L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 20 avril a renouvel\u00e9 les mandats d\u2019administrateurs de Mme\u00a0Dominique Dudan et de la soci\u00e9t\u00e9 Predica repr\u00e9sent\u00e9e par M. Matthieu Lance, et a nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019administrateur M. Be\u00f1at Ortega. Ces mandats, d\u2019une dur\u00e9e de quatre ann\u00e9es, prendront fin \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les comptes de l\u2019exercice 2026.
Le Conseil d\u2019administration du 18 octobre 2023 a d\u00e9cid\u00e9 de nommer Mme Nathalie Charles en qualit\u00e9 de censeur, en vue de sa nomination en qualit\u00e9 d\u2019administratrice soumise au vote de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2024.
\u25cf24-26 rue Saint Dominique (Paris 7e arrondissement) :
Gecina a sign\u00e9 deux baux de neuf ans ferme sur son actif situ\u00e9 24-26 rue Saint Dominique dans le 7e\u00a0arrondissement de Paris. Le premier conclu avec le fonds d\u2019investissement LBO France Gestion porte sur 4\u00a0300\u00a0m\u00b2, le second avec un cabinet d\u2019avocats international pour plus de 3\u00a0500\u00a0m\u00b2.
\u25cf35 Capucines (Paris 2e arrondissement) :
Gecina a pr\u00e9commercialis\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif le 35\u00a0Capucines (6 300 m\u00b2), situ\u00e9 dans le 2e\u00a0arrondissement de Paris, aupr\u00e8s d\u2019un groupe de luxe fran\u00e7ais et du cabinet d\u2019avocats Pinsent Masons. Cet immeuble actuellement en cours de restructuration devrait \u00eatre livr\u00e9 au deuxi\u00e8me trimestre 2024. \u00a0
\u25cf8-10 rue Saint Fiacre (Paris 2e arrondissement) :
Gecina a int\u00e9gralement lou\u00e9 son actif 8-10 rue Saint Fiacre (pr\u00e8s de 2\u00a0900\u00a0m\u00b2), situ\u00e9 dans le 2e\u00a0arrondissement de Paris, \u00e0 Welcome to the Jungle, soci\u00e9t\u00e9 offrant des solutions innovantes aux entreprises pour qu\u2019elles d\u00e9veloppent leur marque employeur et renforcent leur attractivit\u00e9.\u00a0
\u25cfTour Horizons (Boulogne-Billancourt) :
Sur Horizons \u00e0 Boulogne-Billancourt, dont la partie sup\u00e9rieure de l\u2019immeuble \u2013 du R+6 au R+19 \u2013 a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9no\u00advation, Gecina a commercialis\u00e9 plus de 4\u00a0300\u00a0m\u00b2 \u00e0 Moongy, r\u00e9seau de soci\u00e9t\u00e9s de conseil pour les m\u00e9tiers de l\u2019Ing\u00e9nierie et du Digital. Le Groupe a \u00e9galement sign\u00e9 deux baux de 9 ans ferme, l\u2019un avec Fresenius Kabi France, entreprise interna\u00adtionale sp\u00e9cialis\u00e9e en perfusion, transfusion et nutrition clinique, pour plus de 2\u00a0500\u00a0m\u00b2 et le second pour plus de 1\u00a0800\u00a0m\u00b2 avec CWT, soci\u00e9t\u00e9 de gestion de voyages d\u2019affaires. Au total ce sont pr\u00e8s de 8\u00a0700\u00a0m\u00b2 qui ont \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s sur la Tour Horizons.\u00a0
\u25cf44 Champs-Elys\u00e9es (Paris 8e arrondissement) :
Apr\u00e8s avoir int\u00e9gralement commercialis\u00e9 les espaces de bureaux aupr\u00e8s d\u2019un groupe joaillier, Gecina a finalis\u00e9 la commercialisation des commerces du 44\u00a0Champs-Elys\u00e9es avec la signature de deux baux d\u2019une dur\u00e9e ferme de six ans et de sept ans respectivement, et totalisant 1\u00a0800\u00a0m\u00b2.
\u25cfMondo (Paris 17e arrondissement) :
Gecina a finalis\u00e9 la pr\u00e9-commercialisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 30\u00a0000\u00a0m\u00b2 de bureaux de Mondo dans Paris QCA avec une dur\u00e9e ferme de plus de 11 ans aupr\u00e8s du groupe Publicis. Cet actif est en cours de restructuration, sa livraison est attendue au second semestre 2024.
Gecina a finalis\u00e9 1,3\u00a0milliard d\u2019euros de cessions avec une prime sur les derni\u00e8res expertises de l\u2019ordre de +\u00a08\u00a0%. Ces cessions concernent l\u2019immeuble 101 Champs-Elys\u00e9es, occup\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Louis Vuitton Malletier, six immeubles de bureaux dans Paris, trois immeubles de bureau situ\u00e9s en 1re et 2e couronnes, et trois immeubles r\u00e9sidentiels \u00e0 Paris et Courbevoie. L\u2019ensemble de ces cessions totalisent pr\u00e8s de 76\u00a0000\u00a0m\u00b2 de bureaux et de logements.\u00a0\u00a0
En 2023, Gecina a su tirer parti de conditions favorables sur le march\u00e9 obligataire pour lever au total 400\u00a0millions d\u2019euros sous format Green Bond d\u2019une dur\u00e9e moyenne de 8,5\u00a0ans, via l\u2019abondement de souches existantes.
Gecina a \u00e9galement lev\u00e9 ou renouvel\u00e9 1\u00a0165\u00a0millions d\u2019euros (dont 635\u00a0millions d\u2019euros d\u00e9but 2024) de lignes de cr\u00e9dit responsables avec une dur\u00e9e moyenne de pr\u00e8s de sept ans. Ces lignes de cr\u00e9dit ont renouvel\u00e9 par anticipation celles arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2024, 2025 et 2026.
Enfin, au cours de l\u2019exercice Gecina a sign\u00e9 145\u00a0millions d\u2019euros de pr\u00eats bancaires responsables d\u2019une dur\u00e9e moyenne de cinq\u00a0ans.\u00a0
Courant 2022, Gecina avait lanc\u00e9 un plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, visant une r\u00e9duction rapide et significative de la consommation d\u2019\u00e9nergie sur les immeubles de son patri\u00admoine, en accompagnant ses locataires vers une utilisation plus sobre de leurs bureaux et leurs logements.
\u00c0 fin d\u00e9cembre 2023, la consommation d\u2019\u00e9nergie a baiss\u00e9 deux fois plus vite que l\u2019an dernier (-\u00a08,9\u00a0% vs -\u00a04,8\u00a0%) engen\u00addrant une baisse des \u00e9missions de 13,5\u00a0% sur un an. La baisse a \u00e9t\u00e9 deux fois plus forte sur les immeubles o\u00f9 Gecina g\u00e8re les \u00e9quipements techniques consommateurs d\u2019\u00e9nergie directe\u00adment (-\u00a010,1\u00a0% vs -\u00a05,2\u00a0%), preuve du savoir-faire de Gecina. \u00a0
En 2023 Gecina atteint la premi\u00e8re place sur 100\u00a0fonci\u00e8res cot\u00e9es en Europe dans le classement GRESB qui \u00e9value chaque ann\u00e9e les performances ESG des soci\u00e9t\u00e9s immo\u00adbi\u00adli\u00e8res. Gecina augmente son score global de deux points \u00e0 96/100 par rapport \u00e0 2022. Ce score traduit une performance remarquable, avec une progression nette sur les crit\u00e8res de la gestion de l\u2019eau, de la gestion des risques et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, avec une baisse de 10\u00a0% des \u00e9missions enregistr\u00e9e en 2022. Dans la section \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, Gecina devance ses pairs en obtenant la note maximale de 100/100.
Gecina a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e dans le classement MSCI en conservant sa note AAA pour la sixi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, pla\u00e7ant le Groupe parmi les 18\u00a0% des plus performants au monde.
Chez ISS ESG, Gecina conserve son score B-, affirmant ainsi sa position comme l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s les plus performantes de son secteur, et est class\u00e9e \u00ab\u00a0risque faible\u00a0\u00bb pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive par la prestigieuse agence de notation Sustainalytics.
Par ailleurs, pour la 10e\u00a0ann\u00e9e cons\u00e9cutive, Gecina a re\u00e7u la m\u00e9daille d\u2019Or des Sustainability Best Practices Recommen\u00addations (sBPR) Awards de l\u2019EPRA, attestant la qualit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 de son reporting RSE.\u00a0
La publication des notations CDP Climate Change a confirm\u00e9 Gecina dans le cercle restreint des entreprises ayant obtenu la note \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb, au classement du changement climatique.
Le Groupe agit en tant que principal lors de la refacturation des charges locatives aux locataires. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les charges sur immeubles et les charges refactur\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re distincte dans l\u2019\u00e9tat conso\u00adlid\u00e9 du r\u00e9sultat global.
Les revenus locatifs sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les avantages commer\u00adciaux (principalement des franchises et paliers de loyers) qui sont accord\u00e9s aux locataires sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. \u00c0 compter du 1er janvier 2018 ces effets trouvent leur contrepartie en variation de valeur des immeubles de placement.
Les travaux refactur\u00e9s aux locataires sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des locataires et contr\u00f4l\u00e9s par le groupe sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e vers\u00e9es par le preneur sont comptabilis\u00e9es en revenus locatifs si elles correspondent aux loyers restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ferme du bail, ou en autres produits si elles correspondent \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s.
L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires est d\u00e9taill\u00e9e en Note\u00a05.5.8.
Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple des actifs tertiaires sont les suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 554\u202f216 | \n\n 485\u202f676 | \n
| \n Entre 1 et 5\u00a0ans | \n\n 1\u202f378\u202f847 | \n\n 1\u202f117\u202f940 | \n
| \n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 751\u202f337 | \n\n 510\u202f712 | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f684\u202f400 | \n\n 2\u202f114\u202f327 | \n
Les comptes consolid\u00e9s de Gecina et de ses filiales (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb) sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9. Les comptes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration le 14\u00a0f\u00e9vrier 2024.
Les normes et interpr\u00e9tations officielles\u00a0 applicables depuis le 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019entra\u00eenent pas d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0 :
\u25cfamendements aux normes IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et Practice Statement 2 - Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9), IAS 8 (d\u00e9finition des estimations comptables) et IAS 12 (imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction, r\u00e9forme fiscale internationale - r\u00e8gles du Pilier Deux de l\u2019OCDE) ;
\u25cfnouvelle norme IFRS 17 (contrats d\u2019assurance) et amendements li\u00e9s.
Les normes et interpr\u00e9tations officielles\u00a0 applicables depuis le 1er\u00a0janvier 2023 n\u2019entra\u00eenent pas d\u2019impact significatif pour le Groupe\u00a0 :
\u25cfamendements aux normes IAS 1 (Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers et Practice Statement 2 - Guide d\u2019application pratique de la mat\u00e9rialit\u00e9), IAS 8 (d\u00e9finition des estimations comptables) et IAS 12 (imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9 \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame transaction, r\u00e9forme fiscale internationale - r\u00e8gles du Pilier Deux de l\u2019OCDE) ;
\u25cfnouvelle norme IFRS 17 (contrats d\u2019assurance) et amendements li\u00e9s.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers, conform\u00e9ment aux normes IFRS, n\u00e9cessite de retenir certaines estimations comptables d\u00e9terminantes. Le Groupe est \u00e9galement amen\u00e9 \u00e0 exercer son jugement lors de l\u2019application des m\u00e9thodes comptables. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus importants en termes de jugement ou de complexit\u00e9, ou ceux pour lesquels les hypoth\u00e8ses et les estimations sont significatives au regard des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sont expos\u00e9s \u00e0 la Note\u00a05.5.3.17.
Les comptes du Groupe int\u00e8grent les enjeux li\u00e9s au change\u00adment climatique et au d\u00e9veloppement durable au travers :
\u25cfde la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie d\u2019investissement et de d\u00e9sinvestissement\u00a0;
\u25cfd\u2019une strat\u00e9gie de financement durable (d\u00e9crite dans la note 3.4 )\u00a0;
\u25cfde la r\u00e9alisation de d\u00e9penses sp\u00e9cifiquement engag\u00e9es pour r\u00e9pondre aux enjeux environnementaux, notamment dans le cadre des dispositifs r\u00e9glementaires applicables\u00a0;
\u25cfet d\u2019autre part via les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation des actifs et passifs du Groupe.
Pour l\u2019essentiel, les enjeux climatiques sont pris en compte lors de la d\u00e9termination de la juste valeur des immeubles de placement selon la norme IAS 40 et l\u2019\u00e9valuation des autres actifs du Groupe au travers des r\u00e8gles pr\u00e9vues par la norme IAS 36 relative aux tests de d\u00e9pr\u00e9ciation (sans impact significatif pour le Groupe).
Gecina applique le Code de d\u00e9ontologie des SIIC \u00e9tabli par la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises Immobili\u00e8res.
Pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes consolid\u00e9s, le Groupe utilise des estimations et formule des jugements qui sont r\u00e9guli\u00e8re\u00adment mis \u00e0 jour et sont fond\u00e9s sur des infor\u00adma\u00adtions historiques et sur d\u2019autres facteurs, notamment des antici\u00adpations d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs jug\u00e9es raisonnables au vu des circonstances.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe portent principalement sur\u00a0:
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des titres de participation\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des provisions\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation des engagements sociaux (retraites et plans d\u2019actions).
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le Groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Les estimations risquant de fa\u00e7on importante d\u2019entra\u00eener un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la p\u00e9riode suivante sont analys\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:
\u25cfla juste valeur du patrimoine immobilier, qu\u2019il soit d\u00e9tenu durablement ou destin\u00e9 \u00e0 la vente, est d\u00e9termin\u00e9e notamment en se basant sur l\u2019\u00e9valuation du patrimoine effectu\u00e9e par des experts ind\u00e9pendants selon des m\u00e9thodes d\u00e9crites dans la Note\u00a05.5.3.1. Toutefois, compte tenu du caract\u00e8re estimatif inh\u00e9rent \u00e0 ces \u00e9valuations, il est possible que le prix de cession de certains immeubles diff\u00e8re significativement de l\u2019\u00e9valua\u00adtion effectu\u00e9e, m\u00eame en cas de cession dans les quelques mois suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0;
\u25cfla juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9 (tels que les d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de techni\u00adques d\u2019\u00e9valuation. Le Groupe retient les m\u00e9thodes et hypoth\u00e8ses qui lui paraissent les plus ad\u00e9quates en se basant sur les conditions de march\u00e9 existant \u00e0 la date de cl\u00f4ture. La valeur de r\u00e9alisation de ces instruments peut, elle aussi, s\u2019av\u00e9rer significativement diff\u00e9rente de la juste valeur retenue pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 comptable\u00a0;
\u25cfl\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des titres de participation est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019estima\u00adtions qui reposent sur les diverses informations dont dispose le Groupe \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Il est possible que des informations nouvelles, obtenues post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture, influent significative\u00adment sur cette \u00e9valuation.
Les modalit\u00e9s de la d\u00e9termination de la juste valeur selon IFRS\u00a013 sont d\u00e9taill\u00e9es au paragraphe\u00a05.5.3.1.1.
En plus de l\u2019utilisation d\u2019estimations, la Direction du Groupe formule des jugements pour d\u00e9finir le traitement comp\u00adtable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes IFRS\u00a0en vigueur ne traitent pas de fa\u00e7on pr\u00e9cise les sujets concern\u00e9s. C\u2019est en particulier le cas de l\u2019analyse des contrats de location consentis par le Groupe, notamment pour la d\u00e9termination de la p\u00e9riode durant laquelle il est raisonnablement certain que le locataire restera dans les lieux afin de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du bail.
La d\u00e9tention d\u2019actifs immobiliers destin\u00e9s \u00e0 la location expose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers ainsi qu\u2019au risque de vacance.
Toutefois, cette exposition est att\u00e9nu\u00e9e car\u00a0:
\u25cfles actifs sont essentiellement d\u00e9tenus dans une perspec\u00adtive de long terme et valoris\u00e9s dans les comptes pour leur juste valeur, m\u00eame si cette derni\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019estimations d\u00e9crites dans la Note\u00a05.5.3.1 ci-dessus\u00a0;
\u25cfles loyers factur\u00e9s sont issus d\u2019engagements de location dont la dur\u00e9e et la dispersion sont susceptibles d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet des fluctuations du march\u00e9 locatif.
Pour ce qui concerne les projets de d\u00e9veloppement, la recherche de locataires est lanc\u00e9e lors de la d\u00e9cision d\u2019inves\u00adtissement et donne lieu \u00e0 la conclusion de baux en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (BEFA). Ces BEFA contiennent des clauses relatives \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ach\u00e8vement, au d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8ve\u00adment et aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard.
Certains aspects de ce risque sont quantifi\u00e9s en Note\u00a05.5.6.7.
Les immeubles de placement ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par des experts immobiliers ind\u00e9pendants telle que d\u00e9crite dans la Note 5.5.3.1.1. Dans leurs rapports, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019incertitude \u00e9conomique et financi\u00e8re notamment li\u00e9e \u00e0 l\u2019inflation, \u00e0 la hausse des taux et au contexte g\u00e9opolitique sont source d\u2019incertitudes sur les march\u00e9s immobiliers de l\u2019investissement.
La valorisation nette des instruments financiers diminue de 66 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice.
Sur la base du portefeuille de couverture existant et de la dette anticip\u00e9e en 2024 :
\u25cfUne hausse de la courbe des taux de 0,5 % par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 entra\u00eenerait une r\u00e9duction des charges financi\u00e8res en 2024 de -2 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s inscrite en r\u00e9sultat de +15\u00a0millions d\u2019euros.
\u25cfUne baisse de la courbe des taux de 0,5\u00a0% par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 se traduirait par une charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire en 2024 de +2\u00a0millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur de -16 millions d\u2019euros.
Tous les instruments financiers ont pour objet la couverture de la dette du Groupe. Aucun d\u2019entre eux n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirec\u00adtement le contr\u00f4le, de m\u00eame que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Gecina exerce une influence notable ou un contr\u00f4\u00adle conjoint, entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les\u00a0premi\u00e8res \u00e9tant consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les secondes par mise en \u00e9quivalence.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation comprend les soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n SIREN | \n\n 31/12/2023 | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Gecina | \n\n 592\u202f014\u202f476 | \n\n 100,00 % | \n\n M\u00e8re | \n\n 100,00 % | \n
| \n 5, rue Montmartre | \n\n 380\u202f045\u202f773 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n 55, rue d\u2019Amsterdam | \n\n 382\u202f482\u202f065 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Anthos | \n\n 444\u202f465\u202f298 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Beaugrenelle | \n\n 307\u202f961\u202f490 | \n\n 75,00 % | \n\n IG | \n\n 75,00 % | \n
| \n YouFirst Campus | \n\n 501\u202f705\u202f909 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Campus Immobilier | \n\n 808\u202f685\u202f291 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Capucines | \n\n 332\u202f867\u202f001 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 16 | \n\n 788\u202f912\u202f343 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 18 | \n\n 799\u202f089\u202f982 | \n\n 60,00 % | \n\n IG | \n\n 60,00 % | \n
| \n GEC 21 | \n\n 810\u202f066\u202f126 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 22 | \n\n 812\u202f746\u202f188 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 23 | \n\n 819\u202f358\u202f201 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 24 | \n\n 851\u202f756\u202f502 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 7 | \n\n 423\u202f101\u202f674 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Gecina Management | \n\n 432\u202f028\u202f868 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Geciter | \n\n 399\u202f311\u202f331 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Haris | \n\n 428\u202f583\u202f611 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Homya | \n\n 880\u202f266\u202f218 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Khapa | \n\n 444\u202f465\u202f017 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Le Pyramidion Courbevoie | \n\n 479\u202f762\u202f874 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Residence Immobilier | \n\n 328\u202f921\u202f432 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Rue Marbeuf | \n\n 751\u202f139\u202f163 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Michelet-Levallois | \n\n 419\u202f355\u202f854 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Sadia | \n\n 572\u202f085\u202f736 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Saint-Augustin-Marsollier | \n\n 382\u202f515\u202f211 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Le France | \n\n 792\u00a0846\u00a0123 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Avenir Danton D\u00e9fense | \n\n 431\u202f957\u202f356 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Avenir Grande Arm\u00e9e | \n\n 751\u202f037\u202f631 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Lyon Sky 56 | \n\n 809\u202f671\u202f035 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Neuilly H\u00f4tel de Ville | \n\n 785\u202f420\u202f746 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Immeubles de France (Espagne) | \n\n \n | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel d\u2019Albe | \n\n 542\u202f091\u202f806 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re et Commerciale de Banville | \n\n 572\u202f055\u202f796 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SPIPM | \n\n 572\u202f098\u202f465 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SPL Exploitation | \n\n 751\u202f103\u202f961 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tour City 2 | \n\n 803\u202f982\u202f750 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tour Mirabeau | \n\n 751\u202f102\u202f773 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Collaborative | \n\n 823\u202f741\u202f939 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Des Vaux | \n\n 449\u202f228\u202f816 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Ga\u00efa | \n\n 897\u202f700\u202f621 | \n\n 40,00 % | \n\n MEE | \n\n 40,00 % | \n
| \n SAS Eurosic | \n\n 307\u202f178\u202f871 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS Eurosic Malakoff | \n\n 453\u202f385\u202f601 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re du Parc | \n\n 445\u202f394\u202f851 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tower | \n\n 433\u202f566\u202f932 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 36 rue de Naples | \n\n 479\u202f871\u202f659 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Euler Hermes Real Estate | \n\n 538\u202f610\u202f825 | \n\n 40,00 % | \n\n MEE | \n\n 40,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re de Paris SIIC | \n\n 331\u202f250\u202f472 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re Cofitem | \n\n 411\u202f846\u202f033 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n MT Selwin | \n\n 418\u202f089\u202f280 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Risque &\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 | \n\n 419\u202f403\u202f449 | \n\n 43,24 % | \n\n MEE | \n\n 43,24 % | \n
| \n SAGI Immobili\u00e8re d\u2019entreprise | \n\n 528\u202f047\u202f129 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Ch\u00e2teau de M\u00e9ry | \n\n 479\u202f916\u202f298 | \n\n 77,30 % | \n\n IG | \n\n 77,30 % | \n
| \n SCI Saints-P\u00e8res Fleury | \n\n 509\u202f110\u202f151 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 136 bis rue de Grenelle | \n\n 493\u202f293\u202f823 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 138 bis rue de Grenelle | \n\n 493\u202f293\u202f633 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Bellechasse-Grenelle | \n\n 802\u202f446\u202f195 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Cofitem Dunkerque | \n\n 528\u202f344\u202f039 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Studio du Lendit 1 | \n\n 508\u202f475\u202f662 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Eurosic UFFICI (Italie) | \n\n \n | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n ENTR\u00c9E DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Coliving Solutions | \n\n 948\u202f575\u202f949 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n SORTIE DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI Eurosic F Patrimoine | \n\n 811\u202f932\u202f714 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SORTIE DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n SCI Cofitem Levallois | \n\n 494\u202f346\u202f570 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n Haris Investycje (Pologne) | \n\n \n | \n\n Liquid\u00e9e | \n\n IG | \n\n Liquid\u00e9e | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Auxiliaire de Gestion Immobili\u00e8re | \n\n 508\u202f928\u202f926 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n SNC Eurosic F1 | \n\n 810\u202f028\u202f506 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale. MEE\u00a0: mise en \u00e9quivalence. | \n
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les filiales dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont converties au cours de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments de bilan et au cours moyen de la p\u00e9riode pour le compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s sur les postes du bilan \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice et sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont inscrits dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital.
Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition frais et droits inclus.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement, les frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location, les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es aux locataires en vue de r\u00e9nover ou de relouer l\u2019immeuble, les charges du personnel affectables aux op\u00e9ra\u00adtions de commercialisation et aux projets en d\u00e9velop\u00adpement, ainsi que les frais financiers selon l\u2019IAS\u00a023 sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des interve\u00adnants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS\u00a013 et tient compte de l\u2019utilisation optimale de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi de retenir dans les comptes consolid\u00e9s la valeur bloc hors droits, hors taxes et hors frais des immeubles.
Chaque actif immobilier est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants (au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: CBRE Valuation, Cushman &\u00a0Wakefield, Jones Lang LaSalle et Catella Valuation Advisors) qui valorisent le patrimoine du Groupe dans une perspective de d\u00e9tention durable au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice. Les experts sont membres de l\u2019Afrexim (Association fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise immobili\u00e8re), respectent la charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re et utilisent les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crites ci-dessous.
La juste valeur de chaque actif est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats des trois\u00a0m\u00e9thodes suivantes\u00a0:
\u25cfm\u00e9thode par comparaison directe\u00a0: comparaison du bien faisant l\u2019objet de l\u2019expertise \u00e0 des transactions effectu\u00e9es sur des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation, \u00e0 des dates proches de la date d\u2019expertise. Pour la valorisation sp\u00e9cifique en bloc des actifs r\u00e9sidentiels, deux d\u00e9cotes sont appliqu\u00e9es \u00e0 la valeur de transaction des apparte\u00adments\u00a0: une d\u00e9cote entre la valeur bloc et la valeur lots et une d\u00e9cote pour occupation\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par capitalisation du revenu net\u00a0: capitalisation du loyer annuel net hors taxes et hors charges locatives constat\u00e9 ou potentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019immeuble sur la base d\u2019un taux de rendement attendu par un investisseur pour un m\u00eame type d\u2019actif. Pour les locaux occup\u00e9s, l\u2019expert proc\u00e8de \u00e0 une analyse bail par bail des conditions juridi\u00adques, financi\u00e8res et du march\u00e9 de location. Pour les locaux vacants, la valeur locative de march\u00e9 est prise en r\u00e9f\u00e9rence en tenant compte des d\u00e9lais de relocation, d\u2019\u00e9ventuels travaux de r\u00e9novation et d\u2019autres frais divers\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par actualisation des flux futurs (discounted cash flow)\u00a0: la valeur du bien est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, y compris la revente suppos\u00e9e. Le prix de revente en fin de p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cash-flow net de la derni\u00e8re ann\u00e9e, capitalis\u00e9 \u00e0 un taux de rendement. Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (type Obligation Assimilable du Tr\u00e9sor\u00a010\u00a0ans) major\u00e9 d\u2019une prime de risque associ\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble et d\u00e9finie par comparaison avec des taux d\u2019actualisation pratiqu\u00e9s sur les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de m\u00eame nature.
L\u2019expert d\u00e9termine la juste valeur de chaque immeuble par une moyenne simple ou pond\u00e9r\u00e9e en fonction de la m\u00e9thode qu\u2019il juge la plus pertinente pour l\u2019immeuble.
La norme IFRS\u00a013 \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e0 trois\u00a0niveaux pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: cours non ajust\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables directement ou indirectement sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables sur un march\u00e9 actif.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe rel\u00e8ve, dans son ensemble, du niveau\u00a03 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS\u00a013, nonobstant la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau\u00a02.
Les immeubles en construction, acquis en vue de leur restructuration ou faisant l\u2019objet d\u2019une restructuration sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement.
Pour le cas o\u00f9 la juste valeur ne pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, l\u2019immeuble est provisoirement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de revient et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Le Groupe estime que la juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable :
\u25cf\u00e0 la mise hors d\u2019eau de l\u2019actif ;
\u25cfau commencement des travaux si la commercialisation est avanc\u00e9e ;
\u25cfou lorsque la signature des march\u00e9s de travaux est suffisamment avanc\u00e9e pour estimer les co\u00fbts et que l\u2019immeuble est lou\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les experts sur la\u00a0base de l\u2019\u00e9valuation du prix de sortie de l\u2019immeuble, d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement qui restent \u00e0 engager.
\u00c0 la r\u00e9ception des travaux, l\u2019immeuble est class\u00e9 en immeuble de placement.
Les immeubles d\u2019exploitation sont les immeubles d\u00e9tenus par le Groupe et ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de placement. Ils sont valoris\u00e9s au co\u00fbt et font l\u2019objet d\u2019amortissements selon la m\u00e9thode des composants et d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations.
Il s\u2019agit de l\u2019immeuble situ\u00e9 16,\u00a0rue des Capucines \u00e0 Paris (occup\u00e9 par le si\u00e8ge social du Groupe pour une part significative) et de l\u2019immeuble Chateau de M\u00e9ry (activit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re).
Pour chaque type d\u2019actif, les valeurs brutes des constructions sont r\u00e9parties par composant, d\u00e9termin\u00e9s en fonction des donn\u00e9es techniques au moment de l\u2019acquisition selon le co\u00fbt actuel estim\u00e9 de reconstruction \u00e0 neuf.
Chaque composant est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue pour les composants identifi\u00e9s.
Outre le terrain, six composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0:
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0;
\u25cffa\u00e7ades et couverture\u00a0;
\u25cfinstallations techniques\u00a0;
\u25cfparkings\u00a0;
\u25cfravalement\u00a0;
\u25cfagencements.
Lorsqu\u2019il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptable de l\u2019immeuble est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une expertise ind\u00e9pendante effectu\u00e9e selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites en\u00a05.5.3.1.1.
Un actif non courant est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente lorsqu\u2019il est disponible, que sa cession est hautement probable et que sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par sa cession.
La vente d\u2019un immeuble est hautement probable d\u00e8s lors que les trois\u00a0conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:
\u25cfun plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019actif est activement commercialis\u00e9 \u00e0 un prix raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u25cfil est probable que la vente soit conclue dans un d\u00e9lai d\u2019un an sauf circonstances particuli\u00e8res.
Lorsque la cession porte sur un immeuble ou un portefeuille d\u2019immeubles, ces derniers sont class\u00e9s en actifs courants dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles en vente\u00a0\u00bb et sont valoris\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfimmeubles en vente en bloc\u00a0: valeur de vente inscrite dans la promesse de vente ou dans l\u2019offre d\u2019achat, sous d\u00e9duction des frais et commissions n\u00e9cessaires \u00e0 leur cession et des cr\u00e9ances r\u00e9siduelles n\u00e9es de la lin\u00e9arisation des avantages commerciaux selon IFRS\u00a016\u00a0;
\u25cfimmeubles mis en vente par lots\u00a0(secteur r\u00e9sidentiel)\u00a0: les immeubles dont plus de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une valorisation interne. La valeur de chaque lot est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix unitaires au m\u00e8tre carr\u00e9 constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des locaux vacants. La valorisation prend en compte des abattements en fonction de l\u2019importance des immeubles et du nombre de lots attach\u00e9s pour refl\u00e9ter les d\u00e9lais et frais de commer\u00adcialisation ainsi que la marge d\u2019interm\u00e9diation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des lots. Les immeubles dont moins de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une expertise ind\u00e9pendante utilisant les m\u00eames m\u00e9thodes que pour les immeubles de placement (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1).
