Document d'enregistrement universel

2021-2022

Document d'enregistrement universel

Incluant le rapport financier annuel

2021-2022

Le présent document d’enregistrement universel a été déposé le 29 juillet 2022 auprès de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document d’enregistrement universel a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité des signataires.

Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la Société, au 2, rue des Peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin, ainsi qu’en version électronique sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Remarques générales

Dans le présent document d’enregistrement universel, l’expression la « Société » désigne l’entité sociale Generix Group SA et les expressions le « Groupe », « Generix Group » ou le « Groupe Generix » désignent Generix Group SA et l’ensemble de ses filiales.

En application de l’article 19 du règlement européen
2017/1129, les informations suivantes sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

•les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 figurant aux pages 84 à 124 (incluse) et le rapport d’audit correspondant figurant aux pages 125 à 130 (incluse) du document d'enregistrement universel de l’exercice clos au 31 mars 2021 déposé auprès de l’AMF en date du 30 juillet 2021, sous le numéro D.21-0732 ;

•les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020 figurant aux pages 92 à 134 (incluse) et le rapport d’audit correspondant figurant aux pages 134 à 140 (incluse) du document d'enregistrement universel de l’exercice clos au 31 mars 2020 déposé auprès de l’AMF en date du 31 juillet 2020, sous le numéro D.20-0720 .

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur actuel, soit couvertes par une autre partie du document d’enregistrement universel.

Le présent document contient des indications sur les objectifs de la Société, ainsi que des éléments prospectifs. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que « s’attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l’intention de », « envisager de », « anticiper », ainsi que d’autres termes similaires.

Ces données sont sujettes à des risques et des aléas pouvant se traduire, ultérieurement, par des données réelles substantiellement différentes. Des précisions sur ces facteurs de risque et d’incertitude sont notamment données au chapitre 2 du présent document. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Le présent document d’enregistrement universel contient en outre des informations relatives à l’activité de la Société ainsi qu’au marché et à l’industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent de sources externes, de discussions avec les clients ainsi que d’estimations internes de la Société. Sauf indication contraire, les informations relatives aux parts de marché et aux prévisions du marché dans lequel intervient la Société, contenues dans le présent document, proviennent d’estimations internes. Ces dernières se fondent sur des rapports d’analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d’études de marché, de sociétés et d’organismes publics, ainsi que sur la connaissance générale du marché par la Société. Bien que cette information soit considérée comme fiable, elle n’a pas été vérifiée de manière indépendante par la Société.

Sommaire

Profil introductif

5

01

05

06

02

03

07

04

08

Trois questions
à Aïda Collette-Sène,
Directrice générale,
et Jean-Charles Deconninck, Président de Generix Group

Quel bilan faites-vous
de l’année écoulée ?

JCD : L’année 2021-2022 fut pour nous l’année de la reprise de la dynamique
de croissance des activités avec
le retour à la croissance du chiffre d’affaires annuel et, notamment
sur le quatrième trimestre, des revenus records pour le Groupe.
La dynamique commerciale s’est,
elle aussi, confirmée avec
une croissance des signatures
de contrat SaaS à hauteur de 17 %
sur l’année écoulée.

ACS : Du point de vue nos équipes,
ce fut une nouvelle année
de mobilisation des forces vives
de Generix Group au service
de la performance opérationnelle
de nos clients. Nous avons accueilli
de nombreux nouveaux collaborateurs engagés dans toutes les géographies
où nous sommes présents et nous
en sommes fiers !

Vous avez annoncé Boost together 2025, votre plan stratégique
à horizon 2025, pouvez-vous nous en dire plus ?

JCD : Boost Together 2025 est
la rencontre d’une réalité clients
et de l’ambition du Groupe.
Les deux dernières années ont challengé tous les modèles établis et mis
en exergue l’urgence d’un mode
de fonctionnement agile pour
les entreprises. C’est dans cette réalité que s’inscrit donc notre stratégie : donner à nos clients les moyens
de réagir à des situations aussi chaotiques que celles connues depuis
18 mois dans lesquelles la prévision n'est-plus de mise et l’instantanéité
est la nouvelle norme.

Quid de votre développement international ?

ACS et JCD : 2022-2023 est l’année 2
de notre plan stratégique Boost together 2025. Nous avons mis en place l’année passée les fondations nous permettant d’accélérer :

•Le renforcement de nos expertises (nombreux recrutements et création de l’entité conseil, notamment),

•Le renforcement de la compétitivité
et de l’efficacité de nos solutions
afin de les déployer dans toutes
les géographies du groupe (investissements R&D maintenus
à un niveau soutenu)

•Et l’accroissement de notre
go-to-market (développement
de la stratégie indirecte).

Cette année, dans la continuité,
nous allons rester concentrés
sur ces axes de développement
et continuer à les déployer dans
le planning prévu.

Ce sont les clés de notre réussite,
nous le savons. Nous allons en monitorer très finement les performances
et continuer à démontrer à nos clients
et au marché plus largement que nous sommes le partenaire de référence
pour les opérations supply chain
les plus exigeantes en matière
de performance et d’innovation.

C’est dans cette réalité que s’inscrit donc notre stratégie : donner à nos clients
les moyens de réagir à des situations aussi chaotiques que celles connues depuis 18 mois dans lesquelles
la prévision n’est plus de mise
et l’instantanéité est la nouvelle norme.

Boost together 2025 c’est aussi
une nouvelle étape d’accélération
de la transformation et de l’internationalisation de Generix Group.

ACS : Nous portons depuis longtemps un engagement fort : aider les entreprises à tenir la promesse faite
à leurs clients. Cela est d’autant plus crucial aujourd’hui dans un contexte où les modes de consommation changent
à grande vitesse et où les entreprises doivent être en mesure de répondre aux attentes des consommateurs dans leur pluralité. Proposer une plateforme logicielle ouverte et flexible pour
des déploiements industriels
et standardisés de nos solutions et ce, dans toutes les géographies, est notre réponse aux enjeux de nos clients.


Boost together 2025 est aussi
un engagement fort que nous prenons
pour nos collaborateurs actuels et futurs :
miser sur la liberté d’initiative au sein
de Generix Group pour que chacun contribue activement à l’atteinte
de nos objectifs opérationnels
et de développement.

« Nos clients sont au cœur
de notre stratégie et nous souhaitons leur offrir
une expérience optimale
à toutes les étapes
de notre relation ainsi
que sur leur usage
de nos solutions. »

Notre métier,
notre offre, nos clients

Quelques succès récents illustrant la dynamique commerciale internationale de Generix Group en 2021-2022

Présence internationale

Gouvernance

GENERIX GROUP S.A. est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dans laquelle les fonctions de direction et de contrôle ont été dissociées.

Indicateurs opérationnels

Profil boursier et actionnariat

Modèle d'affaires

AVEC NOS PARTIES PRENANTES

NOS RESSOURCES

VALEUR CREEE ET PARTAGEE

Capital financier

CHIFFRE D'AFFAIRES

84,5 M€

•Croissance du chiffre d'affaires
de 5,3% par rapport à l'exercice précédent

•Retrait de la marge d'EBITDA de 2.1 points résultant du maintien
de l'effort en R&D et du ralentissement
commercial en Amérique du Nord

•Un bilan solide : 47,2 M€ de capitaux propres et 7,2 M€ d’endettement financier net

•Un actionnariat majoritaire de long terme

FOURNISSEURS

(Achats consommés et charges externes)

18,4 M€

Capital humain

COLLABORATEURS

(rémunération)

42,2 M€

•818 collaborateurs dans le monde

•Une expertise multiculturelle et reconnue par les clients et le marché

•277 recrutements dont 87 % à durée indéterminée

•Plateforme « e-learning »

•Réseau social interne

•Taux de fidélisation : 80 %

•Ethique : établissement de règles
de conduite dans les affaires

ETATS

(impôts, taxes et versements assimilés et charges sociales)

15,9 M€

Capital intellectuel

Capacité à financer la CROISSANCE FUTURE

•18,1 % de notre chiffre d’affaires dédié à la R&D

•27 % des effectifs dans la R&D

•Un modèle unique combinant technologie, Data Science et expertise métier au service de la performance de nos clients

•Présence dans le Gartner Magic Quadrant

•Capacité d’innovation permettant l’industrialisation de l’offre

•Data Lab

•Innovation au coeur de la stratégie : + 0,9% de notre chiffre d'affaires dédié
à la R&D / + 21% de nos effectifs dans la R&D vs N-1

•Modèle SaaS représente 41 %
du chiffre d’affaires

R&D AUTOFINANCEE

15,3 M€

ACTIONNAIRES
Cours de bourse au 31 mars 2022

7,16 €

Capital environnemental et sociétal

•Plus de 6 000 clients dans 6 grands secteurs

•Des solutions développées pour aider nos clients à réduire leur empreinte environnementale

•Achats représentant 22 % du chiffre d’affaires dont 7 % dédiés aux sous traitants et prestataires externes

•2 sites HQE (37 % des effectifs)

•Relations de long terme avec nos clients : fidélité supérieure à 10 ans

•Processus d’obtention de la certification ISO 27001

•Entreprise engagée et citoyenne, des partenariats avec l’agence du Don en Nature et l’AFTRAL

01

Le Groupe Generix

1.Historique du Groupe

1.1Les origines

Fondée en 1990, Generix Group SA a développé et commercialisé un ERP appelé Generix Collaborative Enterprise (GCE), et s’est progressivement spécialisée dans les secteurs de la distribution et du négoce. Les titres du Groupe ont été admis au Nouveau Marché en 1997.

1.2La transition vers le SaaS

Sous l’impulsion de son nouveau président nommé en 2005, Jean-Charles DECONNINCK, et avec le soutien de Pléiade Investissement, la société poursuit une stratégie forte de croissance externe ayant conduit à intégrer :

•Ceitel, éditeur de solutions de point de vente et fidélisation, acquis en 2005 ;

•Influe Illicom, éditeur de solutions d’intégration et de gestion collaborative B2B (Business-to-Business) acquis en 2007 ; et

•Infolog Solutions, éditeur de solutions de Supply Chain, leader français de la gestion d’entrepôt, acquis fin 2007.

Influe Illicom et Infolog Solutions étaient spécialisées respectivement sur les marchés de l’EDI (échange de données informatisé) et de la Supply Chain. Leur acqui­sition a permis à Generix Group :

•de compléter son offre pour proposer aux acteurs du secteur des biens de grande consommation, de la distribution et du transport un ensemble de solutions permettant de gérer l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement ; et

•d’élargir sa base installée afin d’augmenter ses ventes et de développer très tôt sur le marché une offre SaaS.

Dans une perspective de recentrage autour de ses solutions SaaS, le Groupe a cédé le 2 mai 2014 la branche d’activité ERP GCE au Groupe américain Aurea.

1.3Le marché de la digitalisation

Le 30 avril 2015, Generix Group réaffirme sa position de leader sur le marché de la digitalisation des échanges interentreprises en annonçant l’acquisition de l’éditeur de solutions EDI, GMI Connectivity, qui représente un chiffre d’affaires de près d’un million d’euros. L’intégration de cette société renforce la position de Generix Group sur les marchés des flux réglementés dans les domaines bancaire, fiscal et douanier ainsi que sur le marché de la numérisation des documents non structurés. Cette société a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en date du 1er avril 2019.

1.4À la conquête du marché mondial

Sur l’exercice 2016-2017, Generix Group renforce sa stature internationale et poursuit son ambition de catalyseur de la transformation du commerce mondial :

•avec la création d’une filiale en Russie qui accompagne le développement commercial et le support des clients sur le territoire de la CEI (Communauté des Etats indépendants) ;

•en mettant le cap sur l’Amérique du Nord grâce à une prise de participation majoritaire dans la société Generix Group North America (anciennement dénom­mée Sologlobe Logistique), leader nord américain des solu­tions logistiques. Le pourcentage de détention a été porté successivement de 60% à 100%.

1.5Une stratégie R&D renforcée

Sur l’exercice 2020-2021, Generix Group accélère ses investissements en recherche et développement en annonçant la création de Generix Soft Group Romania, centre de compétences d’ingénierie logicielle basé à Cluj. Ce renforcement des équipes R&D permet au Groupe de poursuivre sa stratégie dans le but de répondre aux nouveaux besoins des clients révélés par la crise liée à la Covid-19. Le choix stratégique de maintenir l’effort de R&D s’est poursuivi sur l’exercice 2021-2022 en portant ses investissements R&D aussi bien sur des axes métier que sur des axes technologiques et architecturaux apportant à ses clients, où qu’ils soient à travers le monde, les bénéfices attendus en matière de performance opérationnelle.

2.Principales activités et environnement concurrentiel

2.1L’offre de Generix Group

Generix Group est un éditeur de solutions SaaS collaboratives pour l’écosystème de la Supply Chain et du commerce. Les 818 collaborateurs du Groupe accompagnent leurs clients – industriels, distributeurs et prestataires logistiques (3PL) – dans la transformation digitale de leur Supply Chain et les distributeurs dans celle de la vente omnicanale.

La plateforme Generix Supply Chain Hub, met l’écosystème Supply Chain des entreprises en collaboration, pour tenir la promesse faite au client. La plateforme combine des capacités d’exécution des flux physiques, de dématérialisation des flux d’information, de gestion collaborative des processus et de connexion des entreprises à l’ensemble de leurs partenaires, en temps réel.

Retail Unified Commerce libère la vente omnicanale des silos technologiques et organisationnels, en favorisant la collaboration entre les métiers du marketing, de la vente et du système d’information. Elle accélère le business des retailers et redonne le pouvoir d’influencer la décision du consom­mateur tout au long du cycle d’achat.

2.1.1Les solutions Supply Chain Execution & Visibility

Faire de la Supply Chain un avantage concurrentiel

Les solutions Supply Chain Execution & Visibility de Generix Group permettent de piloter toutes les opérations de logistique et de transport du quotidien. Les solutions WMS, TMS et YMS de la plateforme redonnent aux clients le temps d’innover, d’appréhender de nouveaux processus et matériels. Les équipes de Generix Group les accompagnent dans leurs tests et projets pilotes pour une parfaite intégration avec le standard produit. Enfin, la disponibilité de nombreux indicateurs de performance et reportings permet aux clients d’exploiter finement les données et de prendre les bonnes décisions en les analysant.

Profiter d’une visibilité 360° sur la Supply Chain

Les clients présents sur la plateforme déploient une solution collaborative permettant à leurs clients, four­nisseurs et prestataires de participer à la création de valeur et à l’optimisation des processus.

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Apporter de la flexibilité aux opérations

Les clients composent selon leurs besoins et font évoluer rapidement leur solution sur la base de nos processus métier standards. Ils sont packagés pour un démarrage rapide et les consultants de Generix Group accompagnent les clients dans leur sélection et leur mise en œuvre.

Réduire les coûts

En payant les processus à l’usage, les clients réduisent leurs investissements ainsi que les coûts récurrents de leur système d'information et maîtrisent mieux leur budget. Ils peuvent ainsi tester et mettre en œuvre des évolutions au fil de l’eau, en oubliant les migrations de version de logiciel. Autre avantage non négligeable, le mode d'usage réduit fortement le temps de déploiement de sites.

2.1.2Les solutions Multienterprise Integration & Collaboration

Digitaliser toutes les données

Generix Supply Chain Hub met à disposition un ensemble de solutions dont les technologies permettent de collecter toutes les données, structurées ou non : EDI, MFT, OCR, Fax, Mail, Smart PDF, Portails, IoT, APIs …

Gérer la dématérialisation fiscale des factures

La solution Generix Invoice Services accompagne les entreprises à travers le monde pour faire face aux obligations des autorités fiscales qui se multiplient. C’est le cas en France avec la réforme fiscale obligeant, à partir du 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA à émettre, transmettre et réceptionner les factures au format électronique. Au-delà de la mise en conformité des factures électroniques, la solution gère la digitalisation complète du processus de facturation : réconciliation automatique, workflow d’approbation, mise en paiement, services de financement

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Gérer et archiver sereinement les pièces numériques

Les entreprises clientes créent leurs originaux, les sécurisent, les archivent et les partagent, en respectant les diverses contraintes réglementaires : fiscales, sociales, commerciales, financières et environnementales.

Réduire les coûts et délais d’intégration

La plateforme est également un outil de rationalisation, qui permet aux clients de Generix Group de moderniser leurs solutions, automatiser le déploiement et réduire le temps d’intégration.

La solution TradeXpress est une plateforme d’intégration B2B de dernière génération assurant les échanges électroniques inter et intra-entreprises quel que soit le format : EDI, MFT, EAI, API, Cloud2Cloud, IOT, …


Optimiser le processus Purchase to pay (P2P) et la relation fournisseur

Generix Supply Chain Hub apporte une plateforme collaborative ouverte à tout l’écosystème des partenaires de l’entreprise. Cela permet d’optimiser la productivité et l’efficacité du processus P2P depuis les prévisions en passant par la commande, les expéditions, réceptions, … jusqu’à la facturation électronique.

Optimiser le processus Order to Cash (O2C) et la relation client

Generix Supply Chain Hub apporte une solution collaborative pour améliorer l’efficacité du processus O2C depuis la prise de commande client jusqu’à la facturation, en intégrant traçabilité et visibilité.

Optimiser les approvisionnements grâce aux processus collaboratifs (VMI, pooling, consolidation, …)

Avec Generix Collaborative Replenishment, l’acheteur et le vendeur partagent toutes les informations de ventes et stocks en vue de calculer collaborativement les meilleures prévisions de consommation et les approvisionnements les plus justes en considérant des critères multiples comme la capacité de transport ou de réception, les promotions parallèles, …

2.1.3Les solutions Retail Unified Commerce

Retail Unified Commerce a été conçu pour la transformation omni­­canale des ventes des acteurs de la distribution, ainsi que pour le développement et la différenciation de leur enseigne. Il simplifie le système d’information de la vente, digital et physique, et permet de l’aligner sur la stratégie omnicanale de l’enseigne et ainsi répondre aux nouvelles exigences du Commerce Unifié.

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Retail Unified Commerce intègre deux solutions :

1.Sales Marketing qui pilote le panier unifié et les ventes, la fidélisation, l’animation commerciale pour orchestrer le parcours d’achat des clients et la mise à disposition d’indicateurs clés de performance ;

2.Système de point de vente (POS) pour le pilotage des réseaux de magasins et la digitalisation des ventes.

2.2Le modèle de commercialisation

Generix Group conçoit, développe et distribue ses solutions logicielles à l’usage (SaaS). Une fois connecté au réseau de communication, le client utilise les processus en fonction de ses besoins, sur une base d’abonnement et de consommation d’unités d’œuvre métier (par exemple : commandes, lignes de préparation, messages échangés, etc.). Grâce à ce modèle, le client se préoccupe uniquement des services de paramétrage des processus consommés. Les infrastructures, l’exploitation et la maintenance informatique font partie intégrante de l’abonnement et la plateforme garantit un engagement de haute disponibilité et de services en adéquation avec les contraintes opérationnelles du client.

Certaines solutions de Generix Group sont aussi accessibles sous la forme traditionnelle de licence.

Pour en savoir plus sur les solutions Generix Group, rendez-vous sur www.generixgroup.com.

2.3Marchés et environnement concurrentiel

Les segments sur lesquels évolue Generix Group sont ceux des logiciels applicatifs relatifs à la gestion de la chaîne logistique (« Supply Chain »), de la dématérialisation des flux et des échanges B2B (Business-to-Business) ainsi que de la relation client (Customer Relationship Management).

2.3.1Le marché des solutions Supply chain

D’après le cabinet d’études Gartner, le marché mondial des solutions de Supply Chain Management (hors prestations de services) représentera un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards de dollars en 2022, en croissance de plus de 12% par rapport à 2021. Cette croissance se poursuivra ces prochaines années pour atteindre un marché de plus de 34 milliards de dollars en 20261.

La reprise des investissements sera stimulée par l'utilisation croissante des applications SaaS pour permettre la modernisation et l'augmentation des processus de la chaîne d'approvisionnement.

Le mode SaaS (Software-as-a-Service) s’impose dans les entreprises. D'ici 2023, les dépenses en logiciels SCM (Supply Chain Management) SaaS dépasseront les dépenses en applications SCM non-SaaS sur tous les segments du marché SCM (dont Supply Chain Execution). Outre le SaaS, le marché est soutenu par de nouveaux besoins comme la mobilité, la visibilité multi-entreprises ou encore le Digital Learning, autant de technologies qui améliorent la résilience et la performance des opérations Supply Chain.

L’analyse prédictive de données, le machine learning l’intelligence artificielle ou encore l’automatisation constituent d’autres leviers majeurs de motivation d’in­ves­tissement dans les solutions Supply Chain.

2.3.2Les marchés de l’intégration et de la collaboration multi-entreprises

Sur ce marché, Generix Group est présent sur différents segments des échanges B2B (EDI, EAI, MFT, API, …), de la dématérialisation fiscale des factures et des portails de collaboration B2B (purchase to pay, order to cash, VMI).

Utilisé depuis plus de 25 ans par les plus grandes entreprises du secteur de la distribution et de l’industrie pour leurs flux d’information, l’échange de données informatisées (EDI) est un procédé parvenu à maturité, reconnu pour les gains de productivité qu’il permet de réaliser.

L’EDI poursuit sa croissance car les entreprises cherchent :

•à obtenir plus de flexibilité et d’agilité,

•à optimiser les coûts et consolider leur infrastructure,

•à se mettre en conformité avec les règlementations et la sécurité de l’entreprise,

•ainsi qu’à réussir leur transformation digitale.

De plus, les entreprises souhaitent aujourd’hui aller plus loin dans les échanges B2B en créant des réseaux d’entre­prises, en gouvernant les flux avec une visibilité en temps réel ou encore en se connectant à des applications tierces ou à de nouvelles technologies (services mobiles, objets connectés), le tout sur une même plateforme.

Selon une étude EMR (Expert Market Research) de 2020, la demande du marché de l'échange de données informatisées (EDI) a été estimée à 26 milliards de dollars en 2020. On s'attend en outre à ce que le marché enregistre un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 12 % au cours de la période de prévision 2022-2027.

Concernant la facture électronique, Data Bridge Market Research analyse que ce marché affichera un TCAC de 25,40 % pour la période de prévision 2022-2029 et devrait atteindre la valeur marchande de 6 014,71 millions USD d’ici 2029.

2.3.3Le marché des logiciels de la gestion de la relation client

Les évolutions récentes sur ces marchés démontrent un déploiement massif de solutions visant à améliorer l’expérience client et à digitaliser la relation client. Cela passe par des outils sophistiqués de prévision de la demande, d’accès à des bouquets de services marketing en mode SaaS, et par une généralisation des canaux d’interaction. Dans ce contexte, Generix Group fournit, grâce à sa solution Retail Unified Commerce, des services applicatifs originaux et avancés pour mettre en œuvre des actions marketing omnicanal auprès des consommateurs finaux.

Dans la nomenclature proposée par le Gartner, les solutions comme Retail Unified Commerce sont partie intégrante d’un marché beaucoup plus large, celui des solutions de gestion de la relation et de l’expérience client (CRM - Customer Expérience and Relationship Management). Ce marché, représentant plus de 93 milliards d’euros en 2022 pour Gartner, inclut aussi bien des solutions métier pour le secteur de la distribution (comme la solution de Generix Group) que des CRM comme ceux de Sales force, à titre d’exemple.

2.3.4Perspectives de croissance des marchés cibles de Generix Group

Les entreprises ont accéléré leur transformation numé­rique afin de répondre aux nouveaux besoins des consommateurs et améliorer leur compétitivité. Le sec­teur de l’édition de logiciels profite durablement de cette trajectoire massive de digitalisation.

Les solutions métiers de Generix Group s’adressent plus particulièrement aux secteurs d’activité suivants : distribution (alimentaire et spécialisée), industrie (agro-alimentaire, luxe, biens d’équipement, etc.) et opérateurs logistiques (3PL).

Les solutions de dématérialisation peuvent, elles, adresser les besoins d’entreprises ou d’organismes de tout secteur d’activité.

Les événements sanitaires et géopolitiques récents nous confirment que la maitrise par les entreprises de leurs flux logiques et physiques les a rendues plus fortes et résilientes sur leurs marchés.

Par ailleurs, le SaaS a per­mis aux distributeurs, industriels et 3PL d’adapter en temps réel leurs capacités à répondre à une tension inédite sur leurs marchés.

Enfin, la possibilité de créer un parcours client réellement unifié est la réponse la plus aboutie au changement de comportement des consommateurs, notamment compte tenu de la montée en puissance du e-commerce.

D’un point de vue géographique, Generix Group a une répartition équilibrée de ses marchés. La France, avec 57% du chiffre d’affaires annuel, reste majoritaire. Cependant, l’entreprise, via son développement en Amérique du Nord, accède à plus de 50% du marché global des solutions de Supply Chain Management2.

2.3.5Paysage concurrentiel

2.3.5.aLe marché des solutions Supply Chain

Les différents acteurs sur ce marché sont :

•les généralistes internationaux (SAP, Oracle et Infor) ;

•les spécialistes internationaux comme Generix Group (Blue Yonder - acquis par Panasonic en avril 2021, Manhattan Associates et Körber) ;

•les spécialistes locaux (Hardis Group, Savoye, Acteos, Infflux et DDS Logistics).

En juin 2022, Gartner a, pour la quatrième année consécutive, intégré Generix Group dans son magic quadrant WMS. C’est une reconnaissance majeure pour les solutions WMS de la gamme Supply Chain Execution de l’entreprise. Par ailleurs, et pour la 6ème année consécutive, Generix Group a été référencé par Gartner dans l’édition 2022 du "Europe context Magic Quadrant for Transportation Management Systems (TMS)".

2.3.5.bLes marchés de l’e-invoicing et de la collaboration multi-entreprises

Les principaux acteurs sur ce marché sont de grands éditeurs américains et européens tels Microsoft, SAP, Open Text, Axway Software, Software AG ou Tibco.

Parmi les quelques acteurs plus spécialisés dans l’EDI ou l’e-invoicing, sont présents : Seeburger, Esker, Basware, Edicom, Tradeshift,...

2.3.5.cLe marché des solutions et de l’expérience de la relation client

On retrouve de grands éditeurs de logiciels comme Oracle, Microsoft, SAP, Adobe et Epicor.

Les spécialistes locaux sont principalement Cegid, Comarch, Maxxing et Symag.

3.La stratégie de Generix Group : offrir à nos clients une plateforme de services digitaux pour optimiser la performance de leur Supply Chain

Generix Group ambitionne, d’ici à 2025, de confirmer sa position d’acteur mondial et de fleuron Français de la Tech en accélérant ses investissements sur Supply Chain Hub, sa plateforme de digitalisation de la Supply Chain 100% SaaS ainsi que sur les expertises métier et technologiques du Groupe. Une autre composante du plan est une présence plus équilibrée entre l’Amérique et l’Europe et un centrage sur des industries majeures : Retail & E-Commerce, FMCG, Manufacturing et 3PL.

Pour atteindre ses objectifs, Generix Group s’appuiera sur un triptyque : son capital humain, son capital client et son écosystème de partenaires.

•Le capital humain : des expertises solides et des histoires humaines fortes avec les clients du Groupe,

•Le capital client : avec plus de 6 000 entreprises utilisant ses solutions à travers le monde, Generix Group bénéficie d’une base fidèle, très internationale et donc d’une connaissance très pointue de ses marchés,

•L'écosystème de partenaires : partenaires technologiques, réseau de distribution et investisseurs, réel levier d’accélération de la capacité d’innovation, relais de croissance et garant de solidité financière.

La mise en œuvre de cette ambition repose sur le déploiement de 3 axes stratégiques, à horizon 2025 :

3.1L’accélération des investissements sur la plateforme digitale Supply Chain Hub au profit de l’accélération du déploiement sur tous les marchés de Generix Group

Generix Group accélère l’investissement sur ses solutions et le développement de modèles et de produits qui répondent à un très haut niveau d’agilité, et au rythme élevé des changements actuels pour une plateforme Supply Chain Hub toujours plus en adéquation avec les usages et besoins des clients et du marché.

Generix Group porte ses investissements R&D aussi bien sur des axes métier (gestion des ressources, du transport et de l’omnicanalité) que sur des axes technologiques (IA, 5G, …) et architecturaux (hyperscale, micro-services, …) apportant à ses clients, où qu’ils soient à travers le monde, les bénéfices attendus en matière de performance opérationnelle.

D’ici 2025, toutes les solutions du Supply Chain Hub seront déployées dans l’ensemble des filiales, avec une accélération forte du développement en Amérique du Nord et un renforcement des positions du Groupe en Europe.

À travers cet axe stratégique, une ambition claire se dessine : positionner Generix Group comme un one-stop-shop pour une gestion globale des flux physiques et logiques, quelle que soit la localisation des clients, au profit de leur performance.

3.2L'excellence opérationnelle au profit de l’expérience et de la satisfaction clients dans une logique de customer centricity

Generix Group investit sur toutes les dimensions de l’excellence opérationnelle afin que ses clients et collaborateurs puissent tenir la promesse faite à leurs clients et ainsi assurer leur avantage concurrentiel.

Ce focus sur l’excellence opérationnelle se matérialise par de nombreux investissements, que ce soit sur les formations des collaborateurs, l’outillage, l’implémentation de nouvelles méthodes, mais également via des partenariats noués avec le monde académique et de la recherche.

En mettant l’excellence opérationnelle au cœur de sa démarche, Generix Group entend placer toujours plus haut le niveau de qualité de ses prestations et outils, et ainsi non seulement continuer à fidéliser la base de clientèle existante mais aussi conquérir de nouveaux clients.

3.3Une offre de services et de conseil enrichie pour les clients du Groupe et un
go-to-market augmenté pour accroitre la couverture internationale

Generix Group a investi sur le développement de son entité conseil. Cette entité, force de frappe architecture et métier, oriente les choix stratégiques et opérationnels de ses clients. Une fois encore, Generix Group démontre que l’entreprise est un partenaire clé de l’amélioration continue de la performance de ses clients.

L’accompagnement des clients sera également amplifié par un go-to-market ‘augmenté’ avec le renforcement de sa stratégie de distribution indirecte. Aujourd’hui, les solutions Generix déjà commercialisées dans 60 pays via les filiales et partenaires du Groupe. Avec cette stratégie, Generix Group augmente son exposition, son influence et accélère son développement commercial.

4.Faits marquants et perspectives

4.1Faits marquants 2021-2022

L’exercice 2021-2022 a été marqué par :

•Le retour à une dynamique de croissance du revenu et des signatures SaaS.

•Le maintien des investissements soutenus de Generix Group en matière de R&D à hauteur de 18,1% sur l’année écoulée (hors financement) et la poursuite de la transformation agile des opérations de conception et de développement des solutions du Groupe.

•La création de l’activité conseil de Generix Group qui oriente les choix stratégiques et opérationnels de ses clients.

•La nomination de Ludovic Luzza à la tête de Generix Group en Amérique du Nord afin d’accélérer la croissance de cette entité clé pour le développement international de l’entreprise.

•La création d’une nouvelle filiale Generix Group Inc. en mars 2022, implantée aux Etats-Unis et qui a vocation à exercer une activité commerciale aux Etats-Unis dès les prochains mois. Cette nouvelle filiale n’a pas eu d’activité au cours de l’exercice.

•Le conflit en Ukraine : au travers de sa filiale, Generix Group Vostok LLC, le Groupe exerce une activité auprès de clients en Russie, quasi-exclusivement de grands groupes multinationaux français qui ont tous poursuivi leur activité, permettant à Generix de maintenir son support à leur côté. En date d’arrêté des comptes, le Groupe maintient son volume d’activité SaaS, tandis que l’activité de Services est ralentie depuis le mois de mars 2022. La filiale a adapté ses coûts de structure en conséquence afin de préserver au mieux ses marges. Le Groupe est particulièrement vigilant à l’évolution de la situation, laquelle constitue un contexte économique incertain.

4.2Perspectives 3

L’exercice 2022/2023 sera soumis à des facteurs contrastés :

•La durée du conflit entre l’Ukraine et la Russie et les sanctions internationales, qui pourraient affecter l’activité en Russie,

•L’inflation et ses conséquences déjà sensibles sur l’augmentation de la masse salariale,

• Le potentiel de redémarrage de la zone Amérique du Nord après le point bas du second semestre 2021/2022,

•Une bonne dynamique de signatures Saas dans la suite du rebond de 2021/2022, et

•La poursuite de l’investissement R&D pour soutenir la compétitivité et la performance des solutions du Groupe.

Le Groupe anticipe une croissance plus marquée qu’en 2021/2022 et une stabilité de l’EBITDA.

5.Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2022

5.1Résultats du Groupe

 Comptes consolidés IFRS, en millions d'euros

12 mois clos le 31 mars

Variation

2022

2021

M€

%

Chiffre d'affaires

84,5

80,3

4,2

5%

Autres produits de l'activité

4,6

4,0

0,7

17%

Charges opérationnelles

- 80,5

- 74,3

- 6,2

8%

Autres achats et charges externes

- 20,4

- 18,2

- 2,2

12%

Charges de personnel

- 56,7

- 51,4

- 5,3

10%

Impôts et taxes

- 2,3

- 2,0

- 0,2

12%

Autres

- 1,1

- 2,7

1,6

-58%

EBITDA (1)

8,6

9,9

- 1,3

-13%

Marge d'EBITDA

10,2%

12,3%

Frais de conception de logiciels activés nets d'amortissements

  2,8

0,9

1,8

199%

Dotations nettes aux amortissements et provisions

- 4,1

- 3,0

- 1,1

36%

Charges relatives aux attributions d'actions gratuites

- 0,6

- 0,6

0,0

2%

Résultat opérationnel courant

 6,7

 7,2

- 0,5

-7%

Autres produits et charges opérationnels

- 0,5

- 0,1

- 0,3

N/A

Résultat opérationnel

6,2

7,1

- 0,9

-12%

Résultat financier

- 0,6

- 0,6

- 0,0

-6%

Impôt

- 1,1

- 1,4

0,3

-22%

Résultat après impôt

4,5

5,1

- 0,6

-12%

Résultat net part du groupe

3,4

5,0

- 0,8

-19%

5.1.1Evolution du chiffre d'affaires et des autres produits

Generix Group réalise un chiffre d’affaires de 84,5 millions d’euros contre 80,3 millions d’euros sur l’exercice précédent soit une croissance de 5% portée notamment par la bonne dynamique du chiffre d’affaires lié aux activités édition.

Les autres produits, en augmentation par rapport à l’exercice précédent, et s’élevant à 4,6 millions d’euros au 31 mars 2022 (contre 4 millions d’euros au 31 mars 2021) se composent principalement du crédit impôt recherche et du crédit sur le développement des affaires électroniques pour 4 millions d’euros contre 2,7 millions d’euros sur l’exercice précédent ainsi que des gains de change sur opérations commerciales pour 0,2 million d’euros.

5.1.2Ebitda et résultat opérationnel

A fin mars 2022, l’EBITDA s’établit à 8,6 millions d'euros et le taux de marge d’EBITDA à 10,2% (respectivement 9,9 millions d'euros et 12,3% à fin mars 2021). Le choix stratégique de maintenir l’effort de R&D s’est poursuivi sur l’exercice, le niveau de dépenses R&D atteignant 17% du chiffre d’affaires (17,9% sur l’exercice précédent). La rentabilité de l’exercice intègre également l’impact du ralentissement commercial en Amérique du Nord, où le Groupe a fait le choix de maintenir la structure commerciale en vue du rebond attendu de l’activité.

Les autres charges et produits opérationnels, non significatifs au 31 mars 2022, sont isolés dans le compte de résultat pour leur caractère non récurrent.

Le résultat opérationnel ressort ainsi au 31 mars 2022 à
6,2 millions d’euros (soit 7,4% du chiffre d’affaires) contre 7,1 millions d’euros enregistrés sur l’exercice précédent.

5.1.3Résultat Financier

Le résultat financier au 31 mars 2022 est relativement stable et correspond à une perte qui s’élève à 0,6 million d’euros.

5.1.4Produit / Charge d’Impôt

L’exercice 2021-2022 affiche une charge d’impôt de
1,1 million d’euros en diminution de 0,3 million d’euros comparé à l’exercice précédent, en lien avec la diminution du résultat avant impôt.

5.1.5Résultat après impôts

Le résultat net ressort donc à 4,5 millions d’euros sur l’exercice 2021-2022, soit 5,4% du chiffre d’affaires contre  5,1 millions d’euros sur l’exercice précédent.

5.2Situation financière du Groupe

5.2.1Bilan synthétique

En millions d'euros

31/03/2022

31/03/2021

En millions d'euros

31/03/2022

31/03/2021

Goodwill

42,2

42,0

Capitaux propres

47,2

44,8

Autres immobilisations

12,5

10,6

Impôts passif

  -

-

Droits d'utilisation IFRS 16

6,5

7,9

Autres passifs long terme

3,9

4,2

Impôts actif

2,3

1,5

Passif court terme

46,3

41,1

Actif court terme

   41,1

38,9

Passif locatif IFRS 16 à CT et LT

  7,5

9,1

Trésorerie et équivalents

   15,5

14,5

Dettes financières à CT et LT

  15,2

16,3

TOTAL ACTIF

   120,1

115,5

TOTAL PASSIF

120,1

115,5

Les variations des postes du bilan sont détaillées au chapitre 5 « Comptes consolidés ».

5.2.2Flux de trésorerie et endettement net

La trésorerie du Groupe, détenue à hauteur de 59,5% par la société mère Generix Group SA, présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l’encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l’année civile. Le niveau de trésorerie reste cependant excédentaire malgré une consommation régulière tout au long de l’année civile. Néanmoins, afin de faire face à un éventuel besoin, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d’euros.

La société a par ailleurs souscrit en février 2011 un contrat d’affacturage de son poste client. Au 31 mars 2022,
4,9 millions d’euros de créances clients ont été cédées à la société d’affacturage pour un financement net de
2,9 millions d’euros.

Le Groupe place sa trésorerie excédentaire dans des instruments simples, à court-terme, de qualité, dont le principal risque est un risque de contrepartie sur l’entité ayant émis les instruments en question (SICAV, billet de trésorerie). Les emprunts (hors crédits baux) sont uniquement détenus par la société mère Generix Group SA, et libellés en euros.

En millions d'euros

12 mois clos le 31 mars

Variation

2022

2021

M€

%

Trésorerie et équivalents de trésorerie

15,5

14,5

1,0

7%

Soldes créditeurs de banque

-1,1

0

-1,1

Dettes financières courantes et non courantes

- 21,6

- 25,4

3,8

-15%

Endettement net (1)

- 7,2

- 10,9

3,7

- 34%

(1) Se reporter à la note 5 "Financements et instruments financiers" du chapitre 5 "Comptes Consolidés".

En millions d'euros

12 mois clos le 31 mars

Variation

2022

2021

M€

%

Capacité d’autofinancement 

9,4

9,5

- 0,1

-2%

Variation du besoin en fonds de roulement 

3,1

 2,0

1,1

54%

Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles 

12,5

11,5

0,9

8%

Trésorerie nette liée aux activités d’investissement 

- 6,7

- 7,1

0,4  

-5%

Free cash flow

5,7

4,4

1,3

-30%

Trésorerie nette liée aux activités de financement 

- 5,8

- 2,4

- 3,4

142%

Incidence des variations des cours des devises

- 0,1

- 0,0

- 0,0

134%

Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie 

- 0,1

2,0

- 2,1

-106%

Trésorerie de clôture 

 14,4

14,5

- 0,1

-1%

Sur l’exercice 2021/2022, les flux de trésorerie sont principalement marqués par :

•une stabilité de la capacité d’autofinancement à 9,4 M€, associée à la poursuite de l’amélioration du besoin en fonds de roulement grâce à la diminution du délai de règlement clients ;

•l’acquisition de la part minoritaire de la filiale Generix Portugal pour 2,7 M€, financée par un emprunt à hauteur de 2,2 M€ ;

•la poursuite du désendettement, la dette nette du Groupe passant de 10,9 M€ à 7,2 M€ au 31 mars 2022, à comparer à des capitaux propres de 47,2 M€.

6.Chiffres clés des comptes sociaux au 31 mars 2022

Les résultats annuels de Generix Group SA portent sur une durée de 12 mois, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les résultats de l’exercice précédent correspondaient à 12 mois d’activité, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Évolution du chiffre d’affaires

Avec un chiffre d’affaires de 60,4 millions d’euros, Generix Group SA affiche sur l’exercice écoulé une croissance de 5%. Sur l’exercice 2021-2022, la part de chiffre d’affaires récurrent (SaaS & Maintenance) reste stable et ressort à 63%.

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Var %

Licences

3 138

1 817

73%

Saas

23 009

22 631

2%

Maintenance

14 706

14 593

1%

Prestations de services

13 514

12 257

10%

CA Intragroupe (management fees et Prestations)

5 845

6 273

-7%

Autres

190

150

26%

Total Chiffre d'affaires

60 402

57 722

5%

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l’exercice 2021-2022 produiront un chiffre d’affaires annuel complémentaire de
3 millions d’euros, avec une durée moyenne de 2,6 années.

Autres produits d'exploitation

La production immobilisée s’élève à 3,9 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2021-2022 et correspond aux développements autour du socle technologique de l’offre Generix Supply Chain Hub.

La hausse des autres produits d’exploitation (+ 1,9 million d’euros) est marquée par la hausse des gains de change sur opérations commerciales.

Charges d'exploitation

Les charges d’exploitation, en augmentation de 8%, passent de 61,2 millions d’euros en 2020-2021 à 66,4 millions d’euros en 2021-2022. Cette variation s’explique principalement par la hausse des autres achats et charges externes marquée par :

•la hausse de la sous-traitance sur l’activité R&D en lien avec l'effort innovation s'inscrivant dans la stratégie définie par la société.

•la hausse de la sous-traitance refacturée et la hausse des locations de licences en lien avec la croissance des activités récurrentes.

Résultat d’Exploitation

Le résultat d’exploitation ressort ainsi au 31 mars 2022 à 1,4 million d’euros contre 0,9 million d’euros enregistrés sur l’exercice précédent soit une augmentation de 54%.

Résultat Net

Après prise en compte du résultat financier, exceptionnel, ainsi que de l’impôt, le résultat net enregistre un bénéfice de
4,2 millions d’euros contre 3,1 millions d’euros sur l’exercice précédent.

