mutuel. Ce vote acte la volonté de sortie du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel et permet d’initier le projet visant à définir les modalités de sa désaffiliation dans le cadre de la Décision de Caractère Général (DCG) n° 1-2019, relative à la désaffiliation des caisses de Crédit Mutuel à leur demande.
Ce projet vise à préserver les caractéristiques fondamentales du modèle coopératif et de la Raison d’être du Crédit Mutuel Arkéa. Il est également porteur de développement et permettra au Crédit Mutuel Arkéa de continuer à servir ses sociétaires, clients et partenaires.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, en date du 29 juin 2018, a approuvé le schéma d’organisation cible du futur groupe indépendant. Des travaux permettant de définir les modalités techniques détaillées du projet ont été engagés en lien avec les autorités de supervision.
Les opérations de désaffiliation seront ensuite initiées en lien avec la CNCM, dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.
Le Conseil d’administration de la CNCM, en date du 18 février 2019, a reconnu la possibilité de sortir de l’ensemble Crédit Mutuel en adoptant la DCG n° 1-2019, relative à la désaffiliation des caisses de Crédit Mutuel à leur demande. Dans ce cadre, le Crédit Mutuel Arkéa souhaite réaliser sa sortie de l’ensemble Crédit Mutuel.
Conformément à la DCG, les principales étapes de la désaffiliation sont les suivantes :
L’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa, passant par sa désaffiliation de l’organe central, constitue le scénario privilégié par le groupe et fonde le seul mandat donné à ses mandataires sociaux par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa du 17 janvier 2018. Ce mandat a été renouvelé le 2 juillet 2021 à la suite de la nomination de Julien Carmona en tant que Président du Crédit Mutuel Arkéa. Crédit Mutuel Arkéa a ainsi réaffirmé sa volonté d’indépendance afin de préserver son autonomie complète vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Ce scénario, malgré les risques et les incertitudes qu’il présente, permet de garantir le respect sur le long terme du modèle du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Les discussions avec les autorités de supervision sur les modalités de cette séparation sont toujours suspendues depuis la crise sanitaire.
Le 10 mai 2022, lors de l’Assemblée générale du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona a partagé avec les Présidentes et Présidents des caisses locales un point de situation sur les relations avec la CNCM, ainsi que sur le projet de défense de l’autonomie du groupe, visant à préserver son modèle de banque coopérative territoriale.
A cette occasion, Julien Carmona a mentionné parmi les scénarios envisageables pour le Crédit Mutuel Arkéa celui de l’autonomie stratégique réelle, complète, et solidement garantie, en restant au sein de l’ensemble Crédit Mutuel.
Depuis, le Crédit Mutuel Arkéa et la CNCM se sont entendus sur le cadre et la méthode pour conduire un processus de négociation. L’ambition est de préserver la cohésion du groupe et de renforcer l’autonomie de ses membres, en recherchant ainsi une alternative au projet de désaffiliation porté jusqu’ici par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, dont le mandat pourrait évoluer en fonction des discussions. Cette négociation donne lieu, sous l’égide de la CNCM, à des travaux d’instruction menés entre les principaux dirigeants exécutifs du Crédit Mutuel, travaux qui aboutiront à l’élaboration de propositions définies entre élus et administrateurs au sein d’une instance dédiée. A l’issue de ces différentes phases, les décisions finales appartiendront aux organes sociaux des différentes composantes du Crédit Mutuel.
Dans le cadre du projet de schéma cible, le groupe Arkéa sera constitué autour d’Arkéa (actuellement Crédit Mutuel Arkéa), société anonyme coopérative à capital variable et union de coopératives, qui demeurera agréé individuellement en qualité de banque coopérative.
Arkéa sera notamment régi par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (la « Loi de 1947 ») et l’article L. 512-1 du CMF.
Les Caisses Locales prendraient la forme de Coopératives Locales (les « CL ») et ne seraient plus des établissements de crédit. Les Caisses Locales conserveront leur statut de sociétés coopératives à capital variable, et continueront à constituer entre elles l’union de coopératives Arkéa, en application de la Loi de 1947. L’objet des nouvelles CL sera recentré sur leur première Raison d’être : développer le sociétariat et faciliter l’accès aux services bancaires, financiers et d’assurance. Elles seront ainsi notamment en charge de l’accompagnement et la promotion du sociétariat dans le cadre de leur rayonnement territorial.
Pour ce faire, l’ensemble des activités financières réglementées des Caisses Locales sera apporté à Arkéa, qui ouvrira corrélativement des agences locales au sein des CL. De plus, dans le cadre de cette nouvelle organisation, toutes les opérations de banque et les services d’investissement seront alors effectués par l’agence locale d’Arkéa, ouverte dans les mêmes locaux que ceux de la CL.
Chaque CL pourra également conseiller l’agence locale d’Arkéa qui lui est rattachée en vue de fournir des services bancaires, financiers et d’assurance adaptés aux sociétaires.
Conformément à la Loi de 1947, chaque sociétaire continuera de participer à la vie sociale de la CL suivant le principe consacré « une personne, une voix » et se porter candidat à l’élection des membres du Conseil d’administration de sa CL. Les CL demeureront détentrices des actions A émises par Arkéa. En d’autres termes, la gouvernance d’Arkéa reposera sur l’implication et la participation de chaque CL jouant leur rôle d’actionnaire.
De plus, un pacte de coopération entre toutes les CL et Arkéa sera conclu pour une durée de 99 ans en vue de mettre en œuvre des mécanismes de solidarité, d’entraide et de soutien pour favoriser l’accomplissement de la mission primordiale des CL, à savoir favoriser l’accès à toutes et à tous aux services bancaires, financiers et d’assurance.
Des fédérations régionales garantiront le bon fonctionnement et la bonne gouvernance des CL.
Un schéma d’émission de parts sociales est en cours de discussion avec l’ACPR et la BCE. À cet égard, il est précisé que les travaux en cours privilégient un schéma dans lequel les parts sociales d’Arkéa seraient émises par Arkéa elle-même. En tout état de cause le schéma envisagé sera préalablement soumis aux autorités.
Crédit Mutuel Arkéa considère que les facteurs décrits ci-dessous pourraient affecter la mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel. Ils sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire. Leur probabilité d’occurrence et leur ampleur en cas d’occurrence sont évaluées par Crédit Mutuel Arkéa pour chaque facteur de risque.
Le projet de désaffiliation tel qu’envisagé par Crédit Mutuel Arkéa est inédit et complexe à réaliser. L’attention des investisseurs est attirée sur la complexité de la situation liée au projet de désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel et des incertitudes et des risques qui y sont liés. Cette complexité porte notamment, mais pas exclusivement, sur les mécanismes de consolidation comptable et prudentielle qui devront être mis en œuvre et qui ont pour objet de déterminer le périmètre de surveillance du Crédit Mutuel Arkéa par les autorités de supervision, une fois sorti de l’ensemble Crédit Mutuel.
Du fait de son caractère inédit et complexe, le projet de désaffiliation suppose, pour sa mise en œuvre, que des conditions soient réunies tenant notamment aux différentes étapes décrites au paragraphe sur la mise en œuvre opérationnelle de la désaffiliation.
Avant toute décision d’investissement, les investisseurs potentiels doivent mener une analyse approfondie du projet de désaffiliation, du schéma cible d’organisation du Crédit Mutuel Arkéa tel que décrit ci-dessus et des incertitudes et risques qui y sont liés, tels que décrits ci-dessous. Les investisseurs doivent notamment examiner attentivement toute l’information incluse dans le présent document et en particulier, en prenant leur décision d’investissement, les facteurs de risques liés à la modification de l’organisation des principaux acteurs des parts sociales et des risques liés à la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel énumérés dans le présent document.
La mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa ne modifiera pas sa nature de groupe coopératif et territorial. Cependant, sa désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel a des conséquences qui peuvent être difficiles à appréhender par l’investisseur mais qui doivent être comprises et analysées avant de prendre toute décision d’investissement. Du fait de son caractère inédit, Crédit Mutuel Arkéa ne peut garantir que le projet sera conduit à son terme, qu’il ne devra pas faire l’objet de modifications majeures par rapport à ce qui était initialement prévu ou que des difficultés nouvelles n’émergeront pas lors de sa mise en œuvre.
Incertitudes quant aux parts sociales émises par les Caisses Locales avant la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel
L’analyse réalisée par Crédit Mutuel Arkéa de la mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel a confirmé que, dans le schéma cible prévu, les parts sociales A, B et C émises par les Caisses Locales à ce jour ne seront pas affectées.
En effet, les cas de remboursement anticipé reposant sur une base légale applicable aux parts sociales A, B et C résultent (i) de la Loi de 1947 et (ii) du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 tel que modifié compte tenu de la qualité de fonds propres des parts sociales. Ces textes ne comportent pas de cas de remboursement anticipé relatif à la perte de l’agrément bancaire des Caisses Locales ou de changement d’objet pour autant que le statut coopératif demeure.
De même, les modalités contractuelles des parts sociales A, B et C ne comportent pas de cas de remboursement anticipé relatif à la perte de l’agrément des Caisses Locales.
Le risque est donc faible, dans le schéma cible prévu, que les parts sociales émises par les Caisses Locales avant la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel soient affectées.
Incertitudes quant à la mise en place d’un nouveau schéma d’émission de parts sociales après la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel
La désaffiliation des Caisses Locales de l’ensemble Crédit Mutuel emportera la perte du bénéfice de l’agrément bancaire collectif octroyé dans les conditions de l’article R. 511-3 du CMF, ce qui aura un impact sur leur possibilité d’émettre, pour le futur, des parts sociales B par offre au public.
Ces parts sociales B constituent à ce jour une source de financement essentiel pour Crédit Mutuel Arkéa. Un schéma d’émission de parts sociales est en cours de discussion avec l’ACPR et la BCE. À cet égard, il est précisé que les travaux en cours privilégient un schéma dans lequel les parts sociales d’Arkéa seraient émises par Arkéa elle-même. En tout état de cause le schéma envisagé sera préalablement soumis aux autorités.
Il est donc possible que le Crédit Mutuel Arkéa n’obtienne pas l’accord des autorités, ce qui pourrait empêcher le projet de désaffiliation de se réaliser selon le schéma cible prévu.
Dans le cadre de la DCG, la réalisation de la mise en œuvre opérationnelle de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa reste soumise à l’approbation et au vote des Conseils d’administration des Caisses Locales, la désaffiliation de Crédit Mutuel Arkéa (caisse interfédérale du Crédit Mutuel Arkéa) n’entraînant pas automatiquement la désaffiliation des Caisses Locales qui en sont actionnaires.
Les Caisses Locales qui voteront contre la désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel, ou ne souhaitant pas participer au vote, pourront ne pas faire partie de cette nouvelle organisation.
Même si 94,5 % des Caisses Locales qui se sont prononcées en 2018 l’ont fait en faveur de l’indépendance, ces résultats ne préjugent en rien des résultats du futur vote des Caisses Locales relatif à la mise en œuvre opérationnelle de cette désaffiliation vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Chaque Caisse Locale sera appelée à se prononcer sur la phase de mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa pour approuver le projet de désaffiliation, les modalités de désaffiliation et le dépôt d’une demande de désaffiliation par la Fédération concernée, conformément à la DCG.
Les Caisses Locales qui choisiront de voter contre la désaffiliation pourront se rattacher à une autre caisse fédérale ou interfédérale afin de bénéficier d’un nouvel agrément collectif. Cette nouvelle affiliation ne constituera pas un cas de remboursement anticipé des parts sociales A, B et C détenues par les sociétaires. Ces Caisses Locales se verront rembourser les actions A qu’elles détiennent dans le capital social de Crédit Mutuel Arkéa.
Il est possible que certaines Caisses Locales choisissent in fine de voter contre la désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel. Toutefois, les conséquences financières sur le Crédit Mutuel Arkéa dépendront du nombre et des caractéristiques (parts sociales, réserves, crédits, dépôts) des Caisses Locales qui choisiront de voter contre la désaffiliation. Sur la base du vote d’orientation d’avril 2018, l’impact de cette sortie sur le Crédit Mutuel Arkéa serait faible.
Les Caisses Locales qui voteront pour la désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel devront convoquer leur Assemblée générale extraordinaire afin d’adopter le projet de désaffiliation conformément à la DCG et d’approuver la modification de leurs statuts y afférents.
Le vote des sociétaires, qui, conformément à l’article 2.3 de la DCG, ne pourra intervenir moins de deux mois après l’autorisation accordée par la CNCM de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire des Caisses Locales concernées, portera sur l’approbation expresse du projet de désaffiliation, les modalités de désaffiliation figurant dans le dossier de notification préalablement approuvé par les Conseils d’administration de ces Caisses Locales et sur ses conséquences notamment financières, pour ces Caisses Locales et leurs sociétaires, conformément à l’annexe 2 de la DCG.
Conformément à l’annexe 2 de la DCG, un document de présentation synthétisant les points principaux du dossier de notification ainsi que les modifications statutaires sera notifié aux sociétaires quinze (15) jours au moins avant la tenue de chaque Assemblée générale extraordinaire. Les sociétaires pourront ainsi se prononcer sur la base d’une information claire, précise et exhaustive du projet de désaffiliation et ses conséquences pour leur Caisse Locale, ses sociétaires, ses clients, ses créanciers, ses salariés et l’ensemble du groupe Crédit Mutuel, conformément à la DCG.
L’Assemblée générale extraordinaire de chaque Caisse Locale concernée devra se prononcer en faveur de la demande de désaffiliation à la majorité des deux tiers des sociétaires présents ou représentés, conformément à l’article 2.4 de la DCG.
En cas de désapprobation d’une Assemblée générale extraordinaire, la Fédération concernée ne peut transmettre une nouvelle demande de désaffiliation de la Caisse Locale concernée avant un délai de trois (3) ans, conformément à l’article 2.3 de la DCG.
Les résultats du vote d’orientation relatif au projet d’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa ne préjugent en rien des résultats du futur vote des Caisses Locales relatif à la mise en œuvre opérationnelle de cette désaffiliation vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Il est possible que les Assemblées générales extraordinaires de certaines Caisses Locales n’adoptent pas le projet de désaffiliation et n’approuvent pas la modification de leurs statuts y afférents. Toutefois, les conséquences financières sur le Crédit Mutuel Arkéa dépendront du nombre et des caractéristiques (parts sociales, réserves, crédits, dépôts) des Caisses Locales qui choisiront de voter contre le projet de désaffiliation et la modification de leurs statuts. Sur la base du vote d’orientation d’avril 2018, l’impact de cette sortie sur le Crédit Mutuel Arkéa serait faible.
À l’issue de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel dont la CNCM est l’organe central, Arkéa (actuellement Crédit Mutuel Arkéa) sera toujours agréée en tant que banque coopérative et supervisée directement par l’ACPR et la BCE.
En application de l’article 1 de la DCG n°1-2019, la CNCM, en tant qu’organe central, devra notifier sans délai à l’ACPR la décision relative à la désaffiliation des caisses de Crédit Mutuel Arkéa.
L’ACPR et la BCE devront procéder au réexamen de l’agrément bancaire de Crédit Mutuel Arkéa et des Caisses Locales qui lui sont rattachées.
À ce stade, des travaux approfondis et documentés sont en cours avec ces autorités, afin d’obtenir leur accord. Aucune assurance ne peut être donnée quant à l’obtention de leur accord ni quant au délai et aux modalités de l’obtention de leur accord. La modification de la dénomination sociale de Crédit Mutuel Arkéa nécessitera l’accord préalable de ces autorités.
Les discussions avec les autorités de supervision sur les modalités de séparation, ont été temporairement suspendues en raison de la crise sanitaire. Ces travaux sont depuis, toujours suspendus. Des actions seront prochainement entreprises par le Crédit Mutuel Arkéa afin notamment de déterminer autant que possible un calendrier d’exécution raisonnable, dans un contexte de crise sanitaire engendrant des incertitudes calendaires.
En définitive, il est possible que le Crédit Mutuel Arkéa n’obtienne pas l’accord de l’ACPR et de la BCE, ce qui pourrait empêcher le projet de désaffiliation de se réaliser selon le schéma cible prévu.
Par ailleurs, la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel pourrait entraîner une évolution du modèle interne de calcul des risques pondérés conduisant potentiellement à une augmentation des exigences en fonds propres, voire pour certains portefeuilles, un retour vers une méthode standard.
Par conséquent, la désaffiliation de l’ensemble Crédit Mutuel pourrait conduire à revoir le mode d’évaluation des risques pondérés pour la partie des expositions au risque de crédit actuellement évaluées selon une approche notation interne sans remettre en cause la solidité financière du Crédit Mutuel Arkéa.
La DCG prévoit que le dossier de notification devra mentionner « les engagements proposés par la caisse pour indemniser l’ensemble des coûts passés et futurs supportés par les entités du groupe Crédit Mutuel du fait du projet de désaffiliation ». Par ailleurs, le dossier de demande de désaffiliation qui sera transmis à la CNCM par les Fédérations après le vote des sociétaires des Caisses Locales concernées qui leur sont affiliées devra comporter le projet de protocole d’accord fixant les engagements de ces Caisses Locales et les modalités pratiques de désaffiliation.
Dans ce cadre, les Caisses feront une proposition financière au Conseil d’administration de la CNCM sur la base d’éléments objectifs et juridiquement fondés.
La DCG prévoit enfin que le Conseil d’administration de la CNCM doit arrêter les conditions définitives de la désaffiliation, « tenant, en particulier, à la date effective de la désaffiliation de la caisse concernée, au montant de l’indemnité devant être versée à la Caisse Centrale de Crédit Mutuel et au protocole d’accord fixant les engagements de la caisse et les modalités pratiques de désaffiliation ». La DCG ne précise ni les modalités de calcul de cette indemnité, ni son montant, celui-ci pouvant in fine être significatif, ce que Crédit Mutuel Arkéa pourrait alors contester.
Par ailleurs, conformément à l’article 2.4 de la DCG, en cas de changement dans les circonstances de droit ou de fait entre l’autorisation donnée aux Fédérations d’organiser le vote des sociétaires et le vote d’approbation de chaque Assemblée générale extraordinaire, ou après ce dernier vote, le Conseil d’administration de la CNCM pourra demander aux Caisses Locales et aux Fédérations concernées tout complément utile afin d’« apprécie[r] à bref délai si les conditions essentielles de la désaffiliation sont toujours réunies ainsi que les conséquences d’un tel changement pour le groupe Crédit Mutuel en cas de réalisation de la désaffiliation » et « décide[r] s’il y a lieu de donner suite à la demande de désaffiliation ».
Il est donc possible que Crédit Mutuel Arkéa ne s’accorde pas avec la CNCM sur les modalités pratiques de la désaffiliation fixées par la DCG, ce qui pourrait empêcher le projet de désaffiliation de se réaliser.
La désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel a un certain nombre de conséquences, notamment les enjeux commerciaux liés à l’adoption par Crédit Mutuel Arkéa d’une dénomination et de marques commerciales ne reprenant pas les termes « Crédit Mutuel ».
Par ailleurs, l’hypothèse de l’ouverture d’un nombre important de Caisses Locales de Crédit Mutuel sur le territoire des Fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest pourrait accroître la concurrence avec le Crédit Mutuel Arkéa sur ces deux territoires.
En tout état de cause, la concurrence qui prévaut sur le secteur bancaire en France est forte. Le Crédit Mutuel Arkéa considère que l’intensification de la concurrence dans le cadre de son projet de désaffiliation ne portera pas atteinte à ses capacités de développement.
Les travaux préparatoires conduisant à l’adoption d’une nouvelle marque sont en voie d’achèvement afin d’engager une nouvelle dynamique commerciale et industrielle.
Par ailleurs, le 2 février 2021, la CNCM a adopté une nouvelle Décision de caractère général relative au renforcement de la cohésion du groupe Crédit Mutuel (la « DCG Cohésion ») qui :
Le 14 janvier 2021, un Conseil d’administration exceptionnel du Crédit Mutuel Arkéa s’était tenu et avait, à l’unanimité, demandé le retrait immédiat de ce projet de Décision de caractère général relative au renforcement de la cohésion du groupe Crédit Mutuel. Il avait donné mandat à la Direction générale pour prendre toutes les mesures qui assureront la protection des intérêts du Crédit Mutuel Arkéa.
La DCG Cohésion est entrée en vigueur le 2 février 2021. Un recours pour excès de pouvoir a été formé devant le Conseil d'Etat pour en contester la légalité. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 27 janvier 2023 et a :
Plus généralement, cette décision du Conseil d’Etat permet de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir légalement conféré à la CNCM en tant qu’organe central du Crédit Mutuel : selon le Conseil d’Etat, les pouvoirs qui lui sont “dévolus ne le sont qu’à la seule fin de garantir la stabilité financière du réseau et la protection des déposants et sociétaires, et doivent être conciliés avec l’autonomie des caisses”.
Par conséquent, la désaffiliation de Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel pourrait avoir des impacts de nature commerciale sur le Crédit Mutuel Arkéa. Toutefois, les travaux en cours permettent de déterminer que les conséquences de l’occurrence de ce risque sont faibles.
La CNCM a modifié ses statuts par une Assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2018 (les « Statuts »).
Un nouvel article 29 relatif aux sanctions pouvant être prononcées par la CNCM a été intégré aux Statuts. Ce nouvel article 29 s’accompagne d’un règlement disciplinaire qui aurait même valeur juridique que les Statuts.
Les mesures de régulation mentionnées dans les pouvoirs du Conseil d’administration renvoient à la création d’un nouvel article 33 des Statuts, intitulé « Retrait de confiance ou d’agrément à titre de mesure de régulation », permettant d’écarter les dirigeants des groupes régionaux en dehors de toute procédure de sanction.
Il est possible que ces dispositions des Statuts soient mises en œuvre par la CNCM, l’impact négatif potentiel sur le Crédit Mutuel Arkéa pouvant être évalué comme significatif.
Suite à la mise en œuvre de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa de l’ensemble Crédit Mutuel, il existe un risque de contestation juridique sur la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa, notamment dans le cadre de l’application de la DCG.
Par ailleurs, la mise en œuvre opérationnelle de la désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa pourrait donner lieu à divers recours ou engendrer des contentieux à l’encontre du Crédit Mutuel Arkéa de la part de sociétaires, clients ou de contreparties de l’ensemble Crédit Mutuel.
Les contentieux ou recours qui seraient potentiellement exercés pourraient avoir un impact négatif potentiel significatif sur le Crédit Mutuel Arkéa.
Le Crédit Mutuel Arkéa ne bénéficiera plus, à compter de la date effective de désaffiliation, du mécanisme de solidarité interfédérale nationale en cas de mise en œuvre de l’indépendance du Crédit Mutuel Arkéa vis-à-vis de l’ensemble Crédit Mutuel.
Toutefois, il est précisé que le Crédit Mutuel Arkéa dispose de son propre mécanisme de solidarité qui interviendrait en premier ressort.
Ainsi un pacte de coopération entre toutes les CL et Arkéa sera conclu pour une durée de 99 ans en vue de mettre en œuvre des mécanismes de solidarité, d’entraide et de soutien pour favoriser l’accomplissement de la mission primordiale des CL, à savoir favoriser l’accès à toutes et à tous aux services bancaires, financiers et d’assurance.
Pour plus d’informations sur le mécanisme de solidarité, les investisseurs peuvent se reporter à la section 1.7 relative aux relations de solidarité du présent Document d’enregistrement universel.
La sortie de Crédit Mutuel Arkéa du mécanisme de solidarité interfédérale nationale pourrait conduire à baisser certaines notations financières du Crédit Mutuel Arkéa. Pour autant, il faut noter que l’agence Fitch Ratings attribue d’ores et déjà une note au Crédit Mutuel Arkéa de façon indépendante de l’ensemble Crédit Mutuel, sans prise en compte de ce mécanisme de solidarité interfédérale nationale.
À ce stade, il n’y a pas de certitude sur la manière dont cette situation pourrait évoluer et/ou sur l’échéance à laquelle elle pourrait aboutir, ou sur l’impact qu’elle pourrait avoir sur les Parts B.
Le Crédit Mutuel Arkéa est confronté à une forte concurrence sur l’ensemble des marchés sur lesquels il opère. La consolidation sur le secteur des services bancaires et financiers renforce cette concurrence, en créant un certain nombre d’établissements qui, à l’instar du Crédit Mutuel Arkéa, ont la capacité d’offrir une large gamme de services et de produits à leur clientèle (assurance, prêts et dépôts, gestion d’actifs, etc.).
Le groupe est également soumis à la concurrence de nouveaux entrants, pour lesquels la contrainte réglementaire peut être moins forte, et qui sont capables de capturer une partie ciblée de la chaîne de valeur par l’utilisation adaptée de technologies innovantes. Ces nouveaux acteurs constituent une menace, mais peuvent également représenter des relais de croissance pour le groupe par l’élaboration de partenariats adaptés.
En outre, les avancées technologiques et la digitalisation croissante ont permis à des établissements autres que les banques de proposer des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux autres institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques pouvant concurrencer directement le groupe.
Un renforcement de la pression concurrentielle pourrait ainsi affecter le groupe soit par la diminution du volume d’affaires engendrée par une stratégie agressive de conquête menée par des concurrents sur ses différents marchés, soit par la diminution des marges elle-même engendrée par une action des concurrents sur le niveau de tarification de leurs produits, soit par une combinaison de ces deux facteurs.
La réglementation confère à l’autorité de résolution le pouvoir d’entamer une procédure de résolution à l’égard du groupe Crédit Mutuel si, après application des mesures visées à l’article L. 511-31, la défaillance de la CNCM, organe central du groupe et de l’ensemble de ses affiliés est avérée ou prévisible avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité du groupe Crédit Mutuel. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres, ensuite des porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enfin par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances.
L’autorité de résolution dispose de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard de l’Émetteur, ou du groupe Crédit Mutuel, ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’Émetteur en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres réglementaires, la dilution d’instruments de fonds propres réglementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette, la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers, la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial.
Les Émetteurs affiliés du Crédit Mutuel Arkéa bénéficient de la couverture du mécanisme de solidarité financière interne au groupe Crédit Mutuel. Néanmoins, l’attention des créanciers est attirée sur le fait que le remboursement intégral de leur créance reste sujet au risque de mise en œuvre de ce mécanisme de solidarité financière.
Lorsque le plan d’urgence ou les mesures prises au titre de la solidarité ne suffisent pas au rétablissement des affiliés à l’organe central, y compris le rétablissement de l’Émetteur, ou si des éléments objectifs permettent de conclure de manière anticipée que la mise en œuvre de ce plan d’urgence ou des mesures que pourrait prendre la CNCM se révélerait insuffisante pour rétablir le respect des exigences prudentielles, la résolution du groupe Crédit Mutuel sera appréhendée sur une base collective. En effet, la mise en œuvre de la solidarité s’accompagne de la fusion entre les affiliés du groupe Crédit Mutuel.
En phase de difficulté financière avérée (c’est-à-dire lorsque la Banque centrale européenne alerte le Conseil de Résolution Unique du risque de défaillance (principe du Failing Or Likely To Fail ou FOLTF), appréhendé sur une base consolidée du groupe Crédit Mutuel, ou le Conseil de Résolution Unique procède à la déclaration de FOLTF sur une base consolidée du groupe Crédit Mutuel conformément à l’article 18.1 du règlement (UE) 806/2014 dit « SRMR » ou, ainsi que cela est prévu dans le dispositif de solidarité national, lorsque le plan d’urgence ou les mesures prises par la CNCM dans le cadre de ce dispositif ne suffisent pas au rétablissement d’un groupe défaillant ou si des éléments objectifs permettent de conclure de manière anticipée que la mise en œuvre de ce plan d’urgence ou des mesures que pourrait prendre la Confédération se révélerait insuffisante pour rétablir le respect des exigences prudentielles), la CNCM exerce, le cas échéant à la demande des autorités de supervision ou de résolution, tous ses pouvoirs en matière de solidarité afin de satisfaire les objectifs et les principes poursuivis par ces autorités.
En phase de difficulté financière avérée ou en phase de résolution, la solidarité entre les affiliés à la CNCM est illimitée.
La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard de l’Émetteur, ou du groupe Crédit Mutuel pourrait donner lieu à des modifications structurelles significatives.
Si la CNCM devait procéder à la fusion de la totalité des affiliés, les créanciers pourraient se trouver en concurrence avec les créanciers de même rang que les créanciers d’autres affiliés à la CNCM. Après le transfert de tout ou partie des activités, les créanciers (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion de leurs créances) détiendraient des créances dans un établissement dont les activités ou les actifs restants pourraient être insuffisants pour honorer ces créances détenues par tout ou partie.
Si la CNCM n’a pas procédé à la fusion de la totalité des affiliés à l’entrée en résolution, l’autorité de résolution pourrait considérer d’autres stratégies de résolution (cession d’activités, établissement relais, mise en place d’une structure de séparation des actifs, ou renflouement interne coordonné de tous les affiliés à la CNCM). Dans l’hypothèse où l’autorité de résolution appliquerait le renflouement interne coordonné, la liquidité des affiliés à la CNCM et la totalité des instruments de capital, des engagements éligibles pourraient être mises à contribution pour absorber les pertes, et recapitaliser les affiliés à la CNCM. Dans ce cas, les mesures de réduction de la valeur ou la conversion des engagements éligibles suivraient le rang des créanciers en liquidation judiciaire. Le renflouement interne serait basé sur les besoins en fonds propres au niveau consolidé mais appliqué au prorata au niveau de l’entité, c’est-à-dire que le même taux de dépréciation ou de conversion sera appliqué à tous les actionnaires et créanciers de la même classe nonobstant l’entité juridique émettrice dans le réseau.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus pourrait emporter des pertes pour les investisseurs.
Le secteur des services financiers repose essentiellement sur la qualité de ses équipes. Le capital humain fait ainsi partie intégrante de la culture du Crédit Mutuel Arkéa. Il est important dans l’ensemble des équipes du groupe, pour la conception des produits, le service du client et la défense de l’agrément bancaire. L’augmentation éventuelle du taux d’attrition lié à une potentielle indisponibilité des ressources humaines répondant aux besoins de recrutement constitue un risque pour le Crédit Mutuel Arkéa.
Le Crédit Mutuel Arkéa est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit représentent plus de 90 % des exigences en fonds propres du groupe.
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaut de paiement d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients, au sens réglementaire de cette expression. Le risque de crédit intègre :
Le groupe pourrait subir des pertes en cas de défaillance d’un ou plusieurs clients ou contreparties (établissements financiers, entreprises industrielles ou commerciales, États ou entités étatiques, personnes physiques, etc.). Pour les contreparties, de telles pertes pourraient notamment se matérialiser si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Bien que le groupe cherche à réduire son exposition au risque de crédit à travers l’utilisation de technique d’atténuation de risque (telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties ou encore la conclusion d’accords de compensation), il ne peut être certain qu’elles permettront de compenser les pertes résultant du défaut d’une ou plusieurs de ses contreparties. En outre, seule une partie du risque de crédit supporté par le groupe est couverte par les techniques d’atténuation du risque.
Par ailleurs, malgré la vigilance mise en œuvre par le Crédit Mutuel Arkéa, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit, il est possible que des défaillances soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une zone géographique en raison des effets d’interdépendance. En outre, certains secteurs économiques pourraient à plus long terme être particulièrement affectés par les mesures mises en place pour favoriser la transition énergétique ou par les risques physiques liés au changement climatique. Ainsi, le défaut d’un ou plusieurs clients ou contreparties importants pourrait avoir un impact défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2022, le taux de prêts non performants (NPL), qui mesure le rapport entre le montant du capital et intérêts des créances comptablement déclassées et le total des encours en capital et intérêts du total des créances, s’élève à 1,8 %. Le taux d’incidents à plus de 30 jours, qui mesure le rapport entre le montant des impayés et irréguliers de plus de 30 jours et les encours sains, s’élève à 0,04 % (hors créances contentieuses).
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Mutuel Arkéa comptabilise dès que cela est nécessaire, au compte de résultat à la rubrique « coût du risque », des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et de créances.
Conformément aux normes comptables IFRS 9, le provisionnement intègre les pertes attendues, dès l’octroi. Les modèles de provisionnement reposent sur des historiques de taux de défaut, des historiques de recouvrement en cas de défaut, ainsi que des facteurs correctifs pour intégrer une dimension prospective, liée au positionnement dans le cycle économique (approche prospective forward-looking). Bien que le groupe s’efforce de constituer un niveau de provision adapté, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter son niveau de provision en réponse à une augmentation des actifs non performants ou à d’autres facteurs tels qu’une dégradation des conditions économiques.
L’augmentation substantielle des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou encore la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et sur la situation financière du groupe.
À titre d’information, le coût du risque du Crédit Mutuel Arkéa représente 136 millions d’euros au titre de l’année 2022.
Le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel, des systèmes internes ou d’événements extérieurs. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact potentiel tels que les risques de fraude externe, le risque de non conformité, risque juridique, risques de réputation et risques informatiques et les risques à probabilité d’occurrence plus forte mais à faible impact tel que la fraude externe, le risque lié aux processus internes et aux évènements extérieurs et les risques liés à l’utilisation de modèles.
La répartition par catégories de Bâle des pertes et provisions des incidents déclarés en 2022 est la suivante :
L’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel est de 223,9 millions d’euros à fin 2022. La sinistralité avérée (pertes et provisions) du risque opérationnel s’élève à 15,20 millions d’euros pour l’exercice 2022.
Comme la plupart des établissements financiers, le Crédit Mutuel Arkéa dépend étroitement des systèmes d’information dans la conduite de ses activités. Cette dépendance s’est renforcée depuis la généralisation de la banque à distance.
Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information et de communication du groupe connaissaient une défaillance temporaire, même sur une courte période, les entités du groupe affectées ne seraient alors pas en capacité de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient alors perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Crédit Mutuel Arkéa, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence, pourrait engendrer des coûts significatifs pour la récupération des données perdues et leur vérification. Le Crédit Mutuel Arkéa ne peut garantir que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient résolues de manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption des systèmes d’information et de communication pourrait en conséquence avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du groupe.
En outre, les systèmes d’information et de communication du Crédit Mutuel Arkéa, ainsi que ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties, pourraient également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’exemple, les principaux risques cyber identifiés pourraient conduire aux impacts suivants :
De tels dysfonctionnements ou interruptions des systèmes d’information pourraient causer des pertes opérationnelles significatives et avoir un impact défavorable sur la réputation, l’activité et les résultats du groupe.
Enfin, le Crédit Mutuel Arkéa est également exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externes de services auxquels le groupe a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions portant sur des instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Mutuel Arkéa pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients.
La fraude externe se développe et s’étend sur le marché dans l’ensemble des métiers et domaines avec des méthodes de plus en plus sophistiquées et mouvantes et des pertes financières de plus en plus lourdes pour les clients et les établissements du Crédit Mutuel Arkéa.
Face à ses enjeux, un dispositif de lutte contre la fraude externe afin de placer la protection des clients au cœur de la stratégie tout en sécurisant la position du groupe sur la Place et en limitant les pertes financières s’articule autour de plusieurs axes au sein du Crédit Mutuel Arkéa :
Des stratégies et techniques de gestion et de couverture des risques du Crédit Mutuel Arkéa ont été mises en place via, notamment, la déclinaison de procédures de maîtrise des risques. Cependant, il n’est pas possible de garantir l’efficacité systématique de ces procédures et limiter efficacement l’exposition au risque du groupe à tout type d’environnements économique et de marché et à tout type de risques. Ces stratégies et techniques pourraient également s’avérer inopérantes face à des risques que le groupe n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. En outre, les stratégies et techniques de gestion des risques utilisées par le Crédit Mutuel Arkéa, pourraient ne pas permettre non plus de limiter complètement son exposition au risque et de garantir une diminution effective du niveau de risque global.
Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa est dépendant de son environnement naturel et social. Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des conditions météorologiques extrêmes, une nouvelle crise pandémique, des attaques terroristes ou encore des mouvements sociaux d’ampleur pourraient perturber la conduite des activités du groupe et entraîner des pertes substantielles, notamment en termes de primes de réassurance.
Le risque de non-conformité se définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
La pression réglementaire qui ne cesse de s’accentuer, fait peser sur les banques un risque grandissant de sanction ou d’atteinte à la réputation, imposant une vigilance accrue.
Le Crédit Mutuel Arkéa couvre à travers ses réseaux de distribution et ses filiales, tous les métiers de la sphère bancaire et financière. Fabricant et distributeur, le Crédit Mutuel Arkéa est ainsi en mesure de proposer à ses clients, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises ou collectivités, une gamme complète de produits et de services bancaires, financiers, patrimoniaux, d’assurance.
Compte tenu de la multiplicité des activités exercées, l’éventail de risques de non-conformité à prendre en considération est d’autant plus large.
Afin de protéger les intérêts de ses clients et de préserver l’intégrité et la réputation du groupe, le Crédit Mutuel Arkéa s’est doté d’un dispositif de prévention et de gestion des risques de conformité reposant sur un corpus procédural et la complémentarité des actions au sein du groupe. Il est décrit plus en détail au paragraphe dédié au risque de non-conformité du 4.4.7.
Malgré les procédures déployées, le Crédit Mutuel Arkéa est exposé au risque qu’un membre de son personnel ne se soumette pas aux procédures et règles internes et commette une fraude de manière délibérée, ce qui expose le Crédit Mutuel Arkéa à un risque financier.
Le Crédit Mutuel Arkéa n’exerçant pas d’activités de marché spéculatives pour compte propre, il limite ainsi le risque de fraude interne lié à un opérateur de marché malhonnête (rogue trading).
Depuis plusieurs années, l’intégration croissante des modèles dans les processus de prise de décision ou d’évaluation d’actifs génère un risque de modèle. Le terme modèle se réfère à une méthode quantitative, un système ou une approche utilisée à des fins décisionnelles.
Le risque d’erreurs dans l’implémentation et l’utilisation des modèles relève du risque opérationnel. Le risque d’incertitude du modèle lié aux hypothèses retenues dans sa conception est un risque à part entière. Cela implique l’identification, l’évaluation et le pilotage du risque de modèle tout au long du cycle de vie des modèles, en lien avec la réglementation(2) qui recense ce risque.
Sans anticipation du risque lié à ses modèles, le Crédit Mutuel Arkéa pourrait être confronté à des pertes financières.
Le risque juridique est défini comme étant le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance, réelle ou supposée, susceptible d'être imputable à l'entreprise assujettie au titre de ses opérations.
Ce risque peut résulter d'une défaillance de la fonction juridique, d'une défaillance de nature juridique d'une autre fonction, ou d'une défaillance de nature opérationnelle (non-juridique), avec conséquences juridiques (i.e. matérialisation d’un différend), quelle que soit l’entité concernée.
À ce titre :
Le risque juridique peut être décomposé en trois catégories, selon l’origine de la défaillance supposée :
La fonction juridique est en charge de la maîtrise du risque juridique, sous la responsabilité de la Direction juridique, avec l’appui des autres Directions du Siège et des filiales exposées au risque juridique.
La fonction juridique identifie et interprète les textes législatifs et réglementaires qui sont applicables aux activités du Groupe Crédit Mutuel Arkea, et fournit les conseils juridiques pour protéger et sécuriser les intérêts du groupe, ses salariés et dirigeants dans l’exercice de leurs activités.
La fonction juridique est composée de 140 juristes répartis au sein de la direction juridique centrale, des services centraux et des filiales.
La fonction juridique est animée principalement par deux comités :
Les risques juridiques en cours susceptibles d’avoir un impact négatif sur le patrimoine du Crédit Mutuel Arkéa ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.
Le maintien d’une réputation solide du Crédit Mutuel Arkéa est primordial pour fidéliser et développer ses relations avec ses clients et autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel de l’industrie des services bancaires et financiers.
L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir ses produits et services, la gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des problématiques en matière de déontologie ou encore des exigences en matière de protection des données pourraient entacher la réputation du groupe et affecter sa position concurrentielle. Pourraient également nuire à la réputation du groupe tout comportement inapproprié ou manquement d’un salarié, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le groupe est exposé, tout acte de cybercriminalité, toute diminution, retraitement ou correction des résultats financiers, ou encore toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable.
Par ailleurs, une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait engendrer un risque juridique pour le groupe, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et l’exposer à des sanctions réglementaires.
La capacité du Crédit Mutuel Arkéa à accéder à des financements à court et long terme est essentielle pour ses activités. Si le groupe devait faire face à une restriction de l’accès au financement ou à une dégradation des conditions de ces financements ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie (dont notamment une baisse significative des dépôts des clients), sa liquidité serait impactée défavorablement.
Si le groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des volumes de financement de marché plus élevés et donc d’augmenter sa dépendance au marché. Au 31 décembre 2022, le coefficient d’engagement, qui mesure la part des crédits financée par les dépôts bancaires et, par conséquent, la dépendance aux marchés financiers, est inférieur à 101 %.
En outre, la capacité du groupe à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient ces financements, dépend d’événements que le groupe ne peut ni contrôler ni prévoir. Ainsi, la crise financière de 2008, la crise de la dette de la zone euro, ou plus récemment les tensions sur les marchés financiers liées à la crise de la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales, ont conduit, de façon ponctuelle, à une restriction de l’accès au financement ou à une dégradation des conditions de ces financements des banques européennes, en raison de plusieurs facteurs dont notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu par les banques, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements financiers ou encore la spéculation sur les marchés de la dette. Les contraintes de liquidité en découlant pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité du groupe, ses résultats et sa situation financière.
Ces dernières années, la Banque centrale européenne a pris des mesures pour faciliter l’accès des établissements financiers européens à la liquidité, notamment en abaissant ses taux d’intérêts à des niveaux historiquement bas et en mettant en place des opérations de type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) auxquelles le Crédit Mutuel Arkéa a participé. Bien que facilitant l’accès à la liquidité, l’arrivée à échéance des TLTRO n’aura pas d’impact sur les réserves de liquidité du Crédit Mutuel Arkéa car les sommes empruntées ont été conservées en cash et déposées sur le compte Banque centrale.
Au 31 décembre 2022, le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui mesure le rapport entre les actifs liquides et les sorties nettes de trésorerie à trente jours dans le cadre d’un scénario de stress, s’établit à 157 % et les réserves de liquidités s’élèvent à 33,3 milliards d’euros couvrant plus de 2 fois les exigences réglementaires du LCR.
Les notations de crédit ont un impact sur la liquidité du Crédit Mutuel Arkéa. Noté par Fitch Ratings et Moody’s Investors Service, le Crédit Mutuel Arkéa bénéficie de notations de qualité, parmi les meilleures du secteur bancaire français. Une dégradation des notations externes de crédit pourrait avoir un impact défavorable sur la liquidité et la position concurrentielle du groupe. En effet, l’évolution à la baisse des notations externes du Crédit Mutuel Arkéa pourrait limiter l’accès aux marchés de capitaux, augmenter les coûts de financement ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions sécurisées.
Par ailleurs, le coût de refinancement à long terme non sécurisé du Crédit Mutuel Arkéa est directement lié à ses spreads de crédit, qui dépendent eux-mêmes pour partie de ses notations de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter significativement le coût de refinancement du groupe. Les spreads de crédit évoluent en fonction du marché et subissent parfois des évolutions imprévisibles et volatiles.
La valeur d’un établissement étant directement liée à ses résultats futurs, la variation des taux se traduit aussi par un changement de sa valeur patrimoniale avec une incidence sur l’équilibre du bilan et du hors-bilan. La sensibilité de la valeur actuelle nette (ou « VAN ») du bilan de Crédit Mutuel Arkéa, déterminée selon les six scénarios réglementaires, est inférieure au seuil de 15 % des fonds propres de base (Tier 1). À titre indicatif, sur les horizons de 5 ans, la sensibilité des revenus du stock au 31 décembre 2022 est comprise entre + 1,9 % et - 1,8 % du PNB sur les 5 premières années :
Les revenus générés par le Crédit Mutuel Arkéa sont constitués pour environ un tiers de la marge nette d’intérêt, égale à la différence entre les revenus générés par les créances accordées aux clients (enregistrées à l’actif du bilan) et le coût des dépôts des clients et du refinancement (figurant au passif). Les taux d’intérêt évoluent en fonction de nombreux facteurs sur lesquels Crédit Mutuel Arkéa n’a pas d’influence, tels que le niveau de l’inflation, le niveau des taux réglementés et les politiques monétaires des Banques Centrales. Les marchés évoluaient depuis plusieurs années dans un environnement de taux bas impactant significativement la rentabilité de Crédit Mutuel Arkéa. Durant les périodes de taux d’intérêt bas, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ; le Crédit Mutuel Arkéa peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suffisamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. Un environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidités déposées par les banques auprès des banques centrales, alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banques à leurs clients, constitue un facteur tendant à réduire la marge des établissements bancaires.
La zone euro est depuis plusieurs trimestres confrontée à une hausse rapide et brutale des taux d’intérêts, principalement en raison du durcissement de la politique monétaire de la BCE pour contrer la hausse de l’inflation. Ainsi, comme tous les autres établissements bancaires de la place, le Crédit Mutuel Arkéa est confronté à la problématique de répercussion de la hausse des taux de marché sur le taux d’intérêt de la production nouvelle de crédits à taux fixe accordés aux particuliers (notamment en raison des taux d’usure qui augmentent plus lentement que les taux de marché), ainsi qu’aux entreprises, alors que dans le même temps le coût des dépôts de la clientèle augmente rapidement (notamment celui des livrets réglementés indexés en partie sur le taux d’inflation). Par ailleurs, certains dépôts à vue aujourd’hui non rémunérés ou faiblement rémunérés (comme les comptes courants) pourraient être redirigés vers des dépôts plus onéreux (par exemple sur des comptes à terme ou des livrets), ou alors certains clients pourraient mettre fin à certains dépôts à terme à taux fixe bas pour en faire des nouveaux à des taux fixe plus élevés (notamment sur la clientèle des entreprises et des grands comptes). Ainsi, la remontée rapide des taux d’intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus et la rentabilité de la banque à court terme. Néanmoins, à moyen et long terme, l’augmentation de l’écart entre les taux courts et les taux longs, permettraient d’améliorer la marge financière de la banque dans la mesure où la transformation en liquidité et la hausse du taux des crédits permettent de cristalliser des revenus futurs plus élevés sur les actifs sur un horizon de temps de plusieurs années.
L’activité sur les marchés financiers du Crédit Mutuel Arkéa se limite à la gestion de la trésorerie et du refinancement ainsi qu’à l’activité pour le compte de la clientèle. Elle exclut toute activité spéculative et de négociation pour compte propre.
L’exposition du Crédit Mutuel Arkéa à la volatilité des marchés financiers est limitée.
Les opérations réalisées en faveur de la clientèle sont exposées à un risque de marché résiduel compte tenu de leur adossement systématique sur le marché. Le risque de change est également non significatif, compte tenu de la faiblesse des limites de position de change accordées par la politique de gestion des risques du groupe.
En outre, le risque de taux constitue un risque de marché mais est traité séparément dans ce document (cf. 5.1.5 Risque de taux).
Le risque de marché auquel est soumis le Crédit Mutuel Arkéa résulte principalement des positions de marché issues des périmètres relatifs aux placements (gestion des excédents de liquidité).
Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché s’élèvent à 135,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Suravenir est exposé au risque de souscription, qui recouvre l’ensemble des risques inhérents à l’activité de distribution (risques de rachat massif, mortalité, incapacité/invalidité, longévité, catastrophe) et dont la réalisation aurait un impact négatif sur la valeur des passifs d’assurance de Suravenir. Cette situation peut résulter de plusieurs facteurs dont notamment :
Le principal risque de souscription pour Suravenir est le risque de rachat (risque de cessation) et serait susceptible d’engendrer une perte ou une diminution de la valeur des passifs d’assurance résultant d’une variation à la hausse ou à la baisse des taux de rachat des contrats d’assurance-vie ou des taux de remboursement anticipés en assurance emprunteur. Ce risque existe également en cas d’arbitrage par les assurés entre les supports en unités de comptes et les supports en euros.
Les variations de taux ont un impact direct sur la valorisation et la rentabilité du portefeuille obligataire de Suravenir, qu’il s’agisse des capitaux gérés pour compte propre ou des fonds en euros. Les obligations à taux fixe exposent Suravenir à un risque de variation de valeur des actifs ; les obligations à taux variable lui font courir un risque de fluctuation des revenus.
Un contexte durable de taux bas pourrait exercer une pression baissière sur le niveau de marge prélevé par Suravenir, affecter sa rentabilité et in fine sa solvabilité. Les contrats d’assurance-vie en euros engagent la société à servir un taux minimum. Lorsque les taux de marché baissent, le rendement du portefeuille peut devenir insuffisant pour satisfaire cet engagement. Dans ce cas, la réglementation française impose aux compagnies d’assurance de doter une provision spécifique (provision pour aléas financiers).
Une hausse des taux entraînerait une baisse de la valeur des titres obligataires à taux fixe détenus en portefeuille. En fonction de la classification comptable IFRS de ces titres, cette dévalorisation impacterait les capitaux propres ou le résultat. Une hausse importante et durable des taux exposerait également Suravenir à un risque financier du fait de la potentielle augmentation des rachats par les assurés sur les fonds en euros du fait du manque d’attractivité de ces fonds par rapport à d’autres placements. Une telle situation pourrait amener Suravenir à céder des actifs et à supporter les éventuelles moins-values découlant de ces cessions.
Suravenir est exposé au risque de rachats massifs et brutaux de la part de ses clients. En effet, des rachats massifs sur des fonds euros (pouvant découler d’une hausse brutale des taux d’intérêt ou conséquence du risque de réputation) ou des sorties massives de contrats en unités de compte ayant un sous-jacent peu liquide auraient un impact négatif sur la liquidité de Suravenir.
Ce risque apparaît ainsi dans des scénarii particulièrement défavorables en assurance-vie générant une décollecte massive.
Cette décollecte massive pourrait contrainte Suravenir à vendre des titres non liquides et/ou en forte moins-value latente (par exemple en cas de forte hausse des taux d’intérêt), ce qui pourrait impacter défavorablement le rendement servi aux assurés/la réserve de capitalisation jusqu’à un certain niveau ainsi que le niveau de liquidité et les fonds propres de la société.
Le risque de marché auquel est exposé Suravenir intègre en particulier le risque de taux lié à la gestion actif/passif et le risque action lié aux placements figurant à l’actif. Suravenir est notamment exposé :
Suravenir est exposé à un risque de défaut d’une ou plusieurs contreparties susceptible d’avoir un impact défavorable sur sa situation financière
Suravenir est exposé au risque de crédit sur les opérations de marché (ou risque de contrepartie) relatif aux opérations réalisées sur les marchés financiers :
Le risque de contrepartie sur le périmètre de Suravenir est :
Les dispositifs de limites de contreparties, la gouvernance du groupe en matière de gestion du limites de contreparties et la gestion des reporting sur le risque de contreparties sur le périmètre de Suravenir sont pour la plupart communs avec ceux repris dans la partie de ce document relative aux dispositifs et suivis du risque de contrepartie sur le portefeuille obligataire et hors-bilan – compte propre périmètre bancaire.
Le risque de souscription non-vie est le risque de dérive de la rentabilité des produits d’assurance non-vie du fait de l’inadéquation des règles d’acceptation, de la tarification et/ou de la couverture en réassurance des garanties proposées aux assurés. Les principales activités concernées par la gestion du risque de souscription sont :
Suravenir Assurances est exposé au risque de souscription dont notamment les trois sous catégories de risques suivantes :
Le réchauffement climatique et ses conséquences affectent l’exposition aux risques de souscription à travers la hausse des fréquences et du coût des événements climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, tempêtes, orages…) entraînant une augmentation des sinistres à payer supérieurs à ceux anticipés dans la tarification. Une autre conséquence potentielle sur les risques de souscription pouvant avoir un impact financier négatif pour Suravenir Assurances serait une augmentation de la mortalité et des maladies tropicales.
Suravenir Assurances est également exposé au risque de provisionnement qui est le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, en raison d’hypothèses inadéquates en matière de provisionnement. Ce risque est intrinsèquement lié au risque de souscription, le suivi des provisions devant être réalisé de manière cohérente avec la gestion des risques et des sinistres liés aux garanties commercialisées.
L’évolution des taux d’intérêt et des spreads constitue un risque pour la société du fait de la potentielle baisse de valeur des actifs obligataires en portefeuille. Le risque de taux porté par la compagnie est principalement lié à une hausse des taux étant donné que la duration des passifs de Suravenir Assurances est plus courte que celle de ses actifs.
Une hausse des taux d’intérêt et/ou des spreads de crédit exposerait la société à une baisse de la valeur de marché des actifs obligataires détenus en portefeuille.
A contrario, une baisse des taux d’intérêt n’aurait pas un impact négatif sur la compagnie. En effet, une baisse des taux entraînerait une hausse de la valeur de marchés des actifs plus importante que la hausse des provisions techniques au passif, ce qui engendre in fine une hausse du montant fonds propres économiques de Suravenir Assurances.
Pour autant, un environnement de taux bas serait susceptible d’affecter durablement les rendements des nouveaux investissements et, par conséquent, le résultat financier de Suravenir Assurances.
Suravenir Assurances est exposé à un risque de crédit sur deux grandes typologies de contreparties : les émetteurs de titres ayant fait l’objet d’un investissement et les réassureurs.
Les investissements réalisés par Suravenir Assurances sur des supports moyen ou long terme, essentiellement obligataires exposent Suravenir Assurances à un risque de crédit de contrepartie sur les émetteurs de ces supports. En cas de défaut de ces émetteurs, Suravenir Assurances pourrait ne pas se voir rembourser partiellement ou totalement le capital investi et/ou les coupons liés.
Suravenir Assurances souscrit des contrats de réassurance lui permettant de se retourner contre un second assureur en cas de versement de sommes à ses clients assurés en cas de réalisation de sinistres couverts. En cas de défaut d’un réassureur, celui-ci ne pourrait plus honorer ses engagements, ce qui aurait un impact financier négatif sur Suravenir Assurances.
Le risque de contrepartie sur les réassureurs serait d’autant plus significatif pour Suravenir Assurances s’il se conjuguait à la survenance d’une sinistralité majeure, générant une créance importante auprès des réassureurs.
Le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont sources de changements structurels qui peuvent avoir une influence sur l’activité économique et, par suite, sur le système financier. Les risques liés au climat et à l’environnement sont communément considérés comme comprenant ces principaux facteurs de risque :
Les risques environnementaux pourraient se matérialiser directement pour le Crédit Mutuel Arkéa. En effet, il est exposé au risque physique pour ses actifs immobiliers et au risque de transition pour ses activités. Ils pourraient également se matérialiser de manière indirecte via ses activités de financement et de gestion et par des mécanismes de transmission aux autres risques (notamment aux risques de crédit et aux risques opérationnels).
Sans anticipation et sans mesure d’atténuation de ce risque, le Crédit Mutuel Arkéa pourrait être confronté à des pertes financières.
