La norme applicable est IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb.
Le chiffre d'affaires doit \u00eatre reconnu de mani\u00e8re \u00e0 traduire le transfert du contr\u00f4le des biens ou des services promis au client pour
le montant de contrepartie auquel le Groupe s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change.
L'analyse men\u00e9e par le Groupe a \u00e9t\u00e9 conduite par r\u00e9f\u00e9rence aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la norme \u00e0 savoir :
Etape 1 : Identification du contrat
Le Groupe signe de fa\u00e7on syst\u00e9matique un contrat avec ses clients quelles que soient les prestations vendues. Les crit\u00e8res \u00e9voqu\u00e9s
par la norme sont couverts lors des revues juridiques et financi\u00e8res :
\u2713 le recouvrement du prix est probable,
\u2713 les droits aux biens et services et les conditions de r\u00e8glement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s,
\u2713 le contrat est approuv\u00e9 et les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations.
Etape 2 : Identification des obligations de performance
Au regard de l'\u00e9tape d'identification des obligations de prestation d\u00e9finie par la norme, il est identifi\u00e9 que le mod\u00e8le \u00e9conomique du
Groupe s'appuie sur la vente simultan\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :
1.a) la vente d'une licence perp\u00e9tuelle ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : cette licence fournit un droit d'utilisation \u00e0 une solution logicielle \u00e9tant
entendu que toutes les \u00e9volutions seront vendues s\u00e9par\u00e9ment. L'octroi de ce droit peut \u00eatre perp\u00e9tuel ou \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e. Le fait
g\u00e9n\u00e9rateur est la signature par le client d'un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception du logiciel.
1.b) la vente de \u00ab packs utilisateurs \u00bb additionnels au contrat de licence : le Groupe peut vendre des licences suppl\u00e9mentaires sur la
base d'un nombre d'utilisateurs suppl\u00e9mentaires demand\u00e9 par le client. Il s'agit en g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab packs utilisateurs \u00bb, optionnels pour
le client, dont la quantit\u00e9 et le prix sont n\u00e9goci\u00e9s dans le contrat initial. Dans le cas contraire, un avenant au contrat principal est
n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 avec le client. Il s'agira en l'occurrence d'une vente de licence s\u00e9par\u00e9e et optionnelle pour le client.
2.) la vente d'une prestation d'impl\u00e9mentation : cette prestation consiste \u00e0 param\u00e9trer le logiciel afin qu'il puisse s'adapter \u00e0
l'organisation et \u00e0 l'activit\u00e9 du client. Il s'agira de param\u00e9trage du logiciel standard et non de d\u00e9veloppements additionnels.
3.) la vente de consulting : il s'agit d'assister le client dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de nouvelles fonctionnalit\u00e9s.
4.) la vente d'une prestation de maintenance et de support : dans la mesure o\u00f9 le Groupe n'int\u00e8gre pas de \u00ab garantie l\u00e9gale de
conformit\u00e9 \u00bb au sens de la DGCCRF, il est propos\u00e9 aux clients de signer un contrat de maintenance additionnel qui se caract\u00e9rise
par de la maintenance dite \u00ab corrective \u00bb permettant de corriger les \u00ab bugs \u00bb \u00e9ventuels. Concernant la maintenance \u00ab \u00e9volutive \u00bb,
les mises \u00e0 jour importantes, celles n\u00e9cessitant le passage \u00e0 une version dite \u00ab majeure \u00bb, sont refactur\u00e9es aux clients. La
maintenance est assur\u00e9e syst\u00e9matiquement par Linedata dans la mesure o\u00f9 cette prestation n\u00e9cessite une connaissance
approfondie des logiciels. A ce jour, il n'existe pas de tiers assurant la maintenance \u00e0 la place de Linedata.
5.) la vente de prestation ASP (SaaS) : la vente d'un service ASP int\u00e8gre les prestations indissociables suivantes :
\u2713 l'acc\u00e8s \u00e0 un logiciel Linedata,
\u2713 la maintenance et le support du logiciel concern\u00e9,
\u2713 la mise \u00e0 disposition d'une infrastructure mat\u00e9rielle et logicielle pour les environnements de production et recette,
\u2713 la r\u00e9alisation d'une prestation d'h\u00e9bergement, d'exploitation et d'administration.
Linedata est propri\u00e9taire des mat\u00e9riels, logiciels et m\u00e9thodes tandis que le client est propri\u00e9taire exclusif de ses donn\u00e9es.
En contrepartie de cette prestation, le client s'engage \u00e0 verser une redevance annuelle englobant l'ensemble des services d\u00e9crits ci-
En application des crit\u00e8res retenus de la norme, et compte tenu que :
\u2713 les clients ne peuvent pas faire appel \u00e0 d'autres ressources facilement disponibles et sont oblig\u00e9s de faire appel \u00e0 Linedata pour
la r\u00e9alisation de la dite prestation,
\u2713 certains contrats ne pr\u00e9cisent pas la nature des diff\u00e9rentes prestations alors que d'autres les d\u00e9taillent,
\u2713 le Groupe a identifi\u00e9 que dans un contrat ASP, les biens et services forment un tout et sont totalement d\u00e9pendants les uns des
autres. Le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment tous les avantages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la prestation au fur et \u00e0 mesure de sa
Dans certains cas, l'h\u00e9bergement et la maintenance repr\u00e9sentent chacune des obligations de performance s\u00e9parables de la vente
de licence, auquel cas il ne s'agit pas d'une vente de prestation ASP mais d'une vente de licence, de maintenance et d'un service
annexe d'h\u00e9bergement.
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2025 I