Tableau des délais de paiement des fournisseurs et des clients

En K€

Article D.441 l.1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D.441 l.2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total
(1 jour et plus)

0 jour

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total
(1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

157

406

477

799

Montant total des factures concernées TTC

1 547

1 578

1 382

91

1 493

4 545

3 160

1 059

1 541

221

4 096

6 917

Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice

5%

5%

4%

0%

5%

14%

Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice

4%

1%

2%

0%

5%

9%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés   

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Contractuel

Contractuel

Dépenses et charges visées à l’article 223 quater du CGI

En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s’élèvent à 119 123 euros et l’impôt correspondant est de 11 912 euros. Elles concernent la part des loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

Montants globaux des frais généraux réintégrés dans le bénéfice imposable à la suite d’un redressement fiscal notifié : néant.

7.Filiales

7.1Organigramme du Groupe au 31 mars 2022

image

7.2Activité des filiales et des sociétés contrôlées

Les résultats opérationnels des filiales de Generix Group (en dehors des filiales situées en Russie, au Portugal et en Roumanie) sont soumis à la politique de prix de transfert TNMM, mise en place par le Groupe. Cela implique donc une relative stabilité des résultats dans ces filiales.

Chiffre d’affaires (1)

Var M€

Résultat net (1)

Var M€

31/03/2022

31/03/2021

31/03/2022

31/03/2021

Generix Group North America

11,5

11,3

0,2

0,2

1,1

-0,9

Generix Group Division Espagne

6,4

5,6

0,8

0,0

0,0

0,0

Generix Group Vostok

5,6

5,4

0,2

1,9

1,6

0,3

Generix Group Portugal

5,0

4,3

0,7

0,4

0,3

0,1

Generix Group II Service Center Portugal (2)

2,6

2,4

0,2

0,2

0,1

0,1

Generix Group Benelux

2,6

2,5

0,1

0,0

0,0

0,0

Generix Group Italia

2,2

1,8

0,4

0,0

0,0

0,0

Generix Soft Group Romania SRL (2)

5,6

1,4

4,2

2,2

0,5

1,7

Generix Group Brasil Serviços de Informatica

0,9

0,5

0,4

0,0

0,0

0,0

Group Generix Canada (3)

-

-

-

0,3

1,0

-0,7

Generix Group Inc.

-

-

-

-

Generix Group Russie Holding (3)

-

-

-

1,9

1,1

0,8

Influe Argentine

-

-

-

-0,0

- 0,1

0,1 

02

Gestion des risques

1.Facteurs de risques

Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations figurant dans le présent document d’enregistrement universel, doivent être pris en compte pour évaluer Generix Group et ses activités, avant toute décision d’investissement dans les actions de la Société.

Le Groupe Generix a procédé à la revue et à l’analyse de sa cartographie des risques et de l’ensemble des risques susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité. La démarche du Groupe a consisté en :

•l’identification des risques spécifiques à son activité ;

•la hiérarchisation et l’évaluation de ces risques après prise en compte des plans d’actions déjà déployés.

A la date de dépôt du présent document, les principaux risques « nets » auxquels le Groupe est confronté sont décrits ci-dessous et articulés autour de quatre grandes catégories.

Les risques sont présentés par ordre d’importance décroissant au sein de chaque catégorie. Cette hiérarchisation a été effectuée en tenant compte de l’importance et de la probabilité d’occurrence.

Hiérarchisation des risques

Catégories de risques

Facteurs de risques

Probabilité d’occurrence

Impacts

Evaluation du risque

Risques liés à l’activité du Groupe

Risque de sécurité des installations de développement et de déploiement*

Moyenne

Élevé

Moyenne

Risque lié au déploiement d’offres SaaS

Moyenne

Élevé

Moyenne

Risque lié aux dépendances technologiques
vis-à-vis des tiers

Moyenne

Modéré

Moyenne

Risques liés à la stratégie du Groupe

Risque de non-adaptation aux évolutions technologiques et fonctionnelles*

Moyenne

Élevé

Moyenne

Risque lié à l’importance du capital humain*

Moyenne

Modéré

Moyenne

Risques juridiques et réglementaires

Risque lié à la propriété intellectuelle

Moyenne

Élevé

Moyenne

Risque lié à la législation et à l’environnement réglementaire complexe

Élevé

Modéré

Moyenne

Risques financiers

Risque de change

Elevé

Élevé

Élevé

Risque de crédit et/ou de contrepartie

Elevé

Modéré

Moyenne

1.1Risques liés à l’activité du Groupe

Risque de sécurité des installations de développement et de déploiement

Description du risque

Les installations de développement et de déploiement sont informatisées et par conséquent reposent totalement sur le bon fonctionnement de logiciels complexes et de matériels informatiques. Il n’est pas possible de garantir le fonctionnement ininterrompu ou la sécurité totale de ces systèmes.

Par exemple, l’intrusion de pirates informatiques pourrait interférer avec le bon fonctionnement des systèmes du Groupe ou de nos partenaires et causer des dommages importants, des pertes de données, voire des retards dans le déroulement de ses activités de R&D. Des virus informatiques, transmis volon­tairement ou accidentellement, pourraient également entraîner des dommages, des pertes ou des retards similaires.

Les solutions du Groupe intégrant des fonctionnalités avancées ou de pointe, des « bugs» informatiques ou erreurs de conception peuvent également causer des défaillances.

Gestion du risque

Le Groupe s’est doté de dispositifs de sécurité, notamment de protections anti-intrusion, d’une redondance des stockages de données et des serveurs sur des sites distants ainsi que d’un accès contrôlé aux informations critiques et sensibles . Au premier semestre 2022, Generix a été certifié ISO/IEC 27001  (se référer au paragraphe 3.2 « Sécurité des systèmes d’information » du chapitre 3).

Risque lié au déploiement d’offres SaaS

Description du risque

Generix Group réalise 41 % de son chiffre d’affaires avec les services SaaS au 31 mars 2022. Le développement et la distribution des offres de service SaaS (« Software as a Service ») pour l’utilisation en ligne de ses produits repose sur une infrastructure de « cloud computing ». Par ailleurs Generix Group élargit ses solutions SaaS en développant d’autres types de services. Dans ce cadre, l’entreprise gère certaines installations informatiques ainsi que l’hébergement des données pour le compte de ses clients.

Le Groupe est par conséquent responsable des solutions fournies, avec une responsabilité accrue vis-à-vis de ses clients, en particulier pour ce qui concerne la continuité d’accès au service en ligne et la confidentialité des données hébergées. En outre, les installations utilisées pour fournir ces services en ligne sont soumises au risque « Sécurité des installations de développement et de déploiement » décrit ci-dessus.

Gestion du risque

Generix Group s’efforce de minimiser ces risques en nouant des alliances avec des partenaires disposant d’une compétence technique reconnue, en inves­tissant dans des architectures et systèmes redondants et en simulant et en contrôlant autant que possible les conséquences techniques, juridiques, ou financières des processus qu’il serait amené à mettre en œuvre pour servir ses clients.

Afin de préserver son indépendance, le Groupe investit notamment dans des architectures et déploiements multicloud.

Risque lié à la dépendance technologique vis-à-vis des tiers

Description du risque

Il existe une dépendance globale du Groupe Generix à l’égard de certains grands éditeurs et fournisseurs d’outils de développement, de bases de données et de systèmes d’exploitation.

Il convient de préciser que cette dépendance varie de façon significative suivant les solutions logicielles distribuées par le Groupe. À titre d’exemple, la solution Generix Supply Chain Hub est, quant à elle, tributaire de l’hébergement de nos serveurs, des fournisseurs de bases de données et de chaîne d’édition logicielle ainsi que de certaines certifications.

Le Groupe pourrait échouer à maintenir les accords en vigueur ou à en établir de nouveaux à des conditions acceptables, notamment en cas de défaillance ou de changement de stratégie de l’un d’eux ou si les ressources qu’ils dédient à ces partenariats étaient insuffisantes ou inadaptées.

Gestion du risque

Les « comités d’offre » abordent notamment les sujets liés aux partenariats et des rencontres régulières sont organisées avec ces acteurs. Les contrats de partenariat incluent des périodes de préavis permettant de bénéficier d’une période de transition afin de se rapprocher d’autres acteurs ou de rechercher d’autres sources de revenus.

Le Groupe bénéficie d’une assise technologique relativement diversifiée lui permettant de mettre en place une solution en cas de défaillance d’un de ces partenaires et/ou fournisseurs. Néanmoins, le Groupe estime que cette substitution pourrait être complexe et longue à mettre en œuvre.

1.2Risques liés à la stratégie du Groupe

Risque de non-adaptation aux évolutions technologiques et fonctionnelles

Description du risque

Le Groupe opère dans un secteur très compétitif caractérisé par des évolutions technologiques rapides, des standards hautement évolutifs, des changements dans les besoins des clients et l’introduction fréquente de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités.

Les performances futures du Groupe dépendront donc notamment de sa capacité à améliorer ses technologies existantes et à acquérir, développer et commercialiser en temps opportun de nouveaux produits ou des produits améliorés, en réponse à l’évolution des besoins du marché y compris en termes de positionnement de prix.

Dans le domaine des nouvelles technologies, le succès commercial dépend de nombreux facteurs, dont la capacité d’innovation, la capacité du Groupe à respecter sa stratégie de vente concernant ses produits, l’acceptation par le marché de ses produits et la situation économique prévalant dans les différents pays dans lesquels le Groupe offre ses produits, ainsi que celles prévalant dans les secteurs industriels des clients.

Gestion du risque

Generix Group investit continuellement, à hauteur d’environ 18,1% de son chiffre d’affaires, dans l’évolution de ses produits et dans la recherche et le développement afin d’augmenter la valeur ajoutée de ses produits.

Un comité d’offre se réunit tous les mois autour notamment des acteurs de la recherche et dévelop­pement, du commerce et du marketing. Ce comité est organisé par le Product Marketing Manager et aborde, entre autres, les sujets liés à l’adaptation de l’investis­sement en matière de recherche et développement.

Le Groupe s’est également doté d’une cellule dédiée à l’innovation, en partenariat avec des centres de recherche, pour appréhender puis déployer des nouvelles technologies adaptées et pertinentes à son modèle d’affaires et d’un département architecture-urbanisation dont une des missions principales est de concevoir des architectures XaaS orientées services facilement intégrables aux environnements de ses clients et/ou partenaires.

Risque lié à l’importance du capital humain

Description du risque

Le succès de Generix Group dépend, dans une large mesure, de la contribution et de l’expertise de ses principaux cadres et de certaines personnes hautement qualifiées dans les domaines de la recherche et du développement, du support techni­que, des ventes et autres.

Par ailleurs, le Groupe aura besoin de nouveaux cadres dirigeants et de personnel qualifié supplémentaire pour le développement de ses activités au fur et à mesure de son développement, qui pourrait entraîner un surcroît de besoins dans les domaines des ventes ou de la R&D.

Le succès du Groupe repose donc également sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié.

Gestion du risque

Generix Group a mis en place une politique en matière de formation et de développement des compétences permettant une gestion dynamique des carrières.

Pour cela, des process et outils communs à l’ensemble du Groupe ont été mis en place pour évaluer les compétences et performances des collaborateurs, détecter les potentiels clés ou favoriser les mobilités internes.

Le Groupe mène également des actions pour améliorer la qualité de vie au travail (se référer au paragraphe 4.2 « Fidélisation des talents» du chapitre 3).

1.3Risques juridiques et réglementaires

Risque lié à la propriété intellectuelle

Description du risque

La réussite et le développement de Generix Group dépendent, en partie, de la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier de ses marques et programmes informatiques.

L’environnement contractuel du Groupe actuellement mis en œuvre tient compte des dispositions visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle. Cependant il existe un risque que des tiers contre­viennent à ces droits, ce qui pourrait entraîner des conséquences défavorables sur son activité et engendrer des dépenses pour les faire respecter. Il existe également un risque que des tiers considèrent que des produits du Groupe contreviennent à leurs droits de propriété intellectuelle et engagent des actions visant à interdire l’usage de ces droits et/ou obtenir la réparation de leurs dommages par le biais de versement de dommages et intérêts.

Gestion du risque

Les programmes informatiques développés par le Groupe font l’objet de dépôts réguliers auprès de l’Agence de Protection des Programmes (APP). En l’état actuel du droit français et européen, les logiciels ne sont pas brevetables. Dans ces conditions, ces dépôts visent à protéger le savoir-faire et le respect des droits d’auteurs relatifs aux progiciels développés par Generix Group.

Le Groupe pratique également une politique de dépôt de l’ensemble des marques des produits qu’il édite et commercialise. Ces dépôts sont réalisés au niveau français auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), au niveau européen et dans certains pays du monde au sein desquels le Groupe dispose d’une activité commerciale ou projette de se développer.

Risques liés à la législation et à l’environnement réglementaire complexe

Description du risque

Compte tenu de l’implantation mondiale des activités du Groupe et de sa cotation sur le marché français, Generix Group est soumis au contexte géopolitique et à un ensemble de lois et réglementations complexes, qui évoluent rapidement. Ces réglementations concernent notamment la pratique générale des affaires, la concurrence, l’établissement des états financiers, la gouvernance d’entreprise, le contrôle interne, la fiscalité locale et internationale, la gestion des flux financiers ou la législation sur les exportations de biens de hautes technologies.

Le non-respect, avéré ou suspecté, de ces réglemen-tations pourrait conduire à un contrôle accru des différentes autorités concernées (demandes de compléments d’informations ou d’enquêtes), une attention négative portée au Groupe par les médias, des amendes ou sanctions, une augmentation du risque de contentieux et/ou des restrictions sur les activités de Generix Group.

Gestion du risque

Le Groupe a pour objectif d’avoir une pratique irréprochable et demande à ses filiales de respecter les réglementations des pays dans lesquels il intervient. Les équipes financières et juridiques de Generix Group participent régulièrement à des formations pour se tenir informées de l’évolution de la législation. De plus, Generix Group fait appel à des experts extérieurs pour vérifier la conformité de certaines de ses pratiques avec les règles en vigueur.

Par ailleurs, au travers de sa filiale Generix Group Vostok LLC, le Groupe exerce une activité auprès de clients en Russie, quasi-exclusivement de grands groupes multinationaux français qui ont tous poursuivi leur activité, permettant à Generix de maintenir son support à leur côté. En date d’arrêté des comptes, le Groupe maintient son volume d’activité SaaS, tandis que l’activité de Services est ralentie depuis le mois de mars 2022. La filiale a adapté ses coûts de structure en conséquence afin de préserver au mieux ses marges. Le Groupe est particulièrement vigilant à l’évolution de la situation, laquelle constitue un contexte économique incertain.

1.4Risques financiers

Risque de change

Description du risque

Du fait de son développement à l’international, le Groupe se trouve naturellement exposé aux fluctuations des devises étrangères (hors Euro, sa devise fonctionnelle et de reporting) dans lesquelles sont réalisées ses opérations (risques de transaction et de conversion des résultats) et dans lesquelles sont libellés ses actifs et passifs.

La pandémie liée à la Covid-19 accentue la volatilité des devises et donc l’exposition du Groupe au risque de change.

Gestion du risque

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales).

L’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales concerne principalement les flux intragroupes ainsi que les opérations en dollars US au sein de la filiale canadienne.

Le Groupe a défini sur l’exercice une politique de couverture de risques de change. La mise en place des instruments sera effective sur l’exercice prochain.

Risque de crédit et/ou de contrepartie

Description du risque

Le risque de crédit est essentiellement le risque de perte financière dont l’origine proviendrait de la défaillance (difficultés de trésorerie ou disparition) de clients auprès desquels le Groupe a consenti une créance. Ce risque se trouve accentué dans un contexte de pandémie liée à la Covid-19.

Au 31 mars 2022, le premier client de Generix Group représentait 6 % du chiffre d’affaires, les cinq premiers clients 20 % et les 10 premiers 31 %. Leur défaillance pourrait avoir des conséquences négatives sur les résultats opérationnels du Groupe et sur sa trésorerie.

Gestion du risque

Le Groupe sert un grand nombre de clients, dans différents secteurs de marché et sur différentes géogra­phies. Les clients sont majoritairement des grands comptes situés en France et à l’international.

Le risque d’une concentration trop importante, de dépendance, reste néanmoins un risque potentiel suivi régulièrement notamment compte tenu de l’évolution rapide des marchés, et d’éventuelles opérations de concentration au sein des différents secteurs.

Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance mis en place par la direction administrative et financière qui permet de valider l’absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles.

Un contrôle est également réalisé par la mise en place d’indicateurs tels que le suivi du délai de règlement clients.

Une attention particulière a été portée sur ce risque sur l’exercice 2021-2022.

2.Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1Définition du contrôle interne

Le contrôle interne se définit comme un processus conduit par la Direction générale, sous le contrôle du Conseil de Surveillance et mis en œuvre par les dirigeants et l’ensemble du personnel.

Les procédures de contrôle interne du Groupe sont constituées des règles, directives et manières de procéder qui visent :

•d’une part, à veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;

•d’autre part, à vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communi­quées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.

L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir la garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. En effet, la probabilité d’atteindre les objectifs définis est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle, et notamment :

•aux erreurs humaines commises ou aux dysfonc­tionnements survenus lors de la prise de décisions ou dans l’application de celles-ci ;

•au cas de collusion délibérée entre plusieurs personnes conduisant à éluder le dispositif de contrôle en place ;

•au cas où la mise en place, voire le maintien d’un contrôle serait plus onéreux que le risque qu’ils sont censés pallier.

De plus, dans la poursuite des objectifs précités, l’entre­­prise est confrontée à des aléas et événements indépen­dants de sa volonté.

2.2Référentiel

Aucun référentiel spécifique n’a été mis en œuvre au cours de l’exercice écoulé.

2.3Périmètre du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne mis en place couvre l’ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, qui comprend la maison mère et l’ensemble des filiales inclus dans le périmètre de la consolidation.

2.4Description des procédures de contrôle mises en place

2.4.1Organisation générale des procédures de contrôle interne au niveau de la Société : acteurs, structure(s) spécifique(s) en charge / rôles respectifs et interactions

Cette description synthétique a pour objet de préciser comment les procédures de contrôle interne sont organisées au sein du Groupe et quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle.

Compte tenu de la taille de la Société, il n’existe pas de structure dédiée à l’audit interne.

Le contrôle interne de Generix Group S.A. est fondé sur :

•une organisation générale ayant un rôle de contrôle, d’expertise et de conseil.

•des organes du Conseil de Surveillance permettant des contrôles spécifiques et indépendants :

•le Comité d’Audit,

•le Comité des Nominations et Rémunérations,

•le Comité de Stratégie.

On se référera au rapport sur le gouvernement d’entre­prise pour toute précision concernant la compo­sition, le rôle et la fréquence des réunions des comités.

2.4.2La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière du Groupe a une double mission d’expertise et de contrôle. Elle propose les procédures pour validation par la Direction Générale, les met en place et veille à leur application dans la Société.

2.4.2.aLes services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier »

Les services « Contrôle de Gestion » et « Reporting Financier » ont pour objectif :

•d’animer les processus de planification et de défini­tion des objectifs économiques ;

•de mettre en place les outils de « reporting », de pilotage et d’aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité et aux différents types d’activité ;

•d’analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d’en expliciter les causes avec les services opérationnels et de suivre la mise en place des mesures correctives correspondantes ;

•de s’assurer de l’exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d’information financière ;

•d’assurer un suivi détaillé de l’activité des filiales.

2.4.2.bLe service « Comptabilité »

Le service « Comptabilité » a les objectifs suivants :

•contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l’information financière ;

•appliquer la doctrine comptable et élaborer les états financiers ;

•définir la stratégie fiscale du Groupe et assurer une mission d’expertise et de conseil pour le compte de la Direction Générale du Groupe ;

•garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règle­ments en vigueur et du principe de permanence des méthodes comptables, et donnent une vision sincère de l’activité et de la situation du Groupe ;

•assurer la coordination avec les Commissaires aux Comptes et la mise à disposition des informations utiles à l’exécution de leurs diligences.

2.4.2.cLe service « Juridique Corporate »

Le service juridique Corporate est en charge :

•de l’organisation des relations avec les autorités réglementaires françaises et européennes ;

•du secrétariat juridique du Groupe et de l’application des règles concernant la gouvernance d’entreprise.

2.4.2.dLe service « Administration des Ventes »

Le service « Administration des Ventes » est en charge :

•de la gestion des commandes et des contrats clients ;

•de la facturation client ;

•du suivi du recouvrement client ;

•de la gestion administrative des avoirs et litiges clients.

2.4.2.eLe service « Achats »

Le service « Achats » est en charge :

•de la gestion de l’ensemble des frais généraux sur les sites en France ;

•de l’application correcte de la procédure de gestion des achats et des voyages et déplace­ments ;

•du référencement des fournisseurs et de la consul­tation des appels d’offres.

2.4.3La Direction Juridique

La Direction Juridique s’assure :

•de la définition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle du Groupe ;

•du suivi des contentieux et risques juridiques, y compris l’interface avec le service comptable du Groupe pour leur prise en compte dans les états financiers.

2.4.4La Direction des Systèmes d’Information et le service Qualité de l’Engagement

La Direction des Systèmes d’Information et le service Qualité de l’Engagement s’assurent de la bonne gestion des ressources et responsabilités au sein du Groupe permettant la prise d’engagements vis-à-vis de nos clients.

Par ailleurs, la Direction des Systèmes d’Information du Groupe est en charge de la sécurité informatique, c’est-à-dire :

•de la prévention des risques d’intrusion dans les réseaux et les serveurs de l’entreprise ;

•de l’intégrité et de la cohérence des données des composants du système d’information ;

•des procédures et des mécanismes d’identification et d’habilitation des utilisateurs du système d’infor­mation ;

•de la mise en œuvre des outils et procédures qui assurent la traçabilité de tous les changements (logiciels, autorisations d’accès) opérés ;

•du plan de reprise d’activité suite à un désastre (sauvegarde et reprise de données, serveurs de backup, procédures).

2.4.5La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines :

•définit et décline la stratégie Ressources Humai­nes de l’entreprise ;

•s’assure du respect des dispositions légales au moyen notamment d’une veille réglementaire continue ;

•répond aux demandes des opérationnels sur tous les domaines des ressources humaines et les accompagne dans leurs décisions ;

•élabore les tableaux de bord sociaux ;

•coordonne la gestion administrative du personnel, la paie ;

•recrute et forme les salariés ;

•en France, gère les relations avec les Instances Représentatives du Personnel.

2.4.6Référencements internes de l’entreprise

Un manuel de procédures (ou « process book ») a été mis en place en 2007 et refondu en 2008 afin d’être harmonisé pour l’ensemble des entités du Groupe. Il est régulièrement mis à jour de nouvelles procédures ou évolutions.

2.4.7Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société dans le cadre de l’élaboration de l’information comptable et financière

Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place se focalisent sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats du Groupe.

2.4.7.aEnvironnement de contrôle

Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle qui repose notamment sur le Directoire, qui est l’instance de discussion de la stratégie du Groupe et de sa mise en œuvre.

2.4.7.bProcédure de contrôle interne du Groupe

Budget et contrôle budgétaire trimestriel

La préparation du budget est décentralisée au sein de chaque unité opérationnelle : commerce, service, recherche et développement, support, marketing opérationnel, ressources humaines, finances et administration, filiales étrangères.

Son organisation est assurée par le Reporting Financier du Groupe qui en définit les principes et le calendrier, anime le processus par entité et vérifie la cohérence d’ensemble avec la stratégie définie par le Comité de Direction.

Le Reporting Financier consolide et commente l’ensemble des budgets proposés par les départe­ments pour approbation par le Directoire.

Ce processus budgétaire est un engagement fort de chaque responsable de département et sert de base pour le calcul des éléments de rémunération variable des salariés.

Les budgets annuels sont mensualisés et utilisés comme référentiel unique du contrôle budgétaire.

Chaque mois, le service « Reporting Financier » produit un compte de résultat pour chaque département et mesure les écarts par rapport au budget.

Il présente également des ratios / indicateurs de rentabilité et d’exploitation afin de mesurer les évolu­tions de l’activité.

Les éventuels impacts futurs sont analysés et des actions correctives sont mises en place.

En complément, il réactualise le plan de trésorerie.

Tableau de bord mensuel

Le Reporting Financier détermine chaque mois le chiffre d’affaires établi conformément aux principes comptables en vigueur (se référer à la note 1 « Référentiel comptable » du chapitre 5).

Grille d’autorisations et de délégations

•En matière de réductions tarifaires, des autorisations ont été consenties à certains salariés ou certaines catégories de salariés afin de contrôler et respecter la politique de la Direction. Ainsi, à partir de certains seuils, les réductions tarifaires doivent être validées par la Direction Administrative et Financière.

•En matière d’engagement de dépenses, des autori­sations ont été consenties à certains salariés selon des seuils prédéfinis par la Direction.

•Il existe également une liste des délégations consenties permettant de définir les personnes qui ont le pouvoir d’engager le Groupe dans les domaines suivants : bancaire, social, communication avec le marché et les analystes financiers…

2.4.7.cProcédure de contrôle des engagements du Groupe

Rédaction, approbation et suivi des contrats

Le service juridique du Groupe est engagé dans une démarche de sécurisation et de contrôle des enga­gements. Il définit une politique contractuelle précise pour tous les engagements récurrents, se traduisant par des modèles de contrats standards, validés par la Direction Administrative et Financière du Groupe.

Ces modèles de contrats standards sont régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions légales et les contraintes métiers. Toute modification de contrat standard fait l’objet d’une procédure d’approbation centralisée par le service juridique.

Seuls les membres du Directoire et certains directeurs sont habilités à signer les contrats dans le périmètre de leur délégation de signature.

Outils de contrôle des engagements de
dépenses, d’approbation des factures et de validation des paiements

Aucune dépense ne peut être engagée sans l’émission d’un bon de commande validée par la Direction Administrative et Financière qui s’assure du respect de la procédure d’engagement des dépenses.

La comptabilité enregistre les factures dès réception et opère un rapprochement avec le bon de commande. Le règlement n’est exécuté qu’après réception de la commande par l’émetteur de la demande d’achat.

Contrôle de gestion du personnel

Tout recrutement de personnel fait l’objet d’une procédure d’approbation visant à valider que les candidats proposés correspondent aux profils recherchés sur le long terme, et que les rémuné­rations offertes s’inscrivent dans la grille salariale.

2.4.7.dProcédure de contrôle de l’élaboration des comptes consolidés

L’information consolidée est établie par le service Comptabilité du Groupe, sur la base d’un calendrier de clôture.

Dans le cadre du reporting consolidé, une procédure de rapprochement est appliquée mensuellement pour vérifier la cohérence des données intra groupe.

Les filiales comprises dans le périmètre de consoli­dation ont chacune un cabinet comptable qui remonte les données comptables sous un format standard au service Comptabilité. Ces données sont retraitées dans un logiciel comptable afin d’y être consolidées.

Les traitements de consolidation sont effectués par le service Comptabilité du Groupe.

2.4.7.eProcédure de contrôle de la Facturation

La facturation est sous la responsabilité de l’Adminis­tration des Ventes.

Activité « Licence »

La facture est émise dès réception du bon de livraison sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

Activité « Maintenance »

Les factures sont émises dès la signature du contrat de maintenance, en général, pour une période d’un an.

Activité « SaaS »

Les factures sont émises en général trimestriellement à la mise en production du service SaaS. La durée moyenne des contrats est de trois ans. Au-delà de ces durées, les contrats sont reconduits par tacite reconduction.

Activité « Prestations de Services »

•Pour les prestations effectuées en mode régie, la facture est émise après validation des temps passés par les chefs de projet sur la base des éléments financiers contenus dans le contrat signé.

•Pour les prestations effectuées en mode forfait, les factures sont émises sur la base du calendrier contractuel de facturation lié soit à une date, soit à une échéance en fonction de jalons de prix contractualisés. Chaque mois, le service « Contrôle de Gestion » vérifie la cohérence entre les factures émises et le niveau d’avancement du projet.

2.4.7.fProcédure de gestion des impayés et des relances

Le recouvrement des factures est assuré par l’Adminis­tration des Ventes et répond à une procédure très précise qui inclut l’envoi de courriers de relance, indiquant au client les conséquences financières de son retard de paiement.

À défaut de paiement, une mise en demeure est envoyée au client, lui précisant que son défaut de paiement contraint le Groupe à engager une action judiciaire à son encontre.

Un suivi régulier des litiges potentiels est opéré par l’Administration des Ventes.

2.4.7.gProcédure de contrôle de la trésorerie

Sécurisation des paiements

Tous les types de moyen de paiement de la Société sont soumis à une procédure de sécurisation et de signature qui réduit le risque de fraude interne. Ces procédures sont doublées d’un rapprochement ban­caire comptable mensuel.

Gestion du Risque de Liquidité

La Direction Administrative et Financière est chargée de veiller à ce que la Société dispose des sources de financement pérennes et en quantité suffisante au regard des besoins :

•par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie. Ces analyses sont synthétisées dans un tableau de bord présenté mensuel­lement au Directoire ;

•par un reporting mensuel à la Direction du niveau des encaissements ;

•par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de financement suffisants.

2.4.7.hProcédure de contrôle des engagements hors bilan

Chaque semestre, la Direction Administrative et Financière du Groupe procède à une analyse précise des engagements hors bilan (locations financières, crédit-bail, retraites, …) et établit un rapport détaillé.

2.4.7.iProcédure de production et de contrôle de l’information financière

Publication des Chiffres d’Affaires trimestriels et des Résultats semestriels

Les Chiffres d’Affaires trimestriels et les Résultats semestriels sont préparés par la Direction Financière et sont revus par les Commissaires aux Comptes avant d’être arrêtés par le Directoire de la Société. Lors de la production de ces éléments, le Directoire est amené à revoir les estimations et hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables dans le cadre de l’arrêté des comptes, par exemple pour l’activation des impôts différés ou l’estimation des provisions pour risques et charges.

Communication financière

Outre le Président du Directoire, seuls le Directeur Administratif & Financier et le Directeur de la Communi­cation sont habilités à communiquer des informations financières au marché.

2.5Système visant à recenser, analyser les principaux risques et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion des risques

L’analyse des risques auxquels le Groupe est exposé passe par l’identification et l’évaluation de l’ensemble des risques internes et externes susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe.

Les risques auxquels le Groupe est exposé sont publiés au paragraphe 1 du présent chapitre.

3.Assurance et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu’elle estime compatibles avec la nature de son activité.

3.1Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Ce programme bénéficie à l’ensemble des sociétés du Groupe, hormis la Russie, pays pour lequel le Groupe est en train de contractualiser de nouvelles polices d’assurances locales. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, délictuelle, quasi-délictuelle, contractuelle pouvant incomber au Groupe Generix, en raison des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non pouvant être occasionnés dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.

Sans que cette liste soit exhaustive, les dommages susceptibles d’être garantis au titre de cette police peuvent provenir :

•d’une faute professionnelle, erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l’art et défaut de conseil (inadéquation entre la solution proposée et les besoins du client) ;

•d’une interruption de service dans les contrats d’héber­gements (de données ou d’applicatifs), d’info­gé­­rance ou de prestation en mode SaaS ;

•d’une transmission de virus (volet responsabilité civile des cyber risques ) ;

•de l’inexécution totale ou partielle ou du retard dans l’exécution de l’obligation contractuelle ;

•d’une malversation, d’un dol ou d’une divulgation de secrets professionnels, d’un vol, détournement, contrefaçon, abus de confiance ;

•de toutes actions en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle que contrefaçon, d’une action en concurrence déloyale ou action en parasitisme économique lorsque ces faits sont commis par un préposé de l’assuré.

3.2Dommage aux biens et pertes financières

Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les dommages directs (bureaux, parc informatique) ou indirects (frais de restauration des données, pertes d’exploitation).

3.3Responsabilité civile des mandataires sociaux

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires et/ou frais de défense qu’un assuré serait amené à devoir personnellement à la suite de toute réclamation introduite à son encontre pendant la période d’assu­rance, mettant en cause sa responsabilité indivi­duelle, et fondée sur une faute commise dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration du contrat.

03

Responsabilité d'entreprise

Les informations détaillées dans le présent chapitre répondent aux exigences issues de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 instituant une Déclaration de Performance Extra-Financière (telle que détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce).

1.Modèle d’affaires

Generix Group est un expert de la Supply Chain Collaborative qui propose des services applicatifs pour aider les entreprises à combiner des capacités d’exécution des flux physiques, de dématérialisation des flux d’information et de connexion des entreprises à l’ensemble de leurs partenaires, en temps réel.

Le modèle d’affaires de Generix Group, présenté dans le profil introductif du présent document, aligné sur le plan stratégique de l’entreprise (Boost together 2025), prend appui sur les axes suivants :

•L’accélération des investissements sur la plateforme digitale Supply Chain Hub au profit de l’accélération du déploiement sur tous les marchés de Generix Group

•L’excellence opérationnelle au profit de l’expérience et de la satisfaction clients dans une logique de customer centricity

•Une offre de services et de conseil enrichie pour les clients du Groupe et un go-to-market ‘augmenté’ via une stratégie partenaires ambitieuse pour accroitre la couverture internationale

2.Méthodologie de l’analyse des risques

L'univers des risques, ainsi que les opportunités relatives à la Responsabilité Sociale et Environnementale identifiées par Generix Group, se basent sur un bench­mark et des référentiels sectoriels (SASB). Les sujets ont été cotés en fonction de leur importance pour Generix Group et ses parties prenantes. L’occurrence potentielle de leurs survenues a également été prise en compte.


La stratégie de Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, correspondant aux enjeux ayant été évalués comme impactants, s’articule autour de quatre grands axes :

image

La Déclaration de Performance Extra-Financière se base sur un périmètre global qui inclut l’ensemble des filiales du Groupe.

Compte tenu de la nature des services délivrés et de la localisation géographique des établissements du Groupe, nous considérons que les thèmes suivants : évasion fiscale, respect des droits de l’homme, gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable ; ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent chapitre.

3.S’engager auprès de nos clients

3.1Innovation

Generix Group mène une politique de recherche et d’innovation afin d’augmenter la performance globale de la chaine logistique. L’instantanéité des flux de commandes, la gestion des stocks en temps réel, l’efficacité des calculs de besoin d’approvisionnement, l’optimisation des transports, l’automatisation des processus de rapprochement et de facturation électronique, l’accroissement du nombre d’acteurs et la diversité des métiers impliqués dans la gestion des commandes orientent la recherche du Groupe vers les domaines suivants :

Gestion simultanée et interactivité entre plusieurs modèles logistiques

•Optimisation des stocks

•Personnalisation des services aux consommateurs

•Suivi de l’exécution de ses commandes tout au long du process avec un système de gestion des commandes dynamique

•Interconnectivité par services API multi-plateforme

•Augmentation de la visibilité et de la traçabilité

Digitalisation et intelligence de la Supply chain

•Gestion des Ressources

•Analyses et pilotage par les données en temps réel

•Intelligence des systèmes de gestion

•Numérisation, automatisation des processus permettant de raccourcir le délai entre le bon et l’ordre de commande

•Performance des approvisionnements grâce à la mu­tualisation

•Chaine d’approvisionnement connectée à travers les API et EDI

•Optimisation de l’efficience des processus Purchase-to-Pay et Orders-to-Cash à travers les applications collaboratives

•Digitalisation de la facturation entrantes et sortantes, rapprochement automatique, approbation

•Gestion de la conformité réglementaire des factures dans plus de 50 paysEchanges, traitements des documents commer­ciaux et standardisation

Generix Group alimente son processus d’innovation grâce à des enquêtes et des études de marché apportant des analyses sur les nouveaux besoins en cours d’émergence. Ces études sont complétées par des « Customers Advisory Boards » durant lesquels le Groupe travaille avec ses clients sur les priorités des besoins pour répondre aux exigences auxquelles ils sont confrontés. Generix Group développe des prototypes technologiques évaluant l’apport de valeur qu’ils recèlent pour les usages métiers.

Le lancement du processus passe en premier lieu par l’écriture d’un document d’échange mettant en évidence la valeur de l’innovation pour le client et/ou l’utilisateur.

Generix Group a pu mettre en place des nouvelles ergo­nomies d’usage sur des systèmes mobiles, augmenter la gestion de la performance intralogistique, l’exploitation de la data en masse dans les processus d’entrepôts ou de gestion partagée des approvisionnements. Le Groupe a également conçu de nouveaux modèles logistiques pour la distribution omnicanal et la modification des organisations des flux magasins et logistiques dans une vision consommateur.

Le Data Lab, créé en 2020, continue de travailler sur l’ensemble des données de nos plateformes. L’objectif final étant de créer, à travers l’analyse de données et des systèmes d’Intelligence Artificielle, de nouvelles offres de services via Generix Supply Chain Hub, afin de pouvoir proposer à nos clients d’augmenter leur performance opérationnelle via l’analyse de leurs données, l’automatisation de tâches ou de prises de décisions.

Generix Group continue à enrichir son service de dématérialisation fiscale des factures avec une prise en compte continue des réglementations nationales et étran­gères ainsi que la digitalisation des processus de facturation entrante et sortante (capture des données digitales, réconciliation automatique, workflow d’approbation, financement des factures, mise en paiement).

Sur l’axe B2C Generix Group propose une centralisation des ventes, des clients et la gestion de la dématérialisation des tickets de ventes.

Sur l’exercice 2021-2022, Generix Group a renouvelé plusieurs de ses certifications d’opérateur dans le domaine de la facture électronique et est devenu le premier opérateur français certifié par la Commission Européenne.

Le Groupe est également très impliqué dans le programme de la commission européenne Connecting Europe Facility en faveur d’une union européenne numérique homogène et interopérable. La société bénéficie de financements européens pour déployer les standards d’interopérabilité du numérique.

Concernant les échanges électroniques multi-entreprises, GENERIX a mis en marché une nouvelle génération de solution avec une nouvelle interface utilisateur, de nouveaux connecteurs, la gestion des API, la gouvernance des données, … l’ensemble sur une architecture assurant une continuité des services.

Concernant la gestion collaborative des approvisionnements, les solutions de Generix aident les entreprises à atteindre les objectifs de leur Politique de Responsabilité Sociétale : réduire la consommation énergé­tique dans le transport de marchandise, le gaspillage et retours des produits, garantir la traçabilité et l’origine des marchandises ou encore éliminer le papier dans les transactions inter-entreprises (se référer au paragraphe 6.1 « Valeur durable de nos produits » du présent chapitre).

Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a amplifié :

•Le commerce Omnicanal : avec un accroissement du nombre des schémas logistiques

•L’usage différent des transports (achats spots/achats planifiés)

•De nouveaux modes d’approvisionnement plus tirés par la demande et plus réactifs

•Les coûts de transports à l’étranger qui connaissent des facteurs multiplicateurs allant de 4 à 10

•Une demande d’agilité sans comparaison

•Une accélération de la digitalisation des processus inter-entreprises dont le Purchase to Pay (P2P)4 et l’Order to Cash (O2C)5

Sur l’exercice 2021-2022, Generix Group continue ses efforts en R&D, en y consacrant 18,1% de son chiffre d’affaires, afin de prendre en compte de nouveaux besoins marchés et clients exacerbés par la crise sanitaire. Ces innovations de ruptures ainsi que les évolutions prévues concernent principalement la Supply Chain Execution, la collaboration multi-entreprises ainsi que l’intégration dynamique inter-plateformes.

3.1.1Supply Chain Execution

En parallèle de l’ajout de nouveaux algorithmes d’optimisation utilisant les modèles d’Intelligence Artificielle, la solution de Transport Management (gestion de transport) a intégré de nouvelles ergonomies permettant à nos clients d’économiser un temps précieux de gestion et d’optimiser leurs choix pour réduire leurs coûts transport et limiter leurs impacts environnementaux.

La solution Warehouse Management gestion d’entrepôt), bénéficie pour sa part de deux évolutions majeures qui apportent de la flexibilité à nos clients grâce à l’adaptation des écrans mobiles aux besoins des utilisateurs terrain d’une part, et à notre nouveau service d’API d’autre part. Ce dernier facilite et accélère la connexion du WMS avec les systèmes périphériques, notamment les automates et les plateformes de traçabilité, apportant productivité et visibilité, pour un outil logistique encore plus ouvert à son écosystème et une augmentation de la réactivité face aux aléas.

Une toute nouvelle solution de gestion des ressources voit le jour. La planification des opérations entrepôts utilise des algorithmes d’Intelligence Artificielle exploitant les données opérationnelles pour apprendre au système à reconstituer les éléments d’information manquant (les actions métier qui ne sont pas tracées unitairement).  Cela concerne notamment l’estimation de la performance du triptyque tâches-ressources-contexte. Grâce à cette mesure fine et « smart » de la performance et à l’affectation intelligente des missions aux équipes et aux équipements, cette solution impacte positivement la rétention des ressources en entrepôt, enjeu actuel majeur des logisticiens. Elle constitue un véritable orchestrateur des moyens de production au service de la performance logistique et des enjeux sociétaux des entreprises.

3.1.2Collaboration multi - entreprises

Generix Group a conçu et améliore toujours une solution de visibilité, portail collaboratif, qui permet à l’ensemble des acteurs d’une chaine de livraison (vendeur, transporteur, sous-traitant, client) d’échanger les informations utiles à chacun pour identifier des aléas (retards, manquants, casse, …), les gérer et surtout, considérer leur impact dans l’organisation du maillon qui leur incombe.

Ces éléments de visibilité sont devenus clés pour assurer une fluidité des opérations, limiter les coûts et garantir le meilleur service au client.

Pour optimiser la performance d’une supply chain de plus en plus fragmentée et complexe, Generix Group développe des appli­cations collaboratives pour gérer avec son écosystème de plus en plus de processus métiers, référentiels inter-entreprises, commandes, expéditions, réceptions, facturations, paie­ments, prévisions …

Avec son service de gestion collaborative des appro­visionnements, Generix Group permet aux industriels, aux distributeurs et prestataires logistiques de mutualiser les efforts et moyens en vue d’améliorer la réponse aux besoins des consommateurs via la réduction des ruptures, la diminution des niveaux de stock, l’abaissement des coûts du transport, l’augmentation des fréquences de livraison pour une meilleure fraicheur des produits, …

3.1.3Echanges électroniques
Inter-Entreprises

Facturation électronique

Sur le marché de la digitalisation des processus de facturation, Generix Group poursuit ses innovations en élargissant les canaux d’acquisition des données (OCR, vidéocodage, PO Flip, Portails de collaboration, Web Scrapping), en automatisant la réconciliation des factures et les workflows d’appro­bation, les services de paiement et de financement. Generix Group élargit également la couverture géographique de ses services de conformité réglementaire et est partie prenante de la réforme fiscale 2024-26 en France.