Les risques sont classés par grandes catégories. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre d’importance :
L’ampleur en cas d’occurrence a été appréciée en fonction de l’impact d’un scénario de stress, à partir des historiques de risque (exemple : risque de crédit) et à partir de scénarios réalistes sur les types de risque ne s’étant pas significativement matérialisés par le passé. L’ampleur en cas d’occurrence reflète l’impact du risque identifié sur les indicateurs de liquidité et de solvabilité, en cas de matérialisation :
La probabilité d’occurrence et l’ampleur estimées de l’impact négatif en cas d’occurrence sont décrites dans les paragraphes dédiés.
Les facteurs de risque identifiés au sein du Crédit Mutuel Arkéa ne s’écartent pas du cadre d’appétence au risque défini par le Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi, leur matérialité ne dépasse pas un stade jugé « Moyen ».
Le Groupe définit son appétence au risque via une analyse croisée de son modèle d’affaires et la cartographie des risques.
En lien avec sa raison d’Être et s’inscrivant dans un cadre d’entreprise à mission, le Crédit Mutuel Arkéa, coopératif et mutualiste, entretient durablement un modèle de développement moderne, rentable et globalement prudent. Le niveau des fonds propres accumulés au fil des ans témoigne de la récurrence des revenus et des résultats dégagés. Il illustre la confiance générée et fondée sur une stratégie de développement, alliée à un profil de risque modéré, inhérent au cadre d’appétence effectivement mis en œuvre sur la durée.
La priorité donnée à une rentabilité et un risque raisonnés conforte le capital de confiance nécessaire à la pérennisation de la relation commerciale avec la clientèle. Elle caractérise singulièrement le modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel Arkéa, où le sociétaire, copropriétaire, est également client et privilégie la qualité d’une relation durable avec sa banque au rendement offert par le capital social qu’il détient. Le critère de la rentabilité du capital social intervient dans une appréciation globale à moyen ou long terme, sans immédiateté pressante. Le groupe peut ainsi accompagner, voire anticiper, les mutations de son environnement et ce, en continuant à bien maîtriser ses risques.
Le Crédit Mutuel Arkéa analyse son environnement, sous l’angle réglementaire et sociétal, pour identifier les principaux facteurs de risque pouvant impacter son activité. Sur cette base, il suit son exposition au risque en cartographiant l’ensemble des risques auxquels le groupe est soumis.
Cette analyse en risque sert de fil conducteur pour l’élaboration et la mise à jour du cadre d’appétence au risque et des exercices tels que l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process), l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) et encore les déclarations d’adéquation associées du capital et de la liquidité.
Le Crédit Mutuel Arkéa affirme, dans le cadre de son plan à moyen terme, sa volonté d’accompagner, et d’anticiper, les mutations de son environnement selon une appétence au risque mesurée. Le groupe définit son appétence au risque via une analyse croisée de son modèle d’affaires et la cartographie des risques. La politique d’appétence au risque du groupe ne vise pas à éviter tout risque, mais à situer ce risque à un niveau compatible avec ses objectifs de performance globale tout en s’assurant de pouvoir toujours le maîtriser par son savoir-faire. Les niveaux de risque et de maîtrise de ce risque sont des critères faisant l’objet d’une très grande attention et se révélant particulièrement sélectifs dans l’orientation du développement.
L’appétence au risque est définie par les niveaux souhaités et supportables de chaque type de risque, tant dans un contexte économique et financier normal que dégradé et ce, en application d’une stratégie de développement sur un horizon prévisionnel d’au moins trois ans. Le cadre d’appétence au risque du groupe Crédit Mutuel Arkéa vise à bien gouverner et piloter la gestion des risques en mettant en œuvre un dispositif cohérent.
L’architecture du cadre d’appétence au risque peut se représenter en fonction des différents niveaux de risque possibles, formalisés sous forme de scénarios :
La revue du cadre d’appétence au risque, au moins une fois par an, fait partie du processus de pilotage global du groupe. La prévision d’activité et de résultat à moyen terme intègre nécessairement une appréciation du risque futur, à la fois dans des conditions normales et dans des conditions dégradées. Cet exercice vise à assurer une trajectoire de développement conduisant, avec les plus grandes chances de réussite, vers l’atteinte de l’objectif de couple rendement/risque fixé.
Le cadre d’appétence au risque est ainsi un outil faîtier du pilotage des activités du groupe. Sa revue annuelle est l’occasion :
Cet exercice itératif est mis en regard du plan annuel et du plan à moyen terme, assurant ainsi une élaboration saine et cohérente des politiques commerciale et financière au regard du profil de risque du groupe. Préparé de façon conjointe par différentes directions sous la supervision de la Direction des risques du groupe Crédit Mutuel Arkéa et ce, en concertation avec les directions des entités composant le groupe, le cadre d’appétence au risque est présenté au Comité de surveillance des risques puis au Comité exécutif de Crédit Mutuel Arkéa pour validation, avant de l’être au Comité des risques et de contrôle interne puis au Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa, pour adoption finale. Son application fait ensuite l’objet d’un suivi dont les résultats sont publiés dans le tableau de bord trimestriel des risques et communiqués à l’organe de direction de Crédit Mutuel Arkéa. Ce dispositif est également décliné annuellement par chacune des filiales de Crédit Mutuel Arkéa, afin d'encadrer et de définir l'appétence aux risques en fonction de leur activité.
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaut de remboursement d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même groupe de clients, au sens réglementaire de cette expression.
L’ensemble des procédures de sélection, de limites et de surveillance des risques s’inscrit dans un cadre réglementaire. Il respecte notamment l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par celui du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Chaque entité du groupe Crédit Mutuel Arkéa met en place un dispositif de surveillance global (surveillance des indicateurs de risque) et individuel. Ainsi, les structures de maîtrise des risques des entités du groupe assurent la bonne prise en charge des dossiers risqués. En second niveau, la surveillance globale des risques est assurée par la Direction des risques du Crédit Mutuel Arkéa (suivi des grands risques, détection des engagements dégradés, analyse des principaux dossiers douteux et contentieux).
Des comités de Direction générale suivent par ailleurs l’évolution du risque de crédit au niveau du groupe Crédit Mutuel Arkéa :
Le Comité des engagements clientèle, de fréquence trimestrielle (avec une fréquence pouvant être revue au besoin), a pour mission d’effectuer une revue du portefeuille des engagements les plus importants (afin de détecter « en amont » les éventuelles difficultés), de vérifier le respect des limites en matière de risque de crédit clientèle (limites d’engagements unitaires, limites sectorielles, limites spécifiques aux opérations à effet de levier), de surveiller l’évolution des indicateurs de risque et d’examiner individuellement la situation des groupes Risques présentant un risque unitaire significatif.
Un tableau de bord des risques sur crédits à la clientèle, établi mensuellement, est communiqué aux membres du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa. Les principaux indicateurs de suivi du risque sont calculés par marché et par entité du groupe.
Une synthèse de l’exposition au risque de crédit ainsi qu’un point sur le respect des limites d’engagement sont effectués lors de chaque réunion du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Enfin, la situation des risques de crédit du groupe est également présentée au Comité de surveillance des risques du groupe qui se réunit a minima tous les trimestres. Elle figure également dans le tableau de bord trimestriel des risques du groupe, adressé et présenté au Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa puis au Comité des risques et de contrôle interne du groupe.
Le Comité de contreparties groupe est un Comité de Direction générale, émanation de l’organe de direction dans son rôle exécutif. Il agit dans le cadre du dispositif cadre de limites validé par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa et du dispositif détaillé de limites validé par le Comité exécutif groupe.
Dans le cadre du dispositif prudentiel de Crédit Mutuel Arkéa, il a notamment pour mission de statuer :
Par ailleurs, le comité prépare les évolutions du dispositif prudentiel en matière de contreparties et s’assure de la prise en compte progressive des enjeux ESG.
L’ensemble des contreparties de marché du groupe, utilisées dans le cadre de la gestion pour compte de tiers ou pour compte propre relèvent de ce comité.
Les opérations relevant de ce comité portent sur l’ensemble des instruments de dettes (bilan et hors bilan), y compris les emprunts bancaires, conformes pour le compte propre et le compte de tiers du Crédit Mutuel Arkéa, portés sur des contreparties de marché par l’ensemble des structures de Crédit Mutuel Arkéa opérant sur les marchés de capitaux et/ou réalisant des opérations de placement externe dans le cadre de la gestion de leur trésorerie.
La Direction des risques groupe, responsable de la fonction de gestion des risques du groupe, comprend une Direction risque de crédit et de contrepartie et un département dédié à la gestion globale du risque de crédit et de contrepartie : le Département Dispositifs et Surveillance de la Direction risque de crédit et de contrepartie, intégrant le service Middle Crédit et Contrepartie.
Ce service est chargé principalement de suivre le risque de contrepartie lié aux opérations de marché réalisées par la salle des marchés de Crédit Mutuel Arkéa, Federal Finance Gestion, SPG et les filiales du groupe et de s’assurer quotidiennement du respect des limites fixées par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa. Il est par ailleurs chargé de réaliser des analyses pour chaque demande de limite sur une contrepartie.
Par ailleurs, la Direction des risques groupe consolide les risques de crédit du groupe (risque de crédit clientèle et risque de crédit sur opérations de marché) et calcule les exigences de fonds propres y afférent.
La gestion du risque de crédit de contrepartie s’appuie, en complément de la déclaration d’appétence au risque du groupe, sur des dispositifs cadre et détaillé qui définissent les limites et les pouvoirs de décision au niveau du groupe et des entités. Ces dispositifs sont validés annuellement par le Conseil d’Administration ou le Comité exécutif du groupe.
La Politique de Gestion du Risque de Contreparties détaille l’ensemble du dispositif : organisation de la gestion du risque de contrepartie (description des activités, comités, etc.), identification des risques, mesure des risques, dispositif de modélisation des risques (système de notations en vigueur), encadrement des risques (incluant notamment le système de limites en vigueur), surveillance des risques. Cette politique, actualisée chaque année sous la responsabilité du Directeur des risques de crédit et de contrepartie, est validée par le Comité de surveillance des risques de Crédit Mutuel Arkéa.
Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d’un système de limites unitaires par type de contrepartie (ou groupe de « clients liés » au sens de l’article 4-1-39 du règlement (UE) n° 575/2013, dit « CRR ») qui s’applique de façon dissociée aux activités pour compte propre et aux activités pour compte de tiers (actifs en représentation des fonds en euros de l’assurance-vie).
Les limites unitaires sont revues au moins une fois par an par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Elles sont fixées en fonction de la notation interne des contreparties, classées en quatre catégories :
Pour ce qui concerne les activités pour compte propre sur les marchés, les limites individuelles sont fixées, en montant et en durée, par référence, principalement, aux fonds propres et aux résultats du Crédit Mutuel Arkéa ainsi qu’aux « fondamentaux » de la contrepartie (fonds propres, endettement et notations).
Les demandes de limites pour une contrepartie donnée sont examinées par le Comité de contrepartie du Crédit Mutuel Arkéa qui appuie sa décision sur les avis motivés de la Direction des risques du Crédit Mutuel Arkéa, responsable de l’analyse, du suivi et du contrôle de second niveau. Le contrôle de premier niveau est réalisé par les structures portant et/ou gérant les encours sur les contreparties.
Toute opération sur les marchés financiers entraînant un risque de crédit doit porter sur un émetteur ou un titre référencé par le Comité de contrepartie groupe.
En cas de demande de dérogation de limite entre deux révisions, la décision est du ressort du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Le portefeuille obligataire pour compte propre du périmètre bancaire du groupe est très majoritairement composé de titres investis dans le cadre des opérations de placement externes réalisées dans le cadre de la gestion des réserves de liquidité du groupe Crédit Mutuel sur les marchés de capitaux.
La stratégie de placement de l‘excédent de trésorerie est particulièrement prudente en matière de risque de contrepartie, celle-ci se traduisant par un portefeuille de placements présentant une très bonne qualité de risque de crédit (cf. détail infra dans le § 5.3.1.2.4 Reporting sur le risque de contrepartie du Portefeuille obligataire et hors-bilan compte propre du périmètre bancaire), avec une très forte prépondérance des encours « investment grade », investis prioritairement sur des instruments émis par les souverains français et européens ou des contreparties financières européennes, pour une bonne part sous forme d’obligations sécurisées.
Les dérivés et pensions représentent une part très limitée des expositions en risque de contreparties de Crédit Mutuel Arkéa, que ce soit en termes d’EAD ou de RWA.
Cette situation résulte de la volonté de Crédit Mutuel Arkéa, affichée depuis de nombreuses années, de ne pas opérer d’opérations pour compte propre. De fait, les opérations de pensions et de dérivés réalisées par Crédit Mutuel Arkéa sont exclusivement réalisées dans le but de couvrir les risques existants ou d’accompagner la clientèle entreprise et institutionnelle.
Les opérations sur dérivés mis en place avec la clientèle sont systématiquement retournées avec des contreparties de marché en back to back via des opérations de micro-couverture, de manière à annuler tout risque (qui ne serait pas du risque de taux « vanille » ou du risque de contrepartie sur la contrepartie du dérivé).
Outre ces opérations de neutralisation des dérivés clientèle, les dérivés de micro couverture visent à neutraliser tout risque (qui ne serait pas du risque de taux « simple » ou du risque de contrepartie sur la contrepartie du dérivé) porté par un élément du bilan (titre, émission, etc.).
Les dérivés de macro-couverture couvrent le risque global du bilan de Crédit Mutuel Arkéa.
Les dérivés ne portent donc aucun risque complexe résiduel (après neutralisation du risque couvert).
L’exposition au défaut (EAD) des dérivés repose sur la méthode du SA-CCR et aucun modèle interne n’est utilisé.
Au 31 décembre 2022, 100 % des opérations de marché sur dérivés sont collatéralisées. Depuis le 1er septembre 2022, les dérivés sont assujettis à l’Initial Margin. Toutefois, le seuil réglementaire de 50 millions d'euros n’ayant pas été atteint ni dépassé, aucun échange d’Initial Margin n’a été réalisé au 31 décembre 2022.
Les opérations sont majoritairement composées de mises en pension et plus marginalement de prises en pension. Ces opérations de pensions sont uniquement réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie de Crédit Mutuel Arkéa et ne concourent en aucune façon à des opérations structurées. Elles sont conclues sur des durées courtes et sur des index de taux « simples ».
Les opérations de pension sont réalisées sous les conditions suivantes :
Le calcul de l’exposition diffère selon le sens des opérations de mise en pension, prise en pension, prêt de titres ou de repo tripartite. Dans le cadre du changement de méthode de calcul relatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, le calcul du risque (valeur pleinement ajustée de l’exposition) est calculé au niveau de chaque titre donné en garantie dans le cadre d’opération de mise en pension, de prise en pension et lors d’opération de prêt de titres.
Les titres reçus en garantie dans le cadre des opérations de prise en pension de titres sont les suivants :
La situation du risque de crédit attaché aux opérations sur les marchés est régulièrement examinée par le Comité de contrepartie groupe.
Un tableau de bord trimestriel des risques est établi et communiqué aux membres du Comité exécutif du Crédit Mutuel Arkéa. Il comprend un point sur le respect des limites en matière de risque de crédit sur les contreparties de marché.
Le point sur le respect des limites de crédit est fait lors de chaque réunion du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Au 31 décembre 2022, l’ensemble du portefeuille de placement du périmètre bancaire est de très bonne qualité.
Les placements des comptes propres bancaires concernent principalement des émetteurs bénéficiant des meilleures notations externes : 87,0 % ont des notations externes comprises entre AAA et A-.
S’agissant de la répartition par notation interne, 99,98 % des investissements sont réalisés sur des émetteurs « Investment Grade » (note agences allant de AAA à BBB- inclus ; par équivalence agence équivaut à une notation interne de A+ à C- inclus).
D’un point de vue géographique et sectoriel, les placements sont majoritairement réalisés sur deux grands types d’émetteurs : le secteur bancaire (banques et covered bonds) pour 64,6 % et les souverains, supranationaux, collectivités publiques et secteur public pour 27,1 %. 83,4 % des investissements de ce périmètre portent sur des émetteurs européens.
Les tableaux ci-après présentent les expositions au défaut (EAD) des encours du Crédit Mutuel Arkéa soumis au calcul d’exigences de fonds propres au titre du risque de crédit.
Le groupe utilise son système de notation interne pour le calcul de la majorité de ses exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de crédit, suite à l’autorisation délivrée par les autorités de tutelle :
Dans le cadre des exercices Target Review of Internal Models (revue ciblée des modèles internes), la BCE a confirmé les homologations obtenues. La prise en compte des recommandations afférentes est en cours.
Le pourcentage des expositions homologuées en méthode IRB s’élève à plus de 80 % au 31 décembre 2022 sur les catégories Établissements, Entreprises et Clientèle de détail.
Expositions (EAD) par classe | 31.12.2022 | 31.12.2021 | Variations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRBA | IRBF | Standard | Total | dont | dont | IRBA | Standard | Total | dont | dont | Total | |
A-Adm. et banques centrales | 36 259 | 36 259 | 35 | 27 986 | 27 986 | 76 | 8 274 | |||||
B-Établissements | 6 997 | 8 114 | 15 111 | 1 473 | 11 853 | 6 674 | 18 527 | 1 634 | - 3 416 | |||
C-Entreprises | 17 301 | 8 408 | 235 | 25 944 | 108 | 735 | 23 809 | 267 | 24 076 | 400 | 567 | 1 868 |
D-Clt détail | 44 688 | 10 883 | 55 571 | 0 | 40 950 | 10 053 | 51 002 | 2 | 4 569 | |||
E-Actions | 4 626 | 53 | 4 679 | - | 4 596 | 29 | 4 625 | - | 54 | |||
G-Autres actifs | 635 | 820 | 1 455 | - | 653 | 811 | 1 464 | - | - 9 | |||
Somme | 67 250 | 15 405 | 56 365 | 139 019 | 1 616 | 735 | 81 862 | 45 818 | 127 680 | 2 112 | 567 | 11 339 |
Les expositions présentées ci-dessus correspondent à l’ensemble des encours à l’actif du CM Arkéa soumis au calcul des EFP au titre du risque de crédit. Le même périmètre est repris dans les tableaux suivants, en appliquant parfois une sélection particulière précisée sous chacun d’eux. La nomenclature Pilier 3 est parfois précisée dans le titre de certains tableaux.
Le portefeuille de crédits regroupe une clientèle très diversifiée où les particuliers représentent la plus grande part aux côtés des professionnels de proximité (artisans, petites entreprises, agriculteurs…), des associations, des PME et grandes entreprises ainsi que des collectivités et institutionnels.
Catégorie d’exposition Bâloise et principaux algorithmes | Expositions (EAD) (en M€) au 31.12.2022 |
|---|---|
A-Adm. Et banques centrales | 36 259 |
dont Souverains | 34 629 |
dont Etab. Pub. de Santé | 1 019 |
dont Banques | 472 |
B-Établissements | 15 111 |
dont Banques | 7 485 |
dont Collectivité locale | 7 208 |
C-Entreprises | 25 944 |
dont Corporate Entreprise | 10 510 |
dont Grands Comptes | 6 282 |
dont SCIs | 2 524 |
dont Foncières | 1 112 |
dont Financement d’Entreprise | 1 063 |
dont Promotion Immobilière | 1 060 |
dont Agriculteurs | 821 |
dont Financement Spécialisé | 735 |
dont Financements Acquisition | 629 |
D-Clientèle de détail | 55 571 |
dont Particuliers | 42 311 |
dont SCIs | 3 251 |
dont Financo | 2 459 |
dont Entrepreneurs Individuels | 2 403 |
dont Personnes Morales Retail | 2 196 |
dont Agriculteurs | 2 180 |
Périmètre : encours à l’actif hors actions et autres actifs | |
La répartition des encours du groupe par zone géographique où il est implanté corrobore le fait qu’il est un acteur essentiellement français et européen. La ventilation géographique des expositions nettes au 31 décembre 2022 en est le reflet avec 97,24 % des engagements en France, Belgique et Luxembourg (dont 96,77 % en France). Cette concentration monte même à plus de 99 % sur les catégories Entreprises et Clientèle de détail.
Catégorie | France | Allemagne | Belgique | Espagne | Luxembourg | Reste du monde | Expositions (EAD) (en M€) au 31.12.2022 | Expositions (EAD) (en %) au 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A-Adm. et banques centrales | 35 011 | 143 | 93 | 170 | 252 | 592 | 36 259 | 26,1 % |
B-Établissements | 12 428 | 117 | 59 | 73 | 25 | 2 410 | 15 111 | 10,9 % |
C-Entreprises | 25 413 | 160 | 128 | 8 | 80 | 155 | 25 944 | 18,7 % |
D-Clt détail | 55 570 | 0 | 0 | 0 | 1 | 55 571 | 40,0 % | |
E-Actions | 4 645 | 2 | 13 | 18 | 4 679 | 3,4 % | ||
G-Autres actifs | 1 455 | 1 455 | 1,0 % | |||||
Total | 134 522 | 419 | 283 | 251 | 369 | 3 175 | 139 019 | |
Total en % | 96,77 % | 0,30 % | 0,20 % | 0,18 % | 0,27 % | 2,28 % | 100 % | |
Périmètre : totalité des encours à l’actif | ||||||||
Le groupe CM Arkéa est présent sur la quasi-totalité des secteurs d’activité, avec une prépondérance sur le secteur de l’immobilier.
(en M€) | Catégorie d’exposition Bâloise | |||
|---|---|---|---|---|
C-Entreprises | D-Clt détail – PME | |||
Libellé Code NACE | (en M€) | (en %) | (en M€) | (en %) |
A – Agriculture, Sylvieculture et Pêche | 814 | 3,1 % | 1 904 | 17,9 % |
B – Industries Extractives | 39 | 0,1 % | 2 | 0,0 % |
C – Industrie Manufacturière | 1 302 | 5,0 % | 282 | 2,6 % |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 737 | 2,8 % | 31 | 0,3 % |
E – Production et distribution d’eau : assainissement, gestion des déchets et dépollution | 188 | 0,7 % | 14 | 0,1 % |
F – Construction | 2 151 | 8,3 % | 617 | 5,8 % |
G – Commerce ; Réparation d’automobiles et de motocycles | 2 347 | 9,0 % | 667 | 6,3 % |
H – Transports et entreposage | 516 | 2,0 % | 144 | 1,4 % |
I – Hébergement et Restauration | 462 | 1,8 % | 355 | 3,3 % |
J – Information et Communication | 343 | 1,3 % | 61 | 0,6 % |
K – Activités financières et d’assurance | 3 911 | 15,1 % | 381 | 3,6 % |
L – Activités Immobilières | 7 484 | 28,8 % | 3 446 | 32,3 % |
M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 3 731 | 14,4 % | 547 | 5,1 % |
N – Activités de services administratifs et de soutien | 783 | 3,0 % | 219 | 2,1 % |
O – Administration publique | 18 | 0,1 % | 1 | 0,0 % |
P – Enseignement | 69 | 0,3 % | 140 | 1,3 % |
Q – Santé humaine et action sociale | 208 | 0,8 % | 715 | 6,7 % |
R – Arts, spectacles et activités récréatives | 128 | 0,5 % | 75 | 0,7 % |
S – Autres activités de services | 70 | 0,3 % | 167 | 1,6 % |
T – Activités des ménages en tant qu’employeur | - | 0 | 0,0 % | |
U – Activités extra-territoriales | - | 0 | 0,0 % | |
Autres | 646 | 2,5 % | 889 | 8,3 % |
Total | 25 944 | 100,0 % | 10 654 | 100,0 % |
Périmètre : totalité des encours à l’actif des catégories d’expositions Entreprises, et Clientèle de détail-PME | ||||
En application des dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, tel que notamment modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 les périmètres comptable et réglementaire se composent des mêmes entités. Seule la méthode de consolidation diffère pour les entités relevant du secteur des assurances et fonds communs de titrisation qui sont consolidés réglementairement par mise en équivalence, quel que soit le pourcentage de contrôle.
Comme décrit précédemment le CM Arkéa utilise majoritairement l’approche notation interne pour le calcul de ses exigences en fonds propres au titre du risque de crédit. Ainsi au 31 décembre 2022, les RWA (Risk Weighted Assets) Crédit du CM Arkéa s’élevaient à 41 673 millions d'euros.
Expositions (RWA) (en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | Variations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRBA | IRBF | Standard | Total | dont | dont | IRBA | Standard | Total | dont | dont | Total | |
A-Adm. et banques centrales | - | - | 238 | 238 | - | 182 | 182 | - | 56 | |||
B-Établissements | - | 1 264 | 1 536 | 2 800 | 425 | 1 079 | 1 255 | 2 334 | 262 | 466 | ||
C-Entreprises | 8 153 | 5 754 | 196 | 14 102 | 92 | 440 | 13 523 | 217 | 13 740 | 267 | 401 | 363 |
D-Clt détail | 4 016 | - | 5 651 | 9 668 | 0 | 3 752 | 5 369 | 9 121 | 1 | 547 | ||
E-Actions | 13 512 | - | 111 | 13 623 | 13 710 | 84 | 13 794 | - 171 | ||||
G-Autres actifs | 422 | - | 820 | 1 242 | 483 | 811 | 1 294 | - 52 | ||||
Somme | 26 103 | 7 018 | 8 552 | 41 673 | 517 | 440 | 32 546 | 7 918 | 40 464 | 531 | 401 | 1 209 |
Périmètre : encours à l’actif | ||||||||||||
Les algorithmes de notation ainsi que les modèles experts ont été développés afin d’améliorer l’évaluation des risques de crédit au sein de l’ensemble Crédit Mutuel et de répondre aux exigences réglementaires relatives aux approches de notation interne.
La définition des méthodologies de notation est réalisée sous la responsabilité de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (ci-après « CNCM ») pour l’ensemble des portefeuilles. Le groupe Crédit Mutuel Arkéa met à disposition de la CNCM des ressources humaines dédiées à l’élaboration et à la maintenance des modèles statistiques. Par ailleurs, il est directement impliqué dans la réalisation et la validation des chantiers des groupes de travail sur des sujets spécifiques ainsi que sur les travaux relatifs à la qualité des données et la recette de ses applicatifs.
Le système de notation des contreparties est commun à l’ensemble Crédit Mutuel.
La probabilité de défaut (ci-après « PD ») est la probabilité qu’une contrepartie fasse défaut sur une période d’un an. Les contreparties du groupe Crédit Mutuel Arkéa éligibles aux approches internes sont notées par un système unique qui se fonde sur :
La discrimination et la bonne qualification du risque sont assurées par ces modèles. L’échelle de valeurs reflète la progressivité du risque et se décompose en onze positions dont neuf saines (A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+) et deux pour le défaut (E- et F).
Sur les périmètres Corporate dit « de masse » et Retail, à l’issue du processus interne de notation, chaque emprunteur se voit attribuer une cotation. À partir de celle-ci ainsi que d’autres caractéristiques, les emprunteurs sains sont regroupés en classes homogènes de risque, préalablement au processus de mesure du paramètre réglementaire PD. Les analyses de regroupement sont menées sur les segments définis dans le cadre de la modélisation des algorithmes. Les probabilités de défaut d’une classe de risque sont ensuite estimées à partir des taux de défaut historiques constatés sur les expositions appartenant à cette classe, sur un historique de plus de dix années d’observations. Des marges de prudence sont appliquées afin de tenir compte de l’incertitude des estimations (liée à la volatilité temporelle ou à la qualité de données par exemple).
Sur les autres périmètres pour lesquels trop peu de passages en défauts des clients sont disponibles pour garantir la pertinence et la robustesse d’estimations statistiques, les probabilités de défaut associées aux notes internes sont calibrées à partir de données externes.
La perte en cas défaut (ci-après « LGD ») est le rapport entre la perte subie sur une exposition en raison du défaut d’une contrepartie et le montant exposé au moment du défaut.
Des modèles internes d’estimation de la LGD ont été développés par l’ensemble Crédit Mutuel et homologués sur les catégories d’exposition Banque, Corporate et Retail.
Sur les périmètres Corporate de masse et Retail, la LGD est calculée par classes définies selon le type de prêt et la nature des sûretés. L’estimation de la LGD s’appuie sur les récupérations mensuelles actualisées observées pour chaque classe. Des marges de prudence sont prises en compte afin de tenir compte notamment des incertitudes des estimations de la LGD. Les calculs reposent sur un historique interne de défauts et de pertes de plus de 10 ans.
Sur les autres périmètres, pour lesquels trop peu de défauts sont disponibles pour garantir la pertinence et la robustesse d’estimations statistiques, des LGD sont estimées sur la base d’informations quantitatives et modélisées à dire d’experts, en s’appuyant sur des benchmarks et données externes et selon une approche conservatrice.
Le facteur de conversion (ci-après « CCF ») correspond au rapport entre la partie actuellement non tirée d’une ligne de crédit qui pourrait être utilisée et serait donc exposée en cas de défaut et la partie actuellement non tirée de cette ligne de crédit.
Pour les portefeuilles Corporate et de clientèle de détail, les CCF sont calculés selon une méthode interne homologuée pour les engagements de financement. Pour les engagements de garantie et la catégorie d’exposition Banque, des valeurs réglementaires (méthode fondation) sont appliquées.
Sur le périmètre Corporate et Retail, les CCF internes sont estimés à partir des CCF historiques moyens pondérés par le nombre de contrats, en opérant une segmentation basée sur l’axe produit. Ils sont calibrés sur des données internes.
Les paramètres utilisés pour le calcul des risques pondérés (ci-après « RWA ») sont nationaux et s’appliquent à toutes les entités de l’ensemble Crédit Mutuel.
Paramètre modélisé | Catégorie d’exposition | Portefeuilles | Nombre de modèles | Méthodologie | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
PD | Établissements | Institutions financières | 2 modèles : Banques, Covered Bonds | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||
Entreprises | Grands Comptes (GC) | 6 modèles selon le type de contrepartie et le secteur | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives | |||
(CA>500 M€) | ||||||
Corporate « de masse » | 3 modèles | Modèles de type quantitatif avec grilles qualitatives à dires d’expert | ||||
(CA<500 M€) | ||||||
Financements d’acquisition Grands Comptes | 1 modèle | Modèle de type expert basé sur une grille comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||||
Financements d’acquisition Corporate | 1 modèle | Modèles de type quantitatif combinés à des grilles qualitatives à dires d’expert | ||||
Financements spécialisés | FS d’actifs : 6 modèles selon le type d’actif, | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||||
FS de projets : 4 modèles selon le secteur, | ||||||
FS Immobiliers : 1 modèle | ||||||
Autres Corporates | 2 modèles : Foncières, Assurances | Modèles de type expert basés sur des grilles comportant des variables qualitatives et quantitatives | ||||
PD | Clientèle de détail | Particuliers | 6 modèles selon le type de prêt (crédit immobilier, compte courant débiteur, etc.) | Modèles de type quantitatif | ||
Personnes Morales | 4 modèles selon la typologie client | Modèles de type quantitatif | ||||
Entrepreneurs Individuels | 3 modèles selon le type de profession (commerçants, artisans, etc.) | Modèles de type quantitatif | ||||
Agriculteurs | 6 modèles selon l’état du compte et le type d’activité (cyclique ou non) | Modèles de type quantitatif | ||||
Associations | 1 modèle | Modèles de type quantitatif | ||||
SCI | 1 modèle | Modèles de type quantitatif | ||||
LGD | Établissements | Institutions financières | 1 modèle | Modèle de type expert dépendant de la contrepartie et du contrat, basé sur des informations quantitatives et qualitatives | ||
Entreprises | Grands Comptes (GC), Financement d’acquisition, Foncières et Assurances | 1 modèle, avec des paramètres sectoriels | Modèle de type expert dépendant de la contrepartie et du contrat, basé sur des informations quantitatives et qualitatives | |||
Corporate « de masse » | 1 modèle appliqué à 8 segments selon le type de prêt et la nature des sûretés | Modèles de type quantitatif s’appuyant sur les flux de récupérations internes | ||||
Clientèle de détail | 1 modèle appliqué à 10 segments selon le type de prêt et la nature des sûretés | Modèles de type quantitatif s’appuyant sur les flux de récupérations internes | ||||
CCF | Entreprises | Corporate « de masse » | 1 modèle appliqué à 4 segments selon le type de prêt | Modèle quantitatif, calibrage des CCF à partir des données internes | ||
Clientèle de détail | 1 modèle appliqué à 8 segments selon le type de prêt | Modèle quantitatif, calibrage des CCF à partir des données internes | ||||
Les risques pondérés des expositions Actions sont obtenus selon la méthode de pondération simple consistant en l’application de pondérations forfaitaires aux valeurs comptables des expositions.
Au 31.12.2022 (en milliers d’euros) | Exposition | Exposition | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant d’exposition pondéré |
|---|---|---|---|---|---|
Catégories | |||||
Expositions sur capital-investissement | 738 400 | 0 | 190 % | 738 400 | 1 402 960 |
Expositions sur actions cotées | 207 648 | 0 | 290 % | 207 648 | 602 179 |
Autres expositions sur actions | 2 473 352 | 5 316 | 370 % | 2 478 667 | 9 171 069 |
Total | 3 419 400 | 5 316 | 3 424 715 | 11 176 209 | |
Périmètre : actions en IRB et hors OPC | |||||
Les risques pondérés des expositions Financements Spécialisés sont obtenus selon la méthode « slotting criteria », présentés au sein de la catégorie IRB-A. Le groupe Crédit Mutuel Arkéa n’a pas d’expositions sur des financements spécialisés de type financement d’objets et financement de matières premières.
Au 31.12.2022 (en milliers d’euros) | Échéance résiduelle | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant |
|---|---|---|---|---|---|---|
Catégories réglementaires | ||||||
Catégorie 1 | Inférieure à 2,5 ans | 1 978 | 4 536 | 0,50 | 5 380 | 2 803 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 104 507 | 39 346 | 0,70 | 134 016 | 97 751 | |
Catégorie 2 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 0,70 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 0,90 | - | - | |
Catégorie 3 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 1,15 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 1,15 | - | - | |
Catégorie 4 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 2,50 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 2,50 | - | - | |
Catégorie 5 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | - | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | - | - | - | |
Total | Inférieure à 2,5 ans | 1 978 | 4 536 | 5 380 | 2 803 | |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 104 507 | 39 346 | 134 016 | 97 751 | ||
Au 31.12.2022 (en milliers d’euros) | Échéance résiduelle | Exposition au bilan | Exposition hors bilan | Pondération de risque | Valeur exposée au risque | Montant |
|---|---|---|---|---|---|---|
Catégories réglementaires | ||||||
Catégorie 1 | Inférieure à 2,5 ans | 53 596 | 12 297 | 0,50 | 62 819 | 32 729 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 69 029 | 13 941 | 0,70 | 79 484 | 57 976 | |
Catégorie 2 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 0,70 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 0,90 | - | - | |
Catégorie 3 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 1,15 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 1,15 | - | - | |
Catégorie 4 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | 2,50 | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | 2,50 | - | - | |
Catégorie 5 | Inférieure à 2,5 ans | - | - | - | - | - |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | - | - | - | - | - | |
Total | Inférieure à 2,5 ans | 53 596 | 12 297 | 62 819 | 32 729 | |
Supérieure ou égale à 2,5 ans | 69 029 | 13 941 | 79 484 | 57 976 | ||
Les expositions traitées en méthode standard sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a recours aux évaluations des agences de notation reconnues par le superviseur (OEEC) pour mesurer le risque sur les expositions traitées en méthode standard. Les évaluations des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch sont principalement utilisées pour les expositions sur les établissements, les administrations et banques centrales. Les évaluations de la Banque de France sont principalement utilisées pour les expositions sur les entreprises.
La table de correspondance utilisée pour relier les échelons de qualité de crédit aux notes externes prises en compte est celle définie par les textes réglementaires.
Au 31.12.2022 (en milliers d’euros) Catégories d’expositions | Pondération de risque | ||||||||
0 % | 2 % | 4 % | 10 % | 20 % | 35 % | 50 % | 70 % | 75 % | |
Administrations centrales ou banques centrales | 25 051 676 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations régionales ou locales | 63 889 | - | - | - | 6 793 850 | - | - | - | - |
Entités du secteur public | 10 780 821 | - | - | - | 580 224 | - | - | - | - |
Banques multilatérales de développement | 188 114,13 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Organisations internationales | 44 752 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Établissements | 153 156 | - | - | - | 4 077 | - | 5 186 | - | - |
Entreprises | - | - | - | - | 14 869 | - | 32 324 | - | - |
Expositions sur la clientèle de détail | - | - | - | - | - | - | - | - | 3 686 563 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | - | - | - | - | - | 6 234 023 | - | - | 739 827 |
Expositions en défaut | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Expositions présentant un risque particulièrement élevé | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations garanties | - | - | - | 8 911 | - | - | - | - | - |
Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Parts ou actions d’organismes de placement collectif | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Expositions sous forme d’actions | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres éléments | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | 36 282 408 | - | - | 8 911 | 7 393 020 | 6 234 023 | 37 510 | - | 4 426 390 |
Au 31.12.2022 (En milliers d’euros) Catégories d’expositions | Pondération de risque | |||||||
100 % | 150 % | 250 % | 370 % | 1250 % | Autres | Total | ||
Administrations centrales ou banques centrales | - | - | 95 280 | - | - | - | 25 146 957 | |
Administrations régionales ou locales | - | - | - | - | - | - | 6 857 739 | |
Entités du secteur public | - | - | - | - | - | - | 11 361 044 | |
Banques multilatérales de développement | - | - | - | - | - | - | 188 114 | |
Organisations internationales | - | - | - | - | - | - | 44 752 | |
Établissements | - | - | - | - | - | - | 162 420 | |
Entreprises | 176 724 | 2 124 | - | - | - | - | 226 041 | |
Expositions sur la clientèle de détail | - | - | - | - | - | - | 3 686 563 | |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | - | - | - | - | - | - | 6 973 850 | |
Expositions en défaut | 225 286 | 6 594 | - | - | - | - | 231 879 | |
Expositions présentant un risque particulièrement élevé | - | - | - | - | - | - | - | |
Obligations garanties | - | - | - | - | - | - | 8 911 | |
Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme | - | - | - | - | - | - | - | |
Parts ou actions d’organismes de placement collectif | - | - | - | - | 578 | 8 170 | 8 747 | |
Expositions sous forme d’actions | 10 234 | - | 33 788 | - | - | - | 44 022 | |
Autres éléments | 819 940 | - | - | - | - | - | 819 940 | |
Total | 1 232 184 | 8 717 | 129 069 | - | 578 | 8 170 | 55 760 979 | |
Périmètre : encours à l’actif hors dérivés et pensions | ||||||||
Les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales (souverains) sont exclusivement pondérées à 0 %. Les encours souverains pondérés à 250 % correspondent à des actifs d’impôt différé.
Le risque de crédit de contrepartie correspond au risque porté par :
La valeur exposée au risque de crédit de contrepartie des instruments dérivés est calculée conformément au chapitre 6 du règlement CRR, selon la méthode SA-CCR. Les exigences de fonds propres sont ensuite déterminées sans spécificité : la pondération appliquée à l’exposition au défaut (EAD) est fonction de la segmentation de laquelle relève l’instrument (notamment, sur le périmètre IRBA (Internal Ratings-Based Approach), pour déterminer la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut applicables).
Les techniques d’atténuation du risque sur opérations de pension sont prises en compte conformément au chapitre 4 du règlement CRR et présentées ci-après dans la section « Techniques d’atténuation du risque de crédit ». Les principales catégories de sûretés prises en compte par l’établissement y sont présentées.
Les sûretés financières, personnelles et réelles peuvent être directement utilisées pour réduire le calcul des exigences de fonds propres mesurées au titre du risque de crédit et participant au calcul du ratio de solvabilité du groupe. L’utilisation des garanties en technique de réduction des risques est toutefois soumise au respect de conditions d’éligibilité et d’exigences minimales imposées par la réglementation.
Lorsqu’un contrat cadre est passé avec une contrepartie, l’entité signataire applique une compensation des expositions de cette dernière.
Avec les contreparties financières, le groupe Crédit Mutuel Arkéa complète ces accords avec des contrats de collatéralisation (Credit Support Annex ou Annexes de Remise en Garantie). La gestion opérationnelle de ces derniers se fait à travers la plateforme TriOptima.
Grâce aux appels de marges réguliers, le risque de crédit net résiduel sur les dérivés de gré à gré et les pensions est fortement réduit.
Les garanties sont exploitées dans le calcul des risques pondérés de manière différenciée selon la nature de l’emprunteur, la méthode de calcul retenue pour l’exposition couverte et le type de garantie.
Pour les contrats relevant de la clientèle de masse (i.e. portefeuille « clientèle de détail » et pour partie, portefeuille « entreprises ») traités en méthode de notation interne avancée (IRB-A), les garanties sont prises en compte dans le calcul et dans la segmentation des pertes en cas de défaut (LGD) calculées de manière statistique sur l’intégralité des créances douteuses et litigieuses du groupe.
Pour les contrats relevant du portefeuille traité en méthode IRB-F et en méthode Standard, les sûretés personnelles et financières peuvent être exploitées comme techniques de réduction des risques telles que définies par la réglementation :
Les procédures de valorisation des garanties varient avec la nature de l’instrument constitutif de la sûreté réelle. Pour le cas général, les études réalisées se fondent sur des méthodologies d’estimation statistique, directement intégrées aux outils, à partir d’indices externes auxquels des décotes peuvent être appliquées selon le type de bien pris en garantie. Dans le cas de garanties immobilières, la valorisation initiale est généralement calculée à partir de la valeur d’acquisition ou de construction du bien.
Au cours de la vie de la garantie, la revalorisation de cette dernière est réalisée périodiquement selon les règles internes.
Les principales catégories de fournisseurs de protection prises en compte relèvent des sociétés de cautionnement des crédits habitat.
Expositions (EAD) au 31.12.2022 | ||
|---|---|---|
Type de garantie | (en M€) | (en %) |
Hypothèque de 1er rang résidentiel ou commercial | 18 660 | 22,9 % |
Crédit Logement et autres org. de cautionnement | 15 206 | 18,7 % |
Autres garanties financées | 8 347 | 10,2 % |
Autres garanties non financées | 6 224 | 7,6 % |
Absence de garantie | 31 494 | 38,6 % |
Autres | 1 584 | 1,9 % |
Total | 81 515 | 100,0 % |
Périmètre : totalité des encours à l’actif des catégories d’expositions Entreprises, et Clientèle de détail | ||
La qualité du risque de crédit du Crédit Mutuel Arkéa découle d’une politique de risque de crédit prudente, en appui sur un système de notation interne :
La qualité du risque du portefeuille de crédits à la clientèle s’apprécie au travers de la notation interne des clients, mise à jour quotidiennement.
Les encours sains totalisent 98,2 % de l’encours total et les encours douteux et litigieux (notes E- et F) en représentent 1,8 %.
Périmètre : encours crédit clientèle cotés selon les principaux algorithmes de cotation du CM Arkéa
L’encours des NPL (bilan capital et intérêts) du groupe progresse de 31 millions d’euros sur l’exercice et s’élève à 1 488,8 millions d’euros fin 2022 contre 1 457,8 millions d’euros fin 2021. Le taux de NPL sur l’encours global est en baisse à 1,8 % contre 2 % fin 2021.
Marchés | 2021 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Encours | % | Encours (en millions d’euros) | % | |
Particuliers | 601,1 | 41,2 % | 568,4 | 38,2 % |
Sociétés non financières | 646,4 | 44,3 % | 728,5 | 48,9 % |
Entrepreneurs individuels* | 210,2 | 14,4 % | 191,92 | 12,9 % |
Total | 1 457,8 | 100,0 % | 1 488,8 | 100,0 % |
*Y compris agriculteurs. | ||||
Les crédits restructurés, au sens de la réglementation européenne (ITS de l’EBA), sont des contrats qui ont fait l’objet de mesures de « concessions envers les débiteurs ayant ou allant avoir des difficultés à honorer leurs dettes ». Ces concessions peuvent correspondre notamment à des modifications de durée résiduelle du contrat ou un refinancement de la dette, hors renégociations commerciales.
Le déclassement en défaut est plus strict sur les crédits restructurés, qui font l’objet d’un déclassement automatique en créance douteuse dès la survenance d’un impayé de plus de trente jours ou de la mise en place d’une nouvelle restructuration.
Pour les débiteurs déjà en défaut à l’identification de la restructuration, le maintien en défaut est réalisé pendant une durée minimale d’un an.
Selon ces définitions, les crédits restructurés représentent 745,8 millions d’euros (en capital et intérêts) soit 0,91 % du total des encours du Crédit Mutuel Arkéa. 503,9 millions d’euros sont déclassés en créances douteuses ou litigieuses tandis que 241,9 millions d’euros sont comptabilisés dans les encours sains.
Le provisionnement du risque sur créances à la clientèle concerne, d’une part, les créances douteuses et litigieuses (notes internes E- ou F) et, d’autre part, les créances saines.
S’agissant des créances douteuses, le provisionnement est appliqué automatiquement ou en fonction d’une appréciation à dire d’expert.
Dans le contexte économique actuel, le Crédit Mutuel Arkéa est resté prudent en 2022 dans son approche du risque de crédit clientèle.
Le taux de provision des créances douteuses et litigieuses (capital + intérêts) atteint 46,8 % à fin décembre 2022 contre 49,3 % en décembre 2021. Ce taux est de 47,8 % pour les sociétés, 54,3 % pour les entreprises individuelles et 43 % pour les particuliers.
S’agissant des créances saines, une nouvelle norme réglementaire comptable relative aux instruments financiers est entrée en vigueur au 1er janvier 2018 (IFRS 9 – International Financial Reporting Standards). Depuis sa mise en œuvre, une dotation pour risque de crédit est réalisée dès l’octroi du concours. Le provisionnement de chaque contrat est calculé selon une estimation de la perte « attendue », déterminée en fonction de paramètres de risque dont les modalités de calcul et les valeurs sont propres au Crédit Mutuel Arkéa.
La crise Covid-19 a été remplacée par une crise économique plus diffuse ainsi, le calcul des provisions sur créances saines a été adapté en reprenant la provision sectorielle Covid-19, en alourdissant la pondération du scénario pessimiste de Forward Looking et en dotant une provision au titre du risque sectoriel non pris en compte par les modèles.
En conséquence, le taux de provisionnement bilan des créances saines sur le crédit clientèle progresse à 0,60 % contre 0,56 % au 31 décembre 2021, représentant un total de 486 millions d’euros de provisions sur encours sains (bilan).
Des informations complémentaires sur le dispositif de provisionnement du CM Arkéa sont également détaillés dans les Comptes consolidés au chapitre 6.1.
Le coût du risque de crédit à la clientèle correspond à la dotation nette aux provisions et aux pertes non couvertes par des provisions, diminuées des récupérations sur créances amorties. Il s’élève, provisions sur encours sains incluses, à 136,4 millions d’euros en 2022 contre 116,2 millions d’euros en 2021. Il se compose d’un coût du risque de 50,1 millions d’euros sur les créances déclassées et de 86,2 millions d’euros sur encours sains.
Le coût du risque sur les créances saines a progressé en 2022 comparativement à l’année 2021 en lien avec la mise à jour des paramètres IFRS 9 et la dotation complémentaire au titre du provisionnement ex-ante des pertes attendues en raison de la situation macro-économique. Le coût du risque sur créances douteuses ou litigieuses est en baisse par rapport à 2021 en cohérence avec la baisse des NPL. Rapporté à l’encours au bilan des encours clientèle, le coût du risque reste proche du niveau de l’année dernière et de l’année 2019 à 0,17 % contre 0,16 % en 2021 et en 2019.
Le coût du risque de crédit est pris en compte dans la fixation des conditions financières accordées au client selon une approche communément admise, dans l’esprit de la réglementation Bâle III. Le coût du risque moyen ou statistiquement « attendu » est incorporé au prix de revient du crédit et contribue directement à la tarification de référence, le coût du risque exceptionnel ou « inattendu » étant par principe à couvrir par les fonds propres.
Le Crédit Mutuel Arkéa a fait le choix d’appliquer son dispositif de maîtrise des risques opérationnels à l’ensemble de ses composantes, y compris celles qui ne sont pas directement soumises à la réglementation Bâle III (filiales assurance vie, assurance dommages…).
Le cadre général de maîtrise du risque opérationnel repose sur l’animation fonctionnelle assurée par la Direction risque opérationnel, composante de la Direction des risques du Crédit Mutuel Arkéa.
Cette direction, constituée de trois départements (Risques opérationnels et Sécurité des systèmes d’information et Lutte contre la fraude externe) définit les politiques groupe en matière de gestion des risques, consolide les résultats et surveille l’évolution des risques opérationnels y compris informatiques pour l’ensemble du groupe. Pour mener à bien cette mission, elle s’appuie, es-qualités de responsable fonctionnel de la fonction de gestion du risque opérationnel sur :
La maîtrise des risques opérationnels est encadrée par des procédures formalisées relatives à :
En complément et afin notamment de couvrir ses principales zones de risque opérationnel, des dispositifs transverses sont définis par la Direction risque opérationnel et déployés sur l’ensemble des entités. Ils portent notamment sur :
Un reporting trimestriel est établi par la Direction des risques du Crédit Mutuel Arkéa et communiqué, sous différents formats :
Ce reporting couvre quatre thèmes principaux :
La mesure du risque opérationnel du Crédit Mutuel Arkéa repose principalement sur un double dispositif :
L’autoévaluation du risque opérationnel repose sur une démarche interne appelée « PRDC » pour « Processus-Risque-Dispositif de maîtrise-Contrôle permanent de second niveau ». De cette démarche découle la construction du référentiel PRDC, dont les objectifs, présentés par étapes, sont les suivants :
Considérant chaque risque unitaire au croisement des référentiels des processus et des risques et considérant les effets du dispositif de maîtrise en vigueur sur ce risque, il est procédé à l’autoévaluation du risque sur une échelle à huit niveaux de fréquence et 10 niveaux de gravité.
Cette démarche couvre l’ensemble des activités du Crédit Mutuel Arkéa. Compte tenu du niveau d’informatisation des processus, l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques touchant au système d’information est examinée avec une attention particulière.
Depuis le 1er janvier 2010, le groupe est autorisé à utiliser son approche de mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour une large majorité de ses sociétés.
Le Crédit Mutuel Arkéa participe aux chantiers engagés au plan national par l’ensemble du Crédit Mutuel. Dans ce cadre, des ressources dédiées sont affectées à la revue annuelle des cartographies des risques et des modèles à dire d’experts ainsi qu’à la modélisation statistique et au calcul de l’exigence de fonds propres réglementaire. Ceci permet de garder en interne le niveau de compétence et la réactivité nécessaires à la modélisation des risques opérationnels et à la quantification de leur exigence en fonds propres.
Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa alimente le calcul de l’exigence de fonds propres effectué à l’échelle de l’ensemble du Crédit Mutuel en indicateurs de risque pour les risques dits « de gravité » et en distribution de sinistres pour les risques dits « de fréquence ».
Pour la quantification du risque opérationnel, deux approches de modélisation ont été retenues :
L’approche est complétée d’une prise en compte des corrélations entre les différents risques afin d’aboutir à l’exigence de fonds propres et de l’application de la déduction des assurances.
L’exigence de fonds propres globale est ensuite répartie entre les différentes entités de l’ensemble du Crédit Mutuel. Pour le Crédit Mutuel Arkéa, l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel est de 223,9 millions d’euros à fin 2022.
L’ensemble du Crédit Mutuel a obtenu, en 2012, l’autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour mettre en œuvre le bénéfice de la déduction des assurances souscrites en couverture de ses risques opérationnels.
L’assurance est ainsi complètement intégrée dans la démarche de gestion des risques :
Les couvertures par assurance retenues à ce jour dans le processus de déduction sont celles relatives :
Les programmes d’assurance du Crédit Mutuel Arkéa respectent les critères d’éligibilité Bâle III (notation, durée initiale, durée résiduelle, préavis de résiliation…).
Le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA), selon la terminologie figurant dans l’arrêté du 3 novembre 2014, a pour objectif de prendre rapidement des dispositions en cas de situation de crise afin de minimiser les impacts d’un sinistre majeur sur les activités du Crédit Mutuel Arkéa et sa clientèle. Les activités visées sont les prestations essentielles telles que définies par la réglementation.
Ce dispositif est déclenché lorsqu’un incident provoque l’arrêt d’une activité essentielle dont la durée prévisible ou certaine dépasse le délai maximal d’interruption admissible de cette activité.
Le plan d’urgence et de poursuite de l’activité groupe s’articule autour des trois documents suivants :
La procédure générale de gestion de crise traite des aspects organisationnels, en cas de sinistre, en définissant les rôles et responsabilités des acteurs des différentes cellules de crise :
Chaque « Plan d’Urgence et de Poursuite de l’Activité » métiers et fonctions support est placé sous la responsabilité du directeur de la structure concernée. Celui-ci désigne un responsable de PUPA qui prend en charge la mise en œuvre et le maintien opérationnel du PUPA de la structure.
La cohérence globale de l’ensemble des PUPA est assurée par une animation confiée au Département Risques opérationnels, au sein de la Direction des risques opérationnels du Crédit Mutuel Arkéa. À ce titre, la responsable du PUPA groupe est la responsable du Département Risques opérationnels.
Les plans d’Urgence et de Poursuite de l’activité métier sont bâtis pour répondre à six scénarios :
Le PUPA débute à partir du moment où les opérations sont confiées à la Cellule de crise opérationnelle sur décision de la Cellule de crise décisionnelle.
Le risque informatique est un risque opérationnel. Il s’intègre par conséquent dans le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par le groupe Crédit Mutuel Arkéa tel que décrit dans la politique de gestion du risque opérationnel.
La gouvernance de la gestion des risques informatiques s’inscrit dans celle de la gestion du risque opérationnel. Elle s’appuie à la fois sur une comitologie dédiée au risque informatique et sur le déploiement d’une filière SSI dans les structures du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Par délégation de la Direction générale et du Comité exécutif du groupe Crédit Mutuel Arkéa, le Comité de gouvernance IT contribue au suivi de l’adéquation de la stratégie informatique avec le cadre d’appétence au risque du groupe.
Le Comité de gouvernance IT a pour mission, à l’échelle du groupe Crédit Mutuel Arkéa, le pilotage stratégique et la gouvernance informatique incluant les risques SI associés. À ce titre, il couvre les missions afférentes :
La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information du groupe Crédit Mutuel Arkéa, validée par la Direction générale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, énonce les principes directeurs et les orientations générales portant sur la sécurisation des informations.
La méthodologie retenue en la matière a pour objectif l’amélioration globale de la Sécurité du Système d’information. Elle permet à ce titre :
La démarche de réduction et de prévention des risques informatiques, tant en termes de causes que de conséquences, repose sur quatre classes de dispositifs :
En application de la Politique de gestion du Risque Opérationnel, un tableau de bord des risques liés à son Système d’Information (SI) et à sa Sécurité (SSI) a été défini et mis en place. Ce tableau de bord, dénommé « Tableau de bord du Risque Informatique » est présenté trimestriellement au Comité de gouvernance IT afin de permettre à ce dernier de piloter et maîtriser les risques identifiés sur le périmètre SI. Il a pour enjeu de disposer d’indicateurs pertinents permettant de suivre et piloter le niveau de risque informatique et d’ajuster la stratégie afin d’améliorer la maîtrise du niveau de risque du groupe.