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les autres immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amorties lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es de trois \u00e0 dix\u00a0ans. Elles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mobilier.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent princi\u00ad\u00adpalement \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels dont le groupe a le contr\u00f4le. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (entre trois et huit ans) .
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments financiers sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe un risque de non-recouvrement ou un risque de d\u00e9faut, celui-ci est compta\u00adbilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie figurent au bilan pour leur juste valeur.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur valeur d\u2019acquisition.
Gecina a mis en place un plan de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9 en instruments de capitaux propres. Les plans d\u2019attribution d\u2019actions donnent lieu \u00e0 une charge de personnel constat\u00e9e en contrepartie des capitaux propres au titre de la juste valeur des services rendus r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Pour chaque plan d\u2019attribution d\u2019actions, la juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution par un actuaire ind\u00e9pendant. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le nombre d\u2019actions susceptible d\u2019\u00eatre attribu\u00e9 du fait des conditions de pr\u00e9sence et de performance internes (certaines reposant sur\u00a0des crit\u00e8res de performance environnementale) est r\u00e9examin\u00e9 afin d\u2019ajuster le cas \u00e9ch\u00e9ant la juste valeur du plan. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e en cas de variation des param\u00e8tres de march\u00e9.
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de dettes (instru\u00adments dont les flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9finis contractuel\u00adlement) sont class\u00e9s entre les trois cat\u00e9gories en fonction de leur mod\u00e8le de gestion d\u2019une part et de l\u2019analyse des caract\u00e9\u00adristiques contractuelles d\u2019autre part. Les instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s par d\u00e9faut \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classe\u00adment \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction).
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts obligataires, d\u2019emprunts bancaires, de lignes de cr\u00e9dit, de billets de tr\u00e9sorerie et des autres dettes courantes.
Les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen et long terme sont utilisables par tirages de dur\u00e9e variable. Les tirages successifs sont constat\u00e9s dans les \u00e9tats financiers pour leur montant nominal, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt r\u00e9siduelle constituant un engagement hors bilan re\u00e7u.
Les obligations long terme sous le programme EMTN (Euros Medium Term Notes) sont pr\u00e9sent\u00e9es au co\u00fbt amorti (net du co\u00fbt de transaction) selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les autres dettes courantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs \u00e0 court terme et ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les contrats de location entrant dans le champ d\u2019appli\u00adcation de la norme portent principalement sur les baux \u00e0 construc\u00adtion, les baux emphyt\u00e9otiques et, dans une moindre mesure, sur les v\u00e9hicules et mat\u00e9riels de reprographie. Les contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois ou de faible valeur unitaire ne sont pas vis\u00e9s par la norme.
\u00c0 ce titre, le Groupe comptabilise dans son bilan\u00a0:
\u25cfau passif, une dette relative aux obligations locatives \u00e0 hauteur des loyers restant \u00e0 courir, actualis\u00e9s \u00e0 un taux \u00e9gal au co\u00fbt de la dette qu\u2019aurait eu \u00e0 supporter le Groupe sur une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle des contrats\u00a0;
\u25cf\u00e0 l\u2019actif et au sein des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant, des droits d\u2019utilisation amortis lin\u00e9airement depuis la mise en place des contrats.
Dans le compte de r\u00e9sultat, aux loyers et redevances pay\u00e9s sont substitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfles dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation enregistr\u00e9s en variation de valeur des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;
\u25cfune charge financi\u00e8re, \u00e9gale \u00e0 la part d\u2019int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s dans les loyers vers\u00e9s en sus de la part de capital rembours\u00e9 et venant en r\u00e9duction de la dette.
Le Groupe agit en tant que principal lors de la refacturation des charges locatives aux locataires. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les charges sur immeubles et les charges refactur\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re distincte dans l\u2019\u00e9tat conso\u00adlid\u00e9 du r\u00e9sultat global.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est compta\u00adbilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9ne\u00adments pass\u00e9s, et qu\u2019il est probable ou certain que cette obligation provo\u00adquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers.
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
La norme IAS\u00a019 pr\u00e9cise les r\u00e8gles de comptabilisation des avantages consentis au personnel. Cette comptabilisation survient sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Elle exclut de son champ d\u2019application les r\u00e9mun\u00e9rations en actions qui font l\u2019objet de la norme IFRS\u00a02 (cf. Note 5.5.3.8).
Les avantages \u00e0 court terme (salaires, cong\u00e9s pay\u00e9s, contri\u00adbutions sociales, int\u00e9ressement\u2026) dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services corres\u00adpondants, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en \u00ab\u00a0Charges \u00e0 payer\u00a0\u00bb figurant au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Dettes fiscales et sociales courantes\u00a0\u00bb.
Les avantages \u00e0 long terme correspondent \u00e0 des avantages dus pendant la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9 (primes anniver\u00adsaires). Ils sont comptabilis\u00e9s en tant que provisions non courantes.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e9galement compta\u00adbilis\u00e9s en tant que provisions non courantes, correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et aux engagements de retraite suppl\u00e9mentaire envers certains salari\u00e9s. L\u2019\u00e9valuation de ces engagements est r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9part volontaire du salari\u00e9.
Les engagements qui concernent le r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les retraites suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet de versements \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs.
Il n\u2019y a pas d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux dirigeants.
L\u2019engagement net r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre les fonds vers\u00e9s et la valeur probable des avantages consentis, compta\u00adbilis\u00e9 au sein des charges de personnel, est calcul\u00e9 par un actuaire selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb, le co\u00fbt de la prestation \u00e9tant calcul\u00e9 sur la base des services rendus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
IFRIC\u00a021 (Taxes pr\u00e9lev\u00e9es par une autorit\u00e9 publique) stipule le moment o\u00f9 il faut comptabiliser un passif au titre du droit ou de la taxe impos\u00e9e par une autorit\u00e9 publique. Les r\u00e8gles visent tant les droits ou taxes comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a037 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels que ceux pour lesquels le moment et le montant sont certains.
Les droits et taxes concern\u00e9s sont d\u00e9finis comme des sorties nettes de ressources (excluant ainsi la TVA collect\u00e9e pour le compte de l\u2019\u00c9tat) impos\u00e9es par des gouvernements (tels que d\u00e9finis par les normes IAS\u00a020 et IAS\u00a024) en application des dispositions l\u00e9gales et/ou r\u00e9glementaires autres que des amendes ou p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au non-respect de lois ou r\u00e8gle\u00adments. Il s\u2019agit des taxes entrant dans le champ d\u2019application de la norme IAS\u00a037 sur les provisions (ceci excluant celles entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IAS\u00a012 telles que les passifs d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) ainsi que des\u00a0taxes dont le montant et la date de paiement sont certains (i.e. des passifs qui ne sont pas dans le champ d\u2019application de la norme IAS\u00a037).
En application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a021, les taxes suivantes sont comptabilis\u00e9es (et corr\u00e9lativement leur refacturation \u00e9ventuelle) en une fois d\u00e8s le premier\u00a0jour de l\u2019ann\u00e9e en cours\u00a0:
\u25cftaxe fonci\u00e8re\u00a0;
\u25cftaxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement\u00a0;
\u25cftaxe annuelle sur les surfaces de stationnement\u00a0;
\u25cfcontribution sociale de solidarit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s.
Le r\u00e9gime SIIC est un r\u00e9gime de transparence fiscale qui reporte le paiement de l\u2019imp\u00f4t au niveau de l\u2019actionnaire par le biais des dividendes qu\u2019il per\u00e7oit et qui r\u00e9sultent d\u2019une obliga\u00adtion de distribution pour la soci\u00e9t\u00e9 soumise au r\u00e9gime SIIC.
Les r\u00e9sultats relevant du r\u00e9gime SIIC sont ainsi exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sous certaines conditions de distri\u00adbution (obligation de distribution de 95\u00a0% du r\u00e9sultat d\u2019exploi\u00adtation, de 70\u00a0% des plus-values de cession et de 100\u00a0% des dividendes SIIC re\u00e7us).
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux r\u00e9duit de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s ne relevant pas du r\u00e9gime SIIC, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des d\u00e9calages temporaires d\u2019impositions ou de d\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la totalit\u00e9 des diff\u00e9rences temporaires existant dans les comptes individuels ou provenant des retraite\u00adments de consolidation ou des: \u00e9liminations de r\u00e9sultats internes.
Ils apparaissent d\u00e8s lors que la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif est diff\u00e9rente de sa valeur fiscale. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net n\u2019est constat\u00e9 sur les reports d\u00e9ficitaires que dans la mesure o\u00f9 son imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs est consid\u00e9r\u00e9e comme probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant les moda\u00adlit\u00e9s et taux d\u2019impo\u00adsition des lois de finances vot\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes et susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 la date de r\u00e9alisa\u00adtion de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Les revenus locatifs sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les avantages commer\u00adciaux (principalement des franchises et paliers de loyers) qui sont accord\u00e9s aux locataires sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. \u00c0 compter du 1er janvier 2018 ces effets trouvent leur contrepartie en variation de valeur des immeubles de placement.
Les travaux refactur\u00e9s aux locataires sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des locataires et contr\u00f4l\u00e9s par le groupe sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e vers\u00e9es par le preneur sont comptabilis\u00e9es en revenus locatifs si elles correspondent aux loyers restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ferme du bail, ou en autres produits si elles correspondent \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s.
Dans un contrat de cr\u00e9dit-bail, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice ajust\u00e9 des effets des instruments de capitaux propres \u00e0 \u00e9mettre lorsque les conditions d\u2019\u00e9mission sont remplies et de l\u2019effet dilutif des avantages consentis aux salari\u00e9s par l\u2019attribution d\u2019options sur actions et d\u2019actions de performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033 \u00ab\u00a0R\u00e9sultat par action\u00a0\u00bb, les montants par action de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ont le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s r\u00e9troactivement afin de tenir compte des actions nouvelles cr\u00e9\u00e9es sur l\u2019exercice.
Les soci\u00e9t\u00e9s dont le Groupe d\u00e9tient directement ou indirec\u00adtement le contr\u00f4le, de m\u00eame que les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles Gecina exerce une influence notable ou un contr\u00f4\u00adle conjoint, entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, les\u00a0premi\u00e8res \u00e9tant consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale, les secondes par mise en \u00e9quivalence.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation comprend les soci\u00e9t\u00e9s dont la liste est pr\u00e9sent\u00e9e ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n Soci\u00e9t\u00e9s | \n\n SIREN | \n\n 31/12/2023 | \n\n M\u00e9thode de consolidation | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Gecina | \n\n 592\u202f014\u202f476 | \n\n 100,00 % | \n\n M\u00e8re | \n\n 100,00 % | \n
| \n 5, rue Montmartre | \n\n 380\u202f045\u202f773 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n 55, rue d\u2019Amsterdam | \n\n 382\u202f482\u202f065 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Anthos | \n\n 444\u202f465\u202f298 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Beaugrenelle | \n\n 307\u202f961\u202f490 | \n\n 75,00 % | \n\n IG | \n\n 75,00 % | \n
| \n YouFirst Campus | \n\n 501\u202f705\u202f909 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Campus Immobilier | \n\n 808\u202f685\u202f291 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Capucines | \n\n 332\u202f867\u202f001 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 16 | \n\n 788\u202f912\u202f343 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 18 | \n\n 799\u202f089\u202f982 | \n\n 60,00 % | \n\n IG | \n\n 60,00 % | \n
| \n GEC 21 | \n\n 810\u202f066\u202f126 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 22 | \n\n 812\u202f746\u202f188 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 23 | \n\n 819\u202f358\u202f201 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 24 | \n\n 851\u202f756\u202f502 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n GEC 7 | \n\n 423\u202f101\u202f674 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Gecina Management | \n\n 432\u202f028\u202f868 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Geciter | \n\n 399\u202f311\u202f331 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Haris | \n\n 428\u202f583\u202f611 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Homya | \n\n 880\u202f266\u202f218 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Khapa | \n\n 444\u202f465\u202f017 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Le Pyramidion Courbevoie | \n\n 479\u202f762\u202f874 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Residence Immobilier | \n\n 328\u202f921\u202f432 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Rue Marbeuf | \n\n 751\u202f139\u202f163 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Michelet-Levallois | \n\n 419\u202f355\u202f854 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Sadia | \n\n 572\u202f085\u202f736 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Saint-Augustin-Marsollier | \n\n 382\u202f515\u202f211 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Le France | \n\n 792\u00a0846\u00a0123 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Avenir Danton D\u00e9fense | \n\n 431\u202f957\u202f356 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Avenir Grande Arm\u00e9e | \n\n 751\u202f037\u202f631 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Lyon Sky 56 | \n\n 809\u202f671\u202f035 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Neuilly H\u00f4tel de Ville | \n\n 785\u202f420\u202f746 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 des Immeubles de France (Espagne) | \n\n \n | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel d\u2019Albe | \n\n 542\u202f091\u202f806 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re et Commerciale de Banville | \n\n 572\u202f055\u202f796 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SPIPM | \n\n 572\u202f098\u202f465 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SPL Exploitation | \n\n 751\u202f103\u202f961 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tour City 2 | \n\n 803\u202f982\u202f750 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tour Mirabeau | \n\n 751\u202f102\u202f773 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n YouFirst Collaborative | \n\n 823\u202f741\u202f939 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Des Vaux | \n\n 449\u202f228\u202f816 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Ga\u00efa | \n\n 897\u202f700\u202f621 | \n\n 40,00 % | \n\n MEE | \n\n 40,00 % | \n
| \n SAS Eurosic | \n\n 307\u202f178\u202f871 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SAS Eurosic Malakoff | \n\n 453\u202f385\u202f601 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re du Parc | \n\n 445\u202f394\u202f851 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Tower | \n\n 433\u202f566\u202f932 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 36 rue de Naples | \n\n 479\u202f871\u202f659 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Euler Hermes Real Estate | \n\n 538\u202f610\u202f825 | \n\n 40,00 % | \n\n MEE | \n\n 40,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re de Paris SIIC | \n\n 331\u202f250\u202f472 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Fonci\u00e8re Cofitem | \n\n 411\u202f846\u202f033 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n MT Selwin | \n\n 418\u202f089\u202f280 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Risque &\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 | \n\n 419\u202f403\u202f449 | \n\n 43,24 % | \n\n MEE | \n\n 43,24 % | \n
| \n SAGI Immobili\u00e8re d\u2019entreprise | \n\n 528\u202f047\u202f129 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Ch\u00e2teau de M\u00e9ry | \n\n 479\u202f916\u202f298 | \n\n 77,30 % | \n\n IG | \n\n 77,30 % | \n
| \n SCI Saints-P\u00e8res Fleury | \n\n 509\u202f110\u202f151 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 136 bis rue de Grenelle | \n\n 493\u202f293\u202f823 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI du 138 bis rue de Grenelle | \n\n 493\u202f293\u202f633 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Bellechasse-Grenelle | \n\n 802\u202f446\u202f195 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Cofitem Dunkerque | \n\n 528\u202f344\u202f039 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SCI Studio du Lendit 1 | \n\n 508\u202f475\u202f662 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n Eurosic UFFICI (Italie) | \n\n \n | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n ENTR\u00c9E DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2023 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Coliving Solutions | \n\n 948\u202f575\u202f949 | \n\n 100,00 % | \n\n IG | \n\n - | \n
| \n SORTIE DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2023 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n SCI Eurosic F Patrimoine | \n\n 811\u202f932\u202f714 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n 100,00 % | \n
| \n SORTIE DE P\u00c9RIM\u00c8TRE 2022 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n SCI Cofitem Levallois | \n\n 494\u202f346\u202f570 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n Haris Investycje (Pologne) | \n\n \n | \n\n Liquid\u00e9e | \n\n IG | \n\n Liquid\u00e9e | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9 Auxiliaire de Gestion Immobili\u00e8re | \n\n 508\u202f928\u202f926 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n SNC Eurosic F1 | \n\n 810\u202f028\u202f506 | \n\n Fusionn\u00e9e | \n\n IG | \n\n Fusionn\u00e9e | \n
| \n IG\u00a0: int\u00e9gration globale. MEE\u00a0: mise en \u00e9quivalence. | \n
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145\u202f304 | \n\n 151\u202f365 | \n
| \n Avance sur acquisitions immobili\u00e8res | \n\n 63\u202f229 | \n\n 63\u202f369 | \n
| \n Avance sur contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 11\u202f963 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 1\u202f261 | \n\n 1\u202f210 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 2\u202f418 | \n\n 2\u202f260 | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES BRUTES | \n\n 224\u202f175 | \n\n 230\u202f203 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172\u202f976) | \n\n (172\u202f936) | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n 51\u202f199 | \n\n 57\u202f268 | \n
La d\u00e9pr\u00e9ciation de 173,0\u00a0millions d\u2019euros se rapporte essentiellement \u00e0 la participation de 49\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bami\u00a0Newco int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e (109,3\u00a0millions d\u2019euros) et \u00e0 l\u2019avance sur acquisitions immobili\u00e8res consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bamolo d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 hauteur de 63,1\u00a0millions d\u2019euros (en vue de ramener celle-ci \u00e0 la derni\u00e8re valeur d\u2019expertise du terrain apport\u00e9 en garantie soit 0,1\u00a0million d\u2019euros).
Ce poste refl\u00e8te la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Euler Hermes | \n\n Risque | \n\n Total | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2022 | \n\n 106\u202f856 | \n\n 1\u202f688 | \n\n 108\u202f543 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat (1) | \n\n (20\u202f535) | \n\n (305) | \n\n (20\u202f840) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n (1\u202f043) | \n\n - | \n\n (1\u202f043) | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2023 | \n\n 85\u202f277 | \n\n 1\u202f383 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n (1)Y compris d\u00e9pr\u00e9ciation des titres mis en \u00e9quivalence. | \n
Les \u00e9l\u00e9ments cumul\u00e9s de la situation financi\u00e8re de ces soci\u00e9t\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Patrimoine immobilier | \n\n 231\u202f260 | \n\n 290\u202f000 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 19\u202f636 | \n\n 17\u202f196 | \n
| \n Total actif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 216\u202f330 | \n\n 270\u202f891 | \n
| \n Emprunts externes et dettes aupr\u00e8s des associ\u00e9s | \n\n 32\u202f300 | \n\n 32\u202f254 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 2\u202f266 | \n\n 4\u202f052 | \n
| \n Total passif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u202f462 | \n\n 9\u202f184 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52\u202f042) | \n\n (9\u202f074) | \n
Les r\u00e8gles et m\u00e9thodes appliqu\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation font l\u2019objet de retraite\u00adments pour les rendre homog\u00e8nes avec celles du Groupe.
Toutes les soci\u00e9t\u00e9s ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 comptable au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Les op\u00e9rations r\u00e9ciproques et les \u00e9ventuels r\u00e9sultats de cession r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations entre les soci\u00e9t\u00e9s conso\u00adlid\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9s.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent princi\u00ad\u00adpalement \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels dont le groupe a le contr\u00f4le. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (entre trois et huit ans) .
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sulte de l\u2019acquisition d\u2019Eurosic en ao\u00fbt\u00a02017 et est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9so\u00adrerie\u00a0(UGT) Bureaux. Il varie de 183\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 166\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Cette diminution de 17 millions d\u2019euros s\u2019explique par les cessions de l\u2019ann\u00e9e au sein de l\u2019UGT Bureaux qui concourent \u00e0 une sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour 9 millions d\u2019euros et par la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros eu \u00e9gard \u00e0 la perte de valeur de l\u2019UGT Bureaux sur l\u2019exercice et d\u00e9termin\u00e9e selon IAS 16.
La valorisation de l\u2019UGT est obtenue \u00e0 partir de la juste valeur des actifs figurant dans les \u00e9tats financiers \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la valorisation des flux de tr\u00e9sorerie non compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s relative aux projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et d\u00e9ter\u00admin\u00e9e \u00e0 partir de leurs taux de rendement \u00e0 terminaison.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les taux de rendement \u00e0 terminaison des projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et figurant dans les \u00e9valuations conduisent \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9\u00adciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de 8 millions d\u2019euros.
Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une baisse du march\u00e9 immobilier se traduisant par une hausse de 10 points de base du taux de rendement moyen des projets en d\u00e9velop\u00adpe\u00adment engag\u00e9s (+0,10%) conduirait une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9\u00admen\u00adtaire de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019ordre de 30\u00a0millions d\u2019euros.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sulte de l\u2019acquisition d\u2019Eurosic en ao\u00fbt\u00a02017 et est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9so\u00adrerie\u00a0(UGT) Bureaux. Il varie de 183\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 166\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Cette diminution de 17 millions d\u2019euros s\u2019explique par les cessions de l\u2019ann\u00e9e au sein de l\u2019UGT Bureaux qui concourent \u00e0 une sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour 9 millions d\u2019euros et par la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros eu \u00e9gard \u00e0 la perte de valeur de l\u2019UGT Bureaux sur l\u2019exercice et d\u00e9termin\u00e9e selon IAS 16.
La valorisation de l\u2019UGT est obtenue \u00e0 partir de la juste valeur des actifs figurant dans les \u00e9tats financiers \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la valorisation des flux de tr\u00e9sorerie non compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s relative aux projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et d\u00e9ter\u00admin\u00e9e \u00e0 partir de leurs taux de rendement \u00e0 terminaison.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les taux de rendement \u00e0 terminaison des projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et figurant dans les \u00e9valuations conduisent \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9\u00adciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de 8 millions d\u2019euros.
Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une baisse du march\u00e9 immobilier se traduisant par une hausse de 10 points de base du taux de rendement moyen des projets en d\u00e9velop\u00adpe\u00adment engag\u00e9s (+0,10%) conduirait une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9\u00admen\u00adtaire de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019ordre de 30\u00a0millions d\u2019euros.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent princi\u00ad\u00adpalement \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels dont le groupe a le contr\u00f4le. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (entre trois et huit ans) .
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises plac\u00e9 sous IFRS\u00a03, le Groupe v\u00e9rifie s\u2019il obtient le contr\u00f4le d\u2019une ou plusieurs activit\u00e9s. Les crit\u00e8res retenus peuvent \u00eatre par exemple le nombre d\u2019actifs immobiliers d\u00e9tenus, l\u2019\u00e9tendue des processus acquis ou l\u2019autonomie de la cible. Dans ce cas, le co\u00fbt d\u2019acquisition correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019\u00e9change des actifs et passifs apport\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis en \u00e9change de l\u2019entit\u00e9 acquise. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition est comptabilis\u00e9 comme un actif pour l\u2019exc\u00e9dent du co\u00fbt d\u2019acquisition sur la part d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019acqu\u00e9reur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis nette des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s s\u2019il y a lieu, tandis qu\u2019un \u00e9cart d\u2019acquisition n\u00e9gatif est port\u00e9 en compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition sont comptabilis\u00e9s en charge.
La norme IFRS\u00a03 pr\u00e9voit un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition pour la comptabilisation d\u00e9finitive de l\u2019acquisition. Les corrections des \u00e9valuations effectu\u00e9es doivent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des faits et circonstances existant \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les \u00e9carts d\u2019acquisition font l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
La norme IAS\u00a040 (immeubles de placement) est appli\u00adqu\u00e9e pour les acquisitions ne relevant pas d\u2019un regroupe\u00adment d\u2019entreprises.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les filiales dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont converties au cours de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments de bilan et au cours moyen de la p\u00e9riode pour le compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s sur les postes du bilan \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice et sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont inscrits dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
La monnaie de pr\u00e9sentation du Groupe est l\u2019euro. Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les filiales dont la monnaie de fonctionnement n\u2019est pas l\u2019euro sont converties au cours de cl\u00f4ture pour les \u00e9l\u00e9ments de bilan et au cours moyen de la p\u00e9riode pour le compte de r\u00e9sultat. Les \u00e9carts de change constat\u00e9s sur les postes du bilan \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019exercice et sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice sont inscrits dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des interve\u00adnants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS\u00a013 et tient compte de l\u2019utilisation optimale de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi de retenir dans les comptes consolid\u00e9s la valeur bloc hors droits, hors taxes et hors frais des immeubles.
Chaque actif immobilier est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants (au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: CBRE Valuation, Cushman &\u00a0Wakefield, Jones Lang LaSalle et Catella Valuation Advisors) qui valorisent le patrimoine du Groupe dans une perspective de d\u00e9tention durable au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice. Les experts sont membres de l\u2019Afrexim (Association fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise immobili\u00e8re), respectent la charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re et utilisent les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crites ci-dessous.
La juste valeur de chaque actif est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats des trois\u00a0m\u00e9thodes suivantes\u00a0:
\u25cfm\u00e9thode par comparaison directe\u00a0: comparaison du bien faisant l\u2019objet de l\u2019expertise \u00e0 des transactions effectu\u00e9es sur des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation, \u00e0 des dates proches de la date d\u2019expertise. Pour la valorisation sp\u00e9cifique en bloc des actifs r\u00e9sidentiels, deux d\u00e9cotes sont appliqu\u00e9es \u00e0 la valeur de transaction des apparte\u00adments\u00a0: une d\u00e9cote entre la valeur bloc et la valeur lots et une d\u00e9cote pour occupation\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par capitalisation du revenu net\u00a0: capitalisation du loyer annuel net hors taxes et hors charges locatives constat\u00e9 ou potentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019immeuble sur la base d\u2019un taux de rendement attendu par un investisseur pour un m\u00eame type d\u2019actif. Pour les locaux occup\u00e9s, l\u2019expert proc\u00e8de \u00e0 une analyse bail par bail des conditions juridi\u00adques, financi\u00e8res et du march\u00e9 de location. Pour les locaux vacants, la valeur locative de march\u00e9 est prise en r\u00e9f\u00e9rence en tenant compte des d\u00e9lais de relocation, d\u2019\u00e9ventuels travaux de r\u00e9novation et d\u2019autres frais divers\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par actualisation des flux futurs (discounted cash flow)\u00a0: la valeur du bien est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, y compris la revente suppos\u00e9e. Le prix de revente en fin de p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cash-flow net de la derni\u00e8re ann\u00e9e, capitalis\u00e9 \u00e0 un taux de rendement. Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (type Obligation Assimilable du Tr\u00e9sor\u00a010\u00a0ans) major\u00e9 d\u2019une prime de risque associ\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble et d\u00e9finie par comparaison avec des taux d\u2019actualisation pratiqu\u00e9s sur les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de m\u00eame nature.
L\u2019expert d\u00e9termine la juste valeur de chaque immeuble par une moyenne simple ou pond\u00e9r\u00e9e en fonction de la m\u00e9thode qu\u2019il juge la plus pertinente pour l\u2019immeuble.
La norme IFRS\u00a013 \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e0 trois\u00a0niveaux pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: cours non ajust\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables directement ou indirectement sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables sur un march\u00e9 actif.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe rel\u00e8ve, dans son ensemble, du niveau\u00a03 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS\u00a013, nonobstant la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau\u00a02.
Pour le cas o\u00f9 la juste valeur ne pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, l\u2019immeuble est provisoirement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de revient et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Le Groupe estime que la juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable :
\u25cf\u00e0 la mise hors d\u2019eau de l\u2019actif ;
\u25cfau commencement des travaux si la commercialisation est avanc\u00e9e ;
\u25cfou lorsque la signature des march\u00e9s de travaux est suffisamment avanc\u00e9e pour estimer les co\u00fbts et que l\u2019immeuble est lou\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les experts sur la\u00a0base de l\u2019\u00e9valuation du prix de sortie de l\u2019immeuble, d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement qui restent \u00e0 engager.
\u00c0 la r\u00e9ception des travaux, l\u2019immeuble est class\u00e9 en immeuble de placement.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Actifs/passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 | \n\n Actifs/Passifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Passifs | \n\n Co\u00fbt historique\u00a0(1) | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u202f734 | \n\n 51\u202f199 | \n\n 51\u202f199 | \n
| \n Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 143\u202f715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u202f715 | \n\n 143\u202f715 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 185\u202f477 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 185\u202f477 | \n\n 185\u202f477 | \n
| \n Autres actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n 118\u202f287 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n 329\u202f191 | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n 204\u202f947 | \n\n 35\u202f734 | \n\n 585\u202f338 | \n\n 585\u202f338 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res\u00a0(3) | \n\n - | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n\n 5\u202f837\u202f687 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 123\u202f919 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u202f919 | \n\n 123\u202f919 | \n
| \n Autres passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n 389\u202f472 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n 123\u202f919 | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 6\u202f897\u202f739 | \n\n 6\u202f351\u202f078 | \n
| \n (1)Du fait du caract\u00e8re court terme de ces cr\u00e9ances et dettes, la valeur comptable constitue une bonne approximation de la juste valeur, l\u2019effet d\u2019actualisation \u00e9tant non significatif. (2)La juste valeur des instruments financiers est de niveau\u00a02 selon IFRS\u00a07 et IFRS\u00a013, ce qui signifie que leur mod\u00e8le de valorisation repose sur des donn\u00e9es de\u00a0march\u00e9 observables. (3)Cf.\u00a0Note\u00a05.5.5.10.1. | \n
La variation de la juste valeur du patrimoine immobilier s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variation | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n\n \n | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1\u202f428\u202f432) | \n\n (282\u202f810) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable | \n\n 16\u202f702\u202f776 | \n\n 14\u202f870\u202f673 | \n\n (1\u202f832\u202f103) | \n
| \n Travaux immobilis\u00e9s sur immeubles de placement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (142\u202f445) | \n
| \n Frais de personnel immobilis\u00e9s sur immeubles de placement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4\u202f351) | \n
| \n Lin\u00e9arisation des avantages commerciaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (33\u202f985) | \n
| \n Autres frais immobilis\u00e9s sur immeubles de placement\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u202f590) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles de placement \u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre comparable | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles en restructuration ou acquis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (147\u202f364) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles en vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14\u202f551) | \n
| \n VARIATION DE VALEUR DES IMMEUBLES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n
| \n (1)Essentiellement des frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention de contrats de location et des indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction. | \n
En application de la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1), les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent, par secteur d\u2019activit\u00e9, les fourchettes des principales donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables (de niveau\u00a03) utilis\u00e9es par les experts immobiliers. Ces analyses ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base du patrimoine en exploitation et en reprenant les principales hypoth\u00e8ses des m\u00e9thodes de valorisation par capitalisation et par actualisation des flux futurs (discounted cash flow - DCF).
| \n Secteur tertiaire | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (1) | \n
| \n Paris QCA & 5-6-7 | \n\n 3,20% - 4,35% | \n\n 4,40% - 5,85% | \n\n 510 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Paris Autres | \n\n 3,65% - 5,40% | \n\n 4,50% - 6,75% | \n\n 300 - 950 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n PARIS | \n\n 3,20% - 5,40% | \n\n 4,40% - 6,75% | \n\n 300 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Core Croissant Ouest | \n\n 4,10% - 5,75% | \n\n 5,50% - 6,50% | \n\n 350 - 700 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n La D\u00e9fense | \n\n 5,70% - 9,85% | \n\n 6,30% - 7,25% | \n\n 400 - 560 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Autres localisations | \n\n 4,95% - 10,35% | \n\n 6,25% - 11,35% | \n\n 80 - 330 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n TERTIAIRE | \n\n 3,20% - 10,35% | \n\n 4,40% - 11,35% | \n\n 80 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n (1)Hors commerce. | \n
| \n Secteur r\u00e9sidentiel | \n\n Taux de rendement (Capitalisation) | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Prix au m\u00b2 en vente par lot (1) | \n
| \n Paris | \n\n 2,85% - 3,50% | \n\n 3,65% - 4,80% | \n\n 8 450 - 14 900 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n R\u00e9gion Parisienne | \n\n 3,55% - 4,75% | \n\n 4,45% - 5,50% | \n\n 4 300 - 8 160 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Autres R\u00e9gions | \n\n 4,50% - 5,00% | \n\n 5,00% - 5,50% | \n\n \u00a0- \u00a0 | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL | \n\n 2,85% - 5,00% | \n\n 3,65% - 5,50% | \n\n 4 300 - 14 900 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n (1)Uniquement sur YouFirst Residence. | \n
Dans les tableaux ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, l\u2019impact des variations des taux de rendement d\u2019une part et des loyers en place d\u2019autre part sur les justes valeurs du patrimoine en exploitation du Groupe.