Echanges de Données Informatisés

Les échanges électroniques sous toutes leurs formes dont les API, l’internet des objets, la block chain … sont la fondation à toutes les transformations digitales dont celles de la Supply Chain. Generix Group pérennise son
leade­rship en ce domaine en modernisant ses solutions pour supporter toutes les évolutions technologiques, faciliter la prise en main et le déploiement rapide des échanges. A partir d’une seule plateforme, Generix Group permet à ses clients de gérer toutes les formes d’intégration de données entre les entreprises : Echanges de Données Informatisée, API, transferts de fichiers, objets connectés, intégration multi-cloud, …

3.1.4Omni-Channel Sales

L’évolution profonde des modes de consommation, la multiplicité des offres et de leur accessibilité changent profondément les modèles traditionnels de commerce et génèrent pour le consommateur un espace combinatoire d’usage très large.

A travers son offre Generix Omni-Channel Sales, intégrant l’ensemble des composants de la gestion du panier unique en interpolation avec les outillages marketing d’animation commerciale et de fidélisation, Generix Group donne un nouvel élan au Commerce Unifié.

Les traitements initialement organisés en silo (par canal) de vente se trouvent mutualisés, optimisés, interconnectés dynamiquement, rendant transparente et simple la relation du client avec la ou les enseignes.

Elle se place au centre des systèmes d’information accueillant l’ensembles des solutions réunissant en temps réel les ventes physiques et digitales.

3.2Sécurité des systèmes d’information

La protection des données de notre métier d’offreur de services en transformation digitale et e-commerce, spécialisé dans le métier de la Supply Chain et du collaboratif, est vitale.

La vigilance se doit d’être permanente face à la menace cyber toujours plus présente qui pèse sur nos systèmes d’information.  En conséquence, Generix Group a lancé la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) qui répond aux objectifs suivants :

•Satisfaire les exigences de sécurité et de dispo­nibilité des clients ;

•Protéger le Groupe des cyber risques menaçant ses activités ;

•Développer le business et renforcer la confiance des clients ;

•Démontrer l’excellence opérationnelle de Generix Group.

Dans ce cadre, le Groupe s’est doté d’une gouvernance et de dispositifs de sécurité destinés à :

•Assurer la confidentialité des données hébergées par Generix Group ;

•Garantir l’intégrité des données hébergées ;

•Offrir une disponibilité des services SaaS appropriée de manière à assurer la continuité des services contrac­tualisés ;

•Permettre la traçabilité des activités au sein de la plateforme SaaS ;

•Respecter les exigences légales et réglementaires applicables au périmètre du SMSI de Generix Group.

Le haut niveau d’exigences du Groupe, ainsi que l’engagement de l’ensemble des collaborateurs dans cette démarche ont été récompensés au premier semestre 2022 par l’obtention de la certification ISO/IEC 27001. Des indicateurs opérationnels ont été mis en place afin de mesurer la performance et l’efficacité du système de management.

Ils comprennent entre autres la réalisation des comités stratégiques, le suivi des incidents de sécurité, le suivi documentaire, le taux de conformité à la PSSI (Politique de sécurité du système d’information), le suivi des collaborateurs sensibilisés, le suivi des corrections des vulnérabilités, le contrôle du taux de déploiement de l’authentification multi facteurs, la disponibilité de nos services SaaS ainsi que le suivi du cyber rating.

Sur l’exercice 2021-2022 :

•97% des collaborateurs ont suivi une formation sur la sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information avec un taux de réussite de 99% ;

•L’ensemble des postes de travail ont été chiffrés et dotés d’un système de protection performant de type EDR (Endpoint Detection and Response) ;

•Les systèmes de sauvegardes ont été équipés de mécanismes de défense contre les rançongiciels.

 L’ensemble des chantiers de sécurité engagés sur l’exercice et développés ci-dessus ont permis à Generix Group de diminuer les risques de sécurité des systèmes d’information et par conséquent d’améliorer sa « cyber-note » qui le positionne dans la tranche haute du secteur des industries technologiques à une dizaine de point au-dessus de la moyenne du secteur.

3.3Le client au cœur de notre organisation

Un des piliers majeurs du plan stratégique du Groupe est la satisfaction client tout au long de son expérience avec Generix, et ce, dès ses premiers contacts avec les équipes commerciales. Cela passe par une qualité de services irréprochable à chacune des étapes de son parcours Client.

Pour satisfaire à ces exigences, la direction commerciale du Groupe a créé un département Sales Efficiency dont la mission principale est de créer les conditions pour une expérience client réussie et gagnante. De nouveaux outils, process et méthodologies et des équipes expertes supportent ainsi l’ensemble des équipes commerciales de toutes les Business Unit du Groupe. Ces opérations font l’objet de mesure de la performance via des KPI globaux, dont notamment le taux d’attrition (historiquement faible) qui permet de mesurer la perte de clientèle.

Les Clients de toutes les régions où Generix est représenté bénéficient donc de toute l’expérience acquise et partagée dans le reste du monde en termes de métier, d’organisation, d’implémentation et innovation.

Pour aller plus loin et pour amplifier la voix du client, le Groupe a également déployé une politique de mesure de la satisfaction client pour chacune des étapes de son parcours par le biais d’enquêtes régulières, de mesures de satisfaction ponctuelles aux jalons principaux de la relation, avec à la clé un partage des résultats et
des propositions de plans

4.L’importance du capital humain

Le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, fidéliser et motiver un personnel qualifié.

4.1Recrutements et accroissement d'effectifs

Generix Group continue de croitre ses effectifs et fait face à la volatilité du marché de l’emploi dans son secteur. Au 31 mars 2022, le Groupe comptait 818 collaborateurs (équivalent temps plein), soit une augmentation de 8% de ses effectifs par rapport à l’an dernier.

Au total, plus de 277 collaborateurs ont été recrutés au cours de l’exercice 2021-2022 dont 87% en contrat à durée indéterminée.

Les recrutements ont visé tous les métiers avec cependant un investissement significatif dans les métiers de consultants et de la recherche et développement ; ces deux métiers représentent 57% des recrutements.

Pour gagner en efficacité, les départements ressources humaines des différentes entités effectuent les recrutements eux-mêmes. Ils sont accompagnés par des cabinets partenaires pour des recrutements spécifiques.

L’objectif à court terme est de réorganiser le site internet afin d’accroitre la visibilité externe des postes ouverts.

La cooptation est également encouragée avec une politique incitative pour tous les salariés du groupe.

Comme beaucoup d’entreprises, notamment du secteur de l’IT, Generix Group a subi les départs de salariés. En effet, la période « post-confinement » a transformé les attentes des collaborateurs et a rendu le marché de l’emploi très concurrentiel. Les salariés sont d’une manière générale très sollicités dans tous les domaines. Cette année, le taux de turnover volontaire de l’ensemble du groupe est de 20%6. Le Canada a également souffert de l’arrêt de l’immigration de travail en 2020 ce qui crée une pénurie de candidats.

4.1.1Politique de recrutements de stagiaires et alternants

Cette année encore, Generix Group a continué la dynamique de recrutements de stagiaires notamment en France et au Portugal avec un objectif de recrutement définitif en fin de stage ou d’alternance. Au 31 mars 2022, les effectifs Groupe comprennent 31 collaborateurs en contrats d’apprentissage, en contrats de professionnalisation et en stage soit 4% de l’effectif total.

De plus, la France vient de nouer un partenariat de recherche avec YNCREA pour employer des doctorants pour 3 ans.

4.1.2Développement de la mobilité interne

Generix Group fait également appel à ses ressources internes pour pourvoir les postes vacants et encourage ainsi la mobilité interne (géographique ou fonctionnelle). Celle-ci est en effet un facteur de réussite autant pour l’entreprise que pour les collaborateurs. Tous les postes ouverts sont consultables dans l’intranet du Groupe.

Plusieurs mobilités géographiques ont été réalisées cette année (depuis le France ou la Russie vers le Canada par exemple). La mobilité interne s’intègre dans la politique de fidélisation des collaborateurs.

4.2Fidélisation des talents: priorité à la Qualité de Vie au Travail

La fidélisation des collaborateurs est un enjeu fort chez Generix surtout au sortir de la crise Covid. L’engagement des collaborateurs est un atout majeur pour la réalisation de l’ambition du Groupe Generix. Ils incarnent les valeurs et la culture de l'entreprise et sont les acteurs clés de la mise en œuvre de la stratégie.

4.2.1L'intégration

Generix Group accorde une place importante à l’intégration des collaborateurs. Dès son arrivée, chaque collaborateur du Groupe suit un programme d’intégration qui lui est propre. Ce programme consiste notamment à rencontrer les personnes clés de son entourage professionnel et à suivre un parcours de formation en ligne composé de modules obligatoires traitant de la présentation de Generix et ses produits, de la sécurité des systèmes d’information et du RGPD. Les règles éthiques du Groupe sont remises et expliquées à chaque nouveau collaborateur.

Tous les 3 mois, les nouveaux collaborateurs participent à des sessions d’intégration collectives d’une demi-journée en anglais ou en français, au cours desquels des membres du Comex interviennent pour présenter l’entreprise et ses principales fonctions et activités. Ces sessions organisées à distance permettent à chaque nouveau salarié de mieux s’intégrer dans la dimension internationale de Generix Group.

Enfin, des mentors sont nommés sur une base volontaire pour chaque nouvel arrivant afin de l’accompagner et de guider ses premiers pas dans le Groupe.

4.2.2Le télétravail

Le télétravail mis en œuvre pour des raisons sanitaires pendant la crise Covid est dorénavant pérennisé dans toutes les entités du Groupe. En effet, il est vite apparu que le télétravail était compatible avec les exigences et les besoins du Groupe. Par conséquent, Generix Group a répondu aux attentes des collaborateurs et a instauré 3 jours de télétravail par semaine (en France, où le télétravail était déjà pratiqué, un accord a été négocié).

Pour élargir son champ de recrutement, le Groupe s’adapte au marché de l’emploi et pratique si nécessaire un télétravail élargi à plus de 3 jours par semaine pour recruter et fidéliser ceux qui résident loin des bureaux (c’est le cas de certains recrutements au Canada, en France, en Roumanie).

Le télétravail permet la conciliation de trois éléments : les contraintes et nécessités de l’entreprise, l’autonomie et le pouvoir du manager dans la gestion du télétravail, l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle des salariés.

4.2.3Le développement des talents

Les talents sont identifiés chaque année au terme du processus d’évaluation annuelle.

Au début de chaque exercice fiscal, les entretiens annuels d’évaluation sont effectués par les managers avec chaque membre de son équipe. C’est le moment privilégié pour faire un point sur l’année écoulée, de définir les besoins en formation ainsi que les éventuels axes de progression.

Suivent les « people et salary review », réunions entre les ressources humaines et les managers qui permettent de fixer les actions de développement des compétences, les promotions, les augmentations, les mobilité internes de même que d’identifier les key talents et les potentiels de l’entreprise.

4.2.4Identification des potentiels et talents clés

A l’occasion des « people review » les managers identifient les ressources « potentiel » et « talents clés ». Pour fidéliser ces collaborateurs, ces identifications sont accompagnées de plans d’action tels que élargissement du périmètre, promotion, nouveaux projets, formations, etc.

4.2.5Generix Group, un Groupe apprenant

Les salariés du Groupe bénéficient de formations dispensées par des prestataires externes ou des formations en interne. Sur l’exercice 2021/2022, 710 collaborateurs ont ainsi été formés par le biais de dispositif de formation en externe ou à travers la plateforme de e learning pour une durée moyenne de 31 heures7.

Chaque entité détermine un plan de formation selon les besoins des salariés et les obligations légales.

Les formations externes sont achetées à des organismes de formation qui les assurent.

Les formations internes sont celles organisées par notre académie interne. Generix group a tiré parti de la crise Covid en modifiant son approche de la formation et par conséquent, en réorganisant son académie qui devient Learning lab.

Cette académie a pour mission de concevoir les supports pédagogiques et d’organiser les formations aux solutions de Generix ainsi que les formations liées aux spécificités du Groupe (Sécurité des systèmes d’information, RGPD, etc.).

Les formations proposées sont des formations hybrides, c’est-à-dire à distance, en e-learning, en classe virtuelle, en complément du présentiel.

Ces modalités permettent de réunir des salariés de toutes les entités du Groupe et d’assurer des programmes communs de formation.

Des consultants internes du Groupe, portugais, français ou roumains animent les sessions et forment ainsi leurs collègues de toutes les entités. La plupart des formations à distance sont dispensées en anglais.

Le Learning Lab a formé 181 collaborateurs du Groupe avec l’organisation de 57 sessions (en majorité des formations solutions Generix) soit plus de 7 000 heures de formation.

L’ensemble de ces actions ont permis d’aligner les compétences des collaborateurs avec les orientations stratégiques de l’entreprise pour répondre aux besoins des clients.

Le Learning Lab a continué la production et le développement de nouveaux modules de formation.

Il forme également les clients du Groupe.

4.2.6Rémunération

Les ressources humaines du Groupe effectuent régulièrement un benchmark des rémunérations du marché.

Avant l’élaboration du budget de l’année N+1, les RH effectuent une 1ère étude des remises à niveau nécessaires et des augmentations de performance à prévoir. Ces données sont étudiées avec la Direction financière et entrent dans la préparation du budget.

Par suite, les rémunérations sont revues

•Lorsqu’un collaborateur bénéficie d’une promotion

•Au moment de la « salary review » qui a lieu au cours du 1er trimestre de l’exercice. Dans ce cas, les propositions d’augmentation sont affinées par les ressources humaines avec les managers puis transmises à la directrice des ressources humaines Groupe.

Un comité composé de la direction générale et de la direction des ressources humaines apprécie les demandes d’évolution des salaires sur la base des propositions managers/ressources humaines et du budget.

Sur l’exercice 2021-2022, le Groupe a continué la politique de rémunération individualisée, basée sur la performance individuelle, sur la vérification de l’égalité professionnelle et sur un benchmark des rémunérations tant internes qu’externes au Groupe.

Le partage de la valeur entre tous les salariés du Groupe au-delà de la France est un projet en cours d’élaboration. En France, les collaborateurs bénéficient d’un plan d’épargne entreprise avec abondement. Par ailleurs, l’accord d’intéressement a été renégocié.

4.2.7Conditions de santé et de sécurité

Les absences notamment de longue durée et répétées sont suivies par les ressources humaines.

Néanmoins, Generix Group reste vigilant quant aux modes de fonctionnement du Groupe qui pourraient générer des risques psycho sociaux. Le Groupe a créé un comité d’éthique interne qui peut être saisi par tout collaborateur en difficulté.

Sur l’exercice 2021-2022, le Groupe8 n’a enregistré aucun accident du travail ; Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail étant particulièrement faibles.

4.2.8L'absentéisme

Le Groupe1 présente un indicateur d’absentéisme relativement faible qui s’élève à 4,3 jours d’absence par an et par salarié sur l’exercice 2021-2022. Pour son calcul,  la société prend en compte les absences maladies ainsi que les accidents de travail/trajet.

4.2.9Le respect de l'égalité de traitement et la féminisation des effectifs

Generix Group proscrit toute forme de discrimination dans toutes les étapes de la vie professionnelle (recrutement, politique salariale, accès à la formation, etc.) et veille à respecter et faire respecter l’égalité de traitement pour tous les salariés.

Le taux de féminisation des effectifs du Groupe a encore progressé sur l’exercice 2021-2022 pour atteindre 34%, au lieu de 32% sur l’exercice précédent. L’entité de Roumanie a des effectifs majoritairement féminins avec 55% de taux de féminisation ; l’Italie atteint un taux de féminisation de ses effectifs de 44%.

Generix Group est dirigé par une directrice générale. Le Comex a accueilli une nouvelle femme en 2021 ce qui porte à 4 le nombre de membres féminins sur ses 10 membres au 31 mars 2022.

Enfin, parmi les 10 entités du Groupe, 3 sont dirigées par des femmes (Brésil, Italie, Roumanie).

En France, l’index 2020-2021 affiche une nouvel fois un score supérieur à l’obligation légale avec 85/100 (index publié sur le site Generix). L’accord collectif sur l’égalité professionnelle, actuellement en vigueur, permet d’identifier les déséquilibres entre les pratiques de l’entreprise et les sources d’écart de situation entre les hommes et les femmes. En fonction du constat réalisé, des objectifs de progression et des actions correctrices seront mis en place. Cet accord est en cours de renégociation.

4.2.10L'impact sociétal

4.2.10.aDes salariés engagés

Un baromètre collaborateurs a été lancé cette année. Cette enquête a révélé un taux de satisfaction de 3,9 / 5 des salariés. Elle a pour vocation à être organisée tous les ans. Les salariés sont questionnés sur 4 thèmes suivants : management, climat & inclusion, développement de carrière/reconnaissance, stratégie/ leadership.

Les règles éthiques dans la conduite des affaires ont été traduites dans chaque langue du Groupe et signées par chaque salarié.

4.2.10.bLe climat social en France

Generix Group SA9 est la seule entité du Groupe à disposer de représentants du personnel (CSE et délégués syndicaux). Le dialogue social se veut constructif.  Le CSE possède 3 commissions ; la Commission formation, la commission logement et la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail qui a été sollicitée tout au long de l’exercice notamment afin de mettre à jour et décider des consignes sanitaires de protection des salariés liées à la Covid 19.

Le budget des œuvres sociales et fonctionnement a été de de 183 872 euros en 2021-2022 contre 175 939 euros en 2020-2021.

Plusieurs accords ont été signés avec les délégués syndicaux (accord sur le télétravail, accord d’intéressement, accord sur la Qualité de Vie au travail, accord de droit syndical).

5.Notre contribution sociétale

5.1Agir de façon éthique

5.1.1Conduite des Affaires

Les « règles éthiques et de bonnes conduites des affaires » constitue la politique du Groupe en matière d’éthique dans les affaires et de comportement individuel. Destinées à l’ensemble des salariés, ainsi qu’aux dirigeants du Groupe, elles ont été traduites dans toutes les langues du Groupe et signées par chaque collaborateur. Aujourd’hui, elle est intégrée dans le parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs.

Par ce document, le Groupe affirme son attachement à un comportement éthique dans la conduite des affaires conforme à ses valeurs qui font de Generix Group une entreprise qui inspire le respect et la confiance.

Generix group a créé un Comité d’éthique chargé de statuer en interne sur les cas de non-observation des règles éthiques.

Parallèlement à ce code de déontologie, le Groupe a continué de travailler, sur l’exercice 2021-2022, sur le renforcement de la sélection et de la validation des fournisseurs lors de la phase d’achat. Un questionnaire RSE fait maintenant partie intégrante du processus d’appel d’offre pour les fournisseurs de nos activités Saas.

5.1.2Sous-traitance

La part des sous-traitants et prestataires externes s’élève à 4% du chiffre d’affaires sur l’exercice 2021-2022 contre 7% sur l’exercice précédent. La diminution s’explique notamment par l’internalisation d’une partie de nos ressources suite à l’acquisition de Generix Soft Group Romania en décembre 2020.

5.1.3Protection des données à caractère personnel – mise en conformité avec la loi RGPD

La protection des données est un engagement fort, et fait partie intégrante de la culture de Generix Group.

Dans ce cadre, le Groupe respecte l’obligation réglementaire d’accountability et dispose des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Generix Group poursuit la phase d’approfondissement de sa conformité notamment à l’égard de ses filiales.

Présent sur le marché Québécois, Generix Group anticipe l’entrée en application des premières mesures relatives au « Projet de loi 64 » visant à renforcer la protection des données privées.

5.2Les projets sociétaux

5.2.1Partenariat avec l’Agence
du Don en Nature

Generix Group SA10 continue son
partenariat avec l’Agence du Don en
Nature qui collecte, stocke et
redistribue des produits neufs non
alimentaires de nécessité courante à travers un réseau de plus de 800 associations partenaires qui ont pour vocation d'organiser la distribution locale afin d'aider les plus vulnérables.

L’Agence du Don en Nature a créé un Entrepôt Ecole, à proximité de Lille, afin de mettre son savoir-faire logistique au service de l’insertion professionnelle et de l’innovation sociale. L’objectif est de former 60 personnes par an au métier d’Opérateur Logistique Polyvalent et de créer des emplois fixes, permettant notamment de faire face à la pénurie de compétences en Supply Chain dans la région.

Generix Group soutient ce projet en mettant à disposition son savoir-faire dans le domaine. Le Groupe a équipé l’entrepôt de sa solution WMS et ses équipes ont accompagné et formé celles de l’Agence du Don en Nature sur tous les aspects technologiques de la logistique, de la distribution et de la communication.

5.2.2Les actions sociales

Generix Group entreprend des actions sociales, tel que le soutien financier à des associations sociales notamment en Roumanie. En France, Generix Group SA travaille avec des fournisseurs, employeurs des salariés handicapés (arbre de Noël, entretien des plantes, etc.).

6.Agir en faveur de l’environnement

6.1Valeur durable de nos produits

Le Groupe participe à la réduction de l’empreinte environnementale de ses clients en développant des solutions adaptées.

Les évolutions des produits avec un impact limité sur l’environnement ou créant de la valeur durable pour nos clients sont développées dans le paragraphe 3.1 « Innovation » du présent chapitre.

6.1.1Mutualisation des approvisionnements Solution TMS « Generix Transport Management » – 5% du CA Edition de Generix Group

A travers sa solution de gestion du transport « Transport Management » (TMS) qui améliore le taux de chargement des véhicules, évite les retours à vide, optimise les parcours, Generix Group contribue à la baisse de l’empreinte carbone de ses clients chargeurs, transporteurs et prestataires Logistiques.

Les capacités collaboratives de la plateforme, son ouverture et son interopérabilité permettent d’organiser des tournées de livraison mutualisées entre plusieurs chargeurs, exploitants et clients.

Nos clients, à travers le process de sélection des transporteurs multicritères, peuvent décider de confier leurs missions, à des partenaires ou prestataires en y intégrant des éléments d’impact environnemental afin de préférer les transporteurs les plus vertueux et ainsi maitriser leur propre empreinte carbone.

Generix Group lance des projets visant à calculer de façon fine l’empreinte carbone totale par transaction e-commerce (connaissance et gestion des facteurs d’émission). Cette connaissance fine du cycle complet permettra aussi d’assurer une répartition de charge de travail plus équilibrée et soutenable. Ceci pour optimiser et planifier de façon continue à grande échelle les ressources disponibles pour les flux de transport.

Avec un suivi prédictif en temps réel, nous voulons calculer les couts et temps de livraison. Ainsi nous pourrons analyser et réagir (grâce aussi à l’analyse de l’historique et des tendances) pour optimiser les transports afin qu’ils soient les plus communs possible. Cette approche est rendue possible avec du machine learning couplé à de la data science pour des optimisations plus efficaces. Generix Group veut alors identifier les leviers d’amélioration de façon systémique.

Les bénéfices attendus sont de 10 à 40% de gains en TMS : réagir plus rapidement aux pics d’activité et anticiper les variations tout en faisant baisser les couts et l’impact environnemental de processus IT et calcul de prédiction.

Nos clients auront une vision globale de leur empreinte carbone liée à leurs choix logistiques et pouvoir ainsi la réduire. Ils gagneront en visibilité écologique sur le marché.

6.1.2Digitalisation des processus – 41% du CA Edition de Generix Group

Avec ses services de digitalisation des processus de la commande au paiement, Generix Group élimine le papier dans les transactions inter-entreprises, ce qui se traduit par une moindre consommation/production de papier, encre, moins de tonnes de papier transporté, moins d’espace de stockage physique à chauffer … Cela représente plus de 2 milliards de documents par an.

6.2Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Generix Group exerce son activité d’éditeur de logiciel en faisant principalement appel à des prestations intellectuelles. Cette activité présente peu d'impacts sur l'environnement.

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réalisé par Generix Group utilise la méthodologie Bilan Carbon de l’ADEME et permet de mesurer l’impact de l’activité du Groupe sur l’environnement.

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre a été réalisé cette année sur le Groupe. Les émissions liées au Fret avant, ainsi que les émissions liées aux produits ne sont pas encore intégrées au calcul et feront l’objet d’un travail sur les années à venir. Generix Group n’est pas concerné par les postes d’émissions « Investissements » et « Franchises ».

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR SCOPE:

Emissions de GES 2021/2022 (TCO2e)

Emissions de GES 2021/2022 (en %)

Scope 1 & 2

Sites – Electricité*

74

1%

Mobilité – Carburant*

259

4%

Scope 3

Autres émissions liées à l'énergie

66

1%

Achats de biens et services**

4 304

69%

Biens immobilisés***

1 258

20%

Déplacements domicile-travail****

164

3%

Déplacements professionnels

96

2%

Déchets

9

0%

* Pour certains pays, l’estimation est basée sur les K€ dépensés. Pour Generix Group SA, les données sont calculées par les prestataires de service pour les émissions liées à la consommation de carburant des véhicules. Concernant les déplacements professionnels, les données sont calculées par l’agence de voyage pour la France, le Portugal et la Roumanie. Les données relatives à la consommation d’électricité sont issues des factures pour Generix Group SA, le Portugal et la Roumanie

** Estimation basée sur les K€ dépensés par nature

*** Application d’un amortissement

**** Estimation basée sur les moyennes nationales par salarié

image

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR PAYS:

Emissions de GES 2021/2022 (TCO2e)

Emissions de GES 2021/2022 (en %)

France

4 327

69%

Nord Amérique

818

13%

Portugal

426

7%

Espagne

249

4%

Roumanie

134

2%

Belgique

121

2%

Italie

99

2%

Russie

39

1%

Brésil

18

0%

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE COMPARE A L’ANNEE PRECEDENTE POUR GENERIX GROUP SA11

Emissions de GES 2021/2022 (TCO2e)

Emissions de GES 2020/2021 (TCO2e)12

Scope 1 & 2

Sites – Electricité*

8

7

Mobilité – Carburant*

142

116

Scope 3

Autres émissions liées à l'énergie

32

29

Achats de biens et services**

3 223

3 184

Biens immobilisés***

753

727

Déplacements domicile-travail****

69

34

Déplacements professionnels

96

22

Déchets

4

2

* Pour Generix Group SA, les données sont calculées par les prestataires de service pour les émissions liées à la consommation de carburant des véhicules et aux déplacements professionnels. Les données relatives à la consommation d’électricité sont issues des factures.

** Estimation basée sur les K€ dépensés par nature

*** Application d’un amortissement

**** Estimation basée sur les moyennes nationales par salarié

Pour Generix Group SA, la hausse des émissions de gaz à effet de serre s’explique principalement par la reprise des déplacements et des déplacements domicile-travail après une année 2020/2021 perturbée par la crise sanitaire et par la croissance de 7% de nos activités Saas comparé à l’année précédente.

6.3Eligibilité des activités et des investissements à la taxinomie verte

6.3.1Rappel du contexte

Le règlement (UE) 2020/852 ou règlement Taxinomie verte, est un système de classification des activités visant à favoriser les investissements durables. L’objectif est d’établir un cadre commun pour la définition d’activités « durables », afin de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables et de limiter l’écoblanchiment.

Selon la Taxinomie, une activité peut être considérée comme durable lorsque :

•Elle contribue de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution et protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes ;

•Elle ne cause aucun préjudice majeur aux cinq autres objectifs environnementaux ;

•Elle respecte des garanties minimales sociales.

L’article 8 du règlement Taxinomie impose aux entreprises déjà concernées par l’obligation de la publication d’informations extra-financières de publier la part de leur chiffre d’affaires (CA), des leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx) associées à des activités durables. Ces obligations sont notamment précisées dans le règlement délégué (UE) 2021/2178, « Article 8 ».

L'exercice 2021, première année d’application, est une année de transition. Les entreprises doivent publier uniquement la part dite « éligible » de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx), et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx).

A partir de l’exercice 2022, les entreprises devront publier la part dite « alignée » de leurs activités et donc respectant le ou les critère(s) technique(s) associé(s) à chacune des activités éligibles. Ces critères sont définis dans le règlement délégué (UE) 2021/239.

6.3.2Chiffre d’affaires éligible

Le chiffre d’affaires net désigne « le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires ». La définition fait également référence au paragraphe 82 (a) de la norme IAS 1 et doit ainsi correspondre au chiffre d’affaires présenté au compte de résultat. Pour Generix, il s’agit ainsi du chiffre d'affaires présenté au compte de résultat consolidé simplifié sans retraitement particulier tel que présenté dans les comptes consolidés en note 3.1.

Pour Generix cependant, aucune activité ne générant du chiffre d’affaires, c’est-à-dire aucune solution proposée par le Groupe n’a été identifiée comme éligible. En effet, la description de l’activité 8.2 (Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES) précise bien que les solutions proposées doivent avoir « pour objectif principal l’obtention de données et d’analyses permettant de réduire les émissions de GES ». Pour Generix, il a été conclu que même si certaines solutions proposées peuvent avoir un bénéfice environnemental, notamment sur la réduction des émissions de GES, cela n’est pas leur objectif principal, et de plus ces réductions n’ont pas été quantifiées pour l’instant.

Ainsi, le chiffre d’affaires éligible de Generix pour l’année 2021 est nul par rapport à un total de chiffre d’affaires de 84,5 millions d’euros.

6.3.3CAPEX éligibles

Les dépenses d’investissements couvrent les augmentations d’actifs corporels et incorporels et droits d’utilisation de l’année (avant réévaluation, dépréciation et amortissement et excluant les variations de juste valeur) ainsi que les augmentations liées aux regroupements d’entreprises.

A partir des méthodes de calcul des indicateurs clefs de performance définis par l’article 8 de la Taxinomie européenne, les dépenses d’investissement éligibles identifiées pour Generix peuvent l’être à deux titres :

•Lorsqu’elles sont liées à des actifs ou processus associés à des activités économiques éligibles (en vertu du §1.1.2.2 (a)).

•Lorsqu’elles sont liées à l’achat de la production d’activités économiques éligibles sur la Taxinomie et à des mesures individuelles (en vertu du §1.1.2.2 (c)).

Cependant, en raison de l’absence de chiffre d’affaires éligible pour Generix, l’ensemble des CapEx éligibles identifiées sont liées à des mesures individuelles. Les activités éligibles pour Generix sont les suivantes :

•7.7.Acquisition et propriété de bâtiments ;

•6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers.

Finalement, la part des dépenses d’investissement éligibles de Generix pour l’année 2021 s’élève à 0,6 million, soit 12% sur un total de 4,9 millions d’euros tel que présenté en notes 8.2 et 8.3 des comptes consolidés.

6.3.4OPEX éligibles

Il s’agit des coûts directs non capitalisables couvrant la R&D, les contrats de location à court terme et autres exemptions IFRS 16, l’entretien, la maintenance et la réparation des actifs, les mesures de rénovation des bâtiments ainsi que toute autre dépense liée à l'entretien courant des actifs. Il est à noter que la lecture des OpEx recommandée est très stricte actuellement : elle pourrait être amenée à évoluer.

De même que pour les CapEx, les OpEx éligibles identifiés pour Generix peuvent l’être à deux titres :

•Lorsqu’ils sont liés à des actifs ou processus associés à des activités économiques éligibles (en vertu du §1.1.3.2 (a)).

•Lorsqu’ils sont liés à l’achat de la production d’activités économiques éligibles à la Taxinomie et à des mesures individuelles (en vertu du §1.1.3.2 (c)).

Pour Generix, seules des dépenses de R&D ont été identifiées pour être incluses dans le dénominateur de l’indicateur. Leur montant s’élève à 11,9 millions d’euros, ce qui représente un montant matériel par rapport au total des OpEx du Groupe (environ 77 millions) et implique donc le calcul et la publication de l’indicateur.

Cependant, l’ensemble des dépenses de R&D ne sont pas identifiées comme éligibles car elles sont liées au développement de leurs solutions informatiques pour lesquelles il a été conclu que le bénéfice en terme de réduction des émissions de GES ne pouvait pas être quantifié.

Faute de calcul disponible, les OpEx éligibles représentent 0% sur un total d’OpEx de 11,9 millions d’euros.

7.Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance
extra-financière

A l’Assemblée Générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière , pour l’exercice clos le 31 mars 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.


Responsabilité de l’Entité

Il appartient au Directoire :

•de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

•d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

•ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;

•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

•le respect par l’Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;

•la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)13.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre avril et juin 2022 pour une durée totale d’intervention d’environ deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions administration et finances, conformité, ressources humaines, sécurité des systèmes d’informations et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

•nous avons pris connaissance de l’activité  de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;

•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

•nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;

•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

•nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

-apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

-corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 ;

•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;

•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

•pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :

-des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

-des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-après : Generix Group S.A ; Generix Group North America Inc. ; Generix Group Inc ; Generix Group Canada Ltd. ; Generix Group Portugal S.A ; Generix Group II – Service Center LDA ; Generix Soft Group Romania S.R.L et couvrent 86 % des effectifs ;

•nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 13 juillet 2022

L’Organisme Tiers Indépendant EY & Associés

Eric Mugnier

Associé, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales

Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives
(actions ou résultats)

% de femmes dans les effectifs.

% des effectifs formés et durée moyenne d’une formation (en heures).

Turnover et absentéisme (en nombre de jours par personne et par an). 

Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.

Politique de rémunération.

Accord Egalité Professionnelle.

Politique de droit à la déconnexion.

Processus de recueil des candidatures et recrutement.

Informations environnementales

Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives
(actions ou résultats)

Emissions de GES liées à la consommation de carburant des véhicules (gCO2e).

Emissions de GES liées à la consommation d’électricité (kgCO2e).

Emissions de GES liées aux déplacements professionnels en avion (kgCO2e).

Renouvellement de la flotte de véhicule pour des véhicules à faibles émissions.

Valeur durable dégagée par certains produits de Generix Group.

Informations sociétales

Informations quantitatives
(incluant les indicateurs clé de performance)

Informations qualitatives
(actions ou résultats)

% du CA investi dans l’innovation.

Taux d’attrition et de satisfaction après une interaction.

% de collaborateurs ayant suivi un parcours de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information.

Nombre de demande d’accès aux données personnelles.

% du chiffre d’affaires  Edition de Generix Group SA correspondant aux produits durables.

Processus d’innovation et résultats implémentés dans les solutions.

Démarche de mise en conformité avec le RGPD et démarche d’obtention de la norme 27001.

Déploiement des règles de conduite dans les affaires.

Valeur durable dégagée par certains produits de Generix Group.

04

Gouvernement d'entreprise

1.Informations et renseignements sur les organes de direction et de surveillance

La société est organisée sous la forme d’une société anomyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.1Composition du Directoire au 31 mars 2022

À la date de l'établissement du présent document, le Directoire était composé des trois membres14 suivants :

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Jean-Charles Deconninck – Président du Directoire (1)

Date de première nomination : 30 mars 2005

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2023

Nombre d’actions détenues (2) : 807 628

Biographie 

Né en 1960, Jean-Charles Deconninck est titulaire d’un diplôme d’ingénieur, issu de l’École des Hautes Etudes Industrielles (HEI) de Lille. Il a démarré sa carrière chez IBM dès 1986 ayant successivement occupé les postes suivants : ingénieur commercial, chef de département Ventes, Responsable de l’activité commerciale Distribution France et Belgique puis Responsable Marketing Europe pour le Retail.

En 2000, il rejoint le groupe LGS France en tant que Responsable de la structure européenne puis Directeur Général. Depuis 2005, Monsieur Deconninck a rejoint Generix Group S.A. en tant que Président du Directoire.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 au sein du groupe

•Administrateur de Generix Group BENELUX SA, Generix Group Portugal SA, Generix Group Division Espagne SL et Generix Soft Group Romania SRL

•Associé de Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA

•Président du Conseil d’Administration de Generix Group North America, Generix Group Russie Holding, Generix Group Canada Ltd et Generix Group Italie SARL

•Président de Generix Group Inc

•Gérant de Generix Group II – Service Center Unipessoal LDa

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Vice-Président du Conseil de Surveillance de Divalto SA

•Président du Conseil d’Administration de l’Association OGEC Petit Val

•Administrateur d’ ASLOG (Association Française de la Logistique)

•Administrateur de YNCREA Ouest et de la Fondation YNCREA

Échus au cours des 5 dernières années

•Administrateur d’ ELA (European Logistic Association)

(1) Mandataire social

(2) Se référer au paragraphe 3 « Actionnariat » du chapitre 7

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Aïda Collette-Sène - Directrice Générale (1) - Membre du Directoire

Date de première nomination : 26 septembre 2018

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2023

Nombre d’actions détenues (2) : 217 344

Biographie 

Après un MBA en « Systèmes d’Information et d’Organisation » à l’université de Laval au Québec, Aïda Collette-Sène entame sa carrière professionnelle au Canada. En 1996, à la suite de plusieurs expériences acquises dans de grands cabinets de conseil nord-américains, elle rejoint la Compagnie d’Informatique d’Affaires (CIA), filiale de CGI, avant d’en être nommé CEO France en 2007. En 2010, elle rejoint CGI France en tant que CEO. Elle participe à la fusion avec la société LOGICA et y occupe ensuite le poste de Senior Vice-Président jusqu’en 2018. En milieu d’année 2018, Aïda Collette-Sène a rejoint Generix Group S.A. comme Directrice Générale.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 au sein du groupe

•Administratrice de Generix Group North America, Generix Group BENELUX SA et Generix Group Italie SARL

•Vice-Présidente de Generix Group Inc

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

•Aucun mandat échu

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Ludovic Luzza - Directeur Général Amérique du Nord (1) - Membre du Directoire

Date de première nomination : 18 juillet 2013

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2023

Nombre d’actions détenues (2) : 135 000

Biographie

Né en 1979, Ludovic LUZZA a fait des Etudes Comptables et Financières Supérieures. Après avoir démarré sa carrière en 2002 dans la grande distribution, il a été Audit Manager pour Mazars à Lille de 2004 à 2009. Il a ensuite rejoint GENERIX GROUP S.A. en charge des périmètres de comptabilité, consolidation et trésorerie avant de devenir Directeur du Reporting Financier en 2011, Directeur Financier du Groupe début 2012 puis Directeur Administratif et Financier en 2014. Ludovic LUZZA est devenu Directeur Général de Generix Group North America en 2021.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 au sein du groupe

•Administrateur de Generix Group BENELUX SA, Generix Group Italie SARL, Generix Group North America, Generix Group Portugal SA,
Generix Group II – Service Center Unipessoal LD, Generix Group Division Espagne SL et Generix Soft Group Romania SRL

•Administrateur en tant que représentant de Generix Group SA de Generix Group Russie Holding et Generix Group Canada Ltd

•Vice-Président de Generix Group Inc

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

•Aucun mandat échu

Le Conseil de Surveillance du 30 septembre 2021 a décidé de renouveler les mandats de l’ensemble des membres du Directoire pour une durée de deux ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023. Monsieur Jean-Charles Deconninck a été maintenu dans ses fonctions de Président du Directoire.

Lors du Conseil de Surveillance du 21 avril 2022, Monsieur François Théry, Directeur des Affaires Administratives et Financières du Groupe, a été nommé membre du Directoire, en remplacement de Monsieur Ludovic Luzza, démissionnaire de son mandat de membre du Directoire, suite à sa prise de fonction à la direction de l’entité nord-américaine. Le mandat de Monsieur François Théry expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

1.2Composition du Conseil de Surveillance

À la date d’enregistrement du présent document, le Conseil de Surveillance était composé des sept membres suivants :

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François Poirier – Président du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 2 février 2005

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2025

Nombre d’actions détenues (1) : 414 104

Biographie 

Né en 1960, diplômé d’HEC en 1981, François Poirier a travaillé à l’IDI de 1983 à 1990, puis dirigé ASTORG, à l’époque filiale du groupe SUEZ, de 1990 à 1997. Il est co-fondateur du fonds de capital-risque SEEFT VENTURES et Président de PLÉIADE INVESTISSEMENT, holding patrimonial constitué d’entrepreneurs qui investissent ensemble et partagent leur expérience.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Président en tant que représentant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL de Pléiade Investissement SAS et Pléiade Venture SAS

•Président de Le Polyptyque SAS

•Administrateur de Pléiade Asset Management SAS et Cafom SA (société cotée)

•Membre du Conseil de Surveillance de Cojean SAS et Thread UT SAS (Ex-Uncharted Technologies SAS)

•Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant de Pléiade Venture de Dreamstart Holding (Ex-Smart Trade Group SAS)

•Président du Comité de Surveillance de Quietalis SAS

•Membre du Comité de Surveillance en tant que représentant de Pléiade Investissement de PBR SAS, Financière Toast SAS et Aéroplast Industries SAS

•Gérant de Poirier & Cie Finance et Conseil SARL

Échus au cours des 5 dernières années

•Président de la Société d’Investissement et de Participation des Associés de Quietalis (SIPAQ) SAS

•Administrateur de Seeft Management SAS

•Administrateur de Netgem SA (société cotée) et d’Industries et Finance SAS

•Président du Conseil de Surveillance de Surys Holding SAS

•Membre du Comité Stratégique en tant que représentant de Pléiade Investissement de Alfi Technologies SAS (Ex Materials Technologies SAS)

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Dominique Despiney – Vice Président - Membre indépendant

Date de première nomination : 24 octobre 2008

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2023

Nombre d’actions détenues (1) : 257 681

Biographie 

Né en 1952, Dominique DESPINEY est ingénieur informatique. Il débute sa carrière chez Honeywell Bull où il développe un système de gestion de pièces détachées pour Renault.

De 1978 à 1982, Directeur Organisation et Informatique du groupe Viniprix / Euromarché, il conçoit un des premiers systèmes de gestion en temps réel de la logistique de distribution. En 1983, il crée INFOLOG SOLUTIONS (ex-DL Consultant), société spécialisée dans l’édition de logiciels pour la supply chain. En décembre 2007, INFOLOG SOLUTIONS intègre le Groupe Generix.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Aucun mandat dans d'autres sociétés

Échus au cours des 5 dernières années

•Aucun mandat échu

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Viviane Chaine-Ribeiro - Membre indépendant

Date de première nomination : 27 septembre 2017

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2025

Nombre d’actions détenues (1) : 1 000

Biographie

Viviane Chaine-Ribeiro débute sa carrière chez Suchard.