Les risques juridiques sont intégrés dans les risques opérationnels et concernent entre autres choses l’exposition à des amendes, pénalités et dommages-intérêts pour des faits susceptibles d’engager la responsabilité du groupe dans le cadre de ses activités.
La Direction juridique du groupe fait partie du Pôle Supports au développement qui est sous la responsabilité du Directeur général délégué par ailleurs membre du Comité exécutif.
Le Crédit Mutuel Arkéa est soumis à l’ensemble des réglementations qui gouvernent, notamment, les activités des entreprises du secteur bancaire, de l’assurance et des services financiers. Dans un environnement marqué par la multiplication des réglementations qui entraînent un alourdissement des contraintes d’exercice des activités et donc des risques juridiques, la fonction juridique a une vision globale et la capacité d’intervenir sur un vaste champ de compétence.
À cette fin, le Directeur juridique du groupe s’appuie sur une équipe centralisée de plus de 50 juristes outre la communauté des juristes opérant dans les filiales. Dans un souci d’efficacité, l’activité contentieuse des réseaux a fait l’objet d’une centralisation en vue d’assurer un traitement homogène et optimal des dossiers. Parallèlement, la Direction juridique a renforcé ses effectifs et continué à affiner sa politique de gestion des conseils juridiques extérieurs.
La mise en place depuis 2017 de la nouvelle organisation de la Direction juridique lui permet notamment de :
Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine du groupe ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.
Aucun litige n’est susceptible d’affecter significativement la situation financière du Crédit Mutuel Arkéa.
Pour maintenir la confiance de ses clients et de ses parties prenantes, dans ses produits et ses métiers, le groupe inscrit en permanence son action dans une démarche de sécurisation visant à protéger les intérêts des clients tout en préservant son intégrité et sa réputation.
Les équipes chargées de la vérification de la conformité au sein du groupe œuvrent au quotidien pour permettre au groupe de maîtriser ses risques et ainsi de s’adapter aux mutations de l’économie et de la société en toute sérénité.
Dans le but de garantir une vision commune et une synergie des pratiques au sein du groupe, la DCCP s’appuie sur la charte de conformité du groupe et impulse la politique groupe de conformité. Elle accompagne au quotidien les entités dans la mise en œuvre des dispositifs de conformité qu’elle élabore. Au sein de chaque entité du groupe, un responsable de la vérification de la conformité rattaché fonctionnellement au Directeur de la conformité du groupe conseille les équipes opérationnelles au plus proche des métiers.
Cette organisation s’inscrit pleinement dans l’esprit collaboratif et agile du groupe. Chaque collaborateur est acteur de la démarche et concourt par son action à la dispense d’une culture de conformité commune et à la maîtrise du risque de non-conformité.
La fonction de vérification de la conformité s’assure du respect de la réglementation, informe les parties prenantes des enjeux et des risques, veille au respect des bonnes pratiques professionnelles, à la transparence de l’information et à la cohérence des dispositifs avec la stratégie du groupe.
En complément de la veille juridique réalisée par la Direction juridique groupe, la DCCP réalise une veille réglementaire spécifique sur :
Le dispositif de conformité du groupe qui est élaboré, piloté et animé par la DCCP, se déploie autour de quatre axes majeurs :
La formation joue également un rôle primordial dans la gestion des risques de non-conformité.
La DCCP mène des actions de formation à destination des entités du groupe :
Dans chaque entité, le responsable de la vérification de la conformité se charge de la formation des collaborateurs concernés aux outils et procédures de vérification de la conformité.
Les collaborateurs des caisses locales en contact avec la clientèle sont formés chaque année selon un calendrier de formations réglementaires qui évolue en fonction des évolutions de la réglementation. La déontologie et les règles de bonne conduite en matière financière, les obligations liées à l’inclusion bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou encore le traitement des réclamations clients font notamment partie des thèmes de formation dispensés de manière récurrente. Tel a été le cas en 2022. Des formations sur la lutte contre la corruption, le traitement des réclamations, les parts sociales et la LCB-FT ont été délivrées en 2022. Une sensibilisation à la prévention et la détection des risques de corruption, à la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêt, à l’encadrement des personnes financièrement fragiles, au risque d’abus de marché ainsi qu’à la LCB-FT a été proposée aux administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa en 2022 via la plateforme de formation à distance.
Concernant le domaine des services d’investissement, afin de réduire le risque de non-conformité en matière de vente d’instruments financiers dans les réseaux bancaires du groupe, les collaborateurs soumis à un examen certifié de leurs connaissances et ne bénéficiant pas de la clause de grand-père (article 313-7-1 du RG AMF) ont passé un examen externe ou interne
Enfin le Comité de Direction générale du groupe Crédit Mutuel Arkéa a suivi le 5 décembre 2022 une formation réglementaire sur la LCB-FT.
La DCCP élabore les dispositifs-cadres groupe qu’il appartient aux entités du groupe de décliner en fonction des spécificités de leur activité.
Confrontés ces dernières années à une augmentation du niveau de risque lié au financement du terrorisme et à la nécessité croissante de lutter contre l’économie souterraine et la fraude fiscale afin de préserver les équilibres financiers des États, les régulateurs européens et français ont renforcé cette année encore l’arsenal réglementaire en matière de LCB-FT.
L’essentiel des sanctions émises par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ces dernières années porte sur les carences identifiées en matière de LCB-FT. Le montant des amendes prononcées par la Commission des sanctions est en constante augmentation, pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros.
Au-delà du préjudice financier causé à l’établissement sanctionné, ces sanctions, dont les griefs sont rendus publics par les régulateurs, sont de nature à altérer l’image de l’établissement concerné.
Conformément aux exigences réglementaires, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adapté au cours de l’exercice 2022. Une attention particulière a été portée sur l’application des lignes directrices de l’ACPR et notamment la publication du 16 décembre 2021 relative à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Des travaux ont notamment été menés afin d’adapter nos dispositifs sur l’identification des bénéficiaires effectifs et la déclaration des divergences auprès de l’INPI.
En 2022, l’essentiel des travaux a porté sur :
Comme tous les ans, le corps procédural a également été actualisé en fonction des évolutions de la réglementation, des lignes directrices et des sanctions publiées par l’ACPR, ainsi que des publications de la cellule de renseignements financiers TRACFIN.
Les dispositifs-cadres relevant du règlement général de l’Autorité des marchés financiers visent à couvrir les activités des entités du groupe soumises à la réglementation relative aux abus de marché et aux marchés d’instruments financiers.
Le groupe s’assure ainsi de la conformité de ses activités avec les règles définies en la matière à travers les dispositifs suivants :
Un outil permettant de surveiller les opérations afin de détecter les abus de marché vient compléter le corps procédural.
Il convient de noter que les dispositifs sur « la connaissance client » et « les obligations d’information des clients en matière de services d’investissement » ont évolué afin d’intégrer notamment les règles relatives aux préférences des clients en matière de durabilité et que le dispositif « Incitations » a évolué afin de préciser les avantages non monétaires mineurs, et apporter notamment des précisions sur les conditions « d’amélioration de la qualité du service au client ».
Chaque entité du groupe établit et met à jour ses textes de référence en matière d’éthique et de déontologie en s’appuyant sur les dispositifs-cadres groupe, règlement intérieur, Code de conduite et de déontologie.
En complément des canaux habituels de remontée des dysfonctionnements constitués de la voie hiérarchique, du contrôle interne et des institutions représentatives du personnel (article 36 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne), le groupe dispose, conformément à l’article 37 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne et à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »), d’un dispositif-cadre groupe relatif aux « alertes professionnelles – whistleblowing ». Le droit d’alerte est intégré au règlement intérieur de l’UES Arkade et l’ensemble des exigences de la loi « Sapin 2 » relatives au dispositif d’alerte sont rappelées dans le dispositif-cadre groupe « Lutte contre la corruption et le trafic d’influence ».
En 2022, le dispositif-cadre a fait l’objet d’une évolution au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et par la loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. La mise à jour du dispositif a été validée par le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa du 25 août 2022. Enfin, le responsable de la conformité de chacune des entités est désigné comme référent destinataire des alertes en charge de leur traitement.
Depuis 2017, le Crédit Mutuel Arkéa met en œuvre un dispositif-cadre groupe de « Lutte contre la corruption et le trafic d’influence » intégrant le nouveau dispositif de lutte contre la corruption introduit par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »).
En 2022, ce dispositif cadre a fait l’objet d’une mise à jour au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Le dispositif a également été enrichi de dispositions relatives aux contrôles comptables anticorruption inspirées du Guide pratique de l’AFA sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise. Enfin, la Déclaration Anticorruption signée le 9 décembre 2021 par le Président du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, pour le Conseil d’administration, et par la Directrice générale, pour le Comité exécutif, a été intégrée dans le corps du chapitre « 2. Engagement de l’instance dirigeante du groupe Crédit Mutuel Arkéa dans la prévention et la détection de faits de corruption ».
Le dispositif cadre ainsi actualisé a été validé en Comité de conformité et contrôle permanent du 19 juillet 2022.
Enfin, la campagne de sensibilisation, lancée en 2021, sous forme de communications ludiques destinées à l’ensemble des administrateurs, dirigeants et collaborateurs du groupe, a été poursuivie sur l’exercice 2022, mettant notamment l’accent sur la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts.
L’ensemble de la filière conformité a été sensibilisé sur ces démarches lors des Assemblées plénière Conformité de 2022.
En application des dispositions relatives à la transparence de vie publique, une procédure applicable à l’établissement de crédit 15 589 définit la qualité de représentant d’intérêts, dont l’activité principale ou régulière a pour objet d’influer sur la décision publique. L’établissement de crédit 15 589 qui est inscrit sur le répertoire www.hatvp.fr depuis 2017, a déposé son rapport le 30 mars 2022 conformément à ses obligations réglementaires.
Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d’une politique dédiée validée par son Conseil d’administration qui fixe les principes de détection, de prévention, de gestion et de consignation des situations de conflits d’intérêts au sein du groupe.
Le point 2.6 du présent Document d’enregistrement universel, expose de manière détaillée le contenu du dispositif mis en place au sein du groupe.
La Direction de la conformité et du contrôle permanent veille au respect des règles de protection de la clientèle au sein du groupe. Ainsi, elle élabore des procédures-cadres visant à garantir au client le respect de ses intérêts depuis la conception des produits et outils commerciaux, le choix des partenaires, en passant par les pratiques de commercialisation des produits ou des services (publicité, information précontractuelle) jusqu’au dénouement du contrat (devoir de conseil) et au traitement des réclamations.
Les dispositifs-cadres concourant à la protection de la clientèle au sein du groupe concernent le traitement des réclamations ; le droit au compte ; la protection des personnes financièrement fragiles ; la mobilité bancaire ; l’intermédiation (prescription) ; l’approbation préalable de la conformité des nouveaux produits et projets ; la gouvernance et la surveillance des produits ; la protection des données personnelles, la commercialisation de produits d’assurances, bancaires et/ou financiers auprès de personnes âgées potentiellement vulnérables.
D’autres dispositifs qui relèvent du périmètre des services d’investissement (connaissance client en matière de services d’investissement, obligations d’information des clients en matière de services d’investissement, obligations de « meilleure exécution et de meilleure sélection », obligations d’enregistrement, incitations en matière de services d’investissement, protection des avoirs), et du périmètre de la déontologie et de l’éthique professionnelle, d’autre part (lutte contre la corruption et le trafic d’influence, gestion des conflits d’intérêts, alertes professionnelles – whistleblowing) concourent également à la protection des intérêts des clients.
Pour 2022, il convient de noter la création de la politique de commercialisation des produits assurances, bancaires et/ou financiers auprès de personnes âgées potentiellement vulnérables.
Par ailleurs, outre les évolutions apportées aux dispositifs relevant du périmètre des services d’investissement, il convient de noter l’évolution, en 2022, des dispositifs cadres relatifs au Droit au compte, à l’Intermédiation, à la Gouvernance et à la surveillance des produits, ou encore au Traitement des réclamations.
Au-delà de la revue du corps procédural, le Crédit Mutuel Arkéa qui place le client au cœur de ses préoccupations, a par ailleurs poursuivi ses actions visant à protéger les intérêts de ses clients.
À ce sujet, il convient de noter la démarche volontariste à l’égard des clients financièrement fragiles qui se traduit depuis 2018 notamment par l’existence du Comité de coordination de l’inclusion bancaire (CCIB), instance de gouvernance chargée de piloter le dispositif au sein du groupe et de superviser les travaux visant à améliorer l’aide apportée aux clients financièrement fragiles.
En 2022, le comité a poursuivi ses travaux d’amélioration et de fiabilisation du dispositif au sein de l’établissement de crédit Crédit Mutuel Arkéa.
Les actions mises en œuvre sont exposées plus en détail au chapitre dédié à l’inclusion des personnes en situation de fragilité dans la Déclaration de performance extra-financière.
Le groupe a également poursuivi ses actions d’amélioration continue des process à travers la tenue du comité trimestriel d’analyse qualitative des réclamations clients du Crédit Mutuel Arkéa ou encore la communauté de pratiques du traitement des réclamations qui a réuni, comme chaque année, les entités du groupe qui traitent des réclamations pour partager les bonnes pratiques et les outils afin d’améliorer la satisfaction des clients et améliorer les pratiques commerciales.
Le Département Protection des données personnelles assure la conformité de l’établissement de crédit 15 589 au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et anime le dispositif groupe de protection des données personnelles. Pour mener à bien ses missions, le département se compose de cinq personnes et peut s’appuyer sur un réseau de référents positionnés au sein de chaque société du Crédit Mutuel Arkéa. Grâce à ce dispositif, les objectifs sont de :
Le Crédit Mutuel Arkéa veille au respect de la réglementation relative aux échanges automatiques d’informations sur :
Pour ce faire, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un dispositif encadrant l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers couvrant les dispositions relatives à la loi américaine dite FATCA ainsi que la norme internationale en matière de transparence fiscale dite OCDE/CRS.
Par ailleurs, en application de la directive « DAC 6 », le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place en 2021 un dispositif encadrant l’échange automatique d’informations sur les montages transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
La fonction gestion de bilan a pour objectif de piloter les grands équilibres financiers du groupe sur un horizon moyen-long terme. Outre l’allocation de fonds propres, ses missions consistent à mesurer, suivre et préconiser des actions d’optimisation du risque de liquidité et du risque de taux d’intérêt (le risque de change étant marginal).
Elle est exercée à la fois par une structure dédiée et centralisée – le Département Gestion de bilan du Crédit Mutuel Arkéa, rattaché à la Direction du pilotage financier, qui pilote les équilibres de bilan du Crédit Mutuel Arkéa en tant que groupe et de l’établissement Crédit Mutuel Arkéa – et par les Directions financières des filiales qui exercent leurs activités dans le cadre des normes fixées par le groupe.
Les principaux indicateurs sur le secteur bancaire sont produits par le Département Gestion de bilan du Crédit Mutuel Arkéa. Les risques de taux et de liquidité des filiales assurance sont suivis à leur niveau, sous le contrôle du Comité de gestion du capital et du bilan groupe.
Le pilotage est assuré selon une organisation à trois niveaux :
Les opérations sur les marchés financiers sont portées uniquement par Crédit Mutuel Arkéa, ce qui lui permet de maîtriser et d’optimiser la gestion des risques de liquidité et de taux du groupe. Les décisions de couverture prises par les entités bancaires sont ainsi engagées exclusivement auprès du Crédit Mutuel Arkéa.
Les éléments de reporting afférents aux principaux indicateurs de gestion de bilan sont intégrés aux tableaux de bord à destination de la Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa, du Comité des risques et de contrôle interne et du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Tout dépassement d’une limite groupe fait ainsi l’objet d’une information au Conseil d’administration et à la Direction générale du Crédit Mutuel Arkéa et doit être régularisé immédiatement (sauf décision spécifique motivée, accompagnée d’un calendrier de retour dans la limite le cas échéant).
Le risque de taux désigne le risque, actuel ou futur, auquel les fonds propres et les bénéfices de la banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt. Il peut résulter d’une différence de maturités entre les emplois et les ressources à taux fixe, d’une différence d’index de référence entre les emplois et les ressources (risque de base) ou de l’exercice d’options clientèles (telles que les caps et floors ou les remboursements anticipés sur les crédits).
Le dispositif en place au sein de Crédit Mutuel Arkéa concernant le risque de taux d’intérêt s’inscrit dans le respect des dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP, Supervisory Review and Évaluation Process) et des orientations de l’ABE (3) (2018/02) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation.
La mesure et le suivi du risque de taux sont effectués sur le périmètre bancaire consolidé et sur chacune des entités le composant. Tous les postes de bilan et de hors-bilan, notamment les instruments financiers (swaps et options) et les opérations à départ différé sont intégrés dans la mesure de ce risque.
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale du groupe et résulte des différences de taux et d’index de référence entre les emplois et les ressources. Son analyse tient compte des encours de produits sans échéance contractuelle et des options implicites (options de remboursement anticipé de crédits ou de comptes à terme, de prorogation, d’utilisation de droits à crédit, etc.).Trois indicateurs principaux, calculés a minima tous les trimestres, permettent de mesurer le risque de taux sur une base statique :
D’autres indicateurs statiques sont produits afin de suivre le risque de base et le risque lié à l’activation d’options explicites sur les crédits clientèle (taux d’intérêt plafonné).
Par ailleurs, des indicateurs dynamiques sont également produits afin de déterminer l’impact de la production future de crédits et de dépôts (en bilan constant et bilan dynamique) sur la marge nette d’intérêt dans le scénario économique central du groupe et selon différents environnements de taux stressés.
Crédit Mutuel Arkéa agit en tant que centrale de taux sur le périmètre bancaire. La position de taux des entités bancaires est adossée auprès de la centrale de taux. La centrale de taux gère le niveau de couverture du groupe sur les marchés en cohérence avec le niveau d’exposition cible défini par le Comité ALM Opérationnel groupe et dans le respect du cadre fixé par le Comité de gestion du capital et du bilan et le Conseil d’administration.
Quand le risque naît d’une différence de nature de taux (entre actifs à taux fixe et passifs à taux révisable par exemple), la couverture est principalement assurée par des swaps de macrocouverture.
S’il s’agit d’un risque optionnel explicite, la couverture doit prendre la forme d’une option ; la couverture des crédits à taux variable plafonnés est ainsi assurée par des caps de taux.
Les opérations de macrocouverture sont généralement justifiées en relation de Fair Value Hedge en norme IFRS sur la base de portefeuilles de crédits et dépôts. Une documentation comptable et des tests d’efficacité sont produits dès l’initiation de la couverture et actualisés semestriellement afin de s’assurer de la qualité de la couverture et limiter l’impact sur le résultat IFRS du groupe.
Dans le contexte actuel de hausse des taux de marché, de hausse de l’inflation et des impacts corollaires sur la politique monétaire, le groupe maintient une politique prudente et un niveau d’adossement en taux cohérent avec le cadre d’appétence fixé par le Conseil d’administration. Il reste ainsi faiblement exposé structurellement au risque de taux afin de protéger sa marge et sa valeur, ce qui est corroboré par le niveau des impasses, de l’indicateur de sensibilité de marge d’intérêt et de sensibilité de VAN.
Le risque de liquidité est le risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de sa situation ou de la situation du marché dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il naît d’un décalage de maturité entre les emplois et les ressources.
Il peut se traduire par une charge complémentaire en cas de hausse des spreads de liquidité ; dans sa forme la plus extrême, il pourrait se traduire par une incapacité de l’établissement à honorer ses engagements.
Le groupe est historiquement vigilant et prudent face à ce risque.
Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a établit son dispositif ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Processes ou Processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité) dans le respect des recommandations du Comité de Bâle (09-2008), de celles de l’ABE relatives au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP – Supervisory Review and Évaluation Process), de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque et des orientations de la BCE de novembre 2018 relatives à l’ILAAP.
La gestion de la liquidité est centralisée sur l’ensemble des entités du périmètre prudentiel bancaire. Le groupe Crédit Mutuel Arkéa agit ainsi en tant que centrale de liquidité :
Cette organisation est justifiée par le caractère vital du risque de liquidité qui est ainsi géré par des équipes spécialisées en Crédit Mutuel Arkéa (Département Gestion de bilan et Direction des marchés financiers). En mutualisant les besoins de liquidité de l’ensemble des entités bancaires, Crédit Mutuel Arkéa dispose d’une taille critique suffisante pour accéder aux marchés dans des conditions concurrentielles de prix et de volumes.
La mesure et le suivi du risque de liquidité sont effectués sur le périmètre bancaire consolidé et sur chacune des entités le composant. Ils s’articulent principalement autour de trois éléments :
Les impasses de liquidité statiques, calculées a minima trimestriellement, modélisent l’ensemble des postes du bilan (actifs et passifs financiers et non financiers) et du hors-bilan en stock (autorisations de découvert, déblocage des crédits accordés) impactant la liquidité du groupe. Les impasses sont modélisées sur la base de scénarios statiques (sans hypothèse de production nouvelle), et complétées par des scénarios dynamiques afin d’estimer les besoins de refinancement sur les différentes maturités, les réserves de liquidité et l’horizon de survie en cas de fermeture des marchés financiers.
Les impasses statiques sont produites selon un scénario central et un scénario de crise. Ce dernier est notamment caractérisé par des hypothèses de fuites des dépôts, de tirages de certains accords de liquidité en hors-bilan ou de niveaux de liquidité différenciés des titres financiers détenus en fonction de leur nature. Ces hypothèses sont cohérentes avec les principes adoptés par l’Union européenne sur le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et sur le Net Stable Funding Ratio (NSFR).
Sur la base du scénario de crise, le groupe s’est fixé une règle d’adossement minimal des crédits sur les cinq prochaines années en cohérence avec les hypothèses de pondération du ratio NSFR, avec un niveau compris entre 100 % et 85 % selon les maturités. Cet objectif a été tenu sur l’ensemble de l’année 2022, avec des marges de manœuvre importantes.
Plusieurs ratios de liquidité sont particulièrement suivis :
Des limites sur les volumes de refinancement à court terme (limite overnight et à moins de trois mois) et sur les montants d’échéances annuelles à moyen/long terme sont également définies afin de limiter l’impact d’un non-renouvellement de ces lignes en cas de tensions sur les marchés. Ces limites ont été respectées sur l’ensemble de l’année 2022.
Par ailleurs, le groupe s’est doté d’indicateurs complémentaires permettant de s’assurer de sa capacité de résistance en situations de fortes tensions sur les marchés financiers ou auprès des clients. L’appréciation qualitative de ces indicateurs montre un risque faible et maîtrisé grâce à un haut niveau de couverture et à une détention de réserves de liquidité importantes représentant près de deux fois les exigences du LCR.
Crédit Mutuel Arkéa agit en tant que centrale de refinancement pour le compte de l’ensemble des entités bancaires du groupe. Il gère ainsi un portefeuille de ressources qu’il met à disposition des entités bancaires.
Le programme de refinancement du groupe est élaboré annuellement et actualisé trimestriellement en fonction de l’évolution constatée et prévisionnelle de l’activité commerciale. Il vise à respecter les différents limites fixés par le Conseil d’administration, notamment la règle d’adossement minimal en scénario de crise, et tient compte :
La réalisation du programme de refinancement tient également compte de l’appétence des investisseurs et des périodes préférentielles d’émission. En 2022, le groupe a ainsi emprunté 4,3 milliards d’euros sur des maturités supérieures à un an (dont 1,9 milliard au format sécurisé).
Crédit Mutuel Arkéa a développé une politique de diversification de ses canaux de refinancement et dispose des ressources financières suivantes au 31 décembre 2022 :
En outre, plusieurs émissions ont été réalisées au format « green bond » et « social bond », en cohérence avec la raison d’être du groupe et le financement de la transition énergétique.
Les conditions des contrats d’émission de titres de dette font l’objet d’une attention particulière. Au-delà des clauses usuelles, ces contrats peuvent intégrer une option de remboursement anticipé au gré du groupe. A contrario, ils n’intègrent pas d’option de remboursement anticipé au gré des contreparties.
Le groupe a donc la maîtrise de l’échéancier de ces contrats et peut, pour certains titres, les rembourser par anticipation.
Parallèlement, le groupe veille à limiter sa dépendance aux marchés financiers par la collecte d’épargne bancaire auprès de sa clientèle. Il enrichit régulièrement son offre de dépôts (livrets, dépôts à terme) à destination de la clientèle de particuliers, entreprises et institutionnels ainsi que de la clientèle financière. En 2022, les encours de dépôts bancaires nets de centralisation ont augmenté de 5,5 milliards d’euros, sous l’effet de la collecte réalisée par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et les réseaux de Crédit Mutuel Arkéa.
Le plan de financement d’urgence du groupe est actualisé, testé et validé chaque année par le Conseil d’administration du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Le déclenchement du plan est déterminé selon différents indicateurs qualitatifs et quantitatifs : trésorerie prévisionnelle, situation des marchés et du refinancement du Crédit Mutuel Arkéa, etc. Un Comité de trésorerie de crise, réunissant a minima chaque semaine les responsables des principales structures concernées (gestion de bilan, salle des marchés, middle et back-office), assure la gestion de la crise et décide des opérations à réaliser auprès de la Banque centrale et sur les marchés ; il peut en outre proposer au Comité exécutif des actions commerciales. L’axiome principal, en lien avec l’indicateur de durée de survie, consiste à financer les besoins de trésorerie prévisionnels via la mobilisation des réserves de liquidités (notamment auprès de la Banque centrale).
Le groupe dispose de réserves de liquidité significatives afin de se prémunir d’une fermeture des marchés. Celles-ci sont constituées afin de respecter les différentes limites, dont la limite de durée de survie, fixées par le Conseil d’administration.
Des règles contraignantes ont été édictées afin de disposer de coussins disponibles rapidement en cas de crise :
Le risque de marché de cette section s’entend ici comme le risque de marché du périmètre bancaire uniquement, à savoir hors risque de marché lié à l’activité d’assurance du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Par ailleurs, le périmètre des participations, traité dans un chapitre à part, est également exclu.
Le risque de marché ou risque de prix trouve son origine dans les variations défavorables des paramètres de marché qui ont un impact sur la valeur des instruments financiers inscrits au bilan. Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes ou de changements défavorables de la situation financière, résultant directement ou indirectement des fluctuations des marchés financiers.
Le Crédit Mutuel Arkéa est exposé principalement aux risques de premier ordre de spread, de taux d’intérêt et de taux de change. L’exposition pour compte propre aux risques optionnels du Crédit Mutuel Arkéa sur le périmètre bancaire est non significative.
Du point de vue de la gestion, les risques de marché du périmètre bancaire traité dans ce paragraphe proviennent soit des portefeuilles d’instruments financiers gérés par la Direction des marchés financiers du Crédit Mutuel Arkéa soit du portefeuille d’Arkéa Direct Bank. Ce dernier, qui résulte de l’acquisition de la banque en ligne belge Keytrade en juin 2016, a aussitôt été placé en gestion extinctive. L’exposition aux risques de marché des autres filiales du groupe reste non significative en raison de la centralisation quasi systématique de leurs placements de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Arkéa.
Le risque de taux est, pour l’essentiel, géré de manière globale au niveau d’une centrale de taux dont les limites de risque et les principes de gestion sont définis par la fonction Gestion de bilan du groupe. La gestion effective de cette centrale est placée sous la responsabilité de la Direction des marchés financiers.
Fin 2022, l’exposition aux risques de marché des placements au bilan s’élève à 7,1 milliards d’euros du périmètre bancaire. Ce montant est en baisse par rapport à l’année précédente (- 1,6 milliards d’euros). Il se décompose de la manière suivante :
(en millions d’euros) | |
|---|---|
Portefeuille LCR Crédit Mutuel Arkéa | 5 094 |
Autres placements | 2 022 |
Crédit Mutuel Arkéa | 1 841 |
Placements de trésorerie inférieurs à un an à l’origine | 803 |
Arkéa Direct Bank (portefeuille Keytrade en gestion extinctive) | 173 |
Autres entités | 9 |
Total placements | 7 116 |
La valeur des placements au bilan est exposée au risque de variation du spread des émetteurs, ce risque étant plus prononcé sur les maturités les plus longues (la part des titres dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans est de 18 %). Ce risque est concentré dans le portefeuille LCR du Crédit Mutuel Arkéa.
Les variations de valeur des placements du Crédit Mutuel Arkéa dues aux taux d’intérêt sont transférées, via des swaps internes, à la centrale de taux dont l’objectif est de gérer le risque de taux d’intérêt global dans le cadre de limites de sensibilité fixées par le Conseil d’administration. Les variations de valeur des placements d’Arkéa Direct Bank, constitués intégralement de titres à taux fixe, sont intégralement conservées. En effet la gestion du risque de taux d’intérêt d’Arkéa Direct Bank est assurée directement par un adossement des actifs enregistrés à la juste valeur à des passifs enregistrés au coût amorti.
En 2022, la sensibilité des placements aux risques de spread et de taux a diminué en raison de la baisse de l’exposition.
Les instruments dérivés négociés avec la clientèle des réseaux dans le cadre de la fourniture de services d’investissement représentent un montant notionnel de 10,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Leur retournement dans le marché a pour conséquence la neutralisation des risques de marché de l’activité, à l’exception des risques CVA-DVA et FVA. En effet, la valorisation des instruments dérivés donne lieu à deux ajustements.
En application de la norme IFRS 13, le premier ajustement a pour objectif d’intégrer la valeur de marché du risque de contrepartie. L’ajustement réalisé prend en compte le caractère bilatéral de ce risque, à savoir d’une part, le risque sur les contreparties (Credit Valuation Adjustment – CVA) et, d’autre part, le risque de crédit propre du Crédit Mutuel Arkéa (Debit Valuation Adjustment – DVA).
Le second ajustement vise à intégrer le coût de financement des instruments dérivés qui ne font pas l’objet d’appels de marge, c’est-à-dire ceux négociés avec la clientèle (Funding Valuation Adjustment – FVA).
Au total, un produit net de 0,9 millions d’euros a été constaté au titre de l’exercice 2022 (6), pour un montant total de CVA net de DVA + FVA à - 8,9 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Enfin, du point de vue réglementaire, le risque de marché du Crédit Mutuel Arkéa concerne le risque de taux du portefeuille de négociation (7), le risque CVA, et le risque de change. Le portefeuille de négociation est non significatif puisque limité aux seules opérations d’animation de la dette du groupe. Il ne contient aucune opération au 31 décembre 2022.
S’agissant du risque CVA, l’exigence réglementaire de fonds propres s’établit à 5,8 millions d’euros au 31 décembre 2022.
En ce qui concerne le risque de change, il convient de noter que le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas assujetti au calcul d’exigence de fonds propres, comme mentionné au point 4.6.2 « Risque de change ».
Les expositions évoquées ci-dessus se rapportent aux notes 2, 3 et 4 des comptes consolidés du Crédit Mutuel Arkéa.
Les opérations de marché du Crédit Mutuel Arkéa sont négociées par une salle des marchés rattachée à la Direction des marchés financiers. Cette salle est articulée autour de départements eux-mêmes organisés en services :
L’enregistrement comptable et le dénouement des opérations sont assurés par la Direction des back-offices (Direction finance et performance globale).
La valorisation des positions, l’évaluation du résultat de gestion et des risques de marché, ainsi que le calcul des exigences de fonds propres sont assurés par le Département Surveillance des risques de marché au sein de la Direction des risques.
Chacune des phases du traitement des opérations fait l’objet d’un contrôle permanent conformément à la réglementation.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, sur proposition du Comité exécutif et après réunion du Comité de surveillance des risques groupe, fixe annuellement le dispositif global d’intervention sur les marchés de capitaux, et notamment l’appétence au risque de marché. Le dispositif détaillé de limites est ensuite décidé par le Comité exécutif du groupe, après examen par le Comité de surveillance des risques.
Ce dispositif est constitué de limites ou de seuils de gestion qui portent sur les positions, les sensibilités, les pertes et les exigences de fonds propres.
En 2022, les limites relatives aux différents portefeuilles ont fait l’objet d’ajustements essentiellement destinés à accompagner l’activité.
Le corpus de limites est complété d’une procédure d’approbation des nouveaux produits qui se matérialise par une liste d’instruments autorisés à la négociation.
La Direction des risques informe quotidiennement les directions opérationnelles du niveau des indicateurs faisant l’objet de limites. En cas de dépassement, une procédure d’information des dirigeants effectifs est activée. Des situations consolidées des risques de marché sont également établies régulièrement par la Direction des risques à leur intention.
Une communication sur les risques attachés aux activités de marché est réalisée lors de chaque réunion du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa. Elle inclut une présentation des expositions, des résultats et des indicateurs de risque ainsi qu’un point sur le respect des limites décidées par le Conseil.
La situation consolidée des risques, qui inclut le risque de marché, est également présentée régulièrement au Comité des risques et du contrôle interne du Crédit Mutuel Arkéa.
Les valorisations servant de référence aux analyses de sensibilité sont obtenues selon une hiérarchie de méthodes. Lorsque l’actif est coté sur un marché actif, la juste valeur est déterminée sur la base de sa cotation. En l’absence d’une telle cotation, le prix résulte de l’application de techniques de valorisation de place utilisant des données de marché le plus souvent observables. Les valorisations issues de modèles font éventuellement l’objet de réfactions visant à prendre en compte le risque de liquidité.
Les variations de valeur des portefeuilles de Crédit Mutuel Arkéa enregistrés à la juste valeur sont encadrées par des limites de sensibilité. Les mesures de la sensibilité des portefeuilles à des variations normatives et faibles des spreads et des taux d’intérêt sont réalisées quotidiennement.
Le risque de marché du portefeuille de négociation fait l’objet d’une mesure en VaR.
La méthode utilisée repose sur une réévaluation intégrale des positions à partir d’un historique dont la profondeur est de 250 jours ouvrés.
Le modèle est calibré avec un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de 10 jours ouvrés. Il n’a pas été audité par les commissaires aux comptes ni soumis à l’homologation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul de l’exigence de fonds propres. Le montant obtenu est donc communiqué à titre indicatif.
Au 31 décembre 2022, le montant de VaR est nul en raison de l’absence de positions dans le portefeuille de négociation.
Les mesures quotidiennes de la sensibilité des portefeuilles sont complétées mensuellement par un calcul de perte potentielle réalisé sur le périmètre bancaire.
L’objectif est d’évaluer l’impact sur le compte de résultat et sur les fonds propres de tensions susceptibles d’apparaître sur les marchés dans des conditions raisonnablement possibles et ceci à partir d’une réévaluation intégrale des positions.
Le choix des facteurs de risque résulte d’une analyse détaillée de la composition du portefeuille, un instrument financier pouvant être sensible à plusieurs facteurs.
La perte potentielle est estimée à partir d’un modèle de type VaR basé sur les données historiques des trois dernières années glissantes.
Deux approches coexistent :
La perte potentielle globale est la somme des impacts des chocs obtenus pour chacun des risques.
Le modèle mis en œuvre pour le calcul de la perte potentielle présente trois simplifications principales :
L’estimation de la perte potentielle effectuée au 31 décembre 2022 met en évidence, d’une part, que les variations adverses des marchés affecteraient quasi exclusivement les fonds propres (98 % du total des pertes de valeur) et, d’autre part, que le portefeuille est principalement exposé au risque de spread (88 % du total).
Les résultats obtenus font l’objet d’un contrôle ex post.
Risque | Scénario | Exposition | Perte potentielle | Dont impact | Dont impact |
TOTAL | - 56,6 | - 1,1 | - 55,4 | ||
Taux | Scénario retenu sur base de l’historique observé | 6 799 | - 6,1 | 0,0 | - 6,1 |
Change | +/- 5% (1) | 15 | - 0,8 | - 0,8 | - |
Spread | Total | 6 799 | - 49,6 | - 0,3 | - 49,3 |
+ 20 bp sur les supranationaux | 233 | - 1,1 | 0,0 | - 1,1 | |
+ 30 bp sur le souverain français | 1 040 | - 11,7 | 0,0 | - 11,7 | |
+ 30 bp sur le souverain autrichien | 105 | - 0,2 | 0,0 | - 0,2 | |
+ 20 bp sur le souverain allemand | 200 | - 1,2 | 0,0 | - 1,2 | |
+ 20 bp sur le souverain néerlandais | 94 | - 0,4 | 0,0 | - 0,4 | |
+ 30 bp sur le souverain belge | 109 | - 1,9 | 0,0 | - 1,9 | |
+ 45 bp sur le souverain espagnol | 170 | - 0,1 | 0,0 | - 0,1 | |
+ 65 bp sur le souverain italien | 249 | - 0,2 | 0,0 | - 0,2 | |
+ 25 bp sur le souverain luxembourgeois | 22 | - 0,2 | 0,0 | - 0,2 | |
+ 10 bp sur le souverain des États-Unis | 175 | - 0,6 | 0,0 | - 0,6 | |
+ 25 bp sur les obligations sécurisées | 2 248 | - 15,4 | 0,0 | - 15,4 | |
+ 75 bp sur les financières européennes | 1 474 | - 10,6 | - 0,3 | - 10,3 | |
+ 105 bp sur les corporates | 679 | - 6,0 | 0,0 | - 6,0 | |
(1) En valeur relative. | |||||
Le périmètre de calcul des tests de résistance est identique à celui de la perte potentielle. Les chocs appliqués correspondent, pour chacun des facteurs de risque retenus, aux pires variations constatées sur une période d’un an dans un historique de référence dont la profondeur varie de 13 à 18 ans selon les données disponibles.
Il convient de préciser que les simplifications mentionnées pour la perte potentielle s’appliquent également aux scénarios de crise.
Risque | Scénario | Exposition | Stress test | Dont impact | Dont impact |
|---|---|---|---|---|---|
TOTAL | - 180,9 | - 4,8 | - 176,0 | ||
Taux | Chocs différenciés selon les maturités | 6 799 | - 25,7 | - 0,8 | - 24,9 |
Change | +/- 24% (1) | 15 | - 3,5 | - 3,5 | - |
Spread | TOTAL | 6 799 | - 151,6 | - 0,5 | - 151,1 |
Moyen/long terme | 3 842 | - 140,7 | 0,0 | - 140,2 | |
+ 70 bp sur les supranationaux | 107 | - 3,6 | 0,0 | - 3,6 | |
+ 130 bp sur le souverain français | 1 025 | - 50,0 | 0,0 | - 50,0 | |
+ 40 bp sur le souverain allemand | 165 | - 2,8 | 0,0 | - 2,8 | |
+ 115 bp sur le souverain autrichien | 20 | - 0,4 | 0,0 | - 0,4 | |
+ 45 bp sur le souverain néerlandais | 85 | - 0,9 | 0,0 | - 0,9 | |
+ 30 bp sur le souverain luxembourgeois | 22 | - 0,3 | 0,0 | - 0,3 | |
+ 215 bp sur le souverain belge | 109 | - 12,9 | 0,0 | - 12,9 | |
+ 35 bp sur le souverain des États-Unis | 153 | - 2,3 | 0,0 | - 2,3 | |
+ 70 bp sur les obligations sécurisées | 1 463 | - 40,0 | 0,0 | - 40,0 | |
+ 190 bp sur les financières européennes | 494 | - 21,8 | - 0,5 | - 21,3 | |
+ 110 bp sur les corporates | 199 | - 5,8 | 0,0 | - 5,8 | |
Court terme | 2 956 | - 10,9 | 0,0 | - 10,9 | |
+ 125 bp sur les titres court terme | 2 956 | - 10,9 | 0,0 | - 10,9 | |
(1) En valeur relative. | |||||
Le risque de change se définit comme le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
La probabilité d’occurrence du risque de change est jugée faible au regard de la faible exposition et des couvertures existantes. En cas de réalisation, l’impact en serait également faible.
Une limite d’exposition cumulée sur la position de change est fixée à 60 millions d’équivalents euros (y compris participations et investissements en devise). Étant en permanence inférieure à 2 % du montant des fonds propres du groupe, elle ne donne pas lieu à un calcul d’exigence réglementaire de fonds propres conformément à l’article 351 du règlement (UE) n° 575/2013.
Au titre de son activité d’assurance-vie et de prévoyance, Suravenir est exposé au risque de souscription.
Le risque de souscription désigne le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des passifs d’assurance. Cette situation résulte d’une augmentation de la sinistralité non anticipée lors de la tarification, de l’acceptation des risques ou du suivi des risques (risque de provisionnement).
Pour encadrer et suivre ces risques, Suravenir a établi des politiques de souscription et de provisionnement, mises en œuvre par les services de l’entreprise.
S’agissant des provisions constituées pour faire face à ces risques, la répartition des différentes provisions techniques prévues par le Code des assurances en fonction de la nature des produits et donc des engagements du groupe est précisée en note 21c des comptes consolidés au 31 décembre 2022 (cf. chapitre 6.1 Comptes consolidés).
Les principaux risques de souscription relatifs aux activités de Suravenir sont décrits ci-après.
Le risque de comportement des assurés est lié à une mauvaise anticipation du comportement des assurés en termes de rachats, d’arbitrages, de résiliations ou de remboursements anticipés emprunteur.
En effet, l’assuré bénéficie d’une option de rachat sur son contrat d’assurance-vie à tout moment ; option qui peut impacter négativement la rentabilité, la solvabilité et la liquidité de la compagnie quand elle s’exerce d’une manière massive par les clients, ou qu’elle dévie du taux de rachat attendu. Ce risque est le principal risque de souscription applicable en assurance-vie, celui-ci s’accroît en contexte de taux élevé en raison de la concurrence potentielle de l’épargne bancaire.
De la même façon, l’assuré d’un contrat de prévoyance emprunteur bénéficie du droit de rembourser son emprunt par anticipation, et, depuis la loi Lemoine, de substituer son assurance Emprunteur sur le crédit immobilier à tout moment.
Aussi, l’assuré dispose de la faculté d’arbitrer son épargne entre les supports en unités de comptes et les supports en euros. Dans un environnement de taux bas, les arbitrages vers les fonds en euros et notamment vers un fonds à capital garanti, impactent négativement la rentabilité et la solvabilité de la compagnie.
Les principaux risques biométriques applicables aux contrats d’assurance commercialisés par Suravenir sont :
Les risques biométriques sont les principaux risques de souscription applicables en assurance emprunteur.
Le risque de frais (« risque de gestion ») est le risque que les frais encourus par l’assureur soient plus importants qu’anticipés. Une augmentation des frais entraîne une modification de la valeur des passifs d’assurance et pourrait engendrer une surestimation de l’évaluation de la rentabilité lors de la réalisation des études a priori.
Les montants de frais généraux de Suravenir sont pris en compte dans la tarification des contrats d’assurance. Ainsi, une évolution défavorable des frais que devra engager Suravenir à l’avenir pour l’acquisition et la gestion des contrats d’assurance peut conduire à sous-estimer le montant des primes payées par les assurés.
Ce risque impacte toutes les activités d’assurance.
Le risque catastrophe se définit comme le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des passifs d’assurance attribuable à un événement soudain qui provoque directement des atteintes graves aux assurés et dont l’origine peut être un phénomène naturel, une intervention humaine ou la combinaison des deux sur le périmètre de l’activité assurance des emprunteurs, l’activité prévoyance individuelle et les garanties plancher de certains contrats d’assurance-vie. Ce risque est peu critique pour Suravenir.
Le risque de souscription est identifié, analysé et mesuré notamment à partir des processus suivants :
Notons que, conformément à la norme IFRS 4, Suravenir a procédé en date du 31 décembre 2022 au test de suffisance des passifs (LAT) qui a mis en exergue que les passifs d’assurance évalués en normes comptables françaises étaient supérieurs à la juste valeur de ces passifs tenant compte de l’option de rachat incorporée aux contrats.
Au titre de son activité d’assurances de biens et de personnes dans les domaines de l’automobile, l’habitation, la santé et la prévoyance notamment, Suravenir Assurances est exposée aux risques de souscription et de provisionnement.
Le risque de souscription est lié à une inadéquation des règles d’acceptation, de tarification et/ou de couverture en réassurance des garanties proposées aux assurés. On distingue, au sein de ce risque, les notions de risque de sous-tarification, d’antisélection et de risque de catastrophes.
Le risque de provisionnement est le risque lié à une insuffisance de provisions techniques au passif du bilan.
Le suivi et l’encadrement de ces risques sont mis en œuvre au sein de Suravenir Assurances à travers une politique de gestion des risques de souscription et de provisionnement.
Le risque de souscription en assurance dommages est le risque de dérive de la rentabilité des produits d’assurance du fait de l’inadéquation des règles d’acceptation, de la tarification et/ou de la couverture en réassurance des garanties proposées aux assurés.
Le risque de souscription est constitué de trois sous-risques :
Les risques de sous-tarification et d’antisélection sont appréciés et mesurés au travers de différentes analyses et d’un suivi régulier des indicateurs techniques du portefeuille, notamment :
Le suivi et l’analyse de ces données permettent de définir et de mettre en œuvre les politiques adéquates :
En ce qui concerne le risque de catastrophes, en cas de survenance d’un événement climatique exceptionnel (basé sur une projection sur les 4 départements bretons et sur la Gironde d’un taux de sinistre de 20 % équivalent à la tempête Klaus de 2009, soit un coût d’indemnisation brut des assurés de 116 millions d’euros), le programme de réassurance de Suravenir Assurances est structuré de façon à ce que la charge restante pour la compagnie soit limitée à 10 millions d’euros, conformément au cadre d’appétence aux risques défini par le Conseil d’administration de Suravenir Assurances.
La politique globale de souscription fait également l’objet d’un avis indépendant émis par la fonction actuarielle. Cet avis est formalisé au sein du Rapport actuariel, rédigé annuellement et présenté au Conseil d’administration de Suravenir Assurances.
Le risque de provisionnement est le risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d’assurance, en raison d’hypothèses inadéquates en matière de provisionnement.
Ce risque est intrinsèquement lié au risque de souscription, le suivi des provisions devant être réalisé de manière cohérente avec la gestion des risques et des sinistres liés aux garanties commercialisées.
La gestion et la maîtrise du risque de provisionnement sont réalisées notamment au travers des études suivantes :
De plus, la fonction actuarielle, dans le cadre de ses missions réglementaires et sur la base d’un recalcul indépendant, garantit le caractère approprié des méthodologies, des modèles et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques en norme Solvabilité 2. Ses conclusions sont formalisées au sein du Rapport actuariel.
Le mécanisme de la réassurance permet de limiter l’exposition au risque de l’assureur en transférant une part de celui-ci à un ou plusieurs réassureurs.
Suravenir Assurances met en œuvre une politique de réassurance basée sur un processus permettant de calibrer efficacement le niveau de risque transféré aux réassureurs, en cohérence avec l’appétence aux risques et de surveiller le niveau de risque de contrepartie des réassureurs, se définissant comme le risque de défaut potentiel d’un réassureur à honorer ses engagements.
La politique de réassurance vise à maîtriser les deux principaux risques de réassurance :
Au-delà du processus de sélection, des analyses de sensibilité sont menées. Par ailleurs, les notations des réassureurs font l’objet d’un suivi afin de s’assurer de leur solidité financière.
L’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance fait également l’objet d’un avis indépendant émis par la fonction actuarielle au sein d’un Rapport actuariel.
Une variation de taux a un impact direct sur la valorisation et la rentabilité du portefeuille obligataire, qu’il s’agisse des capitaux gérés pour compte propre ou des fonds en euros. Les obligations à taux fixe exposent Suravenir à un risque de variation de valeur des actifs ; les obligations à taux variable lui font courir un risque de fluctuations des revenus.
Un contexte durable de taux bas pourra exercer une pression baissière sur le niveau de marge prélevé par Suravenir, affecter sa rentabilité et in fine sa solvabilité. Les contrats d’assurance-vie en euros engagent la société à servir un taux minimum garanti. Lorsque les taux de marché baissent, le rendement du portefeuille peut devenir insuffisant pour satisfaire cet engagement. Dans ce cas, la réglementation française impose aux compagnies d’assurance de doter une provision spécifique (provision pour aléas financiers). Cette provision n’a pas été dotée par Suravenir sur l’exercice 2022. À fin 2022, le risque à venir porte sur un taux garanti moyen de 0,13 %, taux bien inférieur au taux de rendement actuariel à l’achat moyen du portefeuille obligataire taux fixes de Suravenir.
Une hausse des taux a plusieurs conséquences sur les actifs détenus : tout d’abord, une baisse de la valeur des titres obligataires à taux fixe détenus en portefeuille. En fonction de la classification comptable de ces titres, cette dévalorisation impacte les capitaux propres ou le résultat. À fin 2022, une hausse des taux de 100 points de base impacterait le résultat net IFRS de Suravenir négativement de 16,2 millions d’euros et ses capitaux propres IFRS négativement de 135,6 millions d’euros.
Le second risque lié à une hausse importante et durable des taux est une augmentation des rachats par les assurés sur les fonds en euros, du fait d’une perte de compétitivité des contrats par rapport aux autres placements. Dans ce cas, pour ajuster les actifs gérés, la société peut être contrainte de céder des actifs. Dans l’hypothèse où elle devrait céder des actifs à taux fixe, elle pourrait avoir à supporter des moins-values. Pour se protéger d’un tel risque, Suravenir dispose dans son portefeuille d’un volume conséquent d’obligations à taux variable ainsi que d’options de couverture (cap/cap-spread/cap duration ajustée). Ces instruments financiers permettent au rendement du fonds en euros de Suravenir de converger plus rapidement vers les rendements offerts par d’autres produits d’épargne, limitant ainsi le risque de sorties. Au 31 décembre 2022, la proportion du portefeuille obligataire protégée contre une hausse des taux est de 30 % sur l’actif général.
Le risque de liquidité apparaît quand la société est dans l’obligation de devoir céder des actifs, suite à une vague de rachats massifs. Ce risque s’apprécie en étudiant les gaps de liquidité qui comparent les flux d’actifs (coupons/remboursements…) aux flux de sortie du passif, en scénario central et scénario stressé (triplement des rachats/détérioration de la valorisation actifs).
En cas d’insuffisance de trésorerie, Suravenir peut mettre en pension des titres, en particulier ceux éligibles au refinancement BCE, à leur valeur de marché ajustée d’un haircut, afin de disposer de liquidités complémentaires. Au 31 décembre 2022, les études réalisées montrent que dans le scénario déterministe de stress, Suravenir pourrait faire face à un triplement des rachats sans rencontrer de problème de liquidité.
Le dispositif de suivi des risques et le reporting sur le risque de crédit applicable à l’assurance est présenté dans la partie 4.3.1.2 du présent rapport.
Le risque de contrepartie du périmètre assurance comprend :
Ces expositions portent sur l’ensemble des titres de créances et des dettes (y compris les crédits bancaires) la conduisant à porter un risque direct sur des contreparties.
Le groupe n’est directement exposé au risque de crédit que sur les portefeuilles pour compte propre de l’assurance.
Le risque de crédit attaché aux investissements pour compte de tiers de la compagnie d’assurance Suravenir est quant à lui majoritairement porté par les assurés via le rendement dont ils bénéficient sur les fonds en euros.
Dans le cadre de son analyse du risque de contreparties, le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur son propre système de notation interne ainsi que sur les notes des agences de notation.
Au 31 décembre 2022, l’ensemble du portefeuille de placement des comptes propres des assureurs est de très bonne qualité.
Les placements des comptes propres des assureurs concernent principalement des émetteurs bénéficiant des meilleures notations externes : 65,7 % ont des notations externes comprises entre AAA et A-
S’agissant de la répartition par notation interne, 91,3 % des investissements sont réalisés sur des émetteurs « Investment Grade » (note agences allant de AAA à BBB- inclus ; par équivalence agence équivaut à une notation interne de A+ à C- inclus).
D’un point de vue géographique et sectoriel, les placements sont majoritairement réalisés sur trois grands types d’émetteurs : des entreprises pour 36,7 %, le secteur bancaire (banques et covered bonds) pour 28,9 % et les souverains, supranationaux, collectivités publiques et secteur public pour 24 %. 73,7 % des investissements de ce périmètre portent sur des émetteurs européens.
Au 31 décembre 2022, l’ensemble du portefeuille de placement du compte de tiers des assureurs est de bonne qualité.
Les placements compte de tiers des assureurs concernent principalement des émetteurs bénéficiant des meilleures notations externes : 59,1 % ont des notations externes comprises entre AAA et A-.
S’agissant de la répartition par notation interne, 79,3 % des investissements sont réalisés sur des émetteurs « Investment Grade » (note agences allant de AAA à BBB- inclus ; par équivalence agence équivaut à une notation interne de A+ à C- inclus).
D’un point de vue géographique et sectoriel, les placements sont majoritairement réalisés sur trois grands types d’émetteurs : les souverains pour 29,2 %, des entreprises pour 27,9 % et le secteur bancaire (banques et covered bonds) pour 25,4 %.
87,2 % des investissements de ce périmètre portent sur des émetteurs européens.
Les risques de marché auxquels les assureurs sont exposés sont définis ci-dessous :
Le risque de marché actions et immobilier sur le périmètre assurance est porté par la filiale d’assurance-vie Suravenir.
Le risque de marché de Suravenir est suivi par le groupe Crédit Mutuel Arkéa au sein du dispositif cadre du cadre d’appétence via l’indicateur de perte potentielle nette. L’indicateur vise à mesurer le risque actions, immobiliers, et plus généralement risque de perte en capital via l’estimation de l’impact résultat potentiel, sur 1 an et après impôts, du scénario à 99,5 %, et qui pourra se renouveler pendant 3 années consécutives en l’absence de rebond des marchés. Ce calcul comprend les actifs non obligataires de Suravenir appliquée à une matrice de corrélation pour tenir compte d’un effet de diversification entre les différents risques, et la VAR brute est retraitée du niveau des plus ou moins-values latentes non obligataires qui réduisent ou augmentent le niveau de risque estimé.
Suravenir complète le suivi avec son cadre d’appétence et détaille cet indicateur pour les différentes classes d’actif investies une mesure du risque de perte en capital, qui agrégée au niveau du portefeuille, est appelée Budget Risque Consommé. Les instances de gouvernance de Suravenir définissent le niveau maximum de risque à ne pas dépasser. Le risque de diversification (principalement risque actions et immobilier) est également encadré par le budget risque alloué dédié.
Une politique d’investissement est validée a minima chaque année par le Directoire et le Conseil de surveillance de Suravenir définit le cadre d’investissement et les règles, limites et contraintes qui s’appliquent à la gestion des actifs de Suravenir.
Des analyses de sensibilités du ratio de solvabilité à une baisse des indices actions et immobiliers sont mesurées trimestriellement et font l’objet d’une communication dans le tableau de bord des risques établi par la Direction des risques du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Dans sa gestion prospective des risques, Suravenir intègre le risque de baisse des actifs diversifiés dans la définition des scénarios de crises dans son processus ORSA ainsi que dans son PPR. Le risque d’une baisse des actions est aussi considéré dans le processus ICAAP du groupe Crédit Mutuel Arkéa auquel Suravenir participe.
