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5.1. Chiffre d'affaires
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La norme applicable est IFRS 15 \u00ab Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats conclus avec des clients \u00bb.
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Le chiffre d'affaires doit \u00eatre reconnu de mani\u00e8re \u00e0 traduire le transfert du contr\u00f4le des biens ou des services promis au client pour
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le montant de contrepartie auquel le Groupe s'attend \u00e0 avoir droit en \u00e9change.
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L'analyse men\u00e9e par le Groupe a \u00e9t\u00e9 conduite par r\u00e9f\u00e9rence aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la norme \u00e0 savoir :
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\u2713 Etape 1 : Identification du contrat
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Le Groupe signe de fa\u00e7on syst\u00e9matique un contrat avec ses clients quelles que soient les prestations vendues. Les crit\u00e8res \u00e9voqu\u00e9s
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par la norme sont couverts lors des revues juridiques et financi\u00e8res :
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le recouvrement du prix est probable,
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les droits aux biens et services et les conditions de r\u00e8glement peuvent \u00eatre identifi\u00e9s,
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le contrat est approuv\u00e9 et les parties sont engag\u00e9es \u00e0 respecter leurs obligations.
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\u2713 Etape 2 : Identification des obligations de performance
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Au regard de l'\u00e9tape d'identification des obligations de prestation d\u00e9finie par la norme, il est identifi\u00e9 que le mod\u00e8le \u00e9conomique du
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Groupe s'appuie sur la vente simultan\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants:
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1.a) la vente d'une licence perp\u00e9tuelle ou \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : cette licence fournit un droit d'utilisation et non pas un droit d'acc\u00e8s \u00e0
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la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L'octroi de ce droit peut \u00eatre perp\u00e9tuel ou \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e. Le fait g\u00e9n\u00e9rateur est la signature par le client
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d'un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception du logiciel.
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1.b) la vente de \u00ab packs utilisateurs \u00bb additionnels au contrat de licence : le Groupe peut vendre des licences suppl\u00e9mentaires sur la
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base d'un nombre d'utilisateurs suppl\u00e9mentaires demand\u00e9 par le client. Il s'agit en g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab packs utilisateurs \u00bb, optionnels pour
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le client, dont la quantit\u00e9 et le prix sont n\u00e9goci\u00e9s dans le contrat initial. Dans le cas contraire, un avenant au contrat principal est
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n\u00e9goci\u00e9 et sign\u00e9 avec le client. Il s'agira en l'occurrence d'une vente de licence s\u00e9par\u00e9e et optionnelle pour le client.
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2.) la vente d'une prestation d'impl\u00e9mentation : cette prestation consiste \u00e0 param\u00e9trer le logiciel afin qu'il puisse s'adapter \u00e0
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l'organisation et \u00e0 l'activit\u00e9 du client. Il s'agira de param\u00e9trage du logiciel standard et non de d\u00e9veloppements additionnels.
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3.) la vente de consulting : il s'agit d'assister le client dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de nouvelles fonctionnalit\u00e9s.
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4.) la vente d'une prestation de maintenance et de support : dans la mesure o\u00f9 le Groupe n'int\u00e8gre pas de \u00ab garantie l\u00e9gale de
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conformit\u00e9 \u00bb au sens de la DGCCRF, il est propos\u00e9 aux clients de signer un contrat de maintenance additionnel qui se caract\u00e9rise
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par de la maintenance dite \u00ab corrective \u00bb permettant de corriger les \u00ab bugs \u00bb \u00e9ventuels. Concernant la maintenance \u00ab \u00e9volutive \u00bb,
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les mises \u00e0 jour importantes, celles n\u00e9cessitant le passage \u00e0 une version dite \u00ab majeure \u00bb, sont refactur\u00e9es aux clients. La
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maintenance est assur\u00e9e syst\u00e9matiquement par Linedata dans la mesure o\u00f9 cette prestation n\u00e9cessite une connaissance
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approfondie des logiciels. A ce jour, il n'existe pas de tiers assurant la maintenance \u00e0 la place de Linedata.
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5.) la vente de prestation ASP (SaaS) : la vente d'un service ASP int\u00e8gre les prestations indissociables suivantes :
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l'acc\u00e8s \u00e0 un logiciel Linedata,
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la maintenance et le support du logiciel concern\u00e9,
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la mise \u00e0 disposition d'une infrastructure mat\u00e9rielle et logicielle pour les environnements de production et recette,
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la r\u00e9alisation d'une prestation d'h\u00e9bergement, d'exploitation et d'administration.
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Linedata est propri\u00e9taire des mat\u00e9riels, logiciels et m\u00e9thodes tandis que le client est propri\u00e9taire exclusif de ses donn\u00e9es.
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En contrepartie de cette prestation, le client s'engage \u00e0 verser une redevance annuelle englobant l'ensemble des services d\u00e9crits ci-
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En application des crit\u00e8res retenus de la norme, et compte tenu que :
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\u2713 les clients ne peuvent pas faire appel \u00e0 d'autres ressources facilement disponibles et sont oblig\u00e9s de faire appel \u00e0 Linedata pour
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la r\u00e9alisation de la dite prestation,
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\u2713 certains contrats ne pr\u00e9cisent pas la nature des diff\u00e9rentes prestations alors que d'autres les d\u00e9taillent,
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\u2713 le Groupe a identifi\u00e9 que dans un contrat ASP, les biens et services forment un tout et sont totalement d\u00e9pendants les uns des
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autres. Le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment tous les avantages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la prestation au fur et \u00e0 mesure de sa
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Dans certains cas, l'h\u00e9bergement et la maintenance repr\u00e9sentent chacune des obligations de performance s\u00e9parables de la vente
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de licence, auquel cas il ne s'agit pas d'une vente de prestation ASP mais d'une vente de licence, de maintenance et d'un service
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annexe d'h\u00e9bergement.
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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 I
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