Elle sera successivement DAF dans une PME, consultante indépendante puis commerciale pour un Editeur de logiciels. Elle y occupe les postes de Direction des Services France, Europe puis en assure la Présidence Europe.

En 2007, elle reprend la société Lefebvre Software, la redresse et la rachète. Devenue Talentia Software, elle est implantée dans 8 pays avec 430 collaborateurs. Première Présidente de l’AFDEL en 2004 puis, nommée administratrice de Syntec Numérique, elle crée la commission Femmes du Numérique.

En 2014, elle est élue première femme Présidente de la Fédération Syntec et intègre le Conseil Exécutif du MEDEF puis le Bureau en 2016. Elle est chef de file de la délégation patronale sur la restructuration des branches professionnelles.

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•VCR Conseil représentée par Mme Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente du Conseil de Surveillance de Blue Moon Software

•VCR Conseil représentée par Mme Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente de Talenteam 3.0 SAS

•Présidente de FTPE

•Vice-Présidente du Conseil d'administration et Administratrice de Claranova S.E

•Administratrice de Cafom SA (société cotée)

•Membre du Comité Stratégique d’Entretiens de Royaumont ,2IES (Institut pour l’Innovation Economique et Sociale), New Alpha Verto

•Co-Présidente de la Commission Europe et International du MEDEF

•Vice-Présidente de Women in Leadership (WIL)

•Membre du Conseil Stratégique pour l’attractivité et l’emploi de la Région Ile de France

•Conseillère Municipale déléguée de la Mairie de Lacanau

•Vice-Présidente de Nouvelle Energie

Échus au cours des 5 dernières années

•Présidente de Fédération SYNTEC

•Membre du Comité Exécutif et Membre du Bureau du MEDEF

•Membre du Comité Stratégique de High Datavision et Women Equity

•VCR Conseil représentée par Mme Viviane Chaine-Ribeiro, Présidente de Talentia Software Group SAS

•Présidente d’ Action Logement Immobilier

•Membre du bureau politique de la Force Républicaine

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Pléiade Investissement représentée par Roland Bonnet – Membre du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 23 novembre 2007

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2022

Nombre d’actions détenues par Pléiade Investissement(1) : 9 627 307 et Roland BONNET (1) : 143 193

Biographie 

Né en 1963, ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique, Roland Bonnet a une expérience d’investisseur et de banquier : d’abord à la Banque Indosuez où il a exercé plusieurs activités (analyse financière, crédit international Asie, financement de projets d’infrastructure et de télécommunications en Europe), puis comme Directeur Général Adjoint de Suez Industrie, filiale de capital-investissement du groupe Suez, et enfin chez Bank of Scotland à Paris où il était responsable des financements d’acquisitions. Depuis 2009, il est Directeur Associé de Pléiade Investissement.

Mandats et fonctions exercés par Pléiade Investissement

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Membre du Conseil de Surveillance de Cojean SAS

•Membre du Comité de surveillance d’Aéroplast Industries SAS, Groupe Smart Ratings SAS, Financière Toast SAS, PBR SAS, Quietalis SAS et Montana Gestion SAS

•Président du Comité de Surveillance de VIPICO II SAS (ex VIPICO SAS)

•Membre du Comité d’Orientation de Pléiade Venture SAS

•Administrateur de Cafom SA (société cotée)

Échus au cours des 5 dernières années

•Membre du Comité de Surveillance de Fineos SAS

•Membre du Comité Stratégique d’Alfi Technologies SAS (Ex Materials Technologies SAS) et d'Habitat Design International SAS

Mandats et fonctions exercés par Roland BONNET

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Gérant de Financière Valrimont SARL

Échus au cours des 5 dernières années

•Président du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS

•Membre du Comité de Surveillance de Ceric Technologies SAS

•Membre du Comité de Surveillance représentant Pléiade Investissement SAS de Pléiade Venture SAS et Fineos SAS

•Membre du Comité d’Orientation représentant Pléiade Investissement SAS de Pléiade Venture SAS

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Sophie Le Mehaneze – Membre indépendante

Date de première nomination : 30 septembre 2021

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2025

Nombre d’actions détenues (1) : 100

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Natalie de Chalus – Membre du Conseil de Surveillance

Date de première nomination : 17 juillet 2019

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2025

Nombre d’actions détenues (1) : 1 600

Biographie

Natalie de Chalus a d’abord codirigé le Groupe familial d’assurance maritime Chegaray, fondé en 1890 au Havre et devenu, après la cession de cette activité historique en 1997, la holding d’investissement Chalus Chegaray & Cie dont elle est depuis lors Directrice Générale. Chalus Chegaray & Cie est active dans l’accompa­gnement de start-ups et PME en France, principalement dans les services.

Natalie de Chalus est aussi la Présidente fondatrice de Colloquium, une société d’organisation de congrès à destination notamment des associations professionnelles et sociétés savantes.

Très attachée au développement et au soutien de l’entrepreneuriat, elle est ancienne Présidente de l’Association Progrès du Management (APM).

Mandats et fonctions exercés

Au cours de l’exercice 2021-2022 en dehors du groupe

•Représentante permanente de CHALUS CHEGARAY et COMPAGNIE, Présidente d’AVS, Cavas SAS, Colloquium SAS, Coment SAS et Holding Colloquium SAS

•Cogérant de RDC SARL, SCI Bassin, SCI Comite, SCI des Galeries et SCI L’ile

•Administratrice de BS2I SA et SOFIMARI SA (anciennement Groupe Sofrino Sogena SA)

•Directrice Générale et Administratrice de Chalus Chegaray et Compagnie SAS

•Administratrice déléguée à la Gestion Journalière de Colloquium Brussels (SA de droit belge)

•Gérante de FOC (SCP)

•Présidente de NDC Conseil SAS et Phare Ouest SAS

•Directrice Générale de 15NANCY

•Représentante Permanente CHALUS CHEGARAY & CIE, Administratrice de Normandie Entrepôts SA

•Représentante Permanente COMENT, Administratrice de SHST Locarem SA

•Représentante permanente de PHARE OUEST, Gérante de SCI Washington

•Administratrice MEDEF de Logeo Habitat

Échus au cours des 5 dernières années

•Membre du Conseil d’Administration de Choice Technologies Holding (SA Luxembourg)

•Gérant de Personnel Congrès Organisation SARL, Resotel (Sprl de droit belge) et Signe IT SARL

•Présidente du Conseil d’Administration de Colloquium Brussels (SA de droit belge)

•Membre du Conseil de surveillance & Représentante permanente de CHALUS CHEGARAY et COMPAGNIE, Présidente d’ Interpack SAS

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Gérard Lavinay – Membre indépendant

Date de première nomination : 30 septembre 2021

Date de fin de mandat : AGO exercice clos le 31 mars 2025

Nombre d’actions détenues (1) : 100

Les mandats de Monsieur François POIRIER, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO et Madame Natalie de CHALUS ont été renouvelés à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021. Monsieur François POIRIER a été maintenu dans ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance.

L’assemblée générale annuelle du 30 septembre 2021, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021, a également nommé Madame Sophie LE MENAHEZE et Monsieur Gérard LAVINAY en qualité de membres du Conseil de Surveillance.

Le mandat de PLÉIADE INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Roland BONNET viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022. Il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire de renouveler le mandat de PLÉIADE INVESTISSEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

1.3Autres informations concernant les membres des organes de direction et de surveillance et de direction générale

•Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance de la Société.

•Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.

•Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années.

•Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et

•Aucun membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

1.4Conflits d’intérêts au niveau des organes de surveillance et de direction

À la date d’enregistrement du présent document et à la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit actuel ou potentiel entre les intérêts privés des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société et l’intérêt de la Société.

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, aux termes duquel l’un des administrateurs de la Société a été nommé. À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes visées au paragraphe 1.1 du chapitre 4 du présent document concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

2.Fonctionnement des organes de direction et de surveillance

2.1Rôle et fonctionnement du Conseil de Surveillance

2.1.1Rôle du conseil

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que ce dernier ne peut accomplir sans son autorisation.

Le Conseil de Surveillance est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires. Il s’impose l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entre­prise.

À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

2.1.2Mandats des membres du Conseil

Afin de suivre la préconisation du code AFEP-MEDEF, la durée de mandat des membres du Conseil de Surveillance a été ramenée à quatre ans lors de l’assemblée générale annuelle du 27 septembre 2017.

2.1.3Critères d’indépendance des membres du conseil

Le Conseil de Surveillance a examiné, lors de sa réunion du 8 juin 2022, la situation de chacun de ses membres et a conclu que Messieurs Dominique DESPINEY et Gérard LAVINAY ainsi que Mesdames Viviane CHAINE-RIBEIRO et Sophie LE MENAHEZE avaient la qualité d’administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées du Code AFEP-MEDEF.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur d’indépendant et prévenir les risques de conflits d’intérêt entre un membre du Conseil de Surveillance et la direction, la société ou son groupe, sont les suivants :

•ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

•salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;

•salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;

•salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.

•ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;

•ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

•significatif de la société ou de son groupe ;

•ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.

•ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;

•ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;

•ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.

Le Conseil de Surveillance du 8 juin 2022 a estimé que Monsieur Dominique DESPINEY conservait la qualité d’administrateur indépendant, bien qu’administrateur ou membre du Conseil de Surveillance de la société depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseil de Surveillance a estimé que ce critère ne faisait pas obstacle à son indépendance, avérée au regard des autres critères à considérer, renforcée par son expérience et sa connaissance de l’entreprise.

2.1.4Représentation des femmes et des hommes au sein du conseil

Le Conseil comprend 3 femmes et 4 hommes, se conformant ainsi à la loi sur la parité du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de Surveillance et à l’égalité professionnelle et aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.

2.1.5Tenue des réunions du conseil et taux de présence

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois, de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l’exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l’exercice.

Le Conseil de Surveillance s’est réuni sept fois au cours de l’exercice ouvert le 1er avril 2021 et clos le 31 mars 2022.

Une feuille de présence est signée par tous les membres du Conseil de Surveillance présents. Conformément à l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, complétée par le décret 2020-418 du 10 avril 2020, certaines réunions du Conseil de Surveillance se sont tenues à distance.

La durée moyenne d’une réunion du Conseil est de deux heures.

L’assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.

2.1.6Convocation des membres du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu’un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, préalablement à la réunion, tous documents utiles à l’examen de l’ordre du jour et à leurs délibérations.

2.1.7Objet des réunions

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a notamment délibéré sur les points suivants :

•Le reporting trimestriel (examen de l’activité du Groupe au cours du trimestre écoulé et du chiffre d’affaires trimestriel) ;

•L’examen du budget et du forecast ;

•L’examen de la situation commerciale et des opérations ;

•L’examen des comptes semestriels ;

•L’examen des comptes annuels et du rapport de gestion ;

•Le fonctionnement des organes sociaux de l’entreprise ;

•L’évaluation de ses travaux ;

•La composition du Conseil de Surveillance et des différents comités ;

•La composition du Directoire ;

•La composition du collège de censeurs ;

•L’évaluation de la gouvernance d’entreprise et des procédures de contrôle interne ;

•La préparation de l’Assemblée Générale ;

•L’examen des conventions réglementées et l’évaluation des conventions courantes ;

•Les autorisations diverses (emprunts, constitution de société, prise d’intérêt) ;

•Attributions gratuites d’actions ;

•Le compte rendu du comité des nominations et des rémunérations ainsi que la répartition des jetons de présence.

2.1.8Règlement intérieur du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance s’est doté d’un règlement intérieur lors de la réunion du 22 janvier 2010. Des modifications y ont été apportées lors des réunions du 26 octobre 2017 et du 30 septembre 2021.

Ce règlement précise notamment les conditions de fonctionnement du Conseil de Surveillance, la composition et le rôle des différents comités chargés d’assister le Conseil ainsi que leurs règles de fonctionnement.

2.1.9Évaluation des travaux du conseil de surveillance

Lors de la réunion du 8 juin 2022, le Conseil a procédé à une évaluation de ses membres et de la qualité de ses travaux.

2.2Rôle et fonctionnement du Directoire

2.2.1Rôle du Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d’actionnaires.

Les pouvoirs du Directoire ont été limités au-delà des dispositions légales par l’article 17 des statuts. Cet article prévoit que les prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux, les achats d’immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance. Ces limitations sont inopposables aux tiers.

Le Directoire a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l’activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de statuts suffise à constituer cette preuve.

2.2.2Tenue des réunions du Directoire et taux de présence

Le Directoire se réunit au minimum six fois par an. Il présente un rapport sur son activité au Conseil de Surveillance tous les trois mois.

Le Directoire s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice ouvert le 1er avril 2021 et clos le 31 mars 2022. La durée moyenne d’une réunion du Directoire est de 2 heures. L’assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 100 %.

2.2.3Convocation des membres du Directoire

Le Directoire se réunit, sur convocation de son Président ou sur convocation de la moitié au moins des membres.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres participant à la séance du Directoire. Le Directoire désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l’unanimité. S’il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres ainsi que toute personne appelée à assister à une séance du Directoire sont tenus à discrétion à l’égard des informations confidentielles et données comme telles par le Président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé conformément aux dispositions réglementaires. Les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphés dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un membre du Directoire. En cas d’empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux membres au moins. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, un membre délégué provisoirement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

2.2.4Objet des réunions

Au cours de l’exercice écoulé, le Directoire a notamment délibéré sur les points suivants :

•L’arrêté du budget et du forecast ;

•Le reporting trimestriel (activité du groupe du trimestre écoulé, chiffre d’affaires trimestriel) ;

•L’arrêté des comptes semestriels ;

•L’arrêté des comptes annuels et du rapport de gestion ;

•Les conventions réglementées ;

•La préparation de l’Assemblée Générale ;

•Attributions gratuites d’actions ;

•Les demandes d’autorisations diverses (emprunts, constitution de société, prise d’intérêt).

2.3Contrats entre les membres des organes de direction ou de surveillance et la société

Il n’existe aucun contrat de service conclu entre la Société et l’un de ses membres des organes de direction et de surveillance à la date d’enregistrement du présent document, à l’exception des conventions mentionnées au paragraphe 6 du présent chapitre.

2.4Censeurs

Statutairement, les censeurs participent aux réunions du Conseil de Surveillance auxquelles ils sont convoqués dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Ils ont communication de tous les documents fournis au Conseil de Surveillance et sont tenus au secret des délibérations.

Les censeurs ne disposent d’aucun pouvoir de décision, mais sont à disposition du Conseil de Surveillance et de son Président, pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative et ne participent pas au vote ; leur absence ne peut nuire à la validité des délibérations.

Les mandats de Monsieur Jean-Noël LABROUE, Monsieur Gérard CLAVERIE et la société JFG DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Jean-François GAUTIER, n’ont pas été renouvelés à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

2.5Comités

Dans le cadre de ses fonctions de contrôle, le Conseil de Surveillance s’est doté de plusieurs comités spécialisés sur des thèmes majeurs (audit, de stratégie et comité de nomination et rémunération). Le rôle de ces comités est d’étudier et de préparer certaines délibérations du Conseil de Surveillance.

Ils émettent, dans leurs domaines de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas.

La composition des Comités est renouvelée régulièrement, l’ensemble des membres du Conseil est appelé à participer à tour de rôle aux différentes instances chargées d’assister le Conseil dans ses travaux.

2.5.1Comité d’audit

Un comité d’audit a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

La mission du comité d’audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d’assister le Conseil de Surveillance à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité de l’information fournie au public ainsi qu’au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission. Ainsi, le comité d’audit établit, en utilisant l’expérience professionnelle de ses membres, un jugement raisonnable concernant les comptes arrêtés par le Directoire, les méthodes comptables utilisées, l’existence et le fonctionnement d’organisations et de procédures de contrôle interne et leur application, le choix et le renouvellement des auditeurs externes.

Pour remplir sa mission, le comité d’audit s’appuie notamment sur l’audition du Président du Directoire, du Directeur administratif et financier et des Commissaires aux Comptes sur la base d’une présentation du Directeur administratif et Financier portant notamment sur les risques et engagements hors bilans significatifs.

Compte tenu de la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil de Surveillance et du non-renouvellement du collège de censeurs, la composition du Comité d’audit a été revue lors du Conseil de Surveillance du 30 septembre 2021.

Le Comité d’audit est composé de quatre membres :

•Madame Viviane CHAINE RIBEIRO, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Présidente du Comité d’audit ;

•Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance ;

•La société PLÉIADE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Roland BONNET, membre du Conseil de Surveillance ;

•Madame Sophie LE MENAHEZE, membre indépendant du Conseil de Surveillance.

Le comité d’audit s’est réuni deux fois, en présence de tous ses membres, au cours de l’exercice 2021-2022. Les travaux du Comité d’Audit ont notamment porté sur la présentation des conclusions des Commissaires aux Comptes sur le process de clôture et leurs recommandations visant à renforcer notre contrôle interne, en relation avec la revue des comptes sociaux annuels et les comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe.

2.5.2Comité des nominations et des rémunérations

Un comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le comité reçoit mission du Conseil de Surveillance de formuler des recommandations concernant la nomination de nouveaux mandataires sociaux, la fixation des objectifs et des rémunérations des membres du Directoire et la fixation des rémunérations du Président et des membres du Conseil de Surveillance.

Compte tenu de la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil de Surveillance et du non-renouvellement du collège de censeurs, la composition du Comité des nominations et rémunérations a été revue lors du Conseil de Surveillance du 30 septembre 2021.

Le comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres :

•Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité des nominations et des rémunérations ;

•Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance ;

•Madame Natalie de CHALUS, membre du Conseil de Surveillance ;

•Monsieur Gérard LAVINAY, membre indépendant du Conseil de Surveillance.

Le comité des nominations et des rémunérations s’est réuni deux fois, avec un taux de présence de 88%, au cours de l’exercice 2021-2022. Les travaux du comité des nominations et des rémunérations ont notamment porté sur le niveau d’atteinte des objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire ainsi que sur la rémunération et les objectifs relatifs à la rémunération variable des membres du Directoire pour l’exercice prochain.

2.5.3Comité stratégie et RSE

Le comité stratégie été mis en place par le Conseil de Surveillance le 22 janvier 2010.

Le Conseil de Surveillance du 30 septembre 2021 a décidé d’attribuer une nouvelle mission au comité stratégie : la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Le comité stratégie et RSE a pour mission:

•de réfléchir au positionnement de la Société vis-à-vis du marché et de procéder à l’analyse prospective et stratégique des activités menées par la Société ;

•d’examiner la stratégie de la Société et les actions à mettre en œuvre en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) visant à intégrer des préoccupations sociales et environnementales à ses activités commerciales et ses relations avec ses parties prenantes, et à contribuer au développement durable.

Le comité Stratégie est composé de quatre membres :

•Monsieur Dominique DESPINEY, membre indépendant du Conseil de Surveillance et Président du Comité Stratégie ;

•La société Pléiade Investissement représentée par Monsieur Roland BONNET, membre du Conseil de Surveillance ;

•Monsieur Gérard LAVINAY, membre indépendant du Conseil de Surveillance ;

•Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance.

Le comité stratégie et RSE ne s’est pas réuni au cours de l’exercice 2021-2022.

2.6Règles de gouvernance retenues par la Société

Lors de sa réunion du 26 juin 2009, le Conseil de Surveillance a décidé d’adhérer aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaborées par l’AFEP et le MEDEF.

À la date du présent rapport, la société a suivi les recommandations AFEP-MEDEF dans sa version révisée de janvier 2020.

Le texte du Code AFEP-MEDEF est consultable sur le site internet du MEDEF à l’adresse www.medef.fr.

3.Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes clos de
l’exercice 2021-2022

Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 mars 2022, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225–68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance et ses comités spécialisés ont suivi la marche des affaires et de l’activité du Groupe et de ses filiales notamment au travers des rapports trimestriels présentés par le Directoire.

Dans le cadre de sa mission de surveillance, le Conseil a pu également procéder aux vérifications et contrôles qu’il a jugé nécessaires en ce qui concerne notamment les comptes sociaux et consolidés, en s’appuyant sur l’avis du Comité d’audit et en y associant étroitement les Commissaires aux Comptes.

Au-delà des sujets récurrents examinés par le Conseil (comptes, budgets, activité et stratégie du Groupe), des attributions d’actions gratuites, la composition du Conseil de Surveillance et des différents comités ainsi que le rachat des intérêts minoritaires de Generix Group Portugal SA et l'autorisation des emprunts associés ont fait notamment l’objet d’un examen de la part du Conseil de Surveillance.

Après vérification et contrôle des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022 et conformément à l’article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance n’a pas d’observations à formuler sur ces comptes ni sur le rapport de gestion afférent établis par le Directoire et qui lui ont été présentés lors de sa réunion du 25 juillet 2022.

4.Rémunérations et avantages

4.1Rémunérations et avantages en nature des mandataires sociaux

La rémunération totale incluant les avantages de toutes natures versée durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société est indiquée ci-après. Cette rémunération comprend, pour certains membres des organes de direction, une partie fixe et une partie variable, et le montant de la partie fixe incluse dans la rémunération totale est signalé.

Le Conseil arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux sur proposition du Comité des Rémunérations. Il se réfère également sur ce point au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

4.1.1Rémunérations des membres du Directoire

Rémunération du Président du Directoire

La rémunération et les objectifs, proposés par le Comité des Nominations et Rémunérations au Conseil de Surveillance, ont été fixés afin de respecter les exigences de cohérence, d’équilibre et de benchmark préconisées par le Code AFEP-MEDEF en matière de fixation de la rémunération des dirigeants.

Le Comité des Nominations et Rémunérations veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK ne soit disproportionné et analyse sa rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composants : rémunération fixe, rémunération variable, plan de rémunération long terme en titres, régime de retraite supplémentaire et avantages de toute nature.

Les principes et critères fixés par le Conseil, sur recommandations du Comité des Rémunérations, sont les suivants :

Rémunération fixe

La rémunération fixe de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté de ses responsabilités, l’expérience dans sa fonction, l’ancienneté dans la société, et les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable.

Lors de sa réunion du 17 juillet 2019, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, a arrêté la rémunération fixe de Monsieur DECONNINCK à la somme mensuelle brute de 21 747 euros à compter du 1er octobre 2019.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle est plafonnée à un maximum de 79 % de la rémunération fixe annuelle et est conditionnée à l’atteinte d’objectifs déterminés par le Conseil de Surveillance, sur recommandation du Comité des Rémunérations.

L’évaluation de la performance de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK repose sur un équilibre entre:

•une partie quantitative représentant 60% de la rémunération variable. Cette partie est composée de l’objectif d’EBITDA pour 30%, l’objectif de chiffre d’affaires pour 10% ainsi que l’objectif ACV (Annual Contract Value) pour 20% ;

•une partie qualitative représentant 40% et reposant sur des critères individuels à la fois opérationnels et managériaux définis par le Comité des Nominations et Rémunérations.

Le niveau de réalisation attendu des critères qualitatifs et quantitatifs a été préétabli par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des Nominations et Rémunérations, mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Lors de sa réunion du 25 juillet 2022, le Conseil de Surveillance, après avoir entendu les propositions du Comité des Nominations et Rémunérations, arrêtera en fonction du taux d’atteinte des objectifs de Monsieur DECONNINCK sur l’exercice 2021-2022, le montant de la part variable qui représentera 42% de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération exceptionnelle

Des circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent) pourraient donner lieu à une rémunération exceptionnelle. L’attribution d’une telle rémunération serait exceptionnelle, motivée et explicitée par le Conseil. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Rémunération des membres du Directoire

À l’exception de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, les membres actuels du Directoire, y compris Mme Aïda COLLETTE-SENE en qualité de Directrice Générale, bénéficient d’un contrat de travail au sein de la société GENERIX GROUP S.A pour des fonctions techniques et distinctes au titre desquelles ils sont rémunérés.

À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération fixe et d’une part de rémunération variable basée sur les objectifs annuels fixés en début d’année par le Président du Directoire en concertation avec les membres du Comité des Nominations et Rémunérations.

Ces objectifs portent notamment sur les éléments suivants :

•atteinte d’indicateurs spécifiques au département dont ils assument la direction ;

•atteinte d’indicateurs chiffrés provenant du budget pour l’exercice.

Ces données sont mesurées par le département contrôle de gestion et déclenchent, selon le niveau d’atteinte de chacun des objectifs, le versement de la rémunération variable correspondante après qu’ils ont été validés par le Président du Directoire.

Avantages de toutes natures dont bénéficient les membres du Directoire

Rémunération long terme

Le groupe a inscrit sa politique de rémunération long terme dans une stratégie globale de fidélisation et de motivation de ses dirigeants et employés compétitive au regard des pratiques de marché. Chaque plan de rémunération long terme est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Au cours de leur mandat, les membres du Directoire peuvent recevoir des options de souscription d’actions et des actions gratuites.

Les actions attribuées aux membres du Directoire doivent être conservées par le bénéficiaire pendant la durée de son mandat social et seront, en tout état de cause, incessibles durant la période de conservation.

Engagements pris au bénéfice des membres du Directoire

L’ensemble des engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont autorisés par le Conseil de Surveillance et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.

Indemnité de rupture

Le versement d’une indemnité de rupture à un membre du Directoire est soumis à la constatation par le Conseil de la satisfaction des conditions de performance fixées par le Conseil et ne peut intervenir qu’en cas de départ contraint.

Régime de retraite supplémentaire et de prévoyance

Le Conseil de Surveillance a autorisé l’affiliation de Monsieur DECONNINCK au régime de frais de santé-prévoyance souscrit par la Société auprès de la compagnie Axa Assurances, ainsi qu’au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société auprès de la compagnie Gan en application des articles L.911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, Monsieur DECONNINCK a été affilié au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Les autres membres du Directoire bénéficient également d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

Véhicule de fonction

Les membres du Directoire bénéficient de la mise à disposition d’un véhicule de fonction.

Allocation logement

Un membre du Directoire bénéficie d’une allocation logement dans le cadre de son contrat de travail au sein de Generix Group North America.

4.1.2Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d’autre rémunération que celle représentée par les jetons de présence. Ils n’ont pas reçu de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription d’actions, ou d’actions gratuites.

Le Conseil de Surveillance du 28 juillet 2021 a réparti entre ses membres une somme globale de 104 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2020 pour l’exercice ouvert le 1er avril 2020 et clos le 31 mars 2021. Les mêmes membres du Conseil de Surveillance ont décidé de reverser une partie de leurs jetons de présence aux trois censeurs compte tenu de leur implication au sein du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice écoulé pour un montant total de 54 000 euros, réparti de façon égale.

Le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2022 répartira entre ses membres une somme globale de 112 000 euros au titre des jetons de présence alloués par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2021 pour l’exercice ouvert le 1er avril 2021 et clos le 31 mars 2022.

4.1.3Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux

Aucun prêt ou garantie n’a été alloué aux mandataires sociaux de la société.

4.1.4Tableaux de présentation des rémunérations dues aux dirigeants et mandataires sociaux

Tableau 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Le tableau ci-dessous résume les rémunérations dues au titre des exercices 2021-2022 et 2020-2021, ainsi que la valorisation des actions gratuites et des options de souscription d’actions attribuées durant ces exercices.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

439 170

400 810

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

TOTAL

439 170

400 810

Madame Aïda COLLETTE-SENE, Membre du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

360 735

373 884

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

485 479

615 827

TOTAL

846 214

989 711

Monsieur Ludovic LUZZA, Membre du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

188 635

211 438

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Néant

Néant

TOTAL

188 635

211 438

Tableau 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations brutes avant impôt des dirigeants mandataires sociaux sont indiquées ci-dessous conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de l’AMF.

Les montants sont exprimés en euros et sur la durée des mandats sociaux.

Les autres éléments concernent les régimes complémentaires de prévoyance santé et de retraite.

Les rémunérations exceptionnelles concernent les primes hors variables et indemnités perçues en cas de départ le cas échéant.

M. Jean-Charles DECONNINCK Président du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe

260 965

260 965

260 965

260 965

Rémunération variable

149 619

106 465

109 489

149 619

Rémunération exceptionnelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Jetons de présence

Néant

Néant

Néant

Néant

Avantages en nature

10 561

10 561

12 331

12 331

Autres éléments

18 025

18 025

18 025

18 025

TOTAL

439 170

396 016

400 810

440 940

Mme Aïda COLLETTE-SENE

Membre du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe

256 258

256 258

256 258

256 258

Rémunération variable

93 214

64 659

107 511

93 214

Rémunération exceptionnelle

2 563

2 542

2 563

2 563

Jetons de présence

Néant

Néant

Néant

Néant

Avantages en nature

 8 700

8 700

7 553

7 553

TOTAL

360 735

332 159

373 884

359 588

M. Ludovic LUZZA

Membre du Directoire

Exercice 20/21

Exercice 21/22

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe

129 006

129 006

140 668

140 668

Rémunération variable

50 054

36 226

38 460

37 153

Rémunération exceptionnelle15

1 290

1 274

12 716

12 716

Jetons de présence

Néant

Néant

Néant

Néant

Avantages en nature16

8 285

8 285

19 594

19 594

TOTAL17

188 635

174 790

211 438

210 131

La rémunération brute globale versée en 2021-2022 au Directoire s’est élevée à 1 010 659 euros.

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent pas d’autres rémunérations que celles indiquées dans le tableau ci-contre (se référer au paragraphe 4.1.2 du présent chapitre).

Conseil de Surveillance / Censeurs

Montants versés au cours de l’exercice 20/21

Montants versés au cours de l’exercice 21/22

François POIRIER

Jetons de présence

0

0

Autres rémunérations

Dominique DESPINEY

Jetons de présence

10 000

10 000

Autres rémunérations

PLÉIADE INVESTISSEMENT

Jetons de présence

20 000

20 000

Autres rémunérations

Viviane CHAINE-RIBEIRO

Jetons de présence

10 000

10 000

Autres rémunérations

Natalie de CHALUS

Jetons de présence

10 000

10 000

Autres rémunérations

Jean-Noël LABROUE (1)

Jetons de présence

10 000

18 000

Autres rémunérations

JFG DÉVELOPPEMENT (1)

Jetons de présence

10 000

18 000

Autres rémunérations

Gérard CLAVERIE (1)

Jetons de présence

10 000

18 000

Autres rémunérations

TOTAL

80 000

104 000

Les jetons de présence versés au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022 correspondent aux jetons de présence alloués respectivement au titre des exercices 2019-2020 et 2020-2021

Tableau 4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et toute société du groupe

Néant.

Tableau 5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice 2021-2022 par les dirigeants mandataires sociaux.

Le tableau ci-dessous présente les options de souscription en cours au 31 mars 2022 :

N° et date du plan

Nature des options

Valorisation des options

Nombre d'options attribuées

Prix d'exercice (en €)

Période d'exercice

Jean-Charles DECONNINCK

BSA2018-T1

26/09/2018

Souscription

319 216

886 711

4

26/09/2022

Ludovic LUZZA

159 608

443 355

Jean-Charles DECONNINCK

BSA2018-T2

26/09/2018

Souscription

97 538

443 355

5

26/09/2022

Ludovic LUZZA

48 769

221 678

Jean-Charles DECONNINCK

BSA2018-T3

26/09/2018

Souscription

39 902

443 355

6

26/09/2022

Ludovic LUZZA

19 951

221 678

684 984

2 660 132

Aïda COLLETTE-SENE

BSA2019-T1

04/09/2019

Souscription

458 133

738 925

5

26/09/2022

BSA2019-T2

04/09/2019

121 923

369 463

6

26/09/2022

580 056

1 108 388

Tableau 6. Actions de performance (actions gratuites) attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092021

30/09/2021

66 504

615 827

30/09/2022

30/09/2023

EBITDA

Tableau 7. Actions de performance (actions gratuites) devenues disponibles pour chaque mandataire social

Sur l’exercice 2021-2022, 66 504 actions ont été libérées à l’expiration de la période d’acquisition:

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092020

30/09/2020

66 504

485 479

30/09/2021

30/09/2022

EBITDA

Tableau 8. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Information sur les options de souscription ou d’achat

Date d’assemblée

25/03/2003

Date du Conseil d’Administration

30/06/2003

Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées

146 340

Dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux actuels 

0

Point de départ d’exercice des options

01/07/2007

Date d’expiration

30/06/2009

Prix d’exercice en euros (pour une option)*

6,60

Nombre d’actions souscrites au 31.03.2012

0

Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques

146 340

Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice

0

Tableau 9. Historique des attributions d’actions de performance

Néant.

Tableau 10. Mandat social – contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages (1)

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire

Non

Oui

Non

Non

Madame Aïda COLLETTE-SENE, Membre du Directoire

Oui

Oui

Non

Oui

Monsieur Ludovic LUZZA, Membre du Directoire

Oui

Oui

Non

Non

Monsieur François POIRIER, Président du Conseil de Surveillance

Non

Non

Non

Non

4.1.5Ratios d’équité

En milliers d'euros

31/03/2022

31/03/2021

31/03/2020

31/03/2019

31/03/2018

Président du Directoire

Jean-Charles DECONNINCK

Rémunération brute

440,9

396,0

451,0

442,4

349,7

Ratio avec rémunération moyenne

6,7

6,3

7,1

6,9

5,3

Ratio avec rémunération médiane

7,5

7,0

7,7

7,7

6,0

Membres du Directoire

Aïda COLLETTE-SENE

Rémunération brute

359,6

332,2

345,9

N/A

N/A

Ratio avec rémunération moyenne

5,5

5,3

5,4

N/A

N/A

Ratio avec rémunération médiane

6,1

5,9

5,9

N/A

N/A

Ludovic LUZZA

Rémunération brute

210,1

174,8

191,3

189,2

157,4

Ratio avec rémunération moyenne

3,2

2,8

3,0

3,0

2,4

Ratio avec rémunération médiane

3,6

3,1

3,3

3,3

2,7

Salariés

Salariés

Rémunération moyenne (hors mandataires sociaux)

65,4

62,9

63,7

64,1

65,8

Rémunération médiane (hors mandataires sociaux)

59,2

56,5

58,7

57,8

58,3

En millions d'euros

31/03/2022

31/03/2021

31/03/2020

31/03/2019

31/03/2018

Critères de performance

Chiffre d'affaires consolidé 

84,5

80,3

81,1

76,6

70,3

EBITDA consolidé

8,6

9,9

13,5

8,5

5,7

Les ratios d’équité sont calculés pour le Président et les membres du Directoire dont le mandat est effectif au 31 mars 2022. Ils sont établis sur la base des rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux ainsi qu’aux salariés présents sur la totalité de l’exercice considéré au sein de la société Generix Group SA. Il est à noter que Monsieur Ludovic LUZZA est sorti des effectifs de la société Generix Group SA le 24 août 2021 pour rejoindre les effectifs de la filiale Generix Group North America, sa rémunération correspond donc à la somme des rémunérations brutes provenant des deux entités. 

Les rémunérations versées aux mandataires sociaux dont le mandat n’est plus effectif au cours de l’exercice concerné, contrats en alternance et stagiaires ont été exclues de la fourchette de calcul de la rémunération des salariés. Les rémunérations ont été calculées en « équivalent temps plein ».

4.1.6Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions et de retraites au profit des administrateurs et dirigeants

La Société a constitué des provisions pour indemnités de départs en retraite. Le passif représentant le montant des indemnités de départ concernant les dirigeants au 31 mars 2022, calculé en application de la convention collective et de l’ancienneté, y compris charges sociales s’élèvent à 27 milliers d’euros.

GENERIX Group SA verse les cotisations de retraite chaque mois à des organismes qui assureront le versement des pensions aux salariés lorsqu’ils seront en retraite (régime à cotisations définies).

Le président ainsi que les membres du Directoire sont affiliés au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la Société.

4.1.7Approbation des résolutions portant sur les rémunérations

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021-2022 ou attribués au titre du même exercice

En application de l’article L. 22-10-31, II. du Code de commerce, nous vous invitons à approuver par le vote des résolutions 7 à 10, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021-2022 ou attribués au titre du même exercice, en raison de leurs mandats, aux membres du Directoire, au Président du Directoire et Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans la section « Rémunération » du présent chapitre.

Approbation de la politique de rémunération

En application de l’article L. 22-10-26. du Code de commerce, nous vous invitons à approuver par le vote des résolutions 11 à 14, la politique de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, en raison de leurs mandats, aux membres du Directoire, au Président du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans la section « Rémunération » du présent chapitre.

5.Conventions réglementées et procédures d’évaluation des conventions courantes

5.1Conventions conclues au cours de l’exercice écoulé

Aucune convention visée aux articles L 225-86 et L 225-37-4 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

5.2Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs

Les conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sont détaillés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes au paragraphe 6 du présent chapitre.

5.3Procédure d’évaluation des conventions courantes

Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance a adopté lors de sa réunion du 23 juillet 2020, une procédure visant à identifier et qualifier, au moyen de critères, les conventions courantes conclues à des conditions normales auxquelles la Société est partie. Elle prévoit une revue régulière (au moins une fois par an) et s’applique préalablement à la conclusion d’une convention et à l’occasion de toute modification, reconduction ou résiliation, y compris pour les conventions considérées comme courantes au moment de leur conclusion pour s’assurer qu’elles continuent de remplir ces conditions.

Les conventions qualifiées de conventions courantes et conclues à des conditions normales concernent les opérations intragroupes avec ses filiales et sous filiales dont notamment les management fees, le personnel mis à disposition ainsi que la sous traitance.

6.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l’Assemblée Générale de la société Generix Group,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article L. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

6.1Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du code de commerce.

6.2Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Conventions d’affiliation au régime frais de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire

Personne concernée : M. Jean-Charles Deconninck

Date d’autorisation du Conseil de Surveillance : 21 novembre 2008

Nature et objet : Affiliation au régime de santé-prévoyance et au régime de retraite supplémentaire.

Modalités :

•Le Conseil de Surveillance a autorisé l’affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de frais de santé-prévoyance de groupe souscrit par votre société auprès de la compagnie Axa Assurances à compter du 1er janvier 2009.

•Le Conseil de Surveillance a autorisé l’affiliation de M. Jean-Charles Deconninck, en qualité de mandataire social, au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit auprès de la compagnie Gan en application des articles L. 911-1 et suivants du code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009.

Les cotisations relatives à l’affiliation au régime frais de santé-prévoyance ainsi qu’à l’affiliation au régime de retraite supplémentaire Gan au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 se sont élevées à K€ 15, dont K€ 8 à la charge de votre société et K€ 7 à la charge du mandataire social.

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

Paris-La Défense, le 26 juillet 2021

ERNST & YOUNG et Autres

Lille, le 26 juillet 2021

Guillaume DEVAUX

Sandrine LEDEZ

Associé

Associée

05

Comptes consolidés

1.État du résultat net consolidé

En milliers d’euros

Notes

31/03/2022

31/03/2021

Chiffre d’affaires

3.1

84 503

80 256

Licences

4 939

4 246

Maintenance

18 477

18 051

SaaS

34 548

32 251

Conseil et Services

26 539

25 707

Autres produits de l’activité

3.3

4 619

3 963

Produits des activités ordinaires

89 122

84 218

Achats consommés

-860

-803

Autres achats et charges externes

3.2

-17 522

-17 206

Impôts, taxes et versements assimilés

-2 219

-1 990

Charges de personnel

4.1

-55 901

-50 849

Amortissements sur immobilisations

8

-4 992

-4 558

Provisions nettes sur actif circulant

3.4

22

-52

Provisions nettes pour risques et charges

9.1

-229

-87

Autres charges

3.5

-713

-1 432

Charges opérationnelles

-82 413

-76 976

Résultat Opérationnel Courant

6 709

7 242

Autres produits & charges opérationnels

-464

-128

Résultat Opérationnel

6 245

7 114

Produits/charges financiers nets

-144

-124

Coût des emprunts

-487

-473

Résultat financier

5.2

-631

-597

Résultat Avant Impôt

5 614

6 517

Produits/charges d’impôt

6.1

-1 076

-1 375

Résultat Net de l’ensemble consolidé

4 538

5 142

Dont part des participations ne donnant pas le contrôle

1 126

923

Dont part du groupe

3 412

4 219

Résultat par action

7

Résultat de base par action (en euros)

0,15

0,22

Résultat dilué par action (en euros)

0,13

0,18

État du résultat global consolidé

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Résultat net de l'ensemble consolidé

4 538

5 142

Écarts actuariels liés aux engagements de retraite

620

-234

Effets d'impôts

-62

23

Sous-total des éléments non recyclables en résultat

558

-210

Instrument de capitaux propres (contrat de liquidité)

-68

27

Effets d'impôts

3

-7

Ecarts de conversion

569

628

Sous-total des éléments recyclables en résultat

504

648

Total des autres éléments du résultat global nets d’impôts

1 062

438

Résultat global

5 600

5 580

Attribuable aux :

Porteurs de capitaux propres de la société consolidante

4 474

4 657

Participations ne donnant pas le contrôle

1 126

923

2.État de la situation financière consolidée

En milliers d’euros

Notes

31/03/2022

31/03/2021

Goodwill

8.1

42 210

41 964

Immobilisations incorporelles

8.2

7 975

5 824

Immobilisations corporelles

8.3

3 897

4 120

Droits d'utilisation des biens en location

8.4

6 488

7 943

Autres actifs financiers non courants

5.4

603

613

Impôts différés actifs

6.2

2 275

1 546

Actifs non courants

63 447

62 010

Stocks

16

3

Créances clients et autres débiteurs

3.6

41 090

38 935

Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.5

15 515

14 511

Actifs courants

56 621

53 449

Total actif

120 068

115 459

Capital social

11 352

11 319

Primes liées au capital

25 155

25 189

Réserves consolidées

6 239

2 774

Résultat de l’exercice

3 412

4 219

Capitaux propres - Part du Groupe

46 159

43 500

Participations ne donnant pas le contrôle

1 044

1 264

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

IV

47 202

44 765

Dettes financières non courantes

5.6

6 072

8 250

Dettes financières de location non courantes

5.6

5 274

6 946

Provisions non courantes

9.1

3 907

4 214

Passifs non courants

15 253

19 410

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

3.7

45 810

40 891

Dettes financières courantes

5.6

9 132

8 015

Dettes financières de location courantes

5.6

2 214

2 152

Autres provisions courantes

9.1

457

227

Passifs courants

57 613

51 284

Total passif

120 068

115 459

3.Tableau de flux de trésorerie consolidé

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Résultat net de l'ensemble consolidé

4 538

5 142

Ajustements pour :

Amortissements des immobilisations et dotations nettes aux provisions

4 890

4 091

Autres ressources (emplois) sans impact sur la trésorerie

-

-

Charges financières nettes

41

55

Résultat de cession d’immobilisations

178

-21

Coûts des paiements fondés sur des actions

587

577

Impôts différés

-837

-300

Capacité d’Autofinancement

9 396

9 545

Variation du besoin en fonds de roulement

3 060

1 984

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

12 456

11 529

Produits des cessions d’immobilisations

2

-

Acquisition filiale sous déduction de la trésorerie apportée

-2 000

-3 400

Produits des cessions d’actifs financiers

20

11

Acquisition d’immobilisations corporelles

-1 069

-1 424

Acquisition d’actifs financiers

-7

-51

Dépenses de développement

-3 386

-1 715

Acquisition d’autres immobilisations incorporelles

-304

-551

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

-6 744

-7 129

Dividendes versés aux minoritaires

-1 271

-873

Autres opérations de capitaux propres

-20

8

Rachat/vente d’actions propres (2)

-68

27

Augmentation d’emprunts

2 138

3 289

Remboursement d’emprunts

-6 552

-4 833

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

-5 773

-2 382

Incidence des variations des taux de change

-56

-24

Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie

-116

1 994

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture

14 497

12 504

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (1)

14 381

14 497

4.État de variation des capitaux propres

En milliers d’euros

Capital

Primes liées au capital

Écarts actuariels

Écarts de conversion

Autres réserves et résultat

Total part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Totaux capitaux propres

Au 31/03/2020

11 186

25 322

43

273

2 189

39 013

1 024

40 037

Attribution gratuite d'actions

133

-

-

-

-

133

-

133

Autres opérations sur capitaux propres

-

-133

-

-

-

-133

-

-133

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiement fondés sur des actions

-

-

-

-

577

577

-

577

Dividendes versés

-

-

-

-

38

38

-911

-873

Autres (1)

-

-

-

-

-783

-783

228

-556

Résultat de l’exercice

-

-

-

-

4 219

4 219

923

5 142

Autres éléments du résultat global

-

-

-210

628

20

438

-

438

Au 31/03/2021

11 319

25 189

-167

901

6 260

43 500

1 264

44 765

Attribution gratuite d'actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres opérations sur capitaux propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Variations pourcentage de contrôle

-

-

-

-

-2 544

-2 544

-156

-2 700

Paiement fondés sur des actions

-

-

-

-

587

587

-

587

Dividendes versés

-

-

-

-

-114

-114

-1 158

-1 271

Autres (1)

-

-

-

-

222

222

-

222

Résultat de l’exercice

-

-

-

-

3 412

3 412

1 126

4 538

Autres éléments du résultat global

-

-

558

600

-64

1 094

-32

1 062

Au 31/03/2022

11 319

25 189

391

1 501

7 760

46 159

1 044

47 202

La valeur nominale des actions au 31 mars 2022 est de 0,50 euro.