\u00c0 titre d\u2019exemple, une baisse du march\u00e9 immobilier se traduisant par une hausse de 100 points de base (+1,0 %) des taux de rendement pourrait entra\u00eener une baisse de la valorisation de l\u2019ordre de 17,3% du patrimoine en exploitation (sous r\u00e9serve qu\u2019une telle baisse concernerait l\u2019ensemble des diff\u00e9rents segments d\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re de Gecina), soit environ 2\u00a0591 millions d\u2019euros sur la base de la valorisation en bloc des actifs au 31 d\u00e9cembre 2023 et aurait un impact d\u00e9favorable sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Gecina du m\u00eame ordre.
| \n Variation du taux de rendement (1) | \n\n Variation des actifs (en %) | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en millions d\u2019euros) | \n
| \n TOUS SECTEURS CONFONDUS (2) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -17,30% | \n\n (2\u202f591) | \n
| \n 0,50% | \n\n -9,50% | \n\n (1\u202f418) | \n
| \n 0,25% | \n\n -5,00% | \n\n (745) | \n
| \n BUREAUX | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -16,70% | \n\n (1\u202f992) | \n
| \n 0,50% | \n\n -9,10% | \n\n (1\u202f087) | \n
| \n 0,25% | \n\n -4,80% | \n\n (570) | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -20,20% | \n\n (613) | \n
| \n 0,50% | \n\n -11,20% | \n\n (341) | \n
| \n 0,25% | \n\n -5,90% | \n\n (181) | \n
| \n\n | \n
| \n Variation des loyers en place (1) | \n\n Variation des actifs (en %) | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en millions d\u2019euros) | \n
| \n TOUS SECTEURS CONFONDUS (2) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (1\u202f494) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (747) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (373) | \n
| \n BUREAUX | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (1\u202f190) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (595) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (297) | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (304) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (152) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (76) | \n
| \n (1)Calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation. (2)Hors cr\u00e9dit-bail immobilier. | \n
La valorisation nette des instruments financiers diminue de 66 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice.
Sur la base du portefeuille de couverture existant et de la dette anticip\u00e9e en 2024 :
\u25cfUne hausse de la courbe des taux de 0,5 % par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 entra\u00eenerait une r\u00e9duction des charges financi\u00e8res en 2024 de -2 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s inscrite en r\u00e9sultat de +15\u00a0millions d\u2019euros.
\u25cfUne baisse de la courbe des taux de 0,5\u00a0% par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 se traduirait par une charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire en 2024 de +2\u00a0millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur de -16 millions d\u2019euros.
Tous les instruments financiers ont pour objet la couverture de la dette du Groupe. Aucun d\u2019entre eux n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des interve\u00adnants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS\u00a013 et tient compte de l\u2019utilisation optimale de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi de retenir dans les comptes consolid\u00e9s la valeur bloc hors droits, hors taxes et hors frais des immeubles.
Chaque actif immobilier est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants (au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: CBRE Valuation, Cushman &\u00a0Wakefield, Jones Lang LaSalle et Catella Valuation Advisors) qui valorisent le patrimoine du Groupe dans une perspective de d\u00e9tention durable au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice. Les experts sont membres de l\u2019Afrexim (Association fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise immobili\u00e8re), respectent la charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re et utilisent les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crites ci-dessous.
La juste valeur de chaque actif est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats des trois\u00a0m\u00e9thodes suivantes\u00a0:
\u25cfm\u00e9thode par comparaison directe\u00a0: comparaison du bien faisant l\u2019objet de l\u2019expertise \u00e0 des transactions effectu\u00e9es sur des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation, \u00e0 des dates proches de la date d\u2019expertise. Pour la valorisation sp\u00e9cifique en bloc des actifs r\u00e9sidentiels, deux d\u00e9cotes sont appliqu\u00e9es \u00e0 la valeur de transaction des apparte\u00adments\u00a0: une d\u00e9cote entre la valeur bloc et la valeur lots et une d\u00e9cote pour occupation\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par actualisation des flux futurs (discounted cash flow)\u00a0: la valeur du bien est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, y compris la revente suppos\u00e9e. Le prix de revente en fin de p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cash-flow net de la derni\u00e8re ann\u00e9e, capitalis\u00e9 \u00e0 un taux de rendement. Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (type Obligation Assimilable du Tr\u00e9sor\u00a010\u00a0ans) major\u00e9 d\u2019une prime de risque associ\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble et d\u00e9finie par comparaison avec des taux d\u2019actualisation pratiqu\u00e9s sur les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de m\u00eame nature.
L\u2019expert d\u00e9termine la juste valeur de chaque immeuble par une moyenne simple ou pond\u00e9r\u00e9e en fonction de la m\u00e9thode qu\u2019il juge la plus pertinente pour l\u2019immeuble.
La norme IFRS\u00a013 \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e0 trois\u00a0niveaux pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: cours non ajust\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables directement ou indirectement sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables sur un march\u00e9 actif.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe rel\u00e8ve, dans son ensemble, du niveau\u00a03 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS\u00a013, nonobstant la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau\u00a02.
Pour le cas o\u00f9 la juste valeur ne pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, l\u2019immeuble est provisoirement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de revient et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Le Groupe estime que la juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable :
\u25cf\u00e0 la mise hors d\u2019eau de l\u2019actif ;
\u25cfau commencement des travaux si la commercialisation est avanc\u00e9e ;
\u25cfou lorsque la signature des march\u00e9s de travaux est suffisamment avanc\u00e9e pour estimer les co\u00fbts et que l\u2019immeuble est lou\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les experts sur la\u00a0base de l\u2019\u00e9valuation du prix de sortie de l\u2019immeuble, d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement qui restent \u00e0 engager.
\u00c0 la r\u00e9ception des travaux, l\u2019immeuble est class\u00e9 en immeuble de placement.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital.
Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition frais et droits inclus.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement, les frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location, les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es aux locataires en vue de r\u00e9nover ou de relouer l\u2019immeuble, les charges du personnel affectables aux op\u00e9ra\u00adtions de commercialisation et aux projets en d\u00e9velop\u00adpement, ainsi que les frais financiers selon l\u2019IAS\u00a023 sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des interve\u00adnants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS\u00a013 et tient compte de l\u2019utilisation optimale de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi de retenir dans les comptes consolid\u00e9s la valeur bloc hors droits, hors taxes et hors frais des immeubles.
Chaque actif immobilier est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants (au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: CBRE Valuation, Cushman &\u00a0Wakefield, Jones Lang LaSalle et Catella Valuation Advisors) qui valorisent le patrimoine du Groupe dans une perspective de d\u00e9tention durable au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice. Les experts sont membres de l\u2019Afrexim (Association fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise immobili\u00e8re), respectent la charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re et utilisent les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crites ci-dessous.
La juste valeur de chaque actif est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats des trois\u00a0m\u00e9thodes suivantes\u00a0:
\u25cfm\u00e9thode par comparaison directe\u00a0: comparaison du bien faisant l\u2019objet de l\u2019expertise \u00e0 des transactions effectu\u00e9es sur des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation, \u00e0 des dates proches de la date d\u2019expertise. Pour la valorisation sp\u00e9cifique en bloc des actifs r\u00e9sidentiels, deux d\u00e9cotes sont appliqu\u00e9es \u00e0 la valeur de transaction des apparte\u00adments\u00a0: une d\u00e9cote entre la valeur bloc et la valeur lots et une d\u00e9cote pour occupation\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par capitalisation du revenu net\u00a0: capitalisation du loyer annuel net hors taxes et hors charges locatives constat\u00e9 ou potentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019immeuble sur la base d\u2019un taux de rendement attendu par un investisseur pour un m\u00eame type d\u2019actif. Pour les locaux occup\u00e9s, l\u2019expert proc\u00e8de \u00e0 une analyse bail par bail des conditions juridi\u00adques, financi\u00e8res et du march\u00e9 de location. Pour les locaux vacants, la valeur locative de march\u00e9 est prise en r\u00e9f\u00e9rence en tenant compte des d\u00e9lais de relocation, d\u2019\u00e9ventuels travaux de r\u00e9novation et d\u2019autres frais divers\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par actualisation des flux futurs (discounted cash flow)\u00a0: la valeur du bien est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, y compris la revente suppos\u00e9e. Le prix de revente en fin de p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cash-flow net de la derni\u00e8re ann\u00e9e, capitalis\u00e9 \u00e0 un taux de rendement. Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (type Obligation Assimilable du Tr\u00e9sor\u00a010\u00a0ans) major\u00e9 d\u2019une prime de risque associ\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble et d\u00e9finie par comparaison avec des taux d\u2019actualisation pratiqu\u00e9s sur les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de m\u00eame nature.
L\u2019expert d\u00e9termine la juste valeur de chaque immeuble par une moyenne simple ou pond\u00e9r\u00e9e en fonction de la m\u00e9thode qu\u2019il juge la plus pertinente pour l\u2019immeuble.
La norme IFRS\u00a013 \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e0 trois\u00a0niveaux pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: cours non ajust\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables directement ou indirectement sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables sur un march\u00e9 actif.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe rel\u00e8ve, dans son ensemble, du niveau\u00a03 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS\u00a013, nonobstant la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau\u00a02.
Les immeubles en construction, acquis en vue de leur restructuration ou faisant l\u2019objet d\u2019une restructuration sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement.
Pour le cas o\u00f9 la juste valeur ne pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, l\u2019immeuble est provisoirement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de revient et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Le Groupe estime que la juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable :
\u25cf\u00e0 la mise hors d\u2019eau de l\u2019actif ;
\u25cfau commencement des travaux si la commercialisation est avanc\u00e9e ;
\u25cfou lorsque la signature des march\u00e9s de travaux est suffisamment avanc\u00e9e pour estimer les co\u00fbts et que l\u2019immeuble est lou\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les experts sur la\u00a0base de l\u2019\u00e9valuation du prix de sortie de l\u2019immeuble, d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement qui restent \u00e0 engager.
\u00c0 la r\u00e9ception des travaux, l\u2019immeuble est class\u00e9 en immeuble de placement.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
La variation de la juste valeur du patrimoine immobilier s\u2019\u00e9tablit comme suit\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n Variation | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n\n \n | \n
| \n Variation de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n (1\u202f428\u202f432) | \n\n (282\u202f810) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre comparable | \n\n 16\u202f702\u202f776 | \n\n 14\u202f870\u202f673 | \n\n (1\u202f832\u202f103) | \n
| \n Travaux immobilis\u00e9s sur immeubles de placement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (142\u202f445) | \n
| \n Frais de personnel immobilis\u00e9s sur immeubles de placement | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (4\u202f351) | \n
| \n Lin\u00e9arisation des avantages commerciaux | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (33\u202f985) | \n
| \n Autres frais immobilis\u00e9s sur immeubles de placement\u00a0(1) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u202f590) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles de placement \u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre comparable | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles en restructuration ou acquis | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (147\u202f364) | \n
| \n Variation de valeur des immeubles en vente | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (14\u202f551) | \n
| \n VARIATION DE VALEUR DES IMMEUBLES | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n
| \n (1)Essentiellement des frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention de contrats de location et des indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction. | \n
En application de la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1), les tableaux ci-dessous d\u00e9taillent, par secteur d\u2019activit\u00e9, les fourchettes des principales donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables (de niveau\u00a03) utilis\u00e9es par les experts immobiliers. Ces analyses ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base du patrimoine en exploitation et en reprenant les principales hypoth\u00e8ses des m\u00e9thodes de valorisation par capitalisation et par actualisation des flux futurs (discounted cash flow - DCF).
| \n Secteur tertiaire | \n\n Taux de rendement de march\u00e9 | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Valeur locative de march\u00e9 (1) | \n
| \n Paris QCA & 5-6-7 | \n\n 3,20% - 4,35% | \n\n 4,40% - 5,85% | \n\n 510 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Paris Autres | \n\n 3,65% - 5,40% | \n\n 4,50% - 6,75% | \n\n 300 - 950 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n PARIS | \n\n 3,20% - 5,40% | \n\n 4,40% - 6,75% | \n\n 300 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Core Croissant Ouest | \n\n 4,10% - 5,75% | \n\n 5,50% - 6,50% | \n\n 350 - 700 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n La D\u00e9fense | \n\n 5,70% - 9,85% | \n\n 6,30% - 7,25% | \n\n 400 - 560 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Autres localisations | \n\n 4,95% - 10,35% | \n\n 6,25% - 11,35% | \n\n 80 - 330 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n TERTIAIRE | \n\n 3,20% - 10,35% | \n\n 4,40% - 11,35% | \n\n 80 - 1 050 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n (1)Hors commerce. | \n
| \n Secteur r\u00e9sidentiel | \n\n Taux de rendement (Capitalisation) | \n\n Taux d\u2019actualisation | \n\n Prix au m\u00b2 en vente par lot (1) | \n
| \n Paris | \n\n 2,85% - 3,50% | \n\n 3,65% - 4,80% | \n\n 8 450 - 14 900 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n R\u00e9gion Parisienne | \n\n 3,55% - 4,75% | \n\n 4,45% - 5,50% | \n\n 4 300 - 8 160 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n Autres R\u00e9gions | \n\n 4,50% - 5,00% | \n\n 5,00% - 5,50% | \n\n \u00a0- \u00a0 | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL | \n\n 2,85% - 5,00% | \n\n 3,65% - 5,50% | \n\n 4 300 - 14 900 \u20ac/m\u00b2 | \n
| \n (1)Uniquement sur YouFirst Residence. | \n
Dans les tableaux ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, l\u2019impact des variations des taux de rendement d\u2019une part et des loyers en place d\u2019autre part sur les justes valeurs du patrimoine en exploitation du Groupe.
\u00c0 titre d\u2019exemple, une baisse du march\u00e9 immobilier se traduisant par une hausse de 100 points de base (+1,0 %) des taux de rendement pourrait entra\u00eener une baisse de la valorisation de l\u2019ordre de 17,3% du patrimoine en exploitation (sous r\u00e9serve qu\u2019une telle baisse concernerait l\u2019ensemble des diff\u00e9rents segments d\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re de Gecina), soit environ 2\u00a0591 millions d\u2019euros sur la base de la valorisation en bloc des actifs au 31 d\u00e9cembre 2023 et aurait un impact d\u00e9favorable sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 de Gecina du m\u00eame ordre.
| \n Variation du taux de rendement (1) | \n\n Variation des actifs (en %) | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en millions d\u2019euros) | \n
| \n TOUS SECTEURS CONFONDUS (2) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -17,30% | \n\n (2\u202f591) | \n
| \n 0,50% | \n\n -9,50% | \n\n (1\u202f418) | \n
| \n 0,25% | \n\n -5,00% | \n\n (745) | \n
| \n BUREAUX | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -16,70% | \n\n (1\u202f992) | \n
| \n 0,50% | \n\n -9,10% | \n\n (1\u202f087) | \n
| \n 0,25% | \n\n -4,80% | \n\n (570) | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n 1,00% | \n\n -20,20% | \n\n (613) | \n
| \n 0,50% | \n\n -11,20% | \n\n (341) | \n
| \n 0,25% | \n\n -5,90% | \n\n (181) | \n
| \n\n | \n
| \n Variation des loyers en place (1) | \n\n Variation des actifs (en %) | \n\n Impact sur le r\u00e9sultat consolid\u00e9 (en millions d\u2019euros) | \n
| \n TOUS SECTEURS CONFONDUS (2) | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (1\u202f494) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (747) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (373) | \n
| \n BUREAUX | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (1\u202f190) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (595) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (297) | \n
| \n R\u00c9SIDENTIEL\u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n -10,00% | \n\n -10,00% | \n\n (304) | \n
| \n -5,00% | \n\n -5,00% | \n\n (152) | \n
| \n -2,50% | \n\n -2,50% | \n\n (76) | \n
| \n (1)Calcul\u00e9 pour le patrimoine en exploitation. (2)Hors cr\u00e9dit-bail immobilier. | \n
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers d\u00e9tenus pour en retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital.
Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sont inscrits au bilan \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition frais et droits inclus.
Les d\u00e9penses d\u2019investissement, les frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location, les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es aux locataires en vue de r\u00e9nover ou de relouer l\u2019immeuble, les charges du personnel affectables aux op\u00e9ra\u00adtions de commercialisation et aux projets en d\u00e9velop\u00adpement, ainsi que les frais financiers selon l\u2019IAS\u00a023 sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Le Groupe applique le mod\u00e8le de la juste valeur pour \u00e9valuer ses immeubles de placement. La juste valeur d\u2019un immeuble de placement est le prix qui serait re\u00e7u de la vente d\u2019un actif dans le cadre d\u2019une transaction normale entre des interve\u00adnants de march\u00e9 \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation. La juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e selon l\u2019IFRS\u00a013 et tient compte de l\u2019utilisation optimale de l\u2019actif.
Le Groupe a choisi de retenir dans les comptes consolid\u00e9s la valeur bloc hors droits, hors taxes et hors frais des immeubles.
Chaque actif immobilier est \u00e9valu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par des experts immobiliers ind\u00e9pendants (au 31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: CBRE Valuation, Cushman &\u00a0Wakefield, Jones Lang LaSalle et Catella Valuation Advisors) qui valorisent le patrimoine du Groupe dans une perspective de d\u00e9tention durable au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque exercice. Les experts sont membres de l\u2019Afrexim (Association fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise immobili\u00e8re), respectent la charte de l\u2019expertise en \u00e9valuation immobili\u00e8re et utilisent les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation d\u00e9crites ci-dessous.
La juste valeur de chaque actif est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des r\u00e9sultats des trois\u00a0m\u00e9thodes suivantes\u00a0:
\u25cfm\u00e9thode par comparaison directe\u00a0: comparaison du bien faisant l\u2019objet de l\u2019expertise \u00e0 des transactions effectu\u00e9es sur des biens \u00e9quivalents en nature et en localisation, \u00e0 des dates proches de la date d\u2019expertise. Pour la valorisation sp\u00e9cifique en bloc des actifs r\u00e9sidentiels, deux d\u00e9cotes sont appliqu\u00e9es \u00e0 la valeur de transaction des apparte\u00adments\u00a0: une d\u00e9cote entre la valeur bloc et la valeur lots et une d\u00e9cote pour occupation\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par capitalisation du revenu net\u00a0: capitalisation du loyer annuel net hors taxes et hors charges locatives constat\u00e9 ou potentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019immeuble sur la base d\u2019un taux de rendement attendu par un investisseur pour un m\u00eame type d\u2019actif. Pour les locaux occup\u00e9s, l\u2019expert proc\u00e8de \u00e0 une analyse bail par bail des conditions juridi\u00adques, financi\u00e8res et du march\u00e9 de location. Pour les locaux vacants, la valeur locative de march\u00e9 est prise en r\u00e9f\u00e9rence en tenant compte des d\u00e9lais de relocation, d\u2019\u00e9ventuels travaux de r\u00e9novation et d\u2019autres frais divers\u00a0;
\u25cfm\u00e9thode par actualisation des flux futurs (discounted cash flow)\u00a0: la valeur du bien est \u00e9gale \u00e0 la somme actualis\u00e9e des flux financiers attendus par l\u2019investisseur, y compris la revente suppos\u00e9e. Le prix de revente en fin de p\u00e9riode est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du cash-flow net de la derni\u00e8re ann\u00e9e, capitalis\u00e9 \u00e0 un taux de rendement. Le taux d\u2019actualisation est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque (type Obligation Assimilable du Tr\u00e9sor\u00a010\u00a0ans) major\u00e9 d\u2019une prime de risque associ\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble et d\u00e9finie par comparaison avec des taux d\u2019actualisation pratiqu\u00e9s sur les flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des actifs de m\u00eame nature.
L\u2019expert d\u00e9termine la juste valeur de chaque immeuble par une moyenne simple ou pond\u00e9r\u00e9e en fonction de la m\u00e9thode qu\u2019il juge la plus pertinente pour l\u2019immeuble.
La norme IFRS\u00a013 \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e0 trois\u00a0niveaux pour les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des \u00e9valuations\u00a0:
\u25cfniveau\u00a01\u00a0: cours non ajust\u00e9 sur un march\u00e9 actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation\u00a0;
\u25cfniveau\u00a02\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e observables directement ou indirectement sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u25cfniveau\u00a03\u00a0: mod\u00e8le de valorisation utilisant des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e non observables sur un march\u00e9 actif.
Le niveau hi\u00e9rarchique de la juste valeur est ainsi d\u00e9termin\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux niveaux des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans la technique de valorisation. En cas d\u2019utilisation d\u2019une technique d\u2019\u00e9valuation bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de diff\u00e9rents niveaux, le niveau de la juste valeur est alors contraint par le niveau le plus bas.
L\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement implique le recours \u00e0 diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de valorisation utilisant des param\u00e8tres non observables ou observables mais ayant fait l\u2019objet de certains ajustements. De ce fait, le patrimoine du Groupe rel\u00e8ve, dans son ensemble, du niveau\u00a03 au regard de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9dict\u00e9es par la norme IFRS\u00a013, nonobstant la prise en compte de certaines donn\u00e9es observables de niveau\u00a02.
Les immeubles en construction, acquis en vue de leur restructuration ou faisant l\u2019objet d\u2019une restructuration sont \u00e9valu\u00e9s selon le principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur des immeubles de placement.
Pour le cas o\u00f9 la juste valeur ne pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, l\u2019immeuble est provisoirement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de revient et fait l\u2019objet d\u2019un test de d\u00e9pr\u00e9ciation en cas d\u2019apparition d\u2019un indice de perte de valeur.
Le Groupe estime que la juste valeur peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e de fa\u00e7on fiable :
\u25cf\u00e0 la mise hors d\u2019eau de l\u2019actif ;
\u25cfau commencement des travaux si la commercialisation est avanc\u00e9e ;
\u25cfou lorsque la signature des march\u00e9s de travaux est suffisamment avanc\u00e9e pour estimer les co\u00fbts et que l\u2019immeuble est lou\u00e9.
La valeur de march\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par les experts sur la\u00a0base de l\u2019\u00e9valuation du prix de sortie de l\u2019immeuble, d\u00e9duction faite de l\u2019ensemble des co\u00fbts directs et indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9veloppement qui restent \u00e0 engager.
\u00c0 la r\u00e9ception des travaux, l\u2019immeuble est class\u00e9 en immeuble de placement.
Les immeubles d\u2019exploitation sont les immeubles d\u00e9tenus par le Groupe et ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de placement. Ils sont valoris\u00e9s au co\u00fbt et font l\u2019objet d\u2019amortissements selon la m\u00e9thode des composants et d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations.
Il s\u2019agit de l\u2019immeuble situ\u00e9 16,\u00a0rue des Capucines \u00e0 Paris (occup\u00e9 par le si\u00e8ge social du Groupe pour une part significative) et de l\u2019immeuble Chateau de M\u00e9ry (activit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re).
Pour chaque type d\u2019actif, les valeurs brutes des constructions sont r\u00e9parties par composant, d\u00e9termin\u00e9s en fonction des donn\u00e9es techniques au moment de l\u2019acquisition selon le co\u00fbt actuel estim\u00e9 de reconstruction \u00e0 neuf.
Chaque composant est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue pour les composants identifi\u00e9s.
Outre le terrain, six composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0:
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0;
\u25cffa\u00e7ades et couverture\u00a0;
\u25cfinstallations techniques\u00a0;
\u25cfparkings\u00a0;
\u25cfravalement\u00a0;
\u25cfagencements.
Lorsqu\u2019il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptable de l\u2019immeuble est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une expertise ind\u00e9pendante effectu\u00e9e selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites en\u00a05.5.3.1.1.
Les autres immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amorties lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es de trois \u00e0 dix\u00a0ans. Elles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mobilier.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
Les immeubles d\u2019exploitation sont les immeubles d\u00e9tenus par le Groupe et ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un immeuble de placement. Ils sont valoris\u00e9s au co\u00fbt et font l\u2019objet d\u2019amortissements selon la m\u00e9thode des composants et d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9pr\u00e9ciations.
Il s\u2019agit de l\u2019immeuble situ\u00e9 16,\u00a0rue des Capucines \u00e0 Paris (occup\u00e9 par le si\u00e8ge social du Groupe pour une part significative) et de l\u2019immeuble Chateau de M\u00e9ry (activit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re).
Pour chaque type d\u2019actif, les valeurs brutes des constructions sont r\u00e9parties par composant, d\u00e9termin\u00e9s en fonction des donn\u00e9es techniques au moment de l\u2019acquisition selon le co\u00fbt actuel estim\u00e9 de reconstruction \u00e0 neuf.
Chaque composant est amorti de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9. Aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue pour les composants identifi\u00e9s.
Outre le terrain, six composants ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s\u00a0:
\u25cfgros \u0153uvre\u00a0;
\u25cffa\u00e7ades et couverture\u00a0;
\u25cfinstallations techniques\u00a0;
\u25cfparkings\u00a0;
\u25cfravalement\u00a0;
\u25cfagencements.
Lorsqu\u2019il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptable de l\u2019immeuble est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour la ramener \u00e0 sa valeur recouvrable, laquelle est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une expertise ind\u00e9pendante effectu\u00e9e selon les m\u00e9thodes d\u00e9crites en\u00a05.5.3.1.1.
Les autres immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es au co\u00fbt d\u2019acquisition et sont amorties lin\u00e9airement sur des dur\u00e9es de trois \u00e0 dix\u00a0ans. Elles sont principalement compos\u00e9es de mat\u00e9riel informatique et de mobilier.
Un actif non courant est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente lorsqu\u2019il est disponible, que sa cession est hautement probable et que sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par sa cession.
La vente d\u2019un immeuble est hautement probable d\u00e8s lors que les trois\u00a0conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:
\u25cfun plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019actif est activement commercialis\u00e9 \u00e0 un prix raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u25cfil est probable que la vente soit conclue dans un d\u00e9lai d\u2019un an sauf circonstances particuli\u00e8res.
Lorsque la cession porte sur un immeuble ou un portefeuille d\u2019immeubles, ces derniers sont class\u00e9s en actifs courants dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles en vente\u00a0\u00bb et sont valoris\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfimmeubles en vente en bloc\u00a0: valeur de vente inscrite dans la promesse de vente ou dans l\u2019offre d\u2019achat, sous d\u00e9duction des frais et commissions n\u00e9cessaires \u00e0 leur cession et des cr\u00e9ances r\u00e9siduelles n\u00e9es de la lin\u00e9arisation des avantages commerciaux selon IFRS\u00a016\u00a0;
\u25cfimmeubles mis en vente par lots\u00a0(secteur r\u00e9sidentiel)\u00a0: les immeubles dont plus de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une valorisation interne. La valeur de chaque lot est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix unitaires au m\u00e8tre carr\u00e9 constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des locaux vacants. La valorisation prend en compte des abattements en fonction de l\u2019importance des immeubles et du nombre de lots attach\u00e9s pour refl\u00e9ter les d\u00e9lais et frais de commer\u00adcialisation ainsi que la marge d\u2019interm\u00e9diation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des lots. Les immeubles dont moins de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une expertise ind\u00e9pendante utilisant les m\u00eames m\u00e9thodes que pour les immeubles de placement (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1).
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
Les mouvements relatifs aux immeubles en vente sont inclus dans le tableau de variation du patrimoine (cf.\u00a0Note\u00a05.5.5.1.1).
Les immeubles en vente se d\u00e9composent en\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles en vente par bloc | \n\n 42\u202f409 | \n\n 34\u202f980 | \n
| \n Immeubles en vente par lots | \n\n 142\u202f306 | \n\n 172\u202f539 | \n
| \n IMMEUBLES EN VENTE | \n\n 184\u202f715 | \n\n 207\u202f519 | \n
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
Un actif non courant est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente lorsqu\u2019il est disponible, que sa cession est hautement probable et que sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par sa cession.
La vente d\u2019un immeuble est hautement probable d\u00e8s lors que les trois\u00a0conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:
\u25cfun plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019actif est activement commercialis\u00e9 \u00e0 un prix raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u25cfil est probable que la vente soit conclue dans un d\u00e9lai d\u2019un an sauf circonstances particuli\u00e8res.