Le risque actions et autres titres à revenu variable et risque sur titres immobilisés porté par Suravenir est suivi par ailleurs au travers :
Les actions et autres titres à revenu variable disponibles à la vente représentent 0,9 milliard d’euros. Ces actifs représentent les titres détenus à long terme par Suravenir dans le cadre de sa gestion de portefeuilles, essentiellement actions et fonds communs (capital-investissement, immobilier, taux).
Les actions et autres titres à revenu variable en juste valeur sur option représentent 24,2 milliards d’euros. Ces actifs sont détenus par Suravenir dans le cadre de contrats en unités de compte des activités d’assurance par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs.
Un reporting trimestriel des risques est transmis par Suravenir et Suravenir Assurances et est communiqué :
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa porte les risques associés à la baisse de valorisation de son portefeuille de participations et de capital-investissement.
Le portefeuille de participation et de capital-investissement porte également un risque de crédit lequel est pris en compte dans l’évaluation globale présentée dans la partie dédiée 5.3 Risque de crédit et de contrepartie.
Au sein de la Direction des risques, la Direction des risques marché et participations s’appuie sur le département suivi des participations et du risque conglomérat, lequel a pour mission notamment d’organiser la gestion et du suivi du risque relatif aux participations et au capital-investissement.
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa, sur proposition du Comité exécutif et après réunion du Comité de surveillance des risques groupe, fixe annuellement le cadre d’appétence aux risques sur le risque des participations et de capital-investissement. formalisés par la définition d’un dispositif cadre et d’un dispositif détaillé validés par le Comité exécutif du groupe, après examen par le Comité de surveillance des risques, et approuvés par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa.
Ces dispositifs fixent des limites et des seuils de gestion sur les exigences de fonds propres portés par les investissements.
En 2022, les limites et seuils de gestion relatives aux différents portefeuilles ont fait l’objet d’ajustements essentiellement destinés à accompagner l’activité.
Les opérations sur le portefeuille de participations font l’objet de processus de validation dédiés en fonction des critères de l’opération (la nature, la typologie, la durée, le montant etc.) basée sur une analyse des risques à destination de la gouvernance. Ce processus est valable lors d’investissement et de désinvestissement dont l’instruction est éclairée d’une étude de la participation, de l’opportunité, du contexte, de la structuration de l’opération, d’une évaluation des risques, des éléments de sécurisation et des impacts en termes financiers et en fonds propres.
Les investissements réalisés en matière de capital-investissement occupent une place particulière dans la stratégie du groupe et sont regroupés directement sous la marque Arkéa Capital. La filiale se positionne comme associé minoritaire et intervient seul ou en co-investissement en fonds propres à travers de différentes véhicules d’investissement :
La Direction des risques informe semestriellement, pour les participations non cotées, trimestriellement pour les participations cotées, les directions opérationnelles (Direction croissance externe partenariat, Direction financière et performance globale) du niveau des indicateurs définis dans le cadre d’appétence aux risques ainsi qu’à l’occasion de la présentation d’une opération sur le portefeuille de participations. En cas de dépassement, une procédure d’information des dirigeants effectifs est activée.
Une communication sur les risques attachés aux risques de participations et de capital-investissement est réalisée à minima semestriellement au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa et à l’occasion de la présentation d’une opération sur le portefeuille de participations. Elle inclut une présentation des indicateurs définis dans le cadre d’appétence aux risques approuvé par le Conseil d’administration.
La situation consolidée des risques est également présentée régulièrement au Comité des risques et du contrôle interne du Crédit Mutuel Arkéa.
Les valorisations servant de référence aux analyses de sensibilité sont obtenues selon une hiérarchie de méthodes. Lorsque l’actif est coté sur un marché actif, la juste valeur est déterminée sur la base de sa cotation. En l’absence d’une telle cotation, le prix résulte de l’application de techniques de valorisation de place utilisant des données de marché le plus souvent observables. Les valorisations issues de modèles font éventuellement l’objet de réfactions visant à prendre en compte le risque de liquidité.
Le groupe a évalué, au 31 décembre 2022, une sensibilité de la juste valeur des titres de niveau 3 du groupe Crédit Mutuel Arkéa concernant principalement le portefeuille des participations et du capital investissement à partir des principaux paramètres non observables.
Sur l’activité du capital-investissement, un stress spécifique est défini dans l’ICAAP suivant la conjoncture économique et le contexte d’évolution des valorisations. Le stress consiste à neutraliser partiellement ou totalement les hausses de valorisations estimées en scénario central.
Enfin, l’activité des participations et du capital investissement est également intégrée aux exercices de stress tests de l’EBA.
Le risque actions apparaît en cas de variation défavorable des marchés actions, entraînant une baisse de la valorisation du portefeuille.
Certains titres à revenu variable non cotés sont exposés au risque immobilier qui apparaît en cas de variation défavorable de la valorisation des actifs immobiliers sous-jacents.
D’un point de vue comptable (cf. notes 27a et 27b des annexes des Comptes consolidés), le risque actions et autres titres à revenu variable couvre deux périmètres bien distincts, sur les quatre catégories suivantes :
Les actions et autres titres à revenu variable en juste valeur par capitaux propres représentent 108,9 millions d’euros. Ces actifs concernent des titres détenus par Crédit Mutuel Arkéa dans une perspective de long terme. Ils sont constitués essentiellement par des titres cotés, et des participations dans des sociétés non cotées.
Les actions et autres titres à revenu variable en juste valeur par résultat représentent 734 millions d’euros. Ces actifs concernent les titres détenus pour les métiers du capital-investissement dans des sociétés non cotées.
Par ailleurs, le groupe détient un portefeuille de titres immobilisés dont la juste valeur est de 579 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces titres sont détenus à moyen et long terme pour retirer un gain en capital ; dans l’intention de favoriser le développement de relations économiques durables ou d’exercer une influence sur les sociétés émettrices.
En complément, le groupe détient un portefeuille de titres de type OPC cotés et non cotés dont la juste valeur est de 310 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Au sein du Crédit Mutuel Arkéa, la définition du cadre, la supervision et la gestion des risques environnementaux sont revues et approuvées au plus haut niveau de gouvernance de l’entreprise à travers :
Dans l’optique d’intégrer les effets à court, moyen et long terme des risques environnementaux, Crédit Mutuel Arkéa a optimisé sa structure organisationnelle et opérationnelle dans le prolongement des évolutions apportées à la gouvernance :
Les risques environnementaux de type climatiques sont pleinement intégrés au cadre de gestion des risques dans ses composantes de risque physique et de risque de transition.
En termes de gestion des risques, le cadre d’appétence au risque a été densifié en intégrant dès 2020 les risques environnementaux.
Le Crédit Mutuel Arkéa a développé un référentiel sectoriel climatique pour les risques physiques et de transition. L’objectif est de fournir une première mesure de l’exposition brute aux risques climatiques, par approche sectorielle. Le référentiel sectoriel se base sur des sources objectivables (OCDE, Nations Unies, FAO…) qualitatives et/ou quantitatives notamment les émissions de CO2.
Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa étend sa démarche aux autres risques environnementaux non climatiques, via l’élaboration d’un référentiel sectoriel des risques liés à la perte de biodiversité, fondé sur l’analyse et l’agrégation d’études produites par des sources opposables et reconnues (TNFD, UNEP, IPBES, SBTN, etc.).
Le Crédit Mutuel Arkéa a engagé les travaux d’évaluation de ses propres actifs immobiliers (immobilier d’exploitation) aux risques physiques, via le développement d’un outil interne d’évaluation et de mesure du risque climatique physique sous un axe géographique. Il s’appuie sur des bases de données scientifiques de recensement des risques et de projections climatiques nationales (Géorisques, DRIAS) et internationales (PREPdata). Cet outil couvre des risques physiques aigus et chroniques.
A contrario des approches classiquement adoptées pour les risques en finance, l’originalité des risques climatiques réside en l’absence de données historiques sur des crises climatiques passées. Aussi, l’utilisation de méthodes prospectives et de scénarios pour projeter les conséquences possibles des risques climatiques, est nécessaire.
À cet effet, après la participation aux stress-tests climatiques de l’ACPR et de l’EBA, et parallèlement à ceux de la BCE en 2022, un projet de scénarios climatique a été identifié au Crédit Mutuel Arkéa afin d’établir à terme sa propre méthodologie de stress-tests climatiques, consistant en la déclinaison de scénarios climatiques en données macro-économiques permettant d’en évaluer les impacts sur différents paramètres de gestion de risques.
S’agissant des entreprises, dans le cadre de ses activités de prêts, et afin de respecter les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l’octroi et au suivi des prêts, le Crédit Mutuel Arkéa déploie de manière progressive un questionnaire de risques ESG.
Il est destiné à collecter les données de risques ESG des grandes entreprises emprunteuses afin de déterminer leur cotation de risques ESG. Il vise en particulier à évaluer les mesures prises par les entreprises pour atténuer les risques ESG auxquels elles sont exposées du fait de leur secteur d’activité.
(en milliers d’euros) Actif | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Caisse, banques centrales | 1 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 2 | ||
Instruments dérivés de couverture | 3 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4 | ||
Titres au coût amorti | 5 | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 1 | ||
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | 6 | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | - | ||
Placement des activités d’assurance | 7 | ||
Actifs d’impôts courants | 8 | ||
Actifs d’impôts différés | 9 | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 10 | ||
Actifs non courants destinés à être cédés | |||
Participation aux bénéfices différée | 10a | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 11 | ||
Immeubles de placement | 12 | ||
Immobilisations corporelles | 13 | ||
Immobilisations incorporelles | 14 | ||
Écarts d’acquisition | 15 | ||
Total de l’actif |
(en milliers d’euros) Passif | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Banques centrales | 16 | ||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 17 | ||
Instruments dérivés de couverture | 3 | ||
Dettes représentées par un titre | 18 | ||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 16 | ||
Dettes envers la clientèle | 19 | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | - | - | |
Passifs d’impôts courants | 8 | ||
Passifs d’impôts différés | 9 | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 20 | ||
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
Passifs relatifs aux activités d’assurance | 21 | ||
Provisions | 22 | ||
Dettes subordonnées | 23 | ||
Capitaux propres totaux | |||
Capitaux propres part du groupe | |||
Capital et réserves liées | 24 | ||
Réserves consolidées | 24 | ||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 25 | - | |
Résultat de l’exercice | |||
Intérêts minoritaires | |||
Total du passif |
(en milliers d’euros) | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés (1) | 29 | ||
Intérêts et charges assimilées (1) | 29 | - | - |
Commissions (produits) | 30 | ||
Commissions (charges) | 30 | - | - |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 31 | ||
Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 32 | - | |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti | 33 | ||
Produit net des activités d’assurance | 34 | ||
Produits des autres activités | 35 | ||
Charges des autres activités | 35 | - | - |
Produit net bancaire | |||
Gains ou pertes sur cession – dilution des entreprises mises en équivalence | 36 | - | |
Produit net bancaire y compris gains ou pertes sur cession – dilution des entreprises mises en équivalence | |||
Charges générales d’exploitation | 37 | - | - |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 38 | - | - |
Résultat brut d’exploitation | |||
Coût du risque de crédit | 39 | - | - |
Résultat d’exploitation | |||
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence | 11 | ||
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 40 | ||
Variation de valeur des écarts d’acquisition | - | ||
Résultat avant impôts | |||
Impôt sur les bénéfices | 41 | - | - |
Résultat net | |||
dont Intérêts minoritaires | - | ||
Résultat net (part du groupe) | |||
(1) Les intérêts calculés selon la méthode du TIE pour les instruments à la JVOCI ou au coût amorti sont présentés en note 29. | |||
Résultat net | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d’impôts) | - | - | |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (nets d’impôts) | - | - | |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables (nets d’impôts) | |||
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises MEE (nets d’impôts) | - | ||
Éléments recyclables en résultat net | - | - | |
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies (nets d’impôts) | |||
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat (nets d’impôts) | |||
Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (nets d’impôts) (1) | - | ||
Quote-part non recyclable des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises MEE (nets d’impôts) | - | ||
Éléments non recyclables en résultat net | |||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | |
Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres | 42 | ||
dont part du groupe | |||
dont part des intérêts minoritaires | - | ||
(en milliers d’euros) | Capital et | Réserves conso- | Total des gains | Résultat | Capitaux propres | Part des | Capitaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 1er janvier 2021 | |||||||
Augmentation de capital | |||||||
Élimination des titres auto détenus | |||||||
Émission d’actions de préférence | |||||||
Composantes capitaux propres des instruments hybrides | |||||||
Composantes capitaux propres dont le paiement est fondé sur des actions | |||||||
Affectation du résultat 2020 | - | ||||||
Distribution 2021 au titre du résultat 2020 | - | - | - | - | |||
Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle | |||||||
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | |||||||
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | ||||
Résultat 2021 | - | ||||||
Sous-total | |||||||
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires | |||||||
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises MEE | - | - | |||||
Changement de méthodes comptables | |||||||
Autres variations | - | - | - | ||||
Capitaux propres au 31.12.2021 | |||||||
Augmentation de capital | |||||||
Élimination des titres auto détenus | |||||||
Émission d’actions de préférence | |||||||
Composantes capitaux propres des instruments hybrides | |||||||
Composantes capitaux propres dont le paiement est fondé sur des actions | |||||||
Affectation du résultat 2021 | - | ||||||
Distribution 2022 au titre du résultat 2021 | - | - | - | - | |||
Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle | |||||||
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | |||||||
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | ||||
Résultat 2022 | |||||||
Sous-total | - | ||||||
Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêts minoritaires | - | ||||||
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises MEE | - | - | - | ||||
Changement de méthodes comptables | |||||||
Autres variations | - | ||||||
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | ||
Résultat net | ||
Impôt | ||
Résultat avant impôt | ||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | ||
Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations | ||
Dotations nettes aux provisions et dépréciations | ||
Quote-part de perte/(bénéfice) dans les sociétés mises en équivalence | - | - |
Perte nette/(gain net) des activités d’investissement | - | - |
(Produits)/charges des activités de financement | ||
Autres mouvements | - | |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et des autres ajustements | - | |
Opérations interbancaires | ||
Opérations avec la clientèle | - | |
Opérations sur autres actifs/passifs financiers | - | |
Opérations sur autres actifs/passifs non financiers | ||
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ||
Impôts versés | - | - |
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | - | |
Actifs financiers et participations | ||
Immeubles de placement | - | |
Immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
Autres | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | - | - |
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | ||
Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires | ||
Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | - | |
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | - | |
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | - | - |
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | - | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | ||
Caisse, banques centrales (actif & passif) | ||
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | ||
Caisse, banques centrales (actif & passif) (Notes 1 et 16) | ||
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (Notes 1 ; 7d ; 16 et 21b) | ||
Variation de la trésorerie nette |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
La notion de trésorerie nette comprend le solde net des comptes de caisse, banques centrales ainsi que le solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux titres de créances négociables.
Les variations de trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les changements liés aux capitaux propres et les dettes subordonnées.
Porté par une activité commerciale soutenue, le résultat net part du groupe ressort à 551 M€ au 31 décembre 2022.
Les revenus, à 2 569 M€, sont le reflet d’une croissance maitrisée et diversifiée malgré les effets de l’environnement de marché instable en 2022. La marge d’intérêt progresse et les commissions enregistrent une hausse significative. Les effets du changement climatique, en particulier les événements ayant touché le Sud-Ouest cette année, impactent le résultat de l’assurance dommages.
Les frais de gestion à 1 814 M€ sont en hausse en lien avec les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés, la poursuite des investissements dans le cadre de la réalisation du plan à moyen terme Transitions 2024, les provisions pour restructuration des filiales Nouvelle Vague et Pumpkin et la hausse des cotisations au fonds de résolution unique.
Le coût du risque, à 136 M€, est en hausse de 20 M€ par rapport au 31 décembre 2021. Il intègre une révision des scénarios économiques et la prise en compte de perspectives incertaines sur des portefeuilles sensibles à l’environnement économique inflationniste, alors que le coût du risque sur encours douteux est en légère baisse.
Le groupe a finalisé la cession de Keytrade Luxembourg en avril 2022 ainsi que les cessions de Leetchi, Mangopay et Budget Insight en juillet 2022.
Enfin, prenant acte des valeurs d’utilité de ses filiales Izimmo et Crédit Foncier Commercial d’Alsace Lorraine, dont les modèles d’activité sont impactés par le changement de cycle immobilier et les effets induits de la hausse des taux sur les taux d’actualisation, Crédit Mutuel Arkéa enregistre au 31 décembre 2022 une dépréciation des écarts d’acquisition à hauteur respectivement de 18 M€ et 15,7 M€.
Au 31 décembre 2022, le groupe applique les normes en vigueur au 1er janvier 2022 adoptées par l’Union européenne. Le groupe n’a pas anticipé l’application d’autres normes et interprétations adoptées par l’Union européenne lorsque l’application en 2022 n’est qu’optionnelle.
Le groupe publie son Rapport financier annuel 2022 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié par le règlement délégué 2020/1989.
L’amendement adopté par l’Union européenne le 28 juin 2021 apporte des clarifications sur les éléments à considérer pour déterminer les coûts d’exécution du contrat et sur la manière de réaliser le test de dépréciation à mener en amont de la constatation d’une éventuelle provision pour contrat déficitaire.
L’amendement prévoit l’interdiction de déduire du coût d’une immobilisation corporelle, les produits nets dégagés au cours des tests de fonctionnement de l’immobilisation. Le produit de la vente de tels éléments doit être comptabilisé immédiatement en résultat.
Cet amendement met à jour la référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de 2018 (en remplacement de celle relative à sa version antérieure de 1989). Il introduit une exception pour ne pas créer de divergences avec les conséquences actuelles en matière de reconnaissance d’actifs et de passifs lors d’un regroupement d’entreprise.
Selon celle-ci, un acquéreur doit se référer aux définitions données par IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ou IFRIC 21 – Droits ou taxes, au lieu de celles fournies dans le nouveau Cadre conceptuel.
Un acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
Les amendements mineurs portent principalement sur les normes suivantes :
Depuis septembre 2019, le programme TLTRO III permet aux banques de bénéficier de tranches de refinancement d’une durée de trois ans, à un taux d’intérêt qui varie selon les périodes.
Le montant de TLTRO III auquel Crédit Mutuel Arkéa pouvait prétendre dépend du pourcentage d’encours de crédit accordés aux entreprises non financières et aux ménages à fin février 2019.
Le taux d’intérêt TLTRO III s’établit au regard des conditions de marché définies par la BCE et peut intégrer une bonification liée à la performance de crédit de la banque.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les conditions de ces opérations de refinancement ont été assouplies par la BCE en mars 2020 puis en janvier 2021, afin de soutenir la distribution de prêts aux ménages et aux entreprises. Certains paramètres ont été revus (1). Ainsi, des conditions plus favorables ont permis de bénéficier d’une réduction de 50 bps (i.e. surbonification) sur les périodes « spéciale » et « spéciale additionnelle » d’intérêt de juin 2020 à juin 2021, puis de juin 2021 à juin 2022 (2).
Depuis juin 2022, dans le cadre des mesures de politique monétaire, la BCE a relevé de manière successive ses trois taux directeurs pour atteindre des niveaux plus restrictifs et assurer un retour vers un objectif d’inflation de 2 % à moyen terme.
Le 27 octobre 2022 (3), la BCE a recalibré les modalités de rémunération des opérations de TLTRO III afin de renforcer la transmission de la hausse des taux directeurs aux conditions d’octroi des prêts bancaires. Les conditions d’intérêt applicables aux TLTRO III ont été ajustées à compter du 23 novembre 2022. Les conditions d’intérêt tiennent compte du fait que le groupe a atteint les objectifs de performance de crédit fixés par la BCE sur les deux périodes de référence du programme :
Cette évolution s’accompagne de l’ouverture de trois dates de remboursement anticipé supplémentaires.
Au 31 décembre 2022, le Crédit Mutuel Arkéa participe aux opérations de refinancement de TLTRO III à hauteur de 10,4 milliards d'euros, pour des montants tirés entre mars 2020 et mars 2021. Celles-ci ont été analysées comme des instruments financiers à taux variable comptabilisés au coût amorti. Le recalibrage des conditions d’intérêt des TLTRO relève d’une décision unilatérale de la BCE, sans incidence sur le traitement comptable applicable à ces opérations. Le taux d’intérêt applicable à ces opérations s’analyse comme un taux de marché étant donné qu’il concerne tous les établissements répondant aux critères fixés par la BCE. Concernant les intérêts liés à la surbonification, ils continuent d’être étalés jusqu’à la date de maturité des opérations.
À la suite de la décision de la BCE, le groupe a procédé à l’ajustement des modalités de calcul des intérêts courus non échus relatifs à ces opérations :
N’étant pas implanté en Ukraine et en Russie, le Crédit Mutuel Arkéa n’a pas d’équipes présentes sur les lieux de conflits ; les expositions directes dans ces deux pays ainsi qu’à la Biélorussie se composent uniquement d’expositions sur des emprunteurs particuliers et sont non significatives. Par ailleurs, le groupe n’a aucun actif à la Banque centrale de Russie.
Le groupe est engagé dans la mise en œuvre et le respect des mesures restrictives ainsi que des sanctions individuelles et économiques adoptées par l’Union européenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques robuste, lui permettant d’avoir un suivi attentif des flux opérés par ses clients avec la Russie permettant de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le groupe fait également preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité.
Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa est mobilisé pour faire face aux impacts liés à la crise ukrainienne et au contexte d’incertitudes économiques accrues, qui pèse sur des secteurs potentiellement déjà affectés par la crise Covid-19. Un dispositif de surveillance accrue est mis en œuvre pour accompagner et suivre les clients du groupe qui seraient exposés directement ou indirectement aux conséquences micro et macro-économiques du conflit.
Au 31 décembre 2022, les perspectives d’activité restent dégradées, du fait des facteurs de ralentissement liés aux répercussions du conflit entre l’Ukraine et la Russie, à ses conséquences sur le contexte international et à la persistance de l’inflation. A très court terme, les risques sont importants et la confiance des consommateurs, principal moteur de la croissance française, évolue proche de ses plus bas niveaux historiques. Les ménages et entreprises font face à un changement brutal des conditions de financement avec la fin de l’ère des taux négatifs. Au regard des dernières déclarations de l’autorité monétaire européenne, les taux directeurs de la BCE devraient de nouveau augmenter en 2023 : le consensus prévoit une hausse de 100 points de base au 1er semestre 2023.
Selon la Banque de France, la croissance française resterait positive au 4ème trimestre 2022 permettant au PIB de progresser de 2,6 % sur l’année. Toutefois, selon les principaux prévisionnistes, l’activité demeurerait atone pendant l’intégralité de l’année 2023, avec une possible récession au premier semestre. La production serait triplement affectée par le ralentissement de la demande, le durcissement des conditions de financement et la dissipation progressive du « quoi qu’il en coûte ». Certains secteurs restent également soumis à des difficultés d’approvisionnement, à l’image de l’industrie automobile. Concernant la santé financière des entreprises, les trésoreries seraient grevées par l’envolée des coûts de production, en particulier celles des entreprises très exposées à la hausse de la facture énergétique (industrie lourde, chimie, transports, etc.). Au-delà de l’énergie, les entreprises les plus risquées en termes de stabilité financière demeurent celles qui sont les plus vulnérables à une hausse du prix des matières premières, même si les cours mondiaux tendent à se stabiliser, voire à reculer légèrement. De même, les structures les plus exposées à la concurrence internationale souffrent d’une moindre capacité à ajuster leurs prix aux nouvelles conditions de production.
Il en ressort que certains macro-secteurs économiques seraient potentiellement très affectés par la crise en devenir, dont certains déjà présents dans la sélection réalisée en 2020 dans le cadre de la crise Covid-19 :
En synthèse, la conjoncture économique au 31 décembre 2022 demeure pessimiste : la crise économique prévue suite à la pandémie de Covid-19 ne s’est pas totalement réalisée mais est progressivement remplacée par une crise économique plus diffuse portée par une inflation forte et des durcissements du financement. Le scénario macro-économique du groupe retient les hypothèses suivantes :
Sur ces bases, et dans le cadre des travaux actuellement en cours de révision méthodologique du calcul des pertes attendues, un dispositif de provisionnement prudent du portefeuille est maintenu :
Pour information, un test de sensibilité d’une pondération à 100 % du scénario pessimiste a été réalisé : dans cette hypothèse, une dotation supplémentaire au coût du risque de 86 M€ serait à effectuer. L’amplitude de cette dotation se justifie par la sévérité des hypothèses retenues dans la définition du scénario pessimiste. Au contraire, une pondération à 100% du scénario neutre impliquerait une reprise de 270M€ de provisions, ce qui démontre le caractère prudent des hypothèses de pondération des scénarios retenues par le Crédit Mutuel Arkéa. Pour ces analyses de sensibilité, Crédit Mutuel Arkéa a pris en compte l’impact d’une pondération de 100 % du scénario pessimiste ou neutre sur les changements de buckets des encours sains. De plus ces analyses incluent l’ensemble des ajustements sectoriels décrits ci-dessous.
Une provision sectorielle de 14,5 M€, destinée à couvrir la fragilité de certains secteurs dans le contexte actuel est dotée au 31 décembre 2022. Cette nouvelle provision impacte les pertes attendues mais n’impacte pas la répartition des encours par buckets. Sont couverts par cette provision les secteurs de l’industrie manufacturière, de la construction, du transport et de l’entreposage, du commerce de détail et de l’habillement.
Cette provision sectorielle complète la provision sectorielle filière agricole qui est maintenue au 31 décembre 2022 pour un montant de 22 M€.
La structure du portefeuille reste globalement stable sur la période passée avec cependant une progression des encours en Bucket 2 qui est la conséquence de la mise à jour des paramètres et de la pondération du scénario pessimiste, mise à jour qui fait plus que compenser la baisse liée à la suppression de la provision sectorielle Covid-19.
Encours soumis à provisions pour pertes attendues | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Pertes attendues à 12 mois - Bucket 1 | 78 859 | 89 346 | 93 279 | 95 427 |
Pertes attendues pour la durée de vie - Bucket 2 | 2 797 | 4 373 | 4 364 | 4 711 |
Actifs dépréciés à la clôture ou dès acquisition/création - Bucket 3 et POCI | 1 468 | 1 444 | 1 451 | 1 482 |
TOTAL | 83 124 | 95 163 | 99 095 | 101 620 |
L’encours des Non Performing Loans (NPL) progresse de 30 millions d’euros sur l’exercice et s’élève à 1 482 millions d’euros fin 2022. Cette évolution est portée par l’arrivée d’un nouveau dossier significatif, partiellement compensée par des cessions de créances et une tendance baissière des NPL sur l’habitat depuis plusieurs mois. Le taux de NPL sur l’encours global de la clientèle s’inscrit en baisse à 1,8 % contre 2 % fin 2021.
Le coût du risque s’élève à 136 millions d'euros au 31 décembre 2022. Il s’établit à 17 points de base des encours de crédit à la clientèle. Il est légèrement supérieur au niveau pré-crise du fait d’une part importante des provisions sur encours sains (buckets 1 et 2) reflétant l’anticipation d’une crise en devenir et d’un niveau relativement bas sur les encours en défaut.
Ainsi, la progression du coût du risque sur les créances saines s’explique par la mise à jour des paramètres et la dotation complémentaire au titre du provisionnement ex ante des pertes attendues en raison de la situation macro-économique. Le coût du risque sur créances douteuses ou litigieuses est en baisse par rapport à 2021 en cohérence avec la baisse des NPL.
Le 18 mai 2017, la Fondation IFRS a publié la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004. IFRS 4 a autorisé les sociétés à continuer d’utiliser les règles comptables nationales en matière de contrats d’assurance, ce qui a donné lieu à une multitude d’approches différentes et a rendu difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières entre différentes sociétés.
IFRS 17 apporte une réponse aux problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en exigeant la comptabilisation de tous les contrats d’assurance de façon homogène.
L’IASB a étudié certaines des problématiques de mise en œuvre soulevées par différentes parties prenantes depuis la publication de la norme IFRS 17. Ainsi, l’IASB a publié le 26 juin 2019 un exposé-sondage contenant un certain nombre d’amendements à la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Les modifications apportées ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de la norme. Un amendement a été publié le 25 juin 2020 par l’IASB. Il prévoit le report de la date d’application, initialement prévue en 2021, au 1er janvier 2023.
L’IASB a également publié un amendement à IFRS 4 prolongeant l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2023.
Enfin, la norme IFRS 17 a été adoptée par l’Union européenne le 19 novembre 2021.
La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire) :
Pour l’évaluation des contrats d’assurance émis, la norme IFRS 17 demande que ces derniers soient regroupés en portefeuilles homogènes. Au sein de ces portefeuilles, les contrats doivent être exposés à des risques similaires et être gérés ensemble.
Dans chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de leur première comptabilisation : les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats.
Par ailleurs, la norme IFRS 17 stipule que chaque groupe de contrats doit être subdivisé en cohortes annuelles (pas plus de douze mois d’intervalle entre les dates d’émission des contrats). Dans le cadre de l’adoption de la norme IFRS 17, la Commission européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents.
Le groupe envisage d’utiliser cette exemption facultative sur ses contrats d’assurance-vie car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire, qui permettent le partage des risques et des flux de trésorerie entre différentes générations de preneurs d’assurance. Ces contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.
Le modèle général d’évaluation des contrats présentés au passif reposera sur l’agrégation de trois composantes selon une approche par blocs (« Building Blocks Approach ») : les flux de trésorerie futurs actualisés, une marge pour risque et une marge sur services contractuels.
Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :
Les marges sur services contractuels positives seront reconnues progressivement en résultat sur la durée de la prestation d’assurance. En cas de contrats déficitaires, la perte correspondant à la sortie de trésorerie nette pour le groupe de contrats doit être comptabilisée en résultat dès la souscription.
Ce modèle général s’appliquera par défaut à tous les contrats d’assurance.
L’ajustement pour risques non financiers est déterminé à partir d’une approche par quantile.
À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée.
Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :
À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est réactualisé pour tenir compte notamment :
Une quote-part du montant de la marge ainsi réactualisée est alors enregistrée en résultat en représentation de la couverture assurantielle fournie au titre du groupe de contrats au cours de la période ; cette quote-part est déterminée en répartissant cette marge réactualisée entre le volume de prestations d’assurance fournies sur la période et celui des prestations restant à fournir sur la durée résiduelle de couverture prévue de ces contrats.
La norme IFRS 17 a également prévu, pour les contrats participatifs directs, une adaptation du modèle général. Ce modèle adapté, dit des « commissions variables » (« Variable Fee Approach »), permettra de refléter dans l’évaluation du passif d’assurance l’obligation de reverser aux assurés une part substantielle du rendement des actifs sous-jacents net des charges sur contrats (les variations de valeur des actifs sous-jacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge sur services contractuels).
L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu’en cas de modification de ces derniers.
La courbe de taux utilisée pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés est déterminée selon une approche bottom up : cette approche consiste à ajouter à une courbe de taux sans risque (courbe EIOPA) une prime d’illiquidité relative aux contrats d’assurance.
Les principales adaptations du Modèle Général concernent :
La norme permet également, sous conditions, d’appliquer une approche simplifiée dite « approche de répartition des primes » (« Premium allocation Approach ») à des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois ou si l’application de l’approche simplifiée donne un résultat proche du modèle général.
Les primes à recevoir sur la durée contractuelle d’assurance sont reconnues en produits de manière linéaire sur cette durée contractuelle (ou selon le rythme attendu de dégagement du risque si ce rythme diffère considérablement d’un rythme linéaire).
Comme dans le Modèle Général, les sinistres sont provisionnés par contrepartie du compte de résultat lors de leur survenance pour un montant égal à la valeur estimée des flux de trésorerie nécessaires au règlement des demandes d’indemnisation valides (il n’est toutefois pas nécessaire d’actualiser, en vue de tenir compte de la valeur temps de l’argent, le montant des indemnisations si leur versement est attendu dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date du sinistre).
Le groupe estime qu’une part significative des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du groupe, seront évalués selon le Modèle Général adapté Variable Fee Approach (VFA). Les autres contrats de ces catégories seront évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.
Pour l’activité Epargne et Retraite, la quantité de service (ou unités de couvertures) utilisée pour l’amortissement de la CSM sera déterminée à partir de la somme des provisions mathématiques rattachées à chaque contrat.
Le groupe prévoit d’appliquer majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance…) et l’approche simplifiée pour celle de ses contrats d’assurance-dommages (assurance accident corporel individuel, moyens de paiement, multirisques habitation…).
Pour l’activité Protection – Emprunteurs, la valeur assurée (par exemple le capital restant dû d’un prêt dans le cadre d’un contrat emprunteur) sera utilisée pour mesurer la quantité de service (ou unités de couverture) fournies ou à fournir, en vue d’allouer la CSM dans le résultat de la période.
Pour l’activité Protection – Prévoyance individuelle, la quantité de service (ou unités de couvertures) utilisée pour l’amortissement de la CSM sera déterminée à partir du nombre de contrats.
Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance émis et aux contrats de réassurance seront présentés au sein du Produit net bancaire en distinguant d’une part :
et, d’autre part :
Les charges de services afférentes aux contrats d’assurance et de réassurance émis ainsi que les charges afférentes aux contrats de réassurance détenus incluront alors la quote-part des frais généraux directement rattachables à l’exécution des contrats qui sera ainsi portée en déduction du produit net bancaire.
De nombreux contrats d’assurance incluent un composant investissement prenant la forme d’un dépôt versé par l’assuré et que l’assureur est contractuellement tenu de lui rembourser même si l’événement assuré ne se produit pas. Bien qu’ils puissent revêtir la forme contractuelle de primes et de prestations d’assurance, les flux de collecte et de remboursement de ces dépôts ne constituent ni des produits ni des charges afférents à ces contrats.
Les produits et charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance incluent essentiellement les variations de valeur des groupes de contrats liées aux effets de la valeur temps de l’argent et des risques financiers non pris en compte dans les flux estimés.
Pour les contrats participatifs, la norme IFRS 4 prévoyait la comptabilité dite « reflet » (« shadow accounting ») des plus et moins-values latentes des actifs IAS 39 en adossement des engagements. Ce mécanisme consistait à comptabiliser une provision pour participation aux bénéfices différée représentant la quote-part de ces plus ou moins-values qui revenaient implicitement aux assurés au travers des clauses contractuelles ou de la politique de distribution ; cette provision s’ajoutait à la provision mathématique des comptes sociaux lorsque les actifs en adossement étaient en situation de plus-value latente. Une provision pour participation aux bénéfices différée active était constituée lorsque les actifs en adossement étaient en situation de moins-value latente.
Avec IFRS 17, ces reversements futurs aux contrats (positifs ou négatifs) seront déjà modélisés dans la provision IFRS 17 qui actualise les flux de prestations futurs au taux courant.
Par conséquent, la comptabilité reflet des plus-values latentes disparaît avec IFRS 17. Les provisions pour participations aux bénéfices différées correspondantes des comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2021 sont retraitées en réserves consolidées à la date de transition au 1er janvier 2022.
La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 sera rétrospective et les données comparatives de l’exercice 2022 seront retraitées.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs d’assurance résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.
L’évaluation rétrospective de ces actifs et passifs, et notamment des différents portefeuilles de contrats d’assurance, peut faire l’objet d’approches alternatives lorsque les informations historiques nécessaires à une application totalement rétrospective ne sont pas disponibles. La norme permet alors d’utiliser :
Le groupe prévoit d’appliquer une approche rétrospective modifiée pour les contrats d’Assurance-vie Épargne et les contrats d’Épargne Retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats.
La première application de la norme IFRS 9 par Suravenir et Suravenir Assurances au 1er janvier 2023 sera rétrospective. Par cohérence avec les modalités de transition de la norme IFRS 17, et afin de fournir une information plus pertinente, le groupe prévoit de retraiter les données comparatives de l’exercice 2022 relatives aux instruments financiers concernés de ses entités d’assurance (incluant les instruments financiers décomptabilisés au cours de 2022).
Le groupe opte pour l’application de l’approche dite par « superposition » (« overlay ») pour comptabiliser les cessions d’actifs sur l’exercice 2022, comme si ces cessions avaient été comptabilisées selon le référentiel IFRS 9.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers concernés, des dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 9 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.
Le groupe a retenu l’option OCI d’IFRS 17 pour la réévaluation au taux courant de ses passifs d’assurance relevant du modèle général et du modèle simplifié, de façon cohérente avec le choix du modèle de gestion en juste valeur par OCI pour les actifs obligataires SPPI en adossement de ces portefeuilles. Ainsi, les variations du taux de marché impacteront de façon cohérente l’actif et le passif par la contrepartie des capitaux propres OCI.
Les entités d’assurance du Crédit Mutuel Arkéa ont réalisé leurs travaux de mise en œuvre opérationnelle des dispositions d’IFRS 17 sur les exercices 2020 et 2021, selon les axes suivants :
Sur 2022, les travaux préparatoires se sont poursuivis avec la validation des outils et processus, la finalisation des traitements comptables et des modèles calculatoires, et la production des données d’ouverture au 1er janvier 2022 et des informations comparatives sur cet exercice.
Le groupe prévoit de retraiter les marges internes réalisées sur les contrats d’assurance. Les travaux engagés dès 2021 sur cette thématique se traduisent par le retraitement des projections de commissions facturées par les partenaires intragroupes pour les remplacer par les projections de frais réellement engagés par ces partenaires. Les différentes métriques IFRS 17 (CSM, BE, Résultat) calculées au niveau consolidé intègrent donc l’ensemble des marges intragroupes sous-jacentes aux différents partenaires et une réallocation sera nécessaire pour obtenir la contribution au résultat IFRS de chaque entité.
Les normes adoptées par l’Union européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne :
Le groupe applique la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » et l’amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative », adoptés par l’Union européenne respectivement le 22 novembre 2016 et le 22 mars 2018 pour son activité banque.
Le périmètre de l’activité assurance continue d’appliquer la norme IAS 39 suite à l’adoption de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9, prévue par l’amendement à IFRS 4.
Pour bénéficier de ce report, les conditions suivantes doivent être remplies :
Les entités du groupe respectant les conditions énumérées ci-dessus et bénéficiant du report d’application d’IFRS 9 sont Suravenir et Suravenir Assurances.
Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance sont établis conformément à la norme IFRS 4.
Hormis les cas cités ci-dessus, les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe.
La norme IFRS 9 distingue des règles de classification comptable différentes pour les instruments de capitaux propres (ou actions ou autres titres à revenu variable) et pour les instruments de dettes (ou obligations, prêts ou autres titres à revenu fixe).
Pour déterminer la catégorie comptable des instruments de dettes (titres de dettes, prêts et créances), l’analyse des deux critères suivants est nécessaire :
Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus. Il repose sur des faits qui peuvent être observés, et n’est pas fondé sur une simple intention du management. Il ne s’apprécie pas au niveau de l’entité, ni instrument par instrument, mais s’appuie sur un niveau de regroupement supérieur, qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont gérés collectivement. Il se détermine à l’initiation et peut être remis en cause en cas de changement de modèle.
Pour le déterminer, il est nécessaire d’observer toutes les indications disponibles, dont :
Dans le cadre du modèle de collecte, certains exemples de cessions autorisées sont indiqués explicitement dans la norme :
Ces cessions « autorisées » ne sont pas prises en compte dans l’analyse du caractère significatif et fréquent des ventes réalisées sur un portefeuille. Par ailleurs, les cessions liées à des changements du cadre réglementaire ou fiscal feront l’objet d’une documentation au cas par cas afin de démontrer le caractère « non fréquent » de telles cessions.
Pour les autres cas de cessions, des seuils ont été définis en fonction de la maturité des actifs.
Le groupe a développé principalement un modèle de collecte des flux contractuels des actifs financiers, qui s’applique notamment aux activités de financement des clients.
Il gère également des actifs financiers sur la base d’un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs. Au sein du groupe, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie et de gestion du portefeuille de liquidité.
Les flux de trésorerie contractuels, qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû, sont compatibles avec un contrat dit basique.
Dans un contrat basique, les intérêts représentent principalement la contrepartie de la valeur temps de l’argent (y compris en cas d’intérêts négatifs) et du risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale.
Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant remboursé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence, lorsque la composante valeur temps de l’argent, incluse dans les intérêts, est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions est décorrélée de la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (révision mensuelle d’un taux à un an par exemple) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement sur la base d’une moyenne de taux d’intérêt.
Si l’écart entre les flux contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique.
Selon les cas, l’analyse est qualitative ou quantitative. Le caractère significatif ou non de l’écart s’apprécie pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse quantitative tient compte d’un ensemble de scénarios raisonnablement possibles.
S’agissant des actifs financiers dont la rémunération est indexée sur les critères ESG octroyés par le groupe, une analyse est effectuée afin de vérifier que les changements de flux de trésorerie attendus reflètent un changement du risque de crédit qui n’introduit pas d’effet levier.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués notamment par les titres de dettes (à taux fixe ou variable) et les prêts aux établissements de crédit et à la clientèle :
Par défaut, les titres de capitaux propres sont également comptabilisés à la juste valeur par résultat.
Les actifs à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, hors frais d’acquisition et coupons courus inclus.
Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, dans la rubrique intitulée « intérêts et produits assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Les dividendes reçus des titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Sont également comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » les variations de juste valeur de la période, en date d’arrêté, ainsi que les plus ou moins-values réalisées sur des actifs de cette catégorie.
Conformément à l’option proposée par IFRS 9 dans l’attente de la finalisation et de l’adoption du volet IFRS 9 relatif à la macro-couverture, le Crédit Mutuel Arkéa a décidé de ne pas adopter le volet Couverture IFRS 9 et continue d’appliquer l’intégralité des dispositions IAS 39 en matière de couverture.
Toutefois, les informations complémentaires sur la couverture requises par la norme IFRS 7 amendée sont présentées depuis le 1er janvier 2018.
Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture.
Le groupe traite principalement des instruments dérivés simples (swaps, options vanilles) notamment de taux et classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur.
Les instruments dérivés font l’objet de conventions-cadres de compensation permettant en cas de défaut de la contrepartie de compenser les positions gagnantes et perdantes. Le groupe négocie des accords-cadres de compensation de type ISDA (International Swaps and Derivatives Association) à chaque transaction de dérivés.
Cependant, ces dérivés ne font pas l’objet d’une compensation comptable au bilan, conformément à IAS 32.
À travers ces contrats de collatéralisation, le groupe reçoit ou verse en garantie uniquement du cash.
La norme IFRS 13 prévoit la prise en compte du risque de crédit propre dans la valorisation des passifs financiers dérivés (Debt Value Adjustment – DVA) et l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la juste valeur des dérivés (Credit Value Adjustment – CVA).
Le groupe calcule la CVA et la DVA sur des instruments financiers dérivés pour chaque contrepartie avec laquelle il est exposé.
Le calcul de la CVA résulte du produit entre l’exposition attendue positive du groupe vis-à-vis de la contrepartie, estimée selon la méthode dite de Monte-Carlo, multipliée par la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie et par le taux des pertes en cas de défaut (LGD). Le calcul de la DVA résulte du produit entre l’exposition attendue négative du groupe vis-à-vis de la contrepartie, estimée selon la méthode dite de Monte-Carlo, multipliée par la probabilité de défaut du groupe et par le taux des pertes en cas de défaut.
La méthodologie de calcul s’appuie sur les données de marché, notamment sur les courbes CDS (Credit Default Swap) pour l’estimation des PD.
Le FVA (« Funding Valuation Adjustment ») a pour objet de matérialiser le coût de financement des positions sur instruments dérivés qui ne font pas l’objet d’échange de collatéral. Le calcul du FVA résulte du produit entre l’exposition attendue du groupe vis-à-vis de la contrepartie, multipliée par une estimation du coût de financement sur les marchés.
Le montant comptabilisé au bilan au titre des ajustements de valeur au 31 décembre 2022 est de 8,92 millions d'euros.
Pour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, le groupe établit une documentation formalisée de l’opération de couverture dès la mise en place : stratégie de couverture, désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument couvert, nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au moins semestriellement, l’efficacité de la relation de couverture. Une relation de couverture est considérée comme efficace :
En fonction de la nature du risque couvert, le groupe désigne l’instrument financier dérivé comme un instrument de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
La micro-couverture est une couverture partielle des risques qu’encourt une entité sur les actifs et passifs qu’elle détient. Elle s’applique spécifiquement à un ou plusieurs actifs ou passifs pour lesquels l’entité couvre le risque de variation défavorable d’un type de risque, en intervenant via des dérivés.
La macro-couverture vise à immuniser l’ensemble du bilan du groupe contre des évolutions défavorables, notamment des taux.
Le groupe ne couvre comptablement que le risque de taux, via la micro-couverture, ou plus largement par le biais de la macro-couverture.
La gestion globale du risque de taux est explicitée dans les facteurs de risques, au sein de la partie « Risques structurels de taux et de liquidité », tout comme les autres risques qui peuvent faire l’objet d’une couverture économique se traduisant par l’adossement naturel des actifs/passifs ou la comptabilisation des dérivés en transaction.
La micro-couverture s’effectue notamment dans le cadre des asset swaps, et vise généralement à transformer synthétiquement un instrument à taux fixe en un instrument à taux variable.
La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’une opération financière. Elle est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe.
Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, la variation de juste valeur du dérivé est inscrite en résultat dans le poste « gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », symétriquement à la réévaluation du risque couvert. Seule apparaît en résultat l’éventuelle inefficacité de la couverture. Elle peut résulter de :
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’opérations de macro-couverture ont pour objet de couvrir de façon globale tout ou partie du risque structurel de taux issu principalement des activités de la banque de détail. Pour le traitement comptable de ces opérations, le groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite IAS 39 « carve-out »).
Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est identique à celui des dérivés de couverture de juste valeur. La variation de juste valeur des portefeuilles couverts est enregistrée sur une ligne spécifique du bilan, intitulée « écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », par la contrepartie du compte de résultat. Conformément à IAS 39, la réévaluation est comptabilisée à l’actif pour la couverture d’actifs financiers et au passif pour la couverture de passifs financiers.
Au cours de l'exercice 2022, le groupe a fait évoluer les modalités de comptabilisation des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux de manière à ce que la réévaluation soit comptabilisée à l'actif pour la couverture d'actifs financiers et au passif pour la couverture des passifs financiers, conformément à IAS 39. Cette modification entraîne une diminution du bilan d'ouverture de 563 M€.
L’efficacité des couvertures est contrôlée de manière prospective en s’assurant que les dérivés, lors de leur mise en place, réduisent le risque de taux du portefeuille couvert. Les relations de couverture doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont associés deviennent insuffisants à partir de la dernière date à laquelle l’efficacité de la couverture a été constatée.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont constitués des titres (à taux fixe ou variable) :
Ces instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur, à savoir leur prix d’acquisition, frais d’acquisition – s’ils sont significatifs – et coupons courus inclus. En date d’arrêté, ces titres sont évalués à leur juste valeur, la contrepartie des variations de valeur étant enregistrée sur une rubrique spécifique des capitaux propres « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ».
Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation au titre du risque de crédit.
Les revenus courus ou acquis de titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat dans la rubrique intitulée « intérêts et produits assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres qui relèvent de l’application de l’option irrévocable ouverte par la norme IFRS 9 lors de la comptabilisation initiale. Ce choix irrévocable est opéré, transaction par transaction, c’est-à-dire à chaque entrée d’un titre en portefeuille.
Ces actifs ne font pas l’objet de dépréciation.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sur ces instruments ne sont jamais constatés en compte de résultat pour les titres de capitaux propres, même en cas de cession.
Les dividendes reçus des titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Les actifs financiers au coût amorti respectent les critères suivants :
La grande majorité des prêts et créances du groupe sur les établissements de crédit et sur la clientèle qui ne sont pas destinés à la vente dès leur octroi sont comptabilisés dans la catégorie « prêts et créances au coût amorti ».
Les titres de dettes (à taux fixe ou variable) qui respectent les critères édictés précédemment sont également comptabilisés au coût amorti.
Ils sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération et les commissions analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. En date d’arrêté, les actifs financiers sont évalués au coût amorti. Les intérêts, les coûts de transaction et les commissions inclus dans la valeur initiale des crédits sont étalés sur la durée de vie du crédit selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils contribuent ainsi à la formation du résultat sur la durée de vie du prêt.
En ce qui concerne les prêts, les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement.
Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
La restructuration d’un prêt suite aux difficultés financières du débiteur entraîne novation du contrat. Suite à la définition de cette notion par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le groupe a mis en place une identification des crédits restructurés (Forbearance) sur les créances.
Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées de location simple.
Conformément aux dispositions IFRS 9, une provision pour pertes attendues est comptabilisée dès l’entrée de l’actif financier au bilan.
Les actifs financiers concernés incluent :
Les engagements de financement ou de garantie donnés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat font également partie du périmètre soumis à dépréciation.
Les instruments de capitaux propres ainsi que les instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par résultat ne font pas l’objet de provision pour dépréciation au titre du risque de crédit.
Des dépréciations sont également constituées sur les créances assorties de garanties, dès lors qu’il existe un risque de crédit attendu.
La dépréciation est enregistrée au sein de la rubrique « coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la provision pour perte attendue calculée diminue.
Dans le cadre du modèle de provisionnement IFRS 9, les actifs financiers faisant l’objet d’une provision pour dépréciation sont regroupés en 3 groupes, dit « buckets », selon le niveau de risque de crédit :
Les principaux critères conduisant à déclasser en défaut une contrepartie ou un groupe d’emprunteur (obligor) sont les suivants :
En matière d’arriéré, les principales évolutions introduites par le nouveau défaut sont les suivantes :
La réglementation du nouveau défaut introduit la notion de période probatoire, qui se définit comme une durée minimum de maintien en défaut à partir de l’extinction des critères réglementaires de défaut. Cette période probatoire est de 3 mois minimum.
Le groupe s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un découpage similaire de ses encours pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit :
L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de bucket 1 à bucket 2, s’apprécie :
Cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur. Les contreparties du groupe sont notées par le système de notation. Celui-ci se fonde sur :
L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat. Contrairement au bucket 3, le transfert d’un contrat d’un client en bucket 2 n’entraîne pas le transfert de l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté et s’il s’avère qu’il n’y a plus, pour l’instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d’augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.
À noter que le groupe applique le principe de symétrie prévu par la norme. Ainsi, les critères d’aller et de retour en bucket 2 sont identiques.
Les seuils quantitatifs de passage en bucket 2 pour les portefeuilles LDP et HDP respectivement sont présentés ci-dessous.
Sur les portefeuilles HDP, une courbe frontière, continue et croissante, met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la probabilité de défaut à l’arrêté.
Cette courbe frontière passe notamment par 4 points de coordonnées (PD octroi / PD seuil de passage en B2) : (0 % / 1 %), (1 % / 3 %), (3 % / 7 %), (10 % / 14 %). Ainsi, un contrat avec une probabilité de défaut à l’octroi de 1 % passera en Bucket 2 dès lors que la probabilité de défaut en date d’arrêté est supérieure à 3 %.
Le groupe n’utilise pas la simplification opérationnelle proposée par la norme permettant le maintien en bucket 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté.
Le Crédit Mutuel Arkéa s’appuie sur les corrélations entre défaut à 12 mois et défaut à maturité pour justifier que l’augmentation significative de risque s’évalue à partir de la probabilité de défaut à 12 mois. Cette étude de corrélation a été conduite au moment de la FTA IFRS 9 et est reconduite tous les ans.
Sur les portefeuilles LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les notations internes à l’octroi et en date d’arrêté.
Notes à l'octroi | Notes seuil |
|---|---|
de A+ à B- | D+ |
C+ | D- |
de C- à D- | E+ |
Ainsi, un contrat avec une note à l’octroi de B+ passera en Bucket 2 dès lors que la note en date d’arrêté est inférieure ou égale à D+.
Le groupe associe à ces données quantitatives les critères qualitatifs suivants :
Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de notation.
En termes de calcul, le modèle de provisionnement prend en compte :
Ces éléments doivent également prendre en considération les informations passées, présentes et futures (dites « forward looking »).
Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours par sa probabilité de défaut (PD) et par le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à 1 an est utilisée pour le bucket 1 et celle à terminaison pour le bucket 2.
Ces paramètres sont issus des modèles développés pour les besoins prudentiels adaptés aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux buckets que pour le calcul des pertes attendues.
Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Elles reposent pour :
Elles reposent pour :
Ils servent à convertir les encours hors-bilan en équivalent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels.
La dimension prospective est prise en compte dans le paramètre Probabilité de Défaut (PD) à travers la notion de « Forward Looking ». Le Forward Looking impacte à la fois :
Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l’économie et de relier ces anticipations aux paramètres de risques.
Pour les portefeuilles HDP et LDP, la dimension prospective incluse dans la probabilité de défaut intègre trois scénarios (optimiste, neutre, pessimiste), qui seront pondérés en fonction de la vision du groupe quant à l’évolution du cycle économique sur 5 ans. Le groupe s’appuie essentiellement sur des données macroéconomiques disponibles auprès des agences reconnues de statistiques nationales ou internationales. pour définir son scénario économique de référence. L’approche prospective est ajustée pour intégrer des éléments qui n’auraient pas été capturés par les scénarios parce qu’ils sont :
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et la somme actualisée des flux futurs estimés. Pour le contentieux, l’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Au compte de résultat, les mouvements de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « coût du risque », sauf en ce qui concerne les reprises relatives aux effets de la désactualisation, qui sont portées en « intérêts et produits assimilés ».
Il s’agit de contrats présentant des pertes de crédit avérées en date de comptabilisation initiale (origination ou acquisition). Ces actifs financiers doivent faire l’objet d’une comptabilisation spécifique selon les dispositions de la norme IFRS 9.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat se répartissent entre ceux détenus à des fins de transaction et ceux qui relèvent de cette catégorie en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Celle-ci permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner un instrument financier en juste valeur par résultat dans les cas suivants :
À ce titre, le groupe utilise cette option pour comptabiliser à la juste valeur par résultat les émissions de passifs originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et l’éventuelle couverture sont gérés dans un même ensemble.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, hors frais d’acquisition et coupons courus inclus. En date d’arrêté, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées :
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
À l’initiation, les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont comptabilisées pour leur juste valeur. Celle-ci correspond en règle générale au montant net encaissé à l’origine, diminué des coûts de transaction directement imputables à l’opération quand ils sont significatifs. En date d’arrêté, ces dettes sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché. Les plans épargne-logement et comptes épargne-logement font l’objet, si nécessaire, d’une provision.
Les intérêts courus ou échus des dettes envers les établissements de crédit et la clientèle alimentent le compte de résultat dans la rubrique intitulée « intérêts et charges assimilées ».
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support (bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, dettes senior non préférées).