5.Notes annexes aux états financiers consolidés

Note 1 -Référentiel comptable

1.1 -Informations relatives à l’entreprise

La société GENERIX Group SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé au 2, rue des Peupliers – Arteparc Bâtiment A – 59810 Lesquin. Elle est cotée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0010501692). Les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2022 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. L’activité du Groupe consiste principalement au déve­loppement, à la vente et au négoce de logiciels, et à la réalisation de prestations de conseils et services pour leur mise en place.

1.2 -Base de préparation des états financiers

1.2.1 -Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés au 31 mars 2022 sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au journal officiel de l’Union Européenne à la date de clôture des comptes (disponible sur le site http://ec.europa.eu).

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire du 21 juillet 2022 puis validés par le Conseil de Surveillance du 25 juillet 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 septembre 2022.

1.2.2 -Applications de nouvelles normes et interprétations

1.2.2.a - Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes, interprétations et amendements de normes tels qu’adoptés par l’Union Européenne, dont l’application est devenue obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 sont les suivantes :

•Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 « Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 » ;

•Amendements à IFRS 16 « « Allègements de loyers liés au Covid-19 » ;

•Interprétation IFRIC relative à IAS 19 « Avantages du personnel » portant sur l’attribution du coût des services rendus dans le cadre de plan d’indemnités de départ en retraite.

L’application de ces amendements ainsi que les autres nouvelles normes, interprétations et amendements d’ap- plication obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 n’ont eu aucun impact sur les comptes consolidés annuels clos au 31 mars 2022.

1.2.2.b - Impact de la crise liée à la Covid-19 sur les états financiers consolidés

La crise liée à la Covid-19 n’a pas eu d’impact matériel sur les états financiers clos au 31 mars 2022.

1.2.2.c - Impact de la crise liée à la situation en Ukraine sur les états financiers consolidés

Situation économique

Au travers de sa filiale Generix Group Vostok LLC, le Groupe exerce une activité auprès de clients en Russie, quasi-exclusivement de grands groupes européens présents dans le pays.

A date, ces clients ont tous poursuivi leur activité, permettant à Generix de maintenir son support à leur côté.

En date d’arrêté des comptes, le Groupe maintient son volume d’activité SaaS, tandis que l’activité de Services est ralentie depuis le mois de mars 2022. La filiale a adapté ses coûts de structure en conséquence afin de préserver au mieux ses marges. Le Groupe est particulièrement vigilant à l’évolution de la situation, laquelle constitue un contexte économique incertain.

Arrêté comptable au 31 mars 2022 :

Les actifs immobilisés de la filiale s’élèvent à 74K€. Ils sont principalement constitués de serveurs pour un montant de 42K€. Le Groupe n’est pas propriétaire de ses locaux, et ne dispose pas d’autres actifs significatifs sur place. Le Groupe conserve la maîtrise de ses actifs.

Au 31 mars 2022, la filiale Generix Group Vostok LLC dispose d’une trésorerie s’élevant à 219K€ (dont 7K€ libellés en roubles) afin de faire face à ses dépenses courantes.

Les tests de perte de valeur réalisés sur l’UGT 1 « périmètre hors Amérique du Nord » ont tenu compte de la situation propre à la Russie dans les hypothèses retenues. Des scénarios incluant l’arrêt de l’activité dans ce pays ont été réalisés. Ils n’entraînent pas de dépréciation au niveau de l’UGT concernée.

Les états financiers de la filiale, libellés en roubles, ont été convertis en euros en utilisant les taux suivants :

-Taux moyen annuel18 : 89.3817

-Taux de clôture19 : 91.187

1.3 -Estimations et jugements comptables déterminants

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros (K€).

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des éléments suivants :

•instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur ;

•actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;

•passifs, résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en instruments de capitaux propres ou prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, évalués à la juste valeur.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des change- ments d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière d’activation des impôts différés qui est fondée sur la réalisation de bénéfices imposables futurs, de tests de perte de valeur des actifs immobilisés, laquelle valeur est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de croissance, en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme ainsi qu’en matière de reconnaissance des revenus notamment pour l’estimation du degré d’avance- ment des prestations.

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.

1.4 -Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes de toutes les filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle.

Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.

Les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant des transactions intra-groupe, sont totalement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle dépréciation.

Les dates de clôture des comptes annuels des sociétés consolidées sont toutes au 31 mars à l’exception de Generix Group Brasil Serviços de Informatica LTDA au Brésil, Generix Group Vostok en Russie, dont la date de clôture des comptes est le 31 décembre. Ces sociétés ont donc fait l’objet d’un arrêté intermédiaire au 31 mars 2022.

1.5 -Transactions en monnaie étrangère

1.5.1 -Éléments monétaires

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les pertes et gains de change résultant de la conversion d’éléments monétaires sont enregistrés en résultat.

1.5.2 -Éléments non monétaires

Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l’écart de change est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».

1.5.3 -Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les actifs et passifs d’une activité à l’étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges d’une activité à l’étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique « Réserves de conversion » en application de la norme IAS 21.

1.6 -Principes comptables

1.6.1 -Immobilisations incorporelles

1.6.1.a - Regroupements d’entreprises

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, par application de la norme IFRS 3 Révisée (Regroupements d’entreprises) depuis l’exercice ouvert le 1er avril 2010, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs acquis et des passifs assumés identifiables à leur juste valeur sauf exceptions prévues dans IFRS 3R.

Pour tous les regroupements réalisés après l’exercice ouvert le 1er avril 2010, les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges.

De même, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2010, toute part d’intérêt dans l’entité acquise ne conférant pas le contrôle (minoritaires) peut soit représenter une quote- part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés identifiables (IFRS 3 2004), soit être évaluée à leur juste valeur (on parle dans ce cas de goodwill complet). Cette option s’applique transaction par transaction.

La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation à la juste valeur de la quote-part acquise des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition, est comptabilisée en écart d’acquisition. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise alors l’écart d’acquisition négatif est comptabilisé directement en résultat. L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée durant la période d’évaluation, soit 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.

Actifs identifiés lors de l’affectation du prix d’acquisition

Marques

Linéaire

3 à 5 ans

Relation clientèle

Linéaire

11 à 12 ans

Recherche et développement (1)

Linéaire

5 à 8 ans

(1) La recherche et développement capitalisée dans le cadre de l’affectation des goodwills INFLUE, INFOLOG et GENERIX Group North America Inc. inclut notamment des frais de recherche dont la durée d’utilité est plus longue que les frais de conception de logiciel. La durée de vie résiduelle de cette recherche et développement a été estimée entre 5 et 8 ans.

1.6.1.b - Goodwill

Lors de l’acquisition de titres de sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, le coût d’acquisition des titres est affecté aux actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. L’écart positif entre le coût d’acquisition et la quote part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis et les passifs éventuels représente le goodwill.

Les goodwills relatifs aux sociétés étrangères sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société acquise.

La valeur comptable des goodwills fait l’objet d’une revue au minimum une fois par an et lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue pour les autres immobilisations incorporelles.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs.

Les UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) suivies par le Groupe sont :

•UGT 1 : « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l’univers du commerce ;

•UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d’utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité des actifs a consisté à apprécier la valeur d’utilité sur la base des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La perte de valeur comptabilisée est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable des goodwills, puis à la valeur comptable des autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’un goodwill ne peut pas être reprise.

1.6.1.c - Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c’est à dire celles découlant de l’application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisées en tant qu’immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

•faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

•intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;

•capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

•probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;

•disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif ; et

•évaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Le respect des critères est déterminé produit par produit.

Les dépenses de développement sont valorisées au coût réel en fonction des temps passés.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 3 ans à partir de la date de démarrage de la commercialisation de la version développée du logiciel.

1.6.1.d - Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

L’amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de leur mise en service.

Les durées d’utilité estimées sont les suivantes:

Logiciels

Linéaire

3 ans

Frais de conception des logiciels

Linéaire

3 ans

1.6.2 -Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif sont comptabilisées dans le coût.

L’amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle.

Les durées d’utilité estimées sont les suivantes:

Installations générales, agencements divers

Linéaire

9 à 10 ans

Matériel de bureau et informatique

Linéaire

3 à 5 ans

Outillage

Linéaire

4 ans

Mobilier de bureau

Linéaire

10 ans

Les durées d’utilité sont régulièrement revues par le Groupe en fonction de l’utilisation effective des immobilisations.

1.6.3 -Contrats de location

La norme IFRS 16 prévoit un modèle unique de compta- bilisation chez le preneur, lui demandant de reconnaître des actifs et passifs pour la quasi-totalité des contrats de location.

Conformément à la norme IFRS 16, les contrats de location sont enregistrés en immobilisations corporelles au titre d’un droit d’utilisation de l’actif loué. Ces contrats sont comptabilisés au commencement du contrat pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location en contrepartie d’un passif, correspondant aux passifs de loyers dus au bailleur.

Par exception, un bail de location incluant un montant significatif relatif aux franchises de loyers a été comptabilisé à la valeur comptable de l’actif à la date de prise d’effet du contrat, en utilisant comme taux d’actualisation le taux marginal d’emprunt au 1er avril 2019, sur la base de la durée initiale des contrats et des durées raisonnables de prolongation.

Ces immobilisations sont amorties de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvel- lement prévues contractuellement.

Par ailleurs, le Groupe a choisi d’utiliser les exemptions permises par la norme en continuant de constater une charge de loyer opérationnelle pour les contrats d’une durée inférieure à 12 mois ou ceux dont l’actif sous-jacent est de faible valeur.

Pour information, l'amendement à IFRS 16 ansi que la décision de l'IFRS IC relative à la durée des contrats de location et durée d'amortissement des agencements n'ont pas eu d'impact pour le Groupe.

1.6.4 -Instruments financiers

Les instruments financiers non dérivés comprennent les placements, les placements dans des instruments de capitaux propres et les titres d’emprunt, les créances et autres débiteurs, la trésorerie, les dérivés et les équivalents de trésorerie.

1.6.4.a - Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les créances d’une maturité inférieure à un an, ne sont pas actualisées.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation. En application de la méthode sim- plifiée autorisée par la norme IFRS 9 pour les créances commerciales, la dépréciation des créances clients est comptabilisée selon la méthode suivante :

•au cas par cas pour les clients principaux ;

•de manière statistique, en fonction de l’historique des pertes constatées, pour les autres créances.

Les créances clients de Generix Group concernant des contreparties en procédure collective sont systémati­quement dépréciées à 100%.

1.6.4.b - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalent de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Les équivalents de trésorerie sont valorisés pour leur juste valeur au bilan et les variations de juste valeur sont comptabilisées au résultat par application de l’option juste valeur.

1.6.4.c - Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) si l’écart est significatif avec la valeur comptable.

Le Groupe a obtenu deux prêts à taux zéro pour l’innovation auprès de BPI France en mars 2015 et avril 2016 pour un montant total de 1,5 million d’euros. S’agissant de prêts à taux bonifié, ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur (conformément à IFRS 9) en comparant les termes contractuels des prêts avec les conditions de marché auxquelles pourrait prétendre le Groupe pour un instrument similaire (maturité et échéances).

Le bénéfice du taux d’intérêt inférieur à celui du marché a été évalué à 0,2 million d’euros à la date d’octroi des emprunts et a été comptabilisé en déduction de la dette financière. Cet avantage est étalé en charges financières sur la durée d’amortissement des emprunts.

1.6.5 -Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d’impôt différé, les actifs liés aux avantages du personnel, les actifs financiers entrant dans le champ d’IFRS 9, sont examinées à chaque date de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.

Pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture. Se référer à la note « 1.6.1.b Immobilisations incorporelles – Goodwill ».

Pour les actifs à l’exclusion du Goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s’il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de période antérieures ont diminué ou n’existent plus. La valeur comptable d’un actif augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déter- minée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

1.6.6 -Comptes de régularisation d’actifs

Les comptes de régularisation d’actifs comprennent les charges payées d’avance sur la période et imputables à la période suivante.

1.6.7 -Actions propres

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession éventuels de ces actions propres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

1.6.8 -Avantages au personnel

1.6.8.a - Régimes de retraite, prévoyance et indemnités de fin de carrière

Selon les lois et usages en application, les sociétés du Groupe participent à des régimes de retraite et de prévoyance.

Régimes à cotisations définies

Les employés du Groupe bénéficient de plans de retraite et de couvertures sociales au travers de cotisations versées à différents organismes sociaux et pour les retraites à des régimes de caisses de retraites à cotisations définies, qui sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Régimes à prestations définies

L’obligation nette du Groupe au titre des régimes à prestations définies concerne les indemnités de départ en retraite. Elle est évaluée en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

31/03/2022

31/03/2021

Évolution des salaires

3,40%

3,40%

Taux de charges salariales

49,25%

49,35%

Taux de turnover

5,80%

6,00%

Taux d’actualisation (*)

1,99%

0,97%

* Référence Iboxx Corporate AA 10+

Le montant comptabilisé au bilan correspondrait à l’obligation nette, déduction faite de la juste valeur des actifs de couverture de ces engagements le cas échéant.

L’impact des écarts actuariels est comptabilisé directement en capitaux propres dans l’état des produits et pertes comptabilisés.

Pour information, l’amendement relatif à IAS 19 n’a aucune incidence sur nos comptes.

1.6.8.b - Paiements fondés sur des actions

La société est susceptible de mettre en place des plans d’actions gratuites ou des programmes d’options sur achats permettant à ses dirigeants et à certains cadres d’acquérir des actions de la société.

En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des options et des actions gratuites attribuées est comptabilisée en charge en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est évaluée à la date d’attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits de manière définitive. La juste valeur des options est évaluée selon le modèle Black & Scholes, en tenant compte des termes et conditions des options définis au moment de leur attribution, et celles des actions gratuites à leur cours à la date d’attribution.

1.6.9 -Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :

•le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé ;

•il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;

•le montant de l’obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

1.6.10 -Reconnaissance du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires doit être reconnu de manière à traduire le transfert du contrôle des biens ou des services promis au client pour le montant de contrepartie auquel le Groupe s’attend à avoir droit en échange.

1.6.10.a - Ventes de licences

Les ventes de licences confèrent un droit d’utilisation. En effet :

•aucune action faite par le Groupe n’affecte significa­tivement la licence ;

•le client peut choisir quand et comment utiliser la licence sans intervention complémentaire de notre part.

Dans cette situation, le chiffre d’affaires de la licence sera reconnu à sa livraison dès lors que celle-ci respecte toutes les obligations prévues au contrat.

1.6.10.b - Prestations de Maintenance

Les produits relatifs aux contrats de maintenance sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat.

1.6.10.c - Services logiciels SaaS

Les logiciels en mode SaaS confèrent un droit d’accès. Le Groupe met en œuvre à tout moment des évolutions de sa solution dont le client peut subir positivement ou négativement les conséquences. Dans cette situation, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation.

1.6.10.d - Prestations de Conseil et Services

Cas général

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les prestations au forfait font l’objet d’une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés et valorisés au prix de vente.

Spécificités liées aux contrats SaaS

A l’origine d’un contrat SaaS, des services associés de mise en place de l’environnement technique sont exécutés. Il s’agit de prestations de configuration, de mise en place de réseaux, de base de données, droits d’accès utilisateurs, sécurisation des données.

Des prestations complémentaires d’intégration fonction- nelle (analyse, paramétrage principalement d’interfaces, migration, reprises de données, formation) peuvent également être exécutées en régie ou au forfait et sous-traitées.

Ces services d’implémentation liés aux contrats SaaS, décrits ci-dessus, ne font pas l’objet d’une obligation distincte. Les revenus, comptabilisés dans le chiffre d’affaires Conseil & Services, ainsi que les coûts correspondants sont donc étalés sur la durée du contrat SaaS.

1.6.11 -Autres produits et charges opérationnels

Les éléments non récurrents comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du Groupe. Ils incluent principalement les coûts de restructuration, les frais d’acquisitions et d’autres charges diverses à caractère exceptionnel, qui n’ont pas vocation à se reproduire d’une année sur l’autre.

1.6.12 -Résultat financier

Les produits financiers comprennent les produits de valeurs mobilières de placement, les reprises de dépréciations d’actifs financiers ainsi que les autres produits financiers.

Les charges financières comprennent les dépréciations d’actifs financiers et les autres charges financières.

Le coût de l’endettement financier brut intègre l’ensemble de la charge d’intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long terme, et les concours bancaires courants.

1.6.13 -Impôts et taxes

1.6.13.a - Impôts

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi- adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle et la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Le goodwill, non déductible fiscalement ne donne pas lieu à constatation d’impôts différés. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Un impôt différé actif n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé dans un horizon de 3 à 5 ans. Dans le cas contraire, les actifs d’impôts différés antérieurement comptabilisés sont réduits.

Les taux retenus sont les suivants:

Pays

Taux

France (1)

10,00%

Canada

26,65%

Russie

20,00%

Espagne

25,00%

Portugal

21,00%

Belgique

29,58%

Italie

31,00%

Brésil

34,00%

Roumanie

16,00%

Argentine

35,00%

(1) Taux réduit relatif au régime de faveur de la propriété industrielle

1.6.13.b - Taxes

Le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » qui définit la date de comptabilisation d’un passif au titre de la taxe. La date de comptabilisation correspond désormais au fait générateur de la taxe, tel que celui-ci est défini par la réglementation locale applicable.

Ainsi, le passif au titre de certaines taxes, principalement françaises dans le cas du Groupe, ainsi que la charge annuelle correspondante sont désormais comptabilisés en totalité à la date du fait générateur de ces taxes (généralement au 1er janvier). Auparavant, le passif et la charge faisaient l’objet d’une comptabilisation étalée sur l’ensemble de l’exercice.

1.6.14 -Résultat par action

Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d’actions (y compris actions gratuites) à effet dilutif et de toutes les Conversions d’Obligations Convertibles.

Note 2 -Périmètre de consolidation

2.1 -Liste des sociétés consolidées

Les sociétés consolidées par le Groupe sont les suivantes :

Société

Pays

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle (3)

Generix Group S.A (société mère)

France

Société mère

Société mère

Generix Group Division España S.L

Espagne

100%

100%

Generix Group Brasil Serviços de informatica LTDA

Brésil

100%

100%

Generix Group Benelux S.A

Belgique

99,99%

99,99%

Generix Group Portugal S.A

Portugal

100%

100%

Generix Group II - Service Center LDA

Portugal

100%

100%

Generix Group Italia S.R.L

Italie

100%

100%

Influe Argentine

Argentine

100%

100%

Generix Group Canada Ltd.

Canada

100%

100%

Generix Group North America Inc. ( 1)

Canada

100%

100%

Generix Group Inc.

États-Unis

100%

100%

Generix Group Russie Holding S.A.S

France

49%

49%

Generix Group Vostok LLC (2)

Russie

49%

100%

Generix Soft Group Romania S.R.L

Roumanie

100%

100%

(1) Détenue par Group Generix Canada Ltd.

(2) Détenue par Generix Group Russie Holding SAS.

(3) Les sociétés sont toutes consolidées par intégration globale, Generix Group détenant un contrôle de fait sur la filiale Generix Group Russie Holding.

2.2 -Variations de périmètre et changements de structure juridique

Création de la nouvelle filiale Generix Group Inc.

En mars 2022, une nouvelle filiale Generix Group Inc. implantée aux Etats-Unis a été créée. Le capital social de 100 USD a été souscrit à 100% par Generix Group SA. Cette nouvelle filiale n’a pas eu d’activité au cours de l’exercice. Cette filiale a vocation à exercer une activité commerciale aux Etats-Unis dès les prochains mois.

2.3 - Variations de pourcentage de contrôle

Acquisition des intérêts minoritaires de Generix Group Portugal au 31 Mars 2022

Generix Group SA a acquis la part des minoritaires de Generix Group Portugal (50%) en date du 31 mars 2022. Les pourcentages d’intérêt et contrôle passent donc de 50% au 31 mars 2021 à 100% au 31 mars 2022.

Cette acquisition n’a pas d’impact sur le périmètre ni sur la méthode de consolidation : la filiale était déjà consolidée par intégration globale, Generix Group détenant un contrôle de fait.

La valeur d’acquisition des titres s’élève à  2 700 K€. Elle a été présentée en déduction des capitaux propres pour la part Groupe et Minoritaires au 31 Mars 2022 (voir ligne “Variations pourcentage de contrôle” du point 4 “Etat de Variations des capitaux propres”)

Le financement de l’acquisition a été effectué pour un montant de 2 200 K€ auprès de 4 banques par emprunts au taux fixe de 1,50% sur 5 ans.

Note 3 -Données opérationnelles et éléments non récurrents

3.1 -Informations sectorielles

L’information présentée ci-dessous est celle utilisée par le management pour ses besoins de reporting interne, permettant une analyse pertinente de l’activité et des risques.

En milliers d’euros

Zone hors Nord Amérique

Zone Nord Amérique

Eliminations

31/03/2022

Chiffre d'affaires

74 433

11 316

- 1 246

84 503

Ventes intersecteurs

1 340

- 2 585

1 246

-

Total chiffre d'affaires

75 772

8 731

-

84 503

Résultat opérationnel courant

10 634

- 3 925

-

6 709

Actifs non courants

56 135

7 312

-

63 447

3.1.1 -Informations par activités

Le Groupe opère sur un unique segment de marché correspondant à la vente de logiciels. Ce segment comporte 4 principales natures de chiffre d’affaires :

•Les ventes de licences ;

•Les prestations de maintenance ;

•les services logiciels SaaS ;

•les prestations de Conseil et Services.

Les typologies de chiffre d’affaires sont les mêmes dans toutes les sociétés du Groupe, et sont très interdépendantes. Aucune allocation des dépenses en fonction de ces typologies n’est effectuée.

En milliers d’euros

31/03/2022

%

31/03/2021

%

Licences

4 939

6%

4 246

5%

Maintenance

18 477

22%

18 051

22%

Saas

34 548

41%

32 251

40%

Conseil et Services

26 539

31%

25 707

32%

Total Chiffre d’affaires

84 503

100%

80 256

100%

3.1.2 -Informations par zones géographiques

Les opérations hors de France sont principalement constituées de vente et prestations de services. Les transactions intragroupes entre des zones géographiques sont réalisées au coût de revient majoré d’un markup. Ces transactions intragroupes sont éliminées dans les états financiers consolidés.

En milliers d’euros

31/03/2022

%

31/03/2021

%

France

48 576

57%

45 920

57%

Hors France

35 927

43%

34 336

43%

Total Chiffre d’affaires

84 503

100%

80 256

100%

3.2 -Autres achats et charges externes

En milliers d’euros

31/03/2022

%

31/03/2021

%

Sous-traitance

2 996

17%

4 933

29%

Intérim

-

0%

38

0%

Achats non stockés

429

2%

339

2%

Locations

5 557

32%

4 334

25%

Entretien et maintenance

620

4%

752

4%

Assurances

236

1%

233

1%

Honoraires

3 334

19%

3 296

19%

Annonces, publications et communications

996

6%

508

3%

Frais de déplacement, missions

1 036

6%

338

2%

Télécoms (Poste, Téléphone, …)

1 883

11%

1 871

11%

Documentations, séminaires

86

0%

41

0%

Autres

348

2%

524

3%

Total autres achats et charges externes

17 522

100%

17 206

100%

La diminution de la sous-traitance est principalement liée à l’internalisation d’une partie de nos ressources suite à l’acquisition de Generix Soft Group Romania en décembre 2020. La hausse des locations est en lien avec l’évolution de l’activité observée sur l’exercice, tandis que la hausse des dépenses de marketing et des frais de déplacement est principalement liée à la fin de la crise sanitaire.

3.3 -Autres produits de l’activité

Au 31 mars 2022, les autres produits de l’activité sont principalement composés du crédit impôt recherche et du crédit sur le développement des affaires électroniques pour 4 millions d’euros contre 2,7 millions d’euros sur l’exercice précédent, ainsi que des gains de change sur opérations commerciales pour 0,2 million d’euros.

3.4 -Reprises / (Provisions) sur actif circulant

Au 31 mars 2022 et 2021, les dotations nettes aux provisions correspondent essentiellement aux provisions sur créances clients.

3.5 -Autres charges

Les autres charges s'élèvent à 0,7 million d'euros au 31 mars 2022, en diminution de 0,7 million d'euros par rapport à l'exercice précédent. La variation s'explique principalement par la baisse des pertes de change sur opérations commerciales.

3.6 -Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et comptes rattachés ainsi que les autres débiteurs sont à échéance de moins d’un an.

En milliers d’euros

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes au 
31/03/2021

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes au 
31/03/2022

Clients et comptes rattachés

25 342

- 2 495

22 847

25 438

- 1 867

23 571

Autres créances

11 815

-

11 815

12 767

-

12 767

Comptes de régularisation

4 273

-

4 273

4 752

-

4 752

Total clients et autres débiteurs

41 430

- 2 495

38 935

42 958

- 1 867

41 090

Une partie des créances clients de la société Generix Group SA est affacturée. En cas de litige, ces créances sont rétrocédées par la société d’affacturage. Le Groupe a donc décidé de ne pas décomptabiliser les créances relatives à ce contrat. Les créances cédées au 31 mars 2022 et maintenues à l’actif du bilan s’élèvent à 4,9 millions d’euros. La dette associée à ces créances s’élève à 2,9 millions d’euros au 31 mars 2022.

Les créances relatives aux crédits impôts recherche 2017 à 2018 et aux crédits d’impôts compétitivité emploi 2018 ont fait l’objet d’une mobilisation auprès d’organismes de financement pour 2,2 millions d’euros. Le Groupe a décidé de ne pas décomptabiliser ces créances, les principaux risques n’ayant pas été transférés.

Variation des pertes de valeurs sur les clients et comptes rattachés

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

À l'ouverture de l'exercice

- 2 495

- 2 741

Dotations

- 359

- 977

Reprises consommées

727

505

Reprises non consommées

335

714

Ecarts de conversion

- 8

5

Autres

- 68

-

À la clôture de l'exercice

- 1 867

- 2 495

Echéanciers des clients et comptes rattachés (en valeurs nettes)

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Non échues

16 771

15 535

Moins de 6 mois

5 809

6 274

Entre 6 mois et 12 mois

526

301

Plus de 12 mois

465

737

Total clients et comptes rattachés

23 571

22 847

Les créances clients en valeurs nettes de Generix Group s’élèvent à 23,6 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 22,8 millions d’euros sur l’exercice précédent. La variation constatée s’explique essentiellement par la hausse des créances non échues.

Au 31 mars 2022, près de 66% de la provision pour dépréciation couvre un risque lié à une procédure collective au sein des clients du Groupe. Le reste correspond à de l’analyse au cas par cas ou à un provisionnement statistique en fonction de l’antériorité des créances concernées. Le risque de contrepartie affecte donc une partie des créances du Groupe. Le Groupe tente de maîtriser cette exposition grâce à un dispositif de surveillance qui permet de valider l’absence de risque client avant signature du contrat, mais également par un dispositif de veille sur les clients sensibles.

Sur l’entité Generix Group SA, un contrôle quotidien du respect des délais de règlement et une analyse des créances échues complètent ce dispositif de surveillance au sein du service recouvrement. Ce dispositif a d’ailleurs permis au délai de règlement d’atteindre 69 jours au 31 mars 2022, en amélioration de 2 jours par rapport au 31 mars 2021.

À la connaissance du Groupe, la qualité des contreparties des créances non dépréciées ne présente pas de risque particulier.

3.7 -Dettes fournisseurs et autres créditeurs

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Dettes fournisseurs

6 252

6 008

Dettes fiscales et sociales

17 393

16 039

Produits constatés d'avance

19 928

17 732

Autres dettes

2 237

1 112

Total dettes fournisseurs et autres créditeurs

45 810

40 891

Note 4 -Charges, effectifs et avantages du personnel

4.1 -Détail des charges de personnel

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Salaires et traitements (1)

41 249

37 130

Charges sociales

13 725

12 824

Sous-total

54 974

49 953

Charges liées aux régimes de retraite

339

319

Stocks options & actions gratuites

587

577

Sous-total sans incidence sur la trésorerie

927

896

TOTAL

55 901

50 849

(1) La hausse du poste « Salaires et traitements » s’explique principalement par la hausse des effectifs R&D, concentrée au Canada et en Roumanie, en lien avec la stratégie définie par le Groupe.    

Effectif moyen annuel

31/03/2022

31/03/2021

France

340

340

Filiales étrangères

457

335

Total

797

675

4.2 -Engagements de retraite

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Engagements début d’exercice

4 214

3 857

Droits acquis au cours de l’exercice

339

319

Charges d’intérêt

41

55

(Gains)/Pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres

- 620

234

Prestations servies

- 67

- 251

Engagements fin d’exercice

3 907

4 214

Le coût des services passés au cours de l’exercice clos au 31 mars 2022 est de 339 milliers d’euros.

Au 31 mars 2022, l’impact comptabilisé directement en capitaux propres correspond à un gain qui se décompose comme suit :

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses démographiques

2

11

(Gains)/Pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses actuarielles

- 579

286

(Gains)/Pertes actuariels liés à des écarts d'expérience

- 43

- 63

Total (Gains)/Pertes actuariels comptabilisés en capitaux propres (avant impôt)

- 620

234

La sensibilité de - 0,25 point de base par rapport à l’hypothèse centrale de taux d’actualisation (1,99% à 1,74%) entraînerait une hausse de 132 milliers d’euros de la provision pour engagements de retraite.

4.3 -Paiements fondés sur des actions

4.3.1 -Attribution d’actions gratuites

L’Assemblée Générale du 30 septembre 2021, a autorisé le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux, pour une durée de 38 mois et dans la limite de 10% du capital social.

Plans d’actions gratuites en cours attribués aux membres du Directoire

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092021 30/09/2021

66 504

615 827

30/09/2022

30/09/2023

EBITDA

Sur l'exercice 2021-2022, 66 504 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition.

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092020
30/09/2020

66 504

485 479

30/09/2021

30/09/2022

EBITDA

Attributions d’actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l’exercice

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092021
30/09/2021

66 504

615 827

30/09/2022

30/09/2023

EBITDA

Une deuxième attribution d’actions gratuites a été réalisée sur l'exercice au profit d’un membre du personnel à hauteur de 10 000 actions. La période d’acquisition a été fixée à 2 ans et la période de conservation à 1 an.

La charge comptabilisée selon IFRS 2 au titre des attributions d’actions gratuites s’élève 0,6 million d’euros au 31 mars 2022.

31/03/2022

31/03/2021

Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice

66 504

265 879

Actions attribuées définitivement sur l'exercice

- 66 504

- 265 879

Plan d'actions attribué au cours de l'exercice

76 504

66 504

Nombre d'actions à la clôture de l'exercice

76 504

66 504

4.3.2 -Plans d’options d’achat et de souscriptions d’actions

L’Assemblée Générale du 26 septembre 2018 a délégué au Directoire sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscriptions d’actions ordinaires (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 2 216 776 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un maximum de 4 433 552 actions nouvelles).

Faisant usage partiel de cette délégation, le 26 septembre 2018, la société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire de la Société : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L’émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépen- dant en date du 25 septembre 2018 :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2018

1

1 662 582

0,36

598 530

1 pour 1

4

26/09/2022

2018

2

831 291

0,22

182 884

1 pour 1

5

26/09/2022

2018

3

831 291

0,09

74 816

1 pour 1

6

26/09/2022

3 325 164

856 230

Les actions ordinaires nouvelles issues de l’exercice des BSA ne pourront être cédées qu’à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d’opération financière spécifique. Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856 230 euros.

Dans le prolongement de l’émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l’exercice 2018/2019, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L’émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépen- dant du 28 août 2019 :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2019

1

738 925

0,62

458 133

1 pour 1

5

26/09/2022

2019

2

369 463

0,33

121 923

1 pour 1

6

26/09/2022

1 108 388

580 056

Les actions ordinaires nouvelles issues de l’exercice des BSA ne pourront être cédées qu’à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d’opération financière spécifique. Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Note 5 -Financements et instruments financiers

5.1 -Gestion des risques de liquidité et de marché

5.1.1 -Risque de liquidité

Le risque de liquidité est caractérisé par l’existence d’un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l’incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d’impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

Le Groupe estime ne pas être exposé au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie du Groupe (14,4 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 14,5 millions d’euros au 31 mars 2021) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l’encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l’année civile. Le niveau de trésorerie reste cependant excédentaire malgré une consommation régulière tout au long de l'année civile.

Néanmoins, afin de faire face à un éventuel besoin, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

Echéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan au 31 mars 2022 (IFRS 7§39)

Type de prêt

Type taux

Nominal K€

Total courant - 1 an

+ 1 an-5 ans

+ 5 ans

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Factor

taux variable

2 882

2 882

-

-

-

-

-

Emprunts BPI - PTZI

taux zéro

272

248

-

24

-

-

-

Emprunt BPI - Croissance Internationale et Innovation

taux fixe

1 840

565

23

1 275

25

-

-

Emprunts bancaires

taux variable/fixe

6 730

1 958

70

4 773

113

-

-

Créances mobilisées CIR et CICE

taux variable

2 207

2 207

18

-

-

-

-

Dettes financières de location

taux fixe

7 488

2 214

194

4 488

265

786

46

Locations Financement

taux fixe

119

119

-

-

-

-

-

Autres dettes financières

1 153

1 153

-

-

-

-

-

Total

22 692

11 346

305

10 560

402

786

46

Le tableau ci-dessous, présente les échéances des emprunts dont l’échéance est inférieure à un an, au 31 mars 2022 :

Type de prêt

Total courant - 1 an

A - 3 mois

De 3 à 6 mois

De 6 à 9 mois

De 9 à 12 mois

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Nominal

Intérêt

Factor

2 882

-

2 882

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts BPI - PTZI

248

-

74

-

74

-

74

-

24

-

Emprunt BPI - Croissance Int. et Innovation

565

23

141

6

141

6

140

5

144

5

Emprunts bancaires

1 958

70

437

11

438

10

541

9

541

8

Créances mobilisées CIR et CICE

2 207

18

-

4

-

4

2 207

4

-

4

Dettes financières de location

2 214

194

554

49

554

49

554

49

554

49

Location financement

119

-

36

-

27

-

27

-

27

-

Autres dettes financières

1 153

-

1 153

-

-

-

-

-

-

-

Sous-total

11 346

305

5 278

70

1 234

69

3 544

67

1 290

66

5.1.2 -Risques de marché

5.1.2.a - Risque de taux

Au 31 mars 2022, les emprunts bancaires à taux variable, dont le capital restant dû s’élève à 1,9 million d’euros, ont fait l’objet des couvertures de taux suivantes :

Dates départ

Dates échéance

Nominaux couverts initialement (K€)

Nominaux couverts au 31.03.2022 (K€)

Types de couverture

Valeur de marché au 31.03.2022 (K€)

25/09/2018

31/03/2023

1 363

306

cap Eurib3m à 0% avec prime

0

29/04/2019

30/10/2023

2 880

1 120

cap Eurib3m à 0% avec prime

2

4 243

1 426

2

Ces couvertures respectent les obligations contractuelles du Groupe prévues dans les contrats de prêts avec les banques.

Au 31 mars 2022, il subsiste un risque de taux sur les créances mobilisées ainsi que sur la dette associée aux créances factorisées pour un total de 5,1 millions d’euros.

Les autres emprunts, autres dettes financières et dettes de location ne sont pas soumis au risque de taux car ils sont à taux fixe à hauteur de 15,4 millions d’euros et non soumis à taux d’intérêts à hauteur de 0,3 million d’euros.

Les actifs financiers, composés de fonds communs de placements et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 0,6 million d’euros.

L’exposition nette par échéance des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 mars 2022 est la suivante:

31/03/2022

Actifs financiers à préciser*(a)

Passifs financiers à préciser**(b)

Exposition nette avant couverture (c)=(a)-(b)

Instruments de couverture(d)

Exposition nette après couverture (e)=(c)+(d)

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Moins d’un an

15 426

90

5 513

5 833

9 913

- 5 743

-

711

9 913

- 5 032

De 1 an à 3 ans

603

-

6 449

951

- 5 846

- 951

-

715

- 5 846

- 236

De 3 à 5 ans

-

-

3 160

-

- 3 160

-

-

-

- 3 160

-

Plus de cinq ans

-

-

786

-

- 786

-

-

-

- 786

-

16 028

90

15 908

6 784

120

- 6 694

-

1 426

120

- 5 268

* Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, tels qu’ils figurent à l’actif du bilan consolidé.

** Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières tels qu’ils figurent au passif du bilan consolidé.

5.1.2.b - Sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt

La sensibilité au risque de taux sur les actifs et passifs financiers est présentée dans le tableau suivant.

L’impact d’une augmentation et d’une diminution de 1 % des taux d’intérêt sur instruments financiers est une augmentation ou une diminution des charges financières d’environ 53 milliers d’euros en année pleine.

2021-2022

Impact en résultat (avant impôt)

Impact en capitaux propres avant impôt

Impact d’une variation de + 1% des taux d’intérêt

-53 K€

NA

Impact d’une variation de - 1% des taux d’intérêt

53 K€

NA

5.1.2.c - Réévaluation des instruments financiers

Les réévaluations des instruments financiers enregistrent des gains et des pertes latents sur les instruments de couverture des flux de trésorerie. Le retraitement dans les comptes consolidés a consisté à constater une dette correspondant à la valeur de marché des outils avant effet impôt à la date de clôture. La variation de cette valeur est constatée en capitaux propres.

Les impacts relatifs aux réévaluations des instruments de couverture sont non significatifs pour Generix Group.

5.1.2.d - Risque de change

Le Groupe publie ses comptes consolidés en euros et a réalisé sur l’exercice 2021-2022, 82% de son chiffre d’affaires en euros.

La partie de l’actif, du passif, des ventes et résultats exprimée en autres devises (Reals brésiliens, Dollars US et Canadiens, Roubles) est en constante évolution. De ce fait, le Groupe subit les effets de fluctuation de ces devises par rapport à l’euro lors de la conversion en euros dans ses comptes consolidés. Par exemple, lorsque l’euro s’apprécie par rapport à ces devises, cela conduit à diminuer la contribution aux résultats consolidés des filiales établissant leurs comptes dans ces devises.

Les ventes et dépenses des filiales du Groupe sont généralement exprimées dans leur devise locale.

Compte tenu de la stratégie de croissance à l’international, le Groupe a défini sur l’exercice une politique de couverture de risques de change. La mise en place des instruments de couverture sera effective dans le courant du prochain exercice.

5.1.2.e - Risque sur actions et autres instruments financiers

Au 31 mars 2022, les liquidités de la société ne présentent pas de risque sur actions car il s’agit essentiellement de SICAV monétaires et de bons de caisse à court terme avec un capital garanti. L’exposition de la société au risque sur actions se limite donc à ses actions propres. Au 31 mars 2022, la société détient 26 645 actions propres. La valeur des actions propres pourrait fluctuer et, ainsi, avoir un effet négatif sur les capitaux propres de la société. Les changements de valeur des actions propres ne sont pas enregistrés dans le résultat de la période comprise dans la ligne « Report à nouveau et écart de conversion » mais directement dans la ligne « Actions propres » des capitaux propres. Au 31 mars 2022, la société ne détient pas d’instruments financiers permettant de se couvrir contre les variations de la valeur de ses titres.