Lorsque la cession porte sur un immeuble ou un portefeuille d\u2019immeubles, ces derniers sont class\u00e9s en actifs courants dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles en vente\u00a0\u00bb et sont valoris\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfimmeubles en vente en bloc\u00a0: valeur de vente inscrite dans la promesse de vente ou dans l\u2019offre d\u2019achat, sous d\u00e9duction des frais et commissions n\u00e9cessaires \u00e0 leur cession et des cr\u00e9ances r\u00e9siduelles n\u00e9es de la lin\u00e9arisation des avantages commerciaux selon IFRS\u00a016\u00a0;
\u25cfimmeubles mis en vente par lots\u00a0(secteur r\u00e9sidentiel)\u00a0: les immeubles dont plus de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une valorisation interne. La valeur de chaque lot est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix unitaires au m\u00e8tre carr\u00e9 constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des locaux vacants. La valorisation prend en compte des abattements en fonction de l\u2019importance des immeubles et du nombre de lots attach\u00e9s pour refl\u00e9ter les d\u00e9lais et frais de commer\u00adcialisation ainsi que la marge d\u2019interm\u00e9diation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des lots. Les immeubles dont moins de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une expertise ind\u00e9pendante utilisant les m\u00eames m\u00e9thodes que pour les immeubles de placement (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1).
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
Un actif non courant est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente lorsqu\u2019il est disponible, que sa cession est hautement probable et que sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par sa cession.
La vente d\u2019un immeuble est hautement probable d\u00e8s lors que les trois\u00a0conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:
\u25cfun plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019actif est activement commercialis\u00e9 \u00e0 un prix raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u25cfil est probable que la vente soit conclue dans un d\u00e9lai d\u2019un an sauf circonstances particuli\u00e8res.
Lorsque la cession porte sur un immeuble ou un portefeuille d\u2019immeubles, ces derniers sont class\u00e9s en actifs courants dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles en vente\u00a0\u00bb et sont valoris\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfimmeubles en vente en bloc\u00a0: valeur de vente inscrite dans la promesse de vente ou dans l\u2019offre d\u2019achat, sous d\u00e9duction des frais et commissions n\u00e9cessaires \u00e0 leur cession et des cr\u00e9ances r\u00e9siduelles n\u00e9es de la lin\u00e9arisation des avantages commerciaux selon IFRS\u00a016\u00a0;
\u25cfimmeubles mis en vente par lots\u00a0(secteur r\u00e9sidentiel)\u00a0: les immeubles dont plus de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une valorisation interne. La valeur de chaque lot est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix unitaires au m\u00e8tre carr\u00e9 constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des locaux vacants. La valorisation prend en compte des abattements en fonction de l\u2019importance des immeubles et du nombre de lots attach\u00e9s pour refl\u00e9ter les d\u00e9lais et frais de commer\u00adcialisation ainsi que la marge d\u2019interm\u00e9diation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des lots. Les immeubles dont moins de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une expertise ind\u00e9pendante utilisant les m\u00eames m\u00e9thodes que pour les immeubles de placement (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1).
Lorsque la cession porte sur une activit\u00e9 compl\u00e8te, les actifs et passifs de l\u2019activit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s distinctement \u00e0 l\u2019actif et au passif du bilan (Actifs et Passifs class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente). Le r\u00e9sultat net correspondant est isol\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la ligne \u00ab\u00a0R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es\u00a0\u00bb.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
Les mouvements relatifs aux immeubles en vente sont inclus dans le tableau de variation du patrimoine (cf.\u00a0Note\u00a05.5.5.1.1).
Les immeubles en vente se d\u00e9composent en\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles en vente par bloc | \n\n 42\u202f409 | \n\n 34\u202f980 | \n
| \n Immeubles en vente par lots | \n\n 142\u202f306 | \n\n 172\u202f539 | \n
| \n IMMEUBLES EN VENTE | \n\n 184\u202f715 | \n\n 207\u202f519 | \n
Un actif non courant est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9tenu en vue de la vente lorsqu\u2019il est disponible, que sa cession est hautement probable et que sa valeur comptable est recouvr\u00e9e principalement par sa cession.
La vente d\u2019un immeuble est hautement probable d\u00e8s lors que les trois\u00a0conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:
\u25cfun plan de vente de l\u2019actif a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par un niveau de direction appropri\u00e9\u00a0;
\u25cfl\u2019actif est activement commercialis\u00e9 \u00e0 un prix raisonnable par rapport \u00e0 sa juste valeur actuelle\u00a0;
\u25cfil est probable que la vente soit conclue dans un d\u00e9lai d\u2019un an sauf circonstances particuli\u00e8res.
Lorsque la cession porte sur un immeuble ou un portefeuille d\u2019immeubles, ces derniers sont class\u00e9s en actifs courants dans le poste \u00ab\u00a0Immeubles en vente\u00a0\u00bb et sont valoris\u00e9s de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u25cfimmeubles en vente en bloc\u00a0: valeur de vente inscrite dans la promesse de vente ou dans l\u2019offre d\u2019achat, sous d\u00e9duction des frais et commissions n\u00e9cessaires \u00e0 leur cession et des cr\u00e9ances r\u00e9siduelles n\u00e9es de la lin\u00e9arisation des avantages commerciaux selon IFRS\u00a016\u00a0;
\u25cfimmeubles mis en vente par lots\u00a0(secteur r\u00e9sidentiel)\u00a0: les immeubles dont plus de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une valorisation interne. La valeur de chaque lot est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des prix unitaires au m\u00e8tre carr\u00e9 constat\u00e9s sur le march\u00e9 pour des locaux vacants. La valorisation prend en compte des abattements en fonction de l\u2019importance des immeubles et du nombre de lots attach\u00e9s pour refl\u00e9ter les d\u00e9lais et frais de commer\u00adcialisation ainsi que la marge d\u2019interm\u00e9diation li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des lots. Les immeubles dont moins de 60\u00a0% de la surface a \u00e9t\u00e9 vendue font l\u2019objet d\u2019une expertise ind\u00e9pendante utilisant les m\u00eames m\u00e9thodes que pour les immeubles de placement (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1).
Les autres immobilisations incorporelles correspondent princi\u00ad\u00adpalement \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels dont le groupe a le contr\u00f4le. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (entre trois et huit ans) .
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent princi\u00ad\u00adpalement \u00e0 l\u2019acquisition et au d\u00e9veloppement de logiciels dont le groupe a le contr\u00f4le. Elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et amorties sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (entre trois et huit ans) .
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Ce poste refl\u00e8te la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Euler Hermes | \n\n Risque | \n\n Total | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2022 | \n\n 106\u202f856 | \n\n 1\u202f688 | \n\n 108\u202f543 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat (1) | \n\n (20\u202f535) | \n\n (305) | \n\n (20\u202f840) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n (1\u202f043) | \n\n - | \n\n (1\u202f043) | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2023 | \n\n 85\u202f277 | \n\n 1\u202f383 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n (1)Y compris d\u00e9pr\u00e9ciation des titres mis en \u00e9quivalence. | \n
Les \u00e9l\u00e9ments cumul\u00e9s de la situation financi\u00e8re de ces soci\u00e9t\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Patrimoine immobilier | \n\n 231\u202f260 | \n\n 290\u202f000 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 19\u202f636 | \n\n 17\u202f196 | \n
| \n Total actif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 216\u202f330 | \n\n 270\u202f891 | \n
| \n Emprunts externes et dettes aupr\u00e8s des associ\u00e9s | \n\n 32\u202f300 | \n\n 32\u202f254 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 2\u202f266 | \n\n 4\u202f052 | \n
| \n Total passif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u202f462 | \n\n 9\u202f184 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52\u202f042) | \n\n (9\u202f074) | \n
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Ce poste refl\u00e8te la quote-part d\u00e9tenue par le Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Euler Hermes | \n\n Risque | \n\n Total | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2022 | \n\n 106\u202f856 | \n\n 1\u202f688 | \n\n 108\u202f543 | \n
| \n Quote-part dans le r\u00e9sultat (1) | \n\n (20\u202f535) | \n\n (305) | \n\n (20\u202f840) | \n
| \n Dividendes re\u00e7us | \n\n (1\u202f043) | \n\n - | \n\n (1\u202f043) | \n
| \n QUOTE-PART GROUPE AU 31/12/2023 | \n\n 85\u202f277 | \n\n 1\u202f383 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n (1)Y compris d\u00e9pr\u00e9ciation des titres mis en \u00e9quivalence. | \n
Les \u00e9l\u00e9ments cumul\u00e9s de la situation financi\u00e8re de ces soci\u00e9t\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Patrimoine immobilier | \n\n 231\u202f260 | \n\n 290\u202f000 | \n
| \n Autres actifs | \n\n 19\u202f636 | \n\n 17\u202f196 | \n
| \n Total actif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 216\u202f330 | \n\n 270\u202f891 | \n
| \n Emprunts externes et dettes aupr\u00e8s des associ\u00e9s | \n\n 32\u202f300 | \n\n 32\u202f254 | \n
| \n Autres passifs | \n\n 2\u202f266 | \n\n 4\u202f052 | \n
| \n Total passif | \n\n 250\u202f896 | \n\n 307\u202f196 | \n
| \n Chiffre d\u2019affaires | \n\n 9\u202f462 | \n\n 9\u202f184 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n (52\u202f042) | \n\n (9\u202f074) | \n
Les participations dans les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le Groupe exerce un contr\u00f4le conjoint ou une influence notable sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence. La participation dans l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence est comptabilis\u00e9e initialement au co\u00fbt, puis est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e de la quote-part du Groupe dans le r\u00e9sultat net de l\u2019entit\u00e9\u00a0d\u00e9tenue apr\u00e8s la date d\u2019acquisition, ainsi que des distributions re\u00e7ues de l\u2019entit\u00e9 d\u00e9tenue.
Lorsque la valeur recouvrable d\u2019une participation est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est comptabilis\u00e9e en diminution de la participation dans la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence, en contrepartie de la quote-part du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 mise en \u00e9quivalence.
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments financiers sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe un risque de non-recouvrement ou un risque de d\u00e9faut, celui-ci est compta\u00adbilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de dettes (instru\u00adments dont les flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9finis contractuel\u00adlement) sont class\u00e9s entre les trois cat\u00e9gories en fonction de leur mod\u00e8le de gestion d\u2019une part et de l\u2019analyse des caract\u00e9\u00adristiques contractuelles d\u2019autre part. Les instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s par d\u00e9faut \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classe\u00adment \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction).
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts obligataires, d\u2019emprunts bancaires, de lignes de cr\u00e9dit, de billets de tr\u00e9sorerie et des autres dettes courantes.
Les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen et long terme sont utilisables par tirages de dur\u00e9e variable. Les tirages successifs sont constat\u00e9s dans les \u00e9tats financiers pour leur montant nominal, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt r\u00e9siduelle constituant un engagement hors bilan re\u00e7u.
Les obligations long terme sous le programme EMTN (Euros Medium Term Notes) sont pr\u00e9sent\u00e9es au co\u00fbt amorti (net du co\u00fbt de transaction) selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les autres dettes courantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs \u00e0 court terme et ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
La d\u00e9tention d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus durablement ou disponibles \u00e0 la vente expose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur de ces actifs. L\u2019analyse et la quantifi\u00adcation du risque portant sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont en Note\u00a05.5.6.9.
En particulier, l\u2019exposition du Groupe au risque actions en cas de baisse des indices boursiers induit une probl\u00e9matique de valorisation des actifs de couverture mis en regard des engagements de retraite. Ce risque est tr\u00e8s limit\u00e9 au regard du montant des actifs en couverture sujets au risque actions.
Gecina peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse dans des investissements financiers, mais aussi au travers des titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus. Gecina a mis en place un programme de rachat d\u2019actions et dans ce cadre d\u00e9tient un certain nombre de ses actions. Une baisse du cours de l\u2019action Gecina n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes consolid\u00e9s, mais uniquement sur les comptes sociaux.
B\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un portefeuille de clients d\u2019environ 600\u00a0entre\u00adprises locataires, d\u2019une grande diversit\u00e9 sectorielle, et 7\u00a0800\u00a0locataires individuels, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 des risques significatifs de concentration. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement, le Groupe veille \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs dont le portefeuille locatif est bas\u00e9 notamment sur des crit\u00e8res de s\u00e9lection des locataires et des s\u00fbret\u00e9s fournies par ces derniers. Lors des relocations, un dossier d\u00e9taill\u00e9 doit \u00eatre fourni par le locataire et une analyse de sa solidit\u00e9 financi\u00e8re est men\u00e9e. Les proc\u00e9dures de s\u00e9lection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur cr\u00e9ances satisfaisant.
Les op\u00e9rations financi\u00e8res, notamment de couverture du risque de taux, sont r\u00e9alis\u00e9es avec un panel large d\u2019institutions financi\u00e8res de premier\u00a0plan. Une mise en concurrence est r\u00e9alis\u00e9e pour toute op\u00e9ration financi\u00e8re significative et le maintien d\u2019une diversification satisfai\u00adsante des ressources et des intervenants est un crit\u00e8re de s\u00e9lection. Gecina n\u2019est pas mat\u00e9riellement expos\u00e9e \u00e0 une unique contrepartie bancaire sur son portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contre\u00adpartie est partie int\u00e9grante de la juste valeur telle que d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.9). L\u2019exposition maximum du Groupe sur l\u2019ensemble de ses financements (utilis\u00e9s et non utilis\u00e9s) face \u00e0 une seule et m\u00eame contrepartie est de 5\u00a0%.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 s\u2019effectue au moyen d\u2019une constante surveillance de la dur\u00e9e des financements, de la permanence des lignes de cr\u00e9dit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assur\u00e9e \u00e0 moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de finance\u00adment et, \u00e0 court terme, par le recours \u00e0 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es, et \u00e0 des programmes de cessions d\u2019actifs. Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances de la dette est fourni en Note\u00a05.5.5.10.1 avec une description des diff\u00e9rentes limites susceptibles d\u2019affecter les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pr\u00e9vues dans les conven\u00adtions de cr\u00e9dit.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina, qui inclut l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture, vise \u00e0 limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat du Groupe, une part significative des financements du Groupe \u00e9tant \u00e0 taux variable. Dans ce contexte, un cadre de gestion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et valid\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques de la soci\u00e9t\u00e9, lequel d\u00e9finit notamment un horizon de gestion, un pourcentage de couverture requis sur l\u2019horizon de temps, des niveaux cibles de couverture et les instruments permettant cette gestion (essentiellement caps et swaps). Le risque de taux est analys\u00e9 et quantifi\u00e9 en Notes\u00a05.5.5.10.2 et 5.5.6.9 de m\u00eame que l\u2019analyse en sensibilit\u00e9 du risque de taux. La politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina est principalement mise en \u0153uvre au niveau global (i.e. non affect\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 certains finance\u00adments). Par cons\u00e9quent, elle ne r\u00e9pond pas \u00e0 la qualification comptable d\u2019instruments de couverture et la variation de juste valeur appara\u00eet donc au compte de r\u00e9sultat, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note\u00a05.5.3.9.
Le Groupe r\u00e9alise la quasi-totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s dans la zone euro. Le chiffre d\u2019affaires, les charges d\u2019exploitation, les investissements, les actifs et les passifs du Groupe sont libell\u00e9s en\u00a0euros.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145\u202f304 | \n\n 151\u202f365 | \n
| \n Avance sur acquisitions immobili\u00e8res | \n\n 63\u202f229 | \n\n 63\u202f369 | \n
| \n Avance sur contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 11\u202f963 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 1\u202f261 | \n\n 1\u202f210 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 2\u202f418 | \n\n 2\u202f260 | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES BRUTES | \n\n 224\u202f175 | \n\n 230\u202f203 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172\u202f976) | \n\n (172\u202f936) | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n 51\u202f199 | \n\n 57\u202f268 | \n
La d\u00e9pr\u00e9ciation de 173,0\u00a0millions d\u2019euros se rapporte essentiellement \u00e0 la participation de 49\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bami\u00a0Newco int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e (109,3\u00a0millions d\u2019euros) et \u00e0 l\u2019avance sur acquisitions immobili\u00e8res consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bamolo d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 hauteur de 63,1\u00a0millions d\u2019euros (en vue de ramener celle-ci \u00e0 la derni\u00e8re valeur d\u2019expertise du terrain apport\u00e9 en garantie soit 0,1\u00a0million d\u2019euros).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5\u202f577\u202f907 | \n\n 333\u202f925 | \n\n (300\u202f200) | \n\n 10\u202f322 | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u202f574\u202f000 | \n\n 4\u202f587\u202f000 | \n\n (5\u202f611\u202f000) | \n\n - | \n\n 550\u202f000 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 24\u202f177 | \n\n 145\u202f000 | \n\n (800) | \n\n (3\u202f775) | \n\n 164\u202f602 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus provisionn\u00e9s | \n\n 51\u202f204 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3\u202f411) | \n\n 47\u202f793 | \n
| \n DETTE BRUTE | \n\n 7\u202f227\u202f288 | \n\n 5\u202f065\u202f925 | \n\n (5\u202f912\u202f000) | \n\n 3\u202f135 | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n Obligations \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n - | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f650\u202f000 | \n\n (3\u202f650\u202f000) | \n
| \n Autres dettes \u00e0 taux fixe | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n (15\u202f238) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus provisionn\u00e9s | \n\n 47\u202f793 | \n\n (47\u202f793) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette \u00e0 taux variable | \n\n 695\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie (NEU\u00a0CP) | \n\n 550\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n 145\u202f000 | \n\n - | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE BRUTE | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n\n (597\u202f793) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (taux variable) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TR\u00c9SORERIE | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n \u00c0 taux variable | \n\n 551\u202f285 | \n\n (406\u202f285) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE NETTE | \n\n 6\u202f364\u202f317 | \n\n (454\u202f078) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n - | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n (2\u202f550\u202f000) | \n\n 1\u202f985\u202f000 | \n\n (1\u202f985\u202f000) | \n
| \n Flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette | \n\n - | \n\n (110\u202f341) | \n\n - | \n\n (363\u202f379) | \n\n - | \n\n (307\u202f186) | \n
| \n (1)Flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s. | \n
Les int\u00e9r\u00eats qui seront vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette, estim\u00e9s sur la base de la courbe de taux au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 781 millions d\u2019euros.
La r\u00e9partition du remboursement de la dette brute \u00e0 moins d\u2019un\u00a0an est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 1er\u00a0trimestre 2024 | \n\n 2e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 3e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 4e\u00a0trimestre 2024 | \n\n Total | \n
| \n \n | \n\n 574\u202f779 | \n\n 23\u202f014 | \n\n - | \n\n - | \n\n 597\u202f793 | \n
Ces \u00e9ch\u00e9ances de dettes (compos\u00e9es de NEU CP et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances obligataires) sont couvertes par la liquidit\u00e9 disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 4 679 millions d\u2019euros (dont 4 535 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es).
La totalit\u00e9 des emprunts obligataires sont des Green Bonds. Le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre toutes ses \u00e9missions obligataires sous ce format.
| \n Emprunt obligataire | \n\n \u00c9metteur | \n\n Date d\u2019\u00e9mission | \n\n Montant de l\u2019\u00e9mission (en\u00a0millions | \n\n Encours | \n\n Taux | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n
| \n Obligation 01/2025 | \n\n Gecina | \n\n 20/01/2015 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n 20/01/2025 | \n
| \n Obligation 06/2026 | \n\n Gecina | \n\n 01/12/2015 | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 01/06/2026 | \n
| \n Obligation 01/2029 | \n\n Gecina | \n\n 30/09/2016 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 30/01/2029 | \n
| \n Obligation 06/2032 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 25/01/2023
| \n\n 500 50 50 100 | \n\n 500 50 50 100 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 30/06/2032 | \n
| \n Obligation 06/2027 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Obligation 01/2028 | \n\n Gecina | \n\n 26/09/2017 09/05/2023 | \n\n 700 100 | \n\n 700 100 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 26/01/2028 | \n
| \n Obligation 03/2030 | \n\n Gecina | \n\n 14/03/2018 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 14/03/2030 | \n
| \n Obligation 05/2034 | \n\n Gecina | \n\n 29/05/2019 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 29/05/2034 | \n
| \n Obligation 06/2036 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2021 13/12/2022 09/05/2023 | \n\n 500 50 50 | \n\n 500 50 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 30/06/2036 | \n
| \n Obligation 01/2033 | \n\n Gecina | \n\n 25/01/2022 13/12/2022 25/01/2023 | \n\n 500 100 50 | \n\n 500 100 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 25/01/2033 | \n
Les principaux cr\u00e9dits dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe sont accompagn\u00e9s de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers d\u00e9terminant des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, dont les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Norme de | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dette financi\u00e8re nette/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 60\u00a0% | \n\n 36,5% | \n\n 35,7 % | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/frais financiers nets | \n\n Minimum 2,0x | \n\n 5,9x | \n\n 5,6x | \n
| \n Encours de la dette gag\u00e9e/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 25\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits), en milliards d\u2019euros | \n\n Minimum 6 | \n\n 17,1 | \n\n 20,1 | \n
Pour les emprunts obligataires port\u00e9s par Gecina, un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant une baisse de la notation en cat\u00e9gorie Non Investment Grade non rehauss\u00e9e dans les 120\u00a0jours au niveau d\u2019Investment Grade est susceptible d\u2019engendrer le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019emprunt.
Les instruments financiers (juste valeur de niveau\u00a02 tel que d\u00e9fini par IFRS\u00a07 et IFRS\u00a013) d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments de couverture. Ils sont trait\u00e9s sur le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et valoris\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps receveurs taux fixe | \n\n 850\u202f000 | \n\n - | \n\n 850\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 750\u202f000 | \n\n (750\u202f000) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n 350\u202f000 | \n\n 100\u202f000 | \n\n 450\u202f000 | \n\n 150\u202f000 | \n\n 600\u202f000 | \n\n (600\u202f000) | \n
| \n Achats caps | \n\n 1\u202f250\u202f000 | \n\n (350\u202f000) | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f450\u202f000 | \n\n (250\u202f000) | \n\n 2\u202f200\u202f000 | \n\n (850\u202f000) | \n\n 1\u202f350\u202f000 | \n\n (1\u202f350\u202f000) | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s en effets diff\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 900\u202f000 | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n
| \n Ventes options sur swap payeur taux fixe (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u202f000 | \n\n 300\u202f000 | \n\n (300\u202f000) | \n
| \n TOTAL | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f200\u202f000 | \n\n 1\u202f200\u202f000 | \n\n (1\u202f200\u202f000) | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps receveurs taux fixes | \n\n 850\u202f000 | \n\n - | \n\n 850\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 750\u202f000 | \n\n (750\u202f000) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixes | \n\n 350\u202f000 | \n\n 100\u202f000 | \n\n 450\u202f000 | \n\n 1\u202f050\u202f000 | \n\n 1\u202f500\u202f000 | \n\n (1\u202f500\u202f000) | \n
| \n Vente options sur swap payeur de taux fixe (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u202f000 | \n\n 300\u202f000 | \n\n (300\u202f000) | \n
| \n Achats caps | \n\n 1\u202f250\u202f000 | \n\n (350\u202f000) | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f450\u202f000 | \n\n (250\u202f000) | \n\n 2\u202f200\u202f000 | \n\n 350\u202f000 | \n\n 2\u202f550\u202f000 | \n\n (2\u202f550\u202f000) | \n
| \n Flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n 33\u202f312 | \n\n - | \n\n 58\u202f010 | \n\n - | \n\n (29\u202f524) | \n
| \n (1)Des options vendues sur swap payeur de taux fixe pour 900 millions d\u2019euros ayant une date de d\u00e9part et d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 5 ans n'apparaissent pas dans l'\u00e9ch\u00e9ancier.\u00a0 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n|
| \n R\u00e9partition de la dette brute avant couverture (1) | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n 695\u202f000 | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n
| \n Swaps receveurs taux fixes | \n\n (850\u202f000) | \n\n 850\u202f000 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Swaps payeurs taux fixes et caps/floors activ\u00e9s | \n\n 1\u202f600\u202f000 | \n\n (1\u202f600\u202f000) | \n\n \n | \n
| \n Caps/floors non activ\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9partition de la dette brute apr\u00e8s couverture (1) | \n\n 6\u202f563\u202f031 | \n\n (55\u202f000) | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n
| \n (1)Flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s | \n
La juste valeur, inscrite au bilan, des instruments financiers s'\u00e9tablit ainsi :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actif non courant | \n\n 181\u202f855 | \n\n 279 803 | \n
| \n Actif courant | \n\n 3\u202f621 | \n\n - | \n
| \n Passif non courant | \n\n (123\u202f919) | \n\n (152 227) | \n
| \n INSTRUMENTS FINANCIERS | \n\n 61 558 | \n\n 127 576 | \n
La variation des instruments financiers inscrits au bilan de -66,0 millions d'euros s'explique essentiellement par la variation de juste valeur des instruments financiers.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Actifs/passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 | \n\n Actifs/Passifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Passifs | \n\n Co\u00fbt historique\u00a0(1) | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u202f734 | \n\n 51\u202f199 | \n\n 51\u202f199 | \n
| \n Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 143\u202f715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u202f715 | \n\n 143\u202f715 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 185\u202f477 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 185\u202f477 | \n\n 185\u202f477 | \n
| \n Autres actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n 118\u202f287 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n 329\u202f191 | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n 204\u202f947 | \n\n 35\u202f734 | \n\n 585\u202f338 | \n\n 585\u202f338 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res\u00a0(3) | \n\n - | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n\n 5\u202f837\u202f687 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 123\u202f919 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u202f919 | \n\n 123\u202f919 | \n
| \n Autres passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n 389\u202f472 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n 123\u202f919 | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 6\u202f897\u202f739 | \n\n 6\u202f351\u202f078 | \n
| \n (1)Du fait du caract\u00e8re court terme de ces cr\u00e9ances et dettes, la valeur comptable constitue une bonne approximation de la juste valeur, l\u2019effet d\u2019actualisation \u00e9tant non significatif. (2)La juste valeur des instruments financiers est de niveau\u00a02 selon IFRS\u00a07 et IFRS\u00a013, ce qui signifie que leur mod\u00e8le de valorisation repose sur des donn\u00e9es de\u00a0march\u00e9 observables. (3)Cf.\u00a0Note\u00a05.5.5.10.1. | \n
La valorisation nette des instruments financiers diminue de 66 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice.
Sur la base du portefeuille de couverture existant et de la dette anticip\u00e9e en 2024 :
\u25cfUne hausse de la courbe des taux de 0,5 % par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 entra\u00eenerait une r\u00e9duction des charges financi\u00e8res en 2024 de -2 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s inscrite en r\u00e9sultat de +15\u00a0millions d\u2019euros.
\u25cfUne baisse de la courbe des taux de 0,5\u00a0% par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 se traduirait par une charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire en 2024 de +2\u00a0millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur de -16 millions d\u2019euros.
Tous les instruments financiers ont pour objet la couverture de la dette du Groupe. Aucun d\u2019entre eux n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145\u202f304 | \n\n 151\u202f365 | \n
| \n Avance sur acquisitions immobili\u00e8res | \n\n 63\u202f229 | \n\n 63\u202f369 | \n
| \n Avance sur contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 11\u202f963 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 1\u202f261 | \n\n 1\u202f210 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 2\u202f418 | \n\n 2\u202f260 | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES BRUTES | \n\n 224\u202f175 | \n\n 230\u202f203 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172\u202f976) | \n\n (172\u202f936) | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n 51\u202f199 | \n\n 57\u202f268 | \n
La d\u00e9pr\u00e9ciation de 173,0\u00a0millions d\u2019euros se rapporte essentiellement \u00e0 la participation de 49\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bami\u00a0Newco int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e (109,3\u00a0millions d\u2019euros) et \u00e0 l\u2019avance sur acquisitions immobili\u00e8res consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bamolo d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 hauteur de 63,1\u00a0millions d\u2019euros (en vue de ramener celle-ci \u00e0 la derni\u00e8re valeur d\u2019expertise du terrain apport\u00e9 en garantie soit 0,1\u00a0million d\u2019euros).
Les titres de participation non consolid\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur par les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a039.
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments financiers sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe un risque de non-recouvrement ou un risque de d\u00e9faut, celui-ci est compta\u00adbilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de dettes (instru\u00adments dont les flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9finis contractuel\u00adlement) sont class\u00e9s entre les trois cat\u00e9gories en fonction de leur mod\u00e8le de gestion d\u2019une part et de l\u2019analyse des caract\u00e9\u00adristiques contractuelles d\u2019autre part. Les instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s par d\u00e9faut \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classe\u00adment \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction).
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts obligataires, d\u2019emprunts bancaires, de lignes de cr\u00e9dit, de billets de tr\u00e9sorerie et des autres dettes courantes.
Les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen et long terme sont utilisables par tirages de dur\u00e9e variable. Les tirages successifs sont constat\u00e9s dans les \u00e9tats financiers pour leur montant nominal, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt r\u00e9siduelle constituant un engagement hors bilan re\u00e7u.
Les obligations long terme sous le programme EMTN (Euros Medium Term Notes) sont pr\u00e9sent\u00e9es au co\u00fbt amorti (net du co\u00fbt de transaction) selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les autres dettes courantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs \u00e0 court terme et ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les pr\u00eats, cr\u00e9ances et autres instruments financiers sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du co\u00fbt amorti sur la base du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Lorsqu\u2019il existe un risque de non-recouvrement ou un risque de d\u00e9faut, celui-ci est compta\u00adbilis\u00e9 en r\u00e9sultat.
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Les actifs financiers sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti, \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat. Les instruments de dettes (instru\u00adments dont les flux de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9finis contractuel\u00adlement) sont class\u00e9s entre les trois cat\u00e9gories en fonction de leur mod\u00e8le de gestion d\u2019une part et de l\u2019analyse des caract\u00e9\u00adristiques contractuelles d\u2019autre part. Les instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s par d\u00e9faut \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat, sauf option irr\u00e9vocable pour un classe\u00adment \u00e0 la juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (sous r\u00e9serve que ces instruments ne soient pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction).
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
B\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un portefeuille de clients d\u2019environ 600\u00a0entre\u00adprises locataires, d\u2019une grande diversit\u00e9 sectorielle, et 7\u00a0800\u00a0locataires individuels, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 des risques significatifs de concentration. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement, le Groupe veille \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs dont le portefeuille locatif est bas\u00e9 notamment sur des crit\u00e8res de s\u00e9lection des locataires et des s\u00fbret\u00e9s fournies par ces derniers. Lors des relocations, un dossier d\u00e9taill\u00e9 doit \u00eatre fourni par le locataire et une analyse de sa solidit\u00e9 financi\u00e8re est men\u00e9e. Les proc\u00e9dures de s\u00e9lection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur cr\u00e9ances satisfaisant.