Elles sont comptabilisées initialement à la juste valeur, c’est-à-dire à leur prix d’émission, diminué des coûts de transaction directement imputables à l’opération quand ils sont significatifs. En date d’arrêté, ces dettes sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus ou échus des dettes représentées par un titre alimentent le compte de résultat dans la rubrique intitulée « intérêts et charges assimilées ».
Les dettes subordonnées sont des dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, qui se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra, en cas de liquidation du débiteur, qu’après désintéressement de tous les créanciers privilégiés. Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti. Les intérêts courus ou échus des dettes subordonnées alimentent le compte de résultat dans la rubrique intitulée « Intérêts et charges assimilées ».
La renégociation d’une dette avec le même emprunteur peut s’analyser en fonction des circonstances comme une modification ou une extinction de dette.
Lorsqu’une dette financière peut être modifiée avec le même emprunteur parce qu’on en ajuste la durée, le taux ou les conditions contractuelles, la norme requiert d’apprécier le caractère substantiel de cette modification (seuil de 10 %). Cet examen s’effectue sur la base d’un test quantitatif qui peut être complété d’un test plus qualitatif de l’opération.
Le test quantitatif consiste à comparer la valeur des flux de trésorerie futurs selon les nouvelles conditions actualisées au taux d’intérêt effectif de la dette d’origine avec la valeur actualisée des flux de trésorerie restants dus du passif initial.
Le test qualitatif vient compléter le test quantitatif lorsque son résultat ressort à moins de 10 %. Il permet notamment de prendre en considération une évolution significative du profil de risque de la dette (par exemple changement de la devise de la dette, nature du taux d’intérêt ou rallongement très significatif de la maturité de la dette) qui ne serait pas bien prise en compte via le test quantitatif, et d’analyser, le cas échéant, l’opération comme une extinction.
Le périmètre de l’activité d’assurance bénéficie, jusqu’en 2022, du différé d’application d’IFRS 9, prévu par l’amendement à IFRS 4, tel qu’adopté par l’Union européenne.
Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39, décrites ci-après. Ils sont respectivement présentés dans les postes « placement des activités d’assurance » et « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » du bilan.
Les produits et charges relevant des activités d’assurance sont présentés sur le poste du compte de résultat « produits nets des activités d’assurance », au sein duquel :
Lorsqu’elles sont significatives, les informations à fournir selon IFRS 7 sont produites séparément pour les entités d’assurance.
Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a mis en place les mesures nécessaires permettant de s’assurer de l’absence de transfert d’instrument financier ayant un effet décomptabilisant, entre l’assurance et les autres secteurs du groupe, autres que ceux comptabilisés en juste valeur par résultat dans les deux secteurs.
Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par l’émission des contrats d’assurance, sont établis conformément à la norme IFRS 4. Elle s’applique également aux contrats de réassurance souscrits et aux contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices.
Hormis les cas cités ci-dessus, les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe.
Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs au titre des contrats d’assurance et les passifs d’assurance n’ont pas évolué entre les deux exercices.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat se répartissent entre ceux détenus à des fins de transaction et ceux qui relèvent de cette catégorie en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Celle-ci permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner un instrument financier en juste valeur par résultat dans les cas suivants :
À ce titre, cette option est utilisée pour comptabiliser à la juste valeur par résultat les instruments financiers suivants :
Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont présentés en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » (des activités d’assurance).
Les instruments financiers dérivés suivent le même traitement que celui précisé dans la partie bancaire.
Les actifs à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, hors frais d’acquisition et coupons courus inclus.
Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, dans la rubrique intitulée « intérêts et produits assimilés » (des activités d’assurance). Les dividendes reçus des titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat » (des activités d’assurance).
Sont également comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (des activités d’assurance) les variations de juste valeur de la période, en date d’arrêté, ainsi que les plus ou moins-values réalisées sur des titres de cette catégorie.
Aucune dépréciation n’est enregistrée sur les actifs à la juste valeur par résultat, le risque de contrepartie étant intégré dans la valeur de marché.
Un dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride qui, séparé de son contrat hôte, répond à la définition d’un dérivé. Il a notamment pour effet de faire varier certains flux de trésorerie de manière analogue à celle d’un dérivé autonome.
Ce dérivé est détaché du contrat hôte qui l’abrite pour être comptabilisé séparément en tant qu’instrument dérivé en juste valeur par résultat lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (des activités d’assurance).
Les instruments financiers dérivés de couverture suivent le même traitement que celui défini dans les principes comptables des activités bancaires.
La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) est définie par la norme IAS 39 comme une catégorie résiduelle contenant les titres à revenu fixe et à revenu variable qui ne relèvent ni des actifs financiers à la juste valeur par résultat, ni des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, ni des prêts.
Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur, à savoir leur prix d’acquisition, frais d’acquisition – s’ils sont significatifs – et coupons courus inclus. En date d’arrêté, ces titres sont évalués à leur juste valeur, la contrepartie des variations de valeur étant enregistrée sur une rubrique spécifique des capitaux propres « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ».
Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres ne sont constatés en compte de résultat qu’en cas de cession ou de dépréciation durable.
Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont comptabilisés en résultat, dans la rubrique intitulée « intérêts et produits assimilés » (des activités d’assurance) selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Les dividendes reçus des titres à revenu variable sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des titres. Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres des activités d’assurance, le groupe utilise un critère de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dévalorisation du titre d’au moins 50 % par rapport à son coût d’acquisition ou sur une période de plus de 24 mois consécutifs entraîne une dépréciation. L’analyse est effectuée ligne à ligne. L’exercice du jugement intervient également pour les titres ne remplissant pas les critères ci-dessus mais pour lesquels la direction estime que la recouvrabilité du montant investi ne peut raisonnablement être attendue dans un avenir proche. La perte est constatée en résultat dans la rubrique « gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Toute baisse ultérieure de la valeur entraîne une augmentation de la dépréciation en contrepartie du résultat. En cas de hausse de la valeur, la provision ne peut être reprise par le compte de résultat.
Pour les titres de dettes des activités d’assurance, la dépréciation est enregistrée au sein de la rubrique « coût du risque » (des activités d’assurance) et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance comprennent essentiellement des titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que les entités d’assurance ont l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance.
Ils sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition – s’ils sont significatifs – et coupons courus inclus. En date d’arrêté, ils sont valorisés selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Les « prêts et créances » sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Tous les prêts et créances sur les établissements de crédit et ceux liés aux activités d’assurance qui ne sont pas destinés à la vente dès leur octroi, sont comptabilisés dans la catégorie « prêts et créances » (des activités d’assurance).
Le traitement de ces actifs financiers (hors dépréciation) est identique au traitement retenu pour les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle au coût amorti, en vertu de l’application de la norme IFRS 9.
Des dépréciations, comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur les créances de toutes natures, même assorties de garanties, dès lors qu’il existe un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et la somme actualisée des flux futurs estimés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Au compte de résultat, les mouvements de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « coût du risque » (des activités d’assurance).
Concernant les passifs financiers, les règles de traitement comptable des passifs financiers à la juste valeur par résultat, dettes envers les établissements de crédit et la clientèle, dettes représentées par un titre, dettes subordonnées sont identiques sous IAS 39 et sous IFRS 9 (hors comptabilisation des dettes renégociées).
Les passifs d’assurance, représentatifs des engagements à l’égard des souscripteurs et bénéficiaires, figurent dans le poste « provisions techniques des contrats d’assurance ». Ils restent valorisés, comptabilisés et consolidés comme en normes françaises.
Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont constituées principalement de provisions mathématiques, correspondant à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés. Les risques couverts sont principalement le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail (pour l’assurance emprunteur).
Les provisions d’assurance-vie sont estimées prudemment sur la base des taux techniques définis dans les contrats.
Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées, à la date de clôture, sur la base de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats.
Les provisions des contrats d’assurance-non vie correspondent aux primes non acquises (portion des primes émises relative aux exercices ultérieurs), aux provisions pour risques croissants (différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l’assureur et l’assuré) et aux sinistres à payer.
Les provisions techniques sont déterminées brutes de réassurance, la part des réassureurs figurant à l’actif.
Les contrats d’assurance et les contrats financiers avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une « comptabilité reflet ». La provision pour participation aux bénéfices différée en résultat représente la quote-part des plus et moins-values des actifs revenant aux assurés. Cette provision est présentée au passif ou à l’actif. À l’actif, elle figure dans un poste distinct.
Un instrument de dette ou un passif financier se définit comme une obligation contractuelle de remettre des liquidités ou un autre actif financier, ou d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres se définit comme un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrenceentre des participants de marché à la date d’évaluation ». À l’initiation, la juste valeur est normalement le prix de transaction.
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur sont évalués et comptabilisés à la juste valeur, à la date de première comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure. Sont concernés :
Les autres actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ensuite comptabilisés selon la méthode du coût amorti et font l’objet de valorisations communiquées en annexe. Figurent parmi ceux-ci :
Par ailleurs, les actifs et les passifs sont répartis en trois niveaux de hiérarchie correspondant au degré d’observabilité des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation pour déterminer leur juste valeur.
Niveau 1 : Actifs et passifs dont la juste valeur est déterminée à partir de cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.
Un marché actif est un marché pour l’actif ou le passif en question sur lequel des transactions ont lieu selon une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue une information sur le prix.
Cette catégorie regroupe notamment les actions, obligations et parts d’OPCVM cotées sur un marché actif.
Niveau 2 : Actifs et passifs dont la juste valeur est déterminée à partir de cours ajustés ou à partir de données autres que les cours ou prix cotés, qui sont observables soit directement, soit indirectement.
En l’absence de cotation, la valeur de marché des instruments financiers est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données de marché « observables ». Les modèles d’évaluation sont basés sur des techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché telles que l’actualisation des flux futurs ou le modèle Black & Scholes.
Cette catégorie comprend notamment les instruments financiers suivants :
La juste valeur des prêts et créances, des dettes envers les établissements de crédit, des dettes représentées par un titre (y compris des dettes subordonnées) relève également de ce niveau.
Les prêts et créances ainsi que les dettes envers les établissements de crédit sont valorisés selon 2 méthodes :
La valeur de marché des prêts, emprunts, dettes représentées par un titre et dettes subordonnées classiques à taux fixe est donnée par l’actualisation des flux futurs et l’utilisation de courbes de taux dédiées spreadées.
La valeur de marché des prêts, emprunts, dettes représentées par un titre et dettes subordonnées classiques à taux variable est donnée par l’actualisation des flux futurs avec calcul d’un taux forward et l’utilisation de courbes de taux dédiées spreadées.
Le coût de signature du groupe est pris en compte dans la courbe des taux retenue pour la valorisation des dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.
Pour les créances et dettes à court terme (durée inférieure à 1 an), on estime que leur juste valeur est équivalente à leur valeur nominale.
Niveau 3 : Actifs ou passifs dont la juste valeur est déterminée à partir de données sur l’actif ou le passif non fondées sur des données observables.
Les méthodes de valorisation utilisant des données de marché non observables sont utilisées dans les cas suivants :
Ainsi, à titre d’exemple, les titres de participation non cotés sur un marché actif font l’objet d’une évaluation interne. Les méthodes employées sont principalement la méthode Discounted Cash Flow (DCF) ou l’actif net comptable, l’analyse étant effectuée entité par entité.
De même, les méthodes d’évaluation retenues par les sociétés de capital-développement sont généralement :
La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité : à partir des valorisations produites sur la base d’un cours médian de marché, un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument financier au cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses.
La préparation des états financiers du groupe exige la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations comportant des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par plusieurs facteurs, notamment :
Les estimations comptables nécessitant la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Conformément aux normes IAS 16, IAS 38 et IAS 40, une immobilisation d’exploitation ou de placement est comptabilisée en tant qu’actif si :
Conformément à la norme IAS 40, les biens immobiliers du groupe sont classés en « immeubles de placement » (périmètre banque ou périmètre assurance) s’ils sont détenus avant tout pour en retirer des loyers ou valoriser le capital. Les biens immobiliers détenus principalement pour être occupés par le groupe à des fins administratives ou commerciales sont classés en « immobilisations corporelles ».
Les immeubles de placement et les immobilisations corporelles sont inscrits à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte).
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
La juste valeur des immeubles de placement, communiquée en annexe, fait l’objet d’une valorisation à dire d’expert.
La méthode appliquée en matière de comptabilisation des logiciels créés en interne est la suivante :
Dans les cas où les logiciels sont exploités dans le cadre d’un contrat commercial, la durée d’amortissement peut dépasser 5 ans ; elle est définie en fonction de la durée du contrat.
Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Le groupe applique l’approche par composant pour ses immeubles d’exploitation et de placement. Il a retenu les composants et durées d’amortissement suivants :
Composant | Durées d’amortissement |
|---|---|
Terrain | Non amortissable |
Gros œuvre | Immeubles de direction et de placement : 50 ans |
Agences : 25 ans | |
Clos et couverts | 25 ans |
Lots techniques | 20 ans |
Agencements | 3 à 10 ans |
Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés :
Composant | Durées d’amortissement |
|---|---|
Mobilier | 10 ans |
Matériel électronique | 3 à 5 ans |
Logiciels créés ou acquis | 2 à 5 ans |
Portefeuille de contrats clientèle acquis | 6 à 13 ans |
Le mode d’amortissement pratiqué est linéaire. Pour les immobilisations corporelles et incorporelles, les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». Pour les immeubles de placement, elles figurent en « charges des autres activités ».
Les immobilisations à durée indéfinie ne font pas l’objet d’amortissement mais de tests de dépréciation au moins annuels.
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur autres actifs ». Celles réalisées sur des immeubles de placement sont classées en « produits ou charges des autres activités ».
Pour tout contrat de location, le preneur doit reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif est présentée séparément de la charge d’intérêts sur la dette. Ce traitement, actuellement appliqué aux contrats de location-financement dans les états financiers des preneurs, est ainsi étendu aux contrats de location simple.
La norme IFRS 16 s’applique à tous les contrats de location sauf :
Les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d’une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses), ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire. Cette dernière simplification vise notamment les petits matériels tels que les ordinateurs, les téléphones et le petit mobilier de bureau. L’IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).
Le groupe a décidé d’appliquer ce seuil d’exemption de 5 000 USD et a par ailleurs considéré la possibilité d’exclure certains contrats dès lors que l’effet de ces exclusions demeure non matériel au regard de ses états financiers. Les contrats de location de véhicules sont majoritairement conclus avec des entités consolidées du groupe. Les contrats de location de véhicules conclus avec des loueurs externes au groupe sont marginaux et ont été exclus en raison de leur faible matérialité.
Les contrats de location immobilière ont fait l’objet d’un reclassement IFRS 16. Les périmètres informatique, automobile et des autres locations sont non significatifs.
En date de mise à disposition du bien loué, le preneur enregistre à son passif une dette locative. Le montant initial de la dette est égal à la valeur actualisée des loyers qui sont à payer sur la durée de la location.
Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer est ainsi enregistré pour partie en charge d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.
Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux.
La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :
L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment :
Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative.
En mars 2019, constatant une diversité des pratiques, l’ESMA a saisi l’IFRIC sur la détermination de la durée de certains contrats de location, de même que sur la durée d’amortissement des agencements et installations indissociables du bien loué. À l’issue de cette saisie, l’IFRIC a rappelé :
Crédit Mutuel Arkéa a analysé les incidences de la décision IFRS IC de décembre 2019 sur les hypothèses retenues lors de la FTA, sur les baux commerciaux 3/6/9 et sur les contrats en tacite reconduction. Les impacts de cette décision sont non significatifs aux bornes du groupe.
Les taux implicites des contrats ne sont généralement pas connus, ni facilement déterminables, notamment pour les baux immobiliers. Le groupe a donc décidé d’utiliser son taux de refinancement pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives.
Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple) ou un taux d’intérêt de référence (Euribor…), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.
En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle.
En France, les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxes sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant, déterminé par les autorités publiques compétentes, est variable.
En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux, des paiements d’avance et des coûts de remise en état.
Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative.
La valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l’application d’indices ou de taux.
Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d’un droit au bail à l’ancien locataire des locaux, le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d’utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier.
Dans le compte de résultat, les dotations aux amortissements des droits d’utilisation sont présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété.
Un actif non courant (ou groupe d’actifs) satisfait aux critères de définition des actifs destinés à être cédés s’il est disponible en vue d’être vendu et si sa vente est hautement probable et interviendra dans les douze mois.
Les actifs et passifs liés sont présentés sur deux lignes distinctes du bilan, dans les rubriques « actifs non courants destinés à être cédés » et « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de cession et ne sont plus amortis.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur ce type d’actifs et de passifs, une dépréciation est enregistrée en résultat.
Les obligations du groupe pour lesquelles il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont le montant ou l’échéance sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable font l’objet de provisions. Ces provisions couvrent notamment les engagements sociaux, les risques liés à l’épargne-logement et les litiges.
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne comportent aucun engagement du groupe sur le niveau de prestation fournie. Les cotisations versées constituent une charge de l’exercice, enregistrée dans la rubrique « frais de personnel ». Les régimes à prestations définies désignent des régimes pour lesquels le groupe s’est engagé à assurer un montant ou un niveau de prestation. Cet engagement constitue un risque à moyen ou long terme. Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies sont intégralement provisionnés dans la rubrique du bilan « provisions ». Les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite surcomplémentaire, les comptes épargne-temps et les médailles du travail sont enregistrés dans ce poste.
La provision pour engagements de retraite est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et tient compte d’hypothèses démographiques et financières. En particulier, les calculs réalisés intègrent un taux d’actualisation différencié par entité et par régime afin que les taux utilisés soient adaptés à la population de chaque structure et permettent de refléter le plus fidèlement possible la réalité de l’engagement. Ces taux sont déterminés en référence aux taux iBoxx Corporate AA basé sur des obligations privées, en retenant l’iBoxx ayant la maturité la plus proche de la duration des engagements de l’entité et du régime considéré.
Les taux d’actualisation retenus sont les suivants :
UES Arkade | Autres filiales | |
|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | 3,40 % | Entre 3,12 % et 3,89 % |
Surcomplémentaire | 3,58 % | 3,51 % |
Médailles du travail | 3,64 % | Entre 3,56 % et 3,63 % |
Compte épargne temps | 3,78 % | 3,59 % |
Les calculs intègrent également un taux de rotation des effectifs compris entre 0,19 % et 4,82 % et un taux de revalorisation des salaires compris entre 3,18 % et 4,68 % (4). Les engagements sont évalués sur la base des tables de mortalité TH00-02 et TF00-02 pour la phase de constitution de l’engagement et des tables de mortalité TGH05 et TGF05 pour la phase de restitution des rentes.
Les différences générées par des changements d’hypothèses et par des différences entre les hypothèses antérieures et les réalisations constituent des écarts actuariels.
Pour la catégorie des autres avantages à long terme, les écarts sont constatés immédiatement dans le compte de résultat de l’exercice.
Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée et dès lors indissociable de la phase de collecte.
La provision épargne-logement est destinée à couvrir les risques liés à :
Cette provision est calculée par génération de plans épargne-logement (les PEL de même taux à l’ouverture constituant une génération) d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement (qui constitue une seule et même génération) d’autre part sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis à partir d’un modèle prenant en compte notamment :
L’entité consolidante du groupe correspond à l’établissement de crédit le Crédit Mutuel Arkéa tel que défini dans l’agrément collectif délivré par l’ACPR. Cet établissement de crédit comprend :
Sont retenues dans le périmètre de consolidation les entités sur lesquelles le groupe détient un contrôle exclusif ou conjoint ou exerce une influence notable et dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du groupe, notamment au regard du total bilan et de la contribution au résultat net.
Le contrôle existe lorsque le groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
L’intégration d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler exclusivement ou conjointement ces politiques.
L’influence notable est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. En cas de détention de plus de 20 % des droits de vote, l’absence d’influence notable pourra être démontrée à travers la non représentation au sein des organes de direction ou par l’absence de participation au processus d’élaboration des politiques.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint s’entend par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n’existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise soit initialement comptabilisée au coût d’acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l’entreprise associée ou de la co-entreprise.
Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une co-entreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Le groupe a cédé les entités suivantes au cours de l’exercice 2022 :
Toutes les entreprises consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.
Le groupe applique IFRS 3 révisée pour comptabiliser ses regroupements d’entreprises. Le coût d’acquisition est le total des justes valeurs, à la date du regroupement, des actifs remis, des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis.
IFRS 3 révisée permet la comptabilisation d’un écart d’acquisition total ou partiel, le choix s’effectuant pour chaque regroupement. Dans le premier cas, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet) ; dans le second cas, elles sont basées sur leurs quotes-parts dans les valeurs attribuées aux actifs et passifs de l’entité acquise (goodwill partiel).
Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l’actif du bilan dans la rubrique « écarts d’acquisition » ; s’il est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat, en « variation de valeur des écarts d’acquisition ».
Chaque écart d’acquisition est affecté à une unité génératrice de trésorerie ou un groupe d’unités génératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle ils sont attachés. Les unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction du mode d’organisation et de gestion du groupe et tiennent compte du caractère indépendant de ces ensembles.
Dans le cas où la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie concernée est inférieure à sa valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est calculée selon la méthode de valorisation la plus appropriée appliquée à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie (UGT).
Les travaux de valorisation sont principalement basés sur les méthodes d’actualisation des dividendes futurs (dividend discount model – DDM) et de la rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF), conformément aux principes de la norme IAS 36. Le choix de la méthode DDM est retenu pour les UGT soumises aux exigences de fonds propres prudentiels (établissements de crédit, sociétés d’assurance) et la méthode DCF pour les autres UGT.
Les flux utilisés sont déterminés sur la base des plans d’affaires de chaque UGT réalisés sur un horizon explicite compris entre 4 et 5 ans, sauf exception.
Ces plans d’affaires sont établis à partir d’un scénario macro-économique commun pour l’ensemble des entités consolidées par intégration globale. Ce scénario retient notamment les hypothèses suivantes :
Le groupe Crédit Mutuel Arkéa procède annuellement à des tests de sensibilité sur les valeurs d’utilité. Ainsi, les tests réalisés fin 2022 ont consisté à mesurer la variation de la valorisation des paramètres exogènes de la méthode (variation de 50 points de base du taux d’actualisation, variation de 50 points de base du taux de croissance à l’infini). Au-delà, une approche multi-scénario a été retenue pour déterminer des trajectoires financières alternatives retenue pour la valorisation des actifs en tenant compte :
L’ensemble de ces éléments prend en compte les différents paramètres possibles de création ou de destruction de valeur des sociétés : la volatilité des marchés financiers, la croissance réelle de l’économie française, la rentabilité en fin de période prévisionnelle et un décalage dans l’exécution du plan d’affaires (favorable ou défavorable).
Ces mesures ont conduit aux résultats suivants :
Au 31 décembre 2022, prenant acte de la valeur d’utilité de ses filiales Izimmo et CFCAL, Crédit Mutuel Arkéa enregistre une dépréciation de leurs écarts d’acquisition respectivement à hauteur de 18 et 16 millions d’euros. La dépréciation partielle de l'écart d'acquisition de CFCAL est induite par l'impact de la hausse des taux sur l'activité de la société. Izimmo, qui intervient sur le marché de l'immobilier neuf, est quant à elle pénalisée par l'inflation sur les matières premières.
Dans le cas d’une augmentation de pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur acquisition est comptabilisé en capitaux propres.
L’interprétation IFRIC 21 « taxes prélevées par une autorité publique » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des taxes. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.
Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé. Ils sont calculés selon la méthode du report variable, au taux de l’impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice et applicable lors de la réalisation de la différence temporaire.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge à l’exception de ceux afférents aux gains ou pertes latents ou différés pour lesquels l’impôt différé est imputé directement sur cette rubrique des autres éléments du résultat global. Des impôts différés sont également comptabilisés au titre des pertes fiscales antérieures dès lors qu’il existe des preuves convaincantes quant à la probabilité de recouvrement de ces impôts.
Les impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Caisse, Banques centrales | ||
Banques centrales | 23 310 536 | 15 701 374 |
Caisse | 141 893 | 134 299 |
Créances rattachées | 1 288 | - |
Total | 23 453 717 | 15 835 673 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires | 9 473 947 | 8 791 500 |
Prêts | 4 377 | 3 549 |
Autres créances | 695 155 | 4 060 735 |
Dépôts de garantie versés | 415 450 | 541 326 |
Pensions | 1 329 335 | 1 768 534 |
Créances dépréciées sur base individuelle (B3) | - | - |
Créances rattachées | 133 357 | 45 421 |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - 6 667 | - 3 203 |
Autres dépréciations (B3) | - | - |
Total | 12 044 954 | 15 207 862 |
Dont Comptes et Prêts à vue sur les établissements de crédit | 399 201 | 543 203 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actifs détenus à des fins de transaction | 668 015 | 395 566 |
Actifs classés en juste valeur sur option | 198 034 | 12 402 |
Autres actifs classés à la juste valeur | 1 309 282 | 1 107 261 |
Total | 2 175 331 | 1 515 229 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Titres | - | - |
| - | - |
| - | - |
Cotés | - | - |
Non cotés | - | - |
dont OPC | - | - |
| - | - |
Cotés | - | - |
Non cotés | - | - |
Instruments dérivés de transaction | 668 015 | 395 566 |
Prêts et créances | - | - |
dont pensions | - | - |
Total | 668 015 | 395 566 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Titres | 186 374 | - |
| - | - |
| 186 374 | - |
Cotés | - | - |
Non cotés | 186 374 | - |
Créances rattachées | - | - |
dont OPC | - | - |
Prêts et créances | 11 660 | 12 402 |
dont dépôts de garantie versés | - | - |
dont pensions | - | - |
Total | 198 034 | 12 402 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Titres | 1 221 358 | 1 106 069 |
| - | - |
| 486 953 | 471 822 |
Cotés | 8 097 | 15 919 |
Non cotés | 466 788 | 442 493 |
Créances rattachées | 12 068 | 13 410 |
dont OPC | 309 774 | 251 665 |
| 734 405 | 634 247 |
Cotés | - | 2 897 |
Non cotés | 734 405 | 631 350 |
Prêts et créances | 172 | 1 192 |
dont pensions | - | - |
Dépôts de garantie versés | - | - |
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel | 87 752 | - |
Total | 1 309 282 | 1 107 261 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||
Couverture de juste valeur | Couverture de flux | |||
Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
Risque de taux | ||||
Dérivés de couverture | - | - | - | - |
Dérivés de couverture à l’actif | 5 365 023 | 48 565 717 | - | - |
Dérivés de couverture au passif | 4 525 378 | 39 705 780 | - | - |
Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture | 854 203 | - | ||
Risque de change | ||||
Dérivés de couverture | - | - | - | - |
Dérivés de couverture à l’actif | - | - | - | - |
Dérivés de couverture au passif | - | - | - | - |
Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture | - | - | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | |||
Couverture de juste valeur | Couverture de flux | |||
Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
Risque de taux | ||||
Dérivés de couverture | - | - | - | - |
Dérivés de couverture à l’actif | 941 733 | 43 488 929 | - | - |
Dérivés de couverture au passif | 956 291 | 26 748 241 | - | - |
Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture | - 430 245 | - | ||
Risque de change | ||||
Dérivés de couverture | - | - | - | - |
Dérivés de couverture à l’actif | - | - | - | - |
Dérivés de couverture au passif | - | - | - | - |
Variation de la juste valeur de l’instrument de couverture | - | - | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Effets publics | 2 204 402 | 2 680 011 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 434 245 | 6 196 390 |
| 3 810 302 | 5 558 222 |
| 606 198 | 610 456 |
Créances rattachées | 17 745 | 27 712 |
Sous-total valeur brute des instruments de dette | 6 638 647 | 8 876 401 |
Dont titres de dettes dépréciés (B3) | - | - |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - 3 436 | - 7 233 |
Autres dépréciations (B3) | - | - |
Sous-total valeur nette des instruments de dette | 6 635 211 | 8 869 168 |
Prêts et créances | - | - |
| - | - |
| - | - |
Créances rattachées | - | - |
Sous-total valeur brute des Prêts | - | - |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - | - |
Autres dépréciations (B3) | - | - |
Sous-total valeur nette des Prêts | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable | 108 928 | 108 438 |
| 82 181 | 87 187 |
| 26 747 | 21 251 |
Créances rattachées | - | - |
Titres immobilisés | 578 580 | 460 680 |
| 489 203 | 381 316 |
| 89 312 | 79 271 |
| 65 | 93 |
| - | - |
| - | - |
Créances rattachées | - | - |
Sous-total instruments de capitaux propres | 687 508 | 569 118 |
Total | 7 322 719 | 9 438 286 |
Dont plus ou moins-values latentes constatées en capitaux propres | 72 017 | 123 818 |
Dont titres donnés en pension | - | - |
Dont titres de participation cotés | 125 542 | 120 365 |
Les titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres concernent principalement les titres de participation et autres titres détenus à long terme du groupe.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Effets publics | 356 861 | 394 184 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 213 144 | 239 007 |
| 186 755 | 214 970 |
| 25 279 | 22 758 |
Créances rattachées | 1 110 | 1 279 |
Total brut | 570 005 | 633 191 |
dont actifs dépréciés (B3) | - | 314 |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - 516 | - 587 |
Autres dépréciations (B3) | - | - 314 |
Total net | 569 489 | 632 290 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Créances saines (B1/B2) | 78 455 600 | 70 803 203 |
| 97 868 | 101 203 |
| 78 192 044 | 70 577 347 |
crédits à l’habitat | 43 092 557 | 38 854 246 |
autres concours et créances diverses dont pensions | 35 015 000 | 31 653 853 |
dépôts de garantie versés | 84 487 | 69 248 |
| 165 688 | 124 653 |
Créances dépréciées sur base individuelle (B3) | 1 411 770 | 1 382 822 |
Créances brutes | 79 867 370 | 72 186 025 |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - 455 339 | - 377 525 |
Autres dépréciations (B3) | - 670 123 | - 693 143 |
Sous total I | 78 741 908 | 71 115 357 |
Location financement (investissement net) | 2 422 682 | 2 119 937 |
| 1 350 663 | 1 199 209 |
| 1 072 019 | 920 728 |
Créances dépréciées sur base individuelle (B3) | 70 021 | 68 285 |
Créances brutes | 2 492 703 | 2 188 222 |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - 30 116 | - 26 669 |
Autres dépréciations (B3) | - 26 399 | - 25 956 |
Sous total II | 2 436 188 | 2 135 597 |
Total | 81 178 096 | 73 250 954 |
dont prêts participatifs | 10 597 | 8 307 |
dont prêts subordonnés | 19 | - |
(en milliers d’euros) | Arriérés de paiement | Garanties relatives aux | ||
≤ 30 jours | > 30 jours ≤ 90 jours | > 90 jours | ||
Instruments de capitaux propres | - | - | - | - |
Instruments de dette | - | - | - | - |
Administrations centrales | - | - | - | - |
Établissements de crédit | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | - | - | - | - |
Entreprises non financières | - | - | - | - |
Clientèle de détail | - | - | - | - |
Prêts et avances | 302 317 | 107 047 | 2 511 | 238 852 |
Administrations centrales | 167 | - | - | 97 |
Établissements de crédit | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 204 | 245 | 96 | 316 |
Entreprises non financières | 73 698 | 23 944 | 2 415 | 58 024 |
Clientèle de détail | 228 248 | 82 858 | - | 180 415 |
Autres actifs financiers | - | - | - | - |
Total | 302 317 | 107 047 | 2 511 | 238 852 |
Garanties non affectées | - | |||
Sont repris dans ce tableau les encours qui sont considérés comme performants mais sur lesquels un ou plusieurs impayés a (ont) été constaté(s).
Le montant déclaré correspond au montant total de l’engagement sur lequel un impayé est constaté et non pas seulement au montant de l’impayé.
L’âge de l’impayé est déterminé en fonction de l’ancienneté du premier impayé constaté sur l’encours considéré.
Encours restructurés par typologies au 31.12.2022 | Renégociation du contrat | Refinancement | Total |
|---|---|---|---|
Encours sains | 126 733 | 105 038 | 231 771 |
Encours douteux – montants bruts | 377 732 | 122 020 | 499 752 |
Encours douteux restructurés – dépréciations | - 128 210 | - 34 325 | - 162 535 |
Encours douteux nets | 249 522 | 87 695 | 337 217 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 31 763 606 | 31 692 391 |
Actifs financiers disponibles à la vente | 23 600 391 | 25 732 611 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 10 183 | 523 |
Prêts et créances liés aux activités d’assurance | 495 262 | 484 931 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance | - | - |
Immeubles de placement | 294 668 | 335 116 |
Part des réassureurs dans les provisions techniques et autres actifs d’assurance | 567 350 | 530 188 |
Total | 56 731 460 | 58 775 760 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 085 | 73 |
Instruments dérivés de transaction | 6 085 | 73 |
Sous total I | 6 085 | 73 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 31 757 521 | 31 692 318 |
Titres | 31 757 521 | 31 692 318 |
| 7 536 350 | 7 910 058 |
Cotés | 5 971 615 | 6 325 751 |
Non cotés | 1 514 347 | 1 526 783 |
Créances rattachées | 50 388 | 57 524 |
| 24 221 171 | 23 782 260 |
Cotés | 14 832 581 | 16 113 842 |
Non cotés | 9 372 196 | 7 649 260 |
Créances rattachées | 16 394 | 19 158 |
Sous total II | 31 757 521 | 31 692 318 |
Total | 31 763 606 | 31 692 391 |
Au 31 décembre 2022, la juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat dont les flux de trésorerie s’apparentent à ceux d’un prêt basique s’élève à 227 millions d’euros. La variation de juste valeur de ces actifs sur la période a été de - 1,9 million d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Effets publics | 6 746 445 | 7 546 571 |
Obligations et autres titres à revenu fixes | 15 294 023 | 16 006 434 |
| 11 229 914 | 13 216 536 |
| 3 925 273 | 2 652 459 |
Créances rattachées | 138 836 | 137 439 |
Sous-total valeur brute des instruments de dette | 22 040 468 | 23 553 005 |
Dépréciations | - 3 062 | - 2 444 |
Sous-total valeur nette des instruments de dette | 22 037 406 | 23 550 561 |
Actions et autres titres à revenus variables | 891 377 | 1 459 029 |
| 281 136 | 881 407 |
| 606 610 | 573 237 |
Créances rattachées | 3 631 | 4 385 |
Titres immobilisés | 679 186 | 729 586 |
| 431 821 | 419 961 |
| 247 365 | 309 625 |
| - | - |
Sous-total valeur brute des instruments de capitaux propres | 1 570 563 | 2 188 615 |
Dépréciations | - 7 578 | - 6 565 |
Sous-total valeur nette des instruments de capitaux propres | 1 562 985 | 2 182 050 |
Total | 23 600 391 | 25 732 611 |
Dont plus ou moins-values latentes constatées en capitaux propres | - 312 065 | 208 155 |
Dont titres de participation cotés | 67 163 | 64 393 |
Au 31 décembre 2022, la juste valeur des actifs disponibles à la vente dont les flux de trésorerie s’apparentent à ceux d’un prêt basique s’élève à 19 571 millions d’euros. La variation de juste valeur de ces actifs sur la période a été de - 511 million d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Effets publics | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe | - | - |
| - | - |
| - | - |
Créances rattachées | - | - |
Total brut | - | - |
dont actifs dépréciés | - | - |
Dépréciations | - | - |
Total net | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Prêts et créances sur les établissements de crédit | ||
Autres comptes ordinaires | 2 347 | 260 |
Prêts | 7 575 | - |
Dépôts de garantie versés | - | - |
Pensions | - | - |
Créances rattachées | 261 | 263 |
Total | 10 183 | 523 |
Dont Comptes et Prêts à vue sur les établissements de crédit | 9 922 | 260 |
Au 31 décembre 2022, la valeur comptable des prêts et créances sur les établissements de crédit dont les flux de trésorerie s’apparentent à ceux d’un prêt basique s’élève à 10,1 million d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Créances saines | 495 262 | 484 931 |
Concours à la clientèle | 492 813 | 482 685 |
| - | - |
| 492 813 | 482 685 |
Créances rattachées | 2 449 | 2 246 |
Créances dépréciées sur base individuelle | - | - |
Créances brutes | 495 262 | 484 931 |
Dépréciations | - | - |
Total | 495 262 | 484 931 |
Au 31 décembre 2022, la valeur comptable des prêts et créances liés aux activités d’assurance dont les flux de trésorerie s’apparentent à ceux d’un prêt basique s’élève à 495 million d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique | 577 697 | 9 464 | - 62 393 | - | 524 768 |
Amortissements et dépréciations | - 242 581 | - 19 206 | 31 687 | - | - 230 100 |
Montant net | 335 116 | - 9 742 | - 30 706 | - | 294 668 |
La juste valeur des immeubles de placement comptabilisés au coût est de 731 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 790 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Provisions techniques – Part des réassureurs | 180 820 | 209 400 |
Autres actifs d’assurance | 386 530 | 320 788 |
Total | 567 350 | 530 188 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actif (par résultat) | 175 125 | 127 398 |
Passif (par résultat) | 101 465 | 94 463 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actif (par résultat) | 17 225 | 43 528 |
Actif (par capitaux propres) | 183 538 | 87 278 |
Passif (par résultat) | 24 279 | 30 016 |
Passif (par capitaux propres) | 59 849 | 113 153 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Déficits fiscaux reportables | 3 552 | 7 960 |
Différences temporaires sur : | ||
Plus ou moins-values différées sur titres disponibles à la vente | 82 865 | - 52 955 |
Plus ou moins-values différées titres à la juste valeur par capitaux propres | 9 391 | - 19 330 |
Variation du risque de crédit des passifs à la juste valeur par résultat sur option | - 3 644 | 4 491 |
Gains ou pertes latents sur couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 |
Gains ou pertes latents sur écarts actuariels | 35 080 | 41 919 |
Provisions pour risques et charges non déductibles | 99 154 | 83 026 |
Réserves latentes de location financement | - 34 717 | - 33 726 |
Autres décalages temporaires | - 75 046 | - 43 748 |
Total net d’impôts différés | 116 635 | - 12 363 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Comptes de régularisation actif | ||
Valeurs reçues à l’encaissement | 412 789 | 155 007 |
Comptes d’ajustement sur devises | 51 959 | 8 553 |
Produits à recevoir | 131 144 | 160 908 |
Comptes de régularisation divers | 182 852 | 139 275 |
Sous-total | 778 744 | 463 743 |
Autres actifs * | ||
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 99 709 | 41 289 |
Débiteurs divers | 309 388 | 487 363 |
Stocks et assimilés | 1 504 | 1 666 |
Autres emplois divers | 1 646 | 1 737 |
Sous-total valeur brute des autres actifs | 412 247 | 532 055 |
Dépréciations sur encours sains (B1/B2) | - | - |
Autres dépréciations (B3) | - 2 866 | - 2 826 |
Sous-total valeur nette des autres actifs | 409 381 | 529 229 |
Total | 1 188 125 | 992 972 |
* Sont inclus les « autres actifs » non spécifiques assurance du périmètre assurance ; les « autres actifs » spécifiques assurance du périmètre assurance sont repris | ||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Participation aux bénéfices différée | 1 518 572 | - |
Total | 1 518 572 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Valeur de MEE | Quote-part de résultat | Dividendes reçus | Valeur de MEE | Quote-part de résultat | Dividendes reçus | |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel | 183 200 | 3 397 | 0 | 137 066 | 1 959 | 695 |
BELLATRIX | 25 061 | - 437 | 0 | 0 | 0 | 0 |
NEW PORT | 0 | 0 | 0 | 30 748 | 1 469 | 0 |
Autres | 9 877 | - 2 325 | 0 | 8 531 | - 2 | 1 224 |
Total brut | 218 139 | 635 | 0 | 176 345 | 3 425 | 1 919 |
(en milliers d’euros) | Total Bilan | PNB | RBE | Résultat Net | OCI | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse Centrale du Crédit Mutuel | 9 552 088 | 33 663 | 18 894 | 16 286 | 9 931 | 916 016 |
BELLATRIX | 59 289 | 0 | - 1 033 | - 1 033 | 0 | 59 289 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autre | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique | 188 479 | 21 344 | - 19 222 | - | 190 601 |
Amortissements et dépréciations | - 62 582 | - 5 348 | 7 538 | - | - 60 392 |
Montant net | 125 897 | 15 996 | - 11 684 | - | 130 209 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autre | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique | |||||
Terrains d’exploitation | 21 935 | 32 | - 228 | - | 21 739 |
Constructions d’exploitation | 587 854 | 13 658 | - 6 869 | 2 826 | 597 469 |
Droits d’utilisation – Immobilier | 124 479 | 656 | - 898 | 1 730 | 125 967 |
Autres immobilisations corporelles | 281 615 | 54 676 | - 32 532 | - 4 430 | 299 329 |
Total | 1 015 883 | 69 022 | - 40 527 | 126 | 1 044 504 |
Amortissements et dépréciations | |||||
Terrains d’exploitation | - | - | - | - | - |
Constructions d’exploitation | - 425 751 | - 20 409 | 6 861 | 10 734 | - 428 565 |
Droits d’utilisation – Immobilier | - 40 603 | - 13 358 | 238 | 4 942 | - 48 781 |
Autres immobilisations corporelles | - 220 788 | - 20 945 | 12 582 | 782 | - 228 369 |
Total | - 687 142 | - 54 712 | 19 681 | 16 458 | - 705 715 |
Montant net | 328 741 | 14 310 | - 20 846 | 16 584 | 338 789 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autre | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Coût historique | |||||
Immobilisations générées en interne | 687 731 | 61 169 | - 3 864 | 31 746 | 776 782 |
Immobilisations acquises | 880 972 | 142 088 | - 68 251 | - 82 009 | 872 800 |
Logiciels | 442 193 | 7 664 | - 10 | 5 221 | 455 068 |
Autres | 438 779 | 134 424 | - 68 241 | - 87 230 | 417 732 |
Total | 1 568 703 | 203 257 | - 72 115 | - 50 263 | 1 649 582 |
Amortissements et dépréciations | |||||
Immobilisations générées en interne | - 523 616 | - 67 343 | 2 158 | 6 070 | - 582 731 |
Immobilisations acquises | - 512 635 | - 31 521 | 142 | 17 446 | - 526 568 |
Logiciels | - 389 526 | - 20 480 | 142 | 643 | - 409 221 |
Autres | - 123 109 | - 11 041 | - | 16 803 | - 117 347 |
Total | - 1 036 251 | - 98 864 | 2 300 | 23 516 | - 1 109 299 |
Montant net | 532 452 | 104 393 | - 69 815 | - 26 747 | 540 283 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autre | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Écart d’acquisition brut | 577 507 | 0 | 0 | - 48 212 | 529 295 |
Dépréciations | - 10 974 | - 33 711 | 0 | 0 | - 44 685 |
Écart d’acquisition net | 566 533 | - 33 711 | - | - 48 212 | 484 610 |
Pôle | Entité | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Clientèle retail | Arkéa Direct Bank | 259 757 | 259 757 |
Clientèle retail | Budget Insight | - | 22 530 |
B2B et Services Spécialisés | CFCAL Banque | 22 469 | 38 216 |
B2B et Services Spécialisés | Monext | 100 250 | 100 250 |
B2B et Services Spécialisés | ProCapital | 63 000 | 63 000 |
B2B et Services Spécialisés – Fintech | Leetchi SA Mangopay | - | 25 682 |
Produits | Arkéa Real Estate/AREIM | 16 516 | 16 516 |
Produits | Izimmo | - | 17 964 |
Produits | Schelcher Prince Gestion | 11 649 | 11 649 |
Produits | Suravenir Assurances | 10 969 | 10 969 |
Écart d’acquisition net | 484 610 | 566 533 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Banques centrales | - | - |
Dettes envers les établissements de crédit | 14 021 591 | 14 596 802 |
Comptes ordinaires | 335 102 | 436 247 |
Emprunts | 1 468 894 | 1 548 818 |
Dépôts de garantie reçus | 872 217 | 124 182 |
Autres dettes | 36 760 | 36 259 |
Pensions | 11 472 895 | 12 575 982 |
Dettes rattachées | - 164 277 | - 124 686 |
Total | 14 021 591 | 14 596 802 |
Dont Comptes et Emprunts à vue sur les établissements de crédit | 371 386 | 472 196 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 827 494 | 412 122 |
Vente à découvert de titres | - | - |
| - | - |
| - | - |
| - | - |
Dettes représentatives des titres donnés en pension | - | - |
Instruments dérivés | 827 494 | 412 122 |
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction | - | - |
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat | 1 222 453 | 932 902 |
Dettes envers les établissements de crédit | 755 | 287 |
Dettes envers la clientèle | 165 532 | 26 596 |
Dettes représentées par un titre | 1 056 166 | 906 019 |
Dettes subordonnées | - | - |
Total | 2 049 947 | 1 345 024 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Valeur comptable | Montant contractuel à payer à l’échéance | Écart | Valeur comptable | Montant contractuel à payer à l’échéance | Écart | |
Dettes envers les établissements de crédit | 755 | 765 | - 10 | 287 | 288 | - 1 |
Dettes envers la clientèle | 165 532 | 203 592 | - 38 060 | 26 596 | 28 923 | - 2 327 |
Dettes représentées par un titre | 1 056 166 | 1 192 709 | - 136 543 | 906 019 | 908 600 | - 2 581 |
Dettes subordonnées | - | - | - | - | - | - |
Total | 1 222 453 | 1 397 066 | - 174 613 | 932 902 | 937 811 | - 4 909 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | ||||||
Montant | Montant | Montant | Montants liés non compensés au bilan | Montant | |||
Impact des conven- | Instruments financiers | Trésorerie reçue/ | |||||
Actifs | |||||||
Dérivés | 6 039 123 | - | 6 039 123 | - 4 831 173 | - | - 970 515 | 237 435 |
Prises en pension de titres, emprunts de titres ou accords similaires | 2 355 747 | - 943 527 | 1 412 220 | - | - 1 333 009 | - | 79 211 |
Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - |
Total des actifs | 8 394 870 | - 943 527 | 7 451 343 | - 4 831 173 | - 1 333 009 | - 970 515 | 316 646 |
Passifs | |||||||
Dérivés | 5 366 224 | - | 5 366 224 | - 4 831 173 | - | - 82 612 | 452 439 |
Mises en pension de titres, prêts de titres ou accords similaires | 13 867 050 | - 943 527 | 12 923 523 | - | - 12 801 080 | - 117 232 | 5 211 |
Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - |
Total des passifs | 19 233 274 | - 943 527 | 18 289 747 | - 4 831 173 | - 12 801 080 | - 199 844 | 457 650 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | ||||||
Montant | Montant | Montant | Montants liés non compensés au bilan | Montant | |||
Impact des conven- | Instruments financiers | Trésorerie reçue/ | |||||
Actifs | |||||||
Dérivés | 1 337 372 | - | 1 337 372 | - 937 637 | - | - 125 849 | 273 886 |
Prises en pension de titres, emprunts de titres ou accords similaires | 2 184 449 | - 308 700 | 1 875 749 | - | - 1 768 102 (1) | - | 107 647 (1) |
Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - |
Total des actifs | 3 521 821 | - 308 700 | 3 213 121 | - 937 637 | - 1 768 102 | - 125 849 | 381 533 |
Passifs | |||||||
Dérivés | 1 454 493 | - | 1 454 493 | - 937 637 | - | - 428 358 | 88 498 |
Mises en pension de titres, prêts de titres ou accords similaires | 13 255 140 | - 308 700 | 12 946 440 | - | - 12 937 781 | - 3 010 | 5 649 |
Autres instruments financiers | - | - | - | - | - | - | - |
Total des passifs | 14 709 633 | - 308 700 | 14 400 933 | - 937 637 | - 12 937 781 | - 431 368 | 94 147 |
(1) Après correction. | |||||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Bons de caisse | 12 317 | 13 871 |
Titres du marché interbancaire et TCN | 4 920 498 | 3 449 196 |
Emprunts obligataires | 11 985 624 | 10 125 194 |
Dettes senior non préférées | 2 814 756 | 2 773 760 |
Dettes rattachées | 110 337 | 76 819 |
Total | 19 843 532 | 16 438 840 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial | 35 922 885 | 32 370 577 |
À vue | 30 259 619 | 26 684 328 |
À terme | 5 663 266 | 5 686 249 |
Dettes rattachées sur comptes d’épargne | 355 640 | 190 097 |
Sous-total | 36 278 525 | 32 560 674 |
Comptes ordinaires | 35 490 574 | 34 808 310 |
Comptes et emprunts à terme | 9 042 101 | 7 156 162 |
Pensions | - | - |
Dettes rattachées | 78 690 | 31 800 |
Dépôts de garantie reçus | 174 274 | 14 168 |
Sous-total | 44 785 639 | 42 010 440 |
Total | 81 064 164 | 74 571 114 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Comptes de régularisation passif | ||
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement | 551 992 | 373 249 |
Comptes d’ajustement sur devises | 52 318 | 7 989 |
Charges à payer | 239 515 | 217 178 |
Produits constatés d’avance | 268 689 | 243 758 |
Comptes de régularisation divers | 152 078 | 1 038 564 |
Sous-total | 1 264 592 | 1 880 738 |
Autres passifs * | ||
Obligations locatives – Immobilier | 68 580 | 75 411 |
Comptes de règlement sur opérations sur titres | 281 484 | 348 222 |
Versements restant à effectuer sur titres | 2 957 | 4 680 |
Créditeurs divers | 520 236 | 557 745 |
Sous-total | 873 257 | 986 058 |
Total | 2 137 849 | 2 866 796 |
* Sont inclus les « autres passifs » non spécifiques assurance du périmètre assurance ; les « autres passifs » spécifiques assurance du périmètre assurance sont repris | ||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||||
- De 1 an | + 1 an - 3 ans | + 3 ans - 6 ans | + 6 ans - 9 ans | + 9 ans | Total | |
Immobilier | 14 580 | 24 456 | 21 334 | 7 632 | 578 | 68 580 |
Informatique | - | - | - | - | - | - |
Autres | - | - | - | - | - | - |
Obligations locatives | 14 580 | 24 456 | 21 334 | 7 632 | 578 | 68 580 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 13 352 | 86 080 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 625 000 | 511 310 |
Dettes représentées par un titre | - | - |
Provisions techniques des contrats d’assurance | 51 852 566 | 53 560 640 |
Autres passifs d’assurance | 2 618 216 | 2 089 708 |
Dettes subordonnées | 407 | 407 |
Total | 56 109 541 | 56 248 145 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 13 352 | 86 080 |
Instruments dérivés | 13 352 | 86 080 |
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction | - | - |
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat | - | - |
Dettes envers les établissements de crédit | - | - |
Dettes représentées par un titre | - | - |
Dettes subordonnées | - | - |
Total | 13 352 | 86 080 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires | - | 11 270 |
Emprunts | - | - |
Dépôts de garantie reçus des établissements de crédit | - | - |
Autres dettes | - | - |
Pensions | 1 625 000 | 500 040 |
Dettes rattachées | - | - |
Total | 1 625 000 | 511 310 |
Dont Comptes et Emprunts à vue sur les établissements de crédit | - | 11 270 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Vie hors unités de compte | 31 651 856 | 34 072 662 |
dont Participation aux bénéfices | 1 322 767 | 3 027 863 |
Non vie | 662 837 | 590 500 |
Unités de compte | 19 351 865 | 18 721 271 |
Autres | 186 008 | 176 207 |
Total | 51 852 566 | 53 560 640 |
Participation aux bénéfices différée active | - 1 518 572 | - |
Part des réassureurs | - 180 820 | - 209 400 |
Provisions techniques nettes | 50 153 174 | 53 351 240 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Dépôts et cautionnements reçus | 38 260 | 31 910 |
Dettes d’assurance et de réassurance | 89 763 | 87 296 |
Autres | 2 490 193 | 1 970 502 |
Total | 2 618 216 | 2 089 708 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises (provisions utilisées) | Reprises (provisions non | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements de retraite | 180 524 | 7 997 | - 16 243 | - 10 156 | - 66 | 162 056 |
Provisions pour épargne-logement | 53 472 | - | - | - 21 106 | - | 32 366 |
Provisions pour pertes attendues sur risque de crédit des engagements hors bilan du périmètre banque | 59 883 | 29 813 | - | - 44 866 | 19 | 44 849 |
Provisions pour exécution des engagements de signature | 5 709 | 2 425 | - | - 6 405 | - | 1 729 |
Provisions pour impôts | 82 | 2 586 | - | - 38 | - | 2 630 |
Provisions pour litiges | 10 759 | 5 198 | - 412 | - 1 253 | 5 | 14 297 |
Provisions pour risques | 2 292 | 875 | - 2 274 | - 87 | - | 806 |
Autres | 34 751 | 13 894 | - 811 | - 7 778 | 406 | 40 462 |
Total | 347 472 | 62 788 | - 19 740 | - 91 689 | 364 | 299 195 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises | Autre | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | 24 322 | 4 033 | - 5 023 | - 66 | 23 266 |
Compléments de retraite | 843 | - | - 502 | - | 341 |
Primes liées aux médailles du travail | 51 200 | 3 964 | - 9 148 | - | 46 016 |
Comptes épargne-temps | 104 159 | - | - 11 726 | - | 92 433 |
Total | 180 524 | 7 997 | - 26 399 | - 66 | 162 056 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Encours | Provisions | Encours | Provisions | |
Plans épargne-logement | 5 572 265 | 31 898 | 5 570 469 | 53 425 |
Ancienneté de moins de 4 ans | 377 808 | 89 | 305 598 | 4 |
Ancienneté de 4 à 10 ans | 3 582 572 | 12 306 | 3 570 697 | 24 968 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 1 611 885 | 19 503 | 1 694 174 | 28 453 |
Comptes épargne-logement | 865 516 | 452 | 788 486 | - |
Total | 6 437 781 | 32 350 | 6 358 955 | 53 425 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Encours | Provisions | Encours | Provisions | |
Plans épargne-logement | 585 | 0 | 1 004 | 1 |
Comptes épargne-logement | 4 779 | 16 | 8 061 | 46 |
Total | 5 364 | 16 | 9 065 | 47 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements donnés | |||||
Pertes attendues à 12 mois | 16 138 | 15 989 | - 11 134 | 13 | 21 006 |
Pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | 6 382 | 5 189 | - 5 067 | 6 | 6 510 |
Pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés (instruments dépréciés ou non dès acquisition/création) | 37 363 | 8 635 | - 28 665 | - | 17 333 |
Total | 59 883 | 29 813 | - 44 866 | 19 | 44 849 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées | 2 036 862 | 2 325 424 |
Emprunts participatifs | 2 693 | 2 693 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 91 460 | 96 173 |
Autres dettes | - | - |
Dettes rattachées | 50 999 | 49 072 |
Total | 2 182 014 | 2 473 362 |
Émetteur | Date d’émission | Nominal | Devise | Taux | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
Crédit Mutuel Arkéa | 05.07.2004 | 92 514 | Euro | CMS 10 ans + 0,10 | indéterminée |
Crédit Mutuel Arkéa | 01.06.2016 | 500 000 | Euro | 3,25 % | 01.06.2026 |
Crédit Mutuel Arkéa | 09.02.2017 | 500 000 | Euro | 3,50 % | 09.02.2029 |
Crédit Mutuel Arkéa | 25.10.2017 | 500 000 | Euro | 1,875 % | 25.10.2029 |
Crédit Mutuel Arkéa | 11.03.2019 | 750 000 | Euro | 3,375 % | 11.03.2031 |
Total | 2 342 514 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Capital | 2 719 695 | 2 543 391 |
Réserves liées au capital | 5 438 | 5 438 |
Réserves consolidées | 5 679 636 | 5 152 785 |
Réserve légale | 548 593 | 531 852 |
Réserves statutaires et contractuelles | 2 454 220 | 2 363 493 |
Réserves réglementées | - | - |
Réserves de conversion | - | - |
Autres réserves | 2 617 997 | 2 197 356 |
Report à nouveau | 58 826 | 60 084 |
Total | 8 404 769 | 7 701 614 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actifs disponibles à la vente | - 229 200 | 155 200 |
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres sur option non recyclables | 121 225 | 77 317 |
Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - 38 024 | 32 286 |
Variation de juste valeur attribuable au risque de crédit présentée dans les autres éléments du résultat global pour les passifs | 10 465 | - 12 894 |
Dérivés de couverture de flux de trésorerie | 2 | 2 |
Biens immobiliers | - | - |
Écarts actuariels | - 100 737 | - 120 364 |
Total | - 236 269 | 131 547 |
(en milliers d’euros) | Durée restant à courir | |||||
jusqu’à 3 mois | de 3 mois à 1 an | de 1 an à 5 ans | plus de 5 ans | Durée non déterminée | Total | |
Passifs à la juste valeur par résultat | 3 281 | 38 987 | 214 173 | 1 793 507 | - | 2 049 947 |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | 4 525 378 | 4 525 378 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 962 198 | 8 204 360 | 2 258 449 | 1 596 570 | - | 14 021 577 |
Dettes envers la clientèle | 63 294 125 | 3 406 637 | 9 527 269 | 4 874 194 | - | 81 102 225 |
Dettes représentées par un titre | 2 301 676 | 3 734 196 | 5 885 322 | 7 922 339 | - | 19 843 532 |
Dettes subordonnées | - | - | 466 705 | 1 622 801 | 92 508 | 2 182 014 |
(en milliers d’euros) | Durée restant à courir | |||||
jusqu’à 3 mois | de 3 mois à 1 an | de 1 an à 5 ans | plus de 5 ans | Durée non déterminée | Total | |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | 13 352 | 13 352 |
Dettes envers les établissements de crédit | 375 000 | 1 250 000 | - | - | - | 1 625 000 |
Dettes subordonnées | - | 407 | - | - | - | 407 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers | ||||
JVOCI | 5 572 706 | 1 270 240 | 479 773 | 7 322 719 |
Effets publics et valeurs assimilées – JVOCI (1)(2) | 1 738 987 | 464 537 | - | 2 203 524 |
Obligations et autres titres à revenu fixe – JVOCI (3) | 3 625 996 | 805 691 | - | 4 431 687 |
Actions et autres titres à revenu variable – JVOCI | 82 181 | 12 | 26 735 | 108 928 |
Participations et ATDLT – JVOCI | 125 542 | - | 452 973 | 578 515 |
Parts entreprises liées – JVOCI | - | - | 65 | 65 |
Prêts et créances sur établissements de crédit -JVOCI | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle -JVOCI | - | - | - | - |
Transaction/JVO/Autres JVPR | 8 097 | 1 117 355 | 1 049 879 | 2 175 331 |
Effets publics et valeurs assimilées – Transaction | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Autres JVPR | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option | - | 186 374 | - | 186 374 |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Autres JVPR (4) | 8 097 | 251 134 | 227 722 | 486 953 |
Actions et autres titres à revenu variable – Transaction | - | - | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – Autres JVPR | - | - | 734 405 | 734 405 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | 755 | - | 755 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Autres JVPR | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle – Juste valeur sur option | - | 10 905 | - | 10 905 |
Prêts et créances sur la clientèle – Autres JVPR | - | 172 | - | 172 |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | 668 015 | - | 668 015 |
Autres actifs classés à la JVPR (5) | - | - | 87 752 | 87 752 |
Instruments dérivés de couverture | - | 5 365 023 | - | 5 365 023 |
Total | 5 580 803 | 7 752 618 | 1 529 652 | 14 863 073 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | - | 2 049 947 | - | 2 049 947 |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | 755 | - | 755 |
Dettes envers la clientèle – Juste valeur sur option | - | 165 532 | - | 165 532 |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | 1 056 166 | - | 1 056 166 |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | 827 494 | - | 827 494 |
Instruments dérivés de couverture | - | 4 525 378 | - | 4 525 378 |
Total | - | 6 575 325 | - | 6 575 325 |
(1) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 37 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (2) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 453M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (3) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 75 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (4) Des transferts de Niveau 3 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 8M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (5) Constatation d’actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel. | ||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers | ||||
JVOCI | 8 198 341 | 878 391 | 361 554 | 9 438 286 |
Effets publics et valeurs assimilées – JVOCI (1)(2) | 2 576 757 | 101 213 | - | 2 677 970 |
Obligations et autres titres à revenu fixe – JVOCI (3) | 5 414 032 | 777 166 | - | 6 191 198 |
Actions et autres titres à revenu variable – JVOCI | 87 187 | 12 | 21 239 | 108 438 |
Participations et ATDLT – JVOCI | 120 365 | - | 340 222 | 460 587 |
Parts entreprises liées – JVOCI | - | - | 93 | 93 |
Prêts et créances sur établissements de crédit -JVOCI | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle -JVOCI | - | - | - | - |
Transaction/JVO/Autres JVPR | 18 856 | 586 617 | 909 756 | 1 515 229 |
Effets publics et valeurs assimilées – Transaction | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Autres JVPR | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Autres JVPR | 15 959 | 177 457 | 278 406 | 471 822 |
Actions et autres titres à revenu variable – Transaction | - | - | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – Autres JVPR | 2 897 | - | 631 350 | 634 247 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | 287 | - | 287 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Autres JVPR | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle – Juste valeur sur option | - | 12 115 | - | 12 115 |
Prêts et créances sur la clientèle – Autres JVPR | - | 1 192 | - | 1 192 |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | 395 566 | - | 395 566 |
Instruments dérivés de couverture | - | 941 733 | - | 941 733 |
Total | 8 217 197 | 2 406 741 | 1 271 310 | 11 895 248 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | - | 1 345 024 | - | 1 345 024 |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | 287 | - | 287 |
Dettes envers la clientèle – Juste valeur sur option | - | 26 596 | - | 26 596 |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | 906 019 | - | 906 019 |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | 412 122 | - | 412 122 |
Instruments dérivés de couverture | - | 956 291 | - | 956 291 |
Total | - | 2 301 315 | - | 2 301 315 |
(1) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 40 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (2) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 38 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (3) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 62 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. | ||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers | ||||
Disponibles à la vente | 17 600 422 | 2 949 174 | 3 050 795 | 23 600 391 |
Effets publics et valeurs assimilées – DALV (1) | 6 555 698 | 190 747 | - | 6 746 445 |
Obligations et autres titres à revenu fixe – DALV (2)(3) | 10 793 374 | 2 163 267 | 2 334 320 | 15 290 961 |
Actions et autres titres à revenu variable – DALV | 184 187 | 595 160 | 104 452 | 883 799 |
Participations et atdlt – DALV | 67 163 | - | 612 023 | 679 186 |
Parts entreprises liées – DALV | - | - | - | - |
Transaction/JVO | 14 935 055 | 9 574 792 | 7 253 759 | 31 763 606 |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option (4) (5) | 102 475 | 5 909 231 | 1 524 644 | 7 536 350 |
Actions et autres titres à revenu variable – Juste valeur sur option | 14 832 580 | 3 659 476 | 5 729 115 | 24 221 171 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | 6 085 | - | 6 085 |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - |
Total | 32 535 477 | 12 523 966 | 10 304 554 | 55 363 997 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | - | 13 352 | - | 13 352 |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | 13 352 | - | 13 352 |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - |
Total | - | 13 352 | - | 13 352 |
(1) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 183 M€. Ils concernent essentiellement des effets dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (2) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 113 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (3) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 31 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (4) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 17 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (5) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 3 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. | ||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | |||
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs financiers | ||||
Disponibles à la vente | 21 063 090 | 1 749 180 | 2 920 341 | 25 732 611 |
Effets publics et valeurs assimilées – DALV (1) | 7 530 454 | 16 117 | - | 7 546 571 |
Obligations et autres titres à revenu fixe – DALV (2) (3) (4) | 12 654 090 | 1 169 644 | 2 180 256 | 16 003 990 |
Actions et autres titres à revenu variable – DALV | 814 153 | 563 419 | 74 892 | 1 452 464 |
Participations et ATDLT – DALV | 64 393 | - | 665 193 | 729 586 |
Parts entreprises liées – DALV | - | - | - | - |
Transaction/JVO | 16 154 365 | 10 015 049 | 5 522 977 | 31 692 391 |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option (5) | 40 524 | 6 333 547 | 1 535 987 | 7 910 058 |
Actions et autres titres à revenu variable – Juste valeur sur option | 16 113 841 | 3 681 429 | 3 986 990 | 23 782 260 |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | 73 | - | 73 |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - |
Total | 37 217 455 | 11 764 229 | 8 443 318 | 57 425 002 |
Passifs financiers | ||||
Transaction/JVO | - | 86 080 | - | 86 080 |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | - | - | - |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | 86 080 | - | 86 080 |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - |
Total | - | 86 080 | - | 86 080 |
(1) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 52 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (2) Des transferts de Niveau 2 à Niveau 1 ont été réalisés pour un montant de 228 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 1. (3) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 13 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. (4) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 3 ont été réalisés pour un montant de 3 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 3. (5) Des transferts de Niveau 1 à Niveau 2 ont été réalisés pour un montant de 2 M€. Ils concernent essentiellement des obligations dont les caractéristiques correspondent aux critères définis par le niveau 2. | ||||
(en milliers d’euros) | Ouverture | Achats | Émissions | Ventes | Rembour- | Transferts | Gains et pertes en résultat | Gains et pertes en capitaux propres | Autres mouvements | Clôture | Transferts | Transferts |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | ||||||||||||
JVOCI | 361 550 | 36 241 | 26 240 | - 11 668 | - 292 | - | - | 64 052 | 3 646 | 479 769 | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – JVOCI | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – JVOCI | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – JVOCI | 21 239 | - | 11 681 | - 8 012 | - | - | - | 943 | 884 | 26 735 | - | - |
Participations et ATDLT – JVOCI | 340 221 | 36 179 | 14 559 | - 3 656 | - 202 | - | - | 63 109 | 2 762 | 452 972 | - | - |
Parts entreprises liées – JVOCI | 90 | 62 | - | - | - 90 | - | - | - | - | 62 | - | - |
Prêts et créances sur établissements de crédit -JVOCI | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle -JVOCI | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Transaction/JVO/Autres | 909 756 | 121 736 | - | - 122 814 | - 72 897 | - 8 180 | 134 526 | - | 87 752 | 1 049 879 | - | - 8 180 |
Effets publics et valeurs assimilées – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Autres JVPR | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Autres JVPR | 278 406 | 48 693 | - | - | - 72 897 | - 8 180 | - 1 667 | - | - 16 633 | 227 722 | - | - 8 180 |
Actions et autres titres à revenu variable – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – Autres JVPR | 631 350 | 73 043 | - | - 122 814 | - | - | 136 193 | - | 16 633 | 734 405 | - | - |
Prêts et créances sur établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur établissements de crédit -Autre JVPR | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle – Autres JVPR | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres actifs classés à la JVPR (1) | - | - | - | - | - | - | - | - | 87 752 | 87 752 | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | 1 271 306 | 157 977 | 26 240 | - 134 482 | - 73 189 | - 8 180 | 134 526 | 64 052 | 91 398 | 1 529 648 | - | - 8 180 |
Passifs financiers | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Transaction/JVO | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes envers la clientèle – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
(1) Constatation d’actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel. | ||||||||||||
Au 31 décembre 2022, à partir des principaux paramètres non observables, le groupe a évalué une sensibilité de la juste valeur des titres de niveau 3, sur un périmètre concernant principalement le portefeuille des participations et du capital investissement.