5.2 -Résultat financier

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Différences positives de change

33

49

Autres intérêts et produits assimilés

8

16

Reprise nette de charges sur dépréciation

-

-

Autres Produits financiers

17

-

PRODUITS FINANCIERS

57

65

Différences négatives de change

- 134

- 109

Autres intérêts et charges assimilés

- 27

- 25

Réévaluation Earn-Out

-

-

Charges liées aux retraites

- 41

- 55

CHARGES FINANCIERES

- 202

- 189

PRODUITS/CHARGES FINANCIERS NETS

- 144

- 124

Charges d'intérêts

- 230

- 206

Charges d'intérêts nettes sur dettes de location - IFRS 16

- 256

- 267

COUT DES EMPRUNTS

- 487

- 473

RÉSULTAT FINANCIER

- 631

- 597

Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers

Le tableau ci-après détaille les charges et produits, pertes et profits sur actifs et passifs financiers ayant un impact sur le résultat financier selon leur catégorie :

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Sur passifs financiers au coût amorti et sur prêts et créances

- 530

- 536

Sur autres actifs financiers à la juste valeur par le résultat

-

-

Sur la trésorerie et équivalent trésorerie à la juste valeur par le résultat

- 101

- 61

Total

- 631

- 597

5.3 -Présentation des actifs et passifs financiers par catégorie

La valeur comptable des actifs et passifs financiers telle que comptabilisée au bilan est évaluée à la juste valeur. Il n’y a donc pas d’écart entre la valeur comptable et la juste valeur de nos actifs et passifs financiers.

Au 31 mars 2022

En milliers d’euros

Valeur au bilan

Ventilation pas catégorie d'instruments

Exclus du champ d’application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers

Trésorerie et équivalent trésorerie

Prêts et créances

Passifs financiers au coût amorti

Autres actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

Dépôts et cautionnements

603

-

603

-

-

Actifs financiers non courants

603

-

603

-

-

Créances Clients

23 571

-

23 571

-

-

Autres débiteurs

4 752

-

-

-

4 752

Autres créances courantes

12 767

-

-

-

12 767

Équivalent de trésorerie

90

90

-

-

-

Trésorerie

15 426

15 426

-

-

-

Actifs financiers courants

56 605

15 515

23 571

-

17 519

Dettes financières non courantes

6 072

-

-

6 072

-

Dettes financières de location non courantes

5 274

-

-

5 274

-

Passifs financiers non courants

11 346

-

-

11 346

-

Fournisseurs

6 252

-

-

6 252

-

Autres dettes courantes

19 630

-

-

-

19 630

Autres créditeurs

19 928

-

-

-

19 928

Dettes financières courantes

9 132

-

-

9 132

-

Dettes financières de location courantes

2 214

-

-

2 214

-

Passifs financiers courants

57 156

-

-

17 598

39 558

Au 31 mars 2021

En milliers d’euros

Valeur au bilan

Ventilation pas catégorie d'instruments

Exclus du champ d’application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers

Trésorerie et équivalent trésorerie

Prêts et créances

Passifs financiers au coût amorti

Autres actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

Dépôts et cautionnements

613

-

613

-

-

Actifs financiers non courants

613

-

613

-

-

Créances Clients

22 847

-

22 847

-

-

Autres débiteurs

4 273

-

-

-

4 273

Autres créances courantes

11 815

-

-

-

11 815

Équivalent de trésorerie

394

394

-

-

-

Trésorerie

14 116

14 116

-

-

-

Actifs financiers courants

53 446

14 511

22 847

-

16 088

Dettes financières non courantes

8 250

-

-

8 250

-

Dettes financières de location non courantes

6 946

-

-

6 946

-

Passifs financiers non courants

15 196

-

-

15 196

-

Fournisseurs

6 008

-

-

6 008

-

Autres dettes courantes

17 151

-

-

-

17 151

Autres créditeurs

17 732

-

-

-

17 732

Dettes financières courantes

8 015

-

-

8 015

-

Dettes financières de location courantes

2 152

-

-

2 152

-

Passifs financiers courants

51 057

-

-

16 174

34 884

5.4 -Autres actifs financiers non courants

Les mouvements des valeurs nettes s’analysent de la façon suivante :

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

Dépôts et cautionnements

596

7

- 10

-

2

-

595

Prêts

17

-

- 10

-

-

-

8

Titres de participation

251

-

- 50

-

-

-

201

Créances rattachées

350

-

- 133

-

-

-

217

1 214

7

- 203

-

2

-

1 021

PROVISIONS

Dépôts et cautionnements

0

-

-

-

-

-

0

Prêts

-

-

-

-

-

-

-

Titres de participation

251

-

- 50

-

-

-

201

Créances rattachées

350

-

- 133

-

-

-

217

601

-

- 183

-

-

-

418

VALEURS NETTES

613

603

Les titres de participation et créances rattachées, intégralement provisionnés, concernent la filiale GENERIX Software de España SA qui est en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Sur l’exercice, le Groupe a constaté la liquidation de GENERIX PORTUGAL, également sans activité depuis 2003. Les titres de participation et créances rattachées étaient intégralement provisionnés.

Données comparatives au 31 mars 2021

En milliers d’euros

31/03/2020

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2021

VALEURS BRUTES

Dépôts et cautionnements

548

51

- 2

-

- 1

-

596

Prêts

26

-

- 10

-

1

-

17

Titres de participation

251

-

-

-

-

-

251

Créances rattachées

350

-

-

-

-

-

350

1 175

51

- 11

-

- 0

-

1 214

PROVISIONS

Dépôts et cautionnements

0

-

-

-

-

-

0

Prêts

-

-

-

-

-

-

-

Titres de participation

251

-

-

-

-

-

251

Créances rattachées

350

-

-

-

-

-

350

601

-

-

-

-

-

601

VALEURS NETTES

574

613

5.5 -Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Valeurs mobilières de placement

90

394

Disponibilités

15 426

14 116

TOTAL ACTIF ( Trésorerie et équivalents de trésorerie )

15 515

14 511

Soldes créditeurs de banque et lignes de crédit utilisées

- 1 134

- 14

TOTAL PASSIF ( Dettes financières courantes )

- 1 134

- 14

TOTAL NET

14 381

14 497

5.6 -Dettes financières

5.6.1 -Variation des dettes financières

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

À l'ouverture de l'exercice

25 362

24 896

Augmentation d'emprunts

2 759

5 561

Remboursements d'emprunts

- 6 625

- 5 156

Variations Soldes créditeurs Banques

1 121

3

Ecarts de conversion

75

57

À la clôture de l'exercice

22 692

25 362

5.6.2 -Echéancier des dettes financières

Au 31 mars 2022

En milliers d’euros

Part courante

Part non courante

Total

Entre 1 an et 5 ans

Au-delà de 5 ans

Emprunts bancaires

1 958

4 773

-

6 730

Emprunts BPI

813

1 299

-

2 112

Locations financements

119

-

-

119

Dettes financières de location

2 214

4 488

786

7 488

Créances mobilisées CIR-CICE

2 207

-

-

2 207

Financement Factor

2 882

-

-

2 882

Autres dettes

1 153

-

-

1 153

Total dettes financières

11 346

10 560

786

22 692

Au 31 mars 2021

En milliers d’euros

Part courante

Part non courante

Total

Entre 1 an et 5 ans

Au-delà de 5 ans

Emprunts bancaires

2 649

4 640

-

7 289

Emprunts BPI

728

1 904

110

2 741

Locations financements

211

9

-

220

Dettes financières de location

2 152

6 002

944

9 098

Créances mobilisées CIR-CICE

1 405

1 588

-

2 992

Financement Factor

2 986

-

-

2 986

Autres dettes

36

-

-

36

Total dettes financières

10 166

14 142

1 054

25 362

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Generix Group a bénéficié au cours de l’exercice 2020/2021, du report de certaines échéances relatives aux emprunts bancaires et BPI à hauteur de 1,3 million d’euros, avec pour contrepartie l’allongement de la durée des emprunts.

5.7 -Endettement net

L’endettement net par nature se décompose comme suit :

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Emprunts bancaires

6 730

7 289

Emprunts BPI

2 112

2 741

Locations financements

119

220

Dettes financières de location

7 488

9 098

Créances mobilisées CIR-CICE

2 207

2 992

Financement Factor

2 882

2 986

Autres dettes

1 153

36

Total dettes financières

22 692

25 362

Valeurs mobilières de placement

90

394

Disponibilités

15 426

14 116

Total trésorerie et équivalents de trésorerie

15 515

14 511

Endettement net

- 7 177

- 10 851

Note 6 -Impôt sur le résultat

6.1 -Rapprochement entre la charge d’impôts et le résultat avant impôt

En milliers d’euros

31/03/2022

%

31/03/2021

%

Résultat net

4 538

5 142

Produit (charge) d’impôts dont :

- 1 076

- 1 375

Impôt courant

- 1 914

- 1 674

Impôt différé

837

300

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

5 614

6 517

Charge d’impôt théorique

- 1 005

17,9%

- 1 305

20,0%

Rapprochement :

Différences permanentes

- 114

2,0%

- 141

2,2%

Déficits imputés dans l'exercice

16

-0,3%

324

-5,0%

Crédit impôt

247

-4,4%

203

-3,1%

CVAE

- 302

5,4%

- 521

8,0%

Autres

81

-1,4%

65

-1,0%

PRODUIT (CHARGE) RÉEL D’IMPÔT

- 1 076

19,2%

- 1 375

21,1%

6.2 -Impôts différés

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Impôt différé actif

2 275

1 546

Impôt différé passif

-

-

ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ

2 275

1 546

Déficits reportables

1 273

1 245

Provision pour engagement retraite

391

421

Réévaluation des actifs incorporels dans le cadre de regroupement d’entreprises

- 323

- 397

Annulation des provisions groupe

- 79

- 74

Différences temporaires

499

- 78

Autres

515

429

ACTIF NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ

2 275

1 546

Le montant des impôts différés activés au 31 mars 2022 au titre des déficits reportables de Generix Group SA s’élève à
1,2 million d’euros comme au 31 mars 2021. Generix Group SA a activé la totalité de ses déficits reportables (12,1 millions d’euros) qui seront consommés sur la période à venir de 5 ans au vu du business plan retenu dans le cadre des tests de valeur des goodwills.

La variation des impôts différés a été imputée en résultat sur l’exercice à hauteur de +0,8 million d’euros contre - 0,1 million d’euros directement en capitaux propres.

Note 7 -Résultat par action

Au 31 mars 2022, le capital social est composé de 22 703 863 actions d’une valeur de 0,50 euro chacune. Toutes les actions émises sont entièrement libérées.

Sur l’exercice 2021-2022, le Groupe a procédé à une augmentation de capital de 33 252 euros (soit une émission de 66 504 actions) par incorporation de réserves afin de satisfaire une attribution gratuites d’actions.

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Résultat net part du groupe

3 412

4 219

Nombres d’actions retenues pour le calcul :

-

-

Du résultat net

22 703 863

22 637 359

Du résultat net dilué

27 213 919

27 137 415

Résultat par action (en euros)

De base

0,15

0,19

Dilué (1)

0,13

0,16

(1) La dilution s’explique par la probabilité d’exercice des bons de souscriptions d’actions et des plans d’actions gratuites en cours.

Note 8 -Immobilisations corporelles et incorporelles

8.1 -Goodwill

8.1.1 -Tableau de variation

Les mouvements intervenus sur l’exercice se décomposent comme suit :

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Ecart conversion

31/03/2022

Valeur brute

41 964

-

-

246

42 210

Perte de valeur

-

-

-

-

-

Valeur nette

41 964

-

-

246

42 210

En milliers d’euros

31/03/2020

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Ecart conversion

31/03/2021

Valeur brute

38 372

3 386

-

206

41 964

Perte de valeur

-

-

-

-

-

Valeur nette

38 372

3 386

-

206

41 964

Au 31 mars 2022, le goodwill est constitué des valeurs suivantes :

•périmètre hors Nord Amérique : 38 107 milliers d’euros 

•périmètre Nord Amérique : 5 701 milliers de dollars canadien (soit une contre-valeur de 4 103 milliers d’euros à la date de clôture).

8.1.2 -Détermination des goodwills

Sur l’exercice 2021-2022 , aucun nouveau goodwill n'a été comptabilisé.

Pour rappel, sur l’exercice 2020-2021, l’acquisition de la société Generix Soft Group Romania avait conduit à la comptabilisation d’un goodwill de 3,4 millions d’euros.

8.1.3 -Test de valeur des goodwills

Les regroupements ainsi que les acquisitions de sociétés, opérés sur plusieurs années, ont conduit à la compta- bilisation au bilan de goodwill s’élevant à 42,2 millions d’euros au 31 mars 2022 pour un total bilan de
120,1 millions d’euros.

Le Groupe procède annuellement, conformément aux normes en vigueur, à un test de dépréciation visant à mesurer l’adéquation de la valeur des actifs au bilan, notamment des goodwills, avec les performances écono- miques futures.

Le Groupe a identifié deux UGT (unité génératrice de trésorerie) :

•UGT 1 : « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l’univers du commerce ;

•UGT 2 : « périmètre Nord Amérique ».

Un test de dépréciation des actifs a en conséquence été conduit sur chaque UGT.

La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité des actifs a consisté en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes au 31 mars 2022 :

•élaboration d’un business plan sur 6 ans, approuvé par le Directoire et le Conseil de Surveillance. Une attention particulière a été apportée aux impacts de la crise en Russie sur les prévisions financières dans un environ­nement marqué par de fortes incertitudes.

•prise en compte d’une valeur terminale avec extrapo­lation des flux de trésorerie au-delà de 6 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini de 2 % (comme au 31 mars 2021) ;

•taux d’actualisation déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital.

Au 31 mars 2022, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des deux UGT testées excédait leur valeur comptable.

Les hypothèses utilisées pour ces calculs comportent comme toute estimation, une part d’incertitude et sont donc susceptibles d’être ajustées au cours des périodes ultérieures.

Sensibilité des valeurs recouvrables

Les deux hypothèses clefs de valorisation retenues sont :

•le taux d’actualisation (après impôt)

Taux d'actualisation

31/03/2022

31/03/2021

UGT 1

13,0%

10,0%

UGT 2

10,0%

10,0%

Le taux d’actualisation de l’UGT 1 a évolué de 10% à 13% du fait de la prise en considération d’une prime de risque pays de 9% sur les activités du Groupe en Russie.

•le taux de marge normatif EBITDA/CA retenu par la société à horizon 2028.

Au 31 mars 2022, l’examen de la valeur recouvrable permet d’apprécier la sensibilité à ces principales hypothèses comme suit :

Sensibilité au taux d’actualisation

En millions d'euros

Variation de la valeur recouvrable

UGT 1

UGT 2

Taux d’actualisation +1% (1)

- 9,8

- 10,3

Taux d'actualisation -1%

11,9

14,4

(1) La valeur recouvrable reste supérieure à sa valeur comptable.

En %

Point mort

UGT 1

UGT 2

Taux d'actualisation

18,9%

47,2%

Sensibilité taux de marge normatif

En points de base

Point mort

UGT 1

UGT 2

Taux de marge normatif EBITDA/CA (horizon 2028)

- 782

- 2 328

Sensibilité aux activités en Russie

Le Groupe a réalisé un test de sensibilité sur l’UGT 1 « périmètre hors Nord Amérique » en excluant son activité en Russie du business plan, à savoir :

•Exclusion des flux de trésorerie liés à l’activité en Russie

•Suppression de la prime de risque de 9% prise en compte sur les activités russes, ramenant le WACC de l’UGT de 13% à 10%.

Ce test n’entraîne pas de dépréciation au niveau de l’UGT 1 « périmètre hors Nord Amérique».

Une dépréciation des goodwills pourrait entraîner un risque de non-respect du covenant R2 (se référer aux engagements hors bilan des présents états financiers consolidés). Néanmoins, au vu du montant de la dette financière nette consolidée au 31 mars 2022 (7,2 millions d’euros) et des capitaux propres à la même date (47,2 millions d’euros), ce risque, conditionné à une perte de valeur significative des goodwills, reste limité dans le cadre du test de valeur.

8.2 -Autres immobilisations incorporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s’analysent de la façon suivante :

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

Frais de conception de logiciels

43 332

3 386

-

-

-

-

46 718

Logiciels

4 606

304

-

-

1

-

4 911

Affectation du prix d'acquisition (R&D, Relation clientèle, Marques)

13 318

-

-

-

193

-

13 511

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

42

42

Autres immobilisations incorporelles en locations financières

- 0

-

-

-

-

-

- 0

61 256

3 690

-

-

194

42

65 182

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Frais de conception de logiciels

39 916

619

-

-

-

- 152

40 383

Logiciels

3 745

632

-

-

1

152

4 530

Affectation du prix d'acquisition (R&D, Relation clientèle, Marques)

11 771

369

-

-

119

-

12 259

Autres immobilisations incorporelles

-

2

-

-

-

33

35

Autres immobilisations incorporelles en locations financières

- 0

-

-

-

-

-

- 0

55 432

1 622

-

-

120

33

57 206

VALEURS NETTES

5 824

7 976

La production immobilisée s’élève à 3,4 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2021-2022 et correspond aux dévelop- pements autour du socle technologique de l’offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond intégralement à des coûts propres.

Les frais de recherche et développement, comptabilisés en charges, représentent 11,9 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 mars 2022.

Données comparatives au 31 mars 2021

En milliers d’euros

31/03/2020

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2021

VALEURS BRUTES

Frais de conception de logiciels

41 617

1 715

-

-

-

-

43 332

Logiciels

4 048

551

-

7

- 1

-

4 606

Affectation du prix d'acquisition (R&D, Relation clientèle, Marques)

13 157

-

-

-

161

-

13 318

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles en locations financières

- 0

-

-

-

-

-

- 0

58 822

2 266

-

7

161

-

61 256

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Frais de conception de logiciels

39 279

637

-

-

-

-

39 916

Logiciels

3 305

434

-

6

- 0

-

3 745

Affectation du prix d'acquisition (R&D, Relation clientèle, Marques)

11 343

346

-

-

82

-

11 771

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles en locations financières

- 0

-

-

-

-

-

- 0

53 927

1 417

-

6

81

-

55 432

VALEURS NETTES

4 896

5 824

Détail de l’affectation du prix d’acquisition

Attribution définitive

Influe

Infolog

GMI Connectivity

GENERIX NORTH AMERICA

TOTAL

31/03/2008

31/12/2008

31/03/2016

31/03/2017

31/03/2022

Devises

K€

K€

K€

KCAD

Contre-valeur en K€

K€

Liste clients

3 455

N/A

267

1 231

886

4 608

Impôts différés sur relation clientèle

- 1 152

N/A

- 89

- 331

- 238

- 1 479

Marques

691

636

N/A

131

95

1 421

Impôts différés sur marques

- 230

- 212

N/A

- 35

- 25

- 467

Recherche & Développement

639

4 612

N/A

3 101

2 231

7 482

Impôts différés sur R&D

- 213

- 1 537

N/A

- 834

- 600

- 2 351

Total des actifs identifiés avant impôts

4 784

5 248

267

4 464

3 213

13 511

Total des actifs identifiés nets d’impôts

3 189

3 498

178

3 263

2 349

9 214

La majorité des goodwills est justifiée par les synergies commerciales et technologiques, et par les compétences humaines présentes au sein des groupes acquis.

En milliers d'euros

Valeurs bruts desactifs identifiés

Amortissements cumulés

Valeurs nettes au 31/03/2022

Influe

4 784

4 784

-

Infolog

5 248

5 248

-

GMI Connectivity

267

154

113

Generix North America

3 213

2 074

1 138

Totaux

13 511

12 259

1 251

8.3 -Immobilisations corporelles

Les mouvements des valeurs nettes cumulés s’analysent de la façon suivante :

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

Installations techniques

3

0

-

-

-

-

3

Autres immobilisations corporelles

8 994

1 083

332

-

-

- 42

9 704

Autres immobilisations corporelles en locations financières

869

-

459

-

101

-

511

Immobilisations en cours

34

123

-

-

-

-

157

9 899

1 207

791

-

101

- 42

10 374

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Installations techniques

1

1

-

-

-

-

2

Autres immobilisations corporelles

5 021

1 267

177

-

-

57

6 169

Autres immobilisations corporelles en locations financières

757

41

459

-

-

- 33

306

5 779

1 309

636

-

-

24

6 477

VALEURS NETTES

4 120

3 897

Données comparatives au 31 mars 2021

En milliers d’euros

31/03/2020

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

Autres

31/03/2021

VALEURS BRUTES

Installations techniques

-

-

-

3

- 0

-

3

Autres immobilisations corporelles

7 084

1 798

0

38

43

31

8 994

Autres immobilisations corporelles en locations financières

1 737

51

- 927

-

8

-

869

Immobilisations en cours

442

- 408

-

-

-

-

34

9 263

1 441

- 927

41

51

31

9 899

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Installations techniques

-

0

-

1

- 0

-

1

Autres immobilisations corporelles

4 002

931

0

27

30

31

5 021

Autres immobilisations corporelles en locations financières

1 518

171

- 927

-

- 4

-

757

5 520

1 102

- 927

27

26

31

5 779

VALEURS NETTES

3 743

4 120

8.4 -Droits d’utilisation des biens en location

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou révision

Entrées de périmètre

Ecart de conversion

31/03/2022

VALEURS BRUTES

Locaux

12 154

19

-

-

117

12 290

Véhicules

1 598

566

451

-

15

1 727

13 752

585

451

-

132

14 017

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Locaux

5 090

1 606

-

-

56

6 753

Véhicules

718

433

381

-

6

777

5 808

2 040

381

-

62

7 529

VALEURS NETTES

7 943

6 488

Données comparatives au 31 mars 2021

En milliers d’euros

31/03/2020

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou révision

Entrées de périmètre (1)

Ecart de conversion

31/03/2021

VALEURS BRUTES

Locaux

10 501

441

189

1 335

65

12 154

Véhicules

1 491

482

381

-

5

1 598

11 992

924

570

1 335

70

13 752

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

Locaux

3 607

1 470

43

40

17

5 090

Véhicules

448

508

240

-

2

718

4 055

1 977

283

40

20

5 808

VALEURS NETTES

7 937

7 943

(1) Acquisition de Generix Soft Group Romania.

Note 9 -Autres provisions et passifs éventuels

9.1 -Autres provisions

En milliers d’euros

31/03/2021

Dotations

Reprises

31/03/2022

Utilisées

Non utilisées

Risques commerciaux

-

-

-

-

-

Engagements de retraite (3)

4 214

380

687

-

3 907

Total provisions non courantes

4 214

380

687

-

3 907

Risques sociaux (1)

116

265

-

-

381

Autres charges

- 0

74

-

-

74

Provision pour perte à terminaison (2)

111

18

127

-

3

Total provisions courantes

227

357

127

-

457

(1) Risques Prud’hommes : 6 litiges en cours au 31 mars 2022.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

Données comparatives au 31 mars 2021

En milliers d’euros

31/03/2020

Dotations

Reprises

31/03/2021

Utilisées

Non utilisées

Risques commerciaux

-

-

-

-

-

Engagements de retraite (3)

3 857

608

251

-

4 214

Total provisions non courantes

3 857

608

251

-

4 214

Risques sociaux (1)

291

5

180

-

116

Autres charges

9

-

9

-

- 0

Provision pour perte à terminaison (2)

25

111

25

-

111

Total provisions courantes

325

116

214

-

227

(1) Risques Prud’hommes : 4 litiges en cours au 31 mars 2021.

(2) Ces provisions sont destinées à couvrir les pertes éventuelles sur les contrats de prestations au forfait en cours.

9.2 -Risques et litiges

Les prestations du Groupe reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les clients peuvent utiliser les produits de Generix Group soit dans le cadre d’un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l’adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, le Groupe Generix à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d’avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l’exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d’adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d’intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

Generix Group estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que le Groupe y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

Le Groupe peut être amené à régler les différends l’opposant à ses clients à l’amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

En avril 2022, la Direction du Groupe a été informée d’une réclamation d’un client de Generix Group Portugal pour un montant de 325 K€. Cette situation, qui n’avait pas été portée à sa connaissance lors du rachat des parts minoritaires, a immédiatement fait l’objet d’une activation de la garantie d’actifs et de passifs mise en place dans le cadre de l’opération de rachats d’actions. A date, les discussions se poursuivent avec le client concerné pour résoudre la situation. Aucune provision n’a été constituée à ce sujet au 31 mars 2022.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Generix Group n’a connu aucun contentieux relevant de ce type de problématiques. Il n’existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 mars 2022, comme au 31 mars 2021.

Contrôle fiscal en France

Generix Group SA fait l’objet d’un contrôle fiscal global sur les périodes 2016/2017 à 2019/2020, et en particulier sur le Crédit d’Impôt Recherche (années 2017 à 2019).

Fin juin 2022, Generix Group SA a reçu une notification dans le cadre d’un contrôle fiscal mené au cours de l’exercice et portant sur trois sujets :

•Non-déductibilité de la TVA et de l’IS au titre de factures qui n’ont pu être communiquées à l’administration. Ces éléments, globalement non significatifs, ne sont pas contestés et ont été intégralement provisionnés dans les comptes au 31 mars 2022.

•Remise en cause de l’éligibilité au Crédit Impôt Recherche (« CIR ») des travaux menés par Generix Group au cours des 3 années contrôlées.

•Remise en cause de l’éligibilité au régime de l’IP-Box (taux réduit de 10%) de Generix Group SA, considérant que les dépenses visées par ce régime sont celles visées par le CIR.

Comme elle l’avait déjà fait au cours d’un précédent contrôle, Generix Group conteste l’intégralité de la remise en cause de l’éligibilité de ses travaux au CIR et de son éligibilité au régime de l’IP-Box et estime que ses arguments n’ont pas été pris en considération par l’administration.

Après échange avec ses conseils et ses avocats, Generix Group estime disposer d’arguments techniques solides et de la documentation appropriée permettant de justifier l’éligibilité de ses dépenses au CIR et au régime de l’IP-Box. La société entend contester l’ensemble des arguments de l’administration pour faire valoir sa position au regard du droit.

En complément, Generix Group SA dispose de rapports d’experts indépendants près le tribunal administratif d'appel confirmant l’éligibilité de l’ensemble de ses travaux.

Du fait de l’ensemble de ces éléments, et face à l’impossibilité d’estimer de manière fiable le risque associé à ce contrôle fiscal, aucune provision n’a été constatée dans les états financiers au 31 mars 2022.

De tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société Generix Group SA et / ou du Groupe Generix.

9.3 -Engagements conditionnels et éventualités

9.3.1 -Engagements donnés

Une partie des emprunts bancaires, dont le capital restant dû au 31 mars 2022 s’élève à 6,3 millions d’euros, est soumise des ratios financiers (covenants) communs à l’ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

•ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;

•ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;

•ratio R3 (Cash-Flow Cover) : ratio financier Cash-Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Les ratios R1, R2 et R3 testés au 31 mars 2022, ont été respectés et affichent les résultats suivants :

31/03/2022

31/03/2022 retraité de la norme IFRS 16

R1

Inférieur ou égal à 2,5

0,83

- 0,05

R2

Inférieur à 0,5

0,15

- 0,01

R3

Supérieur à 1,1

1,14

1,21

L’octroi de ces emprunts est assorti d’un nantissement (y compris frais et accessoires), à hauteur de 16,6 millions d’euros, du fonds de commerce de Generix Group SA.

9.3.2 -Engagements reçus

L’acquisition en date du 31 mars 2022 des 50% du capital appartenant aux minoritaires de Generix Group Portugal a donné lieu à une garantie d’actif et de passif, d’un montant de 0,5 million d’euros, qui s'étend jusqu'au 31 mars 2025.

Note 10 -Autres informations

10.1 -Honoraires des Commissaires aux Comptes

Ce tableau des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes de Generix Group SA est établi en application du règlement ANC n° 2016-09.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge au titre des exercices 2021/ 2022 et 2020/2021 s’établissent comme suit :

Exercice ouvert (1) :

Mazars

Ernst & Young & AUTRES

31-mars-21

Montant

%

Montant

%

21/22

20/21

21/22

20/21

21/22

20/21

21/22

20/21

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)

•·  Émetteur

116 989

111 435

60%

61%

116 989

111 435

78%

40%

•·  Filiales intégrées globalement

72 116

67 303

37%

37%

7 200

5 000

5%

2%

Services autres que la certification des comptes (3)

•·  Émetteur

5 043

2 515

3%

1%

26 143

165 440

17%

59%

•·  Filiales intégrées globalement

-

-

0%

0%

-

-

0%

0%

Sous-total

194 148

181 253

100%

100%

150 332

281 875

100%

100%

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridique, fiscal, social

-

-

0%

0%

-

-

0%

0%

Autres (à préciser si > 10% des honoraires d’audit)

-

-

0%

0%

-

-

0%

0%

Sous-total

-

-

0%

0%

-

-

0%

0%

TOTAL

194 148

181 253

100%

100%

150 332

281 875

100%

100%

(1) Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

(2) Les honoraires des commissaires aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 2022 concernent la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de Generix Group SA et de certaines filiales intégrées globalement ainsi que la revue des documents déposés auprès de l’AMF.

(3) Les honoraires des commissaires aux comptes relatifs à ces missions correspondent généralement à des services liés étroitement à la réalisation de l’audit ou de la revue des états financiers. Ils incluent principalement les attestations sur les covenants, les rapports divers relatifs à l’assemblée générale extraordinaire, l’attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales ainsi que des consultations relatives à des due dilligences.

10.2 -Informations relatives aux parties liées

10.2.1 -Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de Generix Group, versées par la société et ses sociétés contrô­lées, sur la durée des mandats correspondants se sont élevés au titre de l’exercice 2021-2022 à 1 115 milliers d’euros contre 1 050 milliers d’euros sur l’exercice précédent.

10.2.1.a - Avantages à court terme

La rémunération du Directoire est déterminée par l’article 18 des statuts de la société; au titre de laquelle; il a été versé la somme de 1 011 milliers d’euros pour l’exercice 2021-2022. Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

En milliers d'euros

2021-2022

2020-2021

Rémunérations brutes

1 011

970

Effectif moyen

3,0

3,3

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l’exercice 2021-2022, des jetons de présence pour la somme maximum de 112 milliers d’euros. Cette rémuné- ration a été fixée par l’Assemblée Générale du 30 septembre 2021. Les jetons de présence au titre de l’exercice 2020-2021 ont été fixés à 104 milliers d’euros et ont été versés au cours du second semestre 2021-2022.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l’affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu’au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l’exercice 2021–2022 se sont élevées à 15 milliers d’euros dont 8 milliers d’euros à la charge de la Société et 7 milliers d’euros à la charge du mandataire social.

Les autres dirigeants bénéficient également d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

10.2.1.b - Avantages postérieurs à l’emploi

Ces avantages sont constitués des indemnités de fin de carrière. Au 31 mars 2022, ils représentent une somme de 27 milliers d’euros (y compris charges sociales) pour les membres du Directoire.

10.2.1.c - Autres avantages à long terme

Néant.

10.2.1.d - Indemnités de fin de contrat de travail

Néant.

10.2.1.e - Paiement en actions

10.2.2 -Engagements pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux

Il n’existe aucun engagement pris au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des contreparties financières ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieu­rement à celles-ci.

10.2.3 -Transaction conclue avec l’Actionnaire de référence

Néant.

10.3 -Événements postérieurs à la clôture

Offre publique d’acquisition (OPA) de Generix Group

Le 22 avril 2022, Generix Group, ses dirigeants, Pléiade Investissement, et Montefiore Investment sont entrés en négociation en vue de la conclusion d’un protocole d’investissement conduisant au dépôt d’une offre publique d’acquisition au prix de 9,50 euros par action.

Le protocole d’investissement prévoit la création d’une entité ad hoc (« New Gen ») ayant vocation à acquérir les titres financiers détenus par les Dirigeants et Pléiade Investissement au capital de Generix Group, par voie d’apports en nature et de cession, et à déposer ensuite une offre publique d’acquisition qui serait financée par Montefiore.

Dans l’hypothèse où New Gen franchirait, à l’issue de l’Offre Publique, le seuil de 90% du capital et des droits de vote de Generix Group, New Gen sollicitera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire.

Pléiade Investissement, les Dirigeants et Montefiore concluraient également un pacte d’actionnaires prévoyant notamment les règles régissant leurs relations en ce qui concerne notamment la liquidité des titres New Gen ainsi que sa gouvernance.

6.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l’Assemblée Générale de la société Generix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Generix Group relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendanceprévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait

Paragraphes 1.6.10 « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de la note 1 « Référentiel comptable » de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Notre réponse

Le chiffre d’affaires de votre groupe inclut plusieurs activités dont les prestations liées aux contrats SaaS et d’autres prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait. Au 31 mars 2022, le chiffre d’affaires de votre groupe relatif aux prestations SaaS s’élevait à M€ 34.548 et celui relatif aux prestations de conseil et services à M€ 26.539.

Comme indiqué dans le paragraphe 1.6.10 « Reconnaissance du chiffre d’affaires » de la note 1 « Référentiel comptable » de l’annexe aux comptes consolidés :

•le chiffre d’affaires des abonnements SaaS est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation ;

•les prestations de conseil et services au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Ces deux méthodes nécessitent une estimation par la direction du chiffre d’affaires prorata temporis sur la base du degré d’avancement des prestations et des données à terminaison.

Par ailleurs, la reconnaissance du chiffre d’affaires des services d’implémentation associés aux prestations livrées en mode SaaS requiert :

•une distinction des obligations de prestations à l’intérieur d’un contrat ;

•la reconnaissance du revenu de ces services d’implémentation sur la durée des obligations de prestations auxquelles ils se réfèrent ;

•un étalement des coûts directement attribuables à un contrat.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux prestations SaaS et de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre groupe et du niveau de jugement et d’estimation requis par la direction pour leur détermination.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par votre groupe pour comptabiliser le chiffre d’affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait.

Nos travaux ont notamment consisté à :

•pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier ou selon notre jugement professionnel, prendre connaissance de ces contrats, analyser le traitement comptable applicable et rapprocher les données contractuelles des données de gestion et comptables ;

•réaliser, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d’affaires facturé au cours de l’exercice afin d’apprécier la réalité et l’évaluation du chiffre d’affaires ainsi que le respect du principe comptable « d’indépendance des exercices » ;

•rapprocher les coûts restants à encourir et le degré d’avancement des prestations au forfait sur lesquels se fonde la comptabilisation du chiffre d’affaires au forfait des données de gestion ;

•évaluer la conformité à la norme IFRS 15 des principes comptables appliqués par votre groupe ;

•examiner les analyses réalisées par votre groupe dans le cadre du suivi du chiffre d’affaires des services de mise en place d’applications et de systèmes associés aux prestations livrées en mode SaaS.

Evaluation des créances clients

Paragraphe 1.6.4 « Instruments financiers » et 3.6 « Créances clients et autres débiteurs » de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Notre réponse

Les créances clients et comptes rattachés de votre groupe sont inscrits au bilan à hauteur de M€ 25.438, moins la provision pour dépréciation de ces créances de M€ 1.867, soit un montant net de M€ 23.571.

Comme décrit aux paragraphes 1.6.4 « Instruments financiers » et 3.6 « Créances clients et autres débiteurs » de l’annexe aux comptes consolidés, l’évaluation des pertes de créances attendues en application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » requiert l’exercice du jugement, notamment pour déterminer :

•la dépréciation des créances de manière individuelle pour les principaux clients et de manière statistique pour les autres créances ;

•les mesures de pertes de crédit attendues.

Nous avons considéré l’évaluation des créances clients comme un point clé de l’audit en raison de la sensibilité de cette évaluation aux hypothèses retenues par la direction.

Notre approche sur l’évaluation des créances clients inclut une prise de connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour déterminer la provision pour dépréciation des créances clients.

Nos travaux ont notamment consisté à :

•examiner avec la direction les raisons du retard de paiement de certains clients et la pertinence du niveau de dépréciation associé en considérant, entre autres, les facteurs tels que l’historique de paiement et les relations commerciales en cours entre ces clients et votre groupe pour couvrir notamment les cas de créances non dépréciées dont l’antériorité est significative ;

•examiner la conformité à la norme IFRS 9 des principes comptables appliqués par votre groupe ;

•examiner les principaux paramètres retenus par votre groupe pour classer les encours et évaluer les dépréciations ;

•analyser les hypothèses de règlement des créances en tenant compte de l’antériorité et des profils différents des clients.

Évaluation des goodwill

Paragraphes 1.6.1 « Immobilisations incorporelles » et 8.1 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié

Notre réponse

Dans le cadre de son développement, votre groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et a donc reconnu plusieurs goodwill.

Ces goodwill, qui correspondent après allocations aux écarts résiduels entre le prix payé et la juste valeur des actifs et des passifs acquis, sont décrits dans le paragraphe 1.6.1 « Immobilisations incorporelles » de la note 1 « Référentiel comptable » de l’annexe aux comptes consolidés. Ils représentent les synergies commerciales et technologiques, et les compétences humaines présentes au sein des groupes acquis. Ils ont été alloués à deux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT), définies en fonction des zones géographiques d’implantation de votre groupe, soit le périmètre « hors Nord Amérique » et le périmètre « Nord Amérique ».

La direction vérifie lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill figurant au bilan, pour un montant de M€ 42.210 au 31 mars 2022, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des principales hypothèses retenues sont décrits dans le paragraphe 8.1 « Goodwill » de la note 8 « Immobilisations corporelles et incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés. Ces tests de dépréciation ont été réalisés par la direction sur la base de nouvelles projections des flux de trésorerie prenant en compte le contexte géopolitique et économique actuel. A la clôture de l’exercice, la valeur recouvrable des goodwill a été calculée à partir de leurs valeurs d’utilité déterminées sur la base des flux nets de trésorerie actualisés. Les tests de dépréciation réalisés n’ont pas conduit à constater de perte de valeur des goodwill.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwill, qui représentent un montant particulièrement significatif, fait appel à une part de jugement importante de la direction, s’agissant, notamment, des taux de croissance à l’infini et d’actualisation retenus et de l’établissement des projections de flux nets de trésorerie. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par votre groupe aux normes comptables en vigueur ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.

Nos travaux ont notamment consisté à :

•examiner la prise en compte des risques spécifiques dans le contexte économique, et financier dans lequel le groupe opère, les projections de flux de trésorerie et le taux d’actualisation ;

•examiner la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au Conseil de Surveillance dans le cadre des processus budgétaires ;

•analyser, avec des experts en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, la cohérence du taux de croissance à l’infini et du taux d’actualisation dans toutes leurs composantes par rapport au contexte économique et financier.

•analyser également la documentation qui sous-tend l’estimation du caractère vraisemblable des prévisions de la direction ainsi que les perspectives de marché, et réaliser des analyses de sensibilité sur les tests de dépréciation. L’ensemble de ces analyses a été mené avec ces experts en évaluation.

•vérifier que le paragraphe 8.1 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Directoire.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823–10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451–1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du Directoire. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Generix Group par votre assemblée générale du 11 avril 1990 pour le cabinet MAZARS et du 24 mai 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 mars 2022, le cabinet MAZARS était dans la trente-deuxième année de sa mission sans interruption (dont vingt-quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quinzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Lille, le 26 juillet 2022

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

ERNST & YOUNG et Autres

Guillaume Devaux

Sandrine Ledez

06

Comptes annuels

1.Bilan

ACTIF ( en milliers Euros)

Notes

31/03/2022

31/03/2021

ACTIF IMMOBILISE

66 862

61 649

Immobilisations incorporelles

2

54 201

51 395

Immobilisations corporelles

3

1 823

2 156

Immobilisations financières

4

10 838

8 098

ACTIF CIRCULANT

39 332

35 305

Stocks

5

1

1

Clients et comptes rattachés

6 & 7

15 379

12 414

Autres créances

8

14 576

14 324

Valeurs mobilières de placement

9

243

269

Disponibilités

9 133

8 298

COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

2 104

2 060

Charges constatées d'avance

10

2 104

2 008

Ecart de conversion Actif

-

52

TOTAL DE L’ACTIF

108 298

99 015

PASSIF (en milliers Euros)

Notes

31/03/2022

31/03/2021

CAPITAUX PROPRES

12

56 790

52 594

Capital social

11 352

11 319

Primes d'émission, de fusion, d'apport

25 155

25 189

Réserve légale

1 132

1 119

Réserves règlementées

336

336

Autres réserves

3

3

Report à nouveau

14 615

11 534

Résultat de l'exercice

4 196

3 094

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

13

447

180

DETTES

37 421

31 188

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

14

8 863

10 061

Emprunts et dettes financières diverses

14

0

-

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

15

9 662

7 531

Dettes fiscales et sociales

16

12 123

11 665

Autres dettes

6 772

1 930

COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

13 641

15 053

Produits constatés d'avance

17

13 455

13 150

Ecart de conversion Passif

186

1 903

TOTAL DU PASSIF

108 298

99 015

2.Compte de résultat

En milliers d’euros

Notes

31/03/2022

31/03/2021

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

20

60 402

57 722

Production immobilisée

3 948

2 151

Reprises sur amortissements & provisions, transferts de charges

1 158

1 907

Autres produits

21

2 281

334

TOTAL

67 789

62 114

CHARGES D'EXPLOITATION

66 365

61 187

Achats consommés

712

617

Variation de stocks

0

0

Autres achats et charges externes

22

26 201

21 488

Impôts, taxes et versements assimilés

2 267

2 487

Salaires et traitements

23

23 027

22 942

Charges sociales

23

10 310

10 085

Dotations aux amortissements sur immobilisations

2 & 3 & 4

2 352

1 990

Dotations aux provisions sur actif circulant

5 & 6

180

834

Dotations aux provisions pour risques et charges

13

283

69

Autres charges

24

1 032

673

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

1 424

927

RÉSULTAT FINANCIER

25

914

546

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS

2 337

1 473

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

26

- 465

83

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

-

-

Impôt sur les bénéfices

27

2 323

1 538

BENEFICE OU PERTE

4 196

3 094

3.Faits marquants de la période

L’exercice 2021-2022 a été marqué par :

•L’acquisition de la part des minoritaires de Generix Group Portugal (50%) en date du 31 mars 2022. Le pourcentage de détention de contrôle passe donc de 50% au 31 mars 2021 à 100% au 31 mars 2022. La valeur d’acquisition des titres s’élève à 2 700 milliers d'euros. Le financement de l’acquisition a été effectué pour un montant de 2 200 milliers d'euros auprès de 4 banques par emprunts soumis à covenants au taux fixe de 1,50% sur 5 ans.