Les op\u00e9rations financi\u00e8res, notamment de couverture du risque de taux, sont r\u00e9alis\u00e9es avec un panel large d\u2019institutions financi\u00e8res de premier\u00a0plan. Une mise en concurrence est r\u00e9alis\u00e9e pour toute op\u00e9ration financi\u00e8re significative et le maintien d\u2019une diversification satisfai\u00adsante des ressources et des intervenants est un crit\u00e8re de s\u00e9lection. Gecina n\u2019est pas mat\u00e9riellement expos\u00e9e \u00e0 une unique contrepartie bancaire sur son portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contre\u00adpartie est partie int\u00e9grante de la juste valeur telle que d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.9). L\u2019exposition maximum du Groupe sur l\u2019ensemble de ses financements (utilis\u00e9s et non utilis\u00e9s) face \u00e0 une seule et m\u00eame contrepartie est de 5\u00a0%.
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
La r\u00e9partition par secteurs d\u2019activit\u00e9 est indiqu\u00e9e en Note\u00a05.5.8. Ce poste est majoritairement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance inf\u00e9rieure \u00e0 un an.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Clients factur\u00e9s | \n\n 54\u202f922 | \n\n 48\u202f646 | \n
| \n Charges non quittanc\u00e9es \u00e0 apurer | \n\n 3\u202f153 | \n\n 4\u202f789 | \n
| \n \u00c9talement des franchises et paliers de loyers | \n\n 7\u202f416 | \n\n 10\u202f543 | \n
| \n CLIENTS ET COMPTES RATTACH\u00c9S BRUTS | \n\n 65\u202f491 | \n\n 63\u202f978 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de cr\u00e9ances | \n\n (30\u202f094) | \n\n (25\u202f863) | \n
| \n CLIENTS ET COMPTES RATTACH\u00c9S NETS | \n\n 35\u202f397 | \n\n 38\u202f115 | \n
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Le mod\u00e8le de d\u00e9pr\u00e9ciation exige de comptabiliser les pertes de cr\u00e9dit attendues (Expected Credit Losses ou \u00ab\u00a0ECL\u00a0\u00bb) sur les cr\u00e9dits et les instruments de dette \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ou \u00e0 la juste valeur autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, sur les engagements de pr\u00eats et sur les contrats de garantie financi\u00e8re qui ne sont pas compta\u00adbilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe applique la m\u00e9thode simplifi\u00e9e pour les d\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances r\u00e9sultant de contrats de location et cr\u00e9ances commerciales (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.5).
Les cr\u00e9ances sont comptabilis\u00e9es pour le montant initial de la facture, d\u00e9duction faite des d\u00e9pr\u00e9ciations \u00e9valu\u00e9es sur la base du risque de non-recouvrement. Le co\u00fbt du risque de non-recouvrement est comptabilis\u00e9 en charges sur immeubles.
Ces cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt amorti.
Les pertes de valeur sont \u00e9valu\u00e9es selon la m\u00e9thode simplifi\u00e9e de la norme IFRS\u00a09. Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont calcul\u00e9es sur leur dur\u00e9e de vie, bas\u00e9e sur les donn\u00e9es historiques de pertes du Groupe.
Les cr\u00e9ances locataires quittanc\u00e9es sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 des cr\u00e9ances et de la situation des locataires.
Il est appliqu\u00e9 un taux de d\u00e9pr\u00e9ciation au montant hors taxe de la cr\u00e9ance diminu\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0:
\u25cflocataire parti\u00a0: 100\u00a0%\u00a0;
\u25cflocataire dans les lieux\u00a0:
\u2013cr\u00e9ance entre 3\u00a0et 6\u00a0mois\u00a0: 25\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 6\u00a0et 9\u00a0mois\u00a0: 50\u00a0%,
\u2013cr\u00e9ance entre 9\u00a0et 12\u00a0mois\u00a0: 75\u00a0%,
\u2013au-del\u00e0 de 12\u00a0mois\u00a0: 100\u00a0%.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations ainsi d\u00e9termin\u00e9es sont ajust\u00e9es afin de tenir compte des situations particuli\u00e8res.
Les cr\u00e9ances r\u00e9siduelles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9talement des avan\u00adta\u00adges commerciaux selon IFRS\u00a016 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.10) donnent lieu \u00e0 une analyse sp\u00e9cifique portant notamment sur l\u2019aptitude du locataire \u00e0 aller effectivement jusqu\u2019au terme du bail sign\u00e9.
Les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie figurent au bilan pour leur juste valeur.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Equivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n - | \n\n 464 | \n
| \n Comptes courants bancaires | \n\n 143\u202f715 | \n\n 50\u202f108 | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE (BRUT) | \n\n 143\u202f715 | \n\n 50\u202f572 | \n
| \n D\u00e9couverts bancaires | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TR\u00c9SORERIE ET \u00c9QUIVALENTS DE TR\u00c9SORERIE (NET) | \n\n 143\u202f715 | \n\n 50\u202f572 | \n
Les disponibilit\u00e9s et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie figurent au bilan pour leur juste valeur.
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur valeur d\u2019acquisition.
| \n \n | \n\n Nombre d\u2019actions | \n\n % du capital | \n
| \n Solde au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 2\u00a0820\u00a0644 | \n\n 3,68 % | \n
| \n Attribution d\u2019actions de performance | \n\n (30 410) | \n\n (0,04 %) | \n
| \n Contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 400 | \n\n - | \n
| \n Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023\u00a0 | \n\n 2 790 634 | \n\n 3,64 % | \n
Les actions propres d\u00e9tenues par le Groupe sont d\u00e9duites des capitaux propres consolid\u00e9s pour leur valeur d\u2019acquisition.
Gecina a mis en place un plan de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9 en instruments de capitaux propres. Les plans d\u2019attribution d\u2019actions donnent lieu \u00e0 une charge de personnel constat\u00e9e en contrepartie des capitaux propres au titre de la juste valeur des services rendus r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Pour chaque plan d\u2019attribution d\u2019actions, la juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution par un actuaire ind\u00e9pendant. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le nombre d\u2019actions susceptible d\u2019\u00eatre attribu\u00e9 du fait des conditions de pr\u00e9sence et de performance internes (certaines reposant sur\u00a0des crit\u00e8res de performance environnementale) est r\u00e9examin\u00e9 afin d\u2019ajuster le cas \u00e9ch\u00e9ant la juste valeur du plan. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e en cas de variation des param\u00e8tres de march\u00e9.
| \n Date d\u2019attribution | \n\n Date | \n\n Nombre d\u2019actions consenties | \n\n Cours au jour | \n\n Solde | \n\n Actions acquises en 2023 | \n\n Actions annul\u00e9es en 2023 | \n\n Solde | \n
| \n 19/02/2020 (1) | \n\n 20/02/2023 | \n\n 53\u00a0285 | \n\n 182,00 | \n\n 47\u00a0370 | \n\n 30\u00a0410 | \n\n 16\u00a0960 | \n\n 0 | \n
| \n 18/02/2021 | \n\n 19/02/2024 | \n\n 62\u00a0350 | \n\n 120,00 | \n\n 57\u00a0938 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0150 | \n\n 53\u00a0788 | \n
| \n 17/02/2022 | \n\n 18/02/2025 | \n\n 64\u00a0775 | \n\n 115,50 | \n\n 63\u00a0075 | \n\n \n | \n\n 4\u00a0750 | \n\n 58\u00a0325 | \n
| \n 15/02/2023\u00a0(2) | \n\n 15/02/2026 | \n\n 84\u00a0000 | \n\n 109,90 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 850 | \n\n 83\u00a0150 | \n
| \n 15/02/2023\u00a0(2) | \n\n 15/02/2026 | \n\n 5\u00a0350 | \n\n 109,90 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 700 | \n\n 4\u00a0650 | \n
| \n 20/04/2023\u00a0(3) | \n\n 20/04/2026 | \n\n 16\u00a0540 | \n\n 97,35 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 16\u00a0540 | \n
| \n (1)\u00c0 la date d\u2019acquisition du 20 f\u00e9vrier 2023, 30 410 actions propres ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan d\u2019actions de performance du 19 f\u00e9vrier 2020. (2)Plan au profit de collaborateurs d\u00e9sign\u00e9s, hors dirigeants mandataires sociaux. (3)Plan au profit du Directeur g\u00e9n\u00e9ral. | \n
Gecina a mis en place un plan de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9nou\u00e9 en instruments de capitaux propres. Les plans d\u2019attribution d\u2019actions donnent lieu \u00e0 une charge de personnel constat\u00e9e en contrepartie des capitaux propres au titre de la juste valeur des services rendus r\u00e9partie de mani\u00e8re lin\u00e9aire sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
Pour chaque plan d\u2019attribution d\u2019actions, la juste valeur d\u2019une action attribu\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e le jour de l\u2019attribution par un actuaire ind\u00e9pendant. \u00c0 chaque date d\u2019arr\u00eat\u00e9, le nombre d\u2019actions susceptible d\u2019\u00eatre attribu\u00e9 du fait des conditions de pr\u00e9sence et de performance internes (certaines reposant sur\u00a0des crit\u00e8res de performance environnementale) est r\u00e9examin\u00e9 afin d\u2019ajuster le cas \u00e9ch\u00e9ant la juste valeur du plan. Cette juste valeur n\u2019est pas modifi\u00e9e en cas de variation des param\u00e8tres de march\u00e9.
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les instruments financiers (juste valeur de niveau\u00a02 tel que d\u00e9fini par IFRS\u00a07 et IFRS\u00a013) d\u00e9tenus par le Groupe sont des instruments de couverture. Ils sont trait\u00e9s sur le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et valoris\u00e9s \u00e0 partir de mod\u00e8les de valorisation utilisant des donn\u00e9es observables.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n\n Encours | \n\n \u00c9ch\u00e9ances | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps receveurs taux fixe | \n\n 850\u202f000 | \n\n - | \n\n 850\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 750\u202f000 | \n\n (750\u202f000) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n 350\u202f000 | \n\n 100\u202f000 | \n\n 450\u202f000 | \n\n 150\u202f000 | \n\n 600\u202f000 | \n\n (600\u202f000) | \n
| \n Achats caps | \n\n 1\u202f250\u202f000 | \n\n (350\u202f000) | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f450\u202f000 | \n\n (250\u202f000) | \n\n 2\u202f200\u202f000 | \n\n (850\u202f000) | \n\n 1\u202f350\u202f000 | \n\n (1\u202f350\u202f000) | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s en effets diff\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps payeurs taux fixe | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 900\u202f000 | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n
| \n Ventes options sur swap payeur taux fixe (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u202f000 | \n\n 300\u202f000 | \n\n (300\u202f000) | \n
| \n TOTAL | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u202f200\u202f000 | \n\n 1\u202f200\u202f000 | \n\n (1\u202f200\u202f000) | \n
| \n Portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||||
| \n Swaps receveurs taux fixes | \n\n 850\u202f000 | \n\n - | \n\n 850\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 750\u202f000 | \n\n (750\u202f000) | \n
| \n Swaps payeurs taux fixes | \n\n 350\u202f000 | \n\n 100\u202f000 | \n\n 450\u202f000 | \n\n 1\u202f050\u202f000 | \n\n 1\u202f500\u202f000 | \n\n (1\u202f500\u202f000) | \n
| \n Vente options sur swap payeur de taux fixe (1) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u202f000 | \n\n 300\u202f000 | \n\n (300\u202f000) | \n
| \n Achats caps | \n\n 1\u202f250\u202f000 | \n\n (350\u202f000) | \n\n 900\u202f000 | \n\n (900\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f450\u202f000 | \n\n (250\u202f000) | \n\n 2\u202f200\u202f000 | \n\n 350\u202f000 | \n\n 2\u202f550\u202f000 | \n\n (2\u202f550\u202f000) | \n
| \n Flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les d\u00e9riv\u00e9s | \n\n - | \n\n 33\u202f312 | \n\n - | \n\n 58\u202f010 | \n\n - | \n\n (29\u202f524) | \n
| \n (1)Des options vendues sur swap payeur de taux fixe pour 900 millions d\u2019euros ayant une date de d\u00e9part et d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 plus de 5 ans n'apparaissent pas dans l'\u00e9ch\u00e9ancier.\u00a0 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n||
| \n Taux fixe | \n\n Taux variable | \n\n Total | \n|
| \n R\u00e9partition de la dette brute avant couverture (1) | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n 695\u202f000 | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n
| \n Swaps receveurs taux fixes | \n\n (850\u202f000) | \n\n 850\u202f000 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Swaps payeurs taux fixes et caps/floors activ\u00e9s | \n\n 1\u202f600\u202f000 | \n\n (1\u202f600\u202f000) | \n\n \n | \n
| \n Caps/floors non activ\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9partition de la dette brute apr\u00e8s couverture (1) | \n\n 6\u202f563\u202f031 | \n\n (55\u202f000) | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n
| \n (1)Flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s | \n
La juste valeur, inscrite au bilan, des instruments financiers s'\u00e9tablit ainsi :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Actif non courant | \n\n 181\u202f855 | \n\n 279 803 | \n
| \n Actif courant | \n\n 3\u202f621 | \n\n - | \n
| \n Passif non courant | \n\n (123\u202f919) | \n\n (152 227) | \n
| \n INSTRUMENTS FINANCIERS | \n\n 61 558 | \n\n 127 576 | \n
La variation des instruments financiers inscrits au bilan de -66,0 millions d'euros s'explique essentiellement par la variation de juste valeur des instruments financiers.
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
La couverture du risque de taux du Groupe s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie de macro-couverture. Elle est assur\u00e9e par un porte\u00adfeuille de d\u00e9riv\u00e9s non affect\u00e9s de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et qui ne r\u00e9pondent donc pas aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture.
Le Groupe a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre en \u0153uvre la compta\u00adbilit\u00e9 de couverture propos\u00e9e par l\u2019IFRS 9, et d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019IAS\u00a039. En cons\u00e9quence, les instruments d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s au bilan \u00e0 leur juste valeur par r\u00e9sultat.
Les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s ou re\u00e7us au titre des instruments d\u00e9riv\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au sein des \u00ab\u00a0frais financiers nets\u00a0\u00bb, alors que les variations de valeurs et \u00e9ventuels effets des cessions ou r\u00e9siliations de contrats impactent le poste \u00ab\u00a0variation de valeur des instruments financiers\u00a0\u00bb.
La d\u00e9termination de la juste valeur est r\u00e9alis\u00e9e en confor\u00admit\u00e9 avec la norme IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.1.1) par un cabinet finan\u00adcier externe \u00e0 partir de techniques de valorisation bas\u00e9es sur la\u00a0m\u00e9thode des flux forward actualis\u00e9s, et du mod\u00e8le Black\u00a0&\u00a0Scholes pour les produits optionnels int\u00e9grant les risques de contrepartie mentionn\u00e9s par IFRS\u00a013. Les estima\u00adtions de probabilit\u00e9 de d\u00e9faut sont obtenues en utilisant les spreads obligataires sur le march\u00e9 secondaire. Les valorisa\u00adtions sont \u00e9galement confort\u00e9es par des confirmations des contre\u00adparties bancaires ainsi que par des valorisations internes.
L\u2019\u00e9valuation des instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture \u00e0 la juste valeur repose sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables et rel\u00e8ve du niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs \u00e9tablie par l\u2019IFRS\u00a013 (les niveaux de juste valeur sont d\u00e9taill\u00e9s en Note\u00a05.5.3.1.1).
Les passifs financiers sont constitu\u00e9s essentiellement d\u2019emprunts obligataires, d\u2019emprunts bancaires, de lignes de cr\u00e9dit, de billets de tr\u00e9sorerie et des autres dettes courantes.
Les lignes de cr\u00e9dit \u00e0 moyen et long terme sont utilisables par tirages de dur\u00e9e variable. Les tirages successifs sont constat\u00e9s dans les \u00e9tats financiers pour leur montant nominal, la capacit\u00e9 d\u2019emprunt r\u00e9siduelle constituant un engagement hors bilan re\u00e7u.
Les obligations long terme sous le programme EMTN (Euros Medium Term Notes) sont pr\u00e9sent\u00e9es au co\u00fbt amorti (net du co\u00fbt de transaction) selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les autres dettes courantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des passifs \u00e0 court terme et ne font l\u2019objet d\u2019aucune actualisation.
Les contrats de location entrant dans le champ d\u2019appli\u00adcation de la norme portent principalement sur les baux \u00e0 construc\u00adtion, les baux emphyt\u00e9otiques et, dans une moindre mesure, sur les v\u00e9hicules et mat\u00e9riels de reprographie. Les contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois ou de faible valeur unitaire ne sont pas vis\u00e9s par la norme.
\u00c0 ce titre, le Groupe comptabilise dans son bilan\u00a0:
\u25cfau passif, une dette relative aux obligations locatives \u00e0 hauteur des loyers restant \u00e0 courir, actualis\u00e9s \u00e0 un taux \u00e9gal au co\u00fbt de la dette qu\u2019aurait eu \u00e0 supporter le Groupe sur une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle des contrats\u00a0;
\u25cf\u00e0 l\u2019actif et au sein des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant, des droits d\u2019utilisation amortis lin\u00e9airement depuis la mise en place des contrats.
Dans le compte de r\u00e9sultat, aux loyers et redevances pay\u00e9s sont substitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfles dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation enregistr\u00e9s en variation de valeur des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;
\u25cfune charge financi\u00e8re, \u00e9gale \u00e0 la part d\u2019int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s dans les loyers vers\u00e9s en sus de la part de capital rembours\u00e9 et venant en r\u00e9duction de la dette.
Les revenus locatifs sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les avantages commer\u00adciaux (principalement des franchises et paliers de loyers) qui sont accord\u00e9s aux locataires sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. \u00c0 compter du 1er janvier 2018 ces effets trouvent leur contrepartie en variation de valeur des immeubles de placement.
Les travaux refactur\u00e9s aux locataires sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des locataires et contr\u00f4l\u00e9s par le groupe sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e vers\u00e9es par le preneur sont comptabilis\u00e9es en revenus locatifs si elles correspondent aux loyers restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ferme du bail, ou en autres produits si elles correspondent \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s.
Dans un contrat de cr\u00e9dit-bail, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augment\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant de la valeur r\u00e9siduelle, est enre\u00adgistr\u00e9e sur la ligne \u00ab\u00a0Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail\u00a0\u00bb. Le\u00a0revenu net de l\u2019op\u00e9ration pour le bailleur ou le loueur corres\u00adpond au montant des int\u00e9r\u00eats du pr\u00eat. Il est enre\u00adgistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sous la rubrique \u00ab\u00a0R\u00e9sultat op\u00e9ra\u00adtionnel courant sur op\u00e9rations de cr\u00e9dit-bail\u00a0\u00bb. Les loyers per\u00e7us sont r\u00e9partis sur la dur\u00e9e du contrat de cr\u00e9dit-bail en les imputant en amortissement du capital et en int\u00e9r\u00eats de mani\u00e8re \u00e0 ce que le revenu net repr\u00e9sente un taux de rentabilit\u00e9 constant sur l\u2019encours r\u00e9siduel. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat utilis\u00e9 est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat.
La dette relative aux obligations locatives d\u00e9coule de l\u2019application de la norme IFRS 16 d\u00e9crite dans la note 5.5.3.10.
Elle concerne principalement des baux \u00e0 construction et des baux emphyt\u00e9otiques et, dans une moindre mesure, des contrats de location de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riel de reprographie.
L\u2019analyse sectorielle du chiffre d\u2019affaires est d\u00e9taill\u00e9e en Note\u00a05.5.8.
Les loyers futurs minimaux \u00e0 recevoir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation possible au titre des contrats de location simple des actifs tertiaires sont les suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n \u00c0 moins d\u2019un an | \n\n 554\u202f216 | \n\n 485\u202f676 | \n
| \n Entre 1 et 5\u00a0ans | \n\n 1\u202f378\u202f847 | \n\n 1\u202f117\u202f940 | \n
| \n \u00c0 plus de 5\u00a0ans | \n\n 751\u202f337 | \n\n 510\u202f712 | \n
| \n TOTAL | \n\n 2\u202f684\u202f400 | \n\n 2\u202f114\u202f327 | \n
Les contrats de location entrant dans le champ d\u2019appli\u00adcation de la norme portent principalement sur les baux \u00e0 construc\u00adtion, les baux emphyt\u00e9otiques et, dans une moindre mesure, sur les v\u00e9hicules et mat\u00e9riels de reprographie. Les contrats d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois ou de faible valeur unitaire ne sont pas vis\u00e9s par la norme.
\u00c0 ce titre, le Groupe comptabilise dans son bilan\u00a0:
\u25cfau passif, une dette relative aux obligations locatives \u00e0 hauteur des loyers restant \u00e0 courir, actualis\u00e9s \u00e0 un taux \u00e9gal au co\u00fbt de la dette qu\u2019aurait eu \u00e0 supporter le Groupe sur une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle des contrats\u00a0;
\u25cf\u00e0 l\u2019actif et au sein des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant, des droits d\u2019utilisation amortis lin\u00e9airement depuis la mise en place des contrats.
Dans le compte de r\u00e9sultat, aux loyers et redevances pay\u00e9s sont substitu\u00e9s\u00a0:
\u25cfles dotations aux amortissements des droits d\u2019utilisation enregistr\u00e9s en variation de valeur des immeubles de placement le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;
\u25cfune charge financi\u00e8re, \u00e9gale \u00e0 la part d\u2019int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s dans les loyers vers\u00e9s en sus de la part de capital rembours\u00e9 et venant en r\u00e9duction de la dette.
Les revenus locatifs sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les avantages commer\u00adciaux (principalement des franchises et paliers de loyers) qui sont accord\u00e9s aux locataires sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. \u00c0 compter du 1er janvier 2018 ces effets trouvent leur contrepartie en variation de valeur des immeubles de placement.
Les travaux refactur\u00e9s aux locataires sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des locataires et contr\u00f4l\u00e9s par le groupe sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e vers\u00e9es par le preneur sont comptabilis\u00e9es en revenus locatifs si elles correspondent aux loyers restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ferme du bail, ou en autres produits si elles correspondent \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s.
Dans un contrat de cr\u00e9dit-bail, le bailleur transf\u00e8re au preneur l\u2019essentiel des risques et avantages de l\u2019actif. Il s\u2019analyse comme un financement accord\u00e9 au preneur pour l\u2019achat d\u2019un bien.
Le Groupe agit en tant que principal lors de la refacturation des charges locatives aux locataires. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 15, les charges sur immeubles et les charges refactur\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re distincte dans l\u2019\u00e9tat conso\u00adlid\u00e9 du r\u00e9sultat global.
Les revenus locatifs sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur la dur\u00e9e des contrats de location. Les avantages commer\u00adciaux (principalement des franchises et paliers de loyers) qui sont accord\u00e9s aux locataires sont lin\u00e9aris\u00e9s sur la dur\u00e9e ferme probable du bail. \u00c0 compter du 1er janvier 2018 ces effets trouvent leur contrepartie en variation de valeur des immeubles de placement.
Les travaux refactur\u00e9s aux locataires sont \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour le compte des locataires et contr\u00f4l\u00e9s par le groupe sont capitalis\u00e9s dans la valeur des immeubles.
Les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation anticip\u00e9e vers\u00e9es par le preneur sont comptabilis\u00e9es en revenus locatifs si elles correspondent aux loyers restant \u00e0 courir jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance ferme du bail, ou en autres produits si elles correspondent \u00e0 des co\u00fbts de remise en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est compta\u00adbilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9ne\u00adments pass\u00e9s, et qu\u2019il est probable ou certain que cette obligation provo\u00adquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers.
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n Utilisations | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Redressements fiscaux | \n\n 6\u202f600 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u202f600 | \n
| \n Engagements sociaux | \n\n 10\u202f293 | \n\n - | \n\n - | \n\n (619) | \n\n 9\u202f674 | \n
| \n Autres litiges | \n\n 74\u202f286 | \n\n 3\u202f202 | \n\n (585) | \n\n (464) | \n\n 76\u202f439 | \n
| \n PROVISIONS NON COURANTES | \n\n 91\u202f179 | \n\n 3\u202f202 | \n\n (585) | \n\n (1\u202f083) | \n\n 92\u202f713 | \n
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation ont fait l\u2019objet de v\u00e9rifications fiscales ayant abouti \u00e0 des notifica\u00adtions de redressement qui, pour l\u2019essentiel, sont contest\u00e9es. Au 31 d\u00e9cembre 2023, le montant du risque fiscal provisionn\u00e9 est de 6,6\u00a0millions d\u2019euros au regard de l\u2019analyse faite par le Groupe et ses conseils.
Les engagements sociaux (9,7\u00a0millions d\u2019euros) concernent les retraites suppl\u00e9mentaires, les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re, ainsi que les primes anniversaires. Ils sont \u00e9valu\u00e9s par des experts ind\u00e9pendants.
Les autres litiges (76,4\u00a0millions d\u2019euros) comprennent des contentieux divers en lien avec l\u2019activit\u00e9 (7,6 millions d\u2019euros) ainsi que le provisionnement d\u2019engagements en Espagne (68,8\u00a0millions d\u2019euros) lesquels se d\u00e9composent comme suit.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par Abanca \u00e0 Madrid en 2015, relative \u00e0 la demande de versement par Gecina de 48,7\u00a0millions d\u2019euros plus int\u00e9r\u00eats, au titre de lettres d\u2019engagement de garanties qui auraient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero (ancien dirigeant de Gecina), la cour d\u2019appel de Madrid a confirm\u00e9 le jugement par lequel le tribunal de premi\u00e8re instance de Madrid avait condamn\u00e9 Gecina au paiement de cette somme et des int\u00e9r\u00eats de retard au profit de Abanca. Une provision de 67,3\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats) est comptabilis\u00e9e \u00e0 ce titre. Gecina consid\u00e8re que cette situation est le r\u00e9sultat des agissements frauduleux de M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero et conteste la d\u00e9cision des tribunaux espagnols. Le Groupe s\u2019est donc pourvu en cassation en Espagne et poursuit vigoureusement les actions engag\u00e9es en France tant au civil qu\u2019au p\u00e9nal dans cette affaire.
Par ailleurs, les garanties accord\u00e9es par SIF\u00a0Espagne le 13\u00a0novembre 2009 alors repr\u00e9sent\u00e9e par M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero, au titre du remboursement par Bami\u00a0Newco de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit consenties par Banco\u00a0Popular sont provisionn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 pour 1,5\u00a0million d\u2019euros.
Les cr\u00e9ances conditionnelles r\u00e9sultant de ces garanties avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de bilan de la soci\u00e9t\u00e9 Bami Newco.
Le Groupe fait aussi l\u2019objet directement ou indirectement d\u2019actions en responsabilit\u00e9 ou de proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es par des tiers. Sur la base des appr\u00e9ciations du Groupe et de ses conseils, il n\u2019existe pas \u00e0 ce jour de risques non provisionn\u00e9s dont les effets seraient susceptibles d\u2019affecter, de mani\u00e8re significative, le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des avantages \u00e0 long terme (primes anniversaires) et des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et engagements de retraite suppl\u00e9mentaires) accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation | \n\n 12\u202f606 | \n\n 13\u202f342 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n (2\u202f933) | \n\n (3\u202f049) | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
| \n Profits (pertes) non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbts non comptabilis\u00e9s des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n PASSIF NET | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
L\u2019engagement net inscrit en provisions non courantes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,7 millions d\u2019euros apr\u00e8s prise en compte des actifs de couverture estim\u00e9s \u00e0 2,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les \u00e9carts actuariels de la p\u00e9riode constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global repr\u00e9sentent 0,1 million d\u2019euros.
Variation de l\u2019obligation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 10\u202f293 | \n\n 13\u202f217 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 764 | \n\n 1\u202f036 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net | \n\n 372 | \n\n 123 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 37 | \n\n (551) | \n
| \n Effets de toute modification ou liquidation du r\u00e9gime (1) | \n\n (233) | \n\n 82 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e dans les frais de personnel | \n\n 941 | \n\n 690 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es (net) | \n\n (796) | \n\n (817) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n (648) | \n\n (349) | \n
| \n \u00c9carts actuariels non pris en r\u00e9sultat | \n\n (116) | \n\n (2\u202f447) | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
| \n (1) En 2023, impact de la r\u00e9forme des retraites promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles pour l\u2019estimation des engagements du Groupe sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (nette d\u2019inflation) | \n\n 0,00% - 0,25% | \n\n 0,00% - 0,25% | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,25% | \n\n 3,75% - 4,00% | \n
| \n Taux d\u2019inflation | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations et reprises de provisions pour risques et charges | \n\n (2\u202f153) | \n\n 6\u202f205 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des actifs hors \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n 1\u202f240 | \n\n (1\u202f300) | \n
| \n Effets li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (1) | \n\n (17\u202f462) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations, provisions nettes et autres charges | \n\n (18\u202f375) | \n\n 4\u202f905 | \n
| \n (1)Incluent une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros et la sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition aff\u00e9rente aux actifs c\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019UGT Bureaux pour 9 millions d\u2019euros (cf. Note 5.5.5.1.4). | \n
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u00ab\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels\u00a0\u00bb, une provision est compta\u00adbilis\u00e9e lorsque le Groupe a une obligation actuelle, l\u00e9gale ou implicite, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9ne\u00adments pass\u00e9s, et qu\u2019il est probable ou certain que cette obligation provo\u00adquera une sortie de ressources au b\u00e9n\u00e9fice de ce tiers.