Cette sensibilité vise à illustrer l’incertitude inhérente au recours au jugement nécessaire à l’estimation des principaux paramètres inobservables à la date d’évaluation. Elle ne représente aucunement une mesure des risques de marché sur les instruments en niveau 3. L’estimation repose sur la politique d’ajustements de valorisation. Pour le portefeuille des participations et du capital investissement, l’estimation repose sur un choc de +/- 1 % sur les paramètres AVA des titres non cotés revus annuellement.
(en milliers d’euros) | Ouverture | Achats | Émissions | Ventes | Rembour- | Transferts | Gains et pertes en résultat | Gains et pertes en capitaux propres | Autres mouvements | Clôture | Transferts | Transferts |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | ||||||||||||
Disponibles à la vente | 2 920 341 | 587 788 | - | - 40 230 | - 334 786 | - | - | - 82 318 | - | 3 050 795 | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – DALV | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – DALV | 2 180 256 | 560 720 | - | - 230 | - 334 786 | - | - | - 71 640 | - | 2 334 320 | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – DALV | 74 892 | 25 000 | - | - | - | - | - | 4 560 | - | 104 452 | - | - |
Participations et ATDLT – DALV | 665 193 | 2 068 | - | - 40 000 | - | - | - | - 15 238 | - | 612 023 | - | - |
Parts entreprises liées – DALV | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Transaction/JVO | 5 522 977 | 1 876 925 | - | - 3 571 | - 260 641 | - | 118 068 | - | - | 7 253 758 | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Effets publics et valeurs assimilées – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe – Juste valeur sur option | 1 535 987 | 234 901 | - | - | - 220 969 | - | - 25 275 | - | - | 1 524 644 | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Actions et autres titres à revenu variable – Juste valeur sur option | 3 986 990 | 1 642 024 | - | - 3 571 | - 39 672 | - | 143 343 | - | - | 5 729 114 | - | - |
Dérivés et autres actifs financiers – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | 8 443 318 | 2 464 713 | - | - 43 801 | - 595 427 | - | 118 068 | - 82 318 | - | 10 304 553 | - | - |
Passifs financiers | ||||||||||||
Transaction/JVO | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes envers les établissements de crédit – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes représentées par un titre – Juste valeur sur option | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dérivés et autres passifs financiers – Transaction | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||||
Valeur de marché | Valeur | Plus ou moins- | Niveau 1 de | Niveau 2 de | Niveau 3 de | |
Actifs | 85 890 732 | 93 792 539 | - 7 901 807 | 240 481 | 12 318 627 | 73 331 624 |
Actifs financiers au coût amorti | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 12 035 491 | 12 044 954 | - 9 463 | - | 12 035 491 | - |
Prêts et créances à la clientèle | 73 313 496 | 81 178 096 | - 7 864 600 | - | - | 73 313 496 |
Titres | 541 745 | 569 489 | - 27 744 | 240 481 | 283 136 | 18 128 |
Passifs | 114 833 552 | 117 111 301 | - 2 277 749 | - | 33 815 380 | 81 018 172 |
Dettes envers les établissements de crédit | 13 910 900 | 14 021 591 | - 110 691 | - | 13 910 900 | - |
Dettes envers la clientèle | 81 018 172 | 81 064 164 | - 45 992 | - | - | 81 018 172 |
Dettes représentées par un titre | 17 879 488 | 19 843 532 | - 1 964 044 | - | 17 879 488 | - |
Dettes subordonnées | 2 024 992 | 2 182 014 | - 157 022 | - | 2 024 992 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | |||||
Valeur de marché | Valeur | Plus ou moins_ values | Niveau 1 de | Niveau 2 de | Niveau 3 de | |
Actifs | 91 161 673 | 89 091 106 | 2 070 567 | 588 722 | 15 285 456 | 75 287 495 |
Actifs financiers au coût amorti | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 15 211 538 | 15 207 862 | 3 676 | - | 15 211 538 | - |
Prêts et créances à la clientèle | 75 272 130 | 73 250 954 | 2 021 176 | - | - | 75 272 130 |
Titres | 678 005 | 632 290 | 45 715 | 588 722 | 73 918 | 15 365 |
Passifs | 108 874 355 | 108 080 118 | 794 237 | - | 34 301 275 | 74 573 080 |
Dettes envers les établissements de crédit | 14 654 553 | 14 596 802 | 57 751 | - | 14 654 553 | - |
Dettes envers la clientèle | 74 573 080 | 74 571 114 | 1 966 | - | - | 74 573 080 |
Dettes représentées par un titre | 16 876 318 | 16 438 840 | 437 478 | - | 16 876 318 | - |
Dettes subordonnées | 2 770 404 | 2 473 362 | 297 042 | - | 2 770 404 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||||
Valeur de marché | Valeur | Plus ou moins- | Niveau 1 de | Niveau 2 de | Niveau 3 de | |
Actifs | 505 445 | 505 445 | - | - | 10 183 | 495 262 |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 10 183 | 10 183 | - | - | 10 183 | - |
Autres prêts et créances liés aux activités d’assurance | 495 262 | 495 262 | - | - | - | 495 262 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance | - | - | - | - | - | - |
Passifs | 1 625 407 | 1 625 407 | - | - | 1 625 407 | - |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 625 000 | 1 625 000 | - | - | 1 625 000 | - |
Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - |
Dettes subordonnées | 407 | 407 | - | - | 407 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | |||||
Valeur de marché | Valeur | Plus ou moins- | Niveau 1 de | Niveau 2 de | Niveau 3 de | |
Actifs | 485 454 | 485 454 | - | - | 523 | 484 931 |
Prêts et créances sur établissements de crédit | 523 | 523 | - | - | 523 | - |
Autres prêts et créances liés aux activités d’assurance | 484 931 | 484 931 | - | - | - | 484 931 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance | - | - | - | - | - | - |
Passifs | 511 717 | 511 717 | - | - | 511 717 | - |
Dettes envers les établissements de crédit | 511 310 | 511 310 | - | - | 511 310 | - |
Dettes représentées par un titre | - | - | - | - | - | - |
Dettes subordonnées | 407 | 407 | - | - | 407 | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit & banques centrales | 295 007 | - 88 287 | 154 768 | - 108 395 |
Clientèle | 1 463 320 | - 624 003 | 1 314 464 | - 423 882 |
dont crédit-bail | 223 975 | - 156 831 | 202 758 | - 144 068 |
dont obligation locative | - | - 308 | - 198 | |
Titres au coût amorti | 2 870 | - | 3 050 | - |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 27 974 | - 565 | 17 217 | - 376 |
Instruments dérivés de couverture | 348 880 | - 361 472 | 330 875 | - 325 149 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 21 009 | - | 8 393 | - |
Dettes représentées par un titre | - | - 245 436 | - | - 245 863 |
Total | 2 159 060 | - 1 319 763 | 1 828 767 | - 1 103 665 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit | 5 007 | - 24 949 | 6 243 | - 30 346 |
Clientèle | 198 132 | - 60 | 121 890 | - 271 |
Instruments dérivés | 2 637 | - 487 | 18 526 | - 681 |
Change | 9 695 | - 35 | 7 866 | - 685 |
Engagements de financement et de garantie | 3 249 | - 3 755 | 315 | - 2 992 |
Titres et prestations de services | 536 141 | - 167 601 | 542 860 | - 142 534 |
Total | 754 861 | - 196 887 | 697 700 | - 177 509 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Instruments de transaction | - 82 467 | 45 134 |
Instruments à la juste valeur sur option | 106 068 | - 24 316 |
Variation de juste valeur attribuable au risque de crédit présentée dans le résultat net pour les passifs | - | - |
Autres instruments à la juste valeur par résultat | 188 438 | 247 309 |
dont OPC | 47 468 | 61 557 |
Inefficacité des couvertures | 6 416 | - 1 002 |
Sur couverture de flux de trésorerie | - | 1 |
Sur couverture de juste valeur | 6 416 | - 1 003 |
variation de juste valeur des éléments couverts | 1 736 836 | 408 105 |
variation de juste valeur des éléments de couverture | - 1 730 420 | - 409 108 |
Résultat de change | - 128 | - 3 828 |
Total | 218 327 | 263 297 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | ||
Dividendes | PV/MV réalisées | Total | |
Effets publics | 1 083 | 1 083 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | - 25 493 | - 25 493 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | |
Prêts et créances sur la clientèle | - | - | |
Actions et autres titres à revenu variable | 5 189 | 5 189 | |
Titres immobilisés | 12 284 | 12 284 | |
Total | 17 473 | - 24 410 | - 6 937 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | ||
Dividendes | PV/MV réalisées | Total | |
Effets publics | 2 121 | 2 121 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 777 | 2 777 | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | |
Prêts et créances sur la clientèle | - | - | |
Actions et autres titres à revenu variable | 4 230 | 4 230 | |
Titres immobilisés | 10 962 | 10 962 | |
Total | 15 192 | 4 898 | 20 090 |
Profit ou perte comptabilisé | Profit ou perte comptabilisé | |
|---|---|---|
Actifs financiers | ||
Effets publics | - | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe | - | - |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - |
Prêts et créances sur la clientèle | 3 673 | 4 373 |
Passifs financiers | ||
Dettes envers les établissements de crédit | - | - |
Dettes envers la clientèle | - | - |
Dettes représentées par un titre | - | - |
Dettes subordonnées | - | - |
Total | 3 673 | 4 373 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Intérêts et produits/charges assimilés | 46 676 | 40 341 |
Commissions | - 128 196 | - 115 070 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | - 936 | 957 |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 9 332 | 2 803 |
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs financiers au coût amorti | - | - |
Autres produits/charges des activités d’assurance | 763 210 | 782 988 |
Total | 690 086 | 712 019 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit & banques centrales | 1 646 | - 674 | 1 931 | - 738 |
Clientèle | 5 | - | 1 | - |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance | - | - | - | - |
Actifs/Passifs financiers à la juste valeur par résultat | - | - | - | - |
Actifs financiers disponibles à la vente | 45 699 | - | 39 147 | - |
Dettes représentées par un titre | - | - | - | - |
Dettes subordonnées | - | - | - | - |
Total | 47 350 | - 674 | 41 079 | - 738 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Établissements de crédit | - | - 25 | - | - 21 |
Clientèle | - | - | - | - |
Instruments dérivés | - | - | - | - |
Change | - | - | - | - |
Engagements de financement et de garantie | - | - | - | - |
Titres et prestations de services | 108 700 | - 236 871 | 100 161 | - 215 210 |
Total | 108 700 | - 236 896 | 100 161 | - 215 231 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Instruments de transaction | 2 153 | 206 |
Instruments à la juste valeur sur option | - 2 633 | 1 176 |
Autres instruments à la juste valeur par résultat | - | - |
Résultat de change | - 456 | - 425 |
Total des variations de juste valeur | - 936 | 957 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Dividendes | PV/MV réalisées | Total | Dividendes | PV/MV réalisées | Total | |
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 4 809 | 4 809 | 0 | - 86 | - 86 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 710 | 0 | 1 710 | 1 504 | 0 | 1 504 |
Titres immobilisés | 2 813 | 0 | 2 813 | 1 385 | 0 | 1 385 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 4 523 | 4 809 | 9 332 | 2 889 | - 86 | 2 803 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Activités d’assurance | 6 225 680 | - 5 471 440 | 8 234 062 | - 7 443 879 |
Immeubles de placement | 16 877 | - 15 031 | - | - 16 340 |
Autres produits | 10 781 | - 3 657 | 11 927 | - 2 782 |
Total | 6 253 338 | - 5 490 128 | 8 245 989 | - 7 463 001 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Primes acquises | 5 150 265 | 5 410 525 |
Charges des prestations | - 255 748 | - 231 598 |
Variation des provisions | - 38 360 | 3 692 |
Autres charges et produits techniques et non techniques | - 4 101 430 | - 5 339 388 |
Produits nets des placements | - 487 | 946 952 |
Total | 754 240 | 790 183 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Immeubles de placement | 11 725 | - 5 377 | 4 917 | - 8 132 |
Autres produits | 329 820 | - 68 853 | 349 668 | - 61 150 |
Total | 341 545 | - 74 230 | 354 585 | - 69 282 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Plus ou moins-values de cession/dilution sur coentreprises | 0 | 0 |
Plus ou moins-values de cession/dilution sur entreprises associées | - 287 | 275 |
Total | - 287 | 275 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Charges de personnel | - 970 029 | - 940 475 |
Autres charges | - 688 034 | - 609 967 |
Total | - 1 658 063 | - 1 550 442 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | - 544 715 | - 533 553 |
Charges sociales | - 260 834 | - 248 914 |
Intéressement et participation des salariés | - 88 456 | - 86 157 |
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | - 76 024 | - 71 851 |
Total | - 970 029 | - 940 475 |
31.12.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
Employés | 4 421 | 4 437 |
Cadres | 6 371 | 6 279 |
Total | 10 792 | 10 716 |
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du groupe sur le niveau des prestations fournies.
Les principaux régimes de retraite à cotisations définies regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite Agirc et Arrco, ainsi que les régimes de retraite surcomplémentaire mis en place par certaines entités pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser.
Les charges sur ces régimes sont en 2022 de 97 898 milliers d’euros (contre 92 137 milliers d’euros en 2021).
Ces régimes à prestations définies exposent le groupe à des risques, tels que les risques de taux d’intérêt et de marché.
Ces avantages sont assis sur le salaire final pour les Indemnités de fin de carrière (IFC) et sur le salaire moyen des 10 dernières années pour la retraite supplémentaire. Lors de la liquidation des rentes pour la retraite surcomplémentaire, le risque est transféré à Suravenir sous la forme d’un contrat d’assurance.
(en milliers d’euros) | Postérieurs à l’emploi | Autres à long terme (1) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
Surcomplé- | Indemnités fin de | ||||
Dette actuarielle brute en début période | 79 186 | 24 166 | 155 358 | 258 710 | 267 907 |
Coût des services rendus sur la période | 3 886 | 3 947 | 3 544 | 11 377 | 13 208 |
Intérêts nets | 533 | 75 | 1 278 | 1 886 | 1 194 |
Modification/réduction/liquidation de plan | - | - | - | - | - |
Acquisition, cession (modif. périmètre conso) | - | - 66 | - | - 66 | - |
Prestations versées | - 10 015 | - 3 586 | - 6 570 | - 20 171 | - 15 704 |
Gains/pertes actuariels | - 21 014 | - 1 310 | - 15 162 | - 37 486 | - 7 895 |
dont gains/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques | 1 068 | 2 375 | 189 | 3 632 | 1 007 |
dont gains/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses financières | - 27 346 | - 4 094 | - 34 466 | - 65 905 | - 9 935 |
dont gains/pertes actuariels liés aux écarts d’expérience | 5 264 | 409 | 19 115 | 24 787 | 1 032 |
Dette actuarielle brute en fin période | 52 576 | 23 226 | 138 449 | 214 250 | 258 710 |
(1) Les autres avantages à long terme concernent les médailles du travail et les comptes épargne-temps. | |||||
(en milliers d’euros) | Postérieurs à l’emploi | Autres | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
Surcomplé- | Indemnités | ||||
Coût des services rendus au cours de l’exercice | - 3 168 | - 4 014 | - 3 544 | - 10 726 | - 12 091 |
Intérêts nets | 142 | - 116 | - 1 103 | - 1 076 | - 722 |
Effet de toute réduction ou liquidation de régime | 261 | 106 | - | 367 | 1 135 |
Gains/pertes actuariels | - | - | 15 277 | 15 277 | - 4 828 |
dont gains/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses démographiques comptabilisés au compte de résultat | - | - | - 189 | - 189 | - 1 054 |
dont gains/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses financières comptabilisés au compte de résultat | - | - | 34 581 | 34 581 | 6 442 |
dont gains/pertes actuariels liés aux écarts d’expérience | - | - | - 19 115 | - 19 115 | - 10 217 |
Charge au compte de résultat | - 2 764 | - 4 023 | 10 629 | 3 842 | - 16 507 |
(en milliers d’euros) | Postérieurs à l’emploi | Autres | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
Surcomplé- | Indemnités | ||||
Juste valeur des actifs en début de période | 102 515 | 57 941 | 22 401 | 182 858 | 188 042 |
Intérêts nets | 676 | - 41 | 175 | 810 | 472 |
Cotisations de l’employeur | - | - | - | - | - |
Acquisition, cession (modif. périmètre conso) | - | - | - | - | - |
Prestations versées | - 10 015 | - 3 003 | - | - 13 018 | - 7 648 |
Gains/pertes actuariels | 2 361 | 2 063 | 115 | 4 540 | 1 991 |
dont gains/pertes actuariels sur les actifs du régime liés à des changements d’hypothèses démographiques | - | - | - | - | - |
dont gains/pertes actuariels sur les actifs du régime liés à des changements d’hypothèses financières | 2 361 | 2 063 | 115 | 4 540 | 1 991 |
dont gains/pertes actuariels liés aux écarts d’expérience | - | - | - | - | - |
Juste valeur des actifs en fin de période | 95 537 | 56 961 | 22 691 | 175 189 | 182 858 |
(en milliers d’euros) | Surcomplé- | Indemnités | Autres | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|---|---|
Dette actuarielle fin de période | 52 576 | 23 226 | 138 449 | 214 251 | 258 710 |
Juste valeur des actifs/droits à remboursement | - 95 537 | - 56 961 | - 22 691 | - 175 189 | - 182 858 |
Position nette | - 42 961 | - 33 735 | 115 758 | 39 062 | 75 852 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Écarts actuariels générés sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | 26 465 | 13 591 |
Ajustements de plafonnement des actifs | - | - |
Total des éléments reconnus immédiatement dans l’année | 26 465 | 13 591 |
Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en fin d’année | - 135 817 | - 162 282 |
Les montants inclus dans la juste valeur des actifs du régime concernant les instruments financiers émis par le groupe et les biens occupés par le groupe ne sont pas significatifs.
Les actifs de couverture sont détenus par Suravenir et par une compagnie d’assurance externe au groupe pour la partie relative au régime surcomplémentaire.
Au 31 décembre 2022, la durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies était de 7,2 ans (8,9 ans en 2021).
(en milliers d’euros) Détails de la juste valeur des actifs du régime | 31.12.2022 | |||
Titres de dettes | Instruments de capitaux propres | Immobilier | Autres | |
Actifs cotés sur un marché actif | 111 602 | 4 489 | 237 | - |
Actifs non cotés sur un marché actif | 13 112 | 5 782 | 17 275 | - |
Total | 124 714 | 10 271 | 17 512 | - |
(en milliers d’euros) Détails de la juste valeur des actifs du régime | 31.12.2021 | |||
Titres de dettes | Instruments de capitaux propres | Immobilier | Autres | |
Actifs cotés sur un marché actif | 91 424 | 7 255 | 586 | - |
Actifs non cotés sur un marché actif | 49 155 | 907 | 11 131 | - |
Total | 140 579 | 8 162 | 11 716 | - |
(En pourcentage de l’élément mesuré) | 31.12.2022 | |||
Surcomplé- | Indemnités fin de carrière | Médailles du travail | Compte épargne-temps | |
Variation de + 0,5 % du taux d’actualisation | ||||
Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N | - 4 % | - 3 % | - 5 % | - 4 % |
Variation de + 0,5 % du salaire net | ||||
Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N | 1 % | 3 % | 5 % | 5 % |
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise.
Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
Pour les transactions réglées en capitaux propres, une charge est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Cette charge est étalée sur la période d’acquisition des droits.
Le groupe est concerné principalement par les transactions dont le dénouement se fait en trésorerie. Pour ces transactions, la juste valeur du passif, évaluée initialement à la date d’attribution, doit être réévaluée à chaque date de clôture et jusqu’à la date de règlement du passif. Les variations de juste valeur sont à comptabiliser en charges ou en produits au compte de résultat, et ce tant que la dette n’est pas réglée.
(en milliers d’euros) | Plan 1 | Plan 2 | Plan 3 |
|---|---|---|---|
Nature des plans | Cash settled | Cash settled | Equity settled |
Date d’attribution | 07/2017 | 11/2019 | 01/2021 |
Période d’exercice | T2 2022 | 2022/2024 | 2026 |
Méthode de valorisation | Conquête | Multiple du chiffre d’affaires | JV des titres |
Impact résultat 2022 | 1 223 | 5 066 | (77) |
Dettes au bilan | - | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Impôts et taxes | - 107 420 | - 79 775 |
Locations | - 72 784 | - 65 414 |
| - 69 254 | - 61 842 |
| - 3 530 | - 3 572 |
Services extérieurs | - 507 677 | - 459 301 |
Autres charges diverses | - 153 | - 5 477 |
Total | - 688 034 | - 609 967 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
PWC | Deloitte | Total | PWC | Deloitte | Total | |
Commissariat aux comptes, certification, | 1 811 | 2 090 | 3 901 | 907 | 1 742 | 2 649 |
Crédit Mutuel Arkéa | 678 | 638 | 1 316 | 589 | 752 | 1 341 |
Filiales consolidées | 1 133 | 1 452 | 2 585 | 318 | 990 | 1 308 |
Services autres que la certification des comptes | 432 | 481 | 913 | 213 | 231 | 444 |
Crédit Mutuel Arkéa | 344 | 385 | 729 | 155 | 139 | 294 |
Filiales consolidées | 88 | 96 | 184 | 58 | 92 | 150 |
Total | 2 243 | 2 571 | 4 814 | 1 120 | 1 973 | 3 093 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Amortissements | - 153 389 | - 150 516 |
Immobilisations corporelles | - 55 487 | - 55 040 |
| - 14 639 | - 15 561 |
Immobilisations incorporelles | - 97 902 | - 95 476 |
Dotations et reprises sur dépréciations | - 2 566 | - 1 089 |
Immobilisations corporelles | - 16 | - 329 |
| 76 | - |
Immobilisations incorporelles | - 2 550 | - 760 |
Total | - 155 955 | - 151 605 |
(en milliers d’euros) | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables | Recouvre- | 31.12.2022 | |
couvertes | non couvertes | |||||
Pertes attendues à 12 mois | - 143 478 | 85 412 | - 58 066 | |||
Prêts et créances Établissements de crédit | - 4 703 | 1 239 | - 3 464 | |||
Prêts et créances clientèle | - 121 461 | 67 699 | - 53 762 | |||
| - 7 163 | 2 238 | - 4 925 | |||
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - 6 | 36 | 30 | |||
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - 1 559 | 5 300 | 3 741 | |||
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | |||
Hors-bilan | - 15 749 | 11 138 | - 4 611 | |||
Autres actifs | - | - | - | |||
Pertes attendues sur la durée de vie | - 168 295 | 140 537 | - 27 758 | |||
Prêts et créances Établissements de crédit | - | - | - | |||
Prêts et créances clientèle | - 163 254 | 135 366 | - 27 888 | |||
| - 4 240 | 5 330 | 1 090 | |||
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - | 41 | 41 | |||
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - | 62 | 62 | |||
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | |||
Hors-bilan | - 5 041 | 5 068 | 27 | |||
Autres actifs | - | - | - | |||
Actifs dépréciés | - 240 638 | 278 058 | - 96 433 | - 11 385 | 20 295 | - 50 103 |
Prêts et créances Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances clientèle | - 233 400 | 241 721 | - 96 021 | - 11 360 | 20 295 | - 78 765 |
| - 17 311 | 12 756 | - 4 986 | - | 3 015 | - 6 526 |
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - | 355 | - 314 | - | - | 41 |
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - | - | - | - | - | - |
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | - | - | - |
Hors-bilan | - 5 382 | 33 189 | - | - | - | 27 807 |
Autres actifs | - 1 856 | 2 793 | - 98 | - 25 | - | 814 |
Total | - 552 411 | 504 007 | - 96 433 | - 11 385 | 20 295 | - 135 927 |
(en milliers d’euros) | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables | Recouvre- | 31.12.2021 | |
couvertes | non couvertes | |||||
Pertes attendues à 12 mois | - 101 428 | 70 726 | - 30 702 | |||
Prêts et créances Établissements de crédit | - 1 573 | 837 | - 736 | |||
Prêts et créances clientèle | - 83 988 | 55 443 | - 28 545 | |||
| - 3 503 | 1 839 | - 1 664 | |||
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - 45 | - | - 45 | |||
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - 4 648 | 5 328 | 680 | |||
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | |||
Hors-bilan | - 11 174 | 9 118 | - 2 056 | |||
Autres actifs | - | - | - | |||
Pertes attendues sur la durée de vie | - 144 524 | 118 194 | - 26 330 | |||
Prêts et créances Établissements de crédit | - | - | - | |||
Prêts et créances clientèle | - 139 118 | 112 395 | - 26 723 | |||
| - 3 075 | 3 362 | 287 | |||
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - | 207 | 207 | |||
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - 62 | 719 | 657 | |||
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | |||
Hors-bilan | - 5 344 | 4 873 | - 471 | |||
Autres actifs | - | - | - | |||
Actifs dépréciés | - 205 929 | 252 796 | - 98 520 | - 10 653 | 3 431 | - 58 875 |
Prêts et créances Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
Prêts et créances clientèle | - 182 244 | 236 356 | - 93 126 | - 10 653 | 3 431 | - 46 236 |
| - 10 925 | 11 711 | - 3 158 | - | 6 | - 2 366 |
Actifs financiers au coût amorti – Titres à revenu fixe | - | 5 025 | - 5 354 | - | - | - 329 |
Actifs financier en JVOCI – Titres à revenu fixe | - | - | - | - | - | - |
Actifs financier en JVOCI – Prêts | - | - | - | - | - | - |
Hors-bilan | - 22 831 | 9 576 | - | - | - | - 13 255 |
Autres actifs | - 854 | 1 839 | - 40 | - | - | 945 |
Total | - 451 881 | 441 716 | - 98 520 | - 10 653 | 3 431 | - 115 907 |
(en milliers d’euros) | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables | Recouvre- | 31.12.2022 | |
couvertes | non couvertes | |||||
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Activités d’assurance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs détenus jusqu’à l’échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | - 386 | 307 | 0 | 0 | 0 | - 79 |
Total | - 386 | 307 | 0 | 0 | 0 | - 79 |
(en milliers d’euros) | Dotations | Reprises | Créances irrécouvrables | Recouvre- | 31.12.2021 | |
couvertes | non | |||||
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Activités d’assurance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs détenus jusqu’à l’échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | 0 | 118 | 0 | 0 | 0 | 118 |
Total | 0 | 118 | 0 | 0 | 0 | 118 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Acquisition/ | Vente/ | Transferts entre buckets | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances Établissements de crédit | 15 211 065 | 4 230 289 | - 7 380 670 | - | - 9 063 | 12 051 621 |
pertes attendues à 12 mois | 15 211 065 | 4 230 289 | - 7 380 670 | - | - 9 063 | 12 051 621 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances sur la clientèle | 74 374 247 | 23 167 450 | - 15 181 624 | - | - | 82 360 073 |
pertes attendues à 12 mois | 68 605 416 | 22 036 070 | - 13 320 627 | - 1 153 645 | - | 76 167 214 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | 4 317 724 | 939 091 | - 1 440 731 | 894 984 | - | 4 711 068 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | 1 229 925 | 124 202 | - 324 547 | 258 661 | - | 1 288 241 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | 221 182 | 68 087 | - 95 719 | - | - | 193 550 |
Actifs financiers au coût amorti – Titres | 633 191 | 37 353 | - 100 539 | - | - | 570 005 |
pertes attendues à 12 mois | 626 580 | 37 353 | - 93 928 | - | - | 570 005 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | 6 297 | - | - 6 297 | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | 314 | - | - 314 | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers en JVOCI – Titres à revenu fixe | 8 876 401 | 3 453 181 | - 5 690 935 | - | - | 6 638 647 |
pertes attendues à 12 mois | 8 836 353 | 3 453 181 | - 5 650 887 | - | - | 6 638 647 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | 40 048 | - | - 40 048 | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers en JVOCI – Prêts | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues à 12 mois | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - |
Total | 99 094 904 | 30 888 273 | - 28 353 768 | - | - 9 063 | 101 620 346 |
Au 31 décembre 2021, les encours vulnérables Covid 19 sont comptabilisés en bucket 2.
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotation | Reprise | Transferts | Changement de méthode | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances Établissements de crédit | - 3 203 | - 4 702 | 1 238 | - | - | - | - 6 667 |
pertes attendues à 12 mois | - 3 203 | - 4 702 | 1 238 | - | - | - | - 6 667 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers au coût amorti – prêts et créances sur la clientèle | - 1 123 293 | - 551 368 | 492 684 | - | - | - | - 1 181 977 |
pertes attendues à 12 mois | - 172 186 | - 121 216 | 116 679 | - 48 980 | - | - | - 225 703 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - 232 008 | - 163 110 | 109 997 | 25 369 | - | - | - 259 752 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - 620 696 | - 257 999 | 231 512 | 23 611 | - | - | - 623 572 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - 98 403 | - 9 043 | 34 496 | - | - | - | - 72 950 |
Actifs financiers au coût amorti – Titres | - 901 | 4 | 381 | - | - | - | - 516 |
pertes attendues à 12 mois | - 546 | 4 | 26 | - | - | - | - 516 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - 41 | - | 41 | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - 314 | - | 314 | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers en JVOCI – Titres à revenu fixe | - 7 233 | - 1 563 | 5 360 | - | - | - | - 3 436 |
pertes attendues à 12 mois | - 7 171 | - 1 563 | 5 298 | - | - | - | - 3 436 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - 62 | - | 62 | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
Actifs financiers en JVOCI – Prêts | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues à 12 mois | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés dès acquisition/création | - | - | - | - | - | - | - |
Engagements donnés | - 59 883 | - 28 057 | 43 091 | - | - | - | - 44 849 |
pertes attendues à 12 mois | - 16 138 | - 15 990 | 11 122 | - | - | - | - 21 006 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - 6 382 | - 5 228 | 5 100 | - | - | - | - 6 510 |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés à la clôture mais non dépréciés dès acquisition/création | - 37 363 | - 6 839 | 26 869 | - | - | - | - 17 333 |
Autres actifs | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues à 12 mois | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs non dépréciés | - | - | - | - | - | - | - |
pertes attendues pour la durée de vie – actifs dépréciés (indistinctement dépréciés ou non dès acquisition/création) | - | - | - | - | - | - | - |
Total | - 1 194 513 | - 585 686 | 542 754 | - | - | - | - 1 237 445 |
Catégories de risque : | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes |
|---|---|---|---|---|
< 0,1 | 1 044 070 | 34 050 | - | - |
[0,1 ;0,25] | 37 163 121 | 55 582 | - | - |
[0,26 ;0,99] | 16 725 868 | 98 742 | - | - |
[1 ;2,99] | 9 569 017 | 815 733 | - | - |
[3 ;9,99] | 11 157 096 | 1 766 326 | - | - |
>=10 | 508 042 | 1 940 635 | 1 288 241 | 193 550 |
Total | 76 167 214 | 4 711 068 | 1 288 241 | 193 550 |
Catégories de risque : | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes | Soumis aux pertes |
|---|---|---|---|---|
< 0,1 | 22 276 559 | 9 618 | 0 | 0 |
[0,1 ;0,25] | 15 693 171 | 159 382 | 0 | 0 |
[0,26 ;0,99] | 11 422 616 | 371 593 | 0 | 0 |
[1 ;2,99] | 8 838 293 | 941 525 | 0 | 0 |
[3 ;9,99] | 9 838 964 | 1 205 396 | 0 | 0 |
>=10 | 535 813 | 1 630 210 | 1 229 925 | 221 182 |
Total | 68 605 416 | 4 317 724 | 1 229 925 | 221 182 |
Encours soumis à provisions | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||||
B1 | B2 | B3 | Total | B1 | B2 | B3 | Total | |
Banques centrales | 44 755 | 0 | 0 | 44 755 | 47 533 | 0 | 0 | 47 533 |
Administrations publiques | 10 337 950 | 19 596 | 0 | 10 357 546 | 9 191 223 | 40 719 | 5 602 | 9 237 544 |
Établissements de crédit | 16 536 121 | 0 | 0 | 16 536 121 | 21 128 247 | 0 | 0 | 21 128 247 |
Autres entreprises financières | 1 221 809 | 126 631 | 10 554 | 1 358 994 | 1 419 726 | 100 640 | 16 657 | 1 537 023 |
Entreprises non financières | 23 943 849 | 2 240 075 | 882 557 | 27 066 481 | 21 488 654 | 2 592 005 | 806 674 | 24 887 333 |
Dont PME | 10 476 055 | 1 323 110 | 551 869 | 12 351 034 | 9 025 581 | 1 250 564 | 532 368 | 10 808 513 |
Ménages | 43 343 001 | 2 324 768 | 588 680 | 46 256 449 | 40 004 029 | 1 630 707 | 622 488 | 42 257 224 |
Total | 95 427 485 | 4 711 070 | 1 481 791 | 101 620 346 | 93 279 412 | 4 364 071 | 1 451 421 | 99 094 904 |
Provisions | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||||
B1 | B2 | B3 | Total | B1 | B2 | B3 | Total | |
Banques centrales | - 3 | 0 | 0 | - 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | - 7 793 | - 668 | 0 | - 8 461 | - 7 522 | - 1 099 | - 2 | - 8 623 |
Établissements de crédit | - 7 965 | 0 | 0 | - 7 965 | - 5 292 | 0 | 0 | - 5 292 |
Autres entreprises financières | - 9 678 | - 7 065 | - 5 693 | - 22 436 | - 5 800 | - 4 088 | - 11 568 | - 21 456 |
Entreprises non financières | - 122 887 | - 155 877 | - 429 899 | - 708 663 | - 83 113 | - 140 842 | - 423 891 | - 647 846 |
Dont PME | - 59 008 | - 88 463 | - 313 526 | - 460 997 | - 38 607 | - 75 589 | - 325 489 | - 439 685 |
Ménages | - 87 996 | - 96 142 | - 260 930 | - 445 068 | - 81 379 | - 86 082 | - 283 952 | - 451 413 |
Total | - 236 322 | - 259 752 | - 696 522 | - 1 192 596 | - 183 106 | - 232 111 | - 719 413 | - 1 134 630 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Immobilisations corporelles et incorporelles | 2 212 | 1 448 |
Moins-values de cession | - 896 | - 1 477 |
Plus-values de cession | 3 108 | 2 925 |
Frais encourus dans le cadre d’un regroupement d’entreprise | - 4 313 | - 1 099 |
Plus ou moins-values de cession sur titres consolidés | 89 214 | - |
Total | 87 113 | 349 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Charge d’impôt exigible | - 105 424 | - 153 678 |
Charge ou produit d’impôt différé net | - 16 629 | 10 631 |
Charge nette d’impôt sur le bénéfice | - 122 053 | - 143 047 |
Résultat avant impôts, badwill et résultat des sociétés mises en équivalence | 706 537 | 713 163 |
Taux effectif de l’impôt | 17,27 % | 20,06 % |
31.12.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|
Taux normal d’impôt | 25,83 % | 28,41 % |
Différences permanentes | 0,60 % | 1,13 % |
Imposition à taux réduit et exonérations | - 7,72 % | - 9,25 % |
Impact des situations déficitaires | - 1,24 % | 0,48 % |
Crédits d’impôts | - 0,08 % | - 0,16 % |
Exceptionnel | 0,30 % | 0,50 % |
Autres | - 0,42 % | - 1,05 % |
Taux effectif de l’impôt | 17,27 % | 20,06 % |
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 ainsi que la loi de finances 2020 sont venues modifier la trajectoire de baisse progressive du taux d’impôt pour les sociétés prévue initialement par la loi de finances 2018. Le taux d’impôt applicable à compter de l’exercice 2022 est donc de 25,83 %.
Les impôts doivent être évalués sur la base des taux adoptés à la clôture.
En cas de variation de taux, les impôts différés doivent être ajustés, selon le principe de symétrie, en contrepartie du résultat à moins qu’ils ne se rapportent à des éléments comptabilisés en dehors du résultat (parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou directement en capitaux propres).
(en milliers d’euros) | Mouvements | Mouvements |
|---|---|---|
Réévaluation des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres | - 69 730 | - 16 227 |
| 21 101 | - 7 303 |
| - 90 831 | - 8 924 |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | - 384 400 | - 56 713 |
| - 19 699 | - 17 982 |
| - 364 701 | - 38 731 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | 964 |
| - | - |
| - | 964 |
Quote-part recyclable des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises MEE | - 582 | 426 |
Éléments recyclables en résultat | - 454 712 | - 71 550 |
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 19 612 | 12 613 |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 23 359 | 6 017 |
Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (cédés et non cédés durant l’exercice) | 35 392 | - 16 087 |
Quote-part non recyclable des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises MEE | - 2 743 | 3 007 |
Éléments non recyclables en résultat | 75 620 | 5 550 |
Total | - 379 092 | - 66 000 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net | |
Réévaluation des instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables | - 93 880 | 24 150 | - 69 730 | - 23 783 | 7 557 | - 16 226 |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | - 520 220 | 135 820 | - 384 400 | - 74 885 | 18 172 | - 56 713 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | - | - | 1 347 | - 383 | 964 |
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence | - 786 | 204 | - 582 | 577 | - 151 | 426 |
Éléments recyclables en résultat | - 614 886 | 160 174 | - 454 712 | - 96 744 | 25 195 | - 71 549 |
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 26 445 | - 6 833 | 19 612 | 17 003 | - 4 390 | 12 613 |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 31 494 | - 8 135 | 23 359 | 9 031 | - 3 014 | 6 017 |
Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | 30 454 | 4 938 | 35 392 | - 11 584 | - 4 504 | - 16 088 |
Quote-part des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence | - 2 830 | 87 | - 2 743 | 3 104 | - 97 | 3 007 |
Éléments non recyclables en résultat | 85 563 | - 9 943 | 75 620 | 17 554 | - 12 005 | 5 549 |
Total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - 529 323 | 150 231 | - 379 092 | - 79 190 | 13 190 | - 66 000 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 17 117 267 | 16 273 202 |
Engagements de financement | 11 827 818 | 11 416 181 |
En faveur des établissements de crédit et assimilés | 17 600 | 13 350 |
En faveur de la clientèle | 11 810 218 | 11 402 831 |
Engagements de garantie | 5 099 128 | 4 619 999 |
D’ordre d’établissements de crédit et assimilés | 630 | 513 |
D’ordre de la clientèle | 5 098 498 | 4 619 486 |
Engagements sur titres | 190 321 | 237 022 |
Titres acquis avec faculté de reprise | - | - |
Autres engagements donnés | 190 321 | 237 022 |
Engagements reçus | 63 382 278 | 62 191 646 |
Engagements de financement | 12 555 697 | 15 406 259 |
Reçus des établissements de crédit et assimilés | 12 256 187 | 15 399 196 |
Reçus de la clientèle | 299 510 | 7 063 |
Engagements de garantie | 50 432 783 | 46 310 707 |
Reçus des établissements de crédit et assimilés | 259 668 | 260 998 |
Reçus de la clientèle | 50 173 115 | 46 049 709 |
Engagements sur titres | 393 798 | 474 680 |
Titres vendus avec faculté de reprise | - | - |
Autres engagements reçus | 393 798 | 474 680 |
Les engagements de financement donnés comprennent l’avance de trésorerie faite à la Caisse de Refinancement de l’Habitat afin d’assurer son fonctionnement pour un montant de 16 600 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Créances données en garantie | 15 438 850 | 18 144 095 |
Banque de France | 13 751 627 | 16 399 791 |
Banque Européenne d’Investissement | 608 293 | 630 308 |
Caisse de Refinancement de l’Habitat | 451 637 | 363 554 |
Caisse des dépôts et consignations | 625 293 | 748 443 |
Autres | 2 000 | 2 000 |
Titres prêtés | - | - |
Dépôts de garantie sur opérations de marché | 416 749 | 543 723 |
Titres et valeurs données en pension | 11 472 895 | 12 575 982 |
Pour son activité de refinancement, le groupe procède à la mise en pension de titres de dettes et/ou de capitaux propres. Elle se traduit par le transfert de la propriété de titres que le bénéficiaire peut à son tour prêter. Les coupons ou dividendes bénéficient à l’emprunteur. Ces opérations sont soumises à appels de marge.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 963 | 282 |
Engagements reçus | 1 521 935 | 1 388 232 |
(en milliers d’euros) | Banque | Assurance | Groupe | |||
31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
Produits internes (1) | 281 045 | 275 464 | - 281 045 | - 275 464 | - | - |
Produits externes (2) | 1 707 706 | 1 666 216 | 862 029 | 864 159 | 2 569 735 | 2 530 375 |
Produit net bancaire | 1 988 751 | 1 941 680 | 580 984 | 588 695 | 2 569 735 | 2 530 375 |
Gains ou pertes sur cession – dilution | - 287 | 275 | - | - | - 287 | 275 |
Produit net bancaire y compris gains ou pertes sur cession – dilution | 1 988 464 | 1 941 955 | 580 984 | 588 695 | 2 569 448 | 2 530 650 |
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements | - 1 560 276 | - 1 478 950 | - 253 742 | - 223 097 | - 1 814 018 | - 1 702 047 |
Résultat brut d’exploitation | 428 188 | 463 005 | 327 242 | 365 598 | 755 430 | 828 603 |
Coût du risque | - 130 258 | - 111 148 | - 5 748 | - 4 641 | - 136 006 | - 115 789 |
Résultat d’exploitation | 297 930 | 351 857 | 321 494 | 360 957 | 619 424 | 712 814 |
Quote-part des sociétés mises en équivalence | 3 418 | 3 427 | - 2 783 | - 2 | 635 | 3 425 |
Autres | 53 402 | 390 | - | - 41 | 53 402 | 349 |
Résultat courant avant impôt | 354 750 | 355 674 | 318 711 | 360 914 | 673 461 | 716 588 |
Impôts sur les bénéfices | - 43 938 | - 45 603 | - 78 115 | - 97 444 | - 122 053 | - 143 047 |
Résultat net | 310 812 | 310 071 | 240 596 | 263 470 | 551 408 | 573 541 |
dont Intérêts minoritaires | 85 | 101 | 611 | - 283 | 696 | - 182 |
Résultat net part du groupe | 310 728 | 309 971 | 239 985 | 263 753 | 550 712 | 573 723 |
(1) Produits sectoriels provenant de transactions avec d’autres secteurs. (2) Produits sectoriels provenant de ventes à des clients externes. | ||||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs et Passifs sectoriels | 127 936 312 | 118 256 292 | 61 197 096 | 61 025 150 | 189 133 408 | 178 718 478 |
L’analyse sectorielle s’appuie sur une segmentation en deux secteurs d’activité :
Les parties liées au groupe Crédit Mutuel Arkéa sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence. Les transactions réalisées entre le groupe Crédit Mutuel Arkéa et ses parties liées sont effectuées aux conditions normales de marché au moment de la réalisation de ces transactions.