•La création de la nouvelle filiale Generix Group Inc. En mars 2022, une nouvelle filiale Generix Group Inc. implantée aux Etats-Unis a été créée. Le capital social de 100 USD a été souscrit à 100% par Generix Group SA. Cette nouvelle filiale n’a pas eu d’activité au cours de l’exercice. Cette filiale a vocation à exercer une activité commerciale aux Etats-Unis dès les prochains mois.

4.Évolution du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de Generix Group SA est en progression de 5% pour s’établir à 60,4 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 57,7 millions d’euros sur l’exercice précédent.

L’activité SaaS a progressé de 2 % et reste la première contributrice au chiffre d’affaires de la société. Le revenu récurrent des activités d’édition (Maintenance et SaaS) représente, sur l’exercice, plus de 62% du chiffre d’affaires, contre 64% lors de l’exercice précédent.

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Var %

Licences

3 138

1 817

73%

Saas

23 009

22 631

2%

Maintenance

14 706

14 593

1%

Prestations de services

13 514

12 257

10%

CA Intragroupe (management fees et Prestations)

5 845

6 273

-7%

Autres

190

150

26%

Total Chiffre d'affaires

60 402

57 722

5%

Les nouveaux contrats SaaS signés sur l’exercice 2021-2022 produiront un chiffre d’affaires annuel complémentaire de
3,0 millions d’euros, avec une durée moyenne de 2,6 années.

5.Projet d’affectation du résultat

Il sera proposé à l’Assemblée Générale d’imputer le résultat de l’exercice, soit un profit de 4 196 036 euros, à hauteur de
3 325 euros en réserve légale et le solde de 4 192 711 euros sur le poste « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 14 615 284 euros à la somme de 18 807 996 euros.

6.Annexes aux comptes annuels

Période close le

31/03/2022

Durée de la période en mois

12 mois

Total du bilan (en milliers d'euros)

108 298

Résultat net (en milliers d'euros)

4 196

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés au 31 mars 2022.

Note 1 -Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes clos au 31 mars 2022 sont établis en euros et présentés conformément au règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général en vigueur, modifié par les règlements n° 2020-05 du 24 juillet 2020 et n°2020-02 du 5 juin 2020, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

•continuité d’exploitation ;

•permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

•indépendance des exercices.

Ils ont été élaborés conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1.1 -Changements d’estimation

Néant.

1.2 -Changements de méthode

Néant.

1.3 -Immobilisations

Immobilisations incorporelles

▪Frais de conception des logiciels

Ils sont immobilisés en conformité avec les règles édictées par le Conseil National de la Comptabilité qui prévoit l’inscription, à l’actif immobilisé, des frais de production de progiciels, lorsque le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, et lorsque l’entreprise a indiqué, concrètement, l’intention de produire le logiciel-mère concerné et de s’en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle, compte tenu de l’évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels.

Ils sont valorisés au coût d’acquisition, ou dans le cas de production immobilisée, au coût de production en fonction des temps passés. Un contrôle est effectué régulièrement pour s’assurer que le calcul des coûts standards soit proche des coûts réels; en cas d’écart significatif avec les coûts réels, un ajustement est comptabilisé en fin d’exercice.

La production immobilisée est amortie linéairement sur une période de 36 mois à partir :

•du mois d’activation des coûts de R&D pour les produits existants (évolution de version) ou nouveau module intégré totalement dans un produit existant ;

•du mois de fin de projet correspondant normalement à la date de démarrage de la commercialisation pour les nouveaux produits.

▪Frais d’établissement

Ils correspondent aux frais d’augmentation de capital. Ils sont évalués au coût d’acquisition et amortis suivant le mode linéaire sur une période de 5 ans.

▪Fonds commercial – Mali techniques

Les fonds commerciaux s’élèvent à 45,3 millions d’euros et comprennent l’enregistrement de mali techniques suite aux Transmissions Universelles de Patrimoine des sociétés suivantes :

Valeur Comptable sociale

Valeur réelle

Plus-Value latente

Affectation du mali au prorata des plus-values latentes et dans la limite de celle-ci

Actifs ne figurant pas dans les comptes des sociétés absorbées ( en K€ )

INFLUE

-

23 856

23 856

23 856

INFOLOG SOLUTIONS

-

15 262

15 262

15 262

CEITEL

-

2 366

2 366

2 366

GMI CONNECTIVITY

-

786

786

786

AUTRES (1)

-

3 073

3 073

3 073

(1) Correspondent aux mali de fusion présents dans les comptes des sociétés fusionnées (INFLUE et INFOLOG SOLUTIONS).

En application du règlement ANC N° 2015-06 sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les malis techniques ont été comptablement réaffectés en fonds commercial au 1er avril 2016.

La société a déterminé que les fonds commerciaux avaient une durée de vie non limitée. En effet, il n’existe pas de fin prévisible à l’exploitation de l’activité.

Un test de dépréciation systématique est réalisé au minimum une fois par exercice, qu’il existe ou non un indice de perte de valeur.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur écono­mique est inférieure à la Valeur Nette Comptable.

La valeur économique, ne mettant pas en évidence de dépréciation à comptabiliser au 31 mars 2022, est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l’UGT « périmètre hors Nord Amérique » du Groupe.

En effet, ces fonds commerciaux ne génèrent pas de flux de trésorerie directs associés et sont donc regroupés avec les autres actifs du Groupe pour déterminer leur valeur d’usage. Ils sont testés au sein de l’UGT « périmètre hors Nord Amérique » avec une offre intégrée, une offre commerciale et marketing unique, et dans l’univers du commerce.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens suivant le mode linéaire selon la nature du bien :

Installations générales, agencements divers

Linéaire

9 à 10 ans

Matériel de bureau et informatique

Linéaire

3 à 5 ans

Outillage

Linéaire

4 ans

Mobilier de bureau

Linéaire

10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation et autres titres immobilisés figurent pour leur valeur d’acquisition. Une provision est constituée quand la valeur d’usage est inférieure à la valeur d’inventaire. La valeur d’usage des titres de participation est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l’existence de plus-values latentes et les perspectives de résultats prévisionnels validés par la Direction. Les frais d’acquisition de titres ont été comptabilisés en titres.

1.4 -Stocks

Le stock de matériels est évalué au coût d’achat unitaire moyen pondéré. Les articles non mouvementés depuis un an ont été dépréciés à 100%.

1.5 -Créances Clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une dépréciation. La dépréciation des créances clients est comptabilisée selon la méthode suivante :

•au cas par cas pour les clients principaux ;

•de manière statistique, en fonction de l’historique des pertes constatées, pour les autres créances.

Les créances clients de Generix Group concernant des contreparties en procédure collective sont systématiquement dépréciées à 100%.

1.6 -Conversion des éléments en devises

Les créances et les dettes libellées en devises sont converties aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts résultant de cette actualisation sont inscrits en « écarts de conversion » au bilan et les pertes de change latentes dégagées à cette occasion sont provisionnées.

1.7 -Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

La valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice est calculée, pour les Fonds Commun de Placement et SICAV, sur la base du dernier prix de rachat connu.

Dans le cas de titres cotés, elle est réalisée sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen du dernier mois de l’exercice.

1.8 -Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance comprennent les charges payées sur la période et imputables à la période suivante.

1.9 -Chiffre d’affaires

Les activités de Generix Group SA sont les suivantes :

•les ventes de licences ;

•la maintenance ;

•les services logiciels Saas ;

•les prestations de Conseil et Services (les ventes de matériels et refacturation de frais de déplacements sont inclus dans cette catégorie).

Ventes de licences

Les produits provenant de la vente de licences sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.

La société comptabilise donc les produits lorsque les critères suivants sont remplis :

•la société peut démontrer l’existence d’un accord ;

•le produit est livré ou mis à disposition ;

•le prix de vente est fixé ou déterminable ;

•le recouvrement du prix de vente est probable.

Ces règles sont également applicables à la comptabilisation des ventes de matériels.

Prestations de Maintenance

Les produits relatifs aux contrats de maintenance sont enregistrés au prorata temporis sur la durée du contrat.

Prestations SaaS

Les produits relatifs aux contrats SaaS sont enregistrés au prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation d’écritures de régularisation. Les surconsommations sont provisionnées à chaque clôture sur la base des données historiques.

Prestations de Conseil et Services

Les prestations au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les prestations au forfait font l’objet d’une revue approfondie mensuelle des dits contrats.

Les prestations en régie sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction des temps passés validés valorisés au prix de vente.

1.10 -Risques

Risque de taux

En milliers d’euros

31/03/2022

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Passifs financiers

8 863

2 791

6 072

-

Actifs financiers

9 376

9 376

-

-

* Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes auprès des établissement de crédit tels qu’ils figurent au passif du bilan (se référer la note 14 des présentes annexes).

** Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les valeurs mobilières de placement tels qu’ils figurent à l’actif du bilan.

Au 31 mars 2022, les emprunts bancaires à taux variable, dont le capital restant dû s’élève à 1,9 million d’euros, ont fait l’objet des couvertures de taux suivantes :

Dates départ

Dates échéance

Nominaux couverts initialement (K€)

Nominaux couverts au 31.03.2022 (K€)

Types de couverture

Valeur de marché au 31.03.2022 (K€)

25/09/2018

31/03/2023

1 363

306

cap Eurib3m à 0% avec prime

0

29/04/2019

30/10/2023

2 880

1 120

cap Eurib3m à 0% avec prime

2

4 243

1 426

2

Ces couvertures respectent les obligations contractuelles du Groupe prévues dans les contrats de prêts avec les banques.

Les autres emprunts ne sont pas soumis au risque de taux car ils sont à taux fixe à hauteur de 6,7 millions d’euros et non soumis à taux d’intérêts à hauteur de 0,3 million d’euros.

Les actifs financiers, composés de valeurs mobilières de placement et de comptes courants bancaires, sont soumis au risque de taux à hauteur de 0,2 million d’euros.

Risque de change

La majorité de la facturation est faite en euros. Toutefois, compte tenu de la stratégie de croissance à l’international, le Groupe a défini sur l’exercice une politique de couverture de risques de change. La mise en place des instruments de couverture sera effective dans le courant du prochain exercice.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque qu’un émetteur ne soit pas en mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses ressources financières. Les ressources financières comprennent les ressources générées par les activités et celles mobilisables auprès de tiers.

Le risque de liquidité est caractérisé par l’existence d’un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l’incapacité de rembourser ses dettes à court terme en cas d’impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à de nouvelles lignes bancaires.

La société estime ne pas être exposée au risque de liquidité compte tenu de sa structure financière générale, du niveau et de la structure de son actif circulant et de son endettement, et de sa capacité à mobiliser, le cas échéant, de nouveaux financements.

La trésorerie de la société (9,4 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 8,6 millions d’euros au 31 mars 2021) présente une forte saisonnalité avec une trésorerie excédentaire liée à l’encaissement de la majeure partie des contrats annuels de maintenance dans les premiers mois de l’année civile. Du fait d’une consommation régulière de la trésorerie, celle-ci devient ensuite déficitaire dans les derniers mois de l’année civile. Néanmoins, la société dispose de découverts autorisés et lignes de crédit court terme à hauteur de 8,5 millions d'euros.

1.11 -Plans d’attribution d’actions gratuites

Un plan d’attribution d’actions gratuites est en cours au 31 mars 2022 (se référer à la note 23 des présentes annexes).

Conformément aux principes comptables français, aucune charge de rémunération ne doit être constatée au titre de l’avantage accordé au personnel. En effet, même si l’attribution d’actions gratuites constitue un élément de rémunération, l’entreprise ne subit aucune sortie de ressources lors de la remise des actions nouvelles émises.

Note 2 -Immobilisations incorporelles

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

95 391

4 376

-

-

99 767

Frais d’augmentation de capital

-

-

-

-

-

Frais de conception des logiciels

44 226

3 948

-

-

48 174

Concessions, brevets

5 823

428

-

-

6 251

Fonds de commerce, droit au bail

45 342

-

-

-

45 342

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

AMORTISSEMENTS

43 996

1 571

-

-

45 567

Frais d’augmentation de capital

-

-

-

-

-

Frais de conception des logiciels

40 084

940

-

-

41 024

Concessions, brevets

3 870

630

-

-

4 500

Fonds de commerce, droit au bail

43

-

-

-

43

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

VALEURS NETTES

51 395

54 201

La production immobilisée s’élève à 3,9 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2021-2022 et correspond aux développements autour du socle technologique de l’offre Generix Supply Chain Hub. Ce montant correspond à hauteur de 1,4 million d’euros à des coûts propres et à hauteur de 2,5 millions d’euros à des coûts de sous-traitance.

Les frais de recherche et développement, comptabilisés en charges, représentent 12,4 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 mars 2022.

Note 3 -Immobilisations corporelles

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

5 592

583

289

-

5 886

Outillage

-

-

-

-

-

Installations, agencements & aménagements

1 390

-

-

16

1 405

Matériel de bureau et informatique, mobilier

4 203

583

289

- 16

4 481

Matériel de transport

-

-

-

-

-

AMORTISSEMENTS

3 437

761

134

-

4 063

Outillage

-

-

-

-

-

Installations, agencements & aménagements

770

146

-

-

916

Matériel de bureau et informatique, mobilier

2 667

615

134

-

3 147

Matériel de transport

-

-

-

-

-

VALEURS NETTES

2 156

1 823

Note 4 -Immobilisations financières

En milliers d’euros

31/03/2021

Acquisition ou dotation

Cession, sortie ou reprise

Autres

31/03/2022

VALEURS BRUTES

9 272

2 706

197

-

11 781

Participations (1) et (2)

8 403

2 700

50

-

11 054

Créances sur participations (2)

421

-

133

-

288

Dépôts et cautionnements

447

6

13

-

440

DEPRECIATIONS

1 174

14

244

-

943

Participations

753

14

111

-

656

Créances sur participations

421

-

133

-

288

Dépôts et cautionnements

- 0

-

-

-

- 0

VALEURS NETTES

8 098

10 838

(1) Acquisition de Generix Group Portugal (se référer au paragraphe 3 « Faits marquants de la période »).

(2) Suite à la constatation de la liquidation de Generix Group Portugal, sans activité depuis 2003 et à hauteur de 50k€ pour les titres de participation et de 133k€ pour les créances rattachées. Ces montants étaient intégralement provisionnés.

Note 5 -Stocks

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Valeur brute

7

6

Provision pour dépréciation

- 5

- 5

Valeur nette

2

1

Le stock correspond aux stocks de matériels, déprécié quasi intégralement.

Note 6 -Clients et comptes rattachés

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

(-) 1 an

(+) 1 an

Clients et comptes rattachés

10 081

7 485

10 081

-

Factures à établir

5 642

5 385

5 642

-

Clients douteux ou litigieux

1 018

1 736

1 018

-

Provision pour dépréciation clients

- 1 361

- 2 192

- 1 361

-

Total clients et comptes rattachés

15 379

12 414

15 379

-

Note 7 -Détail des produits à recevoir

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Clients - Factures à établir

5 642

5 385

Licences

748

655

Maintenance et Saas

646

899

Prestations de services

646

938

Autres

3 601

2 893

Avoirs à recevoir

12

27

Produits à recevoir (1)

6 394

4 752

Total

12 048

10 164

(1) Correspond principalement aux créances d’impôt crédit recherche pour 6,375 millions d'euros .

Note 8 -Autres créances

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

Personnel et comptes rattachés

88

155

88

-

Crédits d'impôts

6 439

4 846

786

5 653

Taxes sur la valeur ajoutée

891

808

891

-

Débiteurs divers

2 225

2 858

2 225

-

Comptes courants

5 436

6 108

5 436

-

Provision autres créances

- 502

- 451

- 502

-

Total autres créances

14 576

14 324

8 924

5 653

Note 9 -Valeurs mobilières de placement

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Valeur brute

243

269

Actions propres et contrat de liquidité

243

269

Provision pour dépréciation

-

-

Valeur nette

243

269

Au cours de la période, des actions propres ont été achetées et partiellement revendues dans le cadre d’un contrat de liquidité. Generix Group SA détient, au 31 mars 2022, 26 645 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité, contre
19 052 au 31 mars 2021.

Note 10 -Charges constatées d’avance

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Achats maintenance

423

279

Services extérieurs, loyers, assurances

1 290

1 242

Autres salons, publicité, recrutement

68

102

Primes

12

39

Autres

312

347

Total

2 104

2 008

Note 11 -Composition du capital social

Nombre de titres au 31/03/2022

Ouverture de l’exercice

Créés pendant l’exercice

Remboursés/Annulées pendant l’exercice

Clôture de l’exercice

Actions ordinaires

22 637 359

66 504

-

22 703 863

Le capital social est composé de 22 703 863 actions d’une valeur de 0,5 euro chacune au 31 mars 2022. Sur l’exercice 2021- 2022, Generix Group SA a procédé à une augmentation de capital de 33 252 euros (soit une émission de 66 504 actions) par incorporation de réserves afin de satisfaire une attribution gratuite d’actions.

Note 12 -Variation des capitaux propres

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Situation nette début exercice hors résultat N-1

49 499

45 669

Bons de souscription en actions

-

-

Provisions règlementées

-

-

Affectation du résultat N-1

3 094

3 831

Résultat de la période

4 196

3 094

Situation nette fin d'exercice

56 790

52 594

Note 13 -Provisions pour risques et charges

En milliers d’euros

31/03/2021

Dotation exercice

Reprise exercice

Dont consommée

31/03/2022

Provisions pour litiges prud'homaux (1)

115

265

-

-

380

Provision pour litiges clients

-

-

-

-

-

Provision pour pertes à terminaison

12

18

28

28

3

Provision pour actions gratuites

-

-

-

-

-

Provision pour autres charges

52

64

52

52

64

Total provision pour risques et charges

180

347

80

80

447

(1) Risques Prud’hommes : les provisions pour litiges couvrent 6 dossiers en cours. Tous les risques et litiges identifiés ont donné lieu, après analyse en interne et en collaboration avec les conseils de la société, à diverses provisions destinées à couvrir les risques estimés.

Litiges clients

Les prestations de Generix Group SA reposent sur une gamme de logiciels éprouvés et fonctionnant chez plusieurs milliers de clients. Les clients peuvent utiliser les produits de la société soit dans le cadre d’un contrat de licence soit dans le cadre de contrats SaaS (Software As A Service). La qualité des produits, l’adéquation des logiciels et des prestations associées aux besoins des clients peuvent cependant être une source de différends.

La nécessité de protéger la réputation des produits et de définir un périmètre contractuel stable conduit, par conséquent, la société à faire preuve de grandes exigences lors de la phase d’avant-vente (expression précise des besoins) et lors de l’exécution des projets (alertes immédiates lors de défaillances chez les clients).

La principale cause de litiges concerne la prise en charge d’adaptations spécifiques demandées par les clients dans le cadre de projets d’intégration à forfait de longue durée. Ces développements augmentent le coût du projet et en allongent la durée. Ces contentieux se traduisent par des demandes indemnitaires variées, parfois élevées.

Generix Group SA estime que ces demandes sont le plus souvent dénuées de fondement. Elles nécessitent cependant que la société y consacre du temps et des honoraires juridiques importants pour sa défense.

La société peut être amenée à régler les différends l’opposant à ses clients à l’amiable, dans le cadre de protocoles transactionnels.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Generix Group SA n’a connu aucun contentieux relevant de ce type de problématiques.

Il n’existe donc plus aucune provision de cette nature au 31 mars 2022, comme au 31 mars 2021.

Même si la direction de la société, compte tenu des informations dont elle dispose actuellement, ne pense pas que les litiges en cours, considérés dans leur totalité ou pris séparément, puissent avoir un impact significatif sur la situation financière et les résultats opérationnels, de tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière de la société et ses résultats opérationnels.

Contrôle fiscal

Generix Group SA fait l’objet d’un contrôle fiscal global sur les périodes 2016/2017 à 2019/2020, et en particulier sur le Crédit d’Impôt Recherche (années 2017 à 2019).

Fin juin 2022, Generix Group SA a reçu une notification dans le cadre d’un contrôle fiscal mené au cours de l’exercice et portant sur trois sujets :

•Non-déductibilité de la TVA et de l’IS au titre de factures qui n’ont pu être communiquées à l’administration. Ces éléments, globalement non significatifs, ne sont pas contestés et ont été intégralement provisionnés dans les comptes au 31 mars 2022.

•Remise en cause de l’éligibilité au Crédit Impôt Recherche (« CIR ») des travaux menés par Generix Group SA au cours des 3 années contrôlées.

•Remise en cause de l’éligibilité au régime de l’IP-Box (taux réduit de 10%) de Generix Group SA, considérant que les dépenses visées par ce régime sont celles visées par le CIR.

Comme elle l’avait déjà fait au cours d’un précédent contrôle, Generix Group SA conteste l’intégralité de la remise en cause de l’éligibilité de ses travaux au CIR et de son éligibilité au régime de l’IP-Box et estime que ses arguments n’ont pas été pris en considération par l’administration.

Après échange avec ses conseils et ses avocats, Generix Group SA estime disposer d’arguments techniques solides et de la documentation appropriée permettant de justifier l’éligibilité de ses dépenses au CIR et au régime de l’IP-Box. La société entend contester l’ensemble des arguments de l’administration pour faire valoir sa position au regard du droit.

En complément, Generix Group SA dispose de rapports d’experts indépendants près le tribunal administratif d'appel confirmant l’éligibilité de l’ensemble de ses travaux.

Du fait de l’ensemble de ces éléments, et face à l’impossibilité d’estimer de manière fiable le risque associé à ce contrôle fiscal, aucune provision n’a été constatée dans les états financiers au 31 mars 2022.

De tels litiges sont par nature sujets à incertitude. Le résultat de ces litiges peut différer des attentes de la direction, et pourrait dans ce cas impacter de façon négative la situation financière du Groupe et ses résultats opérationnels.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société Generix Group SA.

Note 14 -Dettes financières

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

A 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Crédit de trésorerie

11

13

11

-

-

Intérêts courus sur emprunt

10

14

10

-

-

Factor

-

-

-

-

-

Emprunt Moyen et Long Terme (1)

8 843

10 034

2 770

6 072

-

Total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

8 863

10 061

2 791

6 072

-

Associés – comptes courants

-

-

-

-

-

Total emprunts et dettes financières diverses

-

-

-

-

-

(1) Au 31 mars 2022, ce poste comprend :

•          les emprunts souscrits pour financer les opérations avec Generix Group North America, au travers de la filiale Group Generix Canada Ltd, dont le capital restant dû s’élève à 1,9 million d’euros ;

•          les emprunts souscrits au cours de l’exercice 2021-2022 pour financer le rachat des minoritaires de Generix Group Portugal, dont le capital restant dû s’élève à 2,1 millions d’euros ;

•          les emprunts souscrits pour financer l'acquisition de la filiale Generix Soft Group Romania, dont le capital restant dû s'élève à 2,3 millions d'euros;

•          les emprunts auprès de BPI pour le financement de la croissance internationale (0,7 million d’euros), pour le financement de l’innovation (1,1 million d’euros) et d’autres emprunts non soumis à taux d’intérêts ( 0,3 million d’euros);

•          les emprunts souscrits pour financer des investissements corporels dont le capital restant dû s'élève à 0,4 million d’euros.

Note 15 -Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

à 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés

6 092

3 659

6 092

-

-

Fournisseurs – Factures non parvenues

3 570

3 871

3 570

-

-

Total dettes fournisseurs

9 662

7 531

9 662

-

-

Note 16 -Dettes fiscales et sociales

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

à 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Personnel et comptes rattachés

4 482

4 311

4 482

-

-

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

3 777

3 566

3 777

-

-

Taxe sur la valeur ajoutée

3 213

3 113

3 213

-

-

Autres impôts, taxes et assimilés

652

675

652

-

-

Total dettes fiscales et sociales

12 123

11 665

12 123

-

-

Note 17 -Produits constatés d’avance

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Maintenance

10 598

10 527

SaaS

1 178

993

Licences

100

42

Prestations de services

1 578

1 588

Autres

-

-

Total Produits Constatés d'Avance

13 455

13 150

Note 18 -Détail des charges à payer

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Intérêts courus sur emprunts et commissions bancaires

20

27

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Fournisseurs - Factures à recevoir

3 570

3 871

Dettes fiscales et sociales

Personnel

4 414

4 250

Organismes sociaux

2 169

2 147

Etat et autres collectivités publiques

477

494

Autres dettes

Clients – Avoirs à établir

4 915

997

Total

15 564

11 786

Note 19 -Engagements hors bilan

19.1 -Engagements donnés

Engagements donnés aux établissements bancaires

Une partie des emprunts bancaires, dont le capital restant dû au 31 mars 2022 s’élève à 6,3 millions d’euros, est soumise des ratios financiers (covenants) communs à l’ensemble des établissements bancaires et testés annuellement :

•ratio R1 (Leverage) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / EBITDA consolidé ;

•ratio R2 (Gearing) : ratio financier Dettes Financières Nettes Consolidées / Situation Nette Comptable Consolidée ;

•ratio R3 (Cash-Flow Cover) : ratio financier Cash-Flow Disponible Consolidé / Service de la Dette Consolidé.

Dates de test

R1 inférieur ou égal

R2
inférieur

R3 supérieur

Jusque 2027

2,5

0,5

1,1

Les ratios R1, R2 et R3 testés au 31 mars 2022 ont été respectés.

L’octroi de ces emprunts est assorti d’un nantissement (y compris frais et accessoires), à hauteur de 16,6 millions d’euros, du fonds de commerce de Generix Group SA.

Engagements financiers

•Indemnités de départ à la retraite

Les engagements sont évalués en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le passif éventuel s’élève à 3 907 milliers d’euros au
31 mars 2022 contre 4 214 milliers d’euros sur l’exercice précédent.

Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuarielle. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.

Le calcul a été réalisé en fonction des hypothèses actuarielles suivantes :

2022

2021

Evolution des salaires

3,40%

3,40%

Taux de charges salariales

49,25%

49,35%

Taux de turnover

5,80%

6,00%

Taux d’actualisation

1,99%

0,97%

La durée d’activité résiduelle des salariés est évaluée sur la base d’un départ à la retraite à taux plein et de tables de mortalité TH/TF 2015-2017.

•Engagements en crédit-bail

Immobilisations en crédit-bail

Dotations aux amortissements

Postes du bilan

Coût d’entrée (1)

De la période (2)

Cumulées (2)

Valeur nette

Matériel informatique et matériel de bureau

262

41

254

8

TOTAUX

262

41

254

8

(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats.

(2) Dotations de la période et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s’ils avaient été acquis, avec mention du mode d’amortissement retenu.

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel

Postes du bilan

De la période

Cumulées

Jusqu’à 1 an

Plus d'1 an à 5 ans

Plus de
5 ans

Total à payer

Matériel informatique et matériel de bureau

45

229

9

-

-

9

-

TOTAUX

45

229

9

-

-

9

-

19.2 -Engagements reçus

L’acquisition en date du 31 mars 2022 des 50% du capital appartenant aux minoritaires de Generix Group Portugal a donné lieu à une garantie d’actif et de passif, d’un montant de 0,5 million d’euros, qui s'étend jusqu'au 31 mars 2025.

Note 20 -Chiffre d’affaires par activité et par zone géographique

En milliers d’euros

31/03/2022

%

31/03/2021

%

Licences

3 138

5%

1 817

3%

Saas

23 009

38%

22 631

39%

Maintenance

14 706

24%

14 593

25%

Prestations de services

13 514

22%

12 257

21%

CA Intragroupe (management fees et Prestations)

5 845

10%

6 273

11%

Autres

190

0%

150

0%

Total Chiffre d'affaires

60 402

100%

57 722

100%

France

48 949

81%

45 991

80%

Export

11 453

19%

11 731

20%

Note 21 -Autres produits

En milliers d'euros

31/03/2022

31/03/2021

Subventions d'exploitation

53

89

Produits sur exercices antérieurs (1)

113

150

Gains de change sur opérations commerciales (2)

2 115

94

Autres produits divers

0

0

Autres produits

2 281

334

(1) Concernent sur l'exercice précédent des provisions devenues sans objet compte tenu de leur antériorité significative.

(2) Principalement gain de change constaté lors de la compensation des créances en EURO avec des dettes en REAL avec la filiale Generix Group Brazil afin de présenter au bilan une créance nette résiduelle en REAL.

Note 22 -Autres achats et charges externes

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Variation

%

Sous-traitance refacturée

6 229

5 121

1 108

22%

Sous-traitance non refacturée

7 921

5 157

2 764

54%

Achats non stockés

229

175

54

31%

Locations immobilières et charges locatives

1 136

1 086

49

5%

Autres locations

4 936

4 428

507

11%

Entretien et maintenance

455

660

- 204

-31%

Assurances

162

155

7

5%

Honoraires

2 524

2 388

136

6%

Annonces, publications et communications

99

92

7

7%

Frais de déplacement, missions

412

140

272

194%

Télécoms (Poste, Téléphone, …)

1 759

1 745

15

1%

Documentation, séminaires

86

41

45

111%

Intérim

-

-

-

0%

Transport

31

32

- 1

-2%

Autres

222

269

- 47

-17%

Total autres achats et charges externes

26 201

21 488

4 713

22%

La variation des autres achats et charges externes est principalement marquée par :

•la hausse de la sous traitance (refacturée) principalement par les autres filiales du Groupe pour les activités de supports, SaaS et Services sur l’exercice.

•la hausse de la sous traitance R&D (non refacturée) en lien avec l'effort innovation s'inscrivant dans la stratégie définie par la société.

•la hausse des Autres locations est en lien avec l’évolution de l’activité observée sur l’exercice

•la hausse des Frais de déplacement est principalement liée à la fin de la crise sanitaire

Note 23 -Charges de personnel et effectif

En milliers d’euros et nombre de salariés

31/03/2022

31/03/2021

Salaires et traitements

23 027

22 942

Charges sociales

10 310

10 085

Total

33 337

33 027

Effectif moyen de la période

340

340

dont cadres

301

282

dont agents de maîtrise

39

58

Rémunérations des principaux dirigeants

•Avantages à court terme

Le montant de la rémunération versée au Directoire s’élève à 1 011 milliers d’euros sur la période contre 970 milliers d’euros sur l’exercice précédent. Au 31 mars 2022, le Directoire est composé de 3 membres.

58 milliers d’euros d’avances sur rémunération variable ont été allouées aux dirigeants de Generix Group SA sur l’exercice 2021-2022.

Les membres du Conseil de Surveillance percevront, au titre de l’exercice 2021-2022, des jetons de présence pour la somme maximum de 112 milliers d’euros. Cette rémunération a été fixée par l’Assemblée Générale du 30 septembre 2021. Les jetons de présence au titre de l’exercice 2020-2021 ont été fixés à 104 milliers d’euros et ont été versés au cours du second semestre 2021-2022.

Le Conseil de Surveillance du 21 novembre 2008 a autorisé l’affiliation de Monsieur Jean-Charles DECONNINCK au régime de retraite supplémentaire par capitalisation souscrit par la société en application des articles L.911-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ainsi qu’au régime de frais de santé prévoyance souscrit par la société. Les cotisations relatives à ces affiliations sur l’exercice 2021-2022 se sont élevées à 15 milliers d’euros dont 8 milliers d’euros à la charge de la Société et
7 milliers d’euros à la charge du mandataire social.

Les autres dirigeants bénéficient également d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation.

•Avantages postérieurs à l’emploi

Au 31 mars 2022, les engagements de retraite concernant les membres du Directoire s’élèvent à 27 milliers d’euros (y compris charges sociales) contre 47 milliers d’euros sur l’exercice précédent.

•Autres avantages à long terme

Néant.

•Indemnités de fin de contrat de travail

Néant.

•Attribution d’actions gratuites

Plans d’actions gratuites en cours attribués aux membres du Directoire

Sur l'exercice 2021-2022, 66 504 actions ont été libérée à l'expiration de la période d'acquisition.

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092020
30/09/2020

66 504

Attributions d’actions gratuites aux membres du Directoire intervenues au cours de l’exercice

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092021

30/09/2021

66 504

615 827

30/09/2022

30/09/2023

EBITDA

Une deuxième attribution d’actions gratuites a été réalisée sur l'exercice au profit d’un membre du personnel à hauteur de 10 000 actions. La période d’acquisition a été fixée à 2 ans et la période de conservation à 1 an. 

•Plans d’options d’achat et de souscriptions d’actions

Le 26 septembre 2018, la société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L’émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépendant en date du 25 septembre 2018  :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2018

1

1 662 582

0,36

598 530

1 pour 1

4

26/09/2022

2018

2

831 291

0,22

182 884

1 pour 1

5

26/09/2022

2018

3

831 291

0,09

74 816

1 pour 1

6

26/09/2022

3 325 164

856 230

Les actions ordinaires nouvelles issues de l’exercice des BSA ne pouvaient être cédées qu’à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d’opération financière spécifique.

Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856 230 euros.

Dans le prolongement de l’émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l’exercice 2018/2019, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L’émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépendant du 28 août 2019 :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2019

1

738 925

0,62

458 133

1 pour 1

5

26/09/2022

2019

2

369 463

0,33

121 923

1 pour 1

6

26/09/2022

1 108 388

580 056

Les actions ordinaires nouvelles issues de l’exercice des BSA ne pouvaient être cédées qu’à compter du 26 septembre 2021, sauf en cas d’opération financière spécifique. Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Note 24 -Autres charges

En milliers d'euros

31/03/2022

31/03/2021

Jetons de présence

128

80

Pertes sur créances irrécouvrables

833

542

Pertes de change sur opérations commerciales

71

27

Autres charges diverses

-

25

Autres charges

1 032

673

Note 25 -Résultat financier

En milliers d'euros

31/03/2022

31/03/2021

Variations nettes Provisions financières

231

51

Valeur nette comptable immobilisations financières (1)

- 183

-

Différences de change

- 23

17

Intérêts et autres charges assimilées

- 231

- 198

Dividendes perçus Intragroupe

991

611

Autres produits financiers

129

65

Résultat financier

914

546

(1) Suite à la constatation de la liquidation de Generix Group Portugal, sans activité depuis 2003 et à hauteur de 50k€ pour les titres de participation et de 133k€ pour les créances rattachées. Ces montants étaient intégralement provisionnés.

Note 26 -Résultat exceptionnel

En milliers d'euros

31/03/2022

31/03/2021

Résultat de cessions d'immobilisations

2

-

Variations nettes Provisions exceptionnelles

- 64

-

Autres produits & charges exceptionnels (1)

- 403

83

Résultat exceptionnel

- 465

83

(1) dont 301 K€ relatifs à la mise en demeure de l’URSSAF du 9 Mai 2022 suite au contrôle des années 2018 à 2020.

Note 27 -Impôt des sociétés

En milliers d’euros

31/03/2022

31/03/2021

Impôt sur les sociétés

-

6

Crédit Impôt Recherche

2 323

1 532

Total

2 323

1 538

Accroissement et allègement futur d’impôt

Nature des différences temporaires

(en milliers d'euros)

Montant

Accroissements

Ecart conversion actif

-

Total des accroissements

-

Allègements

Organic

29

Effort construction

103

Ecart conversion passif et prov.écart conv.actif

186

Provision pour pertes à terminaison

18

Frais acquisitions titres

57

Total des allégements

393

Déficits reportables

12 445

Les reports déficitaires correspondent aux reports du 31 mars 2021 (12,2 millions d’euros) augmentés des déficits constatés sur l’exercice et diminués des corrections de déficits suite au contrôle fiscal pour un montant net de 0,2 million d'euros.

Note 28 -Liste des filiales et participations

Generix Group SA est l’entité mère consolidante du Groupe.

La filiale Generix Software España SA est en cours de liquidation et sans activité depuis 2003.

Sur l’exercice, Generix Group SA a constaté la liquidation de Generix Portugal, également sans activité depuis 2003. Les titres de participation et créances rattachées étaient intégralement provisionnés (voir note 25).

En milliers d’euros

Siège social

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote Part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts consentis à la société

Cautions et avals donnés

Chiffre d'affaires hors taxes
31/03/22

Résultats
31/03/22

Dividendes encaissés par la société

Brute

Nette

Filiales détenues à plus de 50 % 

GENERIX Software Espana (1)

Barcelone

366

- 686

85%

201

-

216

Néant

-

-

Néant

Generix Group Portugal

Oeiras

170

470

100%

2 783

2 783

-

Néant

5 027

401

134

Generix Group Italia SRL

Torino

99

127

100%

652

226

-

Néant

2 241

44

Néant

Generix Group Benelux

Merelbeke

62

188

99,99%

218

218

-

Néant

2 650

49

Néant

Generix Group Division Espagne SL

Madrid

50

1 376

100%

56

56

-

Néant

6 435

4

Néant

INFLUE Argentine (2) et (3)

Buenos Aires

2

- 209

100%

149

-

-

Néant

-

24

Néant

GENERIX GROUP Brasil Serviços de Informatica LTDA (2)

Sao Paulo

9

- 403

100%

15

-

71

Néant

947

34

Néant

Group Generix Canada Ltd (2)

Montreal

3 912

3 381

100%

3 652

3 652

-

Néant

-

250

Néant

Generix Group II Service Center Portugal LDA

Maia

1

1 005

100%

1

1

-

Néant

2 586

153

Néant

Generix Soft Group Romania (2)

Cluj Napoca

0

2 672

100%

3 400

3 400

-

Néant

5 587

2 171

Néant

Generix Group Inc.USA

New Castle

0

-

100%

0

0

-

Néant

-

-

Néant

Filiales détenues à plus de 10 % 

Generix Group Russie Holding

Lesquin

2

126

49%

77

63

-

Néant

-

1 894

857

(1) Capitaux propres dans le bilan liquidatif des filiales.

(2) Capital et capitaux propres exprimés en euros sur la base du cours de clôture du 31 mars 2022.

(3) À noter que les titres sont comptabilisés en autres créances car portés par une personne physique.

Note 29 -Évènements postérieurs à la fin de la période

Offre publique d’acquisition (OPA) de Generix Group

Le 22 avril 2022, Generix Group, ses dirigeants, Pléiade Investissement, et Montefiore Investment sont entrés en négociation en vue de la conclusion d’un protocole d’investissement conduisant au dépôt d’une offre publique d’acquisition au prix de 9,50 euros par action.

Le protocole d’investissement prévoit la création d’une entité ad hoc (« New Gen ») ayant vocation à acquérir les titres financiers détenus par les Dirigeants et Pléiade Investissement au capital de Generix Group, par voie d’apports en nature et de cession, et à déposer ensuite une offre publique d’acquisition qui serait financée par Montefiore.

Dans l’hypothèse où New Gen franchirait, à l’issue de l’Offre Publique, le seuil de 90% du capital et des droits de vote de Generix Group, New Gen sollicitera la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire.

Pléiade Investissement, les Dirigeants et Montefiore concluraient également un pacte d’actionnaires prévoyant notamment les règles régissant leurs relations en ce qui concerne notamment la liquidité des titres New Gen ainsi que sa gouvernance.

7.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l’Assemblée Générale de la société Generix Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Generix Group relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d’affaires lié aux prestations SaaS et prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait

Paragraphe 1.9 « Chiffre d’affaires » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » et note 20 « Chiffre d’affaires par activité et par zone géographique » de l’annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Notre réponse

Le chiffre d’affaires de votre société inclut plusieurs activités dont les prestations SaaS et les prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait. Au 31 mars 2022, le chiffre d’affaires de votre société relatif aux prestations SaaS s’élevait à M€ 23.009 et celui relatif aux prestations de conseil et services à
M€ 13.514, dont une part significative au titre des prestations faisait l’objet d’une facturation au forfait.

Comme indiqué dans le paragraphe 1.9 « Chiffre d’affaires » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuel :

•Les abonnements SaaS sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation d’écritures de régularisation. En complément, les consommations des clients sont provisionnées à chaque clôture sur la base des données historiques.

•Les prestations de conseil et services au forfait sont comptabilisées dans le compte de résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date de clôture. Les pertes à terminaison éventuelles sont immédiatement comptabilisées en résultat.

Ces deux méthodes nécessitent une estimation par la direction du chiffre d’affaires prorata temporis, du degré d’avancement des prestations et des données à terminaison.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires sur les prestations SaaS et de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société et du niveau de jugement et d’estimation requis par la direction pour leur détermination.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par votre société pour reconnaître le chiffre d’affaires lié aux prestations SaaS et aux prestations de conseil et services faisant l’objet d’une facturation au forfait.

Nos travaux ont notamment consisté à :

•pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier ou selon notre jugement professionnel, prendre connaissance de ces contrats, analyser le traitement comptable applicable et rapprocher les données contractuelles avec les données de gestion et comptables ;

•réaliser, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, des tests de détail sur le chiffre d’affaires facturé au cours de l’exercice afin d’apprécier la réalité et l’évaluation du chiffre d’affaires ainsi que le respect du principe comptable « d’indépendance des exercices » ;

•rapprocher les coûts restant à encourir et le degré d’avancement des prestations au forfait sur lesquels se fonde la comptabilisation du chiffre d’affaires au forfait avec les données de gestion.

Évaluation des créances clients

Paragraphe 1.5 « Créances clients » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d’évaluation »  et notes 6 « Clients et comptes rattachés » et 7 « Détail des produits à recevoir » de l’annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Notre réponse

Les créances clients et comptes rattachés, sont inscrits au bilan à hauteur de M€ 16.740, moins la provision pour dépréciation de ces créances de M€ 1.361, soit un montant net de M€ 15.379.

Comme décrit dans le paragraphe 1.5 « Créances clients » de la note 1 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels, la direction estime la probabilité de recouvrement des créances clients à partir de leur antériorité et des risques de non-recouvrement identifiés, et détermine le montant de la provision nécessaire.

Nous avons considéré l’évaluation des créances clients comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société, ainsi que de la sensibilité de cette évaluation aux hypothèses retenues par la direction.