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations et reprises de provisions pour risques et charges | \n\n (2\u202f153) | \n\n 6\u202f205 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des actifs hors \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n 1\u202f240 | \n\n (1\u202f300) | \n
| \n Effets li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (1) | \n\n (17\u202f462) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations, provisions nettes et autres charges | \n\n (18\u202f375) | \n\n 4\u202f905 | \n
| \n (1)Incluent une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros et la sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition aff\u00e9rente aux actifs c\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019UGT Bureaux pour 9 millions d\u2019euros (cf. Note 5.5.5.1.4). | \n
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s \u2013\u00a0Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Montant des travaux restant \u00e0 engager (y compris VEFA) | \n\n 253\u202f685 | \n\n 430\u202f950 | \n
| \n Promesses de vente d\u2019immeubles | \n\n 37\u202f649 | \n\n 27\u202f930 | \n
| \n Promesses d\u2019acquisition d\u2019immeubles | \n\n 3\u202f040 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 16\u202f270 | \n\n 17\u202f270 | \n
| \n ENGAGEMENTS DONN\u00c9S | \n\n 310\u202f644 | \n\n 476\u202f150 | \n
| \n Engagements re\u00e7us \u2013\u00a0Financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n 4\u202f610\u202f000 | \n
| \n Engagements re\u00e7us \u2013\u00a0Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Promesses de vente d\u2019immeubles | \n\n 35\u202f000 | \n\n 27\u202f000 | \n
| \n Promesses d\u2019acquisition d\u2019immeubles | \n\n 3\u202f040 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ance garantie par une hypoth\u00e8que | \n\n 120 | \n\n 300 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res pour activit\u00e9s de gestion et transactions | \n\n 880 | \n\n 880 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues dans le cadre des travaux (y compris VEFA) | \n\n 129\u202f039 | \n\n 223\u202f621 | \n
| \n Cautions et GAPD re\u00e7ues des locataires | \n\n 130\u202f587 | \n\n 86\u202f767 | \n
| \n Autres\u00a0(2) | \n\n 1\u202f243\u202f250 | \n\n 1\u202f244\u202f557 | \n
| \n ENGAGEMENTS RE\u00c7US | \n\n 6\u202f076\u202f916 | \n\n 6\u202f193\u202f125 | \n
| \n (1)Dont 16\u00a0millions d\u2019euros de garanties de passif accord\u00e9es dans le cadre de cessions de titres (14\u00a0millions d\u2019euros pour d\u2019anciennes filiales d\u2019Eurosic (2)Dont 1\u00a0240\u00a0millions d\u2019euros de garanties re\u00e7ues dans le cadre de l\u2019acquisition des titres des soci\u00e9t\u00e9s Avenir Danton D\u00e9fense et Avenir Grande-Arm\u00e9e. | \n
Gecina a par ailleurs consenti, dans le cadre de la marche normale des affaires, des engagements dont l\u2019exercice n\u2019exc\u00e8de pas dix\u00a0ans et, parce que non chiffr\u00e9s, qui n\u2019apparaissent pas dans le tableau des engagements donn\u00e9s. Sur la base des appr\u00e9\u00adcia\u00adtions du Groupe et de ses conseils, il n\u2019existe pas \u00e0 ce jour d\u2019engagements susceptibles d\u2019\u00eatre appel\u00e9s et d\u2019affecter de mani\u00e8re significative le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe.
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
Les passifs et actifs \u00e9ventuels ne sont pas comptablilis\u00e9s ; ils sont recens\u00e9s dans les engagements hors bilan.
La norme IAS\u00a019 pr\u00e9cise les r\u00e8gles de comptabilisation des avantages consentis au personnel. Cette comptabilisation survient sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Elle exclut de son champ d\u2019application les r\u00e9mun\u00e9rations en actions qui font l\u2019objet de la norme IFRS\u00a02 (cf. Note 5.5.3.8).
Les avantages \u00e0 court terme (salaires, cong\u00e9s pay\u00e9s, contri\u00adbutions sociales, int\u00e9ressement\u2026) dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services corres\u00adpondants, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en \u00ab\u00a0Charges \u00e0 payer\u00a0\u00bb figurant au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Dettes fiscales et sociales courantes\u00a0\u00bb.
Les avantages \u00e0 long terme correspondent \u00e0 des avantages dus pendant la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9 (primes anniver\u00adsaires). Ils sont comptabilis\u00e9s en tant que provisions non courantes.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e9galement compta\u00adbilis\u00e9s en tant que provisions non courantes, correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et aux engagements de retraite suppl\u00e9mentaire envers certains salari\u00e9s. L\u2019\u00e9valuation de ces engagements est r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9part volontaire du salari\u00e9.
Les engagements qui concernent le r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les retraites suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet de versements \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs.
Il n\u2019y a pas d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux dirigeants.
L\u2019engagement net r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre les fonds vers\u00e9s et la valeur probable des avantages consentis, compta\u00adbilis\u00e9 au sein des charges de personnel, est calcul\u00e9 par un actuaire selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb, le co\u00fbt de la prestation \u00e9tant calcul\u00e9 sur la base des services rendus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les montants comptabilis\u00e9s au titre des avantages \u00e0 long terme (primes anniversaires) et des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et engagements de retraite suppl\u00e9mentaires) accord\u00e9s aux salari\u00e9s sont les suivants\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation | \n\n 12\u202f606 | \n\n 13\u202f342 | \n
| \n Juste valeur des actifs de couverture | \n\n (2\u202f933) | \n\n (3\u202f049) | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
| \n Profits (pertes) non comptabilis\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Co\u00fbts non comptabilis\u00e9s des services pass\u00e9s | \n\n - | \n\n - | \n
| \n PASSIF NET | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
L\u2019engagement net inscrit en provisions non courantes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9,7 millions d\u2019euros apr\u00e8s prise en compte des actifs de couverture estim\u00e9s \u00e0 2,9 millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Les \u00e9carts actuariels de la p\u00e9riode constat\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global repr\u00e9sentent 0,1 million d\u2019euros.
Variation de l\u2019obligation
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 10\u202f293 | \n\n 13\u202f217 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus au cours de l\u2019exercice | \n\n 764 | \n\n 1\u202f036 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net | \n\n 372 | \n\n 123 | \n
| \n \u00c9carts actuariels | \n\n 37 | \n\n (551) | \n
| \n Effets de toute modification ou liquidation du r\u00e9gime (1) | \n\n (233) | \n\n 82 | \n
| \n Charge comptabilis\u00e9e dans les frais de personnel | \n\n 941 | \n\n 690 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es (net) | \n\n (796) | \n\n (817) | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es | \n\n (648) | \n\n (349) | \n
| \n \u00c9carts actuariels non pris en r\u00e9sultat | \n\n (116) | \n\n (2\u202f447) | \n
| \n Valeur nette actualis\u00e9e de l\u2019obligation \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 9\u202f674 | \n\n 10\u202f293 | \n
| \n (1) En 2023, impact de la r\u00e9forme des retraites promulgu\u00e9e le 14 avril 2023. | \n
Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles pour l\u2019estimation des engagements du Groupe sont les suivantes\u00a0:
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Taux d\u2019augmentation des salaires (nette d\u2019inflation) | \n\n 0,00% - 0,25% | \n\n 0,00% - 0,25% | \n
| \n Taux d\u2019actualisation | \n\n 3,25% | \n\n 3,75% - 4,00% | \n
| \n Taux d\u2019inflation | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
La norme IAS\u00a019 pr\u00e9cise les r\u00e8gles de comptabilisation des avantages consentis au personnel. Cette comptabilisation survient sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits. Elle exclut de son champ d\u2019application les r\u00e9mun\u00e9rations en actions qui font l\u2019objet de la norme IFRS\u00a02 (cf. Note 5.5.3.8).
Les avantages \u00e0 court terme (salaires, cong\u00e9s pay\u00e9s, contri\u00adbutions sociales, int\u00e9ressement\u2026) dus dans les douze mois suivant la fin de l\u2019exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services corres\u00adpondants, font l\u2019objet d\u2019une comptabilisation en \u00ab\u00a0Charges \u00e0 payer\u00a0\u00bb figurant au passif du bilan sous la rubrique \u00ab\u00a0Dettes fiscales et sociales courantes\u00a0\u00bb.
Les avantages \u00e0 long terme correspondent \u00e0 des avantages dus pendant la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 du salari\u00e9 (primes anniver\u00adsaires). Ils sont comptabilis\u00e9s en tant que provisions non courantes.
Les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, \u00e9galement compta\u00adbilis\u00e9s en tant que provisions non courantes, correspondent aux indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re et aux engagements de retraite suppl\u00e9mentaire envers certains salari\u00e9s. L\u2019\u00e9valuation de ces engagements est r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un d\u00e9part volontaire du salari\u00e9.
Les engagements qui concernent le r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies pour les retraites suppl\u00e9mentaires font l\u2019objet de versements \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs.
Il n\u2019y a pas d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi accord\u00e9s aux dirigeants.
L\u2019engagement net r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre les fonds vers\u00e9s et la valeur probable des avantages consentis, compta\u00adbilis\u00e9 au sein des charges de personnel, est calcul\u00e9 par un actuaire selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb, le co\u00fbt de la prestation \u00e9tant calcul\u00e9 sur la base des services rendus \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Les \u00e9carts actuariels sont comptabilis\u00e9s en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
IFRIC\u00a021 (Taxes pr\u00e9lev\u00e9es par une autorit\u00e9 publique) stipule le moment o\u00f9 il faut comptabiliser un passif au titre du droit ou de la taxe impos\u00e9e par une autorit\u00e9 publique. Les r\u00e8gles visent tant les droits ou taxes comptabilis\u00e9s selon IAS\u00a037 Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels que ceux pour lesquels le moment et le montant sont certains.
Les droits et taxes concern\u00e9s sont d\u00e9finis comme des sorties nettes de ressources (excluant ainsi la TVA collect\u00e9e pour le compte de l\u2019\u00c9tat) impos\u00e9es par des gouvernements (tels que d\u00e9finis par les normes IAS\u00a020 et IAS\u00a024) en application des dispositions l\u00e9gales et/ou r\u00e9glementaires autres que des amendes ou p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au non-respect de lois ou r\u00e8gle\u00adments. Il s\u2019agit des taxes entrant dans le champ d\u2019application de la norme IAS\u00a037 sur les provisions (ceci excluant celles entrant dans le champ d\u2019application d\u2019IAS\u00a012 telles que les passifs d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices) ainsi que des\u00a0taxes dont le montant et la date de paiement sont certains (i.e. des passifs qui ne sont pas dans le champ d\u2019application de la norme IAS\u00a037).
En application de l\u2019interpr\u00e9tation IFRIC\u00a021, les taxes suivantes sont comptabilis\u00e9es (et corr\u00e9lativement leur refacturation \u00e9ventuelle) en une fois d\u00e8s le premier\u00a0jour de l\u2019ann\u00e9e en cours\u00a0:
\u25cftaxe fonci\u00e8re\u00a0;
\u25cftaxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement\u00a0;
\u25cftaxe annuelle sur les surfaces de stationnement\u00a0;
\u25cfcontribution sociale de solidarit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s.
Le r\u00e9gime SIIC est un r\u00e9gime de transparence fiscale qui reporte le paiement de l\u2019imp\u00f4t au niveau de l\u2019actionnaire par le biais des dividendes qu\u2019il per\u00e7oit et qui r\u00e9sultent d\u2019une obliga\u00adtion de distribution pour la soci\u00e9t\u00e9 soumise au r\u00e9gime SIIC.
Les r\u00e9sultats relevant du r\u00e9gime SIIC sont ainsi exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sous certaines conditions de distri\u00adbution (obligation de distribution de 95\u00a0% du r\u00e9sultat d\u2019exploi\u00adtation, de 70\u00a0% des plus-values de cession et de 100\u00a0% des dividendes SIIC re\u00e7us).
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux r\u00e9duit de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s ne relevant pas du r\u00e9gime SIIC, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des d\u00e9calages temporaires d\u2019impositions ou de d\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la totalit\u00e9 des diff\u00e9rences temporaires existant dans les comptes individuels ou provenant des retraite\u00adments de consolidation ou des: \u00e9liminations de r\u00e9sultats internes.
Ils apparaissent d\u00e8s lors que la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif est diff\u00e9rente de sa valeur fiscale. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net n\u2019est constat\u00e9 sur les reports d\u00e9ficitaires que dans la mesure o\u00f9 son imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs est consid\u00e9r\u00e9e comme probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant les moda\u00adlit\u00e9s et taux d\u2019impo\u00adsition des lois de finances vot\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes et susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 la date de r\u00e9alisa\u00adtion de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondent \u00e0 l\u2019activation de certains d\u00e9ficits reportables.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises(1) | \n\n (1\u202f612) | \n\n (3\u202f227) | \n
| \n Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices | \n\n (109) | \n\n 350 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n (270) | \n\n (504) | \n
| \n IMP\u00d4TS | \n\n (1\u202f991) | \n\n (3\u202f381) | \n
| \n (1)La cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE) est appr\u00e9hend\u00e9e comme un imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, alors que la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE), qui porte principalement sur le si\u00e8ge social, est comptabilis\u00e9e en frais de structure. | \n
Le r\u00e9gime SIIC est un r\u00e9gime de transparence fiscale qui reporte le paiement de l\u2019imp\u00f4t au niveau de l\u2019actionnaire par le biais des dividendes qu\u2019il per\u00e7oit et qui r\u00e9sultent d\u2019une obligation de distribution pour la soci\u00e9t\u00e9 soumise au r\u00e9gime SIIC (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.14.2).
L\u2019imp\u00f4t minimum mondial (Pilier 2 - BEPS 2.0) dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est au 1er janvier 2024 (Article 33 de la loi de finances pour 2024) a pour objet de garantir une imposition effective de 15 %, appr\u00e9ci\u00e9e par juridiction, des groupes d\u2019entreprises ayant un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 750 millions d\u2019euros. Compte tenu de l\u2019implantation g\u00e9ographique de ses activit\u00e9s, le groupe qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime SIIC pour la quasi-totalit\u00e9 de ses filiales, n\u2019anticipe pas d\u2019imposition compl\u00e9mentaire au regard des mesures transitoires applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Ce dispositif n\u2019aurait par ailleurs pas eu d\u2019incidence sur les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice 2023, l\u2019exemption temporaire de comptabilisation d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 \u00e9tant sans effet.
Rapprochement de la charge d\u2019imp\u00f4t et de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique
La norme IAS\u00a012 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, impose de pr\u00e9senter la r\u00e9conciliation de la charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle avec l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique (\u00e9gal \u00e0 la multiplication du r\u00e9sultat avant imp\u00f4t avec le taux d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).
\u25cfL\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique \u00e0 25,8\u00a0% correspond au taux de droit commun de 25\u00a0% ainsi qu\u2019\u00e0 la contribution sociale sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 3,3\u00a0%.
\u25cfL\u2019imp\u00f4t effectif pr\u00e9sent\u00e9 se rapporte \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 la CVAE, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes taxes, imp\u00f4ts locaux ou redevances.
La charge d\u2019imp\u00f4t r\u00e9elle, marginale aux bornes du Groupe car ne prenant pas en compte la fiscalit\u00e9 pay\u00e9e par l\u2019actionnaire sur les dividendes per\u00e7us, diff\u00e8re donc significativement de l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique calcul\u00e9 \u00e0 des seules fins r\u00e9glementaires.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 | \n\n (1\u202f793\u202f092) | \n\n 167\u202f436 | \n
| \n Charge d\u2019imp\u00f4t, y compris CVAE | \n\n 1\u202f991 | \n\n 3\u202f381 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts\u00a0 | \n\n (1\u202f791\u202f101) | \n\n 170\u202f817 | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique en % | \n\n 25,80% | \n\n 25,80% | \n
| \n Imp\u00f4t th\u00e9orique en valeur | \n\n (462\u202f104) | \n\n 44\u202f071 | \n
| \n Diff\u00e9rence entre la charge d\u2019imp\u00f4t et l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n 464\u202f095 | \n\n (40\u202f689) | \n
| \n Incidence sur l\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique : | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u25cfEffets du r\u00e9gime SIIC li\u00e9s \u00e0 la variation de valeur des immeubles | \n\n 563\u202f965 | \n\n 73\u202f256 | \n
| \n \u25cfEffets du r\u00e9gime SIIC li\u00e9s aux autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat net | \n\n (104\u202f231) | \n\n (117\u202f539) | \n
| \n \u25cfEffets des diff\u00e9rences permanentes et temporaires | \n\n (2\u202f409) | \n\n (241) | \n
| \n \u25cfSoci\u00e9t\u00e9s impos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tanger | \n\n (218) | \n\n (477) | \n
| \n \u25cfSoci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n 5\u202f377 | \n\n 1\u202f086 | \n
| \n \u25cfCotisation sur la valeur ajout\u00e9e | \n\n 1\u202f612 | \n\n 3\u202f227 | \n
Le r\u00e9gime SIIC est un r\u00e9gime de transparence fiscale qui reporte le paiement de l\u2019imp\u00f4t au niveau de l\u2019actionnaire par le biais des dividendes qu\u2019il per\u00e7oit et qui r\u00e9sultent d\u2019une obliga\u00adtion de distribution pour la soci\u00e9t\u00e9 soumise au r\u00e9gime SIIC.
Les r\u00e9sultats relevant du r\u00e9gime SIIC sont ainsi exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sous certaines conditions de distri\u00adbution (obligation de distribution de 95\u00a0% du r\u00e9sultat d\u2019exploi\u00adtation, de 70\u00a0% des plus-values de cession et de 100\u00a0% des dividendes SIIC re\u00e7us).
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux r\u00e9duit de 19\u00a0% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s ne relevant pas du r\u00e9gime SIIC, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des d\u00e9calages temporaires d\u2019impositions ou de d\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la totalit\u00e9 des diff\u00e9rences temporaires existant dans les comptes individuels ou provenant des retraite\u00adments de consolidation ou des: \u00e9liminations de r\u00e9sultats internes.
Ils apparaissent d\u00e8s lors que la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif est diff\u00e9rente de sa valeur fiscale. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net n\u2019est constat\u00e9 sur les reports d\u00e9ficitaires que dans la mesure o\u00f9 son imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs est consid\u00e9r\u00e9e comme probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant les moda\u00adlit\u00e9s et taux d\u2019impo\u00adsition des lois de finances vot\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes et susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 la date de r\u00e9alisa\u00adtion de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s ne relevant pas du r\u00e9gime SIIC, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des d\u00e9calages temporaires d\u2019impositions ou de d\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la totalit\u00e9 des diff\u00e9rences temporaires existant dans les comptes individuels ou provenant des retraite\u00adments de consolidation ou des: \u00e9liminations de r\u00e9sultats internes.
Ils apparaissent d\u00e8s lors que la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif est diff\u00e9rente de sa valeur fiscale. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net n\u2019est constat\u00e9 sur les reports d\u00e9ficitaires que dans la mesure o\u00f9 son imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs est consid\u00e9r\u00e9e comme probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant les moda\u00adlit\u00e9s et taux d\u2019impo\u00adsition des lois de finances vot\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes et susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 la date de r\u00e9alisa\u00adtion de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s correspondent \u00e0 l\u2019activation de certains d\u00e9ficits reportables.
Pour les soci\u00e9t\u00e9s ne relevant pas du r\u00e9gime SIIC, les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des d\u00e9calages temporaires d\u2019impositions ou de d\u00e9ductions sont calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable sur la totalit\u00e9 des diff\u00e9rences temporaires existant dans les comptes individuels ou provenant des retraite\u00adments de consolidation ou des: \u00e9liminations de r\u00e9sultats internes.
Ils apparaissent d\u00e8s lors que la valeur comptable d\u2019un actif ou d\u2019un passif est diff\u00e9rente de sa valeur fiscale. Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 net n\u2019est constat\u00e9 sur les reports d\u00e9ficitaires que dans la mesure o\u00f9 son imputation sur des b\u00e9n\u00e9fices taxables futurs est consid\u00e9r\u00e9e comme probable. Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en utilisant les moda\u00adlit\u00e9s et taux d\u2019impo\u00adsition des lois de finances vot\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture des comptes et susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 la date de r\u00e9alisa\u00adtion de ces imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019applique pour les actifs d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Le Document d\u2019enregistrement universel 2023 contient une description d\u00e9taill\u00e9e des facteurs de risque auxquels le Groupe est expos\u00e9 (cf.\u00a0chapitre\u00a02).
Il n\u2019est pas anticip\u00e9 de risques ou incertitudes autres que ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans ce document.
La d\u00e9tention d\u2019actifs immobiliers destin\u00e9s \u00e0 la location expose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers ainsi qu\u2019au risque de vacance.
Toutefois, cette exposition est att\u00e9nu\u00e9e car\u00a0:
\u25cfles actifs sont essentiellement d\u00e9tenus dans une perspec\u00adtive de long terme et valoris\u00e9s dans les comptes pour leur juste valeur, m\u00eame si cette derni\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e sur la base d\u2019estimations d\u00e9crites dans la Note\u00a05.5.3.1 ci-dessus\u00a0;
\u25cfles loyers factur\u00e9s sont issus d\u2019engagements de location dont la dur\u00e9e et la dispersion sont susceptibles d\u2019att\u00e9nuer l\u2019effet des fluctuations du march\u00e9 locatif.
Pour ce qui concerne les projets de d\u00e9veloppement, la recherche de locataires est lanc\u00e9e lors de la d\u00e9cision d\u2019inves\u00adtissement et donne lieu \u00e0 la conclusion de baux en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (BEFA). Ces BEFA contiennent des clauses relatives \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ach\u00e8vement, au d\u00e9lai d\u2019ach\u00e8ve\u00adment et aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard.
Certains aspects de ce risque sont quantifi\u00e9s en Note\u00a05.5.6.7.
La d\u00e9tention d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus durablement ou disponibles \u00e0 la vente expose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur de ces actifs. L\u2019analyse et la quantifi\u00adcation du risque portant sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont en Note\u00a05.5.6.9.
En particulier, l\u2019exposition du Groupe au risque actions en cas de baisse des indices boursiers induit une probl\u00e9matique de valorisation des actifs de couverture mis en regard des engagements de retraite. Ce risque est tr\u00e8s limit\u00e9 au regard du montant des actifs en couverture sujets au risque actions.
Gecina peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse dans des investissements financiers, mais aussi au travers des titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus. Gecina a mis en place un programme de rachat d\u2019actions et dans ce cadre d\u00e9tient un certain nombre de ses actions. Une baisse du cours de l\u2019action Gecina n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes consolid\u00e9s, mais uniquement sur les comptes sociaux.
B\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un portefeuille de clients d\u2019environ 600\u00a0entre\u00adprises locataires, d\u2019une grande diversit\u00e9 sectorielle, et 7\u00a0800\u00a0locataires individuels, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 \u00e0 des risques significatifs de concentration. Dans le cadre de son d\u00e9veloppement, le Groupe veille \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs dont le portefeuille locatif est bas\u00e9 notamment sur des crit\u00e8res de s\u00e9lection des locataires et des s\u00fbret\u00e9s fournies par ces derniers. Lors des relocations, un dossier d\u00e9taill\u00e9 doit \u00eatre fourni par le locataire et une analyse de sa solidit\u00e9 financi\u00e8re est men\u00e9e. Les proc\u00e9dures de s\u00e9lection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur cr\u00e9ances satisfaisant.
Les op\u00e9rations financi\u00e8res, notamment de couverture du risque de taux, sont r\u00e9alis\u00e9es avec un panel large d\u2019institutions financi\u00e8res de premier\u00a0plan. Une mise en concurrence est r\u00e9alis\u00e9e pour toute op\u00e9ration financi\u00e8re significative et le maintien d\u2019une diversification satisfai\u00adsante des ressources et des intervenants est un crit\u00e8re de s\u00e9lection. Gecina n\u2019est pas mat\u00e9riellement expos\u00e9e \u00e0 une unique contrepartie bancaire sur son portefeuille de d\u00e9riv\u00e9s. Le risque de contre\u00adpartie est partie int\u00e9grante de la juste valeur telle que d\u00e9termin\u00e9e selon IFRS\u00a013 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.9). L\u2019exposition maximum du Groupe sur l\u2019ensemble de ses financements (utilis\u00e9s et non utilis\u00e9s) face \u00e0 une seule et m\u00eame contrepartie est de 5\u00a0%.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 s\u2019effectue au moyen d\u2019une constante surveillance de la dur\u00e9e des financements, de la permanence des lignes de cr\u00e9dit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assur\u00e9e \u00e0 moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de finance\u00adment et, \u00e0 court terme, par le recours \u00e0 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es, et \u00e0 des programmes de cessions d\u2019actifs. Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances de la dette est fourni en Note\u00a05.5.5.10.1 avec une description des diff\u00e9rentes limites susceptibles d\u2019affecter les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pr\u00e9vues dans les conven\u00adtions de cr\u00e9dit.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina, qui inclut l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture, vise \u00e0 limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat du Groupe, une part significative des financements du Groupe \u00e9tant \u00e0 taux variable. Dans ce contexte, un cadre de gestion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et valid\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques de la soci\u00e9t\u00e9, lequel d\u00e9finit notamment un horizon de gestion, un pourcentage de couverture requis sur l\u2019horizon de temps, des niveaux cibles de couverture et les instruments permettant cette gestion (essentiellement caps et swaps). Le risque de taux est analys\u00e9 et quantifi\u00e9 en Notes\u00a05.5.5.10.2 et 5.5.6.9 de m\u00eame que l\u2019analyse en sensibilit\u00e9 du risque de taux. La politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina est principalement mise en \u0153uvre au niveau global (i.e. non affect\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 certains finance\u00adments). Par cons\u00e9quent, elle ne r\u00e9pond pas \u00e0 la qualification comptable d\u2019instruments de couverture et la variation de juste valeur appara\u00eet donc au compte de r\u00e9sultat, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note\u00a05.5.3.9.
Le Groupe r\u00e9alise la quasi-totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s dans la zone euro. Le chiffre d\u2019affaires, les charges d\u2019exploitation, les investissements, les actifs et les passifs du Groupe sont libell\u00e9s en\u00a0euros.
La d\u00e9tention d\u2019instruments financiers d\u00e9tenus durablement ou disponibles \u00e0 la vente expose le Groupe au risque de fluctuation de la valeur de ces actifs. L\u2019analyse et la quantifi\u00adcation du risque portant sur les instruments d\u00e9riv\u00e9s de couverture sont en Note\u00a05.5.6.9.
En particulier, l\u2019exposition du Groupe au risque actions en cas de baisse des indices boursiers induit une probl\u00e9matique de valorisation des actifs de couverture mis en regard des engagements de retraite. Ce risque est tr\u00e8s limit\u00e9 au regard du montant des actifs en couverture sujets au risque actions.
Gecina peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cours de Bourse dans des investissements financiers, mais aussi au travers des titres d\u2019autocontr\u00f4le d\u00e9tenus. Gecina a mis en place un programme de rachat d\u2019actions et dans ce cadre d\u00e9tient un certain nombre de ses actions. Une baisse du cours de l\u2019action Gecina n\u2019a pas d\u2019impact sur les comptes consolid\u00e9s, mais uniquement sur les comptes sociaux.
La politique de gestion du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina, qui inclut l\u2019utilisation d\u2019instruments de couverture, vise \u00e0 limiter l\u2019impact d\u2019une variation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le r\u00e9sultat du Groupe, une part significative des financements du Groupe \u00e9tant \u00e0 taux variable. Dans ce contexte, un cadre de gestion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et valid\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019Audit et des Risques de la soci\u00e9t\u00e9, lequel d\u00e9finit notamment un horizon de gestion, un pourcentage de couverture requis sur l\u2019horizon de temps, des niveaux cibles de couverture et les instruments permettant cette gestion (essentiellement caps et swaps). Le risque de taux est analys\u00e9 et quantifi\u00e9 en Notes\u00a05.5.5.10.2 et 5.5.6.9 de m\u00eame que l\u2019analyse en sensibilit\u00e9 du risque de taux. La politique de couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de Gecina est principalement mise en \u0153uvre au niveau global (i.e. non affect\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 certains finance\u00adments). Par cons\u00e9quent, elle ne r\u00e9pond pas \u00e0 la qualification comptable d\u2019instruments de couverture et la variation de juste valeur appara\u00eet donc au compte de r\u00e9sultat, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en Note\u00a05.5.3.9.
Le Groupe r\u00e9alise la quasi-totalit\u00e9 de ses activit\u00e9s dans la zone euro. Le chiffre d\u2019affaires, les charges d\u2019exploitation, les investissements, les actifs et les passifs du Groupe sont libell\u00e9s en\u00a0euros.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 s\u2019effectue au moyen d\u2019une constante surveillance de la dur\u00e9e des financements, de la permanence des lignes de cr\u00e9dit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assur\u00e9e \u00e0 moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de finance\u00adment et, \u00e0 court terme, par le recours \u00e0 des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, non tir\u00e9es, et \u00e0 des programmes de cessions d\u2019actifs. Le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances de la dette est fourni en Note\u00a05.5.5.10.1 avec une description des diff\u00e9rentes limites susceptibles d\u2019affecter les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, pr\u00e9vues dans les conven\u00adtions de cr\u00e9dit.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n Obligations \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n - | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f650\u202f000 | \n\n (3\u202f650\u202f000) | \n
| \n Autres dettes \u00e0 taux fixe | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n (15\u202f238) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus provisionn\u00e9s | \n\n 47\u202f793 | \n\n (47\u202f793) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette \u00e0 taux variable | \n\n 695\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie (NEU\u00a0CP) | \n\n 550\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n 145\u202f000 | \n\n - | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE BRUTE | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n\n (597\u202f793) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (taux variable) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TR\u00c9SORERIE | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n \u00c0 taux variable | \n\n 551\u202f285 | \n\n (406\u202f285) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE NETTE | \n\n 6\u202f364\u202f317 | \n\n (454\u202f078) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n - | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n (2\u202f550\u202f000) | \n\n 1\u202f985\u202f000 | \n\n (1\u202f985\u202f000) | \n
| \n Flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette | \n\n - | \n\n (110\u202f341) | \n\n - | \n\n (363\u202f379) | \n\n - | \n\n (307\u202f186) | \n
| \n (1)Flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s. | \n
Les int\u00e9r\u00eats qui seront vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette, estim\u00e9s sur la base de la courbe de taux au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 781 millions d\u2019euros.
La r\u00e9partition du remboursement de la dette brute \u00e0 moins d\u2019un\u00a0an est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 1er\u00a0trimestre 2024 | \n\n 2e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 3e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 4e\u00a0trimestre 2024 | \n\n Total | \n
| \n \n | \n\n 574\u202f779 | \n\n 23\u202f014 | \n\n - | \n\n - | \n\n 597\u202f793 | \n
Ces \u00e9ch\u00e9ances de dettes (compos\u00e9es de NEU CP et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances obligataires) sont couvertes par la liquidit\u00e9 disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 4 679 millions d\u2019euros (dont 4 535 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n 145\u202f304 | \n\n 151\u202f365 | \n
| \n Avance sur acquisitions immobili\u00e8res | \n\n 63\u202f229 | \n\n 63\u202f369 | \n
| \n Avance sur contrat de liquidit\u00e9 | \n\n 11\u202f963 | \n\n 11\u202f999 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements | \n\n 1\u202f261 | \n\n 1\u202f210 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 2\u202f418 | \n\n 2\u202f260 | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES BRUTES | \n\n 224\u202f175 | \n\n 230\u202f203 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (172\u202f976) | \n\n (172\u202f936) | \n
| \n AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI\u00c8RES NETTES | \n\n 51\u202f199 | \n\n 57\u202f268 | \n
La d\u00e9pr\u00e9ciation de 173,0\u00a0millions d\u2019euros se rapporte essentiellement \u00e0 la participation de 49\u00a0% dans la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bami\u00a0Newco int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e (109,3\u00a0millions d\u2019euros) et \u00e0 l\u2019avance sur acquisitions immobili\u00e8res consentie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 espagnole Bamolo d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 hauteur de 63,1\u00a0millions d\u2019euros (en vue de ramener celle-ci \u00e0 la derni\u00e8re valeur d\u2019expertise du terrain apport\u00e9 en garantie soit 0,1\u00a0million d\u2019euros).