La liste des sociétés consolidées du groupe est présentée dans la note 47. Les transactions réalisées et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans le tableau ci-après les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, consolidées par mise en équivalence.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
Entités consolidées par mise en équivalence (1) | Entités consolidées par mise en équivalence (1) | |
Actifs | ||
Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 1 436 156 | 4 747 670 |
Prêts et créances à la clientèle, au coût amorti | - | - |
Actifs à la juste valeur par résultat | - | - |
Actifs à la juste valeur par capitaux propres | - | - |
Titres au coût amorti | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - |
Actifs divers | - | - |
Passifs | ||
Dettes envers les établissements de crédit | - | - |
Instruments dérivés de couverture | - | - |
Passifs à la juste valeur par résultat | - | - |
Dettes envers la clientèle | - | - |
Dettes représentées par un titre | - | - |
Dettes subordonnées | - | - |
Passifs divers | - | - |
(1) Principalement CM. | ||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
Entités consolidées par mise en équivalence (1) | Entités consolidées par mise en équivalence (1) | |
Intérêts et produits assimilés | - | - |
Intérêts et charges assimilées | - 1 116 | - 5 109 |
Commissions (Produits) | - | - |
Commissions (Charges) | - | - |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | - | - |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | 1 919 |
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | - | |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti | - | - |
Produit net des activités d’assurance | - | - |
Produits des autres activités | - | - |
Charges des autres activités | - | - |
Produit Net Bancaire | - 1 116 | - 3 190 |
(1) Principalement CM. | ||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
Entités consolidées par mise en équivalence | Entités consolidées par mise en équivalence | |
Engagements de financement | ||
Engagements de financement donnés | - | - |
Engagements de financement reçus | - | - |
Engagements de garantie | ||
Engagements de garantie donnés | - | - |
Engagements de garantie reçus | - | - |
Engagements sur titres | ||
Autres titres à recevoir | - | - |
Autres titres à livrer | - | - |
Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa est composé, au 31 décembre 2022, de 21 membres élus pour 3 ans :
Un représentant du Comité social économique assiste également, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration.
La rémunération globale allouée au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa s’élève à 1 227 milliers d’euros (contre 1 141 milliers d’euros en 2021).
La rémunération brute totale versée aux principaux dirigeants du groupe au 31 décembre 2022 s’élève à 2 519 milliers d’euros (contre 2 099 milliers d’euros).
Le Président du Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa ne dispose pas de contrat de travail.
Les contrats de travail de la Directrice générale et de la Directrice générale déléguée de Crédit Mutuel Arkéa sont suspendus depuis le 13 février 2020 et pendant la durée de leur mandat, pour être repris automatiquement à leur terme.
Les Directeurs généraux délégués sont titulaires d’un contrat de travail.
En cas de rupture de leur mandat ou de leur contrat de travail, le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale, la Directrice générale déléguée et les Directeurs généraux délégués sont susceptibles de percevoir des indemnités de rupture.
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies.
La Directrice générale, la Directrice générale déléguée et les Directeurs généraux délégués bénéficient d’un régime de retraite à cotisations définies. Les engagements de retraite existants au bénéfice de la Directrice générale, la Directrice générale déléguée et des Directeurs généraux délégués sous la forme d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (dit « article 39 ») ont été, en application de la réglementation, cristallisés au 31 décembre 2019
Au moment de leur départ en retraite, la Directrice générale, la Directrice générale déléguée et les Directeurs généraux délégués reçoivent une indemnité de fin de carrière égale à sept douzièmes de leur rémunération annuelle, s’ils ont au moins cinq ans d’ancienneté. Ils disposent d’un congé de fin de carrière calculé à hauteur de vingt-trois jours par année effectuée dans ses fonctions de cadre dirigeant du Crédit Mutuel Arkéa.
(en milliers d’euros) 31.12.2022 | Véhicules | Gestion d’actifs (OPCVM/OPCI) | Autres entités structurées |
|---|---|---|---|
Total bilan | 547 128 | 13 049 774 | - |
Valeur comptable des actifs financiers (1) | 133 297 | 3 759 963 | - |
Valeur comptable des passifs financiers (1) | - | - | - |
Exposition maximale au risque de perte | 133 297 | 3 759 963 | - |
(1) Valeur comptable des actifs et passifs que le groupe Crédit Mutuel Arkéa comptabilise vis-à-vis des entités structurées. | |||
Les participations dans des entités non consolidées concernent des participations détenues dans le cadre de contrats d’assurance vie en unité de compte sur lesquelles le Crédit Mutuel Arkéa n’exerce pas de contrôle. Il s’agit principalement de lignes d’OPCVM.
(en milliers d’euros) 31.12.2021 | Véhicules | Gestion d’actifs (OPCVM/OPCI) | Autres entités structurées |
|---|---|---|---|
Total bilan | 377 237 | 10 425 469 | - |
Valeur comptable des actifs financiers (1) | 99 830 | 3 207 386 | - |
Valeur comptable des passifs financiers (1) | - | - | - |
Exposition maximale au risque de perte | 99 830 | 3 207 386 | - |
(1) Valeur comptable des actifs et passifs que le groupe Crédit Mutuel Arkéa comptabilise vis-à-vis des entités structurées. | |||
Nom | Pays | Secteur/Activité | % Contrôle | % Intérêts | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |||
Crédit Mutuel Arkéa + Fédérations et Caisses du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest | France | Banque/Banque mutualiste | Entité conso- | |||
Sociétés consolidées par intégration globale | ||||||
ARKÉA | France | Banque/Prestations de services | 85,8 | 85,8 | 85,8 | 85,8 |
ARKÉA BANKING SERVICES | France | Banque/Prestations de services bancaires | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS | France | Banque/Banque d’entreprises | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA BOURSE RETAIL | France | Banque/Holding | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CAPITAL | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CAPITAL INVESTISSEMENT | France | Banque/Capital investissement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CAPITAL MANAGERS HOLDING SLP | France | Banque/Capital investissement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CAPITAL PARTENAIRE | France | Banque/Capital investissement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CRÉDIT BAIL | France | Banque/Crédit bail et location financement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA DIRECT BANK | France | Banque/Intermédiation financière et boursière | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA FONCIÈRE | France | Banque/Immobilier | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA HOME LOANS SFH | France | Banque/Structure de refinancement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA PUBLIC SECTOR SCF | France | Banque/Structure de refinancement | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA REAL ESTATE | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs immobiliers | 70,0 | 71,4 | 70,0 | 71,4 |
ARKÉA REIM | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs immobiliers | 70,0 | 71,4 | 70,0 | 71,4 |
ARKÉA SCD | France | Banque/Prestations de services | 99,9 | 100,0 | 99,9 | 100,0 |
BUDGET INSIGHT (2) | France | Banque/Prestations de services | / | 100,0 | / | 100,0 |
CAISSE DE BRETAGNE DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE | France | Banque/Banque mutualiste | 94,8 | 94,8 | 94,8 | 94,8 |
CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANK (succursale) | Belgique | Banque/Banque de réseaux spécialisés | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE | France | Banque/Banque de réseaux spécialisés | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT COLLECTIVITÉS | France | Banque/Fonds commun de titrisation | 57,8 | 57,8 | 57,8 | 57,8 |
FEDERAL ÉQUIPEMENTS | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL FINANCE | France | Assurances et gestion d’actifs/Banque privée et gestion d’actifs | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL FINANCE GESTION | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL SERVICE | France | Banque/Prestations de services | 99,4 | 99,7 | 99,4 | 99,7 |
FINANCO | France | Banque/Banque de réseaux spécialisés | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
GICM | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 99,4 | 99,7 |
IZIMMO | France | Banque/Immobilier | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
KEYTRADE BANK (succursale) | Belgique | Banque/Intermédiation financière et boursière | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
KEYTRADE BANK Luxembourg SA (2) | Luxembourg | Banque/Intermédiation financière et boursière | / | 100,0 | / | 100,0 |
LEETCHI SA (2) | France | Banque/Prestations de services | / | 100,0 | / | 100,0 |
MANGOPAY SA (2) | Luxembourg/France | Banque/Prestations de services | / | 100,0 | / | 100,0 |
MONEXT | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
NEXTALK | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
NOUVELLE VAGUE | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
NOVELIA | France | Assurances et gestion d’actifs/Courtage en assurances | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
PROCAPITAL | France/ | Banque/Intermédiation financière et boursière | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
PUMPKIN | France | Banque/Prestations de services | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SCHELCHER PRINCE GESTION | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE INTERFÉDÉRALE | France | Banque/Immobilier | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SMSPG (4) | France | Assurances et gestion d’actifs/Holding | / | 100,0 | / | 100,0 |
STRATEO (succursale) | Suisse | Banque/Intermédiation financière et boursière | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SURAVENIR | France | Assurances et gestion d’actifs/Assurance vie | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SURAVENIR ASSURANCES | France | Assurances et gestion d’actifs/Assurance non vie | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Sociétés consolidées par mise en équivalence | ||||||
BELLATRIX SAS (1) | France | Banque/Holding | 42,3 | / | 42,3 | / |
CAISSE CENTRALE DU CRÉDIT MUTUEL | France | Banque/Banque mutualiste | 20,2 | 20,2 | 20,2 | 20,2 |
LA COMPAGNIE FRANÇAISE DES SUCCESSIONS | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | 32,6 | 32,6 | 32,6 | 32,6 |
NEW PORT (2) | France | Banque/Holding | / | 29,9 | / | 29,9 |
VIVIENNE INVESTISSEMENT (2) | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | / | 34,0 | / | 34,0 |
YOMONI | France | Assurances et gestion d’actifs/Gestion d’actifs | 34,2 | 34,2 | 34,2 | 34,2 |
Sociétés consolidées par la méthode simplifiée | ||||||
AIS MANDARINE ACTIVE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 80,6 | 80,6 | 80,6 | 80,6 |
AIS MANDARINE ENTREPRENEURS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 83,3 | 83,2 | 83,3 | 83,2 |
AIS MANDARINE GLOBAL TRANSITION (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 98,7 | / | 98,7 | / |
AIS MANDARINE MULTI-ASSETS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
AIS PROTECT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 84,3 | 85,5 | 84,3 | 85,5 |
ARKÉA CAPITAL 1 | France | Banque/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
ARKÉA CAPITAL 2 (5) | France | Banque/OPCVM | / | 38,5 | / | 38,5 |
AUTOFOCUS CROISSANCE DÉCEMBRE 2019 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 95,0 | 95,1 | 95,0 | 95,1 |
AUTOFOCUS CROISSANCE JUILLET 2019 (3) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 99,2 | / | 99,2 |
AUTOFOCUS ESG DÉCEMBRE 2020 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 87,9 | 88,0 | 87,9 | 88,0 |
AUTOFOCUS ESG FÉVRIER 2021 (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 98,4 | / | 98,4 | / |
AUTOFOCUS ESG JUILLET 2020 (3) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 99,0 | / | 99,0 |
AUTOFOCUS ESG JUILLET 2021 (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 98,3 | / | 98,3 | / |
AUTOFOCUS LOW CARBON (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,0 | / | 99,0 | / |
AUTOFOCUS LOW CARBON DÉCEMBRE 2021 (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 95,2 | / | 95,2 | / |
AUTOFOCUS RENDEMENT AVRIL 2020 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,7 | 99,7 | 99,7 | 99,7 |
AUTOFOCUS RENDEMENT FÉVRIER 2020 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 98,0 | 98,2 | 98,0 | 98,2 |
AUTOFOCUS RENDEMENT MARS 2019 (3) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 99,1 | / | 99,1 |
BREHAT (7) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 20,7 | / | 20,7 |
BREIZH ARMOR CAPITAL | France | Banque/OPCVM | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
CHABRIERES RENDEMENT ESG (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 33,6 | / | 33,6 | / |
DIAPAZEN CLIMAT SEPTEMBRE 2016 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 97,3 | 97,6 | 97,3 | 97,6 |
FCPR BREIZH MA BRO | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 67,1 | 77,2 | 67,1 | 77,2 |
FCPR EIFFEL INFRASTRUCTURES VERTES (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 80,1 | / | 80,1 | / |
FCT ARDIAN SURAVENIR PRIVATE DEBT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT MERIUS SURAVENIR | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT OBLIGATION BAUX AC 2019 (3) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 100,0 | / | 100,0 |
FCT PYTHEAS 01/2023 (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,5 | / | 99,5 | / |
FCT PYTHEAS 56 (3) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 88,6 | / | 88,6 |
FCT PYTHEAS BAUX REG 2018 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 96,8 | 100,0 | 96,8 | 100,0 |
FCT RESIDENTIAL DUTCH MORTGAGE FUND LARGO D | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT SCOR SURAVENIR EURO LOANS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT SP EUROCREANCES | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 43,4 | 43,4 | 43,4 | 43,4 |
FCT SPG DETTE PRIVÉE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT SURAVENIR CONSO FUND | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT SURAVENIR PRIVATE DEBT I | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT SURAVENIR PRIVATE DEBT II | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FCT TIKEHAU SPD III | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL AMBITION CLIMAT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,2 | 99,3 | 99,2 | 99,3 |
FEDERAL CAPITAL INVESTISSEMENT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL CONVICTION GRANDE ASIE (6) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | / | 99,8 | / | 99,8 |
FEDERAL GLOBAL GREEN BONDS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 49,3 | 46,3 | 49,3 | 46,3 |
FEDERAL INDICIEL APAL (EX FEDERAL APAL) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 74,5 | 72,1 | 74,5 | 72,1 |
FEDERAL INDICIEL JAPON | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 77,3 | 77,7 | 77,3 | 77,7 |
FEDERAL INDICIEL US | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 62,7 | 60,7 | 62,7 | 60,7 |
FEDERAL MULTI ACTIONS EUROPE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 74,4 | 75,1 | 74,4 | 75,1 |
FEDERAL MULTI L/S | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FEDERAL MULTI OR ET MATIÈRES PREMIÈRES | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 90,7 | 90,0 | 90,7 | 90,0 |
FEDERAL MULTI PATRIMOINE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,3 | 99,4 | 99,3 | 99,4 |
FEDERAL OPTIMAL GESTION PRIVÉE ESG | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 88,7 | 88,6 | 88,7 | 88,6 |
FEDERAL SUPPORT COURT TERME ESG | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 36,9 | 39,9 | 36,9 | 39,9 |
FEDERAL TRANSITION EMPLOI (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 52,4 | / | 52,4 | / |
FEDERAL TRANSITION ÉQUILIBRE (EX FEDERAL OPPORTUNITÉ ÉQUILIBRE ESG) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 80,2 | 83,0 | 80,2 | 83,0 |
FEDERAL TRANSITION MODERE (EX FEDERAL OPPORTUNITÉ MODERE ESG) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 50,2 | 56,4 | 50,2 | 56,4 |
FEDERAL TRANSITION OXYGÈNE (EX FEDERAL OXYGÈNE) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 95,3 | 94,7 | 95,3 | 94,7 |
FEDERAL TRANSITION TERRITOIRES (EX FEDERAL IMPACT TERRITOIRES) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 39,3 | 45,0 | 39,3 | 45,0 |
FEDERAL TRANSITION TONIQUE (EX FEDERAL OPPORTUNITÉ TONIQUE ESG) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 99,1 | 99,1 | 99,1 | 99,1 |
FLEXPERTISE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 74,3 | 74,6 | 74,3 | 74,6 |
FPS SURAVENIR ACTIONS INTERNATIONALES PROTECT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FPS SURAVENIR ACTIONS LOW VOL | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FPS SURAVENIR ACTIONS MID CAPS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FPS SURAVENIR ACTIONS PROTECT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FPS SURAVENIR OVERLAY LOW VOL ACTIONS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
FPS UBS ARCHMORE INFRASTRUCTURE DEBT PLATFORM II | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
MANDARINE EQUITY INCOME | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 93,0 | 97,4 | 93,0 | 97,4 |
OPCI CLUB FRANCE RETAIL | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 46,3 | 46,3 | 46,3 | 46,3 |
OPCI PREIM DEFENSE 2 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 39,2 | 37,5 | 39,2 | 37,5 |
OPCI PREIM EUROS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
OPCI PREIM EUROS 2 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
OPCI PREIMIUM | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 82,2 | 67,1 | 82,2 | 67,1 |
OPCI TIKEHAU RET PRO | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 39,3 | 39,3 | 39,3 | 39,3 |
OUESSANT | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 60,1 | 44,3 | 60,1 | 44,3 |
PRIMO ELITE (FLEX) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SCI PROGRES PIERRE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SCI SURAVENIR PIERRE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SC MEILLEURIMMO (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 64,5 | / | 64,5 | / |
SC NOVAXIA R | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 53,9 | 58,2 | 53,9 | 58,2 |
SC NOVAXIA VISTA (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 41,7 | / | 41,7 | / |
SC PYTHAGORE | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 34,9 | 46,4 | 34,9 | 46,4 |
SCHELCHER CONVERTIBLES ESG (EX SP CONVERTIBLES) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 20,6 | 22,5 | 20,6 | 22,5 |
SCHELCHER CONVETIBLES MID CAP ESG (EX SP CONVERTIBLES MID CAP ESG) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 33,1 | 32,9 | 33,1 | 32,9 |
SCHELCHER GLOBAL HIGH YIELD (EX SP HAUT RENDEMENT) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 32,5 | 40,2 | 32,5 | 40,2 |
SCHELCHER IVO GLOBAL YIELD 2024 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 46,8 | 47,4 | 46,8 | 47,4 |
SCHELCHER MULTI ASSET (EX SP CROISSANCE) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 86,6 | 92,2 | 86,6 | 92,2 |
SCHELCHER OPTIMAL INCOME ESG (EX SP OPPORTUNITÉS EUROPÉENNES) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 21,2 | 30,6 | 21,2 | 30,6 |
SCI CLOVERHOME | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
SCI LE VINCI HOLDING | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SCI PR2 PREIM RET 2 | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 38,0 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
SCI SILVER AVENIR | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 90,4 | 90,4 | 90,4 | 90,4 |
SCI TERRITOIRES AVENIR (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | / | 100,0 | / |
SCI USUFRUIMMO | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SCI USUFRUIMMO 2028 (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | / | 100,0 | / |
SCPI LOG IN (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 55,2 | / | 55,2 | / |
SCPI REMAKE LIVE (1) | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 78,3 | / | 78,3 | / |
SURAVENIR INITIATIVE ACTIONS | France | Assurances et gestion d’actifs/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
SYNERGIE FINANCE INVESTISSEMENTS | France | Banque/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
WE POSITIVE INVEST | France | Banque/OPCVM | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
(1) Sociétés consolidées pour la première fois en 2022. (2) Cession. (3) Liquidation. (4) TUP. (5) Dilution. (6) Fusion. (7) Sortie de périmètre de la société de gestion. | ||||||
La comptabilisation par la méthode simplifiée (dite short cut method) repose sur le recours à l’option de juste valeur pour tous les actifs détenus dans le cadre de l’OPCVM à consolider.
La méthode simplifiée consiste à :
En mars 2023, la confiance dans les marchés financiers a été affaiblie par la faillite de plusieurs banques américaines (dont la Silicon Valley Bank SVB), le rachat de Crédit Suisse par UBS et la volatilité du cours des valeurs bancaires.
Les expositions du groupe sur SVB et Crédit Suisse ne sont pas significatives; notamment le groupe ne détient pas d'expostion directe sous forme d'instrument de rang Additional Tier 1 (AT1).
Pour faire face à ces évènements, le Groupe suit de manière constante la qualité de ses engagements de crédit, la valorisation de ses portefeuilles, la gestion du risque de taux et sa liquidité.
Les comptes globalisés sont établis selon les normes comptables françaises.
Ces comptes globalisés correspondent à l’établissement bancaire dénommé Crédit Mutuel Arkéa qui porte le code banque 15589 et qui regroupe Crédit Mutuel Arkéa et les réseaux de caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Au 31 décembre 2022, le total de bilan des comptes globalisés est en augmentation de 8,1 milliards d’euros et s’établit à 118,2 milliards d’euros (+ 7,3%).
A l’actif, le poste caisse, banques centrales est en hausse de 8,0 milliards, en lien notamment avec le replacement des émissions réalisées en 2022 et des replacements de trésorerie des filiales. Les obligations et autres titres à revenu fixe diminuent de 1,3 milliard d’euros. Les créances sur les établissements de crédit sont en baisse de 0,9 milliard d’euros.
Les opérations avec la clientèle progressent de 2,1 milliards d’euros notamment grâce à la production soutenue des caisses locales en matière de crédit habitat.
Au passif, les dettes envers les établissements de crédit sont en progression de 2,8 milliards d’euros sous l’effet de l’accroissement des encours replacés par les filiales suite aux bonnes performances commerciales en matière de collecte d’épargne. Les dettes représentées par un titre augmentent de 3,8 milliards d’euros en lien avec la hausse de l’encours de refinancement.
Les autres passifs progressent de près de 1 milliard d'euros en lien avec l'augmentation de la valorisation des opérations de couverture du risque de taux (du fait du contexte de hausse des taux).
L'encours des opérations avec la clientèle est globalement stable.
Les fonds propres s’élèvent à 6,8 milliards d’euros. Ils sont constitués des capitaux propres (capital, réserves…) et du Fonds pour Risques Bancaires Généraux.
Le capital social progresse de 176 millions d'euros à 2,7 milliards d’euros. Il est constitué, dans sa quasi-totalité, des parts sociales souscrites par les sociétaires auprès des caisses locales. Les réserves progressent de 107 millions d'euros à 3,1 milliards d'euros.
Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux s’élève à 877 millions d’euros. Il comprend, outre les montants affectés à la couverture de risques de caractère général, le fonds fédéral constitué par les réseaux de caisses locales qui intervient dans les mécanismes de solidarité financière.
(en milliers d’euros) Actif | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Caisse, Banques centrales | 1 | 23 361 604 | 15 366 957 |
Effets publics et valeurs assimilées | 2 | 2 620 706 | 2 833 605 |
Créances sur les établissements de crédit | 3 | 31 567 501 | 32 477 873 |
Opérations avec la clientèle | 4 | 43 863 343 | 41 727 237 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 8 896 805 | 10 245 849 |
Actions et autres titres à revenu variable | 241 666 | 198 917 | |
Participations et autres titres détenus à long terme | 6 | 443 052 | 342 556 |
Parts dans les entreprises liées | 6 | 5 384 047 | 5 337 077 |
Immobilisations incorporelles | 7 | 11 737 | 12 677 |
Immobilisations corporelles | 7 | 209 490 | 207 666 |
Autres actifs | 8 | 725 314 | 823 532 |
Comptes de régularisation | 9 | 895 375 | 583 064 |
Total | 118 220 640 | 110 157 010 |
(en milliers d’euros) Passif | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Dettes envers les établissements de crédit | 10 | 55 374 223 | 52 583 575 |
Opérations avec la clientèle | 11 | 35 624 492 | 35 663 621 |
Dettes représentées par un titre | 12 | 15 240 832 | 11 444 772 |
Autres passifs | 13 | 1 325 914 | 398 723 |
Comptes de régularisation | 14 | 1 289 820 | 964 499 |
Provisions | 15 | 81 429 | 76 038 |
Dettes subordonnées | 16 | 2 447 011 | 2 450 684 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 876 526 | 911 383 | |
Capitaux propres hors FRBG | 17 | 5 960 393 | 5 663 715 |
Capital souscrit | 2 719 695 | 2 543 391 | |
Primes d’émission | 6 175 | 6 175 | |
Réserves | 3 060 936 | 2 953 468 | |
Provisions réglementées et subventions d’investissement | 4 558 | 4 545 | |
Report à nouveau | 12 153 | 13 411 | |
Résultat de l’exercice | 156 876 | 142 725 | |
Total | 118 220 640 | 110 157 010 |
(en milliers d’euros) Hors-bilan | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Engagements donnés | 21 | 6 985 703 | 6 829 814 |
Engagements de financement | 4 330 044 | 4 311 889 | |
Engagements de garantie | 2 625 077 | 2 508 346 | |
Engagements sur titres | 30 582 | 9 579 | |
Engagements reçus | 21 | 13 973 652 | 16 897 467 |
Engagements de financement | 12 241 646 | 15 396 546 | |
Engagements de garantie | 1 547 689 | 1 323 933 | |
Engagements sur titres | 184 317 | 176 988 | |
Instruments financiers à terme | 22 | 123 455 179 | 101 757 614 |
Le résultat net des comptes globalisés atteint 157 millions d’euros en hausse de 14 millions d’euros par rapport à 2021.
Le produit net bancaire des comptes globalisés s’élève à 1 063 millions d’euros, soit une hausse de 39 millions d’euros.
La marge financière est en hausse de 26 millions d’euros à 601 millions d’euros impactée favorablement par la hausse des taux de marché et les intérêts des opérations TLTRO.
Les commissions nettes progressent de 4 millions d’euros à 452 millions d’euros.
Les autres produits et charges d’exploitation sont en hausse de 10 millions d’euros à 9 millions d’euros en lien avec l’impact favorable de la hausse des taux de marché sur la provision épargne logement.
Les frais de gestion augmentent de 39 millions d’euros pour atteindre 848 millions d’euros en 2022. Cette variation s’explique principalement par la hausse des impôts et taxes.
Le coût du risque s’élève à 26 millions d’euros, en hausse de 24 millions d’euros par rapport à 2021 en lien notamment avec un effet de base 2021 (reprise de provision en 2021 sur un dossier significatif).
Les pertes nettes sur actifs immobilisés varient de 91 millions d’euros pour atteindre 80 millions d’euros en 2022 en lien principalement avec la dépréciation de titres de participations en 2022 dans le cadre des travaux de revue stratégique par Crédit Mutuel Arkéa de son portefeuille de participations.
Les pertes exceptionnelles s’établissent à 35 millions d’euros et intègrent une correction de comptabilisation sur instruments financiers.
(en milliers d’euros) | Notes | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 23 | 1 901 615 | 1 514 768 |
Intérêts et charges assimilées | 23 | - 1 564 218 | - 1 311 522 |
Revenus des titres à revenu variable | 24 | 358 086 | 315 316 |
Commissions (produits) | 25 | 529 536 | 515 968 |
Commissions (charges) | 25 | - 77 040 | - 67 170 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 26 | - 9 160 | 2 650 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 26 | - 85 604 | 53 901 |
Autres produits d’exploitation bancaire | 23 646 | 14 115 | |
Autres charges d’exploitation bancaire | - 14 314 | - 14 354 | |
Produit net bancaire | 1 062 547 | 1 023 672 | |
Charges générales d’exploitation | 27 | - 835 726 | - 795 729 |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | - 12 024 | - 12 524 | |
Résultat brut d’exploitation | 214 797 | 215 419 | |
Coût du risque | 28 | - 25 724 | - 2 211 |
Résultat d’exploitation | 189 073 | 213 208 | |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 29 | - 79 775 | 10 743 |
Résultat courant avant impôt | 109 298 | 223 951 | |
Résultat exceptionnel | 30 | - 34 866 | 653 |
Impôt sur les bénéfices | 31 | 47 587 | 32 860 |
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées | 34 857 | - 114 739 | |
Résultat net | 156 876 | 142 725 |
En application des dispositions de l’article L 441-14 du code de commerce la décomposition à la date de clôture de l’exercice du solde des dettes fournisseurs échues par date d’échéance est la suivante :
Article D,441 I,-1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Article D,441 I,-2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |||||||||||
0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
Nombre de factures concernées | 273 | |||||||||||
Montant total des factures concernées t.t.c. | 579 985,20 | 31 590,11 | 25 913,78 | 96 414,46 | 733 903,55 | |||||||
Pourcentage du montant total des achats t.t.c. de l'exercice | 0,43 % | 0,02 % | 0,02 % | 0,07 % | 0,55 % | |||||||
Pourcentage du chiffre d'affaires t.t.c. de l'exercice | ||||||||||||
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
Nombre des factures exclues | ||||||||||||
Montant total de factures exclues | ||||||||||||
(D) Délais de paiement de référence (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code du commerce) | ||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Q | Délais contractuels : | £ | Délais contractuels : | ||||||||
£ | Délais légaux : | £ | Délais légaux : | |||||||||
Pour les créances et dettes relatives aux clients de Crédit Mutuel Arkéa, il convient de se référer à la note 19 sur la ventilation de certains actifs / passifs qui permet de donner à ce titre une information sur leur durée résiduelle.
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (en milliers d'euros) | |||||
Capital social | 2 260 952 | 2 347 978 | 2 372 990 | 2 543 391 | 2 719 695 |
Nombre d'actions ordinaires existantes | 2 259 941 584 | 2 346 975 060 | 2 372 737 903 | 2 543 139 003 | 2 719 443 175 |
Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| |||||
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (en milliers d'euros) | |||||
Chiffre d'affaires hors-taxes | 2 164 192 | 2 232 950 | 2 209 282 | 2 360 168 | 2 849 458 |
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 222 378 | 105 405 | 103 742 | 203 726 | 240 823 |
Impôt sur les bénéfices | 34 811 | -72 531 | -47 604 | -32 860 | -47 658 |
Participation des salariés due au titre de l'exercice | 5 885 | 4 920 | 6 740 | 8 480 | 8 344 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 117 494 | 93 622 | 125 604 | 142 725 | 156 876 |
Résultat distribué | 39 505 | 38 723 | 36 512 | 36 501 | 60 249 |
RESULTATS PAR ACTION (en euros) | |||||
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions | 0,08 | 0,04 | 0,04 | 0,09 | 0,10 |
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions | 0,05 | 0,04 | 0,05 | 0,06 | 0,06 |
Dividende attribué à chaque action | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,01 | 0,02 |
PERSONNEL | |||||
Effectif moyen des salariés et employés pendant l'exercice | 6 128 | 6 456 | 6 331 | 6 478 | 6 707 |
Montant de la masse salariale de l'exercice | 263 818 | 281 825 | 260 531 | 266 188 | 355 702 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice | 136 612 | 134 713 | 127 057 | 136 141 | 140 440 |
Les comptes globalisés publiables de Crédit Mutuel Arkéa regroupent, en application du règlement R. 511-3 du Code monétaire et financier :
Ces comptes globalisés correspondent à l’établissement bancaire dénommé Crédit Mutuel Arkéa et portant le code banque 15589.
Dans le présent document, l’appellation « Crédit Mutuel Arkéa » correspond au périmètre des comptes globalisés précédemment défini.
Porté par une activité commerciale soutenue, le résultat net ressort à 157 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Le produit net bancaire à 1 063 millions d’euros est le reflet d’une croissance maîtrisée et diversifiée malgré les effets de l’environnement de taux en 2022.
Les frais de gestion à 848 millions d’euros sont en légère hausse en lien avec les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés, la poursuite des investissements dans le cadre de la réalisation du plan à moyen terme Transitions 2024 et la hausse des cotisations au fonds de résolution unique.
Le résultat brut d’exploitation est stable à 215 millions d’euros.
Le coût du risque, à 26 millions d’euros, est en hausse par rapport au 31 décembre 2021.
Les cessions de Leetchi, Mangopay et Budget Insight ont été finalisées en juillet 2022 générant une plus-value de 31 millions d’euros (cf. note 29 « Gains ou pertes sur actifs immobilisés »).
Par ailleurs, Crédit Mutuel Arkéa a pris acte des valeurs d’utilité de ses filiales Izimmo, impactée par le changement de cycle immobilier, et de Nouvelle Vague, dont l’activité cessera en 2023. Une dépréciation de 104 millions d’euros a ainsi été constatée (cf. note 29 « Gains ou pertes sur actifs immobilisés »).
Le résultat net ressort à 157 millions d’euros, et intègre un résultat exceptionnel de - 35 millions d’euros lié à une correction d’erreur sur les schémas de comptabilisation d’instruments financiers (cf. note 30 « Résultat exceptionnel »).
La présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
La présentation des états financiers correspond à l’agrégation des comptes individuels de chaque entité composant les comptes globalisés.
Cette agrégation est retraitée de la neutralisation des opérations intragroupes entre ces sociétés, tant au niveau du bilan, du résultat que du hors-bilan.
À l’exception de la note 4, les méthodes de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Les comptes de l’entité sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit en France, prescrites par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Mutuel Arkéa applique l’étalement des commissions d’octroi de crédits (COC) et des commissions de renégociation sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les commissions reçues sont présentées en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire au compte de résultat et intégrées à l’encours de crédit concerné au bilan.
Le montant de la créance sur le fonds d’épargne n’est pas inclus dans les Créances sur établissements de crédit à l’actif : il est présenté, conformément à l’article 1121-3, en déduction des encours de dépôts collectés par l’établissement au titre du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du compte sur livret d’épargne populaire figurant le poste Opérations avec la clientèle du passif.
Conformément aux règles précisées dans les articles L. 211-36 et suivants du Code monétaire et financier, les opérations de pension entre établissements se retrouvant dans la situation où ils sont à la fois créanciers et débiteurs de la même contrepartie sont compensées. Le montant des compensations des pensions impacte les postes créances sur les établissements de crédit et dettes envers les établissements de crédit.
Le détail de cet impact figure dans les notes créances sur les établissements de crédit et dettes envers les établissements de crédit.
Les créances sont réparties en encours sains et encours douteux.
Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des deux conditions suivantes :
Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.
Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée.
La notion de « créances douteuses » recouvre les encours douteux et les encours douteux compromis. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.
Les encours douteux sont classés en encours sains lorsque l’emprunteur est resté sain sur les 24 derniers mois et qu’il ne présente aucun impayé de plus de 30 jours sur l’ensemble de ses contrats à la fin des 24 mois.
Une créance restructurée est une créance ayant fait l’objet d’une concession accordée pour tout type d’exposition à un client rencontrant ou sur le point de rencontrer des difficultés à honorer ses engagements financiers.
Les primes de remboursement sont amorties linéairement sur la durée de vie des emprunts.
La qualité du risque du portefeuille de crédits à la clientèle s’apprécie au travers de la notation interne des clients qui mesure la capacité de remboursement dans les 12 mois à venir. Mise à jour quotidiennement pour tenir compte des éventuels événements de risque, elle est exprimée sur une échelle de 11 notes, allant de la meilleure note A+ (risque le plus faible) à la moins bonne note F (risque le plus fort). Les notes internes E- et F rassemblent les créances douteuses et litigieuses, les neuf autres notes regroupant les créances saines.
Les créances douteuses font l’objet, dossier par dossier, d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisées en produits sont intégralement dépréciés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises des dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations et reprises des dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le produit net bancaire.
Conformément à la PGRC (Politique de Gestion du Risque de Crédit Clientèle), les provisions sont calculées de façon statistique puis complétées par des provisions à dire d’expert.
Conformément au règlement ANC 2014-07, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.
L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable.
En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés ; en conséquence, seules les dépréciations sur créances contentieuses font l’objet d’une actualisation. Au compte de résultat, les dotations relatives à l’actualisation sont portées en coût du risque et les reprises relatives aux effets de désactualisation sont portées en produit net bancaire.
Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.
La perte prévisionnelle est calculée, en appliquant des grilles de taux de provisionnement statistique, qui tiennent compte de l’ancienneté de la créance dans le défaut et de la valeur de la garantie.
Conformément au DGRC (Dispositif de Gestion du Risque de Crédit Clientèle), le passage en perte est réalisé, d’une manière générale, après avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement et sur décision de la structure ayant reçu pouvoirs, la créance jugée définitivement perdue est soldée par un compte « créances irrécouvrables ».
Les garanties sont valorisées à la meilleure périodicité, en fonction de la nature des garanties figurant au portefeuille.
Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement ANC 2014-07.
Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine sont :
Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres visés au chapitre 5 du titre 3 du livre II de l’article 2014.07 de l’ANC.
Les titres de placement sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent.
La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres en utilisant la méthode actuarielle à l’exception des titrisations et des obligations structurées pour lesquelles la méthode linéaire est appliquée.
À chaque arrêté comptable, par ligne de titre, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s’inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » ou de la catégorie « titres de transaction » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à échéance.
L’établissement doit disposer de la capacité de financement nécessaire pour les détenir jusqu’à leur échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant, sont comptabilisés dans des comptes rattachés.
La règle d’amortissement de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est identique à celle appliquée pour les titres de placement. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l’objet d’un provisionnement.
Seul le risque de défaillance de l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution d’une dépréciation. Cette dépréciation est constatée en compte de résultat, dans la rubrique « coût du risque ». Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’exercer une influence notable. Cette influence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité.
L’estimation de la valeur d’utilité, pour chaque titre, s’appuie sur des méthodes d’évaluation fondées soit sur des approches de marché (multiples, benchmarks sectoriels…), des approches par les résultats (actualisation des flux futurs, DCF – Discounted Cash-Flows, DDM – Dividend Discount Model…) ou des approches par les coûts (actif net réévalué), permettant ainsi d’apprécier les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé sur le dernier mois.
Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l’actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.
Les « autres titres détenus à long terme » sont des actions ou des valeurs assimilées qui sont détenues dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de cette dernière, en raison de la faiblesse des droits de vote liés à ces titres. Les autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité.
Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La détermination des justes valeurs des titres de capitaux propres en portefeuille est déterminée notamment en appliquant les recommandations de l’IPEV Board (International Private Equity and Venture Capital Valuation) :
Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07.
Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis.
Les contrats de marché à terme sont réévalués à chaque arrêté à leur valeur de marché. Pour les opérations de couverture, les gains et les pertes réalisés sont comptabilisés en compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs à l’élément couvert. Pour les positions isolées, les gains et les pertes liés à la réévaluation sont portés directement au compte de résultat.
Les contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) et les accords de taux futurs (FRA) donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis sur leur durée de référence. Les charges et produits sur un même contrat sont enregistrés pour leur montant net.
Pour les contrats optionnels (cap, floor, collar), les primes et les intérêts courus sont comptabilisés en résultat prorata temporis.
Dans le cas des swaps spéculatifs, une provision est comptabilisée en cas de moins-value latente.
Dans le cas des swaps de couverture, une provision est comptabilisée sur le titre couvert qui dégage une moins-value (qui ne serait pas totalement compensée par la plus-value latente du swap).
Sur les swaps de change, le différentiel de valorisation est comptabilisé en résultat à chaque date d’arrêté.
Pour les options de change, les plus ou moins-values latentes sont constatées en résultat. À l’échéance, si l’option est exercée, cela se traduit par une opération d’achat ou de ventes de devises.
Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire.
Conformément au règlement ANC n° 2014-03 relatif aux règles d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées d’amortissements suivants ont été retenus :
Composant | Durée d’amortissement |
|---|---|
Terrain | non amortissable |
Gros œuvre | Immeubles de direction et de placement : 50 ans Agences : 25 ans |
Clots et couverts | 25 ans |
Lots techniques | 20 ans |
Agencements | 3 à 10 ans |
Mobilier | 10 ans |
Matériel électronique | 3 à 5 ans |
Logiciels créés ou acquis | 2 à 5 ans |
Portefeuille de contrats clientèle acquis | 6 à 13 ans |
En application du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’acquisition des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan de ces immobilisations.
Les logiciels destinés à un usage interne sont enregistrés en immobilisations si le projet a de sérieuses chances de réussite technique et que l’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel (PCG art 611-3).
Les logiciels créés par l’entité destinée à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l’entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût de production. Le coût de production comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée de l’application (analyse organique), à la programmation, à la réalisation des tests et jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe (PCG art 611-4).
Lorsqu’il existe des indices de perte de valeur, un test de dépréciation visant à comparer la valeur comptable du bien et sa valeur actuelle est effectué. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat, dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ». En particulier, le mali généré par une opération de fusion ou assimilée subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d’un actif sous-jacent auquel une quote-part du mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable de l’actif précité, majorée de la quote-part du mali affecté.
En application du règlement 2015-06 de l’ANC transposant la directive européenne 2013, le mali technique est comptabilisé au bilan par catégories d’actifs selon son affectation aux plus-values latentes sur les actifs sous-jacents apportés (PCG art 745-5 et 745-6).
Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous-jacents est porté pour son solde net en fonds commercial.
Le fonds commercial est constitué des éléments non identifiables d’un fonds de commerce et qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation séparée au bilan. Il concourt au maintien et au développement du potentiel d’activité : les fonds commerciaux présumés à durée indéfinie ne font pas l’objet d’amortissements mais de tests de dépréciation annuels conformément au règlement de l’ANC 2015-06 du 23 novembre 2015. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée.
Des provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement ANC 2014-03 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation à l’égard des tiers sans contrepartie future.
Il est fait application du règlement ANC n° 2014-07 relatif à la comptabilisation des comptes et plans épargne logement. La provision épargne-logement est destinée à couvrir les risques liés à :
Cette provision est calculée par génération de plans d’épargne-logement (les PEL de même taux à l’ouverture constituant une génération) d’une part, et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement (qui constitue une seule et même génération) d’autre part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis à partir d’un modèle prenant en compte notamment :
Crédit Mutuel Arkéa applique la recommandation n° ANC 2013 - 02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne comportent aucun engagement de la société sur le niveau de prestations fournies. Les cotisations versées constituent une charge de l’exercice, enregistrée dans la rubrique « frais de personnels ». Les régimes à prestations définies désignent des régimes pour lesquels la société s’est engagée à assurer un montant ou un niveau de prestation. Cet engagement constitue un risque à moyen ou long terme. Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies sont intégralement provisionnés dans la rubrique du bilan « provisions ». Les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail sont également enregistrées à ce même poste.
Institué par le règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, ce fonds est constitué à la discrétion des dirigeants en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine et qui relèvent de l’activité bancaire.
Les dotations ou reprises sont portées au niveau du compte de résultat dans la rubrique « dotations, reprises du fonds pour risques bancaires généraux ».
Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice, à l’exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement ; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Caisse | 141 883 | 134 295 |
Banques centrales | 23 219 721 | 15 232 662 |
Total | 23 361 604 | 15 366 957 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Placement | Investissement | Total | Placement | Investissement | Total | |
Titres détenus (valeur brute) | 2 244 720 | 391 772 | 2 636 492 | 2 457 314 | 374 939 | 2 832 253 |
Créances rattachées | 3 010 | 1 208 | 4 218 | 2 263 | 1 200 | 3 463 |
Total brut | 2 247 730 | 392 980 | 2 640 710 | 2 459 577 | 376 139 | 2 835 716 |
Dépréciations | - 20 004 | - 20 004 | - 2 111 | - 2 111 | ||
Total net | 2 227 726 | 392 980 | 2 620 706 | 2 457 466 | 376 139 | 2 833 605 |
Plus et moins-values latentes* | - 129 827 | - 17 911 | - 147 738 | 43 054 | 23 815 | 66 869 |
Différence entre prix d’acquisition | 25 736 | 1 617 | 27 353 | 31 306 | 15 216 | 46 522 |
* Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres. | ||||||
En 2022, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres et aucun titre d’investissement n’a été cédé avant l’échéance.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes ordinaires | 241 017 | 241 017 | 231 227 | 231 227 | ||
Prêts, valeurs reçues en pension* | 31 140 608 | 31 140 608 | 32 168 982 | 32 168 982 | ||
Créances rattachées | 366 | 185 510 | 185 876 | 10 705 | 66 959 | 77 664 |
Total | 241 383 | 31 326 118 | 31 567 501 | 241 932 | 32 235 941 | 32 477 873 |
* Au 31.12.2022, le montant des pensions compensées est de 943 527 milliers d’euros contre 308 700 milliers d’euros au 31.12.2021. | ||||||
L’épargne centralisée présentée dans les créances sur les établissements de crédit correspond au montant à payer à la Caisse des Dépôts et Consignation au titre du dernier appel du mois, soit 2 212 milliers d’euros au 31/12/2022.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Créances sur les établissements de crédit | 442 148 | 439 843 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||||
Encours brut | Dont | Déprécia- | Total | Encours brut | Dont | Déprécia- | Total | |
Créances commerciales | 3 773 | 335 | - 204 | 3 569 | 2 868 | 251 | - 137 | 2 731 |
Encours | 3 773 | 335 | - 204 | 3 569 | 2 868 | 251 | - 137 | 2 731 |
Créances rattachées | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et crédits | 43 672 942 | 597 158 | - 324 618 | 43 348 324 | 41 588 768 | 595 328 | - 348 245 | 41 240 523 |
Encours | 43 515 318 | 491 371 | - 218 831 | 43 296 487 | 41 431 072 | 485 555 | - 238 472 | 41 192 600 |
Créances rattachées | 157 624 | 105 787 | - 105 787 | 51 837 | 157 696 | 109 773 | - 109 773 | 47 922 |
Comptes ordinaires | 543 846 | 49 881 | - 32 396 | 511 450 | 519 690 | 54 062 | - 35 707 | 483 983 |
Encours | 536 642 | 49 881 | - 32 396 | 504 246 | 513 055 | 54 062 | - 35 707 | 477 348 |
Créances rattachées | 7 204 | - | - | 7 204 | 6 635 | - | - | 6 635 |
Total | 44 220 561 | 647 374 | - 357 218 | 43 863 343 | 42 111 326 | 649 641 | - 384 089 | 41 727 237 |
(1) dont créances douteuses en douteux compromis : 427 392 milliers d’euros au 31.12.2022 et 427 895 milliers d’euros au 31.12.2021. (2) dont dépréciations sur douteux compromis : 290 630 milliers d’euros au 31.12.2022 et 303 509 milliers d’euros au 31.12.2021. | ||||||||
Les créances éligibles à la Banque de France pour le compte du groupe Crédit Mutuel Arkéa s’élèvent à 3 802 069 milliers d’euros au 31 décembre 2022.
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises | Autres var. | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations déduites de l’actif | 384 089 | 73 758 | - 100 629 | - | 357 218 |
dont douteux compromis | 303 509 | 44 177 | - 64 006 | 6 950 | 290 630 |
dont douteux non compromis | 80 580 | 29 581 | - 36 623 | - 6 950 | 66 588 |
Provisions inscrites au passif | 10 721 | 5 207 | - 3 839 | - | 12 089 |
au titre des engagements par signature | 7 061 | 3 596 | - 2 526 | - | 8 131 |
au titre des créances clientèle | 3 660 | 1 611 | - 1 313 | - | 3 958 |
Total | 394 810 | 78 965 | - 104 468 | - | 369 307 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Encours brut | Actifs | Dépréciations | Encours brut | Actifs | Dépréciations | |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 958 303 | - | - | 791 147 | - | - |
Établissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 825 337 | 2 733 | - 1 349 | 2 101 303 | 2 480 | - 1 535 |
Entreprises non financières | 9 367 942 | 416 674 | - 231 526 | 8 816 832 | 405 793 | - 242 965 |
Ménages | 33 068 979 | 227 967 | - 124 343 | 30 402 044 | 241 368 | - 139 589 |
Total | 44 220 561 | 647 374 | - 357 218 | 42 111 326 | 649 641 | - 384 089 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises | Reprises | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations | 384 089 | 73 759 | - 62 730 | - 37 900 | - | 357 218 |
Total | 384 089 | 73 759 | - 62 730 | - 37 900 | - | 357 218 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||||
Transaction | Placement | Invest. | Total | Transaction | Placement | Invest. | Total | |
Titres détenus (valeur brute) | - | 8 717 886 | 193 300 | 8 911 186 | - | 10 018 098 | 193 743 | 10 211 841 |
Créances rattachées | - | 27 797 | 83 | 27 880 | - | 37 907 | 83 | 37 990 |
Total brut | - | 8 745 683 | 193 383 | 8 939 066 | - | 10 056 005 | 193 826 | 10 249 831 |
Dépréciations | - | - 42 261 | - | - 42 261 | - | - 3 982 | - | - 3 982 |
Total net | - | 8 703 422 | 193 383 | 8 896 805 | - | 10 052 023 | 193 826 | 10 245 849 |
Plus et moins-values latentes* | - | - 212 359 | - 28 728 | - 241 087 | - | 22 683 | - 1 813 | 20 870 |
Différence entre prix d’acquisition et prix de remboursement | - | - 37 886 | - 1 432 | - 39 318 | - | 70 601 | 989 | 71 590 |
* Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres. | ||||||||
En 2022, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 |
|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe côtés | 5 347 824 |
Obligations et autres titres à revenu fixe non côtés | 3 548 981 |
Total | 8 896 805 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 |
|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics | - |
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par d’autres émetteurs | 8 896 805 |
Total | 8 896 805 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Participations | |||||
Valeur brute | 264 214 | 109 790 | - 14 808 | 359 196 | |
Dépréciations | - 10 938 | - 599 | 623 | - 10 914 | |
Valeur nette | 253 276 | 109 191 | - 14 185 | 348 282 | |
Autres titres détenus à long terme | |||||
Valeur brute | 89 939 | 9 033 | - 3 565 | 95 407 | |
Dépréciations | - 659 | - 132 | 154 | - 637 | |
Valeur nette | 89 280 | 8 901 | - 3 411 | 94 770 | |
Entreprises liées | |||||
Valeur brute | 5 059 338 | 248 038 | - 95 144 | 5 212 232 | |
Mali affecté | 312 390 | 312 390 | |||
Dépréciations | - 34 651 | - 105 924 | - 140 575 | ||
Valeur nette | 5 337 077 | 142 114 | - 95 144 | 5 384 047 |
Le montant des participations et des parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit s’élève à 2 020 983 milliers d’euros.
Suite à l’application du règlement 2015-06, le mali a été affecté aux titres sur les entreprises liées. Il n’a été ni déprécié, ni amorti au 31 décembre 2022.
(en milliers d’euros) Dénomination, adresse des sociétés | Part de capital | Capitaux | Résultat |
|---|---|---|---|
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital | |||
1. Filiales (sociétés détenues à plus de 50 %) | |||
Arkéa Banking Services (1) Place de la pyramide – Tour Ariane La défense – 92800 Puteaux | 100,00 % | 58 233 | 16 419 |
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq-Kerhuon/Brest | 100,00 % | 1 547 108 | 128 042 |
Arkéa Bourse Retail (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq-Kerhuon/Brest | 99,99 % | 415 351 | 21 913 |
Arkéa Capital Investissement (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq-Kerhuon/Brest | 99,99 % | 345 002 | 57 336 |
Arkéa Capital Managers Holding Slp (1) 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon | 100,00 % | 90 928 | - 3 225 |
Arkéa Capital Partenaire SLP (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq Kerhuon/Brest | 100,00 % | 192 570 | - 632 |
Arkéa Crédit Bail (1) 3, Avenue d’Alphasis – 35 760 Saint Grégoire | 100,00 % | 31 077 | 7 340 |
Arkéa Foncière (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq Kerhuon/Brest | 98,08 % | 125 985 | 7 902 |
Arkéa Home Loans SFH (1) 232, rue Général Paulet – 29802 Brest CEDEX | 100,00 % | 75 469 | 994 |
Arkéa Public Sector SCF (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq-Kerhuon/Brest | 100,00 % | 101 189 | 633 |
Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine Banque (1) 1, rue Dôme BP 102 – 67000 STRASBOURG | 100,00 % | 324 204 | 25 239 |
Federal Équipements (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq Kerhuon/Brest | 100,00 % | 132 917 | 34 |
Financo (1) 335, rue Antoine de Saint – Exupéry – 29490 Guipavas | 100,00 % | 151 726 | 10 773 |
Izimmo, (1) 3, rue Édouard Belin 29200 Brest | 100,00 % | 11 079 | 238 |
Monext (1) Tour Ariane 5, Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense – CEDEX | 100,00 % | 93 336 | 17 493 |
Nouvelle Vague, (1) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq Kerhuon/Brest | 100,00 % | 2 243 | - 26 565 |
Pumpkin (1) 26 Rue des ponts de Comines 59800 LILLE | 100,00 % | - 27 936 | - 17 654 |
Société Civile Immobilière Interfédérale (1)(2) 1, rue Louis Lichou – 29 480 Le Relecq Kerhuon/Brest | 100,00 % | 183 968 | 4 235 |
Suravenir (1) 232, rue Général Paulet – 29802 Brest CEDEX | 100,00 % | 2 274 045 | 202 405 |
Suravenir Assurances (1) 2, rue Vasco de Gama – 44 800 st Herblain | 100,00 % | 171 153 | 4 691 |
2. Participations et entreprises liées (détenues entre 10 % et 50 %) | |||
Caisse Centrale du Crédit Mutuel (1) 46, rue du bastion – 75017 PARIS | 20,15 % | 847 293 | 30 560 |
Younited (3) 21 rue de Châteaudun – 75009 PARIS | 17,02 % | 159 769 | - 26 273 |
(1) Données sociales non arrêtées et non auditées au 31.12.2022. (2) Les titres de la SCI Interfédérale sont classés en immobilisations corporelles. (3) Données au 31.12.2021. | |||
(en milliers d’euros) | Participations | Filiales | ||
31.12.2022 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital | ||||
Actif | ||||
Capital détenu | 116 679 | 73 066 | 3 597 040 | 3 422 804 |
Autres emplois | ||||
Créances | 1 436 156 | 4 747 670 | 25 430 252 | 25 095 442 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 991 747 | 4 002 868 | ||
Total emplois | 1 552 835 | 4 820 736 | 33 019 038 | 32 521 114 |
Passif | ||||
Dettes | 30 753 335 | 29 785 070 | ||
Dettes représentées par des titres | 11 283 | |||
Total ressources | 30 753 335 | 29 796 353 | ||
Engagements donnes | ||||
De financement | 450 393 | 621 072 | ||
De garantie | 605 198 | 610 383 | ||
Total engagements donnes | 1 055 591 | 1 231 456 | ||
Engagements reçus | ||||
De financement | ||||
De garantie | 718 716 | 585 791 | ||
Total engagements reçus | 718 716 | 585 791 | ||
Au 31 décembre 2022, aucune transaction significative et n’ayant pas été conclue aux conditions normales de marché n’a été effectuée entre des parties liées.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 |
|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme côtés | 107 246 |
Participations et autres titres détenus à long terme non côtés | 5 719 853 |
Total | 5 827 099 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Augmentation | Diminution | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | |||||
Montant brut | 37 349 | 188 | - 218 | - | 37 319 |
Amortissements | - 24 672 | - 910 | - | - | - 25 582 |
Montant net | 12 677 | - 722 | - 218 | - | 11 737 |
Immobilisations corporelles | |||||
Montant brut | 491 381 | 26 220 | - 18 729 | - | 498 872 |
Amortissements | - 283 434 | - 11 362 | 5 446 | - | - 289 350 |
Dépréciations | - 281 | 281 | - 32 | - | - 32 |
Montant net | 207 666 | 15 139 | - 13 315 | - | 209 490 |
La société détient des terrains d’exploitation pour une valeur de 1 816 milliers d’euros.
En application du règlement 2015-06 de l’ANC transposant la direction européenne 2013, le mali technique est comptabilisé au bilan par catégories d’actifs selon son affectation aux plus-values latentes sur les actifs sous-jacents apportés (PCG art 745-5 et 745-6).