Notre approche sur l’évaluation des créances clients inclut une prise de connaissance des procédures de contrôle interne et la réalisation de contrôles de substance, sur les comptes en eux-mêmes.

Nos contrôles ont notamment consisté à :

•examiner avec la direction les raisons du retard de paiement de certains clients et la pertinence du niveau de dépréciation associé en considérant, entre autres, les facteurs tels que l’historique de paiement et les relations commerciales en cours entre ces clients et votre société, pour couvrir notamment les cas de créances non dépréciées ;

•contrôler la conformité du calcul de la provision pour dépréciation avec la méthodologie de votre société exposée dans l’annexe aux comptes annuels.

Dépréciation des fonds commerciaux

Paragraphe 1.3 « Immobilisations » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 mars 2022, la valeur des fonds commerciaux de votre société s’élevait à M€ 45.3 au regard d’un total actif de M€ 108. Votre société a déterminé qu’il n’existait pas de fin prévisible à l’exploitation de l’activité et par conséquent que les fonds commerciaux avaient une durée de vie non limitée.

La valeur économique est déterminée par référence à un test de dépréciation, dont les modalités sont décrites dans le paragraphe 1.3 de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Ce test de dépréciation s’appuie sur des flux nets de trésorerie attendus au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) « périmètre hors Nord Amérique ».

Nous avons considéré que la valorisation des fonds commerciaux constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance dans les comptes de votre société et en raison de la détermination de leur valeur économique, basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, qui nécessite l’utilisation d’hypothèses et d’estimations de la direction.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par votre société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également examiné les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.

Nos travaux ont notamment consisté à :

•examiner la prise en compte des risques spécifiques dans le contexte économique et financier dans lequel votre groupe opère, dans le budget, les projections de flux de trésorerie et le taux d’actualisation ;

•examiner la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au Conseil de Surveillance dans le cadre des processus budgétaires ;

•analyser, avec des experts en évaluation intégrés dans l’équipe d’audit, la cohérence du taux de croissance à l’infini et du taux d’actualisation dans toutes leurs composantes par rapport au contexte économique et financier ;

•analyser également la documentation qui sous-tend l’estimation du caractère vraisemblable des prévisions de la direction ainsi que les perspectives de marché, et réaliser des analyses de sensibilité sur les tests de dépréciation. L’ensemble de ces analyses a été mené avec ces experts en évaluation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du Directoire.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Generix Group par votre assemblée générale du 11 avril 1990 pour le cabinet MAZARS et du 24 mai 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 mars 2022, le cabinet MAZARS était dans la trente-deuxième année de sa mission sans interruption (dont vingt-quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la quinzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nus portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Lille, le 26 juillet 2022

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS

ERNST & YOUNG et Autres

Guillaume Devaux

Sandrine Ledez

8.Résultats des 5 derniers exercices

Exercices

2021/2022

2020/2021

2019/2020

2018/2019

2017/2018

Ouvert le :

avr-21

avr-20

avr-19

avr-18

avr-17

Clos-le :

mars-22

mars-21

mars-20

mars-19

mars-18

I. Capital en fin d’exercice

Capital social

11 351 932

11 318 680

11 185 740

11 083 885

11 083 885

Actions ordinaires

22 703 863

22 637 359

22 371 480

22 167 769

22 167 769

Actions prioritaires existantes

-

-

-

-

-

Nombre maximal d’actions futures à créer

-

-

-

-

-

Par conv. obligation

-

-

-

-

-

Par droit de souscription

-

-

-

-

-

II. Opérations et résultats de l’exercice

Chiffre d’affaires hors taxes

60 401 738

57 722 006

59 347 097

56 929 658

50 790 456

Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions

3 482 938

3 148 657

3 801 385

2 162 150

- 680 645

Impôts sur les bénéfices

2 323 457

1 538 066

1 414 745

1 626 210

1 459 801

Participation salariés

-

-

-

-

-

Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions

4 196 046

3 094 191

3 830 737

1 951 126

- 1 088 452

Résultat distribué

-

-

-

-

-

III. Résultat par action (en euros)

Résultat avant impôts, participation et avant dot. aux amortissements et provisions

0,15

0,14

0,17

0,10

- 0,03

Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions

0,18

0,14

0,17

0,09

- 0,05

Dividende par action

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

IV. Personnel

Effectif moyen des salariés employés

341

340

327

311

306

Montant de la masse salariale

23 026 784

22 942 191

21 738 466

22 175 414

20 894 259

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…)

10 309 837

10 085 125

9 667 028

9 862 476

9 503 208

07

Informations
sur la société
et son capital

1.Renseignements de caractère général concernant la société

1.1Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est Generix Group S.A.

1.2Objet social

Aux termes de l’article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et dans tous les pays :

•la réalisation, la vente, l’importation, l’exportation de tous programmes et matériels informatiques ;

•la réalisation de toutes prestations de services informatiques liées à la mise en œuvre des programmes et matériels vendus ;

•la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement ;

•et généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.

1.3Lieu et numéro d’enregistrement

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 377 619 150.

1.4Date de constitution et durée de vie 

Generix Group SA a été constituée le 11 avril 1990 pour une durée de 99 ans expirant le 11 avril 2089, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

1.5Siège social, forme juridique et législation applicable

La Société est une Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le droit français, notamment par les dispositions du Code de commerce. L’assemblée générale du 2 février 2005 a approuvé le changement de mode d’admi­nistration de la Société. Avant cette date, la Société était une société anonyme à Conseil d’Administration.

Le siège social de la Société est situé au 2 rue des peupliers, Arteparc – Bâtiment A, 59810 Lesquin. Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0)3 20 41 48 00.

Le site web de la Société est www.generixgroup.com. Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document d’enregistrement universel, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le document d’enregistrement universel.

1.6Exercice social

Du 1er avril au 31 mars de chaque année.

1.7Acte constitutif et statuts

Les principales dispositions statutaires présentées ci-dessous sont celles qui ont été adoptées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 1998 et qui sont entrées en vigueur concomitamment à l’admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Euronext de Nyse Euronext Paris.

1.7.1Dispositions statutaires ou autres concernant les organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale

Composition du Directoire (articles 14 et 15 des statuts)

La Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder le chiffre de sept.

Si un siège est vacant, le Conseil de Surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu’il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général Unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée soit par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, soit par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés pour une période de 2 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ayant à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions. À l’expiration de cette période, le Directoire est entièrement renouvelé.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire est fixée à soixante-cinq (65) ans. Le membre du Directoire en exercice est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Le Conseil de Surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président.

Réunions du Directoire (articles 16 et 17 des statuts)

Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président, ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’ordre du jour peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire, le vote par représentation étant interdit. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par les membres du Directoire ayant pris part à la séance.

Rémunération des membres du Directoire (article 18 des statuts)

Le Conseil de Surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Attributions du Directoire (article 17 des statuts)

Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, emprunts, les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux, les achats d’immeuble, la constitution de sociétés ou tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance.

Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes les Assemblées Générales des Actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

Une fois au moins par trimestre, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

Le président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale ne peuvent être retirées à ceux qui en sont investis que par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil de Surveillance.

Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le président du Directoire ou tout membre du Directoire ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

Composition du Conseil de Surveillance (article 21 et 22 des statuts)

Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion. Les membres sont nommés parmi les personnes physiques ou morales actionnaires par l’Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les personnes morales nommées au Conseil de Surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend automatiquement fin dès son entrée en fonction au Directoire.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail, à la condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif. Le nombre des membres du Conseil de Surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour quatre années, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Ils sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d’un nombre d’actions fixé à cent, cette disposition n’étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Aucune personne physique n’ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut être nommée membre du Conseil de Surveillance si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé cet âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d’un nombre d’actions fixé à CENT (100), cette disposition n’étant toutefois pas applicable aux actionnaires salariés nommés membres du Conseil de Surveillance.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

Réunions du Conseil de Surveillance (article 26 des statuts)

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il se réunit au moins quatre fois dans l’année pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le Directoire et une fois de plus, au besoin, pour vérifier et contrôler les documents sur les comptes de l’exercice que doit lui remettre le Directoire dans les trois mois de la clôture de l’exercice.

Il est convoqué par le Président ou le Vice-président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu’un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de Surveillance lui présente une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux même à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Lorsque le Conseil de Surveillance est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent participer à toute délibération du conseil par des moyens de visioconférence dans les conditions prévues par la Loi. Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, sauf pour les décisions prévues à l’article L 225-82 alinéa 3 du Code de Commerce.

Les moyens de visioconférence doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Il est également fait état de la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à une visioconférence lorsqu’il a perturbé le déroulement de la séance.

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

Rémunération des membres du Conseil de Surveillance (article 28 des statuts)

L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux charges d’exploitation.

Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées.

La rémunération du Président et du Vice-Président est déterminée par le Conseil.

Il peut être alloué par le Conseil des rémunérations excep­tionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce Conseil.

Attributions du Conseil de Surveillance (article 27 des statuts)

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu’il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garantie au nom de la société.

L’absence d’autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l’ignorer.

Le Conseil de Surveillance donne en outre au Directoire les autorisations prévues à titre de mesure d’ordre intérieur non opposable aux tiers. Il autorise les conventions dites réglementées.

Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l’exercice.

Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

1.7.2Droits et obligations attachés aux actions (articles 13 et 38 des statuts)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.

L’Assemblée générale des actionnaires de la société, statuant sur les comptes de l’exercice, peut accorder un dividende à l’ensemble des actionnaires. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits et sont, passé ce délai, acquis à l’État et remis au Trésor Public.

Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’assemblée générale et aux présents statuts.

La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la société.

Un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne. Par exception, sous les mêmes conditions, le droit de vote double peut être conféré aux actionnaires de nationalité autres que celles-ci ayant été indiquées sur l’agrément du Directoire donné individuellement ; ce dernier a d’ailleurs la faculté de refuser cet agrément, comme aussi de le retirer, sans être tenu de motiver sa décision. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce même droit. Les droits de vote double cessent pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert, hormis tout transfert au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

La mise en place d’un droit de vote double a été décidée lors de la constitution de la Société le 11 avril 1990.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens et documents sociaux, demander le partage ou la liquidation de ces biens, ni s’immiscer dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux autres décisions de l’assemblée générale.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de tout autre opération, les actionnaires possédant un nombre d’actions inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits, qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d’actions requis.

1.7.3Modification des droits des actionnaires (article 41 des statuts)

S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories, sans vote conforme d’une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.

1.7.4Assemblées générales (article 34 et 36 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de Surveillance ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d’urgence ou d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social, soit d’une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-44 du Code de Commerce.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par un avis inséré tant dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le département du siège social qu’au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) avec avis préalable à l’Autorité des marchés financiers.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s’ils le demandent et s’ils en avancent les frais.

Le délai entre la dernière de ces lettres ou insertions et la date de l’Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.

À compter de la convocation de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance est remis ou adressé aux frais de la Société à tout actionnaire qui en fait la demande.

Toute Assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois l’action n’est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Lorsqu’une Assemblée n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l’avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix justifiant d’un mandat. Le nombre de pouvoirs par actionnaire n’est pas limité. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet de résolution.

1.7.5Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la société

Sous réserve de ce qui est indiqué par ailleurs dans le présent document, les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

1.7.6Franchissements de seuils statutaires

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions ne peut s’opérer à l’égard des tiers et de la Société que par virement de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements. Seules les actions libérées des versements exigibles peuvent être admises à cette formalité.

En application du III de l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir directement ou indirectement une fraction du capital social égale à un pour cent (1%) ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quinzième jour de bourse suivant le jour du franchissement de l’un de ces seuils, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, en précisant le nombre total d’actions, de droits de vote correspondants et de titres donnant accès au capital qu’elle détient seule, directement ou indirectement, ou encore de concert.

Le non-respect de la disposition statutaire mentionnée ci-dessus est sanctionné, à la demande (consignée au procès-verbal de l’assemblée) d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société, par la privation des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de l’identification.

1.7.7Conditions particulières régissant les modifications du capital

Les statuts de la Société ne présentent aucune condition particulière régissant les modifications du capital.

2.Renseignements de caractère général concernant le capital

2.1Capital social

À la date d’enregistrement du présent document, le capital social de la Société s’élève à 11 351 931,50 euros divisé en
22 703 863 actions d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro intégralement libéré.

2.2Titres non représentatifs de capital

À la date d’enregistrement du présent document, il n’existe aucun titre non représentatif de capital.

2.3Acquisition par la Société de ses propres actions

Utilisation des autorisations de rachat données en septembre 2020 et 2021 par les actionnaires

Dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée générale du 30 septembre 2020 a autorisé le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social de Generix Group SA à la date de l’Assemblée Générale et moyennant un prix maximum d’achat de 10 euros.

Cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2021 au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour racheter des actions de Generix Group SA, dans la même limite de 10 % du capital social et moyennant un prix maximum d’achat de 20 euros par action rachetée. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Le nouveau programme de rachat qui sera proposé à l’Assemblée générale du 30 septembre 2022 est décrit au paragraphe 3.2 ci-après.

Durant l’exercice 2021-2022, dans le cadre des autorisations précitées, Generix Group SA a réalisé les opérations suivantes qui concernent le contrat de liquidité :

 

Contrat de liquidité

 Nombre total d’actions détenues dans le cadre du programme de rachat

 Nombre maximal d’actions pouvant être achetées conformément au programme de rachat

Nombre total d’actions achetées

Prix moyen payé par action

Nombre total d’actions vendues

Prix moyen encaissé par action

Au 31 mars 2021

 

 

 

 

19 052

 

2021

Avril

8 144

7,9175

9 842

7,9853

17 354

2 246 382

Mai

11 493

9,0072

15 856

8,9811

12 991

2 250 745

Juin

14 313

9,3996

9 669

9,4522

17 635

2 246 101

Juillet

8 847

9,2656

14 838

9,3222

11 644

2 252 092

Août

9 281

9,3328

5 529

9,3518

15 396

2 248 340

Septembre

10 513

9,4422

8 726

9,4933

17 183

2 253 203

Octobre

16 106

9,1229

12 328

9,1404

20 961

2 249 425

Novembre

15 003

8,7715

10 487

8,8270

25 477

2 244 909

Décembre

11 559

8,7995

10 074

8,8608

26 962

2 243 424

2022

Janvier

17 204

8,5806

14 753

8,6570

29 413

2 240 973

Février

7 547

7,5416

5 697

7,4951

31 263

2 239 123

Mars

5 560

6,3141

10 178

6,5621

26 645

2 243 741

Au 31 mars 2022

135 570

 

127 977

 

 

 

Au 31 mars 2022, 26 645 titres et des espèces pour 52 044,75 euros étaient inscrits au contrat de liquidité.

Descriptif du programme de rachat proposé à l’Assemblée Générale du 30 septembre 2022

En application de l’article 241-2 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent paragraphe constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 30 septembre 2022.

Dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, le Directoire proposera à l’Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 30 septembre 2022 d’autoriser le Directoire, avec possibilité de subdélégation, à mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions, ladite autorisation mettant fin au programme de rachat donnée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2021 au Directoire.

Les objectifs de ce nouveau programme de rachat d’actions seraient les suivants :

•animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

•attribuer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par voie d’attribution gratuite d’actions ou octroi d’options d’achat d’actions ou par le biais de plans d’épargne d’entreprise ou de plans d’épargne interentreprises ou de tout autre dispositif de rémunération en actions dans les conditions prévues par la loi ;

•remettre des actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière donnant droit à l’attribution d’actions ordinaires de la Société  ;

•conserver les actions en vue de leur remise ultérieure, dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, ou à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

•annuler tout ou partie des actions, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la 18ème résolution de la présente Assemblée Générale ;

•mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

Dans le cadre de la nouvelle autorisation proposée, le Directoire pourrait racheter des actions Generix Group SA dans la limite de 10 % du capital à la date de l’Assemblée générale autorisant le programme.

Le Directoire pourrait racheter des actions pour un prix d’achat plafond de 20 euros par action et dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions Generix Group SA ne pourra pas dépasser 5.000.000 euros.

L’autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois.

2.4Autres titres donnant accès au capital

Au 31 mars 2022, il n’existe aucun titre donnant accès au capital.

2.5Capital social autorisé mais non émis, engagements d’augmentation de capital

En application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire du
30 septembre 2021 a consenti au Directoire les délégations et autorisations suivantes, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital de la Société.

Délégations autorisées par l’Assemblée Générale du 30 septembre 2021

Assemblée Générale du 30 septembre 2021

Durée de la délégation

Plafond de l’autorisation

Date d’exercice par le Directoire

Montant

Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

18 mois

10% du capital

Néant

Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

38 mois

10% du capital

30/09/2021

33 252 euros

Délégations autorisées par des précédentes Assemblées Générales Mixtes

Assemblée Générale du 30 septembre 2020 et 30 septembre 2019

Durée de la délégation

Plafond de l’autorisation

Date d’exercice par le Directoire

Montant

Délégation de compétence consentie au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme

26 mois 

20 000 000 € et 10 000 000 € en cas d’émissions d’obligations (primes d’émission incluses)

Néant

Délégation de pouvoirs à donner au Directoire, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

26 mois

10% du capital

Néant

Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de décider de l'augmentation du capital social de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise (22ème résolution)

26 mois 

20 000 000 €

Néant

Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

38 mois

10% du capital

Néant

Délégations que le Conseil propose à l’Assemblée générale devant se réunir le 30 septembre 2022 de donner au Directoire

Durée de la délégation

Plafond de l’autorisation

Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

18 mois

10% du capital

Montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées : 20 000 000 €

Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses filiales

26 mois

5.000.000 € en cas d’émission d’actions (hors prime d’émission)

5.000.000 € en cas d’émission de valeurs mobilières

Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses filiales, par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

26 mois

 

5.000.000 € en cas d’émission d’actions (hors prime d’émission)

2.000.000 € en cas d’émission de valeurs mobilières

Délégation de compétence à donner au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes, ou autres

26 mois

20.000.000 € (hors prime d’émission)

Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société

26 mois

10% du capital

et 5.000.000 € en cas d’émission de valeurs mobilière

Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise

26 mois

2.000.000 € (hors prime d’émission)

2.6Capital potentiel

Options de souscription ou d’achat d’actions

L’Assemblée Générale du 26 septembre 2018 a délégué au Directoire sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission de bons de souscriptions d’actions ordinaires (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 2 216 776 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,50 euro, un maximum de 4.433.552 actions nouvelles).

Faisant usage partiel de cette délégation, le 26 septembre 2018, la Société a émis 3 325 164 BSA, souscrits par 3 membres du Directoire de la Société : Messieurs Jean-Charles DECONNINCK, Ludovic LUZZA et Philippe SEGUIN. Pour information, Mr Philippe SEGUIN a démissionné de son mandat de membre du Directoire en date du 17 juillet 2020.

L’émission est composée de 3 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépendant en date du 25 septembre 2018 :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2018

1

1 662 582

0,36

598 530

1 pour 1

4

26/09/2022

2018

2

831 291

0,22

182 884

1 pour 1

5

26/09/2022

2018

3

831 291

0,09

74 816

1 pour 1

6

26/09/2022

3 325 164

856 230

Les bénéficiaires ont intégralement libéré le montant de la souscription aux BSA, soit un montant de 856.230 euros.

Dans le prolongement de l’émission de BSA intervenue sur le premier semestre de l’exercice précédent, Generix Group a émis, le 4 septembre 2019, 1 108 388 BSA souscrits par Madame Aïda COLLETTE-SENE, Directrice Générale et membre du Directoire.

L’émission est composée de 2 tranches de BSA, dont le prix de souscription a été défini selon le rapport de l’expert indépendant du 28 août 2019 :

Année

Tranche

Nombre

Prix de souscription (en €)

Total

Parité

Prix d’exercice (en €)

Validité

2019

1

738 925

0,62

458 133

1 pour 1

5

26/09/2022

2019

2

369 463

0,33

121 923

1 pour 1

6

26/09/2022

1 108 388

580 056

Mme COLLETTE-SENE a intégralement libéré le montant de la souscription des BSA, soit un montant de 580 056 euros.

Informations sur les bons de souscription d’actions et bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise

Néant.

Informations sur les actions gratuites attribuées au 31 mars 2022

Plans d’actions gratuites en cours

Néant.

Pour information , sur l'exercice 2021-2022, 66 504 actions ont été libérées à l'expiration de la période d'acquisition.

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092020

30/09/2020

66 504

485 479

30/09/2021

30/09/2022

EBITDA

Attributions d’actions gratuites intervenues au cours de l’exercice

N° et date du plan

Nombre d'actions attribuées durant l'exercice

Valorisation des actions

Date d'acquisition définitive

Date de disponibilité

Conditions de performance

Aïda COLLETTE-SENE

AGA30092021
30/09/2021

66 504

615 827

30/09/2022

30/09/2023

EBITDA

Une deuxième attribution d’actions gratuites a été réalisée sur l’exercice au profit d’un membre du personnel à hauteur de 10 000 actions. La période d’acquisition a été fixée à 2 ans et la période de conservation à 1 an. 

Informations sur le capital de la Société faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

2.7Modification du capital social

Le tableau ci-dessous présente l’évolution du capital social de la Société au cours des trois derniers exercices jusqu’à la date de publication du présent rapport :

Exercice

Date

Nature des opérations

Augmentation / Diminution de capital
(en €)

Prime d’émission ou d’apport par action

Prime d’émission ou d’apport (en €)

Nombre d’actions créées / annulées

Valeur nominale (en €)

Nombre d’actions cumulées

Capital après opération (en €)

31/03/2020

Directoire du 17/07/2019

Augmentation de capital

11 084

22 168

0,5

22 189 937

11 094 968

31/03/2020

Directoire du 27/09/2019

Augmentation de capital

90 771

181 543

0,5

22 371 480

11 185 740

31/03/2021

Directoire du 01/10/2020

Augmentation de capital

132 939

 

 

265 879

0,5

22 637 359

11 318 679

31/03/2022

Directoire du 01/10/2021

Augmentation de capital

33 252

66 504

0,5

22 703 863

11 351 931

2.8Autres informations relatives aux offres publiques d’acquisition conformément à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce

•Il n’existe pas de restriction statutaire au transfert d’actions ou à l’exercice des droits de vote sauf non-respect des dispositions relatives au franchissement du seuil de 1 % du capital ou à un multiple de ce même pourcentage, du vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers et à la moitié du capital.

•Il n’existe pas de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article
L. 233-11 du Code de commerce.

•Les participations directes ou indirectes dans le capital sont présentées au paragraphe 3.1 « Répartition du capital au 30 juin 2022 » du présent chapitre.

•Il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux hormis les actions à droits de vote double.

•Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.

•Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte en vigueur, d’engagement signé entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) qui pourraient entraîner des restrictions aux transferts d’actions et à l’exercice des droits de vote, ni de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.

•Les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire sont conformes aux règles légales et statutaires (article 14 des statuts). La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

•Les délégations consenties au Directoire sont décrites au paragraphe 2.5 du présent chapitre. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale une série de nouvelles autorisation aux fins de permettre au Directoire d’émettre ou de racheter des actions. Ces délégations font l’objet des résolutions 17 à 23.

•Il n’existe pas d’accords conclus par la Société qui seraient modifiés ou qui prendraient fin en cas de changement de contrôle de la Société.

•Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire sont décrits au paragraphe 5.2 du chapitre 4.

3.Actionnariat

3.1Répartition du capital au 30 juin 2022

À la connaissance de la société, la répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2022 était la suivante :

Actionnaires

Nombre d’actions détenues

Nombre de droits de vote théorique

% du capital

% des droits de vote théorique

New Gen Holding

  12 605 249

     12 605 249  

55,52%

53,24%

Montefiore Investment V SLP

  1 280 387 

          1 280 387

5,64%

5,41%

Famille DECONNINCK 

  807 628  

895 128

3,56%

3,78%

Aïda COLLETTE-SENE

     217 344  

217 344  

0,96%

0,92%

Ludovic LUZZA

 135 000  

185 000  

0,59%

0,78%

Philippe SEGUIN

     206 244  

348 738  

0,91%

1,47%

Nouveau Concert

15 251 852  

    15 531 846  

67,18%

65,60%

Moneta Asset Management

     1 594 782  

     1 594 782  

7,02%

6,74%

Autres dirigeants

        260 481  

        518 162  

1,15%

2,19%

FCPE Salariés

          75 294 

          75 294  

0,33%

0,32%

Autocontrôle via programme de rachat*

          27 099  

          27 099  

0,12%

0,11%

Flottant**

     5 494 355  

     5 928 358  

24,20%

25,04%

Total

 22 703 863  

  23 675 541  

100,00%

100,00%

* Le pourcentage des droits de vote réels pour les actions en autocontrôle (27 099 au 30 juin 2022) est de 0%, ces actions ne bénéficiant pas de droit de vote réel.

** dont Abacus Group NV pour lequel nous ne disposons pas du nombre d'actions au 30 juin 2022. Comme précisé ci-dessous Abacus Group NV a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de détention de 5% de titres le 21 septembre 2021.

3.2Rappel de la répartition du capital des deux derniers exercices

Les données au 30 juin 2022 sont présentées au paragraphe 3.1 du présent chapitre 7.

Actionnaires

30/06/2021

30/06/2020

% du capital

% des droits
de vote

% du capital

% des droits
de vote

PLÉIADE INVESTISSEMENT

42,53%

40,71%

43,03%

40,79%

Famille POIRIER

1,83%

1,76%

1,85%

1,76%

Famille DECONNINCK

3,57%

4,11%

3,23%

3,76%

CONCERT PLEIADE, POIRIER, DECONNINCK

47,93%

46,57%

48,12%

46,31%

Abacus Group NV (société mère de Quaeroq)

5,96%

5,64%

6,79%

6,37%

Moneta Asset Management

5,49%

5,20%

6,12%

5,74%

Dominique DESPINEY

1,14%

2,15%

1,15%

2,16%

Autres dirigeants

1,91%

2,01%

2,08%

2,80%

FCPE Salariés

0,32%

0,30%

0,31%

0,29%

Autocontrôle via programme de rachat

0,08%

0,07%

0,09%

0,09%

Flottant

37,18%

38,05%

35,33%

36,25%

Total

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

À période comparable, les principaux mouvements sur le nombre d’actions détenus par les principaux actionnaires et autres dirigeants s'expliquent par les conséquences de l'entrée en négociations exclusives des dirigeants de Generix Group, Pléiade Investissement, et Montefiore Investment le 22 avril 2022 en vue de la conclusion d’un protocole d’investissement prévoyant la création d’une société ad hoc (« New Gen »). Cette dernière a vocation à acquérir les titres financiers détenus par les Dirigeants et Pléiade au capital de Generix Group, par voie d’apports en nature et de cession, et à déposer ensuite une offre publique d’acquisition au prix de 9,50 euros par action.

Depuis l’annonce de l’entrée en négociation, Generix Group SA a émis plusieurs communiqués apportant des précisions sur ces sujets. Nous invitons le lecteur à en prendre connaissance sur le site Internet de l’entreprise.

À la connaissance de la société, les déclarations suivantes ont été publiées sur les trois dernières années :

•Par courrier reçu le 11 juin 2020, complété notamment par des courriers reçus le 12 juin, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 8 juin 2020 :

-la société de droit belge Quaeroq NV1 (Franklin Rooseveltlaan 180, BE-8790 Waregem, Belgique), a déclaré avoir franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group S.A et ne plus détenir aucune action de cette société ;

-la société de droit belge Abacus Group NV2 (Franklin Rooseveltlaan 180, BE-8790 Waregem, Belgique), a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir
1 520 000 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 6,79% du capital et 6,36% des droits de vote de cette société.

Ces franchissements de seuils résultent du reclassement intra-groupe sous Abacus Group NV des actions qui étaient détenues préalablement par la société QuaeroQ NV.

•Par courrier reçu le 21 décembre 2020, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 décembre 2020, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 200 000 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,30% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 3 mai 2021, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008cParis), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 avril 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 204 854 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,32% du capital et 5,01% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 21 décembre 2020, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 décembre 2020, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 200 000 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,30% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 3 mai 2021, la société par actions simplifiée Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008cParis), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 29 avril 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group S.A et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 204 854 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,32% du capital et 5,01% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 22 septembre 2021, la société de droit belge Abacus Group NV (Franklin Rooseveltlaan 180, BE-8790 Waregem, Belgique), a déclaré avoir franchi en baisse :

◦le 16 septembre 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société Generix Group et détenir, à cette date, 1 183 064 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,23% du capital et 4,95% des droits de vote de cette société ; et

◦le 21 septembre 2021, le seuil de 5% du capital de la société Generix Group et détenir 1 099 228 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 4,86% du capital et 4,60% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 28 avril 2022, la société de libre partenariat Montefiore V SLP, représentée par Montefiore Investment SAS, a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 avril 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group et détenir, à cette date, 1 280 387 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 5,64% du capital et 5,37% des droits de vote de cette société.

•Par courrier reçu le 2 mai 2022, complété le 3 mai, la société anonyme Amplegest (73 boulevard Haussmann, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 25 avril 2022, le seuil de 5% du capital de la société Generix Group et ne plus détenir, pour le compte desdits fonds, aucune action de cette société.

•Par courrier reçu le 31 mai 2022, complété notamment par un courrier du 1er juin, l’Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 25 mai 2022 :

-la société par actions simplifiée Pléiade Investissement (29 rue de Miromesnil 75008 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société Generix Group et ne plus détenir aucune action de cette société ;

-la société par actions simplifiée New Gen Holding (29 rue de Miromesnil 75008 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société Generix Group et détenir 9 627 307 actions Generix Group représentant autant de droits de vote, soit 42,40% du capital et 40,54% des droits de vote de cette société ; et

-le concert composé des sociétés New Gen Holding , Pléiade Investissement , M. François Poirier, M. Roland Bonnet, la société Montefiore Investment V SLP , M. Jean-Charles Deconninck, Mme Aïda Collette-Sène, M. Ludovic Luzza et M. Philippe Seguin a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société Generix Group et détenir 12 813 563 actions Generix Group représentant 13 062 972 de droits de vote, soit 56,44% du capital et 55,01% des droits de vote de cette société.

Par courrier reçu le 16 juin 2022, le concert composé des sociétés New Gen Holding , Pléiade Investissement , M. François Poirier, M. Roland Bonnet, la société Montefiore Investment V SLP , M. Jean-Charles Deconninck, Mme Aïda Collette-Sène, M. Ludovic Luzza et M. Philippe Seguin a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 juin 2022, le seuil de 2/3 du capital de la société Generix Group et détenir 15 251 852 actions Generix Group représentant 15 477 837 de droits de vote, soit 67,18% du capital et 65,32% des droits de vote de cette société.

Engagement des actionnaires dirigeants : néant
Pacte : néant
Nantissement : néant

3.3Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, il est précisé que les salariés du Groupe (hors mandataire social), par l’intermédiaire du FCPE et au travers d’actions nominatives, détenaient 755 917 actions (3,3 % du capital de la société) au 30 juin 2022.

3.4Droits de vote des actionnaires

Conformément à l’article 38 des statuts de Generix Group SA, « un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire ». Pour plus d’informations concernant la perte de ce droit de vote double, voir au paragraphe 1.7.2 du présent chapitre.

Pour la répartition des droits de vote des actionnaires, se référer au tableau du paragraphe 3.1 « Répartition du capital au 30 juin 2022 » du présent chapitre.

3.5Détention ou contrôle de la société

Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent ci-dessus au paragraphe 3.1. Le concert constitué par Pléiade Investissement, Jean-Charles Deconninck et François Poirier détient près de 50% des actions de la Société. Toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive compte tenu des quatre administrateurs indépendants présents au sein du Conseil. Il est à noter également que la présidence des différents comités spécialisés est tenue par des administrateurs indépendants.

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conventions contenant des clauses prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition.

Il n’existe pas d’accord conclu par la Société qui soit modifié ou qui prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.

3.6Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle de la Société.

4.Informations boursières

L’action Generix Group SA est cotée sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0010501692) depuis le 16 juillet 1998. À noter qu’un regroupement de 10 actions en une a été mis en œuvre le 2 août 2007.

Historique des cours (en euros) et volumes traités depuis le 1er avril 2021

Période

Dernier cours du mois

Plus haut cours du mois

Plus bas cours du mois

Volume

avr.-21

8,6

8,62

7,68

             247 885

mai-21

9,1

9,50

8,60

             347 497

juin-21

9,18

10,00

8,96

             278 819

juil.-21

9,5

10,00

9,00

             114 807

août-21

9,46

9,72

9,10

               94 218

sept.-21

9,26

9,72

9,22

             272 733

oct.-21

9,24

9,62

8,04

             132 912

nov.-21

9,16

9,24

8,22

             104 468

déc.-21

8,58

9,58

8,46

             115 793

janv.-22

7,94

9,18

7,50

             260 151

févr.-22

6,68

8,04

6,36

             148 044

mars-22

7,16

7,36

5,20

             201 394

avr.-22

9,58

10,00

6,34

          1 559 394

mai-22

9,54

9,62

9,52

             357 506

juin-22

9,54

9,68

9,54

             901 010

Evolution du cours de bourse par rapport à l’indice CAC Mid & Small

(base 100, avril 2021)

image

Dividendes

Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’État (article 2224 du Code civil).

08

Informations complémentaires

1.Responsable du document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

1.1Personne responsable

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, Président du Directoire de la Société.

1.2Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document d’enregistrement universel, comme précisé dans la table de concordance figurant au paragraphe 4 du présent chapitre, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Monsieur Jean-Charles DECONNINCK,

Président du Directoire

2.Contrôleurs légaux des comptes

2.1Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG & AUTRES

14, RUE DU VIEUX FAUBOURG

59042 LILLE CEDEX

Ernst & Young & Autres, représenté par Madame Sandrine LEDEZ, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l’assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

MAZARS

61, RUE HENRI REGNAULT

92400 COURBEVOIE

Mazars, représenté par Monsieur Guillaume DEVAUX, a été nommé commissaire aux comptes titulaire de la Société par une délibération de l’assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

2.2Commissaires aux comptes suppléants

AUDITEX

1-2 PLACE DES SAISONS

92400 COURBEVOIE

Auditex, représenté par Monsieur Jean-Baptiste SCHOUTTETEN, a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l’assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

CABINET CBA

61, RUE HENRI REGNAULT

92400 COURBEVOIE

Le cabinet CBA a été nommé commissaire aux comptes suppléant de la Société par une délibération de l’assemblée générale du 30 septembre 2019 pour une durée de six exercices. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.

3.Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.generixgroup.com) et sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L’ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peuvent être consultés, sur support physique ou par voie électronique au 2 rue du Peupliers – Arteparc – Bâtiment A à Lesquin.

À ce titre, pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

•les statuts de la Société ;

•tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence ; et

•les informations financières historiques consolidées de l’émetteur pour chacun des deux exercices précédant la publication du document de référence.

imageContact

Generix Group

François THERY

Directeur Administratif et Financier

fthery@generixgroup.com

Tél. : + 33 (0)1 77 45 41 80

En savoir plus sur : www.generixgroup.com

4.Tables de concordance

4.1Table de concordance du document d’enregistrement universel (URD)

La table de concordance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l’URD.

Chapitres

Pages

1.

Personnes responsables

1.1

Identité des personnes responsables

8

185

1.2

Déclaration des personnes responsables

8

185

2.

Contrôleurs légaux des comptes

8

186

3.

Facteurs de risques

2 ; 5

31-36 ; 113-115 ;
127-128

4.

Informations concernant Generix Group

 

4.1

Historique du Groupe

1

15

4.2

Renseignements de caractère général concernant la société

7

167-172

5.

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

1

16-18

5.2

Principaux marchés

1

19-20

5.3

Événements importants

1 ; 5

22 ; 131

5.4

Stratégie et Objectifs

1

12-13 ; 21-22

5.5

Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication

2

33-34

5.6

Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle

1 ; 2

20 ; 33

5.7

Investissements importants

1 ; 5

10 ; 25 ; 93 ;
121-126

5.8

Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles

3

53-58

6.

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

1

28

6.2

Liste des filiales importantes

1 ; 5 ; 6

29 ; 105 ; 158

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

Situation financière

1 ; 5

10 ; 23-26

7.2

Résultat d’exploitation

1 ; 5 ; 6

10 ; 23-24 ; 26 ;
106-109 ; 153-156

7.3

Indicateurs extra-financiers

3

44-58

8.

Trésorerie et capitaux

 

8.1

Informations sur les capitaux

5 ; 6

94 ; 148

8.2

Flux de trésorerie

1 ; 5 

25 ; 93

8.3

Informations sur les besoins et la structure de financement

5

113-119

8.4

Restrictions à l’utilisation des capitaux

N/A

8.5

Sources de financement attendues

5

113

9.

Environnement règlementaire

2 ; 5

34-35 ; 127-129

10.

Informations sur les tendances

 

10.1

Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice

1 ; 5

22 ; 131

10.2

Évènements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives

1 ; 5

22 ; 131

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

N/A

12.

Organes d’administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale

 

12.1

Informations et renseignements sur les organes de direction et de surveillance

4

64-71

12.2

Conflits d’intérêts

4

72

13.

Rémunérations et avantages

 

13.1

Rémunérations et avantages en nature

4 ; 5 ; 6

79-86 ; 130-131 ;
154-156

13.2

Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites et autres avantages

4

85-86

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de Direction

 

14.1

Dates d’expiration des mandats

4

64-71

14.2

Contrats de services

4

76

14.3

Comités

4

76-77

14.4

Déclaration relative au régime de gouvernement d’entreprise applicable

4

77

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise

4

64-71

15.

Salariés

 

15.1

Répartition des salariés

3 ; 5

49 ; 110

15.2

Participations et stock-options

4 ; 7

83-84 ; 177-178

15.3

Accord de participation des salariés au capital

7

182

16.

Principaux actionnaires

 

16.1

Répartition du capital

7

180

16.2

Existence de droits de vote différents

7

170-171

16.3

Contrôleur de l’émetteur

7

180

16.4

Accord d’actionnaires

7

179-182

17.

Transactions avec des parties liées

4 ; 5

87-88 ; 98

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

 

18.1

Informations financières historiques

5 ; 6

90-131 ; 139-158

18.2

Informations financières intermédiaire et autres

1

22

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

5 : 6

132-137 ; 159-164

18.4

Informations financières pro forma

N/A

18.5

Politique de distribution des dividendes

7

183

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

5 ; 6

127-128 ; 149

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

1

22

19.

Informations supplémentaires

 

19.1

Informations sur le capital

7

172-179

19 .2

Acte constitutif et statuts

7

167-172

20.

Contrats importants

N/A

21.

Documents disponibles

8

187

4.2Table de concordance avec le Rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL « DIRECTIVE TRANSPARENCE »

Chapitres

Pages

1.Comptes annuels

6

139-158

2.Comptes consolidés

5

90-131

3.Rapport de gestion

Voir la table de concordance sur le rapport de gestion ci-dessous

4.Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel

8

185

5.Rapport des contrôleurs légaux des comptes annuels

6

159-164

6.Rapport des contrôleurs légaux des comptes consolidés

5

132-137

7.Honoraires des Commissaires aux Comptes

5

130

8.Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

Voir la table de concordance sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ci-dessous

9.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

4

98

4.3Table de concordance avec le Rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport de gestion annuel devant être établi par le Directoire de Generix Group SA telles que définies par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

RAPPORT DE GESTION ANNUEL – L.225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Chapitres

Pages

1.Présentation de Generix Group

1

12-13 ; 15-22

2.Faits marquants et perspectives

1

22

3.Présentation des données chiffrées

1

23-27

4.Filiales

1

28-29

5.Moyens d’exploitation

5

12-13 ; 121-126

6.Facteurs de risques

2

31-36

7.Assurances

2

42

8.Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2

31-41

9.Déclaration de performance extra-financière

3

44-58

10.Événements importants survenus depuis la clôture

5

131

11.Dépenses non déductibles

1

27

12.Renseignements de caractère général concernant le capital

7

172-179

13.État de la participation des salariés au capital de la société

7

182

14.Schéma d’intéressement du personnel

3

50-52

15.Résultat sur les cinq derniers exercices

6

165

4.4Table de concordance avec le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise

La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document de référence les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise devant être établi par le Conseil de Surveillance de Generix Group France SA telles que définies par l’article L.226-10-1 du Code de commerce .

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Chapitres

Pages

2. Informations relatives à la gouvernance d’entreprise

4

64-78

3. Rémunérations des organes de direction et de surveillance

4

79-86

4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

7

172-179

1Source : Gartner, Forecast: Enterprise Application Software, Worldwide, 2020-2026, 1Q22 Update

2Source : Gartner, Forecast: Enterprise Application Software, Worldwide, 2020-2026, 1Q22

3Le communiqué financier relatif au 1er trimestre de l’exercice 2022-2023 est disponible sur le site internet (https://www.generixgroup.com/fr/list-financial-documents).

4La dénomination Purchase to Pay (P2P) couvre trois processus principaux du cycle de vie des achats : la demande d’achat, l’achat et le règlement du paiement.

5Le cycle order-to-cash est un processus qui débute à la réception d’une commande et se termine par le bon paiement de la facture.

6Turn over volontaire : total sorties volontaires (démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite, fin de période d’essai à l’initiative de l’employé) / effectifs moyens

7Le périmètre couvre 92% des effectifs totaux du Groupe.

86 pays ont été retenus pour calculer ces indicateurs et représentent 86% des effectifs totaux du Groupe

9i.e. Périmètre France

10i.e. Périmètre France

11i.e. Périmètre France

12Les données relatives à l’année 2020/2021 ont été recalculées de façon plus précise pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de l’électricité

13ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

14 Dont l'adresse professionnelle est le 8 rue Simone IFF 75012 Paris - France

15La rémunération exceptionnelle se compose essentiellement des indemnités compensatrices de congés payés.

16Les avantages en nature se composent essentiellement des avantages en nature véhicule et logement.

17Monsieur Ludovic LUZZA est sorti des effectifs de la société Generix Group SA le 24 août 2021 pour rejoindre les effectifs de la filiale Generix Group North America.

18Moyenne des cours BCE de avril 2021 à février 2022 et du cours moyen de marché de gré à gré Bloomberg à 12h du 1er au 31 mars 2022

19Cours de marché de gré à gré Bloomberg au 31 mars 2022 à 12h