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Taxe sur la valeur ajout\u00e9e | \n\n 49\u202f551 | \n\n 51\u202f671 | \n
| \n Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0(1) | \n\n 6\u202f808 | \n\n 7\u202f092 | \n
| \n Avances et garanties Bami Newco\u00a0(2) | \n\n 32\u202f763 | \n\n 32\u202f763 | \n
| \n Cr\u00e9ances sur cessions d\u2019actifs | \n\n 610 | \n\n 1\u202f729 | \n
| \n Autres\u00a0 | \n\n 30\u202f263 | \n\n 36\u202f307 | \n
| \n AUTRES CR\u00c9ANCES BRUTES | \n\n 119\u202f995 | \n\n 129\u202f562 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n (37\u202f105) | \n\n (38\u202f597) | \n
| \n AUTRES CR\u00c9ANCES NETTES | \n\n 82\u202f890 | \n\n 90\u202f966 | \n
| \n (1)Dont 6\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 des contentieux ou cr\u00e9ances vis \u00e0 vis de l\u2019administration fiscale. (2)Int\u00e9gralement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Frais li\u00e9s aux financements (1) | \n\n 14\u202f444 | \n\n 14\u202f764 | \n
| \n Assurances garantie d\u00e9cennale | \n\n 3\u202f996 | \n\n 3\u202f011 | \n
| \n Autres (2) | \n\n 5\u202f122 | \n\n 5\u202f618 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 23\u202f561 | \n\n 23\u202f393 | \n
| \n (1)Principalement des commissions d\u2019arrangement et des int\u00e9r\u00eats sur billets de tr\u00e9sorerie. (2)Portent essentiellement sur des charges de l\u2019activit\u00e9 courante. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Cessions d\u2019actifs ou lev\u00e9es d\u2019options | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 18\u202f131\u202f208 | \n\n 158\u202f386 | \n\n - | \n\n (2\u202f024\u202f475) | \n\n 33\u202f985 | \n\n (1\u202f145\u202f622) | \n\n 15\u202f153\u202f483 | \n
| \n Immeubles en restructuration | \n\n 1\u202f354\u202f068 | \n\n 218\u202f391 | \n\n - | \n\n (147\u202f364) | \n\n 5\u202f248 | \n\n (31\u202f989) | \n\n 1\u202f398\u202f354 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 108\u202f675 | \n\n 5\u202f222 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 113\u202f897 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 32\u202f400 | \n\n 1\u202f590 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u202f213 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 28\u202f673 | \n\n 5\u202f939 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 34\u202f574 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 142\u202f548 | \n\n - | \n\n (40\u202f619) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 101\u202f929 | \n
| \n Immeubles en vente | \n\n 207\u202f519 | \n\n 1\u202f007 | \n\n (1\u202f186\u202f871) | \n\n (14\u202f551) | \n\n - | \n\n 1\u202f177\u202f611 | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Immobilisations brutes | \n\n 20\u202f005\u202f091 | \n\n 390\u202f534 | \n\n (1\u202f228\u202f305) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 17\u202f020\u202f164 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u00e9finis en Note\u00a05.5.3.1.2, six\u00a0actifs en restructuration (y compris VEFA) sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt historique pour 51 millions d\u2019euros.
Les autres variations concernent l\u2019\u00e9talement des avantages commerciaux accord\u00e9s aux locataires pour 39 millions d\u2019euros.
Les acquisitions concernent\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n
| \n Travaux de construction et de restructuration | \n\n 205\u202f314 | \n
| \n Travaux de r\u00e9novation | \n\n 148\u202f583 | \n
| \n Travaux | \n\n 353\u202f896 | \n
| \n Charges de personnel capitalis\u00e9es | \n\n 7\u202f307 | \n
| \n Frais financiers capitalis\u00e9s | \n\n 9\u202f499 | \n
| \n Frais engag\u00e9s pour l\u2019obtention des contrats de location | \n\n 8\u202f542 | \n
| \n Indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction | \n\n 3\u202f340 | \n
| \n Total des acquisitions sur immeubles | \n\n 383\u202f005 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 1\u202f590 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 5\u202f939 | \n
| \n TOTAL ACQUISITIONS | \n\n 390\u202f534 | \n
Les cessions sont d\u00e9taill\u00e9es en Note\u00a05.5.6.6.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Cessions/Reprises | \n\n Variation | \n\n Autres variations | \n\n Virements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles d\u2019exploitation | \n\n 30\u202f304 | \n\n 2\u202f083 | \n\n (299) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 32\u202f087 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 21\u202f171 | \n\n 3\u202f517 | \n\n (777) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 23\u202f910 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 15\u202f140 | \n\n 6\u202f690 | \n\n (38) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 21\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res sur cr\u00e9dit-bail | \n\n 93\u202f659 | \n\n 4\u202f898 | \n\n (29\u202f383) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 69\u202f175 | \n
| \n Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | \n\n 160\u202f274 | \n\n 17\u202f187 | \n\n (30\u202f497) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 146\u202f964 | \n
| \n IMMOBILISATIONS NETTES | \n\n 19\u202f844\u202f817 | \n\n 373\u202f347 | \n\n (1\u202f197\u202f808) | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n 39\u202f233 | \n\n - | \n\n 16\u202f873\u202f200 | \n
L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition r\u00e9sulte de l\u2019acquisition d\u2019Eurosic en ao\u00fbt\u00a02017 et est affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9so\u00adrerie\u00a0(UGT) Bureaux. Il varie de 183\u00a0millions d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 \u00e0 166\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023.
Cette diminution de 17 millions d\u2019euros s\u2019explique par les cessions de l\u2019ann\u00e9e au sein de l\u2019UGT Bureaux qui concourent \u00e0 une sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition pour 9 millions d\u2019euros et par la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros eu \u00e9gard \u00e0 la perte de valeur de l\u2019UGT Bureaux sur l\u2019exercice et d\u00e9termin\u00e9e selon IAS 16.
La valorisation de l\u2019UGT est obtenue \u00e0 partir de la juste valeur des actifs figurant dans les \u00e9tats financiers \u00e0 laquelle est ajout\u00e9e la valorisation des flux de tr\u00e9sorerie non compta\u00adbi\u00adlis\u00e9s relative aux projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et d\u00e9ter\u00admin\u00e9e \u00e0 partir de leurs taux de rendement \u00e0 terminaison.
Au 31 d\u00e9cembre 2023, les taux de rendement \u00e0 terminaison des projets en d\u00e9veloppement engag\u00e9s et figurant dans les \u00e9valuations conduisent \u00e0 la comptabilisation d\u2019une d\u00e9pr\u00e9\u00adciation de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de 8 millions d\u2019euros.
Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une baisse du march\u00e9 immobilier se traduisant par une hausse de 10 points de base du taux de rendement moyen des projets en d\u00e9velop\u00adpe\u00adment engag\u00e9s (+0,10%) conduirait une d\u00e9pr\u00e9ciation compl\u00e9\u00admen\u00adtaire de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition de l\u2019ordre de 30\u00a0millions d\u2019euros.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations et reprises de provisions pour risques et charges | \n\n (2\u202f153) | \n\n 6\u202f205 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations nettes des actifs hors \u00e9cart d\u2019acquisition | \n\n 1\u202f240 | \n\n (1\u202f300) | \n
| \n Effets li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (1) | \n\n (17\u202f462) | \n\n - | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations, provisions nettes et autres charges | \n\n (18\u202f375) | \n\n 4\u202f905 | \n
| \n (1)Incluent une d\u00e9pr\u00e9ciation de 8 millions d\u2019euros et la sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition aff\u00e9rente aux actifs c\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019UGT Bureaux pour 9 millions d\u2019euros (cf. Note 5.5.5.1.4). | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Frais li\u00e9s aux financements (1) | \n\n 14\u202f444 | \n\n 14\u202f764 | \n
| \n Assurances garantie d\u00e9cennale | \n\n 3\u202f996 | \n\n 3\u202f011 | \n
| \n Autres (2) | \n\n 5\u202f122 | \n\n 5\u202f618 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 23\u202f561 | \n\n 23\u202f393 | \n
| \n (1)Principalement des commissions d\u2019arrangement et des int\u00e9r\u00eats sur billets de tr\u00e9sorerie. (2)Portent essentiellement sur des charges de l\u2019activit\u00e9 courante. | \n
La totalit\u00e9 des emprunts obligataires sont des Green Bonds. Le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre toutes ses \u00e9missions obligataires sous ce format.
| \n Emprunt obligataire | \n\n \u00c9metteur | \n\n Date d\u2019\u00e9mission | \n\n Montant de l\u2019\u00e9mission (en\u00a0millions | \n\n Encours | \n\n Taux | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n
| \n Obligation 01/2025 | \n\n Gecina | \n\n 20/01/2015 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n 20/01/2025 | \n
| \n Obligation 06/2026 | \n\n Gecina | \n\n 01/12/2015 | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 01/06/2026 | \n
| \n Obligation 01/2029 | \n\n Gecina | \n\n 30/09/2016 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 30/01/2029 | \n
| \n Obligation 06/2032 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 25/01/2023
| \n\n 500 50 50 100 | \n\n 500 50 50 100 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 30/06/2032 | \n
| \n Obligation 06/2027 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Obligation 01/2028 | \n\n Gecina | \n\n 26/09/2017 09/05/2023 | \n\n 700 100 | \n\n 700 100 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 26/01/2028 | \n
| \n Obligation 03/2030 | \n\n Gecina | \n\n 14/03/2018 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 14/03/2030 | \n
| \n Obligation 05/2034 | \n\n Gecina | \n\n 29/05/2019 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 29/05/2034 | \n
| \n Obligation 06/2036 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2021 13/12/2022 09/05/2023 | \n\n 500 50 50 | \n\n 500 50 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 30/06/2036 | \n
| \n Obligation 01/2033 | \n\n Gecina | \n\n 25/01/2022 13/12/2022 25/01/2023 | \n\n 500 100 50 | \n\n 500 100 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 25/01/2033 | \n
Les principaux cr\u00e9dits dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe sont accompagn\u00e9s de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers d\u00e9terminant des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, dont les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Norme de | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dette financi\u00e8re nette/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 60\u00a0% | \n\n 36,5% | \n\n 35,7 % | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/frais financiers nets | \n\n Minimum 2,0x | \n\n 5,9x | \n\n 5,6x | \n
| \n Encours de la dette gag\u00e9e/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 25\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits), en milliards d\u2019euros | \n\n Minimum 6 | \n\n 17,1 | \n\n 20,1 | \n
Pour les emprunts obligataires port\u00e9s par Gecina, un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant une baisse de la notation en cat\u00e9gorie Non Investment Grade non rehauss\u00e9e dans les 120\u00a0jours au niveau d\u2019Investment Grade est susceptible d\u2019engendrer le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019emprunt.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2022 | \n\n Nouveaux emprunts | \n\n Remboursements d\u2019emprunts | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5\u202f577\u202f907 | \n\n 333\u202f925 | \n\n (300\u202f200) | \n\n 10\u202f322 | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u202f574\u202f000 | \n\n 4\u202f587\u202f000 | \n\n (5\u202f611\u202f000) | \n\n - | \n\n 550\u202f000 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 24\u202f177 | \n\n 145\u202f000 | \n\n (800) | \n\n (3\u202f775) | \n\n 164\u202f602 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus provisionn\u00e9s | \n\n 51\u202f204 | \n\n - | \n\n - | \n\n (3\u202f411) | \n\n 47\u202f793 | \n
| \n DETTE BRUTE | \n\n 7\u202f227\u202f288 | \n\n 5\u202f065\u202f925 | \n\n (5\u202f912\u202f000) | \n\n 3\u202f135 | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n\n Encours | \n\n Rembour\u00adsements | \n
| \n Dette \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n Obligations \u00e0 taux fixe | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n - | \n\n 5\u202f750\u202f000 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f650\u202f000 | \n\n (3\u202f650\u202f000) | \n
| \n Autres dettes \u00e0 taux fixe | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n - | \n\n 15\u202f238 | \n\n (15\u202f238) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus provisionn\u00e9s | \n\n 47\u202f793 | \n\n (47\u202f793) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette \u00e0 taux variable | \n\n 695\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie (NEU\u00a0CP) | \n\n 550\u202f000 | \n\n (550\u202f000) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n 145\u202f000 | \n\n - | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE BRUTE | \n\n 6\u202f508\u202f031 | \n\n (597\u202f793) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Tr\u00e9sorerie (taux variable) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Disponibilit\u00e9s | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n TR\u00c9SORERIE | \n\n 143\u202f715 | \n\n (143\u202f715) | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Dette nette | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n \u00c0 taux fixe | \n\n 5\u202f813\u202f031 | \n\n (47\u202f793) | \n\n 5\u202f765\u202f238 | \n\n (2\u202f100\u202f000) | \n\n 3\u202f665\u202f238 | \n\n (3\u202f665\u202f238) | \n
| \n \u00c0 taux variable | \n\n 551\u202f285 | \n\n (406\u202f285) | \n\n 145\u202f000 | \n\n (100\u202f000) | \n\n 45\u202f000 | \n\n (45\u202f000) | \n
| \n DETTE NETTE | \n\n 6\u202f364\u202f317 | \n\n (454\u202f078) | \n\n 5\u202f910\u202f238 | \n\n (2\u202f200\u202f000) | \n\n 3\u202f710\u202f238 | \n\n (3\u202f710\u202f238) | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n - | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n (2\u202f550\u202f000) | \n\n 1\u202f985\u202f000 | \n\n (1\u202f985\u202f000) | \n
| \n Flux futurs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur la dette | \n\n - | \n\n (110\u202f341) | \n\n - | \n\n (363\u202f379) | \n\n - | \n\n (307\u202f186) | \n
| \n (1)Flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s. | \n
Les int\u00e9r\u00eats qui seront vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dette, estim\u00e9s sur la base de la courbe de taux au 31 d\u00e9cembre 2023, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 781 millions d\u2019euros.
La r\u00e9partition du remboursement de la dette brute \u00e0 moins d\u2019un\u00a0an est la suivante\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 1er\u00a0trimestre 2024 | \n\n 2e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 3e\u00a0trimestre 2024 | \n\n 4e\u00a0trimestre 2024 | \n\n Total | \n
| \n \n | \n\n 574\u202f779 | \n\n 23\u202f014 | \n\n - | \n\n - | \n\n 597\u202f793 | \n
Ces \u00e9ch\u00e9ances de dettes (compos\u00e9es de NEU CP et d\u2019\u00e9ch\u00e9ances obligataires) sont couvertes par la liquidit\u00e9 disponible au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 de 4 679 millions d\u2019euros (dont 4 535 millions d\u2019euros de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es).
La totalit\u00e9 des emprunts obligataires sont des Green Bonds. Le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre toutes ses \u00e9missions obligataires sous ce format.
| \n Emprunt obligataire | \n\n \u00c9metteur | \n\n Date d\u2019\u00e9mission | \n\n Montant de l\u2019\u00e9mission (en\u00a0millions | \n\n Encours | \n\n Taux | \n\n Date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n
| \n Obligation 01/2025 | \n\n Gecina | \n\n 20/01/2015 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,50\u00a0% | \n\n 20/01/2025 | \n
| \n Obligation 06/2026 | \n\n Gecina | \n\n 01/12/2015 | \n\n 100 | \n\n 100 | \n\n 3,00\u00a0% | \n\n 01/06/2026 | \n
| \n Obligation 01/2029 | \n\n Gecina | \n\n 30/09/2016 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,00\u00a0% | \n\n 30/01/2029 | \n
| \n Obligation 06/2032 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 25/01/2023
| \n\n 500 50 50 100 | \n\n 500 50 50 100 | \n\n 2,00\u00a0% | \n\n 30/06/2032 | \n
| \n Obligation 06/2027 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2017 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 30/06/2027 | \n
| \n Obligation 01/2028 | \n\n Gecina | \n\n 26/09/2017 09/05/2023 | \n\n 700 100 | \n\n 700 100 | \n\n 1,375\u00a0% | \n\n 26/01/2028 | \n
| \n Obligation 03/2030 | \n\n Gecina | \n\n 14/03/2018 | \n\n 500 | \n\n 500 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 14/03/2030 | \n
| \n Obligation 05/2034 | \n\n Gecina | \n\n 29/05/2019 30/10/2020 | \n\n 500 200 | \n\n 500 200 | \n\n 1,625\u00a0% | \n\n 29/05/2034 | \n
| \n Obligation 06/2036 | \n\n Gecina | \n\n 30/06/2021 13/12/2022 09/05/2023 | \n\n 500 50 50 | \n\n 500 50 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 30/06/2036 | \n
| \n Obligation 01/2033 | \n\n Gecina | \n\n 25/01/2022 13/12/2022 25/01/2023 | \n\n 500 100 50 | \n\n 500 100 50 | \n\n 0,875\u00a0% | \n\n 25/01/2033 | \n
Les principaux cr\u00e9dits dont b\u00e9n\u00e9ficie le Groupe sont accompagn\u00e9s de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers d\u00e9terminant des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration ou des clauses d\u2019exigibilit\u00e9 anticip\u00e9e, dont les plus significatives sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous\u00a0:
| \n \n | \n\n Norme de | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dette financi\u00e8re nette/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 60\u00a0% | \n\n 36,5% | \n\n 35,7 % | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation/frais financiers nets | \n\n Minimum 2,0x | \n\n 5,9x | \n\n 5,6x | \n
| \n Encours de la dette gag\u00e9e/valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits) | \n\n Maximum 25\u00a0% | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Valeur du patrimoine r\u00e9\u00e9valu\u00e9e (bloc, hors droits), en milliards d\u2019euros | \n\n Minimum 6 | \n\n 17,1 | \n\n 20,1 | \n
Pour les emprunts obligataires port\u00e9s par Gecina, un changement de contr\u00f4le entra\u00eenant une baisse de la notation en cat\u00e9gorie Non Investment Grade non rehauss\u00e9e dans les 120\u00a0jours au niveau d\u2019Investment Grade est susceptible d\u2019engendrer le remboursement anticip\u00e9 de l\u2019emprunt.
Dans le cadre de la proc\u00e9dure engag\u00e9e par Abanca \u00e0 Madrid en 2015, relative \u00e0 la demande de versement par Gecina de 48,7\u00a0millions d\u2019euros plus int\u00e9r\u00eats, au titre de lettres d\u2019engagement de garanties qui auraient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero (ancien dirigeant de Gecina), la cour d\u2019appel de Madrid a confirm\u00e9 le jugement par lequel le tribunal de premi\u00e8re instance de Madrid avait condamn\u00e9 Gecina au paiement de cette somme et des int\u00e9r\u00eats de retard au profit de Abanca. Une provision de 67,3\u00a0millions d\u2019euros (y compris int\u00e9r\u00eats) est comptabilis\u00e9e \u00e0 ce titre. Gecina consid\u00e8re que cette situation est le r\u00e9sultat des agissements frauduleux de M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero et conteste la d\u00e9cision des tribunaux espagnols. Le Groupe s\u2019est donc pourvu en cassation en Espagne et poursuit vigoureusement les actions engag\u00e9es en France tant au civil qu\u2019au p\u00e9nal dans cette affaire.
Par ailleurs, les garanties accord\u00e9es par SIF\u00a0Espagne le 13\u00a0novembre 2009 alors repr\u00e9sent\u00e9e par M.\u00a0Joaqu\u00edn Rivero, au titre du remboursement par Bami\u00a0Newco de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit consenties par Banco\u00a0Popular sont provisionn\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 pour 1,5\u00a0million d\u2019euros.
Les cr\u00e9ances conditionnelles r\u00e9sultant de ces garanties avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de bilan de la soci\u00e9t\u00e9 Bami Newco.
Le Groupe fait aussi l\u2019objet directement ou indirectement d\u2019actions en responsabilit\u00e9 ou de proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es par des tiers. Sur la base des appr\u00e9ciations du Groupe et de ses conseils, il n\u2019existe pas \u00e0 ce jour de risques non provisionn\u00e9s dont les effets seraient susceptibles d\u2019affecter, de mani\u00e8re significative, le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe.
La r\u00e9mun\u00e9ration des administrateurs figure dans la Note\u00a04.2.
La soci\u00e9t\u00e9 Bami\u00a0Newco fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure collec\u00adtive ouverte en juin\u00a02013. Gecina et SIF\u00a0Espagne ont d\u00e9clar\u00e9 leurs cr\u00e9ances dans le cadre de cette proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de bilan.
La soci\u00e9t\u00e9 Bami\u00a0Newco n\u2019est ni consolid\u00e9e ni mise en \u00e9quiva\u00adlence par Gecina, le Groupe n\u2019exer\u00e7ant pas de contr\u00f4le sur cette entit\u00e9, ni d\u2019influence notable.
Le plan de liquidation adress\u00e9 aux parties en novembre\u00a02015 est en cours d\u2019ex\u00e9cution par le liquidateur judiciaire. Ce plan fait ressortir un passif largement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019actif restant de Bami\u00a0Newco, confirmant ainsi qu\u2019il est peu probable pour Gecina et SIF\u00a0Espagne de r\u00e9cup\u00e9rer leurs cr\u00e9ances qualifi\u00e9es de subordonn\u00e9es et qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant global de 38\u00a0millions d\u2019euros, enti\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es. Le 22\u00a0janvier 2016, Gecina et SIF\u00a0Espagne ont d\u00e9pos\u00e9 des conclusions en vue de demander la qualification de faillite frauduleuse et la responsabilit\u00e9 des administrateurs de droit et de fait de Bami\u00a0Newco et continuent de faire valoir leurs droits et d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats dans cette proc\u00e9dure.
La r\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction concerne les mandataires sociaux de Gecina.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 1 746 | \n\n 1 644 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat (plafond pour 100\u00a0% des crit\u00e8res) | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 344 | \n\n 105 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fournisseurs sur biens et services | \n\n 49\u202f037 | \n\n 49\u202f187 | \n
| \n Dettes fournisseurs sur immobilisations | \n\n 136\u202f546 | \n\n 129\u202f031 | \n
| \n FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES | \n\n 185\u202f584 | \n\n 178\u202f218 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 30\u202f449 | \n\n 27\u202f444 | \n
| \n Taxe sur la valeur ajout\u00e9e | \n\n 23\u202f998 | \n\n 10\u202f614 | \n
| \n Autres dettes fiscales | \n\n 3\u202f543 | \n\n 3\u202f775 | \n
| \n DETTES FISCALES ET SOCIALES COURANTES | \n\n 57\u202f990 | \n\n 41\u202f833 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 30\u202f449 | \n\n 27\u202f444 | \n
| \n Taxe sur la valeur ajout\u00e9e | \n\n 23\u202f998 | \n\n 10\u202f614 | \n
| \n Autres dettes fiscales | \n\n 3\u202f543 | \n\n 3\u202f775 | \n
| \n DETTES FISCALES ET SOCIALES COURANTES | \n\n 57\u202f990 | \n\n 41\u202f833 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 55\u202f931 | \n\n 58\u202f474 | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers | \n\n 3\u202f529 | \n\n 7\u202f913 | \n
| \n Produits comptabilis\u00e9s d\u2019avance | \n\n 9\u202f224 | \n\n 2\u202f177 | \n
| \n AUTRES DETTES COURANTES | \n\n 68\u202f684 | \n\n 68\u202f565 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 30\u202f449 | \n\n 27\u202f444 | \n
| \n Taxe sur la valeur ajout\u00e9e | \n\n 23\u202f998 | \n\n 10\u202f614 | \n
| \n Autres dettes fiscales | \n\n 3\u202f543 | \n\n 3\u202f775 | \n
| \n DETTES FISCALES ET SOCIALES COURANTES | \n\n 57\u202f990 | \n\n 41\u202f833 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Clients cr\u00e9diteurs | \n\n 55\u202f931 | \n\n 58\u202f474 | \n
| \n Cr\u00e9diteurs divers | \n\n 3\u202f529 | \n\n 7\u202f913 | \n
| \n Produits comptabilis\u00e9s d\u2019avance | \n\n 9\u202f224 | \n\n 2\u202f177 | \n
| \n AUTRES DETTES COURANTES | \n\n 68\u202f684 | \n\n 68\u202f565 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Engagements donn\u00e9s \u2013\u00a0Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Montant des travaux restant \u00e0 engager (y compris VEFA) | \n\n 253\u202f685 | \n\n 430\u202f950 | \n
| \n Promesses de vente d\u2019immeubles | \n\n 37\u202f649 | \n\n 27\u202f930 | \n
| \n Promesses d\u2019acquisition d\u2019immeubles | \n\n 3\u202f040 | \n\n - | \n
| \n Autres\u00a0(1) | \n\n 16\u202f270 | \n\n 17\u202f270 | \n
| \n ENGAGEMENTS DONN\u00c9S | \n\n 310\u202f644 | \n\n 476\u202f150 | \n
| \n Engagements re\u00e7us \u2013\u00a0Financement | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es | \n\n 4\u202f535\u202f000 | \n\n 4\u202f610\u202f000 | \n
| \n Engagements re\u00e7us \u2013\u00a0Activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Promesses de vente d\u2019immeubles | \n\n 35\u202f000 | \n\n 27\u202f000 | \n
| \n Promesses d\u2019acquisition d\u2019immeubles | \n\n 3\u202f040 | \n\n - | \n
| \n Cr\u00e9ance garantie par une hypoth\u00e8que | \n\n 120 | \n\n 300 | \n
| \n Garanties financi\u00e8res pour activit\u00e9s de gestion et transactions | \n\n 880 | \n\n 880 | \n
| \n Garanties re\u00e7ues dans le cadre des travaux (y compris VEFA) | \n\n 129\u202f039 | \n\n 223\u202f621 | \n
| \n Cautions et GAPD re\u00e7ues des locataires | \n\n 130\u202f587 | \n\n 86\u202f767 | \n
| \n Autres\u00a0(2) | \n\n 1\u202f243\u202f250 | \n\n 1\u202f244\u202f557 | \n
| \n ENGAGEMENTS RE\u00c7US | \n\n 6\u202f076\u202f916 | \n\n 6\u202f193\u202f125 | \n
| \n (1)Dont 16\u00a0millions d\u2019euros de garanties de passif accord\u00e9es dans le cadre de cessions de titres (14\u00a0millions d\u2019euros pour d\u2019anciennes filiales d\u2019Eurosic (2)Dont 1\u00a0240\u00a0millions d\u2019euros de garanties re\u00e7ues dans le cadre de l\u2019acquisition des titres des soci\u00e9t\u00e9s Avenir Danton D\u00e9fense et Avenir Grande-Arm\u00e9e. | \n
Gecina a par ailleurs consenti, dans le cadre de la marche normale des affaires, des engagements dont l\u2019exercice n\u2019exc\u00e8de pas dix\u00a0ans et, parce que non chiffr\u00e9s, qui n\u2019apparaissent pas dans le tableau des engagements donn\u00e9s. Sur la base des appr\u00e9\u00adcia\u00adtions du Groupe et de ses conseils, il n\u2019existe pas \u00e0 ce jour d\u2019engagements susceptibles d\u2019\u00eatre appel\u00e9s et d\u2019affecter de mani\u00e8re significative le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Actifs/passifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 | \n\n Actifs/Passifs d\u00e9tenus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance | \n\n Pr\u00eats et cr\u00e9ances | \n\n Passifs | \n\n Co\u00fbt historique\u00a0(1) | \n\n Juste valeur par autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n Total | \n\n Juste Valeur | \n
| \n Immobilisations financi\u00e8res | \n\n - | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n - | \n\n 35\u202f734 | \n\n 51\u202f199 | \n\n 51\u202f199 | \n
| \n Participations dans les soci\u00e9t\u00e9s mises en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n - | \n\n 86\u202f660 | \n\n 86\u202f660 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 143\u202f715 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 143\u202f715 | \n\n 143\u202f715 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 185\u202f477 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 185\u202f477 | \n\n 185\u202f477 | \n
| \n Autres actifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n - | \n\n 118\u202f287 | \n\n 118\u202f287 | \n
| \n ACTIFS FINANCIERS | \n\n 329\u202f191 | \n\n 120 | \n\n 15\u202f345 | \n\n - | \n\n 204\u202f947 | \n\n 35\u202f734 | \n\n 585\u202f338 | \n\n 585\u202f338 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res\u00a0(3) | \n\n - | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n - | \n\n - | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n\n 5\u202f837\u202f687 | \n
| \n Instruments financiers\u00a0(2) | \n\n 123\u202f919 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 123\u202f919 | \n\n 123\u202f919 | \n
| \n Autres passifs | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 389\u202f472 | \n\n 389\u202f472 | \n
| \n PASSIFS FINANCIERS | \n\n 123\u202f919 | \n\n 762\u202f395 | \n\n - | \n\n 5\u202f621\u202f953 | \n\n 389\u202f472 | \n\n - | \n\n 6\u202f897\u202f739 | \n\n 6\u202f351\u202f078 | \n
| \n (1)Du fait du caract\u00e8re court terme de ces cr\u00e9ances et dettes, la valeur comptable constitue une bonne approximation de la juste valeur, l\u2019effet d\u2019actualisation \u00e9tant non significatif. (2)La juste valeur des instruments financiers est de niveau\u00a02 selon IFRS\u00a07 et IFRS\u00a013, ce qui signifie que leur mod\u00e8le de valorisation repose sur des donn\u00e9es de\u00a0march\u00e9 observables. (3)Cf.\u00a0Note\u00a05.5.5.10.1. | \n
La valorisation nette des instruments financiers diminue de 66 millions d\u2019euros sur l\u2019exercice.
Sur la base du portefeuille de couverture existant et de la dette anticip\u00e9e en 2024 :
\u25cfUne hausse de la courbe des taux de 0,5 % par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 entra\u00eenerait une r\u00e9duction des charges financi\u00e8res en 2024 de -2 millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur du portefeuille des d\u00e9riv\u00e9s inscrite en r\u00e9sultat de +15\u00a0millions d\u2019euros.
\u25cfUne baisse de la courbe des taux de 0,5\u00a0% par rapport \u00e0 celle du 31 d\u00e9cembre 2023 se traduirait par une charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire en 2024 de +2\u00a0millions d\u2019euros, ainsi qu\u2019une variation de juste valeur de -16 millions d\u2019euros.