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
État | 127 968 | 92 741 |
Prime épargne-logement | 22 088 | 22 904 |
Impôts différés actifs | 38 464 | 38 693 |
Opérations sur titres | - | - |
Primes versées sur instruments conditionnels achetés | 6 341 | 13 630 |
Dépôts de garantie versés | 449 899 | 572 104 |
Autres débiteurs divers | 80 554 | 83 460 |
Total | 725 314 | 823 532 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Valeurs à l’encaissement | 380 344 | 131 101 |
Comptes d’ajustement | 12 945 | 13 924 |
Primes émissions TCN et emprunts obligataires | 82 392 | 46 864 |
Charges constatées d’avance | 36 021 | 54 149 |
Produits à recevoir | 368 355 | 321 696 |
Comptes de régularisation divers | 15 320 | 15 330 |
Divers | - | - |
Total | 895 377 | 583 064 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes ordinaires | 10 672 995 | 0 | 10 672 995 | 13 599 067 | 0 | 13 599 067 |
Emprunts et valeurs données en pension | 0 | 43 666 674 | 43 666 674 | 0 | 37 398 898 | 37 398 898 |
Titres donnés en pension livrée | 0 | 1 072 895 | 1 072 895 | 0 | 1 579 443 | 1 579 443 |
Dettes rattachées | 38 716 | - 77 057 | - 38 341 | 3 238 | 2 929 | 6 167 |
Total | 10 711 711 | 44 662 512 | 55 374 223 | 13 602 305 | 38 981 270 | 52 583 575 |
* Au 31.12.2022, le montant des pensions compensées est de 943 527 milliers d’euros contre 308 700 milliers d’euros au 31.12.2021. | ||||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes d’épargne à régime spécial | 18 520 845 | 5 660 098 | 24 180 943 | 16 642 893 | 5 683 317 | 22 326 210 |
Dettes rattachées sur comptes d’épargne | 196 356 | 111 723 | 308 079 | 64 707 | 106 235 | 170 942 |
Comptes ordinaires | 15 150 532 | 0 | 15 150 532 | 15 244 412 | 0 | 15 244 412 |
Comptes à terme et emprunts | 415 000 | 2 542 976 | 2 957 976 | 857 000 | 3 391 156 | 4 248 156 |
Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Centralisation CDC* | - 6 994 236 | 0 | - 6 994 236 | - 6 335 454 | 0 | - 6 335 454 |
Dettes rattachées | 8 810 | 12 388 | 21 198 | 5 363 | 3 992 | 9 355 |
Total | 27 297 307 | 8 327 185 | 35 624 492 | 26 478 921 | 9 184 700 | 35 663 621 |
* Suite à l’amendement du règlement ANC 2014 -07, les montants centralisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation viennent en déduction | ||||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Principal | Dettes | Total | Principal | Dettes | Total | |
Bons de caisse | 12 317 | 68 | 12 385 | 13 871 | 178 | 14 049 |
Titres du marché interbancaire | 5 073 784 | 16 952 | 5 090 736 | 3 538 036 | 4 173 | 3 542 209 |
Emprunts obligataires | 10 076 256 | 61 455 | 10 137 711 | 7 838 943 | 49 571 | 7 888 514 |
Total | 15 162 357 | 78 475 | 15 240 832 | 11 390 850 | 53 922 | 11 444 772 |
Date d’émission | Montant (en milliers d’euros) | Type | Durée en années | Taux |
|---|---|---|---|---|
12.08.2011 | 22 000 | Obligations internationales | 18 | E3M + 1,55 % |
31.10.2011 | 40 000 | Obligations internationales | 20 | E3M |
26.01.2015 | 500 000 | Obligations internationales | 8 | 1,000 % |
31.05.2017 | 500 000 | Obligations internationales | 7 | 1,250 % |
08.03.2018 | 19 000 | Obligations internationales | 12 | 1,850 % |
06.09.2018 | 5 000 | Obligations internationales | 20 | 2,850 % |
21.09.2018 | 5 000 | Obligations internationales | 20 | 2,060 % |
02.10.2018 | 5 000 | Obligations internationales | 23 | 3,000 % |
05.10.2018 | 500 000 | Obligations internationales | 5 | 0,880 % |
28.12.2018 | 12 000 | Obligations internationales | 15 | 1,860 % |
17.01.2019 | 500 000 | Obligations internationales | 6 | 1,380 % |
25.03.2019 | 10 000 | Obligations internationales | 20 | 2,640 % |
27.03.2019 | 10 000 | Obligations internationales | 15 | 1,910 % |
15.04.2019 | 500 000 | Obligations internationales | 7 | 1,630 % |
23.05.2019 | 500 000 | Obligations internationales | 10 | 1,130 % |
20.09.2019 | 41 425 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
24.09.2019 | 10 000 | Obligations internationales | 20 | 1,170 % |
03.10.2019 | 500 000 | Obligations internationales | 9 | 0,380 % |
14.10.2019 | 25 000 | Obligations internationales | 17 | 0,730 % |
22.01.2020 | 12 342 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
11.03.2020 | 2 182 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
11.03.2020 | 19 910 | Obligations internationales | 10 | 3,500 % |
18.03.2020 | 10 000 | Obligations internationales | 5 | 0,250 % |
07.05.2020 | 750 000 | Obligations internationales | 7 | 0,875 % |
11.05.2020 | 13 651 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
14.05.2020 | 10 000 | Obligations internationales | 15 | 1,560 % |
08.06.2020 | 75 000 | Obligations internationales | 3 | 0,400 % |
11.06.2020 | 750 000 | Obligations internationales | 9 | 0,000 % |
08.07.2020 | 20 000 | Obligations internationales | 5 | 0,220 % |
15.09.2020 | 20 491 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
15.09.2020 | 148 984 | Obligations internationales | 10 | 4,000 % |
28.10.2020 | 500 000 | Obligations internationales | 5 | Taux indexé |
09.11.2020 | 7 852 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
11.01.2021 | 13 977 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
11.01.2021 | 34 211 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
11.03.2021 | 500 000 | Obligations internationales | 12 | 0,880 % |
03.05.2021 | 38 728 | Obligations internationales | 8 | Taux indexé |
03.05.2021 | 20 587 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
14.09.2021 | 32 407 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
14.09.2021 | 39 043 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
14.09.2021 | 149 262 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
25.10.2021 | 500 000 | Obligations internationales | 10 | 0,880 % |
08.11.2021 | 10 868 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
08.11.2021 | 32 987 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
10.01.2022 | 37 071 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
10.01.2022 | 11 221 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
18.01.2022 | 500 000 | Obligations internationales | 8 | 0,750 % |
07.03.2022 | 8 126 | Obligations internationales | 4 | Taux indexé |
07.03.2022 | 6 955 | Obligations internationales | 12 | Taux indexé |
14.03.2022 | 36 417 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
14.03.2022 | 5 459 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
03.05.2022 | 108 557 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
03.05.2022 | 27 838 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
03.05.2022 | 17 719 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
24.05.2022 | 6 264 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
23.06.2022 | 50 000 | Obligations internationales | 12 | CMS 20Y+ 0,620 % |
28.07.2022 | 90 000 | Obligations internationales | 7 | 0,750 % |
03.08.2022 | 100 000 | Obligations internationales | 7 | 0,750 % |
12.09.2022 | 39 574 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
12.09.2022 | 29 950 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
19.09.2022 | 1 000 000 | Obligations internationales | 5 | 3,375 % |
23.09.2022 | 10 000 | Obligations internationales | 7 | E3M+ 1,780 % |
21.11.2022 | 14 098 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
01.12.2022 | 500 000 | Obligations internationales | 10 | 4,250 % |
12.12.2022 | 60 000 | Obligations internationales | 2 | 1,375 % |
19.12.2022 | 100 | Obligations internationales | 10 | Taux indexé |
10 076 256 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus | 6 341 | 8 043 |
Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers | 1 045 315 | 153 406 |
État | 96 378 | 70 812 |
Impôts différés passifs | - | - |
Rémunérations dues au personnel | 80 670 | 80 407 |
Charges sociales | 47 822 | 45 801 |
Versements sur titres restant à effectuer | 60 454 | 62 177 |
Divers | - 11 066 | - 21 923 |
Total | 1 325 914 | 398 723 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement | 466 391 | 362 731 |
Produits constatés d’avance | 461 687 | 320 074 |
Charges à payer | 312 897 | 243 259 |
Comptes d’ajustement | 15 850 | 4 470 |
Comptes de régularisation divers | 32 996 | 33 965 |
Total | 1 289 820 | 964 499 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | Dotations | Reprises (utilisées) | Reprises (non | Autres | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature | 7 062 | 3 595 | - | - 2 526 | - | 8 131 |
Provisions pour engagement de retraite | - | - | - | - | - | - |
Provisions charges de personnel | 746 | 133 | - 57 | - 275 | - | 547 |
Provisions litiges | 2 200 | 128 | - 33 | - | - | 2 295 |
Provision épargne logement | 53 432 | - | - | - 21 094 | - | 32 338 |
Autres provisions | 12 598 | 20 675 | - | - 7 734 | 12 579 | 38 118 |
Total | 76 038 | 24 531 | - 90 | - 31 629 | 12 579 | 81 429 |
Variation nette | 5 391 |
La provision pour engagements de retraite est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et tient compte d’hypothèses démographiques, de taux de rotation des effectifs, d’augmentations des salaires, de taux d’actualisation et d’inflation. En particulier, les calculs réalisés intègrent un taux d’actualisation compris entre 3,58 % et 3,78 %. Ce taux est déterminé en référence à l’indice iBoxx corporate AA 10+ eurozone basé sur des obligations privées. Les calculs intègrent également un taux de rotation des effectifs compris entre 0,19 % et 4,82 % et un taux de revalorisation des salaires brut d’inflation compris entre 3,18 % et 3,45 %. Les engagements sont évalués sur la base des tables de mortalité TH00-02 et TF00-02 pour la phase de constitution de l’engagement et des tables de mortalité TGH05 et TGF05 pour la phase de restitution des rentes.
Le poste Autres provisions s’élève à 38 120 milliers d’euros dont 29 382 milliers concernent une provision liée à l’analyse en cours des schémas de comptabilisation des contrats d’instruments financiers.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Produit net bancaire | 8 634 | - 5 520 |
Charges générales d’exploitation | - 4 294 | - 384 |
Coût du risque | 1 070 | 1 537 |
Impôt sur les sociétés | - 19 | - 970 |
Exceptionnel | - | - |
Total | 5 391 | - 5 337 |
Comptes et plans épargne-logement sur la phase épargne : encours et provisions
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Encours | Provisions | Encours | Provisions | |
Plans épargne-logement | 5 569 098 | - 31 870 | 5 567 537 | - 53 385 |
Ancienneté de moins de 4 ans | 322 166 | - 89 | 252 964 | - 4 |
Ancienneté de 4 à 10 ans | 3 618 764 | - 12 302 | 3 604 405 | - 24 959 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 1 628 168 | - 19 479 | 1 710 168 | - 28 422 |
Comptes épargne-logement | - 5 451 | - 468 | 788 183 | - 47 |
Total | 5 563 647 | - 32 338 | 6 355 720 | - 53 432 |
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans épargne-logement : encours et provisions
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Encours | Provisions | Encours | Provisions | |
Plans épargne-logement | 595 | - | 1 016 | - 1 |
Comptes épargne-logement | 4 856 | - 468 | 8 157 | - 46 |
Total | 5 451 | - 468 | 9 173 | - 47 |
Dettes subordonnées représentant au moins 10 % du total des dettes subordonnées | Montant (en milliers d’euros) | Devise | Taux | Échéance | Conditions de la | Possibilité de rembour- |
|---|---|---|---|---|---|---|
Titres subordonnés | 500 000 | EUR | 3,25 % | 01.06.2026 | Tier 2 Capital | non |
Titres subordonnés | 500 000 | EUR | 3,50 % | 09.02.2029 | Tier 2 | oui |
Titres subordonnés | 500 000 | EUR | 1,88 % | 25.10.2029 | Tier 2 | oui |
Titres subordonnés | 25 000 | EUR | 3,81 % | 28.01.2031 | Tier 2 | oui |
Titres subordonnés | 750 000 | EUR | 3,38 % | 11.03.2031 | Tier 2 | oui |
Titres subordonnés | 30 000 | EUR | 3,40 % | 14.03.2031 | Tier 2 | oui |
Titres super subord | 92 514 | EUR | CMS 10 + 0,10 | 05.07.2057 | Tier 1 Capital | oui |
Dettes rattachées | 49 497 | - | - | |||
Total | 2 447 011 |
(en milliers d’euros) | Début d’exercice | Affectation | Variation de l’exercice | Fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|
Capital | 2 543 391 | - | 176 304 | 2 719 695 |
Prime d’émission | 6 175 | - | - | 6 175 |
Total réserves | 2 953 468 | 107 468 | - | 3 060 936 |
Réserve légale | 531 852 | 16 741 | - | 548 593 |
Réserves facultatives et statutaires | 2 363 493 | 90 727 | - | 2 454 220 |
Réserves plus-values à long terme | - | - | - | - |
Autres réserves | 58 123 | - | - | 58 123 |
Provisions réglementées | 4 545 | 13 | - | 4 558 |
Écart de réévaluation | - | - | - | - |
Report à nouveau créditeur | 13 411 | - 1 258 | - | 12 153 |
Report à nouveau débiteur | - | - | - | - |
Résultat de l’exercice | 142 725 | - 142 725 | 156 876 | 156 876 |
Intérêts versés sur parts sociales | - | 36 502 | - | |
Total | 5 663 715 | - | 333 180 | 5 960 393 |
Le capital est composé de parts A pour 27 287 milliers d’euros, de parts B pour 26 496 milliers d’euros, de nouvelles parts B pour 2 660 537 milliers d’euros et de parts C pour 5 375 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Créances sur les établissements du réseau | 1 464 881 | 4 756 947 |
À vue | 59 640 | 34 372 |
À terme | 1 405 241 | 4 722 575 |
Dettes sur les établissements du réseau | 56 637 | 55 127 |
À vue | 56 637 | 55 127 |
À terme | - | - |
(en milliers d’euros) | D < 3 mois | 3M < D < 1 an | 1 an < D < 5 ans | D > 5 ans | Dettes et créances rattachées | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Actif | ||||||
Créances sur établissements de crédit | 2 947 920 | 5 887 961 | 12 053 071 | 10 492 673 | 185 876 | 31 567 501 |
à vue | 241 017 | 0 | 0 | 0 | 366 | 241 383 |
à terme | 2 706 903 | 5 887 961 | 12 053 071 | 10 492 673 | 185 510 | 31 326 118 |
Créances sur la clientèle | 1 916 601 | 3 052 337 | 13 222 557 | 25 612 807 | 59 041 | 43 863 343 |
créances commerciales | 3 569 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 569 |
autres concours à la clientèle | 1 408 786 | 3 052 337 | 13 222 557 | 25 612 807 | 51 837 | 43 348 324 |
comptes ordinaires débiteurs | 504 246 | 0 | 0 | 0 | 7 204 | 511 450 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 1 290 506 | 987 238 | 4 694 558 | 1 896 623 | 27 880 | 8 896 805 |
Passif | ||||||
Dettes envers les établissements de crédit | 12 238 681 | 11 054 018 | 18 329 824 | 13 790 041 | - 38 341 | 55 374 223 |
à vue | 10 672 995 | 0 | 0 | 0 | 38 716 | 10 711 711 |
à terme | 1 565 686 | 11 054 018 | 18 329 824 | 13 790 041 | - 77 057 | 44 662 512 |
Opérations avec la clientèle | 29 834 295 | 1 849 195 | 2 534 269 | 1 077 456 | 329 277 | 35 624 492 |
comptes d’épargne à régime spécial | 14 077 121 | 601 626 | 2 152 771 | 355 189 | 308 079 | 17 494 786 |
à vue | 11 526 609 | 0 | 0 | 0 | 196 356 | 11 722 965 |
à terme | 2 550 512 | 601 626 | 2 152 771 | 355 189 | 111 723 | 5 771 821 |
autres dettes | 15 757 174 | 1 247 569 | 381 498 | 722 267 | 21 198 | 18 129 706 |
à vue | 15 565 532 | 0 | 0 | 0 | 8 810 | 15 574 342 |
à terme | 191 642 | 1 247 569 | 381 498 | 722 267 | 12 388 | 2 555 364 |
Dettes représentées par un titre | 2 297 143 | 3 237 688 | 4 168 116 | 5 459 410 | 78 475 | 15 240 832 |
bons de caisse | 5 593 | 0 | 6 724 | 0 | 68 | 12 385 |
titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 1 791 550 | 2 662 688 | 313 266 | 306 280 | 16 952 | 5 090 736 |
emprunts obligataires | 500 000 | 575 000 | 3 848 126 | 5 153 130 | 61 455 | 10 137 711 |
Les actifs et passifs en devises s’élèvent respectivement au 31 décembre 2022 à 444 355 milliers d’euros et 261 765 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 6 985 703 | 6 829 814 |
Engagements de financement | 4 330 044 | 4 311 889 |
en faveur des établissements de crédit | 217 209 | 353 350 |
en faveur de la clientèle | 4 112 835 | 3 958 539 |
Engagements de garantie | 2 625 077 | 2 508 346 |
d’ordre d’établissements de crédit | 69 711 | 32 859 |
d’ordre de la clientèle | 2 555 366 | 2 475 487 |
Engagements sur titres | 30 582 | 9 579 |
autres engagements donnés | 30 582 | 9 579 |
Engagements reçus | 13 973 652 | 16 897 467 |
Engagements de financement | 12 241 646 | 15 396 546 |
reçus des établissements de crédit | 12 241 646 | 15 396 546 |
Engagements de garantie | 1 547 689 | 1 323 933 |
reçus des établissements de crédit | 1 547 689 | 1 323 933 |
Engagements sur titres | 184 317 | 176 988 |
autres engagements reçus | 184 317 | 176 988 |
Les engagements de financement donnés comprennent l’avance de trésorerie faite à la Caisse de Refinancement de l’Habitat afin d’assurer son fonctionnement pour un montant de 16,60 millions d’euros.
Les engagements reçus comprennent la garantie reçue de la Banque Européenne d’Investissement pour un montant de 429,99 millions d’euros au titre des prêts garantis par l’État distribués par Crédit Mutuel Arkéa.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 |
|---|---|
Banque de France | 13 741 672 |
Caisse des Dépôts et Consignations | 625 293 |
Banque Européenne d’Investissement | 608 293 |
Arkéa Home Loans SFH | 11 641 769 |
Caisse de Refinancement de l’Habitat | 451 637 |
Arkéa Public Sector SCF | 128 520 |
Caisse Centrale du Crédit Mutuel | 2 000 |
Total | 27 199 184 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||||
Opérations de | Autres | Total | Opérations de | Autres | Total | |
Opérations fermées | ||||||
Opérations sur marchés organisés | - | - | - | - | - | - |
contrats de taux | - | - | - | - | - | - |
contrats de change | - | - | - | - | - | - |
autres opérations | 85 435 634 | - | 85 435 634 | 63 972 509 | - | 63 972 509 |
Opérations de gré à gré | - | - | - | - | - | - |
accords de taux futurs | - | - | - | - | - | - |
swaps de taux | 22 983 581 | - | 22 983 581 | 24 067 289 | - | 24 067 289 |
swaps financiers | - | - | - | - | - | - |
autres opérations | - | - | - | - | - | - |
Opérations conditionnelles | ||||||
Contrats de taux plancher/plafond | - | - | - | - | - | - |
achetés | 7 966 145 | - | 7 966 145 | 7 069 575 | - | 7 069 575 |
vendus | 5 986 104 | - | 5 986 104 | 5 030 915 | - | 5 030 915 |
Options de taux, change et autres | - | - | - | - | - | - |
achetées | 541 857 | - | 541 857 | 808 663 | - | 808 663 |
vendues | 541 858 | - | 541 858 | 808 663 | - | 808 663 |
Total | 123 455 179 | - | 123 455 179 | 101 757 614 | - | 101 757 614 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||
- de 1 an | + 1 an – 5 ans | + 5 ans | Total | |
INSTRUMENTS DE TAUX | - | - | - | |
Marché de gré à gré | - | - | - | |
Swaps de taux | 21 758 973 | 32 367 742 | 54 292 500 | 108 419 215 |
Contrats de taux plancher/plafond | 2 745 745 | 6 967 560 | 4 238 944 | 13 952 249 |
Autres options | 913 442 | 170 273 | - | 1 083 715 |
Total | 25 418 160 | 39 505 575 | 58 531 444 | 123 455 179 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Instruments de taux | 575 125 | - 99 036 |
Autres options | - | - |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Opérations avec les établissements de crédit* | 1 114 903 | - 1 046 717 | 855 943 | - 986 483 |
Opérations avec la clientèle | 659 230 | - 402 196 | 636 243 | - 229 848 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 117 124 | - 115 285 | 6 288 | - 95 163 |
Autres opérations | 10 358 | - 20 | 16 294 | - 28 |
Total | 1 901 615 | - 1 564 218 | 1 514 768 | - 1 311 522 |
* dont charges sur les opérations relatives aux dettes subordonnées : 106 772 milliers d’euros au 31.12.2022 et 99 352 milliers d’euros au 31.12.2021. | ||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Actions et autres titres à revenu variable | 5 189 | 4 194 |
Participations et autres titres détenus à long terme | - | - |
Parts dans les entreprises liées | 352 897 | 311 122 |
Total | 358 086 | 315 316 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | ||
Produits | Charges | Produits | Charges | |
Opérations avec les établissements de crédit | 5 718 | - 307 | 4 274 | - 627 |
Opérations avec la clientèle | 43 184 | - 2 | 42 922 | - 164 |
Opérations sur titres | 755 | - 1 741 | 580 | - 1 402 |
Opérations de change | 342 | - | 263 | - |
Opérations sur hors-bilan | 4 215 | - 13 491 | 19 776 | - 16 635 |
Prestations de services financiers | 475 322 | - 61 499 | 448 153 | - 48 342 |
Total | 529 536 | - 77 040 | 515 968 | - 67 170 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Opérations sur titres de transaction | 0 | - |
Opérations de change | - 8 993 | 2 971 |
Opérations sur instruments financiers à terme | - 167 | - 321 |
De taux d’intérêt | - 167 | - 321 |
Divers | - | - |
Total | - 9 160 | 2 650 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Opérations sur titres de placement | - | - |
Plus-values de cession | 18 219 | 59 155 |
Moins-values de cession | - 31 453 | - 6 202 |
Dotations aux dépréciations | - 76 849 | - 9 136 |
Reprises des dépréciations | 4 479 | 10 084 |
Total | - 85 604 | 53 901 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Frais de personnel | - 542 947 | - 520 069 |
Salaires et traitements | - 314 353 | - 282 996 |
Charges sociales | - 124 030 | - 132 055 |
dont charges de retraite | - 21 555 | - 27 813 |
Intéressement et participation | - 55 997 | - 59 375 |
Impôts et taxes afférentes | - 48 567 | - 45 643 |
Autres frais administratifs | - 292 779 | - 275 660 |
Impôts et taxes | - 49 579 | - 33 530 |
Services extérieurs | - 481 704 | - 451 734 |
Charges refacturées | 238 504 | 209 604 |
Total | - 835 726 | - 795 729 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
Personnel salarié | Personnel salarié | |
Employés | 2 777 | 2 744 |
Cadres | 3 930 | 3 576 |
Total | 6 707 | 6 320 |
La rémunération globale allouée au Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa s’élève à 1 227 milliers d’euros en 2022 (contre 1 141 milliers d’euros au 31 décembre 2021).
La rémunération brute totale versée aux principaux dirigeants du groupe au 31 décembre 2022 s’élève à 2 507 milliers d’euros (5) (contre 2 099 milliers d’euros au 31 décembre 2021).
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 | |
|---|---|---|---|
Créances | Dotations | - 60 685 | - 54 085 |
Reprises utilisées | 24 963 | 15 147 | |
Reprises devenues disponibles | 58 217 | 69 565 | |
Récupération sur créances amorties | 1 283 | 1 356 | |
Créances irrécouvrables couvertes | - 25 392 | - 15 265 | |
Créances irrécouvrables non couvertes | - 7 248 | - 7 549 | |
Risques hors-bilan | Dotations | - 1 393 | 59 |
Reprises utilisées | - | - | |
Reprises devenues disponibles | 731 | - 641 | |
Titres | Dotations | - 16 500 | - 11 700 |
Reprises | 300 | 902 | |
Provisions pour autres risques et charges | Dotations | - | - |
Reprises | - | - | |
SOLDE | - 25 724 | - 2 211 | |
(en milliers d’euros) | Dotations aux dépréciations (1) | Moins-values de cessions | Reprises des dépréciations | Plus-values de cessions (2) | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations corporelles et incorporelles | - | - 137 | - | 1 573 | 1 436 |
Participations, autres titres | - 106 056 | - 6 628 | 155 | 31 318 | - 81 211 |
Parts dans les entreprises liées | - | - | - | - | - |
Titres d’investissement | - | - | - | - | - |
Total | - 106 056 | - 6 765 | 155 | 32 891 | - 79 775 |
(1) Dont dépréciation liée aux titres Nouvelle Vague de 81 555 Milliers d’euros et dépréciation liée aux titres Izimmo de 22 407 Milliers d’euros. (2) Dont plus-value de cession liée aux titres Leetchi Mangopay de 18 315 Milliers d’Euros et plus-value de cession liée aux titres Budget Insight de 13 003 Milliers d’euros. | |||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Péréquation versée | - | - |
Charges exceptionnelles diverses | - 35 076 | - |
Produits exceptionnels divers | 210 | 653 |
Total | - 34 866 | 653 |
Le résultat exceptionnel intègre des correctifs apportés sur les modalités de reconnaissance de produits et charges liés aux instruments financiers, d’un montant brut de - 34 millions d’euros.
Les données des exercices 2020 et 2021, retraitées de ces évènements, sont présentées ci-dessous :
(en milliers d’euros) | 31.12.2020 | 31.12.2020 |
après corrections | ||
Produit net bancaire | 887 340 | 888 840 |
Résultat brut d’exploitation | 174 826 | 176 351 |
Résultat d’exploitation | 162 440 | 163 965 |
Résultat courant avant impôt | 114 071 | 115 596 |
Impôts sur les bénéfices | 47 604 | 51 843 |
Résultat | 125 604 | 131 368 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2021 | 31.12.2021 |
après corrections | ||
Produit net bancaire | 1 023 672 | 1 002 681 |
Résultat brut d’exploitation | 215 419 | 194 621 |
Résultat d’exploitation | 213 208 | 190 429 |
Résultat courant avant impôt | 223 951 | 201 172 |
Impôts sur les bénéfices | 32 860 | 38 778 |
Résultat | 142 725 | 125 864 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Charge fiscale courante hors apport des filiales intégrées | - 70 140 | - 110 048 |
Apport des filiales intégrées | 117 956 | 142 285 |
Créance de carry back | - | 31 |
Charge fiscale différée nette et divers | - 229 | 592 |
Total | 47 587 | 32 860 |
Résultat avant impôt, résultat exceptionnel et FRBG | 109 298 | 223 951 |
Taux effectif | 43,54 % | 14,67 % |
Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|
Taux normal d’impôt (y compris les contributions) | 25,83 % | 28,41 % |
Différences permanentes | - 79,15 % | - 19,36 % |
Différences temporaires | - 0,69 % | 0,67 % |
Impositions aux taux réduits | - 2,14 % | - 5,26 % |
Impact situation déficitaire | - 13,52 % | - 2,09 % |
Autres | 26,13 % | - 17,04 % |
Taux effectif | - 43,54 % | - 14,67 % |
Crédit Mutuel Arkéa n’est pas implanté dans des États ou territoires non coopératifs selon l’article 238-0 A du Code général des impôts.
Crédit Mutuel Arkéa constitue, avec les Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, les Caisses de Crédit Mutuel affiliées, la société mère pour l’établissement des comptes consolidés de Crédit Mutuel Arkéa.
Les états financiers consolidés sont consultables sur le site :
http://www.cm-arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/ecb_5034/fr/rapports-annuels
En application du règlement ANC 2014-07, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante :
Crédit Mutuel Arkéa
1, rue Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon/BREST
Néant.
Raison sociale et nom commercial :
Lieu de constitution et numéro d’enregistrement :
Siren : 775 577 018 RCS Brest/Code APE : 641 Z
Date de constitution et durée de vie :
La société a été constituée le 24 septembre 1960 pour une durée de 99 ans, soit pour une durée de vie s’achevant le 23 septembre 2059.
Siège social :
Téléphone : 02 98 00 22 22
Fax : 02 98 28 46 32
Forme juridique :
La société est une
Elle est régie par :
Acte constitutif et statuts :
La dernière version des statuts de Crédit Mutuel Arkéa a été approuvée lors de l’Assemblée générale du 10 mai 2022. L’objet social de la société est décrit à l’article 6 de ces statuts.
La structure de base du groupe est la caisse locale. Celle-ci couvre une circonscription géographique limitée et son capital est détenu par les sociétaires sous forme de parts sociales. Conformément aux dispositions applicables au Crédit Mutuel, et notamment les dispositions des articles L. 512-55 et suivants du Code monétaire et financier, le capital de Crédit Mutuel Arkéa est détenu par les caisses locales des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Il n’existe pas d’accord susceptible d’entraîner un changement du contrôle de la société. Les modifications du capital de Crédit Mutuel Arkéa sont par ailleurs régies par les dispositions de l’article 11 des statuts et s’appliquent en outre dans le respect des dispositions applicables aux coopératives.
À la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, ni la société ni aucun autre membre du Crédit Mutuel Arkéa n’est ou n’a été impliqué dans une procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment, durant les douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Crédit Mutuel Arkéa.
Les principales informations relatives aux implantations au 31 décembre 2022 agrégées à l’échelle des États et territoires sont les suivantes :
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | |||||
Zone | Pays | PNB (1) | Effectifs (en équivalent temps plein) | Bénéfice | Impôts sur les bénéfices (*) | Subventions (*) |
France | France | 2 466 449 | 10 520 | 647 732 | - 118 378 | 0 |
Autres pays de l’UE | Belgique | 103 012 | 271 | 25 870 | - 3 675 | 0 |
Autres pays européens | Suisse | - 13 | 1 | - 141 | 0 | 0 |
Total général | 2 569 448 | 10 792 | 673 461 | - 122 053 | 0 | |
(*) La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt. (1) Leur contribution au PNB, impôts sur les bénéfices et subventions consolidés est donc nulle. | ||||||
Il n’y a pas eu de contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires de la société) pouvant conférer à tout membre du Crédit Mutuel Arkéa un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur la capacité de la société à remplir les obligations que lui imposent les titres financiers émis à l’égard de leurs détenteurs.
Aucun changement significatif de la situation financière de la société n’est survenu depuis la fin du dernier exercice et en particulier depuis l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 par le Conseil d’administration de la société le 27 février 2023.
Pour l’exercice 2022 :
Voir le rapport des commissaires aux comptes de l’exercice 2022.
Pour l’exercice 2021 :
Voir le rapport des commissaires aux comptes de l’exercice 2021.
Pour l’exercice 2020 :
Voir le rapport des commissaires aux comptes de l’exercice 2020.
Le présent Document d’enregistrement universel ne contient aucune autre information vérifiée par les contrôleurs légaux, et les informations financières figurant dans le présent document sont toutes tirées des états financiers vérifiés de la société.
Le présent Document d’enregistrement universel ne contient aucune information provenant de tiers, aucune déclaration d’experts ou déclaration d’intérêts.
Le présent Document d’enregistrement universel ne contient aucune prévision ou estimation de bénéfice.
La date des dernières informations financières auditées est le 31 décembre 2022. Elles ont été arrêtées par le Conseil d’administration en date du 27 février 2023 et seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires.
Aucune information financière trimestrielle ou semestrielle n’a été publiée depuis la date des derniers états financiers vérifiés.
Pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel, une copie des documents suivants peut, le cas échéant, être consultée :
Ces documents pourront être consultés au siège social de la société aux heures et jours ouvrés habituels. Une copie du présent Document d’enregistrement universel sera adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande. Ces documents peuvent être également consultés sur le site internet de la société (www.cm-arkea.com). Le présent Document d’enregistrement universel, ainsi que ceux des deux exercices précédents et leurs Amendements sont disponibles sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
CRÉDIT MUTUEL ARKÉA
1, RUE LOUIS LICHOU
29480 LE RELECQ-KERHUON
96950041VJ1QP0B69503
Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, le lecteur est renvoyé aux précédents Documents d’enregistrement universel concernant certaines informations, notamment les informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société :
D’autres informations incluses dans le précédent Document d’enregistrement universel distinctes de celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent Document d’enregistrement universel.
Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa.
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 427 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait au Relecq Kerhuon, le 12 avril 2023
Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Représenté par Monsieur Pierre CLAVIE
Début du premier mandat : 2021
Expiration du mandat en cours : 31 décembre 2026 (à l’issue de l’arrêté des comptes)
La nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Monsieur Pierre CLAVIE à compter de l’exercice 2021 a été décidée, au terme d’un processus d’appel d’offres, le 11 mai 2021 pour un mandat de six exercices.
et
6, place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
France
Représenté par Madame Anne-Elisabeth PANNIER et Monsieur Jean-Marc MICKELER
Début du premier mandat : 2007
Expiration du mandat en cours : 31 décembre 2026 (à l’issue de l’arrêté des comptes)
Le renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés représenté par Madame Anne-Elisabeth PANNIER
et Monsieur Jean- Marc MICKELER à compter de l’exercice 2021 a été décidé le 11 mai 2021 pour une période de six exercices.
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Crédit Mutuel Arkéa relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants :
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation – §Instruments financiers dérivés de transaction et de couverture – actifs et passif » de l’annexe des comptes consolidés qui expose les conséquences sur les comptes de l’exercice 2022 de l’évolution des modalités de comptabilisation des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les portefeuilles de prêts à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Crédit Mutuel Arkéa à une perte potentielle si ses clients ou contreparties sont dans l’incapacité de faire face à leurs engagements financiers.
Selon les dispositions du volet « Dépréciation » de la norme IFRS 9, le Crédit Mutuel Arkéa comptabilise des dépréciations et des provisions destinées à couvrir le risque de crédit attendu (encours classés par groupes dits « buckets » 1 et 2) ou avéré (« bucket 3 »).
Les règles de dépréciation des pertes attendues sont présentées dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes consolidés. Les dépréciations pour pertes attendues sont déterminées principalement sur la base de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes phases de calcul (constitution de portefeuilles homogènes, détermination des facteurs de risque, mesure de la dégradation significative du risque de crédit, information prospective…), en particulier dans un contexte macroéconomique qui demeure incertain. Par ailleurs, le Crédit Mutuel Arkéa a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux.
Dans un contexte d’incertitude marqué par l’invasion de l’Ukraine, la hausse de l’inflation sur les matières premières et un climat des affaires dégradé, le dispositif d’estimation des pertes de crédit attendues a été adapté sur l’exercice, tel que précisé dans la note « Points d’actualité -Calcul des pertes de crédit attendues » des normes comptables appliquées décrites dans l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles font appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier dans le contexte actuel.
Au 31 décembre 2022, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 82,4 milliards d’euros pour un montant total des dépréciations de 1,2 milliard d’euros et un coût du risque bancaire de 135,9 millions d’euros au titre de l’année 2022 contre 115,9 millions d’euros en 2021 comme précisé dans les notes 6 « Prêts et créances envers la clientèle » et 39a « Coût du risque sur le périmètre banque » de l’annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Arkéa au 31 décembre 2022.
Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne mis en place par le Crédit Mutuel Arkéa, son adaptation au contexte décrit précédemment et testé les contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l’identification du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues pour étudier la conformité des principes et méthodologies déclinés par le Crédit Mutuel Arkéa avec la norme IFRS 9 « Instruments Financiers ».
Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les domaines suivants :
Nous avons également examiné les informations publiées en annexes relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises par IFRS 9 et IFRS 7 au titre du risque de crédit.
Lors d’opérations de croissance externe, le Crédit Mutuel Arkéa est généralement amené à comptabiliser des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé. Ces écarts d’acquisition sont ensuite alloués aux différentes unités génératrices de trésorerie (UGT). Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition s’élèvent à 485 millions d’euros. Dans le contexte de tension économique portée par une inflation forte et un durcissement des financements, impactant les résultats et projections financières des filiales du groupe Crédit Mutuel Arkéa, ce dernier doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur complémentaires sur ces écarts d’acquisition.
Ces écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum annuellement. Ces tests sont fondés sur la comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, répartis en UGT. Les méthodes de détermination de la valeur recouvrable sont notamment basées sur la méthode de la rentabilité future escomptée, laquelle repose sur une estimation des flux futurs basée sur les plans d’affaires de chaque UGT, réalisés sur un horizon explicite. Ces plans d’affaires sont établis à partir de paramètres macro-économiques, lesquels tiennent compte du contexte d’incertitude et de tension économique.
Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison du jugement exercé par la direction pour établir les hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et évaluer la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, notamment dans le contexte de tension économique.
Nous avons analysé le processus mis en place par le groupe pour identifier d’éventuelles pertes de valeur sur les écarts d’acquisition ainsi que le processus d’élaboration des tests de dépréciation découlant de la constatation d’indices de perte de valeur ou du processus annuel de revue.
Nous avons fait intervenir nos experts en valorisation afin de :
Enfin, nous avons validé les informations communiquées par le groupe au titre des écarts d’acquisition figurant dans la note 15 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe Crédit Mutuel Arkéa détient à l’actif de son bilan consolidé, principalement à travers des filiales de capital-investissement, des titres de capitaux propres et dettes non cotés comptabilisées à la juste valeur par résultat.
Selon les dispositions de la norme IFRS 9 Instruments financiers, ces instruments sont comptabilisés lors de leur entrée au bilan à leur juste valeur ainsi que lors des arrêtés ultérieurs et jusqu’à leur cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Pour estimer la juste valeur de ces titres non cotés sur un marché actif, le Groupe Crédit Mutuel Arkéa applique des méthodes d’évaluation fondées sur des modèles internes utilisant des données non observables, comme indiqué dans le paragraphe « Détermination de la juste valeur des instruments financiers » de la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » complétées par la note 27c. « Hiérarchie de la Juste Valeur – Détail du niveau 3 du périmètre Banque » de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons estimé que l’évaluation de ces titres non cotés comptabilisés à la juste valeur par résultat et classés en niveau 3, constituait un point clé de l’audit en raison : du recours au jugement et aux estimations de la direction dans la détermination de la juste valeur pour les instruments financiers non cotés de capital investissement, de la contribution significative aux résultats du groupe Crédit Mutuel Arkéa et, de la complexité de sa modélisation, notamment dans le contexte d’incertitude économique causé par les tensions inflationnistes, énergétiques et la volatilité des marchés actions depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Au 31 décembre 2022, le montant total des titres non cotés enregistrés à l’actif du bilan en juste valeur par résultat et classés en niveau 3, s’élève à 228 millions d’euros pour les obligations et autres titres à revenu fixe et 734 millions d’euros pour les actions et autres titres à revenu variable, et enregistre un gain en résultat de 134,5 millions d’euros en 2022 contre 178 millions d’euros en 2021, comme précisé dans la note 27c. « Hiérarchie de la Juste Valeur – Détail du niveau 3 du périmètre Banque » de l’annexes aux comptes consolidés de groupe Crédit Mutuel Arkéa au 31 décembre 2022.
Nous avons examiné les processus mis en place par le Groupe Crédit Mutuel Arkéa relatifs à l’évaluation des titres non cotés comptabilisées en Juste valeur par résultat en niveau 3.
Sur la base d’un échantillon de titres non cotés détenus par les entités de capital investissement du groupe Crédit Mutuel Arkéa, au titre de l’exercice 2022, nos travaux ont également consisté à :
Nous avons également examiné les informations publiées dans la note « Détermination de la juste valeur des instruments financiers » dans les « Principes comptables et méthodes d’évaluation » et la note 27c. « Hiérarchie de la Juste Valeur – Détail du niveau 3 du périmètre Banque » de l’annexe aux comptes consolidés portant sur la détermination de la juste valeur et l’information sur le niveau 3 dans la hiérarchie de la Juste Valeur.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels globalisés et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Directrice Générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Mutuel Arkéa par vos assemblées générales, du 11 mai 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 11 mai 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 16ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptesde suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Pierre CLAVIÉ
Deloitte & Associés
Anne-Elisabeth PANNIER Jean-Marc MICKELER
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée générale
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels globalisés du Crédit Mutuel Arkéa relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels globalisés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels globalisés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels globalisés sont les suivants :
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la correction d’erreur relative aux modalités de reconnaissance de produits et charges liés aux instruments financiers, telle que décrite dans la note 30 de l’annexe aux comptes annuels globalisés.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels globalisés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels globalisés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels globalisés pris isolément.
Les postes « Participations et autres titres détenus à long-terme » et « Parts dans les entreprises liées » sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette de 5 384 millions d’euros (dont 141 M€ de dépréciation).
Comme indiqué dans la note « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » de l’annexe aux comptes annuels globalisés, ils sont comptabilisés pour la valeur la plus faible entre le coût d’achat hors frais d’acquisition et la valeur d’utilité.
Dans le contexte de tension économique portée par une inflation forte et un durcissement des financements, impactant les résultats et projections financières du groupe Crédit Mutuel Arkéa, l’entité doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur sur ces titres, notamment sur leur prise en compte dans les prévisions réalisées dans les plans d’affaires et sur les variables prises pour l’actualisation des flux en découlant.
La comparaison entre la valeur nette comptable des titres et leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation.
La valeur d’utilité fait l’objet d’une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d’évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment :
Il s’agit d’une estimation qui requiert l’exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte.
Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres comme un point clé de l’audit.
Nous avons analysé le processus mis en place par Crédit Mutuel Arkéa pour identifier l’éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et évaluer ces dépréciations le cas échéant, ainsi que les contrôles mis en œuvre relatifs à ce processus.
Nos principaux travaux ont été réalisés en mobilisant nos experts en valorisation et ont consisté en :
Enfin nous avons validé les informations communiquées par Crédit Mutuel Arkéa portant sur les titres de participations, figurant en note 6 de l’annexes des comptes annuels globalisés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels globalisés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels globalisés adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels globalisés des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante :
Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels globalisés et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels globalisés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la Directrice Générale.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels globalisés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels globalisés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société du Crédit Mutuel Arkéa par vos assemblées générales, du 11 mai 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 11 mai 2007 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 16ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels globalisés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels globalisés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels globalisés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels globalisés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels globalisés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels globalisés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels globalisés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Pierre CLAVIÉ
Deloitte & Associés
Anne-Elisabeth PANNIER Jean-Marc MICKELER
Assemblée générale d’approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée générale
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l’article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Le conseil d’administration du 3 avril 2020 a approuvé les dispositions de l’avenant au contrat de travail de Madame Hélène Bernicot, Directrice générale du Crédit Mutuel Arkéa. L’avenant de suspension au contrat de travail mentionne les dispositions suivantes :
Le conseil d’administration du 3 avril 2020 a approuvé les dispositions de l’avenant au contrat de travail de Madame Anne Le Goff, Directrice générale déléguée du Crédit Mutuel Arkéa. L’avenant de suspension au contrat de travail mentionne les dispositions suivantes :
Le conseil d’administration du 4 juin 2021 a approuvé les dispositions de l’accord relatif aux modalités de cessation du mandat social de Monsieur Julien Carmona, Président du conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa.
L’accord mentionne les modalités d’indemnisation en cas de cessation involontaire du mandat du Président du conseil d’administration (notamment révocation ou non renouvellement) à savoir une indemnité d’un montant égal à deux ans de rémunération brute, calculée sur la base de la rémunération brute au moment de la cessation, avantages en nature inclus, assujettie aux cotisations sociales, CSG CRDS et retenue à la source.
L’accord précise également les modalités de la souscription à un régime privé d’assurance chômage.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Pierre CLAVIÉ
Deloitte & Associés
Anne-Elisabeth PANNIER Jean-Marc MICKELER
Exercices clos le 31 décembre 2022
À l’attention de la direction générale,
En notre qualité de l’un des commissaires aux comptes du Crédit Mutuel Arkéa (ci-après la « Société »), et à la suite de votre demande, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur la « mesure des impacts extra-financiers » de la Société tels que présentés au sein du Document d’Enregistrement Universel en au paragraphe « 3.4 Mesure des impacts extra-financier » (ci-après les « Informations ») au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les Informations ont été préparées selon les procédures de la Société présentées dans le document « Performance Globale _ Mesure des impacts extra-financiers _ Référentiel méthodologique » (ci-après le « Référentiel ») disponible sur le site internet de la société.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’élément suivant : comme indiqué au paragraphe « 3.4.2 Evolution de périmètre », le périmètre des Informations couvre 75 % des financements.
Par ailleurs, l’évaluation des Informations n’intègre pas les activités d’investissement.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel et disponible sur le site internet de la société.
Comme précisé dans le Référentiel, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées.
Certaines données sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement, tel qu’indiqué dans le Référentiel, notamment :
Il appartient à la Société :
La conclusion formulée dans le présent rapport porte sur les seules Informations.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) « Assurance Engagements other than Audits and Reviews of Historical Financial Information » de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations.
Nous avons planifié et effectué nos travaux afin de nous permettre de formuler une conclusion d’assurance modérée sur les Informations.
La nature, le calendrier et l’étendue des procédures mises en œuvre sur ces Informations dépendent de notre jugement professionnel, y compris l’évaluation des risques d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Nous avons :
Nous estimons que les éléments que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 13 avril 2023
L’un des commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
Anne-Elisabeth Pannier
Associée, Audit
Julien Rivals
Associé, Développement Durable
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’Annexe 1 (sur renvoi de l’Annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux sections et aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Rubriques de l’Annexe I du Règlement Délégué (UE) n°2019/980 | Sections | Pages | |
|---|---|---|---|
1. | PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE | 7 | 405 |
1.1 | Nom et fonction de la personne responsable | 7 | 405 |
1.2 | Déclaration de la personne responsable | 7 | 405 |
1.3 | Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert | 7 | 405 |
1.4 | Attestation sur les informations provenant de tierces parties | 7 | 404 |
1.5 | Déclaration de l’émetteur | 1 | |
2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 7 | 406 |
2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes | 7 | 406 |
2.2 | Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes | NA | |
3. | FACTEURS DE RISQUE | 5 | 210 |
3.1 | Facteurs de risque | 5.1 | 211 |
4. | INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR | 7 | 403 |
4.1 | Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 7 | 403 |
4.2 | Lieu et numéro d’enregistrement et l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur | 7 | 402-403 |
4.3 | Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 7 | 403 |
4.4 | Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web | 7 | 403 |
5. | APERÇU DES ACTIVITÉS | ||
5.1 | Principales activités | 1.6 ; 1.7 ; 1.8 : 3.3 ; 6.1 | 19 ; 26 ; 29 ; 93 ; 273 |
5.2 | Principaux marchés | 3.3 ; 7 | 93 ; 403 |
5.3 | Événements importants dans le développement des activités | 1.8 | 29 |
5.4 | Stratégie et objectifs | 1.1 ; 1.7 ; 4 | 6 ; 26 ; 101 |
5.5 | Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | NA | |
5.6 | Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | 1.6 ; 5.1 | 19 ; 213 |
5.7 | Investissements | 1.5 ;1.8 | 17 ; 29 |
6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | ||
6.1 | Description | 1.2 | 8 |
6.2 | Liste des filiales importantes | 1.6 ; 6.1 ; 6.2 | 19 ; 367 ; 385 |
7. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | ||
7.1 | Situation financière | 3.3 ; 6.1 ; 6.2 | 93 ; 273 ; 372 |
7.1.1 | Évolution et résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ses activités | 3.2 ; 3.3 | 90 ; 93 |
7.1.2 | Évolution future probable des activités de l’émetteur et de ses activités en matière de recherche et de développement | NA | |
7.2 | Résultats d’exploitation | 3.3 ; 6.1 ; 6.2 | 93 ; 273 ; 372 |
8. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX | ||
8.1 | Informations sur les capitaux de l’émetteur | 6.1 | 277 |
8.2 | Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur | 6.1 | 278 |
8.3 | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur | 3.3.5 ; 6.1 ; 5.5 | 94 ; 329 ; 254 |
8.4 | Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur | NA | |
8.5 | Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.7. | NA | |
9. | ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE | 5.1 | 212 |
10. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | ||
10.1 | Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée | 3.1 ; 5.1 ; 7 | 86 ; 211 ; 404 |
10.2 | Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours | 3.1 ; 5.1 | 86 ; 211 |
11. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | 7 | 403 |
12. | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | ||
12.1 | Conseil d’administration et Direction générale | 2.2 ; 2.3 ; 2.4 | 40 ; 59 ; 61 |
12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale | 2.6 | 64 |
13. | RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | ||
13.1 | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 2.8 ; 6.1 | 74 ; 365 |
13.2 | Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 2.8 ; 6.1 | 74 ; 365 |
14. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | ||
14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | 2.2 ; 2.8 | 43 ; 80 |
14.2 | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat | 2.5 ; 2.8 | 63 ; 76 |
14.3 | Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations de l’émetteur | 2.2 | 54-58 |
14.4 | Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise | 2.1 | 39 |
14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités | 1.8 ; 2.2 | 33 ; 41 |
15. | SALARIÉS | ||
15.1 | Nombre de salariés | 6.1 ; 4.5 ; 4.5 | 347 ; 176 ; 182 |
15.2 | Participation et stock-options des mandataires sociaux | NA | |
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | NA | ||
16. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | ||
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote | 4.5 | 145 |
16.2. | Existence de droits de vote différents | 2.2 | 40 |
16.3 | Contrôle de l’émetteur | 2.2 ; 4.5 | 40 ; 145 |
16.4 | Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle | NA | |
17. | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES | 6.1 | 364 |
18. | INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR | ||
18.1 | Informations financières historiques, y compris Etats financiers | 1.2 ; 6.1 ; 6.2 : 8 | 7 ; 273 ; 372 ; 408 |
18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | 7 | 403 |
18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | 6.1 ; 6.2 ; 8 | 273 ; 372 ; 408 |
18.4 | Informations financières pro-forma | NA | |
18.5 | Politique de distribution des dividendes | NA | |
18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | 5.4 ; 7 | 249 ; 403 |
18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 7 | 404 |
19. | INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | ||
19.1 | Capital social | 6.1 ; 6.2 | 274 ; 372 |
19.2 | Acte constitutif et statuts | 2 ; 7 | 39 ; 403 |
20. | CONTRATS IMPORTANTS | 7 | 404 |
21. | DOCUMENTS DISPONIBLES | 7 | 404 |
Les informations contenues dans le Rapport financier annuel 2022, représentées par les rubriques figurant dans la table ci-dessous, sont intégralement reprises dans le présent Document d’enregistrement universel.
Table de concordance du Rapport financier annuel 2022 | Chapitres | Pages |
|---|---|---|
États financiers globalisés | 6.2 | 372 |
États financiers consolidés | 6.1 | 273 |
Rapport de gestion Cf. table de concordance du Rapport de gestion | 424 | |
Attestation du responsable | 7 | 405 |
Rapports des contrôleurs légaux des comptes | 8 | 408 |
Table de concordance du Rapport de gestion 2022 | Chapitres | Pages | |
|---|---|---|---|
1. | APERÇU DES ACTIVITÉS | 1 ; 3 ; 4 | |
1.1 | Indicateurs clés de performance financière et extra-financière | 1.2 ; 4.6 | 9-10 ; 189 |
1.2 | Principales activités de la société et des filiales | 1.6 ; 1.7 ; 3.2 ; 6.1 | 19 ; 26 ; 90 ; 272 |
1.3 | Informations sur les implantations et les activités du groupe | 7 | 403 |
1.4 | Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du Rapport de gestion | 6.1 ; 6.2 | 371 ; 401 |
2. | FACTEURS DE RISQUE | 5.1 | 211 |
2.1 | Description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté | 5.1 | 211 |
2.2 | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place | 2.7 ; 5.3-5.7 | 66 ; 230-268 |
3. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | ||
3.1 | Déclaration sur les perspectives du Crédit Mutuel Arkéa depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés | 3.1 | 86-89 |
3.2 | Tendance ou événement susceptible d’influer sur les perspectives du Crédit Mutuel Arkéa pour l’exercice en cours | 3.1 ; 5.1 | 86 ; 211 |
4. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | 7 | 405 |
5. | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | 2 | 37 |
5.1 | Rémunération et les avantages de toute nature versés à chaque mandataire social | 2.8 | 74 |
5.2 | Mandats et fonctions exercés par chacun de ces mandataires sociaux | 2.2 ; 2.3 | 40 ; 59 |
6. | RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE | 4 | 101 |
7. | TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 1.2 ; 6.2 | 9 ; 376 |
8. | INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS | 6.2 | 375 |
9. | RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT CREDIT MUTUEL ARKEA | 7 | 405 |
Indicateurs Alternatifs de Performance | Définition | Justification de l’utilisation |
|---|---|---|
Autres produits et charges d’exploitation du groupe | Différence entre les produits et les charges des autres activités | Mesure le revenu hors marge financière et commissions du groupe |
Autres produits et charges d’exploitation sur le périmètre des comptes globalisés | Différence entre les produits et les charges des autres activités issus des comptes sociaux de Crédit Mutuel Arkéa | Mesure le revenu hors marge financière et commissions issu des comptes sociaux du Crédit Mutuel Arkéa |
Coefficient d’exploitation | Rapport entre les frais de gestion et le PNBA (produit net bancassurance) | Mesure de l’efficacité opérationnelle du groupe |
Commissions nettes | Différence entre les commissions (produits) et les commissions (charges) | Mesure le revenu de commissions au niveau du groupe |
Coût du risque (en points de base) | Rapport entre le coût du risque (en €) et l’encours de crédit à la clientèle en fin de période | Mesure le niveau de risque par rapport aux engagements de crédits bilantiels |
Frais de gestion | Somme des charges générales d’exploitation et des dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | Mesure le niveau de frais généraux du groupe |
Marge financière du groupe | Somme des postes suivants : - Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ; - Différence entre les « intérêts et produits assimilés » et les « intérêts et charges assimilées ». | Mesure le revenu de l’activité financière du groupe |
Marge financière sur le périmètre des comptes globalisés | En normes comptables françaises : intérêts et produits assimilés - intérêts et charges assimilées + gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de négociation + gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | Mesure le revenu de l’activité financière issu des comptes sociaux du Crédit Mutuel Arkéa |
Rendements des actifs | Rapport entre le résultat net comptable et le total bilan sur base consolidée en fin d’exercice | Mesure la rentabilité du total des actifs au bilan |
Taux de couverture globale des créances douteuses (intérêt + capital) | Rapport entre les provisions constatées au titre du risque de crédit sur base individuelle et les encours de créances dépréciées sur base individuelle | Mesure le taux de couverture du risque résiduel maximal sur les encours de créances dépréciées |
Taux de créances douteuses et litigieuses (intérêts compris) | Rapport entre les encours de créances dépréciées sur base individuelle et les encours de crédits clientèle (ligne « Prêts et créances et sur la clientèle » à l’actif du bilan sur base consolidé) | Mesure la qualité des crédits |
