par IRIS \u00e0 tout moment ne d\u00e9passe pas 7,0 millions d'euros. \u00c0 la date du pr\u00e9sent rapport, le montant des
obligations remboursables d\u00e9tenues par IRIS est de 3,4 millions d'euros et le Groupe a la possibilit\u00e9 de
tirer 3 millions d'euros dans le cadre des tranches suppl\u00e9mentaires.
L'accord avec IRIS inclut \u00e9galement les cas de d\u00e9faut habituels pour ce type de financement, y compris
l'absence de livraison des actions en temps voulu pour la conversion des obligations remboursables (par
exemple, en cas d'insuffisance des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires ou de
non-publication d'un prospectus, selon les cas), le retrait des actions du Groupe de la cote, tout d\u00e9faut de
paiement d'un emprunt existant ou l'introduction d'une proc\u00e9dure de faillite ou proc\u00e9dure similaire.
Aucune clause de p\u00e9nalit\u00e9 n'est incluse dans l'accord, y compris dans le cas o\u00f9 le prix de conversion
tomberait en dessous de la valeur nominale des actions.
IRIS a le droit de demander \u00e0 tout moment la conversion de ses obligations en actions ordinaires nouvelles
ou existantes de la Soci\u00e9t\u00e9, en une ou plusieurs fois, jusqu'au remboursement int\u00e9gral des obligations.
L'\u00e9mission ou la livraison d'actions suite au remboursement des obligations sera effectu\u00e9e \u00e0 chaque date
de remboursement ; sur la base de 80 % du cours moyen journalier le plus bas pond\u00e9r\u00e9 par le volume sur
une p\u00e9riode de vingt (20) jours de n\u00e9gociation pr\u00e9c\u00e9dant la date de conversion des obligations
remboursables, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le prix de conversion des obligations remboursables est soumis \u00e0 un
plancher, qui correspond au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre (i) le cours moyen journalier pond\u00e9r\u00e9 par le
volume sur une p\u00e9riode de vingt (20) jours de n\u00e9gociation pr\u00e9c\u00e9dant la date de conversion des obligations
remboursables, minor\u00e9 d'une d\u00e9cote de 20 % (tel que d\u00e9cid\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires
du 21 juin 2022), (ii) le cours moyen journalier pond\u00e9r\u00e9 par le volume sur un (1) jour de n\u00e9gociation
pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date de conversion des obligations remboursables, minor\u00e9 d'une d\u00e9cote de
8 % (tel que d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil d'administration agissant au titre de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e par
l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires du 21 juin 2022), et (iii) la valeur nominale des Actions.
Pendant la dur\u00e9e du financement, IRIS devrait vendre les actions nouvellement \u00e9mises ou les actions
existantes sur le march\u00e9 ou dans le cadre d'op\u00e9rations de blocs. Les actions nouvelles \u00e9mises dans le cadre
de cet accord seront admises aux n\u00e9gociations sur Euronext Paris. Aucune demande d'admission aux
n\u00e9gociations sur quelque march\u00e9 que ce soit ne sera faite pour les obligations.
Dans le cadre du financement par actions avec IRIS, M. Thomas Kuhn, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, s'est engag\u00e9 \u00e0
pr\u00eater \u00e0 IRIS une partie de ses actions. Au 31 d\u00e9cembre 2024, ce pr\u00eat se compose de 700 000 actions. Ce
pr\u00eat vise \u00e0 faciliter la mise en place de ce financement et \u00e9viter tout retard potentiel du r\u00e8glement-livraison
des actions \u00e9mises lors de la conversion des obligations. Ce contrat de pr\u00eat prendra fin au plus tard \u00e0 la
date de conversion int\u00e9grale des obligations.
Le Conseil d'Administration a pris acte de la non-adoption des d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es au Conseil
d'Administration en mati\u00e8re financi\u00e8re lors de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 f\u00e9vrier 2025 (voir Note 4.2).
Celle relative au programme IRIS entraine, conform\u00e9ment aux accords pass\u00e9s avec IRIS, cela constitue un
\u00e9v\u00e8nement de d\u00e9faut lui permettant d'exiger le remboursement imm\u00e9diat de son emprunt obligataire
d'un montant de 4,3 millions d'euros au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00c0 la date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes par le Conseil
d'administration, IRIS n'a pas demand\u00e9 le remboursement anticip\u00e9 de sa cr\u00e9ance. Par ailleurs, dans le
cadre de la proc\u00e9dure de redressement judiciaire prononc\u00e9e en date du 5 ao\u00fbt 2025 (voir Note 4.2), ce
remboursement anticip\u00e9 ne peut \u00eatre demand\u00e9.
25.7 Autres engagements li\u00e9s aux accords de recherche et de partenariat
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Groupe fait r\u00e9guli\u00e8rement appel aux services de sous-traitants et conclut
des accords de recherche et de partenariat avec diverses organisations de recherche sous contrat (CRO),