Tous les instruments financiers ont pour objet la couverture de la dette du Groupe. Aucun d\u2019entre eux n\u2019est d\u00e9tenu \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
Les charges sur immeubles se composent\u00a0essentiellement\u00a0:
\u25cfdes charges locatives, incluant les charges li\u00e9es au person\u00adnel des immeubles ainsi que les taxes locales\u00a0;
\u25cfdes charges li\u00e9es aux travaux non immobilisables, \u00e0 la gestion immobili\u00e8re et aux \u00e9ventuels contentieux\u00a0;
\u25cfdu co\u00fbt du risque locatif constitu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations nettes majo\u00adr\u00e9es du montant des pertes et profits sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables de la p\u00e9riode.
Les charges d\u2019exploitation directes nettes repr\u00e9sentent essen\u00adtiel\u00adlement les charges sur immeubles non refactura\u00adbles par nature, la quote-part des charges locatives non refactur\u00e9es du fait de la vacance, ainsi que le co\u00fbt du risque locatif.
Les charges refactur\u00e9es incluent les travaux refactur\u00e9s aux locataires \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e du bail.
Les produits nets des activit\u00e9s de services, auparavant class\u00e9s en \"autres produits nets\" sont dor\u00e9navant inclus dans les charges d\u2019exploitation directes nettes.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Achats et services externes | \n\n (126\u202f708) | \n\n (104\u202f789) | \n
| \n Imp\u00f4ts et taxes | \n\n (74\u202f702) | \n\n (65\u202f819) | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (4\u202f334) | \n\n (4\u202f516) | \n
| \n Co\u00fbt du risque locatif\u00a0 | \n\n (3\u202f851) | \n\n (2\u202f130) | \n
| \n Charges sur immeubles | \n\n (209\u202f594) | \n\n (177\u202f255) | \n
| \n Charges refactur\u00e9es | \n\n 152\u202f303 | \n\n 120\u202f836 | \n
| \n CHARGES D\u2019EXPLOITATION DIRECTES NETTES | \n\n (57\u202f291) | \n\n (56\u202f419) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Redevances financi\u00e8res et autres produits sur op\u00e9rations de\u00a0cr\u00e9dit-bail | \n\n 9\u202f313 | \n\n 13\u202f861 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation | \n\n (8\u202f862) | \n\n (11\u202f628) | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL COURANT SUR OP\u00c9RATIONS DE\u00a0CR\u00c9DIT-BAIL (1) | \n\n 450 | \n\n 2\u202f233 | \n
| \n Produits d\u2019exploitation h\u00f4teli\u00e8re | \n\n 5\u202f109 | \n\n 5\u202f084 | \n
| \n Charges d\u2019exploitation h\u00f4teli\u00e8re | \n\n (3\u202f595) | \n\n (3\u202f573) | \n
| \n Dotations aux amortissements de l\u2019activit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re | \n\n (738) | \n\n (754) | \n
| \n R\u00c9SULTAT OP\u00c9RATIONNEL COURANT DE L\u2019ACTIVIT\u00c9 H\u00d4TELI\u00c8RE | \n\n 776 | \n\n 757 | \n
| \n (1) Activit\u00e9 g\u00e9r\u00e9e en extinction. | \n
Les autres produits nets se composent essentiellement d\u2019indemnit\u00e9s pay\u00e9es ou re\u00e7ues, des subventions d\u2019investissement et de certains produits et charges non li\u00e9s \u00e0 l\u2019activt\u00e9 courante des immeubles.
Les cessions ont repr\u00e9sent\u00e9\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n 1\u202f248\u202f377 | \n\n 118\u202f439 | \n
| \n Ventes en lots | \n\n 21\u202f995 | \n\n 16\u202f845 | \n
| \n Produits de cession | \n\n 1\u202f270\u202f373 | \n\n 135\u202f283 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n (1\u202f168\u202f008) | \n\n (109\u202f838) | \n
| \n Ventes en lots | \n\n (19\u202f369) | \n\n (14\u202f331) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n (1\u202f187\u202f377) | \n\n (124\u202f168) | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n (14\u202f363) | \n\n (3\u202f002) | \n
| \n Ventes en lots | \n\n (1\u202f664) | \n\n (1\u202f294) | \n
| \n Frais sur ventes (1) | \n\n (16\u202f027) | \n\n (4\u202f295) | \n
| \n Quote-part d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (2) | \n\n - | \n\n (1\u202f444) | \n
| \n R\u00c9SULTAT DE CESSION | \n\n 66\u202f968 | \n\n 5\u202f375 | \n
| \n (1)Y compris 1,9 million d\u2019euros li\u00e9 aux charges de personnel et frais de gestion. (2)La sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition aff\u00e9rente aux actifs c\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019UGT Bureaux est dor\u00e9navant class\u00e9e en \"d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions nettes et autres charges\" (Cf. Note 5.5.6.8). | \n
Les frais de structure se d\u00e9composent ainsi\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Charges de personnel | \n\n (60\u202f664) | \n\n (58\u202f130) | \n
| \n Paiements en actions | \n\n (4\u202f550) | \n\n (4\u202f870) | \n
| \n Frais de gestion nets | \n\n (20\u202f392) | \n\n (23\u202f532) | \n
| \n Refacturation d\u2019honoraires de gestion locative et technique | \n\n 7\u202f750 | \n\n 6\u202f816 | \n
| \n FRAIS DE STRUCTURE | \n\n (77\u202f857) | \n\n (79\u202f716) | \n
Les charges de personnel se rapportent au personnel de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des employ\u00e9s d\u2019immeubles inclus dans les charges sur immeubles.
En fonction de leur nature, certaines charges de person\u00adnel et certains frais de gestion sont reclass\u00e9s pour un montant total de 9,8\u00a0millions d\u2019euros au 31 d\u00e9cembre 2023. Les charges attribuables aux cessions sont affect\u00e9es en r\u00e9sultat de cession, celles attribuables aux projets en d\u00e9veloppement et actions de commer\u00adcialisation sont immobilis\u00e9es.
Les paiements fond\u00e9s sur des actions portent sur des plans d\u2019attribution d\u2019actions (cf.\u00a0Note\u00a05.5.9.6) et sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a02 (cf.\u00a0Note\u00a05.5.3.8).
Les frais de gestion comprennent principalement les hono\u00adraires pay\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et les frais de fonctionne\u00adment du si\u00e8ge.
Les cessions ont repr\u00e9sent\u00e9\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n 1\u202f248\u202f377 | \n\n 118\u202f439 | \n
| \n Ventes en lots | \n\n 21\u202f995 | \n\n 16\u202f845 | \n
| \n Produits de cession | \n\n 1\u202f270\u202f373 | \n\n 135\u202f283 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n (1\u202f168\u202f008) | \n\n (109\u202f838) | \n
| \n Ventes en lots | \n\n (19\u202f369) | \n\n (14\u202f331) | \n
| \n Valeur nette comptable | \n\n (1\u202f187\u202f377) | \n\n (124\u202f168) | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n (14\u202f363) | \n\n (3\u202f002) | \n
| \n Ventes en lots | \n\n (1\u202f664) | \n\n (1\u202f294) | \n
| \n Frais sur ventes (1) | \n\n (16\u202f027) | \n\n (4\u202f295) | \n
| \n Quote-part d\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition (2) | \n\n - | \n\n (1\u202f444) | \n
| \n R\u00c9SULTAT DE CESSION | \n\n 66\u202f968 | \n\n 5\u202f375 | \n
| \n (1)Y compris 1,9 million d\u2019euros li\u00e9 aux charges de personnel et frais de gestion. (2)La sortie de l\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition aff\u00e9rente aux actifs c\u00e9d\u00e9s au sein de l\u2019UGT Bureaux est dor\u00e9navant class\u00e9e en \"d\u00e9pr\u00e9ciations, provisions nettes et autres charges\" (Cf. Note 5.5.6.8). | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats et frais sur emprunts, lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es et instruments de couverture | \n\n (96\u202f163) | \n\n (86\u202f901) | \n
| \n R\u00e9sultat sur op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (1) | \n\n (1\u202f815) | \n\n (340) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s sur projets en d\u00e9veloppement | \n\n 9\u202f499 | \n\n 5\u202f337 | \n
| \n Gains et pertes de change | \n\n (44) | \n\n (2) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur obligations locatives | \n\n (1\u202f495) | \n\n (1\u202f512) | \n
| \n Autres produits et charges\u00a0(2) | \n\n 35 | \n\n (3\u202f723) | \n
| \n FRAIS FINANCIERS NETS | \n\n (89\u202f984) | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n (1) Y compris la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue sur les d\u00e9p\u00f4ts bancaires. (2)Y compris les frais sur r\u00e9siliation d\u2019emprunts. | \n
Le co\u00fbt moyen de la dette tir\u00e9e s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,1\u00a0% au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023.
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice ajust\u00e9 des effets des instruments de capitaux propres \u00e0 \u00e9mettre lorsque les conditions d\u2019\u00e9mission sont remplies et de l\u2019effet dilutif des avantages consentis aux salari\u00e9s par l\u2019attribution d\u2019options sur actions et d\u2019actions de performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033 \u00ab\u00a0R\u00e9sultat par action\u00a0\u00bb, les montants par action de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ont le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s r\u00e9troactivement afin de tenir compte des actions nouvelles cr\u00e9\u00e9es sur l\u2019exercice.
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (en milliers d\u2019euros) | \n\n (1\u202f787\u202f184) | \n\n 169\u202f583 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 avant dilution | \n\n 73\u202f848\u202f175 | \n\n 73\u202f763\u202f378 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, par action, non dilu\u00e9 (en euros) | \n\n (24,20) | \n\n 2,30 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, apr\u00e8s effet des titres dilutifs (en milliers d\u2019euros) | \n\n (1\u202f787\u202f184) | \n\n 169\u202f583 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s dilution | \n\n 74\u202f069\u202f628 | \n\n 73\u202f936\u202f761 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, par action, dilu\u00e9 (en\u00a0euros) | \n\n (24,13) | \n\n 2,29 | \n
| \n \n | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, avant dilution (en milliers d\u2019euros) | \n\n (1\u202f787\u202f184) | \n\n 169\u202f583 | \n
| \n Impact de la dilution sur le r\u00e9sultat (effet attribution d\u2019actions) | \n\n - | \n\n - | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux propri\u00e9taires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, dilu\u00e9 (en milliers d\u2019euros) | \n\n (1\u202f787\u202f184) | \n\n 169\u202f583 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 avant dilution | \n\n 73\u202f848\u202f175 | \n\n 73\u202f763\u202f378 | \n
| \n Impact de la dilution sur le nombre moyen d\u2019actions (1) | \n\n 221\u202f453 | \n\n 173\u202f383 | \n
| \n Nombre moyen d\u2019actions pond\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s dilution | \n\n 74\u202f069\u202f628 | \n\n 73\u202f936\u202f761 | \n
| \n (1)Effet des actions de performance (5.5.9.6) et des actions gratuites. | \n
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de l\u2019exercice ajust\u00e9 des effets des instruments de capitaux propres \u00e0 \u00e9mettre lorsque les conditions d\u2019\u00e9mission sont remplies et de l\u2019effet dilutif des avantages consentis aux salari\u00e9s par l\u2019attribution d\u2019options sur actions et d\u2019actions de performance.
Conform\u00e9ment \u00e0 IAS\u00a033 \u00ab\u00a0R\u00e9sultat par action\u00a0\u00bb, les montants par action de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent ont le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s r\u00e9troactivement afin de tenir compte des actions nouvelles cr\u00e9\u00e9es sur l\u2019exercice.
Les \u00e9lements de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global consolid\u00e9 ci-dessous sont retrait\u00e9s dans le tableau de flux de tr\u00e9sorerie :
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Note | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Variation de valeur des immeubles | \n\n 5.5.6.7 | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n\n (285\u202f747) | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 5.2 | \n\n (66\u202f200) | \n\n 54\u202f656 | \n
| \n VARIATIONS DE VALEUR | \n\n (2\u202f252\u202f589) | \n\n (231\u202f091) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Variation des clients | \n\n 4\u202f640 | \n\n 5\u202f402 | \n
| \n Variation des autres cr\u00e9ances | \n\n (9\u202f603) | \n\n 12\u202f562 | \n
| \n Variation des charges constat\u00e9es d\u2019avance | \n\n 168 | \n\n 6\u202f081 | \n
| \n Total de l\u2019actif du bilan | \n\n (4\u202f795) | \n\n 24\u202f045 | \n
| \n Variation des d\u00e9p\u00f4ts de garantie des locataires | \n\n (1\u202f126) | \n\n 9\u202f126 | \n
| \n Variation des fournisseurs | \n\n (150) | \n\n (7\u202f798) | \n
| \n Variation des dettes fiscales et sociales | \n\n 16\u202f494 | \n\n (7\u202f213) | \n
| \n Variation des autres dettes | \n\n (2\u202f837) | \n\n (5\u202f667) | \n
| \n Variation des produits constat\u00e9s d\u2019avance | \n\n 7\u202f047 | \n\n (1\u202f221) | \n
| \n Total du passif du bilan | \n\n 19\u202f428 | \n\n (12\u202f772) | \n
| \n VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LI\u00c9 \u00c0 L\u2019ACTIVIT\u00c9 | \n\n 24\u202f224 | \n\n (36\u202f818) | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n 1\u202f248\u202f377 | \n\n 116\u202f762 | \n
| \n Ventes en lots | \n\n 21\u202f995 | \n\n 16\u202f845 | \n
| \n Produits de cession | \n\n 1\u202f270\u202f373 | \n\n 133\u202f606 | \n
| \n Ventes en bloc | \n\n (14\u202f792) | \n\n (3\u202f006) | \n
| \n Ventes en lots | \n\n (1\u202f664) | \n\n (1\u202f294) | \n
| \n Frais sur ventes | \n\n (16\u202f456) | \n\n (4\u202f300) | \n
| \n ENCAISSEMENTS LIES AUX CESSIONS\u00a0 | \n\n 1\u202f253\u202f917 | \n\n 129\u202f306 | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Variation des autres cr\u00e9ances et dettes li\u00e9es aux investissements | \n\n (35) | \n\n 18\u202f307 | \n
| \n Variation des fournisseurs sur immobilisations | \n\n 8\u202f633 | \n\n (244) | \n
| \n VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LI\u00c9 AUX INVESTISSEMENTS | \n\n 8\u202f598 | \n\n 18\u202f063 | \n
Apr\u00e8s le versement d\u2019un acompte sur dividendes de 2,65\u00a0euros par action le 8\u00a0mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 20\u00a0avril 2023 a approuv\u00e9 la mise en paiement au titre de l\u2019exercice de 2022 d\u2019un dividende de 5,30\u00a0euros par action. Le solde de 2,65\u00a0euros par action restant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 5\u00a0juillet 2023.
Au titre de l\u2019exercice\u00a02021, un dividende de 5,30\u00a0euros par action pour un montant global de 391\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Nouveaux emprunts\u00a0(1) | \n\n 5\u202f066\u202f394 | \n\n 6\u202f348\u202f796 | \n
| \n Remboursements d\u2019emprunts\u00a0(1) | \n\n (5\u202f912\u202f933) | \n\n (6\u202f028\u202f067) | \n
| \n VARIATION DES EMPRUNTS | \n\n (846\u202f539) | \n\n 320\u202f729 | \n
| \n (1)Y compris les renouvellements de billets de tr\u00e9sorerie (NEU\u00a0CP) au cours de l\u2019ann\u00e9e. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n 6\u202f384\u202f348 | \n\n 7\u202f227\u202f288 | \n
| \n Dettes \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n (7\u202f227\u202f288) | \n\n (6\u202f913\u202f012) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 la cl\u00f4ture | \n\n (47\u202f793) | \n\n (51\u202f204) | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus \u00e0 l\u2019ouverture | \n\n 51\u202f204 | \n\n 53\u202f483 | \n
| \n Effet des emprunts obligataires | \n\n (6\u202f547) | \n\n 4\u202f600 | \n
| \n Autres variations | \n\n (464) | \n\n (426) | \n
| \n VARIATION DES EMPRUNTS | \n\n (846\u202f539) | \n\n 320\u202f729 | \n
Apr\u00e8s le versement d\u2019un acompte sur dividendes de 2,65\u00a0euros par action le 8\u00a0mars 2023, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 20\u00a0avril 2023 a approuv\u00e9 la mise en paiement au titre de l\u2019exercice de 2022 d\u2019un dividende de 5,30\u00a0euros par action. Le solde de 2,65\u00a0euros par action restant d\u00fb a \u00e9t\u00e9 mis en paiement le 5\u00a0juillet 2023.
Au titre de l\u2019exercice\u00a02021, un dividende de 5,30\u00a0euros par action pour un montant global de 391\u00a0millions d\u2019euros avait \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9.
Au titre de 2023, c\u2019est un dividende de 5,30\u00a0euros par action qui sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 25\u00a0avril 2024.
La mise en paiement du dividende 2023 se traduira par le versement, le 6\u00a0mars 2024, d\u2019un acompte de 2,65\u00a0euros et par le paiement du solde de 2,65\u00a0euros le 4\u00a0juillet 2024.
| \n \u00a0 | \n\n 2021 | \n\n 2022 | \n\n 2023\u00a0(1) | \n
| \n Distribution | \n\n 405 836 105 \u20ac | \n\n 406 102 918 \u20ac | \n\n 406 355 563 \u20ac | \n
| \n Nombre d\u2019actions | \n\n 76 572 850 | \n\n 76 623 192 | \n\n 76 670 861 | \n
| \n Dividende relevant du r\u00e9gime SIIC (\u20ac) | \n\n 5,30 | \n\n 5,30 | \n\n 5,30 | \n
| \n (1)Proposition soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui statuera sur les comptes de l\u2019exercice\u00a02023. | \n
Le Groupe qui exerce son activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais (\u00e0 l\u2019exception d\u2019une activit\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9duite dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens) est organis\u00e9 en diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Tertiaire | \n\n R\u00e9sidentiel | \n\n Autres | \n\n Total des | \n
| \n Loyers tertiaire | \n\n 529\u202f132 | \n\n 9\u202f578 | \n\n - | \n\n 538\u202f710 | \n
| \n Loyers r\u00e9sidentiel | \n\n 4\u202f829 | \n\n 123\u202f296 | \n\n - | \n\n 128\u202f125 | \n
| \n Revenus locatifs bruts\u00a0(2) | \n\n 533\u202f961 | \n\n 132\u202f874 | \n\n - | \n\n 666\u202f835 | \n
| \n Charges sur immeubles | \n\n (163\u202f204) | \n\n (46\u202f391) | \n\n - | \n\n (209\u202f594) | \n
| \n Charges refactur\u00e9es | \n\n 131\u202f895 | \n\n 20\u202f408 | \n\n - | \n\n 152\u202f303 | \n
| \n Revenus locatifs nets | \n\n 502\u202f652 | \n\n 106\u202f892 | \n\n - | \n\n 609\u202f544 | \n
| \n % marge locative/loyers | \n\n 94,1% | \n\n 80,4% | \n\n \u00a0 | \n\n 91,4% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant sur\u00a0op\u00e9rations\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit-bail | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 450 | \n\n 450 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant de\u00a0l\u2019activit\u00e9\u00a0h\u00f4teli\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 776 | \n\n 776 | \n
| \n Autres produits nets | \n\n 2\u202f797 | \n\n (670) | \n\n - | \n\n 2\u202f127 | \n
| \n Frais de structure | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (77\u202f857) | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 535\u202f040 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession | \n\n 79\u202f719 | \n\n (12\u202f751) | \n\n - | \n\n 66\u202f968 | \n
| \n Variation de valeur des immeubles | \n\n (1\u202f925\u202f508) | \n\n (260\u202f881) | \n\n - | \n\n (2\u202f186\u202f389) | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (11\u202f282) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations et provisions nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (18\u202f375) | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u202f614\u202f038) | \n
| \n Frais financiers nets | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (89\u202f984) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations \u00e0 caract\u00e8re financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (40) | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (66\u202f200) | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (20\u202f840) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u202f791\u202f102) | \n
| \n Imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (1\u202f991) | \n
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u202f793\u202f092) | \n
| \n Dont r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n (5\u202f908) | \n||
| \n Dont r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0m\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n (1\u202f787\u202f184) | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Actifs et passifs par secteurs au 31 d\u00e9cembre 2023 | \n||||
| \n Patrimoine brut | \n\n 13\u202f261\u202f500 | \n\n 3\u202f564\u202f810 | \n\n 126\u202f067 | \n\n 16\u202f952\u202f377 | \n
| \n Dont acquisitions d\u2019actifs | \n\n 420 | \n\n - | \n\n - | \n\n 420 | \n
| \n Dont immeubles en vente | \n\n 8\u202f400 | \n\n 176\u202f315 | \n\n - | \n\n 184\u202f715 | \n
| \n Montants dus par les locataires | \n\n 40\u202f103 | \n\n 10\u202f263 | \n\n 15\u202f126 | \n\n 65\u202f491 | \n
| \n Provisions locataires | \n\n (12\u202f355) | \n\n (7\u202f208) | \n\n (10\u202f532) | \n\n (30\u202f094) | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires | \n\n 73\u202f715 | \n\n 12\u202f565 | \n\n 158 | \n\n 86\u202f439 | \n
| \n (1)Les autres secteurs d\u2019activit\u00e9 regroupent les activit\u00e9s de cr\u00e9dit-bail et d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res. (2)Les loyers sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature du contrat de bail tandis que l\u2019analyse sectorielle est bas\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe. | \n
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n Tertiaire | \n\n R\u00e9sidentiel | \n\n Autres secteurs\u00a0(1) | \n\n Total des secteurs\u00a0 | \n
| \n Loyers tertiaire | \n\n 493\u202f375 | \n\n 9\u202f063 | \n\n - | \n\n 502\u202f437 | \n
| \n Loyers r\u00e9sidentiel | \n\n 5\u202f137 | \n\n 118\u202f283 | \n\n - | \n\n 123\u202f420 | \n
| \n Revenus locatifs bruts\u00a0(2) | \n\n 498\u202f511 | \n\n 127\u202f346 | \n\n - | \n\n 625\u202f857 | \n
| \n Charges sur immeubles | \n\n (136\u202f574) | \n\n (40\u202f682) | \n\n - | \n\n (177\u202f255) | \n
| \n Charges refactur\u00e9es | \n\n 103\u202f593 | \n\n 17\u202f243 | \n\n - | \n\n 120\u202f836 | \n
| \n Revenus locatifs nets | \n\n 465\u202f530 | \n\n 103\u202f907 | \n\n - | \n\n 569\u202f438 | \n
| \n % marge locative/loyers | \n\n 93,4% | \n\n 81,6% | \n\n \u00a0 | \n\n 91,0% | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant sur\u00a0op\u00e9rations\u00a0de\u00a0cr\u00e9dit-bail | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n 2\u202f233 | \n\n 2\u202f233 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant de\u00a0l\u2019activit\u00e9\u00a0h\u00f4teli\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n \n | \n\n 757 | \n\n 757 | \n
| \n Autres produits nets | \n\n (1\u202f707) | \n\n 1\u202f303 | \n\n - | \n\n (404) | \n
| \n Frais de structure | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (79\u202f716) | \n
| \n Exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 492\u202f308 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession | \n\n 4\u202f529 | \n\n 844 | \n\n - | \n\n 5\u202f375 | \n
| \n Variation de valeur des immeubles | \n\n (191\u202f201) | \n\n (94\u202f546) | \n\n - | \n\n (285\u202f747) | \n
| \n Amortissements | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (9\u202f875) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations et provisions nettes | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u202f905 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 206\u202f966 | \n
| \n Frais financiers nets | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (87\u202f141) | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations \u00e0 caract\u00e8re financier | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f415 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 54\u202f656 | \n
| \n Quote-part du r\u00e9sultat net des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (6\u202f079) | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 170\u202f817 | \n
| \n Imp\u00f4ts | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n (3\u202f381) | \n
| \n R\u00e9sultat net consolid\u00e9 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n 167\u202f436 | \n
| \n Dont r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux participations ne\u00a0donnant pas le contr\u00f4le | \n\n \n | \n\n (2\u202f147) | \n||
| \n Dont r\u00e9sultat net consolid\u00e9 attribuable aux propri\u00e9taires de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n \u00a0 | \n\n 169\u202f583 | \n||
| \n \n | \n||||
| \n Actifs et passifs par secteurs au 31 d\u00e9cembre 2022 | \n||||
| \n Patrimoine brut | \n\n 15\u202f789\u202f408 | \n\n 3\u202f903\u202f388 | \n\n 166\u202f435 | \n\n 19\u202f859\u202f231 | \n
| \n Dont acquisitions d\u2019actifs | \n\n 17\u202f414 | \n\n 33\u202f975 | \n\n - | \n\n 51\u202f389 | \n
| \n Dont immeubles en vente | \n\n 34\u202f980 | \n\n 172\u202f539 | \n\n - | \n\n 207\u202f519 | \n
| \n Montants dus par les locataires | \n\n 37\u202f224 | \n\n 10\u202f032 | \n\n 16\u202f723 | \n\n 63\u202f978 | \n
| \n Provisions locataires | \n\n (10\u202f212) | \n\n (6\u202f588) | \n\n (9\u202f062) | \n\n (25\u202f863) | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires | \n\n 75\u202f232 | \n\n 12\u202f168 | \n\n 164 | \n\n 87\u202f565 | \n
| \n (1)Les autres secteurs d\u2019activit\u00e9 regroupent les activit\u00e9s de cr\u00e9dit-bail et d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res. (2)Les loyers sont pr\u00e9sent\u00e9s par nature du contrat de bail tandis que l\u2019analyse sectorielle est bas\u00e9e sur l\u2019organisation du Groupe. | \n
L\u2019actionnariat de la soci\u00e9t\u00e9 Gecina est compos\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n Actionnaires | \n\n Nombre de titres | \n\n % du capital | \n
| \n Ivanho\u00e9 Cambridge | \n\n 11\u00a0575\u00a0623 | \n\n 15,10\u00a0% | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u2013\u00a0Predica | \n\n 10 427 849 | \n\n 13,60\u00a0% | \n
| \n Norges Bank | \n\n 7\u00a0168\u00a0025 | \n\n 9,35\u00a0% | \n
| \n Autres actionnaires | \n\n 44 708 730 | \n\n 58,31% | \n
| \n Actions propres | \n\n 2\u00a0790\u00a0634 | \n\n 3,64\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 76\u00a0670\u00a0861 | \n\n 100\u00a0% | \n
L\u2019actionnariat de la soci\u00e9t\u00e9 Gecina est compos\u00e9 ainsi\u00a0:
| \n Actionnaires | \n\n Nombre de titres | \n\n % du capital | \n
| \n Ivanho\u00e9 Cambridge | \n\n 11\u00a0575\u00a0623 | \n\n 15,10\u00a0% | \n
| \n Cr\u00e9dit Agricole Assurances \u2013\u00a0Predica | \n\n 10 427 849 | \n\n 13,60\u00a0% | \n
| \n Norges Bank | \n\n 7\u00a0168\u00a0025 | \n\n 9,35\u00a0% | \n
| \n Autres actionnaires | \n\n 44 708 730 | \n\n 58,31% | \n
| \n Actions propres | \n\n 2\u00a0790\u00a0634 | \n\n 3,64\u00a0% | \n
| \n TOTAL | \n\n 76\u00a0670\u00a0861 | \n\n 100\u00a0% | \n
| \n ETP moyen (1) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cadres | \n\n 277 | \n\n 277 | \n
| \n Employ\u00e9s et agents de ma\u00eetrise | \n\n 148 | \n\n 162 | \n
| \n Personnel d\u2019immeubles | \n\n 46 | \n\n 53 | \n
| \n TOTAL | \n\n 471 | \n\n 492 | \n
| \n (1)\u00c9quivalent temps plein, y compris CDD et alternants. | \n
Pour 2023, le nombre de salari\u00e9s permanents (effectif moyen mensuel de salari\u00e9s \u00e0 temps plein en CDI) est de 421.\u00a0
La r\u00e9mun\u00e9ration des organes de direction concerne les mandataires sociaux de Gecina.
| \n En milliers d\u2019euros | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme | \n\n 1 746 | \n\n 1 644 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Avantages \u00e0 long terme | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Indemnit\u00e9s de fin de contrat (plafond pour 100\u00a0% des crit\u00e8res) | \n\n N/A | \n\n N/A | \n
| \n Paiement en actions | \n\n 344 | \n\n 105 | \n
Les honoraires de Commissaires aux Comptes pris en charge au compte de r\u00e9sultat au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023 pour la certification, l\u2019examen des comptes individuels et consolid\u00e9s ainsi que des missions accessoires \u00e0 l\u2019audit s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0\u00a0:
| \n Montant hors taxes
| \n\n PricewaterhouseCoopers Audit | \n\n KPMG | \n\n Total | \n|||||||||
| \n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n\n 2023 | \n\n 2022 | \n|||||||
| \n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n\n Montant | \n\n % | \n|
| \n Audit | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n\n \u00a0 | \n
| \n Commissariat aux Comptes, certification, examen des Comptes individuels et consolid\u00e9s | \n\n 1\u202f095 | \n\n 90% | \n\n 1\u202f097 | \n\n 90% | \n\n 453 | \n\n 97% | \n\n 416 | \n\n 96% | \n\n 1\u202f548 | \n\n 92% | \n\n 1\u202f513 | \n\n 91% | \n
| \n Services autres que | \n\n 119 | \n\n 10% | \n\n 128 | \n\n 10% | \n\n 16 | \n\n 3% | \n\n 16 | \n\n 4% | \n\n 135 | \n\n 8% | \n\n 144 | \n\n 9% | \n
| \n TOTAL | \n\n 1\u202f214 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f225 | \n\n 100% | \n\n 469 | \n\n 100% | \n\n 432 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f684 | \n\n 100% | \n\n 1\u202f658 | \n\n 100% | \n
Les services autres que la certification des comptes concernent principalement, en 2023, le contr\u00f4le des donn\u00e9es extra-financi\u00e8res et diverses attestations et interventions li\u00e9es aux \u00e9missions obligataires.
Les honoraires des autres cabinets s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour 2023 \u00e0 19 milliers d\u2019euros et ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.
N\u00e9ant.
Gecina
La soci\u00e9t\u00e9 a pour objet l\u2019exploitation d\u2019immeubles ou groupes d\u2019immeubles locatifs situ\u00e9s en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris\u00a0(2e) \u2013 14-16, rue des Capucines.